#BÂTIMENT & TRAVAUX PUBLICS - Carsat · au sein du groupement Atouts Prévention Rhône-Alpes pour coordonner nos offres action sociale. Nous œuvrons aussi pour améliorer nos regards

06/ 2018

#BÂTIMENT & TRAVAUX PUBLICS

Rapport d’activité

2018

Le service de la communication tient à remercier les salariés et retraités de la Carsat Rhône-Alpes qui ont accepté de prêter leur image pour la réalisation du rapport d’activité 2018 Merci également aux correspondants qui ont alimenté les différentes parties.

Directeur de la publication : Yves Corvaisier Comité de rédaction : Marie Claire Minola, Matthias Cardon, Isabelle Racoussot-Gibert Conception & mise en page : Christopher Amaduble, Elisabeth Bossuet Impression : éditique Carsat Rhône-Alpes Crédits photos: Carsat Rhône-Alpes - GettyImages

La Carsat Rhône-Alpes, un acteur référent au sein du réseau des organismes

de Sécurité sociale 3-9

La Carsat Rhône-Alpes, au service des assurés

10-17

La Carsat Rhône-Alpes, aux côtés des retraités

18-25

La Carsat Rhône-Alpes, en appui aux entreprises

26-33

La Carsat Rhône-Alpes, une entreprise paritaire,

responsable et performante34-43

1La Carsat Rhône-Alpes,

un acteur référent au sein du réseau des organismes

de Sécurité sociale

4

La Carsat Rhône-Alpes, organisme de Sécurité sociale partageant les valeurs du Service public

La Carsat Rhône-Alpes est un organisme de la Sécurité sociale. Sa mission s’exerce auprès des assurés du régime général et des entreprises au titre de trois branches : la branche Vieillesse, la branche Maladie, la branche Accidents du travail/Maladies professionnelles.

Structure de droit privé, la Carsat est chargée d’une mission de Service public. Dans ce cadre, elle est attachée à mettre en œuvre les principes fondamentaux que sont :

La continuité du service public,

grâce à des modes d’accès diversifiés

L'adaptabilité du service,

pour prendre en compte l’évolution des besoins et des modes d’action des publics

L’égalité de traitement

Acteur économique important au regard du volume de prestations versées et du nombre d’interlocuteurs concernés par ses services, elle veille à réaliser ses missions

en s’appuyant sur une gestion efficiente des deniers publics, et un bon équilibre entre l’accès aux droits et le respect du juste droit.

.

Des missions et des expertises complémentaires pour des publics variés

Les collaborateurs de la Carsat Rhône-Alpes mobilisent leurs expertises en faveur de publics diversifiés :

Assurés actifs, pour fiabiliser leurs éléments de carrière qui serviront au calcul de leur retraite,

Assurés et retraités fragilisés par un problème de santé, pour leur offrir un accompagnement social au titre de l’accès aux soins, du maintien en emploi, et de la prévention de la perte d’autonomie,

Entreprises, pour les inciter et les accompagner dans leurs démarches de prévention des risques professionnels et de gestion de leur taux de cotisation lié aux accidents du travail et aux maladies professionnelles,

Assurés, pour les informer et les conseiller dans le

cadre de leurs démarches de passage à la retraite et pour le calcul de leurs droits,

Retraités au titre du versement de leurs prestations et de la gestion éventuelle de leurs changements de situation,

Retraités pour les conseiller et les accompagner dans le cadre d’une politique de prévention pour bien vieillir.

Notre implantation entre des services du siège à Lyon et notre réseau d’agences dans tous les départements, nous permet de concilier efficacité et proximité. Nous veillons à renforcer nos synergies, en interne et avec nos partenaires, de façon à fluidifier autant que possible le parcours de nos clients.

La valeur de solidarité reste la valeur socle portant le sens de nos actions

3 champs d’actions diversifiés

5Carsat Rhône-Alpes • Rapport d’activité 2018

La Carsat Rhône-Alpes, un acteur référent au sein du réseau des organismes de sécurité sociale

ARDÈCHE

DRÔME

ISÈRESAVOIE

HAUTE-SAVOIE

AIN

RHÔNELOIRE

Grenoble

Annecy

Chambéry

Bourg-en-Bresse

Valence

Villefranche-sur-Saône

Vienne

Roanne

Bourgoin-Jallieu

LYON

Vals les Bains

Ambérieu-en-Bugey

ClusesAnnemasse

Albertville

Montélimar

Romans-sur-Isère

Privas

Aubenas

Annonay

Montbrison

Firminy

Bellegarde-sur-Valserine

Villeurbanne

LYON

Vénissieux

Bron

Vaise

St Didier

La Carsat, son territoire et ses publics

Villeurbanne

LYON

Vénissieux

Bron

Vaise

St Didier

49 400régularisations de carrière

96 835 dossiers retraite traités

1 412 129 prestataires

53 513 assurés accompagnés par le Service social

30 784assurés bénéficiaires d’une prestation action sociale

282 263 taux AT/MP notifiés

9.2 millions d’euros Montant des aides financières aux entreprises

6

2018 : retour en images

23 janvier

26 avril

21 juin

22-24 mars

29-31 mai

22 juin

Convention des cadres autour de la thématique de la transformation numérique et de ses enjeux dans le monde du travail.

Fête des voisins sur le site de l’Atrium à Lyon avec les salariés d’Enedis, de BNP Paribas, ICF Habitat et GRT Gaz.

Tous les acteurs de la prévention était aux côtés de la Carsat Rhône-Alpes pour parler de Santé et de Sécurité au travail lors du salon Préventica à Lyon.

Nouveau Temps Fort des Managers à l’Université Lyon 3 pour une journée dédiée aux leviers de la motivation.

Cap Form’ Senior à Roanne. En partenariat avec AG2R La Mondiale et la Ligue d’Athlétisme Auvergne – Rhône – Alpes.

Conférence animée par la Carsat Rhône-Alpes au salon des Transfrontaliers à Annemasse.



juillet

24 septembre

22 novembre

29 août

18 octobre

5 décembre

Installation de la nouvelle Agence Retraite de Haute-Savoie à Poisy (agglomération d’Annecy). Nouveaux espaces de travail pour les collaborateurs, nouvel accueil pour les assurés et nouvelle adresse !

Cérémonie de remise des Médailles du Travail sous les chapiteaux du cirque Imagine à Vaulx-en-Velin.

La Carsat Rhône-Alpes était présente au Forum Emploi Séniors, organisé à l’Hôtel de Région Auvergne-Rhône-Alpes à Lyon. L’occasion pour promouvoir notre offre de service ainsi que la diversité de nos métiers.

Accueil d'enseignants de l’Education Nationale en stage de découverte et immersion métiers au sein de la Caisse.

1ère journée de présentation du CPG Retraite 2018-2022 dans les locaux de la SSI de Lyon. Durant 2 mois, près de 1100 collaborateurs du processus Retraite ont pu participer à ces rencontres à Lyon et en région et échanger avec l’équipe de direction autour des grands enjeux de notre Caisse.

Lancement de 4 nouvelles Communautés de territoire sur cette fin d’année : Drôme-Ardèche, Loire, Isère et Savoie.

8

Sarah Dognin Dit CruissatPrésidente du Conseil d’Administration

Yves CorvaisierDirecteur Général de la Carsat Rhône-Alpes

Edito partagé de la Présidente & du Directeur Général

L’année 2018 constitue la première année de la nouvelle mandature du Conseil d’Administration. Quels ont été les faits marquants en la matière ?

Sarah Dognin Dit Cruissat : en tout premier lieu, la confiance qui m’a été accordée par le Conseil d’Administration. Mon élection à la Présidence de la Carsat Rhône-Alpes m’engage pleinement au service de notre organisme dans notre mission de service public auprès des retraités, des entreprises et des assurés.Cette nouvelle mandature s’est caractérisée par un fort renouvellement des membres du Conseil d’Administration. L’étape suivante a consisté en une formation commune pour tous les administrateurs sur les rôles, les enjeux et les

modes de fonctionnement de notre Carsat tant sur les retraites et les risques professionnels que le service social et l’action sociale. Les 7 Commissions ont ensuite été installées, garantissant ainsi un fonctionnement efficient, paritaire et collaboratif. Enfin, 2018 a été une année stratégique pour notre Conseil, marquée par les votes des 3 Contrats Pluriannuels de Gestion : CPG Retraite en juillet, puis les 2 CPG Maladie et Accidents du Travail et Maladies Professionnelles en décembre.



3 CPG en déclinaison de 3 Conventions d’Objectifs et de Gestion : peut-on identifier des points communs ?

Yves Corvaisier: en effet, des tendances communes sont portées par nos CPG. D’abord l’évolution de nos offres de service. Qu’il s’agisse des assurés, des retraités ou des entreprises, nos modes de contact vont s’ajuster et nos approches se structurer autour de la notion de parcours. Ceux-ci s’appuieront sur des canaux de contact privilégiés selon le profil client. La relation de service est confortée avec des engagements renforcés. De nouvelles offres émergent, à l’image des services carrière ou d’une offre attentionnée pour les entreprises grands comptes. Les démarches proactives pour l’accès aux droits sont développées, avec des actions du Service social pour éviter le renoncement aux soins et des parcours attentionnés pour le passage à la retraite de publics fragilisés. Concernant la prévention, elle reste au cœur de la politique d’action sociale retraite. Le Service social et les préventeurs se mobiliseront pour leur part autour de la prévention de la désinsertion professionnelle. Pour finir, soulignons l’enjeu d’appropriation et de développement des outils numériques. Il s’agit de renforcer les démarches en ligne, ou de développer des mécanismes de réassurance dans le cadre du traitement des demandes.

Quelle est la place des partenariats dans nos CPG et dans la vie de la Carsat ?

SDDC : le partenariat est au cœur de nos modes de fonctionnement. Nous devons assurer un service de qualité en unissant nos forces avec celles de nos partenaires institutionnels, économiques et territoriaux, à l’exemple du CPG Retraite qui conforte les offres inter-régimes retraite et action sociale. Nous nous mobilisons au sein du groupement Atouts Prévention Rhône-Alpes pour coordonner nos offres action sociale. Nous œuvrons aussi pour améliorer nos regards sur le vieillissement dont le succès de la pièce de théâtre « Vieillir, c’est vivre » en est un témoignage. Sur la retraite, nous avons démarré le chantier d’intégration de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) avec des opérations majeures en termes de ressources humaines et d’offres de service inter-régimes, le tout dans un esprit collégial et bienveillant. Au-delà de l’ensemble de nos partenaires Sécurité sociale, notons un renforcement du partenariat avec Pôle emploi et la poursuite de relations étroites avec les collectivités territoriales. En matière de prévention des risques professionnels, le salon Préventica a permis de mettre à l’honneur la complémentarité de nos actions avec tous les acteurs de la santé au travail.

En quelques mots, quelles sont les priorités pour 2019 ?

YC : L’intégration de nos collègues de la Sécurité Sociale des Indépendants ainsi que la mise en œuvre coordonnée de nos 3 CPG. Tout ceci avec une attention toute particulière aux projets de réforme en cours qui sont susceptibles d’impacter les modalités d’action de la Carsat. En toile de fond, c’est un travail important autour de l’évolution des pratiques managériales que je souhaite initier pour pouvoir aider nos managers à porter les transformations et rendre chaque salarié acteur.

SDDC : L’année 2019 sera aussi marquée par nos chantiers immobiliers, notamment dans le cadre de la rénovation de notre siège social et de nos réorganisations dans les locaux de la Sécurité Sociale des Indépendants en alliant qualité de travail des salariés et qualité de l’accueil des publics. Nous poursuivrons nos démarches d’adaptation des lieux d’accueil à l’exemple de l’Agence d’Annecy, inaugurée cette année, avec un double objectif : déployer le digital pour faciliter les démarches et offrir des conseils attentionnés pour les publics en ayant le plus besoin.

2La Carsat Rhône-Alpes, au service des assurés



Nous mémorisons & fiabilisons la carrière des salariés

La Carsat prépare le futur traitement du dossier de retraite en consolidant les carrières en amont de la demande de droit. En lien avec les assurés, il s’agit de récupérer et de fiabiliser les données carrière qui alimentent le compte individuel et qui serviront de base au calcul de la retraite.En lien avec les employeurs, la Carsat Rhône- Alpes a géré, pour la dernière fois en 2018, la campagne de Déclarations Annuelles de Données Sociales et récupéré 4 589 065 lignes salaires provenant de 195 974 établissements.

L’alimentation et la mise à jour de la carrière des assurés : une démarche pour faciliter le passage à la retraite

La régularisation de carrière effectuée en amont de la demande de retraite a un double objectif :

d’une part, fiabiliser en lien avec l’assuré les données carrière recueillies tout au long de la vie professionnelle, en s’appuyant désormais sur la transmission unique mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie par les employeurs (DSN),

d’autre part de mettre à jour, en partenariat avec les régimes alignés, toutes les anomalies ou absences détectées ou signalées par les assurés.

Le développement des services en ligne -sur le site de l’assurance retraite -permet aux actifs de s’informer, à tout moment, sur leurs droits, de vérifier et si besoin de rectifier les données liées à leur carrière professionnelle. Aujourd’hui, les régularisations de carrière concernent plus particulièrement les actifs aux carrières complexes et les assurés proches de leur départ en retraite.Notre ambition est maintenant de permettre aux assurés d’alimenter eux-mêmes leur carrière tout au long de leur vie professionnelle, dans une logique de co-production, et de faciliter ainsi le traitement de leur dossier lors de leur passage à la retraite.

Un accompagnement attentionné des assurés susceptibles de bénéficier d’une Retraite Anticipée Carrière Longue

Concernant l’activité « Retraite Anticipée Carrière Longue » (RACL), après vérification de la carrière globale de l’assuré, nos équipes définissent la date à laquelle l’assuré peut partir à la retraite et établissent l’attestation de départ anticipé. En 2018, le métier de technicien RACL a été créé afin de garantir la rapidité du traitement de ces droits et de renforcer notre efficience.De plus, les assurés sont incités à déposer leur demande de RACL, 9 mois avant la date de départ choisie, afin de garantir un versement de la prestation retraite dans les délais.

49 400 reconstitutions de carrière réalisées

15 494 attestations RACL établies

14 718 demandes de retraite RACL traitées représentant 22.63 % des demandes de retraite

Chiffres clés

12

86,26% taux d'appels aboutis

678 100 appels au 39 60

119 016 mails traités

Nous conseillons les seniors lors de leur passage à la retraite

Différents leviers sont mis en place pour accompagner les assurés dans leurs démarches de préparation à la retraite :

L’orientation en priorité sur nos canaux digitaux

Le positionnement du rendez-vous au cœur de notre politique d’accueil physique, afin d’offrir un accueil à forte valeur ajoutée

Le développement d’un accompagnement plus personnalisé pour les publics en ayant le plus besoin.

Une réponse téléphonique optimisée

Les flux d’appels et de mails poursuivent leur évolution sur l’année 2018, avec une progression de 6% d’appels présentés sur le 39 60 et une augmentation de 21% du nombre de mails. La prise en charge de 25% de nos appels par un prestataire extérieur, dans le cadre d’un projet national de mutualisation, a permis à la Carsat Rhône-Alpes de maintenir la qualité de service sur la réponse téléphonique, avec un taux de décroché de 86.26%.Un autre enjeu est de maitriser la gestion des courriels en garantissant une réponse aux assurés en 72 heures ouvrées : 74% des mails ont été traités dans le respect de ce délai.

Les téléconseillers restent également les premiers prescripteurs des services en ligne de l’assurance retraite. Des modes opératoires pédagogiques sont proposés, par mail, après chaque contact, pour faciliter les démarches des assurés relatives à la création de leur espace personnel, au téléchargement d’un relevé de mensualité ou de leur déclaration fiscale, ou encore pour déposer leur demande de retraite en ligne…

Chiffres clés



Un accueil physique adapté

En 2018, notre réseau de proximité garantit un maillage satisfaisant, avec 14 agences retraite, 25 points d’accueil retraite et 79 partenariats avec des maisons de services au public.Dans une logique de qualité de l’accueil et de qualité de traitement des dossiers, notre Agence Haute-Savoie a été transférée dans des nouveaux locaux ouverts en juin 2018. En matière d'accessibilité, l’évolution de nos offres de service permet aux assurés de réaliser leurs démarches en ligne 24h/24 et 7j/7 sur le site de « lassuranceretraite.fr ».Dans ce contexte, l’ouverture des agences au public est concentrée sur les après-midis. Une attention particulière est apportée aux publics fragiles et aux assurés avec des carrières complexes, reçus dans le cadre d’un rendez-vous d’une durée de 40 minutes en amont du passage à la retraite. Pour d’autres motifs nécessitant un

approfondissement de situation, des rendez-vous de 30 minutes sont proposés. Cette ouverture sur une demi-journée a permis un recentrage sur les activités de gestion afin d’optimiser les délais de traitement des dossiers retraite.L'année 2018 a également vu le déploiement progressif des Espaces Libre-Service avec, notamment, la mise en place de tablettes numériques au sein des 11 agences retraite à fort flux d'accueil. Grâce à ces espaces numériques, nos assurés peuvent accéder rapidement et directement à des documents tels que le relevé de carrière ou l'attestation de paiement. L’intervention de volontaires de service civique au sein de nos accueils permet d’accompagner les assurés à l’utilisation de ces outils numériques.

37 920assurés reçus dans les agences

42% part accueillie en rdv

Chiffres clés

Espace Libre Service de l'Agence retraite de Lyon Vaise

14

Une offre de services en ligne plus réactive, pour des assurés de plus en plus autonomes…

L’année 2018 est marquée par une forte progression dans l’utilisation de la Demande de Retraite en Ligne, en hausse de 32% entre 2017 et 2018. Afin de promouvoir ce nouveau canal très facilitateur pour les assurés, la Carsat s’est engagée dans un processus dynamique de promotion et d’accompagnement du service : sensibilisation continue par la plateforme de services, promotion renforcée dans le cadre des Entretiens d’Information Retraite, visibilité donnée sur l’ensemble de nos canaux de communication, notamment sur les réseaux sociaux.

Une campagne média dédiée, alliant presse et canal digital, a également été menée en fin d’année.

Un partenariat attentionné avec les Maisons de Service Au Public (MSAP) Au 31 décembre 2018, 79 conventions de partenariat sont en place avec les MSAP de la région Rhône-Alpes, dont 6 ont été signées en 2018. Nous formons systématiquement les animateurs des MSAP partenaires afin qu’ils puissent renseigner les assurés sur des questions simples et accompagner leurs démarches en ligne.Des sessions de formation continue aux services en ligne sont ensuite dispensées afin de maintenir ou d’actualiser la connaissance de nos offres.

Nos Entretiens Information Retraite (EIR), au service de démarches

anticipées et de l’usage du numériqueNotre politique de rendez-vous s'oriente

maintenant vers l'accompagnement de nos assurés âgés de 58 ans à 60 ans selon leur profil pour vérifier avec eux leur carrière,

les conseiller à l’approche de leur départ en retraite et les orienter vers le canal de dépôt le plus adapté le moment venu, au

regard de leur degré d’autonomie.L’accent mis sur le digital vise à rendre nos

assurés autonomes lors de leur passage à la retraite avec une progression des

demandes de retraite en ligne.

En 2018, 6 943 EIR ont été réalisés.



en situation de rdv avec un conseiller retraite+ un conseiller retraite seul

24Assuré

CNAV05 avril 2017

Bibliothèque d’i l lustrations

Une mobilisation constante face à un volume conséquent de dossiers

L’année 2018 a été marquée par une hausse des dossiers traités, tant pour les droits personnels (+ 10%) que les droits dits « dérivés » après le décès du conjoint (+8%).La mise en œuvre de la Garantie de versement a permis d’éviter les ruptures de ressources pour nos assurés puisqu’elle garantit, à condition de déposer sa demande de retraite complète au moins 4 mois avant sa date de départ, le versement de sa pension au futur retraité dans le mois suivant son départ. C’est pourquoi des campagnes mails et SMS de sensibilisation au dépôt des demandes 6 mois avant la date potentielle de départ ont été réalisées au cours de l’année. La prise en charge des dossiers Allocation Solidarité Personnes Agées constitue un enjeu important dans l’accompagnement des assurés fragilisés : une équipe dédiée a été mise en place en 2018 afin d’assurer un suivi régulier et au flux de ces dossiers.

Un accompagnement attentionné pour les assurés avec carrière à l’étranger

La Carsat Rhône-Alpes est pôle de compétence pour traiter l’intégralité des dossiers retraite des résidents en Italie. Elle assure également le traitement des assurés de notre région ayant eu une activité à l’étranger. En 2018, cette activité a concerné 3 897 nouveaux retraités résidant à l’étranger, représentant 12 % des nouvelles retraites versées en 2018 au niveau national.

Pour faciliter la gestion de ces dossiers, des rencontres régulières avec les organismes de protection sociale étrangers, les associations, les consulats et ambassades, ont été organisées, notamment avec l’Italie, la Turquie et la Roumanie. La Carsat Rhône-Alpes était également présente sur le 15ème Salon des transfrontaliers à Annemasse où près de 250 assurés transfrontaliers ont été reçus.

Les premières étapes en vue de la reprise de l’activité retraite de la Sécurité Sociale des Indépendants

Le rapprochement des équipes Carsat et SSI est enclenché. L’année 2018 a permis notamment d’expérimenter le traitement et le contrôle des dossiers retraite dans nos outils par des collaborateurs de la SSI.

Nous instruisons & calculons les droits à retraite des assurés

Une des missions centrale de la Carsat Rhône-Alpes est d’assurer l’instruction et le calcul du droit à la retraite des assurés dans le respect des délais.

74 962 dossiers droits personnels instruits

21 873 dossiers droits dérivés

16% de dossiers concernés par la Garantie de Versement

20 000 dossiers avec activité internationale

Chiffres clés

16

Nous accompagnons les assurés fragilisés par leur état de santé

La Carsat Rhône-Alpes dispose d’un Service social spécialisé en santé. Celui-ci intervient auprès des assurés du régime général confrontés à une problématique de santé, dont les conséquences impactent leur vie professionnelle et/ou personnelle. Inscrite dans le cadre des politiques des branches Maladie, AT/MP et Vieillesse de la Sécurité Sociale, son intervention répond aux enjeux de santé publique et de santé au travail, et contribue à l’optimisation du recours au système de santé et à la gestion du risque.

Une offre proactive et adaptée aux besoins des assurés

Afin d’intervenir le plus précocement possible, le Service social a une pratique du « aller vers » les assurés fragilisés. Cette dernière consiste en une démarche d’offres de service proactives sur l’ensemble du territoire, réalisées à partir de signalements provenant du réseau institutionnel.

Les assistant(e)s de service social mettent en œuvre des méthodes d’intervention individuelles et collectives. Ces modalités sont combinées afin de dynamiser l’accompagnement proposé aux assurés.

Chiffres clés

88 094assurés accueillis par les secré-taires sociales

53 313 assurés accompagnés par les assistants(e)s de service social : . 73.5% individuellement. 17.5% en intervention collective. 9% par des actions individuelles et collectives

Une offre d’accompagnement social en matière d’accès aux soins

Afin de favoriser l’accès aux droits et aux soins par l’information et le soutien dans la réalisation des démarches, le Service social est intervenu auprès de 16 122 assurés à titre individuel et 1 933 à titre collectif. En 2018, l’Assurance Maladie a généralisé à l’ensemble des départements le dispositif Pfidass (Plateforme d'intervention départementale pour l'accès aux soins et à la santé). Ces plateformes, dont le Service social est partie prenante, réunissent les conditions pour que les assurés détectés comme renonçant à un ou plusieurs soins, puissent être accompagnés jusqu’à la

réalisation de ces soins. Le Service social intervient à deux niveaux :

la détection des assurés en situation de renoncement aux soins par les assistant(e)s de service social et les secrétaires sociales, pour les orienter, le cas échéant, vers la cellule d’intervention Pfidass des Caisses Primaires d'Assurance Maladie;

la mise en œuvre, à son initiative ou suite à l’orientation d’un partenaire, d’un accompagnement social de plus longue durée, pour des situations particulièrement complexes pouvant être la résultante de freins sociaux, culturels ou psychosociaux.



Un accompagnement social lors des sorties d’hospitalisation

Le retour à domicile après une hospitalisation peut, s’il est mal préparé, fragiliser la personne convalescente et conduire à sa ré-hospitalisation. L’accompagnement social représente donc un enjeu majeur dont la finalité est de favoriser le retour à domicile dans les meilleures conditions. Concrètement, dans le cadre des dispositifs des branches Maladie et Vieillesse, le Service social réalise rapidement après le retour à domicile, une évaluation globale de la situation de la personne : conditions de vie, présence de proches ou situation d’isolement, facteurs pouvant limiter l’autonomie…Le Service social est intervenu auprès de 4 232 assurés en sortie d’hospitalisation.

Une offre coordonnée pour le passage à la retraite

L’Assurance Retraite vise à favoriser la préservation de l’autonomie des assurés lors de leur avancée en âge. L’un des leviers d’action pour déployer cette offre est la mise en synergie au sein de l’organisme, des services de retraite, de l’Action sociale et du Service social. Il s’agit de proposer à un public particulièrement fragile que sont les assurés bénéficiant d’une pension d’invalidité, une offre attentionnée d’information et d’accompagnement en amont de leur passage à la retraite. L’objectif principal est d’éviter les situations de rupture et de non recours aux droits et aux soins.Le Service social est intervenu auprès de 3 322 assurés à titre individuel et/ou collectif.

Une contribution aux actions de prévention santé

Le Service social est à la fois le relais et le traducteur de messages de prévention santé auprès de l’ensemble de ses publics. L’objectif est de contribuer à la réduction des inégalités en santé, en levant les freins sociaux et culturels du recours à la prévention.En lien avec les Centres d’examen de santé et de nombreux partenaires locaux, le Service social a proposé 39 actions collectives spécifiques intitulées "Parcours prévention santé", réunissant 580 assurés dont la majorité a bénéficié d’un examen de prévention en santé au cours de l’action.

Une contribution à la gestion du risque

La prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) des salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident de travail compte parmi les missions prioritaires du Service social. La PDP vise à permettre aux salariés un retour à l'emploi dans les meilleures conditions possibles, soit dans l’entreprise, soit par une réorientation professionnelle dans un autre secteur d'activité. La PDP est mise en œuvre par un réseau d’acteurs composé notamment du réseau interne de l’Assurance Maladie (Service médical et Cpam), des services de santé au travail et du réseau d’aide au maintien en l’emploi (Maisons départementales des personnes handicapées, Cap emploi, Pôle emploi, etc.).Le Service social est intervenu en individuel auprès de 18 927 salariés en arrêt de travail, ce qui représente 43 % de l’activité globale en individuel.

Sur les 6 741 salariés dont l’accompagnement a pris fin en 2018 :

28 % ont retrouvé un poste de travail adapté, dans ou

en dehors de leur entreprise 40 % ont été orientés vers les

partenaires en vue d’une réorientation professionnelle adaptée

10 % n’ont pas pu reprendre le travail et se sont vus octroyer une pension d’invalidité seconde

catégorie ou une pension de retraite 22 % sont toujours dans

un parcours de soins et ont souhaité interrompre temporairement leur

démarche de retour à l’emploi.

3La Carsat Rhône-Alpes, aux côtés des retraités

94,8% prestataires

droitpropre

5,2% prestataires

droit dérivé + veuvage

Prestations retraite

98,70%



Nous assurons un paiement fiable tout au long de la retraite

L’enjeu financier majeur d’une Carsat porte sur le paiement des retraites avec un peu plus de 12 milliards d’euros versés par an pour la Carsat Rhône-Alpes, représentant plus de 98% des flux financiers.

La Carsat Rhône-Alpes représente 10% du volume financier national

Avec 12 028 574 345 euros versés en prestations vieillesse, l’enjeu de maîtrise du risque financier est important et induit, compte tenu du système de traitement actuel, de soumettre une majorité de dossiers au contrôle avant paiement. Le contrôle s’exerce sur l’ensemble des activités de constitution des droits à prestation retraite afin de garantir l’exactitude des montants payés. En effet, une fois calculée, la pension de retraite est servie pendant une durée moyenne de 22 ans.

Des opérations de mises à jour tout au long de la retraite

Après le passage à la retraite, la Carsat poursuit sa mission d’accompagnement. Le service gestion des comptes retraite réalise les mises à jour des dossiers de nos retraités afin de garantir la qualité des opérations de paiement y compris les oppositions et les successions. Il est chargé, par ailleurs, de la prise en charge de la phase amiable du recouvrement des indus de prestations retraite et des créances d’allocation de

solidarité aux personnes âgées (ASPA). La vérification de l’existence des assurés résidents à l’étranger pour lesquels il n’y a pas d’échanges avec les services d’état civil doit être réalisée régulièrement.Les assurés peuvent faire, en plus du changement d’adresse, le changement de leurs coordonnées bancaires en ligne via un accès sécurisé sur le portail de l’assurance retraite.

1 412 129 prestataires

payés

Charges administratives

0,90%

Actions prévention

0,07%

Action sociale

0,23%

381,42 €dépensés chaque seconde

Nous développons une politique de prévention pour bien vieillir

L’action sociale de la Carsat s’inscrit dans les objectifs des politiques publiques de prévention des effets du vieillissement. À ce titre, elle déploie une gamme de prestations individuelles graduées selon la fragilité des personnes et organise des actions collectives de prévention. Elle intervient aussi bien sur le logement, sur l’environnement des individus que sur leur développement personnel. Elle agit en collaboration avec différents partenaires du territoire pour mener une politique globale du bien vieillir et soutenir des projets innovants.

Chiffres clés

34 784prises en charge individuelles

19 887 évaluations individuelles au domicile

3 388 auto-évaluations en prévention analysées

1 249coaching téléphoniques

5 696ARDH accordées

20

Préserver le maintien à domicile et anticiper les risques de rupture : des prestations diversifiées et adaptées

Les plans d'actions personnalisésLe plan d’actions personnalisé comprend diverses prestations d’aides pour faciliter la vie quotidienne (aide à domicile, portage de repas), maintenir le lien social (aide aux transports), ou encore améliorer l’habitat (adaptation du logement). Ces accompagnements sont proposés à la suite de la visite d’un professionnel au domicile, pour évaluer les besoins.

L’Aide aux Situations de Rupture (ASIR)et l’Aide au Retour à Domicile aprèsHospitalisation (ARDH) Ces deux prestations visent une anticipation des situations de rupture afin d’éviter une dégradation de l’autonomie pouvant être déclenchée par des changements de vie brutaux (veuvage, déménagement, placement du conjoint en EHPAD…). Elles correspondent à des soutiens financiers ponctuels recouvrant la mise en place de services diversifiés (aide à domicile, téléassistance, portage de repas…).

S’agissant de l’ARDH, elle représente un enjeu majeur pour faciliter le retour à domicile après hospitalisation dans les meilleures conditions possibles. Mise en place jusqu’à présent pour les hospitalisations avec séjour, elle est expérimentée depuis novembre 2018 pour les hospitalisations en ambulatoire sur deux centres hospitaliers (Ardèche et Rhône).

Auto-évaluation en prévention etcoaching téléphoniqueUn questionnaire d’auto-évaluation en 80 questions permet au retraité d’obtenir un bilan sur son état de santé et ses éventuelles fragilités. Selon sa situation, il bénéficie ensuite d’un entretien téléphonique de 45 minutes avec un psychologue pour établir conjointement un plan de prévention.

Chiffres clés

1 120 actions

19 094participants



4 110 703€ consacrés à l’aménagement du logement individuel

841 logements aménagés depuis le démarrage du partenariat avec les bailleurs

39 structures d’habitat collectif soutenues pour un montant de 5 668 663 €

Faciliter l’aménagement de l’habitat et les parcours résidentiels

Des aides individuelles habitat pourvivre le plus longtemps chez soi Cet accompagnement concerne l’aménagement du logement et la mise à disposition de kits prévention afin de diminuer certains risques comme les chutes et/ou améliorer les conditions de vie tel que des travaux d’isolation.

Favoriser l’adaptation des logements du parc social au vieillissement de lapopulation 25 % des locataires sont âgés de plus de 65 ans. Depuis 2014, la Carsat s’est engagée aux côtés des bailleurs sociaux pour apporter une ingénierie de projet et un soutien financier à la rénovation et l’aménagement des logements sociaux. Une convention de partenariat a été signée entre la Carsat et les acteurs du parc HLM sous le label « pack habitat social ».

Une offre complémentaire : le pack accessibilitéDans l’habitat social ancien, peu de logements sont accessibles au sens de la loi. En complément de l’aménagement des logements du parc social, la Carsat

a signé une convention de coopération avec la Banque des Territoires en décembre 2018 pour soutenir la mise en accessibilité des immeubles.

Soutenir les lieux de vie collectifsLes résidences autonomie, habitat intermédiaire entre le logement individuel et l’EHPAD, sont une solution d’hébergement pour les personnes autonomes mais fragilisées. La Carsat soutient l’entretien et la création des résidences autonomie par le biais de subventions et de prêts à taux zéro et pour l’acquisition d’équipements ou la réalisation de petits travaux.

Mener une politique de prévention en inter-régimes

Dans le cadre du Groupement inter-régimes Atouts Prévention Rhône-Alpes, les caisses de retraite ont amplifié le déploiement d’ateliers collectifs de prévention sur le bien vieillir (équilibre, mémoire, nutrition, sommeil, stress, estime de soi, lien social, numérique). Ensemble, elles innovent également pour répondre à des risques insuffisamment pris en compte jusqu’alors : la mobilité et sécurité routière, l’habitat, la prévention des risques suicidaires, l’audition.

Chiffres clés

Chiffres clés

4 conventions de reconnaissance de l’évaluation des GIR signées

169 470€ de délégation de gestion pour les aides techniques

89 380€ versés au groupement inter-régimes pour la réalisation d’actions collectives.

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Dématérialiser nos services et accompagner les retraités dans leurs usages numériques

L’action sociale propose des services en ligne pour faciliter l’accès aux aides individuelles et aux actions collectives. Les « Services + » permettent également d’accéder à un atelier mémoire en ligne et à une communauté de seniors inaugurée en 2018. Ce forum interactif permet aux retraités de rester en contact après avoir participé à un atelier de prévention et d’échanger des conseils et astuces sur les thèmes du bien vieillir.En parallèle, pour accompagner les retraités les plus éloignés du numérique, la Carsat déploie, sur tout le territoire rhônalpin, des ateliers d’initiation au numérique adaptés aux besoins et attentes des seniors.

S’appuyer sur des partenariats efficients avec les conseils départementaux et l’Agence Régionale de Santé (ARS)

Les délégations de gestionsLes Conseils départementaux donnent à la Carsat et au groupement inter-régimes, des délégations pour gérer le reste à charge des bénéficiaires de téléassistance, et pour réaliser des actions collectives de prévention.

La reconnaissance des GIRLes Conseils départementaux, dans le cadre de l’attribution de l’APA, réalisent des évaluations de l’autonomie des personnes, tout comme la Carsat dans le cadre de l’attribution de ses aides. Dans l’objectif de fluidifier les parcours des personnes âgées lorsque le niveau

d’autonomie évolue, une démarche est engagée pour la reconnaissance mutuelle des évaluations des GIR, entre Carsat et conseils départementaux.

La prévention des risques professionnelsDans le cadre d’une synergie avec les préventeurs de la Carsat, une démarche est engagée avec l’ARS pour prévenir les risques professionnels dans les secteurs en lien avec les personnes âgées, touchés fortement par la sinistralité (structures d’aides à domicile, EHPAD).

+de 700 ateliers d’initiation au numérique pour plus de 5000 participants depuis 2016.

36 211 inscrits sur les Services +

Chiffres clés



En signant une convention de partenariat, la Carsat Rhône-Alpes et la Banque des Territoires Auvergne-Rhône-Alpes s’engagent et agissent ensemble pour le bien vieillir au sein du parc social

Trophées Régionaux de l'Innovation Sociale - Institut Paul Bocuse

Défi Autonomie - Centre de Congrès Saint-Etienne

L’amélioration de notre relation clients : une priorité

A travers l’évaluation de la satisfaction de nos clients, et des leviers qui construisent cette satisfaction, nous ciblons nos actions pour les accompagner et les rassurer dans la réalisation de leurs démarches ou sur l’avancée de leur dossier, mais aussi pour promouvoir l’utilisation de nos services en ligne, de plus en plus nombreux et adaptés à leurs besoins.

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Un bon niveau de satisfaction globale sur nos canaux de contact

Pour les retraités, l’agence reste le canal le plus apprécié (86%), avant l’espace personnel (85%) et le téléphone (78%). Les actifs plébiscitent en premier lieu l’espace personnel (80%), puis l’agence (76%) et le mail (66%).

Le site Internet, une notoriété toujours en hausse

En 2018, 89% des retraités (+11pts) et 85% des actifs (+6pts) déclarent connaître le site Internet lassuranceretraite.fr.

La DRL, un service en ligne en plein essor En Rhône-Alpes, ce sont 21 135 demandes

de retraite qui ont été déposées en ligne en 2018 (soit 36% des demandes de départ). Nous nous plaçons en 2ème position en termes d’utilisation du service, derrière la région Ile-De-France.

Des assurés satisfaits

Dans le cadre des démarches liées à la retraite

Satisfaction

85%

Satisfaction

90%

Satisfaction

86%

91,4% des retraités plus à l’aise avec les outils numériques à l’issue des ateliers d’initiation au numérique

31% des répondants au baromètre de satisfaction déclarent disposer d’une connexion internet chez eux, en augmentation de 18 % par rapport à 2017.

Chiffres clés



Evaluation des besoins

92%

Global

89%

Plan d'Action Personnalisé

84%

Aide apportée

94%

Lieud'accueil

Rendez-vous avec l’assistant(e) de service social

Réunions organisées

par le service social

Accueil téléphonique

95,6

%

93,7

%

90,8

%

91,9

%

Dans le cadre de notre politique d’action socialeLe baromètre national action sociale 2018 a été réalisé auprès de 432 personnes bénéficiaires de l’action sociale en Rhône-Alpes.Il avait pour objectif de :

mieux connaître les profils et typologies de bénéficiaires, mieux cerner leurs conditions de vie, leurs comportements, leurs besoins et leurs attentes.

connaître leur niveau de satisfaction par rapport aux services proposés, de façon globale mais également en fonction des prestations dont ils bénéficient.En Rhône-Alpes, l’indicateur de satisfaction globale maintient un niveau élevé avec 89 %.

Auprès des assurés sociaux usagers du Service socialLe taux de satisfaction globale atteint 94,4 %. Quatre prestations de service ont été évaluées.

Des assurés informés tout au long de leurs démarches retraite, dans le cadre de « parcours de réassurance »

Notre stratégie push mails/SMS s’est développée avec les mêmes objectifs qu’en 2017 : favoriser le dépôt de dossiers complets et diminuer la réitération, en informant les assurés de manière proactive. En 2018, nous avons acheminé plus de 110 000 mails et 27 000 SMS pour informer les assurés aux étapes clés du traitement de leur dossier, rappeler un rendez-vous ou l’attente d’une pièce justificative, sensibiliser les personnes proches de leur départ en retraite sur les délais à respecter…

Des parcours attentionnés pour nos publics les plus fragiles

Nous mettons en place des parcours clients afin d’éviter les ruptures de droit et d’orienter les assurés dans nos services

en fonction de leurs besoins.Des parcours sont en cours de construction concernant la demande de retraite et la demande de pension de réversion. En 2018, un parcours a été expérimenté à destination des publics fragiles en situation de veuvage afin de détecter et répondre à d’éventuels besoins en matière d’aide au domicile, d’aménagement du logement, de lien social, ou encore d’inclusion numérique.

Des écoutes clients pour faire évoluer nos offres de service

La Carsat réalise régulièrement des écoutes clients pour connaître la satisfaction des bénéficiaires de ses offres, évaluer la qualité de service et apporter une amélioration continue. A titre d’exemple, en 2018, des études sur le champ de l’action sociale ont concerné le portage de repas, les ateliers d’initiation au numérique et les ateliers mémoire en ligne.

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4La Carsat Rhône-Alpes,

en appui aux entreprises



Nous conseillons les entreprises dans le cadre de leurs cotisations accidents du travail – maladies professionnelles

La Carsat Rhône-Alpes gère l’assurance sur les risques professionnels de l’ensemble des établissements rhônalpins. Elle calcule le taux de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) des employeurs de la région en fonction de leur taille, leur activité et leur sinistralité.

Assurer les risques professionnels

Toutes les entreprises cotisent pour que tous les salariés soient couverts en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Il s’agit d’une assurance équitable qui incite à la prévention.Les cotisations prélevées servent à couvrir les risques suivants :

Des entreprises accompagnées dans leurs démarches

Les évolutions de la règlementation engagées à partir de 2018 militent en faveur d’une simplification globale de la tarification, plus adaptée à la réalité des entreprises et davantage incitatrice à la prévention, à travers différents dispositifs :

la simplification et la suppression du taux bureau en 2020 en faveur du taux services supports,

les mesures pour améliorer la connaissance de la sinistralité, grâce à l’identification du lieu où s’est produit l’accident,

les dispositifs incitatifs à la prévention en fonction de la

sinistralité pour les entreprises au taux collectif (prime signal) et les entreprises au taux mixte, via l’augmentation de la part individuelle dans le calcul du taux,

le renforcement de l’offre de service aux employeurs, avec notamment :

- l’enrichissement du compte AT/MP, centralisant les informations utiles relatives au calcul du taux de cotisation AT/MP et aux offres de prévention,

- la dématérialisation de la notification des taux AT/MP, service intégré au compte AT/MP.

38€pour les

accidentsdu travail

36€pour les

maladiesprofessionnelles

15€pour les victimes

de l'amiante

7€pour les accidents de trajet

4€pour la prévention

Sur

100€cotisés

Chiffres clés

282 263notifications de taux accidents du travail

160 287 déclarations d'accidents de travail ou de trajet

11 528 déclarations de maladies professionnelles enregistrées

2,22% taux moyen de cotisations AT/MP recouvrées par les Urssaf au 31 décembre 2018

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Des enjeux forts de fiabilisation des données

L’année 2018 a été marquée par une haute exigence de données fiabilisées, notamment au travers de l’intégration des Déclarations sociales nominatives (DSN). Pour garantir au maximum des données de qualité, les équipes ont assuré le traitement de plus de 17 000 anomalies, par suite de la migration des DSN au sein de l’outil métier. Par ailleurs, le renforcement du contrôle interne plébiscité par la Cour des Comptes au sein du processus Tarification s’est matérialisé par une organisation interne rénovée, en conformité avec le principe de stricte séparation des activités ordonnateur/ comptable.

Des entreprises accompagnées au plus près du terrain

Le dispositif novateur « Grands Comptes » vise à proposer une offre de service personnalisée en fonction des besoins spécifiques liés à la taille et à simplifier la gestion des taux AT/MP pour l'entreprise.Ce service unique de conseil et d’accompagnement, centralisé par une seule caisse, s'adresse aux entreprises de plus de 2 000 salariés, implantées dans 2 régions différentes et ayant plus de 10 établissements.À la Carsat Rhône-Alpes, la démarche a été expérimentée auprès de 6 entreprises : face à leur satisfaction élevée pour ce service attentionné, la généralisation du dispositif se préfigure sur l'ensemble du territoire national pour 2019.

Des salariés accompagnés dans leur réclamation pénibilité au travail

L'activité relative au compte professionnel de prévention, intégrée à la branche AT/MP depuis le 1er janvier 2018, permet l’accompagnement des salariés dans leurs démarches, en vue de la reconnaissance d'exposition à des facteurs de risques de pénibilité. La gestion du dispositif étant mutualisée depuis 2018, la Carsat Rhône-Alpes prend désormais en charge l’activité pour le compte de la région Auvergne/Rhône-Alpes : 36 réclamations ont été traitées, dont 7 nécessitant une enquête sur place en entreprise. L’avis de la Commission de Réclamation du Compte Professionnel de Prévention CRC2P s’est avéré essentiel pour 19 réclamations.

Mettre en œuvre une démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) : TMS PROS

Cible : environ 800 établissements, représentant 35 % des TMS indemnisés et 1/3 des indemnités journalières dans tous les secteurs d’activité.

Avancées en prévention : 95 % des établissements ciblés se sont inscrits dans le programme. Parmi eux, plus de 80 % ont initié une démarche de prévention des TMS, mobilisé des ressources et défini des priorités d’actions. Plus des 2/3 ont réalisé des premières transformations de situations de travail.

Plus de 200 dirigeants et 300 animateurs de la démarche de prévention des TMS ont été formés par la Carsat Rhône-Alpes et par des formateurs certifiés par l’INRS.

Prévenir les chutes dans la construction : programme P3C3 Cible : environ 220 entreprises intervenant sur les chantiers et maîtres d’ouvrage.

Avancées en prévention : des intervenants (conception et réalisation) ont travaillé de concert pour appréhender le risque de chute, afin de favoriser la mutualisation des moyens en matière d’approvisionnement de chantier, d’accès/circulations et de moyens de manutention et de levage.

De ces concertations est notamment né un film sur les lifts de chantier, plateformes élévatrices de charges et de personnes (accessible sur la chaine YouTube de la Carsat Rhône-Alpes).


Nous accompagnons les entreprises pour prévenir et réduire les risques professionnels

La Carsat Rhône-Alpes intervient dans la préservation de la santé et de la sécurité des salariés. Elle agit directement dans des entreprises ciblées par des programmes de prévention nationaux et régionaux, par le biais d’une offre de services multiple et appuyée par un renforcement des partenariats.

Notre stratégie se déroule en 3 temps : agir en entreprise, capitaliser les bonnes pratiques et les déployer. L’année 2018 a été l’occasion de procéder à un bilan et une évaluation des programmes menés sur la période 2014-2017 :


Des actions ciblées pour une plus grande efficacité

https://www.youtube.com/playlist?list=PLmkT6BDOXgOfw_C0LVvBsnHp72szyjw3P

Prévenir les risques CMR (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques)Prévenir le risque d’inhalation des fumées de soudage en chaudronnerie

Cible : 255 établissements Avancées en prévention : grâce à leurs nombreuses interventions en entreprises, les préventeurs et les techniciens du laboratoire de chimie de la Carsat Rhône-Alpes ont affiné leurs préconisations pour réduire les émissions de fumées de soudage. Ces bonnes pratiques ont été prises en compte par l’AFPMA pour la réalisation des installations de son nouveau centre de formation à Péronnas (01), qui constitue une vitrine des bonnes pratiques en matière de soudage performant et sûr.

Réduire les expositions au styrène dans la mise en œuvre du polyester stratifié

Cible : 42 entreprises Avancées en prévention : 93 % des entreprises concernées ont produit un argumentaire formalisé. La profession a relayé le déploiement de la formation des salariés.

63 % des entreprises de la région ont réalisé des améliorations notables de leur protection collective, qui ont été valorisées notamment par 4 films (accessible sur la chaine YouTube de la Carsat Rhône-Alpes).

Substituer le perchloroéthylène dans le pressing par l’aqua-nettoyage

Cible : Pressings Avancées en prévention : l’amélioration des procédés et des produits de nettoyage aidant, ce sont près de 100 établissements qui utilisent aujourd’hui l’aquanettoyage, auxquels il faut ajouter les pressings qui se sont créés en utilisant directement ce procédé.

Améliorer les manutentions au sein de la filière Distribution/Transport/Logistique

Cible : chaîne logistique en aval, entre les plateformes logistiques et les magasins (enseignes de la grande distribution, commerce alimentaire) ainsi que les prestataires du transport et de la logistique.

Avancées en prévention : les interventions réalisées en 2018 ont montré que les actions à la main des établissements étaient bien engagées (ex. transpalettes électriques, tables de mise à niveau …)

Pour améliorer certaines situations, il s’avère encore nécessaire de travailler sur l’ensemble de la filière, de l’industriel jusqu’au magasin. L’action « supply chain » a permis de faire dialoguer une trentaine d’entreprises de la grande distribution, d’industriels de l’agroalimentaire, de transporteurs et de prestataires logistiques et d’identifier 9 problématiques partagées.

Associer santé et performance dans l’agroalimentaire

Cible : les industries agroalimentaires ayant un effectif supérieur à 10 salariés, représentant environ 30 % des accidents du travail du secteur.

Avancées en prévention : les enjeux de santé sont aujourd’hui largement perçus et partagés dans la profession et le lien avec la performance globale est devenu assez intuitif (attractivité, absentéisme, turn-over, productivité, qualité produit). De nouveaux acteurs au sein des entreprises ont pris conscience de leurs rôles dans la santé-sécurité.

Coordonner l’ensemble des parties prenantes dans le secteur de l’aide à domicile

Cible : une trentaine de structures ayant conventionné avec la Carsat Rhône-Alpes, ainsi que des structures d'ADMR (Aide à domicile en milieu rural), représentant 35 % des salariés et 40 % des accidents et maladies professionnelles.

Avancées en prévention : les actions entreprises ont permis de nouer des liens avec la profession. Une convention expérimentale de partenariat a été signée avec l’ADMR, visant à former un chargé de prévention dans quatre fédérations départementales et à déployer l’aide financière simplifiée en vigueur au sein de la profession.

Les Conseils départementaux mobilisés ont conforté le lien entre performance de ce secteur et actions en santé et sécurité au travail.

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Perspectives 2019-2022

Des groupes nationaux et régionaux travaillent au ciblage des entreprises, au contenu des programmes et à la détermination des objectifs à atteindre pour la période 2019-2022.

Notre nouvelle programmation

TMS

EHPADBTPGrande distributionAgroalimentaire ….

Risques chimiques

Evaluation et maitrise du risque chimiqueCampagne d’évaluation inter-régionale

Chutes

Etude des accidents chutesStandards de préventionSensibilisation des entreprises

RISQUES

Transport routier de marchandises

Programme commun avec l'Auvergne

Logistique & supply chain

Plate-forme et entrepôt logistiquesFilière produits frais

BTP

MOA et marchés PublicsRôle en conception du CSPSSuivi de Chantiers

Bois

Immeubles et maisons ossature boisMenuiserie

Aide à domicile

Prévention primaireCapitalisation des expérimentations partenariales

SECTEURS D'ACTIVITÉ

TPE

Prime-SignalOffre généralisteOffre sectorielle

Prévention & performance

L’humain dans les démarches de performance

RPS

Réseau de consultantsDispositifs de formationsDéploiement de bonnes pratiques

Formation

Formation initialeFormation continue et habilitations

Grands comptes

Interlocuteur uniqueAppui à la mise en œuvre de TMS Pros

PROGRAMMESTRANSVERSES

Les aides financières : un budget en forte augmentationEn 2018, la Carsat Rhône-Alpes a engagé près de 9 200 000 € de fonds pour aider les entreprises, sous forme de contrats de prévention (3 440 000€) et d’aides financières simplifiées (5 760 000€).A noter également la poursuite de l’augmentation progressive des injonctions (68 contraintes à agir).



Des synergies partenariales aux côtés des entreprises

Le développement des partenariats permet d’une part, de mieux coordonner l’action des différents acteurs de la prévention pour une meilleure efficacité et, d’autre part, de démultiplier l’action de prévention en touchant d’autres acteurs socio-économiques pour relayer nos messages. La Carsat Rhône-Alpes participe ainsi à certaines des actions concrètes du Plan régional de la santé au travail 3, lancé en novembre 2017, qui vise à préserver la santé des salariés et à promouvoir des organisations saines et sûres, autour des thématiques de la santé au travail et du maintien dans l’emploi.

Lors du colloque Elence, près de 300 acteurs de la performance et de la santé au travail se sont rencontrés, le 7 novembre dernier, pour partager leurs expériences. Enfin, un partenariat avec l’Éducation nationale s'est concrétisé par la signature en mai d’une convention entre les Académies et les Carsat de la région Auvergne-Rhône-Alpes, pour favoriser une meilleure prise en charge de la santé et la sécurité au travail dans les enseignements. Au vu des chiffres de la sinistralité, ce partenariat a démontré toute son utilité.

Des entreprises informées grâce à des actions de communication d’envergure

Tout au long de l’année, nous développons notre présence autour d’évènements de communication diversifiés.

Préventica Le salon Préventica 2018 a été marqué par une forte augmentation des visiteurs recensés sur le stand principal, consacré aux chutes, à la formation, aux risques chimiques et aux TMS, ainsi qu’à l’offre de service digitale et aux risques psychosociaux : 1360 contacts utiles, soit 75 % de plus qu’en 2015, date de la dernière édition à Lyon. La Carsat Rhône-Alpes était également présente sur un stand technique dédié aux problématiques de l’amiante, avec les autres acteurs institutionnels intervenant sur le sujet et regroupés au sein du Gria (Groupe régional inter-institutionnel amiante). La Carsat Rhône-Alpes a participé à l'animation de 20 conférences, en lien avec les autres organismes de la branche Risques professionnels, présents sur ce salon ; elle est également intervenue sur 7 conférences ou réunions, organisées par des partenaires.

Pollutec Pour la première fois, la Carsat Rhône-Alpes était partenaire du

salon international Pollutec, avec la Dirrecte Aura et l’Oppbtp, membres du Gria.

Une présence accrue sur les réseaux sociaux pour relayer nos messages.

L’ouverture du fil Twitter de la Carsat Rhône-Alpes au printemps a permis de relayer les temps forts des manifestations (Préventica, colloque Elence, Pollutec…) et de promouvoir notre offre de service (catalogue formation, aides financières, programmes de prévention…). Plus récent, le réseau Linkedin a également permis d'en faire autant auprès des entreprises.

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Réunion du Comité Régional Net Entreprises organisé à la Préfecture pour informer les entreprises des actualités sociale et fiscale

Matinées Employeurs

Pollutec 2018

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5La Carsat Rhône-Alpes, une entreprise paritaire,

responsable et performante

PRESIDENTESarah DOGNIN dit

CRUISSAT

1ÈRE VICE-PRESIDENTEKarine ENGEL

2È VICE-PRESIDENTClaude JOLLY

3È VICE-PRESIDENTEric BLACHON

TITULAIRES SUPPLÉANTSReprésentants des salariés

FO BLACHON Eric LAGRUE Pascal

FERRETTI Pierre-LouisROUVEURE Gisèle

CFDTENGEL KarineLASNET Rémy

DELAPORTE-MIAGAT BrigitteTECHER Paul Emile

CFTC CHAVOUTIER Bernard RUCKA Agathe

CGTDESPIERRE JulienGAILLARD Régis

BARBIER DanielCHARRE Mylène

CFE-CGC POUSSIERE Danielle STUDER Jacques

Représentants de la Mutualité

PERRIN Yves PHILIPPE Denis

Représentants des employeurs

U2PSCAPPATICCI BrigitteLOURENCO-MARQUES Annie

MEDEF

FERRIER AurélieJOLLY ClaudeROCHE DanielWALIONIS Nicolas

BONNET NicolasSCHNEIDER Laurent

CPMEDOGNIN dit CRUISSAT SarahSABATTIER Hélène

OHANNESSIAN MurielleSOUPIZET Christophe

Personnes qualifiées désignées par le Préfet et comprenant 1 représentant des retraités

MONTOYA Gaby PARIS René VIALLE Alain MESSER José

TITULAIRES SUPPLÉANTS

1 personne désignée par l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)

MECH Jean-Pierre

3 représentants du personnel (élus par le personnel)

Représentants du personnel

PENET Marie-Pierre - CFDT CadresFERNANDES Paula - CGTFONFREIDE Marylène - CGT


La Carsat Rhône-Alpes, une entreprise paritaire, responsable et performante

La Carsat Rhône-Alpes, entreprise paritaire

L’implication des partenaires sociaux est un principe fondamental de la gouvernance des organismes de Sécurité Sociale.C’est dans ce cadre que la nouvelle mandature a été installée, le 22 janvier 2018 par la Cheffe d’antenne de la Mission Nationale de Contrôle et d’audits des organismes de Sécurité Sociale.

Le Conseil d’Administration : Fixe les grandes orientations

de la caisse et contrôle son activité.

Vote les budgets et se prononce sur son rapport d’activité.

Contrôle l’application des dispositions législatives et réglementaires.

Il s’appuie sur un ensemble de Commissions spécialisées.

Notre Conseil d'Administration au 31/12/2018

Bilan de l'activité des Commissions 2018

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COMMISSION FAITS MARQUANTS

Commission de Recours Amiable

Les réclamations relevant du contentieux général formées contre les décisions prises par les organismes de Sécurité Sociale sont soumises à une Commission de Recours Amiable. Sur les 471 demandes soumises à la commission, 280 ont donné lieu à un accord total ou partiel et 191 ont donné lieu à un rejet.

Commission Régionale des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles

La commission donne son avis sur toutes les affaires relevant du domaine des risques professionnels dans lequel la Carsat intervient.

En 2018, la nouvelle CRATMP s'est intéressée à l'évaluation des actions conduites sur le précédent CPG et aux grands axes de la programmation 2018-2022.

Commission des Pénalités

99 pénalités financières notifiées pour faute ou pour fraude dont 10% soumises à la commission qui a suivi l'avis des services sur l'ensemble des dossiers.

Commission Réclamation Compte Professionnel Prévention

La Commission doit émettre un avis motivé concernant l'exposition effective du salarié au(x) facteur(s) de risques concerné(s) sur la base d'un dossier de réclamation présenté par le conseiller enquêteur.

Sur 29 réclamations transmises par le Centre de Gestion Mutualisé, 17 dossiers de réclamations ont été soumis à la commission qui a suivi l'avis des services sur l'ensemble des dossiers.

Commission des Marchés

La commission a examiné des dossiers sur la prise en charge des appels débordants, le traitement des flux entrants et le nettoyage des locaux.

Commission d’Action Sociale

En 2018, 4 domaines principaux ont concerné les orientations majeures prises par la CAS : l'optimisation des circuits de décision, l'habitat, l'innovation et l'inter-régimes.

Commission Retraite et Offres de Services

La Commission examine les résultats de la Caisse concernant les objectifs de service aux assurés tels que définis dans le CPG retraite.

En 2018 ont notamment été présentés les services en ligne, la DRL, le prélèvement à la source, la transformation du système d'information carrière


THIBAUT QUEYDIRECTEUR DES RESSOURCES


La Carsat Rhône-Alpes, entreprise responsable

Notre organigramme au 01/01/2018

LAURENT MONCHABLONSOUS-DIRECTEUR MARKETING /OFFRES DE SERVICES / COMMUNICATION

BÉATRICE ABBALLESOUS-DIRECTRICE DES MOYENS & RSO

PIERRE CHABOUDSOUS-DIRECTEUR FINANCIER FONDÉ DE POUVOIR

PASCALE FABRESOUS-DIRECTRICE DE LA TARIFICATION & DU SERVICE SOCIAL REGIONAL

JÉRÔME CHARDEYRONINGÉNIEUR CONSEIL RÉGIONAL

ANGÉLIQUE JOSSERAND-BERGERDIRECTRICE DE L'ASSURANCE RETRAITE

SYLVIE TRUPHÉMUSDIRECTRICE DE LA RELATION CLIENTS

SYLVIE SALAVERTDIRECTRICE DE L'ACTION SOCIALE

ANTOINE DEL VALDIRECTEUR DES SYSTÈMES D'INFORMATION

CORINNE GARREAUDIRECTRICE DE L'AGENCE COMPTABLE & FINANCIÈRE

PIERRE GODIVIERDIRECTEUR DU PILOTAGE & DE LA MAÎTRISE DES RISQUES

YVES CORVAISIERDIRECTEUR GÉNÉRAL

PATRICIA COURTIALDIRECTRICE DE LA SANTÉ AU TRAVAIL & DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

DANIÈLE LEBAYLESOUS-DIRECTRICE APPUI ET ACCOMPAGNEMENT

MATTHIEU AUROUETSOUS-DIRECTEUR ASSURÉS

La Carsat Rhône-Alpes porte un rôle important au sein du réseau de l’Assurance Retraite : celui de Centre National de Production Informatique (CNPI).Il s’agit d’assurer 3 grandes missions en matière d’exploitation d’applications (plus de 70), de gestion des infrastructures et de continuité de service informatique auprès du réseau des Carsat. Au global on peut estimer à 18 000 le nombre d’utilisateurs qui se connectent tous les jours au CNPi Lyon pour accéder à leurs outils. Des solutions de supervision permettent un suivi en temps réel de la disponibilité des services et dès qu'un incident majeur (impact, durée) est détecté, une task-force est mise en place afin d'étudier les correctifs possibles et pour le moins des solutions de contournement pour rétablir le service rapidement.Un Plan de Secours Informatique sur site de secours est en place et a été validé en réel avec l'ensemble des clients.Le CNPi de Lyon, c’est une équipe d’experts « Opérations informatiques » aux compétences précieuses et variées.

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Des métiers et des compétences diversifiées

Pour mener à bien notre mission de service public, ce sont 22 familles de métiers qui se mobilisent chaque jour pour offrir à nos clients la meilleure qualité de service possible.Maintenir une qualité du service rendu nécessite d’un juste niveau de compétences des salariés de la Carsat Rhône-Alpes. Ainsi, en 2018, 82% des salariés ont pu bénéficier de formations adaptées à l’évolution de leur emploi.2018 marque également le début de transformation de notre offre de service RH. D’abord par la création d’une porte d’entrée unique pour l’ensemble des démarches administratives des salariés de l’entreprise. Ensuite par la mise en place d’un pôle RH entièrement dédié à l’accompagnement des organisations et du capital humain, chargé de la mise en œuvre de dispositifs individuels (coaching) ou collectifs (diagnostic RH, ateliers).

La Carsat Rhône-Alpes a également entamé la préparation de l’intégration des plus de 140 collaborateurs du SSI qui nous rejoindront au 1er janvier 2020. La première étape se matérialise depuis février 2019 par le début des entretiens de repositionnement.Pour concilier notre rôle d’employeur responsable avec le besoin de prise en main des services en ligne par nos clients, la Carsat s’est appuyée sur une équipe de 9 volontaires du service civique.Enfin, la Carsat Rhône-Alpes recherche toujours des talents souhaitant s’investir au cœur de nos missions de service public. Nous avons été présents :

Au Village des recruteurs (Lyon) Au Village de la Sécurité Sociale (St Etienne) Au Mondial des métiers (Eurexpo) Au Forum emploi senior en qualité de partenaire du Conseil Régional AURA (Lyon)

La Carsat Rhône-Alpes, Centre National de Production Informatique

Chiffres clés

2 000serveurs virtuels

200 serveurs physiques

425 mises en exploitation d'applicatifs



Des synergies internes au service de nos salariés et de nos publics

Une dynamique managériale commune au service de nos enjeux de transformation :L’un des objectifs de la Communauté des managers est d’aider à l’appropriation des transformations souhaitées par la direction en développant l’échange entre pairs et le partage de bonnes pratiques.En 2018,

Des ateliers ont été animés pour accompagner les managers dans la transformation numérique

Des ateliers sur le développement de l’autonomie des collaborateurs ont été finalisés en lien avec les travaux de la direction sur l’amélioration des pratiques de délégation

Une journée a été consacrée aux leviers de la motivation et la reconnaissance. Elle a permis d’expérimenter différents outils réutilisables dans la pratique du quotidien

Un réseau social d’entreprise au service de nouvelles pratiques de communication

Les réseaux sociaux sont devenus des incontournables à l’heure de l’expansion de la communication digitale et d’internet. En

parallèle du renforcement du positionnement de la Carsat Rhône-Alpes sur les réseaux

Twitter et Linkedin, un réseau social d’entreprise a été ouvert pour les salariés de notre Carsat. Il permet de développer

une dynamique d’échanges moins formelle, réactive, ouverte à tous.

La diversité des missions de la Carsat et la dispersion de l’implantation territoriale de ses salariés nécessitent d’initier un mouvement constant et volontaire pour renforcer les synergies internes. Il s’agit de permettre à nos managers et à nos salariés de se retrouver autour d’une culture commune, de partager leurs expériences, de mieux connaître leurs missions et leurs contraintes. Les bénéfices retirés sont à la fois internes, avec le renforcement du sentiment et de la fierté d’appartenance à notre organisme, mais aussi externes avec une amélioration du portage et de la coordination de nos offres auprès de nos clients.Cette dynamique est portée dans le cadre d’actions de notre Projet d’Entreprise. Trois exemples illustrent la progression 2018 :

Des communautés de territoires pour agir ensemble

A partir de l’expérience développée sur le territoire de l’Ain, ce sont

4 nouvelles Communautés de territoire qui se sont structurées en 2018 en

Drôme-Ardèche, Loire, Isère et Savoie. La Haute-Savoie et le Rhône aboutiront

en 2019. Concrètement, des rencontres sont initiées entre collègues Carsat du même territoire pour mieux connaitre

leurs métiers, renforcer la solidarité et créer des leviers favorables à une

prise en charge globale de nos assurés. La culture Carsat progresse ainsi tout

en prenant en compte les spécificités et les richesses départementales.

40

Des actions en faveur de la Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO)

La Carsat Rhône-Alpes poursuit son ambition environnementale et sociale au bénéfice de ses salariés. Trois projets exemplaires le confirment en 2018.

Notre plan de déplacement de l’entreprise, au service d’une mobilité durableSigné en décembre 2017, notre PDE fait suite aux résultats du bilan carbone Carsat indiquant que les déplacements génèrent 40% des émissions de Gaz à effet de serre. Il a pour objectifs de réduire la pollution atmosphérique et sonore, et de limiter le coût et le stress liés aux transports.

Il s’articule autour de 2 priorités : Réduire la fréquence et la durée des déplacements

Privilégier les transports en commun et les modes de transport les moins polluants.

Des actions sont prévues en lien avec la Métropole de Lyon et une convention a été signée avec la société de transports en commun de Grenoble.

Notre Projet de réhabilitation du siège de la Carsat situé à la Part-Dieu

Le contrat de Performance Energétique, signé avec le groupement Léon Grosse, permet de certifier le bâtiment aux normes HQE. Il est exceptionnel, notamment en termes environnemental, énergétique, de santé et de confort.Ce type de contrat, première au sein de réseau, vise à garantir l’efficacité énergét ique générée par les investissements.

Concernant la qualité de vie au travail, l’enjeu majeur est de permettre aux collaborateurs de bénéficier d’un environnement de travail qui valorise l’esprit d’équipe, le sens du collectif et du coopératif, mais aussi de nouvelles pratiques managériales.

Sport et solidarité au service du bien vivre au travail

En lien avec la qualité de vie au travail, le bien vivre au travail est en enjeu majeur.

Dans ce cadre, la Carsat a incité ses salariés à participer le 30 septembre aux Virades de l’espoir, évènement sportif et solidaire au bénéfice de la lutte contre la mucoviscidose.

Une trentaine de collègues, avec famille et amis, se sont réunis pour participer ensemble aux courses ou à la marche et ainsi partager un moment de convivialité dans le cadre d’un événement solidaire.



La Carsat Rhône-Alpes, entreprise performante

La Carsat a vocation à veiller au respect des droits, tant de l’assuré, que de la Carsat, dans un souci permanent de l’application juste des textes législatifs. Elle doit s’inscrire également dans ce cadre dans la politique de lutte contre les fraudes sociales impulsée par l’Etat.

Une vigilance permanente pour

des droits justes et conformes

C’est principalement par la collaboration étroite de l’Agence comptable, du Département de la lutte contre la fraude et du Département juridique que la Carsat conforte sa capacité à fiabiliser les droits des assurés tout en détectant les comportements pouvant

relever de la fraude et en défendant devant les juridictions les intérêts de la Carsat.

Un impératif : payer le bon montant au bon moment !

Afin d’assurer le « paiement à bon droit » des prestations, la Carsat dispose d’un département dédié à leur contrôle, couvrant les domaines de la carrière, de la retraite, de la gestion des comptes prestataires et des prestations d’action sociale. L’Agent Comptable s’intéresse en particulier à la fiabilité des données financières, à leur conformité aux normes comptables mais également aux règles de déroulement du calcul des cotisations AT/MP.

Une expertise au service des actions juridiques

La Commission de Recours Amiable s’est réunie à 10 reprises en 2018 et a examiné :

471 recours en droits, dont 59% ont donné lieu à un accord total ou partiel à la demande de l’assuré,

689 demandes de remises de dettes, dont 85,6 % ont donné lieu à un accord total ou partiel.

Fait marquant, notre CRA a intégré, en partenariat étroit avec les deux caisses déléguées de la Sécurité Sociale des Indépendants situées en région Rhône-Alpes, l’examen des dossiers liés aux contestations, aux demandes de remises de dette et aux demandes d’Admission en non-valeur des Travailleurs Indépendants. Sur le plan judiciaire, 422 recours ont été engagés toutes juridictions confondues.451 litiges ont été jugés en 2018, 94% d’entre eux ont fait l’objet d’un jugement favorable à la Carsat.

Des actions de lutte contre la fraude confortées

La lutte contre la fraude passe par une bonne coopération interne et une bonne détection des dossiers susceptibles d’être frauduleux.

C’est dans ce cadre que des efforts particuliers sont réalisés pour renforcer les liens entre les services en charge du traitement des dossiers – positionnés comme acteurs de prévention-, et notre service expert chargé de la lutte contre la fraude – centré sur la détection.La mobilisation de nos équipes a permis en 2018 d’atteindre notre objectif centré sur le montant des préjudices évités.

11 944 094€ Montant total des préjudices évités & constatés pour fraude

190Fraudes qualifiées, pour un préjudice constaté de 1 789 115€

Chiffres clés

4dépôts de plainte

109pénalités financières notifiées

1 501demandes d'informations partenaires traitées

42

Chiffres clésUne gestion rigoureuse des deniers publics

Dans un contexte de réduction des déficits publics, la Carsat Rhône-Alpes gère les budgets qui lui sont attribués par les Caisses nationales avec rigueur. Une recherche constante d’efficience et d’économies de gestion est réalisée.

Résultats financiers

Les prestations socialesEn 2018, la Carsat Rhône-Alpes a dépassé les 12 milliards de versements de prestations sociales lesquelles représentent structurellement 98,69 % de l’ensemble des charges de l’exercice 2018 : - 99,7 % relèvent de prestations retraite, - 0,23 % de prestations d’action sociale,- 0,07 % d’actions de prévention envers les entreprises.La barre des 1 400 000 prestataires a également été franchie au cours de l’année.Les prestations extra légales d’action sociale avec une part structurelle de 0,23 % diminuent en 2018 de 5,89 %.

La forte baisse des actions de prévention (- 56 %) provient du nombre d’aides financières simplifiées (AFS) délivrées en 2018 inférieur à celles de 2017. La rubrique diverses prestations couvre l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante dont l’activité a été transférée à la Carsat Sud-Est à compter du 1er mars 2017 ce qui explique l’absence de dépenses en 2018.

Les charges de gestionLes charges de gestion courante représentent environ 1% et sont composées majoritairement de frais de personnel (78 % du total des charges de

gestion, 86 % en intégrant les impôts et taxes assis sur les salaires). L’augmentation des salaires est inférieure à 1 %. En rapportant uniquement les charges de gestion de la branche retraite aux prestations versées (retraite et action sociale vieillesse), les frais de gestion ne représentent que 0,7 %.

Les investissementsL’acquisition de locaux pour les agences retraite et la poursuite des travaux de rénovation de l’immeuble du siège expliquent l’augmentation des investissements sur l’année 2018.

12,02 mds d'€ de prestations servies toutes gestionsmais confondues.

1%poids des charges de gestion



CHARGES (en euros) Exercice 2018 Exercice 2017%

ÉvolutionStructure

2018

I - CHARGES DE GESTION TECHNIQUE 12 063 995 850,74 11 850 462 737,17 1,80% 98,98%

Prestations sociales 12 028 574 345,40 11 719 130 568,74 2,64% 98,69%

dont : Prestations légales vieillesse 11 995 304 402,28 11 672 662 816,58 2,76% 98,41%

Droits propres 10 900 266 039,54 10 592 624 776,97 2,90% 89,43%

Droits dérivés 1 096 241 837,21 1 080 457 443,65 1,46% 8,99%

Divers - 1 203 474,47 - 419 404,04 186,95% -0,01%

Prestations légales veuvage 11 675 036 577,73 11 481 770 650,45 1,68% 97,45%

Prestations extra-légales : Action Sanitaire & Sociale 27 897 476,02 29 642 992,89 -5,89% 0,23%

Actions de prévention 4 066 784,71 9 237 622,63 -55,98% 0,03%

Diverses prestations - 5 213 375,49 0,00%

Transfert entre organismes de sécurité sociale & assimilés 17 666 189,34 19 202 563,64 -8,00% 0,14%

Diverses charges techniques (pertes sur créances irrécouvrables) 1 792 084,84 1 272 518,40 40,83% 0,01%

Dotation aux provisions pour charges techniques 15 963 231,16 110 857 086,39 -85,60% 0,13%

II - CHARGE DE GESTION COURANTE 124 574 751,05 127 032 194,37 -1,93% 1,02%

Achats 1 068 692,29 1 139 536,94 -6,22% 0,01%

Autres charges externes 10 802 917,02 11 430 223,07 -5,49% 0,09%

Impôts, taxes et versements assimilés 9 774 440,14 9 751 151,45 0,24% 0,08%

Charges de personnel 97 617 642,83 98 278 022,75 -0,67% 0,80%

Dotations aux amortissements, dépréciations & provisions 4 353 789,22 5 418 034,40 -19,64% 0,04%

Autres charges de gestion courante 957 269,55 1 015 225,76 -5,71% 0,01%

III - CHARGES FINANCIÈRES 0,00 45,46 -100,00% 0,00%

Charges fiancières 0,00 45,46 -100,00% 0,00%

IV - CHARGES EXECPTIONNELLES 127 288,64 3 135 111,57 -95,94% 0,00%

Charges exeptionnelles sur opérations courantes & techniques 12 545,03 5 200,24 141,24% 0,00%

Valeurs comptables des éléments d'actif cédés - - - 0,00%

Dotations aux provisions et dépréciations 114 743,61 3 129 911,33 -96,33% 0,00%

Total des charges 12 188 697 890,43 11 980 630 088,57 1,74% 100,00%

Résultat net de l'exercice excédentaire - -

Total général 12 188 697 890,43 11 980 630 088,57 1,74% 100,00%

INVESTISSEMENTS (en euros) Exercice 2018 Exercice 2017Évolution montants

Évolution %

Acquisitions d'immobilisations incorprelles et corporelles (construction, logiciels, matériels et mobiliers)

16 266 284,22 8 179 712,46 8 086 571,76 98,86%

Augmentation des immobilisations (prêts accordés aux établissements sanitaires et sociaux et aux associations, contrats prévention, …)

8 092 544,10 7 909 945,07 182 599,03 2,31%

Total général 24 358 828,32 16 089 657,53 8 269 170,79 51,39%

www.carsat-ra.fr

Carsat Rhône-Alpes 69436 Lyon Cedex 03

La Carsat est un organisme de la Sécurité sociale

3960 (Service 0,06 €/min + prix appel) ou depuis l’étranger, d’une box ou d’un mobile : 09 71 10 39 60

réf :

RA2

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#BÂTIMENT & TRAVAUX PUBLICS - Carsat · au sein du groupement Atouts Prévention Rhône-Alpes pour coordonner nos offres action sociale. Nous œuvrons aussi pour améliorer nos regards