BILAN NATIONAL DU RECYCLAGE 2003-2012 - … · chapitre sur les métaux non ferreux était prévu initialement mais il sera reconduit dans le prochain ... « Toute opération dont

Étude réalisée pour le compte de l’ADEME par BIO by Deloitte

(Mathieu Hestin – Sarah Guilcher)

Contrat n°1102C0017

Coordination technique : Nicolas PETIT – Service Produits & Efficacité Matière –

Direction Économie circulaire et Déchets – ADEME Angers

RAPPORT METHODOLOGIQUE

BILAN NATIONAL DU RECYCLAGE 2003-2012

Mars 2015

20/03/2015

Bilan National du Recyclage 2003-2012 - Rapport méthodologique 2

REMERCIEMENTS

Nous tenons à remercier M. Nicolas Petit pour la coordination technique de ce projet ainsi que

l’ensemble des contributeurs, en particulier les membres du Comité de pilotage et du Comité de Suivi.

A3M – Sebastien SUREAU, Bernard BERTIER, Claire de LANGERON

ADEME– Jérôme BETTON, Christian MATHERY, Jean-Charles CAUDRON, Roland MARION, Karine

FILMON, Laurent CHATEAU

ADIVALOR – Pierre DE LEPINAU

AFA –Caroline COLOMBIER, Cyrille MOUNIER

COPACEL – Daniela BARRAT, Patrick DE NORAY, Johanna HEYDEL, Guillaume LEVASSEUR

CPA – Bernard LE MOINE, Claude BERGER

Eco-Emballages – Carlos De LOS LLANOS

ELIPSO – Vincent COLARD

ERAMET – Olivier SUTTERLIN

Fédération de la Plasturgie – Marc MADEC

Fédération des Chambres Syndicales de l’Industrie du Verre – Jaques BORDAT

Fédération Forge Fonderie – Pascal LEPRETRE, Jean-Luc BRILLANCEAU

FEDEREC – Cyril MARTIN, Alfred ROSALES, ANA DURQUETY, Tess POZZI

FEVE – Michael DELLE SELVE

I+C – Gaëtan PHILIPSON

MEDDE (Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie) – Xavier GHEWY

(SOeS), Loïc LEJAY (DGPR)

Ministère de la Défense – Pierre-François LOUVIGNE

Ministère de l'Économie – Marc ROHFRITSCH, Marc DUFAU, Simon CADIO

Plastics Europe France – Hervé MILLET, Jean-Jacques COUCHOUD

Services des Douanes – Dominique GELEYIN, Pascal DELMARRE

SNRMP – Eric CHATELAIN

Syndicat des Recycleurs du BTP – Nathalie D. SIDOS

Timet Savoie – Yvon MILLET

UNICEM/UNPG – Michel BUZOT

USRIF – Christine LEROY

VALORPLAST – Robert BONNEFOY, Gérard DELORME, Catherine KLEIN

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou

ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art. L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le

Code pénal. Seules sont autorisées (art. 122-5) les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé de copiste et

non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par la caractère critique,

pédagogique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions

des articles L 122-10 à L 122-12 du même Code, relatives à la reproduction par reprographie.

20/03/2015


SOMMAIRE

1. Introduction ....................................................................................................................................... 4

2. Glossaire .......................................................................................................................................... 6

3. Méthodologie générale ..................................................................................................................... 8

Méthodologie d’obtention des données par BIO by Deloitte ......................... 8

Méthodologies d’obtention des données par les fédérations et remarques générales 8

4. Métaux ferreux ............................................................................................................................... 11

5. Plastiques ....................................................................................................................................... 15

6. Verre ............................................................................................................................................... 19

7. Papier/carton .................................................................................................................................. 22

8. Inertes du BTP ............................................................................................................................... 24

9. Annexes.......................................................................................................................................... 26

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1. Introduction

Le présent BNR 2003-2012 est constitué de chapitres relatifs aux filières matériaux suivantes : métaux

ferreux, papiers-cartons, verre, plastiques, et inertes du BTP. Les données présentées couvrent la

décennie 2003-2012 et leur analyse porte plus particulièrement sur leur évolution en 2011-2012. Un

chapitre sur les métaux non ferreux était prévu initialement mais il sera reconduit dans le prochain

Bilan du recyclage, faute de données disponibles pour les années 2011-2012.

Dans le cadre de cette étude, les données qui furent collectées par BIO by Deloitte (BIO) pour chaque

matériau sont, à l’échelle française et européenne :

Des informations générales sur le contexte du marché propre à ce matériau et des éléments

prospectifs ;

Des données sur les flux physiques :

o Eléments sur le cycle de vie du matériau ;

o Production française (si pertinent) ;

o Consommation et commerce extérieur ;

o Récupération et commerce extérieur de déchets et/ou matières premières de

recyclage (MPR) ;

o Recyclage : incorporation de MPR dans la production ;

o Mise en perspective européenne en matière de recyclage.

Des données socio-économiques :

o Nombre d’entreprises de fabrication / transformation, et effectifs salariés + chiffres

d’affaires (CA) associés ;

o Nombre d’entreprises de recyclage, et effectifs salariés + CA associés.1

Le présent « Rapport Méthodologique » décrit la méthodologie employée afin d’obtenir des données

fiables et qui soient cohérentes avec les données antérieures à 2011.

Ce rapport se structure en sept parties : la première est un glossaire, la deuxième rappelle la

méthodologie utilisée par BIO pour collecter les données du BNR 2003-2012 et comprend quelques

remarques générales ; tandis que les cinq parties suivantes sont relatives aux six matériaux étudiés.

Chacune de celles-ci comporte un tableau récapitulatif des sources et méthodes de calcul des

1 Outre les emplois liés aux activités de récupération, l’utilisation d’une matière première de recyclage (MPR) en

industrie ne produit pas d’emplois à proprement parler, puisque les MPR se substituent à des matières premières

vierges. Par conséquent, en matière de recyclage, on ne parle pas de « création d’emplois », mais d’emplois liés

au recyclage (i.e., ici, à l’utilisation de MPR) ; excepté pour le plastique qui est « régénéré » dans des usines

dédiées à cela (ce qui créé de l’emploi à proprement parler et se distingue de l’étape de récupération), avant

d’être incorporé en plasturgie.

Afin d’estimer ces emplois, et par souci de cohérence avec les pratiques constatées jusqu’à présent (comme dans

l’étude annuelle « Marchés et Emplois des activités liées aux déchets » réalisée par l’ADEME avec la FNADE),

la formule suivante est utilisée :

Emplois liés au recyclage de MPR = [taux d’incorporation (%) de MPR dans la production] x [nombre total

d’emplois dans l’industrie incorporant les MPR dans sa production].

De même que pour la quantification des emplois, le calcul du CA lié à une activité de recyclage sera estimé au

moyen de la formule suivante :

CA lié au recyclage de MPR = [taux d’incorporation (%) de MPR dans la production] x [CA total de l’industrie

incorporant les MPR dans sa production].

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données. En outre, ce rapport contient diverses informations qualitatives sur chaque filière, et liste les

difficultés auxquelles BIO fut confronté dans la collecte de certaines données.

Tableau 1: Rappel des matériaux étudiés dans le BNR 2003-2012

Matériaux Sous-matériaux

Les métaux ferreux Acier

Les plastiques PET, PS, PP, PE, PVC

Le verre Verre creux et Verre plat

Le papier/carton Papiers spéciaux et hygiène

Emballages et conditionnement (papiers d’emballages souples, cartons, papiers pour

ondulé)

Usages graphiques (papiers de presse, papier impression-écriture)

Les inertes du BTP

(selon la nomenclature

Européenne)

Béton

Briques, tuiles, céramiques, ardoises

Enrobés et produits à base de bitume ne contenant pas de goudron

Terres et cailloux non pollués

Autres matériaux de démolition de chaussée

Ballast de voie non pollué

Autres types de déchets inertes

Les métaux non ferreux

(seront étudiés dans le

BNR 2005-2014)

Aluminium

Zinc

Plomb

Cuivre

+ Cobalt, Titane, Platine

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2. Glossaire

Collecte

Ensemble des opérations consistant soit à enlever les déchets auprès de leur

détenteur et à les acheminer vers une installation de préparation, de

prétraitement ou de traitement, soit, pour les centres pour de préparation, de

prétraitement ou de traitement, à recevoir les apports volontaires de déchets de

la part de leurs détenteurs.

Consommation apparente Production nationale – exports + imports

Déchet

Un déchet est « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien

meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se

défaire ».2

Gisement

Quantité de produits arrivant en fin de vie chaque année, quel que soit le mode

de traitement ultérieur. Ces quantités ne sont généralement pas connues

directement. Le mode d’estimation dépend des filières et peut prendre en

compte la durée de vie des produits.

Matière première de

recyclage (MPR)

Matériau répondant à des caractéristiques techniques définies et issu de

matériaux ayant déjà servi dans un cycle économique. 3

Quand il s’agit de plastiques, la matière première de recyclage est la matière issue du

recyclage prête à être introduite dans un processus de production, avec ou sans

« compoundage » (i.e. avec ou sans mélange avec d’autres substances telles que des

charges, des plastifiants ou des colorants).4

Production / Fabrication

« Production » fait ici référence à l’étape d’élaboration de matériaux (acier,

verre, polymères [matières plastiques], pâte à papier, granulats, etc.) entrant

dans la composition de produits finis. Il diffère du terme « production » utilisé

dans le cadre des filières REP, où il signifie « 1ère mise sur le marché

national ».

Le terme « fabrication », dans le cadre de ce BNR, fait référence à l’étape de

consommation des matériaux produits. La consommation de pâte à papier

correspond par exemple à la fabrication de papiers et cartons, et la

consommation (transformation) de matières plastiques correspond à la

fabrication d’articles en plastique.

Récupération Collecte, démontage ou démolition, puis séparation et conditionnement de

certains déchets en vue de la production de MPR.

2 Article L 541-1 code de l’Environnement, et définition du MEDDE.

3 FEDEREC. Le terme de « MPR » est générique, et ne préjuge pas de l’étape de la chaîne où a lieu le «

recyclage » au sens strict.

4 2ACR, Glossaire des termes usuels du recyclage et de la valorisation, 2014

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Récupération apparente Incorporation de MPR dans la production française + exports – imports

Recyclage

« Toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les

déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins

de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Les opérations de valorisation

énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en

combustibles et les opérations de remblaiement ne peuvent pas être qualifiées

d’opérations de recyclage ».4

Valorisation

« Toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des

fins utiles en remplaçant d'autres matières qui auraient été utilisées à une fin

particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin,

dans l'usine ou dans l'ensemble de l'économie » (voir Directive n° 2008/98/CE

du 19/11/08 relative aux déchets et abrogeant certaines directives). 4

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3. Me thodologie ge ne rale

Méthodologie d’obtention des données par BIO by Deloitte

Il n’était pas réaliste, du moins à ce stade, d’opter pour une méthodologie de collecte commune à

l’ensemble des données recherchées, car les filières présentent des structures trop différentes

(marché très concentré pour l’acier et le verre par exemple, et à l’inverse très éclaté pour les

plastiques). De plus, toutes les informations n’ont pas besoin d’être actualisées à la même fréquence ;

par exemple les caractéristiques structurelles et les aspects techniques de l’industrie française du

recyclage varient plus lentement que les données de flux ou certaines données socio-économiques

(chiffre d’affaires, emplois, cours des matériaux, etc.). Pour répondre à ces deux enjeux, des

méthodologies de collecte différenciées en fonction du type d’information et de leur fréquence de mise

à jour ont donc été envisagées.

Quoi qu’il en soit, BIO by Deloitte a privilégié les fédérations et organismes professionnels comme

sources de données principales, du fait de leur « expertise métier », de leurs liens avec les industriels

du secteur, et de leurs systèmes de reporting déjà existants.

Pour collecter des données françaises, BIO by Deloitte a envoyé à une quinzaine de fédérations

professionnelles françaises des questionnaires types, suivant une même structure et un même format

(Excel), mais adaptés à chaque secteur, début mars 2014. Les fédérations disposaient d’un mois ½

pour y répondre.

Puis, jusqu’à fin mai 2014, BIO a extrait les réponses aux questionnaires en croisant les données

renseignées par chaque fédération avec celles d’autres fédérations du même secteur et/ ou avec

d’autres sources de données (études, bases de données officielles, sites internet des fédérations,

dires d’experts – notamment des experts internes sur les plastiques et les métaux, etc.). Par ailleurs,

toutes les fédérations ont été recontactées par mail puis par téléphone suite à leurs premiers envois,

afin qu’elles précisent, complètent, « challengent » ou amendent certaines données et la terminologie

employée. Enfin, par souci de cohérence et de continuité avec le précédent BNR, toutes les données

obtenues pour les années 2011 et 2012 ont été comparées à celles des années antérieures.

Méthodologies d’obtention des données par les fédérations et remarques

générales

Les données des fédérations professionnelles peuvent être issues :

Du reporting exhaustif et volontaire fait par des établissements sur une activité industrielle

spécifique – cette approche est généralement le cas des secteurs comptant un faible nombre

d’acteurs, comme pour l’aluminium (AFA) et l’acier (FFA).

D’enquêtes : elles sont généralement réalisées sur les secteurs dans lesquels un grand

nombre d’acteurs intervient et pour lesquels un échantillonnage est donc nécessaire.

Certaines enquêtes sont soutenues par des obligations règlementaires (ex : enquêtes de

l’INSEE sur la production de déchets dans certaines industries, afin de répondre au règlement

européen statistique sur les déchets). D’autres sont volontaires, portées par des acteurs

privés afin d’améliorer la connaissance des récupérateurs (ex : enquêtes FEDEREC sous-

traitées à I+C) ou la composition des déchets dans l’industrie ; ou portées par des

associations comme AMORCE.

De déclarations volontaires ou obligatoires faites auprès des éco-organismes comme Eco-

emballages, pour les matériaux contenus dans des produits soumis à la REP.

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Remarques générales

Si les fédérations connaissent la provenance de leurs données, certaines, comme Federec,

qui sous-traite l’évaluation de ses statistiques à I+C, ignorent parfois comment elles ont été

calculées, et leurs prestataires ne sont pas toujours enclins voire aptes (en cas de

changement d’interlocuteur au sein du prestataire) à fournir ces informations.

Pour les fabricants de matière premières ou de « matières transformées » (produits), les

données socio-économiques (extrapolées) proviennent des fédérations professionnelles les

représentant; et pour les entreprises de recyclage, les données socio-économiques

proviennent de FEDEREC et/ ou de sources officielles (INSEE).

Pour les données de flux, lorsqu’il y avait un conflit entre les données des fédérations

professionnelles de « branche » et les données de FEDEREC, BIO a conservé les données

des fédérations de « branche » (après les avoir confrontées à d’autres sources) car ni

FEDEREC ni son prestataire I+C n’ont su expliquer clairement d’où provenaient les

différences et surtout sur quelle base leurs données avaient été estimées. De plus, I+C et

FEDEREC ont noté en 2011 et 2012 un décalage entre ce que les opérateurs de la collecte et

du traitement ont observé et ce qui était dans l’observatoire I+C (malgré le fait qu’I+C ait un

taux de retour de l’ordre de 80-90% pour les questionnaires qu’ils envoient aux opérateurs),

raison pour laquelle certaines données 2011 et 2012 d’I+C n’ont pas été publiées.

Les données sur les chutes de transformation ne sont pas suivies systématiquement dans

toutes les filières (hormis la filière acier).

Aucune donnée n’a pu être fournie par A3M / la Fedem pour les années 2011 et 2012

concernant les métaux non-ferreux.

Le BNR permet de calculer un taux d’incorporation des matières premières de recyclage

(MPR) dans la production française, mais le « taux de recyclage global » – qui est égal aux

quantités de matériau recyclé en France ou à l’étranger après collecte en France, sur le flux

annuel de déchets collectés – n’a pu être estimé car aucune information n’a été collectée sur

la part des déchets expédiés à l’étranger qui ne sont pas recyclés.

Les données du commerce extérieur de matières / produits et de déchets pour 2011 et 2012

proviennent toutes de la Direction Générale des Douanes, directement (sollicitation directe

des douanes par BIO) ou indirectement (via les Fédérations), excepté pour les déchets

plastiques régénérés (MPR). La part hors UE des exportations et importations a été calculée

en prenant l'UE d'aujourd'hui (27 partenaires de la France), y compris la Croatie entrée en

2013. De manière générale, les exportations françaises de MPR ont progressé tandis que les

importations ont plutôt diminué. Les métaux sont les matériaux les plus concernés par ces

échanges transfrontaliers.

Lorsque les MPR sont similaires en apparence à des matières vierges, les imports / exports

de MPR ne sont pas toujours suivis finement par les statistiques douanières et peuvent être

assimilées à des matières vierges, par exemple pour les plastiques. Les données de

commerce extérieur sont donc à prendre avec précaution.

Concernant les échanges intracommunautaires, les statistiques douanières représentent des

flux dont la valeur se situe au-dessus d’un seuil relativement élevé : 460 000 € au 1er

janvier

2011, contre 150 000€ auparavant. La qualité des données issues des douanes s’est donc

amoindrie en 2011 et 2012. Les douanes ont simulé l’impact qu’aurait eu le changement en

2010 en comptabilisant le tonnage qui n’aurait pas été déclaré pour chaque flux. Les taux de

perte potentiels sont présentés dans le tableau suivant :

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Intitulé du code SH Code SH Part des importations

qui serait non

comptabilisée

Part des exportations

qui serait non

comptabilisée

Plastiques

Déchets, rognures et débris de

polymères de l'éthylène

39151000 12,2% 1,9%


polymères du styrène

39152000 0,2% 1,6%


polymères du chlorure de vinyle

39153000 1,1% 3,5%


polymères du propylène

39159011 2,6% 1,4%


matières plastiques (à l'excl. des

polymères de l'éthylène, du

styrène, du chlorure de vinyle et du

propylène)

39159080 0,6% 2,4%

Verre

Calcin et autres déchets et débris

de verre (sauf verre sous forme de

poudre, grenailles, lamelles ou

flocons)

70010010 5,354% 3,685%

Pour les plastiques, le tonnage importé de « déchets de polymères de l’éthylène » (code 39151000)

est potentiellement le plus impacté par le changement de seuil. Quant au calcin (code 70010010),

l’impact n’est pas négligeable non plus, tant pour les importations que les exportations. Les données

sur le commerce extérieur de chaque flux inscrites dans le BNR 2003-2012 n’intègrent pas ces taux

de pertes.

Remarques propres aux métaux ferreux (et accessoirement, non-ferreux)

Il faut distinguer les affineurs (lorsque les déchets sont transformés en lingots) des

transformateurs (les déchets sont transformés en produits finis).

Il n’est pas à ce jour possible d’obtenir la production et les imports/ exports de produits

métallurgiques finis et transformés par type d’industrie.

Il faut veiller à faire attention aux comparaisons entre les données françaises et celles du

reste de l’Europe car cela a souvent plus de sens de prendre les données à l’échelle

européenne et non à l’échelle de la France, étant donné que le recyclage des métaux opéré

en Europe ne se fait pas nécessairement en France

Le terme « produit issu de la première transformation » porte à confusion pour les métaux : il

représente les produits issus des usines de métallurgie dans le cas des métaux non-ferreux,

et les produits sidérurgiques transformés, donc issus de produits sidérurgiques, pour l’acier.

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4. Me taux ferreux

Données Sources Méthode de collecte Remarques

Données de flux

Production d’acier en

sidérurgie

FFA, Rapport d'activité 2012


FFA, L'acier en France, 2012

Rapports annuels publiés sur

le site de la FFA

(rapport 2012 publié en

septembre 2013).

Enquête réalisée en interne

par la FFA à partir des

déclarations de

sidérurgistes (qu’ils soient

adhérents ou non) et des

douanes.

La FFA a envoyé des données pour

la période 2003-2012, permettant

d’avoir ainsi un jeu de données

homogènes depuis 2003.

Commerce extérieur

d’acier (1/2 produits et

produits finis) et de

ferrailles

Consommation apparente

d’acier (conso réelle +

variation de stocks)

FFA, Bilan 2011 et 2012 de la ferraille et de la vieille fonte

Document fourni par la FFA,

réalisé à partir des

déclarations de ses

adhérents et d’autres

acteurs de la filière.

La différence entre la

récupération et la

consommation de

ferrailles est la variation

du stock.

Les données de FEDEREC ne

coïncident pas avec celles de la

FFA. BIO et l’ADEME ont préféré

s’appuyer sur les données de la

FFA, jugées plus fiables que

celles de FEDEREC. En effet, il y

aurait probablement un double-

comptage dans les données sur

la récupération de ferrailles

fournies par FEDEREC (voir

détail à la fin des notes non

méthodologiques, ci-dessous).

Récupération de ferrailles

par la sidérurgie et

consommation de

ferrailles en sidérurgie

FEDEREC, enquêtes I+C

Enquête annuelle réalisée par

I+C pour FEDEREC.

Consommation de

ferrailles en Fonderie Fédération Forge-

Fonderie

Estimation – puisque les fondeurs produisent de l’acier uniquement à

partir de ferrailles et de vieille fonte5, et qu’en sortie d’usine il reste

environ 80% du tonnage de ce qui a été enfourné (les résidus dont

remis dans le processus de production suivant), la fédération peut

estimer le tonnage de ferrailles en entrée d’usine (« flux entrants »).

Données socioéconomiques

Nombre d'entreprises de « Récupération, recyclage et valorisation des fers et métaux »

L’Observatoire Statistique de FEDEREC, Le marché du recyclage et de la valorisation en 2012 (enquêtes I+C)

Il est important de distinguer les établissements (sites) et les

entreprises, car beaucoup d'entreprises rassemblent plusieurs

activités (sites) : 3,8 en moyenne en 2010. Nombre de sites de « récupération et recyclage des ferrailles et VHU »

5 La vieille fonte (vieux radiateurs, vieilles plaques de voirie, vieux moteurs, etc.) n’est pas considérée comme de

la « ferraille » à proprement parler, elle est concassée et non broyée.

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Nombre de sites de la sidérurgie


FFA, Rapport d'activité 2011 Effectif salarié lié à

l'activité de « Récupération, recyclage et valorisation des fers et métaux »

Effectif salarié de la sidérurgie

Parmi les 24 000 sidérurgistes, on ne comptabilise pas les emplois

que représentent la transformation de l'acier et la distribution des

produits (voir GrameF).

Effectif salarié lié à l'incorporation de ferrailles en sidérurgie

Effectif salarié estimé en multipliant l'effectif sali de la sidérurgie par le

taux d'incorporation de ferrailles dans la production.

CA de l'activité « récupération et recyclage des ferrailles et VHU »

CA de l'activité sidérurgique

CA lié à l'incorporation de ferrailles en sidérurgie

CA estimé en multipliant le CA de la sidérurgie par le taux

d'incorporation de ferrailles dans la production.

Notes méthodologiques complémentaires

L’enquête annuelle de la Fédération française de l’Acier (FFA)6

sur la récupération et la

consommation de ferrailles est reconduite pour les 5 prochaines années. Les données seront donc

disponibles pour le prochain BNR.

Les données sur la production et la consommation d’acier ont été recoupées avec les données du

Rapport 2013 de l’Assemblée Nationale sur « la situation de la sidérurgie et de la métallurgie

françaises et européennes dans la crise économique et financière » (données aussi disponibles pour

l’Europe, avec un détail pour l’Allemagne et l’Italie).7 Les chiffres évalués par les deux sources

d’informations sont très proches.

La FFA a fourni des données pour calculer la consommation apparente de produits sidérurgiques

« tous produits confondus ». Par « tous produits confondus », la FFA entend les demi-produits

sidérurgiques (brame, bloom et billette) et les produits sidérurgiques finis (plaques, barres, tôles, etc.).

Ces données sont exemptes de double-comptage.

Notes non méthodologiques

Dans le secteur de la sidérurgie, on distingue :

la sidérurgie, qui regroupe la part de l’industrie des métaux ferreux relative aux produits bruts

(acier liquide et lingots), aux demi-produits, et à certains produits finis (obtenus par laminage à

chaud, ou à froid pour les produits plats) ;

la première transformation (tréfilage, etc.) ;

6 Les statistiques de la FFA couvrent la totalité de la production française d’acier. La fédération rassemble

l’ensemble des sites sidérurgiques français, essentiellement des producteurs, ainsi que certains transformateurs

(lamineurs, tréfileurs, etc.).

7 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-enq/r1240.asp#P241_65824

http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-enq/r1240.asp#P241_65824

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la deuxième transformation (forgeage et activités métallurgiques).

Les statistiques de la FFA couvrent la totalité de la production française d’acier. La fédération

rassemble l’ensemble des sites sidérurgiques français, essentiellement des producteurs, ainsi que

certains transformateurs (lamineurs, tréfileurs, etc.).

L’acier s’élabore de deux manières :

dans un haut-fourneau (conversion) à partir de minerai de fer et de coke essentiellement, et à

partir de 10 à 20% de ferrailles (61% de la production française d’acier en 2011 et 2012).

dans un four électrique, uniquement à partir de ferrailles (39% de la production française

d’acier en 2011 et 2012). La qualité de l’acier issu de cette filière est moindre à cause des

impuretés contenues dans les ferrailles.

La production de ferrailles est fonction de l’activité industrielle (notamment dans les secteurs de

transformation de l’acier), de l’investissement (démolition de structures anciennes), de la

consommation des ménages et du prix des ferrailles. Il existe deux grands gisements d'acier :

Le gisement professionnel : chutes d'acier ou de fonte des sidérurgistes ; chutes d’acier des

usines de transformation ; produits en fin de vie : DEEE, véhicules hors d’usage (VHU),

vieilles machines industrielles, aciers usagés du BTP (charpentes métalliques, etc.)8, épaves

de navires/ avions/ trains, emballages industriels9 ; etc. ;

Le gisement ménager : DEEE, VHU, emballages ménagers10

; etc.

D’ A l’heure actuelle, les ferrailles récupérées en France proviennent à 33 % de VHU, à 25 % de

démolitions d’usines, de démolitions ferroviaires, et des préparatifs d’investissement dans les usines

(travaux de construction, etc.), et à 25 % de chutes neuves issues de l’industrie de transformation, le

reste provenant de collectes issues de déchèteries et d’achats au détail auprès de particuliers.11

D’après FEDEREC, quelques 16 millions de tonnes de ferrailles seraient récupérées par an en

France ; la sidérurgie absorberait 8 à 9 de ces 16 millions de tonnes, auxquelles s’ajouterait la

consommation des fonderies (1 à 2 millions de tonnes), le reste (6,2 millions de tonnes) étant exporté,

vers l’Union Européenne principalement. Une petite partie est exportée vers la Chine, et encore moins

vers l’Inde et le Pakistan. Ces données sont cependant à prendre avec précaution. En effet,

FEDEREC calcule la récupération totale de ferrailles en sommant les facturations des récupérateurs

de ferraille. Or de nombreux récupérateurs français se vendent de la ferraille « entre eux », il y a donc

des double-comptages dans ce calcul. De plus, il ne faut pas confondre les achats de ferraille par la

sidérurgie et les achats de ferraille par les récupérateurs. Enfin, les chutes directes (chutes de

production) ne passent pas par les récupérateurs (elles sont réutilisées en interne). En conséquence,

pour connaitre les quantités totales récupérées par la sidérurgie en France il vaut mieux utiliser les

données du rapport 2.50 de la FFA, qui distingue 1) les chutes internes de la sidérurgie, i.e. les

« ressources propres à l’usine » ; et 2) les achats de ferraille par la sidérurgie (au négoce ou à un

autre sidérurgiste), d’origine nationale et d’origine étrangère.

8 Il n’existe aucune donnée fiable quant à la part des déchets de métaux ferreux provenant du secteur du BTP.

9 68 kt de déchets d’emballages en acier ont été récupérées via la collecte sélective des fûts en 2012 (donnée

reportée depuis 2008). 76 kt de déchets d’emballages en acier ont été récupérées via la collecte sélective des

emballages ménagers en 2012.

10 FFA, Rapport annuel 2012.

11 Rapport 2013 de l’Assemblée Nationale sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et

européennes.

20/03/2015


Terminologie spécifique

On distingue :

o les chutes/ ferrailles internes : chutes d'acier ou de fonte des sidérurgistes

o les chutes/ ferrailles neuves : chutes d'acier des usines de transformation

La fonderie est l’activité de mise en forme de produits métalliques par coulage dans un moule.

En métallurgie, l’affinage (et non le raffinage, qui s’emploie dans l’industrie pétrolière) est une

opération consistant à éliminer les impuretés contenues dans un métal ou un alliage à l'état

liquide.12

Il faut bien distinguer l’étape de préparation des déchets (en centre de tri ou par les

récupérateurs de métaux) de celle du recyclage en tant que transformation (dans les fours).

12 Vocable employé par la FFA et la Fédération Forge-Fonderie

20/03/2015


5. Plastiques


Données de flux

Consommation

apparente de

résines vierges,

ayant été

produites en

France ou

importées, hors

MPR

Plastics Europe (consommation apparente, par résine et par secteur)

CPA (Films Agricoles Usagés, i.e. FAU)

Plastiques agricoles : les

données proviennent des

déclarations de mise en

marché des fabricants de

plastiques pour l’agriculture

(hors emballages) pour les

films, ficelles et filets,

principaux gisements. Pour

les autres produits

agricoles, CPA a fait une

estimation en s’appuyant

sur d’autres études qu’elle

a réalisées, ou sur sa

connaissance du secteur.

Les données de consommation

apparente de Plastics Europe sont

issues de leur propre centre de

recherche, le Plastics Europe

Market Research Group

(PEMRG).

Pas de détail sur la consommation

apparente de matières plastiques

dans les emballages industriels

(donnée comptabilisée dans

« autres secteurs »).

Gisement de déchets

plastiques de

post-

consommation

Plastics Europe (gisement par secteur)

ADIVALOR (FAU13

+ ficelles et filets)

Méthode de calcul du

gisement : voir Annexes.

Ces données de Plastics Europe sont

issues de leur propre centre de

recherche, le Plastics Europe

Market Research Group

(PEMRG).

Déchets plastiques

récupérés en

vue du recyclage

(pour les déchets

« post-

consommation »

)

Plastics Europe (collecte par secteur)

ELIPSO / ELIPSTAT (collecte des emballages industriels et commerciaux, par résine)

Valorplast (collecte par résine pour les déchets d’emballages ménagers)

CPA (FAU + ficelles et filets)

FEDEREC

Les données de Plastics

Europe sont issues de

l'étude annuelle que la

fédération fait réaliser par

leur prestataire Consultic.

Ces données ne

concernent que les déchets

dits de « post-

consommation », i.e. pas

les chutes internes,

qu’elles soient recyclées en

boucle fermée ou vendues

à des négociants.

Les enquêtes ELIPSTAT 2012

et 2013, portant sur les

données 2011 et 2012, se

sont déroulées,

respectivement, sur une

période de 3 puis de 7

mois. Les enquêtes se sont

portées sur une centaine

d’entreprises et les

Les données sont les tonnages en

sortie de centre de tri.

Les données de Plastics Europe

étaient en conflit avec celles de

FEDEREC, mais, sans visibilité

sur les méthodes d’obtention des

données de FEDEREC, BIO a

conservé les données de Plastics

Europe.

Les données sur la récupération des

déchets d’emballages plastiques

industriels et commerciaux fournis

par Plastics Europe ne concordent

pas avec les données d’ELISPO

car ces dernières ne sont pas

extrapolées. BIO a donc utilisé,

pour les emballages industriels et

commerciaux, le % que

représente chaque résine tel qu’il

a été estimé par ELIPSO, et a

appliqué ce % au total donné par

13 Films Agricoles Usagés

20/03/2015


réponses obtenues furent

considérées

représentatives, avant

d’être extrapolées.

Plastiques agricoles : voir

explication dans la ligne

« consommation ».

Plastics Europe, afin d’avoir un

détail par résine.

Les données de Valorplast concernent

la part reprise par Valorplast et

celle reprise par les fédérations ou

commercialisée directement par

les collectivités.

Chutes de

transformation


Enquête Plastiques ADEME 2010



« consommation ».

Les chutes de transformation

représentent environ 30% des

déchets plastiques récupérés, en

2011 et 2012. BIO by Deloitte a

estimé ce ratio grâce à l’Enquête

Plastiques ADEME 2010 et à

Plastics Europe. C’est un ratio qui

baisse depuis 2002 car les

transformateurs optimisent leurs

processus de production pour

éviter et recycler en interne les

chutes.

Importations/

exportations de

déchets

plastiques (vrac,

triés, broyés)

non régénérés

Centre de renseignements statistiques des douanes


SNRMP



« consommation ».

Douanes : code 3915.

Importations/

exportations de

MPR

SNRMP

Tonnage de déchets

plastiques

régénérés en

France

Tonnages de MPR

incorporées

dans la

production

française

SNRMP

Enquête 2ACR sur le recyclage des plastiques en France, 2014, étude réalisée par BIO by Deloitte

Ces quantités correspondent à une extrapolation des données du

SNRMP dont les adhérents représentent environ 70% du marché (en

tonnage) de la régénération des plastiques en France. De plus ces

données ont été recoupées avec les résultats de l’étude sur le recyclage

des plastiques en France faite par BIO by Deloitte pour 2ACR en 2014.

Données socio-économiques

Nombre

d’entreprises,

effectif, et CA

des entreprises

de fabrication de

plastiques de

base

Plastics Europe

20/03/2015


Nombre de sites de

régénération des

matières

plastiques

Enquête 2ACR sur le recyclage des plastiques en France, 2014, étude réalisée par BIO by Deloitte


La consommation de matières plastiques tient compte des quantités de résines vierges ayant été

produites en France ou importées. Toutefois, les quantités de matières plastiques vierges (résines

vierges) produites en France, importées, et exportées, n’apparaissent plus depuis 2003 dans les

données du BNR, y compris pour 2011 et 2012 : ces données ne sont pas pertinentes pour le BNR

car les produits recyclés sont intégralement utilisés en aval, chez les transformateurs, et non chez les

producteurs de résine. Si certains producteurs de résine s’impliquent dans la vente de résine recyclée,

cette vente est marginale par rapport aux ventes de MPR des régénérateurs.

Comme dans le cas des matériaux autres que les plastiques, il faut veiller à ne pas considérer la

consommation de matières vierges et régénérés par l’industrie en France comme équivalente au

gisement de déchets, puisque cela reviendrait à ne pas comptabiliser la réutilisation, les imports et les

exports de produits finis en plastique.

Après le tri et la préparation, il s’agit d’un négoce de déchets et non de matières directement

réutilisables. Il faut donc distinguer le négoce de « déchets » et le négoce de « matières premières de

recyclage » qui sont disponibles après régénération des déchets.

Au niveau des régénérateurs, le secteur de l’emballage ménager est bien connu car régi par une

réglementation spécifique, ce qui n’est pas le cas des autres secteurs, pour lesquels peu

d’informations sont disponibles.

Point sur les plastiques agricoles

Généralement, les films agricoles après utilisation sont souillés avec un coefficient de contamination

de 1,5 en moyenne. Il s’agit du taux de contaminants (terre, sable, organique, etc.) qui sont collectés

en même temps que les plastiques, car il n’est pas possible de séparer le plastique du contaminent.

C’est la raison pour laquelle les recycleurs sont équipés de stations de lavage et d’épuration.

Les quantités collectées et recyclées correspondent donc au volume global (plastiques +

contaminants) qui est traité.14

Les chiffres fournis en matière de collecte sont donc bruts, contamination

incluse.

Bien qu’une estimation du taux de contamination des plastiques agricole soit connue, BIO ne l’a pas

pris en compte et a présenté le tonnage des plastiques total collecté (y compris contaminants).

Le CPA ne traite pas de la question des emballages agricoles, qui est traitée par ADIVALOR. Les

emballages plastiques agricoles sont :

des emballages de produits phytopharmaceutiques (i.e. produits destinés à la protection des

cultures : herbicides, fongicides, insecticides, etc.), i.e. bidons en plastique (PEHD, PET) et

fûts en plastique ;

des emballages vides de produits fertilisants et amendements : Big Bags (PP, PE), sacs (PE)

et bidons en plastique.

des emballages vides de produits d'hygiène pour l'élevage laitier (PEhD)

14 L’accord cadre MEDDE/ Adivalor considère un gisement total de « films usagés en plastique + contaminant »,

et non pas le plastique seul

20/03/2015


D’après le rapport annuel d’ADIVALOR, en 2011, environ 45 000 tonnes de plastiques (FAU + ficelles/

filet + emballages) ont été collectées et recyclées à plus de 90 % (soit près de 40 000 tonnes). Or le

tonnage de déchets plastiques agricoles régénérés, en 2011, d’après le SNRMP, serait de 15 000

tonnes. La différence, importante, peut s’expliquer de deux manières : ADIVALOR ne précise pas si le

recyclage s’est effectué en France ou à l’étranger ; et les adhérents du SNRMP n’ont peut-être pas

tous déclaré leurs tonnages régénérés issus du secteur agricole.

Enfin, le CPA n’a que des éléments parcellaires au niveau Européen.

Point sur les données ELIPSO / ELIPSTAT

Les données ELIPSTAT, qui portent sur les tonnages de collecte des déchets d’emballages industriels

et commerciaux (DEIC) et les tonnages de DEIC par type de traitement, en 2011 en 2012, sont

confidentielles.

ELIPSO ne réalise pas de statistiques par résine mais par type d’emballage afin de correspondre à la

réalité du recyclage (notamment lorsque les recycleurs traitent des corps creux plastiques, PE et PP

en mélange). Afin de répartir les données ELIPSTAT par résine, ELISPO a donc formulé les

hypothèses suivantes, pour les emballages industriels et commerciaux (hors emballages agricoles) :

Les seaux, bidons, fûts et containeurs sont en PEHD (PEHD et PP sont utilisés dans ce

secteur, le PEHD représente les tonnages les plus importants en terme de recyclage) ;

Les films et sacs sont en PEBD ;

Les big bags sont en PP (PP et PEBD sont utilisés dans ce secteur, le PP représente les

tonnages les plus importants en terme de recyclage) ;

Les caisses/ palettes sont en PEHD (PEHD et PP sont utilisés dans ce secteur, le PEHD

représente les tonnages les plus importants en terme de recyclage) ;

Les emballages en PSE sont en PSE.

Ces informations ne figurent pas dans le BNR pour cause de confidentialité.

ELIPSO ne détient les données sur les chutes internes que pour 2010. De plus cette information est à

utiliser avec prudence car elle ne tient compte que des chutes internes recyclées à l’externe.

Enfin, ELIPSO ne réalise pas d’enquêtes sur les MPR. Ils privilégient la connaissance des flux

collectés qui sont, selon eux, le premier frein au recyclage du plastique.

20/03/2015


6. Verre

15 Les données 2003-2009 se trouvent dans le rapport Évolution 1994-2009 du gisement d'emballages ménagers

en France, ADEME, 2009

Les données 2010-2012 se trouvent dans le rapport Emballages ménagers, ADEME, 2012


Données de flux

Production de verre

creux et de

verre plat

Achat total de calcin

par les verriers,

dont utilisation

de calcin en

verrerie

d'emballage en

2011 et 2012

Gisement du verre

d’emballage de

2003 à 2012

Taux de recyclage

du verre

d'emballage

entre 2003 et

2012

FCSIV, Rapport annuel

Rapports annuels d’activité

publiés sur le site de la

FCSIV.

Enquête de FCSIV auprès de

ses adhérents. Données

consolidées (non

extrapolées).

Les données 2001-2012 sur le

gisement de verre

d’emballage est issu d’un

rapport ADEME (avec des

données d’Eco-

emballages) transmis à la

Commission

Européenne15

.

Les adhérents de FEDEVERRE

(FCSIV) représentent près de 95%

du marché.

Les données suivantes n’ont pu être

obtenues : commerce extérieur de

verre creux et de verre plat, et

consommation apparente de verre

creux et de verre plat (voir notes

méthodologiques).

Gisement de verre

de VHU

VALVER

Gisement de verre

de bâtiment

(verre plat post-

consommation)

Etude économique réalisée par BIO by Deloitte en 2014 sur le recyclage du verre de bâtiment dans 6 pays européens (données 2013)

Récupération totale

de verre (verre

creux + verre

plat)

FEDEREC Enquête I+C

Pas de distinction entre verre plat et

verre creux. Pas de distinction par

origine non plus.

Les données du verre creux des

ménages sont fournies par Eco-

emballages.

20/03/2015



Les verres techniques ainsi que la laine et le fil verre ne sont pas dans le périmètre de cette étude,

contrairement à l’ancien BNR.

Le commerce extérieur de verre plat et de verre creux n’est pas connu pour 2011 et 2012, car

FEDEVERRE estime qu’avec le changement de seuil, les données des douanes n’étaient pas fiables

en 2011, et relativement imprécises en 2012.

D’après FEDEVERRE, il n’est pas pertinent, dans le BNR, de s’intéresser à la « consommation de

verre » (par les transformateurs), car le calcin est réintroduit en verrerie (producteurs de verre) et non

chez les transformateurs (fabricants de fenêtres, de pare-brise, etc.), et parce qu’une partie du verre

« consommé » par l’industrie n’est pas, in fine, « consommé » sur le territoire français (par exemple

lorsque la France exporte des bouteilles de vin). En revanche la fédération préconise de faire

apparaitre le gisement réel de déchets afin de mettre en perspective les tonnages de déchets

récupérés i.e. les tonnages comptabilisés en sortie de centre de tri. Le gisement de verre creux (dont

le gisement ménager16

) a été fourni pour la période 2003-2012 par FEDEVERRE, toutefois il n’est pas

disponible pour le verre plat.

16 ADEME, Eco-Emballages, Adelphe.

Collecte de verre

creux issu des

emballages

ménagers

Eco-Emballages, Tableau de bord « déchets d’emballages ménagers »

La valorisation des emballages en France, Rapport transmis à la Commission Européenne, ADEME 2014 (données 2012)

Données calculées sur la base des tonnages soutenus par Eco-

emballages.

Commerce extérieur

de calcin

Centre de renseignements statistiques des douanes

Code SH correspondant : 70010010.

Les données sont à prendre avec précaution, du fait du changement de

seuil et, d’après FEDEVERRE, de la fiabilité particulièrement faible

des données pour l’année 2011. En effet, la hausse importante des

importations (+29%) et des exportations (+65%) de calcin en

tonnage sont difficilement explicables (les données paraissent en

revanche plus fiables en 2012).


Données socio-

économiques

sur la fabrication

de verre creux

et de verre plat

et sur la

préparation de

calcin

FCSIV

Rapports annuels d’activité

2012 et 2013 publiés sur

le site de la FCSIV.

Enquête de FCSIV auprès de

ses adhérents. Données

consolidées (non

extrapolées).

Les adhérents de FEDEVERRE

représentent près de 95% du

marché.

20/03/2015


Il n'est pas possible d'obtenir les données de collecte de verre creux industriel et de flaconnage

(rebuts des producteurs verriers, embouteilleurs, distributeurs), généralement recyclé en circuit court,

ni les données de collecte du verre issu des cafés, hôtels et restaurants (souvent mis dans les bennes

pour le verre ménager).Pour le verre plat, la différenciation des données par origine (rebuts industriels,

VHU, rénovations des bâtiments) n’est pas disponible à ce jour car 99% du verre plat qui est valorisé

l’est sous forme d’enrobés routiers (voir notes non méthodologiques ci-dessous) et ni les entreprises

de Travaux Publics ni les producteurs de déchets de verre ne tracent cette donnée. Les données de

préparation et d’incorporation du calcin par type de calcin (poudre, coloré, blanc, mixte) ne sont pas

non plus disponibles.

Le taux de recyclage du verre d’emballage a été calculé par FEDEVERRE et validé par le MEDDE et

l’ADEME. Il s’agit du rapport entre le verre d’emballage récupéré (en tenant compte des imports /

exports) et le « gisement » de verre d’emballage (la différence entre le calcul de BIO à partir des

données du BNR et l’estimation de FEDEVERRE est mince).


Le calcin (verre broyé) est calibré puis envoyé aux industries verrières pour être refondu. Certains

fours utilisent plus de 70% de calcin dans leur production. Les débouchés du verre recyclé sont

divers : le verre produit entre principalement dans la fabrication de nouvelles bouteilles, bocaux, pots,

flacons mais peut aussi être utilisé pour faire de la laine de verre, des abrasifs, etc.

L’incorporation de calcin dans les verreries a tendance à augmenter, en particulier dans les verreries

de verre plat.

Concernant le recyclage du verre plat issu des VHU, l’ADEME a lancé une étude sur le sujet mais les

résultats ne seront pas disponibles avant la fin du BNR 2003-2012. La filière du recyclage du verre

plat issu des VHU est encore balbutiante. Le projet VALVER explore les différentes méthodes de

démontage ainsi que la logistique la plus pertinente pour collecter et recycler le verre de VHU en

France, toutefois le projet n’est pas encore passé au stade de la mise en œuvre industrielle.

Aujourd’hui, 99% du verre de VHU est recyclé dans les enrobés routiers. Quelques usines seulement,

comme celles de Derichebourg, sont capables de séparer le matériau plus finement afin d’obtenir du

calcin apte à être incorporé dans des produits à plus haute valeur ajoutée que les enrobés (billes de

verre comme agent de charge des pigments de peinture).

Le gisement de verre dans les VHU i.e. « post-consommation ») est estimé à 32 400 tonnes, mais le

verre potentiellement récupérable dans le secteur automobile, issu à la fois de la post-consommation

(en partant du principe que 80% du verre d’un véhicule est récupérable, qu’il y a plus de 1 500

démolisseurs et environ 27kg de verre dans un véhicule, et que 16 000 tonnes de verre de véhicule

est remplacé chaque année) et du remplacement de pare-brise et de vitres de véhicules durant leur

usage (i.e. dans le cadre d’opérations de maintenance) est estimé par VALVER à 48 000 tonnes.

20/03/2015


7. Papier/carton


Données de flux

Fabrication de papiers et

cartons (PC)

Consommation apparente

de PC

Commerce extérieur de

PCR

Incorporation de PCR

COPACEL

Les données sont collectées

par COPACEL à partir

des déclarations de

leurs adhérents et des

douanes.

Toutes les données de 2011 ont été

collectées par BIO sur le site de

COPACEL, et celles de 2012,

n’étant pas publiées, ont été

fournies par COPACEL via le

questionnaire envoyé.

Récupération de PCR (est

égal au tonnage de

PC recyclé)

FEDEREC

Papiers graphiques : Études

annuelles sous-traitées

à I+C. Méthode :

sollicitation d’un panel

d’entreprises du secteur

de la récupération,

représentatif du secteur,

puis extrapolation à

l’échelle du marché

national.

Papiers d’emballage et de

conditionnement :

Enquêtes annuelles de

FEDEREC.

Papiers d’emballage et de

conditionnement : pas de

distinction entre les emballages

ménagers et les emballages

industriels et commerciaux.

Eco folio sera capable, pour les

papiers de presse, de donner la

part issue des ménages, et

Federec la part de « pre-

consumer » (i.e. papiers

graphiques type presse, qui

n’ont pas été distribués), mais

ces données n’ont pu être

collectées dans les délais de

l’étude.

Récupération de PC issus

des emballages

ménagers

Eco-Emballages, Tableau de bord « déchets d’emballages ménagers »

Données calculées sur la

base des tonnages

soutenus par l’éco-

organisme.


Données socio-

économiques

COPACEL

Les données sont collectées

par COPACEL à partir

des déclarations de

leurs adhérents et des

douanes.

Toutes les données de 2011 ont été

collectées par BIO sur le site de

COPACEL, et celles de 2012,

n’étant pas publiées, ont été

fournies par COPACEL via le

questionnaire envoyé.

20/03/2015



Il ne faut pas confondre la production de pâtes à papier et la fabrication de papiers et cartons. La fabrication de papiers et cartons correspond à la transformation des pâtes à papier en semi-produits. Les données dites de « production de papiers et cartons » disponibles sur le site de COPACEL correspondent donc à la fabrication de semi-produits en papier/ carton.

Bien que les données soient disponibles, BIO ne s’est intéressé qu’à la fabrication de papiers et cartons (PC) et non à la production de pâte à papier, car celle-ci n’est qu’une étape intermédiaire dans la fabrication de PC et le taux d’incorporation de papier et cartons récupérés (PCR) se calcule à partir de la fabrication de PC et non de la production de pâte à papier. Les papiers d’hygiène ne sont pas collectés sélectivement puisqu’ils ne sont pas recyclés, donc la récupération de ce type de papier n’est pas tracée.

Il est important de souligner que les données de consommation de papiers et cartons fournie par

COPACEL représentent la consommation des usines françaises de transformation de papiers et

cartons en produits finis. La consommation n’est donc en aucun cas égale au gisement de déchets de

papiers et cartons. Par exemple, l’importation (supérieure à l’exportation) de produits emballés

(notamment en provenance de Chine) augmente mécaniquement le gisement de déchets

d’emballages et donc les volumes de PCR en France. Les données 2001-2011 sur le gisement des

déchets d’emballage en papiers et cartons sont disponibles dans le rapport d’Eco-emballages

transmis à la Commission Européenne.

Les données de fabrication de papiers industriels et spéciaux sont fiables (source : adhérents de

COPACEL), mais les données d’import/ export – et donc sur la consommation de papiers industriels et

spéciaux – sont issues des douanes, et COPACEL n’a pas pu les vérifier. C’est pour cette raison qu’ils

n’ont pas publié les chiffres de consommation des papiers industriels et spéciaux en 2011 et 2012, car

les variations leur semblaient parfois étonnantes. Si ces données figurent néanmoins dans le BNR

2003-2012, elles sont donc à prendre avec précaution. L’ADEME et COPACEL ont convenu

d’engager une réflexion sur l’intérêt ou non de continuer à publier ces chiffres pour les prochains

BNR ; décision qui dépendra notamment des besoins du SOeS pour le reporting européen, de l'impact

sur le recyclage des papiers et cartons et de l’intérêt des utilisateurs nationaux ou européens par

rapport aux données publiées.

Le nombre d'emplois liés à l’incorporation de PCR (5 558 employés) est une estimation de la

COPACEL.

2012 : 5 558

2013 : 5 830

Ces chiffres sont largement inférieurs à ceux que BIO avait estimé à partir de l’effectif salarié de

l’ensemble des usines productrices de papiers cartons et du taux d’incorporation de PCR dans la

production.

Par ailleurs, à défaut d’estimation des fédérations, et par cohérence avec les pratiques constatées

dans l’étude « marchés et emplois des activités liées aux déchets » de l’ADEME, le chiffre d’affaires

lié à fabrication de papiers et cartons à partir de PCR (859 M€) a été estimé à partir du taux

d’incorporation de PCR dans la fabrication de papiers et cartons. Cette donnée est donc à prendre

avec précaution.

COPACEL ne sait expliquer pourquoi la disponibilité en PCR (i.e. récupération + import - export de

PCR) calculée à partir des données de récupération de FEDEREC est inférieure à la consommation

en PCR. Ils sont néanmoins conscients du problème.

COPACEL n’a pas de données sur les flux passant par le négoce.


COPACEL a estimé que pour produire 100 kg de papiers et cartons en 2011, 105 kg de matières

premières sont utilisés dont 39 kg de pâte à papier issue de bois et de 52 kg de PCR.

20/03/2015


8. Inertes du BTP


Données de flux

Production de granulats,

par origine, dont

production issue du

recyclage

Consommation

apparente de

granulats

Granulats : les chiffres clés, UNPG

Rapports annuels publiés sur le site

d’UNPG (rapport 2012 publié en

Décembre 2013).

Commerce extérieur de

granulats

Les statistiques complètes UNICEM


d’UNICEM (rapport 2012 publié

en Décembre 2013).

Flux de déchets inertes

du BTP collectés

(2008) : tonnes

collectées pour tout

type de traitement et

tonnes collectées en

vue du recyclage

Répartition des quantités

de déchets inertes

par type de

traitement (2008)

SOeS, enquête 2011 sur les déchets produits par l’activité de construction en France en 2008

7 000 établissements ont été

interrogés dans le cadre de

l’enquête ; et la collecte de

données a eu lieu par voie

postale entre les mois de

novembre 2009 et mars 2010.

Les quantités de déchets

« traités » sont

classées selon la

dernière destination

connue par

l’établissement (voir

remarque ci-dessous).


Données socio-

économiques liées à

la production de

granulats

UNICEM, Les statistiques complètes UNICEM


d’UNICEM (rapport 2012 publié

en Décembre 2013).


Le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE), via le SOeS (son

service statistique), a réalisé en 2011 une étude sur le recyclage des inertes du BTP mais les données

datent de 2008 et aucune donnée de flux plus récente n’est disponible à ce jour. Cette étude sur la

production et le devenir des déchets issus du BTP sera reconduite pour l’année 2014, et les résultats

seront disponibles fin 2015 / début 2016.

Les statistiques complètes de l’UNICEM portent uniquement sur les aspects socio-économiques du

secteur des granulats du BTP ainsi que sur les imports / exports.

20/03/2015


Quant à l’UNPG, leur étude annuelle « Granulats : les chiffres clés » fournit uniquement des données

sur la production et la consommation de granulats en France.

Dans l’étude du SOeS, les flux de déchets collectés ont été répartis par type de traitement. L’un des

débouchés correspond aux « plateformes de regroupement, tri et valorisation des inertes du BTP ».

D’après le site de l’Association Régionale pour l’Environnement du BTP (ARE-BTP), de plus en plus

d'entreprises disposent de leurs propres plateformes de valorisation réservées à un usage interne afin

d'assurer le concassage de leurs déchets et de se constituer un stock de matériaux recyclés. Il s’agit

donc de recyclage en boucle fermée. Toutefois le débouché « plateformes de regroupement, tri et

valorisation des inertes du BTP » ne donne pas d’indications sur le type de traitement final des

déchets passant en plateforme de tri. Cette information n’est pas disponible et nécessiterait la mise en

œuvre d’une enquête supplémentaire.

Aucune données socio-économique ne correspond aux « plateformes de regroupement, tri et

valorisation des inertes du BTP » car cela reviendrait à double-compter certaines entreprises de

production de granulats qui possèdent leurs propres plateformes.

FEDEREC est actuellement en train de réaliser une cartographie des installations de collecte, tri et

recyclage des déchets du BTP sur le territoire français, mais les résultats de sont pas encore

disponible.

http://www.are-btp.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=15&Itemid=59

20/03/2015


9. Annexes

Figure 1: Méthode d'estimation du gisement de déchets plastiques par secteur, Plastics Europe

L’ADEME EN BREF

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de

l'Energie (ADEME) participe à la mise en œuvre des

politiques publiques dans les domaines de

l'environnement, de l'énergie et du développement

durable. Afin de leur permettre de progresser dans

leur démarche environnementale, l'agence met à

disposition des entreprises, des collectivités locales,

des pouvoirs publics et du grand public, ses

capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre

au financement de projets, de la recherche à la mise

en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la

gestion des déchets, la préservation des sols,

l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables,

la qualité de l'air et la lutte contre le bruit.

L’ADEME est un établissement public sous la tutelle

conjointe du ministère de l'Ecologie, du

Développement durable et de l'Energie et du

ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement

supérieur et de la Recherche.

Documents

BILAN NATIONAL DU RECYCLAGE 2003-2012 - … · chapitre sur les métaux non ferreux était prévu initialement mais il sera reconduit dans le prochain ... « Toute opération dont