BULLETIN MUNICIPAL COMMUNE DE LANCIEUX HIVER 2016 - 2017 N° 132

Bonne Annéeà toutes et à tous !

Fête de la lumière du 17 décembre 2016

LE MOT DU MAIRE

e 1er janvier 2017, notre Office de Tourisme deviendra Bureau d’Information Touristique de l’Office Intercommunal « Dinard Côte d’Émeraude Tourisme », association dont le siège est à Dinard. Ceci en application de la loi portant sur la Nouvelle Organisation de la République, qui a

transféré toute la compétence tourisme aux intercommunalités, en l’occurrence à notre Communauté de Communes Côte d’Émeraude.

Le Syndicat Office Municipal d’Initiative Touristique de Lancieux, créé le 26 octobre 1930, avait pour but de travailler au dévelop-pement et à l’embellissement de Lancieux en faisant appel à toutes les bonnes volontés et dès sa création il a compté 150 membres. Il est devenu Office de Tourisme le 7 juillet 1992 avec les missions obligatoires d’accueil, d’information et de promotion exercées toute l’année auxquelles se sont greffées des missions d’animations, ces dernières ne sont pas transférées et restent de la compétence locale, elles reposeront sur l’engagement de bénévoles à vouloir animer notre station.

Cette mutation vers un Office Intercommunal où nous serons bien présent au conseil d’administration est nécessaire ; la refuser serait accepter la sclérose de notre territoire au plan touristique.

Nombreux ont été ceux qui se sont succédés bénévolement au cours de ces presque 90 ans pour assurer le développement touristique de notre station. C’est pourquoi, aujourd’hui je voudrais rendre un hommage et une reconnaissance particulière à toutes celles et à tous ceux qui ont donné largement de leur temps, simplement animés du désir de faire connaître Lancieux et d’en assurer son rayonnement.

Au nom de tout le conseil municipal, je vous souhaite à toutes et tous une année 2017 pleine d’espoir et de projets, qu’elle vous apporte la réussite et surtout le bien-être au cœur de notre commune.

André GILBERT

S O M M A I R ELe mot du Maire

Fête de la lumière

Les Conseils municipaux

La Communauté de Communes

Les travaux

Environnement

Ecole et Jeunesse

L’automne à Lancieux

Le CCAS

Pour Info

Les tarifs des prestations au 1er Janvier 2017

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Vœux du Maire, salle E.COUALAN, le vendredi 6 janvier à 18H.Toute la population est conviée.

Bulletin municipal de la commune de LancieuxHIVER 2016 - 2017 - N° 132Directeur de publication : André GilbertCoordination de rédaction : Delphine BRIAND, André GILBERT, Isabelle BOSCHEL, Béatrice COLLEU, Christine CROUTELLE, Bertrand BEAUMA-NOIR, Alain RENAULT, François GRANIERDépôt légal : Décembre 2016Collaboration : Services de LancieuxCrédit photos : Mairie de LancieuxConception : envol créations graphiques 02 99 88 97 86Impression : Calligraphy

Petit panel des brochures de l’Office de Tourisme depuis 1930

Si vous souhaitez recevoir le bulletin par mail, faites vous connaître à la mairie

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CONSE I L MUNIC IPAL JEUDI 1 er SEPTEMBRE 2016 COMPTE R ENDU

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DÉCISIONS MUNICIPALES EN APPLICATION DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.

1) Décision 2016-26 du 13 juin 2016 : signature d’un devis pour du matériel mécanique : tronçonneuse : 408,90 €TTC, taille haie : 509,90 €TTC, dé-broussailleuse : 999 € TTC; pour un montant de 1 917,80 €TTC avec la société ROZE.2) Décision 2016-27 du 04 juillet 2016 : signature d’un devis d’un montant de 2 738,16 € TTC pour l’achat d’un lave-vaisselle pour la salle polyvalente avec la société THERMI-FROID, 3) Décision 2016-28 du 15 juillet 2016 : signature d’un devis d’un montant de 3 030,00 € TTC pour des animations de modelage pendant les temps périscolaires pour l’année scolaire 2016-2017 avec l’association «la poterie de Sandra»,4) Décision 2016-29 du 18 juillet 2016 : signature d’une facture de 1 764 € TTC pour des prestations d’abattage d’arbres avec la société VITAL ARBRES,5) Décision 2016-30 du 21 juillet 2016 : signature d’un devis de 1 510,80 €TTC pour la fourniture et pose d’un pupitre micro pour le camping des Mielles avec la société David LICHIGARAY,6) Décision 2016-31 du 25 juillet 2016 : signature d’un devis de 3 173,79 €TTC pour la fourniture de mobiliers de classe (tables, chaises, armoires...) avec la société MANUTAN COLLECTIVITÉS,7) Décision 2016-32 du 8 août 2016 : signature d’un devis de 1 737,60 €TTC pour la fourniture et la livraison d’une armoire réfrigérée pour la cantine scolaire avec la société THERMI FROID,8) Décision 2016-33 du 12 août 2016 : signature d’un devis de 4 872,40 €TTC pour la fourniture de sacs de déchets verts avec impression du logo de la commune avec la société PACKEMBAL.9) Décision 2016-34 du 24 août 2016 : signature d’un devis de 1081,30 €HT pour l’achat de fournitures administratives avec la société FABRÈGUE.

APPROBATION ET ADOPTION DU DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (D.I.C.R.I.M.).

André GILBERT, Maire, expose que la réalisation d’un D.I.C.R.I.M. s’impose aux communes figurant obligatoirement dans la liste du Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (D.D.R.M.).Ce document a été établi dès le 14 janvier 2002 mais a nécessité une mise à jour par les services administratifs, conformément au Code de l’Environnement, et répertorie les risques sur le territoire communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve et adopte, à l’unani-mité, le D.IC.R.I.M. tel qu’il a été établi par les services administratifs.

PROJET DE FUSION DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX D’ADDUCTION EN EAU POTABLE.

François GRANIER, délégué auprès du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau du Frémur, rappelle que la loi NOTRe du 7 août 2015 oblige à rationaliser les structures intercommunales.Dans cet objectif, le Préfet des Côtes d’Armor a arrêté un schéma départe-mental de coopération intercommunale proposant la fusion du syndicat de la région du Frémur, du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Cap Fréhel et de celui de Saint-Potan et Ruca. Les organes délibérants desdits syndicats ont donc fixé le projet de périmètre du syndicat issu de leur fusion et dénommé « Syndicat des Frémur ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, le périmètre arrêté par le Préfet ainsi que les statuts du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable des Frémur.

BUDGET : DÉCISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET DE LA COMMUNE.

André GILBERT, Maire, explique qu’il est nécessaire de modifier le budget de la commune pour permettre le financement des travaux d’effacement d’éclairage public et de téléphonie du Centre Bourg, comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT :Dépenses :21533-095 – Réseaux câblés : + 47 000 €21534-095 – Réseaux d’électrification : + 14 000 €2041581-095 – Éclairage public : + 40 000 €2041581-099 – Éclairage public : - 101 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la dé-cision modificative n°3 pour le budget 2016 de la commune.

ÉCOLE SAINT-JOSEPH DE PLOUBALAY : PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE.

Jacques SIMONET, délégué à la Vie Scolaire et à la Jeunesse, explique que la commune est soumise à une contribution obligatoire quand la fréquentation par des enfants de la commune d’une école située sur le territoire d’une autre commune trouve son origine dans des contraintes prévues par la loi.

Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 31 octobre 2012, il est proposé une participation aux frais de fonctionnement de l’école privée de PLOUBALAY pour l’accueil de 12 enfants, répondant aux critères légaux, pour un montant de 439,89 € par enfant, soit un total de 5 278,68 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la participation financière au profit de l’OGEC de l’Ecole Saint-Joseph de PLOUBALAY à hauteur de 5 278,68 €.

PROPOSITION DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ENERGIE POUR UN PROJET DE MAINTENANCE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE DE L’ECIEU.

André GILBERT, Maire, expose le projet de maintenance de l’éclairage public Rue de l’Ecieu présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor, compte tenu de la vétusté des équipements, appelant une participation pour la commune calculée sur une contribution de 60 % au devis d’un montant de 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de travaux de maintenance de l’éclairage public prévue rue de l’Ecieu et la participation financière y afférente à hauteur de 300,00 €.

CRÉATION D’UNE RÉGIE D’AVANCES POUR LE DISPOSITIF « ARGENT DE POCHE ».

Béatrice COLLEU, adjointe déléguée aux Affaires Sociales, à la Famille et à la Solidarité, à l’Habitat, l’Environnement et le Développement Durable, rappelle que par délibération du 28 avril 2016, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place du dispositif « argent de poche ».Ce dispositif permet de verser directement aux jeunes (par une régie d’avances ou tout système équivalent) les sommes correspondant à leur indemnisation.Il est donc envisagé de créer une régie d’avances et de fixer le montant de l’avance à 300,00 €.La création de cette régie aura lieu par arrêté, ainsi que la nomination du régisseur et de son suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :• approuve la création d’une régie d’avances pour le dispositif argent de poche,• donne tout pouvoir au Maire afin de prendre les arrêtés correspondants ;• autorise le Maire à signer tout acte et toute démarche utiles à cet effet.

PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT POLYVALENT DANS LE PÉRISCOLAIRE PAR UN « CONTRAT UNIQUE D’INSERTION ET D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI ».

Jacques SIMONET, délégué à la Vie Scolaire et à la Jeunesse, propose, compte tenu de l’augmentation des effectifs scolaires de cette rentrée, de créer un emploi dans le cadre d’un « contrat unique d’insertion et d’accom-pagnement dans l’emploi » , à compter du 8 septembre 2016. Ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention,la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine,sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail avec une prise en charge de 70 %, salaire et charges, par Pôte Emploi,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :• approuve la création d’un poste d’agent polyvalent dans le périscolaire en CUI-CAE,aux conditions présentées,• autorise le Maire à effectuer toute démarche utile à ce recrutement ainsi qu’à signer tout document s’y rapportant.

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PERSONNEL COMMUNAL : NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES.

Jacques SIMONET, délégué à la Vie Scolaire et à la Jeunesse, indique que pour l’application des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2016-17, il est nécessaire :

• de conclure ou reconduire des contrats à durée déterminée avec1) 1 animatrice mandala 1,5 h par semaine2) 1 animatrice théâtre 1,5 h par semaine3) 1 animateur peintre 3 h par semaine4) 2 animateurs sportifs 3 h par semaine

• de renouveler un contrat à durée déterminée de 12 mois à temps plein avec un agent périscolaire,• de renouveler un contrat à durée déterminée de 12 mois à temps partiel (20 h par semaine) avec un agent périscolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve :• la conclusion ou la reconduction des contrats à durée déterminée dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires ;• le renouvellement des contrats de deux agents périscolaires, respectivement à temps plein et à temps partiel.

ACCORD PRÉALABLE ET AUTORISATION AU MAIRE POUR INTERVENIR À L’ACTE DE VENTE DE LA MOITIÉ INDIVISE EN PLEINE PROPRIÉTÉ DE LA MAISON DE M. GUEGUEN AU PROFIT DE MLLE BONNOT.

André GILBERT, Maire, expose qu’en contrepartie de l’avantage accordé aux acquéreurs quant au prix de vente des lots situés au « Clos des ruelles », tendant à attirer les jeunes ménages sur la commune, une clause anti-spéculative interdit la revente du lot dans les 10 ans de l’acquisition. Les dérogations sont néanmoins possibles, la vente ne pouvant intervenir au final qu’après accord préalable et exprès de la mairie.En cas de vente autorisée, il a néanmoins été stipulé que l’interdiction se reportera sur les nouveaux acquéreurs.Il est donc proposé au Conseil Municipal de :• donner un accord à la vente de la moitié de la maison de M. GUEGUEN, constituant le lot numéro DIX du lotissement « Le Clos des Ruelles » et cadastré section AI numéros 655 et 666 au profit de Mlle BONNOT ;• autoriser le Maire, s’il y a lieu, à intervenir à l’acte de vente devant être reçu par Me HELLIVAN, Notaire à PLOUBALAY, et consentir au report de la clause anti-spéculative sur le nouveau propriétaire, savoir Mlle BONNOT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord à la vente de cette moitié indivise dans les termes ci-dessus et autorise le Maire, s’il y a lieu, à intervenir audit acte de vente.

ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AO NUMÉRO 137 APPARTENANT AUX CONSORTS HAMONIAUX EN LA FORME ADMINISTRATIVE.

André GILBERT, Maire, rappelle que par délibération n°16-06-67 du 23 juin 2016 il a été approuvé le principe de l’acquisition de la parcelle AO numéro 137, d’une superficie de 1 743 m² au prix de 0,50 € le m², soit moyennant le prix de 871,50 €.En sa qualité d’officier public, le Maire se propose d’authentifier lui-même l’acte.Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à recevoir l’acte en cette qualité d’officier public et d’autoriser Alain RENAULT, Adjoint aux Finances, à signer tout document pour réaliser la vente.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise :• le Maire à recevoir l’acte,• Alain RENAULT, Adjoint aux Finances, à signer tous documents pour réaliser la vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise à jour du tableau des effectifs.

PERSONNEL COMMUNAL : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

André GILBERT, Maire, précise qu’il est nécessaire de mettre le tableau des effectifs à jour pour tenir compte de la création d’un poste en CUI et de ceux d’animateurs dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires.

GRADE Nombre de poste

Duréehebdomadaire SERVICE

ATTACHE 1 35/35 Administratif

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 2 35/35 Technique

AGENT DE MAITRISE 1 35/35 Technique

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème classe 1 35/35 Administratif

ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL 1ère classe 2 35/35 Administratif

ADJOINT D’ANIMATION 2ème classe 1 35/35 A.L.S.H

ADJOINT D’ANIMATION 2ème classe (création au 1er avril 2014)

1 35/35 A.L.S.H

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème classe 3 35/35 Technique

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère classe 1 35/35 Technique

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 1ère classe

1 35/35 Technique

1 28.5/35 Ecole

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2ème classe

1 35/35 Technique

1 33/35 Ecole

1 28/35 Ecole

1 20/35 Ecole

1 35/35 Camping

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL 1 35/35 Police munici-pale

AGENT CONTRACTUEL(hors saisonniers) 1 35/35 ALSH

AGENT CONTRACTUEL (CUI-CAE). 1 35/35 Camping

AGENT CONTRACTUEL (CUI-CAE) 1 20/35 Technique

AGENT CONTRACTUEL (hors saisonniers) 1 1,5 Rythmes sco-

laires

AGENT CONTRACTUEL (hors saisonniers) 1 1,5 Rythmes sco-

laires

AGENT CONTRACTUEL(hors saisonniers) – peintre (1) – animateurs sportifs (2)

1 (+ 2) 3 Rythmes sco-laires

AVIS SUR LE PROJET DE PARC ÉOLIEN EN BAIE DE SAINT BRIEUC.

Bernard DUBOIS, Adjoint à l’Intercommunalité, 3ème Vice Président de la Communauté de Communes Côte d’Émeraude,qu’en application de l’article R 214-8 du code de l’environnement, le Préfet des Côtes d’Armor sollicite l’avis du Conseil Municipal sur le projet de parc éolien en Baie de SAINT-BRIEUC dont l’enquête publique se déroule du 4 août au 29 septembre 2016. Il rappelle, concernant ce projet, que, suite à l’appel d’offres national portant sur les installations éoliennes de production d’électricité en mer, la Société « Ailes Marines » a été retenue en avril 2012. Ce projet doit comprendre 62 éoliennes en mer d’une puissance unitaire de 8 MW et d’un poste électrique.

Sur demande régulière et à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal, il a été demandé de procéder au vote à bulletin secret afin de se prononcer sur ce point.Il a ensuite été procédé au dépouillement des bulletins, lequel a abouti au résultat suivant : 5 bulletins BLANCS 6 bulletins POUR 6 bulletins CONTREDe telle sorte qu’en l’absence de majorité et du fait du partage égalitaire des voix, la demande faite de délibérer sur l’avis à rendre sur le projet de parc éolien en baie de Saint-Brieuc est rejeté.

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CONSE I L MUNIC IPAL JEUDI 29 SEPTEMBRE 2016 COMPTE R ENDU

ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE 2015 POUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE.

André GILBERT, Maire, présente le rapport annuel pour la gestion du service public d’assainissement dont délégation a été confiée à la Nantaise des Eaux Services.Ladite société a émis, pour l’année 2015, un compte-rendu technique et un rapport financier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, le rapport annuel du délégataire 2015.

ADHÉSION DE LA COMMUNE À LA DÉMARCHE DE COLLECTE DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE (CEE) PROPOSÉE PAR LE SDE 22.

Yannick COQUELIN, Adjoint aux Travaux, présente la démarche du SDE 22 permettant la valorisation des Certificats D’économie d’Énergie pour l’ensemble du patrimoine bâti communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, avec deux abstentions (Sylvie BAGOT, Christophe KERVELLA),• approuve l’adhésion de la commune à la démarche de collecte des Certificats d’Économies d’Énergie,• autorise le Maire à signer la convention d’habilitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le versement des subventions comme présenté.

VOTE DE SUBVENTIONS POUR LES APPRENTIS DOMICILIÉS SUR LA COMMUNE

Alain RENAULT, Adjoint aux Finances, présente les demandes de subventions formulées tant par les Chambres des Métiers d’Ille et Vilaine et des Côtes d’Armor, que des organismes « Bâtiment CFA » d’Ille et Vilaine et des Côtes d’Armor, au titre d’apprentis domiciliés sur la Commune :

EAU POTABLE : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2015 POUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE DE LA COMMUNE.

François GRANIER, conseiller municipal, délégué auprès du Syndicat Inter-communal d’Adduction d’Eau des Frémur, présente le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable confié au Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, le rapport annuel 2015.

INTERCOMMUNALITÉ : APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS ANNUEL 2015 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CÔTE D’ÉMERAUDE

Bernard DUBOIS, Adjoint au Maire, Vice-Président de la Communauté de Communes Côte d’Emeraude, présente le rapport annuel d’activité 2015 de la Communauté de Communes ainsi que son compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le rapport d’activités annuel 2015 de la Communauté de Communes Côte d’Émeraude.

VOIRIE : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LE BON DE COMMANDE RELATIF AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE LA RUE DU MOULIN ET DEMANDE DE SUBVENTION

Yannick COQUELIN, Adjoint aux Travaux, rappelle la délibération du 25 février 2016 approuvant le programme d’aménagement de la rue du Moulin, en présente les dernières corrections ainsi que le coût final estimé des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:• autorise la signature du bon de commande de 156 674,28 € TTC avec la société EUROVIA dans la cadre de son marché de voirie 2015-2017;• sollicite auprès du Conseil Départemental la prise en charge financière des travaux relatifs au tapis routier,• autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au titre des amende des police auprès de la Commission Permanente.

VOTE DES TARIFS 2017 DES MOUILLAGES.

Alain RENAULT, adjoint aux finances, présente les tarifs des mouillages pour l’année 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve comme suit les tarifs des mouillages pour l’année 2017.( ceux-ci figurent en dernière page du présent bulletin )

LOGEMENTS : CONVENTION DE RÉALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AVEC LA SOCIÉTÉ LES HLM DE LA RANCE.

André GILBERT, Maire, présente une convention de mise à disposition d’un bâtiment communal situé rue des Ecoles, avec la société les HLM de la Rance afin d’y réaliser des logements sociaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les termes de la convention à conclure entre la commune de Lancieux et la S.A. d’H.L.M «La Rance» pour la réalisation de 3 logements locatifs et autorise sa signature par le Maire.

INTERCOMMUNALITÉ : SIGNATURE D’UNE CONVENTION PLURI-COMMUNALE POUR LA MUTUALISATION PONCTUELLE DES SERVICES DE POLICE MUNICIPALE

Bernard Dubois, adjoint au Maire, vice-président de la Communauté de Communes Côte d’Émeraude, présente une convention pluri-communale d’un an pour la mutualisation ponctuelle de la police municipale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce projet de convention et autorise sa signature par le Maire.

INTERCOMMUNALITÉ : AVIS SUR LE PROJET D’AUTORISATION UNIQUE IOTA (INSTALLATIONS, OUVRAGES, TRAVAUX ET ACTI-VITÉS) PRÉSENTÉ PAR LA CCCE CONCERNANT LA RESTAURATION ET L’ENTRETIEN DE MILIEUX AQUATIQUES.

Par arrêté inter-préfectoral en date du 3 août 2016, une enquête publique a été ouverte sur un dossier d’autorisation présenté par la Communauté de Communes Côte d’Émeraude, concernant la restauration et l’entretien des milieux aquatiques du bassin versant du Frémur, du Drouet et du Floubalay, dans le cadre du contrat territorial Frémur-Baie de Baussais, années 2016 à 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet d’autorisation unique IOTA.

DÉCISIONS MUNICIPALES EN APPLICATION DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.

1) Décision 2016-35 du 29 août 2016 : signature de deux devis de 224,80 € TTC et 559,20 € TTC pour la mise en sécurité du clocher et la pose de trappes d’accès avec la société BODET.2) Décision 2016-36 du 19 septembre 2016 : signature d’un devis de 3 523,20 € TTC pour la fourniture d’une remorque et 36 barrières avec la société MEFRAN.3) Décision 2016-37 du 19 septembre 2016 : signature d’un devis de 10 912,70 € TTC pour des travaux de modernisation et sécurisation du poste de relèvement de la Touche avec la NANTAISE des Eaux Services.

ORGANISMES APPRENTI €

Au titre du fonctionnement

Chambre de Métiers et de l’Artisanat 35 THIBAULT Kévin 52,00 €

Chambre de Métiers et de l’Artisanat 22 CARRE Antoine 100,00 €

Bâtiment CFA 35 LECHEVALLIER Jason 65,00 €

Bâtiment CFA 22 LE MELLOT Cyril 262,00 €

CONSE I L MUNIC IPAL JEUDI 27 OCTOBRE 2016 COMPTE R ENDU

BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°4.

Alain RENAULT, Adjoint aux Finances, présente la décision modificative n°4 au budget principal permettant de financer sur l’imputation demandée par le comptable public. SECTION DE FONCTIONNEMENT :

CHAPITRE 012Dépenses : 6413 – Rémunération personnel auxiliaire : - 2 500,00 €CHAPITRE 65Dépenses : 6553 - Participation secours et incendie : + 2 500,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, la décision modificative n°4 au budget principal tel que présentée ci-dessus.

MARCHÉS PUBLICS : ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ DE RESTAURATION SCOLAIRE.

Jacques SIMONET, délégué à la Vie Scolaire, expose le contenu du rapport d’analyse de l’appel d’offres du marché de restauration scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :• attribue le marché de fourniture de repas en liaison chaude à la société Convivio de Bédée (35) pour un montant annuel de 25 000 € HT minimum et 50 000 € HT maximun pour une durée d’un an, reconductible deux fois.• autorise Monsieur le Maire à signer ledit marché.

BUDGET PRINCIPAL : GARANTIE DE PRÊT POUR LE FINANCEMENT DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX CONSTRUITS PAR LA S.A. LES HLM LA RANCE.

André GILBERT, Maire, expose la demande de garantie de prêt de la SA HLM la Rance pour le financement de la construction de 3 logements PLUS et un logement PLAI au lotissement du Chemin des Poissonniers. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 412 206 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Deux lignes de prêt sont garanties, 40 ans et taux du livret A + 0,6% pour le premier, 40 ans et taux du livret Livret A -0,2% pour le second.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde sa garantie et autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

BAIL D’OCCUPATION DU POSTE DE SECOURS DE LA PLAGE ST-SIEU.

André Gilbert, Maire, propose de conclure un bail précaire pour l’occupation du poste de secours jusqu’au 15 juin 2017 avec un auto-entrepreneur désireux de développer une activité de kitesurf sur la commune.Le bail sera non renouvelable compte tenu de l’utilisation des lieux par les sauveteurs en saison et compte tenu du projet futur de déplacement du poste de secours au centre de la plage Saint-Sieu.Un état des lieux sera réalisé contradictoirement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, avec 2 abstentions (François GRANIER, Sylvie BAGOT) : • émet un avis favorable à la conclusion d’un bail précaire non renouvelable sur l’actuel poste de secours jusqu’au 15 juin 2017 pour un montant total de 500 €• autorise la signature du bail par le Maire.

SYNDICAT DES FRÉMUR : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS.

André GILBERT, Maire, explique que les statuts du nouveau syndicat de distribution d’eau, le Syndicat des Frémur,crée au 1er janvier 2017, prévoient de ne retenir qu’un délégué et un suppléant par commune qu’il faut désigner.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne François GRANIER membre titulaire et André GILBERT membre suppléant, comme délégués auprès du Syndicat des Frémur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à la majorité, avec une abstention (Christophe KERVELLA) la composition du Conseil Communautaire au 1er janvier 2017 tel que présentée ci-dessus.

INTERCOMMUNALITÉ : COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.

Bernard DUBOIS, adjoint au Maire et Vice-Président de la Communauté de Communes Côte d’Emeraude explique qu’il est nécessaire de modifier la composition du conseil communautaire suite à l’intégration de Tréméreuc au sein de la CCCE au 1er janvier 2017.La composition ci-dessous, validée par les services préfectoraux, a été réalisée dans le respect de l’élection municipale de 2014 :

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la composition du Conseil Communautaire au 1er janvier 2017.

DÉCISIONS MUNICIPALES EN APPLICATION DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.

1) Décision 2016-38 du 06 octobre 2016 : signature d’un devis pour la fourniture de bouées de mouillages pour un montant de 1 224 € TTC avec la société SAINT-BRIAC NAUTIC. 2) Décision 2016-39 du 10 octobre 2016 : signature d’un devis pour la fourniture de chaînes, de manilles lyre et d’émerillons pour un montant de 3 792,96 € TTC avec la société LE BÉON. 3) Décision 2016-40 du 13 octobre 2016 : signature d’un devis pour des travaux de pose de prises informatiques dans les classes de l’école pour un montant de 3 110,40 € TTC avec la société LICHIGARAY.

COMMUNES NOMBRE ELUS

DINARD 12

PLEURTUIT 7

PLOUBALAY 4 (+1)

LA RICHARDAIS 3 (+1)

SAINT LUNAIRE 3 (+1)

SAINT BRIAC 3 (+1)

LANCIEUX 2

LE MINIHIC SUR RANCE 2

TREMEREUC 1

TREGON 1

PLESSIX-BALISSON 1

TOTAL 39

7

8

CONSE I L MUNIC IPAL JEUDI 24 NOVEMBRE 2016 COMPTE R ENDU

DÉCISIONS MUNICIPALES EN APPLICATION DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.

1) Décision 2016-41 du 20 octobre 2016: signature d’un marché pour la maîtrise d’oeuvre des travaux d’aménagement de la rue du Moulin avec INFRACONCEPT de Cesson-Sévigné (35), pour un montant de 6 840 € TTC.2) Décision 2016-42 du 21 octobre 2016: signature d’un devis pour la pose d’un vidéo-phone à l’école avec la SARL David LICHIGARAY, pour un montant de 2 061,40 € TTC.3) Décision 2016-43 du 04 novembre 2016 : signature d’un devis pour la fourniture de 20 tables et d’un chariot de stockage avec la société PLISSON, pour un montant de 1 965,60 € TTC.4) Décision 2016-44 du 07 novembre 2016 : signature d’une facture pour la location de pelles, tractopelles et chargeur chenilles pour travaux en 2016 avec la société GLATRE, pour un montant de 2 880 € TTC.

INTERCOMMUNALITÉ : MODIFICATION DE LA CONVENTION SERVICE INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS.

Bernard DUBOIS, Adjoint au Maire et Vice-Président de la Communauté de Communes Côte d’Emeraude explique aux Conseillers qu’il est nécessaire de modifier par avenant la convention initiale créant le service « instruction ADS» pour prendre en compte les permis de construire modificatifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité la convention modifiée et autorise sa signature par le Maire.

INTERCOMMUNALITÉ : TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE «FINANCEMENT SDIS».

Bernard DUBOIS, Adjoint au Maire et Vice-Président de la Communauté de Communes Côte d’Emeraude rappelle la délibération de la CCCE du 9 novembre 2016 votant le transfert de la compétence financement «SDIS» au 1er janvier 2017 afin de permettre une augmentation du coefficient d’intégration fiscale de la CCCE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, le transfert de la compétence « financement SDIS».

BUDGET PRINCIPAL: DÉCISION MODIFICATIVE N°5

Alain RENAULT, Adjoint aux Finances, présente la décision modificative au budget principal permettant de procéder aux derniers ajustements néces-saires à différents chapitres et articles

BUDGET: VOTE DES TARIFS MUNICIPAUX 2017.

Alain RENAULT, Adjoint aux Finances, propose une mise à jour des tarifs municipaux suite aux propositions établies par la commission des finances lors de sa réunion du 8 novembre dernier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, les tarifs municipaux 2017. Ceux-ci figurement en dernière page de ce bulletin.

BUDGET: INDEMNITÉ ALLOUÉE AU COMPTABLE DU TRÉSOR.

Alain RENAULT, Adjoint aux Finances, rappelle que les comptables du Trésor sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, outre les prestations obligatoires résultant de leur fonction de comptable principal, des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.Cette disposition donnent lieu au versement, par la collectivité ou l’établisse-ment public intéressé, d’une indemnité dite «indemnité de conseil» ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à la majorité, avec trois votes contre (Sylvie BAGOT, François GRANIER et Christophe KERVEL-LA) et trois abstentions (Dominique GAPAIS, Bertrand BEAUMANOIR et Daniel DESNOST) le versement de l’indemnité au comptable du Trésor au taux de 100%.

TRAVAUX : APPROBATION DU PROJET D’AMÉNAGEMENT DU CENTRE BOURG 2ÈME TRANCHE, APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION ET AUTORISATION AU MAIRE DE LANCER LES TRAVAUX.

André GILBERT, Maire, expose l’avant projet de l’aménagement du centre bourg tel que présenté en commission travaux du 2 novembre 2016.Il propose d’approuver l’avant-projet présenté ainsi que le dossier de consultation et de l’autoriser à lancer le marché de travaux correspondant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :• approuve le projet d’aménagement du centre bourg 2ème tranche,• approuve le dossier de consultation correspondant,• autorise le Maire à lancer le marché de travaux.

TRAVAUX : CONVENTION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR L’AMÉNAGEMENT DE LA RUE DU MOULIN.

André Gilbert, Maire, explique que, dans le cadre des travaux d’aména-gement de la rue du Moulin, il est nécessaire de signer une convention d’occupation du domaine public ainsi qu’une convention de mandat avec le Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les conventions de mandat et d’occupation du domaine public à passer avec le Conseil Départemental et autorise leur signature par le Maire.

AFFAIRES SCOLAIRES: MODIFICATION DES HORAIRES DE L’ÉCOLE R.W. SERVICE.

Jacques SIMONET, Conseiller, Délégué à la Vie Scolaire et à la jeunesse, explique qu’il est envisagé de modifier les horaires d’entrée et de sortie des cours le matin à l’école, afin de permettre aux enfants d’avoir une pause méridienne plus longue.Les nouveaux horaires seraient les suivants : 8 h 45 - 11 h 45

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les modifications d’horaires de l’ école R.W. SERVICE à compter du 1er janvier 2017.

VOIRIE : DÉNOMINATION DE VOIRIES ET DE SALLES.

André GILBERT, Maire, propose d’attribuer des appellations à une impasse située à la Mettrie, à la rue principale traversant le lotissement du chemin des Poissonniers, à la salle Annexe de la maison de la culture et des loisirs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les dénominations suivantes :• l’Espace Michel FINAS (pour la salle annexe de la maison de la culture et des loisirs).• la rue des Corsaires (pour la rue traversante du lotissement du chemin des Poissonniers).• l’allée du Bouilleur de Cru (pour l’impasse privée, face aux numéros 42 et 44 de la rue Gabrielle Glé).

ASSAINISSEMENT: FIXATION DU MONTANT DE LA PART DE LA COLLECTIVITÉ POUR 2017.

André GILBERT, Maire, explique qu’il est nécessaire, comme chaque année de fixer par délibération le montant de la part de la collectivité afin d’établir la facturation auprès des abonnés du service et propose de reconduire les montants de 2016 :SECTION DE FONCTIONNEMENT:

DEPENSES

6411 – Rémunérations personnel titulaire - 4 000,00 €

6413 – Rémunérations personnel auxiliaire - 4 300,00 €

6451 – Cotisations URSSAF - 12 000,00 €

6554 – Contributions aux organismes de regroupement - 29 500,00 €

6574 - Subvention de fonctionnement - 700,00 €

6553 – Secours et incendie + 50 500,00 €

ATTENUATIONS DE PRODUITS

657481 - Subvention manifestations exceptionnelles - 1 650,00 €

73925 - Fonds de péréquation des ressources intercommunales + 1 650,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES

2188-107 – Vidéosurveillance - 14 000,00 €

2313-082 – Travaux sur bâtiments communaux divers - 45 500,00 €

2313-109 – Skate park - 20 000,00 €

2184-101 – Divers + 3 500,00 €

2315-103 – Voirie + 76 000,00 €

DÉSIGNATION ANNÉE 2017

Part de la Collectivité Abonnement ordinaire 39

Part fixe (€ ht/an) N°1 (0 à 100 m3) 1,2

Part professionnelle (€ ht/m3 N°2 (101 à 500m) 1,63

(tranche en m3 par an) N°3 (au-delà de 500 m3) 1,65

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, la décision modificative telle que présentée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe comme présenté le montant de la part de la collectivité afin d’établir la facturation auprès des abonnés du service.

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Les ECHOS de la Côte d’Emeraude

Depuis le 4 novembre, la déchèterie de Dinard est désormais accessible aux particuliers de Lancieux, Ploubalay, Trégon et Plessix-Balisson.

LA DÉCHÈTERIE DE DINARD

« DINARD CÔTED’ÉMERAUDE TOURISME »

L’HIVER : LE TEMPS DES BALADES THERMIQUES

CONDITIONS D’ACCÈS POUR LES PARTICULIERS :

Le nouvel office de tourisme intercommunal

HORAIRES D’OUVERTURE DE LA DÉCHÈTERIE :

Le temps d’une balade, venez constater visuellement à l’aide d’une caméra thermique les déperditions de chaleur des maisons. Un thermographe professionnel et un conseiller info énergie vous accompagneront pour en comprendre les raisons et déterminer les solutions pour y remédier. 3 SITES VOUS SONT PROPOSÉS, LA PARTICIPATION EST GRATUITE. PLEURTUIT – Parcours des Rues des Terres Neuvas et Brindejonc des Moulinais - Le 30 janvier à 18h00. Lieu de rendez-vous : Maison des associations.

DINARD – Parcours des Rues Ampère et Gramme - Le 19 janvier à 18h00. Lieu de rendez-vous : parking de la médiathèque

LANCIEUX - Rue de l’Ecieu. Le 2 février à 18h00. Lieu de rendez-vous : parking de la mairie.

Information Gaëtan Doineau au 02 23 15 13 15. Avec la participation de l’espace info énergie du pays de Saint-Malo.

Le 24 novembre dernier, les adhérents de l’office de tourisme intercommunal de «Dinard Côte d’Emeraude Tourisme» se sont réunis pour la première fois afin de procéder à l’élection des socio-professionnels membres du conseil d’administration de la structure, dont l’activité démarrera le 1er janvier 2017.

Cette structure associative sera donc administrée par 9 socio-professionnels représentatifs de l’activité touristique du territoire (hébergeurs, activités de loisirs…) et de 8 élus.

Parmi ses missions, nous trouverons l’accueil et l’information, la promotion touristique, la participation à l’observation de l’activité touristique locale, la commercialisation de biens et prestations de services touristiques…

Concrètement, le siège de l’Office de Tourisme Intercommunal sera situé au sein de l’actuel Office de Tourisme de Dinard. Les Offices de tourisme de Saint-Lunaire, Saint-Briac et Lancieux resteront ouverts au public et deviendront des Points d’Information Touristique.

Pour plus d’information, consultez le site de la Communauté de Communes de la Côte d’Émeraude

Accès par carte magnétique valable sans limitation de durée et délivrée sur présentation :

• D’un justificatif de domicile• D’une pièce d’identité• D’un règlement de 10 € (par chèque à l’ordre du Trésor Public ou espèces)

• Horaires d’hiver (d’octobre à mars) : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

• Horaires d’été (d’avril à septembre) : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30Fermée dimanches et jours fériés

BON A SAVOIR :le nombre de passages par foyer est limité à 50 par an.RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :Pôle collecte et valorisation des déchetsTél : 02 99 46 20 78

Ramassage orduresménagères à Lancieux BASSE SAISON HAUTE SAISON

( 3 juillet - 2 september )

Maison individuelle Lundi Lundi - Jeudi

Habitations collectives Lundi - Jeudi

Commerces - Gros producteurs Lundi - VendrediLundi - Mercredi - Jeudi - SamediCommerces - Gros producteurs

(vacances scolaires) Lundi - Mercredi - Vendredi

TRAVAUXSUR NOTRE COMMUNE

CONSTRUCTION BATIMENTS : TRAVAUX AU CENTRE D’ACCUEIL ET D’HÉBERGEMENT DU FRÉMUR

Les lancieutins connaissent l’ancienne colonie de vacances implantée au lieu-dit « la Chambre », devenue le Centre d’accueil et d’hébergement du Frémur.

La commune propriétaire depuis 2015 en a confié l’exploitation au Club Nautique pour l’accueil des classes de Mer, des classes Nature et éveil à l’environnement.Les locaux se composent d’une ancienne bâtisse en pierre, et d’une construction récente restée à l’état du « clos-couvert » depuis sa construction en 2008.

Des travaux d’aménagement de la partie contemporaine sont engagés depuis septembre, pour distribuer 11 nouvelles chambres dont 5 permettant l’accès à des personnes à mobilité réduite (PMR), des sanitaires et une salle de petit-déjeuner. La voirie sera entièrement refaite pour la mise aux normes d’accessibilité.

La mise en service de ce nouveau bâtiment est prévue le 1er mars 2017, et permettra d’élargir la palette d’accueil à différents publics. Par la suite, des travaux de réhabilitation de l’ancien bâtiment suivront pour une mise aux normes et une amélioration du confort des visiteurs.

Les travaux ont débuté courant octobre pour le nouvel aménagement routier de la rue du Moulin. La Sté EUROVIA en charge de cette réalisation a tenu le délai imparti , pour terminer avant les fêtes de Noël.

Le réseau d’eaux pluviales a connu une réfection, avant les aménagements de surface en sablé stabilisé de couleur pour les trottoirs. Un abri bus sera prochainement mis en place dans le sens Ploubalay-Dinard pour abriter nos enfants. La traversée de route de la voie douce (piétons, vélos) s’effectuera sur le plateau surélevé, à l’intersection formée avec la rue Pierre l’Hotellier.

Nous attendons un accord de la Communauté de Communes en charge de la mobilité, pour poursuivre la liaison douce vers Ploubalay (du Tertre Himbert à la Mettrie).

AMENAGEMENT ROUTIER : UNE ENTRÉE D’AGGLOMÉRATIONRÉAMÉNAGÉE SUR LA RUE DU MOULIN

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DENOMINATION DE RUESSE RÉFÉRENT À L’HISTOIRE LOCALE, LE CONSEIL MUNICIPAL A DONNÉ UN NOM À DEUX RUES NOUVELLEMENT CRÉEES.

LA RUE DES CORSAIRES

En mémoire des lancieutins qui, au 18e siècle, participèrent pour le royaume de France à la course en mer. Ils s’appelaient Etienne René DANIEL, sieur de la Roche, capitaine de navire, Pierre TOUZE, Pierre BREGEON, Guillaume BLEUF, Pierre AGENAIS, François GRAFFARD, René HILLY, Jean LE TONTURIER, Jean DAGORNE, Jean et Jacques HERVE, René LEMASSON, Julien BETTAUX , tous marins. L’ALLÉE DU BOUILLEUR DE CRU

Depuis longtemps et il y a peu d’années encore, il installait son alambic au bas de la rue Gabrielle Glé à la Mettrie pour distiller et faire de « la goutte » à partir du cidre pour les propriétaires de verger qui en avaient les droits.

L’EIE du pays de Saint-MaloLES PERMANENCES DU CONSEILLER INFO ENERGIE

Pour sensibiliser et informer le grand public gratuitement, de manière neutre et indépendante, l’ADEME Bretagne et la région Bretagne soutiennent la mise en place d’Espaces INFO-ENERGIE sur l’ensemble du territoire breton.

Inauguré en mai 2011, l’Espace INFO-ENERGIE du Pays de Saint-Malo conseille et sensibilise les particuliers de l’ensemble du pays sur le thème de l’énergie.

ESPACE INFO ENERGIE

SPANC DE LA COTE D’EMERAUDE A PROPOS DE L’ASSAINISSEMENT AUTONOME

L’évacuation des eaux usées est un enjeu et une priorité pour préserver notre environnement. Les rapports des contrôles effectués révèlent encore de nombreuses non conformités des stations d’épuration d’habitations individuelles, lesquelles devront obligatoirement être mises aux normes.

Pour certaines maisons répondant à des critères bien définis, des subventions sont attribuées par l’Agence de l’Eau, à hauteur de 60 % de la dépense dans la limite de 8500 €.

Sachant que cette aide de l’État prendra fin en 2018, n’attendez pas pour vous renseigner sur votre éligibilité à bénéficier de cette aide, et à réaliser vos travaux.

Contact auprès du SPANC COTE D’EMERAUDE, 18 rue de la Mairie 35800 SAINT BRIAC SUR MER, Tél : 02.99.88.99.40

Maison individuelle + Permis d’aménagerLANOE Jean-Yves, Lotissement «Le chemin des Poissonniers» lot n°9 Garage, préau, abri de jardin, piscine, terrasseBARBOT Thierry, 10 rue des HautonnièresCANART Benoit, 12 rue de l’IsletLAGADIC Yves, 4 allée HoudemanLE SAULNIER DE SAINT JOUAN Olivier, 15 avenue de la Côte d’EmeraudeGUISLARD Pascal, 6 allée de la Roche MorinFERLAUX Catherine, 6 rue Charles de GaullePRIOUR Benjamin, 1 rue du PoncelMOLON Didier, 32 rue Gabrielle Glé

Modification de l’aspect extérieur, ouverture, pose de panneaux photovoltaïque …RICHEUX Paul, 4 rue du StadePELLETIER Thierry, 3 bd MaseraDAUFRENE Patrice, 63 avenue des AjoncsNGUON Thien, 23 bd de BuglaisCOMMUNE DE LANCIEUX, 1 rue de la ChambreHLM LA RANCE, 2 rue des Ecoles Clôture, portail, mur …AMELOT Frédéric, 2 bd MaseraGUERIN Philippe, 17 rue des Meuniers Rénovation, extension, surélévation, changement de destinationSCI CARTANYAN, 32 boulevard de la MerLEPRIZE André, 1 allée des Jardins de la FrottraisBARBOT Thierry, 10 rue des Hautonnières Division en vue de construireCABELLOS MARTINEZ Pilar, 13 Bd de BuglaisRENAULT Eugène, Le verger de la ToucheFREDOUEIL Pierre, 38 B rue des Ecoles

Autorisations d’urbanisme délivrées entre le 10 septembre et le 30 novembre 2016

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L’espace INFO-ENERGIE est présent auprès des habitants.

• Pour trouver des solutions concrètes de maîtrise des consom-mations d’énergie : chauffage, isolation, éclairage, équipement, choix des matériaux…• Pour réaliser des évaluations simplifiées de la consommation énergétique dans l’habitat, en fonction de différents critères : bâti, équipements électriques et thermiques.• Pour transformer leurs projets en actes concrets, avec tous les outils en main : de la solution technique à l’accompagnement financier.

Accueillent du lundi au vendredi de 13h30 à 17h3023, avenue Anita Conti - 35400 Saint MaloLocalisation Espace INFO-ENERGIE

C’est prendre en compte les caractéristiques, les situations et les fréquentations des différents espaces verts de la commune et de leur accorder une gestion respectueuse de l’environnement.

Cela permet de préserver la biodiversité ordinaire sur le territoire tout en assurant la qualité de l’en-vironnement, le confort et la sécurité des riverains ainsi que celle des usagers de ces espaces.

nvironnementE

La zone du centre bourg : du moulin au vieux clocher

La zone d’accompagnement : les lotissements, le parc des sports

La zone périurbaine : les zones semi-naturelles et entrées de commune.

La loi Labbé a légiféré l’usage des pesticides sur les communes. La commune de Lancieux a obtenu en janvier 2016 le label « zéro phyto ». Il faut alors trouver des alternatives pour l’en-tretien de ses espaces verts. Et la gestion différenciée en est une.

L’entretien des espaces verts est donc réalisé différemment avec, notamment du désherbage à la main, des tontes moins fréquentes et moins rases, des plantes moins gourmandes en eau... C’est une gestion faite de bon sens.

En effet, Lancieux possède des parcelles agricoles entourées de haies bocagères. Mais aussi de nombreux chemins creux et des sentiers qui ont bénéficié de plantations réalisées ces dix dernières années.

Il s’agit en outre de réfléchir à l’implantation d’un lotissement communal non seulement près du chemin creux des poissonniers mais aussi près de parcelles agricoles.(Ce lotissement se trouve en contrebas de la rue Pierre Dagorne)

M.Sylvain Guerveno était accompagné de M.Schmutz Thomas, du bureau d’étude « Aubépine ».

Elle s’intègre dans une volonté d’avoir une politique cohérente. De nombreux chemins creux sont sauvegardés et entretenus au sein de notre commune. Des plantations d’arbres sont réalisées dans le cadre du projet Breizh Bocage pour favoriser la biodiversité.

Aussi le plan de gestion des espaces verts favorise l’économie de l’eau et, en interdisant les produits phytosanitaires, nous participons à préserver la qualité de l’eau du bassin versant du Frémur dont nous faisons partie. Nous favorisons aussi la biodiversité quotidienne : les oiseaux trouvent des insectes à manger, certains insectes sont des pollinisateurs... Il y a une complémentarité dans les actions.

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Qu’est-ce qu’un plan de gestion différenciée des espaces verts ?

Atelier paysage

Trois catégories d’espaces ont été définies, chacune possède désormais son protocole d’entretien :

Quel est l’intérêt de mettre en place cette gestion à Lancieux ?

Comment s’intègre cette action dans la politique de Lancieux en faveur du développement durable ?

Ainsi la Cerisaie (l’entrée de Lancieux juste après le pont de St-Briac) est devenu un espace vert traité de manière plus écologique, plus naturelle. L’entretien y est plus réduit.

Cet espace étant traversé par le GR 34 une attention particulière est portée pour le passage des randonneurs en tondant une partie de la zone pour créer un cheminement. Le restant de la zone permet de laisser les fleurs fleurir puis grainer pour repousser l’année suivante. Une seule fauche a lieu sur cette zone en septembre et permet le développement de la biodiversité. Cela permet aussi aux employés communaux de réduire le temps consacré aux tontes là où il n’y a pas lieu d’intervenir tout le temps.

M.Sylvain GUERVENO, technicien bocage à la Communauté de Communes de la Côte d’Emeraude a proposé aux élus et agents communaux de Lancieux, aux associations de randonnée et agriculteurs de réfléchir sur le paysage de bocage de Lancieux.

Bocage existant proche des maisons Cadre de vie très vert Alignement de peupliers discordant avec les essences bocagères

présentes sur le secteur (chênes, ormes, frênes…) Petites parcelles de prairies exploitées en prés de fauche ou

pâtures Présence de haies bocagères très diversifiées, avec plusieurs

strates (arbres, arbustes, herbacées)

Il existe un embranchement sur le chemin en direction de l’ouest. En effet, le chemin communal se poursuit sur près de 65 mètres. La commune a pour projet de prolonger et connecter ce chemin à la rue des meuniers.

Des travaux d’élagage et d’abattage raisonnés permettrait d’aménager le chemin en conservant un couvert végétal important pour le matérialiser et proposer de l’ombre aux usagers.

Ce chemin permettait anciennement de lier le bourg de Ploubalay et la mer en traversant la commune de Lancieux. Chemin creux très connu des marcheurs, randonneurs et cavaliers du secteur, il est un axe privilégié pour qui veut cheminer paisiblement à travers Lancieux.

Entretenu car utilisé régulièrement, ce chemin offre une atmosphère singulière, fraîche, où de nombreuses espèces floristiques trouvent un habitat privilégié.

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POINT D’OBSERVATION 1 Site du lotissement communal des Poissonniers

POINT D’OBSERVATION 2 Le Chemin des Poissonniers et ses abords

Conclusion : Le cadre du futur lotissement est verdoyant, la nature et le réseau de chemins sont très proches. Le bocage est en bon état (nombreuses essences, de tout âge) et fonctionnel.

Voici quelques exemples de points observés :

Bocage fonctionnel (biodiversité, retenue des eaux) Haie perpendiculaire à la pente Haie fonctionnelle composée d’essences bocagères de tout âge

(pruneliers, frênes, ormes, chênes, églantiers) Position perpendiculaire à la pente et régulant les écoulements

venant du lotissement (toutefois, une noue a été créée en amont) Transition entre l’espace bâti et l’espace agricole

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C’est une zone humide d’une superficie de 30 ares environ, identifiée dans le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux et dans le Plan Local d’Urbanisme.

Parcelle d’espaces verts au sein du nouveau lotissement.Il est d’intérêt de conserver un espace champêtre à l’interface entre les nouvelles habitations et le chemin creux : il est prévu de planter un verger conservateur en lien avec l’association des « mordus de la pomme ».

Vieux chênes à préserver pour conserver de l’ombre et un paysage environnant arboré. Ces arbres seront aussi le terrain de jeu des enfants des nouvelles habitations.

Le long du chemin a été planté, de part et d’autre, de nombreux arbustes champêtres. On retrouve des essences bocagères typiques : érables champêtres, merisiers, chênes pédonculés, noisetiers…

Ces plantations réalisées il y 4/5 ans, avec quelques replantations depuis, arrivent à un âge où il est important de former l’arbre. En effet, la densité de plantation et le lieu ne permettent pas d’obtenir un alignement d’arbres de haut-jet. Le but recherché est d’obtenir une haie bocagère dense mêlant à la fois des arbres de haut-jet et du « bourrage » (arbustes d’une hauteur maximum de 3 à 4 mètres régulièrement entretenus).

L’entretien de cette haie permettra aussi de limiter la largeur de la haie et l’empiétement sur les parcelles agricoles voisines.

Embranchement au niveau du chemin communal des Poissonniers. Travaux d’élagage et d’entretien de la végétation à prévoir pour la réouverture du chemin.

Suite à cet atelier des actions vont être menées auprès des futurs habitants du lotissement des Poissonniers et des Lancieutins afin de souligner les caractéristiques du bocage lancieutin.

Au printemps/Eté 2017 : une balade champêtre à la découverte du bocage lancieutin sera proposée. En l’automne 2017 : une information sur les choix d’arbres et arbustes à implanter dans son jardin à aménager sera donnée; une palette végétale sera proposée avec la possibilité d’une mise à disposition gratuite de plants par la Communauté de Communes de la Côte d’Emeraude (CCCE). Début hiver 2017/2018 : distribution des plants + formation à la plantation (avec professionnel). Courant hiver 2017/2018 : atelier de taille de formation d’arbres et arbustes (avec professionnel).

Informations et inscriptions auprès de Béatrice COLLEU à la mairie ou par mail.

CONCLUSION

POINT D’OBSERVATION 3 Chemin planté par la commune

POINT D’OBSERVATION 4Abords du lotissement communal

Réunion publique le lundi 13 février à 14h à la mairie sur «les solutions alternatives de la gestion des déchets verts».

école & JEUNESSE

Avec la participation du CCAS et accompagnés par Béatrice COLLEU et Jacques SIMONET de la municipalité, 13 jeunes ont passé l’après-midi du jeudi 27 octobre au «West-Bowling» de La Richardais.

Ce fut un bon moment pour tous. De plus, l’initiative de faire le déplacement avec «Tady Cool» a permis aux jeunes de découvrir qu’ils peuvent se déplacer facilement sur tout le territoire de la Communauté de Communes.

Voilà qui ouvre des perspectives pour d’autres activités sur le territoire, en individuel ou en groupe, ce mode de transport étant aussi ouvert aux jeunes à partir de 12 ans.

UNE SORTIE AU BOWLING ENTRE JEUNES

LE REPAS DE NOËL

DE LA CANTINE

LES PETITS ET GRANDS

SE METTENT À TABLE

AVEC PLAISIR !

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L’AUTOMNE À L A N C I E U XLe Trail et la S.N.S.M.Gilles BESSEMOULIN, président de « l’Athlétic baie des Ebihens » a remis un chèque de 400 € à la SNSM de Lancieux.

Ce chèque pour remercier la SNSM mené par Alban CROSET, qui a assuré la sécurité durant le trail le 9 juillet organisé par l’ABE et pour soutenir la SNSM lancieutine dans son action et projet.

Quatre joueurs de tarot de Lancieux ont participé au championnat de France des équipes de club qui s’est déroulé le WE dernier à Bagnoles de l’Orne (61). Cette équipe faisait partie des trois seules qui se sont

qualifiées au mois de juin 2016 pour représenter la Bretagne lors de cette compétition nationale.Le championnat réunissait les cents meilleures équipes de France qui se sont confrontées en trois séances jouées avec concentra-tion et une certaine pression. En effet une élimination directe de la moitié des équipes à eu lieu à chaque séance. A bout de 75 parties jouées par chaque joueur, l’équipe de Lancieux a terminé quatrième équipe de France (juste au pied du podium).

Cette belle performance peut faire la fierté du club, elle a été saluée lors de la remise des prix par le président de la Fédération Française de Tarot qui a souligné l’émergence de notre club au niveau national (parmi les 450 clubs nationaux)

L’équipe était composée de Pascal Callard, Jean-Louis Legal, Philippe Mahot et Daniel Le Moign

Remise d’un chèque de 350 euros au CCAS de Lancieux grace à la vente de livres du mois d’août.Contes d’hiver avec la participation d’une cinquantaine d’en-fants le 10 novembre.Le lundi 28 novembre coup de coeur des livres 2015, dépouil-lement et résultat.

Les Activités de la bibliothèque

« Un beau résultat pour une équipe de tarot de Lancieux au championnat de France»

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Le repas de l’Association des Anciens Combattants le 11 novembre

Et d’autres activités encore !

Une nouvelle passerelleau fond de la baie de Lancieux

Rivages de Lancieux : concert festif pour les Fêtes

Au club deTarot

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Le Repas des Aînés organisé par le CCAS

Une partie des membres du CCAS

La doyenne, MMe BIGOT et le doyen, M.LEFEVRE

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pour info...

Prévention

LES INFOS DU PORTPour débuter, merci à toutes et tous pour la bonne volonté apportée lors des nouvelles directives concernant la date et la transmission des renouvellements de mouillages par internet.Si pour certains le nouveau mode d’échange par internet pose un problème, rien n’est insurmontable, il suffit de nous en faire part et nous trouverons ensemble la bonne solution.Depuis notre dernier bulletin quelques coups de vent ont créé parfois des inquiétudes pour ceux dont les bateaux étaient restés au mouillage .Il est toujours plus prudent de mettre son bateau en sécurité avant l’arrivée du mauvais temps..Nous profitons de ce dernier bulletin 2016 pour vous adresser au nom de l’équipe affectée aux services du port tous leurs bons vœux pour 2017 , que la prochaine saison vous apporte le bonheur de belles sorties maritimes qui rempliront vos esprits de merveilleux souvenirs.

PS: vérifiez que notre adresse internet est bien dans vos contacts.port-de-lancieux@orange.frC’est important, sinon nos courriers risquent d’atterrir dans vos courriers indésirables.

Circuit Départ01 janv. Lancieux Parking OT Lancieux08 janv. Trégon Parking aire repos Trégon(galette des rois)15 janv. Cancaval Parking barrage de la Rance22 janv. Lancieux Parking OT Lancieux 29 janv. Des Menhirs aux vaux

GarousParking cimetière (derrière l’église)Pleslin

05 fev. Balade autour de Taden Parking de la mairie Taden

12 fev. La presqu’ile de St Suliac

Parking de la base nautique St Suliac

19 fev. Lancieux Parking OT Lancieux26 fev. Autour de St Jacut Parking château du Guildo Créhen05 mars Dinard la Vicomté Parking barrage de la Rance La Richardais

12 mars Circuit ,ville médiévale Dinan

Parking maison de la Rance port de Dinan

19 mars Lancieux Parking OT Lancieux26 mars Autour de Ploubalay Parking salle des fêtes de Ploubalay

Circuit Départ

04 janv. Trégon Parking aire de repos (galette des rois)11 janv. Circuit du papillon Parking pointe du décollé St Lunaire18 janv. Balcons et vallons Parking salle des fêtes Le Minihic25 janv. Circuit de Lawrence

d’ArabieParking plage du port blanc Dinard

01 fev. Lancieux Parking OT Lancieux 08 fev. Arguenon maritime Parking du vieux château Créhen15 fev. Sité d’Aleth St Servan Parking barrage de la Rance La Richardais

22 fev. Les grèves de Langrolay Parking salle des fêtes Langrolay01 mars Lancieux Parking OT Lancieux08 mars Circuit de Pluduno Parking salle des fêtes Pluduno15 mars Véléda Parking vieux bourg (St Lormel)

22 mars Château Serin Plévenon Parking port St Géran Plévenon29 mars St Briac Parking pont du Frémur côté St Briac

PROGRAMME DU DIMANCHE, 1ER TRIMESTRE 2017

Départ 9h30 Office de Tourisme ou 9 heures si rando extérieure (covoiturage) Durée 2h30 environ, 10 à 11km

PROGRAMME DU MERCREDI, 1ER TRIMESTRE 2017

Circuit de 9 à 11 kms, Départ à 14 h au lieu cité ou covoiturage à 13h30 OT Lancieux 2ème circuit de 5 à 6 kms, « cool » Départ à 14 h au lieu cité ou covoiturage

à 13 h30 OT

Les Randonneurs de la Baie de Lancieux C.GOUILLOU 02 96 86 34 91 / D.MOISAN 02 96 86 25 58 cotes-darmor.ffrandonnee.fr

Répondez à cette interrogation par la photo qui illustre le

mieux votre attachement à notre belle commune.

(Voir règlement du concours sur le site internet de la mairie

ou sur le bulletin précédent).

De belles photos sont déjà parvenues sur l’adresse :

delphinebriand@yahoo.fr.

Possibilités d’envoyer vos photos jusqu’au 1er juin 2017.

ConcoursPhotos

LE 22 MAI 2017

Après le succès des journées

citoyennes de cet été, Lancieux

s‘associe à la journée

citoyenne nationale.

L’idée est toujours de donner

de son temps pour sa

commune.

J’ LANCIEUX,

JE PARTICIPE AUX

JOURNÉES CITOYENNES

Le mercredi 18 janvier 2017 à 14hla Gendarmerie, en lien avec la mairie de Lancieux et sa police municipale, organise une réunion d’information sur la Prévention des cambriolages et des actes de malveillance au préjudice des personnes vulnérables dans la salle du conseil à Lancieux -22.

Lors d’une discussion et d’échanges , nous vous démontrerons que par l’apport de techniques simples et peu onéreuses, ou par la modification d’un comportement humain, vous pouvez éviter d’être la victime d’actes de délinquance et d’en réduire ses effets et ses conséquences.

Comptant sur votre présence afin de lutter ensemble contre la délinquance.Merci d’avance.Le Lieutenant DELVA, Commandant la communauté de brigades de PLANCOET .

19

Portraits

René nait le 6 mars 1935 à PARIS, de parents natifs de Ploumilliau dans le Trégor ; son père étant gendarme, il déménage souvent au gré des différentes affectations jusqu’à Lamballe où adolescent, il rencontre Jacqueline, la fille du chef de brigade… Ils se marient quelques années plus tard, en 1960 ; de leur union naissent trois enfants, Lydie, Nathalie et Raphaël, disparu trop tôt.C’est sous l’uniforme de marin qu’il effectue

à Brest son service militaire pour intégrer en 1954, l’École Normale à Saint-Brieuc.

Comme remplaçant puis titulaire, il est muté, entre autres, à La Bouillie, Quevert et Pleslin avant d’être nommé en 1963 directeur de l’école primaire publique de Lancieux, fonction qu’il va occuper pendant 27 ans.En dehors de la pédagogie, il s’occupe de la gestion de la cantine scolaire qui fonctionne alors dans l’ancienne gare désaffectée sur la place, sous la forme associative.Il anime pendant une dizaine d’années un jumelage entre écoles avec la commune de Hurtigheim-Quatzenheim en Alsace.En avril 68 commence la construction de la nouvelle école qu’il suit comme directeur pour l’occuper à la rentrée de septembre 1969.

René fut aussi pendant un grand nombre d’années membre bénévole du Comité des Fêtes.Au début de l’année 1971, Eugène COUALAN alors maire, le sollicite pour figurer sur sa liste ; il est élu conseiller municipal en mars et œuvre à la commission des finances et celles des affaires scolaires. Réélu en1977, Eugène COUALAN en fait son premier adjoint puis de 1983 à 1989, il redevient conseiller Municipal où on le retrouve au sein des commissions de l’environnement, des affaires scolaires et des sports ; il est aussi délégué de la commune auprès du Syndicat intercommunal du collège de Plancoët.Amateur de voyages, avec Jacqueline et les enfants, il sillonne en caravane, toutes les régions de France et même d’Europe.A l’âge de la retraite c’est en voyage organisé qu’il découvre le monde, de l’Amérique à la Chine en passant par l’Afrique du Nord, la Russie, l’Inde.

Par son activité professionnelle et ses fonctions d’élu sa vie fut bien remplie et dévouée au service de ses concitoyens.Durant ces 27 années, tous les écoliers instruits par le maître d’école, s’en souviennent comme d’un homme bon pédagogue, parfois sévère mais toujours juste et profondément humain.Il s’éteint en avril dernier à l’âge de 81 ans dans sa maison de la rue des Écoles.

Madame et Monsieur NOGUES, grands-parents de Damien Gendron ont la fierté de vous annoncer que ce dernier a décroché la seconde place de la « Chocolate Chef Competi-tion » qui s’est déroulée les 23 et 24 octobre à New York, un concours international de pâtisserie.

Le champion de France avait choisi Saint-Brieuc pour se pré-parer. Originaire de Saint-Cast-le-Guildo, ce jeune pâtissier formé au CFA de Ploufragan enchaîne, depuis quatre ans, les grandes maisons et les concours de cuisine. Déjà « Dessert de bronze » à l’épreuve junior en 2012, il décroche le titre de champion de France de pâtisserie, le 23 mars, à Biarritz.

L A V I E C O M M U N A L E

NAISSANCES Le 21 octobre, Yann, fils de Vincent TARDIVEL et de

Béatrice BONTEMS, 6 rue des Bernillets, Le 17 novembre, Clémence, fille de Julien FONTENIT et

Emmanuelle BEAUCHÉ, 8 rue de la Mettrie.

CARNET ROSE Le 23 octobre, Siméon, fils de Thierry COSSON et Marie-Noëlle FAUVEL,

petit-fils de Pierrick et Martine COSSON, 9 rue de la Chambre, Le 23 novembre, Gabin, fils d’Anthony DUBOY et Maïté RINALDO,

petit-fils de Pierre et Annie DUBOY, 14, avenue du Poudouvre.

MARIAGES Le 23 septembre, Christophe COIPEL et Julie SERVANT,

44 rue Gabrielle Glé, Le 1er octobre, Guillaume RAINERI et Violette

LETOQUEUX, 16 rue Nationale.

ETAT CIVIL

Damien GENDRON

À l’avenir, si vous ne souhaitez pas la publication d’un événement familial (naissance, mariage, décès) dans la rubrique État civil du bulletin municipal, merci d’en avertir la mairie au moment de l’événement afin que votre demande soit prise en compte.

René DAGORNE

DECES Le 12 septembre, Anick MEHOUAS née BETAUX

(82 ans), 13 bis rue de la République, Le 13 septembre, Francis PELLERIN (88 ans), Le Villeu, Le 30 septembre, Lucien BEZARD (93 ans),

2 boulevard Maséra Le 02 octobre, Maurice SAMSON (69 ans),

7, allée de la Mare Rohan, Le 24 novembre, Susan LACE née KIRKBY (70 ans),

34 rue Nationale,

AVIS DE DECES Le 19 octobre, Marcel PANSIER (87 ans),

anciennement 2 rue du Vieux Clocher, Le 13 novembre, Georgette LETOQUEUX (91 ans), née

à Lancieux le 04 juillet 1925, Le 18 novembre, Lucette DEVILLE (86 ans),

anciennement 1, avenue des Ajoncs.

LOCATION DES MOUILLAGES

Tarifs forfaitaires annuels (hors secteur de la Fosse)

bateau de moins de 5 m 143,00 €

bateau de 5 à 6,99 m 203,00 €

bateau de 7 à 8,99 m 287,00 €

bateaux de 9 m à 10,99 m 396,00 €

bateaux de plus de 11 m 733,00 €

Tarif mouillage «LA FOSSE» 183,00 €

Tarif forfait jour en saison du 01/07 au 31/08

bateau de moins de 5 m 6,00 €

bateau de 5 à 6,99 m 9,00 €

bateau de 7 à 8,99 m 11,00 €

bateaux de 9 m à 10,99 m 13,00 €

bateaux de plus de 11 m 16,00 €

Tarif forfait semaine en saison du 01/07 au 31/08

bateau de moins de 5 m 27,00 €

bateau de 5 à 6,99 m 44,00 €

bateau de 7 à 8,99 m 50,00 €

bateau de plus de 9 m à 10,99 m 73,00 €

bateaux de plus de 11 m 92,00 €

Tarif forfait mois en saison du 01/07 au 31/08

bateaux de moins de 5 m 88,00 €

bateaux de 5 à 6,99 m 128,00 €

bateaux de 7 à 8,99 m 167,00 €

bateaux de 9 m à 10,99 m 255,00 €

bateaux de plus de 11 m 320,00 €

Tarif forfait semaine hors saison du 01/09 au 30/06

bateaux de moins de 5 m 11,00 €

bateaux de 5 à 6,99 m 16,00 €

bateaux de 7 à 8,99 m 21,00 €

bateaux de 9 m à 10,99 m 32,00 €

bateaux de plus de 11 m -

forfait 1 mois hors saison du 01/09 au 30/06

bateaux de moins de 5 m 32,00 €

bateaux de 5 à 6,99 m 43,00 €

bateaux de 7 à 8,99 m 59,00 €

bateaux de 9 m à 10,99 m 79,00 €

bateaux de plus de 11 m 105,00 €

* ratelier d’annexe, Kayak et planche - la case 32,00 €

* amende quotidienne en cas d’infraction 60,00 €

* intervention du surveillant du port 63,00 €

* supplément chaîne zone de l’islet 87,00 €

* bouée corps- mort poire 10,00 €

TARIFICATION CIMETIÈRE

Concession cimetière (2.30 x 1.30)

15 ans Renouvelable 245,00 €

30 ans Renouvelable 405,00 €

Reprise concession si caveau existant s’ajoute au prix du :

Caveau simple 2m2 950,00 €

LES 2M² SUPPLEMENTAIRES : 25% du prix de base 240,00 €

Colombarium

15 ans 530,00 €

30 ans 740,00 €

Cavurne

15 ans 122,00 €

30 ans 202,00 €

Vacation Funéraire (par vacation) 23,00 €

LOCATION DES SALLES COMMUNALES

* Salle polyvalente (associations hors commune et particuliers sauf activités commerciales : ban-quet, lunch, buffet campagnard, théâtre, etc …)

Première journée 210,00 €

Journée supplémentaire 137,00 €

Forfait 1/2 journée 84,00 €

Sonorisation 120,00 €

Cuisine 82,00 €

Couvert complet (forfait) 51,00 €

Chauffage

* forfait journalier 100,00 €

* Forfait 1/2 journée 50,00 €

Forfait nettoyage 240,00 €

Pour les sociétés et leurs activités non commer-ciales, le tarif “1ère journée” est multiplié par 3

Salle annexe (associations hors commune et particuliers sauf activités commerciales)

Première journée 69,00 €

Journée supplémentaire 36,00 €

Chauffage ( x heure) 29,00 €

Salle de la mairie (par vacation) 125,00 €

Tarif horaire (activités culturelles,artistiques ou sociales à but lucratif)

Salle polyvalente 10,00 €

Salle annexe + Salle Club 5,00 €

COURTS DE TENNIS

Location à l’heure du court 11,00 €

Carte d’abonnement annuel (1er janv./31 déc.) ADULTE 60,00 €

Carte d’abonnement annuel (1er--

janv./31 déc.) JEUNE 25 ans et moins 30,00 €

STATIONNEMENT ENGINS NAUTIQUES

* par an 35,00 €

* enlèvement 100,00 €

* stockage par jour (au-delà du 8ème jour effet rétroactif au 1er jour)

3,00 €

LOCATION DE BICYCLETTESAU CAMPING

VTC

* 1/2 Journée 7,00 €

* Journée 12,00 €

Vélos à assistance électrique

* 1/2 journée 10,00 €

* journée 15,00 €

TARIFICATION CANTINE SCOLAIRE

Repas enfant annualisé sur le calendrier scolaire 3,40 €

Repas adulte 6,00 €

Pique-nique 3,50 €

PRESTATIONS DIVERSES

Photocopie type administratif 0,50 €

Fourrière animale (forfait capture - hébergement) 80,00 €

Vente de bois à emporter(par-ticulier), le stère 40,00 €

DROIT DE PLACE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

DROITS DE PLACE

Marché saison (le ml) 2,00 €

Marché hiver (de septembre à juin) Forfait saison 73,00 €

Marché hiver (de septembre à juin) Forfait trimestres 27,00 €

Marché hiver + électricitéde septembre à juin 129,00 €

Marché hiver + électricitéau trimestre 47,00 €

Electricité (forfait journalier) 1,65 €

Vente ambulante hors marché 45,00 €

Installation «petit spectacle» 45,00 €

Cirque (acompte de 50% à la réservation) 90,00 €

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (par mètre linéaire et par jour)

Emplacement cabine de plage

Moins de 3 m² 60,00 €

Plus de 3 m² 90,00 €

Emplacement cabine et terrasse pour professionnels et associations (tarif mensuel)

Emplacement moins de 10 m² 132,00 €

Emplacement plus de 10 m² 264,00 €

Terrasses moins de 10 m² 23,00 €

Terrasse plus de 10 m² 49,00 €

Terrasse de plus de 20 m2 74,00 €

Occupation de la plage par un exploitant professionnel par jour

44,00 €

Occupation du domaine public communal pour travaux (tarif journalier)

Par m2 3,00 €

Forfait pour 50 m2 5,00 €

Forfait pour 100 m2 10,00 €

Forfait pour 150 m2 15,00 €

Forfait pour 200 m2 20,00 €

LES TARIFS DES PRESTATIONS AU 1ER JANVIER 2017

ACCUEIL PERISCOLAIRE GARDERIE Matin et soir Matin ou soir

Tarif A Quotient familial 0 à 512 (Par ½ heure) 0,50 € -

Tarif B Quotient familial 513 à 720 (Par ½ heure) 0,55 € -

Tarif C Quotient familial 721 à 920 (Par ½ heure) 0,60 € -

Tarif D Quotient familial 921 à 1138 (Par ½ heure) 0,65 € -

Tarif E Quotient familial 1139 et plus (Par ½ heure) 0,70 € -

Dégressivité : - 50 % pour le 2ème enfant, 75 % pour le 3éme, gratuité pour le 4ème enfant)Dépassement horaire après 18h30 = 5 € par demi-heure entamée

ALSH TARIFS COMMUNE Journée Journée avec repas Demi-journée

Tarif A Quotient familial 0 à 512 5.00 € 6,00 € 4,00 €

Tarif B Quotient familial 513 à 720 8,60 € 12,00 € 6,00 €

Tarif C Quotient familial 721 à 920 9,10 € 12,50 € 6,50 €

Tarif D Quotient familial 921 à 1138 9,60 € 12,40 € 7,00 €

Tarif E Quotient familial 1139 et plus 10,10 € 13,50 € 8,00 €

Dégressivité : - 50 % pour le 2ème enfant, 75 % pour le 3éme, gratuité pour le 4ème enfant)

ALSH TARIFS HORS COMMUNE Journée Journée avec repas Demi-journée

Tarif A Quotient familial 0 à 512 11.50 € 15.50 € 5.90 €

Tarif B Quotient familial 513 à 720 12.00 € 16.00 € 6.40 €

Tarif C Quotient familial 721 à 920 12.50 € 16.50 € 7.00 €

Tarif D Quotient familial 921 à 1138 13.00 € 17.00 € 7.00 €

Tarif E Quotient familial 1139 et plus 13.50 € 17.50 € 7.50 €

Dépassement horaire après 18h30 (par 1/2h entamée) = 5 €Participation pouvant être demandée lors d’activités = 3 €

MINI-CAMPS

Enfants de moins de 12 ans 17,00 €

Adolescents de plus de 12 ans 33,00 €JA

NVI

ER 21 - 22 Concours de tarot (Association «Cap Tarot»)

FEVR

IER 26 Représentation de

théâtre (Secours catholique)

Mar

s 4-5

11 - 12

26

Concours de tarot (association Cap Tarot)Représentation de théâtre (Association «Mascarade»)Puces de couturières (Association «Entre Nous»)

Avril 29

301er

Concours de tarot (Association» Cap Tarot»)

MA

I 26 - 27 Représentations de théâtre («les Feux de l’Harmattan»)

CALENDRIER DES FESTIVITES

Elections présidentielles et législativesEn 2017, il sera procédé à une refonte globale de la liste électorale qui aboutira à la distribution d’une nouvelle carte électorale.

De ce fait le lieu de vote pour certains électeurs ou électrices peut changer ; il faudra donc bien tenir compte de ce qui sera indiqué sur cette carte : MAIRIE ou BIBLIOTHEQUE.

LES DATES EN 2017Présidentielle1er tour : 23 avril 20172nd tour : 7 mai 2017

Législative1er tour : 11 juin 20172nd tour : 18 juin 2017