Infos Générales Page 02

Trésorerie Page 06

Compétitions Page 08

Technique Page 09

Minibasket Page 11

Officiels Page 12

Qualification Page 13

Courriers Page 14

Infos Clubs Page 16

OUVERTURE DU COMITE Lundi De 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h30 Mardi à Vendredi De 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h30 PERMANENCES TÉLÉPHONIQUES Lundi De 14h00 à 18h30 Mardi à jeudi De 09h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Vendredi De 09h30 à 12h00

BULLETIN HEBDOMADAIRE N° 14

Lundi 14 Décembre 2020

NOVALPARC – 2 place Edmond Regnault 26000 VALENCE 04 75 78 13 75

secretariat@dromeardechebasketball.org https://www.basket2607.com/

La Passion en Grand…

2 La Passion en Grand

Annexes

ANNEXE 01 Dispositions Fédérales Covid 19 – Note 34

ANNEXE 02 Protocole de reprise des activités sportives (15.12 – 20.01)

ANNEXE 03 Communiqué de presse – application des décisions sanitaires pour le sport

ANNEXE 04 Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020

énérales

INFOS GÉNÉRALES

RAPPEL - PERMANENCE SECRÉTARIAT

Le secrétariat est disponible le :

Mardi et Jeudi de 9 h à 12h et de 13h30 à 17h00.

Nous vous demandons d’éviter les déplacements au siège et de privilégier les appels téléphoniques au 04 75 78 13 75 ou de poser vos questions par mail à l’adresse suivante :

secretariat@dromeardechebasketball.org

DÉCÈS

Drôme Ardèche Basket Ball vient d’apprendre le décès d’Eddie Delhomme, papa de Jesse Delhomme, ancien joueur de Bourg en Bresse, St Vallier et Tain Tournon. Jesse est actuellement l’entraîneur de Tain Tournon.

Nous présentons nos plus sincères condoléances à Jesse ainsi qu’à toute sa famille très impliquée dans le club de Tain Tournon.

Paix à son âme.

3 La Passion en Grand

PROTOCOLE DE REPRISE DES ACTIVITES SPORTIVES A COMPTER DU 15 DECEMBRE 2020 A la suite des annonces du Premier Ministre, Roxana MARACINEANU, la Ministre déléguée chargée des sports a précisé dans un communiqué du 11 décembre 2020, les mesures sanitaires de la seconde phase pour le sport qui entrent en vigueur à partir du mardi 15 décembre 2020.

Vous trouverez ci-joint à ce bulletin hebdomadaire les annexes suivantes :

Annexe 01 FFBB - Note n° 34 sur les dispositions Covid 19

Annexe 02 FFBB - Protocole de reprise des activités sportives (15.12 - 20.01)

Annexe 03 Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Communiqué de presse - application des décisions sanitaires pour le sport à partir du 15 décembre 2020

Annexe 04 Décret n°2020-1582 du 14 décembre Equipement sportif couvert - Dérogations pour les activités encadré des mineurs

Et le lien correspondant à la Reprise au jeu

4 La Passion en Grand

UN PEU D’HUMOUR

Ci-après un texte humoristique envoyé par M. Cretin du club de Jarcieu.

Quelques jours avant Noël, un jeune rentre en télépathie avec le Père Noël et lui dit :

" Bonsoir Père Noël, j'aurais un cadeau à te demander pour Noël"

# Oui mon petit, le Père Noël est là pour toi qu'est ce qui te ferait plaisir ? Une PlayStation une Xbox, un Iphone12, des enceintes JBL ? #

" Non Père Noël j'aime beaucoup jouer au Basket et j'aimerais pouvoir rejouer dans mon Club avec les copains le 7 janvier"

#Ah bon tu es sûr ? Tu ne veux pas Fifa21, NBA2K21 ou TP2025, pour une bonne partie de console à distance avec tes amis ? #

" Non Père Noël, juste retoucher le ballon orange et prendre quelques shoots avec mes copains, c'est pas possible début Janvier ?"

#ah ça non, faut demander à M. Castex, là faut pas croire au Père Noël

"Bon ben on attend alors... Et pour le ski en station ?

Bonne soirée, on va se réveiller un matin avec la banane !? #retouraujeu #ffbb

5 La Passion en Grand

FEEDBACK de cette semaine

N’OUBLIONS PAS NOS PARTENAIRES…

Bien que la crise sanitaire soit toujours présente, nos clubs essaient de garder un lien étroit avec leurs licenciés mais qu’en est-il des partenaires ?

Suivez l’exemple de Saint Vallier Basket Drôme, qui malgré ces moments difficiles, a su continuer d'entretenir un lien privilégié en rendant visite à ses partenaires.

Beau témoignage pour les remercier de leur fidélité.

Bravo aux joueurs de l'équipe fanion pour leur bienfait auprès de ces derniers.

RESTONS MOTIVÉS !!!!

Conformément aux décisions ministérielles, notre discipline est autorisée à reprendre une activité individuelle sans opposition et avec un protocole strict.

Ce protocole vous a été présenté et mis à votre disposition via le bulletin hebdomadaire et le site internet (page d’accueil).

En responsabilité, les clubs feront le nécessaire auprès de leurs licenciés pour que toutes les séances se passent le mieux possible :

✓ Prise de température, ✓ Lavage des mains, ✓ Ballons individuels, ✓ Gestes barrières, ✓ Masques constamment portés par les éducateurs...

Tout devra rigoureusement être respecté !

Nous déplorons que 16 communes laissent leurs installations fermées jusqu'au 7 janvier 2021.

Nous faisons le nécessaire actuellement et conjointement avec notre Fédération pour connaître les raisons de ces dernières. Bien entendu notre objectif reste le même, reprendre une activité dans les plus brefs délais, dans le respect des règles sanitaires.

Nous souhaitons une bonne reprise à tous les clubs qui le peuvent et remercions l’ensemble des mairies qui sont impliquées fortement auprès de leurs clubs afin de faciliter au mieux le retour au jeu sans opposition.

Le Basket est sur le chemin du retour, en attendant bon courage à toutes et à tous et prenez soin de vous.

6 La Passion en Grand

TRÉSORERIE

APPEL 3ème ACOMPTE SAISON 2020-2021

Nous avons réévalué les acomptes en prenant en compte la baisse du nombre de licenciés par club.

Me ci d’ad esse au Co it vos gle e ts pa ch ue ou pa vi e e t au plus tard le jeudi 31 décembre 2020.

Le cachet de la poste faisant foi pour vos envois de chèque.

CLUBS Acompte Facture Financière REGLE LE

Andance-Andancette 756

BC Anneyron 989

US Aubenas 1 757

BCNA 1 200+470

ASB Beaumont les Valence 1 055

UGAP Bourg de Péage 1 960

AS Chantemerle les Blés 526

BC Châteauneuf/Isère 1 279

AS Chavanay 160

BC Chomerac 871

US Crest Saillans 1 470

Deume Basket 431

EO Eclassan 1 315

BC Epinouze 678

AS Erome 98

BC Génissieux Romans 1 046

BO Guilherand Granges 877

Hauterives Basket 463

CS Jarcieu Basket 140

BC Rochelain 428

La Voulte Sportif 900

BC Largentière 460

BC Cheylarois 571

Le Teil Basket Club 978

Mantaille Sportif 1 170

BC Mercurol Chanos Curson 1 540

BC Montélier 1 063

UMS Montélimar 1 408

Montpezat sous Bauzon 97

BC Nyonsais 739

Basket Piégros la Clastre 610

EPB Pierrelatte 1 089

USC Portes les Valence 1 301

ASPTT Privas 610

Rhodia Basket Club 300

7 La Passion en Grand

CLUBS Acompte Facture Financière REGLE LE

AS Roiffieux Basket 472

US Saulce 1 249

SC Savasson Basket -

BOC Serrières Sablons 620

ES Muzolais 1 511

ES St Marcel 1 158

AS St Paul Basket 764

St Péray Sportif 1 302

St Pierre de Bœuf RS 396

St Sorlin Sportif 691

St Vallier BD 2 706

AG Tain Tournon BC 2 160

Valence Bourg Basket 2 007

Vanau Sport 768

Vernosc Davézieux Basket 2 034

8 La Passion en Grand

COMPÉTITIONS

ENGAGEMENT ANNULÉ : GENISSIEUX ROMANS U15M D2 NOUVEAUX ENGAGEMENTS REÇUS PIERRELATTE U15M D2 MONTELIER U13F D2 La requête d’IE-ST MARCEL en U13MD1 ne peut être acceptée par la commission des compétitions. CALENDRIERS ET RÈGLEMENTS PARTICULIERS Dès la validation par le Comité Directeur, les nouveaux calendriers et les règlements particuliers seront adressés aux clubs.

Prenez soin de vous et de vos proches.

9 La Passion en Grand

TECHNIQUE

RAPPEL - FORMATIONS FÉDÉRALES

A ce jour, nous avons eu deux inscriptions.

Elles remplacent la formation INITIATEUR organisée par le comité les années précédentes. Nous vous proposons le BF ENFANT et le BF JEUNE

1- FORMATION BREVET FÉDÉRAL ENFANT : J'entraîne une catégorie entre U8 et U12

Prérequis : • Avoir 16 ans révolus avant la date d’entrée en formation • Encadrer une équipe en compétition U9 et/ou U11

37h de formation :

• 21h en alternance de journées et/ou demie journée et/ou soirée • 16h en distanciel (défis terrains en structure avec son équipe)

Prix : 160 euros à régler avant l’entrée en formation.

Dates : Samedi 23 janvier journée Dimanche 21 février journée Samedi 20 mars journée

2- FORMATION BREVET FÉDÉRAL JEUNE : J'entraîne une catégorie entre U13 et U15.

Prérequis :

• Avoir 16 ans révolus avant la date d’entrée en formation • Encadrer une équipe en compétition U13 et/ou U15

37h de formation :

• 21h en alternance de journées et/ou demie journée et/ou soirée • 16h en distanciel (défis terrains en structure avec son équipe)

Prix : 160 euros à régler avant l’entrée en formation.

Dates : Samedi 3 Avril journée Dimanche 25 avril journée Samedi 15 mai journée

Inscription : https://aurabasketball.com/a-la-une/formations-aux-brevets-federaux Ci-dessous le lien vidéo de présentation sur la chaîne YouTube de l'IFRABB.

https://www.youtube.com/watch?v=v5t9Ldc8r7E&t=3s

10 La Passion en Grand

RASSEMBLEMENTS – Entrainements

Samedi 19 décembre 2020 au gymnase du Valentin – Passage René Berthoin à Bourg les Valence

o 14h-16h pour les garçons

ANSEL Alexis BUSCEMA Enzo CHANTEPY Axel COISNE Marius DUMONT Dylan FARRUGIA César KRIER Abel LEMOS Aiwen MANENT Maxence REVIRON Eliott SAULNIER Gabin VIDALENCHE Léo

o 16h-18h pour les filles ALEXANDRE Emma ATTOUT Selma BROLIRON Emma CEZARD Salomé FOURNIER Marthe KONATE Joana OCTAVE Noelise PELLEGRINI Nina REMISE Ines ROUZE Ambre ROUZE Ninon SEJALLET Louison

Un mail a été envoyé aux parents.

EXAMEN INITIATEUR Au vu de la situation actuelle, l'examen INITIATEUR se fera en visioconférence avec un protocole adapté. Le passage est programmé les mercredis 6, 13 et 21 janvier 2021 à partir de 18h. Chaque stagiaire inscrit à cette formation pour l'année 2019/2020 a reçu un mail avec la date et heure de passage. Nous demandons à chaque stagiaire de bien vouloir faire un retour par mail à la commission technique. POTENTIEL 2009 Un mail a été envoyé à chaque référent technique des clubs avec un questionnaire sur lequel nous demandons 3 potentiels 2009 en filles et garçons. Nous attendons un retour à ce questionnaire pour la 31 janvier 2021 au plus tard.

11 La Passion en Grand

MINIBASKET

VISIOCONFÉRENCE RÉFÉRENTS MINIBASKET ET ENTRAINEURS

La commission MiniBasket organise une visioconférence ce jeudi 17 décembre 2020 à 19h00.

Cette visioconférence est à destination des référents Mini et des entraîneurs.

Elle sera l'occasion d'échanger sur la suite de la saison.

Vous trouverez ci-après le lien pour vous connecter :

Voici le lien : https://teams.microsoft.com/l/meetup-join/19%3ameeting_YTQzMmI1NGItZDA5NC00YzNmLTk4YmMtOTM1NzJlMDk2NzU0%40thread.v2/0?context=%7b%22Tid%22%3a%221aed4588-b8ce-43a8-a775-989538fd30d8%22%2c%22Oid%22%3a%22df2e2390-e775-45f6-8f4b-01caeac48de5%22%7d

Votre présence est vivement souhaitée, nous comptons sur vous.

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OFFICIELS

STAGE ARBITRE DEPARTEMENTAL Jeudi 10 décembre 2020 avait lieu la seconde session de stage en visioconférence pour nos arbitres départementaux. 9 stagiaires étaient présents encadrés par Benjamin BOURY, Luc MURILLON et Gilbert RIBET.

Les stagiaires présents, toujours soucieux de la qualité de leur arbitrage, ont travaillé sur des séquences vidéo sélectionnées par Benjamin. Les thèmes abordés étaient les contacts, la faute. Ils ont donc pu échanger et perfectionner leurs décisions collégialement. Une dernière session est prévue ce jeudi 17 décembre pour le dernier groupe d’arbitres. Ces derniers ont reçu leur convocation par mail. RAPPEL Les stages en visioconférence remplacent les stages habituellement réalisés en présentiel. Ces stages ont donc un caractère obligatoire comme le prévoit le règlement. Les arbitres absents le jeudi 10 décembre dernier ont été reconvoqués pour la dernière session de ce jeudi 17 décembre au soir.

13 La Passion en Grand

QUALIFICATIONS

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COURRIERS

FFBB NOTES EFFBB

✓ 2020-12-10-NOTE-LR-CD-CLUBS-0-AGE-FFBB-Modification-du-format-de-l’Assemblée-Générale-Elective-

Fédérale-2020 - Annaig ELMI

✓ 2020-12-16-NOTE-CD-LR-CLUBS-2-DFE-OFFICIELS-Stages-mi-saison-arbitres-observateurs-CF-VFIN -

Annaig ELMI

✓ 2020-12-15-SG-–-DISPOSITIONS-FEDERALES-COVID-19-NOTE-34 - Annaig ELMI

EMAIL

✓ « INVITATION – Webinaire CNOSF x BeSport - Réussir la reprise des clubs sportifs fédérés – 16.12.2020 à 18h. Transmis aux clubs

LIGUE AURA

✓ Organisation TIC U13 - Secteur Alpes. Transmis au Président, Secrétaire générale, Technique

et CTF ✓ Bulletin Officiel Ligue AURA - Saison 2020-2021 - n°22. Transmis au Comité Directeur

COMITÉS ISÈRE Bulletin hebdomadaire n° 14. Transmis au Président, Secrétaire Générale,

Technique et CTF SAVOIE Bulletin hebdomadaire n°

CLUBS La Roche de Glun Copie mail adressé à la Préfecture de l’Ardèche sur l’accès au gymnase. Transmis

au Président Copie fiche réflexe n°62 de la Préfecture envoyé par la mairie de Mauves.

Transmis au Président et Sportive Rhodia Ouverture Gymnase + Reprise pour les mineurs. Transmis au Président et

Sportive La Voulte Copie réponse mail de la mairie de La Voulte sur Rhône sur l’accessibilité de la

salle. Transmis au Président et Sportive. Vernosc Davézieux Un retour au jeu ... différé. Transmis au Président et Sportive

15 La Passion en Grand

Saint Sorlin Accord de la municipalité pour la reprise des entraînements à partir du 15/12. Transmis au Président et Sportive

DIVERS Mairie de Valence Présentation des vœux de fin d’année de M. le Maire, Maire Adjoint et ses

conseillers Municipaux. Transmis au Président et Secrétaire Générale Préfecture Ardèche Copie réponse au mail du club de la Roche de Glun sur les accès aux

gymnases. Transmis au Président et Sportive Mairie de Mauves Copie réponse au mail du club de la Roche de Glun sur les accès aux

gymnases. Transmis au Président et Sportive Département Drôme résultat AAP conférence des financeurs. Transmis au Président et Pierre

Bonnaure Département Ardèche Enquête sur les dispositifs fédéraux d'aides aux clubs. Transmis au

Président

16 La Passion en Grand

INFOS CLUBS

FORMATION CQP

Les formations P1, P2 et P3 du CQP sont ouvertes aux inscriptions. Vous trouverez les dossiers d’inscriptions sur le nouveau site de l’IFRABB :

Suite aux annonces départementales, certaines dates et lieux de formation CQP ont été modifiés :

17 La Passion en Grand

18 La Passion en Grand

LIGUE AURA - RELANCER LE 3X3

La ligue Régionale a été dotée d'un terrain de 3x3 mobile, disponible sur réservation à l'ensemble des clubs affiliés. Afin d'en faciliter l'utilisation par les clubs, le dernier bureau directeur a acté le principe d'un conventionnement unique entre le club utilisateur (ou la collectivité), et la ligue, suite à une réservation. (adresse mail : secretariat.voiron@aurabasketball.com) Cette convention précise que la ligue prend en charge le stockage, l'assurance pour la durée d'utilisation, le transport, l'aide au montage sur site, la réalisation des tests réglementaires (Coût total estimé entre 1200€ et 1500€). Une participation à hauteur de 500€, couvrant partiellement ces frais, sera demandée à l'utilisateur. Pour relancer vos manifestations, faire découvrir la pratique, organiser vos tournois, n'hésitez pas à réserver !

19 La Passion en Grand

DISPOSITIONS FEDERALES COVID 19 – NOTE N°34

Thématique : ☐Présidence ☐Administration et Finances ☐Haut Niveau ☐Formation & Emploi ☐Marque

☐ Clubs, Jeunesse & Territoires ☐Compétitions & Vivre Ensemble ☒Affaires juridiques et Institutionnelles ☐3x3

Destinataires :

☐Comités ☐Ligues ☐Ligues et Comités

☒Ligues, Comités et Clubs ☐CTS

Nombre de pièces jointes : 1

☒Information ☐Echéance de réponse :

Ce qu’il faut retenir : - Entrée en vigueur du décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n°2020-1454

du 29 octobre 2020 - Nouvelles décisions sanitaires pour le sport, valables du 15 décembre 2020 au 20 janvier 2020 - Fin du confinement et mise en place d’un couvre-feu à partir du 15 décembre 2020 de 20h à 6h - Activités autorisées pour les mineurs en établissement de plein air et couvert, sans contact - Les majeurs peuvent continuer les activités sans contact sur l’espace public ou dans les

établissements sportifs de plein air - Les vestiaires collectifs restent fermés - Suite aux étapes envisagées les mesures sont appelées à évoluer en fonction de la situation

sanitaire. Dès communication des évolutions, celles-ci vous seront transmises dans les meilleurs délais

A la suite des annonces du Premier Ministre, Roxana MARACINEANU, la Ministre déléguée chargée des sports a précisé dans un communiqué du 11 décembre 2020, les mesures sanitaires de la seconde phase pour le sport qui entrent en vigueur à partir du mardi 15 décembre 2020. La déclinaison des décisions gouvernementales pour le sport sont disponibles en annexe du protocole sanitaire et à partir du lien suivant : site du Ministère Il est rappelé que :

- Toutes les personnes âgées de plus de 6 ans doivent nécessairement porter un masque à tout moment, à l’exclusion du moment de la pratique sportive

- Tous les pratiquants doivent être rentrés à leur domicile à 20h, la pratique sportive n’étant pas un motif dérogatoire au couvre-feu.

Prenant en compte les nouvelles mesures gouvernementales, les dispositions pour les divisions fédérales (hors LNB) sont les suivantes :

L’accès aux Etablissements Recevant du Public

La pratique sportive dans les établissements sportifs couverts devient possible pour les mineurs Pour les mineurs, toutes les activités sportives encadrées, individuelles ou collectives, dans le cadre de leur club, association sont désormais de nouveau autorisées dans les établissements sportifs couverts (ERP type X) dès lors qu’elles se déroulent en dehors de la période de couvre-feu (20h-6h) et avec l’accord des propriétaires ou gestionnaires des équipements concernés. Ces pratiques doivent s’inscrire dans le respect du protocole de reprise d’activités sportives des mineurs et du protocole fédéral (FAQ : rubrique Quels sont les protocoles sanitaires à appliquer dans mon club ?)

La reprise doit s’effectuer sans contact en proposant des pratiques qui respectent la distanciation physique d’au minimum 2 mètres entre chaque pratiquant. Les vestiaires collectifs restent fermés. La pratique sportive dans les établissements recevant du public en plein air (ERP de type PA) Toutes les activités sportives encadrées, individuelles ou collectives, dans le cadre d’un club sont autorisées pour les majeurs et les mineurs, avec l’accord des propriétaires ou gestionnaires des équipements concernés, et dès lors qu’elles sont organisées dans le respect des protocoles de la FFBB. La reprise doit s’effectuer sans contact en proposant des pratiques qui respectent la distanciation physique d’au minimum 2 mètres entre chaque pratiquant. Le nombre de pratiquant n’est pas limité. La pratique sportive dans l’espace public Elle est autorisée, sans contact dans les espaces publics non classés comme ERP. Pour les mineurs :

- la composition du groupe (pratiquants et encadrants) doit être strictement limitée à 6 personnes au maximum lorsqu’elle est auto-organisée

- pas de limitation du nombre de pratiquants lorsque la pratique est encadrée Pour les majeurs :

- la pratique auto-organisée est limitée à 6 participants du même foyer - si la pratique est encadrée, le groupe peut atteindre 6 personnes, encadrement inclus

La pratique sportive (entrainement et compétition) dans les établissements sportifs couverts reste ouverte aux majeurs appartenant aux publics prioritaires Les publics prioritaires suivants conservent la possibilité d’accéder aux équipements couverts :

- Les scolaires et périscolaires - Les étudiants STAPS - Les personnes en formation continue ou professionnelle - Les sportifs professionnels et toutes les populations accréditées dans le cadre des activités sportives

à caractère professionnel - Les sportifs de haut niveau et espoirs - Les personnes pratiquant sur prescription médicale APA - Les personnes à handicap reconnu MDPH avec l’encadrement nécessaire

Seuls les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau, les publics en formation professionnelle et les personnes à handicap reconnu par la MDPH ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique, seront autorisés à déroger au couvre-feu dans le cadre de leurs déplacements. Ils devront toutefois se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire ou d’un justificatif de déplacement.

Compétitions

La tenue des compétitions est suspendue, a minima, jusqu’au 7 janvier 2021. Toutefois, pour les publics prioritaires des sportifs professionnels (LFB, LF2 et NM1) et les mineurs (sportifs de haut-niveau espoirs et sportifs titulaires d’une convention de formation dans un établissement inscrit dans le Projet de Performance Fédéral : Pôles Espoirs, Pôle France et centres de formation agréés) toute forme de pratique sportive d’entrainement et de compétition est autorisée.

Contact : E-mail : info.covid19@ffbb.com

Rédactrice Vérificatrice Approbateur Marie HOEL

Chargée de mission d’évaluation des politiques fédérales et de la féminisation

Cabinet du Président

Amélie MOINE Directrice – Affaires

Juridiques et Institutionnelles

Thierry BALESTRIERE Secrétaire Général

Référence 2020-12-15 SG – DISPOSITIONS FEDERALES COVID-19 NOTE 34

1

Période à partir du 15 décembre 2020 jus u’au 20 janvier 2021

Suite au Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du

29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de

covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et aux annonces gouvernementales en

découlant

Le 24 novembre le président de la République a annoncé les 3 étapes progressives (28

novembre, 15 décembre 2020 et 20 janvier 2021) de l'assouplissement du confinement.

Une clause de revoyure a été annoncée au 7 janvier 2021.

Le présent protocole couvre la 2e étape de ce déconfinement qui permet dorénavant aux

mineurs de reprendre une activité sportive au sein de leur club dans les équipements

sportifs couverts et rappelle les odalités d’orga isatio des activités physiques

autorisées pour les personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un

handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées

Tous les pratiquant.e.s de tous niveaux (hors secteur professionnel et haute-performance), les pratiquant.e.s d’a i atio ou d’a tivit s de Basket Mi i-Basket, Basket Sa t , … , encadrant.e.s et intervenant.e.s.

PROTOCOLE REPRISE « SPORT AMATEUR »

et ACTIVITES « VIVRE ENSEMBLE »

P oto ole sus epti le d’être modifié en fonction de l’ volutio de la situatio sa itai e et des

amendements des mesures législatives et réglementaires qui en découlent.

2

➢ Les publics mineurs sont de nouveau autorisés à reprendre toutes les activités sportives

encadrées, individuelles ou collectives, dans le cadre de leur club et dès lors u’il ’ a pas de contact, dans les Etablissements sportifs couverts, de plein air ou dans l’espace public

et en respectant le couvre-feu (retour au domicile à 20 h maximum).

➢ Les publics majeurs sont autorisés à pratiquer de manière auto-organisée ou encadrée par

un club ou une association sous certaines conditions et en respectant le couvre-feu (retour

au domicile à 20 h maximum) :

o Da s l’espa e pu li ,

▪ dans la limite de 6 personnes du même foyer si la pratique est auto-

organisée

▪ dans la limite de 6 personnes, encadrement inclus, si la pratique est

encadrée

o Dans les équipements sportifs de plein air (ERP de type PA), dans le respect du

couvre-feu et des protocoles sanitaires (distanciation physique obligatoire) sans

limite de nombre.

o Dans ces ERP de plein air, si l’a tivit est encadrée, le seuil des 6 personnes ne

s’appli ue pas. o Dans les ERP X (couverts), la pratique sportive des majeurs reste prohibée.

➢ Les établissements recevant du public couverts, type gymnase :

o Peuvent donc être ouverts par les propriétaires des équipements sportifs

▪ Pour les mineurs exclusivement, à compter du 15 décembre

▪ Pour les personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un

handicap reconnu par la maison départementale des personnes

handicapées

▪ Pour les autres publics prioritaires

3

Distanciation : La règle des deux mètres e t e p ati ua ts s’i pose tout au long de la pratique.

➢ La p ati ue spo tive e se a plus li it e i e du e i e p i t e ais dev a s’effe tue dans le respect des horaires du couvre-feu (retour à domicile au plus tard à 20h).

➢ La ep ise des a tivit s est st i te e t li it e à l’e t aî e e t i dividuel et collectif et la

pratique doit s’effe tue sans contact.

➢ Les o p titio s ha pio ats, oupes, at hs a i au so t pou l’i sta t suspe dues jus u’au 7 janvier 2021 minimum afi d’ vite les assages de populatio et les risques de

contamination.

➢ Le port du masque est obligatoire pour toute personne âgée de plus de 6 ans ne pratiquant

pas une activité physique, y compris les encadrants et intervenants. Le masque devra être

remis par le pratiquant avant et à la fin de la pratique et pendant tout déplacement.

4

Les encadrants sont tenus :

➢ D’organiser des activités sportives adaptées qui évitent le brassage entre les enfants ; ➢ De composer des groupes homogènes à effectifs réduits avec des créneaux horaires

dédiés.

L’o ga isateu doit gale e t, e lie ave le p op i tai e de l’ uipe e t : ➢ Mett e e œuv e et assu e la bonne application du présent protocole ; ➢ Fixer un nombre total de mineurs pouvant être accueilli lors de chaque session de groupe ; ➢ Prévoir des entrées et sorties différentes et des flux de signalisation pour éviter au

maximum le croisement des personnes ; ➢ Etre équipés de thermomètres ; ➢ Informer les représentants légaux des modalit s de ep ise de l’a tivit .

Pour les espaces clos mis à disposition, l’o ga isateu et le p op i tai e de l’ uipe e t élaborent la mise en place de plans de f ue tatio , d’a atio et de nettoyage de l’espa e.

Les vestiaires collectifs restent fermés.

Règles d’h gi e :

- Lavage régulier des mains avec savon ou solution hydro alcoolique avant et après la pratique ;

- Se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;

- Se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;

- Éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ; - Nettoyage des ballons entre chaque séquence ; - Lavage des chasubles après chaque utilisation ; - Règles de distanciation appropriées pour les joueurs et pratiquants entre les exercices, les

séquences ; - Règles de distanciation de 2m minimum pour l’e ad a t ; - Port du masque obligatoire pour les entraîneurs et le staff au ou s d’u e s a e

d’e t aî e e t (les joueurs/ses ’e po te t pas en phase de jeu).

P oto ole d’h gi e du matériel :

Lorsque la pratique s'organise avec un matériel personnel, ce dernier ne doit être n i échangé ni partagé, quelle que soit sa nature. Si le cadre de l'activité impose un matériel à usage collectif, ce dernier fait l'objet d'un protocole d'hygiène écrit et contrôlé par le responsable de la structure remis à l'usager ou affiché.

Ce protocole devra comporter :

- La désinfection et le nettoyage des ballons, des tables de marque, des bancs et autres équipements à usage collectif avant chaque match/s ue e d’e t aî e e t ;

- L’o ligatio , pou le réfèrent COVID, de veiller à l’e utio de es tâ hes s st ati ues et d’assurer une traçabilité.

5

L’a ueil du pu li , autre que les mineurs et les personnes strictement nécessaires au d oule e t de l’a tivit , au sei de l’établissement recevant du public ’est pas pe is. Sauf nécessité impérieuse, les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux de p ati ue. E as d’a s e eptio el, ils doive t t e u is de as ues, espe te u e dista iatio ph si ue d’au oi s u t e et p o de à u lavage des ai s à l’e t e

Pour rappel, les tests PCR et antigéniques sont réalisables sans ordonnance ou prescription médicale et sont pris en charge intégrale e t pa l’assu a e-maladie pour toute personne qui en fait la demande.

Autodiagnostic

- Les mineurs et/ou leurs représentants légaux sont invités à vérifier leur température avant de se rendre da s l’ ta lisse e t spo tif et à e pas se d pla e da s le as d’u e fièvre supérieure à 38° ;

- Les encadrants en lien avec le manager Covid-19 devront efuse l’a s aux personnes présentant certains de ces symptômes :

o Fièvre, o Frissons, sensation de chaud/froid, o Toux, o Douleur ou gène à la gorge, o Diffi ult espi atoi e au epos ou essouffle e t a o al à l’effo t, o Douleur ou gène thoracique, o Orteils ou doigts violacés type engelure, o Diarrhée, o Maux de tête, o Courbatures généralisées, o Fatigue majeure, o Pe te de gout ou de l’odo at, o Élévation de la fréquence cardiaque de repos, o Autres : …

Surveillance des pratiquants

L’o ga isateu et le manager COVID doivent :

- Sous réserve de leur accord, tenir un listing des personnes présentes sur chaque temps de pratique, permettant de les identifier et permettre, le cas échéant, aux Agences Régionales de Santé de prévenir les personnes ayant potentiellement été en contact avec une personne contaminée ;

- Inviter les enfants qui possèdent un téléphone portable à t l ha ge l’appli atio TousAntiCovid et e ou age l’a tivatio de l’appli atio lo s de l’e t e da s l’ ta lisse e t ;

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- En cas de doute ou de suspi io d’u as Covid-19, isoler la personne et procéder au nettoyage des zones où elle a été. Informer du potentiel déclenchement de la procédure ave l’ARS Age e R gio ale de Sa t si le as s’av ait positif pa la suite.

Conduite à tenir en cas de personne diagnostiquée positive au Covid-19

➢ La personne diagnostiquée positive est o ta t e pa l’ARS Age e R gio ale de Sa t ou pa le CPAM Caisse P i ai e d’Assu a e Maladie à des fins de déclenchement de la procédure de recensement des cas contacts à risques. Elle doit informer le référent Covid ou le représentant de son club de sa positivité.

➢ L’o ga isateu doit informer les membres ou les parents du groupe concerné par le cas positif afi u’ils soient vigilants à de potentiels symptômes et les encourager à pratiquer un dépistage.

➢ La personne testée positive est isol e jus u’à gu iso o pl te et/ou de elle de tout so foyer ou pendant u e p iode pouva t alle jus u’à 7 jours.

➢ Les cas contacts à risques so t o ta t s pa les e u teu s sa itai es de l’Assu a e Maladie pour organiser leur prise en charge rapide :

- Concernant le test virologique (RT-PCR) : o Le test est immédiat pour les personnes qui vivent avec la personne testée

positive, o Le test doit être fait dans les jours suivant le dernier contact avec la personne

testée positive ; - Co e a t les esu es d’isole e t :

o Les enquêteurs vont demander aux personnes de rester isolées, de porter un as ue e p se e d’aut es pe so es et de surveiller leur état de santé

jus u’au sultat du test: ▪ Si le test est positif : isolement strict et po t d’u as ue jus u’à la

guérison complète ou celle de toutes les personnes du foyer. ▪ Si le test est négatif : l’isole e t se te i e, sauf si l'Assurance Maladie à

donner d’aut es recommandations à suivre.

➢ La personne contact à risque est u e pe so e ui, e l’a se e de esu es de p ote tio efficaces pendant toute la durée du contact (= sans masque) :

- A partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ; - A eu u o ta t di e t ave u as, e fa e à fa e, à oi s d’1 t e, quelle que soit la

durée (exemple conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des pe so es ois es da s l’espa e pu li de a i e fuga e e so t pas o sid es comme des personnes contacts à risque ;

- A prodigué ou reçu des actes d’h gi e ou de soi s ; - A pa tag u espa e o fi u eau ou salle de u io , v hi ule pe so el… pe da t

au moins 15 minutes avec un cas, ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs pisodes de tou ou d’ te ue e t.

7

Jus u’à ouvel o d e, ha ue st u tu e f d ale affili e doit désigner au minimum un

Manager COVID-19 connu de tous les encadrants.

Ses missions sont les suivantes : - Organiser et coordonner les esu es d’h gi e, o p is le p oto ole d’h gi e du

matériel ; - Collecter les différents listings établis lors de la pratique ; - Vérifier que la signalisation pour les déplacements sur le site respecte les directives

sanitaires ; - Rappeler l’e se le des p o isatio s sa itai es da s l’e ei te spo tive ; - Celui-ci peut être appelé par les encadrants pour des informations concernant la santé de

ses p ati ua ts, pou le o te u d’u e s a e.

Le Manager COVID-19 ne pouvant être présent sur tous les entrainements ou tous les temps/lieux de pratiques des structures, il a toute latitude pou o ga ise l’a tio de « Référents COVID-19 » qui peuvent assurer leurs missions sur un lieu et un laps de temps donné. Le Référent COVID 19 intervient sous la responsabilité/coordination du Manager COVID-19.

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ANNEXES

1. Questionnaire Covid

2. Visuels d’information

3. Déclinaison des décisions sanitaires gouvernementales pour le sport (au 28

novembre 2020)

4. Protocole de reprise d’activités sportives des mineurs établi par le Ministère

chargé des Sports

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1. Questionnaire Covid

1. Avez-vous eu des symptômes de COVID pendant la période de confinement ?

o Fièvre ; o Frissons, sensation de chaud/froids ; o Toux ; o Douleur ou gène à la gorge ; o Diffi ult espi atoi e au epos ou essouffle e t a o al à l’effo t ; o Douleur ou gène thoracique ; o Orteils ou doigts violacés type engelure ; o Diarrhée ; o Maux de tête ; o Courbatures généralisées ; o Fatigue majeure ; o Pe te de gout ou de l’odo at ; o Élévation de la fréquence cardiaque de repos ; o Autres : …

2. Oui, êtes-vous allé consulter ?

o NON o OUI, date : …

3. Oui, avez-vous été dépisté ?

o NON o OUI, date : …. R sultat du test : …

4. Si oui, avez-vous fi i d’u t aite e t di a e teu e pa ti ulie ?

o NON o OUI, précisez : …

5. Si oui, avez-vous été mis en quatorzaine ?

o NON

o OUI, précisez : domicile ou hôtel

6. Si oui, avez-vous été hospitalisé ?

o NON

o OUI, précisez : nombre de jours

o Passage en réanimation : OUI NON

7. Avez-vous eu une personne malade dans votre entourage proche (avec qui vous avez été en

contact) ?

o NON

o OUI, préciser

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2. Visuels d’i fo atio

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3. Déclinaison* des décisions sanitaires gouvernementales pour le sport (au 14 décembre 2020)

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4. P oto ole de ep ise d’a tivit s spo tives des mineurs établi par le Ministère chargé des Sports

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

APPLICATION DES DÉCISIONS SANITAIRES POUR LE SPORT A PARTIR DU 15 DÉCEMBRE

Paris, le 11 décembre 2020

Jean-Michel BLANQUER Ministre de l’Éducation nationale,

de la Jeunesse et des Sports

Roxana MARACINEANU Ministre déléguée chargée des sports

Suite aux annonces du Premier ministre, Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports, détaillent les nouvelles mesures qui entrent en vigueur pour le sport à partir du mardi 15 décembre 2020, date qui marquera le passage du confinement à l’instauration d’un couvre-feu strict de 20 h à 6 h du matin. En journée, l’attestation de sortie n’est plus requise mais demeure nécessaire après 20 h et jusqu’à 6 h pour des motifs restreints. Parmi les évolutions principales, le retour des mineurs dans les équipements sportifs couverts avec une pratique encadrée, est acté à partir du 15 décembre, dans le respect des protocoles sanitaires applicables. « A l’approche des vacances scolaires, le Gouvernement a souhaité porter une attention particulière à l’activité physique et

sportive des mineurs et offrir aux familles la possibilité de confier leurs enfants à des associations, dans tous les équipements

sportifs. Renouer ce lien social de manière progressive est essentiel pour les structures associatives mais aussi les adhérents.

Nous savons les collectivités très soucieuses de garantir l’accès aux équipements couverts y compris pendant les fêtes et les remercions de tout cœur de leur mobilisation pour la continuité de l’activité associative si essentielle dans cette période troublée. » Jean-Michel BLANQUER et Roxana MARACINEANU

Pour la pratique sportive des mineurs La pratique sportive ne sera plus limitée ni en durée ni en périmètre mais devra s’effectuer dans le respect des horaires du couvre-feu (retour à domicile au plus tard à 20h). Seule une pratique sans proximité avec les autres sportifs est autorisée, ce qui exclut les pratiques sportives avec contacts. Les rassemblements demeurent limités à 6 personnes dans l’espace public sauf si l’activité est encadrée par un éducateur sportif diplômé. A partir du 15 décembre, les publics mineurs seront également autorisés à reprendre les activités extrascolaires en intérieur. La pratique sportive encadrée, déjà possible en plein air, pourra donc reprendre dans les équipements sportifs clos et couverts comme les gymnases, les piscines, les courts couverts (ERP de type X, équipements sportifs classés CTS ou SG) dans le respect des protocoles applicables (distanciation, port du masque avant et après la pratique) et avec accès aux vestiaires collectifs. Cette décision permettra aux acteurs privés comme associatifs de proposer aux familles une prise en charge, par un éducateur diplômé, des enfants notamment au travers de stages pendant les vacances scolaires. Dans les ERP, les effectifs autorisés ne sont pas limités par principe, mais doivent découler de l’application des protocoles sanitaires. Pour la pratique sportive des majeurs Dans l’espace public, la pratique auto-organisée comme encadrée par un club ou une association reste possible dans le respect du couvre-feu (retour au domicile à 20 h maximum) et dans la limite de 6 personnes (y compris si l’activité est encadrée par un éducateur diplômé). Dans les équipements sportifs de plein air (ERP de type PA), la pratique auto-organisée comme encadrée par un club, une association ou un éducateur sportif professionnel reste possible dans le respect du couvre-feu et des protocoles sanitaires (distanciation physique obligatoire). Dans ces ERP de plein air, si l’activité est encadrée, le seuil des 6 personnes ne s’applique pas. Dans les ERP X (couverts), la pratique sportive des majeurs reste prohibée.

Pour les publics prioritaires Les publics prioritaires suivants : sportifs professionnels, sportifs de haut niveau, groupes scolaires et périscolaires, personnes en formation universitaire ou professionnelle, personnes détenant une prescription médicale APA et personnes à handicap reconnu par la MDPH ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique, conservent l’accès à l’ensemble des équipements sportifs (plein air et couverts). Pour ces publics, l’ouverture des vestiaires collectifs reste autorisée, dans les conditions fixées par les protocoles sanitaires. Toutefois, seuls les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau, les publics en formation professionnelle et les personnes à handicap reconnu par la MDPH ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique, seront autorisés à déroger au couvre-feu dans le cadre de leurs déplacements. Dans ce cadre, seuls les sportifs dont c’est le métier et les publics en formation professionnelle seront autorisés à accéder aux équipements sportifs (de plein air ou couverts) en dehors des horaires du couvre-feu. Concernant les éducateurs sportifs Les éducateurs sportifs seront autorisés à déroger au couvre-feu, uniquement au titre de leur activité professionnelle, c’est-à-dire pour encadrer les sportifs professionnels et sportifs de haut niveau. Les autres activités des éducateurs devront s’effectuer dans le respect du couvre-feu. Loisirs sportifs marchands En complément des publics prioritaires déjà autorisés, les mineurs pourront être accueillis de manière encadrée dans les structures privées proposant des activités sportives en intérieur (escalade, squash…) à partir du 15 décembre dans le respect des protocoles sanitaires applicables (avec distanciation notamment). Jauges et spectateurs La situation sanitaire étant encore dégradée, le Premier ministre a reporté au 7 janvier la décision de réouverture au public des stades, arenas comme des établissements culturels. Les enceintes sportives resteront donc soumises au huis clos a minima jusqu’au 7 janvier. Le Gouvernement mesure les grandes difficultés engendrées par le maintien du huis clos pour les acteurs du spectacle sportif. Toutefois le travail se poursuit pour définir et mettre en place, dès que le contexte y sera favorable, un système de jauge relative, proportionnelle à la taille de l’équipement. Stations de ski Les remontées mécaniques resteront fermées jusqu’au 7 janvier – a minima - sauf pour les mineurs encadrés par un club fédéral ainsi que pour les sportifs professionnels, de haut niveau et les personnels en formation continue. Les autres activités de sports de neige (raquette, ski de fond, ski de randonnée) restent possibles dans la limite de 6 personnes maximum pour des publics adultes (y compris si l’activité est encadrée par un professionnel) et dans le respect du couvre-feu. Les pratiques encadrées à destination des mineurs ne sont pas soumises au seuil des 6 personnes (respect du protocole sanitaire assuré par l’encadrant).

Contacts presse Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports Tél : 01 55 55 30 10 Mél : spresse@education.gouv.fr www.education.gouv.fr/presse https://twitter.com/EducationFrance

Cabinet de la Ministre déléguée aux sports Secrétariat Presse Tél : 01 40 45 90 15 Mél : sec.presse.sports@sports.gouv.fr

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Décret no 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

NOR : SSAZ2035391D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une

procédure d’information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information, et notamment la notification no 2020/798/F ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu le code civil, notamment son article 1er ; Vu le code de l’éducation ; Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ; Vu le code du tourisme ; Vu le décret no 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ; Vu le décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ; Vu l’urgence,

Décrète :

Art. 1er. – Le décret du 16 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié : 1o Au III de l’article 51, les mots : « et en Martinique » sont supprimés ; 2o L’avant-dernier alinéa de l’annexe 2 est supprimé.

Art. 2. – Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :

1o Le dernier alinéa du III de l’article 3 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :

« Pour la célébration de mariages et l’enregistrement de pactes civils de solidarité dans les lieux mentionnés au 3o, l’accueil du public est organisé dans les conditions suivantes :

« 1o Une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ;

« 2o Une rangée sur deux est laissée inoccupée. » ;

2o L’article 4 est remplacé par les dispositions suivante :

« Art. 4. – I. – Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 20 heures et 6 heures du matin à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :

« 1o Déplacements à destination ou en provenance : « a) Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant

être différés ; « b) Des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes

mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret ; « c) Du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ; « 2o Déplacements pour des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être

différés ou pour l’achat de produits de santé ; « 3o Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou

pour la garde d’enfants ;

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« 4o Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ; « 5o Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ; « 6o Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ; « 7o Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de

déplacements de longue distance ; « 8o Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des

animaux de compagnie. « Les personnes souhaitant bénéficier de l’une des exceptions mentionnées au présent I se munissent, lors de

leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

« Les interdictions de déplacement mentionnées au présent I ne peuvent faire obstacle à l’exercice d’une activité professionnelle sur la voie publique dont il est justifié dans les conditions prévues à l’alinéa précédent.

« II. – Le représentant de l’Etat dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de trajets et déplacements des personnes lorsque les circonstances locales l’exigent. Toutefois, dans les collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution, sous réserve que le présent décret leur soit applicable en vertu des dispositions de l’article 55, le représentant de l’Etat est habilité à prendre des mesures d’interdiction proportionnées à l’importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales, après avis de l’autorité compétente en matière sanitaire, notamment en les limitant à certaines parties du territoire. »

3o L’article 4-1 est ainsi modifié :

a) Après les mots : « intervention urgente », sont insérés les mots : « ou livraison » ; b) Le nombre : « 21 » est remplacé par le nombre : « 20 » ;

4o L’article 32 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« III. – Les séjours mentionnés au I de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles sont autorisés à accueillir des mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance en application des 1o, 2o et 3o de l’article L. 222-5 du même code et des personnes en situation de handicap dans le respect des dispositions qui leurs sont applicables et des articles 1er et 36 du présent décret.

« IV. – Les personnes physiques ou morales de droit privé ayant fait une déclaration auprès du président du conseil départemental en application de l’article L. 321-1 du code de l’action sociale et des familles sont autorisées à accueillir des personnes en situation de handicap et des mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance en application des 1o, 2o et 3o de l’article L. 222-5 du même code dans le respect des dispositions qui leurs sont applicables et des articles 1er et 36 du présent décret. » ;

5o Au 3o de l’article 34, après les mots : « centres de documentation », sont insérés les mots : « entre 6 heures et 20 heures » ;

6o Le 6o de l’article 35 est complété par la phrase suivante : « Ces établissements et ceux de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, sauf pour l’art lyrique ; » ;

7o La dernière phrase du troisième alinéa du I de l’article 36 est supprimée ; 8o Au premier alinéa du II de l’article 37 est ainsi modifié, le nombre : « 21 » est remplacé par le nombre :

« 20 » ;

9o Le I de l’article 40 est ainsi modifié :

a) Au sixième alinéa, après les mots : « du public », sont insérés les mots : « sans limitation horaire » ; b) Au dernier alinéa, les mots : « , entre 18 heures et 10 heures du matin » sont supprimés ;

10o L’article 41 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 41. – I. – Les établissements suivants mentionnés au livre III du code du tourisme ne peuvent accueillir de public que dans le respect des dispositions du présent titre :

« 1o Les auberges collectives ; « 2o Les résidences de tourisme ; « 3o Les villages résidentiels de tourisme ; « 4o Les villages de vacances et maisons familiales de vacances ; « 5o Les terrains de camping et de caravanage. « II. – Les espaces collectifs des établissements mentionnés au I qui constituent des établissements recevant du

public accueillent du public dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et des règles fixées par le présent décret.

« III. – Lorsque les circonstances locales l’exigent, le préfet de département peut interdire aux établissements mentionnés au I d’accueillir de public, à l’exception des personnes pour lesquelles ces établissements constituent un domicile régulier.

« Lorsqu’ils font l’objet d’une décision d’interdiction d’accueillir du public, les établissements mentionnés aux 1o à 4o du I peuvent accueillir des personnes pour l’exécution de mesures de quarantaine et d’isolement mises en œuvre sur prescription médicale ou décidées par le préfet dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19.

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« IV. – Les établissements thermaux mentionnés à l’article R. 1322-52 du code de la santé publique ne peuvent accueillir du public.

« V. – Les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2o et 7o du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles peuvent organiser des séjours à l’extérieur de leurs structures dans les établissements mentionnés aux 1o à 5o du I, dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er.

« Les séjours de vacances adaptées organisées régis par les articles L. 412-2 et R. 412-8 du code du tourisme sont autorisés dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er. » ;

11o L’article 42 est ainsi modifié : a) Le 2o du I est complété par les mots : « , à l’exception de ceux au sein desquels est pratiquée la pêche en eau

douce » ;

b) Après le cinquième alinéa, est inséré l’alinéa suivant : « - les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures ; » c) Le septième alinéa est supprimé. 12o Au I de l’article 44, après le mot : « sauf », sont insérés les mots : « pour les sportifs professionnels et de haut

niveau » ;

13o L’article 45 est ainsi modifié : a) Au III bis, après les mots : « accueillir du public », sont insérés les mots : « entre 6 heures et 20 heures » ;

b) L’article est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Les fêtes foraines sont interdites. » ;

14o Après l’article 56, est inséré un article 56-1 ainsi rédigé :

« Art. 56-1. – I. – Les dispositions de l’article 4 ne s’appliquent pas entre le 24 décembre 2020 à 20 heures et le 25 décembre 2020 à 6 heures.

« II. – Entre le 19 décembre 2020 et le 8 janvier 2021 inclus : « 1o Tout passager voyageant à destination de la Corse présente à l’entreprise de transport, avant son

embarquement, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne présente pas de symptôme d’infection au covid-19 et qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant son trajet. Sans préjudice des sanctions pénales prévues à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, à défaut de présentation de ce document, l’embarquement est refusé et le passager est reconduit à l’extérieur des espaces concernés ;

« 2o Les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer à destination de la Corse présentent le résultat d’un test ou d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le voyage ne concluant pas à une contamination par le covid-19. Celles qui ne peuvent présenter un tel résultat sont dirigées à leur arrivée vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d’un tel test ou examen. »

Art. 3. – Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu’elles modifient.

Art. 4. – Le ministre de l’intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 14 décembre 2020. JEAN CASTEX

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé, OLIVIER VÉRAN

Le ministre de l’intérieur, GÉRALD DARMANIN

Le ministre des outre-mer, SÉBASTIEN LECORNU

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