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BULLETIN DOCUMENTAIRE REGIONAL DE SEPTEMBRE 2008 BULLETIN DOCUMENTAIRE REGIONAL DE SEPTEMBRE 2013 1 Réseau des documentalistes en Santé au Travail Pays de la Loire Laurent BENETEAU SMIEC-Cholet Véronique DELMAS ST72-Le Mans Cathy MARTIN SMIA-Angers Muriel RATAUD SSTRN-Nantes Cliquez sur la rubrique de votre choix : PREVENTION SITUATIONS PARTICULIERES CONGRES SECOURS D’URGENCE ET SECURITE EFFETS SUR LA SANTE FACTEUR ET NATURE DE RISQUE SANTE AU TRAVAIL Nous vous proposons dans ce bulletin uniquement des documents accessibles gratuitement en ligne. Si à la lecture, vous remarquez une information inexacte, merci de bien vouloir nous l’indiquer.

BULLETIN DOCUMENTAIRE REGIONAL DE SEPTEMBRE 2008 … · Ce rapport présente un panorama des activités de l'Institut en matière de prévention des accidents du travail et des maladies

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BULLETIN DOCUMENTAIRE REGIONAL DE SEPTEMBRE 2008

BULLETIN DOCUMENTAIRE REGIONAL DE SEPTEMBRE 2013

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Réseau des documentalistes

en Santé au Travail Pays de la Loire

Laurent BENETEAU – SMIEC-Cholet Véronique DELMAS – ST72-Le Mans Cathy MARTIN – SMIA-Angers Muriel RATAUD – SSTRN-Nantes

Cliquez sur la rubrique de votre choix :

PREVENTION

SITUATIONS PARTICULIERES

CONGRES

SECOURS D’URGENCE ET SECURITE

EFFETS SUR LA SANTE

FACTEUR ET NATURE

DE RISQUE

SANTE AU TRAVAIL

Nous vous proposons dans ce bulletin uniquement des documents accessibles gratuitement en ligne. Si à la lecture, vous remarquez une information inexacte, merci de bien vouloir nous l’indiquer.

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SANTE AU TRAVAIL :

GENERALITES APTITUDE/INAPTITUDE REFORME

GENERALITES :

La prévention des risques professionnels vue par les médecins du travail :

Selon les médecins du travail qui ont réalisé l’enquête Sumer 2010, plus de la moitié des salariés sont couverts par un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et disposent dans leur établissement d’un document d’évaluation des risques professionnels actualisé. Seuls un peu plus d’un tiers des salariés travailleraient dans un établissement qui a mis à jour un plan de prévention. Cependant, pour près d’un tiers des salariés, les médecins du travail ignorent si un document d’évaluation des risques professionnels ou un plan de prévention a été élaboré dans leur établissement. Dares - 09/2013 - 10 pages.

Télécharger le document n° 055

Pénibilité au travail, comment agir ? Ce mémento présente les 10 facteurs de pénibilité retenus par l’accord de branche Bâtiment Travaux publics du 20/11/2012. À chaque facteur de pénibilité correspond une définition, les effets sur la santé et des exemples d’actions de prévention. OPPBTP - 06/2013 - 20 pages.

Télécharger la brochure

Pénibilité - Le calme avant la tempête ? La future réforme des retraites entend instaurer un compte personnel de prévention de la pénibilité. Il s’agit, en s’appuyant sur les outils de prévention mis en place par les précédentes réformes, de compléter le volet compensation. Les questions sont nombreuses pour la mise en place d’un compte annoncée pour 2015. Semaine sociale Lamy - n°1596 - 09/2013.

Lire l’article

Prévenir l'usure professionnelle : Annecy Santé au Travail - MAJ 01/2013.

Télécharger le dépliant

Diabète et travail - Un guide de l’Association Française des Diabétiques : AFD - 04/09/2013 - 11 pages.

Télécharger le guide

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Affichage obligatoire : STSA - Mulhouse - 09/2013.

Télécharger le modèle de fiche Participez à l'enquête "Femme active, tabac et maladies vasculaires" :

La Société Française d'Angéiologie propose aux professionnels de santé au travail (médecins, infirmiers...) et aux femmes actives reçues en visite médicale périodique de participer à une enquête par questionnaires visant à préciser les liens entre tabac et maladies veineuses. ISTNF - 16/09/2013.

En savoir plus sur le site de la Société Française d'Angéiologie

Télécharger le premier questionnaire destiné aux professionnels de santé au travail

Télécharger le second formulaire destiné aux femmes actives reçues en visite médicale périodique Faits et chiffres 2012 :

Ce rapport présente un panorama des activités de l'Institut en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il illustre la vocation de l'INRS à fournir des réponses validées et adaptées aux attentes des entreprises et de leurs salariés. INRS - 07/2013 - 52 pages.

Télécharger la brochure INRS - Référence ED 4451

Retour sommaire rubrique « Santé au Travail » APTITUDE / INAPTITUDE :

Visite de pré-reprise - Est-elle encore possible pour les arrêts de travail de moins de 3 mois ?

L'examen médical auprès du médecin du travail au cours d'un arrêt de travail de moins de 3 mois ne peut tenir lieu de première des 2 visites de reprise exigées par la procédure d'inaptitude. Editions Législatives - 05/09/2013.

Lire la Question n° 19880 du 26/02/2013 / Réponse du 03/09/2013

Le point sur ... La visite de pré-reprise : Céline CZUBA - ISTNF Validation : Pr. Sophie FANTONI-QUINTON - CHRU Lille 2 - 09/2013 - 5 pages.

Télécharger la synthèse

Le salarié apte mais placé en mi-temps thérapeutique doit retrouver son poste initial en priorité : Après une maladie ayant suspendu le contrat de travail, le salarié déclaré apte doit réintégrer l’entreprise au poste qu’il occupait avant son absence, même s’il reprend dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique préconisé par le médecin du travail. Juritravail - 13/09/2013.

Lire l'arrêt Cour de Cassation Chambre Sociale n° 12-13530 du 29/05/2013

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Avis d’inaptitude - Inaptitude non professionnelle - Exigence de motivation de l’avis du médecin du travail et de l’inspecteur du travail : Il appartient à l’inspecteur du travail, lorsqu’il se prononce au titre de l’article L. 1226-2 du Code du travail, de préciser les motifs pour lesquels il ne propose aucune mesure individuelle. Liaisons Sociales Quotidien - 17/09/2013.

Lire l'arrêt Conseil d'Etat n° 341604 du 01/08/2013

Retour sommaire rubrique « Santé au Travail » REFORME :

Mise en œuvre de la réforme - Relance de la concertation avec les partenaires sociaux :

Lire la Question n° 14731 du 25/12/2012 - Réponse du 17/09/2013 - Assemblée nationale

Retour sommaire rubrique « Santé au Travail »

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FACTEUR ET NATURE DE RISQUES : ACCOUTUMANCES AMIANTE ET FIBRES RAYONNEMENTS IONISANTS ET NON IONISANTS RISQUE BIOLOGIQUE RISQUE CHIMIQUE RISQUES LIES A L’ACTIVITE PHYSIQUE RISQUES PSYCHOSOCIAUX VIBRATIONS

ACCOUTUMANCES (ADDICTIONS, ADDICTOLOGIE) (DROGUES, ALCOOL, TABAC) :

Liste des substances classées comme stupéfiants :

Lire l’arrêté du 05/08/2013 modifiant l’arrêté du 22/02/1990 - NOR : AFSP1320886A Plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives - 2013-2017 :

Le plan 2013-2017 repose sur trois grandes priorités : Fonder l’action publique sur l’observation, la recherche et l’évaluation ; Prendre en compte les populations les plus exposées pour réduire les risques et les dommages sanitaires et sociaux ; Renforcer la sécurité, la tranquillité et la santé publiques au niveau national et international en luttant contre les trafics et contre toutes les

formes de délinquance liées aux consommations de substances psychoactives. MILDT - 19/09/2013.

Télécharger le dossier de presse - 9 pages

Télécharger le plan - 82 pages Addiction aux psychotropes - Licenciement discriminatoire si le comportement violent reproché résulte d’un état pathologique avéré ou d’un handicap

du salarié : Si les violences ou tout autre comportement agressif d’un salarié sur son lieu de travail sont disciplinairement sanctionnables, l’employeur ne peut en revanche ni sanctionner ni licencier un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap (article L.1132-1 du Code du travail), dès lors que les faits reprochés ont un rapport avec un état pathologique avéré. ISTNF - 13/09/2013.

Lire l’arrêt Conseil d’Etat n° 349496 du 03/07/2013

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AMIANTE ET FIBRES :

Compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires : Ce décret a pour objet la protection des travailleurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances en matière d’exposition à la poussière et en particulier aux poussières de silice cristalline.

Lire le décret n° 2013-797 du 30/08/2013 - NOR : PROP1306067D Fiches pratiques "Amiante" :

Assurance Maladie-Risques Professionnels - Direccte Pays de la Loire - Carsat Pays de la Loire.

Télécharger la fiche « Formation à la prévention des risques liés à l’amiante » - 06/2013 - 3 pages

Télécharger la fiche « Repérage de matériaux contenant de l’amiante » - 02/2013 - 3 pages

Télécharger la fiche « Contenu d’un mode opératoire » - 08/2012 - 2 pages

Télécharger la fiche « Attestation d’exposition à l’amiante » - 02/2012 - 2 pages

Télécharger la fiche « Prévention des expositions à l’amiante » - 02/2012 - 3 pages

Amiante - Pensez-y avant d’engager des travaux chez vous ! Dans un bâtiment construit avant 07/1997, différents matériaux peuvent contenir de l’amiante : couverture "fibrociments" (plaques et ardoises), canalisations, faux-plafonds, colles de carrelage, enduits, peinture, dalles vinyle, plâtres... Comment savoir, s’il y a de l’amiante ? Quels risques sont associés aux travaux ? Pourquoi faire appel à un professionnel formé pour ces travaux ? ARS PDL - Direccte PDL - Carsat PDL - Région PDL - FFB - CAPEB - OPPBTP - CCI PDL - Chambre des métiers et de l'artisanat PDL - 06/2013.

Télécharger la brochure Amiante - Fiche d’information à destination des salariés :

STSA Mulhouse - 09/2013.

Télécharger la fiche Mastic de fenêtres amianté 6 - Retrait de la masse d'égalisation entre le cadre et la maçonnerie :

Suva-Suisse - 06/2013 - 2 pages.

Télécharger la fiche thématique

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Amiante et faute inexcusable : Il suffit que l'exposition du salarié à l'amiante ait été habituelle pour que la faute inexcusable de l'employeur puisse être reconnue. Il n'est pas nécessaire de démontrer une exposition permanente et continue au risque, et ce, même si le salarié victime n'a pas participé directement à l'emploi ou à la manipulation de l'amiante. OPPBTP - 28/08/2013.

Lire l’arrêt Cour de Cassation Chambre Civile 2 n° 12-18858 du 23/05/2013

Maladies de l'amiante - Le temps ne doit pas jouer contre les victimes : Le fait que les maladies de l'amiante soient à évolution lente ne doit pas empêcher les victimes de faire reconnaître le caractère professionnel de leur pathologie, ou la responsabilité de l'employeur. Editions Législatives - 05/09/2013.

Lire l’arrêt Cour de Cassation Chambre Civile 2 n° 12-19816 du 20/06/2013

Retour sommaire rubrique « Facteur et Nature de risques » RAYONNEMENTS IONISANTS ET NON IONISANTS :

Des règles nouvelles concernant l'installation des générateurs de rayons X : Cet arrêté porte homologation de la décision n° 2013-DC-0349 de l'ASN fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X produits par des appareils fonctionnant sous une haute tension inférieure ou égale 600 kV. Editions Législatives - 05/09/2013.

Lire l’arrêté du 22/08/2013 - NOR : DEVP1317871A Exposition aux ondes électromagnétiques :

Le premier rapport évalue la faisabilité d'un abaissement de l'exposition aux radiofréquences émises par les antennes relais de téléphonie mobile. Le second rapport quant à lui identifie de nouvelles procédures de concertation et d'information locales pour accompagner les projets d'implantation d'antennes relais. Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie - 26/08/2013.

Lire l’article

Télécharger le premier rapport - 04/2013 - 66 pages

Télécharger le deuxième rapport - 07/2013 - 189 pages

Retour sommaire rubrique « Facteur et Nature de risques » RISQUE BIOLOGIQUE :

Prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants :

Lire l’arrêté du 10/07/2013 - NOR : ETST1314972A

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Conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique :

Lire l’arrêté du 02/08/2013 - NOR : AFSP1320695A

Retour sommaire rubrique « Facteur et Nature de risques » RISQUE CHIMIQUE :

Interdiction du perchloréthylène : Cette circulaire rappelle les principales échéances fixées par l’arrêté du 05/12/2012 et précise notamment les notions liées à la typologie des locaux visés dans le texte, ainsi que la notion de modification substantielle à prendre en compte lors d'un changement de machine au perchloroéthylène par une machine utilisant un substitut.

Lire la circulaire du 16/08/2013 - NOR : DEVP1307255C - 16 pages Bitumes - L’Anses formule des recommandations pour réduire les expositions des travailleurs :

Au regard des données disponibles, l’Anses considère, malgré les progrès réalisés au cours des vingt dernières années, qu’il existe un risque sanitaire associé à une exposition des travailleurs aux liants bitumineux et à leurs émissions. ANSES - 11/09/2013.

Lire l'actualité

Télécharger le rapport - 312 pages Risque chimique - Fiche ou notice de poste :

INRS - 07/2013 - 16 pages.

Télécharger la brochure INRS - Référence ED 6027 - Nouvelle édition Travailler avec des produits chimiques. Pensez prévention des risques !

Chez vous ou au travail, vous manipulez des produits chimiques qui vous exposent à des risques. Cette brochure vous explique ce que sont les risques chimiques : de quelle manière vous êtes exposé aux produits chimiques, quels sont les dommages possibles et comment ils peuvent survenir et affecter votre santé. Elle vous indique également comment prévenir ces risques et vous donne des clés pour agir. INRS - 07/2013 - 40 pages

Télécharger la brochure INRS - Référence ED 6150 - Nouveauté 2013 Les étiquettes des substances et mélanges chimiques changent - Quelle incidence sur la protection des travailleurs ?

Commission Européenne - 19/08/2013.

Lire l'article

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Enquête Sumer 2010 - Les expositions aux produits chimiques cancérogènes : En 2010, d’après l’enquête Sumer, 10 % de l’ensemble des salariés, soit près de 2,2 millions de salariés, ont été exposés à au moins un produit chimique cancérogène au cours de la dernière semaine travaillée. Dares - 09/2013 - 9 pages.

Télécharger le document n°054

Retour sommaire rubrique « Facteur et Nature de risques » RISQUES LIES A L’ACTIVITE PHYSIQUE :

Mémento pour une bonne manutention : Santé au Travail en Limousin - MAJ 2013.

Télécharger la brochure

Retour sommaire rubrique « Facteur et Nature de risques » RISQUES PSYCHOSOCIAUX (STRESS, HARCELEMENT, VIOLENCE…) :

Les stagiaires en entreprise bénéficient désormais d'une protection contre les RPS : Protection contre le harcèlement moral, protection contre le harcèlement sexuel, respect des droits et des libertés individuelles. Les stagiaires voient leur statut « calqué » sur celui des salariés. Editions Législatives - 03/09/2013.

Lire la loi n° 2013-660 du 22/07/2013 - NOR : ESRJ1304228L Création d'un Observatoire national du suicide :

Cet observatoire a pour mission de coordonner et d'améliorer les connaissances sur le suicide et les tentatives de suicide, d'évaluer l'effet des politiques publiques en matière de prévention du suicide, de produire des recommandations, notamment en matière de prévention. L'observatoire élaborera chaque année un rapport qu'il rendra public.

Lire le décret n° 2013-809 du 09/09/2013 - NOR : AFSE1322721D Guide RPS à l'usage des CHSCT :

Ce document se présente sous forme de présentations, d’encarts et de fiches. CATEIS - Direccte PACA - IRT - 03/2013 - 27 pages.

En savoir plus

RPS - On passe à l'action ! Ce dossier vous propose des témoignages, des exemples, un regard transversal sur la prévention des RPS, aujourd'hui dans les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie. Carsat Nord-Picardie - Assurance Maladie Nord Picardie - 09/2013.

Consulter le web-dossier

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Le bien-être au travail est pris en compte sur le plan européen : L'EU-OSHA s'attache, à partir d'une étude bibliographique, à définir le concept de bien-être au travail et donne des exemples d'actions dans différents pays. OSHA - 26/08/2013.

Télécharger le rapport - 127 pages (en anglais)

Un état dépressif peut excuser un comportement violent : Le Conseil d’État, statuant à propos d’un salarié protégé, rejoint la position de la Cour de cassation et précise que lorsque les faits reprochés sont la conséquence d’un état pathologique, aucune autorisation de licenciement disciplinaire ne peut être délivrée. Celle-ci tomberait en effet sous le coup de la législation prohibant les discriminations fondées sur l’état de santé. Liaisons Sociales - 30/08/2013.

Lire la décision du Conseil d'Etat n° 349496 du 03/07/2013

Retour sommaire rubrique « Facteur et Nature de risques » VIBRATIONS :

Vibrations du corps entier - Comprendre et agir : Ce film pédagogique a pour objectif de : - expliquer simplement et concrètement le phénomène de vibrations mécaniques ; - présenter les points essentiels de la réglementation ; - lister les effets sur la santé des conducteurs et les conséquences sur l'entreprise ; - expliquer pourquoi et comment mettre en œuvre la prévention des risques résultant des vibrations mécaniques. AMEBAT - SMIA - SMIEC - SMIS - FICTIS Prévention - 2013.

En savoir plus

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SITUATIONS PARTICULIERES :

TRAVAILLEURS HANDICAPES

TRAVAILLEURS HANDICAPES :

Difficultés que rencontrent les personnes souffrant de handicap pour accéder aux médecins du travail : M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés que rencontrent les personnes souffrant de handicap pour accéder aux médecins du travail. En effet, les travailleurs handicapés, compte tenu de leur état de santé pouvant évoluer rapidement, ont besoin d'avoir un accès à la médecine du travail. Or la pénurie de ces médecins, qui touche l'ensemble des branches professionnelles, se fait plus cruellement sentir encore pour ces travailleurs à la santé fragilisée. Il souhaite que lui soient indiquées les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de remédier à cette situation.

Lire la Question n° 8827 du 30/10/2012 - Réponse du 17/09/2013 - Assemblée Nationale La prévention du risque de désinsertion professionnelle - Un enjeu important pour les entreprises :

Assurance Maladie-Bretagne - Carsat Bretagne - 08/2013 - 16 pages.

Télécharger le brochure

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PREVENTION :

GENERALITES CONCEPTION DES LIEUX ET DES SITUATIONS DE TRAVAIL EVALUATION DES RISQUES HYGIENE DE VIE / SANTE PUBLIQUE NORMALISATION / RECOMMANDATION PROTECTION COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE VENTILATION

GENERALITES :

Lean et conditions de travail dans le secteur automobile : Comment prendre en compte les conditions de travail dans le secteur automobile lors d’une démarche Lean ? Le Comité de Performance Industrielle de la Plateforme de la filière automobile répond à cette question au travers du guide « Lean et conditions de travail ». Afnor - 12/09/2013 - 21 pages.

En savoir plus

Télécharger le guide - 04/2013

Les conséquences de la crise sur les conditions de travail : Cette étude examine les conséquences de la crise sur les conditions de travail en Europe, illustrant les liens entre les réformes politiques ou les mesures d’austérité et les changements qui s’opèrent au niveau des conditions de travail et d’emploi. Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - 24/07/2013 - 2 pages.

Télécharger l'étude

Etude sur les conduites individuelles et collectives face aux risques : L’objectif de cette étude était donc de comprendre et d’analyser comment la notion de risque est vécue par les différentes typologies de salariés. OPPBTP - GNMST-BTP - Ecole Centrale. 09/2013

Lire les résultats de l'étude sur le site de l'OPPBTP

CONCEPTION DES LIEUX ET DES SITUATIONS DE TRAVAIL :

Conception des machines et ergonomie - Une démarche pour réussir l'intégration des exigences du travail : L'intégration de l'ergonomie à la conception des machines permet à l'entreprise utilisatrice de réduire le nombre d'accidents et de maladies professionnelles et, par voie de conséquence, les coûts directs et indirects correspondants. Elle permet aussi au fabricant d'éviter les surcoûts engendrés par une mise en conformité et d'éventuels recours, de fidéliser ses clients et de gagner de nouveaux marchés. INRS - 07/2013 - 15 pages.

Télécharger la brochure INRS - Référence ED 6154 - Nouveauté 2013

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EVALUATION DES RISQUES :

L'activité de mareyage - Guide d'évaluation des risques professionnels : Carsat Bretagne - 07/2013 - 20 pages.

Télécharger le guide

Retour sommaire rubrique « Prévention » HYGIENE DE VIE / SANTE PUBLIQUE :

Le sommeil : Annecy Santé au Travail - MAJ 2013 - 8 pages.

Télécharger la brochure

Retour sommaire rubrique « Prévention » NORMALISATION / RECOMMANDATION :

La norme OHSAS 18001 sur les systèmes de management de la santé sécurité au travail convertie en norme ISO : L'ISO a approuvé la création d'un nouveau comité de projet pour élaborer une norme internationale relative à la santé et la sécurité au travail (SST). L'ISO/PC 283 sera chargé de convertir la norme OHSAS 18001 en norme ISO. Afnor - 10/09/2013.

En savoir plus

Retour sommaire rubrique « Prévention » PROTECTION COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE :

Les masques de protection respiratoire à l'hôpital : Destinée aux personnels des milieux de soins (infirmières, aides-soignantes), des affiches et une vidéo expliquent de manière pédagogique pourquoi il est recommandé, dans certains cas, de choisir un masque de protection respiratoire et comment celui-ci doit être correctement ajusté. INRS - 2013.

Voir l'animation

Télécharger l'affiche INRS - Référence A759 - Nouveauté 2013 - « Bien ajuster son masque pour se protéger »

Télécharger l'affiche INRS - Référence A763 - Nouveauté 2013 - « Infections à transmission respiratoire. Quel masque porter ? »

Choix de la protection respiratoire contre les bioaérosols : Ce rapport propose un modèle de gestion graduée du risque pour le choix de la protection respiratoire contre les bioaérosols infectieux et non infectieux applicable à l’ensemble des milieux de travail et s’adressant aux hygiénistes du travail et autres intervenants en santé et en sécurité du travail, ainsi qu’aux experts membres de sociétés savantes. IRSST - R-766 - 08/2013 - 57 pages.

Télécharger le rapport

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VENTILATION :

Atelier de plasturgie - Guide pratique de ventilation : Ce document est destiné à fournir des réponses pratiques à toutes les personnes confrontées à un problème de conception, de conduite et de contrôle d'installation de ventilation dans un atelier de plasturgie. Il couvre l'ensemble des opérations de mise en forme des matières plastiques et les principaux procédés mis en œuvre en plasturgie (injection, thermoformage, extrusion, roto-moulage, compression...). INRS - 07/2013 - 52 pages.

Télécharger la brochure INRS - Référence ED 6146 - Nouveauté 2013

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EFFETS SUR LA SANTE :

AT/MP CANCERS PROFESSIONNELS

AT/MP :

Activité 2012 de l'Assurance Maladie-Risques professionnels : Assurance Maladie-Risques professionnels - 09/2013.

Télécharger le compte-rendu - 20 pages

Télécharger le rapport de gestion 2012 - 93 pages

Reconnaissance d'un accident du travail : L'employeur ne peut invoquer l'inopposabilité d'une décision au motif que les observations des ayants droit de la victime sur les causes et circonstances d'un accident mortel ne lui ont pas été communiquées. Liaisons Sociales Quotidien. 03/09/2013.

Lire l'arrêt Cour de Cassation Chambre Civile 2 n° 11-23487 du 20/09/2012

CANCERS PROFESSIONNELS :

La prévention des cancers professionnels encore insuffisante : Le rapport final du deuxième Plan cancer montre des progrès en matière de prévention des expositions aux risques professionnels. Mais des points noirs subsistent et l'information sur les facteurs environnementaux doit encore progresser. Actu Environnement - 28/08/2013.

Télécharger le Plan Cancer 2009-2013 - 06/2013 - 160 pages

Recommandations pour le 3ème Plan cancer : La Documentation Française - 07/2013 - 165 pages.

Télécharger le rapport

Cancer professionnel - Les juges mettent en lumière la responsabilité d'EDF : L'entreprise vient d'être condamnée, en tant qu'employeur, pour faute inexcusable après le cancer d'un salarié qui avait été exposé pendant près de 30 ans à des rayonnements ionisants. Editions Législatives - 11/09/2013.

Décision du Tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans n° 0123/2012 du 27/08/2013

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SECOURS D’URGENCE ET SECURITE :

ORGANISATION DES PREMIERS SECOURS SST (SAUVETAGE-SECOURISME DU TRAVAIL)

Pas d’informations ce mois-ci.

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BULLETIN DOCUMENTAIRE REGIONAL DE SEPTEMBRE 2008

BULLETIN DOCUMENTAIRE REGIONAL DE SEPTEMBRE 2013

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CONGRES / MANIFESTATIONS :

Actualités sur le site INRS

Colloque "Maladies et risques infectieux (ré)-émergents : comprendre, prévenir, agir" - 22/10/2013 - Paris :

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Colloque "Nanoparticules : Risques ou progrès" - 24/10/2013 - Faculté de droit - Limoges : Organisé par la Direccte Limousin en collaboration avec la Carsat, la DREAL et l'ARS.

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Journée technique sur l'acoustique des constructions bois - 24/10/2013 - Paris :

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Bruits et vibrations sur les chantiers : anticiper, s'entendre, surveiller pour mieux les faire accepter - 26/11/2013 - Paris :

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Symposium des professionnels de santé au travail - 05 et 06/12/2013 - Strasbourg : Thèmes abordés : "La pénibilité au travail" et "Les risques psychosociaux dans le contexte d'une restructuration d'entreprise".

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23ème Journée annuelle du GERES - 06/12/2013 - Paris :

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Journées du Groupement des infirmiers du travail - Du 26 au 28/03/2014 - Saint-Malo :

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Congrès Addictologie et travail - 07 et 08/04/2014 - Paris : Thème abordé : Travail, santé et usages de substances psychoactives - État des connaissances et modèles de prévention.

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Afin d’améliorer la qualité de ce bulletin, vous pouvez nous adresser vos remarques ou suggestions à l’adresse suivante :

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Cathy MARTIN Véronique DELMAS Laurent BENETEAU Muriel RATAUD

Réseau des documentalistes

en Santé au Travail Pays de la Loire

www.sites.google.com/site/ristpdl/