Bilan social 2011en quelques chiffres…

Les effectifs

L’évolution des emplois budgétaires

L’emploi dans les SRA

Si les années précédentes avaient été marquées par une progression significative des postes alloués à l’Agence, 2011 marque un renversement de tendance : la politique générale de réduction des emplois publics affecte en conséquence l’Agence de la biomédecine, un effort de réduction de 3 postes a été demandé en 2011 qui porte ainsi les emplois sous plafond à 267 ETPT1.

Rattachés à la Direction prélèvement greffes organes-tissus (DPGOT), les services de régu-lation et d’appui en région regroupent ¼ des emplois budgétaires de l’Agence.

Une gestion très précise des mouvements de personnel permet à l’Agence d’ajuster ses effectifs au plus près du plafond des emplois autorisés ; l’Agence a ainsi employé 266,6 ETPT en 2011, soit 99,5% de l’objectif qui lui était fixé.

Concernant les emplois hors plafond (emplois sur financements externes), l’enveloppe 2011 a été portée à 12, 5 ETPT afin d’intégrer notamment des emplois au titre des projets CKD-REIN et à la montée en charge du registre EUROCORD.

emplois sous plafond 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

A - postes budgétaires 181 211 218 230 242 254 251

B - remplacement 5 5 5 5 5 5

C - régulation 11 11 11 11 11 11

total des emplois sous plafond 181 227 234 246 258 270 267

D - financements externes 4,4 4,4 4,4 4,4 7,7 12,5

contrat de performance (CoP)

13

16,75

16,50

16,50

SRA Ile-de-FranceCentre/Antilles/Guyanen ZIPR 7

SRA Grand Ouestn ZIPR 6 (Ouest)

n ZIPR 5 (Sud-Ouest)

SRA Nord-Estn ZIPR 1 (Nord-Ouest)

n ZIPR 2 (Est)

SRA Sud-Est/Océan Indienn ZIPR 3 (Sud-Est)

n ZIPR 4 (Sud-Méditerranée)

1 Les moyens en personnel alloués par nos tutelles sont déterminés en équivalent temps plein travaillés (ETPT) : les ETPT sont des données relatives aux quotités moyennes travaillées tout au long de l’année – exemple : un agent entré le 1er juillet à 80% sera compté pour 0,4 ETPT sur l’année.

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La structure des effectifs 2

Les effectifs & les statuts

En décembre 2011, l’Agence employait 289 personnes dont 202 femmes et 87 hommes.

L’âge moyen est de 43,6 ans ; en 2007 il était de 41,2 ans.

Si la proportion de contractuels de droit public en CDI est globalement stable (61% en 2010, 62% en 2011), la répartition par statut évolue sensiblement en ce qui concerne les personnels mis à disposition et les personnels détachés : depuis plusieurs années, la proportion de MAD diminue au profit des personnels détachés. Les premiers passent ainsi de 14% de l’effectif en 2010 à 11% en 2011 ; à l’inverse la proportion de personnels détachés augmente, passant de 10% en 2010 à 13% en 2011.

L’ancienneté moyenne est de 6,2 ans ; en 2007 elle était de 5,0 ans.

Femmes

CDI

CDD

Femmes

Femmes

30%

13%

13%

12%

70%

62%

Hommes

Mis à disposition

Détachés

Hommes

Hommes

RéPARTITION PAR SExE

RéPARTITION PAR CATéGORIE ET PAR SExE RéPARTITION PAR STATUT

518

2536

3128

3420

5

1816

1010997

0

8+ de 60 ans

40 20 030 10 10 20

56-60 ans51-55 ans46-50 ans41-45 ans36-40 ans31-35 ans26-30 ans

moins de 26 ans

Femmes Hommes

67

13

64

44

14 2

10

36

15

249 ans et +

80 40 060 20 20 40

de 7 à 8 ans

de 4 à 6 ans

de 1 à 3 ans

moins de 1 an

5259

96

52

232 2 3

cat. 1 cat. 2 cat. 3 cat. 40

20

40

60

80

100

120

Effectifs

2 Effectifs physiques présents en décembre.

20%80% 75% 70% 60% 50% 40% 30%0

5

10

15

Les effectifs & les temps de travail

Les mouvements de personnel

Les autres collaborateurs de l’Agence

La proportion d’agents à temps partiel diminue significativement en 2011 : 12,5% des agents sont à temps partiel contre 20,5% en 2010.

En 2011, la DRH a géré 37 arrivées et 34 départs, majoritairement des postes en contrat à durée déterminée pour pourvoir à des remplacements.

Fin de CDDRecrutements CDI, détachés, MAD

DémissionCDD - remplacements

Femmes

5% 3%

16%

23%

22%6%

57% 68%

Départ en retraite

Financements externes Fin de MAD / DET

CDD - postes vacants

Hommes

RéPARTITION DES PERSONNELS à TEmPS PARTIEL

RéPARTITION DES RECRUTEmENTS PAR mOTIF RéPARTITION DES DéPARTS PAR mOTIF

Les régulateurs

Les CIAR et les infirmiers de régulation de la DPGOT assurent des temps d’astreintes de régulation qui permettent d’assurer 24 heures sur 24 le fonctionnement de l’activité de prélèvement. Ceux-ci ont réalisé 11 794 heures dérangées, ce qui repré-sentent 6,48 ETPT.

Les experts

Des intervenants extérieurs rémunérés apportent ponctuel-lement leur expertise à l’Agence. Ils contribuent notamment aux comités d’experts donneurs vivants. En 2011, ce sont 209 experts qui ont été payés par l’Agence de la biomédecine.

Les formateurs

Depuis 1995, l’Etablissement français des Greffes puis l’Agence de la biomédecine sont des organismes de formation agréés. Pour l’animation de ses sessions de formation, l’Agence a recours à ses ressources internes en personnel mais emploie aussi des formateurs extérieurs ; ainsi en 2011, ce sont 23 formateurs qui sont interve-nus dans ce cadre.

Les stagiaires

L’Agence a accueilli 12 stagiaires en 2011. La durée moyenne des stages a été de 10,5 semaines.

Effectifs

Temps partiel en pourcentage

14

85

1 1 1 1 1 1 1 1 1

Les coûts de formation (coûts pédagogiques + salaires et charges) représentent 3,73% de la masse salariale. Personnes formées

23%

24%

1%52%

Stagiaires Jours de formation

RéPARTITION DE LA mASSE SALARIALE PAR CATéGORIE

Catégorie 1

Catégorie 2

Catégorie 3

Catégorie 4

3 De même, le taux d’accès des salariés à la formation dans les entreprises françaises de 50 à 499 salariés était de 41.9% en 2009 (source INSEE).

Masse salariale & rémunération

Formation & carrières

La formation continue

En 2011, la masse salariale totale (rémunérations et charges) des personnels de l’Agence s’élève à 20 584 191 €, répartie comme suit :

En 2011, après plusieurs années de forte progression, dans le cadre des contraintes budgétaires qui pèsent entre autres sur les opérateurs de l’État, le budget prévisionnel de la formation continue fixé à 330 000€ est en légère diminution de 1,5%. Ce budget initial a été consommé cette année dans son intégralité.

85,6% de l’effectif soit 243 personnes ont suivi au moins 1 formation dans l’année3. Le nombre moyen de jours de formation est de 4,3 jours ; la durée moyenne des formations est de 1,90 jour.

Emplois rémunérés sous plafond 19 829 351

Emplois rémunérés hors plafond 457 228

Collaborateurs extérieurs 297 612

Masse salariale totale 20 584 191

dont personnel MAD 2 557 414

Thèmes Jours de formation

Management - gestion de projets 279,0

Langues 244,0

Efficacité / Développement personnel 89,0

Informatique 76,0

Efficacité / Développement professionnel 66,0

Santé 55,0

Bureautique 49,0

Evaluation/statistique 47,0

Expression orale & écrite 41,0

CFP / formations longues 37,0

Gestion / marchés 23,0

SAP 13,0

Info service 7,0

Qualité 5,0

Accueil 5,0

1036,0

203

471 549 565 536

985 948 1036

785

240 237 243

2008 2009 2010 20110

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1000

1100

LES THèmES DE FORmATION

LES CONGRèS

Le coût total des participations aux congrès s’est élevé à 130 601 € en 2011 :

le budget prévisionnel attribué aux congrès était de 54 000 €, le coût réel des congrès engagés s’est monté à 48 916 €,

les frais d’hébergement et de transport ont représenté 81 685 €.

Effectifs

Les carrières

Le comité technique (CT)

La commission hygiène & sécurité (CHS)

La commission consultative paritaire (CCP)

L’Agence développe depuis plusieurs années différents dispositifs permettant à ses professionnels d’engager une réflexion sur leur parcour et leur évolution professionnelle.

Initié en 2011, l’entretien de carrière a pour but de susciter la réflexion autour de la carrière et de donner une plus grande visibilité, à moyen ou long terme, sur les contours des évolutions professionnelles souhaitées au sein de l’Agence ou en dehors. 7 entretiens de carrière ont été menés par les chargés de projet DRH en 2011. Proposé sous la forme d’entretien, il s’adresse aux personnels ayant exprimé un projet d’évolution au cours des entre-tiens annuels d’évaluation. Il constitue dorénavant un préalable aux accords donnés sur les demandes de bilans de compétences qui ont été au nombre de 3.

Le bilan d’étape professionnelle : mené par un consultant externe, ce dispositif permet de valider avec l’agent et sa hiérarchie une évolution envisagée et prévisible à court terme de ses responsabilités en clarifiant sa motivation, ses atouts et ses axes d’amélioration. 1 personne a pu bénéficier de ce bilan en 2011.

Le dispositif de validation des acquis et de l’expérience (VAE) a permis depuis 7 ans à 14 personnes d’obtenir par ce biais le diplôme qu’elles visaient, très majoritairement un BTS assistante de direction. 4 personnes ont sollicité cet accompagnement en 2011 et 1 personne a obtenu le diplôme visé.

Les formations longues : en 2011, 5 personnes ont souhaité entreprendre une formation longue et diplômante (très majoritairement des diplômes universitaires) : 1 personne a eu recours à un congé de formation professionnelle pour l’obtention du diplôme visé ; les autres démarches se sont effectuées sur du temps personnel et / ou au titre du DIF.

Le comité technique est compétent en matière d’organisation collective du travail au sein de l’Agence. Par conséquent, il est consulté et donne un avis sur les projets impliquant des modifica-tions touchant à l’organisation, aux rémunérations, aux postes.

En 2011, le CT s’est réuni 6 fois ; parmi les différents thèmes abordés, il a été amené à se prononcer sur :

le bilan de la formation 2010 et le plan 2011 ;

l’adhésion de l’Agence de la biomédecine au système MGS Prévoyance-Frais de santé ;

le bilan social 2010 ;

l’enveloppe et la répartition par catégorie des bonifica-tions indiciaires ainsi que sur les quotas d’accès aux échelons exceptionnels ;

la réorganisation de la DGMS.

La commission consultative paritaire est consultée en matière de gestion du personnel sur les questions d’ordre individuel. Elle donne un avis sur les propositions de changements de catégorie professionnelle, d’attribution des bonifications indiciaires, de passages en catégorie hors classe ou aux échelons exceptionnels. Elle peut éga-lement être sollicitée en matière de conflits, de sanctions disciplinaires.

La CCP s’est réunie 2 fois en 2011. Elle a été amenée à se prononcer sur les demandes d’attribution de bonifications indiciaires, les demandes de passage hors classe et les demandes de changement de catégorie.

Par ailleurs, la direction a mené une réflexion avec les représentants de cette instance sur son rôle et son fonctionnement.

Cette commission est une émanation du CT et est plus particulièrement en charge des questions d’hygiène et de sécurité au sein de l’Agence de la biomédecine. Elle se réunit afin de suggérer et de discuter des points d’amélioration relatifs à l’environnement de travail, aux conditions matérielles et à la gestion des risques.

En 2011, la CHS s’est réunie 1 fois. Parmi les sujets examinés au cours de cette réunion :

le bilan annuel de la médecine du travail (siège de l’Agence et SRA Ile-de-France) ;

un point sur les visites médicales dans les SRA en région ;

le bilan de la vaccination anti-grippe saisonnière ;

une information sur la formation 2010 « sauveteurs secouristes du travail » ;

le rapport d’audit de la qualité de l’air ;

le bilan 2010 des absences maladie.

Les instances de représentation

L’année 2011 a été marquée par l’organisation des élections pour le renouvellement du comité technique (CT) et, début 2012, de la commission consultative paritaire (CCP).

La restauration collective

Les chèques emploi-service universels (CESU)

Les centres de loisirs

L’aide aux parents d’enfants handicapés

La prévoyance & les frais de santé

Le Noël des enfants

L’association « l’Eperluette »

Les personnels du siège de l’Agence bénéficient d’un restaurant inter-entreprises ; les agents des SRA utilisent les restaurants d’entreprise des établissements hospitaliers dans lesquels sont situés leurs locaux. Les repas sont en partie subventionnés par l’Agence, avec des montants différents suivant l’échelon des agents : en 2011, le montant global de la subvention a été de 168 748 €.

Chaque année, à l’occasion de la fête de Noël, l’Agence organise une journée récréative destinée aux enfants du personnel et fait bénéficier l’ensemble des enfants du personnel de cadeaux.

En 2011, 161 enfants ont bénéficié de cadeaux ou de chèques-cadeaux.

Le coût de cette opération a représenté 11 221 €.

Créée en 2001, l’Eperluette est une association qui permet à l’ensemble du personnel adhérent de l’Agence de la biomé-decine de participer à des activités collectives organisées par l’association ou à l’initiative de toute autre personne de l’Agence qui le souhaite, et de bénéficier de prix réduits dans divers domaines (culturel, sportif, vacances,...).

Le financement des activités provient d’une part des sub-ventions accordées à l’association par l’Agence – 80 000 €

en 2011 – et d’autre part des cotisations et participations versées par les adhérents – 74 475 € cette même année.

Sous certaines conditions, les personnels en contrat direct avec l’Agence peuvent bénéficier du chèque emploi-service universel pour garde d’enfant de 0 à 3 ans, ou de 3 à 6 ans : le montant global de la subvention a été de 6 343 € et a concerné 13 agents.

Les prestations pour l’accès des enfants à des centres de loisirs ont concerné 9 personnes pour un montant de 3 728 €.

Les personnels parents d’enfants handicapés peuvent bénéficier d’une aide : le montant global de la subvention a été de 3 499 € et a concerné 3 agents.

En 2011, 23 agents bénéficiaient de la mutuelle APRIL.

Depuis septembre 2011, l’Agence de la biomédecine adhère au nouveau système de Prévoyance – frais de santé proposé par la MGAS et Intériale - UNPMF. Depuis la mise en place de ce dispositif à l’Agence, 18 personnes ont souhaité adhérer à ces garanties.

Les actions sociales

www.agence-biomedecine.fr

1 avenue du Stade de France - 93212 Saint-Denis La Plaine CedexTél. : 01 55 93 65 50 - Fax : 01 55 93 65 55

Retrouvez le bilan social complet sur D-Clic, planète RH.

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