Bulletin CCR 2S10

7/24/2019 Bulletin CCR 2S10

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EditorialM.SEBA Hadj Med PDG de la CCR

Lconomie mondiale connat depuis deux annes une crisefinancire et conomique sans prcdent depuis la grandedpression de 1929. Les marchs financiers et les banques

amricaines et europennes ont, les premiers, subi les effets

de cette crise. Mais trs vite, londe de choc sest propage sur

les secteurs de lconomie relle une chelle plantaire.

Les consquences sur la croissance, lemploi et le commerce in-

ternational, sont telles que rares sont les pays dvelopps mais

aussi mergents qui nont pas vu leurs indicateurs conomiques

se dtriorer. Sur les continents amricains et europens, cette

crise a donn lieu des faillites en srie des banques et des insti-

tutions financires qui taient fortement engages sur des actifs

dits toxiques .

La menace dune dgnrescence de leffet systmique, a forc

bon nombre dEtats appartenant des conomies librales

(Etats Unis, Royaume Unis) intervenir pour racheter des

actions dentreprises ou dinstitutions financires importantes.

Comparativement aux banques, lactivit des assurances a t

relativement pargne par les effets directs de la crise, mais son

exposition au risque est substantielle au regard des liens quelle

peut entretenir avec les banques et de la sensibilit des certaines

branches dassurance la conjoncture conomique (construc-

tion, crdit, perte dexploitation, responsabilit civile.etc.).

Cette exposition au risque motive dans une large mesure les

rformes rcentes des systmes de solvabilit des socits das-

surance en Algrie et dans le monde. Le souci majeur de ses vo-

lutions est datteindre des niveaux plus avances de matrise des

risques, par la dfinition de normes prudentielles adaptes.

Le march national des assurances a connu une volution re-

marquable depuis son ouverture en observant rgulirement

une croissance deux chiffres. Mais cette croissance gnre une

exposition plus importante aux risques qui doit impliquer une

volution parallle des marges de solvabilits des ac teurs.

Les rcentes volutions rglementaires en matire de capital

minimum des socits dassurance, sont en relation avec ce

rapport ncessaire entretenir entre lexposition aux risques etsolvabilit. Il existe aussi dautres leviers de surveillance de la

sant financire de la socit dassurance (marge de solvabilit,

reprsentation des engagements, Fonds de garantieetc.) qui

forment dans leur ensemble ce quil convient dappeler le sys-

tme de solvabilit des assurances.

Le sminaire rcemment organis par la Compagnie Centrale de

Rassurance, sur le thme de la solvabilit des socits das-

surance , na pas manqu de susciter des ides autour de notre

systme de solvabilit et des mcanismes quil peut emprunter

lavenir dans le sens de lobjectif recherch et mentionn plus

haut dune mise en rapport adquate entre risque et capacit.

Pour permettre au plus grand nombre, notamment les cadres du

secteur des assurances, dtre inform sur le contenu des com-

munications prsents ce sminaire, le prsent numro dubulletin Algrass est ddi la reproduction de ces dernires

dans leur intgralit.

Bonne lecture

En effet, la mesure et la surveillance de la solvabilit des

acteurs dans un secteur comme celui de lassurance et

de la rassurance, charrient des enjeux qui sont tout

simplement en rapport avec la nature stratgique de cette

activit sur laquelle sarticule un grand nombre de secteurs

conomiques.

Les enjeux autour de la solvabilit des socits dassurance

tiennent dabord un impratif de prennisation de loffre

dassurance en tant que produit indispensable au fonction-

nement de toute conomie. Les assureurs connaissent bien

la clbre phrase dun thoricien de lassurance qui disaitque sans les assureurs, New York naurait pas t construite.

De mme que sans les prestations de services des compa-

gnies dassurance, les agents conomiques nauraient pas

pu engager tant de ralisations sociales, conomiques et

dinfrastructures dans le pays.

Le second lment composant les enjeux autour de la solva-

bilit des socits dassurance tienne aux effets possibles

dune instabilit du systme financier notamment bancaire

sur les compagnies dassurance ainsi que des crises cono-

miques sectorielles ou encore des catastrophes naturelles

cycliques.

Le troisime enjeu qui nest pas des moindres, est relatif la

confiance entretenir envers les produits et les compagnies

dassurance. La confiance des oprateurs conomiques maisaussi et surtout des mnages dans la capacit des assureurs

et rassureurs honorer leurs engagements en particulier

ceux maturit longue. Dans notre pays, le dveloppement

des assurances de personnes est un lment primordial de

la politique publique en matire dassurance. Parce quelle

constitue un catalyseur potentiel de lpargne et un bon

outil complmentaire de prvoyance individuelle et fami-

liale. Les assurances de personnes forment justement une

catgorie dassurance fortement corrle la confiance du

public.

Cette confiance doit ncessairement se nourrir dune bonne

sant financire des acteurs et dune bonne qualit de ser-

vice. Le couple sant financire/qualit de service mesure, notre sens, la confiance des assurables vis--vis des soci-

ts dassurance.

Cest particulirement le cas lorsquil sagira darbitrer en-

tre lassurance et une solution alternative (auto assurance,

thsaurisation, pargne bancaire, solidarit sociale). Face

au caractre invisible du produit assurance, les mnages et

les entreprises ont besoin dtre conforte dans leur choix de

recourir lassurance pour satisfaire un besoin de protection

future.

Cest dire que la solvabilit des compagnies dassurance in-

tresse non seulement le rgulateur dont il est le gardien,

mais aussi les compagnies dassurance elles mmes, les

autres acteurs conomiques et surtout le consommateur.

Notre systme de solvabilit qui est sous- tendu par ce souci

de garantir les meilleures conditions de stabilit du m arch

des assurances et de ses acteurs, est compos dun ensem-

ble de principes et de rgles qui agissent comme des instru-

ments de surveillance de la solvabilit.

Une meilleure connaissance de ce systme et de ses finalits

permettrait toutes les parties concernes par lassurance

de raliser les avantages mais aussi les contraintes que cela

peut impliquer sur lactivit. Larbitrage entre scurit et

drglementation doit pouvoir sexercer la lumire des

enjeux prcdemment dvelopps sans perdre de vue leffet

attendu sur la croissance.

Il est important de dire que les conceptions et les instru-

ments sont ncessairement dynamiques en ce sens quilsvoluent en fonction des changements des contextes de

marchs, interne et externe, ainsi que des risques en pr-

sence.

Hadj Md. SEBA

Enjeux autour de solvabilit des socits dassurance

S O M M A I R E

EDITORIAL [P /1]

par Hadj Med SEBA

Enjeux autour de solvabilit [P 1/12]des socits dassurance

Le systme de solvabilit des socits [P 2/3]

dassurance en Algrie.

Crise financire : Implication sur [P 4/5]

les socits dassurances Principe

de lobligation dassurance

Rgime de solvabilit des Assurances [P 6/7]

en Tunisie

Rgime de solvabilit Europen [P 8/9]

Solvency II.

Solvabilit financire et Rating [P 10/11]des Compagnies dAssurances

Actualits [P 12]

2eme semestre 2010 N6

Retrouvez-Nous sur le Web ! WWW.ccr.dz

Bulletin de la Compagnie Centrale de Rassurance


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INTRODUCTION

Le dispositif de solvabilit des socits

dassurance date de 1995.

Il a t renforc en 2006 la faveur de

la rvision de la lgislation en matire

dassurance.

Mon intervention prsentera les principa

les rgles prudentielles, actuellement,

applicables aux assurances.

Deux parties composent la prsente in-

tervention:

SOMMAIRE

Les rgles actuelles de solvabilit dessocits dassurance.

Les bases juridiques du systme de sol-vabilit des socits dassurance.

1ere partie

BASES JURIDIQUES DU DISPOSITIF

DE SOLVABILITE DES SOCIETES

DASSURANCE

Lordonnance n95-07 du 25 janvier1995, relative aux assurances, modifie

et complte par la loi n06-04 du 20 f-vrier 2006;

Dcret excutif n 95-342 du 30 octo-bre 1995 relatif aux engagements rgle-

ments;

Dcret excutif n 95-343 du 30 octo-bre 1995 relatif la marge de solvabilit

des socits d'assurances;

Dcret excutif n 95-344 du 30 octobre1995 relatif au capital social minimum

des socits d'assurances.

Arrt du 2-10-1996, xant les propor-tions minima aecter pour chaquetype de placements eectus par les so-cits d'assurance et/ou de rassurance,

modifi et complt en 2001.

DEFINITION DE LA SOLVABILITE

Selon les diffrents textes noncs, la

solvabilit dune socit dassurancepeut tre dnie comme tant la capa-cit de la socit faire face, tout mo-

ment, ses engagements envers ses as-

surs et/ou les bnficiaires de contrats

dassurances.

2eme partie

LES REGLES ACTUELLES DE SOLVABI-

LITE DES SOCIETES DASSURANCE

I - CAPITAL MINIMAL EXIGIBLE

Exigence dun capital minimal pourlexercice de lactivit :

Depuis 2006, le capital minimal estlibr en totalit et en numraire la

constitution de la socit ;

En 2009, une rvision la hausse du ca-pital minimal a t introduite.

II - CONSTITUTION DE PROVISIONS

TECHNIQUE (OUTRE LES RESERVES)

La provision de garantie :Elle est destine renforcer la solvabilitde l'organisme d'assurance.

La provision pour complment obliga-toire aux dettes techniques :Elle est constitue en vue de supplerune ventuelle insuffisance des dettes

techniques rsultant notamment deleur sous valuation, de dclarations de

sinistres aprs la clture de l'exercice et

des frais de gestion y arents. La provision pour risques catastrophi-ques (depuis 2004).

III - CONSTITUTION DE DETTES

TECHNIQUES

Les dettes techniques reprsentent, aupassif du bilan, les engagements des so-

cits d'assurance et/ou de rassurance,

selon le cas, envers les assurs, les bn-

ficiaires de contrats d'assurance et les

cdantes.

La constitution de ces dettes obit des

rgles dictes par la rglementation.

En matire d'assurance de dommages: Les sinistres et frais payer,

Les primes ou cotisations mises ou ac-ceptes reportes l'exercice en cours

dites "risques en cours", En matire d'assurance de personneset d'assurance accidents corporels:

Les provisions mathmatiques.

IV - REPRESENTATION DES

ENGAGEMENTS REGLEMENTES

Les rserves, les provisions techniques etles dettes techniques doivent tre repr-sentes l'actif du bilan, des organismes

d'assurance et/ou de rassurance, par

les catgories d'lments d'actifs cits

ci-aprs:- Valeurs d'Etat;- Autres valeurs mobilires et titres assi-mils;

- Actifs immobiliers;- Autres placements.

V - NIVEAU DE REPRESENTATION

DES ENGAGEMENTS

Les niveaux de cette reprsentation sont

xs par larrt du ministre des nancesdu 07 fvrier du 2001 comme suit : 50% minimum pour les valeurs d'Etat(Bons du Trsor, dpt auprs du Trsoret obligations mises par l'Etat ou jouis-sant de sa garantie) dont la moiti, aumoins, pour les valeurs moyen et longtermes.

Le reste des engagements rglementsest rpartir entre les autres lments

d'actifs en fonction des opportunits

oertes par le march sans que la partdes placements en valeurs mobilires

et titres assimils mis par des socits

algriennes non cotes en bourse ne d-

passe le taux de 20% des engagementsrglements."

VI - LA MARGE DE SOLVABILITE

La solvabilit des socits d'assurance

et/ou de rassurance, doit tre matria-lise par la justication de l'existenced'un supplment aux dettes techniquesou marge de solvabilit .

Ce supplment ou marge de solvabilit

est constitu par :

1. Le capital social;2. les rserves constitues par la socit

d'assurance;

3. Les provisions techniques.

2SYSTEME DE SOLVABILITE DES SOCIETES DASSURANCE EN ALGERIE

Communication de M. MARAMI Kamel

(Directeur des Assurances au Ministre des Finances)ALGERIE


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VII - MARGE DE SOLVABILITE

A CONSTITUER

La marge de solvabilit des socitsd'assurance et/ou de rassurance doit

tre gale, au moins, 15 % des dettestechniques telles que dtermines aupassif du bilan.

A tout moment de l'anne, la marge desolvabilit ne doit pas tre infrieure 20% du montant de la production nettede rassurance.

VIII REDRESSEMENT DE LA MARGE DE

SOLVABILITE

Lorsque la marge de solvabilit est inf-rieure au taux de 20% du montant de laproduction nette de rassurance, la so-

cit dispose dun dlai de six (06) mois

pour rtablir le niveau de sa marge:

Soit, par une augmentation de son ca-pital social,

Soit, par le dpt au Trsor public,

dune caution permettant de rtablir

lquilibre.

IX - LE FONDS DE GARANTIE DES

ASSURES (FGAS)

Institu par lart.32 de la loi n06-04 du20 fvrier 2006, pour renforcer la solva-

bilit des socits dassurance.

Aliment par une contribution dessocits dassurance et/ou de rassu-

rance dont le taux est x 0,25% de laproduction (la loi prvoit un taux allantjusqu 1% de la production).En septembre 2010, les premires contri-butions ont t effectues au titre de

lexercice 2009.

CONCLUSION

Ce dispositif est en cours de rvision en

tenant compte des changements quisoprent :

Au niveau international, en matire desolvabilit;

Au niveau national, avec les nouveauxconcepts introduits par le systmecomptable financier applicable partir

de 2010;

Au niveau du secteur des assurances,avec la sparation prochaine (mars 2011)entre les assurances de personnes et les

assurances dommages.

Les travaux et conclusions de ce smi-

naire seront dun apport certain pour la

conduite de cette rvision.

Mr. MARAMI KAMEL

3SYSTEME DE SOLVABILITE DES SOCIETES DASSURANCE EN ALGERIE

Anne 2011 N6

n6

ALGEREASS


4/12

4CREDIT CRUNCH AND ITS IMPACT ON THE INSURANCE MARKETS

Anne 2011 N6

Understanding the mechanics

of the current financial crisis The earliest signs of a liquidity cri-

sis appeared during the third quar-

ter of 2007 before it went on to be-

come a widespread phenomenon

in 2008.

Drastic drop in Collateralized-De-bt Obligations (CDOs)

Run on Northern Rock

Sub prime mortgages

Asset backed securities prolife-

rating, including huge volumes of

collateralised mortgage securities

A trinity of sinsThe genesis of our nancial crisis liespartly in Clintons administration policy

dating back to the late nineties whichencouraged a new quality of consumerinto home ownership. The followingtrinity was a major engine driving thecrash of our financial world:

Self certication of income 100% loan-to-value mortgages Exploding ARM (Adjustable Rate Mor-tgages)

Asset Backed SecuritiesThe huge increase in the market for ABS

earlier during this decade exacerbatedthe risks of sub-prime mortgages byspreading it around the world. Below arethe key characteristics of ABS: Tranching of mortgage debts into layersand using it as a collateral to borrow mo-

ney from other banking syndicates. Primary bank passes on part of the inte-rest to the syndicate bank. The ultimate lender doesnt incur mate-rial administrative costs and is therefore

nancially better o.

Rating AgenciesRating agencies provide independentadvice relating to the credit quality ofa business. Many nancial institutions

use it to authorize loans to big busines-ses. The following are highlights of theproblems with such agencies and their

practices:

Banks and other nancial institutionsbecame too reliant on the reports provi-

ded by rating agencies. A lot of rating agencies exploited theirposition by writing over-optimistic re-views and in effect, forcing their compe-

titors into such practices too.

Those who were not worthy of bor-

rowing money managed to borrow it onthe basis of unrealistic reports and often

defaulted.

When Thunder Struck Liquidity

Crisis The rst signs of liquidity drying upwere visible in the 2nd half of 2007 whenthe quarterly return for global CDOissuance showed a decline. It halved

between the second and third quartersof 2007 and triggered the liquidity crisis

and recession.

Global CDO issuance

D & O and Professional

Indemnity The current recession may lead to a lotof litigation against directors and execu-

tives and therefore, numerous pending

claims for insurance companies.

This creates one form of direct impacton the insurance sector

However the total insured costs fromthis type of claims are not great someestimates put it as high as $3 bn but we

think that is a very cautious number we think under $1 bn.

Credit Default Swaps (CDS)

Credit Default swaps have also been bla-

med for exaggerating the current reces-

sion. The following points illustrate thenature of CDS and how they dier frombuying insurance. A type of reverse trading CDS is a contract where the protection

buyer makes a series of payments tothe protection seller but, in exchange,

receives a payo if a credit instrumentdefaults.

Credit Default Swaps (CDS)

(continued)

Investors can buy or sell CDS withoutowning any debt of the reference entity.This is a distinguishing factor betweenbuying a CDS and buying an insurance

policy where the buyer needs to have aninsurable interest.

Many economists blame CDS for thebankruptcy of monoliths like LehmanBrothers and Merrill Lynch due to hugenumbers of CDS being placed on them

ParAhmed RAJEB Willis Re londres Grande bretagne

SPECIAL SEMINAIRE13 dcembre 2010

Solvabilit des socits d'asurance

www.ccr.dz

2004 2004 2004 200 4 2005 2005 2005 2005 2006 2006 2006 2006 2007 2007 2007 2007 2008 2008

Q1 Q2 Q3 Q4 Q1 Q2 Q3 Q4 Q1 Q2 Q3 Q4 Q1 Q2 Q3 Q4 Q1 Q2

0

200000

150000

100000

50000

$'m


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5CREDIT CRUNCH AND ITS IMPACT ON THE INSURANCE MARKETS

Anne 2011 N6

for defaulting.

Key insurance impact here AIG hadheavy CDS exposures

Insurance Fraud

The current recession has also led to

an increase in the number of frauds

committed to gain advantage from in-surance policies. This may and in some

cases has led to an increase in the ave-

rage premiums charged by insurance

companies; even to honest people who

have not committed any fraud.

The gures for insurance frauds in UK

has been rising for the last four years.

The recession has sharpened the in-

crease. Fraudulent claims in UK have

risen by 30% between 2008 and 2009.

Insurer Balance Sheet Impact

The main impact of the Credit Crunchupon insurers and reinsurers has been

on the asset side of their balance sheets

Equity positions lost money smallpart of most insurers assets

Bond positions also lost money majorexamples among insurers and reinsurers

but these were isolated as most insurers/reinsurers did not have risky bondpositions.

Secondary Impacts on Insurers

Following on from the Credit Crunch, re-gulators worldwide have sought to crea

te protections against the same pheno-

menon striking again.

Solvency II coming home more force-fully

Greater attention to Enterprise Risk Ma-nagement

Tougher attitudes to ROE requirementsfor non-core business lines

Contraction of capacity (in the mediumterm) for complex classes such as P.I. andD&O

American International General AIG faced a liquidity crisis in Septem-ber 2008 following a downgrading of its

credit rating.

Downgrading automatically enforcesan increase in collateral with trading

counter-parties.

Hence, AIG had to resort to govern-ment bailout funds in order to prevent

bankruptcy.

n6

ALGEREASS


6/12

6SOLVABILITE DES SOCIETES DASSURANCE

Anne 2011 N6

SOMMAIRE

INTRODUCTIONAperu sur le secteur des assurances enTunisie

Le Cadre rglementaire de Solvabilit

des Assurances en Tunisie

-Les conditions quantitatives

-Les conditions qualitatives

Mesures en cours ou programmes

CONCLUSIONLes enseignements de la crise financire

INTRODUCTIONAperu sur le secteur des assurances en

Tunisie

Structure et Acteurs

I - Entreprises dassurance

- Rsidentes Socits anonymes Socits forme mutuelle

- Off-shore

II- Intermdiaires - Agents dassurances - Bureaux de courtage

- Producteurs dassurances vie

III - Experts

Principaux Indicateurs en MDT

2008 2009

Chiffre daffaires 962 1026

Indemnisations 505 600

Prov. techniques 1837 2062

Placements 2048 2292

Rsultat 120,4 129,2

Constat sur ltat du march des assu-

rances en Tunisie

Une croissance rguliredu CA globaldu march. soit un accroissement annuel

moyen de 9,5% (05-09)

Le march resteinfluenc par lauto-mobile :46% des primes .Quant lassu-

rance vie, sa part dans le march reste

faible(13,1%) bien quelle enregistredurant les cinq dernires annes progres-sion importante de 19%.(MOY ANN)

Une situation globale excdentaire;

Une faible pntration dans l cono-mie : 2% contre 7,5% (Moy Mon)Potentiel exploiter

Le Cadre rglementaire de Solvabilit

des Assurances en Tunisie

Proccupations des autorits :

vrier que les entreprises dassu-

rances tiennent et restent en mesure

de tenir les engagements quelles ont

contracts envers les assurs.

Lexercice dun contrle prventif etpermanent

Protection des bnciaires des

contrats dassurances

Les rgles actuelles dapprciation de

la solvabilit des entreprises dassu-

rances sarticulent autour de trois

composantes :

1- La constitution dune marge de solva-

bilit financire suffisante et la fixation

dun montant rglementaire minimum ;

2-la constitution des provisions techni-

ques ncessaires;

3-le placement des montants des provi-

sions constitues dans des actifs au min

quivalents ;

Cadre rglementaire de rfrence:

Le Code des assurances :

1- Transposition en 2002 des normeseuropennes en matire de calcul de

la marge de solvabilit (Solvabilit I)

Les entreprises d'assurances doiventconstituer une marge de solvabilit suffi-

sante pour toutes leurs oprations. Cette

marge est constitue, aprs dduction

des pertes et des actifs incorporels, par les

lments suivants :

le capital socialentirement librou fonds d'tablissement constitu et la

moiti (50%) de la fraction non libre ducapital social,

les rserves lgales, les rserves statu-taires et les rserves facultatives,

les bnces reports,

les plus-valuesrsultant de la rva-luation d'lments d'actif de l'entreprise

aprs la couverture totale des engage-

ments techniques et accord du comit

gnral des assurances

Le montant minimum rglementaire

de la marge de solvabilit est dter-

min :

a- Pour les entreprises pratiquant lescatgories dassurance non vie; par

application des 2 mthodes, seul le

montant le plus lev est retenu- 20% du total des primes mises * parle taux de rtention (ce taux doit excder

50%).- 25% de la charge moyenne annuelle dessinistres des 3 derniers exercices* par le

taux de rtention des sinistres demeurant

la charge de lentreprise sans que ce

rapport puisse tre infrieur 50%.

b- Pour les entreprises dassurance vie;Le minimum rglementaire est gal

la somme des montants obtenus en

application des deux mthodes :

- 4%des provisions mathmatiques * par

le Taux de rtention des PM (ce taux doitexcder 85 %).- 3 des capitaux sous risque *par le

Taux de rtention de ces capitaux (ce tauxdoit excder50 %).

c- pour les entreprises pratiquant

lassurance non vie et lassurance vieet capitalisation :Le minimum rglementaire de la marge

de solvabilit pour ces entreprises est gal

la somme des deux montants obtenus

Le Rgime rglementaire de Solvabilit des Assurances en Tunisie

Par Mme Lamia BEN MAHMOUD PDG- Tunis Re


Solvabilit des socits d'asurancewww.ccr.dz


7/12

7Le Rgime rglementaire de Solvabilit des Assurances en Tunisie

Anne 2011 N6

n6

ALGEREASS

par lapplication des mthodes prvues

dans les paragraphes a et b ci-dessus.

2- Fixation des normes de prudence

auxquelles doivent se conformer

les compagnies dassurances et qui

visent : le renforcement du rgime de ges-

tion des risques aussi bien au niveau

des exigences :

I.quantitatives,

II.qualitatives,

I.LES CONDITIONS QUANTITATIVES

a- le renforcement de lassise finan-

cire des entreprises dassurances travers le relvement du seuil du capital

minimum (TRIPLEMENT DU k MIN)

b -Constitution des provisions techni-

ques

Les socits dassurances doivent pou-voir tenir leurs engagements envers les

assurs tout moment.

Pour cela, unarrt ministriel a fixla liste des PT constituer et les moda-

lits de leur calcul

Lautorit de contrle procde lavrification et lvaluation, sur pice

ou sur place ; de la susance des PTconstitues

- Si une insuffisance dans lvaluation

des engagements techniques est

dgage ;lentreprise dassurances

concerne sera soumise des correc-

tions immdiates soit suivie dune

faon permanente dans le cadre d un

plan de redressement adquat tablie

sur une priode moyenne de 3 ans

c- La rglementation des placements :

Pour des raisons de scurit et de

protection des assurs, des rgles

viennent encadrer ces placements qui

doivent rpondre des impratifs de

scurit, de liquidit et de rentabilit.

La rglementation impose des rgles

de rpartition et de dispersion des

placements devant viter la concen-

tration des risques.

Lapplication du principe de la per-

sonne prudente travers la constitu-tion obligatoire des provisions en cas

de dprciation des actifs et la non

ralisation des plus value latente

d - La rassurance :

la rassurance constitue un instru-

ment de protection pour les assureurs

et leur offre une capacit plus large de

souscription

En cas de faillite du rassureur, lassureurdemeure redevable de la totalit de ses

engagements

Lextension du champ de contrle surpices et sur place aux compagnies sp-

cialises en rassurances

La loi tunisienne oblige les entreprises

dassurances avoir des actifs suffisants

pour couvrir la totalit de leurs engage-

ments techniques en brut de rassurance

II. LES CONDITIONS QUALITATIVES

1 Lexercice dun contrle prventif

et permanent

Renforcement de lindpendance de

lautorit de contrle :

Depuis 2008 lautorit de supervi-

sion a une autonomie administrative

qui sexerce dans un cadre collgial

regroupant des magistrats, des

reprsentants des autres autorits de

rgulation du secteur financier et des

experts,

Les questions dordre disciplinaires

sont traites par une commission dis-

ciplinaire manent du collge Autorisation de la collaboration ,

lchange et le partage dinformations

,y compris condentielles des ns de

surveillance, avec les autres rgula-

teurs financiers , les autorits charges

de la concurrence et avec des ins-

tances trangres qui assument des

fonctions semblables .

2-Le Renforcement des rgles de la

transparence et la gouvernance :

Contrle sur lactionnariat et le

management : Tout changement de

dirigeant, dun membre du CA ou

dans la structure du capital impliquant

le dpassement de seuils doit tre

soumis lapprobation pralable.

Rle plus actif des organes dadmi-

nistration et de direction en vue dune

meilleure gouvernance : Obligation de

constituer un comit daudit perma-

nent compos de 3 membres au moins

du Conseil dAdministration

3- Des obligations supplmentaires

daudit :

Les compagnies dassurance multi

branches sont tenues de dsigner

deux ou plusieurs commissaires aux

comptes, ceuxci ne doivent pas tre

lis par des relations susceptibles de

limiter leur indpendance.

Les commissaires aux comptes sont

tenus de communiquer au Ministre

des Finances :

- tout fait de nature compromettre

la capacit de la compagnie tenir ses

engagements ou constituer un danger

pour les intrts des assurs,

- un rapport sur les contrles eec-

tus en plus du rapport destin

lassemble gnrale.

Mesures en cours ou programmes

Priorits :

Aligner le dispositif lgislatif et institu-tionnel sur les pratiques internationales

gnralement admises (solvabilit II) :

- Renforcer les Fonds Propres des Entre-prises Dassurances et de Rassurances

-Amliorer le contrle des risques sup-ports par lentreprise:

Risques dactifs ; Risques techniques;

Risques oprationnels;

-Amliorer la transparence de linforma-tion

CONCLUSION

Le monde daujourdhui connat desmutations majeures:

un bouleversement des concepts et desvaleurs la faveur dune crise financire

internationale qui pse lourdement sur

les dcisions dinvestissement, dcisions

faut-il le rappeler bases essentiellement

sur la confiance dans les procdures et les

institutions.

La dfaillance des agences de notation

dans leur rle daudit permanent et ob-jectif du systme.

Et mme si les rgles prudentielles

et les normes de placement des qui-

valents financiers des rserves et pro-

visions techniques semblent conforter

une relative protection du secteur

? Des interrogations sur la pertinence

des rgles rgissant le systme

prudentiel de lactivit assurantielle

face a lvolution des risques se posent


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Les objectifs principauxDu capital en plus grande quantit, et de meilleure qualit

Quest-ce que Solvabilit II ?

Revue du rgime dadquation des fonds propres pour lindus-

trie de lassurance europenne

Rvisions des besoins en capitaux propres et des standards derisk management au niveau Europen

Application tous les assureurs et rassureurs ayant des :Primes mises brutes > 5mn

ou

Provisions techniques brutes > 25mn

Applicable aux entits solos ainsi quaux groupes dassurance

En vigueur partir doctobre 2012Repouss dbut 2013 ?

Objectifs de Solvabilit II

Rduire le risque de dfaut sur le paiement des sinistres Rduire le risque de non-remboursement des assurs dans le

cas o lassureur ne peut faire face ses engagements

Permettre de mieux anticiper et dintervenir plus rapidement Renforcer la conance dans la stabilit nancire du secteur de

lassurance

8Rgime de Solvabilit Europen : Solvabilit II



www.ccr.dz

Mr. David Flandro,

Managing Director

Guy Carpenter Londres G.B.

Solvabilit IIApproche structurelle

Pilier I : Mthodes Quantitatives- Minimum Capital Requirement (MCR)- Solvency Capital Requirement (SCR)

Pilier II : Gouvernance, Enterprise Risk Management

(ERM) et Supervision

Pilier III : Transparence et Publications

Solvabilit II devrait entrer en vigueur en octobre 2012

QIS 5Draft

?

QIS 5 QIS 6 ?CEIOPSconsultationpapers - niveau 2Entre en vigueur

de Solvabilit II

conseils finaux duCEIOPS niveau 2- la CE

Finalisation des rglements sousforme de conseils - Niveau 3

2009 2010 2011 2012 2013

Approche 3-Piliers

Mise en place d'un systme de solvabilit en ligne avec les risques rels

Solvabilit II

calendrier

Anne 2011 N6


9/12

Rgime de Solvabilit Europen : Solvabilit II 9

David Flandro,

Managing Director (suite)

La calibration cible une priode de retour de 200 ans(VaR 99,5%) et un horizon d'un an

Solvabilit 2Bilan conomique

Actif la

valeur march

Actifs Fonds proprespassifs

Cible : Fonds propres ligibles SCR

Passifs

d'assurances

Fonds propres}

}

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Excess Capital

SCR

MCR

Autres passifs

Risks Marging

Provisions

estimes au

Best estimate

(actualises)

Mthodes de calculsSolvency Capital Requirement (SCR)

Formule standard Modle interne

Modle interne

Partiel

Implication et opportunits

Principales catgories de risques

Risque de Souscription

Risque de Crdit

Risque Oprationnel

Risque de March

Risque de Crdit

Risque de dfaut des contreparties Risque de Crdit li la rassurance attnu

par : diversication du panel de rassureurs rassureurs avec des meilleures notations collatral

Risque Oprationel Du capital additionnel sera peut-tre demand parle rgulateur en cas de systme de risque manage-

ment insatisfaisant (Pilier II) Un systme robuste de Enterprise Risk Manage-

ment rduira les Risques Oprationnels.

Risque de March

Le risque li la variation de valorisation duninvestissement ou dun portefeuille dactifs en

fonction de la fluctuation de facteurs de march Risque dActions Risque de Taux dIntrts

Risque de Change

Capitalisation de Solvabilit II

Risque de Souscription Non-vie

Risque de Primes Une consquence de la volatilit du Ratio

Combin Net

Risque de Rserves Volatilit des rsultats du run-o 12 mois sur

les affaires existantes

Risque de Catastrophes

Facteurs de rserves Non-Vie-S&P A & QIS4 compar QIS5 Draf t

Solvabilit II

Mthodologie de calcul du SCR

Ressources et noveau de sophistication

Formulestandard

simplifi

Formulestandard

Formulestandard

"entit spci-

queModle

internepartiel

Modle

interne

complet

CP 77 Mtho-des de calculs

simplifies pour

valuer les be-soins de capital

pour certainsrisques.

Directive :

Dfinition de

larchitecture, lesrisques sont pris

en compte,

mesures dexcu-tion: mthodolo-

gie pour calculer

the modulesdiffrentes et

Calibration

CP 75 - Calibra-

tion spciqueenvoy a

lentreprise pourle risque de

souscriptionCP 65 Modle

Interne Partiel

Formule standard

Modle interne

MetaRisk

Anne 2011 N6

n6

ALGEREASS


10/12

Aperu de nos critres danalyse de la solidit nancire

Analyse de la solvabilit dans le processus de notation

Modle de solvabilit

La solvabilit est lune des huit catgories de lanalyse

Le modle de solvabilit ajuste du risque de Standard &

Poors est le point dentre dans lanalyse de la solvabilit Dernire mise jour: 7 juin 2010 Modle bas sur des facteurs de risque Compare nos mesures de fonds propres disponibles ( Total

Adjusted Capital - TAC) et de fonds propres cibles pour unecatgorie de notes donne ( Diversied Target Capital )

Une analyse du plan de rassurance permet davoir une

visibilit du bnfice de la rassurance non proportionnelle

Une analyse du provisionnement permet davoir une opi-

nion sur le caractre excdentaire/dficitaire des provisions

techniques dans les comptes

Solvabilit ajuste du risque, du modle lopinion

Le rsultat du modle ne dtermine pas directement la note desolidit financire

Une analyse qualitative permet de complter notre opinion

Le niveau de fonds propres cible pour la catgorie BBB estgnralement suprieur aux exigences de fonds propres rgle-

mentaires

Notre opinion sur la solvabilit peut tre dirente de lopinionpropre des compagnies notes sur leur solvabilit

Lanalyse de la gestion intgre des risques (ERM) vise com-plter notre analyse de la solvabilit

Aperu du fonctionnement du modle

de solvabilit ajuste du risque de

Standard & Poors

TAC - Mesure S&P des fonds propres disponibles

Fonds propres comptables, ajusts de certains lments

qui aectent le patrimoine de lentreprise

Exemples dajustements Plus/moins values latentes sur les placements Dividendes dclars et non encore pays

Ecarts dacquisition/autres actifs intangibles

Intrts minoritaires Dette subordonne ligible

Excdents de provisions non-vie/Escompte des provisions nonactualises

Investissement dans des entreprises lies

Provisions pour participation aux bnces Prots futurs de portefeuille vie

Calcul des fonds propres cible

Dtermins par catgorie de note, avec une approche

Value At Risk (VAR) 1 an Seuil de conance : 97.2% pour la catgorie 'BBB', 99.4%

pour la catgorie 'A', 99.7% pour la catgorie 'AA', 99.9% pour lacatgorie 'AAA

Approche base sur des charges par risque, drives de

modlisation de sries statistiques Risque de crdit et contrepartie (obligations, rassurance,autres)

Risque de march (actions, obligations, immobilier, ALM) Risque de concentration Risque de tarication non-vie (par catgorie de risque assuran-

tiel) Risque de provisionnement non-vie

Risque catastrophe Risques lis lassurance vie (mortalit, longvit, provisionne-

ment)

Prise en compte prudente dun bnce explicite de

diversification

10Solvabilit financire et notation des compagnies dassurance



www.ccr.dz

Mr. Lotfi Elbarhdadi, Directeur Assurance

Standard & Poors -Paris France

Solvabilit

Gestionintgre des

risques

Profitabilit

Financialflexibility

Operatingperformance

Liquidity

Competitiveposition

Investments

ERM

Capitalisation

CapitalModel

Management and

corporate strategy

Risque sectoriel

Management &stratgie

Liquidit

Position

concurrentielle

Investissement

Flexibilit

Financire

Industrie Risk

Anne 2011 N6


11/12

Exemples de charges de risques Risque de march

Charges en fonction des valeurs de march/juste valeur

Risque actions Charges spciques pour les actions non cotes

Dpend des pays de linvestissement, regroups en catgories Fonds propres cible BBB: charge varie entre 27% et 55%

Risque immobilier Charge spcique pour limmobilier dexploitation

Charge par pays Fonds propres cible BBB: charge varie entre 8% et 18%

Risque obligations Dpend du pays des engagements (vie), de la duration des

actifs et de lcart de duration actif/passif (vie et non-vie)

Exemples de charges de risques Risque de crdit

Risque de dfaut des metteurs obligataires Charges dclines par catgories de notes dmetteurs et parduration

Fonds propres cible BBB et duration entre 1 et 5 ans: exem-ples de charges 0.24% (AAA) et 0.530% (A), 1.9% (BBB), 22.8%(B)

Risque de contrepartie des rassureurs Charges dclines par catgories de notes de rassureurs

Fonds propres cible BBB : exemples de charges 0.82% (AAA)et 1.699% (A), 4.9% (BBB), 34.15% (B)

Point sur le traitement de la rassurance dans le modle

Risques de tarication et de provisionnement non-vie

Charges en fonction des primes et des provisions de sinis-

tres nettes de rassurance

Dclines par ligne de business, avec des charges spci-

ques la rassurance non proportionnelle

Risques de tarication non-vie Exemples de charges de risque

Primary and Non proportional

proportional reinsurance

reinsurance (treaty and

business facultative)

Target capital 'BBB '

Accident & Health 15% 23%Motor 10% 15%Marine 22% 33%Aviation 32% 48%

Tansport 12% 18%Property 18% 27%Liability 23% 35%

Risques de tarication non-vie Exemples de charges de risque

Primary and Non proportional

proportional reinsurance

reinsurance (treaty and

business facultative)

Target capital 'BBB '

Accident & Health-Other 20% 20%Motor 11% 11%

Marine, Aviation and transport 16% 16%Property 7% 7%Liability 15% 15%

11Solvabilit financire et notation des compagnies dassurance

Mr. Lotfi Elbarhdadi, Directeur Assurance

Standard & Poors -Paris France (suite)

Elment

1. Acceptations

(hors risque catastrophe)

2. Rassurance cde (hors risque

catastrophe)

3. Primes reues pour couverture derisque catastrophe

4. Crances vis--vis des rassureurs

5.Part du sinistre catastrophe la

charge des rassureurs

Traitement

Sparation rassurance proportion-

nelle/non proportionnelle

Vient en dduction des primes

brutes

70% dduites de la charge risquecatastrophe

Charge pour risque de contrepartie

(net de collatral) Charge pour risque de concentra-

tion

Vient rduire la charge brute

Anne 2011 N6

n6

ALGEREASS


12/12

Tableau du niveau de la marge de solvabilit au 31/12/2009

Marge de Par rapport Par rapport Solvabilit aux aux (En Millions DA) Dettes techniques(*) Primes (**)

SAA 20 597 81% 122%

CAAR 15 480 96% 196%

CAAT 14 833 107% 188%

Trust Alg. 2 142 144% 358%CIAR 4 539 126% 92%

2A 1 251 89% 101%

CASH 4 103 29% 658%Salama Ass. 728 47% 33%

Alliance Ass. 896 83% 41%

GAM 2 057 98% 110%

MAATEC 278 381% 695%CNMA 3 844 130% 80%

Cardif Al djazair. 455 3033% 86%

Total (Ass.directe) 71 203 87% 139%

CCR 14 949 133% 286%

(*) Minimum par rapport aux dettes techniques : 15%

(**) Minimum par rapport a la production nette de rassurance : 20%

1 Lot Sad Hamdine, Hydra, Bir Mourad Ras, 16 012 Alger, Algrie -. 021 54 70 33 - 54 69 79 - FAX: 021 54 75 06 - 54 69 78 - email: [email protected]

Actualits

Anne 2011 N6

Enjeux autour de solvabilit des

socits d'assurances (suite page 1)

La lecture des conditions prvalant sur le march

national des assurances en matire dvolution

des engagements, lanalyse des effets de la crise

financire sur les socits dassurance dans le monde

et les rgimes de solvabilit appliqus ailleurs quen

Algrie, nous aideraient, premirement, estimer

lampleur des consquences dune instabilit du

march provenant dune ou de plusieurs cas dinsol-

vabilit et deuximement, situer le degr de svrit

ou permissivit de notre systme de solvabilit. Il

est bien videmment tenir en compte les diff-

rences de niveau de dveloppement en matire de

ressources conomique, de march financier et de

gouvernance.

Mais louverture du march des assurances alg-

rien sur linvestissement externe et des assureurs

et rassureur locaux sur le march international,

nous engage dj dans un processus continu de

conformit aux normes internationales relatives la

profession.

Lavnement du systme financier et comptable (Scf )

qui participe de ce mme processus, nous permettra

compter des bilans 2010, dobserver les normesinternationales en matire de prsentation des tats

financiers comptable. Les normes de solvabilit

financire et de gouvernance sinscrivent dans la

mme logique.

Dans cet ordre dide, le point de vue dune agence

de notation sur les normes de solvabilit est un indi-

cateur prcieux dvaluation comparative des rgles

locales par rapport aux de qualit requises par les

investisseurs, prteurs ou partenaires commerciaux

internationaux.

En somme, il sagira de cerner la notion de solvabilit

dans une acception la fois large et comparative aux

normes et pratiques internationales. En retenant

le thme de la solvabilit, ce sminaire entretient

lambition de constituer une opportunit de com-

munication et de dialogue notamment entre le rgu-

lateur, les acteurs et les assurs autour du sujet de la

solvabilit des socits dassurance et les meilleurs

moyens dy rpondre.

Hadj Md. SEBA

Principaux indicateurs conomiques de lAlgrie

2009- 2010

PRODUIT INTERIEUR BRUT 2009 2010

MDS DA 10 017,50 11 092,40

MDS $ 137,9 159

TAUX DE CROISSANCE

PIB (%) 2,4 4,0*

PIB per capita DA 289 554 311 584

PIB per capita US $ 3 986 4 187

Source: Office Nationale des Statistiques (ONS) (*) prvisions LFC

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Documents

Bulletin CCR 2S10