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Bulletin Spécial n°70
Guide d’aide à l’élaboration
d’une étude de dangers
Appliqué à
l’Alimentation Animale
2
"L'homme et sa sécuritédoivent constituerla première préoccupation de toute aventure technologique"
Albert EINSTEIN
3
Guide d’aide à l’élaboration d’une
étude de dangers
Résumé
Ce guide a pour finalité d’aider les industriels de l’alimentation animale à comprendre et àréaliser sur leurs sites l’étude de dangers, demandée au titre de l’arrêté du 18 février 2010,applicable aux installations classées soumises à autorisation au titre de la rubrique 2260. Il complète et précise le Bulletin Spécial n°59 : « Guide de l’état de l’art de l’industrie de la Nutrition Animale relatif à la prévention et à la protection des risques d’incendie et d’explosion de poussières réalisé par Tecaliman en 2005. »
Composé en deux modules, ce document présente à la fois une démarche d’analyse des risques (Module 1) et un exemple de forme de rapport à remettre à l’administration pour formaliser les résultats de cette analyse des risques dans l’étude de dangers (Module 2).
Mots clefs :
Analyse, Danger, Explosion, Environnement, Installations Classées, Incendie, Maitrise, Poussière, Prévention, Protection, Réglementation, Risque, Sécurité.
4
Ce document a été conçu pour aider les exploitants d’usines du secteur de l’alimentation animale, n’ayant peu ou pas de connaissances dans le domaine de la sécurité des installations pour leur environnement, à réaliser leur étude de dangers de la manière la plus autonome possible, tout en répondant aux exigences réglementaires en la matière. Il complète et précise le Bulletin Spécial n°59 : « Guide de l’état de l’art de l’industrie de la Nutrition Animale relatif à la prévention et la protection des risques d’incendie et d’explosion de poussières » réalisé par Tecaliman en 2005.
Au regard de l’importance et de la complexité de la démarche, il sera conseillé, à certaines étapes, de faire intervenir des experts dans le domaine (ceci est particulièrement vrai pour la partie modélisation des effets et de la détermination de la gravité des scénarios d’accident).
Ce document s’organise autour de 2 Modules et des annexes : Module 1 : propose une démarche de réalisation d’une étude de dangers (avec des
explications et des illustrations des étapes et des outils d’évaluation des risques nécessaires),
Module 2 : donne un exemple de trame pour la rédaction du dossier d’étude de dangers.
Ce guide a été conçu afin d’apporter une information complète et, si possible objective, sur la réalisation d’une étude de dangers. Il n’a pas été élaboré pour servir d’étude de dangers-type qui s’appliquerait en l’état à tous les sites industriels de l’alimentation animale, mais bien comme une aide à la réalisation, destinée à prendre en compte les particularités de chaque site.Certaines phases ou outils décrits dans ce guide demanderont peut-être des compléments d’informations.
Collaborateurs :
Ce document a été réalisé avec l’aide : de Francois LUCAS, de Fabrice PUTIER, d’Olivier DUFAUD, de Laurent PERRIN, des membres1 du Comité Technique Industriel Environnement de Tecaliman
Tous ont contribué à la documentation et à la correction de l’ensemble de ce guide.
A tous, merci.
L’auteur Cyril MASSON
Etudiant master Sûreté des Procédés Industriels, Environnement et Qualité de l’Institut de Sûreté Industrielle (NANCY)
1 Ces membres sont des industriels et équipementiers adhérents à l’association TECALIMAN
5
Sommaire
Préambule ................................................................................................................................... 6
Objet du document ..................................................................................................................................6
Quelques notions de sécurité .............................................................................................................. 7
L’étude de dangers c’est quoi ? ........................................................................................................... 9
Utilisation du guide : ......................................................................................................................... 10
Limites du guide ................................................................................................................................ 11
Module n°1 : Démarche d’analyse des risques .............................................................................. 19
Module n°2 : Exemple de trame d’étude de dangers ................................................................... 154
Bibliographie ............................................................................................................................. 237
Sommaire des annexes .............................................................................................................. 240
Préambule
6
Préambule
1.Objet du document
Ce guide fait suite à la publication de l’arrêté du 18 février 2010 (Cf. Annexes) concernant les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisationsous la rubrique 2260 de la nomenclature des ICPE et à l’obligation de réalisation d’une étude de dangers (EDD) qui en découle.
Il a pour objet d’aider les chefs d’entreprise ou exploitants de sites industriels à réaliser, ou àfaire réaliser en interne, leur étude de dangers.
En suivant les étapes de réalisation que ce document propose, ces derniers seront amenésà réaliser par eux-mêmes une partie importante de l’étude de dangers. Cependant, certainesétapes, telle que la modélisation des effets lors d’éventuels accidents, requièrent des compétences spécifiques pas toujours disponibles en interne. Des personnes expertesseront probablement, pour ces parties, amenées à intervenir dans le processus de réalisation de l’étude.
Dans un 1er temps, et avant de se lancer dans la réalisation et dans la rédaction de l’étude de dangers, il est fortement conseillé de prendre connaissance de l’ensemble de ce module pour bien comprendre et s’imprégner de la méthode et de la trame proposée. Un regard critique sur ce guide est indispensable à sa bonne utilisation.
Préambule
7
2.Quelques notions et définitions relatives
à la sécurité
2.1. DangerCette notion définit une propriété intrinsèque d’un élément (une substance, un système technique, une disposition, un organisme, etc.) de nature à entraîner un dommage sur unélément vulnérable (appelé aussi enjeu).Exemple de dangers :
Le lion est un danger Le dompteur est un élément vulnérable
Figure 1 : Illustration d’une situation dangereuse
2.2. RisqueUn risque est la combinaison de la probabilité d'occurrence d'un événement redouté (incident ou accident) et de la gravité de ses conséquences sur des éléments vulnérables.Un risque ne peut apparaître que lorsqu’un danger et un enjeu sont réunis. Ceci crée une situation à risque (ou situation dangereuse).
Exemple de risque
Dans la situation précédente, le risque est que le dompteur se fasse mordre par le lion.
Le dompteur en présence du lion est une situation à risque
Le risque est que le dompteur se fasse mordre par le lion
Figure 2 : Illustration d’une situation à risque
Préambule
8
Dans l’éventualité où l’événement vulnérable « dompteur » ne soit pas présent, le lion ne pourrait générer un risque, car il n’y aurait pas de dommage possible (il n’y a présence derisque que si un enjeu existe).
Plusieurs types de risques sont distingués.
Figure 3 : Courbe de FARMER
Ils sont généralement classés en 3 grands types de risques : le risque courant, dont la probabilité est haute et la gravité relativement basse (typique
du risque domestique) le risque majeur, dont la probabilité est basse et la gravité extrêmement importante
(typique du risque industriel) Le risque moyen, qui se situe entre le risque courant et le risque majeur (typique du
risque professionnel).Dans ces différents cas, le risque est défini comme acceptable lorsque les individus, la société, consentent à vivre avec, en contrepartie d'un bénéfice et dans la mesure où il est contrôlé.
La démarche de maîtrise des risques consiste à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour abaisser la probabilité et/ou la gravité d'un événement non souhaité, afin que le risque qui était à l'origine inacceptable devienne acceptable. Les moyens sont réalisés, soit entermes de prévention pour faire abaisser la probabilité, soit en termes de protection pour faire diminuer les conséquences.
Exemple de mesure de maîtrise des risques :
Figure 4 : Principe de protection et de prévention
Probabilité
Gravité
Gravité
Probabilité
Préambule
9
Mettre le lion en cage est une mesure de prévention. Le danger est toujours présent, mais la probabilité
que le dompteur soit mordu est abaissée
Substituer le lion par un chat est une mesure de protection car une morsure de chat est potentiellement
moins grave pour le dompteur que la morsure d’un
lion.
Figure 5 : Illustration d’une situation avec des mesures de prévention
Pour arriver à ce type de démarche, il faut préalablement avoir identifié le risque, ainsi que qualifié l’ampleur ou la gravité des conséquences, d’une part, et la probabilité d’occurrence,d’autre part.
3.Qu’est-ce que l’étude de dangers ?A titre d’exemple, la préfecture de l’Eure indique que « L’étude de dangers réalisée sous la responsabilité de l’exploitant et examinée par la DREAL2 est un document qui a pour objet de rendre compte de l'examen qu'a effectué l'exploitant pour :
identifier et analyser les risques, que leurs causes soient d'origine interne ou externe à l'installation concernée ;
évaluer l'étendue et la gravité des conséquences des accidents majeurs identifiés ; justifier les paramètres techniques et les équipements installés ou à mettre en place pour
la sécurité des installations permettant de réduire le niveau des risques pour les populations et pour l'environnement ;
exposer les éventuelles perspectives d'amélioration en matière de prévention des accidents majeurs ;
contribuer à l'information du public et du personnel ; fournir les éléments nécessaires à la préparation des Plans d'Opération Interne (POI) et
des Plans Particuliers d'Intervention (PPI) ; permettre une concertation ultérieure entre acteurs locaux en vue d'une définition des
zones dans lesquelles une maîtrise de l'urbanisation autour de l'établissement est nécessaire pour limiter les conséquences des accidents. ». Cette étude (régie par le code de l’environnement) ne se préoccupe que des risques majeurs, c'est-à-dire les risques dont les effets peuvent sortir de l’enceinte de l’entreprise.
Il s’agit, avant tout, d’un document de communication. Celui-ci permet de justifier de lamaîtrise des risques auprès de l’administration (l'exploitant démontre aux autorités préfectorales qu’il est en mesure d’évaluer et de maîtriser les risques de son activité), mais aussi des riverains. Il est donc important que ce document soit réalisé avec précision et méthode.
2DREAL : Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Préambule
10
Cependant une étude de dangers n’est pas uniquement un document administratif. Saréalisation est l’occasion d’une véritable démarche d’analyse des risques que peutengendrer un site. Cela devrait donc être une opportunité et un outil d’amélioration de la sécurité de votre industrie.
4.Utilisation du guideLe cœur de ce document est réalisé en deux parties :
Module n°1: Démarche et Méthode de réalisation d’une étude de dangers
Module n°2 : Exemple de trame d’étude de dangers. Ces deux modules sont intiment liés (cf. Figure 6) : le module n°1 : « Démarche et méthode de réalisation d’étude de dangers » explique et
illustre comment mener à bien l’étude. le module n°2 : « Exemple de trame pour une étude de dangers », quant à lui, représente
la forme du document final à rendre à l’administration.
Figure 6 : Présentation du guide
Préambule
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Tout au long de la lecture, il est possible de passer d’un module à l’autre à l’aide de renvoismatérialisés par les logos suivants :
La lecture de cette synthèse peut aider à appréhender le contenu et la démarche proposésdans ce document.
L’utilisation de ce guide s’accompagne de documentations complémentaires, notamment : le bulletin spécial TECALIMAN se rapportant aux « études de paramètres liés à
l’inflammabilité et l’explosivité d’échantillons de produits manipulés en alimentation animale »,
l’accidentologie de la profession, présentée en annexes de ce document.
5.Limites du guideCe guide a pour objectif d’aider à la conduite de la réalisation d’une étude de dangers en interne. Il est vivement recommandé, lors de certaines phases qui seront signalées, de faire intervenir des personnes expertes externes.
Les exemples de ce document ont été réalisés sur des éléments qui sont systématiquement présents sur un site de production d’alimentation animale, soit le procédé de fabrication, le stockage de matières premières et de produits finis en lien avec la production, ainsi que les postes liés aux utilités et fluides nécessaires à la production (air comprimé, vapeur, combustible, électricité).
Il n’a pas été pris en compte dans les exemples:
les séchoirs, les laboratoires, les stockages longues durées de matières premières les stockages d’engrais ou autres produits spécifiques, etc.
Un logo avec un T comme « Trame » signale dans le Module 1 un renvoi vers le Module 2. Ceci permet d’apprécier où le résultat de la démarche va s’insérer
dans le rapport d’étude.
Un logo avec un M comme « Méthode » signale dans le Module 2 un renvoi vers le Module 1°. Ceci permet d’apprécier comment réaliser le contenu qui est demandé dans le rapport d’étude.
Préambule
12
6.Vocabulaire utilisé
Le vocabulaire qui suit est tiré de la circulaire du 10 mai 20103. Il s’agit d’une sélection des termes les plus fréquemment usités dans une démarche d’étude de dangers.
6.1. Notions de danger, risque et corollaires
Danger
Cette notion définit une propriété intrinsèque à une substance (butane, chlore...), à un système technique (mise sous pression d'un gaz...), à une disposition (élévation d'une charge)..., à un organisme (microbes), etc., de nature à entraîner un dommage sur un « élément vulnérable »
Sont ainsi rattachées à la notion de "danger", les notions d'inflammabilité ou d'explosivité, de toxicité, de caractères infectieux, etc., inhérentes à un produit et celles d'énergie disponible (pneumatique ou potentielle) qui caractérisent le danger.
Potentiel de danger (ou « source de danger », ou « élément dangereux », ou « élément porteur de danger »)
Système (naturel ou créé par l'homme) ou disposition adoptée et comportant un (ou plusieurs) "danger(s)".
Exemples : un réservoir de liquide inflammable est porteur du danger lié à l'inflammabilité du produit
contenu, une charge disposée en hauteur est porteuse du danger lié à son énergie potentielle, une charge en mouvement est porteuse du danger lié à celui de l'énergie cinétique
associée, etc. ;
Risque
« Combinaison de la probabilité d'un événement et de ses conséquences » (ISO/CEI 73),« Combinaison de la probabilité d'un dommage et de sa gravité » (ISO/CEI 51) Possibilité de survenance d'un dommage résultant d'une exposition aux effets d'un
phénomène dangereux. Dans le contexte propre au « risque technologique4 », le risque est, pour un accident donné, la combinaison de la probabilité d'occurrence d'un événement redouté/final considéré (incident ou accident) et la gravité de ses conséquences sur des éléments vulnérables.
Espérance mathématique de pertes en vies humaines, blessés, dommages aux biens et atteinte à l'activité économique au cours d'une période de référence et dans une région donnée, pour un aléa particulier. Le risque est le produit de l'aléa par la vulnérabilité[ISO/CEI Guide 51] Le risque peut être décomposé selon les différentes combinaisons de ces trois composantes que sont l'intensité, la vulnérabilité et la probabilité (la cinétique n'étant pas indépendante de ces trois paramètres) :
o Intensité x Vulnérabilité = gravité des dommages ou conséquenceso Risque = Intensité x Probabilité x Vulnérabilité = Conséquences x Probabilité
3 Circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003 (Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer)4 Le risque technologique se rapporte aux risques visés par l’étude de dangers
Préambule
13
Dans les analyses de risques et les études de dangers, le risque est généralement qualifié en Gravité (G) (des Conséquences) x Probabilité (P), par exemple dans une grille G x P (par type d'effet : thermique, toxique, surpression et projection).
Acceptation du risque
« Décision d'accepter un risque ». L'acceptation du risque dépend des critères de risques retenus par la personne qui prend la décision [1] (ISO/CEI 73). Le regard porté par cette personne tient compte du "ressenti" et du "jugement" qui lui sont associés.
NB : Notion ne figurant pas dans les textes relatifs aux installations classées, mais utiliséedans d'autres domaines ou à l'étranger.
Réduction de risque
Actions entreprises en vue de diminuer la probabilité, les conséquences négatives (ou dommages), associées à un risque, ou les deux. [FD ISO/CEI Guide 73]. Cela peut être fait par le biais de chacune des trois composantes du risque, la probabilité, l'intensité et la vulnérabilité :
Réduction de la probabilité : par amélioration de la prévention, par exemple par ajout ou fiabilisation des mesures de sécurité
Réduction de l'intensité :o par action sur l'élément porteur de danger (ou potentiel de danger), par exemple
substitution par une substance moins dangereuse, réduction des quantités mises en œuvre, atténuation des conditions de procédé (T°, P...), simplification du système...
o la réduction de l'intensité peut également être accomplie par des mesures de limitation (ex. : rideau d'eau pour abattre un nuage toxique, limitant son extension à des concentrations dangereuses).
Réduction de la vulnérabilité : par éloignement ou protection des éléments vulnérables.
La réduction de la probabilité et/ou de l'intensité correspond à une réduction du risque « à la source ».
Attention aux confusions avec : « réduction des dangers », qui n'est qu'une des manières de réduire le risque.
6.2. Evénements et accidents
Événement redouté central
Evénement conventionnellement défini, dans le cadre d'une analyse de risque, au centre de l'enchaînement accidentel. Généralement, il s'agit d'une perte de confinement pour les fluides et d'une perte d'intégrité physique pour les solides. Les événements situés en amont sont conventionnellement appelés « phase pré-accidentelle » et les événements situés en aval « phase post-accidentelle ».
Événement initiateur
Evénement, courant ou anormal, interne ou externe au système, situé en amont de l'événement redouté central dans l'enchaînement causal et qui constitue une cause directe dans les cas simples ou une combinaison d'événements à l'origine de cette cause directe. Dans la représentation en « nœud papillon » (ou arbre des causes), cet événement est situé à l'extrémité gauche.
Préambule
14
Phénomène dangereux (ou phénomène redouté)
Libération d'énergie ou de substance produisant des effets, au sens de l'arrêté du 29/09/2005, susceptible d'infliger un dommage à des cibles (ou éléments vulnérables) vivantes ou matérielles, sans préjuger l'existence de ces dernières. C'est une « Source potentielle de dommages » (ISO/CEI 51)
Note : un phénomène est une libération de tout ou partie d'un potentiel de danger, la concrétisation d'un aléa.
Ex de phénomènes : « incendie d'un réservoir de 100 tonnes de fuel provoquant une zone de rayonnement thermique de 3 kW/m2 à 70 mètres pendant 2 heures. », feu de nappe, feu torche, BLEVE, Boil Over, explosion, (U)VCE, dispersion d'un nuage de gaz toxique...
Ne pas confondre avec « accident » : Un phénomène produit des effets alors qu'un accident entraîne des conséquences/dommages.
Accident
Evénement non désiré, tel qu'une émission de substance toxique, un incendie ou une explosion résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement qui entraîne des conséquences/dommages vis-à-vis des personnes, des biens ou de l'environnement et de l'entreprise en général. C'est la réalisation d'un phénomène dangereux, combinée à la présence de cibles vulnérables exposées aux effets de ce phénomène.Ex : accident : « 3 blessés et 1 atelier détruit suite à l'incendie d'un réservoir de 100 tonnes de fuel».
Confusion fréquente avec le « phénomène dangereux » correspondant : un accident entraîne des conséquences (ou dommages) alors qu'un phénomène dangereux produit des effets.
Accident majeur
« Evénement tel qu'une émission, un incendie ou une explosion d'importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement, entraînant, pour les intérêts visés à l'article L.511-1 du code de l'environnement, des conséquences graves, immédiates ou différées, et faisant intervenir une ou plusieurs substances ou des préparations dangereuses.» (arrêté du 10 mai 2000 modifié).
NB : La définition utilisée pour les installations classées (dans l'arrêté du 10 mai 2000 modifié), se limite aux intérêts visés au L.511-1 du CE, à l'exclusion des dommages internes à l'établissement, qui peuvent également être importants (et relèvent du code du travail pour ce qui est des conséquences sur les personnes à l'intérieur de l'établissement).
Scénario d'accident (majeur)
Enchaînement d'événements conduisant d'un événement initiateur à un accident (majeur), dont la séquence et les liens logiques découlent de l'analyse de risques. En général, plusieurs scénarios peuvent mener à un même phénomène dangereux pouvant conduire à un accident (majeur) : on dénombre autant de scénarios qu'il existe de combinaisons possibles d'événements y aboutissant.». Les scénarios d'accidents obtenus dépendent du choix des méthodes d'analyse de risques utilisées et des éléments disponibles.
Effets dominos
Action d'un phénomène dangereux affectant une ou plusieurs installations d'un établissement qui pourrait déclencher un autre phénomène sur une installation ou un établissement voisin, conduisant à une aggravation générale des effets du premier
Préambule
15
phénomène (effet domino = « accident » initié par un « accident »)Exemple : explosion d'une bouteille de gaz suite à un incendie d'entrepôt de papier
Cinétique
Vitesse d'enchaînement des événements constituant une séquence accidentelle, de l'événement initiateur aux conséquences sur les éléments vulnérables (Cf. articles 5 à 8 de l'arrêté du 29/09/2005).
Gravité
Il est distingué l'intensité des effets d'un phénomène dangereux de la gravité des conséquences découlant de l'exposition de cibles de vulnérabilités données à ces effets.La gravité des conséquences potentielles prévisibles sur les personnes, prises parmi les intérêts visés à l'article L.511-1 du code de l'environnement, résulte de la combinaison en un point de l'espace de l'intensité des effets d'un phénomène dangereux et de la vulnérabilité des personnes potentiellement exposées.Exemple d'intensité (ou gravité potentielle) : le flux thermique atteint la valeur du seuil d'effet thermique létal à 50 m de la source du flux.Exemple de gravité : 3 morts et 16 blessés grièvement brûlés par le flux thermique.
Effets d'un phénomène dangereux
Ce terme décrit les caractéristiques des phénomènes physiques, chimiques, etc., associés à un phénomène dangereux concerné : flux thermique, concentration toxique, surpression....
Intensité des effets d'un phénomène dangereux
Mesure physique de l'intensité du phénomène (thermique, toxique, surpression, projections). Les échelles d'évaluation de l'intensité se réfèrent à des seuils d'effets moyens conventionnels sur des types d'éléments vulnérables [ou cibles] tels que « hommes »« structures ». Elles sont définies, pour les installations classées, dans l'arrêté du 29/09/2005. L'intensité ne tient pas compte de l'existence ou non de cibles exposées. Elle est cartographiée sous la forme de zones d'effets pour les différents seuils.
Conséquences
Combinaison, pour un accident donné, de l'intensité des effets et de la vulnérabilité des cibles situées dans les zones exposées à ces effets. Elles s'expriment en définissant la nature et la gravité des atteintes portées à ceux-ci. Le terme « dommages » est parfois employé pour désigner les conséquences : « Blessure physique ou atteinte à la santé des personnes, ou atteintes aux biens ou à l'environnement » (ISO/CEI 51).
N.B. : les effets, éléments bien réels, n'entraînent cependant de dommages/conséquences que si des éléments vulnérables sont présents (probabilité de présence et durée d'exposition) et si les valeurs des paramètres qui caractérisent les effets (intensité, durée des effets...) débordent les valeurs des critères caractérisant la vulnérabilité des "éléments vulnérables" susceptibles d'être affectés.
Exemple : conséquence d'un même flux thermique « létal significatif » de 8 kW/m2 en un point [zone] : s'il s'y trouve des personnes non protégées, elles seront brûlées à différents degrés avec un risque significatif de décès, mais si personne ne s'y trouve, il n'y aura pas de conséquences humaines.
L'échelle de cotation de la gravité des conséquences sur les personnes, prise parmi les intérêts visés à l'article L.511-1 du code de l'environnement, est donnée en annexe de l'arrêté du 29 septembre 2005.
Préambule
16
Eléments vulnérables (ou enjeux)
Eléments tels que les personnes, les biens ou les différentes composantes de l'environnement susceptibles, du fait de l'exposition au danger, de subir, en certaines circonstances, des dommages. Le terme de « cible » est parfois utilisé à la place d'élément vulnérable. Cette définition est à rapprocher de la notion « d'intérêt à protéger » de la législation sur les installations classées (art. L.511-1 du Code de l'Environnement).
Vulnérabilité
1/ « vulnérabilité d'une cible à un effet x » (ou « sensibilité ») : facteur de proportionnalité entre les effets auxquels est exposé un élément vulnérable (ou cible) et les dommages qu'il subit.
2/ « vulnérabilité d'une zone » : appréciation de la présence ou non de cibles ;vulnérabilité moyenne des cibles présentes dans la zone.
La vulnérabilité d'une zone ou d'un point donné est l'appréciation de la sensibilité des éléments vulnérables [ou cibles] présents dans la zone à un type d'effet donné.
Par exemple, on distinguera des zones d'habitat des zones de terres agricoles, les premières étant plus vulnérables que les secondes face à un aléa d'explosion en raison de la présence de constructions et de personnes. (Circulaire du 02/10/03 du MEDD sur les mesures d'applications immédiates introduites par la loi n° 2003-699 en matière de prévention des risques technologiques dans les installations classées).
(NB : zone d'habitat et zone de terres agricoles sont deux types d'enjeux. On peut différencier la vulnérabilité d'une maison en parpaings de celle d'un bâtiment largement vitré.)
Probabilité d'occurrence
Au sens de l'article L.512-1 du code de l'environnement, la probabilité d'occurrence d'un accident est assimilée à sa fréquence d'occurrence future estimée sur l'installation considérée. Elle est, en général, différente de la fréquence historique et peut s'écarter, pour une installation donnée, de la probabilité d'occurrence moyenne évaluée sur un ensemble d'installations similaires.
Attention aux confusions possibles :L’assimilation entre probabilité d'un accident et celle du phénomène dangereux correspondant, la première intégrant déjà la probabilité conditionnelle d'exposition des cibles. L'assimilation sous-entend que les cibles sont effectivement exposées, ce qui n'est pas toujours le cas, notamment si la cinétique permet une mise à l'abri.Probabilité d'occurrence d'un accident x sur un site donné et probabilité d'occurrence de l'accident x, en moyenne, dans l'une des N installations du même type (approche statistique).
Probabilité d'occurrence d'un phénomène dangereux
Cette probabilité est obtenue par agrégation des probabilités des scénarios conduisant à un même phénomène, ce qui correspond à la combinaison des probabilités de ces scénarios selon des règles logiques (ET/OU). Elle correspond à la probabilité d'avoir des effets d'une intensité donnée (et non des conséquences)
Attention aux confusions avec : probabilité d'accident.
Préambule
17
Risque résiduel
« Risque subsistant après le traitement du risque » (ISO/CEI 73), « Risque subsistant après que des mesures de prévention aient été prises » (ISO/CEI 51).Note : le terme « mesures de prévention » est ici à prendre au sens de l'ensemble des mesures permettant de réduire le risque à la source, ce terme étant traduit de l'anglais.
Traitement du risque
« Processus de sélection et de mise en œuvre des mesures visant à modifier le risque » (ISO/CEI 73)
6.3. Fonction de sécurité
Prévention
Mesures visant à prévenir un risque en réduisant la probabilité d'occurrence d'un phénomène dangereux.
Protection
Mesures visant à limiter l'étendue ou/et la gravité des conséquences d'un accident sur les éléments vulnérables, sans modifier la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux correspondant.
NB : des mesures de protection peuvent être mises en œuvre « à titre préventif », avant l'accident, comme par exemple un confinement. La maîtrise de l'urbanisation, visant à limiter le nombre de personnes exposées aux effets d'un phénomène dangereux et les plans d'urgence visant à mettre à l'abri les personnes, sont des mesures de protection.
Fonction de sécurité
Fonction ayant pour but la réduction de la probabilité d'occurrence et/ou des effets et conséquences d'un événement non souhaité dans un système. Les principales actions assurées par les fonctions de sécurité en matière d'accidents majeurs dans les installations classées sont : empêcher, éviter, détecter, contrôler, limiter. Les fonctions de sécurité identifiées peuvent être assurées à partir de barrières techniques de sécurité, de barrières organisationnelles (activités humaines) ou, plus généralement, par la combinaison des deux. Une même fonction peut être assurée par plusieurs barrières de sécurité.
Mesure de sécurité ou barrière de sécurité (ou mesure de maîtrise des risques)
Ensemble d'éléments techniques et/ou organisationnels nécessaires et suffisants pour assurer une fonction de sécurité. On distingue parfois : Les mesures (ou barrières) de prévention : mesures visant à éviter ou limiter la
probabilité d'un événement indésirable, en amont du phénomène dangereux. Les mesures (ou barrières) de limitation : mesures visant à limiter l'intensité des effets
d'un phénomène dangereux. Les mesures (ou barrières) de protection : mesures visant à limiter les conséquences sur
les cibles potentielles par diminution de la vulnérabilité.
Performance des barrières
L'évaluation de la performance se fait au travers de leur efficacité, de leur temps de réponse et de leur niveau de confiance au regard de leur architecture (en référence à la norme EN NF 61 508, des pratiques de maintenance, des pratiques des tests...).
Préambule
18
Eléments Importants pour la Sécurité (IPS)
Ces éléments peuvent être des équipements (vannes, lignes de mesures...), dispositifs de sécurité ou groupe de dispositifs de sécurité, des tâches, des opérations réalisées par un individu, des procédures (formation, habilitation, fabrication, intervention...), ou des paramètres. La sélection de ces éléments est faite par l'exploitant selon une méthodologie qu'il explicite, en lien avec l'analyse de risques, dans un objectif de maîtrise des risques majeurs dans toutes les phases d'exploitation des installations, y compris en situation dégradée. Ces éléments doivent être testables et une traçabilité doit être assurée, ainsi que l'interface avec le SGS.
Pour être qualifié d'IPS, un élément doit être choisi parmi les barrières destinées à prévenir l'occurrence ou à limiter les effets d'un événement redouté central, susceptible de conduire à un accident majeur. Ils doivent être disponibles et fiables, caractéristiques qui peuvent être appréciées à travers les principes suivants : principes de concept éprouvé, de sécurité positive, de tolérance à la première défaillance, de résistance aux contraintes spécifiques, de testabilité et d'inspection-maintenance spécifique. (cf. rapport INERIS W-6 de mai 2003 et document technique 65 de l'UIC de décembre 1999)
19
Module 1
Démarche et méthodes de
réalisation d’une étude de dangers
Module n°1
20
"Il s'agit moins d'imaginer l'inimaginable, que de s'entraîner à lui faire face"
Janek Rayer
Module n°1
21
Module 1: Démarche et Méthode de
réalisation d’une étude de dangers
Résumé
Ce module présente une démarche d’analyse des risques permettant de réaliser le contenu de l’étude de dangers. Cette démarche est directement inspirée de la démarche utilisée par l’INERIS (Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques) et de la circulaire du 10 mai 2010.
Différents outils d’analyse des risques sont présentés dans ce document ainsi que des exemples appliqués à l’alimentation animale pour illustrer les explications.
Mots clefs :
Analyse des risques, Evaluation des risques, AMDEC, Analyse Préliminaire des Dangers, Nœud papillon, Modélisation des effets
Module n°1
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Introduction
L’étude de dangers se réalise idéalement en deux temps : dans un premier temps, une analyse des risques est réalisée sur l’établissement
concerné, dans un second temps, le résultat de l’analyse est formalisé dans un document qui
correspond à l’étude de dangers transmis à l’administration (Cf. Module 2).
Ainsi, le cœur d’une étude de dangers se trouve être l’analyse des risques. Cette étape donne le contenu qui sera retranscrit et mis en forme dans le document final remis àl’administration.
Ce «Module 1» propose une explication et une présentation de la démarche d’analyse des risques ainsi que les outils qui y sont associés. L’objectif est d’aider les exploitants, dans une certaine limite, à réaliser, en interne, les études de dangers.
Ce n’est, en aucun cas, un document type répondant aux spécificités de tous les sites. Les exemples donnés devront être adaptés et complétés au vu des caractéristiques du siteétudié.
Dans un 1er temps -et avant de se lancer dans la réalisation de l’étude de dangers- il est fortement conseillé de prendre connaissance de l’ensemble de ce module pour bien comprendre et s’imprégner de la méthodologie proposée. Un regard critique sur ce guide est indispensable à sa bonne utilisation.
La qualité de l’étude de dangers qui ressort de l’utilisation de ce guide dépendessentiellement de l’appropriation de la problématique et de la rigueur utilisée dans la démarche.
De plus, il est rappelé que les exemples de ce document ont été réalisés sur des éléments qui sont systématiquement présents sur un site de production d’alimentation animale, soit le procédé de fabrication, le stockage de matières premières et de produits finis en lien avec la production, ainsi que les postes liés aux utilités et fluides nécessaires à la production (air comprimé, vapeur, combustible, électricité).
Aide à la lecture :
Un logo avec un T comme « Trame » signale, dans le Module 1 « démarche
d’analyse des risques », un renvoi vers le module II : Exemple de trame
pour une étude de dangers en précisant le paragraphe de destination. Ceci permet d’apprécier où le résultat de la démarche va s’insérer dans le rapport d’étude.
Module n°1
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Sommaire Module 1
Démarche et Méthode de réalisation de l’étude de dangers ............................................................... 29
1. Présentation générale ........................................................................................................... 30
2. Application dans le cadre de l’arrêté du 18 février 2010 ...................................................... 30
3. Démarche d’analyse des risques ........................................................................................... 32
3.1. Phase 1 : Collecte initiale des données ......................................................................... 35
3.2. Phase 2 : Analyse des dangers ....................................................................................... 35
3.3. Phase 3 : Caractérisation des enjeux ............................................................................. 35
3.4. Phase 4 : Analyse des risques ........................................................................................ 35
3.5. Phase 5 : Détermination de la criticité des risques ....................................................... 36
3.6. Phase 6 : Système de Gestion de la Sécurité ................................................................. 36
4. Moyens humains ................................................................................................................... 36
Phase 1 : Collecte initiale des données ................................................................................................. 37
1. Présentation .......................................................................................................................... 38
2. Description du site et son environnement ............................................................................ 38
2.1. Contexte de l’étude ....................................................................................................... 38
2.2. Description de l’activité visée par l’étude de dangers .................................................. 39
2.3. Description de l’environnement .................................................................................... 40
2.3.1. Objectif ...................................................................................................................... 40
2.3.2. Description de l’environnement naturel ................................................................... 40
2.3.3. Description de l’environnement humain .................................................................. 41
3. Accidentologie ....................................................................................................................... 42
3.1. Objectif .......................................................................................................................... 43
3.2. Définition ....................................................................................................................... 43
3.3. Réalisation ..................................................................................................................... 43
3.3.1. Accidentologie Interne .............................................................................................. 44
3.3.2. Accidentologie du secteur d’activité ......................................................................... 44
3.4. Où chercher l’information ............................................................................................. 44
Phase 2 : Analyse des Dangers .............................................................................................................. 45
1. Présentation de la démarche ................................................................................................ 46
2. Analyse Préliminaire des Dangers ......................................................................................... 46
2.1. Etape 1 : Analyse des antécédents et retour d’expérience ........................................... 49
Module n°1
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2.2. Etape 2 : Identification des phénomènes dangereux et des sources de dangers
potentiels ....................................................................................................................................... 49
2.2.1. Phénomènes dangereux ............................................................................................ 49
2.2.2. Sources de dangers endogènes liés aux produits ..................................................... 50
2.2.3. Sources de dangers endogènes liées aux éléments ou aux activités ........................ 54
2.2.4. Source de dangers exogènes ..................................................................................... 57
2.3. Etape 3 : Identification des situations dangereuses ...................................................... 62
3. Exemple découlant d’une Analyse Préliminaire des Dangers ............................................... 64
Phase 3 : Identification des éléments vulnérables ................................................................................ 69
1. Présentation .......................................................................................................................... 70
2. Identification des éléments vulnérables ............................................................................... 71
2.1. Types d’effets ................................................................................................................ 71
2.2. Eléments vulnérables .................................................................................................... 71
2.3. Où chercher l’information ? .......................................................................................... 73
2.3.1. Pour les axes de communications ............................................................................. 73
2.3.2. Pour les activités industrielles et artisanales ............................................................ 73
2.3.3. Pour les habitations, Etablissements Recevant du Public (ERP) ............................... 73
Phase 4 : Analyse des Risques ............................................................................................................... 74
Phase 4.1 : Analyse des Risques Préliminaire........................................................................................ 75
1. Présentation .......................................................................................................................... 76
2. Méthode AMDEC ................................................................................................................... 76
2.1. Présentation .................................................................................................................. 76
2.2. Etape 1 : Collecte des données...................................................................................... 77
2.3. Etape 2 : Analyse des Modes de Défaillance et de leurs Effets ..................................... 78
2.3.1. Trame de la démarche ............................................................................................... 78
2.3.2. Réalisation de la démarche l’AMDEC ........................................................................ 80
2.3.3. Détermination des phénomènes redoutés ............................................................... 82
2.3.4. Mesure de réduction des risques .............................................................................. 83
2.4. Etape 3 : Détermination de la criticité .......................................................................... 88
2.4.1. Cotation de l’Intensité ............................................................................................... 88
2.4.2. Cotation de la fréquence/probabilité ........................................................................ 89
2.4.3. Détermination de la criticité ..................................................................................... 89
3. Exemples de réalisation ......................................................................................................... 90
3.1. Exemples de description des systèmes étudiés ............................................................ 91
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3.2. Exemples de résultats d’une AMDEC ............................................................................ 91
3.3. Discussion sur l’application de la démarche ................................................................. 95
3.3.1. Choix des éléments étudiés ....................................................................................... 95
3.3.2. Réalisation de l’AMDEC ............................................................................................. 95
3.3.3. Prise en compte des « effets dominos » ................................................................... 96
Phase4.2 : Analyse Détaillée des Risques .............................................................................................. 97
1. Présentation .......................................................................................................................... 98
2. Etape 1 : Analyse et représentation des scénarios d’accidents ............................................ 98
2.1. Présentation .................................................................................................................. 98
2.2. Arbre des défaillances ................................................................................................... 99
2.2.1. Objectif ...................................................................................................................... 99
2.2.2. Vocabulaire et symbole ........................................................................................... 100
2.2.3. Principe d’élaboration de l’arbre............................................................................. 102
2.2.4. Exemple d’arbre des défaillances ............................................................................ 104
2.2.5. Exploitation de l’arbre ............................................................................................. 106
2.3. Arbres des événements ............................................................................................... 106
2.3.1. Objectif .................................................................................................................... 106
2.3.2. Principe d’élaboration de l’arbre............................................................................. 106
2.3.3. Exploitation de l’arbre ............................................................................................. 109
2.4. Représentation en nœud papillon............................................................................... 109
2.4.1. Principe d’élaboration ............................................................................................. 109
2.4.2. Exemples de représentation en nœud papillon ...................................................... 110
2.4.3. Positionnement et rôle des Barrières de Sécurité .................................................. 117
2.4.4. Exploitation de la représentation en nœud papillon .............................................. 117
3. Etape 2 : Qualification de la cinétique de l’événement redouté ........................................ 118
4. Etape 3 : Evaluation des Eléments Important Pour la Sécurité (EIPS)................................. 119
4.1. Objectif ........................................................................................................................ 119
4.2. Critères d’évaluation EIPS ........................................................................................... 119
4.2.1. Concept de base ...................................................................................................... 120
4.2.2. Outil d’aide à l’évaluation ....................................................................................... 120
4.2.3. Exemples d’évaluation d’EIPS .................................................................................. 123
5. Etape 4 : Modélisation des effets ........................................................................................ 127
5.1. Présentation ................................................................................................................ 127
5.2. Méthodes de modélisation couramment utilisées ..................................................... 129
Module n°1
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5.2.1. Modélisation du flux thermique d’un incendie ....................................................... 129
5.2.2. Modélisation de la surpression d’une explosion de poussières .............................. 130
5.2.3. Modélisation de la distance d’écoulement dans le cas d’une rupture d’enceinte . 133
6. Etape 5 : Réévaluation de la criticité du risque ................................................................... 135
Phase 5 : Détermination de la criticité et évaluation des Mesures de Maîtrise des Risques (MMR) . 136
1. Présentation ........................................................................................................................ 137
2. Détermination de la gravité ................................................................................................ 138
2.1. Présentation ................................................................................................................ 138
2.2. Intensité ....................................................................................................................... 138
2.2.1. Seuils d’effets .......................................................................................................... 138
2.2.2. Cartographie ............................................................................................................ 139
2.3. Vulnérabilité ................................................................................................................ 139
2.3.1. Mode de comptage ................................................................................................. 139
2.4. Gravité ......................................................................................................................... 142
3. Détermination de Criticité ................................................................................................... 142
3.1. Présentation ................................................................................................................ 142
3.2. Echelle d’appréciation de la criticité ........................................................................... 143
3.3. Appréciation de la démarche de maîtrise du risque ................................................... 143
3.3.1. Grille d’appréciation de la démarche ...................................................................... 143
3.3.2. Interprétation de la grille ........................................................................................ 144
Phase 6 : Système de gestion de la sécurité........................................................................................ 147
1. Présentation ........................................................................................................................ 148
2. Prescriptions réglementaires de l’arrêté 2260 .................................................................... 148
3. Réduction des risques ......................................................................................................... 149
4. Structure d’un système de gestion de la sécurité ............................................................... 151
Conclusion du Module 1 ...................................................................................................................... 153
Module n°1
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Table des figures
Figure 7 : Exemple de périmètre possible d’une étude de dangers ....................................................................... 32
Figure 8 : Démarche d’analyse des risques ........................................................................................................... 34
Figure 9 : Eléments de la description liée à l’activité ............................................................................................ 39
Figure 10: Démarche d’analyse préliminaire des dangers .................................................................................... 48
Figure 11: Processus de détermination du potentiel de danger d’un produit selon les informations disponibles 51
Figure 12: Démarche AMDEC ................................................................................................................................ 77
Figure 13 : Logigramme d’aide à l’évaluation de la propagation d’une explosion (source guide silo) ................. 82
Figure 14: Cotation de l’intensité (extrait du guide Oméga 9 de l’INERIS) ............................................................ 88
Figure 15: Grille de criticité ................................................................................................................................... 90
Figure 16: Représentation d’un arbre des défaillances (source INERIS) .............................................................. 100
Figure 17 : Synthèse de la réalisation d’un arbre des défaillances ...................................................................... 103
Figure 18 : Exemple d’arbre des défaillances pour l’événement : Incendie de cellule (inspiré du guide de l’état de
l’art silo) .............................................................................................................................................................. 105
Figure 19: Exemple de représentation selon la méthode A de l’arbre des événements ...................................... 107
Figure 20: Représentation selon méthode B de l’arbre des événements (source INERIS) ................................... 108
Figure 21: Exemple de représentation selon la méthode B de l’arbre des événements ...................................... 108
Figure 22: Représentation en nœud papillon (source INERIS) ............................................................................. 110
Figure 23 : Légende des exemples de représentation en nœud papillon ............................................................ 111
Figure 24: Exemple de représentation d’un scénario fictif d’explosion de poussières dans la tour de fabrication
............................................................................................................................................................................ 112
Figure 25: Exemple de représentation d’un scénario fictif d’explosion de poussières dans une trémie de broyeur
............................................................................................................................................................................ 113
Figure 26: Exemple de représentation d’un scénario fictif d’explosion de poussières dans un élévateur ........... 114
Figure 27:Exemple de représentation d’un scénario fictif d’incendie dans un refroidisseur ............................... 115
Figure 28: Exemple de représentation d’un scénario fictif d’incendie dans la trémie d’un broyeur ................... 116
Figure 29: Contexte Etapes de la modélisation pour une EDD ............................................................................ 127
Figure 30 : Schéma de l’ensevelissement ............................................................................................................ 133
Figure 31 : Démarche d’évaluation de la criticité ................................................................................................ 137
Figure 32 :Exemple de cartographie des effets avec ses 3 zones ........................................................................ 139
Figure 33: Argumentation pour la réduction des risques aussi bas que possible ................................................ 150
Figure 34: Synthèse de la démarche.................................................................................................................... 153
Module n°1
28
Table des tableaux
Tableau 1 : exemple de tableau de recueil de données ......................................................................................... 52
Tableau 2 : exemple de tableau de recueil de données de produits toxiques ....................................................... 53
Tableau 3 : Exemple de liste guide pour l’identification des éléments ou activités dangereux............................. 55
Tableau 4 : Exemple (suite) de liste guide pour l’identification des éléments ou activités dangereux ................. 56
Tableau 5 : Eléments d’identification des menaces externes anthropiques .......................................................... 58
Tableau 6 : Eléments de caractérisation des menaces externes anthropiques ..................................................... 59
Tableau 7 : Eléments d’identification des menaces externes naturelles ............................................................... 60
Tableau 8 : Eléments de caractérisation des menaces externes naturelles .......................................................... 61
Tableau 9 : Matrice d’incompatibilité produit-produit.......................................................................................... 63
Tableau 10 : matrice d’incompatibilité produit-activité ........................................................................................ 63
Tableau 11 : matrice d’incompatibilité produit-élément du procédé .................................................................... 63
Tableau 12 : matrice d’incompatibilité procédé-activité....................................................................................... 64
Tableau 13 : matrice d’incompatibilité procédé-danger exogène......................................................................... 64
Tableau 14: Exemple de synthèse des potentiels de danger ................................................................................. 65
Tableau 15 : Exemple de synthèse des potentiels de danger (suite) ..................................................................... 66
Tableau 16: Exemple des synthèses des potentiels de danger (suite) ................................................................... 67
Tableau 17: Exemple de synthèse des potentiels de danger (suite) ...................................................................... 68
Tableau 18 : Exemples de types d’effets en fonction des aléas ............................................................................. 71
Tableau 19 : Exemples de périmètres d’effets selon les phénomènes dangereux considérés ............................... 72
Tableau 20 : Trame AMDEC .................................................................................................................................. 79
Tableau 21 : Exemples de Barrière Technique Sécurité ......................................................................................... 84
Tableau 22 : Exemples de Barrière Technique Sécurité (suite) .............................................................................. 85
Tableau 23: Exemples de Barrière Humaine de Sécurité ....................................................................................... 86
Tableau 24: Exemples de Barrière Humaine de Sécurité (suite) ............................................................................ 87
Tableau 25: Cotation en probabilité (Méthode qualitative - Arrêté du 29 septembre 2005)................................ 89
Tableau 26 : Exemple de résultat de l’AMDEC sur l’explosion d’un poste de broyage .......................................... 92
Tableau 27 : Exemple (suite) de résultat de l’AMDEC sur l’explosion d’un poste de broyage ............................... 93
Tableau 28 : Exemple de résultat de l’AMDEC sur l’incendie d’un sécheur-refroidisseur de presse à granuler .... 94
Tableau 29: Echelle de probabilité méthode quantitative et semi-quantitative- arrêté PCIG ............................ 118
Tableau 30 : Exemples d’aide à l’évaluation des EIPS ......................................................................................... 121
Tableau 31 : Exemples (suite) d’aide à l’évaluation des EIPS .............................................................................. 122
Tableau 32: Exemples de barrières de sécurité évaluées en fonction du scénario étudié ................................... 123
Tableau 33: Exemple d’évaluations EIPS : permis de feu .................................................................................... 123
Tableau 34 Exemple d’évaluation EIPS : nettoyage des installations ................................................................. 124
Tableau 35 : Exemple d’évaluation EIPS : Sonde thermique ............................................................................... 125
Tableau 36 : Exemple d’évaluation EIPS : Events ................................................................................................ 126
Tableau 37 : Exemples de types d’effets en fonction des aléas ........................................................................... 127
Tableau 38 : Exemple de contexte d’utilisation possible de la modélisation des effets ...................................... 128
Tableau 39: Valeurs du coefficient multi-énergie (« X ») .................................................................................... 131
Tableau 40: Exemple de valeur de l’angle de talutage pour différents produits................................................. 134
Tableau 41 : Seuil des effets réglementaires (arrêté PCIG du 29/09/05) ............................................................ 138
Tableau 42 : Recueil des données relatives au décompte des personnes exposées ............................................ 141
Tableau 43 : Echelle d’appréciation de la gravité des conséquences humaines d’un accident à l’extérieur des
installations ......................................................................................................................................................... 142
Tableau 44 : Grille de criticité imposée par l’arrêté du 10 mai 2000 .................................................................. 143
Tableau 45 : Grille d’appréciation de la démarche de maîtrise des risques ........................................................ 144
Tableau 46 : Argumentation permettant de décrire un SGS ............................................................................... 152
29
Module 1
Démarche et Méthode de réalisation
de l’étude de dangers
Présentation de la démarche d’analyse des risques Module n°1
30
1.Présentation générale
L’étude de dangers repose sur une analyse des risques. Cette analyse est un processus général d'estimation de l'ampleur du risque et de prise de décision concernant l'acceptabilité du risque5. Ceci consiste, à l’aide de moyens techniques, organisationnels et humains, àgarantir un niveau aussi bas que possible du risque présenté par l’installation vis-à-vis de l’environnement.
Une étude de dangers vise à étudier le «risque industriel majeur» dont les effets sortent des limites du site visé. La démarche repose sur une estimation de la probabilité qu'un effet spécifique (généralement effet toxique, effet thermique ou de surpression) se produise du fait d'un accident majeur lié à la perte de contrôle d'une activité industrielle. Ces effets peuvent présenter de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts visés à l’article L.511-1 du code de l’environnement que sont : la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et monuments ainsi que les éléments du patrimoine
archéologique.
L'étude de dangers précise donc les risques que l’installation peut générer de manièredirecte ou indirecte en cas d’accident, que les causes soient internes ou externes au site.Cette étude donne lieu à une analyse qui prend en compte la probabilité d’occurrence, la cinétique et la gravité des accidents potentiels selon une méthodologie qu’elle explicite.
2.Application dans le cadre de l’arrêté du
18 février 2010
L’arrêté ministériel 2260 du 18 février 2010 (Cf. Annexes de ce document) impose, pour les installations classées à autorisation au titre de la rubrique 2260, la réalisation d’une étude de dangers (article 2).
Le domaine d’application de cet arrêté est précisé dans son article 1 de la manière suivante :
« Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations :-[…] et usines fabrication d’aliments composés pour animaux.
Les stockages faisant partie intégrante du processus de production sont régis par les dispositions du présent arrêté. En revanche, les prescriptions de cet arrêté ne sont pas applicables aux capacités de stockage type vrac, quelle que soit leur conception, situées en amont et en aval des ateliers de transformation et aux équipements associés suivants : les fosses de réception, les galeries de manutention, les dispositifs de transport (élévateurs,
transporteur à chaîne, transporteur à bande, transporteur pneumatique) et de distribution des produits (en galerie ou en fosse), les équipements auxiliaires (épierreurs, tarares, dépoussiéreurs, tamiseurs, séparateurs magnétiques ou tout autre dispositif permettant l’élimination de corps étrangers)
les trémies de vidange et de stockage des poussières.
Arrêté ministériel 2260 du 18 février 2010
5Terme défini dans le glossaire (cf. préambule de ce document)
Les informations de ce paragraphe contribueront en partie à alimenter le § 1.3.4 du Module 2.
Présentation de la démarche d’analyse des risques Module n°1
31
L’objectif de la réalisation de l’étude de dangers dans le cadre de cet arrêté est donc de faire l’analyse des risques que peut présenter l’installation « 2260 » (définie au sens de l’article 1) sur l’environnement (au sens de l’article L.511-1 du code de l’environnement). Cette analyse prend en compte l’ensemble des événements pouvant générer un risque, à la fois en mode normal comme en mode dégradé de l’installation, afin de démontrer la maîtrise de ce dernier. Il est rappelé que l’arrêté du 18 février 2010 cible, entre autres, au travers de prescriptions spécifiques, les événements suivants : les travaux sur point chaud (art. 4 Arrêté 2260), les arrêts, les travaux et les remises en service de l’installation (art. 4 Arrêté 2260), les sources d’ignition liées aux installations et matériels électriques (art. 11 Arrêté 2260), les sources d’ignitions liées aux effets de l’électricité statique, des courants vagabonds et
de la foudre (art. 11 Arrêté 2260), l’émission de poussières inflammables (art. 12 Arrêté 2260), la présence de corps étrangers dans le procédé (art. 14 Arrêté 2260), la génération d’auto-échauffement de la matière première (art. 16 Arrêté 2260), l’explosion de filtre a manche, système de dépoussiérage et installation de manutention
(art. 16 Arrêté 2260).
Néanmoins, il convient, dans ce processus d’analyse et de démonstration, d’intégrer les effets dominos 6 potentiels provenant des autres activités présentes sur le site ou au voisinage du site et pouvant impacter la maîtrise des risques de l’« installation 2260 »étudiée.
Les autres activités présentes sur les sites sont, classiquement : les silos de stockage des matières premières, le stockage des combustibles, les magasins de produits finis, etc.
Par ailleurs, comme le précise la circulaire du 10 mai 2010 (relative aux règles méthodologiques applicables aux études de dangers) : « Lorsque le site est couvert par plusieurs études de dangers, l’exploitant doit s’assurer et s’engager sur l’exhaustivité du recensement des dangers présentés par les installations et leur analyse, ainsi que sur la cohérence de ces études de dangers. En mentionnant la liste des études qui couvrent le site, il fait mention des effets dominos internes renvoyant, le cas échéant et en tant que de besoin, sur les diverses études.»
Ainsi, le choix du périmètre de l’étude de dangers est sous la responsabilité du chef d’établissement. Les éléments pris en compte dans le périmètre doivent judicieusement être choisis afin d’étudier d’éventuels effets dominos. Les arguments suivants constituent des pistes de réflexions pouvant aider à définir le périmètre de l’étude. A - L’étude de dangers de l’« installation 2260 » devrait probablement prendre en compte
dans son analyse l’ensemble des installations, reliées par le process ou suffisamment proches, ne pouvant conceptuellement pas être dissociées de l’usine de production (cf.cercle bleu sur l’illustration suivante).
B - Si des installations autres présentes sur le site (ex : silos de stockage, etc.) peuventimpacter l’« installation 2260 » et si, pour ces installations autres, une (ou des) étude de dangers récente a été réalisée (cf. cercle rouge sur l’illustration suivante), les conclusions de cette (ou de ces) dernière devraient être prise en compte, la cohérence et l’exhaustivité des risques devraient être assurées et les éventuelles interactions pouvant générer des effets dominos devraient être évaluées.
C - Si une installation potentiellement dangereuse n’ayant pas d’obligation de réalisation d’une étude de dangers est suffisamment éloignée pour être conceptuellement dissociéede l’« installation 2260 », il appartiendrait au groupe de travail de juger et de justifier de sa prise en compte ou non dans l’étude. Le respect des règles de l’art consisterait àprendre en compte cette installation dans le périmètre de l’étude pour s’assurer de l’exhaustivité des scénarios à risques (cf. cercle bleu pointillé sur l’illustration suivante).
6Terme défini dans le glossaire présenté dans le préambule
Présentation de la démarche d’analyse des risques Module n°1
32
Figure 7 : Exemple de périmètre possible d’une étude de dangers
3.Démarche d’analyse des risques
L’analyse des risques a, comme principale finalité, de qualifier ou quantifier le niveau de maîtrise des accidents majeurs, en évaluant les mesures de sécurité mises en place par l’exploitant.
La démarche d’analyse présentée dans ce document consiste à utiliser, de manière successive, différents outils d’analyse des risques. Cet enchaînement permet, à la manière d’un entonnoir, d’aller de l’information générale à des informations très spécifiques sur les risques de l’établissement. L’utilisation et la combinaison de ces outils permettent de« filtrer » les risques pour finalement faire ressortir et étudier ceux qui sont déterminéscomme majeurs (dont l’impact sort des limites du site de l’entreprise). La démarche présentée dans ce guide (cf. logigramme page suivante) se réalise en 6 phases, en accord avec les recommandations précisées dans la circulaire du 10 mai 2010.
Autre Etude de dangers réalisée
SiloSiloSilo
Silo Silo
Cohérence et l’exhaustivité
Périmètre possible pour l’étude de danger
Expédition
Tour de fabrication (ICPE 2260)
Magasin
Silo
Silo
Silo
Utilité
Utilité
SiSilo
AdministratifStockage combusti
bles
Les informations de ce paragraphe contribueront en partie à alimenter le § 1.3.3 du Module 2
Présentation de la démarche d’analyse des risques Module n°1
33
Ces 6 phases sont : Phase 1 : Collecte des données d’entrée Phase 2 : Analyse des dangers Phase 3 : Caractérisation des éléments vulnérables Phase 4 : Analyse des risques
o Phase 4-1 : Analyse préliminaire des risqueso Phase 4-2 : Analyse détaillée des risques
Phase 5 : Détermination de la criticité des risques Phase 6 : Système de gestion de la sécurité
Ces phases sont présentées succinctement dans les paragraphes suivants pour être ensuite détaillées dans les prochains chapitres.
34
Figure 8 : Démarche d’analyse des risques
Cartographie des effets
Phase 1 : Collecte des données
Modélisation des
effets
Phase 3 : Identification des enjeux
2eme cotationRéévaluation fréquence/intensité
Phase 4.1 : Analyse Préliminaire des Risques
Recensement exhaustif des risques (avec effets dominos)Méthode AMDEC
Intensité Fréquence deEvénement redouté
Barrières
1er
cotationDétermination des risques majeurs
Dangers ExternesListe type
Dangers InternesListe type
Naturel Humain Produit Activité humaine Process
Phase 2 : Analyse des dangers
Méthode d’analyse préliminaire des Dangers
Probabilité/Fréquence
Gravité
Criticité
Nombre de personnes
Zones d’effet
Gravité
Identification des situations dangereuses
Phase 4.2 : Analyse détaillée des Risques
EIPS
CinétiquePhénomènes
dangereux
Scénarios avec barrières
Méthode Nœud papillon
Acceptabilité du risqueNON
Définition de
nouvelles barrières
Phase 5 : Criticité
Présentation de la démarche d’analyse des risques Module n°1
35
3.1. Phase 1 : Collecte initiale des donnéesLa collecte des données est une phase préparatoire de la démarche qui consiste à recenserle maximum de documents et d’informations qui permettront de réaliser l’analyse des risques.
Ces documents et ces informations sont essentiellement de natures techniques, organisationnelles et administratives et portent sur la description du site, de son environnement, de son activité, etc.
3.2. Phase 2 : Analyse des dangersL’analyse des dangers a pour objectif de retenir les éléments et situations dangereuses dont le potentiel de danger est suffisant pour engendrer, de manière directe ou indirecte, unrisque industriel majeur (effets sortant de l’enceinte du site). Ces éléments et situations sontensuite les données d’entrée de l’étape « analyse des risques ».
Pour cette étape, l’outil qui est présenté dans ce guide est l’Analyse Préliminaire des Dangers (APD).
3.3. Phase 3 : Caractérisation des enjeuxIl n’y a pas de risque s’il n’y a pas d’enjeu. Cette étape consiste donc à déterminer les éventuels enjeux (ou éléments vulnérables) pour lesquels les effets d’un accident pourraientnuire à l’extérieur du site.
Il est rappelé que le code de l’environnement (art.511-1) précise que les intérêts à protéger dans le cadre d’une étude de dangers sont : le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la nature et l’environnement, les sites et monuments ainsi que les éléments du patrimoine archéologique.
Les éléments vulnérables visés par l’analyse des risques, effectuée dans le cadre de l’étude de dangers, se distinguent des éléments vulnérables visés par l’évaluation des risques professionnels, effectuée dans le cadre du document unique (code du travail). Dans ce cas les enjeux sont les salariés.
3.4. Phase 4 : Analyse des risquesL’analyse des risques comprend deux grandes phases :
Phase 4.1 : l’analyse des risques préliminaires.A l’aide des données récoltées lors de l’analyse des dangers, l’analyse des risques préliminaires conduit, notamment, à l’identification des événements non désirés. Ces événements résultant eux-mêmes de la combinaison de dysfonctionnements, dérives ou agressions extérieures sur le système, peuvent être à l’origine de phénomènes dangereux. Cette étape permet également une hiérarchisation (en probabilité et intensité) de ces événements et ainsi d’identifier les phénomènes redoutés pouvant
Présentation de la démarche d’analyse des risques Module n°1
36
engendrer un accident majeur. Ce sont ces phénomènes qui sont ensuite étudiés lors de l’étude détaillée des risques.
Phase 4.2 : l’étude détaillée des risques.Cette deuxième étape consiste en un examen approfondi des phénomènes redoutésidentifiés lors de l’analyse des risques préliminaires. Les scénarios (séquences d’événements) susceptibles d’y conduire et les mesures de maîtrise des risques associés sont pris en compte de manière précise. Il s’agit, à ce stade, de s’assurer de la performance et de l’adéquation des barrières de sécurité vis-à-vis des risques.
3.5. Phase 5 : Détermination de la criticité des risques
La caractérisation des accidents majeurs se trouve être la dernière phase du processus d’analyse des risques. Cette étape consiste, en prenant en compte la gravité et la probabilitédes phénomènes dangereux, à déterminer la criticité du risque. Cette détermination permet d’apprécier le niveau global du risque présenté par l’installation vis-à-vis de l’environnement. Cette appréciation peut conduire l’exploitant, de sa propre initiative ou à la demande de l’administration, à mettre en place des mesures d’amélioration de la maîtrise des risques afin d’atteindre une réduction du risque aussi bas que possible.
3.6. Phase 6 : Système de Gestion de la SécuritéLe Système de Gestion de la Sécurité (SGS) représente l'ensemble des dispositions mises en œuvre par l'exploitant au niveau de l'établissement, relatives à l'organisation, aux fonctions, aux procédures et aux ressources de tous ordres ayant pour objet la prévention et le traitement des accidents majeurs
4.Moyens humains
Pour réaliser une démarche d’analyse des risques, il est nécessaire d’avoir les moyens humains (disponibilités et compétences) en adéquation avec le projet mené.
La qualité de l’analyse des risques (et donc de l’étude de dangers) est conditionnée par la qualité du groupe de travail qui la réalise. Dans cette démarche, il est conseillé au minimum de réunir : un animateur possédant l’expertise dans la conduite d’analyse des risques, un ou des opérateurs possédant l’expertise dans le procédé de fabrication, un ou des opérateurs de la production, un ou des opérateurs de la maintenance, un ou des représentants de la direction, un ou des représentants du service sécurité.
De plus, certaines phases de l’analyse requerront probablement des acteurs externes à l’entreprise (lors notamment de la modélisation des effets sur l’environnement, cf. Phase 5 de ce module)
Le temps de réalisation d’une étude de dangers en interne est fonction des moyens humains mis à disposition.
37
Phase 1 : Collecte initiale des
données
38
1.Présentation
La collecte initiale des données est une phase préparatoire de la démarche. Elle consiste à recenser le maximum de documents et d’informations contribuant à la réalisation de l’étude de dangers. L’intérêt de la collecte initiale des données est de réunir et de formaliser les données nécessaires à la description du site et de son environnement naturel et humain sur laquelle l’étude de dangers est réalisée.
Des données plus spécifiques, nécessaires à la réalisation de l’analyse des dangers et l’analyse des risques ainsi qu’à la description de la gestion de la sécurité, sont à collecter au début de ces phases.
La nature des informations à collecter est décrite dans le paragraphe ci-dessous. Ces informations peuvent être disponibles, entre autres, dans les documents suivants : le Document Unique d’évaluation des risques professionnel le Bilan de fonctionnement d’éventuel Etude de dangers ou Etude d’impact déjà réalisées les manuels QSE de l’entreprise etc.
2.Description du site et son environnement
2.1. Contexte de l’étudeLes données à collecter portent sur : la présentation générale de l’entreprise
o Identification o Historique
le cadre juridique et administratifo Installations classéeso Certifications éventuelles
la présentation générale du site. Cette présentation a pour objectif de permettre au groupe de travail, ou au lecteur de l’étude, de pouvoir visualiser la physionomie de l’établissement, le nombre, l’agencement et la fonction de ces bâtiments, ainsi que les différents réseaux qui existent, etc. Les éléments intéressants à recueillir sont :
o les plans des différents bâtiments et du site (ex : plan masse, etc.)o la cartographie des réseaux, dont les réseaux d’eau pour la lutte contre l’incendie, o le plan de circulation interne,
ou toutes autres informations utiles pour connaitre le site sur lequel se porte l’étude.
La lecture du chapitre 1 du Module 2 apporte, au travers des exemples proposés, des éléments complémentaires utiles à la collecte de ces données.
39
2.2. Description de l’activité visée par l’étude de dangers
La description de l’activité consiste à décrire et à formaliser ce que produit l’unité de fabrication, ainsi que les moyens et l’organisation de la production.
Les informations concernant la description des flux des matières se rapportent : aux types et quantités de matières premières utilisées, aux types et quantités de produits finis, aux différentes énergies mises en jeux, etc.
Figure 9 : Eléments de la description liée à l’activité
Les informations concernant le procédé de fabrication et ses annexes (utilités, magasin, etc.)se rapportent notamment : à sa description fonctionnelle (synoptique, schéma, plan, etc., mis à jour et contribuant à
représenter l’ensemble des équipements mis en jeu et leurs enchaînements dans le procédé)
à sa description technique (notices constructeurs, rapport de contrôle réglementaire ou autre, etc.)
à sa description organisationnelle (programme de maintenance, programme de production, plan de nettoyage, etc.)
La lecture du chapitre 2 du Module 2 apporte, au travers des exemples proposés, des éléments complémentaires utiles à la collecte de ces données.
Matières Premières :- Céréales- Coproduits industriels - Minéraux - Liquides- etc.
Procédé de fabrication
Produit finis-(Aliments composés) :- Farines- Granulés- Miettes
Vapeur Air Comprimémé
Électricité
Poussières Déchets Eaux usées
40
2.3. Description de l’environnement
2.3.1. ObjectifLa connaissance de l’environnement du site est importante dans une étude de dangers. Cetenvironnement peut en effet être à la fois une source d’agression pour les installations, mais aussi un élément vulnérable à protéger contre un éventuel accident provenant de ces mêmes installations.
La description de l’environnement permet au groupe de travail et au lecteur de l’étude de dangers d’apprécier la gravité d’un éventuel accident et donc, du risque que peut générer l’activité du site.
Deux types d’environnement sont à étudier : l’environnement naturel, l’environnement humain.
Cette étude doit permettre d’identifier et de qualifier (quantité, fréquence, distance, etc.) la nature de l’environnement.
La première des choses à faire est donc de localiser le site et de se procurer des plans et cartes prenant en compte la zone couverte, au minimum, par le rayon d’affichage7 de la nomenclature des installations classées.
Ces informations seront ensuite traitées dans les phases ultérieures pour identifier : les éventuels éléments vulnérables à protéger, les dangers que représente l’environnement pour les installations elles-mêmes.
2.3.2. Description de l’environnement naturel
2.3.2.1. Informations à récolter
Au minimum, les informations à récolter concernant l’environnement naturel du site sont : des données météorologiques
o Régime des vents moyens,o Températures selon les saisons,o Pluviométries selon les saisons,o etc.
des données géographiques/géologiqueso Topographie du terrain,o Hydrologie de la région,o Zones naturelles sensibles proches,o etc.
ou toute autre information permettant de caractériser l’environnement naturel du site.
7Pour les installations soumises à autorisation et autorisation avec servitude, un rayon d’affichage est indiqué dans la nomenclature des ICPE. Il s’agit du rayon d’affichage minimum autour de l’installation à respecter pour réaliser l’enquête publique qui accompagne toutes installations d’une ICPE.
Les informations contenues dans ce paragraphe contribueront en partie à alimenter le chapitre n°3 « Caractéristique de l’environnement » du Module 2
41
2.3.2.2. Où chercher l’information
Les informations météorologiques et géologiques sont disponibles via les sources d’informations suivantes (liste non exhaustive donnée à titre indicatif) :
Données météorologiqueso Météo France, http://france.meteofrance.com/ o etc.
Données géographiques/géologiqueso Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM),
http://infoterre.brgm.fr/
o Agence de l’eau, http://www.lesagencesdeleau.fr/v2/pages/
o Portail national d'Accès aux Données sur les Eaux Souterraines, http://www.ades.eaufrance.fr/
o Ministère chargé de l’environnement, http://www.developpement-durable.gouv.fr/
o etc.
2.3.3. Description de l’environnement humain
2.3.3.1. Informations à récolter
Au minimum, les informations à récolter concernant l’environnement humain du site sont : la présence de réseaux publics (ex : réseau de transport de l’électricité, gaz, eau, etc.), la présence de voies de communications en tous genres (routier, fluvial, aérien,
ferroviaire, etc.) la présence de zones d’activités industrielles, artisanales, commerciales, la présence de zones d’habitations, la présence d’Etablissements Recevant du Public (ERP), etc.
2.3.3.2. Où chercher l’information
Les informations sur l’aménagement du territoire sont disponibles via les sources d’informations suivantes (liste non exhaustive donnée à titre indicatif) :
Pour les réseaux publics :Auprès des gestionnaires de réseaux ou distributeurs du type :
Electricité :o ERDF : Électricité Réseau Distribution France,o RTE : Réseau de Transport d'Electricité,o Entreprises locales de distribution,o etc.
42
Gaz :o GRDF : Gaz et Réseaux Distribution France,o Entreprises locales de distribution,o etc.
Eauo Opérateurs publics et privés de distribution,o Etc.
En matière de réseaux divers, les mairies et collectivités territoriales sont normalement compétentes pour rediriger vers les structures appropriées.
Pour les axes de communications :
Routiero DDT(M) : Direction Départementale des Territoires (et de la Mer),o DREAL : Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement,o Mairie, Préfecture, etc.
Ferroviaireo RFF : Réseau Ferré de France,o SNCF : Société Nationale des Chemins de Fer français,o etc.
Pour les activités industrielles et artisanales :
DREAL Mairie, Préfecture concernées, Etc.
Pour les habitations, Etablissements Recevant du Public (ERP) : Mairie, Préfecture, DREAL, SDIS etc.
3.Accidentologie
Les informations contenues dans ce paragraphe contribueront en partie à alimenter le chapitre n°4 « Analyse des dangers » du Module 2
43
3.1. ObjectifL’analyse de l’accidentologie (accident et presque accident) au sein de la profession et de l’entreprise permet la réalisation d’un retour d’expérience.
Le retour d’expérience joue un rôle fondamental dans l’analyse des risques à de nombreux titres : il permet d’identifier, à postériori, des scénarios d’accidents susceptibles de se reproduire
et ainsi de justifier, ou non, la prise en compte de certains scénarios à risque, il met en lumière les causes les plus fréquentes d’accidents et donne des enseignements
précieux concernant les performances de certaines barrières de sécurité, il permet de mettre en lumière l’importance et la nature des conséquences d’un éventuel
accident.
L’accidentologie nécessite de collecter un ensemble d’informations qui sont exploitées à la fois lors de l’analyse des dangers et lors de l’analyse des risques.
3.2. Définition
Accident
L’administration définit un accident comme un événement non désiré, tel qu’un incendie ou une explosion, résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l’exploitation d’un établissement, qui entraîne des conséquences/dommages vis-à-vis des personnes, des biens ou de l’environnement et de l’entreprise en général.8
Exemple : incendie dans un refroidisseur de presse entraînant la destruction de ce dernier
Le groupe de travail ayant contribué (en 2004-2005) à l’élaboration du guide de l’état de l’art de la nutrition animale relatif à la prévention et à la protection des risques d’incendie et d’explosion de poussières, avait complété cette définition en précisant que l’accident faisait intervenir le concours de moyens d’interventions externes au site.
Presque accident
Sans définition de l’administration, l’INERIS 9définit un « presque accident » comme une séquence accidentelle qui n’a pas abouti à un accident, mais qui aurait pu très bien y aboutir, dans d’autres circonstances.
Exemples : incendie maîtrisé dans un refroidisseur de presse échauffement d’un palier d’élévateur…
Les accidents, les incidents ou les « presque accidents » résultent de l’absence et/ou de la défaillance de barrière de sécurité.
3.3. RéalisationDeux types d’accidentologie existent, l’accidentologie interne au site et l’accidentologie de la profession.
8 Extrait du glossaire technique de la circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers.9 Institut National de l’EnviRonnement Industriel et des RisqueS : Établissement Public à caractère Industriel et Commercial placé sous la tutelle du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement.
44
3.3.1. Accidentologie InterneL’accidentologie interne en matière de risque majeur découle d’une obligation réglementaire faite, entre autres, par l’arrêté du 18 février 2010 :
Tout événement susceptible de constituer un précurseur d’explosion ou d’incendie est consigné dans un registre tenu à la disposition de l’inspection des installations classées. L’exploitant réalise annuellement une analyse des causes possibles de ces événements, afin de prévenir l’apparition d’accidents. Cette analyse est tenue à la disposition de l’inspection des installations classées.
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L’avantage que procure l’accidentologie interne dans le cas de l’étude de dangers, est que les informations qui peuvent en être tirées sont spécifiques et adaptées à l’établissent visé.
Dans le but, via le retour d’expérience, d’améliorer continuellement la sécurité d’un site; chaque accident ou « presque accident » ayant eu lieu sur ce dernier, devrait faire systématiquement le cas d’un recensement et d’une analyse.
Il est à noter que cette accidentologie interne peut être étendue à l’ensemble des sites de même nature appartenant à la même entreprise.
3.3.2. Accidentologie du secteur d’activitéL’accidentologie du secteur d’activité consiste à recenser les accidents et presque accidents sur une profession entière. Cette information est intéressante car elle permet d’avoir unéventail d’accidents et presque accidents plus important que pour une accidentologie interne.
La réalisation d’une accidentologie, selon les règles de l’art, demande d’inventorier les accidents survenus sur des installations équivalentes. Certaines bases de données recensent, bien que de manière non exhaustive, de nombreux cas d’accidents ou presque accidents. Cependant, elles ne sont pas toujours très fiables et possèdent leurs limites ;ainsi, il faut veiller à ce que les entreprises concernées possèdent les mêmescaractéristiques (mêmes procédés, mêmes produits mis en jeu par exemple) que celles dusite étudié.
L’accidentologie du secteur de l’alimentation animale a été réalisée par TECALIMAN. Cette accidentologie peut être exploitée dans le cadre des études de dangers s’appliquant aux installations visées par la rubrique 2260. Toutefois, il convient de s’assurer de la mise à jour de cette accidentologie.
3.4. Où chercher l’informationL’accidentologie du secteur de l’alimentation animale par TECALIMAN est disponible en annexes de ce document.
Par ailleurs, des bases de données nationales et internationales existent sur l’accidentologieliée aux risques industriels. A titre indicatif, les plus connues sont les suivantes : la base de données française ARIA du BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et
Pollutions Industrielles) http://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/
les bases de données européennes (MARS) http://emars.jrc.ec.europa.eu/?id=4
45
Phase 2 : Analyse des Dangers
Phase 2 : Analyse des Dangers Module n°1
46
1.Présentation de la démarche
Le danger est la capacité ou la propriété intrinsèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail à causer un dommage.
Dans le cadre des risques majeurs visés par cette étude, tous les dangers ne sont pas pertinents à prendre en compte, cela dépend de leurs potentiels de dangers.
Ainsi, une palette en bois ne possède pas le même potentiel de dangers qu’un stockage d’une vingtaine de ce même produit combustible. Ceci s’explique par la charge calorifique (quantité totale de chaleur que peut dégager l'ensemble des combustibles présents dans un espace déterminé) qui est plus faible pour une palette que pour vingt. Ainsi, la capacité à causer un dommage pour une palette seule est moindre. Ce principe est applicable à tout type de dangers.
L’analyse des dangers consiste à recenser l’ensemble des éléments et situationsdangereuses qui pourront engendrer un risque majeur. Selon leurs potentiels de dangers, le groupe de travail détermine les éléments et situations à retenir. A cette fin, l’outil utilisé et proposé dans ce guide est l’Analyse Préliminaire des Dangers (APD). Les éléments et les situations dangereuses retenues constitueront les données d’entrées de l’analyse desrisques (réalisée dans une phase ultérieure).
Il peut être précisé que l’arrêté ministériel du 10 mai 2000 modifié indique qu’« aucun scénario ne doit être ignoré ou exclu sans justification préalable explicitée ». A ce titre, il est recommandé, dans les limites du raisonnable, de justifier, dans le rendu de l’étude, la prise en compte ou non d’un danger.
En alimentation animale, les phénomènes dangereux principalement redoutés sont l’incendie, l’auto-échauffement, l’explosion et, potentiellement, le rejet toxique. Ces dangers peuvent être d’origines internes à l’établissement (endogène) comme externes (exogène). Des listes guides sont proposées comme outils afin d’aider à l’identification, d’une part, des dangers internes, et, d’autres part, des dangers externes.
La méthodologie et les outils présentés dans cette phase contribuent à alimenter le chapitre n°4 : « Analyse des Dangers » du Module 2.
2.Analyse Préliminaire des Dangers
L’Analyse Préliminaire de Dangers a pour objectif de rechercher de manière exhaustive les éléments et situations dangereuses issues de la combinaison entre les produits, les activités,les éléments (procédés, utilités, etc.) présents sur le site et ainsi que son environnement. Il s’agit, pour le groupe de travail, de traduire les interactions possibles entre les « 5 M » : Matières premières!Produits Matériels !Eléments Méthodes Mains d’œuvre Milieux!Environnement
et ainsi identifier les éléments et situations susceptibles d’occasionner des dommages majeurs sur l’environnement. A ce stade, le terme « Activité » se rapporte à la réalisation d’actions par l’homme.
ent
!Activité
Phase 2 : Analyse des Dangers Module n°1
47
Trois grandes étapes constituent l’Analyse Préliminaire des Dangers (APD) :1) La première étape consiste en la prise en compte des retours d’expériences et des
antécédents d’accidents dans le secteur d’activité.2) L’étape suivante consiste à identifier les sources de dangers liées aux produits, aux
éléments et aux activités ainsi que les phénomènes dangereux associés.3) La dernière étape consiste à identifier les situations présentant un danger à l’aide de
de tableaux de croisement des données.
En toute logique, ces 3 étapes sont précédées d’une collecte des données.
La description faite dans ce chapitre des étapes de l’Analyse Préliminaire des Dangers s’appuie, pour partie, sur des extraits de l’ouvrage technique « Sécurité des procédés chimiques. Connaissances de base et méthode d’analyse de risques » dont l’auteur est André Laurent (professeur à l’ENSIC Nancy). Les extraits de cet ouvrage sont signalés en caractère italique et entre guillemets.
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Phase 2 : Analyse des Dangers Module n°1
49
2.1. Etape 1 : Analyse des antécédents et retour d’expérience
Cette première étape de l’analyse préliminaire des dangers est consacrée à l’analyse des antécédents par le retour d’expérience. « La référence au passé est indispensable pour obtenir le maximum d’enseignements des expériences antérieures et des situations dangereuses ayant engendré des accidents dans le passé. »
Il est possible de se reporter au §3 de la phase 1 pour plus d’informations sur l’accidentologie et le retour d’expérience.
2.2. Etape 2 : Identification des phénomènes dangereux et des sources de dangers potentiels
2.2.1. Phénomènes dangereuxL’objectif ici est d’identifier les phénomènes dangereux pouvant apparaître sur le site étudié. Il est rappelé que le phénomène dangereux (au sens de l'arrêté du 29/09/2005) correspond à la libération d'énergie ou de substance produisant des effets susceptibles d'infliger un dommage à des cibles (ou éléments vulnérables) vivantes ou matérielles, sans préjuger l'existence de ces dernières.
Au vu de l’accidentologie, 2 phénomènes dangereux ressortent particulièrement de l’activité de production d’alimentation animale : l’incendie, l’explosion de poussière.
L’apparition de ces phénomènes dangereux nécessite de réunir simultanément la présence de plusieurs conditions. Ces conditions sont généralement résumées sous la forme dite du triangle du feu et de l’hexagone de l’explosion. Ces dernières sont décrites dans le bulletin spécial TECALIMAN portant sur les « Etudes de paramètres liés à l’inflammabilité et l’explosivité d’échantillons de produits manipulés en alimentation animale ».
Cette phase d’identification ne devra pas omettre d’étudier la possibilité d’apparition du phénomène dangereux d’auto-échauffement et potentiellement de rejet toxique.
Dans le processus de l’analyse des dangers, les conditions nécessaires à l’apparition d’un phénomène dangereux sont appréciées notamment au travers de l’identification : des sources de dangers endogènes liées aux produits et aux éléments ou activités, des sources de dangers hexogènes.
Ces points sont développés dans les § suivants.
Phase 2 : Analyse des Dangers Module n°1
50
2.2.2. Sources de dangers endogènes liés aux produits
2.2.2.1. Identification des produits dangereux
Cette étape a pour objectif d’identifier les produits mis en œuvre pouvant contribuer à la réalisation d’un phénomène dangereux.
Il convient de dissocier les produits en 2 catégories : 1ère catégorie : l’exploitant dispose d’une fiche de données de sécurité et/ou un
étiquetage précisant les caractéristiques des dangers du produit, 2ème catégorie : aucune fiche de données de sécurité ou d’étiquetage n’est disponible,
typiquement les matières premières d’origine végétale, les produits intermédiaires de fabrication, etc.
Pour la 1er catégorie de produit, « cette étape de l’étude des dangers consiste à rechercher les données physiques et chimiques ainsi que des données de sécurité (Fiche de Données de Sécurité FDS, fiche toxicologique de l’INRS par exemple) de chacun des produits se présentant dans le procédé et sur l’installation » (il est donc nécessaire d’avoir un recensement précis des produits utilisés sur le site). Dans un premier temps, au vu de l’étiquetage et des FDS, il convient de déterminer si le produit présente potentiellement un danger d’explosion, un danger d’incendie et/ou un danger de toxicité.
Pour la 2ème catégorie de produits (aucune fiche ou étiquette n’est disponible), il convient,dans une première approche, de se baser sur les données issues de la bibliographie. Les règles de l’art demandent que ce soit les valeurs majorantes des caractéristiques de dangers qui soient retenues pour l’étude de dangers. Cette approche bibliographique peut être complétée par la réalisation expérimentale de détermination des caractéristiques d’inflammabilité et d’explosivité de produit. Cette démarche expérimentale peut avoir pour objectif entre autres : de caractériser des produits absents de la littérature, d’obtenir, pour certains produits, des caractéristiques de dangers plus représentatives
que celles disponibles dans la littérature.
A ce stade, il est recommander de récapituler dans un tableau les principales caractéristiques physico-chimiques pour chaque produit en fonction du ou des dangers associés : incendie, explosion et toxicité. Des exemples de tableaux de recueil de données sont présentés dans le paragraphe suivant portant sur la « Caractérisation des produits ».
Au vu des caractéristiques de chaque produit, de la quantité mise en jeu sur le site et de l’accidentologie, le groupe de travail peut éliminer du reste du processus d’analyse des risques, les produits dont le potentiel de dangers ne leur paraît pas significatif. Dans la mesure du nécessaire, tous dangers non retenus doit faire l’objet d’une justification dans l’étude de dangers.Exemple : l’acétone est un produit extrêmement inflammable, cependant le potentiel de danger représenté par un flacon d’acétone n’est pas le même qu’une cuve d’acétone. Il est donc tout à fait envisageable, dans ce processus, d’éliminer la bouteille d’acétone de la poursuite d’analyse des risques. Le processus de détermination du potentiel de dangers d’un produit est représenté sur le logigramme à la page suivante.
Par ailleurs pour réaliser cette identification des sources de dangers, le groupe de travail peut s’appuyer sur : la liste des produits utilisés dans l’entreprise et leur nature : liquide, gazeux, pulvérulent
(solide finement divisé) et solide, la quantité de produits utilisés et présente sur le site (stockage, manutention, transfert,
etc.) ainsi que leur condition de stockage (température, volume, etc.) etc.
Phase 2 : Analyse des Dangers Module n°1
51
Il est nécessaire, lors de cette étape, que le groupe de travail s’interroge sur une éventuelle substitution des produits identifiés comme dangereux par des produits répondant aux mêmes besoins, mais de manière moins dangereuse.
Si Etiquette ou FDSdisponible
Si Etiquette ou FDS non disponible
Caractéristiques physico-chimiques àformaliser en fonction du risque identifié
Inflammable (LII, LSI, etc.)
Explosible (LIE, LSE, etc.)
Toxique(VME, VLE, etc.)
Dangers associés au produit désormais
connu
Inflammable Explosible Toxique
Figure 11: Processus de détermination du potentiel de danger d’un produit selon les informations
disponibles
Retour d’expérienceQuantité de
produit engagéDétermination du potentiel de
dangers par le groupe de travail
Dangers associés au produit Inconnus
Produit à retenir ou non pour le reste du processus d’analyse des dangers
Dangers associés au produit Connus
Inflammable(EMI, TMI,
etc.)
Explosible(Kst, Pmax,
etc.)
Toxique(DL 50, CL50,
etc.)
Etude bibliographique, étude expérimentale afin d’approfondir les connaissances des caractéristiques
Phase 2 : Analyse des Dangers Module n°1
52
2.2.2.2. Caractérisation des produits
Caractéristiques d’inflammabilité et d’explosivité :
Les paramètres permettant de caractériser le potentiel de danger d’un produit vont pouvoir dépendre notamment de sa nature : liquide, gazeux, pulvérulent (solide finement divisé) et solide.
Selon la nature du produit, les paramètres essentiels pour caractériser le potentiel de danger d’inflammabilité et/ou d’explosivité pourront être : Pour les produits liquides et gazeux :
o Le domaine d’explosivité : LIE ou LSE,o Le point éclair,o La température d’ébullitiono La température d’auto-inflammation,o L’Energie Minimale d’Inflammation (EMI)o Potentiellement, la violence d’explosion (Pmax, etc.) et la densité
Pour les produits pulvérulents (solide finement divisé) :o La Limite Inférieure d’Explosion (LIE) o L’Energie Minimale d’Inflammation (EMI),o La Température Minimale d’Inflammation en nuage (TMI),o La Température Minimale d’Inflammation en couche (TMI), o La violence d’explosion (Pmax, Kst).
Cette liste est donnée à titre indicatif. La description de ces paramètres d’inflammabilité et d’explosivité est pour : les produits liquides et gazeux, précisés en annexes de ce document, les produits pulvérulents, précisés dans le bulletin spécial TECALIMAN portant sur les
« Etudes de paramètres liés à l’inflammabilité et l’explosivité d’échantillons de produits manipulés en alimentation animale ».
Il est proposé de répertorier l’ensemble des informations précédentes dans un tableau de recueil des données. Le contenu de ce tableau pourra varier selon la nature des produits considérés.
Pro
du
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Nat
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Qu
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Caractéristiques d’inflammation
Caractéristiques d’explosivité
Synthèse de l’étiquette ou
FDS
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Tableau 1 : exemple de tableau de recueil de données
Phase 2 : Analyse des Dangers Module n°1
53
Caractéristiques des produits toxiques :
Les paramètres essentiels pour caractériser le potentiel de danger d’un produit toxique sont entre autres : la Valeur Limite d’Exposition (VLE), la Valeur Moyenne d’Exposition (VME), la Concentration Létale 50 % (CL50), la Dose Létale 50 % (DL50), l’exposition immédiatement dangereuse pour la vie et la santé (IDLH).
Cette liste est donnée à titre indicatif. La description de ces paramètres est précisée en annexes.
Il est proposé de répertorier l’ensemble des informations précédentes dans un tableau de recueil des données. Le contenu de ce tableau pourra varier selon la nature des produits considérés.
Pro
du
it
Nat
ure
Qu
anti
té Caractéristiques toxicologiquesSynthèse de l’étiquette
ou FDS
VLE VME CL50 DL50 IDLH
Mention de
dangers Pictogramme
Tableau 2 : exemple de tableau de recueil de données de produits toxiques
2.2.2.3. Où chercher l’information ?
Pour les produits spécifiques manipulés en alimentation animale
Des informations sont disponibles au travers des documentations suivantes (la liste est non exhaustive et donnée à titre indicatif) : Bulletin spécial TECALIMAN : « Etudes de paramètres liés à l’inflammabilité et à
l’explosivité d’échantillons de produits manipulés en alimentation animale », Fiches techniques TECALIMAN n°69 et 70, Guide INRS « Mélanges explosifs 2. Poussière » (téléchargeable : www.inrs.fr), Rapport BIA (Berufsgenossenschaftliches Institut für Arbeitssicherheit) « Combustion and
explosion characteristics of Dust » Norme NFPA 61 (Standard for the Prevention of Fires and Dust Explosions in Agricultural
and Food Processing Facilities), etc.
Pour les produits chimiques
Des informations sont disponibles au travers des documentations suivantes (la liste est non exhaustive et donnée à titre indicatif): Fiche de Données de Sécurité du produit établie par le fabriquant,
o http://ecb.jrc.ec.europa.eu/esis/o www.quickfds.fr/fr/index.htmlo directement auprès du fournisseuro etc.
Documentation de l’INRS (www.inrs.fr)o Fiches toxicologiques,o Guide « Mélanges explosifs 1. Gaz et vapeur »o Etc.
Documentation INERIS (www.ineris.fr)
Phase 2 : Analyse des Dangers Module n°1
54
o Fiches de données toxicologiques et environnementales,o Etc.
Programme international sur la sécurité des substances chimiques (NIOSH).o www.cdc.gov/niosh/ipcs/french.html
2.2.3. Sources de dangers endogènes liées aux éléments ou aux activités
2.2.3.1. Identification et caractérisation
« Cette étape a pour objectif d’identifier les sources de dangers inhérents aux procédés mis en œuvre (réaction chimique et opérations unitaires diverses), aux équipements (système de transfert, broyage, pressage, refroidissement, etc.) et aux activités (maintenance, nettoyage, manutention mécanique, etc.). »
Pour aider dans cette démarche, une liste guide (cf. pages suivantes) adaptée à l’alimentation animale a été créée (la liste est non exhaustive et donnée à titre indicatif). Pour chaque élément du procédé ou activité, cet outil peut aider dans l’identification des sources de dangers et la nature de ces dangers.
De la même manière que pour les dangers liés aux produits, cette recherche doit être exhaustive dans un premier temps. Ce n’est qu’après que certaines sources de dangers pourront être écartées du reste du processus d’analyse des dangers.
Sur la base des dangers et du retour d’expérience, le groupe de travail pourra éliminer du reste du processus d’analyse des dangers, les activités et éléments dont le potentiel de danger ne leur paraît pas significatif. Il convient d’apprécier le danger des éléments ou activités, à la fois en mode normal comme en mode dégradé de l’installation. Dans la mesure du nécessaire, tout danger non retenu doit faire l’objet d’une justification dans l’étude de dangers. Les critères de sélection des éléments dangereux sont propres à chaque groupe de travail ; cependant, le principe élémentaire en analyse des risques veut que lorsqu’il y a un doute, l’option qui profite le plus à la sécurité soit choisie.
Il est essentiel, lors de cette étape, que le groupe de travail :
s’interroge sur une éventuelle substitution des activités ou éléments identifiés comme dangereux par des activités ou éléments répondant aux mêmes besoins, mais de manières moins dangereuses.
analyse, tout spécifiquement, les modes d’exploitation du procédé de fabrication qui représentent, au travers du facteur humain, une source significative de dangers potentiels. Pour cela, il est recommandé d’inventorier les activités humaines, les procédures associées (maintenance, manutention et transport de charge, nettoyage, exploitation, etc.) ainsi que les outils associés (chalumeau, chariot élévateur, centrale d’aspiration, etc.).
Par ailleurs, pour réaliser cette identification des sources de dangers, le groupe de travail peut s’appuyer sur :
la liste des machines utilisées, la liste des moyens de stockage des produits (silos, cellules, magasins, etc.) un schéma fonctionnel de l’entreprise, synoptique, agencement des machines et
éléments du process, volume, etc., les notices de sécurité, manuels d’utilisation (documentations constructeurs) et
procédures associées aux machines, etc.
Phase 2 : Analyse des Dangers Module n°1
55
Exemples de liste type de dangersExemples d’Eléments / activités potentiellement concernés par le
danger
Source de danger Nature du dangerExemple
matérialisation du danger
Eléments du procédé concerné
Activité humaine concernée
Sources de dangers d’origine mécanique
Appareils/systèmes sous pression (gaz, vapeur, liquide)
Perte de confinement
Projections de fragments
Libération brutale de gaz, de vapeur ou de liquide
Compresseur et réseau d’air comprimé et installation associée
Chaudière, réseau de vapeur et installationassociée
Stockage et conduite de gaz
Réseau d’eau Maintenance et/ou travaux neufs de tout type
Phase d’exploitation
Absence/insuffisance de pression d’eau
Moyen d’extinction inopérante
Poteau incendie Robinet d’incendie
armé
Niveau d’eau insuffisant
Echauffement des éléments contribuant à des échanges de chaleur
Chaudière vapeur
Absence/ insuffisance de pression en air comprimé
Défaillance d’éléments de sécurité, de pilotage (vanne…), de fonctionnement
Chaufferie, Système de filtration
(poste broyage,…)
Eléments sous contraintes physiques
Rupture
Rupture d’une enceinte ou d’un élément
Ensevelissement
Silo Filtre
Eléments mécaniques en mouvement
Choc/impact Frottement Rupture d’un élément
Etincelle Echauffement
d’éléments dusystème ou de matière
Perte de confinement Projection de
fragments
Elément de manutention (Elévateur Transporteur, vis sans fin, etc.)
Broyeur Presse à granuler Moteurs et systèmes
de transmissions diverses
Manutention par chariot élévateur
Martelage des silos/boisseaux
Maintenance Camion
chargement /déchargement
Maintenance Phase exploitation
Vitesse de la matière en mouvement > 1m/s (EN 13463-1)
Mise en suspension des particules fines (ATEX)
Elément de manutention
Sources de dangers d’origine chimique
Chimique
Auto-échauffement Echauffement
spontané Réactions
dangereuses
Génération de points chauds
Génération de gaz
Stockage produits (silos, boisseaux, magasin)
Mélangeur Cuve
Toxicité Présence de produits Incendie
Libération de produits (gazeux, solides liquides)
Produits chimiques
Pollution Présence de produits Incendie
Libération de produits (gazeux, solides, liquides)
Chaudière Groupe électrogène Stockage de produit Transformateur Stockage / distribution
de carburant Aire de lavage Déboureur-déshuileur
Nettoyage camion Maintenance Extinction
d’incendie par eau
Tableau 3 : Exemple de liste guide pour l’identification des éléments ou activités dangereux
Phase 2 : Analyse des Dangers Module n°1
56
Exemples de liste type de dangers(suite)
Exemples d’Eléments/activités potentiellement concernés par le danger
(suite)
Source de danger
Nature du dangerExemple
matérialisation du danger
Eléments du procédé concerné
Activité humaine
concernée
Sources de dangers d’origine électrique
Electricité courant alternatif (ou continu)
Génération de sources d’ignition
Génération de points chauds
Arcs électriques
Local électrique et réseau de distribution,
Motorisation du procédé, des transferts et manutentions
Batteries/local batteries chariot de manutention
Maintenance et travaux neufs
Phase d’exploitation
Absence d’électricité Eléments de sécurité
inopérants (capteur, détecteur, sonde, etc.)
Système de production et de distribution de l’électricité
Maintenance et travaux neufs
Electricité statique
Décharge d’électricité statique
Etincelle/Arc électrique
Appareil de manutention de MP
Aspiration (système de dépoussiérage)
Déchargement de matières premières
Nettoyage
Sources de dangers incendie/explosion
Incendie
Apport de comburant (flux d’air)
Présence de combustibles (carburant, gaz, accumulation de poussières…)
Attiser un feu Refroidisseur, Filtration broyage Elévateur
Conditions favorables à explosion
Milieu confiné Accumulation de
vapeurs de gaz ou de poussièresinflammables
Mise en suspension de poussières
Concentration supérieure à la Limite Inférieure d’Explosivité (LIE)
Poste réception, Broyeur, Elévateur, Chargement /expédition, Système d’aspiration, Chaudière, Local de charge des
batteries (chariot élévateur)
Nettoyage
Sources d’ignition Feu nu Génération de chaleur
Générer un incendie
Brûleur de chaudière, Moteur électrique, Compresseur, Local électrique, Atelier de maintenance, Périmètre plus large :
séchoir, etc.
Travail sur point chaud (soudure, meulage, etc.)
Eclairage mobile
Cigarette
Sources de dangers d’origine humaine
Situation normale ou dégradée (sans volonté de nuire)
Non-respect de consignes
Non prise en compte d’une information
Atteinte des éléments de sécurité
Génération d’incendie Libération de produits
- Exploitation - Maintenance - Fumer
Malveillance
Coupure des fluides Dégradation du
matériel Feu
Atteinte des éléments de sécurité
Génération d’incendie Libération de produits
Tout type de malveillance
Tableau 4 : Exemple (suite) de liste guide pour l’identification des éléments ou activités dangereux
Phase 2 : Analyse des Dangers Module n°1
57
2.2.3.2. Ou chercher les informations ?
Les informations utiles sont disponibles dans : la documentation écrite interne (zonage ATEX, procédure, manuel QSE, étude d’impact,
document unique, etc.) et externe (documentation constructeur, etc.) le retour d’expérience : auprès des opérateurs du site (maintenance, production, etc.), du
groupe de travail constitué pour la rédaction de l’étude de dangers, intervenant externe, etc.
etc.
2.2.4. Source de dangers exogènes
2.2.4.1. Présentation
Les menaces exogènes (externes à l’entreprise) représentent l’ensemble des sources de dangers n’appartenant pas à l’établissement étudié. Ces menaces peuvent potentiellement, dans des conditions spécifiques, dégrader le fonctionnement des installations, de manière à ce que ces dernières puissent représenter un danger pour leur environnement.
Des listes guides (non exhaustives) sont proposées pour l’identification des menaces exogènes (externes au site).
Il existe deux types de menaces et donc deux types de listes guides (développés par la suite) : une pour l’identification des menaces de type anthropique (liées à l’homme) une pour l’identification des menaces de type naturel.
Chaque liste est composée de deux éléments : un recensement non exhaustif des menaces pour l’identification des dangers, une aide à la caractérisation des menaces pour déterminer leurs potentiels de danger.
Pour le cas spécifique des dangers endogènes, l’arrêté du 29 septembre 2005 précise quelques règles de prise ou non en compte de certains événements externes, pouvant générer des accidents majeurs. Ainsi :
[Certains événements externes pouvant provoquer des accidents majeurs peuvent ne pas être pris en compte dans l'étude de dangers et notamment, en l'absence de règles ou instructions spécifiques, les événements suivants] : chute de météorite ; séismes d'amplitude supérieure aux séismes maximums de référence éventuellement corrigés de
facteurs, tels que définis par la réglementation, applicable aux installations classées considérées ; crues d'amplitude supérieure à la crue de référence, selon les règles en vigueur ; événements climatiques d'intensité supérieure aux événements historiquement connus ou
prévisibles pouvant affecter l'installation, selon les règles en vigueur ; chute d'avion hors des zones de proximité d'aéroport ou aérodrome, c’est-à-dire plus de 2000
mètres de tous points des pistes de décollage et d’atterrissage ; rupture de barrage de classe A ou B au sens de l'article R. 214-112 du code de l'environnement ou
d'une digue de classe A, B ou C au sens de l'article R. 214-113 de ce même code ; actes de malveillance
Arrêté du 29 septembre 2005Annexe IV : Démarche de maîtrise des risques
Phase 2 : Analyse des Dangers Module n°1
58
De ce fait, les événements énoncés ci-dessus ne sont pas traités dans ce guide. Néanmoins, il est bon, de rappeler, concernant le dernier point énoncé ci-dessus, que l’article 7 de l’arrêté du 18 février 2010 (2260) précise que :
Sans préjudice de réglementations spécifiques, toutes dispositions sont prises afin que les personnes non autorisées, ou en dehors de toute surveillance, ne puissent pas avoir accès aux installations (par exemple : clôture, panneaux d’interdiction de pénétrer, procédures d’identification à respecter).
Arrêté du 18 février 2010
La finalité, pour le groupe de travail, consiste à l’aide de cet outil, à faire ressortir les menaces exogènes pertinentes qui sont prises en compte lors de la phase d’analyse des risques. Les critères de sélection sont propres à chaque groupe de travail ; cependant, il peut déjà être signalé que le principe élémentaire en analyse des risques veut que lorsqu’il y a un doute, l’option qui profite le plus à la sécurité soit choisie.
2.2.4.2. Menaces externes anthropiques
2.2.4.2.1. Identification
Le groupe de travail doit pouvoir identifier les éventuelles menaces externes anthropiques. Celles-ci peuvent avoir des origines diverses. Les plus couramment rencontrées sont : les axes de communication, les réseaux, les activités industrielles voisines, ou encore, les aéroports. La liste guide qui suit est non exhaustive et donnée à titre indicatif.
Origine du danger
Source du danger Exemple de nature du danger
Axe de communication
Transport routier Collision avec une installation Incendie * Explosion* Nuage de gaz (selon le type de matière
transportée)
Transport sur rail
Transport fluvial
Réseau
Réseau de gaz
Nuage de gaz Incendie Explosion Coupure de gaz
Réseau d’eau Inondation Humidité Coupure d’eau
Réseau d’électricité Source d’ignition (incendie, explosion) Coupure d’électricité
Activités industriellesvoisines
Stockage de matière inflammable, explosible ou toxique.Ex : silo, GPL, Ammoniaque
Incendie Explosion Nuage toxique
AéroportAvion
Collision Incendie ExplosionMontgolfière
Acte de malveillance (a)
indéterminé Incendie Explosion Eboulement Pollution
(a) La prise en compte de ce danger est laissée à l’appréciation de l’exploitant
Tableau 5 : Eléments d’identification des menaces externes anthropiques
Phase 2 : Analyse des Dangers Module n°1
59
2.2.4.2.2.Caractérisation
Selon leur potentiel de danger, toutes les menaces citées précédemment ne sont pas à prendre en compte lors de l’analyse des risques. Cependant, dans la mesure du raisonnable, toutes menaces écartées par le groupe de travail doivent être justifiées.
Le tableau suivant propose des éléments pour caractériser les potentiels de dangers. Ce sont des éléments d’argumentations pour écarter un élément dangereux. La liste guide qui suit est non exhaustive et donnée à titre indicatif.
Type de danger
Elément de caractérisation du potentiel de dangers
Eléments réglementaires comme source d’information
Axe de communication
(hors aéroport)
Nature des transports (si Transports de Matière Dangereuse)
Fréquence Distance avec le site
Document d'Information Communale surles Risques Majeurs (DECRIM)
Réseau
Electricité Caractéristique des lignes Distance avec le site
Gaz Caractéristique du réseau Distance avec le site
Autres : Eau, etc.
Activités industrielles voisines
Nature d’activité Distance avec le site Produit utilisé et transformé
Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) (ne concerne que les sites SEVESO seuil haut)
Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DECRIM)
Aéroport Distance de l’aéroport vis-à-vis du site
Arrêté du 29 septembre 2005 (zone à risque à prendre en compte : moins de 2000 mètres de tous points des pistes de décollage et d’atterrissage)
Malveillance attentat
Décret n°96-1156 : atlas des Zones Urbaines Sensibles
Tableau 6 : Eléments de caractérisation des menaces externes anthropiques
2.2.4.2.3.Où chercher les informations
L’information permettant d’identifier et de caractériser les menaces externes anthropiques est disponible auprès des mêmes interlocuteurs listés (de façon non exhaustive) lors de la description de la phase de collecte initiale des données (Cf. Phase 1, §2.3.3 de ce module).
2.2.4.3. Menaces exogènes naturelles
2.2.4.3.1. Identification
Le groupe de travail doit pouvoir identifier les éventuelles menaces externes naturelles. Celles-ci peuvent avoir des origines diverses. Les plus couramment rencontrées sont : les intempéries, les cours d’eau, les sols et sous-sols ou encore les forêts. La liste guide qui suit est non exhaustive et donnée à titre indicatif.
Phase 2 : Analyse des Dangers Module n°1
60
Origine des dangers
Source de danger Exemple de nature des dangers
Intempéries
Froid extrême Gel Condensation Solidification
Canicule
Evaporation Dysfonctionnement des systèmes de
refroidissement Surpression Dysfonctionnement des systèmes électriques Echauffement de la matière
Vent Propagation d’un incendie Soulèvement de toiture Chute d’ouvrage
Pluie
Engorgement des réseaux Inondation Infiltration Humidité
Brouillard Corrosion Humidité Visibilité réduite
Neige Surcharge de toitures
Grêle Surcharge des toitures Détérioration infrastructure et équipement
Foudre Impact Destruction des systèmes électriques et
électroniques
Cours d’eau Inondation
Humidité Dégradation des caractéristiques mécaniques du
terrain Dégradation des structures Entraînement de produit dans le milieu naturel
Sols et sous-sols
Remblais, nivellement Effondrement des ouvrages Glissement de terrains
Déblais décaissement Effondrement des talus Eboulement Glissement de terrains
Engorgement en eau Enfoncement du sous-sol
Séisme Effondrement d’ouvrage Détérioration d’ouvrage Rupture de réseaux
Forêt Incendie Echauffement parois de bâtiment, stockage, etc.
Tableau 7 : Eléments d’identification des menaces externes naturelles
2.2.4.3.2.Caractérisation
Selon leur potentiel de danger, toutes les menaces citées précédemment ne sont pas à prendre en compte lors de l’étape d’analyse des risques. Cependant, dans la mesure du possible, toutes menaces écartées par le groupe de travail doivent être justifiées.
Phase 2 : Analyse des Dangers Module n°1
61
Le tableau suivant propose des éléments pour caractériser les potentiels de dangers. Ce sont des éléments d’argumentations pour écarter un élément dangereux. La liste est non exhaustive et donnée à titre indicatif.
Sources de dangers
Caractérisation du potentiel de danger
Eléments réglementaires ou normatifs comme source d’informations
Mouvement de terrain
Cartographie des aléas
Document d’urbanisme Plan de Prévention des Risques de Mouvement
de Terrain (PPRmt)) Document d'Information Communale sur les
Risques Majeurs
Vent, neige, précipitations
Historique des précipitations, données météo France
Carte des vents
Règles NV 65/99 modifiée (DTU P 06 002) et N84/95 modifiée (DTU P 06 006)
NF EN 1991-1-3 : Eurocode 1 – Actions sur lesstructures – Partie 1-3 : actions générales
Charges de neige. (avril 2004) NF EN 1991-1-4 : Eurocode 1 : actions sur les structures – Partie 1-4 : actions générales –
Actions du vent. (novembre 2005)
Températures extrêmes
Historique des températures, données météo France
Rupture d’une retenue d’eau
Classe de barrage au sens de l’art R.2124-112 CE
Classe de digue au sens de l’art R.214-11 CE
Foudre
Une analyse du risque foudre avec la prise en compte de la présence d’antennes émettrices
Obligation faite pour les ICPE 2260 par Arrêté du 15/01/08 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées
Le niveau kéraunique qui représente le nombre de jours par an où le tonnerre a été entendu par les postes météorologiques
La densité de foudroiement qui correspond au nombre de coups de foudre ressentis au sol par kilomètre carrée et par an
Sismicité Zonage sismique Séisme maximum de référence
Zonage sismique du décret n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010, codifié dans les articles R.563-1 à 8 et D.563-8-1 du Code de l’Environnement
Document d'Information Communale sur les Risques Majeurs (DECRIM)
Inondations Cartographie des aléas Crue de référence
Document d’urbanisme Plan de Prévention du Risque inondation (PPRi) Document d'Information Communale sur les
Risques Majeurs (DECRIM)
Tableau 8 : Eléments de caractérisation des menaces externes naturelles
Phase 2 : Analyse des Dangers Module n°1
62
2.2.4.3.3.Où chercher les informations
Une partie de l’information nécessaire à cette étape a pu être récoltée lors de la phase de collectes initiales des données (Cf. Phase 1, §2.3.2 de ce module). Les sources suivantes permettent de compléter cette information et ainsi d’identifier et de caractériser les menaces externes naturelles. La liste qui suit est non exhaustive et donnée à titre indicatif :
Portail de prévention des risques majeurs « Prim.net » du Ministère chargé de l’environnement
o http://www.prim.net/ et http://cartorisque.prim.net/Sur ce site, sont disponibles les informations concernant les risques naturels pour chaque commune tels que :
les risques répertoriés, les informations préventives, la liste des Plans de Prévention existants, la liste des arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, la cartographie des aléas, etc.
Base de données des CARtes du Ministère en charge de l’ENvironnement (CARMEN) disponible sur le site internet de la DREAL concernée.
Sur ce site, sont disponibles les cartographies des aléas faites par le ministère.
Bureau de Recherches Géologiques et Minièreso http://infoterre.brgm.fr/o http://www.sisfrance.net/
Sur ces sites, sont disponibles des études de sols sous forme de carte.
Mairies, préfectures (Service de défense et de la protection civile) et/ou DREAL.Les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) et les arrêtés de catastrophes naturelles déjà publiés sont entre autres disponibles
2.3. Etape 3 : Identification des situations dangereuses
En se basant sur les informations récoltées précédemment, soient : les caractéristiques des produits, les sources de dangers liées aux éléments (procédés, etc.) et aux activités, les conditions de réalisation des phénomènes dangereux les plus courants au vu de
l’accidentologie, les sources de dangers exogènes (externes).
Il est nécessaire d’étudier l’interaction des dangers pour lesquels le groupe de travail aura préalablement considéré que leur potentiel de danger est suffisant pour être une éventuelle source d’accidents majeurs.L’étude des incompatibilités (ou interactions) permet ainsi de mettre en évidence les situations pouvant générer des phénomènes dangereux tels que les incendies, les explosions, les auto-échauffements. Les situations dangereuses retenues par le groupe de travail seront exploitées lors de la phase 4 de l’étude de dangers soit l’analyse des risques.
Il sera étudié en priorité, au travers des exemples de tableaux qui suivent, les cas d’incompatibilités suivants : entre plusieurs produits entre les produits et activités exercées sur le site
Phase 2 : Analyse des Dangers Module n°1
63
entre les produits et les procédés entre les procédés et les activités entre les procédés et les dangers exogènes
Chaque case des matrices, représentant le croisement d’un élément A avec un élément B, est complétée par les phénomènes dangereux qui peuvent résulter de cette interaction.
Exemple de tableau d’incompatibilité entre : produit-produit
Eau Céréales Produit X
Eau Fermentation/Auto-échauffement
Céréales Fermentation/Auto-échauffement
Produit X
Tableau 9 : Matrice d’incompatibilité produit-produit
Exemple de tableau d’incompatibilité entre : produit – activité
Travail sur point chaud Fumer Activité Y
Céréales Incendie Incendie
Poussière de céréales Explosion Explosion
Produit X
Tableau 10 : matrice d’incompatibilité produit-activité
Exemple de tableau d’incompatibilité entre : produit-éléments du procédé
Broyeur Presse Refroidisseur Elément Y
Granulé Braises Incendie10
Poussière de céréales Explosion- Incendie11
Produit X
Tableau 11 : matrice d’incompatibilité produit-élément du procédé
10 Incendie potentiel généré par des granulés en braise à la sortie de presse11 Incendie ou explosion potentiel généré par des étincelles dans le broyeur
Phase 2 : Analyse des Dangers Module n°1
64
Exemple de tableau d’incompatibilité entre : procédé-activité
Travail sur point chaud
Maintenance Conduite de véhicule
Activité Y
Filtre broyeur Incendie-explosion Incendie-explosion
Silo/boisseau Incendie-explosion Incendie-explosionEnsevelissement(en cas de choc)
Fosse de déchargement Explosion Explosion
Explosion(Décharge
électrostatique)
Stockage produit liquide
Incendie-explosion-pollution
Incendie-explosion-pollution
Pollution(en cas de choc)
Elément X
Tableau 12 : matrice d’incompatibilité procédé-activité
Exemple de tableau d’incompatibilité entre : procédé-danger exogène
Séisme FoudreDangers exogènes
Y
Silo/boisseau Déversement de produit(pollution-toxique)
Incendie-explosion (source d’ignition)
Elément X
Tableau 13 : matrice d’incompatibilité procédé-danger exogène
3.Exemple découlant d’une Analyse
Préliminaire des Dangers
Suite à l’Analyse Préliminaire des Dangers, le tableau suivant présente des exemples derésultat qu’un groupe de travail pourrait réaliser sur une usine de production animale (cetexemple est non exhaustif et donné à titre indicatif).
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69
Phase 3 : Identification des
éléments vulnérables
Phase 3 : Identification des éléments vulnérables Module n°1
70
1.Présentation
Les éléments vulnérables (aussi appelés cibles ou enjeux) sont des éléments, tels que les personnes, les biens ou les différentes composantes de l’environnement, susceptibles, du fait de leur exposition aux dangers, de subir, en certaines circonstances, des dommages. La vulnérabilité d’une zone ou d’un point donné consiste en une appréciation de la sensibilité des éléments vulnérables présents dans la zone vis-à-vis d’un type d’effets donné.
L’identification des éléments vulnérables consiste à recenser les intérêts à protéger. Celle-ci se fait à la fois à partir : de la prise en compte des types d’effets liés aux phénomènes dangereux ayant été
identifiés lors de l’analyse des dangers (incendie, explosion, rejet toxique, etc.) des éléments vulnérables pouvant être touchés par ces phénomènes.
Ces 2 points sont développés dans le § suivant.
A minima, les cibles à identifier se trouvent dans le rayon d’affichage de la nomenclature des installations classées.
Le groupe de travail doit donc caractériser les enjeux potentiels faisant partie de l’environnement de l’usine. Par exemple, dans le cas d’un phénomène d’explosion, il sera nécessaire de distinguer les zones d’habitat des zones de terres agricoles. Les premières étant plus vulnérables que les secondes, en raison de la présence de personnes et de constructions.
Les éléments vulnérables identifiés vont orienter la suite de l’analyse des risques (phases ultérieures de l’étude de dangers).
Les éléments contenus dans ce chapitre contribuent à alimenter le chapitre n°5 : Synthèse des potentiels dangers, menaces et éléments vulnérables du Module 1
Phase 3 : Identification des éléments vulnérables Module n°1
71
2.Identification des éléments vulnérables
2.1. Types d’effetsIl est précisé que chaque phénomène dangereux identifié lors de l’analyse des dangers peut se caractériser par un ou plusieurs types d’effets dont certains peuvent être prédominants.En fonction de leur type, les effets peuvent avoir potentiellement une portée plus ou moins importante dans l’environnement autour du site. Ces effets sont présentés dans le tableau ci-dessous.
Phénomène dangereux Type effets
Explosion Suppression Effets missiles
Incendie Thermique
Rejet dans l’environnement (dont font partie les fumées générées par un incendie)
Toxique pour l’homme Toxique pour l’environnement (pollution) Ensevelissement
Tableau 18 : Exemples de types d’effets en fonction des aléas
2.2. Eléments vulnérablesD’une manière générale la nature des éléments vulnérables potentiels est à rapprocher de la nature des intérêts visés à l’article L.511-1 du code de l’environnement que sont : la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et monuments ainsi que les éléments du patrimoine
archéologique.
Ainsi, les éléments vulnérables pourront correspondre : aux tiers, aux biens ou bâtiments voisins, aux structures industrielles proches, susceptibles d’être endommagées et susceptibles
de générer d’éventuels effets dominos, aux infrastructures (énergie, transport, communication…), à l’environnement naturel (nappes phréatiques, cours d’eau, sols…), aux équipements de sécurité pris en compte pour la maîtrise des accidents potentiels,
tant internes qu’externes, aux axes de communication (ferroviaire, routier voiture, aérien, fluvial), etc.
Les informations contenues dans ce paragraphe contribueront en partie à alimenter le chapitre 5 : « Synthèse des potentiels
dangers, menaces et éléments vulnérables » du Module 2
Phase 3 : Identification des éléments vulnérables Module n°1
72
Sur la base de la description de l’environnement du site (réalisée lors de la Phase 1), les éléments vulnérables sont identifiés en fonction des zones d’effets estimées des phénomènes dangereux redoutés et retenus (lors l’analyse des dangers).
A ce stade et dans une 1ère approche, aucune méthode de référence n’est proposée pour définir la recherche des éléments vulnérables. Une méthode non encore utilisable à ce stade est décrite et utilisée dans la phase 5 (Détermination de la criticité et évaluation des mesures de maîtrise des risques). Aussi à titre indicatif, il peut être proposé de définir le périmètre de recherche des éléments vulnérables sur la base du rayon d’affichage demandé pour la rubrique concernée de la nomenclature des installations classées (par exemple pour la rubrique 2260, le rayon est de 2 ou 3 kms selon le classement à autorisation). Cependant,ceci n’exclut pas les possibilités d’avoir: des éléments vulnérables identifiés hors du rayon d’affichage (ceci dépend des
caractéristiques de chaque site ainsi que de son environnement) selon la nature du phénomène dangereux considéré, des effets associés ayant des
portées potentielles plus faibles que le rayon d’affichage.
Pour vous aider dans le périmètre de recherche des éléments vulnérables, le tableau suivant fournit des points de repère. Ces points de repère sont tirés de la réglementation ou des retours d’expériences. Ce ne sont, en aucun cas, des périmètres types. Les valeurs suivantes sont donc approximatives et données à titre indicatif.
Effet considéré
Ordre de grandeur du rayon d’identification des
éventuels enjeux autour du site
(à titre purement indicatif)
Exemples ou données issus de la littérature
Effet de surpression Selon les cas500 m
Lors de l’explosion de Blaye (cf. rapport d’enquête de l’Ineris), les effets de surpression ont été ressentis jusqu’à une distance de l’ordre de 500 m
Effet missile Selon les cas200 m
Lors de l’explosion de Blaye (cf. rapport d’enquête de l’Ineris), des projectiles ont été retrouvés jusqu’à 140m.
Dans le cas d’une explosion sur des réservoirspressurisés de liquide, le retour d’expérience de Holden and Reeves (cf. ouvrage « Sécurité des procédés chimiques » d’André Laurent) indique que 80 % des fragments sont projetés à une distance inférieure à 200 mètres
Effet thermique Selon les cas12- 20 m au minimum
Selon la réglementation pour les ERP/ IGH,l’article CO 17 indique qu’« Au-delà de 12 mètres entre l'établissement et le bâtiment voisin ou la limite de la parcelle voisine, aucune exigence n'est demandée pour la protection de la toiture par rapport à un feu extérieur ».
Pour la protection thermique, la réglementation ICPE prévoit, pour les entrepôts couverts (contenant des produits combustibles) soumis à autorisation sous la rubrique 1510, une distance d’éloignement de 20 m de l’enceinte de l’établissement.
Tableau 19 : Exemples de périmètres d’effets selon les phénomènes dangereux considérés
Phase 3 : Identification des éléments vulnérables Module n°1
73
2.3. Où chercher l’information ?L’information concernant l’identification des éléments vulnérables est disponible auprès des mêmes sources que celles qui ont été mobilisées dans la phase 1 de collecte initiale des données.
Pour rappel ces sources peuvent être :
2.3.1. Pour les axes de communications
Routiero DDT (M :) Direction Départementale des Territoires (et de la Mer)o DREAL : Directions Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement o Mais aussi la mairie ou la préfecture concernée
Ferroviaireo RFF : Réseau Ferré de Franceo SNCF : Société Nationale des Chemins de Fer françaiso Autre entreprise ferroviaire
2.3.2. Pour les activités industrielles et artisanales
DREAL : Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Mairie concernée Préfecture concernée
2.3.3. Pour les habitations, Etablissements Recevant du Public (ERP)
Mairie concernée Préfecture concernée DREAL : Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement etc.
74
Phase 4 : Analyse des Risques
Cette phase se décompose en 2 sous phases que sont : Phase 4.1 : Analyse des Risques Préliminaires Phase 4.2 : Analyse détaillée des Risques
75
Phase 4.1 : Analyse des Risques
Préliminaire
Phase 4.1 : Analyse Préliminaire des Risques Module n°1
76
1.Présentation
Sur la base des résultats de l’analyse des dangers et d’une bonne connaissance du système étudié, l’analyse des risques préliminaires consiste à : déterminer l’ensemble des situations (événements) à risques, identifier les causes, les mesures de réduction du risque et les conséquences
potentielles de chaque situation à risques, hiérarchiser, à travers la cotation du risque, l’ensemble de ces situations.
Cette hiérarchisation permet de mettre en avant les situations présentant un risque potentiel majeur pour l’environnement du site. Ces situations à risques feront alors l’objet, lors de la phase suivante (phase 4.2), d’une analyse détaillée.
L’analyse des risques préliminaires repose entre autres sur : un groupe de travail « compétent » ayant une bonne connaissance du système étudié, des données recueillies lors de l’analyse des dangers, un retour d’expérience et une accidentologie du site ainsi que du secteur d’activité.
L’analyse doit se faire en considérant l’exploitation du système aussi bien en marche normale qu’en marche dégradée.
Pour mener à bien cette phase, il existe plusieurs démarches possibles. Celle retenue et présentée dans ce chapitre est la méthode de l’AMDEC : Analyse des Modes de Défaillance, de leurs Effets et de leur Criticité.
Les éléments contenus dans ce chapitre contribueront en partie à alimenter le chapitre n°6 :Analyse des Risques Préliminaire du Module 2
2.Méthode AMDEC
2.1. PrésentationL’AMDEC est une démarche en 3 étapes : Etape 1 : Collecte des données. Elle correspond à la collecte des données d’entrée qui
seront exploitées par le groupe de travail pour réaliser la démarche AMDEC. Etape 2 : Analyse des Modes de Défaillance et de leurs Effets. Elle consiste, à l’aide
d’un tableau (ou trame), à identifier l’ensemble des défaillances d’un système pouvant conduire à l’apparition d’un risque et les barrières de sécurité existantes ou pouvant exister pour limiter la probabilité et les effets de ce risque.
Etapes 3 : Détermination de la criticité : Chaque risque est évalué en termes d’intensité des effets et de probabilité d’occurrence. Ceci permettra de déterminer la criticité du risque. La finalité est de faire ressortir les risques majeurs qui seront étudiés en détail dans la phase 4.2.
La démarche est résumée dans le logigramme suivant et chacune de ces étapes est détaillée dans les paragraphes de ce chapitre.
Phase 4.1 : Analyse Préliminaire des Risques Module n°1
77
Figure 12: Démarche AMDEC
2.2. Etape 1 : Collecte des donnéesLa qualité et l’exhaustivité de l’analyse qui sortira de l’AMDEC dépendra directement des données dont disposera le groupe de travail. C’est donc une étape déterminante pour le reste de la démarche.
Les informations suivantes sont pertinentes :
le résultat de l’analyse des dangers (cf. phase 2) un retour d’expérience / accidentologie le plus exhaustif possible (cf. phase 1) un schéma fonctionnel du procédé (avec toutes les machines, leurs éléments annexes
dont les éléments de sécurité mis en place) un plan permettant d’avoir une représentation spatiale du procédé, de ses éléments et de
leur environnement. la connaissance du fonctionnement du site et du procédé de fabrication en mode normal
ainsi qu’en mode dégradé. Pour illustrer ce propos, il est rappelé notamment qu’au travers de l’article 4 de l’arrêté autorisation 2260 (du 18 février 2010) sont ciblés les phases d’arrêt, de travaux, de remise en service de l’installation, de fonctionnement dégradé, etc.
Inacceptable
« Tolérable »
Phase 4.1 : Analyse Préliminaire des Risques Module n°1
78
2.3. Etape 2 : Analyse des Modes de Défaillance et de leurs Effets
2.3.1. Trame de la démarcheLa démarche mise en place est guidée et formalisée à travers un tableau dont un exemple de trame est présenté et explicité à la page suivante.
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Phase 4.1 : Analyse Préliminaire des Risques Module n°1
80
2.3.2. Réalisation de la démarche l’AMDECElle débute par l’identification, à l’aide d’un schéma fonctionnel, des éléments composant le système étudié et par le découpage de ce système en sous-ensembles qualifiés de « volume pertinent ». Par exemple, au poste de broyage, l’ensemble « filtre du broyeur, trémie sous broyeur et vis d’extraction associée » peuvent constituer, selon la configuration, un « volume pertinent ».
Attention, l’AMDEC est une méthode basée sur une décomposition du système de production en élément. L’écueil de cette méthode est relatif à la définition du système étudié et consiste à :
- oublier des éléments dangereux ne faisant pas partie du système de production à proprement dit mais pouvant en cas de dégradation nuire à ce dernier,
- occulter les agressions venant de l’extérieur du site en se centrant trop sur les causes et dangers internes au site.
Lors de la réalisation de l’AMDEC il est donc indispensable au groupe de travail d’intégrer ces biais.
Il est recommandé de réaliser une analyse spécifique pour chacun des phénomènes identifiés lors de l’analyse des dangers (incendie, explosion, etc.). Seuls les éléments du procédé où un phénomène dangereux potentiel a été identifié sont à traiter dans le tableau AMDEC.
En partant d’un événement redouté central (colonne 6 tableau AMDEC) préalablement identifié (exemple, pour le cas d’une explosion redoutée au poste de broyage, l’événement redouté sera, par exemple, l’inflammation de poussières en suspension dans le broyeur), le groupe de travail se pose les questions suivantes :
1) Pour chaque élément du système ou sous-système étudié (colonne 3 du tableau AMDEC), quels sont les événements initiateurs possibles concourant à l’apparition d’événement redouté central ? Exemple : une source d’ignition peut être l’un des événements initiateurs de l’explosion d’un broyeur.
2) Pour chaque événement initiateur (Colonne 4 du tableau AMDEC), quelles en sont les causes possibles (interne et externe) ? Exemple : des étincelles générées par la présence de corps étrangers dans le broyeur peuvent être l’une des causes de la source d’ignition. Il est rappelé par ailleurs que l’arrêté autorisation 2260 du 18 février 2010 cible des causes possibles :o travaux sur point chaud (art. 4),o sources d’ignition liées aux installations et matériel électriques (art. 11),o sources d’ignitions liées aux effets de l’électricité statique, des courants
vagabonds et de la foudre (art. 11),o émission de poussières inflammables (art. 12),o présence de corps étrangers dans le procédé (art. 14),o génération d’auto-échauffement de la matière première (art. 16),o explosion de filtre à manche, système de dépoussiérage et installation de
manutention (art. 16).
3) Pour chaque événement redouté central (Colonne 6 du tableau AMDEC), quels sont les effets aussi bien sur les éléments concernés en local que sur un périmètre plus large (ensemble du procédé/site) dans le cas d’une propagation du phénomène (effets dominos/effets indirects) ? Si nécessaire, il convient d’intégrer l’effet de cette propagation lors de l’étude d’un autre événement redouté potentiel.
Phase 4.1 : Analyse Préliminaire des Risques Module n°1
81
4) Quelles sont les mesures de réduction du risque existantes et potentielles (Colonne 8 du tableau AMDEC) contribuant ou pouvant contribuer à limiter la probabilité d’apparition d’un phénomène (impactant ses événements initiateurs) et/ou d’en limiter les effets ? Ce point est développé au paragraphe suivant (cf. § 2.3.4).
Puis, sur la base de l’appréciation de l’ensemble des éléments identifiés (causes, effets et mesures de réduction du risque), le groupe de travail détermine la criticité du risque lors de l’étape 3 (cf. §2.4 de ce chapitre).
Phase 4.1 : Analyse Préliminaire des Risques Module n°1
82
2.3.3. Détermination des phénomènes redoutésSi les conséquences d’un phénomène redouté, sur le ou les éléments concernés en localétudié, sont le plus souvent assez simples à identifier, la détermination de sa propagation sur un périmètre plus large (ensemble du procédé/site), par exemple dans le cas d’un effet domino, peut-être une démarche plus complexe. Dans ce cas, il est nécessaire de prendre en compte, entre autres, l’environnement, les éléments concomitants (amont et aval) à l’élément étudié ainsi que les barrières de sécurité existantes.
Exemple de l’incendie : Un incendie sur un élément du procédé peut se propager :o dans un local, par exemple si des matériaux combustibles sont proches,o à d’autres locaux et à d’autres éléments amont/aval du système si leur conception
et leur exploitation y contribue (exemple : absence d’arrêt automatique de machine sur détection d’un événement).
Exemple de l’explosion :Dans le cas d’une explosion et de sa propagation éventuelle à des éléments interconnectés du système, ou proches de ce dernier, la connaissance du procédé est essentielle. Ainsi les éléments suivants, ciblés par l’article 12 de l’arrêté autorisation 2260 (du 18 février 2010), peuvent, s’ils sont correctement dimensionnés, contribuer à limiter, voire stopper, toute propagation d’une explosion :o Séparation ou découplage (exemple : écluse rotative, etc.)o Equipement résistant à l’explosion,o Surface éventable (Exemple : évents de décharge, etc.)o Dispositif de suppression de l’explosion.
Le logigramme suivant aide à l’identification de la propagation éventuelle de l’explosion.
Figure 13 : Logigramme d’aide à l’évaluation de la propagation d’une explosion(source guide silo)
Phase 4.1 : Analyse Préliminaire des Risques Module n°1
83
2.3.4. Mesure de réduction des risquesLes mesures de réduction des risques (colonne n°6 du tableau de la trame AMDEC présenté précédemment) doivent être identifiées par le groupe de travail lors de la réalisation de l’AMDEC. Ces éléments permettront de justifier de la maîtrise des risques, ils sont importants pour la réalisation de la cotation (cf. § 2.4 et §3 de cette phase).
Les mesures de réduction des risques sont des éléments de prévention ou de protection permettant de réduire la probabilité ou l’intensité d’un phénomène redouté. Ces mesures s’appellent des barrières de sécurité. Deux types de barrières existent : les Barrières Techniques de Sécurité (BTS) : elles font intervenir des éléments ou
ensembles technologiques faisant partie intégrante de l’installation et s’opposant automatiquement à un événement préjudiciable à la sécurité et ne nécessitant pas d’intervention humaine,
les Barrière Humaines de Sécurité (BHS) : elles nécessitent une action d’un opérateurreposant sur une consigne précise et activée par une détection relevant ou non d’un élément ou d’un ensemble technologique.
Il est essentiel, lors de cette étape, que le groupe de travail se questionne sur l’intérêt ou non de mettre en place de nouvelles mesures de maîtrise des risques, à la fois en termes techniques, organisationnels, ou humains. La mise en place de ces barrières peut agir, soit sur les conditions d’apparition du phénomène étudié, soit sur les conséquences de ces effets.
Des exemples de Barrières Techniques et Humaines de Sécurité sont donnés dans les § suivants. En compléments, il est précisé qu’il existe une base de données réalisée par l’INERIS où sont répertoriées des BTS possibles par secteur d’activité ou par problématique.Cette base est consultable sur le site BADORIS à l’adresse suivante : http://www.ineris.fr/badoris/index.htm
Il est nécessaire, lors de cette phase, que le groupe de travail s’interroge sur la possibilité et l’intérêt de mettre en place de nouvelles barrières de sécurité contribuant à améliorer la maîtrise des risques. Attention, si les barrières de sécurité peuvent modifier le risque en diminuant la fréquence ou bien la gravité, il convient de vérifier qu’elles ne peuvent pas, le cas échéant, induire un autre risque. Exemple : le positionnement d’un évent de décharge donnant sur un stockage d’hydrocarbure pourrait générer un nouveau scénario lié à l’incendie ou l’explosion du stockage.
Phase 4.1 : Analyse Préliminaire des Risques Module n°1
84
2.3.4.1. Exemple de Barrières Techniques de Sécurité
Pour aider dans l’identification des Barrières Techniques de Sécurité un recensement non exhaustif vous est proposé (cette liste est non exhaustive et donnée à titre indicatif). Les commentaires en rouge correspondent aux objectifs imposés ou à envisager au vu de l’arrêté du 18 février 2010.
Fonctions importantes pour la sécurité
Exemples de Barrière Technique Sécurité
Installations potentiellement
concernées
Eviter l’apparition d’une source d’ignition (échauffement, étincelle, particule incandescente…)
Eviter l’apparition d’une source d’ignition (suite)
Epierreur et magnétique Art 14 : élimination des corps étrangers
Broyeur, Circuit de transfert, etc.
Asservissement des équipements aux éléments aval du procédé
Outil de Manutention
Contrôleur de bourrage avec asservissement Art. 17 : détection immédiate d’un incident avec arrêt
de l’installation pour installation de transports des produits
Broyeur (Clapet de contrôle anti-feu à l’entrée d’air avec détecteur),
Presse, Outil de manutention
Contrôle de rotation avec asservissement Art. 17 : détection immédiate d’un incident avec arrêt
de l’installation pour installation de transports des produits
Transporteur à chaînes Elévateur à godets Convoyeur à vis Convoyeur à bandes
Contrôleur de déport de bande avec asservissement Art. 17 : détection immédiate d’un incident avec arrêt
de l’installation pour installation de transports des produits
Elévateur à godets Convoyeur à bande
Bandes antistatiques Art. 11 : protection aux effets de l’électricité statique
Elévateur à godets Convoyeur à bande
Art. 11 : protection aux effets de la foudre Ensemble du site
Médias antistatique Art. 11 : protection aux effets de l’électricité statique
Filtre de décolmatage
Appareils électriques ATEX Art. 11 : adéquation des caractéristiques du matériel
avec son environnement d’exploitation
Eléments, machines et matériels pour lesquels cela est nécessaire (en zone ATEX par exemple)
Mise à la terre des éléments conducteurs Art. 11 : protection aux effets de l’électricité statique
Camion de déchargement
Tous les équipements pour lesquels cela est nécessaire
Prévenir le phénomène d’auto-échauffement /échauffement/fermentation
Rayon des stockages inferieur à la taille critique Silos
Tableau 21 : Exemples de Barrière Technique Sécurité
Phase 4.1 : Analyse Préliminaire des Risques Module n°1
85
Fonctions importantes pour la sécurité
Exemple de Barrière Technique Sécurité
Installations potentiellement
concernées
Limiter la propagation d’un incendie
Inertage Local électrique
Séparation par éloignement Art.8 : Séparation par dispositif coupe feux (mur,
porte…) pour les nouvelles installations
Eléments ou volume soumis au risque d’incendie
Art.12: Bandes non propagatrices de la flamme Transporteur à bande
Détecteur de température associé à un moyen de lutte avec un asservissement (volet, arrêt ventilateur…)
Séchage-refroidissement, broyeur
Détecteur d’étincelles et de particules incandescentesavec asservissement
Art. 17 : Détection immédiate d’un incident avec arrêt de l’installation
Circuit aéraulique Filtre de décolmatage
Système d’extinction automatique à eau Zone de stockage
Prévenir l’apparition d’un nuage de poussières
Art. 12 et 17 : Aspiration avec asservissement Mise en dépression
Outil de manutention Dépoussiérage
centralisé Broyeur Fosse / déchargement
vrac
Art. 12 : Capotage (étanchéité)
Eléments de transfert/manutention,éléments de procédé de fabrication
Limitation de la vitesse de transport des matériaux pulvérulents
Moyens de manutentions
Réduire la pression maximale d’explosion
Détente de pression sans flamme Events Art .12 : Structure « soufflable » ou dispositif de
suppression de l’explosion
Silos Trémie sous Broyeur Filtre de dépoussiérage Elévateur à godets, etc.
Limiter la propagation d’une explosion
Art.10 : Découplage Bâtiment, procédé
(écluse,….),…
Prévenir du rejet de produit dans l’environnement
Obturateur du réseau d’eau et bassin de rétention Site, aire de dépotage,
déshuileur,…
Bac de rétention Structure étanche autant que possible Protection des éléments vulnérables
Eléments de stockage de produits (hangar, silo produit liquide, solide…)
Tableau 22 : Exemples de Barrière Technique Sécurité (suite)
Phase 4.1 : Analyse Préliminaire des Risques Module n°1
86
2.3.4.2. Exemple de Barrières Humaines de Sécurité
Pour aider dans l’identification des Barrières Techniques de Sécurité un recensement non exhaustif vous est proposé (cette liste est non exhaustive et donnée à titre indicatif). Les commentaires en rouge correspondent aux objectifs imposés ou à envisager au vu de l’arrêté du 18 février 2010.
Fonction importante pour la
sécurité
Exemple de Barrière Humaine (et organisationnelle) de Sécurité
Installations, Activités humaines,
Situation
Prévenir le phénomène d’incendie/explosion
Art .3 et 4 : Procédure et consigne de sécuritéEnsemble des phases à risque de l’exploitation
Art .3 : Sensibilisation, formation et qualification du personnel (avec plan de formation)
Ensemble du personnel, ycompris intérimaire
Eviter l’apparition d’une source d’ignition
Art. 4 : Permis de feuTout travail sur point
chaud
Protocole de sécurité et plan de prévention Entreprise extérieure
Art. 11 : Vérification de la conformité des installations électriques (à la réglementation, à l’état de l’art…)
Machines et systèmes électriques
Art. 4 : Interdiction de fumerEnsemble du personnel, y
compris intérimaire
Art. 11 : Maintenance régulière des installations et des éléments de sécuritéExemple : Contrôle régulier de l’usure des marteaux de broyage, Contrôle régulier de l’état des paliers des moyens de
manutention, Contrôle de l’encrassement des médias filtrants, …
L’ensemble du procédé
Prévenir le phénomène d’auto-échauffement
Rotation des stocks/ stockage courte durée Art .16 : Contrôle de l’humidité
Silos
Détecter les départs d’incendie
Présence humaine L’ensemble du site
Art. 16 : contrôle de la température de produits susceptibles de fermenter avec alarme et procédure d’intervention associée
Ensemble du procédé
Tableau 23: Exemples de Barrière Humaine de Sécurité
Phase 4.1 : Analyse Préliminaire des Risques Module n°1
87
Fonction importante
pour la sécurité
Exemple de Barrière Humaine (et organisationnelle) de
Sécurité
Installation / Activités humaines / Situation
Limiter la propagation d’un incendie
Formation au moyen de lutte Exercices réguliers avec les services d’incendie et de
secours Art .3 : Sensibilisation, formation et qualification du
personnel
Personnel
Nombre et état du matériel de lutte contre l’incendie en adéquation aux besoins du site
Art. 13 : Moyen de lutte contre l’incendie Poteaux incendie RIA Colonnes sèches Extincteur Installation de désenfumage
Ensemble du site
Procédure de gestion des situations d’urgenceEx : Incendie siloIncendie hangarExplosion
Procédure pour le rangement et le stockage de matières combustibles
Produit combustible dans les zones sensibles (local chaufferie, proche des silos…)
Pré-équipement : Inertage avec procédure de mise en fonctionnement
silos
Prévenir l’apparition de nuage de poussières
Maintenance préventive Art .15 : Procédure de nettoyage
Ensemble du site
Prévenir du rejet de produits dans l’environnement
Vérification périodique des installations de combustionChaufferie et réservoir combustible
Sensibilisation du personnel à la gestion des déchets, manutention et stockage des produits
Stockage des produits
Tableau 24: Exemples de Barrière Humaine de Sécurité (suite)
Phase 4.1 : Analyse Préliminaire des Risques Module n°1
88
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Forte intensité (ex : seuil d’effet létal) du phénomène à l’extérieur du site : on peut s’attendre à ce que ce type d’accident génère des morts dans le voisinage.
Phénomène peut sortir du site avec une intensité limitée à l’extérieur : On peut s’attendre à ce que ce type d’accident génère des blessés dans le voisinage.
Atteinte des équipements de sécurité à l’intérieur du site : on peut s’attendre à ce
que ce type d’accident nuise à la sécurité globale de l’installation.
Pas d’atteinte des équipements de sécurité à l’intérieur du site : on peut s’attendre à ce que ce type d’accident n’ait pas d’incidence sur la sécurité du site et que l’intensité reste localisée.
2.4. Etape 3 : Détermination de la criticitéSur la base de l’appréciation de l’ensemble des éléments identifiés (causes, effets et mesures de réduction du risque) précédemment lors de l’étape 2, le groupe de travail détermine la criticité du risque. Cette dernière est appréciée sur la base : du niveau de l’intensité de l'événement redouté et de ses conséquences, de la fréquence/probabilité d’apparition de l'événement redouté.
Chacun de ces critères est évalué sur la base d’une échelle de cotation spécifique (explicité par la suite). Ces deux critères conduisent, à travers une grille de criticité (explicité par la suite), à coter le niveau du risque de chaque événement dangereux étudié. Les évaluationsde l’intensité et de la fréquence sont réalisées par le groupe de travail de manière globale et empirique en prenant implicitement en compte : l’ensemble des causes possibles pouvant amener à la réalisation de l’événement redouté
central (plusieurs causes peuvent générer un même événement, ce qui peut en augmenter sa possibilité de réalisation),
l’ensemble des mesures de réduction du risque pouvant influer sur le phénomène redouté étudié (plus il y a de mesures de réduction du risque performantes, moins il est évident que l’événement se réalise ou que son intensité soit importante),
le contexte où se situe l’élément étudié avec son environnement et ses éléments en amont et en aval.
L’objectif n’est pas d’arriver à une cotation au plus juste, mais de dégager une hiérarchie dans les événements à risques. Le groupe de travail affinera l’évaluation du niveau de la cotation lors de l’analyse détaillée des risques (phase 4.2).
Pour un événement donné, s’il y a hésitation entre deux niveaux de cotation du risque, les règles de l’art imposent de favoriser le niveau de cotation le plus défavorable (le plus majorant).
2.4.1. Cotation de l’IntensitéIl est proposé d’évaluer l’intensité des événements redoutés à partir d’une échelle decotation de 4 niveaux tirée du guide Oméga 9 de l’INERIS. L’évaluation à partir de cette échelle se réalise au vu du retour d’expérience réalisé et des connaissances du groupe de travail. Cependant, à ce stade de l’étude de dangers, il est possible au groupe de travail de réaliser sa propre échelle de cotation.
Figure 14: Cotation de l’intensité (extrait du guide Oméga 9 de l’INERIS)
Phase 4.1 : Analyse Préliminaire des Risques Module n°1
89
2.4.2. Cotation de la fréquence/probabilitéPour être en cohérence avec la démarche proposée dans la phase 4.2 de l’étude de dangers, il est proposé d’évaluer de manière qualitative la fréquence/probabilité d’apparition des événements à partir d’une échelle de cotation de 5 niveaux, définie dans l’arrêté PCIG du 29 septembre 200512. Cette évaluation se réalise au vu du retour d’expériences réalisé et des connaissances du groupe de travail. Il est souligné que l’arrêté PCIG définit 2 autres modes de cotation de la fréquence/probabilité (non développé ici).
Classe de probabilité
E D C B A
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« événement possible mais
peu probable » :
« événement très improbable » :
« événement improbable » :
« événement probable » :
« événement courant » :
N’est pas impossible au vu des connaissances actuelles, mais non rencontré au niveau mondial sur un très grand nombre d’années d’installation
S’est déjà produit dans ce secteur d’activité mais a fait l’objet de mesures correctives réduisant significativement sa probabilité
Un événement similaire déjà rencontré dans le secteur d’activité ou dans ce type d’organisation au niveau mondial, sans que les éventuelles corrections intervenues depuis apportent une garantie de réduction significative de sa probabilité
S’est produit et/ou peut se produire pendant la durée de vie de l’installation
S’est produit sur le site considéré et/ou peut se produire à plusieurs reprises pendant la durée de vie de l’installation malgré d’éventuelles mesures correctives
Tableau 25: Cotation en probabilité (Méthode qualitative - Arrêté du 29 septembre 2005)
2.4.3. Détermination de la criticitéLa criticité d’un événement redouté est appréciée par la combinaison des niveaux d’intensité et de fréquence.
Pour les installations soumises à simple autorisation (à la différence des sites SEVESO), la réglementation n’impose aucun modèle de grille de criticité. Toutefois, pour être en cohérence avec la démarche proposée dans la phase 4.2 de l’étude de dangers, il est proposé d’utiliser la grille de criticité ci-dessous. Cette grille de cotation permet de définir les risques en trois classes : Risque évalué comme « Non Critique » (NC), Risque évalué comme « Moyennement Critique » (MC), Risque évalué comme « Critique » (C).
A ce stade de la démarche, lorsque le risque est classé comme « Non Critique », il est
12
L’arrêté du 29/09/2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la Probabilité d’occurrence, de la Cinétique, de l’Intensité des effets et de la Gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation (PCIG) fait état de 3 méthodes pour déterminer la probabilité. La plus simple est la méthode qualitative. Les deux autres méthodes : la quantitative et semi-quantitative font intervenir des données numériques difficilement disponibles dans le secteur de l’alimentation animale et demande la réalisation de calculs potentiellement complexes.
Phase 4.1 : Analyse Préliminaire des Risques Module n°1
90
considéré que l’installation fonctionne dans des conditions de sécurité satisfaisante. Chaque situation présentant un risque classé comme « Moyennement Critique (MC) » ou « Critique (C) » fait l’objet d’une analyse détaillée lors de la phase d’Analyse Détaillée des Risques (phase 4.2 de la démarche).
Intensité
1 2 3 4
Pro
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A
B
C
D
E
LégendeCriticité Couleur Appréciation
Non critique (NC) L’installation fonctionne dans des conditions de sécurité satisfaisante pour l’environnement du site. Le risque est « assumable ».
Moyennement Critique (MC) La situation semble présenter un risque majeur pour l’environnement. Le risque est précisé lors de la phase d’analyse détaillée des risques
Critique (C)
Figure 15: Grille de criticité
3.Exemples de réalisation
Ce paragraphe présente l’application, par un groupe de travail (composé d’industriels de la profession), de la méthodologie AMDEC sur 2 événements redoutés (mise en avant au travers de l’accidentologie) que sont : Exemple 1 : Explosion au poste de broyage, Exemple 2 : Incendie au poste de séchage-refroidissement d’une presse à granuler.
Les exemples présentés ne peuvent en aucun cas être considérés comme représentatifs de la réalité des usines. Ils sont présentés pour illustrer la démarche proposée. Il est rappelé que l’application de la méthode AMDEC se fait en prenant en compte l’environnement global du système étudié soient, notamment : les éléments amont, aval et proches de chaque élément étudié, les procédures et les pratiques accompagnant l’exploitation du système, le mode de fonctionnement du système (normal, dégradé).
Phase 4.1 : Analyse Préliminaire des Risques Module n°1
91
3.1. Exemples de description des systèmesétudiés
Des exemples de schémas fonctionnels des postes étudiés sont présentés ci-dessous.
Exemple 1 : Poste broyage
Equipement principal ------------- Equipement annexe
3 boisseaux métalliques de 20 m3 --------------- Néant!
1 alimentateur du broyeur --------------- Aimant, épierreur!
1 broyeur à marteaux de200 kW
---------------Sondes de température sur
paliers!
1 réserve sous broyeur de Cellule acier
---------------Aspiration avec filtre à
décolmatage automatique!
1 vis d‘extraction --------------- Contrôleur de bourrage!
1 écluse --------------- Néant!
1 élévateur --------------- Contrôleur de rotation!
Exemple 2 : Poste presse
Equipement principal ------------- Equipement annexe
Presse --------------- Néant!
Sécheur-Refroidisseur ---------------Aspiration avec filtre à
décolmatage automatique
3.2. Exemples de résultats d’une AMDECLes exemples de résultats de l’application de la méthode AMDEC sont présentés dans les tableaux aux pages suivantes.
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Phase 4.1 : Analyse Préliminaire des Risques Module n°1
95
3.3. Discussion sur l’application de la démarche
3.3.1. Choix des éléments étudiésPour ces 2 exemples traités, il est considéré que l’analyse de dangers effectuée avait fait ressortir les événements dangereux redoutés suivants : L’explosion de poussières, pour le poste de broyage (exemple 1), L’incendie, pour le sécheur-refroidisseur (exemple 2).
Ces 2 événements imposent d’être pris en compte lors de l’analyse des risques préliminaires.
Le découpage réalisé pour l’application de l’AMDEC ne s’est pas fait élément par élément,mais par « volume pertinent ». Ainsi les éléments contigus ont été regroupés tels que : le filtre du broyeur, la trémie sous broyeur et la vis d’extraction associée, le refroidisseur et son filtre.
Le groupe de travail a considéré, lors de l’analyse, que certains éléments ne pouvaient pas être à l’origine du phénomène redouté (incendie ou explosion) et, de ce fait, qu’ils n’entraientpas dans la décomposition effectuée du système. Par contre les éléments pouvant constituer des barrières de sécurité (telle que l’écluse pour le poste de broyage) ont été pris en compte dans l’analyse comme mesure de réduction de risque.
3.3.2. Réalisation de l’AMDECL’explication de la démarche repose sur l’analyse de l’événement référencé « A3 » dans le tableau AMDEC de l’explosion de poussières au poste de broyage. Ainsi pour l’explosion duvolume « filtre broyeur, trémie sous broyeur et vis d’extraction associée » :
1- Le groupe de travail s’est demandé quel était l’événement initiateur de l’événement redouté (pour cet exemple, l’inflammation de poussières en suspension). La poussière en suspension étant un événement courant en marche normale,l’événement initiateur est donc la source d’ignition.
2- Il s’est ensuite posé la question de savoir quels étaient les événements indésirablesou courants pouvant être la cause de l’événement initiateur. Le résultat fut :o la présence de braises venant du broyeur,o le travail sur point chaud,o une décharge électrostatique,o l’explosion dans la chambre de broyage.Ces éléments ont été déterminés, entre autres, à partir de l’accidentologie et des connaissances du groupe de travail.
3- Sur cette base, le groupe de travail a dû, dans un premier temps, déterminer les conséquences de l’événement redouté au niveau local (sur l’élément étudié). Dans cet exemple les conséquences locales d’une « Inflammation de poussières en suspension » se trouvent être l’explosion dans le volume filtre et trémie.Dans un second temps ce sont les conséquences sur le système global qui ont étéévaluées. Ainsi, l’éventualité de la transmission de l’explosion aux éléments en a étéécartée étant donné la présence d’une écluse en sortie de la vis (effet de découplage). Cependant, la possibilité d’explosion secondaire liée à une mise en suspension de poussières dans le local est à étudier aux yeux du groupe de travail.
4- La quatrième étape fut de lister l’ensemble des mesures de réduction des risques relatives à l’événement redouté central. Ainsi, l’ensemble des éléments permet de diminuer la probabilité d’apparition ou l’intensité des conséquences liées à une
Phase 4.1 : Analyse Préliminaire des Risques Module n°1
96
inflammation de poussières en suspension dans le volume filtre du broyeur, trémie sous broyeur et vis d’Archimède associée a été identifié et répertorié.
5- A partir de ces éléments, de l’accidentologie et de son expérience, le groupe de travail a ensuite évalué la probabilité et l’intensité de l’accident. Ceci a permis, via la grille de criticité, d’avoir la criticité de l’événement redouté. La grille de criticité utilisée est celle présentée précédemment.
Pour les 2 exemples présentés, l’ensemble des éléments de chaque système, ligne de broyage pour l’exemple 1 et ligne de granulation pour l’exemple 2, a été traité de la mêmemanière.
3.3.3. Prise en compte des « effets dominos »La prise en compte des effets dominos par le groupe de travail est visible dans l’analyse duposte broyage (exemple 1). Ainsi, l’explosion du boisseau de broyage (événement référencé« A0 » dans le tableau de l’exemple 1) a été intégrée comme l’une des causes possibles(colonne : événement indésirable) pouvant conduire à l’événement de l’explosion du broyeur(événement référencé « A1 »). Ceci se matérialise dans le tableau par la phrase« transmission d’une explosion / source d’ignition d’un élément amont » (événementréférencé « A2 »).
Ce raisonnement a été le même pour l’incendie refroidisseur. Ainsi la génération de braisesen sortie de la presse a été prise en compte dans les événements indésirables conduisant àun incendie dans le refroidisseur.
97
Phase4.2 : Analyse Détaillée des
Risques
Phase 4.2 : Analyse Détaillée des Risques Module n°1
98
1.Présentation
L’analyse détaillée des risques consiste à reprendre chaque risque déterminé comme « Critique » ou « Moyennement Critique », lors de l’analyse des risques préliminaires (phase 4.1 de l’étude de dangers), et à l’étudier en détail.
L’objectif est, entre autres : de réévaluer le niveau de la criticité du risque d’un événement retenu lors de l’analyse
préliminaire des risques (phase 4.1), d’identifier les données indispensables pour la cartographie des risques, nécessaire lors
de la phase 5 (de l’étude de dangers) à l’étape suivant.
L’analyse détaillée des risques se fait, notamment, à partir : d’un groupe de travail pluridisciplinaire, des données recueillies lors de l’analyse préliminaire des dangers.
Pour mener à bien cette phase, le groupe de travail réalise plusieurs étapes : Etape 1 : Analyse et représentation des scénarios d’accidents Etape 2 : Qualification de la cinétique de l’événement redouté Etape 3 : Evaluation des Eléments Importants Pour la Sécurité (EIPS) Etape 4 : Modélisation des effets des accidents Etape 5 : Réévaluation de la criticité du risque
Pour la réalisation de cette phase, il pourra être nécessaire de faire intervenir des personnes extérieures, plus particulièrement pour l’étape 4 de modélisation des effets.
Les éléments contenus dans ce chapitre contribueront à alimenter le chapitre n°7 :« Analyse détaillée des risques » du Module 2
2.Etape 1 : Analyse et représentation des
scénarios d’accidents
La description de cette étape s’appuie pour partie sur des extraits de l’ouvrage technique « Sécurité des procédés chimiques. Connaissances de base et méthode d’analyse de risques » dont l’auteur est André Laurent (professeur à l’ENSIC Nancy). Les extraits de cet ouvrage sont signalés en caractère italique et entre guillemet.
2.1. PrésentationLa définition de scénario d’accident majeur retenue par l’INERIS est la suivante :« Séquence d’événements qui, s’ils ne sont pas maîtrisés, s’enchaînent ou se combinent jusqu’à l’apparition de dommages majeurs au niveau des cibles de l’environnement ».
Pour chaque événement retenu dans l’étape d’analyse des risques préliminaires, il est nécessaire de déterminer précisément les scénarios d’accident. Ceci consiste donc àdécrire, en précisant les causes puis les conséquences, l’ensemble des événementspotentiels pouvant aboutir à un accident.
Phase 4.2 : Analyse Détaillée des Risques Module n°1
99
L’étape de détermination des scénarios a pour objectif : de déterminer les conditions nécessaires à réunir pour que les événements puissent se
réaliser, de déterminer les conséquences de ces événements (la question se pose même pour les
événements résultant d’un effet domino retenu lors de l’Analyse des Risques Préliminaires),
de déterminer les moyens de maîtrise disponible (prévention, protection), permettant de limiter le risque.
Cette démarche consiste donc à pousser et à détailler l’analyse sur les événements les plus importants. L’outil le plus couramment utilisé pour cette étape est la représentation en nœud papillon 13 .Cette représentation permet d’apporter une lisibilité de la démonstration de la maîtrise des risques, en montrant clairement l’action des mesures de sécurité sur le déroulement d’un accident. Il est à souligner que la représentation papillon n’a aucun caractère obligatoire et qu’elle intervient seulement comme une représentation formelle au terme d’une analyse de risques complète et rigoureuse. Toutefois, son application est recommandée dans le cadre de la démarche globale proposée dans ce guide.
Cette représentation de type arborescent permet, grâce à la réunion de deux méthodes : de recenser l’ensemble des causes possibles, concourant à la réalisation de
l’événement. La méthode utilisée est : l’arbre des défaillances. de déterminer l’ensemble des conséquences éventuelles résultant de l’événement. La
méthode utilisée est : l’arbre des événements.
Ces deux méthodes sont présentées dans les paragraphes qui suivent.
2.2. Arbre des défaillances
2.2.1. ObjectifL’objectif de l’arbre des défaillances est de déterminer l’enchaînement des diverses combinaisons possibles d’événements initiateurs, et éventuellement intermédiaires, conduisant à l’événement central indésirable. L’approche de cette méthode est déductive, la progression du raisonnement se fait donc des effets vers les causes.
« L’arbre des défaillances est un diagramme logique (…) formé de niveaux successifsd’événements, tel que chaque événement est généré à partir des événements de niveau inférieur par l’intermédiaire de divers opérateurs ou portes logiques. Ces événements sont en général des défauts associés à des défaillances d’équipements et matériels, à des erreurs humaines, à des défauts de logiciels, à des lacunes organisationnelles… pouvant conduire à l’événement indésirable. Le processus déductif d’analyse est conduit jusqu'à l’obtention des événements de base indépendants entre eux. »
13Pour déterminer les scénarios, la représentation en nœud papillon peut être accompagnée, dans certain cas,d’une modélisation des effets (cf. Étape 4 page 174)
Phase 4.2 : Analyse Détaillée des Risques Module n°1
100
Figure 16: Représentation d’un arbre des défaillances (source INERIS)
2.2.2. Vocabulaire et symboleLa représentation de l’arbre des défaillances utilise du vocabulaire et des symboles référencés. L’ensemble est présenté dans ce paragraphe.
2.2.2.1. Evénement sommet (ou événement de tête)
« L’Analyse par la méthode de l’arbre des défaillances se focalise sur un événement particulier indésirable, souvent catastrophique, appelé événement sommé. Cet événement a été identifié et retenu lors de l’analyse préliminaire des risques. »
2.2.2.2. Evénements de bases
« L’analyse des causes des événements doit être conduite jusqu’à l’obtention des événements de base qui fixent la limite de l’analyse. Selon Villemeur (1988), les divers événements de base de la méthode de l’arbre des défaillances sont : l’événement élémentaire ne nécessitant pas de développement antérieur à sa prise en
compte, dont le symbole est représenté par un cercle ; cet événement est décrit et connu par son existence même,
Phase 4.2 : Analyse Détaillée des Risques Module n°1
101
l’événement non élémentaire, dont les causes ne sont pas et ne seront pas recherchées, dont le symbole est constitué par un losange ; la prise en compte de cet élément permet d’atteindre la limite du système étudié,
l’événement non élémentaire, dont les causes ne sont pas encore développées, mais le seront ultérieurement, conduisant à une limite provisoire ; le symbole est indiqué par un double losange,
l’événement survenant normalement pendant le fonctionnement du système dont le symbole est illustré par une maison.
Les événements de base d’un arbre de défaillance devraient être strictement indépendants les uns des autres, sinon ils ne peuvent pas être des événements de bases. »
2.2.2.3. Evénements intermédiaires
« Les événements intermédiaires ou induits maternalisés par des rectangles sont normalement la conséquence de plusieurs événements de base, dont la résultante est située à la sortie d’une porte logique. »
2.2.2.4. Porte logique
« Les portes logiques lient les divers événements suivant des relations de causalité. Deux types de portes logiques sont essentiellement utilisés : Porte ET : la porte ET est employée lorsque plusieurs événements sont présents
simultanément pour obtenir l’événement de sortie. En terme de démarche déductive, la porte ET indique que, pour que l’événement de niveau supérieur se produise, il faut que les événements de niveau inférieur aient lieu en même temps
Phase 4.2 : Analyse Détaillée des Risques Module n°1
102
Porte OU : la porte OU est utilisée lorsque plusieurs événements entraînent séparément l’événement de sortie. De même, déductivement, la porte OU indique que, pour que l’événement de niveau supérieur se produise, il suffit que l’un des événements de niveauinférieur ait lieu. »
2.2.2.5. Les transferts des sous arbres
Lorsque l’arbre créé est trop volumineux pour loger sur la même page, un symbole existe pour faire des transferts d’un morceau d’arbre à un autre.
2.2.3. Principe d’élaboration de l’arbre
2.2.3.1. Construction de l’arbre
« La construction effective de l’arbre des défaillances se fait par un développement logique qui part de l’événement final indésirable (événement sommet) pour remonter par des combinaisons d’événements intermédiaires jusqu’aux événements élémentaires(événements de base). Ces événements de base doivent être indépendants entre eux, ne sont plus décomposables en événements plus simples, soit parce que cela n’apparait plus comme nécessaire, soit parce que cela n’est plus possible. Ces événements sont quantifiables en termes de fréquence ou en probabilité d’apparition (Uich, 1988). La méthode consiste donc, en partant d’un événement de tête, à rechercher progressivement les événements précurseurs de niveau amont immédiatement inférieur, dont les combinaisonsen série ou en parallèle via les portes logiques conduisent à l’événement sommet. »
Phase 4.2 : Analyse Détaillée des Risques Module n°1
103
2.2.3.2. Règles de base
Quatre règles de base régissent la réalisation d’un arbre des défaillances :
1) Rechercher des causes immédiates, nécessaires et suffisantes
La recherche des causes de l’événement de tête doit être faite par étapes de manière aussi rigoureuse que possible : l’ensemble de ces causes doivent être Immédiates, Nécessaireset Suffisantes (INS). Ceci permet d’obtenir des événements intermédiaires. La recherche des causes Immédiates, Nécessaires et Suffisantes des événements intermédiaires permet d’identifier soit des événements de base, soit de nouveaux événements intermédiaires. La démarche de recherche des causes Immédiates, Nécessaires et Suffisantes est donc appliquée à ces nouveaux éléments jusqu'à n’obtenir que des événements de base.
2) Pas de porte à porte
« Une porte logique ne doit pas être connectée à une autre porte logique pour éviter le risque de sauter des étapes de la démarche déductive. »
3) Les causes sont antérieures aux conséquences
« La recherche des causes d’un événement conduit à remonter dans le temps, car les causes de cet événement sont antérieures à son existence. »
4) Compléter les portes
« Il est conseillé de bien préciser tous les événements d’entrée d’une porte logique pour éviter le risque de sauter des étapes de la démarche déductive. »
2.2.3.3. Synthèse
Le logigramme suivant (cf. Figure 17) synthétise la démarche d’élaboration d’un arbre de défaillance.
Figure 17 : Synthèse de la réalisation d’un arbre des défaillances
OUI
NON
Définition de l’événementindésirable
Recherche des causes INS
Evénementsintermédiaires liés
par des porteslogiques
Recherche des causes INS des
événements intermédiaires
Tous les événements
intermédiaires sont-ils de base ?
Obtention de l’arbre de défaillance
Nouveaux événements
intermédiaires liés par des portes
logiques
Phase 4.2 : Analyse Détaillée des Risques Module n°1
104
2.2.4. Exemple d’arbre des défaillancesL’exemple qui suit, inspiré du guide de l’état de l’art silo, est un arbre des défaillances réalisésur l’événement sommet « Incendie de cellule »
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Phase 4.2 : Analyse Détaillée des Risques Module n°1
106
2.2.5. Exploitation de l’arbre
2.2.5.1. Analyse qualitative
« L’analyse qualitative d’un arbre des défaillances consiste à étudier le cheminement des événements de base via les événements intermédiaires vers l’événement final. Compte tenu des définitions des portes logiques ET et OU, il est évident que toutes les combinaisonsd’événements qui progressent vers l’événement sommet en ne franchissant que des portes OU, signifie que le système étudié peut s’avérer peu fiable. Par contre, un cheminement qui progresse en franchissant des portes ET indique un meilleur comportement ou contrôle du système ».
Ce type d’analyse, bien que simple, a l’inconvénient de ne pas déterminer la fréquence d’apparition de l’événement sommet autrement qu’empiriquement.
2.2.5.2. Analyse quantitative ou semi-qualitative
L’évaluation qualitative et semi-qualitative exige des bases de données suffisamment fiableset renseignées. Il est ainsi possible, à partir de l’arbre des défaillances, de déterminer la fréquence d’apparition de l’événement sommet. Cette démarche permet, à partir de la combinaison des probabilités de chaque événement base, de déterminer la probabilité d’apparition des événements intermédiaires et ainsi d’avoir la probabilité de l’événement final. Cependant, il est rare de posséder des données suffisamment fiables pour pouvoir attribuer une probabilité à chaque événement de base.
La méthode semi-qualitative permet de remplacer les probabilités des événements base par des classes de fréquences déterminées de manière empirique. Ces méthodes ne seront pas développées dans ce guide.
2.3. Arbres des événements
2.3.1. Objectif« La méthode de l’arbre des événements a pour objet d’analyser l’évolution d’un système en décrivant les différentes conséquences résultant d’un événement initial. Cette méthode procède donc par une démarche inductive en progressant des causes vers les effets, c’est-à-dire dans le sens de déroulement du temps. »
2.3.2. Principe d’élaboration de l’arbreLe principe d’élaboration consiste de partir de l’événement initiateur et d’étudier ensuite « la propagation et la combinaison des événements consécutifs ultérieurs pouvant conduire àdes conséquences indésirables. (…). Cette méthode se traduit donc par la construction d’un arbre séquentiel des événements susceptibles de se produire dans le système en aval de l’événement initial.
Phase 4.2 : Analyse Détaillée des Risques Module n°1
107
L’arbre peut être réalisé de deux manières :
Méthode A : Une représentation prenant en compte le fonctionnement des barrières de sécurité consiste à « étudier la propagation et la combinaison des événements consécutifs ultérieurs » en prenant en compte « le fonctionnement ou non des moyens de prévention, de compensation, d’alarme et de sécurité incluant les dispositifs automatiques, le rôle des opérateurs, l’application des procédures et l’intervention des secours (Uich, 1998). (…)
L’application de la méthode conduit à l’élaboration d’un arbre logique dont l’arborescence se développe à chaque étape en deux cheminements possibles. Habituellement, l’événement initiateur (cause) est placé à gauche. L’arbre est ensuite développé de gauche vers la droite avec la convention de considérer la branche supérieure de chaque alternative comme représentant la réussite de fonctionnement etdonc le cheminement inferieur comme échec de fonctionnement du dispositif ou de la procédure examinée. A priori, l’arbre des événements présente donc un développement symétrique, c’est-à-dire que le fonctionnement et le non-fonctionnement des dispositifs, respectivement présents à chaque étape, doivent être systématiquement considérés dans chacune des branches de l’arbre. Théoriquement, pour un système donné, la présence de n dispositifs ou procédures ayant pour objet de s’opposer à la propagation de la défaillance initiale vers l’accident (conséquence) conduit à l’élaboration d’un arbre comportant au maximum 2n cheminements (ou aussi en considérant m séquences avec la séquence initiale au maximum 2m-1
cheminements) (Uich, 1998), (Schreiber, 1982). En pratique, certaines branches ne demandent pas à être développées parce que les conséquences, bonnes ou mauvaises, ne dépendent plus de la réussite ou de l’échec de fonctionnement des autres dispositifs (Mortureux, 2002). »Dans l’exemple ci-dessous, le « oui » mentionné indique que la barrière considérée est effectivement opérationnelle (elle remplit sa mission) et le « non » signifie que la mission de cette barrière n’est pas accomplie.
Départ de feu
Détection Alarme Intervention Conséquence
OuiIncendie maitrisé
Oui
Oui NonIncendie Non maitrisé
NonIncendie Non maitrisé
NonIncendie Non maitrisé
Figure 19: Exemple de représentation selon la méthode A de l’arbre des événements
Phase 4.2 : Analyse Détaillée des Risques Module n°1
108
Méthode B : Une représentation plus simple (que la méthode A), et recommandée dans la démarche générale proposée au travers de ce guide, existe. Elle a néanmoins l’inconvénient de limiter l’interprétation qui peut être faite de cet arbre. Elle consiste àreprésenter sur les branches, seulement les conséquences défavorables engendrées par l’événement initial sans prendre en compte le fonctionnement ou non des barrières de sécurité. Ainsi sont représentés les événements secondaires défavorables, les phénomènes dangereux qu’ils peuvent engendrer et les événements majeurs qui pourraient en résulter. Pour attester de la maîtrise des risques, les barrières existantes(ou à venir) sont apposées sur les branches de l’arbre pour lesquelles elles agissent.Dans cette démarche on ne cherche pas à savoir ce qui arrive si elles fonctionnent oupas car on représente seulement les cas défavorables.
Figure 20: Représentation selon méthode B de l’arbre des événements (source INERIS)
Ensevelissement de bien ou de personne
Déversement
Pollution
Rupture de cellule Ruine du bâtiment
Flux thermique ExplosionEffet de projection
Propagation àl’ensemble de l’établissement
Incendiegénéralisé
Incendie
Extinction de l’incendie par eauPollution par eau d’extinction
Figure 21: Exemple de représentation selon la méthode B de l’arbre des événements
Phase 4.2 : Analyse Détaillée des Risques Module n°1
109
2.3.3. Exploitation de l’arbre
2.3.3.1. L’analyse qualitative
Il est possible, pour l’arbre des événements prenant en compte le fonctionnement des barrières de sécurité (méthode A), de réaliser un examen qualitatif. Cet examen permet « d’apprécier la robustesse de la sécurité du système. En effet, un arbre des événements qui présente des cheminements traduisant la non réussite de fonctionnement et ne passant que par une branche inférieure, constitue un indicateur de fragilité du système étudié. »
En ce qui concerne l’arbre des événements représenté selon la méthode B (ne prenant pas en compte le fonctionnement des barrières) l’examen est plus aléatoire (empirique). Ainsi on peut dire que plus il y a de barrières sur les branches de l’arbre plus l’événement est maîtrisé, il semble donc peu probable. Seulement ce raisonnement n’est valable que si l’efficacité des barrières est prouvée (la notion d’efficacité des barrières est abordéeultérieurement).
2.3.3.2. L’analyse quantitative
« Il est possible de quantifier l’arbre des événements en affectant à chacun des événementspris en compte une probabilité. (…) La quantification effective dépend alors beaucoup de la nature des dépendances entre chaque événement constitué par l’événement initiateur et les événements génériques des conséquences ». Cependant cette méthode ne sera pas développée dans ce guide.
2.4. Représentation en nœud papillon
2.4.1. Principe d’élaborationComme il a été précisé en introduction, la représentation en nœud papillon est la réunion àla fois d’un arbre des défaillances et d’un arbre des événements (cf. Figure 22). Cette union se fait au niveau de l’événement redouté central (ERC).
L’événement redouté central pour un nœud papillon est à la fois : l’événement sommet pour un arbre des défaillances l’événement source/initial pour un arbre des événements.
Ainsi, pour réaliser une représentation en nœud papillon, il est nécessaire, à partir d’un ERC qui est l’un des risques déterminés comme majeurs 14 lors de l’analyse préliminaire des risques, de : réaliser l’arbre des défaillances pour trouver les situations pouvant engendrer ce risque, réaliser l’arbre des événements pour déterminer ses éventuelles conséquences et effets
dominos.
14 Risque Critique (rouge) ou Moyennement Critique (orange) sur la grille de criticité présentée lors de l’analyse des risques
Phase 4.2 : Analyse Détaillée des Risques Module n°1
110
Figure 22: Représentation en nœud papillon (source INERIS)
Une utilisation plus complexe de cette représentation en nœud papillon peut se rencontrer. Ainsi, dans le cadre de l’étude de l’enchaînement de plusieurs événements indésirables, il est tout à fait envisageable qu’un événement redouté central (ou ses effets) devienne un élément initiateur pour un autre événement. Un exemple de cette situation est présenté ci-après au travers des figures 24 à 28.
2.4.2. Exemples de représentation en nœud papillon
Afin d’illustrer la représentation en nœud papillon, il est présenté ci-après des exemples de scénarios fictifs portant sur :
l’explosion de poussières dans la tour de fabrication (cf Figure 24) l’explosion de poussières dans une trémie de broyeur (cf. Figure 25) l’explosion de poussières dans un élévateur (cf. Figure 26), l’incendie dans un refroidisseur (cf. Figure 27), l’incendie dans la trémie d’un broyeur (cf. Figure 28).
La particularité de ces exemples est qu’il s’agit d’un enchaînement de plusieurs scénariosfictifs liés les uns aux autres et convergeant vers l’élément redouté central principal qu’est l’explosion de poussières dans la tour de fabrication (cf Figure 24).
(Causes) (Conséquences)
LégendeERC : Evénement redouté centralEin : Evénement initiateurEI : Evénement intermédiaireERS : Evénement redouté secondairePh D : Phénomène redoutéEM : Evénement Majeur
Phase 4.2 : Analyse Détaillée des Risques Module n°1
111
Dans ces exemples, les liens entre les scénarios sont matérialisés par des triangles de couleur (cf. Légende ci-dessous).
Figure 23 : Légende des exemples de représentation en nœud papillon
Sur ces exemples aucune barrière de sécurité n’a été positionnée.
ExplosionBroyeur
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Elément élémentaire
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IncendieBroyeur
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Phase 4.2 : Analyse Détaillée des Risques
117
2.4.3. Positionnement et rôle des Barrières de SécuritéLa représentation en nœud papillon permet de formaliser un scénario complet d’accident. Le positionnement des barrières de sécurité sur cette représentation contribue à préciser d’une part, le descriptif de chaque scénario envisagé, et d’autre part, l’argumentation et la démonstration de la maîtrise des risques.
Les barrières de sécurité peuvent avoir un rôle de prévention ou un rôle de protection. Elles contribuent donc, soit à limiter la probabilité d’apparition d’un événement redouté central, soit à limiter la gravité de l’effet de cet événement.
La nature de ces barrières peut être technique, organisationnelle, ou humaine. Des exemples de barrières ont déjà été listés lors de la phase d’analyse préliminaire des risques (Cf. phase 4.1 §2.3.4).
Il est nécessaire, lors de cette phase, que le groupe de travail s’interroge sur la possibilité et l’intérêt de mettre en place de nouvelles barrières de sécurité contribuant à améliorer la maîtrise des risques. Attention, si les barrières de sécurité peuvent modifier les scenariosen diminuant leurs fréquences ou bien leurs gravités, il convient de vérifier qu’elles nepeuvent pas, le cas échéant, induire des effets critiques sur une autre partie de l’installation.Exemple : le positionnement d’un évent de décharge donnant sur un stockage d’hydrocarbure pourrait générer un nouveau scénario lié à l’incendie ou l’explosion du stockage.
Pour démontrer la maîtrise des risques, il est nécessaire de sélectionner, sur l’ensemble des barrières de sécurité, les barrières dont le rôle apparaît comme le plus déterminant dans la maîtrise du déroulement du scénario. La fiabilité et la performance de ces barrières doivent être évaluées sur la base d’un ensemble de critères. Si elles répondent à ces critères, cesbarrières seront qualifiées d’Eléments Importants Pour la Sécurité. Les critères permettant de qualifier d’EIPS une barrière de sécurité sont détaillés au §4 de cette phase.Attention, le nombre de barrières de sécurité qualifiées en EIPS doit rester raisonnable.
La représentation des barrières de sécurité sur le nœud papillon se fait conventionnellement par une barre apposée sur les branches du nœud papillon à l’endroit où agit la barrière (cf. Figure 20). Pour une meilleure lecture, il est recommandé de matérialiser de manière différente (par un changement de couleur par exemple) les barrières de sécurité simples et les EIPS.
2.4.4. Exploitation de la représentation en nœud papillonLa finalité d’une représentation en nœud papillon est de permettre au groupe de travail d’analyser plus en détail (par rapport à la première analyse réalisée au travers de l’AMDEC lors de la phase 4.1) le déroulement d’un scénario d’accident et ainsi de réévaluer la cotation de la criticité du risque (cf. étape 5 : réévaluation de la cotation)
2.4.4.1. Analyse qualitative
L’analyse qualitative du nœud papillon se réalise par l’interprétation conjointe de l’arbre des causes et de l’arbre des événements (cf. § 2.2.5 et 2.3.3 ).
A partir de cette analyse, le groupe de travail pourra réévaluer de manière empirique la cotation du risque avec l’échelle qualitative réglementaire utilisée lors de la phase d’analyse des risques préliminaires (cf. §2.4.2).
Phase 4.2 : Analyse Détaillée des Risques
118
2.4.4.2. Analyse quantitative et semi-quantitative
Plus complexe que la méthode qualitative, l’arrêté PCIG propose une solution moins empirique qui consiste à analyser de manière quantitative ou semi-quantitative le nœud papillon. Cette solution consiste à évaluer et à attribuer une probabilité d’occurrence àchaque branche de l’arbre. L’échelle réglementaire pour utiliser ces méthodes est la suivante :
Classe de probabilité
E D C B A
Semi-qualitative
Cette échelle est intermédiaire entre l’échelle qualitative et quantitative, et permet de tenir compte des mesures de maîtrise des risques mises en place
Qualitative 10-5 10-4 10-3 102
Tableau 29: Echelle de probabilité méthode quantitative et semi-quantitative- arrêté PCIG
L’inconvénient de cette solution réside dans sa complexité de réalisation. Ainsi cette méthode demande beaucoup de rigueur dans la manipulation des probabilités ainsi quel’utilisation de données statistiques extrêmement fiables. Pour ces raisons, l’analyse quantitative ou semi-quantitative ne sera pas détaillée dans ce document.
3.Etape 2 : Qualification de la cinétique de
l’événement redouté
La cinétique décrit la rapidité d’évolution du déroulement d’un accident. Elle se caractérise au travers de 3 éléments :
1- la vitesse d’apparition,2- la vitesse de propagation,3- le temps de détection.
De manière non officielle et à partir des éléments précédents, il est possible de définir 3 types de cinétique : cinétique lente (>5h) : le développement du phénomène accidentel, à partir de sa
détection, est suffisamment lent pour permettre de protéger les populations exposées avant qu’elles ne soient atteintes.
cinétique retardée (>3h) : le développement du phénomène accidentel, à partir de sa détection, est suffisamment lent pour permettre de protéger les populations formées,informées et possédant les moyens nécessaires à sa protection, mais ne permet pas la protection de la totalité de la population
cinétique rapide (<3h) : le développement du phénomène accidentel, à partir de sa détection, est trop rapide pour permettre de protéger les populations exposées avant qu’elles ne soient atteintes par les effets de l’accident.
La cinétique est un paramètre influant sur la gravité de l’accident. Ainsi, en cas de cinétique rapide, les dispositifs de secours et de sécurité risquent de ne pas avoir le temps d’agir. Cette donnée permet d’apprécier l’efficacité des dispositifs de sécurité, entre autres lors de l’étape suivante d’évaluation des EIPS (Cf. §4).
Phase 4.2 : Analyse Détaillée des Risques
119
Le retour d’expérience lié à l’accidentologie de la profession peut montrer 2 types d’accidents avec une cinétique opposée : l’explosion de poussières et l’auto-échauffement de produits.
Il appartient au groupe de travail, sur la base des éléments précédents, de qualifier la cinétique de chaque accident traité à ce niveau de l’étude. Sur la base réglementaire suivante (extrait de l’arrêté PCIG du 29 septembre 2005), le groupe de travail peut classer lacinétique d’un accident en deux catégories : cinétique lente ou rapide.
La cinétique de déroulement d’un accident est qualifiée de lente, dans son contexte, si elle permet la mise en œuvre de mesures de sécurité suffisantes, dans le cadre d’un plan d’urgence externe, pour protéger les personnes exposées à l’extérieur des installations avant qu’elles ne soient atteintes par les effets du phénomène dangereux.
Art. 8. Arrêté du 29 septembre 2005
Par ailleurs, les questions suivantes doivent être posées pour chaque scénario: les éléments de sécurité auront-ils le temps d’agir ? la population peut-elle-être protégée ou évacuée?
4.Etape 3 : Evaluation des Eléments
Important Pour la Sécurité (EIPS)
4.1. ObjectifPour les scénarios d’accidents présentant des risques majeurs15, l’identification d’Eléments Importants Pour la Sécurité (EIPS) contribue à la démonstration de la maîtrise des risques. En effet, la fonction des Eléments IPS est de maintenir le niveau de sécurité à un niveau acceptable en cas de défaillance. Les EIPS sont à définir parmi les barrières de sécurité les plus pertinentes destinées à prévenir l’occurrence ou à limiter les effets d’un événement redouté central susceptible de conduire à un accident majeur. Leur nombre doit être limité et leur choix doit être justifié. Cette justification nécessite une évaluation selon certains critères (cf. paragraphe suivant).
Les EIPS doivent faire l’objet d’un suivi renforcé pour maintenir leurs performances dans le temps. Il est précisé et justifié dans l’étude de dangers (Cf. Module 2 § 7.1.4) les actions à mener pour s’assurer que les EIPS remplissent leur fonction et que leurs performances sont maintenues à un niveau jugé optimal, compte tenu des risques à maîtriser.
4.2. Critères d’évaluation EIPSPour justifier le choix des EIPS, il est nécessaire de les évaluer. L’évaluation consiste àdémontrer que l’EIPS concerné permet bien d’assurer une sécurité maximum. Cette évaluation dépend notamment de la nature du phénomène pour lequel la barrière est mise en place.
15Les risques ressortis comme Critiques ou Moyennement Critiques de l’analyse des risques préliminaires.
Phase 4.2 : Analyse Détaillée des Risques
120
4.2.1. Concept de basePour les EIPS techniques, l’INERIS propose différents critères d’évaluation que sont :
l’indépendance : il faut s'assurer que la mesure de sécurité est bien indépendante du procédé, des autres dispositifs et de l’exploitation.
l’efficacité ou la capacité de réalisation : l’efficacité est l’aptitude d'une mesure de sécurité à remplir la fonction de sécurité pour laquelle elle a été choisie, pendant une durée donnée. Elle est liée au dimensionnement du dispositif. L’évaluation en termes de capacité de réalisation passe par l’étude de trois critères :
o concept éprouvé;o dimensionnement adapté;o résistance aux contraintes spécifiques.
le temps de réponse : le temps de réponse est l’intervalle de temps entre le moment où une mesure de sécurité est sollicitée et le moment où la fonction de sécurité assurée par cette mesure de sécurité est réalisée dans son intégralité (qui correspond à la capacité de réalisation de la mesure de maîtrise des risques). Le temps de réponse est à rapprocher de la cinétique du phénomène.
le niveau de confiance (ou intégrité de sécurité)16: c’est la probabilité de défaillance à la sollicitation de la mesure de sécurité, dans son environnement d'utilisation, soit la probabilité qu’elle n’assure pas la fonction de sécurité pour laquelle elle a été choisie lorsqu’elle est sollicitée. Cette probabilité est calculée pour une capacité de réalisation et un temps de réponse donné. Sur certains systèmes, le niveau de confiance est indiqué dans la documentation technique fournie.
Plus l’EIPS est complexe plus les critères d’évaluation pourront être nombreux. Pour une barrière de sécurité passive du type évent, le critère essentiel est de savoir si cet évent est correctement dimensionné par rapport aux risques évalués.
Pour évaluer la performance des EIPS humains, l’évaluation repose notamment sur les critères suivants : la formation et l’habilitation des opérateurs, la coordination et la communication opérationnelle des acteurs (notamment dans le cas
d’un travail d’équipe), l’entraînement et les exercices, l’encadrement du recours à la sous-traitance, la disponibilité des opérateurs, etc.
Si l’EIPS se formalise au travers d’une procédure (organisationnelle), il convient notamment de s’assurer que : l’application de la procédure décrivant l’organisation de la tâche à accomplir a fait l’objet
d’une évaluation, cette procédure soit bien comprise par le personnel devant l’effectuer, les moyens matériels nécessaires à sa réalisation soient disponibles et en état, le personnel soit périodiquement sensibilisé à l’importance et à la portée de la procédure, etc.
4.2.2. Outil d’aide à l’évaluationL’outil proposé ici est réalisé sous forme de tableau. Ce tableau aborde (de façon non
16
Le niveau de confiance est une adaptation des exigences des normes NF EN 61508 et 61511 relatives à la sécurité des systèmes (architecture des systèmes pour équipements de sécurité…)
Phase 4.2 : Analyse Détaillée des Risques
121
exhaustive) différents critères d’aide à l’évaluation sous forme de questions. Les réponses à ces questions doivent pouvoir attester de la fiabilité des barrières de sécurité étudiées. Sii ce n’est pas le cas elles ne peuvent être qualifiées d’Elément Important Pour la Sécurité.
La réponse défavorable à l’un de ces critères n’est pas éliminatoire ; il conviendra cependant de justifier pourquoi l’un (ou plusieurs) d’entre eux ne peut être rempli sans remettre en cause la qualité de la barrière considérée.
Efficacité Elément (ou système) Important Pour la Sécurité (EIPS)
CritèresDescription des barrières de sécurité
Barrières Techniques Barrières Humaines
Indépendance
L’élément est- il dédié à des actions de sécurité ?
Est-il indépendant du système de contrôle des installations ?
La cause de l’accident, les autres barrières de sécurité, le procédé qu’il protège peut-ilêtre à l’origine d’une défaillance de cet élément de sécurité ?
La dérive à gérer peut-elle empêcher l'action du personnel ?
Pour les actions de vérification (préventives) : La tâche de sécurité est-elle faite par
une personne différente de celle qui a réalisé l’exploitation ?(indépendance organisationnelle)
La tâche de sécurité s’inscrit-elle dans une séquence de travail différente de l’action d’exploitation (indépendance temporelle) ?
Efficacité
Concept éprouvé S’agit-il d’un élément de sécurité classique pour lequel il existe un retour d’expérience suffisant ?
Résistance aux contraintes spécifiques
L’élément de sécurité est-il apte (moyennant des mesures particulières) à travailler dans des conditions particulières (ambiances agressives) ?
La dérive à gérer demande-telle des équipements de protection pour pouvoir intervenir ?
Les EPI sont-ils adaptés ? Les moyens d’intervention sont-ils
conçus et positionnés de manière à ne pas exposer l’opérateur qui devra intervenir ?
Dimensionnement adapté (capacité de réponses)
Le dimensionnement est-il adapté aux risques devant être maîtrisés ?
La tâche de sécurité, telle qu’elle est prévue permet-elle de remplir l’objectif de sécurité visé dans le contexte du scénario. (check-list procédure …) ?
Les besoins en connaissance de l’opérateur, liés à la réalisation de la tâche de sécurité, ont-ils été identifiés et pourvus ?
Les besoins matériels de l’opérateur,liés à la réalisation de la tâche de sécurité, ont-ils été identifiés et pourvus ?
Tolérance aux premières défaillances
L’élément de sécurité est-ildisponible (remplit-il sa fonction de sécurité) en cas de défaillance d’un de ces éléments ? Y a-t-il une redondance des éléments ?
En cas de défaillance d’un opérateur (non-respect, omission d’une étape) la fonction de sécurité est-elle assurée ?
Positionnement
Le positionnement de l’élément permet-il d’optimiser son aptitude à remplir la fonction sécurité qu’il lui est dévoué ?
Tableau 30 : Exemples d’aide à l’évaluation des EIPS
Phase 4.2 : Analyse Détaillée des Risques
122
Efficacité Elément (ou système) Important Pour la Sécurité (EIPS)
Description des barrières de sécurité
Description des barrières de sécuritéBarrières Techniques Barrières Techniques
Temps de réponse
L’intervalle de temps entre le moment où l’élément de sécurité (ou la personne) est sollicité et le moment où l’action de sécurité par cet élément (ou cette personne) est réalisé dans son intégralité est-il adapté à la cinétique de l’accident ?
Le temps de réponse global est-il adapté à la cinétique de l’événement ?
NB : Ce temps de réponse intègre : le temps nécessaire à la détection le temps nécessaire à la transmission de l’information à l’élément /
personne devant remplir la fonction de sécurité le temps nécessaire à la réalisation de l’action de sécurité
Sécurité positive
Comment l’élément se comporte-t-il en cas de perte d’utilité ?Permet-il une mise en sécurité du système ou non ?
Quelles peuvent être les causes de perturbation ou de défaillance de l'opération? Comment la fonction peut-elle être assurée en cas de perturbation ou défaillance ?
Maintien dans le temps
Maintenance
L’élément peut-il être maintenu dans le temps, fait-il l’objet d’inspections et d’opérations de maintenance (BTS) ?
Le niveau de formation du personnel est-il maintenu (sur la base d’un plan de formation) ?
Testabilité
Le système peut-il-être testé et à quelle périodicité ? Quelle sont les opérations de tests ?
L'efficacité des opérations est-elle vérifiée périodiquement (Des exercices sont-ils réalisés) ?Selon quelle fréquence ?
Mise hors service
La barrière peut-elle faire l’objet d’interventions intempestivesconduisant à la perte de performance ? Quelles sont les mesures prises
pour éviter l’intervention intempestive ?
La mise hors service peut-elle se produire à la suite d’une action volontaire de by-pass ?
Comment sont gérées les périodes de by-pass pour assurer la fonction de sécurité ?
Comment la fonction de sécurité est-elle assurée lorsque l'opération ne peut pas être réalisée (personnel absent, matériel indisponible)?
Tableau 31 : Exemples (suite) d’aide à l’évaluation des EIPS
Phase 4.2 : Analyse Détaillée des Risques
123
4.2.3. Exemples d’évaluation d’EIPSL’outil précédemment présenté est mis en application dans les exemples qui suivent. Ces exemples consistent à évaluer la possibilité de qualifier 4 barrières de sécurité en ElémentsImportants Pour la Sécurité.
Scénario EIPS
Explosion de poussièresPermis feuNettoyage des installations
Events
IncendiePermis de feuSonde thermique
Tableau 32: Exemples de barrières de sécurité évaluées en fonction du scénario étudié
Exemple : Permis de Feu
Fonction : Prévenir le phénomène d’incendie/explosionTout travail par point chaud fait l’objet d’un permis de réalisation signé par le responsable concernéIl est ainsi vérifié, préalablement aux travaux, l’absence de matières combustibles dans la zone, et postérieurement aux travaux, l’absence de point chaud résiduel.
CritèresDescription
Barrière Humaine de Sécurité
Indépendance L’indépendance est assurée par la vérification et réalisation du permis de feupar un responsable indépendant de la personne qui réalise l’intervention.
Sécurité positive
Si la personne en charge de réaliser un permis de feux n’est pas disponible,une autre personne habilitée réalisera le permis de feu.
Si aucune personne habilitée à réaliser le permis de feu n’est présente, une procédure interdit la réalisation du travail sur point chaud.
Efficacité
Concept éprouvé Le permis de feu répond à une obligation réglementaire.
Résistance aux contraintes spécifiques
Dimensionnement adapté (capacité de réponses)
Procédure mise en place. Personne formée et informée pour la réalisation du permis de feu.
Tolérance aux premières
défaillances
Le personnel intervenant est formé et informé aux risques d’incendie / explosion pouvant résulter d’un travail sur point chaud : en cas de permis de feu imparfait le personnel est apte à agir/réagir pour éviter la réalisation d’une situation à risque.
Positionnement
Temps de réponse
Maintien dans le temps
Maintenance Sensibilisation régulière du personnel.
TestabilitéMise hors
service
Tableau 33: Exemple d’évaluations EIPS : permis de feu
Phase 4.2 : Analyse Détaillée des Risques
124
Exemple : Nettoyage des installations
Fonction : Prévenir l’apparition de nuages de poussières Nettoyage régulier des surfaces/volumes dans lesquels des poussières sont susceptibles de se
déposer. Contrôle régulier des installations afin de garantir leur exploitation dans des conditions de sécurité
satisfaisante
CritèresDescription
Barrière Humaine de Sécurité
Indépendance L’indépendance est assurée par un contrôle/vérification de la propreté par une personne différente de la personne qui assure le nettoyage.
Sécurité positive
Efficacité
Concept éprouvé Répond à une obligation réglementaire
Résistance aux contraintes spécifiques
Le matériel de nettoyage est adapté aux besoins de l’intervention(notamment pour les zones ATEX)
Les zones empoussiérées sont accessibles
Dimensionnement adapté (capacité de réponses)
Procédure mise en place (les lieux et mode de nettoyage sont précisés) Personne formée et informée pour le nettoyage Le matériel de nettoyage est disponible et facile d’accès
Tolérance aux premières défaillances
Positionnement
Temps de réponses
Maintien dans le temps
Maintenance Sensibilisation régulière du personnel
Testabilité Un contrôle et une vérification de l’empoussièrement sont effectués régulièrement sur la base de critères définis
Mise hors service
Tableau 34 Exemple d’évaluation EIPS : nettoyage des installations
Phase 4.2 : Analyse Détaillée des Risques
125
Exemple : Sonde thermique asservie au fonctionnement du refroidisseur
Fonction : détecter un début d’incendieLe fonctionnement du refroidisseur est asservi à la sonde. En cas de détection d’incendie l’arrêt durefroidisseur et le fonctionnement du ventilateur et du circuit aval est automatique.
CritèresDescription
Barrière Technique de Sécurité
Indépendance Indépendance totale
Sécurité positive En cas de perte d’utilité un rapport d’alarme arrive en salle de contrôle.
Efficacité
Concept éprouvé
Résistance aux contraintes spécifiques
Aucune contrainte spécifique a priori.
Dimensionnement adapté (capacité de réponses)
Réglage du seuil de détection adapté à l’exploitation et aux spécificités du refroidisseur.
Tolérance aux premières défaillances
La défaillance d’un composant entraînant la perte de fonction du détecteur ce qui arrête le fonctionnement du refroidisseur (et des éléments amont et ava
Positionnement Les capteurs sont positionnés selon les règles de l’art.
Temps de réponse A définir au cas par cas
Maintien dans le temps
Maintenance Les sondes sont contrôlées régulièrement.
Testabilité A déterminer
Mise hors service A déterminer
Tableau 35 : Exemple d’évaluation EIPS : Sonde thermique
Phase 4.2 : Analyse Détaillée des Risques
126
Exemple : Events
Fonction : Limiter les effets d’une explosion
Quand l’explosion survient l’évent s’ouvre permettant de libérer et de dissiper l’énergie avant que la pression n’augmente et ne provoque des dégâts importants (notamment par projection)
CritèresDescription
BTS
Indépendance Disposition constructive
Sécurité positive
Efficacité
Concept éprouvé Oui
Résistance aux contraintes spécifiques
Dimensionnement adapté (capacité de réponses)
Calcul de dimensionnement normalisé pour les surfaces éventables
Tolérance aux premières défaillances
Positionnement Les évents sont disposés de manière à ne pas provoquer de dégâts sur les structures et les personnes en cas d’ouverture.
Temps de réponses Le respect des normes de construction permet un temps d’ouverture suffisamment rapide.
Maintien dans le temps
MaintenanceContrôle visuel périodique de l’état du système.Vérification de l’espace libéré à tout moment pour laisser se développer la flamme
Testabilité
Mise hors service
Tableau 36 : Exemple d’évaluation EIPS : Events
Phase 4.2 : Analyse Détaillée des Risques
127
5.Etape 4 : Modélisation des effets
5.1. PrésentationIl est précisé que chaque phénomène dangereux identifié lors de l’analyse des dangers peut se caractériser par un ou plusieurs types d’effets dont certains peuvent être prédominants.En fonction de leur type, les effets peuvent avoir potentiellement une portée plus ou moins importante dans l’environnement autour du site. Ces effets sont présentés dans le tableau ci-dessous.
Phénomène dangereux Type effets
Explosion Surpression Effets missiles
Incendie ThermiqueRejet dans l’environnement (dont font partie les fumées générées par un incendie)
Toxique pour l’homme Toxique pour l’environnement (pollution) Ensevelissement
Tableau 37 : Exemples de types d’effets en fonction des aléas
La modélisation a pour but essentiel de déterminer les effets de chaque événement enprenant en compte le contexte dans lequel il se situe. Dans ce guide (cf. § suivant), il est abordé de façon succincte des méthodes permettant de calculer : Le flux thermique pour les incendies, La surpression, pour les explosions de poussières, les distances d’écoulement caractérisant un ensevelissement, dans le cas de rupture
d’une enceinte de stockage de matière solide.
Potentiellement, il est possible d’utiliser plusieurs méthodes pour modéliser un effet considéré. Le choix d’une méthode par rapport à une autre a une conséquence sur le résultat du calcul de l’effet. Ce résultat peut être impacté également par les valeurs des paramètres d’entrée utilisés pour cette modélisation.
Globalement, le choix et l’utilisation d’un modèle s’inscrivent dans le contexte général duscénario étudié (nature de l’événement, sensibilité, etc.).
Figure 29: Contexte Etapes de la modélisation pour une EDD
Phase 4.2 : Analyse Détaillée des Risques
128
L’exploitation de cette modélisation permet : à ce stade de l’étude de qualifier la faisabilité d’un accident, lors de la phase suivante de l’étude (phase 5) de quantifier les distances d’effets de cet
accident.
Cependant, en pratique, la qualification et la quantification de chaque effet sont le résultat d’un processus unique et potentiellement complexe.
Dans le cas où le groupe de travail considère avoir des éléments suffisants pour apprécier la faisabilité de l’accident considéré, la modélisation des effets pourra être réalisée uniquement lors de la phase 5.
La phase de modélisation permet de construire l’argumentaire de prise en compte d’un accident et/ou de maîtrise d’un accident.
Le tableau ci-après présente des exemples de contextes pour lesquels la modélisation pourra être utilisée pour valider ou invalider un scénario ressorti comme majeur lors de la phase d’analyse des risques préliminaires.
Scénarios Contexte d’utilisation possible de la modélisation des effets
Explosion de silo
Démontrer que le silo est suffisamment éventé pour que les effets ne sortent pas des limites du site ou ne puissent générer des effets dominos
Démontrer que le silo est suffisamment isolé pour que les effets ne puissent pas sortir des limites du site ou générer d’effets dominos
Explosion primaire d’un élément
(boisseau de procédé/ élévateur)
Démontrer que l’explosion de l’élément est insuffisante pour générer (en explosion primaire) des effets à l’extérieur des limites du site ou générer d’effets dominos par : le calcul de la surface d’évent ou éventable nécessaire sur l’élément et/ou sur le
volume l’accueillant pour ne pas sortir du site le calcul de la surpression résiduelle liée à l’explosion d’un élément dans le volume
l’accueillant pour que le volume de détente soit suffisant pour atténuer l’explosion
Explosion secondaire d’une zone (tour de
manutention par exemple)
Démontrer que l’explosion secondaire est insuffisante pour générer des effets à l’extérieur des limites du site ou générer d’effets dominos par le calcul de la surface d’évent ou éventable nécessaire sur le volume accueillant l’élément générateur de l’explosion primaire pour que les effets ne sortent pas du site
Démontrer, en prenant en compte le volume total de la zone et la concentration maximale de poussières au sol (maintenue grâce à la procédure de nettoyage par exemple), que la concentration maximale de poussières dans l’usine reste en dessous de la limite inférieure d’explosivité.
En cas d’un incendie de magasin (ou autre)
Démontrer que l’incendie ne peut générer des effets à l’extérieur du site ou des effets dominos
Déversement de grain (ex : rupture de silo)
Démontrer que le déversement ne peut atteindre l’extérieur de site ou générer des effets dominos
Auto-échauffement d’un produit
Déterminer (en fonction des caractéristiques du stockage) la capacité de dissipation thermique du volume
Tableau 38 : Exemple de contexte d’utilisation possible de la modélisation des effets
Au vu de l’importance et de la complexité de cette étape, il peut être conseillé de faire intervenir des personnes compétentes telles que des cabinets extérieurs pour sa réalisation.
Phase 4.2 : Analyse Détaillée des Risques
129
5.2. Méthodes de modélisation couramment utilisées
Les modèles qui sont présentés ici sont ceux les plus couramment utilisés. L’objectif de ce paragraphe n’est pas de permettre au lecteur de modéliser par lui-même les effets,mais de lui donner les clefs de compréhension nécessaires pour aborder cette étape avec une aide extérieure. Les méthodes données dans ce paragraphe sont non exhaustives et données à titre indicatif.
5.2.1. Modélisation du flux thermique d’un incendie
5.2.1.1. Méthode utilisée
La méthode utilisée repose sur le modèle de la « flamme solide ». Selon ce modèle, laformule générique du flux thermique émis par un feu et reçu par une cible est :
!0F "#
Avec : densité de flux thermique radiatif reçue par un élément extérieur (kW/m²)F: facteur de vue entre l’élément extérieur et la flamme!: coefficient d’atténuation atmosphérique": coefficient d’absorption de l’élément extérieur 0: pouvoir émissif de la flamme (kW/m²)
5.2.1.2. Explications
La formule générique ci-dessus (et les formules auxquelles elle fait appel mais non développées ici) a pour principe de modéliser l’effet en 2 étapes : Etape 1 : Evaluation du terme source (génération du flux de chaleur) au travers :
o de la forme « initiale » des flammes : emprise au sol, hauteur de flammes, etc.o des caractéristiques thermocinétiques : chaleur de combustion liée au produit
Etape 2 : Propagation des effets thermiqueso aspect géométrique : facteur de forme (utilisé par exemple lorsque le vent peut
coucher une flamme et, de ce fait, modifier sa forme initiale)o aspect physique : condition atmosphérique (humidité), distance de la cible, etc.
5.2.1.3. Données d’entrées
Les paramètres nécessaires pour réaliser cette modélisation sont pour : Etape 1 : Evaluation du terme source (génération du flux de chaleur) :
o L’emprise au sol : La surface de la zone en feu Le diamètre équivalent de la zone en feu
o La hauteur de flammeo La propriété intrinsèque du ou des produits
Pouvoir émissif Débit massique surfacique
o Etc.
Phase 4.2 : Analyse Détaillée des Risques
130
Etape 2 : Propagation des effets thermiqueso Le facteur de forme
Dimension et forme de la flamme Position et orientation de la cible vis-à-vis de la flamme
o L’atténuation atmosphériqueo Etc.
Les informations minimales à recueillir pour modéliser un Incendie sont donc :
les dimensions du local/élément en feu, le ou les produits engagés et leur quantité (ainsi que le maximum de données physico-
chimiques les concernant), la distance de la cible avec la source, etc.
Ainsi que : la description du scénario, les plans, cartes et données géographiques nécessaires.
5.2.2. Modélisation de la surpression d’une explosion de poussières
5.2.2.1. Méthodes utilisées
Le guide de l’état de l’art sur les silos fait état de 2 méthodes utilisables pour modéliser uneffet de surpression d’une explosion de poussières :
Méthode 1 : elle repose sur les normes de dimensionnement des évents.
Il existe plusieurs normes utilisables pour cette méthode. Elles ont chacune des domaines de validités différentes. Pour plus d’information sur celles-ci se référer au tableau 2 du guide de l’état de l’art silo : « Synthèse des domaines d’application des VDI 3673, NFPA 68 et EN 14491 pour les distances d’effets suite à une explosion ».
Méthode 2 : elle repose sur la formule de Brode et l’indice multi-énergie.La méthode utilisée repose sur la formule suivante :
Distance d’effets de surpression = X * E 1/3
Avec :
E : Energie de l’explosion« X »: « coefficient multi-énergie » en fonction de la valeur de référence relative aux seuils d’effets de surpression Détermination de la valeur de l’énergie de l’explosion (E) :
E= 3*V*(Pex-PAtmosphérique)
Avec :
V : Volume de l’enceinte considéré (m3)
Pex : Pression absolue de l’explosion (bar)Pex – P atmosphérique : pression relative de l’explosion (bar)
Phase 4.2 : Analyse Détaillée des Risques
131
Détermination de la valeur de la pression relative de l’explosion (Pex– P atmosphérique ):o Si le volume est correctement éventé :
Pex– P atmosphérique = Pression d’explosion réduite
o Si le volume est non éventé :Pex – P atmosphérique = 2 * Pression statique de rupture de l’enceinte
o En cas d’explosion secondaire :Pex – P atmosphérique = 5 bar
Détermination de la valeur du coefficient multi-énergie (X)
Effets étudiés
Valeur de référence relative aux seuils
d’effets de surpression
(mbars)
Valeur de X
Sur les structures : Dégâts très graves sur les structures Rupture de réservoir d’hydrocarbure
300 0.028
Sur l’homme : Effets létaux significatifsSur les structures : Seuil effets domino 50 % de destruction des maçonneries en briques Déplacement et légers dégâts aux machines dans les
bâtiments industriels Déformation des bâtiments à charpente en acier et
sortie de leurs fondations
200 0.032
Sur l’homme : Effets létauxSur les structures : Dégâts graves sur les structures Effondrement partiel des murs et toits des maisons Dégât possibles aux réservoirs d’hydrocarbures
140 0.05
Sur l’homme : Seuil des effets irréversiblesSur les structures : Dégâts légers sur les structures
50 0.11
La caractérisation des effets étudiés provient de deux sources : Les éléments en rouge sont de l’arrêté du 29/09/05 relatif à la prise en compte de la probabilité
d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation
Les éléments en noir proviennent de Bailly et al. ,1995
Tableau 39: Valeurs du coefficient multi-énergie (« X »)
Phase 4.2 : Analyse Détaillée des Risques
132
5.2.2.2. Explication
Les formules ci-dessus ont pour principe de modéliser l’effet de surpression en 2 étapes :
Méthode 1 : Avec les normes de dimensionnement des évents
Etape 1 : Evaluation du terme source (génération de l’onde de pression) à travers :o la surpression maximale générée
Etape 2 : Propagation des effets de surpression à travers :o la décroissance de la pression en fonction de la distance
Méthode 2 : Avec la formule de Brode et l’indice multi-énergie.
Etape 1 : Evaluation du terme source (génération de l’onde de pression) à travers :o l’énergie libéréeo la surpression maximale est admise à 2000 KPa, ce qui correspond à un indice
de violence 10 pour la méthode multi-énergie. Etape 2 : Propagation des effets de surpression à travers :
o la distance des effets de surpression suivant la méthode multi-énergie (pour un indice de violence 10 : surpression maximale estimée à 2000 KPa)
5.2.2.3. Données d’entrées
En fonction des normes utilisées, les paramètres nécessaires pour réaliser cette modélisation sont pour :
Méthode 1 : Avec les normes de dimensionnement des évents
Etape 1 : Evaluation du terme source (génération de l’onde de pression):o Longueur de flamme d’explosion:
- Volume de l’enceinte considérée- Nature et nombre d’évents
Etape 2 : Propagation des effets de surpression (dépend de la norme utilisée) :o Utilisation sur le calcul de surpression de la loi de décroissance
- L’aire de la surface d’évent - La pression réduite d’explosion- Etc.
Méthode 2 : Avec la formule de Brode et l’indice multi-énergie.
Etape 1 : Evaluation du terme source (génération de l’onde de pression):o L’énergie de l’explosion
Volume de l’enceinte considérée Pression relative de l’explosion
! Pression d’explosion réduite utilisée pour le calcul d’évents (si le volume est correctement éventé)
! Pression statique de rupture d’enceinte (si le volume est non éventé). Pour des exemples de surpression de ruine se référer au tableau 3 du guide de l’état de l’art silo : « Ordre de grandeurs de la résistance des matériaux ».
Etape 2 : Propagation des effets de surpression :o Utilisation de la méthode multi énergie indice 10
Le seuil d’effet de surpression étudié L’énergie d’explosion
Phase 4.2 : Analyse Détaillée des Risques
133
Les informations minimales à recueillir pour modéliser une explosion sont donc :
les caractéristiques de l’enceinte concernée o Type d’enceinte (et la pression statique de rupture si disponible)o Dimension (longueur, largeur, diamètre) de l’enceinteo Découplage et évent éventuel (surface d’évent et nature de ces surfaces)
les caractéristiques des poussières concernées :o Type de céréaleo Humidité des céréaleso Granulométrie des poussièreso Concentration des poussièreso Ksto etc.
Ainsi que : la description du scénario les plans, cartes et données géographiques nécessaires
5.2.3. Modélisation de la distance d’écoulement dans le cas d’une rupture d’enceinte
5.2.3.1. Méthode utilisée
Le guide de l’état de l’art sur les silos fait état d’une méthode utilisable pour modéliser un phénomène d’ensevelissement.
La méthode utilisée repose sur la formule suivante :
Avec :dE : distance /pied du tas (m)H : hauteur du grain initiale (hauteur globale) (m)D : diamètre de la cellule cylindrique ou arête de sa section droite pour une cellule carrée(m) : angle de talutage
Figure 30 : Schéma de l’ensevelissement
Phase 4.2 : Analyse Détaillée des Risques
134
Le tableau ci-dessous présente la valeur de !"#$%!&' (&' )#!*)#%&' ' +,*-' (.//0-&$)s produits(Source : Guide de l’état de l’art sur les silos 2008)
Tableau 40: Exemple de valeur de l’angle de tal3utage pour différents produits
5.2.3.2. Explication
La formule ci-dessus consiste, par trigonométrie et en prenant en compte l’angle de talutage du produit, à déterminer la distance d’écoulement du produit en cas d’éventration d’un silo.
Dans cette approche, on pose les hypothèses simplificatrices suivantes :1) Le problème posé est monodirectionnel, c'est-à-dire que l'on assimile la paroi
longitudinale du silo au plan debout tangent extérieurement à l'ensemble des cylindres alignés qui forment les cellules.
2) Les cellules sont supposées pleines à ras bord de grain.
3) Les quantités de grain que l'explosion pourrait éparpiller dans l'atmosphère sont négligées. En d'autres termes, tout le grain contenu dans la cellule est supposé disponible pour ensevelir personnes et biens au voisinage immédiat du silo.
4) Principe de conservation des surfaces.
5.2.3.3. Données d’entrées
Les informations minimales à recueillir pour modéliser l’effet d’ensevelissement sont :
les caractéristiques de l’enceinte concernée :o Dimension de la cellule
- Diamètre- Hauteur de stockage (si le stockage est surélevé : hauteur de la surélévation
les caractéristiques du produit concernéo Produit concerné et angle de talutage si disponible
Ainsi que : la description du scénario les plans, cartes et données géographiques nécessaires
Produit Angle indicatif de talutage (degrés)Blé 22-26
Mais 21-24Orge 27
Farine 20Sucre 30-33
Phase 4.2 : Analyse Détaillée des Risques
135
.
6.Etape 5 : Réévaluation de la criticité du
risque
Au vu des éléments recueillis à partir de l’analyse détaillée des risques, soient : la représentation en nœud papillon, l’évaluation des éléments importants pour la sécurité, la cinétique du phénomène, l’éventuelle modélisation des effets,la cotation du risque réalisée en première approche lors de l’analyse préliminaire (phase 4.1) peut être réévaluée. Cette réévaluation se fait sur la base des échelles de cotation de l’intensité et de la probabilité, ainsi que sur la grille de criticité proposée lors de la phase 4.1.
Ainsi, la probabilité et l’intensité du phénomène pourront être revues à la hausse ou à la baisse selon la démonstration réalisée.
A l’issue de cette réévaluation, la cotation de la probabilité sera définitive17. L’intensité, quant à elle, sera précisée lors de la phase 5 (phase suivante) lors de la détermination de la gravité.
A ce stade, la modification du niveau de criticité du risque d’un accident doit être justifiée.
17 Si l’on suit scrupuleusement la démarche proposée, la seule occasion de revenir sur la probabilité d’un événement consiste à prendre en compte de nouvelles barrières de sécurité et ainsi réaliser/actualiser l’analyse des risques avec ces nouveaux éléments.
136
Phase 5 : Détermination de la
criticité et évaluation des Mesures
de Maîtrise des Risques (MMR)
Phase 5 : Criticité et évaluation des MMR Module n°1
137
1.Présentation
La phase d’évaluation de la criticité et des mesures de maîtrise des risques est certainement la phase la plus importante de la démarche. C’est, pour ainsi dire, à la seule vue des conclusions de cette phase, que l’administration va pouvoir juger de la maîtrise des risquesdu site.
La détermination de la criticité demande d’évaluer préalablement la gravité découlant des accidents retenus comme majeurs. La gravité dépend, entre autres, du nombre de personnes potentiellement présentes dans les zones effets. Il est donc nécessaire, à cette phase, de réaliser une cartographie des effets résultant des phénomènes étudiés lors de l’analyse détaillée des risques.
Les données d’entrée de cette étape sont principalement: l’identification des enjeux (cf. Phase 3) la modélisation des effets (cf. Phase 4.2) la réévaluation de la criticité lors de la 2ème cotation (cf. Phase 4.2)
Figure 31 : Démarche d’évaluation de la criticité
Au vu de son importance, au même titre que pour la modélisation des effets, il est peut-être conseillé de vous faire aider par des personnes compétentes telles que des cabinets extérieurs, pour réaliser cette phase.
Les éléments contenus dans ce chapitre contribueront à alimenter le chapitre n°8 : Gravité des phénomènes dangereux et le chapitre n°9 : Détermination de la criticité et évaluation des mesures de maîtrise des risques du Module 2
Cartographie des effets
Nombre de personnesZones
d’effet
Gravité
Modélisation des effets
Identification des enjeux
ProbabilitéGravité
Criticité
2eme cotation Réévaluation fréquence/intensité
Données d’entrée
Phase 5 : Criticité et évaluation des MMR Module n°1
138
2.Détermination de la gravité
2.1. PrésentationLa gravité, premier élément qui sert à déterminer la criticité du risque, se caractérise par 2 facteurs :
1- l’intensité (l’ampleur des phénomènes) : L’intensité du phénomène est évaluée à partir de la modélisation des effets. Cette modélisation est réalisée pour chaquescenario d’accident retenu à l’issue de la dernière cotation de la criticité du risque (lors de la phase 4.2). En sortie, une carte représentant les distances pour chaque seuil d’effets réglementaire est réalisée.
2- la vulnérabilité (la présence d’enjeux humains) : La vulnérabilité est évaluée à partir d’un décompte du nombre de personnes potentiellement exposées à ce phénomènedans les zones d’effet.
L’agrégation de ces deux facteurs, à partir d’une règle imposée par la réglementation,permet de déterminer la gravité.
2.2. IntensitéL’intensité des effets des phénomènes dangereux est définie par rapport à des valeurs de référence exprimées sous forme de seuils d’effets toxiques, d’effets de surpression,d’effets thermiques et d’effets liés à l’impact d’un projectile, pour les hommes et les structures. A l’aide de la modélisation, une cartographie des zones d’effets est réalisée.
2.2.1. Seuils d’effetsLa cartographie doit prendre en compte 4 seuils: Seuil des Effets Létaux Significatifs (SELS) Seuil des premiers Effets Létaux (SEL) Seuil des Effets Irréversibles pour la santé humaine (SEI) Seuil des effets Indirects
Chacun de ces seuils est réglementairement défini et dépend du type d’effet étudié. Ces valeurs sont synthétisées dans le tableau suivant :
Type d’effets
Thermique Toxiques Surpression
Seu
il de
s ef
fets
sur
l’h
omm
e
Létaux significatifs (SEL)
8KW/m2
ou (1800KW/m2)4/3.secCL 5% 200 mbar
Létaux (SEL) 5KW/m2
ou (1000KW/m2)4/3.secCL 1% 140 mbar
Irréversibles (SEI) 3KW/m2
ou (600KW/m2)4/3.secSEI 50 mbar
Indirects (bris de vitre)
20 mbar
Tableau 41 : Seuil des effets réglementaires (arrêté PCIG du 29/09/05)
Phase 5 : Criticité et évaluation des MMR Module n°1
139
2.2.2. CartographiePour les accidents déterminés comme majeur, une cartographie des risques devra être réalisée. Cette phase impose donc une modélisation des effets (cf. Phase 4.2). La cartographie réalisée permet le comptage des personnes potentiellement impactées par l’accident (cf. § suivant sur la vulnérabilité).
L’intensité d’un accident est déterminée par les zones d’effets associées aux phénomènes dangereux résultants de chaque scénario d’accident. Plus les zones d’effets (SELS, SEL, SEI) seront importantes plus l’intensité le sera.
Figure 32 :Exemple de cartographie des effets avec ses 3 zones
2.3. VulnérabilitéLa vulnérabilité, second élément qui servira à déterminer la criticité du risque, est expriméeen nombre de personnes exposées.
Elle dépend : du nombre de personnes qui peuvent être présentes dans chaque zone d’effets, des mesures de protection mises en place pour les protéger (des personnes peuvent être
présentes mais non exposées).
Le calcul se réalise à partir : de la cartographie des zones d’effets de l’identification préalable des éléments vulnérables (cf. Phase 3) des règles de décompte des personnes exposées (cf. § suivant).
Si l’étape de cartographie des effets a été réalisée par un cabinet extérieur, il est peut-être conseillé de faire de même pour cette étape.
2.3.1. Mode de comptageLe décompte des personnes exposées dans les zones d’effets cartographiéesprécédemment se trouve régi par la circulaire du 10 mai 2010 (relative à l’élaboration des études de dangers).
La méthode contenue dans ce texte constitue une indication pour la détermination de la
Phase 5 : Criticité et évaluation des MMR Module n°1
140
gravité. Il est possible d’utiliser d’autres approches, à condition qu’elles ne soient pas plus « complaisantes » que ce texte réglementaire (circulaire du 10 mai 2010) et qu’elles soientexplicitées dans l’étude de dangers.
La méthode de comptage proposée dans l’arrêté, pour les installations soumises àautorisation simple, consiste à une estimation forfaitaire du nombre de personnes à l’hectare selon le type de zone : rural : habitat très peu dense à 20 p/ha, semi-rural : 40-50 p/ha urbain : 400-600 p/ha, urbain dense: 1 000 p/ha
A ceci s’ajoute la contribution des voies de circulation et des zones d’activités.
Exemple de règles pour le décompte des voies de circulation et des zones d’activités:
voies de circulation
Option 1 : si l’axe de circulation concerné est susceptible de connaître des embouteillages fréquents pour d’autres causes qu’un accident de la route ou qu’un événement exceptionnel du même type, compter 300 personnes permanentes par voie de circulation et par kilomètre exposé. (Exemple : autoroute à 2 fois 3 voies : compter 1 800 personnes permanentes par kilomètre). Sinon compter 0,4 personne permanente par kilomètre exposé par tranche de 100 véhicules/jour. Exemple : 20 000 véhicules/jour sur une zone de 2 km = 0,4 × 2 × 20 000/100 = 160 personnes.
Option 2 : une autre méthode de comptage pourrait être utilisée par l’industriel, sous réserve d’une justification (par exemple sur la base de la vitesse limite autorisée sur la voie considérée...).
voies ferroviaires : compter 1 train équivalent à 100 véhicules (soit 0.4 personne exposée en permanence par km et par train), en comptant le nombre réel de trainscirculant quotidiennement sur la voie.
Phase 5 : Criticité et évaluation des MMR Module n°1
141
Il est proposé de répertorier l’ensemble des informations recueillies dans un tableausemblable à celui présenté ci-dessous (ce tableau est repris dans l’exemple de trame proposé dans le Module 2).
Tableau 42 : Recueil des données relatives au décompte des personnes exposées
Ces informations seront essentielles pour l’étape de détermination de la gravité présentée dans le paragraphe qui suit.
Zones impactéesRègles appliquées et hypothèses retenues
Nombre de personnes impactées
Zone d’effets létaux significatifs (ZELS)
[citer la zone et le surface impacté]Ex : X ha de zone rural; semi-rurale, urbaine, urbaine dense, voie de circulation …
[citer la règle ou hypothèse retenue pour le comptage des personnes] Ex : 20 personnes (p) /ha, 40-50p/ha, 400-600 p/ha, 1 000 p/ha, …
[renseigner le nombre de personnes impactées]
[citer la zone impactée]
[citer la règle ou hypothèse retenue pour le comptage des personnes]
[citer le nombre de personnes impactées]
Total de personne impacté dans la ZELS [faire le total des personnes en ZELS]
Zone d’effets létaux (ZEL)
[citer la zone impactée][citer la règle ou hypothèse retenue pour le comptage des personnes]
[citer le nombre de personnes impactées]
[citer la zone impactée][citer la règle ou hypothèse retenue pour le comptage des personnes]
[citer le nombre de personnes impactées]
Total de personne impacté dans la ZEL [faire le total des personnes en ZEL]
Zone d’effets irréversible(ZEI)
[citer la zone impactée][citer la règle ou hypothèse retenue pour le comptage des personnes
[citer le nombre de personnes impactées]
[citer la zone impactée][citer la règle ou hypothèse retenue pour le comptage des personnes]
[citer le nombre de personnes impactées]
Total de personne impacté dans la ZEI [faire le total des personnes en ZEI]
Total des personnes impactées
[faire le total des personnes présentes dans les 3 zones]
Phase 5 : Criticité et évaluation des MMR Module n°1
142
2.4. GravitéL’appréciation de la gravité d’un événement est règlementairement imposée par la circulaire du 29 septembre 2005 (ce texte concerne les établissements soumis à autorisation et plus).Cinq niveaux de gravité sont définis, ils vont de modérés à désastreux. Ces niveaux sontfonction du nombre de personnes présentes dans les différentes zones d’effets.
L’échelle d’appréciation est la suivante :
Zone d’effetsLétaux
Significatifs(ZELS)
Létaux(ZEL)
Irréversibles
Gra
vité
Désastreuse >10 personnesexposées (1)
> 100 p >1000 p
Catastrophique 1 à 10 p 10 à 100 p 100 à 1000 pImportante 1 p 1 à 10 p 10 à 100 pSérieuse 0 p 1 p 1 à 10 pModérée 0 p 0 p <1 p
(1) Personne exposée (p) : en tenant compte, le cas échéant, des mesures constructives visant à protéger les personnes contre certains effets et la possibilité de mise à l’abri des personnes en cas d’occurrence d’un phénomène dangereux si la cinétique de ce dernier et de la propagation de ses effets le permettent.
Tableau 43 : Echelle d’appréciation de la gravité des conséquences humaines d’un accident à l’extérieur des installations
Dans le cas où les trois critères de l’échelle (effets létaux significatifs, premiers effets létaux et effets irréversibles pour la santé humaine) ne conduisent pas à la même classe de gravité, c’est la classe la plus grave qui est retenue.
La gravité ainsi déterminée servira directement à déterminer de la criticité du risque majeur étudié.
3.Détermination de Criticité
3.1. PrésentationLa criticité du risque permettra en quelque sorte de déterminer la « tolérabilité » de celle-ci.Selon la norme EN 61508 « La détermination d’un risque tolérable pour un événement dangereux a pour but d’établir ce qui est jugé raisonnable, eu égard de la fréquence (ouprobabilité) de l’événement dangereux et à ses conséquences spécifiques. ».
Cependant, il est peut-être préférable de parler « d’assumabilité du risque ». Ainsi, toute activité comporte des risques, le tout est de savoir pour chacun des acteurs (l’exploitant, l’administration et la société civile), au titre de leur responsabilité, s’ils sont prêts à en assumer les conséquences juridiques, financières mais aussi morales.
Pour l’administration, l’évaluation de la criticité qui ressortira pour chaque risque majeur permettra d’apprécier la démarche de maîtrise des risques et de la réduction des risques à la source réalisée par l’exploitant. En fonction du résultat, le Préfet pourra demander des dispositions particulières allant de la fermeture du site à l’aménagement de nouveaux dispositifs de sécurité (mise à jour de l’arrêté d’autorisation potentiellement).
Phase 5 : Criticité et évaluation des MMR Module n°1
143
3.2. Echelle d’appréciation de la criticitéLa criticité du risque est évaluée à partir de deux critères : la probabilité de réalisation du phénomène dangereux. Cette probabilité doit être celle
déterminée, après une éventuelle réévaluation, à la suite de l’analyse détaillée des risques (cf. Phase 4.2),
la gravité du phénomène dangereux précédemment évalué (cf. § précédent).
La grille de « représentation des accidents potentiels en termes de couple probabilité-gravité des conséquences sur les personnes » imposée par l’arrêté du 10 mai 2000 modifié,détermine trois classes de risques (risques moindres, risques intermédiaires, risques élevés). Cette grille est la suivante :
ProbabilitéE D C B A
Gra
vité
des
co
nsé
qu
ence
s
Désastreuse
Catastrophique
Importante
Sérieuse
Modérée
Légende
Risque ElevéRisque IntermédiaireRisque Moindre
Tableau 44 : Grille de criticité imposée par l’arrêté du 10 mai 2000
Sur l’échelle de probabilité, il est rappelé que la lettre «E » correspond à un événement avec la probabilité d’apparition la plus faible.
Chacun des accidents potentiels étudiés doit être positionné sur cette grille qui sera jointe àl’étude de dangers.
3.3. Appréciation de la démarche de maîtrise durisque
3.3.1. Grille d’appréciation de la démarcheLa grille utilisée par l’administration pour apprécier la démarche de maîtrise des risques est subdivisée en vingt-cinq cases. Celles-ci correspondent à des couples probabilité-gravité identiques à la grille de criticité de l’arrêté du 10 mai 2000 utilisé précédemment (cf. Tableau 44).
Phase 5 : Criticité et évaluation des MMR Module n°1
144
Cette grille est la suivante :
Tableau 45 : Grille d’appréciation de la démarche de maîtrise des risques(Circulaire du 10 mai 2010)
Tout comme dans la grille de criticité précédente, celle-ci est délimitée de la même manière en trois zones de risque accidentel : une zone de risque élevé, figurée par le mot « NON » ; une zone de risque intermédiaire, figurée par le sigle « MMR » (Mesures de Maîtrise des
Risques), dans laquelle une démarche d’amélioration continue est particulièrement pertinente en vue d’atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l’état des connaissances, des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation ;
une zone de risque moindre, qui ne comporte ni « NON » ni « MMR ».
La gradation des cases « NON » ou « MMR » en rangs, correspond à un risque croissant, depuis le rang 1 jusqu’au rang 4 pour les cases « NON », et depuis le rang 1 jusqu’au rang 2 pour les cases « MMR ». Cette graduation correspond à la priorité qui peut être accordée àla réduction des risques, en s’attachant d’abord à réduire les risques les plus importants (rangs les plus élevés).
3.3.2. Interprétation de la grille
3.3.2.1. Ce que dit la règlementation
Le texte qui suit est extrait de la circulaire du 10 mai 2010. Il a pour objectif d’expliquer quelles sont les règles de lecture appliquées à la grille d’appréciation de la démarche précédemment introduite. C’est à partir de ces règles que les services du Préfet jugeront bon ou non de demander à l’exploitant la mise en place de nouvelles mesures de réduction des risques (ou, dans le pire des cas, de la fermeture du site).
Probabilité (note 1)E D C B A
Gra
vité
des
co
nsé
qu
ence
s(n
ote
1) DésastreuxNON partielle (établissement
nouveaux : note 2) / MMR rang 2(établissements existants : note 3)
NON Rang 1
NON Rang 2
NON Rang 3
NON Rang 4
Catastrophique MMR Rang 1MMR
Rang 2 (note 3)
NON Rang 1
NON Rang 2
NON Rang 3
Important MMR Rang 1MMR
Rang1
MMR Rang 2 (note 3)
NON Rang 1
NON Rang 2
SérieuxMMR
Rang1MMR
Rang 2NON
Rang 1
ModéréMMR
Rang1
Note 1 : probabilité et gravité des conséquences sont évaluées conformément à l’arrêté ministériel relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation.Note 2 : l’exploitant doit disposer des mesures techniques de maîtrise des risques de façon à ce que le niveau deprobabilité de l’accident soit maintenu dans cette même classe de probabilité lorsque, pour chacun des scénarios ymenant, la probabilité de défaillance de la mesure de maîtrise des risques de plus haut niveau de confiance s’opposant à ce scénario est portée à 1.Note3 : s’il s’agit d’une demande d’autorisation « AS » pour extension ou modification d’un établissement existant.
Phase 5 : Criticité et évaluation des MMR Module n°1
145
« En fonction de la combinaison de probabilité d’occurrence et de gravité des conséquences potentielles des accidents correspondant aux phénomènes dangereux identifiés dans l’étude de dangers, des actions différentes doivent être envisagées, graduées selon le risque. Trois situations se présentent.
Situation n°1 : un ou plusieurs accidents ont un couple probabilité-gravité correspondant à une case comportant le mot « NON » dans grille d’appréciation de la démarche (Cf. Tableau 45). Il en découle les conclusions suivantes : pour une nouvelle autorisation, le risque est présumé trop important pour pouvoir
autoriser l’installation en l’état ; il convient de demander à l’exploitant de modifier son projet de façon à réduire le risque à un niveau plus faible, l’objectif restant de sortir des cases comportant le mot« NON » ;
pour une installation existante dûment autorisée, il convient de demander à l’exploitant des propositions de mise en place, dans un délai défini par arrêté préfectoral, de mesures de réduction complémentaires du risque à la source, qui permettent de sortir de la zone comportant le mot « NON » dans grille d’appréciation de la démarche, assorties de mesures conservatoires prises à titre transitoire. Si, malgré les mesures complémentaires précitées, il reste au moins un accident dans une case comportant le mot « NON », le risque peut justifier, à l’appréciation du Préfet, une fermeture de l’installation par décret en Conseil d’État, sauf si des mesures supplémentaires, prises dans un cadre réglementaire spécifique tel qu’un plan de prévention des risques technologiques, permettent de ramener, dans un délai défini, l’ensemble des accidents hors de la zone comportant le mot « NON » dans grille d’appréciation de la démarche.
Situation n°2 : un ou plusieurs accidents ont un couple probabilité-gravité correspondant à une case « MMR » dans grille d’appréciation de la démarche, et aucun accident n’est situé dans une case « NON ».Il convient de vérifier que l’exploitant a analysé toutes les mesures de maîtrise du risque envisageables et mis en œuvre celles dont le coût n’est pas disproportionné par rapport aux bénéfices attendus ? Soit en termes de sécurité globale de l’installation, soit en termes de sécurité pour les intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement (en référence à l’article R. 512-9 du code de l’environnement).
NB : en outre, si le nombre total cumulé d’accidents situés dans l’ensemble des cases « MMR rang 2 » pour l’ensemble de l’établissement est supérieur à 5, il faut considérer le risque global comme équivalent à un accident situé dans une case « NON rang 1 » (situation n°1) sauf si, pour les accidents excédant ce nombre de 5, le niveau de probabilité de chaque accident est conservé dans sa même classe de probabilité lorsque, pour chacun des scénarios menant à cet accident, la probabilité de défaillance de la mesure de maîtrise des risques de plus haut niveau de confiance s’opposant à ce scénario est portée à 1. Ce critère est équivalent à considérer le niveau de confiance ramené à 0 pour ladite mesure de maîtrise des risques (parfois aussi appelée « barrière »). En pratique, ce critère n’est possible que pour les accidents de classe de probabilité E. Pour les ateliers et installations existant déjà le 29 septembre 2005 dans les établissements, on ne comptabilisera à ce titre que les accidents classés « MMR rang 2 » du fait du nombre de personnes exposées à des effets létaux, à l’exclusion des accidents classés « MMR rang 2 » en raison d’effetsirréversibles.
Situation n°3 : aucun accident n’est situé dans une case comportant le mot « NON » ou le sigle « MMR ». Le risque résiduel, compte tenu des mesures de maîtrise du risque, est modéré et n’implique pas d’obligation de réduction complémentaire du risque d’accident au titre des installations classées.En outre, pour les établissements AS faisant l’objet d’une demande d’autorisation pour uneextension ou une modification qui conduirait à augmenter globalement les risques en dehors des limites de l’établissement, cet accroissement des risques doit, dans la mesure du possible, ne pas exposer à des effets potentiellement létaux des personnes situées à
Phase 5 : Criticité et évaluation des MMR Module n°1
146
l’extérieur de l’établissement, qui ne l’étaient pas auparavant. À défaut, l’exploitant doit disposer des mesures techniques de maîtrise des risques permettant de conserver le niveau de probabilité de chaque accident dans sa même classe de probabilité lorsque, pour chacun des scénarios menant à cet accident, la probabilité de défaillance de la mesure de maîtrise des risques de plus haut niveau de confiance s’opposant à ce scénario est portée à 1 (ce qui est équivalent à ramener le niveau de confiance à 0). »
3.3.2.2. Ce que vous pouvez/devez faire
La responsabilité de tout exploitant est d’assurer la sécurité de son activité vis-à-vis du voisinage (mais aussi de ses employés18). Ainsi, la question doit être posée pour tous les risques résiduels identifiés lors de cette démarche -plus particulièrement les risques intermédiaires (en orange) ou élevés (en rouge) sur la grille de criticité précédente- de savoircomment réduire leur probabilité et/ou de gravité.
Ainsi, tout au long de la démarche d’analyse des risques, le groupe de travail a eu l’occasion d’identifier de nouvelles barrières de sécurité 19 à la fois humaines, techniques et organisationnelles. Il serait donc judicieux d’étudier leur faisabilité, mais aussi leur efficacité à réduire le risque et ainsi, à terme, de réévaluer les risques qui résulteraient de cette mise en place. Ceci permettra de faire baisser le risque global et contribuera à l’amélioration continue nécessaire pour maintenir la sécurité de votre site.
Les grilles d’appréciations de maîtrise des risques (Cf. Tableau 45) -en état actuel du site et avec la prise en compte d’éventuelles actions correctives- sont à joindre dans l’étude de dangers pour apprécier l’impact de ces futures actions.
Si ce n’est pas suffisant et que vous avez toujours de nombreux risques élevés (rouge) ou intermédiaires (orange), il peut être souhaitable de : faire réaliser, par des personnes compétentes, la détermination de la probabilité de
manière non plus qualitative, mais quantitative ou semi-quantitative, de revoir si les paramètres liés à la modélisation des effets ont été bien choisis, de manière globale, faire valider (tiers expertise) par des personnes compétentes
l’analyse qui a été réalisée, de réfléchir à modifier le système étudié (procédé, etc.).
Tout nouveau matériel, même de sécurité, doit être intégré dans l’analyse des risques.
18 Un risque qui ne sort pas de établissement reste tout de même un risque à prendre en compte pour les salariés. Les risquesidentifiés lors de cette étude peuvent ainsi compléter d’éventuels risques non identifiés dans le document unique d’évaluationdes risques professionnels (document imposé par le code du travail et dont la mise à jour s’effectue tous les ans).19 Mais aussi éventuellement des barrières imposées au titre de l’arrêté 2260 du 18 février 2010
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Phase 6 : Système de gestion de la
sécurité
Phase 6 : Système de gestion de la sécurité Module n°1
148
1.Présentation
Un Système de Gestion de la Sécurité (SGS) représente l'ensemble des dispositions mises en œuvre par l'exploitant au niveau de l'établissement, relatives à l'organisation(maintenance, formation, etc.), aux fonctions, aux procédures et aux ressources de tout ordre ayant pour objet : la prévention et la protection vis-à-vis des accidents majeurs, d’assurer le maintien dans le temps de la sécurité au sein de l’entreprise.
La description du SGS, demandé dans l’étude de dangers, doit permettre de montrer et démontrer aux lecteurs que la gestion des risques est à la fois une démarche efficace,quotidienne et durable car construite au sein de la politique de l’entreprise. Un lien concret est à faire entre le SGS et la gestion des Eléments Importants pour la Sécurité (EIPS) sélectionnés à l’issue de l’analyse de risques.
La description du SGS peut s’appuyer sur : les mesures mises en place contribuant au respect de certaines prescriptions
réglementaires de l’arrêté autorisation 2260 du 18 février 2260, qui implicitement,contribuent à la gestion de la sécurité (cf. § 2 de ce chapitre),
la démarche de réduction des risques aussi bas que possible appliquée lors de l’analyse des dangers et de l’analyse des risques (cf. § 3 de ce chapitre),
les 7 axes composant un système de gestion de la sécurité tel que défini dans l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs pour les sites SEVESO (cf. § 4 de ce chapitre).
Il est nécessaire de préciser que le terme de « Système de Gestion de la Sécurité » ne signifie pas obligatoirement la mise en place d’un système de management normalisé et certifié tel que les référentiels OHSAS 18001, ILO-OSH 2001, ou encore, dans le domaine de l’environnement plus général, le référentiel ISO 14001. Toutefois, la démonstration que l’organisation mise en place au sein de l’entreprise permet une amélioration continue de la sécurité est un plus, notamment vis-à-vis de l’administration.
2.Prescriptions réglementaires de l’arrêté
2260Implicitement la réglementation oblige tout industriel à avoir un système de gestion de la sécurité. Pour preuves, l’arrêté relatif aux ICPE 2260 du 18 février 2010 impose les éléments suivants :
Art 2 : l’exploitant définit dans une étude de dangers les mesures techniques et organisationnellespropres à réduire la probabilité d’occurrence, la cinétique, l’intensité des effets et la gravité des conséquences des accidents potentiels. Il assure le maintien dans le temps de leurs performances.
Art 3 : L’exploitation se fait sous la surveillance d’une personne nommément désignée par l’exploitant et spécialement formée aux caractéristiques de l’installation et aux questions de sécurité
Art 4 : Les consignes de sécurité et les procédures d’exploitation de l’ensemble des installations comportent explicitement la liste détaillée des contrôles à effectuer en marche normale, au démarrage, lors de nettoyages, de périodes de maintenance, en fonctionnement dégradé, à la suite
Les informations contenues dans ce paragraphe contribueront en partie à alimenter le chapitre n°10 « Gestion de la sécurité » du Module 2
Phase 6 : Système de gestion de la sécurité Module n°1
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d’un arrêt pour travaux de modification ou d’entretien des installations et à la remise en service de celles-ci en cas d’incident grave ou d’accident. Les consignes de sécurité sont tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.Les procédures d’exploitation sont tenues à jour et mises à la disposition de l’inspection des installations classées.Il est interdit de fumer dans l’ensemble des installations.La réalisation de travaux susceptibles de créer des points chauds dans ces zones fait l’objet d’un permis de feu, délivré et dûment signé par l’exploitant ou par la personne qu’il a nommément désignée et par le personnel devant exécuter les travaux.
Art. 5. ! "#$%! &'&()*)(%! +$+,)-%./0)! 1)! ,#(+%.%$)2! $(! -2&,$2+)$2! 13)4-0#+.#(! #$! 13.(,)(1.)! )+%!
consigné dans un registre tenu à la disposition de l’inspection des installations classées. L’exploitant réalise annuellement une analyse des causes possibles de ces événements afin de prévenir l’apparition d’accidents. Cette analyse est tenue à la disposition de l’inspection des installations classées.(…)
Art.13.- (…) Des procédures d’intervention pour la gestion des situations d’urgence sont rédigées par l’exploitant et communiquées aux services de secours. Elles comportent notamment :- le plan des installations avec indication :
- des phénomènes dangereux (incendie, explosion, etc.) susceptibles d’apparaître ;- les moyens de lutte contre l’incendie ;- les dispositifs destinés à faciliter l’intervention des services d’incendie et de secours ;- les stratégies d’intervention de l’exploitant en cas de sinistre.
Les éléments d’information nécessaires à l’évacuation du personnel et à l’intervention des services de secours sont affichés en des endroits fréquentés par le personnel. De plus, ils sont matérialisés de manière apparente.
Art. 155! ! "#$+! 0)+! 0#,6$4! #,,$-&+! -62! 1$! -)2+#(()0! +#nt débarrassés régulièrement des poussières recouvrant le sol, les parois, les chemins de câbles, les gaines, les canalisations, les appareils et les équipements sur toutes les surfaces susceptibles d’en accumuler. La fréquence des nettoyages est fixée sous la responsabilité de l’exploitant et précisée dans les procédures d’exploitation. Les dates de nettoyage sont indiquées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection des installations classées. Le nettoyage est réalisé à l’aide d’appareils qui présentent toutes les garanties de sécurité nécessaires pour éviter l’incendie et l’explosion. L’utilisation de balais ou d’air comprimé ne se produit qu’à titre exceptionnel et fait l’objet de consignes particulières.
Arrêté 2260 du 18 février 2010
En toute logique et si besoin, il conviendrait de justifier les éventuels non-respects de ces prescriptions réglementaires.
3.Réduction des risques
La démarche de réduction des risques aussi bas que possible (appliquée lors de l’analyse des dangers et de l’analyse des risques) est un axe supplémentaire mais aussi essentiel à faire valoir dans un système de gestion de la sécurité.
L’objectif est de montrer et démontrer que les moyens nécessaires et suffisants ont été mis en place au vu des possibilités technico-économiques actuelles pour « atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l’état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation » (art. R. 512-9 du code de l’environnement).
Au cours de cette démarche, un examen, s’appuyant si nécessaire sur une étude technico-économique, doit justifier que les dangers ou risques potentiels, identifiés lors de l’analyse des dangers ou de l’analyse des risques, ne peuvent pas être réduits, supprimés ou atténués selon l’application des 4 principes relatifs à l’amélioration de la sécurité intrinsèque.
Ces 4 principes sont :
Phase 6 : Système de gestion de la sécurité Module n°1
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1- Principe de substitution : remplacer les produits ou matériels utilisés dangereux par des produits ou matériels aux propriétés identiques mais moins dangereux.
2- Principe d’intensification : développer l’exploitation en minimisant les quantités de substances dangereuses mises en œuvre.
3- Principe d’atténuation : définir des conditions opératoires ou de stockage (température et pression par exemple) moins dangereuses.
4- Principe de limitation des effets : concevoir l’installation de telle façon à réduire les impacts en cas d’un événement accidentel.
Il s’agit à ce stade de formaliser l’application de cette démarche et des arguments témoignant de son application. Les éléments présentés dans le tableau suivant peuvent servir d’argumentaire (les arguments donnés ne sont pas exhaustifs et sont donnés à titre indicatif).
PrincipeArgumentaire réglementaire lié à l’arrêté
2260 du 18 février 2010Autre argumentaire
Substitution
les céréales sont la matière première indispensable à la production.
la génération de poussières liée à la manutention des céréales est intrinsèque à ce produit
Intensification L’organisation de la production est
en flux tendu : les stocks de matière sont réduits à leur minimum.
Atténuation
respect de l’art. 11 en matière de sécurité électrique
respect de l’art. 12 en matière de ligne d’équipement de manutention (étanchéité et mise sous dépression)
respect de l’art. 14 en matière d’élimination des corps étrangers en amont des machines
respect de l’art. 15 en matière de nettoyage des poussières
respect de l’art. 16 en matière de contrôle des conditions de stockage
respect de l’art. 17 en matière de détection, d’aspiration, et de limitation de création de poussières
Limitation des effets
respect de l’art 17 en matière d’évents
Figure 33: Argumentation pour la réduction des risques aussi bas que possible
Phase 6 : Système de gestion de la sécurité Module n°1
151
4.Structure d’un système de gestion de la
sécurité
La description du SGS peut s’appuyer sur les 7 axes composant un Système de Gestion de la Sécurité tel que défini dans l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs pour les sites SEVESO. Ces axes sont :
1- Organisation et formation
2 - Identification et évaluation des risques d'accidents majeurs
3 - Maîtrise des procédés, maîtrise d'exploitation
4 - Gestion des modifications
5 - Gestion des situations d'urgence
6 - Gestion du retour d'expérience
7 - Contrôle du système de gestion de la sécurité, audits et revues de direction
7-1 Contrôle du système de gestion de la sécurité
7-2 Audits
7-3 Revues de direction
Par ailleurs, les éléments présentés dans le tableau suivant peuvent servir d’argumentaire pour détailler chacun des axes constituant le SGS (les arguments donnés ne sont pas exhaustifs et sont donnés à titre indicatif).
Phase 6 : Système de gestion de la sécurité Module n°1
152
Axes du SGSArgumentaire réglementaire lié
à l’arrêté 2260 du 18 février 2010
Autre argumentaire
1. Organisation, formation respect de l’art. 3 en matière de formation du personnel
formation Extincteur équipier première intervention
2. Identification et évaluation des risques d'accidents majeurs
respect de l’art. 2 en matière d’étude de dangers
respect de l’art. 5 en matière du registre des événements susceptibles de constituer un précurseur d’explosion ou incendie
mise à jour du DRPCE (Document Relatif Contre les Explosion)
NB : Obligation du code du travail, ce document est à annexer au Document Unique d’évaluation des risques professionnels
mise à jour de la partie risque chimique du document unique
3. Maîtrise des procédés, maîtrise d'exploitation
respect de l’art.4 en matière de permis de feu, de l’interdiction de fumer, consigne de sécurité, procédure d’exploitation et contrôle à effectuer
respect de l’art.15 en matière de nettoyage des poussières
respect de l’art.16 en matière de contrôle des conditions de stockage des produits
plan de vérification et maintenance des EIPS (maintien dans leur état optimal)
4. Gestion des modifications
la réactualisation des FDS lors de nouveau produit ou si FDS trop ancienne
l’analyse des risques lors de l’installation d’une nouvelle machine ou réaffectation de nouveaux locaux
réévaluation régulière de l’efficacité des EIPS et des nouvelles techniques disponibles
5. Gestion des situations d'urgence
respect de l’art. 13 en matière de procédure d’intervention pour les gestions des situations d’urgence
exercices (en interne ou en coopération avec le SDIS ou autres entreprises)
6. Gestion du retour d'expérience
respect de l’art. 5 en matière d’analyse des causes possibles des événements susceptible de constituer un précurseur d’explosion ou d’incendie
traitement de l’accidentologie de votre site
traitement de l’accidentologie des sites du groupe auquel vous appartenez
traitement de l’accidentologie dusecteur
7. Contrôle du Système deGestion de la Sécurité, audits et revues dedirection
Contrôle dusystème
audit du système/de l’organisation
Audits vérification de l’application des
consignes, visite terrain, etc.Revues dedirection
contrôle des objectifs de sécurité de l’année et validation des objectifs de l’année suivante
Tableau 46 : Argumentation permettant de décrire un SGS
153
Conclusion du Module 1
La démarche d’analyse des risques expliquée dans ce module consiste, à partir d’un groupe de travail pluridisciplinaire, à utiliser de manière successive différents outils d’analyse. Cette enchaînement d’outils permet, à la manière d’un entonnoir pourvu de différents filtres, d’aller d’une information générale à des informations très spécifiques sur les risques de l’établissement ; et ainsi faire ressortir et étudier les risques ayant été déterminés comme potentiellement majeurs (dont l’impact sort des limites du site de l’entreprise).
Figure 34: Synthèse de la démarche
Au terme de cette démarche, les risques majeurs auront été déterminés et quantifiés. Il ne restera plus qu’à mettre en forme le résultat dans le rapport de l’étude de dangers. Pour cela, un exemple de trame d’étude de dangers est disponible dans le Module n°2 de ce guide.