T.Bennadji- Les enjeux de la bancassurance et les …d1n7iqsz6ob2ad.cloudfront.net/document/pdf/54f4852d9314b.pdf · - CCR : Compagnie Centrale de Réassurance. - CF : Conféré

BANQUE D ’ALGERIE

MEMOIRE DE FIN D’ETUDES

En vue de l’obtention du diplôme supérieur des études bancaires

THEME Présenté par : Mr. BENNADJI Tahar.

Encadré par : Mme. MAZOUZ Nadia.

Décembre 2003 5ème promotion

Les enjeux de la bancassurance et les perspectives

de son développement en Algérie

D é d i c a c e s

A ma mère et à mon père qui m'ont légué la verve de la connaissance et à qui je dois toute la reconnaissance ;

A ma grand-mère pour son soutien et ses prières ;

A mes frères et sœurs avec qui j’ai passé les meilleurs moments

de mon existence ;

A tous ceux qui sont épris du savoir et de la connaissance et qui n’ont pas eu la chance d’emprunter les chemins de l’école.

A la mémoire d'Arezki El Bachir.

R e m e r c i e m e n t s

Mes plus vifs remerciements s’adressent à Mme Nadia MAZOUZ, mon promoteur, pour sa disponibilité, son aide et

ses enseignements si précieux.

Ma profonde gratitude ira tout particulièrement à Mme Cécile LEONARD, à Mr Andrew FIGHT, à Mr Jean BEGEREM et à Mr Rostane HAMDI pour leurs orientations et précieux

conseils.

Je remercie également : Les responsables de la CNEP - Banque notamment

Mr BOUNOUA et Mme FRICHE de la Direction Marketing, Mr CHAIB de la Cellule Monétique et Mr

LATEB Directeur de l'Agence CNEP-Banque D'Azazga.

Les responsables de la STB-Bank notamment Mme Afaf BENZINA et Mr Zouheir BEN AHMED.

Une grande pensée à toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce travail.

Sommaire Liste des abréviations Lexique

INTRODUCTION GENERALE

PREMIERE PARTIE : LES REALITES ET LES ENJEUX DE LA BANCASSURANCE

INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : Genèse et fondements de la bancassurance

PREMIERE SECTION : Introduction a la bancassurance

I. Origine et définitions de la bancassurance II. Les raisons d’être de la bancassurance III. Les formes et stratégies de rapprochement dans la bancassurance

DEUXIEME SECTION : les produits distribues par Les bancassureurs.

I. Les produits constituant le prolongement naturel des opérations bancaires II. Les produits d’épargne à forte dominante financière. III. Les produits de prévoyance. IV. Les produits d'assurance de dommages V. Les produits packagés

TROISIEME SECTION : La bancassurance, évolution et pratique

I. Les trois âges de la bancassurance en Europe II. Les expériences de bancassurance vécues dans certains pays III. Les facteurs clés de succès de la bancassurance

DEUXIEME CHAPITRE : Les enjeux de la bancassurance PREMIERE SECTION : Les enjeux de la bancassurance pour les banques.

I. Les apports de la bancassurance pour les banques II. Les limites et les effets pervers de la bancassurance pour les banques.

DEUXIEME SECTION : Les enjeux de la bancassurance pour les compagnies. d'assurance.

I. L’apport de la bancassurance pour les compagnies d’assurance II. Les limites et les inconvénients de la bancassurance pour les compagnies d'assurance

TROISIEME SECTION : Les enjeux de la bancassurance pour les clients. I. L’amélioration de la qualité des prestations. II. Une meilleure rentabilité des placements

QUATRIEME SECTION : Les enjeux macroéconomiques de la bancassurance I. Les apports macroéconomiques de la bancassurance. II. Les inconvénients

CONCLUSION

DEUXIEME PARTIE : LA BANCASSURANCE EN ALGERIE : REALITES ET PERSPECTIVES

INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : Les voies de développement de la bancassurance en

Algérie PREMIERE SECTION : l’activité bancaire et assurantielle en Algérie

I. Le cadre réglementaire et la règle de cloisonnement strict des activités II. Aperçu sur le cadre réglementaire des assurances de personne en Algérie III. Réalités et état des marchés de la banque et de l'assurance

DEUXIEME SECTION : les arguments qui militent pour la bancassurance en. Algérie

I. Au niveau bancaire II. Au niveau assurance III. Au niveau macroéconomique

TROISIEME SECTION : le cheminement vers la bancassurance I. Le cadre réglementaire et la bancassurance en Algérie II. Etat des lieux du marché de la bancassurance en Algérie III. Les obstacles entravant le développement de la bancassurance en Algérie IV. La proposition de quelques solutions et réformes

QUATRIEME SECTION : un modèle de bancassurance pour l’Algérie I. La stratégie de rapprochement II. Les produits à lancer et la stratégie de lancement

DEUXIEME CHAPITRE : La pratique de la bancassurance à la CNEP-Banque et ses perspectives de développement

PREMIERE SECTION : étude comparative de la bancassurance a la CNEP-Banque et a la STB-bank

I. La bancassurance et la CNEP-Banque : une expérience ancienne dans un état primitif II. La bancassurance à la STB-Bank : un programme ambitieux, un succès mitigé III. Les enseignements à tirer des deux expériences

DEUXIEME SECTION : proposition et voies d’ouverture vers la bancassurance pour la CNEP-Banque

I. Un existant qui peut être amélioré : avis et suggestions II. D'autres voies d'ouverture vers la bancassurance

CONCLUSION CONCLUSION GENERALE La bibliographie La liste des tableaux et graphiques. La liste des annexes Annexes Tables des matières.

LISTE DES ABREVIATIONS

- 2A : Algérienne des Assurances. - BA : Banque d'Algérie. - BCIA : Banque Commerciale et Industrielle d'Algérie. - BEA : Banque Extérieure d'Algérie. - BNA : Banque Nationale d'Algérie. - BNP : Banque Nationale de Paris. - BTPH : Bâtiment Travaux Publics et Habitation. - CAD : Caisse Algérienne de Développement. - CAGEX : Compagnie Algérienne de Garantie des Exportations. - CCR : Compagnie Centrale de Réassurance. - CF : Conféré. - CIC : Crédit Industriel et Commercial. - CMC : Conseil de la Monnaie et du Crédit. - CNA : Conseil National des Assurances. - CNEP : Caisse Nationale d'Epargne et de Prévoyance. - CNIL : Conseil National de l'Information et des Libertés. - CNMA : Caisse Nationale de Mutualité Agricole. - CNR : Caisse Nationale de Retraite. - CPA : Crédit Populaire d'Algérie. - DA : Dinar Algérien. - DAB : Distributeur Automatique de Billet. - DT : Dinar Tunisien. - GAN : Groupes des Assurances Nationales. - IARD : Incendies Accidents Risques Divers. - OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique. - SAA : Société Algérienne d'Assurance. - SICAV : Société d'Investissement à Capital Variable. - STAR : Société Tunisienne d'Assurance et de Réassurance. - STB : Société Tunisienne de Banque. - TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée. - UBCI : Union des Banques pour le Commerce et l'Industrie. - USA : Etats Unies d'Amérique. - USD : Dollar des Etats Unies.

LEXIQUE Assurance en cas de décès

Assurance par laquelle l'entreprise d'assurance s'engage à verser un capital ou une rente en cas de décès d'un assuré.

Assurance en cas de vie

Assurance par laquelle l'entreprise d'assurance s'engage à verser un capital ou une rente à une ou plusieurs dates convenues si un assuré est alors vivant.

Assurance complémentaire

Assurance accessoire d'une autre assurance, d'un contrat de capitalisation ou d'un régime de prévoyance ou de retraite apportant des garanties supplémentaires.

Assurance de groupe décès

Assurance en cas de décès intéressant un ensemble de personnes présentant des caractéristiques communes.

Assurance mixte

Assurance sur la vie par laquelle l'entreprise d'assurance s'engage à verser un capital déterminé, soit au décès d'un assuré s'il survient avant l'échéance du contrat, soit à cette échéance dans le cas contraire.

Assurance temporaire

Assurance en cas de décès par laquelle l'entreprise d'assurance s'engage à verser un capital à l'échéance du contrat ; les primes cessent d'être dues lors du décès d'un assuré ou, au plus tard, à l'échéance du contrat.

Assuré

Personne dont la vie, les actes ou les biens sont assurés. Le souscripteur et l'assuré sont généralement la même personne. Mais lorsque ce n'est pas le cas, l'assuré doit intervenir pour donner son consentement à l'assurance prise sur sa tête.

Assurfinance

Néologisme qui désigne la distribution des produits bancaires par une compagnie d'assurance et ses intermédiaires.

Avance sur contrat

Prêt au souscripteur par l'entreprise auprès de laquelle il a souscrit un contrat de capitalisation ou d'assurance sur la vie après une période minimale convenue, d'une partie de la créance qu'il possède au titre de ce contrat.

Bancassurance

Néologisme qui désigne la distribution de contrats d'assurance par les guichets de la banques ou d'établissements financiers.

Bancassureur Néologisme. Banque qui distribue par ses guichets des contrats d'assurance. Dirigeant de l'une de ces banques.

Bénéficiaire

C'est la personne, définie dans le contrat, qui reçoit la prestation. Capitalisation (contrat de capitalisation)

Contrat par lequel une entreprise spécialisée s'engage, moyennant un versement unique ou des versements périodique, à payer un capital déterminé, soit à l'échéance du contrat, soit par anticipation à la suite de tirage au sort périodiques.

Chargement

Somme à ajouter à la prime pure d'une assurance et destinée à couvrir un certain nombre de frais tels que : frais d'acquisition, frais d'entrée, frais d'encaissement, frais de gestion et de règlement.

Commission

Rémunération pour l'apport ou la gestion d'un contrat d'assurance, de réassurance ou de rétrocession.

Conditions générales

Ensemble de clauses imprimées d'une police d'assurance communes aux contrats de même type d'une société d'assurance.

Conditions particulières

Mentions qui sont ajoutées aux conditions générales d'un contrat pour l'adapter au cas particulier qu'il concerne, en précisant notamment le risque couvert, la durée et la prise d'effet du contrat, la somme assurée, la prime, le souscripteur, l'assuré, le bénéficiaire et, éventuellement, pour compléter ou modifier les conditions générales.

Date d'échéance (échéance de prime)

Date à laquelle la prime ou cotisation d'assurance est exigible.

Densité de l’assurance Est égale au rapport entre le chiffre d’affaires de l’assurance et la population globale.

Frais généraux

Sont formés des salaires du personnel salarié, y compris les charges sociales, mais également des rémunérations des collaborateurs en matière d'expertise et de prévention, les loyers et autres frais généraux d'entreprises et enfin les impôts qui sont propres à l'entreprise

Garantie Engagement de couvrir un risque pris par une entreprise d'assurance.

Indexation

Réajustement automatique des garanties et des primes. Invalidité

Diminution du potentiel physique ou psychique d'une personne dont l'état est définitivement stabilisé.

Invalidité absolue définitive

Incapacité définitive de fournir le moindre travail dans quelque profession que ce soit, à la suite d'une maladie ou d'un accident.

Police

Document signé des parties qui constat l'existence et les conditions du contrat d'assurance. Prime

Somme payée à une entreprise d'assurance pour la garantie d'un risque. Prime commerciale

Est égale à la prime pure augmentée des chargements des primes et des impôts et taxes y afférents.

Prime pure

Part de la prime correspondant techniquement au coût probable du risque. C'est la somme que doit verser le souscripteur pour permettre à l'assureur de garantir le risque selon les lois de calcul des probabilités et compte tenu du taux d'intérêt retenu.

Provisions mathématiques

Provisions techniques correspondant à la valeur des engagements de l'entreprise d'assurance en ce qui concerne les rentes et accessoires de rentes mis à sa charge.

Provisions techniques

Somme obligatoirement inscrites au passif du bilan d'une entreprise d'assurance, de réassurance ou de capitalisation, en vue de permettre le règlement intégral des engagements pris par l'entreprise à l'égard des souscripteurs et des bénéficiaires des contrats.

Rachat

Paiement par anticipation au souscripteur, sur sa demande, de la créance acquise sur un contrat par capitalisation.

Réassurance Opération par laquelle une entreprise d'assurance se fait assurer à son tour pour tout ou partie des risques qu'elle garantit.

Revalorisation

Augmentation des sommes assurées ou de la prime ou de ces éléments. Souscripteur

Personne physique ou morale qui, pour son compte ou celui d'une ou plusieurs autres personnes, souscrit un contrat d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance ou qui est, en vertu de la loi ou d'une clause contractuelle, substitue à la personne qui a souscrit à l'origine.

Suspension de garantie

Cessation provisoire des obligations d'une entreprise d'assurance ou de capitalisation relatives à une ou plusieurs garanties.

Table de mortalité Elle est le résultat de statistique qui indiquent le nombre de vivants à un âge donné et le nombre de décès pour cet âge dans l'année considérée.

Taux de pénétration de l’assurance Est égal au rapport du chiffre d’affaires global de l'activité Assurances sur le PIB (Produit Intérieur Brut).

Taux de pénétration des assurances des ménages

Est égal au rapport entre les dépenses des ménages en assurances sur leur revenu brut. Taux de sinistralité

Est égal au rapport des sinistres de l’exercice sur les primes acquises. Unités de compte

Valeurs retenues dans le contrat comme référence pour évaluer les garanties et généralement les primes. Celles-ci ne sont plus exprimées en francs mais en valeurs mobilières : obligation garanties ou actions cotées dans un Etat membre de l'OCDE, parts ou actions de sociétés d'investissement, de fonds communs de placement ou de sociétés immobilières.


Les enjeux de la bancassurance et les perspectives de son développement en Algérie

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Les systèmes financiers à travers le monde ont connu, ces dernières décennies, des mutations profondes à travers un processus de décloisonnement des activités, de déréglementation, de désintermédiation et d’innovation financière ayant pour impact direct l’intensification de la compétition entre les différents types d’acteurs de la branche financière, rendant ainsi le marché de plus en plus concurrentiel. Ceci a encouragé le rapprochement entre les métiers de la finance et la constitution de conglomérats financiers. Les banques, fortement touchées au plus profond de leurs activités traditionnelles par la progression accrue de la pression concurrentielle et la prolifération de la finance directe , commencèrent à songer à mettre en œuvre de nouvelles stratégies de développement afin de s’adapter aux modifications du contexte financier global. Décidément, elles vont devoir faire face à une situation de plus en plus critique ; caractérisée par une concurrence avivée, une surbancarisation de la population et surtout une détérioration des marges de rentabilité bancaires causée principalement par les coûts très élevés liés aux réseaux de distribution et à l'importance des coûts fixes. Pour éviter que la banque devienne la sidérurgie de demain, les banquiers ont vu en l’assurance un moyen de diversification et une source de nouvelles activités, notamment, avec les avantages fiscaux que confère l’assurance sur la vie. C’est ainsi que, durant les années 80-90, la distribution des produits d’assurance par l’entremise des guichets bancaire a commencé à se généraliser en Europe, et notamment en France, donnant naissance à un nouveau concept qui définit les divers rapprochements entre les banquiers et les assureurs, connu sous le nom de Bancassurance. Désormais, l’apparition et le développement de la bancassurance, durant ces dernières années, constituent l’un des plus significatifs changements dans le secteur des services financiers. En 2002, les réseaux bancaires détenaient 62% des parts de marché de l’assurance vie en France, 63% en Italie contre 73% en Espagne. En plus, la généralisation et la prolifération du phénomène ne se sont pas faites attendre. En effet, alors que son berceau est en Europe, elle a atteint maintenant l’Asie, l’Amérique, voire même les USA qui ont aboli le Glass Steagall Act (1) en 2000, et les pays du Maghreb, qui ne sont pas d’ailleurs loin de l’Europe. Le succès de la bancassurance comme mode de distribution et son élargissement étaient tels, que nul aujourd’hui ne discute la pertinence de ce choix. Ceci nous amène à nous interroger sur les enjeux réels d’un tel choix. L’Algérie, après l’ouverture économique en 1990, est tenue de s’intégrer dans l’économie mondiale. Son système financier domestique et plus particulièrement ses banques et ses compagnies

(1) Il interdisait aux banques de dépôts de faire des spéculations sur les valeurs mobilières.



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d’assurance sont appelées à suivre l’évolution qui s’opère dans la sphère des services financiers et notamment en matière de bancassurance. Force est de constater que l’environnement national et les réalités de l’économie algérienne sont différents de ceux des pays où la bancassurance est à son apogée. Le cloisonnement des activités demeure toujours de rigueur et a priori toutes les données nous amène à dire que la bancassurance en Algérie est peu ou pas développée. Cependant, les spécialistes s’accordent à dire qu’il y a autant de modèles de bancassurance que de pays, et il peut même y exister plusieurs modèles dans le même pays. A cet effet, quel serait donc, le modèle de bancassurance le plus adéquat à l’Algérie compte tenu du contexte national actuel ? En d’autres termes comment la bancassurance peut-elle se présenter en Algérie en tenant compte des spécificités de la sphère financière et économique nationale ? Le but de notre travail de recherche est d’étudier les perspectives de développement de la bancassurance en Algérie, et plus particulièrement à la CNEP-Banque, tout en démontrant son utilité sur les divers plans. Pour ce faire nous prendrons le soin de répondre aux questions suivantes :

Quels sont les enjeux réels qui ont fait de la bancassurance, en Europe, l’une des préoccupations majeures des différents acteurs économiques ?

Quelles sont les perspectives de développement de la bancassurance en Algérie ? De ces deux questions découlent les interrogations intermédiaires suivantes :

Qu'est-ce que la bancassurance ? Et quels sont ses fondements théoriques et historiques ?

La bancassurance est-elle développée en Algérie ? Si non, quels sont les obstacles entravant son essor ? Et quelles seraient les dispositions et les réformes nécessaires pour y remédier ?

Quel est le modèle de bancassurance le plus adéquat pour les banques algériennes et comment peut-on transposer cela à la CNEP-Banque ? Ainsi, nous paraît-il nécessaire de présenter dans un premier temps les soubassements historiques et théoriques de la bancassurance comme elle a été vécue en Europe et en France, le berceau même de la bancassurance, afin d'étudier, dans un deuxième temps, le cas algérien. La justification de cette méthodologie déductive visant à aller du général au particulier nous semble liée au fait que les expériences vécues de par le monde peuvent s’avérer un référentiel à l’Algérie dans son approche de la bancassurance. Pour la réalisation de ce présent mémoire, nous avons effectué un stage de cinq semaines à la STB-Bank (Société Tunisienne de Banque) en Tunisie et un stage de trois semaines à la CNEP-Banque. L’état primitif dans lequel se trouve la bancassurance aussi bien à la CNEP-Banque qu’à la STB-Bank a réduit considérablement l’étendu de notre cas pratique. En effet, il nous aurait



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été plus profitable d’effectuer ces stages auprès d’une banque qui fait réellement de la bancassurance. Dans nos recherches, nous nous sommes basés sur la production théorique en la matière et nous avons pu avoir l’avis de plusieurs spécialistes algériens et étrangers, cependant il y a lieu de signaler que l’accès à l’information est très difficile voire impossible, dans certains cas. Notre travail sera, donc, articulé autour de deux parties :

• La première partie, intitulée « Les réalités et les enjeux de la bancassurance », sera subdivisée en deux chapitres :

- Dans le chapitre premier, «Genèse et fondements de la bancassurance », nous ferons : une introduction à la bancassurance, une présentation des divers produits distribués par les bancassureurs et une rétrospective de quelques expériences vécues de par le monde.

- Dans le deuxième chapitre « Les enjeux de la bancassurance », seront abordés : les apports et les limites de la bancassurance sur les divers plans.

• La deuxième partie, intitulée « La bancassurance en Algérie : réalités et perspectives », sera composée de deux chapitres.

- Dans le chapitre premier, « Les voies de développement de la bancassurance en Algérie», nous présenterons : un aperçu sur l'activité bancaire et assurantielle en Algérie, les arguments qui militent pour la bancassurance, l'expérience algérienne en la matière, suivie d'une approche visant à identifier le modèle de bancassurance qui convient le mieux aux réalités nationales.

- Le deuxième chapitre, « La pratique de la bancassurance à la CNEP-Banque et ses perspectives de développement », sera consacré à une étude de Cas. Pour se faire, nous allons suivre une méthodologie visant à faire une étude comparative entre l’expérience de la CNEP-Banque et celle de la STB-Bank dans le but de tirer des conclusions susceptibles d’améliorer la procédure suivie. Nous terminerons par la proposition d’autres voies d’ouverture vers la bancassurance pour la CNEP-Banque.

PREMIERE PARTIE INTRODUCTION

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PREMIERE PARTIE : REALITES ET ENJEUX DE LA BANCASSURANCE.

«On n'agit pas n'importe comment, sous peine de rendre une tâche impossible.

On n'agit pas sans raison, sous peine d'entreprendre une tâche absurde.» Anonyme.

INTRODUCTION

La bancassurance est un phénomène relativement récent, sans qu’il soit une

nouveauté en soi, car le rapprochement entre banquiers et assureurs est bien antérieur à

notre époque. La fourniture de services financiers combinant les diverses fonctions n’a

donc rien de révolutionnaire.

A priori, ces concepts restent vagues et nécessitent d’être explicités. Ainsi, le

chapitre premier, « Genèse et fondements de la bancassurance », de la présente partie, sera

consacré à la présentation de la bancassurance, à ses fondements théoriques et ses aspects

pratiques.

La prolifération et la dominance de la bancassurance comme mode de distribution

des produits bancaires et des produits d’assurance vie, dans la plupart des pays européens,

démontre l’importance stratégique de cette dernière. Ceci, nous amène à songer aux enjeux

réels d’un tel choix. Le deuxième chapitre, « Les enjeux de la bancassurance », nous

permettra d’étayer aussi bien les apports que les effets pervers et les limites de la

bancassurance.

CHAPITRE PREMIER : Genèse et fondements de la bancassurance.

PREMIERE PARTIE

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CHAPITRE PREMIER :

Genèse et fondements de la bancassurance. La bancassurance est un phénomène relativement récent et nécessite d’être explicité pour une

meilleure compréhension. A cet effet, nous exposerons dans une première section les définitions et tous les aspects techniques de la bancassurance, une présentation succincte des produits d’assurance distribués par les bancassureurs fera l’objet de la deuxième section quant à la troisième section elle sera consacrée aux expériences de bancassurance vécues de par le monde et les enseignements à tirer.

PREMIERE SECTION : INTRODUCTION A LA BANCASSURANCE.

Cette section sera consacrée à la présentation des soubassements historiques de la bancassurance, à ses raisons d’être et aux diverses stratégies de rapprochement adoptées par les banques et les compagnies d’assurance.

I. Origine et définitions de la bancassurance

I.1. Les soubassements historiques de la bancassurance

A l’origine, en Europe, la banque et l’assurance étaient deux professions confondues entre les mains d’une seule personne. L’époque médiévale ne connaissait pas les intermédiaires, les "marchants adventurers" voyageaient avec leurs marchandises en partageant les risques avec l’armateur et l’équipage.

Quand les négociants se sont sédentarisés, ils sont devenus des hommes d’affaires qui touchaient à tout ; ils sont à la fois banquiers, assureurs, commissionnaires …, la polyvalence leur permettait ainsi de diversifier les risques.

Les deux métiers ont commencé à évoluer séparément après leur institutionnalisation par le législateur qui a pris conscience de la nécessité de leur encadrement pour en faire un instrument de sa politique et un symbole de souveraineté, et surtout pour éviter que la sécurité des fonds déposés auprès des banques et que les attentes des preneurs d'assurance ne soient mises en danger par les risques pris par les institutions financières.

C’est ainsi que l’Etat a pris en charge la surveillance des institutions financières. Puis, avec la grande dépression de 1929, les Etats ont clairement établi des mesures allant d’une division du travail entre les banques et les compagnies d’assurance jusqu’à imposer un système de cloisonnement des différents types d’activités bancaires au sein de la branche. L’évolution de l’activité bancaire est plutôt liée à l’apparition des grandes richesses après la première révolution industrielle, tandis que l’évolution de l’assurance est plutôt liée au développement du système juridique et surtout à la reconnaissance du statut de société anonyme.


PREMIERE PARTIE

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Après plus de deux siècles que les pouvoirs publics aient réglementé la séparation des deux métiers, il y a eu, durant les années 1970, une nouvelle convergence des deux professions pour donner naissance à la bancassurance.

I.2. La définition de la bancassurance

Ce nouveau néologisme d’origine française, couvre une large gamme d’accords entre les banques et les compagnies d’assurance, qui, dans tous les cas, comprend la fourniture de produits bancaires et assurantiels à la même source ou à la même clientèle. En général, le terme bancassurance est utilisé pour désigner les efforts des banques pour pénétrer le marché de l’assurance ; alors que le terme AssurFinance décrit la même approche mais suivie par les assureurs comme stratégie de diversification vers l’activité bancaire.

Comme il y a une multiplicité de stratégies, il n' y a pas un modèle standard de bancassurance, voire même dans le même pays. La littérature en la matière donne diverses définitions pour décrire le phénomène.

C’est ainsi que Alan Leach définit la bancassurance comme étant « l’implication et la participation des Banques, des Caisses d’Epargne et des Organismes de crédit immobilier dans la fabrication, le marketing et la distribution des produits d'assurance » (1).

Le dictionnaire de l’assurance de LIMRA, The Life Insurance Marketing and Research Association, définit la bancassurance comme étant « la fourniture des produits et services d’assurance vie par les banques et les organismes de crédit immobilier» (2).

Pour des raisons de simplicité, nous proposons la définition ci-après : « La bancassurance dans sa forme la plus simple est la distribution de produits de l'assurance à travers les canaux de distribution d'une banque ». Elle décrit un bouquet de services financiers qui couvrent les besoins en produits bancaires et en produits d’assurance.

Sa forme diffère d’un pays à un autre, voire même dans le même pays. Elle dépend de la démographie, du climat économique et législatif national. Le profil démographique du pays décide en général du genre de produits à distribuer, la situation économique déterminera la tendance du chiffre d’affaires et des résultats, alors que le climat législatif décidera de la périphérie dans laquelle la bancassurance doit opérer.

Pour atteindre cet objectif, la banque doit s’associer avec une compagnie d’assurance existante quelle soit une filiale ou une entité étrangère. Cependant, il convient de noter que, dans tous les cas, la banque se limite à la distribution du produit ; la fabrication et le service après vente sont, en général, à la charge de l’assureur même si le banquier ou le bancassureur intervient pour la conception des produits car c’est lui qui connaît le mieux les besoins de ses clients.

Vu de l’extérieur, il n’est pas toujours facile de discerner à quel secteur, celui de la banque ou celui de l’assurance, attribuer les mérites du rapprochement. Le développement est tel que les (1) LEACH Alan, cité dans Bancassurance in Practice, Munich Re Group, Munich, 2001, p2. Traduite par nous-même. Version originale : “the involvement of banks, savings banks and building societies in the manufacturing, marketing or distribution of insurance products”. (2) Citée dans Bancassurance in Practice, Munich Re Group, Munich, 2001, p2. Traduite par nous-même. Version originale : “the provision of life insurance services by banks and building societies”.


PREMIERE PARTIE

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barrières traditionnelles entre les différents métiers de la finance et des services disparaissent graduellement.

Il apparaît que le mariage entre la banque et l’assurance uniquement est un stade dépassé de bancassurance car le concept s’est élargi pour englober divers rapprochements de diverses professions. Ainsi des banques, des compagnies d’assurance, des institutions de prévoyance, des gérants de fortune, des grands magasins, des fournisseurs de biens de consommation durable, des organisations de cartes de crédit, des voyagistes, des conseillers en matière financière, fiscale et successorale cherchent à élargir leur palette de prestations, par la croissance, les coopérations ou les fusions.

La bancassurance n’est, au fond, rien d’autre, qu’une vaste gamme de services financiers offerts par une institution financière ou par une alliance de prestataires de services financiers. La bancassurance, telle qu’elle est comprise aujourd’hui, décrit en général un bouquet étendu de services financiers dont chacune des fonctions était autrefois assumée par des branches différentes et clairement délimitées(1).

II. Les raisons d’être de la bancassurance

Les années 1980 ont connu de forts mouvements de désintermédiation caractérisés par la prolifération de la finance directe qui, conjuguée avec des niveaux de taux d’intérêt très élevés, amenaient les entreprises à se financer directement sur le Marché Financier délaissant ainsi le crédit bancaire, l’essence même du métier de banquier.

Les banques ne pouvaient rester sans rien faire face aux lourdes charges de leur dense réseau de distribution qui pesaient lourd sur le bilan, à la hausse de leur frais de gestion et de marketing suivie d’une détérioration de leur marge de rentabilité due essentiellement à une concurrence avivée et au resserrement des marges sur les taux d’intérêts.

Ainsi, elles vont dans une première étape investir massivement dans la gestion collective et les activités de marché. Les résultats étaient globalement probants mais les opportunités qu’offre le marché de l’assurance ne peuvent laisser les banques indifférentes.

Les principales raisons qui ont poussé les banques à investir le marché de l’assurance peuvent être résumées en les points suivants : • un cadre réglementaire encourageant les rapprochements entre banques et sociétés d'assurance

et le développement du concept de la Banque Universelle dans la plupart des pays européens et surtout avec les directives européennes en matière de services financiers ;

• l’introduction de nouveaux produits et l’élargissement de la gamme de produits offerts ne peuvent que contribuer à l’amélioration de la rentabilité globale de la banque et à la réduction de l’impact des charges fixes ;

• les banques sont conscientes de leurs avantages comparatifs en matière de bases de données Client et leur suprématie dans la gestion de patrimoine et dans les métiers de l’argent en général. Elles veulent utiliser leur image de marque pour conquérir le marché de l’assurance

(1) Cf. RAVARA Cesare, « La bancassurance : un concept promoteur, sans être nouveau », Economic Briefings, Octobre 1999 n°12, Ed Crédit Suisse Economic Research, Munich, p. 4.


PREMIERE PARTIE

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vie dont les produits ne sont pas loin des produits bancaires. Les équipements informatiques et la technologie utilisés par les banques sont nettement meilleurs que ceux utilisés par les assureurs. Ceci, laissait penser que les banques sont plus aptes à fournir un service de qualité ;

• des changements dans le comportement des clients en matière d’investissement à moyen et long terme et leur préférence pour les produits de fonds de placement jumelés à des produits d’assurance vie, notamment avec la période de croissance boursière et la baisse des taux d’inflation ;

• le désir des banques à augmenter la fidélité et la loyauté de leur client qui est fonction du nombre de produits acquis chez un même distributeur, toutes choses égales par ailleurs. Sans perdre de vue le fait que les produits d’assurance vie sont en général des produits de long terme qui confèrent une stabilité des ressources et une fidélité meilleure de la clientèle. Cette volonté de fidéliser la clientèle passe, parfois, avant même la rentabilité de la banque. L’engagement des banques dans l’assurance automobile et dans les assurances de dommage en général en est la preuve. En effet, avec une rentabilité hypothétique et une saturation du marché ; la volonté d’offrir à la clientèle un service global pour l’équiper avec le maximum de produits d’un même réseau de distribution n’a pour but que la fidélisation d’une clientèle trop volatile ;

• le soutien des équipes de marketing à la stratégie de rapprochement de leur banque. Ces dernières n’ont pas lésiné leurs efforts pour renforcer la position de leur banque en usant de tous les outils ; études de marché, typologie et segmentation de la clientèle et surtout les enquêtes qui révèlent les attentes des clients en matière de sécurité et de placement et leur confiance dans les guichetiers pour les aider à gérer leur patrimoine.

Les changements et les transformations qui s’opèrent en Europe, surtout avec l’avènement de l’Euro et l’Europe élargie, n’étaient pas sans effets sur le marché des services financiers. C’est ainsi que des mouvements de fusions et d'acquisitions dans le secteur bancaire et le secteur des assurances - dont certains obéissaient à des stratégies de bancassurance - commencèrent à voir le jour dans le but de constituer des groupes et des entités de tailles importantes susceptibles de prendre une place dans l’Europe d’aujourd’hui et de demain.

La bancassurance n’est pas sans intérêts pour les compagnies d’assurance et les raisons qui

poussent les assureurs vers la bancassurance ne manquent pas.

Les assureurs ont vu en la bancassurance un moyen d’accéder à une large clientèle, inaccessible à leur réseau traditionnel, et une source de nouvelles affaires. En effet, les réseaux bancaires, de loin plus denses que ceux des compagnies d’assurance, ouvrent la voie aux assureurs pour réaliser des rendements d’échelle conséquents et passer à une étape d’industrialisation de la production, nécessaire pour réaliser des économies de coûts.

Les compagnies d’assurance sont conscientes des économies de coûts que peut générer une distribution des produits d’assurance via le réseau bancaire et des pertes liées à la saturation du marché des assurances accidents et des assurances de choses.


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L’étape des pionniers est vite dépassée, les banques et les assureurs retardataires ont rapidement adhéré au mouvement de rapprochement et ont contribué fortement aux changements dans la sphère des services financiers soit par conviction soit par mimétisme. Ainsi la bancassurance commence à devenir l’une des préoccupations majeure dans le secteur des services financiers et la course pour se tailler les plus grandes parts de marché, aussi bien en assurance vie qu’en assurance de dommages, a bel et bien commencé.

III. Les formes et stratégies de rapprochement dans la bancassurance

Il n’y a pas un unique moyen d’entrer à la bancassurance qui est le mieux pour toutes les banques et toutes les sociétés d’assurance. Comme dans tous les domaines des affaires, le choix dépendra de la stratégie envisagée par les deux partenaires. Celle-ci est généralement fonction de l’environnement interne et externe des deux entités et surtout fonction des objectifs arrêtés qui peuvent aller d’une simple distribution des produits du partenaire à la volonté de contrôler un établissement du secteur complémentaire.

Plusieurs scénarios peuvent se présenter. Néanmoins, nous proposons d’étudier les stratégies et les formes les plus utilisées en Europe (1) :

III.1. Les accords de distribution, souvent avec participations croisées

C’est une stratégie purement commerciale dont la finalité est la rentabilisation du réseau de distribution de l’un des partenaires suivie d’un accès à une clientèle large pour le second. Elle constitue la forme la plus simple de la bancassurance, utilisée surtout pendant les premières années qui ont suivi la naissance de l’activité. Généralement, ce sont les banques qui utilisent la force de vente de leur réseau pour commercialiser certains produits du partenaire assureur qui prend en charge la gestion et le suivi des contrats vendus dès lors qu’un accord de distribution fut signé par les deux parties.

Ces accords peuvent être suivis par des prises de participations croisées - mais minoritaires - afin de donner à la relation une certaine crédibilité et plus de notoriété. La banque peut aussi distribuer des produits de différents fournisseurs et avoir ainsi une distribution multi labels.

Les accords de distribution existent aussi bien dans la branche vie que dommage, mais ils sont plus fréquents dans cette dernière, dans la mesure où la création d’une société d’assurance de dommages est trop consommatrice de fonds propres. Les Banques populaires, en France, ont distribué les contrats d’assurance dommages de la MAAF ; en assurance vie, la banque Hervet diffuse les produits de la compagnie Cardif.

Ce genre d’accords permet de drainer des ressources régulières sous forme de commissions contre des investissements très réduits consacrés en général à la formation du personnel qui peut être assurée par les cadres de la société d’assurance eux-mêmes. Il permet aussi aux bancassureurs de profiter de l’expérience de son partenaire pour apprendre les tenants et les aboutissants de ce nouveau métier et surtout acquérir un savoir-faire en la matière.

(1) Cf. annexe n° 1 : Les accords de bancassurance en Europe.


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Cependant, ce type d’accord cache certaines faiblesses. D’une part, les contrats et leur élaboration sont du ressort de l’assureur qui fixe, entre autre, leur chargement. En général, le bancassureur sera contraint de distribuer les produits existant dans la gamme des produits de l’assureur ; il n’y aura donc pas une amélioration nette dans la qualité des produits offerts. D’autre part, il peut y avoir des divergences entre les staffs dirigeants des deux entités notamment en terme de culture d’entreprise ; ce qui peut constituer un obstacle majeur pour que le rapprochement produise ses fruits.

En général, ces accords de distribution sont un premier pas vers la bancassurance en attendant de se lancer dans des stratégies plus développées à l’instar de la banque NSM qui a commencé par la vente des produits de AXA et a fini par la création de sa propre filiale NSM Vie.

III.2. La création d’une nouvelle filiale

C’est le modèle de bancassurance le plus connu et le plus usité en France, en Italie et en Espagne. Il consiste en la création par la banque d’une filiale Assurance, exprimant ainsi sa volonté de contrôler totalement cette nouvelle activité. Les cas les plus connus en France sont ; les Assurances du Crédit Mutuel, l’Union des Assurances Fédérales (Crédit Lyonnais) et le Crédit Agricole par ses deux filiales Pacifica et Prédica.

La création d’une filiale bancaire par une compagnie d’assurance, à l’instar de AXA banque en France, est par contre peu fréquent. En effet, les barrières à l’entrée sont plus importantes dans le domaine bancaire que celui des assurances et la taille optimale minimale nécessaire dans le marché bancaire est, de loin, supérieure à celle prévalant dans le marché de l’assurance.

Ces stratégies de croissance interne permettent à la banque d’avoir des rémunérations, à la fois, en commissions et en dividendes et ne laissent aucune fuite vers d’autres entités. Cependant, elles nécessitent des investissements lourds en capitaux propres et dans la formation du personnel qui , a priori, n’a pas acquis le savoir-faire nécessaire pour bien mener les opérations ; à moins qu'il n' ait déjà distribué des produits similaires dans le cadre d’un accord de distribution avec une société d’assurance.

Leur principal avantage réside dans le fait que la banque va distribuer des produits dont l’élaboration est faite conjointement avec la filiale afin de répondre aux attentes et aux besoins de la clientèle et offrir ainsi un produit de sur-mesure.

Cette distribution mono label peut cacher une stratégie de différentiation qui cherche la valorisation du marché.

III.3. Les stratégies de croissance externe

Ce sont des stratégies qui peuvent s’exprimer par des prises de participations minoritaires, mais suffisantes pour exercer un contrôle sur la cible, ou majoritaires.

Elles sont adoptées par des banques ou des compagnies d’assurance qui veulent pénétrer le marché à partir d’un seuil d’activité élevé. La prise de contrôle d’une firme déjà existante est indispensable, mais son absorption et son intégration totale ne sont pas nécessaires, elle peut donc conserver son statut juridique.


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Cette voie semble avoir la préférence des sociétés d'assurance pour plus d’un titre. D’une part, elles disposent de capitaux à long terme qui leur permettent de faire ce genre d’investissements stratégiques. D’autre part, cette stratégie peut être le meilleur moyen de contourner les barrières à l’entrée au marché bancaire, d’autant plus que les assureurs, en tant qu’investisseurs institutionnels, disposent d’un savoir-faire dans la gestion de portefeuille et le marché des actions.

Cette forme est utilisée par les sociétés d’assurance comme un moyen de réponse et de résistance aux percées des banques dans le marché des assurances. Les sociétés d'assurance cherchent ainsi à sauvegarder leur part de marché face aux bancassureurs. Nous pouvons citer l’exemple du GAN en France qui a pris en 1985 une importante participation minoritaire au CIC (Crédit Industriel et Commercial) qui a augmenté progressivement jusqu’à lui conférer 90% des droits de vote.

La stratégie de croissance externe peut aussi prendre la forme d’une fusion-absorption, décidée d’un commun accord par les deux entités. Cette stratégie donnera naissance à une nouvelle entité et à la constitution d’une firme de bancassurance qui fera de la recherche d’une synergie opérationnelle l’une de ses préoccupations majeures.

Ces stratégies, qui sont généralement plus profitables pour l’assureur que pour le banquier, permettent de bénéficier davantage du savoir faire de l’autre partie dans la création et la distribution de nouveaux produits et surtout, permet un accès direct et immédiat à un portefeuille de clients préétabli. Ce dernier avantage semble ne pas profiter aux banques qui disposent déjà d’un gisement de clientèle pour lui offrir les nouveaux produits qui naîtront de leur mariage avec les compagnies d'assurance.

III.4. Les joint-ventures

Ils consistent en la création d’une nouvelle société d’assurance dans laquelle une banque et une compagnie d’assurance, qui existent déjà, se partagent les parts sociales. Ces stratégies peuvent s’avérer très efficaces pour dégager des synergies opérationnelles et éviter certains conflits liés à la culture et à la stratégie d’entreprise.

La meilleure stratégie bancassurance dépend des forces et faiblesses de l’organisation existante et du

choix du partenaire éventuel. La stratégie de création de filiale s’avère plus réussie que les autres, elle permet de consolider le développement de la bancassurance d’une manière plus efficiente.

Néanmoins, le choix d’une bonne stratégie bancassurance reste insuffisant afin de réaliser de bons résultats. Un cadre réglementaire propice et un environnement fiscal favorable s’avèrent indispensables. Ces derniers décident de la périphérie dans laquelle s'opérera la transition vers la bancassurance et de l'orientation Produit de la banque. Ainsi, la section suivante sera consacrée à la présentation des produits distribués par les bancassureurs


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DEUXIEME SECTION : LES PRODUITS DISTRIBUES PAR LES BANCASSUREURS.

Dans la plupart des pays, le législateur subdivise les contrats d'assurance en deux grandes familles distinctes, avec des régimes juridiques tout à fait distincts, qui sont les assurances de personnes et les assurances de dommages.

Les assurances de dommages ont pour objet l’indemnisation d’un préjudice subi par l’assuré. Elles reposent sur le principe indemnitaire par lequel l’assuré ne peut se retourner contre le tiers qui lui a causé le sinistre pour exiger de lui une indemnisation que dans le cas où l’indemnisation de l’assureur n’est pas à 100%. L’assureur reste dans tous les cas subrogé dans les droits et actions contre le tiers responsable. Le principe indemnitaire interdit à l’assuré toute éventualité de s’enrichir d’un sinistre.

Les assurances de personnes ont pour objet le versement d’une somme forfaitaire prévue dans le contrat. Elles reposent sur le principe forfaitaire, par lequel l’assureur ne peut pas se retourner contre le tiers responsable du sinistre pour exiger de lui le remboursement de l’indemnité versée à l’assuré. Cependant le régime indemnitaire peut s’appliquer à certains contrats d'assurance de personnes à l’exemple des contrats d'assurance couvrant le dommage corporel sur la personne de l’assuré.

L’offre des bancassureurs en matière de produits d’assurance était fortement corrélée avec

l’évolution historique de la bancassurance et les stratégies y afférentes. Chaque phase dans l'histoire de la bancassurance est caractérisée par certains produits spécifiques. Mais il est tout à fait clair que les produits issus de chaque phase restent présents sur le marché avec l’élargissement continu de la gamme de produits. Les bancassureurs offrent aujourd’hui des produits de tous genres, allant des produits les plus basics jusqu’aux produits les plus sophistiqués et aux produits d’assurance de dommages.

Le choix des produits, abstraction faite des attentes de la clientèle, est intimement lié à la qualité du réseau de distribution dont le niveau de connaissances exigé devient de plus en plus élevé avec la hausse de la sophistication des produits. C’est ainsi que les bancassureurs ont commencé à distribuer des produits très simples pour faire habituer le personnel à ce nouveau métier qui est l’assurance.

Nous proposons de classer ces produits, d’une part, selon l’ordre chronologique de leur

bancarisation qui est un élément essentiel pour la compréhension des étapes de développement de la bancassurance et, d’autre part, selon leur nature. Ainsi, nous pouvons distinguer cinq grandes catégories de produits :

- les produits constituant le prolongement naturel des opérations bancaires. - les produits d’épargne à forte dominante financière. - les produits de prévoyance. - les produits d'assurance de dommages. - les produits packagés.


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I. Les produits constituant le prolongement naturel des opérations bancaires

Cette catégorie regroupe une large gamme de produits, combien même ils sont des produits d'assurance, certains n'y voient pas des produits de rapprochement entre banques et compagnies d'assurance. Ces produits peuvent être classés en trois sous groupes :

- les produits d'assurance liés aux crédits, - les produits d'assurance liés aux dépôts, - les produits d'assurance liés aux instruments de paiement.

I.1. les produits d'assurance liés aux crédits

Le fondement de ces produits est simple : la banque en octroyant des crédits à des particuliers veut garantir le remboursement du montant restant dû en cas de décès prématuré de l’emprunteur tout en évitant de créer une situation conflictuelle avec la famille du défunt qu'elle veut toujours garder comme client. L’emprunteur de son côté, ne veut pas laisser des dettes à sa famille en cas de son décès.

C’est en répondant à ces soucis que les banques ont commencé, à partir des années 1960, à distribuer, l'Assurance crédit, l’un des premiers produits d’assurance les plus proches de l'activité bancaire. D’autres produits répondant aux mêmes soucis ont été créés. Les plus connus sont les suivants :

I.1.1 La temporaire décès

C’est un contrat d’assurance qui garantit, en cas de décès de l’assuré, le solde restant dû de l’emprunt contracté par ce dernier. C’est une temporaire décès décroissante par laquelle le souscripteur d’un prêt (l’assuré) désigne la banque créancière comme bénéficiaire d’un capital égal à ce qu'elle lui doit.

En d’autres termes, moyennant le paiement d’une prime, l’assureur, qui peut être une filiale de la banque ou autre, s’engage à devenir le débiteur principal de la banque et à payer à la place du souscripteur du contrat d’assurance le montant du crédit qui reste à payer en cas de décès de ce dernier.

Le contrat d’assurance « temporaire décès » convient à tous les types de prêts ; crédits immobiliers, crédits à la consommation,…etc.

Le montant de la prime à payer dépend de l’âge de l’assuré, du montant du crédit et de l’échéancier de remboursement. Son paiement peut être effectué soit en une seule fois (prime unique) soit par plusieurs versements. Il peut être aussi consolidé avec le montant total du crédit.

La temporaire décès vendue par les bancassureurs se distingue des produits similaires des assureurs traditionnels par ses chargements réduits et ses questionnaires médicaux simples qui tendent à disparaître. Ils sont appelés par certains «déclaration de santé».

Aujourd’hui, ces produits ont beaucoup évolué et offrent plus de garanties. Désormais, la temporaire décès couvre aussi bien contre le décès que contre l’invalidité totale et s’étend même au cas de chômage et d'incapacité temporaire de travail de l’assuré.


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Certains bancassureurs l’offrent gratuitement, à l’occasion de souscription d’un prêt, et paient ainsi la prime d’assurance à la place de l’emprunteur. Cette pratique entre dans le cadre des outils de marketing dans le but d’attirer et d’intéresser une nouvelle clientèle. Néanmoins, le bancassureur va inclure les coûts des garanties offertes, qui ne sont pas vraiment élevés, dans le taux d’intérêt applicable à l’emprunteur.

I.1.2. La garantie liée à un découvert (ouverdraft insurance)

Les banques offrent des facilités et des découverts bancaires à des particuliers, et généralement à des salariés dont le montant peut atteindre deux ou trois fois le montant du salaire mensuel. Ce crédit n’a pas de date de remboursement fixe, il est amortissable par les sommes qui passent régulièrement au crédit du compte.

Pour garantir, en cas de décès, le solde débiteur d’un client ayant un découvert, les bancassureurs ont institué le contrat de garantie de découvert. Il obéit aux mêmes principes que ceux de la temporaire décès à des exceptions près.

Généralement, la garantie couvre le montant maximum du découvert autorisé. En cas de décès de l’assuré, le solde débiteur sera remboursé par l’assureur à la banque et la différence entre le plafond du découvert et le solde débiteur sera payé aux héritiers du défunt. Ceci est logique, dès lors que le contrat garantit le montant plafond du découvert.

La prime est payable annuellement et son montant est ajusté à chaque échéance en tenant compte de l’age du client. Nombreuses sont les banques qui offrent cette garantie gratuitement à la clientèle afin de la fidéliser.

I.2. Les produits d'assurance liés aux dépôts

Dès les années 1970, les banques ont commencé à distribuer des produits d'assurance liés directement aux dépôts et aux comptes courants de la clientèle. Ces contrats garantissaient généralement le paiement d’une certaine somme - qui est en corrélation directe avec le solde moyen du compte auquel le contrat est rattaché - aux héritiers de l’assuré en cas de son décès ou en cas de son invalidité totale.

A titre d’illustration nous pouvons citer les exemples suivants : - Le «Compte Vie » de la Banque Régionale d’Escompte (France) qui prévoyait le paiement

en cas de décès accidentel du titulaire du compte d’un montant égal au double du solde du compte. - Dans le cadre d’un plan d’épargne bancaire par lequel le déposant s’engage à effectuer des

versements réguliers afin de constituer une épargne dont le montant est arrêté au préalable, certaines banques proposaient des garanties qui garantissaient le montant de l’épargne convenu à l’échéance, en cas de décès ou d’invalidité totale du déposant.

- L’assurbudget de la BNP qui garantissait le paiement d’un montant égal à un an de salaire en cas de décès du titulaire. Les sommes seront versées mensuellement aux ayants droit. Ainsi ces derniers sont incités à rester des clients de la banque du défunt. Ce type de produit, bien conçu par les équipes marketing, a su répondre aux attentes de la clientèle qui a adhéré massivement.


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Décidément, les banques comprirent l’opportunité de ces produits et plusieurs autres produits ont vu le jour. En Italie les banques proposaient gratuitement des garanties à la clientèle garantissant le paiement de petits capitaux en cas de décès accidentel du titulaire du compte.

La concurrence sur ces produits était telle, que les banquiers ont eu recours à des pratiques commerciales douteuses en adoptant des systèmes d’inclusion d’office. Le client devait expressément refuser ce qu’on lui proposait sinon il était garanti. Ces pratiques ont été vivement critiquées par les organisations de défense de consommateurs.

De nos jours, ces pratiques ont disparu. Les banques proposent ces garanties à l’occasion d’ouverture de compte ou lors de l’acquisition d’un nouveau produit après l’accord exprès du client. Exprès

I.3. Les produits d'assurance liés aux instruments de paiement

Ce type de produits s’est développé à partir des années 1980 avec la prolifération des cartes de paiement et des cartes de crédit. Les banques ont beaucoup innové afin d’attirer la clientèle vers ces nouveaux instruments de paiement qui rapportent beaucoup de ressources en commissions. Elles ont trouvé dans les produits d'assurance un moyen de les rendre plus attractifs. Ainsi, plusieurs types de garanties commencèrent à être proposées lors de l’acquisition de ces instruments de paiement et certaines banques les offraient gratuitement à leurs clients.

Ces contrats garantissaient le client contre le vol et toute soustraction ou utilisation frauduleuse de la carte de paiement. Certaines banques ont élargi leur garantie et garantissaient les clients contre les vols lors de l’utilisation des Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) et d’autres, allant encore plus loin, offraient avec les cartes de paiement internationales des garanties Assistance à l’Etranger en cas de maladie à l’occasion d’un voyage à l’étranger.

Nous nous attendons à un développement plus spectaculaire de ces produits notamment avec le développement actuel des moyens de télécommunication - qui ne sera pas sans effet sur les instruments de paiement - ce qui donneraient un avenir prometteur aux produits d'assurance liés à des instruments de paiement.

II. Les produits d’épargne à forte dominante financière

Ces produits ont marqué la fin de la période d’apprentissage et annoncèrent l’entrée dans une nouvelle ère de bancassurance. Le commencement c’est fait avec des produits d’assurance vie très simples, puis avec le temps et afin de répondre aux besoins complexes de la clientèle, les banques intégraient dans leur gamme des produits de plus en plus complexes.

II.1 Les produits simples

Il s’agissait de capitaux différés avec une contre assurance, placés dans le cadre d’un contrat d’assurance vie. Le mécanisme est simple, le client verse un capital initial et le banquier le lui garantit avec les intérêts capitalisés au terme du contrat. Si par malheur le client décède avant l’échéance, ces héritiers ou les bénéficiaires désignés recevront le montant initial augmenté d’une part des intérêts. Sans la contre-assurance le produit n’est plus vendable. En effet, nul n’acceptera


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de placer ses capitaux pour qu’ils soient, en cas de son décès, acquis à l’assureur qui va les répartir, selon la logique de la mutualisation, sur les souscripteurs vivants.

La contre-assurance - qui est indispensable pour que le produit soit attrayant - passe inaperçue aux yeux des épargnants, au point, de considérer que ces produits de capitalisation sont de simples produits bancaires, et non pas des produits d'assurance vie. C’est ce qui a fait tout leur succès.

La période de placement varie d’un pays à un autre, selon les délais que la fiscalité impose pour que les intérêts cumulés soient exonérés d’impôts. Elle est de 8 ans minimum maintenant en France.

Actuellement, les contrats d’assurance vie proposés couvrent divers besoins (préparation de retraite, épargne long terme, succession, création d’un capital pour les enfants,…) et offrent la possibilité d’avoir différents modes de versement (fixes ou variables).

II.2. Les produits complexes

La spécification et la diversification des besoins de la clientèle ont amené les banques à développer des produits plus complexes qui nécessitent des techniques plus sophistiquées, mais évidemment moins maîtrisées par le personnel de base.

C’est durant les années 1990 que ces produits ont commencé à proliférer et à se vulgariser. Il s’agit surtout des produits à taux garanti et des produits à fenêtre qui répondaient dans

certains cas à des besoins très simples de la clientèle mais dont l'élaboration nécessite une très grande technicité.

Dans cette optique, les banques - en répondant aux besoins de leur client - ont offert des contrats de capitaux différés avec une contre-assurance et un taux garanti de rémunération, qui est généralement très proche de ceux pratiqués sur les SICAV monétaires, pour toute la période du placement.

Les banques proposaient aussi des contrats de capitaux différés et garantissaient que l’évolution de l’épargne constituée suivra un certain bunchmark qui est généralement l’indice boursier de la place financière. A l’image des banques françaises qui ont distribué des contrats de capitaux différés qui garantissaient que l’épargne constituée suivra l’évolution du CAC 40 tout en garantissant le capital initial quelle que soit l’évolution de cet indice.

A priori, le produit est simple. Néanmoins, pour pouvoir honorer ses promesses, la banque doit acheter des titres qui lui permettront soit d’assurer le taux garanti soit de suivre le bunchmark choisi, selon le cas. Ainsi, le marché des actions, des obligations et des produits dérivés devint un passage obligé pour l’élaboration de ces produits.

Mais la grande innovation est venue avec ce qu’on appelle les contrats dédiés qui sont des contrats en unités de compte qui consistent à mettre un portefeuille de valeurs mobilières ou un ensemble d’actifs financiers (actions, obligations,…) dans un contrat d’assurance vie ad hoc. Le contrat dédié permet au client de bénéficier des avantages fiscaux de l’assurance vie - non taxation des plus-values et exonération des droits de succession (cas de la France) - sous réserve de satisfaire à certaines conditions liées notamment à la durée du contrat.


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Du point de vue de l’assureur, la souscription d’un tel contrat nécessite la création d’un support spécifique à capital variable, réservé à chaque souscripteur. La prime versée sur le contrat est alors isolée dans les comptes de l’assureur afin d’être gérée conformément à un descriptif signé conjointement avec le souscripteur. Ce dernier ne peut absolument pas intervenir dans la gestion (choix des titres, répartition, ...) à l’exception du type de gestion qui peut être dynamique (au moins 75% en actions dont la moitié sur la zone euro) ou non.

Les bancassureurs ont associé d’autres garanties aux contrats en unité de compte eu égard aux risques qui les entourent. Les plus connues sont : la garantie plancher qui garantissait au client, moyennant le paiement d’une prime, une certaine valeur du portefeuille quelle que soit l’évolution du marché et la garantie de type vie universelle assurant le versement aux bénéficiaires d’un capital au moins égal aux primes versées, revalorisées selon un taux d’indexation prédéfini.

Ces contrats confèrent plusieurs commodités : le souscripteur peut effectuer des versements libres, exercer sa faculté de rachat, désigner un bénéficiaire en cas de décès, remettre son contrat en garantie,…Cependant, ce type de contrat, eu égard à la complexité de ses mécanismes, est réservé à une clientèle haute gamme avec des tickets d’entrée de 2.5 voire 10 millions de francs(1).

Les banques ont usé de tous les moyens pour vendre ces produits en un laps de temps très réduit. Les campagnes de vente promotionnelles, les campagnes radio et les tracs publicitaires étaient les clés de succès des produits, à côté de la mobilisation totale du personnel.

III. Les produits de prévoyance

Ce sont des produits d’assurance qui garantissent le paiement d’un certain capital aux bénéficiaires désignés ou aux héritiers du défunt en cas de décès. Ces produits dont le volet épargne est quasi-inexistant posaient certains problèmes au moment de leur vente dans la mesure où le banquier va évoquer à son client un événement peu désirable qui est la mort.

Le banquier a choisi une communication très objective, en dédramatisant le décès et en ne traitant que les conséquences économiques et pécuniaires du décès d'un membre de la famille, notamment en termes de perte de revenu, qui ne peut laisser le bon père de famille indifférent.

La particularité de ces produits par rapport à ceux des assureurs traditionnels réside dans la simplicité des questionnaires médicaux et la suppression des formalités médicales, pratiques largement répandues chez les assureurs traditionnels.

A titre d’illustration, nous pouvons citer le contrat d’assurance décès « Initial Valeur Prévoyance » distribué en 1990 par Prédicat, filiale du Crédit Agricole, qui garantissait le paiement d’un capital décès, plafonné à 200 000 francs, aux héritiers ou aux bénéficiaires désignés.

En 2000, les banques françaises ont distribué des contrats d'assurance couvrant les accidents de la vie, et la GAV « Garantie contre les Accidents de la Vie » est l’exemple le plus réussi et qui a permis de donner un nouveau souffle à un marché d’assurance de personnes en maturation.

(1) REBOT Patrick, La problématique des contrats dédiés, Banque Stratégie, mai 2001 n°182, pp.18 et 19.


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L’expérience a démontré que les banquiers sont plus aptes que les assureurs traditionnels à vendre des produits d'assurance qui touchent à la vie humaine et aux assurances de personnes en général.

IV. Les produits d'assurance de dommages

Dès les années 1990, le marché de l’assurance de dommages a commencé à être envahi par les bancassureurs malgré sa rentabilité hypothétique et malgré les risques sur les relations commerciales avec les clients, car un retard ou un mauvais règlement d’un sinistre peut s’avérer fatal pour la relation banque/client.

Néanmoins, il est tout à fait logique d’assurer les immeubles et les meubles chez le banquier qui les a financé. Désormais, les contrats d’assurance Habitation et Automobile sont distribués au niveau des guichets bancaires.

Pour pallier aux problèmes liés aux règlements des sinistres, la plupart des bancassureurs ont adopté des stratégies visant à séparer la distribution des produits de la gestion des sinistres laquelle reste du ressort de la société d’assurance. Le but étant de mettre la relation bancaire à l’abri en usant de tous les moyens. C’est ainsi que des Call Centers (centrales téléphoniques) ont été mis en place pour régler, par téléphone, les sinistres Automobiles et d’autres sinistres liés à d’autres produits de dommages.

Dans les contrats d’assurance automobile distribués, l’accent est mis sur deux types de prestations complémentaires :

- l’aide au client afin d’être le moins longtemps possible sans voiture en cas de sinistre par la mise en place de moyen de dépannage à domicile ou le prêt d’une voiture…etc.

- un volet financier lors des différents sinistres (indemnisation du conducteur ayant subi un préjudice même s’il est en tort, le paiement de certaines mensualités si la voiture a été achetée par un crédit qui court encore…).

L’assurance habitation est axée sur trois prestations complémentaires : - des prestations spécifiques concernant l’habitation (déménagement, relogement et

gardiennage des meubles en cas de sinistre…) - un volet financier lors des différents sinistres (prise en charge de certaines mensualités

de remboursement de l’habitation, indemnisation du client lors d’un vol même si toutes les mesures de sécurité n’ont pas été suivies…)

- un élargissement du périmètre couvert par l’habitation (location de salles, logements de vacances…).

V. Les produits packagés

Ce sont des produits combinant diverses prestations bancaires et assurantielles groupées en un seul produit. Le produit packagé coûtera moins cher au client que s’il acquière chaque produit du package individuellement. Les exemples de packages ne manquent pas. Nous pouvons citer :

- Package Logement : alliant un crédit pour des travaux et assurances habitation.


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- Package pour étudiants : alliant un crédit Etudiant, une assurance Habitation, la mise à disposition de moyens de paiement et une complémentaire Santé.

- Le package Automobile : alliant un crédit pour l’achat d’une voiture et une assurance automobile. Les banques recherchent toujours à personnaliser leurs produits selon la nature de la

clientèle qu’elles détiennent afin d’offrir un produit de sur-mesure. Il apparaît clairement que les bancassureurs ont largement contribué à l’amélioration de l’offre en

produits d’assurance, la qualité de la prestation et surtout du service après vente. Cependant, ce constat n’est pas valable pour tous les pays qui ont connu la bancassurance. De ce fait, nous proposons, ci-après, de présenter brièvement quelques expériences vécues de part le monde avec un historique succinct de l’évolution de la bancassurance en Europe.

TROISIEME SECTION : LA BANCASSURANCE, EVOLUTION ET PRATIQUE.

La fourniture des services financiers qui combinent diverses fonctions en matière de placement, de financement et d’assurance par une même entité nous paraît aujourd’hui révolutionnaire ; or leur rapprochement a commencé très tôt dans l’histoire de l’économie avec les prêts maritimes grandes aventures.

Ces dernières décennies, les limites entre la banque et l’assurance ont commencé à s’effacer graduellement. En Europe, c’est durant les années 1980 que les relations entre les banques et les assurances ont commencé à évoluer. L’apparition de la bancassurance est venue couronner une évolution qui a conduit de la simple commercialisation de produits d’assurance complémentaires à l’activité bancaire à l’intégration complète de l’assurance dans le marketing et l’organisation de la banque.

Une concurrence d’éviction s’est déclenchée entre les branches, ce furent surtout les assurances qui empiétaient sur le domaine bancaire avec des produits combinant l’assurance vie avec des fonds de placement destinés à constituer une fortune ou l’octroi d’un crédit hypothécaire. Les banques ont préféré réagir offensivement à l’attaque des assurances tout en profitant des avantages fiscaux de l’assurance vie.

C’est ainsi que les banques, en Europe, commencèrent à se lancer dans des stratégies de

diversification vers l’assurance. Elles ont commencé à distribuer des produits d’assurance proches de l’activité bancaire et constituant le prolongement naturel de leur profession comme l’assurance garantissant le paiement du solde restant dû dans le cadre d’un crédit et les assurances liées aux instruments de paiement. Puis elles ont intégré les produits d’assurance vie dans leur gamme de produits. Déjà en 1996, les banques en France détenaient plus de 60% des parts du marché de l’assurance vie. Le succès était tel, que les banques n'ont pas hésité à s’aventurer dans l’assurance de dommages, un domaine tout à fait étrange à la banque avec un profil de risque différent de celui déjà connu.


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Nous pouvons distinguer deux tendances principales en Europe. La première, et la plus réussie, est le modèle classique de bancassurance à la française qui vise à dégager des synergies au niveau de l’exploitation par des coopérations, des fusions et/ou créations d’entreprises propres. La seconde tendance se base sur la fourniture d’un bouquet de prestations destinées à satisfaire les besoins financiers de la clientèle.

I. Les trois âges de la bancassurance en Europe

La bancassurance, en Europe, a passé par plusieurs étapes, qui peuvent être résumées par le graphique ci-après.

Tableau 1 : Les trois âges de la bancassurance en Europe

Les pionniers La maturité Les nouveaux enjeux 1975-1985 1985-2000 de 2000 à aujourd’hui

Structure juridique coopération externe ou filialisation interne

Prises de contrôle majoritaires et croissance interne

Alliances et partenariats transnationaux

Produits Complémentarité ou coût

marginal Intégration de services Conseils personnalisés

sur profils de clientèle Distribution Guichets de banques Marketing mix proactif Multicanal, et extranet Organisation Applications spécifiques Services connectés Plate-forme de

production et temps réel Source : Banque Stratégie. (1)

• Les pionniers ont basé leur offre sur des considérations de coûts de distribution par l’affectation de coûts de distribution marginaux combinés à une rémunération variable et faible et de loin inférieure à celle perçue par les autres intermédiaires, mais elle reste tout de même incitative pour le personnel concerné.

Cette période est caractérisée par la multiplicité des compagnes de vente promotionnelles des contrats d'assurance vie ce qui a étoffé l’offre et a contribué à la vulgarisation des produits. Ceci a permis à la clientèle d’avoir une épargne plus attrayante transmissible dans des conditions fiscales plus favorables.

• La réaction des assureurs ne s’est pas faite attendre. Dès les années 1985, les stratégies d’AssurFinance devinrent monnaie courante. Parallèlement, le concept du client global commençait à s’imposer progressivement à la plupart des opérateurs du secteur financier qui ne peuvent laisser échapper l’occasion de fidéliser une clientèle volatile. (1) Fortement inspiré de : VALIN Gérard, « Les trois âges de la bancassurance », Banque Stratégie, mai 2001 n°182, Banque Editeurs, Paris, p7


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• Depuis l'an 2000, la bancassurance est passée à une nouvelle étape, une étape de transnationalisation de la bancassurance où le conseil personnalisé constituera le principal enjeu d’avenir. L’avènement de l’Euro en janvier 2002 et l’Europe élargie prochainement ne font qu’accélérer le processus qui a déjà atteint sa vitesse de croisière.

A l’exception de l’Allemagne et du Royaume Uni où la bancassurance ne s’est pas vraiment

imposée, les autres pays Européens ont connu la dominance de la bancassurance comme modèle de distribution des produits d'assurance vie, comme le montre le graphique ci-après. En assurance dommages les résultats ne sont pas aussi probants.

Graphique 1 : Les parts de marché en Assurance vie par réseau de distribution en Europe (en pourcentage).

Source : SCOR.

Le graphique montre qu’à l’exception de l’Allemagne et du Royaume Uni où les réseaux traditionnels détiennent plus de 80 % des parts de marché en assurance vie, les réseaux bancaires dominent, avec des parts de marché oscillant entre 50% et 70%.

II. Les expériences de bancassurance vécues dans certains pays

Nous allons nous focaliser sur l’expérience de quelques pays de l’Union Européenne pour lesquels la bancassurance était un exemple de succès à l’instar de la France et de l’Italie, tout en précisant les causes du retard des autres (Allemagne, Grande Bretagne). L’expérience tunisienne, même récente, nous paraît aussi très utile.

II.1. La bancassurance en France Face à un marché mur et très concurrentiel, les banques françaises, durant les années 1970,

ont trouvé en la bancassurance une nouvelle source de profit. Le Crédit Mutuel est la première

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Réseaux bancaires Réseaux traditionnels Réseaux de vente directe


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banque à avoir instauré la bancassurance. Il a créé ses propres sociétés d’assurance afin de couvrir les encours de crédits qu’il accorde aux entreprises, et que les assureurs traditionnels facturaient à des prix très onéreux. Désormais, la vente de polices d’assurance se fait auprès des guichets bancaires.

Le Crédit Agricole - l’un des leaders sur le marché - a vite créé ses deux filiales assurance, Prédica pour l’assurance vie et Pacifica spécialisée dans l’assurance de dommages.

Avec des produits simples, lisibles transparents et des chargements réduits ; les bancassureurs ont taillé des parts de marché considérables. En 2000, la bancassurance représentait 35% des primes d’assurance, 60% des primes d’épargne, 7% pour l’Assurance Dommages et 69% du chiffre d’affaires nouvelle épargne individuelle(1). Néanmoins, ces résultats sont à relativiser car ils restent l’apanage du Crédit Agricole et du Crédit Mutuel qui détiennent 85% du marché de l’IARD et 26% du marché de l'assurance vie.

Ce succès a fait de la France le plus grand marché de l’épargne individuelle en Europe et le premier marché de la bancassurance en termes de volume. Les banques françaises continuent d’innover et de conquérir de plus en plus de parts de marché.

Plusieurs facteurs ont favorisé le développement de la bancassurance en France. Une fiscalité attractive mais qui connaît ces dernières années une réduction des privilèges ; un réseau bancaire très dense, très proche de la clientèle auprès de laquelle il jouit d’une bonne image de marque et qui a de l’expérience dans la vente de fonds du marché monétaire. Ajoute à cela la faiblesse des agents autonomes pour la vente des produits d’assurance et surtout le scepticisme croissant des Français à l’égard de leur système de prévoyance sociale et la non soutenabilité à long terme du système de retraite que d’ailleurs le Gouvernement actuel veut changer à tout prix. Tous ces facteurs ont milité et militeront pour plus de développement de la bancassurance en France.

II.2. La bancassurance en Allemagne

Les Allemands emploient le terme « AllFinanz » ou "Tout finance" pour définir la bancassurance. La part de marché des banques est passée de 1% à 18% entre 1992 et 1999 mais le marché reste toujours dominé par les agents généraux, et pourtant la bancassurance existait en Allemagne depuis 1922 avec la création par les banques coopératives Raiffeisen des sociétés d'assurance qui s’appellent aujourd’hui R+V.

Le faible succès de la bancassurance semble s’expliquer par le conservatisme de la clientèle en matière de services financiers et son attachement aux réseaux de distribution traditionnels. En effet, en assurance automobile et les garanties multirisque habitation, la durée des contrats d'assurance proposés par les assureurs allemands oscille entre 5 et 10 ans (2). Aussi, le fait que les produits d’assurance vie qui mixent les produits d’assurance ne soient pas défiscalisés ne facilite pas leur souscription.

(1) Source : CHEVALIER M, FENELON S et GOUALOU O, «La bancassurance dans le monde : une réalité contrastée », Newsletters techniques SCOR, Février 2003 n°10, P. 2. (2) Cf. ALBERT Michel, cité par, LAMBERT Denis-Clair, Economie des assurances, Ed Armand Clin, Paris, 1996, P.38.


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La réglementation quant à elle n’est pas particulièrement répressive même si le principe de spécialisation est de rigueur. Les banques sont autorisées à distribuer des produits d'assurance et même à créer leurs filiales alors que les sociétés d’assurance ne peuvent pas distribuer des produits bancaires.

II.3. La bancassurance en Grande Bretagne Les parts de marché des bancassureurs en Grande Bretagne ne font que décroître passant de

15% au début des années 1990 à 9% environ aujourd’hui et cela en faveur des courtiers dont les parts de marché progressent de plus en plus.

Le modèle de bancassurance anglo-saxon ne facilite pas la prolifération de l’activité assurance au sein de la banque. En effet, les accords se font dans la plupart des cas entre Deux Egaux ce qui ne facilite pas la mariage entre les deux entités et pose énormément de problèmes en matière de culture et de stratégie d’entreprise.

La faible présence des bancassureurs sur le marché de l’assurance vie est due principalement aux fortes tensions concurrentielles qui règnent à l’intérieur du marché, à une clientèle traditionnellement peu fidèle, ou moins fidèle, et au fait que les produits offerts par les bancassureurs n’ont pas une spécificité qui les différencient des autres produits traditionnels et globalement ne sont pas meilleurs que ceux des assureurs.

II.4. La bancassurance en Italie

Même si la Loi Amato autorisant les banques à détenir des participations dans des compagnies d’assurance ne date que de 1990, les accords commerciaux entre les deux industries ont existé depuis la deuxième moitié des années 1980. Un contexte fiscal favorable aux produits d’assurance vie, adopté entre 1995 et 1998, combiné avec un important réseau bancaire jouissant d’une bonne image de marque a fait passer la part de marché des bancassureurs en assurance vie de 8% en 1992 à 63% en 2002.

II.5. Les USA et la bancassurance

Aux Etats-Unis, la bancassurance est peu, voire pas développée. A l’exception de l’assurance des emprunteurs, il existe très peu de partenariats entre banquiers et assureurs. Ceci, est dû essentiellement, d’une part, à l’absence d'un système d’information commun et, d’autre part, au système de cloisonnement strict des activités adopté par les USA juste après la grande dépression. Cependant ces barrières traditionnelles commencent à disparaître. En effet, le Mac Fadden Act(1), mis en place en 1927, a été supprimé au milieu des années 90 et le Glass Steagall Act(2), introduit en 1933 par Roosevelt après la crise de 1929 a été aussi aboli officiellement en 2000 ouvrant ainsi les portes aux banques américaines pour se diversifier.

(1) Son objectif était d’éviter la concentration de grandes banques à l’échelle fédérale en empêchant une banque installée dans un Etat de s’installer également dans un autre Etat. (2) Il interdisait aux banques de dépôts de faire de la spéculation sur les valeurs mobilières.


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Aujourd’hui, les seuls produits distribués par les banquiers sont des produits d’épargne (fixed and variable annuities). La commercialisation de quelques produits de prévoyance, comme la dépendance ou les temporaires décès, ne fait qu’émerger.

II.6. La bancassurance en Tunisie (1)

Les autorités tunisiennes conscientes des enjeux de la bancassurance ont doté la Tunisie d’un nouveau cadre réglementaire favorable à un rapprochement entre banques et compagnies d’assurance. La loi n°2002-37 du premier avril 2002, dans son article 69 paragraphe 4 autorise expressément les banques à distribuer pour le compte d’une compagnie d’assurance des produits d'assurance dont la liste fût arrêtée par arrêté du Ministre chargé des Finances.

Avec des taux de pénétration de l’assurance ne dépassant guère 1.65%, une densité moyenne par habitant qui stagne autour de 35 DT, la Tunisie a vu en la bancassurance un instrument de développement et de promotion de l’assurance notamment dans les branches où les assureurs traditionnels n’ont pas réussi.

Mais l’expérience des banques tunisiennes en matière de bancassurance est bien antérieure au premier avril 2002, date de la promulgation de la loi n°2002-37 portant modification du Code des Assurances,. En effet, les compagnies d'assurance ont toujours sollicité les banques pour développer une certaine catégorie d’affaires. Cela nous laisse penser que ce sont les compagnies d’assurance qui sont à l’origine du rapprochement dans le cadre de la bancassurance en Tunisie.

L’historique de la coopération entre ces deux entités peut être résumé en ce qui suit :

♦ En 1979, déjà, la COMAR avait créé pour Amen Bank (ex CFCT) un produit qui garantissait le paiement d’un capital décès égal au solde moyen du compte livret épargne « Kangourou ». Le capital serait doublé en cas d’accident et triplé en cas d’accident de la circulation mais avec un maximum de 15 000 DT.

♦ En 1992, la Amen Bank et la compagnie d’assurance Hayett avaient lancé le produit «CFCT Junior » qui est un plan d’épargne avec une contre-assurance permettant la constitution d’une bourse d’études et d’un capital pour l’insertion dans la vie active des enfants.

♦ En 1999, bien avant l’institution du principe de la bancassurance, les autorités de tutelle ont autorisé le lancement par la CARTE et UBCI (Union des Banques pour le Commerce et l’Industrie) de divers produits d’assurance vie, à savoir des temporaires décès capital constant, rente éducation et des individuelles accidents.

♦ L’année 2000 a connu le lancement de plusieurs produits : - Assurenfant (Rente éducation) et assurfamille (Temporaire décès) par le GAT et la BIAT. - Individuelles accidents par la CTAMA et la BNA (Banque Nationale Agricole).

(1) L’expérience tunisienne en matière de bancassurance peut s’avérer très utile à l’Algérie vu l’existence de plusieurs facteurs communs entre les deux pays.


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- Retraité plus par Amen Bank et Hayett.

De même, d’autres banques ont conclu des conventions, à l’instar de la STB et la STAR, pour garantir les prêts bancaires en cas de décès de l’emprunteur.

« Nous ne disposons pas de statistiques relatives au volume des affaires réalisées dans ce cadre. Mais, tout nous fait croire que le succès n’est pas retentissant sauf, bien entendu quand l’octroi du prêt est conditionné par la souscription de l’assurance(1) ».

Quant à la liste arrêtée par le Ministre chargé des Finances, elle concerne les catégories d'assurance suivantes :

- l’assurance crédit et l’assurance caution, - les assurances agricoles : assurance contre le grêle, la mortalité du bétail, l’incendie

des récoltes, la responsabilité civile des agriculteurs et des corps de pêche et les assurances des cultures sous serres,

- l’assistance (adossée généralement aux cartes monétiques), - l’assurance sur la vie et la capitalisation.

A l’exception des risques agricoles, la branche dommages est interdite aux banques qui doivent, a priori, se limiter aux contrats d’assurance liés à des produits bancaires et l’assurance sur la vie qui reste un grand gisement à exploiter.

A priori, dans les pays où la bancassurance s’est peu imposée, souvent les clients n’ont pas la démarche régulière et naturelle de visiter leur banquier. Cependant, ce constat ne peut être généralisé à tous les cas, de ce fait nous paraît-il plus logique de suivre la démarche inverse et dégager les clés de réussite de la bancassurance.

III. Les facteurs clés de succès de la bancassurance (2)

Le succès d'une opération de bancassurance dépend de facteurs exogènes liés à l'environnement interne du pays et de facteurs endogènes liés au modèle de bancassurance lui-même.

III.1. L’environnement du pays concerné Le cadre réglementaire(3) du pays, en premier lieu, joue un rôle primordial pour la promotion

de la bancassurance, comme ce fut le cas en Italie avec la loi Amato autorisant les banques à investir dans les compagnies d’assurance. A contrario, le phénomène s’est beaucoup ralenti aux Etats-Unis à cause du Glass Steagall Act. En second lieu viennent les avantages fiscaux favorisant les produits d’assurance vie à l’instar de ce qui se fait en France. Enfin, viennent les facteurs culturels et comportementaux. En effet, le succès de la bancassurance en France, en Espagne et en (1) FELLI Moncef, Bancassurance ! Sommes-nous sur le bon chemin ?, Document Séminaire sur la bancassurance, Ecole Supérieure de Banque, Alger le 15 et 16 avril 2003. (2)Mme LEONARD Cécile ; Distribution Manager Assurances Entreprises, ING Belgique ; nous a été d'une aide précieuse pour la réalisation de ce point. (3) Cf. Annexe n°2 : Conditions réglementaires d'accès au marché de l'assurance et de la banque.


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Italie est dû essentiellement à la bonne image des banques, aux relations privilégiées qu’elles entretiennent avec les clients et à la proximité de leur dense réseau. La fréquence de visite des clients à leur banquier est aussi un facteur déterminant car elle constitue une occasion pour proposer à ces derniers les produits d’assurance.

III.2. Les facteurs endogènes liés au modèle de bancassurance

Ils peuvent être résumés en les points suivants :

III.2.1. La définition des produits et le mode de distribution Les produits doivent être définis par la banque qui connaît le mieux les besoins de ses

clients. Ils doivent être simples et mono objectifs pour qu’ils soient compris par un réseau de non spécialistes et lisibles afin que les clients adhèrent facilement

L’intégration du système d’information de l’assureur dans celui de la banque est nécessaire pour assurer une décentralisation totale de la souscription au niveau des agences bancaires et une centralisation de la gestion des contrats et des règlements des sinistres chez l’assureur. Cela doit obéir à une stratégie visant à réaliser une intégration opérationnelle de la bancassurance qui d’une part, rendra la vente des produits d’assurance totalement automatisée (vente au guichet et émission directe des polices d’assurance, idem pour les modifications.) Et d’autre part, impliquera tous les collaborateurs banquiers dans la vente. En d’autres termes, la vente d’un produit d’assurance doit devenir aussi naturelle que la vente d’un produit bancaire.

Le facteur prix est aussi très important. Les bancassureurs ont veillé à ce que les chargements de leurs produits soient faibles pour qu'ils soient compétitifs.

III.2.2. La formation et la motivation du réseau

La formation doit être effectuée par les collaborateurs de la banque qui connaissent leurs collègues et leur psychologie et auprès desquels ils ont une légitimité naturelle.

Une motivation, notamment financière, du réseau bancaire à la vente des produits d’assurance est nécessaire à la réussite commerciale. Cependant, selon Mr DANIEL Jean Pierre (1), favoriser les produits d’assurance revient à encourager la cannibalisation des produits bancaires et les conflits avec la hiérarchie de la banque, d’où la nécessité d’utiliser le même système de rémunération aussi bien pour les produits d’assurance que pour les produits bancaires.

Aussi, il est nécessaire de prévoir des clauses de participation aux bénéfices en faveur du réseau bancaire soit par un simple partage des résultats techniques soit par un commissionnement variable en fonction des résultats techniques. Ce dernier mode a l’avantage d’inciter les guichetiers à sélectionner leurs risques.

III.2.3. Le pilotage technique

(1) DANIEL Jean Pierre, Document Séminaire Bancassurance, Ecole Supérieure de Banque, Alger, 15 et 16 avril 2003.


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L’activité Assurance d’une banque débute assez souvent avec les produits proches de l’activité bancaire et qui constituent le prolongement naturel de celle-ci, à l’exemple des assurances de crédits et des opérations bancaires (crédits hypothécaires, crédits à la consommation, couverture des cartes de crédit). La distribution des produits d’assurance vie et puis les produits d’assurance de dommages n’interviendra que si la première opération est couronnée de succès.

Pour les produits complexes, il est nécessaire d’intégrer, aussi bien au niveau de la structure commerciale que de la hiérarchie, une équipe de spécialistes pour soutenir les banquiers dans leurs démarches.

Décidément, les banques en Europe sont, plus que jamais, déterminées à s’engager dans la bancassurance même si la plupart des marchés de l’assurance européens sont matures et en phase de saturation. Cependant, le concept de bancassurance est sujet à controverses, quoique adopté même par les anglais, et ne fait pas unanimité entre les spécialistes en la matière. Ledit concept reste une notion qui trouble par la multiplicité de ses interprétations et par l’essor rapide de son contour qui est appelé à changer de configuration avec les mutations rapides et les synergies qui continuent de bouleverser la sphère des services financiers.

Néanmoins, la grande majorité des spécialistes en la matière s’accordent à dire que toute coopération entre des prestataires de services financiers et de conseillers, n’appartenant pas à la même branche, qui s’échangent leur canaux de distribution réciproques, constitue une forme de bancassurance, lui donnant une conception plus large qui dépasse le stade restreint de la coopération entre banquiers et assureurs uniquement.

Il apparaît que la bancassurance ne s’est pas imposée partout dans le monde, mais elle reste tout de

même un exemple de succès dans plusieurs pays à l’instar de la France et de l’Italie où elle occupe le premier rang dans la distribution des produits d’assurance vie. Les bancassureurs commencent aussi à gagner du terrain sur le marché de l’assurance de dommages.

Ceci nous amène, à juste titre d’ailleurs, à songer aux enjeux réels de ces fusions de métiers

notamment les enjeux réels de la bancassurance. Ces derniers feront l’objet du deuxième chapitre.

DEUXIEME CHAPITRE : Les enjeux de la bancassurance.

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DEUXIEME CHAPITRE :

Les enjeux de la bancassurance.

Il est tout à fait légitime de s’interroger sur l’utilité économique de la bancassurance et sur ce

qu’elle apporte tant au niveau macroéconomique qu’au niveau microéconomique. Le succès de la bancassurance en Europe nous laisse penser qu’elle a, quelque part, servi le consommateur, le banquier et l’assureur et voire même l'Etat, sinon le législateur l’aurait interdite. A cet effet, nous tenterons de présenter dans le présent chapitre les divers enjeux de la bancassurance

PREMIERE SECTION : LES ENJEUX DE LA BANCASSURANCE POUR LES BANQUES.

Cette section sera consacrée, d’une part, à l’analyse des divers apports de la bancassurance pour les banques qui ont adhéré à ce nouveau phénomène et, d’autre part, à ses limites et effets pervers.

I. Les apports de la bancassurance pour les banques

I.1. La rentabilisation des ressources

Sous l’angle de la rentabilisation des ressources nous pouvons regrouper plusieurs points.

I.1.1. L’économie de coûts et l’amortissement des charges fixes

Les banques disposent d’un réseau d’agences très dense qui pèse lourd, en terme de frais généraux, sur le bilan. L’élargissement de la gamme de produits par la vente des produits d’assurance en utilisant le même effectif de personnel permettra d’amortir les charges fixes et pourra améliorer sensiblement la productivité et la rentabilité globale de la banque.

En effet, puisque le réseau existe déjà, et contrairement aux assureurs traditionnels la banque n’individualise pas les charges ; les frais généraux sont consolidés dans les charges de fonctionnement annuelles de la banque. Ainsi, le coût d’intégration d’une activité supplémentaire est marginal si nous considérons que l’assurance n’est pas consommatrice de coûts variables, ce qui est vrai pour les simples produits vie ne nécessitant pas d’investissements en formation. Ceci permet aux banques de réduire le coût moyen qu’est fonction inverse du volume d’activité et d’amortir des frais fixes très élevés.

I.1.2. Les commissions

La banque reçoit de son partenaire assureur, à titre de rémunération pour son rôle de distributeur, des commissions qui peuvent être un pourcentage de la prime qu’il a touchée ou une part des résultats techniques réalisés ou, dans certains cas, un dosage des deux. De plus, si la compagnie d’assurance est filiale de la banque, cette dernière recevra d'elle une partie des bénéfices réalisés, comme dividende. Ces volumes de capitaux non négligeables contribuent à améliorer les résultats de la banque.


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C’est ainsi que Natio-Vie la filiale de la BNP a distribué, en 1993, 375 millions de francs de commissions, à titre de rémunération de son réseau de distribution, sur un chiffre d’affaires de 11 milliards de francs, soit 3.41% des primes encaissées. La Sogécap a versé à sa maison mère (Société Générale) 250 millions de francs sur un chiffre d’affaires de 9.2 milliards de francs soit 2.72% des primes encaissées (1).

I.1.3. Les effets de taille et de gamme

La bancassurance peut donner naissance à un groupe ou un conglomérat financier avec une taille considérable ; lui conférant un pouvoir de négociation sur le marché, avec les partenaires sociaux et même avec l’Etat qui n’hésiterait pas à intervenir en sa faveur en cas de difficultés.

De même, l’effet de taille produit aussi des économies d’échelle qui représentent la baisse des coûts moyens avec le volume d’activité, elles sont de l’ordre de 2%, contre 10% à 15% lorsque deux banques ou deux sociétés d'assurance se rapprochent(2). Mais le sujet reste toujours l’objet de controverses du fait que la production porte sur des actifs contingents.

Le fait de fournir plusieurs prestations à la fois permet à la banque de réaliser des économies de gamme. En effet, le prix global de l’ensemble des prestations réalisées auprès d’un seul prestataire de service devrait être inférieur à celui en provenance de plusieurs offreurs spécialisés qui ne proposent qu’une prestation déterminée. Ceci confère au prestataire unique un avantage concurrentiel et un moyen d’améliorer sa marge bénéficiaire.

I.1.4. La rentabilisation des ressources humaines

Sur le plan des ressources humaines, la diversification vers l’assurance permettra à la banque de mieux occuper son personnel et d’augmenter sa productivité même si la distribution de produits d’assurance n’est pas très consommatrice de main d’œuvre.

La bancassurance offre au personnel dont le degré d’appréciation de cette nouvelle activité est considéré globalement probant, une nouvelle possibilité d’évolution de carrière et un moyen de sortir de la routine quotidienne.

I.2. La fidélisation de la clientèle Il est communément admis que la fidélité d’un client à son prestataire de services

augmente avec l’accroissement des contrats souscrits. L’activité Assurance permet à la banque d’augmenter le nombre de produits acquis par le même client, ce qui lui permet de renforcer sa marge bénéficiaire et d'augmenter l’attachement de sa clientèle à son réseau de distribution.

La recherche de la fidélisation de la clientèle n’est pas fortuite. En effet, diverses études ont montré que les dépenses marketing nécessaires pour maintenir un client sont, de loin, inférieures aux coûts d’acquisition d’un nouveau client qui oscillent entre 250 et 1000 euros en

(1) DANIEL Jean-Pierre, Les enjeux de la bancassurance, Ed De Verneuil, Paris, 1995, pp.136 et 137. (2) DUCHESNE Yann, Cité par KEREN Vered, La bancassurance, Ed Que Sais-je ?,Paris, 1997, p.28


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France (estimation Natexis Banques Populaires) et sont, aux USA, de l’ordre de 2500 dollars - pour un client rapportant 150 dollars par an - soit deux fois plus qu'il y'a cinq ans (1).

Les produits d’assurance vie dont la durée est généralement très longue sont connus pour leurs effets fidélisants.

« Selon différents experts, à partir du troisième(2) contrat la fidélité du client peut être jusqu’à sept (2) fois plus importante qu’avec un seul produit »(3).

Mr PEZZULO de l’ABA (The American Banker’s Association) a côté le risque de perdre un client en fonction du nombre de produits acquis de la même source, comme suit :

Tableau 2 : Le risque de perte de client en fonction du nombre de produit acquis. Les produits acquis de la même source Le risque de perdre le client

Compte courant seulement. 1-1 (100%) Compte épargne seulement. 1-2 (50%) Compte courant et compte épargne. 1-10 (10%) Compte courant, compte épargne et crédit. 1-18 (5.55%) Compte courant, épargne et autres services

financiers. 1-100 (1%)

Source : Munich Re Group(4).

Le tableau montre que les clients deviennent de moins en moins infidèles à leur prestataire de services avec l’augmentation du nombre de produits acquis de la même source. Ce qui nous amène à dire que la distribution de produits d’assurance par les banques, qui va se traduire par l’augmentation du nombre de ses produits chez un même client, aura un effet positif sur la fidélité de la clientèle.

Ces affirmations restent à notre sens vraisemblables, même si certaines enquêtes ne soutiennent pas leur thèse. En effet, dans une enquête récente réalisée par Euro Group portant sur un échantillon de 500 personnes représentatif de la population française, 70% des personnes interrogées pensent que le fait de regrouper tous ses produits d’assurance ou de banque auprès d’un même acteur n’empêche pas de changer de fournisseur(1).

Néanmoins, la fidélité dépend largement des éléments socioculturels et comportementaux

qui diffèrent d’un pays à un autre. Dès lors, nous pensons que la confrontation des résultats des deux enquêtes n’est pas tout à fait significative.

(1) Source :Industrie de la banque et de l'assurance : une approche client similaire?, Euro Group, Paris, 2002. (2) Souligné par nous-même. (3) KEREN Vered, La bancassurance, Ed Que Sais-je ?. Paris, 1997, p.87 (4) Bancassurance in practice, Munich Re Group, Munich, 2001.


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Aussi, l’approche globale du bancassureur qui permet de mieux couvrir les besoins de la clientèle avec une qualité de service de plus en plus meilleure, augmente sensiblement la satisfaction du client et renforce sa confiance et son attachement à son banquier assureur.

I.3. Un moyen de diversification

La bancassurance constitue un moyen de diversification qui dote les banques de revenus de moins en moins volatils(1). Même si les fondements communs de l’activité bancaire et l’activité d’assurance sont les mêmes, les banquiers et les assureurs ont une appréhension différente du temps et une sensibilité complémentaire au taux d’intérêt, ce qui peut constituer une source de diversification pour les deux métiers.

I.3.1. Une appréhension complémentaire du temps

Les périodes de charges lourdes et de bénéfices des banques et des sociétés d'assurance sont complémentaires. En effet, les périodes de souscription et de fortes croissances, notamment dans la branche vie, pèsent lourd sur le bilan des assureurs qui sont appelés à verser des commissions très élevées, à titre de rémunération de leur réseau de distribution, ce qui cause une dégradation de leurs comptes d’exploitation. Les résultats commenceront à s’améliorer avec l’entrée des produits financiers des placements. Par contre, les périodes de charges et de produits sont opposées chez les banquiers avec un risque de défaillance de plus en plus grand à terme du fait des aléas et des impondérables liés à la conjoncture économique future.

Parallèlement, durant les phases de conjoncture économique favorable où les institutions accroissent leur chiffre d’affaires, les résultats de la banque vont s’accroître immédiatement, alors que ceux de l’assurance vont se dégrader. L’inverse se produira plus tard puisque, le profit de la banque ira en diminuant alors que celui de l’assurance augmentera. Ce mécanisme nous démontre la complémentarité entre les deux institutions.

Ainsi les charges en phase initiale de l’assurance vie peuvent être allégées par les résultats meilleurs de l’activité bancaire et les impondérables futurs pourront être soutenus par les produits financiers de l’assurance d’où la complémentarité du cycle.

I.3.2. Une sensibilité complémentaire au taux d’intérêt Selon Mr KEREN Vered (2), les périodes d’inflation et de désinflation produisent des

effets opposés pour les banques et les compagnies d’assurance, ainsi peuvent-elles s’épauler l’une à l’autre.

D’un côté, la période d’inflation est plutôt favorable aux banques notamment dans le domaine de l’octroi du crédit. En effet, le poids relatif des annuités dues par les clients devient moins lourd du fait des revalorisations des revenus ce qui encourage les clients à demander de plus en plus de prêts longs pour financer surtout des acquisitions immobilières et pour maintenir leur niveau de vie. Ainsi, les périodes de reprise d’inflation sont propices à l’activité bancaire,

(1) Contrairement à ce que certains pensent, la diversification n’améliore pas la rentabilité globale mais procure des revenus plus stables et moins volatils. (2) Cf. KEREN Vered, La bancassurance, Ed Que Sais-je ?, Paris, 1997, pp.21 à 26.


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elles permettent un accroissement du chiffre d’affaires qui va venir faire partiellement face à l’alourdissement des charges des banques.

Cependant, si la période d’inflation n’est pas suivie d’une revalorisation adéquate des salaires, ce qu’est généralement le cas, l’effet inverse pourrait se réaliser car la hausse des prix entraîne automatiquement la hausse de la part du revenu des ménages consacrée à la consommation, ce qui diminuera leur capacité d’endettement voire même leur capacité à rembourser les emprunts antérieurs. Cela nous laisse penser que les périodes d’inflation ne sont pas toujours favorables aux banques.(1)

Mais d’un autre côté, les périodes de désinflation causent un fort ralentissement et une stagnation de l’activité de distribution de crédit et une partie de la clientèle sera tentée de rembourser par anticipation leurs prêts ou demander de renégocier les taux.

Par contre, les périodes de désinflation sont très favorables à l’activité assurance. En

effet, étant un investisseur institutionnel obéissant à des impératifs de prudence, l’assureur investit la majeure partie de son portefeuille en obligations à taux fixes (représentant environ 70% des encours). Et en période de désinflation, les taux des nouvelles émissions obligataires baisseront produisant stricto facto la hausse des cours des anciennes obligations. Ainsi l’assureur verra son portefeuille obligataire revalorisé à la hausse dans la mesure où il se trouve avec un important portefeuille d’obligations anciennes qui obtiennent un fort rendement.

En assurance de dommages, d’une part, le rapport entre les indemnités à payer aux bénéficiaires et les primes déjà encaissées devient favorable à l’assureur et la valeur absolue des indemnités à payer au moment du règlement d’un sinistre baissera d’autre part. ce qui augmente les résultats de assureurs.

Alors que les périodes d’inflation produisent un effet négatif sur les deux branches de l’assurance, vie et dommage. En effet, la branche vie connaîtra un ralentissement des souscriptions dû au fait que les contrats à taux garanti offrent un taux de rendement inférieur aux taux d’intérêts applicables sur le marché et ceux n’offrant pas de garantie minimale paraissent dérisoires. Les effets de l’inflation ne se limitent pas à un ralentissement des nouvelles souscriptions mais touchent aussi les anciens contrats car les souscripteurs tenteront d’exiger le rachat de leurs contrats, ce qui est totalement leur droit, malgré les pénalités éventuelles et les pertes en matière fiscales.

Dans la branche dommages et à cause de l’inversion du cycle d’exploitation (2), la valeur relative des provisions constituées pour faire face aux sinistres éventuels va en diminution et les primes encaissées peuvent s’avérer insuffisantes pour mutualiser les risques. Ce qui peut causer un déficit de la branche.

(1) L’étude des effets de l’inflation sur l’activité bancaire nécessite un développement tant sur le plan macroéconomique que sur le plan microéconomique qui n’est pas l’objet de ce présent mémoire. (2) En assurance, le cycle d’exploitation est inversé. En effet la rémunération précède la prestation. Le coût exact de la prestation ne sera connu qu’à terme.


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Nous proposons de résumer, dans le tableau suivant les effets des périodes d’inflation et de désinflation sur l’activité bancaire et assurantielle, qui ne représentent en fait que leur sensibilité complémentaire au taux d’intérêt.

Tableau 3 : Impact des périodes d'inflation et de désinflation sur la banque et la société d'assurance.

Périodes d’inflation Périodes de désinflation

Effets sur la banque FAVORABLE

• Diminution de la valeur relative des annuités de remboursement.

• Croissance de l’activité Crédit.

DEFAVORABLE • Hausse de la valeur relative

des annuités de remboursement.

• Stagnation de l’activité crédit.

Effets sur la compagnie d’assurance

DEFAVORABLE • Diminution du chiffre

d’affaires de l’assurance vie.

• Le rachat des contrats d’assurance vie.

• La hausse de la valeur nominale des indemnisations de la branche dommage.

FAVORABLE • La hausse de la valeur du

portefeuille obligataire due à la baisse des taux d’intérêts.

• La valeur relative des indemnisations de la branche dommage diminue.

Aussi, la collaboration entre la banque et la compagnie d’assurance dans le financement

des investissements importants et risqués permet de diversifier les risques entre plusieurs assureurs, en faisant appel aux techniques de réassurance qui sont dûment maîtrisées par la compagnie d’assurance.

Décidément, l’activité bancaire et assurantielle dissimulent plusieurs éléments

complémentaires et le rapprochement des deux métiers permettra une réelle diversification pour les deux entités. C’est ainsi que Jean Pierre Daniel, considère la bancassurance comme étant la première expérience réussie de diversification des banques (1).

La proximité des deux métiers a assuré la réussite de plusieurs stratégies de diversification de type bancassurance ce qui a démontré qu’une institution aussi traditionnelle que la banque peut, en quelques années, s’ouvrir suffisamment pour développer un autre métier.

(1) DANIEL Jean-Pierre, Les enjeux de la bancassurance, Ed De Verneuil, Paris, 1995, p.128.


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I.4. Le renforcement des fonds propres La plupart des stratégies de bancassurance passent, si ce n’est pas par une création d’une

filiale ou une acquisition d’une compagnie d’assurance existante, par des prises de participations croisées entre une banque et une société d’assurance(1). Ces investissements en capital produisent des effets de levier très importants qui confèrent aux deux entités une plus grande capacité d’élargir leurs activités.

Supposons que dans le cadre d’une stratégie bancassurance, une banque et une compagnie d’assurance procèdent à des participations croisées de 800 millions d’euros. Cette opération permet à la banque d’augmenter ses engagements de 10 milliards d’euros et à la compagnie d’assurance de faire souscrire de nouveaux contrats d’assurance vie pour un montant total de 20 milliards d’euros alors que l’apport réel en capitaux des deux institutions est nul, car les entrées et les sorties de fonds pour chacune sont égales.

L’exemple montre clairement que, sans aucun apport de nouveaux capitaux, les deux institutions peuvent réaliser des effets de levier très importants et accroître ainsi leur niveau d’activité, même si, l’exemple est simplificateur et n’entre pas dans le détail des exigences de solvabilités respectives aux deux institutions. La banque est tenue, en effet, de respecter plusieurs règles prudentielles et plusieurs ratios dont le ratio Cook qui l’oblige à détenir des fonds propres égales au moins à 8% de ses engagements pondérés selon les risques.

Cependant, cette double utilisation des fonds propres pour garantir avec les mêmes capitaux une partie de l’activité bancaire et une autre de l’activité d’assurance n’est pas sans risques pour le niveau de solvabilité global et peut même être un canal de transmission de risques systémiques en cas de défaillance de l’une des parties. D’où la nécessité de prévoir de nouvelles règles de surveillance des groupes de bancassurance(2).

II. Les limites et les effets pervers de la bancassurance pour les banques

Malgré ce qu’a été développé dans le point précédent en termes d’apports de la bancassurance aux banques, certains inconvénients et limites existent.

II.1. La cannibalisation des produits bancaires

Certains produits d’assurance peuvent se développer au détriment des produits bancaires de base. Décidément, il peut y avoir un transfert des fonds déposés chez la banque dans les diverses catégories de comptes vers la compagnie d’assurance partenaire pour l’acquisition surtout des produits d’assurance vie.

Ainsi les contrats d’assurance vie peuvent être achetés en utilisant les fonds détenus dans un compte à vue auprès de la banque. Certes, l’épargne serait moins volatile puisque les produits d’assurance vie sont généralement à long terme, mais elle ne figurera plus dans la comptabilité de la banque; ce qui provoquera, stricto facto, la diminution des capitaux gérés par cette dernière.

(1) Voir Supra, Les formes et stratégies de rapprochement dans la bancassurance, p. 9. (2) Le ratio Cook prend, en partie, en considération ces aspects.


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«De nombreux dirigeants considèrent que si 70% des sommes investies en assurance vie dans une filiale proviennent d’avoirs antérieurs détenus par la banque-mère, 30% proviennent d’autres sources(1)».

La situation serait plus délicate si une partie des intéressements des responsables et du personnel des agences est liée aux capitaux gérés. En effet, ce transfert leur causera un manque à gagner considérable qu’ils seront tentés de récupérer en délaissant l’activité assurance de la banque. Cette non-adhésion du personnel à la politique commerciale de la banque en matière de bancassurance peut être fatale aussi bien pour la banque que pour la filiale assurance.

La cannibalisation est bien réelle. Mais la bancassurance est tellement entrée dans les mœurs qu’il serait suicidaire pour une banque de délaisser la distribution des produits d’assurance, aux risques de perdre une grande partie de la clientèle qui se retournera vers d’autres bancassureurs pour satisfaire leurs besoins.

II.2. Les risques sur l’image de la banque

Les banques jouissent d’une bonne image de marque auprès de la clientèle, acquise grâce à la relation de proximité entretenue par les chargés de clientèle qui fournissent quotidiennement divers services aux clients à leur charge, allant du simple retrait jusqu’aux crédits immobiliers les plus importants.

Les banques, soucieuses de la nécessité de sauvegarder leur image et conscientes des coûts très élevés en matière de dépenses marketing, nécessaires pour acquérir une nouvelle clientèle déjà bancarisée ; encourent le risque de dégradation de leur réputation, notamment à cause des mauvais règlements des sinistres liés aux contrats d’assurance automobile et IARD. Car il est communément admis, à tort ou à juste titre, que les assureurs font tout pour éviter ou éloigner le règlement d’un sinistre dont les effets sont préjudiciables pour la banque. En effet, le client considère que le contrat a été acheté chez son banquier, et en cas de problèmes, il se retourne directement contre ce dernier pour exiger de lui le règlement. Et comme le règlement des sinistres est généralement le ressort de la compagnie d’assurance ; le banquier, habitué à prendre part à côté du client, ne pourra rien faire pour sauver la mise. Il court ainsi un risque réel de perdre un bon client pour peut être une légère négligence de sa part dans le maintien des mesures antivols de l’habitation objet d’un contrat d’assurance multirisques habitation.

Les risques sont réels et les banques sont conscientes des enjeux. Elles ont agi, à juste titre d’ailleurs, en mettant en place divers moyens de règlement des sinistres (call centers,...) pour remédier aux carences existantes.

II.3. La formation du personnel Le niveau de connaissances nécessaire pour le personnel banquier pour vendre les

produits d’assurance devient de plus en plus élevé avec la complexité et la sophistication des produits. Les produits d'assurance vie à dominante financière sont très proches du domaine bancaire et leur appropriation par les banquiers était très rapide. (1) DANIEL Jean-Pierre, Les enjeux de la bancassurance, Ed De Verneuil, Paris, 1995, p.133.


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Mais les autres produits et surtout les contrats IARD nécessitent une très bonne connaissance du métier de l’assurance et une compétence technique de pointe afin de donner des conseils personnalisés sur des produits complexes. Par voie de conséquence, ils nécessitent des investissements importants en formation dont l’amortissement peut s’étaler sur plusieurs années ce qui pourrait alourdir, dans un premier temps, les charges et affecter la rentabilité de la banque.

Les autorités de contrôle et de surveillance de l’activité assurantielle subordonnent l’autorisation de distribuer des produits d’assurance à l’obtention d’une carte professionnelle attestant du niveau de connaissances de son détenteur en matière d’assurance. Ainsi le personnel est astreint à suivre un stage de formation approprié dont la durée varie d’un pays à un autre (pas moins de 150 heures en France), durant laquelle il est formellement interdit au stagiaire de présenter seul ou en son nom propre des contrats d’assurance. Un contrôle de connaissances est prévu à la fin de la période de formation pour obtenir enfin l’habilitation de présenter des produits d'assurance.

De même, des investissements sur le plan logistique sont indispensables. La connexion des deux systèmes d’information est indispensable pour permettra une saisie parallèle des opérations chez les deux partenaires. Cependant, cette opération peut s'avérer très coûteuse si le système d’information de la compagnie d’assurance n'est pas performant

L’intérêt des banques à bien former leur personnel dépasse le simple respect de la réglementation. En effet, d’une part, la qualité de leurs prestations dépend largement de la qualité de leur réseau de distribution et, d’autre part, un personnel bien formé commet moins d’erreurs qu’un personnel mal formé et peut éviter de tomber dans certains pièges.

Les charges et les exigences de formation constituent, incontestablement, l’un des obstacles majeurs au développement de la bancassurance et notamment dans le domaine des produits IARD.

II.4. La divergence de cultures commerciales

Les banquiers et les assureurs travaillent différemment et leur approche Client n’est pas toujours identique.

En terme d’approche marketing, les compagnies d’assurance adoptent une approche Produit alors que les banques adoptent une approche Client. Ce qui confirme la formule consacrée, l’assurance vie se vend, alors que les produits bancaires ainsi que ceux de l’IARD s’achètent.

Les banques ont une préférence pour la clientèle de jeunes, pariant ainsi sur sa fidélité. Mais, cette dernière n’est pas attirée par les produits d’assurance vie et souffre surtout d’un taux de sinistralité très élevé en assurance automobile pour constituer une cible des assureurs.

Aussi, la préférence des banques pour la clientèle haute gamme très fortunée n’est pas toujours la bienvenue chez les assureurs car généralement l’importance du patrimoine peut constituer une source d’aggravation du risque pour l’assureur. Assez souvent, les bons clients et le segment de la clientèle privilégié de la banque peuvent être de mauvais assurés, ce qui peut causer des problèmes de sélection de clientèle.


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Cette divergence de culture apparaît aussi dans le mode de rémunérations. En effet, les assureurs ont tendance à rémunérer le réseau de distribution par un système de commissionnement et d’intéressement sur les affaires réalisées ce qui stimule le personnel.

A l’opposé, les commerciaux bancaires perçoivent des intéressements modestes par des Primes Objectif. Le changement du système de rémunération de la banque s’avère une tâche difficile, voire risquée car elle fera perdre à la banque son avantage comparatif procuré par ses coûts de distribution réduits.

Malgré ces inconvénients les banques n'ont pas hésité à investir le marché de l'assurance, ce qui nous laisse penser que les avantages dépassent de loin lesdits inconvénients.

DEUXIEME SECTION : LES ENJEUX DE LA BANCASSURANCE

POUR LES COMPAGNIES D'ASSURANCE.

La bancassurance endigue plusieurs avantages pour les compagnies d’assurance sans qu’elle en soit démunie de certains inconvénients. Nous tenterons, ci-après, de dresser les apports de la bancassurance et ses limites pour les compagnies d’assurance.

I. L’apport de la bancassurance pour les compagnies d’assurance

Les apports de la bancassurance peuvent être résumés en ce qui suit :

I.1. L’accès à une large clientèle

La bancassurance procure à la compagnie d’assurance, filiale ou partenaire de la banque, un accès direct à une clientèle plus large dont la fréquence des visites aux guichets bancaires dépasse de loin celle des agences d’assurance, ce qui augmente les chances de souscription de nouveaux contrats d’assurance.

Les produits d'assurance disponibles aux guichets de la banque bénéficient du label de la banque et de son image de marque ce qui pourrait faciliter leur vente ; car les clients ont tendance à penser que le produit d’assurance acquis est aussi un produit de sa banque dans la mesure où il a été acquis auprès de son guichetier, à qui il fait totalement confiance.

L’assureur pourra aussi prendre connaissance des bases de données clientèle des banques. Ainsi, les coûts de l’information seront réduits et l’appréciation du risque sera meilleure.

Le banquier qui connaît le mieux ses clients est plus apte à leur proposer les produits d’assurance qui leur conviennent le mieux au moment voulu. Dès lors, la compagnie d’assurance verra son chiffre d’affaires augmenter et sa rentabilité améliorer.

I.2. Une meilleure appréciation des risques

Les bases de données clientèle des banques sont d’une très grande importance pour la compagnie d’assurance, car elles lui permettront une meilleure connaissance des clients et en l'occurrence une meilleure appréciation du risque assuré.

La bonne connaissance de la situation tant financière que personnelle de la clientèle permet la prévention de certains risques. En effet, les entreprises en mauvaise situation financière sont généralement plus sujettes à certains sinistres, notamment aux incendies. Car les difficultés


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financières obligent ces entreprises à réduire, voire à sacrifier, les dépenses relatives à la prévention et à la maintenance ce qui constitue une source d’aggravation des risques. Ces entreprises sont parfois tentées de frauder l’assureur en lui faisant payer des indemnités sur des risques non assurés (et non assurables), notamment les incendies volontaires par lesquels l’entreprise tente de récupérer l’indemnité de l’assurance faute de pouvoir dégager des résultats positifs.

Nous pouvons aussi prendre l’exemple d’un client dont les ressources sont très modestes qui demande de souscrire une garantie décès très importante. Ce comportement suspect du client ne pourra être détecté sans la bonne connaissance de la surface financière du client.

Ces cas peuvent être réduits considérablement grâce aux informations fournies par la banque.

I.3. Le renforcement des fonds propres

Les investissements en capital de la banque dans la compagnie d’assurance filiale ou partenaire produisent un effet de levier très important qui procure à la compagnie d’assurance une capacité de développement énorme de ses activités.

En dehors de l’effet de levier que procure la prise de participation croisée, la banque peut aider sensiblement la compagnie d’assurance durant les périodes de forte croissance par divers moyens et notamment par la souscription des Titres Subordonnés à Durée Indéterminée qui sont des quasi-fonds propres fonctionnant comme des obligations, à l’instar de Ecureuil-Vie qui a procédé à ce genre de souscription en 1993 pour un montant dépassant les 800 millions de francs français.

De son côté, le Crédit Lyonnais a fait augmenter les fonds propres de sa filiale de 250 millions de francs français en l’introduisant au Second Marché.

I.4. L’amélioration de la rentabilité

La compagnie d’assurance impliquée dans la bancassurance verra sa rentabilité s'améliorer ; grâce à l’augmentation de son volume d’activité et la baisse des coûts de distribution, comme conséquence directe de l’utilisation du réseau de distribution bancaire.

La bonne sélection des risques, examinée en haut, contribue aussi à l’amélioration de la rentabilité.

II. Les limites et les inconvénients de la bancassurance pour les compagnies d'assurance

II.1. Le transfert du centre de décision

Toutes les compagnies d’assurance qui travaillent avec le réseau de distribution bancaire dans le cadre de la bancassurance se plient aux exigences des banques. Ainsi, il y a une forte dominance du mode de distribution sur le fabricant. La compagnie d’assurance est tenue de fabriquer des produits selon les exigences et selon les critères arrêtés par son banquier distributeur.


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La suprématie de la banque est beaucoup plus grande si la compagnie d’assurance est sa filiale. Décidément, la filiale est tenue d’intégrer complètement la culture de sa maison mère et d’adopter la stratégie de cette dernière. La filiale se dessoude petit à petit dans le groupe et perd tout pouvoir décisionnel. C’est ainsi que Prédica a vu son chiffre d’affaires passer de 21,6 à 13,2 milliards de francs à cause d’un choix stratégique de sa maison mère (le Crédit Agricole) qui a décidé de ne pas promouvoir le PEP Assurance suite au lancement du PEP (Plan Epargne Populaire ) en 1990. Cette décision a été un coup dur pour Prédicat qui a plongé dans une période de crise.

Indubitablement, l’activité de la compagnie d’assurance dépend largement de la politique de la maison mère, sa dépendance serait totale si le réseau bancaire était son seul canal de distribution et en cas de rupture avec celui-ci, la compagnie d’assurance perdrait son seul accès au marché car elle n’a pas de clients mais des assurés!.

II.2. Le traitement des sinistres et la sélection des risques

La différence de cultures commerciales dans la banque et la société d’assurance déjà développée précédemment peut conduire, d’un côté à une mauvaise sélection des risques notamment en IARD. En effet, le meilleur des clients de la banque, étant en possession d’une puissante voiture de sport et étant un adepte de la vitesse présente un très mauvais risque en Assurance Automobile et le banquier ne pourra pas refuser de l’assurer ; de plus, il va même chercher à lui offrir le meilleur des tarifs.

D’un autre côté, lors de la survenance de sinistres, le banquier a tendance à défendre son client et essaie toujours de faire payer l’assureur pour éviter des conflits avec son client. Et si le problème persiste, le banquier déclinera toute responsabilité à l’égard de la tournure qu’ont pris les choses et n’hésitera pas à mettre tout sur le dos de l’assureur.

II.3. Le secret bancaire

Dans le cadre de la bancassurance, la communication des informations sur la clientèle des banques à la compagnie d’assurance, qu'elle soit filiale ou partenaire de la banque, n’est pas compatible avec les exigences de secret bancaire. En effet, la banque doit avoir l’accord et le consentement de son client pour pouvoir communiquer des informations le concernant à des tiers.

De même, les fichiers informatiques contenant des informations nominatives ne peuvent être cédés à des tiers, quelque soit leur nature, sans avoir eu, d’une part, l’accord de l’organisme de contrôle compétant à l’exemple du CNIL (le Conseil National de l’Information et des Libertés) en France et celui des personnes concernées. D’autre part, ces dernières, ont un pouvoir de contrôle et de refus de transmission.

Le non respect de ces dispositions est susceptible de sanctions pénales. Néanmoins, certaines législations, à l’instar de la législation française, autorisent les

banques à communiquer des informations d’ordre général sur la situation financière de leurs clients.


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Jusqu’à ce jour, aucune banque n’est mise en accusation pour non respect du secret professionnel lié aux opérations de bancassurance.

Décidément, les compagnies d'assurance ont vite adhéré à la bancassurance par conviction ou par obligation, faute de quoi leur pérennité est fortement menacée.

TROISIEME SECTION : LES ENJEUX DE LA BANCASSURANCE POUR LES CLIENTS.

La bancassurance n’aurait pas eu autant de succès si elle n’avait pas augmenté le niveau d’utilité des consommateurs qui, en tant qu’agents économiques rationnels, cherchent à maximiser leur utilité. Ainsi, les produits d’assurance vendus par les bancassureurs devraient être meilleurs que ceux vendus par les assureurs traditionnels.

Les apports de la bancassurance peuvent être résumés en deux principaux points : - une amélioration de la qualité des prestations. - une meilleure rentabilité des placements.

I. L’amélioration de la qualité des prestations

Sous l’angle de l’amélioration de la qualité des prestations envers les clients, nous pouvons citer :

I.1. La commodité d’accès

Le fait de pouvoir acquérir les divers produits d'assurance auprès de son guichetier d’habitude constitue un avantage en terme de facilité d’accès, et une économie de temps et d’énergie, même si l'on n'est pas dans le domaine des achats répétitifs des produits de consommation courants. La multiplication des risques de la vie courante poussera les agents économiques, entreprises et ménages, à se rendre davantage chez leur banquier assureur et les gains de temps et d’énergie seront de plus en plus importants surtout dans les régions lointaines où la chance de trouver une banque ou un bureau de poste est plus forte que celle de trouver un assureur.

En plus, le client n’aura à parler de ses problèmes de placement ou de santé qu’avec son guichetier habituel qui, d’ailleurs, connaît très bien sa situation et saura évoquer, au moment voulu, tous ces problèmes pour le conseiller au mieux.

I.2. La simplicité et la lisibilité des produits

Avant l’ère de la bancassurance, les assureurs traditionnels distribuaient les fameuses Mixtes où le client reçoit au terme du contrat un capital s’il est vivant, et s'il décède avant le terme, ses héritiers ou les bénéficiaires désignés recevront un capital en principe équivalent. L’assuré ne pouvait savoir ni la part de la prime versée affectée pour couvrir l’un ou l’autre risque ni le montant réellement investi de son épargne.

Ce type de contrat, dont domine la composante assurance, était écrit avec des caractères très petits, à peine lisibles, et était d’une opacité et d’une confusion dans les esprits des clients et


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même du personnel banquier que les équipes marketing des banques ont vite compris que les mixtes sont à rayer de la liste de leurs produits.

Les bancassureurs ont préféré séparer entre le volet épargne et le volet prévoyance pour avoir plus de clarté. Ils ont ainsi distribué des capitaux différés dont la composante assurance passe presque inaperçue et se réduit à la contre-assurance associée.

La simplicité et la clarté étaient de rigueur : les contrats d'assurance étaient très lisibles voire plus lisibles que les contrats sur les produits bancaires traditionnels, aussi paradoxal que soit-il ; les chargements appliqués sont mis à la disposition de la clientèle qui peut à tout moment identifier la part de son épargne réellement investie.

I.3. L’amélioration de l’offre

La bancassurance a permis d’améliorer la qualité de l’offre tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif.

Sur le plan quantitatif, les bancassureurs ont contribué à étoffer la gamme des produits offerts notamment en produits d’assurance vie à dominante financière. Ainsi, le client pouvait trouver des produits de sur-mesure qui conviennent parfaitement à sa situation et à ses attentes personnelles.

Sur le plan qualitatif, comme il a été déjà souligné dans le point précédent, la qualité des produits s’est substantiellement améliorée avec des produits plus simples et plus lisibles. De même, l’innovation des bancassureurs a donné aux clients la possibilité d’avoir une meilleure offre avec des contrats d’assurance vie à versement libre permettant à l’assuré d’avoir une certaine souplesse face à ses difficultés financières. De plus, certains contrats prévoyaient des participations substantielles aux bénéfices et des possibilités de rachat, à tout moment, sans pour autant subir des pertes substantielles sur l’épargne investie, à l’exception de celle liée à la fiscalité.

Les bancassureurs ont associé à leurs nouveaux produits IARD plusieurs prestations complémentaires, allant de la prise en charge de certaines annuités de remboursement du crédit octroyé pour l’acquisition du bien objet du contrat d’assurance (voiture, habitation,...) jusqu’à des garanties concernant le déménagement et le prêt d’une voiture pendant la période de réparation du véhicule objet du contrat, suite à la survenance d’un événement couvert par le contrat d’assurance.

I.4. L’amélioration du service après vente

Les équipes marketing ont voulu que les produits d’assurance de leur banque soient meilleurs et plus appréciés par la clientèle que ceux des assureurs traditionnels, or cela nécessite d’être proche des préoccupations du client et de mieux savoir répondre à ses attentes. Le service après vente des assureurs traditionnels notamment dans la branche IARD ne répondait pas vraiment aux attentes des assurés qui attendent de leur assureur une indemnisation rapide permettant de retrouver la situation avant sinistre.


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C'est ainsi que les bancassureurs, en répondant aux attentes de leur client, ont mis en place des plates-formes pour le règlement des sinistres à l’exemple des plates-formes téléphoniques (Call Centers) mises en place pour le règlement des sinistres automobiles.

Le mécanisme est simple, lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile, un numéro vert est remis au client, auquel il devrait appeler en cas de sinistre, pour demander le règlement. Selon Mr Jean Pierre Daniel(1) :

« 90% des sinistres Automobile sont réglés par les Call Centers et les indemnisations sont versées au client avant même le règlement de la facture de réparation du garagiste. Les clients aussi bien que les banquiers sont satisfaits de la qualité du service rendu et les cas de fraudes sont très rares ».

Les banques qui ont mis en place un Call Center arrivent ainsi à régler 90% des sinistres sans avoir un contact physique avec le client, les 10% qui restent sont généralement des cas très complexes que la voie téléphonique ne peut pas prendre en charge, dès lors ils sont pris en charges par des spécialistes.

Les assureurs traditionnels n’ont pas hésité à imiter les bancassureurs dans leurs attitudes face aux sinistres ce qui a conduit, globalement, à une amélioration nette de la qualité des prestations.

II. Une meilleure rentabilité des placements

Si les banques n’ont pas hésité à afficher les tarifs et les chargements de leurs produits d’assurance, c’est qu’elles ont, quelque part, des tarifs concurrentiels voire inférieurs à ceux des assureurs traditionnels.

Les banques ont appliqué aux produits d’assurance un coût de distribution marginal car leur réseau de distribution était déjà rémunéré pour les opérations traditionnelles qu’il effectue.

Cette facturation au coût marginal était vivement critiquée par les assureurs traditionnels qui la considéraient comme une sorte de concurrence déloyale dans la mesure où ils ont un réseau de distribution dédié à la distribution des seuls produits d’assurance pour lesquels l’application d'une rémunération au coût marginal serait impossible. De leur côté, les banquiers déclarent qu’ils répercutent l’intégralité des coûts sur les produits y compris le coût des infrastructures. Néanmoins, macro-économiquement parlant, la vente au coût marginal constitue l’essence même de la diversification de l’offre sans laquelle la bancassurance n’aura pas de raison d’existence.

La vente au coût marginal ne constitue pas seule la cause de cette différence de tarifs. En effet, les banques, du moins en France, ont aboli la pratique des commissions escomptées(2) ; pratique largement répondue chez les assureurs traditionnels et qui gravait lourdement la rentabilité de leurs produits notamment les mixtes.

(1) DANIEL Jean-Pierre, Séminaire sur La Bancassurance, Ecole Supérieure de Banque, Alger, 15 et 16 Avril 2003. (2) Les commissions escomptées est un mode de rémunération du vendeur qui consiste à faire payer par anticipation à l’assuré un certain nombre de commissions qu’il est censé payer annuellement durant toute la durée du contrat. Pratiquement, elles se traduisent par l’affectation d’une grande proportion des primes initiales à la rémunération du commercial qui a vendu le contrat ; ce qui réduit sensiblement la valeur de l’épargne investie.


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Ce mécanisme est très pénalisant pour l’assuré si, au bout de quelques années, il souhaite interrompre le contrat. Les commissions anticipées, payées sur la durée de vie théorique du contrat resteront acquises à la compagnie d’assurance. Ainsi, l’assuré ne pourra même pas récupérer sa mise initiale et aura l’impression que son épargne a été injustement amputée.

Les banques ont bien tiré la leçon, elles ont adopté un système de rémunération transparent qui consiste à prélever régulièrement une multiplicité de petites commissions à titre de rémunération.

L’une des clés de succès des bancassureurs réside peut-être dans ce mode de rémunération simple, transparent et compréhensible par le client. Car, il est plus facile d’expliquer à un assuré que 5% de ses versements seront prélevés à titre de rémunération du réseau de distribution, que de lui dire que la moitié de sa première prime était absorbée par les commissions des intermédiaires. Même si ex-post, et dans un contexte favorable, les deux mécanismes pourraient s’avérer équivalents.

Manifestement, l’amélioration de la rentabilité des placements en produits d'assurance est

bien réelle et déjà en 1993, les chargements de toutes les sociétés vie confondues étaient de l’ordre de 11% des primes alors qu’ils étaient de 30% en 1980. Cette amélioration nette de la rentabilité, vécue en France, va encore continuer pendant toute la période de montée en cadence de la bancassurance.

La branche IARD a aussi connu divers bouleversements, et des améliorations tant sur le

plan qualitatif que quantitatif. La pression sur les prix était telle, que la rentabilité de la compagnie d’assurance se trouve sérieusement menacée notamment en assurance automobile.

Cependant, les commissions escomptées sont restées pratique courante dans le marché britannique, pratiquée surtout par les Building Societies dans les contrats « Endowment mortgage » sur les crédits hypothécaires qui ne sont rien d’autre qu’une mixte garantissant le remboursement in fine du crédit objet du contrat. Cet escompte de commissions peut s’avérer très pénalisante pour l’emprunteur s'il décide d’interrompre son contrat.

Les Building Societies subordonnent encore l’obtention du crédit à la souscription de cette mixte malgré les vives critiques des organisations de défense de consommateurs qui considèrent cette pratique comme étant abusive.

Les inclusions d’office et les ventes subordonnées constituent les seuls points sur lesquels les clients pourraient émettre des réserves.

La prestation des bancassureurs est globalement bonne, voire meilleure que celle des assureurs

traditionnels ; et la présence des collaborateurs assureurs au niveau des guichets bancaires comble largement les éventuelles lacunes des guichetiers en matière d’assurance. Ainsi, nous pouvons affirmer que le consommateur est le principal gagnant dans l'opération.


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QUATRIEME SECTION : LES ENJEUX MACROECONOMIQUES DE LA BANCASSURANCE.

L’utilité économique de la bancassurance doit être dûment prouvée pour qu’elle soit autorisée partout dans le monde, même si certains inconvénients subsistent encore.

I. Les apports macroéconomiques de la bancassurance

Ces apports peuvent être explicités en les points suivants :

I.1. Le développement du marché de l’assurance vie Les produits d’assurance vie existaient bien avant l’avènement de la bancassurance mais

les assureurs traditionnels n’ont pas pu réaliser de bons résultats et les taux de pénétration étaient très faibles dans la plupart des pays européens, à l’exception du Royaume Uni grâce au système de retraite en vigueur(1).

L’implication des banques dans la distribution des produits d’assurance vie a permis de les vulgariser et de les banaliser auprès de la clientèle qui, auparavant, voyait en l’assurance vie un sujet tabou voire contraire aux bonnes mœurs.

Décidément, la théorie classique qui stipule : « l’offre crée sa propre demande » est bel et bien vérifiée pour les produits d’assurance vie. En effet, les bancassureurs ont créé des produits d’assurance vie pour lesquels la demande était quasi inexistante. Celle-ci, a pu être créée grâce, d’une part, à la valeur intrinsèque des produits eux-mêmes et à la qualité du réseau de distribution bancaire d’autre part.

Les banques ont créé un vrai marché de l’assurance vie, inexistant avant, de moins en France, dans lequel elles ont pris les plus grandes parts.

Contrairement à ce que certains pensent, les banques n’ont pas pris des parts de marché aux assureurs traditionnels mais, au contraire, elles ont créé une réelle demande pour leurs produits, et donc un vrai marché d'assurance vie. En effet, pendant la période de forte progression de la bancassurance, les assureurs traditionnels voyaient leur chiffre d’affaires augmenter, ce qui exclue l’hypothèse de démarchage des clients par les bancassureurs, mais avec une stagnation voire une baisse de leur part de marché car l’augmentation de leur chiffre d’affaires était beaucoup moins proportionnelle à celle des bancassureurs, qui ont multiplié leur chiffre d’affaires par 10 en 10 ans.

Ainsi, le développement actuel de l’assurance vie dans la plupart des pays européens est le mérite des bancassureurs seuls.

Sur le plan macroéconomique, les produits d’assurance vie sont des produits d’épargne à long terme qui constituent une source de financement très stable pour les agents économiques ayant un besoin en ressources longues, ils peuvent constituer un moyen de financer les déficits de l’Etat.

(1) Au Royaume Uni, à l’instar des pays anglo-saxons, la retraite se fait par un système de capitalisation où chacun cotise pour soi-même.


PREMIERE PARTIE 45

I.2. Remédier aux défaillances du système de retraite

La plupart des sociétés européennes subissent le phénomène de vieillissement de la population caractérisé par une baisse des taux de natalité, une baisse de la population active et une hausse de l’espérance de vie. Cette situation constitue un danger grave pour le système de retraite par répartition(1). En effet, vu la hausse du niveau des départs en retraite, les cotisations de la population active ne peuvent plus permettre le paiement de la totalité des retraites.

Les Etats interviennent régulièrement pour financer les déficits permanents des caisses de retraite, mais la part du PIB consacrée aux dépenses publiques de retraite va fortement augmenter pour devenir insoutenable en 2050 dans la plupart des pays de l’OCDE, comme le montre le graphique ci-après :

Graphique 2 : La part du PIB consacrée aux dépenses publiques de retraite

Source : Sigma, Swiss Re. Les déséquilibres structurels et continus des Caisses de Retraite et l’insoutenabilité du

niveau des dépenses publiques pour le financement des retraites (Cf. graphique ci-dessus ) ont poussé les Gouvernements de certains pays, comme la France, à faire des réformes structurelles pour sauver le système de retraite par répartition.

La bancassurance peut apporter une solution à ces problèmes. D’ailleurs, elle a déjà commencé à le faire en développant les divers produits d’assurance vie pour avoir un complément retraite, à l’image des contrats de capitaux différés qui permettent à l’assuré de préparer sa retraite.

Ainsi, les bancassureurs peuvent contribuer substantiellement au développement d’un système de retraite par capitalisation en parallèle avec le système par répartition afin de maintenir un niveau de retraite constant.

(1) Dans le système de retraite par répartition, les retraites sont payées par les cotisations des personnes actives.

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

France Allemagne Italie Japon USA Canada RoyaumeUni

1995

2050


PREMIERE PARTIE 46

I.3. Le maintien de l’emploi

La bancassurance a permis de mieux rentabiliser l’utilisation des ressources humaines de la banque en les faisant vendre les produits d’assurance et même en transférant le surplus de personnel vers la filiale ou le partenaire assurance, ce qui a permis de limiter sensiblement les licenciements dans un secteur bancaire où le besoin en personnel devenait de moins en moins important avec l’informatisation et l’automatisation des procédures (DAB,…).

De même, le développent d’un service financier global peut s’avérer le seul moyen de maintenir un réseau de proximité dans le milieu rural ; et les banques, avec leur expérience dans la distribution des produits d’assurance, peuvent paraître les mieux placées pour bien assumer ce rôle. A défaut, les guichets non rentables des zones rurales risquent d’être fermés, causant ainsi et des pertes d’emplois, et des pertes d’un service de proximité pour la population locale ; composée, généralement, de personnes âgées nécessitant plus que les autres ce service de proximité.

I.4. Une meilleure efficience

L’implication des banques dans le marché de l’assurance a permis d’aviver la concurrence, ce qui a amené les divers intervenants à rechercher une meilleure maîtrise des coûts et une exploitation des avantages comparatifs de tout un chacun. Ce qui se traduit sur le plan macroéconomique par l’augmentation du niveau d’utilité global due à une meilleure allocation des ressources.

Ainsi, les banques et les sociétés d'assurance pourront bien jouer leur rôle et assurer la

répartition dans le temps de l’utilité de l’argent des assurés.

II. Les inconvénients

II.1.Les effets sur le niveau de solvabilité

La constitution de groupes et de conglomérats financiers dans le cadre d’une stratégie bancassurance conduit à un renforcement fictif des fonds propres des entités appartenant au groupe ou au conglomérat financier.

Les fonds propres constituent un gage de solvabilité pour les créanciers. Les prises de participations croisées entre banques et compagnies d’assurance leur permettent d’effectuer une double utilisation des fonds propres dans le sens où le même capital va servir de garantie, pour les opérations bancaires et les opérations d’assurance à la fois. Ceci, diminue sensiblement la surface financière réelle des parties et en l’occurrence leur solvabilité.

Cette situation est très préjudiciable, notamment dans un environnement économique instable. Une aggravation des risques assurés conjuguée avec une dégradation du portefeuille crédit de la banque peut mettre les deux entités dans l’impossibilité de faire face à leurs engagements et même aller jusqu’à la faillite du groupe.


PREMIERE PARTIE 47

II.2. L’aléa moral

Les liens capitalistiques et les relations d’affaires entre la banque et sa filiale assurance peuvent conduire à des comportements psychologiques loin de la déontologique et l’orthodoxie bancaire et assurantielle. La banque sera tentée de prendre plus d’engagements et plus de risques qu’il n'en faut, en comptant sur l’aide et le soutien de sa filiale. Plus grave encore, la filiale assurance fera autant ; elle essayera de développer ses activités en négligeant les normes et ratios de solvabilité et en comptant sur l’aide de la maison mère. Il apparaît clairement que cette situation est très risquée et peut enfoncer les deux entités dans une situation de crise interminable.

L’aléa moral peut même atteindre les hauts dirigeants du groupe. Ainsi les hauts responsables vont se dire que leur groupe est très important sur le marché et en cas de problème l’Etat ne va pas les laisser tomber, il va intervenir pour les aider à sortir de leur difficulté advienne que pourra. Cet état d’esprit va les pousser à négliger les règles prudentielles et les ratios de solvabilité propres à chaque métier.

Les autorités de contrôle respectives doivent suivre de près les groupes bancassurance afin d’éviter toute dégradation de leur niveau de solvabilité.

II.3. Restreindre la concurrence

Les Pouvoirs Publics cherchent toujours à développer la concurrence et luttent contre la constitution de monopoles qui fausseraient les jeux de la concurrence. Les synergies actuelles et les mouvements de concentration dans la sphère des services financiers peuvent aboutir à long terme à une situation quasi monopolistique avec quelques groupes géants qui vont se partager le marché.

En guise de conclusion, nous pouvons affirmer que la pratique de la bancassurance a prouvé son

utilité et que désormais, nul ne pourrait remettre en cause l’opportunité de ce choix. Néanmoins, la bancassurance n’est pas un concept figé, il doit être adapté aux réalités et aux spécificités de chaque pays pour que les résultats escomptés soient atteints. Décidément, les enjeux sont bien réels, mais il reste aux intervenants sur le marché à les exploiter à bon escient dans le respect de la déontologie de chaque métier.

Mais, a priori, l'environnement dans lequel baignent les bancassureurs occidentaux est différent de l'environnement national dans lequel les banques et les compagnies d'assurance sont appelées à se développer. A cet effet, les enjeux de la bancassurance peuvent s'avérer différents et les motivations pourraient être opposées.

PREMIERE PARTIE CONCLUSION

Les réalités et les enjeux de la bancassurance. 48

CONCLUSION

Il apparaît que l’engagement des banques dans la voie de la bancassurance

est un processus irréversible, mais il est en perpétuelle mutation. Le phénomène connaît une intégration verticale, prévisible par la transnationalisation de la bancassurance et une intégration horizontale par l’élargissement de la coopération entre les divers prestataires de services financiers, dépassant ainsi le stade du simple jumelage de la banque et de l’assurance.

Ce développement sur les divers plans démontre l’intérêt et l’opportunité de

la bancassurance, qui a évité, peut être, à l’activité bancaire de devenir la sidérurgie de demain.

Les spécialistes s’accordent à dire que la bonne stratégie Bancassurance

est celle qui s’adapte le mieux à l’environnement interne et externe et qui, en l’occurrence, arrive à contourner les obstacles et les effets pervers préexistants.

L’Algérie, étant un pays économiquement ouvert, est appelée à suivre les

mutations qui s’opèrent dans la sphère financière sous peine de forclusion. C'est dans cette optique que nous allons étudier dans la deuxième partie de notre travail les réalités et les perspectives de développement de la bancassurance en Algérie.

DEUXIEME PARTIE

49

DEUXIEME PARTIE :

LA BANCASSURANCE EN ALGERIE, REALITES ET

PERSPECTIVES.

«Si vous souhaitez fortement obtenir une chose, vous l'obtiendrez».

William James.

INTRODUCTION

La dominance de la bancassurance comme mode de distribution des produits

financiers en Europe nous pousse à voir ce qui se passe dans l’autre rive de la

méditerranée et plus particulièrement en Algérie. Notre souci est, d’une part,

d’étudier l’existant en matière de bancassurance sur le marché algérien et, d’autre

part, d’émettre quelques propositions pour un essor meilleur de cette dernière.

Pour ce faire, nous allons dans une première étape étudier les réalités du marché

de la banque et de l’assurance en Algérie pour arriver à identifier l’environnement

dans lequel la bancassurance est appelée à se développer, nous ferons un constat

sur le niveau de développement de la bancassurance en Algérie tout en décelant

les insuffisances et obstacles pour en proposer quelques solutions. A la lumière de

tout ce qui précède, nous essayerons de proposer le modèle de bancassurance le

plus adéquat aux banques algériennes compte tenu de l’environnement actuel.

Et enfin, dans une deuxième étape, consacrée à une étude de cas, nous traiterons

la bancassurance à la CNEP-Banque et ses voies d’essors possibles.

CHAPITRE PREMIER : Les voies de développement de la bancassurance en Algérie

DEUXIEME PARTIE 49

CHAPITRE PREMIER :

Les voies de développement de la bancassurance en Algérie.

Le but du présent chapitre est d’arriver, d'une part, à présenter une image reflétant l'état de la

bancassurance en Algérie, et d'autre part, à délimiter son étendue et la périphérie de son essor futur éventuel, compte tenu du contexte économique et réglementaire actuel. Dès lors, une présentation de l'activité bancaire et assurantielle s'avère indispensable, pour une meilleure appréciation de l'environnement dans lequel la bancassurance serait appelée à se développer. D'autant plus que l’environnement politico-économique et les réalités actuelles des secteurs de la banque et de l’assurance en Algérie sont, en toute évidence, différents de ceux des pays où la bancassurance est à son apogée.

Pour ce faire, nous allons, tout d’abord, dans une première section, décrire l'activité bancaire et assurantielle en Algérie puis, dans la deuxième section, nous essayerons de prouver l’utilité de la bancassurance sur les divers plans, en exposant les arguments militant pour son développement en Algérie. Ensuite, nous étudierons, dans la troisième section, les réalités nationales de la bancassurance et, enfin, dans une dernière section, nous traiterons ses voies de développement possibles.

PREMIERE SECTION : L’ACTIVITE BANCAIRE ET ASSURANTIELLE EN ALGERIE.

Dès son indépendance, l'Algérie avait opté pour le modèle de développement socialiste, basé sur la gestion centralisée de l'économie nationale. Les banques et les compagnies d'assurance ont été mises au service du Plan pour renforcer le système de planification physique par un système de planification financière.

La Loi de Finances de 1971 a obligé les entreprises publiques à domicilier toutes leurs opérations auprès d'une seule banque, désignée par le Ministère chargé des Finances, ce qui a conduit à une spécialisation sectorielle des établissements bancaires dans la mesure où les entreprises du même secteur sont affectées auprès de la même banque.

La spécialisation des compagnies d'assurance a été instaurée à partir de 1976 par la décision n° 828 du 21 mai 1975 qui a redéfini l'objet des compagnies d'assurance

Les contraintes subies par les banques et les compagnies d'assurance, sous la tutelle du Ministère des Finances, du fait d’une gestion administrative et centralisée de l’économie vont influencer de façon négative leur mode de gestion et la qualité de leurs prestations. Ainsi, l’absence de concurrence, comme conséquence directe de la spécialisation sectorielle, va les faire apparenter beaucoup plus à des services publics qu’à des sociétés commerciales.

La décennie 1990 est marquée par la transition de l'économie nationale vers l'économie de marché, délaissant progressivement les pratiques de la période de socialisation. La Loi 90 - 10 relative à la monnaie et au crédit et l'Ordonnance 95 - 07 relative aux assurances sont venues pour parachever les réformes engagées, déjà, à partir de 1986. Elles ont ouvert le marché bancaire et


DEUXIEME PARTIE 50

assurantiel algérien aux capitaux privés, nationaux et étrangers, exprimant, ainsi, la volonté des autorités à s’engager dans un contexte irréversible d’ouverture et de la libéralisation.

I. Le cadre réglementaire et la règle de cloisonnement strict des activités

Sur le plan réglementaire, l'encadrement de l'activité bancaire et assurantielle est assis sur vision institutionnelle basée sur le principe de séparation stricte entre la Banque et l'Assurance délaissant ainsi toute vision fonctionnelle qui aurait permis l'interaction entre les deux métiers. Ainsi, le principe de cloisonnement des activités reste de rigueur. En effet, les domaines, bancaires et assurantiel sont exclusivement réservés, respectivement, aux banques et aux compagnies d'assurance. L'activité bancaire était régie par la loi 90 - 10 puis par l'Ordonnance 03 - 11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit abrogeant la première. Quant aux activités d'assurance, elles sont régies par l'Ordonnance 95 - 07.

L'existence d'autorités de contrôle propres à chaque métier renforce le principe de cloisonnement. Cependant, certaines brèches et certains canaux de transmission entre les deux activités pourraient permettre leur rapprochement et leur interaction (35).

L'étude du cadre réglementaire régissant l'activité bancaire et assurantielle pourrait nous permettre de mieux cerner ces aspects.

I.1. Le cadre réglementaire de l'activité bancaire

L’Ordonnance 03 - 11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit constitue le cadre réglementaire régissant le système bancaire national. Elle régit toute l'activité bancaire et définit, en particulier, l'Autorité Monétaire et ses prérogatives, elle désigne les entités de contrôle et de surveillance du marché et détermine rigoureusement les opérations de banque.

I.1.1 L’autorité monétaire

La loi bancaire dans son article 62, investit le Conseil de la Monnaie et du Crédit(36) de pouvoirs étendus, en tant qu'Autorité Monétaire, qu’il exerce en édictant des règlements bancaires et financiers. Il est seul habilité à se prononcer sur les demandes d'agrément adressées par les fondateurs de banques et d'établissements financiers.

I.1.2. L’organe de surveillance

Le contrôle et la surveillance des banques et des établissements financiers sont assignés à la Commission Bancaire(37) qui examine les conditions d’exploitation des banques et des établissements financiers, veille à la qualité de leurs situations financières, contrôle le respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables et sanctionne les manquements constatés.

(35) Voir Infra. Le cadre réglementaire et la bancassurance en Algérie. P.66. (36) Il est composé : du Gouverneur comme président, des trois vice- Gouverneurs, de trois hauts fonctionnaires nommés par décret présidentiel et de deux personnalités nommées par Décret présidentiel. (37) Composée du Gouverneur comme président, de deux magistrats détachés de la cour suprême et proposés par le premier président de cette cour et trois autres membres, tous nommés par le Président de la République


DEUXIEME PARTIE 51

I.1.3. La délimitation de l’activité bancaire Au sens de l’Ordonnance 03 - 11, les banques sont des personnes morales constituées sous

forme de société par actions qui effectuent à titre de profession habituelle et principalement les opérations de banque. Les opérations de banque comprennent ; la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle des moyens de paiement et leur gestion. L’accès au domaine bancaire est conditionné par l’obtention d’un agrément du Conseil de la Monnaie et du Crédit (CMC).

L’article 72 autorise, à titre accessoire, les Banques et les Etablissements Financiers (38) à effectuer les opérations connexes suivantes : • les opérations de change ; • les opérations sur or, métaux précieux et pièces ; • le placement, la souscription, l'achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières et de

tout produit financier ; • le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine ; • le conseil et la gestion financière, l'ingénierie financière et, d'une manière générale, tous les

services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises en respectant les dispositions légales en la matière.

La loi bancaire dans son article 76 interdit à toute autre personne physique ou morale, autre qu’une Banque ou un Etablissement Financier, d’effectuer les opérations que ceux-ci exercent d'une manière habituelle, renforçant ainsi le système de cloisonnement des activités.

Les banques sont tenues au secret professionnel et ne peuvent, ainsi, divulguer ou communiquer des informations concernant leur client à des tiers. Cependant, le secret bancaire n’est pas opposable à la Banque Centrale, à la Commission Bancaire et l’autorité judiciaire agissant dans le cadre d’une procédure pénale.

I.2. Le cadre réglementaire de l'activité assurantielle

I.2.1. La délimitation de l'activité et les intervenants sur le marché Actuellement l’activité Assurance, en Algérie, est régie par l’Ordonnance n° 95-07 du 25

janvier 1995 relative aux assurances qui constitue le cadre réglementaire de la profession. « L’assurance est, au sens de l'article 619 du Code Civil, un contrat par lequel l’assureur

s’oblige, moyennant des primes ou autres versements pécuniaires, à fournir à l’assuré ou au tiers bénéficiaire au profit duquel l’assurance est souscrite, une somme d’argent, une rente ou une autre prestation pécuniaire, en cas de réalisation du risque prévu au contrat (39) ».

Cette loi a mis fin à la spécialisation des entreprises d’assurance et au monopole de l’Etat sur le marché de l’assurance dans le sens où l’activité d’assurance peut être exercée par toute société, sous forme de société par actions ou mutuelle, qui a obtenu l’agrément du Ministère chargé des Finances après avis du Conseil National des Assurances(40). (38) Les établissements financiers ne peuvent ni recevoir de fonds du public, ni gérer les moyens de paiement ou les mettre à la disposition de leur clientèle (39) Article 02 de l’Ordonnance 95-07 relative aux assurances. (40) Rôle et composition du CNA, Cf. Annexe n°3.


DEUXIEME PARTIE 52

I.2.1.1. Les intervenants sur le marché de l'assurance Le marché de l'assurance est réservé exclusivement aux compagnies d'assurance, sous forme

mutuelle ou sous forme de société anonyme, dûment agrémentées par le Ministère chargé des Finances. Les compagnies d’assurance sous formes de société par actions peuvent faire appel aux services des intermédiaires d’assurance qui sont les agents généraux et les courtiers.

L’agent général d’assurance est une personne physique qui représente une ou plusieurs sociétés d’assurance auxquelles il réserve l’exclusivité de sa production, en vertu d’un contrat de nomination portant son agrément en sa qualité d’agent général.

Le courtier d’assurance est une personne physique ou morale, réputée commerçante, qui travaille pour son propre compte et mandaté par l’assuré. Il place et gère des contrats d'assurance pour plusieurs sociétés qui le rémunèrent à la commission.

L’exercice de la fonction d’intermédiaire en assurance est soumis à l’obtention d’un agrément des Autorités de contrôle. Les préposés à cette fonction doivent justifier d’un niveau de connaissances professionnelles suffisant.

I.2.1.2. La classification et la codification des opérations d’assurance

Les opérations d'assurance sont classées en catégories, branches et sous branches, conformément à l’article 206 de l’ordonnance 95-07 et aux dispositions du Décret exécutif n°95-338 relatif à l’établissement et à la codification des opérations d'assurance (Cf. Annexe n°4).

I.2.2. L’organisation et le contrôle de l’activité Assurance

Le contrôle de l’Etat sur l’activité Assurance est exercé par l’administration de contrôle représentée par le Ministre chargé des Finances, agissant par les moyens de la structure chargée des assurances.

Les conditions générales des polices d’assurance sont soumises au visa de l’administration de contrôle à laquelle sont aussi soumis les documents commerciaux en destination du public.

La tarification des produits d’assurance est réglementée par un organe spécialisé sous l’égide du Ministre chargé des Finances.

II. Aperçu sur le cadre réglementaire des assurances de personne en Algérie

Il nous semble nécessaire de présenter un aperçu sur le cadre réglementaire régissant les assurances de personnes, dans la mesure où la bancassurance s'intéresse plus particulièrement à ces dernières.

II.1. Définition et régime juridique des assurances de personnes

Au sens de l’article 60 de l’Ordonnance 95 - 07, l’assurance de personnes est une convention de prévoyance contractée entre l’assuré et l’assureur, par laquelle l’assureur s’oblige à verser au souscripteur ou au bénéficiaire désigné, une somme déterminée, capital ou rente, en cas de réalisation de l’événement ou au terme prévu au contrat, contre paiement de primes.


DEUXIEME PARTIE 53

Le régime forfaitaire s'applique de plein droit aux assurances de personnes. De ce fait l’assureur ne peut, en aucuns cas, faire un recours contre le tiers responsable du sinistre. Ainsi, l’indemnité due par le tiers responsable du sinistre à l’assuré ou à ses ayants droit sera cumulée avec les sommes dues par l’assureur au titre du contrat d’assurance de personnes souscrit.

II.2. Les formes des contrats d’assurance de personnes et les risques couverts

La loi distingue les contrats d’assurance individuelle des contrats d’assurance collective, dite groupe, qui ne peuvent être souscrits que par une personne morale ou par un chef d’entreprise, en vue de faire adhérer leurs personnels. Quelle que soit leurs formes, les contrats d’assurance de personnes peuvent couvrir les risques suivants :

- les risques dépendant de la durée de vie humaine ; - le décès accidentel ; - l’incapacité permanente, partielle ou totale ; - l’incapacité temporaire de travail ; - le remboursement de frais médicaux, pharmaceutiques et chirurgicaux.

Les risques dépendant de la durée de vie humaine sont couverts par deux types de garanties : le contrat d’assurance en cas de vie et le contrat d’assurance en cas de décès.

II.2.1. L’assurance en cas de vie

Dans le contrat d’assurance en cas de vie, l’assureur, contre paiement d’une prime, s’engage à verser une somme déterminée, à une date déterminée si l’assuré est encore vivant. A cette garantie peut être associée une contre-assurance qui permettra, moyennant paiement d’une prime additionnelle, le remboursement du montant des primes versées au titre de l’assurance sur la vie, aux ayants droit de l’assuré, si le décès de l’assuré intervient avant le terme convenu.

II.2.2. L’assurance en cas de décès

Elle garantit, moyennant paiement d’une prime unique ou périodique, le paiement d’une somme déterminée aux bénéficiaires désignés au décès de l’assuré.

II.3. Dispositions diverses

• Le souscripteur d’un contrat d’assurance de personnes peut désigner nommément un ou plusieurs bénéficiaires du capital ou de la rente de l’assuré. Il devient irrévocable dès acceptation expresse ou tacite du bénéficiaire.

Le montant des sommes stipulées ne doit dépasser le tiers du patrimoine successoral de l’assuré (41). L’excédent du tiers dudit patrimoine ne s’exécute que si les héritiers y consentent. A défaut, l'excédent sera versé au patrimoine successoral de l’assuré et réparti selon les dispositions du Code de la Famille.

Ces dispositions facilitent énormément le transfert de patrimoine et rendent l’assurance vie un produit permettant de préparer sa succession.

(41) Cf. Article 185 du Code de la Famille.


DEUXIEME PARTIE 54

• L’assuré peut à tout moment exiger de l’assureur le rachat de son contrat ou demander des avances sur ce dernier, à l’exception des contrats d’assurance temporaire en cas de décès. Cependant, ces demandes de rachat ou d’avance sont irrecevables si les deux premières primes annuelles ne sont pas payées.

• L’assureur pratiquant les opérations d’assurance sur la vie est tenu de faire participer les assurés aux bénéfices techniques et financiers qu’il réalise.

II.4. Le régime fiscal applicable aux assurances de personnes Le code des impôts reste maigre en terme de mesure visant à encourager la souscription de

contrats d'assurance de personnes à l'instar des réductions d’impôts et des taxations partielles des plus values. Néanmoins, certaines dispositions nécessitent d’être soulignées :

- les cotisations d’assurance vieillesse et d'assurance sociale versées par le contribuable (42) sont déduites du revenu net imposable(43) ;

- la valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d’une activité professionnelle auprès d’un organisme institutionnel moyennant le versement de primes périodiques pendant une durée d’au moins 15 ans et dont l’entrée en jouissance est subordonnée à la cessation de cette activité professionnelle n’est pas comprise dans l’assiette de l’impôt (44) ;

- Sont exclues du patrimoine des personnes bénéficiaires, les rentes ou indemnités perçues en réparation des dommages corporels (3).

- La Loi de Finances pour l'année 2001 dans son article 9 alinéa 15 exonère les contrats d'assurance de personnes de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).

Ainsi, les sommes versées au titre d’un contrat d’assurance sur la vie pour la constitution d'une retraite supplémentaire ou pour la couverture de certains risques liés à la vie humaine sont déductibles du revenu net imposable du contribuable et les rentes constituées au sens des articles 278 et 279 du Code des Impôts Directs et des Taxes Assimilées ne sont pas soumises à l’impôt sur le patrimoine.

Néanmoins, ces dispositions restent insuffisantes, voire dérisoires, pour assurer un développement rapide et durable des assurances de personnes, l’essence même de la bancassurance, d’où la nécessité de prévoir des réformes dans ce sens.

III. Réalités et état des marchés de la banque et de l'assurance

Ce point sera consacré, dans un premier temps, à l'étude de l'état actuel de l'activité bancaire puis, dans un deuxième temps aux réalités de l'activité assurantielle en Algérie.

III.1 Le marché bancaire III.1.1. Les Banques et les Etablissements Financiers agréés

A fin mai 2003, le système bancaire se compose de 29 institutions bancaires et financières, qui se répartissent comme suit (45) : (42) Cf. Article 85 du Code des Impôts Directs et des Taxes Assimilées. (43) Le revenu net imposable est égal à la somme des revenus nets catégoriels, déduction faite des charges déductibles (44) Cf. Article 278 et 279 du Code des Impôts Directs et des Taxes Assimilées. (45) Source : Banque d’Algérie.


DEUXIEME PARTIE 55

· Six banques publiques ; · Une mutuelle d'assurance agréée pour exécuter les opérations de banque ; · Quatorze banques privées, dont une à capitaux mixtes ; · Cinq établissements financiers, dont deux publics ; · Deux sociétés de leasing ; · Une banque de développement dont la restructuration est en cours ;

Le marché bancaire reste dominé par les banques publiques, fortes de leur dense réseau d’agence. Les parts de marché des deux secteurs (public et privé) peuvent être résumé en le tableau ci-après :

Tableau 4 : les parts de marché du secteur bancaire, privé et public. (En millions de dinars)

1999 2000 2001 Dépôts Banques publiques 900 596 1002 999 1 249 313

Banques privées 30 685 75 141 138 746 Parts Banques publiques 96.7% 93% 90%

Banques privées(46) 3.3% 7% 10% Crédits au secteur public Banques publiques 760 957 530 264 544 534

Banques privées 0 0 4 989 Crédits au secteur privé Banques publiques 159 849 218 940 249 358

Banques privées 14 059 26 369 39 696 Parts (total ) Banques publiques 98.5% 96.6% 94.7%

Banques privées 1.5% 3.4% 5.3%

Source : Banque d’Algérie.

Le tableau fait apparaître la dominance des banques publiques même si ces dernières sont entrain de perdre progressivement des parts de marché tant sur les dépôts que sur les crédits. Ainsi, les nouveaux arrivants sur le marché ne semblent pas avoir beaucoup de difficultés pour prendre une place dans un marché dont le taux de bancarisation de la population ne dépasse guère 25% (47). L’image et les pratiques héritées de la période avant 1990 auraient, peut être, agi au détriment des banques publiques. Cependant, les problèmes qu’ont eus certaines banques privées notamment avec la liquidation de la Khalifa-Bank et de la BCIA pourraient avoir des répercussions négatives sur le secteur bancaire privé, voire sur tout le système bancaire national.

Les banques conscientes de la nécessité, dans un environnement concurrentiel, d’améliorer

leur image afin d’attirer une nouvelle clientèle, se sont lancées dans la conquête des nouveaux instruments marketing, inexistants avant dans le marché bancaire.

(46) 91% des ressources collectées proviennent des entreprises privés et ménages. (47) ALLALOUCHE, Réda Rachid, « Réformes bancaires : le trop lent processus de transparence », Algérie Entreprise, Ed Diwan, Avril/mai 2002-n°3. P.8.


DEUXIEME PARTIE 56

III.1.2. Les produits Quant aux produits, un saut relatif, tant sur le plan qualitatif que quantitatif, est prévisible si

nous comparons la période avant 1990 à la période actuelle. Plusieurs produits à l’instar des crédits à la consommation et les opérations de leasing qui étaient avant inexistants, voire interdits (cas des crédits à la consommation), ont commencé à se vulgariser auprès des simples citoyens.

Cependant, le système bancaire algérien n’est pas très innovateur. Force est de constater que la gamme de produits des banques algériennes reste très maigre.

Cette absence d’innovation des banques est due, en grande partie, aux pratiques héritées de la période de planification centralisée où les banquiers avaient l’habitude de réagir aux injonctions que d’agir en vrais professionnels. Mais cet état d’esprit est appelé à disparaître, si il ne l’est pas encore, situation oblige. Ainsi, face aux coûts lourds des infrastructures et à l’importance des charges fixes, les banques sont tenues d’étoffer leur offre afin de réduire le poids des frais généraux qui pèsent lourds sur le bilan.

III.1.3. Le développement technique

Le système bancaire algérien n’a pas encore de système de télécompensation malgré les efforts consentis. De même, les banques ne disposent pas de système d’information performant reliant les agences de la même banque, ce qui réduit leur efficacité et influe négativement sur les délais de traitement des opérations bancaires. Ainsi, l’informatisation, l’automatisation des procédures et processus restent insuffisantes pour la grande majorité des banques algériennes.

III.2. Le marché de l'assurance

L’exploitation des données et statistiques (48) du secteur des assurances permet d’avoir une idée sur l’état actuel du marché, voire même sur les tendances futures.

III.2.1. La dominance du secteur public

Les compagnies d’assurance publiques restent dominantes sur le marché, toutes branches confondues. Elles se taillent des parts très importantes, généralement dans la branche dans laquelle elles étaient spécialisées durant la période du monopole. C’est ainsi que pour l’exercice 2000-2001 la SAA a pris 52.7% du marché d’assurance automobile, 49.7% des assurances de personnes et 28.6% des assurances des crédits internes ; la CAAR détenait 36.5% du marché des risques individuels, la CNMA se réserve la part du lion des risques agricoles avec 96.8% des parts du marché. La CAGEX assure elle seule les assurances crédit à l’exportation et la CCR se réserve le marché des acceptations internationales avec 100% du marché. Néanmoins, certaines compagnies privées commencent à s’imposer sur le marché à l’instar de la TRUST, et sa percée fulgurante en 1999, qui a pu contribuer pour 43% de la production additionnelle du secteur et a pris 3.6% de parts du marché (49).

(48) Tirées principalement du rapport : Activité du secteur des assurances : résultats en chiffre année 2001, Conseil National des Assurances, Alger, 2002. (49) Cf. www.CNA.dz.


DEUXIEME PARTIE 57

III.2.2. La place de l’assurance dans l’économie nationale Les taux de pénétration de l’assurance et sa place dans les dépenses des ménages restent

insuffisants comme le montre le tableau ci-après :

Tableau 5 : La pénétration et la densité de l’assurance en Algérie et dans quelques pays

1999 2000 2001 Algérie Tunisie Maroc France Suisse Algérie Algérie Taux de pénétration(50) 0.54% 1.60% 2.78% 9.25% 11.94% 0.49% 0.52% Taux de pénétration des assurances des ménages(1)

0.33% nd Nd(51) nd nd 0.36% 0.37%

La densité de l’assurance(1) 9.42 $ 27$ Nd 4289.7$ 2203.6$ 8.34 $ 8.93 $

Source : Conseil National des Assurances et Swiss Re.

Ces statistiques témoignent de l’état actuel du marché qui fait apparaître : - Un taux de pénétration de l’assurances très bas (0.54%), de loin inférieur à ceux de nos

voisins marocains et tunisiens qui sont respectivement de 2.78% et de 1.60% pour l’année 1999. Le taux de pénétration de l’assurance de l’Algérie est 22 fois inférieur à celui de la Suisse et 17 fois inférieure à celui de la France ;

- Une densité d’assurance très basse (9.42 USD) rien qu’on la comparant à celle de la Tunisie qui est de l’ordre de 27 dollars. Elle est de 4289.7 USD en Suisse, de 2203.6 USD en France et de 2570.6 USD aux USA ;

- le taux de pénétration des assurances des ménages reste très bas (0.37%), voire insignifiant, si nous tenons compte du fait que l’assurance automobile représentait 82.5% du portefeuille d’assurance des ménages en 2001 et que les assurances de personnes ne représentaient que 7.9% dudit portefeuille.

III.2.3. La structure du marché

En 2001, la branche Automobile reste dominante et représente 40.1% de la production globale avec un taux de croissance annuel de 11.6%. Les assurances de personnes ne représentent que 4.5% du marché avec une baisse de 1% par rapport à l’année précédente. Cette situation nous laisse penser que les compagnies d'assurance ne vont pas à la conquête de nouveaux marchés et se contentent de se bousculer sur le marché des assurances obligatoires et principalement sur l’assurance Automobile.

III.2.4. L’état des sinistres et des indemnisations Le total des indemnisations versées par les compagnies d'assurance, toutes branches

confondues, représentait plus de 14 milliards de dinars avec un taux de progression de 5% par rapport à l’année précédente. Toutefois, les sinistres non réglés restent très importants, voire inquiétants. En effet, le taux des sinistres non réglés représentait 67.8% du total des sinistres en

(50) Définition du concept. Cf. Lexique. (51) Nd : non disponible.


DEUXIEME PARTIE 58

2001 et 66.2% en 2000. Ceci influe négativement sur l’image de l’assureur et explique, en partie, l’insatisfaction des clients.

La branche Automobile reste la moins rentable avec un taux de sinistralité de 95.4% suivie par la branche IARD (Incendies Accidents Risques Divers) avec un taux de sinistralité de 76.6%, les risques agricoles semblent être les plus rentables avec un taux de sinistralité de 38.3%.

III.2.5. L'innovation et le développement technique

Durant ces dernières années les assureurs étaient plus innovateurs que les banquiers. En effet, le marché des assurances a vu la naissance de plusieurs nouveaux produits. A titre d'illustration nous pouvons citer : l’assurance pour les écoliers promue par CAAR, la SAA et son plan « Avenir Retraite » qui permet de constituer une retraite complémentaire, l’assurance Caution Douanes qui garantit les importateurs algériens auprès des Services des Douanes, l’assurance Caution Fournisseurs Etrangers garantissant le fournisseur étranger contre le non paiement de ses créanciers sur les opérateurs algériens et l’assurance Accident Maladie Internationale qui donne la possibilité au souscripteur de choisir où il serait soigné dans le monde entier.

Quant au développement technique, beaucoup reste à faire. En effet, les systèmes d’information des compagnies d’assurance, à l’instar de ceux des banques, ne répondent pas aux exigences de la nouvelle ère.

Le développement de l’assurance nécessite la maîtrise des calculs probabilistes et actuariels afin d’assurer une meilleure mutualisation des risques avec le tarif le plus approprié. Le marché des assurances algérien ne s’est doté de vrais spécialistes actuaires qu’en 1999, date de la sortie de la première promotion d’actuaires algériens composée de 15 personnes. En fin ! Il est possible de former nos propres bases de données et d’établir la tarification de chaque risque sans s’adresser obligatoirement vers les réassureurs étrangers.

Il apparaît clairement que le système de cloisonnement des activités est de rigueur. La banque et

l’assurance sont deux métiers différents, soumis à des autorités de contrôle distinctes et régis par des lois qui leur sont propres. Le degré de développement des deux secteurs reste très limité et nous laisse penser que le fond du problème est commun aux deux activités d’où, peut-être, la nécessité de s’entraider pour le surmonter.

Les assureurs concentrent tous leurs efforts sur les assurances obligatoires et notamment sur l'assurance automobile, délaissant ainsi les assurances de personnes que seule une stratégie bancassurance pourrait faire développer.

Après avoir dressé un état des lieux du marché de la banque et de l’assurance en Algérie sans perdre de vue leurs soubassements historiques et réglementaires nous pouvons prétendre à la présentation d’une approche ayant pour but de déterminer la manière dans laquelle la bancassurance pourrait être pratiquée à grande échelle par les banques algériennes. Dés lors, il est nécessaire de s'interroger sur son utilité.


DEUXIEME PARTIE 59

DEUXIEME SECTION : LES ARGUMENTS QUI MILITENT POUR LA BANCASSURANCE EN ALGERIE.

Avec un taux de bancarisation de 25%, il apparaît clairement que le marché bancaire algérien est loin de la situation qu’ont connue les banques européennes et, notamment, les banques françaises avant de se lancer dans la bancassurance. En fait, les raisons qui les ont poussées vers la bancassurance ne sont pas les mêmes que celles militant pour la bancassurance en Algérie.

En effet, les marchés bancaires européens étaient caractérisés par une forte saturation et une concurrence très avivée, aggravée par les forts mouvements de désintermédiation et de resserrement des marges sur les taux d’intérêts. Par contre, d’une part, l’économie algérienne, à l’image de toutes les économies d’endettement, est toujours dominée par la finance indirecte où le financement de l’économie est assuré en grande partie par le crédit bancaire, en l’absence d’un marché financier développé susceptible de prendre le relais. D’autre part, l’économie nationale est sous bancarisée et la concurrence au sein du secteur bancaire ne fait pas rage.

Dès lors, nous devons nous interroger sur l’opportunité de la bancassurance, son utilité économique et sur les arguments de taille qui militent pour son développement en Algérie.

Les raisons qui militent pour la bancassurance en Algérie se situent à plusieurs niveaux :

I. Au niveau bancaire

Les banques seraient tentées d’adopter une stratégie Bancassurance pour plusieurs raisons :

I.1. L'amélioration de la rentabilité

Etant des agents économiques rationnels, les banques sont toujours à la recherche du profit. La bancassurance pourra contribuer à améliorer sensiblement la rentabilité de la banque, affectée par les charges lourdes de son réseau d’agences. En effet, la distribution des produits d’assurance permettra, d’une part, de mieux occuper le personnel bancaire, et d’autre part, de réconforter les comptes de résultats par les divers commissionnements qui seront versés par la compagnie d’assurance en contrepartie de la prestation effectuée.

L’analyse du tableau des comptes de résultats consolidé d’un Groupe d’Exploitation de l’une des banques publiques nationales fait apparaître(52), d’une part, que sur 161150 millions de dinars de résultats bruts d’exploitation de l’année 2001, les charges de fonctionnement sont de l’ordre de 58977 millions de dinars, représentant ainsi 36,6% de résultats bruts d’exploitation ; ces dernières ne sont couvertes par les commissions perçues qu’à concurrence de 80%. L’importance de ces charges est très préjudiciable pour la rentabilité de la banque. Dès lors, les commissions à recevoir de l'assureur permettront d'augmenter le taux de couverture des charges par les commissions.

Dans cette optique de rentabilité et d’amortissement des charges de leur réseau, les banques doivent essayer d’augmenter leur degré d’intégration par l’incorporation et l’intégration des produits d’assurance accessoires aux produits bancaires au lieu d’offrir à l’assureur de la place un client sur un plateau en or sans qu’il y ait une contrepartie directe.

(52) Source : Direction de la Prévision et du Contrôle de Gestion d’une banque publique.


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I.2. Innover pour se différencier La bancassurance constitue une occasion pour les banques d’innover en matière financière et

d’améliorer leur offre, ce qui peut renforcer leur image et leur position concurrentielle. En effet, l’appropriation des produits d’assurance, constituant le prolongement naturel de

leur activité, ne peut que rendre le produit bancaire de base plus accessible et plus attractif pour une clientèle de particuliers qui a, en général, un niveau de connaissances très limité en matière financière et dont une partie non négligeable est illettrée. Ainsi, le fait de pouvoir acquérir auprès des guichets bancaires les divers contrats d'assurance (temporaires décès,…) exigés pour l’octroi d’un crédit par exemple, facilitera beaucoup la tâche à ladite clientèle qui se donne beaucoup de mal pour accomplir toutes les formalités nécessaires, et surtout, nous allons lui épargner le malaise d’évoquer sa situation financière et sanitaire d’une manière répétitive et avec plusieurs interlocuteurs.

Ce point est, à notre sens, d’une importance particulière et ne se limite pas aux simples économies de temps et d’argent eu égard à la situation socioculturelle de la société algérienne.

De même, les produits liés aux dépôts et aux instruments de paiement rendront les produits bancaires de base plus attractifs et plus attrayants ce qui logiquement conduira à attirer une nouvelle clientèle.

Décidément, tous ces simples contrats d’assurance liés aux produits bancaires de base peuvent, ainsi, améliorer sensiblement la qualité des produits bancaires et les rendront plus attrayants, et seront par la suite mieux appréciés par la clientèle qui va les différencier des produits similaires des concurrents; ce qui conférera à la banque un avantage concurrentiel lié à une stratégie de différenciation implicite, mais valorisée par le marché.

I.3. Etoffer la gamme de produit et fidéliser la clientèle

La bancassurance permettra à la banque d’étoffer sa gamme de produits, déjà maigre, d’attirer une nouvelle clientèle et de la fidéliser, sous réserve de rendre ses produits bancaires plus attrayants par les produits d'assurance complémentaires qui leur seront rattachés. En plus, les produits d’assurance vie à dominante financière constituent des produits de placement à très long terme connus pour leur effet fidélisant.

L'appropriation des produits d'assurance sur la vie permettra aux banques de répondre aux besoins de leurs clients en matière de succession dans le respect des dispositions du Code de la famille.

I.4. Autres

● Si le rapprochement banque/assurance est suivi d’une prise de participation entre les deux entités, il peut contribuer sensiblement au renforcement des fonds propres et permettra à la banque d’augmenter son volume d’activité sans nouveaux apports en capital.

● Le personnel de la banque, notamment les chargés d’études et le personnel affecté au Service Engagement, ont un niveau de connaissances acceptable dans certaines polices d’assurance dans la mesure où elles sont exigées lors de l’octroi des prêts à l’exemple des temporaires décès.


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Ainsi, ce personnel n’aura pas trop de difficultés pour assurer la distribution de ces produits au niveau du guichet et ne nécessitera pas beaucoup d’efforts en formation.

● Les banques publiques disposent, depuis leur recapitalisation par le Trésor et l’assainissement des entreprises, de fortes liquidités et assez de ressources pour s’engager, plus que jamais, dans de nouvelles activités en investissant le domaine de la bancassurance.

II. Au niveau assurance

La vulgarisation de la bancassurance en Algérie nécessite l’implication des compagnies d'assurance qui devront se précipiter pour fonder des partenariats avec des banques pour des fins de bancassurance pour les raisons suivantes :

II.1. Exploiter le réseau de son partenaire banquier

Le réseau d’intermédiaires reste très faible avec seulement 402 intermédiaires pour toute l’Algérie, dont 146 intermédiaires sont localisés à Alger, ce qui donne un taux de 1,3 intermédiaires pour 100 000 habitants(53).

Le réseau bancaire est, de loin, plus dense que celui des compagnies d’assurance et des intermédiaires en assurance confondus. Une stratégie Bancassurance permettra à la compagnie d’assurance d’exploiter le réseau d’agences de son partenaire, lui conférant ainsi un accès direct à une plus large clientèle, sans investissement ni en marketing ni en infrastructures de base.

Certaines compagnies d'assurance, notamment les compagnies privées, ne disposent pas encore d’un réseau de distribution interne et dépendent largement de leur réseau d’intermédiaires dont le taux de commissionnement influe négativement sur le taux de chargement. Ainsi, en 2001, 100% de la production de la TRUST est réalisée par les intermédiaires contre 59,1% pour la CIAR et 51,8% pour la 2A. Le nombre de ces intermédiaires reste très réduit : 58 pour la TRUST, 34 pour la CIAR et 38 pour la 2A. De ce fait, il apparaît que la bancassurance peut s’avérer un moyen très efficace pour faire développer l’activité de la compagnie d’assurance en particulier pour les compagnies qui sont dans la même situation que la TRUST, la CIAR et la 2A.

II.2. Un monopole implicite sur les clients du partenaire

Les produits de la compagnie d’assurance, objet de l’accord avec la banque, bénéficieront de l’exclusivité de distribution dans tout le réseau de la banque conférant, ainsi, à cette dernière une sorte de monopole sur la clientèle de son partenaire, surtout pour les contrats auxquels le produit bancaire de base est subordonné, même si théoriquement, le client a toujours la possibilité de choisir l’assureur chez lequel il veut acquérir son contrat d’assurance. L’expérience a montré que, très rares, sont les clients qui refusent d’acquérir les contrats proposés et préfèrent ceux d’un autre assureur. Ce monopole de fait permettra à la compagnie d'assurance d'avoir des risques homogènes mutualisables assez facilement.

(53) Les réseaux internes des compagnies d’assurance ne sont pas pris en considération. Source : CNA.


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II.3. Une rentabilité certaine

Les commissions que va verser l’assureur à titre de rémunération de la banque pour sa prestation sont, de loin, inférieures aux commissionnements à verser aux intermédiaires. En effet, l’analyse des commissions versées par les compagnies d'assurance aux intermédiaires fait ressortir un taux moyen de commissionnement de 13,1%(54). Ce taux pèse lourd sur le chargement des produits. Comme le personnel de la banque ne sera pas voué à l’activité assurance seule, la rémunération qui sera exigée par la banque devrait être inférieure à celle versée aux intermédiaires (13,1%). Cette économie de coût sera utilisée, en partie, à améliorer les résultats de la compagnie d’assurance et l'autre partie sera cédée aux clients, ce qui conférera à l’assureur un avantage compétitif sur ses concurrents.

En guise d’illustration, la STB-Bank reçoit de la STAR pour sa prestation dans le cadre du contrat d’assurance « Temporaire décès et invalidité totale », une commission de 10% avec une participation aux bénéfices alors que la moyenne des commissions versées aux agents généraux en Tunisie est de 15%,

II.4. Agir au lieu de réagir

L’expérience a montré que les assureurs qui tardent pour adhérer à la bancassurance perdront progressivement des parts de marché et, à terme, ils seront dans l’obligation de suivre le phénomène et de réagir à la situation, mais après des pertes importantes de temps et d’argent.

En Tunisie, par exemple, les compagnies d’assurance ont réalisé les opportunités qu’offre la bancassurance avant même les banques. D'ailleurs, ce sont elles qui sont à l’origine du développement actuel de la bancassurance tunisienne. Reste aux compagnies d’assurance algériennes de faire autant et d’agir au moment voulu.

III. Au niveau macroéconomique

Les autorités publiques ont tout intérêt à préparer le cadre réglementaire adéquat et toutes les facilités nécessaires pour encourager les rapprochements entre banques et compagnies d’assurance dans le cadre de la bancassurance pour plus d’un titre.

III.1. Un atout pour la coopération entre banques et compagnies d’assurance

La bancassurance serait, peut être, l’origine d’une vraie coopération entre deux prestataires de services financiers, à savoir les banques et les compagnies d’assurance, pour surmonter les difficultés actuelles et accélérer le processus de réformes engagé. En effet, en réalité les banques et les compagnies d'assurance algériennes sont confrontées aux mêmes problèmes. Le très bas taux de pénétration d’assurance et le faible taux de bancarisation de la population en sont la preuve. Ceci nous laisse penser, qu’il y a un semblant de réticence de la part des ménages à l’encontre des services financiers et de leurs prestataires. Le phénomène de thésaurisation et les éléments culturels comptent beaucoup dans ce problème.

(54) Source : Activité du secteur des assurances : Résultats en chiffres 2001, Conseil National des Assurances,Alger, 2002


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La coopération entre banques et compagnies d’assurance permettra de conjuguer les efforts pour un meilleur essor du marché des services financiers, l’essence même de leurs métiers respectifs, par des stratégies visant à vulgariser les produits financiers auprès du grand public et à en faciliter l’accès. L’impact macro-économique serait de bancariser une épargne souterraine oisive et de garantir une meilleure couverture contre les risques.

III.2. Le développement des assurances de personnes

Au-delà des économies de coûts, d’une meilleure allocation des ressources et l’une amélioration de l’efficience économique, la bancassurance s'est révélée le meilleur moyen pour développer les assurances de personnes, notamment les assurances sur la vie. D’ailleurs, les développements spectaculaires de l’assurance vie qu’ont connus la plupart des pays européens sont les mérites des bancassureurs, qui ont su créer un vrai marché de l’assurance vie.

Les produits d’assurance vie sont, à la fois, des produits d’épargne à très long terme et des produits de prévoyance qui constituent une source de financements stables et permettent de mieux transférer l’utilité de l’argent dans le temps.

L’économie algérienne a, plus que jamais, besoin de l’argent de l’assurance vie pour le financement des retraites complémentaires, surtout avec les problèmes que connaît actuellement le système de retraite national, qui arrive difficilement à assurer ses engagements à cause des forts départs en retraite au cours de ces dernières années et de la hausse de l’espérance de vie de la population. Le graphique ci-après fait apparaître les difficultés financières de la Caisse Nationale de Retraite (CNR) :

Graphique 3 : Evolution des recettes et dépenses de la CNR (en milliards de DA)

Source : MTPS, CNR. Le graphique ci-dessus montre que l’écart entre les recettes et les dépenses est très

important, il a atteint 31,07 milliards de dinars en 2000, et risque de s’aggraver au point de devenir insoutenable. Ce qui nous laisse penser que des mesures urgentes visant à alléger la situation de la caisse de retraite sont nécessaires.

En Tunisie, des études ont montré que le système de retraite par répartition, en vigueur, connaîtra de plus en plus de difficulté pour devenir insoutenable à l’horizon 2050. Les autorités

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-20

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1986 1990 1995 1998 2000 2001 2002 2003 2004

Les années

Recettes

Dépenses

Déficit


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tunisiennes, conscientes du problème, ont pris des mesures visant, d’une part, à retarder sa survenance et, d’autre part, à préparer et à mettre en place un système de retraite complémentaire par capitalisation.

Ainsi, l’assurance sur la vie constitue un moyen de développer un système de retraite facultatif par capitalisation, parallèlement avec le système de retraite obligatoire par répartition, afin d’assurer une vie plus décente aux assurés pendant leurs beaux jours. Et, nous sommes persuadés que c'est avec la bancassurance et seulement avec la bancassurance que l’Algérie a une chance de développer et les assurances de personnes et un système de retraite complémentaire géré par capitalisation.

III.3. La contribution à l’accumulation de capital et le financement de l’Etat

D’un côté, les ressources que vont générer les activités d’assurance vie et de capitalisation - dont le développement est conditionné par la généralisation de la bancassurance - serviront à renforcer l’épargne nationale, ce qui permettra d’augmenter la capacité d’investissement de l’économie. D’un autre côté, et étant des investisseurs institutionnels, les assureurs investissent une partie non négligeable de leurs ressources et notamment les provisions techniques de l’assurance vie dans les titres de l’Etat. Ce qui permet à ce dernier de trouver une source de financement non inflationniste pour financer son déficit et éviter ainsi les recours aux avances de la Banque Centrale et à la création monétaire. Ainsi, l’Etat pourra jouer pleinement son rôle économique et social tout en préservant les équilibres macro-économiques (inflation, équilibre extérieur,…).

III.4. Le maintien d’un service de proximité

Dans la recherche d’une meilleure rentabilité, les banques et les compagnies d’assurance algériennes seront tentées de fermer les guichets et les agences non rentables, qui sont généralement situées dans le milieu rural et dans les régions reculées. Le regroupement des activités bancaires avec celles des assurances aura un effet positif sur la rentabilité de l’agence bancaire et pourra réduire sensiblement ce mouvement de fermeture et donc à en limiter le licenciement. Et surtout, cela permettrait de maintenir un service financier de proximité, nécessaire pour subvenir aux besoins de la population locale et contribuer à limiter l’exode rural.

III.5. L’enrichissement de l’offre en matière de produits d’assurance

D’un côté, la bancassurance permettra de rendre les produits d’assurance plus simples et plus lisibles. Ceci facilitera la vulgarisation et la prolifération de l’assurance - dont le taux de pénétration reste très bas - au sein de la population. En effet, les bancassureurs sont dans l’obligation de présenter des produits simples et facilement compréhensibles pour qu’ils soient compris par leur personnel qui a peu de connaissances en assurance.

D’un autre côté, la naissance d’un nouveau Acteur sur le marché de l’assurance le rendra, toutes choses égales par ailleurs, plus concurrentiel et donc plus efficient en terme d’exploitation des ressources.


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De ce qui précède, nous pouvons affirmer que la bancassurance sera bénéfique aussi bien sur le plan micro-économique que sur le plan macro-économique. Les banques et les compagnies d'assurance qui l'adopteront trouveront leurs comptes : leur rentabilité sera améliorée et leur position concurrentielle renforcée. Cependant, une partie non négligeable des enjeux macro-économiques ne pourra être atteinte que si les banques à réseau dense s’impliquent sérieusement dans la bancassurance.

A ce stade, il est nécessaire de s’interroger sur l’essor de la bancassurance en Algérie et le cadre réglementaire la régissant. Ce dernier fera l’objet du point suivant.

TROISIEME SECTION : LE CHEMINEMENT VERS LA BANCASSURANCE.

Cette section sera consacrée à l’étude du cadre réglementaire de la bancassurance en Algérie, l’état de son marché, les obstacles entravant son développement et la proposition de quelques solutions et réformes pour y remédier.

I. Le cadre réglementaire et la bancassurance en Algérie

La vente des produits d'assurance par les établissements bancaires doit être conforme, à la fois, aux exigences du droit bancaire et celui des assurances. Le cadre réglementaire national reste imprécis quant à sa perception de la bancassurance. Néanmoins, la lecture attentive de la loi bancaire et de l’ordonnance 95-07 relative aux assurances peut nous amener à mieux encadrer cette activité et à en définir le contour et les possibilités de rapprochement entre banques et sociétés d’assurance en Algérie. Notre exposé serait incomplet, sans la présentation du cadre régissant les prises de participations entre banques et compagnies d’assurance voire sur leur coopération capitalistique en général.

Ceci nous amène, a priori, à dire que le système de cloisonnement des activités laisse quelques ouvertures pour d'éventuelles coopérations entre les différents métiers de la finance.

I.1. Les prises de participation entre banques et compagnies d’assurance

Les banques et les compagnies d’assurance peuvent prendre des participations dans des entreprises existantes ou dans de nouvelles créations. En effet, au sens de l’article 74 de l’Ordonnance 03-11, les banques peuvent prendre des participations dans des sociétés d’assurance existantes et même créer des filiales dans le respect des quotes-parts arrêtées par le CMC. De même, les sociétés d’assurance, en leur qualité d’investisseur institutionnel, sont autorisées à investir et à prendre des participations dans des banques existantes déjà ou dans de nouvelles créations.

Ces dispositions facilitent énormément le rapprochement entre les deux industries et encouragent davantage le développement de la bancassurance dont la prospérité dépend largement des liens capitalistiques noués entre la banque et son partenaire compagnie d’assurance.

Cependant, l’article 104 de l’Ordonnance 03-11 interdit à une banque de consentir des crédits à ses dirigeants, à ses actionnaires ou encore aux entreprises du groupe de la banque. Ceci réduit significativement le degré d’intégration du groupe. Néanmoins, les compagnies d’assurance


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peuvent en toute légalité faire leur placement auprès de leur maison mère ou d’une filiale bancaire sous réserve du respect des placements réglementés.

L’article 110 de l’Ordonnance 03-11 précise que les participations et les relations financières entre les personnes morales qui contrôlent directement ou indirectement une banque ainsi que ses filiales sont soumises au contrôle de la Commission Bancaire. Ceci constitue une innovation en la matière, elle permet de régler définitivement le problème de contrôle des conglomérats bancaires et financiers(55).

I.2. L'Ordonnance sur la monnaie et le crédit et la bancassurance

L’ordonnance 03-11 relative à la monnaie et au crédit définit rigoureusement les opérations qui peuvent être effectuées par un établissement bancaire. En sus des opérations de banque, l’article 72 de la loi bancaire autorise les banques à effectuer certaines autres opérations connexes ou complémentaires à leurs activités, lesquelles, en tout état de cause, doivent demeurer d’une importance limitée par rapport à l’ensemble de leurs activités habituelles, sans pour autant astreindre les jeux de la concurrence sur le marché.

Le Règlement 95-06 du 19 novembre 1995 du CMC (Cf. Annexe n°5), définit les opérations connexes comme étant des activités complémentaires à l’activité bancaire de base(56). Ainsi au sens de ce règlement, les banques et les établissements financiers peuvent exercer à titre d’activité connexe, en sus des opérations énumérées dans l’article 72 de la loi bancaire, toute autre activité connexe expressément fixée dans leurs statuts. Ces opérations doivent demeurer d'une importance limitée par rapport à l'ensemble de leurs activités. Cependant, ni la loi bancaire ni le règlement 95-06 relatif aux activités connexes des banques et établissements financiers n’ont précisé les limites.

L’aliéna 3 de l’article 72 de l'Ordonnance 03-11 autorise les banques à faire : « Le placement, la souscription, l’achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières et tout produit financier ».

Selon Mr KEREN Vered(57), les bons de capitalisation et les contrats d’assurance vie pouvant être rachetés par l’assuré sont considérés comme étant des produits financiers. Ainsi, si nous rejoignons Mr KEREN dans sa perception des produits financiers, alors, les banques algériennes sont autorisées, au sens de l’article 72 de l’Ordonnance 03-11, à distribuer les produits d’assurance vie dans la mesure où ils constituent des produits financiers, sous réserve de satisfaire aux dispositions de la loi relative aux assurances.

Quant aux autres produits d’assurance qui ne peuvent être considérés comme étant des produits financiers(58), les banques pourront les distribuer si ils sont expressément cités dans leurs statuts, ce qui revient à modifier ces derniers. Cependant, au sens de l’article 94 de la loi bancaire, toute modification dans les statuts est soumise à l’approbation soit du Conseil de la Monnaie et du Crédit soit du Gouverneur. Ainsi, reste-t-il aux banques de convaincre le CMC ou le Gouverneur, (55) Il s'agit d'une disposition nouvelle, apportée par l'ordonnance 03-11 relative à la monnaie et au crédit. (56) Ce règlement demeure en vigueur jusqu’à son remplacement par un autre, pris en application de la présente ordonnance. Cf. article 141 de l’ordonnance 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit. (57) KEREN Vered, La bancassurance, Ed Que Sais-je ?,Paris, 1997, p. 66 (58) Tout produit d'assurance conférant une espérance de gains peut être assimilé à un produit financier.


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selon le cas, que les nouvelles opérations mentionnées dans le projet de statuts, constituent des activités connexes au sens de la loi.

En plus, l’ordonnance 03-11, dans son article 75, conditionne l’exercice d’une activité, à titre habituel, autre que celle autorisée expressément par la loi, par l’obtention de l’accord du CMC par règlement.

Nous pensons que tous les produits d'assurance accessoires à une opération bancaire peuvent être qualifiés d’activité connexe et donc d’opération connexe. C’est le cas des contrats d’assurance qui accompagnent les prêts bancaires ou les cartes de paiement. En effet, si la distribution des produits d’assurance vie est autorisée, il semble inapproprié que les produits d’assurance constituant le prolongement naturel des opérations bancaires soient interdits.

Quant aux autres produits d’assurance, comme les garanties de remboursement des frais médicaux ou les multirisques habitation que certaines législations, à l’instar de la législation française, qualifient d’opérations extrabancaires dans la mesure où ils ne sont pas des produits financiers et leur proximité du domaine bancaire n’est pas tout à fait démontrée, il reste très difficile de statuer sur leur sort.

Cependant, à l’exception des produits d’assurance qui sont considérés comme étant des produits financiers et donc autorisés au sens de l’aliéna 3 de l’article 72 de la loi bancaire, les autres produits doivent, à notre sens, avoir l’accord exprès des Autorités Monétaires.

I.3. Les exigences de l’Ordonnance 95-07 relative aux assurances

De son côté, la loi relative aux assurances conditionne l’exercice de l’activité d’assurance par l’obtention d’un agrément de la tutelle. Ainsi, seules les sociétés d'assurance et les intermédiaires agréés sont habilités à présenter des produits d’assurance.

Les banques étant des personnes morales, peuvent accéder au marché de l’assurance en se constituant soit en maison de courtage soit, tout simplement, en courtier. En effet, le courtier d’assurance est une personne physique ou morale qui peut, en tant qu’intermédiaire et en fonction de l’agrément obtenu, distribuer des contrats d'assurance de plusieurs compagnies d’assurance. Néanmoins, ce dernier doit justifier d’un niveau de connaissances suffisant pour pouvoir présenter des contrats d’assurance. Par voie de conséquence, en se constituant en courtier, la banque sera tenue de former son personnel pour au moins répondre aux exigences de la loi.

I.4. Vers l'interdiction de l’AssurFinance

La distribution des produits bancaires par les compagnies d’assurance dans le cadre d’une stratégie d’AssurFinance est, à notre sens, interdite en application de l’article 76(59) de la loi bancaire et en l’absence de toute exception à l’égard des compagnies d’assurance.

Il est à signaler que la loi 90-10 relative à la monnaie et au crédit, dans son article 123, donnait au CMC le pouvoir d’autoriser les compagnies d’assurance à exercer les activités de banque par voie de règlement.

(59) Article 76 : « il est interdit à toute personne physique ou morale, autre que banque ou établissement financier, selon le cas d’effectuer les opérations que ceux-ci exercent d’une manière habituelle en vertu des articles 72 à 74 ci-dessus,..»


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C’est ainsi que la Caisse Nationale de Mutualité Agricole (CNMA) s’est vue autorisée par le CMC, par son règlement 95-01 du 28 février 1995, d’effectuer des opérations de banque en faveur de la clientèle des secteurs agricole productif, de l'élevage, des forêts et de la pêche (Cf.Annexe 6).

L’arrêté du Ministère des Finances datant du 6 novembre 2000 portant agrément de la CNMA, en tant que compagnie d'assurance mutuelle, exige d'elle de prendre toutes les dispositions nécessaires à rendre effective la séparation juridique et financière entre l’activité d’assurance et l’activité de banque.

Ainsi, l’interdiction implicite d'effectuer les opérations de banques contenue dans la nouvelle loi bancaire à l’égard des compagnies d’assurance suit une logique de séparation stricte entre l’activité assurance et l’activité de banque, déjà exprimée dans l’arrêté portant agrément de la CNMA.

Cette interdiction, annulant l’autorisation consentie par la loi 90-10, barrera définitivement la route à toute stratégie d’AssurFinance.

Cependant, au sens de l’article 141 de l’ordonnance 03-11, la CNMA peut continuer à exercer les opérations de banque jusqu’à ce que le règlement l’ayant autorisé soit remplacé.

En guise de conclusion et compte tenu du cadre réglementaire actuel, il apparaît clairement que le principe est la séparation entre l’activité bancaire et l’activité d’assurance renforçant ainsi le principe de cloisonnement des activités. Néanmoins, la banque, en vertu de la loi bancaire, pourra distribuer deux types de produits d’assurance :

- les produits d’assurance considérés comme produits financiers, - les produits d'assurance pour lesquels une autorisation préalable du CMC est

obtenue pour leur distribution. La banque, pour satisfaire aux exigences de la loi relative aux assurances, est tenue de se

constituer soit en maison de courtage soit en courtiers et de satisfaire aux exigences de formation arrêtées.

Cependant, vu le cadre réglementaire actuel et vu l'état du marché bancaire et assurantiel, peut-on s'attendre à un développement de la bancassurance en Algérie ? L'étude de l'existant nous permettra, d'ores déjà, de répondre en partie à cette interrogation.

II. Etat des lieux du marché de la bancassurance en Algérie

Les relations entre les banques et les compagnies d'assurance en Algérie ne remontent pas à l’ère de l’ouverture économique mais bien antérieure à cette époque, quoique le cadre réglementaire ne fût pas favorable et le cloisonnement des activités était toujours de rigueur. Les compagnies d’assurance ont, depuis longtemps, fourni aux banques les garanties nécessaires pour la couverture des risques liés aux prêts, aux autres opérations avec la clientèle et à l’activité bancaire en général ( assurance de fonds transportés,…). De leur côté, les banques constituent une source de placement des ressources collectées.

Le degré de rapprochement entre banques et compagnies d’assurance apparaît en analysant, d’une part, les liens capitalistiques entre les deux entités, matérialisés par les prises de participations, et d’autre part, par le degré de coopération dans la distribution. A cet effet, nous


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tenterons de présenter, dans un premier temps, les prises de participations entre les banques et les compagnies d’assurance et le degré de coopération dans la distribution, dans un second temps.

II.1. Aperçu sur les liens capitalistiques entre banques et compagnies d’assurance

Les banques et les compagnies d’assurance algériennes ont depuis longtemps noué des liens capitalistiques entre elles. La transition vers l’économie de marché n’a fait que consolider et renforcer leur essor.

Nous pouvons citer, à titre d’illustration, quelques cas, sans pour autant prétendre à l’exhaustivité, à défaut d’informations exactes : la Société de Garantie des Crédits Immobiliers (SGCI) et la Compagnie d’Assurance et de Garantie à l’Exportation (CAGEX) dont le capital est entièrement détenu par les banques et des compagnies d’assurance publiques, la SAA qui détient 5% de ABC Bank et l’Algérienne des Assurances (2A) qui détient 10% du capital de Arco Bank.

L’émergence d’un secteur bancaire et assurantiel privé a donné un essor au mouvement de constitution de groupes intégrant des banques et des compagnies d’assurance à l’exemple du groupe El Rayen et du groupe regroupant l’Algérienne des Assurances et Arco Bank. Cela constitue un niveau très développé de rapprochement entre les diverses entités du groupe et encourage davantage l’intégration et la coopération dans la distribution.

II.2. Un marché de bancassurance embryonnaire

II.2.1. La bancassurance à la CNEP-Banque

La CNEP-Banque a instauré en 1988 un fonds de garantie pour assurer elle-même l’assurance de ses clients emprunteurs contre le décès. Les clients adhéraient au fonds qui leur garantissait le paiement du solde restant dû de leur crédit en cas de décès.

Avec l’Ordonnance 95 - 07, la CNEP-Banque n’est plus autorisée à assurer seule la fabrication de ce produit, c’est ainsi qu’elle a opté pour un partenariat avec la SAA dans le cadre de deux conventions signées à cet effet.

Cet accord permettra à la CNEP-Banque de présenter pour le compte de la SAA des temporaires décès liées à ses opérations de crédit(60).

II.2.2. Le cas de Rayan Bank

Rayan Bank et Rayan Assurance sont deux sociétés privées à capitaux étrangers appartenant au groupe qatari de Cheikh Fayçal. Néanmoins, aucune stratégie bancassurance ou d’assurfinance n’est, à notre connaissance, envisagée. En effet, Rayan Bank ne prend pas en charge la distribution des produits de Rayan Issurance même si le client de la banque est vivement sollicité pour acquérir le contrat d’assurance exigé auprès de ladite compagnie d’assurance.

Ce degré de coopération est loin d'être un cas de bancassurance proprement dit. Néanmoins, les dirigeants du groupe sont conscients des opportunités qu’offre la bancassurance et attendent le moment opportun pour se lancer. En effet, selon Mr BENAMEUR Djamel, Directeur Général de

(60) Voir Infra : Pratique de la bancassurance à la CNEP-Banque et ses perspectives de développement, P.82.


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Al Rayan Insurance, « …De même, comptons-nous suivre notre réseau bancaire en attendant que les textes nous permettent de faire de la bancassurance »(61).

II.2.3. Le cas de la BCIA La Banque Commerciale et Industrielle de l’Algérie(62) entretenait une relation directe avec

la Société Transnationale d’Assurance et de Réassurance STAR HANA qui se caractérisait par la vente au niveau des guichets de la BCIA des polices d’assurance de la STAR HANA, qui sont généralement liées aux opérations de commerce extérieur des clients de la banque. Toutefois, la vente de ces polices d’assurance n’est pas assurée par le personnel de la banque mais par les spécialistes dépendant directement de STAR HANA. L’approche suivie par la BCIA et la STAR HANA vise à exploiter conjointement les locaux de la BCIA et à réaliser des économies de coûts liés aux infrastructures de base.

Il y a eu, certes, une tentative de rapprochement entre la BCIA et la STAR HANA, qui n’est pas allée au delà de l’utilisation d’un même local pour abriter à la fois un guichet de la BCIA et une agence de la STAR HANA, alors qu’elle pouvait s’inscrire dans le cadre d’une vraie stratégie de bancassurance visant à dégager des synergies opérationnelles et l’intégration pure et simple de l’activité assurance dans la banque.

De ce fait, l’expérience de la BCIA et ce qui se faisait dans le cadre de sa relation avec la STAR HANA ne peut être considérée comme un cas de bancassurance communément admises.

II.2.4. La Banque Al Baraka d'Algérie : une expérience inédite

La Banque Al Baraka Algérie est une banque islamique à capitaux mixtes, 50% du groupe El Baraka et 50% de la BADR.

Elle s’est intéressée au domaine de l’assurance pour répondre aux besoins de sa clientèle et assurer pleinement son statut de banque islamique. Pour atteindre cet objectif, elle a procédé, en 2000, à la création de Al-Baraka Oua Al Amane d'Assurance et de Réassurance dont elle a pris la majorité des parts, ce qui lui a conféré un pouvoir de contrôle sur cette dernière. Néanmoins, cette situation n’a pas longtemps duré, car la Best Re, filiale de la Best Bank de Tunisie, qui détenait 20% de la compagnie d’assurance avait racheté une bonne partie des parts de cette dernière.

La Banque Al Baraka propose à ses clients, dans le cadre de leurs relations bancaires, les produits d’assurance de Al-Baraka Oua Al Amane d'Assurance sous une vision différente des autres assurances et qui s’inscrit dans la continuité de ses fonctions de banque islamique. Désormais, le concept utilisé est « el Takafoul » qui n’est rien d’autre qu’une prise en charge totale des besoins bancaires et assurantiels selon les règles islamiques. Selon Mr OUDGHIRI Abdelghani, Directeur Général d’Al-Baraka Oua Al Amane Assurance et Réassurance, l’assurance proposée a une particularité d’être participative et très proche du système mutualiste(63).

(61) OUALINI, Samir, «Al Rayen Insurance : l’ambition à la clé», Algérie Entreprise, n°3 - Avril/mai, 2002. P.38. (62) Un administrateur a été nommé par la Commission Bancaire pour préparer la liquidation de la BCIA. Source : Le quotidien LIBERTE, n° 3313, du samedi 23 août 2003. (63)Cf. BENSAMI,Amine, «L’assurance participative», Algérie Entreprise, n°3 - Avril/mai,2002. P.32.


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Le concept de « el Takafoul » de la Banque Al Baraka est une révolution en soi et promet de donner naissance à une nouvelle conception au phénomène de la bancassurance qui peut s’avérer différente des modèles de bancassurance les plus connus en Europe.

II.2.5. L’assurfinance à la CNMA

La Caisse Nationale de Mutualité Agricole est une compagnie d’assurance sous forme mutuelle sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture. Son activité principale est tournée vers le secteur agricole, même si son agrément lui permet d’exercer toutes branches d’assurance confondues.

Suite à sa demande en date du 4 janvier 1995, le CMC a autorisé la CNMA par le règlement n°95-01 du 28 février 1995 portant dérogation en faveur de la Caisse Nationale de Mutualité Agricole "CNMA" pour effectuer des opérations de banque. Ce règlement lui confère le statut de banque agréée(64) et lui permet d’exercer les activités de banque en faveur de la clientèle des secteurs agricole productif, de l'élevage, des forêts et de la pêche.

Ainsi, la CNMA peut, sous son contrôle, faire effectuer, par les structures mutuelles (Caisses Locales et Régionales), certaines des opérations de banque que lui confère son agrément.

En plus, la CNMA détient 100% du capital d’une filiale bancaire spécialisée dans le leasing. Il s’agit de la Société Algérienne du Leasing Mobilier (SALEM).

L’engagement de la CNMA dans la voie d’AssurFinance apparaît un processus irréversible mais la séparation entre l’activité bancaire et l’activité assurance reste de rigueur.

Enfin, pour des raisons d’efficience économique et pour une meilleure prise en charge des besoins en matière bancaire et assurantielle des clients du secteur agricole, de l’élevage et de la pêche, il serait très intéressant d’adopter le système de Guichet Unique qui prendra en charge et le financement et l’assurance des clients.

Ce bref aperçu des quelques cas que nous nous sommes permis de qualifier de bancassurance, nous amène à dire que la bancassurance en Algérie est dans un état primitif et loin de suivre l’évolution et les synergies qui s’opèrent dans le secteur des services financiers du monde occidental. Ce retard est le résultat de divers facteurs qui seront développés dans le point ci-après.

III. Les obstacles entravant le développement de la bancassurance en Algérie

Le développement timide de la bancassurance en Algérie, voire son inexistence, n’est pas le résultat du hasard. Il est dû à plusieurs facteurs que nous pourrons résumer en ce qui suit :

III.1. Les obstacles à caractère réglementaire

III.1.1. Le cadre réglementaire de la bancassurance en Algérie

Force est de constater que le cloisonnement des activités demeure encore de rigueur et les traits séparant l’activité bancaire de celle de l’assurance demeurent prévisibles.

(64) La CNMA apparaît dans la liste des banques agréées arrêtée par la Banque d’Algérie. Cf. www.bank-of-algeria.dz.


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A notre sens, même si le cadre réglementaire actuel, déjà évoqué auparavant, autorise le rapprochement entre banques et compagnies d’assurance - ou de moins ne l’interdit pas - plusieurs insuffisances persistent encore dans la mesure où il n’existe aucune mesure palpable de nature à faciliter ou à encourager la bancassurance à l’image de ce qui s’est fait ailleurs dans le monde.

En effet, il n’existe aucun cadre réglementaire reconnaissant d’une manière expresse l’activité de bancassurance et autorisant d’une manière explicite les banques à distribuer les produits d’assurance, même si l’interprétation de la loi bancaire nous laisse penser que certains produits d’assurance peuvent être distribués par le réseau bancaire, sous réserve de satisfaire à certaines conditions. Cette réserve constitue en elle-même un obstacle ou de moins n'en facilite pas l’accès. La loi relative aux assurances, de son côté, ne reconnaît le statut de distributeur de produits d'assurance qu'aux seuls assureurs et aux intermédiaires agréés. A cet effet, les banques qui veulent distribuer des produits d’assurance seront dans l’obligation de se constituer en courtiers ou en maisons de courtage.

Ainsi, pouvons-nous affirmer que le cadre réglementaire régissant l’activité bancaire et l’activité d'assurance n’est pas propice pour assurer le développement de la bancassurance.

Cependant, malgré les difficultés réglementaires, des stratégies bancassurance peuvent voir le jour et peuvent même être suivies de succès. En effet, pendant les premières années de la bancassurance en France, le cadre réglementaire n’était pas du tout favorable et le débat sur son autorisation ou son interdiction n’était pas encore terminé. L’intervention du législateur pour réglementer cette activité et pour mieux l’encadrer n’est venue qu’en 1984 avec la nouvelle loi bancaire, alors que le mouvement de rapprochement entre banquier et assureur est bien antérieur à cette date. Le même scénario c’est produit en Tunisie où la reconnaissance de la bancassurance est venue tardivement en 2000 avec la loi modifiant et complétant le Code des Assurances.

III.1.2. Le régime fiscal de l’assurance vie en Algérie

Le développement de l’assurance vie et des produits d’assurance de personnes en général - qui constituent la principale source d’intérêt des banques - dépend largement des avantages fiscaux conférés à ces derniers. L’inexistence de barrières fiscales à l’entrée, la faible taxation des plus-values ou leur exonération est indispensable pour que ces produits deviennent attrayants.

Décidément, il n’existe, en Algérie, aucune mesure et aucun avantage d’ordre fiscal à l’encontre des produits d’assurance sur la vie, à l’exception de ceux évoqués précédemment(65), pour encourager leur souscription. Ceci n’encourage pas les banques à investir dans un marché où les produits sont méconnus par la clientèle et qui ne confère aucun avantage de taille promettant son développement futur, à l’image de ce qui s’est passé sur le marché de l’assurance vie français.

Ainsi, les avantages fiscaux restent indispensables pour qu’il y ait un développement durable des produits d’assurance de personnes, sans lesquels la bancassurance resterait à une étape primitive et serait limitée à la distribution des produits d’assurance constituant le prolongement naturel de l’activité bancaire et certaines assurances obligatoires.

(65) Voir supra. Le régime fiscal des assurances de personnes en Algérie. P.55.


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III.2. Les obstacles d’ordre culturel

III.2.1. Du côté de la clientèle La grande majorité de la population dispose d’un niveau de connaissances moyen, voire bas,

en matière financière ; ce qui pourrait poser des problèmes pour convaincre les clients d’acquérir les produits d’assurance de personnes et surtout les produits d’assurance sur la vie qui restent encore un sujet tabou difficile à aborder.

Néanmoins, cette situation n’est pas propre à l’Algérie, elle est bien connue en France et dans certains autres pays européens. En effet, avant l’avènement de la bancassurance, l’assurance sur la vie était en France un sujet tabou et difficilement vendable. Mais, les bancassureurs ont pu pallier à cette situation grâce, d’une part, à leur bonne connaissance de la clientèle et à la confiance que met cette dernière en eux et, d’autre part, et surtout, à la manière dans laquelle les clients sont abordés.

Dans cette logique, le message des forces de vente se limite à évoquer les seules conséquences financières de la perte d’un membre actif de la famille, dans le cas d’un contrat décès, ou les conséquences financières liées à une durée de vie assez longue, dans le cas d’un contrat vie. La pratique a démontré qu’il est assez facile de faire adhérer le père de famille à un contrat qui garantira une vie décente à sa famille en cas de sa disparition rien qu’en provoquant chez lui le côté du « bon père de famille » combiné avec tous les avantages fiscaux y afférents.

En Tunisie, l’assurance vie n’est pas vraiment développée mais certains bancassureurs commencent à avoir des résultats probants à l’instar de la BIAT qui s’est engagée dans cette voie en usant de tous les moyens au point de faire du « porte à porte ».

Les bancassureurs algériens pourront faire dépasser les tabous, à l’image de ce qui s’est fait en France et ce qui se fait en Tunisie, à condition qu’il y ait une bonne volonté et sous réserve d’impliquer sérieusement les équipes marketing dans l’opération. Si les banques françaises l’ont fait et si les banques tunisiennes sont entrain de le faire, nous avons le droit de penser que les banques algériennes pourront le faire aussi.

III.2.2. Du côté bancaire

III.2.2.1. L’image de marque

En France, et là où s’est imposée la bancassurance, les banques bénéficient d’une image de marque auprès des clients. Les enquêtes ont révélé que ces derniers attendent de leurs banques la satisfaction de leur besoin en sécurité, et qu’ils ont entièrement confiance dans les chargés de clientèle pour les aider à gérer leur patrimoine.

En Algérie, malheureusement, il n’existe aucune enquête sérieuse susceptible de déceler et d’identifier les besoins et les attentes de la clientèle. Quant à l’image de marque de la banque, toutes les données nous amènent à conclure qu’elle n’est pas tout à fait bonne. Le public pense toujours, à tort ou à raison, que le banquier offre un parapluie quand il fait beau pour le retirer quand il pleut.

Cela est dû essentiellement à l’absence d’une vraie communication entre la banque et le client, que les banques essaient, d’emblée, de combler par la mise en place de structures chargées de


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la communication et du marketing. L’héritage de l’époque socialiste n’est pas sans effets sur l’image des banques et sur la qualité de ses prestations. En effet, la planification centralisée a donné aux banques une image plus d’une administration publique que d’une entité pour laquelle la gestion des risques est l’essence même de son métier. Les banques sont, ainsi, habituées à réagir au lieu d’agir délaissant toute innovation.

Cette absence d’innovation, conjuguée avec le manque de professionnalisme et le déficit en termes de politique commerciale, peut ralentir sérieusement le développement de la bancassurance en Algérie.

Mais, n’est-il pas le moment et l’occasion de renouer avec l’innovation en s’engageant dans la voie de la bancassurance ? Le choix peut apparaître difficile, mais il ne l’est pour autant !

III.2.2.2. Les moyens techniques

Pour une meilleure prise en charge des opérations de bancassurance, la connexion du système d’information de la banque et celui du partenaire assureur, s’avère nécessaire. Or, la plupart des banques et des compagnies d’assurance algériennes ne disposent pas de systèmes d’information performants. Ainsi, les agences de la même banque ne sont pas encore interconnectées, de même pour les compagnies d’assurance. Ce qui rend impossible la télétransmission des informations, faute de connexion des deux systèmes d’information.

Ceci constitue, certes, un obstacle. Néanmoins, la bancassurance peut être mise en place en se passant de la télétransmission des informations, qui reste tout de même le meilleur moyen de gérer les contrats, à l’instar de ce qui se fait actuellement entre la STB ( Société Tunisienne de Banque ) et la STAR ( Société Tunisienne d’Assurance et de Réassurance ) où la transmission des informations se fait par courrier et par disquette.

IV. La proposition de quelques solutions et réformes

IV.1. Sur le plan réglementaire

Le développement de la bancassurance nécessite un cadre réglementaire favorable tant sur le plan organisationnel que sur le plan fiscal. A cet effet, nous tenterons, ci-après, de présenter quelques propositions afin de remédier à certains points, qui nous semblent être des insuffisances et des lacunes à combler.

IV.1.1. Côté bancaire

La loi bancaire n’a pas tranché sur la connexité de la distribution des produits d’assurance à l’activité bancaire. Le flou qui existe laisse les portes grandes ouvertes à toutes les interprétations.

Pour y remédier, nous proposons ce qui suit : ● Il aurait été souhaitable qu’il y ait un texte ( un Règlement ou une Note aux Banques et

aux Etablissements Financiers) des Autorités Monétaires définissant et reconnaissant d’une manière explicite les produits d'assurance dont la distribution constitue une activité connexe au sens de la loi, et à déterminer éventuellement les produits d’assurance qui pourront être distribués à titre d’activité extrabancaire.


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● La liste des produits d’assurance que les banques seront autorisées à distribuer doit, à notre sens, comporter au moins deux types de produits :

- les produits d’assurance accessoires aux opérations bancaires et qui constituent le prolongement naturel de leur activité. Ce sont tous les produits d’assurance liés aux produits bancaires de base(66).

- les assurances de personnes en général, et surtout les produits d’assurance sur la vie et les produits de capitalisation.

● Comme la loi bancaire exige que les activités connexes soient d’une importance limitée par rapport à l’ensemble des opérations bancaires, sans précision d’une limite bien déterminée, il nous semble nécessaire de déterminer d’une manière expresse ladite limite ;

● définir l’étendue du secret bancaire auquel est tenu le banquier et déterminer les conditions dans lesquelles certaines informations pourront, éventuellement, être communiquées au partenaire assureur.

La loi française autorise le banquier à communiquer, à des tiers, des informations, d’ordre général, sur la situation financière de son client. Cependant, toute communication d’informations précises sur un client au partenaire assureur, même si c’est une filiale, est subordonnée à l’accord exprès du client.

IV.1.2. Côté Assurance

L’ordonnance 95-07 relative aux assurances pourrait être allégée en faveur des banques pour leur faciliter l’accès au marché de l’assurance, dans le respect de la déontologie et l’orthodoxie du métier. Nous proposons :

● de reconnaître aux banques le statut de distributeur de produits d’assurance pour le compte d’un ou de plusieurs assureurs contre une convention signée par les deux partenaires, en les dispensant, ainsi, de se constituer en courtier ou en maison de courtage. Néanmoins, il y a lieu de définir le cadre général de cette relation afin d’éviter les abus.

● Dans le but de protéger les clients souscripteurs des contrats d’assurance, il est nécessaire de définir le niveau de connaissances nécessaire au personnel banquier pour qu’il soit apte à présenter les produits d’assurance à la clientèle notamment pour les produits d’assurance vie et de capitalisation. En France, la présentation des produits d’assurance par le personnel est subordonnée à l’obtention d’une carte professionnelle, après un stage de formation continue, d’au moins 150 heures, auprès d’un assureur.

IV.1.3. Côté fiscal

Nous proposons de rendre le régime fiscal des assurances sur la vie plus favorable et plus accessible en réduisant l’ampleur de l’imposition. Ceci peut se faire soit en réduisant la fiscalité à l’entrée soit en réduisant la fiscalité à la sortie ou les deux à la fois, et c’est ce qui se fait généralement(67).

(66) Voir Supra. Les produits constituant le prolongement naturel des opérations bancaires. P.13. (67) Cf. annexe n° 7, La fiscalité de l’assurance vie dans l’Union Européenne.


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La fiscalité à l’entrée : il y a lieu d’offrir des réductions d’impôts, au titre de l'impôt sur le Revenu Global (IRG), sur le montant des primes versées dans le cadre d’un contrat d'assurance vie ou de capitalisation, si la durée de souscription dépasse une durée déterminée ( par exemple 8 ans ). Cette réduction peut se faire selon plusieurs modalités, qui peuvent aller d’une simple déduction fiscale, plafonnée par foyer et par enfants à charge, jusqu'à l’exonération totale des primes versées dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, au titre de l’Impôt sur le Revenu Global.

La fiscalité à la sortie : la sortie d’un contrat d’assurance vie peut se faire soit en capital soit en rente. Le montant de la sortie est composé du capital représentant le cumul des primes payées et des produits du placement, représentant la différence entre les sommes à recevoir et le cumul des primes payées.

Nous proposons, quelque soit le mode de sortie : - l’exonération du capital de tout impôt, - une taxation, à titre de l’IRG, dégressive avec la durée de souscription

jusqu’à l’exonération totale pour les contrats dont la durée de souscription dépasse 8 ans par exemple.(68) Cependant, ces dégrèvements fiscaux peuvent être une source d’évasion fiscale et un moyen

de faire échapper une succession aux droits de succession. A cet effet, il y a lieu d’arrêter un âge, par assuré, à partir duquel les produits seraient soumis normalement au barème IRG. Par exemple, il y a lieu d’appliquer le barème IRG aux produits des contrats souscrits par les personnes dont l’age dépasse 70 ans et dont le bénéficiaire est une tierce personne.

IV.2. Les réformes structurelles

Les banques et les compagnies d’assurance doivent faire des efforts afin d’améliorer leur image auprès de la clientèle et auprès du grand public. Ceci ne pourra se faire sans l’amélioration de la qualité de leurs prestations.

Les banques doivent être à l’écoute de la clientèle et toujours près d’elle pour l’aider à faire face à tous ses besoins financiers.

Les compagnies d’assurance doivent, de leur côté, réduire les sources de mécontentement des assurés qui sont généralement liées aux mauvais règlements des sinistres notamment ceux de l’assurance automobile.

Une communication objective et convaincante, combinée avec une bonne politique commerciale usant tous les outils du marketing permettront aux banques et aux compagnies d’assurance de surmonter les difficultés actuelles et de se lancer dans une nouvelle ère.

Le retard accusé en matière de système d’information et d’automatisation des opérations aussi bien au niveau bancaire qu'assuranciel doit être comblé très rapidement pour permettre aux deux entités de jouer pleinement leur rôle.

Ces réformes ne sont pas seulement nécessaires au développement de la bancassurance. Elles sont, ainsi, indispensables et constituent les conditions sine qua non pour le développement, à

(68) Pour plus d’informations, se référer à : LAMELOT.G et LERICHE.J, Assurance vie Prévoyance . Epargne . Retraite, Ed Delmas, 3ème , 1993, pp 180 à 222.


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la fois, de l’activité Assurance et du secteur bancaire. De ce fait, le présent mémoire ne peut pas prétendre leur apporter des solutions. .

Compte tenu du contexte actuel, et vu la réalité du marché de la banque et de l’assurance, comment la bancassurance peut-elle se présenter en Algérie ?

QUATRIEME SECTION : UN MODELE DE BANCASSURANCE POUR L’ALGERIE.

Si la bancassurance devrait se faire en Algérie, la saturation du marché ne pourra être avancée comme argument ou comme motivation de lancement. Elle doit répondre, à notre sens, à un besoin de renouer avec l’innovation et une volonté de satisfaire les besoins de la clientèle, tout en améliorant la rentabilité aussi bien de la banque que du partenaire assureur.

Les banques et les compagnies d’assurance doivent coopérer et travailler dans le but d’améliorer la qualité de leurs prestations - généralement complémentaires - pour une meilleure efficience et un meilleur transfert de l’utilité de l’argent dans le temps. L’état actuel de leurs marchés respectifs et la nécessité de prendre des mesures urgentes pour y remédier, les obligent, plus que jamais, à s’entraider et à se lancer dans des voies de coopération, dans le cadre de stratégies de bancassurance.

Même si le cadre réglementaire actuel autorise les banques à créer ou à détenir des participations dans une société d’assurance, la présentation des produits d’assurance pour leur compte ou pour le compte d’une tierce personne, ne peut se faire sans l’agrément du Ministère des Finances qui ne laisse aux banques qu’une seule voie pour accéder au marché de l’assurance, les obligeant ainsi à se constituer en courtiers ou en maison de courtage.

I. La stratégie de rapprochement

Les banques ont le choix entre les différentes stratégies «Bancassurance», développées précédemment, oscillant entre un simple accord de distribution jusqu'à la création d’une société d’assurance filiale de la banque.

Cependant, pour un début, et pendant toute la période nécessaire pour l’apprentissage et la familiarisation avec les produits d’assurance, il est vivement recommandé aux banques de coopérer avec une compagnie d’assurance ayant une expérience en la matière et donc connaît mieux que quiconque, les techniques de l’assurance et son marché. Ainsi, la banque aura à distribuer, par son personnel habituel, des contrats d’assurance de la compagnie d’assurance de son choix au niveau des guichets bancaires. La clientèle cible est bien évidemment l’ensemble des clients de la banque. Cela peut se faire en concluant des accords de distribution avec un ou plusieurs assureurs. Or, l’expérience a montré que ce sont les stratégies mono label qui donnent de meilleurs résultats, d’où l’intérêt de travailler avec un seul assureur. L’accord de distribution doit, de préférence, être conclu avec une société d’assurance avec laquelle la banque a des liens capitalistiques, toutes choses égales par ailleurs, pour une meilleure intégration de l’activité et un meilleur retour sur investissement.

En effet, un regard attentif aux expériences occidentales, notamment à l’expérience française, fait apparaître que la plupart des banques ont opté pour des stratégies visant à conclure


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des accords de distribution avec des compagnies d’assurance, conjugués, généralement, avec des prises de participations croisées, durant les premières années du lancement de la bancassurance. Ceci dans le but d’éviter des investissements lourds en capital et en formation, et surtout pour bénéficier de l’expérience de son partenaire assureur en matière d’assurance.

D’où la nécessité aux banques algériennes d’opter pour un partenariat avec une compagnie d’assurance existante en attendant de passer à un stade plus évolué de bancassurance dont la survenance dépend, largement, de l’expérience acquise durant la période d’apprentissage.

II. Les produits à lancer et la stratégie de lancement

Le choix des produits à lancer relève de la stratégie d’entreprise qui doit, dans tous les cas, tenir compte de l’environnement interne et externe et surtout, qu’il soit le résultat d’études appropriées. Compte tenu de l’état actuel de l’environnement bancaire et des réalités du marché des assurances, nous pensons que la bancassurance doit se faire en deux étapes bien distinctes.

II.1. La première étape

II.1.1. Le choix des produits

Dans une première étape, les banques devront se contenter de distribuer les produits d'assurance, constituant le prolongement naturel de leur activité principale et qui sont, généralement, accessoires aux opérations bancaires.

Elles doivent commencer par la bancarisation des produits d'assurance exigés, obligatoirement, pour l’acquisition de certains produits bancaires, à l’image des contrats d’assurance temporaires décès et invalidité totale exigés lors d’octroi d’un crédit.

La temporaire décès convient à tous les types de crédit aux particuliers, du simple découvert aux crédits hypothécaires les plus complexes.

Le caractère obligatoire de ces polices d’assurance constitue le gage de réussite de l’opération. Néanmoins, la banque doit exiger de son partenaire assureur d’appliquer des tarifs concurrentiels et de réduire au maximum les questionnaires médicaux, d’une part, pour rendre le produit bancaire plus attractif et pour convaincre, assez facilement, le client d’acquérir le contrat d’assurance proposé, sans user des pratiques commerciales abusives, d’autre part. En tout état de cause, le contrat offert par la banque doit être meilleur que celui à acquérir chez un autre assureur traditionnel et doit être apprécié et valorisé par les clients.

A côté de ces contrats d’assurance quasi-obligatoires, les banques peuvent étoffer leur gamme de produits par l’introduction d’autres contrats d'assurance, notamment ceux liés aux comptes de dépôts et aux instruments de paiements. Nous pouvons citer, à titre d’exemple, les contrats d’assurance liés aux comptes d'épargne qui garantissent le paiement du solde moyen du compte, en cas de décès du titulaire, ou ceux garantissant le paiement à la famille du défunt un an de salaire. Les exemples ne manquent pas et les banques peuvent créer autant de produits qu’on peut imaginer, selon les besoins de la clientèle, et selon les orientations stratégiques de la banque.


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Cependant, une étude préalable est nécessaire pour la détermination des besoins réels des clients afin que le produit leur soit de sur-mesure.

II.1.2. La communication et le marketing liés aux produits

L’implication des équipes marketing est indispensable, à ce niveau, pour que le produit soit attrayant et pour qu’il puisse répondre aux attentes de la clientèle et, surtout, pour être facilement vendable. Les compagnes marketing seront indispensables pour la promotion et la vulgarisation de ces produits.

En tout état de cause, la communication doit être objective et le chargé de clientèle doit se contenter d’évoquer le côté financier du produit et son utilité, sans évoquer les mécanismes financiers et techniques qui ont servi à sa fabrication.

II.1.3. Les relations banque/compagnie d’assurance

La compagnie d’assurance doit s’engager à traiter, à bonne date, les contrats d’assurance qui lui seront présentés par la banque, de même pour le règlement des sinistres. Elle doit céder une partie des primes reçues à la banque, à titre de rémunération pour sa prestation, et la faire participer aux bénéfices de l’opération.

Elle doit aussi participer à la formation d’une partie du personnel de la banque, en matière d’assurance, qui sera chargée, ensuite, de former les autres collègues.

Comme les produits à lancer sont très simples, il n’est pas nécessaire de dépêcher de la compagnie d’assurance un spécialiste pour assister le personnel banquier dans la vente des produits d’assurance. La formation dispensée permettra aux Chargés d’Etudes de distribuer, sans grandes difficultés, les produits d’assurance en leur possession.

Cette étape permettra aux banquiers de se familiariser avec les techniques d’assurance, d’acquérir une autre approche du risque et de comprendre les tenants et les aboutissants de l’assurance. La durée nécessaire pour l’apprentissage ne peut être déterminée a priori, elle dépend en particulier de la volonté du staff dirigeant à intégrer définitivement l’assurance dans la stratégie de la banque et de l’intensification des formations.

II.2. La deuxième étape

Cette deuxième étape marquera la fin de la période d’apprentissage et préparera les banques vers une nouvelle ère de bancassurance.

A cette étape, les banques pourront lancer les produits d’assurance vie à dominante financière et les produits de capitalisation qui constituent l’essence même de la bancassurance. Ces produits doivent répondre aux besoins de la clientèle en matière de complément retraite, de constitution d’un capital pour un enfant en vue de son insertion professionnelle future, pour constituer une bourse d’études ou tout simplement pour financer des prêts hypothécaires.

Les produits d’assurance vie pourront répondre aux divers besoins de la clientèle et le bancassureur algérien pourra les présenter aussi bien pour la clientèle domiciliée chez lui que pour la clientèle domiciliée ailleurs.

A ce niveau, et avec les produits d’assurance vie, le transfert de fonds de la banque vers la compagnie d’assurance partenaire peut s’avérer très important, voire préjudiciable pour le bilan de


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la banque. De ce fait, la création d’une filiale assurance ou le contrôle d’une compagnie existante s’avère indispensable.

Pour cette deuxième étape, et contrairement à la première, le versement d’intéressements sous forme de commissions, au personnel qui a contribué à la distribution des produits d’assurance, est plus que nécessaire pour les stimuler et accélérer l’intégration de ces produits. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue que le personnel pourra délaisser les produits bancaires pour lesquels il ne reçoit aucun intéressement, d’où la nécessité d’adopter une approche objective évitant tout conflit.

Le succès des produits d’assurance vie à dominante financière, comme nous l’avons présenté précédemment, dépend largement des avantages fiscaux conférés, sans lesquels ces produits ne risquent pas d’avoir un avenir promoteur. De ce fait, les banques doivent être prudentes, à cet égard, et doivent étudier sérieusement l’opportunité d’un tel investissement, qui sera très consommateur de capitaux, notamment en formation du personnel.

Décidément, le cadre réglementaire actuel ne facilite pas le développement de la bancassurance,

mais il ne l’interdit pas pour autant. Les pouvoirs publics doivent intervenir pour encourager l’essor de la bancassurance eu égard à son utilité économique.

Nous pouvons affirmer que la bancassurance, comme elle est pratiquée de part le monde, est quasi-

inexistante en Algérie et les quelques cas de coopérations entre banques et compagnies d'assurance ne s'inscrivent nullement dans le cadre de stratégies bancassurance.

Cependant, les banques et les compagnies d’assurance algériennes pourront coopérer davantage

pour améliorer leur performance, tout en tenant compte de l’environnement actuel. Les banques peuvent commencer, d’ores et déjà, par la distribution des produits d’assurance constituant le prolongement naturel de leur activité, puis passer à une autre étape et distribuer les produits d’assurance vie à dominante financière. Mais, en tout état de cause, et en notre qualité d’élève, nous nous gardons de nous engager dans une analyse critique, et a fortiori, dans un pronostic sur le futur et l’avenir de la bancassurance en Algérie.

DEUXIEME CHAPITRE : La pratique de la bancassurance à la CNEP-Banque et ses perspectives de développement.

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DEUXIEME CHAPITRE :

La pratique de la bancassurance à la CNEP-Banque et ses perspectives de développement.

A fortiori, il est très difficile de qualifier le volet assurance traité au niveau de la CNEP-Banque de cas de bancassurance, vu l'absence d'une stratégie bancassurance apparente et vu l'état primitif dans lequel se trouve cette dernière. En effet, l'existant se réduit aux seuls contrats d'assurance liés aux crédits octroyés.

Le but du présent cas pratique est d'arriver à proposer la manière dans laquelle la bancassurance pourrait être développée à la CNEP-Banque, compte tenu de ses spécificités.

Pour ce faire, nous présenterons l’état et le degré d’intégration de l’activité Assurance au sein de la CNEP-Banque. Ainsi, nous présenterons, dans un premier temps, les divers produits d’assurance distribués au niveau des guichets de la banque afin d’avoir une idée précise sur l’existant. Dans un deuxième temps, tenterons-nous de proposer la voie à emprunter pour une intégration réelle et effective de la bancassurance à la CNEP-Banque, en s’inspirant de l’expérience de la STB-Bank et son plan d'action futur. Expérience, que nous avons, rappelons-le, vue de près pendant le stage pratique que nous avons effectué au sein de cette dernière.

La méthodologie à suivre est la suivante : Nous étudierons, dans un premier temps, dans la première section, l’existant en matière de

produits d'assurance distribués à la clientèle et le cadre régissant ces derniers à la CNEP-Banque. Dans un deuxième temps, nous essayerons de relater l’expérience de la STB-Bank en matière de bancassurance et surtout son mode de gestion centralisateur.

Le but ultime de cette approche comparative entre la CNEP-Banque et la STB-Bank est d’arriver à faire ressortir les points forts et les points faibles de l’une et de l’autre, pour les exploiter afin d'améliorer la procédure arrêtée par la CNEP-Banque, qui constitue l’objet même du présent cas pratique.

Ainsi, la deuxième section, sera consacrée à la proposition, d'une part, de quelques solutions

pratiques pour l'amélioration de l'existant et la manière dont il est pratiqué et d'autre part aux voies possibles pour l’élargissant de l’activité de la CNEP-Banque en matière de bancassurance.


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PREMIERE SECTION : ETUDE COMPARATIVE DE LA BANCASSURANCE A LA CNEP-BANQUE ET A LA STB-BANK.

Cette section sera subdivisée en trois principaux points : dans le premier, nous étudierons la bancassurance à la CNEP-Banque, le deuxième sera consacré à la STB-Bank et le troisième sera voué aux enseignements à tirer des deux expériences.

I. La bancassurance et la CNEP-Banque : une expérience ancienne dans un état primitif.

L'étude de l'existant en matière de bancassurance, que nous voulons présenter dans le point suivant, nous permettra de nous prononcer sur ses voies de développement possibles. Pour une meilleure compréhension, nous avons jugé nécessaire de faire une présentation, quoique brève, de la CNEP-Banque où nous avons passé un stage de trois semaines.

I.1. Présentation de la CNEP-Banque

La CNEP-Banque est une société par actions au capital social de 14 milliards de dinars entièrement libérés, constituant une dotation du Trésor Public, son siège social réside à 42, Rue Khelifa Boukhalfa, Alger. Elle a obtenu son agrément de Banque par le règlement n°01/97 du Conseil de la Monnaie et du Crédit.

La création de la Caisse Nationale de l’Epargne et de Prévoyance revient au décret n° 64-227 du 10 août 1964, en prenant l’ossature de la Caisse de Solidarité des Départements et des Communes d’Algérie (CSDCA). En plus de ses activités de Caisse d’Epargne chargée de collecter l’épargne des ménages et de financer les projets immobiliers, les statuts conféraient à la CNEP - l’institution étant considérée comme étant un démembrement de l’Etat - des missions de service public. En 1971, elle a institué le système d’épargne logement qui liait l’épargne à la perspective d’acquérir un logement et elle a été chargée de financer les programmes d’habitat, soit par les fonds du Trésor public soit par l’épargne collectée.

Durant la décennie 80, la CNEP s’est vue assigner de nouvelles missions en l’impliquant dans le financement et l’encouragement de l’initiative individuelle de construction.

C’est ainsi que la CNEP a joué pleinement son rôle de Caisse d’Epargne, chargée de la collecte de l’épargne populaire et du financement de l’habitat.

Il a fallu attendre jusqu'à 1997 pour que la CNEP devienne une banque universelle exerçant toutes les activités que lui a conférées la loi. En plus de sa dominance sur le marché du financement de l’immobilier, la CNEP-Banque contribue considérablement au financement de l’économie par les divers crédits qu’elle consent aux particuliers et aux promoteurs immobiliers. C’est ainsi qu’après seulement deux ans du lancement du crédit véhicule que la CNEP-Banque a pu accorder plus de 24 000 crédits, pour un montant de plus 10,8 milliards de dinars. Elle a connu plusieurs mutations tant sur le plan organisationnel(1) que sur le plan fonctionnel pour pouvoir assurer ses fonctions de banque universelle.

(1) Cf. annexe n° 8, Organigramme actuel de la CNEP-Banque.


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Son intervention croissante sur le marché des crédits aux particuliers la rend, de plus en plus, proche du domaine de l’assurance qui lui sert d’appui et de gage de sécurité.

I.2. L'intégration des contrats d’assurance liés aux crédits La CNEP a commencé à s’intéresser au domaine de l’assurance depuis déjà les années 80,

dès qu’elle s’est vue impliquée dans le financement et l’encouragement de l’initiative individuelle de construction. Le but était de se couvrir contre certains risques qui pouvaient compromettre le recouvrement du crédit. De ce fait, la construction objet du financement devait être assurée contre l’incendie, et l’emprunteur devait souscrire un contrat d’assurance vie garantissant le paiement du solde restant dû du crédit octroyé auprès de la SAA, qui avait le monopole sur le marché des assurances de personnes et des risques individuels. Cette situation a favorisé la naissance d’une relation privilégiée entre la CNEP et la SAA.

La CNEP - insatisfaite de la prestation de la SAA du fait de la cherté des polices d'assurance, des délais longs que prenait cette dernière pour le traitement des dossiers et surtout au fait qu'elle est tenue, dans la plupart des cas, de payer les primes d'assurance à la place des clients, faute de quoi le contrat d'assurance serait résilié - a vu en la création d'une structure qui prendra en charge le volet assurance lié aux crédits une solution nette à ses problèmes.

I.2.1. L’assurance dans le cadre du fonds de garantie En 1988, la CNEP a institué un fonds, dénommé Fonds de Garantie, rattaché

administrativement à la Direction des Recouvrements, qui garantissait à la banque le recouvrement de ses emprunts en cas de décès de l’emprunteur sans ni la mise en jeu des garanties (hypothèques) ni le recours contre la famille du défunt.

Le mécanisme du fonds de garantie est simple : l’emprunteur est tenu d’adhérer au fonds de garantie par le versement d’une somme forfaitaire(1) de 1 000 DA quelque soit le montant du prêt accordé et doit, en plus, s’acquitter d’une prime annuelle modulée en fonction du montant du prêt accordé selon le barème arrêté (Cf. annexe n° 9 )

Ce barème ne tient compte que du montant du crédit accordé, abstraction faite de l’âge de l’assuré, de la durée du crédit et de l'échéancier de remboursement.

Le fonds de garantie garantissait à l’adhérant le paiement du solde restant dû du prêt en cas de son décès. Il permettait de créer une mutualité entre les emprunteurs en les garantissant contre le risque de décès. En agissant ainsi, la CNEP jouait pleinement le rôle d’assureur en assurant la fabrication et la distribution de la temporaire décès en plus de son activité de banque de l’habitat.

La convention de prêt signée par le client emprunteur contient des clauses quant à l’adhésion au fonds de garantie et les risques couverts. Elle remplace la notice d’assurance ou la convention d’assurance traditionnelle. Le procédé suivi est si simple que la totalité des opérations est effectuée au niveau de l’agence, à charge pour le comptable de cette dernière de verser périodiquement les primes encaissées - dont le montant est intégré dans le tableau d’amortissement du crédit afin d'être payable toujours une année à l’avance - pour le compte du fonds de garantie.

(1) Son montant est, actuellement, de 3600 DA.


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Il est à signaler que le client emprunteur a le choix d’adhérer au fonds de garantie ou de contracter une police d’assurance équivalente auprès d’une compagnie d’assurance.

Le fonds de garantie ne couvre que la créance due par l’emprunteur décédé. Ainsi, les mensualités impayées, la mensualité échue et non encore payée par le défunt ne sont pas couvertes par le fonds de garantie et seront, en l’occurrence, réclamées aux ayants droit de l’emprunteur.

Le fonds de garantie restera en vigueur pour tous les crédits hypothécaires jusqu’à l’entrée en vigueur de la convention conclue avec la SAA, prévoyant le transfert de ses activités à cette dernière. En effet, le système de cloisonnement des activités imposé, d’une part, par la loi bancaire et d’autre part, par l’ordonnance 95-07 relative aux assurances, interdit à toute personne, autre qu’une compagnie d’assurance ou intermédiaire agréé, de présenter, pour son compte ou pour le compte d’une autre personne, des contrats d'assurance. De ce fait, la CNEP-Banque est tenue de ce conformer à la législation en vigueur et donc à délaisser son fonds de garantie.

I.2.2. L’assurance dans le cadre des conventions passées avec la SAA

Le fonds de garantie est exclusivement réservé aux crédits hypothécaires et ne concerne pas les autres crédits pour lesquels la CNEP-Banque a prévu d’autres alternatives pour garantir le recouvrement des prêts. Elle a signé, à cet effet, deux conventions avec la SAA pour pouvoir décentraliser la souscription de certaines polices d’assurance au niveau de ses guichets bancaires.

Ces conventions, même si elles concernent les contrats d'assurance quasi-obligatoires pour l’obtention du prêt, constituent une première étape et un passage obligé pour le développement de la bancassurance.

I.2.2.1. La convention sur le contrat d’assurance crédit à la consommation Cette convention, signée le 26 janvier 2000, définissant les conditions particulières

applicables au contrat d’assurance crédit à la consommation, a pour objet d’indemniser la CNEP-Banque en cas de non recouvrement desdits crédits. Par la présente convention, la SAA et pour une durée d’une année renouvelable par tacites reconductions, couvre à concurrence de 80% le montant des crédits accordés par la CNEP-Banque qui s’engage à prendre en charge la quote-part non couverte et s’interdit de la couvrir par une autre compagnie d’assurance.

En sa qualité d’assuré et de souscripteur de la police d’assurance, la CNEP-Banque est tenue de s’acquitter d’une prime - dont le montant est répercuté sur l’emprunteur - applicable au montant déclaré en crédit, mensuellement selon le barème ci-après :

Tableau 6 : Barème de l’assurance crédit à la consommation.

Durée du crédit Taux de prime

12 mois 2,5% 18 mois 2,8% 24 mois 3,5% 30 mois 4,2% 36 mois 5%

Source : CNEP-Banque


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Chaque agence CNEP-Banque communique à l’agence SAA désignée et au plus tard le 10 de chaque mois, un état détaillé faisant ressortir les noms, prénoms, durée et montant du crédit accordé pour chaque emprunteur durant le mois précédent. Sur la base de cette déclaration, l’agence SAA adressera à l’agence CNEP-Banque un avenant de ressortie de prime, laquelle dispose d’un délai de 10 jours pour régler le montant de la prime. Le comptable de l’agence CNEP-Banque procède régulièrement au transfert, par chèque ou virement, des primes à l’agence SAA.

Lors de la réalisation du risque couvert et pour toute mensualité non honorée, l’agence CNEP-Banque, après avoir satisfait aux exigences de rappel en invitant le client à honorer son échéance avec deux lettres de rappel, adressera à l’agence SAA une déclaration de menace de sinistre accompagnée des pièces suivantes :

• copie de la convention de crédit ; • copie des deux lettres de rappel ; • tableau d’amortissement ; • autres documents.

En cas de décès du client, en sus des pièces ci-dessus, il y a lieu de fournir : • un certificat médical constatant le décès du client ; • acte de décès ; • rapport de police ou autre, en cas de décès accidentel.

La SAA couvre aussi le souscripteur contre le décès de l’emprunteur. De ce fait, le contrat s’assimile à une assurance décès et insolvabilité. Contrairement à la garantie insolvabilité, la garantie décès couvre 100% du solde restant dû des prêts.

I.2.2.2. La convention sur le contrat d’assurance décès lié aux crédits hypothécaires Comme nous l’avons explicité précédemment, l’assurance décès des crédits immobiliers est

prise en charge par le fonds de garantie mis en place à cet effet. La CNEP-Banque n’étant plus autorisée à présenter des produits d’assurance pour son propre compte, n’ayant pas le statut d’assureur, elle a donc opté pour un nouveau partenariat avec la SAA. Après deux ans de négociations ardues, les deux partenaires ont convenu sur une nouvelle convention signée le 22 octobre 2003. Il est à signaler que cette convention a eu l’accord de la Direction de l’Assurance du Ministère des Finances.

A. La convention et sa portée

Cette convention arrête les modalités de souscription par la CNEP-Banque auprès de la SAA d’une Assurance Remboursement crédit-groupe au profit de la clientèle emprunteuse de crédit immobilier.

Sur le plan juridique, ce contrat est une assurance collective temporaire décès souscrit par la CNEP-Banque en sa qualité de souscripteur bénéficiaire, garantissant à l’assuré (le client emprunteur) le paiement du solde restant dû de l’emprunt en cas de son décès. L’assuré désigne la CNEP-Banque comme bénéficiaire unique du capital garanti en cas de survenance du risque couvert.


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Cette convention s’applique aussi bien pour les nouveaux prêts que pour les anciens. En effet, d’un commun accord entre la CNEP-Banque et la SAA, cette dernière s’engage à assurer les anciens emprunteurs et leurs codébiteurs dans le cadre dudit contrat à la prochaine échéance annuelle du remboursement du crédit.

En contrepartie de sa prestation, dans le cadre du contrat « ARC Groupe », la CNEP-Banque recevra de la SAA une commission de 4,5% des primes encaissées pour couvrir les frais de gestion y afférents. Ce taux est révisable annuellement sur la base des frais réellement supportés.

L’introduction d’une rémunération à l’encontre du distributeur constitue en elle-même une nouveauté dans l’histoire de la relation entre la SAA et la CNEP-Banque et ouvre les voies à de nouvelles coopérations basées sur l’intérêt commun.

B. Aspects pratiques liés à la souscription et à la gestion du contrat

B.1. Définition et caractéristiques du contrat

C'est une temporaire décès garantissant le paiement du solde restant dû en cas de décès de l’emprunteur. Il couvre le souscripteur d’un crédit immobilier contre le risque de décès dans les conditions arrêtées dans le cadre du fonds de garantie de la CNEP-Banque. Cette garantie cesse au plus tard à la fin de l’année civile au cours de laquelle l’assuré aura atteint l’age de 70 ans.

La garantie peut s’étendre au codébiteur et à la caution à condition que ceux-ci paient la prime correspondant à leur assurance.

Pour les crédits dont le montant dépasse 30 millions de dinars, la SAA se réserve le droit d’appliquer un taux de prime selon les conditions de réassurance obtenues.

B.2. Modalités d’admission dans l’assurance

L’assuré et son codébiteur éventuel sont tenus de remplir une demande d’adhésion par laquelle ils donnent leur consentement à l’assurance et répondre au questionnaire de santé figurant au verso de la demande. La SAA se réserve le droit, sur la base dudit questionnaire, de faire effectuer une sélection médicale.

Les garanties prennent effet pour chaque assuré à la date indiquée sur son certificat d’adhésion, sous réserve de signature du certificat par la CNEP-Banque.

Le souscripteur (CNEP-Banque) s’oblige à payer à la SAA les primes correspondant à chaque adhésion au contrat et à chaque échéance annuelle de paiement des primes périodiques. Les primes sont exigibles dans un délai maximum de 15 jours, à partir de la date d’échéance fixée sur le certificat d’adhésion.

B.3.Modalités de souscription et le traitement des adhésions

Le préposé au service crédit devra, à chaque adhésion, faire remplir et signer une demande d’adhésion par l’emprunteur et joindre une copie du tableau d’amortissement annuel du crédit consenti. Puis, éditer le certificat d’adhésion, au moyen de l’application informatique mise à disposition de l’agence CNEP-Banque par la SAA, à faire signer par l’assuré et contre signer par le Directeur de l’agence bancaire.


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Ces documents devront être transmis à l’agence SAA gestionnaire qui examinera la demande et les indications relatives à l’état de santé de l’assuré. Elle approuve le certificat d’adhésion si le risque ne représente aucun élément d’aggravation, et elle retourne l’original et la souche verte du certificat d’adhésion approuvé à l’agence CNEP-Banque concernée pour en réclamer le paiement de la prime. En cas de refus, l’agence SAA retourne à l’agence CNEP-Banque le dossier de demande d’adhésion accompagné du motif du rejet.

En tout état de cause, le délai de réponse de la SAA ne doit dépasser 15 jours de la date de réception de la demande d’adhésion dûment formalisée.

B.4. Le paiement des primes

Un état des primes au titre des adhésions nouvelles et celles renouvelées accompagnées de leur paiement effectif doit être adressé à la fin de chaque quinzaine par l’agence CNEP-Banque à l’agence SAA. Cette dernière, prendra en charge la relance des assurés pour le paiement des primes par l’envoi d’un avis d’échéance un mois avant l’échéance annuelle. Faute de paiement, et après 15 jours de l’échéance annuelle, l’agence SAA adressera à l’assuré une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, dont une copie à l’agence CNEP-Banque de payer les primes dans les 30 jours de sa réception. A défaut de paiement l’assurance sera suspendue pendant 10 jours puis résiliée de plein droit sans préavis.

Les modifications dans la structure du crédit doivent être communiquées à l’agence SAA dans un délai n’excédant pas 15 jours.

B.5. Le règlement des sinistres

Les déclarations des sinistres devront être formulées par l’agence CNEP-Banque à l’agence SAA dans les plus brefs délais, à partir du moment où elle a eu connaissance de la survenance de l’événement assuré, indépendamment de la formalisation du dossier sinistre qui doit contenir :

• l’original du certificat d’adhésion accompagné d’une copie du tableau d’amortissement ; • l’acte de décès de l’assuré principal ou de son codébiteur ; • un certificat médical du constat de décès de l’assuré ou de son codébiteur ; • le rapport d’enquête établi par les autorités compétentes en cas de décès accidentel.

Le délai de règlement, après formalisation définitive et conforme du dossier sinistre n’excédera pas 30 jours de la date de sa réception.

I.2.3. Remarques et observations • L’agence ne peut pas suivre, dans le temps, le paiement des primes d’assurance par la

caution et n’a d’ailleurs aucun moyen pour l’obliger à payer. • Les divers entretiens que nous avons eus avec les responsables de la CNEP-Banque, nous

ont permis de constater que les contrats d’assurance existants sont assimilés, voire confondus, avec les diverses garanties qu’exige la banque comme l’hypothèque ou la caution d’où l’absence totale d’une stratégie bancassurance apparente au sens propre du terme. Ainsi, en s’appropriant quelques contrats d’assurance, la CNEP-Banque a fait ses premiers pas dans la bancassurance sans qu’elle soit consciente, peut être, que ce qu’elle


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fait est bel et bien le début d’un parcours long vers une nouvelle activité qui est la bancassurance.

• La CNEP-Banque ne prévoit pas d’assurance décès pour les crédits véhicule.

Décidément, ce que nous avons présenté dans le présent point ne ressemble guère à ce qui est pratiqué en Europe en matière de bancassurance où, depuis longtemps, l'intégration aussi bien les produits d'assurance vie que d'assurance de dommages est effective, alors que la CNEP-Banque commence tout juste à s'approprier les contrats d'assurance liés aux crédits octroyés.

Par ce qui précède, nous avons pu présenter le traitement pratique des opérations d’assurance

traitées au niveau des guichets de la CNEP-Banque. Nous procéderons, ci-après, de même pour la STB-Bank.

II. La bancassurance à la STB-Bank : un programme ambitieux, un succès mitigé.

La bancassurance constitue l'une des priorités de la STB-Bank pour rattraper le retard accusé, même si l'existant se réduit à l' « Assurance Collective Temporaire Décès », un produit directement lié aux crédits octroyés par la banque. Nous présenterons ci-après le produit et son mode de gestion centré autour d'un Back-office représenté par la Direction de la Bancassurance.

II.1. Présentation de la STB-Bank

La Société Tunisienne de Banque est une société anonyme, sise à Rue Hédi Nouira-1001 Tunis, ayant le statut de banque commerciale, d’investissements et d'affaires. Son capital de 124.300 millions de dinars tunisiens est constitué de 52.5% de participations publiques et para publiques, 36.2% de participations privées et 11.3% de participations étrangères.

La STB a ouvert ses guichets le 26 Mars 1958 en tant que première institution bancaire d’un Etat qui vient de reconquérir son indépendance et dès sa création, elle a largement contribué à l’essor économique du pays et s’est imposée comme une banque universelle favorisant à la fois une activité de dépôt, de commerce extérieur et de développement.

Dans le cadre du plan de restructuration et de modernisation du secteur bancaire et de la libéralisation des services financiers, les Pouvoirs Publics ont décidé la fusion STB- BDET- BNDT. De ce fait, la STB-Bank occupe la première place dans la nouvelle configuration du système bancaire tunisien avec un total bilan représentant 21,1% de l’ensemble du secteur.

Enfin et dans le cadre de sa vision de modernisation et d’ouverture, la STB-Bank s’est dotée d’un nouveau organigramme qui a donné naissance à la Direction de la Bancassurance en juin 2001, une direction rattachée à la Direction Centrale de la Gestion du Réseau, du Commercial et de la Communication.

La Direction de la bancassurance est composée de 5 personnes, elle prend en charge le côté central de l’application afférente au seul produit de bancassurance existant à la STB, en l'occurrence, « l'Assurance Collective Temporaire Décès». En outre, elle doit veiller au développement d’autres produits de bancassurance qui s’inscrivent dans la stratégie de la banque.


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II.2. La convention signée avec la STAR

L’activité bancassurance de la STB-Bank s’inscrit dans le cadre d’une convention signée avec la Société Tunisienne d’Assurance et de Réassurance(1) (STAR) à l’effet de vendre par l’entremise des guichets de la STB-bank un contrat « Assurance Collective Temporaire Décès », garantissant le paiement du solde restant dû des crédits aux particuliers en cas de décès ou d’invalidité totale et définitive de l’emprunteur. Cette convention, contrairement à celles signées entre la CNEP-Banque et la SAA, concerne tous les types de crédits aux particuliers existants à la STB-Bank et les règles de calcul et de détermination des primes à payer obéissent aux strictes règles de l’actuariat et prennent en considération, l’age de l’assuré, son état de santé, le montant du crédit, la durée de remboursement et l’échéancier de remboursement.

La convention prévoit le versement par la STAR d’une commission de 10% des primes encaissées, plus une participation aux bénéfices de l’ordre de 70%. Les responsables de la Direction de la Bancassurance, soucieux de la rentabilité de l’opération, souhaitent la renégociation de la convention pour obtenir un taux de prime de 15% (2), avec le maintien de la participation aux bénéfices à hauteur de 70%.

Cependant, la loi n° 2002-37 modifiant et complétant le Code des assurances tunisien exige que les relations entre la compagnie d’assurance et la banque soient conformes aux dispositions de la convention cadre établie par les associations professionnelles des entreprises d’assurance et des banques. Cette convention dont la négociation n’est pas encore achevée doit être soumise à l’approbation du Ministre chargé des Finances.

II.3. La description du produit et sa gestion(3)

II.3.1. Définition Le produit « Assurance Collective Temporaire Décès » constitue une garantie contre le

décès et l’invalidité totale et définitive des clients de la STB, bénéficiaires d’un crédit aux particuliers.

La garantie prend effet soit dès la signature du Formulaire de Déclaration des Risques (FDR) au niveau de l’agence pour les crédits dont le montant est inférieur ou égal à 12 000 DT (dinars tunisiens ) et l’âge du bénéficiaire est inférieur à 50 ans, et les crédits dont le montant est inférieur à 6 000 DT et l’âge du bénéficiaire est compris entre 50 et 55 ans ; soit après la confirmation de la STAR, reçue sous forme de notice d’assurance pour les autres crédits.

II.3.2. La procédure de souscription Pour la souscription, le Chargé de la bancassurance doit faire remplir en double exemplaire

le Formulaire de Déclaration des Risques qui contient au recto les informations concernant le client et le crédit, au verso les informations concernant l’état de santé de l’assuré.

(1) La STAR est l’un des leaders de l’assurance, toutes branches confondues, en Tunisie. (2) C’est le taux de commissionnement servi aux intermédiaires en Tunisie. (3) Cf. Annexe n° 10 : Schéma descriptif de l'Application Bancassurance actuelle à la STB-Bank.


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Après la vérification des informations figurant dans le FDR notamment la date de naissance qui doit correspondre à celle figurant sur la Carte d’Identité Nationale, le préposé au service crédit procède à la saisie des données, conformément à l’écran de saisie de l’application « Assurance-agence »

II.3.2.1. Pour les contrats ne nécessitant pas l’accord de la STAR Soumettre à la signature du client l’Ordre de Prélèvement de la prime d’assurance édité

automatiquement par ladite application en double exemplaire. L’original est remis au client et la copie est classée dans son dossier.

II.3.2.2. Pour les contrats nécessitant l’accord de la STAR (montant > 12 000 DT et/ou âge > 55

ans) L’agence doit attendre le retour du dossier de la STAR et la réception de la Notice

d’assurance pour saisir, sur l’application agence, le montant de la prime figurant sur ladite notice, majoré d’un timbre de 0.2 DT et éditer l’ordre de prélèvement de la prime.

La procédure se base sur le paiement d'une prime unique pour garantir le prêt pendant toute sa durée.

II.3.2.3. Les travaux de fin de journée En fin de journée et après les vérifications d’usage, le service crédit procède à :

- l’édition des états suivants : Bordereau de transmission, Etat des souscriptions en deux exemplaires et le journal de fonds ;

- la clôture de la journée Assurance ; - la télétransmission à la Direction de la Bancassurance du fichier relatif aux FDR

souscrits et la transmission des 02 exemplaires du FDR accompagnés d’un bordereau de transmission ;

- la transmission d’un exemplaire de l’état de souscription au chargé de la Position Agence pour débiter le compte des clients assurés et créditer le compte de la Bancassurance;

- la transmission du 2ème exemplaire de l’état de souscription à la Direction Régionale pour permettre le déblocage des crédits.

II.3.3. La centralisation et le suivi des souscriptions La Direction de la Bancassurance assure la centralisation de tous les contrats d’assurance

souscrits au niveau de toutes les agences de la STB-Bank par le biais de l’application informatique mise en place à cet effet, lui permettant, quotidiennement :

- d’injecter le fichier des contrats d’assurance souscrits au niveau de toutes les agences ; - d’identifier les agences dont les FDR sont parvenus, et de contrôler les primes retenues

à ce jour par l’édition de l’extrait de compte relatif au « Compte Prime d’Assurance » ; - d’éditer le « Bordereau de Transmission » à envoyer à la STAR, accompagné des

originaux des FDR souscrits au niveau de toutes les agences.


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La Direction de la Bancassurance doit procéder, mensuellement, au virement des primes d’assurance dans le compte de la STAR ouvert à cet effet à la Succursale Thameur.

II.3.4. Le traitement des Notices d’assurance Les Notices d’assurance sont établies par la STAR et transmises à la Direction de la

Bancassurance.

II.3.4.1. Au niveau de la Direction de la Bancassurance Dès la réception des Notices d’assurance accompagnées d’une copie des FDR, ladite

direction doit, après consultation de l’application Bancassurance et validation des FDR reçus, éditer un état des notices par agence et un bordereau de transmission des notices reçues par agence, et les transmettre aux agences concernées pour prise en charge.

II.3.4.2. Au niveau de l’Agence Dès réception des notices d’assurance, en double exemplaire, accompagnées des copies des

FDR, l’agence doit consulter l’application Assurance-Agence pour vérifier la concordance du montant de la prime saisie et celui porté sur la notice d’assurance. En cas de différence, le montant de la notice faisant foi, il y a lieu de majorer le montant d’un timbre de quittance de 0.2 DT. Après quoi, l’agence doit remettre la copie de la notice d’assurance au client et garder l’original et le FDR dans le dossier.

II.3.5. La gestion des sinistres Dès la prise de connaissance de la survenance d’un sinistre (le décès ou l’invalidité totale et

définitive de l’assuré), l’agence doit : • informer le jour même, par fax ou par téléphone, la Direction de la Bancassurance ; • saisir dans le menu « Gestion des Sinistres » de l’application agence le type du sinistre et

le montant du crédit restant dû, • transmettre à la Direction de la Bancassurance, dans un délai ne dépassant pas 30 jours, le

formulaire Constatation de Décès (imprimé fourni par la STAR), la copie du FDR, la Notice d’Assurance et le certificat de décès ou d’invalidité du bénéficiaire.

La Direction de la Bancassurance doit éditer le Bulletin de déclaration des sinistres et l’adresser à la STAR dans un délai ne dépassant pas 3 jours avec les pièces justificatives.

II.4. Le pilotage technique et lancement du produit Le lancement de ce produit a nécessité la formation du personnel pour qu’il puisse assurer

sans difficultés les tâches qui lui sont assignées. Une note d’organisation a été élaborée en collaboration avec la Direction de l’Organisation et des Méthodes afin d’expliciter les prérogatives de tout un chacun. La Direction Informatique a été chargée de mettre en place l’application informatique y afférente.

II.4.1. La formation du personnel

La formation du personnel sur ce nouveau produit est destinée aux seuls chargés de la bancassurance à l’agence. Le volet juridique et technique de la formation est assuré par le personnel


DEUXIEME PARTIE 93

de la Direction de la Bancassurance et de la Direction de l'Assurance. Quant à l'initiation à l'application informatique mise en place à cet effet, elle est assurée par la Direction de l'Informatique.

II.4.2. L’application informatique La commission technique chargée de l’élaboration de l’application informatique pour la

gestion des contrats Assurance Collective Temporaire Décès a constaté l’inexistence, au niveau de la Direction des Engagements d’un référentiel des différentes méthodes d’établissement des tableaux d’amortissement des crédits. Ce qui a nécessité l’uniformisation des méthodes d’élaboration desdits tableaux d’amortissement.

La Direction informatique a mis en place deux applications informatiques : - l’application Agence : permettant le calcul de la prime d’assurance et la saisie des

différentes opérations relatives aux contrats d’assurance souscrits par les clients, - l’application centrale : permettant à la Direction de la Bancassurance de centraliser,

contrôler et gérer les contrats souscrits par les différentes agences de la STB.

II.4.3. Les résultats et perspectives Bien que l’application Agence soit achevée depuis le 27 mars 2002, la généralisation de ce

produit à l’ensemble du réseau de la banque ne se fait pas sans difficultés. La Direction de la Bancassurance est en retard dans la réalisation des objectifs arrêtés du fait de la survenance de certains problèmes techniques liés surtout au système d’information, recelant des insuffisances quant à la télétransmission des données entres les agences STB-Bank et la Direction de la Bancassurance. Cependant, selon les déclarations des responsables de la Direction de la Bancassurance, les résultats restent globalement probants. La STB-Bank a encaissé, pour le premier semestre 2003 environ 185 000 DT de primes contre 49 000 DT pour toute l’année 2002.

Les dirigeants de la STB-Bank envisagent : • la connexion de leur système d’information à celui de la STAR pour assurer la

télétransmission des données et le traitement à bonne date des opérations ; • l’édition des notices d’assurance au niveau des agences STB-Bank.

En effet, la Direction de la Bancassurance assure difficilement le suivi de toutes les opérations à cause du volume quotidien du courrier à traiter, aggravé par les problèmes récurrents du système d’information de la banque.

La Direction de la Bancassurance compte coupler la temporaire décès à d’autres produits, tels que les comptes d’épargne et suggère d’étudier l’opportunité de créer une filiale d’assurance vie STB et d’abandonner, par conséquent, la formule de partenariat avec la STAR.

II.5. Avis et suggestions

La STB-Bank doit essayer de rattraper le retard accusé quant à l’exécution du plan d’action arrêté par la Direction de la Bancassurance visant à la généralisation de la bancassurance à toutes


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les agences de la STB-Bank. Le plan d'action arrêté visant à faire éditer les notices d'assurance au niveau des agences(1) de la banque, permettra de réduire l'ampleur des tâches administratives.

Mais, il reste à régler définitivement les problèmes liés au système d’information de la banque pour pouvoir connecter le système d’information de la STB-Bank à celui de la STAR. La Direction de l’Informatique doit améliorer l’application Assurance-Agence pour que le débit du compte du client soit automatique.

Il reste à la Direction de la Bancassurance de jouer pleinement son rôle par le lancement de nouveaux produits pour assurer une meilleure rentabilité à la banque. A défaut, ladite Direction resterait plus un centre de coûts qu’un centre de profits

III. Les enseignements à tirer des deux expériences

L’étude des réalités de la bancassurance à la STB-Bank et la CNEP-Banque fait ressortir les points suivants :

• la bancassurance au niveau des deux banques est dans un état primitif et se limite à la temporaire décès liée aux crédits aux particuliers ;

• la STB-Bank s’est engagée dans un processus irréversible vers la bancassurance dont elle a arrêté la stratégie à moyen terme, visant à étendre son activité bancassurance. Ceci a été compromis par les problèmes liés au système d’information qui ont transformé la Direction de la Bancassurance en un centre de traitement de courrier, la détournant ainsi de son vrai rôle de réflexion et de développement de nouveaux produits. Par opposition, la CNEP-Banque n’a, à notre connaissance, aucune stratégie et aucun plan de développement futur de son activité Assurance ; ceci est dû, peut-être, à l'absence d'une structure qui prend en charge le volet bancassurance ;

• la CNEP-Banque a opté pour une gestion totalement décentralisée des contrats d’assurance souscrits par sa clientèle. En effet, c’est l’agence bancaire qui entretient une relation directe avec l’assureur et prend en charge toute l’opération ; de la souscription, au versement des primes à l’assureur, à la déclaration des sinistres et à la réclamation de l’indemnisation. La STB-Bank, quant à elle, a adopté un système centré autour de la Direction de la Bancassurance qui joue le rôle de Back-office, et qui seule, a un contact direct avec la compagnie d’assurance.

- Le système centralisateur suivi par la STB-Bank lui permet de suivre régulièrement, et de près, l’intégralité de l’opération et d’assurer en permanence la transparence de sa relation avec la compagnie d’assurance, qui reste tout de même une entité étrangère à la banque. Cependant, il exige un système d’information performant et nécessite trop de travail administratif.

- La procédure adoptée par la CNEP-Banque lui permet, d’une part, de pallier aux insuffisances en matière de système d’information et de réduire les coûts administratifs d’autre part.

(1) Cf. Annexe n°11 : Schéma descriptif de l'Application Bancassurance projetée à la STB-Bank.


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• le contact direct que nous avons eu, pendant la période de notre stage, aussi bien avec les exploitants de base de la CNEP-Banque que ceux de la STB-Bank a attiré notre attention sur le fait que les produits d'assurance distribués par la CNEP-Banque se dessoudent parfaitement dans la panoplie des garanties exigées et leur intégration est ainsi parfaite ; ceci est dû, peut être, à l'expérience acquise dans le cadre du fonds de garantie. Par contre, le personnel de la STB-Bank voit en la temporaire décès un produit greffé à l’activité bancaire ; ceci est dû, peut être, à la procédure centralisatrice propre à ce produit ;

• l’application Assurance-Agence de la STB-Bank permet au préposé au service crédit d’établir le tableau d’amortissement du crédit, le montant de la prime d’assurance à payer, d’éditer tous les documents y afférents et toute autre opération de manière automatique et avec la même application. Alors que l'informatisation et l'automatisation des procédures, au niveau de la CNEP-Banque, restent insuffisantes d'où la nécessité de mettre en place une application informatique uniforme pour prendre en charge l'opération.

• Les tarifs applicables aux produits d'assurance, aussi bien à la CNEP-Banque qu'à la STB-Bank, sont très concurrentiels.

• La rémunération que reçoit la STB-Bank (10% des primes plus une participation aux bénéfices à hauteur de 70%) est de loin supérieure à celle envisagée pour la CNEP-Banque (4.5% des primes). En effet, les objectifs sont divergents : la vente des produits d'assurance à la STB-Bank s'inscrit dans une stratégie visant à améliorer la rentabilité de la banque; par contre, la CNEP-Banque adopte une position plus proche du client en essayant de lui faciliter la procédure et de réduire les chargements des produits d'assurance, au détriment même de la commission qui lui revient de droit (1).

Décidément, la STB-Bank et la CNEP-Banque ont deux visions différentes de leur approche de la bancassurance qui reste dans un état embryonnaire. Le mode centralisateur de la STB-Bank, qui s'avère le meilleur moyen de traiter avec une entité étrangère à la banque, ne peut convenir à la CNEP-Banque, en l'absence d'un système d'information performant. Par contre, la pratique basée sur le paiement d'une prime unique peut améliorer sensiblement la procédure suivie par la CNEP-Banque.

Dès lors, nous devons nous interroger, d'une part, sur la manière dans laquelle la CNEP-Banque pourrait améliorer la procédure suivie et d'autre part sur les voies d'ouverture possible vers la bancassurance.

(1) La CNEP-Banque ne reçoit pas de rémunération dans le cadre du contrat Assurance crédit lié au crédit aux particuliers.


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DEUXIEME SECTION : PROPOSITIONS ET VOIES D’OUVERTURE. VERS LA BANCASSURANCE POUR LA CNEP-BANQUE.

Nous tenterons, ci-après, de proposer notre vision, d'une part, sur la manière dans laquelle le volet assurance de la CNEP-Banque devrait être traité afin d'assurer son intégration effective pour une meilleure efficience, d'autre part, sur les possibilités de développement futures de la bancassurance à la CNEP-Banque.

Cette section reste le fruit des divers entretiens que nous avons eus avec les responsables de la CNEP-Banque qui ont bien voulu nous orienter avec leurs conseils si précieux.

I. Un existant qui peut être amélioré : Avis et suggestions

Dans son approche de l’activité Assurance, la CNEP-Banque a opté pour une décentralisation totale des opérations au niveau des agences bancaires, attitude que nous trouvons très louable vu l’absence d’un moyen fiable et rapide de transmission des informations à une entité chargée de centraliser les opérations.

Néanmoins, nous estimons qu’il y a lieu d’émettre les observations et propositions suivantes :

I.1. Les délais de traitement des opérations Comme la nouvelle procédure de gestion du contrat « ARC Groupe » n'est pas encore

opérationnelle, il y a lieu de s’assurer que les agences SAA pourront assurer le traitement des opérations à bonnes dates et de prévoir à l’avance un moyen pour pallier aux éventuels retards dont l’impact sera très préjudiciable pour la relation Banque/Client. D’autant plus que les clients ont l’habitude d’être garantis dans le cadre du fonds de garantie sans aucune formalité. De ce fait, tout retard sera considéré par ces derniers comme une dégradation de la qualité de la prestation de la CNEP-Banque ;

I.2. L'élargissement de l'étendu des garanties

La garantie offerte se limite à la couverture du risque de décès. A cet effet, nous proposons d’étendre cette garantie, au moins, à l’invalidité définitive et totale de l’assuré. Ceci procurera à la banque un meilleur recouvrement de ses prêts et rendra le produit de base plus attrayant sous réserve de ne pas augmenter considérablement les chargements ;

I.3. La proposition d'une nouvelle procédure basée sur le paiement d'une prime unique - établie selon les tables de mortalité en vigueur - à consolider au montant du crédit.

La convention ARC Groupe qui vient d'être signée, et qui n'est pas encore opérationnelle, s'applique aussi bien aux anciens emprunteurs de crédits immobiliers qu'aux nouveaux. Nous proposons de n'appliquer cette convention - qui prévoit le maintien des conditions du fonds de garantie - qu'aux anciens emprunteurs et d'appliquer aux nouveaux emprunteurs une nouvelle procédure qui devrait avoir comme base et référence les règles universelles de tarification en matière d'assurance décès et notamment les tables de mortalités (Cf. Annexe n°12), ce qui revient à renégocier une nouvelle formule avec le partenaire assureur.


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Ainsi, la nouvelle procédure que nous proposons prendra en considération l'âge de l'emprunteur assuré, son état de santé ; le montant du crédit, sa durée et la procédure de remboursement. Le contrat d'assurance sera une temporaire décès décroissante car le solde restant dû qu'elle garantit est décroissant.

Aussi, nous proposons à ce que le paiement de la prime d'assurance se fera en prime unique (au moyen d'un seul paiement) à consolider au montant du crédit initial dans la mesure où son montant serait consistant(1). Ainsi, le crédit réellement octroyé sera égal au montant du crédit initialement accordé augmenté du montant de la prime d’assurance unique. Par conséquent, la banque en sa qualité du bénéficiaire de l'assurance paiera, à la place, et pour le compte du client emprunteur le montant total de la prime d’assurance qui sera intégré dans l’échéancier de remboursement du crédit.

Les gains de cette nouvelle procédure seront énormes, elle permettra :

- d'alléger la procédure de gestion aussi bien pour la CNEP-Banque que pour la SAA car le paiement des primes se fera en un seul versement au début à la souscription du contrat ;

- de continuer à garantir les anciens emprunteurs dans la manière dont ils ont l'habitude ;

- la CNEP-Banque est totalement, et dans tous les cas, couverte contre le risque de décès de l'emprunteur dans la mesure où la prime payée couvre toute la période du prêt ;

- le fonds de garantie ne distingue pas les mauvais risques des bons. La procédure proposée permettra d'appliquer des tarifs plus logiques et plus équitables car même si l'assurance est fondée sur le principe de mutualité, ce principe n'implique pas que les bons risques paient pour les mauvais. Il veut simplement dire que dans des groupes homogènes, le grand nombre des assurés payent pour une minorité de malchanceux(2).

- la nouvelle procédure permettra au personnel de la CNEP-Banque d'apprendre un nouveau métier qui est l'assurance sur des bases solides, fondées sur les éléments fondamentaux liés aux risques assurantiels ( l'âge,…).

Pour expliciter notre proposition, nous présenterons ci-après un exemple chiffré. Nous avons pris, à titre d'illustration un crédit immobilier (réel) de 400 000 DA accordé à un

client âgé de 30 ans, remboursable sur 20 ans selon le tableau d'amortissement joint en Annexe n° 13.

Nous déterminerons le montant de la prime unique à appliquer à ce crédit en utilisant la table de mortalité(3) TD 97-99, sachant que le crédit est remboursable par mensualités constantes, croissantes en principale et décroissantes en intérêts. Nous avons pris en considération dans nos calculs un taux d'escompte de 4.5%.

(1) Ceci est dû au fait que le montant des crédits immobiliers est en général très importants. (2) LAMBERT Denis-Clair, Economie des assurances, Ed Armand Clin, Paris, 1996, p.88. (3) Exemple d'utilisation de la table de mortalité Cf. Annexe n°14


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Les calculs actuariels représentés dans l'Annexe n° 15 font ressortir les résultats suivants : La prime pure = 9 010,70 DA La prime commerciale = 12 156.91 DA

Ainsi la prime d'assurance unique à payer à l'assureur et à consolider au crédit sera de 12 156.91 DA.

Par conséquent, le nouveau montant du crédit est de 412 156.91 DA (après consolidation de la prime d'assurance unique). Cependant, la part du crédit accordé pour financer le paiement de la prime d'assurance unique (12 156.91 DA) n'est pas couverte par l'assurance car son élaboration est faite sur la base d'un crédit d'un montant de 400 000 DA.

Dès lors, nous déterminerons, cette fois-ci, le montant de la prime d'assurance unique à payer sur le montant de 12 156.91 DA (le montant de la prime initiale consolidée) dont doit s'acquitter l'emprunteur assuré à la souscription de l'assurance.

Sur la base des calculs actuariels que nous avons intégré dans l'Annexe n° 16 et sur la base du tableau d'amortissement établi pour le montant de 12 156.91 DA (Cf. Annexe n°17) nous avons pu arrêter le montant de la prime unique exigible qui est de l'ordre de 368.32 DA.

Ainsi, l'emprunteur paiera 368.32 DA de prime d'assurance à la souscription de la police d'assurance et paiera sur 20 ans le montant de la prime consolidée (12 156.91 DA).

Cette procédure fait payer à l'assuré une prime d'assurance en valeur actuelle de 12 525.23 DA alors que la somme actualisée des primes payables dans le cadre du fonds de garantie est de 20 283.98 DA. Par conséquent, la procédure suivie apparaît plus avantageuse pour le client en question.

L'âge de l'emprunteur est un élément fondamental pour la détermination de la prime d'assurance exigible. En effet, nous avons procédé au calcul de la prime d'assurance pour un emprunteur âgé de 40 ans (Cf. Annexe n°18) et un autre âgé de 50 ans (Cf. annexe n°19), en maintenant les mêmes conditions de crédit ( montant, durée, annuité,…), les résultats sont les suivants :

La prime commerciale (emprunteur âgé de 40 ans) = 20 519.77 DA. La prime commerciale (emprunteur âgé de 50 ans) = 44 399.36 DA. Alors que la prime calculée pour l'emprunteur de 30 ans était de 12 156.91 DA La procédure proposée nécessite la mise en place d'une application informatique pour

prendre en charge l'opération et faciliter le procédure à l'instar de l'application informatique instaurée par la STB-Bank qui fait ressortir et la prime d'assurance exigible et le tableau d'amortissement du crédit rien qu'en introduisant l'âge de l'assuré, le montant du crédit, sa durée et la procédure de remboursement (annuité constante, décroissante...).

Remarque : Dans le calcul de la prime commerciale nous avons pris comme référence le taux de chargement moyen des primes applicable sur le marché. Dès lors, ce dernier peut être revu à la baisse car la CNEP-Banque pourrait négocier avec l'assureur les chargements à appliquer dans la mesure où la souscription s'effectue au niveau de ses guichets.


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I.4. La décentralisation partielle du pouvoir de décision au niveau des agences CNEP-Banque

Nous pensons qu’il est nécessaire de réduire au maximum le questionnaire et les sélections médicales, éventuelles, exigés par la SAA. Ceux-ci sont, d’ailleurs, inexistants dans le cadre du fonds de garantie. Ainsi, la procédure arrêtée de commun accord avec la SAA nécessite dans tous les cas l’accord de l’agence SAA gestionnaire pour que le client soit définitivement assuré, ce qui rend la procédure très lente.

Nous proposons de convenir sur un âge au dessous duquel les souscripteurs de prêts dont le montant est inférieur à un plafond convenu soient garantis d’office par les agences CNEP-Banque, sans qu’il y ait un accord préalable d’une agence SAA, à l’instar de ce qui se fait à la STB-Bank pour les crédits dont le montant est inférieur à 12 000 DT et l’âge de l’assuré est inférieur à 50 ans et pour les crédits dont le montant est inférieur à 6 000 DT et l’âge de l’assuré est compris entre 50 et 55 ans. Ceci permettra aux agences CNEP-Banque de réduire considérablement les délais de traitement des opérations pour, au moins, une grande partie de la clientèle et permettra ainsi d’alléger la procédure même pour les agences SAA ;

I.5. L'élargissement de la temporaire décès au Crédit Véhicule

Il nécessaire à la CNEP-Banque de généraliser la temporaire décès aux autres types de crédit, notamment aux Crédits Véhicule dont la part dans le portefeuille crédit de la banque devient de plus en plus importante, voire dominante. En effet, les statistiques arrêtées jusqu’aux 31 août 2003 montrent que le Crédit Véhicule représente 56% du portefeuille crédit de la banque en terme de montant - dépassant ainsi de loin le crédit hypothécaire qui ne représente que 28% dudit portefeuille - contre seulement 28% pour l’année 2001(1).

Ce renversement de la situation nécessite, à notre sens, d’équiper la CNEP-Banque d’outils lui permettant d’assurer le recouvrement des Crédits Véhicule octroyés, en cas de décès de l’emprunteur sans recours contre la famille du défunt et sans mise en jeu de la garantie (gage du véhicule).Ceci, dans le but d'éviter toute situation conflictuelle avec la famille du défunt afin de la garder comme client de la banque.

De ce fait, nous proposons la généralisation de l’assurance décès au Crédit Véhicule. Nous pensons qu’une temporaire décès décroissante à l'image de celle que nous avons proposée pour les crédits immobiliers convient très bien à ce type de crédit. La consolidation de la prime unique au montant du crédit n'est pas obligatoire dans la mesure où son montant ne serait pas très important.

A titre d'illustration, nous proposons d'évaluer le montant de la prime d'assurance payable en

prime unique (un seul versement) pour garantir le solde restant dû d'un crédit véhicule( réel) de 380 000 DA accordé à un emprunteur âgé de 30 ans et remboursable sur 4 ans. Nous suivrons la même méthodologie que le cas précédent en utilisant la table de mortalité pour arriver à évaluer la prime d'assurance exigible.

(1) Source : Direction Générale Adjointe Crédit, CNEP-Banque.


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Le calcul actuariel figurant dans l'Annexe n°20 fait ressortir une prime d'assurance de 2 315,80 DA payable à la souscription pour garantir le solde restant dû du prêt en cas de décès d'un emprunteur âgé de 30 ans pendant toute le durée du crédit (4 ans). Alors que la prime serait de 3 638,05 DA pour un emprunteur âgé de 40 ans (Cf. Annexe n°21) et de 6 789,37 DA pour un emprunteur âgé de 50 ans (Cf. Annexe n°22).

Nous pensons que les clients vont, certainement, être très favorable à un produit dont le montant est dérisoire et qui va prendre en charge, à la place de leurs familles, le paiement du solde restant dû de leurs crédits en cas de décès ; dès lors que le montant de 2 315.80 DA est dérisoire et ne posera aucun problème à l'emprunteur quant à son paiement

I.6. La rentabilité de la banque doit être améliorée

Le but ultime de toute stratégie est la rentabilité. De ce fait, nous pensons que la CNEP-Banque ne devrait pas se contenter de recevoir une rémunération qui couvre, tout juste, les frais et les coûts liés à la distribution des produits d'assurance dont le montant exacte ne pourra être appréhendé. Ainsi, la distribution des produits d'assurance doit avoir un effet direct et positif sur les résultats de la CNEP-Banque.

I.7. Le suivi et le contrôle des opérations La Direction Générale Adjointe Chargée du Crédit à laquelle le volet Assurance est rattaché

doit prévoir un moyen de suivre régulièrement l’état des souscriptions et s’assurer que la procédure de souscription et de gestion des contrats est respectée pour éviter les incidents avec la clientèle et avec la compagnie d’assurance.

De ce qui précède, nous pouvons affirmer que la CNEP-Banque, dans son approche de l'assurance, a

opté pour le mode de gestion qui convient le mieux à ses structures et à ses spécificités. Cependant, la procédure suivie pourrait être améliorée pour une meilleure efficacité et une meilleure efficience. L'adoption d'une nouvelle procédure basée sur le paiement d'une prime unique - dont le montant devrait être déterminé selon les strictes règles de l'actuariat - consolidée au crédit serait très intéressant aussi bien pour la CNEP-Banque que pour le partenaire assureur, voire même pour le client. Aussi, la CNEP-Banque devrait, à notre sens, prévoir la généralisation de la temporaire décès au crédit Véhicule dont la part dans le portefeuille crédit de la banque devient de plus en plus dominante.

Mais la CNEP-Banque doit-elle s'arrêter ici ? La logique et la rationalité imposent une réponse négative.

Alors, qu'elles sont les autres voies qui nécessitent d'être explorées ?

Le point ci-après se propose pour répondre à cette interrogation.


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II. D’AUTRES VOIES D’OUVERTURE VERS LA BANCASSURANCE

La CNEP-Banque ne doit pas se limiter aux seuls produits d'assurance quasi-obligatoires auxquels le produit bancaire est subordonné. C’est dans la continuité de son rôle de banque universelle que la CNEP-Banque devrait aussi lancer d’autres produits d’assurance liés aux dépôts bancaires pour couvrir les membres de la famille de certains aléas de la vie et assurer, ainsi, pleinement son rôle de banque de la famille.

II.1. Les produits à lancer

De prime à bord, la CNEP-Banque ne doit pas se contenter de bancariser les produits d’assurance déjà existants dans le portefeuille de son partenaire assureur. Elle doit exiger de ce dernier de lui fabriquer des produits qui répondent le mieux aux besoins réels de sa clientèle et qui s’inscrivent dans la voie qu'elle a arrêtée. La CNEP-Banque doit veiller à ce que le produit d’assurance offert soit de qualité supérieure à ceux des assureurs traditionnels en terme de chargements, de risques couverts et de service après vente.

Sans une étude des besoins de la clientèle, il nous serait impossible de déterminer avec exactitude la définition exacte des produits à lancer. Néanmoins, nous pouvons, d’ores et déjà, donner un aperçu de ce qu’ils peuvent être.

Ces produits doivent répondre à certaines exigences de simplicité et de lisibilité : les risques couverts doivent être très clairs et ne prêtent pas à confusion pour une clientèle de particuliers dont le niveau de connaissances en matière financière est très hétérogène. Ils doivent, d’une part, procurer à la banque plus de ressources en commissions et, d’autre part, rendre le produit bancaire auquel ils sont rattachés plus attractif et facilement différentiable de ceux des confrères.

Ce sont tous les contrats d’assurance qui ont une relation directe avec le dépôt bancaire et garantissent, moyennant paiement d’une prime, le paiement d’une somme d’argent à l’assuré ou au bénéficiaire désigné lors de la survenance de l’événement dommageable.

Nous pouvons proposer, à titre d’indication, les produits ci-après : - un produit à destination des clients titulaires d’un livret épargne CNEP-Banque qui

garantira le paiement d’un capital (50 000 dinars par exemple) à la famille du titulaire du compte en cas de son décès,

- un produit à destination des clients titulaires d’un livret épargne CNEP-Banque ou autres comptes ouverts à la CNEP-Banque qui assurera le versement du salaire mensuel du défunt à sa famille pour une période d’une année,

- un produit à destination des clients ayant un plan épargne logement et qui versent des sommes régulières afin de se constituer, au terme convenu, un capital pour l’acquisition d’un logement ou la réalisation d’une habitation. Ce produit garantira la constitution de l’épargne convenue en cas de décès ou d’invalidité totale et définitive du titulaire compte.

A côté de ces produits, la CNEP-Banque pourrait proposer des contrats d’assurance liés à ses produits monétiques pour garantir par exemple le titulaire contre toute soustraction frauduleuse


DEUXIEME PARTIE 102

des sommes ou pour fournir aux titulaires des cartes de paiement internationales comme les cartes VISA des garanties d’assistance à l’étranger(1).

La vente de produits d’assurance qui ne sont pas liés directement à une opération bancaire ne pourra intervenir qu’après que l’assurance soit rentrée dans les mœurs du personnel de la banque et des clients. A ce moment là, la Banque de la famille pourra proposer les produits d’assurance vie à dominante financière et les produits de capitalisation.

Nous pensons qu’il serait intéressant de mettre en place une assurance collective, à adhésion obligatoire ou facultative, pour la constitution d’un complément retraite à destination du personnel de la CNEP-Banque. Cela permettra d’accélérer le processus d’apprentissage de la bancassurance et assurera au personnel une meilleure maîtrise de l’assurance dans la mesure où on connaît très bien le produit qu’on a déjà acquis. Le lancement de ce complément retraite doit se faire soit en parallèle avec le lancement des produits d’assurance liés aux comptes de dépôt soit après, mais dans tous les cas avant le lancement de ce même produit au grand public pour que l’objectif soit atteint.

En tout état de cause, il y a lieu d’impliquer tout le personnel dans la bancassurance, tout le monde doit parler assurance (2) pour assurer l’intégration définitive de l’assurance dans la culture et les mœurs des banquiers, tout en évitant les pratiques commerciales abusives notamment les inclusions d’office qui influent négativement sur la notoriété de la banque.

Remarque : Les produits sus-proposés ne constituent pas une liste exhaustive et ne prétendent pas répondre aux vraies attentes de la clientèle que seule une étude de marché pourrait révéler.

II.2. La politique de lancement

II.2.1. La formation du personnel

La distribution des produits sus-cités, nécessite la formation du personnel banquier pour être plus apte à les présenter et pour pouvoir atteindre les objectifs de vente arrêtés.

La formation doit se faire en collaboration avec le partenaire assureur. Cependant, il est préférable qu'elle soit dispensée par des agents de la banque qui connaissent mieux que les assureurs les tenants et les aboutissants du métier de la banque, chose indispensable pour le maintien de la culture d’entreprise de la banque. Pour ce faire, la CNEP-Banque aura à faire former, par l’assureur, un nombre restreint de son personnel, à charge pour ce dernier de former ses collègues. Ainsi le personnel formé par l’assureur jouera, ensuite, le rôle de formateur.

La formation de la masse du personnel sera administrée par lesdits formateurs qui devront se déplacer pour dispenser des cours au personnel regroupé de plusieurs agences. Cette manière d’agir a prouvé son efficacité surtout en France où elle demeure la méthode de formation la plus usitée, c’est le cas aussi en Tunisie et notamment à la STB-Bank.

La formation servira aussi de relais pour inculquer au personnel de la banque une culture en matière d’assurance, nécessaire pour mieux appréhender les risques liés à cette nouvelle activité et

(1) Cette garantie est très répandue en Tunisie. (2) DANIEL Jean Pierre, Séminaire sur la Bancassurance, Ecole Supérieure de Banque, Alger, 15 et 16 avril 2003.


DEUXIEME PARTIE 103

surtout pour assurer leur adhésion à la politique de la banque en matière de bancassurance, sans laquelle tous les efforts consentis pour un essor rapide de la bancassurance seraient vains.

II.2.2. La motivation du personnel A l’exception des produits d’assurance quasi-obligatoires pour lesquels il n’est pas

nécessaire de verser des intéressements au personnel qui les a vendu, la vente des autres produits d’assurance liés directement aux produits bancaires nécessite le versement d’un intéressement sous forme de commissionnement représentant soit un pourcentage de la prime ou une part des bénéfices des opérations à l’agent qui les a réalisées. Certaines banques utilisent un autre mode d’intéressement qui consiste en le versement d’une prime au personnel si le niveau des ventes a atteint l’objectif arrêté.

Les intéressements sont très stimulants et permettent d’avoir des résultats meilleurs et d’atteindre le point mort de l’investissement assez rapidement. Cependant, comme la CNEP-Banque ne prévoit pas d’intéressements pour la vente des produits bancaires de base, le personnel pourrait adopter une attitude visant à délaisser les produits bancaires qui ne lui procurent aucun intéressement et conjuguer tous ses efforts sur la vente des produits d’assurance qui améliorent sa rémunération mensuelle.

La grande partie des commissions versées par l’assureur à titre de rémunération de la banque pour sa prestation de distributeur doit être cédée à l’agence bancaire qui verra ses résultats s'améliorés et son budget réconforté. Ceci, aura un effet stimulant sur les dirigeants de l’agence qui ne lésineront pas leurs efforts pour promouvoir leur activité Assurance. A défaut, les dirigeants de l’agence verront en l’assurance une activité qui occupe leur personnel sans qu'il y ait une contre partie tangible à leur niveau, ce qui peut les pousser à développer une politique anti-assurance.

L’adhésion du personnel à la politique de la banque en matière d’assurance constitue l’une des clés de réussite de l’opération. A cet effet, les dirigeants doivent convaincre leur personnel de la nécessité d’adopter cette nouvelle activité qui n’est d’ailleurs pas loin du domaine bancaire. Ceci, peut se faire à l’occasion de séminaires de formation et par la distribution de documentation visant à vulgariser les produits d’assurance et montrant leur connexité à l’activité bancaire.

II.3. La gestion des contrats

La banque ne prendra en charge que le côté distribution de l’opération, la fabrication et le service après vente seront le ressort de l’assureur. Toutefois, les caractéristiques des produits à lancer doivent être arrêtées par la banque, à charge pour la compagnie d’assurance de les «fabriquer» en usant des règles de l’actuariat afin d’assurer la mutualisation des risques.

Il est impératif à la CNEP-Banque d’éditer les notices d’assurance au niveau de ses guichets et d’exiger de l’assureur la réduction au maximum des questionnaires de santé. En effet, en l’absence d’un système d’information performant permettant la télétransmission des informations, la centralisation des décisions au niveau de la compagnie d’assurance rendra les délais de traitement très longs, voire insoutenables, avec tout les effets néfastes sur la clientèle d’où la nécessité de décentraliser le pouvoir de décision au niveau du guichet pour au moins le gros des opérations. Seuls les cas particuliers et les risques aggravants devront être centralisés chez l’assureur.


DEUXIEME PARTIE 104

La vente des produits d’assurance au niveau des agences bancaires nécessite la mise en place d’applications informatiques adéquates pour assurer d’une part, le traitement à bonne date des opérations et d’autre part, pour permettre un suivi et un contrôle régulier de l’activité Assurance.

L’application informatique doit permettre aux chargés de clientèle d’identifier les clients cibles auxquels il faut vendre le produit. La présentation du client à l’agence pour effectuer une opération bancaire (versement, retrait,…) constitue l’occasion la plus favorable pour lui proposer les produits d'assurance.

II.4. L’intégration de la bancassurance dans l’organigramme de la banque Le développement d’une activité assurance dans une banque nécessite la mise en place

d’une structure qui se chargera de sa gestion et du suivi des opérations. A la STB-Bank par exemple, le staff dirigeant a opté pour la création d’une Direction de la Bancassurance qui s’occupe, en plus de la gestion quotidienne des contrats d’assurance, de la stratégie de la banque en matière de bancassurance et de la promotion et du développement de l’activité assurance de la banque. La création d’une structure analogue à la CNEP-Banque ne peut s’avérer utile que si cette dernière opte sérieusement pour une stratégie, à long terme, de bancassurance. A défaut, une Direction pareille sera plus un centre de coûts qu’une source de profit. Mais en tout état de cause, la création d'une Cellule de réflexion qui prendra en charge le volet bancassurance s'avère nécessaire pour l'identification et l'exploitation des opportunités qu'offre cette dernière.

De prime à bord, il apparaît clairement que la CNEP-Banque vient tout juste de faire les premiers pas vers la bancassurance, qui reste un concept qui nécessite, peut être, d’être redéfini pour s’adapter à la réalité et la spécificité algérienne et particulièrement à la CNEP-Banque .

La CNEP-Banque a opté pour un partenariat avec la SAA qui prévoit la distribution au niveau des guichets de la CNEP-Banque et à destination de sa clientèle emprunteuse des crédits immobiliers et des crédits à la consommation (à l’exception du crédit véhicule), respectivement d’une temporaire décès et d’une assurance crédit pour le compte de la SAA. Désormais, la CNEP-Banque pratique de la bancassurance sans que celle-ci soit une fin en soi et sans qu’il y ait une stratégie bancassurance explicite. En effet, les produits d’assurance distribués sont tout simplement confondus avec les diverses garanties exigées des clients.

Cependant, et sous réserve de l’existences d’une volonté ferme du staff dirigeant de se lancer dans une voie de bancassurance, la CNEP-Banque a tous les atouts à ses côtés pour se tracer un chemin dans la bancassurance : un réseau dense de 187 agences réparties sur tout le territoire national, des relations privilégiées avec la clientèle et des ressources très importantes en liquidités(1) susceptibles de faire face aux investissements nécessaires.

L’intégration de la bancassurance doit se faire par étapes, en commençant par les produits, liés aux opérations bancaires de base pour passer à la distribution des produits d’assurance vie à dominante financière (2). (1) La CNEP-Banque dégage quotidiennement, à partir du mois de février 2003, un surplus de liquidité de l'ordre de 45 milliards de dinars. Source : Direction de la Trésorerie de la CNEP-Banque. (2) Voir supra, p.15.

DEUXIEME PARTIE CONCLUSION

La bancassurance en Algérie : Réalités et perspectives. 105

CONCLUSION

Force est de constater que la bancassurance en Algérie est dans un état primitif et la manière dont elle est pratiquée nécessite peut être la redéfinition du concept lui-même. Ainsi les rares cas de bancassurance dont nous avons pris connaissance tardent et hésitent à s'engager soit par manque de conviction soit à cause du flou réglementaire.

Mais en tout évidence la situation embryonnaire dans laquelle se trouve la

bancassurance en Algérie démontre l'ampleur des obstacles, de divers ordres, entravant son essor. Les banques convaincues de l'opportunité de ce choix, peuvent d'ores et déjà, s'approprier les produits d'assurance constituant le prolongement naturel de leurs activités en optant pour un partenariat avec une compagnie d'assurance. Puis dans une deuxième étape, elles pourront élargir leur domaine d'intervention à l'assurance vie pour laquelle un régime fiscal avantageux est indispensable.

La CNEP-Banque a su s'approprier les produits d'assurance liés aux crédits qu'elle

octroie dans une optique visant à faciliter la procédure aux clients et à réduire les chargements sans qu'elles soient tracées dans une stratégie Bancassurance réfléchie. Néanmoins, ceci ne diminue pas en sa portée. La CNEP-Banque pourra sans difficultés élargir sa gamme de produit d'assurance dans la continuité de son rôle de banque de la famille.

CONCLUSION GENERALE

Les enjeux de la bancassurance et les perspectives de son développement en Algérie. 106

CONCLUSION GENERALE

Décidément, la situation qui a amené les banques et les compagnies d'assurance à coopérer dans la distribution plaide encore pour plus de convergences et pour plus de synergies opérationnelles dans toute la sphère financière, et dans le domaine des prestations de service en général. La bancassurance, comme elle est comprise aujourd'hui, s'étend à toutes les coopérations entre les prestataires de services financiers n'appartenant pas à la même branche d'activité. Cependant, le concept reste trouble par la multiplicité de ses interprétations et le changement de ses dimensions. Ceci nous amène à nous interroger sur le paysage futur de la bancassurance et ses limites. La progression rapide et continue de la bancassurance aussi bien dans la branche vie que dommage, en Europe notamment, démontre son importance stratégique, tant sur le plan macroéconomique que microéconomique, au point que son utilité n'est plus sujet de débat. Force est de constater que l'Algérie est loin de suivre les évolutions actuelles en matière de bancassurance. La coopération dans la distribution, entre les banques et les compagnies d'assurance nationales, reste insignifiante si nous prenons comme référence les expériences européennes. Elle ne dépasse, guère, les simples souscriptions de polices d'assurance liées aux opérations bancaires de base dont la généralisation au niveau de toutes les banques ne en est pas encore effective. L'expérience de la CNEP-Banque est, à cet effet, très significative. En effet, la souscription des contrats d'assurance liés aux crédits se fait directement et automatiquement au niveau des guichets de la banque afin de faciliter la procédure de souscription et de réduire les chargements des produits. Ainsi, l'appropriation par la CNEP-Banque de ces produits d'assurance ne s'inscrit nullement dans le cadre d'une stratégie Bancassurance qui devrait avoir l'amélioration de la rentabilité et le dégagement de synergies opérationnelles comme ultimes objectifs. Néanmoins, cela ne diminue par en l'importance de l'expérience. Le retard immense accusé par les banques algériennes en matière de bancassurance est dû principalement à l'état actuel du secteur bancaire et assurantiel, à l'héritage de la période de socialisation de l'économie et, surtout, à l'absence d'un cadre réglementaire et fiscal encourageant la prolifération de la bancassurance. A cet effet, et pour assurer un essor meilleur de la bancassurance, le législateur pourrait intervenir, d'une part, pour rendre le régime fiscal applicable aux assurances de personnes

CONCLUSION GENERALE

Les enjeux de la bancassurance et les perspectives de son développement en Algérie. 107

plus attrayant et, d'autre part, afin d'atténuer le principe de cloisonnement strict des activités. Il reste aux banques à s'engager dans des voies de bancassurance pour assurer pleinement leurs rôles de banque moderne : toujours à l'écoute de sa clientèle et cherche à lui offrir un service financier global, mais de sur-mesure aussi paradoxal que cela puisse être. En dépit du contexte actuel, les banques algériennes pourront adopter une stratégie Bancassurance visant, dans une première étape, à distribuer les produits d'assurance constituant le prolongement naturel de leurs activités de base, sur la base d'un partenariat avec une compagnie d'assurance. Cette étape qu'on qualifie communément de "Période d'apprentissage" permettra aux banques de se préparer pour une intégration effective des produits d'assurance vie. La période d'apprentissage étant terminée, les banques, dans une deuxième étape, élargiront leur gamme de produits aux assurances vie afin de répondre à tous les besoins financiers de leurs clients dans une optique de service financier globale qui a, d'ailleurs, démontré son efficacité partout dans le monde. La CNEP-Banque pourra inscrire le volet Assurance traité au niveau de ses agences dans une optique de bancassurance visant à améliorer sa rentabilité et à augmenter son degré d'intégration. A notre sens, le remplacement des paiements annuels de prime, pour les nouveaux prêts immobiliers, par une prime unique - dont le calcul doit se faire selon les règles strictes de l'actuariat - consolidée au montant du crédit initial améliorera sensiblement la procédure actuelle. La généralisation de la temporaire décès à tous les crédits aux particuliers et, notamment au crédit Véhicule, dont la part dans le portefeuille Crédit de la banque devient de plus en plus importante voire dominante, et puis aux comptes de dépôt pour les rendre plus attrayants et plus valorisés par le marché ; permettra à la CNEP-Banque, d'une part, d'assurer pleinement son rôle de banque de la famille et, d'autre part, de réconforter sa situation financière par les diverses commissions qu'elle devrait recevoir. Les expériences étrangères en matière de bancassurance doivent servir de référence aux banques algériennes dans leur démarche pour assoire le modèle de bancassurance le plus compatible avec les réalités nationales. Ainsi, réagissons en primitifs et prévoyons en stratèges pour assurer un avenir prometteur à la bancassurance en Algérie.

BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES

1. BEHAR T, FROMENTEN M, MENART S et TOSETTI A, Assurances : Comptabilité, Réglementation et Actuariat, Ed Economica, Paris, 2002.

2. BOLLON P et VAREN F, « Assurance et intermédiation financière », Encyclopédie des marchés financiers, Ed Economica, Paris, 1997, pp. 127 à 139.

3. BONNARD Jérôme, Droit et pratique des assurances particuliers et entreprises, Ed Dalloz, Paris, 1997.

4. DANIEL Jean-Pierre, La bancassurance : Fin de la première étape ou dernière étape avant la fin ? , Editions de Verneuil, Paris, 1992.

5. DANIEL Jean-Pierre, Les enjeux de la bancassurance, Editions de Verneuil, Paris, 1995.

6. HESS Christian, Méthodes actuarielles de l'assurance vie, Ed Economica, Paris, 2000. 7. HOCINE Mabrouk, Code monétaire et financier algérien, Ed Houma, Alger, 2003. 8. KEREN Vered, La bancassurance, Ed Que sais-je ? , Paris, 1997. 9. LAMBERT Denis-Clair, Economie des assurances, Ed Armand Clin, Paris, 1996. 10. LAMELOT G et LERICHE J, Assurance vie : Prévoyance, Epargne, Retraite, Ed

Delmas, Paris, 1994. 11. LEBEGGE Cédric, Fusions et acquisitions dans le secteur bancaire belge, Ed Bruylant-

Academia, Bruxelles, 2000. 12. NOUIRI Abdennour, Réussir mon mémoire : Guide méthodologique à l'usage des

étudiants de graduation et de post-graduation, Ed ANEP, Alger, 1999. 13. TAFIANI Messaoud Boualem, Les assurance en Algérie : Etude pour une meilleure

contribution à la stratégie de développement, Ed OPU, Alger, 1987. 14. VILLATTE Michel, « L'essor de la bancassurance », Encyclopédie des assurances, Ed

Economica, Paris, 1998, pp. 1704 à 1716. 15. YVONNE Lambert-Faive, Droit des assurances, Ed Dalloz, Paris, 1998.

REVUES ET ARTICLE DE PERIODIQUES

16. ALLALOUCHE Réda Rachid, «Réformes bancaires : le trop lent processus de transparence», Algérie-Entreprise, Avril/mai 2002- n°3, Ed Diwan, Alger, pp. 8 à 9.

17. BENSAMI Amine, « Al Baraka Oua Al Amane : L'assurance participative», Algérie-Entreprise, Avril/mai 2002- n°3, Ed Diwan, Alger, pp. 32.

18. BESSA Djamel, « La CNEP s’ouvre à l’activité bancaire dans sa globalité », CNEP-News, Octobre 1999 n°02, pp.4 à 5.

19. CANNATA Roberto, « Les rapports banque-assurance », Banque Stratégie, mai 1998 n°148, Ed Banque Editeurs, Paris, pp. 22 à 24.

20. CHEVALIER M, FENELON S et GOUALOU O, « La bancassurance dans le monde : une réalité très contrastée», Newsletters Techniques SCOR, Fevrier 2003 n°10, Ed SCOR, Paris, pp.1 à 4.

21. CYRILLE Chartier-Kastler, « La problématique des contrats dédiés», Banque Stratégie, mai 2001 n°182, Ed Banque Editeurs, Paris, pp. 7 à 9.

22. LEPREUX Jean-Luc, « Les activités d'assurance confortent la qualité de crédit des banques françaises », Banque Stratégie, mai 2001 n°182, Ed Banque éditeurs, Paris, pp. 2 à 4.

23. OUALINI Samir, «Al Rayen Insurance : l’ambition à la clé », Algérie Entreprise, Avril/mai 2002 - n°3. Ed Diwan, pp.38.

24. PROUST Jean, «L'assurance vie, un produit de fidélisation», Banque Stratégie, mai 2001 n°182, Ed Banque Editeurs, Paris, pp. 5 à 6.

25. REVARA Cesare, « La bancassurance : un concept promoteur, sans être nouveau », Economic Briefings, octobre 1999 n°12, Ed Crédit Suisse Economic Research, Zurich, pp. 1 à 18.

26. VALIN Gérard, « Les trois âges de la bancassurance», Banque Stratégie, mai 2001 n°182, Ed Banque Editeurs, Paris, pp. 7 à 9.

TRAVAUX UNIVERSITAIRES

27. ABANE Mouloud, La bancarisation des compagnies d'assurance, Diplôme de 3ème cycle, IFID, Tunis, 1990.

28. BENMALEK Riad, La réforme du secteur bancaire algérien, Maîtrise des Sciences Economiques, Université de Toulouse 1, 1999.

29. BOGOINA M, LAFFON P, LAURENT C et JEMMES E, Développement de la bancassurance automobile : libre choix ou contrainte ? , Maîtrise des Sciences Economiques, Université Toulouse 1, 1998.

30. BOUMRICHE Djamel, Bancassurance : Fondements et politique commerciale, Diplôme de 3ème cycle, IFID, Tunis, 1998.

31. FOURNIER Emmanuelle, La restructuration bancaire et financière, DEA Monnaie Finance Banque, Université Paris 1, 2001.

32. HNIHINA Elyes Sadok, La bancassurance, Diplôme de 3ème cycle, IFID, Tunis, 1998. 33. MARTIAL Bénédicte, Marketing et publicité du contrat d'assurance vie, DESS Banques

et Finances, Université Paris 5, 1996. DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

34. Activité du secteur des assurances : Résultats en chiffre année 2001, Conseil National des Assurances, Alger, 2002.

35. Bancassurance in practice, Munich Re Group, Munich, 2001. 36. Industrie de la banque et de l'assurance : une approche client similaire?, Euro Group,

Paris, 2002. 37. La conditions de marché favorisent-elles la convergence de la banque et de l'assurance?,

Euro Group, Paris, 2002. 38. Projet d'Etude : Evolution des système de protection sociales, ainsi que les perspective, les

conditions et les modalités permettant d'assurer leur équilibre financier, Conseil National Economique et Social, Alger, Session plénière juillet 2001.

39. Rapport 2001 : Evolution économique et monétaire en Algérie, Banque D'Algérie, Alger, 2002.

LES TEXTES REGLEMENTAIRES 40. Ordonnance 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, Journal Officiel de

la République Algérienne n°52 du 27 août 2003, Alger. 41. Loi n° 2000-06 du 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001, Journal Officiel

de la République Algérienne n° 80 du 24 décembre 2000, Alger. 42. Décret exécutif n° 95-410 du 9 décembre 1995 relatif aux différentes combinaisons

d'assurance de personne, Journal Officiel de la République Algérienne n°76 du 10 décembre 1995, Alger.

43. Règlement n° 95.06 du 19 novembre 1995 relatif aux activités connexes des banques et établissements financiers, Journal Officiel de la République Algérienne n° 81 du 27 décembre 1995, Alger.

44. Décret exécutif n° 95-338 du 30 octobre 1995 relatif à l'établissement et à la codification des opérations d'assurance, Journal Officiel de la République Algérienne n°65 du 31 octobre 1995, Alger.

45. Décret exécutif n° 95-339 du 30 octobre 1995 portant attribution, composition et fonctionnement du Conseil National des Assurances, Journal Officiel de la République Algérienne n°65 du 31 octobre 1995, Alger.

46. Décret exécutif n° 95-344 du 30 octobre 1995 relatif au capital social minimum des sociétés d'assurance, Journal Officiel de la République Algérienne n°65 du 31 octobre 1995, Alger.

47. Règlement n° 95-01 du 28 février 1995 portant dérogation en faveur de la Caisse Nationale de Mutualité Agricole "CNMA" pour effectuer des opérations de banque, Journal Officiel de la République Algérienne n° 20 du 16 avril 1995, Alger.

48. Ordonnance 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances, Journal Officiel de la République Algérienne n° 13 du 8 mars 1995, Alger.

49. Loi n°90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit, Journal Officiel de la République Algérienne n° 17 du 25 mars 1990, Alger.

50. Code de la Famille, BERTI Editions, 2001/2002, Alger. 51. Codes des Impôts Directs et des Taxes Assimilées, BERTI Editions, 2001/2002, Alger.

AUTRES

52. DANIEL Jean-Pierre, Documents Séminaire sur la bancassurance, Ecole Supérieure de Banque, Alger, 15 et 16 avril 2003.

53. Documents internes, CNEP-Banque. 54. Documents internes, STB-Bank. 55. FELLI Moncef, Bancassurance ! Sommes-nous sur le bon chemin?, Séminaire sur la

bancassurance, Ecole Supérieure de Banque, Alger, 15 et 16 avril 2003. 56. www.bank-of-algeria.dz 57. www.cna.dz. 58. www.cnes.dz. 59. www.munichre.com 60. www.scor.com.

La liste des tableaux et graphiques

Types Intitulés pages

La liste des graphiques

Graphique 1 Les parts de marché en Assurance vie par réseau de distribution en Europe

21

Graphique 2 La part du PIB consacrée aux dépenses publiques de retraite 45

Graphique 3 Evolution des recettes et dépenses de la CNR 64

La liste des tableaux

Tableau 1 Les trois âges de la bancassurance en Europe

20

Tableau 2 Le risque de perte de client en fonction du nombre de produit acquis

30

Tableau 3 Impact de l'inflation et de la désinflation sur la banque et la société d'assurance

33

Tableau 4 les parts de marché du secteur bancaire privé et public 56

Tableau 5 La pénétration et la densité de l’assurance en Algérie et dans quelques pays

58

Tableau 6 Barème de l’assurance crédit à la consommation 83

LISTE DES ANNEXES

- Annexe n°1 : Les accords de bancassurance en Europe.

- Annexe n°2 : Conditions réglementaires d'accès au marché de l'assurance et de la banque.

- Annexe n°3 : Le rôle et la composition du CNA.

- Annexe n°4 : La classification et codification des opérations d’assurance

- Annexe n°5 : Le règlement n°95.06 du 19 novembre 1995 relatif aux activités connexes des Banques et des Etablissements Financiers

- Annexe n°6 : Le règlement n°95-01 du 28 février 1995 portant dérogation en faveur de la Caisse Nationale de Mutualité Agricole "CNMA" pour effectuer des opérations de banque.

- Annexe n°7 : La fiscalité d'assurance vie dans l'Union Européenne.

- Annexe n°8 : L'organigramme de la CNEP-Banque.

- Annexe n°9 : Le barème du Fonds de Garantie des Crédits octroyés par la CNEP-Banque.

- Annexe n°10 : Schéma descriptif de l'Application Bancassurance actuelle à la STB-Bank.

- Annexe n°11 : Schéma descriptif de l'Application Bancassurance projetée à la STB-Bank.

- Annexe n°12 : La table de mortalité TD 97-99.

- Annexe n°13 : Tableau d'amortissement d'un crédit immobilier de 400 000 DA à taux d'intérêt de 4%.

- Annexe n°14 : Exemple d'utilisation de la tables de mortalité pour le calcul de la prime pure d'une assurance temporaire décès décroissante de deux ans

- Annexe n°15 : Le calcul de la prime d'assurance d'une temporaire décès décroissante liée à un Crédit Immobilier de 400 000 DA accordé à un client de 30 ans.

- Annexe n°16 : Le calcul de la prime d'assurance d'une temporaire décès décroissante liée à la prime d'assurance de 12 156,91 DA consolidée à un crédit accordé à un client âgé de 30 ans.

- Annexe n°17 : Le tableau d'amortissement de la prime unique consolidée.

- Annexe n°18 : Le calcul de la prime d'assurance d'une temporaire décès décroissante liée à un Crédit Immobilier de 400 000 DA accordé à un client âgé de 40 ans.

- Annexe n°19 : Le calcul de la prime d'assurance d'une temporaire décès décroissante liée à un Crédit Immobilier de 400 000 DA accordé à un client âgé de 50 ans.

- Annexe n°20 : Le calcul de la prime d'assurance d'une temporaire décès décroissante liée à un Crédit Véhicule de 380 000 DA accordé à un client âgé de 30 ans.



ANNEXES