S Q U A R E N E W S N° 48

S Q U A R E N E W S

Mars 2016

MAILLE DE FREJUS – SAINT RAPHAËL – DRAGUIGNAN – SAINTE MAXIME – SAINT TROPEZ CHIFFRES CLES

Si vous résidez dans un immeuble doté du chauffage central, le changement c'est pour bientôt. Dans un an très exactement, c'est votre consommation réelle qui définira le montant des charges qui vous seront facturées. Cette mesure est plébiscitée par les Français, mais elle comporte des effets pervers.

9 Français sur 10 ne veulent plus du chauffage collectif. L'individualisation des frais de chauffage dans les immeubles chauffés collectivement, qui doit entrer en vigueur dans en mars 2017, est l'une des rares mesures décidées par le gouvernement que les Français plébiscitent..

Mais cette large approbation doit être tempérée. Si l'on ne prend en compte que les Français qui bénéficient actuellement du chauffage collectif, l'entrain est légèrement moindre. Ils ne sont plus que 84% à se réjouir de payer uniquement pour leur propre consommation. Il faut dire que cette révolution ne fait pas que des gagnants.

Le prix des boîtiers va-t-il flamber?

Le décret d'application de cette mesure de la loi sur la Transition énergétique devrait paraître dans les tous prochains jours. Mais des informations sur sa mise en œuvre circulent déjà. Actuellement, les habitants d'un immeuble chauffé collectivement paient la facture de façon solidaire, au prorata de la surface de leur logement, sans tenir compte de la consommation de chacun. En 2017, chaque logement devra s'équiper d'un boîtier qui mesurera sa consommation individuelle. L'appareil, proposé à la location, devrait leur coûter 4 euros par mois et par foyer. S'ils n'en sont pas équipés, ils s’exposeront à des

amendes pouvant atteindre 1.500 euros par logement et par an.

Parce que le délai est court: les ménages ont l'obligation d'être équipé en mars 2017. "Des installateurs vont être très sollicités, or les prix ne sont pas encadrés, est-ce que la demande ne va pas faire augmenter les tarifs d'intervention?".

Mauvaise pioche pour les appartements mal exposés

Des appartements situés plein nord ou sous les toits ne bénéficient pas de la même isolation qu'un logement qui est chauffé par ses voisins". Pour leurs habitants, les frais de chauffage augmenteraient jusqu'à 44%.

En outre, en termes d'économie d'énergie, la mesure ne serait pas forcément efficace. La CLCV recense ainsi différentes projections de réduction du gaspillage. Les chiffres varient de 7 à 20% selon les études, souligne l'association. L'Ademe qui convient elle-même que les économies ne seraient pas si importantes que cela.

Attention, l'individualisation des frais de chauffage ne rime pas avec zéro facture d'énergie.

Par définition, une copropriété implique des charges communes. Or l'individualisation des frais de chauffage « ne porte pas sur le poste chauffage mais sur la consommation de combustible au sein de chaque logement ». Autrement dit, « l'économie porte sur une fraction plus ou moins importante de la consommation globale ». En conséquence, cette incompréhension des copropriétaires risque de conduire à de la déception sur les économies à venir. Tournez la page svp >>

+12,5% Hausse des ventes dans l’ancien sur les 12 derniers mois.

57,7% Des français sont propriétaires

+23.5% Des revenus consacrès au logement

27,6% Des logements difficiles à chauffer

41,1% Des propriétaires ont remboursé leurs emprunts immobiliers.

(Source Explorimmo)

Vers la fin du chauffage collectif ?

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Agence de Fréjus Centre

« Dans l’ensemble, le mois de février a été très dynamique. L’activité s’est focalisée en faveur des acquéreurs. Le suivi et les visites sont très chronophages. Néanmoins, le temps passé avec nos clients a porté ses fruits. Si toutes les intentions d’achat se concrétisent, nous nous en sortons avec un bilan très positif pour ce mois. Toutefois, nous regrettons que les procédures administratives ne soient pas allégées. En effet, entre la prise de décision du client et la signature du compromis de vente, les délais sont bien trop longs. La vente n’est jamais totalement sécurisée pendant ce temps. » Steve Ronel. Agence de Fréjus Plage

« Malgré les vacances de février des acquéreurs pas très actifs sur le secteur. Il y a eu encore une fois de nombreuses offres d’achats mais seules quelques unes se concrétisent. En effet les acquéreurs ne souhaitent pas augmenter leurs budgets et les vendeurs ne souhaitent pas baisser leurs prix. En conclusion aujourd’hui pour vendre un bien il est impératif d’être au prix du marché et de prendre au sérieux l’offre que l’on attend depuis plusieurs mois ! L’équipe de Square Habitat est là pour vous conseiller afin de vous aider à réaliser dans les meilleurs conditions vos projets. N’hésitez pas à nous contacter. » Nicolas Blanchard. Agence de Vadon

« Un mois de février assez satisfaisant dans l’ensemble pour l’équipe de vadon….le marché continue encore et encore à se réactualiser, et les acquéreurs sont enfin décidés à sauter le pas. Tous les produits actuels sont demandés à l’achat. Nous continuons à mener le même combat qui est de placer les prix sur le marché et de concrétiser au mieux les projets des clients potentiels. Un mois de mars qui s’annonce bien mouvementé si cette dynamique continue. » Alimatou Remy.

>> Le problème, c'est comment tout ça est présenté aux copropriétaires : on leur explique qu'ils ne paieront que ce qu'ils consommeront et on leur fait miroiter des économies substantielles, reproche David Rodrigues. Alors qu'en réalité, même s'ils coupent le chauffage chez eux, ils auront toujours une facture d'énergie à payer pour l'entretien de la chaudière, les parties communes...

Charges de chauffage partagées entre individuel et commun

Afin de comprendre cette différence entre « frais de chauffage » et « frais de combustible », il faut savoir que la loi impose une répartition de la facture d'énergie de l'ordre de 70% en charges individuelles calculées selon la consommation de chauffage par logement et de 30% au titre des charges communes établies au prorata des tantièmes du logement. En résumé, ceux-ci permettent de connaître la valeur relative de chaque lot ainsi que la part que chaque propriétaire doit acquitter au titre des charges (privatives + communes). Autrement dit, comme l'expose David Rodrigues, même s'ils coupent le chauffage à l'intérieur de leur appartement, les copropriétaires auront quoi qu'il arrive une facture de chauffage à payer.

Une grille de répartition pour atténuer les inégalités

Au-delà de cette problématique, on peut dénoncer les inégalités entre les occupants de l'immeuble collectif. « Un appartement orienté au Nord, qui bénéficie de peu d'apport solaire et qui chauffe à une vingtaine de degrés cumule tous les problèmes à l'inverse d'un appartement en plein centre de l'immeuble orienté Sud qui profite d'apports de chaleur gratuits de ses voisins et qui consommera donc moins. »

« La mise en place de répartiteurs peut crisper les relations entre les occupants de la copropriété ». Cela plaide en faveur d'une grille de répartition afin d'estomper les inégalités entre les copropriétaires. Mais encore faut-il que celle-ci soit votée par l'ensemble des copropriétaires.

Plus globalement, les professionnels s'interrogent sur les économies escomptées sur la facture et d'énergie. « Les répartiteurs vont avoir un effet gendarme et ne vont pas forcément générer d'économies substantielles. Ce qu'il faut, c'est une opération globale d'isolation et une bonne régulation de la chaleur dans l'immeuble, Installer un répartiteur sans rien faire d'autre est une catastrophe. »

Des comportements plus vertueux, vraiment ?

Au-delà des économies promises, il n'est pas certain que les comportements des

occupants deviennent plus vertueux. Le répartiteur ne permettra pas au copropriétaire d'ajuster sa consommation en temps réel puisque le dispositif n'est pas une unité de mesure sur le modèle des compteurs d'eau, mais un index. « Les occupants des logements auront le détail de leur consommation un an après lors de l'arrêt du compteur, ce qui implique un important décalage dans le temps pour adapter leur consommation. »

ACTUALITES FINANCIERES

Les banques ont procédé à une nouvelle baisse de leurs grilles de taux des crédits immobiliers destinés aux particuliers. En cause, le recul de l'OAT 10 ans qui sert de base aux établissements pour fixer leurs barèmes. Les taux d’intérêt baissent de nouveau en mars, et cette fois à des niveaux record. Cette nouvelle baisse s'explique par le recul de l'OAT 10 ans qui sert de base aux banques pour fixer leurs barèmes. Le 2 mars 2016, le taux d’emprunt d’État français s'établit à 0,5%, contre 0,65% un mois auparavant, soit une baisse de 0,15 point en seulement un mois. "Le discours accommodant prononcé fin janvier par le président de la Banque Centrale Européenne (BCE), Mario Draghi, n'a fait que confirmer cette tendance baissière. La prochaine réunion de la BCE se tiendra le 10 mars prochain, et le président devrait conforter les nouvelles mesures de soutien au crédit.

Point sur Février 2016 Par Nom du style