brochure du Groupe Cortil - Créer un blog gratuitement …data0.eklablog.com/cortigroupe/perso/brochure du groupe... · 2009-09-14 · dans tous les cas de figure en économie classique,

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PREAMBULE

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LE GROUPE CORTIL OU L'ECONOMIE AUTREMENT Notre monde économique va vite, très vite. On mondialise, on surproduit, on gaspille, on pollue, on s'enrichit ou on s'appauvrit, mais dans tous les cas de figure en économie classique, l'humain est souvent le laisser pour compte. L'économie sociale, c'est l'inverse, et cela fonctionne. L'humain est au centre des préoccupations. L'économie est à son service, et non plus un but en soit. S'en suivent des règles et des principes de fonctionnement en rapport : pouvoir de décision démocratique, limitation des salaires des dirigeants d'entreprise, limitation du pouvoir de décision du capital, participation des travailleurs, primauté de la rémunération du travail sur le capital, réutilisation des bénéfices au profit d'investissements et de la création d'emplois durables et de qualité, philosophie d'action orientée vers le développement durable … Au départ du territoire communal de Neupré, un véritable groupe d'entreprises à finalité sociale s'est peu à peu constitué inscrivant les principes de l'économie sociale dans leurs statuts mais aussi dans leur fonctionnement. L'E.F.T. " LE CORTIL " ASBL (Entreprise de formation par le travail), est le point de départ, dont les origines remontent à 1984. Agréée et subventionnée par la Région Wallonne, elle forme actuellement plus de 140 stagiaires par an dans les métiers du jardinage, du bâtiment, du nettoyage et de l'alimentation. L'encadrement fournit du travail à une vingtaine de personnes. Neupré Net Services, au centre du village, est une entreprise active dans le domaine des titres-services, aides ménagères et centrale de repassage.


Haute Meuse Net Services entreprise essentiellement de titres-services mais est aussi agréée en tant qu'IDESS. Ses ouvriers peuvent prester chez le particulier pour des travaux de jardinage ou de petites interventions dans le bâtiment. Sur le territoire communal, cette unité collabore avec le CPAS sous le label " Salopettes Services ". Récemment le service IDESS a aussi lancé le nettoyage des locaux des petites ASBL. En dehors du strict territoire communal, le groupe a aussi une troisième entreprise titres-services, BIP-EXPRESS à Grâce-Hollogne et une APL (Association de promotion du logement) La MAISON située à Ougrée et qui gère un parc de logements d'insertion et de transit. La vocation du groupe est l'insertion au sens large. Remettre quelqu'un en selle commence par la garantie d'un logement décent. Cette stabilité acquise, il est alors possible de former la personne, sur le plan professionnel, mais aussi de la " coacher " sur d'autres aspects, touchant autant le savoir-être que le savoir-faire. L'étape finale est assurée par les entreprises d'insertion qui peuvent proposer des emplois qui s'inscrivent dans la durée et dans la qualité, avec un accompagnement optimal des travailleurs. Les différentes entités ont créé un G.I.E (Groupement d'Intérêt Economique) lui aussi à finalité sociale qui assure la direction du groupe et dont la vocation est l'optimisation des procédures de gestion et des économies d'échelle. Il porte le nom de Neupré Connecting Jobs (NCJ). L'économie sociale, au départ marginale et le fait de quelques initiés, a dès lors, à Neupré et grâce au Groupe CORTIL, montré son potentiel et les perspectives d'avenir qui n'attendent que deux choses : la créativité des uns et l'adhésion du public, qui peu à peu porte à tout cela un intérêt croissant. L'économie sociale, par son réalisme, a de beaux jours devant elle.


ORGANISATION GENERALE DU GROUPE CORTIL.

G.I.E. Neupré Connecting JobsHervé SAMYN

Jean Vanherle Chrristelle Fornarello Frédéric Winkin Marc Viatour Joséphine Léonardi

LE CORTIL CORTIMMO LA MAISON HMNS 1 et 2 NNS BIP EXPRESS

Formation Logement

Nouveaux Projets

- Centre Economie Sociale - Crêche - Développement durable - ………

Insertion


Présentation des différentes structures du GROUPE CORTIL

1 |2

EFT LE CORTIL

(Entreprise de formation par le travail)

APL LA MAISON (Association de promotion

du logement)

BIP-EXPRESS (Entreprise d'Insertion)

NEUPRE NET SERVICES

(Entreprise d'Insertion)

HAUTE MEUSE NET SERVICES

1 & 2 (Entreprise d'Insertion)

NEUPRE CONNECTING JOBS

ASBL ASBL SCRL FS SCRL FS SCRL FS GIE FS

Formation sur chantiers réels (9 mois) � Espaces verts � Rénovation du

bâtiment � Entretien dans les

collectivités � Confection et livraison

de sandwiches et salades aux entreprises � Appel à projet Forem Insertion par la formation d’un public très faiblement qualifié � Accompagnement

social � Formation théorique

sur la pratique � Module projet

professionnel � Recherche active

d’emploi � Job coaching

Mise à disposition de � Logements de transit � Logements d’insertion � Rénovation de

maisons Insertion par le logement d’un public en grande difficulté de logement � Accompagnement

social � Job coaching

� Service d’aide

ménagère dans le cadre des Titres-services

Insertion par l’emploi d’un public faiblement qualifié/chômeur de longue durée � Accompagnement



ménagère dans le cadre des Titres-services � Centrale de repassage Insertion par l’emploi d’un public faiblement qualifié/chômeur de longue durée � Accompagnement



ménagère dans le cadre des Titres-services � IDESS :

- Petits travaux de l’habitat et de jardinage - Nettoyage de petites ASBL

Insertion par l’emploi d’un public faiblement qualifié/chômeur de longue durée � Accompagnement


� A été créé pour toutes les

structures du groupe.

� Assure la direction du groupe

� Propose des services de gestion et d’administration pour améliorer le fonctionnement et la rentabilité des entreprises

Insertion par le logement, la formation et l’emploi d’un public peu qualifié/chômeur de longue durée.


L'ASBL LE CORTIL(EFT)

I. DEFINITION D'UNE EFT : Ces entreprises forment à un emploi en dehors du cadre scolaire traditionnel par la mise en situation réelle de travail. Les stagiaires reçoivent une formation générale et technique individualisée et bénéficient en outre d'un accompagnement psychologique et social.

Qui peut en bénéficier 1 ? - toute personne étant inscrite au FOREM en tant que demandeur d'emploi inoccupé, n'étant plus soumise à l'obligation scolaire et ne disposant ni du diplôme du deuxième cycle de l'enseignement secondaire ou du certificat d'enseignement secondaire inférieur ni d'un titre équivalent ou supérieur. - moyennant accord préalable de la Commission d’agrément des EF, les ayants droit à l'intégration sociale visés à l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, qui ne disposent ni du diplôme du deuxième cycle de l'enseignement secondaire ou du certificat d'enseignement secondaire inférieur ni d'un titre équivalent ou supérieur.

- toute personne qui répond à une des conditions suivantes :

1° être, depuis au moins vingt-quatre mois, inscrit e au FOREM en tant que demandeur d'emploi inoccupé ; 2° être demandeur d'emploi réintégrant le marché de l'emploi (est considérée comme demandeur d'emploi réintégrant le marché de l'emploi toute personne qui n'a pas exercé d'activité professionnelle

1 Source et pour plus d'info : http://emploi.wallonie.be/THEMES/FORM_PROF/EFT.htm


pendant les trois années surpassant son entrée en formation et qui n'a pas bénéficié d'allocations de chômage, d'attente ou d'interruption pendant la période de trois ans qui précède son inscription comme demandeur d'emploi); 3° être incarcérée ou internée susceptible, dans le s deux ans, d'être libérée, en régime de semi-liberté ou en régime de liberté conditionnelle, d'un établissement pénitentiaire ou d'un institut de défense sociale; 4° être considérée comme personne étrangère séjourn ant légalement sur le territoire belge, conformément à la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, y compris dans le cadre des recours prévus par les dispositions contenues dans le titre III de la loi précitée. II. HISTORIQUE DE LA CREATION DE L'ASBL LE CORTIL Le Cortil a été créé en 1984 par la maison d'enfants "Le Relais", secteur hébergement de la protection de la jeunesse situé à Neuville-en-Condroz. L'équipe éducative de cette maison cherchait une solution au problème du décrochage scolaire des jeunes. La plupart quittaient l'école sans diplôme et avaient beaucoup de difficultés à trouver un emploi. Le Cortil a été agréé en 1987 comme " Entreprise d'apprentissage professionnel " (EAP) par la Région Wallonne et comme " Entreprise de formation par le travail " (EFT) en 1996. Au fur et à mesure des années et des expériences acquises sur le terrain les dirigeants du Cortil ont fait le constat que le manque de formation et d'emploi n'étaient pas les seuls problèmes rencontrés par les jeunes et moins jeunes. Il fallait mettre en place une aide cohérence et complète soit :


FORMATION - LOGEMENT –TRAVAIL

De ce constat différentes sociétés que nous allons vous présenter une à une plus en détail sont venues se greffer à l'ASBL Le Cortil pour former LE GROUPE CORTIL. III. PRESENTATION DE L'ASBL " LE CORTIL "

Le Cortil emploie une vingtaine de collaborateurs, accueille par an plus ou moins 140 stagiaires et dispense soixante mille heures de formation dans les secteurs suivants :

1/ Espace verts – jardinage : création, plantations, clôtures, tailles de haies, tontes de pelouses et travaux d'abattage et d'élagage ; 2/ La rénovation de bâtiments : remise en état de bâtiments pour personnes sans abri (voir ci-après " La Maison") et travaux divers pour des particuliers (plafonnage, toiture, électricité, sanitaire, peinture,…) ; 3/ Confection et livraison de sandwiches et de salades aux entreprises ; 4/ Entretien en collectivités. Les stagiaires bénéficient en outre des formations théoriques qui viennent consolider les apprentissages sur le terrain à savoir :

- Formation sociale : modules santé, vie civile, relation au travail, environnement, recherche d'emploi. - Remise à niveau en français et mathématique. - Apprentissage des rudiments en informatique. - Établissement d'un projet professionnel. - Recherche active d'emploi.

Enfin, un jobcoaching est assuré aux stagiaires qui ont terminé leur formation, qui sont en recherche active d'emploi ou qui ont trouvé un emploi.

De plus nous formons des stagiaires avec le partenariat du FOREM, du FSE dans d'autres secteurs comme par exemple : l'industrie agro-alimentaire, les titres-services, les petits travaux de bâtiment et de jardinage, la toiture, la maçonnerie, …


IV. CHARTE DU CORTIL

La Charte est un texte fédérateur qui est l'engagem ent de base du personnel pour le travail de formation.

" Je m'engage à aider des personnes sans formation et sans emploi à trouver

leur place dans la société :

1. En les mettant au travail pour des clients et en leur apportant des

connaissances pratiques, sous la conduite de formateurs compétents, dans une bonne ambiance d’équipe ;

2. En leur apportant des connaissances théoriques élémentaires dans le

métier choisi ;

3. En leur offrant un accompagnement dans les problèmes qu’ils

rencontrent, de façon qu’au terme de leur formation, ils aient acquis des comportements de travail et une discipline de vie qui devraient leur permettre :

- Soit de trouver un emploi durable et de qualité,

- Soit d’avoir l’envie de poursuivre une formation qualifiante ".


V. PARCOURS TYPE D’UN STAGIAIRE

Parcours type d'un stagiaire en formation au CORTIL durée 9 mois

Formation sur chantiers réels (compagnonnage) durée 6 mois Stage en entreprise durée 3 mois

Bilan Comp P A I Bilan Comp P A I Bilan Comp P A I G R D G R D Après 1 mois Après 3 mois Après 5 mois Evaluation Evaluation Evaluation Objectifs Objectifs Objectifs Accueil Evaluation mensuelle + Objectifs de stage

Orientation Après 9 mois

1mois 2 mois 3 mois 4 mois 5 mois 6 mois 7 mois 8 mois 9 mois PROLONGATION EMPLOI Après 4 mois Après 6 mois FORMATION QUALIFIANTE Module projet professionnel Recherche active emploi JOB COACHING Pendant tout le parcours : Accompagnement social

Formation théorique basée sur la pratique Bilan Comp : Bilan de Compétences

Formation sociale P A I : Plan d'Action Individuel Remise à niveau français calcul G R D : Gestion du Recueil de Données Formation informatique


VI. LES MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR REALISER NOTRE PROJET

Des activités de production sur chantiers rentables tout en présentant un contenu formatif suffisant comprenant :

1. Un bilan d’entrée de chaque stagiaire, sur ses compétences acquises antérieurement et son potentiel avec ses points forts et ses points faibles.

2. Un projet individuel de formation avec des objectifs de progrès : • des comportements face au travail. • des connaissances du métier choisi. • des connaissances de base.

3. La mise au travail dans une activité productive, ce qui entraîne : • une discipline de travail (régularité, ponctualité, ordre,

compagnonnage harmonieux). • une certaine cadence de travail. • une certaine qualité de travail. • Une réponse à l'attente du client

4. Des initiatives théoriques : • les connaissances de base du métier appris sur chantier et dans

le local de production. • les connaissances générales nécessaires pour se débrouiller dans

la vie (législation sociale, démarches administratives, permis de conduire, …).

• un atelier mécanique pour des notions utiles à l’utilisation des machines.

5. Un suivi individuel des stagiaires : • évaluation régulière des acquis face aux objectifs fixés. • accompagnement psychosocial sur les problèmes rencontrés au

cours de la formation. • réorientation éventuelle en cours de formation. • assistance administrative. • module projet professionnel.

6. Un accompagnement en fin de formation dans la recherche : • d’un stage en entreprise. • d’un emploi. • d’une formation qualifiante.

7. Un suivi dans l’emploi après la formation (jobcoaching).


Le Cortil asbl COORDONNEES ET INFORMATIONS PRATIQUES : Siège social : Chaussée de Marche 100 à 4121 NEUPRE �: 04/371 55 30 – Fax : 04/371 25 69 N° d'agrément E.F.T. : 2003 - 149 � : [email protected] Personne de contact : Fabienne LEDENT


L’ASBL LA MAISON(APL)

I.DEFINITION D'UNE APL L'association de promotion du logement est un organisme à finalité sociale qui a pour but de contribuer à la mise en œuvre du droit à un logement décent notamment en poursuivant l'une des missions suivantes :

• favoriser l 'intégration sociale par la mise à disposition de logements décents avec exonération du précompte immobilier pour le propriétaire qui confie son bien en gestion ;

• procurer une assistance administrative technique ou juridique relative au logement prioritairement aux ménages en état de précarité ;

• mener des projets expérimentaux permettant le

développement des objectifs fixés par le Gouvernement Wallon.

La mise à disposition d'un logement par une association de promotion du logement est destinée prioritairement aux ménages en état de précarité. Ce qui signifie que le revenu annuel imposable globalement du locataire vivant seul ne peut dépasser 12.000 €, tandis que le revenu de personnes vivant ensemble ne peut quant à lui dépasser 16.400 € ; ces deux montants étant majorés de 2.200 € par enfant à charge.

L'immeuble proposé à la location doit respecter les critères minimaux de salubrité, le caractère améliorable ou non des logements ainsi que les critères minimaux d'octroi de subventions.


II. PRESENTATION DE L'ASBL LA MAISON L’ASBL La Maison met à disposition des logements de transit et d’insertion pour personnes en difficultés assorti d’un accompagnement social durant cette période. L’association procède également à l’acquisition et à la rénovation de bâtiments en vu de créer de nouveaux logements de transit et d’insertion. L'idée de sa création est venue d'un constat établi par différents intervenants actifs dans le secteur de l'Economie sociale dont et notamment l'ASBL Le Cortil qui remarqua que de nombreux jeunes désireux de s’intégrer professionnellement dans la société se voyaient freinés dans leurs démarches par la précarité ou le manque de logement. Le Cortil EFT dispensant des formations notamment dans le secteur de la rénovation d’immeubles fait alors l’acquisition d’une maison insalubre à Ougrée. Il l’utilise dans un premier temps en guise de chantier pédagogique pour les jeunes en formation et la transforme en divers studios. Par la suite, ces derniers sont proposés en guise de logement de transit à des personnes discriminées ou des jeunes sans expérience professionnelle, parfois ceux-là mêmes qui ont participé à la rénovation du bâtiment. Le premier locataire y entre en 1994 et, afin d’assurer un suivi des locataires, une assistante sociale est détachée du Cortil. La mission première du Cortil étant la formation par le travail et non le logement, l'ASBL La Maison est séparée juridiquement du Cortil afin d’optimaliser la mission de chacune d’entre elles. Le 01/03/2005 l’ASBL la Maison a été agréée et subsidiée par le Gouvernement Wallon comme Association de Promotion du Logement (A.P.L) et cela pour une durée de 5 ans.


III. STRUCTURE D’OCCUPATION DISPONIBLE L'ASBL La Maison est constituée de studios meublés individuels ou pour deux personnes, de maisons unifamiliales pouvant héberger des couples et des familles avec enfants. Ces logements se situent sur la Province de Liège et notamment à Ougrée, Seraing, Grivegnée et Neupré. L'assistante sociale et la coordinatrice de projet sont installées à Ougrée au rez-de-chaussée de l'immeuble où se déroulent les permanences sociales. IV . POUR QUI ? Pour les personnes âgées de 17 ans et plus qui sont sans domicile ou habitent dans un logement précaire et qui acceptent le contrat social. Une priorité est donnée aux stagiaires en formation au Cortil ainsi qu'aux couples ou personne avec enfant en difficulté de logement. V. TYPE DE CONTRAT Pour les logements de transit : il s'agit d'un contrat d'accompagnement social de 6 mois renouvelable une fois avec mise à disposition d'un studio. Chaque logement est équipé d'un sanitaire et d'un coin cuisine meublé. Le loyer s'élève à un cinquième du revenu.


Pour les logements d'insertion : il s'agit d'un bail d'un an ou plus. Le loyer s'élève à un cinquième du revenu. VI. TYPE D'ENCADREMENT Une responsable de projet est engagée à mi-temps. Elle a un rôle de coordinatrice entre l'accompagnatrice sociale et la Direction. Elle rédige les différents documents administratifs, met en place les procédures à respecter par les locataires dans le respect des lois, prend connaissance et règle les problèmes locatifs rencontrés par ceux-ci en prenant soin de leur expliquer et faire respecter leurs droits mais également leurs obligations. De plus, elle gère les dossiers de subsidiassions, coordonne les chantiers (architecte, entrepreneur, …) de rénovation et de mise en état des logements, suit le secteur et assure les contacts avec le FLW. L’accompagnement social est assuré par une assistante sociale. C'est elle qui est en première ligne en contact avec les locataires. Elle vérifie le paiement des loyers. En cas de difficultés aussi bien administratives que financières elle cherche avec le locataire les solutions les plus adaptées. Elle a également un rôle d'information au sens large du terme (exemple : aide le locataire dans ses démarches en vue de l'achat d'un abonnement de bus, …). VII. OBJECTIFS

Les effets durables que l’association cherche sont : l’insertion et la stabilisation des personnes précarisées dans un logement privé ou social, l’entretien de celui-ci en bon père de famille, ainsi que la gestion de leur budget en tenant compte de priorités (paiement du loyer et des charges, frais de nourritures…). Pour ce faire l'ASBL La Maison aide ces personnes : � dans la recherche d'un autre logement dans les délais compatibles

avec leur propre situation, � dans la mise en ordre de leur situation administrative et sociale, � dans la constitution d'une épargne locative et le paiement régulier

de l'indemnité d'occupation.


Si nécessaire, l’accompagnement favorise la prise de décision, la responsabilisation des personnes, l’utilisation adéquate du logement et le respect du voisinage et de son environnement. L'ASBL met également à profit le temps de passage des locataires dans la structure pour les éduquer par l'apprentissage des gestes et actes respectueux pour l'environnement. Elle essaye de leur faire prendre conscience que ce respect en plus d'être profitable à l'environnement a pour eux une finalité financière (si on est attentif à éteindre la lumière dans une pièce non occupée cela aura une incidence sur la facture à payer, idem pour le chauffage, ..).

L’association contribue également à la mise en œuvre du droit à un logement décent procurant une assistance juridique gratuite tout en œuvrant au développement de projets novateurs. VIII. PARTENARIAT L'ASBL LA MAISON collabore avec divers CPAS (antennes de quartiers, cellule énergie, service de réinsertion), la Maison Sérésienne, le Home Ougréen, la commune, la police, la gendarmerie, les centres de formation (CALIF, le Coud’Main), les maisons médicales, les centres d’accueil, le FLW, le Forem, Elis, … Les négociations continuent auprès des CPAS de Seraing, Neupré et Liège, des communes, de la régie foncière, des propriétaires privés, … pour la mise à disposition de logements insalubres (dons ou contrats de bail).


La Maison asbl COORDONNEES ET INFORMATIONS PRATIQUES : Siège social : Chaussée de Marche 100 à 4121 NEUPRE � : 04/371 55 30 – Fax : 04/371 25 69 Siège d'exploitation : Rue de Boncelles, 11 à 4102 Ougrée Tél et Fax : 04/338 44 73 Agréée APL par le Gouvernement Wallon sous le n° 20 04.001/A � : [email protected] Personne de contact : Christelle FORNARELLO


LES ENTREPRISES D'INSERTION ET LA FINALITÉ SOCIALE

I. DEFINITION D'UNE E.I. Une entreprise d’insertion est une société commerciale productrice de biens ou de services ayant une finalité sociale et concourant à l'insertion socioprofessionnelle de personnes rencontrant des difficultés particulières, notamment des demandeurs d'emploi " difficiles à placer " C’est d’abord une entreprise comme une autre : elle a un registre de commerce, elle est assujettie à la TVA, son chef d’entreprise doit avoir l’accès à la profession si c’est nécessaire, elle doit disposer de suffisamment de capitaux de départ. Mais, elle est à « finalité sociale », c’est-à-dire que ses actionnaires lui ont donné un objectif social qui prime sur la rémunération du capital de départ.

Qui peut être engagé au sein d’une EI ? Les demandeurs d’emploi « particulièrement difficile à placer » c’est-à-dire : Être demandeur d’emploi depuis au moins 12 mois ; ne pas avoir obtenu le certificat d’enseignement secondaire supérieur

(CESS) ; ne pas avoir bénéficié d’un enseignement de plein exercice et ne pas

avoir travaillé plus de 150 heures comme salarié ou indépendant au cours des 12 derniers mois ; être demandeur d’emploi occupé dans le cadre d’un projet

d’économie sociale ou d’un atelier social reconnu et subsidié par l’autorité régionale ou communautaire. Caractéristiques : Offrir des emplois stables à des travailleurs peu qualifiés via une

activité essentiellement marchande. Engagement sous contrat de travail à durée indéterminée.

II. DEFINITION D'UNE SCRL FS

Avant la réforme introduite par la loi du 13 avril 1995 instituant la SFS, il n'y avait pas de personne morale correspondant à une entreprise qui, tout en poursuivant un but non lucratif, posait à titre principal des actes de commerce. D'une part, l'ASBL ne peut avoir une activité commerciale à titre principal et, d'autre part, un des éléments constitutifs du contrat de société était la volonté des associés de se partager le bénéfice de leur activité et ce, même pour les sociétés coopératives. Or, avec ses 350 000 travailleurs et un volume d'activité de plusieurs centaines de millions d'euros, L'économie sociale devenait un secteur économique à part entière dont certains acteurs faisaient face à un vide juridique. La loi sur la SFS est donc venue combler cette lacune du droit belge en accordant la personnalité morale aux entreprises qui combinent un but social et la poursuite d’activités commerciales ou industrielles à titre principal. La SFS est un statut transversal accessible à toutes les sociétés commerciales. Il ne s'agit donc pas d'une nouvelle forme de société mais d'un label supplémentaire assorti de conditions, de mesures de publicité de cette "appellation contrôlée" et de sanctions. En pratique, la forme de la société coopérative est celle qui peut le plus facilement s'adapter aux conditions posées pour être une société à finalité sociale.

Que recouvre la notion de société à finalité sociale ?

L'article 661 du Code des Sociétés énumère les dispositions statutaires indispensables à l'existence des sociétés à finalité sociale qui peuvent être regroupées sous trois aspects : la non-lucrativité dans le chef des associés, un but altruiste financé par une activité commerciale et une association plus étroite des travailleurs à la réalisation de ce but. Du point de vue fiscal, une SFS (Société à Finalité Sociale) est en principe assujettie à l’impôt des sociétés. Elle ne peut prétendre au régime de l’impôt des personnes morales que si ses statuts stipulent expressément qu’aucun dividende ne pourra être distribué et si elle se livre exclusivement à des activités spécifiques et limitativement énumérées. Par ailleurs, une SFS ne bénéficie pas des taux réduits applicables aux ASBL en matière de droits d’enregistrement sur les donations qui lui sont faites. Il en va de même en ce qui concerne les droits de succession pour lesquels la SFS est soumise aux taux ordinaires. La SFS échappera par contre à la taxe compensatoire des droits de succession (taxe annuelle sur le patrimoine) qui vise les seules ASBL.


LA SCRL FS BIP-EXPRESS (E.I.) I. PRESENTATION DE LA SCRL FS BIP-EXPRESS BIP-EXPRESS est une "Société Coopérative à Responsabilité Limitée et à Finalité Sociale" en abrégé SCRL FS. Elle a été créée en avril 2000 par l'Asbl Le Cortil. BIP-EXPRESS a exploité un atelier situé sur la commune de Grâce-Hollogne où elle confectionnait des sandwiches et des salades qu'elle livrait aux entreprises des environs et s'est également occupé de la gérance d'une cafétéria scolaire située à Liège. La gérance de la cafétéria s'est terminée en juin 2007 et l'exploitation de l'atelier de sandwicherie a été reprise par le Cortil depuis janvier 2009 dans le cadre de son EFT pour la formation de stagiaires en Horéca et collectivité. Par ailleurs, depuis mars 2005, la SCRL FS BIP-EXPRESS, souhaitant diversifier ses activités a obtenu du Ministère de l’Emploi l’agrément pour être une société agréée dans le cadre des Titres-Services. Le Titre-service est un nouvel instrument des pouvoirs publics visant le développement des services et des emplois de proximité, avec pour but, la création de nouveaux emplois et la lutte contre le travail au noir. Une quarantaine de personnes ayant très peu de qualifications et émargeant depuis plusieurs années au chômage, ont été engagées avec un contrat à temps partiel ou temps plein à durée indéterminée.


Bip Express scrl fs COORDONNEES ET INFORMATIONS PRATIQUES Siège social : Chaussée de Marche 100 à 4121 NEUPRE � : 04/371 55 30 – Fax : 04/371 25 69 Siège d'exploitation : Rue Tirogne 47 à 4460 Grâce-Hollogne Tél. : 04/252 86 55 – Fax : 04/252 96 55 N° d'entreprise : 471.818.490 N° d'agrément Titres-services : 01707 � : [email protected] Personne de contact : Joséphine LEONARDI


LA SCRL FS NEUPRE NET SERVICES(EI) I. PRESENTATION DE LA SCRL FS NEUPRE NET SERVICES En juin 2003 : le Groupe Cortil initie un projet de collaboration dans la création d’une Entreprise d’Insertion active dans les titres-services avec la Commune de Neupré et le CPAS de Neupré. Le 15 mars 2004 « Neupré Net Services », Société Coopérative à Responsabilité Limitée à Finalité Sociale (SCRLFS) active dans le Titre- Service est créée. Cette formule séduit très vite un très grand nombre de particuliers car cela leur permet de bénéficier d'une aide ménagère à un tarif horaire raisonnable grâce aux avantages fiscaux mis en place par les Pouvoirs Publics. Les activités de Neupré Net Services ont donc rencontré un vif succès auprès de la population de Neupré et environs et très vite également la société a été confrontée à des nouvelles demandes des particuliers pour bénéficier d'un service de repassage et de petits travaux de couture. Afin de rencontrer ce souhait la société a acquis un véhicule et engagé une personne qui s'occupe principalement de la prise et la remise du linge à domicile des utilisateurs. C'est ainsi que la première centrale de repassage et un petit atelier de couture ont vu le jour au début dans un petit local loué près des bureaux administratifs des titres-services.

NET

Services ____________


Ce secteur a connu également rapidement un accroissement et Neupré Net Services quitta le petit local pour s'installer dans un local plus spacieux à quelques mètres des bureaux avec une quinzaine de machines. Ces deux activités ont permis sur une période de 4 ans d'exploitation à une septantaine de personnes de retrouver un emploi leur ayant permis de :

1. (re)créer du lien social. 2. retrouver un statut et une meilleure estime de soi. 3. apporter un complément de pouvoir d’achat.

Neupré Net Services a ainsi collaboré de manière positive à la diminution du travail au noir. Neupré Net Services représente un bel exemple de collaboration entre les pouvoirs publics et des entreprises issues du monde associatif.


Neupré Net Services scrl fs COORDONNEES ET INFORMATIONS PRATIQUES Siège social : Rue des Deux Eglises 4 à 4120 NEUPRE Adresse de la Centrale de repassage : Rue des Deux Eglises 23 � : 04/366 10 15 – Fax : 04/366 05 82 N° d'agrément Titres-Services : 01301 � : [email protected] Personne de contact : Marc VIATOUR


LA SCRL FS HAUTE MEUSE NET

SERVICES 1 & 2 (EI) I. PRESENTATION DE LA SCRL FS HAUTE MEUSE NET SERVICES Le 18 juillet 2006, « Le Groupe CORTIL » a créé une nouvelle entreprise d’insertion « Haute Meuse Net Services » dans le cadre des Titres-Services. Elle débute ses activités le 16 octobre 2006. Cette entreprise assure des travaux et des services de proximité auprès des particuliers tels que nettoyage du domicile y compris les vitres, le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, les courses ménagères et la préparation des repas. Haute Meuse Net Services travaille en partenariat avec le Cortil, Entreprise de Formation par le Travail pour les aides ménagères et/ou ouvriers IDESS qui rencontreraient un problème spécifique (avant l’engagement ou après), ils peuvent dès lors disposer d’une formation spécifique liée à leur métier. Pour les clients qui sont déjà utilisateurs de titres-services et qui le souhaitent, du personnel a été spécialement formé pour le lavage des fenêtres et des surfaces vitrées. Après deux années d'activités la société ayant atteint son nombre limite d'engagements possibles vient de créer " Haute Meuse Net Services 2 " car une demande toujours croissante existe pour ce service de proximité qui rencontre un réel succès auprès de la population.

NET Services


II. IDESS Depuis le 1er avril 2008, un service IDESS (Initiatives de développement de l’emploi dans le secteur de proximité à finalité sociale) nommé « Salopettes Services » a été créé en collaboration avec le CPAS de Neupré. Les IDESS sont un service mis au point par la Région Wallonne pour offrir aux particuliers des services de proximité tels que les petits travaux dans la maison et l’entretien des cours et jardins. La Région Wallonne prévoit un budget afin de créer 1200 postes de travail ETP pour les ASBL, les CPAS et les sociétés à finalité sociale. L’objectif des IDESS est de créer des emplois, d’enrayer le travail au noir, de renforcer la cohésion sociale et de rencontrer les besoins des personnes qui demandent des travaux de trop faible importance pour intéresser le secteur privé.


Haute Meuse Net Services 1 & 2 scrl fs COORDONNEES ET INFORMATIONS PRATIQUES Siège social : Chaussée de Marche, 3 à 4121 NEUPRE � : 04/247 48 60 – Fax : 04/247 48 64 N° d'agrément Titres-Services de Haute Meuse Net 1 : 02280 N° d'agrément Titres-Services de Haute Meuse Net 2 : 03523 N° d'agrément IDESS : 008 � : [email protected] Personne de contact : Frédéric WINKIN


NEUPRE CONNECTING JOBS ( N.C.J ) GROUPEMENT D'INTERET A FINALITE

SOCIALE ( GIE FS )

Ce groupement regroupe les 6 entreprises formant le Groupe CORTIL

I. DEFINITION D'UN G.I.E.

Les groupements d’intérêt économique sont des sociétés à forme commerciale visées par les articles 839 et suivants du Code des sociétés. Le groupement d'intérêt économique est une société qui, constituée par contrat, pour une durée déterminée ou indéterminée, entre personnes physiques ou morales, a pour but exclusif de faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité à laquelle l'activité du groupement d’intérêt économique doit se rattacher et par rapport à laquelle elle doit avoir un caractère auxiliaire.

Activités autorisées

Un groupement sert à:

- Développer les activités de ses membres ; - Améliorer les résultats de ces activités .

Activités interdites

Par contre, le groupement ne peut :

- sous réserve de son objet propre s'immiscer directement ou indirectement dans l'exercice de l'activité de ses membres ;

- détenir directement ou indirectement à quelque titre que ce soit des recherches des bénéfices pour son propre compte ;

- être membre d'un autre groupement ou d'un groupement européen d'intérêt économique ;

- contracter des emprunts par voie d'émission d'obligations.


Neupré Connecting Jobs gie fs COORDONNEES ET INFORMATIONS PRATIQUES

Siège social : Chaussée de Marche, 3 à 4121 NEUPRE

� : 04/366.21.12 – Fax : 04/366.21.12 � : [email protected]

Personne de contact : Hervé SAMYN


TABLE DES MATIERES � Préambule 2

� Présentation des différentes structures du GROUPE CORTIL 4

L'ASBL LE CORTIL (EFT)

I. DEFINITION D'UNE EFT 6

Qui peut en bénéficier ? 6

II. HISTORIQUE DE LA CREATION DE L'ASBL LE CORTIL 7

III. PRESENTATION DE L'ASBL LE CORTIL 8

IV. LA CHARTE 9

V. PARCOURS TYPE D'UN STAGIAIRE 10

VI. LES MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR REALISER 11

NOTRE PROJET

� Coordonnées et informations pratiques 12 L'ASBL LA MAISON (APL)

I. DEFINITION D'UNE APL 13

II. PRESENTATION DE L'ASBL LA MAISON 14

III. STRUCTURE D'OCCUPATION DISPONIBLE 15

IV. POUR QUI ? 15

V. TYPE DE CONTRAT 15

VI. TYPE D'ENCADREMENT 16

VII. OBJECTIFS 16

VIII. PARTENARIAT 17

� Coordonnées et informations pratiques 18


LES ENTREPRISES D'INSERTION ET LA FINALITE SOCIALE

I. DEFINITION D'UNE E.I 19

Qui peut être engagé au sein d'une E.I ? 19

II. DEFINITION D'UNE SCRL FS 20

Que recouvre la notion de société à finalité sociale ? 20

LA SCRL FS BIP-EXPRESS (EI)

I. PRESENTATION DE LA SCRL FS BIP-EXPRESS 21

� Coordonnées et informations pratiques 22 LA SCRL FS NEUPRE NET SERVICES (EI)

I. PRESENTATION DE LA SCRL FS NEUPRE NET SERVICES 23


LA SCRL FS HAUTE MEUSE NET SERVICES 1 & 2 (EI)

I. PRESENTATION DE LA SCRL FS HAUTE MEUSE NET SERVICES 26

II. IDESS 27


NEUPRE CONNECTING JOBS ( N.C.J ) – GROUPEMENT D'INTERET A FINALITE SOCIALE ( GIE FS ) I. DEFINITION D'UN G.I.E. 29
