BNPP RA06 Projet H2O FR 2.4 · 2014. 3. 6. · de cash et sur la poursuite de la transformation des actifs de notre clientèle en gestion discrétionnaire ou conseillée. Au terme

BNP PARIBAS LUXEMBOURG - Société Anonyme

Siège Social : 10A Boulevard Royal, L-2093 LuxembourgTél. : +352 46 46-1 – Fax : +352 46 46 9000R.C.S. Luxembourg n°B 6754

www.bnpparibas.lu La banque d’un monde qui change

BNP PARIBAS LUXEMBOURG

Chiffres Clés 2004 – 2006

Message du Président

Conseil d’Administration

Direction

Rapport de Gestion du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire du 4 avril 2007

Bilan au 31 décembre 2006

Compte de Profits et Pertesau 31 décembre 2006

Annexe aux Comptes Annuelsau 31 décembre 2006

Rapport du Réviseur d’entreprises

pages

1

3

4

5

7

14

17

18

52

Rapport annuel 2006

Sommaire

1

(1) Capital libéré + Réserves + Résultats reportés + Fonds pour risques bancaires généraux, après répartition bénéficiaire.

19 764,120 481,4

Total bilanen millions d’euros

21 479,8

2006 2005 2004

Bénéfice neten millions d’euros

80,4

152,1

83,7

2006 2005 2004

Fonds propres(1)

en millions d’euros

1 005,8

1 210,5

920,1

2006 2005 2004

en millions d’euros 2006 2005 2004

Total du bilan 20 481,4 19 764,1 21 479,8

Fonds propres (1) 1 210,5 1 005,8 920,1

Bénéfice net de l’exercice 152,1 80,4 83,7

Dividende distribué - - -

Effectifs (en unités) 551 515 487

Chiffres Clés

2

3

Pour la troisième année consécutive, la croissance économique mondiale s’est inscrite dans la zone des 5 %, en dépit d’un resserrement des politiques monétaires conduites par la Réserve fédérale américaine et la Banque centrale européenne.

Si les Etats-Unis et l’Europe ont en effet connu des taux de croissance proches de 3 % et le Japon de 2 %, les marchés émergents ont encore constitué le principal moteur de la croissance mondiale avec à leur tête bien sûr, la Chine et l’Inde.

Dans ce contexte favorable, la progression quasi- générale des résultats des sociétés a naturellement entraîné celle des principaux indices boursiers, tous en hausse en 2006 : 22 % pour le Dax, 18 % pour le CAC, 16 % pour le Dow Jones, 11 % pour le FTSE, 7 % pour le Nikkei.

De son côté, l’indice LuxX s’est de nouveau distingué, avec une performance de 33 %.

La croissance mondiale de 2007 pourrait bien ressembler à celle de 2006, avec un affaiblissement américain amorti par la résistance de la zone Euro et du Japon tandis que les économies des zones émergentes devraient continuer de croître rapidement sans déséquilibres macro-économiques significatifs.

Un environnement économique comparable, le maintien de la profitabilité des entreprises et l’abondance des liquidités constituent donc des éléments d’optimisme pour les marchés financiers en 2007 que seuls les facteurs d’une crise par nature inattendue, tels qu’un effondrement du dollar, de fortes tensions géopolitiques ou une envolée de la volatilité des actifs financiers provoquée par un effet de levier excessif de certains acteurs, semblent pouvoir menacer.

Alain Papiasse

Quant à l’économie luxembourgeoise, stimulée par le dynamisme d’un secteur financier bénéficiant de cet environnement porteur, elle a connu une excellente année 2006, avec une croissance supérieure à 5 %.Si le nombre de banques inscrites est resté inchangé à 156, l’effectif employé par les établissements de crédit a augmenté de près de 7 % pour atteindre 24 752.De son côté, l’industrie des organismes de placement collectif a de nouveau battu ses records d’activité avec une croissance exceptionnelle de 21 % des encours pour atteindre 1 845 milliards d’euros et affirme ainsi une nouvelle fois son rôle dominant en Europe.Dans le même temps, la Bourse de Luxembourg a confirmé sa position de centre international majeur de cotation de valeurs obligataires avec un total de 39 860 lignes de cotation, en progression de plus de 10 % par rapport à 2005.

C’est dans ce contexte que BNP Paribas Luxembourg a, pour sa part, poursuivi sa politique de développement commercial qui a permis une progression des résultats de l’ensemble des métiers par rapport à 2005.

L’intégration des activités de la Banque UEB (United European Bank) a notamment contribué à une augmentation des actifs de la Gestion Privée tout en faisant bénéficier le groupe de synergies opérationnelles. A l’égard de la clientèle des entreprises, l’action coordonnée d’une présence commerciale locale et des experts globaux du groupe BNP Paribas a permis à la Banque d’affirmer son rôle dans les activités de conseil, de financement ou de gestion de trésorerie. Alliée à cette dynamique de l’action commerciale, la réalisation d’opérations non récurrentes a conduit à une augmentation exceptionnelle de 90 % du résultat net de la Banque.Au total, les équipes de BNP Paribas Luxembourg ont accompli leurs efforts dans le respect des valeurs du groupe - engagement, ambition, créativité, réactivité – et des principes d’éthique qui nous tiennent à cœur.

C’est dans cet esprit qu’elles ont aussi entamé l’année 2007.


4

PrésidentAlain PAPIASSE Membre du Comité Exécutif

du groupe BNP Paribas, Responsable du pôle Asset Management and Services

Administrateurs Marc ASSA Administrateur-Délégué,

Président du Directoire de Tarkett

Philippe Membre du Comité Exécutif BORDENAVE du groupe BNP Paribas,

Directeur Financier

François DEBIESSE Directeur de BNP Paribas Banque Privée

Dominique HOENN Senior Advisor de BNP Paribas

Edmond ISRAEL Président d’Honneur de Clearstream International S.A.

Vivien Membre du Comité Exécutif LEVY-GARBOUA du groupe BNP Paribas,

Responsable de la Conformité et Coordinateur du Contrôle Interne

Jacques LOESCH Avocat à la Cour

Jacques-Philippe Directeur Général de MARSON BNP Paribas Securities Services

Eric MARTIN Administrateur-Délégué, Directeur Général de BNP Paribas Luxembourg

Jacques POOS Administrateur de sociétés

Roger SIETZEN Administrateur de sociétés

François TESCH Administrateur-Délégué de Le Foyer Finance

Gilles Président de de VAUGRIGNEUSE BNP Paribas Asset Management

Secrétaire du Conseil Daniel POSTAL Responsable des Affaires

Juridiques de BNP Paribas Luxembourg

Conseil d’AdministrationEric MartinAlain Papiasse

5

Direction Générale Administrateur-Délégué, Eric MARTIN Directeur Général Directeur Général Adjoint Patrice CROCHET

Métiers ALM Trésorerie Dominique GOULEM

Banque Privée Patrice CROCHET

Coverage and Pierre BONIN Territories Europe

Cortal Consors Stéphane HONIG

Global Risk Solutions Stéphanie MAJCHRZAK-GILOT

Fonctions Affaires Juridiques Daniel POSTAL

Audit Interne Kim-Andrée POTVIN

Communication et Eric MARTIN Synergies

Conformité / Compliance Anne KAYSER-NEUSS

Coordination du André ANGELSBERG Contrôle Permanent

Finances, Yvan JUCHEM Administration Centrale

Gestion des Risques Dominique MOREL

Systèmes d’Information, Philippe STERNO Organisation et Opérations Ressources Humaines Eric GUILBAUD

Direction

7

L’exercice 2006 s’est inscrit dans une dynamique de croissance des volumes et des revenus grâce à un renforcement de l’offre commerciale et une démarche soutenue vis-à-vis de la clientèle.

Notre banque a bénéficié des effets de l’intégration en 2006 d’UEB Luxembourg. Cette filiale du groupe BNP Paribas, spécialisée dans le Métier Banque Privée et installée à Luxembourg depuis 1981, a été absorbée par notre société le 30 avril 2006 avec effet comptable et fiscal au 1er janvier 2006.

Notre banque a également lancé les projets d’adaptation des systèmes d’information et des processus organisationnels face aux enjeux majeurs MIFID et Bâle II qui doivent se concrétiser en 2007.

Par ailleurs, la poursuite du développement du dispositif de Contrôle Interne dans les différents secteurs de la banque, ainsi que la sécurité des traitements sont restés au cœur de nos actions en 2006.

Bilan et Résultats au 31 décembre 2006

Au 31 décembre 2006, le total du bilan s’élève à 20 481,4 millions d’euros contre 19 764,1 millions d’euros à fin 2005. Cette augmentation s’explique essentiellement par une croissance des dépôts de la clientèle.

Les fonds propres (capital, réserves, résultats reportés et fonds pour risques bancaires généraux) atteindront, après affectation du résultat de l’exercice 2006, telle que nous vous la soumettons dans le présent rapport pour approbation, 1 210,5 millions d’euros contre 1 005,8 millions d’euros au 31 décembre 2005.

Le bénéfice net de l’exercice 2006 s’élève à 152,1 millions d’euros contre 80,4 millions d’euros en 2005. Cette forte augmentation des résultats s’explique par la progression du résultat brut d’exploitation de 29 % ou 21 millions d’euros et les plus-values importantes réalisées lors de la vente de participations, compensées partiellement par le mali de fusion dégagé à l’occasion de l’absorption de l’UEB Luxembourg et une dotation au fonds pour risques bancaires généraux de 52,6 millions d’euros.

Le produit net bancaire, hors autres produits et charges d’exploitation, progresse de 30,7 millions d’euros ou de 22 % par rapport à l’exercice précédent (20,7 millions d’euros ou 14 % à périmètre constant, hors effet UEB).

à l’Assemblée Générale Ordinaire du 4 avril 2007

Rapport de gestion du Conseil d’Administration

8

Ainsi, la marge d’intérêts diminue de 6,2 millions d’euros, alors que les commissions nettes progressent de 3 millions d’euros et que le résultat provenant d’opérations financières est en hausse de 18,2 millions d’euros par rapport à 2005. Les dividendes sont également en augmentation de 15,7 millions d’euros.

Les autres produits et charges d’exploitation aug-mentent de 104,1 millions d’euros, essentiellement en raison d’une forte hausse des plus-values nettes sur cessions de participations.

Les frais généraux et les dotations aux corrections de valeur sur actifs incorporels et corporels augmentent de 9,7 millions d’euros ou 13 % par rapport à 2005 (3,2 millions d’euros ou 4 % à périmètre constant, hors effet UEB). Les frais de personnel progressent de 6,7 millions d’euros, les autres frais administratifs augmentent de 2,1 millions d’euros et les corrections de valeur sur actifs corporels et incorporels sont en hausse de 0,9 millions d’euros.

Le coût du risque se maintient, comme les autres années, à un niveau très faible.

Grâce à l’augmentation des fonds propres éligibles, le ratio de solvabilité intégré (CAD) sur fonds propres nets progresse à 20 % au 31 décembre 2006 par rapport à 17,3 % au 31 décembre 2005, malgré une légère hausse des actifs pondérés.

Répartition bénéficiaire

Compte tenu des résultats reportés au 31 décembre 2006 de 598,4 millions d’euros et d’un bénéfice net en 2006 de 152,1 millions d’euros, le montant total à af-fecter s’élève à 750,5 millions d’euros. Nous proposons la répartition suivante :

en euros

Autres réserves * 5 000 000Résultat à reporter 745 469 098

Total 750 469 098

(*) dont dotation de 2 275 000 euros nets à la réserve pour la réduction de l’impôt sur la fortune et 2 725 000 euros aux réserves libres.

En conformité avec l’article 70 de la loi modifiée du 17 juin 1992, nous précisons qu’il n’y a pas eu d’événements importants survenus après la clôture de l’exercice 2006, à l’exception de l’acquisition au 15 février 2007 de la totalité des actions de Banca Nazionale del Lavoro International S.A. à Luxembourg. La fusion par absorption de Banca Nazionale del Lavoro International S.A. par notre Banque est prévue au 31 mars 2007 avec effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2007.

Activités / Métiers

Pour la Banque Privée, l’année aura été une année marquée par une forte croissance de ses revenus.

Les efforts ont encore porté cette année sur le développement de nouveaux apports de titres ou de cash et sur la poursuite de la transformation des actifs de notre clientèle en gestion discrétionnaire ou conseillée.

Au terme de l’année 2006, le résultat brut d’exploitation du Métier Banque Privée marque une avancée de 7 % en 2006 par rapport à 2005.

9

Le Métier Cortal Consors a accentué ses efforts com-merciaux en développant la proximité avec ses clients et en apportant davantage de conseils personnalisés. Cette approche a permis un accroissement des sous-criptions en organismes de placement collectif et en solutions d’investissements à valeur ajoutée telles que l’assurance-vie et la gestion discrétionnaire.

L’encours des différents produits distribués par le métier était à fin décembre 2006 en progression de près de 3 % par rapport à 2005.

L’ALM Trésorerie a mené ses missions avec succès en 2006. Sa contribution nette au financement du groupe est en hausse grâce à l’accroissement de la collecte de dépôts auprès des clients directs de la salle des marchés.

Les résultats des opérations sur taux d’intérêts sont au dessus du budget malgré le contexte de hausses de taux. La Trésorerie a pu profiter de la grande volatilité des devises émergentes lors du second trimestre. Elle a engrangé les dividendes de son positionnement stratégique sur ces devises décidé en 2005.

Poursuivant leur stratégie de conquête de parts de marché, les Métiers de Banque de Financement et d’Investissement ont enregistré des transactions à haute valeur ajoutée témoignant de la coopération efficace entre une capacité d’origination depuis le Luxembourg et l’expertise globale des métiers du groupe. Parallèlement, l’effort de promotion des possibilités offertes par la place financière du Luxembourg a été amplifié auprès des autres équipes BNP Paribas en Europe et en Amérique du Nord afin de répondre à l’attrait croissant que le Luxembourg exerce auprès de la clientèle Grande Entreprise.

Politique et pratique d’utilisation des instruments financiers

L’activité de la Banque sur instruments financiers est liée principalement à des opérations de couverture.

Les instruments de trésorerie sont notamment des prêts et emprunts à taux fixes ou flottants, des repos ainsi que des titres de créances négociables.

Afin de minimiser le risque de taux et de change inhérent aux différents postes de bilan, la Banque utilise essentiellement des swaps de taux d’intérêts et des swaps de change.

La Banque n’effectue des opérations à des fins de négociation sur des instruments de taux d’intérêts que sur des titres de créances négociables et des swaps de taux.

La Banque ne prend pas de positions de change à des fins de spéculation.

10

Objectifs et stratégies en matière de gestion des risques de la Banque

La fonction Gestion des Risques de la Banque s’inscrit rigoureusement dans le cadre de la politique de risques définie par le groupe BNP Paribas.

Ainsi, la Banque comprend un département dédié qui est une émanation de la fonction Group Risk Management du groupe BNP Paribas et répond aux principes suivants :

- Il exerce une mission de contrôle de deuxième niveau, la responsabilité première des risques demeurant celle des métiers qui les proposent.

- Afin de garantir son indépendance vis-à-vis des métiers, le responsable du département dépend directement de la fonction mondiale et rapporte fonctionnellement à l’Administrateur-Délégué, Directeur Général de la Banque.

- Parmi les différents domaines de risques possibles, ce département a en charge les risques de crédit, de contrepartie et de marché.

En pratique, l’activité de la fonction Gestion des Risques se caractérise par deux principaux niveaux d’intervention :

- un rôle de décision conjointe avec les métiers,

- un rôle de contrôle, d’alerte et de reporting.

Le risque de crédit et de contrepartie

En matière de risques de crédit et de contrepartie, la Banque applique la Politique Générale de Crédit du groupe BNP Paribas qui, outre les modalités de décision de crédit, définit les règles encadrant le risque sectoriel et le risque pays.

L’acceptation d’un risque de crédit ou de contrepartie sur un emprunteur ou un groupe d’emprunteurs est matérialisée par une autorisation et doit avoir fait l’objet de l’avis conforme d’un représentant de la fonction Group Risk Management.

Les autorisations sont introduites et mises à jour dans les différents outils informatiques de la Banque sous la responsabilité de la fonction Gestion des Risques qui doit s’assurer au préalable que les conditions requises dans l’accord de crédit ont été remplies. Leur respect est contrôlé tant par les métiers dans leur activité quotidienne que par la fonction Gestion des Risques en second niveau.

Les autorisations font l’objet d’une revue périodique, au moins une fois par an, où la capacité des emprun-teurs à faire face à leurs obligations est analysée et la position de la Banque adaptée en conséquence. En particulier, l’exposition au risque sur les différen-tes contreparties de la Banque peut être réduite par l’obtention de garanties et de conventions de com-pensation.

11

Les principes exposés ci-dessus sont également appliqués au risque de crédit lié aux produits dérivés. Le calcul de ce risque est déterminé, soit sur base forfaitaire, soit sur base du “marked to market plus add-on”, en fonction de l’instrument et de sa durée. Ces forfaits sont exprimés en pourcentage par rapport à la valeur nominale ou notionnelle de l’opération. La base “marked to market plus add-on” correspond à l’évaluation de l’instrument au cours de marché, augmenté d’un complément en pourcentage sur le notionnel.

Le calcul du risque des opérations de repos est fait sur une base forfaitaire.

Pour les opérations d’IRS, de swap de change, de change à terme et de CCIRS (Cross Currency Interest Rate Swap), le risque est déterminé selon la méthode de juste valeur.

Les risques de marché

Les risques de marché représentent le risque de perte qu’une position de taux ou de change peut entraîner dans l’hypothèse de l’évolution défavorable des paramètres de marché (taux d’intérêt, cours de change).

Le risque de taux de la Banque est mesuré à l’aide d’un modèle interne développé par le groupe BNP Paribas, permettant la mesure et l’analyse des écarts de trésorerie par devise, par périmètre (trésorerie, portefeuille spéculatif) et par échéance. La position de taux par devise et par périmètre est encadrée par des limites exprimées en un an équivalent.

Le risque de change de la Banque, exprimé en nominal, est mesuré par l’addition des valeurs absolues des positions ouvertes dans chaque devise, converties en euros. Cette position de change est encadrée par une limite dite “intraday” (position maximale pendant la journée) et une limite dite “overnight” (position maximale en fin de journée). Le principe de couverture du risque de change prévaut pour tous les instruments et tous les portefeuilles.

Les positions de taux à caractère spéculatif et la position de change font l’objet d’un calcul de VaR (Value at Risk) selon un modèle interne développé par le groupe BNP Paribas. La VaR mesure la variation potentielle de la valeur présente d’un portefeuille pour un horizon de temps donné (10 jours) et un niveau de probabilité donné (99 %) dans l’hypothèse de conditions de marché normales.

Chacune des limites décrites ci-dessus fait l’objet d’un contrôle quotidien par la fonction Gestion des Risques qui effectue, en sus, mensuellement un calcul de l’exposition de la Banque au risque de taux en devises exotiques sur la base des scénarios catastrophes. Ces scénarios simulent les effets d’une crise monétaire d’une durée de deux mois sur les positions court terme en devises exotiques de la Banque.

Enfin, la Banque a mis en place un Comité ALCO (Asset and Liability COmmittee) qui examine périodiquement les points suivants : les positions de trésorerie, le respect des limites de crédit attribuées à la salle des marchés, la politique de liquidité de la Banque, les scénarios catastrophes utilisés pour tester l’exposition de la Banque au risque de taux sur devises exotiques, la structure du bilan et le placement du capital et des réserves.

12

Le risque de liquidité

Le risque de liquidité peut se définir comme le risque de se trouver dans l’impossibilité de se dessaisir d’un emploi (actif) ou de trouver une ressource (passif) tout en devant supporter une perte importante. Il peut notamment se matérialiser par une augmentation de son coût de financement sur le marché interbancaire et une impossibilité de faire face à ses obligations vis-à-vis de ses clients ou de ses contreparties.

Ce risque est mesuré par la somme des emprunts “overnight” que la Banque contracte, soit sur le marché interbancaire, soit auprès de ses principaux déposants institutionnels, corrigée des prêts “overnight” effec-tués avec d’autres entités du groupe BNP Paribas. Il s’agit de déterminer la dépendance de la Banque en matière de financement de dernière minute sur les principales devises, en cas de crise de liquidité.

Ce risque est encadré par une limite appelée “Overnight Guideline” et fait l’objet d’un contrôle quotidien par la fonction Gestion des Risques.

Au niveau des exigences réglementaires luxembour-geoises en matière de liquidité, la Banque a toujours largement dépassé le minimum fixé de 30 %. Ce ratio est suivi mensuellement par la fonction Finances en relation avec le Métier ALM Trésorerie.

Au 31 décembre 2006, le ratio de liquidité était de 84,9 % (au 31 décembre 2005 : 86,9 %). La moyenne mensuelle du ratio de liquidité en 2006 était de 85,3 % (moyenne mensuelle en 2005 : 91,2 %).

Le risque opérationnel

Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de l’inadéquation ou la défaillance de tout processus interne ou d’événements extérieurs délibérés, accidentels ou naturels.

L’objectif du groupe BNP Paribas est de standardiser son approche de la gestion du risque opérationnel à travers des politiques, des processus, une méthodolo-gie et un système communs à l’ensemble du groupe.

Cette standardisation favorisera par conséquent une meilleure compréhension du profil de risque dans son intégralité et permettra au groupe de tirer les avantages liés à la diversification de ses risques.

Conformément à l’approche AMA (Advanced Measu-rement Approach) choisie par le groupe BNP Paribas, notre Banque poursuit le déploiement du dispositif de gestion du risque opérationnel conformément aux politiques générales du groupe afin d’améliorer les processus, maîtriser les risques et respecter les obliga-tions réglementaires.

En vue de renforcer la qualité des données et de s’assurer de leur exhaustivité, un processus d’attestation a été mis en place pour les incidents historiques.

En terme de structure de management, l’Analyste Risques Opérationnels, rattaché à la Fonction Coor-dination du Contrôle Permanent Territoire, ce qui lui confère indépendance, anime périodiquement le Comité Risque Opérationnel et participe à la structure de suivi au niveau du groupe.

13

L’année 2006 a été particulièrement marquée par la constitution des données prospectives : identification des processus clés et analyse/quantification d’incidents potentiels liés à ces processus. Ces données ont été ali-mentées progressivement au sein des outils de gestion du risque opérationnel.

L’année 2006 a été aussi marquée par la formalisation d’un document qui décrit les modalités de mise en œuvre et de gestion des composantes de la politique Risque Opérationnel à décliner au sein du Territoire à Luxembourg.

Ressources Humaines

L’effectif au 31 décembre 2006 s’élève à 551 personnes contre 515 personnes au 31 décembre 2005.

Le Conseil d’Administration adresse ses remerciements à la Direction et l’ensemble du personnel pour les efforts soutenus accomplis durant toute l’année 2006.

Perspectives

L’accent sera mis en 2007 sur la poursuite du développement commercial en nous appuyant sur une offre de produits visant à répondre au mieux aux besoins de la clientèle et la promotion du cross-selling.

Notre banque s’est également fixée pour objectif d’intégrer, au premier semestre 2007, Banca Nazionale del Lavoro International S.A. active dans le domaine de la Banque Privée et des crédits à la clientèle.

En 2007, nous continuerons également de faire évoluer nos circuits de traitements afin d’offrir à nos clients une qualité de services encore meilleure et d’améliorer l’efficacité de notre dispositif.

14

Actifen euros Notes 2006 2005Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices des chèques postaux

3 42 303 541 113 314 813

Effets publics et autres effets admissibles au refinancement auprès de la banque centrale

3/5 55 254 535 55 254 535

- autres effets admissibles au refinancement auprès de la banque centrale

55 254 535 55 254 535

Créances sur les établissements de crédit 3/4 15 915 475 090 15 747 915 660- à vue 800 634 441 437 467 469- autres créances 15 114 840 649 15 310 448 191

Créances sur la clientèle 3/4 1 091 581 106 801 548 925

Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe

3/4/5/8 2 140 392 168 1 877 211 334

- des émetteurs publics 117 896 342 122 306 411- d’autres émetteurs 2 022 495 826 1 754 904 923

Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable

3/6 137 594 7 143 463

Participations 7/8 154 315 633 164 196 552

Parts dans des entreprises liées 7/8 227 411 139 136 190 908

Actifs incorporels 8 3 717 567 4 506 540

Actifs corporels 8 21 055 487 22 398 089

Autres actifs 9 564 791 440 574 968 231

Comptes de régularisation 264 982 577 259 469 725

Total actif 15 20 481 417 877 19 764 118 775

Hors-bilan en euros

Passifs éventuels 16 450 191 456 432 294 015

dont :

- cautionnement et actifs donnés en garantie 276 368 083 245 920 862

Les notes en annexe font partie intégrante de ces comptes annuels.


15

Passifen euros Notes 2006 2005Dettes envers les établissements de crédit 3/4 11 058 944 327 11 899 340 089

- à vue 1 183 688 817 950 870 089

- à terme ou à préavis 9 875 255 510 10 948 470 000

Dettes envers la clientèle 3/4 6 583 018 792 5 218 104 676- autres dettes

- à vue 2 212 867 791 1 331 113 107- à terme ou à préavis 4 370 151 001 3 886 991 569

Dettes représentées par un titre 3 - 5 000 000

- bons et obligations en circulation - 5 000 000

Autres passifs 10 985 821 121 986 256 548

Comptes de régularisation 304 170 032 299 613 851

Provisions pour risques et charges 48 924 303 41 766 646

- provisions pour impôts 11 152 828 6 489 502- autres provisions 25 37 771 475 35 277 144

Passifs subordonnés 3/11 265 591 988 283 756 499

Postes spéciaux avec une quote-partde réserves

12 24 478 216 24 505 274

Fonds pour risques bancaires généraux 120 000 000 67 359 201

Capital souscrit 13 105 000 000 105 000 000

Réserves 13/14 235 000 000 225 000 000

Résultats reportés 13 598 415 991 528 048 590

Résultat de l’exercice 13 152 053 107 80 367 401

Total passif 15 20 481 417 877 19 764 118 775

Hors-bilan en euros

Engagements 3/17 4 036 993 285 4 815 496 604

Opérations fiduciaires 3 257 611 787 3 532 136 443


17

en euros Notes 2006 2005Intérêts et produits assimilés 780 612 819 578 090 832

dont : - sur valeurs mobilières à revenu fixe 69 584 137 62 282 515

Intérêts et charges assimilées (735 860 770) (527 127 770)

Revenus de valeurs mobilières 32 446 042 16 681 815- Revenus d’actions, de parts et d’autres valeurs

mobilières à revenu variable254 666 264 108

- Revenus de participations 9 434 443 7 985 311- Revenus de parts dans des entreprises liées 22 756 933 8 432 396

Commissions perçues 86 539 612 82 027 273

Commissions versées (35 342 284) (33 823 301)

Résultat provenant d’opérations financières 44 734 247 26 535 912

Autres produits d’exploitation 20 149 833 507 21 054 494

Frais généraux administratifs (74 645 826) (65 841 724)- Frais de personnel (45 805 281) (39 053 040)

dont : - salaires et traitements (37 450 989) (33 698 744) - charges sociales (6 414 132) (3 867 764) dont - charges sociales couvrant les pensions (4 752 195) (2 357 008)

- Autres frais administratifs 24 (28 840 545) (26 788 684)

Corrections de valeur sur actifs incorporels et corporels

(4 864 508) (3 918 325)

Autres charges d’exploitation 21 (26 873 974) (2 187 222)

Dotations/reprises de corrections de valeur sur créances et provisions pour passifs éventuels et pour engagements

246 100 1 501 594

Dotations/reprises de corrections de valeur sur valeurs mobilières, ayant le caractère d’immobilisations financières, sur participations et sur parts dans des entreprises liées

(1 100 000) (848 805)

Produits provenant de la dissolution de “postes spéciaux avec une quote-part de réserves”

27 058 54 116

Dotations au fonds pour risques bancaires généraux (52 640 799) -

Impôts sur le résultat provenant des activités ordinaires (11 019 243) (11 768 092)

Résultat provenant des activités ordinaires, après impôts 152 091 981 80 430 797

Autres impôts ne figurant pas sous les postes ci-dessus (38 874) (63 396)

Résultat de l’exercice 152 053 107 80 367 401


Compte de Profits et Pertes au 31 décembre 2006

18

NOTE 1 - GENERALITES

BNP Paribas Luxembourg, ci-après “la Banque”, a été constituée le 23 octobre 1964 sous la forme d’une société anonyme de droit luxembourgeois sous la dénomination de Banque de Paris et des Pays-Bas pour le Grand-Duché de Luxembourg S.A. La société est inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 6754.

Le 17 juillet 2000, Paribas Luxembourg et Banque Nationale de Paris (Luxembourg) S.A., société anonyme de droit luxembourgeois constituée le 28 mai 1921, ont fusionné sous la dénomination de BNP Paribas Luxembourg avec effet comptable rétroactif au 1er janvier 2000.

En date du 1er janvier 2005, BNP Paribas Luxembourg et Cortal Consors Luxembourg ont fusionné par absorption de Cortal Consors Luxembourg par BNP Paribas Luxembourg.

Le 30 avril 2006, notre Banque a procédé à une fusion par absorption à la valeur comptable de United European Bank (Luxembourg) S.A. avec effet comptable rétroactif au 1er janvier 2006. Compte tenu de la faible importance des chiffres de United European Bank (Luxembourg) S.A. par rapport à ceux de BNP Paribas Luxembourg, la Banque n’a pas établi, à titre de comparaison, de comptes annuels 2005 “pro forma” en intégrant les chiffres 2005 de United European Bank (Luxembourg) S.A.

La loi luxembourgeoise autorise la Banque à effectuer toutes opérations bancaires.

La Banque est une filiale de BNP Paribas, société anonyme de droit français ayant son siège au 16 boulevard des Italiens, F-75009 Paris.

Les comptes annuels de la Banque sont inclus dans les comptes annuels consolidés établis par BNP Paribas. Ces comptes annuels consolidés sont disponibles au siège de BNP Paribas.

La Banque est exemptée de l’obligation de publier des comptes annuels consolidés et un rapport consolidé de gestion.

NOTE 2 - PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D’EVALUATION

Les comptes annuels de la Banque sont établis conformé-ment aux lois et règlements en vigueur dans le secteur bancaire au Grand-Duché de Luxembourg.

Les principes comptables suivants revêtent une importance particulière :

2.1 Conversion des devises

Les comptes annuels sont exprimés en euros.

La Banque utilise la méthode de la comptabilité plurimoné-taire qui consiste à enregistrer les actifs et passifs, les postes du hors-bilan et les produits et charges dans leur devise d’origine.

Pour l’établissement des états financiers en euros, les postes de l’actif et du passif ainsi que les comptes d’ordre exprimés en monnaies autres que l’euro sont convertis aux cours de change comptant en vigueur à la date de clôture de l’exercice social.

Les produits et charges en monnaies autres que l’euro sont enregistrés dans leurs devises respectives et convertis quotidiennement aux cours de change en vigueur à leur date d’enregistrement.

Annexe aux Comptes Annuels au 31 décembre 2006

19

Les gains et pertes de change provenant des positions nettes au comptant en devises, qui ne sont pas couvertes par des opérations de change à terme, sont reconnus au compte de profits et pertes.

Les différences de change résultant de l’évaluation des opérations de change au comptant qui sont couvertes par des opérations de change à terme sont neutralisées par inscription en comptes de régularisation. Les reports ou déports constatés lors de la conclusion de tels contrats sont enregistrés prorata temporis en résultat d’intérêts.

Les opérations de change à terme non liées à des postes de bilan sont évaluées au cours à terme en vigueur à la clôture de l’exercice.

Les moins-values non réalisées sur opérations de change à terme non couvertes sont provisionnées tandis que les plus-values latentes ne sont pas prises en compte.

Pour les opérations de change à terme couvertes, une provision est constituée pour couvrir les pertes estimées résiduelles, après compensation des moins-values par des plus-values estimées sur des opérations venant à échéance le même jour ou antérieurement. Les plus-values estimées résiduelles sont négligées.

2.2 Actifs et passifs à vue et à terme

Les actifs et passifs à vue comprennent des montants qui peuvent être retirés à tout moment sans préavis ou pour lesquels une durée ou un préavis de 24 heures ou d’un jour ouvrable a été convenu. L’expression “à terme” dans les différents postes se réfère à une échéance finale supérieure à un jour ouvrable, y compris les préavis supérieurs à un jour ouvrable. Le classement des créances et des dettes se réfère toujours à la durée résiduelle, c’est-à-dire au terme restant à courir au moment de l’établissement du bilan.

2.3 Valeurs mobilières à revenu fixe

Tous les titres inclus dans les trois catégories de portefeuille sont inscrits au bilan dans leur devise d’émission. Leur évaluation à la date de clôture a été faite selon les méthodes applicables à chaque catégorie de portefeuille.

2.3.1 Immobilisations financières

Sont considérées comme immobilisations financières les valeurs mobilières à revenu fixe destinées à servir de façon durable à l’activité de la Banque.

Les immobilisations financières sont inscrites au bilan à leur prix d’acquisition.

Conformément aux possibilités offertes par la loi, la Banque distingue les valeurs mobilières qui sont évaluées suivant la méthode du prix d’acquisition et les titres qui sont évalués au plus faible de leur prix d’acquisition et de la valeur de marché.

2.3.1.1 Valeurs mobilières maintenues au prix d’acquisition

Pour les titres de cette sous-catégorie de portefeuille, le traitement de l’agio diffère selon l’existence, ou non, d’un refinancement adossé ou d’une couverture du risque d’intérêt.

Pour les valeurs mobilières qui ont un refinancement adossé ou une couverture du risque d’intérêt, la différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement est prise en résultat de manière échelonnée.

Pour les autres titres, l’amortissement intégral de l’agio a été appliqué au cours de l’exercice de leur acquisition, dans le respect des conditions de la réglementation.

Des corrections de valeur ne sont constituées que pour des dépréciations durables; les plus-values latentes sont négligées.

2.3.1.2 Valeurs mobilières évaluées au plus faible du prix d’acquisition et de la valeur de marché

Les titres sont évalués au plus bas de leur prix d’acquisition, déduction faite des agios et disagios proratisés et de leur valeur de marché. Des corrections de valeur sont constituées pour des moins-values estimées ; les plus-values latentes sont négligées.

20

Les corrections de valeur constituées antérieurement, mais qui ne répondent plus à une moins-value à la date de clôture, sont maintenues pour les titres présents dans le portefeuille au 31 décembre (Beibehaltungsprinzip).

2.3.2 Portefeuille de placement

Les valeurs mobilières du portefeuille de placement ont été acquises dans un but de placement et de rendement.

Elles sont inscrites au bilan à leur prix d’acquisition. Un amortissement prorata temporis de l’agio est effectué sur la période de détention déjà écoulée. Elles sont évaluées au montant le plus faible de la valeur de marché et du prix d’acquisition ajusté de l’agio amorti. Des corrections de valeur sont constituées pour des moins-values estimées ; les plus-values latentes sont négligées.

Les corrections de valeur constituées antérieurement, mais qui ne répondent plus à une moins-value à la date de clôture, sont maintenues pour les titres présents dans le portefeuille au 31 décembre (Beibehaltungsprinzip).

2.3.3 Portefeuille commercial

Les valeurs à revenu fixe du portefeuille commercial sont destinées, dès l’origine, à être revendues à brève échéance.

Elles sont évaluées et inscrites au bilan à la valeur de marché et les plus et moins-values d’évaluation constatées à la date de clôture du bilan sont enregistrées au compte de profits et pertes.

2.4 Valeurs mobilières à revenu variable2.4.1 Portefeuille de placement

Les valeurs mobilières à revenu variable figurent au bilan à leur prix d’acquisition dans la devise du capital de la société émettrice.

Elles sont évaluées au montant le plus faible de la valeur de marché et du prix d’acquisition. Des corrections de valeur sont constituées pour des moins-values estimées ; les plus-values latentes sont négligées.

2.4.2 Portefeuille commercial

Les valeurs à revenu variable du portefeuille commercial sont destinées, dès l’origine, à être revendues à brève échéance.

Elles sont évaluées au montant le plus faible de la valeur de marché et du prix d’acquisition. Des corrections de valeur sont constituées pour des moins-values estimées ; les plus-values latentes sont négligées.

2.4.3 Immobilisations financières

Les participations et les parts dans les entreprises liées ayant le caractère d’immobilisation financière sont inscrites au bilan à leur prix d’acquisition et dans la devise du capital de la société émettrice. Des corrections de valeur sont constituées en cas de dépréciation durable.

2.5 Actifs corporels et incorporels

Les actifs corporels et incorporels figurent au bilan au coût d’acquisition diminué des amortissements cumulés. L’amortissement annuel est linéaire, et le taux est fixé en fonction de la durée de vie économique estimée des biens. Les terrains ne sont pas amortis.

Les taux d’amortissement appliqués sont les suivants :

2006 2005Fonds de commerce acquis à titre onéreux

20 % 20 %

Immeubles, installations et agencements

2 % à 10 % 2 % à 10 %

Equipements informatiqueset logiciels

20 % à 33 % 20 % à 33 %

Autres installations techniques,outillage, mobilier et voitures

10 % à 25 % 10 % à 25 %

Les acquisitions d’une valeur inférieure ou égale à la contrevaleur de 870 euros sont comptabilisées en “Autres frais administratifs”.

21

2.6 Corrections de valeur et provisions

Les provisions spécifiques (corrections de valeur), constituées sur les créances et sur les risques souverains pour lesquels la Banque estime que le recouvrement est incertain, sont déduites de l’actif. Les corrections de valeur et les provisions pour passifs éventuels et pour engagements sont tenues dans la même devise que le risque qu’elles couvrent. Les comptes de dotations et reprises de corrections de valeur et de provisions sur passifs éventuels et pour engagements sont compensés au compte de profits et pertes.

La provision forfaitaire pour actifs à risques, constituée dans le cadre des possibilités offertes par la législation bancaire et fiscale luxembourgeoise, est comptabilisée dans la devise du capital. La fraction de la provision forfaitaire calculée sur le risque de crédit des éléments du bilan est déduite des postes à l’actif qui ont servi de base à son calcul. La fraction de la provision forfaitaire calculée sur les autres risques figure au passif sous le poste “Provisions pour risques et charges”.

Des provisions sont comptabilisées afin de couvrir des pertes ou dettes qui sont nettement circonscrites quant à leur nature mais, à la date d’établissement du bilan, sont ou probables ou certaines mais indéterminées quant à leur montant ou quant à la date de leur survenance.

La Banque a constitué, au passif du bilan, un fonds pour risques bancaires généraux. Cette provision a été dotée dans la devise du capital à partir des bénéfices après impôts, mais avant la détermination du bénéfice net.

2.7 Dettes

Les dettes sont inscrites au passif du bilan à leur valeur de remboursement.

2.8 Instruments financiers dérivés2.8.1 Swaps d’intérêts

Les instruments financiers à terme de taux d’intérêt, principalement des IRS (Interest Rate Swap), traités sur le marché de gré à gré et non affectés à des actifs ou passifs déterminés, sont évalués au prix de marché. Les moins-values non réalisées sont prises en compte de résultat alors que les plus-values latentes sont négligées.

Les IRS qui sont traités sur le marché de gré à gré et conclus dans le cadre de la couverture des positions de taux de la Banque, ne font pas l’objet d’une évaluation au prix de marché.

2.8.2 Options

Pour les options, traitées sur le marché de gré à gré, et qui ne sont pas affectées à des actifs ou à des passifs détermi-nés, les primes payées ou perçues sont enregistrées au bilan jusqu’à l’exercice de l’option ou jusqu’à l’échéance, si l’op-tion n’est pas exercée avant cette date. Les engagements sur options émises sont enregistrés dans les postes de hors-bilan.

Les options qui n’ont pas été contractées dans un but de couverture sont évaluées à leur valeur de marché. Les moins-values estimées sont prises en compte de résultat alors que les plus-values latentes sont négligées.

Les options contractées dans un but de couverture, autres que celles achetées en couverture des émissions de warrants, ne sont pas évaluées.

Les contrats d’options, traités sur un marché organisé en couverture d’opérations de sens inverse sur options de caractéristiques identiques, conclues également sur un marché organisé, sont traités comme suit : la position sur ces instruments étant fermée, le résultat dégagé sur les primes encaissées et payées est renseigné en compte de profits et pertes.

22

2.8.3 Warrants avec options liées

La Banque émet des warrants sur indices boursiers ou sur paniers d’actions. Ces émissions de warrants sont entièrement couvertes par des achats d’options possédant les mêmes caractéristiques que les warrants, à savoir même prix d’exercice, même date d’échéance et même instrument sous-jacent.

Les primes payées sur achats d’options sont enregistrées au poste “Autres actifs”. Les primes reçues sur émissions de warrants sont renseignées au poste “Autres passifs”.

Une évaluation au prix de marché des primes d’options achetées et de warrants émis est faite.

2.9 Impôts

Les charges d’impôts sont imputées à l’exercice où sont enregistrés les résultats à imposer.

Des provisions fiscales sont constituées au passif du bilan au poste “Provisions” pour les exercices pour lesquels l’administration n’a pas fixé définitivement le montant de l’impôt.

NOTE 3 – UTILISATION DES INSTRU-MENTS FINANCIERS

3.1 Stratégie et politique d’utilisation des instruments financiers

Les activités de marché de la Banque s’inscrivent intégrale-ment dans la stratégie du groupe BNP Paribas, tant en terme de missions que d’organisation et de produits.

Les missions comprennent la participation au financement global du groupe, le financement d’opérations à la clientèle ainsi que la génération de résultats par dégagement de marges et négociations sur produits.

La Banque accepte de sa clientèle des dépôts à taux fixe et à taux variable et pour différentes périodes, et cherche à bénéficier de marges d’intérêt moyennes supérieures en investissant ces fonds dans des actifs de haute qualité.

La Banque cherche aussi à accroître ses marges en consolidant sa trésorerie court terme par des prêts pour des périodes plus longues tout en maintenant des liquidités suffisantes pour faire face à ses obligations.

L’organisation est dessinée par métiers. L’ensemble des risques inhérents aux opérations remonte en temps réel vers le management des métiers au siège. Les métiers spécialisés en taux et change prennent en charge, et donc isolent les autres métiers de la banque de la gestion des risques de ce type liés à leurs activités. La Banque n’utilise que des produits classiques et pas de produits à haut risque ou complexes.

3.2 Analyse des instruments financiers3.2.1 Informations sur les instruments financiers primaires

Les tableaux ci-contre analysent le niveau d’activité en instruments financiers primaires (instruments financiers primaires détenus dans un objectif de négociation et instruments financiers primaires détenus dans un objectif de couverture ou à d’autres fins) de la Banque, en les regroupant selon la durée de vie résiduelle. Les instruments financiers hors portefeuille de négociation sont renseignés à leur valeur comptable et les instruments de négociation sont indiqués à leur juste valeur, leur valeur d’acquisition étant mentionnée à titre de comparaison.

Il faut comprendre la juste valeur comme la valeur à laquelle un actif pourrait être échangé ou un passif réglé dans le cadre d’une transaction ordinaire conclue dans des conditions normales entre des parties compétentes n’ayant aucun lien de dépendance et agissant en toute liberté, exception faite des ventes forcées ou des ventes effectuées dans le cadre d’une liquidation.

23

Ventilation des instruments financiers au 31 décembre 2006en milliers d’euros

Instruments financiers primaires hors portefeuille de négociation (valeur comptable)

Actifs financiers du portefeuille de négociation

(valeur comptable)

Catégorie d’instruments (Actifs financiers) ≤ 3 mois

> 3 mois ≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total Total

Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices des chèques postaux

42 303,5 - - - 42 303,5 - 42 303,5


- 55 254,5 - - 55 254,5 - 55 254,5


- 55 254,5 - - 55 254,5 - 55 254,5

Créances sur les établissements de crédit

13 045 753,5 1 498 214,6 759 600,2 611 906,8 15 915 475,1 - 15 915 475,1

- à vue 800 634,4 - - - 800 634,4 - 800 634,4- autres créances 12 245 119,1 1 498 214,6 759 600,2 611 906,8 15 114 840,7 - 15 114 840,7

Créances sur la clientèle 400 747,8 589 101,4 84 897,8 16 834,1 1 091 581,1 - 1 091 581,1


- 111 448,6 947 276,3 403 121,6 1 461 846,5 678 545,7 2 140 392,2


- - - 70,4 70,4 67,2 137,6

Total des actifs financiers 19 245 144,0

Actifs non financiers 1 236 273,9

Total des actifs 20 481 417,9

en milliers d’euros


Passifs financiers du

portefeuille de négociation

(valeur comptable)

Catégorie d’instruments (Passifs financiers)

≤ 3 mois> 3 mois ≤ 1 an


Dettes envers des établissements de crédit

9 974 025,5 191 841,0 789 920,2 103 157,6 11 058 944,3 - 11 058 944,3

- à vue 1 183 688,8 - - - 1 183 688,8 - 1 183 688,8 - à terme ou à préavis 8 790 336,7 191 841,0 789 920,2 103 157,6 9 875 255,5 - 9 875 255,5

Dettes envers la clientèle 6 389 447,3 124 229,6 68 437,4 904,5 6 583 018,8 - 6 583 018,8 - autres dettes 6 389 447,3 124 229,6 68 437,4 904,5 6 583 018,8 - 6 583 018,8

- à vue 2 212 867,8 - - - 2 212 867,8 - 2 212 867,8- à terme ou à préavis 4 176 579,5 124 229,6 68 437,4 904,5 4 370 151,0 4 370 151,0

Dettes subordonnées - 109 520,7 156 071,3 - 265 592,0 - 265 592,0

Total des passifs financiers 17 907 555,1

Passifs non financiers 2 573 862,8

Total des passifs 20 481 417,9

24



Actifs financiers du portefeuille de négociation

(valeur comptable)

Catégorie d’instruments (Actifs financiers) ≤ 3 mois

> 3 mois ≤ 1 an


Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices des chèques postaux

113 314,8 - - - 113 314,8 - 113 314,8


- - 55 254,5 - 55 254,5 - 55 254,5


- - 55 254,5 - 55 254,5 - 55 254,5

Créances sur les établissements de crédit

9 317 202,9 5 026 475,3 854 428,8 549 808,7 15 747 915,7 - 15 747 915,7

- à vue 437 467,5 - - - 437 467,5 - 437 467,5- autres créances 8 879 735,4 5 026 475,3 854 428,8 549 808,7 15 310 448,2 15 310 448,2

Créances sur la clientèle 237 544,5 66 494,0 487 875,9 9 634,5 801 548,9 801 548,9


- - 877 598,8 263 609,3 1 141 208,1 736 003,2 1 877 211,3


- - - 7 143,5 7 143,5 - 7 143,5

Total des actifs financiers 18 602 388,7

Actifs non financiers 1 161 730,1

Total des actifs 19 764 118,8



Passifs financiers du

portefeuille de négociation

(valeur comptable)

Catégorie d’instruments (Passifs financiers)

≤ 3 mois> 3 mois ≤ 1 an


Dettes envers des établissements de crédit

10 791 614,3 404 040,7 598 948,5 104 736,6 11 899 340,1 - 11 899 340,1

- à vue 950 870,1 - - - 950 870,1 - 950 870,1 - à terme ou à préavis 9 840 744,2 404 040,7 598 948,5 104 736,6 10 948 470,0 - 10 948 470,0

Dettes envers la clientèle 4 865 296,1 201 861,0 150 014,1 933,5 5 218 104,7 - 5 218 104,7 - autres dettes 4 865 296,1 201 861,0 150 014,1 933,5 5 218 104,7 - 5 218 104,7 - à vue 1 331 113,1 - - - 1 331 113,1 - 1 331 113,1 - à terme ou à préavis 3 534 183,0 201 861,0 150 014,1 933,5 3 886 991,6 - 3 886 991,6

Dettes subordonnées par un titre

- 5 000,0 - - 5 000,0 - 5 000,0

- bons et obligations en circulation

- 5 000,0 - - 5 000,0 - 5 000,0

Dettes subordonnées - - 283 756,5 - 283 756,5 283 756,5

Total des passifs financiers 17 406 201,3

Passifs non financiers 2 357 917,5

Total des passifs 19 764 118,8

25

Ventilation des instruments financiers au 31 décembre 2006 en milliers d’euros

Instruments financiers primaires du portefeuile de négociation

≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total

Catégorie d’instruments (Actifs financiers)

Valeur d’acqui-

sition

Juste valeur

Valeur d’acqui-

sition

Juste valeur

Valeur d’acqui-

sition

Juste valeur

Valeur d’acqui-

sition

Juste valeur

Valeur d’acqui-

sition

Juste valeur


493 545,7 493 545,7 185 000,0 185 000,0 - - - - 678 545,7 678 545,7


- - - - - - 67,2 68,0 67,2 68,0

Total des actifs financiers 678 612,9 678 613,7

Ventilation des instruments financiers au 31 décembre 2005 en milliers d’euros

Instruments financiers primaires du portefeuile de négociation

≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total

Catégorie d’instruments (Actifs financiers)

Valeur d’acqui-

sition

Juste valeur

Valeur d’acqui-

sition

Juste valeur

Valeur d’acqui-

sition

Juste valeur

Valeur d’acqui-

sition

Juste valeur

Valeur d’acqui-

sition

Juste valeur


550 987,5 550 987,5 185 000,0 185 000,0 2,7 2,7 13,0 13,0 736 003,2 736 003,2

Total des actifs financiers 736 003,2 736 003,2

27

3.2.2 Informations sur les instruments financiers dérivés

3.2.2.1 Description des instruments financiers dérivés utilisés

La Banque utilise les instruments financiers dérivés suivants pour des objectifs essentiellement de couverture mais aussi de négociation. Ces opérations sont soit traitées sur un marché boursier, soit négociées de gré à gré entre la Banque et ses contreparties.

Les opérations de change à terme représentent des engagements conclus de gré à gré pour acheter des devises contre la livraison de la contre-valeur dans une autre devise à un cours et à une date fixés à la conclusion.

Les swaps de change consistent dans un premier échange au comptant de montants dans deux devises ainsi que d’un deuxième échange à terme en sens inverse de ces montants, ajustés de l’écart des taux d’intérêt appliqués aux deux devises, à des conditions et dates fixées à la conclusion.

Les swaps de taux d’intérêt sont des engagements liés à l’échange d’un flux d’intérêt contre un autre, soit sur base d’un taux fixe contre un taux flottant, soit sur base de deux taux flottants, calculés sur un même montant notionnel dans une devise qui, lui, n’est pas échangé.

Les Cross Currency Interest Rate Swaps sont une combinaison d’un swap de change et d’un swap de taux d’intérêt avec échange à la conclusion et à l’échéance du nominal ainsi qu’un échange des intérêts à des dates intermédiaires et à l’échéance.

Ces trois catégories de swaps sont traitées de gré à gré.

Les options sont des accords contractuels par lesquels le vendeur (l’émetteur) donne à l’acheteur (le teneur) le droit, mais pas l’obligation, soit d’acheter (option call), soit de vendre (option put) à une date fixée ou durant une durée fixée, un montant déterminé d’une devise étrangère ou des valeurs mobilières à un prix prédéfini. En lien avec le risque de marché encouru, le vendeur reçoit une prime de l’acheteur. Les options peuvent être soit traitées sur un marché boursier, soit négociées entre la Banque et sa contrepartie.

La Banque émet aussi des warrants sur indices boursiers ou sur panier d’actions. Ces émissions de warrants sont entièrement couvertes par des achats d’options possédant les mêmes caractéristiques que les warrants, à savoir même prix d’exercice, même date d’échéance et même instrument sous-jacent.

La Banque réalise également des ventes à terme de valeurs mobilières.

3.2.2.2 Analyse des instruments financiers dérivés

Les tableaux ci-dessous analysent le niveau des instruments financiers dérivés utilisés par la Banque à des fins autres que de négociation, selon leur montant notionnel, en les regroupant selon la durée résiduelle jusqu’à la date de maturité. Les instruments financiers dérivés traités hors marchés boursiers et les instruments financiers dérivés traités sur marchés boursiers sont présentés séparément.

28


Instruments financiers dérivés hors portefeuille de négociation

Montant contractuel/

notionnel

Juste valeur

≤3 mois Montant notionnel

>3 mois ≤1 an Montant notionnel

>1 an ≤5 ans Montant notionnel

>5 ans Montant notionnel

Total Montant notionnel

Actifs financiers

Passifs financiers

Actifs financiers

Passifs financiers

Actifs financiers

Passifs financiers

Actifs financiers

Passifs financiers

Actifs financiers

Passifs financiers

Classe d'instrument

Taux d'intérêt 1 408 270,6 (10 047,1) - (228 500,0) 176 942,3 (173 525,5) 515 755,4 (313 547,4) - - 692 697,7 (715 572,9)

Hors marchés boursiers

Swaps 1 120 305,5 (3 852,6) - (228 500,0) 176 942,3 (173 525,5) 227 790,3 (313 547,4) - - 404 732,6 (715 572,9)Options 287 965,1 (6 194,5) - - - - 287 965,1 - - - 287 965,1 -

Change 1 404 855,8 (7 794,5) 809 655,4 (326 227,0) 30 457,1 (30 603,6) 160,5 (207 752,2) - - 840 273,0 (564 582,8)


Forwards 232 805,0 29,9 104 092,2 (103 821,5) 11 322,1 (13 569,2) - - - - 115 414,3 (117 390,7)Swaps 580 910,3 (7 295,1) 182 712,7 (182 666,5) 6 302,4 (6 161,4) - (203 067,3) - - 189 015,1 (391 895,2)Options 327 097,1 (529,3) 258 807,1 (39 739,0) 12 832,6 (10 873,0) 160,5 (4 684,9) - - 271 800,2 (55 296,9)Autres 264 043,4 0 264 043,4 - - - - - - - 264 043,4 -

Titres 1 498 879,4 596 362,8 42 229,0 (1 436 224,1) 19 398,7 (463,5) - (564,1) - - 61 627,7 (1 437 251,7)


Options 971 129,8 15 062,6 41 250,7 (912 073,4) 17 805,7 - - - - - 59 056,4 (912 073,4)

Marchés boursiers

Options 527 749,6 581 300,2 978,3 (524 150,7) 1 593,0 (463,5) - (564,1) - - 2 571,3 (525 178,3)

Total 4 312 005,8 1 594 598,4 (2 717 407,4)


Instruments financiers dérivés du portefeuille de négociation


notionnel

Juste valeur

≤3 mois Juste valeur

>3 mois ≤1 an Juste valeur

>1 an ≤5 ans Juste valeur

>5 ans Juste valeur

Total Juste valeur

Actifs financiers

Passifs financiers

Actifs financiers

Passifs financiers

Actifs financiers

Passifs financiers

Actifs financiers

Passifs financiers

Actifs financiers

Passifs financiers

Classe d'instrument

Taux d'intérêt 173 600,0 (254,2) 47,9 (302,1) - - - - - - 47,9 (302,1)


Swaps 173 600,0 (254,2) 47,9 (302,1) - - - - - - 47,9 (302,1)

Total 173 600,0 47,9 (302,1)

29




notionnel

Juste valeur






Actifs financiers

Passifs financiers

Actifs financiers

Passifs financiers

Actifs financiers

Passifs financiers

Actifs financiers

Passifs financiers

Actifs financiers

Passifs financiers

Classe d'instrument

Taux d'intérêt 1 408 270,6 (10 047,1) - (228 500,0) 176 942,3 (173 525,5) 515 755,4 (313 547,4) - - 692 697,7 (715 572,9)


Swaps 1 120 305,5 (3 852,6) - (228 500,0) 176 942,3 (173 525,5) 227 790,3 (313 547,4) - - 404 732,6 (715 572,9)Options 287 965,1 (6 194,5) - - - - 287 965,1 - - - 287 965,1 -

Change 1 404 855,8 (7 794,5) 809 655,4 (326 227,0) 30 457,1 (30 603,6) 160,5 (207 752,2) - - 840 273,0 (564 582,8)


Forwards 232 805,0 29,9 104 092,2 (103 821,5) 11 322,1 (13 569,2) - - - - 115 414,3 (117 390,7)Swaps 580 910,3 (7 295,1) 182 712,7 (182 666,5) 6 302,4 (6 161,4) - (203 067,3) - - 189 015,1 (391 895,2)Options 327 097,1 (529,3) 258 807,1 (39 739,0) 12 832,6 (10 873,0) 160,5 (4 684,9) - - 271 800,2 (55 296,9)Autres 264 043,4 0 264 043,4 - - - - - - - 264 043,4 -

Titres 1 498 879,4 596 362,8 42 229,0 (1 436 224,1) 19 398,7 (463,5) - (564,1) - - 61 627,7 (1 437 251,7)


Options 971 129,8 15 062,6 41 250,7 (912 073,4) 17 805,7 - - - - - 59 056,4 (912 073,4)

Marchés boursiers

Options 527 749,6 581 300,2 978,3 (524 150,7) 1 593,0 (463,5) - (564,1) - - 2 571,3 (525 178,3)

Total 4 312 005,8 1 594 598,4 (2 717 407,4)




notionnel

Juste valeur




>5 ans Juste valeur

Total Juste valeur

Actifs financiers

Passifs financiers

Actifs financiers

Passifs financiers

Actifs financiers

Passifs financiers

Actifs financiers

Passifs financiers

Actifs financiers

Passifs financiers

Classe d'instrument

Taux d'intérêt 173 600,0 (254,2) 47,9 (302,1) - - - - - - 47,9 (302,1)


Swaps 173 600,0 (254,2) 47,9 (302,1) - - - - - - 47,9 (302,1)

Total 173 600,0 47,9 (302,1)

La Banque a vendu pour un montant notionnel total de 2 113 941,6 milliers d’euros (2005 : 2 257 563 milliers d’euros) des options et des warrants qui sont entièrement couverts, soit dans le cadre d’opérations structurées, soit par des achats à BNP Paribas d’options ayant les mêmes caractéristiques.

Les montants notionnels de certains types d’instruments financiers au hors-bilan procurent une base de comparaison avec les instruments repris à l’actif et au passif du bilan, mais ils n’indiquent pas nécessairement le montant des cash flows futurs liés ou la juste valeur des instruments et, donc, ils n’indiquent pas l’exposition de la Banque au risque de crédit ou de marché. Ces instruments deviennent favorables ou défavorables selon le résultat des fluctuations sur les marchés des taux d’intérêt ou des taux de change relatives à ces conditions. Les justes valeurs agrégées des actifs et passifs financiers dérivés peuvent substantiellement varier dans le temps.

Le premier tableau ci-contre donne une ventilation par durée résiduelle des montants notionnels au 31 décembre 2006 des instruments financiers dérivés utilisés par la Banque à des fins autres que de négociation.

Le second tableau ci-contre donne une ventilation par durée résiduelle de la valeur nette de liquidation au 31 décembre 2006 des instruments financiers dérivés utilisés par la Banque à des fins de négociation.

30




notionnel






Actifs financiers

Passifs financiers

Actifs financiers

Passifs financiers

Actifs financiers

Passifs financiers

Actifs financiers

Passifs financiers

Actifs financiers

Passifs financiers

Classe d'instrument

Taux d'intérêt 1 727 673,1 - - - (559 238,4) 948 711,1 (219 723,6) - - 948 711,1 (778 962,0)


Swaps 1 435 289,4 - - - (559 238,4) 656 327,4 (219 723,6) - - 656 327,4 (778 962,0)Options 292 383,7 - - - - 292 383,7 - - - 292 383,7 -

Change 2 685 154,0 497 869,4 (1 823 331,4) 78 317,7 (60 444,3) 50 955,4 (174 235,8) - 627 142,5 (2 058 011,5)


Forwards 318 010,5 133 994,5 (131 750,8) 26 805,7 (25 459,5) - - - - 160 800,2 (157 210,3)Swaps 1 726 196,9 71 190,3 (1 420 667,0) 4 598,7 (4 549,7) 50 955,4 (174 235,8) - - 126 744,4 (1 599 452,5)Options 633 302,0 285 040,0 (270 913,6) 46 913,3 (30 435,1) - - - - 331 953,3 (301 348,7)Autres 7 644,6 7 644,6 - - - - - - - 7 644,6 -

Titres 1 331 877,3 3 235,9 (61 336,0) 5 107,0 (26 334,6) 778 655,6 (457 208,2) - - 786 998,5 (544 878,8)


Options 797 764,3 2 540,4 (58 449,9) - (25 890,7) 254 301,9 (456 581,4) - - 256 842,3 (540 922,0)

Marchés boursiers

Options 534 113,0 695,5 (2 886,1) 5 107,0 (443,9) 524 353,7 (626,8) - - 530 156,2 (3 956,8)

Total 5 744 704,4 2 362 852,1 (3 381 852,3)




notionnel




>5 ans Juste valeur

Total Juste valeur

Actifs financiers

Passifs financiers

Actifs financiers

Passifs financiers

Actifs financiers

Passifs financiers

Actifs financiers

Passifs financiers

Actifs financiers

Passifs financiers

Classe d'instrument

Taux d'intérêt 215 741,9 - - - (476,0) 1 096,2 (2 612,7) - - 1 096,2 (3 088,7)


Swaps 215 741,9 - - - (476,0) 1 096,2 (2 612,7) - - 1 096,2 (3 088,7)

Total 215 741,9 1 096,2 (3 088,7)

La juste valeur des instruments financiers dérivés hors portefeuille de négociation au 31 décembre 2005 n’a pas été déterminée.

31




notionnel






Actifs financiers

Passifs financiers

Actifs financiers

Passifs financiers

Actifs financiers

Passifs financiers

Actifs financiers

Passifs financiers

Actifs financiers

Passifs financiers

Classe d'instrument

Taux d'intérêt 1 727 673,1 - - - (559 238,4) 948 711,1 (219 723,6) - - 948 711,1 (778 962,0)


Swaps 1 435 289,4 - - - (559 238,4) 656 327,4 (219 723,6) - - 656 327,4 (778 962,0)Options 292 383,7 - - - - 292 383,7 - - - 292 383,7 -

Change 2 685 154,0 497 869,4 (1 823 331,4) 78 317,7 (60 444,3) 50 955,4 (174 235,8) - 627 142,5 (2 058 011,5)


Forwards 318 010,5 133 994,5 (131 750,8) 26 805,7 (25 459,5) - - - - 160 800,2 (157 210,3)Swaps 1 726 196,9 71 190,3 (1 420 667,0) 4 598,7 (4 549,7) 50 955,4 (174 235,8) - - 126 744,4 (1 599 452,5)Options 633 302,0 285 040,0 (270 913,6) 46 913,3 (30 435,1) - - - - 331 953,3 (301 348,7)Autres 7 644,6 7 644,6 - - - - - - - 7 644,6 -

Titres 1 331 877,3 3 235,9 (61 336,0) 5 107,0 (26 334,6) 778 655,6 (457 208,2) - - 786 998,5 (544 878,8)


Options 797 764,3 2 540,4 (58 449,9) - (25 890,7) 254 301,9 (456 581,4) - - 256 842,3 (540 922,0)

Marchés boursiers

Options 534 113,0 695,5 (2 886,1) 5 107,0 (443,9) 524 353,7 (626,8) - - 530 156,2 (3 956,8)

Total 5 744 704,4 2 362 852,1 (3 381 852,3)




notionnel




>5 ans Juste valeur

Total Juste valeur

Actifs financiers

Passifs financiers

Actifs financiers

Passifs financiers

Actifs financiers

Passifs financiers

Actifs financiers

Passifs financiers

Actifs financiers

Passifs financiers

Classe d'instrument

Taux d'intérêt 215 741,9 - - - (476,0) 1 096,2 (2 612,7) - - 1 096,2 (3 088,7)


Swaps 215 741,9 - - - (476,0) 1 096,2 (2 612,7) - - 1 096,2 (3 088,7)

Total 215 741,9 1 096,2 (3 088,7)

Le premier tableau ci-contre donne une ventilation par durée résiduelle des montants notionnels au 31 décembre 2005 des instruments financiers dérivés utilisés par la Banque à des fins autres que de négociation.

Le second tableau ci-contre donne une ventilation par durée résiduelle de la valeur nette de liquidation au 31 décembre 2005 des instruments financiers dérivés utilisés par la Banque à des fins de négociation.

32

3.3 Risque de crédit3.3.1 Description du risque de crédit

Le risque de crédit se définit comme le risque lié aux changements de solvabilité ou au défaut d’un emprunteur, que ceux-ci résultent d’une évolution particulière du débiteur ou d’événements touchant le pays de la contrepartie.

Le risque de crédit peut être analysé sous différents aspects, tels que la concentration du risque, la répartition géographique des débiteurs, la qualité des garanties reçues, le risque de paiement.

La Politique Générale de Crédit du groupe BNP Paribas fournit un cadre d’action pour les activités générant de tels risques :

- prêts et autres modes de financement,

- détention de titres pour compte propre,

- engagements et passifs éventuels,

- contrats financiers.

Celle-ci définit les règles encadrant le risque sectoriel et le risque pays, en plus des modalités de décision de crédit.

Le risque de crédit lié aux opérations de bilan ou de hors-bilan d’un emprunteur ou d’un groupe d’emprunteurs fait l’objet de limites (ou “autorisations”). La décision d’attribution d’une limite est prise dans le cadre de délégations de pouvoirs, dont le montant est variable selon la nature de l’emprunteur et l’activité concernée. Elle doit avoir fait l’objet de l’accord d’un représentant indépendant de la fonction Group Risk Management qui dispose d’un droit de véto. Ces délégations se déclinent par catégories de notation internes de la contrepartie et/ou son appartenance à un groupe de débiteurs économiquement liés (groupe d’affaires).

Les autorisations sont introduites et mises à jour dans les différents outils informatiques de la Banque sous la responsabilité de la fonction Gestion des Risques qui doit s’assurer au préalable que les conditions requises dans l’accord de crédit ont été remplies. Leur respect est contrôlé tant par les métiers dans leur activité quotidienne que par la fonction Gestion des Risques en second niveau.

Les autorisations font l’objet d’une revue périodique, au minimum une fois par an, où la capacité des emprunteurs à faire face à leurs obligations est analysée et la position de la Banque adaptée en conséquence. En particulier, l’exposition au risque sur les différentes contreparties de la Banque peut être réduite par l’obtention de garanties et de conventions de compensation.

Compte tenu des spécificités de son portefeuille de clientèle, la Banque gère essentiellement deux types de garanties :

- des garanties bancaires reçues,

- des actifs financiers déposés sur ses livres et gagés en sa faveur. Des critères propres au groupe BNP Paribas sont appliqués en matière d’éligibilité et de diversification des actifs nantis. De même, des normes fixent pour chaque actif éligible une quotité de financement, c’est-à-dire le montant de crédit acceptable en regard de sa valeur de marché.

La couverture du risque de crédit par ces garanties est contrôlée tant par les métiers dans leur activité quotidienne que par la fonction Gestion des Risques en second niveau.

33

Les principes exposés ci-avant sont également appliqués au risque de crédit lié aux produits dérivés. Le calcul de ce risque est basé soit sur une détermination forfaitaire, en fonction de l’instrument et de sa durée, soit en fonction du “marked to market plus add-on”. Ces forfaits sont exprimés en pourcentage par rapport à la valeur nominale ou notionnelle de l’opération. La base “marked to market plus add-on” correspond à l’évaluation de l’instrument au cours de marché, augmenté d’un complément en pourcentage sur le notionnel.

Un collatéral peut être exigé, notamment pour des opérations initiées par des contreparties non bancaires.

3.3.2 Mesures de l’exposition au risque de crédit

Le risque de crédit lié aux opérations sur instruments financiers primaires est mesuré sur base de la valeur comptable, après déduction des corrections de valeurs éventuelles. Dans les tableaux ci-après, les garanties reçues, qui permettent de réduire l’exposition au risque de crédit, ne sont pas prises en compte.

Le système de calcul du risque de contrepartie sur les instruments dérivés est, lui, basé soit sur une détermination forfaitaire en fonction de l’instrument et de sa durée, soit en fonction du “marked to market plus add-on”.

Les forfaits suivants sont appliqués à la valeur nominale ou notionnelle pour calculer le risque de crédit (risque actuel et risque futur potentiel) sur toutes les opérations de mise en pension (sale and repurchase agreement) :

- 3 % pour une échéance résiduelle inférieure à 7 jours,

- 10 % pour une échéance résiduelle inférieure à 1 an,

- 20 % pour une échéance comprise entre 1 an et 3 ans.

La mesure du risque de contrepartie sur instruments dérivés de type swap de taux d’intérêt (IRS), swaps de change, opérations de change à terme et “Cross currency interest rate swaps” est calculée selon la méthode suivante qui consiste à estimer la juste valeur des contrats conclus :

- La juste valeur de chaque contrat est estimée de manière conservatrice par la prise en compte de la valeur la plus défavorable d’un jeu de simulations. Ces simulations envisagent les variations de rendement possibles selon les volatilités et les corrélations de marché.

- Ensuite toutes les justes valeurs des opérations con-tractées avec une contrepartie donnée sont agrégées et compensées selon les contrats de netting et d’appels de marge signés avec cette contrepartie.

- Enfin la résultante est comparée à la limite autorisée à cette contrepartie.

34

3.3.3 Concentration du risque de crédit

Les tableaux ci-dessous montrent la concentration du risque de crédit lié aux actifs financiers et aux éléments du hors-bilan selon leur zone géographique et leur secteur économique.

Concentration géographique du risque de créditen milliers d’euros

31.12.2006 31.12.2006 31.12.2006Zone géographique Crédits et autres

éléments de l’actif Engagements Produits dérivés

hors marchés boursiers *

Union européenne 15 254 532,6 138 855,1 2 683 942,4

Autres pays OCDE 2 467 887,9 3 888 611,8 742 152,6

Autres pays 1 522 723,5 9 526,4 531 761,2

Total 19 245 144,0 4 036 993,3 3 957 856,2


31.12.2005 31.12.2005 31.12.2005Zone géographique Crédits et autres



Union européenne 15 191 729,2 134 314,0 4 268 235,7

Autres pays OCDE 2 299 905,3 4 622 643,1 827 065,5

Autres pays 1 110 754,2 58 539,5 331 032,1

Total 18 602 388,7 4 815 496,6 5 426 333,3

* Montants notionnels.

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Concentration du risque de crédit par secteur économiqueen milliers d’euros

31.12.2006 31.12.2006 31.12.2006Secteur économique Crédits et autres



Institutions bancaires 16 602 009,6 3 836 356,1 3 058 449,9

Autres membres du secteur financier et assurance 800 680,9 117 797,6 761 626,7

Industrie et services 1 281 269,9 53 931,2 64 147,1

Administrations publiques 213 036,8 - -

Autres 348 146,8 28 908,4 73 632,5

Total 19 245 144,0 4 036 993,3 3 957 856,2


31.12.2005 31.12.2005 31.12.2005Secteur économique Crédits et autres



Institutions bancaires 16 480 028,0 4 592 004,0 4 574 751,0

Autres membres du secteur financier et assurance 663 829,9 144 997,2 487 267,5

Industrie et services 1 087 937,2 49 664,4 49 016,9

Administrations publiques 287 952,2 - -

Autres 82 641,4 28 831,0 315 297,9

Total 18 602 388,7 4 815 496,6 5 426 333,3


3.4 Risque de marché3.4.1. Risque de taux

Le risque de taux de la Banque est mesuré à l’aide d’un modèle interne développé par le groupe BNP Paribas, permettant la mesure et l’analyse des écarts de trésorerie par devise, par périmètre (trésorerie, portefeuille spéculatif) et par échéance.

L’activité de trésorerie, regroupant les prêts/emprunts et les swaps de taux d’intérêt inférieurs à 2 ans ainsi que le reliquat des positions de trésorerie à long terme (prêts/

emprunts et les swaps de taux d’intérêt supérieurs à 2 ans uniquement en euros), est encadrée par un ensemble de limites fixées par la maison mère exprimées en un an équivalent. Ces limites sont variables selon les devises traitées et les instruments financiers utilisés.

Les positions de taux à caractère spéculatif et la position de change font l’objet d’un calcul de VaR (Value at Risk) selon un modèle interne développé par le groupe BNP Paribas.

36

La VaR mesure la variation potentielle de la valeur présente d’un portefeuille pour un horizon de temps donné (10 jours) et un niveau de probabilité donné (99 %) dans l’hypothèse de conditions de marché normales.

Chacune des limites décrites ci-dessus fait l’objet d’un contrôle quotidien par la fonction Gestion des Risques qui effectue, en sus, mensuellement un calcul de l’exposition de la Banque au risque de taux en devises exotiques sur la base de scénarios catastrophes. Ces scénarios simulent les effets d’une crise monétaire d’une durée de deux mois sur les positions court terme en devises exotiques de la Banque.

Enfin, la Banque a mis en place un Comité ALCO (Asset and Liability COmmittee) qui examine périodiquement les points suivants : les positions de trésorerie, le respect des limites de crédit attribuées à la salle des marchés, la politique de liquidité de la Banque, les scénarios catastrophes utilisés pour tester l’exposition de la Banque au risque de taux sur devises exotiques, la structure du bilan et le placement du capital et des réserves.

3.4.2. Risque de change

L’activité de change de la Banque est la vente de produits à la clientèle sans prise de positions propres.

La position de change de la Banque, exprimée en nominal, est mesurée par l’addition des valeurs absolues des positions ouvertes dans chaque devise, converties en euros. Elle est encadrée par deux limites :

- une limite intraday, définissant la position de change maximale qu’il est possible de conserver tout au long de la journée,

- une limite overnight de moindre importance, définissant la position de change maximale qu’il est possible de conserver en fin de journée.

Le principe de couverture du risque de change prévaut pour tous les instruments et tous les portefeuilles.

La position de change de la Banque fait également l’objet d’un calcul quotidien de GeaR (Gross earning at Risk).

Enfin, la fonction Gestion des Risques est en charge du contrôle quotidien du risque de change.

Créancesen milliers d’euros

Créances sur les entreprises liées 31.12.2006 31.12.2005

Créances sur les établissements de crédit 15 829 280,3 15 624 742,6

- dont créances subordonnées 54 566,6 65 245,1

Créances sur la clientèle 426 227,9 413 740,8

Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe 841 427,2 901 365,1

- dont créances subordonnées 192 503,5 180 878,3

Total 17 096 935,4 16 939 848,5

NOTE 4 - OPERATIONS AVEC DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES SOCIETES AFFILIEES

La Banque a traité des opérations aux conditions du marché avec des établissements de crédit et des sociétés affiliées.

37

Dettesen milliers d’euros

Dettes envers les entreprises liées 31.12.2006 31.12.2005

Dettes envers les établissements de crédit 10 557 115,6 11 196 922,8

Dettes envers la clientèle 166 874,9 262 335,3

Total 10 723 990,5 11 459 258,1


Dettes envers les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 31.12.2006 31.12.2005

Dettes envers la clientèle - 1 592,4

Cette note traite les titres qui sont renseignés aux postes “Effets publics et autres effets admissibles au refinancement auprès de la banque centrale” et “Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe”.


Selon la catégorie de portefeuille 31.12.2006 31.12.2005

Portefeuille des immobilisations financières 244 758,2 233 132,9

Portefeuille de placement et portefeuille commercial 1 950 888,5 1 699 333,0

Total 2 195 646,7 1 932 465,9

Un tableau récapitulatif des mouvements du portefeuille des immobilisations financières se trouve à la note 8.

NOTE 5 - OBLIGATIONS ET AUTRES VALEURS MOBILIERES A REVENU FIXE

Les obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe se répartissent comme suit :

38


Selon leur durée résiduelle 31.12.2006 31.12.2005

Titres à moins d’un an 845 248,8 735 987,5

Titres à plus d’un an 1 350 397,9 1 196 478,4

Total 2 195 646,7 1 932 465,9


Selon leur caractère subordonné ou non 31.12.2006 31.12.2005

Titres avec caractère subordonné 192 503,5 180 878,3

Titres sans caractère subordonné 2 003 143,2 1 751 587,6

Total 2 195 646,7 1 932 465,9


Selon leur admission à une cote officielle 31.12.2006 31.12.2005

Admises à une cote officielle 586 696,5 97 561,0

Non admises à une cote officielle 1 608 950,2 1 834 904,9

Total 2 195 646,7 1 932 465,9

39

Au 31 décembre, le montant cumulé de la prise en compte de résultats depuis la date d’acquisition des agios ou disagios sur les immobilisations financières en portefeuille s’élève à :


31.12.2006 31.12.2005

Agios 8 873,6 8 873,6

Disagios - -

A la clôture des exercices 2005 et 2006, il n’existait pas de plus-values latentes sur les obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe du portefeuille commercial à prendre en compte de profits et pertes.

Aux mêmes dates, il n’existait pas de corrections de valeurs sur les obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe.

NOTE 6 - ACTIONS ET AUTRES VALEURS MOBILIERES A REVENU VARIABLE

Les actions et autres valeurs mobilières à revenu variable, admises et non admises à la cote officielle d’une bourse, sont :


31.12.2006 31.12.2005

Admises à une cote officielle 65,4 7 141,3

Non admises à une cote officielle 72,2 2,2

Total 137,6 7 143,5

40

NOTE 7 - PARTICIPATIONS ET PARTS DANS DES ENTREPRISES LIEES

Un tableau récapitulatif des mouvements de l’exercice des participations et parts dans des entreprises liées ayant un caractère immobilisé se trouve à la note 8.

Au 31 décembre, la Banque détenait des parts dans des entreprises liées qui sont des établissements de crédit pour un montant total de 6 663,8 milliers d’euros (2005 : 6 669,2 milliers d’euros).

% détenu

Parts dans des entreprises liées détenues dans d’autres établissements de crédit 31.12.2006 31.12.2005

Banque Continentale (Congo) “BANCOC” (en voie de liquidation), Congo 99,99 % 99,99 %

BNP Paribas Securities Services, France 4,00 % 4,00 %

% détenu

Parts dans des entreprises liées détenues à au moins 20 % 31.12.2006 31.12.2005

Swallow Flight Limited, Irlande 100,00 % 100,00 %

Robin Flight Limited, Irlande 100,00 % 100,00 %

Harewood Investments No 5 Ltd, Iles Caïmans* - 100,00 %

Paribas Trust Luxembourg, Luxembourg 99,99 % 99,99 %

Le Sphinx Assurances Luxembourg, Luxembourg 99,99 % 99,99 %

Luxpar-Ré, Luxembourg - 99,98 %

Paregof, France* 99,98 % -

Immoparibas Royal-Neuve, Luxembourg 99,92 % 99,92 %

Fidupar, Luxembourg - 99,84 %

BNP Paribas Jersey Trust Corp. Limited, Jersey - 48,00 %

Investlife Luxembourg, Luxembourg 32,55 % 32,55 %

Laffitte Participation 2, France 25,00 % 25,00 %

* La détention dans Harewood Investments N° 5 Ltd et Paregof n’a pas le caractère d’immobilisé.

41

Conformément aux articles 68 § 2 et 69 § 3 de la loi modifiée du 17 juin 1992, les montants des capitaux propres, ainsi que les résultats du dernier exercice des entreprises ci-avant, ne sont pas indiqués, soit parce qu’ils sont inclus dans les comptes consolidés du groupe BNP Paribas, soit en raison de leur caractère non significatif.

Participations et parts dans des entreprises liées admises et non admises à la cote officielle d’une bourse :


Participations 31.12.2006 31.12.2005

Admises à une cote officielle 154 219,1 164 100,1

Non admises à une cote officielle 96,5 96,5

Total 154 315,6 164 196,6


Parts dans des entreprises liées 31.12.2006 31.12.2005

Admises à une cote officielle - -

Non admises à une cote officielle 227 411,1 136 190,9

Total 227 411,1 136 190,9

42

NOTE 8 - MOUVEMENTS DE L’ACTIF IMMOBILISE


Valeur brute au 01.01.2006 (1)

Entrées Sorties Différences de

conversion (2)

Valeur brute au 31.12.2006

Corrections de valeur au 31.12.2006

Valeur nette au 31.12.2006

Participations 164 226,7 - (7 010,3) (2 899,9) 154 316,5 (0,9) 154 315,6

Parts dans des entreprises liées ayant le caractère d’immobilisé

51 469,6 47 128,0 (49 092,1) (109,6) 49 395,9 (4 397,5) 44 998,4


233 884,2 11 791,9 - - 245 676,1 ( 917,9) 244 758,2

Actifs incorporels 10 183,1 1 500,4 (419,0) - 11 264,5 (7 546,9) 3 717,6

dont :

a) Concessions, brevets, licences, marques ainsi que droits et valeurs similaires acquis à titre onéreux sans faire partie des éléments d’un fonds de commerce

9 304,4 1 201,7 (419,0) - 10 087,1 (6 989,8) 3 097,3

b) Fonds de commerce 878,7 298,7 - - 1 177,4 (557,1) 620,3

Actifs corporels (3) 59 613,1 9 361,7 (25 397,0) - 43 577,8 (22 522,3) 21 055,5

dont :

a) Terrains et constructions 28 951,9 3 002,3 (13 304,5) - 18 649,7 (7 518,1) 11 131,6

b) Installations techniques et machines

28 760,2 5 114,5 (11 237,9) - 22 636,8 (14 316,9) 8 319,9

c) Autres installations, outillage et mobilier

1 901,0 1 244,9 (854,6) - 2 291,3 (687,3) 1 604,0

(1) Les valeur brutes au 1er janvier 2006 intègrent également pour un montant de 6 794,4 milliers d’euros celles des actifs immobilisés de United European Bank (Luxembourg) absorbée par la Banque avec effet rétroactif au 1er janvier 2006.

(2) Impact de change sur les postes en monnaies étrangères.(3) Les terrains et constructions sont utilisés en intégralité par la Banque pour l’exercice de sa propre activité.

43



Entrées Sorties Différences de

conversion (1)


Corrections de valeur au 31.12.2005

Valeur nette au 31.12.2005

Participations 150 233,9 - (75,0) 14 067,8 164 226,7 (30,1) 164 196,6

Parts dans des entreprises liées ayant le caractère d’immobilisé

48 704,2 5 496,6 (3 058,3) 289,9 51 432,4 (3 289,3) 48 143,1


289 554,6 194 072,0 (249 742,4) - 233 884,2 (751,3) 233 132,9

Actifs incorporels 6 535,0 3 229,1 - - 9 764,1 (5 257,6) 4 506,5

dont :

a) Concessions, brevets, licences, marques ainsi que droits et valeurs similaires acquis à titre onéreux sans faire partie des éléments d’un fonds de commerce

5 834,0 3 051,4 - - 8 885,4 (4 896,1) 3 989,3

b) Fonds de commerce 701,0 177,7 - - 878,7 (361,5) 517,2

Actifs corporels (2) 46 478,1 6 796,8 - - 53 274,9 (30 876,8) 22 398,1

dont :

a) Terrains et constructions 24 969,2 2 064,6 - - 27 033,8 (11 499,0) 15 534,8

b) Installations techniques et machines

20 222,1 4 639,3 - - 24 861,4 (18 598,6) 6 262,8

c) Autres installations, outillage et mobilier

1 286,8 92,9 - - 1 379,7 (779,2) 600,5

(1) Impact de change sur les postes en monnaies étrangères.(2) Les terrains et constructions sont utilisés en intégralité par la Banque pour l’exercice de sa propre activité.

44

NOTE 9 - AUTRES ACTIFS

Le poste “autres actifs” est composé des éléments suivants :


31.12.2006 31.12.2005

Valeurs à recevoir à court terme 40 817,1 38 925,9

Investissement du fonds de pension 962,9 4 783,6

Primes d’options achetées* 523 011,4 531 203,1

Métaux précieux - 55,6

Total 564 791,4 574 968,2

* Voir à ce sujet sous note 2.8.3 Instruments financiers à terme : Warrants avec options liées.

NOTE 10 - AUTRES PASSIFS

Le poste “autres passifs” est composé des éléments suivants :


31.12.2006 31.12.2005

Valeurs à payer à court terme 427 290,2 428 488,4

Créanciers privilégiés 9 187,7 3 654,7

Créanciers divers 21 692,4 18 320,2

Fonds de pension en faveur du personnel 4 225,1 5 497,6

Primes d’options vendues* 523 425,7 530 295,6

Total 985 821,1 986 256,5

* Voir à ce sujet sous note 2.8.3 Instruments financiers à terme : Warrants avec options liées.

45

NOTE 11 - PASSIFS SUBORDONNES

Les emprunts subordonnés se répartissent comme suit :


31.12.2006 31.12.2005Date d’émission Date d’échéance Taux Devise d’émission Valeur nominale

au 31/12/2006Valeur nominale

au 31/12/2005

16/07/97 16/07/07 6,375 % LUF 49 578,7 49 578,7

27/10/00 27/10/10 7,300 % USD 156 071,3 174 235,8

30/04/02 30/04/07 5,280 % EUR 59 942,0 59 942,0

Total 265 592,0 283 756,5


Le montant total des charges payées pendant l’exercice 2006 pour tous les emprunts subordonnés était de 18 332,2 milliers d’euros (2005 : 22 858,1 milliers d’euros).

REMBOURSEMENT ANTICIPE POUR RAISONS FISCALES DES EMPRUNTS SUBORDONNES

Au cas où une modification des lois fiscales luxembourgeoises ou des traités auxquels le Grand-Duché de Luxembourg est partie, entrerait en vigueur et imposerait à la Banque l’obligation de majorer le montant à payer prévu afin d’assurer aux porteurs le remboursement intégral tel qu’imprimé sur les coupons ou obligations, la Banque se réserve le droit, après avoir obtenu l’accord préalable de la Commission de Surveillance du Secteur Financier, moyennant un préavis de 30 jours au moins, de rembourser par anticipation la totalité de l’emprunt à tout moment au pair de la valeur nominale, majoré des intérêts courus à la date fixée pour le remboursement anticipé.

Afin de permettre à BNP Paribas d’assimiler aux fonds propres complémentaires sur une base consolidée l’emprunt subordonné emis en 2002 ainsi que l’emprunt subordonné émis en 1997 par Paribas Luxembourg, un remboursement anticipé de ces emprunts est soumis à l’accord préalable des autorités luxembourgeoises et françaises compétentes.

CONDITIONS DE SUBORDINATION

Les obligations sont subordonnées à toutes autres dettes actuelles et futures de la Banque envers les tiers, à l’exception de toutes dettes qui seraient elles-mêmes subordonnées, en ce sens que les obligations seront inférieures en rang à toutes dettes exigibles de la Banque. Elles ne pourront être remboursées qu’après apurement complet en principal et intérêts de ces autres dettes exigibles ou même non exigibles dans les cas ci-avant visés.

NOTE 12 - POSTES SPECIAUX AVEC UNE QUOTE-PART DE RESERVES

Le montant renseigné sous “postes spéciaux avec une quote-part de réserves” se compose uniquement de plus-values de réinvestissement pour un montant de 24 478,2 milliers

d’euros (2005 : 24 505,3 milliers d’euros), résultant de l’application de l’article 54 de la loi concernant l’impôt sur le revenu.

46

NOTE 13 - FONDS PROPRES

L’évolution en 2006 des fonds propres de la Banque a été la suivante:


Capital souscrit

Réserves Résultats reportés

Résultat de l’exercice

Solde au 1er janvier 2006 105 000,0 225 000,0 528 048,6 80 367,4

Répartition bénéficiaire de l’exercice 2005 - 10 000,0 70 367,4 (80 367,4)

Résultat 2006 - - - 152 053,1

Solde au 31 décembre 2006 105 000,0 235 000,0 598 416,0 152 053,1

L’ Assemblée Générale Ordinaire du 5 avril 2006 a validé la répartition bénéficiaire indiquée ci-dessus.

Au 31 décembre 2006, le capital souscrit et entièrement libéré s’élève à 105 000 milliers d’euros (2005 : 105 000 milliers d’euros), représenté par 2 157 000 actions (2005 : 2 157 000 actions) sans désignation de valeur nominale.

NOTE 14 - RESERVES

L’évolution en 2006 des réserves de la Banque a été la suivante :


31.12.2006 31.12.2005

Réserve légale 10 500,0 10 056,0

Réserve pour l’imputation de l’impôt sur la fortune 70 075,0 64 154,0

Autres réserves 154 425,0 150 790,0

Total 235 000,0 225 000,0

Suivant la loi luxembourgeoise sur les sociétés anonymes, il est fait annuellement sur les bénéfices nets un prélèvement de 5 % au moins. Ce prélèvement est affecté à la constitution d’une réserve légale jusqu’à ce que celle-ci atteigne 10 % du capital social libéré, plafond qui est

actuellement atteint. La distribution de cette réserve n’est pas permise.

Lors de la répartition bénéficiaire pour les exercices à partir de 1998, la Banque a affecté à une réserve spécifique un montant égal au quintuple de la charge annuelle estimée de l’impôt sur la fortune pour l’exercice concerné.

47

NOTE 15 - ACTIFS ET PASSIFS LIBELLES EN DEVISES ETRANGERES

Au 31 décembre, les actifs et passifs de la Banque libellés en devises autres que l’euro, s’élèvent à :


31.12.2006 31.12.2005

Actifs 7 374 574,5 6 565 203,4

Passifs 7 525 109,2 5 380 832,5

Pour les exercices jusqu’à l’année 2001, la constitution de cette réserve spécifique a permis d’imputer l’impôt sur la fortune de l’exercice sur l’impôt sur le revenu des collectivités pour cette même année. Depuis l’exercice 2002, la législation fiscale permet d’imputer la réduction directement sur la charge de l’impôt sur la fortune par la constitution de cette réserve. Cette réserve est à maintenir

pendant les cinq années d’imposition qui suivent l’année de la réduction de la charge fiscale. Le solde au 31 décembre 2006 de 70 075 milliers d’euros ( 2005 : 64 154 milliers d’euros) correspond à la réserve constituée pour économiser l’impôt sur la fortune des années 2001 à 2005 (2005 : 2000 à 2004).

NOTE 16 - PASSIFS EVENTUELS

Les passifs éventuels incluent :


31.12.2006 31.12.2005Garanties et autres substituts directs de crédit (y compris les obligations de rachat d’actifs) 276 368,1 245 920,9

Contre-garanties 173 823,4 186 373,1

Total 450 191,5 432 294,0

48

NOTE 17 - ENGAGEMENTS

Les engagements incluent :


31.12.2006 31.12.2005Montants à libérer sur titres, participations et parts dans des entreprises liées 4 366,6 4 366,6

Crédits confirmés, non utilisés 4 028 897,1 4 804 669,8

Règlement d’opérations au comptant 3 729,6 6 460,2

Total 4 036 993,3 4 815 496,6

dont engagements à l’égard d’entreprises liées :


31.12.2006 31.12.2005Montants à libérer sur titres, participations et parts dans des entreprises liées 4 366,6 4 366,6

Crédits confirmés, non utilisés 3 835 261,7 4 590 691,3

Règlement d’opérations au comptant 1 126,8 1 421,7

Total 3 840 755,1 4 596 479,6

La Banque a également contracté l’engagement financier découlant de l’adhésion au système de garantie de dépôts.

Cet engagement ne figure ni au bilan, ni au hors-bilan (voir note 25 à ce sujet).

dont passifs éventuels à l’égard d’entreprises liées :


31.12.2006 31.12.2005Garanties et autres substituts directs de crédit (y compris les obligations de rachat d’actifs) 20 252,1 270,1

Contre-garanties 81,3 63,3

Total 20 333,4 333,4

49

NOTE 18 - SERVICES DE GESTION ET DE REPRESENTATION FOURNIS AUX TIERS

Ces services comprennent les activités suivantes :

- gestion et conseil de patrimoine,

- conservation et administration de valeurs mobilières,

- location de coffres,

- représentation fiduciaire.

NOTE 19 - VENTILATION DES PRODUITS PAR MARCHES GEOGRAPHIQUES

La Banque effectue ses opérations dans les différents marchés géographiques avec une prépondérance dans les pays de l’Union européenne et les autres pays de l’O.C.D.E.

Du point de vue de l’organisation de la Banque, ces marchés ne diffèrent pas entre eux.

NOTE 20 - AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION


31.12.2006 31.12.2005Plus-values de cession de participations et de parts dans les entreprises liées 126 799,1 960,1

Récupération d’impôts et de taxes sur exercices antérieurs 1 169,8 3 611,9

Reprise de provisions 960,0 4,0

Autres produits d’exploitation 20 904,6 16 478,5

Total 149 833,5 21 054,5

La Banque effectue des sous-traitances pour le compte de certaines entités du groupe BNP Paribas à Luxembourg.

Les charges y afférentes (frais de personnel et autres) sont facturées aux entités concernées et figurent au poste “Autres produits d’exploitation”.

50

NOTE 21 - AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION


31.12.2006 31.12.2005

Dotations de provisions 1 948,5 1 597,1

Mali de fusion 24 307,8 -

Autres charges 617,7 590,1

Total 26 874,0 2 187,2

Le mali de fusion de 24 307,8 milliers d’euros résulte de la fusion par absorption à la valeur comptable de United European Bank (Luxembourg) par notre Banque en 2006.

NOTE 23 - ORGANES DE DIRECTION ET D’ADMINISTRATION


Emoluments 31.12.2006 31.12.2005

Membres des organes d’administration 201,1 168,0

Membres des organes de direction 2 101,0 2 091,6

NOTE 22 - PERSONNEL

Le nombre moyen des membres du personnel employés par la Banque au cours de l’exercice était de : 31.12.2006 31.12.2005

Direction 8 8

Cadres supérieurs 180 152

Employés 365 350

Total 553 510

51

NOTE 24 - HONORAIRES DU REVISEUR D’ENTREPRISES

Les honoraires (hors T.V.A.) du Réviseur d’entreprises de la banque s’élèvent à :


31.12.2006 31.12.2005

Contrôle légal des comptes annuels 134,0 97,0

Autres services d’assurance - -

Conseil fiscal - -

Autres 21,1 121,1

Total 155,1 218,1

NOTE 25 - ASSOCIATION POUR LA GARANTIE DES DEPOTS, LUXEMBOURG

La Banque a adhéré à l’association sans but lucratif “Association pour la Garantie des Dépôts, Luxembourg” (AGDL), qui a été établie en date du 25 septembre 1989. Les statuts de l’AGDL ont été modifiés, lors de l’assemblée générale du 24 juillet 1997, en vue de les adapter à la loi du 11 juin 1997.

Le 14 décembre 2000, les statuts de l’association ont été modifiés pour les rendre conformes à la loi du 27 juillet 2000 instaurant l’obligation pour les établissements de crédit et les sociétés d’investissement de participer à un système d’indemnisation des investisseurs.

L’ AGDL a pour objet de constituer un système de garantie mutuelle qui fournit aux personnes physiques et aux personnes morales, qui sont autorisées à publier un bilan abrégé conformément à la législation en vigueur, qui sont clients des associés de l’AGDL une garantie pour les dépôts en argent et une garantie sur les créances résultant d’opérations d’investissement, autres que celles des dépôts en argent.

Chacune des deux garanties couvre individuellement la clientèle éligible jusqu’à concurrence de 20 000 euros par client, ou son équivalent en toutes monnaies, sur leurs dépôts en argent et sur leurs créances résultant d’opérations d’investissement.

En cas de mise en jeu de la garantie, chaque membre de l’AGDL est tenu dans la limite de 5 % de ses fonds propres par an.

Au 31 décembre 2006, la provision au titre de la garantie des dépôts s’élève à 19 691,1 milliers d’euros (2005 : 17 320,0 milliers d’euros).

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Au Conseil d’Administration de BNP Paribas Luxembourg, Société Anonyme

Rapport sur les comptes annuels

Conformément au mandat donné par le Conseil d’Admi-nistration du 6 juillet 2006, nous avons effectué l’audit des comptes annuels ci-joints de BNP Paribas Luxembourg, Société Anonyme, comprenant le bilan au 31 décembre 2006 ainsi que le compte de profits et pertes pour l’exercice clos à cette date, et des annexes contenant un résumé des princi-pales méthodes comptables et d’autres notes explicatives.

Responsabilité du Conseil d’Administration dans l’établissement et la présentation des comptes annuels

Le Conseil d’Administration est responsable de l’établisse-ment et de la présentation sincère de ces comptes annuels, conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l’établissement et la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation sincère de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, le choix et l’application de principes et méthodes compta-bles appropriés, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité du Réviseur d’entreprises

Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d’Audit telles qu’adoptées par l’Institut des Réviseurs d’entreprises. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique et de planifier et réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures relève du jugement du Réviseur d’entreprises, de même que l’évaluation du risque que les comptes annuels contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résul-tent de fraudes ou d’erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, le Réviseur d’entreprises prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établisse-ment et la présentation sincère des comptes annuels afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstan-ce, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Conseil d’Administration, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des comptes annuels.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont

suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion

A notre avis, ces comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de BNP Paribas Luxembourg, Société Anonyme au 31 décembre 2006, ainsi que des résultats pour l’exercice clos à cette date, conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l’établissement et la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg.

Rapport sur d’autres obligations légales ou réglementaires

Le rapport de gestion, qui relève de la responsabilité du Conseil d’Administration, est en concordance avec les comptes annuels.

Luxembourg, le 8 mars 2007.

PricewaterhouseCoopers S.à r.l. Représentée par

Réviseur d’entreprises Marianne Weydert


Design : interligne.lu

Photos : Jean-Paul Kieffer








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BNPP RA06 Projet H2O FR 2.4 · 2014. 3. 6. · de cash et sur la poursuite de la transformation des actifs de notre clientèle en gestion discrétionnaire ou conseillée. Au terme