BULLETINS DES LOIS - ladressemuseedelaposte.fr · Juillet 1805 Distribution du bulletin des lois, bureau de poste d’Excideuil D 9709 ... 29/8/1794 Comptabilité pour le quartier

BULLETINS DES LOIS

1790-1907

Cote 20. Carton 2 9/7/1790 Décret sur les dépenses des Postes aux lettres et aux chevaux D 7435 9/1/1795 Loi qui autorise l’agence des Messageries nationales à faire percevoir dans tous ses bureaux une augmentation de moitié, outre les prix portés par les tarifs actuels D 7436 9/6/1795 Loi qui fixe le port des lettres pour les bureaux de petites postes D 10424 21/7/1795 Loi qui fixe le prix du port des lettres et de la poste aux chevaux D 10425 3/8/1795 Loi portant établissement d’une administration générale en remplacement

des agences de la poste aux lettres, de la poste aux chevaux et des messageries D 10426

13/8/1795 Loi contenant un nouveau tarif pour les messageries nationales D 10427 20/8/1795 Loi contenant un nouveau tarif pour les postes et messageries D 10428 12/2/1796 Arrêté du Directoire exécutif qui règle le mode de remboursement du port des lettres et paquets adressés aux fonctionnaires… D 6073 15/6/1796 Arrêté qui renouvelle les dépenses faites aux entrepreneurs de voitures

libres de transporter des lettres, journaux D 6592 28/5/1798 Arrêté du Directoire exécutif…les fonctions de son commissaire près

l’administration des postes (photocopies) D 10436 16/3/1799 Arrêté du Directoire exécutif, contenant rectification de ceux des 2 nivôse

et 7 fructidor an VI, sur le transport des lettres D 9707 4/5/1803 Arrêté relatif aux affranchissements des lettres et paquets destinés pour les

villes et lieux de la République italienne D 7437 18/10/1803 Arrêté qui règle l’uniforme des préposés au service des postes aux chevaux

© L’Adresse Musée de La Poste

Conservation du Patrimoine 2 Mai 2011

D 7438 Juillet 1805 Distribution du bulletin des lois, bureau de poste d’Excideuil D 9709 4/12/1809 Décret qui autorise la continuation de la société anonyme formée à Paris

pour l’entreprise générale des messageries, jusqu’au 31 décembre 1840. D 10429 4/2/1820 Ordonnance du Roi contenant des mesures de police relatives aux

propriétaires ou entrepreneurs de diligences, de messageries ou autres voitures publiques D 5907

7/9/1822 Recueil des actes administratifs D 7439 30/4/1843 Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la convention de poste

conclue le 3 avril 1843, entre la France et la Grande-Bretagne. D 7440 19/5/1843 Ordonnance du Roi pour l’exécution de la convention conclue le 3 avril

1843, entre la France et la Grande-Bretagne D 7440 4/12/1843 Ordonnance du Roi qui ouvre sur l’exercice 1843 un crédit…pour essais

d’une télégraphie de nuit D 9447 18/10/1844 Ordonnance du Roi qui prescrit la publication des articles additionnels à la

convention du 27 mai 1836, conclu, le 1er septembre 1844 entre la France et la Belgique D 7505

19/8/1845 Ordonnance du Roi contenant la nomenclature des marchandises qui seront

admises à bord des paquebots de l’Etat régis par l’administration des postes, dans la Méditerranée D 7602

30/10/1845 Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la convention conclue le

26 juillet 1845 entre la France et le canton de Berne D 6245 26/11/1845 Ordonnance du Roi pour l’exécution des conventions conclues les 25 juin

et 26 juillet 1845, entre la France et les cantons suisses de Bâle, Berne, Genève, Neufchâtel, Vaud et Zurich

30/10/1845 Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la convention conclue le

26 juillet 1845, entre la France et le canton de Berne D 6117 24/10/1846 Ordonnance du Roi qui prescrit la publication d’une convention

additionnelle à la convention du 25 juin 1845 conclue entre la France et le canton de Bâle D 7441

20/4/1847 Loi qui autorise le département de Seine inférieure à contracter un emprunt



D 11036 1er/7/1853 Décret portant promulgation de la convention conclue le 1er avril 1853

entre la France et les états romains D 9448 15/12/1854 Décret portant promulgation de la convention conclue le 1er septembre

1854 entre la France et les royaumes unis de Suède et de Norvège D 9442 2/2/1855 Décret qui approuve un marché passé le 1er février 1855, pour l’entreprise

du transport des dépêches entre Calais et Douvres D 10430 22/2/1855 Promulgation de la convention du 24 novembre 1854 entre la France et

l’Espagne D 9446 20/2/1858 Décret qui approuve la convention passée entre le Ministre des Finances et

la compagnie V.Marziou pour l’exploitation du service postal des Etats-Unis et des Antilles D 10431

10/5/1863 Transmission par la poste, à titre d’articles d’argent, du pécule des

condamnés libérés D 10432 28/7/1869 Services maritimes, réorganisation du personnel des agents du service

maritime D 10433 28/2/1872 Exécution de l’article 5 de la loi du 28 février 1872 relative à la répression

de la fraude sur les boissons D 10434 16/4/1872 Convention pour le transit des malles françaises à travers l’isthme de

Panama D 10435 1er/8/1887 Décret qui approuve la convention concernant l’échange des colis postaux

entre la France et la Grande-Bretagne (photocopies) D 9309/10 11/4/1891 Décret qui approuve la convention signée à Londres le 30 août 1890 entre

la France et la Grande-Bretagne (photocopies) D 9309/4 29/8/1895 Décret qui promulgue la convention additionnelle à la convention du 18

juin 1886 concernant l’échange des colis postaux entre la France et la Grande-Bretagne (photocopies) D 9309/2

30/7/1907 Loi portant approbation de la convention passée le 1er mai 1907 entre l’Etat

et la compagnie de chemin de fer du Nord, pour l’exploitation du service maritime postal entre Calais et Douvres (photocopies) D 9309/1

CIRCULAIRES : 1789-1800



Cote 035. Carton 1

Sans date Copie de la lettre écrite par Mr Necker Ministre des Finances, à Messieurs

du Directoire du département de la Gironde, au sujet de l’affranchissement des lettres et paquets D 10990

23/1/1789 Il n’est pas permis aux particuliers de faire un choix entre les lettres qui

leur sont adressées D 6004 21/10/1791 Transport des articles d’argent D 4531 8/5/1792 Instruction au sujet du problème de l’imposition des postillons et des

chevaux de poste D 6000 Mai 1792 Franchise pour les généraux D 9714 Décembre 1792 Circulaire du Ministre de l’Intérieur aux administrateurs des départements

sur le mauvais état des routes D 5473 1793 Pièces de dépenses à faire parvenir par les directeurs au Directoire des

Postes D 6008 1793 Certificat de civisme exigé de tous les employés des postes D 6005 1793 Usage des feuilles d’avis D 6006 5/1/1793 Le produit de la recette des directeurs versé à la caisse du receveur de leur

district D 6007 D 4637 23/1/1793 Circulaire sur versement de recette D 2087 D 4646 15/2/1793 Certificat de civisme D 2088 19/4/1793 Etat nominatif des agents D 2090 12/5/1793 Paiement des agents de l’administration sur quittance timbrée du timbre

proportionnel D 6009 18/7/1793 Echange de billets de confiance D 2091 27/7/1793 Renseignements à fournir au Directoire des Postes sur le personnel de

chaque bureau D 6010



16/9/1793 Le Directoire des Postes s’est transformé en « Administration des Postes et Messageries » D 10846

22/10/1793 Renvoi à Paris des articles d’argent non réclamés D 6011 8/11/1793 Envoi de feuilles d’avis D 6013 28/11/1793 Suppression des signes de la Royauté D 3040 Décembre 1793 L’année comptable accordée au nouveau calendrier D 6012 5/12/1793 Expulsion des nobles D 3041 15/12/1793 Déclaration de tous les employés des postes et messageries D 6014 6/1/1794 Circulaire au directeur de Chevilly lui annonçant l’envoi de l’extrait de la

loi du 24 frimaire sur le service des postes D 5462 28/4/1794 Réquisition du personnel D 2093 21/5/1794 Nombre de chevaux à utiliser D 3043 18/6/1794 Envoi du bulletin des lois D 6015 14/6/1794 Liberté de circuler rendue aux courriers D 3039 19/6/1794 Nouvelle formule pour les commissions des maîtres de poste D 9713 24/6/1794 Composition des relais D 3044 D 3045 15/7/1794 Envoi de feuilles d’avis D 6016 26/7/1794 L’agence nationale de la Poste aux lettres D 6017 11/8/1794 Défense de mettre des assignats dans les lettres D 6018 29/8/1794 Comptabilité pour le quartier de messidor an II D 6019 Août 1794 Les employés des Postes ne peuvent exercer de fonctions publiques dans

d’autres administrations D 6020 1er/9/1794 Lettre pour l’étranger non parvenue à destination D 6021 4/9/1794 Expédition du bulletin des lois D 2094 10/9/1794 Transmission des lois D 6022



15/9/1794 Incompatibilités D 2095 26/9/1794 La transmission du bulletin des lois sera faite par les directeurs de la poste

aux lettres D 5989 14/10/1794 Abus dans les transmissions des lettres et paquets circulaire du comité des

transports D 6001 1er/12/1794 Décret pour obtenir les comptes de la régie nationale des postes D 2096 6/12/1794 Le renouvellement des traités pour le transport des lois est suspendu,

réquisition des piétons D 2096 16/12/1794 Assignats pour l’armée D 2097 25/12/1794 Formalités pour l’envoi des états de comptabilité D 6023 24/1/1795 Au sujet du rouge et du noir à timbrer D 5974 20/5/1795 Les assignats à face royale ne sont plus admis pour le paiement des ports

de lettres D 6024 4/7/1795 Indemnités sur traitements D 2098 26/10/1795 Indemnités sur traitements D 2099 23/2/1796 Pas de franchise pour les commissaires du pouvoir exécutif D 4522 19/5/1796 Distinction des versements numéraires et des assignats D 3000 25/5/1796 Défense du monopole D 3001 6/6/1796 Echange des assignats D 3002 12/6/1796 Traitement des employés D 3003 22/6/1796 Traitement des employés D 3004 24/6/1796 Tableau de taxe D 6025 14/7/1796 Changement de tarif D 3005 20/7/1796 Traitement D 3006 7/8/1796 Dignité du langage républicain, citoyen et non monsieur. D 3007



11/8/1796 Au sujet du remboursement des ports de lettres D 6026 17/8/1796 Au sujet du transport des lois D 6027 22/8/1796 Pas d’expédition de courrier, messager ou piéton le 5e jour complémentaire

de l’an IV D 6028 25/8/1796 Appointements D 3008 7/10/1796 Surveillance des courriers par les directeurs et contrôleurs D 6029 18/10/1796 Circulaire relative au tarif des lettres pour l’étranger D 10834 4/11/1796 Envoi à l’hôtel des monnaies des pièces de 5c et de 2c D 6030 18/12/1796 Tout courrier qui se sera laissé voler sera destitué D 6031 26/12/1796 Au sujet du paiement des entrepreneurs de routes D 6031 31/12/1796 Numéraires, taxes.. D 3009 31/12/1796 Taxes étrangères D 3010 6/1/1797 Les comptables ne doivent pas faire leurs versements à la caisse centrale

uniquement en monnaie de cuivre D 6032 26/1/1797 Prestation du serment républicain D 6033 7/3/1797 Envoi du papier monnaie à Paris D 6034 31/3/1797 Distribution du bulletin des lois D 6035 29/4/1797 Frais de régie D 6036 2/10/1797 Obligation de timbrer les journaux D 3011 6/10/1797 Etat de situation des bureaux D 3012 21/11/1797 Suppression des franchises et contreseings D 3013 25/11/1797 Correspondances des directeurs D 3014 26/12/1797 Timbre des feuilles étrangères D 6037 An V Imprimé en blanc, sûreté publique D 6193



31/1/1798 Défense du monopole D 3015 9/2/1798 Crédit accordé aux administrations centrales ou municipales pour le

paiement de leurs ports de lettres D 6038 19/5/1798 Au sujet de l’écusson des postillons D 5589 21/5/1798 Nomination de Gaudin D 3016 21/5/1798 Pesée des dépêches D 3017 4/6/1798 Nomination des administrateurs des postes avec leurs signatures

D 597 2/7/1798 Circulaire aux entrepreneurs sur marchés D 3018 7/7/1798 Transport des correspondances locales D 3019 D 3020 28/9/1798 Arrêté joint à une lettre pour les fonctionnaires publics D 3023 1er/10/1798 Lettre pour les fonctionnaires publics D 3022 19/10/1798 Retard de la comptabilité des dépêches D 3024 14/11/1798 Lettre des fonctionnaires D 3025 27/11/1798 Transport par maîtres de poste D 3026 8/1/1799 Lettre pour le directeur et le ministre D 3027 2/2/1799 Lettres pour les fonctionnaires militaires D 3028 20/2/1799 Lettres pour le gouvernement D 3029 22/2/1799 Prestation de serment D 3030 5/5/1799 Pièces en métal de cloche D 3031 24/5/1799 Compte de la 1ère année de la Ferme D 3032 4/6/1799 Rappel pour envoi de feuille d’avis D 3033 18/6/1799 Timbre des reconnaissances de mandats D 3034 20/6/1799 Circulaire relative à la circulation des journaux D 1211



30/7/1799 Etat des emplois en réquisition D 3035 29/8/1799 Surcharge des malles D 3036 3/9/1799 Surcharge des malles D 3037 4/9/1799 Règlement pour vérification de recette D 3038 11/9/1799 Mode d’envoi des bordereaux de recette dans les bureaux sans contrôleur

D 6039 13/9/1799 Au sujet des employés des postes compris dans la conscription D 6040 1er/10/1799 Correspondance entre la valeur de la livre tournois et celle du franc qui la

remplace D 6041 29/11/1799 Nomination de Laforest aux fonctions de commissaire central près

l’administration des postes D 6684 30/11/1799 Idem D 5593 14/12/1799 Arrêté des consuls, les chevaux des services publics ne pourront être

compris dans la levée, suivi de la circulaire aux préfets au sujet de la non observation de l’arrêté précédent D 5972

D 5973 1er/2/1800 Circulaire au sujet de la réduction du 20° sur les traitements, du tableau de

réduction en francs des pièces à l’ancien type, de la promesse de fidélité à la constitution, de l’affranchissement des lettres pour les membres du Sénat. D 10832



CIRCULAIRES in F°

1768-1916

Cote 035. Carton 1bis

Sans date Tableau indiquant les canaux de navigation et les départements traversés par chacun d’eux D 4319

30/12/1768 Chambre des comptes de Lorraine, notule page 2 sur les maîtres de poste et les

commis des postes D 6593 14/5/1795 Pièces de dépenses à reprendre aux receveurs de district D 6060 1er/3/1796 Circulaire du ministre de la guerre au sujet de la réquisition des postillons D 6307 3/11/1797 Mesures d’expédition à prendre depuis la suppression des franchises D 6308 28/8/1798 Suppression des franchises aux officiers de gendarmerie D 6309 16/6/1800 Photocopies de l’instruction relative aux franchises et contreseings D 3107 1er/9/1802 Arrêté des consuls réglementant l’affranchissement pour la Haute et Basse

Allemagne (Journal des Débats, 6/9/1802) D 6419 31/3/1817 Circulaire des finances concernant la poste D 4023 31/3/1817 Fonds de subvention D 4025 10/10/1817 Division des relais D 4024 1821 Au sujet de la vérification des taxes D 4767 Janvier 1824 Au sujet des élections D 5635 30/11/1824 Bordereaux des comptes d’année D 4026 30/11/1824 Au sujet de la comptabilité des finances et de l’envoi des pièces justificatives

D 5841 15/12/1824 Bordereau mensuel des recettes et dépenses D 4027



25/2/1825 Paiement avec ordonnancement D 4028 6/5/1825 Disposition des relais entre Paris et Reims pour le sacre de Charles X D 5447 15/6/1825 Remboursement des cautionnements D 4029 18/1/1826 Nouveau registre des bordereaux D 4030 10/3/1826 Abonnement au bulletin des lois D 4031 1er/9/1826 Remboursement des cautionnements D 4032 15/1/1827 Comptabilité des receveurs des finances D 4033 15/4/1827 Comptabilité départementale D 4034 15/5/1827 Comptabilité départementale D 4035 31/5/1827 Paiement fait à titre d’avance D 4036 15/9/1827 Abonnement au bulletin des lois D 4037 10/12/1827 Comptabilité des crédits de délégation D 4038 30/12/1829 Fixation des distances de poste D 4039 15/4/1830 Taxe des lettres du rural D 4041 8/12/1830 Recouvrement d’effets pour le compte du commerce D 4040 25/5/1831 Rapport au Roi sur la comptabilité des finances D 3059 25/5/1831 Comptabilité de la retenue sur les traitements D 4042 19/12/1831 Etablissement d’un livre journal de caisse 31/5/1833 Contrôle de la recette des deniers publics D 4043 5/10/1835 Clôture de la comptabilité de l’exercice 1834 D 4044 21/12/1837 Dépenses du personnel D 4045 22/12/1837 Droit de la caisse des retraites pour absences pour congés D 4046 13/12/1837 Création et conversion des bureaux de poste D 4047



Novembre 1841 Relevé du nombre et du montant de la taxe des lettres en France pendant

les 15 premiers jours de novembre 1841 D 4048

10/3/1845 Etablissement de l’indemnité pour frais de change D 4049 27/10/1847 Concours des juges de paix aux renseignements statistiques D 4050 20/9/1849 Exécution de la convention additionnelle de novembre 1847 entre la France et

la Belgique D 5651 20/12/1850 Autorisation donnée aux facteurs de distribuer des calendriers à leur profit D 6216 2/1/1854 Avis de Stourm directeur général D 4051 1er/3/1854 Réduction des taxes, service des paquebots D 4052 22/6/1854 Echange par bateaux à voile D 4053 12/7/1854 Correspondances maritimes D 4054 29/8/1854 Correspondances maritimes (Guerre dans la Baltique) D 4055 Août 1854 Correspondances par les paquebots anglais D 4056 26/9/1854 Journaux et périodiques pour la Belgique D 4057 9/12/1854 Paquebots de la Méditerranée D 4058 22/12/1854 Taxe des lettres pour la Grande Bretagne D 4059 30/1/1855 Correspondances internationales D 4060 15/2/1855 Idem D 4061 12/3/1855 Correspondance avec la Norvège D 4062 27/3/1855 Tournée de contrôle de 1855 D 4063 9/1/1857 Minutes des délibérations du Conseil au sujet de la modification du service des

dépêches par suite de l’ouverture de la gare de Perrache à Lyon : modifications des lignes de chemin de fer, création de 50 bureaux de distribution…

29/9/1860 D 4072 à D 4086



28/9/1857 Publication d’un nouveau dictionnaire des postes D 4064 12/6/1861 Nomination de Vandal, directeur général D 4065 20/1/1864 Souscription à l’emprunt de 300 millions D 4066 13/12/1864 Organisation nouvelle du service des postes D 4067 22/1/1866 Réorganisation du service administratif D 4068 15/4/1872 Renseignements sur les nouveaux impôts D 4069 31/1/1873 Reconstitution des écritures de l’exercice de 1870 D 4070 15/9/1909 Tableau des heures de départ de Paris et d’arrivée à Paris des trains-poste…

utilisés pour le transport des dépêches D 4087 8/12/1916 Circulaire relative à l’utilisation et à la vente des timbres-poste fabriqués avec

du papier moins résistant que le papier ordinaire D 5854 CIRCULAIRES : 1800-1825 Cote 035. Carton 2 12/5/1800 Au sujet de la taxe en faveur des chevaux de poste D 5594 13/7/1800 Au sujet des dépenses arriérées, erreurs et rebuts D 6042 26/8/1800 Mesures destinées à améliorer l’acheminement de la correspondance

administrative D 6347 25/9/1800 Au sujet des pensions de postillons D 5592 31/12/1800 Au sujet des retards de comptabilité D 6043 20/3/1801 Au sujet des pensions de postillons D 5596 15/9/1801 Transfert des correspondances pour le service des douanes D 6044 24/9/1801 Compte spécial en rapport avec la liquidation de la Ferme des Postes D 6045



19/10/1801 Envoi au directeur des copies d’une lettre du Ministre des Finances, Gaudin au sujet du secret des correspondances D 6046

13/11/1801 Négligence dans l’envoi des bordereaux comptables D 6047 17/11/1801 Reprise de la correspondance avec l’Angleterre, nécessité d’affranchir D6048 14/2/1802 Franchise pour les conseillers d’Etat chargés des cultes D 10473 16/3/1802 Manière de remplir les feuilles d’avis pour les articles en passe D 6049 11/6/1802 Les contrôleurs des contributions n’ont pas la franchise postale D 6050 6/7/1802 Cautionnements et modalités de transfert D 6051 23/7/1802 Pas de franchise pour la correspondance des contributions D 6052 17/9/1802 Employés relayant des correspondances sous leur couvert D 6053 5/10/1802 Au sujet de la négligence des directeurs à envoyer leurs comptes de

quartier au plus tard le 15 du 1er mois du quartier suivant D 6054 19/2/1803 Renvoi des lettres refusées qui portent un contre-seing D 6055 19/2/1803 Modalité d’emploi des reconnaissances délivrées pour les articles d’argent D6056 11/3/1803 Circulaire de Lavalette aux maîtres de poste au sujet de l’insolence et de la

cupidité des postillons D 5585 21/6/1803 Règlement pour les grands courriers D 7006 8/8/1803 Franchise limitée pour les officiers commandant des dépôts de prisonniers D6057 23/9/1804 Montant des gages perçus par un maître de poste D 10474 9/8/1805 Franchise et contre-seing accordés aux préfets et sous-préfets D 10475 12/12/1807 Au sujet des lettres contresignées, refusées. Signé Lavalette

D 5975 15/3/1810 Droit d’affranchissement des lettres simples destinées aux militaires de Lavalette. D 10876



20/1/1811 Tarif général des lettres pour la Hollande D 10833 20/6/1811 Compte des dépenses du voyage de l’empereur à Cherbourg, signé

Lavalette D 4088 Janvier 1814 Paiement des traitements, signé Lavalette D 7178 13/1/1814 Les articles d’argent, signé Lavalette D 10726 30/4/1814 Au sujet du nouvel écusson des postillons D 5620

Rétablissement de la correspondance avec l’Allemagne et la Hollande D 6683

27/5/1814 Tarif de la poste aux chevaux D 4089 D 5622 6/8/1814 Changement du tarif de la poste aux chevaux D 5623 Mars 1815 Paiement par les bureaux de poste du service des estafettes D 4090 signé Lavalette 22/5/1815 Recommandation pour le service des estafettes, signé Lavalette D 4091 17/10/1815 Suppression des insignes du gouvernement usurpateur D 4092 D 5627 25/10/1815 Remise des groupes aux receveurs d’arrondissements D 4093 22/1/1816 Interdiction des recommandations pour le personnel D 4730 10/2/1816 Plaintes sur le service des entreprises D 4094 21/5/1817 Conseil unique pour la poste aux lettres et les relais D 5628 Juin 1817 Déclaration des services civils et militaires D 4738 30/6/1817 Refus aux maîtres de poste du droit d’augmenter leur tarif D 6582 20/11/1817 Ordre d’envoyer directement certains bordereaux à la comptabilité centrale D 5832 12/1/1818 Envoi global à la direction générale des postes des papiers de comptabilité D 6058 21/1/1818 Mode d’octroi de la franchise pour certaines fonctions d’Etat D 6059



10/12/1818 Intervention pour la dépréciation des nouvelles malles-poste D 4095 15/3/1819 Services civils et militaires pour la retraite D 4096 27/3/1819 Timbres et cachets pour les bureaux de distribution D 4097 1er/10/1819 Expédition des rôles des contributions directes D 4098 26/11/1819 Concession de franchise sous bande D 4751 30/11/1819 Contrôle des appointements et frais de régie D 4752 20/3/1820 Pension pour le service dans les postes armés D 5313 15/1/1821 Au sujet de l’inscription des recettes D 4765 15/5/1821 Les bordereaux des directeurs des postes doivent porter le timbre de leur

bureau D 5833 8/10/1821 Obligation de tenir une caisse spéciale des fonds de recette D 4769 8/10/1821 Aux comptables des finances au sujet de la tenue de caisse de leurs recettes D 5834 1er/11/1821 Inexactitude dans l’établissement des états d’appointements D 4770 10/11/1821 Discussion entre les maîtres de poste et les messageries D 4099 15/1/1822 Plaintes contre les postillons D 5631 20/1/1822 Circulaire du duc de Doudeauville D 5632 16/5/1822 Remise des indemnités pour échange de cuivre D 4771 15/6/1822 Immatriculation des postillons pensionnés D 4100 15/1/1823 Au sujet de la suppression des centimes dans la comptabilité D 4773 24/1/1823 Aux agents des postes et relais, toute correspondance doit être adressée au

duc de Doudeauville, ministre d’Etat et directeur général D 4774 7/3/1823 Au sujet des postillons qui égarent la feuille de part (service des estafettes) D 5633 18/8/1823 Instruction relative au paiement de la pension des postillons D 5634 16/12/1823 Inexactitude dans les états d’émargement D 4784



1er/3/1824 Sur l’uniforme des postillons D 5637 15/5/1824 Rectification de tarifs pour les états allemands D 4318 20/5/1824 Franchise de l’inspection générale de l’artillerie D 4799 3/7/1824 Les courriers cesseront de payer aux maîtres de poste le prix de leur service

des malles D 5638 10/2/1825 Mesures de comptabilité D 4895 24/3/1825 Gréoux sera desservi par Aix en Provence D 4818 20/4/1825 Contrôle de la recette des bureaux correspondants D 4819 31/12/1825 Circulaire au sujet des indemnités D 5640 CIRCULAIRES : 1826-1846 Cote 035. Carton 3 8/1/1826 Au sujet de l’empreinte des timbres d’arrivée sur les lettres D 3314 1er/4/1826 Annonce de l’envoi de formules d’états mensuels aux directeurs des postes D 5835 25/4/1826 Comparaison du produit de la taxe aux lettres D 4101 15/7/1826 Responsabilité des retards D 4853 26/1/1827 Absence d’une pièce au bureau d’Aix D 5314 25/2/1827 Vérification du produit de la taxe aux lettres D 4897 18/3/1827 Arrêté de vérification D 4898 6/7/1827 Pièces à joindre au produit de la taxe D 4903 26/7/1827 Mauvaise présentation de la comptabilité au bureau d’Aix D 5315 1er/9/1827 Retard pour encombrement des listes du jury dans le service D 4908 1er/9/1827 Envoi des listes du jury D 4102



11/9/1827 Envoi des pièces justificatives à l’appui des dépenses D 4909 2/10/1827 Statistiques de lettres échangées entre les bureaux D 4910 25/11/1827 Nouveau poids pour la taxe des lettres D 4103 25/11/1827 Elévation de 6 à 7 grammes 1/2 le poids de la lettre simple D 4913 1er/5/1828 Lettre circulaire de la « Maison de Banque spéciale pour les directeurs des

postes » offrant son intermédiaire pour les abonnements de journaux parisiens D 5316

25/5/1828 Timbrage des réponses aux lettres officielles D 4105 27/8/1828 Relevé de fausses directions D 4944 1er/9/1828 Erreurs sur les déboursés D 4104 1er/9/1828 Bureau des déboursés : mauvaise interprétation de la circulaire n°143 D 5317 14/11/1828 Rédaction des bordereaux n° 245, paiement des dépenses publiques D 4106 15/11/1828 Ampliation à joindre à l’appui des comptes D 4948 6/1/1829 Obligation pour les inspecteurs d’informer le directeur général des

évènements locaux D 4107 15/2/1829 Envoi d’un placard relatif aux lettres recommandées D 4959 Mars 1830 Placement des boîtes dans les communes D 4109 25/3/1830 Au sujet de la mauvaise utilisation des timbres D 4987 Avril 1830 Envoi d’une nomenclature des bureaux de distribution de France D 4110 25/5/1830 Etablissement des feuilles d’avis D 4994 Juil 1830 Affiche sur le transport illicite des correspondances D 4111 20/7/1830 Au sujet du classement du produit du décime supplémentaire à percevoir

sur les lettres à destination des communes rurales D 4112



20/8/1830 Appel à la diligence des directeurs des postes pour une meilleure

distribution des imprimés D 5836 8/12/1830 Les directeurs doivent informer des évènements locaux D 4113 20/10/1831 Retenues imposées aux postillons sur le prix des guides D 5645 20/7/1832 Interdiction du morcellement des articles d’argent D 4114 25/8/1832 Irrégularité des états de contrôle D 4115 15/9/1832 Retard dans l’envoi de la comptabilité des directeurs D 4116 25/9/1832 Rédaction des parts de facteurs ruraux D 4117 21/1/1833 Surveillance des fraudes sous couvert militaire D 4118 24/1/1833 Recommandation relative à la confection des bordereaux n°245 D 4119 28/1/1833 Responsabilité des formules de reconnaissances timbrées D 4120 7/3/1833 Mesures prescrites pour que les abonnements aux journaux se fassent sans

l’intermédiaire des correspondants D 5837 Octobre 1833 Date des certificats de quitus D 4121 Octobre 1833 Tarif des prix du bulletin des lois D 4122 1er/8/1834 Nouveau service de transport des marchandises par canaux entre

Montpellier et Beaucaire D 5479 20/12/1835 Forcement en recette sur le produit de la taxe des lettres D 4123 18/1/1836 Mandats pour le dictionnaire des postes D 4124 24/3/1836 Prises d’empreintes de boîtes rurales (photocopies) D 4124 20/10/1836 Relais insuffisants D 5648 2/12/1836 Envoi des commissions de facteurs ruraux D 4125 15/12/1836 Circulaire sur les facteurs ruraux D 5124 10/8/1838 Envoi d’une formule pour le relevé du produit des places dans les malles de

1837 D 5318



11/2/1839 Manière de remplir la formule 903 relative aux amendes D 5838 18/4/1839 Tableau d’après lequel les pendules des bureaux devront être réglées D 5976 31/7/1839 Arrondissement des inspecteurs généraux des armées D 4126 1840 Présence des directeurs aux vérifications D 4127 11/8/1840 Etiquettes pour la transmission à Paris des comptes de dizaine D 5839 5/9/1841 Dispositions relatives à l’expédition des courriers à franc-étrier D 5650 15/12/1841 Envoi d’un 14e supplément au tarif général D 4128 8/8/1842 Franchise des consistoires des églises réformées D 4129 12/1/1843 Envoi d’un avis au public pour les lettres chargées D 4130 25/5/1843 Envoi d’un 16e supplément au tarif général D 4131 24/2/1844 Rappel des instructions sur les franchises D 7598 1er/5/1844 Pensions des postillons D 4132 4/6/1844 Renseignements sur le nombre de correspondances dans chaque commune D 4133 4/1/1845 Avis au public pour les lettres recommandés D 4134 10/5/1845 Décompte des appointements à remise D 4135 6/5/1845 Les maîtres de poste contre la loi sur les relais D 3060 25/5/1845 Envoi d’un 18e supplément au tarif D 4136 25/6/1845 Rectification d’une erreur dans les états n°29 et 31 D 4137 1845 Parts envoyés en rectification D 4138 20/7/1845 Changement des inspecteurs généraux d’armées pour 1845 D 4139 25/7/1845 Notification de changement dans les inspecteurs généraux d’armées D 4140



20/10/1845 Fausse direction des journaux D 4141 1846 Formules pour vérification… D 4143 30/7/1846 Franchise de l’inspection du train des équipages D 4142 CIRCULAIRES : 1847-1882 Cote 035. Carton 4 Mars 1851 Adjudication du transport par entreprise D 4144 17/6/1853 Convention avec la Prusse D 4145 14/12/1853 Convention avec les deux Siciles D 4146 25/2/1854 AR des bureaux ambulants D 4148 25/4/1854 Train-poste Nantes à Paris dénommé 14 au lieu de 12 D 4149 27/5/1854 Statistiques des lettres affranchies et non affranchies du 1er au 15 juin D 4150 25/10/1854 Nombre de lettres distribuées en novembre D 4151 15/11/1854 Entretien des sacs et colliers des dépêches d’ambulants D 4152 24/2/1856 Suppression des courriers convoyeurs D 4154 15/3/1856 Nouvelle formule pour ambulant ligne de l’ouest D 4155 8/4/1856 N° matricule de formules (chargements) D 4153 20/3/1856 Statistique des envois locaux D 4156 15/10/1858 Travaux préparatoires de la distribution à Paris D 4157 20/11/1858 Envoi des bureaux d’arrondissement B et B2 D 4158 8/4/1859 Règlement des lettres non distribuées par les facteurs en fin de journée D 4159 11/5/1861 Organisation des ambulants ligne de l’Est D 4262



12/6/1861 Nomination du directeur général Vandal D 4160 13/2/1862 Statistiques des correspondances en franchise D 4163 10/7/1862 Elévation à 50c du timbre des mandats de 35c D 4161 11/7/1862 Elévation du droit de timbre des reconnaissances D 4162 12/6/1863 Service d’été des chemins de fer de l’Ouest D 4164 27/2/1865 Mesures en cas d’arrivée tardive des paquebots de Douvres D 4165 1er/3/1865 Mise en activité de nouveaux bureaux D 4166 16/3/1865 Idem D 4167 28/3/1865 Règlement des relais de poste D 4168 1er/4/1865 Mise en service de nouveaux bureaux D 4169 20/4/1865 Changement dans la transmission de chargements de Paris D 4170 13/2/1866 Emploi de sacs en toile pour les échanges avec la banlieue D 4171 25/5/1866 Retenues pour pension sur agents réintégrés D 4172 24/1/1867 Saisie d’une lettre autographiée du comte de Chambord D 6328 20/11/1867 Nouvelle formule de mandats D 4173 29/2/1868 Changement de résidence d’un directeur négligeant une investigation

personnelle D 4174 1er/3/1868 Au sujet de la décentralisation D 4175 10/6/1868 Au sujet de la nouvelle instruction sur le service des postes D 4175 18/7/1868 Rappel des instructions pour le service des chargements D 4176 25/8/1868 Réponse aux observations suggérées par la nouvelle instruction

générale D 10476 28/10/1868 Frais de tournée des brigadiers-facteurs et appointements des ruraux



D 4177 30/10/1868 Publication d’une nouvelle édition du dictionnaire des postes de 1863 D 10477 Janvier 1869 Fonctionnement du service des assurances en cas de décès ou

d’accident D 4178 15/5/1869 Solidité exigée des boîtes changées D 4179 23/10/1869 Allocation supplémentaire pour l’amélioration du traitement des

facteurs D 4180 7/11/1869 Hautes payes service de nuit et uniformes (frais) D 4181 18/11/1869 Amélioration des traitements des facteurs D 4182 1er/12/1869 Paiement des gages des maîtres de poste D 4183 14/12/1869 Sauvegarde des droits des agents blessés en chemin de fer D 4184 20/2/1870 Au sujet des caisses d’assurances D 4185 25/2/1870 Etude pour agents manipulant D 4185 25/2/1870 Circulation des monnaies pontificales D 4186 1er/3/1870 Refus des monnaies pontificales D 4187 17/4/1870 Franchise accordée par les certificats d’électeurs relatifs au plébiscite D 10478 26/4/1870 Taxe au poids pour les bulletins de vote D 10479 28/4/1870 Transmission impartiale de toutes les publications envoyées avant le

plébiscite D 6330 29/4/1870 Bordereau regroupant des lettres adressées lors du plébiscite, à répartir

entre les agents et les sous-agents D 10480 20/5/1870 Bordereau annonçant l’illumination d’un bureau pour le 21 mai D 10481 24/6/1871 Attribution provisoire du travail des rebuts aux directions

départementales D 10482 28/6/1871 Dédoublement des tournées des facteurs D 4188



28/6/1871 Indemnité de 15 F pour les sous-agents pour la période de surcroît de

travail de la période plébiscitaire D 4189 28/6/1871 Augmentation de certains tarifs pour l’étranger 10/7/1871 Lettres pour les marins français à l’étranger (Voie de Panama) D 10483 12/7/1871 Au sujet des bureaux ambulants de Strasbourg et de Bâle D 10484 16/8/1871 Hautes payes aux facteurs D 4190 18/8/1871 Conversion de bureaux de distribution D 4191 18/8/1871 Mutations de classe de recettes D 4192 27/8/1871 Elévation de 1 à 2% du droit des mandats D 4193 19/9/1871 Les pétitions et demandes en forme de lettres sont assujetties au droit de

timbre 20/9/1871 Renseignements mensuels concernant la taxe D 4194 Octobre 1871 Boîtes aux lettres supplémentaires D 4195 4/10/1871 Idem 19/10/1871 Conversion de distribution en recettes D 4196 8/11/1871 Idem D 4197 Novembre 1871 Statistiques des objets transportés D 4198 20/11/1871 Obligation d’abonnements personnels au journal officiel des directeurs

généraux D 4199 30/11/1871 Recommandations pour le service des chargements D 4200 4/12/1871 Lettres d’épreuve sur le timbrage des correspondances D 4201 27/12/1871 Acquittement des droits de quittance D 4202 30/12/1871 Lettre des finances relative à l’abonnement des directeurs au journal

officiel D 4204 Janvier 1872 Abonnement obligatoire au journal officiel des directeurs des postes



D 4203 6/1/1872 Service de Paris D 4205 20/1/1872 Contrat obligé D 4206 29/1/1872 Coupures de la banque de France de 10 et de 5F D 4207 20/1/1872 Lettre des Finances au sujet de l’émission de billets de 5 F D 4208 21/2/1872 Mise en service des bureaux de distribution D 4209 30/3/1872 Etablissement des bordereaux de situation de caisse D 4210 30/3/1872 Etat de contrôle relatif aux bordereaux de situation de caisse D 4211 6/4/1872 Conversion de bureaux de distribution D 4212 6/4/1872 Idem D 4213 18/6/1872 Lettre de la justice sur la saisie des lettres D 4216 20/6/1872 Droits d’enregistrement pour marchés d’entreprises D 4214 30/6/1872 Transmission d’une lettre sur la saisie des lettres D 4215 27/11/1872 Transmission par préfets des vœux des conseils municipaux D 4218 27/12/1872 Création de cartes postales circulant à découvert en France et en Algérie (10 et 15c) 21/1/1873 Modifications au registre des mandats D 4217 13/1/1873 Service des gardiens de bureaux D 4219 15/2/1873 Transformations en recettes de certaines distributions D 4220 9/4/1873 Conversion de bureaux D 4221 28/4/1873 Imprimés sous bandes D 4222 27/5/1873 Mise en activité des bureaux D 4223 30/1/1874 Création de bureaux D 4224



19/3/1874 Affaires de chargements pendant l’investissement de Paris avec annexe-

relevés joints D 4225 D 4226 23/10/1874 Création de bureaux D 4227 13/4/1875 Monnaies italiennes importées en fraude D 4228 1er/5/1875 Transports frauduleux D 4230 4/5/1875 Création de bureaux D 4229 24/8/1875 Communications des maires obligatoires par préfets D 4231 26/11/1875 Création de bureaux D 4232 20/12/1875 Nomination aux recettes de début (accord avec le préfet) D 4233 24/12/1875 Instructions aux bureaux d’échange sur la correspondance pour

l’extérieur D 10485 18/2/1876 Envoi aux recettes du nouveau dictionnaire des postes D 10487 28/6/1876 Etablissement d’un service de poste restante dans tous les bureaux de

poste de l’ancien Paris D 10488 4/4/1877 Création de facteurs-boîtiers dits « municipaux » D 10489 5/6/1877 Circulaire du directeur général Léon Riant interdisant les

recommandations D 6342 Mars 1881 Transport par entreprise, cahier des charges D 10490 Octobre 1882 Formes de l’adjudication pour le transport des dépêches par entreprises D 10491

Documents

BULLETINS DES LOIS - ladressemuseedelaposte.fr · Juillet 1805 Distribution du bulletin des lois, bureau de poste d’Excideuil D 9709 ... 29/8/1794 Comptabilité pour le quartier