Brahmanand Hegde 7 mars 2011 Structure et croissance du financement de lagriculture Le bilan de lexpérience indienne Pour AgriFin – La Banque mondiale

Brahmanand Hegde7 mars 2011

Structure et croissance du financement de l’agriculture Le bilan de l’expérience indienne

Pour AgriFin – La Banque mondiale

2

Cadre institutionnelCadre institutionnel

Description du financement de l’agricultureDescription du financement de l’agriculture

Rôle de l’ÉtatRôle de l’État

RésultatsRésultats

Bilan de l’expérienceBilan de l’expérience

Intérêt pour le publicIntérêt pour le public

Part de l’agriculture• Environ 15 % du PIB : la part de l’agriculture dans

le PIB a reculé, de plus de 50 % dans les années 1950 à 15 % en 2010

• Plus de 55 % de la population est employée dans l’agriculture et les activités connexes même aujourd’hui : principal moyen de subsistance des populations rurales et à faible revenu

• Plus de 650 millions de tonnes de production, dont 230 millions de tonnes environ de céréales alimentaires

L’agriculture est vitale pour l’économie indienne

L’agriculture est vitale pour l’économie indienne

L’État a lancé plusieurs programmes destinés à développer l’agriculture et accroître le flux du crédit institutionnel vers

l’agriculture et les activités connexes

3

• Premier producteur de lait

• Deuxième producteur de céréales alimentaires, de fruits, de légumes, etc.

• Plus de 32 millions d’agriculteurs ont reçu des crédits à la production de banques commerciales

• Plus de 17,5 % de l’ensemble du crédit bancaire bénéficie au secteur de l’agriculture (directement et indirectement)

L’agriculture est vitale pour l’économie indienne - suite….

L’agriculture est vitale pour l’économie indienne - suite….

L’État a lancé plusieurs programmes destinés à développer l’agriculture et accroître le flux du crédit institutionnel vers

l’agriculture et les activités connexes

4

• Le financement de l’agriculture en Inde bénéficie du soutien de l’État et de l’organisme de réglementation qui mènent une politique proactive• Secteurs prioritaires et définition large du crédit

agricole de façon à inclure certaines infrastructure – chaîne du froid, transformation, etc.

• Intervention directe et indirecte de la Banque centrale (RBI) et de la Banque nationale pour l'agriculture et le développement rural (NABARD)

• Approche par plusieurs circuits – Banques commerciales agréées publiques et privées, banques rurales régionales, banques coopératives et établissements financiers non bancaires

La RBI et l’État ont pris des mesures pour accroître le flux de

crédit


crédit

5


crédit - suite …


crédit - suite …• Le flux de crédit vers l’agriculture a été multiplié par

3 depuis 10 ans• Prédominance des crédits à la production à court

terme• La plupart des prêteurs préfèrent le court terme• Aide au refinancement aux banques commerciales

pour les crédits à long terme

Encours de l’ensemble des crédits à l’agriculture au 31 mars 2010Détails Encours en milliards de Rs Part en %Banques agréées 3707 72Banques rurales régionales 458 9Banques coopératives 994 19 6

Cadre institutionnelCadre institutionnel

Rôle de la RBI :

• Supervision des banques commerciales agréées

• Politique de crédit, y compris définition d’orientations sur les priorités du secteur

• Licences aux banques/agences

• Aide à la NABARD – Banque de financement de la production et des exportations agricoles

7

• Rôle de la NABARD : sous la supervision générale du ministère de l’Agriculture• Politique en matière de financement de

l’agriculture• Contrôle des banques rurales régionales (RRB)

et des banques coopératives centrales de district (DCCB)

• Aide au refinancement à toutes les banques pour améliorer le flux du crédit vers l’agriculture et les régions peu avancées

• Apport de capitaux aux DCCB 8

Cadre institutionnel - suite…Cadre institutionnel - suite…

Cadre institutionnel - suite..Cadre institutionnel - suite..• Banques commerciales agréées

• Banques du secteur public : principal actionnaire, gouvernement indien

• Banques privées• Banques étrangères - structures ad hoc, agences• Activités dans tout le pays – zones urbaines et

rurales• Banques rurales régionales

• Les banques initiatrices (du secteur public) détiennent la majorité du capital, 15 % du capital venant des États fédérés

• Activités dans des zones plus limitées - quelques districts, principalement ruraux et semi-urbains

Toutes les banques du secteur public de l’État et les banques rurales régionales sont organisées sur une base commerciale avec un conseil

d’administration indépendant

9

Cadre institutionnel - suite...

Cadre institutionnel - suite...Banques coopératives centrales de district

• Activités dans 1 ou 2 districts• Capitaux publics et apport limité de capitaux

d’agriculteurs• Essentiellement crédits à court terme aux agriculteurs

par l’intermédiaire de coopératives de crédit agricoleBanques de développement foncier (LDB)• Publiques. Activités dans un État• Structure destinée à octroyer des crédits à

l’investissement à long terme dans l’agricultureÉtablissements financiers non bancaires• Essentiellement financement d’équipements et crédits

à l’investissement (tracteurs, équipement agricole, pompes d’irrigation, etc.)

10

Chaque catégorie d’établissement dessert

une clientèle précise

Chaque catégorie d’établissement dessert

une clientèle précise

…mais certains éléments sont communs

Catégorie d’établissement

Clientèle ciblée Volume des prêts – Fourchette

Banques du secteur public

Agriculteurs moyens et grands, entreprises

Aucune limite, mais la plupart sont inférieurs à 6666,67 USD

Banques du secteur privé

Agriculteurs moyens et grands, entreprises, financement d’équipement agricole

Aucune limite, mais la plupart se situent entre 2 200 et 11 000 USD

Banques rurales régionales

Agriculteurs petits et marginaux, ouvriers agricoles, ménages menant des activités connexes

Généralement inférieurs à 1 100 USD

Banques coopératives Agriculteurs petits et marginaux, ouvriers agricoles, ménages menant des activités connexes

Généralement inférieurs à 1 100 USD

Établissements financiers non bancaires

Grands agriculteurs, équipement agricole

Aucune limite, généralement entre 6 670 et 11 000 USD

11

Les établissements privilégient différents produits

Les établissements privilégient différents produitsCatégorie

d’établissementProduits privilégiés Fourchette de taux

d’intérêtBanques du secteur public

Crédits à la production à court terme, crédits à l’investissement et prêts à l’achat de machines agricoles, prêts au secteur laitier

7 % à 13 % en fonction de l’objet et du volume des prêts et de la catégorie des clients

Banques du secteur privé

Crédits à la production à court terme et prêts à l’achat de machines agricoles


Banques rurales régionales

Crédits à la production à court terme, crédits à l’investissement, prêts en faveur d’activités agricoles connexes


Banques coopératives

Crédits à la production à court terme, prêts en faveur d’activités connexes

7 à 11 % avec exceptions quand les taux d’intérêt sont subventionnés par les États

Étab. financiers non bancaires/Banques de dév. foncier (LDB)

Prêts à l’achat d’équipement agricole et crédits à l’invest. pour les grands agriculteurs

14 % à 24 %

Dans l’ensemble, les taux des crédits à l’investissement à long terme sont faibles

12

Depuis 40 ans, la clientèle des agences s’est multipliée dans les régions rurales et semi-urbaines

Depuis 40 ans, la clientèle des agences s’est multipliée dans les régions rurales et semi-urbaines

Clientèle des agences bancaires

Types de banquesNombre approximatif

d’agences

Banques commerciales agréées 67 000

Banques rurales régionales 16 000Banques coopératives centrales de district - Banques coopératives 35 000Coopératives de crédit agricole – Sociétés coopératives (fonctionnelles) Plus de 150 000

Les coopératives de crédit agricole (PACS) sont essentiellement des societés coopératives agricoles au niveau des villages qui

servent de point de contact avec les agriculteurs. Elles reçoivent des fonds des banques coopératives centrales de district.

13

Clients pouvant bénéficier de crédits agricoles• Agriculteurs individuels• Coopératives agricoles• Entreprises qui font de l’agriculture/de la culture

directe (plantations de thé par exemple)• Sociétés de production : appartenant à des

agriculteurs

Alors que les banques commerciales peuvent financer toutes sortes de catégories de clients, les banques rurales régionales et les

banques coopératives financent une clientèle particulière

Les banques octroient des fonds à une clientèle très

variée


variée

14

Clients pouvant bénéficier de crédits agricoles• Entreprises ayant des activités post-récolte,

d’agriculture de pointe, de culture sous serre/serre en polyéthylène, de production de semences et de marketing, etc.

• Sociétés mères, partenariats dans le domaine de l’agriculture

• ONG

Alors que les banques commerciales peuvent financer toutes sortes de catégories de clients, les banques rurales régionales et les

banques coopératives financent une clientèle particulière


variée


variée

15

Rôle de l’ÉtatRôle de l’État

Depuis les années 70, le gouvernement indien a orienté très activement le flux du crédit vers l’agriculture

• Nationalisation des banques dans les années 70

• Création d’institutions spécialisées : NABARD, banques rurales régionales, banques et sociétés coopératives, etc.

• Définition de l’agriculture comme secteur prioritaire et changement de certaines définitions pour suivre l’évolution du marché

16

• Accès aux capitaux et refinancement : banques rurales régionales, banques coopératives centrales de district (DCCB) et banques commerciales

• Contrôle et suivi permanents et définition d’objectifs

• Mesures de réduction des risques

• Systèmes de garanties de crédits, produits d’assurance récolte

Gouvernement indien par l’intermédiaire de l’Agriculture Insurance Company (AIC)

17

Rôle de l’État - suite…Rôle de l’État - suite…

Système d’assurance récolte

Couverture :

• Cultivateurs-propriétaires individuels/ exploitants fermiers/ métayers

• Agriculteurs dans le cadre de l’agriculture contractuelle, de façon directe

• Groupes/associations d’agriculteurs desservis par des fabricants d’engrais

• Fabricants de pesticides, associations d’agriculteurs, groupes d’entraide


18

Système d’assurance récolte

Cultures couvertes

• Cultures vivrières : céréales

• Oléagineux

• Cultures annuelles commerciales et horticulture

• Risques couverts : sécheresse, inondations, nuisibles, longues périodes sèches qui empêchent les semis et certaines pertes après récolte


19

Rôle de l’État (suite)... ÉtapesRôle de l’État (suite)... Étapes

20

Capitalisation des banques par le gouv.

indien/la NABARD

Principaux

acteursNABARD, RBI,

banques,

banques coop., gouv. indien

Suivi trimestriel par la RBI

Doublement des crédits à

l’agricultureBanques,

coopératives

Incitations aux banqueset mesures dissuasivesen cas de manquement

Aide au refinancementde la part de la NABARD

aux banques rurales régionales et aux banques

coopératives

La concurrence dans le crédit agricole incite les prêteurs à

innover...


innover...

• La concurrence accrue et la nécessité de constituer un portefeuille de qualité incite les banques à dépasser l’approche traditionnelle

• Innovation au niveau des circuits :• Passage d’une approche fondée sur les agences à

une approche fondée sur des partenariats avec d’autres prestataires de services

• Partenariats avec des fabricants de semences et d’engrais et des entreprises agro-industrielles (laiteries, entreprises agro-alimentaires, etc.) pour atteindre le client final

21


innover - suite...


innover - suite...

• Réduire au minimum le coût d’attribution des crédits

• Diminuer les risques : liens avec le marché et capture des flux de trésorerie

• Valeur ajoutée grâce au crédit accompagné

• Association : en nature plutôt qu’en espèces

• Une partie importante du crédit coopératif est accordée aux agriculteurs en nature, sous forme d’engrais, de semences, etc.

22


innover - suite…


innover - suite…

Innovations en matière de produits :• Cartes de crédit Kisan (KCC) : plus de 90,6 millions

de cartes délivrés par les banques au 31 mars 2010• Il s’agit d’un crédit renouvelable. Il est inutile de

faire de nouvelles demandes et on évite les sanctions

• Les agriculteurs titulaires de cartes KCC peuvent rembourser les intérêts et le principal et le plafond est automatiquement renouvelé

• La banque peut réviser et approuver un nouveau plafond de crédit et le plafond de la carte KCC est ainsi relevé

23


innover - suite...


innover - suite...

Innovations en matière de produits, suite…

• Ceci a simplifié le processus, à la fois pour les banques et les agriculteurs, et a réduit les coûts de transaction pour les banques

• Certaines banques ont autorisé les titulaires de cartes KCC à accéder aux GAB et à utiliser leurs cartes chez les commerçants pour acheter des intrants agricoles

• Les cartes KCC ont aidé les agriculteurs à accéder rapidement au crédit et ont augmenté la production agricole

24


innover - suite...


innover - suite...

Utilisation de la technologie• Les banques font de plus en plus appel à la

technologie pour réduire leurs coûts et faciliter l’accès au crédit

• GAB en milieu rural : certaines banques ont installé des GAB en milieu rural pour privilégier l’accès des agriculteurs aux services bancaires à des sites stratégiques : comités des marchés de produits agricoles (APMC), centres de services agricoles, etc.

• Utilisation de terminaux pour faciliter l’octroi de crédits chez les commerçants 25


innover - suite...


innover - suite...

Utilisation de la technologie (suite)

• Utilisation de cartes intelligentes pour faciliter les transactions : décaissements mais aussi encaissements

• Activités bancaires de base : même les banques rurales régionales et les banques coopératives regroupent toutes leurs succursales au sein des activités bancaires de base

26

Principaux enseignementsPrincipaux enseignements

• Le financement de l’agriculture en Inde est le résultat des interventions et des apports de capitaux du gouvernement indien et de la RBI depuis plus de 40 ans

• Apport de capitaux aux banques du secteur public et aux banques coopératives pour soutenir leur stratégie

• Avantages pour les prêteurs au secteur agricole• L’octroi de licences aux agences rurales est entièrement

libéralisé• La vaste ouverture des agences a contribué à accroître le

flux du crédit vers les régions rurales• Les innovations en matière de produits et de circuits,

conjuguées à l’utilisation des technologies, aident les banques et les autres prêteurs à réduire les coûts des services 27

Principaux enseignements - suite…


• Les agriculteurs petits et marginaux ont peu accès aux financements des banques

• Il faut d’autres circuits pour desservir les petits agriculteurs (institutions de microfinancement par exemple)

• Facilitateurs commerciaux : introduits depuis 4 ans. Il faut passer à l’échelle supérieure

• Loi sur l’héritage : entraîne une fragmentation de la propriété foncière

• Le secteur non agricole a été exclu du secteur bancaire• Il n’y a pas d’objectif secondaire pour les prêts non

agricoles 28



• La disparité régionale du flux de crédit s’explique par le champ d’action inégal des agences

• La RBI et le gouvernement indien doivent encourager de nouveaux acteurs à combler cet écart. À titre d’exemple, les institutions de microfinancement (IMF)/ établissements financiers non bancaires ont de plus faibles coûts de service et doivent être incités à prendre pied dans ces zones.

• Utilisation finale du crédit agricole

• Nécessité de mettre en place une micro-infrastructure pour mieux utiliser le crédit : centres d’information agricole, analyse des sols, contrôle de qualité, etc. 29



• Encourager les crédits à l’investissement

• Améliorer le marché et la valeur ajoutée des produits agricoles pour rendre l’agriculture plus rentable

• La définition du crédit agricole doit être large de façon à inclure la période après la récolte et les infrastructures sources de valeur ajoutée

• Intervention du gouvernement indien, de la RBI et de la NABARD

• Améliorer la couverture d’assurance pour réduire le risque, à la fois des agriculteurs et des prêteurs. En Inde, 60 % environ des cultures sont pluviales, il faut donc couvrir le risque pluviométrique 30



• Ingérences politiques :

Certains États ont privilégié le court terme et renoncé aux prêts agricoles à des fins politiques. Ces mesures à court terme ont créé une culture dans laquelle les prêts ne sont plus remboursés. Les États doivent au contraire s’attacher à renforcer la capacité des agriculteurs à supporter les chocs et les risques et à rembourser leurs prêts.

31

Intérêt pour le publicIntérêt pour le public

L’accès au crédit est une considération importante pour les agriculteurs et la croissance de l’agriculture

• Nécessité de rendre les prêts intéressants pour les banques

• Action des pouvoirs publics• Réduction des risques : assurances récoltes• Coût des services : utilisation de la technologie• Souplesse des circuits : facilitateurs commerciaux,

partenariats avec d’autres prestataires de services (entreprises agro-alimentaires, fabricants de semences et d’engrais, etc.)

• Développer une saine concurrence en autorisant de nouveaux acteurs à faible coût sur un pied d’égalité (IMF et établissements financiers non bancaires par ex.)

32

Intérêt pour le public - suite…

Intérêt pour le public - suite…

L’accès au crédit est une considération importante pour les agriculteurs et la croissance de l’agriculture

• Il faut réduire au minimum les risques politiques pour inciter les banquiers à financer les agriculteurs

• Encourager le crédit à l’investissement

• Large définition de l’agriculture de façon à inclure des infrastructures tels que les entrepôts, les stations de triage et de conditionnement, le transport des produits agricoles, etc.

• Innovations en matière de produits : cartes de crédit Kisan

33

34

En résuméEn résumé

• Le cadre réglementaire doit être favorable et inciter les bailleurs de fonds à pénétrer dans ce secteur

• Encourager les banques/d’autres prêteurs

• Accès facile aux capitaux et aux ressources empruntables

• La structure des circuits doit être adaptée aux services aux petits agriculteurs

• Se rapprocher des clients

• Faible coût

35

En résumé - suite…En résumé - suite…

• Il faut réduire au minimum les risques liés à cette activité

• Risque lié aux récoltes

• Risque politique

• Risque de crédit

• Il faut définir largement le crédit agricole

36

Merci ! Merci !

Documents

Brahmanand Hegde 7 mars 2011 Structure et croissance du financement de lagriculture Le bilan de lexpérience indienne Pour AgriFin – La Banque mondiale