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Atelier finance climatBruxelles 1er novembre 2014
Noémie Klein
Cluster Francophonepartie prenante du
Partenariat International sur l’Atténuation et le MRV
Programme
• A vos crayons
• Qu’est-ce que la finance climat ?
• Faits et chiffres marquants de la finance climat
• Tour d’horizon des principaux fonds et initiatives
• Etude de cas : accéder au financement de la NAMA Facility
Qu‘est-ce que la finance climat pour vous?
• A vos crayons
• Discussion
Cet atelier
• Met l’accent sur : – Le financement national dans les pays en voie de
développement
– Le financement international des pays développés vers les pays en développement
– Le financement pour les actions d’atténuation, notamment autour de :
• La préparation et la mise en œuvre des NAMAs
• La préparation des BURs
• La préparation des INDCs
• La préparation et la mise en œuvre des inventaires et des systèmes MRV
Cet atelier
• Ne traite pas des :– Besoins des pays de se préparer à l’augmentation
significative des flux de financement climat dans les années à venir (“climate finance readiness”)
– Le tracking du financement climat
– Le financement pour l’adaptation
• Pas de définition unique au niveau mondial
Qu’est-ce que la finance climat ?
• Définition par le secrétariat de la CCNUCC– Financement local, national ou transnational, pouvant
provenir de sources de financement publiques, privées oualternatives
– Atténuation et l’adaptation au changement climatique
Qu’est-ce que la finance climat ?
• Définition par ODI (Overseas Development Institute)
– Ressources financières publiques et privées destinées àaider les pays en développement à atténuer et à s’adapteraux impacts du changement climatique
– La finance climat doit être
• « Additionnelle » à l’aide au développement; et
• Couvrir les coûts marginaux induits par le changementclimatique par rapport à un scénario dedéveloppement « au fil de l’eau » (Business as Usual)
Qu’est-ce que la finance climat ?
• Définition par WRI (World Resources Institute) :
– Définition large : tout mouvement de fonds vers des activités qui réduisent les émissions de GES ou aident la société à s’adapter au changement climatique
– Définition moins large : désigne uniquement les flux financiers des pays développés vers les pays en développement (finance climat internationale)
– Définition étroite: finance climat internationale « additionnelle », donc uniquement les investissements supérieurs aux investissements au fil de l’eau
Qu’est-ce que la finance climat ?
• Définition de travail par l’IDFC (Club de Financement du Développement International)
– Fait partie de la finance verte
– Flux financiers pour l’atténuation et l’adaptation
Qu’est-ce que la finance climat ?
Que finance la finance climat ?
On parle d’un “déficit de viabilité” quanddes revenus dans un marché particuliersont insuffisants pour récupérer les côutsde projet
Légende
POINT D’ENTRÉE POUR LE SECTEUR PUBLIC
PERSPECTIVE DE TOUTE L’ÉCONOMIEPERSPECTIVE DU NIVEAU DE PROJET
+ REVENUS DU PROJET CROISSANT
- CÔUTS DE PROJET DÊCROISSANT
POINTS D’ENTRÉE POUR DES INTERVENTIONS PUBLIQUE
Scénario de base: (perspective du niveau de projet)
IMPÔTS, TAXES
CÔUTS EN CAPITAL
OPÉRATION & MAINTENANCE
CÔUTS D’INVESTISSEMENT
REVENUS DU MARCHÉ
DÉFICIT DE VIABILITÉ
CÔUTS REVENUSSource: CPI, 2014
-
IMPÔTS
CÔUTS EN CAPITAL
OPÉRATION & MAINTENANCE
CÔUTS D’INVESTISSEMENT
REVENUS DU MARCHÉ
CÔUTS REVENUS
-
Subvention à l’investissement
Subventions pour la
préparation de projet
Garanties -
Detteconcessionnelle
-
Baisse d’ impôt -
Quand les côuts de projet diminuent, le deficit de viabilité diminue
Point d’entrée 1: cibler les deficits de viabilité en diminuant les côuts de projet
IMPÔTS
CÔUTS EN CAPITAL
OPÉRATION & MAINTENANCE
CÔUTS D’INVESTISSEMENT
REVENUS DU MARCHÉ
CÔUTS REVENUS
+Tarifs de rachat
PPAs subventionnés
+
Crédits de Carbone & RE
+
Le déficit de viabilité diminue oudisparaît quand les revenus de projetaugmentent
Point d’entrée 2: cibler les deficits de viabilité en augmentant les revenus de projet
Public Framework Expenditures (Cadres des dépenses publiques) créer un cadre favorablepour réaliser des projets
-
DEPENSES PUBLIQUES DANS
LE CADRE
CÔUTS REVENUS
Point d’entrée 3: Améliorer le climat d’investissement via un cadre des dépenses publiques
REVENUS DU MARCHÉ
DÉFICIT DE VIABILITÉ
IMPÔTS/TAXES
Développement de projets de démonstationbas carbone
Conception d’un systèmede MRV
Développement, mise enoeuvre, et suivi de strategies et politiquesbas carbone
Renforcement des capacités, communication
FINANCEMENT INT.
Que finance la finance climat ?
• En résumé : 1. Réduction des coûts et des risques – financement
direct
2. Augmentation des revenus– financement direct
3. Mise en place d’un cadre favorable et réduction des risques – financement indirect
• Utiliser du financement public pour mobiliser du financement privé
• Utiliser du financement “international” pour mobiliser du financement national
Quels sont les défis de la finance climat internationale (pays développés -> en voie de développement )?
Source: cette diapositives et les suivantes avec les chiffres clés : Climate Policy Initiative, 2013
Réduire les risquesMultiplier les effets
des actions et législations nationales
Améliorer le niveau de connaissances
La finance climat internationale?
Volumes
• Atténuation et adaptation (2012, CPI)
• Financement “total” (tous pays)
94%
6%
Financements (milliards $)
Atténuation
Adaptation
22
337
359 milliards $
Sources
• Sources publiques : ?
• Sources privées : ?
Sources
• Sources publiques : 38%
• Sources privées : 62%
Sources
• Investissements à hauteur de 359 milliards de $ en 2012
224
135
Privé
Public
• Investissements publics : réalisés par les Institutions de Financement du Développement et gouvernements
• Investissements privés : réalisés par des compagnies énergétiques et des développeurs de projets ENR (28% du total), des industries et entreprises (19%), les ménages (9%) et les institutions financières commerciales (6%)
Géographie
Géographie
• 39 – 72 milliards de $ des pays OCDE versnon-OCDE (“nord-sud”)
• 10 – 20%
• Destination des investissements
– Europe 73 milliards
– Chine 68 milliards
– Etats-Unis 27 milliards
– Amérique latine 7 milliards
– Inde 5 milliards
Géographie
• Les acteurs majeurs:
– Institutions de Financement Multilatérales, Bilatérales et Nationales - 121 milliards de $
Acteurs
IDFC
• Les acteurs majeurs:
– Les organes gouvernementaux (ministères de l’environnement, agences de développement)
– Les fonds climat
Acteurs
Fond de Développement Propre
• Les acteurs majeurs:
– Les investisseurs privés
• Développeurs de projets (Sociétés énergétiques, producteurs d’électricité indépendants, ou développeurs de projets spécialisés);
• Particuliers/ménages (OECD);
• Investisseurs institutionnels ;
Acteurs
Besoins
• Déficit de financement– Besoins (au sens large de la définition) pour rester
sous la barre de 2°C : 490 - 910 milliards de $ par an (Agence Internationale de l’Energie)
– CPI estime les investissements actuels à 359 milliards $, il y a donc un déficit très important de financement
• CCNUCC : Les pays développés se sont engagés à « mobiliser » 100 milliards de $ par an d’ici à 2020. – Suffisant ?
Instruments
• Quels instruments? Selon les objectifs:
Incitations politiques
Gestion des
risques
Dons/sub-ventions
Prêt (taux d’intérêt bonifié)
Instru-ments
d’accès au capital
Soutien technique
– Multiplier les effets des actions et législations nationales
– Améliorer le niveau de connaissances
— Réduction des risques
Renf. capacités
Quand intervient la finance climat?
PHASE 1
Définition du cadre et des objectifs
Identification et priorisation de NAMA
PHASE 2
Définition des instruments politiques et financiers
Conception et développementde NAMA
PHASE 3
Mise en oeuvre des instruments politiques et financiers, investissements
Mise en oeuvre de la NAMA
Subvention/Aide technique
Subvention/Aide techniquePrêt
Prêtsconcessionnels/ Investissement du secteur privé
Phase-clé pour developer les mécanismes appropriés que vontdéclencher les investissements privés
Financementnational et international
Exemplepour les NAMAs
Prosol : combiner financement national et international, public et privé
Résultats sur 5 ans
Prévisions 2015 – 2020
Investissement du gouvernement tunisien
100 600
Economie subventions énergies fossiles
400 3,000
Réduction de la facture énergétique
700 7,000
Réduction d’émissions, création d’emplois,renforcement de la filière solaire
3 points d’entrée du financement
Levier Actions
1. Réduction des coûts et des risques Subvention à l’investissement pour les ménagesMécanisme pour permettre l’accès des ménages à un créditRéduction des risques pour les banques
2. Augmentation des revenus MDP
3. Mise en place d’un cadre favorable Campagne de communication et de promotionStratégie de renforcement des capacités (institutions financières, entités techniques)Système de certification des fournisseurs/installateurs et des CESChangement de la perception sur les CES
• Nn
Plus : - Renforcement
de capacités- Certification- Campagnes de
communication
Sources de financement
• 1$ finance publique -> 5$ capital privé national
• 2.2% financementinternational
• 97.8% financementnational
• Finance climat au démarrage + pour améliorer le mécanismeet bonifier les conditions offertes
NAMA
FTE
NAMA
• Leadership gouvernement tunisien & intégration dans une stratégie à long terme
• Utilisation de la finance climat international pour catalyser le financement national
• Renforcement des capacités et communication des le départ
• Evolution et amélioration constante• Répartition des risques
• Bénéfices clairs pour le gouvernement, l’économie tunisienne, et les ménages – atténuation mais surtout
économiques et sociaux
Financement international
2009
2013
Cancùn: Mise en place du Comité Permanent des Finances, chargé d’assister la COP sur les questions liées au Mécanisme de Financement
Copenhague: accord pour mobiliser 100 milliards de $ par an d’ici a 2020 pour financer le changement climatique
Durban: Décision de faire du Fonds Vert pour le Climat l’entité opérationnelle du Mécanisme de Financement
Protocole de Kyoto: Reconnait la nécessité d’établir un Mécanisme de Financement pour fournir des fonds aux pays en développement
1997
Historique de la finance climat dans les négociations internationales
Varsovie: Inclusion dans la décision de la COP de trois types d’activités liées a la finance climat de long-terme pour 2014-2020
2011
2010
Financement international
Fonds et initiatives• Liste non-exhaustive
• Accent sur le FVC, le “super fonds”
• Autres initiatives :– Fonds pour l’Environnement Mondial (GEF)
– Programme de renforcement des capacités pour réduire les émissions de GES (LECB)
– Fonds d’Investissements Climatiques
– Fonds pour les technologies propres (FTP)
– Programme de Mise à l’Echelle des Energies Renouvelables
– Alliance Mondiale contre le Changement Climatique
– EU-Africa Infrastructure Trust Fund
– Neighbouring Investment Facility
– Initiative Internationale pour le Climat (ICI ou IKI)
– NAMA Facility
– Partenariat pour le développement des marchés du carbone (PMR)
– Initiative carbone pour le développement (Ci-Dev)
Fonds Vert pour le Climat
Carte d’identité du FVC
• S’inscrit dans le cadre de la CCNUCC, créé à COP16 en 2010
• Mécanisme devant faciliter les transferts financiers entre paysdéveloppés et en développement pour les assister dansl’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques, etnotamment des 100 milliards de $ annuels auxquels les paysdéveloppés se sont engagés lors de la conférence deCopenhague a partir de 2020
• Dont une branche pour le secteur privé
• En centralisant les transferts, il doit simplifier l’accès à lafinance climat, et faciliter la traçabilité des investissements
Fonds Vert pour le Climat
Fonds Vert pour le Climat
• Conférence des donateurs prévue pendant la COP 20 de Lima. Certains donateurs ont déjà annoncé leurs engagements, qui s’élèvent pour l’instant à près de 3 milliards de $
42
Pays éligibles : tous les pays en développement parties à la CCNUCC
Actions éligibles :
• Atténuation (dont REDD+) 50% + adaptation 50%
• Développement et transfert de technologie
• Renforcement de capacité
• Préparation de rapports nationaux
• Règles : en train d’être définies, pas encore fixées
Fonds Vert pour le Climat
43
Fonds Vert pour le Climat
• Modalités d’accès : accès direct et/ou par l’intermédiaire d’entités multilatérales de mise en œuvre (MDB, UN)
• Institutions nationales requises (en cours de finalisation)
Source: (GCF/B.06/07, p.4) http://www.gcfund.org/
Coordination du pays :
Autorité nationale désignée (AND) OU Point focal
Mise en œuvre :
Entités nationales de mise en œuvre (ENM)* + Intermédiaires*
Exécution : Entités d’exécution
Autorité nationale désignée (AND) OU Point focal
ENM régionales et internationales* +Intermédiaires*
Entités d’exécution
Accès direct Accès multilatéralRôle
44
FVC - Acteurs
• AND/FP
– Ministère/autorité en relation avec le budget national, les politiques économiques et leurs liens avec les priorités climatiques et de développement
– Capacité a organiser des concertations entre les différents acteurs
– Parlant anglais
– FP possible pendant la mise en place de l’AND
– 25 en Afrique, 10 demande de soutien (jusqu’à 300,000$ pour 2 ans)
Financement de préparation (“readiness funding”)- Accessibles à tous les pays
- Max 1M$ par an- AND, accreditation, portefeuille initial de projets
45
FVC - acteurs
• Branche secteur privé : financement direct et indirect au secteur privé, sujet à revue nationale (par AND) pour intégration avec stratégies nationales
– En développement
– Levée de barrières : défaillance du marché, manque de capacités, etc.
46
FVC – Soumission de projets
Entitéd’éxécution
ENM
AND/PFNon-objection
FVC FVC
ENM
Entitéd’éxécution
Sup
ervision
A
ND
/PF
Conception de projet
Mise en oeuvre
47
FVC - Sélection de projets
• Potentiel d’impact : potentiel du projet/programme àcontribuer à l’objectif du fonds et les domaines de priorité
• Potentiel transformationnel : degré auquel le projet/programme peut catalyser un impact plus large qu’un projet/programme unique d’investissement
• Adéquation avec les besoins du pays/région bénéficiaire
• Appropriation du pays bénéficiaire et capacité à mettre en œuvre le projet ou le programme (politiques, stratégies, institutions)
• Efficience et efficacité : solidité économique et financière (si génération de revenus) du projet/programme
48
FVC - Accréditation
• ENM + intermédiaires : doivent être accrédités– Par le Secrétariat du FVC, après examen par des experts
techniques et la non-objection de l’AND
– Accréditation fast-track pour les institutions accreditéesau GEF/FEM, Fonds pour l’adaptation et l’EU DEVCO.
• Critères pour l’accréditation :– Critères fiduciaires basiques :
• Capacités financières et administratives
• Transparence et responsabilité
– Critères fiduciaires spécialisés
• Gestion de projet
• Allocation de dons et/ou de financement
• “Blending” (mélange aide et marché)
– Garanties environnementales et sociales
49
Fonds d’affectation spéciale du FEM
50
Fonds d’affectation spéciale du FEM (Trust funds)
Source: http://www.thegef.org/
Plusieurs fonds gérés par le FEMFonds spécial pour le Changement Climatique, Fonds pour les Pays Moins Avancés, FEM 6
Pays éligibles : Pays qui remplit les conditions pour emprunter auprès de la Banque mondiale ou bénéficiaires éligibles à l’assistance technique du PNUD
Mesures soutenues : atténuation et adaptation
51
Fonds d’affectation spéciale du FEM
Appui fourni :• Repose principalement sur des subventions : le FEM ne peut
proposer de financements que sous une forme autre que lessubventions conformément aux critères décidés par la COP
Taille des projets :• Projets de grande envergure
(> $2m)• Projets de moyenne
envergure (< $2m)• Activités habilitantes (<
$0,5m)
• Approches programmatiques ($5 -$150m)
• Programmes de petites subventions (PNUD) (jusqu’à $50.000)
52
Fonds d’affectation spéciale du FEM
Source: http://www.thegef.org/
Critères d’éligibilité des projets :
• Conforme aux priorités et programmes nationaux et entériné par le gouvernement
• Traite un ou plusieurs domaines prioritaires du FEM• Conforme à la stratégie opérationnelle du FEM• Financement des surcoûts convenus pour réaliser des
activités bénéfiques pour l’environnement mondial• Implique le public dans la conception et la mise en œuvre du
projet• Peut concerner des NAMAs• Cadre MNV robuste requis
53
Fonds d’affectation spéciale du FEM
Source: http://www.thegef.org/
Modalités d’accès :• Accès direct (via l’agence de projet FEM accréditée)• Accès multilatéral (via les agences du FEM)
Processus de candidatures de projets :• Toute l’année, sur une base continue
Institutions nationales requises :
Coordination du pays :
Point focal opérationnel du FEM
Point focal opérationnel du FEM
Mise en œuvre :
Agences de projet du FEM
Agences du FEM
Exécution : Promoteurs finaux des projets
Promoteurs finaux des projets
Accès direct Accès multilatéralRôle
54
Fonds d’affectation spéciale du FEM
Source: http://www.thegef.org/gef/gef_agencies
Agencesdu FEM
FEM
Programme de renforcement des capacités pour réduire les émissions de GES (LECB)
56
Programme de renforcement des capacités pour réduire les émissions de GES (LECB)
• Lancé en 2011
• Doté de 40 millions $
• Apporte un support technique aux pays membres
• Appuie le développement d’inventaires, NAMA, stratégies de développement à faibles émissions
• 25 pays participants, dont la RDC, le Ghana, l’Egypte, le Kenya, le Maroc, la Zambie
• En RDC, le LECB appuie les efforts du gouvernement pour établir un inventaire sectoriel des émissions de GES, identifier des activités d’atténuation et mettre en place un système de MNV.
Fonds d’Investissements Climatiques
Fonds d’Investissements Climatiques
• Comporte deux fonds, qui supportent trois programmes portant sur l’atténuation:
• Le Fonds pour les Technologies Propres
Clean Technology Fund
• Le Fonds Climatique Stratégique, qui inclut:
– Le Programme d’Investissement Forestier
– Le Programme de Mise à l’Echelle des Energies Renouvelables
59
Fonds pour les technologies propres (FTP)
Pays éligibles : Pays à revenu intermédiaire où une BMD a mis en place une programme de prêt et/ou entretient un dialogue suivi avec le pays
Mesures soutenues : Démonstration, déploiement et transfert de technologies à faible intensité de carbone et de technologies propres par les secteurs public et privé
Accès via : Les Points Focaux des BMD (BMD) (BAfD, BAsD, BERD, BID, SFI, BM)
Instruments : Prêts concessionnels, lignes de crédit, garanties, subventions, capitaux propres
Source: www.climateinvestmentfunds.org
60
Processus de financement :
1. Un pays exprime son intérêt à accéder à un financement du FTP2. La BMD concernée a entrepris une mission conjointe pour
préparer le plan d’investissement qui est approuvé par le gouvernement.
3. Le Comité du Fonds d’affectation spéciale du FTP entérine le plan d’investissement et accepte la BMD désignée
4. La BMD désignée soutient la préparation de projets individuels et les soumet au FTP pour approbation
5. Approbation et engagement des fonds par le FTP6. Mise en œuvre et S&E des projets
Fonds pour les technologies propres (FTP)
61
Programme de Mise à l’Echelle des Energies Renouvelables
• Doté de 551 millions de $
• Vise au déploiement des solutions d’énergie renouvelable
• Doit démontrer la viabilité économique, sociale et environnementale du développement bas carbone
• 8 pays pilotes: Ethiopie, Kenya, Maldives, Népal, Honduras, Libéria, Mali et Tanzanie
• Au Mali, le Programme fournit une subvention et un crédit à taux d’intérêt bonifié pour des investissement de déploiement des renouvelables
• Critères d’éligibilité: pays à faible revenu, projets à fort potentiel de réduction de la pauvreté, projet d’énergie renouvelable
Alliance Mondiale contre le Changement Climatique
• Description : Initiative de l’UE, lancée en 2007, coordonnée par la Commission européenne
• Pays éligibles : pays en développement les plus vulnérables (PMA et Petits Etats Insulaires en Développement)
• Objectif: renforcer le dialogue et la coopération dans le domaine du changement climatique et appuyer leurs efforts de développement et de mise en œuvre de réponses en termes d'adaptation et d'atténuation.
• Deux piliers d’action:–Une plateforme de dialogue et de coopération pour favoriser l’échange d’expérience entre pays partenaires–Un soutien technique et financier pour développer l’expertise et donner les moyens d’agir aux pays partenaires. Le soutien technique est axé sur cinq domaines prioritaires: l'intégration du changement climatique dans les efforts de réduction de la pauvreté et de développement; l'adaptation; REDD; le renforcement de la participation au marché mondial du carbone; la réduction des risques de catastrophe (RRC)
Alliance Mondiale contre le Changement Climatique
• Financement : provient du budget de l’UE et de contributions de pays membres de l’UE, à hauteur de 243 millions € pour la période 2008-2012, 47 millions € pour 2013.
• Entre 2008 et 2012, l’Afrique a reçu plus de la moitié des financements (124 millions €)
Alliance Mondiale contre le Changement Climatique
EU-Africa Infrastructure Trust Fund
EU-Africa Infrastructure Trust Fund
• Description : Initiative de l’Union européenne, lancée en 2007
• Pays éligibles : 47 pays d’Afrique sub-saharienne
• Objectif: promouvoir les projets d’infrastructure en Afrique Sub-saharienne, grâce à des instruments financiers hybrides combinant investissements des institutions de financement du développement et subventions
• Financement: Provient du Fonds Européen de Développement (FED) et de contributions de pays européens
• Deux enveloppes:– Guichet régional global – promotion des projets d’infrastructure
régionale, doté de 469,7 millions € depuis 2007
– Guichet Energie durable pour tous (SE4All), - financement de projets visant à améliorer l’accès à l’énergie, à augmenter l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, doté depuis 2013 de 329 M€
EU Neighbouring Investment Facility
• Description: contribue au lancement de projets d’infrastructure clés qui nécessitent la mobilisation de ressources financières considérables et soutient le développement du secteur privé dans la région du voisinage
• Pays éligibles: pays du voisinage européen Est et Sud (Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Egypte)
• Financement : 595 million € pour la période 2014 – 2017, provenant des fonds européens de la politique de voisinage
• Fonctionnement: dons pour couvrir des dépenses d'assistancetechnique, bonifications de taux d'intérêts, participation directe àdes investissements dans le cadre d'opérations obligatoirementpilotées par une institution financière publique européenne (AfD,KfW, DFID, etc.). Le changement climatique est une des priorités dela facilité
EU Neighbouring Investment Facility
Initiative Internationale pour le Climat (ICI ou IKI)
Initiative Internationale pour le Climat (ICI ou IKI)
• Description: lancée en 2008, l’initiative est financée par le ministère allemand de l’environnement (BMU).
• Projets éligibles : projets climatiques et pour la biodiversité dans les pays en développement et dans les nouveaux pays industrialisés, autour de 4 priorités:
– Atténuation du changement climatique
– Adaptation aux impacts du changement climatique
– Conservation des puits de carbone
– Conservation de la biodiversité
• Financement: Budget annuel de 120 millions €. Depuis 2008, 400 projets ont été soutenus avec 1,45 milliard €
Initiative Internationale pour le Climat (ICI ou IKI)
Répartition du financement par l’IKI:• 28% pour les renouvelables
et l’efficacité énergétique
• 14% pour REDD+
• 16% pour la politique climatique (LCDs, NAMAs, MNV, dialogue, etc.)
Exemple d’activités financées:• « TRANSfer », projet de développement de transport public bas
carbone en Afrique du Sud, Colombie, Indonésie et Pérou, avec transfert de technologie et d’expertise tirés de l’expérience allemande.
• NAMA Facility (conjointement avec DECC)
NAMA Facility
• Description : Programme allemand et anglais (BMUM – ICI et DECC – ICF) de coopération technique et financière qui soutient la mise en œuvre des NAMAs
• Budget : 70M€ (1ere phase) + 50M€ (2eme phase) + 3e phase ?
– 5 – 15M€ par NAMA
• Pays éligibles : pays en voie de développement et émergents
• Appui fourni : coopération technique et financière
http://www.nama-facility.org/
NAMA Facility
• Financement NAMAs : une structure financière progressive
Idée Concept FaisabilitéProjet pilote
Mise en oeuvre
Bailleurs de fonds
Budget public
Investissements privés
Prêts
NAMA Facility
NAMA Facility
• 1er appel à projets :
– 47 soumissions
– 4 NAMA financées :
• 2e appel à projets :
– 49 soumissions
– Sous évaluation
Chilean Renewable Energy Self-supply
NAMA – évaluation
Colombian Transit-oriented Development
NAMA – évaluation
Costa Rica Low Carbon Coffee NAMA
Indonesia’s Sustainable Urban Transport
Program – évaluation
Mexican NAMA on Sustainable Housing
EcoCasa – mise en oeuvre
Partenariat pour le développement des marchés du carbone (PMR)
• Description :
– Fonds octroyant des dons (3, 5 ou 8M$) pour le renforcement des capacités et l’assistance technique pour l’innovation et le pilotage collectif d’instruments de marché
– Plus de 30 pays participants
• Budget : 125M$
• Pays éligibles : Pays en développement
• Statut : Dépend des pays participants– Maroc : octroi d’un don de 3M$ en mai 2014, mise en place de la
structure de déboursement du don
– Tunisie : va commencer prochainement le processus de demande de don
www.pmr.org
Partenariat pour le développement des marchés du carbone (PMR)
• Appui fourni : coopération technique pour la préparation aux marchés du carbone
– Préparation de NAMAs
– Mise en place de processus d’inventaire, de systèmes de MRV, de registres
– Conception de mécanismes de financement carbone
Initiative carbone pour le développement (Ci-Dev)
• Description : initiative carbone de la Banque mondiale. Elle soutient les initiatives à faible émission de carbone qui offrent d’importants avantages de développement dans les pays les moins avancés– Fonds de préparation (readiness fund)
– Fonds carbone
• Budget : 30M$ (readiness fund) + 95M$ (carbon fund)
• Pays éligibles : pays en développement, accent sur les pays les moins avancés, 80% en Afrique
• Statut : 1er appel à projets clôturé, évaluation des propositions
http://www.ci-dev.org/
Initiative carbone pour le développement (Ci-Dev)
• Projets éligibles : projets MDP nouveaux et existants dans le domaine de l’acces a l’énergie, petits a moyenne échelle– Projets d'énergie renouvelable & électrification rurale (p.e. mini-centrales
hydrauliques, d’énergie solaire domestique et de production de biogaz)
– Projets conduits dans d'autres secteurs sous-représentés (p.e. extension du réseau électrique, filtres a eau, de gestion des déchets)
– Bénéfices pour les ménages/communautés pauvres et vulnérables
• Appui fourni : coopération technique et financière – Fonds de préparation : assistance technique (développement de
méthodologies et projets MDP, renforcement de capacités)
– Fonds carbone : achat des URCEs a un prix au-dessus du marché et annulation (performance based-payments)
Exemples de projets :
• Renewable Energy and Clean Cooking PoAs in
• East Africa
• Off-grid Solar Home systems and On-grid
• Extension programmes in East Africa
• Water purification programmes in South Asia
• and East Africa
• Uganda Municipal Waste Compost Project
• Uganda West Nile Electrification Project
Initiative carbone pour le développement (Ci-Dev)
Etude de cas : la NAMA Facility
• Analyse et discussion des conditions d’éligibilité– Qu’est-ce que qui vous surprend dans ces conditions
d’éligibilité ?– Y a-t-il des points qui ne sont pas clairs pour vous dans
ces conditions ?– Comment organiseriez-vous la préparation d’une
NAMA pour soumission à la NAMA Facility ?
• Evaluation de l’éligibilité de NAMAs potentielles • Exemples de NAMAs qui pourraient qualifier dans
les pays participants et étapes nécessaires avant la soumission a la NAMA Facility
Comparaison avec le FVCPotentiel d’impact : potentiel du projet/programme à contribuer à l’objectif du fonds et les domaines de prioritéPotentiel transformationnel : degré auquel le projet/programme peut catalyser un impact plus large qu’un projet/programme unique d’investissementAdéquation avec les besoins du pays/région bénéficiaireAppropriation du pays bénéficiaire et capacité à mettre en œuvre le projet ou le programme (politiques, stratégies, institutions)Efficience et efficacité : solidité économique et financière (si génération de revenus) du projet/programme
De la NAMA Facility au FVC
• Structurer les instruments financiers prend du temps
– Important d’impliquer les institutions financières (nationales et internationales) dès le départ
– Important de financer la phase de préparation et conception de ces instruments
• Intégrer les composantes techniques et financières est vital, mais complexe
A nous la NAMA Facility• Accent sur :
• 3.2.1 : critères d’éligibilité
– Etat de préparation pour la mise en œuvre
– Concept pour la suppression progressive de l’aide NAMA Facility
• 3.2.2 : critères d’ambition
– Tous
• 3.2.3 : critères de faisabilité
– Intégration dans le contexte national et international
– Monitoring et évaluation
• Exemples de NAMAs type• Exemple de NAMAs dans les
pays participants
NAMA 1
• Soumise par le département de l’Environnement
• Activités principales :
– Levée de barrières réglementaires pour l’investissement dans le renouvelable pour un secteur industriel comptant 4 entités
– Renforcement des capacités
– Mise en place d’une structure NAMA nationale
– Définition d’un mécanisme de financement
NAMA 2
• Objectif : réduction des émissions du secteur agricole àtravers la mise en oeuvre de technologies d’atténuation dansla production et le processing du café
• Soumission par le Ministère des Finances, soutien du Ministère de l’Industrie et du Ministère de l’Environnement
• Activités principales :
– Mécanisme de financement : lignes de crédit, subventions et garanties (couvert par le financement international) pour l’investissement dans des technologies efficaces et des engrais intelligents
– Renforcement des capacités et assistance technique
NAMA 3
• Objectif : transformer le secteur du transport urbain
• Soumise par le Ministère du transport
• Activités :
– Assistance technique pour les gouvernements locaux
– Mise en place d’un fonds de transport urbain durable qui cofinancera des mesures de gestion de la demande comme des “park and ride”, la construction de trottoirs et de réseau vélo
Références et sources
• CPI, 2014, What is climate finance? Definitions to improve trackingand scale up climate finance
• CPI, 2013, Global Landscape of Climate Finance 2013
• CPI, 2012, San Giorgio Group Case Study: Prosol Tunisia
• GIZ, adelphi, Climate Finance Readiness Training CliFiT, http://clifit.org/en/home/dok/19.php
• ODI, Heinrich Böll Stiftung, http://www.climatefundsupdate.org/ : ressources variées en français
• FVC/GCF : decisions, http://www.gcfund.org/documents/in-session-documents.html
• NAMA Facility, http://www.nama-facility.org/
Back-up slides
Introduction à la finance climat