. Prime à l’arrachage .............................. 1

. Barèmes horaires au 01.07.09 .............. 2

. Barèmes des prix-faits .......................... 3

. Barème des cotisations sur salaires .... 4

FICHE . Prime à l’arrachage ........................... 1

Dossier à déposer avant le 31 août 2009

. Restructuration 2009/2010 ................... 2

Bulletin n°49 Juillet 2009

Les dossiers de demande de prime à l’arrachage peuvent être déposés auprès des services territoriaux ou des antennes administratives de

FranceAgriMer à partir du 20 juillet 2009.

ATTENTION : Date limite de dépôt des dossiers :

31 août 2009 (et non pas 15 septembre comme l’année précédente)

Le délai de dépôt étant très court, nous vous suggérons, si vous désirez constituer un dossier, de venir le retirer dans les meilleurs délais au secrétariat de l’URABLT-ADAR.

Vous trouverez les renseignements

concernant les demandes de prime à l’arrachage en fiche n°1

Convention Collective du 1er avril 2004Convention Collective du 1er avril 2004Convention Collective du 1er avril 2004Convention Collective du 1er avril 2004 des salariés des Exploitations Agricoles de la GIRONDE

Ce classeur est actuellement à votre disposition au sein de l’URABLT-ADAR.

Prix : 17,94 € TTC

SALAIRES HORAIRES CONVENTIONNELS

CORRESPONDANT AUX CATÉGORIES PROFESSIONNELLES

SALAIRES DES CADRES

ÉVALUATION DES FOURNITURES EN NATURE

* Retenue NOURRITURE pour les apprentis ainsi que pour les travailleurs handicapés au 01/07/09 : 2,5 x 3,31 € x 75 % soit : 6,21 € (minimum garanti : 3,31 €)

SMIC HORAIRE au 1er Juillet 2009 :

8,82 €

CATEGORIES SALAIRE HORAIRE AU 01.07.2008

SALAIRE HORAIRE AU 01.07.2009

SALAIRE MENSUEL AU 01.07.2009

A B C D E F

V vendanges

8.71 € 8.74 € 8.82 € 8.98 € 9.13 € 10.28 € 8.74 €

8.82 € 8.87 € 8.95 € 9.10 € 9.25 € 10.47 € 8.87 €

1 337,73 € 1 345,31 € 1 357,45 € 1 380,20 € 1 402,95 € 1 587,98 € 1 345,31 €

A COMPTER DU 01.07.2008 01.07.2009 GROUPE IIIA 1 860 € 1 885 € GROUPE III 2 360 € 2 391 € GROUPE II 2 840 € 2 880 € GROUPE I 3 230 € 3 280 €

NATURE DES FOURNITURES EN NATURE AU 01.07.2008 AU 01.07.2009

NOURRITURE : * 3 REPAS PAR JOUR comprenant la boisson

21.78 € 22.05 €

REPAS DE MIDI 8.71 € 8.82 € LOGEMENT (par mois)

1ère PIECE égale ou supérieure à 9 m2 et comprenant un compteur électrique

43.70 € 44.35 €

PAR PIECE SUPPLEMENTAIRE 34.96 € 35.48 € SALLE D'EAU COMPLETE

avec EAU CHAUDE 87.40 € 88.70 €

SALLE D'EAU INCOMPLETE mais AVEC EAU CHAUDE

69.92 € 70.96 €

W.C. INTERIEURS avec effet d'eau 52.44 € 53.22 € W.C. INTERIEURS sans effet d'eau ou EXTERIEURS avec effet d'eau

17.48 € 17.74 €

BLANCHISSAGE (par mois) 52.26 € 52.92 €

Convention Collective du 1er avril 2004Convention Collective du 1er avril 2004Convention Collective du 1er avril 2004Convention Collective du 1er avril 2004 des salariés des Exploitations Agricoles de la GIRONDE

Barème des Prix-Faits "Intégral" et "A Façon" Tarifs aux 1 000 pieds

(1) Taille effectuée par un vigneron ayant l'initiative complète et l'entière responsabilité de son travail. (2) Taille effectuée par un vigneron travaillant sous la responsabilité de son employeur. (a) Les travaux de TOMBÉE DES BOIS dans les vignes à TR OIS FILS FIXES seront majorés de 10 %.

N.B. - Les façons non mentionnées ci-dessus ainsi q ue les façons effectuées sur vignes hautes doivent être payées à l'heure. (voir article 69 de la Convention Collective des salariés des exploitations agricoles de la Gironde)

ATTENTION - Les prix-faiteurs répondent aux définitions d'emploi de la CATÉGORIE "B" de la Convention Collective, sauf pour la taille : CATÉGORIE "C" ou "D" et l'épamprage : CATÉGORIE "C".

ATTENTION :

Pour bénéficier de l’allégement Fillon Bonifié et des Allègements liés aux Heures Supplémentaires, vérifiez que vous avez bien envoyé votre Déclaration d’ Effectif au 31/12/2008. Pour bénéficier des exonérations de charges patronales à 75 % pour l’emploi de travailleurs occasionnels, avez-vous bien renouvelé votre demande de bénéfice de Taux Réduits (tableau de Chiffres d’Affaires et de Surface) ?

NATURE DES FAÇONS "INTÉGRAL" "A FAÇON" effectuées sur vignes basses

AU 01.07.2009

AU 01.07.2009

TAILLE GUYOT SIMPLE GUYOT DOUBLE

9 h.30 11 h.30

86,45 € 104,65 €

(1) (2) 86,45 € 85,025 €

104,65 € 102,925 €

TOMBÉE DES BOIS(a)

GUYOT SIMPLE GUYOT DOUBLE

6 h.00 7 h.00

54,60 € 63,70 €

53,22 € 62,09 €

SORTIE DES BOIS 2 h.00 18,20 € 17,74 €

CARRASSONNAGE Vignes de moins de 20 ans Vignes de plus de 20 ans

2 h.30 3 h.00

22,75 € 27,30 €

22,18 € 26,61 €

CALAGE DES PIEDS ou ATTACHAGE (Vignes de moins de 4 ans)

5 h.00 45,50 € 44,35 €

PLIAGE, LIAGE ET ATTACHAGE DU PIED

GUYOT SIMPLE GUYOT DOUBLE

5 h.30 6 h.30

50,05 € 59,15 €

48,79 € 57,66 €

1ère FAÇON CAVAILLONS 5 h.00 45,50 € 44,35 € 2ème FAÇON CAVAILLONS 3 h.00 27,30 € 26,61 € 1ère FAÇON EPAMPRAGE 4 h.30 40,95 € 40,28 € 2ème FAÇON EPAMPRAGE 2 h.30 22,75 € 22,38 € 1ère FAÇON LEVAGE 2 h.30 22,75 € 22,18 € 2ème FAÇON LEVAGE 5 h.30 50,05 € 48,79 € 3ème FAÇON LEVAGE 1 h.30 13,65 € 13,31 € 1ère FAÇON ROGNAGE 1 h.30 13,65 € 13,31 € 2ème FAÇON ROGNAGE 3 h.30 31,85 € 31,05 € 3ème FAÇON ROGNAGE 2 h.15 20,48 € 19,96 €

Temps passé aux

1.000 pieds

Barème pour le calcul des cotisations sur salairesBarème pour le calcul des cotisations sur salairesBarème pour le calcul des cotisations sur salairesBarème pour le calcul des cotisations sur salaires à compter du 01 juillet 2009

PO = part ouvrière PP = part patronale TS = totalité du salaire brut TA = tranche A (= plafond assurances)

TB / TC = 1 à 3 fois le plafond sécurité sociale CDI = contrat à durée indéterminée CDD = contrat à durée déterminée

Prime à l’ArrachagePrime à l’ArrachagePrime à l’ArrachagePrime à l’Arrachage (source : FranceAgriMer)

Peuvent bénéficier de la prime à l’arrachage, les exploitants de superficies viticoles cultivées pour la production de vin , c’est-à-dire plantées en variétés classées en raisin de cuve.

L’octroi de la prime à l’arrachage : - entraine, pour l’exploitation, la perte du droit de replantation, correspondant à la superficie du Casier Viticole Informatisé (CVI) ; - interdit l’octroi de droits de plantation externes pendant la campagne en cours et pendant les 5 campagnes suivantes.

Ne peuvent pas bénéficier de la prime d’arrachage : - les superficies bénéficiaires d’une aide à la restr ucturation nationale ou communautaire (y compris palissage ou surgreffage) depuis le 01/09/1999 ; - les superficies ayant bénéficié d’un soutien communautaire octroyé dans le cadre d’une autre organisation commune de marché depuis le 01/08/2004 ; - les superficies non entretenues ; - les demandes portant sur des superficies inférieures à 10 ares (les parcelles non primables du fait de la réglementation ne sont pas prises en compte pour le calcul de ce seuil) ; - les superficies plantées en violation de dispositions communautaires et nationales (plantations illicites, cépages n’appartenant pas au classement des variétés de vignes, …)

Récoltes : Les parcelles objet de la demande de prime à l’arrachage doivent avoir fait l’objet d’une déclaration de récolte au titre des années 2006, 2007 et 2008, sous peine de rejet du dossier.

Les dossiers peuvent être déposés auprès des servic es territoriaux ou des antennes administratives de FranceAgriMer à partir du 20 juillet 2009 .

La date de limite de dépôt des dossiers est fixée a u 31 août 2009 .

Fiche n° 1

EVOLUVIGNE n°49 – JUILLET 2009

Vous pouvez, dès à présent, retirer les dossiers auprès de l’URABLT-ADAR de GREZILLAC ou directement à FranceAgriMer (Cité mondiale - 6 Parvis des Chartrons - 33075 BORDEAUX CEDEX - Tél : 05.56.00.23.60) RAPPEL : Les dossiers sont à déposer le plus rapidement possible à FranceAgriMer, mais dans tous les cas,

avant le 31 août 2009 (premier arrivé / premier servi) Comme les années précédentes, l’URABLT-ADAR est à votre disposition pour vous aider à constituer les dossiers.

Contact : Yvette SANCHEZ au 05.57.55.25.25 (sur rendez-vou s)

Montants à l’hectare de la prime à l’arrachage de v ignes Campagne 2009/2010

(1) rendement moyen : Il est établi à l’aide du rendement historique de l’exploitation. Le rendement moyen est calculé sur la base des cinq campagnes qui se sont écoulées entre 2003/2004 et 2007/2008, à l’exclusion du rendement le plus faible et du rendement le plus élevé.

RAPPEL

- date limite de dépôt du dossier complet : 31 août 2009

IMPORTANT

Tous les dossiers déposés ne sont pas forcément retenus. Envoyer votre dossier le plus rapidement possible.

- Expertise avant arrachage effectuée par FranceAgriMer dès que le dossier est éligible. - Date limite d’arrachage au plus tard le 15 mai 2010 . - Contrôle de l’arrachage effectué par FranceAgriMer au cours de l’été 2010.

IMPORTANT

Après l’arrachage de la vigne, les parcelles ne doivent comporter ni racines, ni repousses, ni ceps de vigne. Tout doit être extrait et retiré du terrain.

- Paiement de la prime communautaire par FranceAgriMer au plus tard le 15 octobre 2010 .

EVOLUVIGNE n°49 – JUILLET 2009

Restructuration du vignobleRestructuration du vignobleRestructuration du vignobleRestructuration du vignoble

Fiche n° 2

EVOLUVIGNE n°49 – JUILLET 2009

Dossiers 2008/2009Dossiers 2008/2009Dossiers 2008/2009Dossiers 2008/2009

Concernant les dossiers de demande de prime de restructuration 2008/2009 qui ont été déposés avant le 31 juillet 2009, les pièces complémentaires devront être envoyées au plus tard le 31 décembre 2009, le cachet de la poste faisant foi. Dans la plupart des cas, il s'agit de la déclaration de fin de travaux de plantation et du bulletin de transport des plants.

Dossiers 2009/2010Dossiers 2009/2010Dossiers 2009/2010Dossiers 2009/2010 (plantations 2010 ou les années suivantes)

Si vous arrachez des parcelles de vigne après les v endanges 2009, rentrant dans le cadre de la restructuration

(que vous les replantiez en 2010 ou plus tard) vous devez, si vous voulez prétendre à la prime :

► Faire la déclaration d'intention d'arrachage au Ser vice des Douanes , comme d'habitude, un mois avant le début des travaux d'arrachage ► Faire une demande préalable à FRANCEAGRIMER en déclarant les arrachages 2009/2010 en vue d'une restructuration AVANT D'ARRACHER (nous espérons pouvoir mettre les imprimés nécessaires à votre disposition à partir du 15.09.2009) ► ATTENDRE LE PASSAGE des Services de FRANCEAGRIMER A VANT D'ARRACHER. Les Services de FRANCEAGRIMER réalisent les enquêtes sur le terrain pour déterminer la superficie à arracher ouvrant droit à restructuration. Il faudra impérativement utiliser ces droits pour restructurer si vous voulez bénéficier de la prime pour perte de récolte et de la prime d'arrachage, en plus de la prime de base. ► APRES LE PASSAGE DE FRANCEAGRIMER et le DELAI LEGAL IMPARTI PAR LE SERVICE DES DOUANES, VOUS POURREZ ARRACHER. ► Dès le mois d'octobre,

� faire faire les analyses de terre (sol et sous sol) des parcelles à planter � demander un rendez-vous à votre technicien agréé (URABLT-ADAR ou CAVE) pour préconisation cépages/porte-greffes afin qu'il puisse établir la fiche d'expertise à joindre obligatoirement à votre dossier de demande de prime de restructuration. A partir de ce moment-là, vous pourrez éventuellement commander vos plants et être sûr d'obtenir le cépage et le porte-greffe conseillés. Il est impératif de respecter les cépages et les porte-greffes préconisés par les techniciens. Ceux-ci doivent être identiques sur la fiche d'expertise et le bulletin de transport de plants.

Rappel : Les analyses de sol, sous sol et visites techniq ues sont obligatoires pour les plantations en rouge et en blanc .

Attention ! Toutes ces formalités ne dispensent pas du dossier de demande de prime de restructuration du vignoble qui lui, sera à faire à partir du mois d'AVRIL 2010 (date normale d'arrivée des dossiers).

Pour rendez-vous et de plus amples renseignements, contacter

Yvette SANCHEZ – Tél : 05.57.55.25.25.