BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES - aprodefaprodef.com/images/pdf/CodeDeLaSecuriteSociale_220369.pdfLO111-7-1) - Section 4 : Information et contrôle sur le financement de la sécurité

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES

Édition Chronologique

CODEde la sécurité sociale (Dernière modification le 11 novembre 2016 - Document consolidé le 17 novembre 2016)

Du

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES (DAJ) - CPBO.

CODE de la sécurité sociale (Dernière modification le 11 novembre 2016 - Document consolidé le 17novembre 2016)

NOR . . . . . . . . . . . .

Référence de publication : .............

Partie législative

- Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

- Titre 1 : Généralités

- Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale (Articles L111-1 à L111-2-3)

- Chapitre 1er bis : Lois de financement de la sécurité sociale

- Section 1 : Contenu et présentation des lois de financement. (ArticlesLO111-3 à LO111-4)

- Section 2 : Préparation des projets de loi de financement. (Articles LO111-5à LO111-5-2)

- Section 3 : Examen et vote des lois de financement. (Articles LO111-6 àLO111-7-1)

- Section 4 : Information et contrôle sur le financement de la sécurité sociale.(Articles LO111-8 à LO111-10-2)

- Chapitre 1 ter : Objectifs de dépenses et de recettes (Articles L111-11 à L111-12)

- Chapitre 4 : Commissions et conseils

- Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale. (Article L114-1)

- Section 4 : Conseil d'orientation des retraites. (Article L114-2)

- Section 5 : Commission de compensation. (Article L114-3)

- Section 6 : Comité de suivi des retraites. (Article L114-4)

- Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurancemaladie (Article L114-4-1)

- Chapitre 4 bis : Organisation comptable (Articles L114-5 à L114-8)

- Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude (Articles L114-9 à L114-22-1)

- Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécuritésociale (Articles L114-23 à L114-25)

- Chapitre 5 : Dispositions diverses (Articles L115-1 à L115-9)

- Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes

- Chapitre 1 : Conseils et conseils d'administration

- Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils (Article L121-1)

- Section 2 : Statut des administrateurs (Article L121-2)

- Chapitre 2 : Directeur et agent comptable (Articles L122-1 à L122-5)

- Chapitre 2 bis : Organisation et gestion des missions et activités (Articles L122-6 àL122-9)

- Chapitre 3 : Personnel

- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L123-1 à L123-2-3)

- Section 2 : Agents de direction et agents comptables

- Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article L123-3)

- Paragraphe 3 : Personnel. (Article L123-4)

- Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L124-1 àL124-6)

- Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement

- Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations

- Section 1 : Cotisations et contributions sur les revenus de remplacement(Articles L131-1 à L131-3)

- Section 3 : Exonération (Articles L131-4 à L131-4-3)

- Section 4 : Régime fiscal (Article L131-5)

- Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariésdes professions non agricoles (Articles L131-6 à L131-6-3)

- Chapitre 1er bis : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale(Articles L131-7 à L131-8)

- Chapitre 1er ter : Suppression de cotisations (Article L131-9)

- Chapitre 2 : Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes auxinterruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L.2212-7 du code de la santé publique (Article L132-1)

- Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations

- Section 1 : Procédure sommaire (Article L133-1)

- Section 3 : Dispositions diverses (Articles L133-2 à L133-4-8)

- Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi quedu recouvrement des cotisations et contributions sociales

- Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard desemployeurs

- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L133-5 àL133-5-5)

- Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et derecouvrement de cotisations et de contributions sociales (ArticlesL133-5-6 à L133-5-11)

- Section 2 : Interlocuteur social unique pour les indépendants (ArticlesL133-6 à L133-6-6)

- Section 2 bis : Modernisation et simplification des formalités au regard destravailleurs indépendants (Articles L133-6-7 à L133-6-7-2)

- Section 2 ter : Règlement simplifié des cotisations et contributions destravailleurs indépendants ― Régime micro-social (Articles L133-6-8 àL133-6-8-4)

- Section 2 quater : Droits des cotisants (Articles L133-6-9 à L133-6-10)

- Section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues parles particuliers employeurs (Article L133-7)

- Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour lesparticuliers employeurs

- Sous-section 1 : Chèque emploi-service universel (ArticleL133-8-3)

- Sous-section 2 : Chèque-emploi associatif

- Section 5 : Guichet unique pour le spectacle vivant (Articles L133-9 àL133-9-6)

- Section 6 : Règles d'arrondis (Article L133-10)

- Chapitre 4 : Relations inter-régimes

- Section 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse(Articles L134-1 à L134-3)

- Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurancemaladie des travailleurs salariés et les autres régimes (Article L134-4)

- Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture desaccidents du travail et maladies professionnelles (Articles L134-7 à L134-15)

- Section 6 : Relations entre le régime général et les régimes spéciaux

- Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse (Articles L135-1 à L135-5)

- Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites (Articles L135-6 à L135-15)

- Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée

- Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur lesrevenus de remplacement (Articles L136-1 à L136-5)

- Section 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine (ArticleL136-6)

- Section 3 : De la contribution sociale sur les produits de placement (ArticlesL136-7 à L136-7)

- Section 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produitsréalisés à l'occasion des jeux (Article L136-7-1)

- Section 5 : Dispositions communes (Article L136-8)

- Chapitre 7 : Recettes diverses

- Section 1 : Dispositions communes (Articles L137-3 à L137-4)

- Section 4 : Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise (ArticleL137-10)

- Section 5 : Contributions sur les régimes de retraite conditionnant laconstitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière dubénéficiaire dans l'entreprise (Articles L137-11 à L137-11-1)

- Section 6 : Contribution sur les indemnités de mise à la retraite (ArticleL137-12)

- Section 7 : Contribution patronale sur les attributions d'options desouscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites(Article L137-13)

- Section 8 : Contribution salariale sur les attributions d'options desouscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites(Article L137-14)

- Section 9 : Forfait social (Articles L137-15 à L137-17)

- Section 10 : Contribution salariale sur les distributions et gains netsafférents à des parts de fonds communs de placement à risques, des actionsde sociétés de capital-risque ou des droits représentatifs d'un placementfinancier dans une entité mentionnée au dernier alinéa du 8 du II de l'article150-0 A du code général des impôts (Article L137-18)

- Section 11 : Prélèvements sur les jeux, concours et paris (Articles L137-19à L137-26)

- Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialitéspharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieursspécialités pharmaceutiques

- Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros despécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ouplusieurs spécialités pharmaceutiques (Articles L138-1 à L138-9-1)

- Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitationd'une ou de plusieurs spécialités pharmaceutiques (Articles L138-10 àL138-16)

- Section 3 : Contribution au titre de médicaments destinés au traitement del'hépatite C (Articles L138-19-1 à L138-19-7)

- Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par lesorganismes de recouvrement du régime général et par l'administration fiscale(Articles L138-20 à L138-23)

- Chapitre 8 ter : Pénalités

- Chapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entrel'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base etces régimes (Article L139-2)

- Chapitre 9 ter : Gestion des risques financiers (Articles L139-3 à L139-5)

- Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités

- Chapitre 1er : Expertise médicale (Articles L141-1 à L141-3)

- Chapitre 2 : Contentieux général

- Section 1 : Dispositions générales (Articles L142-1 à L142-3)

- Section 3 : Juridictions

- Sous-section 1 : Tribunal des affaires de sécurité sociale. (ArticlesL142-4 à L142-8)

- Section 5 : Dispositions diverses (Article L142-9)

- Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale

- Section 1 : Dispositions générales (Articles L143-1 à L143-1-1)

- Section 2 : Les tribunaux du contentieux de l'incapacité

- Sous-section 1 : Compétence et organisation. (Articles L143-2 àL143-2-4)

- Section 3 : Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurancedes accidents du travail

- Sous-section 1 : Compétence et organisation. (Articles L143-3 àL143-11)

- Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses

- Section 1 : Dispositions relatives aux membres des juridictions de sécuritésociale du premier degré (Articles L144-1 à L144-2)

- Section 2 : Dispositions relatives à l'assistance et à la représentation (ArticleL144-3)

- Section 3 : Pourvoi en cassation (Article L144-4)

- Section 4 : Dépenses de contentieux (Article L144-5)

- Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique

- Section 1 : Dispositions générales

- Sous-section 1 : Dispositions générales relatives aux médecins,chirurgiens-dentistes et sages-femmes. (Articles L145-1 à L145-5)

- Sous-section 2 : Dispositions générales relatives à certainesprofessions paramédicales (Articles L145-5-1 à L145-5-5)

- Sous-section 3 : Autres dispositions (Article L145-5-6)

- Section 2 : Organisation des juridictions

- Sous-section 1 : Organisation des juridictions relatives auxmédecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes. (Articles L145-6 àL145-7)

- Sous-section 2 : Organisation des juridictions relatives à certainesprofessions paramédicales (Articles L145-7-1 à L145-7-3)

- Section 3 : Procédure

- S o u s - s e c t i o n 1 : P r o c é d u r e r e l a t i v e a u x m é d e c i n s ,chirurgiens-dentistes et sages-femmes (Articles L145-8 à L145-9)

- Sous-section 2 : Procédure relative à certaines professionsparamédicales (Articles L145-9-1 à L145-9-2)

- Chapitre 6 : Contentieux du contrôle technique en Nouvelle-Calédonie et enPolynésie française


- Section 2 : Organisation des juridictions (Articles L146-6 à L146-7)

- Section 3 : Procédure (Articles L146-8 à L146-9)

- Titre 5 : Contrôles

- Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciauxmentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés desprofessions non-agricoles (Article L151-1)

- Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse desprofessions libérales et des avocats et aux régimes de la protection sociale agricole du

code rural

- Section 1 : Dispositions communes (Article L152-1)

- Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse desprofessions libéralesNéant

- Section 3 : Dispositions applicables aux régimes de la protection socialeagricole du code ruralNéant

- Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers (Articles L153-1 à L153-9)

- Chapitre 3 bis : Contrôle a posteriori et évaluation (Article L153-10)

- Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes (Articles L154-1 à L154-2)

- Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle auxprestations sociales

- Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé

- Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires (Articles L160-1 àL160-7)

- Section 2 : Dispositions relatives aux prestations (Articles L160-8 àL160-12)

- Section 3 : Participation de l'assuré social (Articles L160-13 à L160-16)

- Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service desprestations (Article L160-17)

- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations

- Section 1 : Bénéficiaires

- Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles L161-1 àL161-1-5)

- Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès. (ArticlesL161-3 à L161-15-4)

- Sous-section 3 : Assurance invalidité. (Articles L161-16 àL161-16-1)

- Sous-section 4 : Assurance vieillesse

- Paragraphe 1er A : Objectifs de l'assurance vieillesse

- Paragraphe 1 : Information et simplification des démarchesdes assurés. (Articles L161-17 à L161-17-1-2)

- Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation. (ArticlesL161-17-2 à L161-21)

- Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse. (ArticlesL161-22 à L161-22-2)

- Paragraphe 4 : Pensions de réversion. (Article L161-23)

- Paragraphe 5 : Revalorisation des pensions de vieillesse.(Article L161-23-1)

- Section 2 : Dispositions diverses (Articles L161-25 à L161-26)

- Section 3 : Dispositions d'application (Article L161-27)

- Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et tiers payant(Articles L161-28 à L161-36-4)

- Section 6 : Institut des données de santé

- Chapitre 1 bis : Haute Autorité de santé (Articles L161-37 à L161-46)

- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (Articles L162-1 àL162-1-20)

- Section 1 : Médecins (Articles L162-2 à L162-4-5)

- Sous - sec t i on 1 : D i spos i t i ons r e l a t i ve s aux r e l a t i onsconventionnelles (Articles L162-5 à L162-5-4)

- Sous-section 3 : Dispositions diverses (Articles L162-5-10 àL162-5-17)

- Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux(Articles L162-8 à L162-8-1)

- Sous-section 1 : Conventions nationales (Article L162-9)

- Sous-section 2 : Conventions départementales (Article L162-11)

- Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article L162-12)

- Sous-section 5 : Dispositions relatives aux infirmiers (ArticlesL162-12-1 à L162-12-4)

- S o u s - s e c t i o n 6 : D i s p o s i t i o n s r e l a t i v e s a u xmasseurs-kinésithérapeutes (Articles L162-12-8 à L162-12-11)

- Section 2.1 : Références professionnelles (Articles L162-12-15 àL162-12-16)

- Section 2.2 : Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins(Articles L162-12-17 à L162-12-22)

- Section 3 : Directeurs de laboratoires (Articles L162-13 à L162-14)

- Section 3.1 : Dispositions communes aux conventions prévues aux sections1, 2 et 3 (Articles L162-14-1 à L162-14-5)

- Sous-section 1 : Conditions d'application des conventions, de leursannexes et avenants (Articles L162-15 à L162-15-2)

- Sous-section 3 : Dispositions diverses (Article L162-15-4)

- Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques (Articles L162-16 àL162-19)

- Section 5 : Etablissements de santé

- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L162-20 àL162-22)

- Sous-section 2 : Frais d'hospitalisation remboursés sur la base detarifs journaliers propres à certains établissements de santé privés(Articles L162-22-1 à L162-22-5)

- Sous-section 3 : Frais d'hospitalisation remboursés sur la base detarifs nationaux (Articles L162-22-6 à L162-22-20)


- Section 6 : Actions expérimentales (Articles L162-31 à L162-31-1)

- Section 7 : Centres de santé (Articles L162-32 à L162-32-3)


- Section 9 : Etablissements thermaux (Articles L162-39 à L162-42)

- Section 10 : Organisation des soins

- Sous-section 1 : Réseaux (Articles L162-45 à L162-46)

- Sous-section 2 : Coordination des soins (Article L162-47)

- Chapitre 4 : Produits d'origine humaine (Article L164-1)

- Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel

- Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils prisen charge au titre des prestations sanitaires

- Sous-section 1 : Conditions de prise en charge (Articles L165-1 àL165-13)

- Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales

- Section 1 : Dispositions générales (Article L167-3)

- Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie(Articles L168-1 à L168-7)

- Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme

- Section 1 : Dispositions applicables aux personnes présentes sur les lieux del'acte de terrorisme (Articles L169-1 à L169-5)

- Section 2 : Dispositions applicables aux proches parents des personnesdécédées ou blessées lors d'un acte de terrorisme

- Sous-section 1 : Capital décès (Article L169-6)

- Sous-section 2 : Consultations de suivi psychiatrique (ArticleL169-7)


- Section 4 : Dispositions communes à plusieurs régimes de réparation(Article L169-13)

- Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par lesrégimes

- Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurancevieillesse et à l'assurance invalidité


- Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité,décès

- Section 3 : Coordination entre divers régimes (Article L172-1 A)

- Sous-section 2 : Assurance invalidité. (Article L172-1)

- Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

- Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régimegénéral et les régimes spéciaux

- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article L173-1)

- Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre diversrégimes

- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L173-1-1 àL173-1-3)

- Sous-section 2 : Pensions portées au minimum. (Articles L173-2 àL173-2-0-1 A)

- Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titredes enfants (Articles L173-2-0-1 à L173-2-0-2)

- Sous-section 4 : Pensions de réversion. (Article L173-2-1)

- Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse desnon-salariés. (Articles L173-3 à L173-4)

- Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé oud'avocat. (Article L173-5)

- Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégationset collectivités religieuses. (Article L173-6)

- Sous-section 9 : Rachat. (Article L173-7)

- Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage (Articles L173-8 àL173-9)

- Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépensesafférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

- Section 1 : Dotation annuelle de financement et forfait journalier (ArticlesL174-1 à L174-4)

- Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités oucentres de long séjour (Articles L174-5 à L174-6)

- Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certainsétablissements sociaux (Articles L174-7 à L174-9-1)

- Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'uneaction médico-sociale de maintien à domicile (Article L174-10)

- Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales (ArticlesL174-11 à L174-12)

- Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'actionmédico-sociale précoce (Article L174-13)

- Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santédes armées et l'Institution nationale des invalides (Articles L174-15 àL174-15-3)

- Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans desconsultations à vocation préventive (Article L174-16)

- Section 11 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans lesétablissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6du code de la sécurité sociale (Article L174-18)


- Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L175-1 àL175-3)

- Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents dutravail et des maladies professionnelles (Articles L176-1 à L176-2)

- Chapitre 7 : Action sanitaire et sociale des régimes (Articles L177-1 à L177-2)

- Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

- Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin etde la Moselle (Article L181-1)

- Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale (ArticleL182-1)

- Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationaledes organismes d'assurance maladie complémentaire - Union nationale desprofessionnels de santé

- Section 1 : Union nationale des caisses d'assurance maladie (ArticlesL182-2 à L182-2-7)

- Section 2 : Union nationale des organismes d'assurance maladiecomplémentaire (Article L182-3)

- Section 3 : Union nationale des professionnels de santé (Article L182-4)

- Chapitre 4 : Dispositions d'application (Article L184-1)

- Livre 2 : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses(Articles L200-1 à L200-3)

- Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale

- Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie (Articles L211-1 à L211-2-3)

- Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales

- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L212-1 à L212-2)

- Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale etd'allocations familiales (U.R.S.S.A.F) (Articles L213-1 à L213-4)

- Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

- Section 1 : Dispositions générales. (Articles L215-1 à L215-4-1)

- Section 2 : Caisse d 'assurance retrai te et de la santé au travaild'Alsace-Moselle. (Articles L215-5 à L215-7)

- Chapitre 6 : Constitution, groupement de caisses et délégations

- Section 1 : Constitution. (Article L216-1)

- Section 2 : Groupement de caisses, délégations de missions et d'activités.(Articles L216-2 à L216-3)

- Section 2 bis : Caisse commune de sécurité sociale. (Articles L216-4 àL216-7)

- Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application

- Section 1 : Règlement intérieur. (Article L217-1)

- Section 2 : Dispositions diverses concernant les membres du conseil et lesadministrateurs des caisses. (Article L217-2)

- Section 4 : Dispositions relatives aux agents de direction (Articles L217-3 àL217-7)

- Section 5 : Dispositions d'application. (Article L217-8)

- Titre 2 : Organismes nationaux

- Chapitre 1er : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés(Articles L221-1 à L221-5)

- Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (ArticlesL222-1 à L222-7)

- Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales (Articles L223-1 à L223-4)

- Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale(Articles L224-1 à L224-14)

- Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale

- Section 1 : Missions de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale(Articles L225-1 à L225-1-4)

- Section 2 : Organisation et moyens de l'Agence centrale des organismes desécurité sociale *ACOSS* (Articles L225-2 à L225-6)

- Chapitre 6 : Dispositions relatives aux agents de direction des organismes nationaux(Article L226-1)

- Chapitre 7 : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion (ArticlesL227-1 à L227-3)

- Chapitre 8 : Institut national de formation (Article L228-1)

- Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses

- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration

- Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration

- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L231-1 àL231-5-1)

- Sous-section 2 : Règles applicables pour la désignation desmembres du conseil et des administrateurs (Articles L231-6 àL231-6-1)

- Section 2 : Fonctionnement. (Articles L231-7 à L231-12)

- Section 3 : Disposition d'application. (Article L231-13)

- Titre 4 : Ressources

- Chapitre 1er : Généralités

- Section 1 : Maladie, maternité, invalidité, décès (Article L241-2)

- Section 1 bis : Vieillesse.-Veuvage (Articles L241-3 à L241-3-2)

- Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles. (ArticlesL241-5 à L241-5-2)

- Section 3 : Prestations familiales (Articles L241-6 à L241-6-4)

- Section 4 : Dispositions communes. (Articles L241-7 à L241-18)

- Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations

- Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés auxtravailleurs salariés et assimilés

- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L242-1 àL242-4-4)

- Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche

- Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladiesprofessionnelles. (Articles L242-5 à L242-7-1)

- Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à tempspartiel. (Articles L242-8 à L242-10)

- Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants. (ArticleL242-11)

- Section 6 : Dispositions communes. (Articles L242-12 à L242-12-1)

- Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, duBas-Rhin et de la Moselle. (Article L242-13)

- Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés.(Article L242-14)

- Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle

- Section 1 : Recouvrement

- Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur lesrémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés. (ArticlesL243-1 à L243-1-3)

- Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses.(Articles L243-2 à L243-3-2)

- Section 2 : Sûretés. (Articles L243-4 à L243-5)

- Section 3 : Prescription. (Article L243-6)

- Section 3 bis : Droits des cotisants. (Articles L243-6-1 à L243-6-5)

- Section 4 : Contrôle. (Articles L243-7 à L243-13)

- Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives etde paiement (Article L243-15)

- Chapitre 4 : Contentieux et pénalités (Articles L244-1 à L244-14)

- Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations

- Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments.(Articles L245-1 à L245-5-1 A)

- Section 2 : Contributions à la charge des fabricants ou distributeurs dedispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que lesmédicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 162-17(Articles L245-5-1 à L245-5-6)

- Section 2 bis : Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprisesexploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques (Article L245-6)

- Section 3 : Cotisation sur les boissons alcooliques. (Articles L245-7 àL245-12)

- Section 4 : Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidaritéà la charge des sociétés (Article L245-13)

- Section 5 : Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et lesproduits de placement (Articles L245-14 à L245-16)

- Titre 5 : Régime financier

- Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds

- Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage. (Article L251-6-1)

- Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels

- Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès,accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles L252-1 à L252-3)

- Chapitre 3 : Gestion financière (Article L253-1)

- Chapitre 5 : Trésorerie (Article L255-1)

- Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses (Articles L256-3 àL256-4)

- Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale

- Chapitre 2 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire etsociale dans la branche maladie (Article L262-1)

- Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales" (Article L263-1)

- Titre 7 : Dispositions diverses

- Chapitre 1er : Relations avec le régime agricole (Article L271-1)

- Chapitre 2 : Sanctions (Articles L272-1 à L272-2)

- Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires(Article L273-1)

- Titre 8 : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2

- Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux (Articles L281-1 àL281-6)

- Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux (Article L282-1)


- Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnesrattachées au régime général


- Chapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales (Articles L311-1 àL311-11)

- Chapitre 2 : Affiliation - Immatriculation (Article L312-2)

- Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès) (ArticlesL313-1 à L313-6)

- Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins pris en charge par l'assurance maladie(Article L314-1)

- Chapitre 5 : Contrôle médical (Articles L315-1 à L315-2-1)

- Titre 2 : Assurance maladie

- Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-3)

- Chapitre 2 : Prestations en nature

- Section 1 : Participation de l'assuré

- Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport (ArticlesL322-5 à L322-5-5)

- Section 3 : Dispositions diverses (Article L322-6)

- Chapitre 3 : Prestations en espèces (Articles L323-1 à L323-7)

- Chapitre 4 : Qualité et coordination des soins des patients atteints d'une affection delongue durée (Article L324-1)

- Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhinet de la Moselle (Articles L325-1 à L325-3)

- Titre 3 : Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant (Article L330-1)

- Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité et au congé de paternitéet d'accueil de l'enfant

- Section 1 : Dispositions générales (Article L331-1)

- Section 2 : Prestations en nature

- Section 3 : Prestations en espèces (Articles L331-3 à L331-7)

- Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité etd'accueil de l'enfant (Article L331-8)

- Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie(Articles L332-1 à L332-2)

- Chapitre 3 : Allocations versées aux femmes dispensées de travail (Articles L333-1à L333-3)

- Titre 4 : Assurance invalidité

- Chapitre 1er : Droits propres (Article L341-1)

- Section 1 : Ouverture du droit (Article L341-2)

- Section 2 : Taux d'invalidité (Articles L341-3 à L341-4)

- Section 3 : Montant de la pension d'invalidité (Articles L341-5 à L341-6)

- Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributionsdes caisses primaires d'assurance maladie (Articles L341-7 à L341-9)

- Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité(Articles L341-11 à L341-14-1)

- Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse(Articles L341-15 à L341-16)

- Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant (Articles L342-1 à L342-6)

- Titre 5 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage

- Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite(Article L351-1)

- Section 1 : Conditions d'âge. (Articles L351-1-1 à L351-1-4)

- Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodesassimilées

- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L351-2 àL351-6-1)

- Section 3 : Pension pour inaptitude au travail. (Article L351-7)

- Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés (ArticleL351-7-1)

- Section 5 : Taux et montant de la pension (Articles L351-8 à L351-11)

- Section 6 : Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge -Autres majorations. (Articles L351-12 à L351-13)

- Section 8 : Rachat. (Articles L351-14 à L351-14-1)

- Section 10 : Retraite progressive. (Articles L351-15 à L351-16)

- Section 11 : Validation des stages en entreprise (Article L351-17)

- Chapitre 2 : Service des pensions de retraite

- Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion(Articles L353-1 à L353-6)

- Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité (Articles L355-1 à L355-3)

- Chapitre 6 : Assurance veuvage (Articles L356-1 à L356-5)

- Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin etde la Moselle (Article L357-1)

- Section 1 : Pension de vieillesse (Articles L357-2 à L357-4)

- Section 2 : Pension d'invalidité (Articles L357-5 à L357-8)

- Section 3 : Pension de veuve et de veuf (Articles L357-9 à L357-13)

- Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité,de veuve ou de veuf (Articles L357-14 à L357-21)

- Titre 6 : Assurance décès

- Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles L361-1 à L361-5)

- Titre 7 : Dispositions diverses

- Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations deprévoyance et d'aide sociale

- Section 1 : Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladiesprofessionnelles. (Articles L371-1 à L371-5)

- Section 2 : Bénéficiaires de la législation des pensions militaires. (ArticlesL371-6 à L371-7)

- Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux (Articles L372-1 à L372-2)

- Chapitre 4 : Emploi des étrangers (Article L374-1)

- Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré (Article L375-1)

- Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers (Articles L376-1 à L376-4)

- Chapitre 7 : Pénalités (Articles L377-2 à L377-5)

- Chapitre 8 : Bénéficiaires de congés spécifiques d'aide à une personne dépendanteou handicapée

- Section 1 : Bénéficiaires du congé de soutien familial (Article L378-1)

- Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régimegénéral - Dispositions d'application du livre 3

- Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leurrésidence en France (Articles L380-2 à L380-4)

- Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques oucharges

- Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueildu jeune enfant - Personnes assumant la charge d'un handicapé. (ArticleL381-1)

- Section 3 : Etudiants. (Articles L381-4 à L381-8)

- Section 5 : Invalides de guerre (Articles L381-20 à L381-24)

- Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires. (Article L381-25)

- Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et del'allocation aux mères de famille.

- Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.

- S e c t i o n 9 : D é t e n u s e t p e r s o n n e s r e t e n u e s d a n s u n c e n t r esocio-médico-judiciaire de sûreté

- Sous-section 1 : Assurances maladie et maternité (Articles L381-30à L381-30-6)

- Sous-section 2 : Assurance vieillesse (Article L381-31)

- S o u s - S e c t i o n 3 - P e r s o n n e s r e t e n u e s d a n s u n c e n t r esocio-médico-judiciaire de sûreté (Article L381-31-1)

- Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques

- Section 1 : Artistes auteurs

- Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L382-1)

- Sous-section 2 : Organismes agréés et commissions. (ArticleL382-2)

- Sous-section 4 : Cotisations. (Articles L382-3 à L382-7)

- Sous-section 5 : Prestations. (Articles L382-8 à L382-10)

- Sous-section 6 : Régimes complémentaires. (Article L382-12)

- Sous-section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.(Articles L382-14 à L382-14-1)

- Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations etcollectivités religieuses

- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L382-15 àL382-20)

- Sous-section 2 : Assurance maladie. (Articles L382-21 à L382-23)

- Sous-section 3 : Assurance invalidité. (Article L382-24)

- Sous-section 4 : Assurance vieillesse. (Articles L382-25 à L382-30)

- Section 3 : Titulaires de mandats locaux (Article L382-31)


- Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositionscommunes avec d'autres branches)

- Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires

- Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet. (Articles L411-1à L411-2)

- Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par uncontrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires

- Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application.(Articles L412-1 à L412-2)

- Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat detravail temporaire. (Articles L412-3 à L412-7)

- Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.(Articles L412-8 à L412-9)

- Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application detextes particuliers - Régimes distincts

- Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en applicationde textes particuliers

- Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946.(Article L413-1)

- Sous-section 2 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le1er janvier 1947. (Articles L413-2 à L413-9)

- Sous-section 3 : Accidents survenus ou maladies constatées enAlgérie avant le 1er juillet 1962. (Articles L413-10 à L413-11)

- Sous-section 4 : Accidents survenus ou maladies constatées dans unpays autre que l'Algérie, alors placé sous la souveraineté, le

protectorat ou la tutelle de la France, avant la date d'accession de cepays à l'indépendance (Articles L413-11-1 à L413-11-4)

- Section 2 : Régimes distincts

- Sous-section 1 : Pensions. (Article L413-12)

- Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurantdirectement la charge de la réparation. (Article L413-13)

- Sous-section 3 : Administration, services, offices et établissementspublics de l'Etat autres que les établissements publics à caractèreindustriel ou commercial. (Article L413-14)

- Titre 2 : Prévention

- Chapitre 1er : Organisation


- Chapitre 2 : Attributions des organismes

- Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie destravailleurs salariés. (Article L422-1)

- Section 2 : Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé autravail. (Articles L422-2 à L422-6)

- Titre 3 : Prestations

- Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles L431-1 à L431-3)

- Chapitre 2 : Prestations en nature

- Section 1 : Soins. (Articles L432-1 à L432-4-1)

- Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle etreclassement

- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L432-6 àL432-11)

- Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. (Articles L433-1 à L433-4)

- Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente

- Section 1 : Victimes. (Articles L434-1 à L434-6)

- Section 2 : Ayants droit. (Articles L434-7 à L434-14)

- Section 3 : Dispositions communes

- Sous-section 2 : Calcul de la rente. (Articles L434-15 à L434-17)

- Sous-section 4 : Entrée en jouissance et service de la rente.(Articles L434-18 à L434-19)

- Sous-section 5 : Travailleurs étrangers. (Article L434-20)


- Chapitre 5 : Frais funéraires. (Articles L435-1 à L435-2)

- Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces. (Article L436-1)

- Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole.(Article L437-1)

- Titre 4 : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain

- Chapitre 1er : Déclarations et formalités


- Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses

- Section 1 : Expertises. (Article L442-4)

- Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif. (Article L442-5)

- Section 3 : Dispositions diverses. (Articles L442-6 à L442-8)

- Chapitre 3 : Révision - Rechute. (Articles L443-1 à L443-2)

- Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départementsmentionnés à l'article L. 751-1. (Article L444-1)

- Titre 5 : Faute de l'assuré ou d'un tiers

- Chapitre 1er : Dispositions générales. (Article L451-1)

- Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur. (Articles L452-1 àL452-5)

- Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime. (Article L453-1)

- Chapitre 4 : Faute d'un tiers. (Articles L454-1 à L454-2)

- Chapitre 5 : Dispositions diverses. (Articles L455-1 à L455-3)

- Titre 6 : Dispositions concernant les maladies professionnelles. (Articles L461-1 à L461-8)

- Titre 7 : Sanctions. (Articles L471-1 à L471-4)

- Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses etd'application

- Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents dutravail

- Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou derééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimesd'accident du travail. (Articles L481-1 à L481-2)

- Chapitre 2 : Dispositions diverses et d'application. (Articles L482-1 à L482-5)

- Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées

- Titre 1 : Champ d'application - Généralités

- Chapitre 1er : Liste des prestations. (Article L511-1)

- Chapitre 2 : Champ d'application. (Articles L512-1 à L512-6)

- Chapitre 3 : Règles d'allocation et d'attribution des prestations. (Article L513-1)

- Titre 2 : Prestations générales d'entretien

- Chapitre 1er : Allocations familiales. (Articles L521-1 à L521-3)

- Chapitre 2 : Complément familial. (Articles L522-1 à L522-3)

- Chapitre 3 : Allocation de soutien familial. (Articles L523-1 à L523-3)

- Chapitre 4 : Allocation de parent isolé. (Article L524-8)

- Titre 3 : Prestation d'accueil du jeune enfant

- Chapitre 1er : Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeuneenfant (Articles L531-1 à L531-10)

- Chapitre 2 : Dispositions relatives au cumul avec d'autres prestations (ArticlesL532-1 à L532-2)

- Chapitre 3 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant(Article L533-1)

- Titre 4 : Prestations à affectation spéciale

- Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé. (Articles L541-1 àL541-4)

- Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts àl'amélioration de l'habitat

- Section 1 : Dispositions générales - Champ d'application. (Articles L542-1 àL542-4)

- Section 2 : Conditions générales d'attribution. (Articles L542-5 à L542-7)

- Section 3 : Dispositions relatives aux locataires (Article L542-7-1)

- Section 6 : Primes de déménagement. (Article L542-8)

- Section 7 : Prêts à l'amélioration de l'habitat (Article L542-9)

- Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire. (Articles L543-1 à L543-3)

- Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale (Articles L544-1 à L544-9)

- Titre 5 : Dispositions communes

- Chapitre 1er : Etablissement du salaire de base. (Article L551-1)

- Chapitre 2 : Service des prestations. (Articles L552-1 à L552-6)


- Chapitre 4 : Pénalités. (Articles L554-2 à L554-4)

- Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositionsdiverses - Dispositions d'application

- Chapitre 1er : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires.(Articles L581-1 à L581-10)


- Chapitre 4 : Dispositions d'application. (Article L584-1)

- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés

- Titre 1 : Régime social des indépendants

- Chapitre 1er : Organisation administrative


- Section 2 : Caisse nationale (Articles L611-4 à L611-7)

- Section 3 : Caisses de base. (Articles L611-8 à L611-15)

- Section 4 : Contrôle. (Article L611-16)

- Section 5 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisseslocales. (Articles L611-17 à L611-18)

- Section 6 : Organisation financière et comptable. (Article L611-19)

- Section 7 : Organismes conventionnés. (Article L611-20)

- Chapitre 2 : Financement de la branche assurance maladie et maternité

- Section 1 : Généralités. (Articles L612-1 à L612-3)

- Section 2 : Assiette et taux des cotisations - Exonérations. (Articles L612-4à L612-8)

- Section 3 : Recouvrement - Contrôle (Articles L612-9 à L612-11)

- Section 4 : Contentieux et pénalités. (Article L612-12)

- Section 5 : Dispositions diverses. (Article L612-13)

- Chapitre 3 : Champ d'application et protection maladie

- Section 1 : Généralités

- Sous-section 1 : Champ d'application. (Articles L613-1 à L613-2)

- Sous-section 2 : Situations particulières. (Articles L613-4 àL613-7-1)

- Sous-section 4 : Droit aux prestations. (Articles L613-8 à L613-9)

- Section 2 : Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical


- Sous-section 3 : Contrôle médical. (Article L613-13)

- Section 3 : Prestations de base


- Sous-section 2 : Dispositions particulières relatives à l'assurancematernité (Articles L613-19 à L613-19-3)

- Section 4 : Prestations supplémentaires. (Article L613-20)


- Chapitre 4 : Contentieux

- Section 1 : Contentieux. (Article L614-1)

- Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse

- Chapitre 1er : Dispositions institutionnelles. (Articles L621-1 à L621-4)

- Chapitre 2 : Champ d'application, affiliation. (Articles L622-1 à L622-9)

- Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.(Article L623-1)

- Section 1 : Organisation financière. (Article L623-2)

- Section 5 : Contrôle de l'administration - Dispositions diverses. (ArticlesL623-4 à L623-6)

- Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles etcommerciales

- Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative etfinancière

- Section 2 : Organisation financière - Cotisations. (Articles L633-9 àL633-11-1)

- Chapitre 4 : Prestations. (Article L634-1)

- Section 1 : Généralités. (Articles L634-2 à L634-3-1)

- Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des pensions de vieillesse.(Articles L634-3-2 à L634-5)

- Section 3 : Service des pensions de vieillesse. (Articles L634-6 à L634-6-1)

- Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assuranceinvalidité-décès

- Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse. (Articles L635-1à L635-4)

- Section 2 : Régimes d'assurance invalidité-décès (Articles L635-5 à L635-6)

- Chapitre 7 : Pénalités. (Articles L637-1 à L637-2)

- Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales

- Chapitre 1 : Organisation administrative (Article L641-1)

- Section 1 : Caisse nationale. (Articles L641-2 à L641-4-1)

- Section 2 : Sections professionnelles. (Articles L641-5 à L641-7)

- Chapitre 2 : Organisation financière

- Section 1 : Cotisations. (Articles L642-1 à L642-4-1)

- Section 2 : Recouvrement. (Article L642-5)

- Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base

- Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base.(Articles L643-1 à L643-6)

- Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion.(Article L643-7)


- Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès.(Articles L644-1 à L644-4)

- Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliairesmédicaux conventionnés


- Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse

- Chapitre 1er : Contributions d'équilibre

- Section 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés.(Articles L651-1 à L651-9)

- Section 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités. (ArticlesL651-12 à L651-13)


- Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses

- Titre 1 : Régimes spéciaux

- Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles L711-1 à L711-1-1)

- Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant lespersonnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L.711-1. (Articles L711-2 à L711-3)

- Section 2 : Prestations. (Articles L711-4 à L711-11)

- Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (ArticlesL711-12 à L711-13)

- Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats

- Section 1 : Bénéficiaires. (Articles L712-1 à L712-2)


- Section 3 : Organisation administrative.

- Section 4 : Cotisations (Articles L712-9 à L712-10)

- Section 4 bis : Dispositions applicables aux maîtres et documentalistes del'enseignement privé (Article L712-10-1)


- Chapitre 3 : Régime des militaires


- Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations

- Sous-section 1 : Prestations en nature. (Articles L713-11 àL713-16)

- Sous-section 2 : Capital décès. (Article L713-17)

- Section 3 : Cotisations. (Article L713-18)

- Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Articles L713-19 àL713-22)



- Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés

- Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie,maternité, décès)

- Section 1 : Champ d'application - Affiliation. (Articles L722-1 à L722-3)

- Section 2 : Financement - Cotisations. (Articles L722-4 à L722-5-1)


- Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)

- Section 1 : Organisation administrative et financière

- Sous-section 1 : Organisation administrative - Caisse nationale desbarreaux français. (Articles L723-1 à L723-2)

- Sous-section 2 : Ressources. (Articles L723-3 à L723-6-1)


- Section 2 : Contrôle de l'administration. (Articles L723-7 à L723-9)

- Section 3 : Prestations

- Sous-section 1 : Prestations de retraite de base. (Articles L723-10 àL723-11-1)

- Sous-section 6 : Action sociale. (Article L723-12)

- Sous-section 7 : Dispositions communes. (Articles L723-13 àL723-13-1)

- Section 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants.(Articles L723-14 à L723-21-1)


- Titre 4 : Assurance volontaire

- Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité

- Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés

- Sous-section 1 : Généralités. (Articles L742-1 à L742-3)

- Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soinsaux tuberculeux. (Articles L742-4 à L742-5)

- Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés nonagricoles

- Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes.(Articles L742-6 à L742-8)

- Sous-section 2 : Dispositions communes aux régimes desprofessions artisanales et à celui des professions industrielles etcommerciales. (Article L742-10)

- Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail. (Articles L743-1à L743-2)

- Titre 5 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à LaRéunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

- Chapitre 1er : Généralités. (Article L751-1)

- Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux

- Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité socialeet aux caisses d'allocations familiales. (Articles L752-1 à L752-3-2)

- Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.(Articles L752-4 à L752-6)

- Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales.(Articles L752-7 à L752-9)

- Section 4 : Contentieux

- Sous-section 1 : Contentieux général - Contentieux technique.(Articles L752-10 à L752-12)


- Chapitre 3 : Assurances sociales. (Article L753-1)

- Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité-décès

- Sous-section 2 : Soins. (Articles L753-2 à L753-4)

- Sous-section 6 : Détenus. (Article L753-5)

- Section 2 : Assurance vieillesse

- Sous-section 2 : Personnes qui ont la charge d'un enfant handicapéou d'un handicapé adulte. (Article L753-6)

- Sous-section 3 : Détenus. (Article L753-7)

- Section 3 : Dispositions diverses

- Sous-section 1 : Invalides de guerre. (Article L753-8)

- Sous-section 2 : Fonctionnaires de l'Etat. (Article L753-9)

- Chapitre 4 : Accidents du travail

- Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatéesdepuis le 1er janvier 1952. (Articles L754-1 à L754-3)

- Section 2 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatéesavant le 1er janvier 1952. (Article L754-4)

- Section 3 : Dispositions concernant certaines catégories. (Article L754-5)

- Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées

- Section 1 : Généralités. (Articles L755-1 à L755-10-1)

- Section 2 : Allocations familiales. (Articles L755-11 à L755-15)

- Section 3 : Complément familial. (Articles L755-16 à L755-16-1)

- Section 4 : Allocation de soutien familial. (Article L755-17)

- Section 5 : Allocation de parent isolé.

- Section 6 : Prestation d'accueil du jeune enfant (Article L755-19)

- Section 7 : Allocation d'éducation spéciale. (Article L755-20)

- Section 8 : Allocation de logement familiale. ― Primes de déménagement. ―Prêts à l'amélioration de l'habitat ― Prêts à l'amélioration du lieu d'accueil.(Articles L755-21 à L755-21-1)

- Section 9 : Allocation de rentrée scolaire. (Article L755-22)

- Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories. (Articles L755-29à L755-30)

- Section 14 : Allocation journalière de présence parentale (Article L755-33)

- Chapitre 6 : Régimes des travailleurs non salariés non agricoles

- Section 2 : Assurance vieillesse

- Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des régimesd'assurance vieillesse. (Article L756-1)

- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux professionsartisanales, industrielles et commerciales. (Articles L756-2 à L756-3)

- Section 3 : Cotisations et contributions des employeurs et travailleursindépendants (Articles L756-4 à L756-5)

- Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés

- Section 1 : Allocations aux personnes âgées

- Sous-section 1 : Allocations aux vieux travailleurs salariés. (ArticleL757-1)

- Section 2 : Allocation aux adultes handicapés. (Article L757-3)


- Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants

- Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger


- Section 2 : Personnels français non titulaires en service dans lesadministrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger. (ArticlesL761-3 à L761-4)

- Section 3 : Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale.(Article L761-5)

- Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique ettechnique auprès d'Etats étrangers. (Article L761-6)

- Section 5 : Prestations (Article L761-7)


- Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés

- Section 1 : Généralités. (Articles L762-1 à L762-4)

- Section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité

- Sous-section 4 : Prestations d'assurance maladie et maternité.(Article L762-6)

- Sous-section 5 : Pensions d'invalidité et pensions de vieillessesubstituées. (Article L762-7)

- Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.(Article L762-8)

- Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés. (Articles L763-1 à L763-4)

- Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.(Articles L764-1 à L764-5)

- Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires. (Articles L765-1 à L765-9)

- Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V

- Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations etcotisations (Articles L766-1 à L766-2-2)

- Section 2 : Prise en charge des cotisations dues au titre des chapitres II, IIIet V (Articles L766-2-3 à L766-2-4)

- Section 3 : Caisse des Français de l'étranger. (Articles L766-4 à L766-4-1)

- Sous-section 1 : Composition du conseil d'administration de lacaisse (Article L766-5)

- Sous-section 2 : Election des représentants des assurés au conseild'administration de la caisse. (Articles L766-6 à L766-8)

- Sous-section 3 : Election des représentants de l'Assemblée desFrançais de l'étranger (Article L766-8-1 A)

- Sous-section 5 : Organisation financière et comptable (ArticlesL766-8-1 à L766-9)

- Sous-section 6 : Dispositions diverses. (Articles L766-10 àL766-12)


- Chapitre 7 : Travailleurs migrants

- Section 1 : Centre des liaisons européennes et internationales de sécuritésociale (Article L767-1)

- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation delogement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités etorganismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil desgens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé

- Titre 1 : Allocations aux personnes âgées

- Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées

- Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité auxpersonnes âgées

- Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation(Articles L815-1 à L815-6)

- Sous-section 2 : Présentation des demandes et mission desorganismes liquidateurs (Articles L815-7 à L815-8)

- Sous-section 3 : Appréciation des ressources (Article L815-9)

- Sous-section 4 : Service de l'allocation (Articles L815-10 àL815-12)

- Section 2 : Recouvrement sur les successions (Article L815-13)

- Section 3 : Contentieux et pénalités (Articles L815-14 à L815-15)

- Section 4 : Dispositions administratives (Articles L815-16 à L815-18)

- Section 5 : Dispositions financières (Articles L815-19 à L815-22)


- Chapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invalidité (Articles L815-24 à L815-29)


- Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés. (Articles L821-1 à L821-8)

- Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et decertaines catégories de demandeurs d'emploi

- Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution


- Section 2 : Dispositions spéciales aux locataires (Article L831-8)

- Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintesd'une infirmité. (Article L832-1)

- Chapitre 4 : Dispositions financières. (Article L834-1)

- Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L835-1 àL835-7)

- Titre 4 : Prime d'activité

- Chapitre 1 : Dispositions générales. (Article L841-1)

- Chapitre 2 : Conditions d'ouverture du droit (Articles L842-1 à L842-8)

- Chapitre 3 : Attribution, service et financement de la prestation. (Articles L843-1 àL843-6)

- Chapitre 4 : Droits du bénéficiaire de la prestation (Article L844-1)

- Chapitre 5 : Contrôle, recours et récupération, lutte contre la fraude (ArticlesL845-1 à L845-6)

- Chapitre 6 : Suivi statistique, évaluation et observation (Articles L846-1 à L846-3)

- Chapitre 7 : Dispositions finales (Article L847-1)

- Titre 5 : Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnesdéfavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage (Articles L851-1 à L851-4)

- Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurancecomplémentaire de santé

- Chapitre 1 : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière desanté (Articles L861-1 à L861-10)

- Chapitre 2 : Dispositions financières (Articles L862-1 à L862-8)

- Chapitre 3 : Dispositions relatives à l 'aide au paiement d'une assurancecomplémentaire de santé. (Articles L863-1 à L863-7-1)

- Chapitre 3 bis : Conventions conclues entre les organismes de protection socialecomplémentaire et les professionnels, les services et les établissements de santé(Article L863-8)

- Chapitre 4 : Dispositions relatives à la couverture complémentaire santé despersonnes âgées de soixante-cinq ans et plus (Articles L864-1 à L864-2)


- Titre 7 : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide.(Article L871-1)

- Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariéset non salariés et aux institutions à caractère paritaire

- Titre 1 : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés

- Chapitre 1 : Détermination des garanties complémentaires des salariés (ArticlesL911-1 à L911-8)

- Chapitre 2 : Clauses obligatoires (Articles L912-1 à L912-4)

- Chapitre 3 : Clauses prohibées (Articles L913-1 à L913-3)

- Chapitre 4 : Dispositions communes (Articles L914-1 à L914-4)

- Titre 2 : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutionsde retraite complémentaire et à leurs fédérations

- Chapitre 1 : Dispositions relatives à la généralisation de la retraite complémentairedes salariés (Articles L921-1 à L921-4)

- Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire, àleurs fédérations et à leurs opérations

- Section 1 : Institutions de retraite complémentaire (Articles L922-1 àL922-3)

- Section 2 : Fédérations d'institutions de retraite complémentaire (ArticlesL922-4 à L922-5)


- Titre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions

- Chapitre 1 : Institutions de prévoyance

- Section 1 : Dispositions générales (Articles L931-1 à L931-3-3)

- Section 2 : Agrément administratif (Articles L931-4 à L931-5-1)

- Section 3 : Fonctionnement

- Sous-section 1 : Champ d'application du régime dit “ Solvabilité II” (Articles L931-6 à L931-6-1)

- Sous-section 2 : Système de gouvernance applicable auxinstitutions de prévoyance et unions » (Articles L931-7 à L931-7-6)

- Sous-section 3 : Régime prudentiel et financier (Articles L931-9 àL931-14-3)

- Section 3 bis : Certificats paritaires (Articles L931-15-1 à L931-15-2)

- Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission (Articles L931-16 àL931-16-1)

- Section 5 : Redressement, sauvegarde, dissolution et liquidation (ArticlesL931-18 à L931-18-3)

- Section 8 : Privilèges (Articles L931-22 à L931-24)

- Section 9 : Sanctions (Articles L931-25 à L931-29)

- Section 11 : Comptes et états statistiques (Articles L931-32 à L931-34-2)

- Section 12 : Fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance(Articles L931-35 à L931-42)

- Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance

- Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésionobligatoire (Articles L932-1 à L932-13-4)

- Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésionfacultative et aux opérations individuelles (Articles L932-14 à L932-22-1)

- Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant dela durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation (ArticlesL932-23 à L932-23-3)

- Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations deretraite à caractère collectif et aux opérations des régimes professionnelsrelevant de l'article L. 912-1 (Articles L932-24 à L932-24-2)

- Section 5 : Loi applicable aux règlements et contrats pour les risques situésdans un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne et pourles engagements qui y sont pris

- Sous-section 1 : Dispositions applicables aux opérations relatives àla couverture de risques de dommages corporels liés aux accidents, àla maladie et au chômage (Articles L932-25 à L932-30)

- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations decapitalisation et à la couverture de risques liés à la personne et à ladurée de la vie humaine à l'exception de celles visées par lasous-section 1 (Articles L932-31 à L932-34)

- Section 6 : Dispositions relatives aux opérations de réassurance (ArticlesL932-35 à L932-37)

- Section 7 : Dispositions d'ordre public (Article L932-38)

- Section 8 : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès(Article L932-39)

- Section 9 : Retraite professionnelle supplémentaire. (Articles L932-40 àL932-48)

- Section 10 : Dispositions relatives aux activités d'intermédiation enassurance et en réassurance. (Articles L932-49 à L932-51)

- Titre 4 : Institutions de gestion de retraite supplémentaire. (Articles L941-1 à L941-4)

- Titre 5 : Contrôle des institutions (Articles L951-1 à L951-16)

- Titre 6 : Dispositions générales relatives à la protection sociale supplémentaire destravailleurs non salariés. (Articles L961-1 à L961-5)

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

- Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base


- Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale. (Articles R111-1 à R111-2)

- Chapitre 2 : Ministres compétents. (Articles R112-1 à R112-2)

- Chapitre 3 : Inspection générale. (Article R113-1)

- Chapitre 4 : Commissions et conseils

- Section 6 : Comité de suivi des retraites (Articles R114-1 à R114-6)

- Chapitre 4 bis : Organisations comptables (Article R114-6-1)

- Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude (Articles R114-10 à R114-34)

- Chapitre 5 : Dispositions diverses. (Articles R115-1 à R115-7)

- Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes

- Chapitre 1er : Conseils d'administration

- Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils. (Articles R121-1 àR121-3)

- Chapitre 2 : Directeur et agent comptable. (Articles R122-1 à R122-5)

- Chapitre 3 : Personnel

- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R123-1 à R123-6)

- Section 2 : Agents de direction et agents comptables

- Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R123-7)

- Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R123-8 àR123-10)

- Paragraphe 2 : Administration de l 'Ecole nationalesupérieure de sécurité sociale. (Articles R123-11 àR123-20-1)

- Paragraphe 3 : Personnel. (Articles R123-21 à R123-22)

- Paragraphe 4 : Régime financier - Marchés - Biens.(Articles R123-23 à R123-27)

- Paragraphe 5 : Accès à l'Ecole nationale supérieure desécurité sociale - scolarité (Articles R123-28 à R123-37)

- Paragraphe 6 : Formation continue. (Articles R123-40 àR123-41)

- Sous-section 3 : Nomination et parcours professionnel.

- Paragraphe 1er : Liste d'aptitude et parcours professionnel(Articles R123-45 à R123-47)

- Paragraphe 2 : Nomination (Articles R123-47-1 àR123-47-10)

- Sous-section 4 : Agrément (Articles R123-48 à R123-50-1)

- Sous-section 5 : Mesures disciplinaires. (Articles R123-51 àR123-53)

- Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles R124-1 àR124-2)

- Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement

- Chapitre préliminaire : Exonération des cotisations d'assurance maladie, de lacontribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dettesociale

- Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations

- Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariésdes professions non agricoles (Articles R131-1 à R131-8)

- Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement desprestations

- Section 1 : Procédure sommaire. (Articles R133-1 à R133-2)

- Section 2 : Contrainte. (Articles R133-3 à R133-7)

- Section 3 : Dispositions diverses (Articles R133-8 à R133-9-3)

- Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations

- Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard desentreprises

- Sous-section 1 : Comité de normalisation des données socialesdéclaratives et de leurs échanges (Articles R133-10 à R133-12)

- Sous-section 2 : Déclaration sociale nominative (Articles R133-13 àR133-14)

- Sous-Section 3 : Déclaration annuelle de données sociales (ArticleR133-18)

- Section 2 : Interlocuteur social unique pour les indépendants (ArticlesR133-19 à R133-29)

- Section 2 bis : Modernisation et simplification des formalités au regard destravailleurs indépendants (Articles R133-29-2 à R133-29-3)

- Section 2 ter : Déclaration et règlement simplifiés des cotisations etcontributions sociales des travailleurs indépendants-Régime micro-social(Articles R133-30-1 à R133-30-10)

- Section 2 quater : Droits des cotisants (Articles R133-30-11 à R133-30-12)

- Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant (Articles R133-31 àR133-42)

- Chapitre 4 : Relations inter-régimes

- Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidentsdu travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale etdu régime de la sécurité sociale dans les mines. (Article R134-5)

- Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse

- Section 1 : Dispositions générales (Articles R135-1 à R135-14)

- Section 2 : Dispositions relatives à certaines dépenses du fonds de solidaritévieillesse (Articles R135-15-1 à R135-17)

- Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites

- Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds deréserve pour les retraites (Articles R135-18 à R135-29)

- Chapitre 7 : Recettes diverses (Articles R137-2 à R137-6)

- Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros despécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ouplusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de lasanté publique

- Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros despécialités pharmaceutiques (Articles R138-1 à R138-3)

- Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitationd'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1du code de la santé publique (Article R138-10)

- Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par lesorganismes de recouvrement du régime général (Articles R138-19 à R138-24-2)

- Chapitre 8 ter : Pénalités.

- Section 1 : Emploi des seniors. (Articles R138-25 à R138-31)

- Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité.

- Sous-section 1 : Procédure.

- Sous-section 2 : Pénalité.

- Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités

- Chapitre 1er : Expertise médicale (Articles R141-1 à R141-10)

- Chapitre 2 : Contentieux général

- Section 1 : Dispositions généralesnéant

- Section 2 : Commissions de recours amiable. (Articles R142-1 à R142-7)

- Section 4 : Juridictions

- Sous-section 1 : Tribunal des affaires de sécurité sociale (ArticlesR142-8 à R142-16)

- Sous-section 2 : Procédure. (Articles R142-17 à R142-27-1)

- Sous-section 3 : Appel et opposition. (Articles R142-28 à R142-31)

- Section 5 : Dispositions spéciales relatives à la réparation des accidents dutravail et des maladies professionnelles survenus aux salariés agricoles.(Articles R142-32 à R142-40)

- Section 6 : Dispositions spéciales relatives aux procédures amiables etcontentieuses en matière de réparation des accidents du travail et desmaladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnesmentionnées à l'article L. 731-23 du code rural

- Sous-section 1 : Dispositions spéciales relatives aux procéduresamiables (Article R142-41)

- Sous-section 2 : Dispositions spéciales relatives aux procédurescontentieuses (Articles R142-49 à R142-52)

- Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale

- Section 2 : Tribunaux du contentieux de l'incapacité

- Sous-section 1 : Compétence et organisation. (Articles R143-1 àR143-5-3)

- Sous-section 2 : Procédure (Articles R143-6 à R143-14)

- Section 3 : Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurancedes accidents du travail

- Sous-section 1 : Compétence et organisation. (Articles R143-15 àR143-20)

- Sous-section 2 : Procédure (Articles R143-20-1 à R143-30)

- Section 4 : Dispositions communes aux tribunaux du contentieux del'incapacité et à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification del'assurance des accidents du travail. (Articles R143-31 à R143-34)

- Section 5 : Secrétariats des tribunaux du contentieux de l'incapacité etsecrétariat général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification del'assurance des accidents du travail (Articles R143-35 à R143-42)

- Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses

- Section 1 : Dispositions relatives aux membres des juridictions de sécuritésociale. (Articles R144-1 à R144-6)

- Section 3 : Pourvoi en cassation. (Articles R144-7 à R144-9)

- Section 4 : Dépenses de contentieux. (Articles R144-10 à R144-17)

- Section 5 : Secret professionnel. (Article R144-18)

- Section 6 : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.(Article R144-19)

- Section 7 : Contentieux des décisions mentionnées au premier alinéa del'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles. (Article R144-20)

- Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique

- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R145-1 à R145-3)

- Section 2 : Organisation des juridictions.

- Sous-section 1 : Dispositions relatives aux professions médicales etaux auxiliaires médicaux (Articles R145-4 à R145-9)

- Sous-section 2 : Dispositions relatives aux pharmaciens (ArticlesR145-10 à R145-12)

- Sous-section 3 : Dispositions communes (Articles R145-13 àR145-14)

- Section 3 : Procédure.

- Sous-section 1 : Personnes habilitées à saisir les sections desassurances sociales (Article R145-15)

- Sous-section 2 : Procédure devant les sections des assurancessociales de première instance

- Paragraphe 1 : Compétence

- Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales(Articles R145-16 à R145-17)

- Sous-paragraphe 2 : Professionnels de santéprestataires de services (Article R145-18)

- Paragraphe 2 : Dessaisissement de la juridiction depremière instance (Article R145-19)

- Paragraphe 3 : Pouvoir des présidents de statuer parordonnance (Article R145-20)

- Paragraphe 4 : L'instance de premier ressort

- Sous-paragraphe 1 : Introduction de l'instance(Articles R145-21 à R145-23)

- Sous-paragraphe 2 : Pièces jointes et productions(Article R145-24)

- Sous-paragraphe 3 : Contradictoire (ArticlesR145-25 à R145-27)

- Sous-paragraphe 4 : Représentation des parties(Article R145-28)

- Sous-section 3 : Instruction

- Paragraphe 1 : Désignation et rôle du rapporteur (ArticlesR145-29 à R145-30)

- Paragraphe 2 : Expertise (Article R145-31)

- Paragraphe 3 : Enquête (Article R145-32)

- Paragraphe 4 : Dispositions diverses (Articles R145-33 àR145-34)

- Sous-section 4 : Jugement

- Paragraphe 1 : Abstention, empêchement et récusation(Articles R145-35 à R145-36)

- Paragraphe 2 : Tenue de l'audience et délibéré (ArticlesR145-37 à R145-40)

- Paragraphe 3 : Décision (Articles R145-41 à R145-44)

- Paragraphe 4 : Notification de la décision (ArticlesR145-45 à R145-50)

- Paragraphe 5 : Publication des décisions (Article R145-51)

- Paragraphe 6 : Frais et dépens (Articles R145-52 àR145-53)

- Paragraphe 7 : Dispositions diverses (Articles R145-54 àR145-56)

- Sous-section 5 : Voies de recours (Article R145-57)

- Paragraphe 1 : Appel

- Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesrelatives à l'appel (Articles R145-58 à R145-60)

- Sous-paragraphe 2 : Appel dans l'intérêt de la loi(Article R145-61)

- Paragraphe 2 : Notification de la décision (ArticlesR145-62 à R145-63)

- Paragraphe 3 : Opposition (Articles R145-64 à R145-65)

- Paragraphe 4 : Recours en rectification d'erreur matérielle(Article R145-66)

- Paragraphe 5 : Recours en révision (Articles R145-67 àR145-68)

- Chapitre 6 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésiefrançaise (Articles R146-1 à R146-8)

- Chapitre 7 : Pénalités

- Section 1 : Dispositions générales

- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R147-1 àR147-5)

- Sous-section 2 : Les pénalités financières prononcées à l'égard desbénéficiaires (Articles R147-6 à R147-6-1)

- Sous-section 3 : Les pénalités financières prononcées à l'égard desemployeurs (Articles R147-7 à R147-7-1)

- Sous-section 4 : Les pénalités financières prononcées à l'égard desprofessionnels de santé, fournisseurs et prestataires de services, etlaboratoires de biologie médicale (Articles R147-8 à R147-8-1)

- Sous-section 5 : Les pénalités financières prononcées à l'égard desétablissements de santé (Articles R147-9 à R147-9-1)

- Sous-section 6 : Les pénalités financières prononcées à l'égard desétablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes(Articles R147-10 à R147-10-1)

- Section 2 : Dispositions particulières aux cas de fraude

- Sous-section 1 : Dispositions communes en cas de fraude (ArticlesR147-11 à R147-11-2)

- Sous-section 2 : La fraude en bande organisée (Articles R147-12 àR147-12-3)

- Section 3 : Bilan (Article R147-13)

- Chapitre 8 : Objectif de réduction des prescriptions ou réalisations et mise sousaccord préalable

- Section 1 : Dispositions communes (Articles R148-1 à R148-2)

- Section 2 : Procédure de fixation d'un objectif des prescriptions ouréalisations (Articles R148-3 à R148-6)

- Section 3 : Procédure de mise sous accord préalable (Articles R148-7 àR148-9)

- Titre 5 : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes

- Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciauxmentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés desprofessions non agricoles. (Articles R151-1 à R151-5)

- Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse desprofessions libérales, des avocats et aux régimes mentionnés aux articles 1002 à1002-4 du code rural

- Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse desprofessions libérales et des avocats. (Article R152-1)

- Section 3 : Dispositions applicables aux régimes mentionnés aux articles1002 à 1002-4 du code rural. (Articles R152-2 à R152-6)

- Chapitre 2 bis : Dispositions communes (Articles R152-7 à R152-8)

- Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers (Articles R153-2 à R153-9)

- Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes. (Article R154-1)

- Chapitre 5 : Contrôle relevant d'un service à compétence nationale (Articles R155-1à R155-3)

- Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle auxprestations sociales

- Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé

- Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires

- Sous-section unique : Soins dispensés à l'étranger (Articles R160-1à R160-4)

- Section 2 : Dispositions relatives aux prestations

- Section 3 : Participation de l'assuré social

- Sous-section 1 : Montant de la participation de l'assuré (ArticlesR160-5 à R160-20)

- Sous-section 2 : Procédure de fixation de la participation de l'assuré(Article R160-21)

- Sous-section 3 : Dispositions diverses (Articles R160-22 àR160-24)

- Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service desprestations

- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations

- Section 1 : Bénéficiaires

- Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès. (ArticlesR161-1 à R161-8-2)

- Sous-section 3 : Assurance invalidité (Article R161-9)

- Sous-section 4 : Assurance vieillesse

- Paragraphe 1 : Information des assurés. (Articles R161-10 àR161-15)

- Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation. (ArticlesR161-16 à R161-17)

- Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse. (ArticlesR161-18 à R161-19-1)

- Section 2 : Dispositions diverses (Articles R161-20 à R161-21)

- Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé

- Sous-section 1 : Du codage des actes effectués, des prestationsservies et des pathologies diagnostiquées (Articles R161-29 àR161-33)

- Sous-section 2 : Carte d'assurance maladie (Articles R161-33-1 àR161-33-10)

- Sous-section 3 : Du Répertoire national interrégimes desbénéficiaires de l'assurance maladie. (Articles R161-34 à R161-38)

- Sous-section 4 : Des documents auxquels sont subordonnées laconstatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations del'assuranc

Documents

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES - aprodefaprodef.com/images/pdf/CodeDeLaSecuriteSociale_220369.pdfLO111-7-1) - Section 4 : Information et contrôle sur le financement de la sécurité