Brochure Porteurs de Projet

8172019 Brochure Porteurs de Projet

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A G E N C E N A T I O N A L E D E S S E R V I C E S Agrave L A P E R S O N N E

Creacuteer son entrepriseou son association

de services agrave la personne



SOMMAIRE

Srsquoinvestir dans un secteurdynamique

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Tout savoir pour

bien entreprendre

Votre parcoursdrsquoentrepreneuren 4 eacutetapes

La deacutemarche

qualiteacute

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Les services agrave la personne repreacutesentent aujourdrsquohuiun secteur drsquoactiviteacute en croissance qui continue agrave creacuteer

des emplois de proximiteacute non deacutelocalisables

Ils apportent une reacuteponse adapteacutee et durable aux nouveaux

modes de vie et aux besoins agrave venir de la socieacuteteacute franccedilaise

La prise en charge de la deacutependance lrsquoameacutelioration

de la qualiteacute de vie lrsquoeacuteclatement geacuteographique

des familles ou la conciliation entre vie professionnelle

et vie priveacutee sont des deacutefis face auxquels les services

agrave la personne trouvent toute leur place

Pour ces raisons ils sont appeleacutes agrave poursuivre leur essor

dans les prochaines anneacutees

Srsquoinvestir dansun secteur dynamique

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LES SERVICES Agrave LA PERSONNE QUrsquoEST983085CE QUE CrsquoEST Crsquoest un ensemble de services qui contribuent

au bien-ecirctre de chacun au quotidien et agrave domicileIls permettent agrave vos futurs clients

drsquoassurer un eacutequilibreentre vie de famille etvie professionnelle

de deacuteleacuteguer certaines tacircchesreacutecurrentes du quotidienagrave des professionnels

drsquoaccompagner et de faireassister leurs proches enfantsen bas acircge et personnes acircgeacuteesou handicapeacutees

Srsquoinvestir dans un secteur dynamique

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LE DYNAMISME DU SECTEUREN QUELQUES CHIFFRES

96 des Franccedilaispensent que les servicesagrave la personne correspondentagrave de vrais besoins desconsommateurs

2 millions

de professionnels au servicedes particuliers exercentpartout en France

26 000 organismesde services agrave la personne(entreprises associationset eacutetablissements publics)composent le secteur

Sources Baromegravetre drsquoimage des services agrave la personne eacutedition 2011 BIPE donneacutees ACOSSDARES INSEE et IRCEM

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Les services aux personnes

acircgeacutees ndash deacutependantes ndashhandicapeacutees

Aide aux personnes acircgeacuteesdeacutependantes et handicapeacutees

Garde-malade

Aide agrave la mobiliteacute et transports

Conduite du veacutehicule personnel

Transport et accompagnementdes personnes acircgeacuteesdeacutependantes et handicapeacutees

Assistance aux personnes

handicapeacutees Interpregravete en languedes signes

Soins et promenades drsquoanimauxde compagnie

Soins estheacutetiques

Les services

agrave la famille Garde drsquoenfants agrave domicile

Accompagnement drsquoenfants dansleurs deacuteplacements

Soutien scolaire

Cours agrave domicile (musiquearts plastiques gymnastiquelanguehellip)

Assistance informatique etInternet

Assistance administrative

Les services

de la vie quotidienne Meacutenagerepassage

Jardinage

Bricolage

Preacuteparation de repas y compris

le temps passeacute aux commissions Livraison de repas

Collecte et livraisonde linge repasseacute

Livraison de courses

Maintenance de reacutesidence

Mise en relation avecun organisme de servicesagrave la personne (intermeacutediation)

Teacuteleacute et visio-assistance

si inclus dans un bouquetde services agrave la personne

LES ACTIVITEacuteS DE SERVICES Agrave LA PERSONNE


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Je deacutefinis un ou plusieurs servicesparmi la liste des activiteacutes de servicesagrave la personne

Je choisis le statut drsquoentreprisecommerciale (SA SARL EURLhellip)ou individuelle (EI EIRL reacutegime de lrsquoauto-entrepreneur) ou le statut drsquoassociationDe nombreux dispositifs drsquoaide financiegravereagrave la creacuteation drsquoentreprise ou drsquoassociationexistent

Je mrsquoappuie sur les informationset conseils des organismes drsquoaideagrave la creacuteation drsquoentreprise

Je construis un business planpour valider la faisabiliteacute de mon projet

JE CHOISIS MES ACTIVITEacuteS MON STATUT JURIDIQUEET JrsquoIDENTIFIE LES AIDES POTENTIELLESAvant de creacuteer un organisme de services agrave la personne lrsquoentrepreneur

doit reacutepondre agrave plusieurs questions quelles sont les activiteacutes qui rentrent dans

le domaine des services agrave la personne et qui ont un potentiel eacuteconomique local

Quel est leur modegravele eacuteconomique Quel statut adopter Pour quelles activiteacutes

un agreacutement est-il obligatoire Quels sont les avantages et aides en faveur des

entreprises

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Votre parcours drsquoentrepreneur

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en 4 eacutetapesJe choisis mes activiteacutesmon statut juridiqueet jrsquoidentifie les aidespotentielles

Jrsquoeffectue ma deacuteclaration Je beacuteneacuteficie drsquoavantagessociaux et fiscaux

Je mrsquoengage de maniegraverevolontaire dans unedeacutemarche qualiteacute

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Le business plan

Le business plan est un document depreacutesentation deacutetailleacutee du projet qui comprenddes informations sur le(s) service(s) proposeacute(s)une eacutetude de marcheacute le compte de reacutesultat etle plan de treacutesorerie preacutevisionnels le plan definancementhellip

Focus sur le plan de financement

il est constitueacute drsquoune part des besoins (mateacuterieltravaux besoins lieacutes au deacutecalage de treacutesorerie)et drsquoautre part des ressources (souvent lrsquoapportpersonnel est insuffisant et il est neacutecessaire de lecompleacuteter par des ressources externes comme unprecirct bancaire)

Les points de vigilance lieacutesagrave la creacuteation drsquoactiviteacute

Veacuterifier que le modegravele eacuteconomique est eacutequilibreacute(les produits geacuteneacutereacutes par lrsquoactiviteacute sont supeacuterieursaux charges) et qursquoil permet de rembourser lesprecircts tout en srsquoassurant un revenu suffisant

Financer ses investissements avec desressources laquo durables raquo (mieux vaut geacuteneacuteralementne pas autofinancer inteacutegralement ses

investissements et faire appel agrave un precirct bancairepour preacuteserver sa treacutesorerie)

Estimer et financer son besoin en fonds deroulement (deacutecalages entre les mouvementsde treacutesorerie)

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JrsquoEFFECTUEMA DEacuteCLARATIONJrsquoeffectue ma deacuteclaration

et eacuteventuellement ma demande drsquoagreacutementlaquo services agrave la personne raquo aupregravesde la Direction Reacutegionale des Entreprisesde la Concurrence de la Consommationdu Travail et de lrsquoEmploi (DIRECCTE)de mon deacutepartement

La deacuteclaration elle concerne toutesles activiteacutes elle est facultative mais permet

de beacuteneacuteficier des avantages fiscaux etsociaux

Lrsquoagreacutement il est obligatoire pour exerceraupregraves des personnes acircgeacutees handicapeacuteesdeacutependantes et des enfants acircgeacutes de moinsde 3 ans Il nrsquoemporte pas le beacuteneacutefice des

avantages fiscaux et sociaux deacuteclencheacutepar la deacuteclaration

JE BEacuteNEacuteFICIE DrsquoAVANTAGESSOCIAUX ET FISCAUXJe beacuteneacuteficie drsquoavantages

sociaux et fiscaux (reacuteduction creacutedit drsquoimpocirctsur le revenu et TVA reacuteduite) pour lesprestatations aupregraves des publics fragileset drsquoune visibiliteacute accrue aupregravesde ma clientegravele dans lrsquoannuaire en lignesur wwwservicesalapersonnegouvfrrubrique laquo Un clic un pro raquo et au 32 11

(prix drsquoun appel local depuis un poste fixe)

JE MrsquoENGAGE DE MANIEgraveREVOLONTAIRE DANS UNEDEacuteMARCHE QUALITEacute

Je peux eacutegalement viser lrsquoobtention drsquounecertification de service (NF Service deacutelivreacuteepar AFNOR Certification ou Qualicertdeacutelivreacutee par SGS-ICS ou Qualisap deacutelivreacuteepar Bureau Veritas Certification) pourrenforcer la qualiteacute de mes prestations

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Votre parcours drsquoentrepreneur en 4 eacutetapes

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Auto-entrepreneur pourquoi pas vous

Le reacutegime de lrsquoauto-entrepreneuren vigueur depuis le 1er janvier2009 offre une grande simpliciteacute

et plusieurs avantagesPour en beacuteneacuteficier il faut creacuteervotre entreprise individuellecommerciale artisanale deservices ou libeacuterale au titredrsquoune activiteacute principale oucompleacutementaire dont le chiffre

drsquoaffaires annuel ne doit pasdeacutepasser 32 600 euro HT pourles prestations de service(dont services agrave la personne)Les principaux avantages la creacuteation et la radiation sontsimplifieacutees les obligations

fiscales et comptables sontalleacutegeacutees

Pour plus drsquoinformations wwwlautoentrepreneurfr

Plafond en 2011

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Le dispositif nacre

Il permet agrave despersonnes sans emploiou rencontrant desdifficulteacutes drsquoinsertion

durable dans lrsquoemploi decreacuteer ou de reprendre uneentreprise en beacuteneacuteficiantdrsquoun accompagnementpendant 3 ans

En savoir plus sur

wwwemploigouvfrnacre

LES REacuteSEAUX DrsquoAIDE Agrave LA CREacuteATION DrsquoENTREPRISE Vous voulez en savoir plus sur le parcours de creacuteation

le choix de la forme juridique et les aides financiegraveres

auxquelles vous pouvez preacutetendre

Plusieurs organismes peuvent vous accompagner

LrsquoAgence pour la creacuteation drsquoentreprises (APCE) Les Chambres de Commerce et drsquoIndustrie (CCI) La Feacutedeacuteration Franccedilaise des Coopeacuterativeset Groupements drsquoArtisans (FFCGA) BGE (ancien Reacuteseau des Boutiques de Gestion)

Reacuteseau Entreprendre LrsquoAssociation pour le Droit agrave lrsquoInitiative Economique (ADIE) France Initiative France Active

Tout savoir pourbien entreprendre

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Tout savoir pour bien entreprendre

AGREacuteMENT ET DEacuteCLARATION ENCORE PLUS SIMPLELa loi du 23 juillet 2010 reacuteformant le secteur a modifieacute le reacutegime de lrsquoagreacutement

et creacuteeacute un nouveau reacutegime deacuteclaratif

La deacuteclaration

Elle est facultative mais ouvre droit auxavantages fiscaux et sociaux du dispositiflaquo services agrave la personne raquo si lrsquoorganismedeacuteclareacute srsquoengage agrave respecter la conditiondrsquoactiviteacute exclusive

Elle concerne toutes les activiteacutes deservices agrave la personne aussi bien cellesqui neacutecessitent un agreacutement que lesautres mais ne constitue pas un reacutegimedrsquoautorisation preacutealable

Lrsquoagreacutement

Il est obligatoire pour les organismes quiexercent des activiteacutes de services agrave lapersonne agrave destination des publics fragiles garde drsquoenfants de moins de 3 ansassistance aux personnes acircgeacutees drsquoau moins

60 ans et aux personnes handicapeacuteesgarde malade agrave lrsquoexclusion des soinsprestations de conduite du veacutehiculepersonnel de personnes deacutependantes aideagrave la mobiliteacute et transport de personnesayant des difficulteacutes de deacuteplacementaccompagnement des enfants de moins

de trois ans des personnes acircgeacutees ouhandicapeacutees dans leurs deacuteplacementsen dehors de leur domicile

La condition drsquoactiviteacute exclusiveElle exige que lrsquoentrepreneur nrsquoexerce quedes activiteacutes de services agrave la personnementionneacutees sur sa deacuteclaration aupregraves departiculiers (et sous reacuteserve drsquoavoir obtenulrsquoagreacutement pour les activiteacutes qui en relegravevent)

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Comment deacuteclarer son activiteacuteet obtenir lrsquoagreacutement

La deacuteclaration et la demande drsquoagreacutement

sont totalement deacutemateacuterialiseacutees

Les formulaires sont teacuteleacutechargeableset remplissables sur le site de lrsquoANSP srsquoil srsquoagit drsquoune

premiegravere deacuteclaration1 sur lrsquoExtranet nOva lorsque vous avez

deacutejagrave effectueacute une deacuteclaration ou obtenuun agreacutement2

Les dossiers doivent ecirctre envoyeacutes par voieeacutelectronique ou postale (en recommandeacuteavec avis de reacuteception) agrave lrsquoUniteacute territorialede la DIRECCTE du lieu drsquoimplantation devotre siegravege social Ce service administratifprocegravede agrave lrsquoenregistrement de la deacuteclaration

ou agrave la deacutelivrance de lrsquoagreacutement si le dossierexamineacute est complet et conforme

Bon agrave savoir

La prestationlaquo soins estheacutetiques agrave domicilepour les personnes deacutependantes raquone requiert plus drsquoagreacutement

1 httpwwwservicesalapersonnegouvfr rubrique Professionnels2 httpsnovaservicesalapersonnegouvfrextranetloginphp

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LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUXAvec le reacutegime de la deacuteclaration vous beacuteneacuteficiez drsquoavantages fiscaux

et sociaux importants vos clients aussi

Vos avantages en tant qursquoentrepreneur - employeur Un allegravegement total des charges patronales de seacutecuriteacutesociale pour la fraction des tacircches effectueacutees par les

aides agrave domicile employeacutees agrave titre permanent par desorganismes agreacuteeacutes aupregraves des personnes handicapeacuteesou deacutependantes

Les avantages pour vos clients Les avantages fiscaux dont beacuteneacuteficientles clients sont deacutetailleacutes sur le site de lrsquoANSP

wwwservicesalapersonnegouvfr et au 32 11(prix drsquoun appel local depuis un poste fixe)

Cas particuliers

Trois activiteacutes ont unplafond annuel de

deacutepenses speacutecifique les prestationsde petit bricolage 500 euros par an

lrsquoassistanceinformatique

et Internet agrave domicile 1 000 euros par an

les petits travauxde jardinage 3 000 euros par an


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nOva LA BASE DE DONNEacuteES NATIONALEDES ORGANISMES DE SERVICES

Agrave LA PERSONNEnOva est lrsquoExtranet deacutedieacute aux organismes de servicesagrave la personne Ils peuvent y visualiser les informationsrelatives agrave leur deacuteclaration etou leur agreacutement ainsique leurs donneacutees commerciales

Lorsque la deacuteclaration etou lrsquoagreacutement est enregistreacutelrsquoorganisme figure automatiquement dans la base dedonneacutees nOva Il dispose drsquoun accegraves avec un identifiantet un mot de passe agrave lrsquoadresse httpsnovaservicesalapersonnegouvfrextranetloginphp

Les organismes reacutefeacuterenceacutes sont tenus drsquoactualiser leurs

informations commerciales Ils doivent aussi reacutepondre auxobligations issues de leur activiteacute la production des eacutetatsstatistiques et du bilan annuel drsquoactiviteacute notammentnOva nourrit lrsquoannuaire du site internet de lrsquoANSPwwwservicesalapersonnegouvfr rubrique laquo Un clic unpro raquo Il est eacutegalement utiliseacute par les conseillers du 32 11lorsqursquoils proposent des organismes aux personnes qui

recherchent un service agrave domicile

Bon agrave savoir Tous les organismes de services

agrave la personne beacuteneacuteficientdrsquoun reacutefeacuterencement gratuitet automatique dans lrsquoannuaireen ligne surwwwservicesalapersonnegouvfr

et au 32 11 (prix drsquoun appel local depuis un poste fixe)

Les organismes de services agrave lapersonne deacuteclareacutes doivent utiliserle logo S Services agrave la personne surtous leurs supports commerciaux et

notamment sur leurs brochures et surles factures qursquoils preacutesentent agrave leursclients

(logo teacuteleacutechargeable sur lrsquoextranet nOva)

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La deacutemarcheCrsquoest une deacutemarche drsquoameacutelioration continue visant agrave accroicirctre la qualiteacute de son

organisation et de ses prestations Elle permet de faire eacutevoluer ses pratiques

pour satisfaire les besoins des clients et de son personnel Elle peut ecirctre mise

en œuvre par tout organisme quelle que soit sa taille ou ses moyens 4 eacutetapessont incontournables pour la mise en œuvre drsquoune deacutemarche qualiteacute

Un guide pratique

laquo La deacutemarche qualiteacutedans les services agrave lapersonne raquo est disponibleen teacuteleacutechargement surwwwservicesalapersonnegouvfr

Reacutealiser un eacutetatdes lieux de sonfonctionnementde son organisationde sa relation clientegravele

Identifier et deacutefinirses prioriteacutes puiseacutelaborer un plandrsquoaction

1 2

Appliquer les actions

de progression

Mesurer les progregraves

reacutealiseacutes puis conforterses points forts etcorriger ses pointsfaibles

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Lrsquoobtention drsquoune certification

repreacutesente lrsquoun des aboutissementsde la deacutemarche qualiteacute

G U I D E P

R A T I Q U E

La deacutemarche qualiteacute dans les services agrave la personne

0 _GuideDemarcheQuali_printindd 0 0

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Pourquoi se faire certifier

Apporter la preuvede lrsquoengagement devotre organisme dans unedeacutemarche qualiteacute

Inspirer confiancepar lrsquoobtention drsquoun signede qualiteacute reconnu

et reconnaissable Srsquoimposer un controcirclequaliteacute reacutegulier par unorganisme exteacuterieur

Partager et eacutechangeravec une personneexteacuterieure agrave lrsquoorganisme

Mobiliser et valoriservos collaborateurs

Renouvelerautomatiquement votreagreacutement pour lesorganismes concerneacutes

Se diffeacuterencieret consolider votre image

Comment lrsquoobtenir

Pour obtenir cettecertification vous devez vousassurer que vous respectezla totaliteacute des engagementsdeacutefinis dans le reacutefeacuterentielde certification de serviceet contacter lrsquoorganisme

certificateur qui le veacuterifieralors drsquoun audit Si lrsquoauditest positif vous recevrez uncertificat Le certificateurveacuterifiera chaque anneacutee quevous respectez toujours lesengagements

Il existe trois certifications

reconnues par lrsquoANSP

NF Servicepar AFNOR Certificationwwwmarque-nfcom01 41 62 60 22

Qualicertpar SGS-ICSPour des questionsdrsquoordre commercial sihembouaounsgscom01 41 24 85 30

Pour des questionsdrsquoordre opeacuterationel gwenaellepirollisgscom01 41 24 84 63

Qualisappar BureauVeritas CertificationNord de la France sophiemichalletfrbureauveritascom04 37 59 88 70

Sud de la France luciecastillon

frbureauveritascom04 78 66 82 54

LA CERTIFICATION UN OUTIL DE PROFESSIONNALISATIONFacultative la certification de service apporte agrave vos clients et partenaires

la garantie drsquoune qualiteacute de service constante doubleacutee drsquoun avantageconcurrentiel Elle est deacutelivreacutee apregraves audit par des organismes certificateurs

indeacutependants La certification est le prolongement naturel et volontaire

drsquoune deacutemarche qualiteacute

681 organismes soit 1 455sites sont actuellement

certifieacutes Chiffres octobre 2011

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Lrsquo Agence nationale des services agrave la personne (ANSP) est un eacutetablissement

public administratif en charge du deacuteveloppement des services agrave la personne

Ses missions en faveur du deacuteveloppement du secteur

soutenir la creacuteation drsquoentreprises peacuterennes mettre en relation lrsquoentrepreneur avec des organismes et reacuteseaux capablesde lrsquoaccompagner de le conseiller voire de participer au financement du projet

favoriser lrsquoeacutemergence de nouveaux services agrave la personne en rapport avec les besoinsde la population

encourager la promotion et la qualiteacute de ces services

assurer le deacuteveloppement du Chegraveque emploi service universel (Cesu)

tenir un rocircle drsquoobservatoire statistiquesoutenir la professionnalisation des intervenants du secteur

assurer une communication large aupregraves du grand public notamment via des campagnesde publiciteacute un site Internet et un numeacutero unique drsquoinformation le 32 11


Une agence qui impulse le deacuteveloppement du secteur

Pour tout savoir

Rendez-vous sur la rubriqueProfessionnels du site de lrsquoANSPet inscrivez-vous sur le reacuteseausocial des services agrave la personne(+ de 20 000 membres)

wwwservicesalapersonnegouvfrDu lundi au vendredi de 8h agrave 20het le samedi de 8h agrave 12h

C r eacute d i t s p h o t o s C eacute

d r i c M a r t i g n y ndash

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SOMMAIRE

Srsquoinvestir dans un secteurdynamique

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Tout savoir pour

bien entreprendre

Votre parcoursdrsquoentrepreneuren 4 eacutetapes

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Documents

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