BUREAU DE BENFELD - Archives départementales du Bas-Rhinarchives.bas-rhin.fr/media/21719/43QBouxwillerV5cotation-definitive... · , où le classement est chronologique. Toute recherche

Bureau de Bouxwiller

BUREAU DE BOUXWILLER

3 Q 2967 – 3 Q 3916

(1791 – 1960)

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Instruments de recherche (1811 – 1960)

Les instruments de recherche permettent de trouver la date exacte de l’enregistrement d’un

acte. Classés par ordre alphabétique, ils renvoient vers un registre de formalité1 , où le

classement est chronologique. Toute recherche débute donc par eux. En cas d’absence

d’instruments de recherche, le chercheur n’aura pas d’autre solution que de consulter

directement les registres de formalité par ordre chronologique.

Tables alphabétiques des successions et absences (1845 – 1932)

Elles recensent les successions ouvertes par décès et signalent les absences quand le décès

n’a pas été constaté. Elles indiquent, par date de décès puis ordre alphabétique des

personnes, quels actes ont été passés et quand ils ont été enregistrés. Elles renvoient aux

registres de mutation par décès (3 Q 3773 – 3900).

3 Q 2967 [ ] Juillet 1845 - juin 1851

3 Q 2968 [ ] Juillet 1851 - avril 1858

3 Q 2969 [ ] Février 1858 - décembre 1865

3 Q 2970 [ ] Octobre 1865 - décembre 1873

3 Q 2971 [ ] Octobre 1871 - novembre 1882

3 Q 2972 [ ] Janvier 18822 - mars 1887

3 Q 2973 Volume 15 Mars 1884 - décembre 1894

3 Q 2974 Volume 16 Janvier 1895 - décembre 1899




3 Q 2978 Volume 20 Janvier 1913 - mars 1917

3 Q 2979 Volume 21 Mars 1917 - octobre 1920


Tables alphabétiques des contrats de mariage (1811 – 1865)

La table des contrats de mariage recense l’ensemble des actes associés aux contrats de

1 Cf. partie de l’inventaire spécifique aux registres de formalité (cotes 3 Q 3302 – 3 Q 3915).

2 Le chevauchement de dates correspond vraisemblablement à un oubli d’enregistrement rectifié

postérieurement dans le volume suivant.

3 Le volume 22 n’a jamais été versé par la direction de l’Enregistrement.

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mariage (ordre alphabétique au sein d’un volume chronologique), ce qui permet à

l’administration de vérifier les potentielles fausses estimations antérieures, pour chacun des

conjoints (renvoi vers l’état civil de chacun des époux). Elle renvoie aux actes civils publics

(3 Q 3302 – 3668).

3 Q 2981 Volume 3 janvier 1811 - décembre 1840

3 Q 2982 [ ] janvier 1846 - décembre 1852



Tables des baux (1920 – 1931)

La table des baux recense les baux des biens immeubles, à ferme et à loyer, associés à une

personne donnée (ordre alphabétique au sein d’un volume chronologique). Par recoupement,

elle permet de relever les fausses estimations ou omissions dans les déclarations des

héritiers, légataires ou donataires. Elle renvoie aux actes civils publics.

3 Q 2985 Volume 1 21 avril 1920 - 2 juin 1925

3 Q 2986 Volume 2 13 juin 1925 - 4 mai 1931

Répertoire général des actes (1866 – 1960)

Créé le 1er janvier 1866, le répertoire général remplace les tables (sauf les tables de

successions et absences). Il répertorie, par ordre alphabétique, l’ensemble des références

d’actes concernant une personne donnée ; c’est ce qu’on appelle un « compte ». Il renvoie

aux actes concernés (actes civils publics, actes sous seing privé, baux, etc.) ou au compte du

conjoint le cas échéant.

L’Alsace présente une spécificité quant à l’utilisation du répertoire général. Théoriquement,

un répertoire général doit être chronologique et numéroté en continu ; les « cases » sont

remplies au fur et à mesure des enregistrements de façon chronologique, et un numéro de

compte est attribué en continu à chaque patronyme. Pour pouvoir retrouver un nom précis,

on a besoin du « fichier mobile », alphabétique, qui permet de renvoyer aux numéros de

compte dans le répertoire général en indiquant simplement son numéro de volume. En

Alsace, le fichier mobile n’a visiblement jamais été utilisé, ce qui explique que les répertoires

généraux se présentent par ordre alphabétique et sont numérotés en continu. Les

informations ont été enregistrées dans les volumes jusqu’à ce que ceux-ci soient pleins et

ensuite seulement, un autre volume, pour les mêmes intervalles de lettres, était ouvert, ce

qui explique la constitution de plusieurs séries alphabétique parallèles. Selon la fréquence

des patronymes, certains volumes ont été remplis plus rapidement que d’autres, d’où le

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chevauchement de dates qui peut exister d’une série alphabétique à une autre. Ce système

permet de se passer du fichier mobile, puisque le renvoi au registre d’acte concerné se

trouve directement dans le répertoire général, à la page du patronyme recherché.

1ère série4 (1866 – 1935)

Au sein d’une même série, il peut y avoir deux séries de volumes qui couvrent les mêmes

périodes chronologiques, une série générale et une série complémentaire. Dans les faits, il

ne s’agit que d’une série de feuillets oubliés lors de la reliure de la première série. Comme

ils couvrent cependant la même période chronologique, les volumes n’ont pas été

numérotés et ils sont signalés par la direction de l’Enregistrement comme étant

« déclassés ».

3 Q 2987 Abert - Aaron

3 Q 2988 Arth - Baltzer

3 Q 2989 Baltzli - Beck

3 Q 2990 Becker - Biedermann

3 Q 2991 Biehler - Bowe

3 Q 2992 Brack - Brunet

3 Q 2993 Bub - Cloes

3 Q 2994 Coquart - Denneville

3 Q 2995 Denni - Droulang

3 Q 2996 Dubour - Ehrmann

3 Q 2997 Eichacker - Faber

3 Q 2998 Faerber - Fischbach

3 Q 2999 Fischer - Fuss

3 Q 3000 Gachot - Gérold

3 Q 3001 Gerst - Gosch

3 Q 3002 Gottar - Gschwind

3 Q 3003 Guckaert - Halter

3 Q 3004 Hamm - Heger

3 Q 3005 Heid - Herr

3 Q 3006 Herrburger - Holtzberger

3 Q 3007 Horn - Jacob

4 Les volumes sont théoriquement numérotés en continu. Cependant, les numéros sont illisibles pour les

volumes de cette série. La recherche se fait exclusivement à partir du patronyme.

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3 Q 3008 Jacober - Jundt

3 Q 3009 Jung - Karfunckel

3 Q 3010 Karius - Kieffer

3 Q 3011 Kiehl - Klein

3 Q 3012 Kleinklauss - Koeller

3 Q 3013 Koenig - Kronenburg

3 Q 3014 Krug -Lansecker

3 Q 3015 Lauth - Levesque de Blive

3 Q 3016 Levit - Loret

3 Q 3017 Losel - Mallo

3 Q 3018 Manuel - Megel

3 Q 3019 Mehl - Mery

3 Q 3020 Message - Meyer

3 Q 3021 Michaeli - Mull

3 Q 3022 Müller - Mutzler

3 Q 3023 Nachbauer - Petri

3 Q 3024 Pfalzgraff - Reinbold

3 Q 3025 Reinhard - Riedinger

3 Q 3026 Riehl - Roos

3 Q 3027 Rosenfeldt - Rufi

3 Q 3028 Rusch - Scheffer

3 Q 3029 Scheh - Schmeer

3 Q 3030 Schmidt -Schneller

3 Q 3031 Schuepp - Schwetterle

3 Q 3032 Schweyer - Sieffert

3 Q 3033 Siegel - Spielberger

3 Q 3034 Sprauel - Stortz

3 Q 3035 Stosskopf - Tillmann

3 Q 3036 Tobias - Voeltzel

3 Q 3037 Vogel - Wagner

3 Q 3038 Wahl - Weidmann

3 Q 3039 Weil - Wendel

3 Q 3040 Wendland - Witz

3 Q 3041

Wohlgemuth – Zwilling

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2e série5 (1866 – 1938)

3 Q 3042 Abraham - Balzer

3 Q 3043 Baltzli - Bigot

3 Q 3044 Binder - Busser

3 Q 3045 Cannel - Dierbach

3 Q 3046 Dieterlen - Ertz

3 Q 3047 Ertzbischoff - Gallmann

3 Q 3048 Gander - Gouverner

3 Q 3049 Gradwohl - Hartmann

3 Q 3050 Hasselmann - Hommey

3 Q 3051 Hornung - Kauffmann

3 Q 3052 Keim - Kreigel

3 Q 3053 Krieger - Liene

3 Q 3054 Lienhard - Mehler

3 Q 3055 Mehr - Muller

3 Q 3056 Munch - Rebjock

3 Q 3057 Recht - Ritter

3 Q 3058 Robitzer - Schaettel

3 Q 3059 Schalber - Scholler

3 Q 3060 Schopfert - Sittler

3 Q 3061 Sohn - Sutter

3 Q 3062 Teichmann -Wahl

3 Q 3063 Walch - Wendling

3 Q 3064

Wenger – Zwilling

3e série (1867 – 1960)

3 Q 3065 [Volume 1] Abler – Artzt

3 Q 3066 [Volume 2] Arnold – Balz

3 Q 3067 [Volume 3] Baltzer - Bantzhaff

3 Q 3068 [Volume 4] Barbènes - Berbach

3 Q 3069 [Volume 5] Berg - Bertrand

3 Q 3070 [Volume 6] Blaess - Bowan

3 Q 3071 [Volume 7] Bresch - Bruny

5 Les volumes sont théoriquement numérotés en continu. Cependant, les numéros sont illisibles pour les

volumes de cette série. La recherche se fait exclusivement à partir du patronyme.

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3 Q 3072 [Volume 8] Bub - Cler

3 Q 3073 [Volume 9] Cloes - Dick

3 Q 3074 [Volume 10] Diebold - Durrschnabel

3 Q 3075 [Volume 11] Dutt - Eiffler

3 Q 3076 [Volume 12] Einselen -Euller

3 Q 3077 [Volume 13] Faber - Fischbach

3 Q 3078 [Volume 14] Fillhardt - Futterer

3 Q 3079 [Volume 15] Gaecker - Gerber

3 Q 3080 [Volume 16] Gerling - Gotti

3 Q 3081 [Volume 17] Gradwohl - Guyet

3 Q 3082 [Volume 18] Haag - Hari

3 Q 3083 [Volume 19] Harter - Heller

3 Q 3084 [Volume 20] Helmlinger - Hitz

3 Q 3085 [Volume 21] Hochstetter - Hutt

3 Q 3086 [Volume 22] Irrmann - Kauff

3 Q 3087 [Volume 23] Jacky -Jost

3 Q 3088 [Volume 24] Kauffmann - Kister

3 Q 3089 [Volume 25] Kittstein - Kleinschmidt

3 Q 3090 [Volume 26] Kleitz - Koestel

3 Q 3091 Volume 27 Kolass - Krummhorn

3 Q 3092 [Volume 28] Kubler - Lazarus

3 Q 3093 [Volume 29] Lebold - Liégeois

3 Q 3094 Volume 30 Lienhardt - Luft

3 Q 3095 Volume 31 Lutter - Mathis

3 Q 3096 Volume 32 Matter - Mehl

3 Q 3097 [Volume 33] Mehn - Merckling

3 Q 3098 [Volume 34] Meyer - Mossler

3 Q 3099 Volume 35 Motsch - Munch

3 Q 3100 Volume 36 Mugler - Person

3 Q 3101 Volume 37 Personne - Reichlé

3 Q 3102 Volume 38 Reimann - Rennié

3 Q 3103 [Volume 39] Richard - Riehl

3 Q 3104 Volume 40 Roth – Rueff

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3 Q 3105 Volume 41 Ruehm– Rostoucher6

3 Q 3106 Volume 42 Sager - Schaeffer

3 Q 3107 [Volume 43] Schellenberger - Scheuer

3 Q 3108 [Volume 44] Schmidt - Schneider

3 Q 3109 Volume 45 Schnell - Schuhler

3 Q 3110 [Volume 46] Schwander - Schwing

3 Q 3111 Volume 47 Siefer - Sorgius

3 Q 3112 Volume 48 Spach - Stosskopf

3 Q 3113 Volume 49 Stath - Veit

3 Q 3114 Volume 50 Velten - Wall

3 Q 3115 Volume 51 Wagner - Weidmann

3 Q 3116 Volume 52 Weigant - Weyl

3 Q 3117 [Volume 53] Wenger -Wolff

3 Q 3118 Volume 54 Wolfer - Zwilling

3 Q 3119

[ ]

Sociétés

Registre-carnet des officiers publics et ministériels (1945 – 1950)

Ce document permet d’établir à un instant précis la situation de caisse du receveur vis-à-vis

des officiers publics. On y trouve une case par compte d’officier public déposant ses actes au

bureau. Il ne renvoie à aucun registre de formalité spécifique et ne sert pas à trouver un

acte proprement dit ; il sert simplement à vérifier qu’un notaire a bien procédé à

l’enregistrement de ses actes dans un bureau donné. Il permet de suppléer aux registres de

formalités lorsque ceux-ci sont en déficit (vérification du lieu et de la date d’enregistrement

d’un acte).

3 Q 3120 28 mai 1945 - 29 décembre 1947

3 Q 3121

2 janvier 1948 - 27 février 1950

Renvois d’actes (1904 – 1919)

Ils recensent les renseignements échangés par les différents bureaux de l’Enregistrement sur

un certain nombre d’actes et se présentent sous forme d’extraits. On y trouve le nom des

bureaux concernés par le renvoi ainsi que le registre d’où il a été extrait et auquel il renvoie,

ce qui permet ensuite de retrouver l’acte dans son intégralité.

6 La rupture de l’ordre alphabétique correspond vraisemblablement à des oublis d’enregistrement de noms du

volume précédent, rectifiés directement dans le présent volume.

118


Année 1904

3 Q 3122 Avril7

3 Q 3123 Mai

3 Q 3124 Juin

3 Q 3125 Juillet

3 Q 3126 Août

3 Q 3127 Septembre

3 Q 3128 Octobre

3 Q 3129 Novembre

3 Q 3130 Décembre

Année 1905

3 Q 3131 Janvier

3 Q 3132 Février

3 Q 3133 Mars

3 Q 3134 Avril

3 Q 3135 Mai

3 Q 3136 Juin

3 Q 3137 Juillet

3 Q 3138 Août

3 Q 3139 Septembre

3 Q 3140 Octobre

3 Q 3141 Novembre

3 Q 3142 Décembre

Année 1906

3 Q 3143 Janvier

3 Q 3144 Février

3 Q 3145 Mars

3 Q 3146 Avril

3 Q 3147 Mai

3 Q 3148 Juin

3 Q 3149 Juillet

3 Q 3150 Août

7 Les mois de janvier à mars sont manquants et n’ont jamais été versés aux Archives départementales.

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3 Q 3151 Septembre

3 Q 3152 Octobre

3 Q 3153 Novembre

3 Q 3154 Décembre

Année 1907

3 Q 3155 Janvier

3 Q 3156 Février

3 Q 3157 Mars

3 Q 3158 Avril

3 Q 3159 Mai

3 Q 3160 Juin

3 Q 3161 Juillet

3 Q 3162 Août

3 Q 3163 Septembre

3 Q 3164 Octobre

3 Q 3165 Novembre

3 Q 3166 Décembre

Année 1908

3 Q 3167 Janvier

3 Q 3168 Février

3 Q 3169 Mars

3 Q 3170 Avril

3 Q 3171 Mai

3 Q 3172 Juin

3 Q 3173 Juillet

3 Q 3174 Août

3 Q 3175 Septembre

3 Q 3176 Octobre

3 Q 3177 Novembre

3 Q 3178 Décembre

Année 1909

3 Q 3179 Janvier

3 Q 3180 Février

120


3 Q 3181 Mars

3 Q 3182 Avril

3 Q 3183 Mai

3 Q 3184 Juin

3 Q 3185 Juillet

3 Q 3186 Août

3 Q 3187 Septembre

3 Q 3188 Octobre

3 Q 3189 Novembre

3 Q 3190 Décembre

Année 1910

3 Q 3191 Janvier

3 Q 3192 Février

3 Q 3193 Mars

3 Q 3194 Avril

3 Q 3195 Mai

3 Q 3196 Juin

3 Q 3197 Juillet

3 Q 3198 Août

3 Q 3199 Septembre

3 Q 3200 Octobre

3 Q 3201 Novembre

3 Q 3202 Décembre

Année 1911

3 Q 3203 Janvier

3 Q 3204 Février

3 Q 3205 Mars

3 Q 3206 Avril

3 Q 3207 Mai

3 Q 3208 Juin

3 Q 3209 Juillet

3 Q 3210 Août

3 Q 3211 Septembre

3 Q 3212 Octobre

121


3 Q 3213 Novembre

3 Q 3214 Décembre

Année 1912

3 Q 3215 Janvier

3 Q 3216 Février

3 Q 3217 Mars

3 Q 3218 Avril

3 Q 3219 Mai

3 Q 3220 Juin

3 Q 3221 Juillet

3 Q 3222 Août

3 Q 3223 Septembre

3 Q 3224 Octobre

3 Q 3225 Novembre

3 Q 3226 Décembre

Année 1913

3 Q 3227 Février

3 Q 3228 Mars

3 Q 3229 Avril

3 Q 3230 Mai

3 Q 3231 Juin

3 Q 3232 Juillet

3 Q 3233 Août

3 Q 3234 Septembre

3 Q 3235 Octobre

3 Q 3236 Novembre

3 Q 3237 Décembre

Année 1914

3 Q 3238 Janvier

3 Q 3239 Février

3 Q 3240 Mars

3 Q 3241 Avril

3 Q 3242 Mai

122


3 Q 3243 Juin

3 Q 3244 Juillet

3 Q 3245 Août

3 Q 3246 Septembre

3 Q 3247 Octobre

3 Q 3248 Novembre

3 Q 3249 Décembre

Année 1915

3 Q 3250 Janvier

3 Q 3251 Février

3 Q 3252 Mars

3 Q 3253 Avril

3 Q 3254 Mai

3 Q 3255 Juin

3 Q 3256 Juillet

3 Q 3257 Août

3 Q 3258 Septembre

3 Q 3259 Octobre

3 Q 3260 Novembre

Année 1916

3 Q 3262 Janvier

3 Q 3263 Février

3 Q 3264 Mars

3 Q 3265 Avril

3 Q 3266 Mai

3 Q 3267 Juin

3 Q 3268 Juillet

3 Q 3269 Août

3 Q 3270 Septembre

3 Q 3271 Octobre

3 Q 3272 Novembre

3 Q 3273 Décembre

Année 1917

123


3 Q 3274 Janvier

3 Q 3275 Février

3 Q 3276 Mars

3 Q 3277 Avril

3 Q 3278 Mai

3 Q 3279 Juin

3 Q 3280 Juillet

3 Q 3281 Août

3 Q 3282 Septembre

3 Q 3283 Octobre

3 Q 3284 Novembre

3 Q 3285 Décembre

Récapitulatifs annuels 1913 - 1917

3 Q 3286 1913 – mars 1917

Année 1918

3 Q 3287 Janvier

3 Q 3288 Février

3 Q 3289 Mars

3 Q 3290 Avril

3 Q 3291 Mai

3 Q 3292 Juin

3 Q 3293 Juillet

3 Q 3294 Août

3 Q 3295 Septembre

3 Q 3296 Octobre

3 Q 3297 Novembre

3 Q 3298 Décembre

Année 1919

3 Q 3299 Janvier

3 Q 3300 Février

124


125

3 Q 3301 Mars8

8 Les renvois d’actes à compter d’avril 1919 sont manquants et n’ont jamais été versés aux Archives

départementales..


Registres de formalités (1791 – 1954)

Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique

pour chaque type d’actes jusqu’en 1947 ; à partir de cette date, il n’existe plus qu’un registre

unique pour tous les types d’actes. On y accède par les tables jusqu’en 1866, puis par les

répertoires généraux. En l’absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on dispose

des registres-carnets des officiers publics et ministériels, qui renvoient au registre de formalité

concerné, soit on est obligé de dépouiller les registres de formalité les uns après les autres.

Registres des actes civils publics (1791 – 1926)

Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les

actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 3669 - 3772) y sont

également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de

son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu de résidence

du notaire et le montant des droits à acquitter. Le classement est fait par numéro

d’enregistrement des actes (chronologique, d’où un possible chevauchement des dates d’un

volume à un autre, deux actes différents pouvant être enregistrés le même jour mais l’un en

clôture d’un registre et l’autre, en ouverture du registre suivant). On y accède par les tables

puis par les répertoires généraux.

1791 – An VIII [y compris les actes sous seing privé]

3 Q 3302 Volume 5 5 février 1791 - 18 septembre 1792

3 Q 3303 Volume 6 19 septembre 1792 - 22 août 1793

3 Q 3304 Volume 7 22 août 1793 - 11 fructidor an II

3 Q 3305 [Volume 8] 11 fructidor an II - 1er floréal an III

3 Q 3306 Volume 9 2 floréal an III - 15 ventôse an IV

3 Q 3307 Volume 10 16 ventôse an IV - 13 prairial an V

3 Q 3308 Volume 11 14 prairial an V - 23 frimaire an VI

3 Q 3309 Volume 12 23 frimaire an VI - 21 messidor an VI

3 Q 3310 Volume 13 21 messidor an VI - 24 pluviôse an vII

3 Q 3311 Volume 14 24 pluviôse an VII - 1er germinal an VII

3 Q 3312 Volume 15 1er germinal an VII - 11 thermidor an VII

3 Q 3313

Volume 16

11 thermidor an VII - 27 nivose an VIII

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An VIII – 1926 [actes de l’ensemble des notariats du ressort du bureau9]

3 Q 3314 Volume 17 27 nivose an VIII - 21 germinal an VIII

3 Q 3315 [Volume 18] 21 germinal an VIII - 22 fructidor an VIII

3 Q 3316 Volume 19 23 fructidor an VIII - 9 pluviôse an IX

3 Q 3317 Volume 20 9 pluviôse an IX - 16 florèal an IX

3 Q 3318 Volume 21 17 florèal an IX - 10 ventôse an X

3 Q 3319 Volume 22 11 ventôse an X - 26 germinal an X

3 Q 3320 Volume 23 26 germinal an X - 18 messidor an X

3 Q 3321 Volume 24 18 messidor an X - 4 brumaire an XI

3 Q 3322 Volume 25 4 brumaire an XI - 2 ventôse an XI

3 Q 3323 Volume 26 2 ventôse an XI - 13 prairial an XI

3 Q 3324 Volume 27 15 prairial an XI - 1er frimaire an XII

3 Q 3325 Volume 28 1er frimaire an XII - 1er germinal an VIII

3 Q 3326 Volume 29 1er germinal an VII - I7 thermidor an XII

3 Q 3327 Volume 30 17 thermidor an XII - 8 pluviôse an Xiii

3 Q 3328 Volume 31 8 pluviôse an XIII - 28 floréal an XIII

3 Q 3329 Volume 32 28 floréal an XIII - 22 frimaire an XIV

3 Q 3330 Volume 33 23 frimaire an XIV - 28 mars 1806

3 Q 3331 Volume 34 28 mars 1806 - 2 juillet 1806

3 Q 3332 Volume 35 2 juillet 1806 - 24 novembre 1806

3 Q 3333 Volume 36 24 novembre 1806 - 6 février 1807

3 Q 3334 Volume 37 6 février 1807 - 11 mai 1807

3 Q 3335 Volume 38 11 mai 1807 - 1er octobre 1807

3 Q 3336 Volume 39 1er octobre 1807 - 23 janvier 1808

3 Q 3337 Volume 40 23 janvier 1808 - 22 avril 1808

3 Q 3338 Volume 41 23 avril 1808 - 12 septembre 1808

3 Q 3339 Volume 42 12 septembre 1808 - 5 janvier 1809

3 Q 3340 Volume 43 5 janvier 1809 - 1er avril 1809

3 Q 3341 Volume 44 1er avril 1809 - 27 juillet 1809

3 Q 3342 Volume 45 27 juillet 1809 - 1er décembre 1809

9 Selon les périodes, les actes civils publics peuvent être regroupés et enregistrés par notaire (classement par

étude notariale). Pour le présent bureau, les actes civils publics sont enregistrés par étude notariale du ressort

du bureau entre 1920 et 1925 ; jusqu’en 1920 , ils sont enregistrés chronologiquement, indépendamment de

l’étude notariale où ils ont été passés.

127


3 Q 3343 Volume 46 1er décembre 1809 - 6 août 1810

3 Q 3344 Volume 47 6 août 1810 - 17 juin 1811

3 Q 3345 Volume 48 17 juin 1811 - 21 mars 1812

3 Q 3346 Volume 49 22 mars 1812 - 17 décembre 1812

3 Q 3347 Volume 50 17 décembre 1812 - 19 août 1813

3 Q 3348 Volume 51 19 août 1813 - 2 décembre 1814

3 Q 3349 Volume 52 2 décembre 1814 - 5 février 1816

3 Q 3350 Volume 53 5 février 1816 - 24 novembre 1816

3 Q 3351 Volume 54 24 novembre 1816 - 24 mai 1817

3 Q 3352 [Volume 55] 24 mai 1817 - 27 janvier 1818

3 Q 3353 [Volume 56] 27 janvier 1818 - 18 octobre 1818

3 Q 3354 [Volume 57] 19 octobre 1918 - 10 avril 1819

3 Q 3355 [Volume 58] 10 avril 1819 - 30 janvier 1820

3 Q 3356 [Volume 59] 31 janvier 1820 - 7 septembre 1820

3 Q 3357 [Volume 60] 7 septembre 1820 - 7 mai 1821

3 Q 3358 [Volume 61] 8 mai 1821 - 12 février 1822

3 Q 3359 [Volume 62] 12 février 1822 - 2 décembre 1822

3 Q 3360 [Volume 63] 2 décembre 1822 - 1 septembre 1823

3 Q 3361 [Volume 64] 1 septembre 1823 - 31 mai 1824

3 Q 3362 [Volume 65] 1 juin 1824 - 22 mars 1825

3 Q 3363 [Volume 66] 22 mars 1825 - 20 janvier 1826

3 Q 3364 [Volume 67] 20 janvier 1826 - 23 octobre 1826

3 Q 3365 [Volume 68] 23 octobre 1826 - 2 mars 1827

3 Q 3366 [Volume 69] 2 mars 1827 - 3 décembre 1827

3 Q 3367 [Volume 70] 3 décembre 1827 - 3 mars 1828

3 Q 3368 [Volume 71] 3 mars 1828 - 15 juin 1828

3 Q 3369 [Volume 72] 16 juin 1828 - 10 avril 1829

3 Q 3370 [Volume 73] 10 avril 1829 - 19 septembre 1829

3 Q 3371 [Volume 74] 19 septembre 1829 - 6 février 1830

3 Q 3372 [Volume 75] 6 février 1830 - 18 juin 1830


3 Q 3374 [Volume 77] 14 avril 1831 - 3 octobre 1831

3 Q 3375 [Volume 78] 3 octobre 1831 - 3 février 1832

3 Q 3376 [Volume 79] 3 février 1832 - 11 octobre 1832

3 Q 3377 [Volume 80] 12 octobre 1832 - 6 juilllet 1833

3 Q 3378 [Volume 81] 6 juillet 1833 - 29 avril 1834

128


3 Q 3379 [Volume 82] 29 avril 1834 - 12 février 1835

3 Q 3380 [Volume 83] 12 février 1835 - 10 octobre 1835

3 Q 3381 Volume 84 10 octobre 1835 - 5 février 1836

3 Q 3382 Volume 85 5 février 1836 - 1 juin 1836

3 Q 3383 [Volume 86] 2 juin 1836 - 28 mars 1837

3 Q 3384 [Volume 87] 28 mars 1837 - 28 décembre 1837

3 Q 3385 [Volume 88] 28 décembre 1837 - 6 aout 1838

3 Q 3386 [Volume 89] 6 aout 1838 - 5 mars 1839

3 Q 3387 [Volume 90] 5 mars 1839 - 25 séptembre 1839

3 Q 3388 [Volume 91] 25 séptembre 1839 - 27 février 1840

3 Q 3389 [Volume 92] 27 février 1840 - 3 séptembre 1840

3 Q 3390 [Volume 93] 3 séptembre 1840 -9 mars 1841

3 Q 3391 [Volume 94] 9 mars 1841 - 16 novembre 1841

3 Q 3392 [Volume 95] 16 novembre 1841 - 1 juin 1842

3 Q 3393 [Volume 96] 2 juin 1842 - 1 février 1843

3 Q 3394 [Volume 97] 2 février 1843 - 19 séptembre 1843

3 Q 3395 [Volume 98] 19 septembre 1843 - 9 mars 1844

3 Q 3396 [Volume 99] 9 mars 1844 - 25 septembre 1844

3 Q 3397 [Volume 100] 25 septembre 1844 - 17 mars 1845

3 Q 3398 [Volume 101] 19 mars 1845 - 13 novembre 1845

3 Q 3399 [Volume 102] 14 novembre 1845 - 4 août 1846

3 Q 3400 [Volume 103] 5 août 1846 - 11 mars 1847

3 Q 3401 [Volume 104] 11 mars 1847 - 29 juin 1847


3 Q 3403 [Volume 106] 8 février 1848 - 29 décembre 1848

3 Q 3404 [Volume 107] 30 décembre 1848 - 12 octobre 1849

3 Q 3405 [Volume 108] 12 octobre 1849 - 23 mai 1850

3 Q 3406 [Volume 109] 23 mai 1850 - 10 janvier 1851

3 Q 3407 Volume 110 10 janvier 1851 - 18 août 1851

3 Q 3408 Volume 111 18 aout 1851 - 3 avril 1852

3 Q 3409 Volume 112 3 avril 1852 - 15 décembre 1852

3 Q 3410 [Volume 113] 15 décembre 1872 - 25 juin 1853



3 Q 3413 Volume 116 19 décembre 1854 - 26 juillet 1855

3 Q 3414 Volume 117 26 juillet 1855 - 20 mars 1856

129


3 Q 3415 Volume 118 21 mars 1856 - 25 novembre 1856

3 Q 3416 Volume 119 25 novembre 1856 - 1er juillet 1857

3 Q 3417 Volume 120 1er juillet 1857 - 21 novembre 1857

3 Q 3418 Volume 121 21 novembre 1857 - 24 mars 1858


3 Q 3420 Volume 123 29 juillet 1858 - 4 décembre 1858

3 Q 3421 Volume 124 4 décembre 1858 - 29 mars 1859




3 Q 3425 Volume 128 3 mars 1860 - 20 juin 1860

3 Q 3426 Volume 129 20 juin 1860 - 17 octobre 1860

3 Q 3427 [Volume 130] 17 octobre 1860 - 24 janvier 1861

3 Q 3428 [Volume 131] 24 janvier 1861 - 24 mai 1861

3 Q 3429 Volume 132 24 mai 1861 - 19 octobre 1861



3 Q 3432 Volume 135 27 juin 1862 - 24 novembre 1862






3 Q 3438 Volume 141 26 juin 1864 - 1er février 1865

3 Q 3439 Volume 142 2 février 1865 - 1er juin 1865

3 Q 3440 Volume 143 1er juin 1865 - 23 octobre 1865


3 Q 3442 Volume 145 6 février 1866 - 13 septembre 1866




3 Q 3446 Volume 149 2 septembre 1867 - 24 décembre 1867

3 Q 3447 Volume 150 24 décembre 1867 - 14 septembre 1868



3 Q 3450 Volume 153 19 avril 1869 - 3 août 1869

130





3 Q 3454 Volume 157 13 juin 1870 - 24 avril 1871

3 Q 3455 Volume 158 24 avril 1871 - 3 janvier 1872

3 Q 3456 Volume 159 3 janvier 1872 - 17 mai 1872

3 Q 3457 Volume 160 17 mai 1872 - 14 octobre 1872

3 Q 3458 Volume 161 14 octobre 1872 - 16 août 1873

3 Q 3459 Volume 162 16 août 1873 - 5 janvier 1874

3 Q 3460 Volume 163 5 janvier 1874 - 1er mai 1874

3 Q 3461 Volume 164 1er mai 1874 - 10 septembre 1874


3 Q 3463 Volume 166 31 décembre 1874 - 12 avril 1875


3 Q 3465 Volume 168 9 août 1875 - 22 novembre 1875

3 Q 3466 Volume 169 23 novembre 1875 - 20 janvier 1876







3 Q 3473 Volume 176 26 novembre 1877 - 6 avril 1878



3 Q 3476 Volume 179 11 janvier 1879 - 11 juin 1879




3 Q 3480 Volume 183 19 août 1880 - 1er décembre 1880

3 Q 3481 Volume 184 1er décembre 1880 - 7 mars 1881





3 Q 3486 Volume 189 23 septembre 1882 - 15 février 1883

131



3 Q 3488 Volume 191 22 juin 1883 - 4 décembre 1883



3 Q 3491 Volume 194 5 septembre - 17 janvier 1885


3 Q 3493 Volume 196 29 mai 1885 - 6 novembre 1885







3 Q 3500 [Volume 203] 25 octobre 1887 - 3 février 1888

3 Q 3501 Volume 204 3 février 1888 - 30 avril 1888

3 Q 3502 Volume 205 1er mai 1888 - 17 août 1888



3 Q 3505 Volume 208 04 mars 1889 - 15 mai 1889

3 Q 3506 Volume 209 15 mai 1889 - 23 août 1889



3 Q 3509 Volume 212 13 janvier 1890 - 27 février 1890

3 Q 3510 Volume 213 1er mars 1890 - 15 avril 1890


3 Q 3512 Volume 215 26 juin 1890 - 9 septembre 1890

3 Q 3513 Volume 216 9 septembre 1890 - 7 novembre 1890


3 Q 3515 Volume 218 12 janvier 1891 - 16 mars 1891

3 Q 3516 Volume 219 16 mars 1891 - 1er juin 1891

3 Q 3517 Volume 220 1er juin 1891 - 9 septembre 1891




3 Q 3521 Volume 224 18 mars 1892 - 7 mai 1892

3 Q 3522 Volume 225 7 mai 1892 - 11 juillet 1892

132


3 Q 3523 Volume 226 11 juillet 1892 - 19 septembre 1892




3 Q 3527 Volume 230 14 mars 1893 - 12 mai 1893

3 Q 3528 Volume 231 12 mai 1893 - 28 juin 1893






3 Q 3534 Volume 237 11 avril 1894 - 25 mai 1894


3 Q 3536 Volume 239 23 juillet 1894 - 4 octobre 1894

3 Q 3537 Volume 240 4 octobre 1894 - 4 décembre 1894



3 Q 3540 Volume 243 6 avril 1895 - 1er juin 1895

3 Q 3541 Volume 244 1er juin 1895 - 1er septembre 1895




3 Q 3545 Volume 248 2 mars 1896 - 21 avril 1895






3 Q 3551 Volume 254 27 mars 1897 - 22 mai 1897



3 Q 3554 Volume 257 20 octobre 1897 - 8 janvier 1898


3 Q 3556 Volume 259 9 mars 1898 - 6 mai 1898



133




3 Q 3561 Volume 264 11 février 1899 - 1er avril 1899

3 Q 3562 Volume 265 1er avril 1899 - 29 mai 1899

3 Q 3563 Volume 266 29 mai 1899 - 16 août 1899




3 Q 3567 Volume 270 7 mars 1900 - 10 mai 1900





3 Q 3572 Volume 275 14 mars 1901 - 8 mai 1901













3 Q 3585 Volume 288 11 juin 1903 - 18 août 1903



3 Q 3588 Volume 291 19 janvier 1904 - 17 mars1904

3 Q 3589 Volume 292 17 mars 1904 - 13 mai 1904





3 Q 3594 Volume 297 13 février 1905 - 3 mai 1905

134


3 Q 3595 Volume 298 4 mai 1905 - 16 août 1905

3 Q 3596 Volume 299 16 août 1905 - 1er décembre 1905


3 Q 3598 Volume 301 5 mars 1906 - 9 mai 1906

3 Q 3599 Volume 302 9 mai 1906 - 7 septembre 1906


3 Q 3601 [Volume 304] 7 janvier 1907 - 16 avril 1907







3 Q 3608 Volume 311 3 avril 1909 - 9 juillet 1909







3 Q 3615 Volume 318 22 avril 1911 - 1er août 1911

3 Q 3616 Volume 319 1er août 1911 - 11 décembre 1911


3 Q 3618 Volume 321 8 mars 1912 - 17 mai 1912




3 Q 3622 Volume 325 3 mars 1913 - 3 mai 1913




3 Q 3626 Volume 329 12 décembre - 5 mars 1914

3 Q 3627 Volume 330 5 mars 1914 - 8 mai 1914


3 Q 3629 Volume 332 2 novembre 1914 - 1er juin 1915

3 Q 3630 Volume 333 1er juin 1915 - 16 janvier 1916

135




3 Q 3633 Volume 336 19 mars 1917 - 11 septembre 1917

3 Q 3634 Volume 337 11 septembre 1917 - 12 mars 1918

3 Q 3635 Volume 338 12 mars 1918 - 12 août 1918

3 Q 3636 Volume 339 12 août 1918 - 3 février 1919

3 Q 3637 Volume 340 3 février 1919 - 24 mars 1919

3 Q 3638 Volume 341 24 mars 1919 - 21 mai 1919


3 Q 3640 Volume 343 21 septembre 1919 - 1er octobre 1919


3 Q 3642 Volume 345 1er octobre 1919 - 10 janvier 1920


3 Q 3644 Volume 347 26 janvier 1920 - 1er septembre 1920


3 Q 3646 Volume 349 1er septembre 1920 - 10 janvier 1921



3 Q 3649 Volume 352 10 janvier 1921 - 9 juillet 1921


3 Q 3651 Volume 354 9 juillet 1921 - 21 février 1922



3 Q 3654 Volume 357 21 février 1922 - 25 octobre 1922






3 Q 3660 Volume 363 22 août 1923 - 26 mars 1924






3 Q 3666 Volume 369 9 décembre 1924 - 22 juin 1925

136



3 Q 3668

Volume 371

22 juin 1925 - 5 janvier 1926

Registres des actes sous seing privé (An VII - 1954)

Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que

celui-ci n’est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l’étranger ou

dans les colonies. On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, la nature de

l’opération10, le nom des contractants et le montant des droits à acquitter. Les actes sont

classés par numéro d’enregistrement.

Avant l’an VII, ils sont enregistrés avec les actes civils publics. A partir de 1871, les baux

sont séparés des autres actes sous seing privé et sont enregistrés dans des registres

spécifiques, comme les locations verbales et les mutations de fonds de commerce à partir de

1886. A partir de 1925, ils peuvent à nouveau faire l’objet d’un enregistrement avec les actes

civils publics.

On y accède par les tables puis le répertoire général à partir de 1866.

3 Q 3669 Volume 1 4 germinal an VII - 15 frimaire an VIII

3 Q 3670 Volume 2 17 frimaire an VIII - 2 thermidor an VIII

3 Q 3671 Volume 3 6 thermidor an VIII - 18 ventôse an IX

3 Q 3672 Volume 4 18 ventôse an IX - 22 fructidor an IX

3 Q 3673 Volume 5 23 fructidor an IX - 15 germinal an X

3 Q 3674 Volume 6 15 germinal an X - 20 frimaire an XI

3 Q 3675 Volume 7 21 frimaire an XI - 18 vendémiaire an XII

3 Q 3676 Volume 8 18 vendémiaire an XII - 15 fructidor an XII

3 Q 3677 Volume 9 15 fructidor an XII - 16 août 1807


3 Q 3679 Volume 11 18 mars 1809 - 31 janvier 1811

3 Q 3680 [Volume 12] 1er février 1811 - 17 septembre 1813

3 Q 3681 [Volume 13] 17 septembre 1813 - 13 juin 1817

3 Q 3682 [Volume 14] 14 juin 1817 - 28 septembre 1820



10 Exemples : procès-verbaux dressés entre particuliers, déclarations de mutations entre vifs de propriétés et

biens immeubles sans convention écrite, baux, actes de sociétés, comptes de tutelle, nominations de gardes,

etc.

137


3 Q 3685 [Volume 17] 31 mars 1824 - 28 octobre 1826

3 Q 3686 [Volume 18] 28 octobre 1826 - 27 janvier 1828

3 Q 3687 [Volume 19] 28 janvier 1828 - 6 mai 1829

3 Q 3688 [Volume 20] 6 mai 1829 - 10 juin 1830

3 Q 3689 [Volume 21] 10 juin 1830 - 2 mai 1831

3 Q 3690 [Volume 22] 2 mai 1831 - 20 mars 1832

3 Q 3691 [Volume 23] 21 mars 1832 - 30 janvier 1834

3 Q 3692 [Volume 24] 31 janvier 1834 - 4 janvier 1836

3 Q 3693 [Volume 25] 4 janvier 1836 - 13 décembre 1836

3 Q 3694 [Volume 26] 13 décembre 1836 - 11 mai 1838

3 Q 3695 [Volume 27] 12 mai 1838 - 18 mai 1839

3 Q 3696 [Volume 28] 18 mai 1839 - 20 février 1840

3 Q 3697 [Volume 29] 21 février 1840 - 4 janvier 1841

3 Q 3698 [Volume 30] 4 janvier 1841 - 5 février 1842

3 Q 3699 [Volume 31] 6 février 1842 - 29 mars 1843

3 Q 3700 [Volume 32] 29 mars 1843 - 29 mars 1844

3 Q 3701 [Volume 33] 29 mars 1844 - 11 février1845

3 Q 3702 [Volume 34] 11 février 1845 - 16 mai 1846

3 Q 3703 [Volume 35] 17 mai 1846 - 1er mars 1847

3 Q 3704 [Volume 36] 1er mars 1847 - 20 octobre 1847

3 Q 3705 [Volume 37] 21 octobre 1847 - 5 juin 1849



3 Q 3708 Volume 40 26 juin 1851 - 29 juillet 1852

3 Q 3709 Volume 41 30 juillet 1852 - 16 juin 1853

3 Q 3710 Volume 42 16 juin 1853 - 2 août 1854

3 Q 3711 Volume 43 2 août 1854 - 17 août 1855




3 Q 3715 Volume 47 27 février 1858 - 9 août 1858




3 Q 3719 Volume 52 26 juin 1860 - 8 janvier 1861


138





3 Q 3724 [Volume 57] 21 août 1862 - 14 mars 1863


3 Q 3726 Volume 59 16 août 1863 - 12 avril 1864



3 Q 3729 Volume 62 13 juin 1866 - 28 mai 1867

3 Q 3730 Volume 63 28 mai 1867 - 4 mars 1868

3 Q 3731 Volume 64 5 mars 1868 - 10 novembre 1868

3 Q 3732 Volume 65 10 novembre 1868 - 7 juin 1869



3 Q 3735 Volume 68 24 avril 1871 - 29 mars 1872


3 Q 3737 Volume 70 27 janvier 1873 - 7 juillet 1873

3 Q 3738 Volume 71 7 juillet 1873 - 2 juillet 1874




3 Q 3742 Volume 75 27 décembre 1875 - 20 mai 1876

3 Q 3743 Volume 76 20 mai 1876 - 5 décembre 1876


3 Q 3745 Volume 78 16 avril 1877 - 25 octobre 1877

3 Q 3746 Volume 79 25 octobre 1877 - 12 mars 1878


3 Q 3748 Volume 81 1er octobre 1878 - 15 juin 1879



3 Q 3751 Volume 84 18 octobre 1880 - 26 avril 1881

3 Q 3752 Volume 85 27 avril 1880 - 9 février 1882

3 Q 3753 Volume 86 9 février 1882- 19 janvier 1883

3 Q 3754 Volume 87 19 janvier 1883 - 24 décembre 1883

3 Q 3755 Volulme 88 24 décembre 1883 - 2 septembre 1884

3 Q 3756 Volume 89 2 septembre 1884 - 15 juin 1885

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3 Q 3757 Volume 90 15 juin 1885 - 17 mai 1886

3 Q 3758 Volume 91 17 mai 1886 - 24 mars 1887


3 Q 3760 Volume 93 30 janvier 1888 - 9 octobre 1888

3 Q 3761 Volume 94 9 octobre 1888 - 9 mai 1889


3 Q 3763 Volume 96 5 décembre 1891 - 7 mai 1895

3 Q 3765 Volume 98 7 janvier 1898 - 19 janvier 1900



3 Q 3768 Volume 101 18 avril 1913 - 6 mai 1926

3 Q 3769 Volume 102 7 mai 1926 - 22 juin 1932

3 Q 3770 Volume 10611 1er août 1947 - 19 décembre 1948


3 Q 3772

Volume 108

30 juin 1951 - 20 août 1954

Registres de déclarations de successions et de mutations par décès (1849-1923)

Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et

d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu

de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les

montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter.

La numérotation des volumes se fait en continu et reprend à 1 lorsque le modèle d’imprimé

de registre utilisé par les services de l’Enregistrement change. Il arrive que les deux modèles

aient été utilisés en parallèle pendant quelques mois, ce qui explique des chevauchements de

dates entre le dernier volume d’un modèle utilisé et le premier du modèle qui lui a succédé.

Cependant, ces chevauchements n’excèdent jamais une année.

3 Q 3773 Volume 3712 25 septembre 1849 - 28 août 1851


3 Q 3775 Volume 39 5 août 1853 - 1er août 1855


3 Q 3777 Volume 41 10 juin 1857 -30 juin 1858

3 Q 3778 Volume 42 30 juin 1858 - 2 mai 1859

11 Les volumes 103 à 105 n’ont jamais été versés par la direction de l’Enregistrement.

12 Les volumes 1 à 36 n’ont jamais été versés par la direction de l’Enregistrement.

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3 Q 3779 Volume 43 2 mai 1859 - 24 janvier 1860


3 Q 3781 Volume 45 19 octobre 1860 - 22 juillet 1861


3 Q 3783 Volume 47 13 juin 1862 - 5 mai 1863

3 Q 3784 Volume 48 5 mai 1863 - 21 janvier 1864

3 Q 3785 Volume 49 22 janvier 1864 - 9 août 1865

3 Q 3786 Volume 5113 6 juin 1866 - 12 février 1867

3 Q 3787 Volume 52 12 février 1867 - 21 janvier 1868


3 Q 3789 Volume 54 9 octobre 1868 - 9 juin 1869




3 Q 3793 Volume 58 9 septembre 1871 - 5 juillet 1872




3 Q 3797 Volume 62 3 décembre 1875 - 3 octobre 1876





3 Q 3802 Volume 67 2 février 1880 - 26 octobre 1880



3 Q 3805 Volume 70 24 août 1882 - 25 septembre 1883

3 Q 3806 Volume 71 25 septembre 1883 - 5 septembre 1884

3 Q 3807 Volume 72 8 septembre 1884 - 25 juillet 1885







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3 Q 3812 Volume 78 9 octobre 1889 - 30 juin 1890











3 Q 3823 Volume 89 2 janiver 1892 - 29 mars 1892

3 Q 3824 Volume 90 1er avril 1892 - 2 juin 1892











3 Q 3835 Volume 102 1er avril 1895 - 12 juillet 1895







3 Q 3842 Volume 109 14 août 1897- 27 décembre 1897



3 Q 3845 Volume 112 1er juillet 1898 - 21 septembre 1898


142













3 Q 3857 Volume 124 1er avril 1902 - 6 août 1902








3 Q 3865 Volume 132 10 novembre 1905 - 22 mai 1906







3 Q 3872 Volume 139 1er octobre 1908 - 25 mars 1909



3 Q 3875 Volume 142 1er avril 1910 - 24 septembre 1910







143



3 Q 3883 Volume 150 29 septembre 1913 - 25 février 1914






3 Q 3889 Volume 156 23 septembre 1915 - 12 mars 1916

3 Q 3890 Volume 157 25 mars 1916 - 23 mai 1916

3 Q 3891 Volume 158 21 juillet 1916 - 8 mars 1917



3 Q 3894 Volume 161 15 décembre 1915 - 26 juillet 1918


3 Q 3896 Volume 163 1er novembre 1918 - 26 juillet 1919



3 Q 3899 Volume 166 17 août 1920 - 24 mai 1921

3 Q 3900 Volume 167 26 mai 1921 - 9 août 1923

Dossiers de donations (1907-1922)

Ce sont les dossiers correspondant aux registres de donation (lacunaires pour le présent

bureau). On y trouve l’ensemble des pièces ayant permis l’enregistrement de la donation, et

qui servent à compléter les informations qu’on peut trouver dans les registres eux-mêmes.

Ils sont classés chronologiquement, au sein de liasses numérotées en continu. Seul un

échantillon à titre historique16 a été conservé, ce qui explique le faible volume en présence.

En l’absence des registres de donations (n’ont jamais été versés par la direction de

l’Enregistrement pour le présent bureau), il convient de vérifier préalablement la mention

d’une éventuelle donation avant dépouillement systématique des dossiers, via le répertoire

général (recherche par nom de donateur).


16 Les dossiers originaux sont conservés par le notaire qui a établi la donation. Les exemplaires de la direction des

services fiscaux ne sont que des doubles qui servaient de pièces justificatives pour l’enregistrement des donations.

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3 Q 3906 Volume 6 1er avril 1910 - 23 mars 1911






3 Q 3912 Volume 12 7 mars 1918 - 24 mars 1919

3 Q 3913 Volume 13 28 mars 1919 - 29 mars 1920




Sommiers (1951 - 1955)

Les sommiers sont des documents de travail internes intermédiaires, servant à recenser les

droits et articles à faire payer ou à surveiller. Ils ont été rarement conservés au-delà de leur

période d’utilisation et sont donc très rares dans les fonds d’archives. Il existe différentes

catégories de sommiers selon le type d’opération comptable concernée (ex. : sommier des

droits constatés – pour les droits à la charge du redevable, ainsi que les amendes ; sommier

d’échéance – pour le recensement des locations verbales de biens immeubles, etc.). Leur

principal intérêt réside dans la présence d’une table alphabétique qui constitue une piste de

recherche alternative en cas de déficit des instruments de recherche traditionnels.

Sommier des découvertes (1951 – 1955)

3 Q 3916 Volume 817

25 septembre 1951 - 13 septembre 1955

17 Il s’agit de l’unique volume conservé pour le présent bureau. Les autres volumes n’ont jamais été versés par

la direction de l’Enregistrement.

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Documents

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