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Bénéficiaires effectifs Pourquoi faut-il s’en préoccuper ?
Bénéficiaires effectifs Comment les identifier ? Web conférence LexisNexis BIS
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Olivier LE GRESSUS Alban RICHARD
Nos intervenants
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1. Préambule
Qu’est ce qu’un bénéficiaire effectif ?
Pourquoi faut-il s’en préoccuper ?
2. Comment remonter la chaîne de détention ?
Cas pratique 1
Cas pratique 2
3. Bonnes pratiques
4. Questions - réponses
Agenda
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Bénéficiaires effectifs Préambule
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Qu’est ce qu’un bénéficiaire effectif ?
Le bénéficiaire effectif s'entend de la personne physique qui contrôle, directement ou indirectement, le client ou de celle pour laquelle une transaction est
exécutée ou une activité réalisée.
Il s'agit, plus concrètement, de toute personne possédant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut,
la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion, dans le cas des sociétés et des organismes de placements collectifs.
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Une obligation : Know Your Customer
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Une pression médiatique forte
Des scandales à
répétition : corruption,
blanchiment d’argent….
• Des personnes politiquement exposées ;
• Des entreprises et organismes de renoms
Des amendes records
Des révélations en série
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Un renforcement des réglementations
11 mai 2018 Données sur les
bénéficiaires effectifs. FinCEN- Double approche
Personnes détenant 25% ou plus de participation d’une
entité légale
Au moins une personne exerçant un contrôle significatif sur l’entité légale (part de voix).
26 juin 2017 Pour les états membres
pour être en conformité : 4ème Directive AML
Constitution de Registres
effectifs (Danemark, Pays Bas)
Le registre de la « Person of Significant Control », live au
Royaume Uni depuis le 6 avril 2016.
Septembre 2016 Publication de nouvelles
directives
Appel à un partage étendu d’informations entre les
membres du G20.
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Mais un sujet qui reste complexe
LES PAYS
PEINENT A
S’ACCORDER
SUR DES
NORMES
COMMUNES
MONTAGES
FINANCIERS
COMPLEXES
IL N’EXISTE
AUCUN
REGISTRE
MONDIAL DES
BENEFICIAIRES
EFFECTIFS
Il est difficile de reconstituer la chaîne de détention
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Bénéficiaires effectifs Comment remonter la
chaîne de détention ?
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Cas pratique : chaîne complexe
TELIA AB De l’importance de croiser
les sources de données Premium
Sept. 2016
SANCTION 1.4M de $
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Telia : déclaration de Marie Ehrling
L’entrée de Telia en Ouzbékistan a été « mal faite, au mépris des règles éthiques … ». […] Mal agir coûte cher ». Marie Ehrling - Présidente du Conseil d’administration de Telia Sonera. Sept. 16.
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Pourtant des indices dès 2008 : Alerte news
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Telia Sonera filiale du Groupe Telia
15
Takilant : une société offshore dirigée par …
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PPEs : Karimova, Karimov
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L’Ouzbékistan : un pays à risque élevé
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Une amende qui aurait pu être évitée
Actualités Corporate affiliations
Liste de PEPs et listes de sanctions
Pays Risk Reports
Grâce à un processus de due diligence renforcé permettant
le croissement de sources de données
premium et généralistes
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Cas pratique n°2
Diligence spotter Gouvernance des risques, identification et
suivi des bénéficiaires effectifs
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Diligence spotter en bref
Un outil de surveillance pour une bonne gestion
de la gouvernance des risques AML.
Le checking « on line » et les alertes « batch » vis-à-vis des listes de Sanctions et des listes PEP en vigueur. 1 La recherche de « News Négatives » liées aux Tiers Parties. 2 La validation de présence et l’archivage des documents liés aux process de KYC. 3 Les informations spécifiques et propres à chaque politique de Compliance qui peuvent être des éléments structurels, financiers, liés à l’activité ou au comportement des Tiers Parties
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Les informations nécessaires à l’identification des bénéficiaires effectifs 5
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Chaîne simple
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Chaîne complexe
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Bénéficiaires effectifs En résumé : les bonnes
pratiques à adopter
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Mettre en place un processus structuré
Ayez une bonne connaissance de vos interlocuteurs : clients, partenaires, fournisseurs 1 Surveillez votre environnement réglementaire 2 Remontez la chaîne de détention en capitalisant sur des sources de données premium : sanctions, PEPs, news… 3 Envisagez un support externe : contenus, technologique et humain 4 Mettez en place un processus de due diligence continu 5
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Tirer parti des contenus et des techno
1. Tenez compte du contexte global ;
2. Menez des investigations approfondies en fonction du risque ;
3. Croisez les données
• Structure
• Organigramme
• Origine et statut
• Informations pays
• Actualités négatives
• …
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Externaliser l’analyse des risques élevés
Les niveaux de risque sont très variables. Pour protéger votre
marque et vos résultats, vous avez besoin d’une solution de
due diligence flexible permettant d’évaluer et
d’atténuer le risque, quelle qu’en soit l’ampleur.
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