brochure TZR des enseignants de l'UNSA

MémoMémoTitulaire sur zonede remplacementTitulaire sur zonede remplacement

2009

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zrzr

JJe faisla différence !

LLEE MMOOTT DDUU SSEECCRRÉÉTTAAIIRREE GGÉÉNNÉÉRRAALL

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Ce qu’il y a de merveilleux avec les enfants,c’est qu’ils sont toujours

studieux, calmes et sages comme des images.

La MAE connaît bien les enfants et les risques auxquels ils peuvent être exposés. En tant que spécialiste, la MAE inclut dans toutes ses protections des garanties solides et adaptées, même si l’enfant se blesse seul ou si aucun responsable n’est identifié. C’est le cas dans 8 accidents sur 10.

L’équation est alors simple : pas de responsable, pas d’assurance ; les parents peuvent alors mettre en cause l’encadrement de l’élève. Pour éviter les conflits et apporter aux enseignants la sérénité dans leur pratique pédagogique, la MAE saura toujours trouver les meilleures solutions.

Au-delà de la prise en charge de l’accident quand il arrive, la MAE se fixe aussi pour objectif de tout mettre en oeuvre pour l’éviter. Elle développe ainsi un large choix d’outils pédagogiques qui peuvent être directement réservés sur www.infos-enseignants.org.

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Professeur des écoles

Sommaire

209, boulevard Saint-Germain - 75007 ParisTél : 01 44 39 23 00 - Fax : 01 44 39 23 13

www.se-unsa.org • [email protected]

Syndicat des Enseignants-UNSA

Métier p. 4Carrière p. 11L’établissement p. 12SE-UNSA p. 14Adhérer p. 15

LLEE MMOOTT DDUU SSEECCRRÉÉTTAAIIRREE GGÉÉNNÉÉRRAALL

Cher(e) collègue,

L’exercice du métier d’enseignant, et les titulaires remplaçants sont bien placéspour le savoir, n’est pas simple aujourd’hui. Sur le plan pédagogique, les difficultés sont au rendez-vous. L’hétérogénéité des élèvesinflue sur les conditions de travail et les réponses institutionnelles ne sont pas

à la hauteur des enjeux. Là où il faudrait repenser les missions des enseignants,répondre à leurs préocupations, améliorer leur formation initiale et continue, développer l’aide et le soutien des élèvesles plus fragiles, seule la politique d’économies budgétairesrègne. D’un point de vue administratif et réglementaire, de nombreux sujets sont vécus comme particulièrement complexes : les relations hiérarchiques et professionnelles, les notions de responsabilités civile et pénale, le déroulementde carrière, les mutations…Cette brochure tente de vous apporter des réponses précises à ces nombreuses questions.

Notre syndicat, le Syndicat des Enseignants-UNSA (SE-UNSA),est un espace privilégié d’échanges, de réflexions, de débatssur notre métier et nos pratiques pédagogiques, et d’actionspour améliorer les conditions d’exercice de notre métier.Nous y défendons aussi les libertés et les droits. Nous rassemblons tous les enseignants de la maternelle au lycée. Ils se trouvent réunis autour d’un projet éducatifglobal qui considère le parcours de l’élève comme un toutcohérent et non comme une succession désarticulée de moments éducatifs.Les responsables du SE-UNSA, enseignants comme vous, sont attentifs à vos demandes et à votre disposition pourrépondre à vos questions. Ils vous accompagneront dans vos démarches…

Dans un monde percuté par la crise, la solidarité et l’entraidesont des valeurs plus que jamais nécessaires. Que serait notresociété, sans protection sociale, sans services publics… maisaussi sans syndicat ? Vous pouvez nous aider à promouvoirun syndicalisme moderne de propositions qui ne dit ni «non»par principe, ni «oui» par habitude. En partageant le projet du SE-UNSA, en agissant avec nous,vous pouvez nous aider à promouvoir une école plus justepour une société plus solidaire.

Christian Chevalier

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Syndicat des enseignants - UNSA www.se-unsa.org

La rentrée• Si vous occupez un nouveauposte, vous devez signer votreprocès-verbal d’installation. • Si vous êtes en affectation àl’année (Afa), vous signez laventilation des services (VS) aprèsun contrôle soigneux du détaildes heures. Ce document condi-tionne le paiement des heuressupplémentaires année.• Si vous êtes en attented’affectation dans votre établis-sement de rattachement, vousn’avez pas de VS à signer.

Les CAPA (commissions admi-nistratives paritaires académi -ques) examinent : • les avancements d’échelonpour les certifiés, PLP, PEGC,professeurs d’EPS, CE d’EPS, CPE ;• les promotions de grade, c’est-à-dire l’accès à la hors classe pourles certifiés, CPE, PLP, pro fesseursd’EPS, et à la classe exceptionnellepour les PEGC et CE d’EPS ;• l’attribution des congés deformation ;• les promotions de corps (accèsau corps des certifiés, profs d’EPS

ou CPE par liste d’aptitude) ;• les modifications de noteadministrative pour les collèguesqui ont demandé une révision :si la note administrative pro -posée par votre chef d’éta blis- sement ne vous semble pasjustifiée, vous pouvez la contesterauprès du rectorat, après avoirsigné la proposition ;• le mouvement intra-acadé-mique en juin (demande àformuler en mars-avril).

Les CAPN (commissions admi-nistratives paritaires nationales)examinent notamment :• pour tous les corps, le mouve -ment interacadémique courantmars ;• pour le corps des agrégés : - les avancements d’échelon ;- le passage à la hors classe ;- l’accès par liste d’aptitude aucorps des agrégés pour lescertifiés, les PLP, les PEPS.

Formation• Un plan académique deformation (Paf) est publiéchaque année. Il faut s’y inscrireà partir du calendrier acadé-mique consultable dès la rentrée.• Pour les congés de formationprofessionnelle, les demandessont à formuler en décembre, laCAPA se tenant au printemps ;l’attri bution de ces congés se faitselon des critères définis auniveau académique.

Enseigner hors de France Les types de demandes et lesmodalités de recrutement sontmultiples. Contactez la sectionhors de France du SE-UNSA

[email protected] et consultezhttp://sections.se-unsa.org/HdF

Situations particulières• Les disponibilités ne sont pastoutes de droit ; renseignez-vousauprès de votre section avant dedéposer votre demande auprèsdu rectorat.• Les temps partiels sont de droit pour raisons familiales etpour création d’entreprise ; lesautres le sont sur autorisation.• Le congé parental est un congéde droit accordé jusqu’aux troisans de l’enfant.• Les congés de paternité, de ma -ter nité, de naissance, d’adoption,sont attribués de droit ; leur durée est régie par des textesréglementaires (voir le «Guidepra tique 2009-2010» du SE-UNSA).

Informations pratiques

> Consultez les calendriersacadémiques pour les différentes demandes à déposer et pour les dates des CAPA. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre section académique(coordonnées page 15).Faites ensuite parvenir vos fiches de suivi syndical à la section.

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Titulaire sur zone de remplacement

Remplaçant, une fonction complexe

> Deux textes offi ciels(*)

définissent les person nelsd’enseignement, d’édu ca-tion ou d’orientation pouvantêtre chargés des remplacementsdans une académie. Seul lerecours à des stagiaires IUFM estexclu.

(*) Décret n°99-823 du 17/09/99 publié au JO n°219 du 21/09/99.

Note de service n°99-152 du 07/10/99 publiée au BO n°36 du 14/10/99.

Les missions des rem pla çantsElles sont fixées par le décret 99-823 du 17/09/99 relatif àl’exercice des fonctions deremplacement dans les éta -blissements d’enseignement dusecond degré. «Art. 1er - Des personnels ensei-gnants du second degré, despersonnels d’éducation et d’orien -tation, titulaires et stagiaires,peuvent être chargés dans le cadre

de l’académie et conformémentà leur qualification, d’assurer leremplacement des agents momen-tanément absents ou d’occuperun poste provisoirement vacant.Art. 2 - Pour l’application duprésent décret, le recteur déter -mine au sein de l’académie, pararrêté pris après avis du comitétechnique paritaire académique,les différentes zones danslesquelles les personnels men-tionnés à l’article 1er ci-dessusexercent leurs fonctions.Art. 3 - L’arrêté d’affectation dansl’une des zones prévues à l’article2 ci-dessus des personnels men -tionnés à l’article 1er indiquel’établissement public local d’en -sei gnement ou le service de ratta -chement de ces agents pour leurgestion. Le territoire de la com -mune où est implanté cet établis -sement ou ce service est la rési denceadministrative des intéressés.


Parmi les nombreuses difficultés rencontrées par les TZR, les conditions matérielles d’enseignement prennent une place importante.

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Le recteur procède aux affecta-tions dans les établissements oules services d’exercice des fonc-tions de remplacement par arrê-té qui précise également l’objetet la durée du remplacement àassurer. Ces établissements ouser vi ces peuvent être situés,lorsque l’orga nisation du servi-ce l’exige, dans une zone limi-trophe de celle mentionnée àl’alinéa premier ci-dessus. Lesinstances paritaires compé-tentes sont consultées sur lesmodalités d’application des dis-positions du présent article.

Art. 4 - Les personnels mention -nés à l’article 1er assurent le serviceeffectif des personnels qu’ils rem -placent. Les personnels ensei-g nants, à l’exception de ceux régispar le décret du 10/01/80 susvisé,perçoivent une indemnité horairecalculée dans les conditions pré -vues par le décret du 06/10/50susvisé pour chaque heure excé -dant les obligations de servicehebdomadaire auxquelles ils sonttenus, en application des dispo-sitions statutaires applicables àleur corps.

Art. 5 - Entre deux remplace-ments, les personnels enseignants

peuvent être chargés, dans lalimite de leur obligation de servicestatutaire et conformément à leurqualification, d’assurer desactivités de nature pédagogiquedans leur établissement ou servicede rat tachement. Pour l’appli -cation des dispositions du présentarticle, chaque heure consacréeaux activités men tionnées ci-dessus est dé comp tée comme uneheure de service accomplie,conformément aux dispositionsrégle men taires relatives auxmaxima de service incombant aucorps dont relève le fonctionnaireconcerné.

Art. 6 - Les dispositions du pré -sent décret sont applicables auxaffectations prenant effet à comp -ter du 01/09/99. À cette mêmedate, le décret n°85-1059 du 30/09/85 modifié, relatif àl’exer cice des fonctions de rem -pla cement dans les établissementsd’enseignement du second degré,est abrogé.

Art. 7 - Le ministre de l’Édu -cation nationale, de la Rechercheet de la Technologie, le ministrede l’Économie, des Finances etde l’Industrie, le ministre de laFonction publique, de la Réforme

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de l’État et de la Décentralisation,la ministre déléguée chargée del’Enseignement scolaire et le secré-taire d’État au Budget sontchargés, chacun en ce qui leconcerne, de l’exécution duprésent décret, qui sera publié auJournal officiel de la Républiquefrançaise».

Votre situation en tredeux remplacementsSi aucune suppléance n’est àassurer dans l’établis sement oule service de ratta chement, ilrevient au chef d’établissementde définir le service des TZR etde leur confier des activités denature pédagogique, confor-mément à leur qualification(soutien, études dirigées, métho-dologie, aide à des élèves endifficulté...) pour remplir leursobligations hebdomadaires deservice. S’agissant des personnels dedocumentation, d’éducation etd’orien tation, ils doivent assurerdans leur établissement leurfonc tion entre deux suppléances.Les heures effectuées au titre deces activités sont décomptéescomme des heures d’ensei -gnement.


TZR, ras le bol ! D’année en année, les conditions d’exercice de la fonction de titulaire en zone de remplacement se dégradent : toujours plusd’exigence, toujours moins pour les droits des personnels !• Presque partout, le nombre de secteurs d’intervention géographiques a été réduit, rendant d’autant plus longs les déplacements. • Les indemnités sont rabotées. • Les affectations sont faites de plus en plus tardivement. • Celles dans un autre typed’établissement ou pour unautre type d’enseignement que ceux pour lesquels le TZRa été formé se multiplient. • L’utilisation commeremplaçant à tout faire est monnaie courante pour les TZR qui sont dans leurétablissement de rattachementadministratif. Pour le SE-UNSA, l’exercice de la fonction de remplaçant ne peut se faire dans ces conditions ! Les zones deremplacement doivent portersur des secteurs géographiqueslimités et être discutées dans les CTP(*). Les conditionsd’exercice doivent respecter les personnels (délais de route,temps de préparation, discipline de recrutement pour le second degré). Les remplacementsen dehors de la zone de remplacement ne peuventêtre envisagés sans l’accordexplicite des intéressés. Enfin, le SE-UNSA revendiqueque l’indemnisation différencie la fonction spécifique du remplaçant d’une part et les frais engendrés par son exercice d’autre part.

(*) Comité technique paritaire.

Notre avis

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> L’affectation du TZRpeut se faire suivant deuxmodalités différentes.• Vous êtes affecté(e) à l’annéedans un établissement : ces affec-tations sont réalisées en juillet,voire fin août pour les derniersajustements. L’affectation àl’année se fait obligatoirementdans la zone de remplacementselon la Direction des affairesfinancières (Daf). Tout ce quiconcerne la gestion de votreannée scolaire se déroulera danscet établissement d’affec tation(signature du procès verbal,notation administra tive...). • Vous êtes affecté(e) sur unétablissement de rattachement :vous effectuerez des remplace-

ments de courte ou moyennedurée dans des établissements devotre ZR, voire sur une zonelimi trophe.La notification de rem placementdoit être faite par le recteur ouses services. En cas de demandetéléphonique émanant d’un chefd’établissement, il faut exigerl’arrêté rectoral en préalable aucommencement du remplace -ment. Pour ces remplacements,vos frais de déplacement serontpris en charge via l’indemnité desujétions spéciales de rempla-cement (cf p. 10).

Le service effectif du TZRLe TZR assure le service effectifdes personnels qu’il remplace,c’est-à-dire leur service inscrit àl’emploi du temps. Compte tenudes obligations de service définiespar les statuts des uns et desautres, plusieurs cas peuvent seprésenter.• Si le service à assurer est su -périeur aux obligations de servicedu remplaçant.Pour le calcul du nombred’heures supplémentaires dues,

> La prime d’entréedans le métier.Depuis la rentrée 2008, les enseignants néotitulairestouchent une prime de 1500€versée au cours du premiertrimestre. Elle concerne tous les enseignants affectés en école, collège ou lycée.

L’affectationet les services

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il sera tenu compte des disposi-tions statutaires applicables aupro fesseur chargé du rempla-cement (PLP, CPE, PEPS, PLC,ASH). Prenons l’exemple d’unagrégé rem plaçant un certifié :- le TZR est payé en HSA (heuresupplémentaire année) si leremplacement est annuel ou demoyenne et longue durées ;- le TZR est payé en HSE (heuresupplémentaire effective) si leremplacement est inférieur àquinze jours.• Si le service à assurer estinférieur aux obligations deservice du remplaçant.Lorsque le maxi mum de servicedu TZR est supérieur au service

d’ensei gnement du professeurqu’il remplace, le remplaçant severra confier un complément deservice d’enseignement ou, àdéfaut, des activités de naturepédagogique, à concurrence deson obligation de service statu-taire. Ces activités s’effectuerontobligatoirement dans l’établis -sement où sont exercées lesfonctions de remplacement, etnon pas dans l’établissement derattachement.

Cas particulierL’affectation des PLP en collègeet des certifiés agrégés en LP estpossible si la discipline est lamême. Vous pouvez être ame -né(e) à compléter votre servicedans une discipline «proche» aumaximum pour 50% du service(réponse de la Daf).

Les remplacements decourte duréeLes TZR sont concernés par lanote de service n°2005-130 du30/08/2005 parue au BO n°31du 01/09/2005. Elle prévoit deremplacer les absences prévues(convocation, rendez-vous mé-dical...) et celles de moins de deuxsemaines des professeurs. Le SE-UNSA dénonce les agissements decertains chefs d’établissement quiessaient de mettre en œuvre cesremplacements de courte duréepar des TZR dans un autreétablissement que celui de ratta-chement.

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> L’affectation surplusieurs établissements.Ce sont les mêmes règles quepour les enseignants titulaires affectés «à cheval» sur deux ou trois établissements qui sont applicables, à savoir :• sur trois établissements, minoration d’une heure ;• sur deux établissements de communes non limitrophes,minoration d’une heure si le temps de déplacementhebdomadaire est supérieur à deux heures. Si un litige se pose, contactezvotre section académique du SE-UNSA (cf p.15).

Un temps de préparation doitêtre accordé préalablement à la prise du service (note deservice n°99-162 du 07/10/99). Pour le SE-UNSA, ce temps doit être de 48 heures. Il permet de prendre connaissance des manuels, du matériel, de la progression… dansl’établissement où sont exercéesles fonctions de remplacement.

Notre avis

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> Les principalesindemnités perçues parles TZR sont liées : • aux remplacements (ISSR) ;• aux fonctions d’enseignant dusecond degré (Isoe), de CPE, desuivi d’apprentis, de Segpa,etc… ;• au classement de l’établis se -ment (Zep).Elles sont indépendantes etcumulables.

Indemnité de sujétionsspé ciales de rempla-cementL’ISSR est due pour les rempla-cements de courte et moyennedurées se situant en dehors del’établisse ment de rattachement,y compris si cet établissementest situé dans la mêmecommune (décret n°89-825 du09/11/89). Elle représente unremboursement de frais. Sonmontant est fonction de ladistance, et les taux journaliersmoyens sont modifiés auxmêmes dates et dans les mêmesproportions que les traitements.L’ISSR démarre le jour del’arrivée dans l’établissement.Seuls comp tent les jours effectifsdans l’établissement (réunion,conseils de classe compris...) ets’arrête au jour du renouvel-lement de leur affectation pourune période allant jusqu’à la finde l’année scolaire.

Le taux et la durée ne sont pasminorés en cas de service infé -rieur à l’horaire statutaire. Elleest due à taux entier. En cas deremplacement sur plusieursétablissements, l’ISSR est calculéeà partir de l’établissement derattachement.

NB : L’ISSR n’est pas imposable (ne pas la déclarer si déduction forfaitaire ; en revanche, elle doit être intégrée

au revenu si déclaration aux frais réels).

Indemnité de suivi etd’orientation des élèvesL’Isoe est régie par le décretn°89-452 du 06/07/89 et lacirculaire DGF n°89-058 du27/10/89. Elle comprend unepart fixe et, éventuellement, unepart mo dulable. La part fixe nesubit pas de retenue pourabsences si ces dernièresn’entraînent pas de diminutionde traitement. En cas de grève, des retenuespeuvent être opérées. La partmodulable est reversée au pro -rata du nombre de joursrem placés en tant que pro fesseurprincipal (circulaire n°72-356 du02/10/72). Son montant est de :• 1193,17€ part fixe (au01/10/09) ;• de 891€ à 1401,95€ pour lapart modulable en fonction desdivisions.

Indemnité Zep Elle est due au prorata de ladurée de remplacement (décretn°90-806 du 11/09/90) pour un montant de 1149,74€ au01/10/08.

Distance TauxMoins de 10 km 15,12 €De 10 à 19 km 19,68 €De 20 à 29 km 24,25 €De 30 à 39 km 28,48 €De 40 à 49 km 33,82 €De 50 à 59 km 39,21 €De 60 à 80 km 44,90 €Par tranche sup. de 20 km 6,70 €

Indemnités journalières des titulaires-remplaçants au 01/03/09

CCAARRRRIIÈÈRREE

>Le SE-UNSA demandeune ISSR fixe liée auxcontraintes de la fonction et des frais de déplacement prenanten compte la réalité des dépenseseffectuées.

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Les indemnités

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> Les règles pour lesmutations paraissentchaque année au BO, enoctobre-novembre. Elles concer -nent tous les personnels à gestionnatio nale. Tout collègue titulaired’un poste (fixe ou TZR) peutdemander à muter de sa ZR. Ilreste titulaire de son poste s’iln’a pas obtenu satisfaction surl’un de ses vœux. Les demandessont examinées par discipline,par les formations paritaires.

Phase interacadémiqueElle permet de changerd’académie, d’obtenir une pre -mière affectation en qualité detitulaire et de «candidater» auxpostes spécifiques (CPGE, BTS,chef de travaux) requérant descompétences particulières. Il fautfaire acte de candidature surSiam en novembre-décembre ;résultats en mars-avril.

Phase intra-académiqueElle débute en avril. Elle permetde changer de poste au sein deson académie, d’obtenir un postesuite à une mutation interaca-démique ou à une mesure de cartescolaire (sup pres sion du posteoccupé). Les vœux peuventporter sur un établissement

précis, une commune, ungroupement de communes, undépartement, l’académie, unezone de remplacement. Le vœu «tout poste dans undépartement ou une académie»ne porte que sur les établisse-ments. Pour couvrir totalementune zone géographique, il fautrajouter le vœu TZR corres-pondant. Les règles du mouvement intrasont établies au niveau rectoralet propres à chaque académie.Contactez votre section dépar-tementale du SE-UNSA pourobtenir des informations(coordonnées en page 15 ou surwww.se-unsa.org)

Bonification spécifiqueDepuis 2004, la bonification devingt points par année de TZR

n’existe plus pour le mouvementacadémique. Le SE-UNSA deman -de que la spécificité de leursfonctions soit reconnue en termede barème lors des phases interet intra-académiques. Par ailleurs,les recteurs doivent, dans leurcirculaire rectorale pour la phaseintra-académique, propo ser auxTZR des points de stabilisationpour augmenter leurs chancesd’obtenir un poste fixe.

Les mutationsCCAARRRRIIÈÈRREE

> Suivi syndical. Une confirmationde demande est adressée à chaque candidat. Il convient de la lire scrupuleusement et, éventuellement, d’y apporter les correctionsnécessaires. Ne pas oublier, également, d’en adresser une photocopie à la section académique du SE-UNSA de votre lieud’exercice. Cette pièce permet d’assurer un suivi syndical efficace. Chaque année, le SE-UNSA édite un guide «Spécial mutations».

Pour recevoir le prochain «Spécial mutations 2010», coupon à renvoyer au SE-UNSA secteur «mutations» - 209, bd Saint-Germain - 75007 Paris

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> Les collèges et leslycées sont des établis-sements publics locauxd’enseignement (EPLE). Ce sontdes lieux d’exercice professionnelmais aussi des lieux de vie. Ilssont organisés par un certainnombre d’instances de débat etde décision collective.

Le conseil d’adminis-tration (CA) est composé pourun tiers de membres de droit(personnels de direction, éluslocaux…), un tiers de représen-tants des personnels (enseignantset non-enseignants) et un tiersde représentants des usagers(parents et élèves).Le CA vote le règlement intérieur,le budget, le compte financier ;il adopte le projet d’établis-sement et en fait le bilan. Il estconsulté sur les mesures desuppression, de création desections ou d’options et le choixdes outils pédagogiques. C’est lui qui répartit la dotationhoraire globale (DHG) quientraîne les maintiens, suppres-sions ou créations de postes.

C’est également le CA qui fixe laprogrammation et les modalitésde financement des voyagesscolaires.

Articles L 421-2 et R421-20 du Code de l’Éducation

La commission perma-nente est composée de douzemembres, dont quatre repré-sentants des personnels. Elle ala charge de préparer le CA. Elle doit consulter les équipespédagogiques sur les points del’ordre du jour les concernant.Son rôle peut être renforcé parles délégations votées en CA,passation de conventions etcontrats, relation avec les parentsd’élèves...).

Le conseil pédagogiques’est mis en place dans tous lesEPLE en 2006/07. Présidé par lechef d’établissement, il doitfavoriser la concertation etpréparer la partie pédagogiquedu projet d’établissement. Sa composition précise est faitepar chaque établissement, maisen sont membres au moins unprofesseur par niveau, un profes -seur par champ disciplinaire, unCPE et un chef de travaux.

> Le SE-UNSA exige que les membres du Conseilpédagogique soient choisis parleurs pairs.

LL’’ÉÉTTAABBLLIISSSSEEMMEENNTTLL’’ÉÉTTAABBLLIISSSSEEMMEENNTT

Un lieu de travail et de vie

Les décisions du Conseild’administration ont uneinfluence considérable sur lesconditions de travail ; il est doncessentiel que les enseignants s’en saisissent. Les élections des représentants du personnelont lieu chaque année au moisd’octobre. Vous pouvez êtrecandidat sur une liste SE-UNSAmême si vous n’êtes pas titulairedu poste à titre définitif. Pour deplus amples détails, se renseignerauprès du correspondant SE-UNSA de l’établissement ou de la section académique(voir coordonnées page 15).

Notre avis


> Vous trouverezdavantage de renseignementsauprès du correspondant SE-UNSA de l’établissement ou de la section académique (voir coordonnées page 15).

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Les équipes pédago-giques (ex conseils d’enseigne-ment) regroupent les enseignantsd’une ou de plusieurs disciplines.Elles ont pour objectif defavoriser les coordinations néces-saires entre les enseignants (choixdes manuels, répartition desservices, supports pédagogiques,bilans, concertations, etc.).Les conseils de classedoivent permettre aux profes-seurs :• d’assurer une coordination deleur enseignement, d’échangerles observations et informationsqu’ils auront faites et recueillies ;• de dresser un bilan de lasituation de chaque élève grâceà l’exploitation des observationsdes enseignants. Ils se prononcentsur les conditions dans lesquellesse poursuit la scolarité de l’élève.Ils examinent les questionspédagogiques intéressant la viede la classe.

Le professeur principala une responsabilité particulièredans le suivi, l’information, lapréparation de l’orientation desélèves(*). Il assure la coordinationde l’équipe pédagogique.Il expose au conseil de classe lesrésultats obtenus par les élèveset présente les recommandationsde l’équipe pédagogique enmatière d’orientation. Il favorisele dialogue entre les enseignants,les élèves et leurs parents. C’està lui qu’il revient d’organiser lesheures de vie de classe.Le professeur principal est choisipar le chef d’établissement,indépendamment de la disciplineenseignée. Chaque professeur

>

LL’’ÉÉTTAABBLLIISSSSEEMMEENNTTLL’’ÉÉTTAABBLLIISSSSEEMMEENNTT

principal perçoit une indemnité,l’Isoe part modulable (voir le«Guide pratique 2009-2010»du SE-UNSA).Ses missions augmentent d’annéeen année. Le ministère a, parexemple, imposé des entretiensindividuels avec les élèves ou lesparents à différents niveaux ; leschefs d’établissement fontpression pour qu’ils assument laresponsabilité de l’attribution dela note de vie scolaire... Le livret de compétence devra,lui aussi, être rempli par leprofesseur principal de troisième.

(*) Circulaire n°93-087 du 21/01/93(RLR 523-1B) et BO n°26 du 01/07/04.

Le conseil de disciplineest saisi par le chef d’établis-sement. Le décret n°2000-620fixe les modalités de la procéduredisciplinaire ainsi que sonfonctionnement.Les membres du CA représentantles personnels (titulaires etsuppléants) élisent, chaqueannée, leurs dix représentants(cinq titulaires, cinq suppléants)à cette instance. Le règlementintérieur de l’établissement doitcomporter un chapitre consacréà la discipline. Les sanctions vontde l’avertissement et du blâme àl’exclusion temporaire oudéfinitive de l’établissement.

D’autres instances • le CHS : comité d’hygiène et desécurité ;• le CESC : comité d’éducation àla santé et à la citoyenneté ;• le CVL : conseil des déléguéspour la vie lycéenne.

> Le SE-UNSArevendique un temps spécifique pour que les professeurs principaux effectuent toutes ces missions.

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VVIIEE SSYYNNDDIICCAALLEE

> Le SE-UNSA, Syndi -cat des Enseignants del’Union nationale des syndi -cats autonomes, rassemble despersonnels d’enseignement,d’éducation et d’orientation del’école au lycée. Il est présentdans de nombreuses instancespour porter la parole descollègues. Les élections professionnelles dedécembre 2008 ont permis dedésigner ses représentants auxniveaux national, académiqueet départemental.

La commission adminis-trative paritaire académique(CAPA) est l’instance où les délé -gués du personnel du SE-UNSA

défendent les intérêts individuelsdes collègues, tout en préservantl’intérêt collectif. Avancementsde carrière, muta tions, etc., ysont examinés. Le recteur prendl’avis de la CAPA pour établir sadécision. Le rap port de forcesyndical instauré permet de fairerespecter les règles. Le SE-UNSA

est particulièrement vigilant surl’équité de traitement descollègues et la transparence desopérations. Les CAP se tiennentaussi au plan national, notam -ment pour la phase desmutations interacadémiques,pour la gestion des détachés ethors de France, ainsi que pourl’avancement des agrégés.

Les comités techniquesparitaires (CTP) voient leurcompo sition déterminée par lesvoix obtenues aux CAP. Ce sontles fédérations syndicales, pournous l’UNSA-Éducation, qui sontrepré- sentées, les attributionsde ces comités concernant l’en -semble des personnels.Sur le plan académique, les CTP

traitent de la carte scolaire :répartition des moyens entre lesdépartements, politique acadé-mique de l’ASH (adaptationsco laire et scolarisation du

handi cap), carte scolaire deslycées et lycées professionnelspour tous les postes des établis-sements, enseignants et nonenseignants, plan académique deformation, répartition des congésde formation... Les représentantsde l’UNSA-Éducation y défendentles intérêts des personnels (ensei-gnants, agents, infirmières,médecins scolaires...) et inter-viennent concrètement à partirdes informations transmises parnos sections locales.Au plan départemental, nosreprésentants aux CTP traitentplus particulièrement de tout cequi concerne les opérations decarte scolaire dans les écoles oules collèges, à partir des infor-mations qui leur sont fourniespar nos correspondants. L’orga -nisation du plan de for mation yest également discutée.

«S’opposer et proposer».Pour le SE-UNSA, le syndi-calisme doit savoir s’opposerlorsque c’est nécessaire, maistoujours rester une force depropositions. Nos revendications s’organisentautour de notre projet éducatifet de notre vision du métierd’enseignant. Ces orientationssont définies tous les trois anspar le congrès national : leprochain se tiendra à Brest enmars 2010.Le SE-UNSA se veut un syndicatde proximité. Grâce aux sectionsdépartementales et académiques,chaque adhérent peut trouver uncorrespondant à son écoute. Sonrôle est primordial en matièred’information, d’aide et deconseil.

Faites la différence !

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ADRESSES DES SECTIONS ACADÉMIQUES

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Nom de jeune fille : ............................................... Né(e) le : ...............................................................

Adresse ..................................................................................................................................................

Code postal : .......................................................... Commune : ...........................................................

Téléphone : .................................................... Mél : ..............................................................................

Nouvel(le) adhérent(e) : � Oui � Non

Nom et adresse de lʼétablissement : ......................................................................................................

� Aix-Marseille17, Rue Julia13005 Marseille � 04 91 61 52 06

� Amiens4, rue Paul Sautai 80000 Amiens� 03 22 92 33 63 � Besançon4 bis, rue Léonard de Vinci 25000 Besançon � 03 81 82 31 58 � Bordeaux33 bis, rue de Carros33074 Bordeaux cedex� 05 57 59 00 20 � CaenMaison des Syndicats29, avenue Charlotte Corday14000 Caen� 02 31 34 71 79 � Clermont-FerrandMaison du Peuple29, rue Gabriel Péri 63000 Clermont-Ferrand� 04 73 19 83 85� CorseRue San Angelo - BP 29320296 Bastia cedex� 04 95 34 24 11 � Créteil69, rue du Fbg St-Martin75010 Paris� 01 42 38 69 16

� Dijon15, bd Pompon 21000 Dijon� 03 80 55 50 36

� GrenobleBourse du travail32, avenue de l’Europe 38030 Grenoble cedex 2� 04 76 23 38 54

� GuadeloupeImmeuble Jabol, 5e rue de l’Assainissement 97110 Pointe-à-Pitre� 05 90 82 22 04

� Guyane46, rue Vermont PolycarpeBP 807 - 97300 Cayenne� 05 94 31 02 10

� Lille32, boulevard J-B. Lebas 59000 Lille� 03 20 62 22 84

� Limoges23, rue de Belfort 87100 Limoges� 05 55 77 82 35

� Lyon26, rue Verlet Hanus 69003 Lyon� 04 72 13 08 20

� Martinique8 ter, rue Félix Éboué97200 Fort-de-France� 05 96 70 24 52 � Montpellier474, allée Henri II deMontmorency 34000 Montpellier� 04 67 64 51 38 � Nancy-Metz4, rue A. Mézières - BP 8341354015 Nancy cedex� 03 83 30 74 69� Nantes6, place de la Gare de l’État BP 6 - 44276 Nantes cedex 2� 02 40 35 06 35 � NiceLe Sampolo 1 Rue Reymonenq 83200 Toulon� 04 94 92 49 20 � Orléans-Tours1, allée Anne du Bourg 45000 Orléans� 02 38 78 05 15 � Paris69, rue du Fg St-Martin 75010 Paris� 01 44 52 82 00

� Poitiers8, allée Pauline KergomardBP 105879010 Niort cedex� 05 49 33 79 01

� ReimsMaison des syndicats15, boulevard de la Paix51055 Reims cedex� 03 26 88 25 53

� Rennes189, rue de ChatillonBP 5013835201 Rennes cedex� 02 99 51 65 61

� Réunion16, rue J. Chatel - BP 4197461 Saint-Denis cedex � 02 62 20 08 13

� Rouen77, quai Cavelier de La Salle 76100 Rouen� 02 35 73 16 75

� Strasbourg25 rue de Mulhouse67100 Strasbourg� 03 88 84 32 09

� Toulouse19, bd Silvio Trentin 31200 Toulouse� 05 61 14 72 72

� Versailles69, rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris� 01 53 72 85 35

FICHE DE RENSEIGNEMENTSÀ retourner à : SE-UNSA - 209, boulevard Saint-Germain - 75007 Paris - 01 44 39 23 00

ou prendre contact avec la section syndicale

Je souhaite obtenir une information

� sur le Syndicat des Enseignants-UNSA � autre type dʼinformation : ....................................

Jʼadhère au SE-UNSA pour lʼannée 2009-2010Catégorie : � Certifié � Agrégé � Bi-admissible � PEPS � PLP

� AE-CE � PEGC � CPE � CE EPS

Échelon : ........ Indice : ............ Montant de la cotisation : ................

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Jʼadhère au SE-UNSA, date et signature :

................................................................Les informations recueillies ne sont destinées qu’au

fichier syndical. Elles peuvent donner lieu à l’exercice dudroit d’accès, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Mode de paiement� Chèque à l̓ ordre du Syndicat des Enseignants-UNSA

� Prélèvement fractionné sur compte postal ou bancaire (joindre un Rib).

� Par carte bancaire sur www.se-unsa.org

TitulaireCLASSE NORMALE 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11Certifié(e), CPE, PEPS, PLP, COPsy 128 € 135 € 142 € 151 € 160 € 172 € 184 € 198 € 213 €PEGC, AE-CE, CE D’EPS 128 € 134 € 141 € 148 € 156 € 166 € 175 €Bi-admissible 136 € 143 € 152 € 162 € 171 € 184 € 198 € 213 € 223 €Agrégé(e) 155 € 168 € 179 € 192 € 206 € 222 € 238 € 254 € 266 €

É C H E L O N S

HORS CLASSE 01 02 03 04 05 06 07Certifié(e), CPE, PEPS, PLP, DCIO 160 € 181 € 195 € 208 € 225 € 240 € 254 €Agrégé(e) 213 € 226 € 238 € 254 € 266 € 296 €PEGC et CE D’EPS hors classe 148 € 156 € 165 € 175 € 198 € 213 €

CLASSE EXCEPTIONNELLE 01 02 03 04 05PEGC, CE D’EPS 198 € 215 € 225 € 240 € 254 €

IUFM

Situations particulières

Disponibilité, congé parental 39 €Temps partiel au prorata du temps partiel CPA au prorata du salaire

1ère année étudiant 39 €2e année stagiaire 79 €

Réduction d’impôt66% du montant de votre cotisation

www.se-unsa.org

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Documents

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