Direction départementaledes territoires
de l’Ain
L’Actu DDT N° 1
Bâtiment accessibilité« Qu’est ce qu’une solution d’effet
équivalent » (avril 2018 - publication MTES/MCT) lien fiche
Bâtiment santé Depuis le 1er janvier 2018, la surveillance de
laqualité de l’air intérieur (QAI) est devenu obligatoire pour les
écoles maternelles, élémentaires et crèches : décret
n° 2015-1000
EnvironnementLe décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifie
certaines catégories de projets relevant de l’évoluation
environnementale.
Lancement de la dématérialisation des attestations
d’accessibilité A compter du 15 juin 2018, les gestionnaires
d’établissements recevant du public auront la possibilité de
déclarer leur conformité en matière d’accessibilité à l’adresse
suivante :www.ain.gouv.fr
Lancement de la dématérialisation et de la simplification des
procédures de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)Afin de
répondre aux demandes de simplification et de dématérialisation des
dossiers de demande de subvention et de paiement, le service en
ligne a été ouvert depuis le 31 mai 2018 pour la région Auvergne
Rhône-Alpes.Aujourd’hui les demandeurs doivent utiliser le portail
monprojet.anah.gouv.fr pour faire leur demande d’aides.Pour plus
d’informations, contacter l’agence locale de l’Énergie et du Climat
de l’Ain (ALEC01) au 04.74.45.16.46
Les nouveautés
L’actualitéréglementaire
À l’agenda
Signature du plan départemental de l’habitat (PDH)dans les
salons de la préfecture de l’Ain
24 septembre 2018
Sensibilisation aux modes de déplacement douxà
St-Nizier-le-Désert
10 octobre 2018
Visite sur le thème « des territoires et des énergies
renouvelables » auprès de la communauté d’agglomération
Valence Romans,
avec le soutien de l’ALEC01Renseignements et inscriptions :
[email protected]
12 octobre 2018
Réseau foncier : séminaire « Un autre regard sur les zones
d’activités
économiques Le foncier au cœur des enjeux » à l’espace
Kennedy de Bourg-en-BresseRenseignements : [email protected]
9 novembre 2018
22 novembre 2018Nouvelle rencontre du réseau
aménagement Ain Atitudà la DDT de l’Ain
+ d’infos : www.ain.gouv.fr
19 octobre 2018 Retrouvez la DDTsur le stand de l’État
lors du salon des mairesà Ainterexpo
Lancement du réseau foncier et « mieux connaitre pour mieux agir
» (MCMA)
Signature des conventions dans les salons de la préfecture
de l’Ain
8ème AINterpros« se préparer à la règlementation thermique 2020
»
à Fareins+ d’infos : www.ainterpros.com
13 septembre 2018
http://www.ain.gouv.fr/teledeclarer-son-niveau-d-accessibilite-a5023.htmlhttps://monprojet.anah.gouv.fr/mailto:info%40alec01.fr?subject=mailto:ddt-scep%40ain.gouv.fr?subject=http://www.ain.gouv.fr/reseau-departemental-de-l-amenagement-des-r1277.htmlwww.ainterpros.com
Lancement des programmes « cœur de ville » pour
Ambérieu-en-Bugey,Bourg-en-Bresse et Oyonnax
Début juin, les élus ont présenté leur programme d’actions
(mobilité, habitat, économie, espaces publics, numérique) pour
revitaliser leur centre ville. Le détail des études et travaux sera
inscrit dans des conventions cadres validées dès la fin du mois de
septembre.
La lutte contre l’habitat indigne (LHI) : les pouvoirs du
maire
De par son pouvoir de police générale, le maire (ou le président
d’EPCI) dispose du principal moyen de lutte contre l’habitat
indigne dans les situations de manquements au règlement sanitaire
départemental (RSD) et les situations de péril.
Consultez, sur le site internet des services de l’État dans
l’Ain :
• lafiche«qualitédel’airintérieur»• lesfiches«santébâtiment»•
laplaquettesurlebrûlagedesdéchetsverts•
laplaquette«l'économiecirculaire,c'estquoi?»
Direction départementale des Territoires de l’Ain23 rue
Bourgmayer – CS 9041001012 Bourg-en-Bresse CedexTél. : 04 74 45 62
37 - Fax : 04 74 45 24 48Mail : [email protected]
Directeur de la publication : Gérard Perrin, directeur
départemental des territoiresRédaction : DDT - services de la DDT
01Composition : Marylène Perrot-Audet (DDT 01 -
Direction/Cabinet)Date de publication : septembre 2018
Parmi nos publications ...
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europeenne-mobilite• Le lancement de l’appel à projets Le French
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Le guide « sécurité routière
»http://www.ain.gouv.fr/les-maires-et-la-securite-routiere-8-leviers-
pour-a2571.html• Lancement d’un 2ème AMI « atlas de biodiversité
communale »
https://www.afbiodiversite.fr/fr/actualites/atlas-de-la-biodiversite-
communale-lancement-du-second-appel-manifestation-dinteret-ami
Réunion d’information aux maires sur les risques naturels
12 juin : salons de la préfecture+ d’infos : www.ain.gouv.fr
Bâtiment durable : Préfabrication et modularité
à Bourg-en-Bresse3 juillet : 7ème AINterpros
+ d’infos : www.ainterpros.com
Labellisation d’un écoquartier
à St-Marcel-en-Dombes25 juin : mairie de St-Marcel
+ d’infos : www.ain.gouv.fr
Conférence environnementale27 juin : DDT de l’Ain
Réseau aménagement Ain Atitud
19 juin : DDT de l’Ain+ d’infos : www.ain.gouv.fr
Flash-backCœur de ville :
installation des comités de projets
1er juin : Oyonnax4 juin : Bourg-en-Bresse
8 juin : Ambérieu-en-Bugey+ d’infos :
www.cohesion-territoires.gouv.fr
http://www.ain.gouv.fr/http://www.ain.gouv.fr/IMG/pdf/201610FicheVentilationQaiEtEncart.pdfhttp://www.ain.gouv.fr/fiches-pratiques-sante-batiment-a-l-attention-des-a3809.htmlhttp://www.ain.gouv.fr/qualite-de-l-air-interdiction-du-brulage-a5035.htmlhttp://www.ain.gouv.fr/l-economie-circulaire-c-est-quoi-a4813.htmlmailto:ddt%40ain.gouv.fr?subject=https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/contrat-transition-ecologiquehttps://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/contrat-transition-ecologiquehttps://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/contrat-transition-ecologiquehttps://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/17e-edition-semaine-europeenne-mobilitehttps://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/17e-edition-semaine-europeenne-mobilitehttps://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/17e-edition-semaine-europeenne-mobilitehttps://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/17e-edition-semaine-europeenne-mobilitehttps://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/lancement-lappel-aux-territoires-french-impacthttps://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/lancement-lappel-aux-territoires-french-impacthttps://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/lancement-lappel-aux-territoires-french-impacthttps://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/lancement-lappel-aux-territoires-french-impacthttp://www.ain.gouv.fr/les-maires-et-la-securite-routiere-8-leviers-pour-a2571.htmlhttp://www.ain.gouv.fr/les-maires-et-la-securite-routiere-8-leviers-pour-a2571.htmlhttps://www.afbiodiversite.fr/fr/actualites/atlas-de-la-biodiversite-communale-lancement-du-second-appel-manifestation-dinteret-amihttps://www.afbiodiversite.fr/fr/actualites/atlas-de-la-biodiversite-communale-lancement-du-second-appel-manifestation-dinteret-amihttp://www.ain.gouv.fr/reunion-d-informations-et-d-echanges-sur-les-a4981.htmlwww.ainterpros.comhttp://www.ain.gouv.fr/projet-d-ecoquartier-de-saint-marcel-en-dombes-a4751.htmlhttp://www.ain.gouv.fr/reunion-du-reseau-departemental-de-l-amenagement-a5033.htmlhttp://www.cohesion-territoires.gouv.fr/action-coeur-de-ville-premiere-rencontre-nationale
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