BULLetIn d’ InformaTIonde l’OMCÀ L’ I n t e n t I o n d e s Pa r L e m e n ta I r e s

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avril / mai 2010 N° 10

À l’heure où une reprise économique mondiale semble poindre, l’ouverture des échanges est sous le feu des projecteurs, comme l’un des moteurs d’une croissance durable.Cette double édition du Bulletin de l’OMC à l’intention des parlementaires donne un aperçu de l’actualité récente et des points de vue développés sur le commerce à l’OMC et dans d’autres instances internationales.

Activités à l’OMC

Conseil général: “Approche cocktail” pour les négociations de Doha et demande d’accession présentée par la Syrie

Genève, 4 maiDevant le dernier Conseil général, le Directeur général, M. Pascal Lamy, a énuméré les “ingrédients” d’une “approche cocktail” pour faire avancer le processus du Cycle de Doha: des réunions organisées par les présidents des différents groupes de négociation; des contacts préliminaires entre les Ministres du commerce; et ses propres consultations avec les délégations sur des questions d’ordre général. Il faut que les Membres commencent à mélanger les ingrédients “avant que la glace ne fonde”, a t il dit.Le même jour, le Conseil général est convenu d’établir un groupe de travail chargé d’examiner la demande d’accession à l’OMC présentée par la République arabe syrienne. La Syrie s’est félicitée de cette décision prise dans le cadre des efforts de l’OMC visant à “promouvoir la coopération internationale en faveur du commerce et du développement”.

Pascal Lamy donne le coup d’envoi du Programme de chaires de l’OMC

Genève, 25 maiEn mai, l ’OMC a lancé un Programme de chaires dans 14 universités de pays en développement, en vue d’établir des partenariats solides avec la communauté u n i v e r s i t a i r e p o u r d e s a c t i v i t é s d’enseignement, de recherche et de formation dans les domaines relevant de l’Organisation.Dans sa déclaration liminaire, le Directeur général, M. Pascal Lamy, a réaffirmé que les milieux universitaires étaient “une source de

connaissances précieuses dans n’ impor te quel p a y s ” , p e r m e t t a n t “d’apporter des idées, une compréhension et une légitimité que des spécialistes externes ne peuvent espérer offrir qu’en partie”.À terme, le Programme de chaire s de l ’OMC

doit permettre à la communauté universitaire d’appuyer les gouvernements de pays en développement pour la formulation de bonnes politiques commerciales. Pour la première phase, 14 institutions ont été sélectionnées par un conseil consultatif indépendant. Elles ont présenté leurs propres programmes de travail, y compris des cours sur le commerce, des recherches pertinentes pour l’élaboration des politiques, et des activités de sensibilisation aux questions de politique liées au commerce.Dans les mois précédant le lancement officiel, le Directeur général a participé à une cérémonie d’accueil de l’Institut des relations internationales de l’Université du Chili dans le Programme de chaires de l’OMC. Le Directeur général adjoint M. Harsha V. Singh s’est rendu à Hanoi (Viet Nam) pour la cérémonie d’inauguration de la chaire de l’OMC attribuée à l’Université d’économie et d’études commerciales (UEB). Enfin, le Directeur général adjoint, M. Alejandro Jara, a participé à la cérémonie qui s’est tenue à Rabat (Maroc) à l’Université Mohammed V Souissi.

L’OMC à l’étranger

Les Ministres du commerce réaffirment leur volonté de faire aboutir les négociations de Doha

Paris, 27 maiEn marge du Forum de l’OCDE et de la réunion du Conseil de l’OCDE

au niveau des ministres, qui ont eu lieu à la fin du mois de mai, le Directeur général M. Pascal Lamy a rencontré un groupe de Ministres du commerce pour relancer les efforts en vue de la conclusion de s négoc iat ions du Cycle de Doha. Dans le contexte des discussions tenues à l’OCDE sur la reprise de l’économie

mondiale, le Ministre du commerce de l’Australie M. Simon Crean a dit que les données disponibles indiquaient que le commerce stimulaient fortement l’économie. “Il ne fait aucun doute non seulement que le commerce soutient et renforce la croissance économique, mais aussi qu’il crée de l’emploi”, a t il déclaré au cours d’une conférence de presse.Pendant le Forum de l’OCDE, Pascal Lamy a aussi participé à la séance Commerce, emploi et innovation. À cette occasion, il a dit que, si pendant la crise l’OMC s’était efforcée de préserver l’ouverture des échanges, la nouvelle stratégie pour une relance durable consistait à poursuivre cette ouverture, pour faire en sorte que les économies émergentes dépendantes du commerce soient des éléments moteurs de la croissance mondiale.

Activités à venir

• 9-11 juin Examen des politiques commerciales – Malawi

• 21-23 juin Examen des politiques commerciales – Honduras

• 5-7 juillet Examen des politiques commerciales – Taipei chinois

• 26-28 juillet Examen des politiques commerciales – Gambie

• 29-30 juillet Conseil général de l’OMC

• 15-17 septembre Forum public de l’OMC

• 19 septembre Journée Portes ouvertes de l’OMC

Conférence inaugurale du Programme de chaires de l’OMC à Genève

Chairesde l’OMC

Simon Crean, Ministre du commerce de l’Australie, et Pascal Lamy, Directeur général de l’OMC, pendant la séance Commerce, emploi et innovation du Forum de l’OCDE. ©Natali Wyson/OCDE

Activités de sensibilisation

• 20-22 juillet Atelier régional pour les parlementaires des pays arabes, Liban

Foto: Foro Público de la OMC 2008

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À L’IntentIon des ParLementaIres

BULLetIn d’InformaTIonde l’OMC

Le Directeur général adjoint M. Harsha Singh a dit que nous avons besoin d’un système commercial ouvert et prévisible pour faire face à l’instabilité des prix

Barcelone, 26 maiLors d’un dîner organisé par l’International Food and Agricultural Trade Policy Council à Barcelone, le Directeur général adjoint M. Harsha Singh a parlé des liens entre le commerce international et l’instabilité des prix des produits agricoles. Il a expliqué que “le cadre de l’OMC offre la possibilité de réduire les principales distorsions dans le domaine agricole et d’améliorer les disciplines nécessaires à davantage de prévisibilité et de stabilité”. Le système commercial international incarné par l’OMC “peut encore être amélioré par le succès du Cycle de Doha”.

Réunions de printemps Banque mondiale/FMI: le rôle du commerce comme point d’ancrage pour la reprise économique

Washington, 24 25 avrilD’après le Directeur général M. Pascal Lamy, qui s’est exprimé devant le Comité du développement de la Banque mondiale le 25 avril 2010 à Washington, “avec les proportions alarmantes prises par la dette souveraine, le commerce offre une source de croissance et de développement durable et non génératrice d’endettement”. La veille, devant le Comité monétaire et financier international du FMI, il avait estimé que les préparatifs du G 20 devaient tenir compte des problèmes liés au financement du commerce, “si nous voulons que les pays à faible revenu puissent bénéficier de la reprise mondiale”.

Les parlementaires et l’OMC

Atelier régional pour les parlementaires des pays asiatiques, organisé en coopération avec la Fondation Temasek à Singapour

Singapour, 5 7 mai 2010Pour la deuxième année consécutive, le Secrétariat de l’OMC et le Centre pour le commerce et les négociations de la Fondation Temasek (TFCTN) se sont associés pour organiser un atelier régional à l’intention des parlementaires des pays asiatiques. Le programme visait à faire mieux comprendre l’OMC et son fonctionnement, tout en renforçant la capacité des législateurs régionaux de participer aux négociations commerciales internationales. L’atelier a été l’occasion de passer en revue les principes essentiels de l’OMC, les questions qui font ou feront l’objet de négociations et les possibilités offertes aux pays en développement ainsi que des difficultés qu’ils rencontrent. Pendant les trois journées de travail, le dialogue a été axé sur les nouvelles questions pertinentes pour le commerce mondial, avec en particulier des interventions intéressantes concernant le protectionnisme, le changement climatique, la propriété intellectuelle et les accords commerciaux régionaux.

Atelier à l’intention des parlementaires des Amériques

Mexico, 20 22 maiL’OMC a organisé, en coopération avec le Sénat mexicain et le Forum interparlementaire des Amériques (FIPA), un atelier sur trois jours intitulé “Le Cycle de Doha pour le développement: Défis et opportunités pour la région”. Cette activité a été l’occasion de faire mieux connaître à des parlementaires des Amériques le fonctionnement du système commercial multilatéral et de l’OMC. Les parlementaires ont une responsabilité essentielle pour l’élaboration des

Parlementaires participant à l’atelier organisé à Singapour, avec l’aimable autorisation du TFCTN

Réunions de printemps Banque mondiale/FMI, Comité du développement. Photo: © Simone D. McCourtie/Banque mondiale

Participants à l’atelier organisé à l’intention des parlementaires des Amériques

L’OMC actualise et développe la portée des profils des services

Le nombre d’économies visées par les profils des services de l’OMC est passé d’une soixantaine à plus de 90. Chaque profil contient une centaine de séries chronologiques concernant l’investissement, la performance des marchés, la production, l’emploi et le commerce ainsi que les classements des résultats.Plus de renseignements ici

NOUVEAUTÉ

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politiques et la ratification d’accords internationaux; c’est pourquoi l’atel ier visait à leur fournir directement des renseignements sur les discussions tenues récemment à l’OMC et sur l’avancement des négociations, tout en leur offrant la possibilité d’échanger des données d’expérience. Les parlementaires ont aussi eu des contacts fructueux avec des spécialistes de l’OMC et de la région, et participé à des tables rondes sur les défis et les opportunités que comporte le Cycle de Doha pour la région.

Des parlementaires européens abordent l’importance de l’harmonisation du marché avec le Directeur général

Genève, 25 maiLe 25 mai , l ’OMC a reçu la visite de la Commiss ion du m a r c h é i n té r i e u r et de la protec tion du cons ommateur (IMCO) du Parlement européen. Le groupe de par lementaires a é té re çu p ar l e Direc teur général,

qui a reconnu que les travaux de l’Union européenne pour la création d’un marché unique bénéficiant à ses membres faisaient écho, à moins grande échelle, à ce que l’OMC s’efforce de faire au niveau mondial. Les difficultés et les préoccupations sont semblables, et l’OMC ne sait que trop bien à quel point il est difficile de faire en sorte que des pays puissent se faire concurrence dans des conditions d’égalité sur un marché unifié. Une telle harmonisation est à la base d’un système commercial multilatéral viable, à l’OMC comme dans l’UE.

Des Chefs de cabinet de parlementaires des États Unis visitent l’OMC

Genève, 31 maiAu cours d’une visite à Genève organisée par l’Ambassade de Suisse à Washington, un groupe de Chefs de cabinet du Sénat et du Congrès des États Unis a rencontré M. K e i t h R o c k w e l l , D i r e c t e u r d e l a

Division de l’information et des relations extérieures, pour discuter de questions liées aux activités principales de l’OMC et aux préoccupations commerciales des États Unis. Le groupe a assisté à une présentation sur l’évolution du système commercial multilatéral et l’état d’avancement des négociations de Doha. Il a été question du protectionnisme, des subventions qui faussent les échanges, de la facilitation des échanges, de la pêche, ainsi que des produits industriels. Parmi les sujets d’actualité internationale, le changement climatique et le G 20 ont suscité un intérêt particulier. Des préoccupations ont également été

soulevées en ce qui concerne l’emploi et la concurrence déloyale à laquelle les petites entreprises doivent faire face au niveau

international.

Examens des politiques commercialesChIne 31 mai et 2 juin Le troisième examen de la politique commerciale de la Chine a permis de constater que le pays avait considérablement bénéficié du bon fonctionnement du système commercial multilatéral. Bien que la Chine ait été touchée par la crise, les politiques adoptées par le gouvernement pour y faire face ont fortement contribué à la reprise de l’économie nationale, et mondiale. Le rapport du Secrétariat de l’OMC indique que le maintien des engagements pour la restructuration et la libéralisation des régimes de commerce et d’investissement contribuera dans une large mesure à pérenniser la croissance en Chine.

ALBAnIe 28 et 30 avril D’après le rapport du Secrétariat de l’OMC sur les politiques et les pratiques commerciales de l’Albanie au cours de la dernière décennie, le pays a maintenu un programme ambitieux de réforme économique, juridique et institutionnelle, largement dicté par son accession à l’OMC et sa volonté d’adhérer à l’UE. Ce faisant, l’Albanie a poursuivi un processus de transformation remarquable qui l’a fait passer d’une économie fermée et planifiée à une économie libérale, axée sur le marché et tirée par le secteur privé.

ARMÉnIe 6 et 8 avril L’accession de l’Arménie à l’OMC en 2003 a consolidé un processus de libéralisation des échanges et de réformes institutionnelles qui avait débuté peu après l’indépendance vis à vis de l’Union soviétique en 1991. Ce processus s’est poursuivi après l’accession et l’Arménie a aujourd’hui un régime de commerce et d’investissement libéral. Il ressort du premier examen de la politique commerciale de l’Arménie que la croissance économique future du pays dépendra essentiellement de la poursuite des efforts faits pour améliorer la mise en œuvre des réformes institutionnelles et réglementaires et diversifier l’économie.

Négociations

Le Président des négociations sur l’accès aux marchés note des progrès concernant les mesures non tarifaires

Genève, 20 maiÀ l’issue d’une semaine de réunions informelles, le Président du Groupe de négociation sur l’accès aux marchés, l’Ambassadeur M. Luzius Wasescha, a dit aux délégations qu’il constatait des progrès dans les travaux sur les mesures non tarifaires, y compris sur des questions liées aux produits remanufacturés, à l’étiquetage des textiles et aux normes internationales.

Pascal Lamy s’entretenant avec des parlementaires européens

Keith Rockwell s’adressant à un groupe de Chefs de cabinet du Sénat et du Congrès des États Unis

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Effervescence dans les discussions sur l’agriculture après la présentation par l’UE d’une “feuille de route” technique

Genève, 21 maiÀ la fin d’une semaine de réunions et de consultations, le Président M. David Walker a décidé de donner aux négociateurs chargés de l’agriculture davantage de temps pour se concerter. Cette décision a été annoncée après la présentation par l’UE d’une “feuille de route” détaillée concernant l’élaboration des tableaux dans lesquels les engagements en matière d’accès aux marchés seront inscrits. Les négociateurs tiendront maintenant des discussions “intersessions”, avant la prochaine session qui réunira tous les Membres pendant la semaine du 5 juillet 2010.

Commerce et développement

Renforcement des capacités dans le domaine du commerce pour les pays les plus pauvres

30 avrilLe Comité directeur du Cadre intégré renforcé (CIR) a pu constater lors de sa réunion au mois d’avril que le CIR était désormais pleinement opérationnel, grâce au financement reçu de 23 pays qui ont investi dans le Fonds d’affectation spéciale pour le CIR. Lancé en 2009, le CIR a pour objectif de permettre aux pays les moins avancés (PMA) de développer et de renforcer leurs capacités commerciales, de mieux intégrer le commerce dans leurs stratégies nationales de développement et d’utiliser le commerce comme un outil de croissance et de réduction de la pauvreté.

Vingtième Semaine de Genève

Genève, 3.- 7 mai

Participants à la vingtième Semaine de Genève

Durant la vingtième Semaine de Genève à l’intention des Membres et observateurs sans représentation, les participants ont rencontré le Directeur général de l’OMC et les Présidents des divers groupes de négociation, qui leur ont donné des renseignements actualisés sur l’état d’avancement des négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement et sur les autres activités de l’OMC.

Le règlement des différends à l’OMC

L’actualité de l’Organe de règlement des différends:

» 20 avril Un groupe spécial est chargé d’examiner la plainte des États Unis concernant les taxes imposées par les Philippines sur les spiritueux » 19 avril Ouverture au public de la réunion de l’OMC sur le

différend États Unis - Réduction à zéro » 18 mai Établissement d’un Groupe spécial pour examiner

l’utilisation par les États Unis de la réduction à zéro dans les mesures antidumping concernant des produits en provenance de Corée » 18 mai Établissement d’un Groupe spécial pour examiner les

mesures antidumping des États Unis visant certaines crevettes en provenance du Viet Nam » 18 mai Établissement d’un Groupe spécial pour examiner les

mesures antidumping des États Unis visant certaines chaussures en provenance de Chine

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