Budgétisation de la mise en Budgétisation de la mise en œuvre du Plan EPTœuvre du Plan EPT

Considérations pour le Ministère Considérations pour le Ministère de l’éducationde l’éducation

Budgétisation de la mise en Budgétisation de la mise en œuvre du Plan EPTœuvre du Plan EPT

Considérations pour le Ministère Considérations pour le Ministère de l’éducationde l’éducation

Leadership des pays pour une mise en œuvre réussie dans le cadre

de l’initiative de mise en œuvre accélérée de l’éducation pour tousTunis, 3 – 6 décembre 2007

Décembre 2007Décembre 2007Hafedh ZaafraneHafedh Zaafrane

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Objectif et contenu de la présentation

Objectif :

● Contribuer au débat sur la budgétisation du Plan EPT

● Focaliser sur les points concrets intéressant le Ministère de l’éducation

Contenu :

● Les options stratégiques et les choix politiques

● La préparation et l’exécution du budget

Les outils utilisés

Les problèmes et contraintes

Les alternatives

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Les options stratégiques et les choix politiques

Les stratégies épousent les objectifs d’EPT. Les objectifs sont souvent quantitatifs (accès et scolarisation)● Accès universel● Achèvement du cycle primaire

La contrainte principale :● Ressources● Qualité de la mise en œuvre

La stratégie a une portée très grande sur la faisabilité financière

La durabilité doit être évaluée, en particulier, les charges récurrentes à long terme

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Exemples de stratégies : 3 axes récurrents

Accès Qualité Gouvernance

BéninAmélioration de l’accès et de la rétention

Amélioration de la qualité et de l’équité

Amélioration de la gestion et du pilotage du système éducatif

CamerounUniversalisation de l’enseignement primaire

Amélioration de la qualité et de la pertinence

Amélioration de la gestion et de la gouvernance

GhanaAméliorer l’accès à l’enseignement primaire

Améliorer la qualité de l’enseignement primaire

Améliorer l’allocation et la gestion des ressources et la décentralisation

MauritanieAmélioration de l’accès et de la rétention

Amélioration de la qualité de l’enseignement

Mise en place et accompagnement de la Réforme

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Objectifs et moyens : exemples

Taux d’achèvement du primaire

(objectif 2015)

Besoins en recrutement d’enseignants

(horizon 2015)

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Objectifs et moyens : exemples

Besoins en salles de classe

(horizon 2015)

Besoins en manuels scolaires

(horizon 2015)

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Outils pour la réalisation : modèles de simulation

Modèle de simulation : principal outil utilisé pour le choix des options stratégiques du Plan EPT

Apport du modèle de simulation :● Permet de mesurer et de quantifier les objectifs et choix

stratégiques et de les traduire en des besoins et des cibles physiques et financiers

● Permet de débattre de la faisabilité technique et financière des choix et options

● Permet de simuler et de comparer les impacts des politiques différentes de développement du secteur

Limites du modèle de simulation● Les résultats sont valables uniquement sur le long terme

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Outils pour la réalisation : modèles de simulation

Modèle dePlanification

de l'éducation

Saisie Analyse Simulations

Coûts de fonctionnement

Coûts et Financement

Enseignants et moyens

Budgets de l'éducation

Structure des Budgets

Enseignement de base

Enseignement secondaire

Enseignement supérieur

Contribution des bénéficiaires

Paramètres de base

AideArbitrage & Priorités

Effectif des élèves

Evolution des Effectifs

Encadrement et moyens

© Zaafrane 1995-2003

Pays : GuinéeHypothèses

Année de base

(2004/05)Années de projection

2015 2005 2006 2007

Ressources nationales anticipées TOFE 16 309 426 20 631 164

PIB (en millions) 11 987 400 16 309 426 20 631 164Taux de croissance annuel du PIB (%) 4,5%

Population totale (en milliers) 8 666 8 908 9 158Accroissement annuel de la population globale 2,8%

PIB/Tête 1 383 345 1 830 843 2 252 905Pression fiscale (%) 16,0% 12,1% 13,1% 12,7%

Recettes fiscales (en millions) 1 450 475 2 141 782 2 614 851% Education courantes par rapport aux recettes intérieures 25,0% 14,1% 13,0% 15,7%% Education dép en capital par rapport aux recettes intérieuresRessources Ed dép courantes 185 207 251 855 370 528Ressources Ed dép en capital 19 730 29 688 43 677

Total Ressources pour le secteur (en millions GNF) 204 937 278 685 410 000Dont primaire pour dépenses courantes (en %) 50,0% 37% 38,5% 39,8%Dont primaire pour dépenses courantes en millions GNF) 96 995 147 428Dont primaire pour dépenses en capital 50% 14 844 21 839

Besoins de financement public : Dépenses courantes

Préscolaire publicEffectif enfants dans le préscolaire public 5 000 316 784 1 253Coût unitaire (PIB/tête) 0,15 0,38 0,36 0,33Effectif enfants dans le préscolaire communautaire 100 000 10 575 19 518 28 460Coût unitaire (PIB/tête) 0,04 0 0,04 0,04Effectif enfants dans le préscolaire privé 90 000 64 791 67312 69833Effectif total dans le préscolaire 75 682 87 614 99 546

Total dépenses courantes du préscolaire (en millions) 166 1 942 3 507

Exemples de Modèles de simulation :

•UNESCO

•Pôle de Dakar

•Taalim

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De la Stratégie au Budget

Le budget : principal instrument pour l’opérationnalisation de la stratégie et pour l’ajustement de la mise en œuvre

Les trois étapes du processus budgétaire sont importantes en termes de mise en œuvre du Plan EPT :● La préparation● L’exécution et l’ajustement en cours d’année● Le suivi et le reporting

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La préparation : le CDMT et le budget annuel

Le CDMT :● Programme de dépenses sur 3 ou 4 ans, révisé chaque année● Cohérence avec le cadre macroéconomique prévisionnel● Les estimations du CDMT reflètent un engagement plus fort que le

chiffrage de stratégie des modèles de simulation un car elles tiennent compte des ressources disponibles (en principe, le CDMT n'a pas de gap de financement)

Dialogue avec le Ministère des finances :● Le Ministère des finances ne prend pas en considération les besoins

du secteur tels que estimés dans sa stratégie● Le plafond des dépenses est négocié, mais il obéit à la pesanteur des

« services votés » ● La préparation du budget est souvent soumise au « dictat » du

Ministère des finances

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Le délicat passage de la stratégie au budget

Solde Biens et services Transfert Investissement

Enseignants Formation

Fonctionnement des écoles

Salles de classe, manuels et matériels

Souvent, des omissions se constatent dans la budgétisation des choix stratégiques:● Les catégories budgétaires ne sont pas appropriées● Les plafonds des dépenses sont inappropriés● Les difficultés de maîtrise des dépenses d’investissement dominées

par les projets des partenaires et bailleurs

Le Plan EPT comporte quatre principales catégories de dépense :

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Bilan du CDMT dans certains pays

Résultats décevants :

● Le CDMT est souvent établi d’après les résultats du modèle de simulation : horizons différents et approches inappropriées

● Le CDMT est souvent incohérent avec le budget

● Le CDMT est souvent non crédible : aucun impact sur la préparation du budget

● Le CDMT est lourd et coûteux en termes d’élaboration et de mise à jour

● Le CDMT est souvent logé dans des structures déconnectées de la gestion budgétaire

● Le CDMT ne constitue pas une référence pour le suivi des réalisations

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CDMT outil servant à la budgétisation du Plan EPT

Des préalables et des pré-requis :

● Techniques : Une capacité technique

Un système d’information développé

Une classification budgétaire satisfaisante

Une correspondance et une liaison entre les nomenclatures CDMT et budget

Une conception de l’outil compatible avec les moyens et les capacités

● Organisationnels :

Une discipline budgétaire

Une organisation appropriée

Une capitalisation des étapes et des expériences

● Processus : participatif et dialogue

Une implication des structures déconcentrées

Une adhésion des services impliquées : Planification et finances

Une concertation/collaboration avec le Ministère des finances

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Exécution : faire face à l’imprévisible et aux «coupures»

Les révisions du budget en cours d’année (coupures) : problème majeur de l’exécution du budget. Quels outils et quelles approches adopter ?

Les priorités et la sécurisation du « noyau dur des dépenses publiques »● Les soldes demeurent intouchables● Les transferts sociaux pour le post-obligatoire demeurent

incompressibles● Le fonctionnement hors salaire et les investissements paient le prix de

l’ajustement

Les objectifs du Plan sont-ils affectés ?● Les programmes de construction (élément fondamental de

l’élargissement de l’accès) sont souvent révisés/reportés ● Les dépenses pédagogiques (déterminant majeur de la qualité

d’enseignement) sont réduites

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Suivi et reporting

Reporting : outil de suivi et d’évaluation des performances servant à informer sur l’état de réalisation du budget et par conséquent du Plan EPT

Deux aspects majeures du reporting :● Comparer les réalisations avec les prévisions● Identifier les causes des écarts et définir les actions correctrices

Conditions et impact :● Système efficace de collecte et d’analyse des données● Intégration du rapport de suivi EPT avec les rapports périodiques du

Ministère

● Tirer les leçons pour le prochain cycle de préparation du budget

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Développement des capacités organisationnelles

L’organisation : élément fondamental de la réussite de l’implémentation du Plan EPT:● Structures concernées impliquées● Responsabilités bien définies et bien réparties● Calendrier bien établi, en conformité avec le calendrier

budgétaire du Ministère des finances et bien respecté● Procédures bien définies, écrites respectées et suivies● Outils implémentés, maîtrisés et opérationnels● Responsables et opérateurs, formés et motivés● Procédures de concertation et de dialogue avec le

Ministère des finances institutionnalisées

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Le maillon faible ou manquant

Comment traduire les objectifs du plan EPT en des rubriques budgétaires : garantie de mise en œuvre du Plan EPT ?

Mécanisme assurant la liaison entre la planification et la gestion budgétaire :● En termes d’organisation et de processus● En termes d’outils et de méthodes

Intégration du CDMT dans le processus budgétaire et utilisation du CDMT pour définir des limites budgétaires. ● Des procédures claires sont requises pour garantir que le CDMT

soit bien utilisé pour la préparation du budget. ● Si les estimations du CDMT ne sont pas utilisées comme point

de départ de la formulation du budget annuel, l'exercice perd toute validité.

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Alternative : passer du modèle désarticulé au modèle intégré

Processus budgétaire

Élaboration du budget

Exécution et suivi du budget

Étape de « réflexion stratégique »

Planification : Modèle de simulation

Plan EPT (révisé)

CDMT

Modèle désarticulé

Planification : Modèle de simulation

Plan EPT (révisé)

Processus de planification et de budgétisation

CDMT (glissant)

Élaboration du budget

Exécution et suivi du budget

Modèle intégré

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La trilogie de la budgétisation du Plan EPT

Organisation appropriée

Capacités renforcées

Outils adéquats

Une organisation et un processus impliquant les

structures concernées

Une équipe maitrisant les

techniques ainsi que les méthodes de concertation

Un modèle de simulation

mesurant les impacts des

choix

Un CDMT/BdP assurant

l’intermédia-tion entre le

LT et le budget

Budget reflétant la mise

en œuvre du Plan ETP

Conditions pour une budgétisation réussie de la mise en œuvre du Plan EPT

Un Système efficace

d’exécution et de suivi de

réalisation du budget