Bruxelles le 07.04 - European Parliament · objectifs de l’omnibus • l’objectif de l’omnibus est donc strictement pratique: - rester dans le cadre fixÉ par les dispositons

Bruxelles le 07.04.14

800 navires3000 marins pêcheurs

Le Guilvinec


Zones de pêche


OBJECTIFS DE L’OMNIBUS

« POUR RENDRE OPÉRATIONNELLE L’OBLIGATION DEDÉBARQUEMENT IL FAUT SUPPRIMER OU MODIFIERCERTAINES DISPOSITIONS DES RÈGLEMENTSACTUELS RELATIFS AUX MESURES TECHNIQUES(…) »(exposé des motifs du projet)



• L’OBJECTIF DE L’OMNIBUS EST DONC STRICTEMENTPRATIQUE:




- RESTER DANS LE CADRE FIXÉ PAR LES DISPOSITONSPRÉVUES PAR L’ARTICLE 15 DE LA PCP




- RESTER DANS LE CADRE FIXÉ PAR LES DISPOSITONSPRÉVUES PAR L’ARTICLE 15 DE LA PCP

- SIMPLIFIER SA MISE EN ŒUVRE POUR QUEL’OBLIGATION DE DÉBARQUEMENT SOIT EFFECTIVEET PROFITABLE EN TERME DE CONSERVATION


RESTER DANS LE CADRE FIXÉ PAR L’ARTICLE 15 DU REGLEMENTDE BASE?


RESTER DANS LE CADRE FIXÉ PAR L’ARTICLE 15 DUREGLEMENT DE BASE?

• CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DE L’OBLIGATION DEDÉBARQUEMENT




- POUR LA PLUPART DES PÊCHERIES QUE NOUS GÉRONSL’APPLICATION EST PRÉVUE ENTRE 2016 ET 2019:PROGRESSIVITÉ NÉCESSAIRE DU FAIT DE LEUR CARACTÈREMULTISPÉCIFIQUE. PROGRESSIVITÉ REMISE EN CAUSE?




- POUR LA PLUPART DES PÊCHERIES QUE NOUS GÉRONSL’APPLICATION EST PRÉVUE ENTRE 2016 ET 2019:PROGRESSIVITÉ NÉCESSAIRE DU FAIT DE LEUR CARACTÈREMULTISPÉCIFIQUE. PROGRESSIVITÉ REMISE EN CAUSE?

- OBLIGATION DE DÉBARQUEMENT IMMÉDIATE POUR LESPRISES ACCESSOIRES D’ESPÈCES SOUS QUOTAS DANS LESPÊCHERIES DE BIVALVES. CALENDRIER D’APPLICATION REMISEN CAUSE?




- POUR LA PLUPART DES PÊCHERIES QUE NOUS GÉRONSL’APPLICATION EST PRÉVUE ENTRE 2016 ET 2019: PROGRESSIVITÉNÉCESSAIRE DU FAIT DE LEUR CARACTÈRE MULTISPÉCIFIQUE.PROGRESSIVITÉ REMISE EN CAUSE?

- OBLIGATION DE DÉBARQUEMENT IMMÉDIATE POUR LES PRISESACCESSOIRES D’ESPÈCES SOUS QUOTAS DANS LES PÊCHERIES DEBIVALVES. CALENDRIER D’APPLICATION REMIS EN CAUSE?

- « AVANT DE COMMENCER LA PÊCHE (…)LES CAPITAINESS’ASSURENT QU’ILS DISPOSENT(…) DES QUOTAS SUFFISANTS ».CONFORMITÉ AVEC LE RÈGLEMENT DE BASE (PRISE EN COMPTEDES FLEXIBILTÉS)? PROGRESSIVITÉ? AU DELÀ, PRATICITÉ?


SIMPLIFIER SA MISE EN ŒUVRE POUR QUEL’OBLIGATION DE DÉBARQUEMENT SOIT EFFECTIVE

ET PROFITABLE EN TERME DE CONSERVATION?

• Création du concept des captures involontaires, qui justifie lemaintien des gammes de maillages à utiliser pour la capturedes espèces cibles


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1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015

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Langoustine

EVOLUTION DES BIOMASSES DE MERLU ET DELANGOUSTINE DU GOLFE DE GASCOGNE


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Langoustine

70mm maille«langoustine »


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Reg « Merlu » 2002



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1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015

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Biom

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merlu

Langoustine



Merlu 20% max

REJETS DE MERLU


MODIFIER LA PROPOSITION POURAVOIR UNE APPROCHE DYNAMIQUE



• LA RÉGLEMENTATION DOIT POUVOIRPERMETTRE DE TENIR COMPTE DESÉVOLUTIONS DE BIOMASSES ET DECOMPOSITIONS DE CAPTURES QUIINTERVIENDRONT NÉCESSAIREMENT DU FAITDE LA MISE EN ŒUVRE DE LA NOUVELLE PCP



• LA RÉGLEMENTATION DOIT POUVOIR PERMETTREDE TENIR COMPTE DES ÉVOLUTIONS DEBIOMASSES ET DE COMPOSITIONS DE CAPTURESQUI INTERVIENDRONT NÉCESSAIREMENT DU FAITDE LA MISE EN ŒUVRE DE LA NOUVELLE PCP

• LES NORMES EXISTANTES QUE L’ON SE PROPOSEDE MAINTENIR SONT DES FREINS AU PROGRÈS.



• PLUTÔT QUE DE CONSIDÉRER LES ESPÈCESASSOCIÉES À LA CAPTURES DES ESPÈCESCIBLES COMME DES ESPÈCES INTERDITES, ILFAUT LAISSER LIBRE CHAQUE PÊCHEUR DUMAILLAGE QU’IL UTILISE POUR SON ACTIVITÉ,ÉTANT ENTENDU QUE TOUT CE QU’ILCAPTURE DOIT ÊTRE DÉBARQUÉ ENAPPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE15 DE LA PCP.



L’INTÉRÊT DU PÊCHEUR?



L’INTÉRÊT DU PÊCHEUR?• NE PAS PÊCHER CE QU’IL NE PEUT PAS

VALORISER ET QUI EST IMPUTER DES QUOTAS




VALORISER ET QUI EST IMPUTER DES QUOTAS• TIRER LE MEILLEUR PARTI ÉCONOMIQUE DES

QUOTAS QUI LUI SONT ALLOUÉS.




VALORISER ET QUI EST IMPUTER DES QUOTAS• TIRER LE MEILLEUR PARTI ÉCONOMIQUE DES

QUOTAS QUI LUI SONT ALLOUÉS.• DONC PÊCHER DES POISSONS DONT LA TAILLE

EST SUPÉRIEURE À LA TAILLE MINIMALE DECONSERVATION



L’INTÉRÊT DU PÊCHEUR?• NE PAS PÊCHER CE QU’IL NE PEUT PAS VALORISER

ET QUI EST IMPUTER DES QUOTAS• TIRER LE MEILLEUR PARTI ÉCONOMIQUE DES

QUOTAS QUI LUI SONT ALLOUÉS.• DONC PÊCHER DES POISSONS DONT LA TAILLE

EST SUPÉRIEURE À LA TAILLE MINIMALE DECONSERVATION

• UTILISER DU MATÉRIEL SELECTIF QUELQUE QUESOIT LE MAILLAGE QU’IL UTILISE.



L’INTÉRÊT DU PÊCHEUR?• NE PAS PÊCHER CE QU’IL NE PEUT PAS VALORISER ET

QUI EST IMPUTER DES QUOTAS• TIRER LE MEILLEUR PARTI ÉCONOMIQUE DES QUOTAS

QUI LUI SONT ALLOUÉS.• DONC PÊCHER DES POISSONS DONT LA TAILLE EST

SUPÉRIEURE À LA TAILLE MINIMALE DE CONSERVATION• UTILISER DU MATÉRIEL SELECTIF QUELQUE QUE SOIT

LE MAILLAGE QU’IL UTILISE.• IL FAUT LAISSER LA CRÉATIVITÉ DES PÊCHEURS

S’EXPRIMER



L’INTÉRÊT DU PÊCHEUR?• NE PAS PÊCHER CE QU’IL NE PEUT PAS VALORISER ET

QUI EST IMPUTER DES QUOTAS• TIRER LE MEILLEUR PARTI ÉCONOMIQUE DES QUOTAS

QUI LUI SONT ALLOUÉS.• DONC PÊCHER DES POISSONS DONT LA TAILLE EST

SUPÉRIEURE À LA TAILLE MINIMALE DE CONSERVATION• UTILISER DU MATÉRIEL SELECTIF QUELQUE QUE SOIT

LE MAILLAGE QU’IL UTILISE.• IL FAUT LAISSER LA CRÉATIVITÉ DES PÊCHEURS

S’EXPRIMER



L’INTÉRÊT DE TOUT LE MONDE?



L’INTÉRÊT DE TOUT LE MONDE?• LAISSER S’EXPRIMER L’INVENTIVITER DES

PÊCHEURS POUR LA MISE EN ŒUVRE DMATÉRIELS SÉLECTIFS ADAPTÉS



• SUSPENDRE TOUTES LES DISPOSITIONSRELATIVES AUX RÈGLES CONCERNANT LESCOMPOSITIONS DE CAPTURES (AU DELÀ DESRÈGLES CITÉES ICI BEAUCOUP D’AUTRESINDUISENT DES REJETS :



• SUSPENDRE TOUTES LES DISPOSITIONSRELATIVES AUX RÈGLES CONCERNANT LESCOMPOSITIONS DE CAPTURES (AU DELÀ DESRÈGLES CITÉES ICI BEAUCOUP D’AUTRESINDUISENT DES REJETS :PLAN DE GESTION MERLU- REG 494/2002,



• SUSPENDRE TOUTES LES DISPOSITIONSRELATIVES AUX RÈGLES CONCERNANT LESCOMPOSITIONS DE CAPTURES (AU DELÀ DESRÈGLES CITÉES ICI BEAUCOUP D’AUTRESINDUISENT DES REJETS :PLAN DE GESTION MERLU- REG 494/2002,PLAN DE GESTION SOLE DU GOLE- 388/2006,



• SUSPENDRE TOUTES LES DISPOSITIONSRELATIVES AUX RÈGLES CONCERNANT LESCOMPOSITIONS DE CAPTURES (AU DELÀ DESRÈGLES CITÉES ICI BEAUCOUP D’AUTRESINDUISENT DES REJETS :PLAN DE GESTION MERLU- REG 494/2002,PLAN DE GESTION SOLE DU GOLE- 388/2006,NOMBREUSES FOOT NOTES DU REG TAC ET

QUOTAS ETC



• SUSPENDRE TOUTES LES DISPOSITIONSRELATIVES AUX RÈGLES CONCERNANT LESCOMPOSITIONS DE CAPTURES (AU DELÀ DESRÈGLES CITÉES ICI BEAUCOUP D’AUTRESINDUISENT DES REJETS :PLAN DE GESTION MERLU- REG 494/2002,PLAN DE GESTION SOLE DU GOLE- 388/2006,NOMBREUSES FOOT NOTES DU REG TAC ET

QUOTAS ETC



• RESPECTER LE CALENDRIER PRÉVU POURLAISSER LE TEMPS AUX NOMBREUSESCAMPAGNES EN COURS POUR METTRE AUPOINT DES MÉTHODES DE RÉDUCTION DESREJETS DE LIVRER LEURS RÉSULTATS



• AU DELÀ DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ENCOURS, IL FAUT LANCER CONCRETEMENT LAMISE EN CHANTIER DU NOUVEAURÈGLEMENT SUR LES MESURES TECHNIQUES(SEUL BON ENDROIT POUR TRAITER CESQUESTIONS)


LES PÊCHEURS DE BRETAGNE: 800 NAVIRES DE 5 A 45M2 MINUTES SUR LE VOLET CONTRÔLE


LES PÊCHEURS DE BRETAGNE: 800 NAVIRES DE 5 A 45MDESCENDONS DANS LA CALE DE L’ODESSA APRÈS UNE MARÉE DE 3 JOURS



• TRI SÉPARÉ DES CAPTURES D’ESPECES SOUS LATAILLE MINIMALE DE CONSERVATION?...


• TRI SÉPARÉ DES CAPTURES D’ESPECES SOUS LATAILLE MINIMALE DE CONSERVATION?...

OÙ?


Documents

Bruxelles le 07.04 - European Parliament · objectifs de l’omnibus • l’objectif de l’omnibus est donc strictement pratique: - rester dans le cadre fixÉ par les dispositons