1423964v4-BNPP Programme Update November 2014-PARLIB01 · PARLIB01/PABG/1423964.2 Hogan Lovells Section B - Emetteur [et Garant] Elément Description de l’Elément B.1 Raison sociale

PARLIB01/PABG/1423964.2 Hogan Lovells

RÉSUMÉ

Les résumés sont établis sur la base des éléments d’informations (ci-après les "Eléments"). Les

Elements sont présentés dans les sections A à E (A.1 à E.7) ci- dessous. Le présent Résumé contient

tous les Eléments requis pour un résumé pour ce type de titres émis par l'Emetteur (tel que défini ci-

dessous) dans le cadre de son programme de titres garantis, warrants et certificats d'un montant de

EUR 20 000 000 000 (le "Programme"). Dans la mesure où certains Eléments ne sont pas requis, des

écarts dans la numérotation des Eléments présentés peuvent être constatés. Par ailleurs, quand bien

même certains des Eléments sont requis pour des caractéristiques des titres, il est possible

qu’aucune information pertinente ne puisse être fournie au titre de cet Elément. Dans ce cas, une

brève explication est donnée afin de préciser les raisons pour lesquelles aucune information

pertinente n'a été fournie.

Section A - Introduction et avertissements

Elément Description de

l’Elément

A.1 Avertissement

général selon

lequel le résumé

doit être lu

comme une

introduction et

disposition

concernant les

actions en

justice

Le présent résumé doit être lu comme une introduction au prospectus

de base du Programme (le "Prospectus de Base").

Toute décision d’investir dans les titres décrits ci-dessous doit être

fondée sur un examen exhaustif du Prospectus de Base dans son

ensemble par l'investisseur.

Lorsqu’une action concernant l’information contenue dans le

Prospectus de Base est intentée devant un tribunal, le plaignant peut,

selon la législation nationale de l'État Membre où l'action est intentée,

avoir à supporter les frais de traduction de ce Prospectus de Base avant

le début de la procédure judiciaire.

Une responsabilité civile n’est attribuée qu’aux personnes qui ont

présenté le résumé, y compris sa traduction, mais uniquement si le

contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport

aux autres parties du Prospectus ou s’il ne fournit pas, lu en

combinaison avec les autres parties du Prospectus, les informations

clés permettant d’aider les investisseurs lorsqu’ils envisagent d’investir

dans ces Titres.

A.2 Consentement à

l’utilisation du

Prospectus de

Base, période de

validité et autres

conditions y

afférentes

[les [Obligations][Warrants][Certificats] (d’une valeur nominale

inférieure à 100 000 EUR (ou son équivalent dans toute autre devise))

peuvent être offerts dans des circonstances où il n’existe aucune

exemption à l’obligation en vertu de la Directive 2003/71/CE du

Parlement Européen et du Conseil du 4 Novembre 2003 (la "Directive

Prospectus") de publier un prospectus. Une telle offre est désignée

comme une "Offre Non Exemptée".]

[L'Emetteur consent à l’utilisation du Prospectus de Base pour la

- 2 -



l’Elément

revente ou le placement des [Obligations][Warrants][Certificats]

(l'"Offre au Public") sous réserve des conditions suivantes :

(a) la présente autorisation est consentie pour la période allant du

[insérer date] [inclus][exclu] jusqu'au [insérer date]

[inclus][exclu] (la "Période d’Offre") ;

(b) l'unique/les seule[s] personne[s] autorisée[s] à utiliser le

Prospectus de Base en vue de réaliser l'Offre au Public [est]

[sont] [insérer] ; et

(c) la présente autorisation s'applique uniquement à l'utilisation du

Prospectus de Base aux fins de l'Offre au Public en [Belgique]

[France] [Allemagne] [Italie] [Luxembourg] [Pologne]

[Espagne].]

[De nouvelles informations concernant toute(s) personne(s)autorisée(s) à utiliser ce Prospectus de Base au vue de l'Offre au Public(un "Offrant Autorisé") non connues au [préciser la date de dépôt desconditions définitives] seront disponibles sur [préciser le siteinternet].]

UN INVESTISSEUR AYANT L’INTENTION D’ACQUÉRIR OU

QUI ACQUIERT DES [Obligations] [WARRANTS]

[CERTIFICATS] DANS UNE OFFRE NON EXEMPTÉE

AUPRÈS D’UN OFFREUR AUTORISÉ LE FERA, ET LES

OFFRES ET VENTES DE TELS TITRES À UN INVESTISSEUR

PAR CET OFFREUR AUTORISÉ SE FERONT

CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS ET AUTRES

MODALITÉS EN PLACE ENTRE CET OFFREUR AUTORISÉ

ET L’INVESTISSEUR EN QUESTION, NOTAMMENT EN CE

QUI CONCERNE LE PRIX, LES ALLOCATIONS ET LES

CONDITIONS DE RÈGLEMENT. L’OFFREUR FOURNIRA

CES INFORMATIONS A L'INVESTISSEUR AU MOMENT DE

CETTE OFFRE ET L’OFFREUR SERA RESPONSABLE DE

CES INFORMATIONS. NI L’EMETTEUR[, NI LE GARANT]

NE SAURAIT ETRE TENU RESPONSABLE AU TITRE DE

CES INFORMATIONS.

- 3 -


Section B - Emetteur [et Garant]

Elément Description

de l’Elément

B.1 Raison sociale

et nom

commercial de

l’Emetteur

L'Emetteur se dénomme SecurAsset S.A., agissant par l'intermédiaire

de son Compartiment [insérer le nom du Compartiment concerné],

(l'"Emetteur").

B.2 Domicile/

forme

juridique/

législation/

pays de

constitution

L'Emetteur est une société anonyme dont l'activité est soumise aux

dispositions de la loi relative à la titrisation du Grand-Duché de

Luxembourg ("Luxembourg") en date du 22 mars 2004, telle que

modifiée (la "Loi de Titrisation de 2004").

L'Emetteur a été constitué et est domicilié au Grand-Duché de

Luxembourg.

B.16 Contrôle de

l’Emetteur

Toutes les actions de l'Emetteur sont détenues par Stichting AssetSecur,

une fondation de droit néerlandais.

B.17 Notations de

crédit

sollicitées

Les [Obligations][Warrants][Certificats] [n’ont pas été notés]/sont

[prévus d'être] notés [●] par [●]/[●], qui sont des agences de notation

établies dans l'Union Européenne et enregistrées conformément au

Règlement (CE) N°1060/2009 tel que modifié par le Règlement (UE)

N° 513/2011].

B.18 Description de

la Garantie

Certaines des obligations de paiement de l'Emetteur au titre des

[Obligations][Warrants][Certificats] sont garantis par un Garant (tel que

défini ci-dessous) en vertu d'une garantie (la "Garantie").

[La Garantie est une garantie des obligations de l'Emetteur qui sont

elles-mêmes limitées par un certain nombre de facteurs notamment les

dispositions de la Loi de Titrisation de 2004 et les modalités des

[Obligations][Warrants][Certificats] (les "Modalités"), y compris

notamment les dispositions relatives (i) au montant de remboursement

applicable [(qui sera limité au produit de liquidation ("Produit de

Liquidation") des Actifs Grevés (tels que définis ci-dessous) du

Compartiment [insérer] relatif aux

[Obligations][Warrants][Certificats])], (ii) à la structure

organisationnelle de l'Emetteur lorsque ses actifs sont détenus dans des

compartiments distincts, (iii) au recours limité, (iv) à la renonciation à

action, (v) à la subordination et (vi) à l'ordre de priorité des paiements

applicable aux [Obligations][Warrants][Certificats].] [Insérer lorsque

BNPP est le Garant et une "Garantie Générale" est applicable aux

Obligations/Warrants/Certificats.]

[La Garantie couvre uniquement le paiement de tout Montant

Déficitaire (tel que résumé ci-dessous) et est conditionnelle à (i) la

réception par les porteurs des [Obligations][Warrants][Certificats] (les

"Porteurs" ou les ["Porteurs d'Obligations"]["Porteurs de

- 4 -



de l’Elément

Warrants"]["Porteurs de Certificats"] d'une somme inférieure au

montant qui aurait autrement été exigible au titre des

[Obligations][Warrants][Certificats] à leur [Date d'Echéance][Date de

Remboursement][Date de Règlement][Date de Remboursement

Anticipé][Date de Règlement Anticipé Automatique][Date de

Résiliation Anticipée] conformément aux Modalités et (ii) la liquidation

des Actifs Grevés (soit à la suite de la réalisation de sûretés pour les

[Obligations][Warrants][Certificats] ou de la survenance d'un

[Evènement de Remboursement Anticipé][Evènement de Résiliation

Anticipée](tel que défini ci-dessous)].

Le "Montant Déficitaire" représente le montant par lequel tout produit

disponible résultant d'une réalisation est insuffisant pour couvrir (1) les

montants exigibles par les [Porteurs d'Obligations][Porteurs de

Warrants][Porteurs de Certificats] à la [Date d'Echéance][Date de

Remboursement][Date de Règlement][Date de Remboursement

Anticipé][Date de Remboursement Anticipé Automatique][Date de

Résiliation Anticipée] (un "Montant de Paiement Final"), (2) la juste

valeur de marché des [Obligations][Warrants][Certificats] concernés

suite à la survenance d'un Cas de Défaut (tel que défini ci-dessous)

[autre qu'un Cas de Défaut suite au non-paiement du Montant de

Paiement Final) ou (3) [indiquer tout autre montant concerné][insérer

lorsque BNPP est le Garant et une "Garantie sur Déficit" est

applicable pour les Obligations/Warrants/Certificats.]

[La Garantie est limitée au paiement des engagements en vertu des

[Obligations][Warrants][Certificats] que l'Emetteur ne peut satisfaire

suite à un défaut de la Contrepartie d'Echange (telle que définie ci-

dessous) à remplir ses engagements aux termes du Contrat d'Echange

(tel que défini ci-dessous) au moment où ces derniers deviennent

exigibles, et ne couvre pas le défaut de paiement par l'Emetteur de ses

engagements pour toute autre raison. Lorsque l'Emetteur est incapable

de remplir une partie ou la totalité de ses obligations de paiement au

titre des [Obligations][Warrants][Certificats] suite au défaut conjoint de

paiement par la Contrepartie d'Echange des montants alors exigibles

aux termes du Contrat d'Echange et de toute autre raison, les obligations

du Garant en vertu de la Garantie BNL seront limitées au défaut de

paiement de la part de la Contrepartie d'Echange de ses engagements au

titre du Contrat d'Echange au moment où ces derniers deviennent

exigibles. [Insérer lorsque la "Garantie BNL" est applicable pour les

Obligations/Warrants/Certificats.]

Le montant maximum que le Garant devra payer ou verser à titre

d'indemnisation au titre de ses engagements en tant que Garant en vertu

de la Garantie ne pourra excéder un montant en principal cumulé qui

sera notifié aux investisseurs à la fin de la Période d'Offre.]

- 5 -



de l’Elément

B.19 Informations

concernant le

Garant

B.19/

B.1

Raison sociale

et nom

commercial du

Garant

Le garant (le "Garant") est [BNP Paribas] [Banca Nazionale del

Lavoro S.p.A. ("BNL").]

B.19/

B.2

Domicile/

forme

juridique/

législation/

pays de

constitution

[BNP Paribas est une société anonyme de droit français constituée en

France et agréée en qualité de banque. Le siège social de BNP Paribas

est situé en France et ses opérations sont régies par le droit français.]

[Banca Nazionale del Lavoro S.p.A. est une société anonyme (stock

corporation) de droit italien et immatriculée au Registre Italien des

Banques auprès de la Banque d'Italie. Le siège social de BNL est situé

en Italie et ses opérations sont régies par le droit italien.]

B.19/

B.4b

Information

sur les

tendances

Environnement Macroéconomique :

Les conditions de marché et macroéconomiques ont un impact sur les

résultats [de BNPP] [et de BNL]. La nature des opérations de [BNPP]

[et BNL] [la][les] rend particulièrement sensible[s] aux conditions de

marché et macroéconomiques en Europe, qui ont été difficiles et

volatiles au cours des dernières années.

En 2013, l'économie mondiale a commencé à se rapprocher du point

d'équilibre, avec le ralentissement de nombreux pays émergents et un

léger redressement dans les pays développés. En 2013, les conditions

économiques globales sont de manière générale restées stables par

rapport à celles de l’année 2012. Les prévisions économiques du FMI et

de l'OCDE pour l'année 2014 indiquent dans l'ensemble un retour de

croissance modérée dans les économies développées bien que cette

dernière pourrait être moins forte et uniforme au sein de la zone Euro.

Leurs experts considèrent que certaines incertitudes demeurent

concernant la vigueur de la reprise, plus particulièrement dans le

contexte de l'annonce de la Réserve Fédérale américaine en décembre

2013 de réduire graduellement ("taper") son programme de stimulation,

et dans la zone Euro, lorsqu'il existe un risque de dévaluation.

Au sein de la zone Euro, les credit spreads (écarts de taux de crédit) des

Etats ont continué à diminuer en 2013 suite à la baisse enregistrée en

2012 par rapport aux précédents niveaux historiquement élevés. La

situation financière de certains Etats s'est améliorée de manière

significative mais il demeure des incertitudes quant à la solvabilité

d'autres Etats.

Législation et Réglementations Applicables aux Institutions

- 6 -



de l’Elément

Financières :

Les lois et réglementations applicables aux institutions financières qui

ont un impact sur [BNPP] [et BNL] ont connu une évolution

significative résultant de la crise financière globale. Les mesures qui

ont été proposées et/ou adoptées ces dernières années comprennent

des exigences plus strictes en matière de capital et de liquidité

(notamment pour les grands groupes bancaires mondiaux comme

[BNPP] [et BNL]), des taxes sur les transactions financières, des

restrictions et des taxes sur la rémunération des salariés, de limitations

sur le type d'activités des banques commerciales et séparation ou

même une interdiction de certaines activités considérées comme

spéculatives au sein de filiales distinctes, des restrictions sur certains

types de produits financiers, d'exigences accrues en matière de

contrôle interne et de reporting, des règles de conduites des affaires

plus strictes, une compensation et un reporting obligatoires des

opérations sur instruments dérivés, des obligations de limiter les

risques relatifs aux opérations sur instruments dérivés de gré à gré et

la création de nouvelles autorités réglementaires renforcées. Les

mesures qui ont récemment été adoptées, ou dans certains cas en

projet ou qui font encore l'objet de discussions, qui ont ou sont

susceptibles d’avoir un impact sur [BNPP] [et/ou BNL] comprennent

notamment l'Ordonnance en date du 27 juin 2013 relative aux

établissements de crédit et aux sociétés de financement, qui est entrée

en vigueur le 1er janvier 2014 et la loi bancaire du 26 juillet 2013 de

séparation et de régulation des activités bancaires et l'Ordonnance en

date du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de

la législation au droit de l'Union Européenne en matière financière, la

Directive et le Règlement européen sur les exigences prudentielles

"CRD4" en date du 26 juin 2013 et dont de nombreuses dispositions

sont devenues applicables au 1er janvier 2014 ; les propositions de

règles techniques de réglementation et de mise en exécution de la

Directive et du Règlement CRD4 telles que publiées par l'EBA, la

désignation de BNPP en tant qu’institution financière d’importance

systémique par le FSB, la consultation publique portant sur la réforme

de la structure du secteur bancaire au sein de l'Union Européenne de

2013 et les mesures d'ordre structurel en vue d'améliorer le pouvoir

des établissements de crédit de l'Union Européenne en date du 29

janvier 2014 ; le projet de réglementation des indices utilisés comme

valeur de référence dans les instruments financiers et les contrats

financiers ; le mécanisme de supervision unique Européen ; le projet

européen d'un mécanisme unique de résolution ; les règles définitives

de la réglementation applicable aux banques étrangères qui impose

certaines exigences en matière de liquidité, capital et autres adoptée

par la Réserve Fédérale ; le projet de la Réserve Fédérale portant sur

les ratios de liquidité des grandes banques ; et la "Règle Volcker" qui

impose certaines restrictions sur les investissements ou parrainages de

- 7 -



de l’Elément

fonds alternatifs ou fonds d'investissements en capitaux privés et les

activités de spéculation pour compte propre (des banques américaines

et d'une certaine manière des banques étrangères) récemment adoptée

par les autorités réglementaires américaines. De manière plus

générale, les autorités de tutelle et les législateurs de tout pays

peuvent à tout moment mettre en place de nouvelles mesures ou des

mesures différentes qui pourront avoir un impact significatif sur le

système financier en général ou [BNPP][et BNL] en particulier.

(Insérer les références à BNL uniquement lorsque BNL est le

Garant).

B.19/B.5 Description du

Groupe

[si BNP Paribas est Garant :

BNP Paribas est un leader européen des services bancaires et

financiers et possède quatre marchés domestiques de banque de

détail en Europe : la Belgique, la France, l'Italie et le Luxembourg. Il

est présent dans 75 pays et emploie près de 185 000 personnes, dont

plus de 141 000 en Europe. BNPP est la société mère du Groupe BNP

Paribas (le "Groupe BNPP").]

[si BNL est Garant :

BNL est la société portefeuille du Groupe Banca Nazionale del Lavoro.

BNL fait partie du Groupe BNP Paribas, dont BNP Paribas S.A. est la

société mère (le "Groupe BNPP"). Voir également Element

B.19/B.16].

B.19/B.9 Prévision ou

estimation du

bénéfice

Sans objet, le Garant n’a fait l'objet d'aucune prévision ni estimation du

bénéfice dans le Prospectus de Base dont ce résumé fait partie.

B.19/

B.10

Réserves

contenues dans

le rapport

d’audit

Sans objet, il n’existe aucune réserve dans les rapports d’audit

concernés portant sur les rapports annuels du Garant au 31 décembre

2013 et 31 décembre 2012.

- 8 -


B.19

/

B.12

Informations

financières

historiques

clés

sélectionnées

[Insérer lorsque BNP Paribas estle Garant :

Données Financières Annuelles Comparatives Sélectionnées- En

millions d'EUR

31/12/2013* 31/12/2012

Produit Net Bancaire 38 409 39 072

Coût du Risque (3 801) (3 941)

Résultat Net, Part du Groupe

BNPP

* retraités

4 818 6 564

31/12/2013 31/12/2012

Ratio Common Equity Tier 1

(Bâle 3 plein, CRD4)10,3% 9,9%

Total du bilan consolidé 1 810 522* 1 907 200

Total consolidé des prêts et

créances sur la clientèle612 455* 630 520

Total consolidé des dettes envers

la clientèle553 497* 539 513

Capitaux propres (Part du

Groupe BNPP)87 433* 85 444

*retraités suite à l'application des normes comptables IFRS10, IFRS11 etIAS32 révisés.

Données Financières Intermédiaires Comparatives Sélectionnéespour la période de neuf mois prenant fin au 30 septembre 2014 – Enmillions d'EUR

30/09/2014 30/09/2013*

Produit Net Bancaire29 018 28 940

Coût du Risque(2,693) (2 785)

Résultat Net, Part du Groupe-1 147 4 708

*retraités

30/09/2014 31/12/2013

Ratio Common Equity Tier 1

(Bâle 3 plein, CRD4)10,1% 10,3%

Total du bilan consolidé 2 068 635 1 810 522*

Total consolidé des prêts et

créances sur la clientèle647 129 612 455*

Total consolidé des dettes envers

la clientèle616 926 553 497*

- 9 -


Capitaux propres (Part du

Groupe)87 588 87 433*

*retraités suite à l'application des normes comptables IFRS10, IFRS11 et IAS32

révisés.

"Paris, 30 juin 2014

BNP Paribas annonce un accord global avec les autorités des Etats-

Unis relatif à la revue de certaines transactions en dollars

BNP Paribas annonce aujourd’hui être parvenue à un règlement global

relatif à l'enquête portant sur certaines transactions en dollars concernant

des pays soumis aux sanctions des Etats-Unis. Ce règlement inclut des

accords avec le US Department of Justice, le US Attorney’s Office pour

le district sud de New York, le District Attorney’s Office du comté de

New York, le Conseil des Gouverneurs de la Réserve fédérale

américaine (FED), le Département des Services financiers de l'État de

New York (DFS) et l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du

Département du Trésor américain.

Dans le cadre de cet accord, BNP Paribas SA reconnaît sa responsabilité

("guilty plea") pour avoir enfreint certaines lois et réglementations des

Etats-Unis relatives à des sanctions économiques à l’encontre de certains

pays et aux enregistrements des opérations liées. BNP Paribas accepte

également de payer un total de 8,97 milliards de dollars (6,6 milliards

d'euros). Compte tenu des sommes déjà provisionnées, ce montant

donnera lieu à la comptabilisation d'une charge exceptionnelle de 5,8

milliards d'euros dans les comptes du 2ème trimestre 2014. Par ailleurs,

BNP Paribas accepte une suspension temporaire, pour une durée d’un an

à compter du 1er janvier 2015, de certaines opérations directes de

compensation en dollars US, portant principalement sur le périmètre de

l’activité de financement du négoce international de matières premières,

pour la partie pétrole et gaz, dans certaines implantations.

BNP Paribas a travaillé avec les autorités des Etats-Unis pour aboutir à

cet accord dont le règlement a été coordonné par son autorité de tutelle

nationale (l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - ACPR), en

lien avec ses principales autorités de tutelle à l’étranger. BNP Paribas

conservera ses licences dans le cadre de ces accords, et n’anticipe aucune

incidence sur sa capacité opérationnelle ou commerciale à répondre aux

besoins de la quasi-totalité de ses clients. En 2015, les activités du

périmètre concerné seront compensées en dollars via une banque tierce et

non par l'intermédiaire de la succursale de BNP Paribas à New York.

Toutes les mesures nécessaires sont prises pour assurer une transition

sans difficulté et éviter tout impact significatif pour les clients concernés.

BNP Paribas rappelle qu’une partie de l’activité de compensation en

dollars US du Groupe est déjà réalisée via des banques tierces.

BNP Paribas estime que son ratio de fonds propres (CET1) de "Bâle 3

plein" devrait rester de l’ordre de 10% au 30 juin 2014, en ligne avec les

- 10 -


objectifs annoncés dans le plan de développement 2014-2016. Cette

estimation tient compte notamment d’un résultat net hors exceptionnels

solide au 2ème trimestre et, pro rata temporis, de l’intention de la

banque d’ajuster le niveau de dividende pour 2014 au niveau de celui de

2013 (1,50 euros par action).

Sans attendre cet accord, la banque a mis au point un ensemble de

procédures solides en matière de conformité et de contrôle. Nombre de

ces procédures sont déjà en place et fonctionnent efficacement. Elles

traduisent une évolution majeure des processus opérationnels du Groupe.

En particulier :

• un nouveau département, baptisé « Sécurité Financière Groupe

aux Etats-Unis » et faisant partie de la fonction « Conformité

Groupe », sera localisé à New York et aura pour mission de

veiller à ce que BNP Paribas respecte dans le monde entier les

réglementations des Etats-Unis relatives aux sanctions

internationales et aux embargos.

• la totalité des flux en dollars du Groupe BNP Paribas sera à

terme traitée et contrôlée par la succursale de New York.

A l'issue de la revue interne menée par BNP Paribas, plusieurs cadres et

collaborateurs des entités concernées ont été sanctionnés. D’autres ont

quitté le Groupe.

Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur Directeur général de BNP

Paribas, a déclaré : "Nous exprimons nos regrets pour ces erreurs

passées qui nous amènent aujourd’hui à cet accord. Certaines

défaillances qui ont été identifiées lors de cette enquête sont contraires

aux principes éthiques que BNP Paribas a toujours cherché à respecter.

Nous avons annoncé aujourd'hui un plan d’envergure pour renforcer nos

contrôles et nos processus internes, en étroite coopération avec les

autorités américaines et notre régulateur national, pour veiller à ce que

nos pratiques soient conformes aux standards élevés en matière de

comportement responsable que nous attendons de chacun chez BNP

Paribas."

"Cet accord constitue une étape importante pour nous. Au titre de ses

activités courantes, BNP Paribas enregistrera à nouveau des résultats

solides ce trimestre et nous tenons à remercier nos clients, nos

collaborateurs, nos actionnaires et nos investisseurs pour leur soutien

tout au long de cette période difficile."

"Le Groupe reste mobilisé sur la mise en œuvre de son plan de

développement 2014-2016. Nous confirmons notre ambition d'atteindre

les objectifs prévus dans ce plan, annoncé en mars 2014. En particulier,

les États-Unis demeurent un marché stratégique pour le Groupe et nous

comptons continuer à y développer nos activités de banque de détail,

d’investment solutions et de banque de financement et d'investissement

(BFI) au cours des années à venir."

- 11 -


"BNP Paribas est une banque qui place les clients au cœur de ses

priorités. Nous allons continuer à travailler chaque jour pour mériter la

confiance et le respect de tous, au service de nos clients et de

l'économie."

Suite à cet accord, BNPP prévoit le maintien de sa licence en tant

qu'établissement de crédit où elle exerce (bien que cet accord puisse

fournir une raison à une autorité de tutelle pour son retrait) et a reçu les

confirmations et assurances en ce sens de la part des principales autorités

de tutelle. BNPP prévoit que cet accord n'aura aucun impact sur ses

activités opérationnelles ou sa capacité à fournir ses services à une

grande majorité de ses clients. Cependant, il n'est pas certain qu'aucune

conséquence imprévue et liée à cet accord ne viendra pas affecter ses

opérations de manière négative. Ces conséquences peuvent inclure la

possibilité que les clients, contreparties et autres personnes ou entités

avec laquelle BNPP fait des affaires choisissent de limiter leurs

opérations futures avec BNPP. Cela comprend également pour certaines

activités limitées, en particulier aux Etats-Unis, la possibilité qu'une

autorité de tutelle refuse d'octroyer à BNPP une dispense requise pour

continuer une activité spécifique, ou retire une autorisation de mener une

activité spécifique. De même, BNPP ne peut pas être certain que la

suspension de la compensation du Dollar US pour certains champs de ses

activités ne résultera pas en une perte d'activité.

Sans objet car il ne s’est produit aucun changement significatif dans la

situation financière ou commerciale de BNP Paribas depuis le

30 septembre 2014 (cette date marquant la fin de la dernière période pour

laquelle des états financiers intermédiaires ont été publiés.]

[Insérer lorsque BNL est le Garant :

Informations financières sélectionnéesen millions d'EUR 31/12/2013 31/12/2012

Résultat d'exploitation 2 762 2 847

Intérêts nets 1 615 1 834

Total du bilan 85 008 91 201

Capitaux propres 5 573 5 412

Informations financières semestrielles sélectionnéesen millions d'EUR 30/06/2014 30/06/2013

Produit net bancaire 1 429 1 491

Revenu net d'intérêts 909 890

Capitaux propres 5 555 5 567

Le total du bilan de BNL s'élevait à EUR 76 774 millions au 30 juin 2014

et EUR 76 149 millions au 31 décembre 2013.

Sans objet car il ne s’est produit aucun changement significatif dans la

- 12 -


situation financière ou commerciale de BNL depuis le 30 juin 2014.

Absence de

changement

défavorable

significatif

[A l'exception de ce qui est décrit en italique dans les paragraphes ci-

dessus,] Il ne s’est produit aucun changement défavorable significatif dans

les perspectives de [BNP Paribas ou le Groupe BNPP] [BNL] depuis le 31

décembre 2013 (date marquant la fin de la dernière période à laquelle des

états financiers audités ont été publiés).

B.19

/

B.13

Evénements

impactant la

solvabilité du

Garant

Sans objet, à la connaissance du Garant, il ne s’est produit aucun événement

particulier qui présente un intérêt significatif pour l’évaluation de sa

solvabilité.

B.19

/

B.14

Dépendance à

l’égard

d’autres

entités du

Groupe

Voir également l’Elément B.19/B.5 ci-dessus.

[Sous réserve du paragraphe suivant, BNP Paribas n’est pas dépendant

d’autres membres du Groupe BNPP.

En avril 2004, BNPP a commencé l'externalisation des Services de Gestion

des Infrastructures Informatiques (IT Infrastructure Management Services)

vers "BNP Paribas Partners for Innovation" (BP²I), une joint-venture créée

avec IBM France fin 2003. BP²I fournit des Services de Gestion des

Infrastructures Informatiques pour BNP Paribas et plusieurs filiales de BNP

Paribas en France, en Suisse et en Italie. Mi-décembre 2011, BNP Paribas a

renouvelé son accord avec IBM France pour une période allant jusqu'à fin

2017. Fin 2012, les parties ont conclu un accord visant à étendre

progressivement ce dispositif à BNP Paribas Fortis SA/NV à partir de 2013.

BP²I est détenu à 50% par BNP Paribas et à 50% par IBM France ; IBM

France est responsable des opérations quotidiennes, avec un fort engagement

de BNP Paribas en tant qu'actionnaire significatif.]

[Sans objet car BNL n'est pas dépendant d'autres membres du Groupe

BNPP.]

B.19

/

B.15

Principales

Activités

[Insérer lorsque BNP Paribas est le Garant :

BNP Paribas détient des positions clés dans ses trois domaines d’activité:

• l’activité de Banque de Détail, qui regroupe :

• un ensemble de Marchés Domestiques, comprenant :

• la banque de détail en France (BDDF),

• BNL Banca Commerciale (BNL bc), la banque de

détail en Italie,

• la banque de détail en Belgique (BRB),

• d’autres activités sur des Marchés Domestiques, y

compris la banque de détail au Luxembourg (LRB) ;

- 13 -


• une activité International Retail Banking, comprenant :

• la région Europe-Méditerranée,

• BancWest;

• une activité Personal Finance;

• le pôle Investment Solutions;

• le pôle Banque de Financement et d’Investissement (Corporate

and Investment Banking (CIB)).

[Insérer lorsque BNL est le Garant :] [L'activité principale de BNL consiste

à lever des fonds et octroyer différentes formes de prêts en Italie et à

l'international, et à offrir tous autres types de services financiers, en

conformité avec la réglementation applicable, pour chaque service, ainsi que

les activités et les instruments qui y sont liés. BNL peut également émettre

des obligations ou d'autres instruments financiers similaires, en conformité

avec la législation locale actuelle, et créer des fonds d'investissement à

capital variable conformément au droit applicable.

Les produits offerts par BNL, peuvent varier du prêt traditionnel à long,

court ou moyen terme à des lignes de crédit renouvelable et autres services

de paiement. Les prêts destinés aux clients de BNL consistent en une large

gamme de prêts hypothécaires, prêts directs et crédit à la consommation.]

B.19

/

B.16

Actionnaires

de contrôle

[Sans objet. Aucun des actionnaires existants ne contrôle BNP Paribas, que

ce soit directement ou indirectement. Les principaux actionnaires sont la

Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI), société

anonyme d’intérêt public agissant pour le compte du gouvernement belge,

qui détient 10,3% du capital social au 30 juin 2014 et le Grand-Duché de

Luxembourg, qui détient 1,0% du capital social au 30 juin 2014. A la

connaissance de BNP Paribas, aucun actionnaire autre que SFPI ne détient

plus de 5% de son capital ou de ses droits de vote.]

[BNP Paribas détient 100% du capital de BNL.]

B.19

/

B.17

Notations de

crédit

sollicitées

[Les titres d’emprunt à long terme de BNP Paribas sont notés A+ avec une

perspective négative (Standard & Poor’s Credit Market Services France

SAS), A2 avec une perspective stable (Moody’s Investors Service Ltd.) et

A+ avec une perspective stable (Fitch France S.A.S.) et les titres d'emprunt à

court terme de BNP Paribas sont notés A-1 (Standard & Poor’s Credit

Market Services France SAS), P-1 (Moody’s Investors Service Ltd.) et F1

(Fitch France S.A.S).]

[Les titres d’emprunt à long terme de BNL sont notés BBB avec une

perspective négative (Standard & Poor’s Credit Market Services France

SAS), Baa2 avec une perspective négative (Moody’s Italia S.r.l.) et A- avec

une perspective négative (Fitch Ratings Ltd)].

- 14 -


B.20 Déclaration si

Emetteur a été

constitué en

tant qu'entité

spécifiquemen

t créée pour

émettre des

titres adossés à

des actifs

L'Emetteur a été constitué en tant qu'organisme de titrisation au sens de la

Loi de Titrisation de 2004, afin d'offrir des titres conformément à celle-ci.

L'Emetteur a été constitué en ce sens sous la forme d'une société ad hoc ou

entité en vue d'émettre des titres adossées à des actifs.

B.21 Principales

activités de

l'Emetteur,

vue

d'ensemble

des parties au

programme de

titrisation

L'Emetteur a pour objet social de conclure, effectuer et servir de véhicule de

titrisation à toutes les transactions autorisées par la Loi de Titrisation de

2004.

BNP Paribas Arbitrage S.N.C, qui agit en qualité d'arrangeur dans le cadre

du Programme[, [et] d'agent de calcul en relation avec

[Obligations][Warrants][Certificats] (l'"Agent de Calcul") [et en qualité

d'agent placeur pour les [Obligations][Warrants][Certificats] (l'"Agent

Placeur")], et BNP Paribas Securities Services, Succursale de Luxembourg

qui agit, entre autres, en qualité [d'agent payeur principal (l'"Agent Payeur

Principal")][,] [et] de gestionnaire de trésorerie (le "Gestionnaire de

Trésorerie"), [banque teneur de compte,](la "Banque Teneur de Compte")]

[agent principal des warrants et des certificats (l'"Agent Principal des

Warrants et des Certificats")], teneur de registre (le "Teneur de

Registre") [et dépositaire (le "Dépositaire")]] sont des filiales contrôlées à

100% par BNP Paribas ("BNPP"). BNP Paribas Trust Corporation UK

Limited, qui agit en qualité de trustee pour les

[Obligations][Warrants][Certificats] (le "Trustee"), est une filiale de BNP

Paribas Securities Services.

[[BNP Paribas][BNP Paribas Fortis SA/NV] agit en tant que Contrepartie

d'Echange [et agent de calcul pour les [Obligations][Warrants][Certificats]

(l'"Agent de Calcul")][et en qualité d'agent placeur (l'"Agent Placeur")].

BNP Paribas Fortis SA/NV est une filiale de BNP Paribas].]

[[VDK Spaarbank N.V.][] agit en qualité de contrepartie de dépôt en

relation avec les [Obligations][Warrants][Certificats] [et est une filiale

contrôlée à 100% par BNP Paribas].]

B.22 Déclaration si

l'Emetteur

n'est pas

encore entré

en activité

depuis sa date

de constitution

Sans objet car l'Emetteur est déjà entré en activité et a publié des états

financiers audités au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012.

- 15 -


B.23 Informations

financières

clés

Sélection d'informations financières

31/12/2013EUR

31/12/2012EUR

Résultat pour l'annéefinancière

83 208,20 2 182,30

Total des Actifs 2 272 243 455,19 675 031 847,73Total des Charges 2 272 243 455,19 675 031 847,73

Sélection d'informations financières intermédiaires non auditées

30/06/2013 30/06/2014Résultat pour la période de 6mois allant jusqu'au 30 juin

13 543,15 83 208,20

Total des Actifs 1 030 240 289,55 3 093 970 585,12Total des Charges 1 030 240 289,55

B.24 Détérioration

significative

affectant les

perspectives

de l'Emetteur

Sans objet car il ne s'est produit aucune détérioration significative dans la

situation commerciale ou les perspectives de l'Emetteur depuis le

[31 décembre 2013].

B.25 Description

des actifs

sous-jacents

Le Compartiment [préciser] comprend un pool d'"Actifs Grevés" qui sera

ségrégué des pools d'Actifs Grevés de tout autre compartiment de

SecurAsset S.A. Les Actifs Grevés sont des actifs sur lesquels les

[Obligations][Warrants][Certificats] sont garantis et ont des caractéristiques

ayant prouvé leur capacité à générer des flux afin d'effectuer les paiements

dus et exigibles en relation avec les [Obligations][Warrants][Certificats].

Les Actifs Grevés comprennent :

[(a)] un contrat sur instruments dérivés de gré à gré prenant la forme d'une

convention-cadre, telle que publiée par l'International Swaps and

Derivatives Association, Inc ("ISDA") entre l'Emetteur et la

Contrepartie d'Echange et une confirmation incorporant par référence

certaines définitions publiées ISDA[, accompagnée d'[une annexe de

type "Credit Support Annex" annexe de remise en garantie][un contrat

de garantie y relatif],] (le "Contrat d'Echange") ;

[(b)] un contrat de dépôt conclu entre l'Emetteur et la Contrepartie de Dépôt

(telle que définie à l'Elément B.30 ci-dessous) (la "Contrepartie de

Dépôt")] ;

[(c)] [[insérer une description des Titres de Référence, le cas échéant] émis

par [indiquer l'Emetteur des Titres de Référence] (l'"Emetteur des

Titres de Référence") (les "Titres de Référence")] ;

[(d)] [un contrat de mise en pension (repo) conclu entre l'Emetteur et

[indiquer la Contrepartie de Pension] (la "Contrepartie de Pension")

(le "Contrat de Pension") (tel que plus amplement décrit à l'Elément

B.29 ci-dessous)] ; et

- 16 -


[(e)] les fonds détenus ponctuellement par [le Dépositaire,] [l'Agent Payeur

Principal] [l'Agent Principal des Warrants et des Certificats] [et la

Banque Teneur de Compte] pour les paiements exigibles en vertu des

[Obligations][Warrants][Certificats] (la "Trésorerie").

[Insérer une description générale pour chaque débiteur en ce qui concerne les

Actifs Grevés, y compris de la Contrepartie de Pension et/ou de l'Emetteur des

Titres de Référence, selon le cas.]

La Contrepartie d'Echange est [BNP Paribas] [BNP Paribas Fortis SA/NV]

(la "Contrepartie d'Echange").

[Le nom, l'adresse et une brève description de BNP Paribas sont fournis à

l'Elément B.19/B.2 ci-dessus.] [BNP Paribas est une société anonyme de

droit français constituée en France et agréée en qualité de banque. BNP

Paribas est domiciliée en France et son siège social est situé au 16 boulevard

des Italiens – 75009 Paris (France).]

[BNP Paribas Fortis SA/NV est une société anonyme (naamloze

vennootschap/société anonyme) de droit belge et immatriculée sous le

numéro 0403.199.702 au registre des entités légales de Bruxelles et agréée

en qualité de banque pour effectuer des opérations bancaires. BNP Paribas

Fortis SA/NV est domiciliée en Belgique ; son siège social est situé au 1000

Bruxelles, Montagne du Parc 3, Bruxelles (Belgique).]

[Conformément au Contrat de Pension, l'Emetteur conclura une série de

transactions de pensions (chacune étant une "Transaction de Pension") avec la

Contrepartie de Pension sur des titres qui sont des "Titres en Garantie de

Pension".

Aux termes des Transactions de Pension, la Contrepartie de Pension sera le

vendeur des Titres en Garantie de Pension et l'Emetteur en sera l'acheteur. La

première Transaction de Pension débutera le [indiquer] (la "Date Initiale

d'Achat de Pension") et prendra fin le [indiquer]. Chaque Transaction de

Pension suivante débutera le [indiquer la date et les dates qui constituent des

"Dates de Pension"] (chacune, une "Date de Pension" et dans chaque cas, la

"Date d'Achat") et prendra fin à la Date de Pension suivante (dans chaque cas,

la "Date de Rachat" avec la dernière Transaction de Pension prenant fin au

[indiquer] (la "Date de Pension Finale").]

[Aux termes du Contrat de Pension à chaque Date de Rachat, la Contrepartie de

Pension rachètera les titres équivalents aux Titres en Garantie de Pension

vendus par celui-ci à la Date de Pension précédente (ou, en cas de première

Date de Pension, à la Date Initiale d'Achat de Pension) pour un prix égal au prix

d'achat pour cette Transaction de Pension, plus les intérêts courus pour cette

Transaction de Pension (désignés ensemble, pour chaque cas, le "Prix de

Pension").

Il n'est pas nécessaire que les Transactions de Pension suivantes soit liées au

même portefeuille de Titres en Garantie de Pension, mais elles auront le même

prix d'acquisition (dans chaque cas, le "Prix d'Acquisition"), sous réserve de

- 17 -


tout ajustement si les [Obligations][Warrants][Certificats] sont achetés par

l'Emetteur ou si d'autres tranches des [Obligations][Warrants][Certificats] sont

émis par l'Emetteur.

La Contrepartie de Pension peut remettre à l'Emetteur de nouveaux Titres en

Garantie de Pension en substitution ou en échange des Titres en Garantie de

Pension existants, sous réserve que les nouveaux Titres en Garantie de Pension

soient d'une valeur au moins égale aux titres initialement achetés et qu'ils

viennent remplacer.]

Voir Elément B. 29 pour de plus amples informations concernant les flux

d'espèces prévues au titre du Contrat d'Echange et [du Contrat de Dépôt][des

Titres de Référence][du Contrat de Pension].

Les Actifs Grevés sont disponibles exclusivement aux fins de répondre aux

réclamations des "Parties Garanties" (ces dernières désignent le Trustee, tout

administrateur, les [Porteurs d'Obligations][Porteurs de Warrants][Porteurs

de Certificats], la Contrepartie d'Echange, les "Agents" (ces derniers

désignent [l'Agent Payeur Principal][l'Agent Principal des Warrants et des

Certificats], [le Teneur de Registre], [l'Agent de Calcul][,][et] [le

Gestionnaire de Trésorerie][et le Dépositaire].

Les Actifs Grevés ne comprennent pas de biens immobiliers et aucun

rapport sur la valeur des Actifs Grevés ne sera préparé par l'Emetteur ou

fourni aux investisseurs.

B.26 Modalités

d'investisse-

ments d'un

pool d'actifs

faisant l'objet

d'une gestion

active addossé

à une émission

Sans objet car les Actifs Grevés ne feront pas l'objet d'une

commercialisation ou d'une gestion active par l'Emetteur.

B.27 Déclaration

concernant les

émission

fongibles

[Sans objet car l'Emetteur n'émettra aucune autre obligation fongible avec

les [Obligations][Warrants][Certificats].]

[L'Emetteur pourra émettre des obligations fongibles avec les

[Obligations][Warrants][Certificats].]

B.28 Description de

la structure

des

transactions

Les [Obligations][Warrants][Certificats] sont constitués par le deed conclu

lors de l'émission pour les [Obligations][Warrants][Certificats] qui incorpore

les stipulations d'une convention de trust conclue entre l'Emetteur et le

Trustee en date du [] novembre 2014 (le "Trust Deed").

Aux environs de la Date d'Emission, l'Emetteur conclura le Contrat

d'Echange [et] [le Contrat de Dépôt] [acquerra les Titres de Référence]. [La

totalité][Une partie] [Le][du] produit de l'émission des

[Obligations][Warrants][Certificats] sera [versée à la Contrepartie de Dépôt

aux termes du Contrat de Dépôt][utilisée par l'Emetteur pour obtenir les

Titres de Référence].

- 18 -


[Conformément aux termes d'un Contrat d'Echange, l'Emetteur couvrira ses

engagements relatifs à [préciser tout paiement applicable et toutes obligations

de remise de l'Emetteur au titre des Obligations/Warrants/Certificats qui sont

couverts conformément au Contrat d'Echange].]

[Certaines des obligations de paiement de l'Emetteur sur les

[Obligations][Warrants][Certificats] seront garanties par [BNP Paribas] [BNL]

conformément à la Garantie de la manière décrite à l'Elément B.18 ci-dessus.]

B.29 Description

des flux

financiers

[Contrat de Dépôt]

[Conformément aux termes du Contrat de Dépôt, l'Emetteur versera à la

Contrepartie de Dépôt [le [insérer]] [un montant égal à [préciser] (le

"Dépôt")] [le [insérer] un montant qui, sera basé sur les taux d'intérêts à la

date de transaction (la "Date de Transaction", soit le [insérer]), qui

permettra à la Contrepartie de Dépôt de payer un montant égal à 100% du

montant [notionnel][nominal] alors cumulé des

[Obligations][Warrants][Certificats] à l'Emetteur au plus tard à la [Date

d'Echéance][Date d'Expiration][Date de Remboursement] (le "Dépôt")].]

[A chaque date de paiement des intérêts aux termes du Contrat de Dépôt

(chacune étant une "Date de Paiement des Intérêts de Dépôt", la

Contrepartie de Dépôt versera un montant d'intérêts à l'Emetteur au titre du

Dépôt (un "Montant d'Intérêts de Dépôt").] [Au plus tard à la [Date

d'Echéance][Date d'Expiration][Date de Remboursement] (la "Date de

Paiement Final") [ou, en cas de survenance d'un Evènement de Règlement

Anticipé, la Date de Règlement Anticipé Automatique ([soit] cette date étant

désignée comme la "Date de Résiliation du Dépôt"), la Contrepartie de

Dépôt versera à l'Emetteur un montant libellé en [EUR] [insérer] égal à

100%] [autre préciser] du montant [notionnel][nominal] cumulé des

[Obligations][Warrants][Certificats] alors existants à la [Date

d'Echéance][Date d'Expiration][Date de Remboursement] (le "Paiement de

Dépôt Final").]

Si le Contrat de Dépôt prend fin avant la Date de Résiliation du Dépôt

prévue, l'Emetteur recevra un montant inférieur au Paiement de Dépôt Final

prévu de la part de la Contrepartie de Dépôt.]

[A [insérer], l'Emetteur versera [préciser] à la Contrepartie de Dépôt.]

[A [insérer], la Contrepartie de Dépôt versera [préciser] à l'Emetteur.]

[Contrat d'Echange][Contrat d'Echange Garanti]

[Conformément aux termes du Contrat d'Echange, [la Contrepartie

d'Echange][l'Emetteur] versera le [préciser] un montant [égal à [préciser] (le

"Montant de Paiement d'Echange Initial")][égal à [préciser] (le

"Montant de Paiement d'Echange Initial de l'Emetteur")] à

[l'Emetteur][la Contrepartie d'Echange][au titre des frais et commissions

exigibles pour la gestion de l'Emetteur [et][ou] les

[Obligations][Warrants][Certificats][le montant de la différence positive

- 19 -


entre le prix d'acquisition des Titres de Référence et le produit net de

l'émission des [Obligations][Warrants][Certificats] reçu par l'Emetteur].]

[A [préciser] l'Emetteur versera un montant à la Contrepartie d'Echange égal

au produit net de l'émission des [Obligations][Warrants][Certificats] qui

n'est pas utilisé pour payer le prix d'acquisition des Titres de Référence ou

utilisé pour payer les frais et commissions pour la gestion de l'Emetteur

et/ou des [Obligations][Warrants][Certificats] pour la [Contrepartie

d'Echange].]

[A chaque Date de Paiement des Intérêts de Dépôt ou à une date ultérieure,

l'Emetteur versera [préciser] [un montant libellé dans la devise du Dépôt est

égal au Montant des Intérêts de Dépôt reçu par l'Emetteur] à la Contrepartie

d'Echange, sous réserve de la non survenance d'un [Cas de Règlement

Anticipé Automatique,][Cas de Remboursement Anticipé,][Cas de

Résiliation Anticipée] ou Cas de Défaut.]

[Aux termes du Contrat d'Echange, à [préciser] l'Emetteur versera un

montant (le cas échéant) égal au Montant des Intérêts de Pension Courus

(tel que défini ci-dessous) reçu par l'Emetteur à la Date de Rachat concernée

(telle que définie ci-dessous) à la Contrepartie d'Echange sous réserve de la

non survenance d'un [Cas de Règlement Anticipé Automatique,] Cas de

Paiement Anticipé ou Cas de Défaut.]

[A [insérer] (chacune, une "Date de Paiement Intermédiaire d'Echange

de l'Emetteur"), l'Emetteur versera un montant dans la devise dans laquelle

les Titres de Référence sont libellées, égal au Montant du Coupon des Titres

de Référence (tel que défini ci-dessous) reçu par l'Emetteur à la Date de

Paiement d'Intérêts des Titres de Référence concernée (telle que définie ci-

dessous) au bénéfice de la Contrepartie d'Echange sous réserve de la non

survenance d'un [Evènement de Règlement Anticipé Automatique,] un

Evènement de Paiement Anticipé ou un Cas de Défaut.]

[La Contrepartie d'Echange versera un montant à l'Emetteur qui sera égal à

[indiquer tout intérêt, montant de prime ou autre montant intermédiaire

exigible en vertu des Obligations/Warrants/Certificats (chacun, un

"Montant de Paiement Intermédiaire")] au plus tard à la date à laquelle ce

paiement doit être effectué par l'Emetteur sous réserve de la non survenance

d'un [Evènement de Règlement Anticipé Automatique,][Evènement de

Remboursement Anticipé,][Evènement de Résiliation Anticipé] ou d'un Cas

de Défaut. (Inclure lorsque les Titres/Warrants/Certificates prévoient que

l'Emetteur paie un Montant de Paiement Intermédiaire aux Porteurs.)]

[Si un Evènement de Règlement Anticipé Automatique survient, la

Contrepartie d'Echange versera, au plus tard à la Date de Règlement

Anticipée Automatique concernée, un montant à l'Emetteur qui, lorsqu'il

sera ajouté au produit reçu par l'Emetteur [de la part de la Contrepartie de

Dépôt aux termes du Contrat de Dépôt] [de la vente des Titres de

Référence][du produit reçu par l'Emetteur de la part de la Contrepartie de

Pension aux termes du Contrat de Pension] [du remboursement des Titres de

Référence] aux environs de cette même date, sera égal au Montant de

- 20 -


Règlement Anticipé Automatique, sous réserve de la non survenance d'un

[Evènement de Remboursement Anticipé][Evènement de Résiliation

Anticipée][ou] d'un Cas de Défaut.]

[Si un Evènement de Règlement Anticipé Automatique survient, la

Contrepartie d'Echange versera au plus tard à la Date de Règlement

Anticipée Automatique concernée, un montant à l'Emetteur qui sera égal au

Montant de Règlement Anticipé Automatique, sous réserve de la non

survenance d'un [Evènement de Remboursement Anticipé][Evènement de

Résiliation Anticipée][ou] d'un Cas de Défaut.]

[Si un Evènement de Règlement Anticipé Automatique survient, l'Emetteur

[vendra les Titres de Référence et versera le produit net de cette vente (après

déduction de tous frais, dépenses et commissions encourues lors de cette

vente) à la Contrepartie d'Echange] [livrera les Titres de Référence à la

Contrepartie d'Echange] et [cette remise][ce paiement] à la Contrepartie

d'Echange sera effectuée suite à la vente des Titres de Référence].

[Au plus tard à la [Date d'Echéance][Date de Remboursement][Date de

Règlement], la Contrepartie d'Echange versera un montant à l'Emetteur qui,

ajouté au produit [reçu par l'Emetteur de la part de la Contrepartie de Dépôt

aux termes du Contrat de Dépôt] [exigible par l'Emetteur au titre des Titres

de Référence][le Paiement du Prix de Rachat Final] aux environs de cette

date, sera égal au montant cumulé du [Montant[s] de Remboursement

Final][Montant[s] de Règlement en Espèces] que l'Emetteur prévoit de

verser pour les [Obligations][Warrants][Certificats], sous réserve de la non

survenance d'un [Evènement de Règlement Anticipé

Automatique,][Evènement de Remboursement Anticipé][Evènement de


[Aux termes du Contrat d'Echange l'Emetteur s'engage à verser à la

Contrepartie d'Echange le montant prévu [d'intérêts] [et][/][ou] [de

principal] exigible au titre des Titres de Référence nonobstant le fait que le

montant total soit effectivement reçu ou non par l'Emetteur.

[Au plus tard à la [Date d'Echéance][Date de Remboursement][Date de

Règlement], la Contrepartie d'Echange versera un montant à l'Emetteur qui

sera égal au montant cumulé [du][des] [Montant[s] de Remboursement

Final][Montant[s] de Règlement en Espèces] que l'Emetteur prévoit de payer

en vertu des [Obligations][Warrants][Certificats] alors existants, sous

réserve de la non survenance d'un [Evènement de Règlement Anticipé

Automatique,][Evènement de Remboursement Anticipé][Evènement de


[Lorsque le montant cumulé du [Montant de Remboursement

Final][Montant de Règlement en Espèces] pour les

[Obligations][Warrants][Certificats] alors existants (le "Montant de

Paiement Final Cumulé") est égal au Paiement de Dépôt Final, aucun

paiement complémentaire ne sera effectué aux termes du Contrat d'Echange

(autre que ceux effectués au titre des Montants d'Intérêts de Dépôt impayés)

et, lorsque le Montant de Paiement Final Cumulé est inférieur au Paiement

- 21 -


de Dépôt Final, l'Emetteur devra verser un montant à la Contrepartie

d'Echange égal à la différence entre le Paiement de Dépôt Final et le

Montant de Paiement Final Cumulé.]

[A [préciser], l'Emetteur versera à la Contrepartie de Swap un montant (le

cas échéant) dans la devise dans laquelle le Contrat de Pension est libellé

égal au Paiement du Prix de Rachat Final reçu par l'Emetteur à la Date de

Rachat Finale.]

[A [préciser], l'Emetteur versera à la Contrepartie de Swap [préciser].

(Inclure lorsque les paiements intermédiaires à la Contrepartie d'Echange

seront effectués au titre du Contrat d'Echange.]

[A [préciser], la Contrepartie d'Echange versera [préciser] à l'Emetteur.

(Inclure lorsque les paiements intermédiaires au bénéfice de l'Emetteur

seront effectués au titre du Contrat d'Echange)]

[Titres de Référence]

[A [préciser] (la "Date d'Acquisition des Titres de Référence Initiale"),

l'Emetteur utilisera jusqu'à 100% du produit net de l'émission des

[Obligations][Warrants][Certificats] [ensemble avec tout ou partie du

Montant de Paiement d'Echange Initial] afin d'acheter les Titres de

Référence.]

[A chaque date de paiement des intérêts au titre des Titres de Référence

(chacune, une "Date de Paiement des Intérêts des Titres de Référence"),

l'Emetteur des Titres de Référence versera un montant d'intérêts à l'Emetteur

au titre du montant en principal des Titres de Référence détenus par

l'Emetteur au même moment (chaque montant étant désigné un "Montant

de Coupon des Titres de Référence").]

[L'Emetteur aura recours au Montant de Coupon des Titres de Référence

qu'il percevra au titre des Titres de Référence afin de payer les (indiquer tout

intérêt, montant de prime ou tout autre montant intermédiaire exigible pour

les Obligations/Warrants/Certificats) (chacun, un "Montant de Paiement

Intermédiaire") exigible en vertu des [Obligations][Warrants][Certificats].]

[A [préciser], l'Emetteur des Titres de Référence versera à l'Emetteur

[préciser] (le "Paiement Obligataire Final Prévu") que l'Emetteur utilisera

[conjointement avec le montant reçu au titre du Contrat d'Echange aux

environs de cette date] afin de payer le Montant de Paiement Final pour

chaque [Obligation][Warrant][Certificat].] [Lorsque le Paiement Obligataire

Final Prévu reçu par l'Emetteur est supérieur au [Montant de

Remboursement Final][Montant de Règlement en Espèces] cumulé pour les

[Obligations][Warrants][Certificats] alors existants, l'Emetteur versera à la

Contrepartie d'Echange un montant égal au montant en excédent].

[A [préciser], l'Emetteur des Titres de Référence versera à l'Emetteur le

montant prévu (le "Paiement Obligataire Final Prévu") devant être versé

par l'Emetteur des Titres de Référence au titre du montant nominal des

Titres de Référence détenues par l'Emetteur à [préciser] et, à [préciser],

- 22 -


l'Emetteur versera à la Contrepartie d'Echange un montant (le cas échéant)

dans la devise dans laquelle les Titres de Référence sont libellées, égal au

Paiement Obligataire Final Prévu reçu par l'Emetteur au bénéfice de la

Contrepartie d'Echange sous réserve de la non survenance d'un [Evènement

de Règlement Anticipé Automatique,][Evènement de Paiement

Anticipé][ou] d'un Cas de Défaut.]

[Contrat de Pension]

[A [préciser], l'Emetteur affectera jusqu'à 100% du produit net de l'émission

des [Obligations][Warrants][Certificats], [et tout ou partie du Montant de

Paiement d'Echange Initial] afin d'acquérir les Titres en Garantie de Pension

à une valeur égale à [préciser] conformément au Contrat de Pension.]

[A chaque Date de Rachat au titre du Contrat de Pension, la Contrepartie de

Pension versera un montant de [intérêts courus]/[différentiel de prix] à

l'Emetteur au titre de la Transaction de Pension qui vient de prendre fin

(chacun desdits montants, un "Montant des Intérêts de Pension Courus").

L'Emetteur aura recours au Montant des Intérêts de Pension Courus reçus au

titre du Contrat de Pension afin de payer [préciser tous les montants

concernés exigibles en vertu des Obligations/Warrants/Certificats].]

[A la Date de Rachat Finale, la Contrepartie de Pension versera à l'Emetteur

[préciser] (le "Paiement du Prix de Rachat Final") que l'Emetteur utilisera

conjointement avec le montant reçu au titre du Contrat d'Echange (le cas

échéant) aux environs de la date de paiement du [Montant de

Remboursement Final][Montant de Règlement en Espèces] en vertu des


[A la Date de Rachat Finale, la Contrepartie de Pension versera à l'Emetteur

[préciser] (le "Paiement du Prix de Rachat Final") et l'Emetteur versera à

la Contrepartie d'Echange un montant (le cas échéant) dans la devise dans

laquelle le Contrat de Pension est libellé égal au Paiement du Prix de Rachat

Final reçu par l'Emetteur à la Date de Rachat Final à la Contrepartie

d'Echange sous réserve de la non survenance d'un [Evènement de Règlement

Anticipé Automatique,] Evènement de Paiement Anticipé ou d'un Cas de

Défaut.]

[Si un Evènement de Remboursement Anticipé Automatique est survenu

sous réserve de la non-survenance d'un Evènement de Paiement Anticipé ou

d'un Cas de Défaut, l'Emetteur versera à la Contrepartie d'Echange un

montant (le cas échéant) dans la devise dans laquelle le Contrat de Pension

est libellé égal au montant reçu par l'Emetteur au titre du Contrat de Pension

de la part de la Contrepartie de Pension aux environs de la Date de

Règlement Anticipée Automatique.]

Merci de vous référer également à l'Elément B.25 ci-dessus.

B.30 Nom et

description de

l'établissement

à l’origine des

[BNP Paribas][BNP Paribas Fortis SA/NV] est la contrepartie au Contrat

d'Echange [et au Contrat de Pension].

[[Préciser] est la contrepartie au Contrat de Dépôt (la "Contrepartie de

- 23 -


actifs titrisés Dépôt").]

[VDK Spaarbank N.V. est une société anonyme à responsabilité limitée

(naamloze vennootschap) de droit belge et immatriculée sous le numéro

0400.067.788 au registre des entités légales de Gand. Le siège social de

VDK Spaarbank N.V. est situé à Sint-Michielsplein, 16, 9000 Gand,

Belgique. Le numéro de téléphone de VDK Spaarbank N.V. est le +32 (0)9

267 32 11. VDK Spaarbank N.V. est une banque d'épargne avec un réseau

de plus de 90 succursales dans la partie néerlandophone de la Belgique.]

[[Préciser] est l'émetteur des Titres de Référence.

Merci de vous référer également à l'Elément B.25 ci-dessus.

Section C – Valeurs Mobilières


l’Elément

C.1 Nature et catégorie des

valeurs mobilières/

Code ISIN

[Les [Obligations][Warrants][Certificats] sont des titres adossés

à [préciser le/les Sous-Jacent(s) applicable(s)]] [Voir Elément

C.9].

Le Code ISIN des [Obligations][Warrants][Certificats] est : [●].

Le Code Commun des [Obligations][Warrants][Certificats] est :

[●].

[Préciser tout autre numéro d'identification].

C.2 Devise La devise des [Obligations][Warrants][Certificats] est [préciser].

C.5 Restrictions à la libre

négociabilité

Les Titres sont émis en conformité avec la Regulation S de la loi

américaine sur les valeurs mobilières (Securities Act) de 1933,

(telle que modifiée), et ne pourront pas être offerts, vendus,

revendus, commercialisés, garantis, rachetés, transférés, remis

ou exécutés, directement ou indirectement, aux Etats-Unis à, ou

pour le compte ou au bénéfice de, ressortissants américains (U.S.

Persons).

Des restrictions à la libre cession ou négociabilité peuvent

s'appliquer dans certaines juridictions.

C.8 Droits s’attachant aux

Titres, rang des

créances et restrictions

applicables

Droits attachés aux [Obligations][Warrants][Certificats] et

rang de ceux-ci

Voir Elément [C.9]/[C.18] [insérer si applicable en ce qui

concerne les titres de dette (C.9) et/ou les titres dérivés (C.18)]

ci-dessous en ce qui concerne les paiements exigibles au titre du

[remboursement][règlement] des

- 24 -



l’Elément

[Obligations][Warrants][Certificats] [et en ce qui concerne les

[intérêts][montants de prime]].

Cas de Défaut

Le Trustee peut à son entière discrétion et doit sur demande

écrite [des porteurs, représentant au moins 25% du montant total

en principal des Titres alors en circulation], [des porteurs

représentant au moins 25% du nombre des Warrants alors non

exercés] [des Porteurs de Certificats représentant au moins 25%

du nombre des Certificats alors non exercés], ou s'il est instruit

par une Résolution Extraordinaire desdits porteurs (cette

résolution ayant été votée à une réunion dûment convoquée et

tenue par une majorité d'au moins 75% des suffrages exprimés),

devra notifier (sous réserve qu'il soit indemnisé et/ ou garanti, à

sa satisfaction) à l'Emetteur [et au Garant] que [ces Titres sont, et

deviendront immédiatement exigibles (cette circonstance étant

dénommée une "Echéance Anticipée des Titres")] [ces

Warrants sont et deviendront éligibles au Produit de

Liquidation], (une "Echéance Anticipée des Warrants") [que

ces Certificats sont et deviendront éligibles au [Produit de

Liquidation], (une "Echéance Anticipée des Certificats")] dès

que l'un des cas suivants (chacun un "Cas de Défaut") survient :

(i) l'une quelconque des sommes dues en vertu des

[Obligations][Warrants][Certificats] n'est pas payée [ou

le Droit à Règlement Physique n'est pas effectué] dans

les 30 jours calendaires suivant sa date d'exigibilité ; ou

(ii) l'Emetteur n'exécute pas ou ne respecte pas l'une

quelconque de ses autres obligations en vertu des

[Obligations][Warrants][Certificats] ou du Trust Deed

(sous réserve d'une période de grâce de 45 jours

calendaires lorsqu'un tel manquement est (dans l'opinion

du Trustee) remédiable) ; ou

(iii) l'Emetteur fait l'objet d'une ordonnance ou d'un

jugement d'un tribunal compétent ou une résolution est

adoptée en vue de sa liquidation ou de sa dissolution (y

compris, sans limitation, l'ouverture d'une procédure de

faillite, d'insolvabilité, de liquidation volontaire ou

judiciaire, d'un concordat préventif de faillite, d'un sursis

de paiement, d'une gestion contrôlée, d'une action

paulienne, d'une réorganisation ou d'une procédure

similaire affectant de manière générale les droits des

créanciers) ou un administrateur st nommé pour

l'Emetteur (y compris, sans limitation, la nomination

d'un curateur, liquidateur, commissaire, expert-

- 25 -



l’Elément

vérificateur, juge délégué ou juge commissaire), à

l'exception toutefois pour les besoins d'une opération de

fusion, de réorganisation ou d'un autre accord similaire

si les conditions de cette opération ont été préalablement

approuvées par écrit par le Trustee ou par une résolution

extraordinaire des [Porteurs d'Obligations] [Porteurs de

Warrants] [Porteurs de Certificats] [; ou][.]

(iv) la Garantie cesse d'être pleinement en vigueur ou le

Garant concerné notifie que la Garantie cesse d'être

pleinement en vigueur pour les [Obligations] [Warrants]

[Certificats] en question, ou la Garantie devient nulle,

résiliée ou résolue pour quelque raison que ce soit ou par

l'effet de l'introduction d'une législation qui aurait pour

résultat de soustraire aux [Obligations] [Warrants]

[Certificats] le bénéfice de la Garantie ou de mettre fin à

la Garantie ou de la modifier de telle sorte que cela porte

préjudice, de manière substantielle (dans l'opinion du

Trustee), aux intérêts des [Porteurs d'Obligations]

[Porteurs de Warrants] [Porteurs de Certificats], ou

encore le Garant concerné est dans l'impossibilité de

respecter les termes de la Garantie pour quelque raison

que ce soit.

[Tout droit d'un [Porteur d'Obligations][Porteur de

Warrants][Porteur de Certificats] au Produit de Liquidation à la

suite d'un Cas de Défaut est soumis à un plafond (le "Plafond du

Produit de Liquidation") déterminé par rapport aux montants

qui auraient été versés en cas de d'[Echéance Anticipée des

Titres][Echéance Anticipé des Warrants][Echéance Anticipée

des Certificats] suite à la survenance d'un Cas de Défaut.]

[Remboursement Anticipé][Résiliation Anticipée]

Lorsque l'Agent de Calcul détermine que l'un ou plusieurs (le cas

échéant) des évènements suivants (chacun, un ["Evènement de

Remboursement Anticipé"]["Evènement de Résiliation

Anticipé"] ou "Evènement de Paiement Anticipé") est

survenu, l'Emetteur devra notifier (cet avis étant irrévocable) au

Trustee et aux [Porteurs d'Obligations][Porteurs de

Warrants][Porteurs de Certificats] avant la date spécifiée [du

remboursement][de l'annulation] qu'il prévoit de

[rembourser][annuler] les [Obligations][Warrants][Certificats]

et, au moment de l'expiration de cette notification, l'Emetteur

devra [rembourser][annuler] tout, et non pas en partie, des

[Obligations] [Warrants][Certificats] [à leur montant de

remboursement anticipé [ensemble, le cas échéant, avec tous

intérêts courus jusqu'à (mais exclue)] [à] la date de

- 26 -



l’Elément

remboursement précisée dans l'avis concerné [(la "Date de

Remboursement Anticipé")][(la "Date de Résiliation

Anticipée")] [(sous réserve que le remboursement complet des

[Obligations] [Certificats] [règlement des Warrants] soit reporté

jusqu'à [préciser] (la "Date d'/de

[Echéance][Remboursement][Règlement] Prolongée"))]

(inclure lorsque la "Date d'/de [Echéance]

[Remboursement][Règlement]"est applicable)] [à la suite de

quoi les [Porteurs de Warrants][Porteur d'Obligations][Porteurs

de Certificats] auront droit au [produit de liquidation des Actifs

Grevés (sous réserve du Plafond du Produit de Liquidation

conformément aux Modalités)].

(i) [Un "Evènement de Défaut de Paiement d'Actif"

surviendra en cas de défaut de paiement au titre d'un

quelconque Actif Grevé (autre que le Contrat

d'Echange).]

(ii) [Un "Evènement de Défaut d'Actif" surviendra si

l'émetteur ou d'un débiteur original au titre des Actifs

Grevés (chacun, un "Emetteur d'Actifs Grevés") ou un

quelconque garant des Actifs Grevés de l'Emetteur au

titre manque à exécuter ou à respecter l'une quelconque

de ses obligations au titre des Actifs Grevés concernés et

que ce défaut perdure après l'expiration de tout délai de

grâce applicable.]

(iii) [Un "Evènement de Remboursement d'Actif"

surviendra si l'un quelconque des Actifs Grevés est, pour

une quelconque raison, remboursé ou autrement résilié

avant la date prévue pour son remboursement ou sa

résiliation].

(iv) [Un "Evènement de Paiement d'Actif Déficitaire"

surviendra si un défaut de paiement au titre de l'un

quelconque des Actifs Grevés (autre que le Contrat

d'Echange) ou le montant cumulé reçu par l'Emetteur au

titre des Actifs Grevés le [préciser le paiement final au

titre des Actifs Grevés] est inférieur au montant cumulé

du [Montant de Remboursement Final][Montant de

Règlement en Espèces] payable en vertu des


(v) [Un "Evènement Fiscal de Compartiment" surviendra

si, à [préciser] ou à toute date ultérieure (la "Date de

Transaction"), (A) suite à l'adoption de tout

changement d'une quelconque loi ou réglementation

applicable (y compris, et sans restriction, toute loi

- 27 -



l’Elément

fiscale) ou (B) suite à la promulgation de toute loi ou

réglementation applicable, ou en cas de changement

dans l'interprétation de cette dernière par toute cour,

tribunal ou autorité de régulation compétente (y compris

tout recours intenté par une autorité fiscale ou présenté

devant le tribunal d'une juridiction compétente), soit (1)

un montant doit être déduit ou retenu à la source pour ou

au titre de toute taxe, cotisation, impôt, charge ou

commission de tout nature imposé par un gouvernement

ou tout autre autorité fiscale sur tout paiement à recevoir

par l'Emetteur au titre d'un ou plusieurs Actifs Grevés ou

(2) l'Emetteur est obligé de verser un montant pour ou au

titre de toute taxe, cotisation, impôt, charge ou

commission de toute nature imposé par le gouvernement

ou toute autre autorité fiscale au titre de (I) tout

paiement reçu par l'Emetteur au titre d'un ou plusieurs

Actifs Grevés ou (II) la détention, l'acquisition ou la

vente de tout Actif Grevé.]

(vi) [Un "Evènement de Résiliation d'un Contrat

Connexe" surviendra si la résiliation anticipée du

Contrat d'Echange [ou du [préciser tout Contrat

Connexe applicable]] conclu en vertu des

[Obligations][Warrants][Certificats], à l'exception des

cas où l'Emetteur est la Partie Défaillante (telle que

définie dans le Contrat d'Echange concerné) et le cas de

défaut concerné est liée à l'insolvabilité de l'Emetteur ou

est un cas de défaut en vertu des [Obligations]

[Warrants][Certificats], ou suite à l'acquisition par

l'Emetteur des [Obligations][Warrants][Certificats] alors

en circulation.]

(vii) [Un "Evènement de Remboursement Anticipé

Annexe" surviendra lorsque l'Agent de Calcul notifiera à

l'Emetteur que, conformément aux Modalités, un

évènement est survenu au titre duquel l'Agent de Calcul,

à son unique et entière discrétion, détermine qu'il n'est

pas possible de faire un ajustement par rapport à ce

dernier et que les [Obligations][Warrants][Certificats]

doivent être [remboursés par anticipation] [annulés].]

(viii) [Un "Evènement de Changement de Loi de

Compartiment" surviendra si, à la Date de Transaction

ou à toute autre date ultérieure, (A) suite à l'adoption de

tout changement d'une quelconque loi ou réglementation

applicable (y compris, et sans restriction, toute loi

fiscale) ou (B) suite à la promulgation de toute loi ou

- 28 -



l’Elément

réglementation applicable, ou en cas de changement

dans l'interprétation de cette dernière par toute cour,

tribunal ou autorité de régulation compétente (y compris

tout recours intenté par une autorité fiscale ou présenté

devant le tribunal d'une juridiction compétente), ou

l'effet conjoint de ces derniers survient plus d'une fois,

l'Emetteur ou l'Agent de Calcul détermine à son unique

et entière discrétion du caractère illégal pour (1)

l'Emetteur d'exécuter ses obligations en vertu des

[Obligations][Warrants][Certificats] ou la Contrepartie

d'Echange d'exécuter ses obligations aux termes du

Contrat d'Echange, (2) pour l'Emetteur de détenir,

acquérir ou vendre ses positions de couverture

concernées en relation avec les

[Obligations][Warrants][Certificats] ou par la

Contrepartie d'Echange de détenir, acquérir, vendre des

positions de couverture en relation avec le Contrat

d'Echange, à l'exception des cas où (A) et (B)

constituerait un ["Evènement de Perturbation

Additionnel"] ["Evènement de Perturbation

Additionnel Optionnel"] ["Evènement de Fonds

Extraordinaire"] conformément aux termes des

Modalités, ou (3) pour l'Emetteur de détenir, acquérir ou

vendre tout Actif Grevé.

(ix) [Un "Evènement de Restructuration du Titre de

Référence" surviendra si l'Agent de Calcul considère

que, à la Date Transaction ou à toute date postérieure, un

quelconque des évènements suivants en relation avec le

Titre de Référence est survenu (tel que défini à l'Elément

B.30 ci-dessus) ;

(a) tout évènement (suite au changement des conditions

réelles et des dispositions applicables au Titre de

Référence ou suite à l'échange des Titres de

Référence contre un autre actif) qui aurait pour

conséquence (1) une réduction du montant des

intérêts exigibles ou du montant des intérêts accrus

prévus, (2) une réduction du montant en principal ou

de la prime payable à échéance ou aux dates de

remboursement prévues, (3) un report ou autre

ajournement d'une ou plusieurs dates pour (A) le

paiement ou l'accumulation d'intérêts ou (B) le

paiement du principal ou de la prime, (4) un

changement dans l'ordre de priorité des paiements

d'une obligation de l'Emetteur des Titres de

Référence, causant la subordination des Titres de

- 29 -



l’Elément

Référence à une quelconque autre obligation ou tout

changement dans la devise ou la composition d'un

paiement de l'intérêt ou du principal au titre des

Titres de Référence ; ou

(b) toute expropriation, transfert ou autre évènement qui

modifierait obligatoirement le porteur bénéficiaire

du Titre de Référence.]

[Exercice Anticipé des Warrants

Si [préciser les modalités d'un "Evènement d'Exercice Anticipé"]

survient, l'Emetteur aura le droit à anticiper la [date

d'exercice][date d'échéance] de tout ou partie des Warrants alors

en circulation et qui sont concernés par cet Evènement

d'Exercice Anticipé en notifiant son choix et le nombre de

Warrants qui seront exercés par anticipation.]

Assemblées

Les modalités des [Obligations][Warrants][Certificats]

contiendront des dispositions relatives à la convocation

d’assemblées des [Porteurs de Warrants][Porteur

d'Obligations][Porteurs de Certificats], afin d’examiner des

questions affectant leurs intérêts en général. Ces dispositions

permettront à des majorités définies de lier tous les [Porteurs de

Warrants][Porteur d'Obligations][Porteurs de Certificats], y

compris ceux qui n’auront pas assisté et voté à l’assemblée

concernée et les [Porteurs de Warrants][Porteur

d'Obligations][Porteurs de Certificats] qui auront voté d’une

manière contraire à celle de la majorité.

[Lors de la réalisation de la garantie pour les

[Certificats][Obligations][Warrants], les sommes disponibles

pour la distribution en vertu des

[Obligations][Warrants][Certificats] seront affectées afin de

satisfaire tous les paiements exigibles, premièrement [à la

Contrepartie de Pension][au Trustee], deuxièmement toutes les

sommes exigibles [au Trustee]][au titre de toutes les

commissions, frais et charges encourus par l'Agent aux termes

du contrat d'agent en relation avec

les][Certificats][Obligations][Warrants], troisièmement [au titre

de toutes les commissions, frais et charges encourus par l'Agent

aux termes du contrat d'agent en relation avec

les][Certificats][Obligations][Warrants]] [à la Contrepartie

d'Echange][et] quatrièmement les [Porteurs d'Obligations,

Porteurs de Warrants, Porteurs de Certificats][Contrepartie

- 30 -



l’Elément

d'Echange]][et cinquièmement au bénéfice des [Porteurs

d'Obligations][Porteurs de Warrants][Porteurs de Certificats][pro

rata]] [Insérer lorsque la Priorité de la Contrepartie d'Echange

est applicable]




[Obligations][Warrants][Certificats] seront utilisées afin de


Contrepartie de Pension][au Trustee], deuxièmement tous les

paiements exigibles [au Trustee]][au titre de toutes les






les][Certificats][Obligations][Warrants]] [à la Contrepartie

d'Echange] et les [Porteurs d'Obligations, Porteurs de Warrants,

Porteurs de Certificats][Contrepartie d'Echange] au pro rata] [et]

[quatrièmement [la Contrepartie d'Echange] et les [Porteurs

d'Obligations, Porteurs de Warrants, Porteurs de Certificats]] au

pro rata [Insérer lorsque le Rang Pari Passu est applicable]




[Obligations][Warrants][Certificats] seront utilisées afin de


Contrepartie de Pension][au Trustee], deuxièmement tous les

paiements exigibles [au Trustee]][au titre de toutes les






les][Certificats][Obligations][Warrants]] [aux Porteurs

d'Obligations, Porteurs de Warrants, Porteurs de Certificats][et]

quatrièmement les [Porteurs d'Obligations, Porteurs de Warrants,

Porteurs de Certificats][la Contrepartie d'Echange]] [et

cinquièmement à la Contrepartie d'Echange]] [Insérer lorsque la

Priorité aux Porteurs d'Obligations, Porteurs de Warrants et

Porteurs de Certificats est applicable]

Les [Obligations][Warrants][Certificats] sont des obligations

garanties, non subordonnées et à recours limité de l'Emetteur et

viendront au même rang, sans aucune préférence entre eux.

- 31 -



l’Elément

Restrictions des droits

[Les Titres deviendront nuls s'ils ne sont pas présentés pour

paiement au plus tard dix ans (pour le principal) et cinq ans

(pour les intérêts) après la date de paiement concernée.]

[Les demandes en paiement des [Montants de Règlement en

Espèces][Montants de Remboursement Final,] [, intérêts et/ou

montants de prime deviendront nuls s'ils ne sont pas présentés

pour paiement au plus tard cinq ans après la date de paiement

concernée.]

C.9 Intérêts/

Remboursement et

représentant des

[Porteurs

d'Obligations]

[Porteurs de

Certificats]

Voir Elément C.8.

[Intérêts][Montant de Prime]

[Insérer en cas de Titres et de Certificats ne portant pas intérêts

: Les [Obligations][Certificats] ne portent pas intérêts et ne

donneront lieu à aucun paiement d’intérêts [insérer en as de

Titres et de Certificats vendus à un prix en deçà de leur montant

nominal/notionnel: et seront offerts et vendus avec une réduction

de [préciser] par rapport à leur montant nominal/notionnel].]

[Les [Obligations][Certificats] [[porteront/donneront lieu à

paiement] d'intérêts][donneront lieu au paiement d'un montant de

prime][à partir de leur date d'émission/à partir de [préciser] à un

taux fixe de [●]% par an] Le rendement des

[Obligations][Certificats] est de [●]%] [Intérêts] [montants de

Prime] seront versés [annuellement] [à terme échu] à [préciser]

de chaque année. Le premier paiement [des intérêts][du montant

de prime] sera effectué le [préciser].]

[Les [Obligations][Certificats] [[porteront/donneront lieu à


prime][à partir de leur date d'émission/à partir de [préciser]] [le]

à des taux variables calculés par rapport à [préciser]

[plus/moins] une marge de [●]%. Les [Intérêts] [montants de

Prime] seront versés

[trimestriellement/semestriellement/annuellement] [à terme

échu] à [préciser] de chaque année [, sous réserve de tout

ajustement en cas de jour non-ouvrable]. Le premier paiement

[des intérêts][du montant de prime] sera effectué le [préciser].]

[les [Obligations][Certificats] [[porteront/donneront lieu à


prime][à partir de leur date d'émission/le/à partir de

[(inclus)][(exclus)] [préciser] [à] [un taux structuré calculé par

rapport à [préciser] (le/les "Sous Jacent(s) de Référence")].

- 32 -



l’Elément

[Intérêts] [montants de Prime] seront versés

[trimestriellement/semestriellement/annuellement] [à terme

échu] à [préciser] de chaque année. [Les Titres][Certificats]

verseront un montant de prime [à la date [préciser] date de

paiement du montant de prime] égal à [●] par

[Obligation][Certificat] [sous réserve de de la non survenance

d'un Evènement de Paiement Anticipé][Montant de Règlement

Anticipé Automatique] [ou Cas de Défaut] au plus tard [●] [la

Date de Paiement du Montant de Prime [applicable].] [Les

"Dates de Paiement du Montant de Prime" sont [●]].

Le premier paiement [des intérêts][du montant de prime] sera

effectué le [préciser].]

Le taux [d'intérêts][du montant de prime] est :

[Coupon Fixe SPS ]

[Coupon Digital]

[Coupon Snowball Digital]

[Coupon Accrual Digital]

[Coupon Stellar]

[Coupon Cappuccino]

[Coupon Ratchet]

[Coupon Driver]

[Coupon Nova]

[Coupon Sum]

[Coupon Option Max]

[Coupon FX Vanilla]

[Coupon FI Digital]

[Coupon FX Digital]

[Coupon Range Accrual]

[Coupon FX Range Accrual]

[Coupon FX Memory]

[Coupon Combination Floater]

[Coupon PRDC]

[Coupon FI Digital Floor]

[Coupon FI Digital Cap]

[Coupon FI Target]

(Dupliquer la formule, la/les valeur(s) concernées(s), la

description des modalités de remboursement et autres

dispositions des Modalités)

[Insérer si "Changement de Coupon" (Coupon Switch) est

applicable : Si [l'Emetteur, à sa seule et entière discrétion, décide

que la base de calcul des intérêts doit être modifiée] [un

Evènement de Changement de Coupon Automatique survient], la

- 33 -



l’Elément

base de calcul des intérêts des [Obligations][Certificats] sera

modifiée le [préciser] ou à toute date ultérieure (la "Date de

Changement de Coupon") les [Obligations][Certificats]

porteront intérêts à [préciser le taux]. [En outre, un montant

additionnel égal à [●] sera exigible [en][le] [préciser les dates

et/ou les années] [ou égal à [●] sera exigible [en][le] [préciser

les dates et/ou les années] (compléter si nécessaire pour toute

autre date ultérieure).]

"Evènement de Changement de Coupon Automatique"

désigne [préciser].]

[Insérer, si applicable, pour les Titre Liés à un Evènement de

Crédit] Si une Date de Détermination d'un Evènement (c’est-à-

dire qu'un évènement de crédit survient et certaines conditions

sont remplies) survient pour une Entité de Référence, les intérêts

cesseront d'être courus sur la portion concernée de chaque Titre

Lié à un Evènement de Crédit (ce qui correspondant à la part au

pro rata pour chaque Titre Lié à un Evènement de Crédit du

montant notionnel d'entité de référence de l'Entité de Référence

affectée) prenant effet [et comprenant la [[date de fin de période

des intérêts][date de paiement des intérêts] précédant

immédiatement cette Date de Détermination d'un Evènement ou,

en cas de première période d'intérêts, la [date de commencement

des intérêts] [Date de Détermination d'un Evènement].

Remboursement

A moins qu’il ne soit antérieurement [remboursé ou annulé],

chaque [Obligation][Certificat] sera [remboursé] le [préciser][à

la Date de Remboursement] au pair.

[Insérer si "Changement de Règlement" est applicable : Si

[l'Emetteur, à sa seule et entière discrétion, décide que [la base

de remboursement/paiement doit être modifiée] [le Règlement

Final] dot être modifié][un Evènement de Changement de

Règlement Automatique survient], [la Base de

paiement/règlement] [le Règlement Final] des

[Obligations][Certificats] sera modifié(e) le [préciser] ou à toute

date ultérieure (la "Date de Changement de Règlement") à

[préciser le Changement de Règlement].

"Evènement de Changement de Règlement Automatique"

désigne [préciser].]

[Les Titres peuvent être remboursées par anticipation pour des

raisons fiscales au [préciser le montant de remboursement

anticipé] [,[ou] au gré de l'Emetteur [ou au gré des Porteurs] à

[préciser] (le "Montant de Remboursement Optionnel")]. [Les

- 34 -



l’Elément

Titres peuvent également être remboursés par anticipation pour

[préciser tout autre option de remboursement anticipé

applicable aux Titres] à [préciser le montant de remboursement

anticipé et tous montants de remboursement minimum ou

maximum].]

[Les Certificats pourront être remboursés par anticipation [au gré

de l'Emetteur [ou]][au gré des Porteurs de Certificats]] à

[préciser] (le "Montant de Remboursement Optionnel") égal à

:

[préciser]

[Règlement Put]

[Les Certificats peuvent également être remboursés par

anticipation en raison de [préciser] à [préciser le montant de

remboursement et tous montants de remboursement minimum et

maximum].]

Représentant des Porteurs de Titres

Le Trustee est le bénéficiaire d'un engagement de l'Emetteur à

effectuer tous paiements en vertu des [Obligations][Certificats]

conformément aux termes du Trust Deed en trust pour le compte

des [Porteurs d'Obligations][Porteurs de Certificats]. Les Actifs

Grevés seront garantis en faveur du Trustee pour le bénéfice des

[Porteurs d'Obligations][Porteurs de Certificats] entre autres.

C.10 Paiement des intérêts

liés à un ou plusieurs

instrument(s) dérivé(s)

[Sans objet] [Les paiements relatifs aux [intérêts][montant de la

prime] en vertu des [Obligations][Warrants][Certificats] seront

déterminés par référence à la performance du/des Actifs Sous-

Jacents.

Veuillez également vous référer à l'Elément C.9 ci-dessus].

C.11 Admission à la

Négociation

Une demande [a été] [doit être] présentée auprès de la [Bourse

de Luxembourg] [et] [indiquer toute autre bourse/marché] pour

les [Obligations][Warrants][Certificats] en vue de les faire

admettre les Titres à la négociation sur le [marché réglementé]

de la [Bourse de Luxembourg] [et] [indiquer toute autre

bourse/marché].

[Sans objet car il n'est pas prévu que les [Obligations]

[Warrants][Certificats] [soient][ont été] admis à la négociation,

et aucune demande n'a été déposée pour les

[Obligations][Warrants][Certificats] en vue de les faire admettre

à la négociation, sur un quelconque marché réglementé.] [mais

une demande [a été] [ou] [sera] effectuée pour que les

- 35 -



l’Elément

[Obligations][Warrants][Certificats] soient admis à la

négociation [et à la cote officielle] sur le Multilateral Trading

Facility Euro TLX de Euro TLXSIM S.p.A en Italie] [et]

[indiquer toute autre bourse non réglementée]. Les

[Obligations][Warrants][Certificats] n'ont pas été admis à la

Cote Officielle ou admis à la négociation, et aucune demande n'a

été déposée pour que les [Obligations][Warrants][Certificats]

soient cotés ou admis à la négociation sur une quelconque autre

bourse.

C.12 Dénomination

minimum

[La dénomination minimum] est [préciser].[Sans objet]

C.15 Description de

l’impact de la valeur

du sous-jacent sur la

valeur de

l’investissement

Le [montant payable au titre des [intérêts][montant(s) de la

prime] et] [montant exigible] [actifs disponibles] pour le

[remboursement][règlement] [est/sont] calculés par référence à

la performance d'un/des Sous-Jacent(s) de Référence.

[la valeur des [Obligations][Warrants][Certificats] est liée à la

[moyenne][positive][négative][supprimer selon le cas ou

préciser] du [meilleur][pire] [supprimer selon le cas ou préciser]

de la performance [supprimer selon le cas ou préciser] [du][des]

[Sous-Jacent(s) de Référence] [d'un ou plusieurs Sous-Jacent(s)

de Référence dans un Panier][entre la [Date de Constatation]

[supprimer selon le cas ou préciser] [et][la][chaque] [Date de

Prix de Règlement][Date d'Evaluation de Remboursement]

[concernée] [supprimer selon le cas ou préciser][, telle

qu'observée [à chaque][aux] [Date[s] d'Observation]]/Date[s] de

Moyenne] [Date[s] de Prix de Règlement] [supprimer selon le

cas ou préciser]] [supprimer selon le cas ou compléter tel que

requis] [Fournir d'autres explications sur la manière dont la

valeur de l'investissement peut être affectée par les actifs sous-

jacents].

- 36 -



l’Elément

C.16 Echéance La Date [d’Echéance/de Règlement/de Remboursement] des

[Obligations][Warrants][Certificats] est le [préciser].

C.17 Procédure de

Règlement

Les [Obligations][Warrants][Certificats] feront l'objet d'un

règlement en [espèces/physique].

L’Emetteur [a/n’a pas] l’option de modifier le mode de

règlement.

[[[Les Porteurs d'Obligations][Porteurs de Warrants][Porteurs de

Certificats] pourront choisir entre un règlement par voie de

paiement en espèces ou livraison physique.] Le Garant pourra

modifier le règlement.]

C.18 Produits des Titres

Dérivés

[Dupliquer les paragraphes de l'Elément C.9 portant sur les

montants d'intérêts ou de prime lorsque les montants d'intérêts

et/ou de prime sont liés à la performance du sous-jacent.

Dupliquer la formule, la/les valeur(s) concernée(s), la

description de la méthode de paiement concernée et toute autre

disposition liée des Modalités]

[Remboursement Final

A moins qu’il n’ait été préalablement remboursé ou racheté et

annulé, chaque Titre sera remboursé par l’Emetteur le [préciser]

(la "Date d’Echéance") pour [Insérer en cas de Titres réglés en

espèces : [préciser]/[le Montant de Remboursement Final égal à

:]][Insérer en cas de Titres avec règlement physique : en remise

du "Montant des Droits à Règlement Physique", ce dernier

étant la quantité de [préciser les actifs concernés] (les "Actifs

Concernés") égal à :]

[Remboursement Final

A moins qu’il n’ait été préalablement remboursé ou racheté et

annulé, chaque Certificat donne le droit à son porteur de recevoir

de la part de l’Emetteur le [préciser] (la "Date de

Remboursement") pour [Insérer en cas de Certificats réglés en

espèces : un Montant de Remboursement Final égal à :][Insérer

en cas de Certificats avec règlement physique : les "Droits à

Règlement Physique", ces derniers étant la quantité de [préciser

les actifs concernés] (les "Actifs Concernés") égal à :]

[Insérer en cas de Titres ou de Certificats liés à un Evènement

de Crédit:

Evènement de Crédit

[Si les Titres sont des Titres liés à un Evènement de Crédit et si

une Date de Détermination d'un Evènement en relation avec

- 37 -



l’Elément

[préciser les Entités de Référence] ([les][chacune] un "Entité de

Référence"), [la portion concernée de] chaque

[Obligation][Certificat] Lié à un Evènement de Crédit

[(correspondant à la part au pro rata par Titre Lié à un

Evènement de Crédit de la portion déclenchante du montant

notionnel d'entité de référence de l'Entité de Référence affectée)]

sera remboursée [au prorata du [Montant de Règlement aux

Enchères, sous réserve d'un règlement rétroactif] [du Montant de

Règlement en Espèces]] [par règlement physique] [indiquer

toute autre forme de remboursement ou montant de règlement].

En cas d'absence de Date de Détermination d'un Evènement,

chaque [Titre Lié à un Evènement de Crédit][Certificat Lié à un

Evènement de Crédit] sera remboursé un [montant en principal

alors existant de chaque Titre Lié à un Evènement de Crédit]

[Montant de Règlement en Espèces par Titre Lié à un

Evènement de Crédit] [(ou la portion concernée de ce dernier)]].]

Avec :

"Montant de Règlement aux Enchères" désigne un montant

égal [préciser montant] [la Valeur Nominale Indiquée d'un

Titre][Montant Notionnel d'un Certificat] multiplié par le prix

résultant des enchères (une "Enchère") organisée par l'ISDA en

vue d'obtenir un prix pour des obligations émises ou à la charge

de l'Entité de Référence [concernée] répondant à certains

critères;

"Montant de Règlement en Espèces" désigne un montant égal

[préciser montant] [la Valeur Nominale Indiquée d'un

Titre][Montant Notionnel d'un Certificat] multiplié par le prix

moyen pondéré obtenu par la Contrepartie d'Echange, agissant

en qualité d'agent évaluateur, de la part des agents placeurs de

ces obligations, pour les obligations qui répondent à certains

critères émis ou à la charge de l'Entité de Référence

[concernée] ;

"Date de Règlement des Titres en Crédit" désigne la Date

Prévue [d'Echéance][de Remboursement] ou, si l'Emetteur

envoie un avis aux porteurs de [Obligations][Certificats] et

l'Agent de Calcul avise de certains évènements liés à la

possibilité de la survenance d'un Evènement de Crédit

immédiatement avant ou après la Date Prévue [d'Echéance][de

Remboursement], à la date ultérieure entre ces dernières

déterminée conformément aux Modalités à laquelle les

[Obligations][Certificats] seront remboursés ;

"Evènement de Crédit" désigne la survenance d'un ou plusieurs

- 38 -



l’Elément

évènements liés à la [faillite ou cas d'insolvabilité],

[restructuration][résiliation][échéance anticipée des

obligations][défaut des obligations] [ou] [défaut de paiement] en

ce qui concerne l’Entité de Référence [concernée] et/ou certaines

[sommes empruntées][prêts][obligations] qu'il a émis ou encouru

(y compris en qualité de garant) déterminé conformément aux

Modalités.

"Date de Détermination d'un Evènement" désigne la date,

sous réserve délais impartis, à laquelle le comité établi par ISDA

(un "Comité de Détermination des Dérivés de Crédit")

détermine si un Evénement de Crédit est survenu ou lorsque le

Comité de Détermination des Dérivés de Crédit décide qu'il ne

pourra pas déterminer si l'Evènement de Crédit concerné est

survenu, la date à laquelle la Contrepartie d'Echange notifie à

l'Emetteur qu'un Evènement de Crédit est survenu [et publie un

avis décrivant publiquement les informations disponibles quant à

l'évènement concerné qui est survenu].]

[Règlement

Chaque Warrant donne le droit à son porteur, à la date de son

exercice, à recevoir de la part de l'Emetteur [●] (la "Date de

Règlement") [Insérer en cas de Warrants réglés en espèces : un

Montant de Règlement en espèces égal à :][Insérer en cas de

Warrants remis physiquement : les Droits à Règlement Physique,

ces derniers étant la quantité de [préciser les actifs concernés]

(les "Actifs Concernés") égal à :]

[Formules de Paiement Final]

Formules de Paiement Final SPS[Titres SPS Fixed Percentage]

[Titres SPS Reverse Convertible]

[Titres SPS Reverse Convertible Standard]

[Titres Vanilla Call]

[Titres Vanilla Call Spread]

[Titres Vanilla Put]

[Titres Vanilla Put Spread]

[Titres Vanilla Digital]

[Titres Knock-in Vanilla Call]

[Titres Knock-out Vanilla Call]

[Titres Asian]

[Titres Asian Spread]

[Titres Himalaya]

[Titres Autocall]

[Titres Autocall One Touch]

[Titres Autocall Standard]

- 39 -



l’Elément

[Titres Certi plus: Booster]

[Titres Certi plus: Bonus]

[Titres Certi plus: Leveraged]

[Titres Certi plus: Twin Win]

[Titres Certi plus: Super Sprinter]

[Titres Certi plus: Generic]

[Titres Certi plus: Generic Knock-in]

[Titres Certi plus: Generic Knock-out]

[Titres Ratchet]

[Titres Sum]

[Titres Option Max]

[Titres Stellar]

[Titres Driver]

Formules de Paiement Final FI[Titres FI FX Vanilla]

[Titres FI Inflation]

Montant des Droits à Règlement Physique[Remise du Sous-Jacent le Moins Performant]

[Remise du Sous-Jacent le Plus Performant]

(Dupliquer la formule, la/les valeur(s) concernée(s), la

description du paiement final concerné et toutes autres

dispositions qui lui sont liées dans les Modalités).

[Montant Résiduel Arrondi

Le Montant des Droits à Règlement Physique sera arrondi à

l'unité inférieure pour chaque Actif Concerné qui pourra être

livré et à ce titre l'Emetteur versera un montant égal au Montant

Résiduel Arrondi, déterminé conformément aux Modalités. Le

"Montant Résiduel Arrondi" sera déterminé comme étant égal

à la somme des valeurs de toutes les parts-unités des Actifs

Concernés non remis au titre du Montant des Droits à Règlement

Physique en vertu de l'arrondi à l'unité inférieure du Montant de

Droits à Règlement Physique des parts entières.

[En cas de Titres ou de Certificats, insérer : Remboursement

Anticipé Automatique]/[En cas de Warrants, insérer :

Expiration Anticipée Automatique]

Si à une [Date d'Evaluation de Remboursement Anticipé

Automatique][Date d'Evaluation d'Expiration Anticipée

Automatique] un [Cas de Remboursement Anticipé

Automatique][Cas d'Expiration Anticipée Automatique] (un

"Cas de Règlement Anticipé Automatique") survient, les

[Obligations][Warrants][Certificats] seront [remboursés par

anticipation][annulés] au/du [Montant de Remboursement

- 40 -



l’Elément

Anticipé Automatique][Montant de Paiement d'Expiration

Anticipée Automatique] à la [Date de Remboursement Anticipé

Automatique][Date d'Expiration Anticipée Automatique].

[Insérer en cas de Titres : Le "Montant de Remboursement

Anticipé Automatique" au titre de chaque montant en nominal

des Titres égal au Montant de Calcul (qui est [préciser]) sera

[égal au produit du Montant de Calcul et [préciser] (le "Taux

RAA")]/[un montant égal à : [préciser]]]

[Insérer en cas de Certificats : Le "Montant de

Remboursement Anticipé Automatique" sera [égal au produit

de [préciser] (le "Montant Notionnel") et [préciser] (le "Taux

RAA")]/[un montant égal à : [préciser]]]

[Insérer en cas de Warrants : le "Montant de Paiement

d'Expiration Anticipée Automatique" sera égal à :]

Formules de Paiement en cas de Remboursement Anticipé

Automatique

[Formule de Paiement en cas de Remboursement Anticipé

Automatique SPS]

[Remboursement Anticipé Automatique Target]

[Remboursement Anticipé Automatique Sous-Jacent FI]

[Remboursement Anticipé Automatique Coupon FI]

[["Cas de Remboursement Anticipé Automatique"]["Cas

d'Expiration Anticipée Automatique"] désigne que le [insérer

en cas de Sous-Jacent de Référence unique : Niveau du Sous-

Jacent de Référence][préciser][insérer en cas de Panier de Sous-

Jacent de Référence : Prix du Panier] est [supérieur à][supérieur

ou égal à] [inférieur à] [inférieur ou égal à] [insérer niveau].

[["Date d'Evaluation de Remboursement Anticipé

Automatique"]/["Date d'Evaluation d'Expiration Anticipée

Automatique"] désigne [préciser], sous réserve de tout

ajustement.]

[["Date de Remboursement Anticipé Automatique"]/["Date

d'Expiration Anticipée Automatique"] désigne [préciser],

sous réserve de tout ajustement conformément aux Modalités.]]

C.19 Prix [de référence

final] du Sous-Jacent

[Sans objet car il n'existe pas de prix [de référence final] du

Sous-Jacent.]

[Le prix [de référence final] du sous-jacent de référence sera

déterminé conformément au mécanisme d'évaluation indiqué à

l'Elément C.18 ci-dessus.]

- 41 -



l’Elément

C.20 Sous-Jacent [Sans objet car il n'y a pas de sous-jacent.]

[[Préciser] est le sous-jacent de référence des

[Obligations][Warrants][Certificats] (le/les "Sous-Jacent(s) de

Référence"). Des informations relatives au Sous-Jacent de

Référence peuvent être obtenues sur [préciser].]

C.21 Indication du marché

sur lequel les titres

seront négociés et pour

lequel le prospectus a

été publié.

Les [Obligations][Warrants][Certificats] seront offerts à la vente

et à la négociation en [Belgique] [France] [Allemagne] [Italie]

[Luxembourg] [Pologne] [Espagne].

- 42 -


Section D – Risques


de l’Elément

D.2 Principaux

risques

propres à

l’Emetteur

Il existe certains facteurs qui peuvent avoir une incidence sur la capacité

de l'Emetteur à respecter ses engagements liés aux

[Obligations][Warrants][Certificats]. Ces derniers comprennent le fait que

la seule activité de l'Emetteur est de conclure, exécuter, et servir de

véhicule de titrisation à toutes les transactions permises par la Loi de

Titrisation de 2004. L'Emetteur n'a, et n'aura, aucun actif qui est

disponible aux [Porteurs d'Obligations][Porteurs de Warrants][Porteurs de

Certificats], autres que les Actifs Grevés et [à l'exception de tout recours

du Garant au titre de la Garantie,] les [Porteurs d'Obligations][Porteurs de

Warrants][Porteurs de Certificats] n'auront aucun recours sur aucun autre

actif lié aux obligations de l'Emetteur en vertu des

[Obligations][Warrants][Certificats]. La capacité de l'Emetteur à respecter

ses obligations en vertu des [Obligations][Warrants][Certificats] dépendra

des paiements qu'il reçoit au titre du Contrat d'Echange et [Contrat de

Dépôt][Titres de Référence][Contrat de Pension]. En conséquence,

l'Emetteur est exposé à la capacité de [BNP Paribas][BNP Paribas Fortis

SA/NV] au titre du Contrat d'Echange [et] [[préciser] au titre du Contrat

de Dépôt][[préciser] au titre des Titres de Référence][préciser le lien de

dépendance entre tous les Contrats Connexes, le cas échéant] à remplir

leurs obligations dans le cadre de ces contrats et à la solvabilité de ces

contreparties. [BNP Paribas][BNP Paribas Fortis SA/NV] pourra ou non

fournir une garantie pour sécuriser ses obligations au titre du Contrat

d'Echange]. L'Emetteur sera la seule partie débitrice au titre des

[Obligations][Warrants][Certificats]. Dans le cas où l'Emetteur ferait

l'objet d'une procédure collective, les [Porteurs d'Obligations][Porteurs de

Warrants][Porteurs de Certificats] s'exposent au risque de subir un retard

dans le règlement des créances qu'ils pourraient avoir à l'encontre de

l'Emetteur en vertu des [Obligations][Warrants][Certificats], ou de ne

recevoir, au titre de leurs créances, suite à la réalisation des actifs de

l'Emetteur et, que le montant résiduel restant après le paiement des

créanciers privilégiés.

En sus de ce qui précède, l'Emetteur a identifié dans le Prospectus de

Base un certain nombre de facteurs qui peuvent affecter de manière

significative son activité ou sa capacité à réaliser les paiements exigibles

en vertu des [Obligations][Warrants][Certificats]. Ces facteurs

comprennent les risques relatifs au recours limité de la part des [Porteurs

d'Obligations][Porteurs de Warrants][Porteurs de Certificats] sur les actifs

détenus par l'Emetteur au sein du Compartiment [préciser] l'insolvabilité

de l'Emetteur et les conséquences en découlant ; la survenance d'un Cas

de Remboursement Anticipé relatif aux Titres et les conséquences en

découlant ; et la réforme Dodd-Franck Wall Street et la Consumer

Protection Act [H.R. 4173] de 2010 aux Etats-Unis.

- 43 -



de l’Elément

D.3 Principaux

risques

propres aux

Titres

[[Certains facteurs sont importants afin d’évaluer les risques de marché

liés aux [Obligations][Certificats], y compris le fait que les

[Obligations][Certificats] incluant un effet de levier impliquent un niveau

de risque plus élevé et, en cas de pertes sur ces [Obligations][Certificats],

ces pertes peuvent être supérieures à celles d’un titre similaire qui n’inclut

aucun effet de levier,] [le cours de négociation des

[Obligations][Certificats] est affecté par plusieurs facteurs, y compris,

notamment, [le cours de négociation][la valeur][la performance] du

[préciser le/les Sous-Jacent(s) de Référence], la durée restant à courir

jusqu’à l’expiration ou jusqu’[à l'expiration ou] au remboursement et la

volatilité, et ces facteurs signifient que [le cours de négociation][la

valeur] des [Obligations][Certificats] peut être inférieur au [Montant de

Remboursement Final][Montant de Règlement en Espèces] [ou à la valeur

des Droits à Règlement Physique,]][exposition au [préciser le/les Sous-

Jacent de Référence(s)] résultant du fait que l’Emetteur concerné conclut

des accords de couverture et les investisseurs potentiels sont exposés à la

performance de ces accords de couverture et aux événements pouvant

affecter ces accords, et, par conséquent, la survenance de l’un ou l’autre

de ces événements peut affecter la valeur des [Obligations][Certificats],]

[les Titres][Certificats] peuvent être soumis à un montant de négociation

minimum ; et, si un [Porteur d'Obligations][Porteur de Certificats]

détient, à la suite du transfert d'un[e] quelconque [Obligation][Certificat],

un nombre de [Obligations][Certificats] inférieur au montant de

négociation minimum ainsi spécifié, ce [Porteur d'Obligations][Porteur de

Certificats] ne sera pas autorisé à transférer ses [Obligations][Certificats]

restants avant l’expiration ou le remboursement, selon le cas, sauf à

acheter préalablement un nombre de [Obligations][Certificats]

additionnels suffisant pour détenir le montant de négociation minimum,]

[l'Emetteur peut à son unique et entière discrétion, choisir de modifier le

règlement des [Obligations][Certificats],][le règlement peut être différé à

la suite de la survenance ou de l'existence d'un cas de perturbation du

règlement conformément aux Modalités et, dans ces circonstances,

l'Emetteur peut payer un montant qui peut être inférieur à la valeur juste

de marché des Droits à Règlement Physique) au lieu de livrer les Droits à

Règlement Physique,] [la survenance [d'un cas de perturbation

additionnel] ou [d'un cas de perturbation additionnel optionnel] peut

conduire à un ajustement des [Obligations][Certificats] [,

annulation][remboursement anticipé] des [Obligations][Certificats] ou

peut avoir pour conséquence que le montant payable à la date de

[remboursement][règlement] prévue soit différent de celui qui devrait être

payé à ladite date de remboursement prévue, et, en conséquence, la

survenance d'un cas de perturbation additionnel et/ou d'un cas de

perturbation additionnel optionnel peut avoir un effet défavorable sur la

valeur ou la liquidité des [Obligations][Certificats],][ des frais et taxes

peuvent être exigibles sur les [Obligations][Certificats],] [les

[Obligations][Certificats] peuvent être [annulés][remboursés] en cas

- 44 -



de l’Elément

d'illégalité ou autre impossibilité pratique, et [cette annulation] [ce

remboursement] peut avoir pour conséquence qu'un investisseur ne

réalise aucun retour sur son investissement dans les

[Obligations][Certificats],][les clauses relatives aux assemblées des

[Porteurs d'Obligations][Porteurs de Certificats] permettent à des

majorités définies de lier tous les [Porteurs d'Obligations][Porteurs de

Certificats],] [toute décision judiciaire, tout changement de la pratique

administrative ou tout changement de la loi anglaise [et/ou de la loi

[italienne][belge][française][polonaise][allemande][luxembourgeoise]],

intervenant après la date du Prospectus de Base, pourrait avoir un impact

défavorable significatif sur la valeur des [Obligations][Certificats] ainsi

affectés,][une dégradation de la notation, le cas échéant, accordée au titre

d'emprunts en circulation du Garant par une agence de notation de crédit

pourrait entraîner une réduction de la valeur [de négociation] des

[Obligations][Certificats],][certains conflits d'intérêts peuvent surgir (voir

Elément E.4 ci-dessous),][le seul moyen permettant à un [Porteur

d'Obligations][Porteur de Certificats] de réaliser la valeur d'un[e]

[Obligation][Certificat] avant sa [Date de Règlement][Date

d'Echéance][Date de Remboursement] consiste à le vendre à son cours de

marché au moment considéré sur un marché secondaire disponible, et il

ne peut y avoir aucun marché secondaire pour les

[Obligations][Certificats] (ce qui pourrait signifier qu'un investisseur

doive attendre jusqu'au [règlement][remboursement] des

[Obligations][Certificats] pour réaliser une valeur supérieure à sa valeur

de négociation)].

De plus, il existe des risques spécifiques liés aux

[Obligations][Certificats] qui sont indexés sur un [préciser le/les Sous-

Jacent(s) de Référence], et un investissement dans ces

[Obligations][Certificats] entraînera des risques significatifs que ne

comporte pas un investissement dans un titre de créance conventionnel.

Les facteurs de risque liés à un tel investissement incluent : [Insérer en

cas de Titres/Certificats Indexés sur Indice : l'exposition à un ou plusieurs

indices, cas d'ajustement et de perturbation du marché ou défaut

d'ouverture d'une bourse qui peuvent avoir un effet défavorable sur la

valeur de la liquidité des [Obligations] [Certificats]] [Insérer en cas de

Titres/Certificats Indexés sur Action : l'exposition à une ou plusieurs

actions, risques de marché similaires à ceux liés à un investissement

direct dans un titre de capital, [global depositary receipt ("GDR") ou

American depositary receipt ("ADR"),] cas d'ajustement potentiels ou

évènements exceptionnels affectant les actions, un dérèglement du

marché ou le défaut d'ouverture d'une bourse qui peuvent avoir un effet

défavorable sur la valeur et la liquidité des [Obligations][Certificats]]

[Insérer en cas de Titres/Certificats Indexés sur un Titre de Dette :

l'exposition à un titre de dette, risques de marché similaires à ceux liés à

un investissement direct dans un titre de dette et dérèglement du marché]

[Insérer en cas de Titres/Certificats Indexés sur Matières Premières/

- 45 -



de l’Elément

Marchandises : l'exposition à une ou plusieurs matières

premières/marchandises et/ou à un indice sur matières

premières/marchandises, des risques similaires à ceux d'un investissement

direct dans une matière première/marchandise, et des cas de dérèglement

du marché et d'ajustement qui peuvent avoir un effet défavorable sur la

valeur ou la liquidité des [Obligations][Certificats], des retards dans la

détermination du niveau final d'un indice sur matières

premières/marchandises provoquant des retards de paiement du [Montant

de Règlement en Espèces] [Montant de Remboursement] [Montant de

Remboursement Final] [Insérer en cas de Titres/Certificats Indexés sur

ETI : l'exposition à une ou plusieurs parts dans un fonds indiciel coté en

bourse, un titre coté en bourse, une matière première/marchandise cotée

en bourse ou tout autre produit coté en bourse (chacun, un "instrument

coté en bourse" ou "ETI"), des risques de marché similaires à ceux d'un

investissement direct dans un instrument coté en bourse, le fait que le

montant payable sur des [Obligations][Certificats] Indexés sur ETI peut

être inférieur et, dans certaines circonstances, significativement inférieur

au rendement d'un investissement direct dans le ou les ETI concerné(s),

des cas d'ajustement potentiel ou des évènements exceptionnels affectant

les instruments cotés en bourse, un cas de dérèglement du marché ou le

défaut d'ouverture d'une bourse peuvent avoir un effet défavorable sur la

valeur et la liquidité des [Obligations][Certificats]] [Insérer en cas de

Titres/Certificats Indexés sur l'Inflation : l'exposition à un indice

d'inflation et une perturbation de marché] [Insérer en cas de

Titres/Certificats Indexés sur Devise : l'exposition à une devise, des

risques de marché similaires à ceux d'un investissement direct dans une

devise et un cas de perturbation du marché] [Insérer en cas de

Titres/Certificats Indexés sur Fonds : l'exposition à une action ou part de

fonds, des risques similaires à ceux d'un investissement direct dans un

fonds, le fait que le montant payable sur des [Obligations][Certificats]

Indexés sur Fonds peut être inférieur au montant payable en cas

d'investissement direct dans le ou les Fonds concerné(s), des évènements

exceptionnels concernant le fonds qui peuvent avoir un effet défavorable

sur la valeur ou la liquidité des [Obligations][Certificats]] [Insérer en cas

de Titres/Certificats Indexés sur un Taux d'Intérêts Sous-Jacent :

l'exposition à un taux d'intérêts sous-jacent ou à un taux d'Echange à

Maturité Constante [Insérer en cas de Titres/Certificats Indexés sur un

Evènement de Crédit : l'exposition au risque de crédit d'une ou plusieurs

entités de référence] [Insérer en cas de Titres/Certificats Indexés sur

Titres de Créance : l'exposition à un titre de créance, des risques de

marché similaires à ceux d'un investissement direct en titre de créance, et

un cas de perturbation du marché][et que l'Emetteur ne fournira pas

d'informations post-émission sur le [préciser le Sous-Jacent de

Référence].]

[II existe en outre des risques spécifiques liés à des

[Obligations][Certificats] indexés sur un Sous-Jacent de Référence

- 46 -



de l’Elément

provenant d'un marché émergent ou en développement (y compris, sans

caractère limitatif, les risques liés à l'incertitude politique et économique,

des politiques gouvernementales défavorables, des restrictions en matière

d'investissement étranger et de convertibilité monétaire, des fluctuations

des taux de change, le risque lié à des niveaux d'information et de

réglementation plus faibles, des incertitudes à propos du statut, de

l'interprétation et de l'application des lois, des frais de dépositaire accrus,

des difficultés administratives et une plus forte probabilité de survenance

d'un cas de perturbation ou d'ajustement). Les [Obligations][Certificats]

négociés sur des marchés émergents ou en développement tendent à être

moins liquides et leurs cours plus volatils.]

[Il existe également des risques spécifiques liés aux Titres Dynamiques,

qui sont intrinsèquement plus complexes, ce qui rend leur évaluation

difficile en termes de risques à la date d'achat ainsi qu'ultérieurement.]

En outre, eu égard aux [Obligations][Certificats] seul le Trustee peut agir

contre l'Emetteur (y compris toute mesure d'exécution forcée et de

réalisation) et il peut exiger d'être indemnisé et/ou d'obtenir des garanties

qu'il estime satisfaisantes préalablement avant d'intenter une quelconque

action.

[Les [Obligations][Certificats] sont garantis par [BNP Paribas][BNL]. [Il

existe certains facteurs pouvant affecter la capacité de BNP Paribas à

remplir ses obligations en vertu de la [Garantie Générale][Garantie en cas

de Déficit]:

Douze principaux risques sont inhérents aux activités de BNP Paribas :

• Risque de Crédit ;

• Risque de Contrepartie ;

• Titrisation ;

• Risque de Marché ;

• Risque Opérationnel ;

• Risque de Non Conformité et de Réputation ;

• Risque de Concentration ;

• Risque de Gestion Actif-Passif ;

• Risque de Point Mort ;

• Risque de Stratégie ;

• Risque de Liquidité et de Refinancement ;

• Risque d’Assurance.

Des conditions économiques et de marché difficiles pourraient avoir un

effet défavorable significatif sur les conditions dans lesquelles évoluent

les établissements financiers et en conséquence sur la situation financière,

les résultats et le coût du risque de BNP Paribas.

Des mesures législatives et réglementaires prises en réponse à la crise

- 47 -



de l’Elément

financière mondiale pourraient affecter sensiblement BNP Paribas ainsi

que l’environnement financier et économique dans lequel elle opère.

L’accès au financement de BNP Paribas et les coûts de ce financement

pourraient être affectés de manière significative en cas de résurgence de

la crise de la dette souveraine dans la zone Euro, de détérioration des

conditions économiques, de nouvelles dégradations de notation ou

d’autres facteurs.

Toute augmentation substantielle des nouvelles provisions ou tout

engagement insuffisamment provisionné peut peser sur les résultats et la

situation financière de BNP Paribas.

Les fluctuations de marché et la volatilité exposent BNP Paribas au risque

de pertes substantielles dans le cadre de ses activités de marché et

d’investissement.

Les revenus tirés par BNP Paribas des activités de courtage et des

activités générant des commissions sont potentiellement vulnérables à

une baisse des marchés.

Une baisse prolongée des marchés peut réduire la liquidité et rendre plus

difficile la cession d’actifs pouvant engendrer des pertes significatives.

Toute variation significative des taux d’intérêt est susceptible de peser sur

les revenus ou la rentabilité de BNP Paribas.

La solidité financière et le comportement des autres institutions

financières et acteurs du marché pourraient avoir un effet défavorable sur

BNP Paribas.

Tout préjudice porté à la réputation de BNP Paribas pourrait nuire à sa

compétitivité.

Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques de BNP

Paribas peut entraîner un manque à gagner et engendrer des pertes.

Des événements externes imprévus peuvent provoquer une interruption

des activités de BNP Paribas et entraîner des pertes substantielles ainsi

que des coûts supplémentaires.

BNP Paribas est soumise à une réglementation importante et fluctuante

dans les pays et régions où elle exerce ses activités.

Malgré les politiques, procédures et méthodes de gestion du risque mises

en œuvre, BNP Paribas peut être exposée à des risques non identifiés ou

imprévus, susceptibles d’occasionner des pertes significatives.

- 48 -



de l’Elément

Les stratégies de couverture mises en place par BNP Paribas n’écartent

pas tout risque de perte.

BNPP pourrait connaître des difficultés relatives à l’intégration des

sociétés acquises et pourrait ne pas réaliser les bénéfices attendus de ses

acquisitions.

Une intensification de la concurrence, en particulier en France, premier

marché de BNP Paribas, pourrait peser sur les revenus et la rentabilité de

BNP Paribas.]

[Il existe certains facteurs de risques pouvant affecter la capacité de BNL

à remplir ses obligations en vertu de la Garantie BNL. Ces derniers

comprennent, entre autres :

• risques découlant de la crise financière et économique

• risque de crédit

• risques liés aux procédures légales en cours

• risque de liquidité

• risques liés à la dégradation potentielle de la solvabilité de BNL ;

• risques opérationnels ; et

• risque de marché.]]

[Dans certaines circonstances, les [Porteur d'Obligations][Porteur de

Certificats] peuvent perdre la valeur intégrale de leur investissement.]

[Si le Garant est dans l’incapacité de remplir ses obligations en vertu de la

Garantie à leur échéance, ou n’est pas disposé à les remplir, un

investisseur peut perdre tout ou partie de son investissement dans les

[Obligations][Certificats].]

[Il existe certains facteurs de risques pouvant affecter la capacité de VDK

Spaarbank N.V. à remplir ses obligations en qualité de Contrepartie de

Dépôt. Ces derniers comprennent, entre autres :

• risque de crédit

• risque de marché

• risques opérationnels

• risque de liquidité

• risque d'ordre réglementaire

• conditions économiques incertaines

• concurrence ; et

• gestion.]

D.6 Risques clés

concernant l s

[Insérer les facteurs de risque applicables décrits à l'Elément D.3 en cas

de titres dérivés.] [En cas de Warrants, remplacer

- 49 -



de l’Elément

titres et

avertissement

sur le risque

"[Obligations][Certificats]" par "Warrants"]

[Des limitations à l'exercice des Warrants peuvent signifier qu'un Porteur

de Warrant n'est pas en mesure d'exercer tous les Warrants qu'il désire

exercer à une date particulière si l'Emetteur a l'option de limiter le nombre

de Warrants exerçables à une date quelconque, ou qu'il peut être tenu de

vendre ou d'acheter des Warrants (en encourant des coûts de transaction à

chaque fois) afin de réaliser son investissement si un nombre minimum de

Warrants doit être exercé,][dans le cas de Warrants, des variations du

Montant de Règlement en Espèces pendant l'intervalle entre le moment

où un Porteur de Warrants donne des instructions d'exercice et le moment

où le Montant de Règlement en Espèces est déterminé pourraient

entraîner une baisse du Montant de Règlement en Espèces,]

L'attention des investisseurs est attirée sur le fait qu'ils peuvent perdre

tout ou partie de leur investissement [(conjointement, et en sus de ce

dernier, tous les montants qui auraient pu être accumulés au titre de cet

investissement mais qui n'ont pas été réglés)], le cas échéant, [et/ou tous

les montants qui ont été accumulés au titre de cet investissement mais qui

n'ont pas été réglés].

Section E - Offre

ElémentDescription de

l'Elément

E.2b Raisons de l’offre et

utilisation du produit

[Les produits nets de l’émission des

[Obligations][Warrants][Certificats] seront utilisés par l'Emetteur

afin de conclure et/ou d'effectuer des paiements au titre du

[Contrat d'Echange][Contrat de Pension][et du Contrat de Dépôt]

[et/ou en vue d'acquérir des Titres de Référence] [et/ou aux de fins

de régler les commissions et frais en relation avec la gestion de

l'Emetteur et/ou des [Obligations][Warrants][Certificats]].

- 50 -


E.3Modalités et

conditions de l’offre

Les [Obligations][Warrants][Certificats] offerts à la vente en porte-

à-porte par [préciser] conformément à l'Article 30 du Décret

Législatif Italien N°58 en date du 24 février 1998, tel que modifié

(la "Loi Italienne sur les Services Financiers") seront vendus à

partir du [préciser] [(inclus)] jusqu'au [préciser] [(inclus)].

Conformément à l'Article 30, paragraphe 6 de la Loi Italienne sur

les Services Financiers, la validité et le caractère exécutoire des

contrats conclus par la vente en porte à porte est soumise au respect

d'une période de sept jours qui commence à la date de souscription

de l'investisseur. Au cours de cette période les investisseurs peuvent

se retirer en informant [préciser] sans paiement d'aucun frais ou

commission.]

[les [Obligations][Warrants][Certificats] seront également offerts à

la vente sur commande enregistrée par téléphone par [préciser].

Les demandes de souscription des

[Obligations][Warrants][Certificats] peuvent être effectuées en

[préciser] en contactant [préciser].

SecurAsset S.A. a été informé par [préciser] (en qualité

d'"Offrant(s) Autorisé(s)") du fait que la distribution des

[Obligations][Warrants][Certificats] sera traitée conformément aux

procédures standard de l'/des Offrant(s) Autorisé(s) et soumise aux

réglementations et dispositions légales applicables.

Les investisseurs potentiels ne sont pas tenus de conclure un

quelconque accord contractuel directement avec l'Emetteur à

l'occasion de la souscription des

[Obligations][Warrants][Certificats].

Il n'existe aucun critère préexistant d'allocation. SecurAsset S.A. a

été informé que l'/les Offrant(s) Autorisé(s) adoptera un critère

d'allocation qui assure un traitement égal des investisseurs

potentiels. [Toutes][Tous] les [Obligations][Warrants][Certificats]

demandés à l'/aux Offrant(s) Autorisé(s) lors de la Période d'Offre

seront affectés au montant maximum de l'offre.

Ces Titres peuvent être offerts par l'/les Offrant(s) Autorisé(s) en

[préciser] à [préciser].

L'/Les Offrant(s) Autorisé(s) notifiera/notifieront chaque

investisseur de l'allocation de ses

[Obligations][Warrants][Certificats] après la fin de Période d'Offre.

Ni SecurAsset, ni l'Agent Placeur ne sont responsables ou en charge

de cette notification.

Période d'Offre : A partir du [préciser] [(inclus))[(exclu)]

jusqu'au [préciser] [(inclus))[(exclu)].

- 51 -


Prix de l'Offre (par

[Obligation][Warrant

] [Certificat]) :

[préciser]

Conditions de l'offre : L'Emetteur se réserve le droit d'annuler

l'offre des

[Obligations][Warrants][Certificats] à tout

moment préalablement ou à la Date

d'Emission.

Afin de lever toute incertitude, si unedemande de souscription a été effectuée parun investisseur potentiel et l'Emetteur exerceson droit et annule l'offre des[Obligations][Warrants][Certificats], cetinvestisseur potentiel sera libre de souscrireou acquérir les[Obligations][Warrants][Certificats] de touteautre façon.

Informations

concernant les

montants minimum

et/ou maximum de

souscription :

Le montant minimum de souscription par

investisseur est de [préciser].

Le montant maximum de souscription par

investisseur est de [préciser].

Description de la

possibilité de réduire

les souscriptions et

méthode de

remboursement des

montants payés en

excès par les

souscripteurs :

[préciser] [Sans objet.]

Informations relatives

à la méthode et aux

délais impartis pour

le paiement et la

remise des Titres.

[préciser]

E.4Intérêts des

personnes prenant

part à l'émission/

l'offre

[A l'exception de [préciser tout intérêt qui est significatif], à la

connaissance de l'Emetteur, aucune autre personne prenant part à

l'offre des [Obligations][Warrants][Certificats] n'a un intérêt

significatif dans l'offre, y compris tout conflit d'intérêts.]]

- 52 -


E.7Estimations des

dépenses facturées à

un investisseur par

l'Emetteur ou tout

offrant

[Sans objet car l'Emetteur [ou l'/les Offrant(s) Autorisé(s)] ne

facturera/factureront aucun frais aux investisseurs.] [Pour cette

émission spécifique, cependant, un Offrant Autorisé (tel que défini

ci-dessus) peut facturer certains frais compris entre [●]% et [●]%

du montant [nominal][notionnel] des

[Obligations][Warrants][Certificats] que l'investisseur prévoit

d'acheter.]

Documents

1423964v4-BNPP Programme Update November 2014-PARLIB01 · PARLIB01/PABG/1423964.2 Hogan Lovells Section B - Emetteur [et Garant] Elément Description de l’Elément B.1 Raison sociale