Pr. MOHAMED CHAFIKI

Directeur des Études et des Prévisions FinancièresMarrakech, 9-10 novembre 2012

ROYAUME DU MAROC

LA BUDGETISATION SENSIBLE AU GENRE AU SERVICE DE L’ACCÈS ÉQUITABLE AUX DROITS

FONDAMENTAUX

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PLAN

CONTEXTE ET PRÉREQUIS DE LA BUDGÉTISATION SENSIBLE AU GENE AU MAROC1

PRINCIPALES RÉALISATIONS DE L’EXPÉRIENCE MAROCAINE EN MATIÈRE DE BSG2

3 PERSPECTIVES DE LA BSG-MAROC

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EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES : APPROCHES ET METHODOLOGIES

1. CONTEXTE ET PRÉREQUIS DE LA BUDGÉTISATION SENSIBLE AU GENRE AU MAROC

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1.1. CONTEXTE INTERNATIONAL : CRISE MONDIALE DURABLE

Le ralentissement économique prolongé, conséquence de la crise financière et économique déclenchée depuis 2008, a mis en lumière les faiblesses structurelles à l’échelle mondiale, voire a aggravé la discrimination qui devient multiforme.

La discrimination fondée sur des motifs multiples (le sexe, âge, origine…) accroît l’insécurité, les inégalités et le danger d’exclusion .

Remise en question des modèles de développement dominant incapables de favoriser des logiques de croissance plus inclusives, plus égalitaires et plus respectueuses de la dignité humaine.

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1.2. QUELLE RÉPONSE POUR FAIRE FACE À LA CRISE ?

De nouvelles trajectoires fondées sur des modèles de croissance plus inclusifs et plus égalitaires favorisant l’accès égal des hommes et des femmes aux droits fondamentaux et la lutte contre la pauvreté, les inégalités et l’exclusion.

Refondation du rôle de l’Etat et des politiques publiques pour promouvoir une croissance durable plus inclusive et plus égalitaire moyennant:

Une approche de gestion axée sur les résultats (fixation d’objectifs bien déterminés en matière de réduction d’inégalités et de pauvreté et de développement durable) et ce, dans le cadre d’une démarche adaptée aux besoins propres de chaque pays.

La Budgétisation Sensible au Genre offre des opportunités inégalées en améliorant l’efficience des politiques publiques à travers :

Un ciblage pertinent des populations concernées grâce à une logique de proximité et de juste appréciation de leurs besoins;

La prise en considération de la différenciation des besoins en fonction du genre

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Au Maroc : Développement d’une expérience de la BSG à la faveur de la conduite d’une transition démocratique précoce qui a favorisé l’épanouissement de trajectoires favorables à l’égalité de genre aux niveaux constitutionnel, juridique et au niveau de la déclinaison des politiques publiques et de leur évaluation.

1.2. QUELLE RÉPONSE POUR FAIRE FACE À LA CRISE ?

ÉLABORATION

DES POLITIQUES PUBLIQUES CIBLÉES

ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

EXÉCUTION DES POLITIQUES PUBLIQUES

La BSG apporte une valeur

ajoutée à un triple niveau

La BSG répond aux principes fondamentaux d’une démocratie participative soucieuse de l’accès égal et équitable aux droits

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1.3. CONTEXTE NATIONAL FAVORABLE A L’ADOPTION DE LA BSG : CONTEXTE DÉMOCRATIQUE PORTEUR

Une démocratisation progressive continue et irréversible reflétée par une dynamique sociale et politique à la recherche de progrès sur le plan de

la démocratie et de l’efficience économique

Avancées en faveur de la prise en compte de la dimension genre dans les politiques publiques

Engagement du Maroc de préserver la dignité humaine et de consacrer les droits de l’homme dans leur acception universelle et indivisible et ce, à travers la ratification des instruments internationaux des Droits de l’Homme.

Contexte marqué par:

Nouvelle Constitution 2011 impliquant un Agenda de réformes (Loi Organiques et adaptation du cadre juridique et institutionnel)

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1.3. LE MAROC EN QUÊTE DE CONFORMITÉ AVEC LES NORMES UNIVERSELLES DES DROITS HUMAINS CONSACRÉES PAR LA NOUVELLE CONSTITUTION

Nouveau code de la famille (2004), code du travail (2004), modification du code pénal en sanctionnant la violence conjugale et le harcèlement sexuel (2003) et en incriminant la torture (2006) ) et le code de la nationalité marocaine (2007), révision de la Charte Communale en 2002 puis en 2008 (tient compte des besoins et préoccupations des hommes, des femmes, des filles et des garçons), adoption en décembre 2010 de la loi 41-10 relative aux conditions et procédures pour bénéficier du Fonds de Solidarité Familiale (160 millions de dirhams)….

Le Maroc a ratifié les principales conventions (DUDH, PIDESC, PIDCP, CEDAW, OMD…etc) relatives aux droits de l’Homme. A travers ce référentiel, le Maroc garantit son engagement dans la préservation de la dignité humaine et la consécration des droits de l’homme dans leur acception universelle et indivisible .

Implications sur l’ordre juridique interne

Mise en place en 2010 d’un Comité de Concertation Interministériel consacré à l’Egalité des Sexes dans l’Administration Publique;

Elaboration d’un Plan Gouvernemental pour l’égalité en perspective de la parité 2012- 2016. L’Union Européenne a appuyé cet agenda (45 millions d’Euros).

Couronnement du processus par une nouvelle Constitution : Véritable Charte des Droits et des Libertés

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1.4. REFORME BUDGETAIRE AXEE SUR LES RESULTATS : CADRE D’INTEGRATION DE LA DIMENSION GENRE DANS LES BUDGETS

Meilleure allocation des ressources et impact des politiques publiques : Prise en compte des besoins différenciés des différentes composantes de la population cible lors de la formulation, l'exécution et l'évaluation des politiques publiques.

Intégration de la dimension genre

Partenariat:

Mutualisation des efforts au niveau local pour la réalisation d’actions de proximité

Nouveau dispositif budgétaire au service de l’efficacité et de la transparence, lancé depuis 2002: Développement de la logique de performance dans la gestion budgétaire

Globalisation des crédits:

Responsabilisation des gestionnaires budgétaires en contrepartie de leur engagement à réaliser des objectifs prédéfinis

Contractualisation :

Engagements réciproques sur les moyens consentis et les résultats attendus

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2. BSG-MAROC : PRINCIPALES RÉALISATIONS

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Sensibilisation et renforcement des capacités: Organisation de divers ateliers et sessions de formation au profit des

chargés de la planification et de la programmation budgétaire au niveau des Départements Ministériels ;

Organisation de sessions de sensibilisation et de formation au profit des Parlementaires et ONG.

2.1. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

Le lancement effectif du Programme BSG au Maroc s’est basé sur les conclusions de l’étude portant sur «la faisabilité méthodologique des comptes budgétaires du genre et de l'enfance», conduite en 2002 au MEF avec l’appui de la Banque Mondiale et ce, afin de produire des instruments appropriés à la pratique de la BSG.

Lancement du partenariat entre le MEF et l’ONU Femmes

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2.2. DEVELOPPEMENT D’OUTILS ET D’INSTRUMENTS AU SERVICE DE L’ANLYSE GENRE DES BUDGETS

Élaboration d’outils méthodologiques:

Un Guide pratique sur la réforme budgétaire axée sur les résultats et intégrant la dimension genre destiné aux parlementaires et aux ONG;

Un Manuel de formation sur la Budgétisation Sensible au Genre ;

Enrichissement du système d’information national par des données sensibles au genre

Guide exhaustif des statistiques sensibles au Genre;

Intégration de la dimension genre dans le système d’information Communal (SIC gendérisé) à travers le rapprochement entre le CBMS (Community Based Monitoring System) et le Système d'Information Communal élaboré par DGCL

Lancement de la deuxième enquête Budget Temps.

Absence de référentiel: une refondation sur le plan conceptuel, sur le plan méthodologique et sur le plan des instruments et également sur le plan de l’information.

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2.3. ELABORATION DU RAPPORT BUDGET GENRE: INSTRUMENT D’ÉVALUATION GENRE DES POLITIQUES PUBLIQUES

Le Rapport Genre : Instrument d’appropriation de la BSGInstrument d’appropriation de la BSG

Evolution quantitative: Le nombre des départements ne cesse d’augmenter :

2005-2007: de 4 à 17;

2008: 21 départements;

2009-2010: 25 départements;

Evolution qualitative: Amélioration continue des approches analytiques adoptées:

2005-2007 :Un canevas analytique axé sur une analyse genre de la situation, une analyse des priorités publiques, programmes et projets mis en œuvre ainsi qu’une analyse genre des budgets;

2008: Une analyse des indicateurs de performance des budgets de fonctionnement et d’investissement a été intégrée ;

2009-2010: Une analyse intersectorielle selon l’approche des droits humains est intégrée au RG.

De 2011 à 2012 (27 départements analysés soit plus de 80% du Budget): Adoption de l’Analyse Genre des Politiques Publiques sous le Prisme des Droits Humains

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2.3. DEPARTEMENTS MINISTERIELS COUVERTS PAR L’ANALYSE

*Ministère de la Justice et des Libertés

*Direction Générale des Collectivités Locales

*Ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement Social Accès équitble aux droits Civils et Politiques*Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration *Ministère de l’Economie et des Finances

*Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération

*Ministère de la Communication

*Initiative Nationale pour le Développement Humain

*Département de l’Eau

*Département de l'Energie

*Département de l’Environnement

Accès équitable aux droits Sociaux*Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Politique de

la Ville

*Ministère de l'Equipement et des Transprots

*Ministère de la Santé

*Ministère de l'Education Nationale

*Domaine de l’Alphabétisation et de l’Education NonFormelle *Département de la Formation Professionnelle

*Ministère de la Jeunesse et des Sports

*Département de l’Emploi

*Département de l'Agriculture

*Département des Pêches Maritimes

*Département de l’Industrie et du Commerce Bénéfice équitable des Droits Economiques *Domaine des Nouelles Technomogies

*Département du Commerce Extérieur

*Minsitère de l'Artisanat

*Minsitère du Tourisme

*Minsitère des Affaires Générales et de la Gouvernance

Départements analysés au niveau du Rapport Genre

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Une évaluation quantitatives et qualitatives des politiques publiques au regard du niveau de réalisation des droits et des normes exprimés dans les instruments des Nations Unies relatifs aux droits de la personne .

RG 2012 : coïncide dans sa démarche, dans sa conception et sa philosophie avec la grande rupture institutionnelle que connaît le pays à travers la nouvelle Constitution.

2.4. RAPPORTS BUDGET GENRE 2012 ET 2013 : UNE EXPERIENCE CONCLUANTE D’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES AU REGARD DES DROITS HUMAINS

Rapport Budget Genre 2012 : marque un un nouveau palier d’évolution en termes de nouveau palier d’évolution en termes de démarche analytique: démarche analytique: Analyse genre des politiques publique sous le prisme des Droits Humains.

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2.4. COHÉRENCE DE L’ANALYSE GENRE AVEC L’APPROCHE FONDÉE SUR LES DROITS HUMAINS

Le Principe de base de l’approche d’analyse fondée sur les droits humains : L’obligation de rendre compte du niveau de réalisation des droits dans la mise en

œuvre des politiques publiques

L’analyse fondée sur les droits humains appelle à une refondation de la logique et des objectifs des

plans, des politiques et des mécanismes de développement

dans le sens du respect des droits et des obligations établis par le droit

international

Les deux approches s’appuient sur deux principes communs: Un cadre d’analyse applicable à toutes les activités de développement et qui prend en considération les besoins et les rôles différenciés des femmes et des hommes dans une société donnée; Un cadre normatif fondé sur des droits et des obligations. .

L’analyse genre est axée sur la recherche d’un optimum d’efficacité

et de performance des politiques publiques en faveur d’un impact

mieux ciblé au regard des besoins différenciés des différentes

composantes de la population

CohérenceCohérence

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1. Cadre normatif1. Cadre normatif- Renvoie à la ratification/l’adoption d’instruments

juridiques et à l’existence de mécanismes institutionnels jugés nécessaires pour faciliter la réalisation du droit considéré (tout en respectant la déclinaison selon les générations des droits):

Accès équitable aux droits civils et politiques;

Accès aux droits sociaux;

Bénéfice équitable des droits économique;

2.4. ANALYSE GENRE DES BUDGETS SOUS LE PRISME DES DROITS HUMAINS : APPROCHE MÉTHODOLIGIQUE

L’approche fondée sur les droits humains est déclinée en trois Étapes:

L’application de l’approche fondée sur les droits de l’homme aux politiques et programmes publics est basée sur la traduction des normes universelles des droits la traduction des normes universelles des droits humains en indicateurs mesurables.humains en indicateurs mesurables.

Indicateurs structurels : évaluer le cadre juridique des droits de l’homme (conventions internationales ainsi que les textes législatifs internes applicables au droit considéré et vérifier si ces textes tiennent compte des normes internationales).

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Charte NUCharte NUDUDHDUDHCDHCDH

PIDCP,PIDCP, 19196666

PIDESCPIDESC ,, 19619666

CEDR , 1966

CEDAWCEDAW , , 19791979

CETCET , , 19841984 CDE, 1989

HarmonisationSystèmeNational

Avec Sys International

CTM, 1990

Autres Instruments Internationaux

RegimesRégionauxChartes Africaine et

Arabe

2.4. CADRE NORMATIF: INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DES DROITS DE L’HOMME

CDPH,2008

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2. Processus 2. Processus- renseigne sur la manière dont les États s’attachent à exécuter leurs obligations en matière des droits de l’homme :

Déclinaison des programmes, projet et actions mis en place qui prennent en considération la dimension genre.

Indicateurs de Processus:

mesurent les efforts déployés pour mettre en œuvre les droits de l’homme dans l’application d’une politique donnée (intervention et attribution de ressources);

L’accent est mis sur la mesure des réalisations concrètes de la politique en question, ce qui signifie le degré de sa mise en œuvre.

2.4. ANALYSE GENRE DES BUDGETS SOUS LE PRISME DES DROITS HUMAINS : APPROCHE MÉTHODOLIGIQUE

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3. Résultats3. Résultats - traduisent le degré de réalisation d’un droit et apprécient le degré de jouissance du droit considéré:

Évaluation des résultats obtenus (comparaison avec les objectifs escomptés);

Indicateurs de résultat:

Ces indicateurs constituent l’outil par excellence en mesure d’évaluer l’efficacité des mesures prises pour la réalisation des droits de l’homme;

Le choix des indicateurs de résultats s’est basé sur le Rapport du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme portant sur l’utilisation des indicateurs pour la promotion et la surveillance de la mise en œuvre des droits de l’homme.

2.4. ANALYSE GENRE DES BUDGETS SOUS LE PRISME DES DROITS HUMAINS : APPROCHE MÉTHODOLIGIQUE

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2.4. SCHÉMA CONCEPTUEL DE L’APPLICATION DE LA DEMARCHE D’ANALYSE GENRE DES BUDGETS SOUS LE PRISME DES DROITS HUMAINS AUX DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA PROGRAMMATION DE L’ACTION PUBLIQUE

Cadrage droits/Conventions

Exécution/suivi deMise en oeuvre

Analyse situation /

Évaluation d’impact

Priorités politiques

Planification stratégiqueProgrammation

budgétaire

La BSG : mécanisme efficace

d’évaluation des politiques publiques

au regard des engagements pris en

matière du respect des droits humains

DUDH, PIDCP, PIDESC, CEDAW, OMD

-Cerner les inégalités ;-Évaluer l’impact sur les populations cibles au regard des indicateurs de performance sensibles au genre.

Identification des priorités à la lumière des déficits au regard

des engagements internationaux( genre)

Déclinaison des programmes ,projets,objectifs et des indicateurs associés sensibles au genre

Estimation des moyens budgétaires couvrant les besoins différenciés

des populations ciblées

Approche de proximité associant les bénéficiaires

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Partie3

2.4. UN NOUVEAU CANEVAS D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES EN PHASE AVEC LA DÉMARCHE D’ANALYSE GENRE DES BUDGETS SOUS LE PRISME DES DROITS HUMAINS

• 3. Analyse des principaux indicateurs de résultats du secteur• 3.1. Analyse de l’évolution des indicateurs de résultats (exple: résorption de

l’analphabétisme, évolution de l’emploi féminin…), jugés pertinents pour conduire une analyse BSG.

• 3.2. Déclinaison des gaps à rattraper et des principales contraintes à l’institutionnalisation de l’égalité genre au niveau du Département analysé.

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2.4. UN NOUVEAU CANEVAS D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES EN PHASE AVEC LA DEMARCHE D’ANALYSE GENRE DES BUDGETS SOUS LE PRISME DES DROITS HUMAINS

Le Rapport Genre 2013 (8ème édition du RG) acte la deuxième année d’expérimentation de cette approche et en consacre la portée.

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L’emploi d’une telle configuration ( cadre normatif, processus et résultats) ::

simplifie le choix des indicateurs ;

incite à utiliser les informations (disponibles) adaptées au contexte considéré.

facilite une plus large couverture des divers aspects ou caractéristiques de la réalisation des droits.

Appropriation du cadre normatif orienté droit de la personne et ajustement des priorités en fonction;

Implication organisée des intervenants et des partenaires (exécutif, législatif et de la société civile);

Enrichissement du système d’information national;

Mise en Cohérence des politiques publiques au regard de l’indivisibilité des droits

Les conditions pour une

application optimale de

l’analyse fondée sur les

Droits Humains

2.5. RECOMMANDATIONS POUR UNE APPLICATION OPTIMALE DE L’ANALYSE GENRE DES POLITIQUES PUBLIQUES SOUS LE PRISME DES DROITS HUMAINS

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4. PERSPECTIVES DE LA BSG-MAROC

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4. PERSPECTIVES : LA BSG OUTIL D’ENRICHISSEMENT DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

Enrichissement de la dimension institutionnelle d’une démocratie participative à travers un ensemble d’institutions :

Le Conseil National des Droits de l’Homme; Le Conseil Economique et Social; Le médiateur; L'Instance Nationale de Probité et de Lutte Contre la Corruption L’Autorité pour la Parité et la Lutte Contre Toutes Formes de

Discrimination …

Réforme de la LOF dans le sens d’une meilleure lisibilité, plus de cohérence et d’efficience des politiques publiques:

Missions, programmes et projets avec un ciblage genre ;

Renforcement du rôle du contrôle du Parlement, notamment, par l’enrichissement qualitatif de l’information (ex : Rapport Budget Genre);

Adaptation du dispositif budgétaire à la régionalisation et à la gestion de proximité.

Exigence d’une appropriation effective de la BSG de la BSG par les institutions législatives, consultatives, exécutives et de contrôle.

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Mise en place d’Un Centre d’Excellence en BSG. A travers la mise en réseau de l’ensemble des intervenants dans le domaine de la BSG en vue de renforcer l’échange d’expertises et de bonnes pratiques en matière de BSG à l’échelle nationale, régional et mondiale sur la base de :

Une plate forme de Gestion des Connaissances: Exigence dictée par le niveau de maturité de l’expérience marocaine en matière de BSG pour laquelle la gestion des connaissances, l’échange d’expertise et le travail collaboratif s’avèrent indispensables et non pas optionnel non seulement au niveau national mais aussi au niveau international;

4. PERSPECTIVES : CONSOLIDATION DES ACQUIS PAR L’ÉCHANGE DES CONNAISSES ET DE L’EXPERTISE

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Direction des Etudes et des Prévisions Financières

http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm