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Partie 3 – La coordination par le marché Chapitre 7 – Coordonner les activités économiques par le marché Problématique : Quelles sont les caractéristiques du marché ? Pourquoi le respect du droit de propriété ́ est-il nécessaire au fonctionnement du marché ? Quelles sont les institutions nécessaires au fonctionnement du marché ? Le marché peut-il fonctionner sans règles ? L'échange marchand est-il la seule forme d'échange possible ? Peut-on tout échanger ? Indications complémentaires : On présentera la diversité des marchés concrets (depuis les foires du Moyen Âge jusqu'aux achats en ligne ; les marchés des biens, des services, des actifs, du travail, etc.). On montrera que le fonctionnement des marchés nécessite des règles de droit, qui déterminent notamment qui possède quoi, et ce qui peut être ou non échangé. On montrera que le marché suppose notamment l'existence d'institutions et de conventions (par exemple, marchandage, achat à l'unité ou en nombre, enchères, etc.). On expliquera en quoi les droits de propriété (y compris les droits d'auteur, brevets, marques, etc.) sont au fondement de l'échange. On s'interrogera sur les limites de l'échange marchand (existence de commerces illicites, brevetabilité du vivant, interdiction du commerce d'organes, etc.). Notions : Institutions marchandes, droits de propriété Objectifs : Ø Définir la notion de marché, d’institutions marchandes et de droits de propriété Ø Montrer que le marché nécessite d’être encadré pour fonctionner et montrer l’intérêt des droits de propriété Ø Identifier les limites de l’échange marchand Plan : I. Qu’est-ce qu’un marché ? II. Dans quelles conditions un marché est-il fonctionnel ? A. Les droits de propriété B. Les institutions marchandes III. Quels sont les limites de l’échange marchand ? A. Certains biens et services ne s’échangent pas B. L’économie souterraine : les échanges illicites et non marchands

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Partie3–Lacoordinationparlemarché

Chapitre7–CoordonnerlesactivitéséconomiquesparlemarchéProblématique:Quellessontlescaractéristiquesdumarché?Pourquoilerespectdudroitdepropriété́est-ilnécessaireaufonctionnementdumarché?Quellessontlesinstitutionsnécessairesaufonctionnementdumarché?Lemarchépeut-ilfonctionnersansrègles?L'échangemarchandest-illaseuleformed'échangepossible?Peut-ontoutéchanger?Indicationscomplémentaires:Onprésentera ladiversitédesmarchés concrets (depuis les foiresduMoyenÂge jusqu'auxachatsen ligne ; lesmarchés des biens, des services, des actifs, du travail, etc.). On montrera que le fonctionnement des marchésnécessitedesrèglesdedroit,quidéterminentnotammentquipossèdequoi,etcequipeutêtreounonéchangé.Onmontrera que le marché suppose notamment l'existence d'institutions et de conventions (par exemple,marchandage,achatàl'unitéouennombre,enchères,etc.).Onexpliqueraenquoilesdroitsdepropriété(ycomprisles droits d'auteur, brevets,marques, etc.) sont au fondement de l'échange. On s'interrogera sur les limites del'échangemarchand(existencedecommercesillicites,brevetabilitéduvivant,interdictionducommerced'organes,etc.).Notions:Institutionsmarchandes,droitsdepropriétéObjectifs:

Ø Définirlanotiondemarché,d’institutionsmarchandesetdedroitsdepropriétéØ Montrerquelemarchénécessited’êtreencadrépourfonctionneretmontrerl’intérêtdesdroitsde

propriétéØ Identifierleslimitesdel’échangemarchand

Plan:

I. Qu’est-cequ’unmarché?II. Dansquellesconditionsunmarchéest-ilfonctionnel?

A. LesdroitsdepropriétéB. Lesinstitutionsmarchandes

III. Quelssontleslimitesdel’échangemarchand?A. Certainsbiensetservicesnes’échangentpasB. L’économiesouterraine:leséchangesillicitesetnonmarchands

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Sensibilisation:Documentp64-65Magnard2014Questions1et2

1. Quelledéfinitiondonneriez-vousdumarché?(docs.1et3)Unmarchéestunlieusurlequelserencontrentdesacheteursetdesvendeurspouréchangerdesproduitsàunprixdonné.

2. Pourquoilemarchépermet-ilderendrecompatiblesoudecoordonnerlesdésirsdesacheteursetdesvendeurs?(docs.1et3)

Surunmarché,lesprixvarientenfonctiondel’offreetdelademande.Silaquantitédemandéeestsupérieureàlaquantitéofferte,lesprixaugmentent.Cettehausseduprixvaincitercertainesentreprisesàproduirecebienetàlevendresurlemarché.Cetteoffresupplémentairepourrasatisfairelademandeetpermettrademieuxsatisfairelesdésirsdesconsommateurs.

3. Connaissez-vousd’autresmarchésqueceuxprésentéssurlesdocuments?Marchédutravail,marchédesactions(bourse),ebayetlesenchères,Leboncoinoublada…àBeaucoupdechosesenéconomiesontéchangéssurdifférentsmarchés.Quellesproblématiquespeut-onseposeràcesujet?Quellessontlescaractéristiquesdumarché́?Pourquoilerespectdudroitdepropriété́est-ilnécessaireaufonctionnementdumarché́?Quellessontlesinstitutionsnécessairesaufonctionnementdumarché́?Lemarché́peut-ilfonctionnersansrègles?L'échangemarchandest-illaseuleformed'échangepossible?Peut-ontoutéchanger?

I. Qu’est-cequ’unmarché?Activité1:Vidéoprojeterlesphotosetmettreautableaupointscommuns&différences.

1. Ebay 2. BoursedeNewyork

3. Salledesventes 4. UnmarchéàOléron

5. UnepromotionchezCarrefour 6. AgencePôleemploi

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7. BrocanteenFrance 8. Traficdedrogue

1. Complétezletableaupourchacunedesimages

Image 1 2 3 4 5 6 7 8Quisontlesacheteurs/lesvendeurs? Quelleestlatailledumarché?Local,nationalouinternational?

Larencontreentreacheteuretvendeurest-ellephysiqueouvirtuelle?

D’aprèsvous,commentsefixeleprix?

2. Al’aidedesdocuments,proposezunedéfinitiondumarché.Lieufictifouréeloùserencontredesoffreursetdesdemandeursetoùs’échangedesbiensetdesservicesàuncertainprix.Synthèse:Ilexisteunemultitudedemarchésoùsecaractérisel’échangemarchand(lucratif).Cesmarchésprennentdifférentesformes:- Foiresetsalons:salondel’automobile,foireauxlivres…- Ventesauxenchères…IlspeuventportersurdesproduitstrèsdifférentsIlexisteautantdemarchéquedebiensetservices,cesmarchéspeuventaussisedéclineràdifférenteséchelles:marchélocaldelégumes,marchédutravail,marchéimmobilierrégional,marchéfrançaisdel’automobile,marchéeuropéenducarbone…Lemarchéestdoncunlieuderencontreentrelesacheteursetlesvendeurs.Ilss’échangentdesquantitésdebiensetdeservicesàuncertainprixEntermeséconomiques:- Lesacheteurssontdesdemandeursàonparlede«lademande»(plutôtlesménages)- Lesvendeurssontdesoffreursàonparlede«l’offre»(plutôtlesentreprises)

II. Dansquellesconditionsunmarchéest-ilfonctionnel?

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A. Lesdroitsdepropriété

Activité2:Document1p70Magnard2014Doc.1Lesdroitsdepropriétéaufondementdel’échange1.Undroitdepropriétérecouvreledroitexclusifd’utiliserdesbiens,delesaliéneretdebénéficierdesfruitsdesbiens.L’utilisateurd’unbiennebénéficiepasforcémentdetouslesattributsdudroitdepropriété.Parexemple,lelocataired’unlogementauniquementundroitd’usage.Usus(utilisation),fructus(fructification:lelouer…),abusus(vendre)2.L’échangemarchandimpliqueuntransfertdepropriétéetnécessitealorsunebonnedéfinitiondesdroitsdepropriété.Silepropriétaired’unbienn’estpasconnu,ilestalorsimpossibledeprocéderàl’échangemarchand.Parexemple,dansletextedeClaudeLévi-StraussduDoc.1p.68,ilestimpossibledeprocéderàl’échangetantquelepropriétairedupotn’apasétédéterminé.Ilfautaussiquelesloisetlesinstitutionsgarantissentlesdroitsdepropriété(lutteetrépressionduvolparexemple).Enoutre,sansdroitdepropriétébienprotégé,lesindividusneserontpasincitésàs’engagerdansdeséchangesmarchandsparcequelesbénéficespourraientalorsêtreappropriéspard’autres.3.L’insécuritéestgénératriced’incertitudesurlesprofitsfuturspourleséleveurspeuls.Cetteincertitudequantàl’avenirréduitl’incitationàinvestirpourleséleveursetpourtouslesagentséconomiques.L’économienepeutsedévelopper,cequiestparticulièrementdramatiquedanslecasdespayspauvres.Activité3:Document2p70Magnard2014Doc.2Laprotectiondelapropriétéintellectuelle(àl’oral)4.Unbrevetestuninstrumentjuridique(unelégislation)quigarantitàsondétenteurundroitdepropriététemporairesursoninnovation.C’estlemoyendegarantirauxinnovateursqu’euxseulspercevrontlesfruitsdeleurinnovation.5.Lebrevetconfèreàl’innovateurunmonopolequiluipermetdefixerunprixélevépourlebienouleservicequ’ilvend(rentedemonopole).Encesens,lebrevetrécompensel’audace,laprisederisqueoul’anticonformismedel’innovateur.Mais,danslemêmetemps,l’existencedubrevetpénaliselesutilisateursdunouveaubienouservicequipaientunprixplusélevéquecequ’ilauraitétésansbrevet.Letitulaired’unbrevetpeutaussilevendreettoucherdes«royalties».6.LasociétéDennerproduisaitdesdosettesàcafécompatiblesaveclesmachinesàcaféNespresso.Orcettemachineetlesdosettesassociéessontprotégéesparunbrevet.ProduireetvendredesdosettescompatiblesaveccettemachinesansobtenirlapermissiondeNespressoconstitueuneviolationdesdroitsdepropriété.C’estpourquoilasociétéNespressoaengagéunprocèscontreDennerand’interdireàDennerlaproductiondecesdosettes.Ainsi,l’entrepriseNespressopourracontinueràmaintenirdesprixélevésetréaliserdesbénéficesimportantsquirécompensentl’eortaccomplienrechercheetdéveloppement.7.Àpartirdumomentoùunmédicamentn’estplusprotégéparunbrevet,l’entreprisequiacréélemédicamentnebénéficieplusd’unmonopole.D’autresentreprisespeuventalorsproduireetvendrecemédicament,cequiintensifielaconcurrenceetfaitbaisserlesprix.Ceciexpliquepourquoilesmédicamentsprotégésparunbrevetontunprixplusélevéquelesmédicamentsgénériques.Synthèse:Lesdroitsdepropriétéssontaufondementdumarchéetdel’échange.Sanseux,iln’yaaucunintérêtàcequelesoffreursetlesdemandeursserencontrentpuisqu’ilsnepourraientpastransférerdetitredepropriété.Lesdroitsdepropriétésontdesdroitsdontdisposelepropriétaired'unbienpourl'utilisercommeillesouhaite(usus),pourentirerunrevenu(fructus)etpourendisposer,c'est-à-direlecéder(abusus).

B. Lesinstitutionsmarchandes

Activité4:Document3p71Magnard2014Doc.3Lerôlefondamentaldesinstitutionsmarchandes8.Lesinstitutionsmarchandescorrespondentauxcontraintesformellesetinformellesquiencadrentlescomportementshumainsetdéfinissentlesdroitsdesacteurséconomiques.Enrendantprévisibleslescomportements,ellesfavorisentleséchanges.Parexemple,lajusticeencourageleséchangesparcequ’elleconstituepourlescoéchangistesunegarantiequelecontratserarespecté.

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9.Lecommerceàlonguedistancerencontraituneséried’obstaclesentravantsondéveloppement:–lesattaquesetlesvolsquesubissaientlesnaviresoulescaravanes;–ladifficultéd’inciterdespartenaireséloignésàexécuterlescontrats;–lanonconcordancedesunitésdepoids,demesuresoudecomptesgénérantdel’incertitudedansleséchangesetlanécessitédeconsacrerdutempsetdesmoyensàlacom-préhensiondecesautressystèmes.10.a.Lesbrevetsincitentlesentreprisesàinnoverparcequ’ellessaventqu’ellesbénéficierontdesfruitsdeleursefforts.b.Lasécuritédesindividus,permiseparlesforcesdel’ordre,accroîtl’incitationàinvestiret,parvoiedeconséquence,leséchangesparcequeleséventuelsprofitsfutursreviendrontdemanièrecertaineàceuxquiontmisenœuvrel’investissement.c.Ledéveloppementdesystèmesdemesuresoud’unitésdecomptestandardisésfavoriseleséchangesparcequecessystèmesstandardisésréduisentl’in-certitudequeladiversitédespoids,desmesuresoudesuni-tésdecomptesfaitplanersurleséchanges.Cessystèmesdemesurestandardisésépargnentégalementauxcoéchangistesdepasserdutempsetdel’argentàprocéderauxconversionsetencouragentdoncl’échangemarchandpuisquecesinstitutionsréduisentlescoûtsdetransaction.d.L’existenced’instancesdejusticequiassurentl’exécutiondescontratspermetégalementderéduirel’incertitudeetdoncdestimulerleséchangesmarchands.Institutionsmarchandes:Lesinstitutionsmarchandesfixentlesrèglesdel'échangeetprotègentledroitdesindividusActivité5:Dessinemoil’éco:pasd’économiesansconfiance

1. Apartirdelavidéo,identifiezlesdifférentesinstitutionsmarchandesquiencadrentleséchangeséconomiques.

Lamonnaie,labanque,lecontratdetravail,lesprud’homme…2. Quelestlerôledecesinstitutions?

Garantirlaconfianceentrelesoffreursetlesdemandeurspourfaciliterleséchanges.Synthèse:Pourfonctionner,lesmarchésnécessitentdesrègles,enpartiemisesenplaceparl’Etat.Parmicesrègles,ilyaledroitdepropriété,quiestundroitgarantiparlasociétédechoisirdesusagesd’unbienéconomique:reconnaîtreledroitàsonpossesseurd’utiliserlebien,d’enretirerunrevenu,etd’endisposer,commeparexemplelefaitdelevendre.Ilnepourraityavoird’échangessansdroitdepropriétépréalablepréalablepuisquecelui-ciconsisteàtransmettreundroitdepropriétésurunbien,unserviceouuneterreparexemple.Lesbrevetssontdesexemplesdedroitsdepropriétécarilsassurentàl’inventeuruneprotectioncontretouteimitationdesacréationenluiréservantl’exclusivitédel’exploitationindustrielledecelle-ci.Onparled’institutionsmarchandespourcaractériserl’ensembledesrèglessocialesquipermettentd’assurerlefonctionnementdumarché:lamonnaie,labourse,lemarchandagesontautantd’institutionsquiencadrentleséchanges.Cesdernièresfavorisentlaconfianceentreoffreuretdemandeurquipeuventainsiéchangersanscraindredeperdreleurbienouleurargent.

III. Quelssontleslimitesdel’échangemarchand?

A. Certainsbiensetservicesnes’échangentpas

Activité6:document4p71Magnard2014Doc.4Leslimitessocio-culturellesdel’échangemarchand11.AuXIXesiècleauxÉtats-Unis,l’assurance-décèsétaitunenouvellemarchandiseenadéquationaveclesbesoinsd’unepopulationquivivaitdansdesconditionsrudesetdansunenvironnementnefavorisantpaslasécuritééconomiqueetsocialeencasdedécèsduchefdefamille.Pourtant,lemarchédel’assurance-décèsneparvenaitpasàsedévelopperfautededemande.Lademandeétaitbridéeparunfacteurculturel:s’assurercontrelamortapparaissaitcommemoralementincorrectcarcelasupposaitdejouerenquelquesortecontreleCréateurpuisqu’ils’agitdes’organisersocialementetpersonnellementcontredesdécisions(lavie,lamort)quiappartiennentàDieu.12.Lemarchédel’assurance-décèsapusedévelopperlorsquelesreprésentationsculturellesliéesàlamortontchangé.Cesontlescommerciauxdusecteurdel’assurance-décèsquiontcontribuéàfaireévoluercesreprésentationsenmettanttoutenœuvrepourfairedumariquisouscrituneassurance-décèslafiguredubonpèredefamillepieuxetprévoyant.

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13.EnFrance,lecommercedesorganesestinterdit.Lamédecinefrançaisesefournitalorsensangetenorganesàtraversunsystèmededons(dondusang,dond’organe).Untelsystèmeestfondésurl’altruismedelapopulation.Iln’estpaspossibled’inciterlesindividusàfournirdavantagedesangoud’organesparunehausseduprixparexemple,cequipeutgénérerdesproblèmesd’approvisionnementpourfairefaceàdesbesoinsenhausse.

B. L’économiesouterraine:leséchangesillicitesetnonmarchandsActivité7:lecommerceillicite(questions1,2et4)

1. Ilsperquisitionnentladrogueenvuedesadestruction2. Lesoffreurs:producteuretrevendeurdedrogues

Lesdemandeurs:lesconsommateurs3. Lesorganes,lesarmes,lesanimauxsauvages…

Complétezleschémadesynthèsesuivant:

Le marché

se définit comme : lelieuoùseconfrontentuneoffreetunedemandepouraboutiràdeséchangesàprixdemarché.Ilexisteunmarchépourchaquetypedebienouserviceetchaquemarchédonnelieuàlaformationd’unprix.

nécessite des institutions comme : les droits de propriété, la monnaie ou la confiance.

a des limites : au nom de principes, éthiques le plus ouvent (interdiction d’échanger certains biens et services). Cependant : il existe des marchés illicites.

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