6FINALBulletin des Neacutegociations de la Terre

Vol 12 No 626 Publieacute par lrsquoInstitut International du Deacuteveloppement Durable (IIDD) Lundi 16 feacutevrier 2015

Un service drsquoinformation sur les neacutegociations en matiegravere drsquoenvironnement et de deacuteveloppement

En ligne sur httpwwwiisdcaclimateadpadp2-8

Ce numeacutero du Bulletin des Neacutegociations de la Terre copy ltenbiisdorggt a eacuteteacute reacutedigeacute par Beate Antonich Kati Kulovesi PhD Annalisa Savaresi PhD et Virginia Wiseman Edition numeacuterique Leila Mead Version franccedilaise Mongi Gadhoum - Correctrice Myriam Gadhoum Editrice en chef Pamela S Chasek PhD ltpamiisdorggt Directeur du Service des informations de lrsquoIIDD Langston James ldquoKimordquo Goree VI ltkimoiisdorggt Les bailleurs de fonds du Bulletin sont la Commission europeacuteenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) le Gouvernement de la Suisse (lrsquoOffice feacutedeacuteral suisse de lrsquoenvironnement (OFEV) et lrsquoAgence suisse pour la coopeacuteration au deacuteveloppement (DDC)) et le Royaume drsquoArabie saoudite Un soutien geacuteneacuteral est accordeacute au Bulletin au titre de lrsquoexercice 2015 par le ministegravere feacutedeacuteral allemand de lrsquoenvironnement de la preacuteservation de la nature du bacirctiment et de la seacutecuriteacute nucleacuteaire (BMUB) le ministegravere neacuteo-zeacutelandais des affaires eacutetrangegraveres et du commerce exteacuterieur SWAN International le ministegravere finlandais des affaires eacutetrangegraveres le ministegravere nippon de lrsquoenvironnement (agrave travers lrsquoInstitut des strateacutegies environnementales mondiales - IGES) le Programme des Nations Unies pour lrsquoenvironnement (PNUE) et le Centre de Recherche pour le deacuteveloppement international (CRDI) Un financement speacutecifique pour la couverture de cette session a eacuteteacute fournie par le Royaume drsquoArabie saoudite et de la Commission europeacuteenne (DG-CLIMA) Le financement pour la traduction du Bulletin en franccedilais a eacuteteacute fourni par le gouvernement de la France la Wallonie le Queacutebec et lrsquoOrganisation internationale de la francophonieInstitut de la francophonie pour le deacuteveloppement durable (OIFIFDD) Les opinions exprimeacutees dans le Bulletin appartiennent agrave leurs auteurs et ne reflegravetent pas forceacutement les vues de lrsquoIIDD et des bailleurs de fonds Des extraits du Bulletin peuvent ecirctre utiliseacutes dans des publications non commerciales moyennant une citation approprieacutee Pour tout renseignement y compris les demandes de couverture drsquoeacuteveacutenements par nos services contacter le Directeur du Service des informations de lrsquoIIDD ltkimoiisdorggt au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St 11D New York New York 10022 USA

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ADP 2-8

RESUME DE LA CONFERENCE DE GENEVE SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

8-13 FEVRIER 2015La Confeacuterence de Genegraveve sur le changement climatique de

la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a eu lieu agrave Genegraveve en Suisse du 8 au 13 feacutevrier 2015 Ont assisteacute agrave la reacuteunion plus de 1300 participants repreacutesentant les gouvernements les organisations drsquoobservateurs et les meacutedias

La confeacuterence de Genegraveve a eacuteteacute la premiegravere drsquoune seacuterie de reacuteunions preacuteparatoires agrave la Confeacuterence de Paris sur le climat qui se tiendra en France en deacutecembre 2015 La Confeacuterence de Paris a pour mandat drsquoadopter laquo un protocole un autre instrument juridique ou un reacutesultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention applicable agrave toutes les parties raquo qui sera mis en œuvre agrave partir de 2020 Lrsquoorgane chargeacute drsquoeacutelaborer lrsquoaccord de Paris est le Groupe de travail speacutecial sur la plate-forme de Durban pour une action renforceacutee (ADP) A Genegraveve lrsquoADP a tenu la huitiegraveme partie de sa deuxiegraveme session (ADP 2-8)

En Deacutecembre 2014 la 20e session de la Confeacuterence des Parties (COP 20) agrave la CCNUCC a demandeacute agrave lrsquoADP drsquointensifier ses travaux en vue de preacutesenter drsquoici mai 2015 un texte de neacutegociation pour un protocole un autre instrument juridique ou un reacutesultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention applicable agrave toutes les parties Dans leur note concernant le sceacutenario (ADP20151Informal Note) les co-preacutesidents de lrsquoADP Ahmed Djoghlaf (Algeacuterie) et Daniel Reifsnyder (Etats-Unis) ont deacutetermineacute lrsquoobjectif de la session de Genegraveve comme eacutetant la livraison du texte de neacutegociation

Dans son travail visant le texte de neacutegociation LrsquoADP srsquoest fondeacute sur les eacuteleacutements drsquoun projet de texte de neacutegociation annexeacutes agrave la deacutecision 1CP20 (Appel de Lima agrave lrsquoaction sur le changement climatique) Le groupe de contact de lrsquoADP a repris le texte des eacuteleacutements chapitre par chapitre les parties proposant des ajouts lagrave ougrave elles estimaient que leurs points de vue ne se trouvent pas rendus de maniegravere adeacutequate Le co-preacutesident Reifsnyder a souligneacute que lrsquoobjectif principal eacutetait de srsquoassurer que le texte rendait pleinement les positions exprimeacutees par les

parties Reacutealisant de bon progregraves les parties ont termineacute degraves mardi la premiegravere lecture du texte des eacuteleacutements Le texte reacuteviseacute a gagneacute en longueur passant de 39 pages agrave 86

Entre mardi et jeudi les co-preacutesidents et nombre de parties ont avanceacute des propositions pour commencer agrave rationaliser le texte Drsquoautres parties ont souhaiteacute avoir plus de temps pour examiner le texte reacuteviseacute indiquant qursquoelles nrsquoeacutetaient pas encore precirctes agrave passer agrave sa rationalisation A la fin de la session seules les parties ont preacutesenteacute des corrections techniques au Secreacutetariat Un certain nombre de deacuteleacutegueacutes se sont deacuteclareacutes satisfaits des avanceacutees accomplies et de la maniegravere dont les copreacutesidents ont guideacute les parties dans le processus drsquoeacutelaboration drsquoun texte de neacutegociation Drsquoautres ont indiqueacute qursquoelles avaient espeacutereacute voir reacutealiser davantage de progregraves affirmant qursquoun temps preacutecieux de neacutegociation a eacuteteacute gaspilleacute

Vendredi apregraves-midi la pleacuteniegravere de clocircture de lrsquoADP a convenu que le texte eacutelaboreacute agrave Genegraveve servira de plate-forme sur laquelle lrsquoADP commencera agrave Bonn les neacutegociations de fond devant aboutir agrave lrsquoaccord de Paris juin prochain Le co-preacutesident Reifsnyder a souligneacute que lrsquoADP a rempli la tacircche requise par la CdP 20 et que le texte de neacutegociation sera officiellement communiqueacute aux parties avant la date preacutevue en mars

DANS CE NUMEacuteRO

Bref historique de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto 2

Compte-rendu de lrsquoADP 2-8 3 Le volet 1 (Lrsquoaccord de 2015) 3 Le volet 2 (Lrsquoambition pour lrsquoavant 2020) 13 Lrsquoapproche agrave lrsquoADP 2-9 en juin 14 La pleacuteniegravere de clocircture 15

Bregraveve analyse de la reacuteunion 15

Reacuteunions agrave venir 17

Glossaire 19

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BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La riposte politique internationale aux changements climatiques a commenceacute par lrsquoadoption de la CCNUCC en 1992 qui a eacutetabli un cadre juridique pour la stabilisation des concentrations atmospheacuteriques de gaz agrave effet de serre (GES) dans lrsquoobjectif drsquoeacuteviter laquo toute perturbation anthropique dangereuse du systegraveme climatique raquo La Convention est entreacutee en vigueur le 21 mars 1994 et compte maintenant 196 parties

En deacutecembre 1997 les deacuteleacutegueacutes agrave la troisiegraveme session de la Confeacuterence des Parties reacuteunis agrave Kyoto au Japon ont convenu drsquoun protocole agrave la CCNUCC qui engage les pays industrialiseacutes et les pays en transition vers une eacuteconomie de marcheacute agrave atteindre des objectifs de reacuteduction des eacutemissions Ces pays connus comme eacutetant les parties agrave lrsquoannexe I de la CCNUCC ont accepteacute de reacuteduire leurs eacutemissions globales de six GES drsquoune moyenne de 5 en dessous de leurs niveaux de 1990 entre 2008 et 2012 (premiegravere peacuteriode drsquoengagement) les objectifs preacutecis variant drsquoun pays agrave lrsquoautre Le Protocole de Kyoto est entreacute en vigueur le 16 feacutevrier 2005 et compte aujourdrsquohui 192 parties

LES NEacuteGOCIATIONS Agrave LONG TERME 2005-2009 Reacuteunie agrave Montreacuteal Canada en 2005 la premiegravere session de la Confeacuterence des Parties sieacutegeant en tant que Reacuteunion des Parties au Protocole de Kyoto (RdP 1) a deacutecideacute de creacuteer le Groupe de travail speacutecial sur de nouveaux engagements au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP) conformeacutement agrave lrsquoarticle 39 du Protocole qui demandait lrsquoexamen de nouveaux engagements agrave prendre par les parties agrave lrsquoAnnexe I au moins sept ans avant la fin de la premiegravere peacuteriode drsquoengagement En deacutecembre 2007 les CdP 13 et RdP 3 tenues agrave Bali en Indoneacutesie ont abouti agrave un accord sur la Feuille de route de Bali concernant les questions agrave long terme La CdP 13 a adopteacute le Plan drsquoaction de Bali (PAB) et a eacutetabli le Groupe de travail speacutecial sur une action concerteacutee agrave long terme au titre de la Convention (AWG-LCA) chargeacute de se concentrer sur les mesures drsquoatteacutenuation les mesures drsquoadaptation le financement la technologie le renforcement des capaciteacutes et le partage drsquoune vision commune de lrsquoaction concerteacutee agrave long terme Les neacutegociations sur les nouveaux engagements agrave prendre par les parties agrave lrsquoAnnexe I se sont poursuivies dans le cadre de lrsquoAWG-KP La conclusion des neacutegociations agrave deux voies a eacuteteacute fixeacutee agrave la date limite de 2009 agrave Copenhague

COPENHAGUE La Confeacuterence des Nations Unies sur les changements climatiques agrave Copenhague Danemark a eu lieu en deacutecembre 2009 La reacuteunion de grande envergure a eacuteteacute marqueacutee par des conflits sur la question de la transparence du processus Tard dans la soireacutee du 18 deacutecembre les pourparlers ont abouti agrave un accord politique laquo lrsquoAccord de Copenhague raquo qui a eacuteteacute ensuite preacutesenteacute agrave la pleacuteniegravere de la CdP pour adoption Au terme de 13 heures de deacutebats les deacuteleacutegueacutes ont finalement accepteacute de laquo prendre note raquo de lrsquoAccord de Copenhague et de proroger les mandats des groupes de neacutegociation agrave la CdP 16 et la RdP 6 en 2010 En 2010 plus de 140 pays devaient exprimer leur appui agrave lrsquoAccord Plus de 80 pays ont eacutegalement fourni des preacutecisions sur leurs objectifs ou mesures de reacuteduction nationaux

CANCUN La Confeacuterence des Nations Unies sur les changements climatiques agrave Cancun Mexique srsquoest deacuterouleacutee en deacutecembre 2010 Les parties ont finaliseacute les accords de Cancun et ont prorogeacute les mandats des deux groupes de travail speacuteciaux drsquoune anneacutee suppleacutementaire Dans la voie relative agrave la Convention la Deacutecision 1CP16 est venue reconnaitre la neacutecessiteacute de reacuteduire radicalement les eacutemissions mondiales aux fins de limiter la hausse de la tempeacuterature moyenne mondiale agrave 2degC au-dessus des niveaux preacuteindustriels Les parties y ont convenu drsquoenvisager un renforcement de lrsquoobjectif mondial agrave long terme lors de lrsquoeacutevaluation qui aura lieu en 2015 agrave travers notamment lrsquoexamen de la proposition fixant lrsquoobjectif agrave 15degC La Deacutecision 1CP16 a eacutegalement abordeacute drsquoautres aspects de lrsquoatteacutenuation tels que un processus de mesure notification et veacuterification (MNV) et la reacuteduction des eacutemissions dues agrave la deacuteforestation et agrave la deacutegradation des forecircts dans les pays en deacuteveloppement et le rocircle de la conservation gestion durable des forecircts et renforcement des stocks de carbone forestier (REDD+)

Les Accords de Cancuacuten ont eacutegalement eacutetabli plusieurs nouvelles institutions et processus y compris le Cadre de Cancun pour les mesures drsquoadaptation la Commission sur les mesures drsquoadaptation et le meacutecanisme de la technologie qui comprend le Comiteacute exeacutecutif de la technologie (CET) et le Centre et Reacuteseau des technologies climatiques (CRTC) Le Fonds vert pour le climat (FVC) a eacuteteacute creacuteeacute et deacutesigneacute comme entiteacute opeacuterationnelle du meacutecanisme de financement de la Convention

Sur la voie du Protocole la RdP a exhorteacute les parties agrave lrsquoAnnexe I agrave eacutelever le niveau drsquoambition de leurs reacuteductions drsquoeacutemissions et a adopteacute la deacutecision 2CMP6 sur lrsquoutilisation des terres le changement drsquoutilisation et la foresterie

DURBAN La Confeacuterence des Nations Unies sur les changements climatiques agrave Durban Afrique du Sud a eu lieu en novembre et deacutecembre 2011 Les reacutesultats de Durban ont couvert un large eacuteventail de sujets dont notamment lrsquoaccord visant agrave eacutetablir une deuxiegraveme peacuteriode drsquoengagement au titre du Protocole de Kyoto de 2013 agrave 2020 une deacutecision concernant lrsquoaction concerteacutee agrave long terme au titre de la Convention et lrsquoaccord sur lrsquoopeacuterationnalisation du FVC Les parties ont eacutegalement convenu de lancer lrsquoADP avec mandat laquo drsquoeacutelaborer un protocole un autre instrument juridique ou un reacutesultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention applicable agrave toutes les Parties raquo La conclusion des neacutegociations de lrsquoADP est preacutevue en 2015 et lrsquoentreacutee en vigueur du nouvel instrument en 2020 LrsquoADP a eacuteteacute en outre chargeacute drsquoenvisager des mesures permettant de combler lrsquoeacutecart de lrsquoambition preacute-2020 par rapport agrave lrsquoobjectif fixeacute agrave 2degC

DOHA La Confeacuterence des Nations Unies sur les changements climatiques agrave Doha Qatar a eu lieu en novembre et deacutecembre 2012 La Confeacuterence a abouti agrave un ensemble de deacutecisions intituleacute laquo Passerelle climatique de Doha raquo Ces deacutecisions incluaient notamment des amendements au Protocole de Kyoto eacutetablissant sa seconde peacuteriode drsquoengagement et un accord sur la conclusion des travaux de lrsquoAWG-KP agrave Doha Les parties ont eacutegalement convenu de clore lrsquoAWG-LCA et les neacutegociations meneacutees dans le cadre du PAB Un certain nombre de questions neacutecessitant un examen plus approfondi ont eacuteteacute transfeacutereacutees agrave lrsquoOrgane subsidiaire de mise

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en œuvre (SBI) et agrave lrsquoOrgane subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) Parmi ces questions il y a lieu de citer lrsquoeacutevaluation de 2013-2015 de lrsquoobjectif mondial les mesures drsquoatteacutenuation des pays industrialiseacutes et des pays en deacuteveloppement les meacutecanismes de souplesse du protocole de Kyoto les plans nationaux drsquoadaptation le processus MNV les meacutecanismes de marcheacute et hors marcheacute et la REDD+

VARSOVIE La Confeacuterence des Nations Unies sur les changements climatiques agrave Varsovie Pologne a eu lieu en novembre 2013 agrave Varsovie en Pologne Les neacutegociations ont porteacute sur la mise en application des accords conclus lors des reacuteunions preacuteceacutedentes y compris la poursuite des travaux de lrsquoADP La reacuteunion a enteacuterineacute une deacutecision de lrsquoADP qui entre autres invitait les parties agrave entamer ou agrave intensifier les preacuteparatifs internes des contributions envisageacutees fixeacutees au niveau national (CEFN) Les Parties ont eacutegalement adopteacute une deacutecision eacutetablissant le Meacutecanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages et le cadre de la REDD+ de Varsovie consistant en une seacuterie de sept deacutecisions sur le financement les arrangements institutionnels et les thegravemes meacutethodologiques de la REDD+

LIMA La Confeacuterence des Nations Unies sur les changements climatiques agrave Lima a eu lieu en deacutecembre 2014 agrave Lima Peacuterou Elle a englobeacute la CdP 20 et la RdP 10 Les trois organes subsidiaires srsquoy sont eacutegalement reacuteunis la SBSTA 41 et la SBI 41 et lrsquoADP 2-7

Les neacutegociations agrave Lima ont eacuteteacute axeacutees sur les reacutesultats relevant de lrsquoADP neacutecessaires agrave la progression vers lrsquoaccord devant ecirctre reacutealiseacute agrave Paris lors de la CdP 21 en 2015 y compris lrsquoeacutelaboration des donneacutees et proceacutedures de soumission des CEFN dans les meilleurs deacutelais possibles en 2015 et lrsquoavanceacutee sur les eacuteleacutements drsquoun projet de texte de neacutegociation Apregraves de longues neacutegociations la CdP 20 a adopteacute laquo lrsquoAppel de Lima pour une action sur le climat raquo qui deacutemarre les neacutegociations visant la conclusion drsquoun accord en 2015 y compris le processus de soumission et drsquoexamen des CEFN La deacutecision porte eacutegalement sur lrsquoameacutelioration de lrsquoambition preacute-2020

Les Parties ont eacutegalement adopteacute 19 deacutecisions dont 17 dans le cadre de la CdP et 2 dans celui de la RdP qui entre autres aide agrave la mise en fonctionnement du meacutecanisme international de Varsovie pour les pertes et dommages eacutetablit le programme de travail de Lima sur la pariteacute des genres et adopte la Deacuteclaration de Lima sur la sensibilisation et la conscientisation La Confeacuterence de Lima sur le changement climatique est parvenue agrave jeter les bases de lrsquoaccord de Paris agrave travers des progregraves accomplis dans lrsquoeacutelaboration des eacuteleacutements drsquoun projet de texte de neacutegociation pour lrsquoaccord de 2015 et lrsquoadoption drsquoune deacutecision concernant les CEFN y compris leur porteacutee les donneacutees en amont et les mesures agrave prendre par le Secreacutetariat apregraves leur soumission

COMPTE-RENDU DE LrsquoADP 2-8 LrsquoADP 2-8 srsquoest ouverte dimanche matin 8 feacutevrier 2015

Le preacutesident de la CdP 20 Manuel Pulgar-Vidal ministre de lrsquoenvironnement Peacuterou a appeleacute les parties agrave maintenir la dynamique geacuteneacutereacutee agrave Lima et agrave travailler de faccedilon

responsable efficace et dans un esprit de compromis Le co-preacutesident Ahmed Djoghlaf (Algeacuterie) a appeleacute les deacuteleacutegueacutes laquo agrave tenir la promesse faite agrave nos enfants agrave Durban raquo

Evoquant la note de sceacutenario des copreacutesidents (ADP20151Informal Note) et les consultations officieuses tenues avec quinze groupes de neacutegociation le co-preacutesident Daniel Reifsnyder a mis en exergue lrsquoobjectif consistant agrave fournir un texte de neacutegociation soulignant que la tacircche principale du groupe de contact de lrsquoADP sera de srsquoassurer que le texte reflegravete pleinement les positions des parties Les Parties ont approuveacute lrsquoorganisation des travaux proposeacutee

LrsquoAfrique du Sud parlant au nom du G-77Chine a souligneacute que les eacuteleacutements du projet de texte de neacutegociation annexeacute agrave la deacutecision 1CP20 (Appel de Lima agrave lrsquoaction sur le changement climatique) ne sont pas pleinement neacutegocieacutes que la rationalisation des options retenues doit ecirctre fondeacutee sur le consensus et que les points de vue des Parties doivent ecirctre rendus drsquoune maniegravere eacutequilibreacutee dans le texte LrsquoUE a encourageacute lrsquoaccomplissement de progregraves permettant drsquoassurer un dynamisme dans lrsquoaccord de 2015 agrave travers un reacuteexamen reacutegulier de lrsquoambition de clarifier la maniegravere dont lrsquoaccord garantira la transparence et la responsabilisation dans les mesures drsquoatteacutenuation de srsquoassurer de la reacutesilience face au changement climatique agrave travers des mesures drsquoadaptation et le financement de la lutte contre le changement climatique et drsquoameacuteliorer les mesures drsquoatteacutenuation avant 2020 LrsquoAustralie au nom du Groupe de coordination a proposeacute de distinguer le contenu qui doit ecirctre inclus dans un accord juridique de celui qui est plus approprieacute pour une deacutecision de la CdP La Suisse au nom du Groupe pour lrsquointeacutegriteacute de lrsquoenvironnement a proposeacute que des sous-groupes soient creacuteeacutes pour le traitement de questions particuliegraveres et a encourageacute une focalisation sur la rationalisation du texte

Pour gagner du temps drsquoautres groupes de neacutegociation ont preacutesenteacute leurs deacuteclarations drsquoouverture par eacutecrit pour affichage en ligne agrave lrsquoadresse httpunfcccintbodiesawgitems7544php

LA VOLET 1 (LrsquoACCORD DE 2015)De dimanche agrave vendredi le volet 1 a eacuteteacute examineacute dans

le groupe de contact de lrsquoADP preacutesideacute par les copreacutesidents de lrsquoADP Lrsquoobjectif principal eacutetait de produire un texte de neacutegociation avant mai 2015 comme requis par lrsquoappel de Lima agrave lrsquoaction sur le changement climatique Le texte a eacutegalement eacuteteacute examineacute jeudi matin dans des consultations non officielles modeacutereacutees par le copreacutesident Djoghlaf

De dimanche agrave mardi le groupe de contact de lrsquoADP a proceacutedeacute agrave une lecture des eacuteleacutements drsquoun projet de texte de neacutegociation annexeacutes agrave la deacutecision 1CP20 chapitre par chapitre y ajoutant de nouveaux libelleacutes Les co-preacutesidents ont souligneacute que lrsquoobjectif consistait agrave veiller agrave ce que les points de vue des parties soient bien rendus et qursquoaucun nouveau libelleacute ne pouvait ecirctre ajouteacute aux articles dont lrsquoexamen est deacutejagrave termineacute

Le groupe de contact a acheveacute la premiegravere lecture du texte mardi apregraves-midi soit avant la date preacutevue Les chapitres reacuteviseacutes ont ensuite eacuteteacute mis agrave disposition en ligne Le texte a vu sa longueur augmenter passant de 39 pages agrave 86

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Les discussions sur les ajouts proposeacutes par les parties et les reacutesultats de la confeacuterence Genegraveve sont reacutesumeacutes ci-dessous chapitre par chapitre

LA PREMIERE LECTURE DU TEXTE GeacuteneacuteralObjectif Le Chapitre C laquo GeacuteneacuteralObjectif raquo a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP dimanche matin

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a remis en question le besoin drsquoun chapitre distinct consacreacute aux objectifs Le Breacutesil a qualifieacute la section drsquoindispensable pour expliquer pourquoi un nouvel accord est neacutecessaire LrsquoArabie Saoudite a suggeacutereacute drsquoomettre la section preacutecisant qursquoelle devrait si elle est retenue rendre compte de lrsquoobjectif en un ou deux alineacuteas Plusieurs Parties ont suggeacutereacute de focaliser la section sur lrsquoobjectif global de lrsquoaccord et de mentionner ailleurs dans le texte les deacutetails concernant la maniegravere drsquoatteindre cet objectif Singapour a appeleacute agrave aborder la question de la relation entre la Convention et le nouvel accord

Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAlliance des petits Etats insulaires (AOSIS) a appeleacute agrave lrsquoinsertion drsquoune reacutefeacuterence agrave la science justifiant le maintien de lrsquoeacuteleacutevation de la tempeacuterature moyenne au-dessous de 15degC La Jamaiumlque a proposeacute lrsquoinsertion drsquoun libelleacute appelant agrave veiller agrave la reacutealisation rapide de reacuteductions importantes des eacutemissions de gaz agrave effet de serre mondiale (GES) drsquoau moins 70 agrave 90 drsquoici 2050 LrsquoUE a souligneacute la neacutecessiteacute de parvenir agrave zeacutero eacutemission de CO2 et autres GES agrave long terme drsquoici la fin du siegravecle pour rester en coheacuterence avec le cinquiegraveme rapport drsquoeacutevaluation du GIEC La Suisse a convenu de la neacutecessiteacute de rendre compte de lrsquoobjectif consistant agrave parvenir agrave zeacutero eacutemission de GES Le Breacutesil a mis en garde que les reacutefeacuterences au GIEC risquent de conduire agrave la politisation

Le Soudan au nom du Groupe africain a avanceacute une nouvelle proposition sur le thegraveme des pertes et dommages LrsquoAOSIS a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoune haute ambition de la part de toutes les parties de lrsquoeacutetablissement de liens entre les mesures drsquoatteacutenuation et les mesures drsquoadaptation et du traitement de la question des pertes et dommages

Le Breacutesil a deacuteploreacute que certaines parties du texte ne soient pas en ligne avec le reacutesultat de Lima comme les reacutefeacuterences agrave laquo lrsquoeacutevolution du principe de responsabiliteacutes communes mais diffeacuterencieacutees raquo Le deacuteleacutegueacute a soutenu lrsquoengagement de toutes les Parties

La Malaisie au nom des pays en deacuteveloppement aux vues similaires (PDVS) a appeleacute agrave traiter les mesures drsquoadaptation avec la mecircme urgence que les mesures drsquoatteacutenuation Le deacuteleacutegueacute a proposeacute de souligner entre autres le lien entre les mesures drsquoatteacutenuation des pays en deacuteveloppement et lrsquoeacutevolution du soutien accordeacute par les pays industrialiseacutes et que les pays industrialiseacutes ne doivent pas recourir agrave des mesures unilateacuterales dans le traitement de la question du changement climatique LrsquoArabie Saoudite a suggeacutereacute de combiner le libelleacute appelant agrave srsquoassurer de la reacutesilience et de la capaciteacute drsquoadaptation avec celui appelant agrave veiller agrave ce que tous les investissements soient reacutesilients au changement climatique

Plusieurs parties ont appuyeacute lrsquoinsertion drsquoun libelleacute sur la pariteacute des genres Tuvalu au nom des PMA a identifieacute des similitudes entre les propositions Le Mexique appuyeacute par lrsquoOUGANDA le Chili et la Bolivie a eacutegalement

suggeacutereacute lrsquoinsertion drsquoun libelleacute sur les droits de lrsquoHomme Tuvalu au nom des PMA a appeleacute agrave des formulations sur la participation universelle les droits humains et les droits des personnes handicapeacutees

Reacutesultat Le Chapitre C laquo GeacuteneacuteralObjectif raquo est long de quatre pages et comprend les alineacuteas 0-12 dont beaucoup comportent plusieurs options ainsi que des suggestions concernant sa structure

Lrsquoatteacutenuation Le Chapitre D portant sur lrsquoatteacutenuation a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP dimanche apregraves-midi

LrsquoArgentine au nom des PDVS a souligneacute entre autres que les engagements contributions et autres actions doivent ecirctre en conformiteacute avec les principes et obligations de la Convention les pays industrialiseacutes Parties entreprenant des objectifs chiffreacutes de limitation et de reacuteduction des eacutemissions (QELRO) qui soient comparables veacuterifiables et reacutealisables sans conditions La repreacutesentante a ajouteacute que les actions des pays en deacuteveloppement peuvent englober la REDD+ et des mesures drsquoadaptation et drsquoatteacutenuation communes en fonction de leurs circonstances et besoins particuliers

Le Chili au nom de lrsquoAssociation indeacutependante des pays drsquoAmeacuterique latine et des Caraiumlbes (AIALC) a proposeacute un libelleacute appelant agrave eacutetablir une distinction entre le controcircle agrave priori et le controcircle agrave posteacuteriori des CEFN proposant que toutes les parties prennent des engagements drsquoatteacutenuation successifs Au sujet du recours aux meacutecanismes de marcheacute dans le secteur de lrsquorsquoutilisation des terres le deacuteleacutegueacute a suggeacutereacute drsquoy inclure des reacutefeacuterences agrave lrsquointeacutegriteacute de lrsquoenvironnement agrave lrsquoeacutevitement du double comptage et agrave un preacutelegravevement destineacute au soutien de la reacutesilience au changement climatique dans les pays en deacuteveloppement

Le Panama au nom de la Coalition pour les Nations de la forecirct pluvieuse (CfRN) a appeleacute agrave ce que le cadre de Varsovie pour la REDD+ soit rendu et ancreacute dans le nouvel accord agrave lrsquoapplication des garanties et au renforcement des dispositions institutionnelles deacutecoulant de la Convention sur la base de la deacutecision 10CP19 concernant le soutien de la mise en œuvre des activiteacutes drsquoatteacutenuation dans le secteur forestier meneacutees par les pays en deacuteveloppement

LrsquoUE a entre autres souligneacute lrsquoimportance des regravegles comptables et a suggeacutereacute de les transfeacuterer de la section consacreacutee agrave la transparence de lrsquoaction et du soutien vers la section consacreacutee agrave la question de lrsquoatteacutenuation Le deacuteleacutegueacute a proposeacute de seacuteparer le libelleacute portant sur lrsquoutilisation des terres de celui portant sur les meacutecanismes de marcheacute Il a souligneacute la neacutecessiteacute pour les parties de revoir et de mettre agrave jour peacuteriodiquement leurs engagements LrsquoAustralie a proposeacute un libelleacute portant sur les programmes et les contributions nationales preacutevues dans le domaine de lrsquoatteacutenuation y compris la neacutecessiteacute pour les Parties de mettre agrave jour individuellement leurs programmes nationaux respectifs conformeacutement aux modaliteacutes agrave convenir par lrsquoorgane directeur

Le Kenya au nom du GROUPE AFRICAIN a souligneacute lrsquoobligation des pays industrialiseacutes de fournir des moyens drsquoexeacutecution (ME) et que le deacuteveloppement eacuteconomique et lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute sociale sont des prioriteacutes primordiales et essentielles pour les pays en deacuteveloppement

Lundi 16 feacutevrier 2015 Vol 12 No 626 Page 5Bulletin des Neacutegociations de la Terre

Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a proposeacute entre autres que le produit de lrsquoutilisation des meacutecanismes de marcheacute doive servir agrave la couverture des coucircts des mesures drsquoadaptation dans les pays en deacuteveloppement les plus vulneacuterables

Soulignant lrsquoimportance du libelleacute appelant agrave un laquo pic des eacutemissions des pays industrialiseacutes en 2015 assorti drsquoun objectif de zeacutero eacutemissions pour 2050 raquo la TANZANIE a proposeacute lrsquoinsertion drsquoune formulation preacutecisant que ces efforts doivent ecirctre drsquoordre quantitatif et inscrits dans des calendriers preacutecis pour les pays industrialiseacutes et ambitieux pour les pays en deacuteveloppement

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a proposeacute de remplacer les reacutefeacuterences aux pays industrialiseacutes ou en deacuteveloppement partout dans le texte par des reacutefeacuterences aux nouvelles annexes x et y Il a proposeacute lrsquoinsertion drsquoun libelleacute apportant des eacuteclaircissements quant agrave la maniegravere dont les parties srsquoengageront dans des concertations sur les prochains cycles des contributions preacutecisant que laquo les parties doivent preacutesenter leurs CEFN au plus tard six mois avant le deacutebut de chaque cycle raquo Le Canada a proposeacute un libelleacute suggeacuterant que toutes les parties doivent eacutelaborer des rapports drsquoinventaires nationaux conformeacutement aux recommandations du GIEC

Le Seacuteneacutegal a deacuteclareacute que les actions et meacutecanismes de marcheacute dans le secteur de lrsquoutilisation des terres doivent contribuer au deacuteveloppement durable des pays drsquoaccueil Le deacuteleacutegueacute a proposeacute un meacutecanisme de marcheacute reacutegi au niveau central au titre de la Convention en srsquoappuyant sur les meacutecanismes de marcheacute existants LrsquoEthiopie a annonceacute une nouvelle soumission clarifiant les deacutetails des meacutecanismes de marcheacute dans lrsquoaccord de 2015

LrsquoAfrique du Sud a mis lrsquoaccent sur le reacuteexamen en tant que partie inteacutegrante drsquoun cycle de contribution dynamique La repreacutesentante a proposeacute un libelleacute appelant agrave des regravegles comptables communes eacutelaboreacutees par la Confeacuterence des Parties La Nouvelle-Zeacutelande a souligneacute que les regravegles comptables doivent ecirctre abordeacutees de maniegravere plus explicite dans la section D et avec la NORVEGE a souligneacute lrsquoimportance drsquoeacuteviter le double comptage

La Bolivie a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoinclure des approches alternatives non marchandes et des mesures communes drsquoatteacutenuation et drsquoadaptation et drsquoajouter une formulation appelant laquo agrave la protection et agrave lrsquointeacutegriteacute de la Terre Megravere raquo Srsquoagissant du budget global pour la reacuteduction des eacutemissions lrsquoETHIOPIE a proposeacute drsquoy inclure une reacutefeacuterence aux eacutemissions nationales par habitant en prenant en ligne de compte les eacutemissions historiques

Les approches marchandes et non marchandes Vendredi matin le co-preacutesident Reifsnyder a proposeacute que le groupe de contact de lrsquoADP procegravede agrave un nouvel eacutechange de vues sur les approches laquo de marcheacutes hors-marcheacutes et sans deacuteboucheacutes laquo en particulier lrsquoalineacutea 23 du chapitre D Il a reconnu que des parties dont le Venezuela ont proposeacute drsquoaborder de nouveau le sujet dans lrsquoobjectif de bien comprendre les nouvelles propositions des parties

Le Breacutesil a parleacute du Cadre de Varsovie pour la REDD+ comme eacutetant un meacutecanisme non-marchand laquo typique raquo vu que la REDD+ ne geacutenegravere pas drsquouniteacutes transfeacuterables agrave lrsquoeacutechelle internationale Le Breacutesil a souligneacute que les mesures prises

dans le secteur de lrsquoutilisation des terres ne doivent pas ecirctre lieacutees aux marcheacutes Le Breacutesil a proposeacute un nouveau meacutecanisme eacuteconomique srsquoappuyant sur les articles 12 (Meacutecanisme pour un deacuteveloppement propre (MDP)) et 17 (eacutechange drsquoeacutemissions) protocole de Kyoto avec un transfert drsquouniteacutes se deacuteroulant conformeacutement aux regravegles qui seront eacutelaboreacutees par la Confeacuterence des Parties ou par lrsquoorgane directeur de la nouvelle convention Le Breacutesil a expliqueacute que la comptabilisation concernant le meacutecanisme serait distincte dans les inventaires nationaux Le deacuteleacutegueacute a identifieacute des objectifs de reacuteduction des eacutemissions absolus quantifieacutes et couvrant lrsquoensemble des secteurs de lrsquoeacuteconomie comme eacutetant les critegraveres drsquoadmissibiliteacute pour participer au systegraveme drsquoeacutechange de droits drsquoeacutemissions sur la base de la compleacutementariteacute Il a deacuteclareacute que le MDP+ devrait incorporer les modaliteacutes actuelles du MDP avec les adaptations neacutecessaires Le Breacutesil a proposeacute que les projets meneacutes au titre du MDP+ couvrent les secteurs des transports aeacuterien et maritime Il a proposeacute que les creacutedits de reacuteduction drsquoeacutemissions certifieacutes annuleacutes pussent ecirctre pris en compte dans les engagements de financement des parties tandis que lrsquoUE srsquoest opposeacutee agrave la prise drsquoengagements financiers chiffreacutes dans le cadre de la convention de 2015 et srsquoest interrogeacutee sur la maniegravere dont la proposition du Breacutesil pourrait fonctionner

LrsquoUE a souligneacute lrsquoimportance de la prise en consideacuteration drsquoune approche marchande dans le nouveau contexte de lrsquoapregraves-2020 toutes les parties y prenant des mesures drsquoatteacutenuation Le deacuteleacutegueacute a deacuteclareacute que les meacutecanismes de la nouvelle entente ne seront pas les mecircmes que ceux du Protocole de Kyoto LrsquoUE a soutenu lrsquoideacutee du Breacutesil drsquoune approche agrave deux niveaux du marcheacute du carbone Le deacuteleacutegueacute a deacuteclareacute preacutevoir un meacutecanisme axeacute sur le transfert des reacutesultats des mesures drsquoatteacutenuation entre les parties qui ont pris des engagements en matiegravere drsquoatteacutenuation mecircme si a-t-il preacuteciseacute ces engagements ne portent pas sur lrsquoensemble des secteurs de lrsquoeacuteconomie comme suggeacutereacute par le Breacutesil LrsquoUE a proposeacute que le second meacutecanisme implique des transferts de reacutesultats certifieacutes en dehors du cadre des engagements drsquoatteacutenuation quantifieacutes

Appelant agrave une approche alternative soutenue par le financement public destineacute agrave la lutte contre le changement climatique la Bolivie srsquoest opposeacutee agrave lrsquoideacutee drsquoavoir des meacutecanismes de marcheacute dans le nouvel accord les consideacuterant comme eacutetant un transfert des responsabiliteacutes aux pays en deacuteveloppement et au secteur priveacute une promotion des technologies inefficaces et une augmentation des ineacutegaliteacutes LrsquoArgentine srsquorsquoest opposeacutee agrave lrsquoinclusion drsquoapproches de marcheacutes dans lrsquoaccord de 2015 soulignant avec la Chine que les propositions procircnant des meacutecanismes de marcheacute pour les secteurs de lrsquoutilisation des terres et des transports maritime et aeacuterien devraient ecirctre supprimeacutees

La Feacutedeacuteration de Russie a mis en garde contre le risque de faire de lrsquoapproche de meacutecanisme de marcheacute une laquo question politique importante raquo LrsquoUE a expliqueacute qursquoaucune partie ne peut ecirctre contrainte de participer aux marcheacutes du carbone Les Etats-Unis ont rappeleacute que les parties nrsquoont pas besoin drsquoautorisation pour utiliser les marcheacutes internationaux

Le Japon a suggeacutereacute que dans la peacuteriode de lrsquoapregraves-2020 pourront ecirctre utiliseacutes non seulement les meacutecanismes de marcheacute centraliseacutes administreacutes par lrsquoONU mais

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aussi des meacutecanismes mis au point conjointement par les parties elles mecircmes La repreacutesentante a souligneacute lrsquoimportance drsquoavoir des regravegles comptables applicables agrave toutes les parties et drsquoeacuteviter le double comptage La Nouvelle-Zeacutelande envisage une participation plus large et plus diversifieacutee aux activiteacutes de marcheacute dans le nouvel accord et a souligneacute que lrsquoautoriteacute de tutelle doit remplir plutocirct un rocircle de soutien qursquoun rocircle de restriction Le Panama a souligneacute que la CCNUCC doit jouer un rocircle dans la facilitation drsquoun marcheacute de carbone reacuteglementeacute Le deacuteleacutegueacute a souligneacute le rocircle important drsquoun meacutecanisme REDD+ assorti de garanties et de normes eacutetablies Le Belize parlant au nom de la Communauteacute des Caraiumlbes (CARICOM) a souligneacute lrsquoimportance des regravegles comptables communes compte tenu de la diversiteacute des engagements de lrsquoeacutevitement du double comptage et de la garantie de lrsquointeacutegriteacute environnementale et du suivi par un organe chargeacute du respect des obligations

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a deacuteclareacute preacutevoir que dans lrsquoaccord 2015 lrsquoapproche des marcheacutes sera diffeacuterente de celle du Protocole de Kyoto qui a eacuteteacute fondeacutee sur des engagements juridiquement contraignants et des transferts drsquouniteacutes rendant compte des quantiteacutes attribueacutees Signalant que lrsquoimportation et lrsquoapplication drsquoeacuteleacutements du Protocole de Kyoto ne constituent pas une question simple il a souligneacute la neacutecessiteacute de srsquoentendre sur la faccedilon drsquoutiliser les marcheacutes internationaux afin drsquoeacuteviter les incoheacuterences entre les meacutecanismes bilateacuteraux et a fait eacutetat drsquoun manque de clarteacute quant agrave la faccedilon dont les marcheacutes sont conccedilus et mis en œuvre

La Chine a indiqueacute qursquoaucune raison ne justifie lrsquoinclusion drsquoun meacutecanisme de marcheacute dans lrsquoaccord 2015 Avec le Venezuela le deacuteleacutegueacute a souligneacute que son inclusion neacutecessiterait des exigences drsquoadmissibiliteacute rappelant que la participation des pays est volontaire Le Venezuela a souligneacute que le commerce drsquoun laquo produit creacuteeacute artificiellement raquo peut provoquer un effondrement du marcheacute et conduire agrave lrsquoeffondrement du systegraveme de la lutte contre le changement climatique La repreacutesentante a ajouteacute que le concept drsquoannulation volontaire de creacutedits comptant comme financement climatique permettrait aux gouvernements de se soustraire agrave leurs engagements financiers et que si les pays en deacuteveloppement doivent beacuteneacuteficier de marcheacutes la maniegravere dont cela se ferait doit ecirctre preacuteciseacutee dans le texte

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes avec la Chine a souhaiteacute attendre que les engagements des pays industrialiseacutes soient compris et accepteacutes ainsi que le reacutesultat des discussions sur les marcheacutes meneacutees au sein drsquoautres organes de la Convention avant de poursuivre les deacutebats sur les marcheacutes De nombreux pays ont souligneacute que toute utilisation drsquoun meacutecanisme de marcheacute doit uniquement ecirctre compleacutementaire aux mesures nationales des pays industrialiseacutes

Reacutesultat Le chapitre D comporte douze pages y compris les alineacuteas 13 agrave 24 Il contient des sous-alineacuteas portant sur les aspects globaux agrave long terme de lrsquoatteacutenuation les engagementscontributionsactions drsquoatteacutenuation les dispositions institutionnelles la communication des donneacutees concernant lrsquoatteacutenuation les regravegles comptables et un espace reacuteserveacute pour

une nouvelle plate-forme pour le renforcement de lrsquoambition dans le domaine de lrsquoatteacutenuation Le chapitre D contient eacutegalement des suggestions concernant sa structure

Lrsquoadaptation et les pertes et dommages Le chapitre E sur lrsquoadaptation et les pertes et dommages a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP lundi matin

Le Chili au nom de lrsquoAIALC du Mexique et de la Reacutepublique dominicaine a suggeacutereacute lrsquoinsertion drsquoun objectif mondial pour les mesures drsquoadaptation LrsquoAfrique du Sud a proposeacute pour lrsquoadaptation un objectif mondial portant agrave la fois sur lrsquoaspect quantitatif et lrsquoaspect qualitatif

Le Ghana au nom du Groupe africain a appeleacute agrave une eacutevaluation agrave priori des mesures drsquoadaptation et du financement par rapport aux besoins en matiegravere drsquoadaptation LrsquoUE a suggeacutereacute que toutes les parties srsquoengagent agrave srsquoadapter au changement climatique et agrave coopeacuterer pour atteindre un deacuteveloppement reacutesilient au changement climatique Le Canada a suggeacutereacute agrave toutes les parties de srsquoadapter aux effets neacutefastes des changements climatiques reconnaissant laquo leurs effets au plan mondial et au plan transnational raquo La Suisse a souligneacute le besoin de proceacuteder agrave des eacutechanges de bonnes pratiques Le Breacutesil a encourageacute les parties agrave inclure une composante drsquoadaptation dans leurs contributions deacutetermineacutees au niveau national et les pays en deacuteveloppement agrave y inteacutegrer une eacutevaluation des vulneacuterabiliteacutes et des besoins en moyens drsquoexeacutecutionLrsquo Arabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a deacuteclareacute que lrsquoaction drsquoadaptation doit contribuer agrave la diversification eacuteconomique

La Norvegravege a mis en exergue le recours agrave la meilleure science et meilleures connaissances disponibles y compris les savoirs traditionnels et autochtones comme base pour les efforts devant ecirctre fournis par les parties dans le domaine de lrsquoadaptation Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a souligneacute que le Comiteacute de lrsquoadaptation doit ecirctre lrsquoorgane chef de file en la matiegravere dans le cadre du nouveau protocole La Reacutepublique de Coreacutee a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacuteviter la duplication des efforts

Tuvalu au nom des PMA a proposeacute la creacuteation de centres reacutegionaux pour lrsquoadaptation et a encourageacute les institutions financiegraveres agrave fournir des donneacutees agrave un registre et centre international drsquoeacutechange sur lrsquoadaptation LrsquoUE a suggeacutereacute de promouvoir les synergies avec les organisations nationales reacutegionales et internationales pour mieux soutenir les mesures drsquoadaptation La Chine a suggeacutereacute lrsquoeacutetablissement drsquoun meacutecanisme drsquointeacutegration des dispositions en vigueur en matiegravere drsquoadaptation

Le Chili au nom de lrsquoAIALC du Mexique et de la Reacutepublique dominicaine a suggeacutereacute des engagements drsquoadaptation deacutetermineacutes au niveau national tenant compte du caractegravere dynamique des mesures de lrsquoinadaptation de lrsquoeacutevitement de charges suppleacutementaires pour les pays en deacuteveloppement des outils disponibles de la promotion des droits humains et drsquoune adaptation fondeacutee sur la science et sur le savoir traditionnel Le Groupe africain avec la Bolivie a souligneacute lrsquoimportance des savoirs traditionnels Le deacuteleacutegueacute a eacutegalement appeleacute agrave lrsquoinsertion drsquoun libelleacute sur la sensibiliteacute agrave la pariteacute des genres LrsquoEgypte a proposeacute que les engagements contributions et actions soient agrave lrsquoinitiative des pays tenant compte des sexo-speacutecificiteacutes et axeacutes sur les groupes

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vulneacuterables comme les femmes et les enfants La Reacutepublique dominicaine a mis lrsquoaccent sur la sensibiliteacute agrave la pariteacute des genres et sur lrsquoadaptation agrave base communautaire

Au sujet du suivi et de lrsquoeacutevaluation le Mexique au nom de lrsquoAIALC et de la Reacutepublique dominicaine a suggeacutereacute le lancement drsquoun processus de mesures conduit par les parties elles-mecircmes Le Japon a proposeacute que toutes les parties rendent compte de leurs actions drsquoadaptation agrave travers un systegraveme commun de communication des donneacutees

Au sujet du thegraveme des pertes et dommages Sainte-Lucie au nom de lrsquoAOSIS avec les PMA a proposeacute de faire du texte sur les pertes et dommages un nouveau chapitre LrsquoArabie Saoudite au nom des PDVS a convenu que le thegraveme des pertes et dommages doit ecirctre traiteacute dans un chapitre distinct Le deacuteleacutegueacute a proposeacute que le Comiteacute exeacutecutif sur les pertes et dommages eacutetablisse un reacutegime drsquoindemnisation

Sainte-Lucie au nom de lrsquoAOSIS a soumis un texte eacutelaborant sur le meacutecanisme international de Varsovie reacutegissant les pertes et dommages et a proposeacute entre autres drsquoeacutelaborer les modaliteacutes et proceacutedures encadrant le fonctionnement du meacutecanisme drsquoimpliquer les organismes disponibles les groupes drsquoexperts relevant de la Convention ainsi que les organisations compeacutetentes et les organes drsquoexperts exteacuterieurs agrave la Convention et de prendre en consideacuteration les preacuteceacutedents pertinents du droit international

Le porte-parole des PMA a appeleacute agrave lrsquoeacutelaboration drsquoun reacutegime drsquoindemnisation pour les pays toucheacutes par des eacuteveacutenements agrave eacutevolution lente et agrave la creacuteation drsquoun centre de coordination des deacuteplacements dus au changement climatique chargeacute de srsquooccuper de la reacuteinstallation des populations Le Mexique au nom de lrsquoAIALC et de la Reacutepublique dominicaine a suggeacutereacute qursquoune aide financiegravere et technique soit mise agrave la disposition agrave la fois des pays et des communauteacutes

Reacutesultat Le chapitre E compte treize pages y compris les alineacuteas 25 agrave 33 Il reflegravete la preacutefeacuterence de certaines parties de voir le thegraveme de lrsquoadaptation et le thegraveme des pertes et dommages ecirctre traiteacutes seacutepareacutement Le chapitre contient des sous-alineacuteas sur les aspects mondiaux agrave long terme de lrsquoadaptation les engagementscontributionsactions les engagements au titre de lrsquoarticle 4 de la Convention portant sur lrsquoadaptation le suivi et lrsquoeacutevaluationle suivi et lrsquoeacutevaluation agrave mener par [les Parties agrave lrsquoAnnexe II] [les Parties agrave Annexe Y] [tous les pays en mesure de le faire] lrsquoeacutechange drsquoinformation les connaissances et les enseignements acquis les dispositions institutionnelles et les pertes et dommages

Le financement Le chapitre G portant sur le financement a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP lundi matin et apregraves-midi

La Bolivie au nom du G-77Chine appuyeacutee par lrsquoEgypte au nom du Groupe africain a suggeacutereacute que lrsquoaccord soit disposeacute en modules axeacutes entre autres sur lrsquoeacutechelle des ressources lrsquoeacutevaluation et le reacutevision et les sources de financement Le G-77Chine a proposeacute que le meacutecanisme de financement de la Convention serve lrsquoAccord de 2015 avec les organismes financiers du Protocole de Kyoto et le FVC en tant qursquoentiteacute drsquoexploitation principale La repreacutesentante a appeleacute aussi agrave un renforcement du FVC au moyen de ressources preacutevisibles et des reconstitutions reacuteguliegraveres

Le Groupe africain a appeleacute agrave lrsquoeacutetablissement drsquoun lien clair entre lrsquoobjectif financier et lrsquoobjectif de la tempeacuterature La Chine a demandeacute une feuille de route claire comportant des objectifs pour le financement public des pays industrialiseacutes et une augmentation progressive du financement LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a demandeacute que le financement soit principalement public y compris le financement subventionnel Au sujet de lrsquoeacutechelle des ressources lrsquoEgypte a proposeacute que les contributions financiegraveres des pays industrialiseacutes soient fondeacutees sur un pourcentage du produit inteacuterieur brut (PIB)

LrsquoUE a proposeacute que toutes les parties agrave titre individuel et agrave titre collectif participent agrave la mobilisation du financement pour la lutte contre le changement climatique les pays industrialiseacutes agrave leur tecircte Le Japon srsquoest opposeacute au libelleacute stipulant que seules les parties agrave lrsquoAnnexe II sont tenues de fournir un financement dans le nouvel accord LrsquoAustralie a suggeacutereacute de remplacer la reacutefeacuterence agrave laquo pays raquo dans des annexes par une reacutefeacuterence agrave laquo toutes les parties en mesure de le faire raquo et a encourageacute la mobilisation de fonds aupregraves drsquoune varieacuteteacute de sources

La Norvegravege a proposeacute de maximiser et drsquoencourager la prise de mesures drsquoatteacutenuation ambitieuses notamment par le biais de paiements fondeacutes sur des reacutesultats aveacutereacutes La repreacutesentante des Etats-Unis a souligneacute la neacutecessiteacute de renforcer les capaciteacutes des pays reacutecipiendaires dans le domaine de la communication des donneacutees concernant les apports financiers Evoquant les subventions accordeacutees aux combustibles fossiles elle a souligneacute lrsquoimportance de lrsquoeacutelimination progressive des investissements agrave forte eacutemission de carbone La Nouvelle-Zeacutelande a souligneacute la neacutecessiteacute de srsquoassurer que les financements et investissements apporteacutes agrave la lutte contre le changement climatique donnent des reacutesultats efficaces

Tuvalu au nom des PMA a suggeacutereacute que la moitieacute du financement destineacute agrave lrsquoadaptation soit affecteacute aux petits Eacutetats insulaires en deacuteveloppement (PEID) et aux PMA Le deacuteleacutegueacute a appeleacute agrave un guichet financier pour les pertes et dommages agrave un cycle de reconstitution des ressources du FVC agrave une aide financiegravere agrave plus grande eacutechelle assortie drsquoun reacuteexamen peacuteriodique agrave des preacutelegravevements opeacutereacutes par lrsquoOrganisation de lrsquoaviation civile internationale (OACI) et par lrsquoOrganisation maritime internationale (OMI) pour le financement de lrsquoadaptation et agrave de nouvelles sources de financement Le Panama au nom de la CfRN a suggeacutereacute la creacuteation de guichets financiers distincts pour la REDD+ et les pertes et dommages

La Suisse a proposeacute un cadre commun de transparence eacutevolutif applicable agrave toutes les parties et englobant la fourniture lrsquoutilisation et lrsquoimpact de lrsquoaide LrsquoEquateur au nom des PDVS a deacuteclareacute que les pays industrialiseacutes doivent fournir des donneacutees sur leurs contributions financiegraveres et les pays en deacuteveloppement sur leurs besoins en la matiegravere

Le Chili au nom de lrsquoAIALC a proposeacute un nouveau principe directeur stipulant que dans le cadre de lrsquoobjectif relatif agrave lrsquoatteacutenuation tous les investissements doivent ecirctre agrave faible eacutemission de GES et reacutesistants aux impacts du changement climatique La Bolivie a suggeacutereacute lrsquoeacutetablissement drsquoun laquo meacutecanisme de deacuteveloppement durable reacutesistant au changement climatique raquo Kiribati a suggeacutereacute de reconnaitre la neacutecessiteacute drsquoun meacutecanisme speacutecial drsquoaction rapide pour aider les pays les plus vulneacuterables

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Le G-77Chine a appeleacute les pays industrialiseacutes et les parties agrave lrsquoannexe II agrave fournir un financement correspondant aux besoins des pays en deacuteveloppement avec des reacutefeacuterences agrave lrsquoarticle 4 de la Convention et au principe des responsabiliteacutes communes mais diffeacuterencieacutees La repreacutesentante a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoune reacutepartition eacutegale entre lrsquoadaptation et lrsquoatteacutenuation la neacutecessiteacute drsquoune reacutepartition eacutequitable entre les pays en deacuteveloppement et lrsquoimportance du processus de mesure notification et veacuterification de lrsquoaide fournie Au sujet de la REDD+ elle a parleacute drsquoapproches alternatives aux actions axeacutees sur les reacutesultats pour la gestion inteacutegreacutee et durable des forecircts

Reacutesultat Le chapitre G portant sur le financement comprend dix-sept pages y compris les alineacuteas 34 agrave 53 Il contient deux options alternatives Lrsquooption 1 est subdiviseacutee en huit alineacuteas sur les principes directeurs lrsquoancrage des institutions dans lrsquoaccord juridique les propositions de deacutecisions relatives agrave lrsquoancrage des institutions dans lrsquoaccord le traitement de lrsquoeacutechelle des ressources les contributions au titre de lrsquoaccord juridique les sources de financement un nouveau paragraphe sur la communication des donneacutees et un espace reacuteserveacute agrave une proposition drsquoinclure un alineacutea sur le processus de MRV du financement climatique qui devrait inclure aussi une reacutefeacuterence speacutecifique agrave la neacutecessiteacute drsquoun cycle reacutegulier pour le financement de la lutte contre le changement climatique Lrsquooption 2 pour le chapitre G est une version en trois paragraphes contenant des formulations de rechange pour les alineacuteas 34 agrave 36

La technologie Le chapitre H portant sur la technologie a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP lundi apregraves-midi

Le Breacutesil a proposeacute que les parties insegraverent une composante consacreacutee agrave la technologie dans leurs contributions nationales LrsquoEgypte a proposeacute drsquoeacutevaluer lrsquoefficaciteacute et lrsquoadeacutequation du financement accordeacute par le FVC au titre de la technologie LrsquoInde a proposeacute que le FVC alloue des fonds pour la couverture de lrsquoensemble des coucircts de lrsquoaccegraves des pays aux technologies eacutecologiquement rationnelles

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a appeleacute agrave relier la technologie agrave la reacutealisation efficace des contributions nationales des pays en deacuteveloppement La Chine a proposeacute un objectif technologique agrave long terme et que les pays industrialiseacutes eacutevaluent reacuteguliegraverement et eacutelaborent une liste de technologies laquo precirctes agrave ecirctre transfeacutereacutees raquo

Le Soudan au nom du Groupe africain a appeleacute agrave un cadre de la technologie comprenant la deacutetermination des besoins technologiques la recherche et la mise au point et lrsquoeacutetablissement drsquoenvironnements favorables La Bolivie a mis lrsquoaccent sur lrsquoimportance de la technologie provenant des peuples autochtones et des communauteacutes locales

Reacutesultat Le chapitre H compte quatre pages et les alineacuteas 53 bis agrave 57 Il comprend quatre sous-alineacuteas intituleacutes Objectif technologique agrave long terme Principes geacuteneacuteraux Engagements et Dispositions institutionnelles

Le renforcement des capaciteacutes Le chapitre I portant sur le renforcement des capaciteacutes a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP lundi apregraves-midi

De nombreux pays en deacuteveloppement parties ont souligneacute que lrsquoameacutelioration de leurs mesures face au changement climatique deacutependra des moyens drsquoexeacutecution fournis par les pays industrialiseacutes

Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a proposeacute la creacuteation drsquoun meacutecanisme international pour le renforcement des capaciteacutes composeacute drsquoun centre de coordination chargeacute de la compilation des donneacutees de lrsquoanalyse des lacunes et des eacutevolutions de lrsquoeacutelaboration des outils et des meacutethodologies de la mise en phase de lrsquoaide avec les besoins recenseacutes et de la coordination et coopeacuteration avec les organes de la CCNUCC et autres entiteacutes concerneacutees

LrsquoEgypte au nom des PDVS a souligneacute que le meacutecanisme pour le renforcement des capaciteacutes doit ecirctre fondeacute sur le partage des expeacuteriences des leccedilons apprises et des bonnes pratiques LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a souligneacute que toute aide venant de pays industrialiseacutes parties ne doit en aucun cas interfeacuterer avec la nature la porteacutee ou le fond des contributions nationales des pays en deacuteveloppement

Reacutesultat Le chapitre I compte quatre pages y compris les alineacuteas 58 agrave 63 Il comprend trois sous-alineacuteas intituleacutes Principes geacuteneacuteraux Engagements et Dispositions institutionnelles

Transparence de lrsquoaction et de lrsquoaide Le chapitre J portant sur la transparence de lrsquoaction et de lrsquoaide a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP lundi apregraves-midi

La Nouvelle-Zeacutelande a suggeacutereacute drsquoy regrouper tous les libelleacutes portant sur lrsquoatteacutenuation LrsquoUE a souhaiteacute deacuteplacer les regravegles comptables applicables aux mesures drsquoatteacutenuation vers le chapitre D Le deacuteleacutegueacute a appeleacute agrave des meacutethodologies indicateurs et directives communs pour le processus des MNV et agrave des communications reacuteguliegraveres des donneacutees concernant lrsquoutilisation des terres Le Japon a proposeacute de supprimer les reacutefeacuterences au suivi et agrave lrsquoeacutevaluation de lrsquoadaptation La Suisse a proposeacute un systegraveme de comptabiliteacute et de suivi commun en vue de preacuteserver lrsquointeacutegriteacute de lrsquoenvironnement et drsquoeacuteviter le double comptage des reacutesultats drsquoatteacutenuation transfeacuterables agrave lrsquoeacutechelle internationale reacutealiseacutes dans le cadre des accords de coopeacuteration

La Jordanie au nom des PDVS a appeleacute agrave un registre du financement international et agrave un format commun pour les communications des donneacutees concernant le financement La Chine a proposeacute que les donneacutees concernant les moyens drsquoexeacutecution fournis par les pays industrialiseacutes soient veacuterifieacutees agrave travers un processus drsquoeacutevaluation technique suivi drsquoun processus de conclusions multilateacuterales avec des conseacutequences sur la conformiteacute Le deacuteleacutegueacute a suggeacutereacute que les pays en deacuteveloppement rendent compte de la compatibiliteacute de leurs mesures de lutte contre le changement climatique avec le niveau de lrsquoaide reccedilue et que les donneacutees communiqueacutees fassent lrsquoobjet drsquoune laquo analyse technique raquo suivie drsquoun eacutechange de vues entre les parties sur la base drsquoun processus non-intrusif et non punitif et respectueux de la souveraineteacute nationale

Reacutesultat Le chapitre J compte onze pages et comprend les alineacuteas 64-69 Il contient trois sous-alineacuteas intituleacutes Principes geacuteneacuteraux Engagements et Regravegles et Modaliteacutes

Calendriers et processus lieacutes aux engagements Le chapitre K a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP mardi matin

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LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a averti que le chapitre K ainsi que les chapitres portant sur le respect des obligations et sur les dispositions proceacutedurales et institutionnelles preacutejugent du reacutesultat juridique de la Confeacuterence de Paris et que cela ne relegraveve pas du mandat de lrsquoADP

LrsquoUE a souligneacute la neacutecessiteacute pour les parties drsquoaugmenter reacuteguliegraverement leurs engagements en matiegravere drsquoatteacutenuation LrsquoIndoneacutesie a souligneacute qursquoil ne devrait y avoir aucune reacutecidive Singapour a souligneacute lrsquoimportance de la prise en compte des circonstances nationales et des exigences juridiques nationales LrsquoInde a deacuteclareacute que les parties devraient envisager des ajustements en fonction entre autres des responsabiliteacutes historiques et du partage eacutequitable du budget global de carbone

La Nouvelle-Zeacutelande a souligneacute lrsquoimportance du seacutequenccedilage des engagements et des regravegles pour leur mise en œuvre La repreacutesentante a proposeacute de preacuteciser que les deacutecisions de la CdP concernant le cadre de la transparence ne doivent pas ecirctre appliqueacutees reacutetroactivement

Le Breacutesil a suggeacutereacute que chaque partie soumette une contribution pour un mandat quinquennal et une contribution indicative pour la peacuteriode suivante LrsquoUE a proposeacute lrsquoexamen de lrsquoambition agrave des intervalles de cinq ans

Le Costa Rica a deacuteclareacute que le niveau des risques et le niveau des engagements en faveur de lrsquoatteacutenuation ou lrsquoabsence de ceux-ci doivent ecirctre eacutevalueacutes LrsquoAfrique du Sud a proposeacute la conduite drsquoune eacutevaluation passeacuteiste et drsquoune eacutevaluation prospective la couverture des engagements actuels et futurs pris au titre de lrsquoatteacutenuation de lrsquoadaptation et des moyens drsquoexeacutecution

Les cycles Jeudi apregraves-midi le groupe de contact de lrsquoADP a proceacutedeacute agrave un eacutechange de vues sur la question des cycles agrave retenir dans le nouvel accord et en particulier sur lrsquoalineacutea 71 du chapitre K

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a souligneacute que la question des cycles doit ecirctre lieacutee agrave la reacutevision de lrsquoambition et de la mise en application de lrsquoensemble des six eacuteleacutements figurant dans le cadre du mandat de Durban et a appeleacute agrave une diffeacuterenciation dans le cycle pour les pays en deacuteveloppement

LrsquoUE a noteacute que les engagements relatifs agrave lrsquoatteacutenuation et ceux relatifs agrave lrsquoadaptation doivent ecirctre traiteacutes diffeacuteremment La repreacutesentante a indiqueacute que toutes les parties doivent dans le domaine de lrsquoatteacutenuation maintenir un engagement perpeacutetuel qui doit ecirctre reacuteexamineacute et renforceacute reacuteguliegraverement Elle a appeleacute agrave une proceacutedure drsquoamendement simplifieacutee et ne neacutecessitant pas de ratification La Feacutedeacuteration de Russie a mis en garde que les deacutelais calendriers peuvent laquo srsquoaveacuterer contre-productifs raquo ou causer laquo un retour en arriegravere raquo et a appeleacute agrave eacuteviter des proceacutedures quasi-juridiques pour lrsquoajustement

Le Breacutesil a noteacute que la composante financiegravere des contributions est restreinte par les cycles budgeacutetaires nationaux ainsi que par les cycles de reconstitution des ressources du FVC et du Fonds pour lrsquoenvironnement mondial (FEM) Srsquoagissant des mesures drsquoatteacutenuation il a appeleacute agrave une approche baseacutee sur deux mandats conseacutecutifs portant sur une contribution quinquennale doteacutee drsquoune forme

juridique deacutefinitive et une contribution indicative pour la peacuteriode quinquennale suivante et ce en vue drsquoenvoyer un signal agrave long terme au secteur priveacute Le deacuteleacutegueacute a mis en garde contre lrsquoexigence drsquoune contribution de plus en plus ambitieuse affirmant que cela risquait de donner lieu agrave une faible ambition dans le premier terme Le Breacutesil a eacutegalement proposeacute que lrsquoaccord de 2015 comprenne des dispositions pour lrsquoeacutevaluation des progregraves globaux accomplis dans la reacutealisation de lrsquoobjectif mondial ainsi que des dispositions inteacuteressant les cycles pour les soumissions individuelles des contributions deacutetermineacutees au niveau national

Le Japon a appeleacute agrave un cycle deacutecennal en guise de signal pour les investisseurs et a exprimeacute sa volonteacute drsquoexaminer la possibiliteacute drsquoune eacutevaluation agrave mi-parcours axeacutee sur lrsquoameacutelioration de la compreacutehension et des contributions Le Chili au nom de lrsquoAIALC a proposeacute que la porteacutee des contributions soit clairement deacutefinie dans le nouvel accord et fournisse diffeacuterentes nuances pour lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation et les moyens drsquoexeacutecution La Suisse a reacutecapituleacute qursquoagrave Lima les parties avaient convenu de permettre que les soumissions des contributions nationales aient des calendriers diffeacuterents Le deacuteleacutegueacute a suggeacutereacute que lrsquoharmonisation pourra ecirctre convenue pour la seconde seacuterie drsquoengagements et que toutes les parties y devront soumettre leurs engagements ulteacuterieurs en mecircme temps

La Chine a proposeacute un cycle deacutecennal axeacute sur une ambition renforceacutee durant la peacuteriode 2020-2030 pour eacutetablir la confiance peacuteriode durant laquelle les pays industrialiseacutes prendront lrsquoinitiative dans le domaine de la reacuteduction des eacutemissions et fourniront des moyens drsquoexeacutecution aux pays en deacuteveloppement et les pays en deacuteveloppement suivront lrsquoexemple en utilisant les moyens drsquoexeacutecution pour augmenter leur niveau drsquoambition en matiegravere drsquoatteacutenuation et drsquoadaptation Il a souligneacute lrsquoimportance des cycles nationaux et a indiqueacute que les pays en deacuteveloppement proceacutederont agrave des reacuteflexions internes sur lrsquoameacutelioration de leurs mesures La Chine a eacutegalement identifieacute la neacutecessiteacute drsquoune approche globale et drsquoun lien holistique entre les diffeacuterents eacuteleacutements de lrsquoaccord

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a plaideacute pour des cycles quinquennaux exprimant sa preacutefeacuterence pour une synchronisation des cycles nationaux des parties de maniegravere agrave attirer lrsquoattention du public sur la conduire de lrsquoambition Il a exprimeacute des reacuteserves contre lrsquoideacutee drsquoun objectif pour 2030 agrave reacuteexaminer cinq ans plus tard affirmant que lrsquoexpeacuterience montre que les pays qui sont passeacutes par le processus national sont reacuteticents agrave reacuteviser lrsquoambition

Le Mexique a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutevaluer les progregraves en cours de route et a soutenu lrsquoideacutee drsquoune eacutevaluation agrave priori des engagements comme proposeacute par lrsquoAIALC Le Belize au nom de la CARICOM a plaideacute pour des cycles quinquennaux dont le premier commencerait agrave partir de 2020 Le deacuteleacutegueacute a eacutegalement appeleacute agrave transformer les contributions deacutetermineacutees au niveau national en engagements juridiquement contraignants en tenant compte des circonstances particuliegraveres des PEID et des PMA

LrsquoInde a appeleacute agrave des contributions deacutetermineacutees au niveau national portant sur lrsquoensemble des eacuteleacutements de lrsquoaccord avec des donneacutees diffeacuterencieacutees pour les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement mais avec des calendriers

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identiques Le deacuteleacutegueacute srsquoest opposeacute agrave lrsquoeacutevaluation agrave priori des contributions deacutetermineacutees au niveau national LrsquoIran a indiqueacute que le processus cyclique doit ecirctre subordonneacute agrave lrsquoaide fournie par les pays industrialiseacutes LrsquoArabie saoudite a souligneacute le caractegravere compleacutementaire de lrsquoatteacutenuation de lrsquoadaptation et des moyens drsquoexeacutecution insistant sur le fait que les cycles doivent prendre en compte tous ces eacuteleacutements

Tuvalu au nom des PMA a appeleacute agrave un paralleacutelisme entre les cycles drsquoatteacutenuation et les moyens drsquoexeacutecution et a soutenu lrsquoideacutee drsquoavoir des cycles de cinq ans Le porte-parole des PMA a souligneacute que les pays peuvent augmenter leurs contributions au milieu drsquoun cycle Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a appeleacute agrave la preacutevision drsquoune souplesse dans le cycle drsquoadaptation compte tenu de la neacutecessiteacute de prendre en consideacuteration les prioriteacutes locales et nationales Le co-preacutesident Reifsnyder a remercieacute les deacuteleacutegueacutes pour le deacutebat laquo extrecircmement riche et inteacuteressant raquo affirmant qursquoils ont fourni encore plus de laquo matiegravere agrave reacuteflexion raquo que preacutevu

Reacutesultat Le chapitre K est intituleacute laquo Calendriers et processus lieacutes aux engagementscontributionsautres sujets relatifs agrave la mise en œuvre et agrave lrsquoambition raquo et indique dans une note de bas de page que certaines parties ont estimeacute qursquoil eacutetait preacutematureacute drsquoexaminer ce chapitre Le texte compte onze pages et comprend deux options

Lrsquooption I englobe les alineacuteas 69 bis agrave 87 et contient quatre sous-articles intituleacutes les engagementsles contributionsles actionsle champ drsquoapplication et lrsquoambition lrsquoexamen agrave priorila facilitation de davantage de transparence et de clarteacutele processus de consultationla peacuteriode la formalisationla finalisationle rendu de lrsquoaction renforceacutee et lrsquoexamen strateacutegique de lrsquoeacutevaluationlrsquoameacutelioration de la mise en applicationlrsquoeacutevaluation de lrsquoambition globalele meacutecanisme pour lrsquoameacutelioration de lrsquoambition

Lrsquooption II contient seulement lrsquoalineacutea 70 qui porte sur le processus drsquoeacutevaluation peacuteriodique

Facilitation de la mise en application et du respect des obligations Le chapitre L a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP mardi matin

Le deacuteleacutegueacute des Maldives parlant au nom de lrsquoAOSIS a proposeacute lrsquoinsertion drsquoun libelleacute appelant agrave un systegraveme de respect des obligations solide aux fins de faciliter lrsquoapplication Tuvalu au nom des PMA et Triniteacute-et-Tobago au nom de la CARICOM a proposeacute la creacuteation drsquoun comiteacute du respect des obligations doteacute de branches chargeacutees de lrsquoexeacutecution et de la facilitation LrsquoUE a soutenu lrsquoadoption des deacutetails du meacutecanisme du respect des obligations agrave la premiegravere reacuteunion de lrsquoorgane directeur du nouvel accord Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a proposeacute que la composition du comiteacute du respect des obligations reflegravete une repreacutesentation geacuteographique eacutequitable et englobe les PEID

Le Pakistan au nom des PDVS a suggeacutereacute de controcircler le respect par les pays industrialiseacutes de leurs engagements de reacuteduction des eacutemissions et de fourniture de moyens drsquoexeacutecution LrsquoAfrique du Sud a appeleacute agrave une approche diffeacuterencieacutee du respect des obligations englobant un systegraveme laquo preacuteventif et coopeacuteratif raquo La Bolivie a suggeacutereacute la creacuteation drsquoun tribunal international de justice climatique

Reacutesultat Le chapitre L compte trois pages et comprend trois options pour lrsquoalineacutea 88 Dans une note en bas de page il signale que certaines parties ont estimeacute qursquoil eacutetait preacutematureacute drsquoexaminer ce chapitre

Les dispositions proceacutedurales et institutionnelles Le chapitre M a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP mardi matin

La Norvegravege a proposeacute que tous les organes subsidiaires de la Convention servent eacutegalement lrsquoaccord de 2015 sauf en cas de deacutecision contraire

Au sujet des amendements aux annexes du nouvel accord lrsquoUE a proposeacute que les parties soient en mesure drsquoajuster leurs engagements drsquoatteacutenuation vers le haut pour ecirctre accepteacutes agrave moins que trois quarts des parties srsquoy opposent et que le reacutetraction de lrsquoaccord ne sera possible que lorsque la partie concerneacutee aura respecteacute ses engagements

LrsquoEthiopie a suggeacutereacute que le SBI et le SBSTA examinent les eacutemissions de GES par habitant et le PIB des parties et preacutesentent des projets de deacutecisions concernant les reacutevisions devant ecirctre apporteacutees agrave lrsquoAnnexe I et agrave lrsquoAnnexe II sur la base drsquoune formule deacuteterminant la moyenne mondiale de ces chiffres et tenant compte de la taille de la population de la partie

Le Mexique a proposeacute que si tous les efforts visant agrave parvenir agrave un consensus nrsquoaboutissaient pas les deacutecisions peuvent ecirctre prises par un vote agrave la majoriteacute des deux tiers des Parties preacutesentes et votantes sauf dans le cas des questions lieacutees au financement qui elles neacutecessitent un consensus et les questions de proceacutedure qui requiegraverent une majoriteacute

Reacutesultat Le chapitre M compte six pages et comprend les alineacuteas 89 agrave 103 Il contient deux sous-articles intituleacutes dispositions institutionnelles et proceacuteduralesclauses finales Une note de bas de page y indique que certaines parties ont estimeacute qursquoil eacutetait preacutematureacute drsquoexaminer ce chapitre

Le preacuteambule et les deacutefinitions Le groupe de contact de lrsquoADP a examineacute ces chapitres mardi matin

Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS avec lrsquoUE a proposeacute de reconnaitre que le changement climatique neacutecessite la coopeacuteration la plus large possible

La Suisse a appeleacute agrave un alineacutea distinct portant sur la pariteacute des genres et les droits humains LrsquoAIALC a appeleacute agrave un paragraphe autonome sur les droits humains Le Lichtenstein a suggeacutereacute que lrsquoaccord doit contribuer de maniegravere significative agrave la reacutealisation du programme de deacuteveloppement pour lrsquoapregraves-2015

LrsquoIran au nom des PDVS a proposeacute drsquoy souligner que la plus grande part des eacutemissions mondiales de GES actuelles provient des pays industrialiseacutes et que les eacutemissions des pays en deacuteveloppement vont croicirctre pour reacutepondre agrave leurs besoins sociaux et de deacuteveloppement

LrsquoUE a proposeacute drsquoy ajouter une reacutefeacuterence aux diffeacuterentes circonstances nationales lorsque le principe des responsabiliteacutes et capaciteacutes respectives communes mais diffeacuterencieacutees est mentionneacute (RCRCMD) Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a proposeacute la reacuteservation drsquoun espace pour une nouvelle annexe X agrave convenir agrave Paris agrave une mise agrave jour reacuteguliegravere sur la base de critegraveres relatifs agrave lrsquoeacutevolution des eacutemissions et des tendances eacuteconomiques et agrave une nouvelle annexe Y convenue sur la base des capaciteacutes et de lrsquoeacutevolution des conditions eacuteconomiques Sainte-Lucie a proposeacute

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la reacuteservation drsquoun espace pour une nouvelle annexe Z pour les pays qui ne trouvent pas leur place dans les nouvelles annexes proposeacutees

Reacutesultat Le chapitre A portant sur le preacuteambule compte quatre pages et contient deux options Lrsquooption 1 est un espace reacuteserveacute pour le preacuteambule et lrsquooption 2 comprend plusieurs propositions drsquoalineacuteas pour le preacuteambule Le chapitre B portant sur les deacutefinitions contient des deacutefinitions et des espaces reacuteserveacutes proposeacutes pour les termes laquo organe directeur raquo laquo Partie raquo laquo reacuteduction des eacutemissions raquo laquo Convention raquo laquo preacutesentes et votantes raquo laquo Organe subsidiaire raquo laquo Partie viseacutee agrave lrsquoannexe X raquo laquo Partie viseacutee agrave lrsquoannexe Y raquo laquo Partie agrave lrsquoannexe ZIII raquo et drsquoautres deacutefinitions selon les besoins

STRUCTURE DE LrsquoACCORD Mercredi matin le groupe de contact de lrsquoADP a proceacutedeacute agrave un eacutechange de vues sur la structure de lrsquoaccord de 2015

Le co-preacutesident Reifsnyder a inviteacute les parties agrave se concentrer sur ce que lrsquoaccord 2015 doit accomplir la maniegravere dont il fera avancer la Convention le point de savoir srsquoil sera un laquo accord unique raquo ou un accord eacutevolutif agrave travers des ensembles drsquoengagements successifs le rocircle des organes et meacutecanismes creacuteeacutes depuis la CdP 15 la maniegravere drsquoaborder lrsquoadaptation lrsquoatteacutenuation et les moyens drsquoexeacutecution et les thegravemes qui doivent ecirctre inclus dans lrsquoaccord et ceux qui doivent ecirctre traiteacutes par des deacutecisions de la CdP

Le Guatemala au nom de lrsquoAIALC a souligneacute que le nouvel accord doit ecirctre ambitieux et universel eacuteviter un retour en arriegravere et conduire agrave une intensification progressive de tous les engagements Tuvalu au nom des PMA a appeleacute agrave un chapitre distinct sur les pertes et dommages agrave un traitement eacutequilibreacute des mesures drsquoatteacutenuation et des mesures drsquoadaptation et agrave une conseacutecration des institutions disponibles Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a proposeacute que la question des pertes et dommages figure dans lrsquoaccord seacutepareacutement de la question de lrsquoadaptation et a parleacute du besoin de clarifier la relation entre les deacutecisions relevant de lrsquoaccord et celles de la CdP Le deacuteleacutegueacute des Bahamas au nom de la CARICOM a soutenu lrsquoideacutee drsquoun protocole comportant des chapitres portant entre autres sur les principes geacuteneacuteraux les engagements et obligations la communication des donneacutees relatives agrave la mise en œuvre le respect des obligations le meacutecanisme de regraveglement des diffeacuterends et le meacutecanisme de financement

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a souligneacute que la question du caractegravere juridique de lrsquoaccord ne doit pas ecirctre examineacutee avant de parvenir agrave une entente sur le fond LrsquoUE a reacuteaffirmeacute sa preacutefeacuterence pour un reacutesultat juridiquement contraignant sous forme drsquoun protocole soulignant la neacutecessiteacute de dispositions reacutegissant lrsquoentreacutee en vigueur et la ratification ainsi que les organisations eacuteconomiques reacutegionales et le respect des obligations

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a deacuteclareacute que la convention devrait eacutevoluer avec le temps en vue de promouvoir progressivement des actions plus ambitieuses Il a indiqueacute que lrsquoaccord devrait inclure agrave la fois lrsquoatteacutenuation et lrsquoadaptation Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis srsquoest opposeacute agrave lrsquoinclusion des contributions deacutetermineacutees au niveau national dans les annexes affirmant qursquoun autre format sera plus approprieacute pour les 195 diverses contributions La Suisse a appeleacute agrave un accord qui implique tout le monde

deacuteveloppe et renforce les institutions disponibles et comporte des regravegles reacutegissant lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation et le financement qui reacutepondent agrave chaque domaine en fonction de ses besoins particuliers

La Feacutedeacuteration de Russie a deacuteclareacute que lrsquoaccord devrait inclure les objectifs les principes et les grandes questions theacutematiques Le deacuteleacutegueacute a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir un lien clair entre les engagements et le respect des obligations de veiller agrave la participation universelle et de tenir compte des enseignements tireacutes du Protocole de Kyoto dans lrsquoentreacutee en vigueur de la nouvelle convention La Turquie a suggeacutereacute que le nouvel accord doit prendre en ligne de compte les reacutealiteacutes socio-eacuteconomiques et doit ecirctre guideacute par la science La Norvegravege a deacuteclareacute que le nouvel accord devrait inclure un chapitre sur lrsquoatteacutenuation et lrsquoadaptation et y rendre compte de lrsquoeacutequilibre et du caractegravere universel des engagements pris en faveur de lrsquoune et de lrsquoautre LrsquoArgentine a souligneacute que le travail de lrsquoADP doit ecirctre en conformiteacute avec la Convention et ses principes refleacutetant les CBDRRC et de maniegravere eacutequilibreacutee tous les eacuteleacutements de la deacutecision 1CP17 (lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation le financement la technologie la transparence de lrsquoaction et de lrsquoaide et le renforcement des capaciteacutes)

Soulignant que la forme doit suivre la fonction lrsquoAustralie a mis en exergue lrsquoefficaciteacute la simpliciteacute la durabiliteacute et lrsquoeacutevitement des doubles emplois Le Mexique les Etats-Unis et le Breacutesil ont soutenu lrsquointeacutegration des institutions existantes dans le cadre du nouvel accord pour faciliter sa mise en œuvre

Le Breacutesil a souligneacute lrsquoimportance drsquoun accord qui nrsquoait pas besoin drsquoecirctre reacuteviseacute agrave chaque cycle La Nouvelle-Zeacutelande a mis lrsquoaccent sur les principes drsquouniversaliteacute et de longeacuteviteacute La Malaisie au nom des PDVS a souligneacute que le reacutesultat de Paris doit ameacuteliorer la mise en application de la laquo deacutejagrave vieille et durable raquo Convention et non la remplacer

Le porte-parole des PDVS a appeleacute agrave deacuteplacer lrsquoaccent mis sur la nature diffeacuterente des mesures drsquoadaptation et des mesures drsquoatteacutenuation vers la neacutecessiteacute drsquoun traitement eacutequilibreacute et holistique de tous les eacuteleacutements Il a appeleacute agrave un renforcement des regravegles reacutegissant le processus de MNV de lrsquoaide La Nouvelle-Zeacutelande a parleacute de lrsquoatteacutenuation comme eacutetant essentielle preacutecisant que des dispositions de soutien sont neacutecessaires mais qursquoelles laquo ne doivent pas ecirctre consideacutereacutees comme une fin en soi raquo

La Nouvelle-Zeacutelande a suggeacutereacute que des regravegles comptables pour le secteur et les marcheacutes de lrsquoutilisation des terres soient inclus dans lrsquoaccord et que les deacutetails techniques qui srsquoy rapportent soient traiteacutes dans des deacutecisions de la CdP LrsquoArgentine a indiqueacute que le secteur de lrsquoutilisation des terres devrait ecirctre exclu de lrsquoaccord Le Breacutesil a souligneacute que tout accord avec un meacutecanisme de marcheacute doit ecirctre fondeacute sur une compreacutehension commune des regravegles comptables du meacutecanisme Le Venezuela a proposeacute de supprimer les reacutefeacuterences agrave des meacutecanismes de marcheacute dans le nouvel accord Le Panama au nom des CfRN a appeleacute agrave inclure le Cadre de Varsovie pour la REDD+ et des regravegles comptables claires dans le nouvel accord

Plusieurs parties ont souligneacute qursquoil est important drsquoeacutetablir une distinction entre ce qui doit figurer dans lrsquoaccord et ce qui doit figurer dans des deacutecisions de la CdP LrsquoUE a souligneacute la neacutecessiteacute de bien connaitre ce qui reacutesistera agrave lrsquoeacutepreuve du temps et ce qui sera modifieacute de maniegravere reacuteguliegravere Le Mexique a

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plaideacute pour un accord qui permet des ajustements efficaces sans processus de ratification Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a souligneacute qursquoil ne devrait pas y avoir drsquoordre hieacuterarchique entre lrsquoaccord et les deacutecisions de la CdP Le Breacutesil a deacuteclareacute qursquoil ne devrait y avoir aucun laquo eacuteleacutement de seconde classe raquo La Chine a indiqueacute que des discussions ou des deacutecisions sur ce qui doit figurer dans lrsquoaccord sont preacutematureacutees avant lrsquoentente sur la forme juridique que doit revecirctir le reacutesultat de Paris

LrsquoInde srsquoest opposeacutee aux propositions des nouvelles annexes X Y et Z et a appeleacute agrave un atelier sur les implications du caractegravere juridique de la nouvelle convention agrave des preacutecisions sur la faccedilon dont les rapports drsquoeacutevaluation du GIEC eacuteclaireront les neacutegociations et agrave srsquoassurer que les deacutecisions concernant le volet 2 (lrsquoambition pour lrsquoavant-2020) sont finaliseacutes avant la reacuteunion de Paris

Reacutesultat Le texte de neacutegociation se termine par trois suggestions sur la structure et des espaces reacuteserveacutes pour des piegraveces jointes ou des annexes

LES DISCUSSIONS SUR LA RATIONALISATION Mardi apregraves-midi le co-preacutesident Reifsnyder a appeleacute les parties agrave faire part de leurs points de vue sur la rationalisation du texte Il a proposeacute de parcourir le texte des eacuteleacutements de Lima chapitre par chapitre et de capter les points de vue dans un document distinct pour servir de reacutefeacuterence aux parties

La Chine et le Venezuela ont exprimeacute leur crainte qursquoun retour au texte des eacuteleacutements de Lima serait un pas en arriegravere Plusieurs parties dont le Venezuela lrsquoArabie Saoudite lrsquoOuganda la Malaisie les PDVS le Belize et le Soudan au nom du Groupe africain ont souligneacute la neacutecessiteacute de se concentrer sur le texte reacuteviseacute Plusieurs parties ont souligneacute leur souhait de veacuterifier que le texte reacuteviseacute reflegravete attentivement leurs points de vue et de reporter le travail de rationalisation en attendant la mise agrave disposition du texte reacuteviseacute tandis que certaines parties ont appeleacute agrave commencer le travail de rationalisation immeacutediatement

Le Breacutesil a proposeacute lrsquoeacutelaboration drsquoun document non officiel visualisant ou un tableau illustrant les divergences entre les parties ainsi que les seacuteparations eacuteventuelles entre les eacuteleacutements devant figurer dans lrsquoaccord et ceux devant figurer dans des deacutecisions de la CdP Le Soudan au nom du Groupe africain srsquoest opposeacute agrave une seacuteparation des eacuteleacutements de lrsquoaccord et des eacuteleacutements des deacutecisions agrave ce stade La Malaisie au nom des PDVS a deacuteclareacute que le travail de rationalisation devrait se concentrer sur lrsquoalignement des libelleacutes de lrsquoaccord sur ceux des accords conclus agrave Lima la conservation du sens nuanceacute des propositions et lrsquoexamen de chaque eacuteleacutement de maniegravere eacutequilibreacutee LrsquoEthiopie et le Venezuela ont souligneacute que les parties ont le droit de proposer un nouveau texte agrave nrsquoimporte quel stade des neacutegociations Le Breacutesil a encourageacute les parties agrave srsquoabstenir de proposer de nouveaux libelleacutes

Les parties ont convenu que le travail de rationalisation commencerait mercredi apregraves-midi apregraves avoir eu lrsquooccasion drsquoexaminer tous les chapitres du texte reacuteviseacute

Mercredi apregraves-midi le co-preacutesident Djoghlaf a demandeacute aux parties de preacutesenter des propositions concernant la faccedilon de rationaliser le texte Il a expliqueacute que le Secreacutetariat a identifieacute des paragraphes quasiment identiques dans le texte reacuteviseacute

et que ces paragraphes sont afficheacutes sur lrsquoeacutecran Tuvalu au nom des PMA et la Bolivie ont souleveacute des points drsquoordre demandant plus de temps pour lrsquoeacutetude du nouveau texte La Bolivie a souligneacute que deacutecider du point de savoir quelles sont dans le texte les propositions jugeacutees semblables est un exercice agrave entreprendre par les parties et non par le Secreacutetariat Le co-preacutesident Djoghlaf a souligneacute que les parties qui se sont abstenues de preacutesenter des propositions lors de la premiegravere lecture du texte doivent avoir la possibiliteacute de preacutesenter leurs propositions de rationalisation Le Chili au nom de lrsquoAIALC lrsquoEthiopie et lrsquoAustralie ont fait des propositions concregravetes pour la rationalisation

Le Venezuela a encourageacute une utilisation efficace du temps et lrsquoentreprise drsquoune premiegravere lecture multilateacuterale du texte reacuteviseacute La Feacutedeacuteration de Russie a soutenu lrsquoideacutee de commencer les neacutegociations mais srsquoest opposeacutee agrave la proposition des Copreacutesidents de passer agrave un cadre plus petit LrsquoEquateur le Venezuela et les PDVS ont suggeacutereacute que les parties expliquent leurs propositions speacutecifiques Le Breacutesil a proposeacute que les parties deacuteterminent les doubles-emplois dans des discussions informelles ouvertes agrave tous Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a soutenu cette approche suggeacuterant que les parties deacutecident plus tard dans la semaine du point de savoir srsquoil y a lieu de capter ce travail dans un document La Malaisie a demandeacute des eacuteclaircissements sur ce qui va arriver au texte de Genegraveve lorsque les parties commenceront agrave proposer des modifications

LrsquoIran appuyeacute par lrsquoEgypte a demandeacute que le Secreacutetariat mette agrave disposition une version attribueacutee du nouveau texte Le Venezuela et la Colombie srsquoy sont opposeacutes Le co-preacutesident Djoghlaf a indiqueacute que le texte attribueacute serait un document interne et que les parties seront en mesure drsquoy connaitre les auteurs des propositions

Jeudi matin le co-preacutesident Djoghlaf a modeacutereacute les consultations non officielles sur la rationalisation Preacutesentant un rapport sur ces discussions au groupe de contact de lrsquoapregraves-midi il a mis en exergue des propositions de rationalisation avanceacutees par lrsquoAustralie et par lrsquoArgentine au nom des PDVS

Au terme de nouvelles discussions du groupe de contact sur la rationalisation jeudi apregraves-midi le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute que le texte de Genegraveve ne sera pas modifieacute agrave part les corrections introduites par des parties agrave des propositions deacutejagrave faites qui doivent ecirctre soumises au Secreacutetariat jeudi agrave 18h00 Il a deacuteclareacute que le texte sera traduit et distribueacute aux parties et a indiqueacute que des propositions de rationalisation et des ajouts peuvent ecirctre introduits en juin A la demande faite par des parties drsquoavoir plus drsquoambition agrave Genegraveve il a souligneacute que les parties ont laquo trop de preacuteoccupations raquo concernant la rationalisation mais qursquoil nrsquoy aurait aucune nouvelle consultation non officielle sur la rationalisation

Reacutesultat Vendredi apregraves-midi la pleacuteniegravere de clocircture de lrsquoADP a convenu que le texte eacutelaboreacute agrave Genegraveve constituera la base des neacutegociations de fond devant aboutir agrave lrsquoaccord de Paris qui se tiendront en juin agrave Bonn Les deacuteleacutegueacutes ont eacutegalement convenu que le texte de neacutegociation sera publieacute sous forme de document officiel et sera traduit et distribueacute aux parties comme demandeacute par la CdP 20 Le co-preacutesident Reifsnyder a deacuteclareacute que le texte sera communiqueacute aux parties avant la date preacutevue

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au mois de mars et a souligneacute que la communication du texte ne preacutejugera pas du reacutesultat juridique agrave Paris du caractegravere juridique des alineacuteas ou de leur emplacement dans le texte de la structure de lrsquoaccord et du point de savoir si le reacutesultat de Paris sera un protocole un autre instrument juridique ou un reacutesultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention qui sera applicable agrave toutes les parties Le texte de neacutegociation de lrsquoADP est disponible agrave lrsquoadresse httpunfcccintfilesbodiesawgapplicationpdfnegotiating_text_120220152200pdf

LE VOLET 2 (LrsquoAMBITION POUR LrsquoAVANT 2020)Le volet 2 sur lrsquoambition pour lrsquoavant-2020 a eacuteteacute examineacute

au cours de la seacuteance consacreacutee au processus drsquoeacutevaluation technique (TEP) mardi matin Il a eacutegalement eacuteteacute abordeacute au cours des discussions du groupe de contact de lrsquoADP jeudi matin et a eacuteteacute traiteacute lors de la seacuteance de reacuteflexion du groupe de contact sur lrsquoapproche agrave adopter par lrsquoADP 2-9 en juin

LE PROCESSUS DrsquoEVALUATION TECHNIQUE Ouvrant la reacuteunion du TEP mardi matin le co-preacutesident Reifsnyder a rappeleacute que lrsquoADP doit recommander agrave la CdP 2 des voies et moyens de faire avancer le TEP

Jorge Voto-Bernales preacutesidence de la CdP 20 Peacuterou a parleacute du Programme drsquoaction de Lima-Paris et du rocircle des acteurs non eacutetatiques Laurence Tubiana preacutesidence de la CdP 21 France a souligneacute les efforts visant agrave faire avancer le programme drsquoaction de Lima-Paris et a identifieacute lrsquoeacuteconomie faible en eacutemission de carbone comme laquo ineacutevitable raquo La Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC Christiana Figueres a souligneacute la laquo relativement nouvelle sagesse raquo incarneacutee par la prise de mesures incitatives par toutes les parties prenantes et pas seulement par les gouvernements Le modeacuterateur Tosi Mpanu Mpanu (Reacutepublique deacutemocratique du Congo) a appeleacute agrave examiner la question de savoir comment renforcer le TEP et ses reacutesultats

Le Mali au nom du G-77Chine a souligneacute que lrsquoaccent doit ecirctre placeacute sur la neacutecessiteacute de faire laquo plus plus vite maintenant raquo et le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a appeleacute agrave placer lrsquoaccent sur la neacutecessiteacute drsquoune action urgente mettant en exergue lrsquoimportance du recours agrave des eacutenergies renouvelables dans les PEID Le Breacutesil a suggeacutereacute une reacuteunion drsquoexperts techniques (RET) regroupant les expertises laquo des mondes du financement et de lrsquoinvestissement raquo LrsquoInde a appeleacute agrave lrsquooctroi drsquoune attention particuliegravere au coucirct de la technologie aux financements disponibles et la capaciteacute des pays drsquoassimiler la technologie et le financement La Chine a suggeacutereacute que le TEP utilise les donneacutees tireacutees du processus drsquoeacutevaluation multilateacuteral et de la commission permanente sur le financement LrsquoAfrique du Sud appuyeacutee par la Colombie a appeleacute les RETs agrave se concentrer sur les expeacuteriences veacutecues au niveau de la mise en œuvre

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis appuyeacute par lrsquoUE et la Colombie a suggeacutereacute lrsquoeacutelaboration drsquoun reacutesumeacute pour les deacutecideurs LrsquoUE a suggeacutereacute de se concentrer sur les secteurs preacutesentant un fort potentiel drsquoatteacutenuation et sur les exemples de bonnes pratiques La Colombie a attireacute lrsquoattention sur un certain nombre laquo drsquooptions strateacutegiques raquo manquantes telles que celles relatives au secteur des transports LrsquoArabie saoudite a appeleacute agrave lrsquooctroi drsquoune

attention agrave lrsquoeau agrave la protection du milieu marin et du carbone bleu agrave la diversification eacuteconomique agrave lrsquoutilisation des terres agrave la planification urbaine et agrave la seacutecuriteacute alimentaire

Les discussions se sont poursuivies en placcedilant un accent sur les moyens de faire participer les institutions de la CCNUCC et les principales organisations internationales pertinentes dans la TEP Lrsquoapregraves-midi les participants ont abordeacute le rocircle des principales organisations internationales

Vendredi apregraves-midi le modeacuterateur Mpanu Mpanu a preacutesenteacute agrave la pleacuteniegravere de clocircture ADP un rapport sur les discussions concernant le TEP Il y a souligneacute que certaines institutions de la CCNUCC et autres organisations internationales ont eacuteteacute en mesure de mobiliser drsquoimportantes ressources financiegraveres pour la mise en œuvre des activiteacutes lieacutees au TEP Il a souligneacute lrsquoempressement des participants agrave faire laquo plus plus vite maintenant raquo et agrave mettre agrave disposition des moyens drsquoexeacutecution et le financement en particulier pour la phase de mise en œuvre Il a indiqueacute qursquooutre les suggestions theacutematiques pour les RET futures des ideacutees pour la formalisation de la collaboration des institutions pertinentes comme celle de la creacuteation drsquoun groupe de travail deacutedieacute ou drsquoun groupe de liaison ont eacuteteacute avanceacutees

LES DISCUSSIONS DU GROUPE DE CONTACT SUR LE VOLET 2 Le groupe de contact de lrsquoADP a abordeacute le volet 2 jeudi matin

Le Mali au nom du G-77Chine appuyeacute par la Chine au nom des PDVS a appeleacute agrave une approche globale portant sur tous les eacuteleacutements constitutifs de lrsquoaction pour lrsquoavant-2020 suivant trois voies permanentes parallegraveles un processus de mise en œuvre acceacuteleacutereacute un processus drsquoexperts techniques et lrsquoengagement de haut niveau

LrsquoAfrique du Sud et drsquoautres ont souligneacute lrsquoimportance de lrsquoavancement des travaux sur les alineacuteas 17 et 18 de la deacutecision 1CP20 concernant la ratification de lrsquoamendement au Protocole de Kyoto de Doha et la mise en œuvre du reacutesultat convenu sur la deacutecision 1CP13 (Plan drsquoaction de Bali) LrsquoAustralie a exprimeacute des reacuteserves au sujet des propositions drsquoexaminer les alineacuteas 17 et 18 en deacutetail et le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a exhorteacute les deacuteleacutegueacutes agrave se concentrer sur le plan de travail convenu pour le volet 2

Le PDVS avec les Maldives au nom de lrsquoAOSIS et la Colombie au nom de lrsquoAIALC ont exhorteacute les Parties agrave ratifier lrsquoAmendement de Doha au Protocole de Kyoto Le Nicaragua a deacuteploreacute la laquo deacutecennie perdue raquo actuelle pour ce qui est des mesures drsquoatteacutenuation du financement et de la vision LrsquoAfrique du Sud a appeleacute agrave un processus pour examiner la possibiliteacute drsquoune ambition accrue pour les pays industrialiseacutes LrsquoAIALC a appeleacute agrave lrsquoaugmentation du financement agrave une concentration sur les co-avantages du deacuteveloppement durable et agrave un engagement de haut niveau

Plusieurs parties dont le Japon la Nouvelle-Zeacutelande et les Etats-Unis ont souligneacute le rocircle des institutions existantes LrsquoUE a souligneacute les progregraves accomplis notamment sur la question du financement preacutecisant que lrsquoobjectif convenu de 100 milliards de dollars pour le financement annuel de la lutte contre le changement climatique comprend plusieurs sources de financement La Nouvelle-Zeacutelande a souligneacute la disponibiliteacute de multiples canaux de distribution de financements publics outre le FVC

Lundi 16 feacutevrier 2015 Vol 12 No 626 Page 14Bulletin des Neacutegociations de la Terre

La Nouvelle-Zeacutelande appuyeacutee par la Suisse a proposeacute drsquoexaminer les options politiques pour les instruments fiscaux du secteur de lrsquoeacutenergie Le Breacutesil a appeleacute agrave une RET sur la faccedilon de reconnaicirctre la valeur eacuteconomique et sociale des activiteacutes drsquoatteacutenuation volontaires et agrave traduire leurs reacutesultats en uniteacutes de valeur financiegravere Le Mexique a souligneacute la neacutecessiteacute de traduire les RETs dans la mise en œuvre de nouveaux projets Appuyeacute par la Suisse le deacuteleacutegueacute a proposeacute des RETs reacutegionales etou sous-reacutegionales axeacutees sur des projets speacutecifiques qui peuvent ecirctre reproduits agrave travers un soutien du FVC ou de la coopeacuteration bilateacuterale LrsquoArabie Saoudite a deacuteclareacute que les Rets devraient inclure lrsquoexamen des co-avantages de lrsquoadaptation LrsquoAfrique du Sud a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir des liens clairs entre les systegravemes et les institutions existantes comme le FVC et le Fonds pour lrsquoadaptation La Norvegravege a suggeacutereacute que les RETs se concentrent non seulement sur lrsquoadaptation mais aussi sur la santeacute et sur les co-avantages du deacuteveloppement durable

Le co-preacutesident Reifsnyder a remercieacute les deacuteleacutegueacutes pour leurs suggestions et les a inviteacutes agrave reacutefleacutechir sur le mandat de Lima concernant lrsquoameacutelioration de lrsquoambition pour lrsquoavant-2020 et sur la faccedilon de lrsquoaborder agrave Bonn en juin Au cours de la pleacuteniegravere de clocircture vendredi apregraves-midi le co-preacutesident Reifsnyder a reconnu les points de vue avanceacutes par les parties et par drsquoautres participants sur la faccedilon de faire progresser le volet 2 leur affirmant que cela va aider agrave la planification du travail de lrsquoADP en 2015 et a preacuteciseacute que ce travail comprendra lrsquoexamen en juin de la question de savoir comment reacutepondre agrave la demande de la CdP 20 de faire des recommandations agrave la CdP 21 sur la maniegravere de faire avancer les RETs

LrsquoAPPROCHE A LrsquoADP 2-9 EN JUIN Vendredi matin le groupe de contact de lrsquoADP a tenu une

seacuteance de reacuteflexion sur la faccedilon dont les travaux de lrsquoADP devraient proceacuteder agrave la session de Bonn en juin

LrsquoAfrique du Sud au nom du G-77Chine avec le Soudan au nom du Groupe africain et lrsquoArabie saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a appeleacute agrave deacutemarrer immeacutediatement les neacutegociations agrave Bonn demandant que les co-preacutesidents eacutelaborent une note de sceacutenario claire bien agrave lrsquoavance La repreacutesentante a demandeacute qursquoil nrsquoy ait pas plus de deux seacuteances de travail parallegraveles agrave la fois lrsquoeacutetablissement drsquoun eacutequilibre entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement dans le choix des modeacuterateurs qursquoil nrsquoy ait pas de deacuteconnexion entre le deacutebat sur lrsquoatteacutenuation et lrsquoadaptation et le deacutebat sur les moyens drsquoexeacutecution et la conseacutecration drsquoun temps agrave lrsquoexamen du volet 2 Au sujet des salles de reacuteunion elle a souligneacute avec la Feacutedeacuteration de Russie la neacutecessiteacute drsquoeacuteviter laquo les espaces exigus raquo La Chine a appeleacute au traitement de tous les eacuteleacutements du volet 1 de maniegravere eacutegale et avec lrsquoInde agrave lrsquooctroi drsquoun temps suffisant agrave lrsquoexamen du volet 2 deacuteplorant le laquo deacuteseacutequilibre raquo actuel La Feacutedeacuteration de Russie a averti que la tentative de neacutegocier un eacutequilibre entre les volets 1 et 2 laquo megravenerait nulle part raquo

Faisant part de sa deacuteception que les parties nrsquoaient pas eacuteteacute agrave Genegraveve en mesure de rationaliser le texte et de supprimer les paragraphes reacutepeacutetitifs lrsquoUE a appeleacute agrave un laquo changement radical du rythme de travail raquo agrave Bonn Le deacuteleacutegueacute a suggeacutereacute que le Secreacutetariat produise une analyse technique du texte

soulignant les domaines qui peuvent ecirctre rationaliseacutes et a soutenu la conduite des neacutegociations dans des sous-commissions speacutecifiques limiteacutees dans le temps en juin Il a eacutegalement appeleacute agrave un deacutebat sur les contributions deacutetermineacutees au niveau national y compris leur impact global et lrsquoeacutecart restant par rapport agrave lrsquoobjectif de 2degC Au sujet du volet 2 lrsquoUE a deacuteclareacute qursquoil nrsquoest pas besoin drsquoun travail speacutecifique baseacute sur lrsquoalineacutea 18 de la deacutecision 1CP20

Soulignant la neacutecessiteacute drsquoacceacuteleacuterer la progression Tuvalu au nom des PMA a proposeacute de reacuteduire drsquoabord les doubles emplois dans le texte puis que la note de sceacutenario des copreacutesidents deacutetermine les domaines de chevauchements dans un commentaire ou un tableau Le deacuteleacutegueacute a soutenu lrsquoideacutee drsquoavoir deux sous-commissions agrave Bonn

Le Soudan au nom du Groupe africain avec la Chine a suggeacutereacute de reporter lrsquoune des sessions de lrsquoADP preacutevues durant la deuxiegraveme moitieacute de lrsquoanneacutee au mois drsquoavril La Suisse lrsquoEquateur et la Norvegravege se sont opposeacutes agrave des reacuteunions suppleacutementaires avant juin

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Eacutetats arabes a demandeacute que des questions telles que lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation et les moyens drsquoexeacutecution soient examineacutees en tandem Le Mexique a demandeacute qursquoil nrsquoy ait pas plus de deux ou trois seacuteances de travail simultaneacutees et ces seacuteances doivent ecirctre ouvertes agrave tous et utiliser des modeacuterateurs seacutelectionneacutes de maniegravere eacutequilibreacutee qui preacutesenteront leurs rapports au groupe de contact apregraves chaque seacuteance de travail La Suisse avec la Norvegravege a appuyeacute les propositions du Mexique drsquoavoir des sous-commissions limiteacutees dans le temps qui preacutesenteront leurs rapports agrave la pleacuteniegravere LrsquoEquateur a proposeacute de consacrer les premiegraveres reacuteunions agrave Bonn au travail de rationalisation qui nrsquoa pas pu ecirctre termineacute agrave Genegraveve avant de passer au mode laquo modeacutereacute raquo La Chine a soutenu les propositions que le Secreacutetariat eacutelabore un document drsquoappui technique laquo sans toucher au texte raquo soulignant que les co-preacutesidents ne devraient pas produire un texte drsquoorientation Au sujet des sous-commissions le deacuteleacutegueacute a identifieacute le besoin drsquoune clarteacute sur les questions qui doivent ecirctre examineacutees et sur la faccedilon dont les modeacuterateurs sont seacutelectionneacutes

LrsquoAustralie au nom du Groupe de Coordination a deacuteploreacute que des opportuniteacutes aient eacuteteacute manqueacutees drsquoeacuteliminer les chevauchements dans le texte et a appeleacute agrave une clarteacute sur le futur mode de travail La Feacutedeacuteration de Russie a qualifieacute le texte de neacutegociation de Genegraveve de perceacutee chose qui a-t-il espeacutereacute ne sera pas oublieacutee avec lrsquoavancement du processus Il a suggeacutereacute de sauter la tenue drsquoune pleacuteniegravere drsquoouverture agrave Bonn

Saluant la tonaliteacute positive et respectueuse de la reacuteunion de Genegraveve le Venezuela a exprimeacute son soutien aux ideacutees avanceacutees par lrsquoUE la Suisse la Norvegravege et le Groupe de coordination Citant Victor Hugo la repreacutesentante a deacuteclareacute que laquo rien nrsquoest plus fort qursquoune ideacutee dont le temps est venu raquo ajoutant que laquo la lutte contre le changement climatique nrsquoest plus une ideacutee mais quelque chose que nous accomplirons raquo

LrsquoEgypte a souligneacute le besoin drsquoun processus conduit par les parties plutocirct qursquoun processus conduit par les co-preacutesidents LrsquoIndoneacutesie a souligneacute lrsquoinsistance par le Secreacutetariat et les co-preacutesidents sur le fait que lrsquoidentification des doublons dans le texte de Genegraveve est utile Le deacuteleacutegueacute des Maldives a

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suggeacutereacute deux RET axeacutees sur lrsquoeacutelaboration de reacutesultats politiques reacutealisables Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a suggeacutereacute de reacuteserver en juin un espace pour permettre aux parties de partager leurs expeacuteriences dans lrsquoeacutelaboration et la preacutesentation des contributions deacutetermineacutees au niveau national La Malaisie a suggeacutereacute de saisir les discussions de Genegraveve sur la rationalisation dans la note de sceacutenario Bonn

Le co-preacutesident Djoghlaf a souligneacute lrsquoengagement des co-preacutesidents agrave respecter les principes de transparence et drsquoinclusiviteacute assurant qursquoil nrsquoy aura pas de laquo surprises raquo concernant le processus

LA PLEacuteNIEgraveRE DE CLOcircTURE La pleacuteniegravere de clocircture ADP a eu lieu vendredi apregraves-midi Les

parties ont convenu que le texte eacutelaboreacute agrave Genegraveve sera le texte de neacutegociation agrave communiquer aux parties comme requis par la deacutecision 1CP20 et sur la base duquel lrsquoADP commenceront des neacutegociations de fond agrave Bonn Remerciant les parties pour la communication de leurs points de vue durant la seacuteance de reacuteflexion de la matineacutee le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute qursquoune note de sceacutenario pour la session de juin sera publieacutee bien agrave lrsquoavance de cette date

Le co-preacutesident Reifsnyder a rappeleacute lrsquoaccord conclu octobre dernier selon lequel lrsquoADP doit tenir au moins une session suppleacutementaire en 2015 Rappelant la note de sceacutenario (ADP20151Informal Note) et les discussions que les co-preacutesidents ont tenues avec les parties il a identifieacute le besoin de deux sessions suppleacutementaires de cinq jours chacune agrave Bonn devant se tenir dans la seconde moitieacute de 2015 Il a annonceacute que la premiegravere session aura lieu du 31 aoucirct au 4 septembre et que la seconde se tiendra du 19 au 23 octobre La Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC Christiana Figueres a identifieacute le besoin drsquoun total de 78 millions de dollars en nouveau financement pour la logistique neacutecessaire aux deux sessions de lrsquoADP et de la reconstitution du fonds de participation pour les sessions de la CdP et de lrsquoADP

Le rapporteur de lrsquoADP Yang Liu (Chine) a preacutesenteacute et les parties ont adopteacute le rapport de la session (FCCCADP2015L1)

Le co-preacutesident Reifsnyder a remercieacute les observateurs pour leur preacutecieuse contribution au processus et les parties pour la reacuteussite de leur reacuteunion Il a proposeacute et les parties ont convenu que lrsquoADP suspende la session et la reprenne en juin Le co-preacutesident Djoghlaf a remercieacute les parties la Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC et le Secreacutetariat soulignant que le fait laquo drsquoavoir un texte de neacutegociation nous aidera dans notre trajectoire commune de Bonn agrave Paris raquo

Le Peacuterou au titre de la preacutesidence de la CdP 20 a encourageacute les parties agrave se consulter sur les thegravemes de fond du volet 1 Au sujet du volet 2 il a appeleacute agrave focaliser lrsquoattention sur une mise en œuvre rapide des engagements existants lrsquoexeacutecution et la mise en œuvre de mesures drsquoatteacutenuation preacutesentant des prestations drsquoadaptation y compris le processus desRET et la promotion de plates-formes drsquoaction qui encouragent la participation des diffeacuterentes parties prenantes Le Costa Rica a annonceacute lrsquoinitiative intituleacutee laquo Serment de Genegraveve sur les droits de lrsquohomme et lrsquoAction pour le climat raquo initiative inspireacutee par Genegraveve en sa qualiteacute de laquo capitale internationale des droits de lrsquohomme raquo La

repreacutesentante a expliqueacute que cette initiative volontaire vise agrave renforcer la capaciteacute drsquoaction collective sur la maniegravere dont les droits humains pourraient mieux eacuteclairer lrsquoaction climatique Evoquant la liste des signataires elle a citeacute le Chili le Costa Rica les Etats feacutedeacutereacutes de Microneacutesie la France le Guatemala lrsquoIrlande Kiribati les Maldives les icircles Marshall le Mexique Palau le Panama le Peacuterou les Philippines Samoa la Suegravede lrsquoOuganda et lrsquoUruguay

Dans ses remarques de clocircture le co-preacutesident Reifsnyder a deacuteclareacute laquo que lrsquoesprit de Genegraveve restera en vous et nous guidera tous sur la route de Paris raquo Il a leveacute la seacuteance agrave 15h47

BREgraveVE ANALYSE DE LA REacuteUNION

TIRER DES ENSEIGNEMENTS DE LrsquoHISTOIRElaquo Ceux qui ne peuvent se rappeler le passeacute sont condamneacutes agrave

le reacutepeacuteter raquo George SantayanaLa Confeacuterence de Genegraveve sur les changements climatiques a

marqueacute le deacutebut drsquoune anneacutee chargeacutee drsquoimportantes neacutegociations consacreacutees agrave la finalisation de lrsquoaccord de 2015 sur la lutte contre le changement climatique dont lrsquoadoption est preacutevue agrave la Confeacuterence de Paris sur les changements climatiques deacutecembre prochain La premiegravere drsquoune longue liste de tacircches pour les neacutegociateurs en 2015 a consisteacute en lrsquoeacutelaboration drsquoun texte de neacutegociation qui forme une plate-forme acceptable pour la conclusion drsquoun accord agrave Paris Rassembleacutes dans lrsquohistorique Palais des Nations agrave Genegraveve les deacuteleacutegueacutes ont reacuteussi agrave atteindre lrsquoobjectif principal de la reacuteunion bien plus tocirct que preacutevu

A la clocircture de la confeacuterence vendredi apregraves-midi la plupart des deacuteleacutegueacutes eacutetaient dans une humeur optimiste jugeant le reacutesultat de Genegraveve de bon augure pour les neacutegociations agrave venir Certains drsquoentre-eux cependant se sont deacuteclareacutes quelque peu deacuteccedilus tout de mecircme affirmant que les parties auraient pu faire davantage agrave Genegraveve et commencer agrave alleacuteger le texte Peu importe tout le monde a reconnu que beaucoup de travail reste agrave faire pour transformer le texte de Genegraveve en un accord de Paris

La preacutesente bregraveve analyse se concentrera sur le processus drsquoeacutelaboration du texte de neacutegociation de Genegraveve en sa qualiteacute de principal produit livreacute par la Confeacuterence de Genegraveve sur les changements climatiques Elle se penchera ainsi sur les questions de fond essentielles figurant dans le texte de Genegraveve qui auront besoin drsquoecirctre reacutesolues afin de parvenir agrave un accord agrave Paris Elle se penchera pour finir sur les principales escales preacutevues sur la route de Paris

LrsquoELABORATION DU TEXTE DE NEacuteGOCIATION DE GENEgraveVE

A la Confeacuterence de Lima sur le changement climatique en deacutecembre 2014 les parties ont demandeacute agrave lrsquoADP drsquoeacutelaborer avant mai 2015 un texte de neacutegociation agrave communiquer aux parties six mois avant la CdP 21 qui aura lieu agrave Paris Les Parties ont commenceacute ce travail en se basant sur les eacuteleacutements drsquoun projet de texte de neacutegociation annexeacutes agrave la deacutecision 1CP20 (Appel de Lima agrave lrsquoaction climatique)

Le travail a consisteacute principalement en lrsquoajout de libelleacutes dans les endroits du texte ougrave les parties jugeaient que leurs points de vue nrsquoont pas eacuteteacute rendus de maniegravere adeacutequate Mardi soir

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toutes les nouvelles propositions textuelles eacutetaient recueillies Le processus a abouti agrave un texte dont la taille a plus que doubleacute passant de 39 pages qursquoil comptait agrave lrsquoorigine agrave 88 pages

Les veacuteteacuterans du processus des neacutegociations sur le climat ont mis en garde contre lrsquoideacutee de mesurer la reacuteussite de la confeacuterence de Genegraveve par la longueur du texte Ils ont perccedilu le texte plus long comme eacutetant un laquo eacuteleacutement incontournable raquo du processus de transformation laquo du texte des co-preacutesidents raquo de Lima en un laquo texte appartenant aux parties raquo En drsquoautres termes tout le monde eacutetait drsquoaccord pour dire que ce qui est arriveacute agrave Genegraveve eacutetait la condition preacutealable neacutecessaire agrave susciter chez les parties un sentiment drsquoappropriation et agrave renforcer la confiance que les points de vue de toutes les parties seront pris en consideacuteration dans les neacutegociations sur lrsquoaccord de Paris

Comme la premiegravere lecture du texte a eacuteteacute acheveacutee tocirct dans la semaine les copreacutesidents avec le soutien de nombreuses parties ont fait plusieurs tentatives de deacutemarrage du travail de rationalisation du texte en vue drsquoy supprimer les doublons et les redondances Il srsquoest aveacutereacute toutefois que certains groupes de neacutegociation nrsquoy eacutetaient pas precircts agrave ce stade En conseacutequence de quoi hormis quelques corrections techniques le texte de neacutegociation est resteacute vendredi pareil agrave ce qursquoil eacutetait mardi soir Quelques parties dont notamment lrsquoUE ont fait part de leur deacuteception que le travail de rationalisation nrsquoait pas avanceacute agrave Genegraveve

Les parties ont eu plusieurs occasions de discuter de la faccedilon drsquoaborder la rationalisation au cours des futures sessions de lrsquoADP Beaucoup y ont exprimeacute leur soutien pour le deacutemarrage de discussions non officielles en juin Beaucoup ont eacutegalement proposeacute qursquoau cours de la peacuteriode intersessions le Secreacutetariat procegravede agrave lrsquoidentification des doublons et autres travers eacutevidents en vue de faciliter le deacutemarrage du travail de rationalisation Les copreacutesidents ont expliqueacute qursquoils veilleront agrave ce que les ideacutees avanceacutees par les parties soient rendues dans leur note de sceacutenario pour la session de juin

Vendredi apregraves-midi lrsquoADP a convenu que le texte de Genegraveve doit ecirctre livreacute et distribueacute aux parties en tant que document officiel Satisfait des progregraves accomplis le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute que cela pourrait ecirctre atteint degraves le mois de mars soit plus tocirct que requis par la CdP 20

Avec le texte de neacutegociation de Genegraveve les parties sont en mesure drsquoecirctre en conformiteacute avec les conditions juridiques requises pour lrsquoadoption drsquoun nouveau protocole Sur la route de la CdP 21 cependant ils devront prendre leur deacutecision quant agrave savoir si lrsquoaccord de Paris doit ecirctre laquo un protocole un autre instrument juridique ou un reacutesultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention applicable agrave toutes les parties raquo comme suggeacutereacute dans le mandat de lrsquoADP Alors que des divergences persistent sur le point de savoir si lrsquoaccord de Paris sera un nouveau protocole beaucoup envisagent la possibiliteacute drsquoun laquo paquet de Paris raquo comprenant agrave la fois lrsquoaccord de Paris et un ensemble de deacutecisions de la CdP

DE LA LISTE DES SOUHAITS DE NOEumlL A LA RESOLUTION DU JOUR DE LrsquoAN

Le texte de neacutegociation de Genegraveve couvre lrsquoensemble des principales questions de fond du mandat de lrsquoADP de lrsquoadaptation au financement agrave la technologie au renforcement

des capaciteacutes agrave lrsquoatteacutenuation et agrave la transparence Parcourant le texte de Genegraveve certains anciens combattants ont fait observer qursquoil rendait compte laquo presque ineacutevitablement raquo plus que le texte de Lima de nettes divergences dans les positions des parties Certains ont eacutegalement mis en garde qursquoil est laquo beaucoup plus aiseacute raquo de faire des progregraves lorsque le travail comme agrave Genegraveve consiste en lrsquoajout de libelleacutes mais que la tacircche sera plus difficile lorsque les parties commenceront agrave rechercher un terrain drsquoentente

LrsquoAtteacutenuation reste une preacuteoccupation essentielle sur la route de Paris Il existe un eacutecart eacutevident entre les reacuteductions drsquoeacutemissions actuelles et promises et celles neacutecessaires agrave mettre le monde sur une voie sucircre qui permet drsquoeacuteviter un changement climatique dangereux A cet eacutegard le texte de Genegraveve comprend un large eacuteventail drsquoideacutees nouvelles et anciennes sur la faccedilon de proceacuteder dans le domaine de lrsquoatteacutenuation y compris la REDD+ le secteur de lrsquoutilisation des terres et les meacutecanismes de marcheacute tels que lrsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemission et le meacutecanisme de deacuteveloppement propre ameacutelioreacute (MDP+)

Lrsquoun des principaux reacutesultats de Lima eacutetait lrsquoaccord sur les exigences et le processus des contributions deacutetermineacutees au niveau national (INDCs) Bien que les parties nrsquoaient pas encore soumis leurs INDCs officielles lrsquoannonce des reacuteductions drsquoeacutemissions preacutevues pour lrsquoapregraves-2020 par les grands eacutemetteurs comme la Chine les Etats-Unis et lrsquoUE ont fait craindre que lrsquoaccord de Paris ne va pas ecirctre suffisamment ambitieux pour mettre les parties sur la voie sucircre qui megravene vers lrsquoobjectif de 2degC

Le texte de Genegraveve contient plusieurs propositions pour lrsquoeacutevaluation des engagementscontributions des parties et des deacutelais et laquo cycles raquo pour la preacutesentation des engagements Ces deacutetails apparemment techniques sont autant drsquoeacuteleacutements essentiels pour garantir la conclusion de ce que beaucoup ont appeleacute laquo un accord dynamique raquo qui permet agrave lrsquoambition en matiegravere drsquoatteacutenuation drsquoecirctre peacuteriodiquement revue et renforceacutee apregraves que les point de vue des Parties agrave la CdP 21 sur cette question aient radicalement divergeacute

Le texte de Genegraveve reflegravete les divergences des parties sur la question de savoir srsquoil devrait y avoir une eacutevaluation agrave priori etou une eacutevaluation agrave posteacuteriori des engagements ou des contributions des parties dans le domaine de lrsquoatteacutenuation au niveau individuel ou au niveau collectif et avec ou sans diffeacuterenciation entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement Le texte contient eacutegalement diffeacuterentes options concernant le calendrier de la preacutesentation des nouveaux engagements la plupart des parties preacutefeacuterant des cycles quinquennaux mais certains suggeacuterant des cycles deacutecennaux Le texte comprend enfin plusieurs options concernant la faccedilon de controcircler le respect par les parties de leurs engagements pris en faveur de lrsquoatteacutenuation dans le cadre de lrsquoaccord de 2015 Ces options comprennent notamment la creacuteation drsquoun comiteacute du respect des obligations constitueacute drsquoun groupe chargeacute de lrsquoapplication et drsquoun groupe chargeacute de la facilitation comme dans le cadre du Protocole de Kyoto ainsi que la proposition de creacuteer un tribunal international de justice climatique Certaines partis encore ont deacuteclareacute ne pas voir le besoin drsquoun meacutecanisme de respect des obligations dans le cadre de lrsquoaccord de Paris

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La question de la diffeacuterenciation et des CBDRRC est un autre point de fortes divergences dans le texte de Genegraveve Les parties agrave la CCNUCC ont deacutebattu des anneacutees durant de la diffeacuterenciation les positions allant drsquoune laquo interpreacutetation statique raquo des CBDRRC agrave une interpreacutetation eacutevolutionniste supprimant ou deacuteplaccedilant la soi-disant laquo ligne de deacutemarcation raquo entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement Apregraves la CdP 20 certains commentateurs ont souligneacute que la Deacutecision 1CP20 a paveacute la route pour le deacutepassement des divergences Mais le texte de Genegraveve montre clairement que la diffeacuterenciation est encore de mise entre les deux ensembles de pays La diffeacuterenciation est abordeacutee dans plusieurs chapitres du texte du preacuteambule au dernier chapitre de fond et de nombreuses approches y sont suggeacutereacutees Alors que certaines propositions srsquoappuient sur la cateacutegorisation des parties qui se trouve inteacutegreacutee dans les annexes de la CCNUCC drsquoautres suggegraverent de deacutepasser la distinction disponible entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement quelques parties proposant mecircme des annexes entiegraverement nouvelles dans le cadre de lrsquoaccord de Paris

Consideacuterant le nombre de pages du texte de neacutegociation la question du financement est eacutegalement susceptible de bien occuper les neacutegociateurs dans les futures sessions de lrsquoADP Long de dix-sept pages le texte sur le financement englobe un large eacuteventail drsquooptions concernant les sources de financement (priveacutees et publiques) les institutions en charge des deacuteboursements et les seuils de contribution Ici aussi une gamme de points de vue existe sur la diffeacuterenciation allant de la neacutecessiteacute drsquoengagements quantitatifs pour les Parties de lrsquoAnnexe II agrave celle drsquoune contribution financiegravere par toutes les laquo parties en mesure de le faire raquo

De nombreuses reacutefeacuterences dans le texte de Genegraveve abordent la question de la neacutecessiteacute drsquoaccorder plus drsquoimportance agrave lrsquoadaptation dans lrsquoaccord de Paris agrave la fois en termes drsquoobligations dans la forme et dans le fond y compris la fourniture de moyens de mise en œuvre Le texte contient eacutegalement de nouvelles ideacutees sur la deacutelicate question des pertes et dommages qui depuis la Confeacuterence sur le changement climatique tenue agrave de Varsovie en 2013 (CdP19) est couverte par un meacutecanisme speacutecifique A Genegraveve les PMA ont suggeacutereacute lrsquoinsertion drsquoune formulation appelant agrave la mise en place drsquoun centre de coordination des deacuteplacements dus au changement climatique ouvrant une nouvelle voie aux efforts visant agrave reacutesoudre ce qui est sans doute depuis longtemps la grosse embucircche au cœur des neacutegociations sur le changement climatique agrave savoir la question de lrsquoorganisation de la migration et de la planification de la reacuteinstallation des populations qui seront forceacutees de quitter leurs lieux en raison du changement climatique Plusieurs parties cependant ont longtemps reacutesisteacute agrave traiter cette question dans le cadre de la la CCNUCC et les neacutegociations sur la question des pertes et dommages sont susceptibles de srsquoaveacuterer bien compliqueacutees

Beaucoup perccediloivent la question des pertes et dommages comme eacutetant inextricablement lieacutee agrave celle de la relation entre lrsquoaction sur les changements climatiques et la protection des droits de lrsquohomme qui se trouve maintenant dans certains chapitres du texte de neacutegociation de Genegraveve srsquoy reacutefeacuterant entre autres aux droits des peuples autochtones des femmes

et des enfants Au cours de la pleacuteniegravere de clocircture dix-huit pays industrialiseacutes et en deacuteveloppement ont annonceacute une initiative volontaire informelle visant agrave faciliter le partage des bonnes pratiques et des connaissances entre les experts des droits humains et les experts de la lutte contre le changement climatique au niveau national Bien que la relation entre la protection des droits de lrsquohomme et la lutte contre le changement climatique ait deacutejagrave eacuteteacute abordeacutee sans reacutesultat avant la CdP 15 agrave Copenhague cette question a beacuteneacuteficieacute drsquoune plus grande importance au cours des derniers mois avec la nomination de lrsquoancien Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de lrsquohomme Mary Robinson en tant qursquoEnvoyeacutee speacuteciale de lrsquoONU pour le changement climatique

LA VOIE DEVANT TRANSFORMER LE TEXTE DE GENEgraveVE EN UN ACCORD DE PARIS

Le texte de Genegraveve eacutetant en sureteacute entre les mains du Secreacutetariat pour sa publication officielle et sa traduction les deacuteleacutegueacutes disposent de plus de trois mois pour se preacuteparer aux neacutegociations devant deacutemarrer agrave la prochaine session des organes subsidiaires de la CCNUCC en juin preacuteceacutedeacutee de reacuteunions informelles au niveau des neacutegociateurs preacutevues aux mois drsquoavril et de mai et des reacuteunions ministeacuterielles informelles aux mois de mars et mai

En quittant le Palais des Nations de nombreux deacuteleacutegueacutes ont sembleacute prudemment optimistes agrave propos de la reacuteunion de Paris Bien sucircr depuis 2009 il ya eu quelques reacutealignements importants dans les alleacutegeances historiques avec de nombreux nouveaux groupes de neacutegociation et de nouvelles alliances dont certaines sont venues effacer la ligne de deacutemarcation traditionnelle entre pays industrialiseacutes et pays en deacuteveloppement Les Etats-Unis ont reacutecemment conclu des accords bilateacuteraux importants avec la Chine et lrsquoInde

Bien qursquoun gouffre seacutepare ceux qui procircnent le maintien du statu quo et ceux qui veulent aller au-delagrave du laquo monde de Kyoto raquo un marchandage politique beaucoup plus acerbe va ecirctre neacutecessaire pour trouver une issue agrave lrsquorsquoimpasse ougrave se trouve la gouvernance internationale sur le climat Le texte de neacutegociation de Genegraveve a officiellement mis les parties sur une voie qui leur permet de prendre rendez-vous avec lrsquohistoire et de relever ce qui est reacuteputeacute ecirctre le plus grand deacutefi auquel lrsquohumaniteacute est confronteacutee Le temps nous dira srsquoils y reacuteussiront

REUNIONS A VENIRAtelier sur lrsquoexploitation du financement de la lutte

contre le changement climatique dans la gestion durable des forecircts (GDF) en Asie du Sud Organiseacute dans le cadre du processus de facilitation du soutien du financement de la GDF et de la REDD+ initieacute par le Forum des Nations Unies sur les forecircts (FNUF) lrsquoatelier examinera les liens et les possibiliteacutes drsquoharmonisation entre le financement de la GDF et de la REDD+ La Commission eacuteconomique et social des Nations Unies pour lrsquoAsie et le Pacifique (CESAP) en est la co-organisatrice dates 17-19 feacutevrier 2015 lieu Bangkok Thaiumllande contact Mark Petimezas teacuteleacutephone +1-212-963-3401 courriel unffunorg www httpunff-fpunorgeventsclimate-change-financing-for-sfm

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BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La riposte politique internationale aux changements climatiques a commenceacute par lrsquoadoption de la CCNUCC en 1992 qui a eacutetabli un cadre juridique pour la stabilisation des concentrations atmospheacuteriques de gaz agrave effet de serre (GES) dans lrsquoobjectif drsquoeacuteviter laquo toute perturbation anthropique dangereuse du systegraveme climatique raquo La Convention est entreacutee en vigueur le 21 mars 1994 et compte maintenant 196 parties

En deacutecembre 1997 les deacuteleacutegueacutes agrave la troisiegraveme session de la Confeacuterence des Parties reacuteunis agrave Kyoto au Japon ont convenu drsquoun protocole agrave la CCNUCC qui engage les pays industrialiseacutes et les pays en transition vers une eacuteconomie de marcheacute agrave atteindre des objectifs de reacuteduction des eacutemissions Ces pays connus comme eacutetant les parties agrave lrsquoannexe I de la CCNUCC ont accepteacute de reacuteduire leurs eacutemissions globales de six GES drsquoune moyenne de 5 en dessous de leurs niveaux de 1990 entre 2008 et 2012 (premiegravere peacuteriode drsquoengagement) les objectifs preacutecis variant drsquoun pays agrave lrsquoautre Le Protocole de Kyoto est entreacute en vigueur le 16 feacutevrier 2005 et compte aujourdrsquohui 192 parties

LES NEacuteGOCIATIONS Agrave LONG TERME 2005-2009 Reacuteunie agrave Montreacuteal Canada en 2005 la premiegravere session de la Confeacuterence des Parties sieacutegeant en tant que Reacuteunion des Parties au Protocole de Kyoto (RdP 1) a deacutecideacute de creacuteer le Groupe de travail speacutecial sur de nouveaux engagements au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP) conformeacutement agrave lrsquoarticle 39 du Protocole qui demandait lrsquoexamen de nouveaux engagements agrave prendre par les parties agrave lrsquoAnnexe I au moins sept ans avant la fin de la premiegravere peacuteriode drsquoengagement En deacutecembre 2007 les CdP 13 et RdP 3 tenues agrave Bali en Indoneacutesie ont abouti agrave un accord sur la Feuille de route de Bali concernant les questions agrave long terme La CdP 13 a adopteacute le Plan drsquoaction de Bali (PAB) et a eacutetabli le Groupe de travail speacutecial sur une action concerteacutee agrave long terme au titre de la Convention (AWG-LCA) chargeacute de se concentrer sur les mesures drsquoatteacutenuation les mesures drsquoadaptation le financement la technologie le renforcement des capaciteacutes et le partage drsquoune vision commune de lrsquoaction concerteacutee agrave long terme Les neacutegociations sur les nouveaux engagements agrave prendre par les parties agrave lrsquoAnnexe I se sont poursuivies dans le cadre de lrsquoAWG-KP La conclusion des neacutegociations agrave deux voies a eacuteteacute fixeacutee agrave la date limite de 2009 agrave Copenhague

COPENHAGUE La Confeacuterence des Nations Unies sur les changements climatiques agrave Copenhague Danemark a eu lieu en deacutecembre 2009 La reacuteunion de grande envergure a eacuteteacute marqueacutee par des conflits sur la question de la transparence du processus Tard dans la soireacutee du 18 deacutecembre les pourparlers ont abouti agrave un accord politique laquo lrsquoAccord de Copenhague raquo qui a eacuteteacute ensuite preacutesenteacute agrave la pleacuteniegravere de la CdP pour adoption Au terme de 13 heures de deacutebats les deacuteleacutegueacutes ont finalement accepteacute de laquo prendre note raquo de lrsquoAccord de Copenhague et de proroger les mandats des groupes de neacutegociation agrave la CdP 16 et la RdP 6 en 2010 En 2010 plus de 140 pays devaient exprimer leur appui agrave lrsquoAccord Plus de 80 pays ont eacutegalement fourni des preacutecisions sur leurs objectifs ou mesures de reacuteduction nationaux

CANCUN La Confeacuterence des Nations Unies sur les changements climatiques agrave Cancun Mexique srsquoest deacuterouleacutee en deacutecembre 2010 Les parties ont finaliseacute les accords de Cancun et ont prorogeacute les mandats des deux groupes de travail speacuteciaux drsquoune anneacutee suppleacutementaire Dans la voie relative agrave la Convention la Deacutecision 1CP16 est venue reconnaitre la neacutecessiteacute de reacuteduire radicalement les eacutemissions mondiales aux fins de limiter la hausse de la tempeacuterature moyenne mondiale agrave 2degC au-dessus des niveaux preacuteindustriels Les parties y ont convenu drsquoenvisager un renforcement de lrsquoobjectif mondial agrave long terme lors de lrsquoeacutevaluation qui aura lieu en 2015 agrave travers notamment lrsquoexamen de la proposition fixant lrsquoobjectif agrave 15degC La Deacutecision 1CP16 a eacutegalement abordeacute drsquoautres aspects de lrsquoatteacutenuation tels que un processus de mesure notification et veacuterification (MNV) et la reacuteduction des eacutemissions dues agrave la deacuteforestation et agrave la deacutegradation des forecircts dans les pays en deacuteveloppement et le rocircle de la conservation gestion durable des forecircts et renforcement des stocks de carbone forestier (REDD+)

Les Accords de Cancuacuten ont eacutegalement eacutetabli plusieurs nouvelles institutions et processus y compris le Cadre de Cancun pour les mesures drsquoadaptation la Commission sur les mesures drsquoadaptation et le meacutecanisme de la technologie qui comprend le Comiteacute exeacutecutif de la technologie (CET) et le Centre et Reacuteseau des technologies climatiques (CRTC) Le Fonds vert pour le climat (FVC) a eacuteteacute creacuteeacute et deacutesigneacute comme entiteacute opeacuterationnelle du meacutecanisme de financement de la Convention

Sur la voie du Protocole la RdP a exhorteacute les parties agrave lrsquoAnnexe I agrave eacutelever le niveau drsquoambition de leurs reacuteductions drsquoeacutemissions et a adopteacute la deacutecision 2CMP6 sur lrsquoutilisation des terres le changement drsquoutilisation et la foresterie

DURBAN La Confeacuterence des Nations Unies sur les changements climatiques agrave Durban Afrique du Sud a eu lieu en novembre et deacutecembre 2011 Les reacutesultats de Durban ont couvert un large eacuteventail de sujets dont notamment lrsquoaccord visant agrave eacutetablir une deuxiegraveme peacuteriode drsquoengagement au titre du Protocole de Kyoto de 2013 agrave 2020 une deacutecision concernant lrsquoaction concerteacutee agrave long terme au titre de la Convention et lrsquoaccord sur lrsquoopeacuterationnalisation du FVC Les parties ont eacutegalement convenu de lancer lrsquoADP avec mandat laquo drsquoeacutelaborer un protocole un autre instrument juridique ou un reacutesultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention applicable agrave toutes les Parties raquo La conclusion des neacutegociations de lrsquoADP est preacutevue en 2015 et lrsquoentreacutee en vigueur du nouvel instrument en 2020 LrsquoADP a eacuteteacute en outre chargeacute drsquoenvisager des mesures permettant de combler lrsquoeacutecart de lrsquoambition preacute-2020 par rapport agrave lrsquoobjectif fixeacute agrave 2degC

DOHA La Confeacuterence des Nations Unies sur les changements climatiques agrave Doha Qatar a eu lieu en novembre et deacutecembre 2012 La Confeacuterence a abouti agrave un ensemble de deacutecisions intituleacute laquo Passerelle climatique de Doha raquo Ces deacutecisions incluaient notamment des amendements au Protocole de Kyoto eacutetablissant sa seconde peacuteriode drsquoengagement et un accord sur la conclusion des travaux de lrsquoAWG-KP agrave Doha Les parties ont eacutegalement convenu de clore lrsquoAWG-LCA et les neacutegociations meneacutees dans le cadre du PAB Un certain nombre de questions neacutecessitant un examen plus approfondi ont eacuteteacute transfeacutereacutees agrave lrsquoOrgane subsidiaire de mise

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en œuvre (SBI) et agrave lrsquoOrgane subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) Parmi ces questions il y a lieu de citer lrsquoeacutevaluation de 2013-2015 de lrsquoobjectif mondial les mesures drsquoatteacutenuation des pays industrialiseacutes et des pays en deacuteveloppement les meacutecanismes de souplesse du protocole de Kyoto les plans nationaux drsquoadaptation le processus MNV les meacutecanismes de marcheacute et hors marcheacute et la REDD+

VARSOVIE La Confeacuterence des Nations Unies sur les changements climatiques agrave Varsovie Pologne a eu lieu en novembre 2013 agrave Varsovie en Pologne Les neacutegociations ont porteacute sur la mise en application des accords conclus lors des reacuteunions preacuteceacutedentes y compris la poursuite des travaux de lrsquoADP La reacuteunion a enteacuterineacute une deacutecision de lrsquoADP qui entre autres invitait les parties agrave entamer ou agrave intensifier les preacuteparatifs internes des contributions envisageacutees fixeacutees au niveau national (CEFN) Les Parties ont eacutegalement adopteacute une deacutecision eacutetablissant le Meacutecanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages et le cadre de la REDD+ de Varsovie consistant en une seacuterie de sept deacutecisions sur le financement les arrangements institutionnels et les thegravemes meacutethodologiques de la REDD+

LIMA La Confeacuterence des Nations Unies sur les changements climatiques agrave Lima a eu lieu en deacutecembre 2014 agrave Lima Peacuterou Elle a englobeacute la CdP 20 et la RdP 10 Les trois organes subsidiaires srsquoy sont eacutegalement reacuteunis la SBSTA 41 et la SBI 41 et lrsquoADP 2-7

Les neacutegociations agrave Lima ont eacuteteacute axeacutees sur les reacutesultats relevant de lrsquoADP neacutecessaires agrave la progression vers lrsquoaccord devant ecirctre reacutealiseacute agrave Paris lors de la CdP 21 en 2015 y compris lrsquoeacutelaboration des donneacutees et proceacutedures de soumission des CEFN dans les meilleurs deacutelais possibles en 2015 et lrsquoavanceacutee sur les eacuteleacutements drsquoun projet de texte de neacutegociation Apregraves de longues neacutegociations la CdP 20 a adopteacute laquo lrsquoAppel de Lima pour une action sur le climat raquo qui deacutemarre les neacutegociations visant la conclusion drsquoun accord en 2015 y compris le processus de soumission et drsquoexamen des CEFN La deacutecision porte eacutegalement sur lrsquoameacutelioration de lrsquoambition preacute-2020

Les Parties ont eacutegalement adopteacute 19 deacutecisions dont 17 dans le cadre de la CdP et 2 dans celui de la RdP qui entre autres aide agrave la mise en fonctionnement du meacutecanisme international de Varsovie pour les pertes et dommages eacutetablit le programme de travail de Lima sur la pariteacute des genres et adopte la Deacuteclaration de Lima sur la sensibilisation et la conscientisation La Confeacuterence de Lima sur le changement climatique est parvenue agrave jeter les bases de lrsquoaccord de Paris agrave travers des progregraves accomplis dans lrsquoeacutelaboration des eacuteleacutements drsquoun projet de texte de neacutegociation pour lrsquoaccord de 2015 et lrsquoadoption drsquoune deacutecision concernant les CEFN y compris leur porteacutee les donneacutees en amont et les mesures agrave prendre par le Secreacutetariat apregraves leur soumission

COMPTE-RENDU DE LrsquoADP 2-8 LrsquoADP 2-8 srsquoest ouverte dimanche matin 8 feacutevrier 2015

Le preacutesident de la CdP 20 Manuel Pulgar-Vidal ministre de lrsquoenvironnement Peacuterou a appeleacute les parties agrave maintenir la dynamique geacuteneacutereacutee agrave Lima et agrave travailler de faccedilon

responsable efficace et dans un esprit de compromis Le co-preacutesident Ahmed Djoghlaf (Algeacuterie) a appeleacute les deacuteleacutegueacutes laquo agrave tenir la promesse faite agrave nos enfants agrave Durban raquo

Evoquant la note de sceacutenario des copreacutesidents (ADP20151Informal Note) et les consultations officieuses tenues avec quinze groupes de neacutegociation le co-preacutesident Daniel Reifsnyder a mis en exergue lrsquoobjectif consistant agrave fournir un texte de neacutegociation soulignant que la tacircche principale du groupe de contact de lrsquoADP sera de srsquoassurer que le texte reflegravete pleinement les positions des parties Les Parties ont approuveacute lrsquoorganisation des travaux proposeacutee

LrsquoAfrique du Sud parlant au nom du G-77Chine a souligneacute que les eacuteleacutements du projet de texte de neacutegociation annexeacute agrave la deacutecision 1CP20 (Appel de Lima agrave lrsquoaction sur le changement climatique) ne sont pas pleinement neacutegocieacutes que la rationalisation des options retenues doit ecirctre fondeacutee sur le consensus et que les points de vue des Parties doivent ecirctre rendus drsquoune maniegravere eacutequilibreacutee dans le texte LrsquoUE a encourageacute lrsquoaccomplissement de progregraves permettant drsquoassurer un dynamisme dans lrsquoaccord de 2015 agrave travers un reacuteexamen reacutegulier de lrsquoambition de clarifier la maniegravere dont lrsquoaccord garantira la transparence et la responsabilisation dans les mesures drsquoatteacutenuation de srsquoassurer de la reacutesilience face au changement climatique agrave travers des mesures drsquoadaptation et le financement de la lutte contre le changement climatique et drsquoameacuteliorer les mesures drsquoatteacutenuation avant 2020 LrsquoAustralie au nom du Groupe de coordination a proposeacute de distinguer le contenu qui doit ecirctre inclus dans un accord juridique de celui qui est plus approprieacute pour une deacutecision de la CdP La Suisse au nom du Groupe pour lrsquointeacutegriteacute de lrsquoenvironnement a proposeacute que des sous-groupes soient creacuteeacutes pour le traitement de questions particuliegraveres et a encourageacute une focalisation sur la rationalisation du texte

Pour gagner du temps drsquoautres groupes de neacutegociation ont preacutesenteacute leurs deacuteclarations drsquoouverture par eacutecrit pour affichage en ligne agrave lrsquoadresse httpunfcccintbodiesawgitems7544php

LA VOLET 1 (LrsquoACCORD DE 2015)De dimanche agrave vendredi le volet 1 a eacuteteacute examineacute dans

le groupe de contact de lrsquoADP preacutesideacute par les copreacutesidents de lrsquoADP Lrsquoobjectif principal eacutetait de produire un texte de neacutegociation avant mai 2015 comme requis par lrsquoappel de Lima agrave lrsquoaction sur le changement climatique Le texte a eacutegalement eacuteteacute examineacute jeudi matin dans des consultations non officielles modeacutereacutees par le copreacutesident Djoghlaf

De dimanche agrave mardi le groupe de contact de lrsquoADP a proceacutedeacute agrave une lecture des eacuteleacutements drsquoun projet de texte de neacutegociation annexeacutes agrave la deacutecision 1CP20 chapitre par chapitre y ajoutant de nouveaux libelleacutes Les co-preacutesidents ont souligneacute que lrsquoobjectif consistait agrave veiller agrave ce que les points de vue des parties soient bien rendus et qursquoaucun nouveau libelleacute ne pouvait ecirctre ajouteacute aux articles dont lrsquoexamen est deacutejagrave termineacute

Le groupe de contact a acheveacute la premiegravere lecture du texte mardi apregraves-midi soit avant la date preacutevue Les chapitres reacuteviseacutes ont ensuite eacuteteacute mis agrave disposition en ligne Le texte a vu sa longueur augmenter passant de 39 pages agrave 86

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Les discussions sur les ajouts proposeacutes par les parties et les reacutesultats de la confeacuterence Genegraveve sont reacutesumeacutes ci-dessous chapitre par chapitre

LA PREMIERE LECTURE DU TEXTE GeacuteneacuteralObjectif Le Chapitre C laquo GeacuteneacuteralObjectif raquo a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP dimanche matin

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a remis en question le besoin drsquoun chapitre distinct consacreacute aux objectifs Le Breacutesil a qualifieacute la section drsquoindispensable pour expliquer pourquoi un nouvel accord est neacutecessaire LrsquoArabie Saoudite a suggeacutereacute drsquoomettre la section preacutecisant qursquoelle devrait si elle est retenue rendre compte de lrsquoobjectif en un ou deux alineacuteas Plusieurs Parties ont suggeacutereacute de focaliser la section sur lrsquoobjectif global de lrsquoaccord et de mentionner ailleurs dans le texte les deacutetails concernant la maniegravere drsquoatteindre cet objectif Singapour a appeleacute agrave aborder la question de la relation entre la Convention et le nouvel accord

Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAlliance des petits Etats insulaires (AOSIS) a appeleacute agrave lrsquoinsertion drsquoune reacutefeacuterence agrave la science justifiant le maintien de lrsquoeacuteleacutevation de la tempeacuterature moyenne au-dessous de 15degC La Jamaiumlque a proposeacute lrsquoinsertion drsquoun libelleacute appelant agrave veiller agrave la reacutealisation rapide de reacuteductions importantes des eacutemissions de gaz agrave effet de serre mondiale (GES) drsquoau moins 70 agrave 90 drsquoici 2050 LrsquoUE a souligneacute la neacutecessiteacute de parvenir agrave zeacutero eacutemission de CO2 et autres GES agrave long terme drsquoici la fin du siegravecle pour rester en coheacuterence avec le cinquiegraveme rapport drsquoeacutevaluation du GIEC La Suisse a convenu de la neacutecessiteacute de rendre compte de lrsquoobjectif consistant agrave parvenir agrave zeacutero eacutemission de GES Le Breacutesil a mis en garde que les reacutefeacuterences au GIEC risquent de conduire agrave la politisation

Le Soudan au nom du Groupe africain a avanceacute une nouvelle proposition sur le thegraveme des pertes et dommages LrsquoAOSIS a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoune haute ambition de la part de toutes les parties de lrsquoeacutetablissement de liens entre les mesures drsquoatteacutenuation et les mesures drsquoadaptation et du traitement de la question des pertes et dommages

Le Breacutesil a deacuteploreacute que certaines parties du texte ne soient pas en ligne avec le reacutesultat de Lima comme les reacutefeacuterences agrave laquo lrsquoeacutevolution du principe de responsabiliteacutes communes mais diffeacuterencieacutees raquo Le deacuteleacutegueacute a soutenu lrsquoengagement de toutes les Parties

La Malaisie au nom des pays en deacuteveloppement aux vues similaires (PDVS) a appeleacute agrave traiter les mesures drsquoadaptation avec la mecircme urgence que les mesures drsquoatteacutenuation Le deacuteleacutegueacute a proposeacute de souligner entre autres le lien entre les mesures drsquoatteacutenuation des pays en deacuteveloppement et lrsquoeacutevolution du soutien accordeacute par les pays industrialiseacutes et que les pays industrialiseacutes ne doivent pas recourir agrave des mesures unilateacuterales dans le traitement de la question du changement climatique LrsquoArabie Saoudite a suggeacutereacute de combiner le libelleacute appelant agrave srsquoassurer de la reacutesilience et de la capaciteacute drsquoadaptation avec celui appelant agrave veiller agrave ce que tous les investissements soient reacutesilients au changement climatique

Plusieurs parties ont appuyeacute lrsquoinsertion drsquoun libelleacute sur la pariteacute des genres Tuvalu au nom des PMA a identifieacute des similitudes entre les propositions Le Mexique appuyeacute par lrsquoOUGANDA le Chili et la Bolivie a eacutegalement

suggeacutereacute lrsquoinsertion drsquoun libelleacute sur les droits de lrsquoHomme Tuvalu au nom des PMA a appeleacute agrave des formulations sur la participation universelle les droits humains et les droits des personnes handicapeacutees

Reacutesultat Le Chapitre C laquo GeacuteneacuteralObjectif raquo est long de quatre pages et comprend les alineacuteas 0-12 dont beaucoup comportent plusieurs options ainsi que des suggestions concernant sa structure

Lrsquoatteacutenuation Le Chapitre D portant sur lrsquoatteacutenuation a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP dimanche apregraves-midi

LrsquoArgentine au nom des PDVS a souligneacute entre autres que les engagements contributions et autres actions doivent ecirctre en conformiteacute avec les principes et obligations de la Convention les pays industrialiseacutes Parties entreprenant des objectifs chiffreacutes de limitation et de reacuteduction des eacutemissions (QELRO) qui soient comparables veacuterifiables et reacutealisables sans conditions La repreacutesentante a ajouteacute que les actions des pays en deacuteveloppement peuvent englober la REDD+ et des mesures drsquoadaptation et drsquoatteacutenuation communes en fonction de leurs circonstances et besoins particuliers

Le Chili au nom de lrsquoAssociation indeacutependante des pays drsquoAmeacuterique latine et des Caraiumlbes (AIALC) a proposeacute un libelleacute appelant agrave eacutetablir une distinction entre le controcircle agrave priori et le controcircle agrave posteacuteriori des CEFN proposant que toutes les parties prennent des engagements drsquoatteacutenuation successifs Au sujet du recours aux meacutecanismes de marcheacute dans le secteur de lrsquorsquoutilisation des terres le deacuteleacutegueacute a suggeacutereacute drsquoy inclure des reacutefeacuterences agrave lrsquointeacutegriteacute de lrsquoenvironnement agrave lrsquoeacutevitement du double comptage et agrave un preacutelegravevement destineacute au soutien de la reacutesilience au changement climatique dans les pays en deacuteveloppement

Le Panama au nom de la Coalition pour les Nations de la forecirct pluvieuse (CfRN) a appeleacute agrave ce que le cadre de Varsovie pour la REDD+ soit rendu et ancreacute dans le nouvel accord agrave lrsquoapplication des garanties et au renforcement des dispositions institutionnelles deacutecoulant de la Convention sur la base de la deacutecision 10CP19 concernant le soutien de la mise en œuvre des activiteacutes drsquoatteacutenuation dans le secteur forestier meneacutees par les pays en deacuteveloppement

LrsquoUE a entre autres souligneacute lrsquoimportance des regravegles comptables et a suggeacutereacute de les transfeacuterer de la section consacreacutee agrave la transparence de lrsquoaction et du soutien vers la section consacreacutee agrave la question de lrsquoatteacutenuation Le deacuteleacutegueacute a proposeacute de seacuteparer le libelleacute portant sur lrsquoutilisation des terres de celui portant sur les meacutecanismes de marcheacute Il a souligneacute la neacutecessiteacute pour les parties de revoir et de mettre agrave jour peacuteriodiquement leurs engagements LrsquoAustralie a proposeacute un libelleacute portant sur les programmes et les contributions nationales preacutevues dans le domaine de lrsquoatteacutenuation y compris la neacutecessiteacute pour les Parties de mettre agrave jour individuellement leurs programmes nationaux respectifs conformeacutement aux modaliteacutes agrave convenir par lrsquoorgane directeur

Le Kenya au nom du GROUPE AFRICAIN a souligneacute lrsquoobligation des pays industrialiseacutes de fournir des moyens drsquoexeacutecution (ME) et que le deacuteveloppement eacuteconomique et lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute sociale sont des prioriteacutes primordiales et essentielles pour les pays en deacuteveloppement

Lundi 16 feacutevrier 2015 Vol 12 No 626 Page 5Bulletin des Neacutegociations de la Terre

Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a proposeacute entre autres que le produit de lrsquoutilisation des meacutecanismes de marcheacute doive servir agrave la couverture des coucircts des mesures drsquoadaptation dans les pays en deacuteveloppement les plus vulneacuterables

Soulignant lrsquoimportance du libelleacute appelant agrave un laquo pic des eacutemissions des pays industrialiseacutes en 2015 assorti drsquoun objectif de zeacutero eacutemissions pour 2050 raquo la TANZANIE a proposeacute lrsquoinsertion drsquoune formulation preacutecisant que ces efforts doivent ecirctre drsquoordre quantitatif et inscrits dans des calendriers preacutecis pour les pays industrialiseacutes et ambitieux pour les pays en deacuteveloppement

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a proposeacute de remplacer les reacutefeacuterences aux pays industrialiseacutes ou en deacuteveloppement partout dans le texte par des reacutefeacuterences aux nouvelles annexes x et y Il a proposeacute lrsquoinsertion drsquoun libelleacute apportant des eacuteclaircissements quant agrave la maniegravere dont les parties srsquoengageront dans des concertations sur les prochains cycles des contributions preacutecisant que laquo les parties doivent preacutesenter leurs CEFN au plus tard six mois avant le deacutebut de chaque cycle raquo Le Canada a proposeacute un libelleacute suggeacuterant que toutes les parties doivent eacutelaborer des rapports drsquoinventaires nationaux conformeacutement aux recommandations du GIEC

Le Seacuteneacutegal a deacuteclareacute que les actions et meacutecanismes de marcheacute dans le secteur de lrsquoutilisation des terres doivent contribuer au deacuteveloppement durable des pays drsquoaccueil Le deacuteleacutegueacute a proposeacute un meacutecanisme de marcheacute reacutegi au niveau central au titre de la Convention en srsquoappuyant sur les meacutecanismes de marcheacute existants LrsquoEthiopie a annonceacute une nouvelle soumission clarifiant les deacutetails des meacutecanismes de marcheacute dans lrsquoaccord de 2015

LrsquoAfrique du Sud a mis lrsquoaccent sur le reacuteexamen en tant que partie inteacutegrante drsquoun cycle de contribution dynamique La repreacutesentante a proposeacute un libelleacute appelant agrave des regravegles comptables communes eacutelaboreacutees par la Confeacuterence des Parties La Nouvelle-Zeacutelande a souligneacute que les regravegles comptables doivent ecirctre abordeacutees de maniegravere plus explicite dans la section D et avec la NORVEGE a souligneacute lrsquoimportance drsquoeacuteviter le double comptage

La Bolivie a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoinclure des approches alternatives non marchandes et des mesures communes drsquoatteacutenuation et drsquoadaptation et drsquoajouter une formulation appelant laquo agrave la protection et agrave lrsquointeacutegriteacute de la Terre Megravere raquo Srsquoagissant du budget global pour la reacuteduction des eacutemissions lrsquoETHIOPIE a proposeacute drsquoy inclure une reacutefeacuterence aux eacutemissions nationales par habitant en prenant en ligne de compte les eacutemissions historiques

Les approches marchandes et non marchandes Vendredi matin le co-preacutesident Reifsnyder a proposeacute que le groupe de contact de lrsquoADP procegravede agrave un nouvel eacutechange de vues sur les approches laquo de marcheacutes hors-marcheacutes et sans deacuteboucheacutes laquo en particulier lrsquoalineacutea 23 du chapitre D Il a reconnu que des parties dont le Venezuela ont proposeacute drsquoaborder de nouveau le sujet dans lrsquoobjectif de bien comprendre les nouvelles propositions des parties

Le Breacutesil a parleacute du Cadre de Varsovie pour la REDD+ comme eacutetant un meacutecanisme non-marchand laquo typique raquo vu que la REDD+ ne geacutenegravere pas drsquouniteacutes transfeacuterables agrave lrsquoeacutechelle internationale Le Breacutesil a souligneacute que les mesures prises

dans le secteur de lrsquoutilisation des terres ne doivent pas ecirctre lieacutees aux marcheacutes Le Breacutesil a proposeacute un nouveau meacutecanisme eacuteconomique srsquoappuyant sur les articles 12 (Meacutecanisme pour un deacuteveloppement propre (MDP)) et 17 (eacutechange drsquoeacutemissions) protocole de Kyoto avec un transfert drsquouniteacutes se deacuteroulant conformeacutement aux regravegles qui seront eacutelaboreacutees par la Confeacuterence des Parties ou par lrsquoorgane directeur de la nouvelle convention Le Breacutesil a expliqueacute que la comptabilisation concernant le meacutecanisme serait distincte dans les inventaires nationaux Le deacuteleacutegueacute a identifieacute des objectifs de reacuteduction des eacutemissions absolus quantifieacutes et couvrant lrsquoensemble des secteurs de lrsquoeacuteconomie comme eacutetant les critegraveres drsquoadmissibiliteacute pour participer au systegraveme drsquoeacutechange de droits drsquoeacutemissions sur la base de la compleacutementariteacute Il a deacuteclareacute que le MDP+ devrait incorporer les modaliteacutes actuelles du MDP avec les adaptations neacutecessaires Le Breacutesil a proposeacute que les projets meneacutes au titre du MDP+ couvrent les secteurs des transports aeacuterien et maritime Il a proposeacute que les creacutedits de reacuteduction drsquoeacutemissions certifieacutes annuleacutes pussent ecirctre pris en compte dans les engagements de financement des parties tandis que lrsquoUE srsquoest opposeacutee agrave la prise drsquoengagements financiers chiffreacutes dans le cadre de la convention de 2015 et srsquoest interrogeacutee sur la maniegravere dont la proposition du Breacutesil pourrait fonctionner

LrsquoUE a souligneacute lrsquoimportance de la prise en consideacuteration drsquoune approche marchande dans le nouveau contexte de lrsquoapregraves-2020 toutes les parties y prenant des mesures drsquoatteacutenuation Le deacuteleacutegueacute a deacuteclareacute que les meacutecanismes de la nouvelle entente ne seront pas les mecircmes que ceux du Protocole de Kyoto LrsquoUE a soutenu lrsquoideacutee du Breacutesil drsquoune approche agrave deux niveaux du marcheacute du carbone Le deacuteleacutegueacute a deacuteclareacute preacutevoir un meacutecanisme axeacute sur le transfert des reacutesultats des mesures drsquoatteacutenuation entre les parties qui ont pris des engagements en matiegravere drsquoatteacutenuation mecircme si a-t-il preacuteciseacute ces engagements ne portent pas sur lrsquoensemble des secteurs de lrsquoeacuteconomie comme suggeacutereacute par le Breacutesil LrsquoUE a proposeacute que le second meacutecanisme implique des transferts de reacutesultats certifieacutes en dehors du cadre des engagements drsquoatteacutenuation quantifieacutes

Appelant agrave une approche alternative soutenue par le financement public destineacute agrave la lutte contre le changement climatique la Bolivie srsquoest opposeacutee agrave lrsquoideacutee drsquoavoir des meacutecanismes de marcheacute dans le nouvel accord les consideacuterant comme eacutetant un transfert des responsabiliteacutes aux pays en deacuteveloppement et au secteur priveacute une promotion des technologies inefficaces et une augmentation des ineacutegaliteacutes LrsquoArgentine srsquorsquoest opposeacutee agrave lrsquoinclusion drsquoapproches de marcheacutes dans lrsquoaccord de 2015 soulignant avec la Chine que les propositions procircnant des meacutecanismes de marcheacute pour les secteurs de lrsquoutilisation des terres et des transports maritime et aeacuterien devraient ecirctre supprimeacutees

La Feacutedeacuteration de Russie a mis en garde contre le risque de faire de lrsquoapproche de meacutecanisme de marcheacute une laquo question politique importante raquo LrsquoUE a expliqueacute qursquoaucune partie ne peut ecirctre contrainte de participer aux marcheacutes du carbone Les Etats-Unis ont rappeleacute que les parties nrsquoont pas besoin drsquoautorisation pour utiliser les marcheacutes internationaux

Le Japon a suggeacutereacute que dans la peacuteriode de lrsquoapregraves-2020 pourront ecirctre utiliseacutes non seulement les meacutecanismes de marcheacute centraliseacutes administreacutes par lrsquoONU mais

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aussi des meacutecanismes mis au point conjointement par les parties elles mecircmes La repreacutesentante a souligneacute lrsquoimportance drsquoavoir des regravegles comptables applicables agrave toutes les parties et drsquoeacuteviter le double comptage La Nouvelle-Zeacutelande envisage une participation plus large et plus diversifieacutee aux activiteacutes de marcheacute dans le nouvel accord et a souligneacute que lrsquoautoriteacute de tutelle doit remplir plutocirct un rocircle de soutien qursquoun rocircle de restriction Le Panama a souligneacute que la CCNUCC doit jouer un rocircle dans la facilitation drsquoun marcheacute de carbone reacuteglementeacute Le deacuteleacutegueacute a souligneacute le rocircle important drsquoun meacutecanisme REDD+ assorti de garanties et de normes eacutetablies Le Belize parlant au nom de la Communauteacute des Caraiumlbes (CARICOM) a souligneacute lrsquoimportance des regravegles comptables communes compte tenu de la diversiteacute des engagements de lrsquoeacutevitement du double comptage et de la garantie de lrsquointeacutegriteacute environnementale et du suivi par un organe chargeacute du respect des obligations

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a deacuteclareacute preacutevoir que dans lrsquoaccord 2015 lrsquoapproche des marcheacutes sera diffeacuterente de celle du Protocole de Kyoto qui a eacuteteacute fondeacutee sur des engagements juridiquement contraignants et des transferts drsquouniteacutes rendant compte des quantiteacutes attribueacutees Signalant que lrsquoimportation et lrsquoapplication drsquoeacuteleacutements du Protocole de Kyoto ne constituent pas une question simple il a souligneacute la neacutecessiteacute de srsquoentendre sur la faccedilon drsquoutiliser les marcheacutes internationaux afin drsquoeacuteviter les incoheacuterences entre les meacutecanismes bilateacuteraux et a fait eacutetat drsquoun manque de clarteacute quant agrave la faccedilon dont les marcheacutes sont conccedilus et mis en œuvre

La Chine a indiqueacute qursquoaucune raison ne justifie lrsquoinclusion drsquoun meacutecanisme de marcheacute dans lrsquoaccord 2015 Avec le Venezuela le deacuteleacutegueacute a souligneacute que son inclusion neacutecessiterait des exigences drsquoadmissibiliteacute rappelant que la participation des pays est volontaire Le Venezuela a souligneacute que le commerce drsquoun laquo produit creacuteeacute artificiellement raquo peut provoquer un effondrement du marcheacute et conduire agrave lrsquoeffondrement du systegraveme de la lutte contre le changement climatique La repreacutesentante a ajouteacute que le concept drsquoannulation volontaire de creacutedits comptant comme financement climatique permettrait aux gouvernements de se soustraire agrave leurs engagements financiers et que si les pays en deacuteveloppement doivent beacuteneacuteficier de marcheacutes la maniegravere dont cela se ferait doit ecirctre preacuteciseacutee dans le texte

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes avec la Chine a souhaiteacute attendre que les engagements des pays industrialiseacutes soient compris et accepteacutes ainsi que le reacutesultat des discussions sur les marcheacutes meneacutees au sein drsquoautres organes de la Convention avant de poursuivre les deacutebats sur les marcheacutes De nombreux pays ont souligneacute que toute utilisation drsquoun meacutecanisme de marcheacute doit uniquement ecirctre compleacutementaire aux mesures nationales des pays industrialiseacutes

Reacutesultat Le chapitre D comporte douze pages y compris les alineacuteas 13 agrave 24 Il contient des sous-alineacuteas portant sur les aspects globaux agrave long terme de lrsquoatteacutenuation les engagementscontributionsactions drsquoatteacutenuation les dispositions institutionnelles la communication des donneacutees concernant lrsquoatteacutenuation les regravegles comptables et un espace reacuteserveacute pour

une nouvelle plate-forme pour le renforcement de lrsquoambition dans le domaine de lrsquoatteacutenuation Le chapitre D contient eacutegalement des suggestions concernant sa structure

Lrsquoadaptation et les pertes et dommages Le chapitre E sur lrsquoadaptation et les pertes et dommages a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP lundi matin

Le Chili au nom de lrsquoAIALC du Mexique et de la Reacutepublique dominicaine a suggeacutereacute lrsquoinsertion drsquoun objectif mondial pour les mesures drsquoadaptation LrsquoAfrique du Sud a proposeacute pour lrsquoadaptation un objectif mondial portant agrave la fois sur lrsquoaspect quantitatif et lrsquoaspect qualitatif

Le Ghana au nom du Groupe africain a appeleacute agrave une eacutevaluation agrave priori des mesures drsquoadaptation et du financement par rapport aux besoins en matiegravere drsquoadaptation LrsquoUE a suggeacutereacute que toutes les parties srsquoengagent agrave srsquoadapter au changement climatique et agrave coopeacuterer pour atteindre un deacuteveloppement reacutesilient au changement climatique Le Canada a suggeacutereacute agrave toutes les parties de srsquoadapter aux effets neacutefastes des changements climatiques reconnaissant laquo leurs effets au plan mondial et au plan transnational raquo La Suisse a souligneacute le besoin de proceacuteder agrave des eacutechanges de bonnes pratiques Le Breacutesil a encourageacute les parties agrave inclure une composante drsquoadaptation dans leurs contributions deacutetermineacutees au niveau national et les pays en deacuteveloppement agrave y inteacutegrer une eacutevaluation des vulneacuterabiliteacutes et des besoins en moyens drsquoexeacutecutionLrsquo Arabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a deacuteclareacute que lrsquoaction drsquoadaptation doit contribuer agrave la diversification eacuteconomique

La Norvegravege a mis en exergue le recours agrave la meilleure science et meilleures connaissances disponibles y compris les savoirs traditionnels et autochtones comme base pour les efforts devant ecirctre fournis par les parties dans le domaine de lrsquoadaptation Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a souligneacute que le Comiteacute de lrsquoadaptation doit ecirctre lrsquoorgane chef de file en la matiegravere dans le cadre du nouveau protocole La Reacutepublique de Coreacutee a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacuteviter la duplication des efforts

Tuvalu au nom des PMA a proposeacute la creacuteation de centres reacutegionaux pour lrsquoadaptation et a encourageacute les institutions financiegraveres agrave fournir des donneacutees agrave un registre et centre international drsquoeacutechange sur lrsquoadaptation LrsquoUE a suggeacutereacute de promouvoir les synergies avec les organisations nationales reacutegionales et internationales pour mieux soutenir les mesures drsquoadaptation La Chine a suggeacutereacute lrsquoeacutetablissement drsquoun meacutecanisme drsquointeacutegration des dispositions en vigueur en matiegravere drsquoadaptation

Le Chili au nom de lrsquoAIALC du Mexique et de la Reacutepublique dominicaine a suggeacutereacute des engagements drsquoadaptation deacutetermineacutes au niveau national tenant compte du caractegravere dynamique des mesures de lrsquoinadaptation de lrsquoeacutevitement de charges suppleacutementaires pour les pays en deacuteveloppement des outils disponibles de la promotion des droits humains et drsquoune adaptation fondeacutee sur la science et sur le savoir traditionnel Le Groupe africain avec la Bolivie a souligneacute lrsquoimportance des savoirs traditionnels Le deacuteleacutegueacute a eacutegalement appeleacute agrave lrsquoinsertion drsquoun libelleacute sur la sensibiliteacute agrave la pariteacute des genres LrsquoEgypte a proposeacute que les engagements contributions et actions soient agrave lrsquoinitiative des pays tenant compte des sexo-speacutecificiteacutes et axeacutes sur les groupes

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vulneacuterables comme les femmes et les enfants La Reacutepublique dominicaine a mis lrsquoaccent sur la sensibiliteacute agrave la pariteacute des genres et sur lrsquoadaptation agrave base communautaire

Au sujet du suivi et de lrsquoeacutevaluation le Mexique au nom de lrsquoAIALC et de la Reacutepublique dominicaine a suggeacutereacute le lancement drsquoun processus de mesures conduit par les parties elles-mecircmes Le Japon a proposeacute que toutes les parties rendent compte de leurs actions drsquoadaptation agrave travers un systegraveme commun de communication des donneacutees

Au sujet du thegraveme des pertes et dommages Sainte-Lucie au nom de lrsquoAOSIS avec les PMA a proposeacute de faire du texte sur les pertes et dommages un nouveau chapitre LrsquoArabie Saoudite au nom des PDVS a convenu que le thegraveme des pertes et dommages doit ecirctre traiteacute dans un chapitre distinct Le deacuteleacutegueacute a proposeacute que le Comiteacute exeacutecutif sur les pertes et dommages eacutetablisse un reacutegime drsquoindemnisation

Sainte-Lucie au nom de lrsquoAOSIS a soumis un texte eacutelaborant sur le meacutecanisme international de Varsovie reacutegissant les pertes et dommages et a proposeacute entre autres drsquoeacutelaborer les modaliteacutes et proceacutedures encadrant le fonctionnement du meacutecanisme drsquoimpliquer les organismes disponibles les groupes drsquoexperts relevant de la Convention ainsi que les organisations compeacutetentes et les organes drsquoexperts exteacuterieurs agrave la Convention et de prendre en consideacuteration les preacuteceacutedents pertinents du droit international

Le porte-parole des PMA a appeleacute agrave lrsquoeacutelaboration drsquoun reacutegime drsquoindemnisation pour les pays toucheacutes par des eacuteveacutenements agrave eacutevolution lente et agrave la creacuteation drsquoun centre de coordination des deacuteplacements dus au changement climatique chargeacute de srsquooccuper de la reacuteinstallation des populations Le Mexique au nom de lrsquoAIALC et de la Reacutepublique dominicaine a suggeacutereacute qursquoune aide financiegravere et technique soit mise agrave la disposition agrave la fois des pays et des communauteacutes

Reacutesultat Le chapitre E compte treize pages y compris les alineacuteas 25 agrave 33 Il reflegravete la preacutefeacuterence de certaines parties de voir le thegraveme de lrsquoadaptation et le thegraveme des pertes et dommages ecirctre traiteacutes seacutepareacutement Le chapitre contient des sous-alineacuteas sur les aspects mondiaux agrave long terme de lrsquoadaptation les engagementscontributionsactions les engagements au titre de lrsquoarticle 4 de la Convention portant sur lrsquoadaptation le suivi et lrsquoeacutevaluationle suivi et lrsquoeacutevaluation agrave mener par [les Parties agrave lrsquoAnnexe II] [les Parties agrave Annexe Y] [tous les pays en mesure de le faire] lrsquoeacutechange drsquoinformation les connaissances et les enseignements acquis les dispositions institutionnelles et les pertes et dommages

Le financement Le chapitre G portant sur le financement a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP lundi matin et apregraves-midi

La Bolivie au nom du G-77Chine appuyeacutee par lrsquoEgypte au nom du Groupe africain a suggeacutereacute que lrsquoaccord soit disposeacute en modules axeacutes entre autres sur lrsquoeacutechelle des ressources lrsquoeacutevaluation et le reacutevision et les sources de financement Le G-77Chine a proposeacute que le meacutecanisme de financement de la Convention serve lrsquoAccord de 2015 avec les organismes financiers du Protocole de Kyoto et le FVC en tant qursquoentiteacute drsquoexploitation principale La repreacutesentante a appeleacute aussi agrave un renforcement du FVC au moyen de ressources preacutevisibles et des reconstitutions reacuteguliegraveres

Le Groupe africain a appeleacute agrave lrsquoeacutetablissement drsquoun lien clair entre lrsquoobjectif financier et lrsquoobjectif de la tempeacuterature La Chine a demandeacute une feuille de route claire comportant des objectifs pour le financement public des pays industrialiseacutes et une augmentation progressive du financement LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a demandeacute que le financement soit principalement public y compris le financement subventionnel Au sujet de lrsquoeacutechelle des ressources lrsquoEgypte a proposeacute que les contributions financiegraveres des pays industrialiseacutes soient fondeacutees sur un pourcentage du produit inteacuterieur brut (PIB)

LrsquoUE a proposeacute que toutes les parties agrave titre individuel et agrave titre collectif participent agrave la mobilisation du financement pour la lutte contre le changement climatique les pays industrialiseacutes agrave leur tecircte Le Japon srsquoest opposeacute au libelleacute stipulant que seules les parties agrave lrsquoAnnexe II sont tenues de fournir un financement dans le nouvel accord LrsquoAustralie a suggeacutereacute de remplacer la reacutefeacuterence agrave laquo pays raquo dans des annexes par une reacutefeacuterence agrave laquo toutes les parties en mesure de le faire raquo et a encourageacute la mobilisation de fonds aupregraves drsquoune varieacuteteacute de sources

La Norvegravege a proposeacute de maximiser et drsquoencourager la prise de mesures drsquoatteacutenuation ambitieuses notamment par le biais de paiements fondeacutes sur des reacutesultats aveacutereacutes La repreacutesentante des Etats-Unis a souligneacute la neacutecessiteacute de renforcer les capaciteacutes des pays reacutecipiendaires dans le domaine de la communication des donneacutees concernant les apports financiers Evoquant les subventions accordeacutees aux combustibles fossiles elle a souligneacute lrsquoimportance de lrsquoeacutelimination progressive des investissements agrave forte eacutemission de carbone La Nouvelle-Zeacutelande a souligneacute la neacutecessiteacute de srsquoassurer que les financements et investissements apporteacutes agrave la lutte contre le changement climatique donnent des reacutesultats efficaces

Tuvalu au nom des PMA a suggeacutereacute que la moitieacute du financement destineacute agrave lrsquoadaptation soit affecteacute aux petits Eacutetats insulaires en deacuteveloppement (PEID) et aux PMA Le deacuteleacutegueacute a appeleacute agrave un guichet financier pour les pertes et dommages agrave un cycle de reconstitution des ressources du FVC agrave une aide financiegravere agrave plus grande eacutechelle assortie drsquoun reacuteexamen peacuteriodique agrave des preacutelegravevements opeacutereacutes par lrsquoOrganisation de lrsquoaviation civile internationale (OACI) et par lrsquoOrganisation maritime internationale (OMI) pour le financement de lrsquoadaptation et agrave de nouvelles sources de financement Le Panama au nom de la CfRN a suggeacutereacute la creacuteation de guichets financiers distincts pour la REDD+ et les pertes et dommages

La Suisse a proposeacute un cadre commun de transparence eacutevolutif applicable agrave toutes les parties et englobant la fourniture lrsquoutilisation et lrsquoimpact de lrsquoaide LrsquoEquateur au nom des PDVS a deacuteclareacute que les pays industrialiseacutes doivent fournir des donneacutees sur leurs contributions financiegraveres et les pays en deacuteveloppement sur leurs besoins en la matiegravere

Le Chili au nom de lrsquoAIALC a proposeacute un nouveau principe directeur stipulant que dans le cadre de lrsquoobjectif relatif agrave lrsquoatteacutenuation tous les investissements doivent ecirctre agrave faible eacutemission de GES et reacutesistants aux impacts du changement climatique La Bolivie a suggeacutereacute lrsquoeacutetablissement drsquoun laquo meacutecanisme de deacuteveloppement durable reacutesistant au changement climatique raquo Kiribati a suggeacutereacute de reconnaitre la neacutecessiteacute drsquoun meacutecanisme speacutecial drsquoaction rapide pour aider les pays les plus vulneacuterables

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Le G-77Chine a appeleacute les pays industrialiseacutes et les parties agrave lrsquoannexe II agrave fournir un financement correspondant aux besoins des pays en deacuteveloppement avec des reacutefeacuterences agrave lrsquoarticle 4 de la Convention et au principe des responsabiliteacutes communes mais diffeacuterencieacutees La repreacutesentante a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoune reacutepartition eacutegale entre lrsquoadaptation et lrsquoatteacutenuation la neacutecessiteacute drsquoune reacutepartition eacutequitable entre les pays en deacuteveloppement et lrsquoimportance du processus de mesure notification et veacuterification de lrsquoaide fournie Au sujet de la REDD+ elle a parleacute drsquoapproches alternatives aux actions axeacutees sur les reacutesultats pour la gestion inteacutegreacutee et durable des forecircts

Reacutesultat Le chapitre G portant sur le financement comprend dix-sept pages y compris les alineacuteas 34 agrave 53 Il contient deux options alternatives Lrsquooption 1 est subdiviseacutee en huit alineacuteas sur les principes directeurs lrsquoancrage des institutions dans lrsquoaccord juridique les propositions de deacutecisions relatives agrave lrsquoancrage des institutions dans lrsquoaccord le traitement de lrsquoeacutechelle des ressources les contributions au titre de lrsquoaccord juridique les sources de financement un nouveau paragraphe sur la communication des donneacutees et un espace reacuteserveacute agrave une proposition drsquoinclure un alineacutea sur le processus de MRV du financement climatique qui devrait inclure aussi une reacutefeacuterence speacutecifique agrave la neacutecessiteacute drsquoun cycle reacutegulier pour le financement de la lutte contre le changement climatique Lrsquooption 2 pour le chapitre G est une version en trois paragraphes contenant des formulations de rechange pour les alineacuteas 34 agrave 36

La technologie Le chapitre H portant sur la technologie a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP lundi apregraves-midi

Le Breacutesil a proposeacute que les parties insegraverent une composante consacreacutee agrave la technologie dans leurs contributions nationales LrsquoEgypte a proposeacute drsquoeacutevaluer lrsquoefficaciteacute et lrsquoadeacutequation du financement accordeacute par le FVC au titre de la technologie LrsquoInde a proposeacute que le FVC alloue des fonds pour la couverture de lrsquoensemble des coucircts de lrsquoaccegraves des pays aux technologies eacutecologiquement rationnelles

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a appeleacute agrave relier la technologie agrave la reacutealisation efficace des contributions nationales des pays en deacuteveloppement La Chine a proposeacute un objectif technologique agrave long terme et que les pays industrialiseacutes eacutevaluent reacuteguliegraverement et eacutelaborent une liste de technologies laquo precirctes agrave ecirctre transfeacutereacutees raquo

Le Soudan au nom du Groupe africain a appeleacute agrave un cadre de la technologie comprenant la deacutetermination des besoins technologiques la recherche et la mise au point et lrsquoeacutetablissement drsquoenvironnements favorables La Bolivie a mis lrsquoaccent sur lrsquoimportance de la technologie provenant des peuples autochtones et des communauteacutes locales

Reacutesultat Le chapitre H compte quatre pages et les alineacuteas 53 bis agrave 57 Il comprend quatre sous-alineacuteas intituleacutes Objectif technologique agrave long terme Principes geacuteneacuteraux Engagements et Dispositions institutionnelles

Le renforcement des capaciteacutes Le chapitre I portant sur le renforcement des capaciteacutes a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP lundi apregraves-midi

De nombreux pays en deacuteveloppement parties ont souligneacute que lrsquoameacutelioration de leurs mesures face au changement climatique deacutependra des moyens drsquoexeacutecution fournis par les pays industrialiseacutes

Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a proposeacute la creacuteation drsquoun meacutecanisme international pour le renforcement des capaciteacutes composeacute drsquoun centre de coordination chargeacute de la compilation des donneacutees de lrsquoanalyse des lacunes et des eacutevolutions de lrsquoeacutelaboration des outils et des meacutethodologies de la mise en phase de lrsquoaide avec les besoins recenseacutes et de la coordination et coopeacuteration avec les organes de la CCNUCC et autres entiteacutes concerneacutees

LrsquoEgypte au nom des PDVS a souligneacute que le meacutecanisme pour le renforcement des capaciteacutes doit ecirctre fondeacute sur le partage des expeacuteriences des leccedilons apprises et des bonnes pratiques LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a souligneacute que toute aide venant de pays industrialiseacutes parties ne doit en aucun cas interfeacuterer avec la nature la porteacutee ou le fond des contributions nationales des pays en deacuteveloppement

Reacutesultat Le chapitre I compte quatre pages y compris les alineacuteas 58 agrave 63 Il comprend trois sous-alineacuteas intituleacutes Principes geacuteneacuteraux Engagements et Dispositions institutionnelles

Transparence de lrsquoaction et de lrsquoaide Le chapitre J portant sur la transparence de lrsquoaction et de lrsquoaide a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP lundi apregraves-midi

La Nouvelle-Zeacutelande a suggeacutereacute drsquoy regrouper tous les libelleacutes portant sur lrsquoatteacutenuation LrsquoUE a souhaiteacute deacuteplacer les regravegles comptables applicables aux mesures drsquoatteacutenuation vers le chapitre D Le deacuteleacutegueacute a appeleacute agrave des meacutethodologies indicateurs et directives communs pour le processus des MNV et agrave des communications reacuteguliegraveres des donneacutees concernant lrsquoutilisation des terres Le Japon a proposeacute de supprimer les reacutefeacuterences au suivi et agrave lrsquoeacutevaluation de lrsquoadaptation La Suisse a proposeacute un systegraveme de comptabiliteacute et de suivi commun en vue de preacuteserver lrsquointeacutegriteacute de lrsquoenvironnement et drsquoeacuteviter le double comptage des reacutesultats drsquoatteacutenuation transfeacuterables agrave lrsquoeacutechelle internationale reacutealiseacutes dans le cadre des accords de coopeacuteration

La Jordanie au nom des PDVS a appeleacute agrave un registre du financement international et agrave un format commun pour les communications des donneacutees concernant le financement La Chine a proposeacute que les donneacutees concernant les moyens drsquoexeacutecution fournis par les pays industrialiseacutes soient veacuterifieacutees agrave travers un processus drsquoeacutevaluation technique suivi drsquoun processus de conclusions multilateacuterales avec des conseacutequences sur la conformiteacute Le deacuteleacutegueacute a suggeacutereacute que les pays en deacuteveloppement rendent compte de la compatibiliteacute de leurs mesures de lutte contre le changement climatique avec le niveau de lrsquoaide reccedilue et que les donneacutees communiqueacutees fassent lrsquoobjet drsquoune laquo analyse technique raquo suivie drsquoun eacutechange de vues entre les parties sur la base drsquoun processus non-intrusif et non punitif et respectueux de la souveraineteacute nationale

Reacutesultat Le chapitre J compte onze pages et comprend les alineacuteas 64-69 Il contient trois sous-alineacuteas intituleacutes Principes geacuteneacuteraux Engagements et Regravegles et Modaliteacutes

Calendriers et processus lieacutes aux engagements Le chapitre K a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP mardi matin

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LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a averti que le chapitre K ainsi que les chapitres portant sur le respect des obligations et sur les dispositions proceacutedurales et institutionnelles preacutejugent du reacutesultat juridique de la Confeacuterence de Paris et que cela ne relegraveve pas du mandat de lrsquoADP

LrsquoUE a souligneacute la neacutecessiteacute pour les parties drsquoaugmenter reacuteguliegraverement leurs engagements en matiegravere drsquoatteacutenuation LrsquoIndoneacutesie a souligneacute qursquoil ne devrait y avoir aucune reacutecidive Singapour a souligneacute lrsquoimportance de la prise en compte des circonstances nationales et des exigences juridiques nationales LrsquoInde a deacuteclareacute que les parties devraient envisager des ajustements en fonction entre autres des responsabiliteacutes historiques et du partage eacutequitable du budget global de carbone

La Nouvelle-Zeacutelande a souligneacute lrsquoimportance du seacutequenccedilage des engagements et des regravegles pour leur mise en œuvre La repreacutesentante a proposeacute de preacuteciser que les deacutecisions de la CdP concernant le cadre de la transparence ne doivent pas ecirctre appliqueacutees reacutetroactivement

Le Breacutesil a suggeacutereacute que chaque partie soumette une contribution pour un mandat quinquennal et une contribution indicative pour la peacuteriode suivante LrsquoUE a proposeacute lrsquoexamen de lrsquoambition agrave des intervalles de cinq ans

Le Costa Rica a deacuteclareacute que le niveau des risques et le niveau des engagements en faveur de lrsquoatteacutenuation ou lrsquoabsence de ceux-ci doivent ecirctre eacutevalueacutes LrsquoAfrique du Sud a proposeacute la conduite drsquoune eacutevaluation passeacuteiste et drsquoune eacutevaluation prospective la couverture des engagements actuels et futurs pris au titre de lrsquoatteacutenuation de lrsquoadaptation et des moyens drsquoexeacutecution

Les cycles Jeudi apregraves-midi le groupe de contact de lrsquoADP a proceacutedeacute agrave un eacutechange de vues sur la question des cycles agrave retenir dans le nouvel accord et en particulier sur lrsquoalineacutea 71 du chapitre K

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a souligneacute que la question des cycles doit ecirctre lieacutee agrave la reacutevision de lrsquoambition et de la mise en application de lrsquoensemble des six eacuteleacutements figurant dans le cadre du mandat de Durban et a appeleacute agrave une diffeacuterenciation dans le cycle pour les pays en deacuteveloppement

LrsquoUE a noteacute que les engagements relatifs agrave lrsquoatteacutenuation et ceux relatifs agrave lrsquoadaptation doivent ecirctre traiteacutes diffeacuteremment La repreacutesentante a indiqueacute que toutes les parties doivent dans le domaine de lrsquoatteacutenuation maintenir un engagement perpeacutetuel qui doit ecirctre reacuteexamineacute et renforceacute reacuteguliegraverement Elle a appeleacute agrave une proceacutedure drsquoamendement simplifieacutee et ne neacutecessitant pas de ratification La Feacutedeacuteration de Russie a mis en garde que les deacutelais calendriers peuvent laquo srsquoaveacuterer contre-productifs raquo ou causer laquo un retour en arriegravere raquo et a appeleacute agrave eacuteviter des proceacutedures quasi-juridiques pour lrsquoajustement

Le Breacutesil a noteacute que la composante financiegravere des contributions est restreinte par les cycles budgeacutetaires nationaux ainsi que par les cycles de reconstitution des ressources du FVC et du Fonds pour lrsquoenvironnement mondial (FEM) Srsquoagissant des mesures drsquoatteacutenuation il a appeleacute agrave une approche baseacutee sur deux mandats conseacutecutifs portant sur une contribution quinquennale doteacutee drsquoune forme

juridique deacutefinitive et une contribution indicative pour la peacuteriode quinquennale suivante et ce en vue drsquoenvoyer un signal agrave long terme au secteur priveacute Le deacuteleacutegueacute a mis en garde contre lrsquoexigence drsquoune contribution de plus en plus ambitieuse affirmant que cela risquait de donner lieu agrave une faible ambition dans le premier terme Le Breacutesil a eacutegalement proposeacute que lrsquoaccord de 2015 comprenne des dispositions pour lrsquoeacutevaluation des progregraves globaux accomplis dans la reacutealisation de lrsquoobjectif mondial ainsi que des dispositions inteacuteressant les cycles pour les soumissions individuelles des contributions deacutetermineacutees au niveau national

Le Japon a appeleacute agrave un cycle deacutecennal en guise de signal pour les investisseurs et a exprimeacute sa volonteacute drsquoexaminer la possibiliteacute drsquoune eacutevaluation agrave mi-parcours axeacutee sur lrsquoameacutelioration de la compreacutehension et des contributions Le Chili au nom de lrsquoAIALC a proposeacute que la porteacutee des contributions soit clairement deacutefinie dans le nouvel accord et fournisse diffeacuterentes nuances pour lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation et les moyens drsquoexeacutecution La Suisse a reacutecapituleacute qursquoagrave Lima les parties avaient convenu de permettre que les soumissions des contributions nationales aient des calendriers diffeacuterents Le deacuteleacutegueacute a suggeacutereacute que lrsquoharmonisation pourra ecirctre convenue pour la seconde seacuterie drsquoengagements et que toutes les parties y devront soumettre leurs engagements ulteacuterieurs en mecircme temps

La Chine a proposeacute un cycle deacutecennal axeacute sur une ambition renforceacutee durant la peacuteriode 2020-2030 pour eacutetablir la confiance peacuteriode durant laquelle les pays industrialiseacutes prendront lrsquoinitiative dans le domaine de la reacuteduction des eacutemissions et fourniront des moyens drsquoexeacutecution aux pays en deacuteveloppement et les pays en deacuteveloppement suivront lrsquoexemple en utilisant les moyens drsquoexeacutecution pour augmenter leur niveau drsquoambition en matiegravere drsquoatteacutenuation et drsquoadaptation Il a souligneacute lrsquoimportance des cycles nationaux et a indiqueacute que les pays en deacuteveloppement proceacutederont agrave des reacuteflexions internes sur lrsquoameacutelioration de leurs mesures La Chine a eacutegalement identifieacute la neacutecessiteacute drsquoune approche globale et drsquoun lien holistique entre les diffeacuterents eacuteleacutements de lrsquoaccord

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a plaideacute pour des cycles quinquennaux exprimant sa preacutefeacuterence pour une synchronisation des cycles nationaux des parties de maniegravere agrave attirer lrsquoattention du public sur la conduire de lrsquoambition Il a exprimeacute des reacuteserves contre lrsquoideacutee drsquoun objectif pour 2030 agrave reacuteexaminer cinq ans plus tard affirmant que lrsquoexpeacuterience montre que les pays qui sont passeacutes par le processus national sont reacuteticents agrave reacuteviser lrsquoambition

Le Mexique a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutevaluer les progregraves en cours de route et a soutenu lrsquoideacutee drsquoune eacutevaluation agrave priori des engagements comme proposeacute par lrsquoAIALC Le Belize au nom de la CARICOM a plaideacute pour des cycles quinquennaux dont le premier commencerait agrave partir de 2020 Le deacuteleacutegueacute a eacutegalement appeleacute agrave transformer les contributions deacutetermineacutees au niveau national en engagements juridiquement contraignants en tenant compte des circonstances particuliegraveres des PEID et des PMA

LrsquoInde a appeleacute agrave des contributions deacutetermineacutees au niveau national portant sur lrsquoensemble des eacuteleacutements de lrsquoaccord avec des donneacutees diffeacuterencieacutees pour les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement mais avec des calendriers

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identiques Le deacuteleacutegueacute srsquoest opposeacute agrave lrsquoeacutevaluation agrave priori des contributions deacutetermineacutees au niveau national LrsquoIran a indiqueacute que le processus cyclique doit ecirctre subordonneacute agrave lrsquoaide fournie par les pays industrialiseacutes LrsquoArabie saoudite a souligneacute le caractegravere compleacutementaire de lrsquoatteacutenuation de lrsquoadaptation et des moyens drsquoexeacutecution insistant sur le fait que les cycles doivent prendre en compte tous ces eacuteleacutements

Tuvalu au nom des PMA a appeleacute agrave un paralleacutelisme entre les cycles drsquoatteacutenuation et les moyens drsquoexeacutecution et a soutenu lrsquoideacutee drsquoavoir des cycles de cinq ans Le porte-parole des PMA a souligneacute que les pays peuvent augmenter leurs contributions au milieu drsquoun cycle Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a appeleacute agrave la preacutevision drsquoune souplesse dans le cycle drsquoadaptation compte tenu de la neacutecessiteacute de prendre en consideacuteration les prioriteacutes locales et nationales Le co-preacutesident Reifsnyder a remercieacute les deacuteleacutegueacutes pour le deacutebat laquo extrecircmement riche et inteacuteressant raquo affirmant qursquoils ont fourni encore plus de laquo matiegravere agrave reacuteflexion raquo que preacutevu

Reacutesultat Le chapitre K est intituleacute laquo Calendriers et processus lieacutes aux engagementscontributionsautres sujets relatifs agrave la mise en œuvre et agrave lrsquoambition raquo et indique dans une note de bas de page que certaines parties ont estimeacute qursquoil eacutetait preacutematureacute drsquoexaminer ce chapitre Le texte compte onze pages et comprend deux options

Lrsquooption I englobe les alineacuteas 69 bis agrave 87 et contient quatre sous-articles intituleacutes les engagementsles contributionsles actionsle champ drsquoapplication et lrsquoambition lrsquoexamen agrave priorila facilitation de davantage de transparence et de clarteacutele processus de consultationla peacuteriode la formalisationla finalisationle rendu de lrsquoaction renforceacutee et lrsquoexamen strateacutegique de lrsquoeacutevaluationlrsquoameacutelioration de la mise en applicationlrsquoeacutevaluation de lrsquoambition globalele meacutecanisme pour lrsquoameacutelioration de lrsquoambition

Lrsquooption II contient seulement lrsquoalineacutea 70 qui porte sur le processus drsquoeacutevaluation peacuteriodique

Facilitation de la mise en application et du respect des obligations Le chapitre L a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP mardi matin

Le deacuteleacutegueacute des Maldives parlant au nom de lrsquoAOSIS a proposeacute lrsquoinsertion drsquoun libelleacute appelant agrave un systegraveme de respect des obligations solide aux fins de faciliter lrsquoapplication Tuvalu au nom des PMA et Triniteacute-et-Tobago au nom de la CARICOM a proposeacute la creacuteation drsquoun comiteacute du respect des obligations doteacute de branches chargeacutees de lrsquoexeacutecution et de la facilitation LrsquoUE a soutenu lrsquoadoption des deacutetails du meacutecanisme du respect des obligations agrave la premiegravere reacuteunion de lrsquoorgane directeur du nouvel accord Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a proposeacute que la composition du comiteacute du respect des obligations reflegravete une repreacutesentation geacuteographique eacutequitable et englobe les PEID

Le Pakistan au nom des PDVS a suggeacutereacute de controcircler le respect par les pays industrialiseacutes de leurs engagements de reacuteduction des eacutemissions et de fourniture de moyens drsquoexeacutecution LrsquoAfrique du Sud a appeleacute agrave une approche diffeacuterencieacutee du respect des obligations englobant un systegraveme laquo preacuteventif et coopeacuteratif raquo La Bolivie a suggeacutereacute la creacuteation drsquoun tribunal international de justice climatique

Reacutesultat Le chapitre L compte trois pages et comprend trois options pour lrsquoalineacutea 88 Dans une note en bas de page il signale que certaines parties ont estimeacute qursquoil eacutetait preacutematureacute drsquoexaminer ce chapitre

Les dispositions proceacutedurales et institutionnelles Le chapitre M a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP mardi matin

La Norvegravege a proposeacute que tous les organes subsidiaires de la Convention servent eacutegalement lrsquoaccord de 2015 sauf en cas de deacutecision contraire

Au sujet des amendements aux annexes du nouvel accord lrsquoUE a proposeacute que les parties soient en mesure drsquoajuster leurs engagements drsquoatteacutenuation vers le haut pour ecirctre accepteacutes agrave moins que trois quarts des parties srsquoy opposent et que le reacutetraction de lrsquoaccord ne sera possible que lorsque la partie concerneacutee aura respecteacute ses engagements

LrsquoEthiopie a suggeacutereacute que le SBI et le SBSTA examinent les eacutemissions de GES par habitant et le PIB des parties et preacutesentent des projets de deacutecisions concernant les reacutevisions devant ecirctre apporteacutees agrave lrsquoAnnexe I et agrave lrsquoAnnexe II sur la base drsquoune formule deacuteterminant la moyenne mondiale de ces chiffres et tenant compte de la taille de la population de la partie

Le Mexique a proposeacute que si tous les efforts visant agrave parvenir agrave un consensus nrsquoaboutissaient pas les deacutecisions peuvent ecirctre prises par un vote agrave la majoriteacute des deux tiers des Parties preacutesentes et votantes sauf dans le cas des questions lieacutees au financement qui elles neacutecessitent un consensus et les questions de proceacutedure qui requiegraverent une majoriteacute

Reacutesultat Le chapitre M compte six pages et comprend les alineacuteas 89 agrave 103 Il contient deux sous-articles intituleacutes dispositions institutionnelles et proceacuteduralesclauses finales Une note de bas de page y indique que certaines parties ont estimeacute qursquoil eacutetait preacutematureacute drsquoexaminer ce chapitre

Le preacuteambule et les deacutefinitions Le groupe de contact de lrsquoADP a examineacute ces chapitres mardi matin

Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS avec lrsquoUE a proposeacute de reconnaitre que le changement climatique neacutecessite la coopeacuteration la plus large possible

La Suisse a appeleacute agrave un alineacutea distinct portant sur la pariteacute des genres et les droits humains LrsquoAIALC a appeleacute agrave un paragraphe autonome sur les droits humains Le Lichtenstein a suggeacutereacute que lrsquoaccord doit contribuer de maniegravere significative agrave la reacutealisation du programme de deacuteveloppement pour lrsquoapregraves-2015

LrsquoIran au nom des PDVS a proposeacute drsquoy souligner que la plus grande part des eacutemissions mondiales de GES actuelles provient des pays industrialiseacutes et que les eacutemissions des pays en deacuteveloppement vont croicirctre pour reacutepondre agrave leurs besoins sociaux et de deacuteveloppement

LrsquoUE a proposeacute drsquoy ajouter une reacutefeacuterence aux diffeacuterentes circonstances nationales lorsque le principe des responsabiliteacutes et capaciteacutes respectives communes mais diffeacuterencieacutees est mentionneacute (RCRCMD) Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a proposeacute la reacuteservation drsquoun espace pour une nouvelle annexe X agrave convenir agrave Paris agrave une mise agrave jour reacuteguliegravere sur la base de critegraveres relatifs agrave lrsquoeacutevolution des eacutemissions et des tendances eacuteconomiques et agrave une nouvelle annexe Y convenue sur la base des capaciteacutes et de lrsquoeacutevolution des conditions eacuteconomiques Sainte-Lucie a proposeacute

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la reacuteservation drsquoun espace pour une nouvelle annexe Z pour les pays qui ne trouvent pas leur place dans les nouvelles annexes proposeacutees

Reacutesultat Le chapitre A portant sur le preacuteambule compte quatre pages et contient deux options Lrsquooption 1 est un espace reacuteserveacute pour le preacuteambule et lrsquooption 2 comprend plusieurs propositions drsquoalineacuteas pour le preacuteambule Le chapitre B portant sur les deacutefinitions contient des deacutefinitions et des espaces reacuteserveacutes proposeacutes pour les termes laquo organe directeur raquo laquo Partie raquo laquo reacuteduction des eacutemissions raquo laquo Convention raquo laquo preacutesentes et votantes raquo laquo Organe subsidiaire raquo laquo Partie viseacutee agrave lrsquoannexe X raquo laquo Partie viseacutee agrave lrsquoannexe Y raquo laquo Partie agrave lrsquoannexe ZIII raquo et drsquoautres deacutefinitions selon les besoins

STRUCTURE DE LrsquoACCORD Mercredi matin le groupe de contact de lrsquoADP a proceacutedeacute agrave un eacutechange de vues sur la structure de lrsquoaccord de 2015

Le co-preacutesident Reifsnyder a inviteacute les parties agrave se concentrer sur ce que lrsquoaccord 2015 doit accomplir la maniegravere dont il fera avancer la Convention le point de savoir srsquoil sera un laquo accord unique raquo ou un accord eacutevolutif agrave travers des ensembles drsquoengagements successifs le rocircle des organes et meacutecanismes creacuteeacutes depuis la CdP 15 la maniegravere drsquoaborder lrsquoadaptation lrsquoatteacutenuation et les moyens drsquoexeacutecution et les thegravemes qui doivent ecirctre inclus dans lrsquoaccord et ceux qui doivent ecirctre traiteacutes par des deacutecisions de la CdP

Le Guatemala au nom de lrsquoAIALC a souligneacute que le nouvel accord doit ecirctre ambitieux et universel eacuteviter un retour en arriegravere et conduire agrave une intensification progressive de tous les engagements Tuvalu au nom des PMA a appeleacute agrave un chapitre distinct sur les pertes et dommages agrave un traitement eacutequilibreacute des mesures drsquoatteacutenuation et des mesures drsquoadaptation et agrave une conseacutecration des institutions disponibles Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a proposeacute que la question des pertes et dommages figure dans lrsquoaccord seacutepareacutement de la question de lrsquoadaptation et a parleacute du besoin de clarifier la relation entre les deacutecisions relevant de lrsquoaccord et celles de la CdP Le deacuteleacutegueacute des Bahamas au nom de la CARICOM a soutenu lrsquoideacutee drsquoun protocole comportant des chapitres portant entre autres sur les principes geacuteneacuteraux les engagements et obligations la communication des donneacutees relatives agrave la mise en œuvre le respect des obligations le meacutecanisme de regraveglement des diffeacuterends et le meacutecanisme de financement

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a souligneacute que la question du caractegravere juridique de lrsquoaccord ne doit pas ecirctre examineacutee avant de parvenir agrave une entente sur le fond LrsquoUE a reacuteaffirmeacute sa preacutefeacuterence pour un reacutesultat juridiquement contraignant sous forme drsquoun protocole soulignant la neacutecessiteacute de dispositions reacutegissant lrsquoentreacutee en vigueur et la ratification ainsi que les organisations eacuteconomiques reacutegionales et le respect des obligations

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a deacuteclareacute que la convention devrait eacutevoluer avec le temps en vue de promouvoir progressivement des actions plus ambitieuses Il a indiqueacute que lrsquoaccord devrait inclure agrave la fois lrsquoatteacutenuation et lrsquoadaptation Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis srsquoest opposeacute agrave lrsquoinclusion des contributions deacutetermineacutees au niveau national dans les annexes affirmant qursquoun autre format sera plus approprieacute pour les 195 diverses contributions La Suisse a appeleacute agrave un accord qui implique tout le monde

deacuteveloppe et renforce les institutions disponibles et comporte des regravegles reacutegissant lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation et le financement qui reacutepondent agrave chaque domaine en fonction de ses besoins particuliers

La Feacutedeacuteration de Russie a deacuteclareacute que lrsquoaccord devrait inclure les objectifs les principes et les grandes questions theacutematiques Le deacuteleacutegueacute a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir un lien clair entre les engagements et le respect des obligations de veiller agrave la participation universelle et de tenir compte des enseignements tireacutes du Protocole de Kyoto dans lrsquoentreacutee en vigueur de la nouvelle convention La Turquie a suggeacutereacute que le nouvel accord doit prendre en ligne de compte les reacutealiteacutes socio-eacuteconomiques et doit ecirctre guideacute par la science La Norvegravege a deacuteclareacute que le nouvel accord devrait inclure un chapitre sur lrsquoatteacutenuation et lrsquoadaptation et y rendre compte de lrsquoeacutequilibre et du caractegravere universel des engagements pris en faveur de lrsquoune et de lrsquoautre LrsquoArgentine a souligneacute que le travail de lrsquoADP doit ecirctre en conformiteacute avec la Convention et ses principes refleacutetant les CBDRRC et de maniegravere eacutequilibreacutee tous les eacuteleacutements de la deacutecision 1CP17 (lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation le financement la technologie la transparence de lrsquoaction et de lrsquoaide et le renforcement des capaciteacutes)

Soulignant que la forme doit suivre la fonction lrsquoAustralie a mis en exergue lrsquoefficaciteacute la simpliciteacute la durabiliteacute et lrsquoeacutevitement des doubles emplois Le Mexique les Etats-Unis et le Breacutesil ont soutenu lrsquointeacutegration des institutions existantes dans le cadre du nouvel accord pour faciliter sa mise en œuvre

Le Breacutesil a souligneacute lrsquoimportance drsquoun accord qui nrsquoait pas besoin drsquoecirctre reacuteviseacute agrave chaque cycle La Nouvelle-Zeacutelande a mis lrsquoaccent sur les principes drsquouniversaliteacute et de longeacuteviteacute La Malaisie au nom des PDVS a souligneacute que le reacutesultat de Paris doit ameacuteliorer la mise en application de la laquo deacutejagrave vieille et durable raquo Convention et non la remplacer

Le porte-parole des PDVS a appeleacute agrave deacuteplacer lrsquoaccent mis sur la nature diffeacuterente des mesures drsquoadaptation et des mesures drsquoatteacutenuation vers la neacutecessiteacute drsquoun traitement eacutequilibreacute et holistique de tous les eacuteleacutements Il a appeleacute agrave un renforcement des regravegles reacutegissant le processus de MNV de lrsquoaide La Nouvelle-Zeacutelande a parleacute de lrsquoatteacutenuation comme eacutetant essentielle preacutecisant que des dispositions de soutien sont neacutecessaires mais qursquoelles laquo ne doivent pas ecirctre consideacutereacutees comme une fin en soi raquo

La Nouvelle-Zeacutelande a suggeacutereacute que des regravegles comptables pour le secteur et les marcheacutes de lrsquoutilisation des terres soient inclus dans lrsquoaccord et que les deacutetails techniques qui srsquoy rapportent soient traiteacutes dans des deacutecisions de la CdP LrsquoArgentine a indiqueacute que le secteur de lrsquoutilisation des terres devrait ecirctre exclu de lrsquoaccord Le Breacutesil a souligneacute que tout accord avec un meacutecanisme de marcheacute doit ecirctre fondeacute sur une compreacutehension commune des regravegles comptables du meacutecanisme Le Venezuela a proposeacute de supprimer les reacutefeacuterences agrave des meacutecanismes de marcheacute dans le nouvel accord Le Panama au nom des CfRN a appeleacute agrave inclure le Cadre de Varsovie pour la REDD+ et des regravegles comptables claires dans le nouvel accord

Plusieurs parties ont souligneacute qursquoil est important drsquoeacutetablir une distinction entre ce qui doit figurer dans lrsquoaccord et ce qui doit figurer dans des deacutecisions de la CdP LrsquoUE a souligneacute la neacutecessiteacute de bien connaitre ce qui reacutesistera agrave lrsquoeacutepreuve du temps et ce qui sera modifieacute de maniegravere reacuteguliegravere Le Mexique a

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plaideacute pour un accord qui permet des ajustements efficaces sans processus de ratification Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a souligneacute qursquoil ne devrait pas y avoir drsquoordre hieacuterarchique entre lrsquoaccord et les deacutecisions de la CdP Le Breacutesil a deacuteclareacute qursquoil ne devrait y avoir aucun laquo eacuteleacutement de seconde classe raquo La Chine a indiqueacute que des discussions ou des deacutecisions sur ce qui doit figurer dans lrsquoaccord sont preacutematureacutees avant lrsquoentente sur la forme juridique que doit revecirctir le reacutesultat de Paris

LrsquoInde srsquoest opposeacutee aux propositions des nouvelles annexes X Y et Z et a appeleacute agrave un atelier sur les implications du caractegravere juridique de la nouvelle convention agrave des preacutecisions sur la faccedilon dont les rapports drsquoeacutevaluation du GIEC eacuteclaireront les neacutegociations et agrave srsquoassurer que les deacutecisions concernant le volet 2 (lrsquoambition pour lrsquoavant-2020) sont finaliseacutes avant la reacuteunion de Paris

Reacutesultat Le texte de neacutegociation se termine par trois suggestions sur la structure et des espaces reacuteserveacutes pour des piegraveces jointes ou des annexes

LES DISCUSSIONS SUR LA RATIONALISATION Mardi apregraves-midi le co-preacutesident Reifsnyder a appeleacute les parties agrave faire part de leurs points de vue sur la rationalisation du texte Il a proposeacute de parcourir le texte des eacuteleacutements de Lima chapitre par chapitre et de capter les points de vue dans un document distinct pour servir de reacutefeacuterence aux parties

La Chine et le Venezuela ont exprimeacute leur crainte qursquoun retour au texte des eacuteleacutements de Lima serait un pas en arriegravere Plusieurs parties dont le Venezuela lrsquoArabie Saoudite lrsquoOuganda la Malaisie les PDVS le Belize et le Soudan au nom du Groupe africain ont souligneacute la neacutecessiteacute de se concentrer sur le texte reacuteviseacute Plusieurs parties ont souligneacute leur souhait de veacuterifier que le texte reacuteviseacute reflegravete attentivement leurs points de vue et de reporter le travail de rationalisation en attendant la mise agrave disposition du texte reacuteviseacute tandis que certaines parties ont appeleacute agrave commencer le travail de rationalisation immeacutediatement

Le Breacutesil a proposeacute lrsquoeacutelaboration drsquoun document non officiel visualisant ou un tableau illustrant les divergences entre les parties ainsi que les seacuteparations eacuteventuelles entre les eacuteleacutements devant figurer dans lrsquoaccord et ceux devant figurer dans des deacutecisions de la CdP Le Soudan au nom du Groupe africain srsquoest opposeacute agrave une seacuteparation des eacuteleacutements de lrsquoaccord et des eacuteleacutements des deacutecisions agrave ce stade La Malaisie au nom des PDVS a deacuteclareacute que le travail de rationalisation devrait se concentrer sur lrsquoalignement des libelleacutes de lrsquoaccord sur ceux des accords conclus agrave Lima la conservation du sens nuanceacute des propositions et lrsquoexamen de chaque eacuteleacutement de maniegravere eacutequilibreacutee LrsquoEthiopie et le Venezuela ont souligneacute que les parties ont le droit de proposer un nouveau texte agrave nrsquoimporte quel stade des neacutegociations Le Breacutesil a encourageacute les parties agrave srsquoabstenir de proposer de nouveaux libelleacutes

Les parties ont convenu que le travail de rationalisation commencerait mercredi apregraves-midi apregraves avoir eu lrsquooccasion drsquoexaminer tous les chapitres du texte reacuteviseacute

Mercredi apregraves-midi le co-preacutesident Djoghlaf a demandeacute aux parties de preacutesenter des propositions concernant la faccedilon de rationaliser le texte Il a expliqueacute que le Secreacutetariat a identifieacute des paragraphes quasiment identiques dans le texte reacuteviseacute

et que ces paragraphes sont afficheacutes sur lrsquoeacutecran Tuvalu au nom des PMA et la Bolivie ont souleveacute des points drsquoordre demandant plus de temps pour lrsquoeacutetude du nouveau texte La Bolivie a souligneacute que deacutecider du point de savoir quelles sont dans le texte les propositions jugeacutees semblables est un exercice agrave entreprendre par les parties et non par le Secreacutetariat Le co-preacutesident Djoghlaf a souligneacute que les parties qui se sont abstenues de preacutesenter des propositions lors de la premiegravere lecture du texte doivent avoir la possibiliteacute de preacutesenter leurs propositions de rationalisation Le Chili au nom de lrsquoAIALC lrsquoEthiopie et lrsquoAustralie ont fait des propositions concregravetes pour la rationalisation

Le Venezuela a encourageacute une utilisation efficace du temps et lrsquoentreprise drsquoune premiegravere lecture multilateacuterale du texte reacuteviseacute La Feacutedeacuteration de Russie a soutenu lrsquoideacutee de commencer les neacutegociations mais srsquoest opposeacutee agrave la proposition des Copreacutesidents de passer agrave un cadre plus petit LrsquoEquateur le Venezuela et les PDVS ont suggeacutereacute que les parties expliquent leurs propositions speacutecifiques Le Breacutesil a proposeacute que les parties deacuteterminent les doubles-emplois dans des discussions informelles ouvertes agrave tous Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a soutenu cette approche suggeacuterant que les parties deacutecident plus tard dans la semaine du point de savoir srsquoil y a lieu de capter ce travail dans un document La Malaisie a demandeacute des eacuteclaircissements sur ce qui va arriver au texte de Genegraveve lorsque les parties commenceront agrave proposer des modifications

LrsquoIran appuyeacute par lrsquoEgypte a demandeacute que le Secreacutetariat mette agrave disposition une version attribueacutee du nouveau texte Le Venezuela et la Colombie srsquoy sont opposeacutes Le co-preacutesident Djoghlaf a indiqueacute que le texte attribueacute serait un document interne et que les parties seront en mesure drsquoy connaitre les auteurs des propositions

Jeudi matin le co-preacutesident Djoghlaf a modeacutereacute les consultations non officielles sur la rationalisation Preacutesentant un rapport sur ces discussions au groupe de contact de lrsquoapregraves-midi il a mis en exergue des propositions de rationalisation avanceacutees par lrsquoAustralie et par lrsquoArgentine au nom des PDVS

Au terme de nouvelles discussions du groupe de contact sur la rationalisation jeudi apregraves-midi le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute que le texte de Genegraveve ne sera pas modifieacute agrave part les corrections introduites par des parties agrave des propositions deacutejagrave faites qui doivent ecirctre soumises au Secreacutetariat jeudi agrave 18h00 Il a deacuteclareacute que le texte sera traduit et distribueacute aux parties et a indiqueacute que des propositions de rationalisation et des ajouts peuvent ecirctre introduits en juin A la demande faite par des parties drsquoavoir plus drsquoambition agrave Genegraveve il a souligneacute que les parties ont laquo trop de preacuteoccupations raquo concernant la rationalisation mais qursquoil nrsquoy aurait aucune nouvelle consultation non officielle sur la rationalisation

Reacutesultat Vendredi apregraves-midi la pleacuteniegravere de clocircture de lrsquoADP a convenu que le texte eacutelaboreacute agrave Genegraveve constituera la base des neacutegociations de fond devant aboutir agrave lrsquoaccord de Paris qui se tiendront en juin agrave Bonn Les deacuteleacutegueacutes ont eacutegalement convenu que le texte de neacutegociation sera publieacute sous forme de document officiel et sera traduit et distribueacute aux parties comme demandeacute par la CdP 20 Le co-preacutesident Reifsnyder a deacuteclareacute que le texte sera communiqueacute aux parties avant la date preacutevue

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au mois de mars et a souligneacute que la communication du texte ne preacutejugera pas du reacutesultat juridique agrave Paris du caractegravere juridique des alineacuteas ou de leur emplacement dans le texte de la structure de lrsquoaccord et du point de savoir si le reacutesultat de Paris sera un protocole un autre instrument juridique ou un reacutesultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention qui sera applicable agrave toutes les parties Le texte de neacutegociation de lrsquoADP est disponible agrave lrsquoadresse httpunfcccintfilesbodiesawgapplicationpdfnegotiating_text_120220152200pdf

LE VOLET 2 (LrsquoAMBITION POUR LrsquoAVANT 2020)Le volet 2 sur lrsquoambition pour lrsquoavant-2020 a eacuteteacute examineacute

au cours de la seacuteance consacreacutee au processus drsquoeacutevaluation technique (TEP) mardi matin Il a eacutegalement eacuteteacute abordeacute au cours des discussions du groupe de contact de lrsquoADP jeudi matin et a eacuteteacute traiteacute lors de la seacuteance de reacuteflexion du groupe de contact sur lrsquoapproche agrave adopter par lrsquoADP 2-9 en juin

LE PROCESSUS DrsquoEVALUATION TECHNIQUE Ouvrant la reacuteunion du TEP mardi matin le co-preacutesident Reifsnyder a rappeleacute que lrsquoADP doit recommander agrave la CdP 2 des voies et moyens de faire avancer le TEP

Jorge Voto-Bernales preacutesidence de la CdP 20 Peacuterou a parleacute du Programme drsquoaction de Lima-Paris et du rocircle des acteurs non eacutetatiques Laurence Tubiana preacutesidence de la CdP 21 France a souligneacute les efforts visant agrave faire avancer le programme drsquoaction de Lima-Paris et a identifieacute lrsquoeacuteconomie faible en eacutemission de carbone comme laquo ineacutevitable raquo La Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC Christiana Figueres a souligneacute la laquo relativement nouvelle sagesse raquo incarneacutee par la prise de mesures incitatives par toutes les parties prenantes et pas seulement par les gouvernements Le modeacuterateur Tosi Mpanu Mpanu (Reacutepublique deacutemocratique du Congo) a appeleacute agrave examiner la question de savoir comment renforcer le TEP et ses reacutesultats

Le Mali au nom du G-77Chine a souligneacute que lrsquoaccent doit ecirctre placeacute sur la neacutecessiteacute de faire laquo plus plus vite maintenant raquo et le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a appeleacute agrave placer lrsquoaccent sur la neacutecessiteacute drsquoune action urgente mettant en exergue lrsquoimportance du recours agrave des eacutenergies renouvelables dans les PEID Le Breacutesil a suggeacutereacute une reacuteunion drsquoexperts techniques (RET) regroupant les expertises laquo des mondes du financement et de lrsquoinvestissement raquo LrsquoInde a appeleacute agrave lrsquooctroi drsquoune attention particuliegravere au coucirct de la technologie aux financements disponibles et la capaciteacute des pays drsquoassimiler la technologie et le financement La Chine a suggeacutereacute que le TEP utilise les donneacutees tireacutees du processus drsquoeacutevaluation multilateacuteral et de la commission permanente sur le financement LrsquoAfrique du Sud appuyeacutee par la Colombie a appeleacute les RETs agrave se concentrer sur les expeacuteriences veacutecues au niveau de la mise en œuvre

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis appuyeacute par lrsquoUE et la Colombie a suggeacutereacute lrsquoeacutelaboration drsquoun reacutesumeacute pour les deacutecideurs LrsquoUE a suggeacutereacute de se concentrer sur les secteurs preacutesentant un fort potentiel drsquoatteacutenuation et sur les exemples de bonnes pratiques La Colombie a attireacute lrsquoattention sur un certain nombre laquo drsquooptions strateacutegiques raquo manquantes telles que celles relatives au secteur des transports LrsquoArabie saoudite a appeleacute agrave lrsquooctroi drsquoune

attention agrave lrsquoeau agrave la protection du milieu marin et du carbone bleu agrave la diversification eacuteconomique agrave lrsquoutilisation des terres agrave la planification urbaine et agrave la seacutecuriteacute alimentaire

Les discussions se sont poursuivies en placcedilant un accent sur les moyens de faire participer les institutions de la CCNUCC et les principales organisations internationales pertinentes dans la TEP Lrsquoapregraves-midi les participants ont abordeacute le rocircle des principales organisations internationales

Vendredi apregraves-midi le modeacuterateur Mpanu Mpanu a preacutesenteacute agrave la pleacuteniegravere de clocircture ADP un rapport sur les discussions concernant le TEP Il y a souligneacute que certaines institutions de la CCNUCC et autres organisations internationales ont eacuteteacute en mesure de mobiliser drsquoimportantes ressources financiegraveres pour la mise en œuvre des activiteacutes lieacutees au TEP Il a souligneacute lrsquoempressement des participants agrave faire laquo plus plus vite maintenant raquo et agrave mettre agrave disposition des moyens drsquoexeacutecution et le financement en particulier pour la phase de mise en œuvre Il a indiqueacute qursquooutre les suggestions theacutematiques pour les RET futures des ideacutees pour la formalisation de la collaboration des institutions pertinentes comme celle de la creacuteation drsquoun groupe de travail deacutedieacute ou drsquoun groupe de liaison ont eacuteteacute avanceacutees

LES DISCUSSIONS DU GROUPE DE CONTACT SUR LE VOLET 2 Le groupe de contact de lrsquoADP a abordeacute le volet 2 jeudi matin

Le Mali au nom du G-77Chine appuyeacute par la Chine au nom des PDVS a appeleacute agrave une approche globale portant sur tous les eacuteleacutements constitutifs de lrsquoaction pour lrsquoavant-2020 suivant trois voies permanentes parallegraveles un processus de mise en œuvre acceacuteleacutereacute un processus drsquoexperts techniques et lrsquoengagement de haut niveau

LrsquoAfrique du Sud et drsquoautres ont souligneacute lrsquoimportance de lrsquoavancement des travaux sur les alineacuteas 17 et 18 de la deacutecision 1CP20 concernant la ratification de lrsquoamendement au Protocole de Kyoto de Doha et la mise en œuvre du reacutesultat convenu sur la deacutecision 1CP13 (Plan drsquoaction de Bali) LrsquoAustralie a exprimeacute des reacuteserves au sujet des propositions drsquoexaminer les alineacuteas 17 et 18 en deacutetail et le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a exhorteacute les deacuteleacutegueacutes agrave se concentrer sur le plan de travail convenu pour le volet 2

Le PDVS avec les Maldives au nom de lrsquoAOSIS et la Colombie au nom de lrsquoAIALC ont exhorteacute les Parties agrave ratifier lrsquoAmendement de Doha au Protocole de Kyoto Le Nicaragua a deacuteploreacute la laquo deacutecennie perdue raquo actuelle pour ce qui est des mesures drsquoatteacutenuation du financement et de la vision LrsquoAfrique du Sud a appeleacute agrave un processus pour examiner la possibiliteacute drsquoune ambition accrue pour les pays industrialiseacutes LrsquoAIALC a appeleacute agrave lrsquoaugmentation du financement agrave une concentration sur les co-avantages du deacuteveloppement durable et agrave un engagement de haut niveau

Plusieurs parties dont le Japon la Nouvelle-Zeacutelande et les Etats-Unis ont souligneacute le rocircle des institutions existantes LrsquoUE a souligneacute les progregraves accomplis notamment sur la question du financement preacutecisant que lrsquoobjectif convenu de 100 milliards de dollars pour le financement annuel de la lutte contre le changement climatique comprend plusieurs sources de financement La Nouvelle-Zeacutelande a souligneacute la disponibiliteacute de multiples canaux de distribution de financements publics outre le FVC

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La Nouvelle-Zeacutelande appuyeacutee par la Suisse a proposeacute drsquoexaminer les options politiques pour les instruments fiscaux du secteur de lrsquoeacutenergie Le Breacutesil a appeleacute agrave une RET sur la faccedilon de reconnaicirctre la valeur eacuteconomique et sociale des activiteacutes drsquoatteacutenuation volontaires et agrave traduire leurs reacutesultats en uniteacutes de valeur financiegravere Le Mexique a souligneacute la neacutecessiteacute de traduire les RETs dans la mise en œuvre de nouveaux projets Appuyeacute par la Suisse le deacuteleacutegueacute a proposeacute des RETs reacutegionales etou sous-reacutegionales axeacutees sur des projets speacutecifiques qui peuvent ecirctre reproduits agrave travers un soutien du FVC ou de la coopeacuteration bilateacuterale LrsquoArabie Saoudite a deacuteclareacute que les Rets devraient inclure lrsquoexamen des co-avantages de lrsquoadaptation LrsquoAfrique du Sud a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir des liens clairs entre les systegravemes et les institutions existantes comme le FVC et le Fonds pour lrsquoadaptation La Norvegravege a suggeacutereacute que les RETs se concentrent non seulement sur lrsquoadaptation mais aussi sur la santeacute et sur les co-avantages du deacuteveloppement durable

Le co-preacutesident Reifsnyder a remercieacute les deacuteleacutegueacutes pour leurs suggestions et les a inviteacutes agrave reacutefleacutechir sur le mandat de Lima concernant lrsquoameacutelioration de lrsquoambition pour lrsquoavant-2020 et sur la faccedilon de lrsquoaborder agrave Bonn en juin Au cours de la pleacuteniegravere de clocircture vendredi apregraves-midi le co-preacutesident Reifsnyder a reconnu les points de vue avanceacutes par les parties et par drsquoautres participants sur la faccedilon de faire progresser le volet 2 leur affirmant que cela va aider agrave la planification du travail de lrsquoADP en 2015 et a preacuteciseacute que ce travail comprendra lrsquoexamen en juin de la question de savoir comment reacutepondre agrave la demande de la CdP 20 de faire des recommandations agrave la CdP 21 sur la maniegravere de faire avancer les RETs

LrsquoAPPROCHE A LrsquoADP 2-9 EN JUIN Vendredi matin le groupe de contact de lrsquoADP a tenu une

seacuteance de reacuteflexion sur la faccedilon dont les travaux de lrsquoADP devraient proceacuteder agrave la session de Bonn en juin

LrsquoAfrique du Sud au nom du G-77Chine avec le Soudan au nom du Groupe africain et lrsquoArabie saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a appeleacute agrave deacutemarrer immeacutediatement les neacutegociations agrave Bonn demandant que les co-preacutesidents eacutelaborent une note de sceacutenario claire bien agrave lrsquoavance La repreacutesentante a demandeacute qursquoil nrsquoy ait pas plus de deux seacuteances de travail parallegraveles agrave la fois lrsquoeacutetablissement drsquoun eacutequilibre entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement dans le choix des modeacuterateurs qursquoil nrsquoy ait pas de deacuteconnexion entre le deacutebat sur lrsquoatteacutenuation et lrsquoadaptation et le deacutebat sur les moyens drsquoexeacutecution et la conseacutecration drsquoun temps agrave lrsquoexamen du volet 2 Au sujet des salles de reacuteunion elle a souligneacute avec la Feacutedeacuteration de Russie la neacutecessiteacute drsquoeacuteviter laquo les espaces exigus raquo La Chine a appeleacute au traitement de tous les eacuteleacutements du volet 1 de maniegravere eacutegale et avec lrsquoInde agrave lrsquooctroi drsquoun temps suffisant agrave lrsquoexamen du volet 2 deacuteplorant le laquo deacuteseacutequilibre raquo actuel La Feacutedeacuteration de Russie a averti que la tentative de neacutegocier un eacutequilibre entre les volets 1 et 2 laquo megravenerait nulle part raquo

Faisant part de sa deacuteception que les parties nrsquoaient pas eacuteteacute agrave Genegraveve en mesure de rationaliser le texte et de supprimer les paragraphes reacutepeacutetitifs lrsquoUE a appeleacute agrave un laquo changement radical du rythme de travail raquo agrave Bonn Le deacuteleacutegueacute a suggeacutereacute que le Secreacutetariat produise une analyse technique du texte

soulignant les domaines qui peuvent ecirctre rationaliseacutes et a soutenu la conduite des neacutegociations dans des sous-commissions speacutecifiques limiteacutees dans le temps en juin Il a eacutegalement appeleacute agrave un deacutebat sur les contributions deacutetermineacutees au niveau national y compris leur impact global et lrsquoeacutecart restant par rapport agrave lrsquoobjectif de 2degC Au sujet du volet 2 lrsquoUE a deacuteclareacute qursquoil nrsquoest pas besoin drsquoun travail speacutecifique baseacute sur lrsquoalineacutea 18 de la deacutecision 1CP20

Soulignant la neacutecessiteacute drsquoacceacuteleacuterer la progression Tuvalu au nom des PMA a proposeacute de reacuteduire drsquoabord les doubles emplois dans le texte puis que la note de sceacutenario des copreacutesidents deacutetermine les domaines de chevauchements dans un commentaire ou un tableau Le deacuteleacutegueacute a soutenu lrsquoideacutee drsquoavoir deux sous-commissions agrave Bonn

Le Soudan au nom du Groupe africain avec la Chine a suggeacutereacute de reporter lrsquoune des sessions de lrsquoADP preacutevues durant la deuxiegraveme moitieacute de lrsquoanneacutee au mois drsquoavril La Suisse lrsquoEquateur et la Norvegravege se sont opposeacutes agrave des reacuteunions suppleacutementaires avant juin

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Eacutetats arabes a demandeacute que des questions telles que lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation et les moyens drsquoexeacutecution soient examineacutees en tandem Le Mexique a demandeacute qursquoil nrsquoy ait pas plus de deux ou trois seacuteances de travail simultaneacutees et ces seacuteances doivent ecirctre ouvertes agrave tous et utiliser des modeacuterateurs seacutelectionneacutes de maniegravere eacutequilibreacutee qui preacutesenteront leurs rapports au groupe de contact apregraves chaque seacuteance de travail La Suisse avec la Norvegravege a appuyeacute les propositions du Mexique drsquoavoir des sous-commissions limiteacutees dans le temps qui preacutesenteront leurs rapports agrave la pleacuteniegravere LrsquoEquateur a proposeacute de consacrer les premiegraveres reacuteunions agrave Bonn au travail de rationalisation qui nrsquoa pas pu ecirctre termineacute agrave Genegraveve avant de passer au mode laquo modeacutereacute raquo La Chine a soutenu les propositions que le Secreacutetariat eacutelabore un document drsquoappui technique laquo sans toucher au texte raquo soulignant que les co-preacutesidents ne devraient pas produire un texte drsquoorientation Au sujet des sous-commissions le deacuteleacutegueacute a identifieacute le besoin drsquoune clarteacute sur les questions qui doivent ecirctre examineacutees et sur la faccedilon dont les modeacuterateurs sont seacutelectionneacutes

LrsquoAustralie au nom du Groupe de Coordination a deacuteploreacute que des opportuniteacutes aient eacuteteacute manqueacutees drsquoeacuteliminer les chevauchements dans le texte et a appeleacute agrave une clarteacute sur le futur mode de travail La Feacutedeacuteration de Russie a qualifieacute le texte de neacutegociation de Genegraveve de perceacutee chose qui a-t-il espeacutereacute ne sera pas oublieacutee avec lrsquoavancement du processus Il a suggeacutereacute de sauter la tenue drsquoune pleacuteniegravere drsquoouverture agrave Bonn

Saluant la tonaliteacute positive et respectueuse de la reacuteunion de Genegraveve le Venezuela a exprimeacute son soutien aux ideacutees avanceacutees par lrsquoUE la Suisse la Norvegravege et le Groupe de coordination Citant Victor Hugo la repreacutesentante a deacuteclareacute que laquo rien nrsquoest plus fort qursquoune ideacutee dont le temps est venu raquo ajoutant que laquo la lutte contre le changement climatique nrsquoest plus une ideacutee mais quelque chose que nous accomplirons raquo

LrsquoEgypte a souligneacute le besoin drsquoun processus conduit par les parties plutocirct qursquoun processus conduit par les co-preacutesidents LrsquoIndoneacutesie a souligneacute lrsquoinsistance par le Secreacutetariat et les co-preacutesidents sur le fait que lrsquoidentification des doublons dans le texte de Genegraveve est utile Le deacuteleacutegueacute des Maldives a

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suggeacutereacute deux RET axeacutees sur lrsquoeacutelaboration de reacutesultats politiques reacutealisables Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a suggeacutereacute de reacuteserver en juin un espace pour permettre aux parties de partager leurs expeacuteriences dans lrsquoeacutelaboration et la preacutesentation des contributions deacutetermineacutees au niveau national La Malaisie a suggeacutereacute de saisir les discussions de Genegraveve sur la rationalisation dans la note de sceacutenario Bonn

Le co-preacutesident Djoghlaf a souligneacute lrsquoengagement des co-preacutesidents agrave respecter les principes de transparence et drsquoinclusiviteacute assurant qursquoil nrsquoy aura pas de laquo surprises raquo concernant le processus

LA PLEacuteNIEgraveRE DE CLOcircTURE La pleacuteniegravere de clocircture ADP a eu lieu vendredi apregraves-midi Les

parties ont convenu que le texte eacutelaboreacute agrave Genegraveve sera le texte de neacutegociation agrave communiquer aux parties comme requis par la deacutecision 1CP20 et sur la base duquel lrsquoADP commenceront des neacutegociations de fond agrave Bonn Remerciant les parties pour la communication de leurs points de vue durant la seacuteance de reacuteflexion de la matineacutee le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute qursquoune note de sceacutenario pour la session de juin sera publieacutee bien agrave lrsquoavance de cette date

Le co-preacutesident Reifsnyder a rappeleacute lrsquoaccord conclu octobre dernier selon lequel lrsquoADP doit tenir au moins une session suppleacutementaire en 2015 Rappelant la note de sceacutenario (ADP20151Informal Note) et les discussions que les co-preacutesidents ont tenues avec les parties il a identifieacute le besoin de deux sessions suppleacutementaires de cinq jours chacune agrave Bonn devant se tenir dans la seconde moitieacute de 2015 Il a annonceacute que la premiegravere session aura lieu du 31 aoucirct au 4 septembre et que la seconde se tiendra du 19 au 23 octobre La Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC Christiana Figueres a identifieacute le besoin drsquoun total de 78 millions de dollars en nouveau financement pour la logistique neacutecessaire aux deux sessions de lrsquoADP et de la reconstitution du fonds de participation pour les sessions de la CdP et de lrsquoADP

Le rapporteur de lrsquoADP Yang Liu (Chine) a preacutesenteacute et les parties ont adopteacute le rapport de la session (FCCCADP2015L1)

Le co-preacutesident Reifsnyder a remercieacute les observateurs pour leur preacutecieuse contribution au processus et les parties pour la reacuteussite de leur reacuteunion Il a proposeacute et les parties ont convenu que lrsquoADP suspende la session et la reprenne en juin Le co-preacutesident Djoghlaf a remercieacute les parties la Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC et le Secreacutetariat soulignant que le fait laquo drsquoavoir un texte de neacutegociation nous aidera dans notre trajectoire commune de Bonn agrave Paris raquo

Le Peacuterou au titre de la preacutesidence de la CdP 20 a encourageacute les parties agrave se consulter sur les thegravemes de fond du volet 1 Au sujet du volet 2 il a appeleacute agrave focaliser lrsquoattention sur une mise en œuvre rapide des engagements existants lrsquoexeacutecution et la mise en œuvre de mesures drsquoatteacutenuation preacutesentant des prestations drsquoadaptation y compris le processus desRET et la promotion de plates-formes drsquoaction qui encouragent la participation des diffeacuterentes parties prenantes Le Costa Rica a annonceacute lrsquoinitiative intituleacutee laquo Serment de Genegraveve sur les droits de lrsquohomme et lrsquoAction pour le climat raquo initiative inspireacutee par Genegraveve en sa qualiteacute de laquo capitale internationale des droits de lrsquohomme raquo La

repreacutesentante a expliqueacute que cette initiative volontaire vise agrave renforcer la capaciteacute drsquoaction collective sur la maniegravere dont les droits humains pourraient mieux eacuteclairer lrsquoaction climatique Evoquant la liste des signataires elle a citeacute le Chili le Costa Rica les Etats feacutedeacutereacutes de Microneacutesie la France le Guatemala lrsquoIrlande Kiribati les Maldives les icircles Marshall le Mexique Palau le Panama le Peacuterou les Philippines Samoa la Suegravede lrsquoOuganda et lrsquoUruguay

Dans ses remarques de clocircture le co-preacutesident Reifsnyder a deacuteclareacute laquo que lrsquoesprit de Genegraveve restera en vous et nous guidera tous sur la route de Paris raquo Il a leveacute la seacuteance agrave 15h47

BREgraveVE ANALYSE DE LA REacuteUNION

TIRER DES ENSEIGNEMENTS DE LrsquoHISTOIRElaquo Ceux qui ne peuvent se rappeler le passeacute sont condamneacutes agrave

le reacutepeacuteter raquo George SantayanaLa Confeacuterence de Genegraveve sur les changements climatiques a

marqueacute le deacutebut drsquoune anneacutee chargeacutee drsquoimportantes neacutegociations consacreacutees agrave la finalisation de lrsquoaccord de 2015 sur la lutte contre le changement climatique dont lrsquoadoption est preacutevue agrave la Confeacuterence de Paris sur les changements climatiques deacutecembre prochain La premiegravere drsquoune longue liste de tacircches pour les neacutegociateurs en 2015 a consisteacute en lrsquoeacutelaboration drsquoun texte de neacutegociation qui forme une plate-forme acceptable pour la conclusion drsquoun accord agrave Paris Rassembleacutes dans lrsquohistorique Palais des Nations agrave Genegraveve les deacuteleacutegueacutes ont reacuteussi agrave atteindre lrsquoobjectif principal de la reacuteunion bien plus tocirct que preacutevu

A la clocircture de la confeacuterence vendredi apregraves-midi la plupart des deacuteleacutegueacutes eacutetaient dans une humeur optimiste jugeant le reacutesultat de Genegraveve de bon augure pour les neacutegociations agrave venir Certains drsquoentre-eux cependant se sont deacuteclareacutes quelque peu deacuteccedilus tout de mecircme affirmant que les parties auraient pu faire davantage agrave Genegraveve et commencer agrave alleacuteger le texte Peu importe tout le monde a reconnu que beaucoup de travail reste agrave faire pour transformer le texte de Genegraveve en un accord de Paris

La preacutesente bregraveve analyse se concentrera sur le processus drsquoeacutelaboration du texte de neacutegociation de Genegraveve en sa qualiteacute de principal produit livreacute par la Confeacuterence de Genegraveve sur les changements climatiques Elle se penchera ainsi sur les questions de fond essentielles figurant dans le texte de Genegraveve qui auront besoin drsquoecirctre reacutesolues afin de parvenir agrave un accord agrave Paris Elle se penchera pour finir sur les principales escales preacutevues sur la route de Paris

LrsquoELABORATION DU TEXTE DE NEacuteGOCIATION DE GENEgraveVE

A la Confeacuterence de Lima sur le changement climatique en deacutecembre 2014 les parties ont demandeacute agrave lrsquoADP drsquoeacutelaborer avant mai 2015 un texte de neacutegociation agrave communiquer aux parties six mois avant la CdP 21 qui aura lieu agrave Paris Les Parties ont commenceacute ce travail en se basant sur les eacuteleacutements drsquoun projet de texte de neacutegociation annexeacutes agrave la deacutecision 1CP20 (Appel de Lima agrave lrsquoaction climatique)

Le travail a consisteacute principalement en lrsquoajout de libelleacutes dans les endroits du texte ougrave les parties jugeaient que leurs points de vue nrsquoont pas eacuteteacute rendus de maniegravere adeacutequate Mardi soir

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toutes les nouvelles propositions textuelles eacutetaient recueillies Le processus a abouti agrave un texte dont la taille a plus que doubleacute passant de 39 pages qursquoil comptait agrave lrsquoorigine agrave 88 pages

Les veacuteteacuterans du processus des neacutegociations sur le climat ont mis en garde contre lrsquoideacutee de mesurer la reacuteussite de la confeacuterence de Genegraveve par la longueur du texte Ils ont perccedilu le texte plus long comme eacutetant un laquo eacuteleacutement incontournable raquo du processus de transformation laquo du texte des co-preacutesidents raquo de Lima en un laquo texte appartenant aux parties raquo En drsquoautres termes tout le monde eacutetait drsquoaccord pour dire que ce qui est arriveacute agrave Genegraveve eacutetait la condition preacutealable neacutecessaire agrave susciter chez les parties un sentiment drsquoappropriation et agrave renforcer la confiance que les points de vue de toutes les parties seront pris en consideacuteration dans les neacutegociations sur lrsquoaccord de Paris

Comme la premiegravere lecture du texte a eacuteteacute acheveacutee tocirct dans la semaine les copreacutesidents avec le soutien de nombreuses parties ont fait plusieurs tentatives de deacutemarrage du travail de rationalisation du texte en vue drsquoy supprimer les doublons et les redondances Il srsquoest aveacutereacute toutefois que certains groupes de neacutegociation nrsquoy eacutetaient pas precircts agrave ce stade En conseacutequence de quoi hormis quelques corrections techniques le texte de neacutegociation est resteacute vendredi pareil agrave ce qursquoil eacutetait mardi soir Quelques parties dont notamment lrsquoUE ont fait part de leur deacuteception que le travail de rationalisation nrsquoait pas avanceacute agrave Genegraveve

Les parties ont eu plusieurs occasions de discuter de la faccedilon drsquoaborder la rationalisation au cours des futures sessions de lrsquoADP Beaucoup y ont exprimeacute leur soutien pour le deacutemarrage de discussions non officielles en juin Beaucoup ont eacutegalement proposeacute qursquoau cours de la peacuteriode intersessions le Secreacutetariat procegravede agrave lrsquoidentification des doublons et autres travers eacutevidents en vue de faciliter le deacutemarrage du travail de rationalisation Les copreacutesidents ont expliqueacute qursquoils veilleront agrave ce que les ideacutees avanceacutees par les parties soient rendues dans leur note de sceacutenario pour la session de juin

Vendredi apregraves-midi lrsquoADP a convenu que le texte de Genegraveve doit ecirctre livreacute et distribueacute aux parties en tant que document officiel Satisfait des progregraves accomplis le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute que cela pourrait ecirctre atteint degraves le mois de mars soit plus tocirct que requis par la CdP 20

Avec le texte de neacutegociation de Genegraveve les parties sont en mesure drsquoecirctre en conformiteacute avec les conditions juridiques requises pour lrsquoadoption drsquoun nouveau protocole Sur la route de la CdP 21 cependant ils devront prendre leur deacutecision quant agrave savoir si lrsquoaccord de Paris doit ecirctre laquo un protocole un autre instrument juridique ou un reacutesultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention applicable agrave toutes les parties raquo comme suggeacutereacute dans le mandat de lrsquoADP Alors que des divergences persistent sur le point de savoir si lrsquoaccord de Paris sera un nouveau protocole beaucoup envisagent la possibiliteacute drsquoun laquo paquet de Paris raquo comprenant agrave la fois lrsquoaccord de Paris et un ensemble de deacutecisions de la CdP

DE LA LISTE DES SOUHAITS DE NOEumlL A LA RESOLUTION DU JOUR DE LrsquoAN

Le texte de neacutegociation de Genegraveve couvre lrsquoensemble des principales questions de fond du mandat de lrsquoADP de lrsquoadaptation au financement agrave la technologie au renforcement

des capaciteacutes agrave lrsquoatteacutenuation et agrave la transparence Parcourant le texte de Genegraveve certains anciens combattants ont fait observer qursquoil rendait compte laquo presque ineacutevitablement raquo plus que le texte de Lima de nettes divergences dans les positions des parties Certains ont eacutegalement mis en garde qursquoil est laquo beaucoup plus aiseacute raquo de faire des progregraves lorsque le travail comme agrave Genegraveve consiste en lrsquoajout de libelleacutes mais que la tacircche sera plus difficile lorsque les parties commenceront agrave rechercher un terrain drsquoentente

LrsquoAtteacutenuation reste une preacuteoccupation essentielle sur la route de Paris Il existe un eacutecart eacutevident entre les reacuteductions drsquoeacutemissions actuelles et promises et celles neacutecessaires agrave mettre le monde sur une voie sucircre qui permet drsquoeacuteviter un changement climatique dangereux A cet eacutegard le texte de Genegraveve comprend un large eacuteventail drsquoideacutees nouvelles et anciennes sur la faccedilon de proceacuteder dans le domaine de lrsquoatteacutenuation y compris la REDD+ le secteur de lrsquoutilisation des terres et les meacutecanismes de marcheacute tels que lrsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemission et le meacutecanisme de deacuteveloppement propre ameacutelioreacute (MDP+)

Lrsquoun des principaux reacutesultats de Lima eacutetait lrsquoaccord sur les exigences et le processus des contributions deacutetermineacutees au niveau national (INDCs) Bien que les parties nrsquoaient pas encore soumis leurs INDCs officielles lrsquoannonce des reacuteductions drsquoeacutemissions preacutevues pour lrsquoapregraves-2020 par les grands eacutemetteurs comme la Chine les Etats-Unis et lrsquoUE ont fait craindre que lrsquoaccord de Paris ne va pas ecirctre suffisamment ambitieux pour mettre les parties sur la voie sucircre qui megravene vers lrsquoobjectif de 2degC

Le texte de Genegraveve contient plusieurs propositions pour lrsquoeacutevaluation des engagementscontributions des parties et des deacutelais et laquo cycles raquo pour la preacutesentation des engagements Ces deacutetails apparemment techniques sont autant drsquoeacuteleacutements essentiels pour garantir la conclusion de ce que beaucoup ont appeleacute laquo un accord dynamique raquo qui permet agrave lrsquoambition en matiegravere drsquoatteacutenuation drsquoecirctre peacuteriodiquement revue et renforceacutee apregraves que les point de vue des Parties agrave la CdP 21 sur cette question aient radicalement divergeacute

Le texte de Genegraveve reflegravete les divergences des parties sur la question de savoir srsquoil devrait y avoir une eacutevaluation agrave priori etou une eacutevaluation agrave posteacuteriori des engagements ou des contributions des parties dans le domaine de lrsquoatteacutenuation au niveau individuel ou au niveau collectif et avec ou sans diffeacuterenciation entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement Le texte contient eacutegalement diffeacuterentes options concernant le calendrier de la preacutesentation des nouveaux engagements la plupart des parties preacutefeacuterant des cycles quinquennaux mais certains suggeacuterant des cycles deacutecennaux Le texte comprend enfin plusieurs options concernant la faccedilon de controcircler le respect par les parties de leurs engagements pris en faveur de lrsquoatteacutenuation dans le cadre de lrsquoaccord de 2015 Ces options comprennent notamment la creacuteation drsquoun comiteacute du respect des obligations constitueacute drsquoun groupe chargeacute de lrsquoapplication et drsquoun groupe chargeacute de la facilitation comme dans le cadre du Protocole de Kyoto ainsi que la proposition de creacuteer un tribunal international de justice climatique Certaines partis encore ont deacuteclareacute ne pas voir le besoin drsquoun meacutecanisme de respect des obligations dans le cadre de lrsquoaccord de Paris

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La question de la diffeacuterenciation et des CBDRRC est un autre point de fortes divergences dans le texte de Genegraveve Les parties agrave la CCNUCC ont deacutebattu des anneacutees durant de la diffeacuterenciation les positions allant drsquoune laquo interpreacutetation statique raquo des CBDRRC agrave une interpreacutetation eacutevolutionniste supprimant ou deacuteplaccedilant la soi-disant laquo ligne de deacutemarcation raquo entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement Apregraves la CdP 20 certains commentateurs ont souligneacute que la Deacutecision 1CP20 a paveacute la route pour le deacutepassement des divergences Mais le texte de Genegraveve montre clairement que la diffeacuterenciation est encore de mise entre les deux ensembles de pays La diffeacuterenciation est abordeacutee dans plusieurs chapitres du texte du preacuteambule au dernier chapitre de fond et de nombreuses approches y sont suggeacutereacutees Alors que certaines propositions srsquoappuient sur la cateacutegorisation des parties qui se trouve inteacutegreacutee dans les annexes de la CCNUCC drsquoautres suggegraverent de deacutepasser la distinction disponible entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement quelques parties proposant mecircme des annexes entiegraverement nouvelles dans le cadre de lrsquoaccord de Paris

Consideacuterant le nombre de pages du texte de neacutegociation la question du financement est eacutegalement susceptible de bien occuper les neacutegociateurs dans les futures sessions de lrsquoADP Long de dix-sept pages le texte sur le financement englobe un large eacuteventail drsquooptions concernant les sources de financement (priveacutees et publiques) les institutions en charge des deacuteboursements et les seuils de contribution Ici aussi une gamme de points de vue existe sur la diffeacuterenciation allant de la neacutecessiteacute drsquoengagements quantitatifs pour les Parties de lrsquoAnnexe II agrave celle drsquoune contribution financiegravere par toutes les laquo parties en mesure de le faire raquo

De nombreuses reacutefeacuterences dans le texte de Genegraveve abordent la question de la neacutecessiteacute drsquoaccorder plus drsquoimportance agrave lrsquoadaptation dans lrsquoaccord de Paris agrave la fois en termes drsquoobligations dans la forme et dans le fond y compris la fourniture de moyens de mise en œuvre Le texte contient eacutegalement de nouvelles ideacutees sur la deacutelicate question des pertes et dommages qui depuis la Confeacuterence sur le changement climatique tenue agrave de Varsovie en 2013 (CdP19) est couverte par un meacutecanisme speacutecifique A Genegraveve les PMA ont suggeacutereacute lrsquoinsertion drsquoune formulation appelant agrave la mise en place drsquoun centre de coordination des deacuteplacements dus au changement climatique ouvrant une nouvelle voie aux efforts visant agrave reacutesoudre ce qui est sans doute depuis longtemps la grosse embucircche au cœur des neacutegociations sur le changement climatique agrave savoir la question de lrsquoorganisation de la migration et de la planification de la reacuteinstallation des populations qui seront forceacutees de quitter leurs lieux en raison du changement climatique Plusieurs parties cependant ont longtemps reacutesisteacute agrave traiter cette question dans le cadre de la la CCNUCC et les neacutegociations sur la question des pertes et dommages sont susceptibles de srsquoaveacuterer bien compliqueacutees

Beaucoup perccediloivent la question des pertes et dommages comme eacutetant inextricablement lieacutee agrave celle de la relation entre lrsquoaction sur les changements climatiques et la protection des droits de lrsquohomme qui se trouve maintenant dans certains chapitres du texte de neacutegociation de Genegraveve srsquoy reacutefeacuterant entre autres aux droits des peuples autochtones des femmes

et des enfants Au cours de la pleacuteniegravere de clocircture dix-huit pays industrialiseacutes et en deacuteveloppement ont annonceacute une initiative volontaire informelle visant agrave faciliter le partage des bonnes pratiques et des connaissances entre les experts des droits humains et les experts de la lutte contre le changement climatique au niveau national Bien que la relation entre la protection des droits de lrsquohomme et la lutte contre le changement climatique ait deacutejagrave eacuteteacute abordeacutee sans reacutesultat avant la CdP 15 agrave Copenhague cette question a beacuteneacuteficieacute drsquoune plus grande importance au cours des derniers mois avec la nomination de lrsquoancien Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de lrsquohomme Mary Robinson en tant qursquoEnvoyeacutee speacuteciale de lrsquoONU pour le changement climatique

LA VOIE DEVANT TRANSFORMER LE TEXTE DE GENEgraveVE EN UN ACCORD DE PARIS

Le texte de Genegraveve eacutetant en sureteacute entre les mains du Secreacutetariat pour sa publication officielle et sa traduction les deacuteleacutegueacutes disposent de plus de trois mois pour se preacuteparer aux neacutegociations devant deacutemarrer agrave la prochaine session des organes subsidiaires de la CCNUCC en juin preacuteceacutedeacutee de reacuteunions informelles au niveau des neacutegociateurs preacutevues aux mois drsquoavril et de mai et des reacuteunions ministeacuterielles informelles aux mois de mars et mai

En quittant le Palais des Nations de nombreux deacuteleacutegueacutes ont sembleacute prudemment optimistes agrave propos de la reacuteunion de Paris Bien sucircr depuis 2009 il ya eu quelques reacutealignements importants dans les alleacutegeances historiques avec de nombreux nouveaux groupes de neacutegociation et de nouvelles alliances dont certaines sont venues effacer la ligne de deacutemarcation traditionnelle entre pays industrialiseacutes et pays en deacuteveloppement Les Etats-Unis ont reacutecemment conclu des accords bilateacuteraux importants avec la Chine et lrsquoInde

Bien qursquoun gouffre seacutepare ceux qui procircnent le maintien du statu quo et ceux qui veulent aller au-delagrave du laquo monde de Kyoto raquo un marchandage politique beaucoup plus acerbe va ecirctre neacutecessaire pour trouver une issue agrave lrsquorsquoimpasse ougrave se trouve la gouvernance internationale sur le climat Le texte de neacutegociation de Genegraveve a officiellement mis les parties sur une voie qui leur permet de prendre rendez-vous avec lrsquohistoire et de relever ce qui est reacuteputeacute ecirctre le plus grand deacutefi auquel lrsquohumaniteacute est confronteacutee Le temps nous dira srsquoils y reacuteussiront

REUNIONS A VENIRAtelier sur lrsquoexploitation du financement de la lutte

contre le changement climatique dans la gestion durable des forecircts (GDF) en Asie du Sud Organiseacute dans le cadre du processus de facilitation du soutien du financement de la GDF et de la REDD+ initieacute par le Forum des Nations Unies sur les forecircts (FNUF) lrsquoatelier examinera les liens et les possibiliteacutes drsquoharmonisation entre le financement de la GDF et de la REDD+ La Commission eacuteconomique et social des Nations Unies pour lrsquoAsie et le Pacifique (CESAP) en est la co-organisatrice dates 17-19 feacutevrier 2015 lieu Bangkok Thaiumllande contact Mark Petimezas teacuteleacutephone +1-212-963-3401 courriel unffunorg www httpunff-fpunorgeventsclimate-change-financing-for-sfm

Lundi 16 feacutevrier 2015 Vol 12 No 626 Page 3Bulletin des Neacutegociations de la Terre

en œuvre (SBI) et agrave lrsquoOrgane subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) Parmi ces questions il y a lieu de citer lrsquoeacutevaluation de 2013-2015 de lrsquoobjectif mondial les mesures drsquoatteacutenuation des pays industrialiseacutes et des pays en deacuteveloppement les meacutecanismes de souplesse du protocole de Kyoto les plans nationaux drsquoadaptation le processus MNV les meacutecanismes de marcheacute et hors marcheacute et la REDD+

VARSOVIE La Confeacuterence des Nations Unies sur les changements climatiques agrave Varsovie Pologne a eu lieu en novembre 2013 agrave Varsovie en Pologne Les neacutegociations ont porteacute sur la mise en application des accords conclus lors des reacuteunions preacuteceacutedentes y compris la poursuite des travaux de lrsquoADP La reacuteunion a enteacuterineacute une deacutecision de lrsquoADP qui entre autres invitait les parties agrave entamer ou agrave intensifier les preacuteparatifs internes des contributions envisageacutees fixeacutees au niveau national (CEFN) Les Parties ont eacutegalement adopteacute une deacutecision eacutetablissant le Meacutecanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages et le cadre de la REDD+ de Varsovie consistant en une seacuterie de sept deacutecisions sur le financement les arrangements institutionnels et les thegravemes meacutethodologiques de la REDD+

LIMA La Confeacuterence des Nations Unies sur les changements climatiques agrave Lima a eu lieu en deacutecembre 2014 agrave Lima Peacuterou Elle a englobeacute la CdP 20 et la RdP 10 Les trois organes subsidiaires srsquoy sont eacutegalement reacuteunis la SBSTA 41 et la SBI 41 et lrsquoADP 2-7

Les neacutegociations agrave Lima ont eacuteteacute axeacutees sur les reacutesultats relevant de lrsquoADP neacutecessaires agrave la progression vers lrsquoaccord devant ecirctre reacutealiseacute agrave Paris lors de la CdP 21 en 2015 y compris lrsquoeacutelaboration des donneacutees et proceacutedures de soumission des CEFN dans les meilleurs deacutelais possibles en 2015 et lrsquoavanceacutee sur les eacuteleacutements drsquoun projet de texte de neacutegociation Apregraves de longues neacutegociations la CdP 20 a adopteacute laquo lrsquoAppel de Lima pour une action sur le climat raquo qui deacutemarre les neacutegociations visant la conclusion drsquoun accord en 2015 y compris le processus de soumission et drsquoexamen des CEFN La deacutecision porte eacutegalement sur lrsquoameacutelioration de lrsquoambition preacute-2020

Les Parties ont eacutegalement adopteacute 19 deacutecisions dont 17 dans le cadre de la CdP et 2 dans celui de la RdP qui entre autres aide agrave la mise en fonctionnement du meacutecanisme international de Varsovie pour les pertes et dommages eacutetablit le programme de travail de Lima sur la pariteacute des genres et adopte la Deacuteclaration de Lima sur la sensibilisation et la conscientisation La Confeacuterence de Lima sur le changement climatique est parvenue agrave jeter les bases de lrsquoaccord de Paris agrave travers des progregraves accomplis dans lrsquoeacutelaboration des eacuteleacutements drsquoun projet de texte de neacutegociation pour lrsquoaccord de 2015 et lrsquoadoption drsquoune deacutecision concernant les CEFN y compris leur porteacutee les donneacutees en amont et les mesures agrave prendre par le Secreacutetariat apregraves leur soumission

COMPTE-RENDU DE LrsquoADP 2-8 LrsquoADP 2-8 srsquoest ouverte dimanche matin 8 feacutevrier 2015

Le preacutesident de la CdP 20 Manuel Pulgar-Vidal ministre de lrsquoenvironnement Peacuterou a appeleacute les parties agrave maintenir la dynamique geacuteneacutereacutee agrave Lima et agrave travailler de faccedilon

responsable efficace et dans un esprit de compromis Le co-preacutesident Ahmed Djoghlaf (Algeacuterie) a appeleacute les deacuteleacutegueacutes laquo agrave tenir la promesse faite agrave nos enfants agrave Durban raquo

Evoquant la note de sceacutenario des copreacutesidents (ADP20151Informal Note) et les consultations officieuses tenues avec quinze groupes de neacutegociation le co-preacutesident Daniel Reifsnyder a mis en exergue lrsquoobjectif consistant agrave fournir un texte de neacutegociation soulignant que la tacircche principale du groupe de contact de lrsquoADP sera de srsquoassurer que le texte reflegravete pleinement les positions des parties Les Parties ont approuveacute lrsquoorganisation des travaux proposeacutee

LrsquoAfrique du Sud parlant au nom du G-77Chine a souligneacute que les eacuteleacutements du projet de texte de neacutegociation annexeacute agrave la deacutecision 1CP20 (Appel de Lima agrave lrsquoaction sur le changement climatique) ne sont pas pleinement neacutegocieacutes que la rationalisation des options retenues doit ecirctre fondeacutee sur le consensus et que les points de vue des Parties doivent ecirctre rendus drsquoune maniegravere eacutequilibreacutee dans le texte LrsquoUE a encourageacute lrsquoaccomplissement de progregraves permettant drsquoassurer un dynamisme dans lrsquoaccord de 2015 agrave travers un reacuteexamen reacutegulier de lrsquoambition de clarifier la maniegravere dont lrsquoaccord garantira la transparence et la responsabilisation dans les mesures drsquoatteacutenuation de srsquoassurer de la reacutesilience face au changement climatique agrave travers des mesures drsquoadaptation et le financement de la lutte contre le changement climatique et drsquoameacuteliorer les mesures drsquoatteacutenuation avant 2020 LrsquoAustralie au nom du Groupe de coordination a proposeacute de distinguer le contenu qui doit ecirctre inclus dans un accord juridique de celui qui est plus approprieacute pour une deacutecision de la CdP La Suisse au nom du Groupe pour lrsquointeacutegriteacute de lrsquoenvironnement a proposeacute que des sous-groupes soient creacuteeacutes pour le traitement de questions particuliegraveres et a encourageacute une focalisation sur la rationalisation du texte

Pour gagner du temps drsquoautres groupes de neacutegociation ont preacutesenteacute leurs deacuteclarations drsquoouverture par eacutecrit pour affichage en ligne agrave lrsquoadresse httpunfcccintbodiesawgitems7544php

LA VOLET 1 (LrsquoACCORD DE 2015)De dimanche agrave vendredi le volet 1 a eacuteteacute examineacute dans

le groupe de contact de lrsquoADP preacutesideacute par les copreacutesidents de lrsquoADP Lrsquoobjectif principal eacutetait de produire un texte de neacutegociation avant mai 2015 comme requis par lrsquoappel de Lima agrave lrsquoaction sur le changement climatique Le texte a eacutegalement eacuteteacute examineacute jeudi matin dans des consultations non officielles modeacutereacutees par le copreacutesident Djoghlaf

De dimanche agrave mardi le groupe de contact de lrsquoADP a proceacutedeacute agrave une lecture des eacuteleacutements drsquoun projet de texte de neacutegociation annexeacutes agrave la deacutecision 1CP20 chapitre par chapitre y ajoutant de nouveaux libelleacutes Les co-preacutesidents ont souligneacute que lrsquoobjectif consistait agrave veiller agrave ce que les points de vue des parties soient bien rendus et qursquoaucun nouveau libelleacute ne pouvait ecirctre ajouteacute aux articles dont lrsquoexamen est deacutejagrave termineacute

Le groupe de contact a acheveacute la premiegravere lecture du texte mardi apregraves-midi soit avant la date preacutevue Les chapitres reacuteviseacutes ont ensuite eacuteteacute mis agrave disposition en ligne Le texte a vu sa longueur augmenter passant de 39 pages agrave 86

Lundi 16 feacutevrier 2015 Vol 12 No 626 Page 4Bulletin des Neacutegociations de la Terre

Les discussions sur les ajouts proposeacutes par les parties et les reacutesultats de la confeacuterence Genegraveve sont reacutesumeacutes ci-dessous chapitre par chapitre

LA PREMIERE LECTURE DU TEXTE GeacuteneacuteralObjectif Le Chapitre C laquo GeacuteneacuteralObjectif raquo a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP dimanche matin

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a remis en question le besoin drsquoun chapitre distinct consacreacute aux objectifs Le Breacutesil a qualifieacute la section drsquoindispensable pour expliquer pourquoi un nouvel accord est neacutecessaire LrsquoArabie Saoudite a suggeacutereacute drsquoomettre la section preacutecisant qursquoelle devrait si elle est retenue rendre compte de lrsquoobjectif en un ou deux alineacuteas Plusieurs Parties ont suggeacutereacute de focaliser la section sur lrsquoobjectif global de lrsquoaccord et de mentionner ailleurs dans le texte les deacutetails concernant la maniegravere drsquoatteindre cet objectif Singapour a appeleacute agrave aborder la question de la relation entre la Convention et le nouvel accord

Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAlliance des petits Etats insulaires (AOSIS) a appeleacute agrave lrsquoinsertion drsquoune reacutefeacuterence agrave la science justifiant le maintien de lrsquoeacuteleacutevation de la tempeacuterature moyenne au-dessous de 15degC La Jamaiumlque a proposeacute lrsquoinsertion drsquoun libelleacute appelant agrave veiller agrave la reacutealisation rapide de reacuteductions importantes des eacutemissions de gaz agrave effet de serre mondiale (GES) drsquoau moins 70 agrave 90 drsquoici 2050 LrsquoUE a souligneacute la neacutecessiteacute de parvenir agrave zeacutero eacutemission de CO2 et autres GES agrave long terme drsquoici la fin du siegravecle pour rester en coheacuterence avec le cinquiegraveme rapport drsquoeacutevaluation du GIEC La Suisse a convenu de la neacutecessiteacute de rendre compte de lrsquoobjectif consistant agrave parvenir agrave zeacutero eacutemission de GES Le Breacutesil a mis en garde que les reacutefeacuterences au GIEC risquent de conduire agrave la politisation

Le Soudan au nom du Groupe africain a avanceacute une nouvelle proposition sur le thegraveme des pertes et dommages LrsquoAOSIS a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoune haute ambition de la part de toutes les parties de lrsquoeacutetablissement de liens entre les mesures drsquoatteacutenuation et les mesures drsquoadaptation et du traitement de la question des pertes et dommages

Le Breacutesil a deacuteploreacute que certaines parties du texte ne soient pas en ligne avec le reacutesultat de Lima comme les reacutefeacuterences agrave laquo lrsquoeacutevolution du principe de responsabiliteacutes communes mais diffeacuterencieacutees raquo Le deacuteleacutegueacute a soutenu lrsquoengagement de toutes les Parties

La Malaisie au nom des pays en deacuteveloppement aux vues similaires (PDVS) a appeleacute agrave traiter les mesures drsquoadaptation avec la mecircme urgence que les mesures drsquoatteacutenuation Le deacuteleacutegueacute a proposeacute de souligner entre autres le lien entre les mesures drsquoatteacutenuation des pays en deacuteveloppement et lrsquoeacutevolution du soutien accordeacute par les pays industrialiseacutes et que les pays industrialiseacutes ne doivent pas recourir agrave des mesures unilateacuterales dans le traitement de la question du changement climatique LrsquoArabie Saoudite a suggeacutereacute de combiner le libelleacute appelant agrave srsquoassurer de la reacutesilience et de la capaciteacute drsquoadaptation avec celui appelant agrave veiller agrave ce que tous les investissements soient reacutesilients au changement climatique

Plusieurs parties ont appuyeacute lrsquoinsertion drsquoun libelleacute sur la pariteacute des genres Tuvalu au nom des PMA a identifieacute des similitudes entre les propositions Le Mexique appuyeacute par lrsquoOUGANDA le Chili et la Bolivie a eacutegalement

suggeacutereacute lrsquoinsertion drsquoun libelleacute sur les droits de lrsquoHomme Tuvalu au nom des PMA a appeleacute agrave des formulations sur la participation universelle les droits humains et les droits des personnes handicapeacutees

Reacutesultat Le Chapitre C laquo GeacuteneacuteralObjectif raquo est long de quatre pages et comprend les alineacuteas 0-12 dont beaucoup comportent plusieurs options ainsi que des suggestions concernant sa structure

Lrsquoatteacutenuation Le Chapitre D portant sur lrsquoatteacutenuation a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP dimanche apregraves-midi

LrsquoArgentine au nom des PDVS a souligneacute entre autres que les engagements contributions et autres actions doivent ecirctre en conformiteacute avec les principes et obligations de la Convention les pays industrialiseacutes Parties entreprenant des objectifs chiffreacutes de limitation et de reacuteduction des eacutemissions (QELRO) qui soient comparables veacuterifiables et reacutealisables sans conditions La repreacutesentante a ajouteacute que les actions des pays en deacuteveloppement peuvent englober la REDD+ et des mesures drsquoadaptation et drsquoatteacutenuation communes en fonction de leurs circonstances et besoins particuliers

Le Chili au nom de lrsquoAssociation indeacutependante des pays drsquoAmeacuterique latine et des Caraiumlbes (AIALC) a proposeacute un libelleacute appelant agrave eacutetablir une distinction entre le controcircle agrave priori et le controcircle agrave posteacuteriori des CEFN proposant que toutes les parties prennent des engagements drsquoatteacutenuation successifs Au sujet du recours aux meacutecanismes de marcheacute dans le secteur de lrsquorsquoutilisation des terres le deacuteleacutegueacute a suggeacutereacute drsquoy inclure des reacutefeacuterences agrave lrsquointeacutegriteacute de lrsquoenvironnement agrave lrsquoeacutevitement du double comptage et agrave un preacutelegravevement destineacute au soutien de la reacutesilience au changement climatique dans les pays en deacuteveloppement

Le Panama au nom de la Coalition pour les Nations de la forecirct pluvieuse (CfRN) a appeleacute agrave ce que le cadre de Varsovie pour la REDD+ soit rendu et ancreacute dans le nouvel accord agrave lrsquoapplication des garanties et au renforcement des dispositions institutionnelles deacutecoulant de la Convention sur la base de la deacutecision 10CP19 concernant le soutien de la mise en œuvre des activiteacutes drsquoatteacutenuation dans le secteur forestier meneacutees par les pays en deacuteveloppement

LrsquoUE a entre autres souligneacute lrsquoimportance des regravegles comptables et a suggeacutereacute de les transfeacuterer de la section consacreacutee agrave la transparence de lrsquoaction et du soutien vers la section consacreacutee agrave la question de lrsquoatteacutenuation Le deacuteleacutegueacute a proposeacute de seacuteparer le libelleacute portant sur lrsquoutilisation des terres de celui portant sur les meacutecanismes de marcheacute Il a souligneacute la neacutecessiteacute pour les parties de revoir et de mettre agrave jour peacuteriodiquement leurs engagements LrsquoAustralie a proposeacute un libelleacute portant sur les programmes et les contributions nationales preacutevues dans le domaine de lrsquoatteacutenuation y compris la neacutecessiteacute pour les Parties de mettre agrave jour individuellement leurs programmes nationaux respectifs conformeacutement aux modaliteacutes agrave convenir par lrsquoorgane directeur

Le Kenya au nom du GROUPE AFRICAIN a souligneacute lrsquoobligation des pays industrialiseacutes de fournir des moyens drsquoexeacutecution (ME) et que le deacuteveloppement eacuteconomique et lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute sociale sont des prioriteacutes primordiales et essentielles pour les pays en deacuteveloppement

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Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a proposeacute entre autres que le produit de lrsquoutilisation des meacutecanismes de marcheacute doive servir agrave la couverture des coucircts des mesures drsquoadaptation dans les pays en deacuteveloppement les plus vulneacuterables

Soulignant lrsquoimportance du libelleacute appelant agrave un laquo pic des eacutemissions des pays industrialiseacutes en 2015 assorti drsquoun objectif de zeacutero eacutemissions pour 2050 raquo la TANZANIE a proposeacute lrsquoinsertion drsquoune formulation preacutecisant que ces efforts doivent ecirctre drsquoordre quantitatif et inscrits dans des calendriers preacutecis pour les pays industrialiseacutes et ambitieux pour les pays en deacuteveloppement

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a proposeacute de remplacer les reacutefeacuterences aux pays industrialiseacutes ou en deacuteveloppement partout dans le texte par des reacutefeacuterences aux nouvelles annexes x et y Il a proposeacute lrsquoinsertion drsquoun libelleacute apportant des eacuteclaircissements quant agrave la maniegravere dont les parties srsquoengageront dans des concertations sur les prochains cycles des contributions preacutecisant que laquo les parties doivent preacutesenter leurs CEFN au plus tard six mois avant le deacutebut de chaque cycle raquo Le Canada a proposeacute un libelleacute suggeacuterant que toutes les parties doivent eacutelaborer des rapports drsquoinventaires nationaux conformeacutement aux recommandations du GIEC

Le Seacuteneacutegal a deacuteclareacute que les actions et meacutecanismes de marcheacute dans le secteur de lrsquoutilisation des terres doivent contribuer au deacuteveloppement durable des pays drsquoaccueil Le deacuteleacutegueacute a proposeacute un meacutecanisme de marcheacute reacutegi au niveau central au titre de la Convention en srsquoappuyant sur les meacutecanismes de marcheacute existants LrsquoEthiopie a annonceacute une nouvelle soumission clarifiant les deacutetails des meacutecanismes de marcheacute dans lrsquoaccord de 2015

LrsquoAfrique du Sud a mis lrsquoaccent sur le reacuteexamen en tant que partie inteacutegrante drsquoun cycle de contribution dynamique La repreacutesentante a proposeacute un libelleacute appelant agrave des regravegles comptables communes eacutelaboreacutees par la Confeacuterence des Parties La Nouvelle-Zeacutelande a souligneacute que les regravegles comptables doivent ecirctre abordeacutees de maniegravere plus explicite dans la section D et avec la NORVEGE a souligneacute lrsquoimportance drsquoeacuteviter le double comptage

La Bolivie a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoinclure des approches alternatives non marchandes et des mesures communes drsquoatteacutenuation et drsquoadaptation et drsquoajouter une formulation appelant laquo agrave la protection et agrave lrsquointeacutegriteacute de la Terre Megravere raquo Srsquoagissant du budget global pour la reacuteduction des eacutemissions lrsquoETHIOPIE a proposeacute drsquoy inclure une reacutefeacuterence aux eacutemissions nationales par habitant en prenant en ligne de compte les eacutemissions historiques

Les approches marchandes et non marchandes Vendredi matin le co-preacutesident Reifsnyder a proposeacute que le groupe de contact de lrsquoADP procegravede agrave un nouvel eacutechange de vues sur les approches laquo de marcheacutes hors-marcheacutes et sans deacuteboucheacutes laquo en particulier lrsquoalineacutea 23 du chapitre D Il a reconnu que des parties dont le Venezuela ont proposeacute drsquoaborder de nouveau le sujet dans lrsquoobjectif de bien comprendre les nouvelles propositions des parties

Le Breacutesil a parleacute du Cadre de Varsovie pour la REDD+ comme eacutetant un meacutecanisme non-marchand laquo typique raquo vu que la REDD+ ne geacutenegravere pas drsquouniteacutes transfeacuterables agrave lrsquoeacutechelle internationale Le Breacutesil a souligneacute que les mesures prises

dans le secteur de lrsquoutilisation des terres ne doivent pas ecirctre lieacutees aux marcheacutes Le Breacutesil a proposeacute un nouveau meacutecanisme eacuteconomique srsquoappuyant sur les articles 12 (Meacutecanisme pour un deacuteveloppement propre (MDP)) et 17 (eacutechange drsquoeacutemissions) protocole de Kyoto avec un transfert drsquouniteacutes se deacuteroulant conformeacutement aux regravegles qui seront eacutelaboreacutees par la Confeacuterence des Parties ou par lrsquoorgane directeur de la nouvelle convention Le Breacutesil a expliqueacute que la comptabilisation concernant le meacutecanisme serait distincte dans les inventaires nationaux Le deacuteleacutegueacute a identifieacute des objectifs de reacuteduction des eacutemissions absolus quantifieacutes et couvrant lrsquoensemble des secteurs de lrsquoeacuteconomie comme eacutetant les critegraveres drsquoadmissibiliteacute pour participer au systegraveme drsquoeacutechange de droits drsquoeacutemissions sur la base de la compleacutementariteacute Il a deacuteclareacute que le MDP+ devrait incorporer les modaliteacutes actuelles du MDP avec les adaptations neacutecessaires Le Breacutesil a proposeacute que les projets meneacutes au titre du MDP+ couvrent les secteurs des transports aeacuterien et maritime Il a proposeacute que les creacutedits de reacuteduction drsquoeacutemissions certifieacutes annuleacutes pussent ecirctre pris en compte dans les engagements de financement des parties tandis que lrsquoUE srsquoest opposeacutee agrave la prise drsquoengagements financiers chiffreacutes dans le cadre de la convention de 2015 et srsquoest interrogeacutee sur la maniegravere dont la proposition du Breacutesil pourrait fonctionner

LrsquoUE a souligneacute lrsquoimportance de la prise en consideacuteration drsquoune approche marchande dans le nouveau contexte de lrsquoapregraves-2020 toutes les parties y prenant des mesures drsquoatteacutenuation Le deacuteleacutegueacute a deacuteclareacute que les meacutecanismes de la nouvelle entente ne seront pas les mecircmes que ceux du Protocole de Kyoto LrsquoUE a soutenu lrsquoideacutee du Breacutesil drsquoune approche agrave deux niveaux du marcheacute du carbone Le deacuteleacutegueacute a deacuteclareacute preacutevoir un meacutecanisme axeacute sur le transfert des reacutesultats des mesures drsquoatteacutenuation entre les parties qui ont pris des engagements en matiegravere drsquoatteacutenuation mecircme si a-t-il preacuteciseacute ces engagements ne portent pas sur lrsquoensemble des secteurs de lrsquoeacuteconomie comme suggeacutereacute par le Breacutesil LrsquoUE a proposeacute que le second meacutecanisme implique des transferts de reacutesultats certifieacutes en dehors du cadre des engagements drsquoatteacutenuation quantifieacutes

Appelant agrave une approche alternative soutenue par le financement public destineacute agrave la lutte contre le changement climatique la Bolivie srsquoest opposeacutee agrave lrsquoideacutee drsquoavoir des meacutecanismes de marcheacute dans le nouvel accord les consideacuterant comme eacutetant un transfert des responsabiliteacutes aux pays en deacuteveloppement et au secteur priveacute une promotion des technologies inefficaces et une augmentation des ineacutegaliteacutes LrsquoArgentine srsquorsquoest opposeacutee agrave lrsquoinclusion drsquoapproches de marcheacutes dans lrsquoaccord de 2015 soulignant avec la Chine que les propositions procircnant des meacutecanismes de marcheacute pour les secteurs de lrsquoutilisation des terres et des transports maritime et aeacuterien devraient ecirctre supprimeacutees

La Feacutedeacuteration de Russie a mis en garde contre le risque de faire de lrsquoapproche de meacutecanisme de marcheacute une laquo question politique importante raquo LrsquoUE a expliqueacute qursquoaucune partie ne peut ecirctre contrainte de participer aux marcheacutes du carbone Les Etats-Unis ont rappeleacute que les parties nrsquoont pas besoin drsquoautorisation pour utiliser les marcheacutes internationaux

Le Japon a suggeacutereacute que dans la peacuteriode de lrsquoapregraves-2020 pourront ecirctre utiliseacutes non seulement les meacutecanismes de marcheacute centraliseacutes administreacutes par lrsquoONU mais

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aussi des meacutecanismes mis au point conjointement par les parties elles mecircmes La repreacutesentante a souligneacute lrsquoimportance drsquoavoir des regravegles comptables applicables agrave toutes les parties et drsquoeacuteviter le double comptage La Nouvelle-Zeacutelande envisage une participation plus large et plus diversifieacutee aux activiteacutes de marcheacute dans le nouvel accord et a souligneacute que lrsquoautoriteacute de tutelle doit remplir plutocirct un rocircle de soutien qursquoun rocircle de restriction Le Panama a souligneacute que la CCNUCC doit jouer un rocircle dans la facilitation drsquoun marcheacute de carbone reacuteglementeacute Le deacuteleacutegueacute a souligneacute le rocircle important drsquoun meacutecanisme REDD+ assorti de garanties et de normes eacutetablies Le Belize parlant au nom de la Communauteacute des Caraiumlbes (CARICOM) a souligneacute lrsquoimportance des regravegles comptables communes compte tenu de la diversiteacute des engagements de lrsquoeacutevitement du double comptage et de la garantie de lrsquointeacutegriteacute environnementale et du suivi par un organe chargeacute du respect des obligations

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a deacuteclareacute preacutevoir que dans lrsquoaccord 2015 lrsquoapproche des marcheacutes sera diffeacuterente de celle du Protocole de Kyoto qui a eacuteteacute fondeacutee sur des engagements juridiquement contraignants et des transferts drsquouniteacutes rendant compte des quantiteacutes attribueacutees Signalant que lrsquoimportation et lrsquoapplication drsquoeacuteleacutements du Protocole de Kyoto ne constituent pas une question simple il a souligneacute la neacutecessiteacute de srsquoentendre sur la faccedilon drsquoutiliser les marcheacutes internationaux afin drsquoeacuteviter les incoheacuterences entre les meacutecanismes bilateacuteraux et a fait eacutetat drsquoun manque de clarteacute quant agrave la faccedilon dont les marcheacutes sont conccedilus et mis en œuvre

La Chine a indiqueacute qursquoaucune raison ne justifie lrsquoinclusion drsquoun meacutecanisme de marcheacute dans lrsquoaccord 2015 Avec le Venezuela le deacuteleacutegueacute a souligneacute que son inclusion neacutecessiterait des exigences drsquoadmissibiliteacute rappelant que la participation des pays est volontaire Le Venezuela a souligneacute que le commerce drsquoun laquo produit creacuteeacute artificiellement raquo peut provoquer un effondrement du marcheacute et conduire agrave lrsquoeffondrement du systegraveme de la lutte contre le changement climatique La repreacutesentante a ajouteacute que le concept drsquoannulation volontaire de creacutedits comptant comme financement climatique permettrait aux gouvernements de se soustraire agrave leurs engagements financiers et que si les pays en deacuteveloppement doivent beacuteneacuteficier de marcheacutes la maniegravere dont cela se ferait doit ecirctre preacuteciseacutee dans le texte

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes avec la Chine a souhaiteacute attendre que les engagements des pays industrialiseacutes soient compris et accepteacutes ainsi que le reacutesultat des discussions sur les marcheacutes meneacutees au sein drsquoautres organes de la Convention avant de poursuivre les deacutebats sur les marcheacutes De nombreux pays ont souligneacute que toute utilisation drsquoun meacutecanisme de marcheacute doit uniquement ecirctre compleacutementaire aux mesures nationales des pays industrialiseacutes

Reacutesultat Le chapitre D comporte douze pages y compris les alineacuteas 13 agrave 24 Il contient des sous-alineacuteas portant sur les aspects globaux agrave long terme de lrsquoatteacutenuation les engagementscontributionsactions drsquoatteacutenuation les dispositions institutionnelles la communication des donneacutees concernant lrsquoatteacutenuation les regravegles comptables et un espace reacuteserveacute pour

une nouvelle plate-forme pour le renforcement de lrsquoambition dans le domaine de lrsquoatteacutenuation Le chapitre D contient eacutegalement des suggestions concernant sa structure

Lrsquoadaptation et les pertes et dommages Le chapitre E sur lrsquoadaptation et les pertes et dommages a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP lundi matin

Le Chili au nom de lrsquoAIALC du Mexique et de la Reacutepublique dominicaine a suggeacutereacute lrsquoinsertion drsquoun objectif mondial pour les mesures drsquoadaptation LrsquoAfrique du Sud a proposeacute pour lrsquoadaptation un objectif mondial portant agrave la fois sur lrsquoaspect quantitatif et lrsquoaspect qualitatif

Le Ghana au nom du Groupe africain a appeleacute agrave une eacutevaluation agrave priori des mesures drsquoadaptation et du financement par rapport aux besoins en matiegravere drsquoadaptation LrsquoUE a suggeacutereacute que toutes les parties srsquoengagent agrave srsquoadapter au changement climatique et agrave coopeacuterer pour atteindre un deacuteveloppement reacutesilient au changement climatique Le Canada a suggeacutereacute agrave toutes les parties de srsquoadapter aux effets neacutefastes des changements climatiques reconnaissant laquo leurs effets au plan mondial et au plan transnational raquo La Suisse a souligneacute le besoin de proceacuteder agrave des eacutechanges de bonnes pratiques Le Breacutesil a encourageacute les parties agrave inclure une composante drsquoadaptation dans leurs contributions deacutetermineacutees au niveau national et les pays en deacuteveloppement agrave y inteacutegrer une eacutevaluation des vulneacuterabiliteacutes et des besoins en moyens drsquoexeacutecutionLrsquo Arabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a deacuteclareacute que lrsquoaction drsquoadaptation doit contribuer agrave la diversification eacuteconomique

La Norvegravege a mis en exergue le recours agrave la meilleure science et meilleures connaissances disponibles y compris les savoirs traditionnels et autochtones comme base pour les efforts devant ecirctre fournis par les parties dans le domaine de lrsquoadaptation Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a souligneacute que le Comiteacute de lrsquoadaptation doit ecirctre lrsquoorgane chef de file en la matiegravere dans le cadre du nouveau protocole La Reacutepublique de Coreacutee a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacuteviter la duplication des efforts

Tuvalu au nom des PMA a proposeacute la creacuteation de centres reacutegionaux pour lrsquoadaptation et a encourageacute les institutions financiegraveres agrave fournir des donneacutees agrave un registre et centre international drsquoeacutechange sur lrsquoadaptation LrsquoUE a suggeacutereacute de promouvoir les synergies avec les organisations nationales reacutegionales et internationales pour mieux soutenir les mesures drsquoadaptation La Chine a suggeacutereacute lrsquoeacutetablissement drsquoun meacutecanisme drsquointeacutegration des dispositions en vigueur en matiegravere drsquoadaptation

Le Chili au nom de lrsquoAIALC du Mexique et de la Reacutepublique dominicaine a suggeacutereacute des engagements drsquoadaptation deacutetermineacutes au niveau national tenant compte du caractegravere dynamique des mesures de lrsquoinadaptation de lrsquoeacutevitement de charges suppleacutementaires pour les pays en deacuteveloppement des outils disponibles de la promotion des droits humains et drsquoune adaptation fondeacutee sur la science et sur le savoir traditionnel Le Groupe africain avec la Bolivie a souligneacute lrsquoimportance des savoirs traditionnels Le deacuteleacutegueacute a eacutegalement appeleacute agrave lrsquoinsertion drsquoun libelleacute sur la sensibiliteacute agrave la pariteacute des genres LrsquoEgypte a proposeacute que les engagements contributions et actions soient agrave lrsquoinitiative des pays tenant compte des sexo-speacutecificiteacutes et axeacutes sur les groupes

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vulneacuterables comme les femmes et les enfants La Reacutepublique dominicaine a mis lrsquoaccent sur la sensibiliteacute agrave la pariteacute des genres et sur lrsquoadaptation agrave base communautaire

Au sujet du suivi et de lrsquoeacutevaluation le Mexique au nom de lrsquoAIALC et de la Reacutepublique dominicaine a suggeacutereacute le lancement drsquoun processus de mesures conduit par les parties elles-mecircmes Le Japon a proposeacute que toutes les parties rendent compte de leurs actions drsquoadaptation agrave travers un systegraveme commun de communication des donneacutees

Au sujet du thegraveme des pertes et dommages Sainte-Lucie au nom de lrsquoAOSIS avec les PMA a proposeacute de faire du texte sur les pertes et dommages un nouveau chapitre LrsquoArabie Saoudite au nom des PDVS a convenu que le thegraveme des pertes et dommages doit ecirctre traiteacute dans un chapitre distinct Le deacuteleacutegueacute a proposeacute que le Comiteacute exeacutecutif sur les pertes et dommages eacutetablisse un reacutegime drsquoindemnisation

Sainte-Lucie au nom de lrsquoAOSIS a soumis un texte eacutelaborant sur le meacutecanisme international de Varsovie reacutegissant les pertes et dommages et a proposeacute entre autres drsquoeacutelaborer les modaliteacutes et proceacutedures encadrant le fonctionnement du meacutecanisme drsquoimpliquer les organismes disponibles les groupes drsquoexperts relevant de la Convention ainsi que les organisations compeacutetentes et les organes drsquoexperts exteacuterieurs agrave la Convention et de prendre en consideacuteration les preacuteceacutedents pertinents du droit international

Le porte-parole des PMA a appeleacute agrave lrsquoeacutelaboration drsquoun reacutegime drsquoindemnisation pour les pays toucheacutes par des eacuteveacutenements agrave eacutevolution lente et agrave la creacuteation drsquoun centre de coordination des deacuteplacements dus au changement climatique chargeacute de srsquooccuper de la reacuteinstallation des populations Le Mexique au nom de lrsquoAIALC et de la Reacutepublique dominicaine a suggeacutereacute qursquoune aide financiegravere et technique soit mise agrave la disposition agrave la fois des pays et des communauteacutes

Reacutesultat Le chapitre E compte treize pages y compris les alineacuteas 25 agrave 33 Il reflegravete la preacutefeacuterence de certaines parties de voir le thegraveme de lrsquoadaptation et le thegraveme des pertes et dommages ecirctre traiteacutes seacutepareacutement Le chapitre contient des sous-alineacuteas sur les aspects mondiaux agrave long terme de lrsquoadaptation les engagementscontributionsactions les engagements au titre de lrsquoarticle 4 de la Convention portant sur lrsquoadaptation le suivi et lrsquoeacutevaluationle suivi et lrsquoeacutevaluation agrave mener par [les Parties agrave lrsquoAnnexe II] [les Parties agrave Annexe Y] [tous les pays en mesure de le faire] lrsquoeacutechange drsquoinformation les connaissances et les enseignements acquis les dispositions institutionnelles et les pertes et dommages

Le financement Le chapitre G portant sur le financement a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP lundi matin et apregraves-midi

La Bolivie au nom du G-77Chine appuyeacutee par lrsquoEgypte au nom du Groupe africain a suggeacutereacute que lrsquoaccord soit disposeacute en modules axeacutes entre autres sur lrsquoeacutechelle des ressources lrsquoeacutevaluation et le reacutevision et les sources de financement Le G-77Chine a proposeacute que le meacutecanisme de financement de la Convention serve lrsquoAccord de 2015 avec les organismes financiers du Protocole de Kyoto et le FVC en tant qursquoentiteacute drsquoexploitation principale La repreacutesentante a appeleacute aussi agrave un renforcement du FVC au moyen de ressources preacutevisibles et des reconstitutions reacuteguliegraveres

Le Groupe africain a appeleacute agrave lrsquoeacutetablissement drsquoun lien clair entre lrsquoobjectif financier et lrsquoobjectif de la tempeacuterature La Chine a demandeacute une feuille de route claire comportant des objectifs pour le financement public des pays industrialiseacutes et une augmentation progressive du financement LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a demandeacute que le financement soit principalement public y compris le financement subventionnel Au sujet de lrsquoeacutechelle des ressources lrsquoEgypte a proposeacute que les contributions financiegraveres des pays industrialiseacutes soient fondeacutees sur un pourcentage du produit inteacuterieur brut (PIB)

LrsquoUE a proposeacute que toutes les parties agrave titre individuel et agrave titre collectif participent agrave la mobilisation du financement pour la lutte contre le changement climatique les pays industrialiseacutes agrave leur tecircte Le Japon srsquoest opposeacute au libelleacute stipulant que seules les parties agrave lrsquoAnnexe II sont tenues de fournir un financement dans le nouvel accord LrsquoAustralie a suggeacutereacute de remplacer la reacutefeacuterence agrave laquo pays raquo dans des annexes par une reacutefeacuterence agrave laquo toutes les parties en mesure de le faire raquo et a encourageacute la mobilisation de fonds aupregraves drsquoune varieacuteteacute de sources

La Norvegravege a proposeacute de maximiser et drsquoencourager la prise de mesures drsquoatteacutenuation ambitieuses notamment par le biais de paiements fondeacutes sur des reacutesultats aveacutereacutes La repreacutesentante des Etats-Unis a souligneacute la neacutecessiteacute de renforcer les capaciteacutes des pays reacutecipiendaires dans le domaine de la communication des donneacutees concernant les apports financiers Evoquant les subventions accordeacutees aux combustibles fossiles elle a souligneacute lrsquoimportance de lrsquoeacutelimination progressive des investissements agrave forte eacutemission de carbone La Nouvelle-Zeacutelande a souligneacute la neacutecessiteacute de srsquoassurer que les financements et investissements apporteacutes agrave la lutte contre le changement climatique donnent des reacutesultats efficaces

Tuvalu au nom des PMA a suggeacutereacute que la moitieacute du financement destineacute agrave lrsquoadaptation soit affecteacute aux petits Eacutetats insulaires en deacuteveloppement (PEID) et aux PMA Le deacuteleacutegueacute a appeleacute agrave un guichet financier pour les pertes et dommages agrave un cycle de reconstitution des ressources du FVC agrave une aide financiegravere agrave plus grande eacutechelle assortie drsquoun reacuteexamen peacuteriodique agrave des preacutelegravevements opeacutereacutes par lrsquoOrganisation de lrsquoaviation civile internationale (OACI) et par lrsquoOrganisation maritime internationale (OMI) pour le financement de lrsquoadaptation et agrave de nouvelles sources de financement Le Panama au nom de la CfRN a suggeacutereacute la creacuteation de guichets financiers distincts pour la REDD+ et les pertes et dommages

La Suisse a proposeacute un cadre commun de transparence eacutevolutif applicable agrave toutes les parties et englobant la fourniture lrsquoutilisation et lrsquoimpact de lrsquoaide LrsquoEquateur au nom des PDVS a deacuteclareacute que les pays industrialiseacutes doivent fournir des donneacutees sur leurs contributions financiegraveres et les pays en deacuteveloppement sur leurs besoins en la matiegravere

Le Chili au nom de lrsquoAIALC a proposeacute un nouveau principe directeur stipulant que dans le cadre de lrsquoobjectif relatif agrave lrsquoatteacutenuation tous les investissements doivent ecirctre agrave faible eacutemission de GES et reacutesistants aux impacts du changement climatique La Bolivie a suggeacutereacute lrsquoeacutetablissement drsquoun laquo meacutecanisme de deacuteveloppement durable reacutesistant au changement climatique raquo Kiribati a suggeacutereacute de reconnaitre la neacutecessiteacute drsquoun meacutecanisme speacutecial drsquoaction rapide pour aider les pays les plus vulneacuterables

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Le G-77Chine a appeleacute les pays industrialiseacutes et les parties agrave lrsquoannexe II agrave fournir un financement correspondant aux besoins des pays en deacuteveloppement avec des reacutefeacuterences agrave lrsquoarticle 4 de la Convention et au principe des responsabiliteacutes communes mais diffeacuterencieacutees La repreacutesentante a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoune reacutepartition eacutegale entre lrsquoadaptation et lrsquoatteacutenuation la neacutecessiteacute drsquoune reacutepartition eacutequitable entre les pays en deacuteveloppement et lrsquoimportance du processus de mesure notification et veacuterification de lrsquoaide fournie Au sujet de la REDD+ elle a parleacute drsquoapproches alternatives aux actions axeacutees sur les reacutesultats pour la gestion inteacutegreacutee et durable des forecircts

Reacutesultat Le chapitre G portant sur le financement comprend dix-sept pages y compris les alineacuteas 34 agrave 53 Il contient deux options alternatives Lrsquooption 1 est subdiviseacutee en huit alineacuteas sur les principes directeurs lrsquoancrage des institutions dans lrsquoaccord juridique les propositions de deacutecisions relatives agrave lrsquoancrage des institutions dans lrsquoaccord le traitement de lrsquoeacutechelle des ressources les contributions au titre de lrsquoaccord juridique les sources de financement un nouveau paragraphe sur la communication des donneacutees et un espace reacuteserveacute agrave une proposition drsquoinclure un alineacutea sur le processus de MRV du financement climatique qui devrait inclure aussi une reacutefeacuterence speacutecifique agrave la neacutecessiteacute drsquoun cycle reacutegulier pour le financement de la lutte contre le changement climatique Lrsquooption 2 pour le chapitre G est une version en trois paragraphes contenant des formulations de rechange pour les alineacuteas 34 agrave 36

La technologie Le chapitre H portant sur la technologie a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP lundi apregraves-midi

Le Breacutesil a proposeacute que les parties insegraverent une composante consacreacutee agrave la technologie dans leurs contributions nationales LrsquoEgypte a proposeacute drsquoeacutevaluer lrsquoefficaciteacute et lrsquoadeacutequation du financement accordeacute par le FVC au titre de la technologie LrsquoInde a proposeacute que le FVC alloue des fonds pour la couverture de lrsquoensemble des coucircts de lrsquoaccegraves des pays aux technologies eacutecologiquement rationnelles

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a appeleacute agrave relier la technologie agrave la reacutealisation efficace des contributions nationales des pays en deacuteveloppement La Chine a proposeacute un objectif technologique agrave long terme et que les pays industrialiseacutes eacutevaluent reacuteguliegraverement et eacutelaborent une liste de technologies laquo precirctes agrave ecirctre transfeacutereacutees raquo

Le Soudan au nom du Groupe africain a appeleacute agrave un cadre de la technologie comprenant la deacutetermination des besoins technologiques la recherche et la mise au point et lrsquoeacutetablissement drsquoenvironnements favorables La Bolivie a mis lrsquoaccent sur lrsquoimportance de la technologie provenant des peuples autochtones et des communauteacutes locales

Reacutesultat Le chapitre H compte quatre pages et les alineacuteas 53 bis agrave 57 Il comprend quatre sous-alineacuteas intituleacutes Objectif technologique agrave long terme Principes geacuteneacuteraux Engagements et Dispositions institutionnelles

Le renforcement des capaciteacutes Le chapitre I portant sur le renforcement des capaciteacutes a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP lundi apregraves-midi

De nombreux pays en deacuteveloppement parties ont souligneacute que lrsquoameacutelioration de leurs mesures face au changement climatique deacutependra des moyens drsquoexeacutecution fournis par les pays industrialiseacutes

Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a proposeacute la creacuteation drsquoun meacutecanisme international pour le renforcement des capaciteacutes composeacute drsquoun centre de coordination chargeacute de la compilation des donneacutees de lrsquoanalyse des lacunes et des eacutevolutions de lrsquoeacutelaboration des outils et des meacutethodologies de la mise en phase de lrsquoaide avec les besoins recenseacutes et de la coordination et coopeacuteration avec les organes de la CCNUCC et autres entiteacutes concerneacutees

LrsquoEgypte au nom des PDVS a souligneacute que le meacutecanisme pour le renforcement des capaciteacutes doit ecirctre fondeacute sur le partage des expeacuteriences des leccedilons apprises et des bonnes pratiques LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a souligneacute que toute aide venant de pays industrialiseacutes parties ne doit en aucun cas interfeacuterer avec la nature la porteacutee ou le fond des contributions nationales des pays en deacuteveloppement

Reacutesultat Le chapitre I compte quatre pages y compris les alineacuteas 58 agrave 63 Il comprend trois sous-alineacuteas intituleacutes Principes geacuteneacuteraux Engagements et Dispositions institutionnelles

Transparence de lrsquoaction et de lrsquoaide Le chapitre J portant sur la transparence de lrsquoaction et de lrsquoaide a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP lundi apregraves-midi

La Nouvelle-Zeacutelande a suggeacutereacute drsquoy regrouper tous les libelleacutes portant sur lrsquoatteacutenuation LrsquoUE a souhaiteacute deacuteplacer les regravegles comptables applicables aux mesures drsquoatteacutenuation vers le chapitre D Le deacuteleacutegueacute a appeleacute agrave des meacutethodologies indicateurs et directives communs pour le processus des MNV et agrave des communications reacuteguliegraveres des donneacutees concernant lrsquoutilisation des terres Le Japon a proposeacute de supprimer les reacutefeacuterences au suivi et agrave lrsquoeacutevaluation de lrsquoadaptation La Suisse a proposeacute un systegraveme de comptabiliteacute et de suivi commun en vue de preacuteserver lrsquointeacutegriteacute de lrsquoenvironnement et drsquoeacuteviter le double comptage des reacutesultats drsquoatteacutenuation transfeacuterables agrave lrsquoeacutechelle internationale reacutealiseacutes dans le cadre des accords de coopeacuteration

La Jordanie au nom des PDVS a appeleacute agrave un registre du financement international et agrave un format commun pour les communications des donneacutees concernant le financement La Chine a proposeacute que les donneacutees concernant les moyens drsquoexeacutecution fournis par les pays industrialiseacutes soient veacuterifieacutees agrave travers un processus drsquoeacutevaluation technique suivi drsquoun processus de conclusions multilateacuterales avec des conseacutequences sur la conformiteacute Le deacuteleacutegueacute a suggeacutereacute que les pays en deacuteveloppement rendent compte de la compatibiliteacute de leurs mesures de lutte contre le changement climatique avec le niveau de lrsquoaide reccedilue et que les donneacutees communiqueacutees fassent lrsquoobjet drsquoune laquo analyse technique raquo suivie drsquoun eacutechange de vues entre les parties sur la base drsquoun processus non-intrusif et non punitif et respectueux de la souveraineteacute nationale

Reacutesultat Le chapitre J compte onze pages et comprend les alineacuteas 64-69 Il contient trois sous-alineacuteas intituleacutes Principes geacuteneacuteraux Engagements et Regravegles et Modaliteacutes

Calendriers et processus lieacutes aux engagements Le chapitre K a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP mardi matin

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LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a averti que le chapitre K ainsi que les chapitres portant sur le respect des obligations et sur les dispositions proceacutedurales et institutionnelles preacutejugent du reacutesultat juridique de la Confeacuterence de Paris et que cela ne relegraveve pas du mandat de lrsquoADP

LrsquoUE a souligneacute la neacutecessiteacute pour les parties drsquoaugmenter reacuteguliegraverement leurs engagements en matiegravere drsquoatteacutenuation LrsquoIndoneacutesie a souligneacute qursquoil ne devrait y avoir aucune reacutecidive Singapour a souligneacute lrsquoimportance de la prise en compte des circonstances nationales et des exigences juridiques nationales LrsquoInde a deacuteclareacute que les parties devraient envisager des ajustements en fonction entre autres des responsabiliteacutes historiques et du partage eacutequitable du budget global de carbone

La Nouvelle-Zeacutelande a souligneacute lrsquoimportance du seacutequenccedilage des engagements et des regravegles pour leur mise en œuvre La repreacutesentante a proposeacute de preacuteciser que les deacutecisions de la CdP concernant le cadre de la transparence ne doivent pas ecirctre appliqueacutees reacutetroactivement

Le Breacutesil a suggeacutereacute que chaque partie soumette une contribution pour un mandat quinquennal et une contribution indicative pour la peacuteriode suivante LrsquoUE a proposeacute lrsquoexamen de lrsquoambition agrave des intervalles de cinq ans

Le Costa Rica a deacuteclareacute que le niveau des risques et le niveau des engagements en faveur de lrsquoatteacutenuation ou lrsquoabsence de ceux-ci doivent ecirctre eacutevalueacutes LrsquoAfrique du Sud a proposeacute la conduite drsquoune eacutevaluation passeacuteiste et drsquoune eacutevaluation prospective la couverture des engagements actuels et futurs pris au titre de lrsquoatteacutenuation de lrsquoadaptation et des moyens drsquoexeacutecution

Les cycles Jeudi apregraves-midi le groupe de contact de lrsquoADP a proceacutedeacute agrave un eacutechange de vues sur la question des cycles agrave retenir dans le nouvel accord et en particulier sur lrsquoalineacutea 71 du chapitre K

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a souligneacute que la question des cycles doit ecirctre lieacutee agrave la reacutevision de lrsquoambition et de la mise en application de lrsquoensemble des six eacuteleacutements figurant dans le cadre du mandat de Durban et a appeleacute agrave une diffeacuterenciation dans le cycle pour les pays en deacuteveloppement

LrsquoUE a noteacute que les engagements relatifs agrave lrsquoatteacutenuation et ceux relatifs agrave lrsquoadaptation doivent ecirctre traiteacutes diffeacuteremment La repreacutesentante a indiqueacute que toutes les parties doivent dans le domaine de lrsquoatteacutenuation maintenir un engagement perpeacutetuel qui doit ecirctre reacuteexamineacute et renforceacute reacuteguliegraverement Elle a appeleacute agrave une proceacutedure drsquoamendement simplifieacutee et ne neacutecessitant pas de ratification La Feacutedeacuteration de Russie a mis en garde que les deacutelais calendriers peuvent laquo srsquoaveacuterer contre-productifs raquo ou causer laquo un retour en arriegravere raquo et a appeleacute agrave eacuteviter des proceacutedures quasi-juridiques pour lrsquoajustement

Le Breacutesil a noteacute que la composante financiegravere des contributions est restreinte par les cycles budgeacutetaires nationaux ainsi que par les cycles de reconstitution des ressources du FVC et du Fonds pour lrsquoenvironnement mondial (FEM) Srsquoagissant des mesures drsquoatteacutenuation il a appeleacute agrave une approche baseacutee sur deux mandats conseacutecutifs portant sur une contribution quinquennale doteacutee drsquoune forme

juridique deacutefinitive et une contribution indicative pour la peacuteriode quinquennale suivante et ce en vue drsquoenvoyer un signal agrave long terme au secteur priveacute Le deacuteleacutegueacute a mis en garde contre lrsquoexigence drsquoune contribution de plus en plus ambitieuse affirmant que cela risquait de donner lieu agrave une faible ambition dans le premier terme Le Breacutesil a eacutegalement proposeacute que lrsquoaccord de 2015 comprenne des dispositions pour lrsquoeacutevaluation des progregraves globaux accomplis dans la reacutealisation de lrsquoobjectif mondial ainsi que des dispositions inteacuteressant les cycles pour les soumissions individuelles des contributions deacutetermineacutees au niveau national

Le Japon a appeleacute agrave un cycle deacutecennal en guise de signal pour les investisseurs et a exprimeacute sa volonteacute drsquoexaminer la possibiliteacute drsquoune eacutevaluation agrave mi-parcours axeacutee sur lrsquoameacutelioration de la compreacutehension et des contributions Le Chili au nom de lrsquoAIALC a proposeacute que la porteacutee des contributions soit clairement deacutefinie dans le nouvel accord et fournisse diffeacuterentes nuances pour lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation et les moyens drsquoexeacutecution La Suisse a reacutecapituleacute qursquoagrave Lima les parties avaient convenu de permettre que les soumissions des contributions nationales aient des calendriers diffeacuterents Le deacuteleacutegueacute a suggeacutereacute que lrsquoharmonisation pourra ecirctre convenue pour la seconde seacuterie drsquoengagements et que toutes les parties y devront soumettre leurs engagements ulteacuterieurs en mecircme temps

La Chine a proposeacute un cycle deacutecennal axeacute sur une ambition renforceacutee durant la peacuteriode 2020-2030 pour eacutetablir la confiance peacuteriode durant laquelle les pays industrialiseacutes prendront lrsquoinitiative dans le domaine de la reacuteduction des eacutemissions et fourniront des moyens drsquoexeacutecution aux pays en deacuteveloppement et les pays en deacuteveloppement suivront lrsquoexemple en utilisant les moyens drsquoexeacutecution pour augmenter leur niveau drsquoambition en matiegravere drsquoatteacutenuation et drsquoadaptation Il a souligneacute lrsquoimportance des cycles nationaux et a indiqueacute que les pays en deacuteveloppement proceacutederont agrave des reacuteflexions internes sur lrsquoameacutelioration de leurs mesures La Chine a eacutegalement identifieacute la neacutecessiteacute drsquoune approche globale et drsquoun lien holistique entre les diffeacuterents eacuteleacutements de lrsquoaccord

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a plaideacute pour des cycles quinquennaux exprimant sa preacutefeacuterence pour une synchronisation des cycles nationaux des parties de maniegravere agrave attirer lrsquoattention du public sur la conduire de lrsquoambition Il a exprimeacute des reacuteserves contre lrsquoideacutee drsquoun objectif pour 2030 agrave reacuteexaminer cinq ans plus tard affirmant que lrsquoexpeacuterience montre que les pays qui sont passeacutes par le processus national sont reacuteticents agrave reacuteviser lrsquoambition

Le Mexique a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutevaluer les progregraves en cours de route et a soutenu lrsquoideacutee drsquoune eacutevaluation agrave priori des engagements comme proposeacute par lrsquoAIALC Le Belize au nom de la CARICOM a plaideacute pour des cycles quinquennaux dont le premier commencerait agrave partir de 2020 Le deacuteleacutegueacute a eacutegalement appeleacute agrave transformer les contributions deacutetermineacutees au niveau national en engagements juridiquement contraignants en tenant compte des circonstances particuliegraveres des PEID et des PMA

LrsquoInde a appeleacute agrave des contributions deacutetermineacutees au niveau national portant sur lrsquoensemble des eacuteleacutements de lrsquoaccord avec des donneacutees diffeacuterencieacutees pour les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement mais avec des calendriers

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identiques Le deacuteleacutegueacute srsquoest opposeacute agrave lrsquoeacutevaluation agrave priori des contributions deacutetermineacutees au niveau national LrsquoIran a indiqueacute que le processus cyclique doit ecirctre subordonneacute agrave lrsquoaide fournie par les pays industrialiseacutes LrsquoArabie saoudite a souligneacute le caractegravere compleacutementaire de lrsquoatteacutenuation de lrsquoadaptation et des moyens drsquoexeacutecution insistant sur le fait que les cycles doivent prendre en compte tous ces eacuteleacutements

Tuvalu au nom des PMA a appeleacute agrave un paralleacutelisme entre les cycles drsquoatteacutenuation et les moyens drsquoexeacutecution et a soutenu lrsquoideacutee drsquoavoir des cycles de cinq ans Le porte-parole des PMA a souligneacute que les pays peuvent augmenter leurs contributions au milieu drsquoun cycle Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a appeleacute agrave la preacutevision drsquoune souplesse dans le cycle drsquoadaptation compte tenu de la neacutecessiteacute de prendre en consideacuteration les prioriteacutes locales et nationales Le co-preacutesident Reifsnyder a remercieacute les deacuteleacutegueacutes pour le deacutebat laquo extrecircmement riche et inteacuteressant raquo affirmant qursquoils ont fourni encore plus de laquo matiegravere agrave reacuteflexion raquo que preacutevu

Reacutesultat Le chapitre K est intituleacute laquo Calendriers et processus lieacutes aux engagementscontributionsautres sujets relatifs agrave la mise en œuvre et agrave lrsquoambition raquo et indique dans une note de bas de page que certaines parties ont estimeacute qursquoil eacutetait preacutematureacute drsquoexaminer ce chapitre Le texte compte onze pages et comprend deux options

Lrsquooption I englobe les alineacuteas 69 bis agrave 87 et contient quatre sous-articles intituleacutes les engagementsles contributionsles actionsle champ drsquoapplication et lrsquoambition lrsquoexamen agrave priorila facilitation de davantage de transparence et de clarteacutele processus de consultationla peacuteriode la formalisationla finalisationle rendu de lrsquoaction renforceacutee et lrsquoexamen strateacutegique de lrsquoeacutevaluationlrsquoameacutelioration de la mise en applicationlrsquoeacutevaluation de lrsquoambition globalele meacutecanisme pour lrsquoameacutelioration de lrsquoambition

Lrsquooption II contient seulement lrsquoalineacutea 70 qui porte sur le processus drsquoeacutevaluation peacuteriodique

Facilitation de la mise en application et du respect des obligations Le chapitre L a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP mardi matin

Le deacuteleacutegueacute des Maldives parlant au nom de lrsquoAOSIS a proposeacute lrsquoinsertion drsquoun libelleacute appelant agrave un systegraveme de respect des obligations solide aux fins de faciliter lrsquoapplication Tuvalu au nom des PMA et Triniteacute-et-Tobago au nom de la CARICOM a proposeacute la creacuteation drsquoun comiteacute du respect des obligations doteacute de branches chargeacutees de lrsquoexeacutecution et de la facilitation LrsquoUE a soutenu lrsquoadoption des deacutetails du meacutecanisme du respect des obligations agrave la premiegravere reacuteunion de lrsquoorgane directeur du nouvel accord Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a proposeacute que la composition du comiteacute du respect des obligations reflegravete une repreacutesentation geacuteographique eacutequitable et englobe les PEID

Le Pakistan au nom des PDVS a suggeacutereacute de controcircler le respect par les pays industrialiseacutes de leurs engagements de reacuteduction des eacutemissions et de fourniture de moyens drsquoexeacutecution LrsquoAfrique du Sud a appeleacute agrave une approche diffeacuterencieacutee du respect des obligations englobant un systegraveme laquo preacuteventif et coopeacuteratif raquo La Bolivie a suggeacutereacute la creacuteation drsquoun tribunal international de justice climatique

Reacutesultat Le chapitre L compte trois pages et comprend trois options pour lrsquoalineacutea 88 Dans une note en bas de page il signale que certaines parties ont estimeacute qursquoil eacutetait preacutematureacute drsquoexaminer ce chapitre

Les dispositions proceacutedurales et institutionnelles Le chapitre M a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP mardi matin

La Norvegravege a proposeacute que tous les organes subsidiaires de la Convention servent eacutegalement lrsquoaccord de 2015 sauf en cas de deacutecision contraire

Au sujet des amendements aux annexes du nouvel accord lrsquoUE a proposeacute que les parties soient en mesure drsquoajuster leurs engagements drsquoatteacutenuation vers le haut pour ecirctre accepteacutes agrave moins que trois quarts des parties srsquoy opposent et que le reacutetraction de lrsquoaccord ne sera possible que lorsque la partie concerneacutee aura respecteacute ses engagements

LrsquoEthiopie a suggeacutereacute que le SBI et le SBSTA examinent les eacutemissions de GES par habitant et le PIB des parties et preacutesentent des projets de deacutecisions concernant les reacutevisions devant ecirctre apporteacutees agrave lrsquoAnnexe I et agrave lrsquoAnnexe II sur la base drsquoune formule deacuteterminant la moyenne mondiale de ces chiffres et tenant compte de la taille de la population de la partie

Le Mexique a proposeacute que si tous les efforts visant agrave parvenir agrave un consensus nrsquoaboutissaient pas les deacutecisions peuvent ecirctre prises par un vote agrave la majoriteacute des deux tiers des Parties preacutesentes et votantes sauf dans le cas des questions lieacutees au financement qui elles neacutecessitent un consensus et les questions de proceacutedure qui requiegraverent une majoriteacute

Reacutesultat Le chapitre M compte six pages et comprend les alineacuteas 89 agrave 103 Il contient deux sous-articles intituleacutes dispositions institutionnelles et proceacuteduralesclauses finales Une note de bas de page y indique que certaines parties ont estimeacute qursquoil eacutetait preacutematureacute drsquoexaminer ce chapitre

Le preacuteambule et les deacutefinitions Le groupe de contact de lrsquoADP a examineacute ces chapitres mardi matin

Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS avec lrsquoUE a proposeacute de reconnaitre que le changement climatique neacutecessite la coopeacuteration la plus large possible

La Suisse a appeleacute agrave un alineacutea distinct portant sur la pariteacute des genres et les droits humains LrsquoAIALC a appeleacute agrave un paragraphe autonome sur les droits humains Le Lichtenstein a suggeacutereacute que lrsquoaccord doit contribuer de maniegravere significative agrave la reacutealisation du programme de deacuteveloppement pour lrsquoapregraves-2015

LrsquoIran au nom des PDVS a proposeacute drsquoy souligner que la plus grande part des eacutemissions mondiales de GES actuelles provient des pays industrialiseacutes et que les eacutemissions des pays en deacuteveloppement vont croicirctre pour reacutepondre agrave leurs besoins sociaux et de deacuteveloppement

LrsquoUE a proposeacute drsquoy ajouter une reacutefeacuterence aux diffeacuterentes circonstances nationales lorsque le principe des responsabiliteacutes et capaciteacutes respectives communes mais diffeacuterencieacutees est mentionneacute (RCRCMD) Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a proposeacute la reacuteservation drsquoun espace pour une nouvelle annexe X agrave convenir agrave Paris agrave une mise agrave jour reacuteguliegravere sur la base de critegraveres relatifs agrave lrsquoeacutevolution des eacutemissions et des tendances eacuteconomiques et agrave une nouvelle annexe Y convenue sur la base des capaciteacutes et de lrsquoeacutevolution des conditions eacuteconomiques Sainte-Lucie a proposeacute

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la reacuteservation drsquoun espace pour une nouvelle annexe Z pour les pays qui ne trouvent pas leur place dans les nouvelles annexes proposeacutees

Reacutesultat Le chapitre A portant sur le preacuteambule compte quatre pages et contient deux options Lrsquooption 1 est un espace reacuteserveacute pour le preacuteambule et lrsquooption 2 comprend plusieurs propositions drsquoalineacuteas pour le preacuteambule Le chapitre B portant sur les deacutefinitions contient des deacutefinitions et des espaces reacuteserveacutes proposeacutes pour les termes laquo organe directeur raquo laquo Partie raquo laquo reacuteduction des eacutemissions raquo laquo Convention raquo laquo preacutesentes et votantes raquo laquo Organe subsidiaire raquo laquo Partie viseacutee agrave lrsquoannexe X raquo laquo Partie viseacutee agrave lrsquoannexe Y raquo laquo Partie agrave lrsquoannexe ZIII raquo et drsquoautres deacutefinitions selon les besoins

STRUCTURE DE LrsquoACCORD Mercredi matin le groupe de contact de lrsquoADP a proceacutedeacute agrave un eacutechange de vues sur la structure de lrsquoaccord de 2015

Le co-preacutesident Reifsnyder a inviteacute les parties agrave se concentrer sur ce que lrsquoaccord 2015 doit accomplir la maniegravere dont il fera avancer la Convention le point de savoir srsquoil sera un laquo accord unique raquo ou un accord eacutevolutif agrave travers des ensembles drsquoengagements successifs le rocircle des organes et meacutecanismes creacuteeacutes depuis la CdP 15 la maniegravere drsquoaborder lrsquoadaptation lrsquoatteacutenuation et les moyens drsquoexeacutecution et les thegravemes qui doivent ecirctre inclus dans lrsquoaccord et ceux qui doivent ecirctre traiteacutes par des deacutecisions de la CdP

Le Guatemala au nom de lrsquoAIALC a souligneacute que le nouvel accord doit ecirctre ambitieux et universel eacuteviter un retour en arriegravere et conduire agrave une intensification progressive de tous les engagements Tuvalu au nom des PMA a appeleacute agrave un chapitre distinct sur les pertes et dommages agrave un traitement eacutequilibreacute des mesures drsquoatteacutenuation et des mesures drsquoadaptation et agrave une conseacutecration des institutions disponibles Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a proposeacute que la question des pertes et dommages figure dans lrsquoaccord seacutepareacutement de la question de lrsquoadaptation et a parleacute du besoin de clarifier la relation entre les deacutecisions relevant de lrsquoaccord et celles de la CdP Le deacuteleacutegueacute des Bahamas au nom de la CARICOM a soutenu lrsquoideacutee drsquoun protocole comportant des chapitres portant entre autres sur les principes geacuteneacuteraux les engagements et obligations la communication des donneacutees relatives agrave la mise en œuvre le respect des obligations le meacutecanisme de regraveglement des diffeacuterends et le meacutecanisme de financement

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a souligneacute que la question du caractegravere juridique de lrsquoaccord ne doit pas ecirctre examineacutee avant de parvenir agrave une entente sur le fond LrsquoUE a reacuteaffirmeacute sa preacutefeacuterence pour un reacutesultat juridiquement contraignant sous forme drsquoun protocole soulignant la neacutecessiteacute de dispositions reacutegissant lrsquoentreacutee en vigueur et la ratification ainsi que les organisations eacuteconomiques reacutegionales et le respect des obligations

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a deacuteclareacute que la convention devrait eacutevoluer avec le temps en vue de promouvoir progressivement des actions plus ambitieuses Il a indiqueacute que lrsquoaccord devrait inclure agrave la fois lrsquoatteacutenuation et lrsquoadaptation Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis srsquoest opposeacute agrave lrsquoinclusion des contributions deacutetermineacutees au niveau national dans les annexes affirmant qursquoun autre format sera plus approprieacute pour les 195 diverses contributions La Suisse a appeleacute agrave un accord qui implique tout le monde

deacuteveloppe et renforce les institutions disponibles et comporte des regravegles reacutegissant lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation et le financement qui reacutepondent agrave chaque domaine en fonction de ses besoins particuliers

La Feacutedeacuteration de Russie a deacuteclareacute que lrsquoaccord devrait inclure les objectifs les principes et les grandes questions theacutematiques Le deacuteleacutegueacute a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir un lien clair entre les engagements et le respect des obligations de veiller agrave la participation universelle et de tenir compte des enseignements tireacutes du Protocole de Kyoto dans lrsquoentreacutee en vigueur de la nouvelle convention La Turquie a suggeacutereacute que le nouvel accord doit prendre en ligne de compte les reacutealiteacutes socio-eacuteconomiques et doit ecirctre guideacute par la science La Norvegravege a deacuteclareacute que le nouvel accord devrait inclure un chapitre sur lrsquoatteacutenuation et lrsquoadaptation et y rendre compte de lrsquoeacutequilibre et du caractegravere universel des engagements pris en faveur de lrsquoune et de lrsquoautre LrsquoArgentine a souligneacute que le travail de lrsquoADP doit ecirctre en conformiteacute avec la Convention et ses principes refleacutetant les CBDRRC et de maniegravere eacutequilibreacutee tous les eacuteleacutements de la deacutecision 1CP17 (lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation le financement la technologie la transparence de lrsquoaction et de lrsquoaide et le renforcement des capaciteacutes)

Soulignant que la forme doit suivre la fonction lrsquoAustralie a mis en exergue lrsquoefficaciteacute la simpliciteacute la durabiliteacute et lrsquoeacutevitement des doubles emplois Le Mexique les Etats-Unis et le Breacutesil ont soutenu lrsquointeacutegration des institutions existantes dans le cadre du nouvel accord pour faciliter sa mise en œuvre

Le Breacutesil a souligneacute lrsquoimportance drsquoun accord qui nrsquoait pas besoin drsquoecirctre reacuteviseacute agrave chaque cycle La Nouvelle-Zeacutelande a mis lrsquoaccent sur les principes drsquouniversaliteacute et de longeacuteviteacute La Malaisie au nom des PDVS a souligneacute que le reacutesultat de Paris doit ameacuteliorer la mise en application de la laquo deacutejagrave vieille et durable raquo Convention et non la remplacer

Le porte-parole des PDVS a appeleacute agrave deacuteplacer lrsquoaccent mis sur la nature diffeacuterente des mesures drsquoadaptation et des mesures drsquoatteacutenuation vers la neacutecessiteacute drsquoun traitement eacutequilibreacute et holistique de tous les eacuteleacutements Il a appeleacute agrave un renforcement des regravegles reacutegissant le processus de MNV de lrsquoaide La Nouvelle-Zeacutelande a parleacute de lrsquoatteacutenuation comme eacutetant essentielle preacutecisant que des dispositions de soutien sont neacutecessaires mais qursquoelles laquo ne doivent pas ecirctre consideacutereacutees comme une fin en soi raquo

La Nouvelle-Zeacutelande a suggeacutereacute que des regravegles comptables pour le secteur et les marcheacutes de lrsquoutilisation des terres soient inclus dans lrsquoaccord et que les deacutetails techniques qui srsquoy rapportent soient traiteacutes dans des deacutecisions de la CdP LrsquoArgentine a indiqueacute que le secteur de lrsquoutilisation des terres devrait ecirctre exclu de lrsquoaccord Le Breacutesil a souligneacute que tout accord avec un meacutecanisme de marcheacute doit ecirctre fondeacute sur une compreacutehension commune des regravegles comptables du meacutecanisme Le Venezuela a proposeacute de supprimer les reacutefeacuterences agrave des meacutecanismes de marcheacute dans le nouvel accord Le Panama au nom des CfRN a appeleacute agrave inclure le Cadre de Varsovie pour la REDD+ et des regravegles comptables claires dans le nouvel accord

Plusieurs parties ont souligneacute qursquoil est important drsquoeacutetablir une distinction entre ce qui doit figurer dans lrsquoaccord et ce qui doit figurer dans des deacutecisions de la CdP LrsquoUE a souligneacute la neacutecessiteacute de bien connaitre ce qui reacutesistera agrave lrsquoeacutepreuve du temps et ce qui sera modifieacute de maniegravere reacuteguliegravere Le Mexique a

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plaideacute pour un accord qui permet des ajustements efficaces sans processus de ratification Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a souligneacute qursquoil ne devrait pas y avoir drsquoordre hieacuterarchique entre lrsquoaccord et les deacutecisions de la CdP Le Breacutesil a deacuteclareacute qursquoil ne devrait y avoir aucun laquo eacuteleacutement de seconde classe raquo La Chine a indiqueacute que des discussions ou des deacutecisions sur ce qui doit figurer dans lrsquoaccord sont preacutematureacutees avant lrsquoentente sur la forme juridique que doit revecirctir le reacutesultat de Paris

LrsquoInde srsquoest opposeacutee aux propositions des nouvelles annexes X Y et Z et a appeleacute agrave un atelier sur les implications du caractegravere juridique de la nouvelle convention agrave des preacutecisions sur la faccedilon dont les rapports drsquoeacutevaluation du GIEC eacuteclaireront les neacutegociations et agrave srsquoassurer que les deacutecisions concernant le volet 2 (lrsquoambition pour lrsquoavant-2020) sont finaliseacutes avant la reacuteunion de Paris

Reacutesultat Le texte de neacutegociation se termine par trois suggestions sur la structure et des espaces reacuteserveacutes pour des piegraveces jointes ou des annexes

LES DISCUSSIONS SUR LA RATIONALISATION Mardi apregraves-midi le co-preacutesident Reifsnyder a appeleacute les parties agrave faire part de leurs points de vue sur la rationalisation du texte Il a proposeacute de parcourir le texte des eacuteleacutements de Lima chapitre par chapitre et de capter les points de vue dans un document distinct pour servir de reacutefeacuterence aux parties

La Chine et le Venezuela ont exprimeacute leur crainte qursquoun retour au texte des eacuteleacutements de Lima serait un pas en arriegravere Plusieurs parties dont le Venezuela lrsquoArabie Saoudite lrsquoOuganda la Malaisie les PDVS le Belize et le Soudan au nom du Groupe africain ont souligneacute la neacutecessiteacute de se concentrer sur le texte reacuteviseacute Plusieurs parties ont souligneacute leur souhait de veacuterifier que le texte reacuteviseacute reflegravete attentivement leurs points de vue et de reporter le travail de rationalisation en attendant la mise agrave disposition du texte reacuteviseacute tandis que certaines parties ont appeleacute agrave commencer le travail de rationalisation immeacutediatement

Le Breacutesil a proposeacute lrsquoeacutelaboration drsquoun document non officiel visualisant ou un tableau illustrant les divergences entre les parties ainsi que les seacuteparations eacuteventuelles entre les eacuteleacutements devant figurer dans lrsquoaccord et ceux devant figurer dans des deacutecisions de la CdP Le Soudan au nom du Groupe africain srsquoest opposeacute agrave une seacuteparation des eacuteleacutements de lrsquoaccord et des eacuteleacutements des deacutecisions agrave ce stade La Malaisie au nom des PDVS a deacuteclareacute que le travail de rationalisation devrait se concentrer sur lrsquoalignement des libelleacutes de lrsquoaccord sur ceux des accords conclus agrave Lima la conservation du sens nuanceacute des propositions et lrsquoexamen de chaque eacuteleacutement de maniegravere eacutequilibreacutee LrsquoEthiopie et le Venezuela ont souligneacute que les parties ont le droit de proposer un nouveau texte agrave nrsquoimporte quel stade des neacutegociations Le Breacutesil a encourageacute les parties agrave srsquoabstenir de proposer de nouveaux libelleacutes

Les parties ont convenu que le travail de rationalisation commencerait mercredi apregraves-midi apregraves avoir eu lrsquooccasion drsquoexaminer tous les chapitres du texte reacuteviseacute

Mercredi apregraves-midi le co-preacutesident Djoghlaf a demandeacute aux parties de preacutesenter des propositions concernant la faccedilon de rationaliser le texte Il a expliqueacute que le Secreacutetariat a identifieacute des paragraphes quasiment identiques dans le texte reacuteviseacute

et que ces paragraphes sont afficheacutes sur lrsquoeacutecran Tuvalu au nom des PMA et la Bolivie ont souleveacute des points drsquoordre demandant plus de temps pour lrsquoeacutetude du nouveau texte La Bolivie a souligneacute que deacutecider du point de savoir quelles sont dans le texte les propositions jugeacutees semblables est un exercice agrave entreprendre par les parties et non par le Secreacutetariat Le co-preacutesident Djoghlaf a souligneacute que les parties qui se sont abstenues de preacutesenter des propositions lors de la premiegravere lecture du texte doivent avoir la possibiliteacute de preacutesenter leurs propositions de rationalisation Le Chili au nom de lrsquoAIALC lrsquoEthiopie et lrsquoAustralie ont fait des propositions concregravetes pour la rationalisation

Le Venezuela a encourageacute une utilisation efficace du temps et lrsquoentreprise drsquoune premiegravere lecture multilateacuterale du texte reacuteviseacute La Feacutedeacuteration de Russie a soutenu lrsquoideacutee de commencer les neacutegociations mais srsquoest opposeacutee agrave la proposition des Copreacutesidents de passer agrave un cadre plus petit LrsquoEquateur le Venezuela et les PDVS ont suggeacutereacute que les parties expliquent leurs propositions speacutecifiques Le Breacutesil a proposeacute que les parties deacuteterminent les doubles-emplois dans des discussions informelles ouvertes agrave tous Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a soutenu cette approche suggeacuterant que les parties deacutecident plus tard dans la semaine du point de savoir srsquoil y a lieu de capter ce travail dans un document La Malaisie a demandeacute des eacuteclaircissements sur ce qui va arriver au texte de Genegraveve lorsque les parties commenceront agrave proposer des modifications

LrsquoIran appuyeacute par lrsquoEgypte a demandeacute que le Secreacutetariat mette agrave disposition une version attribueacutee du nouveau texte Le Venezuela et la Colombie srsquoy sont opposeacutes Le co-preacutesident Djoghlaf a indiqueacute que le texte attribueacute serait un document interne et que les parties seront en mesure drsquoy connaitre les auteurs des propositions

Jeudi matin le co-preacutesident Djoghlaf a modeacutereacute les consultations non officielles sur la rationalisation Preacutesentant un rapport sur ces discussions au groupe de contact de lrsquoapregraves-midi il a mis en exergue des propositions de rationalisation avanceacutees par lrsquoAustralie et par lrsquoArgentine au nom des PDVS

Au terme de nouvelles discussions du groupe de contact sur la rationalisation jeudi apregraves-midi le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute que le texte de Genegraveve ne sera pas modifieacute agrave part les corrections introduites par des parties agrave des propositions deacutejagrave faites qui doivent ecirctre soumises au Secreacutetariat jeudi agrave 18h00 Il a deacuteclareacute que le texte sera traduit et distribueacute aux parties et a indiqueacute que des propositions de rationalisation et des ajouts peuvent ecirctre introduits en juin A la demande faite par des parties drsquoavoir plus drsquoambition agrave Genegraveve il a souligneacute que les parties ont laquo trop de preacuteoccupations raquo concernant la rationalisation mais qursquoil nrsquoy aurait aucune nouvelle consultation non officielle sur la rationalisation

Reacutesultat Vendredi apregraves-midi la pleacuteniegravere de clocircture de lrsquoADP a convenu que le texte eacutelaboreacute agrave Genegraveve constituera la base des neacutegociations de fond devant aboutir agrave lrsquoaccord de Paris qui se tiendront en juin agrave Bonn Les deacuteleacutegueacutes ont eacutegalement convenu que le texte de neacutegociation sera publieacute sous forme de document officiel et sera traduit et distribueacute aux parties comme demandeacute par la CdP 20 Le co-preacutesident Reifsnyder a deacuteclareacute que le texte sera communiqueacute aux parties avant la date preacutevue

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au mois de mars et a souligneacute que la communication du texte ne preacutejugera pas du reacutesultat juridique agrave Paris du caractegravere juridique des alineacuteas ou de leur emplacement dans le texte de la structure de lrsquoaccord et du point de savoir si le reacutesultat de Paris sera un protocole un autre instrument juridique ou un reacutesultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention qui sera applicable agrave toutes les parties Le texte de neacutegociation de lrsquoADP est disponible agrave lrsquoadresse httpunfcccintfilesbodiesawgapplicationpdfnegotiating_text_120220152200pdf

LE VOLET 2 (LrsquoAMBITION POUR LrsquoAVANT 2020)Le volet 2 sur lrsquoambition pour lrsquoavant-2020 a eacuteteacute examineacute

au cours de la seacuteance consacreacutee au processus drsquoeacutevaluation technique (TEP) mardi matin Il a eacutegalement eacuteteacute abordeacute au cours des discussions du groupe de contact de lrsquoADP jeudi matin et a eacuteteacute traiteacute lors de la seacuteance de reacuteflexion du groupe de contact sur lrsquoapproche agrave adopter par lrsquoADP 2-9 en juin

LE PROCESSUS DrsquoEVALUATION TECHNIQUE Ouvrant la reacuteunion du TEP mardi matin le co-preacutesident Reifsnyder a rappeleacute que lrsquoADP doit recommander agrave la CdP 2 des voies et moyens de faire avancer le TEP

Jorge Voto-Bernales preacutesidence de la CdP 20 Peacuterou a parleacute du Programme drsquoaction de Lima-Paris et du rocircle des acteurs non eacutetatiques Laurence Tubiana preacutesidence de la CdP 21 France a souligneacute les efforts visant agrave faire avancer le programme drsquoaction de Lima-Paris et a identifieacute lrsquoeacuteconomie faible en eacutemission de carbone comme laquo ineacutevitable raquo La Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC Christiana Figueres a souligneacute la laquo relativement nouvelle sagesse raquo incarneacutee par la prise de mesures incitatives par toutes les parties prenantes et pas seulement par les gouvernements Le modeacuterateur Tosi Mpanu Mpanu (Reacutepublique deacutemocratique du Congo) a appeleacute agrave examiner la question de savoir comment renforcer le TEP et ses reacutesultats

Le Mali au nom du G-77Chine a souligneacute que lrsquoaccent doit ecirctre placeacute sur la neacutecessiteacute de faire laquo plus plus vite maintenant raquo et le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a appeleacute agrave placer lrsquoaccent sur la neacutecessiteacute drsquoune action urgente mettant en exergue lrsquoimportance du recours agrave des eacutenergies renouvelables dans les PEID Le Breacutesil a suggeacutereacute une reacuteunion drsquoexperts techniques (RET) regroupant les expertises laquo des mondes du financement et de lrsquoinvestissement raquo LrsquoInde a appeleacute agrave lrsquooctroi drsquoune attention particuliegravere au coucirct de la technologie aux financements disponibles et la capaciteacute des pays drsquoassimiler la technologie et le financement La Chine a suggeacutereacute que le TEP utilise les donneacutees tireacutees du processus drsquoeacutevaluation multilateacuteral et de la commission permanente sur le financement LrsquoAfrique du Sud appuyeacutee par la Colombie a appeleacute les RETs agrave se concentrer sur les expeacuteriences veacutecues au niveau de la mise en œuvre

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis appuyeacute par lrsquoUE et la Colombie a suggeacutereacute lrsquoeacutelaboration drsquoun reacutesumeacute pour les deacutecideurs LrsquoUE a suggeacutereacute de se concentrer sur les secteurs preacutesentant un fort potentiel drsquoatteacutenuation et sur les exemples de bonnes pratiques La Colombie a attireacute lrsquoattention sur un certain nombre laquo drsquooptions strateacutegiques raquo manquantes telles que celles relatives au secteur des transports LrsquoArabie saoudite a appeleacute agrave lrsquooctroi drsquoune

attention agrave lrsquoeau agrave la protection du milieu marin et du carbone bleu agrave la diversification eacuteconomique agrave lrsquoutilisation des terres agrave la planification urbaine et agrave la seacutecuriteacute alimentaire

Les discussions se sont poursuivies en placcedilant un accent sur les moyens de faire participer les institutions de la CCNUCC et les principales organisations internationales pertinentes dans la TEP Lrsquoapregraves-midi les participants ont abordeacute le rocircle des principales organisations internationales

Vendredi apregraves-midi le modeacuterateur Mpanu Mpanu a preacutesenteacute agrave la pleacuteniegravere de clocircture ADP un rapport sur les discussions concernant le TEP Il y a souligneacute que certaines institutions de la CCNUCC et autres organisations internationales ont eacuteteacute en mesure de mobiliser drsquoimportantes ressources financiegraveres pour la mise en œuvre des activiteacutes lieacutees au TEP Il a souligneacute lrsquoempressement des participants agrave faire laquo plus plus vite maintenant raquo et agrave mettre agrave disposition des moyens drsquoexeacutecution et le financement en particulier pour la phase de mise en œuvre Il a indiqueacute qursquooutre les suggestions theacutematiques pour les RET futures des ideacutees pour la formalisation de la collaboration des institutions pertinentes comme celle de la creacuteation drsquoun groupe de travail deacutedieacute ou drsquoun groupe de liaison ont eacuteteacute avanceacutees

LES DISCUSSIONS DU GROUPE DE CONTACT SUR LE VOLET 2 Le groupe de contact de lrsquoADP a abordeacute le volet 2 jeudi matin

Le Mali au nom du G-77Chine appuyeacute par la Chine au nom des PDVS a appeleacute agrave une approche globale portant sur tous les eacuteleacutements constitutifs de lrsquoaction pour lrsquoavant-2020 suivant trois voies permanentes parallegraveles un processus de mise en œuvre acceacuteleacutereacute un processus drsquoexperts techniques et lrsquoengagement de haut niveau

LrsquoAfrique du Sud et drsquoautres ont souligneacute lrsquoimportance de lrsquoavancement des travaux sur les alineacuteas 17 et 18 de la deacutecision 1CP20 concernant la ratification de lrsquoamendement au Protocole de Kyoto de Doha et la mise en œuvre du reacutesultat convenu sur la deacutecision 1CP13 (Plan drsquoaction de Bali) LrsquoAustralie a exprimeacute des reacuteserves au sujet des propositions drsquoexaminer les alineacuteas 17 et 18 en deacutetail et le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a exhorteacute les deacuteleacutegueacutes agrave se concentrer sur le plan de travail convenu pour le volet 2

Le PDVS avec les Maldives au nom de lrsquoAOSIS et la Colombie au nom de lrsquoAIALC ont exhorteacute les Parties agrave ratifier lrsquoAmendement de Doha au Protocole de Kyoto Le Nicaragua a deacuteploreacute la laquo deacutecennie perdue raquo actuelle pour ce qui est des mesures drsquoatteacutenuation du financement et de la vision LrsquoAfrique du Sud a appeleacute agrave un processus pour examiner la possibiliteacute drsquoune ambition accrue pour les pays industrialiseacutes LrsquoAIALC a appeleacute agrave lrsquoaugmentation du financement agrave une concentration sur les co-avantages du deacuteveloppement durable et agrave un engagement de haut niveau

Plusieurs parties dont le Japon la Nouvelle-Zeacutelande et les Etats-Unis ont souligneacute le rocircle des institutions existantes LrsquoUE a souligneacute les progregraves accomplis notamment sur la question du financement preacutecisant que lrsquoobjectif convenu de 100 milliards de dollars pour le financement annuel de la lutte contre le changement climatique comprend plusieurs sources de financement La Nouvelle-Zeacutelande a souligneacute la disponibiliteacute de multiples canaux de distribution de financements publics outre le FVC

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La Nouvelle-Zeacutelande appuyeacutee par la Suisse a proposeacute drsquoexaminer les options politiques pour les instruments fiscaux du secteur de lrsquoeacutenergie Le Breacutesil a appeleacute agrave une RET sur la faccedilon de reconnaicirctre la valeur eacuteconomique et sociale des activiteacutes drsquoatteacutenuation volontaires et agrave traduire leurs reacutesultats en uniteacutes de valeur financiegravere Le Mexique a souligneacute la neacutecessiteacute de traduire les RETs dans la mise en œuvre de nouveaux projets Appuyeacute par la Suisse le deacuteleacutegueacute a proposeacute des RETs reacutegionales etou sous-reacutegionales axeacutees sur des projets speacutecifiques qui peuvent ecirctre reproduits agrave travers un soutien du FVC ou de la coopeacuteration bilateacuterale LrsquoArabie Saoudite a deacuteclareacute que les Rets devraient inclure lrsquoexamen des co-avantages de lrsquoadaptation LrsquoAfrique du Sud a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir des liens clairs entre les systegravemes et les institutions existantes comme le FVC et le Fonds pour lrsquoadaptation La Norvegravege a suggeacutereacute que les RETs se concentrent non seulement sur lrsquoadaptation mais aussi sur la santeacute et sur les co-avantages du deacuteveloppement durable

Le co-preacutesident Reifsnyder a remercieacute les deacuteleacutegueacutes pour leurs suggestions et les a inviteacutes agrave reacutefleacutechir sur le mandat de Lima concernant lrsquoameacutelioration de lrsquoambition pour lrsquoavant-2020 et sur la faccedilon de lrsquoaborder agrave Bonn en juin Au cours de la pleacuteniegravere de clocircture vendredi apregraves-midi le co-preacutesident Reifsnyder a reconnu les points de vue avanceacutes par les parties et par drsquoautres participants sur la faccedilon de faire progresser le volet 2 leur affirmant que cela va aider agrave la planification du travail de lrsquoADP en 2015 et a preacuteciseacute que ce travail comprendra lrsquoexamen en juin de la question de savoir comment reacutepondre agrave la demande de la CdP 20 de faire des recommandations agrave la CdP 21 sur la maniegravere de faire avancer les RETs

LrsquoAPPROCHE A LrsquoADP 2-9 EN JUIN Vendredi matin le groupe de contact de lrsquoADP a tenu une

seacuteance de reacuteflexion sur la faccedilon dont les travaux de lrsquoADP devraient proceacuteder agrave la session de Bonn en juin

LrsquoAfrique du Sud au nom du G-77Chine avec le Soudan au nom du Groupe africain et lrsquoArabie saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a appeleacute agrave deacutemarrer immeacutediatement les neacutegociations agrave Bonn demandant que les co-preacutesidents eacutelaborent une note de sceacutenario claire bien agrave lrsquoavance La repreacutesentante a demandeacute qursquoil nrsquoy ait pas plus de deux seacuteances de travail parallegraveles agrave la fois lrsquoeacutetablissement drsquoun eacutequilibre entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement dans le choix des modeacuterateurs qursquoil nrsquoy ait pas de deacuteconnexion entre le deacutebat sur lrsquoatteacutenuation et lrsquoadaptation et le deacutebat sur les moyens drsquoexeacutecution et la conseacutecration drsquoun temps agrave lrsquoexamen du volet 2 Au sujet des salles de reacuteunion elle a souligneacute avec la Feacutedeacuteration de Russie la neacutecessiteacute drsquoeacuteviter laquo les espaces exigus raquo La Chine a appeleacute au traitement de tous les eacuteleacutements du volet 1 de maniegravere eacutegale et avec lrsquoInde agrave lrsquooctroi drsquoun temps suffisant agrave lrsquoexamen du volet 2 deacuteplorant le laquo deacuteseacutequilibre raquo actuel La Feacutedeacuteration de Russie a averti que la tentative de neacutegocier un eacutequilibre entre les volets 1 et 2 laquo megravenerait nulle part raquo

Faisant part de sa deacuteception que les parties nrsquoaient pas eacuteteacute agrave Genegraveve en mesure de rationaliser le texte et de supprimer les paragraphes reacutepeacutetitifs lrsquoUE a appeleacute agrave un laquo changement radical du rythme de travail raquo agrave Bonn Le deacuteleacutegueacute a suggeacutereacute que le Secreacutetariat produise une analyse technique du texte

soulignant les domaines qui peuvent ecirctre rationaliseacutes et a soutenu la conduite des neacutegociations dans des sous-commissions speacutecifiques limiteacutees dans le temps en juin Il a eacutegalement appeleacute agrave un deacutebat sur les contributions deacutetermineacutees au niveau national y compris leur impact global et lrsquoeacutecart restant par rapport agrave lrsquoobjectif de 2degC Au sujet du volet 2 lrsquoUE a deacuteclareacute qursquoil nrsquoest pas besoin drsquoun travail speacutecifique baseacute sur lrsquoalineacutea 18 de la deacutecision 1CP20

Soulignant la neacutecessiteacute drsquoacceacuteleacuterer la progression Tuvalu au nom des PMA a proposeacute de reacuteduire drsquoabord les doubles emplois dans le texte puis que la note de sceacutenario des copreacutesidents deacutetermine les domaines de chevauchements dans un commentaire ou un tableau Le deacuteleacutegueacute a soutenu lrsquoideacutee drsquoavoir deux sous-commissions agrave Bonn

Le Soudan au nom du Groupe africain avec la Chine a suggeacutereacute de reporter lrsquoune des sessions de lrsquoADP preacutevues durant la deuxiegraveme moitieacute de lrsquoanneacutee au mois drsquoavril La Suisse lrsquoEquateur et la Norvegravege se sont opposeacutes agrave des reacuteunions suppleacutementaires avant juin

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Eacutetats arabes a demandeacute que des questions telles que lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation et les moyens drsquoexeacutecution soient examineacutees en tandem Le Mexique a demandeacute qursquoil nrsquoy ait pas plus de deux ou trois seacuteances de travail simultaneacutees et ces seacuteances doivent ecirctre ouvertes agrave tous et utiliser des modeacuterateurs seacutelectionneacutes de maniegravere eacutequilibreacutee qui preacutesenteront leurs rapports au groupe de contact apregraves chaque seacuteance de travail La Suisse avec la Norvegravege a appuyeacute les propositions du Mexique drsquoavoir des sous-commissions limiteacutees dans le temps qui preacutesenteront leurs rapports agrave la pleacuteniegravere LrsquoEquateur a proposeacute de consacrer les premiegraveres reacuteunions agrave Bonn au travail de rationalisation qui nrsquoa pas pu ecirctre termineacute agrave Genegraveve avant de passer au mode laquo modeacutereacute raquo La Chine a soutenu les propositions que le Secreacutetariat eacutelabore un document drsquoappui technique laquo sans toucher au texte raquo soulignant que les co-preacutesidents ne devraient pas produire un texte drsquoorientation Au sujet des sous-commissions le deacuteleacutegueacute a identifieacute le besoin drsquoune clarteacute sur les questions qui doivent ecirctre examineacutees et sur la faccedilon dont les modeacuterateurs sont seacutelectionneacutes

LrsquoAustralie au nom du Groupe de Coordination a deacuteploreacute que des opportuniteacutes aient eacuteteacute manqueacutees drsquoeacuteliminer les chevauchements dans le texte et a appeleacute agrave une clarteacute sur le futur mode de travail La Feacutedeacuteration de Russie a qualifieacute le texte de neacutegociation de Genegraveve de perceacutee chose qui a-t-il espeacutereacute ne sera pas oublieacutee avec lrsquoavancement du processus Il a suggeacutereacute de sauter la tenue drsquoune pleacuteniegravere drsquoouverture agrave Bonn

Saluant la tonaliteacute positive et respectueuse de la reacuteunion de Genegraveve le Venezuela a exprimeacute son soutien aux ideacutees avanceacutees par lrsquoUE la Suisse la Norvegravege et le Groupe de coordination Citant Victor Hugo la repreacutesentante a deacuteclareacute que laquo rien nrsquoest plus fort qursquoune ideacutee dont le temps est venu raquo ajoutant que laquo la lutte contre le changement climatique nrsquoest plus une ideacutee mais quelque chose que nous accomplirons raquo

LrsquoEgypte a souligneacute le besoin drsquoun processus conduit par les parties plutocirct qursquoun processus conduit par les co-preacutesidents LrsquoIndoneacutesie a souligneacute lrsquoinsistance par le Secreacutetariat et les co-preacutesidents sur le fait que lrsquoidentification des doublons dans le texte de Genegraveve est utile Le deacuteleacutegueacute des Maldives a

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suggeacutereacute deux RET axeacutees sur lrsquoeacutelaboration de reacutesultats politiques reacutealisables Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a suggeacutereacute de reacuteserver en juin un espace pour permettre aux parties de partager leurs expeacuteriences dans lrsquoeacutelaboration et la preacutesentation des contributions deacutetermineacutees au niveau national La Malaisie a suggeacutereacute de saisir les discussions de Genegraveve sur la rationalisation dans la note de sceacutenario Bonn

Le co-preacutesident Djoghlaf a souligneacute lrsquoengagement des co-preacutesidents agrave respecter les principes de transparence et drsquoinclusiviteacute assurant qursquoil nrsquoy aura pas de laquo surprises raquo concernant le processus

LA PLEacuteNIEgraveRE DE CLOcircTURE La pleacuteniegravere de clocircture ADP a eu lieu vendredi apregraves-midi Les

parties ont convenu que le texte eacutelaboreacute agrave Genegraveve sera le texte de neacutegociation agrave communiquer aux parties comme requis par la deacutecision 1CP20 et sur la base duquel lrsquoADP commenceront des neacutegociations de fond agrave Bonn Remerciant les parties pour la communication de leurs points de vue durant la seacuteance de reacuteflexion de la matineacutee le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute qursquoune note de sceacutenario pour la session de juin sera publieacutee bien agrave lrsquoavance de cette date

Le co-preacutesident Reifsnyder a rappeleacute lrsquoaccord conclu octobre dernier selon lequel lrsquoADP doit tenir au moins une session suppleacutementaire en 2015 Rappelant la note de sceacutenario (ADP20151Informal Note) et les discussions que les co-preacutesidents ont tenues avec les parties il a identifieacute le besoin de deux sessions suppleacutementaires de cinq jours chacune agrave Bonn devant se tenir dans la seconde moitieacute de 2015 Il a annonceacute que la premiegravere session aura lieu du 31 aoucirct au 4 septembre et que la seconde se tiendra du 19 au 23 octobre La Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC Christiana Figueres a identifieacute le besoin drsquoun total de 78 millions de dollars en nouveau financement pour la logistique neacutecessaire aux deux sessions de lrsquoADP et de la reconstitution du fonds de participation pour les sessions de la CdP et de lrsquoADP

Le rapporteur de lrsquoADP Yang Liu (Chine) a preacutesenteacute et les parties ont adopteacute le rapport de la session (FCCCADP2015L1)

Le co-preacutesident Reifsnyder a remercieacute les observateurs pour leur preacutecieuse contribution au processus et les parties pour la reacuteussite de leur reacuteunion Il a proposeacute et les parties ont convenu que lrsquoADP suspende la session et la reprenne en juin Le co-preacutesident Djoghlaf a remercieacute les parties la Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC et le Secreacutetariat soulignant que le fait laquo drsquoavoir un texte de neacutegociation nous aidera dans notre trajectoire commune de Bonn agrave Paris raquo

Le Peacuterou au titre de la preacutesidence de la CdP 20 a encourageacute les parties agrave se consulter sur les thegravemes de fond du volet 1 Au sujet du volet 2 il a appeleacute agrave focaliser lrsquoattention sur une mise en œuvre rapide des engagements existants lrsquoexeacutecution et la mise en œuvre de mesures drsquoatteacutenuation preacutesentant des prestations drsquoadaptation y compris le processus desRET et la promotion de plates-formes drsquoaction qui encouragent la participation des diffeacuterentes parties prenantes Le Costa Rica a annonceacute lrsquoinitiative intituleacutee laquo Serment de Genegraveve sur les droits de lrsquohomme et lrsquoAction pour le climat raquo initiative inspireacutee par Genegraveve en sa qualiteacute de laquo capitale internationale des droits de lrsquohomme raquo La

repreacutesentante a expliqueacute que cette initiative volontaire vise agrave renforcer la capaciteacute drsquoaction collective sur la maniegravere dont les droits humains pourraient mieux eacuteclairer lrsquoaction climatique Evoquant la liste des signataires elle a citeacute le Chili le Costa Rica les Etats feacutedeacutereacutes de Microneacutesie la France le Guatemala lrsquoIrlande Kiribati les Maldives les icircles Marshall le Mexique Palau le Panama le Peacuterou les Philippines Samoa la Suegravede lrsquoOuganda et lrsquoUruguay

Dans ses remarques de clocircture le co-preacutesident Reifsnyder a deacuteclareacute laquo que lrsquoesprit de Genegraveve restera en vous et nous guidera tous sur la route de Paris raquo Il a leveacute la seacuteance agrave 15h47

BREgraveVE ANALYSE DE LA REacuteUNION

TIRER DES ENSEIGNEMENTS DE LrsquoHISTOIRElaquo Ceux qui ne peuvent se rappeler le passeacute sont condamneacutes agrave

le reacutepeacuteter raquo George SantayanaLa Confeacuterence de Genegraveve sur les changements climatiques a

marqueacute le deacutebut drsquoune anneacutee chargeacutee drsquoimportantes neacutegociations consacreacutees agrave la finalisation de lrsquoaccord de 2015 sur la lutte contre le changement climatique dont lrsquoadoption est preacutevue agrave la Confeacuterence de Paris sur les changements climatiques deacutecembre prochain La premiegravere drsquoune longue liste de tacircches pour les neacutegociateurs en 2015 a consisteacute en lrsquoeacutelaboration drsquoun texte de neacutegociation qui forme une plate-forme acceptable pour la conclusion drsquoun accord agrave Paris Rassembleacutes dans lrsquohistorique Palais des Nations agrave Genegraveve les deacuteleacutegueacutes ont reacuteussi agrave atteindre lrsquoobjectif principal de la reacuteunion bien plus tocirct que preacutevu

A la clocircture de la confeacuterence vendredi apregraves-midi la plupart des deacuteleacutegueacutes eacutetaient dans une humeur optimiste jugeant le reacutesultat de Genegraveve de bon augure pour les neacutegociations agrave venir Certains drsquoentre-eux cependant se sont deacuteclareacutes quelque peu deacuteccedilus tout de mecircme affirmant que les parties auraient pu faire davantage agrave Genegraveve et commencer agrave alleacuteger le texte Peu importe tout le monde a reconnu que beaucoup de travail reste agrave faire pour transformer le texte de Genegraveve en un accord de Paris

La preacutesente bregraveve analyse se concentrera sur le processus drsquoeacutelaboration du texte de neacutegociation de Genegraveve en sa qualiteacute de principal produit livreacute par la Confeacuterence de Genegraveve sur les changements climatiques Elle se penchera ainsi sur les questions de fond essentielles figurant dans le texte de Genegraveve qui auront besoin drsquoecirctre reacutesolues afin de parvenir agrave un accord agrave Paris Elle se penchera pour finir sur les principales escales preacutevues sur la route de Paris

LrsquoELABORATION DU TEXTE DE NEacuteGOCIATION DE GENEgraveVE

A la Confeacuterence de Lima sur le changement climatique en deacutecembre 2014 les parties ont demandeacute agrave lrsquoADP drsquoeacutelaborer avant mai 2015 un texte de neacutegociation agrave communiquer aux parties six mois avant la CdP 21 qui aura lieu agrave Paris Les Parties ont commenceacute ce travail en se basant sur les eacuteleacutements drsquoun projet de texte de neacutegociation annexeacutes agrave la deacutecision 1CP20 (Appel de Lima agrave lrsquoaction climatique)

Le travail a consisteacute principalement en lrsquoajout de libelleacutes dans les endroits du texte ougrave les parties jugeaient que leurs points de vue nrsquoont pas eacuteteacute rendus de maniegravere adeacutequate Mardi soir

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toutes les nouvelles propositions textuelles eacutetaient recueillies Le processus a abouti agrave un texte dont la taille a plus que doubleacute passant de 39 pages qursquoil comptait agrave lrsquoorigine agrave 88 pages

Les veacuteteacuterans du processus des neacutegociations sur le climat ont mis en garde contre lrsquoideacutee de mesurer la reacuteussite de la confeacuterence de Genegraveve par la longueur du texte Ils ont perccedilu le texte plus long comme eacutetant un laquo eacuteleacutement incontournable raquo du processus de transformation laquo du texte des co-preacutesidents raquo de Lima en un laquo texte appartenant aux parties raquo En drsquoautres termes tout le monde eacutetait drsquoaccord pour dire que ce qui est arriveacute agrave Genegraveve eacutetait la condition preacutealable neacutecessaire agrave susciter chez les parties un sentiment drsquoappropriation et agrave renforcer la confiance que les points de vue de toutes les parties seront pris en consideacuteration dans les neacutegociations sur lrsquoaccord de Paris

Comme la premiegravere lecture du texte a eacuteteacute acheveacutee tocirct dans la semaine les copreacutesidents avec le soutien de nombreuses parties ont fait plusieurs tentatives de deacutemarrage du travail de rationalisation du texte en vue drsquoy supprimer les doublons et les redondances Il srsquoest aveacutereacute toutefois que certains groupes de neacutegociation nrsquoy eacutetaient pas precircts agrave ce stade En conseacutequence de quoi hormis quelques corrections techniques le texte de neacutegociation est resteacute vendredi pareil agrave ce qursquoil eacutetait mardi soir Quelques parties dont notamment lrsquoUE ont fait part de leur deacuteception que le travail de rationalisation nrsquoait pas avanceacute agrave Genegraveve

Les parties ont eu plusieurs occasions de discuter de la faccedilon drsquoaborder la rationalisation au cours des futures sessions de lrsquoADP Beaucoup y ont exprimeacute leur soutien pour le deacutemarrage de discussions non officielles en juin Beaucoup ont eacutegalement proposeacute qursquoau cours de la peacuteriode intersessions le Secreacutetariat procegravede agrave lrsquoidentification des doublons et autres travers eacutevidents en vue de faciliter le deacutemarrage du travail de rationalisation Les copreacutesidents ont expliqueacute qursquoils veilleront agrave ce que les ideacutees avanceacutees par les parties soient rendues dans leur note de sceacutenario pour la session de juin

Vendredi apregraves-midi lrsquoADP a convenu que le texte de Genegraveve doit ecirctre livreacute et distribueacute aux parties en tant que document officiel Satisfait des progregraves accomplis le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute que cela pourrait ecirctre atteint degraves le mois de mars soit plus tocirct que requis par la CdP 20

Avec le texte de neacutegociation de Genegraveve les parties sont en mesure drsquoecirctre en conformiteacute avec les conditions juridiques requises pour lrsquoadoption drsquoun nouveau protocole Sur la route de la CdP 21 cependant ils devront prendre leur deacutecision quant agrave savoir si lrsquoaccord de Paris doit ecirctre laquo un protocole un autre instrument juridique ou un reacutesultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention applicable agrave toutes les parties raquo comme suggeacutereacute dans le mandat de lrsquoADP Alors que des divergences persistent sur le point de savoir si lrsquoaccord de Paris sera un nouveau protocole beaucoup envisagent la possibiliteacute drsquoun laquo paquet de Paris raquo comprenant agrave la fois lrsquoaccord de Paris et un ensemble de deacutecisions de la CdP

DE LA LISTE DES SOUHAITS DE NOEumlL A LA RESOLUTION DU JOUR DE LrsquoAN

Le texte de neacutegociation de Genegraveve couvre lrsquoensemble des principales questions de fond du mandat de lrsquoADP de lrsquoadaptation au financement agrave la technologie au renforcement

des capaciteacutes agrave lrsquoatteacutenuation et agrave la transparence Parcourant le texte de Genegraveve certains anciens combattants ont fait observer qursquoil rendait compte laquo presque ineacutevitablement raquo plus que le texte de Lima de nettes divergences dans les positions des parties Certains ont eacutegalement mis en garde qursquoil est laquo beaucoup plus aiseacute raquo de faire des progregraves lorsque le travail comme agrave Genegraveve consiste en lrsquoajout de libelleacutes mais que la tacircche sera plus difficile lorsque les parties commenceront agrave rechercher un terrain drsquoentente

LrsquoAtteacutenuation reste une preacuteoccupation essentielle sur la route de Paris Il existe un eacutecart eacutevident entre les reacuteductions drsquoeacutemissions actuelles et promises et celles neacutecessaires agrave mettre le monde sur une voie sucircre qui permet drsquoeacuteviter un changement climatique dangereux A cet eacutegard le texte de Genegraveve comprend un large eacuteventail drsquoideacutees nouvelles et anciennes sur la faccedilon de proceacuteder dans le domaine de lrsquoatteacutenuation y compris la REDD+ le secteur de lrsquoutilisation des terres et les meacutecanismes de marcheacute tels que lrsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemission et le meacutecanisme de deacuteveloppement propre ameacutelioreacute (MDP+)

Lrsquoun des principaux reacutesultats de Lima eacutetait lrsquoaccord sur les exigences et le processus des contributions deacutetermineacutees au niveau national (INDCs) Bien que les parties nrsquoaient pas encore soumis leurs INDCs officielles lrsquoannonce des reacuteductions drsquoeacutemissions preacutevues pour lrsquoapregraves-2020 par les grands eacutemetteurs comme la Chine les Etats-Unis et lrsquoUE ont fait craindre que lrsquoaccord de Paris ne va pas ecirctre suffisamment ambitieux pour mettre les parties sur la voie sucircre qui megravene vers lrsquoobjectif de 2degC

Le texte de Genegraveve contient plusieurs propositions pour lrsquoeacutevaluation des engagementscontributions des parties et des deacutelais et laquo cycles raquo pour la preacutesentation des engagements Ces deacutetails apparemment techniques sont autant drsquoeacuteleacutements essentiels pour garantir la conclusion de ce que beaucoup ont appeleacute laquo un accord dynamique raquo qui permet agrave lrsquoambition en matiegravere drsquoatteacutenuation drsquoecirctre peacuteriodiquement revue et renforceacutee apregraves que les point de vue des Parties agrave la CdP 21 sur cette question aient radicalement divergeacute

Le texte de Genegraveve reflegravete les divergences des parties sur la question de savoir srsquoil devrait y avoir une eacutevaluation agrave priori etou une eacutevaluation agrave posteacuteriori des engagements ou des contributions des parties dans le domaine de lrsquoatteacutenuation au niveau individuel ou au niveau collectif et avec ou sans diffeacuterenciation entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement Le texte contient eacutegalement diffeacuterentes options concernant le calendrier de la preacutesentation des nouveaux engagements la plupart des parties preacutefeacuterant des cycles quinquennaux mais certains suggeacuterant des cycles deacutecennaux Le texte comprend enfin plusieurs options concernant la faccedilon de controcircler le respect par les parties de leurs engagements pris en faveur de lrsquoatteacutenuation dans le cadre de lrsquoaccord de 2015 Ces options comprennent notamment la creacuteation drsquoun comiteacute du respect des obligations constitueacute drsquoun groupe chargeacute de lrsquoapplication et drsquoun groupe chargeacute de la facilitation comme dans le cadre du Protocole de Kyoto ainsi que la proposition de creacuteer un tribunal international de justice climatique Certaines partis encore ont deacuteclareacute ne pas voir le besoin drsquoun meacutecanisme de respect des obligations dans le cadre de lrsquoaccord de Paris

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La question de la diffeacuterenciation et des CBDRRC est un autre point de fortes divergences dans le texte de Genegraveve Les parties agrave la CCNUCC ont deacutebattu des anneacutees durant de la diffeacuterenciation les positions allant drsquoune laquo interpreacutetation statique raquo des CBDRRC agrave une interpreacutetation eacutevolutionniste supprimant ou deacuteplaccedilant la soi-disant laquo ligne de deacutemarcation raquo entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement Apregraves la CdP 20 certains commentateurs ont souligneacute que la Deacutecision 1CP20 a paveacute la route pour le deacutepassement des divergences Mais le texte de Genegraveve montre clairement que la diffeacuterenciation est encore de mise entre les deux ensembles de pays La diffeacuterenciation est abordeacutee dans plusieurs chapitres du texte du preacuteambule au dernier chapitre de fond et de nombreuses approches y sont suggeacutereacutees Alors que certaines propositions srsquoappuient sur la cateacutegorisation des parties qui se trouve inteacutegreacutee dans les annexes de la CCNUCC drsquoautres suggegraverent de deacutepasser la distinction disponible entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement quelques parties proposant mecircme des annexes entiegraverement nouvelles dans le cadre de lrsquoaccord de Paris

Consideacuterant le nombre de pages du texte de neacutegociation la question du financement est eacutegalement susceptible de bien occuper les neacutegociateurs dans les futures sessions de lrsquoADP Long de dix-sept pages le texte sur le financement englobe un large eacuteventail drsquooptions concernant les sources de financement (priveacutees et publiques) les institutions en charge des deacuteboursements et les seuils de contribution Ici aussi une gamme de points de vue existe sur la diffeacuterenciation allant de la neacutecessiteacute drsquoengagements quantitatifs pour les Parties de lrsquoAnnexe II agrave celle drsquoune contribution financiegravere par toutes les laquo parties en mesure de le faire raquo

De nombreuses reacutefeacuterences dans le texte de Genegraveve abordent la question de la neacutecessiteacute drsquoaccorder plus drsquoimportance agrave lrsquoadaptation dans lrsquoaccord de Paris agrave la fois en termes drsquoobligations dans la forme et dans le fond y compris la fourniture de moyens de mise en œuvre Le texte contient eacutegalement de nouvelles ideacutees sur la deacutelicate question des pertes et dommages qui depuis la Confeacuterence sur le changement climatique tenue agrave de Varsovie en 2013 (CdP19) est couverte par un meacutecanisme speacutecifique A Genegraveve les PMA ont suggeacutereacute lrsquoinsertion drsquoune formulation appelant agrave la mise en place drsquoun centre de coordination des deacuteplacements dus au changement climatique ouvrant une nouvelle voie aux efforts visant agrave reacutesoudre ce qui est sans doute depuis longtemps la grosse embucircche au cœur des neacutegociations sur le changement climatique agrave savoir la question de lrsquoorganisation de la migration et de la planification de la reacuteinstallation des populations qui seront forceacutees de quitter leurs lieux en raison du changement climatique Plusieurs parties cependant ont longtemps reacutesisteacute agrave traiter cette question dans le cadre de la la CCNUCC et les neacutegociations sur la question des pertes et dommages sont susceptibles de srsquoaveacuterer bien compliqueacutees

Beaucoup perccediloivent la question des pertes et dommages comme eacutetant inextricablement lieacutee agrave celle de la relation entre lrsquoaction sur les changements climatiques et la protection des droits de lrsquohomme qui se trouve maintenant dans certains chapitres du texte de neacutegociation de Genegraveve srsquoy reacutefeacuterant entre autres aux droits des peuples autochtones des femmes

et des enfants Au cours de la pleacuteniegravere de clocircture dix-huit pays industrialiseacutes et en deacuteveloppement ont annonceacute une initiative volontaire informelle visant agrave faciliter le partage des bonnes pratiques et des connaissances entre les experts des droits humains et les experts de la lutte contre le changement climatique au niveau national Bien que la relation entre la protection des droits de lrsquohomme et la lutte contre le changement climatique ait deacutejagrave eacuteteacute abordeacutee sans reacutesultat avant la CdP 15 agrave Copenhague cette question a beacuteneacuteficieacute drsquoune plus grande importance au cours des derniers mois avec la nomination de lrsquoancien Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de lrsquohomme Mary Robinson en tant qursquoEnvoyeacutee speacuteciale de lrsquoONU pour le changement climatique

LA VOIE DEVANT TRANSFORMER LE TEXTE DE GENEgraveVE EN UN ACCORD DE PARIS

Le texte de Genegraveve eacutetant en sureteacute entre les mains du Secreacutetariat pour sa publication officielle et sa traduction les deacuteleacutegueacutes disposent de plus de trois mois pour se preacuteparer aux neacutegociations devant deacutemarrer agrave la prochaine session des organes subsidiaires de la CCNUCC en juin preacuteceacutedeacutee de reacuteunions informelles au niveau des neacutegociateurs preacutevues aux mois drsquoavril et de mai et des reacuteunions ministeacuterielles informelles aux mois de mars et mai

En quittant le Palais des Nations de nombreux deacuteleacutegueacutes ont sembleacute prudemment optimistes agrave propos de la reacuteunion de Paris Bien sucircr depuis 2009 il ya eu quelques reacutealignements importants dans les alleacutegeances historiques avec de nombreux nouveaux groupes de neacutegociation et de nouvelles alliances dont certaines sont venues effacer la ligne de deacutemarcation traditionnelle entre pays industrialiseacutes et pays en deacuteveloppement Les Etats-Unis ont reacutecemment conclu des accords bilateacuteraux importants avec la Chine et lrsquoInde

Bien qursquoun gouffre seacutepare ceux qui procircnent le maintien du statu quo et ceux qui veulent aller au-delagrave du laquo monde de Kyoto raquo un marchandage politique beaucoup plus acerbe va ecirctre neacutecessaire pour trouver une issue agrave lrsquorsquoimpasse ougrave se trouve la gouvernance internationale sur le climat Le texte de neacutegociation de Genegraveve a officiellement mis les parties sur une voie qui leur permet de prendre rendez-vous avec lrsquohistoire et de relever ce qui est reacuteputeacute ecirctre le plus grand deacutefi auquel lrsquohumaniteacute est confronteacutee Le temps nous dira srsquoils y reacuteussiront

REUNIONS A VENIRAtelier sur lrsquoexploitation du financement de la lutte

contre le changement climatique dans la gestion durable des forecircts (GDF) en Asie du Sud Organiseacute dans le cadre du processus de facilitation du soutien du financement de la GDF et de la REDD+ initieacute par le Forum des Nations Unies sur les forecircts (FNUF) lrsquoatelier examinera les liens et les possibiliteacutes drsquoharmonisation entre le financement de la GDF et de la REDD+ La Commission eacuteconomique et social des Nations Unies pour lrsquoAsie et le Pacifique (CESAP) en est la co-organisatrice dates 17-19 feacutevrier 2015 lieu Bangkok Thaiumllande contact Mark Petimezas teacuteleacutephone +1-212-963-3401 courriel unffunorg www httpunff-fpunorgeventsclimate-change-financing-for-sfm

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Les discussions sur les ajouts proposeacutes par les parties et les reacutesultats de la confeacuterence Genegraveve sont reacutesumeacutes ci-dessous chapitre par chapitre

LA PREMIERE LECTURE DU TEXTE GeacuteneacuteralObjectif Le Chapitre C laquo GeacuteneacuteralObjectif raquo a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP dimanche matin

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a remis en question le besoin drsquoun chapitre distinct consacreacute aux objectifs Le Breacutesil a qualifieacute la section drsquoindispensable pour expliquer pourquoi un nouvel accord est neacutecessaire LrsquoArabie Saoudite a suggeacutereacute drsquoomettre la section preacutecisant qursquoelle devrait si elle est retenue rendre compte de lrsquoobjectif en un ou deux alineacuteas Plusieurs Parties ont suggeacutereacute de focaliser la section sur lrsquoobjectif global de lrsquoaccord et de mentionner ailleurs dans le texte les deacutetails concernant la maniegravere drsquoatteindre cet objectif Singapour a appeleacute agrave aborder la question de la relation entre la Convention et le nouvel accord

Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAlliance des petits Etats insulaires (AOSIS) a appeleacute agrave lrsquoinsertion drsquoune reacutefeacuterence agrave la science justifiant le maintien de lrsquoeacuteleacutevation de la tempeacuterature moyenne au-dessous de 15degC La Jamaiumlque a proposeacute lrsquoinsertion drsquoun libelleacute appelant agrave veiller agrave la reacutealisation rapide de reacuteductions importantes des eacutemissions de gaz agrave effet de serre mondiale (GES) drsquoau moins 70 agrave 90 drsquoici 2050 LrsquoUE a souligneacute la neacutecessiteacute de parvenir agrave zeacutero eacutemission de CO2 et autres GES agrave long terme drsquoici la fin du siegravecle pour rester en coheacuterence avec le cinquiegraveme rapport drsquoeacutevaluation du GIEC La Suisse a convenu de la neacutecessiteacute de rendre compte de lrsquoobjectif consistant agrave parvenir agrave zeacutero eacutemission de GES Le Breacutesil a mis en garde que les reacutefeacuterences au GIEC risquent de conduire agrave la politisation

Le Soudan au nom du Groupe africain a avanceacute une nouvelle proposition sur le thegraveme des pertes et dommages LrsquoAOSIS a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoune haute ambition de la part de toutes les parties de lrsquoeacutetablissement de liens entre les mesures drsquoatteacutenuation et les mesures drsquoadaptation et du traitement de la question des pertes et dommages

Le Breacutesil a deacuteploreacute que certaines parties du texte ne soient pas en ligne avec le reacutesultat de Lima comme les reacutefeacuterences agrave laquo lrsquoeacutevolution du principe de responsabiliteacutes communes mais diffeacuterencieacutees raquo Le deacuteleacutegueacute a soutenu lrsquoengagement de toutes les Parties

La Malaisie au nom des pays en deacuteveloppement aux vues similaires (PDVS) a appeleacute agrave traiter les mesures drsquoadaptation avec la mecircme urgence que les mesures drsquoatteacutenuation Le deacuteleacutegueacute a proposeacute de souligner entre autres le lien entre les mesures drsquoatteacutenuation des pays en deacuteveloppement et lrsquoeacutevolution du soutien accordeacute par les pays industrialiseacutes et que les pays industrialiseacutes ne doivent pas recourir agrave des mesures unilateacuterales dans le traitement de la question du changement climatique LrsquoArabie Saoudite a suggeacutereacute de combiner le libelleacute appelant agrave srsquoassurer de la reacutesilience et de la capaciteacute drsquoadaptation avec celui appelant agrave veiller agrave ce que tous les investissements soient reacutesilients au changement climatique

Plusieurs parties ont appuyeacute lrsquoinsertion drsquoun libelleacute sur la pariteacute des genres Tuvalu au nom des PMA a identifieacute des similitudes entre les propositions Le Mexique appuyeacute par lrsquoOUGANDA le Chili et la Bolivie a eacutegalement

suggeacutereacute lrsquoinsertion drsquoun libelleacute sur les droits de lrsquoHomme Tuvalu au nom des PMA a appeleacute agrave des formulations sur la participation universelle les droits humains et les droits des personnes handicapeacutees

Reacutesultat Le Chapitre C laquo GeacuteneacuteralObjectif raquo est long de quatre pages et comprend les alineacuteas 0-12 dont beaucoup comportent plusieurs options ainsi que des suggestions concernant sa structure

Lrsquoatteacutenuation Le Chapitre D portant sur lrsquoatteacutenuation a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP dimanche apregraves-midi

LrsquoArgentine au nom des PDVS a souligneacute entre autres que les engagements contributions et autres actions doivent ecirctre en conformiteacute avec les principes et obligations de la Convention les pays industrialiseacutes Parties entreprenant des objectifs chiffreacutes de limitation et de reacuteduction des eacutemissions (QELRO) qui soient comparables veacuterifiables et reacutealisables sans conditions La repreacutesentante a ajouteacute que les actions des pays en deacuteveloppement peuvent englober la REDD+ et des mesures drsquoadaptation et drsquoatteacutenuation communes en fonction de leurs circonstances et besoins particuliers

Le Chili au nom de lrsquoAssociation indeacutependante des pays drsquoAmeacuterique latine et des Caraiumlbes (AIALC) a proposeacute un libelleacute appelant agrave eacutetablir une distinction entre le controcircle agrave priori et le controcircle agrave posteacuteriori des CEFN proposant que toutes les parties prennent des engagements drsquoatteacutenuation successifs Au sujet du recours aux meacutecanismes de marcheacute dans le secteur de lrsquorsquoutilisation des terres le deacuteleacutegueacute a suggeacutereacute drsquoy inclure des reacutefeacuterences agrave lrsquointeacutegriteacute de lrsquoenvironnement agrave lrsquoeacutevitement du double comptage et agrave un preacutelegravevement destineacute au soutien de la reacutesilience au changement climatique dans les pays en deacuteveloppement

Le Panama au nom de la Coalition pour les Nations de la forecirct pluvieuse (CfRN) a appeleacute agrave ce que le cadre de Varsovie pour la REDD+ soit rendu et ancreacute dans le nouvel accord agrave lrsquoapplication des garanties et au renforcement des dispositions institutionnelles deacutecoulant de la Convention sur la base de la deacutecision 10CP19 concernant le soutien de la mise en œuvre des activiteacutes drsquoatteacutenuation dans le secteur forestier meneacutees par les pays en deacuteveloppement

LrsquoUE a entre autres souligneacute lrsquoimportance des regravegles comptables et a suggeacutereacute de les transfeacuterer de la section consacreacutee agrave la transparence de lrsquoaction et du soutien vers la section consacreacutee agrave la question de lrsquoatteacutenuation Le deacuteleacutegueacute a proposeacute de seacuteparer le libelleacute portant sur lrsquoutilisation des terres de celui portant sur les meacutecanismes de marcheacute Il a souligneacute la neacutecessiteacute pour les parties de revoir et de mettre agrave jour peacuteriodiquement leurs engagements LrsquoAustralie a proposeacute un libelleacute portant sur les programmes et les contributions nationales preacutevues dans le domaine de lrsquoatteacutenuation y compris la neacutecessiteacute pour les Parties de mettre agrave jour individuellement leurs programmes nationaux respectifs conformeacutement aux modaliteacutes agrave convenir par lrsquoorgane directeur

Le Kenya au nom du GROUPE AFRICAIN a souligneacute lrsquoobligation des pays industrialiseacutes de fournir des moyens drsquoexeacutecution (ME) et que le deacuteveloppement eacuteconomique et lrsquoeacuteradication de la pauvreteacute sociale sont des prioriteacutes primordiales et essentielles pour les pays en deacuteveloppement

Lundi 16 feacutevrier 2015 Vol 12 No 626 Page 5Bulletin des Neacutegociations de la Terre

Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a proposeacute entre autres que le produit de lrsquoutilisation des meacutecanismes de marcheacute doive servir agrave la couverture des coucircts des mesures drsquoadaptation dans les pays en deacuteveloppement les plus vulneacuterables

Soulignant lrsquoimportance du libelleacute appelant agrave un laquo pic des eacutemissions des pays industrialiseacutes en 2015 assorti drsquoun objectif de zeacutero eacutemissions pour 2050 raquo la TANZANIE a proposeacute lrsquoinsertion drsquoune formulation preacutecisant que ces efforts doivent ecirctre drsquoordre quantitatif et inscrits dans des calendriers preacutecis pour les pays industrialiseacutes et ambitieux pour les pays en deacuteveloppement

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a proposeacute de remplacer les reacutefeacuterences aux pays industrialiseacutes ou en deacuteveloppement partout dans le texte par des reacutefeacuterences aux nouvelles annexes x et y Il a proposeacute lrsquoinsertion drsquoun libelleacute apportant des eacuteclaircissements quant agrave la maniegravere dont les parties srsquoengageront dans des concertations sur les prochains cycles des contributions preacutecisant que laquo les parties doivent preacutesenter leurs CEFN au plus tard six mois avant le deacutebut de chaque cycle raquo Le Canada a proposeacute un libelleacute suggeacuterant que toutes les parties doivent eacutelaborer des rapports drsquoinventaires nationaux conformeacutement aux recommandations du GIEC

Le Seacuteneacutegal a deacuteclareacute que les actions et meacutecanismes de marcheacute dans le secteur de lrsquoutilisation des terres doivent contribuer au deacuteveloppement durable des pays drsquoaccueil Le deacuteleacutegueacute a proposeacute un meacutecanisme de marcheacute reacutegi au niveau central au titre de la Convention en srsquoappuyant sur les meacutecanismes de marcheacute existants LrsquoEthiopie a annonceacute une nouvelle soumission clarifiant les deacutetails des meacutecanismes de marcheacute dans lrsquoaccord de 2015

LrsquoAfrique du Sud a mis lrsquoaccent sur le reacuteexamen en tant que partie inteacutegrante drsquoun cycle de contribution dynamique La repreacutesentante a proposeacute un libelleacute appelant agrave des regravegles comptables communes eacutelaboreacutees par la Confeacuterence des Parties La Nouvelle-Zeacutelande a souligneacute que les regravegles comptables doivent ecirctre abordeacutees de maniegravere plus explicite dans la section D et avec la NORVEGE a souligneacute lrsquoimportance drsquoeacuteviter le double comptage

La Bolivie a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoinclure des approches alternatives non marchandes et des mesures communes drsquoatteacutenuation et drsquoadaptation et drsquoajouter une formulation appelant laquo agrave la protection et agrave lrsquointeacutegriteacute de la Terre Megravere raquo Srsquoagissant du budget global pour la reacuteduction des eacutemissions lrsquoETHIOPIE a proposeacute drsquoy inclure une reacutefeacuterence aux eacutemissions nationales par habitant en prenant en ligne de compte les eacutemissions historiques

Les approches marchandes et non marchandes Vendredi matin le co-preacutesident Reifsnyder a proposeacute que le groupe de contact de lrsquoADP procegravede agrave un nouvel eacutechange de vues sur les approches laquo de marcheacutes hors-marcheacutes et sans deacuteboucheacutes laquo en particulier lrsquoalineacutea 23 du chapitre D Il a reconnu que des parties dont le Venezuela ont proposeacute drsquoaborder de nouveau le sujet dans lrsquoobjectif de bien comprendre les nouvelles propositions des parties

Le Breacutesil a parleacute du Cadre de Varsovie pour la REDD+ comme eacutetant un meacutecanisme non-marchand laquo typique raquo vu que la REDD+ ne geacutenegravere pas drsquouniteacutes transfeacuterables agrave lrsquoeacutechelle internationale Le Breacutesil a souligneacute que les mesures prises

dans le secteur de lrsquoutilisation des terres ne doivent pas ecirctre lieacutees aux marcheacutes Le Breacutesil a proposeacute un nouveau meacutecanisme eacuteconomique srsquoappuyant sur les articles 12 (Meacutecanisme pour un deacuteveloppement propre (MDP)) et 17 (eacutechange drsquoeacutemissions) protocole de Kyoto avec un transfert drsquouniteacutes se deacuteroulant conformeacutement aux regravegles qui seront eacutelaboreacutees par la Confeacuterence des Parties ou par lrsquoorgane directeur de la nouvelle convention Le Breacutesil a expliqueacute que la comptabilisation concernant le meacutecanisme serait distincte dans les inventaires nationaux Le deacuteleacutegueacute a identifieacute des objectifs de reacuteduction des eacutemissions absolus quantifieacutes et couvrant lrsquoensemble des secteurs de lrsquoeacuteconomie comme eacutetant les critegraveres drsquoadmissibiliteacute pour participer au systegraveme drsquoeacutechange de droits drsquoeacutemissions sur la base de la compleacutementariteacute Il a deacuteclareacute que le MDP+ devrait incorporer les modaliteacutes actuelles du MDP avec les adaptations neacutecessaires Le Breacutesil a proposeacute que les projets meneacutes au titre du MDP+ couvrent les secteurs des transports aeacuterien et maritime Il a proposeacute que les creacutedits de reacuteduction drsquoeacutemissions certifieacutes annuleacutes pussent ecirctre pris en compte dans les engagements de financement des parties tandis que lrsquoUE srsquoest opposeacutee agrave la prise drsquoengagements financiers chiffreacutes dans le cadre de la convention de 2015 et srsquoest interrogeacutee sur la maniegravere dont la proposition du Breacutesil pourrait fonctionner

LrsquoUE a souligneacute lrsquoimportance de la prise en consideacuteration drsquoune approche marchande dans le nouveau contexte de lrsquoapregraves-2020 toutes les parties y prenant des mesures drsquoatteacutenuation Le deacuteleacutegueacute a deacuteclareacute que les meacutecanismes de la nouvelle entente ne seront pas les mecircmes que ceux du Protocole de Kyoto LrsquoUE a soutenu lrsquoideacutee du Breacutesil drsquoune approche agrave deux niveaux du marcheacute du carbone Le deacuteleacutegueacute a deacuteclareacute preacutevoir un meacutecanisme axeacute sur le transfert des reacutesultats des mesures drsquoatteacutenuation entre les parties qui ont pris des engagements en matiegravere drsquoatteacutenuation mecircme si a-t-il preacuteciseacute ces engagements ne portent pas sur lrsquoensemble des secteurs de lrsquoeacuteconomie comme suggeacutereacute par le Breacutesil LrsquoUE a proposeacute que le second meacutecanisme implique des transferts de reacutesultats certifieacutes en dehors du cadre des engagements drsquoatteacutenuation quantifieacutes

Appelant agrave une approche alternative soutenue par le financement public destineacute agrave la lutte contre le changement climatique la Bolivie srsquoest opposeacutee agrave lrsquoideacutee drsquoavoir des meacutecanismes de marcheacute dans le nouvel accord les consideacuterant comme eacutetant un transfert des responsabiliteacutes aux pays en deacuteveloppement et au secteur priveacute une promotion des technologies inefficaces et une augmentation des ineacutegaliteacutes LrsquoArgentine srsquorsquoest opposeacutee agrave lrsquoinclusion drsquoapproches de marcheacutes dans lrsquoaccord de 2015 soulignant avec la Chine que les propositions procircnant des meacutecanismes de marcheacute pour les secteurs de lrsquoutilisation des terres et des transports maritime et aeacuterien devraient ecirctre supprimeacutees

La Feacutedeacuteration de Russie a mis en garde contre le risque de faire de lrsquoapproche de meacutecanisme de marcheacute une laquo question politique importante raquo LrsquoUE a expliqueacute qursquoaucune partie ne peut ecirctre contrainte de participer aux marcheacutes du carbone Les Etats-Unis ont rappeleacute que les parties nrsquoont pas besoin drsquoautorisation pour utiliser les marcheacutes internationaux

Le Japon a suggeacutereacute que dans la peacuteriode de lrsquoapregraves-2020 pourront ecirctre utiliseacutes non seulement les meacutecanismes de marcheacute centraliseacutes administreacutes par lrsquoONU mais

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aussi des meacutecanismes mis au point conjointement par les parties elles mecircmes La repreacutesentante a souligneacute lrsquoimportance drsquoavoir des regravegles comptables applicables agrave toutes les parties et drsquoeacuteviter le double comptage La Nouvelle-Zeacutelande envisage une participation plus large et plus diversifieacutee aux activiteacutes de marcheacute dans le nouvel accord et a souligneacute que lrsquoautoriteacute de tutelle doit remplir plutocirct un rocircle de soutien qursquoun rocircle de restriction Le Panama a souligneacute que la CCNUCC doit jouer un rocircle dans la facilitation drsquoun marcheacute de carbone reacuteglementeacute Le deacuteleacutegueacute a souligneacute le rocircle important drsquoun meacutecanisme REDD+ assorti de garanties et de normes eacutetablies Le Belize parlant au nom de la Communauteacute des Caraiumlbes (CARICOM) a souligneacute lrsquoimportance des regravegles comptables communes compte tenu de la diversiteacute des engagements de lrsquoeacutevitement du double comptage et de la garantie de lrsquointeacutegriteacute environnementale et du suivi par un organe chargeacute du respect des obligations

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a deacuteclareacute preacutevoir que dans lrsquoaccord 2015 lrsquoapproche des marcheacutes sera diffeacuterente de celle du Protocole de Kyoto qui a eacuteteacute fondeacutee sur des engagements juridiquement contraignants et des transferts drsquouniteacutes rendant compte des quantiteacutes attribueacutees Signalant que lrsquoimportation et lrsquoapplication drsquoeacuteleacutements du Protocole de Kyoto ne constituent pas une question simple il a souligneacute la neacutecessiteacute de srsquoentendre sur la faccedilon drsquoutiliser les marcheacutes internationaux afin drsquoeacuteviter les incoheacuterences entre les meacutecanismes bilateacuteraux et a fait eacutetat drsquoun manque de clarteacute quant agrave la faccedilon dont les marcheacutes sont conccedilus et mis en œuvre

La Chine a indiqueacute qursquoaucune raison ne justifie lrsquoinclusion drsquoun meacutecanisme de marcheacute dans lrsquoaccord 2015 Avec le Venezuela le deacuteleacutegueacute a souligneacute que son inclusion neacutecessiterait des exigences drsquoadmissibiliteacute rappelant que la participation des pays est volontaire Le Venezuela a souligneacute que le commerce drsquoun laquo produit creacuteeacute artificiellement raquo peut provoquer un effondrement du marcheacute et conduire agrave lrsquoeffondrement du systegraveme de la lutte contre le changement climatique La repreacutesentante a ajouteacute que le concept drsquoannulation volontaire de creacutedits comptant comme financement climatique permettrait aux gouvernements de se soustraire agrave leurs engagements financiers et que si les pays en deacuteveloppement doivent beacuteneacuteficier de marcheacutes la maniegravere dont cela se ferait doit ecirctre preacuteciseacutee dans le texte

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes avec la Chine a souhaiteacute attendre que les engagements des pays industrialiseacutes soient compris et accepteacutes ainsi que le reacutesultat des discussions sur les marcheacutes meneacutees au sein drsquoautres organes de la Convention avant de poursuivre les deacutebats sur les marcheacutes De nombreux pays ont souligneacute que toute utilisation drsquoun meacutecanisme de marcheacute doit uniquement ecirctre compleacutementaire aux mesures nationales des pays industrialiseacutes

Reacutesultat Le chapitre D comporte douze pages y compris les alineacuteas 13 agrave 24 Il contient des sous-alineacuteas portant sur les aspects globaux agrave long terme de lrsquoatteacutenuation les engagementscontributionsactions drsquoatteacutenuation les dispositions institutionnelles la communication des donneacutees concernant lrsquoatteacutenuation les regravegles comptables et un espace reacuteserveacute pour

une nouvelle plate-forme pour le renforcement de lrsquoambition dans le domaine de lrsquoatteacutenuation Le chapitre D contient eacutegalement des suggestions concernant sa structure

Lrsquoadaptation et les pertes et dommages Le chapitre E sur lrsquoadaptation et les pertes et dommages a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP lundi matin

Le Chili au nom de lrsquoAIALC du Mexique et de la Reacutepublique dominicaine a suggeacutereacute lrsquoinsertion drsquoun objectif mondial pour les mesures drsquoadaptation LrsquoAfrique du Sud a proposeacute pour lrsquoadaptation un objectif mondial portant agrave la fois sur lrsquoaspect quantitatif et lrsquoaspect qualitatif

Le Ghana au nom du Groupe africain a appeleacute agrave une eacutevaluation agrave priori des mesures drsquoadaptation et du financement par rapport aux besoins en matiegravere drsquoadaptation LrsquoUE a suggeacutereacute que toutes les parties srsquoengagent agrave srsquoadapter au changement climatique et agrave coopeacuterer pour atteindre un deacuteveloppement reacutesilient au changement climatique Le Canada a suggeacutereacute agrave toutes les parties de srsquoadapter aux effets neacutefastes des changements climatiques reconnaissant laquo leurs effets au plan mondial et au plan transnational raquo La Suisse a souligneacute le besoin de proceacuteder agrave des eacutechanges de bonnes pratiques Le Breacutesil a encourageacute les parties agrave inclure une composante drsquoadaptation dans leurs contributions deacutetermineacutees au niveau national et les pays en deacuteveloppement agrave y inteacutegrer une eacutevaluation des vulneacuterabiliteacutes et des besoins en moyens drsquoexeacutecutionLrsquo Arabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a deacuteclareacute que lrsquoaction drsquoadaptation doit contribuer agrave la diversification eacuteconomique

La Norvegravege a mis en exergue le recours agrave la meilleure science et meilleures connaissances disponibles y compris les savoirs traditionnels et autochtones comme base pour les efforts devant ecirctre fournis par les parties dans le domaine de lrsquoadaptation Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a souligneacute que le Comiteacute de lrsquoadaptation doit ecirctre lrsquoorgane chef de file en la matiegravere dans le cadre du nouveau protocole La Reacutepublique de Coreacutee a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacuteviter la duplication des efforts

Tuvalu au nom des PMA a proposeacute la creacuteation de centres reacutegionaux pour lrsquoadaptation et a encourageacute les institutions financiegraveres agrave fournir des donneacutees agrave un registre et centre international drsquoeacutechange sur lrsquoadaptation LrsquoUE a suggeacutereacute de promouvoir les synergies avec les organisations nationales reacutegionales et internationales pour mieux soutenir les mesures drsquoadaptation La Chine a suggeacutereacute lrsquoeacutetablissement drsquoun meacutecanisme drsquointeacutegration des dispositions en vigueur en matiegravere drsquoadaptation

Le Chili au nom de lrsquoAIALC du Mexique et de la Reacutepublique dominicaine a suggeacutereacute des engagements drsquoadaptation deacutetermineacutes au niveau national tenant compte du caractegravere dynamique des mesures de lrsquoinadaptation de lrsquoeacutevitement de charges suppleacutementaires pour les pays en deacuteveloppement des outils disponibles de la promotion des droits humains et drsquoune adaptation fondeacutee sur la science et sur le savoir traditionnel Le Groupe africain avec la Bolivie a souligneacute lrsquoimportance des savoirs traditionnels Le deacuteleacutegueacute a eacutegalement appeleacute agrave lrsquoinsertion drsquoun libelleacute sur la sensibiliteacute agrave la pariteacute des genres LrsquoEgypte a proposeacute que les engagements contributions et actions soient agrave lrsquoinitiative des pays tenant compte des sexo-speacutecificiteacutes et axeacutes sur les groupes

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vulneacuterables comme les femmes et les enfants La Reacutepublique dominicaine a mis lrsquoaccent sur la sensibiliteacute agrave la pariteacute des genres et sur lrsquoadaptation agrave base communautaire

Au sujet du suivi et de lrsquoeacutevaluation le Mexique au nom de lrsquoAIALC et de la Reacutepublique dominicaine a suggeacutereacute le lancement drsquoun processus de mesures conduit par les parties elles-mecircmes Le Japon a proposeacute que toutes les parties rendent compte de leurs actions drsquoadaptation agrave travers un systegraveme commun de communication des donneacutees

Au sujet du thegraveme des pertes et dommages Sainte-Lucie au nom de lrsquoAOSIS avec les PMA a proposeacute de faire du texte sur les pertes et dommages un nouveau chapitre LrsquoArabie Saoudite au nom des PDVS a convenu que le thegraveme des pertes et dommages doit ecirctre traiteacute dans un chapitre distinct Le deacuteleacutegueacute a proposeacute que le Comiteacute exeacutecutif sur les pertes et dommages eacutetablisse un reacutegime drsquoindemnisation

Sainte-Lucie au nom de lrsquoAOSIS a soumis un texte eacutelaborant sur le meacutecanisme international de Varsovie reacutegissant les pertes et dommages et a proposeacute entre autres drsquoeacutelaborer les modaliteacutes et proceacutedures encadrant le fonctionnement du meacutecanisme drsquoimpliquer les organismes disponibles les groupes drsquoexperts relevant de la Convention ainsi que les organisations compeacutetentes et les organes drsquoexperts exteacuterieurs agrave la Convention et de prendre en consideacuteration les preacuteceacutedents pertinents du droit international

Le porte-parole des PMA a appeleacute agrave lrsquoeacutelaboration drsquoun reacutegime drsquoindemnisation pour les pays toucheacutes par des eacuteveacutenements agrave eacutevolution lente et agrave la creacuteation drsquoun centre de coordination des deacuteplacements dus au changement climatique chargeacute de srsquooccuper de la reacuteinstallation des populations Le Mexique au nom de lrsquoAIALC et de la Reacutepublique dominicaine a suggeacutereacute qursquoune aide financiegravere et technique soit mise agrave la disposition agrave la fois des pays et des communauteacutes

Reacutesultat Le chapitre E compte treize pages y compris les alineacuteas 25 agrave 33 Il reflegravete la preacutefeacuterence de certaines parties de voir le thegraveme de lrsquoadaptation et le thegraveme des pertes et dommages ecirctre traiteacutes seacutepareacutement Le chapitre contient des sous-alineacuteas sur les aspects mondiaux agrave long terme de lrsquoadaptation les engagementscontributionsactions les engagements au titre de lrsquoarticle 4 de la Convention portant sur lrsquoadaptation le suivi et lrsquoeacutevaluationle suivi et lrsquoeacutevaluation agrave mener par [les Parties agrave lrsquoAnnexe II] [les Parties agrave Annexe Y] [tous les pays en mesure de le faire] lrsquoeacutechange drsquoinformation les connaissances et les enseignements acquis les dispositions institutionnelles et les pertes et dommages

Le financement Le chapitre G portant sur le financement a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP lundi matin et apregraves-midi

La Bolivie au nom du G-77Chine appuyeacutee par lrsquoEgypte au nom du Groupe africain a suggeacutereacute que lrsquoaccord soit disposeacute en modules axeacutes entre autres sur lrsquoeacutechelle des ressources lrsquoeacutevaluation et le reacutevision et les sources de financement Le G-77Chine a proposeacute que le meacutecanisme de financement de la Convention serve lrsquoAccord de 2015 avec les organismes financiers du Protocole de Kyoto et le FVC en tant qursquoentiteacute drsquoexploitation principale La repreacutesentante a appeleacute aussi agrave un renforcement du FVC au moyen de ressources preacutevisibles et des reconstitutions reacuteguliegraveres

Le Groupe africain a appeleacute agrave lrsquoeacutetablissement drsquoun lien clair entre lrsquoobjectif financier et lrsquoobjectif de la tempeacuterature La Chine a demandeacute une feuille de route claire comportant des objectifs pour le financement public des pays industrialiseacutes et une augmentation progressive du financement LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a demandeacute que le financement soit principalement public y compris le financement subventionnel Au sujet de lrsquoeacutechelle des ressources lrsquoEgypte a proposeacute que les contributions financiegraveres des pays industrialiseacutes soient fondeacutees sur un pourcentage du produit inteacuterieur brut (PIB)

LrsquoUE a proposeacute que toutes les parties agrave titre individuel et agrave titre collectif participent agrave la mobilisation du financement pour la lutte contre le changement climatique les pays industrialiseacutes agrave leur tecircte Le Japon srsquoest opposeacute au libelleacute stipulant que seules les parties agrave lrsquoAnnexe II sont tenues de fournir un financement dans le nouvel accord LrsquoAustralie a suggeacutereacute de remplacer la reacutefeacuterence agrave laquo pays raquo dans des annexes par une reacutefeacuterence agrave laquo toutes les parties en mesure de le faire raquo et a encourageacute la mobilisation de fonds aupregraves drsquoune varieacuteteacute de sources

La Norvegravege a proposeacute de maximiser et drsquoencourager la prise de mesures drsquoatteacutenuation ambitieuses notamment par le biais de paiements fondeacutes sur des reacutesultats aveacutereacutes La repreacutesentante des Etats-Unis a souligneacute la neacutecessiteacute de renforcer les capaciteacutes des pays reacutecipiendaires dans le domaine de la communication des donneacutees concernant les apports financiers Evoquant les subventions accordeacutees aux combustibles fossiles elle a souligneacute lrsquoimportance de lrsquoeacutelimination progressive des investissements agrave forte eacutemission de carbone La Nouvelle-Zeacutelande a souligneacute la neacutecessiteacute de srsquoassurer que les financements et investissements apporteacutes agrave la lutte contre le changement climatique donnent des reacutesultats efficaces

Tuvalu au nom des PMA a suggeacutereacute que la moitieacute du financement destineacute agrave lrsquoadaptation soit affecteacute aux petits Eacutetats insulaires en deacuteveloppement (PEID) et aux PMA Le deacuteleacutegueacute a appeleacute agrave un guichet financier pour les pertes et dommages agrave un cycle de reconstitution des ressources du FVC agrave une aide financiegravere agrave plus grande eacutechelle assortie drsquoun reacuteexamen peacuteriodique agrave des preacutelegravevements opeacutereacutes par lrsquoOrganisation de lrsquoaviation civile internationale (OACI) et par lrsquoOrganisation maritime internationale (OMI) pour le financement de lrsquoadaptation et agrave de nouvelles sources de financement Le Panama au nom de la CfRN a suggeacutereacute la creacuteation de guichets financiers distincts pour la REDD+ et les pertes et dommages

La Suisse a proposeacute un cadre commun de transparence eacutevolutif applicable agrave toutes les parties et englobant la fourniture lrsquoutilisation et lrsquoimpact de lrsquoaide LrsquoEquateur au nom des PDVS a deacuteclareacute que les pays industrialiseacutes doivent fournir des donneacutees sur leurs contributions financiegraveres et les pays en deacuteveloppement sur leurs besoins en la matiegravere

Le Chili au nom de lrsquoAIALC a proposeacute un nouveau principe directeur stipulant que dans le cadre de lrsquoobjectif relatif agrave lrsquoatteacutenuation tous les investissements doivent ecirctre agrave faible eacutemission de GES et reacutesistants aux impacts du changement climatique La Bolivie a suggeacutereacute lrsquoeacutetablissement drsquoun laquo meacutecanisme de deacuteveloppement durable reacutesistant au changement climatique raquo Kiribati a suggeacutereacute de reconnaitre la neacutecessiteacute drsquoun meacutecanisme speacutecial drsquoaction rapide pour aider les pays les plus vulneacuterables

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Le G-77Chine a appeleacute les pays industrialiseacutes et les parties agrave lrsquoannexe II agrave fournir un financement correspondant aux besoins des pays en deacuteveloppement avec des reacutefeacuterences agrave lrsquoarticle 4 de la Convention et au principe des responsabiliteacutes communes mais diffeacuterencieacutees La repreacutesentante a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoune reacutepartition eacutegale entre lrsquoadaptation et lrsquoatteacutenuation la neacutecessiteacute drsquoune reacutepartition eacutequitable entre les pays en deacuteveloppement et lrsquoimportance du processus de mesure notification et veacuterification de lrsquoaide fournie Au sujet de la REDD+ elle a parleacute drsquoapproches alternatives aux actions axeacutees sur les reacutesultats pour la gestion inteacutegreacutee et durable des forecircts

Reacutesultat Le chapitre G portant sur le financement comprend dix-sept pages y compris les alineacuteas 34 agrave 53 Il contient deux options alternatives Lrsquooption 1 est subdiviseacutee en huit alineacuteas sur les principes directeurs lrsquoancrage des institutions dans lrsquoaccord juridique les propositions de deacutecisions relatives agrave lrsquoancrage des institutions dans lrsquoaccord le traitement de lrsquoeacutechelle des ressources les contributions au titre de lrsquoaccord juridique les sources de financement un nouveau paragraphe sur la communication des donneacutees et un espace reacuteserveacute agrave une proposition drsquoinclure un alineacutea sur le processus de MRV du financement climatique qui devrait inclure aussi une reacutefeacuterence speacutecifique agrave la neacutecessiteacute drsquoun cycle reacutegulier pour le financement de la lutte contre le changement climatique Lrsquooption 2 pour le chapitre G est une version en trois paragraphes contenant des formulations de rechange pour les alineacuteas 34 agrave 36

La technologie Le chapitre H portant sur la technologie a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP lundi apregraves-midi

Le Breacutesil a proposeacute que les parties insegraverent une composante consacreacutee agrave la technologie dans leurs contributions nationales LrsquoEgypte a proposeacute drsquoeacutevaluer lrsquoefficaciteacute et lrsquoadeacutequation du financement accordeacute par le FVC au titre de la technologie LrsquoInde a proposeacute que le FVC alloue des fonds pour la couverture de lrsquoensemble des coucircts de lrsquoaccegraves des pays aux technologies eacutecologiquement rationnelles

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a appeleacute agrave relier la technologie agrave la reacutealisation efficace des contributions nationales des pays en deacuteveloppement La Chine a proposeacute un objectif technologique agrave long terme et que les pays industrialiseacutes eacutevaluent reacuteguliegraverement et eacutelaborent une liste de technologies laquo precirctes agrave ecirctre transfeacutereacutees raquo

Le Soudan au nom du Groupe africain a appeleacute agrave un cadre de la technologie comprenant la deacutetermination des besoins technologiques la recherche et la mise au point et lrsquoeacutetablissement drsquoenvironnements favorables La Bolivie a mis lrsquoaccent sur lrsquoimportance de la technologie provenant des peuples autochtones et des communauteacutes locales

Reacutesultat Le chapitre H compte quatre pages et les alineacuteas 53 bis agrave 57 Il comprend quatre sous-alineacuteas intituleacutes Objectif technologique agrave long terme Principes geacuteneacuteraux Engagements et Dispositions institutionnelles

Le renforcement des capaciteacutes Le chapitre I portant sur le renforcement des capaciteacutes a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP lundi apregraves-midi

De nombreux pays en deacuteveloppement parties ont souligneacute que lrsquoameacutelioration de leurs mesures face au changement climatique deacutependra des moyens drsquoexeacutecution fournis par les pays industrialiseacutes

Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a proposeacute la creacuteation drsquoun meacutecanisme international pour le renforcement des capaciteacutes composeacute drsquoun centre de coordination chargeacute de la compilation des donneacutees de lrsquoanalyse des lacunes et des eacutevolutions de lrsquoeacutelaboration des outils et des meacutethodologies de la mise en phase de lrsquoaide avec les besoins recenseacutes et de la coordination et coopeacuteration avec les organes de la CCNUCC et autres entiteacutes concerneacutees

LrsquoEgypte au nom des PDVS a souligneacute que le meacutecanisme pour le renforcement des capaciteacutes doit ecirctre fondeacute sur le partage des expeacuteriences des leccedilons apprises et des bonnes pratiques LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a souligneacute que toute aide venant de pays industrialiseacutes parties ne doit en aucun cas interfeacuterer avec la nature la porteacutee ou le fond des contributions nationales des pays en deacuteveloppement

Reacutesultat Le chapitre I compte quatre pages y compris les alineacuteas 58 agrave 63 Il comprend trois sous-alineacuteas intituleacutes Principes geacuteneacuteraux Engagements et Dispositions institutionnelles

Transparence de lrsquoaction et de lrsquoaide Le chapitre J portant sur la transparence de lrsquoaction et de lrsquoaide a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP lundi apregraves-midi

La Nouvelle-Zeacutelande a suggeacutereacute drsquoy regrouper tous les libelleacutes portant sur lrsquoatteacutenuation LrsquoUE a souhaiteacute deacuteplacer les regravegles comptables applicables aux mesures drsquoatteacutenuation vers le chapitre D Le deacuteleacutegueacute a appeleacute agrave des meacutethodologies indicateurs et directives communs pour le processus des MNV et agrave des communications reacuteguliegraveres des donneacutees concernant lrsquoutilisation des terres Le Japon a proposeacute de supprimer les reacutefeacuterences au suivi et agrave lrsquoeacutevaluation de lrsquoadaptation La Suisse a proposeacute un systegraveme de comptabiliteacute et de suivi commun en vue de preacuteserver lrsquointeacutegriteacute de lrsquoenvironnement et drsquoeacuteviter le double comptage des reacutesultats drsquoatteacutenuation transfeacuterables agrave lrsquoeacutechelle internationale reacutealiseacutes dans le cadre des accords de coopeacuteration

La Jordanie au nom des PDVS a appeleacute agrave un registre du financement international et agrave un format commun pour les communications des donneacutees concernant le financement La Chine a proposeacute que les donneacutees concernant les moyens drsquoexeacutecution fournis par les pays industrialiseacutes soient veacuterifieacutees agrave travers un processus drsquoeacutevaluation technique suivi drsquoun processus de conclusions multilateacuterales avec des conseacutequences sur la conformiteacute Le deacuteleacutegueacute a suggeacutereacute que les pays en deacuteveloppement rendent compte de la compatibiliteacute de leurs mesures de lutte contre le changement climatique avec le niveau de lrsquoaide reccedilue et que les donneacutees communiqueacutees fassent lrsquoobjet drsquoune laquo analyse technique raquo suivie drsquoun eacutechange de vues entre les parties sur la base drsquoun processus non-intrusif et non punitif et respectueux de la souveraineteacute nationale

Reacutesultat Le chapitre J compte onze pages et comprend les alineacuteas 64-69 Il contient trois sous-alineacuteas intituleacutes Principes geacuteneacuteraux Engagements et Regravegles et Modaliteacutes

Calendriers et processus lieacutes aux engagements Le chapitre K a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP mardi matin

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LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a averti que le chapitre K ainsi que les chapitres portant sur le respect des obligations et sur les dispositions proceacutedurales et institutionnelles preacutejugent du reacutesultat juridique de la Confeacuterence de Paris et que cela ne relegraveve pas du mandat de lrsquoADP

LrsquoUE a souligneacute la neacutecessiteacute pour les parties drsquoaugmenter reacuteguliegraverement leurs engagements en matiegravere drsquoatteacutenuation LrsquoIndoneacutesie a souligneacute qursquoil ne devrait y avoir aucune reacutecidive Singapour a souligneacute lrsquoimportance de la prise en compte des circonstances nationales et des exigences juridiques nationales LrsquoInde a deacuteclareacute que les parties devraient envisager des ajustements en fonction entre autres des responsabiliteacutes historiques et du partage eacutequitable du budget global de carbone

La Nouvelle-Zeacutelande a souligneacute lrsquoimportance du seacutequenccedilage des engagements et des regravegles pour leur mise en œuvre La repreacutesentante a proposeacute de preacuteciser que les deacutecisions de la CdP concernant le cadre de la transparence ne doivent pas ecirctre appliqueacutees reacutetroactivement

Le Breacutesil a suggeacutereacute que chaque partie soumette une contribution pour un mandat quinquennal et une contribution indicative pour la peacuteriode suivante LrsquoUE a proposeacute lrsquoexamen de lrsquoambition agrave des intervalles de cinq ans

Le Costa Rica a deacuteclareacute que le niveau des risques et le niveau des engagements en faveur de lrsquoatteacutenuation ou lrsquoabsence de ceux-ci doivent ecirctre eacutevalueacutes LrsquoAfrique du Sud a proposeacute la conduite drsquoune eacutevaluation passeacuteiste et drsquoune eacutevaluation prospective la couverture des engagements actuels et futurs pris au titre de lrsquoatteacutenuation de lrsquoadaptation et des moyens drsquoexeacutecution

Les cycles Jeudi apregraves-midi le groupe de contact de lrsquoADP a proceacutedeacute agrave un eacutechange de vues sur la question des cycles agrave retenir dans le nouvel accord et en particulier sur lrsquoalineacutea 71 du chapitre K

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a souligneacute que la question des cycles doit ecirctre lieacutee agrave la reacutevision de lrsquoambition et de la mise en application de lrsquoensemble des six eacuteleacutements figurant dans le cadre du mandat de Durban et a appeleacute agrave une diffeacuterenciation dans le cycle pour les pays en deacuteveloppement

LrsquoUE a noteacute que les engagements relatifs agrave lrsquoatteacutenuation et ceux relatifs agrave lrsquoadaptation doivent ecirctre traiteacutes diffeacuteremment La repreacutesentante a indiqueacute que toutes les parties doivent dans le domaine de lrsquoatteacutenuation maintenir un engagement perpeacutetuel qui doit ecirctre reacuteexamineacute et renforceacute reacuteguliegraverement Elle a appeleacute agrave une proceacutedure drsquoamendement simplifieacutee et ne neacutecessitant pas de ratification La Feacutedeacuteration de Russie a mis en garde que les deacutelais calendriers peuvent laquo srsquoaveacuterer contre-productifs raquo ou causer laquo un retour en arriegravere raquo et a appeleacute agrave eacuteviter des proceacutedures quasi-juridiques pour lrsquoajustement

Le Breacutesil a noteacute que la composante financiegravere des contributions est restreinte par les cycles budgeacutetaires nationaux ainsi que par les cycles de reconstitution des ressources du FVC et du Fonds pour lrsquoenvironnement mondial (FEM) Srsquoagissant des mesures drsquoatteacutenuation il a appeleacute agrave une approche baseacutee sur deux mandats conseacutecutifs portant sur une contribution quinquennale doteacutee drsquoune forme

juridique deacutefinitive et une contribution indicative pour la peacuteriode quinquennale suivante et ce en vue drsquoenvoyer un signal agrave long terme au secteur priveacute Le deacuteleacutegueacute a mis en garde contre lrsquoexigence drsquoune contribution de plus en plus ambitieuse affirmant que cela risquait de donner lieu agrave une faible ambition dans le premier terme Le Breacutesil a eacutegalement proposeacute que lrsquoaccord de 2015 comprenne des dispositions pour lrsquoeacutevaluation des progregraves globaux accomplis dans la reacutealisation de lrsquoobjectif mondial ainsi que des dispositions inteacuteressant les cycles pour les soumissions individuelles des contributions deacutetermineacutees au niveau national

Le Japon a appeleacute agrave un cycle deacutecennal en guise de signal pour les investisseurs et a exprimeacute sa volonteacute drsquoexaminer la possibiliteacute drsquoune eacutevaluation agrave mi-parcours axeacutee sur lrsquoameacutelioration de la compreacutehension et des contributions Le Chili au nom de lrsquoAIALC a proposeacute que la porteacutee des contributions soit clairement deacutefinie dans le nouvel accord et fournisse diffeacuterentes nuances pour lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation et les moyens drsquoexeacutecution La Suisse a reacutecapituleacute qursquoagrave Lima les parties avaient convenu de permettre que les soumissions des contributions nationales aient des calendriers diffeacuterents Le deacuteleacutegueacute a suggeacutereacute que lrsquoharmonisation pourra ecirctre convenue pour la seconde seacuterie drsquoengagements et que toutes les parties y devront soumettre leurs engagements ulteacuterieurs en mecircme temps

La Chine a proposeacute un cycle deacutecennal axeacute sur une ambition renforceacutee durant la peacuteriode 2020-2030 pour eacutetablir la confiance peacuteriode durant laquelle les pays industrialiseacutes prendront lrsquoinitiative dans le domaine de la reacuteduction des eacutemissions et fourniront des moyens drsquoexeacutecution aux pays en deacuteveloppement et les pays en deacuteveloppement suivront lrsquoexemple en utilisant les moyens drsquoexeacutecution pour augmenter leur niveau drsquoambition en matiegravere drsquoatteacutenuation et drsquoadaptation Il a souligneacute lrsquoimportance des cycles nationaux et a indiqueacute que les pays en deacuteveloppement proceacutederont agrave des reacuteflexions internes sur lrsquoameacutelioration de leurs mesures La Chine a eacutegalement identifieacute la neacutecessiteacute drsquoune approche globale et drsquoun lien holistique entre les diffeacuterents eacuteleacutements de lrsquoaccord

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a plaideacute pour des cycles quinquennaux exprimant sa preacutefeacuterence pour une synchronisation des cycles nationaux des parties de maniegravere agrave attirer lrsquoattention du public sur la conduire de lrsquoambition Il a exprimeacute des reacuteserves contre lrsquoideacutee drsquoun objectif pour 2030 agrave reacuteexaminer cinq ans plus tard affirmant que lrsquoexpeacuterience montre que les pays qui sont passeacutes par le processus national sont reacuteticents agrave reacuteviser lrsquoambition

Le Mexique a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutevaluer les progregraves en cours de route et a soutenu lrsquoideacutee drsquoune eacutevaluation agrave priori des engagements comme proposeacute par lrsquoAIALC Le Belize au nom de la CARICOM a plaideacute pour des cycles quinquennaux dont le premier commencerait agrave partir de 2020 Le deacuteleacutegueacute a eacutegalement appeleacute agrave transformer les contributions deacutetermineacutees au niveau national en engagements juridiquement contraignants en tenant compte des circonstances particuliegraveres des PEID et des PMA

LrsquoInde a appeleacute agrave des contributions deacutetermineacutees au niveau national portant sur lrsquoensemble des eacuteleacutements de lrsquoaccord avec des donneacutees diffeacuterencieacutees pour les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement mais avec des calendriers

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identiques Le deacuteleacutegueacute srsquoest opposeacute agrave lrsquoeacutevaluation agrave priori des contributions deacutetermineacutees au niveau national LrsquoIran a indiqueacute que le processus cyclique doit ecirctre subordonneacute agrave lrsquoaide fournie par les pays industrialiseacutes LrsquoArabie saoudite a souligneacute le caractegravere compleacutementaire de lrsquoatteacutenuation de lrsquoadaptation et des moyens drsquoexeacutecution insistant sur le fait que les cycles doivent prendre en compte tous ces eacuteleacutements

Tuvalu au nom des PMA a appeleacute agrave un paralleacutelisme entre les cycles drsquoatteacutenuation et les moyens drsquoexeacutecution et a soutenu lrsquoideacutee drsquoavoir des cycles de cinq ans Le porte-parole des PMA a souligneacute que les pays peuvent augmenter leurs contributions au milieu drsquoun cycle Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a appeleacute agrave la preacutevision drsquoune souplesse dans le cycle drsquoadaptation compte tenu de la neacutecessiteacute de prendre en consideacuteration les prioriteacutes locales et nationales Le co-preacutesident Reifsnyder a remercieacute les deacuteleacutegueacutes pour le deacutebat laquo extrecircmement riche et inteacuteressant raquo affirmant qursquoils ont fourni encore plus de laquo matiegravere agrave reacuteflexion raquo que preacutevu

Reacutesultat Le chapitre K est intituleacute laquo Calendriers et processus lieacutes aux engagementscontributionsautres sujets relatifs agrave la mise en œuvre et agrave lrsquoambition raquo et indique dans une note de bas de page que certaines parties ont estimeacute qursquoil eacutetait preacutematureacute drsquoexaminer ce chapitre Le texte compte onze pages et comprend deux options

Lrsquooption I englobe les alineacuteas 69 bis agrave 87 et contient quatre sous-articles intituleacutes les engagementsles contributionsles actionsle champ drsquoapplication et lrsquoambition lrsquoexamen agrave priorila facilitation de davantage de transparence et de clarteacutele processus de consultationla peacuteriode la formalisationla finalisationle rendu de lrsquoaction renforceacutee et lrsquoexamen strateacutegique de lrsquoeacutevaluationlrsquoameacutelioration de la mise en applicationlrsquoeacutevaluation de lrsquoambition globalele meacutecanisme pour lrsquoameacutelioration de lrsquoambition

Lrsquooption II contient seulement lrsquoalineacutea 70 qui porte sur le processus drsquoeacutevaluation peacuteriodique

Facilitation de la mise en application et du respect des obligations Le chapitre L a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP mardi matin

Le deacuteleacutegueacute des Maldives parlant au nom de lrsquoAOSIS a proposeacute lrsquoinsertion drsquoun libelleacute appelant agrave un systegraveme de respect des obligations solide aux fins de faciliter lrsquoapplication Tuvalu au nom des PMA et Triniteacute-et-Tobago au nom de la CARICOM a proposeacute la creacuteation drsquoun comiteacute du respect des obligations doteacute de branches chargeacutees de lrsquoexeacutecution et de la facilitation LrsquoUE a soutenu lrsquoadoption des deacutetails du meacutecanisme du respect des obligations agrave la premiegravere reacuteunion de lrsquoorgane directeur du nouvel accord Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a proposeacute que la composition du comiteacute du respect des obligations reflegravete une repreacutesentation geacuteographique eacutequitable et englobe les PEID

Le Pakistan au nom des PDVS a suggeacutereacute de controcircler le respect par les pays industrialiseacutes de leurs engagements de reacuteduction des eacutemissions et de fourniture de moyens drsquoexeacutecution LrsquoAfrique du Sud a appeleacute agrave une approche diffeacuterencieacutee du respect des obligations englobant un systegraveme laquo preacuteventif et coopeacuteratif raquo La Bolivie a suggeacutereacute la creacuteation drsquoun tribunal international de justice climatique

Reacutesultat Le chapitre L compte trois pages et comprend trois options pour lrsquoalineacutea 88 Dans une note en bas de page il signale que certaines parties ont estimeacute qursquoil eacutetait preacutematureacute drsquoexaminer ce chapitre

Les dispositions proceacutedurales et institutionnelles Le chapitre M a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP mardi matin

La Norvegravege a proposeacute que tous les organes subsidiaires de la Convention servent eacutegalement lrsquoaccord de 2015 sauf en cas de deacutecision contraire

Au sujet des amendements aux annexes du nouvel accord lrsquoUE a proposeacute que les parties soient en mesure drsquoajuster leurs engagements drsquoatteacutenuation vers le haut pour ecirctre accepteacutes agrave moins que trois quarts des parties srsquoy opposent et que le reacutetraction de lrsquoaccord ne sera possible que lorsque la partie concerneacutee aura respecteacute ses engagements

LrsquoEthiopie a suggeacutereacute que le SBI et le SBSTA examinent les eacutemissions de GES par habitant et le PIB des parties et preacutesentent des projets de deacutecisions concernant les reacutevisions devant ecirctre apporteacutees agrave lrsquoAnnexe I et agrave lrsquoAnnexe II sur la base drsquoune formule deacuteterminant la moyenne mondiale de ces chiffres et tenant compte de la taille de la population de la partie

Le Mexique a proposeacute que si tous les efforts visant agrave parvenir agrave un consensus nrsquoaboutissaient pas les deacutecisions peuvent ecirctre prises par un vote agrave la majoriteacute des deux tiers des Parties preacutesentes et votantes sauf dans le cas des questions lieacutees au financement qui elles neacutecessitent un consensus et les questions de proceacutedure qui requiegraverent une majoriteacute

Reacutesultat Le chapitre M compte six pages et comprend les alineacuteas 89 agrave 103 Il contient deux sous-articles intituleacutes dispositions institutionnelles et proceacuteduralesclauses finales Une note de bas de page y indique que certaines parties ont estimeacute qursquoil eacutetait preacutematureacute drsquoexaminer ce chapitre

Le preacuteambule et les deacutefinitions Le groupe de contact de lrsquoADP a examineacute ces chapitres mardi matin

Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS avec lrsquoUE a proposeacute de reconnaitre que le changement climatique neacutecessite la coopeacuteration la plus large possible

La Suisse a appeleacute agrave un alineacutea distinct portant sur la pariteacute des genres et les droits humains LrsquoAIALC a appeleacute agrave un paragraphe autonome sur les droits humains Le Lichtenstein a suggeacutereacute que lrsquoaccord doit contribuer de maniegravere significative agrave la reacutealisation du programme de deacuteveloppement pour lrsquoapregraves-2015

LrsquoIran au nom des PDVS a proposeacute drsquoy souligner que la plus grande part des eacutemissions mondiales de GES actuelles provient des pays industrialiseacutes et que les eacutemissions des pays en deacuteveloppement vont croicirctre pour reacutepondre agrave leurs besoins sociaux et de deacuteveloppement

LrsquoUE a proposeacute drsquoy ajouter une reacutefeacuterence aux diffeacuterentes circonstances nationales lorsque le principe des responsabiliteacutes et capaciteacutes respectives communes mais diffeacuterencieacutees est mentionneacute (RCRCMD) Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a proposeacute la reacuteservation drsquoun espace pour une nouvelle annexe X agrave convenir agrave Paris agrave une mise agrave jour reacuteguliegravere sur la base de critegraveres relatifs agrave lrsquoeacutevolution des eacutemissions et des tendances eacuteconomiques et agrave une nouvelle annexe Y convenue sur la base des capaciteacutes et de lrsquoeacutevolution des conditions eacuteconomiques Sainte-Lucie a proposeacute

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la reacuteservation drsquoun espace pour une nouvelle annexe Z pour les pays qui ne trouvent pas leur place dans les nouvelles annexes proposeacutees

Reacutesultat Le chapitre A portant sur le preacuteambule compte quatre pages et contient deux options Lrsquooption 1 est un espace reacuteserveacute pour le preacuteambule et lrsquooption 2 comprend plusieurs propositions drsquoalineacuteas pour le preacuteambule Le chapitre B portant sur les deacutefinitions contient des deacutefinitions et des espaces reacuteserveacutes proposeacutes pour les termes laquo organe directeur raquo laquo Partie raquo laquo reacuteduction des eacutemissions raquo laquo Convention raquo laquo preacutesentes et votantes raquo laquo Organe subsidiaire raquo laquo Partie viseacutee agrave lrsquoannexe X raquo laquo Partie viseacutee agrave lrsquoannexe Y raquo laquo Partie agrave lrsquoannexe ZIII raquo et drsquoautres deacutefinitions selon les besoins

STRUCTURE DE LrsquoACCORD Mercredi matin le groupe de contact de lrsquoADP a proceacutedeacute agrave un eacutechange de vues sur la structure de lrsquoaccord de 2015

Le co-preacutesident Reifsnyder a inviteacute les parties agrave se concentrer sur ce que lrsquoaccord 2015 doit accomplir la maniegravere dont il fera avancer la Convention le point de savoir srsquoil sera un laquo accord unique raquo ou un accord eacutevolutif agrave travers des ensembles drsquoengagements successifs le rocircle des organes et meacutecanismes creacuteeacutes depuis la CdP 15 la maniegravere drsquoaborder lrsquoadaptation lrsquoatteacutenuation et les moyens drsquoexeacutecution et les thegravemes qui doivent ecirctre inclus dans lrsquoaccord et ceux qui doivent ecirctre traiteacutes par des deacutecisions de la CdP

Le Guatemala au nom de lrsquoAIALC a souligneacute que le nouvel accord doit ecirctre ambitieux et universel eacuteviter un retour en arriegravere et conduire agrave une intensification progressive de tous les engagements Tuvalu au nom des PMA a appeleacute agrave un chapitre distinct sur les pertes et dommages agrave un traitement eacutequilibreacute des mesures drsquoatteacutenuation et des mesures drsquoadaptation et agrave une conseacutecration des institutions disponibles Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a proposeacute que la question des pertes et dommages figure dans lrsquoaccord seacutepareacutement de la question de lrsquoadaptation et a parleacute du besoin de clarifier la relation entre les deacutecisions relevant de lrsquoaccord et celles de la CdP Le deacuteleacutegueacute des Bahamas au nom de la CARICOM a soutenu lrsquoideacutee drsquoun protocole comportant des chapitres portant entre autres sur les principes geacuteneacuteraux les engagements et obligations la communication des donneacutees relatives agrave la mise en œuvre le respect des obligations le meacutecanisme de regraveglement des diffeacuterends et le meacutecanisme de financement

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a souligneacute que la question du caractegravere juridique de lrsquoaccord ne doit pas ecirctre examineacutee avant de parvenir agrave une entente sur le fond LrsquoUE a reacuteaffirmeacute sa preacutefeacuterence pour un reacutesultat juridiquement contraignant sous forme drsquoun protocole soulignant la neacutecessiteacute de dispositions reacutegissant lrsquoentreacutee en vigueur et la ratification ainsi que les organisations eacuteconomiques reacutegionales et le respect des obligations

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a deacuteclareacute que la convention devrait eacutevoluer avec le temps en vue de promouvoir progressivement des actions plus ambitieuses Il a indiqueacute que lrsquoaccord devrait inclure agrave la fois lrsquoatteacutenuation et lrsquoadaptation Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis srsquoest opposeacute agrave lrsquoinclusion des contributions deacutetermineacutees au niveau national dans les annexes affirmant qursquoun autre format sera plus approprieacute pour les 195 diverses contributions La Suisse a appeleacute agrave un accord qui implique tout le monde

deacuteveloppe et renforce les institutions disponibles et comporte des regravegles reacutegissant lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation et le financement qui reacutepondent agrave chaque domaine en fonction de ses besoins particuliers

La Feacutedeacuteration de Russie a deacuteclareacute que lrsquoaccord devrait inclure les objectifs les principes et les grandes questions theacutematiques Le deacuteleacutegueacute a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir un lien clair entre les engagements et le respect des obligations de veiller agrave la participation universelle et de tenir compte des enseignements tireacutes du Protocole de Kyoto dans lrsquoentreacutee en vigueur de la nouvelle convention La Turquie a suggeacutereacute que le nouvel accord doit prendre en ligne de compte les reacutealiteacutes socio-eacuteconomiques et doit ecirctre guideacute par la science La Norvegravege a deacuteclareacute que le nouvel accord devrait inclure un chapitre sur lrsquoatteacutenuation et lrsquoadaptation et y rendre compte de lrsquoeacutequilibre et du caractegravere universel des engagements pris en faveur de lrsquoune et de lrsquoautre LrsquoArgentine a souligneacute que le travail de lrsquoADP doit ecirctre en conformiteacute avec la Convention et ses principes refleacutetant les CBDRRC et de maniegravere eacutequilibreacutee tous les eacuteleacutements de la deacutecision 1CP17 (lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation le financement la technologie la transparence de lrsquoaction et de lrsquoaide et le renforcement des capaciteacutes)

Soulignant que la forme doit suivre la fonction lrsquoAustralie a mis en exergue lrsquoefficaciteacute la simpliciteacute la durabiliteacute et lrsquoeacutevitement des doubles emplois Le Mexique les Etats-Unis et le Breacutesil ont soutenu lrsquointeacutegration des institutions existantes dans le cadre du nouvel accord pour faciliter sa mise en œuvre

Le Breacutesil a souligneacute lrsquoimportance drsquoun accord qui nrsquoait pas besoin drsquoecirctre reacuteviseacute agrave chaque cycle La Nouvelle-Zeacutelande a mis lrsquoaccent sur les principes drsquouniversaliteacute et de longeacuteviteacute La Malaisie au nom des PDVS a souligneacute que le reacutesultat de Paris doit ameacuteliorer la mise en application de la laquo deacutejagrave vieille et durable raquo Convention et non la remplacer

Le porte-parole des PDVS a appeleacute agrave deacuteplacer lrsquoaccent mis sur la nature diffeacuterente des mesures drsquoadaptation et des mesures drsquoatteacutenuation vers la neacutecessiteacute drsquoun traitement eacutequilibreacute et holistique de tous les eacuteleacutements Il a appeleacute agrave un renforcement des regravegles reacutegissant le processus de MNV de lrsquoaide La Nouvelle-Zeacutelande a parleacute de lrsquoatteacutenuation comme eacutetant essentielle preacutecisant que des dispositions de soutien sont neacutecessaires mais qursquoelles laquo ne doivent pas ecirctre consideacutereacutees comme une fin en soi raquo

La Nouvelle-Zeacutelande a suggeacutereacute que des regravegles comptables pour le secteur et les marcheacutes de lrsquoutilisation des terres soient inclus dans lrsquoaccord et que les deacutetails techniques qui srsquoy rapportent soient traiteacutes dans des deacutecisions de la CdP LrsquoArgentine a indiqueacute que le secteur de lrsquoutilisation des terres devrait ecirctre exclu de lrsquoaccord Le Breacutesil a souligneacute que tout accord avec un meacutecanisme de marcheacute doit ecirctre fondeacute sur une compreacutehension commune des regravegles comptables du meacutecanisme Le Venezuela a proposeacute de supprimer les reacutefeacuterences agrave des meacutecanismes de marcheacute dans le nouvel accord Le Panama au nom des CfRN a appeleacute agrave inclure le Cadre de Varsovie pour la REDD+ et des regravegles comptables claires dans le nouvel accord

Plusieurs parties ont souligneacute qursquoil est important drsquoeacutetablir une distinction entre ce qui doit figurer dans lrsquoaccord et ce qui doit figurer dans des deacutecisions de la CdP LrsquoUE a souligneacute la neacutecessiteacute de bien connaitre ce qui reacutesistera agrave lrsquoeacutepreuve du temps et ce qui sera modifieacute de maniegravere reacuteguliegravere Le Mexique a

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plaideacute pour un accord qui permet des ajustements efficaces sans processus de ratification Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a souligneacute qursquoil ne devrait pas y avoir drsquoordre hieacuterarchique entre lrsquoaccord et les deacutecisions de la CdP Le Breacutesil a deacuteclareacute qursquoil ne devrait y avoir aucun laquo eacuteleacutement de seconde classe raquo La Chine a indiqueacute que des discussions ou des deacutecisions sur ce qui doit figurer dans lrsquoaccord sont preacutematureacutees avant lrsquoentente sur la forme juridique que doit revecirctir le reacutesultat de Paris

LrsquoInde srsquoest opposeacutee aux propositions des nouvelles annexes X Y et Z et a appeleacute agrave un atelier sur les implications du caractegravere juridique de la nouvelle convention agrave des preacutecisions sur la faccedilon dont les rapports drsquoeacutevaluation du GIEC eacuteclaireront les neacutegociations et agrave srsquoassurer que les deacutecisions concernant le volet 2 (lrsquoambition pour lrsquoavant-2020) sont finaliseacutes avant la reacuteunion de Paris

Reacutesultat Le texte de neacutegociation se termine par trois suggestions sur la structure et des espaces reacuteserveacutes pour des piegraveces jointes ou des annexes

LES DISCUSSIONS SUR LA RATIONALISATION Mardi apregraves-midi le co-preacutesident Reifsnyder a appeleacute les parties agrave faire part de leurs points de vue sur la rationalisation du texte Il a proposeacute de parcourir le texte des eacuteleacutements de Lima chapitre par chapitre et de capter les points de vue dans un document distinct pour servir de reacutefeacuterence aux parties

La Chine et le Venezuela ont exprimeacute leur crainte qursquoun retour au texte des eacuteleacutements de Lima serait un pas en arriegravere Plusieurs parties dont le Venezuela lrsquoArabie Saoudite lrsquoOuganda la Malaisie les PDVS le Belize et le Soudan au nom du Groupe africain ont souligneacute la neacutecessiteacute de se concentrer sur le texte reacuteviseacute Plusieurs parties ont souligneacute leur souhait de veacuterifier que le texte reacuteviseacute reflegravete attentivement leurs points de vue et de reporter le travail de rationalisation en attendant la mise agrave disposition du texte reacuteviseacute tandis que certaines parties ont appeleacute agrave commencer le travail de rationalisation immeacutediatement

Le Breacutesil a proposeacute lrsquoeacutelaboration drsquoun document non officiel visualisant ou un tableau illustrant les divergences entre les parties ainsi que les seacuteparations eacuteventuelles entre les eacuteleacutements devant figurer dans lrsquoaccord et ceux devant figurer dans des deacutecisions de la CdP Le Soudan au nom du Groupe africain srsquoest opposeacute agrave une seacuteparation des eacuteleacutements de lrsquoaccord et des eacuteleacutements des deacutecisions agrave ce stade La Malaisie au nom des PDVS a deacuteclareacute que le travail de rationalisation devrait se concentrer sur lrsquoalignement des libelleacutes de lrsquoaccord sur ceux des accords conclus agrave Lima la conservation du sens nuanceacute des propositions et lrsquoexamen de chaque eacuteleacutement de maniegravere eacutequilibreacutee LrsquoEthiopie et le Venezuela ont souligneacute que les parties ont le droit de proposer un nouveau texte agrave nrsquoimporte quel stade des neacutegociations Le Breacutesil a encourageacute les parties agrave srsquoabstenir de proposer de nouveaux libelleacutes

Les parties ont convenu que le travail de rationalisation commencerait mercredi apregraves-midi apregraves avoir eu lrsquooccasion drsquoexaminer tous les chapitres du texte reacuteviseacute

Mercredi apregraves-midi le co-preacutesident Djoghlaf a demandeacute aux parties de preacutesenter des propositions concernant la faccedilon de rationaliser le texte Il a expliqueacute que le Secreacutetariat a identifieacute des paragraphes quasiment identiques dans le texte reacuteviseacute

et que ces paragraphes sont afficheacutes sur lrsquoeacutecran Tuvalu au nom des PMA et la Bolivie ont souleveacute des points drsquoordre demandant plus de temps pour lrsquoeacutetude du nouveau texte La Bolivie a souligneacute que deacutecider du point de savoir quelles sont dans le texte les propositions jugeacutees semblables est un exercice agrave entreprendre par les parties et non par le Secreacutetariat Le co-preacutesident Djoghlaf a souligneacute que les parties qui se sont abstenues de preacutesenter des propositions lors de la premiegravere lecture du texte doivent avoir la possibiliteacute de preacutesenter leurs propositions de rationalisation Le Chili au nom de lrsquoAIALC lrsquoEthiopie et lrsquoAustralie ont fait des propositions concregravetes pour la rationalisation

Le Venezuela a encourageacute une utilisation efficace du temps et lrsquoentreprise drsquoune premiegravere lecture multilateacuterale du texte reacuteviseacute La Feacutedeacuteration de Russie a soutenu lrsquoideacutee de commencer les neacutegociations mais srsquoest opposeacutee agrave la proposition des Copreacutesidents de passer agrave un cadre plus petit LrsquoEquateur le Venezuela et les PDVS ont suggeacutereacute que les parties expliquent leurs propositions speacutecifiques Le Breacutesil a proposeacute que les parties deacuteterminent les doubles-emplois dans des discussions informelles ouvertes agrave tous Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a soutenu cette approche suggeacuterant que les parties deacutecident plus tard dans la semaine du point de savoir srsquoil y a lieu de capter ce travail dans un document La Malaisie a demandeacute des eacuteclaircissements sur ce qui va arriver au texte de Genegraveve lorsque les parties commenceront agrave proposer des modifications

LrsquoIran appuyeacute par lrsquoEgypte a demandeacute que le Secreacutetariat mette agrave disposition une version attribueacutee du nouveau texte Le Venezuela et la Colombie srsquoy sont opposeacutes Le co-preacutesident Djoghlaf a indiqueacute que le texte attribueacute serait un document interne et que les parties seront en mesure drsquoy connaitre les auteurs des propositions

Jeudi matin le co-preacutesident Djoghlaf a modeacutereacute les consultations non officielles sur la rationalisation Preacutesentant un rapport sur ces discussions au groupe de contact de lrsquoapregraves-midi il a mis en exergue des propositions de rationalisation avanceacutees par lrsquoAustralie et par lrsquoArgentine au nom des PDVS

Au terme de nouvelles discussions du groupe de contact sur la rationalisation jeudi apregraves-midi le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute que le texte de Genegraveve ne sera pas modifieacute agrave part les corrections introduites par des parties agrave des propositions deacutejagrave faites qui doivent ecirctre soumises au Secreacutetariat jeudi agrave 18h00 Il a deacuteclareacute que le texte sera traduit et distribueacute aux parties et a indiqueacute que des propositions de rationalisation et des ajouts peuvent ecirctre introduits en juin A la demande faite par des parties drsquoavoir plus drsquoambition agrave Genegraveve il a souligneacute que les parties ont laquo trop de preacuteoccupations raquo concernant la rationalisation mais qursquoil nrsquoy aurait aucune nouvelle consultation non officielle sur la rationalisation

Reacutesultat Vendredi apregraves-midi la pleacuteniegravere de clocircture de lrsquoADP a convenu que le texte eacutelaboreacute agrave Genegraveve constituera la base des neacutegociations de fond devant aboutir agrave lrsquoaccord de Paris qui se tiendront en juin agrave Bonn Les deacuteleacutegueacutes ont eacutegalement convenu que le texte de neacutegociation sera publieacute sous forme de document officiel et sera traduit et distribueacute aux parties comme demandeacute par la CdP 20 Le co-preacutesident Reifsnyder a deacuteclareacute que le texte sera communiqueacute aux parties avant la date preacutevue

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au mois de mars et a souligneacute que la communication du texte ne preacutejugera pas du reacutesultat juridique agrave Paris du caractegravere juridique des alineacuteas ou de leur emplacement dans le texte de la structure de lrsquoaccord et du point de savoir si le reacutesultat de Paris sera un protocole un autre instrument juridique ou un reacutesultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention qui sera applicable agrave toutes les parties Le texte de neacutegociation de lrsquoADP est disponible agrave lrsquoadresse httpunfcccintfilesbodiesawgapplicationpdfnegotiating_text_120220152200pdf

LE VOLET 2 (LrsquoAMBITION POUR LrsquoAVANT 2020)Le volet 2 sur lrsquoambition pour lrsquoavant-2020 a eacuteteacute examineacute

au cours de la seacuteance consacreacutee au processus drsquoeacutevaluation technique (TEP) mardi matin Il a eacutegalement eacuteteacute abordeacute au cours des discussions du groupe de contact de lrsquoADP jeudi matin et a eacuteteacute traiteacute lors de la seacuteance de reacuteflexion du groupe de contact sur lrsquoapproche agrave adopter par lrsquoADP 2-9 en juin

LE PROCESSUS DrsquoEVALUATION TECHNIQUE Ouvrant la reacuteunion du TEP mardi matin le co-preacutesident Reifsnyder a rappeleacute que lrsquoADP doit recommander agrave la CdP 2 des voies et moyens de faire avancer le TEP

Jorge Voto-Bernales preacutesidence de la CdP 20 Peacuterou a parleacute du Programme drsquoaction de Lima-Paris et du rocircle des acteurs non eacutetatiques Laurence Tubiana preacutesidence de la CdP 21 France a souligneacute les efforts visant agrave faire avancer le programme drsquoaction de Lima-Paris et a identifieacute lrsquoeacuteconomie faible en eacutemission de carbone comme laquo ineacutevitable raquo La Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC Christiana Figueres a souligneacute la laquo relativement nouvelle sagesse raquo incarneacutee par la prise de mesures incitatives par toutes les parties prenantes et pas seulement par les gouvernements Le modeacuterateur Tosi Mpanu Mpanu (Reacutepublique deacutemocratique du Congo) a appeleacute agrave examiner la question de savoir comment renforcer le TEP et ses reacutesultats

Le Mali au nom du G-77Chine a souligneacute que lrsquoaccent doit ecirctre placeacute sur la neacutecessiteacute de faire laquo plus plus vite maintenant raquo et le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a appeleacute agrave placer lrsquoaccent sur la neacutecessiteacute drsquoune action urgente mettant en exergue lrsquoimportance du recours agrave des eacutenergies renouvelables dans les PEID Le Breacutesil a suggeacutereacute une reacuteunion drsquoexperts techniques (RET) regroupant les expertises laquo des mondes du financement et de lrsquoinvestissement raquo LrsquoInde a appeleacute agrave lrsquooctroi drsquoune attention particuliegravere au coucirct de la technologie aux financements disponibles et la capaciteacute des pays drsquoassimiler la technologie et le financement La Chine a suggeacutereacute que le TEP utilise les donneacutees tireacutees du processus drsquoeacutevaluation multilateacuteral et de la commission permanente sur le financement LrsquoAfrique du Sud appuyeacutee par la Colombie a appeleacute les RETs agrave se concentrer sur les expeacuteriences veacutecues au niveau de la mise en œuvre

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis appuyeacute par lrsquoUE et la Colombie a suggeacutereacute lrsquoeacutelaboration drsquoun reacutesumeacute pour les deacutecideurs LrsquoUE a suggeacutereacute de se concentrer sur les secteurs preacutesentant un fort potentiel drsquoatteacutenuation et sur les exemples de bonnes pratiques La Colombie a attireacute lrsquoattention sur un certain nombre laquo drsquooptions strateacutegiques raquo manquantes telles que celles relatives au secteur des transports LrsquoArabie saoudite a appeleacute agrave lrsquooctroi drsquoune

attention agrave lrsquoeau agrave la protection du milieu marin et du carbone bleu agrave la diversification eacuteconomique agrave lrsquoutilisation des terres agrave la planification urbaine et agrave la seacutecuriteacute alimentaire

Les discussions se sont poursuivies en placcedilant un accent sur les moyens de faire participer les institutions de la CCNUCC et les principales organisations internationales pertinentes dans la TEP Lrsquoapregraves-midi les participants ont abordeacute le rocircle des principales organisations internationales

Vendredi apregraves-midi le modeacuterateur Mpanu Mpanu a preacutesenteacute agrave la pleacuteniegravere de clocircture ADP un rapport sur les discussions concernant le TEP Il y a souligneacute que certaines institutions de la CCNUCC et autres organisations internationales ont eacuteteacute en mesure de mobiliser drsquoimportantes ressources financiegraveres pour la mise en œuvre des activiteacutes lieacutees au TEP Il a souligneacute lrsquoempressement des participants agrave faire laquo plus plus vite maintenant raquo et agrave mettre agrave disposition des moyens drsquoexeacutecution et le financement en particulier pour la phase de mise en œuvre Il a indiqueacute qursquooutre les suggestions theacutematiques pour les RET futures des ideacutees pour la formalisation de la collaboration des institutions pertinentes comme celle de la creacuteation drsquoun groupe de travail deacutedieacute ou drsquoun groupe de liaison ont eacuteteacute avanceacutees

LES DISCUSSIONS DU GROUPE DE CONTACT SUR LE VOLET 2 Le groupe de contact de lrsquoADP a abordeacute le volet 2 jeudi matin

Le Mali au nom du G-77Chine appuyeacute par la Chine au nom des PDVS a appeleacute agrave une approche globale portant sur tous les eacuteleacutements constitutifs de lrsquoaction pour lrsquoavant-2020 suivant trois voies permanentes parallegraveles un processus de mise en œuvre acceacuteleacutereacute un processus drsquoexperts techniques et lrsquoengagement de haut niveau

LrsquoAfrique du Sud et drsquoautres ont souligneacute lrsquoimportance de lrsquoavancement des travaux sur les alineacuteas 17 et 18 de la deacutecision 1CP20 concernant la ratification de lrsquoamendement au Protocole de Kyoto de Doha et la mise en œuvre du reacutesultat convenu sur la deacutecision 1CP13 (Plan drsquoaction de Bali) LrsquoAustralie a exprimeacute des reacuteserves au sujet des propositions drsquoexaminer les alineacuteas 17 et 18 en deacutetail et le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a exhorteacute les deacuteleacutegueacutes agrave se concentrer sur le plan de travail convenu pour le volet 2

Le PDVS avec les Maldives au nom de lrsquoAOSIS et la Colombie au nom de lrsquoAIALC ont exhorteacute les Parties agrave ratifier lrsquoAmendement de Doha au Protocole de Kyoto Le Nicaragua a deacuteploreacute la laquo deacutecennie perdue raquo actuelle pour ce qui est des mesures drsquoatteacutenuation du financement et de la vision LrsquoAfrique du Sud a appeleacute agrave un processus pour examiner la possibiliteacute drsquoune ambition accrue pour les pays industrialiseacutes LrsquoAIALC a appeleacute agrave lrsquoaugmentation du financement agrave une concentration sur les co-avantages du deacuteveloppement durable et agrave un engagement de haut niveau

Plusieurs parties dont le Japon la Nouvelle-Zeacutelande et les Etats-Unis ont souligneacute le rocircle des institutions existantes LrsquoUE a souligneacute les progregraves accomplis notamment sur la question du financement preacutecisant que lrsquoobjectif convenu de 100 milliards de dollars pour le financement annuel de la lutte contre le changement climatique comprend plusieurs sources de financement La Nouvelle-Zeacutelande a souligneacute la disponibiliteacute de multiples canaux de distribution de financements publics outre le FVC

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La Nouvelle-Zeacutelande appuyeacutee par la Suisse a proposeacute drsquoexaminer les options politiques pour les instruments fiscaux du secteur de lrsquoeacutenergie Le Breacutesil a appeleacute agrave une RET sur la faccedilon de reconnaicirctre la valeur eacuteconomique et sociale des activiteacutes drsquoatteacutenuation volontaires et agrave traduire leurs reacutesultats en uniteacutes de valeur financiegravere Le Mexique a souligneacute la neacutecessiteacute de traduire les RETs dans la mise en œuvre de nouveaux projets Appuyeacute par la Suisse le deacuteleacutegueacute a proposeacute des RETs reacutegionales etou sous-reacutegionales axeacutees sur des projets speacutecifiques qui peuvent ecirctre reproduits agrave travers un soutien du FVC ou de la coopeacuteration bilateacuterale LrsquoArabie Saoudite a deacuteclareacute que les Rets devraient inclure lrsquoexamen des co-avantages de lrsquoadaptation LrsquoAfrique du Sud a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir des liens clairs entre les systegravemes et les institutions existantes comme le FVC et le Fonds pour lrsquoadaptation La Norvegravege a suggeacutereacute que les RETs se concentrent non seulement sur lrsquoadaptation mais aussi sur la santeacute et sur les co-avantages du deacuteveloppement durable

Le co-preacutesident Reifsnyder a remercieacute les deacuteleacutegueacutes pour leurs suggestions et les a inviteacutes agrave reacutefleacutechir sur le mandat de Lima concernant lrsquoameacutelioration de lrsquoambition pour lrsquoavant-2020 et sur la faccedilon de lrsquoaborder agrave Bonn en juin Au cours de la pleacuteniegravere de clocircture vendredi apregraves-midi le co-preacutesident Reifsnyder a reconnu les points de vue avanceacutes par les parties et par drsquoautres participants sur la faccedilon de faire progresser le volet 2 leur affirmant que cela va aider agrave la planification du travail de lrsquoADP en 2015 et a preacuteciseacute que ce travail comprendra lrsquoexamen en juin de la question de savoir comment reacutepondre agrave la demande de la CdP 20 de faire des recommandations agrave la CdP 21 sur la maniegravere de faire avancer les RETs

LrsquoAPPROCHE A LrsquoADP 2-9 EN JUIN Vendredi matin le groupe de contact de lrsquoADP a tenu une

seacuteance de reacuteflexion sur la faccedilon dont les travaux de lrsquoADP devraient proceacuteder agrave la session de Bonn en juin

LrsquoAfrique du Sud au nom du G-77Chine avec le Soudan au nom du Groupe africain et lrsquoArabie saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a appeleacute agrave deacutemarrer immeacutediatement les neacutegociations agrave Bonn demandant que les co-preacutesidents eacutelaborent une note de sceacutenario claire bien agrave lrsquoavance La repreacutesentante a demandeacute qursquoil nrsquoy ait pas plus de deux seacuteances de travail parallegraveles agrave la fois lrsquoeacutetablissement drsquoun eacutequilibre entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement dans le choix des modeacuterateurs qursquoil nrsquoy ait pas de deacuteconnexion entre le deacutebat sur lrsquoatteacutenuation et lrsquoadaptation et le deacutebat sur les moyens drsquoexeacutecution et la conseacutecration drsquoun temps agrave lrsquoexamen du volet 2 Au sujet des salles de reacuteunion elle a souligneacute avec la Feacutedeacuteration de Russie la neacutecessiteacute drsquoeacuteviter laquo les espaces exigus raquo La Chine a appeleacute au traitement de tous les eacuteleacutements du volet 1 de maniegravere eacutegale et avec lrsquoInde agrave lrsquooctroi drsquoun temps suffisant agrave lrsquoexamen du volet 2 deacuteplorant le laquo deacuteseacutequilibre raquo actuel La Feacutedeacuteration de Russie a averti que la tentative de neacutegocier un eacutequilibre entre les volets 1 et 2 laquo megravenerait nulle part raquo

Faisant part de sa deacuteception que les parties nrsquoaient pas eacuteteacute agrave Genegraveve en mesure de rationaliser le texte et de supprimer les paragraphes reacutepeacutetitifs lrsquoUE a appeleacute agrave un laquo changement radical du rythme de travail raquo agrave Bonn Le deacuteleacutegueacute a suggeacutereacute que le Secreacutetariat produise une analyse technique du texte

soulignant les domaines qui peuvent ecirctre rationaliseacutes et a soutenu la conduite des neacutegociations dans des sous-commissions speacutecifiques limiteacutees dans le temps en juin Il a eacutegalement appeleacute agrave un deacutebat sur les contributions deacutetermineacutees au niveau national y compris leur impact global et lrsquoeacutecart restant par rapport agrave lrsquoobjectif de 2degC Au sujet du volet 2 lrsquoUE a deacuteclareacute qursquoil nrsquoest pas besoin drsquoun travail speacutecifique baseacute sur lrsquoalineacutea 18 de la deacutecision 1CP20

Soulignant la neacutecessiteacute drsquoacceacuteleacuterer la progression Tuvalu au nom des PMA a proposeacute de reacuteduire drsquoabord les doubles emplois dans le texte puis que la note de sceacutenario des copreacutesidents deacutetermine les domaines de chevauchements dans un commentaire ou un tableau Le deacuteleacutegueacute a soutenu lrsquoideacutee drsquoavoir deux sous-commissions agrave Bonn

Le Soudan au nom du Groupe africain avec la Chine a suggeacutereacute de reporter lrsquoune des sessions de lrsquoADP preacutevues durant la deuxiegraveme moitieacute de lrsquoanneacutee au mois drsquoavril La Suisse lrsquoEquateur et la Norvegravege se sont opposeacutes agrave des reacuteunions suppleacutementaires avant juin

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Eacutetats arabes a demandeacute que des questions telles que lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation et les moyens drsquoexeacutecution soient examineacutees en tandem Le Mexique a demandeacute qursquoil nrsquoy ait pas plus de deux ou trois seacuteances de travail simultaneacutees et ces seacuteances doivent ecirctre ouvertes agrave tous et utiliser des modeacuterateurs seacutelectionneacutes de maniegravere eacutequilibreacutee qui preacutesenteront leurs rapports au groupe de contact apregraves chaque seacuteance de travail La Suisse avec la Norvegravege a appuyeacute les propositions du Mexique drsquoavoir des sous-commissions limiteacutees dans le temps qui preacutesenteront leurs rapports agrave la pleacuteniegravere LrsquoEquateur a proposeacute de consacrer les premiegraveres reacuteunions agrave Bonn au travail de rationalisation qui nrsquoa pas pu ecirctre termineacute agrave Genegraveve avant de passer au mode laquo modeacutereacute raquo La Chine a soutenu les propositions que le Secreacutetariat eacutelabore un document drsquoappui technique laquo sans toucher au texte raquo soulignant que les co-preacutesidents ne devraient pas produire un texte drsquoorientation Au sujet des sous-commissions le deacuteleacutegueacute a identifieacute le besoin drsquoune clarteacute sur les questions qui doivent ecirctre examineacutees et sur la faccedilon dont les modeacuterateurs sont seacutelectionneacutes

LrsquoAustralie au nom du Groupe de Coordination a deacuteploreacute que des opportuniteacutes aient eacuteteacute manqueacutees drsquoeacuteliminer les chevauchements dans le texte et a appeleacute agrave une clarteacute sur le futur mode de travail La Feacutedeacuteration de Russie a qualifieacute le texte de neacutegociation de Genegraveve de perceacutee chose qui a-t-il espeacutereacute ne sera pas oublieacutee avec lrsquoavancement du processus Il a suggeacutereacute de sauter la tenue drsquoune pleacuteniegravere drsquoouverture agrave Bonn

Saluant la tonaliteacute positive et respectueuse de la reacuteunion de Genegraveve le Venezuela a exprimeacute son soutien aux ideacutees avanceacutees par lrsquoUE la Suisse la Norvegravege et le Groupe de coordination Citant Victor Hugo la repreacutesentante a deacuteclareacute que laquo rien nrsquoest plus fort qursquoune ideacutee dont le temps est venu raquo ajoutant que laquo la lutte contre le changement climatique nrsquoest plus une ideacutee mais quelque chose que nous accomplirons raquo

LrsquoEgypte a souligneacute le besoin drsquoun processus conduit par les parties plutocirct qursquoun processus conduit par les co-preacutesidents LrsquoIndoneacutesie a souligneacute lrsquoinsistance par le Secreacutetariat et les co-preacutesidents sur le fait que lrsquoidentification des doublons dans le texte de Genegraveve est utile Le deacuteleacutegueacute des Maldives a

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suggeacutereacute deux RET axeacutees sur lrsquoeacutelaboration de reacutesultats politiques reacutealisables Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a suggeacutereacute de reacuteserver en juin un espace pour permettre aux parties de partager leurs expeacuteriences dans lrsquoeacutelaboration et la preacutesentation des contributions deacutetermineacutees au niveau national La Malaisie a suggeacutereacute de saisir les discussions de Genegraveve sur la rationalisation dans la note de sceacutenario Bonn

Le co-preacutesident Djoghlaf a souligneacute lrsquoengagement des co-preacutesidents agrave respecter les principes de transparence et drsquoinclusiviteacute assurant qursquoil nrsquoy aura pas de laquo surprises raquo concernant le processus

LA PLEacuteNIEgraveRE DE CLOcircTURE La pleacuteniegravere de clocircture ADP a eu lieu vendredi apregraves-midi Les

parties ont convenu que le texte eacutelaboreacute agrave Genegraveve sera le texte de neacutegociation agrave communiquer aux parties comme requis par la deacutecision 1CP20 et sur la base duquel lrsquoADP commenceront des neacutegociations de fond agrave Bonn Remerciant les parties pour la communication de leurs points de vue durant la seacuteance de reacuteflexion de la matineacutee le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute qursquoune note de sceacutenario pour la session de juin sera publieacutee bien agrave lrsquoavance de cette date

Le co-preacutesident Reifsnyder a rappeleacute lrsquoaccord conclu octobre dernier selon lequel lrsquoADP doit tenir au moins une session suppleacutementaire en 2015 Rappelant la note de sceacutenario (ADP20151Informal Note) et les discussions que les co-preacutesidents ont tenues avec les parties il a identifieacute le besoin de deux sessions suppleacutementaires de cinq jours chacune agrave Bonn devant se tenir dans la seconde moitieacute de 2015 Il a annonceacute que la premiegravere session aura lieu du 31 aoucirct au 4 septembre et que la seconde se tiendra du 19 au 23 octobre La Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC Christiana Figueres a identifieacute le besoin drsquoun total de 78 millions de dollars en nouveau financement pour la logistique neacutecessaire aux deux sessions de lrsquoADP et de la reconstitution du fonds de participation pour les sessions de la CdP et de lrsquoADP

Le rapporteur de lrsquoADP Yang Liu (Chine) a preacutesenteacute et les parties ont adopteacute le rapport de la session (FCCCADP2015L1)

Le co-preacutesident Reifsnyder a remercieacute les observateurs pour leur preacutecieuse contribution au processus et les parties pour la reacuteussite de leur reacuteunion Il a proposeacute et les parties ont convenu que lrsquoADP suspende la session et la reprenne en juin Le co-preacutesident Djoghlaf a remercieacute les parties la Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC et le Secreacutetariat soulignant que le fait laquo drsquoavoir un texte de neacutegociation nous aidera dans notre trajectoire commune de Bonn agrave Paris raquo

Le Peacuterou au titre de la preacutesidence de la CdP 20 a encourageacute les parties agrave se consulter sur les thegravemes de fond du volet 1 Au sujet du volet 2 il a appeleacute agrave focaliser lrsquoattention sur une mise en œuvre rapide des engagements existants lrsquoexeacutecution et la mise en œuvre de mesures drsquoatteacutenuation preacutesentant des prestations drsquoadaptation y compris le processus desRET et la promotion de plates-formes drsquoaction qui encouragent la participation des diffeacuterentes parties prenantes Le Costa Rica a annonceacute lrsquoinitiative intituleacutee laquo Serment de Genegraveve sur les droits de lrsquohomme et lrsquoAction pour le climat raquo initiative inspireacutee par Genegraveve en sa qualiteacute de laquo capitale internationale des droits de lrsquohomme raquo La

repreacutesentante a expliqueacute que cette initiative volontaire vise agrave renforcer la capaciteacute drsquoaction collective sur la maniegravere dont les droits humains pourraient mieux eacuteclairer lrsquoaction climatique Evoquant la liste des signataires elle a citeacute le Chili le Costa Rica les Etats feacutedeacutereacutes de Microneacutesie la France le Guatemala lrsquoIrlande Kiribati les Maldives les icircles Marshall le Mexique Palau le Panama le Peacuterou les Philippines Samoa la Suegravede lrsquoOuganda et lrsquoUruguay

Dans ses remarques de clocircture le co-preacutesident Reifsnyder a deacuteclareacute laquo que lrsquoesprit de Genegraveve restera en vous et nous guidera tous sur la route de Paris raquo Il a leveacute la seacuteance agrave 15h47

BREgraveVE ANALYSE DE LA REacuteUNION

TIRER DES ENSEIGNEMENTS DE LrsquoHISTOIRElaquo Ceux qui ne peuvent se rappeler le passeacute sont condamneacutes agrave

le reacutepeacuteter raquo George SantayanaLa Confeacuterence de Genegraveve sur les changements climatiques a

marqueacute le deacutebut drsquoune anneacutee chargeacutee drsquoimportantes neacutegociations consacreacutees agrave la finalisation de lrsquoaccord de 2015 sur la lutte contre le changement climatique dont lrsquoadoption est preacutevue agrave la Confeacuterence de Paris sur les changements climatiques deacutecembre prochain La premiegravere drsquoune longue liste de tacircches pour les neacutegociateurs en 2015 a consisteacute en lrsquoeacutelaboration drsquoun texte de neacutegociation qui forme une plate-forme acceptable pour la conclusion drsquoun accord agrave Paris Rassembleacutes dans lrsquohistorique Palais des Nations agrave Genegraveve les deacuteleacutegueacutes ont reacuteussi agrave atteindre lrsquoobjectif principal de la reacuteunion bien plus tocirct que preacutevu

A la clocircture de la confeacuterence vendredi apregraves-midi la plupart des deacuteleacutegueacutes eacutetaient dans une humeur optimiste jugeant le reacutesultat de Genegraveve de bon augure pour les neacutegociations agrave venir Certains drsquoentre-eux cependant se sont deacuteclareacutes quelque peu deacuteccedilus tout de mecircme affirmant que les parties auraient pu faire davantage agrave Genegraveve et commencer agrave alleacuteger le texte Peu importe tout le monde a reconnu que beaucoup de travail reste agrave faire pour transformer le texte de Genegraveve en un accord de Paris

La preacutesente bregraveve analyse se concentrera sur le processus drsquoeacutelaboration du texte de neacutegociation de Genegraveve en sa qualiteacute de principal produit livreacute par la Confeacuterence de Genegraveve sur les changements climatiques Elle se penchera ainsi sur les questions de fond essentielles figurant dans le texte de Genegraveve qui auront besoin drsquoecirctre reacutesolues afin de parvenir agrave un accord agrave Paris Elle se penchera pour finir sur les principales escales preacutevues sur la route de Paris

LrsquoELABORATION DU TEXTE DE NEacuteGOCIATION DE GENEgraveVE

A la Confeacuterence de Lima sur le changement climatique en deacutecembre 2014 les parties ont demandeacute agrave lrsquoADP drsquoeacutelaborer avant mai 2015 un texte de neacutegociation agrave communiquer aux parties six mois avant la CdP 21 qui aura lieu agrave Paris Les Parties ont commenceacute ce travail en se basant sur les eacuteleacutements drsquoun projet de texte de neacutegociation annexeacutes agrave la deacutecision 1CP20 (Appel de Lima agrave lrsquoaction climatique)

Le travail a consisteacute principalement en lrsquoajout de libelleacutes dans les endroits du texte ougrave les parties jugeaient que leurs points de vue nrsquoont pas eacuteteacute rendus de maniegravere adeacutequate Mardi soir

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toutes les nouvelles propositions textuelles eacutetaient recueillies Le processus a abouti agrave un texte dont la taille a plus que doubleacute passant de 39 pages qursquoil comptait agrave lrsquoorigine agrave 88 pages

Les veacuteteacuterans du processus des neacutegociations sur le climat ont mis en garde contre lrsquoideacutee de mesurer la reacuteussite de la confeacuterence de Genegraveve par la longueur du texte Ils ont perccedilu le texte plus long comme eacutetant un laquo eacuteleacutement incontournable raquo du processus de transformation laquo du texte des co-preacutesidents raquo de Lima en un laquo texte appartenant aux parties raquo En drsquoautres termes tout le monde eacutetait drsquoaccord pour dire que ce qui est arriveacute agrave Genegraveve eacutetait la condition preacutealable neacutecessaire agrave susciter chez les parties un sentiment drsquoappropriation et agrave renforcer la confiance que les points de vue de toutes les parties seront pris en consideacuteration dans les neacutegociations sur lrsquoaccord de Paris

Comme la premiegravere lecture du texte a eacuteteacute acheveacutee tocirct dans la semaine les copreacutesidents avec le soutien de nombreuses parties ont fait plusieurs tentatives de deacutemarrage du travail de rationalisation du texte en vue drsquoy supprimer les doublons et les redondances Il srsquoest aveacutereacute toutefois que certains groupes de neacutegociation nrsquoy eacutetaient pas precircts agrave ce stade En conseacutequence de quoi hormis quelques corrections techniques le texte de neacutegociation est resteacute vendredi pareil agrave ce qursquoil eacutetait mardi soir Quelques parties dont notamment lrsquoUE ont fait part de leur deacuteception que le travail de rationalisation nrsquoait pas avanceacute agrave Genegraveve

Les parties ont eu plusieurs occasions de discuter de la faccedilon drsquoaborder la rationalisation au cours des futures sessions de lrsquoADP Beaucoup y ont exprimeacute leur soutien pour le deacutemarrage de discussions non officielles en juin Beaucoup ont eacutegalement proposeacute qursquoau cours de la peacuteriode intersessions le Secreacutetariat procegravede agrave lrsquoidentification des doublons et autres travers eacutevidents en vue de faciliter le deacutemarrage du travail de rationalisation Les copreacutesidents ont expliqueacute qursquoils veilleront agrave ce que les ideacutees avanceacutees par les parties soient rendues dans leur note de sceacutenario pour la session de juin

Vendredi apregraves-midi lrsquoADP a convenu que le texte de Genegraveve doit ecirctre livreacute et distribueacute aux parties en tant que document officiel Satisfait des progregraves accomplis le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute que cela pourrait ecirctre atteint degraves le mois de mars soit plus tocirct que requis par la CdP 20

Avec le texte de neacutegociation de Genegraveve les parties sont en mesure drsquoecirctre en conformiteacute avec les conditions juridiques requises pour lrsquoadoption drsquoun nouveau protocole Sur la route de la CdP 21 cependant ils devront prendre leur deacutecision quant agrave savoir si lrsquoaccord de Paris doit ecirctre laquo un protocole un autre instrument juridique ou un reacutesultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention applicable agrave toutes les parties raquo comme suggeacutereacute dans le mandat de lrsquoADP Alors que des divergences persistent sur le point de savoir si lrsquoaccord de Paris sera un nouveau protocole beaucoup envisagent la possibiliteacute drsquoun laquo paquet de Paris raquo comprenant agrave la fois lrsquoaccord de Paris et un ensemble de deacutecisions de la CdP

DE LA LISTE DES SOUHAITS DE NOEumlL A LA RESOLUTION DU JOUR DE LrsquoAN

Le texte de neacutegociation de Genegraveve couvre lrsquoensemble des principales questions de fond du mandat de lrsquoADP de lrsquoadaptation au financement agrave la technologie au renforcement

des capaciteacutes agrave lrsquoatteacutenuation et agrave la transparence Parcourant le texte de Genegraveve certains anciens combattants ont fait observer qursquoil rendait compte laquo presque ineacutevitablement raquo plus que le texte de Lima de nettes divergences dans les positions des parties Certains ont eacutegalement mis en garde qursquoil est laquo beaucoup plus aiseacute raquo de faire des progregraves lorsque le travail comme agrave Genegraveve consiste en lrsquoajout de libelleacutes mais que la tacircche sera plus difficile lorsque les parties commenceront agrave rechercher un terrain drsquoentente

LrsquoAtteacutenuation reste une preacuteoccupation essentielle sur la route de Paris Il existe un eacutecart eacutevident entre les reacuteductions drsquoeacutemissions actuelles et promises et celles neacutecessaires agrave mettre le monde sur une voie sucircre qui permet drsquoeacuteviter un changement climatique dangereux A cet eacutegard le texte de Genegraveve comprend un large eacuteventail drsquoideacutees nouvelles et anciennes sur la faccedilon de proceacuteder dans le domaine de lrsquoatteacutenuation y compris la REDD+ le secteur de lrsquoutilisation des terres et les meacutecanismes de marcheacute tels que lrsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemission et le meacutecanisme de deacuteveloppement propre ameacutelioreacute (MDP+)

Lrsquoun des principaux reacutesultats de Lima eacutetait lrsquoaccord sur les exigences et le processus des contributions deacutetermineacutees au niveau national (INDCs) Bien que les parties nrsquoaient pas encore soumis leurs INDCs officielles lrsquoannonce des reacuteductions drsquoeacutemissions preacutevues pour lrsquoapregraves-2020 par les grands eacutemetteurs comme la Chine les Etats-Unis et lrsquoUE ont fait craindre que lrsquoaccord de Paris ne va pas ecirctre suffisamment ambitieux pour mettre les parties sur la voie sucircre qui megravene vers lrsquoobjectif de 2degC

Le texte de Genegraveve contient plusieurs propositions pour lrsquoeacutevaluation des engagementscontributions des parties et des deacutelais et laquo cycles raquo pour la preacutesentation des engagements Ces deacutetails apparemment techniques sont autant drsquoeacuteleacutements essentiels pour garantir la conclusion de ce que beaucoup ont appeleacute laquo un accord dynamique raquo qui permet agrave lrsquoambition en matiegravere drsquoatteacutenuation drsquoecirctre peacuteriodiquement revue et renforceacutee apregraves que les point de vue des Parties agrave la CdP 21 sur cette question aient radicalement divergeacute

Le texte de Genegraveve reflegravete les divergences des parties sur la question de savoir srsquoil devrait y avoir une eacutevaluation agrave priori etou une eacutevaluation agrave posteacuteriori des engagements ou des contributions des parties dans le domaine de lrsquoatteacutenuation au niveau individuel ou au niveau collectif et avec ou sans diffeacuterenciation entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement Le texte contient eacutegalement diffeacuterentes options concernant le calendrier de la preacutesentation des nouveaux engagements la plupart des parties preacutefeacuterant des cycles quinquennaux mais certains suggeacuterant des cycles deacutecennaux Le texte comprend enfin plusieurs options concernant la faccedilon de controcircler le respect par les parties de leurs engagements pris en faveur de lrsquoatteacutenuation dans le cadre de lrsquoaccord de 2015 Ces options comprennent notamment la creacuteation drsquoun comiteacute du respect des obligations constitueacute drsquoun groupe chargeacute de lrsquoapplication et drsquoun groupe chargeacute de la facilitation comme dans le cadre du Protocole de Kyoto ainsi que la proposition de creacuteer un tribunal international de justice climatique Certaines partis encore ont deacuteclareacute ne pas voir le besoin drsquoun meacutecanisme de respect des obligations dans le cadre de lrsquoaccord de Paris

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La question de la diffeacuterenciation et des CBDRRC est un autre point de fortes divergences dans le texte de Genegraveve Les parties agrave la CCNUCC ont deacutebattu des anneacutees durant de la diffeacuterenciation les positions allant drsquoune laquo interpreacutetation statique raquo des CBDRRC agrave une interpreacutetation eacutevolutionniste supprimant ou deacuteplaccedilant la soi-disant laquo ligne de deacutemarcation raquo entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement Apregraves la CdP 20 certains commentateurs ont souligneacute que la Deacutecision 1CP20 a paveacute la route pour le deacutepassement des divergences Mais le texte de Genegraveve montre clairement que la diffeacuterenciation est encore de mise entre les deux ensembles de pays La diffeacuterenciation est abordeacutee dans plusieurs chapitres du texte du preacuteambule au dernier chapitre de fond et de nombreuses approches y sont suggeacutereacutees Alors que certaines propositions srsquoappuient sur la cateacutegorisation des parties qui se trouve inteacutegreacutee dans les annexes de la CCNUCC drsquoautres suggegraverent de deacutepasser la distinction disponible entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement quelques parties proposant mecircme des annexes entiegraverement nouvelles dans le cadre de lrsquoaccord de Paris

Consideacuterant le nombre de pages du texte de neacutegociation la question du financement est eacutegalement susceptible de bien occuper les neacutegociateurs dans les futures sessions de lrsquoADP Long de dix-sept pages le texte sur le financement englobe un large eacuteventail drsquooptions concernant les sources de financement (priveacutees et publiques) les institutions en charge des deacuteboursements et les seuils de contribution Ici aussi une gamme de points de vue existe sur la diffeacuterenciation allant de la neacutecessiteacute drsquoengagements quantitatifs pour les Parties de lrsquoAnnexe II agrave celle drsquoune contribution financiegravere par toutes les laquo parties en mesure de le faire raquo

De nombreuses reacutefeacuterences dans le texte de Genegraveve abordent la question de la neacutecessiteacute drsquoaccorder plus drsquoimportance agrave lrsquoadaptation dans lrsquoaccord de Paris agrave la fois en termes drsquoobligations dans la forme et dans le fond y compris la fourniture de moyens de mise en œuvre Le texte contient eacutegalement de nouvelles ideacutees sur la deacutelicate question des pertes et dommages qui depuis la Confeacuterence sur le changement climatique tenue agrave de Varsovie en 2013 (CdP19) est couverte par un meacutecanisme speacutecifique A Genegraveve les PMA ont suggeacutereacute lrsquoinsertion drsquoune formulation appelant agrave la mise en place drsquoun centre de coordination des deacuteplacements dus au changement climatique ouvrant une nouvelle voie aux efforts visant agrave reacutesoudre ce qui est sans doute depuis longtemps la grosse embucircche au cœur des neacutegociations sur le changement climatique agrave savoir la question de lrsquoorganisation de la migration et de la planification de la reacuteinstallation des populations qui seront forceacutees de quitter leurs lieux en raison du changement climatique Plusieurs parties cependant ont longtemps reacutesisteacute agrave traiter cette question dans le cadre de la la CCNUCC et les neacutegociations sur la question des pertes et dommages sont susceptibles de srsquoaveacuterer bien compliqueacutees

Beaucoup perccediloivent la question des pertes et dommages comme eacutetant inextricablement lieacutee agrave celle de la relation entre lrsquoaction sur les changements climatiques et la protection des droits de lrsquohomme qui se trouve maintenant dans certains chapitres du texte de neacutegociation de Genegraveve srsquoy reacutefeacuterant entre autres aux droits des peuples autochtones des femmes

et des enfants Au cours de la pleacuteniegravere de clocircture dix-huit pays industrialiseacutes et en deacuteveloppement ont annonceacute une initiative volontaire informelle visant agrave faciliter le partage des bonnes pratiques et des connaissances entre les experts des droits humains et les experts de la lutte contre le changement climatique au niveau national Bien que la relation entre la protection des droits de lrsquohomme et la lutte contre le changement climatique ait deacutejagrave eacuteteacute abordeacutee sans reacutesultat avant la CdP 15 agrave Copenhague cette question a beacuteneacuteficieacute drsquoune plus grande importance au cours des derniers mois avec la nomination de lrsquoancien Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de lrsquohomme Mary Robinson en tant qursquoEnvoyeacutee speacuteciale de lrsquoONU pour le changement climatique

LA VOIE DEVANT TRANSFORMER LE TEXTE DE GENEgraveVE EN UN ACCORD DE PARIS

Le texte de Genegraveve eacutetant en sureteacute entre les mains du Secreacutetariat pour sa publication officielle et sa traduction les deacuteleacutegueacutes disposent de plus de trois mois pour se preacuteparer aux neacutegociations devant deacutemarrer agrave la prochaine session des organes subsidiaires de la CCNUCC en juin preacuteceacutedeacutee de reacuteunions informelles au niveau des neacutegociateurs preacutevues aux mois drsquoavril et de mai et des reacuteunions ministeacuterielles informelles aux mois de mars et mai

En quittant le Palais des Nations de nombreux deacuteleacutegueacutes ont sembleacute prudemment optimistes agrave propos de la reacuteunion de Paris Bien sucircr depuis 2009 il ya eu quelques reacutealignements importants dans les alleacutegeances historiques avec de nombreux nouveaux groupes de neacutegociation et de nouvelles alliances dont certaines sont venues effacer la ligne de deacutemarcation traditionnelle entre pays industrialiseacutes et pays en deacuteveloppement Les Etats-Unis ont reacutecemment conclu des accords bilateacuteraux importants avec la Chine et lrsquoInde

Bien qursquoun gouffre seacutepare ceux qui procircnent le maintien du statu quo et ceux qui veulent aller au-delagrave du laquo monde de Kyoto raquo un marchandage politique beaucoup plus acerbe va ecirctre neacutecessaire pour trouver une issue agrave lrsquorsquoimpasse ougrave se trouve la gouvernance internationale sur le climat Le texte de neacutegociation de Genegraveve a officiellement mis les parties sur une voie qui leur permet de prendre rendez-vous avec lrsquohistoire et de relever ce qui est reacuteputeacute ecirctre le plus grand deacutefi auquel lrsquohumaniteacute est confronteacutee Le temps nous dira srsquoils y reacuteussiront

REUNIONS A VENIRAtelier sur lrsquoexploitation du financement de la lutte

contre le changement climatique dans la gestion durable des forecircts (GDF) en Asie du Sud Organiseacute dans le cadre du processus de facilitation du soutien du financement de la GDF et de la REDD+ initieacute par le Forum des Nations Unies sur les forecircts (FNUF) lrsquoatelier examinera les liens et les possibiliteacutes drsquoharmonisation entre le financement de la GDF et de la REDD+ La Commission eacuteconomique et social des Nations Unies pour lrsquoAsie et le Pacifique (CESAP) en est la co-organisatrice dates 17-19 feacutevrier 2015 lieu Bangkok Thaiumllande contact Mark Petimezas teacuteleacutephone +1-212-963-3401 courriel unffunorg www httpunff-fpunorgeventsclimate-change-financing-for-sfm

Lundi 16 feacutevrier 2015 Vol 12 No 626 Page 5Bulletin des Neacutegociations de la Terre

Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a proposeacute entre autres que le produit de lrsquoutilisation des meacutecanismes de marcheacute doive servir agrave la couverture des coucircts des mesures drsquoadaptation dans les pays en deacuteveloppement les plus vulneacuterables

Soulignant lrsquoimportance du libelleacute appelant agrave un laquo pic des eacutemissions des pays industrialiseacutes en 2015 assorti drsquoun objectif de zeacutero eacutemissions pour 2050 raquo la TANZANIE a proposeacute lrsquoinsertion drsquoune formulation preacutecisant que ces efforts doivent ecirctre drsquoordre quantitatif et inscrits dans des calendriers preacutecis pour les pays industrialiseacutes et ambitieux pour les pays en deacuteveloppement

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a proposeacute de remplacer les reacutefeacuterences aux pays industrialiseacutes ou en deacuteveloppement partout dans le texte par des reacutefeacuterences aux nouvelles annexes x et y Il a proposeacute lrsquoinsertion drsquoun libelleacute apportant des eacuteclaircissements quant agrave la maniegravere dont les parties srsquoengageront dans des concertations sur les prochains cycles des contributions preacutecisant que laquo les parties doivent preacutesenter leurs CEFN au plus tard six mois avant le deacutebut de chaque cycle raquo Le Canada a proposeacute un libelleacute suggeacuterant que toutes les parties doivent eacutelaborer des rapports drsquoinventaires nationaux conformeacutement aux recommandations du GIEC

Le Seacuteneacutegal a deacuteclareacute que les actions et meacutecanismes de marcheacute dans le secteur de lrsquoutilisation des terres doivent contribuer au deacuteveloppement durable des pays drsquoaccueil Le deacuteleacutegueacute a proposeacute un meacutecanisme de marcheacute reacutegi au niveau central au titre de la Convention en srsquoappuyant sur les meacutecanismes de marcheacute existants LrsquoEthiopie a annonceacute une nouvelle soumission clarifiant les deacutetails des meacutecanismes de marcheacute dans lrsquoaccord de 2015

LrsquoAfrique du Sud a mis lrsquoaccent sur le reacuteexamen en tant que partie inteacutegrante drsquoun cycle de contribution dynamique La repreacutesentante a proposeacute un libelleacute appelant agrave des regravegles comptables communes eacutelaboreacutees par la Confeacuterence des Parties La Nouvelle-Zeacutelande a souligneacute que les regravegles comptables doivent ecirctre abordeacutees de maniegravere plus explicite dans la section D et avec la NORVEGE a souligneacute lrsquoimportance drsquoeacuteviter le double comptage

La Bolivie a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoinclure des approches alternatives non marchandes et des mesures communes drsquoatteacutenuation et drsquoadaptation et drsquoajouter une formulation appelant laquo agrave la protection et agrave lrsquointeacutegriteacute de la Terre Megravere raquo Srsquoagissant du budget global pour la reacuteduction des eacutemissions lrsquoETHIOPIE a proposeacute drsquoy inclure une reacutefeacuterence aux eacutemissions nationales par habitant en prenant en ligne de compte les eacutemissions historiques

Les approches marchandes et non marchandes Vendredi matin le co-preacutesident Reifsnyder a proposeacute que le groupe de contact de lrsquoADP procegravede agrave un nouvel eacutechange de vues sur les approches laquo de marcheacutes hors-marcheacutes et sans deacuteboucheacutes laquo en particulier lrsquoalineacutea 23 du chapitre D Il a reconnu que des parties dont le Venezuela ont proposeacute drsquoaborder de nouveau le sujet dans lrsquoobjectif de bien comprendre les nouvelles propositions des parties

Le Breacutesil a parleacute du Cadre de Varsovie pour la REDD+ comme eacutetant un meacutecanisme non-marchand laquo typique raquo vu que la REDD+ ne geacutenegravere pas drsquouniteacutes transfeacuterables agrave lrsquoeacutechelle internationale Le Breacutesil a souligneacute que les mesures prises

dans le secteur de lrsquoutilisation des terres ne doivent pas ecirctre lieacutees aux marcheacutes Le Breacutesil a proposeacute un nouveau meacutecanisme eacuteconomique srsquoappuyant sur les articles 12 (Meacutecanisme pour un deacuteveloppement propre (MDP)) et 17 (eacutechange drsquoeacutemissions) protocole de Kyoto avec un transfert drsquouniteacutes se deacuteroulant conformeacutement aux regravegles qui seront eacutelaboreacutees par la Confeacuterence des Parties ou par lrsquoorgane directeur de la nouvelle convention Le Breacutesil a expliqueacute que la comptabilisation concernant le meacutecanisme serait distincte dans les inventaires nationaux Le deacuteleacutegueacute a identifieacute des objectifs de reacuteduction des eacutemissions absolus quantifieacutes et couvrant lrsquoensemble des secteurs de lrsquoeacuteconomie comme eacutetant les critegraveres drsquoadmissibiliteacute pour participer au systegraveme drsquoeacutechange de droits drsquoeacutemissions sur la base de la compleacutementariteacute Il a deacuteclareacute que le MDP+ devrait incorporer les modaliteacutes actuelles du MDP avec les adaptations neacutecessaires Le Breacutesil a proposeacute que les projets meneacutes au titre du MDP+ couvrent les secteurs des transports aeacuterien et maritime Il a proposeacute que les creacutedits de reacuteduction drsquoeacutemissions certifieacutes annuleacutes pussent ecirctre pris en compte dans les engagements de financement des parties tandis que lrsquoUE srsquoest opposeacutee agrave la prise drsquoengagements financiers chiffreacutes dans le cadre de la convention de 2015 et srsquoest interrogeacutee sur la maniegravere dont la proposition du Breacutesil pourrait fonctionner

LrsquoUE a souligneacute lrsquoimportance de la prise en consideacuteration drsquoune approche marchande dans le nouveau contexte de lrsquoapregraves-2020 toutes les parties y prenant des mesures drsquoatteacutenuation Le deacuteleacutegueacute a deacuteclareacute que les meacutecanismes de la nouvelle entente ne seront pas les mecircmes que ceux du Protocole de Kyoto LrsquoUE a soutenu lrsquoideacutee du Breacutesil drsquoune approche agrave deux niveaux du marcheacute du carbone Le deacuteleacutegueacute a deacuteclareacute preacutevoir un meacutecanisme axeacute sur le transfert des reacutesultats des mesures drsquoatteacutenuation entre les parties qui ont pris des engagements en matiegravere drsquoatteacutenuation mecircme si a-t-il preacuteciseacute ces engagements ne portent pas sur lrsquoensemble des secteurs de lrsquoeacuteconomie comme suggeacutereacute par le Breacutesil LrsquoUE a proposeacute que le second meacutecanisme implique des transferts de reacutesultats certifieacutes en dehors du cadre des engagements drsquoatteacutenuation quantifieacutes

Appelant agrave une approche alternative soutenue par le financement public destineacute agrave la lutte contre le changement climatique la Bolivie srsquoest opposeacutee agrave lrsquoideacutee drsquoavoir des meacutecanismes de marcheacute dans le nouvel accord les consideacuterant comme eacutetant un transfert des responsabiliteacutes aux pays en deacuteveloppement et au secteur priveacute une promotion des technologies inefficaces et une augmentation des ineacutegaliteacutes LrsquoArgentine srsquorsquoest opposeacutee agrave lrsquoinclusion drsquoapproches de marcheacutes dans lrsquoaccord de 2015 soulignant avec la Chine que les propositions procircnant des meacutecanismes de marcheacute pour les secteurs de lrsquoutilisation des terres et des transports maritime et aeacuterien devraient ecirctre supprimeacutees

La Feacutedeacuteration de Russie a mis en garde contre le risque de faire de lrsquoapproche de meacutecanisme de marcheacute une laquo question politique importante raquo LrsquoUE a expliqueacute qursquoaucune partie ne peut ecirctre contrainte de participer aux marcheacutes du carbone Les Etats-Unis ont rappeleacute que les parties nrsquoont pas besoin drsquoautorisation pour utiliser les marcheacutes internationaux

Le Japon a suggeacutereacute que dans la peacuteriode de lrsquoapregraves-2020 pourront ecirctre utiliseacutes non seulement les meacutecanismes de marcheacute centraliseacutes administreacutes par lrsquoONU mais

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aussi des meacutecanismes mis au point conjointement par les parties elles mecircmes La repreacutesentante a souligneacute lrsquoimportance drsquoavoir des regravegles comptables applicables agrave toutes les parties et drsquoeacuteviter le double comptage La Nouvelle-Zeacutelande envisage une participation plus large et plus diversifieacutee aux activiteacutes de marcheacute dans le nouvel accord et a souligneacute que lrsquoautoriteacute de tutelle doit remplir plutocirct un rocircle de soutien qursquoun rocircle de restriction Le Panama a souligneacute que la CCNUCC doit jouer un rocircle dans la facilitation drsquoun marcheacute de carbone reacuteglementeacute Le deacuteleacutegueacute a souligneacute le rocircle important drsquoun meacutecanisme REDD+ assorti de garanties et de normes eacutetablies Le Belize parlant au nom de la Communauteacute des Caraiumlbes (CARICOM) a souligneacute lrsquoimportance des regravegles comptables communes compte tenu de la diversiteacute des engagements de lrsquoeacutevitement du double comptage et de la garantie de lrsquointeacutegriteacute environnementale et du suivi par un organe chargeacute du respect des obligations

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a deacuteclareacute preacutevoir que dans lrsquoaccord 2015 lrsquoapproche des marcheacutes sera diffeacuterente de celle du Protocole de Kyoto qui a eacuteteacute fondeacutee sur des engagements juridiquement contraignants et des transferts drsquouniteacutes rendant compte des quantiteacutes attribueacutees Signalant que lrsquoimportation et lrsquoapplication drsquoeacuteleacutements du Protocole de Kyoto ne constituent pas une question simple il a souligneacute la neacutecessiteacute de srsquoentendre sur la faccedilon drsquoutiliser les marcheacutes internationaux afin drsquoeacuteviter les incoheacuterences entre les meacutecanismes bilateacuteraux et a fait eacutetat drsquoun manque de clarteacute quant agrave la faccedilon dont les marcheacutes sont conccedilus et mis en œuvre

La Chine a indiqueacute qursquoaucune raison ne justifie lrsquoinclusion drsquoun meacutecanisme de marcheacute dans lrsquoaccord 2015 Avec le Venezuela le deacuteleacutegueacute a souligneacute que son inclusion neacutecessiterait des exigences drsquoadmissibiliteacute rappelant que la participation des pays est volontaire Le Venezuela a souligneacute que le commerce drsquoun laquo produit creacuteeacute artificiellement raquo peut provoquer un effondrement du marcheacute et conduire agrave lrsquoeffondrement du systegraveme de la lutte contre le changement climatique La repreacutesentante a ajouteacute que le concept drsquoannulation volontaire de creacutedits comptant comme financement climatique permettrait aux gouvernements de se soustraire agrave leurs engagements financiers et que si les pays en deacuteveloppement doivent beacuteneacuteficier de marcheacutes la maniegravere dont cela se ferait doit ecirctre preacuteciseacutee dans le texte

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes avec la Chine a souhaiteacute attendre que les engagements des pays industrialiseacutes soient compris et accepteacutes ainsi que le reacutesultat des discussions sur les marcheacutes meneacutees au sein drsquoautres organes de la Convention avant de poursuivre les deacutebats sur les marcheacutes De nombreux pays ont souligneacute que toute utilisation drsquoun meacutecanisme de marcheacute doit uniquement ecirctre compleacutementaire aux mesures nationales des pays industrialiseacutes

Reacutesultat Le chapitre D comporte douze pages y compris les alineacuteas 13 agrave 24 Il contient des sous-alineacuteas portant sur les aspects globaux agrave long terme de lrsquoatteacutenuation les engagementscontributionsactions drsquoatteacutenuation les dispositions institutionnelles la communication des donneacutees concernant lrsquoatteacutenuation les regravegles comptables et un espace reacuteserveacute pour

une nouvelle plate-forme pour le renforcement de lrsquoambition dans le domaine de lrsquoatteacutenuation Le chapitre D contient eacutegalement des suggestions concernant sa structure

Lrsquoadaptation et les pertes et dommages Le chapitre E sur lrsquoadaptation et les pertes et dommages a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP lundi matin

Le Chili au nom de lrsquoAIALC du Mexique et de la Reacutepublique dominicaine a suggeacutereacute lrsquoinsertion drsquoun objectif mondial pour les mesures drsquoadaptation LrsquoAfrique du Sud a proposeacute pour lrsquoadaptation un objectif mondial portant agrave la fois sur lrsquoaspect quantitatif et lrsquoaspect qualitatif

Le Ghana au nom du Groupe africain a appeleacute agrave une eacutevaluation agrave priori des mesures drsquoadaptation et du financement par rapport aux besoins en matiegravere drsquoadaptation LrsquoUE a suggeacutereacute que toutes les parties srsquoengagent agrave srsquoadapter au changement climatique et agrave coopeacuterer pour atteindre un deacuteveloppement reacutesilient au changement climatique Le Canada a suggeacutereacute agrave toutes les parties de srsquoadapter aux effets neacutefastes des changements climatiques reconnaissant laquo leurs effets au plan mondial et au plan transnational raquo La Suisse a souligneacute le besoin de proceacuteder agrave des eacutechanges de bonnes pratiques Le Breacutesil a encourageacute les parties agrave inclure une composante drsquoadaptation dans leurs contributions deacutetermineacutees au niveau national et les pays en deacuteveloppement agrave y inteacutegrer une eacutevaluation des vulneacuterabiliteacutes et des besoins en moyens drsquoexeacutecutionLrsquo Arabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a deacuteclareacute que lrsquoaction drsquoadaptation doit contribuer agrave la diversification eacuteconomique

La Norvegravege a mis en exergue le recours agrave la meilleure science et meilleures connaissances disponibles y compris les savoirs traditionnels et autochtones comme base pour les efforts devant ecirctre fournis par les parties dans le domaine de lrsquoadaptation Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a souligneacute que le Comiteacute de lrsquoadaptation doit ecirctre lrsquoorgane chef de file en la matiegravere dans le cadre du nouveau protocole La Reacutepublique de Coreacutee a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacuteviter la duplication des efforts

Tuvalu au nom des PMA a proposeacute la creacuteation de centres reacutegionaux pour lrsquoadaptation et a encourageacute les institutions financiegraveres agrave fournir des donneacutees agrave un registre et centre international drsquoeacutechange sur lrsquoadaptation LrsquoUE a suggeacutereacute de promouvoir les synergies avec les organisations nationales reacutegionales et internationales pour mieux soutenir les mesures drsquoadaptation La Chine a suggeacutereacute lrsquoeacutetablissement drsquoun meacutecanisme drsquointeacutegration des dispositions en vigueur en matiegravere drsquoadaptation

Le Chili au nom de lrsquoAIALC du Mexique et de la Reacutepublique dominicaine a suggeacutereacute des engagements drsquoadaptation deacutetermineacutes au niveau national tenant compte du caractegravere dynamique des mesures de lrsquoinadaptation de lrsquoeacutevitement de charges suppleacutementaires pour les pays en deacuteveloppement des outils disponibles de la promotion des droits humains et drsquoune adaptation fondeacutee sur la science et sur le savoir traditionnel Le Groupe africain avec la Bolivie a souligneacute lrsquoimportance des savoirs traditionnels Le deacuteleacutegueacute a eacutegalement appeleacute agrave lrsquoinsertion drsquoun libelleacute sur la sensibiliteacute agrave la pariteacute des genres LrsquoEgypte a proposeacute que les engagements contributions et actions soient agrave lrsquoinitiative des pays tenant compte des sexo-speacutecificiteacutes et axeacutes sur les groupes

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vulneacuterables comme les femmes et les enfants La Reacutepublique dominicaine a mis lrsquoaccent sur la sensibiliteacute agrave la pariteacute des genres et sur lrsquoadaptation agrave base communautaire

Au sujet du suivi et de lrsquoeacutevaluation le Mexique au nom de lrsquoAIALC et de la Reacutepublique dominicaine a suggeacutereacute le lancement drsquoun processus de mesures conduit par les parties elles-mecircmes Le Japon a proposeacute que toutes les parties rendent compte de leurs actions drsquoadaptation agrave travers un systegraveme commun de communication des donneacutees

Au sujet du thegraveme des pertes et dommages Sainte-Lucie au nom de lrsquoAOSIS avec les PMA a proposeacute de faire du texte sur les pertes et dommages un nouveau chapitre LrsquoArabie Saoudite au nom des PDVS a convenu que le thegraveme des pertes et dommages doit ecirctre traiteacute dans un chapitre distinct Le deacuteleacutegueacute a proposeacute que le Comiteacute exeacutecutif sur les pertes et dommages eacutetablisse un reacutegime drsquoindemnisation

Sainte-Lucie au nom de lrsquoAOSIS a soumis un texte eacutelaborant sur le meacutecanisme international de Varsovie reacutegissant les pertes et dommages et a proposeacute entre autres drsquoeacutelaborer les modaliteacutes et proceacutedures encadrant le fonctionnement du meacutecanisme drsquoimpliquer les organismes disponibles les groupes drsquoexperts relevant de la Convention ainsi que les organisations compeacutetentes et les organes drsquoexperts exteacuterieurs agrave la Convention et de prendre en consideacuteration les preacuteceacutedents pertinents du droit international

Le porte-parole des PMA a appeleacute agrave lrsquoeacutelaboration drsquoun reacutegime drsquoindemnisation pour les pays toucheacutes par des eacuteveacutenements agrave eacutevolution lente et agrave la creacuteation drsquoun centre de coordination des deacuteplacements dus au changement climatique chargeacute de srsquooccuper de la reacuteinstallation des populations Le Mexique au nom de lrsquoAIALC et de la Reacutepublique dominicaine a suggeacutereacute qursquoune aide financiegravere et technique soit mise agrave la disposition agrave la fois des pays et des communauteacutes

Reacutesultat Le chapitre E compte treize pages y compris les alineacuteas 25 agrave 33 Il reflegravete la preacutefeacuterence de certaines parties de voir le thegraveme de lrsquoadaptation et le thegraveme des pertes et dommages ecirctre traiteacutes seacutepareacutement Le chapitre contient des sous-alineacuteas sur les aspects mondiaux agrave long terme de lrsquoadaptation les engagementscontributionsactions les engagements au titre de lrsquoarticle 4 de la Convention portant sur lrsquoadaptation le suivi et lrsquoeacutevaluationle suivi et lrsquoeacutevaluation agrave mener par [les Parties agrave lrsquoAnnexe II] [les Parties agrave Annexe Y] [tous les pays en mesure de le faire] lrsquoeacutechange drsquoinformation les connaissances et les enseignements acquis les dispositions institutionnelles et les pertes et dommages

Le financement Le chapitre G portant sur le financement a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP lundi matin et apregraves-midi

La Bolivie au nom du G-77Chine appuyeacutee par lrsquoEgypte au nom du Groupe africain a suggeacutereacute que lrsquoaccord soit disposeacute en modules axeacutes entre autres sur lrsquoeacutechelle des ressources lrsquoeacutevaluation et le reacutevision et les sources de financement Le G-77Chine a proposeacute que le meacutecanisme de financement de la Convention serve lrsquoAccord de 2015 avec les organismes financiers du Protocole de Kyoto et le FVC en tant qursquoentiteacute drsquoexploitation principale La repreacutesentante a appeleacute aussi agrave un renforcement du FVC au moyen de ressources preacutevisibles et des reconstitutions reacuteguliegraveres

Le Groupe africain a appeleacute agrave lrsquoeacutetablissement drsquoun lien clair entre lrsquoobjectif financier et lrsquoobjectif de la tempeacuterature La Chine a demandeacute une feuille de route claire comportant des objectifs pour le financement public des pays industrialiseacutes et une augmentation progressive du financement LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a demandeacute que le financement soit principalement public y compris le financement subventionnel Au sujet de lrsquoeacutechelle des ressources lrsquoEgypte a proposeacute que les contributions financiegraveres des pays industrialiseacutes soient fondeacutees sur un pourcentage du produit inteacuterieur brut (PIB)

LrsquoUE a proposeacute que toutes les parties agrave titre individuel et agrave titre collectif participent agrave la mobilisation du financement pour la lutte contre le changement climatique les pays industrialiseacutes agrave leur tecircte Le Japon srsquoest opposeacute au libelleacute stipulant que seules les parties agrave lrsquoAnnexe II sont tenues de fournir un financement dans le nouvel accord LrsquoAustralie a suggeacutereacute de remplacer la reacutefeacuterence agrave laquo pays raquo dans des annexes par une reacutefeacuterence agrave laquo toutes les parties en mesure de le faire raquo et a encourageacute la mobilisation de fonds aupregraves drsquoune varieacuteteacute de sources

La Norvegravege a proposeacute de maximiser et drsquoencourager la prise de mesures drsquoatteacutenuation ambitieuses notamment par le biais de paiements fondeacutes sur des reacutesultats aveacutereacutes La repreacutesentante des Etats-Unis a souligneacute la neacutecessiteacute de renforcer les capaciteacutes des pays reacutecipiendaires dans le domaine de la communication des donneacutees concernant les apports financiers Evoquant les subventions accordeacutees aux combustibles fossiles elle a souligneacute lrsquoimportance de lrsquoeacutelimination progressive des investissements agrave forte eacutemission de carbone La Nouvelle-Zeacutelande a souligneacute la neacutecessiteacute de srsquoassurer que les financements et investissements apporteacutes agrave la lutte contre le changement climatique donnent des reacutesultats efficaces

Tuvalu au nom des PMA a suggeacutereacute que la moitieacute du financement destineacute agrave lrsquoadaptation soit affecteacute aux petits Eacutetats insulaires en deacuteveloppement (PEID) et aux PMA Le deacuteleacutegueacute a appeleacute agrave un guichet financier pour les pertes et dommages agrave un cycle de reconstitution des ressources du FVC agrave une aide financiegravere agrave plus grande eacutechelle assortie drsquoun reacuteexamen peacuteriodique agrave des preacutelegravevements opeacutereacutes par lrsquoOrganisation de lrsquoaviation civile internationale (OACI) et par lrsquoOrganisation maritime internationale (OMI) pour le financement de lrsquoadaptation et agrave de nouvelles sources de financement Le Panama au nom de la CfRN a suggeacutereacute la creacuteation de guichets financiers distincts pour la REDD+ et les pertes et dommages

La Suisse a proposeacute un cadre commun de transparence eacutevolutif applicable agrave toutes les parties et englobant la fourniture lrsquoutilisation et lrsquoimpact de lrsquoaide LrsquoEquateur au nom des PDVS a deacuteclareacute que les pays industrialiseacutes doivent fournir des donneacutees sur leurs contributions financiegraveres et les pays en deacuteveloppement sur leurs besoins en la matiegravere

Le Chili au nom de lrsquoAIALC a proposeacute un nouveau principe directeur stipulant que dans le cadre de lrsquoobjectif relatif agrave lrsquoatteacutenuation tous les investissements doivent ecirctre agrave faible eacutemission de GES et reacutesistants aux impacts du changement climatique La Bolivie a suggeacutereacute lrsquoeacutetablissement drsquoun laquo meacutecanisme de deacuteveloppement durable reacutesistant au changement climatique raquo Kiribati a suggeacutereacute de reconnaitre la neacutecessiteacute drsquoun meacutecanisme speacutecial drsquoaction rapide pour aider les pays les plus vulneacuterables

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Le G-77Chine a appeleacute les pays industrialiseacutes et les parties agrave lrsquoannexe II agrave fournir un financement correspondant aux besoins des pays en deacuteveloppement avec des reacutefeacuterences agrave lrsquoarticle 4 de la Convention et au principe des responsabiliteacutes communes mais diffeacuterencieacutees La repreacutesentante a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoune reacutepartition eacutegale entre lrsquoadaptation et lrsquoatteacutenuation la neacutecessiteacute drsquoune reacutepartition eacutequitable entre les pays en deacuteveloppement et lrsquoimportance du processus de mesure notification et veacuterification de lrsquoaide fournie Au sujet de la REDD+ elle a parleacute drsquoapproches alternatives aux actions axeacutees sur les reacutesultats pour la gestion inteacutegreacutee et durable des forecircts

Reacutesultat Le chapitre G portant sur le financement comprend dix-sept pages y compris les alineacuteas 34 agrave 53 Il contient deux options alternatives Lrsquooption 1 est subdiviseacutee en huit alineacuteas sur les principes directeurs lrsquoancrage des institutions dans lrsquoaccord juridique les propositions de deacutecisions relatives agrave lrsquoancrage des institutions dans lrsquoaccord le traitement de lrsquoeacutechelle des ressources les contributions au titre de lrsquoaccord juridique les sources de financement un nouveau paragraphe sur la communication des donneacutees et un espace reacuteserveacute agrave une proposition drsquoinclure un alineacutea sur le processus de MRV du financement climatique qui devrait inclure aussi une reacutefeacuterence speacutecifique agrave la neacutecessiteacute drsquoun cycle reacutegulier pour le financement de la lutte contre le changement climatique Lrsquooption 2 pour le chapitre G est une version en trois paragraphes contenant des formulations de rechange pour les alineacuteas 34 agrave 36

La technologie Le chapitre H portant sur la technologie a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP lundi apregraves-midi

Le Breacutesil a proposeacute que les parties insegraverent une composante consacreacutee agrave la technologie dans leurs contributions nationales LrsquoEgypte a proposeacute drsquoeacutevaluer lrsquoefficaciteacute et lrsquoadeacutequation du financement accordeacute par le FVC au titre de la technologie LrsquoInde a proposeacute que le FVC alloue des fonds pour la couverture de lrsquoensemble des coucircts de lrsquoaccegraves des pays aux technologies eacutecologiquement rationnelles

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a appeleacute agrave relier la technologie agrave la reacutealisation efficace des contributions nationales des pays en deacuteveloppement La Chine a proposeacute un objectif technologique agrave long terme et que les pays industrialiseacutes eacutevaluent reacuteguliegraverement et eacutelaborent une liste de technologies laquo precirctes agrave ecirctre transfeacutereacutees raquo

Le Soudan au nom du Groupe africain a appeleacute agrave un cadre de la technologie comprenant la deacutetermination des besoins technologiques la recherche et la mise au point et lrsquoeacutetablissement drsquoenvironnements favorables La Bolivie a mis lrsquoaccent sur lrsquoimportance de la technologie provenant des peuples autochtones et des communauteacutes locales

Reacutesultat Le chapitre H compte quatre pages et les alineacuteas 53 bis agrave 57 Il comprend quatre sous-alineacuteas intituleacutes Objectif technologique agrave long terme Principes geacuteneacuteraux Engagements et Dispositions institutionnelles

Le renforcement des capaciteacutes Le chapitre I portant sur le renforcement des capaciteacutes a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP lundi apregraves-midi

De nombreux pays en deacuteveloppement parties ont souligneacute que lrsquoameacutelioration de leurs mesures face au changement climatique deacutependra des moyens drsquoexeacutecution fournis par les pays industrialiseacutes

Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a proposeacute la creacuteation drsquoun meacutecanisme international pour le renforcement des capaciteacutes composeacute drsquoun centre de coordination chargeacute de la compilation des donneacutees de lrsquoanalyse des lacunes et des eacutevolutions de lrsquoeacutelaboration des outils et des meacutethodologies de la mise en phase de lrsquoaide avec les besoins recenseacutes et de la coordination et coopeacuteration avec les organes de la CCNUCC et autres entiteacutes concerneacutees

LrsquoEgypte au nom des PDVS a souligneacute que le meacutecanisme pour le renforcement des capaciteacutes doit ecirctre fondeacute sur le partage des expeacuteriences des leccedilons apprises et des bonnes pratiques LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a souligneacute que toute aide venant de pays industrialiseacutes parties ne doit en aucun cas interfeacuterer avec la nature la porteacutee ou le fond des contributions nationales des pays en deacuteveloppement

Reacutesultat Le chapitre I compte quatre pages y compris les alineacuteas 58 agrave 63 Il comprend trois sous-alineacuteas intituleacutes Principes geacuteneacuteraux Engagements et Dispositions institutionnelles

Transparence de lrsquoaction et de lrsquoaide Le chapitre J portant sur la transparence de lrsquoaction et de lrsquoaide a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP lundi apregraves-midi

La Nouvelle-Zeacutelande a suggeacutereacute drsquoy regrouper tous les libelleacutes portant sur lrsquoatteacutenuation LrsquoUE a souhaiteacute deacuteplacer les regravegles comptables applicables aux mesures drsquoatteacutenuation vers le chapitre D Le deacuteleacutegueacute a appeleacute agrave des meacutethodologies indicateurs et directives communs pour le processus des MNV et agrave des communications reacuteguliegraveres des donneacutees concernant lrsquoutilisation des terres Le Japon a proposeacute de supprimer les reacutefeacuterences au suivi et agrave lrsquoeacutevaluation de lrsquoadaptation La Suisse a proposeacute un systegraveme de comptabiliteacute et de suivi commun en vue de preacuteserver lrsquointeacutegriteacute de lrsquoenvironnement et drsquoeacuteviter le double comptage des reacutesultats drsquoatteacutenuation transfeacuterables agrave lrsquoeacutechelle internationale reacutealiseacutes dans le cadre des accords de coopeacuteration

La Jordanie au nom des PDVS a appeleacute agrave un registre du financement international et agrave un format commun pour les communications des donneacutees concernant le financement La Chine a proposeacute que les donneacutees concernant les moyens drsquoexeacutecution fournis par les pays industrialiseacutes soient veacuterifieacutees agrave travers un processus drsquoeacutevaluation technique suivi drsquoun processus de conclusions multilateacuterales avec des conseacutequences sur la conformiteacute Le deacuteleacutegueacute a suggeacutereacute que les pays en deacuteveloppement rendent compte de la compatibiliteacute de leurs mesures de lutte contre le changement climatique avec le niveau de lrsquoaide reccedilue et que les donneacutees communiqueacutees fassent lrsquoobjet drsquoune laquo analyse technique raquo suivie drsquoun eacutechange de vues entre les parties sur la base drsquoun processus non-intrusif et non punitif et respectueux de la souveraineteacute nationale

Reacutesultat Le chapitre J compte onze pages et comprend les alineacuteas 64-69 Il contient trois sous-alineacuteas intituleacutes Principes geacuteneacuteraux Engagements et Regravegles et Modaliteacutes

Calendriers et processus lieacutes aux engagements Le chapitre K a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP mardi matin

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LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a averti que le chapitre K ainsi que les chapitres portant sur le respect des obligations et sur les dispositions proceacutedurales et institutionnelles preacutejugent du reacutesultat juridique de la Confeacuterence de Paris et que cela ne relegraveve pas du mandat de lrsquoADP

LrsquoUE a souligneacute la neacutecessiteacute pour les parties drsquoaugmenter reacuteguliegraverement leurs engagements en matiegravere drsquoatteacutenuation LrsquoIndoneacutesie a souligneacute qursquoil ne devrait y avoir aucune reacutecidive Singapour a souligneacute lrsquoimportance de la prise en compte des circonstances nationales et des exigences juridiques nationales LrsquoInde a deacuteclareacute que les parties devraient envisager des ajustements en fonction entre autres des responsabiliteacutes historiques et du partage eacutequitable du budget global de carbone

La Nouvelle-Zeacutelande a souligneacute lrsquoimportance du seacutequenccedilage des engagements et des regravegles pour leur mise en œuvre La repreacutesentante a proposeacute de preacuteciser que les deacutecisions de la CdP concernant le cadre de la transparence ne doivent pas ecirctre appliqueacutees reacutetroactivement

Le Breacutesil a suggeacutereacute que chaque partie soumette une contribution pour un mandat quinquennal et une contribution indicative pour la peacuteriode suivante LrsquoUE a proposeacute lrsquoexamen de lrsquoambition agrave des intervalles de cinq ans

Le Costa Rica a deacuteclareacute que le niveau des risques et le niveau des engagements en faveur de lrsquoatteacutenuation ou lrsquoabsence de ceux-ci doivent ecirctre eacutevalueacutes LrsquoAfrique du Sud a proposeacute la conduite drsquoune eacutevaluation passeacuteiste et drsquoune eacutevaluation prospective la couverture des engagements actuels et futurs pris au titre de lrsquoatteacutenuation de lrsquoadaptation et des moyens drsquoexeacutecution

Les cycles Jeudi apregraves-midi le groupe de contact de lrsquoADP a proceacutedeacute agrave un eacutechange de vues sur la question des cycles agrave retenir dans le nouvel accord et en particulier sur lrsquoalineacutea 71 du chapitre K

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a souligneacute que la question des cycles doit ecirctre lieacutee agrave la reacutevision de lrsquoambition et de la mise en application de lrsquoensemble des six eacuteleacutements figurant dans le cadre du mandat de Durban et a appeleacute agrave une diffeacuterenciation dans le cycle pour les pays en deacuteveloppement

LrsquoUE a noteacute que les engagements relatifs agrave lrsquoatteacutenuation et ceux relatifs agrave lrsquoadaptation doivent ecirctre traiteacutes diffeacuteremment La repreacutesentante a indiqueacute que toutes les parties doivent dans le domaine de lrsquoatteacutenuation maintenir un engagement perpeacutetuel qui doit ecirctre reacuteexamineacute et renforceacute reacuteguliegraverement Elle a appeleacute agrave une proceacutedure drsquoamendement simplifieacutee et ne neacutecessitant pas de ratification La Feacutedeacuteration de Russie a mis en garde que les deacutelais calendriers peuvent laquo srsquoaveacuterer contre-productifs raquo ou causer laquo un retour en arriegravere raquo et a appeleacute agrave eacuteviter des proceacutedures quasi-juridiques pour lrsquoajustement

Le Breacutesil a noteacute que la composante financiegravere des contributions est restreinte par les cycles budgeacutetaires nationaux ainsi que par les cycles de reconstitution des ressources du FVC et du Fonds pour lrsquoenvironnement mondial (FEM) Srsquoagissant des mesures drsquoatteacutenuation il a appeleacute agrave une approche baseacutee sur deux mandats conseacutecutifs portant sur une contribution quinquennale doteacutee drsquoune forme

juridique deacutefinitive et une contribution indicative pour la peacuteriode quinquennale suivante et ce en vue drsquoenvoyer un signal agrave long terme au secteur priveacute Le deacuteleacutegueacute a mis en garde contre lrsquoexigence drsquoune contribution de plus en plus ambitieuse affirmant que cela risquait de donner lieu agrave une faible ambition dans le premier terme Le Breacutesil a eacutegalement proposeacute que lrsquoaccord de 2015 comprenne des dispositions pour lrsquoeacutevaluation des progregraves globaux accomplis dans la reacutealisation de lrsquoobjectif mondial ainsi que des dispositions inteacuteressant les cycles pour les soumissions individuelles des contributions deacutetermineacutees au niveau national

Le Japon a appeleacute agrave un cycle deacutecennal en guise de signal pour les investisseurs et a exprimeacute sa volonteacute drsquoexaminer la possibiliteacute drsquoune eacutevaluation agrave mi-parcours axeacutee sur lrsquoameacutelioration de la compreacutehension et des contributions Le Chili au nom de lrsquoAIALC a proposeacute que la porteacutee des contributions soit clairement deacutefinie dans le nouvel accord et fournisse diffeacuterentes nuances pour lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation et les moyens drsquoexeacutecution La Suisse a reacutecapituleacute qursquoagrave Lima les parties avaient convenu de permettre que les soumissions des contributions nationales aient des calendriers diffeacuterents Le deacuteleacutegueacute a suggeacutereacute que lrsquoharmonisation pourra ecirctre convenue pour la seconde seacuterie drsquoengagements et que toutes les parties y devront soumettre leurs engagements ulteacuterieurs en mecircme temps

La Chine a proposeacute un cycle deacutecennal axeacute sur une ambition renforceacutee durant la peacuteriode 2020-2030 pour eacutetablir la confiance peacuteriode durant laquelle les pays industrialiseacutes prendront lrsquoinitiative dans le domaine de la reacuteduction des eacutemissions et fourniront des moyens drsquoexeacutecution aux pays en deacuteveloppement et les pays en deacuteveloppement suivront lrsquoexemple en utilisant les moyens drsquoexeacutecution pour augmenter leur niveau drsquoambition en matiegravere drsquoatteacutenuation et drsquoadaptation Il a souligneacute lrsquoimportance des cycles nationaux et a indiqueacute que les pays en deacuteveloppement proceacutederont agrave des reacuteflexions internes sur lrsquoameacutelioration de leurs mesures La Chine a eacutegalement identifieacute la neacutecessiteacute drsquoune approche globale et drsquoun lien holistique entre les diffeacuterents eacuteleacutements de lrsquoaccord

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a plaideacute pour des cycles quinquennaux exprimant sa preacutefeacuterence pour une synchronisation des cycles nationaux des parties de maniegravere agrave attirer lrsquoattention du public sur la conduire de lrsquoambition Il a exprimeacute des reacuteserves contre lrsquoideacutee drsquoun objectif pour 2030 agrave reacuteexaminer cinq ans plus tard affirmant que lrsquoexpeacuterience montre que les pays qui sont passeacutes par le processus national sont reacuteticents agrave reacuteviser lrsquoambition

Le Mexique a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutevaluer les progregraves en cours de route et a soutenu lrsquoideacutee drsquoune eacutevaluation agrave priori des engagements comme proposeacute par lrsquoAIALC Le Belize au nom de la CARICOM a plaideacute pour des cycles quinquennaux dont le premier commencerait agrave partir de 2020 Le deacuteleacutegueacute a eacutegalement appeleacute agrave transformer les contributions deacutetermineacutees au niveau national en engagements juridiquement contraignants en tenant compte des circonstances particuliegraveres des PEID et des PMA

LrsquoInde a appeleacute agrave des contributions deacutetermineacutees au niveau national portant sur lrsquoensemble des eacuteleacutements de lrsquoaccord avec des donneacutees diffeacuterencieacutees pour les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement mais avec des calendriers

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identiques Le deacuteleacutegueacute srsquoest opposeacute agrave lrsquoeacutevaluation agrave priori des contributions deacutetermineacutees au niveau national LrsquoIran a indiqueacute que le processus cyclique doit ecirctre subordonneacute agrave lrsquoaide fournie par les pays industrialiseacutes LrsquoArabie saoudite a souligneacute le caractegravere compleacutementaire de lrsquoatteacutenuation de lrsquoadaptation et des moyens drsquoexeacutecution insistant sur le fait que les cycles doivent prendre en compte tous ces eacuteleacutements

Tuvalu au nom des PMA a appeleacute agrave un paralleacutelisme entre les cycles drsquoatteacutenuation et les moyens drsquoexeacutecution et a soutenu lrsquoideacutee drsquoavoir des cycles de cinq ans Le porte-parole des PMA a souligneacute que les pays peuvent augmenter leurs contributions au milieu drsquoun cycle Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a appeleacute agrave la preacutevision drsquoune souplesse dans le cycle drsquoadaptation compte tenu de la neacutecessiteacute de prendre en consideacuteration les prioriteacutes locales et nationales Le co-preacutesident Reifsnyder a remercieacute les deacuteleacutegueacutes pour le deacutebat laquo extrecircmement riche et inteacuteressant raquo affirmant qursquoils ont fourni encore plus de laquo matiegravere agrave reacuteflexion raquo que preacutevu

Reacutesultat Le chapitre K est intituleacute laquo Calendriers et processus lieacutes aux engagementscontributionsautres sujets relatifs agrave la mise en œuvre et agrave lrsquoambition raquo et indique dans une note de bas de page que certaines parties ont estimeacute qursquoil eacutetait preacutematureacute drsquoexaminer ce chapitre Le texte compte onze pages et comprend deux options

Lrsquooption I englobe les alineacuteas 69 bis agrave 87 et contient quatre sous-articles intituleacutes les engagementsles contributionsles actionsle champ drsquoapplication et lrsquoambition lrsquoexamen agrave priorila facilitation de davantage de transparence et de clarteacutele processus de consultationla peacuteriode la formalisationla finalisationle rendu de lrsquoaction renforceacutee et lrsquoexamen strateacutegique de lrsquoeacutevaluationlrsquoameacutelioration de la mise en applicationlrsquoeacutevaluation de lrsquoambition globalele meacutecanisme pour lrsquoameacutelioration de lrsquoambition

Lrsquooption II contient seulement lrsquoalineacutea 70 qui porte sur le processus drsquoeacutevaluation peacuteriodique

Facilitation de la mise en application et du respect des obligations Le chapitre L a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP mardi matin

Le deacuteleacutegueacute des Maldives parlant au nom de lrsquoAOSIS a proposeacute lrsquoinsertion drsquoun libelleacute appelant agrave un systegraveme de respect des obligations solide aux fins de faciliter lrsquoapplication Tuvalu au nom des PMA et Triniteacute-et-Tobago au nom de la CARICOM a proposeacute la creacuteation drsquoun comiteacute du respect des obligations doteacute de branches chargeacutees de lrsquoexeacutecution et de la facilitation LrsquoUE a soutenu lrsquoadoption des deacutetails du meacutecanisme du respect des obligations agrave la premiegravere reacuteunion de lrsquoorgane directeur du nouvel accord Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a proposeacute que la composition du comiteacute du respect des obligations reflegravete une repreacutesentation geacuteographique eacutequitable et englobe les PEID

Le Pakistan au nom des PDVS a suggeacutereacute de controcircler le respect par les pays industrialiseacutes de leurs engagements de reacuteduction des eacutemissions et de fourniture de moyens drsquoexeacutecution LrsquoAfrique du Sud a appeleacute agrave une approche diffeacuterencieacutee du respect des obligations englobant un systegraveme laquo preacuteventif et coopeacuteratif raquo La Bolivie a suggeacutereacute la creacuteation drsquoun tribunal international de justice climatique

Reacutesultat Le chapitre L compte trois pages et comprend trois options pour lrsquoalineacutea 88 Dans une note en bas de page il signale que certaines parties ont estimeacute qursquoil eacutetait preacutematureacute drsquoexaminer ce chapitre

Les dispositions proceacutedurales et institutionnelles Le chapitre M a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP mardi matin

La Norvegravege a proposeacute que tous les organes subsidiaires de la Convention servent eacutegalement lrsquoaccord de 2015 sauf en cas de deacutecision contraire

Au sujet des amendements aux annexes du nouvel accord lrsquoUE a proposeacute que les parties soient en mesure drsquoajuster leurs engagements drsquoatteacutenuation vers le haut pour ecirctre accepteacutes agrave moins que trois quarts des parties srsquoy opposent et que le reacutetraction de lrsquoaccord ne sera possible que lorsque la partie concerneacutee aura respecteacute ses engagements

LrsquoEthiopie a suggeacutereacute que le SBI et le SBSTA examinent les eacutemissions de GES par habitant et le PIB des parties et preacutesentent des projets de deacutecisions concernant les reacutevisions devant ecirctre apporteacutees agrave lrsquoAnnexe I et agrave lrsquoAnnexe II sur la base drsquoune formule deacuteterminant la moyenne mondiale de ces chiffres et tenant compte de la taille de la population de la partie

Le Mexique a proposeacute que si tous les efforts visant agrave parvenir agrave un consensus nrsquoaboutissaient pas les deacutecisions peuvent ecirctre prises par un vote agrave la majoriteacute des deux tiers des Parties preacutesentes et votantes sauf dans le cas des questions lieacutees au financement qui elles neacutecessitent un consensus et les questions de proceacutedure qui requiegraverent une majoriteacute

Reacutesultat Le chapitre M compte six pages et comprend les alineacuteas 89 agrave 103 Il contient deux sous-articles intituleacutes dispositions institutionnelles et proceacuteduralesclauses finales Une note de bas de page y indique que certaines parties ont estimeacute qursquoil eacutetait preacutematureacute drsquoexaminer ce chapitre

Le preacuteambule et les deacutefinitions Le groupe de contact de lrsquoADP a examineacute ces chapitres mardi matin

Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS avec lrsquoUE a proposeacute de reconnaitre que le changement climatique neacutecessite la coopeacuteration la plus large possible

La Suisse a appeleacute agrave un alineacutea distinct portant sur la pariteacute des genres et les droits humains LrsquoAIALC a appeleacute agrave un paragraphe autonome sur les droits humains Le Lichtenstein a suggeacutereacute que lrsquoaccord doit contribuer de maniegravere significative agrave la reacutealisation du programme de deacuteveloppement pour lrsquoapregraves-2015

LrsquoIran au nom des PDVS a proposeacute drsquoy souligner que la plus grande part des eacutemissions mondiales de GES actuelles provient des pays industrialiseacutes et que les eacutemissions des pays en deacuteveloppement vont croicirctre pour reacutepondre agrave leurs besoins sociaux et de deacuteveloppement

LrsquoUE a proposeacute drsquoy ajouter une reacutefeacuterence aux diffeacuterentes circonstances nationales lorsque le principe des responsabiliteacutes et capaciteacutes respectives communes mais diffeacuterencieacutees est mentionneacute (RCRCMD) Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a proposeacute la reacuteservation drsquoun espace pour une nouvelle annexe X agrave convenir agrave Paris agrave une mise agrave jour reacuteguliegravere sur la base de critegraveres relatifs agrave lrsquoeacutevolution des eacutemissions et des tendances eacuteconomiques et agrave une nouvelle annexe Y convenue sur la base des capaciteacutes et de lrsquoeacutevolution des conditions eacuteconomiques Sainte-Lucie a proposeacute

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la reacuteservation drsquoun espace pour une nouvelle annexe Z pour les pays qui ne trouvent pas leur place dans les nouvelles annexes proposeacutees

Reacutesultat Le chapitre A portant sur le preacuteambule compte quatre pages et contient deux options Lrsquooption 1 est un espace reacuteserveacute pour le preacuteambule et lrsquooption 2 comprend plusieurs propositions drsquoalineacuteas pour le preacuteambule Le chapitre B portant sur les deacutefinitions contient des deacutefinitions et des espaces reacuteserveacutes proposeacutes pour les termes laquo organe directeur raquo laquo Partie raquo laquo reacuteduction des eacutemissions raquo laquo Convention raquo laquo preacutesentes et votantes raquo laquo Organe subsidiaire raquo laquo Partie viseacutee agrave lrsquoannexe X raquo laquo Partie viseacutee agrave lrsquoannexe Y raquo laquo Partie agrave lrsquoannexe ZIII raquo et drsquoautres deacutefinitions selon les besoins

STRUCTURE DE LrsquoACCORD Mercredi matin le groupe de contact de lrsquoADP a proceacutedeacute agrave un eacutechange de vues sur la structure de lrsquoaccord de 2015

Le co-preacutesident Reifsnyder a inviteacute les parties agrave se concentrer sur ce que lrsquoaccord 2015 doit accomplir la maniegravere dont il fera avancer la Convention le point de savoir srsquoil sera un laquo accord unique raquo ou un accord eacutevolutif agrave travers des ensembles drsquoengagements successifs le rocircle des organes et meacutecanismes creacuteeacutes depuis la CdP 15 la maniegravere drsquoaborder lrsquoadaptation lrsquoatteacutenuation et les moyens drsquoexeacutecution et les thegravemes qui doivent ecirctre inclus dans lrsquoaccord et ceux qui doivent ecirctre traiteacutes par des deacutecisions de la CdP

Le Guatemala au nom de lrsquoAIALC a souligneacute que le nouvel accord doit ecirctre ambitieux et universel eacuteviter un retour en arriegravere et conduire agrave une intensification progressive de tous les engagements Tuvalu au nom des PMA a appeleacute agrave un chapitre distinct sur les pertes et dommages agrave un traitement eacutequilibreacute des mesures drsquoatteacutenuation et des mesures drsquoadaptation et agrave une conseacutecration des institutions disponibles Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a proposeacute que la question des pertes et dommages figure dans lrsquoaccord seacutepareacutement de la question de lrsquoadaptation et a parleacute du besoin de clarifier la relation entre les deacutecisions relevant de lrsquoaccord et celles de la CdP Le deacuteleacutegueacute des Bahamas au nom de la CARICOM a soutenu lrsquoideacutee drsquoun protocole comportant des chapitres portant entre autres sur les principes geacuteneacuteraux les engagements et obligations la communication des donneacutees relatives agrave la mise en œuvre le respect des obligations le meacutecanisme de regraveglement des diffeacuterends et le meacutecanisme de financement

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a souligneacute que la question du caractegravere juridique de lrsquoaccord ne doit pas ecirctre examineacutee avant de parvenir agrave une entente sur le fond LrsquoUE a reacuteaffirmeacute sa preacutefeacuterence pour un reacutesultat juridiquement contraignant sous forme drsquoun protocole soulignant la neacutecessiteacute de dispositions reacutegissant lrsquoentreacutee en vigueur et la ratification ainsi que les organisations eacuteconomiques reacutegionales et le respect des obligations

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a deacuteclareacute que la convention devrait eacutevoluer avec le temps en vue de promouvoir progressivement des actions plus ambitieuses Il a indiqueacute que lrsquoaccord devrait inclure agrave la fois lrsquoatteacutenuation et lrsquoadaptation Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis srsquoest opposeacute agrave lrsquoinclusion des contributions deacutetermineacutees au niveau national dans les annexes affirmant qursquoun autre format sera plus approprieacute pour les 195 diverses contributions La Suisse a appeleacute agrave un accord qui implique tout le monde

deacuteveloppe et renforce les institutions disponibles et comporte des regravegles reacutegissant lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation et le financement qui reacutepondent agrave chaque domaine en fonction de ses besoins particuliers

La Feacutedeacuteration de Russie a deacuteclareacute que lrsquoaccord devrait inclure les objectifs les principes et les grandes questions theacutematiques Le deacuteleacutegueacute a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir un lien clair entre les engagements et le respect des obligations de veiller agrave la participation universelle et de tenir compte des enseignements tireacutes du Protocole de Kyoto dans lrsquoentreacutee en vigueur de la nouvelle convention La Turquie a suggeacutereacute que le nouvel accord doit prendre en ligne de compte les reacutealiteacutes socio-eacuteconomiques et doit ecirctre guideacute par la science La Norvegravege a deacuteclareacute que le nouvel accord devrait inclure un chapitre sur lrsquoatteacutenuation et lrsquoadaptation et y rendre compte de lrsquoeacutequilibre et du caractegravere universel des engagements pris en faveur de lrsquoune et de lrsquoautre LrsquoArgentine a souligneacute que le travail de lrsquoADP doit ecirctre en conformiteacute avec la Convention et ses principes refleacutetant les CBDRRC et de maniegravere eacutequilibreacutee tous les eacuteleacutements de la deacutecision 1CP17 (lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation le financement la technologie la transparence de lrsquoaction et de lrsquoaide et le renforcement des capaciteacutes)

Soulignant que la forme doit suivre la fonction lrsquoAustralie a mis en exergue lrsquoefficaciteacute la simpliciteacute la durabiliteacute et lrsquoeacutevitement des doubles emplois Le Mexique les Etats-Unis et le Breacutesil ont soutenu lrsquointeacutegration des institutions existantes dans le cadre du nouvel accord pour faciliter sa mise en œuvre

Le Breacutesil a souligneacute lrsquoimportance drsquoun accord qui nrsquoait pas besoin drsquoecirctre reacuteviseacute agrave chaque cycle La Nouvelle-Zeacutelande a mis lrsquoaccent sur les principes drsquouniversaliteacute et de longeacuteviteacute La Malaisie au nom des PDVS a souligneacute que le reacutesultat de Paris doit ameacuteliorer la mise en application de la laquo deacutejagrave vieille et durable raquo Convention et non la remplacer

Le porte-parole des PDVS a appeleacute agrave deacuteplacer lrsquoaccent mis sur la nature diffeacuterente des mesures drsquoadaptation et des mesures drsquoatteacutenuation vers la neacutecessiteacute drsquoun traitement eacutequilibreacute et holistique de tous les eacuteleacutements Il a appeleacute agrave un renforcement des regravegles reacutegissant le processus de MNV de lrsquoaide La Nouvelle-Zeacutelande a parleacute de lrsquoatteacutenuation comme eacutetant essentielle preacutecisant que des dispositions de soutien sont neacutecessaires mais qursquoelles laquo ne doivent pas ecirctre consideacutereacutees comme une fin en soi raquo

La Nouvelle-Zeacutelande a suggeacutereacute que des regravegles comptables pour le secteur et les marcheacutes de lrsquoutilisation des terres soient inclus dans lrsquoaccord et que les deacutetails techniques qui srsquoy rapportent soient traiteacutes dans des deacutecisions de la CdP LrsquoArgentine a indiqueacute que le secteur de lrsquoutilisation des terres devrait ecirctre exclu de lrsquoaccord Le Breacutesil a souligneacute que tout accord avec un meacutecanisme de marcheacute doit ecirctre fondeacute sur une compreacutehension commune des regravegles comptables du meacutecanisme Le Venezuela a proposeacute de supprimer les reacutefeacuterences agrave des meacutecanismes de marcheacute dans le nouvel accord Le Panama au nom des CfRN a appeleacute agrave inclure le Cadre de Varsovie pour la REDD+ et des regravegles comptables claires dans le nouvel accord

Plusieurs parties ont souligneacute qursquoil est important drsquoeacutetablir une distinction entre ce qui doit figurer dans lrsquoaccord et ce qui doit figurer dans des deacutecisions de la CdP LrsquoUE a souligneacute la neacutecessiteacute de bien connaitre ce qui reacutesistera agrave lrsquoeacutepreuve du temps et ce qui sera modifieacute de maniegravere reacuteguliegravere Le Mexique a

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plaideacute pour un accord qui permet des ajustements efficaces sans processus de ratification Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a souligneacute qursquoil ne devrait pas y avoir drsquoordre hieacuterarchique entre lrsquoaccord et les deacutecisions de la CdP Le Breacutesil a deacuteclareacute qursquoil ne devrait y avoir aucun laquo eacuteleacutement de seconde classe raquo La Chine a indiqueacute que des discussions ou des deacutecisions sur ce qui doit figurer dans lrsquoaccord sont preacutematureacutees avant lrsquoentente sur la forme juridique que doit revecirctir le reacutesultat de Paris

LrsquoInde srsquoest opposeacutee aux propositions des nouvelles annexes X Y et Z et a appeleacute agrave un atelier sur les implications du caractegravere juridique de la nouvelle convention agrave des preacutecisions sur la faccedilon dont les rapports drsquoeacutevaluation du GIEC eacuteclaireront les neacutegociations et agrave srsquoassurer que les deacutecisions concernant le volet 2 (lrsquoambition pour lrsquoavant-2020) sont finaliseacutes avant la reacuteunion de Paris

Reacutesultat Le texte de neacutegociation se termine par trois suggestions sur la structure et des espaces reacuteserveacutes pour des piegraveces jointes ou des annexes

LES DISCUSSIONS SUR LA RATIONALISATION Mardi apregraves-midi le co-preacutesident Reifsnyder a appeleacute les parties agrave faire part de leurs points de vue sur la rationalisation du texte Il a proposeacute de parcourir le texte des eacuteleacutements de Lima chapitre par chapitre et de capter les points de vue dans un document distinct pour servir de reacutefeacuterence aux parties

La Chine et le Venezuela ont exprimeacute leur crainte qursquoun retour au texte des eacuteleacutements de Lima serait un pas en arriegravere Plusieurs parties dont le Venezuela lrsquoArabie Saoudite lrsquoOuganda la Malaisie les PDVS le Belize et le Soudan au nom du Groupe africain ont souligneacute la neacutecessiteacute de se concentrer sur le texte reacuteviseacute Plusieurs parties ont souligneacute leur souhait de veacuterifier que le texte reacuteviseacute reflegravete attentivement leurs points de vue et de reporter le travail de rationalisation en attendant la mise agrave disposition du texte reacuteviseacute tandis que certaines parties ont appeleacute agrave commencer le travail de rationalisation immeacutediatement

Le Breacutesil a proposeacute lrsquoeacutelaboration drsquoun document non officiel visualisant ou un tableau illustrant les divergences entre les parties ainsi que les seacuteparations eacuteventuelles entre les eacuteleacutements devant figurer dans lrsquoaccord et ceux devant figurer dans des deacutecisions de la CdP Le Soudan au nom du Groupe africain srsquoest opposeacute agrave une seacuteparation des eacuteleacutements de lrsquoaccord et des eacuteleacutements des deacutecisions agrave ce stade La Malaisie au nom des PDVS a deacuteclareacute que le travail de rationalisation devrait se concentrer sur lrsquoalignement des libelleacutes de lrsquoaccord sur ceux des accords conclus agrave Lima la conservation du sens nuanceacute des propositions et lrsquoexamen de chaque eacuteleacutement de maniegravere eacutequilibreacutee LrsquoEthiopie et le Venezuela ont souligneacute que les parties ont le droit de proposer un nouveau texte agrave nrsquoimporte quel stade des neacutegociations Le Breacutesil a encourageacute les parties agrave srsquoabstenir de proposer de nouveaux libelleacutes

Les parties ont convenu que le travail de rationalisation commencerait mercredi apregraves-midi apregraves avoir eu lrsquooccasion drsquoexaminer tous les chapitres du texte reacuteviseacute

Mercredi apregraves-midi le co-preacutesident Djoghlaf a demandeacute aux parties de preacutesenter des propositions concernant la faccedilon de rationaliser le texte Il a expliqueacute que le Secreacutetariat a identifieacute des paragraphes quasiment identiques dans le texte reacuteviseacute

et que ces paragraphes sont afficheacutes sur lrsquoeacutecran Tuvalu au nom des PMA et la Bolivie ont souleveacute des points drsquoordre demandant plus de temps pour lrsquoeacutetude du nouveau texte La Bolivie a souligneacute que deacutecider du point de savoir quelles sont dans le texte les propositions jugeacutees semblables est un exercice agrave entreprendre par les parties et non par le Secreacutetariat Le co-preacutesident Djoghlaf a souligneacute que les parties qui se sont abstenues de preacutesenter des propositions lors de la premiegravere lecture du texte doivent avoir la possibiliteacute de preacutesenter leurs propositions de rationalisation Le Chili au nom de lrsquoAIALC lrsquoEthiopie et lrsquoAustralie ont fait des propositions concregravetes pour la rationalisation

Le Venezuela a encourageacute une utilisation efficace du temps et lrsquoentreprise drsquoune premiegravere lecture multilateacuterale du texte reacuteviseacute La Feacutedeacuteration de Russie a soutenu lrsquoideacutee de commencer les neacutegociations mais srsquoest opposeacutee agrave la proposition des Copreacutesidents de passer agrave un cadre plus petit LrsquoEquateur le Venezuela et les PDVS ont suggeacutereacute que les parties expliquent leurs propositions speacutecifiques Le Breacutesil a proposeacute que les parties deacuteterminent les doubles-emplois dans des discussions informelles ouvertes agrave tous Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a soutenu cette approche suggeacuterant que les parties deacutecident plus tard dans la semaine du point de savoir srsquoil y a lieu de capter ce travail dans un document La Malaisie a demandeacute des eacuteclaircissements sur ce qui va arriver au texte de Genegraveve lorsque les parties commenceront agrave proposer des modifications

LrsquoIran appuyeacute par lrsquoEgypte a demandeacute que le Secreacutetariat mette agrave disposition une version attribueacutee du nouveau texte Le Venezuela et la Colombie srsquoy sont opposeacutes Le co-preacutesident Djoghlaf a indiqueacute que le texte attribueacute serait un document interne et que les parties seront en mesure drsquoy connaitre les auteurs des propositions

Jeudi matin le co-preacutesident Djoghlaf a modeacutereacute les consultations non officielles sur la rationalisation Preacutesentant un rapport sur ces discussions au groupe de contact de lrsquoapregraves-midi il a mis en exergue des propositions de rationalisation avanceacutees par lrsquoAustralie et par lrsquoArgentine au nom des PDVS

Au terme de nouvelles discussions du groupe de contact sur la rationalisation jeudi apregraves-midi le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute que le texte de Genegraveve ne sera pas modifieacute agrave part les corrections introduites par des parties agrave des propositions deacutejagrave faites qui doivent ecirctre soumises au Secreacutetariat jeudi agrave 18h00 Il a deacuteclareacute que le texte sera traduit et distribueacute aux parties et a indiqueacute que des propositions de rationalisation et des ajouts peuvent ecirctre introduits en juin A la demande faite par des parties drsquoavoir plus drsquoambition agrave Genegraveve il a souligneacute que les parties ont laquo trop de preacuteoccupations raquo concernant la rationalisation mais qursquoil nrsquoy aurait aucune nouvelle consultation non officielle sur la rationalisation

Reacutesultat Vendredi apregraves-midi la pleacuteniegravere de clocircture de lrsquoADP a convenu que le texte eacutelaboreacute agrave Genegraveve constituera la base des neacutegociations de fond devant aboutir agrave lrsquoaccord de Paris qui se tiendront en juin agrave Bonn Les deacuteleacutegueacutes ont eacutegalement convenu que le texte de neacutegociation sera publieacute sous forme de document officiel et sera traduit et distribueacute aux parties comme demandeacute par la CdP 20 Le co-preacutesident Reifsnyder a deacuteclareacute que le texte sera communiqueacute aux parties avant la date preacutevue

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au mois de mars et a souligneacute que la communication du texte ne preacutejugera pas du reacutesultat juridique agrave Paris du caractegravere juridique des alineacuteas ou de leur emplacement dans le texte de la structure de lrsquoaccord et du point de savoir si le reacutesultat de Paris sera un protocole un autre instrument juridique ou un reacutesultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention qui sera applicable agrave toutes les parties Le texte de neacutegociation de lrsquoADP est disponible agrave lrsquoadresse httpunfcccintfilesbodiesawgapplicationpdfnegotiating_text_120220152200pdf

LE VOLET 2 (LrsquoAMBITION POUR LrsquoAVANT 2020)Le volet 2 sur lrsquoambition pour lrsquoavant-2020 a eacuteteacute examineacute

au cours de la seacuteance consacreacutee au processus drsquoeacutevaluation technique (TEP) mardi matin Il a eacutegalement eacuteteacute abordeacute au cours des discussions du groupe de contact de lrsquoADP jeudi matin et a eacuteteacute traiteacute lors de la seacuteance de reacuteflexion du groupe de contact sur lrsquoapproche agrave adopter par lrsquoADP 2-9 en juin

LE PROCESSUS DrsquoEVALUATION TECHNIQUE Ouvrant la reacuteunion du TEP mardi matin le co-preacutesident Reifsnyder a rappeleacute que lrsquoADP doit recommander agrave la CdP 2 des voies et moyens de faire avancer le TEP

Jorge Voto-Bernales preacutesidence de la CdP 20 Peacuterou a parleacute du Programme drsquoaction de Lima-Paris et du rocircle des acteurs non eacutetatiques Laurence Tubiana preacutesidence de la CdP 21 France a souligneacute les efforts visant agrave faire avancer le programme drsquoaction de Lima-Paris et a identifieacute lrsquoeacuteconomie faible en eacutemission de carbone comme laquo ineacutevitable raquo La Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC Christiana Figueres a souligneacute la laquo relativement nouvelle sagesse raquo incarneacutee par la prise de mesures incitatives par toutes les parties prenantes et pas seulement par les gouvernements Le modeacuterateur Tosi Mpanu Mpanu (Reacutepublique deacutemocratique du Congo) a appeleacute agrave examiner la question de savoir comment renforcer le TEP et ses reacutesultats

Le Mali au nom du G-77Chine a souligneacute que lrsquoaccent doit ecirctre placeacute sur la neacutecessiteacute de faire laquo plus plus vite maintenant raquo et le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a appeleacute agrave placer lrsquoaccent sur la neacutecessiteacute drsquoune action urgente mettant en exergue lrsquoimportance du recours agrave des eacutenergies renouvelables dans les PEID Le Breacutesil a suggeacutereacute une reacuteunion drsquoexperts techniques (RET) regroupant les expertises laquo des mondes du financement et de lrsquoinvestissement raquo LrsquoInde a appeleacute agrave lrsquooctroi drsquoune attention particuliegravere au coucirct de la technologie aux financements disponibles et la capaciteacute des pays drsquoassimiler la technologie et le financement La Chine a suggeacutereacute que le TEP utilise les donneacutees tireacutees du processus drsquoeacutevaluation multilateacuteral et de la commission permanente sur le financement LrsquoAfrique du Sud appuyeacutee par la Colombie a appeleacute les RETs agrave se concentrer sur les expeacuteriences veacutecues au niveau de la mise en œuvre

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis appuyeacute par lrsquoUE et la Colombie a suggeacutereacute lrsquoeacutelaboration drsquoun reacutesumeacute pour les deacutecideurs LrsquoUE a suggeacutereacute de se concentrer sur les secteurs preacutesentant un fort potentiel drsquoatteacutenuation et sur les exemples de bonnes pratiques La Colombie a attireacute lrsquoattention sur un certain nombre laquo drsquooptions strateacutegiques raquo manquantes telles que celles relatives au secteur des transports LrsquoArabie saoudite a appeleacute agrave lrsquooctroi drsquoune

attention agrave lrsquoeau agrave la protection du milieu marin et du carbone bleu agrave la diversification eacuteconomique agrave lrsquoutilisation des terres agrave la planification urbaine et agrave la seacutecuriteacute alimentaire

Les discussions se sont poursuivies en placcedilant un accent sur les moyens de faire participer les institutions de la CCNUCC et les principales organisations internationales pertinentes dans la TEP Lrsquoapregraves-midi les participants ont abordeacute le rocircle des principales organisations internationales

Vendredi apregraves-midi le modeacuterateur Mpanu Mpanu a preacutesenteacute agrave la pleacuteniegravere de clocircture ADP un rapport sur les discussions concernant le TEP Il y a souligneacute que certaines institutions de la CCNUCC et autres organisations internationales ont eacuteteacute en mesure de mobiliser drsquoimportantes ressources financiegraveres pour la mise en œuvre des activiteacutes lieacutees au TEP Il a souligneacute lrsquoempressement des participants agrave faire laquo plus plus vite maintenant raquo et agrave mettre agrave disposition des moyens drsquoexeacutecution et le financement en particulier pour la phase de mise en œuvre Il a indiqueacute qursquooutre les suggestions theacutematiques pour les RET futures des ideacutees pour la formalisation de la collaboration des institutions pertinentes comme celle de la creacuteation drsquoun groupe de travail deacutedieacute ou drsquoun groupe de liaison ont eacuteteacute avanceacutees

LES DISCUSSIONS DU GROUPE DE CONTACT SUR LE VOLET 2 Le groupe de contact de lrsquoADP a abordeacute le volet 2 jeudi matin

Le Mali au nom du G-77Chine appuyeacute par la Chine au nom des PDVS a appeleacute agrave une approche globale portant sur tous les eacuteleacutements constitutifs de lrsquoaction pour lrsquoavant-2020 suivant trois voies permanentes parallegraveles un processus de mise en œuvre acceacuteleacutereacute un processus drsquoexperts techniques et lrsquoengagement de haut niveau

LrsquoAfrique du Sud et drsquoautres ont souligneacute lrsquoimportance de lrsquoavancement des travaux sur les alineacuteas 17 et 18 de la deacutecision 1CP20 concernant la ratification de lrsquoamendement au Protocole de Kyoto de Doha et la mise en œuvre du reacutesultat convenu sur la deacutecision 1CP13 (Plan drsquoaction de Bali) LrsquoAustralie a exprimeacute des reacuteserves au sujet des propositions drsquoexaminer les alineacuteas 17 et 18 en deacutetail et le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a exhorteacute les deacuteleacutegueacutes agrave se concentrer sur le plan de travail convenu pour le volet 2

Le PDVS avec les Maldives au nom de lrsquoAOSIS et la Colombie au nom de lrsquoAIALC ont exhorteacute les Parties agrave ratifier lrsquoAmendement de Doha au Protocole de Kyoto Le Nicaragua a deacuteploreacute la laquo deacutecennie perdue raquo actuelle pour ce qui est des mesures drsquoatteacutenuation du financement et de la vision LrsquoAfrique du Sud a appeleacute agrave un processus pour examiner la possibiliteacute drsquoune ambition accrue pour les pays industrialiseacutes LrsquoAIALC a appeleacute agrave lrsquoaugmentation du financement agrave une concentration sur les co-avantages du deacuteveloppement durable et agrave un engagement de haut niveau

Plusieurs parties dont le Japon la Nouvelle-Zeacutelande et les Etats-Unis ont souligneacute le rocircle des institutions existantes LrsquoUE a souligneacute les progregraves accomplis notamment sur la question du financement preacutecisant que lrsquoobjectif convenu de 100 milliards de dollars pour le financement annuel de la lutte contre le changement climatique comprend plusieurs sources de financement La Nouvelle-Zeacutelande a souligneacute la disponibiliteacute de multiples canaux de distribution de financements publics outre le FVC

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La Nouvelle-Zeacutelande appuyeacutee par la Suisse a proposeacute drsquoexaminer les options politiques pour les instruments fiscaux du secteur de lrsquoeacutenergie Le Breacutesil a appeleacute agrave une RET sur la faccedilon de reconnaicirctre la valeur eacuteconomique et sociale des activiteacutes drsquoatteacutenuation volontaires et agrave traduire leurs reacutesultats en uniteacutes de valeur financiegravere Le Mexique a souligneacute la neacutecessiteacute de traduire les RETs dans la mise en œuvre de nouveaux projets Appuyeacute par la Suisse le deacuteleacutegueacute a proposeacute des RETs reacutegionales etou sous-reacutegionales axeacutees sur des projets speacutecifiques qui peuvent ecirctre reproduits agrave travers un soutien du FVC ou de la coopeacuteration bilateacuterale LrsquoArabie Saoudite a deacuteclareacute que les Rets devraient inclure lrsquoexamen des co-avantages de lrsquoadaptation LrsquoAfrique du Sud a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir des liens clairs entre les systegravemes et les institutions existantes comme le FVC et le Fonds pour lrsquoadaptation La Norvegravege a suggeacutereacute que les RETs se concentrent non seulement sur lrsquoadaptation mais aussi sur la santeacute et sur les co-avantages du deacuteveloppement durable

Le co-preacutesident Reifsnyder a remercieacute les deacuteleacutegueacutes pour leurs suggestions et les a inviteacutes agrave reacutefleacutechir sur le mandat de Lima concernant lrsquoameacutelioration de lrsquoambition pour lrsquoavant-2020 et sur la faccedilon de lrsquoaborder agrave Bonn en juin Au cours de la pleacuteniegravere de clocircture vendredi apregraves-midi le co-preacutesident Reifsnyder a reconnu les points de vue avanceacutes par les parties et par drsquoautres participants sur la faccedilon de faire progresser le volet 2 leur affirmant que cela va aider agrave la planification du travail de lrsquoADP en 2015 et a preacuteciseacute que ce travail comprendra lrsquoexamen en juin de la question de savoir comment reacutepondre agrave la demande de la CdP 20 de faire des recommandations agrave la CdP 21 sur la maniegravere de faire avancer les RETs

LrsquoAPPROCHE A LrsquoADP 2-9 EN JUIN Vendredi matin le groupe de contact de lrsquoADP a tenu une

seacuteance de reacuteflexion sur la faccedilon dont les travaux de lrsquoADP devraient proceacuteder agrave la session de Bonn en juin

LrsquoAfrique du Sud au nom du G-77Chine avec le Soudan au nom du Groupe africain et lrsquoArabie saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a appeleacute agrave deacutemarrer immeacutediatement les neacutegociations agrave Bonn demandant que les co-preacutesidents eacutelaborent une note de sceacutenario claire bien agrave lrsquoavance La repreacutesentante a demandeacute qursquoil nrsquoy ait pas plus de deux seacuteances de travail parallegraveles agrave la fois lrsquoeacutetablissement drsquoun eacutequilibre entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement dans le choix des modeacuterateurs qursquoil nrsquoy ait pas de deacuteconnexion entre le deacutebat sur lrsquoatteacutenuation et lrsquoadaptation et le deacutebat sur les moyens drsquoexeacutecution et la conseacutecration drsquoun temps agrave lrsquoexamen du volet 2 Au sujet des salles de reacuteunion elle a souligneacute avec la Feacutedeacuteration de Russie la neacutecessiteacute drsquoeacuteviter laquo les espaces exigus raquo La Chine a appeleacute au traitement de tous les eacuteleacutements du volet 1 de maniegravere eacutegale et avec lrsquoInde agrave lrsquooctroi drsquoun temps suffisant agrave lrsquoexamen du volet 2 deacuteplorant le laquo deacuteseacutequilibre raquo actuel La Feacutedeacuteration de Russie a averti que la tentative de neacutegocier un eacutequilibre entre les volets 1 et 2 laquo megravenerait nulle part raquo

Faisant part de sa deacuteception que les parties nrsquoaient pas eacuteteacute agrave Genegraveve en mesure de rationaliser le texte et de supprimer les paragraphes reacutepeacutetitifs lrsquoUE a appeleacute agrave un laquo changement radical du rythme de travail raquo agrave Bonn Le deacuteleacutegueacute a suggeacutereacute que le Secreacutetariat produise une analyse technique du texte

soulignant les domaines qui peuvent ecirctre rationaliseacutes et a soutenu la conduite des neacutegociations dans des sous-commissions speacutecifiques limiteacutees dans le temps en juin Il a eacutegalement appeleacute agrave un deacutebat sur les contributions deacutetermineacutees au niveau national y compris leur impact global et lrsquoeacutecart restant par rapport agrave lrsquoobjectif de 2degC Au sujet du volet 2 lrsquoUE a deacuteclareacute qursquoil nrsquoest pas besoin drsquoun travail speacutecifique baseacute sur lrsquoalineacutea 18 de la deacutecision 1CP20

Soulignant la neacutecessiteacute drsquoacceacuteleacuterer la progression Tuvalu au nom des PMA a proposeacute de reacuteduire drsquoabord les doubles emplois dans le texte puis que la note de sceacutenario des copreacutesidents deacutetermine les domaines de chevauchements dans un commentaire ou un tableau Le deacuteleacutegueacute a soutenu lrsquoideacutee drsquoavoir deux sous-commissions agrave Bonn

Le Soudan au nom du Groupe africain avec la Chine a suggeacutereacute de reporter lrsquoune des sessions de lrsquoADP preacutevues durant la deuxiegraveme moitieacute de lrsquoanneacutee au mois drsquoavril La Suisse lrsquoEquateur et la Norvegravege se sont opposeacutes agrave des reacuteunions suppleacutementaires avant juin

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Eacutetats arabes a demandeacute que des questions telles que lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation et les moyens drsquoexeacutecution soient examineacutees en tandem Le Mexique a demandeacute qursquoil nrsquoy ait pas plus de deux ou trois seacuteances de travail simultaneacutees et ces seacuteances doivent ecirctre ouvertes agrave tous et utiliser des modeacuterateurs seacutelectionneacutes de maniegravere eacutequilibreacutee qui preacutesenteront leurs rapports au groupe de contact apregraves chaque seacuteance de travail La Suisse avec la Norvegravege a appuyeacute les propositions du Mexique drsquoavoir des sous-commissions limiteacutees dans le temps qui preacutesenteront leurs rapports agrave la pleacuteniegravere LrsquoEquateur a proposeacute de consacrer les premiegraveres reacuteunions agrave Bonn au travail de rationalisation qui nrsquoa pas pu ecirctre termineacute agrave Genegraveve avant de passer au mode laquo modeacutereacute raquo La Chine a soutenu les propositions que le Secreacutetariat eacutelabore un document drsquoappui technique laquo sans toucher au texte raquo soulignant que les co-preacutesidents ne devraient pas produire un texte drsquoorientation Au sujet des sous-commissions le deacuteleacutegueacute a identifieacute le besoin drsquoune clarteacute sur les questions qui doivent ecirctre examineacutees et sur la faccedilon dont les modeacuterateurs sont seacutelectionneacutes

LrsquoAustralie au nom du Groupe de Coordination a deacuteploreacute que des opportuniteacutes aient eacuteteacute manqueacutees drsquoeacuteliminer les chevauchements dans le texte et a appeleacute agrave une clarteacute sur le futur mode de travail La Feacutedeacuteration de Russie a qualifieacute le texte de neacutegociation de Genegraveve de perceacutee chose qui a-t-il espeacutereacute ne sera pas oublieacutee avec lrsquoavancement du processus Il a suggeacutereacute de sauter la tenue drsquoune pleacuteniegravere drsquoouverture agrave Bonn

Saluant la tonaliteacute positive et respectueuse de la reacuteunion de Genegraveve le Venezuela a exprimeacute son soutien aux ideacutees avanceacutees par lrsquoUE la Suisse la Norvegravege et le Groupe de coordination Citant Victor Hugo la repreacutesentante a deacuteclareacute que laquo rien nrsquoest plus fort qursquoune ideacutee dont le temps est venu raquo ajoutant que laquo la lutte contre le changement climatique nrsquoest plus une ideacutee mais quelque chose que nous accomplirons raquo

LrsquoEgypte a souligneacute le besoin drsquoun processus conduit par les parties plutocirct qursquoun processus conduit par les co-preacutesidents LrsquoIndoneacutesie a souligneacute lrsquoinsistance par le Secreacutetariat et les co-preacutesidents sur le fait que lrsquoidentification des doublons dans le texte de Genegraveve est utile Le deacuteleacutegueacute des Maldives a

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suggeacutereacute deux RET axeacutees sur lrsquoeacutelaboration de reacutesultats politiques reacutealisables Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a suggeacutereacute de reacuteserver en juin un espace pour permettre aux parties de partager leurs expeacuteriences dans lrsquoeacutelaboration et la preacutesentation des contributions deacutetermineacutees au niveau national La Malaisie a suggeacutereacute de saisir les discussions de Genegraveve sur la rationalisation dans la note de sceacutenario Bonn

Le co-preacutesident Djoghlaf a souligneacute lrsquoengagement des co-preacutesidents agrave respecter les principes de transparence et drsquoinclusiviteacute assurant qursquoil nrsquoy aura pas de laquo surprises raquo concernant le processus

LA PLEacuteNIEgraveRE DE CLOcircTURE La pleacuteniegravere de clocircture ADP a eu lieu vendredi apregraves-midi Les

parties ont convenu que le texte eacutelaboreacute agrave Genegraveve sera le texte de neacutegociation agrave communiquer aux parties comme requis par la deacutecision 1CP20 et sur la base duquel lrsquoADP commenceront des neacutegociations de fond agrave Bonn Remerciant les parties pour la communication de leurs points de vue durant la seacuteance de reacuteflexion de la matineacutee le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute qursquoune note de sceacutenario pour la session de juin sera publieacutee bien agrave lrsquoavance de cette date

Le co-preacutesident Reifsnyder a rappeleacute lrsquoaccord conclu octobre dernier selon lequel lrsquoADP doit tenir au moins une session suppleacutementaire en 2015 Rappelant la note de sceacutenario (ADP20151Informal Note) et les discussions que les co-preacutesidents ont tenues avec les parties il a identifieacute le besoin de deux sessions suppleacutementaires de cinq jours chacune agrave Bonn devant se tenir dans la seconde moitieacute de 2015 Il a annonceacute que la premiegravere session aura lieu du 31 aoucirct au 4 septembre et que la seconde se tiendra du 19 au 23 octobre La Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC Christiana Figueres a identifieacute le besoin drsquoun total de 78 millions de dollars en nouveau financement pour la logistique neacutecessaire aux deux sessions de lrsquoADP et de la reconstitution du fonds de participation pour les sessions de la CdP et de lrsquoADP

Le rapporteur de lrsquoADP Yang Liu (Chine) a preacutesenteacute et les parties ont adopteacute le rapport de la session (FCCCADP2015L1)

Le co-preacutesident Reifsnyder a remercieacute les observateurs pour leur preacutecieuse contribution au processus et les parties pour la reacuteussite de leur reacuteunion Il a proposeacute et les parties ont convenu que lrsquoADP suspende la session et la reprenne en juin Le co-preacutesident Djoghlaf a remercieacute les parties la Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC et le Secreacutetariat soulignant que le fait laquo drsquoavoir un texte de neacutegociation nous aidera dans notre trajectoire commune de Bonn agrave Paris raquo

Le Peacuterou au titre de la preacutesidence de la CdP 20 a encourageacute les parties agrave se consulter sur les thegravemes de fond du volet 1 Au sujet du volet 2 il a appeleacute agrave focaliser lrsquoattention sur une mise en œuvre rapide des engagements existants lrsquoexeacutecution et la mise en œuvre de mesures drsquoatteacutenuation preacutesentant des prestations drsquoadaptation y compris le processus desRET et la promotion de plates-formes drsquoaction qui encouragent la participation des diffeacuterentes parties prenantes Le Costa Rica a annonceacute lrsquoinitiative intituleacutee laquo Serment de Genegraveve sur les droits de lrsquohomme et lrsquoAction pour le climat raquo initiative inspireacutee par Genegraveve en sa qualiteacute de laquo capitale internationale des droits de lrsquohomme raquo La

repreacutesentante a expliqueacute que cette initiative volontaire vise agrave renforcer la capaciteacute drsquoaction collective sur la maniegravere dont les droits humains pourraient mieux eacuteclairer lrsquoaction climatique Evoquant la liste des signataires elle a citeacute le Chili le Costa Rica les Etats feacutedeacutereacutes de Microneacutesie la France le Guatemala lrsquoIrlande Kiribati les Maldives les icircles Marshall le Mexique Palau le Panama le Peacuterou les Philippines Samoa la Suegravede lrsquoOuganda et lrsquoUruguay

Dans ses remarques de clocircture le co-preacutesident Reifsnyder a deacuteclareacute laquo que lrsquoesprit de Genegraveve restera en vous et nous guidera tous sur la route de Paris raquo Il a leveacute la seacuteance agrave 15h47

BREgraveVE ANALYSE DE LA REacuteUNION

TIRER DES ENSEIGNEMENTS DE LrsquoHISTOIRElaquo Ceux qui ne peuvent se rappeler le passeacute sont condamneacutes agrave

le reacutepeacuteter raquo George SantayanaLa Confeacuterence de Genegraveve sur les changements climatiques a

marqueacute le deacutebut drsquoune anneacutee chargeacutee drsquoimportantes neacutegociations consacreacutees agrave la finalisation de lrsquoaccord de 2015 sur la lutte contre le changement climatique dont lrsquoadoption est preacutevue agrave la Confeacuterence de Paris sur les changements climatiques deacutecembre prochain La premiegravere drsquoune longue liste de tacircches pour les neacutegociateurs en 2015 a consisteacute en lrsquoeacutelaboration drsquoun texte de neacutegociation qui forme une plate-forme acceptable pour la conclusion drsquoun accord agrave Paris Rassembleacutes dans lrsquohistorique Palais des Nations agrave Genegraveve les deacuteleacutegueacutes ont reacuteussi agrave atteindre lrsquoobjectif principal de la reacuteunion bien plus tocirct que preacutevu

A la clocircture de la confeacuterence vendredi apregraves-midi la plupart des deacuteleacutegueacutes eacutetaient dans une humeur optimiste jugeant le reacutesultat de Genegraveve de bon augure pour les neacutegociations agrave venir Certains drsquoentre-eux cependant se sont deacuteclareacutes quelque peu deacuteccedilus tout de mecircme affirmant que les parties auraient pu faire davantage agrave Genegraveve et commencer agrave alleacuteger le texte Peu importe tout le monde a reconnu que beaucoup de travail reste agrave faire pour transformer le texte de Genegraveve en un accord de Paris

La preacutesente bregraveve analyse se concentrera sur le processus drsquoeacutelaboration du texte de neacutegociation de Genegraveve en sa qualiteacute de principal produit livreacute par la Confeacuterence de Genegraveve sur les changements climatiques Elle se penchera ainsi sur les questions de fond essentielles figurant dans le texte de Genegraveve qui auront besoin drsquoecirctre reacutesolues afin de parvenir agrave un accord agrave Paris Elle se penchera pour finir sur les principales escales preacutevues sur la route de Paris

LrsquoELABORATION DU TEXTE DE NEacuteGOCIATION DE GENEgraveVE

A la Confeacuterence de Lima sur le changement climatique en deacutecembre 2014 les parties ont demandeacute agrave lrsquoADP drsquoeacutelaborer avant mai 2015 un texte de neacutegociation agrave communiquer aux parties six mois avant la CdP 21 qui aura lieu agrave Paris Les Parties ont commenceacute ce travail en se basant sur les eacuteleacutements drsquoun projet de texte de neacutegociation annexeacutes agrave la deacutecision 1CP20 (Appel de Lima agrave lrsquoaction climatique)

Le travail a consisteacute principalement en lrsquoajout de libelleacutes dans les endroits du texte ougrave les parties jugeaient que leurs points de vue nrsquoont pas eacuteteacute rendus de maniegravere adeacutequate Mardi soir

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toutes les nouvelles propositions textuelles eacutetaient recueillies Le processus a abouti agrave un texte dont la taille a plus que doubleacute passant de 39 pages qursquoil comptait agrave lrsquoorigine agrave 88 pages

Les veacuteteacuterans du processus des neacutegociations sur le climat ont mis en garde contre lrsquoideacutee de mesurer la reacuteussite de la confeacuterence de Genegraveve par la longueur du texte Ils ont perccedilu le texte plus long comme eacutetant un laquo eacuteleacutement incontournable raquo du processus de transformation laquo du texte des co-preacutesidents raquo de Lima en un laquo texte appartenant aux parties raquo En drsquoautres termes tout le monde eacutetait drsquoaccord pour dire que ce qui est arriveacute agrave Genegraveve eacutetait la condition preacutealable neacutecessaire agrave susciter chez les parties un sentiment drsquoappropriation et agrave renforcer la confiance que les points de vue de toutes les parties seront pris en consideacuteration dans les neacutegociations sur lrsquoaccord de Paris

Comme la premiegravere lecture du texte a eacuteteacute acheveacutee tocirct dans la semaine les copreacutesidents avec le soutien de nombreuses parties ont fait plusieurs tentatives de deacutemarrage du travail de rationalisation du texte en vue drsquoy supprimer les doublons et les redondances Il srsquoest aveacutereacute toutefois que certains groupes de neacutegociation nrsquoy eacutetaient pas precircts agrave ce stade En conseacutequence de quoi hormis quelques corrections techniques le texte de neacutegociation est resteacute vendredi pareil agrave ce qursquoil eacutetait mardi soir Quelques parties dont notamment lrsquoUE ont fait part de leur deacuteception que le travail de rationalisation nrsquoait pas avanceacute agrave Genegraveve

Les parties ont eu plusieurs occasions de discuter de la faccedilon drsquoaborder la rationalisation au cours des futures sessions de lrsquoADP Beaucoup y ont exprimeacute leur soutien pour le deacutemarrage de discussions non officielles en juin Beaucoup ont eacutegalement proposeacute qursquoau cours de la peacuteriode intersessions le Secreacutetariat procegravede agrave lrsquoidentification des doublons et autres travers eacutevidents en vue de faciliter le deacutemarrage du travail de rationalisation Les copreacutesidents ont expliqueacute qursquoils veilleront agrave ce que les ideacutees avanceacutees par les parties soient rendues dans leur note de sceacutenario pour la session de juin

Vendredi apregraves-midi lrsquoADP a convenu que le texte de Genegraveve doit ecirctre livreacute et distribueacute aux parties en tant que document officiel Satisfait des progregraves accomplis le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute que cela pourrait ecirctre atteint degraves le mois de mars soit plus tocirct que requis par la CdP 20

Avec le texte de neacutegociation de Genegraveve les parties sont en mesure drsquoecirctre en conformiteacute avec les conditions juridiques requises pour lrsquoadoption drsquoun nouveau protocole Sur la route de la CdP 21 cependant ils devront prendre leur deacutecision quant agrave savoir si lrsquoaccord de Paris doit ecirctre laquo un protocole un autre instrument juridique ou un reacutesultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention applicable agrave toutes les parties raquo comme suggeacutereacute dans le mandat de lrsquoADP Alors que des divergences persistent sur le point de savoir si lrsquoaccord de Paris sera un nouveau protocole beaucoup envisagent la possibiliteacute drsquoun laquo paquet de Paris raquo comprenant agrave la fois lrsquoaccord de Paris et un ensemble de deacutecisions de la CdP

DE LA LISTE DES SOUHAITS DE NOEumlL A LA RESOLUTION DU JOUR DE LrsquoAN

Le texte de neacutegociation de Genegraveve couvre lrsquoensemble des principales questions de fond du mandat de lrsquoADP de lrsquoadaptation au financement agrave la technologie au renforcement

des capaciteacutes agrave lrsquoatteacutenuation et agrave la transparence Parcourant le texte de Genegraveve certains anciens combattants ont fait observer qursquoil rendait compte laquo presque ineacutevitablement raquo plus que le texte de Lima de nettes divergences dans les positions des parties Certains ont eacutegalement mis en garde qursquoil est laquo beaucoup plus aiseacute raquo de faire des progregraves lorsque le travail comme agrave Genegraveve consiste en lrsquoajout de libelleacutes mais que la tacircche sera plus difficile lorsque les parties commenceront agrave rechercher un terrain drsquoentente

LrsquoAtteacutenuation reste une preacuteoccupation essentielle sur la route de Paris Il existe un eacutecart eacutevident entre les reacuteductions drsquoeacutemissions actuelles et promises et celles neacutecessaires agrave mettre le monde sur une voie sucircre qui permet drsquoeacuteviter un changement climatique dangereux A cet eacutegard le texte de Genegraveve comprend un large eacuteventail drsquoideacutees nouvelles et anciennes sur la faccedilon de proceacuteder dans le domaine de lrsquoatteacutenuation y compris la REDD+ le secteur de lrsquoutilisation des terres et les meacutecanismes de marcheacute tels que lrsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemission et le meacutecanisme de deacuteveloppement propre ameacutelioreacute (MDP+)

Lrsquoun des principaux reacutesultats de Lima eacutetait lrsquoaccord sur les exigences et le processus des contributions deacutetermineacutees au niveau national (INDCs) Bien que les parties nrsquoaient pas encore soumis leurs INDCs officielles lrsquoannonce des reacuteductions drsquoeacutemissions preacutevues pour lrsquoapregraves-2020 par les grands eacutemetteurs comme la Chine les Etats-Unis et lrsquoUE ont fait craindre que lrsquoaccord de Paris ne va pas ecirctre suffisamment ambitieux pour mettre les parties sur la voie sucircre qui megravene vers lrsquoobjectif de 2degC

Le texte de Genegraveve contient plusieurs propositions pour lrsquoeacutevaluation des engagementscontributions des parties et des deacutelais et laquo cycles raquo pour la preacutesentation des engagements Ces deacutetails apparemment techniques sont autant drsquoeacuteleacutements essentiels pour garantir la conclusion de ce que beaucoup ont appeleacute laquo un accord dynamique raquo qui permet agrave lrsquoambition en matiegravere drsquoatteacutenuation drsquoecirctre peacuteriodiquement revue et renforceacutee apregraves que les point de vue des Parties agrave la CdP 21 sur cette question aient radicalement divergeacute

Le texte de Genegraveve reflegravete les divergences des parties sur la question de savoir srsquoil devrait y avoir une eacutevaluation agrave priori etou une eacutevaluation agrave posteacuteriori des engagements ou des contributions des parties dans le domaine de lrsquoatteacutenuation au niveau individuel ou au niveau collectif et avec ou sans diffeacuterenciation entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement Le texte contient eacutegalement diffeacuterentes options concernant le calendrier de la preacutesentation des nouveaux engagements la plupart des parties preacutefeacuterant des cycles quinquennaux mais certains suggeacuterant des cycles deacutecennaux Le texte comprend enfin plusieurs options concernant la faccedilon de controcircler le respect par les parties de leurs engagements pris en faveur de lrsquoatteacutenuation dans le cadre de lrsquoaccord de 2015 Ces options comprennent notamment la creacuteation drsquoun comiteacute du respect des obligations constitueacute drsquoun groupe chargeacute de lrsquoapplication et drsquoun groupe chargeacute de la facilitation comme dans le cadre du Protocole de Kyoto ainsi que la proposition de creacuteer un tribunal international de justice climatique Certaines partis encore ont deacuteclareacute ne pas voir le besoin drsquoun meacutecanisme de respect des obligations dans le cadre de lrsquoaccord de Paris

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La question de la diffeacuterenciation et des CBDRRC est un autre point de fortes divergences dans le texte de Genegraveve Les parties agrave la CCNUCC ont deacutebattu des anneacutees durant de la diffeacuterenciation les positions allant drsquoune laquo interpreacutetation statique raquo des CBDRRC agrave une interpreacutetation eacutevolutionniste supprimant ou deacuteplaccedilant la soi-disant laquo ligne de deacutemarcation raquo entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement Apregraves la CdP 20 certains commentateurs ont souligneacute que la Deacutecision 1CP20 a paveacute la route pour le deacutepassement des divergences Mais le texte de Genegraveve montre clairement que la diffeacuterenciation est encore de mise entre les deux ensembles de pays La diffeacuterenciation est abordeacutee dans plusieurs chapitres du texte du preacuteambule au dernier chapitre de fond et de nombreuses approches y sont suggeacutereacutees Alors que certaines propositions srsquoappuient sur la cateacutegorisation des parties qui se trouve inteacutegreacutee dans les annexes de la CCNUCC drsquoautres suggegraverent de deacutepasser la distinction disponible entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement quelques parties proposant mecircme des annexes entiegraverement nouvelles dans le cadre de lrsquoaccord de Paris

Consideacuterant le nombre de pages du texte de neacutegociation la question du financement est eacutegalement susceptible de bien occuper les neacutegociateurs dans les futures sessions de lrsquoADP Long de dix-sept pages le texte sur le financement englobe un large eacuteventail drsquooptions concernant les sources de financement (priveacutees et publiques) les institutions en charge des deacuteboursements et les seuils de contribution Ici aussi une gamme de points de vue existe sur la diffeacuterenciation allant de la neacutecessiteacute drsquoengagements quantitatifs pour les Parties de lrsquoAnnexe II agrave celle drsquoune contribution financiegravere par toutes les laquo parties en mesure de le faire raquo

De nombreuses reacutefeacuterences dans le texte de Genegraveve abordent la question de la neacutecessiteacute drsquoaccorder plus drsquoimportance agrave lrsquoadaptation dans lrsquoaccord de Paris agrave la fois en termes drsquoobligations dans la forme et dans le fond y compris la fourniture de moyens de mise en œuvre Le texte contient eacutegalement de nouvelles ideacutees sur la deacutelicate question des pertes et dommages qui depuis la Confeacuterence sur le changement climatique tenue agrave de Varsovie en 2013 (CdP19) est couverte par un meacutecanisme speacutecifique A Genegraveve les PMA ont suggeacutereacute lrsquoinsertion drsquoune formulation appelant agrave la mise en place drsquoun centre de coordination des deacuteplacements dus au changement climatique ouvrant une nouvelle voie aux efforts visant agrave reacutesoudre ce qui est sans doute depuis longtemps la grosse embucircche au cœur des neacutegociations sur le changement climatique agrave savoir la question de lrsquoorganisation de la migration et de la planification de la reacuteinstallation des populations qui seront forceacutees de quitter leurs lieux en raison du changement climatique Plusieurs parties cependant ont longtemps reacutesisteacute agrave traiter cette question dans le cadre de la la CCNUCC et les neacutegociations sur la question des pertes et dommages sont susceptibles de srsquoaveacuterer bien compliqueacutees

Beaucoup perccediloivent la question des pertes et dommages comme eacutetant inextricablement lieacutee agrave celle de la relation entre lrsquoaction sur les changements climatiques et la protection des droits de lrsquohomme qui se trouve maintenant dans certains chapitres du texte de neacutegociation de Genegraveve srsquoy reacutefeacuterant entre autres aux droits des peuples autochtones des femmes

et des enfants Au cours de la pleacuteniegravere de clocircture dix-huit pays industrialiseacutes et en deacuteveloppement ont annonceacute une initiative volontaire informelle visant agrave faciliter le partage des bonnes pratiques et des connaissances entre les experts des droits humains et les experts de la lutte contre le changement climatique au niveau national Bien que la relation entre la protection des droits de lrsquohomme et la lutte contre le changement climatique ait deacutejagrave eacuteteacute abordeacutee sans reacutesultat avant la CdP 15 agrave Copenhague cette question a beacuteneacuteficieacute drsquoune plus grande importance au cours des derniers mois avec la nomination de lrsquoancien Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de lrsquohomme Mary Robinson en tant qursquoEnvoyeacutee speacuteciale de lrsquoONU pour le changement climatique

LA VOIE DEVANT TRANSFORMER LE TEXTE DE GENEgraveVE EN UN ACCORD DE PARIS

Le texte de Genegraveve eacutetant en sureteacute entre les mains du Secreacutetariat pour sa publication officielle et sa traduction les deacuteleacutegueacutes disposent de plus de trois mois pour se preacuteparer aux neacutegociations devant deacutemarrer agrave la prochaine session des organes subsidiaires de la CCNUCC en juin preacuteceacutedeacutee de reacuteunions informelles au niveau des neacutegociateurs preacutevues aux mois drsquoavril et de mai et des reacuteunions ministeacuterielles informelles aux mois de mars et mai

En quittant le Palais des Nations de nombreux deacuteleacutegueacutes ont sembleacute prudemment optimistes agrave propos de la reacuteunion de Paris Bien sucircr depuis 2009 il ya eu quelques reacutealignements importants dans les alleacutegeances historiques avec de nombreux nouveaux groupes de neacutegociation et de nouvelles alliances dont certaines sont venues effacer la ligne de deacutemarcation traditionnelle entre pays industrialiseacutes et pays en deacuteveloppement Les Etats-Unis ont reacutecemment conclu des accords bilateacuteraux importants avec la Chine et lrsquoInde

Bien qursquoun gouffre seacutepare ceux qui procircnent le maintien du statu quo et ceux qui veulent aller au-delagrave du laquo monde de Kyoto raquo un marchandage politique beaucoup plus acerbe va ecirctre neacutecessaire pour trouver une issue agrave lrsquorsquoimpasse ougrave se trouve la gouvernance internationale sur le climat Le texte de neacutegociation de Genegraveve a officiellement mis les parties sur une voie qui leur permet de prendre rendez-vous avec lrsquohistoire et de relever ce qui est reacuteputeacute ecirctre le plus grand deacutefi auquel lrsquohumaniteacute est confronteacutee Le temps nous dira srsquoils y reacuteussiront

REUNIONS A VENIRAtelier sur lrsquoexploitation du financement de la lutte

contre le changement climatique dans la gestion durable des forecircts (GDF) en Asie du Sud Organiseacute dans le cadre du processus de facilitation du soutien du financement de la GDF et de la REDD+ initieacute par le Forum des Nations Unies sur les forecircts (FNUF) lrsquoatelier examinera les liens et les possibiliteacutes drsquoharmonisation entre le financement de la GDF et de la REDD+ La Commission eacuteconomique et social des Nations Unies pour lrsquoAsie et le Pacifique (CESAP) en est la co-organisatrice dates 17-19 feacutevrier 2015 lieu Bangkok Thaiumllande contact Mark Petimezas teacuteleacutephone +1-212-963-3401 courriel unffunorg www httpunff-fpunorgeventsclimate-change-financing-for-sfm

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aussi des meacutecanismes mis au point conjointement par les parties elles mecircmes La repreacutesentante a souligneacute lrsquoimportance drsquoavoir des regravegles comptables applicables agrave toutes les parties et drsquoeacuteviter le double comptage La Nouvelle-Zeacutelande envisage une participation plus large et plus diversifieacutee aux activiteacutes de marcheacute dans le nouvel accord et a souligneacute que lrsquoautoriteacute de tutelle doit remplir plutocirct un rocircle de soutien qursquoun rocircle de restriction Le Panama a souligneacute que la CCNUCC doit jouer un rocircle dans la facilitation drsquoun marcheacute de carbone reacuteglementeacute Le deacuteleacutegueacute a souligneacute le rocircle important drsquoun meacutecanisme REDD+ assorti de garanties et de normes eacutetablies Le Belize parlant au nom de la Communauteacute des Caraiumlbes (CARICOM) a souligneacute lrsquoimportance des regravegles comptables communes compte tenu de la diversiteacute des engagements de lrsquoeacutevitement du double comptage et de la garantie de lrsquointeacutegriteacute environnementale et du suivi par un organe chargeacute du respect des obligations

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a deacuteclareacute preacutevoir que dans lrsquoaccord 2015 lrsquoapproche des marcheacutes sera diffeacuterente de celle du Protocole de Kyoto qui a eacuteteacute fondeacutee sur des engagements juridiquement contraignants et des transferts drsquouniteacutes rendant compte des quantiteacutes attribueacutees Signalant que lrsquoimportation et lrsquoapplication drsquoeacuteleacutements du Protocole de Kyoto ne constituent pas une question simple il a souligneacute la neacutecessiteacute de srsquoentendre sur la faccedilon drsquoutiliser les marcheacutes internationaux afin drsquoeacuteviter les incoheacuterences entre les meacutecanismes bilateacuteraux et a fait eacutetat drsquoun manque de clarteacute quant agrave la faccedilon dont les marcheacutes sont conccedilus et mis en œuvre

La Chine a indiqueacute qursquoaucune raison ne justifie lrsquoinclusion drsquoun meacutecanisme de marcheacute dans lrsquoaccord 2015 Avec le Venezuela le deacuteleacutegueacute a souligneacute que son inclusion neacutecessiterait des exigences drsquoadmissibiliteacute rappelant que la participation des pays est volontaire Le Venezuela a souligneacute que le commerce drsquoun laquo produit creacuteeacute artificiellement raquo peut provoquer un effondrement du marcheacute et conduire agrave lrsquoeffondrement du systegraveme de la lutte contre le changement climatique La repreacutesentante a ajouteacute que le concept drsquoannulation volontaire de creacutedits comptant comme financement climatique permettrait aux gouvernements de se soustraire agrave leurs engagements financiers et que si les pays en deacuteveloppement doivent beacuteneacuteficier de marcheacutes la maniegravere dont cela se ferait doit ecirctre preacuteciseacutee dans le texte

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes avec la Chine a souhaiteacute attendre que les engagements des pays industrialiseacutes soient compris et accepteacutes ainsi que le reacutesultat des discussions sur les marcheacutes meneacutees au sein drsquoautres organes de la Convention avant de poursuivre les deacutebats sur les marcheacutes De nombreux pays ont souligneacute que toute utilisation drsquoun meacutecanisme de marcheacute doit uniquement ecirctre compleacutementaire aux mesures nationales des pays industrialiseacutes

Reacutesultat Le chapitre D comporte douze pages y compris les alineacuteas 13 agrave 24 Il contient des sous-alineacuteas portant sur les aspects globaux agrave long terme de lrsquoatteacutenuation les engagementscontributionsactions drsquoatteacutenuation les dispositions institutionnelles la communication des donneacutees concernant lrsquoatteacutenuation les regravegles comptables et un espace reacuteserveacute pour

une nouvelle plate-forme pour le renforcement de lrsquoambition dans le domaine de lrsquoatteacutenuation Le chapitre D contient eacutegalement des suggestions concernant sa structure

Lrsquoadaptation et les pertes et dommages Le chapitre E sur lrsquoadaptation et les pertes et dommages a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP lundi matin

Le Chili au nom de lrsquoAIALC du Mexique et de la Reacutepublique dominicaine a suggeacutereacute lrsquoinsertion drsquoun objectif mondial pour les mesures drsquoadaptation LrsquoAfrique du Sud a proposeacute pour lrsquoadaptation un objectif mondial portant agrave la fois sur lrsquoaspect quantitatif et lrsquoaspect qualitatif

Le Ghana au nom du Groupe africain a appeleacute agrave une eacutevaluation agrave priori des mesures drsquoadaptation et du financement par rapport aux besoins en matiegravere drsquoadaptation LrsquoUE a suggeacutereacute que toutes les parties srsquoengagent agrave srsquoadapter au changement climatique et agrave coopeacuterer pour atteindre un deacuteveloppement reacutesilient au changement climatique Le Canada a suggeacutereacute agrave toutes les parties de srsquoadapter aux effets neacutefastes des changements climatiques reconnaissant laquo leurs effets au plan mondial et au plan transnational raquo La Suisse a souligneacute le besoin de proceacuteder agrave des eacutechanges de bonnes pratiques Le Breacutesil a encourageacute les parties agrave inclure une composante drsquoadaptation dans leurs contributions deacutetermineacutees au niveau national et les pays en deacuteveloppement agrave y inteacutegrer une eacutevaluation des vulneacuterabiliteacutes et des besoins en moyens drsquoexeacutecutionLrsquo Arabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a deacuteclareacute que lrsquoaction drsquoadaptation doit contribuer agrave la diversification eacuteconomique

La Norvegravege a mis en exergue le recours agrave la meilleure science et meilleures connaissances disponibles y compris les savoirs traditionnels et autochtones comme base pour les efforts devant ecirctre fournis par les parties dans le domaine de lrsquoadaptation Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a souligneacute que le Comiteacute de lrsquoadaptation doit ecirctre lrsquoorgane chef de file en la matiegravere dans le cadre du nouveau protocole La Reacutepublique de Coreacutee a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacuteviter la duplication des efforts

Tuvalu au nom des PMA a proposeacute la creacuteation de centres reacutegionaux pour lrsquoadaptation et a encourageacute les institutions financiegraveres agrave fournir des donneacutees agrave un registre et centre international drsquoeacutechange sur lrsquoadaptation LrsquoUE a suggeacutereacute de promouvoir les synergies avec les organisations nationales reacutegionales et internationales pour mieux soutenir les mesures drsquoadaptation La Chine a suggeacutereacute lrsquoeacutetablissement drsquoun meacutecanisme drsquointeacutegration des dispositions en vigueur en matiegravere drsquoadaptation

Le Chili au nom de lrsquoAIALC du Mexique et de la Reacutepublique dominicaine a suggeacutereacute des engagements drsquoadaptation deacutetermineacutes au niveau national tenant compte du caractegravere dynamique des mesures de lrsquoinadaptation de lrsquoeacutevitement de charges suppleacutementaires pour les pays en deacuteveloppement des outils disponibles de la promotion des droits humains et drsquoune adaptation fondeacutee sur la science et sur le savoir traditionnel Le Groupe africain avec la Bolivie a souligneacute lrsquoimportance des savoirs traditionnels Le deacuteleacutegueacute a eacutegalement appeleacute agrave lrsquoinsertion drsquoun libelleacute sur la sensibiliteacute agrave la pariteacute des genres LrsquoEgypte a proposeacute que les engagements contributions et actions soient agrave lrsquoinitiative des pays tenant compte des sexo-speacutecificiteacutes et axeacutes sur les groupes

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vulneacuterables comme les femmes et les enfants La Reacutepublique dominicaine a mis lrsquoaccent sur la sensibiliteacute agrave la pariteacute des genres et sur lrsquoadaptation agrave base communautaire

Au sujet du suivi et de lrsquoeacutevaluation le Mexique au nom de lrsquoAIALC et de la Reacutepublique dominicaine a suggeacutereacute le lancement drsquoun processus de mesures conduit par les parties elles-mecircmes Le Japon a proposeacute que toutes les parties rendent compte de leurs actions drsquoadaptation agrave travers un systegraveme commun de communication des donneacutees

Au sujet du thegraveme des pertes et dommages Sainte-Lucie au nom de lrsquoAOSIS avec les PMA a proposeacute de faire du texte sur les pertes et dommages un nouveau chapitre LrsquoArabie Saoudite au nom des PDVS a convenu que le thegraveme des pertes et dommages doit ecirctre traiteacute dans un chapitre distinct Le deacuteleacutegueacute a proposeacute que le Comiteacute exeacutecutif sur les pertes et dommages eacutetablisse un reacutegime drsquoindemnisation

Sainte-Lucie au nom de lrsquoAOSIS a soumis un texte eacutelaborant sur le meacutecanisme international de Varsovie reacutegissant les pertes et dommages et a proposeacute entre autres drsquoeacutelaborer les modaliteacutes et proceacutedures encadrant le fonctionnement du meacutecanisme drsquoimpliquer les organismes disponibles les groupes drsquoexperts relevant de la Convention ainsi que les organisations compeacutetentes et les organes drsquoexperts exteacuterieurs agrave la Convention et de prendre en consideacuteration les preacuteceacutedents pertinents du droit international

Le porte-parole des PMA a appeleacute agrave lrsquoeacutelaboration drsquoun reacutegime drsquoindemnisation pour les pays toucheacutes par des eacuteveacutenements agrave eacutevolution lente et agrave la creacuteation drsquoun centre de coordination des deacuteplacements dus au changement climatique chargeacute de srsquooccuper de la reacuteinstallation des populations Le Mexique au nom de lrsquoAIALC et de la Reacutepublique dominicaine a suggeacutereacute qursquoune aide financiegravere et technique soit mise agrave la disposition agrave la fois des pays et des communauteacutes

Reacutesultat Le chapitre E compte treize pages y compris les alineacuteas 25 agrave 33 Il reflegravete la preacutefeacuterence de certaines parties de voir le thegraveme de lrsquoadaptation et le thegraveme des pertes et dommages ecirctre traiteacutes seacutepareacutement Le chapitre contient des sous-alineacuteas sur les aspects mondiaux agrave long terme de lrsquoadaptation les engagementscontributionsactions les engagements au titre de lrsquoarticle 4 de la Convention portant sur lrsquoadaptation le suivi et lrsquoeacutevaluationle suivi et lrsquoeacutevaluation agrave mener par [les Parties agrave lrsquoAnnexe II] [les Parties agrave Annexe Y] [tous les pays en mesure de le faire] lrsquoeacutechange drsquoinformation les connaissances et les enseignements acquis les dispositions institutionnelles et les pertes et dommages

Le financement Le chapitre G portant sur le financement a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP lundi matin et apregraves-midi

La Bolivie au nom du G-77Chine appuyeacutee par lrsquoEgypte au nom du Groupe africain a suggeacutereacute que lrsquoaccord soit disposeacute en modules axeacutes entre autres sur lrsquoeacutechelle des ressources lrsquoeacutevaluation et le reacutevision et les sources de financement Le G-77Chine a proposeacute que le meacutecanisme de financement de la Convention serve lrsquoAccord de 2015 avec les organismes financiers du Protocole de Kyoto et le FVC en tant qursquoentiteacute drsquoexploitation principale La repreacutesentante a appeleacute aussi agrave un renforcement du FVC au moyen de ressources preacutevisibles et des reconstitutions reacuteguliegraveres

Le Groupe africain a appeleacute agrave lrsquoeacutetablissement drsquoun lien clair entre lrsquoobjectif financier et lrsquoobjectif de la tempeacuterature La Chine a demandeacute une feuille de route claire comportant des objectifs pour le financement public des pays industrialiseacutes et une augmentation progressive du financement LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a demandeacute que le financement soit principalement public y compris le financement subventionnel Au sujet de lrsquoeacutechelle des ressources lrsquoEgypte a proposeacute que les contributions financiegraveres des pays industrialiseacutes soient fondeacutees sur un pourcentage du produit inteacuterieur brut (PIB)

LrsquoUE a proposeacute que toutes les parties agrave titre individuel et agrave titre collectif participent agrave la mobilisation du financement pour la lutte contre le changement climatique les pays industrialiseacutes agrave leur tecircte Le Japon srsquoest opposeacute au libelleacute stipulant que seules les parties agrave lrsquoAnnexe II sont tenues de fournir un financement dans le nouvel accord LrsquoAustralie a suggeacutereacute de remplacer la reacutefeacuterence agrave laquo pays raquo dans des annexes par une reacutefeacuterence agrave laquo toutes les parties en mesure de le faire raquo et a encourageacute la mobilisation de fonds aupregraves drsquoune varieacuteteacute de sources

La Norvegravege a proposeacute de maximiser et drsquoencourager la prise de mesures drsquoatteacutenuation ambitieuses notamment par le biais de paiements fondeacutes sur des reacutesultats aveacutereacutes La repreacutesentante des Etats-Unis a souligneacute la neacutecessiteacute de renforcer les capaciteacutes des pays reacutecipiendaires dans le domaine de la communication des donneacutees concernant les apports financiers Evoquant les subventions accordeacutees aux combustibles fossiles elle a souligneacute lrsquoimportance de lrsquoeacutelimination progressive des investissements agrave forte eacutemission de carbone La Nouvelle-Zeacutelande a souligneacute la neacutecessiteacute de srsquoassurer que les financements et investissements apporteacutes agrave la lutte contre le changement climatique donnent des reacutesultats efficaces

Tuvalu au nom des PMA a suggeacutereacute que la moitieacute du financement destineacute agrave lrsquoadaptation soit affecteacute aux petits Eacutetats insulaires en deacuteveloppement (PEID) et aux PMA Le deacuteleacutegueacute a appeleacute agrave un guichet financier pour les pertes et dommages agrave un cycle de reconstitution des ressources du FVC agrave une aide financiegravere agrave plus grande eacutechelle assortie drsquoun reacuteexamen peacuteriodique agrave des preacutelegravevements opeacutereacutes par lrsquoOrganisation de lrsquoaviation civile internationale (OACI) et par lrsquoOrganisation maritime internationale (OMI) pour le financement de lrsquoadaptation et agrave de nouvelles sources de financement Le Panama au nom de la CfRN a suggeacutereacute la creacuteation de guichets financiers distincts pour la REDD+ et les pertes et dommages

La Suisse a proposeacute un cadre commun de transparence eacutevolutif applicable agrave toutes les parties et englobant la fourniture lrsquoutilisation et lrsquoimpact de lrsquoaide LrsquoEquateur au nom des PDVS a deacuteclareacute que les pays industrialiseacutes doivent fournir des donneacutees sur leurs contributions financiegraveres et les pays en deacuteveloppement sur leurs besoins en la matiegravere

Le Chili au nom de lrsquoAIALC a proposeacute un nouveau principe directeur stipulant que dans le cadre de lrsquoobjectif relatif agrave lrsquoatteacutenuation tous les investissements doivent ecirctre agrave faible eacutemission de GES et reacutesistants aux impacts du changement climatique La Bolivie a suggeacutereacute lrsquoeacutetablissement drsquoun laquo meacutecanisme de deacuteveloppement durable reacutesistant au changement climatique raquo Kiribati a suggeacutereacute de reconnaitre la neacutecessiteacute drsquoun meacutecanisme speacutecial drsquoaction rapide pour aider les pays les plus vulneacuterables

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Le G-77Chine a appeleacute les pays industrialiseacutes et les parties agrave lrsquoannexe II agrave fournir un financement correspondant aux besoins des pays en deacuteveloppement avec des reacutefeacuterences agrave lrsquoarticle 4 de la Convention et au principe des responsabiliteacutes communes mais diffeacuterencieacutees La repreacutesentante a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoune reacutepartition eacutegale entre lrsquoadaptation et lrsquoatteacutenuation la neacutecessiteacute drsquoune reacutepartition eacutequitable entre les pays en deacuteveloppement et lrsquoimportance du processus de mesure notification et veacuterification de lrsquoaide fournie Au sujet de la REDD+ elle a parleacute drsquoapproches alternatives aux actions axeacutees sur les reacutesultats pour la gestion inteacutegreacutee et durable des forecircts

Reacutesultat Le chapitre G portant sur le financement comprend dix-sept pages y compris les alineacuteas 34 agrave 53 Il contient deux options alternatives Lrsquooption 1 est subdiviseacutee en huit alineacuteas sur les principes directeurs lrsquoancrage des institutions dans lrsquoaccord juridique les propositions de deacutecisions relatives agrave lrsquoancrage des institutions dans lrsquoaccord le traitement de lrsquoeacutechelle des ressources les contributions au titre de lrsquoaccord juridique les sources de financement un nouveau paragraphe sur la communication des donneacutees et un espace reacuteserveacute agrave une proposition drsquoinclure un alineacutea sur le processus de MRV du financement climatique qui devrait inclure aussi une reacutefeacuterence speacutecifique agrave la neacutecessiteacute drsquoun cycle reacutegulier pour le financement de la lutte contre le changement climatique Lrsquooption 2 pour le chapitre G est une version en trois paragraphes contenant des formulations de rechange pour les alineacuteas 34 agrave 36

La technologie Le chapitre H portant sur la technologie a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP lundi apregraves-midi

Le Breacutesil a proposeacute que les parties insegraverent une composante consacreacutee agrave la technologie dans leurs contributions nationales LrsquoEgypte a proposeacute drsquoeacutevaluer lrsquoefficaciteacute et lrsquoadeacutequation du financement accordeacute par le FVC au titre de la technologie LrsquoInde a proposeacute que le FVC alloue des fonds pour la couverture de lrsquoensemble des coucircts de lrsquoaccegraves des pays aux technologies eacutecologiquement rationnelles

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a appeleacute agrave relier la technologie agrave la reacutealisation efficace des contributions nationales des pays en deacuteveloppement La Chine a proposeacute un objectif technologique agrave long terme et que les pays industrialiseacutes eacutevaluent reacuteguliegraverement et eacutelaborent une liste de technologies laquo precirctes agrave ecirctre transfeacutereacutees raquo

Le Soudan au nom du Groupe africain a appeleacute agrave un cadre de la technologie comprenant la deacutetermination des besoins technologiques la recherche et la mise au point et lrsquoeacutetablissement drsquoenvironnements favorables La Bolivie a mis lrsquoaccent sur lrsquoimportance de la technologie provenant des peuples autochtones et des communauteacutes locales

Reacutesultat Le chapitre H compte quatre pages et les alineacuteas 53 bis agrave 57 Il comprend quatre sous-alineacuteas intituleacutes Objectif technologique agrave long terme Principes geacuteneacuteraux Engagements et Dispositions institutionnelles

Le renforcement des capaciteacutes Le chapitre I portant sur le renforcement des capaciteacutes a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP lundi apregraves-midi

De nombreux pays en deacuteveloppement parties ont souligneacute que lrsquoameacutelioration de leurs mesures face au changement climatique deacutependra des moyens drsquoexeacutecution fournis par les pays industrialiseacutes

Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a proposeacute la creacuteation drsquoun meacutecanisme international pour le renforcement des capaciteacutes composeacute drsquoun centre de coordination chargeacute de la compilation des donneacutees de lrsquoanalyse des lacunes et des eacutevolutions de lrsquoeacutelaboration des outils et des meacutethodologies de la mise en phase de lrsquoaide avec les besoins recenseacutes et de la coordination et coopeacuteration avec les organes de la CCNUCC et autres entiteacutes concerneacutees

LrsquoEgypte au nom des PDVS a souligneacute que le meacutecanisme pour le renforcement des capaciteacutes doit ecirctre fondeacute sur le partage des expeacuteriences des leccedilons apprises et des bonnes pratiques LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a souligneacute que toute aide venant de pays industrialiseacutes parties ne doit en aucun cas interfeacuterer avec la nature la porteacutee ou le fond des contributions nationales des pays en deacuteveloppement

Reacutesultat Le chapitre I compte quatre pages y compris les alineacuteas 58 agrave 63 Il comprend trois sous-alineacuteas intituleacutes Principes geacuteneacuteraux Engagements et Dispositions institutionnelles

Transparence de lrsquoaction et de lrsquoaide Le chapitre J portant sur la transparence de lrsquoaction et de lrsquoaide a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP lundi apregraves-midi

La Nouvelle-Zeacutelande a suggeacutereacute drsquoy regrouper tous les libelleacutes portant sur lrsquoatteacutenuation LrsquoUE a souhaiteacute deacuteplacer les regravegles comptables applicables aux mesures drsquoatteacutenuation vers le chapitre D Le deacuteleacutegueacute a appeleacute agrave des meacutethodologies indicateurs et directives communs pour le processus des MNV et agrave des communications reacuteguliegraveres des donneacutees concernant lrsquoutilisation des terres Le Japon a proposeacute de supprimer les reacutefeacuterences au suivi et agrave lrsquoeacutevaluation de lrsquoadaptation La Suisse a proposeacute un systegraveme de comptabiliteacute et de suivi commun en vue de preacuteserver lrsquointeacutegriteacute de lrsquoenvironnement et drsquoeacuteviter le double comptage des reacutesultats drsquoatteacutenuation transfeacuterables agrave lrsquoeacutechelle internationale reacutealiseacutes dans le cadre des accords de coopeacuteration

La Jordanie au nom des PDVS a appeleacute agrave un registre du financement international et agrave un format commun pour les communications des donneacutees concernant le financement La Chine a proposeacute que les donneacutees concernant les moyens drsquoexeacutecution fournis par les pays industrialiseacutes soient veacuterifieacutees agrave travers un processus drsquoeacutevaluation technique suivi drsquoun processus de conclusions multilateacuterales avec des conseacutequences sur la conformiteacute Le deacuteleacutegueacute a suggeacutereacute que les pays en deacuteveloppement rendent compte de la compatibiliteacute de leurs mesures de lutte contre le changement climatique avec le niveau de lrsquoaide reccedilue et que les donneacutees communiqueacutees fassent lrsquoobjet drsquoune laquo analyse technique raquo suivie drsquoun eacutechange de vues entre les parties sur la base drsquoun processus non-intrusif et non punitif et respectueux de la souveraineteacute nationale

Reacutesultat Le chapitre J compte onze pages et comprend les alineacuteas 64-69 Il contient trois sous-alineacuteas intituleacutes Principes geacuteneacuteraux Engagements et Regravegles et Modaliteacutes

Calendriers et processus lieacutes aux engagements Le chapitre K a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP mardi matin

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LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a averti que le chapitre K ainsi que les chapitres portant sur le respect des obligations et sur les dispositions proceacutedurales et institutionnelles preacutejugent du reacutesultat juridique de la Confeacuterence de Paris et que cela ne relegraveve pas du mandat de lrsquoADP

LrsquoUE a souligneacute la neacutecessiteacute pour les parties drsquoaugmenter reacuteguliegraverement leurs engagements en matiegravere drsquoatteacutenuation LrsquoIndoneacutesie a souligneacute qursquoil ne devrait y avoir aucune reacutecidive Singapour a souligneacute lrsquoimportance de la prise en compte des circonstances nationales et des exigences juridiques nationales LrsquoInde a deacuteclareacute que les parties devraient envisager des ajustements en fonction entre autres des responsabiliteacutes historiques et du partage eacutequitable du budget global de carbone

La Nouvelle-Zeacutelande a souligneacute lrsquoimportance du seacutequenccedilage des engagements et des regravegles pour leur mise en œuvre La repreacutesentante a proposeacute de preacuteciser que les deacutecisions de la CdP concernant le cadre de la transparence ne doivent pas ecirctre appliqueacutees reacutetroactivement

Le Breacutesil a suggeacutereacute que chaque partie soumette une contribution pour un mandat quinquennal et une contribution indicative pour la peacuteriode suivante LrsquoUE a proposeacute lrsquoexamen de lrsquoambition agrave des intervalles de cinq ans

Le Costa Rica a deacuteclareacute que le niveau des risques et le niveau des engagements en faveur de lrsquoatteacutenuation ou lrsquoabsence de ceux-ci doivent ecirctre eacutevalueacutes LrsquoAfrique du Sud a proposeacute la conduite drsquoune eacutevaluation passeacuteiste et drsquoune eacutevaluation prospective la couverture des engagements actuels et futurs pris au titre de lrsquoatteacutenuation de lrsquoadaptation et des moyens drsquoexeacutecution

Les cycles Jeudi apregraves-midi le groupe de contact de lrsquoADP a proceacutedeacute agrave un eacutechange de vues sur la question des cycles agrave retenir dans le nouvel accord et en particulier sur lrsquoalineacutea 71 du chapitre K

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a souligneacute que la question des cycles doit ecirctre lieacutee agrave la reacutevision de lrsquoambition et de la mise en application de lrsquoensemble des six eacuteleacutements figurant dans le cadre du mandat de Durban et a appeleacute agrave une diffeacuterenciation dans le cycle pour les pays en deacuteveloppement

LrsquoUE a noteacute que les engagements relatifs agrave lrsquoatteacutenuation et ceux relatifs agrave lrsquoadaptation doivent ecirctre traiteacutes diffeacuteremment La repreacutesentante a indiqueacute que toutes les parties doivent dans le domaine de lrsquoatteacutenuation maintenir un engagement perpeacutetuel qui doit ecirctre reacuteexamineacute et renforceacute reacuteguliegraverement Elle a appeleacute agrave une proceacutedure drsquoamendement simplifieacutee et ne neacutecessitant pas de ratification La Feacutedeacuteration de Russie a mis en garde que les deacutelais calendriers peuvent laquo srsquoaveacuterer contre-productifs raquo ou causer laquo un retour en arriegravere raquo et a appeleacute agrave eacuteviter des proceacutedures quasi-juridiques pour lrsquoajustement

Le Breacutesil a noteacute que la composante financiegravere des contributions est restreinte par les cycles budgeacutetaires nationaux ainsi que par les cycles de reconstitution des ressources du FVC et du Fonds pour lrsquoenvironnement mondial (FEM) Srsquoagissant des mesures drsquoatteacutenuation il a appeleacute agrave une approche baseacutee sur deux mandats conseacutecutifs portant sur une contribution quinquennale doteacutee drsquoune forme

juridique deacutefinitive et une contribution indicative pour la peacuteriode quinquennale suivante et ce en vue drsquoenvoyer un signal agrave long terme au secteur priveacute Le deacuteleacutegueacute a mis en garde contre lrsquoexigence drsquoune contribution de plus en plus ambitieuse affirmant que cela risquait de donner lieu agrave une faible ambition dans le premier terme Le Breacutesil a eacutegalement proposeacute que lrsquoaccord de 2015 comprenne des dispositions pour lrsquoeacutevaluation des progregraves globaux accomplis dans la reacutealisation de lrsquoobjectif mondial ainsi que des dispositions inteacuteressant les cycles pour les soumissions individuelles des contributions deacutetermineacutees au niveau national

Le Japon a appeleacute agrave un cycle deacutecennal en guise de signal pour les investisseurs et a exprimeacute sa volonteacute drsquoexaminer la possibiliteacute drsquoune eacutevaluation agrave mi-parcours axeacutee sur lrsquoameacutelioration de la compreacutehension et des contributions Le Chili au nom de lrsquoAIALC a proposeacute que la porteacutee des contributions soit clairement deacutefinie dans le nouvel accord et fournisse diffeacuterentes nuances pour lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation et les moyens drsquoexeacutecution La Suisse a reacutecapituleacute qursquoagrave Lima les parties avaient convenu de permettre que les soumissions des contributions nationales aient des calendriers diffeacuterents Le deacuteleacutegueacute a suggeacutereacute que lrsquoharmonisation pourra ecirctre convenue pour la seconde seacuterie drsquoengagements et que toutes les parties y devront soumettre leurs engagements ulteacuterieurs en mecircme temps

La Chine a proposeacute un cycle deacutecennal axeacute sur une ambition renforceacutee durant la peacuteriode 2020-2030 pour eacutetablir la confiance peacuteriode durant laquelle les pays industrialiseacutes prendront lrsquoinitiative dans le domaine de la reacuteduction des eacutemissions et fourniront des moyens drsquoexeacutecution aux pays en deacuteveloppement et les pays en deacuteveloppement suivront lrsquoexemple en utilisant les moyens drsquoexeacutecution pour augmenter leur niveau drsquoambition en matiegravere drsquoatteacutenuation et drsquoadaptation Il a souligneacute lrsquoimportance des cycles nationaux et a indiqueacute que les pays en deacuteveloppement proceacutederont agrave des reacuteflexions internes sur lrsquoameacutelioration de leurs mesures La Chine a eacutegalement identifieacute la neacutecessiteacute drsquoune approche globale et drsquoun lien holistique entre les diffeacuterents eacuteleacutements de lrsquoaccord

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a plaideacute pour des cycles quinquennaux exprimant sa preacutefeacuterence pour une synchronisation des cycles nationaux des parties de maniegravere agrave attirer lrsquoattention du public sur la conduire de lrsquoambition Il a exprimeacute des reacuteserves contre lrsquoideacutee drsquoun objectif pour 2030 agrave reacuteexaminer cinq ans plus tard affirmant que lrsquoexpeacuterience montre que les pays qui sont passeacutes par le processus national sont reacuteticents agrave reacuteviser lrsquoambition

Le Mexique a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutevaluer les progregraves en cours de route et a soutenu lrsquoideacutee drsquoune eacutevaluation agrave priori des engagements comme proposeacute par lrsquoAIALC Le Belize au nom de la CARICOM a plaideacute pour des cycles quinquennaux dont le premier commencerait agrave partir de 2020 Le deacuteleacutegueacute a eacutegalement appeleacute agrave transformer les contributions deacutetermineacutees au niveau national en engagements juridiquement contraignants en tenant compte des circonstances particuliegraveres des PEID et des PMA

LrsquoInde a appeleacute agrave des contributions deacutetermineacutees au niveau national portant sur lrsquoensemble des eacuteleacutements de lrsquoaccord avec des donneacutees diffeacuterencieacutees pour les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement mais avec des calendriers

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identiques Le deacuteleacutegueacute srsquoest opposeacute agrave lrsquoeacutevaluation agrave priori des contributions deacutetermineacutees au niveau national LrsquoIran a indiqueacute que le processus cyclique doit ecirctre subordonneacute agrave lrsquoaide fournie par les pays industrialiseacutes LrsquoArabie saoudite a souligneacute le caractegravere compleacutementaire de lrsquoatteacutenuation de lrsquoadaptation et des moyens drsquoexeacutecution insistant sur le fait que les cycles doivent prendre en compte tous ces eacuteleacutements

Tuvalu au nom des PMA a appeleacute agrave un paralleacutelisme entre les cycles drsquoatteacutenuation et les moyens drsquoexeacutecution et a soutenu lrsquoideacutee drsquoavoir des cycles de cinq ans Le porte-parole des PMA a souligneacute que les pays peuvent augmenter leurs contributions au milieu drsquoun cycle Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a appeleacute agrave la preacutevision drsquoune souplesse dans le cycle drsquoadaptation compte tenu de la neacutecessiteacute de prendre en consideacuteration les prioriteacutes locales et nationales Le co-preacutesident Reifsnyder a remercieacute les deacuteleacutegueacutes pour le deacutebat laquo extrecircmement riche et inteacuteressant raquo affirmant qursquoils ont fourni encore plus de laquo matiegravere agrave reacuteflexion raquo que preacutevu

Reacutesultat Le chapitre K est intituleacute laquo Calendriers et processus lieacutes aux engagementscontributionsautres sujets relatifs agrave la mise en œuvre et agrave lrsquoambition raquo et indique dans une note de bas de page que certaines parties ont estimeacute qursquoil eacutetait preacutematureacute drsquoexaminer ce chapitre Le texte compte onze pages et comprend deux options

Lrsquooption I englobe les alineacuteas 69 bis agrave 87 et contient quatre sous-articles intituleacutes les engagementsles contributionsles actionsle champ drsquoapplication et lrsquoambition lrsquoexamen agrave priorila facilitation de davantage de transparence et de clarteacutele processus de consultationla peacuteriode la formalisationla finalisationle rendu de lrsquoaction renforceacutee et lrsquoexamen strateacutegique de lrsquoeacutevaluationlrsquoameacutelioration de la mise en applicationlrsquoeacutevaluation de lrsquoambition globalele meacutecanisme pour lrsquoameacutelioration de lrsquoambition

Lrsquooption II contient seulement lrsquoalineacutea 70 qui porte sur le processus drsquoeacutevaluation peacuteriodique

Facilitation de la mise en application et du respect des obligations Le chapitre L a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP mardi matin

Le deacuteleacutegueacute des Maldives parlant au nom de lrsquoAOSIS a proposeacute lrsquoinsertion drsquoun libelleacute appelant agrave un systegraveme de respect des obligations solide aux fins de faciliter lrsquoapplication Tuvalu au nom des PMA et Triniteacute-et-Tobago au nom de la CARICOM a proposeacute la creacuteation drsquoun comiteacute du respect des obligations doteacute de branches chargeacutees de lrsquoexeacutecution et de la facilitation LrsquoUE a soutenu lrsquoadoption des deacutetails du meacutecanisme du respect des obligations agrave la premiegravere reacuteunion de lrsquoorgane directeur du nouvel accord Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a proposeacute que la composition du comiteacute du respect des obligations reflegravete une repreacutesentation geacuteographique eacutequitable et englobe les PEID

Le Pakistan au nom des PDVS a suggeacutereacute de controcircler le respect par les pays industrialiseacutes de leurs engagements de reacuteduction des eacutemissions et de fourniture de moyens drsquoexeacutecution LrsquoAfrique du Sud a appeleacute agrave une approche diffeacuterencieacutee du respect des obligations englobant un systegraveme laquo preacuteventif et coopeacuteratif raquo La Bolivie a suggeacutereacute la creacuteation drsquoun tribunal international de justice climatique

Reacutesultat Le chapitre L compte trois pages et comprend trois options pour lrsquoalineacutea 88 Dans une note en bas de page il signale que certaines parties ont estimeacute qursquoil eacutetait preacutematureacute drsquoexaminer ce chapitre

Les dispositions proceacutedurales et institutionnelles Le chapitre M a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP mardi matin

La Norvegravege a proposeacute que tous les organes subsidiaires de la Convention servent eacutegalement lrsquoaccord de 2015 sauf en cas de deacutecision contraire

Au sujet des amendements aux annexes du nouvel accord lrsquoUE a proposeacute que les parties soient en mesure drsquoajuster leurs engagements drsquoatteacutenuation vers le haut pour ecirctre accepteacutes agrave moins que trois quarts des parties srsquoy opposent et que le reacutetraction de lrsquoaccord ne sera possible que lorsque la partie concerneacutee aura respecteacute ses engagements

LrsquoEthiopie a suggeacutereacute que le SBI et le SBSTA examinent les eacutemissions de GES par habitant et le PIB des parties et preacutesentent des projets de deacutecisions concernant les reacutevisions devant ecirctre apporteacutees agrave lrsquoAnnexe I et agrave lrsquoAnnexe II sur la base drsquoune formule deacuteterminant la moyenne mondiale de ces chiffres et tenant compte de la taille de la population de la partie

Le Mexique a proposeacute que si tous les efforts visant agrave parvenir agrave un consensus nrsquoaboutissaient pas les deacutecisions peuvent ecirctre prises par un vote agrave la majoriteacute des deux tiers des Parties preacutesentes et votantes sauf dans le cas des questions lieacutees au financement qui elles neacutecessitent un consensus et les questions de proceacutedure qui requiegraverent une majoriteacute

Reacutesultat Le chapitre M compte six pages et comprend les alineacuteas 89 agrave 103 Il contient deux sous-articles intituleacutes dispositions institutionnelles et proceacuteduralesclauses finales Une note de bas de page y indique que certaines parties ont estimeacute qursquoil eacutetait preacutematureacute drsquoexaminer ce chapitre

Le preacuteambule et les deacutefinitions Le groupe de contact de lrsquoADP a examineacute ces chapitres mardi matin

Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS avec lrsquoUE a proposeacute de reconnaitre que le changement climatique neacutecessite la coopeacuteration la plus large possible

La Suisse a appeleacute agrave un alineacutea distinct portant sur la pariteacute des genres et les droits humains LrsquoAIALC a appeleacute agrave un paragraphe autonome sur les droits humains Le Lichtenstein a suggeacutereacute que lrsquoaccord doit contribuer de maniegravere significative agrave la reacutealisation du programme de deacuteveloppement pour lrsquoapregraves-2015

LrsquoIran au nom des PDVS a proposeacute drsquoy souligner que la plus grande part des eacutemissions mondiales de GES actuelles provient des pays industrialiseacutes et que les eacutemissions des pays en deacuteveloppement vont croicirctre pour reacutepondre agrave leurs besoins sociaux et de deacuteveloppement

LrsquoUE a proposeacute drsquoy ajouter une reacutefeacuterence aux diffeacuterentes circonstances nationales lorsque le principe des responsabiliteacutes et capaciteacutes respectives communes mais diffeacuterencieacutees est mentionneacute (RCRCMD) Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a proposeacute la reacuteservation drsquoun espace pour une nouvelle annexe X agrave convenir agrave Paris agrave une mise agrave jour reacuteguliegravere sur la base de critegraveres relatifs agrave lrsquoeacutevolution des eacutemissions et des tendances eacuteconomiques et agrave une nouvelle annexe Y convenue sur la base des capaciteacutes et de lrsquoeacutevolution des conditions eacuteconomiques Sainte-Lucie a proposeacute

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la reacuteservation drsquoun espace pour une nouvelle annexe Z pour les pays qui ne trouvent pas leur place dans les nouvelles annexes proposeacutees

Reacutesultat Le chapitre A portant sur le preacuteambule compte quatre pages et contient deux options Lrsquooption 1 est un espace reacuteserveacute pour le preacuteambule et lrsquooption 2 comprend plusieurs propositions drsquoalineacuteas pour le preacuteambule Le chapitre B portant sur les deacutefinitions contient des deacutefinitions et des espaces reacuteserveacutes proposeacutes pour les termes laquo organe directeur raquo laquo Partie raquo laquo reacuteduction des eacutemissions raquo laquo Convention raquo laquo preacutesentes et votantes raquo laquo Organe subsidiaire raquo laquo Partie viseacutee agrave lrsquoannexe X raquo laquo Partie viseacutee agrave lrsquoannexe Y raquo laquo Partie agrave lrsquoannexe ZIII raquo et drsquoautres deacutefinitions selon les besoins

STRUCTURE DE LrsquoACCORD Mercredi matin le groupe de contact de lrsquoADP a proceacutedeacute agrave un eacutechange de vues sur la structure de lrsquoaccord de 2015

Le co-preacutesident Reifsnyder a inviteacute les parties agrave se concentrer sur ce que lrsquoaccord 2015 doit accomplir la maniegravere dont il fera avancer la Convention le point de savoir srsquoil sera un laquo accord unique raquo ou un accord eacutevolutif agrave travers des ensembles drsquoengagements successifs le rocircle des organes et meacutecanismes creacuteeacutes depuis la CdP 15 la maniegravere drsquoaborder lrsquoadaptation lrsquoatteacutenuation et les moyens drsquoexeacutecution et les thegravemes qui doivent ecirctre inclus dans lrsquoaccord et ceux qui doivent ecirctre traiteacutes par des deacutecisions de la CdP

Le Guatemala au nom de lrsquoAIALC a souligneacute que le nouvel accord doit ecirctre ambitieux et universel eacuteviter un retour en arriegravere et conduire agrave une intensification progressive de tous les engagements Tuvalu au nom des PMA a appeleacute agrave un chapitre distinct sur les pertes et dommages agrave un traitement eacutequilibreacute des mesures drsquoatteacutenuation et des mesures drsquoadaptation et agrave une conseacutecration des institutions disponibles Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a proposeacute que la question des pertes et dommages figure dans lrsquoaccord seacutepareacutement de la question de lrsquoadaptation et a parleacute du besoin de clarifier la relation entre les deacutecisions relevant de lrsquoaccord et celles de la CdP Le deacuteleacutegueacute des Bahamas au nom de la CARICOM a soutenu lrsquoideacutee drsquoun protocole comportant des chapitres portant entre autres sur les principes geacuteneacuteraux les engagements et obligations la communication des donneacutees relatives agrave la mise en œuvre le respect des obligations le meacutecanisme de regraveglement des diffeacuterends et le meacutecanisme de financement

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a souligneacute que la question du caractegravere juridique de lrsquoaccord ne doit pas ecirctre examineacutee avant de parvenir agrave une entente sur le fond LrsquoUE a reacuteaffirmeacute sa preacutefeacuterence pour un reacutesultat juridiquement contraignant sous forme drsquoun protocole soulignant la neacutecessiteacute de dispositions reacutegissant lrsquoentreacutee en vigueur et la ratification ainsi que les organisations eacuteconomiques reacutegionales et le respect des obligations

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a deacuteclareacute que la convention devrait eacutevoluer avec le temps en vue de promouvoir progressivement des actions plus ambitieuses Il a indiqueacute que lrsquoaccord devrait inclure agrave la fois lrsquoatteacutenuation et lrsquoadaptation Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis srsquoest opposeacute agrave lrsquoinclusion des contributions deacutetermineacutees au niveau national dans les annexes affirmant qursquoun autre format sera plus approprieacute pour les 195 diverses contributions La Suisse a appeleacute agrave un accord qui implique tout le monde

deacuteveloppe et renforce les institutions disponibles et comporte des regravegles reacutegissant lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation et le financement qui reacutepondent agrave chaque domaine en fonction de ses besoins particuliers

La Feacutedeacuteration de Russie a deacuteclareacute que lrsquoaccord devrait inclure les objectifs les principes et les grandes questions theacutematiques Le deacuteleacutegueacute a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir un lien clair entre les engagements et le respect des obligations de veiller agrave la participation universelle et de tenir compte des enseignements tireacutes du Protocole de Kyoto dans lrsquoentreacutee en vigueur de la nouvelle convention La Turquie a suggeacutereacute que le nouvel accord doit prendre en ligne de compte les reacutealiteacutes socio-eacuteconomiques et doit ecirctre guideacute par la science La Norvegravege a deacuteclareacute que le nouvel accord devrait inclure un chapitre sur lrsquoatteacutenuation et lrsquoadaptation et y rendre compte de lrsquoeacutequilibre et du caractegravere universel des engagements pris en faveur de lrsquoune et de lrsquoautre LrsquoArgentine a souligneacute que le travail de lrsquoADP doit ecirctre en conformiteacute avec la Convention et ses principes refleacutetant les CBDRRC et de maniegravere eacutequilibreacutee tous les eacuteleacutements de la deacutecision 1CP17 (lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation le financement la technologie la transparence de lrsquoaction et de lrsquoaide et le renforcement des capaciteacutes)

Soulignant que la forme doit suivre la fonction lrsquoAustralie a mis en exergue lrsquoefficaciteacute la simpliciteacute la durabiliteacute et lrsquoeacutevitement des doubles emplois Le Mexique les Etats-Unis et le Breacutesil ont soutenu lrsquointeacutegration des institutions existantes dans le cadre du nouvel accord pour faciliter sa mise en œuvre

Le Breacutesil a souligneacute lrsquoimportance drsquoun accord qui nrsquoait pas besoin drsquoecirctre reacuteviseacute agrave chaque cycle La Nouvelle-Zeacutelande a mis lrsquoaccent sur les principes drsquouniversaliteacute et de longeacuteviteacute La Malaisie au nom des PDVS a souligneacute que le reacutesultat de Paris doit ameacuteliorer la mise en application de la laquo deacutejagrave vieille et durable raquo Convention et non la remplacer

Le porte-parole des PDVS a appeleacute agrave deacuteplacer lrsquoaccent mis sur la nature diffeacuterente des mesures drsquoadaptation et des mesures drsquoatteacutenuation vers la neacutecessiteacute drsquoun traitement eacutequilibreacute et holistique de tous les eacuteleacutements Il a appeleacute agrave un renforcement des regravegles reacutegissant le processus de MNV de lrsquoaide La Nouvelle-Zeacutelande a parleacute de lrsquoatteacutenuation comme eacutetant essentielle preacutecisant que des dispositions de soutien sont neacutecessaires mais qursquoelles laquo ne doivent pas ecirctre consideacutereacutees comme une fin en soi raquo

La Nouvelle-Zeacutelande a suggeacutereacute que des regravegles comptables pour le secteur et les marcheacutes de lrsquoutilisation des terres soient inclus dans lrsquoaccord et que les deacutetails techniques qui srsquoy rapportent soient traiteacutes dans des deacutecisions de la CdP LrsquoArgentine a indiqueacute que le secteur de lrsquoutilisation des terres devrait ecirctre exclu de lrsquoaccord Le Breacutesil a souligneacute que tout accord avec un meacutecanisme de marcheacute doit ecirctre fondeacute sur une compreacutehension commune des regravegles comptables du meacutecanisme Le Venezuela a proposeacute de supprimer les reacutefeacuterences agrave des meacutecanismes de marcheacute dans le nouvel accord Le Panama au nom des CfRN a appeleacute agrave inclure le Cadre de Varsovie pour la REDD+ et des regravegles comptables claires dans le nouvel accord

Plusieurs parties ont souligneacute qursquoil est important drsquoeacutetablir une distinction entre ce qui doit figurer dans lrsquoaccord et ce qui doit figurer dans des deacutecisions de la CdP LrsquoUE a souligneacute la neacutecessiteacute de bien connaitre ce qui reacutesistera agrave lrsquoeacutepreuve du temps et ce qui sera modifieacute de maniegravere reacuteguliegravere Le Mexique a

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plaideacute pour un accord qui permet des ajustements efficaces sans processus de ratification Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a souligneacute qursquoil ne devrait pas y avoir drsquoordre hieacuterarchique entre lrsquoaccord et les deacutecisions de la CdP Le Breacutesil a deacuteclareacute qursquoil ne devrait y avoir aucun laquo eacuteleacutement de seconde classe raquo La Chine a indiqueacute que des discussions ou des deacutecisions sur ce qui doit figurer dans lrsquoaccord sont preacutematureacutees avant lrsquoentente sur la forme juridique que doit revecirctir le reacutesultat de Paris

LrsquoInde srsquoest opposeacutee aux propositions des nouvelles annexes X Y et Z et a appeleacute agrave un atelier sur les implications du caractegravere juridique de la nouvelle convention agrave des preacutecisions sur la faccedilon dont les rapports drsquoeacutevaluation du GIEC eacuteclaireront les neacutegociations et agrave srsquoassurer que les deacutecisions concernant le volet 2 (lrsquoambition pour lrsquoavant-2020) sont finaliseacutes avant la reacuteunion de Paris

Reacutesultat Le texte de neacutegociation se termine par trois suggestions sur la structure et des espaces reacuteserveacutes pour des piegraveces jointes ou des annexes

LES DISCUSSIONS SUR LA RATIONALISATION Mardi apregraves-midi le co-preacutesident Reifsnyder a appeleacute les parties agrave faire part de leurs points de vue sur la rationalisation du texte Il a proposeacute de parcourir le texte des eacuteleacutements de Lima chapitre par chapitre et de capter les points de vue dans un document distinct pour servir de reacutefeacuterence aux parties

La Chine et le Venezuela ont exprimeacute leur crainte qursquoun retour au texte des eacuteleacutements de Lima serait un pas en arriegravere Plusieurs parties dont le Venezuela lrsquoArabie Saoudite lrsquoOuganda la Malaisie les PDVS le Belize et le Soudan au nom du Groupe africain ont souligneacute la neacutecessiteacute de se concentrer sur le texte reacuteviseacute Plusieurs parties ont souligneacute leur souhait de veacuterifier que le texte reacuteviseacute reflegravete attentivement leurs points de vue et de reporter le travail de rationalisation en attendant la mise agrave disposition du texte reacuteviseacute tandis que certaines parties ont appeleacute agrave commencer le travail de rationalisation immeacutediatement

Le Breacutesil a proposeacute lrsquoeacutelaboration drsquoun document non officiel visualisant ou un tableau illustrant les divergences entre les parties ainsi que les seacuteparations eacuteventuelles entre les eacuteleacutements devant figurer dans lrsquoaccord et ceux devant figurer dans des deacutecisions de la CdP Le Soudan au nom du Groupe africain srsquoest opposeacute agrave une seacuteparation des eacuteleacutements de lrsquoaccord et des eacuteleacutements des deacutecisions agrave ce stade La Malaisie au nom des PDVS a deacuteclareacute que le travail de rationalisation devrait se concentrer sur lrsquoalignement des libelleacutes de lrsquoaccord sur ceux des accords conclus agrave Lima la conservation du sens nuanceacute des propositions et lrsquoexamen de chaque eacuteleacutement de maniegravere eacutequilibreacutee LrsquoEthiopie et le Venezuela ont souligneacute que les parties ont le droit de proposer un nouveau texte agrave nrsquoimporte quel stade des neacutegociations Le Breacutesil a encourageacute les parties agrave srsquoabstenir de proposer de nouveaux libelleacutes

Les parties ont convenu que le travail de rationalisation commencerait mercredi apregraves-midi apregraves avoir eu lrsquooccasion drsquoexaminer tous les chapitres du texte reacuteviseacute

Mercredi apregraves-midi le co-preacutesident Djoghlaf a demandeacute aux parties de preacutesenter des propositions concernant la faccedilon de rationaliser le texte Il a expliqueacute que le Secreacutetariat a identifieacute des paragraphes quasiment identiques dans le texte reacuteviseacute

et que ces paragraphes sont afficheacutes sur lrsquoeacutecran Tuvalu au nom des PMA et la Bolivie ont souleveacute des points drsquoordre demandant plus de temps pour lrsquoeacutetude du nouveau texte La Bolivie a souligneacute que deacutecider du point de savoir quelles sont dans le texte les propositions jugeacutees semblables est un exercice agrave entreprendre par les parties et non par le Secreacutetariat Le co-preacutesident Djoghlaf a souligneacute que les parties qui se sont abstenues de preacutesenter des propositions lors de la premiegravere lecture du texte doivent avoir la possibiliteacute de preacutesenter leurs propositions de rationalisation Le Chili au nom de lrsquoAIALC lrsquoEthiopie et lrsquoAustralie ont fait des propositions concregravetes pour la rationalisation

Le Venezuela a encourageacute une utilisation efficace du temps et lrsquoentreprise drsquoune premiegravere lecture multilateacuterale du texte reacuteviseacute La Feacutedeacuteration de Russie a soutenu lrsquoideacutee de commencer les neacutegociations mais srsquoest opposeacutee agrave la proposition des Copreacutesidents de passer agrave un cadre plus petit LrsquoEquateur le Venezuela et les PDVS ont suggeacutereacute que les parties expliquent leurs propositions speacutecifiques Le Breacutesil a proposeacute que les parties deacuteterminent les doubles-emplois dans des discussions informelles ouvertes agrave tous Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a soutenu cette approche suggeacuterant que les parties deacutecident plus tard dans la semaine du point de savoir srsquoil y a lieu de capter ce travail dans un document La Malaisie a demandeacute des eacuteclaircissements sur ce qui va arriver au texte de Genegraveve lorsque les parties commenceront agrave proposer des modifications

LrsquoIran appuyeacute par lrsquoEgypte a demandeacute que le Secreacutetariat mette agrave disposition une version attribueacutee du nouveau texte Le Venezuela et la Colombie srsquoy sont opposeacutes Le co-preacutesident Djoghlaf a indiqueacute que le texte attribueacute serait un document interne et que les parties seront en mesure drsquoy connaitre les auteurs des propositions

Jeudi matin le co-preacutesident Djoghlaf a modeacutereacute les consultations non officielles sur la rationalisation Preacutesentant un rapport sur ces discussions au groupe de contact de lrsquoapregraves-midi il a mis en exergue des propositions de rationalisation avanceacutees par lrsquoAustralie et par lrsquoArgentine au nom des PDVS

Au terme de nouvelles discussions du groupe de contact sur la rationalisation jeudi apregraves-midi le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute que le texte de Genegraveve ne sera pas modifieacute agrave part les corrections introduites par des parties agrave des propositions deacutejagrave faites qui doivent ecirctre soumises au Secreacutetariat jeudi agrave 18h00 Il a deacuteclareacute que le texte sera traduit et distribueacute aux parties et a indiqueacute que des propositions de rationalisation et des ajouts peuvent ecirctre introduits en juin A la demande faite par des parties drsquoavoir plus drsquoambition agrave Genegraveve il a souligneacute que les parties ont laquo trop de preacuteoccupations raquo concernant la rationalisation mais qursquoil nrsquoy aurait aucune nouvelle consultation non officielle sur la rationalisation

Reacutesultat Vendredi apregraves-midi la pleacuteniegravere de clocircture de lrsquoADP a convenu que le texte eacutelaboreacute agrave Genegraveve constituera la base des neacutegociations de fond devant aboutir agrave lrsquoaccord de Paris qui se tiendront en juin agrave Bonn Les deacuteleacutegueacutes ont eacutegalement convenu que le texte de neacutegociation sera publieacute sous forme de document officiel et sera traduit et distribueacute aux parties comme demandeacute par la CdP 20 Le co-preacutesident Reifsnyder a deacuteclareacute que le texte sera communiqueacute aux parties avant la date preacutevue

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au mois de mars et a souligneacute que la communication du texte ne preacutejugera pas du reacutesultat juridique agrave Paris du caractegravere juridique des alineacuteas ou de leur emplacement dans le texte de la structure de lrsquoaccord et du point de savoir si le reacutesultat de Paris sera un protocole un autre instrument juridique ou un reacutesultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention qui sera applicable agrave toutes les parties Le texte de neacutegociation de lrsquoADP est disponible agrave lrsquoadresse httpunfcccintfilesbodiesawgapplicationpdfnegotiating_text_120220152200pdf

LE VOLET 2 (LrsquoAMBITION POUR LrsquoAVANT 2020)Le volet 2 sur lrsquoambition pour lrsquoavant-2020 a eacuteteacute examineacute

au cours de la seacuteance consacreacutee au processus drsquoeacutevaluation technique (TEP) mardi matin Il a eacutegalement eacuteteacute abordeacute au cours des discussions du groupe de contact de lrsquoADP jeudi matin et a eacuteteacute traiteacute lors de la seacuteance de reacuteflexion du groupe de contact sur lrsquoapproche agrave adopter par lrsquoADP 2-9 en juin

LE PROCESSUS DrsquoEVALUATION TECHNIQUE Ouvrant la reacuteunion du TEP mardi matin le co-preacutesident Reifsnyder a rappeleacute que lrsquoADP doit recommander agrave la CdP 2 des voies et moyens de faire avancer le TEP

Jorge Voto-Bernales preacutesidence de la CdP 20 Peacuterou a parleacute du Programme drsquoaction de Lima-Paris et du rocircle des acteurs non eacutetatiques Laurence Tubiana preacutesidence de la CdP 21 France a souligneacute les efforts visant agrave faire avancer le programme drsquoaction de Lima-Paris et a identifieacute lrsquoeacuteconomie faible en eacutemission de carbone comme laquo ineacutevitable raquo La Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC Christiana Figueres a souligneacute la laquo relativement nouvelle sagesse raquo incarneacutee par la prise de mesures incitatives par toutes les parties prenantes et pas seulement par les gouvernements Le modeacuterateur Tosi Mpanu Mpanu (Reacutepublique deacutemocratique du Congo) a appeleacute agrave examiner la question de savoir comment renforcer le TEP et ses reacutesultats

Le Mali au nom du G-77Chine a souligneacute que lrsquoaccent doit ecirctre placeacute sur la neacutecessiteacute de faire laquo plus plus vite maintenant raquo et le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a appeleacute agrave placer lrsquoaccent sur la neacutecessiteacute drsquoune action urgente mettant en exergue lrsquoimportance du recours agrave des eacutenergies renouvelables dans les PEID Le Breacutesil a suggeacutereacute une reacuteunion drsquoexperts techniques (RET) regroupant les expertises laquo des mondes du financement et de lrsquoinvestissement raquo LrsquoInde a appeleacute agrave lrsquooctroi drsquoune attention particuliegravere au coucirct de la technologie aux financements disponibles et la capaciteacute des pays drsquoassimiler la technologie et le financement La Chine a suggeacutereacute que le TEP utilise les donneacutees tireacutees du processus drsquoeacutevaluation multilateacuteral et de la commission permanente sur le financement LrsquoAfrique du Sud appuyeacutee par la Colombie a appeleacute les RETs agrave se concentrer sur les expeacuteriences veacutecues au niveau de la mise en œuvre

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis appuyeacute par lrsquoUE et la Colombie a suggeacutereacute lrsquoeacutelaboration drsquoun reacutesumeacute pour les deacutecideurs LrsquoUE a suggeacutereacute de se concentrer sur les secteurs preacutesentant un fort potentiel drsquoatteacutenuation et sur les exemples de bonnes pratiques La Colombie a attireacute lrsquoattention sur un certain nombre laquo drsquooptions strateacutegiques raquo manquantes telles que celles relatives au secteur des transports LrsquoArabie saoudite a appeleacute agrave lrsquooctroi drsquoune

attention agrave lrsquoeau agrave la protection du milieu marin et du carbone bleu agrave la diversification eacuteconomique agrave lrsquoutilisation des terres agrave la planification urbaine et agrave la seacutecuriteacute alimentaire

Les discussions se sont poursuivies en placcedilant un accent sur les moyens de faire participer les institutions de la CCNUCC et les principales organisations internationales pertinentes dans la TEP Lrsquoapregraves-midi les participants ont abordeacute le rocircle des principales organisations internationales

Vendredi apregraves-midi le modeacuterateur Mpanu Mpanu a preacutesenteacute agrave la pleacuteniegravere de clocircture ADP un rapport sur les discussions concernant le TEP Il y a souligneacute que certaines institutions de la CCNUCC et autres organisations internationales ont eacuteteacute en mesure de mobiliser drsquoimportantes ressources financiegraveres pour la mise en œuvre des activiteacutes lieacutees au TEP Il a souligneacute lrsquoempressement des participants agrave faire laquo plus plus vite maintenant raquo et agrave mettre agrave disposition des moyens drsquoexeacutecution et le financement en particulier pour la phase de mise en œuvre Il a indiqueacute qursquooutre les suggestions theacutematiques pour les RET futures des ideacutees pour la formalisation de la collaboration des institutions pertinentes comme celle de la creacuteation drsquoun groupe de travail deacutedieacute ou drsquoun groupe de liaison ont eacuteteacute avanceacutees

LES DISCUSSIONS DU GROUPE DE CONTACT SUR LE VOLET 2 Le groupe de contact de lrsquoADP a abordeacute le volet 2 jeudi matin

Le Mali au nom du G-77Chine appuyeacute par la Chine au nom des PDVS a appeleacute agrave une approche globale portant sur tous les eacuteleacutements constitutifs de lrsquoaction pour lrsquoavant-2020 suivant trois voies permanentes parallegraveles un processus de mise en œuvre acceacuteleacutereacute un processus drsquoexperts techniques et lrsquoengagement de haut niveau

LrsquoAfrique du Sud et drsquoautres ont souligneacute lrsquoimportance de lrsquoavancement des travaux sur les alineacuteas 17 et 18 de la deacutecision 1CP20 concernant la ratification de lrsquoamendement au Protocole de Kyoto de Doha et la mise en œuvre du reacutesultat convenu sur la deacutecision 1CP13 (Plan drsquoaction de Bali) LrsquoAustralie a exprimeacute des reacuteserves au sujet des propositions drsquoexaminer les alineacuteas 17 et 18 en deacutetail et le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a exhorteacute les deacuteleacutegueacutes agrave se concentrer sur le plan de travail convenu pour le volet 2

Le PDVS avec les Maldives au nom de lrsquoAOSIS et la Colombie au nom de lrsquoAIALC ont exhorteacute les Parties agrave ratifier lrsquoAmendement de Doha au Protocole de Kyoto Le Nicaragua a deacuteploreacute la laquo deacutecennie perdue raquo actuelle pour ce qui est des mesures drsquoatteacutenuation du financement et de la vision LrsquoAfrique du Sud a appeleacute agrave un processus pour examiner la possibiliteacute drsquoune ambition accrue pour les pays industrialiseacutes LrsquoAIALC a appeleacute agrave lrsquoaugmentation du financement agrave une concentration sur les co-avantages du deacuteveloppement durable et agrave un engagement de haut niveau

Plusieurs parties dont le Japon la Nouvelle-Zeacutelande et les Etats-Unis ont souligneacute le rocircle des institutions existantes LrsquoUE a souligneacute les progregraves accomplis notamment sur la question du financement preacutecisant que lrsquoobjectif convenu de 100 milliards de dollars pour le financement annuel de la lutte contre le changement climatique comprend plusieurs sources de financement La Nouvelle-Zeacutelande a souligneacute la disponibiliteacute de multiples canaux de distribution de financements publics outre le FVC

Lundi 16 feacutevrier 2015 Vol 12 No 626 Page 14Bulletin des Neacutegociations de la Terre

La Nouvelle-Zeacutelande appuyeacutee par la Suisse a proposeacute drsquoexaminer les options politiques pour les instruments fiscaux du secteur de lrsquoeacutenergie Le Breacutesil a appeleacute agrave une RET sur la faccedilon de reconnaicirctre la valeur eacuteconomique et sociale des activiteacutes drsquoatteacutenuation volontaires et agrave traduire leurs reacutesultats en uniteacutes de valeur financiegravere Le Mexique a souligneacute la neacutecessiteacute de traduire les RETs dans la mise en œuvre de nouveaux projets Appuyeacute par la Suisse le deacuteleacutegueacute a proposeacute des RETs reacutegionales etou sous-reacutegionales axeacutees sur des projets speacutecifiques qui peuvent ecirctre reproduits agrave travers un soutien du FVC ou de la coopeacuteration bilateacuterale LrsquoArabie Saoudite a deacuteclareacute que les Rets devraient inclure lrsquoexamen des co-avantages de lrsquoadaptation LrsquoAfrique du Sud a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir des liens clairs entre les systegravemes et les institutions existantes comme le FVC et le Fonds pour lrsquoadaptation La Norvegravege a suggeacutereacute que les RETs se concentrent non seulement sur lrsquoadaptation mais aussi sur la santeacute et sur les co-avantages du deacuteveloppement durable

Le co-preacutesident Reifsnyder a remercieacute les deacuteleacutegueacutes pour leurs suggestions et les a inviteacutes agrave reacutefleacutechir sur le mandat de Lima concernant lrsquoameacutelioration de lrsquoambition pour lrsquoavant-2020 et sur la faccedilon de lrsquoaborder agrave Bonn en juin Au cours de la pleacuteniegravere de clocircture vendredi apregraves-midi le co-preacutesident Reifsnyder a reconnu les points de vue avanceacutes par les parties et par drsquoautres participants sur la faccedilon de faire progresser le volet 2 leur affirmant que cela va aider agrave la planification du travail de lrsquoADP en 2015 et a preacuteciseacute que ce travail comprendra lrsquoexamen en juin de la question de savoir comment reacutepondre agrave la demande de la CdP 20 de faire des recommandations agrave la CdP 21 sur la maniegravere de faire avancer les RETs

LrsquoAPPROCHE A LrsquoADP 2-9 EN JUIN Vendredi matin le groupe de contact de lrsquoADP a tenu une

seacuteance de reacuteflexion sur la faccedilon dont les travaux de lrsquoADP devraient proceacuteder agrave la session de Bonn en juin

LrsquoAfrique du Sud au nom du G-77Chine avec le Soudan au nom du Groupe africain et lrsquoArabie saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a appeleacute agrave deacutemarrer immeacutediatement les neacutegociations agrave Bonn demandant que les co-preacutesidents eacutelaborent une note de sceacutenario claire bien agrave lrsquoavance La repreacutesentante a demandeacute qursquoil nrsquoy ait pas plus de deux seacuteances de travail parallegraveles agrave la fois lrsquoeacutetablissement drsquoun eacutequilibre entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement dans le choix des modeacuterateurs qursquoil nrsquoy ait pas de deacuteconnexion entre le deacutebat sur lrsquoatteacutenuation et lrsquoadaptation et le deacutebat sur les moyens drsquoexeacutecution et la conseacutecration drsquoun temps agrave lrsquoexamen du volet 2 Au sujet des salles de reacuteunion elle a souligneacute avec la Feacutedeacuteration de Russie la neacutecessiteacute drsquoeacuteviter laquo les espaces exigus raquo La Chine a appeleacute au traitement de tous les eacuteleacutements du volet 1 de maniegravere eacutegale et avec lrsquoInde agrave lrsquooctroi drsquoun temps suffisant agrave lrsquoexamen du volet 2 deacuteplorant le laquo deacuteseacutequilibre raquo actuel La Feacutedeacuteration de Russie a averti que la tentative de neacutegocier un eacutequilibre entre les volets 1 et 2 laquo megravenerait nulle part raquo

Faisant part de sa deacuteception que les parties nrsquoaient pas eacuteteacute agrave Genegraveve en mesure de rationaliser le texte et de supprimer les paragraphes reacutepeacutetitifs lrsquoUE a appeleacute agrave un laquo changement radical du rythme de travail raquo agrave Bonn Le deacuteleacutegueacute a suggeacutereacute que le Secreacutetariat produise une analyse technique du texte

soulignant les domaines qui peuvent ecirctre rationaliseacutes et a soutenu la conduite des neacutegociations dans des sous-commissions speacutecifiques limiteacutees dans le temps en juin Il a eacutegalement appeleacute agrave un deacutebat sur les contributions deacutetermineacutees au niveau national y compris leur impact global et lrsquoeacutecart restant par rapport agrave lrsquoobjectif de 2degC Au sujet du volet 2 lrsquoUE a deacuteclareacute qursquoil nrsquoest pas besoin drsquoun travail speacutecifique baseacute sur lrsquoalineacutea 18 de la deacutecision 1CP20

Soulignant la neacutecessiteacute drsquoacceacuteleacuterer la progression Tuvalu au nom des PMA a proposeacute de reacuteduire drsquoabord les doubles emplois dans le texte puis que la note de sceacutenario des copreacutesidents deacutetermine les domaines de chevauchements dans un commentaire ou un tableau Le deacuteleacutegueacute a soutenu lrsquoideacutee drsquoavoir deux sous-commissions agrave Bonn

Le Soudan au nom du Groupe africain avec la Chine a suggeacutereacute de reporter lrsquoune des sessions de lrsquoADP preacutevues durant la deuxiegraveme moitieacute de lrsquoanneacutee au mois drsquoavril La Suisse lrsquoEquateur et la Norvegravege se sont opposeacutes agrave des reacuteunions suppleacutementaires avant juin

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Eacutetats arabes a demandeacute que des questions telles que lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation et les moyens drsquoexeacutecution soient examineacutees en tandem Le Mexique a demandeacute qursquoil nrsquoy ait pas plus de deux ou trois seacuteances de travail simultaneacutees et ces seacuteances doivent ecirctre ouvertes agrave tous et utiliser des modeacuterateurs seacutelectionneacutes de maniegravere eacutequilibreacutee qui preacutesenteront leurs rapports au groupe de contact apregraves chaque seacuteance de travail La Suisse avec la Norvegravege a appuyeacute les propositions du Mexique drsquoavoir des sous-commissions limiteacutees dans le temps qui preacutesenteront leurs rapports agrave la pleacuteniegravere LrsquoEquateur a proposeacute de consacrer les premiegraveres reacuteunions agrave Bonn au travail de rationalisation qui nrsquoa pas pu ecirctre termineacute agrave Genegraveve avant de passer au mode laquo modeacutereacute raquo La Chine a soutenu les propositions que le Secreacutetariat eacutelabore un document drsquoappui technique laquo sans toucher au texte raquo soulignant que les co-preacutesidents ne devraient pas produire un texte drsquoorientation Au sujet des sous-commissions le deacuteleacutegueacute a identifieacute le besoin drsquoune clarteacute sur les questions qui doivent ecirctre examineacutees et sur la faccedilon dont les modeacuterateurs sont seacutelectionneacutes

LrsquoAustralie au nom du Groupe de Coordination a deacuteploreacute que des opportuniteacutes aient eacuteteacute manqueacutees drsquoeacuteliminer les chevauchements dans le texte et a appeleacute agrave une clarteacute sur le futur mode de travail La Feacutedeacuteration de Russie a qualifieacute le texte de neacutegociation de Genegraveve de perceacutee chose qui a-t-il espeacutereacute ne sera pas oublieacutee avec lrsquoavancement du processus Il a suggeacutereacute de sauter la tenue drsquoune pleacuteniegravere drsquoouverture agrave Bonn

Saluant la tonaliteacute positive et respectueuse de la reacuteunion de Genegraveve le Venezuela a exprimeacute son soutien aux ideacutees avanceacutees par lrsquoUE la Suisse la Norvegravege et le Groupe de coordination Citant Victor Hugo la repreacutesentante a deacuteclareacute que laquo rien nrsquoest plus fort qursquoune ideacutee dont le temps est venu raquo ajoutant que laquo la lutte contre le changement climatique nrsquoest plus une ideacutee mais quelque chose que nous accomplirons raquo

LrsquoEgypte a souligneacute le besoin drsquoun processus conduit par les parties plutocirct qursquoun processus conduit par les co-preacutesidents LrsquoIndoneacutesie a souligneacute lrsquoinsistance par le Secreacutetariat et les co-preacutesidents sur le fait que lrsquoidentification des doublons dans le texte de Genegraveve est utile Le deacuteleacutegueacute des Maldives a

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suggeacutereacute deux RET axeacutees sur lrsquoeacutelaboration de reacutesultats politiques reacutealisables Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a suggeacutereacute de reacuteserver en juin un espace pour permettre aux parties de partager leurs expeacuteriences dans lrsquoeacutelaboration et la preacutesentation des contributions deacutetermineacutees au niveau national La Malaisie a suggeacutereacute de saisir les discussions de Genegraveve sur la rationalisation dans la note de sceacutenario Bonn

Le co-preacutesident Djoghlaf a souligneacute lrsquoengagement des co-preacutesidents agrave respecter les principes de transparence et drsquoinclusiviteacute assurant qursquoil nrsquoy aura pas de laquo surprises raquo concernant le processus

LA PLEacuteNIEgraveRE DE CLOcircTURE La pleacuteniegravere de clocircture ADP a eu lieu vendredi apregraves-midi Les

parties ont convenu que le texte eacutelaboreacute agrave Genegraveve sera le texte de neacutegociation agrave communiquer aux parties comme requis par la deacutecision 1CP20 et sur la base duquel lrsquoADP commenceront des neacutegociations de fond agrave Bonn Remerciant les parties pour la communication de leurs points de vue durant la seacuteance de reacuteflexion de la matineacutee le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute qursquoune note de sceacutenario pour la session de juin sera publieacutee bien agrave lrsquoavance de cette date

Le co-preacutesident Reifsnyder a rappeleacute lrsquoaccord conclu octobre dernier selon lequel lrsquoADP doit tenir au moins une session suppleacutementaire en 2015 Rappelant la note de sceacutenario (ADP20151Informal Note) et les discussions que les co-preacutesidents ont tenues avec les parties il a identifieacute le besoin de deux sessions suppleacutementaires de cinq jours chacune agrave Bonn devant se tenir dans la seconde moitieacute de 2015 Il a annonceacute que la premiegravere session aura lieu du 31 aoucirct au 4 septembre et que la seconde se tiendra du 19 au 23 octobre La Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC Christiana Figueres a identifieacute le besoin drsquoun total de 78 millions de dollars en nouveau financement pour la logistique neacutecessaire aux deux sessions de lrsquoADP et de la reconstitution du fonds de participation pour les sessions de la CdP et de lrsquoADP

Le rapporteur de lrsquoADP Yang Liu (Chine) a preacutesenteacute et les parties ont adopteacute le rapport de la session (FCCCADP2015L1)

Le co-preacutesident Reifsnyder a remercieacute les observateurs pour leur preacutecieuse contribution au processus et les parties pour la reacuteussite de leur reacuteunion Il a proposeacute et les parties ont convenu que lrsquoADP suspende la session et la reprenne en juin Le co-preacutesident Djoghlaf a remercieacute les parties la Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC et le Secreacutetariat soulignant que le fait laquo drsquoavoir un texte de neacutegociation nous aidera dans notre trajectoire commune de Bonn agrave Paris raquo

Le Peacuterou au titre de la preacutesidence de la CdP 20 a encourageacute les parties agrave se consulter sur les thegravemes de fond du volet 1 Au sujet du volet 2 il a appeleacute agrave focaliser lrsquoattention sur une mise en œuvre rapide des engagements existants lrsquoexeacutecution et la mise en œuvre de mesures drsquoatteacutenuation preacutesentant des prestations drsquoadaptation y compris le processus desRET et la promotion de plates-formes drsquoaction qui encouragent la participation des diffeacuterentes parties prenantes Le Costa Rica a annonceacute lrsquoinitiative intituleacutee laquo Serment de Genegraveve sur les droits de lrsquohomme et lrsquoAction pour le climat raquo initiative inspireacutee par Genegraveve en sa qualiteacute de laquo capitale internationale des droits de lrsquohomme raquo La

repreacutesentante a expliqueacute que cette initiative volontaire vise agrave renforcer la capaciteacute drsquoaction collective sur la maniegravere dont les droits humains pourraient mieux eacuteclairer lrsquoaction climatique Evoquant la liste des signataires elle a citeacute le Chili le Costa Rica les Etats feacutedeacutereacutes de Microneacutesie la France le Guatemala lrsquoIrlande Kiribati les Maldives les icircles Marshall le Mexique Palau le Panama le Peacuterou les Philippines Samoa la Suegravede lrsquoOuganda et lrsquoUruguay

Dans ses remarques de clocircture le co-preacutesident Reifsnyder a deacuteclareacute laquo que lrsquoesprit de Genegraveve restera en vous et nous guidera tous sur la route de Paris raquo Il a leveacute la seacuteance agrave 15h47

BREgraveVE ANALYSE DE LA REacuteUNION

TIRER DES ENSEIGNEMENTS DE LrsquoHISTOIRElaquo Ceux qui ne peuvent se rappeler le passeacute sont condamneacutes agrave

le reacutepeacuteter raquo George SantayanaLa Confeacuterence de Genegraveve sur les changements climatiques a

marqueacute le deacutebut drsquoune anneacutee chargeacutee drsquoimportantes neacutegociations consacreacutees agrave la finalisation de lrsquoaccord de 2015 sur la lutte contre le changement climatique dont lrsquoadoption est preacutevue agrave la Confeacuterence de Paris sur les changements climatiques deacutecembre prochain La premiegravere drsquoune longue liste de tacircches pour les neacutegociateurs en 2015 a consisteacute en lrsquoeacutelaboration drsquoun texte de neacutegociation qui forme une plate-forme acceptable pour la conclusion drsquoun accord agrave Paris Rassembleacutes dans lrsquohistorique Palais des Nations agrave Genegraveve les deacuteleacutegueacutes ont reacuteussi agrave atteindre lrsquoobjectif principal de la reacuteunion bien plus tocirct que preacutevu

A la clocircture de la confeacuterence vendredi apregraves-midi la plupart des deacuteleacutegueacutes eacutetaient dans une humeur optimiste jugeant le reacutesultat de Genegraveve de bon augure pour les neacutegociations agrave venir Certains drsquoentre-eux cependant se sont deacuteclareacutes quelque peu deacuteccedilus tout de mecircme affirmant que les parties auraient pu faire davantage agrave Genegraveve et commencer agrave alleacuteger le texte Peu importe tout le monde a reconnu que beaucoup de travail reste agrave faire pour transformer le texte de Genegraveve en un accord de Paris

La preacutesente bregraveve analyse se concentrera sur le processus drsquoeacutelaboration du texte de neacutegociation de Genegraveve en sa qualiteacute de principal produit livreacute par la Confeacuterence de Genegraveve sur les changements climatiques Elle se penchera ainsi sur les questions de fond essentielles figurant dans le texte de Genegraveve qui auront besoin drsquoecirctre reacutesolues afin de parvenir agrave un accord agrave Paris Elle se penchera pour finir sur les principales escales preacutevues sur la route de Paris

LrsquoELABORATION DU TEXTE DE NEacuteGOCIATION DE GENEgraveVE

A la Confeacuterence de Lima sur le changement climatique en deacutecembre 2014 les parties ont demandeacute agrave lrsquoADP drsquoeacutelaborer avant mai 2015 un texte de neacutegociation agrave communiquer aux parties six mois avant la CdP 21 qui aura lieu agrave Paris Les Parties ont commenceacute ce travail en se basant sur les eacuteleacutements drsquoun projet de texte de neacutegociation annexeacutes agrave la deacutecision 1CP20 (Appel de Lima agrave lrsquoaction climatique)

Le travail a consisteacute principalement en lrsquoajout de libelleacutes dans les endroits du texte ougrave les parties jugeaient que leurs points de vue nrsquoont pas eacuteteacute rendus de maniegravere adeacutequate Mardi soir

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toutes les nouvelles propositions textuelles eacutetaient recueillies Le processus a abouti agrave un texte dont la taille a plus que doubleacute passant de 39 pages qursquoil comptait agrave lrsquoorigine agrave 88 pages

Les veacuteteacuterans du processus des neacutegociations sur le climat ont mis en garde contre lrsquoideacutee de mesurer la reacuteussite de la confeacuterence de Genegraveve par la longueur du texte Ils ont perccedilu le texte plus long comme eacutetant un laquo eacuteleacutement incontournable raquo du processus de transformation laquo du texte des co-preacutesidents raquo de Lima en un laquo texte appartenant aux parties raquo En drsquoautres termes tout le monde eacutetait drsquoaccord pour dire que ce qui est arriveacute agrave Genegraveve eacutetait la condition preacutealable neacutecessaire agrave susciter chez les parties un sentiment drsquoappropriation et agrave renforcer la confiance que les points de vue de toutes les parties seront pris en consideacuteration dans les neacutegociations sur lrsquoaccord de Paris

Comme la premiegravere lecture du texte a eacuteteacute acheveacutee tocirct dans la semaine les copreacutesidents avec le soutien de nombreuses parties ont fait plusieurs tentatives de deacutemarrage du travail de rationalisation du texte en vue drsquoy supprimer les doublons et les redondances Il srsquoest aveacutereacute toutefois que certains groupes de neacutegociation nrsquoy eacutetaient pas precircts agrave ce stade En conseacutequence de quoi hormis quelques corrections techniques le texte de neacutegociation est resteacute vendredi pareil agrave ce qursquoil eacutetait mardi soir Quelques parties dont notamment lrsquoUE ont fait part de leur deacuteception que le travail de rationalisation nrsquoait pas avanceacute agrave Genegraveve

Les parties ont eu plusieurs occasions de discuter de la faccedilon drsquoaborder la rationalisation au cours des futures sessions de lrsquoADP Beaucoup y ont exprimeacute leur soutien pour le deacutemarrage de discussions non officielles en juin Beaucoup ont eacutegalement proposeacute qursquoau cours de la peacuteriode intersessions le Secreacutetariat procegravede agrave lrsquoidentification des doublons et autres travers eacutevidents en vue de faciliter le deacutemarrage du travail de rationalisation Les copreacutesidents ont expliqueacute qursquoils veilleront agrave ce que les ideacutees avanceacutees par les parties soient rendues dans leur note de sceacutenario pour la session de juin

Vendredi apregraves-midi lrsquoADP a convenu que le texte de Genegraveve doit ecirctre livreacute et distribueacute aux parties en tant que document officiel Satisfait des progregraves accomplis le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute que cela pourrait ecirctre atteint degraves le mois de mars soit plus tocirct que requis par la CdP 20

Avec le texte de neacutegociation de Genegraveve les parties sont en mesure drsquoecirctre en conformiteacute avec les conditions juridiques requises pour lrsquoadoption drsquoun nouveau protocole Sur la route de la CdP 21 cependant ils devront prendre leur deacutecision quant agrave savoir si lrsquoaccord de Paris doit ecirctre laquo un protocole un autre instrument juridique ou un reacutesultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention applicable agrave toutes les parties raquo comme suggeacutereacute dans le mandat de lrsquoADP Alors que des divergences persistent sur le point de savoir si lrsquoaccord de Paris sera un nouveau protocole beaucoup envisagent la possibiliteacute drsquoun laquo paquet de Paris raquo comprenant agrave la fois lrsquoaccord de Paris et un ensemble de deacutecisions de la CdP

DE LA LISTE DES SOUHAITS DE NOEumlL A LA RESOLUTION DU JOUR DE LrsquoAN

Le texte de neacutegociation de Genegraveve couvre lrsquoensemble des principales questions de fond du mandat de lrsquoADP de lrsquoadaptation au financement agrave la technologie au renforcement

des capaciteacutes agrave lrsquoatteacutenuation et agrave la transparence Parcourant le texte de Genegraveve certains anciens combattants ont fait observer qursquoil rendait compte laquo presque ineacutevitablement raquo plus que le texte de Lima de nettes divergences dans les positions des parties Certains ont eacutegalement mis en garde qursquoil est laquo beaucoup plus aiseacute raquo de faire des progregraves lorsque le travail comme agrave Genegraveve consiste en lrsquoajout de libelleacutes mais que la tacircche sera plus difficile lorsque les parties commenceront agrave rechercher un terrain drsquoentente

LrsquoAtteacutenuation reste une preacuteoccupation essentielle sur la route de Paris Il existe un eacutecart eacutevident entre les reacuteductions drsquoeacutemissions actuelles et promises et celles neacutecessaires agrave mettre le monde sur une voie sucircre qui permet drsquoeacuteviter un changement climatique dangereux A cet eacutegard le texte de Genegraveve comprend un large eacuteventail drsquoideacutees nouvelles et anciennes sur la faccedilon de proceacuteder dans le domaine de lrsquoatteacutenuation y compris la REDD+ le secteur de lrsquoutilisation des terres et les meacutecanismes de marcheacute tels que lrsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemission et le meacutecanisme de deacuteveloppement propre ameacutelioreacute (MDP+)

Lrsquoun des principaux reacutesultats de Lima eacutetait lrsquoaccord sur les exigences et le processus des contributions deacutetermineacutees au niveau national (INDCs) Bien que les parties nrsquoaient pas encore soumis leurs INDCs officielles lrsquoannonce des reacuteductions drsquoeacutemissions preacutevues pour lrsquoapregraves-2020 par les grands eacutemetteurs comme la Chine les Etats-Unis et lrsquoUE ont fait craindre que lrsquoaccord de Paris ne va pas ecirctre suffisamment ambitieux pour mettre les parties sur la voie sucircre qui megravene vers lrsquoobjectif de 2degC

Le texte de Genegraveve contient plusieurs propositions pour lrsquoeacutevaluation des engagementscontributions des parties et des deacutelais et laquo cycles raquo pour la preacutesentation des engagements Ces deacutetails apparemment techniques sont autant drsquoeacuteleacutements essentiels pour garantir la conclusion de ce que beaucoup ont appeleacute laquo un accord dynamique raquo qui permet agrave lrsquoambition en matiegravere drsquoatteacutenuation drsquoecirctre peacuteriodiquement revue et renforceacutee apregraves que les point de vue des Parties agrave la CdP 21 sur cette question aient radicalement divergeacute

Le texte de Genegraveve reflegravete les divergences des parties sur la question de savoir srsquoil devrait y avoir une eacutevaluation agrave priori etou une eacutevaluation agrave posteacuteriori des engagements ou des contributions des parties dans le domaine de lrsquoatteacutenuation au niveau individuel ou au niveau collectif et avec ou sans diffeacuterenciation entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement Le texte contient eacutegalement diffeacuterentes options concernant le calendrier de la preacutesentation des nouveaux engagements la plupart des parties preacutefeacuterant des cycles quinquennaux mais certains suggeacuterant des cycles deacutecennaux Le texte comprend enfin plusieurs options concernant la faccedilon de controcircler le respect par les parties de leurs engagements pris en faveur de lrsquoatteacutenuation dans le cadre de lrsquoaccord de 2015 Ces options comprennent notamment la creacuteation drsquoun comiteacute du respect des obligations constitueacute drsquoun groupe chargeacute de lrsquoapplication et drsquoun groupe chargeacute de la facilitation comme dans le cadre du Protocole de Kyoto ainsi que la proposition de creacuteer un tribunal international de justice climatique Certaines partis encore ont deacuteclareacute ne pas voir le besoin drsquoun meacutecanisme de respect des obligations dans le cadre de lrsquoaccord de Paris

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La question de la diffeacuterenciation et des CBDRRC est un autre point de fortes divergences dans le texte de Genegraveve Les parties agrave la CCNUCC ont deacutebattu des anneacutees durant de la diffeacuterenciation les positions allant drsquoune laquo interpreacutetation statique raquo des CBDRRC agrave une interpreacutetation eacutevolutionniste supprimant ou deacuteplaccedilant la soi-disant laquo ligne de deacutemarcation raquo entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement Apregraves la CdP 20 certains commentateurs ont souligneacute que la Deacutecision 1CP20 a paveacute la route pour le deacutepassement des divergences Mais le texte de Genegraveve montre clairement que la diffeacuterenciation est encore de mise entre les deux ensembles de pays La diffeacuterenciation est abordeacutee dans plusieurs chapitres du texte du preacuteambule au dernier chapitre de fond et de nombreuses approches y sont suggeacutereacutees Alors que certaines propositions srsquoappuient sur la cateacutegorisation des parties qui se trouve inteacutegreacutee dans les annexes de la CCNUCC drsquoautres suggegraverent de deacutepasser la distinction disponible entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement quelques parties proposant mecircme des annexes entiegraverement nouvelles dans le cadre de lrsquoaccord de Paris

Consideacuterant le nombre de pages du texte de neacutegociation la question du financement est eacutegalement susceptible de bien occuper les neacutegociateurs dans les futures sessions de lrsquoADP Long de dix-sept pages le texte sur le financement englobe un large eacuteventail drsquooptions concernant les sources de financement (priveacutees et publiques) les institutions en charge des deacuteboursements et les seuils de contribution Ici aussi une gamme de points de vue existe sur la diffeacuterenciation allant de la neacutecessiteacute drsquoengagements quantitatifs pour les Parties de lrsquoAnnexe II agrave celle drsquoune contribution financiegravere par toutes les laquo parties en mesure de le faire raquo

De nombreuses reacutefeacuterences dans le texte de Genegraveve abordent la question de la neacutecessiteacute drsquoaccorder plus drsquoimportance agrave lrsquoadaptation dans lrsquoaccord de Paris agrave la fois en termes drsquoobligations dans la forme et dans le fond y compris la fourniture de moyens de mise en œuvre Le texte contient eacutegalement de nouvelles ideacutees sur la deacutelicate question des pertes et dommages qui depuis la Confeacuterence sur le changement climatique tenue agrave de Varsovie en 2013 (CdP19) est couverte par un meacutecanisme speacutecifique A Genegraveve les PMA ont suggeacutereacute lrsquoinsertion drsquoune formulation appelant agrave la mise en place drsquoun centre de coordination des deacuteplacements dus au changement climatique ouvrant une nouvelle voie aux efforts visant agrave reacutesoudre ce qui est sans doute depuis longtemps la grosse embucircche au cœur des neacutegociations sur le changement climatique agrave savoir la question de lrsquoorganisation de la migration et de la planification de la reacuteinstallation des populations qui seront forceacutees de quitter leurs lieux en raison du changement climatique Plusieurs parties cependant ont longtemps reacutesisteacute agrave traiter cette question dans le cadre de la la CCNUCC et les neacutegociations sur la question des pertes et dommages sont susceptibles de srsquoaveacuterer bien compliqueacutees

Beaucoup perccediloivent la question des pertes et dommages comme eacutetant inextricablement lieacutee agrave celle de la relation entre lrsquoaction sur les changements climatiques et la protection des droits de lrsquohomme qui se trouve maintenant dans certains chapitres du texte de neacutegociation de Genegraveve srsquoy reacutefeacuterant entre autres aux droits des peuples autochtones des femmes

et des enfants Au cours de la pleacuteniegravere de clocircture dix-huit pays industrialiseacutes et en deacuteveloppement ont annonceacute une initiative volontaire informelle visant agrave faciliter le partage des bonnes pratiques et des connaissances entre les experts des droits humains et les experts de la lutte contre le changement climatique au niveau national Bien que la relation entre la protection des droits de lrsquohomme et la lutte contre le changement climatique ait deacutejagrave eacuteteacute abordeacutee sans reacutesultat avant la CdP 15 agrave Copenhague cette question a beacuteneacuteficieacute drsquoune plus grande importance au cours des derniers mois avec la nomination de lrsquoancien Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de lrsquohomme Mary Robinson en tant qursquoEnvoyeacutee speacuteciale de lrsquoONU pour le changement climatique

LA VOIE DEVANT TRANSFORMER LE TEXTE DE GENEgraveVE EN UN ACCORD DE PARIS

Le texte de Genegraveve eacutetant en sureteacute entre les mains du Secreacutetariat pour sa publication officielle et sa traduction les deacuteleacutegueacutes disposent de plus de trois mois pour se preacuteparer aux neacutegociations devant deacutemarrer agrave la prochaine session des organes subsidiaires de la CCNUCC en juin preacuteceacutedeacutee de reacuteunions informelles au niveau des neacutegociateurs preacutevues aux mois drsquoavril et de mai et des reacuteunions ministeacuterielles informelles aux mois de mars et mai

En quittant le Palais des Nations de nombreux deacuteleacutegueacutes ont sembleacute prudemment optimistes agrave propos de la reacuteunion de Paris Bien sucircr depuis 2009 il ya eu quelques reacutealignements importants dans les alleacutegeances historiques avec de nombreux nouveaux groupes de neacutegociation et de nouvelles alliances dont certaines sont venues effacer la ligne de deacutemarcation traditionnelle entre pays industrialiseacutes et pays en deacuteveloppement Les Etats-Unis ont reacutecemment conclu des accords bilateacuteraux importants avec la Chine et lrsquoInde

Bien qursquoun gouffre seacutepare ceux qui procircnent le maintien du statu quo et ceux qui veulent aller au-delagrave du laquo monde de Kyoto raquo un marchandage politique beaucoup plus acerbe va ecirctre neacutecessaire pour trouver une issue agrave lrsquorsquoimpasse ougrave se trouve la gouvernance internationale sur le climat Le texte de neacutegociation de Genegraveve a officiellement mis les parties sur une voie qui leur permet de prendre rendez-vous avec lrsquohistoire et de relever ce qui est reacuteputeacute ecirctre le plus grand deacutefi auquel lrsquohumaniteacute est confronteacutee Le temps nous dira srsquoils y reacuteussiront

REUNIONS A VENIRAtelier sur lrsquoexploitation du financement de la lutte

contre le changement climatique dans la gestion durable des forecircts (GDF) en Asie du Sud Organiseacute dans le cadre du processus de facilitation du soutien du financement de la GDF et de la REDD+ initieacute par le Forum des Nations Unies sur les forecircts (FNUF) lrsquoatelier examinera les liens et les possibiliteacutes drsquoharmonisation entre le financement de la GDF et de la REDD+ La Commission eacuteconomique et social des Nations Unies pour lrsquoAsie et le Pacifique (CESAP) en est la co-organisatrice dates 17-19 feacutevrier 2015 lieu Bangkok Thaiumllande contact Mark Petimezas teacuteleacutephone +1-212-963-3401 courriel unffunorg www httpunff-fpunorgeventsclimate-change-financing-for-sfm

Lundi 16 feacutevrier 2015 Vol 12 No 626 Page 7Bulletin des Neacutegociations de la Terre

vulneacuterables comme les femmes et les enfants La Reacutepublique dominicaine a mis lrsquoaccent sur la sensibiliteacute agrave la pariteacute des genres et sur lrsquoadaptation agrave base communautaire

Au sujet du suivi et de lrsquoeacutevaluation le Mexique au nom de lrsquoAIALC et de la Reacutepublique dominicaine a suggeacutereacute le lancement drsquoun processus de mesures conduit par les parties elles-mecircmes Le Japon a proposeacute que toutes les parties rendent compte de leurs actions drsquoadaptation agrave travers un systegraveme commun de communication des donneacutees

Au sujet du thegraveme des pertes et dommages Sainte-Lucie au nom de lrsquoAOSIS avec les PMA a proposeacute de faire du texte sur les pertes et dommages un nouveau chapitre LrsquoArabie Saoudite au nom des PDVS a convenu que le thegraveme des pertes et dommages doit ecirctre traiteacute dans un chapitre distinct Le deacuteleacutegueacute a proposeacute que le Comiteacute exeacutecutif sur les pertes et dommages eacutetablisse un reacutegime drsquoindemnisation

Sainte-Lucie au nom de lrsquoAOSIS a soumis un texte eacutelaborant sur le meacutecanisme international de Varsovie reacutegissant les pertes et dommages et a proposeacute entre autres drsquoeacutelaborer les modaliteacutes et proceacutedures encadrant le fonctionnement du meacutecanisme drsquoimpliquer les organismes disponibles les groupes drsquoexperts relevant de la Convention ainsi que les organisations compeacutetentes et les organes drsquoexperts exteacuterieurs agrave la Convention et de prendre en consideacuteration les preacuteceacutedents pertinents du droit international

Le porte-parole des PMA a appeleacute agrave lrsquoeacutelaboration drsquoun reacutegime drsquoindemnisation pour les pays toucheacutes par des eacuteveacutenements agrave eacutevolution lente et agrave la creacuteation drsquoun centre de coordination des deacuteplacements dus au changement climatique chargeacute de srsquooccuper de la reacuteinstallation des populations Le Mexique au nom de lrsquoAIALC et de la Reacutepublique dominicaine a suggeacutereacute qursquoune aide financiegravere et technique soit mise agrave la disposition agrave la fois des pays et des communauteacutes

Reacutesultat Le chapitre E compte treize pages y compris les alineacuteas 25 agrave 33 Il reflegravete la preacutefeacuterence de certaines parties de voir le thegraveme de lrsquoadaptation et le thegraveme des pertes et dommages ecirctre traiteacutes seacutepareacutement Le chapitre contient des sous-alineacuteas sur les aspects mondiaux agrave long terme de lrsquoadaptation les engagementscontributionsactions les engagements au titre de lrsquoarticle 4 de la Convention portant sur lrsquoadaptation le suivi et lrsquoeacutevaluationle suivi et lrsquoeacutevaluation agrave mener par [les Parties agrave lrsquoAnnexe II] [les Parties agrave Annexe Y] [tous les pays en mesure de le faire] lrsquoeacutechange drsquoinformation les connaissances et les enseignements acquis les dispositions institutionnelles et les pertes et dommages

Le financement Le chapitre G portant sur le financement a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP lundi matin et apregraves-midi

La Bolivie au nom du G-77Chine appuyeacutee par lrsquoEgypte au nom du Groupe africain a suggeacutereacute que lrsquoaccord soit disposeacute en modules axeacutes entre autres sur lrsquoeacutechelle des ressources lrsquoeacutevaluation et le reacutevision et les sources de financement Le G-77Chine a proposeacute que le meacutecanisme de financement de la Convention serve lrsquoAccord de 2015 avec les organismes financiers du Protocole de Kyoto et le FVC en tant qursquoentiteacute drsquoexploitation principale La repreacutesentante a appeleacute aussi agrave un renforcement du FVC au moyen de ressources preacutevisibles et des reconstitutions reacuteguliegraveres

Le Groupe africain a appeleacute agrave lrsquoeacutetablissement drsquoun lien clair entre lrsquoobjectif financier et lrsquoobjectif de la tempeacuterature La Chine a demandeacute une feuille de route claire comportant des objectifs pour le financement public des pays industrialiseacutes et une augmentation progressive du financement LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a demandeacute que le financement soit principalement public y compris le financement subventionnel Au sujet de lrsquoeacutechelle des ressources lrsquoEgypte a proposeacute que les contributions financiegraveres des pays industrialiseacutes soient fondeacutees sur un pourcentage du produit inteacuterieur brut (PIB)

LrsquoUE a proposeacute que toutes les parties agrave titre individuel et agrave titre collectif participent agrave la mobilisation du financement pour la lutte contre le changement climatique les pays industrialiseacutes agrave leur tecircte Le Japon srsquoest opposeacute au libelleacute stipulant que seules les parties agrave lrsquoAnnexe II sont tenues de fournir un financement dans le nouvel accord LrsquoAustralie a suggeacutereacute de remplacer la reacutefeacuterence agrave laquo pays raquo dans des annexes par une reacutefeacuterence agrave laquo toutes les parties en mesure de le faire raquo et a encourageacute la mobilisation de fonds aupregraves drsquoune varieacuteteacute de sources

La Norvegravege a proposeacute de maximiser et drsquoencourager la prise de mesures drsquoatteacutenuation ambitieuses notamment par le biais de paiements fondeacutes sur des reacutesultats aveacutereacutes La repreacutesentante des Etats-Unis a souligneacute la neacutecessiteacute de renforcer les capaciteacutes des pays reacutecipiendaires dans le domaine de la communication des donneacutees concernant les apports financiers Evoquant les subventions accordeacutees aux combustibles fossiles elle a souligneacute lrsquoimportance de lrsquoeacutelimination progressive des investissements agrave forte eacutemission de carbone La Nouvelle-Zeacutelande a souligneacute la neacutecessiteacute de srsquoassurer que les financements et investissements apporteacutes agrave la lutte contre le changement climatique donnent des reacutesultats efficaces

Tuvalu au nom des PMA a suggeacutereacute que la moitieacute du financement destineacute agrave lrsquoadaptation soit affecteacute aux petits Eacutetats insulaires en deacuteveloppement (PEID) et aux PMA Le deacuteleacutegueacute a appeleacute agrave un guichet financier pour les pertes et dommages agrave un cycle de reconstitution des ressources du FVC agrave une aide financiegravere agrave plus grande eacutechelle assortie drsquoun reacuteexamen peacuteriodique agrave des preacutelegravevements opeacutereacutes par lrsquoOrganisation de lrsquoaviation civile internationale (OACI) et par lrsquoOrganisation maritime internationale (OMI) pour le financement de lrsquoadaptation et agrave de nouvelles sources de financement Le Panama au nom de la CfRN a suggeacutereacute la creacuteation de guichets financiers distincts pour la REDD+ et les pertes et dommages

La Suisse a proposeacute un cadre commun de transparence eacutevolutif applicable agrave toutes les parties et englobant la fourniture lrsquoutilisation et lrsquoimpact de lrsquoaide LrsquoEquateur au nom des PDVS a deacuteclareacute que les pays industrialiseacutes doivent fournir des donneacutees sur leurs contributions financiegraveres et les pays en deacuteveloppement sur leurs besoins en la matiegravere

Le Chili au nom de lrsquoAIALC a proposeacute un nouveau principe directeur stipulant que dans le cadre de lrsquoobjectif relatif agrave lrsquoatteacutenuation tous les investissements doivent ecirctre agrave faible eacutemission de GES et reacutesistants aux impacts du changement climatique La Bolivie a suggeacutereacute lrsquoeacutetablissement drsquoun laquo meacutecanisme de deacuteveloppement durable reacutesistant au changement climatique raquo Kiribati a suggeacutereacute de reconnaitre la neacutecessiteacute drsquoun meacutecanisme speacutecial drsquoaction rapide pour aider les pays les plus vulneacuterables

Lundi 16 feacutevrier 2015 Vol 12 No 626 Page 8Bulletin des Neacutegociations de la Terre

Le G-77Chine a appeleacute les pays industrialiseacutes et les parties agrave lrsquoannexe II agrave fournir un financement correspondant aux besoins des pays en deacuteveloppement avec des reacutefeacuterences agrave lrsquoarticle 4 de la Convention et au principe des responsabiliteacutes communes mais diffeacuterencieacutees La repreacutesentante a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoune reacutepartition eacutegale entre lrsquoadaptation et lrsquoatteacutenuation la neacutecessiteacute drsquoune reacutepartition eacutequitable entre les pays en deacuteveloppement et lrsquoimportance du processus de mesure notification et veacuterification de lrsquoaide fournie Au sujet de la REDD+ elle a parleacute drsquoapproches alternatives aux actions axeacutees sur les reacutesultats pour la gestion inteacutegreacutee et durable des forecircts

Reacutesultat Le chapitre G portant sur le financement comprend dix-sept pages y compris les alineacuteas 34 agrave 53 Il contient deux options alternatives Lrsquooption 1 est subdiviseacutee en huit alineacuteas sur les principes directeurs lrsquoancrage des institutions dans lrsquoaccord juridique les propositions de deacutecisions relatives agrave lrsquoancrage des institutions dans lrsquoaccord le traitement de lrsquoeacutechelle des ressources les contributions au titre de lrsquoaccord juridique les sources de financement un nouveau paragraphe sur la communication des donneacutees et un espace reacuteserveacute agrave une proposition drsquoinclure un alineacutea sur le processus de MRV du financement climatique qui devrait inclure aussi une reacutefeacuterence speacutecifique agrave la neacutecessiteacute drsquoun cycle reacutegulier pour le financement de la lutte contre le changement climatique Lrsquooption 2 pour le chapitre G est une version en trois paragraphes contenant des formulations de rechange pour les alineacuteas 34 agrave 36

La technologie Le chapitre H portant sur la technologie a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP lundi apregraves-midi

Le Breacutesil a proposeacute que les parties insegraverent une composante consacreacutee agrave la technologie dans leurs contributions nationales LrsquoEgypte a proposeacute drsquoeacutevaluer lrsquoefficaciteacute et lrsquoadeacutequation du financement accordeacute par le FVC au titre de la technologie LrsquoInde a proposeacute que le FVC alloue des fonds pour la couverture de lrsquoensemble des coucircts de lrsquoaccegraves des pays aux technologies eacutecologiquement rationnelles

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a appeleacute agrave relier la technologie agrave la reacutealisation efficace des contributions nationales des pays en deacuteveloppement La Chine a proposeacute un objectif technologique agrave long terme et que les pays industrialiseacutes eacutevaluent reacuteguliegraverement et eacutelaborent une liste de technologies laquo precirctes agrave ecirctre transfeacutereacutees raquo

Le Soudan au nom du Groupe africain a appeleacute agrave un cadre de la technologie comprenant la deacutetermination des besoins technologiques la recherche et la mise au point et lrsquoeacutetablissement drsquoenvironnements favorables La Bolivie a mis lrsquoaccent sur lrsquoimportance de la technologie provenant des peuples autochtones et des communauteacutes locales

Reacutesultat Le chapitre H compte quatre pages et les alineacuteas 53 bis agrave 57 Il comprend quatre sous-alineacuteas intituleacutes Objectif technologique agrave long terme Principes geacuteneacuteraux Engagements et Dispositions institutionnelles

Le renforcement des capaciteacutes Le chapitre I portant sur le renforcement des capaciteacutes a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP lundi apregraves-midi

De nombreux pays en deacuteveloppement parties ont souligneacute que lrsquoameacutelioration de leurs mesures face au changement climatique deacutependra des moyens drsquoexeacutecution fournis par les pays industrialiseacutes

Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a proposeacute la creacuteation drsquoun meacutecanisme international pour le renforcement des capaciteacutes composeacute drsquoun centre de coordination chargeacute de la compilation des donneacutees de lrsquoanalyse des lacunes et des eacutevolutions de lrsquoeacutelaboration des outils et des meacutethodologies de la mise en phase de lrsquoaide avec les besoins recenseacutes et de la coordination et coopeacuteration avec les organes de la CCNUCC et autres entiteacutes concerneacutees

LrsquoEgypte au nom des PDVS a souligneacute que le meacutecanisme pour le renforcement des capaciteacutes doit ecirctre fondeacute sur le partage des expeacuteriences des leccedilons apprises et des bonnes pratiques LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a souligneacute que toute aide venant de pays industrialiseacutes parties ne doit en aucun cas interfeacuterer avec la nature la porteacutee ou le fond des contributions nationales des pays en deacuteveloppement

Reacutesultat Le chapitre I compte quatre pages y compris les alineacuteas 58 agrave 63 Il comprend trois sous-alineacuteas intituleacutes Principes geacuteneacuteraux Engagements et Dispositions institutionnelles

Transparence de lrsquoaction et de lrsquoaide Le chapitre J portant sur la transparence de lrsquoaction et de lrsquoaide a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP lundi apregraves-midi

La Nouvelle-Zeacutelande a suggeacutereacute drsquoy regrouper tous les libelleacutes portant sur lrsquoatteacutenuation LrsquoUE a souhaiteacute deacuteplacer les regravegles comptables applicables aux mesures drsquoatteacutenuation vers le chapitre D Le deacuteleacutegueacute a appeleacute agrave des meacutethodologies indicateurs et directives communs pour le processus des MNV et agrave des communications reacuteguliegraveres des donneacutees concernant lrsquoutilisation des terres Le Japon a proposeacute de supprimer les reacutefeacuterences au suivi et agrave lrsquoeacutevaluation de lrsquoadaptation La Suisse a proposeacute un systegraveme de comptabiliteacute et de suivi commun en vue de preacuteserver lrsquointeacutegriteacute de lrsquoenvironnement et drsquoeacuteviter le double comptage des reacutesultats drsquoatteacutenuation transfeacuterables agrave lrsquoeacutechelle internationale reacutealiseacutes dans le cadre des accords de coopeacuteration

La Jordanie au nom des PDVS a appeleacute agrave un registre du financement international et agrave un format commun pour les communications des donneacutees concernant le financement La Chine a proposeacute que les donneacutees concernant les moyens drsquoexeacutecution fournis par les pays industrialiseacutes soient veacuterifieacutees agrave travers un processus drsquoeacutevaluation technique suivi drsquoun processus de conclusions multilateacuterales avec des conseacutequences sur la conformiteacute Le deacuteleacutegueacute a suggeacutereacute que les pays en deacuteveloppement rendent compte de la compatibiliteacute de leurs mesures de lutte contre le changement climatique avec le niveau de lrsquoaide reccedilue et que les donneacutees communiqueacutees fassent lrsquoobjet drsquoune laquo analyse technique raquo suivie drsquoun eacutechange de vues entre les parties sur la base drsquoun processus non-intrusif et non punitif et respectueux de la souveraineteacute nationale

Reacutesultat Le chapitre J compte onze pages et comprend les alineacuteas 64-69 Il contient trois sous-alineacuteas intituleacutes Principes geacuteneacuteraux Engagements et Regravegles et Modaliteacutes

Calendriers et processus lieacutes aux engagements Le chapitre K a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP mardi matin

Lundi 16 feacutevrier 2015 Vol 12 No 626 Page 9Bulletin des Neacutegociations de la Terre

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a averti que le chapitre K ainsi que les chapitres portant sur le respect des obligations et sur les dispositions proceacutedurales et institutionnelles preacutejugent du reacutesultat juridique de la Confeacuterence de Paris et que cela ne relegraveve pas du mandat de lrsquoADP

LrsquoUE a souligneacute la neacutecessiteacute pour les parties drsquoaugmenter reacuteguliegraverement leurs engagements en matiegravere drsquoatteacutenuation LrsquoIndoneacutesie a souligneacute qursquoil ne devrait y avoir aucune reacutecidive Singapour a souligneacute lrsquoimportance de la prise en compte des circonstances nationales et des exigences juridiques nationales LrsquoInde a deacuteclareacute que les parties devraient envisager des ajustements en fonction entre autres des responsabiliteacutes historiques et du partage eacutequitable du budget global de carbone

La Nouvelle-Zeacutelande a souligneacute lrsquoimportance du seacutequenccedilage des engagements et des regravegles pour leur mise en œuvre La repreacutesentante a proposeacute de preacuteciser que les deacutecisions de la CdP concernant le cadre de la transparence ne doivent pas ecirctre appliqueacutees reacutetroactivement

Le Breacutesil a suggeacutereacute que chaque partie soumette une contribution pour un mandat quinquennal et une contribution indicative pour la peacuteriode suivante LrsquoUE a proposeacute lrsquoexamen de lrsquoambition agrave des intervalles de cinq ans

Le Costa Rica a deacuteclareacute que le niveau des risques et le niveau des engagements en faveur de lrsquoatteacutenuation ou lrsquoabsence de ceux-ci doivent ecirctre eacutevalueacutes LrsquoAfrique du Sud a proposeacute la conduite drsquoune eacutevaluation passeacuteiste et drsquoune eacutevaluation prospective la couverture des engagements actuels et futurs pris au titre de lrsquoatteacutenuation de lrsquoadaptation et des moyens drsquoexeacutecution

Les cycles Jeudi apregraves-midi le groupe de contact de lrsquoADP a proceacutedeacute agrave un eacutechange de vues sur la question des cycles agrave retenir dans le nouvel accord et en particulier sur lrsquoalineacutea 71 du chapitre K

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a souligneacute que la question des cycles doit ecirctre lieacutee agrave la reacutevision de lrsquoambition et de la mise en application de lrsquoensemble des six eacuteleacutements figurant dans le cadre du mandat de Durban et a appeleacute agrave une diffeacuterenciation dans le cycle pour les pays en deacuteveloppement

LrsquoUE a noteacute que les engagements relatifs agrave lrsquoatteacutenuation et ceux relatifs agrave lrsquoadaptation doivent ecirctre traiteacutes diffeacuteremment La repreacutesentante a indiqueacute que toutes les parties doivent dans le domaine de lrsquoatteacutenuation maintenir un engagement perpeacutetuel qui doit ecirctre reacuteexamineacute et renforceacute reacuteguliegraverement Elle a appeleacute agrave une proceacutedure drsquoamendement simplifieacutee et ne neacutecessitant pas de ratification La Feacutedeacuteration de Russie a mis en garde que les deacutelais calendriers peuvent laquo srsquoaveacuterer contre-productifs raquo ou causer laquo un retour en arriegravere raquo et a appeleacute agrave eacuteviter des proceacutedures quasi-juridiques pour lrsquoajustement

Le Breacutesil a noteacute que la composante financiegravere des contributions est restreinte par les cycles budgeacutetaires nationaux ainsi que par les cycles de reconstitution des ressources du FVC et du Fonds pour lrsquoenvironnement mondial (FEM) Srsquoagissant des mesures drsquoatteacutenuation il a appeleacute agrave une approche baseacutee sur deux mandats conseacutecutifs portant sur une contribution quinquennale doteacutee drsquoune forme

juridique deacutefinitive et une contribution indicative pour la peacuteriode quinquennale suivante et ce en vue drsquoenvoyer un signal agrave long terme au secteur priveacute Le deacuteleacutegueacute a mis en garde contre lrsquoexigence drsquoune contribution de plus en plus ambitieuse affirmant que cela risquait de donner lieu agrave une faible ambition dans le premier terme Le Breacutesil a eacutegalement proposeacute que lrsquoaccord de 2015 comprenne des dispositions pour lrsquoeacutevaluation des progregraves globaux accomplis dans la reacutealisation de lrsquoobjectif mondial ainsi que des dispositions inteacuteressant les cycles pour les soumissions individuelles des contributions deacutetermineacutees au niveau national

Le Japon a appeleacute agrave un cycle deacutecennal en guise de signal pour les investisseurs et a exprimeacute sa volonteacute drsquoexaminer la possibiliteacute drsquoune eacutevaluation agrave mi-parcours axeacutee sur lrsquoameacutelioration de la compreacutehension et des contributions Le Chili au nom de lrsquoAIALC a proposeacute que la porteacutee des contributions soit clairement deacutefinie dans le nouvel accord et fournisse diffeacuterentes nuances pour lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation et les moyens drsquoexeacutecution La Suisse a reacutecapituleacute qursquoagrave Lima les parties avaient convenu de permettre que les soumissions des contributions nationales aient des calendriers diffeacuterents Le deacuteleacutegueacute a suggeacutereacute que lrsquoharmonisation pourra ecirctre convenue pour la seconde seacuterie drsquoengagements et que toutes les parties y devront soumettre leurs engagements ulteacuterieurs en mecircme temps

La Chine a proposeacute un cycle deacutecennal axeacute sur une ambition renforceacutee durant la peacuteriode 2020-2030 pour eacutetablir la confiance peacuteriode durant laquelle les pays industrialiseacutes prendront lrsquoinitiative dans le domaine de la reacuteduction des eacutemissions et fourniront des moyens drsquoexeacutecution aux pays en deacuteveloppement et les pays en deacuteveloppement suivront lrsquoexemple en utilisant les moyens drsquoexeacutecution pour augmenter leur niveau drsquoambition en matiegravere drsquoatteacutenuation et drsquoadaptation Il a souligneacute lrsquoimportance des cycles nationaux et a indiqueacute que les pays en deacuteveloppement proceacutederont agrave des reacuteflexions internes sur lrsquoameacutelioration de leurs mesures La Chine a eacutegalement identifieacute la neacutecessiteacute drsquoune approche globale et drsquoun lien holistique entre les diffeacuterents eacuteleacutements de lrsquoaccord

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a plaideacute pour des cycles quinquennaux exprimant sa preacutefeacuterence pour une synchronisation des cycles nationaux des parties de maniegravere agrave attirer lrsquoattention du public sur la conduire de lrsquoambition Il a exprimeacute des reacuteserves contre lrsquoideacutee drsquoun objectif pour 2030 agrave reacuteexaminer cinq ans plus tard affirmant que lrsquoexpeacuterience montre que les pays qui sont passeacutes par le processus national sont reacuteticents agrave reacuteviser lrsquoambition

Le Mexique a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutevaluer les progregraves en cours de route et a soutenu lrsquoideacutee drsquoune eacutevaluation agrave priori des engagements comme proposeacute par lrsquoAIALC Le Belize au nom de la CARICOM a plaideacute pour des cycles quinquennaux dont le premier commencerait agrave partir de 2020 Le deacuteleacutegueacute a eacutegalement appeleacute agrave transformer les contributions deacutetermineacutees au niveau national en engagements juridiquement contraignants en tenant compte des circonstances particuliegraveres des PEID et des PMA

LrsquoInde a appeleacute agrave des contributions deacutetermineacutees au niveau national portant sur lrsquoensemble des eacuteleacutements de lrsquoaccord avec des donneacutees diffeacuterencieacutees pour les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement mais avec des calendriers

Lundi 16 feacutevrier 2015 Vol 12 No 626 Page 10Bulletin des Neacutegociations de la Terre

identiques Le deacuteleacutegueacute srsquoest opposeacute agrave lrsquoeacutevaluation agrave priori des contributions deacutetermineacutees au niveau national LrsquoIran a indiqueacute que le processus cyclique doit ecirctre subordonneacute agrave lrsquoaide fournie par les pays industrialiseacutes LrsquoArabie saoudite a souligneacute le caractegravere compleacutementaire de lrsquoatteacutenuation de lrsquoadaptation et des moyens drsquoexeacutecution insistant sur le fait que les cycles doivent prendre en compte tous ces eacuteleacutements

Tuvalu au nom des PMA a appeleacute agrave un paralleacutelisme entre les cycles drsquoatteacutenuation et les moyens drsquoexeacutecution et a soutenu lrsquoideacutee drsquoavoir des cycles de cinq ans Le porte-parole des PMA a souligneacute que les pays peuvent augmenter leurs contributions au milieu drsquoun cycle Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a appeleacute agrave la preacutevision drsquoune souplesse dans le cycle drsquoadaptation compte tenu de la neacutecessiteacute de prendre en consideacuteration les prioriteacutes locales et nationales Le co-preacutesident Reifsnyder a remercieacute les deacuteleacutegueacutes pour le deacutebat laquo extrecircmement riche et inteacuteressant raquo affirmant qursquoils ont fourni encore plus de laquo matiegravere agrave reacuteflexion raquo que preacutevu

Reacutesultat Le chapitre K est intituleacute laquo Calendriers et processus lieacutes aux engagementscontributionsautres sujets relatifs agrave la mise en œuvre et agrave lrsquoambition raquo et indique dans une note de bas de page que certaines parties ont estimeacute qursquoil eacutetait preacutematureacute drsquoexaminer ce chapitre Le texte compte onze pages et comprend deux options

Lrsquooption I englobe les alineacuteas 69 bis agrave 87 et contient quatre sous-articles intituleacutes les engagementsles contributionsles actionsle champ drsquoapplication et lrsquoambition lrsquoexamen agrave priorila facilitation de davantage de transparence et de clarteacutele processus de consultationla peacuteriode la formalisationla finalisationle rendu de lrsquoaction renforceacutee et lrsquoexamen strateacutegique de lrsquoeacutevaluationlrsquoameacutelioration de la mise en applicationlrsquoeacutevaluation de lrsquoambition globalele meacutecanisme pour lrsquoameacutelioration de lrsquoambition

Lrsquooption II contient seulement lrsquoalineacutea 70 qui porte sur le processus drsquoeacutevaluation peacuteriodique

Facilitation de la mise en application et du respect des obligations Le chapitre L a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP mardi matin

Le deacuteleacutegueacute des Maldives parlant au nom de lrsquoAOSIS a proposeacute lrsquoinsertion drsquoun libelleacute appelant agrave un systegraveme de respect des obligations solide aux fins de faciliter lrsquoapplication Tuvalu au nom des PMA et Triniteacute-et-Tobago au nom de la CARICOM a proposeacute la creacuteation drsquoun comiteacute du respect des obligations doteacute de branches chargeacutees de lrsquoexeacutecution et de la facilitation LrsquoUE a soutenu lrsquoadoption des deacutetails du meacutecanisme du respect des obligations agrave la premiegravere reacuteunion de lrsquoorgane directeur du nouvel accord Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a proposeacute que la composition du comiteacute du respect des obligations reflegravete une repreacutesentation geacuteographique eacutequitable et englobe les PEID

Le Pakistan au nom des PDVS a suggeacutereacute de controcircler le respect par les pays industrialiseacutes de leurs engagements de reacuteduction des eacutemissions et de fourniture de moyens drsquoexeacutecution LrsquoAfrique du Sud a appeleacute agrave une approche diffeacuterencieacutee du respect des obligations englobant un systegraveme laquo preacuteventif et coopeacuteratif raquo La Bolivie a suggeacutereacute la creacuteation drsquoun tribunal international de justice climatique

Reacutesultat Le chapitre L compte trois pages et comprend trois options pour lrsquoalineacutea 88 Dans une note en bas de page il signale que certaines parties ont estimeacute qursquoil eacutetait preacutematureacute drsquoexaminer ce chapitre

Les dispositions proceacutedurales et institutionnelles Le chapitre M a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP mardi matin

La Norvegravege a proposeacute que tous les organes subsidiaires de la Convention servent eacutegalement lrsquoaccord de 2015 sauf en cas de deacutecision contraire

Au sujet des amendements aux annexes du nouvel accord lrsquoUE a proposeacute que les parties soient en mesure drsquoajuster leurs engagements drsquoatteacutenuation vers le haut pour ecirctre accepteacutes agrave moins que trois quarts des parties srsquoy opposent et que le reacutetraction de lrsquoaccord ne sera possible que lorsque la partie concerneacutee aura respecteacute ses engagements

LrsquoEthiopie a suggeacutereacute que le SBI et le SBSTA examinent les eacutemissions de GES par habitant et le PIB des parties et preacutesentent des projets de deacutecisions concernant les reacutevisions devant ecirctre apporteacutees agrave lrsquoAnnexe I et agrave lrsquoAnnexe II sur la base drsquoune formule deacuteterminant la moyenne mondiale de ces chiffres et tenant compte de la taille de la population de la partie

Le Mexique a proposeacute que si tous les efforts visant agrave parvenir agrave un consensus nrsquoaboutissaient pas les deacutecisions peuvent ecirctre prises par un vote agrave la majoriteacute des deux tiers des Parties preacutesentes et votantes sauf dans le cas des questions lieacutees au financement qui elles neacutecessitent un consensus et les questions de proceacutedure qui requiegraverent une majoriteacute

Reacutesultat Le chapitre M compte six pages et comprend les alineacuteas 89 agrave 103 Il contient deux sous-articles intituleacutes dispositions institutionnelles et proceacuteduralesclauses finales Une note de bas de page y indique que certaines parties ont estimeacute qursquoil eacutetait preacutematureacute drsquoexaminer ce chapitre

Le preacuteambule et les deacutefinitions Le groupe de contact de lrsquoADP a examineacute ces chapitres mardi matin

Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS avec lrsquoUE a proposeacute de reconnaitre que le changement climatique neacutecessite la coopeacuteration la plus large possible

La Suisse a appeleacute agrave un alineacutea distinct portant sur la pariteacute des genres et les droits humains LrsquoAIALC a appeleacute agrave un paragraphe autonome sur les droits humains Le Lichtenstein a suggeacutereacute que lrsquoaccord doit contribuer de maniegravere significative agrave la reacutealisation du programme de deacuteveloppement pour lrsquoapregraves-2015

LrsquoIran au nom des PDVS a proposeacute drsquoy souligner que la plus grande part des eacutemissions mondiales de GES actuelles provient des pays industrialiseacutes et que les eacutemissions des pays en deacuteveloppement vont croicirctre pour reacutepondre agrave leurs besoins sociaux et de deacuteveloppement

LrsquoUE a proposeacute drsquoy ajouter une reacutefeacuterence aux diffeacuterentes circonstances nationales lorsque le principe des responsabiliteacutes et capaciteacutes respectives communes mais diffeacuterencieacutees est mentionneacute (RCRCMD) Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a proposeacute la reacuteservation drsquoun espace pour une nouvelle annexe X agrave convenir agrave Paris agrave une mise agrave jour reacuteguliegravere sur la base de critegraveres relatifs agrave lrsquoeacutevolution des eacutemissions et des tendances eacuteconomiques et agrave une nouvelle annexe Y convenue sur la base des capaciteacutes et de lrsquoeacutevolution des conditions eacuteconomiques Sainte-Lucie a proposeacute

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la reacuteservation drsquoun espace pour une nouvelle annexe Z pour les pays qui ne trouvent pas leur place dans les nouvelles annexes proposeacutees

Reacutesultat Le chapitre A portant sur le preacuteambule compte quatre pages et contient deux options Lrsquooption 1 est un espace reacuteserveacute pour le preacuteambule et lrsquooption 2 comprend plusieurs propositions drsquoalineacuteas pour le preacuteambule Le chapitre B portant sur les deacutefinitions contient des deacutefinitions et des espaces reacuteserveacutes proposeacutes pour les termes laquo organe directeur raquo laquo Partie raquo laquo reacuteduction des eacutemissions raquo laquo Convention raquo laquo preacutesentes et votantes raquo laquo Organe subsidiaire raquo laquo Partie viseacutee agrave lrsquoannexe X raquo laquo Partie viseacutee agrave lrsquoannexe Y raquo laquo Partie agrave lrsquoannexe ZIII raquo et drsquoautres deacutefinitions selon les besoins

STRUCTURE DE LrsquoACCORD Mercredi matin le groupe de contact de lrsquoADP a proceacutedeacute agrave un eacutechange de vues sur la structure de lrsquoaccord de 2015

Le co-preacutesident Reifsnyder a inviteacute les parties agrave se concentrer sur ce que lrsquoaccord 2015 doit accomplir la maniegravere dont il fera avancer la Convention le point de savoir srsquoil sera un laquo accord unique raquo ou un accord eacutevolutif agrave travers des ensembles drsquoengagements successifs le rocircle des organes et meacutecanismes creacuteeacutes depuis la CdP 15 la maniegravere drsquoaborder lrsquoadaptation lrsquoatteacutenuation et les moyens drsquoexeacutecution et les thegravemes qui doivent ecirctre inclus dans lrsquoaccord et ceux qui doivent ecirctre traiteacutes par des deacutecisions de la CdP

Le Guatemala au nom de lrsquoAIALC a souligneacute que le nouvel accord doit ecirctre ambitieux et universel eacuteviter un retour en arriegravere et conduire agrave une intensification progressive de tous les engagements Tuvalu au nom des PMA a appeleacute agrave un chapitre distinct sur les pertes et dommages agrave un traitement eacutequilibreacute des mesures drsquoatteacutenuation et des mesures drsquoadaptation et agrave une conseacutecration des institutions disponibles Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a proposeacute que la question des pertes et dommages figure dans lrsquoaccord seacutepareacutement de la question de lrsquoadaptation et a parleacute du besoin de clarifier la relation entre les deacutecisions relevant de lrsquoaccord et celles de la CdP Le deacuteleacutegueacute des Bahamas au nom de la CARICOM a soutenu lrsquoideacutee drsquoun protocole comportant des chapitres portant entre autres sur les principes geacuteneacuteraux les engagements et obligations la communication des donneacutees relatives agrave la mise en œuvre le respect des obligations le meacutecanisme de regraveglement des diffeacuterends et le meacutecanisme de financement

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a souligneacute que la question du caractegravere juridique de lrsquoaccord ne doit pas ecirctre examineacutee avant de parvenir agrave une entente sur le fond LrsquoUE a reacuteaffirmeacute sa preacutefeacuterence pour un reacutesultat juridiquement contraignant sous forme drsquoun protocole soulignant la neacutecessiteacute de dispositions reacutegissant lrsquoentreacutee en vigueur et la ratification ainsi que les organisations eacuteconomiques reacutegionales et le respect des obligations

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a deacuteclareacute que la convention devrait eacutevoluer avec le temps en vue de promouvoir progressivement des actions plus ambitieuses Il a indiqueacute que lrsquoaccord devrait inclure agrave la fois lrsquoatteacutenuation et lrsquoadaptation Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis srsquoest opposeacute agrave lrsquoinclusion des contributions deacutetermineacutees au niveau national dans les annexes affirmant qursquoun autre format sera plus approprieacute pour les 195 diverses contributions La Suisse a appeleacute agrave un accord qui implique tout le monde

deacuteveloppe et renforce les institutions disponibles et comporte des regravegles reacutegissant lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation et le financement qui reacutepondent agrave chaque domaine en fonction de ses besoins particuliers

La Feacutedeacuteration de Russie a deacuteclareacute que lrsquoaccord devrait inclure les objectifs les principes et les grandes questions theacutematiques Le deacuteleacutegueacute a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir un lien clair entre les engagements et le respect des obligations de veiller agrave la participation universelle et de tenir compte des enseignements tireacutes du Protocole de Kyoto dans lrsquoentreacutee en vigueur de la nouvelle convention La Turquie a suggeacutereacute que le nouvel accord doit prendre en ligne de compte les reacutealiteacutes socio-eacuteconomiques et doit ecirctre guideacute par la science La Norvegravege a deacuteclareacute que le nouvel accord devrait inclure un chapitre sur lrsquoatteacutenuation et lrsquoadaptation et y rendre compte de lrsquoeacutequilibre et du caractegravere universel des engagements pris en faveur de lrsquoune et de lrsquoautre LrsquoArgentine a souligneacute que le travail de lrsquoADP doit ecirctre en conformiteacute avec la Convention et ses principes refleacutetant les CBDRRC et de maniegravere eacutequilibreacutee tous les eacuteleacutements de la deacutecision 1CP17 (lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation le financement la technologie la transparence de lrsquoaction et de lrsquoaide et le renforcement des capaciteacutes)

Soulignant que la forme doit suivre la fonction lrsquoAustralie a mis en exergue lrsquoefficaciteacute la simpliciteacute la durabiliteacute et lrsquoeacutevitement des doubles emplois Le Mexique les Etats-Unis et le Breacutesil ont soutenu lrsquointeacutegration des institutions existantes dans le cadre du nouvel accord pour faciliter sa mise en œuvre

Le Breacutesil a souligneacute lrsquoimportance drsquoun accord qui nrsquoait pas besoin drsquoecirctre reacuteviseacute agrave chaque cycle La Nouvelle-Zeacutelande a mis lrsquoaccent sur les principes drsquouniversaliteacute et de longeacuteviteacute La Malaisie au nom des PDVS a souligneacute que le reacutesultat de Paris doit ameacuteliorer la mise en application de la laquo deacutejagrave vieille et durable raquo Convention et non la remplacer

Le porte-parole des PDVS a appeleacute agrave deacuteplacer lrsquoaccent mis sur la nature diffeacuterente des mesures drsquoadaptation et des mesures drsquoatteacutenuation vers la neacutecessiteacute drsquoun traitement eacutequilibreacute et holistique de tous les eacuteleacutements Il a appeleacute agrave un renforcement des regravegles reacutegissant le processus de MNV de lrsquoaide La Nouvelle-Zeacutelande a parleacute de lrsquoatteacutenuation comme eacutetant essentielle preacutecisant que des dispositions de soutien sont neacutecessaires mais qursquoelles laquo ne doivent pas ecirctre consideacutereacutees comme une fin en soi raquo

La Nouvelle-Zeacutelande a suggeacutereacute que des regravegles comptables pour le secteur et les marcheacutes de lrsquoutilisation des terres soient inclus dans lrsquoaccord et que les deacutetails techniques qui srsquoy rapportent soient traiteacutes dans des deacutecisions de la CdP LrsquoArgentine a indiqueacute que le secteur de lrsquoutilisation des terres devrait ecirctre exclu de lrsquoaccord Le Breacutesil a souligneacute que tout accord avec un meacutecanisme de marcheacute doit ecirctre fondeacute sur une compreacutehension commune des regravegles comptables du meacutecanisme Le Venezuela a proposeacute de supprimer les reacutefeacuterences agrave des meacutecanismes de marcheacute dans le nouvel accord Le Panama au nom des CfRN a appeleacute agrave inclure le Cadre de Varsovie pour la REDD+ et des regravegles comptables claires dans le nouvel accord

Plusieurs parties ont souligneacute qursquoil est important drsquoeacutetablir une distinction entre ce qui doit figurer dans lrsquoaccord et ce qui doit figurer dans des deacutecisions de la CdP LrsquoUE a souligneacute la neacutecessiteacute de bien connaitre ce qui reacutesistera agrave lrsquoeacutepreuve du temps et ce qui sera modifieacute de maniegravere reacuteguliegravere Le Mexique a

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plaideacute pour un accord qui permet des ajustements efficaces sans processus de ratification Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a souligneacute qursquoil ne devrait pas y avoir drsquoordre hieacuterarchique entre lrsquoaccord et les deacutecisions de la CdP Le Breacutesil a deacuteclareacute qursquoil ne devrait y avoir aucun laquo eacuteleacutement de seconde classe raquo La Chine a indiqueacute que des discussions ou des deacutecisions sur ce qui doit figurer dans lrsquoaccord sont preacutematureacutees avant lrsquoentente sur la forme juridique que doit revecirctir le reacutesultat de Paris

LrsquoInde srsquoest opposeacutee aux propositions des nouvelles annexes X Y et Z et a appeleacute agrave un atelier sur les implications du caractegravere juridique de la nouvelle convention agrave des preacutecisions sur la faccedilon dont les rapports drsquoeacutevaluation du GIEC eacuteclaireront les neacutegociations et agrave srsquoassurer que les deacutecisions concernant le volet 2 (lrsquoambition pour lrsquoavant-2020) sont finaliseacutes avant la reacuteunion de Paris

Reacutesultat Le texte de neacutegociation se termine par trois suggestions sur la structure et des espaces reacuteserveacutes pour des piegraveces jointes ou des annexes

LES DISCUSSIONS SUR LA RATIONALISATION Mardi apregraves-midi le co-preacutesident Reifsnyder a appeleacute les parties agrave faire part de leurs points de vue sur la rationalisation du texte Il a proposeacute de parcourir le texte des eacuteleacutements de Lima chapitre par chapitre et de capter les points de vue dans un document distinct pour servir de reacutefeacuterence aux parties

La Chine et le Venezuela ont exprimeacute leur crainte qursquoun retour au texte des eacuteleacutements de Lima serait un pas en arriegravere Plusieurs parties dont le Venezuela lrsquoArabie Saoudite lrsquoOuganda la Malaisie les PDVS le Belize et le Soudan au nom du Groupe africain ont souligneacute la neacutecessiteacute de se concentrer sur le texte reacuteviseacute Plusieurs parties ont souligneacute leur souhait de veacuterifier que le texte reacuteviseacute reflegravete attentivement leurs points de vue et de reporter le travail de rationalisation en attendant la mise agrave disposition du texte reacuteviseacute tandis que certaines parties ont appeleacute agrave commencer le travail de rationalisation immeacutediatement

Le Breacutesil a proposeacute lrsquoeacutelaboration drsquoun document non officiel visualisant ou un tableau illustrant les divergences entre les parties ainsi que les seacuteparations eacuteventuelles entre les eacuteleacutements devant figurer dans lrsquoaccord et ceux devant figurer dans des deacutecisions de la CdP Le Soudan au nom du Groupe africain srsquoest opposeacute agrave une seacuteparation des eacuteleacutements de lrsquoaccord et des eacuteleacutements des deacutecisions agrave ce stade La Malaisie au nom des PDVS a deacuteclareacute que le travail de rationalisation devrait se concentrer sur lrsquoalignement des libelleacutes de lrsquoaccord sur ceux des accords conclus agrave Lima la conservation du sens nuanceacute des propositions et lrsquoexamen de chaque eacuteleacutement de maniegravere eacutequilibreacutee LrsquoEthiopie et le Venezuela ont souligneacute que les parties ont le droit de proposer un nouveau texte agrave nrsquoimporte quel stade des neacutegociations Le Breacutesil a encourageacute les parties agrave srsquoabstenir de proposer de nouveaux libelleacutes

Les parties ont convenu que le travail de rationalisation commencerait mercredi apregraves-midi apregraves avoir eu lrsquooccasion drsquoexaminer tous les chapitres du texte reacuteviseacute

Mercredi apregraves-midi le co-preacutesident Djoghlaf a demandeacute aux parties de preacutesenter des propositions concernant la faccedilon de rationaliser le texte Il a expliqueacute que le Secreacutetariat a identifieacute des paragraphes quasiment identiques dans le texte reacuteviseacute

et que ces paragraphes sont afficheacutes sur lrsquoeacutecran Tuvalu au nom des PMA et la Bolivie ont souleveacute des points drsquoordre demandant plus de temps pour lrsquoeacutetude du nouveau texte La Bolivie a souligneacute que deacutecider du point de savoir quelles sont dans le texte les propositions jugeacutees semblables est un exercice agrave entreprendre par les parties et non par le Secreacutetariat Le co-preacutesident Djoghlaf a souligneacute que les parties qui se sont abstenues de preacutesenter des propositions lors de la premiegravere lecture du texte doivent avoir la possibiliteacute de preacutesenter leurs propositions de rationalisation Le Chili au nom de lrsquoAIALC lrsquoEthiopie et lrsquoAustralie ont fait des propositions concregravetes pour la rationalisation

Le Venezuela a encourageacute une utilisation efficace du temps et lrsquoentreprise drsquoune premiegravere lecture multilateacuterale du texte reacuteviseacute La Feacutedeacuteration de Russie a soutenu lrsquoideacutee de commencer les neacutegociations mais srsquoest opposeacutee agrave la proposition des Copreacutesidents de passer agrave un cadre plus petit LrsquoEquateur le Venezuela et les PDVS ont suggeacutereacute que les parties expliquent leurs propositions speacutecifiques Le Breacutesil a proposeacute que les parties deacuteterminent les doubles-emplois dans des discussions informelles ouvertes agrave tous Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a soutenu cette approche suggeacuterant que les parties deacutecident plus tard dans la semaine du point de savoir srsquoil y a lieu de capter ce travail dans un document La Malaisie a demandeacute des eacuteclaircissements sur ce qui va arriver au texte de Genegraveve lorsque les parties commenceront agrave proposer des modifications

LrsquoIran appuyeacute par lrsquoEgypte a demandeacute que le Secreacutetariat mette agrave disposition une version attribueacutee du nouveau texte Le Venezuela et la Colombie srsquoy sont opposeacutes Le co-preacutesident Djoghlaf a indiqueacute que le texte attribueacute serait un document interne et que les parties seront en mesure drsquoy connaitre les auteurs des propositions

Jeudi matin le co-preacutesident Djoghlaf a modeacutereacute les consultations non officielles sur la rationalisation Preacutesentant un rapport sur ces discussions au groupe de contact de lrsquoapregraves-midi il a mis en exergue des propositions de rationalisation avanceacutees par lrsquoAustralie et par lrsquoArgentine au nom des PDVS

Au terme de nouvelles discussions du groupe de contact sur la rationalisation jeudi apregraves-midi le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute que le texte de Genegraveve ne sera pas modifieacute agrave part les corrections introduites par des parties agrave des propositions deacutejagrave faites qui doivent ecirctre soumises au Secreacutetariat jeudi agrave 18h00 Il a deacuteclareacute que le texte sera traduit et distribueacute aux parties et a indiqueacute que des propositions de rationalisation et des ajouts peuvent ecirctre introduits en juin A la demande faite par des parties drsquoavoir plus drsquoambition agrave Genegraveve il a souligneacute que les parties ont laquo trop de preacuteoccupations raquo concernant la rationalisation mais qursquoil nrsquoy aurait aucune nouvelle consultation non officielle sur la rationalisation

Reacutesultat Vendredi apregraves-midi la pleacuteniegravere de clocircture de lrsquoADP a convenu que le texte eacutelaboreacute agrave Genegraveve constituera la base des neacutegociations de fond devant aboutir agrave lrsquoaccord de Paris qui se tiendront en juin agrave Bonn Les deacuteleacutegueacutes ont eacutegalement convenu que le texte de neacutegociation sera publieacute sous forme de document officiel et sera traduit et distribueacute aux parties comme demandeacute par la CdP 20 Le co-preacutesident Reifsnyder a deacuteclareacute que le texte sera communiqueacute aux parties avant la date preacutevue

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au mois de mars et a souligneacute que la communication du texte ne preacutejugera pas du reacutesultat juridique agrave Paris du caractegravere juridique des alineacuteas ou de leur emplacement dans le texte de la structure de lrsquoaccord et du point de savoir si le reacutesultat de Paris sera un protocole un autre instrument juridique ou un reacutesultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention qui sera applicable agrave toutes les parties Le texte de neacutegociation de lrsquoADP est disponible agrave lrsquoadresse httpunfcccintfilesbodiesawgapplicationpdfnegotiating_text_120220152200pdf

LE VOLET 2 (LrsquoAMBITION POUR LrsquoAVANT 2020)Le volet 2 sur lrsquoambition pour lrsquoavant-2020 a eacuteteacute examineacute

au cours de la seacuteance consacreacutee au processus drsquoeacutevaluation technique (TEP) mardi matin Il a eacutegalement eacuteteacute abordeacute au cours des discussions du groupe de contact de lrsquoADP jeudi matin et a eacuteteacute traiteacute lors de la seacuteance de reacuteflexion du groupe de contact sur lrsquoapproche agrave adopter par lrsquoADP 2-9 en juin

LE PROCESSUS DrsquoEVALUATION TECHNIQUE Ouvrant la reacuteunion du TEP mardi matin le co-preacutesident Reifsnyder a rappeleacute que lrsquoADP doit recommander agrave la CdP 2 des voies et moyens de faire avancer le TEP

Jorge Voto-Bernales preacutesidence de la CdP 20 Peacuterou a parleacute du Programme drsquoaction de Lima-Paris et du rocircle des acteurs non eacutetatiques Laurence Tubiana preacutesidence de la CdP 21 France a souligneacute les efforts visant agrave faire avancer le programme drsquoaction de Lima-Paris et a identifieacute lrsquoeacuteconomie faible en eacutemission de carbone comme laquo ineacutevitable raquo La Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC Christiana Figueres a souligneacute la laquo relativement nouvelle sagesse raquo incarneacutee par la prise de mesures incitatives par toutes les parties prenantes et pas seulement par les gouvernements Le modeacuterateur Tosi Mpanu Mpanu (Reacutepublique deacutemocratique du Congo) a appeleacute agrave examiner la question de savoir comment renforcer le TEP et ses reacutesultats

Le Mali au nom du G-77Chine a souligneacute que lrsquoaccent doit ecirctre placeacute sur la neacutecessiteacute de faire laquo plus plus vite maintenant raquo et le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a appeleacute agrave placer lrsquoaccent sur la neacutecessiteacute drsquoune action urgente mettant en exergue lrsquoimportance du recours agrave des eacutenergies renouvelables dans les PEID Le Breacutesil a suggeacutereacute une reacuteunion drsquoexperts techniques (RET) regroupant les expertises laquo des mondes du financement et de lrsquoinvestissement raquo LrsquoInde a appeleacute agrave lrsquooctroi drsquoune attention particuliegravere au coucirct de la technologie aux financements disponibles et la capaciteacute des pays drsquoassimiler la technologie et le financement La Chine a suggeacutereacute que le TEP utilise les donneacutees tireacutees du processus drsquoeacutevaluation multilateacuteral et de la commission permanente sur le financement LrsquoAfrique du Sud appuyeacutee par la Colombie a appeleacute les RETs agrave se concentrer sur les expeacuteriences veacutecues au niveau de la mise en œuvre

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis appuyeacute par lrsquoUE et la Colombie a suggeacutereacute lrsquoeacutelaboration drsquoun reacutesumeacute pour les deacutecideurs LrsquoUE a suggeacutereacute de se concentrer sur les secteurs preacutesentant un fort potentiel drsquoatteacutenuation et sur les exemples de bonnes pratiques La Colombie a attireacute lrsquoattention sur un certain nombre laquo drsquooptions strateacutegiques raquo manquantes telles que celles relatives au secteur des transports LrsquoArabie saoudite a appeleacute agrave lrsquooctroi drsquoune

attention agrave lrsquoeau agrave la protection du milieu marin et du carbone bleu agrave la diversification eacuteconomique agrave lrsquoutilisation des terres agrave la planification urbaine et agrave la seacutecuriteacute alimentaire

Les discussions se sont poursuivies en placcedilant un accent sur les moyens de faire participer les institutions de la CCNUCC et les principales organisations internationales pertinentes dans la TEP Lrsquoapregraves-midi les participants ont abordeacute le rocircle des principales organisations internationales

Vendredi apregraves-midi le modeacuterateur Mpanu Mpanu a preacutesenteacute agrave la pleacuteniegravere de clocircture ADP un rapport sur les discussions concernant le TEP Il y a souligneacute que certaines institutions de la CCNUCC et autres organisations internationales ont eacuteteacute en mesure de mobiliser drsquoimportantes ressources financiegraveres pour la mise en œuvre des activiteacutes lieacutees au TEP Il a souligneacute lrsquoempressement des participants agrave faire laquo plus plus vite maintenant raquo et agrave mettre agrave disposition des moyens drsquoexeacutecution et le financement en particulier pour la phase de mise en œuvre Il a indiqueacute qursquooutre les suggestions theacutematiques pour les RET futures des ideacutees pour la formalisation de la collaboration des institutions pertinentes comme celle de la creacuteation drsquoun groupe de travail deacutedieacute ou drsquoun groupe de liaison ont eacuteteacute avanceacutees

LES DISCUSSIONS DU GROUPE DE CONTACT SUR LE VOLET 2 Le groupe de contact de lrsquoADP a abordeacute le volet 2 jeudi matin

Le Mali au nom du G-77Chine appuyeacute par la Chine au nom des PDVS a appeleacute agrave une approche globale portant sur tous les eacuteleacutements constitutifs de lrsquoaction pour lrsquoavant-2020 suivant trois voies permanentes parallegraveles un processus de mise en œuvre acceacuteleacutereacute un processus drsquoexperts techniques et lrsquoengagement de haut niveau

LrsquoAfrique du Sud et drsquoautres ont souligneacute lrsquoimportance de lrsquoavancement des travaux sur les alineacuteas 17 et 18 de la deacutecision 1CP20 concernant la ratification de lrsquoamendement au Protocole de Kyoto de Doha et la mise en œuvre du reacutesultat convenu sur la deacutecision 1CP13 (Plan drsquoaction de Bali) LrsquoAustralie a exprimeacute des reacuteserves au sujet des propositions drsquoexaminer les alineacuteas 17 et 18 en deacutetail et le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a exhorteacute les deacuteleacutegueacutes agrave se concentrer sur le plan de travail convenu pour le volet 2

Le PDVS avec les Maldives au nom de lrsquoAOSIS et la Colombie au nom de lrsquoAIALC ont exhorteacute les Parties agrave ratifier lrsquoAmendement de Doha au Protocole de Kyoto Le Nicaragua a deacuteploreacute la laquo deacutecennie perdue raquo actuelle pour ce qui est des mesures drsquoatteacutenuation du financement et de la vision LrsquoAfrique du Sud a appeleacute agrave un processus pour examiner la possibiliteacute drsquoune ambition accrue pour les pays industrialiseacutes LrsquoAIALC a appeleacute agrave lrsquoaugmentation du financement agrave une concentration sur les co-avantages du deacuteveloppement durable et agrave un engagement de haut niveau

Plusieurs parties dont le Japon la Nouvelle-Zeacutelande et les Etats-Unis ont souligneacute le rocircle des institutions existantes LrsquoUE a souligneacute les progregraves accomplis notamment sur la question du financement preacutecisant que lrsquoobjectif convenu de 100 milliards de dollars pour le financement annuel de la lutte contre le changement climatique comprend plusieurs sources de financement La Nouvelle-Zeacutelande a souligneacute la disponibiliteacute de multiples canaux de distribution de financements publics outre le FVC

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La Nouvelle-Zeacutelande appuyeacutee par la Suisse a proposeacute drsquoexaminer les options politiques pour les instruments fiscaux du secteur de lrsquoeacutenergie Le Breacutesil a appeleacute agrave une RET sur la faccedilon de reconnaicirctre la valeur eacuteconomique et sociale des activiteacutes drsquoatteacutenuation volontaires et agrave traduire leurs reacutesultats en uniteacutes de valeur financiegravere Le Mexique a souligneacute la neacutecessiteacute de traduire les RETs dans la mise en œuvre de nouveaux projets Appuyeacute par la Suisse le deacuteleacutegueacute a proposeacute des RETs reacutegionales etou sous-reacutegionales axeacutees sur des projets speacutecifiques qui peuvent ecirctre reproduits agrave travers un soutien du FVC ou de la coopeacuteration bilateacuterale LrsquoArabie Saoudite a deacuteclareacute que les Rets devraient inclure lrsquoexamen des co-avantages de lrsquoadaptation LrsquoAfrique du Sud a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir des liens clairs entre les systegravemes et les institutions existantes comme le FVC et le Fonds pour lrsquoadaptation La Norvegravege a suggeacutereacute que les RETs se concentrent non seulement sur lrsquoadaptation mais aussi sur la santeacute et sur les co-avantages du deacuteveloppement durable

Le co-preacutesident Reifsnyder a remercieacute les deacuteleacutegueacutes pour leurs suggestions et les a inviteacutes agrave reacutefleacutechir sur le mandat de Lima concernant lrsquoameacutelioration de lrsquoambition pour lrsquoavant-2020 et sur la faccedilon de lrsquoaborder agrave Bonn en juin Au cours de la pleacuteniegravere de clocircture vendredi apregraves-midi le co-preacutesident Reifsnyder a reconnu les points de vue avanceacutes par les parties et par drsquoautres participants sur la faccedilon de faire progresser le volet 2 leur affirmant que cela va aider agrave la planification du travail de lrsquoADP en 2015 et a preacuteciseacute que ce travail comprendra lrsquoexamen en juin de la question de savoir comment reacutepondre agrave la demande de la CdP 20 de faire des recommandations agrave la CdP 21 sur la maniegravere de faire avancer les RETs

LrsquoAPPROCHE A LrsquoADP 2-9 EN JUIN Vendredi matin le groupe de contact de lrsquoADP a tenu une

seacuteance de reacuteflexion sur la faccedilon dont les travaux de lrsquoADP devraient proceacuteder agrave la session de Bonn en juin

LrsquoAfrique du Sud au nom du G-77Chine avec le Soudan au nom du Groupe africain et lrsquoArabie saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a appeleacute agrave deacutemarrer immeacutediatement les neacutegociations agrave Bonn demandant que les co-preacutesidents eacutelaborent une note de sceacutenario claire bien agrave lrsquoavance La repreacutesentante a demandeacute qursquoil nrsquoy ait pas plus de deux seacuteances de travail parallegraveles agrave la fois lrsquoeacutetablissement drsquoun eacutequilibre entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement dans le choix des modeacuterateurs qursquoil nrsquoy ait pas de deacuteconnexion entre le deacutebat sur lrsquoatteacutenuation et lrsquoadaptation et le deacutebat sur les moyens drsquoexeacutecution et la conseacutecration drsquoun temps agrave lrsquoexamen du volet 2 Au sujet des salles de reacuteunion elle a souligneacute avec la Feacutedeacuteration de Russie la neacutecessiteacute drsquoeacuteviter laquo les espaces exigus raquo La Chine a appeleacute au traitement de tous les eacuteleacutements du volet 1 de maniegravere eacutegale et avec lrsquoInde agrave lrsquooctroi drsquoun temps suffisant agrave lrsquoexamen du volet 2 deacuteplorant le laquo deacuteseacutequilibre raquo actuel La Feacutedeacuteration de Russie a averti que la tentative de neacutegocier un eacutequilibre entre les volets 1 et 2 laquo megravenerait nulle part raquo

Faisant part de sa deacuteception que les parties nrsquoaient pas eacuteteacute agrave Genegraveve en mesure de rationaliser le texte et de supprimer les paragraphes reacutepeacutetitifs lrsquoUE a appeleacute agrave un laquo changement radical du rythme de travail raquo agrave Bonn Le deacuteleacutegueacute a suggeacutereacute que le Secreacutetariat produise une analyse technique du texte

soulignant les domaines qui peuvent ecirctre rationaliseacutes et a soutenu la conduite des neacutegociations dans des sous-commissions speacutecifiques limiteacutees dans le temps en juin Il a eacutegalement appeleacute agrave un deacutebat sur les contributions deacutetermineacutees au niveau national y compris leur impact global et lrsquoeacutecart restant par rapport agrave lrsquoobjectif de 2degC Au sujet du volet 2 lrsquoUE a deacuteclareacute qursquoil nrsquoest pas besoin drsquoun travail speacutecifique baseacute sur lrsquoalineacutea 18 de la deacutecision 1CP20

Soulignant la neacutecessiteacute drsquoacceacuteleacuterer la progression Tuvalu au nom des PMA a proposeacute de reacuteduire drsquoabord les doubles emplois dans le texte puis que la note de sceacutenario des copreacutesidents deacutetermine les domaines de chevauchements dans un commentaire ou un tableau Le deacuteleacutegueacute a soutenu lrsquoideacutee drsquoavoir deux sous-commissions agrave Bonn

Le Soudan au nom du Groupe africain avec la Chine a suggeacutereacute de reporter lrsquoune des sessions de lrsquoADP preacutevues durant la deuxiegraveme moitieacute de lrsquoanneacutee au mois drsquoavril La Suisse lrsquoEquateur et la Norvegravege se sont opposeacutes agrave des reacuteunions suppleacutementaires avant juin

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Eacutetats arabes a demandeacute que des questions telles que lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation et les moyens drsquoexeacutecution soient examineacutees en tandem Le Mexique a demandeacute qursquoil nrsquoy ait pas plus de deux ou trois seacuteances de travail simultaneacutees et ces seacuteances doivent ecirctre ouvertes agrave tous et utiliser des modeacuterateurs seacutelectionneacutes de maniegravere eacutequilibreacutee qui preacutesenteront leurs rapports au groupe de contact apregraves chaque seacuteance de travail La Suisse avec la Norvegravege a appuyeacute les propositions du Mexique drsquoavoir des sous-commissions limiteacutees dans le temps qui preacutesenteront leurs rapports agrave la pleacuteniegravere LrsquoEquateur a proposeacute de consacrer les premiegraveres reacuteunions agrave Bonn au travail de rationalisation qui nrsquoa pas pu ecirctre termineacute agrave Genegraveve avant de passer au mode laquo modeacutereacute raquo La Chine a soutenu les propositions que le Secreacutetariat eacutelabore un document drsquoappui technique laquo sans toucher au texte raquo soulignant que les co-preacutesidents ne devraient pas produire un texte drsquoorientation Au sujet des sous-commissions le deacuteleacutegueacute a identifieacute le besoin drsquoune clarteacute sur les questions qui doivent ecirctre examineacutees et sur la faccedilon dont les modeacuterateurs sont seacutelectionneacutes

LrsquoAustralie au nom du Groupe de Coordination a deacuteploreacute que des opportuniteacutes aient eacuteteacute manqueacutees drsquoeacuteliminer les chevauchements dans le texte et a appeleacute agrave une clarteacute sur le futur mode de travail La Feacutedeacuteration de Russie a qualifieacute le texte de neacutegociation de Genegraveve de perceacutee chose qui a-t-il espeacutereacute ne sera pas oublieacutee avec lrsquoavancement du processus Il a suggeacutereacute de sauter la tenue drsquoune pleacuteniegravere drsquoouverture agrave Bonn

Saluant la tonaliteacute positive et respectueuse de la reacuteunion de Genegraveve le Venezuela a exprimeacute son soutien aux ideacutees avanceacutees par lrsquoUE la Suisse la Norvegravege et le Groupe de coordination Citant Victor Hugo la repreacutesentante a deacuteclareacute que laquo rien nrsquoest plus fort qursquoune ideacutee dont le temps est venu raquo ajoutant que laquo la lutte contre le changement climatique nrsquoest plus une ideacutee mais quelque chose que nous accomplirons raquo

LrsquoEgypte a souligneacute le besoin drsquoun processus conduit par les parties plutocirct qursquoun processus conduit par les co-preacutesidents LrsquoIndoneacutesie a souligneacute lrsquoinsistance par le Secreacutetariat et les co-preacutesidents sur le fait que lrsquoidentification des doublons dans le texte de Genegraveve est utile Le deacuteleacutegueacute des Maldives a

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suggeacutereacute deux RET axeacutees sur lrsquoeacutelaboration de reacutesultats politiques reacutealisables Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a suggeacutereacute de reacuteserver en juin un espace pour permettre aux parties de partager leurs expeacuteriences dans lrsquoeacutelaboration et la preacutesentation des contributions deacutetermineacutees au niveau national La Malaisie a suggeacutereacute de saisir les discussions de Genegraveve sur la rationalisation dans la note de sceacutenario Bonn

Le co-preacutesident Djoghlaf a souligneacute lrsquoengagement des co-preacutesidents agrave respecter les principes de transparence et drsquoinclusiviteacute assurant qursquoil nrsquoy aura pas de laquo surprises raquo concernant le processus

LA PLEacuteNIEgraveRE DE CLOcircTURE La pleacuteniegravere de clocircture ADP a eu lieu vendredi apregraves-midi Les

parties ont convenu que le texte eacutelaboreacute agrave Genegraveve sera le texte de neacutegociation agrave communiquer aux parties comme requis par la deacutecision 1CP20 et sur la base duquel lrsquoADP commenceront des neacutegociations de fond agrave Bonn Remerciant les parties pour la communication de leurs points de vue durant la seacuteance de reacuteflexion de la matineacutee le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute qursquoune note de sceacutenario pour la session de juin sera publieacutee bien agrave lrsquoavance de cette date

Le co-preacutesident Reifsnyder a rappeleacute lrsquoaccord conclu octobre dernier selon lequel lrsquoADP doit tenir au moins une session suppleacutementaire en 2015 Rappelant la note de sceacutenario (ADP20151Informal Note) et les discussions que les co-preacutesidents ont tenues avec les parties il a identifieacute le besoin de deux sessions suppleacutementaires de cinq jours chacune agrave Bonn devant se tenir dans la seconde moitieacute de 2015 Il a annonceacute que la premiegravere session aura lieu du 31 aoucirct au 4 septembre et que la seconde se tiendra du 19 au 23 octobre La Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC Christiana Figueres a identifieacute le besoin drsquoun total de 78 millions de dollars en nouveau financement pour la logistique neacutecessaire aux deux sessions de lrsquoADP et de la reconstitution du fonds de participation pour les sessions de la CdP et de lrsquoADP

Le rapporteur de lrsquoADP Yang Liu (Chine) a preacutesenteacute et les parties ont adopteacute le rapport de la session (FCCCADP2015L1)

Le co-preacutesident Reifsnyder a remercieacute les observateurs pour leur preacutecieuse contribution au processus et les parties pour la reacuteussite de leur reacuteunion Il a proposeacute et les parties ont convenu que lrsquoADP suspende la session et la reprenne en juin Le co-preacutesident Djoghlaf a remercieacute les parties la Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC et le Secreacutetariat soulignant que le fait laquo drsquoavoir un texte de neacutegociation nous aidera dans notre trajectoire commune de Bonn agrave Paris raquo

Le Peacuterou au titre de la preacutesidence de la CdP 20 a encourageacute les parties agrave se consulter sur les thegravemes de fond du volet 1 Au sujet du volet 2 il a appeleacute agrave focaliser lrsquoattention sur une mise en œuvre rapide des engagements existants lrsquoexeacutecution et la mise en œuvre de mesures drsquoatteacutenuation preacutesentant des prestations drsquoadaptation y compris le processus desRET et la promotion de plates-formes drsquoaction qui encouragent la participation des diffeacuterentes parties prenantes Le Costa Rica a annonceacute lrsquoinitiative intituleacutee laquo Serment de Genegraveve sur les droits de lrsquohomme et lrsquoAction pour le climat raquo initiative inspireacutee par Genegraveve en sa qualiteacute de laquo capitale internationale des droits de lrsquohomme raquo La

repreacutesentante a expliqueacute que cette initiative volontaire vise agrave renforcer la capaciteacute drsquoaction collective sur la maniegravere dont les droits humains pourraient mieux eacuteclairer lrsquoaction climatique Evoquant la liste des signataires elle a citeacute le Chili le Costa Rica les Etats feacutedeacutereacutes de Microneacutesie la France le Guatemala lrsquoIrlande Kiribati les Maldives les icircles Marshall le Mexique Palau le Panama le Peacuterou les Philippines Samoa la Suegravede lrsquoOuganda et lrsquoUruguay

Dans ses remarques de clocircture le co-preacutesident Reifsnyder a deacuteclareacute laquo que lrsquoesprit de Genegraveve restera en vous et nous guidera tous sur la route de Paris raquo Il a leveacute la seacuteance agrave 15h47

BREgraveVE ANALYSE DE LA REacuteUNION

TIRER DES ENSEIGNEMENTS DE LrsquoHISTOIRElaquo Ceux qui ne peuvent se rappeler le passeacute sont condamneacutes agrave

le reacutepeacuteter raquo George SantayanaLa Confeacuterence de Genegraveve sur les changements climatiques a

marqueacute le deacutebut drsquoune anneacutee chargeacutee drsquoimportantes neacutegociations consacreacutees agrave la finalisation de lrsquoaccord de 2015 sur la lutte contre le changement climatique dont lrsquoadoption est preacutevue agrave la Confeacuterence de Paris sur les changements climatiques deacutecembre prochain La premiegravere drsquoune longue liste de tacircches pour les neacutegociateurs en 2015 a consisteacute en lrsquoeacutelaboration drsquoun texte de neacutegociation qui forme une plate-forme acceptable pour la conclusion drsquoun accord agrave Paris Rassembleacutes dans lrsquohistorique Palais des Nations agrave Genegraveve les deacuteleacutegueacutes ont reacuteussi agrave atteindre lrsquoobjectif principal de la reacuteunion bien plus tocirct que preacutevu

A la clocircture de la confeacuterence vendredi apregraves-midi la plupart des deacuteleacutegueacutes eacutetaient dans une humeur optimiste jugeant le reacutesultat de Genegraveve de bon augure pour les neacutegociations agrave venir Certains drsquoentre-eux cependant se sont deacuteclareacutes quelque peu deacuteccedilus tout de mecircme affirmant que les parties auraient pu faire davantage agrave Genegraveve et commencer agrave alleacuteger le texte Peu importe tout le monde a reconnu que beaucoup de travail reste agrave faire pour transformer le texte de Genegraveve en un accord de Paris

La preacutesente bregraveve analyse se concentrera sur le processus drsquoeacutelaboration du texte de neacutegociation de Genegraveve en sa qualiteacute de principal produit livreacute par la Confeacuterence de Genegraveve sur les changements climatiques Elle se penchera ainsi sur les questions de fond essentielles figurant dans le texte de Genegraveve qui auront besoin drsquoecirctre reacutesolues afin de parvenir agrave un accord agrave Paris Elle se penchera pour finir sur les principales escales preacutevues sur la route de Paris

LrsquoELABORATION DU TEXTE DE NEacuteGOCIATION DE GENEgraveVE

A la Confeacuterence de Lima sur le changement climatique en deacutecembre 2014 les parties ont demandeacute agrave lrsquoADP drsquoeacutelaborer avant mai 2015 un texte de neacutegociation agrave communiquer aux parties six mois avant la CdP 21 qui aura lieu agrave Paris Les Parties ont commenceacute ce travail en se basant sur les eacuteleacutements drsquoun projet de texte de neacutegociation annexeacutes agrave la deacutecision 1CP20 (Appel de Lima agrave lrsquoaction climatique)

Le travail a consisteacute principalement en lrsquoajout de libelleacutes dans les endroits du texte ougrave les parties jugeaient que leurs points de vue nrsquoont pas eacuteteacute rendus de maniegravere adeacutequate Mardi soir

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toutes les nouvelles propositions textuelles eacutetaient recueillies Le processus a abouti agrave un texte dont la taille a plus que doubleacute passant de 39 pages qursquoil comptait agrave lrsquoorigine agrave 88 pages

Les veacuteteacuterans du processus des neacutegociations sur le climat ont mis en garde contre lrsquoideacutee de mesurer la reacuteussite de la confeacuterence de Genegraveve par la longueur du texte Ils ont perccedilu le texte plus long comme eacutetant un laquo eacuteleacutement incontournable raquo du processus de transformation laquo du texte des co-preacutesidents raquo de Lima en un laquo texte appartenant aux parties raquo En drsquoautres termes tout le monde eacutetait drsquoaccord pour dire que ce qui est arriveacute agrave Genegraveve eacutetait la condition preacutealable neacutecessaire agrave susciter chez les parties un sentiment drsquoappropriation et agrave renforcer la confiance que les points de vue de toutes les parties seront pris en consideacuteration dans les neacutegociations sur lrsquoaccord de Paris

Comme la premiegravere lecture du texte a eacuteteacute acheveacutee tocirct dans la semaine les copreacutesidents avec le soutien de nombreuses parties ont fait plusieurs tentatives de deacutemarrage du travail de rationalisation du texte en vue drsquoy supprimer les doublons et les redondances Il srsquoest aveacutereacute toutefois que certains groupes de neacutegociation nrsquoy eacutetaient pas precircts agrave ce stade En conseacutequence de quoi hormis quelques corrections techniques le texte de neacutegociation est resteacute vendredi pareil agrave ce qursquoil eacutetait mardi soir Quelques parties dont notamment lrsquoUE ont fait part de leur deacuteception que le travail de rationalisation nrsquoait pas avanceacute agrave Genegraveve

Les parties ont eu plusieurs occasions de discuter de la faccedilon drsquoaborder la rationalisation au cours des futures sessions de lrsquoADP Beaucoup y ont exprimeacute leur soutien pour le deacutemarrage de discussions non officielles en juin Beaucoup ont eacutegalement proposeacute qursquoau cours de la peacuteriode intersessions le Secreacutetariat procegravede agrave lrsquoidentification des doublons et autres travers eacutevidents en vue de faciliter le deacutemarrage du travail de rationalisation Les copreacutesidents ont expliqueacute qursquoils veilleront agrave ce que les ideacutees avanceacutees par les parties soient rendues dans leur note de sceacutenario pour la session de juin

Vendredi apregraves-midi lrsquoADP a convenu que le texte de Genegraveve doit ecirctre livreacute et distribueacute aux parties en tant que document officiel Satisfait des progregraves accomplis le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute que cela pourrait ecirctre atteint degraves le mois de mars soit plus tocirct que requis par la CdP 20

Avec le texte de neacutegociation de Genegraveve les parties sont en mesure drsquoecirctre en conformiteacute avec les conditions juridiques requises pour lrsquoadoption drsquoun nouveau protocole Sur la route de la CdP 21 cependant ils devront prendre leur deacutecision quant agrave savoir si lrsquoaccord de Paris doit ecirctre laquo un protocole un autre instrument juridique ou un reacutesultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention applicable agrave toutes les parties raquo comme suggeacutereacute dans le mandat de lrsquoADP Alors que des divergences persistent sur le point de savoir si lrsquoaccord de Paris sera un nouveau protocole beaucoup envisagent la possibiliteacute drsquoun laquo paquet de Paris raquo comprenant agrave la fois lrsquoaccord de Paris et un ensemble de deacutecisions de la CdP

DE LA LISTE DES SOUHAITS DE NOEumlL A LA RESOLUTION DU JOUR DE LrsquoAN

Le texte de neacutegociation de Genegraveve couvre lrsquoensemble des principales questions de fond du mandat de lrsquoADP de lrsquoadaptation au financement agrave la technologie au renforcement

des capaciteacutes agrave lrsquoatteacutenuation et agrave la transparence Parcourant le texte de Genegraveve certains anciens combattants ont fait observer qursquoil rendait compte laquo presque ineacutevitablement raquo plus que le texte de Lima de nettes divergences dans les positions des parties Certains ont eacutegalement mis en garde qursquoil est laquo beaucoup plus aiseacute raquo de faire des progregraves lorsque le travail comme agrave Genegraveve consiste en lrsquoajout de libelleacutes mais que la tacircche sera plus difficile lorsque les parties commenceront agrave rechercher un terrain drsquoentente

LrsquoAtteacutenuation reste une preacuteoccupation essentielle sur la route de Paris Il existe un eacutecart eacutevident entre les reacuteductions drsquoeacutemissions actuelles et promises et celles neacutecessaires agrave mettre le monde sur une voie sucircre qui permet drsquoeacuteviter un changement climatique dangereux A cet eacutegard le texte de Genegraveve comprend un large eacuteventail drsquoideacutees nouvelles et anciennes sur la faccedilon de proceacuteder dans le domaine de lrsquoatteacutenuation y compris la REDD+ le secteur de lrsquoutilisation des terres et les meacutecanismes de marcheacute tels que lrsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemission et le meacutecanisme de deacuteveloppement propre ameacutelioreacute (MDP+)

Lrsquoun des principaux reacutesultats de Lima eacutetait lrsquoaccord sur les exigences et le processus des contributions deacutetermineacutees au niveau national (INDCs) Bien que les parties nrsquoaient pas encore soumis leurs INDCs officielles lrsquoannonce des reacuteductions drsquoeacutemissions preacutevues pour lrsquoapregraves-2020 par les grands eacutemetteurs comme la Chine les Etats-Unis et lrsquoUE ont fait craindre que lrsquoaccord de Paris ne va pas ecirctre suffisamment ambitieux pour mettre les parties sur la voie sucircre qui megravene vers lrsquoobjectif de 2degC

Le texte de Genegraveve contient plusieurs propositions pour lrsquoeacutevaluation des engagementscontributions des parties et des deacutelais et laquo cycles raquo pour la preacutesentation des engagements Ces deacutetails apparemment techniques sont autant drsquoeacuteleacutements essentiels pour garantir la conclusion de ce que beaucoup ont appeleacute laquo un accord dynamique raquo qui permet agrave lrsquoambition en matiegravere drsquoatteacutenuation drsquoecirctre peacuteriodiquement revue et renforceacutee apregraves que les point de vue des Parties agrave la CdP 21 sur cette question aient radicalement divergeacute

Le texte de Genegraveve reflegravete les divergences des parties sur la question de savoir srsquoil devrait y avoir une eacutevaluation agrave priori etou une eacutevaluation agrave posteacuteriori des engagements ou des contributions des parties dans le domaine de lrsquoatteacutenuation au niveau individuel ou au niveau collectif et avec ou sans diffeacuterenciation entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement Le texte contient eacutegalement diffeacuterentes options concernant le calendrier de la preacutesentation des nouveaux engagements la plupart des parties preacutefeacuterant des cycles quinquennaux mais certains suggeacuterant des cycles deacutecennaux Le texte comprend enfin plusieurs options concernant la faccedilon de controcircler le respect par les parties de leurs engagements pris en faveur de lrsquoatteacutenuation dans le cadre de lrsquoaccord de 2015 Ces options comprennent notamment la creacuteation drsquoun comiteacute du respect des obligations constitueacute drsquoun groupe chargeacute de lrsquoapplication et drsquoun groupe chargeacute de la facilitation comme dans le cadre du Protocole de Kyoto ainsi que la proposition de creacuteer un tribunal international de justice climatique Certaines partis encore ont deacuteclareacute ne pas voir le besoin drsquoun meacutecanisme de respect des obligations dans le cadre de lrsquoaccord de Paris

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La question de la diffeacuterenciation et des CBDRRC est un autre point de fortes divergences dans le texte de Genegraveve Les parties agrave la CCNUCC ont deacutebattu des anneacutees durant de la diffeacuterenciation les positions allant drsquoune laquo interpreacutetation statique raquo des CBDRRC agrave une interpreacutetation eacutevolutionniste supprimant ou deacuteplaccedilant la soi-disant laquo ligne de deacutemarcation raquo entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement Apregraves la CdP 20 certains commentateurs ont souligneacute que la Deacutecision 1CP20 a paveacute la route pour le deacutepassement des divergences Mais le texte de Genegraveve montre clairement que la diffeacuterenciation est encore de mise entre les deux ensembles de pays La diffeacuterenciation est abordeacutee dans plusieurs chapitres du texte du preacuteambule au dernier chapitre de fond et de nombreuses approches y sont suggeacutereacutees Alors que certaines propositions srsquoappuient sur la cateacutegorisation des parties qui se trouve inteacutegreacutee dans les annexes de la CCNUCC drsquoautres suggegraverent de deacutepasser la distinction disponible entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement quelques parties proposant mecircme des annexes entiegraverement nouvelles dans le cadre de lrsquoaccord de Paris

Consideacuterant le nombre de pages du texte de neacutegociation la question du financement est eacutegalement susceptible de bien occuper les neacutegociateurs dans les futures sessions de lrsquoADP Long de dix-sept pages le texte sur le financement englobe un large eacuteventail drsquooptions concernant les sources de financement (priveacutees et publiques) les institutions en charge des deacuteboursements et les seuils de contribution Ici aussi une gamme de points de vue existe sur la diffeacuterenciation allant de la neacutecessiteacute drsquoengagements quantitatifs pour les Parties de lrsquoAnnexe II agrave celle drsquoune contribution financiegravere par toutes les laquo parties en mesure de le faire raquo

De nombreuses reacutefeacuterences dans le texte de Genegraveve abordent la question de la neacutecessiteacute drsquoaccorder plus drsquoimportance agrave lrsquoadaptation dans lrsquoaccord de Paris agrave la fois en termes drsquoobligations dans la forme et dans le fond y compris la fourniture de moyens de mise en œuvre Le texte contient eacutegalement de nouvelles ideacutees sur la deacutelicate question des pertes et dommages qui depuis la Confeacuterence sur le changement climatique tenue agrave de Varsovie en 2013 (CdP19) est couverte par un meacutecanisme speacutecifique A Genegraveve les PMA ont suggeacutereacute lrsquoinsertion drsquoune formulation appelant agrave la mise en place drsquoun centre de coordination des deacuteplacements dus au changement climatique ouvrant une nouvelle voie aux efforts visant agrave reacutesoudre ce qui est sans doute depuis longtemps la grosse embucircche au cœur des neacutegociations sur le changement climatique agrave savoir la question de lrsquoorganisation de la migration et de la planification de la reacuteinstallation des populations qui seront forceacutees de quitter leurs lieux en raison du changement climatique Plusieurs parties cependant ont longtemps reacutesisteacute agrave traiter cette question dans le cadre de la la CCNUCC et les neacutegociations sur la question des pertes et dommages sont susceptibles de srsquoaveacuterer bien compliqueacutees

Beaucoup perccediloivent la question des pertes et dommages comme eacutetant inextricablement lieacutee agrave celle de la relation entre lrsquoaction sur les changements climatiques et la protection des droits de lrsquohomme qui se trouve maintenant dans certains chapitres du texte de neacutegociation de Genegraveve srsquoy reacutefeacuterant entre autres aux droits des peuples autochtones des femmes

et des enfants Au cours de la pleacuteniegravere de clocircture dix-huit pays industrialiseacutes et en deacuteveloppement ont annonceacute une initiative volontaire informelle visant agrave faciliter le partage des bonnes pratiques et des connaissances entre les experts des droits humains et les experts de la lutte contre le changement climatique au niveau national Bien que la relation entre la protection des droits de lrsquohomme et la lutte contre le changement climatique ait deacutejagrave eacuteteacute abordeacutee sans reacutesultat avant la CdP 15 agrave Copenhague cette question a beacuteneacuteficieacute drsquoune plus grande importance au cours des derniers mois avec la nomination de lrsquoancien Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de lrsquohomme Mary Robinson en tant qursquoEnvoyeacutee speacuteciale de lrsquoONU pour le changement climatique

LA VOIE DEVANT TRANSFORMER LE TEXTE DE GENEgraveVE EN UN ACCORD DE PARIS

Le texte de Genegraveve eacutetant en sureteacute entre les mains du Secreacutetariat pour sa publication officielle et sa traduction les deacuteleacutegueacutes disposent de plus de trois mois pour se preacuteparer aux neacutegociations devant deacutemarrer agrave la prochaine session des organes subsidiaires de la CCNUCC en juin preacuteceacutedeacutee de reacuteunions informelles au niveau des neacutegociateurs preacutevues aux mois drsquoavril et de mai et des reacuteunions ministeacuterielles informelles aux mois de mars et mai

En quittant le Palais des Nations de nombreux deacuteleacutegueacutes ont sembleacute prudemment optimistes agrave propos de la reacuteunion de Paris Bien sucircr depuis 2009 il ya eu quelques reacutealignements importants dans les alleacutegeances historiques avec de nombreux nouveaux groupes de neacutegociation et de nouvelles alliances dont certaines sont venues effacer la ligne de deacutemarcation traditionnelle entre pays industrialiseacutes et pays en deacuteveloppement Les Etats-Unis ont reacutecemment conclu des accords bilateacuteraux importants avec la Chine et lrsquoInde

Bien qursquoun gouffre seacutepare ceux qui procircnent le maintien du statu quo et ceux qui veulent aller au-delagrave du laquo monde de Kyoto raquo un marchandage politique beaucoup plus acerbe va ecirctre neacutecessaire pour trouver une issue agrave lrsquorsquoimpasse ougrave se trouve la gouvernance internationale sur le climat Le texte de neacutegociation de Genegraveve a officiellement mis les parties sur une voie qui leur permet de prendre rendez-vous avec lrsquohistoire et de relever ce qui est reacuteputeacute ecirctre le plus grand deacutefi auquel lrsquohumaniteacute est confronteacutee Le temps nous dira srsquoils y reacuteussiront

REUNIONS A VENIRAtelier sur lrsquoexploitation du financement de la lutte

contre le changement climatique dans la gestion durable des forecircts (GDF) en Asie du Sud Organiseacute dans le cadre du processus de facilitation du soutien du financement de la GDF et de la REDD+ initieacute par le Forum des Nations Unies sur les forecircts (FNUF) lrsquoatelier examinera les liens et les possibiliteacutes drsquoharmonisation entre le financement de la GDF et de la REDD+ La Commission eacuteconomique et social des Nations Unies pour lrsquoAsie et le Pacifique (CESAP) en est la co-organisatrice dates 17-19 feacutevrier 2015 lieu Bangkok Thaiumllande contact Mark Petimezas teacuteleacutephone +1-212-963-3401 courriel unffunorg www httpunff-fpunorgeventsclimate-change-financing-for-sfm

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Le G-77Chine a appeleacute les pays industrialiseacutes et les parties agrave lrsquoannexe II agrave fournir un financement correspondant aux besoins des pays en deacuteveloppement avec des reacutefeacuterences agrave lrsquoarticle 4 de la Convention et au principe des responsabiliteacutes communes mais diffeacuterencieacutees La repreacutesentante a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoune reacutepartition eacutegale entre lrsquoadaptation et lrsquoatteacutenuation la neacutecessiteacute drsquoune reacutepartition eacutequitable entre les pays en deacuteveloppement et lrsquoimportance du processus de mesure notification et veacuterification de lrsquoaide fournie Au sujet de la REDD+ elle a parleacute drsquoapproches alternatives aux actions axeacutees sur les reacutesultats pour la gestion inteacutegreacutee et durable des forecircts

Reacutesultat Le chapitre G portant sur le financement comprend dix-sept pages y compris les alineacuteas 34 agrave 53 Il contient deux options alternatives Lrsquooption 1 est subdiviseacutee en huit alineacuteas sur les principes directeurs lrsquoancrage des institutions dans lrsquoaccord juridique les propositions de deacutecisions relatives agrave lrsquoancrage des institutions dans lrsquoaccord le traitement de lrsquoeacutechelle des ressources les contributions au titre de lrsquoaccord juridique les sources de financement un nouveau paragraphe sur la communication des donneacutees et un espace reacuteserveacute agrave une proposition drsquoinclure un alineacutea sur le processus de MRV du financement climatique qui devrait inclure aussi une reacutefeacuterence speacutecifique agrave la neacutecessiteacute drsquoun cycle reacutegulier pour le financement de la lutte contre le changement climatique Lrsquooption 2 pour le chapitre G est une version en trois paragraphes contenant des formulations de rechange pour les alineacuteas 34 agrave 36

La technologie Le chapitre H portant sur la technologie a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP lundi apregraves-midi

Le Breacutesil a proposeacute que les parties insegraverent une composante consacreacutee agrave la technologie dans leurs contributions nationales LrsquoEgypte a proposeacute drsquoeacutevaluer lrsquoefficaciteacute et lrsquoadeacutequation du financement accordeacute par le FVC au titre de la technologie LrsquoInde a proposeacute que le FVC alloue des fonds pour la couverture de lrsquoensemble des coucircts de lrsquoaccegraves des pays aux technologies eacutecologiquement rationnelles

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a appeleacute agrave relier la technologie agrave la reacutealisation efficace des contributions nationales des pays en deacuteveloppement La Chine a proposeacute un objectif technologique agrave long terme et que les pays industrialiseacutes eacutevaluent reacuteguliegraverement et eacutelaborent une liste de technologies laquo precirctes agrave ecirctre transfeacutereacutees raquo

Le Soudan au nom du Groupe africain a appeleacute agrave un cadre de la technologie comprenant la deacutetermination des besoins technologiques la recherche et la mise au point et lrsquoeacutetablissement drsquoenvironnements favorables La Bolivie a mis lrsquoaccent sur lrsquoimportance de la technologie provenant des peuples autochtones et des communauteacutes locales

Reacutesultat Le chapitre H compte quatre pages et les alineacuteas 53 bis agrave 57 Il comprend quatre sous-alineacuteas intituleacutes Objectif technologique agrave long terme Principes geacuteneacuteraux Engagements et Dispositions institutionnelles

Le renforcement des capaciteacutes Le chapitre I portant sur le renforcement des capaciteacutes a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP lundi apregraves-midi

De nombreux pays en deacuteveloppement parties ont souligneacute que lrsquoameacutelioration de leurs mesures face au changement climatique deacutependra des moyens drsquoexeacutecution fournis par les pays industrialiseacutes

Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a proposeacute la creacuteation drsquoun meacutecanisme international pour le renforcement des capaciteacutes composeacute drsquoun centre de coordination chargeacute de la compilation des donneacutees de lrsquoanalyse des lacunes et des eacutevolutions de lrsquoeacutelaboration des outils et des meacutethodologies de la mise en phase de lrsquoaide avec les besoins recenseacutes et de la coordination et coopeacuteration avec les organes de la CCNUCC et autres entiteacutes concerneacutees

LrsquoEgypte au nom des PDVS a souligneacute que le meacutecanisme pour le renforcement des capaciteacutes doit ecirctre fondeacute sur le partage des expeacuteriences des leccedilons apprises et des bonnes pratiques LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a souligneacute que toute aide venant de pays industrialiseacutes parties ne doit en aucun cas interfeacuterer avec la nature la porteacutee ou le fond des contributions nationales des pays en deacuteveloppement

Reacutesultat Le chapitre I compte quatre pages y compris les alineacuteas 58 agrave 63 Il comprend trois sous-alineacuteas intituleacutes Principes geacuteneacuteraux Engagements et Dispositions institutionnelles

Transparence de lrsquoaction et de lrsquoaide Le chapitre J portant sur la transparence de lrsquoaction et de lrsquoaide a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP lundi apregraves-midi

La Nouvelle-Zeacutelande a suggeacutereacute drsquoy regrouper tous les libelleacutes portant sur lrsquoatteacutenuation LrsquoUE a souhaiteacute deacuteplacer les regravegles comptables applicables aux mesures drsquoatteacutenuation vers le chapitre D Le deacuteleacutegueacute a appeleacute agrave des meacutethodologies indicateurs et directives communs pour le processus des MNV et agrave des communications reacuteguliegraveres des donneacutees concernant lrsquoutilisation des terres Le Japon a proposeacute de supprimer les reacutefeacuterences au suivi et agrave lrsquoeacutevaluation de lrsquoadaptation La Suisse a proposeacute un systegraveme de comptabiliteacute et de suivi commun en vue de preacuteserver lrsquointeacutegriteacute de lrsquoenvironnement et drsquoeacuteviter le double comptage des reacutesultats drsquoatteacutenuation transfeacuterables agrave lrsquoeacutechelle internationale reacutealiseacutes dans le cadre des accords de coopeacuteration

La Jordanie au nom des PDVS a appeleacute agrave un registre du financement international et agrave un format commun pour les communications des donneacutees concernant le financement La Chine a proposeacute que les donneacutees concernant les moyens drsquoexeacutecution fournis par les pays industrialiseacutes soient veacuterifieacutees agrave travers un processus drsquoeacutevaluation technique suivi drsquoun processus de conclusions multilateacuterales avec des conseacutequences sur la conformiteacute Le deacuteleacutegueacute a suggeacutereacute que les pays en deacuteveloppement rendent compte de la compatibiliteacute de leurs mesures de lutte contre le changement climatique avec le niveau de lrsquoaide reccedilue et que les donneacutees communiqueacutees fassent lrsquoobjet drsquoune laquo analyse technique raquo suivie drsquoun eacutechange de vues entre les parties sur la base drsquoun processus non-intrusif et non punitif et respectueux de la souveraineteacute nationale

Reacutesultat Le chapitre J compte onze pages et comprend les alineacuteas 64-69 Il contient trois sous-alineacuteas intituleacutes Principes geacuteneacuteraux Engagements et Regravegles et Modaliteacutes

Calendriers et processus lieacutes aux engagements Le chapitre K a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP mardi matin

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LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a averti que le chapitre K ainsi que les chapitres portant sur le respect des obligations et sur les dispositions proceacutedurales et institutionnelles preacutejugent du reacutesultat juridique de la Confeacuterence de Paris et que cela ne relegraveve pas du mandat de lrsquoADP

LrsquoUE a souligneacute la neacutecessiteacute pour les parties drsquoaugmenter reacuteguliegraverement leurs engagements en matiegravere drsquoatteacutenuation LrsquoIndoneacutesie a souligneacute qursquoil ne devrait y avoir aucune reacutecidive Singapour a souligneacute lrsquoimportance de la prise en compte des circonstances nationales et des exigences juridiques nationales LrsquoInde a deacuteclareacute que les parties devraient envisager des ajustements en fonction entre autres des responsabiliteacutes historiques et du partage eacutequitable du budget global de carbone

La Nouvelle-Zeacutelande a souligneacute lrsquoimportance du seacutequenccedilage des engagements et des regravegles pour leur mise en œuvre La repreacutesentante a proposeacute de preacuteciser que les deacutecisions de la CdP concernant le cadre de la transparence ne doivent pas ecirctre appliqueacutees reacutetroactivement

Le Breacutesil a suggeacutereacute que chaque partie soumette une contribution pour un mandat quinquennal et une contribution indicative pour la peacuteriode suivante LrsquoUE a proposeacute lrsquoexamen de lrsquoambition agrave des intervalles de cinq ans

Le Costa Rica a deacuteclareacute que le niveau des risques et le niveau des engagements en faveur de lrsquoatteacutenuation ou lrsquoabsence de ceux-ci doivent ecirctre eacutevalueacutes LrsquoAfrique du Sud a proposeacute la conduite drsquoune eacutevaluation passeacuteiste et drsquoune eacutevaluation prospective la couverture des engagements actuels et futurs pris au titre de lrsquoatteacutenuation de lrsquoadaptation et des moyens drsquoexeacutecution

Les cycles Jeudi apregraves-midi le groupe de contact de lrsquoADP a proceacutedeacute agrave un eacutechange de vues sur la question des cycles agrave retenir dans le nouvel accord et en particulier sur lrsquoalineacutea 71 du chapitre K

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a souligneacute que la question des cycles doit ecirctre lieacutee agrave la reacutevision de lrsquoambition et de la mise en application de lrsquoensemble des six eacuteleacutements figurant dans le cadre du mandat de Durban et a appeleacute agrave une diffeacuterenciation dans le cycle pour les pays en deacuteveloppement

LrsquoUE a noteacute que les engagements relatifs agrave lrsquoatteacutenuation et ceux relatifs agrave lrsquoadaptation doivent ecirctre traiteacutes diffeacuteremment La repreacutesentante a indiqueacute que toutes les parties doivent dans le domaine de lrsquoatteacutenuation maintenir un engagement perpeacutetuel qui doit ecirctre reacuteexamineacute et renforceacute reacuteguliegraverement Elle a appeleacute agrave une proceacutedure drsquoamendement simplifieacutee et ne neacutecessitant pas de ratification La Feacutedeacuteration de Russie a mis en garde que les deacutelais calendriers peuvent laquo srsquoaveacuterer contre-productifs raquo ou causer laquo un retour en arriegravere raquo et a appeleacute agrave eacuteviter des proceacutedures quasi-juridiques pour lrsquoajustement

Le Breacutesil a noteacute que la composante financiegravere des contributions est restreinte par les cycles budgeacutetaires nationaux ainsi que par les cycles de reconstitution des ressources du FVC et du Fonds pour lrsquoenvironnement mondial (FEM) Srsquoagissant des mesures drsquoatteacutenuation il a appeleacute agrave une approche baseacutee sur deux mandats conseacutecutifs portant sur une contribution quinquennale doteacutee drsquoune forme

juridique deacutefinitive et une contribution indicative pour la peacuteriode quinquennale suivante et ce en vue drsquoenvoyer un signal agrave long terme au secteur priveacute Le deacuteleacutegueacute a mis en garde contre lrsquoexigence drsquoune contribution de plus en plus ambitieuse affirmant que cela risquait de donner lieu agrave une faible ambition dans le premier terme Le Breacutesil a eacutegalement proposeacute que lrsquoaccord de 2015 comprenne des dispositions pour lrsquoeacutevaluation des progregraves globaux accomplis dans la reacutealisation de lrsquoobjectif mondial ainsi que des dispositions inteacuteressant les cycles pour les soumissions individuelles des contributions deacutetermineacutees au niveau national

Le Japon a appeleacute agrave un cycle deacutecennal en guise de signal pour les investisseurs et a exprimeacute sa volonteacute drsquoexaminer la possibiliteacute drsquoune eacutevaluation agrave mi-parcours axeacutee sur lrsquoameacutelioration de la compreacutehension et des contributions Le Chili au nom de lrsquoAIALC a proposeacute que la porteacutee des contributions soit clairement deacutefinie dans le nouvel accord et fournisse diffeacuterentes nuances pour lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation et les moyens drsquoexeacutecution La Suisse a reacutecapituleacute qursquoagrave Lima les parties avaient convenu de permettre que les soumissions des contributions nationales aient des calendriers diffeacuterents Le deacuteleacutegueacute a suggeacutereacute que lrsquoharmonisation pourra ecirctre convenue pour la seconde seacuterie drsquoengagements et que toutes les parties y devront soumettre leurs engagements ulteacuterieurs en mecircme temps

La Chine a proposeacute un cycle deacutecennal axeacute sur une ambition renforceacutee durant la peacuteriode 2020-2030 pour eacutetablir la confiance peacuteriode durant laquelle les pays industrialiseacutes prendront lrsquoinitiative dans le domaine de la reacuteduction des eacutemissions et fourniront des moyens drsquoexeacutecution aux pays en deacuteveloppement et les pays en deacuteveloppement suivront lrsquoexemple en utilisant les moyens drsquoexeacutecution pour augmenter leur niveau drsquoambition en matiegravere drsquoatteacutenuation et drsquoadaptation Il a souligneacute lrsquoimportance des cycles nationaux et a indiqueacute que les pays en deacuteveloppement proceacutederont agrave des reacuteflexions internes sur lrsquoameacutelioration de leurs mesures La Chine a eacutegalement identifieacute la neacutecessiteacute drsquoune approche globale et drsquoun lien holistique entre les diffeacuterents eacuteleacutements de lrsquoaccord

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a plaideacute pour des cycles quinquennaux exprimant sa preacutefeacuterence pour une synchronisation des cycles nationaux des parties de maniegravere agrave attirer lrsquoattention du public sur la conduire de lrsquoambition Il a exprimeacute des reacuteserves contre lrsquoideacutee drsquoun objectif pour 2030 agrave reacuteexaminer cinq ans plus tard affirmant que lrsquoexpeacuterience montre que les pays qui sont passeacutes par le processus national sont reacuteticents agrave reacuteviser lrsquoambition

Le Mexique a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutevaluer les progregraves en cours de route et a soutenu lrsquoideacutee drsquoune eacutevaluation agrave priori des engagements comme proposeacute par lrsquoAIALC Le Belize au nom de la CARICOM a plaideacute pour des cycles quinquennaux dont le premier commencerait agrave partir de 2020 Le deacuteleacutegueacute a eacutegalement appeleacute agrave transformer les contributions deacutetermineacutees au niveau national en engagements juridiquement contraignants en tenant compte des circonstances particuliegraveres des PEID et des PMA

LrsquoInde a appeleacute agrave des contributions deacutetermineacutees au niveau national portant sur lrsquoensemble des eacuteleacutements de lrsquoaccord avec des donneacutees diffeacuterencieacutees pour les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement mais avec des calendriers

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identiques Le deacuteleacutegueacute srsquoest opposeacute agrave lrsquoeacutevaluation agrave priori des contributions deacutetermineacutees au niveau national LrsquoIran a indiqueacute que le processus cyclique doit ecirctre subordonneacute agrave lrsquoaide fournie par les pays industrialiseacutes LrsquoArabie saoudite a souligneacute le caractegravere compleacutementaire de lrsquoatteacutenuation de lrsquoadaptation et des moyens drsquoexeacutecution insistant sur le fait que les cycles doivent prendre en compte tous ces eacuteleacutements

Tuvalu au nom des PMA a appeleacute agrave un paralleacutelisme entre les cycles drsquoatteacutenuation et les moyens drsquoexeacutecution et a soutenu lrsquoideacutee drsquoavoir des cycles de cinq ans Le porte-parole des PMA a souligneacute que les pays peuvent augmenter leurs contributions au milieu drsquoun cycle Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a appeleacute agrave la preacutevision drsquoune souplesse dans le cycle drsquoadaptation compte tenu de la neacutecessiteacute de prendre en consideacuteration les prioriteacutes locales et nationales Le co-preacutesident Reifsnyder a remercieacute les deacuteleacutegueacutes pour le deacutebat laquo extrecircmement riche et inteacuteressant raquo affirmant qursquoils ont fourni encore plus de laquo matiegravere agrave reacuteflexion raquo que preacutevu

Reacutesultat Le chapitre K est intituleacute laquo Calendriers et processus lieacutes aux engagementscontributionsautres sujets relatifs agrave la mise en œuvre et agrave lrsquoambition raquo et indique dans une note de bas de page que certaines parties ont estimeacute qursquoil eacutetait preacutematureacute drsquoexaminer ce chapitre Le texte compte onze pages et comprend deux options

Lrsquooption I englobe les alineacuteas 69 bis agrave 87 et contient quatre sous-articles intituleacutes les engagementsles contributionsles actionsle champ drsquoapplication et lrsquoambition lrsquoexamen agrave priorila facilitation de davantage de transparence et de clarteacutele processus de consultationla peacuteriode la formalisationla finalisationle rendu de lrsquoaction renforceacutee et lrsquoexamen strateacutegique de lrsquoeacutevaluationlrsquoameacutelioration de la mise en applicationlrsquoeacutevaluation de lrsquoambition globalele meacutecanisme pour lrsquoameacutelioration de lrsquoambition

Lrsquooption II contient seulement lrsquoalineacutea 70 qui porte sur le processus drsquoeacutevaluation peacuteriodique

Facilitation de la mise en application et du respect des obligations Le chapitre L a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP mardi matin

Le deacuteleacutegueacute des Maldives parlant au nom de lrsquoAOSIS a proposeacute lrsquoinsertion drsquoun libelleacute appelant agrave un systegraveme de respect des obligations solide aux fins de faciliter lrsquoapplication Tuvalu au nom des PMA et Triniteacute-et-Tobago au nom de la CARICOM a proposeacute la creacuteation drsquoun comiteacute du respect des obligations doteacute de branches chargeacutees de lrsquoexeacutecution et de la facilitation LrsquoUE a soutenu lrsquoadoption des deacutetails du meacutecanisme du respect des obligations agrave la premiegravere reacuteunion de lrsquoorgane directeur du nouvel accord Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a proposeacute que la composition du comiteacute du respect des obligations reflegravete une repreacutesentation geacuteographique eacutequitable et englobe les PEID

Le Pakistan au nom des PDVS a suggeacutereacute de controcircler le respect par les pays industrialiseacutes de leurs engagements de reacuteduction des eacutemissions et de fourniture de moyens drsquoexeacutecution LrsquoAfrique du Sud a appeleacute agrave une approche diffeacuterencieacutee du respect des obligations englobant un systegraveme laquo preacuteventif et coopeacuteratif raquo La Bolivie a suggeacutereacute la creacuteation drsquoun tribunal international de justice climatique

Reacutesultat Le chapitre L compte trois pages et comprend trois options pour lrsquoalineacutea 88 Dans une note en bas de page il signale que certaines parties ont estimeacute qursquoil eacutetait preacutematureacute drsquoexaminer ce chapitre

Les dispositions proceacutedurales et institutionnelles Le chapitre M a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP mardi matin

La Norvegravege a proposeacute que tous les organes subsidiaires de la Convention servent eacutegalement lrsquoaccord de 2015 sauf en cas de deacutecision contraire

Au sujet des amendements aux annexes du nouvel accord lrsquoUE a proposeacute que les parties soient en mesure drsquoajuster leurs engagements drsquoatteacutenuation vers le haut pour ecirctre accepteacutes agrave moins que trois quarts des parties srsquoy opposent et que le reacutetraction de lrsquoaccord ne sera possible que lorsque la partie concerneacutee aura respecteacute ses engagements

LrsquoEthiopie a suggeacutereacute que le SBI et le SBSTA examinent les eacutemissions de GES par habitant et le PIB des parties et preacutesentent des projets de deacutecisions concernant les reacutevisions devant ecirctre apporteacutees agrave lrsquoAnnexe I et agrave lrsquoAnnexe II sur la base drsquoune formule deacuteterminant la moyenne mondiale de ces chiffres et tenant compte de la taille de la population de la partie

Le Mexique a proposeacute que si tous les efforts visant agrave parvenir agrave un consensus nrsquoaboutissaient pas les deacutecisions peuvent ecirctre prises par un vote agrave la majoriteacute des deux tiers des Parties preacutesentes et votantes sauf dans le cas des questions lieacutees au financement qui elles neacutecessitent un consensus et les questions de proceacutedure qui requiegraverent une majoriteacute

Reacutesultat Le chapitre M compte six pages et comprend les alineacuteas 89 agrave 103 Il contient deux sous-articles intituleacutes dispositions institutionnelles et proceacuteduralesclauses finales Une note de bas de page y indique que certaines parties ont estimeacute qursquoil eacutetait preacutematureacute drsquoexaminer ce chapitre

Le preacuteambule et les deacutefinitions Le groupe de contact de lrsquoADP a examineacute ces chapitres mardi matin

Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS avec lrsquoUE a proposeacute de reconnaitre que le changement climatique neacutecessite la coopeacuteration la plus large possible

La Suisse a appeleacute agrave un alineacutea distinct portant sur la pariteacute des genres et les droits humains LrsquoAIALC a appeleacute agrave un paragraphe autonome sur les droits humains Le Lichtenstein a suggeacutereacute que lrsquoaccord doit contribuer de maniegravere significative agrave la reacutealisation du programme de deacuteveloppement pour lrsquoapregraves-2015

LrsquoIran au nom des PDVS a proposeacute drsquoy souligner que la plus grande part des eacutemissions mondiales de GES actuelles provient des pays industrialiseacutes et que les eacutemissions des pays en deacuteveloppement vont croicirctre pour reacutepondre agrave leurs besoins sociaux et de deacuteveloppement

LrsquoUE a proposeacute drsquoy ajouter une reacutefeacuterence aux diffeacuterentes circonstances nationales lorsque le principe des responsabiliteacutes et capaciteacutes respectives communes mais diffeacuterencieacutees est mentionneacute (RCRCMD) Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a proposeacute la reacuteservation drsquoun espace pour une nouvelle annexe X agrave convenir agrave Paris agrave une mise agrave jour reacuteguliegravere sur la base de critegraveres relatifs agrave lrsquoeacutevolution des eacutemissions et des tendances eacuteconomiques et agrave une nouvelle annexe Y convenue sur la base des capaciteacutes et de lrsquoeacutevolution des conditions eacuteconomiques Sainte-Lucie a proposeacute

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la reacuteservation drsquoun espace pour une nouvelle annexe Z pour les pays qui ne trouvent pas leur place dans les nouvelles annexes proposeacutees

Reacutesultat Le chapitre A portant sur le preacuteambule compte quatre pages et contient deux options Lrsquooption 1 est un espace reacuteserveacute pour le preacuteambule et lrsquooption 2 comprend plusieurs propositions drsquoalineacuteas pour le preacuteambule Le chapitre B portant sur les deacutefinitions contient des deacutefinitions et des espaces reacuteserveacutes proposeacutes pour les termes laquo organe directeur raquo laquo Partie raquo laquo reacuteduction des eacutemissions raquo laquo Convention raquo laquo preacutesentes et votantes raquo laquo Organe subsidiaire raquo laquo Partie viseacutee agrave lrsquoannexe X raquo laquo Partie viseacutee agrave lrsquoannexe Y raquo laquo Partie agrave lrsquoannexe ZIII raquo et drsquoautres deacutefinitions selon les besoins

STRUCTURE DE LrsquoACCORD Mercredi matin le groupe de contact de lrsquoADP a proceacutedeacute agrave un eacutechange de vues sur la structure de lrsquoaccord de 2015

Le co-preacutesident Reifsnyder a inviteacute les parties agrave se concentrer sur ce que lrsquoaccord 2015 doit accomplir la maniegravere dont il fera avancer la Convention le point de savoir srsquoil sera un laquo accord unique raquo ou un accord eacutevolutif agrave travers des ensembles drsquoengagements successifs le rocircle des organes et meacutecanismes creacuteeacutes depuis la CdP 15 la maniegravere drsquoaborder lrsquoadaptation lrsquoatteacutenuation et les moyens drsquoexeacutecution et les thegravemes qui doivent ecirctre inclus dans lrsquoaccord et ceux qui doivent ecirctre traiteacutes par des deacutecisions de la CdP

Le Guatemala au nom de lrsquoAIALC a souligneacute que le nouvel accord doit ecirctre ambitieux et universel eacuteviter un retour en arriegravere et conduire agrave une intensification progressive de tous les engagements Tuvalu au nom des PMA a appeleacute agrave un chapitre distinct sur les pertes et dommages agrave un traitement eacutequilibreacute des mesures drsquoatteacutenuation et des mesures drsquoadaptation et agrave une conseacutecration des institutions disponibles Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a proposeacute que la question des pertes et dommages figure dans lrsquoaccord seacutepareacutement de la question de lrsquoadaptation et a parleacute du besoin de clarifier la relation entre les deacutecisions relevant de lrsquoaccord et celles de la CdP Le deacuteleacutegueacute des Bahamas au nom de la CARICOM a soutenu lrsquoideacutee drsquoun protocole comportant des chapitres portant entre autres sur les principes geacuteneacuteraux les engagements et obligations la communication des donneacutees relatives agrave la mise en œuvre le respect des obligations le meacutecanisme de regraveglement des diffeacuterends et le meacutecanisme de financement

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a souligneacute que la question du caractegravere juridique de lrsquoaccord ne doit pas ecirctre examineacutee avant de parvenir agrave une entente sur le fond LrsquoUE a reacuteaffirmeacute sa preacutefeacuterence pour un reacutesultat juridiquement contraignant sous forme drsquoun protocole soulignant la neacutecessiteacute de dispositions reacutegissant lrsquoentreacutee en vigueur et la ratification ainsi que les organisations eacuteconomiques reacutegionales et le respect des obligations

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a deacuteclareacute que la convention devrait eacutevoluer avec le temps en vue de promouvoir progressivement des actions plus ambitieuses Il a indiqueacute que lrsquoaccord devrait inclure agrave la fois lrsquoatteacutenuation et lrsquoadaptation Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis srsquoest opposeacute agrave lrsquoinclusion des contributions deacutetermineacutees au niveau national dans les annexes affirmant qursquoun autre format sera plus approprieacute pour les 195 diverses contributions La Suisse a appeleacute agrave un accord qui implique tout le monde

deacuteveloppe et renforce les institutions disponibles et comporte des regravegles reacutegissant lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation et le financement qui reacutepondent agrave chaque domaine en fonction de ses besoins particuliers

La Feacutedeacuteration de Russie a deacuteclareacute que lrsquoaccord devrait inclure les objectifs les principes et les grandes questions theacutematiques Le deacuteleacutegueacute a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir un lien clair entre les engagements et le respect des obligations de veiller agrave la participation universelle et de tenir compte des enseignements tireacutes du Protocole de Kyoto dans lrsquoentreacutee en vigueur de la nouvelle convention La Turquie a suggeacutereacute que le nouvel accord doit prendre en ligne de compte les reacutealiteacutes socio-eacuteconomiques et doit ecirctre guideacute par la science La Norvegravege a deacuteclareacute que le nouvel accord devrait inclure un chapitre sur lrsquoatteacutenuation et lrsquoadaptation et y rendre compte de lrsquoeacutequilibre et du caractegravere universel des engagements pris en faveur de lrsquoune et de lrsquoautre LrsquoArgentine a souligneacute que le travail de lrsquoADP doit ecirctre en conformiteacute avec la Convention et ses principes refleacutetant les CBDRRC et de maniegravere eacutequilibreacutee tous les eacuteleacutements de la deacutecision 1CP17 (lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation le financement la technologie la transparence de lrsquoaction et de lrsquoaide et le renforcement des capaciteacutes)

Soulignant que la forme doit suivre la fonction lrsquoAustralie a mis en exergue lrsquoefficaciteacute la simpliciteacute la durabiliteacute et lrsquoeacutevitement des doubles emplois Le Mexique les Etats-Unis et le Breacutesil ont soutenu lrsquointeacutegration des institutions existantes dans le cadre du nouvel accord pour faciliter sa mise en œuvre

Le Breacutesil a souligneacute lrsquoimportance drsquoun accord qui nrsquoait pas besoin drsquoecirctre reacuteviseacute agrave chaque cycle La Nouvelle-Zeacutelande a mis lrsquoaccent sur les principes drsquouniversaliteacute et de longeacuteviteacute La Malaisie au nom des PDVS a souligneacute que le reacutesultat de Paris doit ameacuteliorer la mise en application de la laquo deacutejagrave vieille et durable raquo Convention et non la remplacer

Le porte-parole des PDVS a appeleacute agrave deacuteplacer lrsquoaccent mis sur la nature diffeacuterente des mesures drsquoadaptation et des mesures drsquoatteacutenuation vers la neacutecessiteacute drsquoun traitement eacutequilibreacute et holistique de tous les eacuteleacutements Il a appeleacute agrave un renforcement des regravegles reacutegissant le processus de MNV de lrsquoaide La Nouvelle-Zeacutelande a parleacute de lrsquoatteacutenuation comme eacutetant essentielle preacutecisant que des dispositions de soutien sont neacutecessaires mais qursquoelles laquo ne doivent pas ecirctre consideacutereacutees comme une fin en soi raquo

La Nouvelle-Zeacutelande a suggeacutereacute que des regravegles comptables pour le secteur et les marcheacutes de lrsquoutilisation des terres soient inclus dans lrsquoaccord et que les deacutetails techniques qui srsquoy rapportent soient traiteacutes dans des deacutecisions de la CdP LrsquoArgentine a indiqueacute que le secteur de lrsquoutilisation des terres devrait ecirctre exclu de lrsquoaccord Le Breacutesil a souligneacute que tout accord avec un meacutecanisme de marcheacute doit ecirctre fondeacute sur une compreacutehension commune des regravegles comptables du meacutecanisme Le Venezuela a proposeacute de supprimer les reacutefeacuterences agrave des meacutecanismes de marcheacute dans le nouvel accord Le Panama au nom des CfRN a appeleacute agrave inclure le Cadre de Varsovie pour la REDD+ et des regravegles comptables claires dans le nouvel accord

Plusieurs parties ont souligneacute qursquoil est important drsquoeacutetablir une distinction entre ce qui doit figurer dans lrsquoaccord et ce qui doit figurer dans des deacutecisions de la CdP LrsquoUE a souligneacute la neacutecessiteacute de bien connaitre ce qui reacutesistera agrave lrsquoeacutepreuve du temps et ce qui sera modifieacute de maniegravere reacuteguliegravere Le Mexique a

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plaideacute pour un accord qui permet des ajustements efficaces sans processus de ratification Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a souligneacute qursquoil ne devrait pas y avoir drsquoordre hieacuterarchique entre lrsquoaccord et les deacutecisions de la CdP Le Breacutesil a deacuteclareacute qursquoil ne devrait y avoir aucun laquo eacuteleacutement de seconde classe raquo La Chine a indiqueacute que des discussions ou des deacutecisions sur ce qui doit figurer dans lrsquoaccord sont preacutematureacutees avant lrsquoentente sur la forme juridique que doit revecirctir le reacutesultat de Paris

LrsquoInde srsquoest opposeacutee aux propositions des nouvelles annexes X Y et Z et a appeleacute agrave un atelier sur les implications du caractegravere juridique de la nouvelle convention agrave des preacutecisions sur la faccedilon dont les rapports drsquoeacutevaluation du GIEC eacuteclaireront les neacutegociations et agrave srsquoassurer que les deacutecisions concernant le volet 2 (lrsquoambition pour lrsquoavant-2020) sont finaliseacutes avant la reacuteunion de Paris

Reacutesultat Le texte de neacutegociation se termine par trois suggestions sur la structure et des espaces reacuteserveacutes pour des piegraveces jointes ou des annexes

LES DISCUSSIONS SUR LA RATIONALISATION Mardi apregraves-midi le co-preacutesident Reifsnyder a appeleacute les parties agrave faire part de leurs points de vue sur la rationalisation du texte Il a proposeacute de parcourir le texte des eacuteleacutements de Lima chapitre par chapitre et de capter les points de vue dans un document distinct pour servir de reacutefeacuterence aux parties

La Chine et le Venezuela ont exprimeacute leur crainte qursquoun retour au texte des eacuteleacutements de Lima serait un pas en arriegravere Plusieurs parties dont le Venezuela lrsquoArabie Saoudite lrsquoOuganda la Malaisie les PDVS le Belize et le Soudan au nom du Groupe africain ont souligneacute la neacutecessiteacute de se concentrer sur le texte reacuteviseacute Plusieurs parties ont souligneacute leur souhait de veacuterifier que le texte reacuteviseacute reflegravete attentivement leurs points de vue et de reporter le travail de rationalisation en attendant la mise agrave disposition du texte reacuteviseacute tandis que certaines parties ont appeleacute agrave commencer le travail de rationalisation immeacutediatement

Le Breacutesil a proposeacute lrsquoeacutelaboration drsquoun document non officiel visualisant ou un tableau illustrant les divergences entre les parties ainsi que les seacuteparations eacuteventuelles entre les eacuteleacutements devant figurer dans lrsquoaccord et ceux devant figurer dans des deacutecisions de la CdP Le Soudan au nom du Groupe africain srsquoest opposeacute agrave une seacuteparation des eacuteleacutements de lrsquoaccord et des eacuteleacutements des deacutecisions agrave ce stade La Malaisie au nom des PDVS a deacuteclareacute que le travail de rationalisation devrait se concentrer sur lrsquoalignement des libelleacutes de lrsquoaccord sur ceux des accords conclus agrave Lima la conservation du sens nuanceacute des propositions et lrsquoexamen de chaque eacuteleacutement de maniegravere eacutequilibreacutee LrsquoEthiopie et le Venezuela ont souligneacute que les parties ont le droit de proposer un nouveau texte agrave nrsquoimporte quel stade des neacutegociations Le Breacutesil a encourageacute les parties agrave srsquoabstenir de proposer de nouveaux libelleacutes

Les parties ont convenu que le travail de rationalisation commencerait mercredi apregraves-midi apregraves avoir eu lrsquooccasion drsquoexaminer tous les chapitres du texte reacuteviseacute

Mercredi apregraves-midi le co-preacutesident Djoghlaf a demandeacute aux parties de preacutesenter des propositions concernant la faccedilon de rationaliser le texte Il a expliqueacute que le Secreacutetariat a identifieacute des paragraphes quasiment identiques dans le texte reacuteviseacute

et que ces paragraphes sont afficheacutes sur lrsquoeacutecran Tuvalu au nom des PMA et la Bolivie ont souleveacute des points drsquoordre demandant plus de temps pour lrsquoeacutetude du nouveau texte La Bolivie a souligneacute que deacutecider du point de savoir quelles sont dans le texte les propositions jugeacutees semblables est un exercice agrave entreprendre par les parties et non par le Secreacutetariat Le co-preacutesident Djoghlaf a souligneacute que les parties qui se sont abstenues de preacutesenter des propositions lors de la premiegravere lecture du texte doivent avoir la possibiliteacute de preacutesenter leurs propositions de rationalisation Le Chili au nom de lrsquoAIALC lrsquoEthiopie et lrsquoAustralie ont fait des propositions concregravetes pour la rationalisation

Le Venezuela a encourageacute une utilisation efficace du temps et lrsquoentreprise drsquoune premiegravere lecture multilateacuterale du texte reacuteviseacute La Feacutedeacuteration de Russie a soutenu lrsquoideacutee de commencer les neacutegociations mais srsquoest opposeacutee agrave la proposition des Copreacutesidents de passer agrave un cadre plus petit LrsquoEquateur le Venezuela et les PDVS ont suggeacutereacute que les parties expliquent leurs propositions speacutecifiques Le Breacutesil a proposeacute que les parties deacuteterminent les doubles-emplois dans des discussions informelles ouvertes agrave tous Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a soutenu cette approche suggeacuterant que les parties deacutecident plus tard dans la semaine du point de savoir srsquoil y a lieu de capter ce travail dans un document La Malaisie a demandeacute des eacuteclaircissements sur ce qui va arriver au texte de Genegraveve lorsque les parties commenceront agrave proposer des modifications

LrsquoIran appuyeacute par lrsquoEgypte a demandeacute que le Secreacutetariat mette agrave disposition une version attribueacutee du nouveau texte Le Venezuela et la Colombie srsquoy sont opposeacutes Le co-preacutesident Djoghlaf a indiqueacute que le texte attribueacute serait un document interne et que les parties seront en mesure drsquoy connaitre les auteurs des propositions

Jeudi matin le co-preacutesident Djoghlaf a modeacutereacute les consultations non officielles sur la rationalisation Preacutesentant un rapport sur ces discussions au groupe de contact de lrsquoapregraves-midi il a mis en exergue des propositions de rationalisation avanceacutees par lrsquoAustralie et par lrsquoArgentine au nom des PDVS

Au terme de nouvelles discussions du groupe de contact sur la rationalisation jeudi apregraves-midi le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute que le texte de Genegraveve ne sera pas modifieacute agrave part les corrections introduites par des parties agrave des propositions deacutejagrave faites qui doivent ecirctre soumises au Secreacutetariat jeudi agrave 18h00 Il a deacuteclareacute que le texte sera traduit et distribueacute aux parties et a indiqueacute que des propositions de rationalisation et des ajouts peuvent ecirctre introduits en juin A la demande faite par des parties drsquoavoir plus drsquoambition agrave Genegraveve il a souligneacute que les parties ont laquo trop de preacuteoccupations raquo concernant la rationalisation mais qursquoil nrsquoy aurait aucune nouvelle consultation non officielle sur la rationalisation

Reacutesultat Vendredi apregraves-midi la pleacuteniegravere de clocircture de lrsquoADP a convenu que le texte eacutelaboreacute agrave Genegraveve constituera la base des neacutegociations de fond devant aboutir agrave lrsquoaccord de Paris qui se tiendront en juin agrave Bonn Les deacuteleacutegueacutes ont eacutegalement convenu que le texte de neacutegociation sera publieacute sous forme de document officiel et sera traduit et distribueacute aux parties comme demandeacute par la CdP 20 Le co-preacutesident Reifsnyder a deacuteclareacute que le texte sera communiqueacute aux parties avant la date preacutevue

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au mois de mars et a souligneacute que la communication du texte ne preacutejugera pas du reacutesultat juridique agrave Paris du caractegravere juridique des alineacuteas ou de leur emplacement dans le texte de la structure de lrsquoaccord et du point de savoir si le reacutesultat de Paris sera un protocole un autre instrument juridique ou un reacutesultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention qui sera applicable agrave toutes les parties Le texte de neacutegociation de lrsquoADP est disponible agrave lrsquoadresse httpunfcccintfilesbodiesawgapplicationpdfnegotiating_text_120220152200pdf

LE VOLET 2 (LrsquoAMBITION POUR LrsquoAVANT 2020)Le volet 2 sur lrsquoambition pour lrsquoavant-2020 a eacuteteacute examineacute

au cours de la seacuteance consacreacutee au processus drsquoeacutevaluation technique (TEP) mardi matin Il a eacutegalement eacuteteacute abordeacute au cours des discussions du groupe de contact de lrsquoADP jeudi matin et a eacuteteacute traiteacute lors de la seacuteance de reacuteflexion du groupe de contact sur lrsquoapproche agrave adopter par lrsquoADP 2-9 en juin

LE PROCESSUS DrsquoEVALUATION TECHNIQUE Ouvrant la reacuteunion du TEP mardi matin le co-preacutesident Reifsnyder a rappeleacute que lrsquoADP doit recommander agrave la CdP 2 des voies et moyens de faire avancer le TEP

Jorge Voto-Bernales preacutesidence de la CdP 20 Peacuterou a parleacute du Programme drsquoaction de Lima-Paris et du rocircle des acteurs non eacutetatiques Laurence Tubiana preacutesidence de la CdP 21 France a souligneacute les efforts visant agrave faire avancer le programme drsquoaction de Lima-Paris et a identifieacute lrsquoeacuteconomie faible en eacutemission de carbone comme laquo ineacutevitable raquo La Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC Christiana Figueres a souligneacute la laquo relativement nouvelle sagesse raquo incarneacutee par la prise de mesures incitatives par toutes les parties prenantes et pas seulement par les gouvernements Le modeacuterateur Tosi Mpanu Mpanu (Reacutepublique deacutemocratique du Congo) a appeleacute agrave examiner la question de savoir comment renforcer le TEP et ses reacutesultats

Le Mali au nom du G-77Chine a souligneacute que lrsquoaccent doit ecirctre placeacute sur la neacutecessiteacute de faire laquo plus plus vite maintenant raquo et le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a appeleacute agrave placer lrsquoaccent sur la neacutecessiteacute drsquoune action urgente mettant en exergue lrsquoimportance du recours agrave des eacutenergies renouvelables dans les PEID Le Breacutesil a suggeacutereacute une reacuteunion drsquoexperts techniques (RET) regroupant les expertises laquo des mondes du financement et de lrsquoinvestissement raquo LrsquoInde a appeleacute agrave lrsquooctroi drsquoune attention particuliegravere au coucirct de la technologie aux financements disponibles et la capaciteacute des pays drsquoassimiler la technologie et le financement La Chine a suggeacutereacute que le TEP utilise les donneacutees tireacutees du processus drsquoeacutevaluation multilateacuteral et de la commission permanente sur le financement LrsquoAfrique du Sud appuyeacutee par la Colombie a appeleacute les RETs agrave se concentrer sur les expeacuteriences veacutecues au niveau de la mise en œuvre

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis appuyeacute par lrsquoUE et la Colombie a suggeacutereacute lrsquoeacutelaboration drsquoun reacutesumeacute pour les deacutecideurs LrsquoUE a suggeacutereacute de se concentrer sur les secteurs preacutesentant un fort potentiel drsquoatteacutenuation et sur les exemples de bonnes pratiques La Colombie a attireacute lrsquoattention sur un certain nombre laquo drsquooptions strateacutegiques raquo manquantes telles que celles relatives au secteur des transports LrsquoArabie saoudite a appeleacute agrave lrsquooctroi drsquoune

attention agrave lrsquoeau agrave la protection du milieu marin et du carbone bleu agrave la diversification eacuteconomique agrave lrsquoutilisation des terres agrave la planification urbaine et agrave la seacutecuriteacute alimentaire

Les discussions se sont poursuivies en placcedilant un accent sur les moyens de faire participer les institutions de la CCNUCC et les principales organisations internationales pertinentes dans la TEP Lrsquoapregraves-midi les participants ont abordeacute le rocircle des principales organisations internationales

Vendredi apregraves-midi le modeacuterateur Mpanu Mpanu a preacutesenteacute agrave la pleacuteniegravere de clocircture ADP un rapport sur les discussions concernant le TEP Il y a souligneacute que certaines institutions de la CCNUCC et autres organisations internationales ont eacuteteacute en mesure de mobiliser drsquoimportantes ressources financiegraveres pour la mise en œuvre des activiteacutes lieacutees au TEP Il a souligneacute lrsquoempressement des participants agrave faire laquo plus plus vite maintenant raquo et agrave mettre agrave disposition des moyens drsquoexeacutecution et le financement en particulier pour la phase de mise en œuvre Il a indiqueacute qursquooutre les suggestions theacutematiques pour les RET futures des ideacutees pour la formalisation de la collaboration des institutions pertinentes comme celle de la creacuteation drsquoun groupe de travail deacutedieacute ou drsquoun groupe de liaison ont eacuteteacute avanceacutees

LES DISCUSSIONS DU GROUPE DE CONTACT SUR LE VOLET 2 Le groupe de contact de lrsquoADP a abordeacute le volet 2 jeudi matin

Le Mali au nom du G-77Chine appuyeacute par la Chine au nom des PDVS a appeleacute agrave une approche globale portant sur tous les eacuteleacutements constitutifs de lrsquoaction pour lrsquoavant-2020 suivant trois voies permanentes parallegraveles un processus de mise en œuvre acceacuteleacutereacute un processus drsquoexperts techniques et lrsquoengagement de haut niveau

LrsquoAfrique du Sud et drsquoautres ont souligneacute lrsquoimportance de lrsquoavancement des travaux sur les alineacuteas 17 et 18 de la deacutecision 1CP20 concernant la ratification de lrsquoamendement au Protocole de Kyoto de Doha et la mise en œuvre du reacutesultat convenu sur la deacutecision 1CP13 (Plan drsquoaction de Bali) LrsquoAustralie a exprimeacute des reacuteserves au sujet des propositions drsquoexaminer les alineacuteas 17 et 18 en deacutetail et le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a exhorteacute les deacuteleacutegueacutes agrave se concentrer sur le plan de travail convenu pour le volet 2

Le PDVS avec les Maldives au nom de lrsquoAOSIS et la Colombie au nom de lrsquoAIALC ont exhorteacute les Parties agrave ratifier lrsquoAmendement de Doha au Protocole de Kyoto Le Nicaragua a deacuteploreacute la laquo deacutecennie perdue raquo actuelle pour ce qui est des mesures drsquoatteacutenuation du financement et de la vision LrsquoAfrique du Sud a appeleacute agrave un processus pour examiner la possibiliteacute drsquoune ambition accrue pour les pays industrialiseacutes LrsquoAIALC a appeleacute agrave lrsquoaugmentation du financement agrave une concentration sur les co-avantages du deacuteveloppement durable et agrave un engagement de haut niveau

Plusieurs parties dont le Japon la Nouvelle-Zeacutelande et les Etats-Unis ont souligneacute le rocircle des institutions existantes LrsquoUE a souligneacute les progregraves accomplis notamment sur la question du financement preacutecisant que lrsquoobjectif convenu de 100 milliards de dollars pour le financement annuel de la lutte contre le changement climatique comprend plusieurs sources de financement La Nouvelle-Zeacutelande a souligneacute la disponibiliteacute de multiples canaux de distribution de financements publics outre le FVC

Lundi 16 feacutevrier 2015 Vol 12 No 626 Page 14Bulletin des Neacutegociations de la Terre

La Nouvelle-Zeacutelande appuyeacutee par la Suisse a proposeacute drsquoexaminer les options politiques pour les instruments fiscaux du secteur de lrsquoeacutenergie Le Breacutesil a appeleacute agrave une RET sur la faccedilon de reconnaicirctre la valeur eacuteconomique et sociale des activiteacutes drsquoatteacutenuation volontaires et agrave traduire leurs reacutesultats en uniteacutes de valeur financiegravere Le Mexique a souligneacute la neacutecessiteacute de traduire les RETs dans la mise en œuvre de nouveaux projets Appuyeacute par la Suisse le deacuteleacutegueacute a proposeacute des RETs reacutegionales etou sous-reacutegionales axeacutees sur des projets speacutecifiques qui peuvent ecirctre reproduits agrave travers un soutien du FVC ou de la coopeacuteration bilateacuterale LrsquoArabie Saoudite a deacuteclareacute que les Rets devraient inclure lrsquoexamen des co-avantages de lrsquoadaptation LrsquoAfrique du Sud a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir des liens clairs entre les systegravemes et les institutions existantes comme le FVC et le Fonds pour lrsquoadaptation La Norvegravege a suggeacutereacute que les RETs se concentrent non seulement sur lrsquoadaptation mais aussi sur la santeacute et sur les co-avantages du deacuteveloppement durable

Le co-preacutesident Reifsnyder a remercieacute les deacuteleacutegueacutes pour leurs suggestions et les a inviteacutes agrave reacutefleacutechir sur le mandat de Lima concernant lrsquoameacutelioration de lrsquoambition pour lrsquoavant-2020 et sur la faccedilon de lrsquoaborder agrave Bonn en juin Au cours de la pleacuteniegravere de clocircture vendredi apregraves-midi le co-preacutesident Reifsnyder a reconnu les points de vue avanceacutes par les parties et par drsquoautres participants sur la faccedilon de faire progresser le volet 2 leur affirmant que cela va aider agrave la planification du travail de lrsquoADP en 2015 et a preacuteciseacute que ce travail comprendra lrsquoexamen en juin de la question de savoir comment reacutepondre agrave la demande de la CdP 20 de faire des recommandations agrave la CdP 21 sur la maniegravere de faire avancer les RETs

LrsquoAPPROCHE A LrsquoADP 2-9 EN JUIN Vendredi matin le groupe de contact de lrsquoADP a tenu une

seacuteance de reacuteflexion sur la faccedilon dont les travaux de lrsquoADP devraient proceacuteder agrave la session de Bonn en juin

LrsquoAfrique du Sud au nom du G-77Chine avec le Soudan au nom du Groupe africain et lrsquoArabie saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a appeleacute agrave deacutemarrer immeacutediatement les neacutegociations agrave Bonn demandant que les co-preacutesidents eacutelaborent une note de sceacutenario claire bien agrave lrsquoavance La repreacutesentante a demandeacute qursquoil nrsquoy ait pas plus de deux seacuteances de travail parallegraveles agrave la fois lrsquoeacutetablissement drsquoun eacutequilibre entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement dans le choix des modeacuterateurs qursquoil nrsquoy ait pas de deacuteconnexion entre le deacutebat sur lrsquoatteacutenuation et lrsquoadaptation et le deacutebat sur les moyens drsquoexeacutecution et la conseacutecration drsquoun temps agrave lrsquoexamen du volet 2 Au sujet des salles de reacuteunion elle a souligneacute avec la Feacutedeacuteration de Russie la neacutecessiteacute drsquoeacuteviter laquo les espaces exigus raquo La Chine a appeleacute au traitement de tous les eacuteleacutements du volet 1 de maniegravere eacutegale et avec lrsquoInde agrave lrsquooctroi drsquoun temps suffisant agrave lrsquoexamen du volet 2 deacuteplorant le laquo deacuteseacutequilibre raquo actuel La Feacutedeacuteration de Russie a averti que la tentative de neacutegocier un eacutequilibre entre les volets 1 et 2 laquo megravenerait nulle part raquo

Faisant part de sa deacuteception que les parties nrsquoaient pas eacuteteacute agrave Genegraveve en mesure de rationaliser le texte et de supprimer les paragraphes reacutepeacutetitifs lrsquoUE a appeleacute agrave un laquo changement radical du rythme de travail raquo agrave Bonn Le deacuteleacutegueacute a suggeacutereacute que le Secreacutetariat produise une analyse technique du texte

soulignant les domaines qui peuvent ecirctre rationaliseacutes et a soutenu la conduite des neacutegociations dans des sous-commissions speacutecifiques limiteacutees dans le temps en juin Il a eacutegalement appeleacute agrave un deacutebat sur les contributions deacutetermineacutees au niveau national y compris leur impact global et lrsquoeacutecart restant par rapport agrave lrsquoobjectif de 2degC Au sujet du volet 2 lrsquoUE a deacuteclareacute qursquoil nrsquoest pas besoin drsquoun travail speacutecifique baseacute sur lrsquoalineacutea 18 de la deacutecision 1CP20

Soulignant la neacutecessiteacute drsquoacceacuteleacuterer la progression Tuvalu au nom des PMA a proposeacute de reacuteduire drsquoabord les doubles emplois dans le texte puis que la note de sceacutenario des copreacutesidents deacutetermine les domaines de chevauchements dans un commentaire ou un tableau Le deacuteleacutegueacute a soutenu lrsquoideacutee drsquoavoir deux sous-commissions agrave Bonn

Le Soudan au nom du Groupe africain avec la Chine a suggeacutereacute de reporter lrsquoune des sessions de lrsquoADP preacutevues durant la deuxiegraveme moitieacute de lrsquoanneacutee au mois drsquoavril La Suisse lrsquoEquateur et la Norvegravege se sont opposeacutes agrave des reacuteunions suppleacutementaires avant juin

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Eacutetats arabes a demandeacute que des questions telles que lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation et les moyens drsquoexeacutecution soient examineacutees en tandem Le Mexique a demandeacute qursquoil nrsquoy ait pas plus de deux ou trois seacuteances de travail simultaneacutees et ces seacuteances doivent ecirctre ouvertes agrave tous et utiliser des modeacuterateurs seacutelectionneacutes de maniegravere eacutequilibreacutee qui preacutesenteront leurs rapports au groupe de contact apregraves chaque seacuteance de travail La Suisse avec la Norvegravege a appuyeacute les propositions du Mexique drsquoavoir des sous-commissions limiteacutees dans le temps qui preacutesenteront leurs rapports agrave la pleacuteniegravere LrsquoEquateur a proposeacute de consacrer les premiegraveres reacuteunions agrave Bonn au travail de rationalisation qui nrsquoa pas pu ecirctre termineacute agrave Genegraveve avant de passer au mode laquo modeacutereacute raquo La Chine a soutenu les propositions que le Secreacutetariat eacutelabore un document drsquoappui technique laquo sans toucher au texte raquo soulignant que les co-preacutesidents ne devraient pas produire un texte drsquoorientation Au sujet des sous-commissions le deacuteleacutegueacute a identifieacute le besoin drsquoune clarteacute sur les questions qui doivent ecirctre examineacutees et sur la faccedilon dont les modeacuterateurs sont seacutelectionneacutes

LrsquoAustralie au nom du Groupe de Coordination a deacuteploreacute que des opportuniteacutes aient eacuteteacute manqueacutees drsquoeacuteliminer les chevauchements dans le texte et a appeleacute agrave une clarteacute sur le futur mode de travail La Feacutedeacuteration de Russie a qualifieacute le texte de neacutegociation de Genegraveve de perceacutee chose qui a-t-il espeacutereacute ne sera pas oublieacutee avec lrsquoavancement du processus Il a suggeacutereacute de sauter la tenue drsquoune pleacuteniegravere drsquoouverture agrave Bonn

Saluant la tonaliteacute positive et respectueuse de la reacuteunion de Genegraveve le Venezuela a exprimeacute son soutien aux ideacutees avanceacutees par lrsquoUE la Suisse la Norvegravege et le Groupe de coordination Citant Victor Hugo la repreacutesentante a deacuteclareacute que laquo rien nrsquoest plus fort qursquoune ideacutee dont le temps est venu raquo ajoutant que laquo la lutte contre le changement climatique nrsquoest plus une ideacutee mais quelque chose que nous accomplirons raquo

LrsquoEgypte a souligneacute le besoin drsquoun processus conduit par les parties plutocirct qursquoun processus conduit par les co-preacutesidents LrsquoIndoneacutesie a souligneacute lrsquoinsistance par le Secreacutetariat et les co-preacutesidents sur le fait que lrsquoidentification des doublons dans le texte de Genegraveve est utile Le deacuteleacutegueacute des Maldives a

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suggeacutereacute deux RET axeacutees sur lrsquoeacutelaboration de reacutesultats politiques reacutealisables Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a suggeacutereacute de reacuteserver en juin un espace pour permettre aux parties de partager leurs expeacuteriences dans lrsquoeacutelaboration et la preacutesentation des contributions deacutetermineacutees au niveau national La Malaisie a suggeacutereacute de saisir les discussions de Genegraveve sur la rationalisation dans la note de sceacutenario Bonn

Le co-preacutesident Djoghlaf a souligneacute lrsquoengagement des co-preacutesidents agrave respecter les principes de transparence et drsquoinclusiviteacute assurant qursquoil nrsquoy aura pas de laquo surprises raquo concernant le processus

LA PLEacuteNIEgraveRE DE CLOcircTURE La pleacuteniegravere de clocircture ADP a eu lieu vendredi apregraves-midi Les

parties ont convenu que le texte eacutelaboreacute agrave Genegraveve sera le texte de neacutegociation agrave communiquer aux parties comme requis par la deacutecision 1CP20 et sur la base duquel lrsquoADP commenceront des neacutegociations de fond agrave Bonn Remerciant les parties pour la communication de leurs points de vue durant la seacuteance de reacuteflexion de la matineacutee le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute qursquoune note de sceacutenario pour la session de juin sera publieacutee bien agrave lrsquoavance de cette date

Le co-preacutesident Reifsnyder a rappeleacute lrsquoaccord conclu octobre dernier selon lequel lrsquoADP doit tenir au moins une session suppleacutementaire en 2015 Rappelant la note de sceacutenario (ADP20151Informal Note) et les discussions que les co-preacutesidents ont tenues avec les parties il a identifieacute le besoin de deux sessions suppleacutementaires de cinq jours chacune agrave Bonn devant se tenir dans la seconde moitieacute de 2015 Il a annonceacute que la premiegravere session aura lieu du 31 aoucirct au 4 septembre et que la seconde se tiendra du 19 au 23 octobre La Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC Christiana Figueres a identifieacute le besoin drsquoun total de 78 millions de dollars en nouveau financement pour la logistique neacutecessaire aux deux sessions de lrsquoADP et de la reconstitution du fonds de participation pour les sessions de la CdP et de lrsquoADP

Le rapporteur de lrsquoADP Yang Liu (Chine) a preacutesenteacute et les parties ont adopteacute le rapport de la session (FCCCADP2015L1)

Le co-preacutesident Reifsnyder a remercieacute les observateurs pour leur preacutecieuse contribution au processus et les parties pour la reacuteussite de leur reacuteunion Il a proposeacute et les parties ont convenu que lrsquoADP suspende la session et la reprenne en juin Le co-preacutesident Djoghlaf a remercieacute les parties la Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC et le Secreacutetariat soulignant que le fait laquo drsquoavoir un texte de neacutegociation nous aidera dans notre trajectoire commune de Bonn agrave Paris raquo

Le Peacuterou au titre de la preacutesidence de la CdP 20 a encourageacute les parties agrave se consulter sur les thegravemes de fond du volet 1 Au sujet du volet 2 il a appeleacute agrave focaliser lrsquoattention sur une mise en œuvre rapide des engagements existants lrsquoexeacutecution et la mise en œuvre de mesures drsquoatteacutenuation preacutesentant des prestations drsquoadaptation y compris le processus desRET et la promotion de plates-formes drsquoaction qui encouragent la participation des diffeacuterentes parties prenantes Le Costa Rica a annonceacute lrsquoinitiative intituleacutee laquo Serment de Genegraveve sur les droits de lrsquohomme et lrsquoAction pour le climat raquo initiative inspireacutee par Genegraveve en sa qualiteacute de laquo capitale internationale des droits de lrsquohomme raquo La

repreacutesentante a expliqueacute que cette initiative volontaire vise agrave renforcer la capaciteacute drsquoaction collective sur la maniegravere dont les droits humains pourraient mieux eacuteclairer lrsquoaction climatique Evoquant la liste des signataires elle a citeacute le Chili le Costa Rica les Etats feacutedeacutereacutes de Microneacutesie la France le Guatemala lrsquoIrlande Kiribati les Maldives les icircles Marshall le Mexique Palau le Panama le Peacuterou les Philippines Samoa la Suegravede lrsquoOuganda et lrsquoUruguay

Dans ses remarques de clocircture le co-preacutesident Reifsnyder a deacuteclareacute laquo que lrsquoesprit de Genegraveve restera en vous et nous guidera tous sur la route de Paris raquo Il a leveacute la seacuteance agrave 15h47

BREgraveVE ANALYSE DE LA REacuteUNION

TIRER DES ENSEIGNEMENTS DE LrsquoHISTOIRElaquo Ceux qui ne peuvent se rappeler le passeacute sont condamneacutes agrave

le reacutepeacuteter raquo George SantayanaLa Confeacuterence de Genegraveve sur les changements climatiques a

marqueacute le deacutebut drsquoune anneacutee chargeacutee drsquoimportantes neacutegociations consacreacutees agrave la finalisation de lrsquoaccord de 2015 sur la lutte contre le changement climatique dont lrsquoadoption est preacutevue agrave la Confeacuterence de Paris sur les changements climatiques deacutecembre prochain La premiegravere drsquoune longue liste de tacircches pour les neacutegociateurs en 2015 a consisteacute en lrsquoeacutelaboration drsquoun texte de neacutegociation qui forme une plate-forme acceptable pour la conclusion drsquoun accord agrave Paris Rassembleacutes dans lrsquohistorique Palais des Nations agrave Genegraveve les deacuteleacutegueacutes ont reacuteussi agrave atteindre lrsquoobjectif principal de la reacuteunion bien plus tocirct que preacutevu

A la clocircture de la confeacuterence vendredi apregraves-midi la plupart des deacuteleacutegueacutes eacutetaient dans une humeur optimiste jugeant le reacutesultat de Genegraveve de bon augure pour les neacutegociations agrave venir Certains drsquoentre-eux cependant se sont deacuteclareacutes quelque peu deacuteccedilus tout de mecircme affirmant que les parties auraient pu faire davantage agrave Genegraveve et commencer agrave alleacuteger le texte Peu importe tout le monde a reconnu que beaucoup de travail reste agrave faire pour transformer le texte de Genegraveve en un accord de Paris

La preacutesente bregraveve analyse se concentrera sur le processus drsquoeacutelaboration du texte de neacutegociation de Genegraveve en sa qualiteacute de principal produit livreacute par la Confeacuterence de Genegraveve sur les changements climatiques Elle se penchera ainsi sur les questions de fond essentielles figurant dans le texte de Genegraveve qui auront besoin drsquoecirctre reacutesolues afin de parvenir agrave un accord agrave Paris Elle se penchera pour finir sur les principales escales preacutevues sur la route de Paris

LrsquoELABORATION DU TEXTE DE NEacuteGOCIATION DE GENEgraveVE

A la Confeacuterence de Lima sur le changement climatique en deacutecembre 2014 les parties ont demandeacute agrave lrsquoADP drsquoeacutelaborer avant mai 2015 un texte de neacutegociation agrave communiquer aux parties six mois avant la CdP 21 qui aura lieu agrave Paris Les Parties ont commenceacute ce travail en se basant sur les eacuteleacutements drsquoun projet de texte de neacutegociation annexeacutes agrave la deacutecision 1CP20 (Appel de Lima agrave lrsquoaction climatique)

Le travail a consisteacute principalement en lrsquoajout de libelleacutes dans les endroits du texte ougrave les parties jugeaient que leurs points de vue nrsquoont pas eacuteteacute rendus de maniegravere adeacutequate Mardi soir

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toutes les nouvelles propositions textuelles eacutetaient recueillies Le processus a abouti agrave un texte dont la taille a plus que doubleacute passant de 39 pages qursquoil comptait agrave lrsquoorigine agrave 88 pages

Les veacuteteacuterans du processus des neacutegociations sur le climat ont mis en garde contre lrsquoideacutee de mesurer la reacuteussite de la confeacuterence de Genegraveve par la longueur du texte Ils ont perccedilu le texte plus long comme eacutetant un laquo eacuteleacutement incontournable raquo du processus de transformation laquo du texte des co-preacutesidents raquo de Lima en un laquo texte appartenant aux parties raquo En drsquoautres termes tout le monde eacutetait drsquoaccord pour dire que ce qui est arriveacute agrave Genegraveve eacutetait la condition preacutealable neacutecessaire agrave susciter chez les parties un sentiment drsquoappropriation et agrave renforcer la confiance que les points de vue de toutes les parties seront pris en consideacuteration dans les neacutegociations sur lrsquoaccord de Paris

Comme la premiegravere lecture du texte a eacuteteacute acheveacutee tocirct dans la semaine les copreacutesidents avec le soutien de nombreuses parties ont fait plusieurs tentatives de deacutemarrage du travail de rationalisation du texte en vue drsquoy supprimer les doublons et les redondances Il srsquoest aveacutereacute toutefois que certains groupes de neacutegociation nrsquoy eacutetaient pas precircts agrave ce stade En conseacutequence de quoi hormis quelques corrections techniques le texte de neacutegociation est resteacute vendredi pareil agrave ce qursquoil eacutetait mardi soir Quelques parties dont notamment lrsquoUE ont fait part de leur deacuteception que le travail de rationalisation nrsquoait pas avanceacute agrave Genegraveve

Les parties ont eu plusieurs occasions de discuter de la faccedilon drsquoaborder la rationalisation au cours des futures sessions de lrsquoADP Beaucoup y ont exprimeacute leur soutien pour le deacutemarrage de discussions non officielles en juin Beaucoup ont eacutegalement proposeacute qursquoau cours de la peacuteriode intersessions le Secreacutetariat procegravede agrave lrsquoidentification des doublons et autres travers eacutevidents en vue de faciliter le deacutemarrage du travail de rationalisation Les copreacutesidents ont expliqueacute qursquoils veilleront agrave ce que les ideacutees avanceacutees par les parties soient rendues dans leur note de sceacutenario pour la session de juin

Vendredi apregraves-midi lrsquoADP a convenu que le texte de Genegraveve doit ecirctre livreacute et distribueacute aux parties en tant que document officiel Satisfait des progregraves accomplis le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute que cela pourrait ecirctre atteint degraves le mois de mars soit plus tocirct que requis par la CdP 20

Avec le texte de neacutegociation de Genegraveve les parties sont en mesure drsquoecirctre en conformiteacute avec les conditions juridiques requises pour lrsquoadoption drsquoun nouveau protocole Sur la route de la CdP 21 cependant ils devront prendre leur deacutecision quant agrave savoir si lrsquoaccord de Paris doit ecirctre laquo un protocole un autre instrument juridique ou un reacutesultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention applicable agrave toutes les parties raquo comme suggeacutereacute dans le mandat de lrsquoADP Alors que des divergences persistent sur le point de savoir si lrsquoaccord de Paris sera un nouveau protocole beaucoup envisagent la possibiliteacute drsquoun laquo paquet de Paris raquo comprenant agrave la fois lrsquoaccord de Paris et un ensemble de deacutecisions de la CdP

DE LA LISTE DES SOUHAITS DE NOEumlL A LA RESOLUTION DU JOUR DE LrsquoAN

Le texte de neacutegociation de Genegraveve couvre lrsquoensemble des principales questions de fond du mandat de lrsquoADP de lrsquoadaptation au financement agrave la technologie au renforcement

des capaciteacutes agrave lrsquoatteacutenuation et agrave la transparence Parcourant le texte de Genegraveve certains anciens combattants ont fait observer qursquoil rendait compte laquo presque ineacutevitablement raquo plus que le texte de Lima de nettes divergences dans les positions des parties Certains ont eacutegalement mis en garde qursquoil est laquo beaucoup plus aiseacute raquo de faire des progregraves lorsque le travail comme agrave Genegraveve consiste en lrsquoajout de libelleacutes mais que la tacircche sera plus difficile lorsque les parties commenceront agrave rechercher un terrain drsquoentente

LrsquoAtteacutenuation reste une preacuteoccupation essentielle sur la route de Paris Il existe un eacutecart eacutevident entre les reacuteductions drsquoeacutemissions actuelles et promises et celles neacutecessaires agrave mettre le monde sur une voie sucircre qui permet drsquoeacuteviter un changement climatique dangereux A cet eacutegard le texte de Genegraveve comprend un large eacuteventail drsquoideacutees nouvelles et anciennes sur la faccedilon de proceacuteder dans le domaine de lrsquoatteacutenuation y compris la REDD+ le secteur de lrsquoutilisation des terres et les meacutecanismes de marcheacute tels que lrsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemission et le meacutecanisme de deacuteveloppement propre ameacutelioreacute (MDP+)

Lrsquoun des principaux reacutesultats de Lima eacutetait lrsquoaccord sur les exigences et le processus des contributions deacutetermineacutees au niveau national (INDCs) Bien que les parties nrsquoaient pas encore soumis leurs INDCs officielles lrsquoannonce des reacuteductions drsquoeacutemissions preacutevues pour lrsquoapregraves-2020 par les grands eacutemetteurs comme la Chine les Etats-Unis et lrsquoUE ont fait craindre que lrsquoaccord de Paris ne va pas ecirctre suffisamment ambitieux pour mettre les parties sur la voie sucircre qui megravene vers lrsquoobjectif de 2degC

Le texte de Genegraveve contient plusieurs propositions pour lrsquoeacutevaluation des engagementscontributions des parties et des deacutelais et laquo cycles raquo pour la preacutesentation des engagements Ces deacutetails apparemment techniques sont autant drsquoeacuteleacutements essentiels pour garantir la conclusion de ce que beaucoup ont appeleacute laquo un accord dynamique raquo qui permet agrave lrsquoambition en matiegravere drsquoatteacutenuation drsquoecirctre peacuteriodiquement revue et renforceacutee apregraves que les point de vue des Parties agrave la CdP 21 sur cette question aient radicalement divergeacute

Le texte de Genegraveve reflegravete les divergences des parties sur la question de savoir srsquoil devrait y avoir une eacutevaluation agrave priori etou une eacutevaluation agrave posteacuteriori des engagements ou des contributions des parties dans le domaine de lrsquoatteacutenuation au niveau individuel ou au niveau collectif et avec ou sans diffeacuterenciation entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement Le texte contient eacutegalement diffeacuterentes options concernant le calendrier de la preacutesentation des nouveaux engagements la plupart des parties preacutefeacuterant des cycles quinquennaux mais certains suggeacuterant des cycles deacutecennaux Le texte comprend enfin plusieurs options concernant la faccedilon de controcircler le respect par les parties de leurs engagements pris en faveur de lrsquoatteacutenuation dans le cadre de lrsquoaccord de 2015 Ces options comprennent notamment la creacuteation drsquoun comiteacute du respect des obligations constitueacute drsquoun groupe chargeacute de lrsquoapplication et drsquoun groupe chargeacute de la facilitation comme dans le cadre du Protocole de Kyoto ainsi que la proposition de creacuteer un tribunal international de justice climatique Certaines partis encore ont deacuteclareacute ne pas voir le besoin drsquoun meacutecanisme de respect des obligations dans le cadre de lrsquoaccord de Paris

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La question de la diffeacuterenciation et des CBDRRC est un autre point de fortes divergences dans le texte de Genegraveve Les parties agrave la CCNUCC ont deacutebattu des anneacutees durant de la diffeacuterenciation les positions allant drsquoune laquo interpreacutetation statique raquo des CBDRRC agrave une interpreacutetation eacutevolutionniste supprimant ou deacuteplaccedilant la soi-disant laquo ligne de deacutemarcation raquo entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement Apregraves la CdP 20 certains commentateurs ont souligneacute que la Deacutecision 1CP20 a paveacute la route pour le deacutepassement des divergences Mais le texte de Genegraveve montre clairement que la diffeacuterenciation est encore de mise entre les deux ensembles de pays La diffeacuterenciation est abordeacutee dans plusieurs chapitres du texte du preacuteambule au dernier chapitre de fond et de nombreuses approches y sont suggeacutereacutees Alors que certaines propositions srsquoappuient sur la cateacutegorisation des parties qui se trouve inteacutegreacutee dans les annexes de la CCNUCC drsquoautres suggegraverent de deacutepasser la distinction disponible entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement quelques parties proposant mecircme des annexes entiegraverement nouvelles dans le cadre de lrsquoaccord de Paris

Consideacuterant le nombre de pages du texte de neacutegociation la question du financement est eacutegalement susceptible de bien occuper les neacutegociateurs dans les futures sessions de lrsquoADP Long de dix-sept pages le texte sur le financement englobe un large eacuteventail drsquooptions concernant les sources de financement (priveacutees et publiques) les institutions en charge des deacuteboursements et les seuils de contribution Ici aussi une gamme de points de vue existe sur la diffeacuterenciation allant de la neacutecessiteacute drsquoengagements quantitatifs pour les Parties de lrsquoAnnexe II agrave celle drsquoune contribution financiegravere par toutes les laquo parties en mesure de le faire raquo

De nombreuses reacutefeacuterences dans le texte de Genegraveve abordent la question de la neacutecessiteacute drsquoaccorder plus drsquoimportance agrave lrsquoadaptation dans lrsquoaccord de Paris agrave la fois en termes drsquoobligations dans la forme et dans le fond y compris la fourniture de moyens de mise en œuvre Le texte contient eacutegalement de nouvelles ideacutees sur la deacutelicate question des pertes et dommages qui depuis la Confeacuterence sur le changement climatique tenue agrave de Varsovie en 2013 (CdP19) est couverte par un meacutecanisme speacutecifique A Genegraveve les PMA ont suggeacutereacute lrsquoinsertion drsquoune formulation appelant agrave la mise en place drsquoun centre de coordination des deacuteplacements dus au changement climatique ouvrant une nouvelle voie aux efforts visant agrave reacutesoudre ce qui est sans doute depuis longtemps la grosse embucircche au cœur des neacutegociations sur le changement climatique agrave savoir la question de lrsquoorganisation de la migration et de la planification de la reacuteinstallation des populations qui seront forceacutees de quitter leurs lieux en raison du changement climatique Plusieurs parties cependant ont longtemps reacutesisteacute agrave traiter cette question dans le cadre de la la CCNUCC et les neacutegociations sur la question des pertes et dommages sont susceptibles de srsquoaveacuterer bien compliqueacutees

Beaucoup perccediloivent la question des pertes et dommages comme eacutetant inextricablement lieacutee agrave celle de la relation entre lrsquoaction sur les changements climatiques et la protection des droits de lrsquohomme qui se trouve maintenant dans certains chapitres du texte de neacutegociation de Genegraveve srsquoy reacutefeacuterant entre autres aux droits des peuples autochtones des femmes

et des enfants Au cours de la pleacuteniegravere de clocircture dix-huit pays industrialiseacutes et en deacuteveloppement ont annonceacute une initiative volontaire informelle visant agrave faciliter le partage des bonnes pratiques et des connaissances entre les experts des droits humains et les experts de la lutte contre le changement climatique au niveau national Bien que la relation entre la protection des droits de lrsquohomme et la lutte contre le changement climatique ait deacutejagrave eacuteteacute abordeacutee sans reacutesultat avant la CdP 15 agrave Copenhague cette question a beacuteneacuteficieacute drsquoune plus grande importance au cours des derniers mois avec la nomination de lrsquoancien Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de lrsquohomme Mary Robinson en tant qursquoEnvoyeacutee speacuteciale de lrsquoONU pour le changement climatique

LA VOIE DEVANT TRANSFORMER LE TEXTE DE GENEgraveVE EN UN ACCORD DE PARIS

Le texte de Genegraveve eacutetant en sureteacute entre les mains du Secreacutetariat pour sa publication officielle et sa traduction les deacuteleacutegueacutes disposent de plus de trois mois pour se preacuteparer aux neacutegociations devant deacutemarrer agrave la prochaine session des organes subsidiaires de la CCNUCC en juin preacuteceacutedeacutee de reacuteunions informelles au niveau des neacutegociateurs preacutevues aux mois drsquoavril et de mai et des reacuteunions ministeacuterielles informelles aux mois de mars et mai

En quittant le Palais des Nations de nombreux deacuteleacutegueacutes ont sembleacute prudemment optimistes agrave propos de la reacuteunion de Paris Bien sucircr depuis 2009 il ya eu quelques reacutealignements importants dans les alleacutegeances historiques avec de nombreux nouveaux groupes de neacutegociation et de nouvelles alliances dont certaines sont venues effacer la ligne de deacutemarcation traditionnelle entre pays industrialiseacutes et pays en deacuteveloppement Les Etats-Unis ont reacutecemment conclu des accords bilateacuteraux importants avec la Chine et lrsquoInde

Bien qursquoun gouffre seacutepare ceux qui procircnent le maintien du statu quo et ceux qui veulent aller au-delagrave du laquo monde de Kyoto raquo un marchandage politique beaucoup plus acerbe va ecirctre neacutecessaire pour trouver une issue agrave lrsquorsquoimpasse ougrave se trouve la gouvernance internationale sur le climat Le texte de neacutegociation de Genegraveve a officiellement mis les parties sur une voie qui leur permet de prendre rendez-vous avec lrsquohistoire et de relever ce qui est reacuteputeacute ecirctre le plus grand deacutefi auquel lrsquohumaniteacute est confronteacutee Le temps nous dira srsquoils y reacuteussiront

REUNIONS A VENIRAtelier sur lrsquoexploitation du financement de la lutte

contre le changement climatique dans la gestion durable des forecircts (GDF) en Asie du Sud Organiseacute dans le cadre du processus de facilitation du soutien du financement de la GDF et de la REDD+ initieacute par le Forum des Nations Unies sur les forecircts (FNUF) lrsquoatelier examinera les liens et les possibiliteacutes drsquoharmonisation entre le financement de la GDF et de la REDD+ La Commission eacuteconomique et social des Nations Unies pour lrsquoAsie et le Pacifique (CESAP) en est la co-organisatrice dates 17-19 feacutevrier 2015 lieu Bangkok Thaiumllande contact Mark Petimezas teacuteleacutephone +1-212-963-3401 courriel unffunorg www httpunff-fpunorgeventsclimate-change-financing-for-sfm

Lundi 16 feacutevrier 2015 Vol 12 No 626 Page 9Bulletin des Neacutegociations de la Terre

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a averti que le chapitre K ainsi que les chapitres portant sur le respect des obligations et sur les dispositions proceacutedurales et institutionnelles preacutejugent du reacutesultat juridique de la Confeacuterence de Paris et que cela ne relegraveve pas du mandat de lrsquoADP

LrsquoUE a souligneacute la neacutecessiteacute pour les parties drsquoaugmenter reacuteguliegraverement leurs engagements en matiegravere drsquoatteacutenuation LrsquoIndoneacutesie a souligneacute qursquoil ne devrait y avoir aucune reacutecidive Singapour a souligneacute lrsquoimportance de la prise en compte des circonstances nationales et des exigences juridiques nationales LrsquoInde a deacuteclareacute que les parties devraient envisager des ajustements en fonction entre autres des responsabiliteacutes historiques et du partage eacutequitable du budget global de carbone

La Nouvelle-Zeacutelande a souligneacute lrsquoimportance du seacutequenccedilage des engagements et des regravegles pour leur mise en œuvre La repreacutesentante a proposeacute de preacuteciser que les deacutecisions de la CdP concernant le cadre de la transparence ne doivent pas ecirctre appliqueacutees reacutetroactivement

Le Breacutesil a suggeacutereacute que chaque partie soumette une contribution pour un mandat quinquennal et une contribution indicative pour la peacuteriode suivante LrsquoUE a proposeacute lrsquoexamen de lrsquoambition agrave des intervalles de cinq ans

Le Costa Rica a deacuteclareacute que le niveau des risques et le niveau des engagements en faveur de lrsquoatteacutenuation ou lrsquoabsence de ceux-ci doivent ecirctre eacutevalueacutes LrsquoAfrique du Sud a proposeacute la conduite drsquoune eacutevaluation passeacuteiste et drsquoune eacutevaluation prospective la couverture des engagements actuels et futurs pris au titre de lrsquoatteacutenuation de lrsquoadaptation et des moyens drsquoexeacutecution

Les cycles Jeudi apregraves-midi le groupe de contact de lrsquoADP a proceacutedeacute agrave un eacutechange de vues sur la question des cycles agrave retenir dans le nouvel accord et en particulier sur lrsquoalineacutea 71 du chapitre K

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a souligneacute que la question des cycles doit ecirctre lieacutee agrave la reacutevision de lrsquoambition et de la mise en application de lrsquoensemble des six eacuteleacutements figurant dans le cadre du mandat de Durban et a appeleacute agrave une diffeacuterenciation dans le cycle pour les pays en deacuteveloppement

LrsquoUE a noteacute que les engagements relatifs agrave lrsquoatteacutenuation et ceux relatifs agrave lrsquoadaptation doivent ecirctre traiteacutes diffeacuteremment La repreacutesentante a indiqueacute que toutes les parties doivent dans le domaine de lrsquoatteacutenuation maintenir un engagement perpeacutetuel qui doit ecirctre reacuteexamineacute et renforceacute reacuteguliegraverement Elle a appeleacute agrave une proceacutedure drsquoamendement simplifieacutee et ne neacutecessitant pas de ratification La Feacutedeacuteration de Russie a mis en garde que les deacutelais calendriers peuvent laquo srsquoaveacuterer contre-productifs raquo ou causer laquo un retour en arriegravere raquo et a appeleacute agrave eacuteviter des proceacutedures quasi-juridiques pour lrsquoajustement

Le Breacutesil a noteacute que la composante financiegravere des contributions est restreinte par les cycles budgeacutetaires nationaux ainsi que par les cycles de reconstitution des ressources du FVC et du Fonds pour lrsquoenvironnement mondial (FEM) Srsquoagissant des mesures drsquoatteacutenuation il a appeleacute agrave une approche baseacutee sur deux mandats conseacutecutifs portant sur une contribution quinquennale doteacutee drsquoune forme

juridique deacutefinitive et une contribution indicative pour la peacuteriode quinquennale suivante et ce en vue drsquoenvoyer un signal agrave long terme au secteur priveacute Le deacuteleacutegueacute a mis en garde contre lrsquoexigence drsquoune contribution de plus en plus ambitieuse affirmant que cela risquait de donner lieu agrave une faible ambition dans le premier terme Le Breacutesil a eacutegalement proposeacute que lrsquoaccord de 2015 comprenne des dispositions pour lrsquoeacutevaluation des progregraves globaux accomplis dans la reacutealisation de lrsquoobjectif mondial ainsi que des dispositions inteacuteressant les cycles pour les soumissions individuelles des contributions deacutetermineacutees au niveau national

Le Japon a appeleacute agrave un cycle deacutecennal en guise de signal pour les investisseurs et a exprimeacute sa volonteacute drsquoexaminer la possibiliteacute drsquoune eacutevaluation agrave mi-parcours axeacutee sur lrsquoameacutelioration de la compreacutehension et des contributions Le Chili au nom de lrsquoAIALC a proposeacute que la porteacutee des contributions soit clairement deacutefinie dans le nouvel accord et fournisse diffeacuterentes nuances pour lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation et les moyens drsquoexeacutecution La Suisse a reacutecapituleacute qursquoagrave Lima les parties avaient convenu de permettre que les soumissions des contributions nationales aient des calendriers diffeacuterents Le deacuteleacutegueacute a suggeacutereacute que lrsquoharmonisation pourra ecirctre convenue pour la seconde seacuterie drsquoengagements et que toutes les parties y devront soumettre leurs engagements ulteacuterieurs en mecircme temps

La Chine a proposeacute un cycle deacutecennal axeacute sur une ambition renforceacutee durant la peacuteriode 2020-2030 pour eacutetablir la confiance peacuteriode durant laquelle les pays industrialiseacutes prendront lrsquoinitiative dans le domaine de la reacuteduction des eacutemissions et fourniront des moyens drsquoexeacutecution aux pays en deacuteveloppement et les pays en deacuteveloppement suivront lrsquoexemple en utilisant les moyens drsquoexeacutecution pour augmenter leur niveau drsquoambition en matiegravere drsquoatteacutenuation et drsquoadaptation Il a souligneacute lrsquoimportance des cycles nationaux et a indiqueacute que les pays en deacuteveloppement proceacutederont agrave des reacuteflexions internes sur lrsquoameacutelioration de leurs mesures La Chine a eacutegalement identifieacute la neacutecessiteacute drsquoune approche globale et drsquoun lien holistique entre les diffeacuterents eacuteleacutements de lrsquoaccord

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a plaideacute pour des cycles quinquennaux exprimant sa preacutefeacuterence pour une synchronisation des cycles nationaux des parties de maniegravere agrave attirer lrsquoattention du public sur la conduire de lrsquoambition Il a exprimeacute des reacuteserves contre lrsquoideacutee drsquoun objectif pour 2030 agrave reacuteexaminer cinq ans plus tard affirmant que lrsquoexpeacuterience montre que les pays qui sont passeacutes par le processus national sont reacuteticents agrave reacuteviser lrsquoambition

Le Mexique a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutevaluer les progregraves en cours de route et a soutenu lrsquoideacutee drsquoune eacutevaluation agrave priori des engagements comme proposeacute par lrsquoAIALC Le Belize au nom de la CARICOM a plaideacute pour des cycles quinquennaux dont le premier commencerait agrave partir de 2020 Le deacuteleacutegueacute a eacutegalement appeleacute agrave transformer les contributions deacutetermineacutees au niveau national en engagements juridiquement contraignants en tenant compte des circonstances particuliegraveres des PEID et des PMA

LrsquoInde a appeleacute agrave des contributions deacutetermineacutees au niveau national portant sur lrsquoensemble des eacuteleacutements de lrsquoaccord avec des donneacutees diffeacuterencieacutees pour les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement mais avec des calendriers

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identiques Le deacuteleacutegueacute srsquoest opposeacute agrave lrsquoeacutevaluation agrave priori des contributions deacutetermineacutees au niveau national LrsquoIran a indiqueacute que le processus cyclique doit ecirctre subordonneacute agrave lrsquoaide fournie par les pays industrialiseacutes LrsquoArabie saoudite a souligneacute le caractegravere compleacutementaire de lrsquoatteacutenuation de lrsquoadaptation et des moyens drsquoexeacutecution insistant sur le fait que les cycles doivent prendre en compte tous ces eacuteleacutements

Tuvalu au nom des PMA a appeleacute agrave un paralleacutelisme entre les cycles drsquoatteacutenuation et les moyens drsquoexeacutecution et a soutenu lrsquoideacutee drsquoavoir des cycles de cinq ans Le porte-parole des PMA a souligneacute que les pays peuvent augmenter leurs contributions au milieu drsquoun cycle Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a appeleacute agrave la preacutevision drsquoune souplesse dans le cycle drsquoadaptation compte tenu de la neacutecessiteacute de prendre en consideacuteration les prioriteacutes locales et nationales Le co-preacutesident Reifsnyder a remercieacute les deacuteleacutegueacutes pour le deacutebat laquo extrecircmement riche et inteacuteressant raquo affirmant qursquoils ont fourni encore plus de laquo matiegravere agrave reacuteflexion raquo que preacutevu

Reacutesultat Le chapitre K est intituleacute laquo Calendriers et processus lieacutes aux engagementscontributionsautres sujets relatifs agrave la mise en œuvre et agrave lrsquoambition raquo et indique dans une note de bas de page que certaines parties ont estimeacute qursquoil eacutetait preacutematureacute drsquoexaminer ce chapitre Le texte compte onze pages et comprend deux options

Lrsquooption I englobe les alineacuteas 69 bis agrave 87 et contient quatre sous-articles intituleacutes les engagementsles contributionsles actionsle champ drsquoapplication et lrsquoambition lrsquoexamen agrave priorila facilitation de davantage de transparence et de clarteacutele processus de consultationla peacuteriode la formalisationla finalisationle rendu de lrsquoaction renforceacutee et lrsquoexamen strateacutegique de lrsquoeacutevaluationlrsquoameacutelioration de la mise en applicationlrsquoeacutevaluation de lrsquoambition globalele meacutecanisme pour lrsquoameacutelioration de lrsquoambition

Lrsquooption II contient seulement lrsquoalineacutea 70 qui porte sur le processus drsquoeacutevaluation peacuteriodique

Facilitation de la mise en application et du respect des obligations Le chapitre L a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP mardi matin

Le deacuteleacutegueacute des Maldives parlant au nom de lrsquoAOSIS a proposeacute lrsquoinsertion drsquoun libelleacute appelant agrave un systegraveme de respect des obligations solide aux fins de faciliter lrsquoapplication Tuvalu au nom des PMA et Triniteacute-et-Tobago au nom de la CARICOM a proposeacute la creacuteation drsquoun comiteacute du respect des obligations doteacute de branches chargeacutees de lrsquoexeacutecution et de la facilitation LrsquoUE a soutenu lrsquoadoption des deacutetails du meacutecanisme du respect des obligations agrave la premiegravere reacuteunion de lrsquoorgane directeur du nouvel accord Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a proposeacute que la composition du comiteacute du respect des obligations reflegravete une repreacutesentation geacuteographique eacutequitable et englobe les PEID

Le Pakistan au nom des PDVS a suggeacutereacute de controcircler le respect par les pays industrialiseacutes de leurs engagements de reacuteduction des eacutemissions et de fourniture de moyens drsquoexeacutecution LrsquoAfrique du Sud a appeleacute agrave une approche diffeacuterencieacutee du respect des obligations englobant un systegraveme laquo preacuteventif et coopeacuteratif raquo La Bolivie a suggeacutereacute la creacuteation drsquoun tribunal international de justice climatique

Reacutesultat Le chapitre L compte trois pages et comprend trois options pour lrsquoalineacutea 88 Dans une note en bas de page il signale que certaines parties ont estimeacute qursquoil eacutetait preacutematureacute drsquoexaminer ce chapitre

Les dispositions proceacutedurales et institutionnelles Le chapitre M a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP mardi matin

La Norvegravege a proposeacute que tous les organes subsidiaires de la Convention servent eacutegalement lrsquoaccord de 2015 sauf en cas de deacutecision contraire

Au sujet des amendements aux annexes du nouvel accord lrsquoUE a proposeacute que les parties soient en mesure drsquoajuster leurs engagements drsquoatteacutenuation vers le haut pour ecirctre accepteacutes agrave moins que trois quarts des parties srsquoy opposent et que le reacutetraction de lrsquoaccord ne sera possible que lorsque la partie concerneacutee aura respecteacute ses engagements

LrsquoEthiopie a suggeacutereacute que le SBI et le SBSTA examinent les eacutemissions de GES par habitant et le PIB des parties et preacutesentent des projets de deacutecisions concernant les reacutevisions devant ecirctre apporteacutees agrave lrsquoAnnexe I et agrave lrsquoAnnexe II sur la base drsquoune formule deacuteterminant la moyenne mondiale de ces chiffres et tenant compte de la taille de la population de la partie

Le Mexique a proposeacute que si tous les efforts visant agrave parvenir agrave un consensus nrsquoaboutissaient pas les deacutecisions peuvent ecirctre prises par un vote agrave la majoriteacute des deux tiers des Parties preacutesentes et votantes sauf dans le cas des questions lieacutees au financement qui elles neacutecessitent un consensus et les questions de proceacutedure qui requiegraverent une majoriteacute

Reacutesultat Le chapitre M compte six pages et comprend les alineacuteas 89 agrave 103 Il contient deux sous-articles intituleacutes dispositions institutionnelles et proceacuteduralesclauses finales Une note de bas de page y indique que certaines parties ont estimeacute qursquoil eacutetait preacutematureacute drsquoexaminer ce chapitre

Le preacuteambule et les deacutefinitions Le groupe de contact de lrsquoADP a examineacute ces chapitres mardi matin

Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS avec lrsquoUE a proposeacute de reconnaitre que le changement climatique neacutecessite la coopeacuteration la plus large possible

La Suisse a appeleacute agrave un alineacutea distinct portant sur la pariteacute des genres et les droits humains LrsquoAIALC a appeleacute agrave un paragraphe autonome sur les droits humains Le Lichtenstein a suggeacutereacute que lrsquoaccord doit contribuer de maniegravere significative agrave la reacutealisation du programme de deacuteveloppement pour lrsquoapregraves-2015

LrsquoIran au nom des PDVS a proposeacute drsquoy souligner que la plus grande part des eacutemissions mondiales de GES actuelles provient des pays industrialiseacutes et que les eacutemissions des pays en deacuteveloppement vont croicirctre pour reacutepondre agrave leurs besoins sociaux et de deacuteveloppement

LrsquoUE a proposeacute drsquoy ajouter une reacutefeacuterence aux diffeacuterentes circonstances nationales lorsque le principe des responsabiliteacutes et capaciteacutes respectives communes mais diffeacuterencieacutees est mentionneacute (RCRCMD) Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a proposeacute la reacuteservation drsquoun espace pour une nouvelle annexe X agrave convenir agrave Paris agrave une mise agrave jour reacuteguliegravere sur la base de critegraveres relatifs agrave lrsquoeacutevolution des eacutemissions et des tendances eacuteconomiques et agrave une nouvelle annexe Y convenue sur la base des capaciteacutes et de lrsquoeacutevolution des conditions eacuteconomiques Sainte-Lucie a proposeacute

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la reacuteservation drsquoun espace pour une nouvelle annexe Z pour les pays qui ne trouvent pas leur place dans les nouvelles annexes proposeacutees

Reacutesultat Le chapitre A portant sur le preacuteambule compte quatre pages et contient deux options Lrsquooption 1 est un espace reacuteserveacute pour le preacuteambule et lrsquooption 2 comprend plusieurs propositions drsquoalineacuteas pour le preacuteambule Le chapitre B portant sur les deacutefinitions contient des deacutefinitions et des espaces reacuteserveacutes proposeacutes pour les termes laquo organe directeur raquo laquo Partie raquo laquo reacuteduction des eacutemissions raquo laquo Convention raquo laquo preacutesentes et votantes raquo laquo Organe subsidiaire raquo laquo Partie viseacutee agrave lrsquoannexe X raquo laquo Partie viseacutee agrave lrsquoannexe Y raquo laquo Partie agrave lrsquoannexe ZIII raquo et drsquoautres deacutefinitions selon les besoins

STRUCTURE DE LrsquoACCORD Mercredi matin le groupe de contact de lrsquoADP a proceacutedeacute agrave un eacutechange de vues sur la structure de lrsquoaccord de 2015

Le co-preacutesident Reifsnyder a inviteacute les parties agrave se concentrer sur ce que lrsquoaccord 2015 doit accomplir la maniegravere dont il fera avancer la Convention le point de savoir srsquoil sera un laquo accord unique raquo ou un accord eacutevolutif agrave travers des ensembles drsquoengagements successifs le rocircle des organes et meacutecanismes creacuteeacutes depuis la CdP 15 la maniegravere drsquoaborder lrsquoadaptation lrsquoatteacutenuation et les moyens drsquoexeacutecution et les thegravemes qui doivent ecirctre inclus dans lrsquoaccord et ceux qui doivent ecirctre traiteacutes par des deacutecisions de la CdP

Le Guatemala au nom de lrsquoAIALC a souligneacute que le nouvel accord doit ecirctre ambitieux et universel eacuteviter un retour en arriegravere et conduire agrave une intensification progressive de tous les engagements Tuvalu au nom des PMA a appeleacute agrave un chapitre distinct sur les pertes et dommages agrave un traitement eacutequilibreacute des mesures drsquoatteacutenuation et des mesures drsquoadaptation et agrave une conseacutecration des institutions disponibles Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a proposeacute que la question des pertes et dommages figure dans lrsquoaccord seacutepareacutement de la question de lrsquoadaptation et a parleacute du besoin de clarifier la relation entre les deacutecisions relevant de lrsquoaccord et celles de la CdP Le deacuteleacutegueacute des Bahamas au nom de la CARICOM a soutenu lrsquoideacutee drsquoun protocole comportant des chapitres portant entre autres sur les principes geacuteneacuteraux les engagements et obligations la communication des donneacutees relatives agrave la mise en œuvre le respect des obligations le meacutecanisme de regraveglement des diffeacuterends et le meacutecanisme de financement

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a souligneacute que la question du caractegravere juridique de lrsquoaccord ne doit pas ecirctre examineacutee avant de parvenir agrave une entente sur le fond LrsquoUE a reacuteaffirmeacute sa preacutefeacuterence pour un reacutesultat juridiquement contraignant sous forme drsquoun protocole soulignant la neacutecessiteacute de dispositions reacutegissant lrsquoentreacutee en vigueur et la ratification ainsi que les organisations eacuteconomiques reacutegionales et le respect des obligations

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a deacuteclareacute que la convention devrait eacutevoluer avec le temps en vue de promouvoir progressivement des actions plus ambitieuses Il a indiqueacute que lrsquoaccord devrait inclure agrave la fois lrsquoatteacutenuation et lrsquoadaptation Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis srsquoest opposeacute agrave lrsquoinclusion des contributions deacutetermineacutees au niveau national dans les annexes affirmant qursquoun autre format sera plus approprieacute pour les 195 diverses contributions La Suisse a appeleacute agrave un accord qui implique tout le monde

deacuteveloppe et renforce les institutions disponibles et comporte des regravegles reacutegissant lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation et le financement qui reacutepondent agrave chaque domaine en fonction de ses besoins particuliers

La Feacutedeacuteration de Russie a deacuteclareacute que lrsquoaccord devrait inclure les objectifs les principes et les grandes questions theacutematiques Le deacuteleacutegueacute a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir un lien clair entre les engagements et le respect des obligations de veiller agrave la participation universelle et de tenir compte des enseignements tireacutes du Protocole de Kyoto dans lrsquoentreacutee en vigueur de la nouvelle convention La Turquie a suggeacutereacute que le nouvel accord doit prendre en ligne de compte les reacutealiteacutes socio-eacuteconomiques et doit ecirctre guideacute par la science La Norvegravege a deacuteclareacute que le nouvel accord devrait inclure un chapitre sur lrsquoatteacutenuation et lrsquoadaptation et y rendre compte de lrsquoeacutequilibre et du caractegravere universel des engagements pris en faveur de lrsquoune et de lrsquoautre LrsquoArgentine a souligneacute que le travail de lrsquoADP doit ecirctre en conformiteacute avec la Convention et ses principes refleacutetant les CBDRRC et de maniegravere eacutequilibreacutee tous les eacuteleacutements de la deacutecision 1CP17 (lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation le financement la technologie la transparence de lrsquoaction et de lrsquoaide et le renforcement des capaciteacutes)

Soulignant que la forme doit suivre la fonction lrsquoAustralie a mis en exergue lrsquoefficaciteacute la simpliciteacute la durabiliteacute et lrsquoeacutevitement des doubles emplois Le Mexique les Etats-Unis et le Breacutesil ont soutenu lrsquointeacutegration des institutions existantes dans le cadre du nouvel accord pour faciliter sa mise en œuvre

Le Breacutesil a souligneacute lrsquoimportance drsquoun accord qui nrsquoait pas besoin drsquoecirctre reacuteviseacute agrave chaque cycle La Nouvelle-Zeacutelande a mis lrsquoaccent sur les principes drsquouniversaliteacute et de longeacuteviteacute La Malaisie au nom des PDVS a souligneacute que le reacutesultat de Paris doit ameacuteliorer la mise en application de la laquo deacutejagrave vieille et durable raquo Convention et non la remplacer

Le porte-parole des PDVS a appeleacute agrave deacuteplacer lrsquoaccent mis sur la nature diffeacuterente des mesures drsquoadaptation et des mesures drsquoatteacutenuation vers la neacutecessiteacute drsquoun traitement eacutequilibreacute et holistique de tous les eacuteleacutements Il a appeleacute agrave un renforcement des regravegles reacutegissant le processus de MNV de lrsquoaide La Nouvelle-Zeacutelande a parleacute de lrsquoatteacutenuation comme eacutetant essentielle preacutecisant que des dispositions de soutien sont neacutecessaires mais qursquoelles laquo ne doivent pas ecirctre consideacutereacutees comme une fin en soi raquo

La Nouvelle-Zeacutelande a suggeacutereacute que des regravegles comptables pour le secteur et les marcheacutes de lrsquoutilisation des terres soient inclus dans lrsquoaccord et que les deacutetails techniques qui srsquoy rapportent soient traiteacutes dans des deacutecisions de la CdP LrsquoArgentine a indiqueacute que le secteur de lrsquoutilisation des terres devrait ecirctre exclu de lrsquoaccord Le Breacutesil a souligneacute que tout accord avec un meacutecanisme de marcheacute doit ecirctre fondeacute sur une compreacutehension commune des regravegles comptables du meacutecanisme Le Venezuela a proposeacute de supprimer les reacutefeacuterences agrave des meacutecanismes de marcheacute dans le nouvel accord Le Panama au nom des CfRN a appeleacute agrave inclure le Cadre de Varsovie pour la REDD+ et des regravegles comptables claires dans le nouvel accord

Plusieurs parties ont souligneacute qursquoil est important drsquoeacutetablir une distinction entre ce qui doit figurer dans lrsquoaccord et ce qui doit figurer dans des deacutecisions de la CdP LrsquoUE a souligneacute la neacutecessiteacute de bien connaitre ce qui reacutesistera agrave lrsquoeacutepreuve du temps et ce qui sera modifieacute de maniegravere reacuteguliegravere Le Mexique a

Lundi 16 feacutevrier 2015 Vol 12 No 626 Page 12Bulletin des Neacutegociations de la Terre

plaideacute pour un accord qui permet des ajustements efficaces sans processus de ratification Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a souligneacute qursquoil ne devrait pas y avoir drsquoordre hieacuterarchique entre lrsquoaccord et les deacutecisions de la CdP Le Breacutesil a deacuteclareacute qursquoil ne devrait y avoir aucun laquo eacuteleacutement de seconde classe raquo La Chine a indiqueacute que des discussions ou des deacutecisions sur ce qui doit figurer dans lrsquoaccord sont preacutematureacutees avant lrsquoentente sur la forme juridique que doit revecirctir le reacutesultat de Paris

LrsquoInde srsquoest opposeacutee aux propositions des nouvelles annexes X Y et Z et a appeleacute agrave un atelier sur les implications du caractegravere juridique de la nouvelle convention agrave des preacutecisions sur la faccedilon dont les rapports drsquoeacutevaluation du GIEC eacuteclaireront les neacutegociations et agrave srsquoassurer que les deacutecisions concernant le volet 2 (lrsquoambition pour lrsquoavant-2020) sont finaliseacutes avant la reacuteunion de Paris

Reacutesultat Le texte de neacutegociation se termine par trois suggestions sur la structure et des espaces reacuteserveacutes pour des piegraveces jointes ou des annexes

LES DISCUSSIONS SUR LA RATIONALISATION Mardi apregraves-midi le co-preacutesident Reifsnyder a appeleacute les parties agrave faire part de leurs points de vue sur la rationalisation du texte Il a proposeacute de parcourir le texte des eacuteleacutements de Lima chapitre par chapitre et de capter les points de vue dans un document distinct pour servir de reacutefeacuterence aux parties

La Chine et le Venezuela ont exprimeacute leur crainte qursquoun retour au texte des eacuteleacutements de Lima serait un pas en arriegravere Plusieurs parties dont le Venezuela lrsquoArabie Saoudite lrsquoOuganda la Malaisie les PDVS le Belize et le Soudan au nom du Groupe africain ont souligneacute la neacutecessiteacute de se concentrer sur le texte reacuteviseacute Plusieurs parties ont souligneacute leur souhait de veacuterifier que le texte reacuteviseacute reflegravete attentivement leurs points de vue et de reporter le travail de rationalisation en attendant la mise agrave disposition du texte reacuteviseacute tandis que certaines parties ont appeleacute agrave commencer le travail de rationalisation immeacutediatement

Le Breacutesil a proposeacute lrsquoeacutelaboration drsquoun document non officiel visualisant ou un tableau illustrant les divergences entre les parties ainsi que les seacuteparations eacuteventuelles entre les eacuteleacutements devant figurer dans lrsquoaccord et ceux devant figurer dans des deacutecisions de la CdP Le Soudan au nom du Groupe africain srsquoest opposeacute agrave une seacuteparation des eacuteleacutements de lrsquoaccord et des eacuteleacutements des deacutecisions agrave ce stade La Malaisie au nom des PDVS a deacuteclareacute que le travail de rationalisation devrait se concentrer sur lrsquoalignement des libelleacutes de lrsquoaccord sur ceux des accords conclus agrave Lima la conservation du sens nuanceacute des propositions et lrsquoexamen de chaque eacuteleacutement de maniegravere eacutequilibreacutee LrsquoEthiopie et le Venezuela ont souligneacute que les parties ont le droit de proposer un nouveau texte agrave nrsquoimporte quel stade des neacutegociations Le Breacutesil a encourageacute les parties agrave srsquoabstenir de proposer de nouveaux libelleacutes

Les parties ont convenu que le travail de rationalisation commencerait mercredi apregraves-midi apregraves avoir eu lrsquooccasion drsquoexaminer tous les chapitres du texte reacuteviseacute

Mercredi apregraves-midi le co-preacutesident Djoghlaf a demandeacute aux parties de preacutesenter des propositions concernant la faccedilon de rationaliser le texte Il a expliqueacute que le Secreacutetariat a identifieacute des paragraphes quasiment identiques dans le texte reacuteviseacute

et que ces paragraphes sont afficheacutes sur lrsquoeacutecran Tuvalu au nom des PMA et la Bolivie ont souleveacute des points drsquoordre demandant plus de temps pour lrsquoeacutetude du nouveau texte La Bolivie a souligneacute que deacutecider du point de savoir quelles sont dans le texte les propositions jugeacutees semblables est un exercice agrave entreprendre par les parties et non par le Secreacutetariat Le co-preacutesident Djoghlaf a souligneacute que les parties qui se sont abstenues de preacutesenter des propositions lors de la premiegravere lecture du texte doivent avoir la possibiliteacute de preacutesenter leurs propositions de rationalisation Le Chili au nom de lrsquoAIALC lrsquoEthiopie et lrsquoAustralie ont fait des propositions concregravetes pour la rationalisation

Le Venezuela a encourageacute une utilisation efficace du temps et lrsquoentreprise drsquoune premiegravere lecture multilateacuterale du texte reacuteviseacute La Feacutedeacuteration de Russie a soutenu lrsquoideacutee de commencer les neacutegociations mais srsquoest opposeacutee agrave la proposition des Copreacutesidents de passer agrave un cadre plus petit LrsquoEquateur le Venezuela et les PDVS ont suggeacutereacute que les parties expliquent leurs propositions speacutecifiques Le Breacutesil a proposeacute que les parties deacuteterminent les doubles-emplois dans des discussions informelles ouvertes agrave tous Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a soutenu cette approche suggeacuterant que les parties deacutecident plus tard dans la semaine du point de savoir srsquoil y a lieu de capter ce travail dans un document La Malaisie a demandeacute des eacuteclaircissements sur ce qui va arriver au texte de Genegraveve lorsque les parties commenceront agrave proposer des modifications

LrsquoIran appuyeacute par lrsquoEgypte a demandeacute que le Secreacutetariat mette agrave disposition une version attribueacutee du nouveau texte Le Venezuela et la Colombie srsquoy sont opposeacutes Le co-preacutesident Djoghlaf a indiqueacute que le texte attribueacute serait un document interne et que les parties seront en mesure drsquoy connaitre les auteurs des propositions

Jeudi matin le co-preacutesident Djoghlaf a modeacutereacute les consultations non officielles sur la rationalisation Preacutesentant un rapport sur ces discussions au groupe de contact de lrsquoapregraves-midi il a mis en exergue des propositions de rationalisation avanceacutees par lrsquoAustralie et par lrsquoArgentine au nom des PDVS

Au terme de nouvelles discussions du groupe de contact sur la rationalisation jeudi apregraves-midi le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute que le texte de Genegraveve ne sera pas modifieacute agrave part les corrections introduites par des parties agrave des propositions deacutejagrave faites qui doivent ecirctre soumises au Secreacutetariat jeudi agrave 18h00 Il a deacuteclareacute que le texte sera traduit et distribueacute aux parties et a indiqueacute que des propositions de rationalisation et des ajouts peuvent ecirctre introduits en juin A la demande faite par des parties drsquoavoir plus drsquoambition agrave Genegraveve il a souligneacute que les parties ont laquo trop de preacuteoccupations raquo concernant la rationalisation mais qursquoil nrsquoy aurait aucune nouvelle consultation non officielle sur la rationalisation

Reacutesultat Vendredi apregraves-midi la pleacuteniegravere de clocircture de lrsquoADP a convenu que le texte eacutelaboreacute agrave Genegraveve constituera la base des neacutegociations de fond devant aboutir agrave lrsquoaccord de Paris qui se tiendront en juin agrave Bonn Les deacuteleacutegueacutes ont eacutegalement convenu que le texte de neacutegociation sera publieacute sous forme de document officiel et sera traduit et distribueacute aux parties comme demandeacute par la CdP 20 Le co-preacutesident Reifsnyder a deacuteclareacute que le texte sera communiqueacute aux parties avant la date preacutevue

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au mois de mars et a souligneacute que la communication du texte ne preacutejugera pas du reacutesultat juridique agrave Paris du caractegravere juridique des alineacuteas ou de leur emplacement dans le texte de la structure de lrsquoaccord et du point de savoir si le reacutesultat de Paris sera un protocole un autre instrument juridique ou un reacutesultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention qui sera applicable agrave toutes les parties Le texte de neacutegociation de lrsquoADP est disponible agrave lrsquoadresse httpunfcccintfilesbodiesawgapplicationpdfnegotiating_text_120220152200pdf

LE VOLET 2 (LrsquoAMBITION POUR LrsquoAVANT 2020)Le volet 2 sur lrsquoambition pour lrsquoavant-2020 a eacuteteacute examineacute

au cours de la seacuteance consacreacutee au processus drsquoeacutevaluation technique (TEP) mardi matin Il a eacutegalement eacuteteacute abordeacute au cours des discussions du groupe de contact de lrsquoADP jeudi matin et a eacuteteacute traiteacute lors de la seacuteance de reacuteflexion du groupe de contact sur lrsquoapproche agrave adopter par lrsquoADP 2-9 en juin

LE PROCESSUS DrsquoEVALUATION TECHNIQUE Ouvrant la reacuteunion du TEP mardi matin le co-preacutesident Reifsnyder a rappeleacute que lrsquoADP doit recommander agrave la CdP 2 des voies et moyens de faire avancer le TEP

Jorge Voto-Bernales preacutesidence de la CdP 20 Peacuterou a parleacute du Programme drsquoaction de Lima-Paris et du rocircle des acteurs non eacutetatiques Laurence Tubiana preacutesidence de la CdP 21 France a souligneacute les efforts visant agrave faire avancer le programme drsquoaction de Lima-Paris et a identifieacute lrsquoeacuteconomie faible en eacutemission de carbone comme laquo ineacutevitable raquo La Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC Christiana Figueres a souligneacute la laquo relativement nouvelle sagesse raquo incarneacutee par la prise de mesures incitatives par toutes les parties prenantes et pas seulement par les gouvernements Le modeacuterateur Tosi Mpanu Mpanu (Reacutepublique deacutemocratique du Congo) a appeleacute agrave examiner la question de savoir comment renforcer le TEP et ses reacutesultats

Le Mali au nom du G-77Chine a souligneacute que lrsquoaccent doit ecirctre placeacute sur la neacutecessiteacute de faire laquo plus plus vite maintenant raquo et le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a appeleacute agrave placer lrsquoaccent sur la neacutecessiteacute drsquoune action urgente mettant en exergue lrsquoimportance du recours agrave des eacutenergies renouvelables dans les PEID Le Breacutesil a suggeacutereacute une reacuteunion drsquoexperts techniques (RET) regroupant les expertises laquo des mondes du financement et de lrsquoinvestissement raquo LrsquoInde a appeleacute agrave lrsquooctroi drsquoune attention particuliegravere au coucirct de la technologie aux financements disponibles et la capaciteacute des pays drsquoassimiler la technologie et le financement La Chine a suggeacutereacute que le TEP utilise les donneacutees tireacutees du processus drsquoeacutevaluation multilateacuteral et de la commission permanente sur le financement LrsquoAfrique du Sud appuyeacutee par la Colombie a appeleacute les RETs agrave se concentrer sur les expeacuteriences veacutecues au niveau de la mise en œuvre

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis appuyeacute par lrsquoUE et la Colombie a suggeacutereacute lrsquoeacutelaboration drsquoun reacutesumeacute pour les deacutecideurs LrsquoUE a suggeacutereacute de se concentrer sur les secteurs preacutesentant un fort potentiel drsquoatteacutenuation et sur les exemples de bonnes pratiques La Colombie a attireacute lrsquoattention sur un certain nombre laquo drsquooptions strateacutegiques raquo manquantes telles que celles relatives au secteur des transports LrsquoArabie saoudite a appeleacute agrave lrsquooctroi drsquoune

attention agrave lrsquoeau agrave la protection du milieu marin et du carbone bleu agrave la diversification eacuteconomique agrave lrsquoutilisation des terres agrave la planification urbaine et agrave la seacutecuriteacute alimentaire

Les discussions se sont poursuivies en placcedilant un accent sur les moyens de faire participer les institutions de la CCNUCC et les principales organisations internationales pertinentes dans la TEP Lrsquoapregraves-midi les participants ont abordeacute le rocircle des principales organisations internationales

Vendredi apregraves-midi le modeacuterateur Mpanu Mpanu a preacutesenteacute agrave la pleacuteniegravere de clocircture ADP un rapport sur les discussions concernant le TEP Il y a souligneacute que certaines institutions de la CCNUCC et autres organisations internationales ont eacuteteacute en mesure de mobiliser drsquoimportantes ressources financiegraveres pour la mise en œuvre des activiteacutes lieacutees au TEP Il a souligneacute lrsquoempressement des participants agrave faire laquo plus plus vite maintenant raquo et agrave mettre agrave disposition des moyens drsquoexeacutecution et le financement en particulier pour la phase de mise en œuvre Il a indiqueacute qursquooutre les suggestions theacutematiques pour les RET futures des ideacutees pour la formalisation de la collaboration des institutions pertinentes comme celle de la creacuteation drsquoun groupe de travail deacutedieacute ou drsquoun groupe de liaison ont eacuteteacute avanceacutees

LES DISCUSSIONS DU GROUPE DE CONTACT SUR LE VOLET 2 Le groupe de contact de lrsquoADP a abordeacute le volet 2 jeudi matin

Le Mali au nom du G-77Chine appuyeacute par la Chine au nom des PDVS a appeleacute agrave une approche globale portant sur tous les eacuteleacutements constitutifs de lrsquoaction pour lrsquoavant-2020 suivant trois voies permanentes parallegraveles un processus de mise en œuvre acceacuteleacutereacute un processus drsquoexperts techniques et lrsquoengagement de haut niveau

LrsquoAfrique du Sud et drsquoautres ont souligneacute lrsquoimportance de lrsquoavancement des travaux sur les alineacuteas 17 et 18 de la deacutecision 1CP20 concernant la ratification de lrsquoamendement au Protocole de Kyoto de Doha et la mise en œuvre du reacutesultat convenu sur la deacutecision 1CP13 (Plan drsquoaction de Bali) LrsquoAustralie a exprimeacute des reacuteserves au sujet des propositions drsquoexaminer les alineacuteas 17 et 18 en deacutetail et le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a exhorteacute les deacuteleacutegueacutes agrave se concentrer sur le plan de travail convenu pour le volet 2

Le PDVS avec les Maldives au nom de lrsquoAOSIS et la Colombie au nom de lrsquoAIALC ont exhorteacute les Parties agrave ratifier lrsquoAmendement de Doha au Protocole de Kyoto Le Nicaragua a deacuteploreacute la laquo deacutecennie perdue raquo actuelle pour ce qui est des mesures drsquoatteacutenuation du financement et de la vision LrsquoAfrique du Sud a appeleacute agrave un processus pour examiner la possibiliteacute drsquoune ambition accrue pour les pays industrialiseacutes LrsquoAIALC a appeleacute agrave lrsquoaugmentation du financement agrave une concentration sur les co-avantages du deacuteveloppement durable et agrave un engagement de haut niveau

Plusieurs parties dont le Japon la Nouvelle-Zeacutelande et les Etats-Unis ont souligneacute le rocircle des institutions existantes LrsquoUE a souligneacute les progregraves accomplis notamment sur la question du financement preacutecisant que lrsquoobjectif convenu de 100 milliards de dollars pour le financement annuel de la lutte contre le changement climatique comprend plusieurs sources de financement La Nouvelle-Zeacutelande a souligneacute la disponibiliteacute de multiples canaux de distribution de financements publics outre le FVC

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La Nouvelle-Zeacutelande appuyeacutee par la Suisse a proposeacute drsquoexaminer les options politiques pour les instruments fiscaux du secteur de lrsquoeacutenergie Le Breacutesil a appeleacute agrave une RET sur la faccedilon de reconnaicirctre la valeur eacuteconomique et sociale des activiteacutes drsquoatteacutenuation volontaires et agrave traduire leurs reacutesultats en uniteacutes de valeur financiegravere Le Mexique a souligneacute la neacutecessiteacute de traduire les RETs dans la mise en œuvre de nouveaux projets Appuyeacute par la Suisse le deacuteleacutegueacute a proposeacute des RETs reacutegionales etou sous-reacutegionales axeacutees sur des projets speacutecifiques qui peuvent ecirctre reproduits agrave travers un soutien du FVC ou de la coopeacuteration bilateacuterale LrsquoArabie Saoudite a deacuteclareacute que les Rets devraient inclure lrsquoexamen des co-avantages de lrsquoadaptation LrsquoAfrique du Sud a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir des liens clairs entre les systegravemes et les institutions existantes comme le FVC et le Fonds pour lrsquoadaptation La Norvegravege a suggeacutereacute que les RETs se concentrent non seulement sur lrsquoadaptation mais aussi sur la santeacute et sur les co-avantages du deacuteveloppement durable

Le co-preacutesident Reifsnyder a remercieacute les deacuteleacutegueacutes pour leurs suggestions et les a inviteacutes agrave reacutefleacutechir sur le mandat de Lima concernant lrsquoameacutelioration de lrsquoambition pour lrsquoavant-2020 et sur la faccedilon de lrsquoaborder agrave Bonn en juin Au cours de la pleacuteniegravere de clocircture vendredi apregraves-midi le co-preacutesident Reifsnyder a reconnu les points de vue avanceacutes par les parties et par drsquoautres participants sur la faccedilon de faire progresser le volet 2 leur affirmant que cela va aider agrave la planification du travail de lrsquoADP en 2015 et a preacuteciseacute que ce travail comprendra lrsquoexamen en juin de la question de savoir comment reacutepondre agrave la demande de la CdP 20 de faire des recommandations agrave la CdP 21 sur la maniegravere de faire avancer les RETs

LrsquoAPPROCHE A LrsquoADP 2-9 EN JUIN Vendredi matin le groupe de contact de lrsquoADP a tenu une

seacuteance de reacuteflexion sur la faccedilon dont les travaux de lrsquoADP devraient proceacuteder agrave la session de Bonn en juin

LrsquoAfrique du Sud au nom du G-77Chine avec le Soudan au nom du Groupe africain et lrsquoArabie saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a appeleacute agrave deacutemarrer immeacutediatement les neacutegociations agrave Bonn demandant que les co-preacutesidents eacutelaborent une note de sceacutenario claire bien agrave lrsquoavance La repreacutesentante a demandeacute qursquoil nrsquoy ait pas plus de deux seacuteances de travail parallegraveles agrave la fois lrsquoeacutetablissement drsquoun eacutequilibre entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement dans le choix des modeacuterateurs qursquoil nrsquoy ait pas de deacuteconnexion entre le deacutebat sur lrsquoatteacutenuation et lrsquoadaptation et le deacutebat sur les moyens drsquoexeacutecution et la conseacutecration drsquoun temps agrave lrsquoexamen du volet 2 Au sujet des salles de reacuteunion elle a souligneacute avec la Feacutedeacuteration de Russie la neacutecessiteacute drsquoeacuteviter laquo les espaces exigus raquo La Chine a appeleacute au traitement de tous les eacuteleacutements du volet 1 de maniegravere eacutegale et avec lrsquoInde agrave lrsquooctroi drsquoun temps suffisant agrave lrsquoexamen du volet 2 deacuteplorant le laquo deacuteseacutequilibre raquo actuel La Feacutedeacuteration de Russie a averti que la tentative de neacutegocier un eacutequilibre entre les volets 1 et 2 laquo megravenerait nulle part raquo

Faisant part de sa deacuteception que les parties nrsquoaient pas eacuteteacute agrave Genegraveve en mesure de rationaliser le texte et de supprimer les paragraphes reacutepeacutetitifs lrsquoUE a appeleacute agrave un laquo changement radical du rythme de travail raquo agrave Bonn Le deacuteleacutegueacute a suggeacutereacute que le Secreacutetariat produise une analyse technique du texte

soulignant les domaines qui peuvent ecirctre rationaliseacutes et a soutenu la conduite des neacutegociations dans des sous-commissions speacutecifiques limiteacutees dans le temps en juin Il a eacutegalement appeleacute agrave un deacutebat sur les contributions deacutetermineacutees au niveau national y compris leur impact global et lrsquoeacutecart restant par rapport agrave lrsquoobjectif de 2degC Au sujet du volet 2 lrsquoUE a deacuteclareacute qursquoil nrsquoest pas besoin drsquoun travail speacutecifique baseacute sur lrsquoalineacutea 18 de la deacutecision 1CP20

Soulignant la neacutecessiteacute drsquoacceacuteleacuterer la progression Tuvalu au nom des PMA a proposeacute de reacuteduire drsquoabord les doubles emplois dans le texte puis que la note de sceacutenario des copreacutesidents deacutetermine les domaines de chevauchements dans un commentaire ou un tableau Le deacuteleacutegueacute a soutenu lrsquoideacutee drsquoavoir deux sous-commissions agrave Bonn

Le Soudan au nom du Groupe africain avec la Chine a suggeacutereacute de reporter lrsquoune des sessions de lrsquoADP preacutevues durant la deuxiegraveme moitieacute de lrsquoanneacutee au mois drsquoavril La Suisse lrsquoEquateur et la Norvegravege se sont opposeacutes agrave des reacuteunions suppleacutementaires avant juin

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Eacutetats arabes a demandeacute que des questions telles que lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation et les moyens drsquoexeacutecution soient examineacutees en tandem Le Mexique a demandeacute qursquoil nrsquoy ait pas plus de deux ou trois seacuteances de travail simultaneacutees et ces seacuteances doivent ecirctre ouvertes agrave tous et utiliser des modeacuterateurs seacutelectionneacutes de maniegravere eacutequilibreacutee qui preacutesenteront leurs rapports au groupe de contact apregraves chaque seacuteance de travail La Suisse avec la Norvegravege a appuyeacute les propositions du Mexique drsquoavoir des sous-commissions limiteacutees dans le temps qui preacutesenteront leurs rapports agrave la pleacuteniegravere LrsquoEquateur a proposeacute de consacrer les premiegraveres reacuteunions agrave Bonn au travail de rationalisation qui nrsquoa pas pu ecirctre termineacute agrave Genegraveve avant de passer au mode laquo modeacutereacute raquo La Chine a soutenu les propositions que le Secreacutetariat eacutelabore un document drsquoappui technique laquo sans toucher au texte raquo soulignant que les co-preacutesidents ne devraient pas produire un texte drsquoorientation Au sujet des sous-commissions le deacuteleacutegueacute a identifieacute le besoin drsquoune clarteacute sur les questions qui doivent ecirctre examineacutees et sur la faccedilon dont les modeacuterateurs sont seacutelectionneacutes

LrsquoAustralie au nom du Groupe de Coordination a deacuteploreacute que des opportuniteacutes aient eacuteteacute manqueacutees drsquoeacuteliminer les chevauchements dans le texte et a appeleacute agrave une clarteacute sur le futur mode de travail La Feacutedeacuteration de Russie a qualifieacute le texte de neacutegociation de Genegraveve de perceacutee chose qui a-t-il espeacutereacute ne sera pas oublieacutee avec lrsquoavancement du processus Il a suggeacutereacute de sauter la tenue drsquoune pleacuteniegravere drsquoouverture agrave Bonn

Saluant la tonaliteacute positive et respectueuse de la reacuteunion de Genegraveve le Venezuela a exprimeacute son soutien aux ideacutees avanceacutees par lrsquoUE la Suisse la Norvegravege et le Groupe de coordination Citant Victor Hugo la repreacutesentante a deacuteclareacute que laquo rien nrsquoest plus fort qursquoune ideacutee dont le temps est venu raquo ajoutant que laquo la lutte contre le changement climatique nrsquoest plus une ideacutee mais quelque chose que nous accomplirons raquo

LrsquoEgypte a souligneacute le besoin drsquoun processus conduit par les parties plutocirct qursquoun processus conduit par les co-preacutesidents LrsquoIndoneacutesie a souligneacute lrsquoinsistance par le Secreacutetariat et les co-preacutesidents sur le fait que lrsquoidentification des doublons dans le texte de Genegraveve est utile Le deacuteleacutegueacute des Maldives a

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suggeacutereacute deux RET axeacutees sur lrsquoeacutelaboration de reacutesultats politiques reacutealisables Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a suggeacutereacute de reacuteserver en juin un espace pour permettre aux parties de partager leurs expeacuteriences dans lrsquoeacutelaboration et la preacutesentation des contributions deacutetermineacutees au niveau national La Malaisie a suggeacutereacute de saisir les discussions de Genegraveve sur la rationalisation dans la note de sceacutenario Bonn

Le co-preacutesident Djoghlaf a souligneacute lrsquoengagement des co-preacutesidents agrave respecter les principes de transparence et drsquoinclusiviteacute assurant qursquoil nrsquoy aura pas de laquo surprises raquo concernant le processus

LA PLEacuteNIEgraveRE DE CLOcircTURE La pleacuteniegravere de clocircture ADP a eu lieu vendredi apregraves-midi Les

parties ont convenu que le texte eacutelaboreacute agrave Genegraveve sera le texte de neacutegociation agrave communiquer aux parties comme requis par la deacutecision 1CP20 et sur la base duquel lrsquoADP commenceront des neacutegociations de fond agrave Bonn Remerciant les parties pour la communication de leurs points de vue durant la seacuteance de reacuteflexion de la matineacutee le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute qursquoune note de sceacutenario pour la session de juin sera publieacutee bien agrave lrsquoavance de cette date

Le co-preacutesident Reifsnyder a rappeleacute lrsquoaccord conclu octobre dernier selon lequel lrsquoADP doit tenir au moins une session suppleacutementaire en 2015 Rappelant la note de sceacutenario (ADP20151Informal Note) et les discussions que les co-preacutesidents ont tenues avec les parties il a identifieacute le besoin de deux sessions suppleacutementaires de cinq jours chacune agrave Bonn devant se tenir dans la seconde moitieacute de 2015 Il a annonceacute que la premiegravere session aura lieu du 31 aoucirct au 4 septembre et que la seconde se tiendra du 19 au 23 octobre La Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC Christiana Figueres a identifieacute le besoin drsquoun total de 78 millions de dollars en nouveau financement pour la logistique neacutecessaire aux deux sessions de lrsquoADP et de la reconstitution du fonds de participation pour les sessions de la CdP et de lrsquoADP

Le rapporteur de lrsquoADP Yang Liu (Chine) a preacutesenteacute et les parties ont adopteacute le rapport de la session (FCCCADP2015L1)

Le co-preacutesident Reifsnyder a remercieacute les observateurs pour leur preacutecieuse contribution au processus et les parties pour la reacuteussite de leur reacuteunion Il a proposeacute et les parties ont convenu que lrsquoADP suspende la session et la reprenne en juin Le co-preacutesident Djoghlaf a remercieacute les parties la Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC et le Secreacutetariat soulignant que le fait laquo drsquoavoir un texte de neacutegociation nous aidera dans notre trajectoire commune de Bonn agrave Paris raquo

Le Peacuterou au titre de la preacutesidence de la CdP 20 a encourageacute les parties agrave se consulter sur les thegravemes de fond du volet 1 Au sujet du volet 2 il a appeleacute agrave focaliser lrsquoattention sur une mise en œuvre rapide des engagements existants lrsquoexeacutecution et la mise en œuvre de mesures drsquoatteacutenuation preacutesentant des prestations drsquoadaptation y compris le processus desRET et la promotion de plates-formes drsquoaction qui encouragent la participation des diffeacuterentes parties prenantes Le Costa Rica a annonceacute lrsquoinitiative intituleacutee laquo Serment de Genegraveve sur les droits de lrsquohomme et lrsquoAction pour le climat raquo initiative inspireacutee par Genegraveve en sa qualiteacute de laquo capitale internationale des droits de lrsquohomme raquo La

repreacutesentante a expliqueacute que cette initiative volontaire vise agrave renforcer la capaciteacute drsquoaction collective sur la maniegravere dont les droits humains pourraient mieux eacuteclairer lrsquoaction climatique Evoquant la liste des signataires elle a citeacute le Chili le Costa Rica les Etats feacutedeacutereacutes de Microneacutesie la France le Guatemala lrsquoIrlande Kiribati les Maldives les icircles Marshall le Mexique Palau le Panama le Peacuterou les Philippines Samoa la Suegravede lrsquoOuganda et lrsquoUruguay

Dans ses remarques de clocircture le co-preacutesident Reifsnyder a deacuteclareacute laquo que lrsquoesprit de Genegraveve restera en vous et nous guidera tous sur la route de Paris raquo Il a leveacute la seacuteance agrave 15h47

BREgraveVE ANALYSE DE LA REacuteUNION

TIRER DES ENSEIGNEMENTS DE LrsquoHISTOIRElaquo Ceux qui ne peuvent se rappeler le passeacute sont condamneacutes agrave

le reacutepeacuteter raquo George SantayanaLa Confeacuterence de Genegraveve sur les changements climatiques a

marqueacute le deacutebut drsquoune anneacutee chargeacutee drsquoimportantes neacutegociations consacreacutees agrave la finalisation de lrsquoaccord de 2015 sur la lutte contre le changement climatique dont lrsquoadoption est preacutevue agrave la Confeacuterence de Paris sur les changements climatiques deacutecembre prochain La premiegravere drsquoune longue liste de tacircches pour les neacutegociateurs en 2015 a consisteacute en lrsquoeacutelaboration drsquoun texte de neacutegociation qui forme une plate-forme acceptable pour la conclusion drsquoun accord agrave Paris Rassembleacutes dans lrsquohistorique Palais des Nations agrave Genegraveve les deacuteleacutegueacutes ont reacuteussi agrave atteindre lrsquoobjectif principal de la reacuteunion bien plus tocirct que preacutevu

A la clocircture de la confeacuterence vendredi apregraves-midi la plupart des deacuteleacutegueacutes eacutetaient dans une humeur optimiste jugeant le reacutesultat de Genegraveve de bon augure pour les neacutegociations agrave venir Certains drsquoentre-eux cependant se sont deacuteclareacutes quelque peu deacuteccedilus tout de mecircme affirmant que les parties auraient pu faire davantage agrave Genegraveve et commencer agrave alleacuteger le texte Peu importe tout le monde a reconnu que beaucoup de travail reste agrave faire pour transformer le texte de Genegraveve en un accord de Paris

La preacutesente bregraveve analyse se concentrera sur le processus drsquoeacutelaboration du texte de neacutegociation de Genegraveve en sa qualiteacute de principal produit livreacute par la Confeacuterence de Genegraveve sur les changements climatiques Elle se penchera ainsi sur les questions de fond essentielles figurant dans le texte de Genegraveve qui auront besoin drsquoecirctre reacutesolues afin de parvenir agrave un accord agrave Paris Elle se penchera pour finir sur les principales escales preacutevues sur la route de Paris

LrsquoELABORATION DU TEXTE DE NEacuteGOCIATION DE GENEgraveVE

A la Confeacuterence de Lima sur le changement climatique en deacutecembre 2014 les parties ont demandeacute agrave lrsquoADP drsquoeacutelaborer avant mai 2015 un texte de neacutegociation agrave communiquer aux parties six mois avant la CdP 21 qui aura lieu agrave Paris Les Parties ont commenceacute ce travail en se basant sur les eacuteleacutements drsquoun projet de texte de neacutegociation annexeacutes agrave la deacutecision 1CP20 (Appel de Lima agrave lrsquoaction climatique)

Le travail a consisteacute principalement en lrsquoajout de libelleacutes dans les endroits du texte ougrave les parties jugeaient que leurs points de vue nrsquoont pas eacuteteacute rendus de maniegravere adeacutequate Mardi soir

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toutes les nouvelles propositions textuelles eacutetaient recueillies Le processus a abouti agrave un texte dont la taille a plus que doubleacute passant de 39 pages qursquoil comptait agrave lrsquoorigine agrave 88 pages

Les veacuteteacuterans du processus des neacutegociations sur le climat ont mis en garde contre lrsquoideacutee de mesurer la reacuteussite de la confeacuterence de Genegraveve par la longueur du texte Ils ont perccedilu le texte plus long comme eacutetant un laquo eacuteleacutement incontournable raquo du processus de transformation laquo du texte des co-preacutesidents raquo de Lima en un laquo texte appartenant aux parties raquo En drsquoautres termes tout le monde eacutetait drsquoaccord pour dire que ce qui est arriveacute agrave Genegraveve eacutetait la condition preacutealable neacutecessaire agrave susciter chez les parties un sentiment drsquoappropriation et agrave renforcer la confiance que les points de vue de toutes les parties seront pris en consideacuteration dans les neacutegociations sur lrsquoaccord de Paris

Comme la premiegravere lecture du texte a eacuteteacute acheveacutee tocirct dans la semaine les copreacutesidents avec le soutien de nombreuses parties ont fait plusieurs tentatives de deacutemarrage du travail de rationalisation du texte en vue drsquoy supprimer les doublons et les redondances Il srsquoest aveacutereacute toutefois que certains groupes de neacutegociation nrsquoy eacutetaient pas precircts agrave ce stade En conseacutequence de quoi hormis quelques corrections techniques le texte de neacutegociation est resteacute vendredi pareil agrave ce qursquoil eacutetait mardi soir Quelques parties dont notamment lrsquoUE ont fait part de leur deacuteception que le travail de rationalisation nrsquoait pas avanceacute agrave Genegraveve

Les parties ont eu plusieurs occasions de discuter de la faccedilon drsquoaborder la rationalisation au cours des futures sessions de lrsquoADP Beaucoup y ont exprimeacute leur soutien pour le deacutemarrage de discussions non officielles en juin Beaucoup ont eacutegalement proposeacute qursquoau cours de la peacuteriode intersessions le Secreacutetariat procegravede agrave lrsquoidentification des doublons et autres travers eacutevidents en vue de faciliter le deacutemarrage du travail de rationalisation Les copreacutesidents ont expliqueacute qursquoils veilleront agrave ce que les ideacutees avanceacutees par les parties soient rendues dans leur note de sceacutenario pour la session de juin

Vendredi apregraves-midi lrsquoADP a convenu que le texte de Genegraveve doit ecirctre livreacute et distribueacute aux parties en tant que document officiel Satisfait des progregraves accomplis le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute que cela pourrait ecirctre atteint degraves le mois de mars soit plus tocirct que requis par la CdP 20

Avec le texte de neacutegociation de Genegraveve les parties sont en mesure drsquoecirctre en conformiteacute avec les conditions juridiques requises pour lrsquoadoption drsquoun nouveau protocole Sur la route de la CdP 21 cependant ils devront prendre leur deacutecision quant agrave savoir si lrsquoaccord de Paris doit ecirctre laquo un protocole un autre instrument juridique ou un reacutesultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention applicable agrave toutes les parties raquo comme suggeacutereacute dans le mandat de lrsquoADP Alors que des divergences persistent sur le point de savoir si lrsquoaccord de Paris sera un nouveau protocole beaucoup envisagent la possibiliteacute drsquoun laquo paquet de Paris raquo comprenant agrave la fois lrsquoaccord de Paris et un ensemble de deacutecisions de la CdP

DE LA LISTE DES SOUHAITS DE NOEumlL A LA RESOLUTION DU JOUR DE LrsquoAN

Le texte de neacutegociation de Genegraveve couvre lrsquoensemble des principales questions de fond du mandat de lrsquoADP de lrsquoadaptation au financement agrave la technologie au renforcement

des capaciteacutes agrave lrsquoatteacutenuation et agrave la transparence Parcourant le texte de Genegraveve certains anciens combattants ont fait observer qursquoil rendait compte laquo presque ineacutevitablement raquo plus que le texte de Lima de nettes divergences dans les positions des parties Certains ont eacutegalement mis en garde qursquoil est laquo beaucoup plus aiseacute raquo de faire des progregraves lorsque le travail comme agrave Genegraveve consiste en lrsquoajout de libelleacutes mais que la tacircche sera plus difficile lorsque les parties commenceront agrave rechercher un terrain drsquoentente

LrsquoAtteacutenuation reste une preacuteoccupation essentielle sur la route de Paris Il existe un eacutecart eacutevident entre les reacuteductions drsquoeacutemissions actuelles et promises et celles neacutecessaires agrave mettre le monde sur une voie sucircre qui permet drsquoeacuteviter un changement climatique dangereux A cet eacutegard le texte de Genegraveve comprend un large eacuteventail drsquoideacutees nouvelles et anciennes sur la faccedilon de proceacuteder dans le domaine de lrsquoatteacutenuation y compris la REDD+ le secteur de lrsquoutilisation des terres et les meacutecanismes de marcheacute tels que lrsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemission et le meacutecanisme de deacuteveloppement propre ameacutelioreacute (MDP+)

Lrsquoun des principaux reacutesultats de Lima eacutetait lrsquoaccord sur les exigences et le processus des contributions deacutetermineacutees au niveau national (INDCs) Bien que les parties nrsquoaient pas encore soumis leurs INDCs officielles lrsquoannonce des reacuteductions drsquoeacutemissions preacutevues pour lrsquoapregraves-2020 par les grands eacutemetteurs comme la Chine les Etats-Unis et lrsquoUE ont fait craindre que lrsquoaccord de Paris ne va pas ecirctre suffisamment ambitieux pour mettre les parties sur la voie sucircre qui megravene vers lrsquoobjectif de 2degC

Le texte de Genegraveve contient plusieurs propositions pour lrsquoeacutevaluation des engagementscontributions des parties et des deacutelais et laquo cycles raquo pour la preacutesentation des engagements Ces deacutetails apparemment techniques sont autant drsquoeacuteleacutements essentiels pour garantir la conclusion de ce que beaucoup ont appeleacute laquo un accord dynamique raquo qui permet agrave lrsquoambition en matiegravere drsquoatteacutenuation drsquoecirctre peacuteriodiquement revue et renforceacutee apregraves que les point de vue des Parties agrave la CdP 21 sur cette question aient radicalement divergeacute

Le texte de Genegraveve reflegravete les divergences des parties sur la question de savoir srsquoil devrait y avoir une eacutevaluation agrave priori etou une eacutevaluation agrave posteacuteriori des engagements ou des contributions des parties dans le domaine de lrsquoatteacutenuation au niveau individuel ou au niveau collectif et avec ou sans diffeacuterenciation entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement Le texte contient eacutegalement diffeacuterentes options concernant le calendrier de la preacutesentation des nouveaux engagements la plupart des parties preacutefeacuterant des cycles quinquennaux mais certains suggeacuterant des cycles deacutecennaux Le texte comprend enfin plusieurs options concernant la faccedilon de controcircler le respect par les parties de leurs engagements pris en faveur de lrsquoatteacutenuation dans le cadre de lrsquoaccord de 2015 Ces options comprennent notamment la creacuteation drsquoun comiteacute du respect des obligations constitueacute drsquoun groupe chargeacute de lrsquoapplication et drsquoun groupe chargeacute de la facilitation comme dans le cadre du Protocole de Kyoto ainsi que la proposition de creacuteer un tribunal international de justice climatique Certaines partis encore ont deacuteclareacute ne pas voir le besoin drsquoun meacutecanisme de respect des obligations dans le cadre de lrsquoaccord de Paris

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La question de la diffeacuterenciation et des CBDRRC est un autre point de fortes divergences dans le texte de Genegraveve Les parties agrave la CCNUCC ont deacutebattu des anneacutees durant de la diffeacuterenciation les positions allant drsquoune laquo interpreacutetation statique raquo des CBDRRC agrave une interpreacutetation eacutevolutionniste supprimant ou deacuteplaccedilant la soi-disant laquo ligne de deacutemarcation raquo entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement Apregraves la CdP 20 certains commentateurs ont souligneacute que la Deacutecision 1CP20 a paveacute la route pour le deacutepassement des divergences Mais le texte de Genegraveve montre clairement que la diffeacuterenciation est encore de mise entre les deux ensembles de pays La diffeacuterenciation est abordeacutee dans plusieurs chapitres du texte du preacuteambule au dernier chapitre de fond et de nombreuses approches y sont suggeacutereacutees Alors que certaines propositions srsquoappuient sur la cateacutegorisation des parties qui se trouve inteacutegreacutee dans les annexes de la CCNUCC drsquoautres suggegraverent de deacutepasser la distinction disponible entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement quelques parties proposant mecircme des annexes entiegraverement nouvelles dans le cadre de lrsquoaccord de Paris

Consideacuterant le nombre de pages du texte de neacutegociation la question du financement est eacutegalement susceptible de bien occuper les neacutegociateurs dans les futures sessions de lrsquoADP Long de dix-sept pages le texte sur le financement englobe un large eacuteventail drsquooptions concernant les sources de financement (priveacutees et publiques) les institutions en charge des deacuteboursements et les seuils de contribution Ici aussi une gamme de points de vue existe sur la diffeacuterenciation allant de la neacutecessiteacute drsquoengagements quantitatifs pour les Parties de lrsquoAnnexe II agrave celle drsquoune contribution financiegravere par toutes les laquo parties en mesure de le faire raquo

De nombreuses reacutefeacuterences dans le texte de Genegraveve abordent la question de la neacutecessiteacute drsquoaccorder plus drsquoimportance agrave lrsquoadaptation dans lrsquoaccord de Paris agrave la fois en termes drsquoobligations dans la forme et dans le fond y compris la fourniture de moyens de mise en œuvre Le texte contient eacutegalement de nouvelles ideacutees sur la deacutelicate question des pertes et dommages qui depuis la Confeacuterence sur le changement climatique tenue agrave de Varsovie en 2013 (CdP19) est couverte par un meacutecanisme speacutecifique A Genegraveve les PMA ont suggeacutereacute lrsquoinsertion drsquoune formulation appelant agrave la mise en place drsquoun centre de coordination des deacuteplacements dus au changement climatique ouvrant une nouvelle voie aux efforts visant agrave reacutesoudre ce qui est sans doute depuis longtemps la grosse embucircche au cœur des neacutegociations sur le changement climatique agrave savoir la question de lrsquoorganisation de la migration et de la planification de la reacuteinstallation des populations qui seront forceacutees de quitter leurs lieux en raison du changement climatique Plusieurs parties cependant ont longtemps reacutesisteacute agrave traiter cette question dans le cadre de la la CCNUCC et les neacutegociations sur la question des pertes et dommages sont susceptibles de srsquoaveacuterer bien compliqueacutees

Beaucoup perccediloivent la question des pertes et dommages comme eacutetant inextricablement lieacutee agrave celle de la relation entre lrsquoaction sur les changements climatiques et la protection des droits de lrsquohomme qui se trouve maintenant dans certains chapitres du texte de neacutegociation de Genegraveve srsquoy reacutefeacuterant entre autres aux droits des peuples autochtones des femmes

et des enfants Au cours de la pleacuteniegravere de clocircture dix-huit pays industrialiseacutes et en deacuteveloppement ont annonceacute une initiative volontaire informelle visant agrave faciliter le partage des bonnes pratiques et des connaissances entre les experts des droits humains et les experts de la lutte contre le changement climatique au niveau national Bien que la relation entre la protection des droits de lrsquohomme et la lutte contre le changement climatique ait deacutejagrave eacuteteacute abordeacutee sans reacutesultat avant la CdP 15 agrave Copenhague cette question a beacuteneacuteficieacute drsquoune plus grande importance au cours des derniers mois avec la nomination de lrsquoancien Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de lrsquohomme Mary Robinson en tant qursquoEnvoyeacutee speacuteciale de lrsquoONU pour le changement climatique

LA VOIE DEVANT TRANSFORMER LE TEXTE DE GENEgraveVE EN UN ACCORD DE PARIS

Le texte de Genegraveve eacutetant en sureteacute entre les mains du Secreacutetariat pour sa publication officielle et sa traduction les deacuteleacutegueacutes disposent de plus de trois mois pour se preacuteparer aux neacutegociations devant deacutemarrer agrave la prochaine session des organes subsidiaires de la CCNUCC en juin preacuteceacutedeacutee de reacuteunions informelles au niveau des neacutegociateurs preacutevues aux mois drsquoavril et de mai et des reacuteunions ministeacuterielles informelles aux mois de mars et mai

En quittant le Palais des Nations de nombreux deacuteleacutegueacutes ont sembleacute prudemment optimistes agrave propos de la reacuteunion de Paris Bien sucircr depuis 2009 il ya eu quelques reacutealignements importants dans les alleacutegeances historiques avec de nombreux nouveaux groupes de neacutegociation et de nouvelles alliances dont certaines sont venues effacer la ligne de deacutemarcation traditionnelle entre pays industrialiseacutes et pays en deacuteveloppement Les Etats-Unis ont reacutecemment conclu des accords bilateacuteraux importants avec la Chine et lrsquoInde

Bien qursquoun gouffre seacutepare ceux qui procircnent le maintien du statu quo et ceux qui veulent aller au-delagrave du laquo monde de Kyoto raquo un marchandage politique beaucoup plus acerbe va ecirctre neacutecessaire pour trouver une issue agrave lrsquorsquoimpasse ougrave se trouve la gouvernance internationale sur le climat Le texte de neacutegociation de Genegraveve a officiellement mis les parties sur une voie qui leur permet de prendre rendez-vous avec lrsquohistoire et de relever ce qui est reacuteputeacute ecirctre le plus grand deacutefi auquel lrsquohumaniteacute est confronteacutee Le temps nous dira srsquoils y reacuteussiront

REUNIONS A VENIRAtelier sur lrsquoexploitation du financement de la lutte

contre le changement climatique dans la gestion durable des forecircts (GDF) en Asie du Sud Organiseacute dans le cadre du processus de facilitation du soutien du financement de la GDF et de la REDD+ initieacute par le Forum des Nations Unies sur les forecircts (FNUF) lrsquoatelier examinera les liens et les possibiliteacutes drsquoharmonisation entre le financement de la GDF et de la REDD+ La Commission eacuteconomique et social des Nations Unies pour lrsquoAsie et le Pacifique (CESAP) en est la co-organisatrice dates 17-19 feacutevrier 2015 lieu Bangkok Thaiumllande contact Mark Petimezas teacuteleacutephone +1-212-963-3401 courriel unffunorg www httpunff-fpunorgeventsclimate-change-financing-for-sfm

Lundi 16 feacutevrier 2015 Vol 12 No 626 Page 10Bulletin des Neacutegociations de la Terre

identiques Le deacuteleacutegueacute srsquoest opposeacute agrave lrsquoeacutevaluation agrave priori des contributions deacutetermineacutees au niveau national LrsquoIran a indiqueacute que le processus cyclique doit ecirctre subordonneacute agrave lrsquoaide fournie par les pays industrialiseacutes LrsquoArabie saoudite a souligneacute le caractegravere compleacutementaire de lrsquoatteacutenuation de lrsquoadaptation et des moyens drsquoexeacutecution insistant sur le fait que les cycles doivent prendre en compte tous ces eacuteleacutements

Tuvalu au nom des PMA a appeleacute agrave un paralleacutelisme entre les cycles drsquoatteacutenuation et les moyens drsquoexeacutecution et a soutenu lrsquoideacutee drsquoavoir des cycles de cinq ans Le porte-parole des PMA a souligneacute que les pays peuvent augmenter leurs contributions au milieu drsquoun cycle Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a appeleacute agrave la preacutevision drsquoune souplesse dans le cycle drsquoadaptation compte tenu de la neacutecessiteacute de prendre en consideacuteration les prioriteacutes locales et nationales Le co-preacutesident Reifsnyder a remercieacute les deacuteleacutegueacutes pour le deacutebat laquo extrecircmement riche et inteacuteressant raquo affirmant qursquoils ont fourni encore plus de laquo matiegravere agrave reacuteflexion raquo que preacutevu

Reacutesultat Le chapitre K est intituleacute laquo Calendriers et processus lieacutes aux engagementscontributionsautres sujets relatifs agrave la mise en œuvre et agrave lrsquoambition raquo et indique dans une note de bas de page que certaines parties ont estimeacute qursquoil eacutetait preacutematureacute drsquoexaminer ce chapitre Le texte compte onze pages et comprend deux options

Lrsquooption I englobe les alineacuteas 69 bis agrave 87 et contient quatre sous-articles intituleacutes les engagementsles contributionsles actionsle champ drsquoapplication et lrsquoambition lrsquoexamen agrave priorila facilitation de davantage de transparence et de clarteacutele processus de consultationla peacuteriode la formalisationla finalisationle rendu de lrsquoaction renforceacutee et lrsquoexamen strateacutegique de lrsquoeacutevaluationlrsquoameacutelioration de la mise en applicationlrsquoeacutevaluation de lrsquoambition globalele meacutecanisme pour lrsquoameacutelioration de lrsquoambition

Lrsquooption II contient seulement lrsquoalineacutea 70 qui porte sur le processus drsquoeacutevaluation peacuteriodique

Facilitation de la mise en application et du respect des obligations Le chapitre L a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP mardi matin

Le deacuteleacutegueacute des Maldives parlant au nom de lrsquoAOSIS a proposeacute lrsquoinsertion drsquoun libelleacute appelant agrave un systegraveme de respect des obligations solide aux fins de faciliter lrsquoapplication Tuvalu au nom des PMA et Triniteacute-et-Tobago au nom de la CARICOM a proposeacute la creacuteation drsquoun comiteacute du respect des obligations doteacute de branches chargeacutees de lrsquoexeacutecution et de la facilitation LrsquoUE a soutenu lrsquoadoption des deacutetails du meacutecanisme du respect des obligations agrave la premiegravere reacuteunion de lrsquoorgane directeur du nouvel accord Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a proposeacute que la composition du comiteacute du respect des obligations reflegravete une repreacutesentation geacuteographique eacutequitable et englobe les PEID

Le Pakistan au nom des PDVS a suggeacutereacute de controcircler le respect par les pays industrialiseacutes de leurs engagements de reacuteduction des eacutemissions et de fourniture de moyens drsquoexeacutecution LrsquoAfrique du Sud a appeleacute agrave une approche diffeacuterencieacutee du respect des obligations englobant un systegraveme laquo preacuteventif et coopeacuteratif raquo La Bolivie a suggeacutereacute la creacuteation drsquoun tribunal international de justice climatique

Reacutesultat Le chapitre L compte trois pages et comprend trois options pour lrsquoalineacutea 88 Dans une note en bas de page il signale que certaines parties ont estimeacute qursquoil eacutetait preacutematureacute drsquoexaminer ce chapitre

Les dispositions proceacutedurales et institutionnelles Le chapitre M a eacuteteacute examineacute par le groupe de contact de lrsquoADP mardi matin

La Norvegravege a proposeacute que tous les organes subsidiaires de la Convention servent eacutegalement lrsquoaccord de 2015 sauf en cas de deacutecision contraire

Au sujet des amendements aux annexes du nouvel accord lrsquoUE a proposeacute que les parties soient en mesure drsquoajuster leurs engagements drsquoatteacutenuation vers le haut pour ecirctre accepteacutes agrave moins que trois quarts des parties srsquoy opposent et que le reacutetraction de lrsquoaccord ne sera possible que lorsque la partie concerneacutee aura respecteacute ses engagements

LrsquoEthiopie a suggeacutereacute que le SBI et le SBSTA examinent les eacutemissions de GES par habitant et le PIB des parties et preacutesentent des projets de deacutecisions concernant les reacutevisions devant ecirctre apporteacutees agrave lrsquoAnnexe I et agrave lrsquoAnnexe II sur la base drsquoune formule deacuteterminant la moyenne mondiale de ces chiffres et tenant compte de la taille de la population de la partie

Le Mexique a proposeacute que si tous les efforts visant agrave parvenir agrave un consensus nrsquoaboutissaient pas les deacutecisions peuvent ecirctre prises par un vote agrave la majoriteacute des deux tiers des Parties preacutesentes et votantes sauf dans le cas des questions lieacutees au financement qui elles neacutecessitent un consensus et les questions de proceacutedure qui requiegraverent une majoriteacute

Reacutesultat Le chapitre M compte six pages et comprend les alineacuteas 89 agrave 103 Il contient deux sous-articles intituleacutes dispositions institutionnelles et proceacuteduralesclauses finales Une note de bas de page y indique que certaines parties ont estimeacute qursquoil eacutetait preacutematureacute drsquoexaminer ce chapitre

Le preacuteambule et les deacutefinitions Le groupe de contact de lrsquoADP a examineacute ces chapitres mardi matin

Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS avec lrsquoUE a proposeacute de reconnaitre que le changement climatique neacutecessite la coopeacuteration la plus large possible

La Suisse a appeleacute agrave un alineacutea distinct portant sur la pariteacute des genres et les droits humains LrsquoAIALC a appeleacute agrave un paragraphe autonome sur les droits humains Le Lichtenstein a suggeacutereacute que lrsquoaccord doit contribuer de maniegravere significative agrave la reacutealisation du programme de deacuteveloppement pour lrsquoapregraves-2015

LrsquoIran au nom des PDVS a proposeacute drsquoy souligner que la plus grande part des eacutemissions mondiales de GES actuelles provient des pays industrialiseacutes et que les eacutemissions des pays en deacuteveloppement vont croicirctre pour reacutepondre agrave leurs besoins sociaux et de deacuteveloppement

LrsquoUE a proposeacute drsquoy ajouter une reacutefeacuterence aux diffeacuterentes circonstances nationales lorsque le principe des responsabiliteacutes et capaciteacutes respectives communes mais diffeacuterencieacutees est mentionneacute (RCRCMD) Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a proposeacute la reacuteservation drsquoun espace pour une nouvelle annexe X agrave convenir agrave Paris agrave une mise agrave jour reacuteguliegravere sur la base de critegraveres relatifs agrave lrsquoeacutevolution des eacutemissions et des tendances eacuteconomiques et agrave une nouvelle annexe Y convenue sur la base des capaciteacutes et de lrsquoeacutevolution des conditions eacuteconomiques Sainte-Lucie a proposeacute

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la reacuteservation drsquoun espace pour une nouvelle annexe Z pour les pays qui ne trouvent pas leur place dans les nouvelles annexes proposeacutees

Reacutesultat Le chapitre A portant sur le preacuteambule compte quatre pages et contient deux options Lrsquooption 1 est un espace reacuteserveacute pour le preacuteambule et lrsquooption 2 comprend plusieurs propositions drsquoalineacuteas pour le preacuteambule Le chapitre B portant sur les deacutefinitions contient des deacutefinitions et des espaces reacuteserveacutes proposeacutes pour les termes laquo organe directeur raquo laquo Partie raquo laquo reacuteduction des eacutemissions raquo laquo Convention raquo laquo preacutesentes et votantes raquo laquo Organe subsidiaire raquo laquo Partie viseacutee agrave lrsquoannexe X raquo laquo Partie viseacutee agrave lrsquoannexe Y raquo laquo Partie agrave lrsquoannexe ZIII raquo et drsquoautres deacutefinitions selon les besoins

STRUCTURE DE LrsquoACCORD Mercredi matin le groupe de contact de lrsquoADP a proceacutedeacute agrave un eacutechange de vues sur la structure de lrsquoaccord de 2015

Le co-preacutesident Reifsnyder a inviteacute les parties agrave se concentrer sur ce que lrsquoaccord 2015 doit accomplir la maniegravere dont il fera avancer la Convention le point de savoir srsquoil sera un laquo accord unique raquo ou un accord eacutevolutif agrave travers des ensembles drsquoengagements successifs le rocircle des organes et meacutecanismes creacuteeacutes depuis la CdP 15 la maniegravere drsquoaborder lrsquoadaptation lrsquoatteacutenuation et les moyens drsquoexeacutecution et les thegravemes qui doivent ecirctre inclus dans lrsquoaccord et ceux qui doivent ecirctre traiteacutes par des deacutecisions de la CdP

Le Guatemala au nom de lrsquoAIALC a souligneacute que le nouvel accord doit ecirctre ambitieux et universel eacuteviter un retour en arriegravere et conduire agrave une intensification progressive de tous les engagements Tuvalu au nom des PMA a appeleacute agrave un chapitre distinct sur les pertes et dommages agrave un traitement eacutequilibreacute des mesures drsquoatteacutenuation et des mesures drsquoadaptation et agrave une conseacutecration des institutions disponibles Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a proposeacute que la question des pertes et dommages figure dans lrsquoaccord seacutepareacutement de la question de lrsquoadaptation et a parleacute du besoin de clarifier la relation entre les deacutecisions relevant de lrsquoaccord et celles de la CdP Le deacuteleacutegueacute des Bahamas au nom de la CARICOM a soutenu lrsquoideacutee drsquoun protocole comportant des chapitres portant entre autres sur les principes geacuteneacuteraux les engagements et obligations la communication des donneacutees relatives agrave la mise en œuvre le respect des obligations le meacutecanisme de regraveglement des diffeacuterends et le meacutecanisme de financement

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a souligneacute que la question du caractegravere juridique de lrsquoaccord ne doit pas ecirctre examineacutee avant de parvenir agrave une entente sur le fond LrsquoUE a reacuteaffirmeacute sa preacutefeacuterence pour un reacutesultat juridiquement contraignant sous forme drsquoun protocole soulignant la neacutecessiteacute de dispositions reacutegissant lrsquoentreacutee en vigueur et la ratification ainsi que les organisations eacuteconomiques reacutegionales et le respect des obligations

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a deacuteclareacute que la convention devrait eacutevoluer avec le temps en vue de promouvoir progressivement des actions plus ambitieuses Il a indiqueacute que lrsquoaccord devrait inclure agrave la fois lrsquoatteacutenuation et lrsquoadaptation Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis srsquoest opposeacute agrave lrsquoinclusion des contributions deacutetermineacutees au niveau national dans les annexes affirmant qursquoun autre format sera plus approprieacute pour les 195 diverses contributions La Suisse a appeleacute agrave un accord qui implique tout le monde

deacuteveloppe et renforce les institutions disponibles et comporte des regravegles reacutegissant lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation et le financement qui reacutepondent agrave chaque domaine en fonction de ses besoins particuliers

La Feacutedeacuteration de Russie a deacuteclareacute que lrsquoaccord devrait inclure les objectifs les principes et les grandes questions theacutematiques Le deacuteleacutegueacute a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir un lien clair entre les engagements et le respect des obligations de veiller agrave la participation universelle et de tenir compte des enseignements tireacutes du Protocole de Kyoto dans lrsquoentreacutee en vigueur de la nouvelle convention La Turquie a suggeacutereacute que le nouvel accord doit prendre en ligne de compte les reacutealiteacutes socio-eacuteconomiques et doit ecirctre guideacute par la science La Norvegravege a deacuteclareacute que le nouvel accord devrait inclure un chapitre sur lrsquoatteacutenuation et lrsquoadaptation et y rendre compte de lrsquoeacutequilibre et du caractegravere universel des engagements pris en faveur de lrsquoune et de lrsquoautre LrsquoArgentine a souligneacute que le travail de lrsquoADP doit ecirctre en conformiteacute avec la Convention et ses principes refleacutetant les CBDRRC et de maniegravere eacutequilibreacutee tous les eacuteleacutements de la deacutecision 1CP17 (lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation le financement la technologie la transparence de lrsquoaction et de lrsquoaide et le renforcement des capaciteacutes)

Soulignant que la forme doit suivre la fonction lrsquoAustralie a mis en exergue lrsquoefficaciteacute la simpliciteacute la durabiliteacute et lrsquoeacutevitement des doubles emplois Le Mexique les Etats-Unis et le Breacutesil ont soutenu lrsquointeacutegration des institutions existantes dans le cadre du nouvel accord pour faciliter sa mise en œuvre

Le Breacutesil a souligneacute lrsquoimportance drsquoun accord qui nrsquoait pas besoin drsquoecirctre reacuteviseacute agrave chaque cycle La Nouvelle-Zeacutelande a mis lrsquoaccent sur les principes drsquouniversaliteacute et de longeacuteviteacute La Malaisie au nom des PDVS a souligneacute que le reacutesultat de Paris doit ameacuteliorer la mise en application de la laquo deacutejagrave vieille et durable raquo Convention et non la remplacer

Le porte-parole des PDVS a appeleacute agrave deacuteplacer lrsquoaccent mis sur la nature diffeacuterente des mesures drsquoadaptation et des mesures drsquoatteacutenuation vers la neacutecessiteacute drsquoun traitement eacutequilibreacute et holistique de tous les eacuteleacutements Il a appeleacute agrave un renforcement des regravegles reacutegissant le processus de MNV de lrsquoaide La Nouvelle-Zeacutelande a parleacute de lrsquoatteacutenuation comme eacutetant essentielle preacutecisant que des dispositions de soutien sont neacutecessaires mais qursquoelles laquo ne doivent pas ecirctre consideacutereacutees comme une fin en soi raquo

La Nouvelle-Zeacutelande a suggeacutereacute que des regravegles comptables pour le secteur et les marcheacutes de lrsquoutilisation des terres soient inclus dans lrsquoaccord et que les deacutetails techniques qui srsquoy rapportent soient traiteacutes dans des deacutecisions de la CdP LrsquoArgentine a indiqueacute que le secteur de lrsquoutilisation des terres devrait ecirctre exclu de lrsquoaccord Le Breacutesil a souligneacute que tout accord avec un meacutecanisme de marcheacute doit ecirctre fondeacute sur une compreacutehension commune des regravegles comptables du meacutecanisme Le Venezuela a proposeacute de supprimer les reacutefeacuterences agrave des meacutecanismes de marcheacute dans le nouvel accord Le Panama au nom des CfRN a appeleacute agrave inclure le Cadre de Varsovie pour la REDD+ et des regravegles comptables claires dans le nouvel accord

Plusieurs parties ont souligneacute qursquoil est important drsquoeacutetablir une distinction entre ce qui doit figurer dans lrsquoaccord et ce qui doit figurer dans des deacutecisions de la CdP LrsquoUE a souligneacute la neacutecessiteacute de bien connaitre ce qui reacutesistera agrave lrsquoeacutepreuve du temps et ce qui sera modifieacute de maniegravere reacuteguliegravere Le Mexique a

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plaideacute pour un accord qui permet des ajustements efficaces sans processus de ratification Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a souligneacute qursquoil ne devrait pas y avoir drsquoordre hieacuterarchique entre lrsquoaccord et les deacutecisions de la CdP Le Breacutesil a deacuteclareacute qursquoil ne devrait y avoir aucun laquo eacuteleacutement de seconde classe raquo La Chine a indiqueacute que des discussions ou des deacutecisions sur ce qui doit figurer dans lrsquoaccord sont preacutematureacutees avant lrsquoentente sur la forme juridique que doit revecirctir le reacutesultat de Paris

LrsquoInde srsquoest opposeacutee aux propositions des nouvelles annexes X Y et Z et a appeleacute agrave un atelier sur les implications du caractegravere juridique de la nouvelle convention agrave des preacutecisions sur la faccedilon dont les rapports drsquoeacutevaluation du GIEC eacuteclaireront les neacutegociations et agrave srsquoassurer que les deacutecisions concernant le volet 2 (lrsquoambition pour lrsquoavant-2020) sont finaliseacutes avant la reacuteunion de Paris

Reacutesultat Le texte de neacutegociation se termine par trois suggestions sur la structure et des espaces reacuteserveacutes pour des piegraveces jointes ou des annexes

LES DISCUSSIONS SUR LA RATIONALISATION Mardi apregraves-midi le co-preacutesident Reifsnyder a appeleacute les parties agrave faire part de leurs points de vue sur la rationalisation du texte Il a proposeacute de parcourir le texte des eacuteleacutements de Lima chapitre par chapitre et de capter les points de vue dans un document distinct pour servir de reacutefeacuterence aux parties

La Chine et le Venezuela ont exprimeacute leur crainte qursquoun retour au texte des eacuteleacutements de Lima serait un pas en arriegravere Plusieurs parties dont le Venezuela lrsquoArabie Saoudite lrsquoOuganda la Malaisie les PDVS le Belize et le Soudan au nom du Groupe africain ont souligneacute la neacutecessiteacute de se concentrer sur le texte reacuteviseacute Plusieurs parties ont souligneacute leur souhait de veacuterifier que le texte reacuteviseacute reflegravete attentivement leurs points de vue et de reporter le travail de rationalisation en attendant la mise agrave disposition du texte reacuteviseacute tandis que certaines parties ont appeleacute agrave commencer le travail de rationalisation immeacutediatement

Le Breacutesil a proposeacute lrsquoeacutelaboration drsquoun document non officiel visualisant ou un tableau illustrant les divergences entre les parties ainsi que les seacuteparations eacuteventuelles entre les eacuteleacutements devant figurer dans lrsquoaccord et ceux devant figurer dans des deacutecisions de la CdP Le Soudan au nom du Groupe africain srsquoest opposeacute agrave une seacuteparation des eacuteleacutements de lrsquoaccord et des eacuteleacutements des deacutecisions agrave ce stade La Malaisie au nom des PDVS a deacuteclareacute que le travail de rationalisation devrait se concentrer sur lrsquoalignement des libelleacutes de lrsquoaccord sur ceux des accords conclus agrave Lima la conservation du sens nuanceacute des propositions et lrsquoexamen de chaque eacuteleacutement de maniegravere eacutequilibreacutee LrsquoEthiopie et le Venezuela ont souligneacute que les parties ont le droit de proposer un nouveau texte agrave nrsquoimporte quel stade des neacutegociations Le Breacutesil a encourageacute les parties agrave srsquoabstenir de proposer de nouveaux libelleacutes

Les parties ont convenu que le travail de rationalisation commencerait mercredi apregraves-midi apregraves avoir eu lrsquooccasion drsquoexaminer tous les chapitres du texte reacuteviseacute

Mercredi apregraves-midi le co-preacutesident Djoghlaf a demandeacute aux parties de preacutesenter des propositions concernant la faccedilon de rationaliser le texte Il a expliqueacute que le Secreacutetariat a identifieacute des paragraphes quasiment identiques dans le texte reacuteviseacute

et que ces paragraphes sont afficheacutes sur lrsquoeacutecran Tuvalu au nom des PMA et la Bolivie ont souleveacute des points drsquoordre demandant plus de temps pour lrsquoeacutetude du nouveau texte La Bolivie a souligneacute que deacutecider du point de savoir quelles sont dans le texte les propositions jugeacutees semblables est un exercice agrave entreprendre par les parties et non par le Secreacutetariat Le co-preacutesident Djoghlaf a souligneacute que les parties qui se sont abstenues de preacutesenter des propositions lors de la premiegravere lecture du texte doivent avoir la possibiliteacute de preacutesenter leurs propositions de rationalisation Le Chili au nom de lrsquoAIALC lrsquoEthiopie et lrsquoAustralie ont fait des propositions concregravetes pour la rationalisation

Le Venezuela a encourageacute une utilisation efficace du temps et lrsquoentreprise drsquoune premiegravere lecture multilateacuterale du texte reacuteviseacute La Feacutedeacuteration de Russie a soutenu lrsquoideacutee de commencer les neacutegociations mais srsquoest opposeacutee agrave la proposition des Copreacutesidents de passer agrave un cadre plus petit LrsquoEquateur le Venezuela et les PDVS ont suggeacutereacute que les parties expliquent leurs propositions speacutecifiques Le Breacutesil a proposeacute que les parties deacuteterminent les doubles-emplois dans des discussions informelles ouvertes agrave tous Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a soutenu cette approche suggeacuterant que les parties deacutecident plus tard dans la semaine du point de savoir srsquoil y a lieu de capter ce travail dans un document La Malaisie a demandeacute des eacuteclaircissements sur ce qui va arriver au texte de Genegraveve lorsque les parties commenceront agrave proposer des modifications

LrsquoIran appuyeacute par lrsquoEgypte a demandeacute que le Secreacutetariat mette agrave disposition une version attribueacutee du nouveau texte Le Venezuela et la Colombie srsquoy sont opposeacutes Le co-preacutesident Djoghlaf a indiqueacute que le texte attribueacute serait un document interne et que les parties seront en mesure drsquoy connaitre les auteurs des propositions

Jeudi matin le co-preacutesident Djoghlaf a modeacutereacute les consultations non officielles sur la rationalisation Preacutesentant un rapport sur ces discussions au groupe de contact de lrsquoapregraves-midi il a mis en exergue des propositions de rationalisation avanceacutees par lrsquoAustralie et par lrsquoArgentine au nom des PDVS

Au terme de nouvelles discussions du groupe de contact sur la rationalisation jeudi apregraves-midi le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute que le texte de Genegraveve ne sera pas modifieacute agrave part les corrections introduites par des parties agrave des propositions deacutejagrave faites qui doivent ecirctre soumises au Secreacutetariat jeudi agrave 18h00 Il a deacuteclareacute que le texte sera traduit et distribueacute aux parties et a indiqueacute que des propositions de rationalisation et des ajouts peuvent ecirctre introduits en juin A la demande faite par des parties drsquoavoir plus drsquoambition agrave Genegraveve il a souligneacute que les parties ont laquo trop de preacuteoccupations raquo concernant la rationalisation mais qursquoil nrsquoy aurait aucune nouvelle consultation non officielle sur la rationalisation

Reacutesultat Vendredi apregraves-midi la pleacuteniegravere de clocircture de lrsquoADP a convenu que le texte eacutelaboreacute agrave Genegraveve constituera la base des neacutegociations de fond devant aboutir agrave lrsquoaccord de Paris qui se tiendront en juin agrave Bonn Les deacuteleacutegueacutes ont eacutegalement convenu que le texte de neacutegociation sera publieacute sous forme de document officiel et sera traduit et distribueacute aux parties comme demandeacute par la CdP 20 Le co-preacutesident Reifsnyder a deacuteclareacute que le texte sera communiqueacute aux parties avant la date preacutevue

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au mois de mars et a souligneacute que la communication du texte ne preacutejugera pas du reacutesultat juridique agrave Paris du caractegravere juridique des alineacuteas ou de leur emplacement dans le texte de la structure de lrsquoaccord et du point de savoir si le reacutesultat de Paris sera un protocole un autre instrument juridique ou un reacutesultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention qui sera applicable agrave toutes les parties Le texte de neacutegociation de lrsquoADP est disponible agrave lrsquoadresse httpunfcccintfilesbodiesawgapplicationpdfnegotiating_text_120220152200pdf

LE VOLET 2 (LrsquoAMBITION POUR LrsquoAVANT 2020)Le volet 2 sur lrsquoambition pour lrsquoavant-2020 a eacuteteacute examineacute

au cours de la seacuteance consacreacutee au processus drsquoeacutevaluation technique (TEP) mardi matin Il a eacutegalement eacuteteacute abordeacute au cours des discussions du groupe de contact de lrsquoADP jeudi matin et a eacuteteacute traiteacute lors de la seacuteance de reacuteflexion du groupe de contact sur lrsquoapproche agrave adopter par lrsquoADP 2-9 en juin

LE PROCESSUS DrsquoEVALUATION TECHNIQUE Ouvrant la reacuteunion du TEP mardi matin le co-preacutesident Reifsnyder a rappeleacute que lrsquoADP doit recommander agrave la CdP 2 des voies et moyens de faire avancer le TEP

Jorge Voto-Bernales preacutesidence de la CdP 20 Peacuterou a parleacute du Programme drsquoaction de Lima-Paris et du rocircle des acteurs non eacutetatiques Laurence Tubiana preacutesidence de la CdP 21 France a souligneacute les efforts visant agrave faire avancer le programme drsquoaction de Lima-Paris et a identifieacute lrsquoeacuteconomie faible en eacutemission de carbone comme laquo ineacutevitable raquo La Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC Christiana Figueres a souligneacute la laquo relativement nouvelle sagesse raquo incarneacutee par la prise de mesures incitatives par toutes les parties prenantes et pas seulement par les gouvernements Le modeacuterateur Tosi Mpanu Mpanu (Reacutepublique deacutemocratique du Congo) a appeleacute agrave examiner la question de savoir comment renforcer le TEP et ses reacutesultats

Le Mali au nom du G-77Chine a souligneacute que lrsquoaccent doit ecirctre placeacute sur la neacutecessiteacute de faire laquo plus plus vite maintenant raquo et le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a appeleacute agrave placer lrsquoaccent sur la neacutecessiteacute drsquoune action urgente mettant en exergue lrsquoimportance du recours agrave des eacutenergies renouvelables dans les PEID Le Breacutesil a suggeacutereacute une reacuteunion drsquoexperts techniques (RET) regroupant les expertises laquo des mondes du financement et de lrsquoinvestissement raquo LrsquoInde a appeleacute agrave lrsquooctroi drsquoune attention particuliegravere au coucirct de la technologie aux financements disponibles et la capaciteacute des pays drsquoassimiler la technologie et le financement La Chine a suggeacutereacute que le TEP utilise les donneacutees tireacutees du processus drsquoeacutevaluation multilateacuteral et de la commission permanente sur le financement LrsquoAfrique du Sud appuyeacutee par la Colombie a appeleacute les RETs agrave se concentrer sur les expeacuteriences veacutecues au niveau de la mise en œuvre

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis appuyeacute par lrsquoUE et la Colombie a suggeacutereacute lrsquoeacutelaboration drsquoun reacutesumeacute pour les deacutecideurs LrsquoUE a suggeacutereacute de se concentrer sur les secteurs preacutesentant un fort potentiel drsquoatteacutenuation et sur les exemples de bonnes pratiques La Colombie a attireacute lrsquoattention sur un certain nombre laquo drsquooptions strateacutegiques raquo manquantes telles que celles relatives au secteur des transports LrsquoArabie saoudite a appeleacute agrave lrsquooctroi drsquoune

attention agrave lrsquoeau agrave la protection du milieu marin et du carbone bleu agrave la diversification eacuteconomique agrave lrsquoutilisation des terres agrave la planification urbaine et agrave la seacutecuriteacute alimentaire

Les discussions se sont poursuivies en placcedilant un accent sur les moyens de faire participer les institutions de la CCNUCC et les principales organisations internationales pertinentes dans la TEP Lrsquoapregraves-midi les participants ont abordeacute le rocircle des principales organisations internationales

Vendredi apregraves-midi le modeacuterateur Mpanu Mpanu a preacutesenteacute agrave la pleacuteniegravere de clocircture ADP un rapport sur les discussions concernant le TEP Il y a souligneacute que certaines institutions de la CCNUCC et autres organisations internationales ont eacuteteacute en mesure de mobiliser drsquoimportantes ressources financiegraveres pour la mise en œuvre des activiteacutes lieacutees au TEP Il a souligneacute lrsquoempressement des participants agrave faire laquo plus plus vite maintenant raquo et agrave mettre agrave disposition des moyens drsquoexeacutecution et le financement en particulier pour la phase de mise en œuvre Il a indiqueacute qursquooutre les suggestions theacutematiques pour les RET futures des ideacutees pour la formalisation de la collaboration des institutions pertinentes comme celle de la creacuteation drsquoun groupe de travail deacutedieacute ou drsquoun groupe de liaison ont eacuteteacute avanceacutees

LES DISCUSSIONS DU GROUPE DE CONTACT SUR LE VOLET 2 Le groupe de contact de lrsquoADP a abordeacute le volet 2 jeudi matin

Le Mali au nom du G-77Chine appuyeacute par la Chine au nom des PDVS a appeleacute agrave une approche globale portant sur tous les eacuteleacutements constitutifs de lrsquoaction pour lrsquoavant-2020 suivant trois voies permanentes parallegraveles un processus de mise en œuvre acceacuteleacutereacute un processus drsquoexperts techniques et lrsquoengagement de haut niveau

LrsquoAfrique du Sud et drsquoautres ont souligneacute lrsquoimportance de lrsquoavancement des travaux sur les alineacuteas 17 et 18 de la deacutecision 1CP20 concernant la ratification de lrsquoamendement au Protocole de Kyoto de Doha et la mise en œuvre du reacutesultat convenu sur la deacutecision 1CP13 (Plan drsquoaction de Bali) LrsquoAustralie a exprimeacute des reacuteserves au sujet des propositions drsquoexaminer les alineacuteas 17 et 18 en deacutetail et le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a exhorteacute les deacuteleacutegueacutes agrave se concentrer sur le plan de travail convenu pour le volet 2

Le PDVS avec les Maldives au nom de lrsquoAOSIS et la Colombie au nom de lrsquoAIALC ont exhorteacute les Parties agrave ratifier lrsquoAmendement de Doha au Protocole de Kyoto Le Nicaragua a deacuteploreacute la laquo deacutecennie perdue raquo actuelle pour ce qui est des mesures drsquoatteacutenuation du financement et de la vision LrsquoAfrique du Sud a appeleacute agrave un processus pour examiner la possibiliteacute drsquoune ambition accrue pour les pays industrialiseacutes LrsquoAIALC a appeleacute agrave lrsquoaugmentation du financement agrave une concentration sur les co-avantages du deacuteveloppement durable et agrave un engagement de haut niveau

Plusieurs parties dont le Japon la Nouvelle-Zeacutelande et les Etats-Unis ont souligneacute le rocircle des institutions existantes LrsquoUE a souligneacute les progregraves accomplis notamment sur la question du financement preacutecisant que lrsquoobjectif convenu de 100 milliards de dollars pour le financement annuel de la lutte contre le changement climatique comprend plusieurs sources de financement La Nouvelle-Zeacutelande a souligneacute la disponibiliteacute de multiples canaux de distribution de financements publics outre le FVC

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La Nouvelle-Zeacutelande appuyeacutee par la Suisse a proposeacute drsquoexaminer les options politiques pour les instruments fiscaux du secteur de lrsquoeacutenergie Le Breacutesil a appeleacute agrave une RET sur la faccedilon de reconnaicirctre la valeur eacuteconomique et sociale des activiteacutes drsquoatteacutenuation volontaires et agrave traduire leurs reacutesultats en uniteacutes de valeur financiegravere Le Mexique a souligneacute la neacutecessiteacute de traduire les RETs dans la mise en œuvre de nouveaux projets Appuyeacute par la Suisse le deacuteleacutegueacute a proposeacute des RETs reacutegionales etou sous-reacutegionales axeacutees sur des projets speacutecifiques qui peuvent ecirctre reproduits agrave travers un soutien du FVC ou de la coopeacuteration bilateacuterale LrsquoArabie Saoudite a deacuteclareacute que les Rets devraient inclure lrsquoexamen des co-avantages de lrsquoadaptation LrsquoAfrique du Sud a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir des liens clairs entre les systegravemes et les institutions existantes comme le FVC et le Fonds pour lrsquoadaptation La Norvegravege a suggeacutereacute que les RETs se concentrent non seulement sur lrsquoadaptation mais aussi sur la santeacute et sur les co-avantages du deacuteveloppement durable

Le co-preacutesident Reifsnyder a remercieacute les deacuteleacutegueacutes pour leurs suggestions et les a inviteacutes agrave reacutefleacutechir sur le mandat de Lima concernant lrsquoameacutelioration de lrsquoambition pour lrsquoavant-2020 et sur la faccedilon de lrsquoaborder agrave Bonn en juin Au cours de la pleacuteniegravere de clocircture vendredi apregraves-midi le co-preacutesident Reifsnyder a reconnu les points de vue avanceacutes par les parties et par drsquoautres participants sur la faccedilon de faire progresser le volet 2 leur affirmant que cela va aider agrave la planification du travail de lrsquoADP en 2015 et a preacuteciseacute que ce travail comprendra lrsquoexamen en juin de la question de savoir comment reacutepondre agrave la demande de la CdP 20 de faire des recommandations agrave la CdP 21 sur la maniegravere de faire avancer les RETs

LrsquoAPPROCHE A LrsquoADP 2-9 EN JUIN Vendredi matin le groupe de contact de lrsquoADP a tenu une

seacuteance de reacuteflexion sur la faccedilon dont les travaux de lrsquoADP devraient proceacuteder agrave la session de Bonn en juin

LrsquoAfrique du Sud au nom du G-77Chine avec le Soudan au nom du Groupe africain et lrsquoArabie saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a appeleacute agrave deacutemarrer immeacutediatement les neacutegociations agrave Bonn demandant que les co-preacutesidents eacutelaborent une note de sceacutenario claire bien agrave lrsquoavance La repreacutesentante a demandeacute qursquoil nrsquoy ait pas plus de deux seacuteances de travail parallegraveles agrave la fois lrsquoeacutetablissement drsquoun eacutequilibre entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement dans le choix des modeacuterateurs qursquoil nrsquoy ait pas de deacuteconnexion entre le deacutebat sur lrsquoatteacutenuation et lrsquoadaptation et le deacutebat sur les moyens drsquoexeacutecution et la conseacutecration drsquoun temps agrave lrsquoexamen du volet 2 Au sujet des salles de reacuteunion elle a souligneacute avec la Feacutedeacuteration de Russie la neacutecessiteacute drsquoeacuteviter laquo les espaces exigus raquo La Chine a appeleacute au traitement de tous les eacuteleacutements du volet 1 de maniegravere eacutegale et avec lrsquoInde agrave lrsquooctroi drsquoun temps suffisant agrave lrsquoexamen du volet 2 deacuteplorant le laquo deacuteseacutequilibre raquo actuel La Feacutedeacuteration de Russie a averti que la tentative de neacutegocier un eacutequilibre entre les volets 1 et 2 laquo megravenerait nulle part raquo

Faisant part de sa deacuteception que les parties nrsquoaient pas eacuteteacute agrave Genegraveve en mesure de rationaliser le texte et de supprimer les paragraphes reacutepeacutetitifs lrsquoUE a appeleacute agrave un laquo changement radical du rythme de travail raquo agrave Bonn Le deacuteleacutegueacute a suggeacutereacute que le Secreacutetariat produise une analyse technique du texte

soulignant les domaines qui peuvent ecirctre rationaliseacutes et a soutenu la conduite des neacutegociations dans des sous-commissions speacutecifiques limiteacutees dans le temps en juin Il a eacutegalement appeleacute agrave un deacutebat sur les contributions deacutetermineacutees au niveau national y compris leur impact global et lrsquoeacutecart restant par rapport agrave lrsquoobjectif de 2degC Au sujet du volet 2 lrsquoUE a deacuteclareacute qursquoil nrsquoest pas besoin drsquoun travail speacutecifique baseacute sur lrsquoalineacutea 18 de la deacutecision 1CP20

Soulignant la neacutecessiteacute drsquoacceacuteleacuterer la progression Tuvalu au nom des PMA a proposeacute de reacuteduire drsquoabord les doubles emplois dans le texte puis que la note de sceacutenario des copreacutesidents deacutetermine les domaines de chevauchements dans un commentaire ou un tableau Le deacuteleacutegueacute a soutenu lrsquoideacutee drsquoavoir deux sous-commissions agrave Bonn

Le Soudan au nom du Groupe africain avec la Chine a suggeacutereacute de reporter lrsquoune des sessions de lrsquoADP preacutevues durant la deuxiegraveme moitieacute de lrsquoanneacutee au mois drsquoavril La Suisse lrsquoEquateur et la Norvegravege se sont opposeacutes agrave des reacuteunions suppleacutementaires avant juin

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Eacutetats arabes a demandeacute que des questions telles que lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation et les moyens drsquoexeacutecution soient examineacutees en tandem Le Mexique a demandeacute qursquoil nrsquoy ait pas plus de deux ou trois seacuteances de travail simultaneacutees et ces seacuteances doivent ecirctre ouvertes agrave tous et utiliser des modeacuterateurs seacutelectionneacutes de maniegravere eacutequilibreacutee qui preacutesenteront leurs rapports au groupe de contact apregraves chaque seacuteance de travail La Suisse avec la Norvegravege a appuyeacute les propositions du Mexique drsquoavoir des sous-commissions limiteacutees dans le temps qui preacutesenteront leurs rapports agrave la pleacuteniegravere LrsquoEquateur a proposeacute de consacrer les premiegraveres reacuteunions agrave Bonn au travail de rationalisation qui nrsquoa pas pu ecirctre termineacute agrave Genegraveve avant de passer au mode laquo modeacutereacute raquo La Chine a soutenu les propositions que le Secreacutetariat eacutelabore un document drsquoappui technique laquo sans toucher au texte raquo soulignant que les co-preacutesidents ne devraient pas produire un texte drsquoorientation Au sujet des sous-commissions le deacuteleacutegueacute a identifieacute le besoin drsquoune clarteacute sur les questions qui doivent ecirctre examineacutees et sur la faccedilon dont les modeacuterateurs sont seacutelectionneacutes

LrsquoAustralie au nom du Groupe de Coordination a deacuteploreacute que des opportuniteacutes aient eacuteteacute manqueacutees drsquoeacuteliminer les chevauchements dans le texte et a appeleacute agrave une clarteacute sur le futur mode de travail La Feacutedeacuteration de Russie a qualifieacute le texte de neacutegociation de Genegraveve de perceacutee chose qui a-t-il espeacutereacute ne sera pas oublieacutee avec lrsquoavancement du processus Il a suggeacutereacute de sauter la tenue drsquoune pleacuteniegravere drsquoouverture agrave Bonn

Saluant la tonaliteacute positive et respectueuse de la reacuteunion de Genegraveve le Venezuela a exprimeacute son soutien aux ideacutees avanceacutees par lrsquoUE la Suisse la Norvegravege et le Groupe de coordination Citant Victor Hugo la repreacutesentante a deacuteclareacute que laquo rien nrsquoest plus fort qursquoune ideacutee dont le temps est venu raquo ajoutant que laquo la lutte contre le changement climatique nrsquoest plus une ideacutee mais quelque chose que nous accomplirons raquo

LrsquoEgypte a souligneacute le besoin drsquoun processus conduit par les parties plutocirct qursquoun processus conduit par les co-preacutesidents LrsquoIndoneacutesie a souligneacute lrsquoinsistance par le Secreacutetariat et les co-preacutesidents sur le fait que lrsquoidentification des doublons dans le texte de Genegraveve est utile Le deacuteleacutegueacute des Maldives a

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suggeacutereacute deux RET axeacutees sur lrsquoeacutelaboration de reacutesultats politiques reacutealisables Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a suggeacutereacute de reacuteserver en juin un espace pour permettre aux parties de partager leurs expeacuteriences dans lrsquoeacutelaboration et la preacutesentation des contributions deacutetermineacutees au niveau national La Malaisie a suggeacutereacute de saisir les discussions de Genegraveve sur la rationalisation dans la note de sceacutenario Bonn

Le co-preacutesident Djoghlaf a souligneacute lrsquoengagement des co-preacutesidents agrave respecter les principes de transparence et drsquoinclusiviteacute assurant qursquoil nrsquoy aura pas de laquo surprises raquo concernant le processus

LA PLEacuteNIEgraveRE DE CLOcircTURE La pleacuteniegravere de clocircture ADP a eu lieu vendredi apregraves-midi Les

parties ont convenu que le texte eacutelaboreacute agrave Genegraveve sera le texte de neacutegociation agrave communiquer aux parties comme requis par la deacutecision 1CP20 et sur la base duquel lrsquoADP commenceront des neacutegociations de fond agrave Bonn Remerciant les parties pour la communication de leurs points de vue durant la seacuteance de reacuteflexion de la matineacutee le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute qursquoune note de sceacutenario pour la session de juin sera publieacutee bien agrave lrsquoavance de cette date

Le co-preacutesident Reifsnyder a rappeleacute lrsquoaccord conclu octobre dernier selon lequel lrsquoADP doit tenir au moins une session suppleacutementaire en 2015 Rappelant la note de sceacutenario (ADP20151Informal Note) et les discussions que les co-preacutesidents ont tenues avec les parties il a identifieacute le besoin de deux sessions suppleacutementaires de cinq jours chacune agrave Bonn devant se tenir dans la seconde moitieacute de 2015 Il a annonceacute que la premiegravere session aura lieu du 31 aoucirct au 4 septembre et que la seconde se tiendra du 19 au 23 octobre La Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC Christiana Figueres a identifieacute le besoin drsquoun total de 78 millions de dollars en nouveau financement pour la logistique neacutecessaire aux deux sessions de lrsquoADP et de la reconstitution du fonds de participation pour les sessions de la CdP et de lrsquoADP

Le rapporteur de lrsquoADP Yang Liu (Chine) a preacutesenteacute et les parties ont adopteacute le rapport de la session (FCCCADP2015L1)

Le co-preacutesident Reifsnyder a remercieacute les observateurs pour leur preacutecieuse contribution au processus et les parties pour la reacuteussite de leur reacuteunion Il a proposeacute et les parties ont convenu que lrsquoADP suspende la session et la reprenne en juin Le co-preacutesident Djoghlaf a remercieacute les parties la Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC et le Secreacutetariat soulignant que le fait laquo drsquoavoir un texte de neacutegociation nous aidera dans notre trajectoire commune de Bonn agrave Paris raquo

Le Peacuterou au titre de la preacutesidence de la CdP 20 a encourageacute les parties agrave se consulter sur les thegravemes de fond du volet 1 Au sujet du volet 2 il a appeleacute agrave focaliser lrsquoattention sur une mise en œuvre rapide des engagements existants lrsquoexeacutecution et la mise en œuvre de mesures drsquoatteacutenuation preacutesentant des prestations drsquoadaptation y compris le processus desRET et la promotion de plates-formes drsquoaction qui encouragent la participation des diffeacuterentes parties prenantes Le Costa Rica a annonceacute lrsquoinitiative intituleacutee laquo Serment de Genegraveve sur les droits de lrsquohomme et lrsquoAction pour le climat raquo initiative inspireacutee par Genegraveve en sa qualiteacute de laquo capitale internationale des droits de lrsquohomme raquo La

repreacutesentante a expliqueacute que cette initiative volontaire vise agrave renforcer la capaciteacute drsquoaction collective sur la maniegravere dont les droits humains pourraient mieux eacuteclairer lrsquoaction climatique Evoquant la liste des signataires elle a citeacute le Chili le Costa Rica les Etats feacutedeacutereacutes de Microneacutesie la France le Guatemala lrsquoIrlande Kiribati les Maldives les icircles Marshall le Mexique Palau le Panama le Peacuterou les Philippines Samoa la Suegravede lrsquoOuganda et lrsquoUruguay

Dans ses remarques de clocircture le co-preacutesident Reifsnyder a deacuteclareacute laquo que lrsquoesprit de Genegraveve restera en vous et nous guidera tous sur la route de Paris raquo Il a leveacute la seacuteance agrave 15h47

BREgraveVE ANALYSE DE LA REacuteUNION

TIRER DES ENSEIGNEMENTS DE LrsquoHISTOIRElaquo Ceux qui ne peuvent se rappeler le passeacute sont condamneacutes agrave

le reacutepeacuteter raquo George SantayanaLa Confeacuterence de Genegraveve sur les changements climatiques a

marqueacute le deacutebut drsquoune anneacutee chargeacutee drsquoimportantes neacutegociations consacreacutees agrave la finalisation de lrsquoaccord de 2015 sur la lutte contre le changement climatique dont lrsquoadoption est preacutevue agrave la Confeacuterence de Paris sur les changements climatiques deacutecembre prochain La premiegravere drsquoune longue liste de tacircches pour les neacutegociateurs en 2015 a consisteacute en lrsquoeacutelaboration drsquoun texte de neacutegociation qui forme une plate-forme acceptable pour la conclusion drsquoun accord agrave Paris Rassembleacutes dans lrsquohistorique Palais des Nations agrave Genegraveve les deacuteleacutegueacutes ont reacuteussi agrave atteindre lrsquoobjectif principal de la reacuteunion bien plus tocirct que preacutevu

A la clocircture de la confeacuterence vendredi apregraves-midi la plupart des deacuteleacutegueacutes eacutetaient dans une humeur optimiste jugeant le reacutesultat de Genegraveve de bon augure pour les neacutegociations agrave venir Certains drsquoentre-eux cependant se sont deacuteclareacutes quelque peu deacuteccedilus tout de mecircme affirmant que les parties auraient pu faire davantage agrave Genegraveve et commencer agrave alleacuteger le texte Peu importe tout le monde a reconnu que beaucoup de travail reste agrave faire pour transformer le texte de Genegraveve en un accord de Paris

La preacutesente bregraveve analyse se concentrera sur le processus drsquoeacutelaboration du texte de neacutegociation de Genegraveve en sa qualiteacute de principal produit livreacute par la Confeacuterence de Genegraveve sur les changements climatiques Elle se penchera ainsi sur les questions de fond essentielles figurant dans le texte de Genegraveve qui auront besoin drsquoecirctre reacutesolues afin de parvenir agrave un accord agrave Paris Elle se penchera pour finir sur les principales escales preacutevues sur la route de Paris

LrsquoELABORATION DU TEXTE DE NEacuteGOCIATION DE GENEgraveVE

A la Confeacuterence de Lima sur le changement climatique en deacutecembre 2014 les parties ont demandeacute agrave lrsquoADP drsquoeacutelaborer avant mai 2015 un texte de neacutegociation agrave communiquer aux parties six mois avant la CdP 21 qui aura lieu agrave Paris Les Parties ont commenceacute ce travail en se basant sur les eacuteleacutements drsquoun projet de texte de neacutegociation annexeacutes agrave la deacutecision 1CP20 (Appel de Lima agrave lrsquoaction climatique)

Le travail a consisteacute principalement en lrsquoajout de libelleacutes dans les endroits du texte ougrave les parties jugeaient que leurs points de vue nrsquoont pas eacuteteacute rendus de maniegravere adeacutequate Mardi soir

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toutes les nouvelles propositions textuelles eacutetaient recueillies Le processus a abouti agrave un texte dont la taille a plus que doubleacute passant de 39 pages qursquoil comptait agrave lrsquoorigine agrave 88 pages

Les veacuteteacuterans du processus des neacutegociations sur le climat ont mis en garde contre lrsquoideacutee de mesurer la reacuteussite de la confeacuterence de Genegraveve par la longueur du texte Ils ont perccedilu le texte plus long comme eacutetant un laquo eacuteleacutement incontournable raquo du processus de transformation laquo du texte des co-preacutesidents raquo de Lima en un laquo texte appartenant aux parties raquo En drsquoautres termes tout le monde eacutetait drsquoaccord pour dire que ce qui est arriveacute agrave Genegraveve eacutetait la condition preacutealable neacutecessaire agrave susciter chez les parties un sentiment drsquoappropriation et agrave renforcer la confiance que les points de vue de toutes les parties seront pris en consideacuteration dans les neacutegociations sur lrsquoaccord de Paris

Comme la premiegravere lecture du texte a eacuteteacute acheveacutee tocirct dans la semaine les copreacutesidents avec le soutien de nombreuses parties ont fait plusieurs tentatives de deacutemarrage du travail de rationalisation du texte en vue drsquoy supprimer les doublons et les redondances Il srsquoest aveacutereacute toutefois que certains groupes de neacutegociation nrsquoy eacutetaient pas precircts agrave ce stade En conseacutequence de quoi hormis quelques corrections techniques le texte de neacutegociation est resteacute vendredi pareil agrave ce qursquoil eacutetait mardi soir Quelques parties dont notamment lrsquoUE ont fait part de leur deacuteception que le travail de rationalisation nrsquoait pas avanceacute agrave Genegraveve

Les parties ont eu plusieurs occasions de discuter de la faccedilon drsquoaborder la rationalisation au cours des futures sessions de lrsquoADP Beaucoup y ont exprimeacute leur soutien pour le deacutemarrage de discussions non officielles en juin Beaucoup ont eacutegalement proposeacute qursquoau cours de la peacuteriode intersessions le Secreacutetariat procegravede agrave lrsquoidentification des doublons et autres travers eacutevidents en vue de faciliter le deacutemarrage du travail de rationalisation Les copreacutesidents ont expliqueacute qursquoils veilleront agrave ce que les ideacutees avanceacutees par les parties soient rendues dans leur note de sceacutenario pour la session de juin

Vendredi apregraves-midi lrsquoADP a convenu que le texte de Genegraveve doit ecirctre livreacute et distribueacute aux parties en tant que document officiel Satisfait des progregraves accomplis le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute que cela pourrait ecirctre atteint degraves le mois de mars soit plus tocirct que requis par la CdP 20

Avec le texte de neacutegociation de Genegraveve les parties sont en mesure drsquoecirctre en conformiteacute avec les conditions juridiques requises pour lrsquoadoption drsquoun nouveau protocole Sur la route de la CdP 21 cependant ils devront prendre leur deacutecision quant agrave savoir si lrsquoaccord de Paris doit ecirctre laquo un protocole un autre instrument juridique ou un reacutesultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention applicable agrave toutes les parties raquo comme suggeacutereacute dans le mandat de lrsquoADP Alors que des divergences persistent sur le point de savoir si lrsquoaccord de Paris sera un nouveau protocole beaucoup envisagent la possibiliteacute drsquoun laquo paquet de Paris raquo comprenant agrave la fois lrsquoaccord de Paris et un ensemble de deacutecisions de la CdP

DE LA LISTE DES SOUHAITS DE NOEumlL A LA RESOLUTION DU JOUR DE LrsquoAN

Le texte de neacutegociation de Genegraveve couvre lrsquoensemble des principales questions de fond du mandat de lrsquoADP de lrsquoadaptation au financement agrave la technologie au renforcement

des capaciteacutes agrave lrsquoatteacutenuation et agrave la transparence Parcourant le texte de Genegraveve certains anciens combattants ont fait observer qursquoil rendait compte laquo presque ineacutevitablement raquo plus que le texte de Lima de nettes divergences dans les positions des parties Certains ont eacutegalement mis en garde qursquoil est laquo beaucoup plus aiseacute raquo de faire des progregraves lorsque le travail comme agrave Genegraveve consiste en lrsquoajout de libelleacutes mais que la tacircche sera plus difficile lorsque les parties commenceront agrave rechercher un terrain drsquoentente

LrsquoAtteacutenuation reste une preacuteoccupation essentielle sur la route de Paris Il existe un eacutecart eacutevident entre les reacuteductions drsquoeacutemissions actuelles et promises et celles neacutecessaires agrave mettre le monde sur une voie sucircre qui permet drsquoeacuteviter un changement climatique dangereux A cet eacutegard le texte de Genegraveve comprend un large eacuteventail drsquoideacutees nouvelles et anciennes sur la faccedilon de proceacuteder dans le domaine de lrsquoatteacutenuation y compris la REDD+ le secteur de lrsquoutilisation des terres et les meacutecanismes de marcheacute tels que lrsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemission et le meacutecanisme de deacuteveloppement propre ameacutelioreacute (MDP+)

Lrsquoun des principaux reacutesultats de Lima eacutetait lrsquoaccord sur les exigences et le processus des contributions deacutetermineacutees au niveau national (INDCs) Bien que les parties nrsquoaient pas encore soumis leurs INDCs officielles lrsquoannonce des reacuteductions drsquoeacutemissions preacutevues pour lrsquoapregraves-2020 par les grands eacutemetteurs comme la Chine les Etats-Unis et lrsquoUE ont fait craindre que lrsquoaccord de Paris ne va pas ecirctre suffisamment ambitieux pour mettre les parties sur la voie sucircre qui megravene vers lrsquoobjectif de 2degC

Le texte de Genegraveve contient plusieurs propositions pour lrsquoeacutevaluation des engagementscontributions des parties et des deacutelais et laquo cycles raquo pour la preacutesentation des engagements Ces deacutetails apparemment techniques sont autant drsquoeacuteleacutements essentiels pour garantir la conclusion de ce que beaucoup ont appeleacute laquo un accord dynamique raquo qui permet agrave lrsquoambition en matiegravere drsquoatteacutenuation drsquoecirctre peacuteriodiquement revue et renforceacutee apregraves que les point de vue des Parties agrave la CdP 21 sur cette question aient radicalement divergeacute

Le texte de Genegraveve reflegravete les divergences des parties sur la question de savoir srsquoil devrait y avoir une eacutevaluation agrave priori etou une eacutevaluation agrave posteacuteriori des engagements ou des contributions des parties dans le domaine de lrsquoatteacutenuation au niveau individuel ou au niveau collectif et avec ou sans diffeacuterenciation entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement Le texte contient eacutegalement diffeacuterentes options concernant le calendrier de la preacutesentation des nouveaux engagements la plupart des parties preacutefeacuterant des cycles quinquennaux mais certains suggeacuterant des cycles deacutecennaux Le texte comprend enfin plusieurs options concernant la faccedilon de controcircler le respect par les parties de leurs engagements pris en faveur de lrsquoatteacutenuation dans le cadre de lrsquoaccord de 2015 Ces options comprennent notamment la creacuteation drsquoun comiteacute du respect des obligations constitueacute drsquoun groupe chargeacute de lrsquoapplication et drsquoun groupe chargeacute de la facilitation comme dans le cadre du Protocole de Kyoto ainsi que la proposition de creacuteer un tribunal international de justice climatique Certaines partis encore ont deacuteclareacute ne pas voir le besoin drsquoun meacutecanisme de respect des obligations dans le cadre de lrsquoaccord de Paris

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La question de la diffeacuterenciation et des CBDRRC est un autre point de fortes divergences dans le texte de Genegraveve Les parties agrave la CCNUCC ont deacutebattu des anneacutees durant de la diffeacuterenciation les positions allant drsquoune laquo interpreacutetation statique raquo des CBDRRC agrave une interpreacutetation eacutevolutionniste supprimant ou deacuteplaccedilant la soi-disant laquo ligne de deacutemarcation raquo entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement Apregraves la CdP 20 certains commentateurs ont souligneacute que la Deacutecision 1CP20 a paveacute la route pour le deacutepassement des divergences Mais le texte de Genegraveve montre clairement que la diffeacuterenciation est encore de mise entre les deux ensembles de pays La diffeacuterenciation est abordeacutee dans plusieurs chapitres du texte du preacuteambule au dernier chapitre de fond et de nombreuses approches y sont suggeacutereacutees Alors que certaines propositions srsquoappuient sur la cateacutegorisation des parties qui se trouve inteacutegreacutee dans les annexes de la CCNUCC drsquoautres suggegraverent de deacutepasser la distinction disponible entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement quelques parties proposant mecircme des annexes entiegraverement nouvelles dans le cadre de lrsquoaccord de Paris

Consideacuterant le nombre de pages du texte de neacutegociation la question du financement est eacutegalement susceptible de bien occuper les neacutegociateurs dans les futures sessions de lrsquoADP Long de dix-sept pages le texte sur le financement englobe un large eacuteventail drsquooptions concernant les sources de financement (priveacutees et publiques) les institutions en charge des deacuteboursements et les seuils de contribution Ici aussi une gamme de points de vue existe sur la diffeacuterenciation allant de la neacutecessiteacute drsquoengagements quantitatifs pour les Parties de lrsquoAnnexe II agrave celle drsquoune contribution financiegravere par toutes les laquo parties en mesure de le faire raquo

De nombreuses reacutefeacuterences dans le texte de Genegraveve abordent la question de la neacutecessiteacute drsquoaccorder plus drsquoimportance agrave lrsquoadaptation dans lrsquoaccord de Paris agrave la fois en termes drsquoobligations dans la forme et dans le fond y compris la fourniture de moyens de mise en œuvre Le texte contient eacutegalement de nouvelles ideacutees sur la deacutelicate question des pertes et dommages qui depuis la Confeacuterence sur le changement climatique tenue agrave de Varsovie en 2013 (CdP19) est couverte par un meacutecanisme speacutecifique A Genegraveve les PMA ont suggeacutereacute lrsquoinsertion drsquoune formulation appelant agrave la mise en place drsquoun centre de coordination des deacuteplacements dus au changement climatique ouvrant une nouvelle voie aux efforts visant agrave reacutesoudre ce qui est sans doute depuis longtemps la grosse embucircche au cœur des neacutegociations sur le changement climatique agrave savoir la question de lrsquoorganisation de la migration et de la planification de la reacuteinstallation des populations qui seront forceacutees de quitter leurs lieux en raison du changement climatique Plusieurs parties cependant ont longtemps reacutesisteacute agrave traiter cette question dans le cadre de la la CCNUCC et les neacutegociations sur la question des pertes et dommages sont susceptibles de srsquoaveacuterer bien compliqueacutees

Beaucoup perccediloivent la question des pertes et dommages comme eacutetant inextricablement lieacutee agrave celle de la relation entre lrsquoaction sur les changements climatiques et la protection des droits de lrsquohomme qui se trouve maintenant dans certains chapitres du texte de neacutegociation de Genegraveve srsquoy reacutefeacuterant entre autres aux droits des peuples autochtones des femmes

et des enfants Au cours de la pleacuteniegravere de clocircture dix-huit pays industrialiseacutes et en deacuteveloppement ont annonceacute une initiative volontaire informelle visant agrave faciliter le partage des bonnes pratiques et des connaissances entre les experts des droits humains et les experts de la lutte contre le changement climatique au niveau national Bien que la relation entre la protection des droits de lrsquohomme et la lutte contre le changement climatique ait deacutejagrave eacuteteacute abordeacutee sans reacutesultat avant la CdP 15 agrave Copenhague cette question a beacuteneacuteficieacute drsquoune plus grande importance au cours des derniers mois avec la nomination de lrsquoancien Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de lrsquohomme Mary Robinson en tant qursquoEnvoyeacutee speacuteciale de lrsquoONU pour le changement climatique

LA VOIE DEVANT TRANSFORMER LE TEXTE DE GENEgraveVE EN UN ACCORD DE PARIS

Le texte de Genegraveve eacutetant en sureteacute entre les mains du Secreacutetariat pour sa publication officielle et sa traduction les deacuteleacutegueacutes disposent de plus de trois mois pour se preacuteparer aux neacutegociations devant deacutemarrer agrave la prochaine session des organes subsidiaires de la CCNUCC en juin preacuteceacutedeacutee de reacuteunions informelles au niveau des neacutegociateurs preacutevues aux mois drsquoavril et de mai et des reacuteunions ministeacuterielles informelles aux mois de mars et mai

En quittant le Palais des Nations de nombreux deacuteleacutegueacutes ont sembleacute prudemment optimistes agrave propos de la reacuteunion de Paris Bien sucircr depuis 2009 il ya eu quelques reacutealignements importants dans les alleacutegeances historiques avec de nombreux nouveaux groupes de neacutegociation et de nouvelles alliances dont certaines sont venues effacer la ligne de deacutemarcation traditionnelle entre pays industrialiseacutes et pays en deacuteveloppement Les Etats-Unis ont reacutecemment conclu des accords bilateacuteraux importants avec la Chine et lrsquoInde

Bien qursquoun gouffre seacutepare ceux qui procircnent le maintien du statu quo et ceux qui veulent aller au-delagrave du laquo monde de Kyoto raquo un marchandage politique beaucoup plus acerbe va ecirctre neacutecessaire pour trouver une issue agrave lrsquorsquoimpasse ougrave se trouve la gouvernance internationale sur le climat Le texte de neacutegociation de Genegraveve a officiellement mis les parties sur une voie qui leur permet de prendre rendez-vous avec lrsquohistoire et de relever ce qui est reacuteputeacute ecirctre le plus grand deacutefi auquel lrsquohumaniteacute est confronteacutee Le temps nous dira srsquoils y reacuteussiront

REUNIONS A VENIRAtelier sur lrsquoexploitation du financement de la lutte

contre le changement climatique dans la gestion durable des forecircts (GDF) en Asie du Sud Organiseacute dans le cadre du processus de facilitation du soutien du financement de la GDF et de la REDD+ initieacute par le Forum des Nations Unies sur les forecircts (FNUF) lrsquoatelier examinera les liens et les possibiliteacutes drsquoharmonisation entre le financement de la GDF et de la REDD+ La Commission eacuteconomique et social des Nations Unies pour lrsquoAsie et le Pacifique (CESAP) en est la co-organisatrice dates 17-19 feacutevrier 2015 lieu Bangkok Thaiumllande contact Mark Petimezas teacuteleacutephone +1-212-963-3401 courriel unffunorg www httpunff-fpunorgeventsclimate-change-financing-for-sfm

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la reacuteservation drsquoun espace pour une nouvelle annexe Z pour les pays qui ne trouvent pas leur place dans les nouvelles annexes proposeacutees

Reacutesultat Le chapitre A portant sur le preacuteambule compte quatre pages et contient deux options Lrsquooption 1 est un espace reacuteserveacute pour le preacuteambule et lrsquooption 2 comprend plusieurs propositions drsquoalineacuteas pour le preacuteambule Le chapitre B portant sur les deacutefinitions contient des deacutefinitions et des espaces reacuteserveacutes proposeacutes pour les termes laquo organe directeur raquo laquo Partie raquo laquo reacuteduction des eacutemissions raquo laquo Convention raquo laquo preacutesentes et votantes raquo laquo Organe subsidiaire raquo laquo Partie viseacutee agrave lrsquoannexe X raquo laquo Partie viseacutee agrave lrsquoannexe Y raquo laquo Partie agrave lrsquoannexe ZIII raquo et drsquoautres deacutefinitions selon les besoins

STRUCTURE DE LrsquoACCORD Mercredi matin le groupe de contact de lrsquoADP a proceacutedeacute agrave un eacutechange de vues sur la structure de lrsquoaccord de 2015

Le co-preacutesident Reifsnyder a inviteacute les parties agrave se concentrer sur ce que lrsquoaccord 2015 doit accomplir la maniegravere dont il fera avancer la Convention le point de savoir srsquoil sera un laquo accord unique raquo ou un accord eacutevolutif agrave travers des ensembles drsquoengagements successifs le rocircle des organes et meacutecanismes creacuteeacutes depuis la CdP 15 la maniegravere drsquoaborder lrsquoadaptation lrsquoatteacutenuation et les moyens drsquoexeacutecution et les thegravemes qui doivent ecirctre inclus dans lrsquoaccord et ceux qui doivent ecirctre traiteacutes par des deacutecisions de la CdP

Le Guatemala au nom de lrsquoAIALC a souligneacute que le nouvel accord doit ecirctre ambitieux et universel eacuteviter un retour en arriegravere et conduire agrave une intensification progressive de tous les engagements Tuvalu au nom des PMA a appeleacute agrave un chapitre distinct sur les pertes et dommages agrave un traitement eacutequilibreacute des mesures drsquoatteacutenuation et des mesures drsquoadaptation et agrave une conseacutecration des institutions disponibles Le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a proposeacute que la question des pertes et dommages figure dans lrsquoaccord seacutepareacutement de la question de lrsquoadaptation et a parleacute du besoin de clarifier la relation entre les deacutecisions relevant de lrsquoaccord et celles de la CdP Le deacuteleacutegueacute des Bahamas au nom de la CARICOM a soutenu lrsquoideacutee drsquoun protocole comportant des chapitres portant entre autres sur les principes geacuteneacuteraux les engagements et obligations la communication des donneacutees relatives agrave la mise en œuvre le respect des obligations le meacutecanisme de regraveglement des diffeacuterends et le meacutecanisme de financement

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a souligneacute que la question du caractegravere juridique de lrsquoaccord ne doit pas ecirctre examineacutee avant de parvenir agrave une entente sur le fond LrsquoUE a reacuteaffirmeacute sa preacutefeacuterence pour un reacutesultat juridiquement contraignant sous forme drsquoun protocole soulignant la neacutecessiteacute de dispositions reacutegissant lrsquoentreacutee en vigueur et la ratification ainsi que les organisations eacuteconomiques reacutegionales et le respect des obligations

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a deacuteclareacute que la convention devrait eacutevoluer avec le temps en vue de promouvoir progressivement des actions plus ambitieuses Il a indiqueacute que lrsquoaccord devrait inclure agrave la fois lrsquoatteacutenuation et lrsquoadaptation Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis srsquoest opposeacute agrave lrsquoinclusion des contributions deacutetermineacutees au niveau national dans les annexes affirmant qursquoun autre format sera plus approprieacute pour les 195 diverses contributions La Suisse a appeleacute agrave un accord qui implique tout le monde

deacuteveloppe et renforce les institutions disponibles et comporte des regravegles reacutegissant lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation et le financement qui reacutepondent agrave chaque domaine en fonction de ses besoins particuliers

La Feacutedeacuteration de Russie a deacuteclareacute que lrsquoaccord devrait inclure les objectifs les principes et les grandes questions theacutematiques Le deacuteleacutegueacute a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir un lien clair entre les engagements et le respect des obligations de veiller agrave la participation universelle et de tenir compte des enseignements tireacutes du Protocole de Kyoto dans lrsquoentreacutee en vigueur de la nouvelle convention La Turquie a suggeacutereacute que le nouvel accord doit prendre en ligne de compte les reacutealiteacutes socio-eacuteconomiques et doit ecirctre guideacute par la science La Norvegravege a deacuteclareacute que le nouvel accord devrait inclure un chapitre sur lrsquoatteacutenuation et lrsquoadaptation et y rendre compte de lrsquoeacutequilibre et du caractegravere universel des engagements pris en faveur de lrsquoune et de lrsquoautre LrsquoArgentine a souligneacute que le travail de lrsquoADP doit ecirctre en conformiteacute avec la Convention et ses principes refleacutetant les CBDRRC et de maniegravere eacutequilibreacutee tous les eacuteleacutements de la deacutecision 1CP17 (lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation le financement la technologie la transparence de lrsquoaction et de lrsquoaide et le renforcement des capaciteacutes)

Soulignant que la forme doit suivre la fonction lrsquoAustralie a mis en exergue lrsquoefficaciteacute la simpliciteacute la durabiliteacute et lrsquoeacutevitement des doubles emplois Le Mexique les Etats-Unis et le Breacutesil ont soutenu lrsquointeacutegration des institutions existantes dans le cadre du nouvel accord pour faciliter sa mise en œuvre

Le Breacutesil a souligneacute lrsquoimportance drsquoun accord qui nrsquoait pas besoin drsquoecirctre reacuteviseacute agrave chaque cycle La Nouvelle-Zeacutelande a mis lrsquoaccent sur les principes drsquouniversaliteacute et de longeacuteviteacute La Malaisie au nom des PDVS a souligneacute que le reacutesultat de Paris doit ameacuteliorer la mise en application de la laquo deacutejagrave vieille et durable raquo Convention et non la remplacer

Le porte-parole des PDVS a appeleacute agrave deacuteplacer lrsquoaccent mis sur la nature diffeacuterente des mesures drsquoadaptation et des mesures drsquoatteacutenuation vers la neacutecessiteacute drsquoun traitement eacutequilibreacute et holistique de tous les eacuteleacutements Il a appeleacute agrave un renforcement des regravegles reacutegissant le processus de MNV de lrsquoaide La Nouvelle-Zeacutelande a parleacute de lrsquoatteacutenuation comme eacutetant essentielle preacutecisant que des dispositions de soutien sont neacutecessaires mais qursquoelles laquo ne doivent pas ecirctre consideacutereacutees comme une fin en soi raquo

La Nouvelle-Zeacutelande a suggeacutereacute que des regravegles comptables pour le secteur et les marcheacutes de lrsquoutilisation des terres soient inclus dans lrsquoaccord et que les deacutetails techniques qui srsquoy rapportent soient traiteacutes dans des deacutecisions de la CdP LrsquoArgentine a indiqueacute que le secteur de lrsquoutilisation des terres devrait ecirctre exclu de lrsquoaccord Le Breacutesil a souligneacute que tout accord avec un meacutecanisme de marcheacute doit ecirctre fondeacute sur une compreacutehension commune des regravegles comptables du meacutecanisme Le Venezuela a proposeacute de supprimer les reacutefeacuterences agrave des meacutecanismes de marcheacute dans le nouvel accord Le Panama au nom des CfRN a appeleacute agrave inclure le Cadre de Varsovie pour la REDD+ et des regravegles comptables claires dans le nouvel accord

Plusieurs parties ont souligneacute qursquoil est important drsquoeacutetablir une distinction entre ce qui doit figurer dans lrsquoaccord et ce qui doit figurer dans des deacutecisions de la CdP LrsquoUE a souligneacute la neacutecessiteacute de bien connaitre ce qui reacutesistera agrave lrsquoeacutepreuve du temps et ce qui sera modifieacute de maniegravere reacuteguliegravere Le Mexique a

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plaideacute pour un accord qui permet des ajustements efficaces sans processus de ratification Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a souligneacute qursquoil ne devrait pas y avoir drsquoordre hieacuterarchique entre lrsquoaccord et les deacutecisions de la CdP Le Breacutesil a deacuteclareacute qursquoil ne devrait y avoir aucun laquo eacuteleacutement de seconde classe raquo La Chine a indiqueacute que des discussions ou des deacutecisions sur ce qui doit figurer dans lrsquoaccord sont preacutematureacutees avant lrsquoentente sur la forme juridique que doit revecirctir le reacutesultat de Paris

LrsquoInde srsquoest opposeacutee aux propositions des nouvelles annexes X Y et Z et a appeleacute agrave un atelier sur les implications du caractegravere juridique de la nouvelle convention agrave des preacutecisions sur la faccedilon dont les rapports drsquoeacutevaluation du GIEC eacuteclaireront les neacutegociations et agrave srsquoassurer que les deacutecisions concernant le volet 2 (lrsquoambition pour lrsquoavant-2020) sont finaliseacutes avant la reacuteunion de Paris

Reacutesultat Le texte de neacutegociation se termine par trois suggestions sur la structure et des espaces reacuteserveacutes pour des piegraveces jointes ou des annexes

LES DISCUSSIONS SUR LA RATIONALISATION Mardi apregraves-midi le co-preacutesident Reifsnyder a appeleacute les parties agrave faire part de leurs points de vue sur la rationalisation du texte Il a proposeacute de parcourir le texte des eacuteleacutements de Lima chapitre par chapitre et de capter les points de vue dans un document distinct pour servir de reacutefeacuterence aux parties

La Chine et le Venezuela ont exprimeacute leur crainte qursquoun retour au texte des eacuteleacutements de Lima serait un pas en arriegravere Plusieurs parties dont le Venezuela lrsquoArabie Saoudite lrsquoOuganda la Malaisie les PDVS le Belize et le Soudan au nom du Groupe africain ont souligneacute la neacutecessiteacute de se concentrer sur le texte reacuteviseacute Plusieurs parties ont souligneacute leur souhait de veacuterifier que le texte reacuteviseacute reflegravete attentivement leurs points de vue et de reporter le travail de rationalisation en attendant la mise agrave disposition du texte reacuteviseacute tandis que certaines parties ont appeleacute agrave commencer le travail de rationalisation immeacutediatement

Le Breacutesil a proposeacute lrsquoeacutelaboration drsquoun document non officiel visualisant ou un tableau illustrant les divergences entre les parties ainsi que les seacuteparations eacuteventuelles entre les eacuteleacutements devant figurer dans lrsquoaccord et ceux devant figurer dans des deacutecisions de la CdP Le Soudan au nom du Groupe africain srsquoest opposeacute agrave une seacuteparation des eacuteleacutements de lrsquoaccord et des eacuteleacutements des deacutecisions agrave ce stade La Malaisie au nom des PDVS a deacuteclareacute que le travail de rationalisation devrait se concentrer sur lrsquoalignement des libelleacutes de lrsquoaccord sur ceux des accords conclus agrave Lima la conservation du sens nuanceacute des propositions et lrsquoexamen de chaque eacuteleacutement de maniegravere eacutequilibreacutee LrsquoEthiopie et le Venezuela ont souligneacute que les parties ont le droit de proposer un nouveau texte agrave nrsquoimporte quel stade des neacutegociations Le Breacutesil a encourageacute les parties agrave srsquoabstenir de proposer de nouveaux libelleacutes

Les parties ont convenu que le travail de rationalisation commencerait mercredi apregraves-midi apregraves avoir eu lrsquooccasion drsquoexaminer tous les chapitres du texte reacuteviseacute

Mercredi apregraves-midi le co-preacutesident Djoghlaf a demandeacute aux parties de preacutesenter des propositions concernant la faccedilon de rationaliser le texte Il a expliqueacute que le Secreacutetariat a identifieacute des paragraphes quasiment identiques dans le texte reacuteviseacute

et que ces paragraphes sont afficheacutes sur lrsquoeacutecran Tuvalu au nom des PMA et la Bolivie ont souleveacute des points drsquoordre demandant plus de temps pour lrsquoeacutetude du nouveau texte La Bolivie a souligneacute que deacutecider du point de savoir quelles sont dans le texte les propositions jugeacutees semblables est un exercice agrave entreprendre par les parties et non par le Secreacutetariat Le co-preacutesident Djoghlaf a souligneacute que les parties qui se sont abstenues de preacutesenter des propositions lors de la premiegravere lecture du texte doivent avoir la possibiliteacute de preacutesenter leurs propositions de rationalisation Le Chili au nom de lrsquoAIALC lrsquoEthiopie et lrsquoAustralie ont fait des propositions concregravetes pour la rationalisation

Le Venezuela a encourageacute une utilisation efficace du temps et lrsquoentreprise drsquoune premiegravere lecture multilateacuterale du texte reacuteviseacute La Feacutedeacuteration de Russie a soutenu lrsquoideacutee de commencer les neacutegociations mais srsquoest opposeacutee agrave la proposition des Copreacutesidents de passer agrave un cadre plus petit LrsquoEquateur le Venezuela et les PDVS ont suggeacutereacute que les parties expliquent leurs propositions speacutecifiques Le Breacutesil a proposeacute que les parties deacuteterminent les doubles-emplois dans des discussions informelles ouvertes agrave tous Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a soutenu cette approche suggeacuterant que les parties deacutecident plus tard dans la semaine du point de savoir srsquoil y a lieu de capter ce travail dans un document La Malaisie a demandeacute des eacuteclaircissements sur ce qui va arriver au texte de Genegraveve lorsque les parties commenceront agrave proposer des modifications

LrsquoIran appuyeacute par lrsquoEgypte a demandeacute que le Secreacutetariat mette agrave disposition une version attribueacutee du nouveau texte Le Venezuela et la Colombie srsquoy sont opposeacutes Le co-preacutesident Djoghlaf a indiqueacute que le texte attribueacute serait un document interne et que les parties seront en mesure drsquoy connaitre les auteurs des propositions

Jeudi matin le co-preacutesident Djoghlaf a modeacutereacute les consultations non officielles sur la rationalisation Preacutesentant un rapport sur ces discussions au groupe de contact de lrsquoapregraves-midi il a mis en exergue des propositions de rationalisation avanceacutees par lrsquoAustralie et par lrsquoArgentine au nom des PDVS

Au terme de nouvelles discussions du groupe de contact sur la rationalisation jeudi apregraves-midi le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute que le texte de Genegraveve ne sera pas modifieacute agrave part les corrections introduites par des parties agrave des propositions deacutejagrave faites qui doivent ecirctre soumises au Secreacutetariat jeudi agrave 18h00 Il a deacuteclareacute que le texte sera traduit et distribueacute aux parties et a indiqueacute que des propositions de rationalisation et des ajouts peuvent ecirctre introduits en juin A la demande faite par des parties drsquoavoir plus drsquoambition agrave Genegraveve il a souligneacute que les parties ont laquo trop de preacuteoccupations raquo concernant la rationalisation mais qursquoil nrsquoy aurait aucune nouvelle consultation non officielle sur la rationalisation

Reacutesultat Vendredi apregraves-midi la pleacuteniegravere de clocircture de lrsquoADP a convenu que le texte eacutelaboreacute agrave Genegraveve constituera la base des neacutegociations de fond devant aboutir agrave lrsquoaccord de Paris qui se tiendront en juin agrave Bonn Les deacuteleacutegueacutes ont eacutegalement convenu que le texte de neacutegociation sera publieacute sous forme de document officiel et sera traduit et distribueacute aux parties comme demandeacute par la CdP 20 Le co-preacutesident Reifsnyder a deacuteclareacute que le texte sera communiqueacute aux parties avant la date preacutevue

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au mois de mars et a souligneacute que la communication du texte ne preacutejugera pas du reacutesultat juridique agrave Paris du caractegravere juridique des alineacuteas ou de leur emplacement dans le texte de la structure de lrsquoaccord et du point de savoir si le reacutesultat de Paris sera un protocole un autre instrument juridique ou un reacutesultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention qui sera applicable agrave toutes les parties Le texte de neacutegociation de lrsquoADP est disponible agrave lrsquoadresse httpunfcccintfilesbodiesawgapplicationpdfnegotiating_text_120220152200pdf

LE VOLET 2 (LrsquoAMBITION POUR LrsquoAVANT 2020)Le volet 2 sur lrsquoambition pour lrsquoavant-2020 a eacuteteacute examineacute

au cours de la seacuteance consacreacutee au processus drsquoeacutevaluation technique (TEP) mardi matin Il a eacutegalement eacuteteacute abordeacute au cours des discussions du groupe de contact de lrsquoADP jeudi matin et a eacuteteacute traiteacute lors de la seacuteance de reacuteflexion du groupe de contact sur lrsquoapproche agrave adopter par lrsquoADP 2-9 en juin

LE PROCESSUS DrsquoEVALUATION TECHNIQUE Ouvrant la reacuteunion du TEP mardi matin le co-preacutesident Reifsnyder a rappeleacute que lrsquoADP doit recommander agrave la CdP 2 des voies et moyens de faire avancer le TEP

Jorge Voto-Bernales preacutesidence de la CdP 20 Peacuterou a parleacute du Programme drsquoaction de Lima-Paris et du rocircle des acteurs non eacutetatiques Laurence Tubiana preacutesidence de la CdP 21 France a souligneacute les efforts visant agrave faire avancer le programme drsquoaction de Lima-Paris et a identifieacute lrsquoeacuteconomie faible en eacutemission de carbone comme laquo ineacutevitable raquo La Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC Christiana Figueres a souligneacute la laquo relativement nouvelle sagesse raquo incarneacutee par la prise de mesures incitatives par toutes les parties prenantes et pas seulement par les gouvernements Le modeacuterateur Tosi Mpanu Mpanu (Reacutepublique deacutemocratique du Congo) a appeleacute agrave examiner la question de savoir comment renforcer le TEP et ses reacutesultats

Le Mali au nom du G-77Chine a souligneacute que lrsquoaccent doit ecirctre placeacute sur la neacutecessiteacute de faire laquo plus plus vite maintenant raquo et le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a appeleacute agrave placer lrsquoaccent sur la neacutecessiteacute drsquoune action urgente mettant en exergue lrsquoimportance du recours agrave des eacutenergies renouvelables dans les PEID Le Breacutesil a suggeacutereacute une reacuteunion drsquoexperts techniques (RET) regroupant les expertises laquo des mondes du financement et de lrsquoinvestissement raquo LrsquoInde a appeleacute agrave lrsquooctroi drsquoune attention particuliegravere au coucirct de la technologie aux financements disponibles et la capaciteacute des pays drsquoassimiler la technologie et le financement La Chine a suggeacutereacute que le TEP utilise les donneacutees tireacutees du processus drsquoeacutevaluation multilateacuteral et de la commission permanente sur le financement LrsquoAfrique du Sud appuyeacutee par la Colombie a appeleacute les RETs agrave se concentrer sur les expeacuteriences veacutecues au niveau de la mise en œuvre

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis appuyeacute par lrsquoUE et la Colombie a suggeacutereacute lrsquoeacutelaboration drsquoun reacutesumeacute pour les deacutecideurs LrsquoUE a suggeacutereacute de se concentrer sur les secteurs preacutesentant un fort potentiel drsquoatteacutenuation et sur les exemples de bonnes pratiques La Colombie a attireacute lrsquoattention sur un certain nombre laquo drsquooptions strateacutegiques raquo manquantes telles que celles relatives au secteur des transports LrsquoArabie saoudite a appeleacute agrave lrsquooctroi drsquoune

attention agrave lrsquoeau agrave la protection du milieu marin et du carbone bleu agrave la diversification eacuteconomique agrave lrsquoutilisation des terres agrave la planification urbaine et agrave la seacutecuriteacute alimentaire

Les discussions se sont poursuivies en placcedilant un accent sur les moyens de faire participer les institutions de la CCNUCC et les principales organisations internationales pertinentes dans la TEP Lrsquoapregraves-midi les participants ont abordeacute le rocircle des principales organisations internationales

Vendredi apregraves-midi le modeacuterateur Mpanu Mpanu a preacutesenteacute agrave la pleacuteniegravere de clocircture ADP un rapport sur les discussions concernant le TEP Il y a souligneacute que certaines institutions de la CCNUCC et autres organisations internationales ont eacuteteacute en mesure de mobiliser drsquoimportantes ressources financiegraveres pour la mise en œuvre des activiteacutes lieacutees au TEP Il a souligneacute lrsquoempressement des participants agrave faire laquo plus plus vite maintenant raquo et agrave mettre agrave disposition des moyens drsquoexeacutecution et le financement en particulier pour la phase de mise en œuvre Il a indiqueacute qursquooutre les suggestions theacutematiques pour les RET futures des ideacutees pour la formalisation de la collaboration des institutions pertinentes comme celle de la creacuteation drsquoun groupe de travail deacutedieacute ou drsquoun groupe de liaison ont eacuteteacute avanceacutees

LES DISCUSSIONS DU GROUPE DE CONTACT SUR LE VOLET 2 Le groupe de contact de lrsquoADP a abordeacute le volet 2 jeudi matin

Le Mali au nom du G-77Chine appuyeacute par la Chine au nom des PDVS a appeleacute agrave une approche globale portant sur tous les eacuteleacutements constitutifs de lrsquoaction pour lrsquoavant-2020 suivant trois voies permanentes parallegraveles un processus de mise en œuvre acceacuteleacutereacute un processus drsquoexperts techniques et lrsquoengagement de haut niveau

LrsquoAfrique du Sud et drsquoautres ont souligneacute lrsquoimportance de lrsquoavancement des travaux sur les alineacuteas 17 et 18 de la deacutecision 1CP20 concernant la ratification de lrsquoamendement au Protocole de Kyoto de Doha et la mise en œuvre du reacutesultat convenu sur la deacutecision 1CP13 (Plan drsquoaction de Bali) LrsquoAustralie a exprimeacute des reacuteserves au sujet des propositions drsquoexaminer les alineacuteas 17 et 18 en deacutetail et le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a exhorteacute les deacuteleacutegueacutes agrave se concentrer sur le plan de travail convenu pour le volet 2

Le PDVS avec les Maldives au nom de lrsquoAOSIS et la Colombie au nom de lrsquoAIALC ont exhorteacute les Parties agrave ratifier lrsquoAmendement de Doha au Protocole de Kyoto Le Nicaragua a deacuteploreacute la laquo deacutecennie perdue raquo actuelle pour ce qui est des mesures drsquoatteacutenuation du financement et de la vision LrsquoAfrique du Sud a appeleacute agrave un processus pour examiner la possibiliteacute drsquoune ambition accrue pour les pays industrialiseacutes LrsquoAIALC a appeleacute agrave lrsquoaugmentation du financement agrave une concentration sur les co-avantages du deacuteveloppement durable et agrave un engagement de haut niveau

Plusieurs parties dont le Japon la Nouvelle-Zeacutelande et les Etats-Unis ont souligneacute le rocircle des institutions existantes LrsquoUE a souligneacute les progregraves accomplis notamment sur la question du financement preacutecisant que lrsquoobjectif convenu de 100 milliards de dollars pour le financement annuel de la lutte contre le changement climatique comprend plusieurs sources de financement La Nouvelle-Zeacutelande a souligneacute la disponibiliteacute de multiples canaux de distribution de financements publics outre le FVC

Lundi 16 feacutevrier 2015 Vol 12 No 626 Page 14Bulletin des Neacutegociations de la Terre

La Nouvelle-Zeacutelande appuyeacutee par la Suisse a proposeacute drsquoexaminer les options politiques pour les instruments fiscaux du secteur de lrsquoeacutenergie Le Breacutesil a appeleacute agrave une RET sur la faccedilon de reconnaicirctre la valeur eacuteconomique et sociale des activiteacutes drsquoatteacutenuation volontaires et agrave traduire leurs reacutesultats en uniteacutes de valeur financiegravere Le Mexique a souligneacute la neacutecessiteacute de traduire les RETs dans la mise en œuvre de nouveaux projets Appuyeacute par la Suisse le deacuteleacutegueacute a proposeacute des RETs reacutegionales etou sous-reacutegionales axeacutees sur des projets speacutecifiques qui peuvent ecirctre reproduits agrave travers un soutien du FVC ou de la coopeacuteration bilateacuterale LrsquoArabie Saoudite a deacuteclareacute que les Rets devraient inclure lrsquoexamen des co-avantages de lrsquoadaptation LrsquoAfrique du Sud a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir des liens clairs entre les systegravemes et les institutions existantes comme le FVC et le Fonds pour lrsquoadaptation La Norvegravege a suggeacutereacute que les RETs se concentrent non seulement sur lrsquoadaptation mais aussi sur la santeacute et sur les co-avantages du deacuteveloppement durable

Le co-preacutesident Reifsnyder a remercieacute les deacuteleacutegueacutes pour leurs suggestions et les a inviteacutes agrave reacutefleacutechir sur le mandat de Lima concernant lrsquoameacutelioration de lrsquoambition pour lrsquoavant-2020 et sur la faccedilon de lrsquoaborder agrave Bonn en juin Au cours de la pleacuteniegravere de clocircture vendredi apregraves-midi le co-preacutesident Reifsnyder a reconnu les points de vue avanceacutes par les parties et par drsquoautres participants sur la faccedilon de faire progresser le volet 2 leur affirmant que cela va aider agrave la planification du travail de lrsquoADP en 2015 et a preacuteciseacute que ce travail comprendra lrsquoexamen en juin de la question de savoir comment reacutepondre agrave la demande de la CdP 20 de faire des recommandations agrave la CdP 21 sur la maniegravere de faire avancer les RETs

LrsquoAPPROCHE A LrsquoADP 2-9 EN JUIN Vendredi matin le groupe de contact de lrsquoADP a tenu une

seacuteance de reacuteflexion sur la faccedilon dont les travaux de lrsquoADP devraient proceacuteder agrave la session de Bonn en juin

LrsquoAfrique du Sud au nom du G-77Chine avec le Soudan au nom du Groupe africain et lrsquoArabie saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a appeleacute agrave deacutemarrer immeacutediatement les neacutegociations agrave Bonn demandant que les co-preacutesidents eacutelaborent une note de sceacutenario claire bien agrave lrsquoavance La repreacutesentante a demandeacute qursquoil nrsquoy ait pas plus de deux seacuteances de travail parallegraveles agrave la fois lrsquoeacutetablissement drsquoun eacutequilibre entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement dans le choix des modeacuterateurs qursquoil nrsquoy ait pas de deacuteconnexion entre le deacutebat sur lrsquoatteacutenuation et lrsquoadaptation et le deacutebat sur les moyens drsquoexeacutecution et la conseacutecration drsquoun temps agrave lrsquoexamen du volet 2 Au sujet des salles de reacuteunion elle a souligneacute avec la Feacutedeacuteration de Russie la neacutecessiteacute drsquoeacuteviter laquo les espaces exigus raquo La Chine a appeleacute au traitement de tous les eacuteleacutements du volet 1 de maniegravere eacutegale et avec lrsquoInde agrave lrsquooctroi drsquoun temps suffisant agrave lrsquoexamen du volet 2 deacuteplorant le laquo deacuteseacutequilibre raquo actuel La Feacutedeacuteration de Russie a averti que la tentative de neacutegocier un eacutequilibre entre les volets 1 et 2 laquo megravenerait nulle part raquo

Faisant part de sa deacuteception que les parties nrsquoaient pas eacuteteacute agrave Genegraveve en mesure de rationaliser le texte et de supprimer les paragraphes reacutepeacutetitifs lrsquoUE a appeleacute agrave un laquo changement radical du rythme de travail raquo agrave Bonn Le deacuteleacutegueacute a suggeacutereacute que le Secreacutetariat produise une analyse technique du texte

soulignant les domaines qui peuvent ecirctre rationaliseacutes et a soutenu la conduite des neacutegociations dans des sous-commissions speacutecifiques limiteacutees dans le temps en juin Il a eacutegalement appeleacute agrave un deacutebat sur les contributions deacutetermineacutees au niveau national y compris leur impact global et lrsquoeacutecart restant par rapport agrave lrsquoobjectif de 2degC Au sujet du volet 2 lrsquoUE a deacuteclareacute qursquoil nrsquoest pas besoin drsquoun travail speacutecifique baseacute sur lrsquoalineacutea 18 de la deacutecision 1CP20

Soulignant la neacutecessiteacute drsquoacceacuteleacuterer la progression Tuvalu au nom des PMA a proposeacute de reacuteduire drsquoabord les doubles emplois dans le texte puis que la note de sceacutenario des copreacutesidents deacutetermine les domaines de chevauchements dans un commentaire ou un tableau Le deacuteleacutegueacute a soutenu lrsquoideacutee drsquoavoir deux sous-commissions agrave Bonn

Le Soudan au nom du Groupe africain avec la Chine a suggeacutereacute de reporter lrsquoune des sessions de lrsquoADP preacutevues durant la deuxiegraveme moitieacute de lrsquoanneacutee au mois drsquoavril La Suisse lrsquoEquateur et la Norvegravege se sont opposeacutes agrave des reacuteunions suppleacutementaires avant juin

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Eacutetats arabes a demandeacute que des questions telles que lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation et les moyens drsquoexeacutecution soient examineacutees en tandem Le Mexique a demandeacute qursquoil nrsquoy ait pas plus de deux ou trois seacuteances de travail simultaneacutees et ces seacuteances doivent ecirctre ouvertes agrave tous et utiliser des modeacuterateurs seacutelectionneacutes de maniegravere eacutequilibreacutee qui preacutesenteront leurs rapports au groupe de contact apregraves chaque seacuteance de travail La Suisse avec la Norvegravege a appuyeacute les propositions du Mexique drsquoavoir des sous-commissions limiteacutees dans le temps qui preacutesenteront leurs rapports agrave la pleacuteniegravere LrsquoEquateur a proposeacute de consacrer les premiegraveres reacuteunions agrave Bonn au travail de rationalisation qui nrsquoa pas pu ecirctre termineacute agrave Genegraveve avant de passer au mode laquo modeacutereacute raquo La Chine a soutenu les propositions que le Secreacutetariat eacutelabore un document drsquoappui technique laquo sans toucher au texte raquo soulignant que les co-preacutesidents ne devraient pas produire un texte drsquoorientation Au sujet des sous-commissions le deacuteleacutegueacute a identifieacute le besoin drsquoune clarteacute sur les questions qui doivent ecirctre examineacutees et sur la faccedilon dont les modeacuterateurs sont seacutelectionneacutes

LrsquoAustralie au nom du Groupe de Coordination a deacuteploreacute que des opportuniteacutes aient eacuteteacute manqueacutees drsquoeacuteliminer les chevauchements dans le texte et a appeleacute agrave une clarteacute sur le futur mode de travail La Feacutedeacuteration de Russie a qualifieacute le texte de neacutegociation de Genegraveve de perceacutee chose qui a-t-il espeacutereacute ne sera pas oublieacutee avec lrsquoavancement du processus Il a suggeacutereacute de sauter la tenue drsquoune pleacuteniegravere drsquoouverture agrave Bonn

Saluant la tonaliteacute positive et respectueuse de la reacuteunion de Genegraveve le Venezuela a exprimeacute son soutien aux ideacutees avanceacutees par lrsquoUE la Suisse la Norvegravege et le Groupe de coordination Citant Victor Hugo la repreacutesentante a deacuteclareacute que laquo rien nrsquoest plus fort qursquoune ideacutee dont le temps est venu raquo ajoutant que laquo la lutte contre le changement climatique nrsquoest plus une ideacutee mais quelque chose que nous accomplirons raquo

LrsquoEgypte a souligneacute le besoin drsquoun processus conduit par les parties plutocirct qursquoun processus conduit par les co-preacutesidents LrsquoIndoneacutesie a souligneacute lrsquoinsistance par le Secreacutetariat et les co-preacutesidents sur le fait que lrsquoidentification des doublons dans le texte de Genegraveve est utile Le deacuteleacutegueacute des Maldives a

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suggeacutereacute deux RET axeacutees sur lrsquoeacutelaboration de reacutesultats politiques reacutealisables Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a suggeacutereacute de reacuteserver en juin un espace pour permettre aux parties de partager leurs expeacuteriences dans lrsquoeacutelaboration et la preacutesentation des contributions deacutetermineacutees au niveau national La Malaisie a suggeacutereacute de saisir les discussions de Genegraveve sur la rationalisation dans la note de sceacutenario Bonn

Le co-preacutesident Djoghlaf a souligneacute lrsquoengagement des co-preacutesidents agrave respecter les principes de transparence et drsquoinclusiviteacute assurant qursquoil nrsquoy aura pas de laquo surprises raquo concernant le processus

LA PLEacuteNIEgraveRE DE CLOcircTURE La pleacuteniegravere de clocircture ADP a eu lieu vendredi apregraves-midi Les

parties ont convenu que le texte eacutelaboreacute agrave Genegraveve sera le texte de neacutegociation agrave communiquer aux parties comme requis par la deacutecision 1CP20 et sur la base duquel lrsquoADP commenceront des neacutegociations de fond agrave Bonn Remerciant les parties pour la communication de leurs points de vue durant la seacuteance de reacuteflexion de la matineacutee le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute qursquoune note de sceacutenario pour la session de juin sera publieacutee bien agrave lrsquoavance de cette date

Le co-preacutesident Reifsnyder a rappeleacute lrsquoaccord conclu octobre dernier selon lequel lrsquoADP doit tenir au moins une session suppleacutementaire en 2015 Rappelant la note de sceacutenario (ADP20151Informal Note) et les discussions que les co-preacutesidents ont tenues avec les parties il a identifieacute le besoin de deux sessions suppleacutementaires de cinq jours chacune agrave Bonn devant se tenir dans la seconde moitieacute de 2015 Il a annonceacute que la premiegravere session aura lieu du 31 aoucirct au 4 septembre et que la seconde se tiendra du 19 au 23 octobre La Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC Christiana Figueres a identifieacute le besoin drsquoun total de 78 millions de dollars en nouveau financement pour la logistique neacutecessaire aux deux sessions de lrsquoADP et de la reconstitution du fonds de participation pour les sessions de la CdP et de lrsquoADP

Le rapporteur de lrsquoADP Yang Liu (Chine) a preacutesenteacute et les parties ont adopteacute le rapport de la session (FCCCADP2015L1)

Le co-preacutesident Reifsnyder a remercieacute les observateurs pour leur preacutecieuse contribution au processus et les parties pour la reacuteussite de leur reacuteunion Il a proposeacute et les parties ont convenu que lrsquoADP suspende la session et la reprenne en juin Le co-preacutesident Djoghlaf a remercieacute les parties la Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC et le Secreacutetariat soulignant que le fait laquo drsquoavoir un texte de neacutegociation nous aidera dans notre trajectoire commune de Bonn agrave Paris raquo

Le Peacuterou au titre de la preacutesidence de la CdP 20 a encourageacute les parties agrave se consulter sur les thegravemes de fond du volet 1 Au sujet du volet 2 il a appeleacute agrave focaliser lrsquoattention sur une mise en œuvre rapide des engagements existants lrsquoexeacutecution et la mise en œuvre de mesures drsquoatteacutenuation preacutesentant des prestations drsquoadaptation y compris le processus desRET et la promotion de plates-formes drsquoaction qui encouragent la participation des diffeacuterentes parties prenantes Le Costa Rica a annonceacute lrsquoinitiative intituleacutee laquo Serment de Genegraveve sur les droits de lrsquohomme et lrsquoAction pour le climat raquo initiative inspireacutee par Genegraveve en sa qualiteacute de laquo capitale internationale des droits de lrsquohomme raquo La

repreacutesentante a expliqueacute que cette initiative volontaire vise agrave renforcer la capaciteacute drsquoaction collective sur la maniegravere dont les droits humains pourraient mieux eacuteclairer lrsquoaction climatique Evoquant la liste des signataires elle a citeacute le Chili le Costa Rica les Etats feacutedeacutereacutes de Microneacutesie la France le Guatemala lrsquoIrlande Kiribati les Maldives les icircles Marshall le Mexique Palau le Panama le Peacuterou les Philippines Samoa la Suegravede lrsquoOuganda et lrsquoUruguay

Dans ses remarques de clocircture le co-preacutesident Reifsnyder a deacuteclareacute laquo que lrsquoesprit de Genegraveve restera en vous et nous guidera tous sur la route de Paris raquo Il a leveacute la seacuteance agrave 15h47

BREgraveVE ANALYSE DE LA REacuteUNION

TIRER DES ENSEIGNEMENTS DE LrsquoHISTOIRElaquo Ceux qui ne peuvent se rappeler le passeacute sont condamneacutes agrave

le reacutepeacuteter raquo George SantayanaLa Confeacuterence de Genegraveve sur les changements climatiques a

marqueacute le deacutebut drsquoune anneacutee chargeacutee drsquoimportantes neacutegociations consacreacutees agrave la finalisation de lrsquoaccord de 2015 sur la lutte contre le changement climatique dont lrsquoadoption est preacutevue agrave la Confeacuterence de Paris sur les changements climatiques deacutecembre prochain La premiegravere drsquoune longue liste de tacircches pour les neacutegociateurs en 2015 a consisteacute en lrsquoeacutelaboration drsquoun texte de neacutegociation qui forme une plate-forme acceptable pour la conclusion drsquoun accord agrave Paris Rassembleacutes dans lrsquohistorique Palais des Nations agrave Genegraveve les deacuteleacutegueacutes ont reacuteussi agrave atteindre lrsquoobjectif principal de la reacuteunion bien plus tocirct que preacutevu

A la clocircture de la confeacuterence vendredi apregraves-midi la plupart des deacuteleacutegueacutes eacutetaient dans une humeur optimiste jugeant le reacutesultat de Genegraveve de bon augure pour les neacutegociations agrave venir Certains drsquoentre-eux cependant se sont deacuteclareacutes quelque peu deacuteccedilus tout de mecircme affirmant que les parties auraient pu faire davantage agrave Genegraveve et commencer agrave alleacuteger le texte Peu importe tout le monde a reconnu que beaucoup de travail reste agrave faire pour transformer le texte de Genegraveve en un accord de Paris

La preacutesente bregraveve analyse se concentrera sur le processus drsquoeacutelaboration du texte de neacutegociation de Genegraveve en sa qualiteacute de principal produit livreacute par la Confeacuterence de Genegraveve sur les changements climatiques Elle se penchera ainsi sur les questions de fond essentielles figurant dans le texte de Genegraveve qui auront besoin drsquoecirctre reacutesolues afin de parvenir agrave un accord agrave Paris Elle se penchera pour finir sur les principales escales preacutevues sur la route de Paris

LrsquoELABORATION DU TEXTE DE NEacuteGOCIATION DE GENEgraveVE

A la Confeacuterence de Lima sur le changement climatique en deacutecembre 2014 les parties ont demandeacute agrave lrsquoADP drsquoeacutelaborer avant mai 2015 un texte de neacutegociation agrave communiquer aux parties six mois avant la CdP 21 qui aura lieu agrave Paris Les Parties ont commenceacute ce travail en se basant sur les eacuteleacutements drsquoun projet de texte de neacutegociation annexeacutes agrave la deacutecision 1CP20 (Appel de Lima agrave lrsquoaction climatique)

Le travail a consisteacute principalement en lrsquoajout de libelleacutes dans les endroits du texte ougrave les parties jugeaient que leurs points de vue nrsquoont pas eacuteteacute rendus de maniegravere adeacutequate Mardi soir

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toutes les nouvelles propositions textuelles eacutetaient recueillies Le processus a abouti agrave un texte dont la taille a plus que doubleacute passant de 39 pages qursquoil comptait agrave lrsquoorigine agrave 88 pages

Les veacuteteacuterans du processus des neacutegociations sur le climat ont mis en garde contre lrsquoideacutee de mesurer la reacuteussite de la confeacuterence de Genegraveve par la longueur du texte Ils ont perccedilu le texte plus long comme eacutetant un laquo eacuteleacutement incontournable raquo du processus de transformation laquo du texte des co-preacutesidents raquo de Lima en un laquo texte appartenant aux parties raquo En drsquoautres termes tout le monde eacutetait drsquoaccord pour dire que ce qui est arriveacute agrave Genegraveve eacutetait la condition preacutealable neacutecessaire agrave susciter chez les parties un sentiment drsquoappropriation et agrave renforcer la confiance que les points de vue de toutes les parties seront pris en consideacuteration dans les neacutegociations sur lrsquoaccord de Paris

Comme la premiegravere lecture du texte a eacuteteacute acheveacutee tocirct dans la semaine les copreacutesidents avec le soutien de nombreuses parties ont fait plusieurs tentatives de deacutemarrage du travail de rationalisation du texte en vue drsquoy supprimer les doublons et les redondances Il srsquoest aveacutereacute toutefois que certains groupes de neacutegociation nrsquoy eacutetaient pas precircts agrave ce stade En conseacutequence de quoi hormis quelques corrections techniques le texte de neacutegociation est resteacute vendredi pareil agrave ce qursquoil eacutetait mardi soir Quelques parties dont notamment lrsquoUE ont fait part de leur deacuteception que le travail de rationalisation nrsquoait pas avanceacute agrave Genegraveve

Les parties ont eu plusieurs occasions de discuter de la faccedilon drsquoaborder la rationalisation au cours des futures sessions de lrsquoADP Beaucoup y ont exprimeacute leur soutien pour le deacutemarrage de discussions non officielles en juin Beaucoup ont eacutegalement proposeacute qursquoau cours de la peacuteriode intersessions le Secreacutetariat procegravede agrave lrsquoidentification des doublons et autres travers eacutevidents en vue de faciliter le deacutemarrage du travail de rationalisation Les copreacutesidents ont expliqueacute qursquoils veilleront agrave ce que les ideacutees avanceacutees par les parties soient rendues dans leur note de sceacutenario pour la session de juin

Vendredi apregraves-midi lrsquoADP a convenu que le texte de Genegraveve doit ecirctre livreacute et distribueacute aux parties en tant que document officiel Satisfait des progregraves accomplis le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute que cela pourrait ecirctre atteint degraves le mois de mars soit plus tocirct que requis par la CdP 20

Avec le texte de neacutegociation de Genegraveve les parties sont en mesure drsquoecirctre en conformiteacute avec les conditions juridiques requises pour lrsquoadoption drsquoun nouveau protocole Sur la route de la CdP 21 cependant ils devront prendre leur deacutecision quant agrave savoir si lrsquoaccord de Paris doit ecirctre laquo un protocole un autre instrument juridique ou un reacutesultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention applicable agrave toutes les parties raquo comme suggeacutereacute dans le mandat de lrsquoADP Alors que des divergences persistent sur le point de savoir si lrsquoaccord de Paris sera un nouveau protocole beaucoup envisagent la possibiliteacute drsquoun laquo paquet de Paris raquo comprenant agrave la fois lrsquoaccord de Paris et un ensemble de deacutecisions de la CdP

DE LA LISTE DES SOUHAITS DE NOEumlL A LA RESOLUTION DU JOUR DE LrsquoAN

Le texte de neacutegociation de Genegraveve couvre lrsquoensemble des principales questions de fond du mandat de lrsquoADP de lrsquoadaptation au financement agrave la technologie au renforcement

des capaciteacutes agrave lrsquoatteacutenuation et agrave la transparence Parcourant le texte de Genegraveve certains anciens combattants ont fait observer qursquoil rendait compte laquo presque ineacutevitablement raquo plus que le texte de Lima de nettes divergences dans les positions des parties Certains ont eacutegalement mis en garde qursquoil est laquo beaucoup plus aiseacute raquo de faire des progregraves lorsque le travail comme agrave Genegraveve consiste en lrsquoajout de libelleacutes mais que la tacircche sera plus difficile lorsque les parties commenceront agrave rechercher un terrain drsquoentente

LrsquoAtteacutenuation reste une preacuteoccupation essentielle sur la route de Paris Il existe un eacutecart eacutevident entre les reacuteductions drsquoeacutemissions actuelles et promises et celles neacutecessaires agrave mettre le monde sur une voie sucircre qui permet drsquoeacuteviter un changement climatique dangereux A cet eacutegard le texte de Genegraveve comprend un large eacuteventail drsquoideacutees nouvelles et anciennes sur la faccedilon de proceacuteder dans le domaine de lrsquoatteacutenuation y compris la REDD+ le secteur de lrsquoutilisation des terres et les meacutecanismes de marcheacute tels que lrsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemission et le meacutecanisme de deacuteveloppement propre ameacutelioreacute (MDP+)

Lrsquoun des principaux reacutesultats de Lima eacutetait lrsquoaccord sur les exigences et le processus des contributions deacutetermineacutees au niveau national (INDCs) Bien que les parties nrsquoaient pas encore soumis leurs INDCs officielles lrsquoannonce des reacuteductions drsquoeacutemissions preacutevues pour lrsquoapregraves-2020 par les grands eacutemetteurs comme la Chine les Etats-Unis et lrsquoUE ont fait craindre que lrsquoaccord de Paris ne va pas ecirctre suffisamment ambitieux pour mettre les parties sur la voie sucircre qui megravene vers lrsquoobjectif de 2degC

Le texte de Genegraveve contient plusieurs propositions pour lrsquoeacutevaluation des engagementscontributions des parties et des deacutelais et laquo cycles raquo pour la preacutesentation des engagements Ces deacutetails apparemment techniques sont autant drsquoeacuteleacutements essentiels pour garantir la conclusion de ce que beaucoup ont appeleacute laquo un accord dynamique raquo qui permet agrave lrsquoambition en matiegravere drsquoatteacutenuation drsquoecirctre peacuteriodiquement revue et renforceacutee apregraves que les point de vue des Parties agrave la CdP 21 sur cette question aient radicalement divergeacute

Le texte de Genegraveve reflegravete les divergences des parties sur la question de savoir srsquoil devrait y avoir une eacutevaluation agrave priori etou une eacutevaluation agrave posteacuteriori des engagements ou des contributions des parties dans le domaine de lrsquoatteacutenuation au niveau individuel ou au niveau collectif et avec ou sans diffeacuterenciation entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement Le texte contient eacutegalement diffeacuterentes options concernant le calendrier de la preacutesentation des nouveaux engagements la plupart des parties preacutefeacuterant des cycles quinquennaux mais certains suggeacuterant des cycles deacutecennaux Le texte comprend enfin plusieurs options concernant la faccedilon de controcircler le respect par les parties de leurs engagements pris en faveur de lrsquoatteacutenuation dans le cadre de lrsquoaccord de 2015 Ces options comprennent notamment la creacuteation drsquoun comiteacute du respect des obligations constitueacute drsquoun groupe chargeacute de lrsquoapplication et drsquoun groupe chargeacute de la facilitation comme dans le cadre du Protocole de Kyoto ainsi que la proposition de creacuteer un tribunal international de justice climatique Certaines partis encore ont deacuteclareacute ne pas voir le besoin drsquoun meacutecanisme de respect des obligations dans le cadre de lrsquoaccord de Paris

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La question de la diffeacuterenciation et des CBDRRC est un autre point de fortes divergences dans le texte de Genegraveve Les parties agrave la CCNUCC ont deacutebattu des anneacutees durant de la diffeacuterenciation les positions allant drsquoune laquo interpreacutetation statique raquo des CBDRRC agrave une interpreacutetation eacutevolutionniste supprimant ou deacuteplaccedilant la soi-disant laquo ligne de deacutemarcation raquo entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement Apregraves la CdP 20 certains commentateurs ont souligneacute que la Deacutecision 1CP20 a paveacute la route pour le deacutepassement des divergences Mais le texte de Genegraveve montre clairement que la diffeacuterenciation est encore de mise entre les deux ensembles de pays La diffeacuterenciation est abordeacutee dans plusieurs chapitres du texte du preacuteambule au dernier chapitre de fond et de nombreuses approches y sont suggeacutereacutees Alors que certaines propositions srsquoappuient sur la cateacutegorisation des parties qui se trouve inteacutegreacutee dans les annexes de la CCNUCC drsquoautres suggegraverent de deacutepasser la distinction disponible entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement quelques parties proposant mecircme des annexes entiegraverement nouvelles dans le cadre de lrsquoaccord de Paris

Consideacuterant le nombre de pages du texte de neacutegociation la question du financement est eacutegalement susceptible de bien occuper les neacutegociateurs dans les futures sessions de lrsquoADP Long de dix-sept pages le texte sur le financement englobe un large eacuteventail drsquooptions concernant les sources de financement (priveacutees et publiques) les institutions en charge des deacuteboursements et les seuils de contribution Ici aussi une gamme de points de vue existe sur la diffeacuterenciation allant de la neacutecessiteacute drsquoengagements quantitatifs pour les Parties de lrsquoAnnexe II agrave celle drsquoune contribution financiegravere par toutes les laquo parties en mesure de le faire raquo

De nombreuses reacutefeacuterences dans le texte de Genegraveve abordent la question de la neacutecessiteacute drsquoaccorder plus drsquoimportance agrave lrsquoadaptation dans lrsquoaccord de Paris agrave la fois en termes drsquoobligations dans la forme et dans le fond y compris la fourniture de moyens de mise en œuvre Le texte contient eacutegalement de nouvelles ideacutees sur la deacutelicate question des pertes et dommages qui depuis la Confeacuterence sur le changement climatique tenue agrave de Varsovie en 2013 (CdP19) est couverte par un meacutecanisme speacutecifique A Genegraveve les PMA ont suggeacutereacute lrsquoinsertion drsquoune formulation appelant agrave la mise en place drsquoun centre de coordination des deacuteplacements dus au changement climatique ouvrant une nouvelle voie aux efforts visant agrave reacutesoudre ce qui est sans doute depuis longtemps la grosse embucircche au cœur des neacutegociations sur le changement climatique agrave savoir la question de lrsquoorganisation de la migration et de la planification de la reacuteinstallation des populations qui seront forceacutees de quitter leurs lieux en raison du changement climatique Plusieurs parties cependant ont longtemps reacutesisteacute agrave traiter cette question dans le cadre de la la CCNUCC et les neacutegociations sur la question des pertes et dommages sont susceptibles de srsquoaveacuterer bien compliqueacutees

Beaucoup perccediloivent la question des pertes et dommages comme eacutetant inextricablement lieacutee agrave celle de la relation entre lrsquoaction sur les changements climatiques et la protection des droits de lrsquohomme qui se trouve maintenant dans certains chapitres du texte de neacutegociation de Genegraveve srsquoy reacutefeacuterant entre autres aux droits des peuples autochtones des femmes

et des enfants Au cours de la pleacuteniegravere de clocircture dix-huit pays industrialiseacutes et en deacuteveloppement ont annonceacute une initiative volontaire informelle visant agrave faciliter le partage des bonnes pratiques et des connaissances entre les experts des droits humains et les experts de la lutte contre le changement climatique au niveau national Bien que la relation entre la protection des droits de lrsquohomme et la lutte contre le changement climatique ait deacutejagrave eacuteteacute abordeacutee sans reacutesultat avant la CdP 15 agrave Copenhague cette question a beacuteneacuteficieacute drsquoune plus grande importance au cours des derniers mois avec la nomination de lrsquoancien Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de lrsquohomme Mary Robinson en tant qursquoEnvoyeacutee speacuteciale de lrsquoONU pour le changement climatique

LA VOIE DEVANT TRANSFORMER LE TEXTE DE GENEgraveVE EN UN ACCORD DE PARIS

Le texte de Genegraveve eacutetant en sureteacute entre les mains du Secreacutetariat pour sa publication officielle et sa traduction les deacuteleacutegueacutes disposent de plus de trois mois pour se preacuteparer aux neacutegociations devant deacutemarrer agrave la prochaine session des organes subsidiaires de la CCNUCC en juin preacuteceacutedeacutee de reacuteunions informelles au niveau des neacutegociateurs preacutevues aux mois drsquoavril et de mai et des reacuteunions ministeacuterielles informelles aux mois de mars et mai

En quittant le Palais des Nations de nombreux deacuteleacutegueacutes ont sembleacute prudemment optimistes agrave propos de la reacuteunion de Paris Bien sucircr depuis 2009 il ya eu quelques reacutealignements importants dans les alleacutegeances historiques avec de nombreux nouveaux groupes de neacutegociation et de nouvelles alliances dont certaines sont venues effacer la ligne de deacutemarcation traditionnelle entre pays industrialiseacutes et pays en deacuteveloppement Les Etats-Unis ont reacutecemment conclu des accords bilateacuteraux importants avec la Chine et lrsquoInde

Bien qursquoun gouffre seacutepare ceux qui procircnent le maintien du statu quo et ceux qui veulent aller au-delagrave du laquo monde de Kyoto raquo un marchandage politique beaucoup plus acerbe va ecirctre neacutecessaire pour trouver une issue agrave lrsquorsquoimpasse ougrave se trouve la gouvernance internationale sur le climat Le texte de neacutegociation de Genegraveve a officiellement mis les parties sur une voie qui leur permet de prendre rendez-vous avec lrsquohistoire et de relever ce qui est reacuteputeacute ecirctre le plus grand deacutefi auquel lrsquohumaniteacute est confronteacutee Le temps nous dira srsquoils y reacuteussiront

REUNIONS A VENIRAtelier sur lrsquoexploitation du financement de la lutte

contre le changement climatique dans la gestion durable des forecircts (GDF) en Asie du Sud Organiseacute dans le cadre du processus de facilitation du soutien du financement de la GDF et de la REDD+ initieacute par le Forum des Nations Unies sur les forecircts (FNUF) lrsquoatelier examinera les liens et les possibiliteacutes drsquoharmonisation entre le financement de la GDF et de la REDD+ La Commission eacuteconomique et social des Nations Unies pour lrsquoAsie et le Pacifique (CESAP) en est la co-organisatrice dates 17-19 feacutevrier 2015 lieu Bangkok Thaiumllande contact Mark Petimezas teacuteleacutephone +1-212-963-3401 courriel unffunorg www httpunff-fpunorgeventsclimate-change-financing-for-sfm

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plaideacute pour un accord qui permet des ajustements efficaces sans processus de ratification Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a souligneacute qursquoil ne devrait pas y avoir drsquoordre hieacuterarchique entre lrsquoaccord et les deacutecisions de la CdP Le Breacutesil a deacuteclareacute qursquoil ne devrait y avoir aucun laquo eacuteleacutement de seconde classe raquo La Chine a indiqueacute que des discussions ou des deacutecisions sur ce qui doit figurer dans lrsquoaccord sont preacutematureacutees avant lrsquoentente sur la forme juridique que doit revecirctir le reacutesultat de Paris

LrsquoInde srsquoest opposeacutee aux propositions des nouvelles annexes X Y et Z et a appeleacute agrave un atelier sur les implications du caractegravere juridique de la nouvelle convention agrave des preacutecisions sur la faccedilon dont les rapports drsquoeacutevaluation du GIEC eacuteclaireront les neacutegociations et agrave srsquoassurer que les deacutecisions concernant le volet 2 (lrsquoambition pour lrsquoavant-2020) sont finaliseacutes avant la reacuteunion de Paris

Reacutesultat Le texte de neacutegociation se termine par trois suggestions sur la structure et des espaces reacuteserveacutes pour des piegraveces jointes ou des annexes

LES DISCUSSIONS SUR LA RATIONALISATION Mardi apregraves-midi le co-preacutesident Reifsnyder a appeleacute les parties agrave faire part de leurs points de vue sur la rationalisation du texte Il a proposeacute de parcourir le texte des eacuteleacutements de Lima chapitre par chapitre et de capter les points de vue dans un document distinct pour servir de reacutefeacuterence aux parties

La Chine et le Venezuela ont exprimeacute leur crainte qursquoun retour au texte des eacuteleacutements de Lima serait un pas en arriegravere Plusieurs parties dont le Venezuela lrsquoArabie Saoudite lrsquoOuganda la Malaisie les PDVS le Belize et le Soudan au nom du Groupe africain ont souligneacute la neacutecessiteacute de se concentrer sur le texte reacuteviseacute Plusieurs parties ont souligneacute leur souhait de veacuterifier que le texte reacuteviseacute reflegravete attentivement leurs points de vue et de reporter le travail de rationalisation en attendant la mise agrave disposition du texte reacuteviseacute tandis que certaines parties ont appeleacute agrave commencer le travail de rationalisation immeacutediatement

Le Breacutesil a proposeacute lrsquoeacutelaboration drsquoun document non officiel visualisant ou un tableau illustrant les divergences entre les parties ainsi que les seacuteparations eacuteventuelles entre les eacuteleacutements devant figurer dans lrsquoaccord et ceux devant figurer dans des deacutecisions de la CdP Le Soudan au nom du Groupe africain srsquoest opposeacute agrave une seacuteparation des eacuteleacutements de lrsquoaccord et des eacuteleacutements des deacutecisions agrave ce stade La Malaisie au nom des PDVS a deacuteclareacute que le travail de rationalisation devrait se concentrer sur lrsquoalignement des libelleacutes de lrsquoaccord sur ceux des accords conclus agrave Lima la conservation du sens nuanceacute des propositions et lrsquoexamen de chaque eacuteleacutement de maniegravere eacutequilibreacutee LrsquoEthiopie et le Venezuela ont souligneacute que les parties ont le droit de proposer un nouveau texte agrave nrsquoimporte quel stade des neacutegociations Le Breacutesil a encourageacute les parties agrave srsquoabstenir de proposer de nouveaux libelleacutes

Les parties ont convenu que le travail de rationalisation commencerait mercredi apregraves-midi apregraves avoir eu lrsquooccasion drsquoexaminer tous les chapitres du texte reacuteviseacute

Mercredi apregraves-midi le co-preacutesident Djoghlaf a demandeacute aux parties de preacutesenter des propositions concernant la faccedilon de rationaliser le texte Il a expliqueacute que le Secreacutetariat a identifieacute des paragraphes quasiment identiques dans le texte reacuteviseacute

et que ces paragraphes sont afficheacutes sur lrsquoeacutecran Tuvalu au nom des PMA et la Bolivie ont souleveacute des points drsquoordre demandant plus de temps pour lrsquoeacutetude du nouveau texte La Bolivie a souligneacute que deacutecider du point de savoir quelles sont dans le texte les propositions jugeacutees semblables est un exercice agrave entreprendre par les parties et non par le Secreacutetariat Le co-preacutesident Djoghlaf a souligneacute que les parties qui se sont abstenues de preacutesenter des propositions lors de la premiegravere lecture du texte doivent avoir la possibiliteacute de preacutesenter leurs propositions de rationalisation Le Chili au nom de lrsquoAIALC lrsquoEthiopie et lrsquoAustralie ont fait des propositions concregravetes pour la rationalisation

Le Venezuela a encourageacute une utilisation efficace du temps et lrsquoentreprise drsquoune premiegravere lecture multilateacuterale du texte reacuteviseacute La Feacutedeacuteration de Russie a soutenu lrsquoideacutee de commencer les neacutegociations mais srsquoest opposeacutee agrave la proposition des Copreacutesidents de passer agrave un cadre plus petit LrsquoEquateur le Venezuela et les PDVS ont suggeacutereacute que les parties expliquent leurs propositions speacutecifiques Le Breacutesil a proposeacute que les parties deacuteterminent les doubles-emplois dans des discussions informelles ouvertes agrave tous Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a soutenu cette approche suggeacuterant que les parties deacutecident plus tard dans la semaine du point de savoir srsquoil y a lieu de capter ce travail dans un document La Malaisie a demandeacute des eacuteclaircissements sur ce qui va arriver au texte de Genegraveve lorsque les parties commenceront agrave proposer des modifications

LrsquoIran appuyeacute par lrsquoEgypte a demandeacute que le Secreacutetariat mette agrave disposition une version attribueacutee du nouveau texte Le Venezuela et la Colombie srsquoy sont opposeacutes Le co-preacutesident Djoghlaf a indiqueacute que le texte attribueacute serait un document interne et que les parties seront en mesure drsquoy connaitre les auteurs des propositions

Jeudi matin le co-preacutesident Djoghlaf a modeacutereacute les consultations non officielles sur la rationalisation Preacutesentant un rapport sur ces discussions au groupe de contact de lrsquoapregraves-midi il a mis en exergue des propositions de rationalisation avanceacutees par lrsquoAustralie et par lrsquoArgentine au nom des PDVS

Au terme de nouvelles discussions du groupe de contact sur la rationalisation jeudi apregraves-midi le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute que le texte de Genegraveve ne sera pas modifieacute agrave part les corrections introduites par des parties agrave des propositions deacutejagrave faites qui doivent ecirctre soumises au Secreacutetariat jeudi agrave 18h00 Il a deacuteclareacute que le texte sera traduit et distribueacute aux parties et a indiqueacute que des propositions de rationalisation et des ajouts peuvent ecirctre introduits en juin A la demande faite par des parties drsquoavoir plus drsquoambition agrave Genegraveve il a souligneacute que les parties ont laquo trop de preacuteoccupations raquo concernant la rationalisation mais qursquoil nrsquoy aurait aucune nouvelle consultation non officielle sur la rationalisation

Reacutesultat Vendredi apregraves-midi la pleacuteniegravere de clocircture de lrsquoADP a convenu que le texte eacutelaboreacute agrave Genegraveve constituera la base des neacutegociations de fond devant aboutir agrave lrsquoaccord de Paris qui se tiendront en juin agrave Bonn Les deacuteleacutegueacutes ont eacutegalement convenu que le texte de neacutegociation sera publieacute sous forme de document officiel et sera traduit et distribueacute aux parties comme demandeacute par la CdP 20 Le co-preacutesident Reifsnyder a deacuteclareacute que le texte sera communiqueacute aux parties avant la date preacutevue

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au mois de mars et a souligneacute que la communication du texte ne preacutejugera pas du reacutesultat juridique agrave Paris du caractegravere juridique des alineacuteas ou de leur emplacement dans le texte de la structure de lrsquoaccord et du point de savoir si le reacutesultat de Paris sera un protocole un autre instrument juridique ou un reacutesultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention qui sera applicable agrave toutes les parties Le texte de neacutegociation de lrsquoADP est disponible agrave lrsquoadresse httpunfcccintfilesbodiesawgapplicationpdfnegotiating_text_120220152200pdf

LE VOLET 2 (LrsquoAMBITION POUR LrsquoAVANT 2020)Le volet 2 sur lrsquoambition pour lrsquoavant-2020 a eacuteteacute examineacute

au cours de la seacuteance consacreacutee au processus drsquoeacutevaluation technique (TEP) mardi matin Il a eacutegalement eacuteteacute abordeacute au cours des discussions du groupe de contact de lrsquoADP jeudi matin et a eacuteteacute traiteacute lors de la seacuteance de reacuteflexion du groupe de contact sur lrsquoapproche agrave adopter par lrsquoADP 2-9 en juin

LE PROCESSUS DrsquoEVALUATION TECHNIQUE Ouvrant la reacuteunion du TEP mardi matin le co-preacutesident Reifsnyder a rappeleacute que lrsquoADP doit recommander agrave la CdP 2 des voies et moyens de faire avancer le TEP

Jorge Voto-Bernales preacutesidence de la CdP 20 Peacuterou a parleacute du Programme drsquoaction de Lima-Paris et du rocircle des acteurs non eacutetatiques Laurence Tubiana preacutesidence de la CdP 21 France a souligneacute les efforts visant agrave faire avancer le programme drsquoaction de Lima-Paris et a identifieacute lrsquoeacuteconomie faible en eacutemission de carbone comme laquo ineacutevitable raquo La Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC Christiana Figueres a souligneacute la laquo relativement nouvelle sagesse raquo incarneacutee par la prise de mesures incitatives par toutes les parties prenantes et pas seulement par les gouvernements Le modeacuterateur Tosi Mpanu Mpanu (Reacutepublique deacutemocratique du Congo) a appeleacute agrave examiner la question de savoir comment renforcer le TEP et ses reacutesultats

Le Mali au nom du G-77Chine a souligneacute que lrsquoaccent doit ecirctre placeacute sur la neacutecessiteacute de faire laquo plus plus vite maintenant raquo et le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a appeleacute agrave placer lrsquoaccent sur la neacutecessiteacute drsquoune action urgente mettant en exergue lrsquoimportance du recours agrave des eacutenergies renouvelables dans les PEID Le Breacutesil a suggeacutereacute une reacuteunion drsquoexperts techniques (RET) regroupant les expertises laquo des mondes du financement et de lrsquoinvestissement raquo LrsquoInde a appeleacute agrave lrsquooctroi drsquoune attention particuliegravere au coucirct de la technologie aux financements disponibles et la capaciteacute des pays drsquoassimiler la technologie et le financement La Chine a suggeacutereacute que le TEP utilise les donneacutees tireacutees du processus drsquoeacutevaluation multilateacuteral et de la commission permanente sur le financement LrsquoAfrique du Sud appuyeacutee par la Colombie a appeleacute les RETs agrave se concentrer sur les expeacuteriences veacutecues au niveau de la mise en œuvre

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis appuyeacute par lrsquoUE et la Colombie a suggeacutereacute lrsquoeacutelaboration drsquoun reacutesumeacute pour les deacutecideurs LrsquoUE a suggeacutereacute de se concentrer sur les secteurs preacutesentant un fort potentiel drsquoatteacutenuation et sur les exemples de bonnes pratiques La Colombie a attireacute lrsquoattention sur un certain nombre laquo drsquooptions strateacutegiques raquo manquantes telles que celles relatives au secteur des transports LrsquoArabie saoudite a appeleacute agrave lrsquooctroi drsquoune

attention agrave lrsquoeau agrave la protection du milieu marin et du carbone bleu agrave la diversification eacuteconomique agrave lrsquoutilisation des terres agrave la planification urbaine et agrave la seacutecuriteacute alimentaire

Les discussions se sont poursuivies en placcedilant un accent sur les moyens de faire participer les institutions de la CCNUCC et les principales organisations internationales pertinentes dans la TEP Lrsquoapregraves-midi les participants ont abordeacute le rocircle des principales organisations internationales

Vendredi apregraves-midi le modeacuterateur Mpanu Mpanu a preacutesenteacute agrave la pleacuteniegravere de clocircture ADP un rapport sur les discussions concernant le TEP Il y a souligneacute que certaines institutions de la CCNUCC et autres organisations internationales ont eacuteteacute en mesure de mobiliser drsquoimportantes ressources financiegraveres pour la mise en œuvre des activiteacutes lieacutees au TEP Il a souligneacute lrsquoempressement des participants agrave faire laquo plus plus vite maintenant raquo et agrave mettre agrave disposition des moyens drsquoexeacutecution et le financement en particulier pour la phase de mise en œuvre Il a indiqueacute qursquooutre les suggestions theacutematiques pour les RET futures des ideacutees pour la formalisation de la collaboration des institutions pertinentes comme celle de la creacuteation drsquoun groupe de travail deacutedieacute ou drsquoun groupe de liaison ont eacuteteacute avanceacutees

LES DISCUSSIONS DU GROUPE DE CONTACT SUR LE VOLET 2 Le groupe de contact de lrsquoADP a abordeacute le volet 2 jeudi matin

Le Mali au nom du G-77Chine appuyeacute par la Chine au nom des PDVS a appeleacute agrave une approche globale portant sur tous les eacuteleacutements constitutifs de lrsquoaction pour lrsquoavant-2020 suivant trois voies permanentes parallegraveles un processus de mise en œuvre acceacuteleacutereacute un processus drsquoexperts techniques et lrsquoengagement de haut niveau

LrsquoAfrique du Sud et drsquoautres ont souligneacute lrsquoimportance de lrsquoavancement des travaux sur les alineacuteas 17 et 18 de la deacutecision 1CP20 concernant la ratification de lrsquoamendement au Protocole de Kyoto de Doha et la mise en œuvre du reacutesultat convenu sur la deacutecision 1CP13 (Plan drsquoaction de Bali) LrsquoAustralie a exprimeacute des reacuteserves au sujet des propositions drsquoexaminer les alineacuteas 17 et 18 en deacutetail et le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a exhorteacute les deacuteleacutegueacutes agrave se concentrer sur le plan de travail convenu pour le volet 2

Le PDVS avec les Maldives au nom de lrsquoAOSIS et la Colombie au nom de lrsquoAIALC ont exhorteacute les Parties agrave ratifier lrsquoAmendement de Doha au Protocole de Kyoto Le Nicaragua a deacuteploreacute la laquo deacutecennie perdue raquo actuelle pour ce qui est des mesures drsquoatteacutenuation du financement et de la vision LrsquoAfrique du Sud a appeleacute agrave un processus pour examiner la possibiliteacute drsquoune ambition accrue pour les pays industrialiseacutes LrsquoAIALC a appeleacute agrave lrsquoaugmentation du financement agrave une concentration sur les co-avantages du deacuteveloppement durable et agrave un engagement de haut niveau

Plusieurs parties dont le Japon la Nouvelle-Zeacutelande et les Etats-Unis ont souligneacute le rocircle des institutions existantes LrsquoUE a souligneacute les progregraves accomplis notamment sur la question du financement preacutecisant que lrsquoobjectif convenu de 100 milliards de dollars pour le financement annuel de la lutte contre le changement climatique comprend plusieurs sources de financement La Nouvelle-Zeacutelande a souligneacute la disponibiliteacute de multiples canaux de distribution de financements publics outre le FVC

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La Nouvelle-Zeacutelande appuyeacutee par la Suisse a proposeacute drsquoexaminer les options politiques pour les instruments fiscaux du secteur de lrsquoeacutenergie Le Breacutesil a appeleacute agrave une RET sur la faccedilon de reconnaicirctre la valeur eacuteconomique et sociale des activiteacutes drsquoatteacutenuation volontaires et agrave traduire leurs reacutesultats en uniteacutes de valeur financiegravere Le Mexique a souligneacute la neacutecessiteacute de traduire les RETs dans la mise en œuvre de nouveaux projets Appuyeacute par la Suisse le deacuteleacutegueacute a proposeacute des RETs reacutegionales etou sous-reacutegionales axeacutees sur des projets speacutecifiques qui peuvent ecirctre reproduits agrave travers un soutien du FVC ou de la coopeacuteration bilateacuterale LrsquoArabie Saoudite a deacuteclareacute que les Rets devraient inclure lrsquoexamen des co-avantages de lrsquoadaptation LrsquoAfrique du Sud a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir des liens clairs entre les systegravemes et les institutions existantes comme le FVC et le Fonds pour lrsquoadaptation La Norvegravege a suggeacutereacute que les RETs se concentrent non seulement sur lrsquoadaptation mais aussi sur la santeacute et sur les co-avantages du deacuteveloppement durable

Le co-preacutesident Reifsnyder a remercieacute les deacuteleacutegueacutes pour leurs suggestions et les a inviteacutes agrave reacutefleacutechir sur le mandat de Lima concernant lrsquoameacutelioration de lrsquoambition pour lrsquoavant-2020 et sur la faccedilon de lrsquoaborder agrave Bonn en juin Au cours de la pleacuteniegravere de clocircture vendredi apregraves-midi le co-preacutesident Reifsnyder a reconnu les points de vue avanceacutes par les parties et par drsquoautres participants sur la faccedilon de faire progresser le volet 2 leur affirmant que cela va aider agrave la planification du travail de lrsquoADP en 2015 et a preacuteciseacute que ce travail comprendra lrsquoexamen en juin de la question de savoir comment reacutepondre agrave la demande de la CdP 20 de faire des recommandations agrave la CdP 21 sur la maniegravere de faire avancer les RETs

LrsquoAPPROCHE A LrsquoADP 2-9 EN JUIN Vendredi matin le groupe de contact de lrsquoADP a tenu une

seacuteance de reacuteflexion sur la faccedilon dont les travaux de lrsquoADP devraient proceacuteder agrave la session de Bonn en juin

LrsquoAfrique du Sud au nom du G-77Chine avec le Soudan au nom du Groupe africain et lrsquoArabie saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a appeleacute agrave deacutemarrer immeacutediatement les neacutegociations agrave Bonn demandant que les co-preacutesidents eacutelaborent une note de sceacutenario claire bien agrave lrsquoavance La repreacutesentante a demandeacute qursquoil nrsquoy ait pas plus de deux seacuteances de travail parallegraveles agrave la fois lrsquoeacutetablissement drsquoun eacutequilibre entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement dans le choix des modeacuterateurs qursquoil nrsquoy ait pas de deacuteconnexion entre le deacutebat sur lrsquoatteacutenuation et lrsquoadaptation et le deacutebat sur les moyens drsquoexeacutecution et la conseacutecration drsquoun temps agrave lrsquoexamen du volet 2 Au sujet des salles de reacuteunion elle a souligneacute avec la Feacutedeacuteration de Russie la neacutecessiteacute drsquoeacuteviter laquo les espaces exigus raquo La Chine a appeleacute au traitement de tous les eacuteleacutements du volet 1 de maniegravere eacutegale et avec lrsquoInde agrave lrsquooctroi drsquoun temps suffisant agrave lrsquoexamen du volet 2 deacuteplorant le laquo deacuteseacutequilibre raquo actuel La Feacutedeacuteration de Russie a averti que la tentative de neacutegocier un eacutequilibre entre les volets 1 et 2 laquo megravenerait nulle part raquo

Faisant part de sa deacuteception que les parties nrsquoaient pas eacuteteacute agrave Genegraveve en mesure de rationaliser le texte et de supprimer les paragraphes reacutepeacutetitifs lrsquoUE a appeleacute agrave un laquo changement radical du rythme de travail raquo agrave Bonn Le deacuteleacutegueacute a suggeacutereacute que le Secreacutetariat produise une analyse technique du texte

soulignant les domaines qui peuvent ecirctre rationaliseacutes et a soutenu la conduite des neacutegociations dans des sous-commissions speacutecifiques limiteacutees dans le temps en juin Il a eacutegalement appeleacute agrave un deacutebat sur les contributions deacutetermineacutees au niveau national y compris leur impact global et lrsquoeacutecart restant par rapport agrave lrsquoobjectif de 2degC Au sujet du volet 2 lrsquoUE a deacuteclareacute qursquoil nrsquoest pas besoin drsquoun travail speacutecifique baseacute sur lrsquoalineacutea 18 de la deacutecision 1CP20

Soulignant la neacutecessiteacute drsquoacceacuteleacuterer la progression Tuvalu au nom des PMA a proposeacute de reacuteduire drsquoabord les doubles emplois dans le texte puis que la note de sceacutenario des copreacutesidents deacutetermine les domaines de chevauchements dans un commentaire ou un tableau Le deacuteleacutegueacute a soutenu lrsquoideacutee drsquoavoir deux sous-commissions agrave Bonn

Le Soudan au nom du Groupe africain avec la Chine a suggeacutereacute de reporter lrsquoune des sessions de lrsquoADP preacutevues durant la deuxiegraveme moitieacute de lrsquoanneacutee au mois drsquoavril La Suisse lrsquoEquateur et la Norvegravege se sont opposeacutes agrave des reacuteunions suppleacutementaires avant juin

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Eacutetats arabes a demandeacute que des questions telles que lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation et les moyens drsquoexeacutecution soient examineacutees en tandem Le Mexique a demandeacute qursquoil nrsquoy ait pas plus de deux ou trois seacuteances de travail simultaneacutees et ces seacuteances doivent ecirctre ouvertes agrave tous et utiliser des modeacuterateurs seacutelectionneacutes de maniegravere eacutequilibreacutee qui preacutesenteront leurs rapports au groupe de contact apregraves chaque seacuteance de travail La Suisse avec la Norvegravege a appuyeacute les propositions du Mexique drsquoavoir des sous-commissions limiteacutees dans le temps qui preacutesenteront leurs rapports agrave la pleacuteniegravere LrsquoEquateur a proposeacute de consacrer les premiegraveres reacuteunions agrave Bonn au travail de rationalisation qui nrsquoa pas pu ecirctre termineacute agrave Genegraveve avant de passer au mode laquo modeacutereacute raquo La Chine a soutenu les propositions que le Secreacutetariat eacutelabore un document drsquoappui technique laquo sans toucher au texte raquo soulignant que les co-preacutesidents ne devraient pas produire un texte drsquoorientation Au sujet des sous-commissions le deacuteleacutegueacute a identifieacute le besoin drsquoune clarteacute sur les questions qui doivent ecirctre examineacutees et sur la faccedilon dont les modeacuterateurs sont seacutelectionneacutes

LrsquoAustralie au nom du Groupe de Coordination a deacuteploreacute que des opportuniteacutes aient eacuteteacute manqueacutees drsquoeacuteliminer les chevauchements dans le texte et a appeleacute agrave une clarteacute sur le futur mode de travail La Feacutedeacuteration de Russie a qualifieacute le texte de neacutegociation de Genegraveve de perceacutee chose qui a-t-il espeacutereacute ne sera pas oublieacutee avec lrsquoavancement du processus Il a suggeacutereacute de sauter la tenue drsquoune pleacuteniegravere drsquoouverture agrave Bonn

Saluant la tonaliteacute positive et respectueuse de la reacuteunion de Genegraveve le Venezuela a exprimeacute son soutien aux ideacutees avanceacutees par lrsquoUE la Suisse la Norvegravege et le Groupe de coordination Citant Victor Hugo la repreacutesentante a deacuteclareacute que laquo rien nrsquoest plus fort qursquoune ideacutee dont le temps est venu raquo ajoutant que laquo la lutte contre le changement climatique nrsquoest plus une ideacutee mais quelque chose que nous accomplirons raquo

LrsquoEgypte a souligneacute le besoin drsquoun processus conduit par les parties plutocirct qursquoun processus conduit par les co-preacutesidents LrsquoIndoneacutesie a souligneacute lrsquoinsistance par le Secreacutetariat et les co-preacutesidents sur le fait que lrsquoidentification des doublons dans le texte de Genegraveve est utile Le deacuteleacutegueacute des Maldives a

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suggeacutereacute deux RET axeacutees sur lrsquoeacutelaboration de reacutesultats politiques reacutealisables Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a suggeacutereacute de reacuteserver en juin un espace pour permettre aux parties de partager leurs expeacuteriences dans lrsquoeacutelaboration et la preacutesentation des contributions deacutetermineacutees au niveau national La Malaisie a suggeacutereacute de saisir les discussions de Genegraveve sur la rationalisation dans la note de sceacutenario Bonn

Le co-preacutesident Djoghlaf a souligneacute lrsquoengagement des co-preacutesidents agrave respecter les principes de transparence et drsquoinclusiviteacute assurant qursquoil nrsquoy aura pas de laquo surprises raquo concernant le processus

LA PLEacuteNIEgraveRE DE CLOcircTURE La pleacuteniegravere de clocircture ADP a eu lieu vendredi apregraves-midi Les

parties ont convenu que le texte eacutelaboreacute agrave Genegraveve sera le texte de neacutegociation agrave communiquer aux parties comme requis par la deacutecision 1CP20 et sur la base duquel lrsquoADP commenceront des neacutegociations de fond agrave Bonn Remerciant les parties pour la communication de leurs points de vue durant la seacuteance de reacuteflexion de la matineacutee le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute qursquoune note de sceacutenario pour la session de juin sera publieacutee bien agrave lrsquoavance de cette date

Le co-preacutesident Reifsnyder a rappeleacute lrsquoaccord conclu octobre dernier selon lequel lrsquoADP doit tenir au moins une session suppleacutementaire en 2015 Rappelant la note de sceacutenario (ADP20151Informal Note) et les discussions que les co-preacutesidents ont tenues avec les parties il a identifieacute le besoin de deux sessions suppleacutementaires de cinq jours chacune agrave Bonn devant se tenir dans la seconde moitieacute de 2015 Il a annonceacute que la premiegravere session aura lieu du 31 aoucirct au 4 septembre et que la seconde se tiendra du 19 au 23 octobre La Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC Christiana Figueres a identifieacute le besoin drsquoun total de 78 millions de dollars en nouveau financement pour la logistique neacutecessaire aux deux sessions de lrsquoADP et de la reconstitution du fonds de participation pour les sessions de la CdP et de lrsquoADP

Le rapporteur de lrsquoADP Yang Liu (Chine) a preacutesenteacute et les parties ont adopteacute le rapport de la session (FCCCADP2015L1)

Le co-preacutesident Reifsnyder a remercieacute les observateurs pour leur preacutecieuse contribution au processus et les parties pour la reacuteussite de leur reacuteunion Il a proposeacute et les parties ont convenu que lrsquoADP suspende la session et la reprenne en juin Le co-preacutesident Djoghlaf a remercieacute les parties la Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC et le Secreacutetariat soulignant que le fait laquo drsquoavoir un texte de neacutegociation nous aidera dans notre trajectoire commune de Bonn agrave Paris raquo

Le Peacuterou au titre de la preacutesidence de la CdP 20 a encourageacute les parties agrave se consulter sur les thegravemes de fond du volet 1 Au sujet du volet 2 il a appeleacute agrave focaliser lrsquoattention sur une mise en œuvre rapide des engagements existants lrsquoexeacutecution et la mise en œuvre de mesures drsquoatteacutenuation preacutesentant des prestations drsquoadaptation y compris le processus desRET et la promotion de plates-formes drsquoaction qui encouragent la participation des diffeacuterentes parties prenantes Le Costa Rica a annonceacute lrsquoinitiative intituleacutee laquo Serment de Genegraveve sur les droits de lrsquohomme et lrsquoAction pour le climat raquo initiative inspireacutee par Genegraveve en sa qualiteacute de laquo capitale internationale des droits de lrsquohomme raquo La

repreacutesentante a expliqueacute que cette initiative volontaire vise agrave renforcer la capaciteacute drsquoaction collective sur la maniegravere dont les droits humains pourraient mieux eacuteclairer lrsquoaction climatique Evoquant la liste des signataires elle a citeacute le Chili le Costa Rica les Etats feacutedeacutereacutes de Microneacutesie la France le Guatemala lrsquoIrlande Kiribati les Maldives les icircles Marshall le Mexique Palau le Panama le Peacuterou les Philippines Samoa la Suegravede lrsquoOuganda et lrsquoUruguay

Dans ses remarques de clocircture le co-preacutesident Reifsnyder a deacuteclareacute laquo que lrsquoesprit de Genegraveve restera en vous et nous guidera tous sur la route de Paris raquo Il a leveacute la seacuteance agrave 15h47

BREgraveVE ANALYSE DE LA REacuteUNION

TIRER DES ENSEIGNEMENTS DE LrsquoHISTOIRElaquo Ceux qui ne peuvent se rappeler le passeacute sont condamneacutes agrave

le reacutepeacuteter raquo George SantayanaLa Confeacuterence de Genegraveve sur les changements climatiques a

marqueacute le deacutebut drsquoune anneacutee chargeacutee drsquoimportantes neacutegociations consacreacutees agrave la finalisation de lrsquoaccord de 2015 sur la lutte contre le changement climatique dont lrsquoadoption est preacutevue agrave la Confeacuterence de Paris sur les changements climatiques deacutecembre prochain La premiegravere drsquoune longue liste de tacircches pour les neacutegociateurs en 2015 a consisteacute en lrsquoeacutelaboration drsquoun texte de neacutegociation qui forme une plate-forme acceptable pour la conclusion drsquoun accord agrave Paris Rassembleacutes dans lrsquohistorique Palais des Nations agrave Genegraveve les deacuteleacutegueacutes ont reacuteussi agrave atteindre lrsquoobjectif principal de la reacuteunion bien plus tocirct que preacutevu

A la clocircture de la confeacuterence vendredi apregraves-midi la plupart des deacuteleacutegueacutes eacutetaient dans une humeur optimiste jugeant le reacutesultat de Genegraveve de bon augure pour les neacutegociations agrave venir Certains drsquoentre-eux cependant se sont deacuteclareacutes quelque peu deacuteccedilus tout de mecircme affirmant que les parties auraient pu faire davantage agrave Genegraveve et commencer agrave alleacuteger le texte Peu importe tout le monde a reconnu que beaucoup de travail reste agrave faire pour transformer le texte de Genegraveve en un accord de Paris

La preacutesente bregraveve analyse se concentrera sur le processus drsquoeacutelaboration du texte de neacutegociation de Genegraveve en sa qualiteacute de principal produit livreacute par la Confeacuterence de Genegraveve sur les changements climatiques Elle se penchera ainsi sur les questions de fond essentielles figurant dans le texte de Genegraveve qui auront besoin drsquoecirctre reacutesolues afin de parvenir agrave un accord agrave Paris Elle se penchera pour finir sur les principales escales preacutevues sur la route de Paris

LrsquoELABORATION DU TEXTE DE NEacuteGOCIATION DE GENEgraveVE

A la Confeacuterence de Lima sur le changement climatique en deacutecembre 2014 les parties ont demandeacute agrave lrsquoADP drsquoeacutelaborer avant mai 2015 un texte de neacutegociation agrave communiquer aux parties six mois avant la CdP 21 qui aura lieu agrave Paris Les Parties ont commenceacute ce travail en se basant sur les eacuteleacutements drsquoun projet de texte de neacutegociation annexeacutes agrave la deacutecision 1CP20 (Appel de Lima agrave lrsquoaction climatique)

Le travail a consisteacute principalement en lrsquoajout de libelleacutes dans les endroits du texte ougrave les parties jugeaient que leurs points de vue nrsquoont pas eacuteteacute rendus de maniegravere adeacutequate Mardi soir

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toutes les nouvelles propositions textuelles eacutetaient recueillies Le processus a abouti agrave un texte dont la taille a plus que doubleacute passant de 39 pages qursquoil comptait agrave lrsquoorigine agrave 88 pages

Les veacuteteacuterans du processus des neacutegociations sur le climat ont mis en garde contre lrsquoideacutee de mesurer la reacuteussite de la confeacuterence de Genegraveve par la longueur du texte Ils ont perccedilu le texte plus long comme eacutetant un laquo eacuteleacutement incontournable raquo du processus de transformation laquo du texte des co-preacutesidents raquo de Lima en un laquo texte appartenant aux parties raquo En drsquoautres termes tout le monde eacutetait drsquoaccord pour dire que ce qui est arriveacute agrave Genegraveve eacutetait la condition preacutealable neacutecessaire agrave susciter chez les parties un sentiment drsquoappropriation et agrave renforcer la confiance que les points de vue de toutes les parties seront pris en consideacuteration dans les neacutegociations sur lrsquoaccord de Paris

Comme la premiegravere lecture du texte a eacuteteacute acheveacutee tocirct dans la semaine les copreacutesidents avec le soutien de nombreuses parties ont fait plusieurs tentatives de deacutemarrage du travail de rationalisation du texte en vue drsquoy supprimer les doublons et les redondances Il srsquoest aveacutereacute toutefois que certains groupes de neacutegociation nrsquoy eacutetaient pas precircts agrave ce stade En conseacutequence de quoi hormis quelques corrections techniques le texte de neacutegociation est resteacute vendredi pareil agrave ce qursquoil eacutetait mardi soir Quelques parties dont notamment lrsquoUE ont fait part de leur deacuteception que le travail de rationalisation nrsquoait pas avanceacute agrave Genegraveve

Les parties ont eu plusieurs occasions de discuter de la faccedilon drsquoaborder la rationalisation au cours des futures sessions de lrsquoADP Beaucoup y ont exprimeacute leur soutien pour le deacutemarrage de discussions non officielles en juin Beaucoup ont eacutegalement proposeacute qursquoau cours de la peacuteriode intersessions le Secreacutetariat procegravede agrave lrsquoidentification des doublons et autres travers eacutevidents en vue de faciliter le deacutemarrage du travail de rationalisation Les copreacutesidents ont expliqueacute qursquoils veilleront agrave ce que les ideacutees avanceacutees par les parties soient rendues dans leur note de sceacutenario pour la session de juin

Vendredi apregraves-midi lrsquoADP a convenu que le texte de Genegraveve doit ecirctre livreacute et distribueacute aux parties en tant que document officiel Satisfait des progregraves accomplis le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute que cela pourrait ecirctre atteint degraves le mois de mars soit plus tocirct que requis par la CdP 20

Avec le texte de neacutegociation de Genegraveve les parties sont en mesure drsquoecirctre en conformiteacute avec les conditions juridiques requises pour lrsquoadoption drsquoun nouveau protocole Sur la route de la CdP 21 cependant ils devront prendre leur deacutecision quant agrave savoir si lrsquoaccord de Paris doit ecirctre laquo un protocole un autre instrument juridique ou un reacutesultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention applicable agrave toutes les parties raquo comme suggeacutereacute dans le mandat de lrsquoADP Alors que des divergences persistent sur le point de savoir si lrsquoaccord de Paris sera un nouveau protocole beaucoup envisagent la possibiliteacute drsquoun laquo paquet de Paris raquo comprenant agrave la fois lrsquoaccord de Paris et un ensemble de deacutecisions de la CdP

DE LA LISTE DES SOUHAITS DE NOEumlL A LA RESOLUTION DU JOUR DE LrsquoAN

Le texte de neacutegociation de Genegraveve couvre lrsquoensemble des principales questions de fond du mandat de lrsquoADP de lrsquoadaptation au financement agrave la technologie au renforcement

des capaciteacutes agrave lrsquoatteacutenuation et agrave la transparence Parcourant le texte de Genegraveve certains anciens combattants ont fait observer qursquoil rendait compte laquo presque ineacutevitablement raquo plus que le texte de Lima de nettes divergences dans les positions des parties Certains ont eacutegalement mis en garde qursquoil est laquo beaucoup plus aiseacute raquo de faire des progregraves lorsque le travail comme agrave Genegraveve consiste en lrsquoajout de libelleacutes mais que la tacircche sera plus difficile lorsque les parties commenceront agrave rechercher un terrain drsquoentente

LrsquoAtteacutenuation reste une preacuteoccupation essentielle sur la route de Paris Il existe un eacutecart eacutevident entre les reacuteductions drsquoeacutemissions actuelles et promises et celles neacutecessaires agrave mettre le monde sur une voie sucircre qui permet drsquoeacuteviter un changement climatique dangereux A cet eacutegard le texte de Genegraveve comprend un large eacuteventail drsquoideacutees nouvelles et anciennes sur la faccedilon de proceacuteder dans le domaine de lrsquoatteacutenuation y compris la REDD+ le secteur de lrsquoutilisation des terres et les meacutecanismes de marcheacute tels que lrsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemission et le meacutecanisme de deacuteveloppement propre ameacutelioreacute (MDP+)

Lrsquoun des principaux reacutesultats de Lima eacutetait lrsquoaccord sur les exigences et le processus des contributions deacutetermineacutees au niveau national (INDCs) Bien que les parties nrsquoaient pas encore soumis leurs INDCs officielles lrsquoannonce des reacuteductions drsquoeacutemissions preacutevues pour lrsquoapregraves-2020 par les grands eacutemetteurs comme la Chine les Etats-Unis et lrsquoUE ont fait craindre que lrsquoaccord de Paris ne va pas ecirctre suffisamment ambitieux pour mettre les parties sur la voie sucircre qui megravene vers lrsquoobjectif de 2degC

Le texte de Genegraveve contient plusieurs propositions pour lrsquoeacutevaluation des engagementscontributions des parties et des deacutelais et laquo cycles raquo pour la preacutesentation des engagements Ces deacutetails apparemment techniques sont autant drsquoeacuteleacutements essentiels pour garantir la conclusion de ce que beaucoup ont appeleacute laquo un accord dynamique raquo qui permet agrave lrsquoambition en matiegravere drsquoatteacutenuation drsquoecirctre peacuteriodiquement revue et renforceacutee apregraves que les point de vue des Parties agrave la CdP 21 sur cette question aient radicalement divergeacute

Le texte de Genegraveve reflegravete les divergences des parties sur la question de savoir srsquoil devrait y avoir une eacutevaluation agrave priori etou une eacutevaluation agrave posteacuteriori des engagements ou des contributions des parties dans le domaine de lrsquoatteacutenuation au niveau individuel ou au niveau collectif et avec ou sans diffeacuterenciation entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement Le texte contient eacutegalement diffeacuterentes options concernant le calendrier de la preacutesentation des nouveaux engagements la plupart des parties preacutefeacuterant des cycles quinquennaux mais certains suggeacuterant des cycles deacutecennaux Le texte comprend enfin plusieurs options concernant la faccedilon de controcircler le respect par les parties de leurs engagements pris en faveur de lrsquoatteacutenuation dans le cadre de lrsquoaccord de 2015 Ces options comprennent notamment la creacuteation drsquoun comiteacute du respect des obligations constitueacute drsquoun groupe chargeacute de lrsquoapplication et drsquoun groupe chargeacute de la facilitation comme dans le cadre du Protocole de Kyoto ainsi que la proposition de creacuteer un tribunal international de justice climatique Certaines partis encore ont deacuteclareacute ne pas voir le besoin drsquoun meacutecanisme de respect des obligations dans le cadre de lrsquoaccord de Paris

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La question de la diffeacuterenciation et des CBDRRC est un autre point de fortes divergences dans le texte de Genegraveve Les parties agrave la CCNUCC ont deacutebattu des anneacutees durant de la diffeacuterenciation les positions allant drsquoune laquo interpreacutetation statique raquo des CBDRRC agrave une interpreacutetation eacutevolutionniste supprimant ou deacuteplaccedilant la soi-disant laquo ligne de deacutemarcation raquo entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement Apregraves la CdP 20 certains commentateurs ont souligneacute que la Deacutecision 1CP20 a paveacute la route pour le deacutepassement des divergences Mais le texte de Genegraveve montre clairement que la diffeacuterenciation est encore de mise entre les deux ensembles de pays La diffeacuterenciation est abordeacutee dans plusieurs chapitres du texte du preacuteambule au dernier chapitre de fond et de nombreuses approches y sont suggeacutereacutees Alors que certaines propositions srsquoappuient sur la cateacutegorisation des parties qui se trouve inteacutegreacutee dans les annexes de la CCNUCC drsquoautres suggegraverent de deacutepasser la distinction disponible entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement quelques parties proposant mecircme des annexes entiegraverement nouvelles dans le cadre de lrsquoaccord de Paris

Consideacuterant le nombre de pages du texte de neacutegociation la question du financement est eacutegalement susceptible de bien occuper les neacutegociateurs dans les futures sessions de lrsquoADP Long de dix-sept pages le texte sur le financement englobe un large eacuteventail drsquooptions concernant les sources de financement (priveacutees et publiques) les institutions en charge des deacuteboursements et les seuils de contribution Ici aussi une gamme de points de vue existe sur la diffeacuterenciation allant de la neacutecessiteacute drsquoengagements quantitatifs pour les Parties de lrsquoAnnexe II agrave celle drsquoune contribution financiegravere par toutes les laquo parties en mesure de le faire raquo

De nombreuses reacutefeacuterences dans le texte de Genegraveve abordent la question de la neacutecessiteacute drsquoaccorder plus drsquoimportance agrave lrsquoadaptation dans lrsquoaccord de Paris agrave la fois en termes drsquoobligations dans la forme et dans le fond y compris la fourniture de moyens de mise en œuvre Le texte contient eacutegalement de nouvelles ideacutees sur la deacutelicate question des pertes et dommages qui depuis la Confeacuterence sur le changement climatique tenue agrave de Varsovie en 2013 (CdP19) est couverte par un meacutecanisme speacutecifique A Genegraveve les PMA ont suggeacutereacute lrsquoinsertion drsquoune formulation appelant agrave la mise en place drsquoun centre de coordination des deacuteplacements dus au changement climatique ouvrant une nouvelle voie aux efforts visant agrave reacutesoudre ce qui est sans doute depuis longtemps la grosse embucircche au cœur des neacutegociations sur le changement climatique agrave savoir la question de lrsquoorganisation de la migration et de la planification de la reacuteinstallation des populations qui seront forceacutees de quitter leurs lieux en raison du changement climatique Plusieurs parties cependant ont longtemps reacutesisteacute agrave traiter cette question dans le cadre de la la CCNUCC et les neacutegociations sur la question des pertes et dommages sont susceptibles de srsquoaveacuterer bien compliqueacutees

Beaucoup perccediloivent la question des pertes et dommages comme eacutetant inextricablement lieacutee agrave celle de la relation entre lrsquoaction sur les changements climatiques et la protection des droits de lrsquohomme qui se trouve maintenant dans certains chapitres du texte de neacutegociation de Genegraveve srsquoy reacutefeacuterant entre autres aux droits des peuples autochtones des femmes

et des enfants Au cours de la pleacuteniegravere de clocircture dix-huit pays industrialiseacutes et en deacuteveloppement ont annonceacute une initiative volontaire informelle visant agrave faciliter le partage des bonnes pratiques et des connaissances entre les experts des droits humains et les experts de la lutte contre le changement climatique au niveau national Bien que la relation entre la protection des droits de lrsquohomme et la lutte contre le changement climatique ait deacutejagrave eacuteteacute abordeacutee sans reacutesultat avant la CdP 15 agrave Copenhague cette question a beacuteneacuteficieacute drsquoune plus grande importance au cours des derniers mois avec la nomination de lrsquoancien Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de lrsquohomme Mary Robinson en tant qursquoEnvoyeacutee speacuteciale de lrsquoONU pour le changement climatique

LA VOIE DEVANT TRANSFORMER LE TEXTE DE GENEgraveVE EN UN ACCORD DE PARIS

Le texte de Genegraveve eacutetant en sureteacute entre les mains du Secreacutetariat pour sa publication officielle et sa traduction les deacuteleacutegueacutes disposent de plus de trois mois pour se preacuteparer aux neacutegociations devant deacutemarrer agrave la prochaine session des organes subsidiaires de la CCNUCC en juin preacuteceacutedeacutee de reacuteunions informelles au niveau des neacutegociateurs preacutevues aux mois drsquoavril et de mai et des reacuteunions ministeacuterielles informelles aux mois de mars et mai

En quittant le Palais des Nations de nombreux deacuteleacutegueacutes ont sembleacute prudemment optimistes agrave propos de la reacuteunion de Paris Bien sucircr depuis 2009 il ya eu quelques reacutealignements importants dans les alleacutegeances historiques avec de nombreux nouveaux groupes de neacutegociation et de nouvelles alliances dont certaines sont venues effacer la ligne de deacutemarcation traditionnelle entre pays industrialiseacutes et pays en deacuteveloppement Les Etats-Unis ont reacutecemment conclu des accords bilateacuteraux importants avec la Chine et lrsquoInde

Bien qursquoun gouffre seacutepare ceux qui procircnent le maintien du statu quo et ceux qui veulent aller au-delagrave du laquo monde de Kyoto raquo un marchandage politique beaucoup plus acerbe va ecirctre neacutecessaire pour trouver une issue agrave lrsquorsquoimpasse ougrave se trouve la gouvernance internationale sur le climat Le texte de neacutegociation de Genegraveve a officiellement mis les parties sur une voie qui leur permet de prendre rendez-vous avec lrsquohistoire et de relever ce qui est reacuteputeacute ecirctre le plus grand deacutefi auquel lrsquohumaniteacute est confronteacutee Le temps nous dira srsquoils y reacuteussiront

REUNIONS A VENIRAtelier sur lrsquoexploitation du financement de la lutte

contre le changement climatique dans la gestion durable des forecircts (GDF) en Asie du Sud Organiseacute dans le cadre du processus de facilitation du soutien du financement de la GDF et de la REDD+ initieacute par le Forum des Nations Unies sur les forecircts (FNUF) lrsquoatelier examinera les liens et les possibiliteacutes drsquoharmonisation entre le financement de la GDF et de la REDD+ La Commission eacuteconomique et social des Nations Unies pour lrsquoAsie et le Pacifique (CESAP) en est la co-organisatrice dates 17-19 feacutevrier 2015 lieu Bangkok Thaiumllande contact Mark Petimezas teacuteleacutephone +1-212-963-3401 courriel unffunorg www httpunff-fpunorgeventsclimate-change-financing-for-sfm

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au mois de mars et a souligneacute que la communication du texte ne preacutejugera pas du reacutesultat juridique agrave Paris du caractegravere juridique des alineacuteas ou de leur emplacement dans le texte de la structure de lrsquoaccord et du point de savoir si le reacutesultat de Paris sera un protocole un autre instrument juridique ou un reacutesultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention qui sera applicable agrave toutes les parties Le texte de neacutegociation de lrsquoADP est disponible agrave lrsquoadresse httpunfcccintfilesbodiesawgapplicationpdfnegotiating_text_120220152200pdf

LE VOLET 2 (LrsquoAMBITION POUR LrsquoAVANT 2020)Le volet 2 sur lrsquoambition pour lrsquoavant-2020 a eacuteteacute examineacute

au cours de la seacuteance consacreacutee au processus drsquoeacutevaluation technique (TEP) mardi matin Il a eacutegalement eacuteteacute abordeacute au cours des discussions du groupe de contact de lrsquoADP jeudi matin et a eacuteteacute traiteacute lors de la seacuteance de reacuteflexion du groupe de contact sur lrsquoapproche agrave adopter par lrsquoADP 2-9 en juin

LE PROCESSUS DrsquoEVALUATION TECHNIQUE Ouvrant la reacuteunion du TEP mardi matin le co-preacutesident Reifsnyder a rappeleacute que lrsquoADP doit recommander agrave la CdP 2 des voies et moyens de faire avancer le TEP

Jorge Voto-Bernales preacutesidence de la CdP 20 Peacuterou a parleacute du Programme drsquoaction de Lima-Paris et du rocircle des acteurs non eacutetatiques Laurence Tubiana preacutesidence de la CdP 21 France a souligneacute les efforts visant agrave faire avancer le programme drsquoaction de Lima-Paris et a identifieacute lrsquoeacuteconomie faible en eacutemission de carbone comme laquo ineacutevitable raquo La Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC Christiana Figueres a souligneacute la laquo relativement nouvelle sagesse raquo incarneacutee par la prise de mesures incitatives par toutes les parties prenantes et pas seulement par les gouvernements Le modeacuterateur Tosi Mpanu Mpanu (Reacutepublique deacutemocratique du Congo) a appeleacute agrave examiner la question de savoir comment renforcer le TEP et ses reacutesultats

Le Mali au nom du G-77Chine a souligneacute que lrsquoaccent doit ecirctre placeacute sur la neacutecessiteacute de faire laquo plus plus vite maintenant raquo et le deacuteleacutegueacute des Maldives au nom de lrsquoAOSIS a appeleacute agrave placer lrsquoaccent sur la neacutecessiteacute drsquoune action urgente mettant en exergue lrsquoimportance du recours agrave des eacutenergies renouvelables dans les PEID Le Breacutesil a suggeacutereacute une reacuteunion drsquoexperts techniques (RET) regroupant les expertises laquo des mondes du financement et de lrsquoinvestissement raquo LrsquoInde a appeleacute agrave lrsquooctroi drsquoune attention particuliegravere au coucirct de la technologie aux financements disponibles et la capaciteacute des pays drsquoassimiler la technologie et le financement La Chine a suggeacutereacute que le TEP utilise les donneacutees tireacutees du processus drsquoeacutevaluation multilateacuteral et de la commission permanente sur le financement LrsquoAfrique du Sud appuyeacutee par la Colombie a appeleacute les RETs agrave se concentrer sur les expeacuteriences veacutecues au niveau de la mise en œuvre

Le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis appuyeacute par lrsquoUE et la Colombie a suggeacutereacute lrsquoeacutelaboration drsquoun reacutesumeacute pour les deacutecideurs LrsquoUE a suggeacutereacute de se concentrer sur les secteurs preacutesentant un fort potentiel drsquoatteacutenuation et sur les exemples de bonnes pratiques La Colombie a attireacute lrsquoattention sur un certain nombre laquo drsquooptions strateacutegiques raquo manquantes telles que celles relatives au secteur des transports LrsquoArabie saoudite a appeleacute agrave lrsquooctroi drsquoune

attention agrave lrsquoeau agrave la protection du milieu marin et du carbone bleu agrave la diversification eacuteconomique agrave lrsquoutilisation des terres agrave la planification urbaine et agrave la seacutecuriteacute alimentaire

Les discussions se sont poursuivies en placcedilant un accent sur les moyens de faire participer les institutions de la CCNUCC et les principales organisations internationales pertinentes dans la TEP Lrsquoapregraves-midi les participants ont abordeacute le rocircle des principales organisations internationales

Vendredi apregraves-midi le modeacuterateur Mpanu Mpanu a preacutesenteacute agrave la pleacuteniegravere de clocircture ADP un rapport sur les discussions concernant le TEP Il y a souligneacute que certaines institutions de la CCNUCC et autres organisations internationales ont eacuteteacute en mesure de mobiliser drsquoimportantes ressources financiegraveres pour la mise en œuvre des activiteacutes lieacutees au TEP Il a souligneacute lrsquoempressement des participants agrave faire laquo plus plus vite maintenant raquo et agrave mettre agrave disposition des moyens drsquoexeacutecution et le financement en particulier pour la phase de mise en œuvre Il a indiqueacute qursquooutre les suggestions theacutematiques pour les RET futures des ideacutees pour la formalisation de la collaboration des institutions pertinentes comme celle de la creacuteation drsquoun groupe de travail deacutedieacute ou drsquoun groupe de liaison ont eacuteteacute avanceacutees

LES DISCUSSIONS DU GROUPE DE CONTACT SUR LE VOLET 2 Le groupe de contact de lrsquoADP a abordeacute le volet 2 jeudi matin

Le Mali au nom du G-77Chine appuyeacute par la Chine au nom des PDVS a appeleacute agrave une approche globale portant sur tous les eacuteleacutements constitutifs de lrsquoaction pour lrsquoavant-2020 suivant trois voies permanentes parallegraveles un processus de mise en œuvre acceacuteleacutereacute un processus drsquoexperts techniques et lrsquoengagement de haut niveau

LrsquoAfrique du Sud et drsquoautres ont souligneacute lrsquoimportance de lrsquoavancement des travaux sur les alineacuteas 17 et 18 de la deacutecision 1CP20 concernant la ratification de lrsquoamendement au Protocole de Kyoto de Doha et la mise en œuvre du reacutesultat convenu sur la deacutecision 1CP13 (Plan drsquoaction de Bali) LrsquoAustralie a exprimeacute des reacuteserves au sujet des propositions drsquoexaminer les alineacuteas 17 et 18 en deacutetail et le deacuteleacutegueacute des Etats-Unis a exhorteacute les deacuteleacutegueacutes agrave se concentrer sur le plan de travail convenu pour le volet 2

Le PDVS avec les Maldives au nom de lrsquoAOSIS et la Colombie au nom de lrsquoAIALC ont exhorteacute les Parties agrave ratifier lrsquoAmendement de Doha au Protocole de Kyoto Le Nicaragua a deacuteploreacute la laquo deacutecennie perdue raquo actuelle pour ce qui est des mesures drsquoatteacutenuation du financement et de la vision LrsquoAfrique du Sud a appeleacute agrave un processus pour examiner la possibiliteacute drsquoune ambition accrue pour les pays industrialiseacutes LrsquoAIALC a appeleacute agrave lrsquoaugmentation du financement agrave une concentration sur les co-avantages du deacuteveloppement durable et agrave un engagement de haut niveau

Plusieurs parties dont le Japon la Nouvelle-Zeacutelande et les Etats-Unis ont souligneacute le rocircle des institutions existantes LrsquoUE a souligneacute les progregraves accomplis notamment sur la question du financement preacutecisant que lrsquoobjectif convenu de 100 milliards de dollars pour le financement annuel de la lutte contre le changement climatique comprend plusieurs sources de financement La Nouvelle-Zeacutelande a souligneacute la disponibiliteacute de multiples canaux de distribution de financements publics outre le FVC

Lundi 16 feacutevrier 2015 Vol 12 No 626 Page 14Bulletin des Neacutegociations de la Terre

La Nouvelle-Zeacutelande appuyeacutee par la Suisse a proposeacute drsquoexaminer les options politiques pour les instruments fiscaux du secteur de lrsquoeacutenergie Le Breacutesil a appeleacute agrave une RET sur la faccedilon de reconnaicirctre la valeur eacuteconomique et sociale des activiteacutes drsquoatteacutenuation volontaires et agrave traduire leurs reacutesultats en uniteacutes de valeur financiegravere Le Mexique a souligneacute la neacutecessiteacute de traduire les RETs dans la mise en œuvre de nouveaux projets Appuyeacute par la Suisse le deacuteleacutegueacute a proposeacute des RETs reacutegionales etou sous-reacutegionales axeacutees sur des projets speacutecifiques qui peuvent ecirctre reproduits agrave travers un soutien du FVC ou de la coopeacuteration bilateacuterale LrsquoArabie Saoudite a deacuteclareacute que les Rets devraient inclure lrsquoexamen des co-avantages de lrsquoadaptation LrsquoAfrique du Sud a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir des liens clairs entre les systegravemes et les institutions existantes comme le FVC et le Fonds pour lrsquoadaptation La Norvegravege a suggeacutereacute que les RETs se concentrent non seulement sur lrsquoadaptation mais aussi sur la santeacute et sur les co-avantages du deacuteveloppement durable

Le co-preacutesident Reifsnyder a remercieacute les deacuteleacutegueacutes pour leurs suggestions et les a inviteacutes agrave reacutefleacutechir sur le mandat de Lima concernant lrsquoameacutelioration de lrsquoambition pour lrsquoavant-2020 et sur la faccedilon de lrsquoaborder agrave Bonn en juin Au cours de la pleacuteniegravere de clocircture vendredi apregraves-midi le co-preacutesident Reifsnyder a reconnu les points de vue avanceacutes par les parties et par drsquoautres participants sur la faccedilon de faire progresser le volet 2 leur affirmant que cela va aider agrave la planification du travail de lrsquoADP en 2015 et a preacuteciseacute que ce travail comprendra lrsquoexamen en juin de la question de savoir comment reacutepondre agrave la demande de la CdP 20 de faire des recommandations agrave la CdP 21 sur la maniegravere de faire avancer les RETs

LrsquoAPPROCHE A LrsquoADP 2-9 EN JUIN Vendredi matin le groupe de contact de lrsquoADP a tenu une

seacuteance de reacuteflexion sur la faccedilon dont les travaux de lrsquoADP devraient proceacuteder agrave la session de Bonn en juin

LrsquoAfrique du Sud au nom du G-77Chine avec le Soudan au nom du Groupe africain et lrsquoArabie saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a appeleacute agrave deacutemarrer immeacutediatement les neacutegociations agrave Bonn demandant que les co-preacutesidents eacutelaborent une note de sceacutenario claire bien agrave lrsquoavance La repreacutesentante a demandeacute qursquoil nrsquoy ait pas plus de deux seacuteances de travail parallegraveles agrave la fois lrsquoeacutetablissement drsquoun eacutequilibre entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement dans le choix des modeacuterateurs qursquoil nrsquoy ait pas de deacuteconnexion entre le deacutebat sur lrsquoatteacutenuation et lrsquoadaptation et le deacutebat sur les moyens drsquoexeacutecution et la conseacutecration drsquoun temps agrave lrsquoexamen du volet 2 Au sujet des salles de reacuteunion elle a souligneacute avec la Feacutedeacuteration de Russie la neacutecessiteacute drsquoeacuteviter laquo les espaces exigus raquo La Chine a appeleacute au traitement de tous les eacuteleacutements du volet 1 de maniegravere eacutegale et avec lrsquoInde agrave lrsquooctroi drsquoun temps suffisant agrave lrsquoexamen du volet 2 deacuteplorant le laquo deacuteseacutequilibre raquo actuel La Feacutedeacuteration de Russie a averti que la tentative de neacutegocier un eacutequilibre entre les volets 1 et 2 laquo megravenerait nulle part raquo

Faisant part de sa deacuteception que les parties nrsquoaient pas eacuteteacute agrave Genegraveve en mesure de rationaliser le texte et de supprimer les paragraphes reacutepeacutetitifs lrsquoUE a appeleacute agrave un laquo changement radical du rythme de travail raquo agrave Bonn Le deacuteleacutegueacute a suggeacutereacute que le Secreacutetariat produise une analyse technique du texte

soulignant les domaines qui peuvent ecirctre rationaliseacutes et a soutenu la conduite des neacutegociations dans des sous-commissions speacutecifiques limiteacutees dans le temps en juin Il a eacutegalement appeleacute agrave un deacutebat sur les contributions deacutetermineacutees au niveau national y compris leur impact global et lrsquoeacutecart restant par rapport agrave lrsquoobjectif de 2degC Au sujet du volet 2 lrsquoUE a deacuteclareacute qursquoil nrsquoest pas besoin drsquoun travail speacutecifique baseacute sur lrsquoalineacutea 18 de la deacutecision 1CP20

Soulignant la neacutecessiteacute drsquoacceacuteleacuterer la progression Tuvalu au nom des PMA a proposeacute de reacuteduire drsquoabord les doubles emplois dans le texte puis que la note de sceacutenario des copreacutesidents deacutetermine les domaines de chevauchements dans un commentaire ou un tableau Le deacuteleacutegueacute a soutenu lrsquoideacutee drsquoavoir deux sous-commissions agrave Bonn

Le Soudan au nom du Groupe africain avec la Chine a suggeacutereacute de reporter lrsquoune des sessions de lrsquoADP preacutevues durant la deuxiegraveme moitieacute de lrsquoanneacutee au mois drsquoavril La Suisse lrsquoEquateur et la Norvegravege se sont opposeacutes agrave des reacuteunions suppleacutementaires avant juin

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Eacutetats arabes a demandeacute que des questions telles que lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation et les moyens drsquoexeacutecution soient examineacutees en tandem Le Mexique a demandeacute qursquoil nrsquoy ait pas plus de deux ou trois seacuteances de travail simultaneacutees et ces seacuteances doivent ecirctre ouvertes agrave tous et utiliser des modeacuterateurs seacutelectionneacutes de maniegravere eacutequilibreacutee qui preacutesenteront leurs rapports au groupe de contact apregraves chaque seacuteance de travail La Suisse avec la Norvegravege a appuyeacute les propositions du Mexique drsquoavoir des sous-commissions limiteacutees dans le temps qui preacutesenteront leurs rapports agrave la pleacuteniegravere LrsquoEquateur a proposeacute de consacrer les premiegraveres reacuteunions agrave Bonn au travail de rationalisation qui nrsquoa pas pu ecirctre termineacute agrave Genegraveve avant de passer au mode laquo modeacutereacute raquo La Chine a soutenu les propositions que le Secreacutetariat eacutelabore un document drsquoappui technique laquo sans toucher au texte raquo soulignant que les co-preacutesidents ne devraient pas produire un texte drsquoorientation Au sujet des sous-commissions le deacuteleacutegueacute a identifieacute le besoin drsquoune clarteacute sur les questions qui doivent ecirctre examineacutees et sur la faccedilon dont les modeacuterateurs sont seacutelectionneacutes

LrsquoAustralie au nom du Groupe de Coordination a deacuteploreacute que des opportuniteacutes aient eacuteteacute manqueacutees drsquoeacuteliminer les chevauchements dans le texte et a appeleacute agrave une clarteacute sur le futur mode de travail La Feacutedeacuteration de Russie a qualifieacute le texte de neacutegociation de Genegraveve de perceacutee chose qui a-t-il espeacutereacute ne sera pas oublieacutee avec lrsquoavancement du processus Il a suggeacutereacute de sauter la tenue drsquoune pleacuteniegravere drsquoouverture agrave Bonn

Saluant la tonaliteacute positive et respectueuse de la reacuteunion de Genegraveve le Venezuela a exprimeacute son soutien aux ideacutees avanceacutees par lrsquoUE la Suisse la Norvegravege et le Groupe de coordination Citant Victor Hugo la repreacutesentante a deacuteclareacute que laquo rien nrsquoest plus fort qursquoune ideacutee dont le temps est venu raquo ajoutant que laquo la lutte contre le changement climatique nrsquoest plus une ideacutee mais quelque chose que nous accomplirons raquo

LrsquoEgypte a souligneacute le besoin drsquoun processus conduit par les parties plutocirct qursquoun processus conduit par les co-preacutesidents LrsquoIndoneacutesie a souligneacute lrsquoinsistance par le Secreacutetariat et les co-preacutesidents sur le fait que lrsquoidentification des doublons dans le texte de Genegraveve est utile Le deacuteleacutegueacute des Maldives a

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suggeacutereacute deux RET axeacutees sur lrsquoeacutelaboration de reacutesultats politiques reacutealisables Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a suggeacutereacute de reacuteserver en juin un espace pour permettre aux parties de partager leurs expeacuteriences dans lrsquoeacutelaboration et la preacutesentation des contributions deacutetermineacutees au niveau national La Malaisie a suggeacutereacute de saisir les discussions de Genegraveve sur la rationalisation dans la note de sceacutenario Bonn

Le co-preacutesident Djoghlaf a souligneacute lrsquoengagement des co-preacutesidents agrave respecter les principes de transparence et drsquoinclusiviteacute assurant qursquoil nrsquoy aura pas de laquo surprises raquo concernant le processus

LA PLEacuteNIEgraveRE DE CLOcircTURE La pleacuteniegravere de clocircture ADP a eu lieu vendredi apregraves-midi Les

parties ont convenu que le texte eacutelaboreacute agrave Genegraveve sera le texte de neacutegociation agrave communiquer aux parties comme requis par la deacutecision 1CP20 et sur la base duquel lrsquoADP commenceront des neacutegociations de fond agrave Bonn Remerciant les parties pour la communication de leurs points de vue durant la seacuteance de reacuteflexion de la matineacutee le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute qursquoune note de sceacutenario pour la session de juin sera publieacutee bien agrave lrsquoavance de cette date

Le co-preacutesident Reifsnyder a rappeleacute lrsquoaccord conclu octobre dernier selon lequel lrsquoADP doit tenir au moins une session suppleacutementaire en 2015 Rappelant la note de sceacutenario (ADP20151Informal Note) et les discussions que les co-preacutesidents ont tenues avec les parties il a identifieacute le besoin de deux sessions suppleacutementaires de cinq jours chacune agrave Bonn devant se tenir dans la seconde moitieacute de 2015 Il a annonceacute que la premiegravere session aura lieu du 31 aoucirct au 4 septembre et que la seconde se tiendra du 19 au 23 octobre La Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC Christiana Figueres a identifieacute le besoin drsquoun total de 78 millions de dollars en nouveau financement pour la logistique neacutecessaire aux deux sessions de lrsquoADP et de la reconstitution du fonds de participation pour les sessions de la CdP et de lrsquoADP

Le rapporteur de lrsquoADP Yang Liu (Chine) a preacutesenteacute et les parties ont adopteacute le rapport de la session (FCCCADP2015L1)

Le co-preacutesident Reifsnyder a remercieacute les observateurs pour leur preacutecieuse contribution au processus et les parties pour la reacuteussite de leur reacuteunion Il a proposeacute et les parties ont convenu que lrsquoADP suspende la session et la reprenne en juin Le co-preacutesident Djoghlaf a remercieacute les parties la Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC et le Secreacutetariat soulignant que le fait laquo drsquoavoir un texte de neacutegociation nous aidera dans notre trajectoire commune de Bonn agrave Paris raquo

Le Peacuterou au titre de la preacutesidence de la CdP 20 a encourageacute les parties agrave se consulter sur les thegravemes de fond du volet 1 Au sujet du volet 2 il a appeleacute agrave focaliser lrsquoattention sur une mise en œuvre rapide des engagements existants lrsquoexeacutecution et la mise en œuvre de mesures drsquoatteacutenuation preacutesentant des prestations drsquoadaptation y compris le processus desRET et la promotion de plates-formes drsquoaction qui encouragent la participation des diffeacuterentes parties prenantes Le Costa Rica a annonceacute lrsquoinitiative intituleacutee laquo Serment de Genegraveve sur les droits de lrsquohomme et lrsquoAction pour le climat raquo initiative inspireacutee par Genegraveve en sa qualiteacute de laquo capitale internationale des droits de lrsquohomme raquo La

repreacutesentante a expliqueacute que cette initiative volontaire vise agrave renforcer la capaciteacute drsquoaction collective sur la maniegravere dont les droits humains pourraient mieux eacuteclairer lrsquoaction climatique Evoquant la liste des signataires elle a citeacute le Chili le Costa Rica les Etats feacutedeacutereacutes de Microneacutesie la France le Guatemala lrsquoIrlande Kiribati les Maldives les icircles Marshall le Mexique Palau le Panama le Peacuterou les Philippines Samoa la Suegravede lrsquoOuganda et lrsquoUruguay

Dans ses remarques de clocircture le co-preacutesident Reifsnyder a deacuteclareacute laquo que lrsquoesprit de Genegraveve restera en vous et nous guidera tous sur la route de Paris raquo Il a leveacute la seacuteance agrave 15h47

BREgraveVE ANALYSE DE LA REacuteUNION

TIRER DES ENSEIGNEMENTS DE LrsquoHISTOIRElaquo Ceux qui ne peuvent se rappeler le passeacute sont condamneacutes agrave

le reacutepeacuteter raquo George SantayanaLa Confeacuterence de Genegraveve sur les changements climatiques a

marqueacute le deacutebut drsquoune anneacutee chargeacutee drsquoimportantes neacutegociations consacreacutees agrave la finalisation de lrsquoaccord de 2015 sur la lutte contre le changement climatique dont lrsquoadoption est preacutevue agrave la Confeacuterence de Paris sur les changements climatiques deacutecembre prochain La premiegravere drsquoune longue liste de tacircches pour les neacutegociateurs en 2015 a consisteacute en lrsquoeacutelaboration drsquoun texte de neacutegociation qui forme une plate-forme acceptable pour la conclusion drsquoun accord agrave Paris Rassembleacutes dans lrsquohistorique Palais des Nations agrave Genegraveve les deacuteleacutegueacutes ont reacuteussi agrave atteindre lrsquoobjectif principal de la reacuteunion bien plus tocirct que preacutevu

A la clocircture de la confeacuterence vendredi apregraves-midi la plupart des deacuteleacutegueacutes eacutetaient dans une humeur optimiste jugeant le reacutesultat de Genegraveve de bon augure pour les neacutegociations agrave venir Certains drsquoentre-eux cependant se sont deacuteclareacutes quelque peu deacuteccedilus tout de mecircme affirmant que les parties auraient pu faire davantage agrave Genegraveve et commencer agrave alleacuteger le texte Peu importe tout le monde a reconnu que beaucoup de travail reste agrave faire pour transformer le texte de Genegraveve en un accord de Paris

La preacutesente bregraveve analyse se concentrera sur le processus drsquoeacutelaboration du texte de neacutegociation de Genegraveve en sa qualiteacute de principal produit livreacute par la Confeacuterence de Genegraveve sur les changements climatiques Elle se penchera ainsi sur les questions de fond essentielles figurant dans le texte de Genegraveve qui auront besoin drsquoecirctre reacutesolues afin de parvenir agrave un accord agrave Paris Elle se penchera pour finir sur les principales escales preacutevues sur la route de Paris

LrsquoELABORATION DU TEXTE DE NEacuteGOCIATION DE GENEgraveVE

A la Confeacuterence de Lima sur le changement climatique en deacutecembre 2014 les parties ont demandeacute agrave lrsquoADP drsquoeacutelaborer avant mai 2015 un texte de neacutegociation agrave communiquer aux parties six mois avant la CdP 21 qui aura lieu agrave Paris Les Parties ont commenceacute ce travail en se basant sur les eacuteleacutements drsquoun projet de texte de neacutegociation annexeacutes agrave la deacutecision 1CP20 (Appel de Lima agrave lrsquoaction climatique)

Le travail a consisteacute principalement en lrsquoajout de libelleacutes dans les endroits du texte ougrave les parties jugeaient que leurs points de vue nrsquoont pas eacuteteacute rendus de maniegravere adeacutequate Mardi soir

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toutes les nouvelles propositions textuelles eacutetaient recueillies Le processus a abouti agrave un texte dont la taille a plus que doubleacute passant de 39 pages qursquoil comptait agrave lrsquoorigine agrave 88 pages

Les veacuteteacuterans du processus des neacutegociations sur le climat ont mis en garde contre lrsquoideacutee de mesurer la reacuteussite de la confeacuterence de Genegraveve par la longueur du texte Ils ont perccedilu le texte plus long comme eacutetant un laquo eacuteleacutement incontournable raquo du processus de transformation laquo du texte des co-preacutesidents raquo de Lima en un laquo texte appartenant aux parties raquo En drsquoautres termes tout le monde eacutetait drsquoaccord pour dire que ce qui est arriveacute agrave Genegraveve eacutetait la condition preacutealable neacutecessaire agrave susciter chez les parties un sentiment drsquoappropriation et agrave renforcer la confiance que les points de vue de toutes les parties seront pris en consideacuteration dans les neacutegociations sur lrsquoaccord de Paris

Comme la premiegravere lecture du texte a eacuteteacute acheveacutee tocirct dans la semaine les copreacutesidents avec le soutien de nombreuses parties ont fait plusieurs tentatives de deacutemarrage du travail de rationalisation du texte en vue drsquoy supprimer les doublons et les redondances Il srsquoest aveacutereacute toutefois que certains groupes de neacutegociation nrsquoy eacutetaient pas precircts agrave ce stade En conseacutequence de quoi hormis quelques corrections techniques le texte de neacutegociation est resteacute vendredi pareil agrave ce qursquoil eacutetait mardi soir Quelques parties dont notamment lrsquoUE ont fait part de leur deacuteception que le travail de rationalisation nrsquoait pas avanceacute agrave Genegraveve

Les parties ont eu plusieurs occasions de discuter de la faccedilon drsquoaborder la rationalisation au cours des futures sessions de lrsquoADP Beaucoup y ont exprimeacute leur soutien pour le deacutemarrage de discussions non officielles en juin Beaucoup ont eacutegalement proposeacute qursquoau cours de la peacuteriode intersessions le Secreacutetariat procegravede agrave lrsquoidentification des doublons et autres travers eacutevidents en vue de faciliter le deacutemarrage du travail de rationalisation Les copreacutesidents ont expliqueacute qursquoils veilleront agrave ce que les ideacutees avanceacutees par les parties soient rendues dans leur note de sceacutenario pour la session de juin

Vendredi apregraves-midi lrsquoADP a convenu que le texte de Genegraveve doit ecirctre livreacute et distribueacute aux parties en tant que document officiel Satisfait des progregraves accomplis le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute que cela pourrait ecirctre atteint degraves le mois de mars soit plus tocirct que requis par la CdP 20

Avec le texte de neacutegociation de Genegraveve les parties sont en mesure drsquoecirctre en conformiteacute avec les conditions juridiques requises pour lrsquoadoption drsquoun nouveau protocole Sur la route de la CdP 21 cependant ils devront prendre leur deacutecision quant agrave savoir si lrsquoaccord de Paris doit ecirctre laquo un protocole un autre instrument juridique ou un reacutesultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention applicable agrave toutes les parties raquo comme suggeacutereacute dans le mandat de lrsquoADP Alors que des divergences persistent sur le point de savoir si lrsquoaccord de Paris sera un nouveau protocole beaucoup envisagent la possibiliteacute drsquoun laquo paquet de Paris raquo comprenant agrave la fois lrsquoaccord de Paris et un ensemble de deacutecisions de la CdP

DE LA LISTE DES SOUHAITS DE NOEumlL A LA RESOLUTION DU JOUR DE LrsquoAN

Le texte de neacutegociation de Genegraveve couvre lrsquoensemble des principales questions de fond du mandat de lrsquoADP de lrsquoadaptation au financement agrave la technologie au renforcement

des capaciteacutes agrave lrsquoatteacutenuation et agrave la transparence Parcourant le texte de Genegraveve certains anciens combattants ont fait observer qursquoil rendait compte laquo presque ineacutevitablement raquo plus que le texte de Lima de nettes divergences dans les positions des parties Certains ont eacutegalement mis en garde qursquoil est laquo beaucoup plus aiseacute raquo de faire des progregraves lorsque le travail comme agrave Genegraveve consiste en lrsquoajout de libelleacutes mais que la tacircche sera plus difficile lorsque les parties commenceront agrave rechercher un terrain drsquoentente

LrsquoAtteacutenuation reste une preacuteoccupation essentielle sur la route de Paris Il existe un eacutecart eacutevident entre les reacuteductions drsquoeacutemissions actuelles et promises et celles neacutecessaires agrave mettre le monde sur une voie sucircre qui permet drsquoeacuteviter un changement climatique dangereux A cet eacutegard le texte de Genegraveve comprend un large eacuteventail drsquoideacutees nouvelles et anciennes sur la faccedilon de proceacuteder dans le domaine de lrsquoatteacutenuation y compris la REDD+ le secteur de lrsquoutilisation des terres et les meacutecanismes de marcheacute tels que lrsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemission et le meacutecanisme de deacuteveloppement propre ameacutelioreacute (MDP+)

Lrsquoun des principaux reacutesultats de Lima eacutetait lrsquoaccord sur les exigences et le processus des contributions deacutetermineacutees au niveau national (INDCs) Bien que les parties nrsquoaient pas encore soumis leurs INDCs officielles lrsquoannonce des reacuteductions drsquoeacutemissions preacutevues pour lrsquoapregraves-2020 par les grands eacutemetteurs comme la Chine les Etats-Unis et lrsquoUE ont fait craindre que lrsquoaccord de Paris ne va pas ecirctre suffisamment ambitieux pour mettre les parties sur la voie sucircre qui megravene vers lrsquoobjectif de 2degC

Le texte de Genegraveve contient plusieurs propositions pour lrsquoeacutevaluation des engagementscontributions des parties et des deacutelais et laquo cycles raquo pour la preacutesentation des engagements Ces deacutetails apparemment techniques sont autant drsquoeacuteleacutements essentiels pour garantir la conclusion de ce que beaucoup ont appeleacute laquo un accord dynamique raquo qui permet agrave lrsquoambition en matiegravere drsquoatteacutenuation drsquoecirctre peacuteriodiquement revue et renforceacutee apregraves que les point de vue des Parties agrave la CdP 21 sur cette question aient radicalement divergeacute

Le texte de Genegraveve reflegravete les divergences des parties sur la question de savoir srsquoil devrait y avoir une eacutevaluation agrave priori etou une eacutevaluation agrave posteacuteriori des engagements ou des contributions des parties dans le domaine de lrsquoatteacutenuation au niveau individuel ou au niveau collectif et avec ou sans diffeacuterenciation entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement Le texte contient eacutegalement diffeacuterentes options concernant le calendrier de la preacutesentation des nouveaux engagements la plupart des parties preacutefeacuterant des cycles quinquennaux mais certains suggeacuterant des cycles deacutecennaux Le texte comprend enfin plusieurs options concernant la faccedilon de controcircler le respect par les parties de leurs engagements pris en faveur de lrsquoatteacutenuation dans le cadre de lrsquoaccord de 2015 Ces options comprennent notamment la creacuteation drsquoun comiteacute du respect des obligations constitueacute drsquoun groupe chargeacute de lrsquoapplication et drsquoun groupe chargeacute de la facilitation comme dans le cadre du Protocole de Kyoto ainsi que la proposition de creacuteer un tribunal international de justice climatique Certaines partis encore ont deacuteclareacute ne pas voir le besoin drsquoun meacutecanisme de respect des obligations dans le cadre de lrsquoaccord de Paris

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La question de la diffeacuterenciation et des CBDRRC est un autre point de fortes divergences dans le texte de Genegraveve Les parties agrave la CCNUCC ont deacutebattu des anneacutees durant de la diffeacuterenciation les positions allant drsquoune laquo interpreacutetation statique raquo des CBDRRC agrave une interpreacutetation eacutevolutionniste supprimant ou deacuteplaccedilant la soi-disant laquo ligne de deacutemarcation raquo entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement Apregraves la CdP 20 certains commentateurs ont souligneacute que la Deacutecision 1CP20 a paveacute la route pour le deacutepassement des divergences Mais le texte de Genegraveve montre clairement que la diffeacuterenciation est encore de mise entre les deux ensembles de pays La diffeacuterenciation est abordeacutee dans plusieurs chapitres du texte du preacuteambule au dernier chapitre de fond et de nombreuses approches y sont suggeacutereacutees Alors que certaines propositions srsquoappuient sur la cateacutegorisation des parties qui se trouve inteacutegreacutee dans les annexes de la CCNUCC drsquoautres suggegraverent de deacutepasser la distinction disponible entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement quelques parties proposant mecircme des annexes entiegraverement nouvelles dans le cadre de lrsquoaccord de Paris

Consideacuterant le nombre de pages du texte de neacutegociation la question du financement est eacutegalement susceptible de bien occuper les neacutegociateurs dans les futures sessions de lrsquoADP Long de dix-sept pages le texte sur le financement englobe un large eacuteventail drsquooptions concernant les sources de financement (priveacutees et publiques) les institutions en charge des deacuteboursements et les seuils de contribution Ici aussi une gamme de points de vue existe sur la diffeacuterenciation allant de la neacutecessiteacute drsquoengagements quantitatifs pour les Parties de lrsquoAnnexe II agrave celle drsquoune contribution financiegravere par toutes les laquo parties en mesure de le faire raquo

De nombreuses reacutefeacuterences dans le texte de Genegraveve abordent la question de la neacutecessiteacute drsquoaccorder plus drsquoimportance agrave lrsquoadaptation dans lrsquoaccord de Paris agrave la fois en termes drsquoobligations dans la forme et dans le fond y compris la fourniture de moyens de mise en œuvre Le texte contient eacutegalement de nouvelles ideacutees sur la deacutelicate question des pertes et dommages qui depuis la Confeacuterence sur le changement climatique tenue agrave de Varsovie en 2013 (CdP19) est couverte par un meacutecanisme speacutecifique A Genegraveve les PMA ont suggeacutereacute lrsquoinsertion drsquoune formulation appelant agrave la mise en place drsquoun centre de coordination des deacuteplacements dus au changement climatique ouvrant une nouvelle voie aux efforts visant agrave reacutesoudre ce qui est sans doute depuis longtemps la grosse embucircche au cœur des neacutegociations sur le changement climatique agrave savoir la question de lrsquoorganisation de la migration et de la planification de la reacuteinstallation des populations qui seront forceacutees de quitter leurs lieux en raison du changement climatique Plusieurs parties cependant ont longtemps reacutesisteacute agrave traiter cette question dans le cadre de la la CCNUCC et les neacutegociations sur la question des pertes et dommages sont susceptibles de srsquoaveacuterer bien compliqueacutees

Beaucoup perccediloivent la question des pertes et dommages comme eacutetant inextricablement lieacutee agrave celle de la relation entre lrsquoaction sur les changements climatiques et la protection des droits de lrsquohomme qui se trouve maintenant dans certains chapitres du texte de neacutegociation de Genegraveve srsquoy reacutefeacuterant entre autres aux droits des peuples autochtones des femmes

et des enfants Au cours de la pleacuteniegravere de clocircture dix-huit pays industrialiseacutes et en deacuteveloppement ont annonceacute une initiative volontaire informelle visant agrave faciliter le partage des bonnes pratiques et des connaissances entre les experts des droits humains et les experts de la lutte contre le changement climatique au niveau national Bien que la relation entre la protection des droits de lrsquohomme et la lutte contre le changement climatique ait deacutejagrave eacuteteacute abordeacutee sans reacutesultat avant la CdP 15 agrave Copenhague cette question a beacuteneacuteficieacute drsquoune plus grande importance au cours des derniers mois avec la nomination de lrsquoancien Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de lrsquohomme Mary Robinson en tant qursquoEnvoyeacutee speacuteciale de lrsquoONU pour le changement climatique

LA VOIE DEVANT TRANSFORMER LE TEXTE DE GENEgraveVE EN UN ACCORD DE PARIS

Le texte de Genegraveve eacutetant en sureteacute entre les mains du Secreacutetariat pour sa publication officielle et sa traduction les deacuteleacutegueacutes disposent de plus de trois mois pour se preacuteparer aux neacutegociations devant deacutemarrer agrave la prochaine session des organes subsidiaires de la CCNUCC en juin preacuteceacutedeacutee de reacuteunions informelles au niveau des neacutegociateurs preacutevues aux mois drsquoavril et de mai et des reacuteunions ministeacuterielles informelles aux mois de mars et mai

En quittant le Palais des Nations de nombreux deacuteleacutegueacutes ont sembleacute prudemment optimistes agrave propos de la reacuteunion de Paris Bien sucircr depuis 2009 il ya eu quelques reacutealignements importants dans les alleacutegeances historiques avec de nombreux nouveaux groupes de neacutegociation et de nouvelles alliances dont certaines sont venues effacer la ligne de deacutemarcation traditionnelle entre pays industrialiseacutes et pays en deacuteveloppement Les Etats-Unis ont reacutecemment conclu des accords bilateacuteraux importants avec la Chine et lrsquoInde

Bien qursquoun gouffre seacutepare ceux qui procircnent le maintien du statu quo et ceux qui veulent aller au-delagrave du laquo monde de Kyoto raquo un marchandage politique beaucoup plus acerbe va ecirctre neacutecessaire pour trouver une issue agrave lrsquorsquoimpasse ougrave se trouve la gouvernance internationale sur le climat Le texte de neacutegociation de Genegraveve a officiellement mis les parties sur une voie qui leur permet de prendre rendez-vous avec lrsquohistoire et de relever ce qui est reacuteputeacute ecirctre le plus grand deacutefi auquel lrsquohumaniteacute est confronteacutee Le temps nous dira srsquoils y reacuteussiront

REUNIONS A VENIRAtelier sur lrsquoexploitation du financement de la lutte

contre le changement climatique dans la gestion durable des forecircts (GDF) en Asie du Sud Organiseacute dans le cadre du processus de facilitation du soutien du financement de la GDF et de la REDD+ initieacute par le Forum des Nations Unies sur les forecircts (FNUF) lrsquoatelier examinera les liens et les possibiliteacutes drsquoharmonisation entre le financement de la GDF et de la REDD+ La Commission eacuteconomique et social des Nations Unies pour lrsquoAsie et le Pacifique (CESAP) en est la co-organisatrice dates 17-19 feacutevrier 2015 lieu Bangkok Thaiumllande contact Mark Petimezas teacuteleacutephone +1-212-963-3401 courriel unffunorg www httpunff-fpunorgeventsclimate-change-financing-for-sfm

Lundi 16 feacutevrier 2015 Vol 12 No 626 Page 14Bulletin des Neacutegociations de la Terre

La Nouvelle-Zeacutelande appuyeacutee par la Suisse a proposeacute drsquoexaminer les options politiques pour les instruments fiscaux du secteur de lrsquoeacutenergie Le Breacutesil a appeleacute agrave une RET sur la faccedilon de reconnaicirctre la valeur eacuteconomique et sociale des activiteacutes drsquoatteacutenuation volontaires et agrave traduire leurs reacutesultats en uniteacutes de valeur financiegravere Le Mexique a souligneacute la neacutecessiteacute de traduire les RETs dans la mise en œuvre de nouveaux projets Appuyeacute par la Suisse le deacuteleacutegueacute a proposeacute des RETs reacutegionales etou sous-reacutegionales axeacutees sur des projets speacutecifiques qui peuvent ecirctre reproduits agrave travers un soutien du FVC ou de la coopeacuteration bilateacuterale LrsquoArabie Saoudite a deacuteclareacute que les Rets devraient inclure lrsquoexamen des co-avantages de lrsquoadaptation LrsquoAfrique du Sud a souligneacute la neacutecessiteacute drsquoeacutetablir des liens clairs entre les systegravemes et les institutions existantes comme le FVC et le Fonds pour lrsquoadaptation La Norvegravege a suggeacutereacute que les RETs se concentrent non seulement sur lrsquoadaptation mais aussi sur la santeacute et sur les co-avantages du deacuteveloppement durable

Le co-preacutesident Reifsnyder a remercieacute les deacuteleacutegueacutes pour leurs suggestions et les a inviteacutes agrave reacutefleacutechir sur le mandat de Lima concernant lrsquoameacutelioration de lrsquoambition pour lrsquoavant-2020 et sur la faccedilon de lrsquoaborder agrave Bonn en juin Au cours de la pleacuteniegravere de clocircture vendredi apregraves-midi le co-preacutesident Reifsnyder a reconnu les points de vue avanceacutes par les parties et par drsquoautres participants sur la faccedilon de faire progresser le volet 2 leur affirmant que cela va aider agrave la planification du travail de lrsquoADP en 2015 et a preacuteciseacute que ce travail comprendra lrsquoexamen en juin de la question de savoir comment reacutepondre agrave la demande de la CdP 20 de faire des recommandations agrave la CdP 21 sur la maniegravere de faire avancer les RETs

LrsquoAPPROCHE A LrsquoADP 2-9 EN JUIN Vendredi matin le groupe de contact de lrsquoADP a tenu une

seacuteance de reacuteflexion sur la faccedilon dont les travaux de lrsquoADP devraient proceacuteder agrave la session de Bonn en juin

LrsquoAfrique du Sud au nom du G-77Chine avec le Soudan au nom du Groupe africain et lrsquoArabie saoudite au nom du Groupe des Etats arabes a appeleacute agrave deacutemarrer immeacutediatement les neacutegociations agrave Bonn demandant que les co-preacutesidents eacutelaborent une note de sceacutenario claire bien agrave lrsquoavance La repreacutesentante a demandeacute qursquoil nrsquoy ait pas plus de deux seacuteances de travail parallegraveles agrave la fois lrsquoeacutetablissement drsquoun eacutequilibre entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement dans le choix des modeacuterateurs qursquoil nrsquoy ait pas de deacuteconnexion entre le deacutebat sur lrsquoatteacutenuation et lrsquoadaptation et le deacutebat sur les moyens drsquoexeacutecution et la conseacutecration drsquoun temps agrave lrsquoexamen du volet 2 Au sujet des salles de reacuteunion elle a souligneacute avec la Feacutedeacuteration de Russie la neacutecessiteacute drsquoeacuteviter laquo les espaces exigus raquo La Chine a appeleacute au traitement de tous les eacuteleacutements du volet 1 de maniegravere eacutegale et avec lrsquoInde agrave lrsquooctroi drsquoun temps suffisant agrave lrsquoexamen du volet 2 deacuteplorant le laquo deacuteseacutequilibre raquo actuel La Feacutedeacuteration de Russie a averti que la tentative de neacutegocier un eacutequilibre entre les volets 1 et 2 laquo megravenerait nulle part raquo

Faisant part de sa deacuteception que les parties nrsquoaient pas eacuteteacute agrave Genegraveve en mesure de rationaliser le texte et de supprimer les paragraphes reacutepeacutetitifs lrsquoUE a appeleacute agrave un laquo changement radical du rythme de travail raquo agrave Bonn Le deacuteleacutegueacute a suggeacutereacute que le Secreacutetariat produise une analyse technique du texte

soulignant les domaines qui peuvent ecirctre rationaliseacutes et a soutenu la conduite des neacutegociations dans des sous-commissions speacutecifiques limiteacutees dans le temps en juin Il a eacutegalement appeleacute agrave un deacutebat sur les contributions deacutetermineacutees au niveau national y compris leur impact global et lrsquoeacutecart restant par rapport agrave lrsquoobjectif de 2degC Au sujet du volet 2 lrsquoUE a deacuteclareacute qursquoil nrsquoest pas besoin drsquoun travail speacutecifique baseacute sur lrsquoalineacutea 18 de la deacutecision 1CP20

Soulignant la neacutecessiteacute drsquoacceacuteleacuterer la progression Tuvalu au nom des PMA a proposeacute de reacuteduire drsquoabord les doubles emplois dans le texte puis que la note de sceacutenario des copreacutesidents deacutetermine les domaines de chevauchements dans un commentaire ou un tableau Le deacuteleacutegueacute a soutenu lrsquoideacutee drsquoavoir deux sous-commissions agrave Bonn

Le Soudan au nom du Groupe africain avec la Chine a suggeacutereacute de reporter lrsquoune des sessions de lrsquoADP preacutevues durant la deuxiegraveme moitieacute de lrsquoanneacutee au mois drsquoavril La Suisse lrsquoEquateur et la Norvegravege se sont opposeacutes agrave des reacuteunions suppleacutementaires avant juin

LrsquoArabie Saoudite au nom du Groupe des Eacutetats arabes a demandeacute que des questions telles que lrsquoatteacutenuation lrsquoadaptation et les moyens drsquoexeacutecution soient examineacutees en tandem Le Mexique a demandeacute qursquoil nrsquoy ait pas plus de deux ou trois seacuteances de travail simultaneacutees et ces seacuteances doivent ecirctre ouvertes agrave tous et utiliser des modeacuterateurs seacutelectionneacutes de maniegravere eacutequilibreacutee qui preacutesenteront leurs rapports au groupe de contact apregraves chaque seacuteance de travail La Suisse avec la Norvegravege a appuyeacute les propositions du Mexique drsquoavoir des sous-commissions limiteacutees dans le temps qui preacutesenteront leurs rapports agrave la pleacuteniegravere LrsquoEquateur a proposeacute de consacrer les premiegraveres reacuteunions agrave Bonn au travail de rationalisation qui nrsquoa pas pu ecirctre termineacute agrave Genegraveve avant de passer au mode laquo modeacutereacute raquo La Chine a soutenu les propositions que le Secreacutetariat eacutelabore un document drsquoappui technique laquo sans toucher au texte raquo soulignant que les co-preacutesidents ne devraient pas produire un texte drsquoorientation Au sujet des sous-commissions le deacuteleacutegueacute a identifieacute le besoin drsquoune clarteacute sur les questions qui doivent ecirctre examineacutees et sur la faccedilon dont les modeacuterateurs sont seacutelectionneacutes

LrsquoAustralie au nom du Groupe de Coordination a deacuteploreacute que des opportuniteacutes aient eacuteteacute manqueacutees drsquoeacuteliminer les chevauchements dans le texte et a appeleacute agrave une clarteacute sur le futur mode de travail La Feacutedeacuteration de Russie a qualifieacute le texte de neacutegociation de Genegraveve de perceacutee chose qui a-t-il espeacutereacute ne sera pas oublieacutee avec lrsquoavancement du processus Il a suggeacutereacute de sauter la tenue drsquoune pleacuteniegravere drsquoouverture agrave Bonn

Saluant la tonaliteacute positive et respectueuse de la reacuteunion de Genegraveve le Venezuela a exprimeacute son soutien aux ideacutees avanceacutees par lrsquoUE la Suisse la Norvegravege et le Groupe de coordination Citant Victor Hugo la repreacutesentante a deacuteclareacute que laquo rien nrsquoest plus fort qursquoune ideacutee dont le temps est venu raquo ajoutant que laquo la lutte contre le changement climatique nrsquoest plus une ideacutee mais quelque chose que nous accomplirons raquo

LrsquoEgypte a souligneacute le besoin drsquoun processus conduit par les parties plutocirct qursquoun processus conduit par les co-preacutesidents LrsquoIndoneacutesie a souligneacute lrsquoinsistance par le Secreacutetariat et les co-preacutesidents sur le fait que lrsquoidentification des doublons dans le texte de Genegraveve est utile Le deacuteleacutegueacute des Maldives a

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suggeacutereacute deux RET axeacutees sur lrsquoeacutelaboration de reacutesultats politiques reacutealisables Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a suggeacutereacute de reacuteserver en juin un espace pour permettre aux parties de partager leurs expeacuteriences dans lrsquoeacutelaboration et la preacutesentation des contributions deacutetermineacutees au niveau national La Malaisie a suggeacutereacute de saisir les discussions de Genegraveve sur la rationalisation dans la note de sceacutenario Bonn

Le co-preacutesident Djoghlaf a souligneacute lrsquoengagement des co-preacutesidents agrave respecter les principes de transparence et drsquoinclusiviteacute assurant qursquoil nrsquoy aura pas de laquo surprises raquo concernant le processus

LA PLEacuteNIEgraveRE DE CLOcircTURE La pleacuteniegravere de clocircture ADP a eu lieu vendredi apregraves-midi Les

parties ont convenu que le texte eacutelaboreacute agrave Genegraveve sera le texte de neacutegociation agrave communiquer aux parties comme requis par la deacutecision 1CP20 et sur la base duquel lrsquoADP commenceront des neacutegociations de fond agrave Bonn Remerciant les parties pour la communication de leurs points de vue durant la seacuteance de reacuteflexion de la matineacutee le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute qursquoune note de sceacutenario pour la session de juin sera publieacutee bien agrave lrsquoavance de cette date

Le co-preacutesident Reifsnyder a rappeleacute lrsquoaccord conclu octobre dernier selon lequel lrsquoADP doit tenir au moins une session suppleacutementaire en 2015 Rappelant la note de sceacutenario (ADP20151Informal Note) et les discussions que les co-preacutesidents ont tenues avec les parties il a identifieacute le besoin de deux sessions suppleacutementaires de cinq jours chacune agrave Bonn devant se tenir dans la seconde moitieacute de 2015 Il a annonceacute que la premiegravere session aura lieu du 31 aoucirct au 4 septembre et que la seconde se tiendra du 19 au 23 octobre La Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC Christiana Figueres a identifieacute le besoin drsquoun total de 78 millions de dollars en nouveau financement pour la logistique neacutecessaire aux deux sessions de lrsquoADP et de la reconstitution du fonds de participation pour les sessions de la CdP et de lrsquoADP

Le rapporteur de lrsquoADP Yang Liu (Chine) a preacutesenteacute et les parties ont adopteacute le rapport de la session (FCCCADP2015L1)

Le co-preacutesident Reifsnyder a remercieacute les observateurs pour leur preacutecieuse contribution au processus et les parties pour la reacuteussite de leur reacuteunion Il a proposeacute et les parties ont convenu que lrsquoADP suspende la session et la reprenne en juin Le co-preacutesident Djoghlaf a remercieacute les parties la Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC et le Secreacutetariat soulignant que le fait laquo drsquoavoir un texte de neacutegociation nous aidera dans notre trajectoire commune de Bonn agrave Paris raquo

Le Peacuterou au titre de la preacutesidence de la CdP 20 a encourageacute les parties agrave se consulter sur les thegravemes de fond du volet 1 Au sujet du volet 2 il a appeleacute agrave focaliser lrsquoattention sur une mise en œuvre rapide des engagements existants lrsquoexeacutecution et la mise en œuvre de mesures drsquoatteacutenuation preacutesentant des prestations drsquoadaptation y compris le processus desRET et la promotion de plates-formes drsquoaction qui encouragent la participation des diffeacuterentes parties prenantes Le Costa Rica a annonceacute lrsquoinitiative intituleacutee laquo Serment de Genegraveve sur les droits de lrsquohomme et lrsquoAction pour le climat raquo initiative inspireacutee par Genegraveve en sa qualiteacute de laquo capitale internationale des droits de lrsquohomme raquo La

repreacutesentante a expliqueacute que cette initiative volontaire vise agrave renforcer la capaciteacute drsquoaction collective sur la maniegravere dont les droits humains pourraient mieux eacuteclairer lrsquoaction climatique Evoquant la liste des signataires elle a citeacute le Chili le Costa Rica les Etats feacutedeacutereacutes de Microneacutesie la France le Guatemala lrsquoIrlande Kiribati les Maldives les icircles Marshall le Mexique Palau le Panama le Peacuterou les Philippines Samoa la Suegravede lrsquoOuganda et lrsquoUruguay

Dans ses remarques de clocircture le co-preacutesident Reifsnyder a deacuteclareacute laquo que lrsquoesprit de Genegraveve restera en vous et nous guidera tous sur la route de Paris raquo Il a leveacute la seacuteance agrave 15h47

BREgraveVE ANALYSE DE LA REacuteUNION

TIRER DES ENSEIGNEMENTS DE LrsquoHISTOIRElaquo Ceux qui ne peuvent se rappeler le passeacute sont condamneacutes agrave

le reacutepeacuteter raquo George SantayanaLa Confeacuterence de Genegraveve sur les changements climatiques a

marqueacute le deacutebut drsquoune anneacutee chargeacutee drsquoimportantes neacutegociations consacreacutees agrave la finalisation de lrsquoaccord de 2015 sur la lutte contre le changement climatique dont lrsquoadoption est preacutevue agrave la Confeacuterence de Paris sur les changements climatiques deacutecembre prochain La premiegravere drsquoune longue liste de tacircches pour les neacutegociateurs en 2015 a consisteacute en lrsquoeacutelaboration drsquoun texte de neacutegociation qui forme une plate-forme acceptable pour la conclusion drsquoun accord agrave Paris Rassembleacutes dans lrsquohistorique Palais des Nations agrave Genegraveve les deacuteleacutegueacutes ont reacuteussi agrave atteindre lrsquoobjectif principal de la reacuteunion bien plus tocirct que preacutevu

A la clocircture de la confeacuterence vendredi apregraves-midi la plupart des deacuteleacutegueacutes eacutetaient dans une humeur optimiste jugeant le reacutesultat de Genegraveve de bon augure pour les neacutegociations agrave venir Certains drsquoentre-eux cependant se sont deacuteclareacutes quelque peu deacuteccedilus tout de mecircme affirmant que les parties auraient pu faire davantage agrave Genegraveve et commencer agrave alleacuteger le texte Peu importe tout le monde a reconnu que beaucoup de travail reste agrave faire pour transformer le texte de Genegraveve en un accord de Paris

La preacutesente bregraveve analyse se concentrera sur le processus drsquoeacutelaboration du texte de neacutegociation de Genegraveve en sa qualiteacute de principal produit livreacute par la Confeacuterence de Genegraveve sur les changements climatiques Elle se penchera ainsi sur les questions de fond essentielles figurant dans le texte de Genegraveve qui auront besoin drsquoecirctre reacutesolues afin de parvenir agrave un accord agrave Paris Elle se penchera pour finir sur les principales escales preacutevues sur la route de Paris

LrsquoELABORATION DU TEXTE DE NEacuteGOCIATION DE GENEgraveVE

A la Confeacuterence de Lima sur le changement climatique en deacutecembre 2014 les parties ont demandeacute agrave lrsquoADP drsquoeacutelaborer avant mai 2015 un texte de neacutegociation agrave communiquer aux parties six mois avant la CdP 21 qui aura lieu agrave Paris Les Parties ont commenceacute ce travail en se basant sur les eacuteleacutements drsquoun projet de texte de neacutegociation annexeacutes agrave la deacutecision 1CP20 (Appel de Lima agrave lrsquoaction climatique)

Le travail a consisteacute principalement en lrsquoajout de libelleacutes dans les endroits du texte ougrave les parties jugeaient que leurs points de vue nrsquoont pas eacuteteacute rendus de maniegravere adeacutequate Mardi soir

Lundi 16 feacutevrier 2015 Vol 12 No 626 Page 16Bulletin des Neacutegociations de la Terre

toutes les nouvelles propositions textuelles eacutetaient recueillies Le processus a abouti agrave un texte dont la taille a plus que doubleacute passant de 39 pages qursquoil comptait agrave lrsquoorigine agrave 88 pages

Les veacuteteacuterans du processus des neacutegociations sur le climat ont mis en garde contre lrsquoideacutee de mesurer la reacuteussite de la confeacuterence de Genegraveve par la longueur du texte Ils ont perccedilu le texte plus long comme eacutetant un laquo eacuteleacutement incontournable raquo du processus de transformation laquo du texte des co-preacutesidents raquo de Lima en un laquo texte appartenant aux parties raquo En drsquoautres termes tout le monde eacutetait drsquoaccord pour dire que ce qui est arriveacute agrave Genegraveve eacutetait la condition preacutealable neacutecessaire agrave susciter chez les parties un sentiment drsquoappropriation et agrave renforcer la confiance que les points de vue de toutes les parties seront pris en consideacuteration dans les neacutegociations sur lrsquoaccord de Paris

Comme la premiegravere lecture du texte a eacuteteacute acheveacutee tocirct dans la semaine les copreacutesidents avec le soutien de nombreuses parties ont fait plusieurs tentatives de deacutemarrage du travail de rationalisation du texte en vue drsquoy supprimer les doublons et les redondances Il srsquoest aveacutereacute toutefois que certains groupes de neacutegociation nrsquoy eacutetaient pas precircts agrave ce stade En conseacutequence de quoi hormis quelques corrections techniques le texte de neacutegociation est resteacute vendredi pareil agrave ce qursquoil eacutetait mardi soir Quelques parties dont notamment lrsquoUE ont fait part de leur deacuteception que le travail de rationalisation nrsquoait pas avanceacute agrave Genegraveve

Les parties ont eu plusieurs occasions de discuter de la faccedilon drsquoaborder la rationalisation au cours des futures sessions de lrsquoADP Beaucoup y ont exprimeacute leur soutien pour le deacutemarrage de discussions non officielles en juin Beaucoup ont eacutegalement proposeacute qursquoau cours de la peacuteriode intersessions le Secreacutetariat procegravede agrave lrsquoidentification des doublons et autres travers eacutevidents en vue de faciliter le deacutemarrage du travail de rationalisation Les copreacutesidents ont expliqueacute qursquoils veilleront agrave ce que les ideacutees avanceacutees par les parties soient rendues dans leur note de sceacutenario pour la session de juin

Vendredi apregraves-midi lrsquoADP a convenu que le texte de Genegraveve doit ecirctre livreacute et distribueacute aux parties en tant que document officiel Satisfait des progregraves accomplis le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute que cela pourrait ecirctre atteint degraves le mois de mars soit plus tocirct que requis par la CdP 20

Avec le texte de neacutegociation de Genegraveve les parties sont en mesure drsquoecirctre en conformiteacute avec les conditions juridiques requises pour lrsquoadoption drsquoun nouveau protocole Sur la route de la CdP 21 cependant ils devront prendre leur deacutecision quant agrave savoir si lrsquoaccord de Paris doit ecirctre laquo un protocole un autre instrument juridique ou un reacutesultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention applicable agrave toutes les parties raquo comme suggeacutereacute dans le mandat de lrsquoADP Alors que des divergences persistent sur le point de savoir si lrsquoaccord de Paris sera un nouveau protocole beaucoup envisagent la possibiliteacute drsquoun laquo paquet de Paris raquo comprenant agrave la fois lrsquoaccord de Paris et un ensemble de deacutecisions de la CdP

DE LA LISTE DES SOUHAITS DE NOEumlL A LA RESOLUTION DU JOUR DE LrsquoAN

Le texte de neacutegociation de Genegraveve couvre lrsquoensemble des principales questions de fond du mandat de lrsquoADP de lrsquoadaptation au financement agrave la technologie au renforcement

des capaciteacutes agrave lrsquoatteacutenuation et agrave la transparence Parcourant le texte de Genegraveve certains anciens combattants ont fait observer qursquoil rendait compte laquo presque ineacutevitablement raquo plus que le texte de Lima de nettes divergences dans les positions des parties Certains ont eacutegalement mis en garde qursquoil est laquo beaucoup plus aiseacute raquo de faire des progregraves lorsque le travail comme agrave Genegraveve consiste en lrsquoajout de libelleacutes mais que la tacircche sera plus difficile lorsque les parties commenceront agrave rechercher un terrain drsquoentente

LrsquoAtteacutenuation reste une preacuteoccupation essentielle sur la route de Paris Il existe un eacutecart eacutevident entre les reacuteductions drsquoeacutemissions actuelles et promises et celles neacutecessaires agrave mettre le monde sur une voie sucircre qui permet drsquoeacuteviter un changement climatique dangereux A cet eacutegard le texte de Genegraveve comprend un large eacuteventail drsquoideacutees nouvelles et anciennes sur la faccedilon de proceacuteder dans le domaine de lrsquoatteacutenuation y compris la REDD+ le secteur de lrsquoutilisation des terres et les meacutecanismes de marcheacute tels que lrsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemission et le meacutecanisme de deacuteveloppement propre ameacutelioreacute (MDP+)

Lrsquoun des principaux reacutesultats de Lima eacutetait lrsquoaccord sur les exigences et le processus des contributions deacutetermineacutees au niveau national (INDCs) Bien que les parties nrsquoaient pas encore soumis leurs INDCs officielles lrsquoannonce des reacuteductions drsquoeacutemissions preacutevues pour lrsquoapregraves-2020 par les grands eacutemetteurs comme la Chine les Etats-Unis et lrsquoUE ont fait craindre que lrsquoaccord de Paris ne va pas ecirctre suffisamment ambitieux pour mettre les parties sur la voie sucircre qui megravene vers lrsquoobjectif de 2degC

Le texte de Genegraveve contient plusieurs propositions pour lrsquoeacutevaluation des engagementscontributions des parties et des deacutelais et laquo cycles raquo pour la preacutesentation des engagements Ces deacutetails apparemment techniques sont autant drsquoeacuteleacutements essentiels pour garantir la conclusion de ce que beaucoup ont appeleacute laquo un accord dynamique raquo qui permet agrave lrsquoambition en matiegravere drsquoatteacutenuation drsquoecirctre peacuteriodiquement revue et renforceacutee apregraves que les point de vue des Parties agrave la CdP 21 sur cette question aient radicalement divergeacute

Le texte de Genegraveve reflegravete les divergences des parties sur la question de savoir srsquoil devrait y avoir une eacutevaluation agrave priori etou une eacutevaluation agrave posteacuteriori des engagements ou des contributions des parties dans le domaine de lrsquoatteacutenuation au niveau individuel ou au niveau collectif et avec ou sans diffeacuterenciation entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement Le texte contient eacutegalement diffeacuterentes options concernant le calendrier de la preacutesentation des nouveaux engagements la plupart des parties preacutefeacuterant des cycles quinquennaux mais certains suggeacuterant des cycles deacutecennaux Le texte comprend enfin plusieurs options concernant la faccedilon de controcircler le respect par les parties de leurs engagements pris en faveur de lrsquoatteacutenuation dans le cadre de lrsquoaccord de 2015 Ces options comprennent notamment la creacuteation drsquoun comiteacute du respect des obligations constitueacute drsquoun groupe chargeacute de lrsquoapplication et drsquoun groupe chargeacute de la facilitation comme dans le cadre du Protocole de Kyoto ainsi que la proposition de creacuteer un tribunal international de justice climatique Certaines partis encore ont deacuteclareacute ne pas voir le besoin drsquoun meacutecanisme de respect des obligations dans le cadre de lrsquoaccord de Paris

Vol 12 No 626 Page 17 Lundi 16 feacutevrier 2015Bulletin des Neacutegociations de la Terre

La question de la diffeacuterenciation et des CBDRRC est un autre point de fortes divergences dans le texte de Genegraveve Les parties agrave la CCNUCC ont deacutebattu des anneacutees durant de la diffeacuterenciation les positions allant drsquoune laquo interpreacutetation statique raquo des CBDRRC agrave une interpreacutetation eacutevolutionniste supprimant ou deacuteplaccedilant la soi-disant laquo ligne de deacutemarcation raquo entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement Apregraves la CdP 20 certains commentateurs ont souligneacute que la Deacutecision 1CP20 a paveacute la route pour le deacutepassement des divergences Mais le texte de Genegraveve montre clairement que la diffeacuterenciation est encore de mise entre les deux ensembles de pays La diffeacuterenciation est abordeacutee dans plusieurs chapitres du texte du preacuteambule au dernier chapitre de fond et de nombreuses approches y sont suggeacutereacutees Alors que certaines propositions srsquoappuient sur la cateacutegorisation des parties qui se trouve inteacutegreacutee dans les annexes de la CCNUCC drsquoautres suggegraverent de deacutepasser la distinction disponible entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement quelques parties proposant mecircme des annexes entiegraverement nouvelles dans le cadre de lrsquoaccord de Paris

Consideacuterant le nombre de pages du texte de neacutegociation la question du financement est eacutegalement susceptible de bien occuper les neacutegociateurs dans les futures sessions de lrsquoADP Long de dix-sept pages le texte sur le financement englobe un large eacuteventail drsquooptions concernant les sources de financement (priveacutees et publiques) les institutions en charge des deacuteboursements et les seuils de contribution Ici aussi une gamme de points de vue existe sur la diffeacuterenciation allant de la neacutecessiteacute drsquoengagements quantitatifs pour les Parties de lrsquoAnnexe II agrave celle drsquoune contribution financiegravere par toutes les laquo parties en mesure de le faire raquo

De nombreuses reacutefeacuterences dans le texte de Genegraveve abordent la question de la neacutecessiteacute drsquoaccorder plus drsquoimportance agrave lrsquoadaptation dans lrsquoaccord de Paris agrave la fois en termes drsquoobligations dans la forme et dans le fond y compris la fourniture de moyens de mise en œuvre Le texte contient eacutegalement de nouvelles ideacutees sur la deacutelicate question des pertes et dommages qui depuis la Confeacuterence sur le changement climatique tenue agrave de Varsovie en 2013 (CdP19) est couverte par un meacutecanisme speacutecifique A Genegraveve les PMA ont suggeacutereacute lrsquoinsertion drsquoune formulation appelant agrave la mise en place drsquoun centre de coordination des deacuteplacements dus au changement climatique ouvrant une nouvelle voie aux efforts visant agrave reacutesoudre ce qui est sans doute depuis longtemps la grosse embucircche au cœur des neacutegociations sur le changement climatique agrave savoir la question de lrsquoorganisation de la migration et de la planification de la reacuteinstallation des populations qui seront forceacutees de quitter leurs lieux en raison du changement climatique Plusieurs parties cependant ont longtemps reacutesisteacute agrave traiter cette question dans le cadre de la la CCNUCC et les neacutegociations sur la question des pertes et dommages sont susceptibles de srsquoaveacuterer bien compliqueacutees

Beaucoup perccediloivent la question des pertes et dommages comme eacutetant inextricablement lieacutee agrave celle de la relation entre lrsquoaction sur les changements climatiques et la protection des droits de lrsquohomme qui se trouve maintenant dans certains chapitres du texte de neacutegociation de Genegraveve srsquoy reacutefeacuterant entre autres aux droits des peuples autochtones des femmes

et des enfants Au cours de la pleacuteniegravere de clocircture dix-huit pays industrialiseacutes et en deacuteveloppement ont annonceacute une initiative volontaire informelle visant agrave faciliter le partage des bonnes pratiques et des connaissances entre les experts des droits humains et les experts de la lutte contre le changement climatique au niveau national Bien que la relation entre la protection des droits de lrsquohomme et la lutte contre le changement climatique ait deacutejagrave eacuteteacute abordeacutee sans reacutesultat avant la CdP 15 agrave Copenhague cette question a beacuteneacuteficieacute drsquoune plus grande importance au cours des derniers mois avec la nomination de lrsquoancien Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de lrsquohomme Mary Robinson en tant qursquoEnvoyeacutee speacuteciale de lrsquoONU pour le changement climatique

LA VOIE DEVANT TRANSFORMER LE TEXTE DE GENEgraveVE EN UN ACCORD DE PARIS

Le texte de Genegraveve eacutetant en sureteacute entre les mains du Secreacutetariat pour sa publication officielle et sa traduction les deacuteleacutegueacutes disposent de plus de trois mois pour se preacuteparer aux neacutegociations devant deacutemarrer agrave la prochaine session des organes subsidiaires de la CCNUCC en juin preacuteceacutedeacutee de reacuteunions informelles au niveau des neacutegociateurs preacutevues aux mois drsquoavril et de mai et des reacuteunions ministeacuterielles informelles aux mois de mars et mai

En quittant le Palais des Nations de nombreux deacuteleacutegueacutes ont sembleacute prudemment optimistes agrave propos de la reacuteunion de Paris Bien sucircr depuis 2009 il ya eu quelques reacutealignements importants dans les alleacutegeances historiques avec de nombreux nouveaux groupes de neacutegociation et de nouvelles alliances dont certaines sont venues effacer la ligne de deacutemarcation traditionnelle entre pays industrialiseacutes et pays en deacuteveloppement Les Etats-Unis ont reacutecemment conclu des accords bilateacuteraux importants avec la Chine et lrsquoInde

Bien qursquoun gouffre seacutepare ceux qui procircnent le maintien du statu quo et ceux qui veulent aller au-delagrave du laquo monde de Kyoto raquo un marchandage politique beaucoup plus acerbe va ecirctre neacutecessaire pour trouver une issue agrave lrsquorsquoimpasse ougrave se trouve la gouvernance internationale sur le climat Le texte de neacutegociation de Genegraveve a officiellement mis les parties sur une voie qui leur permet de prendre rendez-vous avec lrsquohistoire et de relever ce qui est reacuteputeacute ecirctre le plus grand deacutefi auquel lrsquohumaniteacute est confronteacutee Le temps nous dira srsquoils y reacuteussiront

REUNIONS A VENIRAtelier sur lrsquoexploitation du financement de la lutte

contre le changement climatique dans la gestion durable des forecircts (GDF) en Asie du Sud Organiseacute dans le cadre du processus de facilitation du soutien du financement de la GDF et de la REDD+ initieacute par le Forum des Nations Unies sur les forecircts (FNUF) lrsquoatelier examinera les liens et les possibiliteacutes drsquoharmonisation entre le financement de la GDF et de la REDD+ La Commission eacuteconomique et social des Nations Unies pour lrsquoAsie et le Pacifique (CESAP) en est la co-organisatrice dates 17-19 feacutevrier 2015 lieu Bangkok Thaiumllande contact Mark Petimezas teacuteleacutephone +1-212-963-3401 courriel unffunorg www httpunff-fpunorgeventsclimate-change-financing-for-sfm

Vol 12 No 626 Page 15 Lundi 16 feacutevrier 2015Bulletin des Neacutegociations de la Terre

suggeacutereacute deux RET axeacutees sur lrsquoeacutelaboration de reacutesultats politiques reacutealisables Le deacuteleacutegueacute des Iles Marshall a suggeacutereacute de reacuteserver en juin un espace pour permettre aux parties de partager leurs expeacuteriences dans lrsquoeacutelaboration et la preacutesentation des contributions deacutetermineacutees au niveau national La Malaisie a suggeacutereacute de saisir les discussions de Genegraveve sur la rationalisation dans la note de sceacutenario Bonn

Le co-preacutesident Djoghlaf a souligneacute lrsquoengagement des co-preacutesidents agrave respecter les principes de transparence et drsquoinclusiviteacute assurant qursquoil nrsquoy aura pas de laquo surprises raquo concernant le processus

LA PLEacuteNIEgraveRE DE CLOcircTURE La pleacuteniegravere de clocircture ADP a eu lieu vendredi apregraves-midi Les

parties ont convenu que le texte eacutelaboreacute agrave Genegraveve sera le texte de neacutegociation agrave communiquer aux parties comme requis par la deacutecision 1CP20 et sur la base duquel lrsquoADP commenceront des neacutegociations de fond agrave Bonn Remerciant les parties pour la communication de leurs points de vue durant la seacuteance de reacuteflexion de la matineacutee le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute qursquoune note de sceacutenario pour la session de juin sera publieacutee bien agrave lrsquoavance de cette date

Le co-preacutesident Reifsnyder a rappeleacute lrsquoaccord conclu octobre dernier selon lequel lrsquoADP doit tenir au moins une session suppleacutementaire en 2015 Rappelant la note de sceacutenario (ADP20151Informal Note) et les discussions que les co-preacutesidents ont tenues avec les parties il a identifieacute le besoin de deux sessions suppleacutementaires de cinq jours chacune agrave Bonn devant se tenir dans la seconde moitieacute de 2015 Il a annonceacute que la premiegravere session aura lieu du 31 aoucirct au 4 septembre et que la seconde se tiendra du 19 au 23 octobre La Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC Christiana Figueres a identifieacute le besoin drsquoun total de 78 millions de dollars en nouveau financement pour la logistique neacutecessaire aux deux sessions de lrsquoADP et de la reconstitution du fonds de participation pour les sessions de la CdP et de lrsquoADP

Le rapporteur de lrsquoADP Yang Liu (Chine) a preacutesenteacute et les parties ont adopteacute le rapport de la session (FCCCADP2015L1)

Le co-preacutesident Reifsnyder a remercieacute les observateurs pour leur preacutecieuse contribution au processus et les parties pour la reacuteussite de leur reacuteunion Il a proposeacute et les parties ont convenu que lrsquoADP suspende la session et la reprenne en juin Le co-preacutesident Djoghlaf a remercieacute les parties la Secreacutetaire exeacutecutive de la CCNUCC et le Secreacutetariat soulignant que le fait laquo drsquoavoir un texte de neacutegociation nous aidera dans notre trajectoire commune de Bonn agrave Paris raquo

Le Peacuterou au titre de la preacutesidence de la CdP 20 a encourageacute les parties agrave se consulter sur les thegravemes de fond du volet 1 Au sujet du volet 2 il a appeleacute agrave focaliser lrsquoattention sur une mise en œuvre rapide des engagements existants lrsquoexeacutecution et la mise en œuvre de mesures drsquoatteacutenuation preacutesentant des prestations drsquoadaptation y compris le processus desRET et la promotion de plates-formes drsquoaction qui encouragent la participation des diffeacuterentes parties prenantes Le Costa Rica a annonceacute lrsquoinitiative intituleacutee laquo Serment de Genegraveve sur les droits de lrsquohomme et lrsquoAction pour le climat raquo initiative inspireacutee par Genegraveve en sa qualiteacute de laquo capitale internationale des droits de lrsquohomme raquo La

repreacutesentante a expliqueacute que cette initiative volontaire vise agrave renforcer la capaciteacute drsquoaction collective sur la maniegravere dont les droits humains pourraient mieux eacuteclairer lrsquoaction climatique Evoquant la liste des signataires elle a citeacute le Chili le Costa Rica les Etats feacutedeacutereacutes de Microneacutesie la France le Guatemala lrsquoIrlande Kiribati les Maldives les icircles Marshall le Mexique Palau le Panama le Peacuterou les Philippines Samoa la Suegravede lrsquoOuganda et lrsquoUruguay

Dans ses remarques de clocircture le co-preacutesident Reifsnyder a deacuteclareacute laquo que lrsquoesprit de Genegraveve restera en vous et nous guidera tous sur la route de Paris raquo Il a leveacute la seacuteance agrave 15h47

BREgraveVE ANALYSE DE LA REacuteUNION

TIRER DES ENSEIGNEMENTS DE LrsquoHISTOIRElaquo Ceux qui ne peuvent se rappeler le passeacute sont condamneacutes agrave

le reacutepeacuteter raquo George SantayanaLa Confeacuterence de Genegraveve sur les changements climatiques a

marqueacute le deacutebut drsquoune anneacutee chargeacutee drsquoimportantes neacutegociations consacreacutees agrave la finalisation de lrsquoaccord de 2015 sur la lutte contre le changement climatique dont lrsquoadoption est preacutevue agrave la Confeacuterence de Paris sur les changements climatiques deacutecembre prochain La premiegravere drsquoune longue liste de tacircches pour les neacutegociateurs en 2015 a consisteacute en lrsquoeacutelaboration drsquoun texte de neacutegociation qui forme une plate-forme acceptable pour la conclusion drsquoun accord agrave Paris Rassembleacutes dans lrsquohistorique Palais des Nations agrave Genegraveve les deacuteleacutegueacutes ont reacuteussi agrave atteindre lrsquoobjectif principal de la reacuteunion bien plus tocirct que preacutevu

A la clocircture de la confeacuterence vendredi apregraves-midi la plupart des deacuteleacutegueacutes eacutetaient dans une humeur optimiste jugeant le reacutesultat de Genegraveve de bon augure pour les neacutegociations agrave venir Certains drsquoentre-eux cependant se sont deacuteclareacutes quelque peu deacuteccedilus tout de mecircme affirmant que les parties auraient pu faire davantage agrave Genegraveve et commencer agrave alleacuteger le texte Peu importe tout le monde a reconnu que beaucoup de travail reste agrave faire pour transformer le texte de Genegraveve en un accord de Paris

La preacutesente bregraveve analyse se concentrera sur le processus drsquoeacutelaboration du texte de neacutegociation de Genegraveve en sa qualiteacute de principal produit livreacute par la Confeacuterence de Genegraveve sur les changements climatiques Elle se penchera ainsi sur les questions de fond essentielles figurant dans le texte de Genegraveve qui auront besoin drsquoecirctre reacutesolues afin de parvenir agrave un accord agrave Paris Elle se penchera pour finir sur les principales escales preacutevues sur la route de Paris

LrsquoELABORATION DU TEXTE DE NEacuteGOCIATION DE GENEgraveVE

A la Confeacuterence de Lima sur le changement climatique en deacutecembre 2014 les parties ont demandeacute agrave lrsquoADP drsquoeacutelaborer avant mai 2015 un texte de neacutegociation agrave communiquer aux parties six mois avant la CdP 21 qui aura lieu agrave Paris Les Parties ont commenceacute ce travail en se basant sur les eacuteleacutements drsquoun projet de texte de neacutegociation annexeacutes agrave la deacutecision 1CP20 (Appel de Lima agrave lrsquoaction climatique)

Le travail a consisteacute principalement en lrsquoajout de libelleacutes dans les endroits du texte ougrave les parties jugeaient que leurs points de vue nrsquoont pas eacuteteacute rendus de maniegravere adeacutequate Mardi soir

Lundi 16 feacutevrier 2015 Vol 12 No 626 Page 16Bulletin des Neacutegociations de la Terre

toutes les nouvelles propositions textuelles eacutetaient recueillies Le processus a abouti agrave un texte dont la taille a plus que doubleacute passant de 39 pages qursquoil comptait agrave lrsquoorigine agrave 88 pages

Les veacuteteacuterans du processus des neacutegociations sur le climat ont mis en garde contre lrsquoideacutee de mesurer la reacuteussite de la confeacuterence de Genegraveve par la longueur du texte Ils ont perccedilu le texte plus long comme eacutetant un laquo eacuteleacutement incontournable raquo du processus de transformation laquo du texte des co-preacutesidents raquo de Lima en un laquo texte appartenant aux parties raquo En drsquoautres termes tout le monde eacutetait drsquoaccord pour dire que ce qui est arriveacute agrave Genegraveve eacutetait la condition preacutealable neacutecessaire agrave susciter chez les parties un sentiment drsquoappropriation et agrave renforcer la confiance que les points de vue de toutes les parties seront pris en consideacuteration dans les neacutegociations sur lrsquoaccord de Paris

Comme la premiegravere lecture du texte a eacuteteacute acheveacutee tocirct dans la semaine les copreacutesidents avec le soutien de nombreuses parties ont fait plusieurs tentatives de deacutemarrage du travail de rationalisation du texte en vue drsquoy supprimer les doublons et les redondances Il srsquoest aveacutereacute toutefois que certains groupes de neacutegociation nrsquoy eacutetaient pas precircts agrave ce stade En conseacutequence de quoi hormis quelques corrections techniques le texte de neacutegociation est resteacute vendredi pareil agrave ce qursquoil eacutetait mardi soir Quelques parties dont notamment lrsquoUE ont fait part de leur deacuteception que le travail de rationalisation nrsquoait pas avanceacute agrave Genegraveve

Les parties ont eu plusieurs occasions de discuter de la faccedilon drsquoaborder la rationalisation au cours des futures sessions de lrsquoADP Beaucoup y ont exprimeacute leur soutien pour le deacutemarrage de discussions non officielles en juin Beaucoup ont eacutegalement proposeacute qursquoau cours de la peacuteriode intersessions le Secreacutetariat procegravede agrave lrsquoidentification des doublons et autres travers eacutevidents en vue de faciliter le deacutemarrage du travail de rationalisation Les copreacutesidents ont expliqueacute qursquoils veilleront agrave ce que les ideacutees avanceacutees par les parties soient rendues dans leur note de sceacutenario pour la session de juin

Vendredi apregraves-midi lrsquoADP a convenu que le texte de Genegraveve doit ecirctre livreacute et distribueacute aux parties en tant que document officiel Satisfait des progregraves accomplis le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute que cela pourrait ecirctre atteint degraves le mois de mars soit plus tocirct que requis par la CdP 20

Avec le texte de neacutegociation de Genegraveve les parties sont en mesure drsquoecirctre en conformiteacute avec les conditions juridiques requises pour lrsquoadoption drsquoun nouveau protocole Sur la route de la CdP 21 cependant ils devront prendre leur deacutecision quant agrave savoir si lrsquoaccord de Paris doit ecirctre laquo un protocole un autre instrument juridique ou un reacutesultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention applicable agrave toutes les parties raquo comme suggeacutereacute dans le mandat de lrsquoADP Alors que des divergences persistent sur le point de savoir si lrsquoaccord de Paris sera un nouveau protocole beaucoup envisagent la possibiliteacute drsquoun laquo paquet de Paris raquo comprenant agrave la fois lrsquoaccord de Paris et un ensemble de deacutecisions de la CdP

DE LA LISTE DES SOUHAITS DE NOEumlL A LA RESOLUTION DU JOUR DE LrsquoAN

Le texte de neacutegociation de Genegraveve couvre lrsquoensemble des principales questions de fond du mandat de lrsquoADP de lrsquoadaptation au financement agrave la technologie au renforcement

des capaciteacutes agrave lrsquoatteacutenuation et agrave la transparence Parcourant le texte de Genegraveve certains anciens combattants ont fait observer qursquoil rendait compte laquo presque ineacutevitablement raquo plus que le texte de Lima de nettes divergences dans les positions des parties Certains ont eacutegalement mis en garde qursquoil est laquo beaucoup plus aiseacute raquo de faire des progregraves lorsque le travail comme agrave Genegraveve consiste en lrsquoajout de libelleacutes mais que la tacircche sera plus difficile lorsque les parties commenceront agrave rechercher un terrain drsquoentente

LrsquoAtteacutenuation reste une preacuteoccupation essentielle sur la route de Paris Il existe un eacutecart eacutevident entre les reacuteductions drsquoeacutemissions actuelles et promises et celles neacutecessaires agrave mettre le monde sur une voie sucircre qui permet drsquoeacuteviter un changement climatique dangereux A cet eacutegard le texte de Genegraveve comprend un large eacuteventail drsquoideacutees nouvelles et anciennes sur la faccedilon de proceacuteder dans le domaine de lrsquoatteacutenuation y compris la REDD+ le secteur de lrsquoutilisation des terres et les meacutecanismes de marcheacute tels que lrsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemission et le meacutecanisme de deacuteveloppement propre ameacutelioreacute (MDP+)

Lrsquoun des principaux reacutesultats de Lima eacutetait lrsquoaccord sur les exigences et le processus des contributions deacutetermineacutees au niveau national (INDCs) Bien que les parties nrsquoaient pas encore soumis leurs INDCs officielles lrsquoannonce des reacuteductions drsquoeacutemissions preacutevues pour lrsquoapregraves-2020 par les grands eacutemetteurs comme la Chine les Etats-Unis et lrsquoUE ont fait craindre que lrsquoaccord de Paris ne va pas ecirctre suffisamment ambitieux pour mettre les parties sur la voie sucircre qui megravene vers lrsquoobjectif de 2degC

Le texte de Genegraveve contient plusieurs propositions pour lrsquoeacutevaluation des engagementscontributions des parties et des deacutelais et laquo cycles raquo pour la preacutesentation des engagements Ces deacutetails apparemment techniques sont autant drsquoeacuteleacutements essentiels pour garantir la conclusion de ce que beaucoup ont appeleacute laquo un accord dynamique raquo qui permet agrave lrsquoambition en matiegravere drsquoatteacutenuation drsquoecirctre peacuteriodiquement revue et renforceacutee apregraves que les point de vue des Parties agrave la CdP 21 sur cette question aient radicalement divergeacute

Le texte de Genegraveve reflegravete les divergences des parties sur la question de savoir srsquoil devrait y avoir une eacutevaluation agrave priori etou une eacutevaluation agrave posteacuteriori des engagements ou des contributions des parties dans le domaine de lrsquoatteacutenuation au niveau individuel ou au niveau collectif et avec ou sans diffeacuterenciation entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement Le texte contient eacutegalement diffeacuterentes options concernant le calendrier de la preacutesentation des nouveaux engagements la plupart des parties preacutefeacuterant des cycles quinquennaux mais certains suggeacuterant des cycles deacutecennaux Le texte comprend enfin plusieurs options concernant la faccedilon de controcircler le respect par les parties de leurs engagements pris en faveur de lrsquoatteacutenuation dans le cadre de lrsquoaccord de 2015 Ces options comprennent notamment la creacuteation drsquoun comiteacute du respect des obligations constitueacute drsquoun groupe chargeacute de lrsquoapplication et drsquoun groupe chargeacute de la facilitation comme dans le cadre du Protocole de Kyoto ainsi que la proposition de creacuteer un tribunal international de justice climatique Certaines partis encore ont deacuteclareacute ne pas voir le besoin drsquoun meacutecanisme de respect des obligations dans le cadre de lrsquoaccord de Paris

Vol 12 No 626 Page 17 Lundi 16 feacutevrier 2015Bulletin des Neacutegociations de la Terre

La question de la diffeacuterenciation et des CBDRRC est un autre point de fortes divergences dans le texte de Genegraveve Les parties agrave la CCNUCC ont deacutebattu des anneacutees durant de la diffeacuterenciation les positions allant drsquoune laquo interpreacutetation statique raquo des CBDRRC agrave une interpreacutetation eacutevolutionniste supprimant ou deacuteplaccedilant la soi-disant laquo ligne de deacutemarcation raquo entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement Apregraves la CdP 20 certains commentateurs ont souligneacute que la Deacutecision 1CP20 a paveacute la route pour le deacutepassement des divergences Mais le texte de Genegraveve montre clairement que la diffeacuterenciation est encore de mise entre les deux ensembles de pays La diffeacuterenciation est abordeacutee dans plusieurs chapitres du texte du preacuteambule au dernier chapitre de fond et de nombreuses approches y sont suggeacutereacutees Alors que certaines propositions srsquoappuient sur la cateacutegorisation des parties qui se trouve inteacutegreacutee dans les annexes de la CCNUCC drsquoautres suggegraverent de deacutepasser la distinction disponible entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement quelques parties proposant mecircme des annexes entiegraverement nouvelles dans le cadre de lrsquoaccord de Paris

Consideacuterant le nombre de pages du texte de neacutegociation la question du financement est eacutegalement susceptible de bien occuper les neacutegociateurs dans les futures sessions de lrsquoADP Long de dix-sept pages le texte sur le financement englobe un large eacuteventail drsquooptions concernant les sources de financement (priveacutees et publiques) les institutions en charge des deacuteboursements et les seuils de contribution Ici aussi une gamme de points de vue existe sur la diffeacuterenciation allant de la neacutecessiteacute drsquoengagements quantitatifs pour les Parties de lrsquoAnnexe II agrave celle drsquoune contribution financiegravere par toutes les laquo parties en mesure de le faire raquo

De nombreuses reacutefeacuterences dans le texte de Genegraveve abordent la question de la neacutecessiteacute drsquoaccorder plus drsquoimportance agrave lrsquoadaptation dans lrsquoaccord de Paris agrave la fois en termes drsquoobligations dans la forme et dans le fond y compris la fourniture de moyens de mise en œuvre Le texte contient eacutegalement de nouvelles ideacutees sur la deacutelicate question des pertes et dommages qui depuis la Confeacuterence sur le changement climatique tenue agrave de Varsovie en 2013 (CdP19) est couverte par un meacutecanisme speacutecifique A Genegraveve les PMA ont suggeacutereacute lrsquoinsertion drsquoune formulation appelant agrave la mise en place drsquoun centre de coordination des deacuteplacements dus au changement climatique ouvrant une nouvelle voie aux efforts visant agrave reacutesoudre ce qui est sans doute depuis longtemps la grosse embucircche au cœur des neacutegociations sur le changement climatique agrave savoir la question de lrsquoorganisation de la migration et de la planification de la reacuteinstallation des populations qui seront forceacutees de quitter leurs lieux en raison du changement climatique Plusieurs parties cependant ont longtemps reacutesisteacute agrave traiter cette question dans le cadre de la la CCNUCC et les neacutegociations sur la question des pertes et dommages sont susceptibles de srsquoaveacuterer bien compliqueacutees

Beaucoup perccediloivent la question des pertes et dommages comme eacutetant inextricablement lieacutee agrave celle de la relation entre lrsquoaction sur les changements climatiques et la protection des droits de lrsquohomme qui se trouve maintenant dans certains chapitres du texte de neacutegociation de Genegraveve srsquoy reacutefeacuterant entre autres aux droits des peuples autochtones des femmes

et des enfants Au cours de la pleacuteniegravere de clocircture dix-huit pays industrialiseacutes et en deacuteveloppement ont annonceacute une initiative volontaire informelle visant agrave faciliter le partage des bonnes pratiques et des connaissances entre les experts des droits humains et les experts de la lutte contre le changement climatique au niveau national Bien que la relation entre la protection des droits de lrsquohomme et la lutte contre le changement climatique ait deacutejagrave eacuteteacute abordeacutee sans reacutesultat avant la CdP 15 agrave Copenhague cette question a beacuteneacuteficieacute drsquoune plus grande importance au cours des derniers mois avec la nomination de lrsquoancien Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de lrsquohomme Mary Robinson en tant qursquoEnvoyeacutee speacuteciale de lrsquoONU pour le changement climatique

LA VOIE DEVANT TRANSFORMER LE TEXTE DE GENEgraveVE EN UN ACCORD DE PARIS

Le texte de Genegraveve eacutetant en sureteacute entre les mains du Secreacutetariat pour sa publication officielle et sa traduction les deacuteleacutegueacutes disposent de plus de trois mois pour se preacuteparer aux neacutegociations devant deacutemarrer agrave la prochaine session des organes subsidiaires de la CCNUCC en juin preacuteceacutedeacutee de reacuteunions informelles au niveau des neacutegociateurs preacutevues aux mois drsquoavril et de mai et des reacuteunions ministeacuterielles informelles aux mois de mars et mai

En quittant le Palais des Nations de nombreux deacuteleacutegueacutes ont sembleacute prudemment optimistes agrave propos de la reacuteunion de Paris Bien sucircr depuis 2009 il ya eu quelques reacutealignements importants dans les alleacutegeances historiques avec de nombreux nouveaux groupes de neacutegociation et de nouvelles alliances dont certaines sont venues effacer la ligne de deacutemarcation traditionnelle entre pays industrialiseacutes et pays en deacuteveloppement Les Etats-Unis ont reacutecemment conclu des accords bilateacuteraux importants avec la Chine et lrsquoInde

Bien qursquoun gouffre seacutepare ceux qui procircnent le maintien du statu quo et ceux qui veulent aller au-delagrave du laquo monde de Kyoto raquo un marchandage politique beaucoup plus acerbe va ecirctre neacutecessaire pour trouver une issue agrave lrsquorsquoimpasse ougrave se trouve la gouvernance internationale sur le climat Le texte de neacutegociation de Genegraveve a officiellement mis les parties sur une voie qui leur permet de prendre rendez-vous avec lrsquohistoire et de relever ce qui est reacuteputeacute ecirctre le plus grand deacutefi auquel lrsquohumaniteacute est confronteacutee Le temps nous dira srsquoils y reacuteussiront

REUNIONS A VENIRAtelier sur lrsquoexploitation du financement de la lutte

contre le changement climatique dans la gestion durable des forecircts (GDF) en Asie du Sud Organiseacute dans le cadre du processus de facilitation du soutien du financement de la GDF et de la REDD+ initieacute par le Forum des Nations Unies sur les forecircts (FNUF) lrsquoatelier examinera les liens et les possibiliteacutes drsquoharmonisation entre le financement de la GDF et de la REDD+ La Commission eacuteconomique et social des Nations Unies pour lrsquoAsie et le Pacifique (CESAP) en est la co-organisatrice dates 17-19 feacutevrier 2015 lieu Bangkok Thaiumllande contact Mark Petimezas teacuteleacutephone +1-212-963-3401 courriel unffunorg www httpunff-fpunorgeventsclimate-change-financing-for-sfm

Lundi 16 feacutevrier 2015 Vol 12 No 626 Page 16Bulletin des Neacutegociations de la Terre

toutes les nouvelles propositions textuelles eacutetaient recueillies Le processus a abouti agrave un texte dont la taille a plus que doubleacute passant de 39 pages qursquoil comptait agrave lrsquoorigine agrave 88 pages

Les veacuteteacuterans du processus des neacutegociations sur le climat ont mis en garde contre lrsquoideacutee de mesurer la reacuteussite de la confeacuterence de Genegraveve par la longueur du texte Ils ont perccedilu le texte plus long comme eacutetant un laquo eacuteleacutement incontournable raquo du processus de transformation laquo du texte des co-preacutesidents raquo de Lima en un laquo texte appartenant aux parties raquo En drsquoautres termes tout le monde eacutetait drsquoaccord pour dire que ce qui est arriveacute agrave Genegraveve eacutetait la condition preacutealable neacutecessaire agrave susciter chez les parties un sentiment drsquoappropriation et agrave renforcer la confiance que les points de vue de toutes les parties seront pris en consideacuteration dans les neacutegociations sur lrsquoaccord de Paris

Comme la premiegravere lecture du texte a eacuteteacute acheveacutee tocirct dans la semaine les copreacutesidents avec le soutien de nombreuses parties ont fait plusieurs tentatives de deacutemarrage du travail de rationalisation du texte en vue drsquoy supprimer les doublons et les redondances Il srsquoest aveacutereacute toutefois que certains groupes de neacutegociation nrsquoy eacutetaient pas precircts agrave ce stade En conseacutequence de quoi hormis quelques corrections techniques le texte de neacutegociation est resteacute vendredi pareil agrave ce qursquoil eacutetait mardi soir Quelques parties dont notamment lrsquoUE ont fait part de leur deacuteception que le travail de rationalisation nrsquoait pas avanceacute agrave Genegraveve

Les parties ont eu plusieurs occasions de discuter de la faccedilon drsquoaborder la rationalisation au cours des futures sessions de lrsquoADP Beaucoup y ont exprimeacute leur soutien pour le deacutemarrage de discussions non officielles en juin Beaucoup ont eacutegalement proposeacute qursquoau cours de la peacuteriode intersessions le Secreacutetariat procegravede agrave lrsquoidentification des doublons et autres travers eacutevidents en vue de faciliter le deacutemarrage du travail de rationalisation Les copreacutesidents ont expliqueacute qursquoils veilleront agrave ce que les ideacutees avanceacutees par les parties soient rendues dans leur note de sceacutenario pour la session de juin

Vendredi apregraves-midi lrsquoADP a convenu que le texte de Genegraveve doit ecirctre livreacute et distribueacute aux parties en tant que document officiel Satisfait des progregraves accomplis le co-preacutesident Reifsnyder a indiqueacute que cela pourrait ecirctre atteint degraves le mois de mars soit plus tocirct que requis par la CdP 20

Avec le texte de neacutegociation de Genegraveve les parties sont en mesure drsquoecirctre en conformiteacute avec les conditions juridiques requises pour lrsquoadoption drsquoun nouveau protocole Sur la route de la CdP 21 cependant ils devront prendre leur deacutecision quant agrave savoir si lrsquoaccord de Paris doit ecirctre laquo un protocole un autre instrument juridique ou un reacutesultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention applicable agrave toutes les parties raquo comme suggeacutereacute dans le mandat de lrsquoADP Alors que des divergences persistent sur le point de savoir si lrsquoaccord de Paris sera un nouveau protocole beaucoup envisagent la possibiliteacute drsquoun laquo paquet de Paris raquo comprenant agrave la fois lrsquoaccord de Paris et un ensemble de deacutecisions de la CdP

DE LA LISTE DES SOUHAITS DE NOEumlL A LA RESOLUTION DU JOUR DE LrsquoAN

Le texte de neacutegociation de Genegraveve couvre lrsquoensemble des principales questions de fond du mandat de lrsquoADP de lrsquoadaptation au financement agrave la technologie au renforcement

des capaciteacutes agrave lrsquoatteacutenuation et agrave la transparence Parcourant le texte de Genegraveve certains anciens combattants ont fait observer qursquoil rendait compte laquo presque ineacutevitablement raquo plus que le texte de Lima de nettes divergences dans les positions des parties Certains ont eacutegalement mis en garde qursquoil est laquo beaucoup plus aiseacute raquo de faire des progregraves lorsque le travail comme agrave Genegraveve consiste en lrsquoajout de libelleacutes mais que la tacircche sera plus difficile lorsque les parties commenceront agrave rechercher un terrain drsquoentente

LrsquoAtteacutenuation reste une preacuteoccupation essentielle sur la route de Paris Il existe un eacutecart eacutevident entre les reacuteductions drsquoeacutemissions actuelles et promises et celles neacutecessaires agrave mettre le monde sur une voie sucircre qui permet drsquoeacuteviter un changement climatique dangereux A cet eacutegard le texte de Genegraveve comprend un large eacuteventail drsquoideacutees nouvelles et anciennes sur la faccedilon de proceacuteder dans le domaine de lrsquoatteacutenuation y compris la REDD+ le secteur de lrsquoutilisation des terres et les meacutecanismes de marcheacute tels que lrsquoeacutechange de quotas drsquoeacutemission et le meacutecanisme de deacuteveloppement propre ameacutelioreacute (MDP+)

Lrsquoun des principaux reacutesultats de Lima eacutetait lrsquoaccord sur les exigences et le processus des contributions deacutetermineacutees au niveau national (INDCs) Bien que les parties nrsquoaient pas encore soumis leurs INDCs officielles lrsquoannonce des reacuteductions drsquoeacutemissions preacutevues pour lrsquoapregraves-2020 par les grands eacutemetteurs comme la Chine les Etats-Unis et lrsquoUE ont fait craindre que lrsquoaccord de Paris ne va pas ecirctre suffisamment ambitieux pour mettre les parties sur la voie sucircre qui megravene vers lrsquoobjectif de 2degC

Le texte de Genegraveve contient plusieurs propositions pour lrsquoeacutevaluation des engagementscontributions des parties et des deacutelais et laquo cycles raquo pour la preacutesentation des engagements Ces deacutetails apparemment techniques sont autant drsquoeacuteleacutements essentiels pour garantir la conclusion de ce que beaucoup ont appeleacute laquo un accord dynamique raquo qui permet agrave lrsquoambition en matiegravere drsquoatteacutenuation drsquoecirctre peacuteriodiquement revue et renforceacutee apregraves que les point de vue des Parties agrave la CdP 21 sur cette question aient radicalement divergeacute

Le texte de Genegraveve reflegravete les divergences des parties sur la question de savoir srsquoil devrait y avoir une eacutevaluation agrave priori etou une eacutevaluation agrave posteacuteriori des engagements ou des contributions des parties dans le domaine de lrsquoatteacutenuation au niveau individuel ou au niveau collectif et avec ou sans diffeacuterenciation entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement Le texte contient eacutegalement diffeacuterentes options concernant le calendrier de la preacutesentation des nouveaux engagements la plupart des parties preacutefeacuterant des cycles quinquennaux mais certains suggeacuterant des cycles deacutecennaux Le texte comprend enfin plusieurs options concernant la faccedilon de controcircler le respect par les parties de leurs engagements pris en faveur de lrsquoatteacutenuation dans le cadre de lrsquoaccord de 2015 Ces options comprennent notamment la creacuteation drsquoun comiteacute du respect des obligations constitueacute drsquoun groupe chargeacute de lrsquoapplication et drsquoun groupe chargeacute de la facilitation comme dans le cadre du Protocole de Kyoto ainsi que la proposition de creacuteer un tribunal international de justice climatique Certaines partis encore ont deacuteclareacute ne pas voir le besoin drsquoun meacutecanisme de respect des obligations dans le cadre de lrsquoaccord de Paris

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La question de la diffeacuterenciation et des CBDRRC est un autre point de fortes divergences dans le texte de Genegraveve Les parties agrave la CCNUCC ont deacutebattu des anneacutees durant de la diffeacuterenciation les positions allant drsquoune laquo interpreacutetation statique raquo des CBDRRC agrave une interpreacutetation eacutevolutionniste supprimant ou deacuteplaccedilant la soi-disant laquo ligne de deacutemarcation raquo entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement Apregraves la CdP 20 certains commentateurs ont souligneacute que la Deacutecision 1CP20 a paveacute la route pour le deacutepassement des divergences Mais le texte de Genegraveve montre clairement que la diffeacuterenciation est encore de mise entre les deux ensembles de pays La diffeacuterenciation est abordeacutee dans plusieurs chapitres du texte du preacuteambule au dernier chapitre de fond et de nombreuses approches y sont suggeacutereacutees Alors que certaines propositions srsquoappuient sur la cateacutegorisation des parties qui se trouve inteacutegreacutee dans les annexes de la CCNUCC drsquoautres suggegraverent de deacutepasser la distinction disponible entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement quelques parties proposant mecircme des annexes entiegraverement nouvelles dans le cadre de lrsquoaccord de Paris

Consideacuterant le nombre de pages du texte de neacutegociation la question du financement est eacutegalement susceptible de bien occuper les neacutegociateurs dans les futures sessions de lrsquoADP Long de dix-sept pages le texte sur le financement englobe un large eacuteventail drsquooptions concernant les sources de financement (priveacutees et publiques) les institutions en charge des deacuteboursements et les seuils de contribution Ici aussi une gamme de points de vue existe sur la diffeacuterenciation allant de la neacutecessiteacute drsquoengagements quantitatifs pour les Parties de lrsquoAnnexe II agrave celle drsquoune contribution financiegravere par toutes les laquo parties en mesure de le faire raquo

De nombreuses reacutefeacuterences dans le texte de Genegraveve abordent la question de la neacutecessiteacute drsquoaccorder plus drsquoimportance agrave lrsquoadaptation dans lrsquoaccord de Paris agrave la fois en termes drsquoobligations dans la forme et dans le fond y compris la fourniture de moyens de mise en œuvre Le texte contient eacutegalement de nouvelles ideacutees sur la deacutelicate question des pertes et dommages qui depuis la Confeacuterence sur le changement climatique tenue agrave de Varsovie en 2013 (CdP19) est couverte par un meacutecanisme speacutecifique A Genegraveve les PMA ont suggeacutereacute lrsquoinsertion drsquoune formulation appelant agrave la mise en place drsquoun centre de coordination des deacuteplacements dus au changement climatique ouvrant une nouvelle voie aux efforts visant agrave reacutesoudre ce qui est sans doute depuis longtemps la grosse embucircche au cœur des neacutegociations sur le changement climatique agrave savoir la question de lrsquoorganisation de la migration et de la planification de la reacuteinstallation des populations qui seront forceacutees de quitter leurs lieux en raison du changement climatique Plusieurs parties cependant ont longtemps reacutesisteacute agrave traiter cette question dans le cadre de la la CCNUCC et les neacutegociations sur la question des pertes et dommages sont susceptibles de srsquoaveacuterer bien compliqueacutees

Beaucoup perccediloivent la question des pertes et dommages comme eacutetant inextricablement lieacutee agrave celle de la relation entre lrsquoaction sur les changements climatiques et la protection des droits de lrsquohomme qui se trouve maintenant dans certains chapitres du texte de neacutegociation de Genegraveve srsquoy reacutefeacuterant entre autres aux droits des peuples autochtones des femmes

et des enfants Au cours de la pleacuteniegravere de clocircture dix-huit pays industrialiseacutes et en deacuteveloppement ont annonceacute une initiative volontaire informelle visant agrave faciliter le partage des bonnes pratiques et des connaissances entre les experts des droits humains et les experts de la lutte contre le changement climatique au niveau national Bien que la relation entre la protection des droits de lrsquohomme et la lutte contre le changement climatique ait deacutejagrave eacuteteacute abordeacutee sans reacutesultat avant la CdP 15 agrave Copenhague cette question a beacuteneacuteficieacute drsquoune plus grande importance au cours des derniers mois avec la nomination de lrsquoancien Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de lrsquohomme Mary Robinson en tant qursquoEnvoyeacutee speacuteciale de lrsquoONU pour le changement climatique

LA VOIE DEVANT TRANSFORMER LE TEXTE DE GENEgraveVE EN UN ACCORD DE PARIS

Le texte de Genegraveve eacutetant en sureteacute entre les mains du Secreacutetariat pour sa publication officielle et sa traduction les deacuteleacutegueacutes disposent de plus de trois mois pour se preacuteparer aux neacutegociations devant deacutemarrer agrave la prochaine session des organes subsidiaires de la CCNUCC en juin preacuteceacutedeacutee de reacuteunions informelles au niveau des neacutegociateurs preacutevues aux mois drsquoavril et de mai et des reacuteunions ministeacuterielles informelles aux mois de mars et mai

En quittant le Palais des Nations de nombreux deacuteleacutegueacutes ont sembleacute prudemment optimistes agrave propos de la reacuteunion de Paris Bien sucircr depuis 2009 il ya eu quelques reacutealignements importants dans les alleacutegeances historiques avec de nombreux nouveaux groupes de neacutegociation et de nouvelles alliances dont certaines sont venues effacer la ligne de deacutemarcation traditionnelle entre pays industrialiseacutes et pays en deacuteveloppement Les Etats-Unis ont reacutecemment conclu des accords bilateacuteraux importants avec la Chine et lrsquoInde

Bien qursquoun gouffre seacutepare ceux qui procircnent le maintien du statu quo et ceux qui veulent aller au-delagrave du laquo monde de Kyoto raquo un marchandage politique beaucoup plus acerbe va ecirctre neacutecessaire pour trouver une issue agrave lrsquorsquoimpasse ougrave se trouve la gouvernance internationale sur le climat Le texte de neacutegociation de Genegraveve a officiellement mis les parties sur une voie qui leur permet de prendre rendez-vous avec lrsquohistoire et de relever ce qui est reacuteputeacute ecirctre le plus grand deacutefi auquel lrsquohumaniteacute est confronteacutee Le temps nous dira srsquoils y reacuteussiront

REUNIONS A VENIRAtelier sur lrsquoexploitation du financement de la lutte

contre le changement climatique dans la gestion durable des forecircts (GDF) en Asie du Sud Organiseacute dans le cadre du processus de facilitation du soutien du financement de la GDF et de la REDD+ initieacute par le Forum des Nations Unies sur les forecircts (FNUF) lrsquoatelier examinera les liens et les possibiliteacutes drsquoharmonisation entre le financement de la GDF et de la REDD+ La Commission eacuteconomique et social des Nations Unies pour lrsquoAsie et le Pacifique (CESAP) en est la co-organisatrice dates 17-19 feacutevrier 2015 lieu Bangkok Thaiumllande contact Mark Petimezas teacuteleacutephone +1-212-963-3401 courriel unffunorg www httpunff-fpunorgeventsclimate-change-financing-for-sfm

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La question de la diffeacuterenciation et des CBDRRC est un autre point de fortes divergences dans le texte de Genegraveve Les parties agrave la CCNUCC ont deacutebattu des anneacutees durant de la diffeacuterenciation les positions allant drsquoune laquo interpreacutetation statique raquo des CBDRRC agrave une interpreacutetation eacutevolutionniste supprimant ou deacuteplaccedilant la soi-disant laquo ligne de deacutemarcation raquo entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement Apregraves la CdP 20 certains commentateurs ont souligneacute que la Deacutecision 1CP20 a paveacute la route pour le deacutepassement des divergences Mais le texte de Genegraveve montre clairement que la diffeacuterenciation est encore de mise entre les deux ensembles de pays La diffeacuterenciation est abordeacutee dans plusieurs chapitres du texte du preacuteambule au dernier chapitre de fond et de nombreuses approches y sont suggeacutereacutees Alors que certaines propositions srsquoappuient sur la cateacutegorisation des parties qui se trouve inteacutegreacutee dans les annexes de la CCNUCC drsquoautres suggegraverent de deacutepasser la distinction disponible entre les pays industrialiseacutes et les pays en deacuteveloppement quelques parties proposant mecircme des annexes entiegraverement nouvelles dans le cadre de lrsquoaccord de Paris

Consideacuterant le nombre de pages du texte de neacutegociation la question du financement est eacutegalement susceptible de bien occuper les neacutegociateurs dans les futures sessions de lrsquoADP Long de dix-sept pages le texte sur le financement englobe un large eacuteventail drsquooptions concernant les sources de financement (priveacutees et publiques) les institutions en charge des deacuteboursements et les seuils de contribution Ici aussi une gamme de points de vue existe sur la diffeacuterenciation allant de la neacutecessiteacute drsquoengagements quantitatifs pour les Parties de lrsquoAnnexe II agrave celle drsquoune contribution financiegravere par toutes les laquo parties en mesure de le faire raquo

De nombreuses reacutefeacuterences dans le texte de Genegraveve abordent la question de la neacutecessiteacute drsquoaccorder plus drsquoimportance agrave lrsquoadaptation dans lrsquoaccord de Paris agrave la fois en termes drsquoobligations dans la forme et dans le fond y compris la fourniture de moyens de mise en œuvre Le texte contient eacutegalement de nouvelles ideacutees sur la deacutelicate question des pertes et dommages qui depuis la Confeacuterence sur le changement climatique tenue agrave de Varsovie en 2013 (CdP19) est couverte par un meacutecanisme speacutecifique A Genegraveve les PMA ont suggeacutereacute lrsquoinsertion drsquoune formulation appelant agrave la mise en place drsquoun centre de coordination des deacuteplacements dus au changement climatique ouvrant une nouvelle voie aux efforts visant agrave reacutesoudre ce qui est sans doute depuis longtemps la grosse embucircche au cœur des neacutegociations sur le changement climatique agrave savoir la question de lrsquoorganisation de la migration et de la planification de la reacuteinstallation des populations qui seront forceacutees de quitter leurs lieux en raison du changement climatique Plusieurs parties cependant ont longtemps reacutesisteacute agrave traiter cette question dans le cadre de la la CCNUCC et les neacutegociations sur la question des pertes et dommages sont susceptibles de srsquoaveacuterer bien compliqueacutees

Beaucoup perccediloivent la question des pertes et dommages comme eacutetant inextricablement lieacutee agrave celle de la relation entre lrsquoaction sur les changements climatiques et la protection des droits de lrsquohomme qui se trouve maintenant dans certains chapitres du texte de neacutegociation de Genegraveve srsquoy reacutefeacuterant entre autres aux droits des peuples autochtones des femmes

et des enfants Au cours de la pleacuteniegravere de clocircture dix-huit pays industrialiseacutes et en deacuteveloppement ont annonceacute une initiative volontaire informelle visant agrave faciliter le partage des bonnes pratiques et des connaissances entre les experts des droits humains et les experts de la lutte contre le changement climatique au niveau national Bien que la relation entre la protection des droits de lrsquohomme et la lutte contre le changement climatique ait deacutejagrave eacuteteacute abordeacutee sans reacutesultat avant la CdP 15 agrave Copenhague cette question a beacuteneacuteficieacute drsquoune plus grande importance au cours des derniers mois avec la nomination de lrsquoancien Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de lrsquohomme Mary Robinson en tant qursquoEnvoyeacutee speacuteciale de lrsquoONU pour le changement climatique

LA VOIE DEVANT TRANSFORMER LE TEXTE DE GENEgraveVE EN UN ACCORD DE PARIS

Le texte de Genegraveve eacutetant en sureteacute entre les mains du Secreacutetariat pour sa publication officielle et sa traduction les deacuteleacutegueacutes disposent de plus de trois mois pour se preacuteparer aux neacutegociations devant deacutemarrer agrave la prochaine session des organes subsidiaires de la CCNUCC en juin preacuteceacutedeacutee de reacuteunions informelles au niveau des neacutegociateurs preacutevues aux mois drsquoavril et de mai et des reacuteunions ministeacuterielles informelles aux mois de mars et mai

En quittant le Palais des Nations de nombreux deacuteleacutegueacutes ont sembleacute prudemment optimistes agrave propos de la reacuteunion de Paris Bien sucircr depuis 2009 il ya eu quelques reacutealignements importants dans les alleacutegeances historiques avec de nombreux nouveaux groupes de neacutegociation et de nouvelles alliances dont certaines sont venues effacer la ligne de deacutemarcation traditionnelle entre pays industrialiseacutes et pays en deacuteveloppement Les Etats-Unis ont reacutecemment conclu des accords bilateacuteraux importants avec la Chine et lrsquoInde

Bien qursquoun gouffre seacutepare ceux qui procircnent le maintien du statu quo et ceux qui veulent aller au-delagrave du laquo monde de Kyoto raquo un marchandage politique beaucoup plus acerbe va ecirctre neacutecessaire pour trouver une issue agrave lrsquorsquoimpasse ougrave se trouve la gouvernance internationale sur le climat Le texte de neacutegociation de Genegraveve a officiellement mis les parties sur une voie qui leur permet de prendre rendez-vous avec lrsquohistoire et de relever ce qui est reacuteputeacute ecirctre le plus grand deacutefi auquel lrsquohumaniteacute est confronteacutee Le temps nous dira srsquoils y reacuteussiront

REUNIONS A VENIRAtelier sur lrsquoexploitation du financement de la lutte

contre le changement climatique dans la gestion durable des forecircts (GDF) en Asie du Sud Organiseacute dans le cadre du processus de facilitation du soutien du financement de la GDF et de la REDD+ initieacute par le Forum des Nations Unies sur les forecircts (FNUF) lrsquoatelier examinera les liens et les possibiliteacutes drsquoharmonisation entre le financement de la GDF et de la REDD+ La Commission eacuteconomique et social des Nations Unies pour lrsquoAsie et le Pacifique (CESAP) en est la co-organisatrice dates 17-19 feacutevrier 2015 lieu Bangkok Thaiumllande contact Mark Petimezas teacuteleacutephone +1-212-963-3401 courriel unffunorg www httpunff-fpunorgeventsclimate-change-financing-for-sfm

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Atelier de formation pratique sur lrsquoeacutelaboration des communications actualiseacutees biennales (CABs) pour lrsquoAfrique Le Groupe consultatif drsquoexperts (CGE) sur les communications nationales des parties non-viseacutees agrave lrsquoAnnexe I tiendra un atelier de formation sur lrsquoeacutelaboration des CABs pour la reacutegion Afrique dates 23-25 feacutevrier 2015 lieu Bonn Germany contact UNFCCC Secretariat teacuteleacutephone +49-228-815-1000 teacuteleacutecopie +49-228-815-1999 courriel secretariatunfcccint www httpsunfcccintnational_reportsnon-annex_i_natcommeetingsitems655php

Reacuteunion du Groupe de travail de la Coalition pour un climat et une atmosphegravere propres sur la reacuteduction des polluants climatiques de courte dureacutee (CCPA) Le Groupe de travail de la CCPA supervise les activiteacutes de la CCPA qui est un cadre international volontaire lanceacute en feacutevrier 2012 pour traiter les polluants climatiques de courte dureacutee (PCCD) La CCPA vise agrave reacuteduire les eacutemissions de meacutethane la suie de carbone et de nombreux hydrofluorocarbures (HFC) afin de proteacuteger lrsquoenvironnement et la santeacute publique de promouvoir la seacutecuriteacute alimentaire et eacutenergeacutetique et de lutter contre le changement climatique agrave court terme dates 24-25 feacutevrier 2015 lieu Kathmandu Neacutepal contact CCAC Secretariat teacuteleacutephone +33-1-44-37-14-50 teacuteleacutecopie +33-1-44-37-14-74 courriel ccac_secretariatuneporg www httpwwwccacoalitionorg

41e session du Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat (GIEC) Cette session aura lieu en feacutevrier pour discuter entre autres des travaux futurs du GIEC et des enseignement tireacutes du RE5 dates 24-27 feacutevrier 2015 lieu Nairobi Kenya contact IPCC Secretariat teacuteleacutephone +41-22-730-8208 teacuteleacutecopie +41-22-730-8025 courriel ipcc-secwmoint www httpwwwipccch

Reacuteunion internationale de la communauteacute de pratique drsquoadaptation fondeacutee sur les eacutecosystegravemes (AFE) Le Portail drsquoaccegraves reacutegional du Programme des Nations Unies pour lrsquoenvironnement (PNUE) pour le transfert de technologie et la lutte contre le changement climatique en Ameacuterique latine et dans les Caraiumlbes (REGATTA) et le facilitateur de la Communauteacute de pratique drsquoAFE du REGATTA en Ameacuterique latine sont les coorganisateurs de cet eacuteveacutenement qui vise agrave renforcer la communauteacute du reacuteseau des pratiques drsquoAFE agrave examiner les expeacuteriences reacutegionales en matiegravere drsquoAFE et a identifier les possibiliteacutes de collaboration dates 26-27 feacutevrier 2015 lieu Lima Peacuterou courriel infosolucionespracticasorgpe www httpus7campaign-archive1comu=77865e2d8ac8b3a11af7f6a5aampid=7bf5909e56ampe=[UNIQID]

36e Reacuteunion du Comiteacute de suivi de lrsquoapplication conjointe (CSAC) La 36e reacuteunion du Comiteacute relevant du Protocole de Kyoto de la CCNUCC devrait avoir lieu en mars dates 12-13 mars 2015 lieu Bonn Allemagne contact UNFCCC Secretariat teacuteleacutephone +49-228 815-1000 teacuteleacutecopie +49-228-815-1999 courriel secretariatunfcccint www httpjiunfcccintSup_CommitteeMeetingsindexhtml

Confeacuterence mondiale des Nations Unies sur la preacutevention des catastrophes La troisiegraveme Confeacuterence mondiale des Nations Unies sur la preacutevention des catastrophes sera accueillie par le Gouvernement du Japon et organiseacutee par le Bureau des Nations Unies pour la preacutevention des catastrophes

(UNISDR) Les participants doivent y convenir drsquoun cadre pour lrsquoapregraves-2015 applicable agrave la reacuteduction des risques de catastrophe dates 14-18 mars 2015 lieu Sendai Japon contact Ms Elena Dokhlik UNISDR teacuteleacutephone +41-22-91-78861 teacuteleacutecopie +41-22-73-39531 courriel wcdrr2015unorg www httpwwwwcdrrorg

Neuviegraveme reacuteunion du Conseil drsquoadministration du Fonds vert pour le climat (FVC) Le Conseil du FVC tiendra sa neuviegraveme reacuteunion pour poursuivre ses travaux sur lrsquoopeacuterationnalisation du Fonds En outre les reacuteunions du Conseil et les groupes de discussions connexes auront lieu le 23 mars 2015 dates 24-26 mars 2015 lieu Songdo Reacutepublique de Coreacutee contact GCF Secretariat teacuteleacutephone +82-32-458-6059 teacuteleacutecopie +82-32-458-6094 courriel secretariatgcfundorg www httpnewsgcfundorg

Assembleacutee de haut niveau du CASC LrsquoAssembleacutee de haut niveau de lrsquoAssembleacutee du CASC eacutevaluera les progregraves accomplis par le CASC preacutesentera des donneacutees concernant lrsquoorientation des travaux futurs du CASC et en apprendra davantage sur les derniegraveres politiques et les derniers deacuteveloppements scientifiques lieacutes aux SLCPs dates 19 mai 2015 lieu Genegraveve Suisse contact CCAC Secretariat teacuteleacutephone +33-1-44-37-14-50 teacuteleacutecopie +33-1-44-37-14-74 courriel ccac_secretariatuneporg www httpwwwccacoalitionorg

17e session du Congregraves de lrsquoOrganisation meacuteteacuteorologique mondiale (OMM) La 17e session du Congregraves de lrsquoOMM discutera entre autres du plan strateacutegique pour 2016-2019 du programme de deacuteveloppement pour lrsquoapregraves-2015 de la meacuteteacuteorologie aeacuteronautique de la preacutevention des risques de catastrophe et de la pariteacute des genres dates 25 mai - 12 juin 2015 lieu Genegraveve Suisse contact WMO Secretariat teacuteleacutephone +41-22-7308111 teacuteleacutecopie +41-22-7308181 courriel wmowmoint www httpssitesgooglecomawmointcg-17

42e sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC Les 42e sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC et la neuviegraveme partie de la deuxiegraveme session de lrsquoADP (ADP 2-9) devraient avoir lieu en juin 2015 dates 1er-11 juin 2015 lieu Bonn Allemagne contact UNFCCC Secretariat teacuteleacutephone +49-228-815-1000 teacuteleacutecopie +49-228-815-1999 courriel secretariatunfcccint www httpwwwunfcccint

Reacuteunion de haut niveau sur les changements climatiques Le Preacutesident de lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies reacuteunira cet eacuteveacutenement de haut niveau dans lrsquoobjectif de susciter une dynamique et drsquoencourager les efforts visant agrave parvenir agrave un accord mondial en 2015 dans le cadre de la CCNUCC dates 29 juin 2015 lieu Siegravege de lrsquoONU New York contact Office of the President of the UN General Assembly www httpwwwunorgpgacalendar

Notre avenir commun dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques Organiseacute par lrsquoorganisation des Nations Unies pour lrsquoeacuteducation la science et la culture (UNESCO) le Conseil international pour la science (CIUS) et lrsquoavenir de la Terre en collaboration avec un partenariat drsquoorganisations franccedilaises cette confeacuterence scientifique examinera les derniers reacutesultats de la recherche sur le

Vol 12 No 626 Page 19 Lundi 16 feacutevrier 2015Bulletin des Neacutegociations de la Terre

changement climatique Lrsquoeacuteveacutenement abordera lrsquoeacutetat actuel des connaissances concernant le changement climatique la riposte aux deacutefis du changement climatique et lrsquoaction collective et les solutions transformationnelles dates 7-10 juillet 2015 lieu Paris France contact Conference Secretariat courriel sciencecommonfuture-paris2015org www httpwwwcommonfuture-paris2015org

Troisiegraveme Confeacuterence internationale sur le financement du deacuteveloppement La troisiegraveme Confeacuterence internationale sur le financement du deacuteveloppement se tiendra agrave un niveau politique le plus eacuteleveacute possible y compris les chefs drsquoEacutetat ou de gouvernement des ministres des finances des affaires eacutetrangegraveres et de la coopeacuteration et du deacuteveloppement et drsquoautres repreacutesentants speacuteciaux La confeacuterence donnera lieu agrave la fois agrave un reacutesultat neacutegocieacute au niveau intergouvernemental et un reacutesultat agreacuteeacute et des reacutesumeacutes des seacuteances pleacuteniegraveres et autres deacutelibeacuterations de la Confeacuterence pour inclusion dans le rapport de la Confeacuterence dates 13-16 juillet 2015 lieu Addis Ababa Ethiopie contact UN Financing for Development Office teacuteleacutephone +1-212-963-4598 courriel ffdofficeunorg www httpwwwunorgesaffd

ADP 2-10 La dixiegraveme partie de la deuxiegraveme session de lrsquoADP devrait se reacuteunir en aoucirctseptembre 2015 dates 31 August - 4 September 2015 lieu Bonn Germany contact UNFCCC Secretariat teacuteleacutephone +49-228-815-1000 teacuteleacutecopie +49-228-815-1999 courriel secretariatunfcccint www httpwwwunfcccint

Reacuteunion du Groupe de travail du CASC Le Groupe de travail du CASC poursuivra ses travaux sur lrsquoorientation des actions de coopeacuteration du CASC dates 2-3 septembre 2015 lieu TBA contact CCAC Secretariat teacuteleacutephone +33-1-44-37-14-50 teacuteleacutecopie +33-1-44-37-14-74 courriel ccac_secretariatuneporg www httpwwwccacoalitionorg

Sommet de lrsquoONU pour lrsquoadoption du programme de deacuteveloppement pour lrsquoapregraves-2015 Le sommet devrait adopter le programme de deacuteveloppement post-2015 y compris une deacuteclaration un ensemble drsquoobjectifs de deacuteveloppement durable des cibles intermeacutediaires et des indicateurs les moyens de mise en œuvre correspondants et un nouveau partenariat mondial pour le deacuteveloppement et un cadre pour le suivi et lrsquoeacutevaluation de la mise en œuvre dates 25-27 septembre 2015 lieu Siegravege de lrsquoONU New York contact UN Division for Sustainable Development teacuteleacutecopie + 1-212-963-4260 courriel dsdunorg httpssustainabledevelopmentunorgpost2015summit

42e session du GIEC La 42e session du GIEC devrait se reacuteunir en octobre 2015 dates 6-10 octobre 2015 [TBC] lieu Dubrovnik Croatie contact IPCC Secretariat teacuteleacutephone +41-22-730-82085484 teacuteleacutecopie +41-22-730-802513 courriel IPCC-Secwmoint www httpwwwipccch

ADP 2-11 La onziegraveme partie de la deuxiegraveme session drsquoADP devrait se reacuteunir en octobre 2015 dates 19-23 octobre 2015 lieu Bonn Allemagne contact UNFCCC Secretariat teacuteleacutephone +49-228-815-1000 teacuteleacutecopie +49-228-815-1999 courriel secretariatunfcccint www httpwwwunfcccint

CdP 21 La 21e session de la Confeacuterence des Parties agrave la CCNUCC et les reacuteunions connexes auront lieu agrave Paris dates 30 novembre - 11 deacutecembre 2015 lieu Paris France contact UNFCCC Secretariat teacuteleacutephone +49-228-815-1000 teacuteleacutecopie +49-228-815-1999 courriel secretariatunfcccint www httpwwwunfcccint

GLOSSAIRE

ADP Groupe de travail speacutecial sur la plate-forme de Durban pour une action renforceacutee

AIALC Association indeacutependante de lrsquoAmeacuterique latine et des Caraiumlbes

AOSIS Alliance des petits Eacutetats insulairesRE5 Cinquiegraveme Rapport drsquoeacutevaluation du GIECCARICOM Communauteacute des CaraiumlbesRCMD Responsabiliteacutes communes mais diffeacuterencieacuteesRCMDCR responsabiliteacutes communes mais diffeacuterencieacutees

et capaciteacutes respectivesMDP Meacutecanisme pour un deacuteveloppement propreCfRN Coalition des Nations de la forecirct pluvieuseCdP Confeacuterence des PartiesFVC Fonds vert pour le climatPIB Produit inteacuterieur brutGES Gaz agrave effet de serreINDCs Contributions deacutetermineacutees au niveau nationalGIEC Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur

lrsquoeacutevolution climatiquePMA Les Pays les moins avanceacutesPDVS Les pays en deacuteveloppement aux vues

similairesME Moyens drsquoexeacutecutionMVV Mesure notification et veacuterificationREDD+ Reacuteduction des eacutemissions dues agrave la

deacuteforestation et de la deacutegradation des forecircts dans les pays en deacuteveloppement et le rocircle de la conservation et gestion durable des forecircts et lrsquoameacutelioration desstocks de carbone forestier

SBI Organe subsidiaire de mise en œuvreSBSTA Organe subsidiaire de conseil scientifique et

techniquesPIED Petits Eacutetats insulaires en deacuteveloppementRET Reacuteunion drsquoexperts techniquesPET Processus drsquoexamen techniqueCCNUCC Convention-cadre des Nations Unies sur les

changements climatiques