livret-lpgrh-2015-2016-version-definitive-2015 (1)

7/23/2019 livret-lpgrh-2015-2016-version-definitive-2015 (1)

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LICENCE PROFESSIONNELLE

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

SPECIALITE GESTION DES REMUNERATIONS

UFR de Sciences sociales et administrationUniversité Paris Ouest Nanterre La Défense – Bâtiment D - 200 avenue de la République 92001 Nanterre Cedex

www.u-paris10.fr



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SOMMAIRE

L’UFR SSA ....................................................................................................................................... 3

Direction, équipes administratives et pédagogiques ........................................................................ 3

Information des étudiants ................................................................................................................. 4

Environnement numérique de travail ............................................................................................... 4

LA SCOLARITE ............................................................................................................................... 5

Calendrier année universitaire LPGRH 2015-2016 .......................................................................... 5

Charte des examens ........................................................................................................................ 6

Charte du vivre ensemble .............................................................................................................. 10

Services centraux et services communs de l’université ................................................................. 11

Modalités de contrôle des connaissances ..................................................................................... 12

Modalités de contrôle des connaissances : dispositions complémentaires pour la Licence (UFRSSA) votées à l’unanimité par le Conseil de l’UFR SSA du 17 juillet 2014 .................................... 22

LICENCE PROFESSIONNELLE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES SPECIALITEGESTION DES REMUNERATIONS .............................................................................................. 23

Présentation de la formation .......................................................................................................... 23

MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES ............................................................... 31

MAQUETTE DU DIPLOME ........................................................................................................... 33

Programme du 5ème semestre de la licence ................................................................................... 33

Programme du 6ème semestre de la licence ................................................................................... 34

Descriptifs des enseignements ...................................................................................................... 38



3

L’UFR SSA

Direction, équipes administratives et pédagogiques

> L’équipe de direction de l’UFR

BIBLIOTHEQUES DE L’UFR

AES/SOCIOLOGIE A.F. PEROL/ G.MARECAL S!lle "" #$%/#$& '%.%(

GEOGRAPIE A. CERMA) S!lle " &#$ '*.+$

AME,AGEME,-/URA,ISME F. RA)O-O,ORI,A S!lle " &# '*.(

IS-OIRE/IS-OIRE "E L’AR- 0 ARCEOLOGIE C. LESCURE S!lle E# '+.%&

EQUIPE DE DIRECTION DE l’UFR

DIRECTRICE CHARGE DES EXAMENS

M. COJANNOT-LEBLANC Bureau D211d 47.95

BureauD203 75.68

DIRECTEUR ADJOINT

O. KYBURZ Bureau D211d 47.95

COORDINATRICE DES ENSEIGNEMENTS DELANGUES GESTION DU BUDGET

A. BRAUN BureauD109 70.91 C. VANEENSBERGHE Bureau D211e 75.68

RESPONSABLE ADMINISTRATIF T. PILLARD Bureau D211e 59.94

N. VILLARD Bureau D211e 47.14 GESTION DES ENSEIGNANTS

RESPONSABLE ADMINSTRATIF ADJOINT chargéde la scolarité

F. LEDENOU

S. BEN SALEM

Bureau D209

Bureau D210

58.17

75.74

Bureau D211b 58.37 T. PILLARD Bureau D211a 59.94

SECRETARIAT DE DIRECTION GESTION DES EMPLOIS DU TEMPS

C. DEL FRANCO Bureau D211c 56.05 M. KONE Bureau D210 75.44



4

Information des étudiants

L’information par mail des étudiants, de même que l’accès à la plateforme internet « cours en ligne », se fait vial’adresse électronique de l’université (de la forme numéro d’é[email protected]). La communication avecl’administration et avec les enseignants, la réception des relevés de notes et l’accès aux services en ligne del’université et de ses bibliothèques passent impérativement par cette adresse. L’activation de cette adresseélectronique, de même que la conservation des identifiants, est donc indispensable. Pour cela, il faut vous rendre surle site : https://servicesenligne.u-paris10.fr/

L'affichage informatif de l'UFR S.S.A. s'effectue au rez-de-chaussée du Bâtiment D.

En ce qui concerne les départements de l'U.F.R., les vitrines se trouvent soit au rez-de-chaussée du Bâtiment D, soitaux abords des secrétariats pédagogiques (2ème étage du Bâtiment D).

Le site de l'U.F.R. S.S.A. est affiché sous le site de l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense : www.u-paris10.fr

http://ufr-ssa.u-paris10.fr/

Il est composé de diverses rubriques dont la liste des formations, une rubrique sur la recherche et une rubrique auservice des enseignants. Il regroupe aussi en son sein des liens hypertexte faisant référence aux sites des

départements.

Environnement numérique de travail

Le système d’information de l’université offre de nombreux services aux étudiants de Paris Ouest accessibles enmode sécurisé à partir de l’Environnement Numérique de Travail (ENT) (https://ent.u-paris10.fr) :

- Accès à la messagerie de l’université- Accès à votre dossier personnel- Accès à vos relevés de notes- Accès au portail documentaire- Accès aux plateformes pédagogiques- Informations sur la vie de l’université (culturelle, sportive etc.)- Informations pratiques fournies par vos enseignants- Et de nombreux autres services à découvrir

L’accès à l’ensemble de ces services numériques repose sur une authentification unique basée sur votre numérod’étudiant et sur un mot de passe secret et personnel que vous choisirez lors de l’activation de votre compte.



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LA SCOLARITE

Calendrier année universitaire LPGRH 2015-2016

FORMATION INITIALE / FORMATION CONTINUE/

FORMATION EN CONTRAT D’ALTERNANCE

1er semestre

Cours de pré-rentrée : du 7 septembre au vendredi 11 septembre

Début des autres enseignements : le lundi 14 septembre

Vacances de la Toussaint : du samedi 24 octobre après les cours au lundi 2 novembre au matinOU

Organisme pour les alternant-e-s

Stage : 12 semaines minimum – 6 mois maximum OU Organisme pour les alternant-e-s

- Du 30 novembre 2015 (LUNDI) au 14 mars OU- Autre découpage à étudier avec le Responsable de formation.

Vacances de Noël : du samedi 19 décembre après les cours au lundi 4 janvier au matinOU


2ème semestre

Vacances d'hiver : du samedi 27 février après les cours au lundi 7 mars au matinOU


Cours le lundi 16 mars

Du lundi 16 mars au vendredi 5 juin : cours en continu

Soutenances :

- projet tuteuré : à partir du 17 mai

- rapport de stage : à partir du 18 mai



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Charte des examens

La présente Charte définit les dispositions communes à l’ensemble des composantes et services de l’Universitéconcernant le déroulement des examens.

Elle s’applique à toute épreuve organisée par l’université dans le cadre des modalités de contrôle des connaissanceset des compétences. Elle s’applique donc aux épreuves organisées dans le cadre du régime normal « contrôlecontinu », aux épreuves organisées pour les étudiants relevant de l’enseignement à distance, aux épreuves decontrôle terminal, ainsi qu’aux épreuves de la session de rattrapage.

CALE,"RIER E- CO,1OCA-IO,

Le calendrier des examens de fin de semestre, hors contrôle continu, est porté à la connaissance des étudiants parvoie d’affichage sécurisé au moins 15 jours avant le début des épreuves. Dans la mesure du possible, il estégalement mis en ligne sur le site Internet de l’Université et sur celui de la composante ou du service. Il précise le lieu,la date, l’heure de début et la durée de chaque épreuve.

L’affichage vaut convocation des étudiants. Il appartient donc à chaque étudiant de veiller à s’informer du calendrierdes examens, étant rappelé que l’absence à une épreuve empêche la validation de l’Unité d’Enseignementcorrespondante.

"EROULEME,- "ES EPREU1ES

Pour chaque épreuve, un procès-verbal est établi. Il mentionne tout incident survenu dans le cadre de l’épreuve. Il est joint aux copies et à la liste d’émargement.

1.1 ACCES AUX SALLES D’EXAMEN1.1.1 CONDITIONS D’ENTREE

Les étudiants doivent être présents devant la salle d’examen 15 minutes avant le début des épreuves écrites. Cetemps est nécessaire à la bonne organisation des formalités de contrôle d’identité et d’émargement et au bondéroulement de l’épreuve.

1.1.1.1 Contrôle d’identité

Les étudiants justifient de leur identité par la présentation de leur carte d’étudiant. En cas d’oubli, ils peuvent

présenter leur carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire.Les étudiants ne pouvant présenter aucun de ces documents ne sont pas autorisés à participer à l’épreuve.Les titres de transports, carte de bibliothèque et autres documents, même avec photo, ne sont pas admis comme justificatifs d’identité.

Selon les moyens techniques utilisés, et notamment en cas de lecture optique des cartes d’étudiant, le contrôled’identité peut être organisé à l’entrée de la salle d’examen. Dans ce cas, il conditionne l’autorisation à entrer dans lasalle.

Le contrôle d’identité peut également être assuré à l’intérieur de la salle, le cas échéant après le début de l’épreuve.

1.1.1.2 Tenue vestimentaire

Les tenues vestimentaires des étudiants doivent permettre de voir l’intégralité de leur visage. Les étudiants qui seprésenteraient avec des tenues ne permettant pas de contrôler leur identité et de vérifier qu’ils ne dissimulent pasd’écouteurs ne sont pas autorisés à participer à l’épreuve.



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1.1.1.3 Installation

Les étudiants prennent place dans la salle d’examen, le cas échéant à la place qui leur a été assignée. Les étudiantss’installent de manière à ne pas être au coude à coude et à permettre la circulation du personnel chargé de lasurveillance.

Les surveillants ont toute autorité pour déterminer la place des étudiants, ils peuvent faire changer un étudiant deplace s’ils le jugent utile.

Avant le début de l’épreuve, les sacs et effets personnels des étudiants sont déposés hors de leur portée, à l’endroitindiqué par les surveillants. Les étudiants ne conservent que le strict nécessaire pour composer.

Les étudiants remplissent immédiatement l’en-tête de leur copie afin de ne pas avoir à le faire à la fin de l’épreuve.

1.1.1.4 Emargement

Une fois leur identité contrôlée, les étudiants émargent au regard de leur nom.

Un étudiant ne figurant pas sur la liste d’émargement peut, sous réserve de vérification ultérieure, être autorisé àcomposer par l’enseignant responsable de salle. L’étudiant est alors ajouté à la liste d’émargement et mention en estportée au procès-verbal de l’épreuve. S’il s’avère par la suite que l’étudiant a composé à tort, sa copie ne sera pas

prise en compte.1.1.1.5 Retard

L’accès à la salle d’examen est interdit à tout candidat qui se présente après la distribution des sujets.

Toutefois, dans la limite d’un retard n’excédant pas le tiers de la durée de l’épreuve et au maximum d’1 heure,l’étudiant retardataire peut être autorisé à composer par l’enseignant responsable de salle.

Aucun temps supplémentaire de composition n’est accordé au candidat arrivé en retard. La mention du retard et des

circonstances de celui-ci est portée au procès-verbal de l’épreuve. Des justificatifs pourront être exigés.

1.1.2 CONDITIONS DE SORTIE

Les règles relatives aux conditions de sortie s’appliquent quelle que soit la durée de l’épreuve, et même si l’étudiantsouhaite abandonner et rendre copie blanche.

1.1.2.1 Sortie temporaire

Une fois les sujets distribués, aucune sortie temporaire n’est autorisée avant la fin de la 2ème

heure.

En cas d’épreuve d’une durée inférieure ou égale à 2 heures, aucune sortie temporaire n’est autorisée.

Toutefois, en cas d’urgence médicale, l’étudiant est autorisé à sortir avant la fin de la 2 ème heure. Il est alorsaccompagné d’un surveillant.

Au-delà de la 2ème heure, les étudiants ne peuvent être autorisés à quitter temporairement la salle que :

- 1 par 1 ;

- sans documents ni moyens de communication ;

- contre la remise de leur carte d’étudiant aux surveillants, carte qu’ils récupèrent à leur retour. Toute absenceanormalement prolongée sera consignée au procès-verbal de l’épreuve.



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1.1.3 Sortie definitive

Une fois les sujets distribués, aucune sortie définitive n’est autorisée avant la fin de la 1ère heure.

En cas d’épreuve d’une durée inférieure ou égale à 1 heure, aucune sortie n’est autorisée.

Les étudiants ne peuvent quitter définitivement la salle qu’après la remise d’une copie à leur nom, même blanche.L’étudiant qui quitterait la salle d’examen sans remettre de copie serait considéré comme défaillant.

1.2 CONSIGNES A RESPECTER PENDANT TOUTE LA DUREE DE L’EPREUVE

A l’exception des documents expressément autorisés par le sujet, aucun matériel (note, livre, document, supportélectronique) ne sera détenu par l’étudiant pendant les épreuves.

Les sacs, documents, objets ou autres matériels sont déposés hors de portée avant le début de l’épreuve.

Lorsque des documents ou matériels sont autorisés par le sujet, ils sont à usage strictement individuels, et ne peuventêtre échangés entre étudiants. Ils sont vierges de toute annotation, surlignage, post-it ou mémoire.

Cela vaut en particulier pour les codes juridiques et les calculatrices programmables, qui doivent être vierges de touteannotation ou programmation particulière.

L’usage de téléphones portables ou de tout autre moyen de communication, même à l’usage d’horloge, eststrictement interdit.

Il appartient aux étudiants de se munir d’une montre, l’Université ne garantissant pas la présence d’horlogesdans les salles d’examen.

Même éteints, les téléphones portables sont déposés hors de portée avec les effets personnels des étudiants. Adéfaut, ils seront saisis par les surveillants.

Les étudiants composent seuls et personnellement.

Il est interdit aux étudiants de parler ou d’échanger quelque information que ce soit entre eux pendantl’épreuve. Toute question sera adressée aux surveillants.

Les étudiants utilisent exclusivement les copies et brouillons mis à leur disposition par l’Université.

En dehors de l’en-tête anonymable, la copie ne doit porter aucun signe distinctif susceptible d’identifier l’étudiant. Adéfaut, le jury pourra considérer qu’il y a rupture d’anonymat et annuler la copie.

1.3 FIN DE L’EPREUVE ET REMISE DES COPIES

Au signal de fin d’épreuve donné par l’enseignant responsable de salle, tous les étudiants cessent immédiatement decomposer. Tout refus de cesser d’écrire sera porté au procès-verbal de l’épreuve.

Chaque étudiant remet une copie, même blanche, et anonymée.

L’étudiant qui a quitté la salle ne peut plus remettre de copie ou d’intercalaires oubliés.

1.4 CAS DES ETUDIANTS HANDICAPES

Afin de garantir l’égalité de leurs chances avec les autres étudiants, les candidats aux examens de l’enseignementsupérieur présentant un handicap temporaire ou permanent peuvent bénéficier des aménagements rendusnécessaires par leur situation.



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Il appartient aux étudiants souhaitant bénéficier d’un aménagement de saisir le service de médecine préventive(SUMPPS) et le service handicap.

En cas d’handicap permanent, cette démarche doit être effectuée avant le 15 novembre de chaque annéeuniversitaire faisant l’objet d’une inscription et être renouvelée chaque année.

En cas d’handicap temporaire, l’étudiant se manifeste dans les meilleurs délais.

1.5 LAÏCITE

Les étudiants ne sauraient invoquer des motifs religieux, philosophiques ou politiques pour refuser de se soumettre àcertaines épreuves, contester le choix des sujets, demander de changer la date d’une épreuve, ni pour prétendrechoisir un examinateur plutôt qu'un autre.

FRAU"E

Toute infraction aux règles énoncées ci-dessus sera considérée comme une tentative de fraude et pourradonner lieu à la saisine de la section disciplinaire.

En cas de flagrant délit :

- Les surveillants prennent toute mesure nécessaire pour faire cesser la fraude. Ils ont toute autorité pour saisirles documents ou matériels permettant d’établir la réalité des faits. Ils portent mention de l’incident au procès-verbal de l’épreuve et rédigent un rapport précis et détaillé qui est joint à celui-ci.

- L’étudiant continue de composer. Toutefois, en cas de substitution de personnes ou de troubles affectant ledéroulement de l’épreuve, l’expulsion de la salle d’examen peut être prononcée.

Les sanctions encourues vont de l’avertissement à l’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignementsupérieur.

COMMU,ICA-IO, "ES RESUL-A-S E- CO,SUL-A-IO, "ES COPIES

Les résultats sont communiqués par voie d’affichage et par Internet. Les résultats des examens de janvier sontcommuniqués à titre informatif, sous réserve des délibérations des jurys.

Il appartient aux étudiants qui souhaitent consulter leurs copies de s’informer auprès du service de scolaritécompétent des modalités de consultation.



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Charte du vivre ensemble

L'Université Paris Ouest Nanterre la Défense est un établissement public à caractère scientifique, culturel etprofessionnel (EPCSCP) régi par les articles L. 711-1 et suivants du Code de l'éducation. La communautéuniversitaire se compose d’étudiant-e-s et de personnel répartis sur les sites de Nanterre, Ville d'Avray, Saint-Cloud etla Défense. Le fonctionnement harmonieux de notre Université exige que chacun-e respecte les règles du savoir-vivreensemble rappelées dans la présente charte.

E2!lité et non3di4cri5in!tion

Le fonctionnement de l'Université et la réussite de chacun-e s'enrichissent de la singularité des personnes quicomposent notre communauté.

Toute discrimination, notamment sur le sexe, l'origine, l'âge, l'état de santé, l’apparence, le handicap, l'appartenancereligieuse, la situation de famille, l'orientation sexuelle, les opinions politiques ou syndicales, est prohibée.

L'Université promeut l'égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les stéréotypes de genre.

L!6cité

Conformément au principe constitutionnel de laïcité, rappelé par l'article L. 141-6 du Code de l'éducation, l'UniversitéParis Ouest Nanterre la Défense est un établissement laïque et indépendant de toute emprise religieuse ouidéologique.

Le campus de l'Université et les activités qui y sont menées doivent respecter l'exigence de neutralité des servicespublics. Les agents de l'Université ne doivent porter aucun signe religieux ostentatoire.

Les cours, les examens et l’organisation des services respectent strictement le calendrier national et ses règlesd’application fixés par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Li7erté d8e9pre44ion et d8opinion

L'enseignement et la recherche visent au libre développement scientifique, créateur et critique, dans le respect de laliberté d'expression et d'opinion. L'exercice de la liberté d'expression doit être respectueuse d'autrui et être exemptede tout abus relevant de la diffamation et de l'injure (outrance, mépris, invective). Elle ne saurait porter atteinte auxdifférentes missions de l'Université.

La participation démocratique est essentielle à la vie de l'établissement. Des élections sont organisées pour lesétudiant-e-s et les personnels, permettant la participation de tout-e-s aux choix et décisions de l'Université.

Re4pect de4 per4onne4 et de l8en:ironne5ent

Chacun-e doit travailler dans un esprit de respect mutuel excluant toute forme de harcèlement moral ou sexuel, demenaces, de violences physiques ou verbales, et toute autre forme de domination ou d’exclusion.

Chacun-e doit respecter l'environnement de travail sur l'ensemble des sites de l'Université. Le respect des règlesd'hygiène et de sécurité et la recherche d'un développement durable sur le campus garantissent un environnementrespectueux du bien-être de chacun-e.

Les tags, graffitis, affichages sauvages et jets de détritus constituent une dégradation volontaire de l'environnementde travail et sont prohibés. Les détritus doivent être déposés dans les endroits idoines.

L'ensemble de la communauté universitaire se mobilise afin de garantir le respect des principes édictés dans laprésente Charte. Les contrevenant-e-s aux règles énoncées dans la présente charte s'exposent à des sanctionsdisciplinaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En cas de difficulté concernant l’application des règles du savoir-vivre ensemble, des instances et services del'Université sont à votre disposition (le comité d'hygiène, sécurité et condition de travail, la direction des ressources

humaines, le service de médecine préventive, le service d’action sociale, les organisations syndicales, les instancesparitaires comme les instances élues de l'Université).

Vous pouvez également envoyer un courriel à l'adresse [email protected].



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Services centraux et services communs de l’université

> In4cription4 et dipl;5e4

SER1ICE "ES I,SCRIP-IO,S A"MI,IS-RA-I1ES <ti5ent A

SER1ICE "ES "IPLOMES <ti5ent A = 5e ét!2e

SER1ICE "ES OURSES <ti5ent 3R"C3S!lle E$#

SER1ICE GE,ERAL "ES E-U"IA,-S E-RA,GERS <ti5ent A = #er ét!2e-U-ORA- <ti5ent E 3 Re?3de3c@!u44ée

> Ser:ice Uni:er4it!ire d’Inor5!tion et d’Orient!tion

Le SUIO est le service de référence pour l'orientation, l'accompagnement et l'information des étudiants et de tous lespublics intéressés par l'offre de formation, les débouchés et les modalités pratiques d'études à l'université Paris Ouest(inscriptions, orientation, information sur les études, validation des acquis, attribution de bourses, logement étudiant).

Le SUIO accueille, informe, accompagne individuellement ou collectivement dans la construction de son parcoursd'études ou son projet professionnel, chaque étudiant qui en fait la demande.

> Le Service Universitaire de Médecine préventive

Il assure la consultation obligatoire de médecine préventive pour les étudiants qui reçoivent, à cet effet, uneconvocation numérique sur leur boîte mail universitaire. Il propose également des consultations gratuites de médecinegénérale, de médecine générale à orientation gynécologique, de psychologie et de dépistage anonyme des infectionssexuellement transmissibles. Pour les étudiants en situation de handicap ou ayant des problèmes de santé, desaménagements d’études et d’examens peuvent être mis en place après évaluation par un des médecins du service(prendre RDV en précisant bien le motif de la consultation et se présenter avec son dossier médical).

> Ser:ice @!ndic!p et !cce44i7ilité

Ce service met en place des actions qui favorisent les conditions de réussite dans les études et l’insertionprofessionnelle, des étudiants en situation de handicap. Pour bénéficier des aménagements liés à la compensation duhandicap les étudiants doivent être reconnus par le service de médecine préventive avant le 15 novembre de chaqueannée universitaire. Une salle informatique adaptée est accessible au RDC de la Bibliothèque Universitaire.

> Action 4oci!le étudi!nte

Le Service social écoute, informe, conseille, oriente et accompagne les étudiant(e)s et ce, dans le respect du secretprofessionnel.

Il les aide à surmonter des difficultés d'ordre personnel, familial ou social.

Il instruit les demandes d'aides financières sur le Fonds National d'Aide d'Urgence (FNAU) après évaluation de lasituation et selon les critères retenus par le Conseil d'Administration du CROUS (http://www.crous-versailles.fr/)

Le Service social du CROUS est assuré par des assistant(e)s de service social qui reçoivent les étudiant(e)s surrendez-vous uniquement en fonction de leur lieu d'études.

> Ser:ice de4 Rel!tion4 intern!tion!le4

Il collabore étroitement avec les organismes institutionnels (agence ERAMUS, Conseil régional IDF, Campus France,Ministère des affaires étrangères). Il développe les relations de l’Université avec des partenaires situés dans 62 pays(UE et hors UE) par le biais des programmes d’échanges d’étudiants et d’enseignants ainsi que des projets derecherche communs. Attention : une mobilité internationale (1 semestre ou 1 an à l’étranger) se prépare longtemps enavance, de 6 à 12 mois avant le départ, pour constituer le dossier.



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Modalités de contrôle des connaissances

Modalités approuvées par la CFVU du 30/06/2014

Pour chaque diplôme de licence ou de master, les informations concernant les modalités de contrôle desconnaissances et des compétences sont adoptées en Conseil d’UFR et transmises à la Commission de la formationet de la Vie Universitaire (CFVU), avant d’être validées par le Conseil d’Administration (CA), ce avant lecommencement de l’année universitaire. Ces informations concernant les modalités de contrôle figurent dans labrochure présentant les contenus d’enseignement de chaque diplôme. Des rectifications, pour répondre à dessituations particulières liées aux changements des textes réglementaires relatifs aux diplômes de Licence et Master,peuvent être proposées par les UFR pour adoption par les instances de l’université au plus tard avant la fin dupremier mois d’enseignement suivant le début de l’année universitaire.

L’exposé des formules de contrôle des connaissances et des compétences décrit, pour chaque étudiant et pourchaque étape de diplôme, les modalités générales de son évaluation.

Trois formules peuvent être appliquées :

1. La formule standard de contrôle des connaissances et des compétences :

Elle s’applique à tous les étudiants inscrits dans une formation diplômante de Licence ou de Master à l’universitéParis Ouest, à l’exception de ceux qui préparent leur(s) diplôme(s) dans le cadre de l’enseignement à distance et sauf

situation particulière donnant droit à la formule dérogatoire. Pour chaque élément pédagogique (Unitéd’Enseignement - UE ou Élément Constitutif - EC) au niveau duquel s’opère l’évaluation de l’étudiant, la formuled’examen standard peut comporter un ou deux volets selon la période à laquelle se déroule l’examen, selon l'élémentpédagogique concerné et se décomposant comme suit : (1) a) le contrôle continu ou b) le contrôle en cours deformation 1, et (2) le contrôle terminal . Lorsque les deux volets sont présents, leur pondération respective est fixée parl'équipe de formation.

(1) Les contrôles se déroulant au cours d’une période semestrielle d’enseignement

Ceux-ci peuvent prendre deux formes :

1a) Le contrôle continu est composé de plusieurs épreuves qui visent à vérifier ponctuellement les acquis del’étudiant. Les modalités de contrôle continu prévoient la communication régulière des notes et résultats à l’étudiant.

1b) Le contrôle en cours de formation est composé d’une seule situation d’évaluation visant à évaluer les

compétences acquises à la fin d’un cycle d’enseignement. Ce CCF est organisé et corrigé par l’enseignant dans lecadre des groupes qui composent la population inscrite à l’élément pédagogique. Celui-ci peut prendre différentesformes : épreuve sur table, devoir, dossier, mémoire, compte-rendu de stages, etc. Parmi les modalités du CCF,certaines peuvent prendre la forme d'un contrôle organisé sous la direction du responsable de l’équipe pédagogique,commun donc à tous les étudiants inscrits à l'élément pédagogique.

(2) Les contrôles se déroulant après la période semestrielle d’enseignement

Cette forme de contrôle se déroulant après une période de révision d’une semaine minimum2.

Le contrôle (ou examen) terminal est une épreuve récapitulative, portant donc sur l’ensemble du programme, quise déroule à la fin de l’enseignement. Cette épreuve finale prend alors la forme d’un examen de fin de semestre communément appelé partiel (épreuve sur table), commun à tous les étudiants inscrits à l’élément pédagogique.

Dans tous les cas, les formateurs informent les étudiant(e)s de la période prévue pour chaque mode de contrôle, des

compétences à évaluer, des conditions de l’évaluation, des critères d’évaluation (exigences et indicateurs).Note : Conformément à l’Arrêté Licence du 1er Août 2011 (Art. 11), trois formules de contrôle des connaissancespeuvent donc être identifiées : (1) le contrôle continu (la note finale est la note moyenne de l’ensemble desévaluations) ou le contrôle en cours de formation (la note finale), (2) l’examen terminal (une seule épreuve lors d’unesession d’examen programmée au même moment pour l’ensemble des étudiants inscrits à l’élément pédagogique), et(3) une formule « mixte » associant contrôle continu ou contrôle en cours de formation et examen terminal (les deux

1 Le contrôle en cours de formation (CCF) est un mode d’évaluation certificateur de compétences terminales. Lessituations d’évaluation sont réalisées par les formateurs eux-mêmes, et se déroule en une seule fois à la fin de la périoded’enseignement définie par la maquette et l’emploi du temps du diplôme.

Le CCF n’exclue pas le fait qu’une ou plusieurs évaluations formatives peuvent être mises en œuvre tout au long du cycle

de formation.2 Cette période pourra exceptionnellement être calée sur les périodes de vacances universitaires lorsque le calendrier del’année universitaire le rendrait nécessaire. Cette adaptation ne pourra cependant être proposée qu’à partir d’une périodede coupure supérieure à une semaine.



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étant clairement dissociés et la pondération (e.g., 50%-50% ; 60%-40% ; etc.) respective de ces deux modalités étantclairement définies également à l’avance (cf. livret pédagogique).

2. La formule de contrôle des connaissances et des compétences pour l’enseignement à distance :

Elle s’applique à tous les étudiants qui sont inscrits à l’université Paris Ouest dans le cadre de l’EAD. Pour tousles éléments constitutifs de l’étape de diplôme ou du diplôme, la ou les formules d'examen mises en œuvre parmi lestrois décrites supra seront précisées dès le début de l’année universitaire dans le livret pédagogique délivré auxétudiants.

3. La formule dérogatoire de contrôle des connaissances et des compétences:Elle s’applique aux étudiants qui sont dispensés d’assiduité aux enseignements présentiels.

Pour tous les éléments pédagogiques de l’étape de diplôme ou du diplôme auxquels est inscrit l’étudiant, elle prend laforme d’un examen terminal .

Les conditions de dispense d’assiduité doivent figurer dans le livret de l’étudiant. Ces conditions sont en conformitéavec le cadre général qui a été approuvé par les instances de l’université. À ce titre, le CA fixe, sur proposition duCEVU, les modalités pédagogiques spéciales prenant en compte les besoins particuliers des étudiants engagés dansla vie active ou assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire, la vie étudiante ou associative,des étudiants chargés de famille, des étudiants engagés dans plusieurs cursus, des étudiants handicapés et dessportifs de haut niveau.

En cas de changement important dans le cadre de vie de l’étudiant (e.g., signature d’un contrat de travail) au cours de

l’année universitaire, l’étudiant aura la possibilité d’adresser au responsable pédagogique du diplôme, une demandede changement de statut dans un courrier manuscrit et signé, accompagné de l’ensemble des pièces justificatives. Encas d’accord sur le changement de statut de l’étudiant, celui-ci sera définitif et ne pourra plus être changé.

• La session de rattrapage :

Excepté lorsque cette disposition n’est pas explicitement prévue dans les modalités propres à un diplômeparticulier (e.g., UE professionnelles dans certains M2 en raison des périodes de stages parfois tardives), lesétudiants n’ayant pas validé l’ensemble des enseignements de l’année sont convoqués à une deuxième sessiond’examen, dite session de rattrapage, où ils devront obligatoirement repasser tous les éléments pédagogiques quin’ont pas été validés (voir modalités de validation ci-dessous).

Pour chaque élément pédagogique, et quel que soit le régime d’inscription de l’étudiant pour l’année universitaire enquestion, les modalités de contrôle (durée de l’épreuve, oral ou écrit ; contenus du programme exposé dans labrochure) en vigueur à la 2e session dite « session de rattrapage » devront figurer dans la brochure présentant lescontenus d’enseignement de chaque diplôme, celle-ci devant être soumise à examen et validée par les instances del’université au début de chaque année universitaire.

La période pendant laquelle se déroulera les examens s’appliquant aux étudiants sera annoncée, au plus tard, endébut de chaque année universitaire.

Des dispenses et des crédits acquis

Les absences

Un étudiant reconnu absent au cours du semestre à plus de trois séances de TD organisés dans le cadred’une UE ou d’un EC dont l’enseignement se déroule sur 12 séquences est déclaré défaillant à celui-ci, que l’anon3.L’étudiant se vrra alors attribuer le résultat ABI pour l’EC concerné.

Un étudiant reconnu absent à une épreuve terminale portant sur un élément constitutif d’une UE ousur une UE, est déclaré défaillant à cet élément pédagogique, que l’absence soit justifiée ou non.Dans ce cas, l’étudiant se verra attribuer la note « ABI » pour l’UE concernée.4

3 Lorsque le volume horaire de l’UE ou de l’EC considéré est supérieur ou inférieur à 12 séquences (base 1 séquencehebdomadaire sur la base du calendrier universitaire), la règle des 25% d’absences (arrondies à l’entier inférieur) seraretenue. Par exemple, pour 10 séances de TD, le seuil sera fixé à (10 * 25/100) = 2,5. L’étudiant(e) sera déclaré(e)défaillant(e) à partir de la troisième absence.

4 Dans certaines formations, et sur la durée d’une année universitaire, (e.g., STAPS en cas de blessure et d’incapacité àpratiquer une activité physique) ou dans certaines circonstances (i.e.., accident, longue maladie, ou affection chroniquenécessitant une prise en charge régulière après avis du service médical de l’université), le jury pourra décider d’attribuer lanote « ABJ » (i.e., ABsence Justifiée). Cette notation permet le report automatique de la note de « 0 » et permet donc lacompensation, ainsi que le calcul global de la moyenne.



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Les dispenses

Un étudiant à qui on attribue une dispense pour un élément pédagogique particulier voit celui-cineutralisé dans le calcul des résultats. La neutralisation se fait par affectation à l’élémentpédagogique concerné d’un coefficient de pondération égal à zéro. Les crédits associés à cet élémentne sont acquis qu’à l’issue de la session d’examen qui se traduit par l’obtention par l’étudiant de l’UE,du semestre ou de l’année comprenant l’élément pédagogique en question. La dispense n’est valableque pour l’année universitaire correspondant à l’inscription administrative et pédagogique qui a étéenregistrée pour l’étudiant.

La validation des acquis

L’étudiant qui bénéficie de validations d’acquis au titre d’éléments constitutifs ou d’unitésd’enseignement acquis et capitalisés voit les crédits correspondants transférés. Les élémentspédagogiques ainsi validés sont neutralisés dans la détermination des résultats par l’affectation d’uncoefficient de pondération égal à zéro.Dans le cas d’une « Validation d’Acquis Académiques », le cas le plus général sera celui du reportglobal sur une étape du diplôme avec la note annuelle obtenue par l’étudiant dans son établissementd’origine.Dans des cas particuliers, il pourra être également procédé au report des notes au titre d’élémentsconstitutifs ou d’unités d’enseignement acquis et capitalisés sur demande écrite de l’étudiant auprès du jury de l’année de diplôme correspondant et selon des règles qui pourront être définies par ce même jury.

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Les règles de compensation, de capitalisation et de progression en licence

• La composition des unités d’enseignement

Disposition n°1 : Une unité d’enseignement peut être composée d’un ou de plusieurs élémentsconstitutifs. L’évaluation des étudiants peut être organisée au niveau de l’UE, y compris lorsqu’il y aplusieurs éléments constitutifs.

• La détermination du résultat de l’étudiant

Disposition n°2 : Lorsque l’évaluation des étudiants s’opère au niveau de chacun des élémentsconstitutifs de l’UE, le résultat obtenu à celle-ci est donné par la moyenne pondérée des notesacquises aux différents éléments constitutifs (compensation intra UE).Disposition n°3 : Les UE d’un même semestre se compensent entre elles, compte tenu de leurcoefficient de pondération (Compensation intra semestre).En L1, L2 et L3, les notes inférieures à la moyenne ne peuvent être reportées d’une session sur uneautre.Disposition n°4 : Les premier et deuxième semestres de la licence se compensent. Il en est demême des troisième et quatrième semestres et des cinquième et sixième semestres.Disposition n°5 : Si le résultat obtenu à l’année est supérieur ou égal à 10, l’étudiant est déclaréadmis. Une mention est alors attribuée selon le résultat obtenu à l’année. Le calcul de ce résultat se

fait en intégrant l’ensemble des UE qui entrent dans la structuration des parcours de formation, entenant compte de la pondération qui a été affectée à chaque élément pédagogique.Passable si : 10 ≤ résultat < 12Assez bien si : 12 ≤ résultat < 14Bien si : 14 ≤ résultat < 16Très bien si : 16 ≤ résultat Sinon l’étudiant est non admis et déclaré ajourné .Disposition n°6 : Si le résultat obtenu à un semestre est supérieur ou égal à 10, l’étudiant estdéclaré admis à celui-ci. Aucune mention n’est attribuée pour le résultat d’un semestre.Si le résultat obtenu au semestre est inférieur à 10 mais que l’étudiant est admis à l’année, il estaussi déclaré admis par compensation au semestre considéré.Si le résultat obtenu au semestre est inférieur à 10 et que l’étudiant est non admis à l’année, il estaussi déclaré non admis au semestre considéré.

Disposition n°7 : Si le résultat obtenu à une UE est supérieur ou égal à 10, l’étudiant est déclaréadmis à celle-ci. Néanmoins,



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o Si le résultat obtenu à une UE est inférieur à 10 mais si l’étudiant est déclaré admis, par compensation ounon, au semestre qui comprend cette UE, il est déclaré admis par compensation à celle-ci.

o Si le résultat obtenu à une UE est inférieur à 10 et si l’étudiant est déclaré non admis au semestre quicomprend cette UE, il est déclaré non admis à celle-ci.

o Si le résultat à une UE ou à un EC est inférieur à 10, et qu’il est déclaré non admis en 1ère session, lameilleure des notes obtenue entre la 1ère et la 2ème session (lorsque celle-ci existe et que l’étudiant est venucomposer à la deuxième session) sera prise en compte pour le résultat global de l’étudiant et la tenue du juryse déroulant à l’issue de la 2ème session.

o Si la compensation « intra UE » ne peut s’effectuer en raison d’une défaillance à l’un de ses EC, l’étudiant est

déclaré défaillant à cette UE.o Tout résultat « ABI » à un élément pédagogique particulier donne lieu à un résultat général de « Défaillant »

au semestre en question (et in fine, à l’année universitaire).

Disposition n°8 : À l’issue de l’année de L3, si les trois années de Licence (L1, L2, L3) ont étévalidées par chacun des jurys d’années correspondant (i.e., chacune des trois années doit avoir étéacquises par un résultat à l’année supérieur ou égal à 10). Une mention est alors attribuée selon lerésultat obtenu à la moyenne des trois années. Le calcul de ce résultat se fait en intégrant chacunedes moyennes annuelles qui entrent dans la structuration des parcours de formation. Les mentionssuivantes pourront être attribuées.

Passable si : 10 ≤ résultat < 12Assez bien si : 12 ≤ résultat < 14

Bien si : 14 ≤ résultat < 16Très bien si : 16 ≤ résultat

• La capitalisation des unités d’enseignement

Disposition n°9 : Une unité d’enseignement est acquise et capitalisée dès lors que l’étudiant estdéclaré admis ou admis par compensation à celle-ci. Toute UE acquise confère à l’étudiant le nombrede crédits correspondants. Ces crédits sont acquis définitivement et capitalisables.Disposition n°10 : Les éléments constitutifs des unités d’enseignement non acquises sontcapitalisables, dès lors que l’évaluation des étudiants est organisée au niveau de chaque EC et que lanote obtenue à l’EC concerné est supérieure ou égale à 10.

• La progression dans les parcours de formationDisposition n°11 : L’étudiant inscrit à une année n est autorisé à poursuivre à l’année n+1 dès lorsqu’il est admis à l’année n.L’étudiant inscrit à une année n et non admis à celle-ci est autorisé à poursuivre conditionnellementen année n+1 si et seulement s’il ne lui manque au maximum que la validation d’un seul semestre del’année immédiatement inférieure (n).

Disposition n°12 : Le principe général retenu pour les Licences dans l’offre 2014-2019 à Paris Ouestest celui d’un système organisé autour d’UE « fondamentales » et d’UE « complémentaires ». En 1ère année, l’étudiant qui s’est inscrit dans une mention ou organisée autour de ce principe peut se

réorienter de droit vers une mention ou ayant fait partie du bloc « complémentaire » qu’il a suivi (àcondition que ce bloc complémentaire est constitué intégralement du fondamental disciplinaire de lalicence vers laquelle il se réoriente). La réorientation s’effectuera conformément aux procéduresadministratives en vigueur. Pour la progression de l’étudiant dans la mention choisie dans le cadre dela réorientation, les règles de validation en vigueur sont les règles générales qui conditionnent lepassage à l’année n+1, en l’occurrence à la 2ème année. En d’autres termes, tout ECTS acquis dansle cadre de la validation d’un EC ou d’une UE (voir dispositions 9 et 10) est capitalisable au titre dusemestre 1 de l’étudiant. En cas d’acquisition (soit directement, soit par le système de compensationdécrit dans les dispositions supra) des 30 ECTS du premier semestre, celui-ci sera validé commeétant le premier semestre de la licence choisie dans le cadre de la réorientation.Dans toute autre configuration, le transfert des ECTS acquis au cours du premier semestre dans lalicence choisie dans le cadre de la réorientation se fera selon les principes d’une Validation d’AcquisAcadémiques après examen du dossier de l’étudiant par une commission de réorientation. Tout

ECTS non transféré devra alors être acquis par l’étudiant dans le cadre des modalités d’organisationdu contrôle des connaissances du diplôme retenu pour la réorientation.



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Disposition n°13 : Un système de « bonus au diplôme » est proposé par l’établissement. Sur la based’une offre de formation votée annuellement par les instances (CEVU, CA), et en accord avecl’équipe pédagogique du diplôme ou de l’étape de diplôme, l’étudiant(e) a la possibilité de s’inscrirepédagogiquement dans au maximum deux modules donnant lieu à la délivrance d’une note qui rendcompte du niveau de compétences acquises dans ce cadre. Les notes sont délivrées sur une baseidentique aux dispositions décrites supra pour la validation des EC et des UE à l’exception de lamention ABI qui sera remplacée par la note « 0 ». La note ainsi obtenue est obligatoirement reportéesur le relevé de notes de l’étudiant(e).Le jury du diplôme ou de l’étape de diplôme pourra accorder des points de jury au titre d’un « bonus

au diplôme » à condition que l’étudiant a déjà été admis à l’année sur la base de la moyenne établiepour les 60 ECTS de l’année. Le jury décide du nombre de points de bonification pouvant êtreaccordés au titre de l’enseignement « bonus au diplôme » validé par l’étudiant. Les règles d’attributiondes points de jury pour les enseignements « bonus au diplôme » sont approuvées par le conseil del’UFR responsable de la filière.

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Les règles de compensation, de capitalisation et de progression en Master

Disposition n°14 : L’organisation administrative de l’année universitaire est annuelle (inscription enMaster 1, inscription en Master 2).Disposition n°15 : Une Mention de Master est délivrée par l’acquisition de 120 crédits européens,au-delà de 180 crédits obtenus après le baccalauréat. Ces crédits sont validés dans le cadre dusuivi d’un parcours-type de formation reconnu de la Mention de Master, dans le respect des règlesimposées dans la maquette de formation. Un parcours-type de formation obéit à des règles deprogression basées sur une structure des enseignements découpée en 4 semestres. Un semestrecorrespond à l'acquisition de 30 crédits.Ces 120 crédits européens sont obtenus par la validation d’Unités d’Enseignement (UE) semestrielles,pouvant rassembler différents éléments constitutifs de formation (EC), proposés sous la formepossible de différentes activités pédagogiques pour un même enseignement.

• La composition des unités d’enseignement

Disposition n°16 : Une unité d’enseignement peut être composée d’un ou de plusieurs élémentsconstitutifs. L’évaluation des étudiants pourra être organisée au niveau de l’UE, y compris lorsqu’il y aplusieurs éléments constitutifs.

• La détermination du résultat de l’étudiant en première année de Master

Disposition n°17 : Lorsque l’évaluation des étudiants s’opère au niveau de chacun des élémentsconstitutifs de l’UE, le résultat obtenu à celle-ci est donné par la moyenne pondérée des notesacquises aux éléments constitutifs (compensation intra UE). Disposition n°18 : Les UE « disciplinaires » (i.e., hors l’ensemble des UE relatives au stages« professionnels ») d’un même semestre se compensent entre elles compte tenu de leur coefficientde pondération (Compensation intra semestre). Lorsque le coefficient n’est pas précisé, lacompensation se fera en se rapportant au nombre d’ECTS des UE considérées. Chaque équipe deformation détermine les modalités de compensation concernant les notes de stages.Disposition n°19 : Si la moyenne des notes obtenues à un semestre est supérieure ou égale à 10,l’étudiant est déclaré admis à celui-ci.Sinon l’étudiant est déclaré non admis Disposition n°20 : Si la note moyenne obtenue à une UE est supérieure ou égale à 10, l’étudiant estdéclaré admis à celle-ci.Disposition n°21 : En M1, les notes inférieures à la moyenne ne peuvent être reportées d’unesession sur une autre

• Si la note moyenne obtenue à une UE est inférieure à 10 mais que l’étudiant est admis au semestre quicomprend cette UE il est déclaré admis par compensation à celle-ci.

• Si la note moyenne obtenue à une UE est inférieure à 10 et que l’étudiant est non admis au semestre quicomprend cette UE, il est déclaré non admis à cette UE.

• Si la compensation « intra UE » ne peut s’effectuer en raison d’une défaillance à l’un de ses EC, l’étudiant estdéclaré défaillant à cette UE.Tout résultat « ABI » à un élément pédagogique particulier donne lieu à un résultat général de Défaillant ausemestre en question



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• Si le résultat à une UE ou à un EC est inférieur à 10, et qu’il est déclaré non admis en 1ère session, lameilleure des notes obtenue entre la 1ère et la 2ème session (lorsque celle-ci existe et que l’étudiant est venucomposer à la deuxième session) sera prise en compte pour le résultat global de l’étudiant et la tenue du juryse déroulant à l’issue de la 2ème session.

Disposition n°22 : Les deux semestres de la première année de Master se compensent.

Disposition n°23 : Si le résultat obtenu à l’année est supérieur ou égal à 10, l’étudiant est déclaréadmis. Une mention est alors attribuée selon le résultat obtenu à l’année. Le calcul de ce résultat se

fait en intégrant l’ensemble des UE qui entrent dans la structuration des parcours de formation,Passable si : 10 ≤ résultat < 12Assez bien si : 12 ≤ résultat < 14Bien si : 14 ≤ résultat < 16Très bien si : 16 ≤ résultat

• La détermination du résultat de l’étudiant en deuxième année de Master

Disposition n°24 : L’organisation pédagogique de l’année est semestrielle. Les étudiants bénéficientde deux sessions d’examen. La première session d’examen portant sur le 1e semestre se déroule auterme des enseignements du 1e semestre. La première session d’examen portant sur le 2e semestrese déroule au terme des enseignements du 2e semestre. La seconde session, dite de rattrapage,lorsque celle-ci est prévue par les modalités propres aux diplômes, se déroule en une seule fois.L’évaluation porte sur les enseignements dispensés au premier et second semestre de l’annéeuniversitaire.Disposition n°25 : Si des modalités spécifiques (par exemple, dispositions spécifiques aux UEdisciplinaires et professionnelles ou de recherche) de capitalisation et de compensations peuvent êtreadoptées (à l’exception de la règle de non report des notes d’une session sur l’autre commune à tousles masters 2 de Paris Ouest), celles-ci doivent être identiques pour tous les parcours d’une mêmemention.Disposition n°26 : En M2, les notes inférieures à la moyenne ne peuvent être reportées d’unesession sur une autreDisposition n°27 : À la condition que les modalités de compensation et de capitalisationmentionnées supra soient respectées l’étudiant(e) est déclaré admis(e). L’étudiant(e) se voit attribuerune mention établie à partir de la moyenne entre les deux semestres du M2.Le calcul de ce résultat se fait en intégrant l’ensemble des UE qui entrent dans la structuration desparcours de formation,Passable si : 10 ≤ résultat < 12Assez bien si : 12 ≤ résultat < 14Bien si : 14 ≤ résultat < 16Très bien si : 16 ≤ résultat

• La capitalisation des unités d’enseignement en Master 2

Disposition n°28 : Une unité d’enseignement est acquise et capitalisée dès lors que l’étudiant estdéclaré admis ou admis par compensation à celle-ci. Disposition n°29 : Les éléments constitutifs des unités d’enseignement non acquises sontcapitalisables dès lors que l’évaluation des étudiants est organisée au niveau de chaque EC et que lanote obtenue à l’EC est supérieure ou égale à 10.ante étrangère en Master

• Règles relatives aux enseignements de langue vivante étrangère en Master

Disposition 30 : Le diplôme ne peut être délivré qu’après validation de l’aptitude à maîtriser unelangue étrangère, dans les conditions fixées dans la maquette du diplôme.

• Règles pour la transition entre LMD2 et LMD3

Disposition n°31 : Tous les étudiants admis en 2013-2014 à la première année de la licence, à la deuxième annéede licence, ou à la licence, sont autorisés à s’inscrire dans la même filière, respectivement :



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Aux semestres 3 et 4 de la licence correspondante dans l’offre LMD3 Aux semestres 5 et 6 de la licence correspondante dans l’offre LMD3 Aux semestres 1 et 2 de Master si l’accès à ceux-ci n’est pas sélectif.

Disposition n°32 : Tous les étudiants ajournés en 2013-2014 dans un diplôme de L ou de M de l’université ParisOuest sont autorisés à s’inscrire en 2014-2015 dans la filière qui lui correspond dans la nouvelle offre LMD3 et dansla même année ou étape de ce diplôme dans le respect de la disposition n°11. Une convention pédagogique seraétablie par l’UFR, sous le contrôle des responsables de l’ équipe de formation concernée, précisant les élémentspédagogiques validés antérieurement et les rattrapages à effectuer en LMD3, conformément aux règles decapitalisation des UE et des EC qui sont en vigueur. Ce document est établi en deux exemplaires, le premier est

destiné à l’étudiant, le second est conservé par à l’UFR.S’agissant de la conversion des acquis antérieurs, lorsque la note obtenue à un élément pédagogique validé etcapitalisé est supérieure ou égale à 10 , ce résultat est repris dans la détermination des résultats futurs. Lorsque lanote obtenue à un élément pédagogique validé est inférieure à 10 , ce résultat est neutralisé dans la déterminationdes résultats futurs par l’affectation d’un coefficient de pondération égal à 0 (dispense).

Disposition n°33 : En licence, aucun rattrapage supplémentaire ne peut être demandé en 2014-2015 à un étudiantau titre des enseignements nouveaux introduits dans le cadre du LMD3, s’il a été inscrit en 2013-2014 en année n etadmis en n+1 en 2014-2015, mais avec des rattrapages à effectuer dans un semestre du niveau n. Le rattrapageimposé portera sur des UE ou sur les EC qui, dans la nouvelle maquette, correspondent à aux UE ou aux EC quin’ont pas été validées en 2013-2014 ou antérieurement.

Disposition n°34 : Dans l’éventualité où un élément pédagogique faisant partie d’une étape n d’un diplôme dans le

schéma LMD2 a été validé par un étudiant, et que ce même élément pédagogique figure à l’étape n+1 dans leschéma LMD3, les crédits attachés à cet élément sont considérés comme définitivement acquis par l’étudiant. Il seradispensé d’enseignement et d’examen pour cet élément pédagogique. Celui-ci sera neutralisé par l’affectation d’uncoefficient de pondération égal à 0 dans la détermination des résultats que l’étudiant obtiendra à l’étape n+1 dans lenouveau schéma LMD3.

Disposition n°35 : Ces modalités de contrôle des connaissances ne s’appliquent pas aux diplômes « DUT ».

Addendum

Dispositions générales relatives aux examens et jurys des diplômes de l’Université Paris Ouest Nanterre La

Défense

Constitution des Jurys et convocations aux examens

Le jury de l'année des L1, L2, L3, de la Licence, de M1, le jury de chaque parcours de l'année M2 et le jury dela Mention de Master est fixé annuellement par décision du Président de l'Université. La composition du jury et ladésignation de son Président sont proposées par le Directeur de la composante de rattachement de la formation.Cette composition doit parvenir à la signature du Président de l'Université avant le 31 décembre de l'annéeuniversitaire en cours. Elle doit faire l'objet d'un affichage sur les lieux de l'enseignement au moins 15 joursavant les épreuves.

Le jury de l'année de L1, L2, L3, du diplôme de la Licence, de M1, celui de l'année M2 et celui du diplôme deMaster est composé de son Président et de 2 à 3 assesseurs. Les enseignants de la formation peuvent êtreinvités par le jury et venir assister celui-ci, sans voix délibérative.

Un procès-verbal circonstancié de la délibération du jury accompagnera les relevés des décisions concernant lesnotes et les résultats.

Seul le Président de jury signe (nom, prénom) le procès-verbal des résultats. Tous les membres du jury doiventobligatoirement être présents. Une feuille d'émargement jointe au procès-verbal des résultats atteste de leurprésence.

Dans le cas d'une habilitation partagée, les jurys doivent être constitués en accord avec les différentspartenaires. Chaque établissement conjoint est obligatoirement représenté par un membre du jury. Pour les LicencesPro et les M2 Pro, le jury comprend obligatoirement un membre de l'équipe de formation appartenant au monde socio-économique.



19

Le jury de l'année du diplôme considéré doit se réunir après chaque session et attribuer aux étudiants lescrédits européens correspondant à leurs résultats. Ces jurys peuvent être convoqués de manière exceptionnelle parle Président de jury correspondant.

Les jurys statuent souverainement sur les résultats des contrôles des connaissances des éléments constitutifset des UE du semestre auxquels l'étudiant est inscrit dans le logiciel APOGEE. Les points de jury sont donnésuniquement par les jurys de semestre, d'année ou de diplôme.

Constitution des semestres et organisation des examens

Les années de diplômes de Licences et Masters sont chacune constituées de semestres. En Licence, unsemestre correspond à un ensemble de 30 crédits européens (il est recommandé que cette valeur correspondeégalement aux semestres de Master). Il se déroule, autant que possible, sur une période de six mois consécutifs.L'organisation du semestre peut être différente dans des cas particuliers, notamment pour les stages de M2. Deuxsemestres peuvent éventuellement se superposer dans le temps.

Les examens terminaux de chaque semestre sont organisés sous forme de sessions, le plus généralement et lorsque

la deuxième session est prévue par les modalités propres au diplôme, à raison de deux par année universitaire.

Les composantes de l’université pourront mettre en place des dispositions spécifiques (après présentation etvalidation par le CFVU) permettant d’identifier au plus près le nombre des étudiants-es présents-es aux examens dela seconde session.

Les examens de première session de chaque semestre peuvent avoir lieu pendant la période des six mois consécutifsdu semestre ou à la fin de cette période.

L'intervalle entre deux sessions d'examen doit être d'au moins 15 jours, sauf dispositions pédagogiquesparticulières votées par les conseils de l'Université.

Publication des résultats et refus de compensation

Les dates de délibération des jurys de semestre et de diplôme doivent être affichées au moins un mois avantles examens. Les dates précises d'affichage des résultats doivent être indiquées aux étudiants au plus tard le jour desexamens.

Après délibération du jury de diplôme considéré, les résultats, admis ou ajourné , sont affichés ou publiés surinternet sans que les notes soient mentionnées. Les étudiants obtiennent un relevé individuel de leurs notes auprèsdes secrétaires pédagogiques, des enseignants ou par voie électronique/informatique.

Pour une UE donnée, l'affichage ou la publication des notes des examens partiels et des contrôles continusest autorisé. Cependant, quel que soit le mode d’évaluation ou le régime d’inscription de l’étudiant, lorsqu’il s'agit durésultat final d'une UE, du résultat de semestre ou de celui d'année, l'affichage doit être : N°CARTE D'ETUDIANT–NOTE.

La communication des copies est de droit pour les étudiants qui en font la demande, après que leur notation ait étépubliée (loi N°79-587 du 11-07-79). Les copies doivent être conservées pendant un an et peuvent être consultéesdurant toute cette période à la demande des étudiants. Les étudiants ont deux mois après la publication des résultatspour contester ces notes auprès des jurys des diplômes considérés.

Pour le niveau Master, tout étudiant peut refuser la compensation entre les notes des UE d'un semestreou d'une année. Ce refus de compensation concerne uniquement la première session. Il doit obligatoirement être

demandé sous forme d'un courrier manuscrit et signé, adressé sous forme d’un pli recommandé avec A/R auPrésident de jury de M1 ou à celui de parcours de M2. L'étudiant dispose d'un délai d'une semaine après l'affichagedes résultats pour refuser la compensation.



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Également, pour le niveau Master, tout étudiant peut refuser une note d’une UEd’un semestre même s’il a lamoyenne à toutes les UE de ce semestre. Le refus d’une note entraîne l’annulation définitive de cette note. Il doitobligatoirement être demandé, dans un délai d’une semaine après l’affichage des résultats, sous forme d'un courriermanuscrit et signé, adressé au Président de jury.

Ces demandes (refus de compensation, refus de note) ne pourront pas faire l’objet de rétractationsultérieures.

Une attestation de réussite et d'obtention du diplôme doit être fournie trois semaines au plus tard après laproclamation des résultats aux étudiants qui en font la demande. Il est impératif que la délivrance du diplôme définitifintervienne dans un délai inférieur à six mois.

Seule la délibération de jury est créatrice de droit (et donc contestable). Une erreur lors de l'affichage ou de lanotification des résultats aux candidats peut donc être rectifiée dans un délai de deux mois, tout en ouvrant droit àréparation des préjudices qu'elle a pu causer.

Validation des parcours de formation pour la délivrance du diplôme intermédiaire de DEUG.

Article 1

Le diplôme intermédiaire de DEUG est obtenu par validation de L1 d’une part et de L2 d’autre part. Il n'y a pas decompensation entre les moyennes de L1 et L2. La progression et l’obtention des années de L1 et de L2 devront êtreréalisées dans une période de 3 années universitaires successives au maximum.

Article 2

La délivrance du diplôme de DEUG ne se fait pas de manière automatique mais est édité uniquement sur demandeexpresse formulée par l’étudiant(e) auprès des services de la scolarité de l’université Paris-Ouest Nanterre LaDéfense.

Article 3

Les règles de capitalisation des UE et de compensation annuelle sont identiques à celles du l’année de L1 et L2 de lamention de Licence correspondante.

Article 4

Le DEUG est délivré à partir d’une de la moyenne générale pondérée (MGP) ≥ 10, avec la mention, passable, assez-bien, bien ou très bien en fonction MGP des notes des différentes UE, selon la table de référence suivante :

- mention passable : 10/20 ≤ MGP < 12/20

- mention assez-bien : 12/20 ≤ MGP < 14/20

- mention bien : 14/20 ≤ MGP < 16/20

- mention très bien : 16/20 ≤ MGP



21

Validation des parcours de formation pour la délivrance du diplôme intermédiaire de Maîtrise.

Article 1

L’obtention du diplôme de Maîtrise, telle qu'elle est prévue dans la maquette de la Mention de Master, correspond à lavalidation de 60 premiers crédits de la structure des enseignements. La Maîtrise porte le nom de la Mention de Mastercorrespondante.

Article 2La délivrance du diplôme de Maîtrise ne se fait pas de manière automatique mais est édité uniquement sur demandeexpresse formulée par l’étudiant(e) auprès des services de la scolarité de l’université Paris-Ouest Nanterre LaDéfense.

Article 3

Les règles de capitalisation des UE et de compensation annuelle sont identiques à celles du M1 de la mention deMaster correspondante.

Article 4

La Maîtrise est délivrée à partir d’une de la moyenne générale pondérée (MGP) ≥ 10, avec la mention, passable,

assez-bien, bien ou très bien en fonction MGP des notes des différentes UE, selon la table de référence suivante :- mention passable : 10/20 ≤ MGP < 12/20

- mention assez-bien : 12/20 ≤ MGP < 14/20

- mention bien : 14/20 ≤ MGP < 16/20

- mention très bien : 16/20 ≤ MGP



22

Modalités de contrôle des connaissances : dispositionscomplémentaires pour la Licence (UFR SSA) votées à l’unanimité par leConseil de l’UFR SSA du 17 juillet 2014

Disposition complémentaire n°1 : session de rattrapage

Pour chaque élément pédagogique, quel que soit le régime d’inscription de l’étudiant pour l’année universitaire en

question, les modalités de contrôle pour la deuxième session dite session de rattrapage (durée de l’épreuve, oral ouécrit ; contenus du programme exposé dans la brochure) seront identiques à celles proposées en première sessionaux étudiants inscrits en régime dérogatoire.

Disposition complémentaire n°2 : durée des épreuves

La durée de l'évaluation semestrielle d’un EC ne pourra excéder deux heures sauf pour les EC de format CM + TD devaleur 4.5 ECTS des disciplines et les niveaux suivants :GÉOGRAPHIE S5-S6HISTOIRE S1-S2-S3-S4-S5-S6HISTOIRE DE L'ART S5-S6pour lesquels la durée de l’évaluation est de trois heures.

Disposition complémentaire n°3 : bonus au diplôme

La note obtenue au bonus au diplôme sera valorisée selon les règles suivantes :11/20 : +0.1 point sur la moyenne annuelle12/20 : +0.2 point sur la moyenne annuelle13/20 : +0.3 point sur la moyenne annuelle...19/20 : +0.9 point sur la moyenne annuelle

20/20 : + 1 point sur la moyenne annuelle.Dans le cas où l'étudiant(e) serait inscrit(e) à deux bonus au diplôme, seule la meilleure des deux notes obtenuessera retenue et fera l'objet d'une bonification.Ces bonifications ne s'appliquent que si l'étudiant(e) a obtenu son année. Le bonus au diplôme ne peut permettre devalider une année ou un semestre d'études.



23

LICENCE PROFESSIONNELLE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

SPECIALITE GESTION DES REMUNERATIONS

L! Licence proe44ionnelle Gestion des Ressources Humaines 4péci!lité Gestion des Rémunérations

propo4ée p!r l’Uni:er4ité P!ri4 Oue4t ,!nterre L! "éen4e e4t un dipl;5e n!tion!l de ni:e!u II. Elle e4t

in4crite !u R,CP. Elle co5porte +$ EC-S BEurope!n Credit4 -r!n4er S4te5D.

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Présentation de la formation

Métiers actuels et futurs visés (Niveau II) en regard, en particulier, de la nomenclature INSEE :- Gestionnaire de paies en cabinet d’expertise comptable- Administrateur paies en entreprise- Responsable du pôle social dans les cabinets d’externalisation de la paie (cabinets d’expertise

comptable, cabinets de juristes, cabinets de consultants en RH…)- Auditeur légal et/ou contractuel de la paie et des rémunérations dans les cabinets d’audit, auprès des

commissaires aux comptes- Responsable de produit (produit paie) dans les sociétés de traitement informatique- Conseiller ou consultant spécialisé dans les rémunérations dans les cabinets de conseil en RH- Responsable d’une structure de contrôle de gestion opérationnelle concernant les ressources

humainesCompétences visées (en référence à la fiche RNCP) :

- Assurer la gestion administrative des contrats de travail et la paie, y compris dans les cas dedétachement et d’expatriation

- Assurer toutes les déclarations sociales et fiscales de la paie et les analyses comptables des

rémunérations- Maîtriser et développer des applications informatiques et des tableaux de bord sociaux- Connaître et rechercher efficacement les informations réglementaires françaises et européennes du

travail pour répondre aux principaux problèmes juridiques sociaux.- Effectuer les contrôles réglementaires et contractuels- Optimiser les charges sociales (assurer la meilleure la meilleure protection au moindre coût)- Anticiper les évolutions à moyen terme compte tenu des contrats, des statuts, des conventions- Prévoir les budgets de rémunérations, les suivre (tableaux de bord), analyser et contrôler les

réalisations, animer les dialogues de gestion concernant les mesures correctives à mettre en place lecas échéantMaîtriser l’anglais RH pour traduire tous les documents de paie

EC correspondront à des TD.

DOMAINE DE FORMATIONLa licence professionnelle Gestion des ressources humaines spécialité Gestion des rémunérations est intégréedans le domaine « Sciences humaines et sociales » au sein duquel existe déjà la licence Mention« Administration économique et sociale » avec, à partir de L2 un parcours « Ressources humaines » et unparcours « Gestion des organisations »



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PARTENARIAT AVEC LES MILIEUX PROFESSIONNELS

Le partenariat avec les professionnels se concrétise par :- La présence parmi les trois responsables de la licence professionnelle d’un expert comptable

spécialisé dans la gestion des rémunérations

- La présence de professionnels dans le Conseil de perfectionnement de la formation - Une participation significative à l’enseignement (plus de 50% des enseignements) - L’animation de conférences RH ponctuelles - La direction de projets tuteurés - Des offres de stage - L’aide à l’embauche puisque la formation correspond à une attente forte des entreprises et des

cabinets comptables

PUBLICS VISES

La formation proposée s’adresse à un public varié composé de titulaires de Bac+2 (L2 AES, BTS, IUT …) ayant

reçus des formations préalables dans les trois domaines économique, juridique et social, ainsi que desprofessionnels désirant approfondir leurs connaissances pour se spécialiser par le biais de la formation continue.Nous avons prévu un effectif inférieur pour la formation continue pour tenir compte des difficultés croissantes definancement des formations longues auxquelles doivent faire face les étudiants concernés.



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IA – Organisation de la formation

IA.1 – LES PARCOURS

Actions mises en œuvre pour favoriser l’accueil d’un public diversifié et en particulier L2 .

La licence professionnelle comprend un premier semestre « tronc commun » avec la spécialité« Développement des ressources humaines » qui permet de consolider ou d’initier, selon l’origine dupublic, aux différentes disciplines nécessaires aux métiers de la gestion des ressources humaines,quelle que soit la spécialité choisie au second semestre : droit et notamment droit social, économie,gestion, sociologie et informatique.

Description des parcours amont mis en œuvre au sein des différentes filières du domaine deformation concerné par le projet. Au sein du domaine « Sciences humaines et sociales », les parcours en amont qui seront privilégiéssont :

- Le parcours « Ressources humaines » en L2 AES qui implique la validation de deux ECdispensés aux semestres 3 et 4 ( Approche des ressources humaines et Gestion des ressources

humaines)- Le parcours « Management des organisations » en L2 AES qui implique la validation de deux

EC dispensés aux semestres 3 et 4 (Comptabilité financière et Analyse et diagnostic

financier ).Dans ce parcours, la préparation en EC libres d’Approche des ressources humaineset Gestion des ressources humaines seraient un plus.

IA.2 – STRUCTURATIONPréciser les grandes orientations pédagogiques retenues et l’équilibre pédagogique global

- rythme des enseignements: 2 semestres- volume des enseignements (hors stage et projet tuteuré) : 480 h- volume du projet tuteuré : 150 h- durée du stage : 12 semaines de 35 h = 420 h

Les EC pourront se valider de manière indépendante (pour les adapter à des parcours professionnels diversintégrant par exemple la VAE et le DIF. Le nombre d’heures par EC a été, dans la mesure du possible fixé à

21 h ou un multiple de 21 pour satisfaire aux contraintes du DIF.Tous les enseignements seront délivrés sous la même forme, la distinction traditionnelle entre CM et TDn’est pas de mise. On considère que tous les EC correspondront à des TD.



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En résumé :Volume Durée Calendrier

approximatifPré rentrée : METHODOLOGIE 18 h 1 semaine 7 septembreSemestre 1 : Tronc commun pluridisciplinaireUE1 Economie, management et information ressourceshumainesUE2 Droit socialUE3 Langues UE4 Initiation au milieu professionnel

105 h

119 h42 h35 h

10 semaines 25 septembreau30 novembre

Semaine banalisée pour les évaluations Semaine avant 1ere période destage/vacances de Noël

Semestre 2 : Spécialité

UE5 Gestion des rémunérations

UE6 Projet tuteuré

161 h

150 h

10 semaines 1ère semaine

de septembreau 3 décembrepermettantd’intégrer lestage(dont unesemaine devacances« hiver »)

Semaine banalisée pour les évaluations Dernière semaine de marsUE7 Stage en entreprise 420 h 12 semaines 1ère semaine

de décembreau 14 mars

Soutenances des mémoires Fin maiTOTAL 1 050 h



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IA.3 – PROJET TUTEURE

Préciser l’organisation (durée, modalités d'organisation et d'évaluation), les objectifs visés, la valeur encrédits ECTS :

Le projet tuteuré vise à développer les capacités des étudiants à travailler en groupe (de 3 à 5 étudiants) sous ladirection d’un membre de l’équipe pédagogique. Chaque année, les thèmes des projets seront définis

conjointement par les intervenants de la formation ; ils auront à cœur de tenir compte de l’évolution de la gestiondes rémunérations dans les entreprises.

Le projet tuteuré contribue à l’approfondissement par les étudiants de leurs connaissances en matière deressources humaines et de gestion des rémunérations. Il pourra donner lieu à un travail analytique, à des étudesde cas, à la tenue d’entretiens avec des acteurs professionnels (entreprises, cabinets d’expertise comptable,sociétés de traitement de la paie…)

Pour favoriser les échanges d’expériences, les projets feront l’objet d’une présentation et d’une restitution à tousles étudiants.

Un jury constitué de plusieurs intervenants de la formation évaluera l’ensemble du travail (rapport écrit etprésentation orale)

L’évaluation comportera une note pour le travail collectif représentant 60 % de la note et une note pour lasoutenance du projet collectif représentant 40 % de la note.

La durée est fixée à 150 h et les crédites ECTS sont de 6.



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IA.4 – ORGANISATION DU STAGE

Durée du stage : 12 semaines à partir de début décembre

Comment s’effectue la recherche des stages ?La recherche de stage sera effectuée par l’étudiant lui-même. Cette recherche sera facilitée par le coursd’aide à l’insertion professionnelle qui prépare aux premiers contacts professionnels et par la diffusion

d’une liste d’entreprises susceptibles d’accueillir des stagiaires : anciens partenaires de l’université oupropositions reçues spontanément.

Qui assure le suivi des stages ? Selon quelles modalités ?Une convention de stage sera signée entre l’entreprise et l’université avant le début effectif du stage.Etablie en trois exemplaires (destinés à l’entreprise, l’établissement et le stagiaire), elle précisera leséléments administratifs et juridiques relatifs au statut de l’étudiant au cours du stage, ainsi que le lieudu stage, le nom du tuteur professionnel, le thème du travail et le nom du tuteur universitaire désignépour ce stage.

Tutorat universitaire : combien d’enseignants sont impliqués ?

Le (la) tuteur (tutrice) de l’université s’assurera du bon déroulement du stage vis-à-vis de l’étudiantcomme de l’entreprise. A cet égard, il prendra contact en cours de stage avec l’entreprise et devraeffectuer au moins une visite en entreprise.Le travail réalisé pendant le stage fera l’objet d’un suivi régulier « en ligne » (tutorat électronique).Le (la) tuteur (tutrice) de l’université encadrera également le rapport (mémoire) de stage de l’étudiant.

Tutorat professionnel : comment sont désignés les tuteurs ?Le (la) tuteur (tutrice) professionnel(le) sera désigné(e) en concertation par le responsable del’entreprise et la responsable de la licence professionnelle

Comment est évalué le stage ?

L’évaluation comportera :- Une note professionnelle sur 20 : délivrée par l’entreprise, elle évalue la qualité globale du

stage (adéquation du stagiaire au monde de l’entreprise, respect du cahier des charges…). Cettenote représente 40 % de la note de stage.

- Une note d’expression orale (soutenance) sur 20 : délivrée par le jury, elle évalue les qualitésformelles du mémoire et la maîtrise des outils de communication lors de la présentation oraledu mémoire. Cette note représente 20 % de la note de stage.

- Une note de mémoire sur 20 : délivrée par l’enseignant tuteur elle tient compte de la qualité dutravail réalisé, les capacités d’analyse et de synthèse, la pertinence des choix effectués. Cettenote représente 40 % de la note du stage.

Le nombre d’ECTS est de 12.

IA. 5 – ALTERNANCE

Contrat de professionnalisation



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IA. 6 – MEMOIRE

Le mémoire professionnel constituera un travail individuel. Il comportera une partie rapport de stage présentantle travail spécifique réalisé au sein de l’entreprise d’accueil, mais aussi des analyses personnelles et un

élargissement de la problématique. Il sera évalué à différents niveaux : qualité du mémoire, présentation oralemais aussi implication du stagiaire dans son unité de travail. L’évaluation comportera trois notes :- Une note professionnelle délivrée par l’entreprise (40 % de la note totale)- Une note de soutenance orale (20 % de la note totale)- Une note de mémoire pour le travail écrit (40 % de la note totale)

Le mémoire sera soutenu devant un jury comprenant :- 1 ou 2 représentants de l’Université- 1 tuteur de l’entreprise d’accueil

IA. 7 – INTERNATIONAL

Le (la) tuteur (tutrice) pouvant assurer un suivi à distance grâce à Internet et aux moyens de courriersélectroniques, les étudiants pourront effectuer leur stage à l’étranger.

Dans un premier temps, l’enseignement sera centré sur les rémunérations sur les rémunérations en France.Toutefois, les incidences des missions à l’étranger, des détachements dans des établissements ou des filialesinstallés hors de France seront étudiées.

Ultérieurement des partenariats avec d’autres universités ou établissements d’enseignement à l’étranger pourrontêtre engagés.



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IA. 8 – AUTRES MODALITES PEDAGOGIQUES

Méthodes pédagogiques utilisées :

Pour les langues, l’anglais des Ressources humaines est obligatoire.

Outils pédagogiquesLes étudiants travailleront avec des méthodes interactives dans la mesure du possible. Ils bénéficieront deséquipements de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense :

- Centre de documentation- Laboratoire audio-visuel- Equipements informatiques en réseau- Laboratoire de langue- Salle multimédia

Méthodes pédagogiques - Face à face pédagogique, études de cas, travail en équipe, travail individuel, tutorat (stage en

entreprise, projet tuteuré)- Au-delà de l’acquisition de connaissances, de techniques, le témoignage des professionnels et le

partage d’expérience doivent préparer au mieux l’insertion de l’étudiant dans l’entreprise etpermettre l’acquisition de savoir-faire et de savoir organisationnel

- L’étudiant sera confronté aux problèmes, aux décisions, aux analyses, aux documents…. Qui sont laréalité du métier. Des études de cas seront fréquemment organisées au sein des modulesd’enseignement.

Innovations pédagogiques

Plusieurs innovations pédagogiques sont prévues :

- Mise en place de simulations sur la gestion de la paie construites comme des élémentspédagogiques de synthèse en fin de formation.Les étudiants devront mobiliser l’ensemble de leurs connaissances sur la base d’un exercicetransversal. Ces simulations placeront ainsi les étudiants en situation professionnelle.

- Organisation de séances de transfert et de partage de connaissances et d’expériences entre lesétudiants des deux spécialités de la licence professionnelle.Ces séances devront permettre aux étudiants de la licence professionnelle de développer des qualitéspédagogiques, qualité essentielle pour remplir des fonctions en relation à la gestion de la paie. Les

étudiants devront ainsi être capables d’expliciter le contenu d’un bulletin de paie, le décortiquer, enexpliquer les répercussions sur la gestion de la masse salariale et sur la politique salariale del’entreprise.

- Organisation de cycles de conférences animées par des personnalités extérieures (dirigeantsd’entreprise, DRH …….) sur les enjeux de la gestion des rémunérations



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MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES

Le contrôle des connaissances se fait compte tenu des volumes horaires, des ECTS et des coefficientsrépartis de la façon suivante :

Intitulés Heures Coef. ECTS

Pré-rentrée

EC 01 Méthodologie RH 181er semestre 30UE 1 Economie, management et information RH 105 4 12

EC 11 Economie du travail et relations professionnelles 21 1 3EC 12 Sociologie des organisations 21 0,5 1,5EC 13 Management et ressources humaines 21 1 3EC 14 Conférences RH 14 0,5 1,5EC 15 Système d’information des ressources humaines 28 1 3

UE 2 Droit social 119 4 12EC 21 Droit du travail 35 1 3

EC 22 Protection sociale 28 1 3EC 23 Droit de la rémunération 21 1 3EC 24 Pratique des relations de travail 28 1 3

UE 3 Langues 42 1 3EC 31 Anglais RH 21 0,5 1,5EC 32 Anglais RH renforcé 21 0,5 1,5

UE4 Initiation au milieu professionnel 35 1 3EC 41 Aide à l’insertion professionnelle 14 0,5 1,5EC 42 Communication et négociation 21 0,5 1,5

2ème semestre (y compris stage et projet tuteuré) 30UE 5 Spécialité Gestion des rémunérations 161 4 12

EC 51 Gestion du bulletin de paie 21 0,5 1,5EC 52 Gestion des bulletins de paie spécifiques 21 0,5 1,5EC 53 Prise en main des logiciels de paie 42 1 3EC 54 Déclaration, contrôle et gestion des charges sociales 28 1 3EC 55 Les rémunérations périphériques 28 0,5 1,5EC 56 Comptabilité, contrôle interne, contrôle de gestion etinformatique de la paie 21 0,5 1,5

Total des enseignements 480UE 6 Projet tuteuré 150 2 6Total Formation hors stage 560UE 7 Stage (12 semaines) 420 4 12Total Formation 1050 20 60



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Modalités de compensation entre UE et EC

Les EC se compenseront à l’intérieur d’une même UE. Les UE se compenseront également entre elles après priseen compte des coefficients affectés à chaque UE.La compensation entre EC à l’intérieur d’une UE ainsi que celle entre UE s’effectuera sans note éliminatoire.

Obtention de la licence et modalités de capitalisation

La licence professionnelle sera décernée aux étudiants qui auront obtenu à la fois la moyenne générale égale ousupérieure à 10 sur 20 à l’ensemble des unités d’enseignement, y compris le projet tuteuré et le mémoire destage, et une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l’ensemble constitué du projet tuteuré et du mémoire destage. L’étudiant(e) ayant satisfait aux modalités d’évaluation des connaissances obtiendra la licenceprofessionnelle Gestion des ressources humaines, spécialité gestion des rémunérations.Lorsque la licence professionnelle ne sera pas obtenue, les UE dans lesquelles la moyenne de 10 sur 20 aura étéobtenue seront capitalisables. Les EC seront également capitalisables. A l’intérieur d’une UE non obtenue, lesnotes égales ou supérieures à 10 sur 20 seront conservées.

Une session de rattrapage en septembre sera organisée pour les étudiants n’ayant pas obtenu leur licenceprofessionnelle en juin.

Autres modalités de contrôle des connaissances

Le contrôle des connaissances s’effectuera sous le régime du contrôle continu. Il prendra la formed’interrogations écrites ou orales, de rapports, d’examens terminaux sous anonymat… Le stage et le projettuteuré impliqueront l’élaboration d’un mémoire qui donnera lieu à une soutenance orale.L’assiduité à toutes les activités pédagogiques organisées dans le cadre de la formation sera obligatoire. A partirde trois absences non justifiées dans une matière, l’étudiant(e) sera considéré comme défaillant.

Les étudiants en formation continue pourront aménager leur parcours sur deux ans.

– JURY

La licence est décernée sur proposition d’un jury désigné en application de l’article 17 de la loi du 26 janvier1984.Le jury est composé d’enseignants et de professionnels des secteurs concernés par la licence professionnelle. Les

professionnels représentent entre un quart et la moitié du jury.Le jury se réunit deux fois (en juin et en juillet).Le président de jury est un enseignant universitaire de la formation, nommé par les responsables de la formation,en accord avec l’UFR SSA.



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MAQUETTE DU DIPLOME

LICENCE PROFESSIONNELLE R.H. GESTION DES REMUNERATIONS

Programme du 5ème semestre de la licence

Intitulé de l’unité d’enseignement Crédits Volume horaire Coefficients CM TD Total Travail

personnelEC UE

PREMIER SEMESTRE 30 122 198 320

EC 01 Remise à niveau informatique/enquêtes. - - 20 20

UE 1 Economie, management etinformation RH

12 33 72 105 210 4

EC 11 Economie du travail 3 6 15 21 42 1

EC 12 Sociologie des organisations. 1,5 6 15 21 42 0,5

EC 13 Management et RH 3 6 15 21 42 1

EC 14 Conférences RH 1,5 15 - 15 30 0,5

EC 15 SI des RH 3 - 27 27 54 1

UE 2 Droit social 12 83 35 118 236 4

EC 21 Droit du travail 3 15 20 35 70 1

EC 22 Protection sociale 3 35 - 35 70 1

EC 23 Droit de la rémunération 3 6 15 21 42 1

EC 24 Relations du travail 3 27 - 27 54 1

UE 3 Langues 3 - 42 42 84 1

EC 31 Anglais approfondi 1,5 - 21 21 42 0,5

EC 32 Anglais RH 1,5 - 21 2142 0,5

UE 4 Initiation au milieu professionnel 3 6 29 35 70 1

EC 41 Insertion professionnelle 1,5 - 14 14 28 0,5

EC 42 Communication 1,5 6 15 21 42 0,5

TOTAL 30 122 198 320 640 10 10



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Programme du 6ème semestre de la licence

Intitulé de l’unité d’enseignement CréditsVolume horaire Coefficients

CM TDTotal Travail

personnel EC UEDEUXIEME SEMESTRE 30 162 - 162

UE 5 Spécialité 12 162 4

EC 51 Gestion bulletin de paie 1,5 24 - 24 48 0,5

EC 52 Bulletins de paies spécifiques 1,5 21 - 21 42 0,5

EC 53 Etude logiciels de paies 3 42 - 42 84 1

EC 54 Déclaration, contrôle et gestion descharges sociale

3 27 - 27 42 1

EC 55 Rémunérations périphériques 1,5 27 - 27 54 0,5

EC 56 Comptabilité, contrôle interne, contrôlede gestion de la paie

1,5 21 - 21 42 0,5

TOTAL SEMESTRE 2 30 162 - 162 324 4 4

Total des enseignements 284 198 482

UE 6 projet tuteuré 6 150 150 - -

Total formation hors stage 284 348 632 - -

UE 7 Stage (12 semaines) 12 420 420 - -

TOTAL FORMATION 60 284 768 1 052 - -



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Licence professionnelle GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Spécialité « Gestion des rémunérations »

Annexe 1 –Structure des enseignements et leurs objectifs en termes de compétences attendues

EC 01. METHODOLOGIE (18 heures)

Unité d’Enseignement n°1 : Économie, management et information RH (105 heures)

EC 11. Économie du travail et de l’emploi (21 heures)

EC 12. Sociologie des organisations (21 heures)

EC 13. Management et ressources humaines (21 heures)

EC 14. Conférences RH (14 heures)− Connaître des cas d’entreprise concrets présentés par des professionnels impliqués.− Savoir poser des questions et prendre la parole dans le contexte d’une conférence.

EC 15. Système d’information des ressources humaines (28 heures)− Construire un modèle logique des données RH, établir un modèle physique des données ressources

humaines, implémenter une base de données− Mettre en œuvre un système de gestion des bases de données relationnelles (SGBDR), concevoir desrequêtes en mode graphique et en mode SQL (structured query language)

− Connaître la loi Informatique et libertés− Établir la sécurité des données− Repérer et organiser les traitements des données RH : modèle des flux conceptuels des données RH,

modèle organisationnel des traitements des données RH− Mettre en œuvre les fonctionnalités RH des progiciels de gestion intégrés dans un contexte client serveur

et coopératif (gestion des postes, des compétences, de la formation, de la paie, tableau de bord et bilansocial)

− Exploiter l’intranet : (e-employee, e-recrutement …)

Unité d’Enseignement n°2 : Droit social (119 heures)

EC 21. Droit du travail (35 heures)

− r asister et conseiller les responsables hiérarchiques (veille de la législation− ciale et alerte)EC 22. Protection sociale (35 heures)

EC 23. Droit de la rémunération (21 heures)

EC 24. Pratique des relations de travail (28 heures)



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− Avoir une connaissance pragmatique et technique des questions juridiques auxquelles sont leplus souvent confrontés les praticiens des ressources humaines :

− L'emploi dans l'entreprise : aptitude (et handicap), qualification (+ reclassement,adaptation à l’emploi), formation, évaluation, mobilité (y compris internationale),restructurations,

− La durée de travail− Les responsabilités dans l'entreprise : l'hygiène et la sécurité, l’accident du travail et les

maladies professionnelles, la délégation de pouvoir, la responsabilité pénale du chefd'entreprise, les nouvelles conflictualités (harcèlement, stress, non discrimination),l’inspection du travail

− Le fonctionnement, l’animation et la gestion des IRP

Unité d’Enseignement n°3 : Langues (42 heures)

EC 31. Anglais RH (21 heures)EC 32. Anglais RH renforcé (21 heures)

Seconde langue au choix y compris l’anglais (approfondissement)

Unité d’Enseignement n°4 : Initiation au milieu professionnel (35 heures)

EC 41. Aide à l’insertion professionnelle (14 heures)

EC 42. Communication et négociation (21 heures)

− Maîtriser les techniques de communication et de négociation− Savoir prendre la parole en public, conduire des réunions,− Comprendre les phénomènes de communication entre les personnes (communication

interpersonnelle).− Comprendre comment la communication se joue dans une organisation du travail

(communication d’entreprise)− Appliquer et combiner à l’oral les principes « théoriques » appris dans les différentes

disciplines de la licence face à des situations courantes en entreprise

Unité d’Enseignement n°5 : Spécialité Gestion des rémunérations (161 heures)

EC 51. Gestion du bulletin de paie (21 heures)

EC 52. Gestion des bulletins de paie spécifiques (21 heures)

− Connaître les spécificités de certaines paies (sur les plus de 120 modèles de paie possibles,le module se limitera à 5 ou 6 paies particulières: formateurs occasionnels, VRP , métiers dubâtiments, contrat d’apprentissage et autres emplois jeunes, métiers du spectacles…)



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EC 53. Prise en main des logiciels de paie (42 heures)

− Savoir faire la déclaration d’une entreprise, adapter un logiciel de paie à la structure del’entreprise, codifier les fichiers, paramétrer (sur les logiciels de paies les plus courants : Cielpaye, SAGE PAIE, CIEL paie, etc.)

− S’entraîner à contrôler les résultats des paies externalisées

EC 54. Déclaration, contrôle et optimisation des charges sociales (28 heures)

EC 55. Les rémunérations périphériques (28 heures)

EC 56. Comptabilité, contrôle interne, contrôle de gestion et informatique de la paie (21heures)



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Descriptifs des enseignements

Unité d’Enseignement n°1 : Économie, management et information RH (105 heures)

HLALP522 METHODOLOGIE Membres de l’équipepédagogique Heures

18H

− Descriptif du cours Maîtriser les bases, les méthodes d’apprentissage indispensables permettant unemeilleure organisation ultérieure à la résolution de n’importe quelle problématique RH.

Orientation bibliographique

Session 1 Modalité d’examen : pas d’évaluationSession 2 Modalité d’examen : pas d’évaluationCours ouvert aux étudiants internationaux NON

HLALP501 Économie du travail et de l’emploi Christian CARRISSANT21Heures

Descriptif du cours :− Reconnaître les logiques stratégiques et incitatives derrière les principales politiques de recrutement et

de rémunérations.− Connaître les autres modèles européens de marchés du travail (politiques de l’emploi, marchés

transitionnels, sécurité professionnelle).

L’EC de l’Économie du travail et de l'emploi a pour but de sensibiliser les étudiant-e-s aux enjeux de l’évolution de l’économie dutravail avec une perspective théorique et historique suivant quatre parties :

1/Les principales analyses du chômage2/L’évolution de l’économie du travail avec la mondialisation3/Les fondements des politiques de l'emploi dans l’Union européenne4/Les orientations des politiques de l'emploi en France Orientation bibliographique : → Askenazy Philippe, Les décennies aveugles, Emploi et croissance 1970-2010.

Seuil

→ Artus Patrick et Muet Pierre-Alain, Théories du chômage, édition, Economica, Poche

→ Cahuc Pierre et Zylberberg André, Microéconomie du marché du travail, édition La

Découverte collection Repères

→ Freyssinet Jacques, Le chômage, édition La Découverte collection Repères

→ Gautier Jérôme, Le chômage, édition La Découverte collection Repères

→ Gazier Bernard, Les stratégies des ressources humaines, édition La Découverte collection

Repères

→ Perrot Anne, Les nouvelles théories du marché du travail, édition La Découverte collection

Repères

→ Reynaud Bénédicte, Les théories du salaire, édition La Découverte collection Repères

Session 1 Modalité d’examen : Épreuve écrite 100% note globale Session 2 Modalité d’examen : IdemCours ouvert aux étudiants internationaux NON



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HLALP502 Sociologie des organisations Sitapha DIEDHIOU21Heures

− Descriptif du cours : − Connaître les principaux courants décrivant le phénomène organisationnel.Comprendre les questions afférentes aux structures formelles/informelles, à la hiérarchie et aux relations de pouvoir,

aux situations conflictuelles, à la circulation de l’information, etc Orientation bibliographique

Session 1 Modalité d’examen : Épreuve écrite 100% note globale Session 2 Modalité d’examen : Épreuve écrite 100% note globale Cours ouvert aux étudiants internationaux NON

HLALP503 Management des Ressourceshumaines

Christiane PAREZ21Heures

Descriptif du cours : Connaître le fonctionnement global de l’organisation et de sa stratégie : fonctions,compétences managériales, structures organisationnelles, processus décisionnel, spécificité de la GRH dans les

PME. Appréhender les champs théoriques et les implications pratiques des différentes missions du manager RH.


Session 1 Modalité d’examen : Épreuve écrite 100% note globale Session 2 Modalité d’examen : IdemCours ouvert aux étudiants internationaux NON



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HLALP504 Conférences RH Xavier RICHAUME

Bruno MASSON

Lucie PECHEUR

18Heures

Descriptif du cours : Les deux conférences de Xavier RICHAUME ont pour objet de donner des repèresaux étudiants sur le rôle et l’importance de l’Administration des Ressources Humaines et de la Paie au seindes organisations professionnelles (privées et publiques), et notamment au sein des Directions desRessources Humaines et d’une direction d’entreprise. Deux thématiques sont particulièrement explorées :

- L’Administration du Personnel, ses outils et l’exploitation de ses données dans un cadre denégociations sociales à des moments clés (NAO, négociations sociales et accords d’entreprises).

- La gestion de projet à travers la mise en place d’un SIRH (Système d’Information des RessourcesHumaines)

Orientation bibliographique X.RICHAUME :

Aïm Roger, L’essentiel de la gestion de projet 2015, Ed. Gualino

Taïb Jean-Pierre, Paie et Administration du Personnel, Ed. Dunod

Laroche Patrice, Gérer les relations avec les Partenaires Sociaux, Ed. Dunod

Session 1 Modalité d’examen : contrôle 100% note finaleSession 2 Modalité d’examen : contrôle 100% note finaleCours ouvert aux étudiants internationaux NON

HLALP505 Système d’information desressources humaines Daniel Le ROUZIC 27Heures

1. Descriptif du cours : Culture informatique, mise à niveau des connaissances des étudiants 2. Conception de bases de données relationnelles 3. Exploitation des bases de données relationnelles. 4. Organisation du traitement de l’information d’une activité RH. 5. Conception de tableaux croisés dynamiques. 6. Automatisation des tâches RH répétitives à l’aide du langage VBA

Orientation bibliographique : Organisation du système d’information comptable et de gestion, Daniel Le Rouzic,

Editions Bertrand-Lacoste Fiabilisation de l’information comptable et système d’information, Daniel Le Rouzic, Editions Bertrand-Lacoste

Système d’information de gestion, Daniel Le Rouzic, Editions Bertrand-Lacoste

Session 1 Modalité d’examen : Etude de cas 100 % note finaleSession 2 Modalité d’examen : Etude de cas 100 % note finaleCours ouvert aux étudiants internationaux NON



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Unité d’Enseignement n°2 : Droit social (119 heures)

HLALP511 Droit du travail Abdelatif BENATEK35Heures

− Descriptif du cours : Comprendre les situations juridiques et savoir mobiliser les connaissances acquises(les sources du droit du travail, la spécificité de leur articulation ; les relations individuelles de travail : recrutement,exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail ; et l'entreprise et le groupe : représentation dupersonnel, négociation collective et conflits collectifs)

− Savoir assister et conseiller les responsables hiérarchiques (veille de la législation sociale et alerte)− Savoir communiquer avec les partenaires juridiques extérieures (inspection du travail, avocat…)


Session 1 Modalité d’examen : études de casSession 2 Modalité d’examen : études de casCours ouvert aux étudiants internationaux NON



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HLALP512 Protection sociale Elisabeth TOVAR35Heures

− Descriptif du cours : Comprendre le fonctionnement général et les évolutions du système de protectionsocial français (branches de la sécurité sociale, financement de la sécurité sociale, l’assurance chômage, laprotection sociale complémentaire)

− Connaître les bases juridiques d’un praticien des services RH ayant affaire à la protection sociale : institutions,cotisations, prestations.

Orientation bibliographique : Conseil d’orientation des retraites (2013) 12e rapport du COR : « Retraites : unétat des lieux du système français » – Dossier de presse.

Dormont B., Jusot F. (2012) L’avenir de la protection sociale. Esprit , 2012/5 Mai, p. 86-89.

Elbaum M. (2007) Protection sociale et solidarité en France. Évolutions et questions d’avenir, Revue del’OFCE 2007/3, N° 102, p. 559-622.

Boissinot J., Deroyon J., Heitz B. et Rémy V. (2008) Les allégements de cotisations sociales patronales sur les bassalaires en France de 1993 à 2007, Rapport du Conseil d’Analyse Économique n°79, pp.219-237

Cahuc P., Carcillo S. (2012) Les conséquences des allégements généraux de cotisations patronales sur les bassalaires

Cazenave M.-C., Duval J., Eidelman A., Langumier F., Vicard A. (2012) La redistribution : état des lieux en 2010 etévolution depuis vingt ans. In : Insee, France, Portrait Social 2012 Cour des Comptes (2012) Rapport 2012 surl’application des lois de financement de la sécurité sociale

Borgetto M. (2007) La protection sociale fondée sur l’emploi : un modèle inadapté ? Entre cotisations socialeset fiscalité. Informations sociales , 2007/6 n° 142, p. 6-17.

Chojnicki X., Ragot L. (2012) Immigration, vieillissement démographique et financement de laprotection sociale. Revue économique , 2012/3 Vol. 63 , p. 501-512.

Session 1 Modalité d’examen : devoir écrit 100% de la note globaleSession 2 Modalité d’examen : devoir écrit 100% de la note globaleCours ouvert aux étudiants internationaux NON

HLALP513 Droit de la rémunération Abdelatif BENATEK21Heures

− Descriptif du cours : Connaître d’un point de vue juridique les différentes composantes de la rémunération(salaire, primes, intéressement, gratifications, indemnités, avantages en nature, frais professionnels, épargnesalariale, les cotisations sociales)

− Connaître le régime juridique des rémunérations et les règles portant sur le bulletin de paye (périodicité, saisie

des rémunérations, garantie de salaire (AGS), prescriptions, etc.)


Session 1 Modalité d’examen : études de casSession 2 Modalité d’examen : études de casCours ouvert aux étudiants internationaux NON



43

Unité d’Enseignement n°3 : Langues (42 heures)

HLALP514 Pratique des relations de travail Laetitia BOURDIN27Heures

Descriptif du cours : L’EC de Pratique des relations de travail a pour objectif de faire acquérir aux étudiants : - des connaissances en matière de réglementation sociale (règles régissant la mise en place et le

fonctionnement des IRP, droit syndical), de s’approprier leur application concrète au sein del’entreprise, d’identifier et diagnostiquer les situations à risques,

- et de les sensibiliser aux risques psychosociaux.

Orientation bibliographique : Mémento pratique social Francis Lefebvre, 2015

Les numéros juridiques Liaisons sociales

Les guides Pratiques RF, Groupe Revue Fiduciaire, dernière édition

Le Droit des comités d’entreprise et des comités de Groupe, Maurice Cohen, dernière édition

Session 1 Modalité d’examen : -Cas pratiques (50 % de la note)-Questions de cours (50 % de la note)

Session 2 Modalité d’examen : IdemCours ouvert aux étudiants internationaux NON

HLAALP51 Anglais RH Bernard GUSTAVE21Heures

− Descriptif du cours : Maîtriser l’anglais et les termes RH les plus courants− Maîtriser les des situations diverses de communication professionnelle (entretien d’embauche, présentations,

mémos, note de synthèse, communication téléphonique et correspondance, tout document concernant lesrémunérations...)


Session 1 Modalité d’examen : épreuve écrite et oraleSession 2 Modalité d’examen : épreuve écriteCours ouvert aux étudiants internationaux NON



44

Unité d’Enseignement n°4 : Initiation au milieu professionnel (35 heures)

HLAALP51 Anglais RH renforcé Bernard GUSTAVE21Heures

− Descriptif du cours : Maîtriser l’anglais et les termes RH les plus courants− Maîtriser les des situations diverses de communication professionnelle (entretien d’embauche, présentations,

mémos, note de synthèse, communication téléphonique et correspondance, tout document concernant lesrémunérations...). Approfondir l’anglais par la méthode d’études de cas,sketches.



HLALP521 Aide à l’insertion professionnelle Denise SINGLE 14Heures− Descriptif du cours : Savoir mener une recherche d’emploi (prospection, CV)− Maîtriser les techniques d’entretien



HLALP522 Communication et négociation Jaoued BOUSLIMI

[email protected]

Descriptif du cours : L’EC de Communication et négociation a comme objectif le traitement et l'analyse de la communicationinterne et externe dans l'entreprise. Une sensibilisation à la négociation et à la gestion des conflits intervient en suite pourpréciser les retombées d'une communication efficace et les relations avec la hiérarchie. Ce cours est complété par l'étude dupotentiel psychologique du communiquant lui permettant une facilité d'adaptation au niveau du groupe de travail dans l'entreprise.Une autoanalyse de ce potentiel est demandée ensuite aux étudiants sous forme de dossiers à rendre en fin de formation. Orientation bibliographique : AUDEBERT-LASROCHAS P. (1999), La négociation, éd.d'Organisation, p.432

D'ALMEIDA N; LIBAERT T. (2002), La communication interne de l'entreprise, coll. Les Topos, éd.Dunod, p. 124BEAUDICHON J. (1999), La communication: processus, formes et applications, cursus, Armand Collin,p.174.BOUSLIMI J; PIARD C. (2003), Psycho pédagogie des adolescents, L'Harmattan, p. 160.IGALENS J (1999), La communication interne, Encyclopédie de la Gestion et du Management, ss. ladirection de R. LE DUFF, Dalloz.

Session 1 Modalité d’examen : Devoir sur table de 2h: 100%Session 2 Modalité d’examen : Devoir sur table de 2h: 100%Cours ouvert aux étudiants internationaux NON



45

Unité d’Enseignement n°5 : Spécialité Gestion des rémunérations (161 heures)

HLALP601 Gestion du bulletin de paie Cyprien CAMALET24Heures

− Descriptif du cours : Analyser toutes les informations du bulletin de paie (source et forme desinformations, modalités de transmission et de contrôle, délais et support de collecte….)

− Connaître toutes les opérations du bulletin (bases, taux, addition, report…)

Orientation bibliographique :Taïb Jean-Pierre, Paie et Administration du Personnel, Ed. Dunod ( dernière édition)

Mémentos Francis Lefebvre Paie, dernière éditionMémentos Francis Lefebvre Social, dernière édition

Revue fiduciaire PAIE

Session 1 Modalité d’examen : cas pratiques 100% note globaleSession 2 Modalité d’examen : cas pratiques 100% note globaleCours ouvert aux étudiants internationaux NON

HLALP602 Gestion des bulletins de paiespécifiques

Gabriel LOUYA21Heures

Descriptif du cours : Connaître les évolutions des dispositions législatives, réglementaires etconventionnelles des secteursD’activités ou pour des catégories particulières de salariés. Établir les bulletins de paie des personnels des bâtiments, travaux publics , htels, ca!és et restaurants"#C$%&'( ). *imiter les ris+ues de redressement en matière sociale et !iscale.

Orientation bibliographique :Mémentos Francis Lefebvre Paie, dernière éditionMémentos Francis Lefebvre Social, dernière édition

Revues Editions Tissot


HLALP603 Prise en main des logiciels de paieSAGE

Yassine EL JOUAIDI27Heures

Descriptif du cours : Présentation générale du logiciel COALA, et du module production sociale. Paramétrage desmodèles de paie au niveau global ainsi qu’au niveau d’un dossier client. Utilisation des modèles de paie spécifiqueproposés par l’éditeur (CDD, Dirigeant, Apprenti, VRP, artiste du spectacle, Coiffure, Bâtiment). Application pratiquedans le traitement en paie des congés payés, le DIF, la réduction Fillon, la paye a l’envers a partir du net a payer, lagestion des absences et des IJSS. Paramétrage des grilles de salaires et des grilles d’ancienneté dans le logiciel.Découverte de la DADSU. Création des états DUCS pour les charges sociales, ainsi que des états périphériques auxbulletins de paies (solde de tout compte, attestation Assedic, certificat de travail, fiche individuelle, attestation

maladie). Génération des fichiers de virement, état de la provision des congés payés, écriture comptable de paie etliaison avec la comptabilité.



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Orientation bibliographique :Mémentos Francis Lefebvre Paie, dernière éditionMémentos Francis Lefebvre Social, dernière édition


HLALP604 Prise en main des logiciels de paieCIEL

Gabriel LOUYA15Heures

Descriptif du cours : Présentation générale du logiciel/ paramétrage ,création de bulletins de paie Orientation bibliographique : Guide CIEL


HLALP605 Déclaration, contrôle et optimisationdes charges sociales

Lucie PECHEUR27Heures

− Descriptif du cours : Connaître et apprendre à déclarer les charges sociales périodiques (mensuelles outrimestrielles)

− Établir et contrôler les déclarations sociales annuelles (DADS…)− Établir et contrôles les déclarations fiscales périodiques et annuelles (taxe sur les salaires, taxes

d’apprentissage, formation continue…)− Savoir suivre les contrôles externes en particulier celui de l’URSSAF− Etablir et contrôler toutes les déclarations de fin de contrat (déclaration Assedic…)

Orientation bibliographique : une veille sociale régulière grâce à Internet :- organismes : URSSAF, caisses de retraite et prévoyance, Pole Emploi…

- newsletter sites spécialisés : www.editions.tissot.fr , www.juritravail.com, http://www.emploi.gouv.fr/ ...

Session 1 Modalité d’examen : étude de cas 100% de la note globaleSession 2 Modalité d’examen : étude de cas 100% de la note globaleCours ouvert aux étudiants internationaux NON



HLALP606 Les rémunérations périphériques Frédéric BOTTARO27Heures

− Descriptif du cours : Connaître la réglementation et les modalités de mise en place et de suivi del’épargne salariale (participation, intéressement, PEE…)

− Connaître la réglementation et les modalités de mise en place et de suivi de l’épargne retraite (article 83, article39, PERCO…)

− Connaître la réglementation et les modalités de mise en place et de suivi des avantages en nature (véhicule,logement, etc.) et les réglementations sociales et fiscales associées


Session 1 Modalité d’examen : étude de cas 100% de la note globaleSession 2 Modalité d’examen : étude de cas 100% de la note globaleCours ouvert aux étudiants internationaux NON

HLALP607 Comptabilité, contrôle interne,contrôle de gestion et informatiquede la paie

Amélie RAMARA21Heures

−

Descriptif du cours : Enregistrer une paie et faire la liaison comptabilité générale et comptabilitéanalytique− Etablir les documents de fin d’exercice pour le contrôle des comptes, le rapport à l’assemblée générale, le

comité d’entreprise (bilan sociaux…)− Préparer un tableau de bord de suivi des rémunérations− Savoir prévoir l’évolution des rémunérations à court et moyen terme

Orientation bibliographique :

Session 1 Modalité d’examen : étude de cas 100% de la note globale et exposésSession 2 Modalité d’examen : étude de cas 100% de la note globaleCours ouvert aux étudiants internationaux NON

Documents

livret-lpgrh-2015-2016-version-definitive-2015 (1)