BUREAU DE NORMALISATION DU GAZ RAPPORT …Page 4 sur 102 Préambule Dans le domaine de la normalisation, l'année 2013 a débuté avec la publication du rapport de Claude REVEL * intitulé

Association française du gaz -8 rue de l'Hôtel de Ville – F92200 NEUILLY-SUR-SEINE Tél. : ++33 (0)1 80 21 08 00 – Fax : ++33 (0) 46 37 19 55 – http://www.afgaz.fr

Syndicat Professionnel n° 4627 – Code SIRET 784 854 820 00023 – Code NAF 9412Z – TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR52784854820

BUREAU DE NORMALISATION DU GAZ

RAPPORT D’ACTIVITES 2013

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Sommaire

Préambule ...................................................................................................................................... 4

Présentation du BNG....................................................................................................................... 7

Agrément du BNG et convention de délégation AFNOR.................................................................... 7

Réunion Plénière Annuelle (RPA) .................................................................................................... 8

Organisation du BNG .................................................................................................................... 10

Evolution des commissions et nouveaux domaines ........................................................................ 12

Les chiffres clés ............................................................................................................................ 16

Faits marquants 2013 .................................................................................................................... 19

BNG_Utilisations : les réunions en 2013 ......................................................................................... 25

Commission BNG048 - Eau chaude sanitaire ................................................................................. 26

Commission BNG049 - Cuisson domestique .................................................................................. 28

Commission BNG058-161 - Equipements auxiliaires ...................................................................... 32

Commission BNG062 – Chauffage indépendant ............................................................................. 38

Commission BNG106 Cuisson professionnelle ............................................................................... 40

Commission BNG108 – Moyens d'étanchéité ................................................................................. 45

Commission BNG109 - Chaudières ................................................................................................ 46

Commission BNG131 – Brûleurs à air soufflé ................................................................................. 49

Commission BNG180 - Tubes et panneaux radiants et générateurs d’air chaud .............................. 51

Commission BNG181 – Appareils et accessoires GPL .................................................................... 54

Commission BNG186 – Equipements thermiques industriels........................................................... 57

Commission BNG236 – Matériels pour installations intérieures de gaz ............................................ 59

Commission BNG238 – Gaz d'essais, pressions d'essais, catégories d'appareils ............................. 66

Commission BNG299 – Appareils de lavage et de séchage, climatisation et pompes à chaleur ........ 69

Commission BNG326-252 – Remplissage GNV .............................................................................. 72

Commission BNG DIGI – Diagnostics des installations intérieures de gaz ....................................... 74

Commission BNG_U/CO – Détecteurs de monoxyde de carbone dans les locaux d'habitation.......... 76

BNG_Infrastructures : les réunions en 2013 ................................................................................... 78

Commission BNG234 – Alimentation en gaz (Commission miroir du CEN/TC 234) .......................... 79

Commission BNG235 – Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité associés (commission miroir de CEN/TC 235) .................................................................................................................. 83

Commission BNG237 – Compteurs (Commission miroir du CEN/TC 237 et de ................................ 85

l’ISO/TC 30/SC5) .......................................................................................................................... 85

Commission BNG282 – Installations et équipements GNL (Commission miroir du CEN/TC 282 et de l’ISO/TC 67 WG10) ................................................................................................................... 87

Commission BNG408-255 – Bio combustibles gazeux et gaz naturel carburant véhicule (Commission miroir du CEN/PC 408 et de l’ISO/TC 255) ................................................................ 90

Commission BNG193 – Gaz naturel ............................................................................................... 92

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Documents Normatifs publiés en 2013 (DN) ................................................................................... 96

Conclusions 2013 et perspectives 2014 ......................................................................................... 99

L’équipe du BNG à votre service .................................................................................................. 102

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Préambule

Dans le domaine de la normalisation, l'année 2013 a débuté avec la publication du rapport de Claude REVEL* intitulé DÉVELOPPER UNE INFLUENCE NORMATIVE INTERNATIONALE STRATÉGIQUE

POUR LA FRANCE, pour qui "l'influence normative est une action d'amont fondée sur une ingénierie professionnelle". Ce rapport d'activité 2013 montre comment la structure permanente du BNG, en s'appuyant sur ses commissions de normalisation et sous l'impulsion de leurs présidents a mis en œuvre son ingénierie pour maintenir et développer l'influence française dans la normalisation gazière.

MERCI AUX PRESIDENTES ET PRESIDENTS DES COMMISSIONS

François VUILLAUME Anita GIRAUD

Francis HOUARD

* Déléguée interministérielle à l'intelligence économique

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Pierre-Alain AUGAGNEUR

Vincent DELARUE

Gérald CAPALDINI

Jean Baptiste JARRY

Jacques DUBOST

Michel BOUVRY

Dominique MAINGRE

Frédéric VULOVIC

Pierre GRELLARD

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Secil TORUN

Dominique INGRAIN

Olivier BORDELANNE

Sylvie CAFFIAUX

François CAGNON

Philippe SCHONBERG

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Présentation du BNG Créé en 1970, le BNG exerce ses fonctions de Bureau de Normalisation dans le domaine des Utilisations du gaz et des Infrastructures gazières. Son domaine de compétences tel qu’il est défini par son agrément ministériel est le suivant : « Normalisation dans le domaine du Traitement, du Stockage, du Transport, de la Distribution et des Utilisations des combustibles gazeux. Normalisation applicable aux infrastructures gazières, aux appareils à gaz et à leurs composants, aux accessoires, à la qualité du gaz et aux activités et services associés. Sont exclues : - la normalisation relative à la production des combustibles gazeux, - la normalisation des équipements sous pression et équipements de transport sous pression des gaz de pétrole liquéfiés, autres que les cartouches à valve ou perçables non rechargeables.». Depuis 1996, le BNG est doté d’un système qualité afin d’assurer de manière incontestable la maîtrise des différents processus de normalisation et des prestations qu’il propose à ses partenaires. En 2003, ce système a évolué vers un « Système de Management de la Qualité » basé sur les exigences de la norme ISO 9001:2000. Le SMQ du BNG a fait l’objet d’une révision en 2010 afin d’intégrer les dispositions de la norme NF X 50-088:2009 « Activité des bureaux de normalisation Principes, exigences et indicateurs », de la nouvelle Convention AFNOR/BNG et de l'agrément ministériel. Les locaux du BNG se situent au 8, rue de l'Hôtel de Ville, à Neuilly-sur-Seine (92200).

Agrément du BNG et convention de délégation AFNOR Le décret 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, prévoit que l'agrément des bureaux de normalisation sectoriels du Système Français de Normalisation (SFN) est accordé, par délégation du ministre chargé de l'industrie, par le Délégué Interministériel aux Normes pour une durée maximale de trois ans au vu d'une évaluation de leurs activités. Les agréments délivrés antérieurement à son entrée en vigueur sont restés valables jusqu'au 1er janvier 2010. Le 15 juin 2011, le Comité d'Audit et d'Evaluation du SFN (CAE), mis en place par le décret sur la normalisation pour organiser l'évaluation régulière des bureaux de normalisation, a audité le SMQ du BNG qui s'était porté volontaire pour cet exercice. Les résultats positifs de cette

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évaluation ont conduit le CAE à proposer au SQUALPI le renouvellement de l’agrément du BNG pour une période de 3 ans renouvelables. L’entretien annuel du BNG avec le SQUALPI s’est tenu le 29 novembre 2013 et a conduit à une mise à jour du plan d’actions pour 2014 dont les principaux points portent sur:

• La poursuite les réflexions sur les rapprochements possibles avec d’autres bureaux de normalisation

• Le suivi du nombre de PME participant aux travaux des CN • Le suivi de l’évolution des postes de responsabilité aux niveaux européen et

international • L’influence française dans les travaux européens et internationaux • Les groupes de travail identifiés comme stratégiques par le CCPN • Les projets de normalisation internationale pouvant nuire à la compétitivité française et

européenne. • Les projets de normes établis en lien avec la réglementation, et les normes

expérimentales rendues d’application obligatoire

La Convention de délégation AFNOR/BNG (signée en juin 2010) confirme les missions et prérogatives fondamentales du BNG : - élaboration des normes nationales, avec le concours de commissions de normalisation constituées des parties intéressées qui souhaitent participer aux travaux; - contribution à l'élaboration des normes européennes (CEN) et internationales (ISO), en s'assurant du respect des mandats donnés aux délégations nationales, et réalisation des versions françaises correspondantes.

Réunion Plénière Annuelle (RPA) La Réunion Plénière Annuelle, commune aux groupes de coordination "Utilisations" et "Infrastructures" rassemblant l’ensemble des commissions de normalisation s'est déroulée le 26 septembre 2013 dans les locaux du BNG. Cette réunion permet de rassembler l'ensemble des parties prenantes du BNG. C'est un lieu d'échanges privilégiés pour les experts de la chaîne gazière qui ont ainsi une vision globale des sujets normatifs et réglementaires en développement. Cet évènement important permet de faire le point sur l'activité de l'année écoulée pour chacune des commissions de normalisation du BNG et c'est l'occasion d'aborder des sujets d'actualité transverses tels que: − La gestion des commissions de normalisation du BNG prochainement assurée par des

comités électroniques;

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− Les travaux en cours sur la qualité du gaz H et l'étude européenne pilotée par Marcogaz et Easee-gas;

− Les outils développés par AFNOR Edition pour la promotion et la vente des normes; − L'influence exercée par la Française dans les secrétariats de comités techniques européens

gaziers; − Les actualités de l'organisme français de certification gaz (Certigaz); − Le Centre National d'Expertise des professionnels de l'énergie Gaz et la révision de l'arrêté

du 2 août 1977 L'objectif de cette réunion est aussi d'obtenir l'approbation des programmes de travail triennaux des différentes commissions de normalisation du BNG afin d'établir le budget prévisionnel de l'année suivante. A l'issue de cette réunion une enquête satisfaction a été adressée à 390 experts dont 61 ont répondu complètement. Cette enquête a porté sur la qualité des prestations du cœur de métier du BNG tant sur le plan national qu'international. Au global, sur une échelle de 1 à 5 et selon les questions posées, le niveau de satisfaction des personnes ayant répondu à cette enquête se situe entre 3 et 5 (3 = "moyennement satisfait", 4 = "plutôt satisfait", 5 = "très satisfait"). Le niveau de satisfaction global des prestations du BNG est noté "plutôt satisfait" à 48% et "très satisfait" à 28%. Malgré les efforts constants des permanents du BNG, la représentativité des Commissions de Normalisation ainsi que la participation des experts français aux travaux européens restent sensibles. Cela n'est pas spécifique au secteur du gaz, les effets de la crise économique en sont la cause principale.

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Organisation du BNG L'équipe permanente du BNG est composée de 4 ingénieurs dont un responsable et un correspondant qualité et une assistante, soit un équivalent temps plein pour 2013 estimé à 3,5. Le Conseil de direction du BNG est présidé par Yannick ONFROY (GDF SUEZ).

Sa composition a été revue et élargie en 2013. Pour permettre une meilleure représentation des différents acteurs du paysage gazier, il s'est notamment ouvert aux opérateurs d'infrastructures (transport, distribution, stockage, terminaux GNL). Au 31 décembre 2013 les structures du BNG étaient organisées comme suit :

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Conseil de Direction du BNG

P : Y. ONFROY S : B. CHARLOT

BNG-U - Groupe de Coordination Utilisations

P : P. GRELLARD S : S. ROSSATO

BNG I - Groupe de Coordination

Infrastructures P : J. DUBOST S : C. ERHEL

SFG-U et WG7 BNG048 – Eau chaude sanitaire P : F VUILLAUME S : S. ROSSATO

BNG049 – Appareils de cuisson domestiques P : A. GIRAUD S : C. CANON

BNG058-161 – Equipements auxiliaires P : V. DELARUE S : C. CANON

BNG193 – Gaz naturel P : F. CAGNON S : C. ERHEL

CEN/TC 48WG1 BNG062 – Appareils de chauffage indépendants P : F. HOUARD S : C. CANON

BNG106 – Appareils de cuisson professionnels P : PA. AUGAGNEUR S : C. CANON

BNG108 – Moyens d’étanchéité P : V. DELARUE S : C. CANON

BNG234 – Infrastructures gazières P : J. DUBOST S : C. ERHEL

CEN/TC 106WG1 CEN/TC 234WG1, WG4 BNG109 – Chaudières P : F VUILLAUME S : S. ROSSATO

BNG131 – Brûleurs A : S. ROSSATO

BNG180 – Tubes panneaux radiants générateurs d’air chaud P : G. CAPALDINI S : C. CANON

BNG235 – Régulateurs de pression P : M. BOUVRY S : C. ERHEL

CEN/TC 109WG3, WG4

BNG181 – Appareils et accessoires GPL P : JB. JARRY S : B. CHARLOT

BNG186 – Equipements thermiques industriels A : S. ROSSATO

BNG236 – Installations intérieures P : D. MAINGRE S : C. CANON

BNG237 – Compteurs P : F. VULOVIC S : C. ERHEL

CEN/TC 181 WG2, WG4, WG7, WG8, WG9

CEN/TC 342WG3 CEN/TC 237WG2, WG4

BNG238 – Gaz, pression d’essais catégories d’appareils P : P. GRELLARD S : S. ROSSATO

BNG299 – Lavage, séchage, climatisation P : S. CAFFIAUX S : C. CANON

BNG326-252 – GNV P : O. BORDELANNE S : S. ROSSATO

BNG282 – Installations et équipements GNL P : S. TORUN S : C. ERHEL

CEN/TC 238WG1 CEN/TC 299WG2 BNG-U GR EL Etiquetage énergétique A : S. ROSSATO

BNG-U MDE Maitrise de l’énergie A : S. ROSSATO

BNG –U CO Détecteur de CO A : S. ROSSATO

BNG408-255 – Bio combustibles gazeux et gaz naturel carburant véhicule P : O. BORDELANNE S : C. ERHEL

BNG-U GR EVAPDC Evacuation des produits de combustion A : S. ROSSATO

BNG DIGI – Diagnostic des installations intérieures gaz P : Ph. SCHONBERG S : S. ROSSATO

P : Président(e) S : Secrétaire A : Animateur(trice)

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Evolution des commissions et nouveaux domaines

� Liste récapitulative des nouveaux domaines et commissions de normalisation BNG : Aucun nouveau domaine ou nouvelle commission de normalisation n’a été créé en 2013 au BNG. Toutefois, la commission BNG 408-255, Bio combustibles gazeux, a étendu son domaine au gaz naturel carburant véhicule pour s'aligner avec le nouveau domaine du CEN/PC 408 dont elle assure le suivi.

� Liste récapitulative des commissions de normalisation BNG mises en sommeil : La commission de normalisation BNG 108 "Moyens d'étanchéité" a été mise en sommeil en 2013 suite à la dissolution du CEN/TC 108 au niveau européen.

� Liste récapitulative des commissions de normalisation BNG supprimées :

Aucune commission du BNG n'a été supprimée en 2013.

1 Forum du CEN à Présidence française et/ou Secrétariat BNG :

Forum européen Président Secrétaire

CEN/SFG_U (forum sectoriel gaz Utilisations)Pierre GRELLARD (Uniclima) Stéphane ROSSATO(BNG)

19 « groupes de travail » européens à Animation française et Secrétariat BNG :

Groupes de travail européens Animateur Secrétaire

CEN/SFG_U/WG7 (révision du CEN/TR 1472

– marquage des appareils à gaz) Stéphane ROSSATO (BNG)

Assuré par l’animateur

CEN/TC48/WG1 (chauffe-eau instantanés ou

à accumulation) François VUILLAUME (ELM Leblanc)

Stéphane ROSSATO (BNG)

CEN/TC106/WG1 (cuisson professionnelle) Pierre-Alain AUGAGNEUR (Paul-Charvet) remplacé par Bryan WHITTAKER (UK) (CESA) depuis le 11 octobre

2013.

Claudie CANON (BNG)

CEN/TC109/WG3 (chaudières de chauffage

central - unité corps de chauffe/brûleur) Vincent JEANMICHEL (ATLANTIC Group)


CEN/TC109/WG4 (eau chaude sanitaire) François VUILLAUME (ELM Leblanc)


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Groupes de travail européens Animateur Secrétaire

CEN/TC181/WG2 (appareils de chauffage

GPL) Arnaud LAMY (Coleman/Camping gaz)

Benoît CHARLOT (BNG)

CEN/TC181/WG4 (appareils à pression

directe) Arnaud LAMY (Coleman/Camping gaz)


CEN/TC181/WG7 (tubes et tuyaux

caoutchouc et raccords pour alimentation des appareils GPL)

Gaël FAVIER (Addax)


CEN/TC181/WG8 (détendeurs et inverseurs

automatiques GPL) Pascal BRUHAT (Clesse-Industries)


CEN/TC181/WG9 (parasols chauffants GPL) Jean-Baptiste JARRY (CFBP)


CEN/TC234/WG1 (installations de gaz à

l’intérieur des bâtiments) Jacques DUBOST (GDF SUEZ)

Christophe ERHEL (BNG)

CEN/TC234/WG4 (stockage souterrain du

gaz) Carine ASSION-CARRIGNON (Storengy)


CEN/TC237/WG2 (compteurs de gaz à

pistons rotatifs) Michel HEC (ITRON GmbH)


CEN/TC237/WG4 (dispositifs de conversion

associés aux compteurs) Frédéric VULOVIC (GRTgaz)


CEN/TC238/WG1 (gaz, pressions d’essais et

catégories d’appareils) Jacques DUBOST (GDF SUEZ)


CEN/TC238/WG2 (mesure des émissions,

CEN/TR 1404) Jacques DUBOST (GDF SUEZ)

Assuré par l’animateur

CEN/TC299/WG2 (appareils à gaz à

absorption) Nicolas DORÉ (ADEME)

Claudie CANON (BNG)

CEN/TC299/WG3 (pompes chaleur moteur

endothermique gaz) Sebastian MERINO (Panasonic)

Claudie CANON (BNG) les 6 premiers mois de 2013 puis reprise du secrétariat par AENOR (ES

CEN/TC342/WG3 (tuyaux flexibles

métalliques onduleux autres que domestiques) Dominique MAINGRE (DMconsult)

Claudie CANON (BNG)

Note : chaque structure européenne est rattachée à une commission BNG (par exemple, le CEN/TC109/WG4 au BNG109).

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7 Comités Techniques ou groupes CEN/BT à Secrétariat AFNOR

Comités Techniques ou groupes CEN Président

CEN/TC 48 (chauffe-eau instantanés ou à accumulation) François VUILLAUME (ELM Leblanc)

CEN/TC 106 (cuisson professionnelle) Pierre Alain AUGAGNEUR (Paul-Charvet)

CEN/TC 180 (chauffage décentralisé au gaz) Lee HERBERT (AmbiRad) (UK)

CEN/TC 181 (appareils et équipements GPL) Nicolas BUREAU (Primagaz)

CEN/TC 238 (gaz, pressions d’essais et catégories

d’appareils) Pierre GRELLARD (Uniclima)

CEN/TC 282 (équipements et installations de GNL) Alain GOY (ELENGY)

CEN/PC 408 (biométhane pour le transport et l'injection

dans les réseaux) Erik BÜTHKER (Ballast Nedam) (NL)

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Commissions de Normalisation et Groupes de travail d'autres Bureaux de Normalisation du Système Français de Normalisation avec lesquels le BNG est en relation ou associé en tant que « BN liaison »

AFNOR CABEC – Contrat d'abonnement d'entretien des chaudières AFNOR CSC - Captage, transport et stockage géologique du CO2AFNOR D35E – Chaudières de chauffage central et brûleurs à combustibles liquides (commission miroir du CEN/TC57)

AFNOR DICT – Travaux à proximité des réseaux AFNOR E17A – Compteurs d'eau AFNOR E17Z - Systèmes de relevés à distance AFNOR J00B – Petits navires AFNOR M88E – Services et qualification du personnel en charge de l'entretien et du montage des véhicules GPL

AFNOR P51D – Conduits de fumées et de cheminées (commission miroir du CEN/TC166) AFNOR P52B - Corps de chauffe AFNOR P529 - Conception de l’environnement intérieur des bâtiments AFNOR S56V - Véhicules Habitables de loisirs AFNOR X10A – Débitmétrie dans les conduites fermées BNPétrole – M10 – ISO 67 Matériels, équipement et structures en mer BNPétrole – M12 – ISO 67 Systèmes de transport par conduites BNPétrole - M20 - CEN 12 Matériels, équipements et structures en mer BNPétrole – P01 - GPL BNTB – P50A - Systèmes de chauffage dans les bâtiments BNTEC – NF DTU 61.1 et NF DTU 24.1 – Installations de gaz BNTEC – NF DTU 68.3 – Ventilation UNM 01 – Mécanique – Environnement (commission miroir du CEN/TC406) UNM 17 - Pompes à chaleur-climatiseurs-échangeurs thermique UNM 24 – Equipements des procédés thermiques industriels UNM 46 - Equipements agro-alimentaires - Cuisson et réfrigération UNM 701 – Tuyaux métalliques flexibles – soufflets et compensateurs métalliques UNM 702 – Raccords en cuivre et en alliage de cuivre, acier et fonte malléable UNM 712 – Conduits de fumées métalliques UNM 761 – Robinetterie industrielle UNM PNC – MEP – Méthodes d'essais UNM PNC – MPC – Caoutchoucs UNM PNC – PFJT – Joints toriques UNM PNC – PFTU – Tuyaux en caoutchouc UNM CNS MG - Matériel de soudage au gaz

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UTE CEF 31 – Atmosphères explosives (détecteurs de CO dans l’habitat) UTE CEF 105 – Technologies des piles à combustible UTE-UF 59 - Aptitudes à la fonction des appareils électrodomestiques UTE-UF 61 - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues

Commissions et Comités AFNOR auxquels participe le BNG en tant qu'opérateur du Système Français de Normalisation (SFN)

AFNOR COS Gaz – Comité d'Orientation Stratégique « Gaz » AFNOR COS Pétrole – Comité d'Orientation Stratégique « Industrie Pétrolière » AFNOR COS URE – Comité d'Orientation Stratégique sur l’« Utilisation Rationnelle de l'Energie »

AFNOR ME01 – Maîtrise de l'énergie AFNOR DPEB – Groupe de travail « COS Construction » AFNOR GTHENS – Groupe de travail "Normes harmonisées - Règlement Produits de Construction"

AFNOR REABN – Référentiel d'Evaluation des Activités de Bureau de Normalisation (NF X 50-088)

AFNOR GTP – Groupe de Travail Permanent (Réseau des Bureaux de Normalisation du Système Français de Normalisation – ex AFNOR REC BN)

AFNOR GC ECO – Groupe de Coordination Ecoconception des produits liés à l'énergie COOP BN - Groupe de coopération des petits et moyens bureaux normalisation

Les chiffres clés Commissions – Experts – Catégories d'intérêt La norme NF X 50-088 "Activités des bureaux de normalisation – Principes, exigences et indicateurs" mise en application par le BNG depuis fin 2009, fixe des exigences sur l'ouverture des commissions de normalisation (CN) et la représentativité des catégories d'intérêt. La catégorie d'intérêt correspond au rôle d'un expert désigné par l'organisme auquel il appartient et qui le mandate pour apporter ses contributions au sein d'une CN en fonction de la nature des travaux de normalisation dont elle est responsable. L'identification et la confirmation des catégories d'intérêts des experts des CN est réalisé au travers des feuilles de présence aux réunions et plus particulièrement au moment de la Réunion Plénière Annuelle du BNG. La répartition des catégories d'intérêts dans les CN du BNG à fin 2013 est représentée ci-après:

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Le BNG poursuit ses efforts pour faciliter la participation à ses travaux aux petites et moyennes entreprises. Plusieurs actions d'information sont été menées en ce sens (Visites de salons, participation aux comités de certification, articles de presse spécialisée, formation des experts…) et les principes de financement du BNG (conformément à l'article 14 du décret 2009–697) prévoient l'exonération des frais d'accès aux travaux de normalisation pour les PME de moins de 250 salariés. Les 22 commissions de normalisation du BNG rassemblent 361 experts dont certains participent activement à plusieurs commissions (745 experts.commissions), soit une moyenne de 34 experts inscrits par commission. Comme le montre le graphique ci-dessus les fabricants et utilisateurs, qui sont en général des petites et moyennes entreprises, constituent une part importante de la composition des CN du BNG, que ce soit en représentation propre ou au nom d'organisations professionnelles. On dénombre une soixantaine de petites ou moyennes entreprises représentées dans les CN du BNG.

Aspects financiers Le budget 2013 du BNG a été de 682,5 k€.

28%

22%20%

11%

6%

5%

4%

2%1% 1% 0%

0%

Fabricant ou prestataire

Utilisateur ou destinataire

Support technique

Evaluateur

Autorité réglementaire

Liaison BN

AFNOR

Bénéficiaire final

Fournisseur (amont)

Porteur de politique publique

Intermédiaire

Responsable ministériel

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Les dépenses découlent de la valorisation du temps passé par les permanents du BNG et des frais de fonctionnement (déplacements, traductions, organisation de réunions…) qui ont représenté 9 % des dépenses.

Répartition des dépenses par CN (682,5 k€)

Les recettes proviennent des membres et adhérents du BNG, de la contribution de Certigaz et de la rémunération AFNOR au BNG.

BNG-I

1%BNG 234

8%

BNG 237

6%

BNG 408-255

5%

BNG 193

3%

BNG 282

2%

BNG 235

1%

BNG-U

6%

BNG 236

14%

BNG 109

13%

BNG 181

7%

BNG 299

8%

BNG 106

6%

BNG 058

4%

BNG 049

4%

BNG 048

4%

BNG DIGI

1%

BNG 180

2%

BNG 062

1%

BNG 131

1%

BNG 326

1%

BNG238

2%BNG 108

0%BNG 186

0%

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Répartition des recettes (682,5 k€)

Faits marquants 2013 La poursuite de la recherche et de la sensibilisation auprès des experts a permis de nommer des Présidents pour certaines commissions de normalisation qui n'en n'étaient plus pourvues :

> BNG 235 (Régulateurs de pression) Michel BOUVRY (Francel-Emerson)

> BNG 058-161 (Dispositifs de commande) Vincent DELARUE (Certigaz)

BNG_Utilisations

Directive Eco conception des produits en relation avec l’énergie : Les appareils de cuisson relèvent des lots 22 (Fours) et 23 (Tables de cuisson). Les projets de règlement ont été votés fin 2013 et concernent uniquement les appareils de cuisson domestique.

Publication de la norme NF EN 161+A3 « Robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs à gaz et appareils à gaz » et de la norme NF EN 16304 « Robinets d'évent automatiques pour brûleurs à gaz et appareils à gaz ».

Compagnies

gazières

56%

Certigaz

18%

Constructeurs

14%

Contractualisations

8%

Rémunération

AFNOR

4%

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Finalisation et homologation des normes flexibles caoutchouc NF D 36-103 et XP D 36-112 : homologation, intégration des exigences pour les thermoplastiques, exclusion des TFC tressés

Enquête sur le projet prEN 16436 (Tubes et tuyaux en plastique ou caoutchouc pour les GPL) – Prise en compte des commentaires français qui accompagnaient un vote négatif.

Publication de la norme EN 13278 « Appareils de chauffage indépendants à foyer ouvert utilisant les combustibles gazeux »

Finalisation des travaux de révision des normes EN 26 (chauffe-eau instantanés) et EN 89 (chauffe-eau à accumulation) du CEN/TC 48/WG1 avant la mise au Vote Formel en 2014 (intégration des exigences des Règlements Européens sur l'éco-conception et l'étiquetage énergétique applicable au Lot 2 (Eau Chaude Sanitaire)).

Création d'un amendement A1 à la norme générique EN 15502-1 du CEN/TC 109/WG1 pour intégrer les exigences d'éco-conception et d'étiquetage énergétique (Lot 1 Chauffage & Chauffage/ECS) et Lot 2 (ECS).

Création d'un amendement A1 de l'EN 15502-2-1 du CEN/TC 109/WG1 pour établir les exigences applicables aux chaudières raccordées à un conduit collectif sous pression (nouveaux types C(10) et C(11).

Réactivation du CEN/TC 109/WG3 approuvée par le CEN/TC109 avec animation française et secrétariat BNG pour la révision des normes EN 303-3 et EN 303-7 (corps de chauffe munis de brûleurs à air soufflé EN 676 et Units).

Poursuite du développement simultané des projets de norme de la série EN 13203 (Parties 1 à 7) du CEN/TC 109/WG4 sur la consommation énergétique des appareils de production d'eau chaude sanitaire (Lot 2 ECS de l'ErP). A noter que le Lot 2 (ECS) doit être utilisable pour caractériser les appareils mixtes (Chauffage & Chauffage/ECS) relevant du Lot 1 (Chauffage & Chauffage/ECS).

Poursuite des travaux de révision de la série des normes EN 203 (Appareils de cuisson professionnels utilisant les combustibles gazeux). Vote formel sur la partie générale (EN 203-1) et la partie rôtissoires et salamandres (EN 203-2-7). Enquête sur les brûleurs e table (EN 203-2-1) et les marmites (EN 203-2-3)

Fin du mandat de M. Augagneur pour la présidence du CEN/TC 106 et de l'animation du CEN/TC 106/WG1.

11 sujets préliminaires inscrits au programme pour la révision des normes du CEN/TC 180 (Chauffage décentralisé au gaz).

Publication de la norme détendeurs/inverseurs automatiques/adaptateurs GPL (EN 16129) et préparation de la norme française d'application (NF M 88-781).

Révision et homologation de la norme française XP M 88-779 pour l'applaication des normes européennes EN 13785 (Gros détendeurs GPL) et EN 13786 (Inverseurs automatiques GPL)

Publication de l'amendement 1 à l'EN 1949 (Installations GPL dans les véhicules de loisirs). Finalisation pour vote formel des parties 1 à 7 de l'EN 13209 « Pompes à chaleur à –sorption »

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Poursuite des travaux de l'ISO/PC 252 (Stations de remplissage GNL et GNCL pour véhicules GNV – ISO/DIS 16923 et ISO/DIS 16924). Une plus grande implication des acteurs économiques français pour ces travaux permettrait de renforcer la présence française sur ces sujets.

Publication en janvier 2013 de la nouvelle norme sur le diagnostic des installations intérieures de gaz NF P 45-500 pour une application au 1er janvier 2014.

Mise en sommeil des travaux de révision de la Directive Appareils à Gaz 2009/142/CE (extension du domaine d’application aux accessoires gaz, prise en compte du nouveau cadre réglementaire, …) par la Commission Européenne malgré la demande des Etats Membres. Toutefois, une réactivation des travaux est prévue début 2014.

BNG_Infrastructures

Publication des NF EN 12732 (Soudage des tuyauteries en acier), NF EN 16348 (Système de management de la sécurité (SMS) et de l’intégrité des canalisations (PIMS) pour canalisations de transport de gaz) et FD CEN/TR 13737-1 (Guide d'implémentation des normes élaborées par le CEN/TC 234 - Partie 1 : généralités)

Révision des 5 normes EN 1918 (Stockages souterrains, animation française) : enquêtes en 2014

Nouveau sujet sur la qualité du gaz (phase II du mandat M400 Qualité du gaz) : enquête en 2014

Décision de réviser la NF E29-190-2 (Régulateurs de type B), afin de baisser la plage de pression d'entrée à 300 mbar pour les régulateurs B6 et la XP E29-190-1 (Régulateurs de type C) pour l’aligner et la passer en norme.

Publication de la NF EN 16314 (Fonctionnalités supplémentaires des compteurs à gaz communicants)

Enquête lancée fin 2013 pour le nouveau sujet NF EN 12405-3 (Dispositifs de conversion en énergie, animation française) et UAP prévue en 2014 pour la révision de la NF EN 12480 (compteurs à pistons rotatifs, animation française)

Changement d'animateur français au CEN/TC 237/WG2: remplacement de Hervé Hertzog (Itron) par Michel Hec (Itron)

Modalités de coopération sur GNL entre BN Pétrole et BNG : votes ISO/TC 67/WG10 par BNG 282

Changement de présidence au BNG 282, GNL : Dominique Ingrain (Elengy) remplacé par Secil Torun (GDF SUEZ/Crigen)

Publication de la NF EN ISO 28460 (Interface terre navire et opérations portuaires) Nouveau sujet proposé par la France sur la détermination de la résistance des matériaux

d'isolation thermique suite à un refroidissement cryogénique Parution prochaine de l'ISO/TS 18683 (soutage GNL carburant marine)

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Envoi au CEN pour enquête début 2014 des 2 spécifications sur le biométhane pour injection et le biométhane et gaz naturel comme carburant véhicule

Publication des NF EN ISO 13686 (Désignation de la qualité du gaz naturel), NF EN ISO 10723 (Évaluation des performances des systèmes d'analyse en ligne), NF EN ISO 13734 (Composés organiques utilisés comme odorisants — Exigences et méthodes d'essai), ISO/TS 16922 (Lignes directrices pour odoriser les gaz)

Décision de l’ISO/TC 193/SC1 de revoir ses normes pour une teneur O2 jusqu’à 1% et H2 jusqu’à 10%

Reprise en UAP de 3 normes ISO en EN ISO : ISO 15112 (détermination d’énergie), ISO 15970 (Mesurage des caractéristiques volumétriques: masse volumique, pression, température et facteur de compression), ISO 15971 (Mesurage des propriétés -- Pouvoir calorifique et indice de Wobbe)

Activités du Forum Sectoriel Gaz Utilisations du CEN (CEN/SFG_U)

Dernière réunion le 18 septembre 2013, à l’AFG. La nouvelle version du CEN/TR 1749 « Modèle européen pour la classification des appareils utilisant les combustibles gazeux selon le mode d'évacuation des produits de combustion (types) » est en cours d'approbation par le Bureau Technique du CEN. Elle présente des nouveaux types d'évacuation des produits de combustion pour les chaudières raccordées à un conduit collectif sous pression C(10), C(11), C(12), C(13), …, sous deux versions, une version Système complet "Chaudières/Conduit collectif" sous GAD et une version "Chaudières sous GAD" et "Conduit collectif sous RPC - Règlement Produits de la Construction".

Les projets de « règles de sécurité pour les installations intérieures de gaz » et de « règles de sécurité pour les installations industrielles de gaz » ont fait l’objet d’un consensus pour une publication en rapport technique du CEN.

La révision du CEN/TR 1472 sur le marquage des appareils conformes à la Directive Appareils à Gaz 2009/142/CE a été adressé au GADAC pour commentaires et propositions des Organismes Notifiés GAD.

La Commission Européenne a adressé au CEN/CCMC un courrier listant toutes les normes harmonisées GAD qui posent problèmes ou qui n'ont toujours pas été publiées au JOUE. Une réunion d'échanges organisée par le CEN/SFG_U avec les représentants des CEN/TC Gaz concernés, du CEN/CCMC et de la Commission Européenne est programmée le 6 février 2014.

Prochaine réunion le 30 septembre 2014, à l'AFG.

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Activités du Forum Sectoriel Gaz Infrastructures du CEN (CEN/SFG_I)

Dernière réunion le 16 mai 2013 à Taormina (Sicile), Le SFG_I se consacre à des thèmes horizontaux non traités au CEN/TC 234, Le SFG_I va lancer en 2014 la transformation de 3 de ses guides en CEN/TR : guide sur les

émissions de NOx, guide sur la sécurité pour les installations industrielles de gaz, guide sur la sécurité des installations intérieures de gaz.

Une réunion a eu lieu à Paris en décembre pour préparer une note sur les directives ATEX. Une réunion a eu lieu à Paris en mars pour préparer une révision du CEN/TR 16388 sur les

aspects environnementaux dans les infrastructures gazières. Un guide spécifique au gaz doit être élaboré sur les audits énergétiques prévus par

l’EN ISO 50001. Prochaine réunion le 15 mai 2014 à Delft (Pays-Bas).

Directives et mandats Le BNG travaille principalement sur des normes candidates à l’harmonisation en application des règlements et directives européens, dont les plus importants sont :

> La directive Appareils à gaz 2009/142/CE. > La directive Rendements des chaudières 92/42/CE. > La directive Instruments de mesure 2004/22/CE. > La directive Efficacité énergétique des bâtiments 2010/31/CE. > La directive Eco conception des produits en relation avec l'énergie 2009/125/CE. > La directive Etiquetage Energétique 2010/30/CE. > La directive Equipement sous pression 97/23/CE. > Le Règlement (UE) n°305/2011 sur les Produits de Construction du 9 mars 2011

abrogeant la directive 89/106/CEE. > Le Règlement délégué (UE) n°811/2013 de la Commission du 18 février 2013

complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire et des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire.

> Le Règlement délégué (UE) n°812/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire Européens.

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> Le Règlement (UE) n°813/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes.

> Le Règlement (UE) n°814/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d’eau chaude.

Les principaux mandats CE impactant les travaux du BNG sont :

> Le mandat M400 "Qualité du gaz". > Le mandat M441 "Comptage intelligent". > Le mandat M475 "Bio méthane". > Le mandat M495 "Eco conception des produits en relation avec l'énergie". > Le mandat M131 " Tuyaux, réservoirs et accessoires de tuyauterie n'entrant en

contact avec l’eau destinée à la consommation humaine". > Le mandat M105 "Conduits de fumée".

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BNG_Utilisations : les réunions en 2013

Commissions BNG

Instances nationales Instances CEN ou ISO TOTAL 2013 TOTAL 2012

Nombre de

réunions

½ journées

Nombre de

réunions

½ journées

Dont réunions

en France

Nombre de

réunions

½ journées

Nombre de

réunions

½ journées

BNG U / SFG_U 0 0 1 2 1 1 2 3 6

BNG048 Eau chaude sanitaire 0 0 2 8 2 2 8 1 4

BNG049 Cuisson domestique 3 5 1 2 0 4 7 4 5

BNG058-161 Equipements auxiliaires

0 0 2 4 2 2 4 2 4

BNG062 Chauffage indépendant 0 0 0 0 0 0 0 1 2

BNG106 Cuisson professionnelle 3 6 4 10 2 7 16 5 12

BNG109 Chaudières 2 2 7 21 2 9 23 7 16

BNG131 Brûleurs 0 0 2 4 0 2 4 0 0

BNG180 Tubes, panneaux radiants et générateurs d’air chaud

2 2 1 2 1 3 4 2 3

BNG181 Appareils et équipements GPL

5 9 6 12 5 10 19 7 16

BNG186 Equipements thermiques industriels gaz

0 0 0 0 0 0 0 0 0

BNG236 Installations intérieures 12 12 3 7 2 15 19 9 12

BNG238 Gaz d’essais 0 0 1 2 0 1 2 1 1

BNG299 Lavage, séchage, climatisation

2 4 5 13 3 7 17 7 17

BNG326-252 Remplissage GNV 0 0 0 0 0 0 0 0 0

BNG DIGI Diagnostic des installations Gaz

0 0 0 0 0 0 0 1 1

BNG_U CO Détecteurs de CO 0 0 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL 29 40 35 87 20 63 125 50 99

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Commission BNG048 - Eau chaude sanitaire Normes publiées par AFNOR 0

Normes ayant subi le vote formel, en attente de publication

0

Normes à l’enquête publique 0

Nouveaux travaux engagés en 2013 Application des textes ErP et Etiquetage énergétique aux normes EN 26 et EN 89 en révision.

Réunions de commission nationale, ou de groupes reflets Echanges par emails

Réunions de groupes de travail européens à secrétariat BNG

CEN/TC48/WG1 – 4 jours - France

Réunions auxquelles le BNG participe en tant qu’expert français (TC, WGs, comités de rédaction)

0

Commissions de normalisation en liaison avec le BNG AFNOR CABEC, AFNOR P51D, UNM 01, UNM 712, UTE CEF 31

Faits marquants et perspectives

Le CEN/TC 48 ne s'est pas réuni en 2013.

Poursuite des travaux de finalisation des projets PR EN 26 et PR EN 89 en vue du Vote Formel prévu pour mai 2014:

• forte participation des experts Français, Allemands, Anglais, Portugais et Espagnols.

• intégration des exigences du Règlement délégué (UE) n° 812/2013 de la Commission du 18 février

2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire Européens et du Règlement (UE) n° 814/2013

de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d’eau chaude.

• d'autres textes majeurs en cours de discussion au sein de la Commission Européenne seront

applicables au LOT 2 (ECS) comme le Mandat M495 sur l'Ecoconception et les Documents de

Communication sur les méthodes d'essais transitoires de la Commission Européenne.

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PROGRAMME TRIENNAL 2014-2016 – ADOPTE LE 26 SEPTEMBRE 2013

TRAVAUX EUROPÉENS

Normes

Françaises annulées (A) ou

DATES PROBABLES

POUR

Niveau (*)

de participation

partiellement remplacées (R)

Mise à l'enquête

CEN

Ratification par le CEN

proposé au COS GAZ

Révision de l’EN 26 :1997 et amendements (PWI)

CEN/TC48/WG1 (BNG) 2012 2014/2015 1

Révision de l’EN 89 :1999 et amendements (PWI)

CEN/TC48/WG1 (BNG) 2012 2014/2015 1

(*) 1 = PARTICIPATION ACTIVE ; 2 = SUIVI ; 3 = SERVICE MINIMAL

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Commission BNG049 - Cuisson domestique Normes publiées par AFNOR NF EN 30-1-1+A3 : Appareils de cuisson domestiques utilisant

les combustibles gazeux - Partie 1-1 : sécurité - généralités


0


Nouveaux travaux engagés en 2013 � 3 projets de révision inscrits au programme de travail :

- révision de l’EN 30-1-3 « Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Partie 1-3 : Sécurité Appareils comportant une table de travail vitrocéramique »

- révision de l’EN 30-2-1 « Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-1 : utilisation rationnelle de l'énergie »

- révision de l'EN 30-2-2 « Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-2 : utilisation rationnelle de l'énergie - Appareils comportant des fours et/ou des grilloirs à convection force »

� 2 sujets préliminaires inscrits au programme de travail :

- révision de l'EN 30-1-1 « Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Partie 1-1 : sécurité. Généralités »

- révision de l'EN 15181 « Méthode de mesurage de la consommation d'énergie des fours à gaz »

Réunions de commission nationale 2 réunions physiques et 1 réunion à distance


NC


1 réunion de TC

Commissions de normalisation en liaison avec le BNG UF 59


• Directive Eco conception des produits en relation avec l’énergie : Les appareils de cuisson relèvent des lots 22 (Fours) et 23 (Tables de cuisson). Les projets de règlement ont été votés fin 2013 et concernent uniquement les appareils de cuisson domestique. Les Directives Eco-conception et Etiquetage énergétique seront d'application début 2015.

• Positions définies en commission de normalisation française BNG 049 ont été transmises aux Pouvoirs

Publics français (ex : exclusion des fours de catégorie I3). • Demande française pour étendre le domaine d’application de l’EN 15181 (efficacité énergétique des

fours) aux appareils de catégorie I3. Des essais sont actuellement en cours. En parallèle, le CEN/TC 49/WG2 travaille sur une proposition issue du CENELEC/TC 59/WG17 (fours électriques) pour mesurer le réglage de la température. Des essais vont être lancés.

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• Suivi du CENELEC/TC 61 WG4 TF – Incendies sur les tables de cuisson

• Révision de la norme EN 30-1-1 « Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux

- Partie 1-1 : sécurité. Généralités » (discussion sur les brûleurs multi-couronnes, la puissance nominale, échantillonnage des produits de combustion, test de débordement,)

• Révision des normes EN 30-2-1 « Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-1 : utilisation rationnelle de l'énergie » et EN 30-2-2 « Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-2 : utilisation rationnelle de l'énergie - Appareils comportant

des fours et/ou des grilloirs à convection forcée » • Amendement 1 à l’EN 15181 « Méthode de mesurage de la consommation d'énergie des fours à gaz

sur la méthode de calcul du volume utile du four » • Passage sur comité électronique d'AFNOR pour le suivi de la commission de normalisation BNG 49.

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PROGRAMME TRIENNAL 2014–2016 – ADOPTE LE 26 SEPTEMBRE 2013

TRAVAUX EUROPEENS Normes françaises

annulées (A) ou partiellement

remplacées (R)

DATES PROBABLES POUR Niveau (*)

de PRIORITE

proposé au COS GAZ

Mise à

l'enquête CEN

Ratification

par le CEN

EN 30-1-1 Révision

Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Partie 1-1 : sécurité. Généralités

(Attente NWIP)

2014(?)

2015(?)

1

EN 30-1-3 - Révision

Appareils de cuisson domestique comportant un ou plusieurs brûleurs avec système automatique de commande pour

brûleurs - Partie 1- 3 : Sécurité – Appareils comportant une table de travail vitrocéramique

(Attente UAP)

2014

2015

1

EN 30-1-4/prA1

Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Partie 1-4 : sécurité - Appareils comportant un ou

plusieurs brûleurs avec système automatique de commande pour brûleurs

(En développement)

2014(?)

2015(?)

1


Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-1 : utilisation rationnelle de l'énergie

(Attente Enquête CEN)

2014-2015

2016

1

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TRAVAUX EUROPEENS Normes françaises


remplacées (R)


de PRIORITE proposé au COS GAZ


Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-2 : utilisation rationnelle de l'énergie -

Appareils comportant des fours et/ou des grilloirs à convection forcée

(Attente Enquête CEN)

2014-2015

2016

1

EN 15181 - Révision

Méthode de mesurage de la consommation d'énergie des fours à gaz

(Attente NWIP)

2014(?)

2015(?)

1


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Commission BNG058-161 - Equipements auxiliaires Normes publiées par AFNOR NF EN 16304 : Robinets d'évent automatiques pour

brûleurs à gaz et appareils à gaz

NF EN 161+A3 : Robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs à gaz et appareils à gaz

Normes publiées par ISO 0


PR NF EN 1643 : Systèmes de contrôle d'étanchéité pour robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs et appareils à gaz

Normes à l’enquête publique PR NF EN 16678 : Équipements auxiliaires pour brûleurs à gaz et appareils à gaz - Robinets automatiques de sectionnement pour pression de service supérieure à 500 kPa et inférieure ou égale à 6300 kPa

PR NF EN 14459 : Dispositifs de commande et de sécurité pour brûleurs et appareils utilisant des combustibles gazeux ou liquides - Fonctions de commande des systèmes électroniques - Méthodes de classification et d'évaluation

PR NF EN 125/A1 : Dispositifs de surveillance de flamme

pour appareils à gaz - Dispositifs thermoélectriques de surveillance de flamme - Amendement 1

Nouveaux travaux engagés en 2013 CEN :

PREN 12067-2 REV : Gas/air ratio controls for gas burners

and for gas burning appliances - Part 2: Electronic types

PREN 88-2 REV : Pressure regulators and associated safety devices for gas appliances - Part 2: Pressure regulators for inlet pressures above 50 kPa up to and including 500 kPa

EN 126/PRA1 : Multifunctional controls for gas burning

appliances/Amendment 1

00058070 : Safety and control devices for burners and appliances burning gaseous or liquid fuels - Control functions in electronic systems - Temperature Control function

00058071 : Safety and control devices for gas burners and gas burning appliances - Gas filters having a maximum working pressure up to and including 600 kPa PREN 298 REV : Automatic burner control systems for burners and appliances burning gaseous or liquid fuels

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ISO :

ISO 23550 : Dispositifs de commande et de sécurité pour brûleurs à gaz et appareils à gaz - Exigences générales

ISO 23551-5 : Dispositifs de commande et de sécurité pour brûleurs à gaz et appareils à gaz - Exigences particulières - Partie 5 : Robinets manuels

ISO 23551-6 : Dispositifs de commande et de sécurité pour brûleurs à gaz et appareils à gaz - Exigences particulières – Partie 6 : Equipements thermoélectriques de surveillance de flamme

ISO 23551-8 : Dispositifs de commande et de sécurité pour brûleurs à fioul et pour appareils à fioul - Exigences

particulières - Partie 8 : ISO 23551-7 : Dispositifs de commande et de sécurité pour brûleurs à gaz et appareils à gaz - Exigences particulières

ISO 23551-9 : Dispositifs de commande et de sécurité

pour brûleurs à fioul et pour appareils à fioul - Exigences particulières

Réunions de commission nationale 0

Réunions de groupes de travail européens à

secrétariat BNG NC


2 réunions de TC (CEN/TC 58 et ISO/TC 161)

Commissions de normalisation en liaison avec le

BNG AFNOR D35E, UNM 24, UTE 72


Le BNG a accueilli dans ses locaux les comités techniques CEN/TC 58 et ISO/TC 161 ainsi que leurs groupes de travail respectifs au premier semestre 2013. Les structures CEN/TC 58 (Présidence et secrétariat anglais) et ISO/TC 161 (Présidence et secrétariat allemands) sont très actives. L'expertise française à renforcer au niveau des travaux de ces comités.

Sujets en cours Au CEN/TC 58 : • Equipements auxiliaires pour brûleurs et appareils utilisant des combustibles gazeux ou liquides • Systèmes de contrôle d'étanchéité pour robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs et

appareils à gaz

• Dispositifs de détection des produits de combustion • Robinets automatiques de sectionnement pour pression de service supérieure à 500 kPa et

inférieure ou égale à 6300 kPa

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• Dispositifs thermoélectriques de surveillance de flamme • Fonctions de commande des systèmes électroniques - Méthodes de classification et d'évaluation

A l'ISO/TC 161 : • Robinets de gaz manuels • Équipements thermoélectriques de surveillance de flamme • Robinets automatiques et semi-automatiques

Les publications prévues en 2014 sont :

• PREN 16340 "Dispositifs de détection des produits de combustion" • PR NF EN 13611 "Equipements auxiliaires pour brûleurs et appareils utilisant des combustibles

gazeux ou liquides — Exigences générales"

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TRAVAUX EUROPEENS

Normes Françaises


remplacées (R)


de PRIORITE Proposé au COS GAZ

Mise à l'enquête

CEN (30.99)


(60.60)

• prEN 13611rev (WI 00058055- WG11 Generics)

Fonctions de commande des systèmes électroniques pour les brûleurs à gaz et les appareils à gaz- Exigences générales

2012-11 2014-06 1

• EN 14459 (WI 00058061 – WG11 Generics)

Fonctions de commande des systèmes électroniques pour les brûleurs à gaz et les appareils à gaz - Méthode de classification et d'évaluation

2013-09 2015-04 1

• EN 126/prA1 (WI 00058069 – WG11 Generics)

Équipements multifonctionnels pour les appareils à gaz

2014 (?) 2016 (?) 1

• pr EN XXX (PWI 00058070 – WG11 Generics)

Fonctions de commande des systèmes électroniques pour les brûleurs à gaz et les appareils à gaz- Fonctions de commandes dans les systèmes électriques – Fonction de commande de la température

2014 (?) 2016 (?) 1

• prEN 1643 rev (WI 00058056) - WG12 Electronics

Systèmes de contrôle d'étanchéité pour robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs et appareils à gaz

2012-09 2014-07 1

• prEN 12067-2 (WI 00058066) WG12 Electronics

Dispositifs de régulation du rapport air/gaz pour brûleurs à gaz et appareils à gaz - Partie 2 : dispositifs électroniques

2014 (?) 2016 (?) 1

• prEN 88-2 (WI 00058065)- WG 13 Mechanics

Régulateurs de pression pour pressions amont comprises entre 50 kPa et 500 kPa.

2014 (?) 2016 (?) 1

• prEN XXX (WI 00058071)- WG 13 Mechanics

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TRAVAUX EUROPEENS

Normes Françaises


remplacées (R)


de

PRIORITE Proposé au COS GAZ

Mise à l'enquête

CEN

(30.99)


(60.60)

Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité associés pour appareils à gaz- Filtres à gaz avec une presion supérieure ou égale à 600 kPa

2014 (?) 2016 (?) 1

• prEN 16678 (WI 00058062)- WG 13 Mechanics

Robinets automatiques de sectionnement pour les applications gaz opérant à une pression supérieur à 500 kPa

2013-09 2015-06 1

• prEN 125/A1 (WI 00058063)- WG 13 Mechanics

Dispositifs de surveillance de flamme pour appareils à gaz - Dispositifs thermoélectriques de surveillance de flamme

2013-02 2014-10 1

• prEN 16340 (WI 00058057) WG14 Sensors

Nouvelle norme Dispositifs de détection des produits de combustion

2011-11 2014-07 1

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TRAVAUX INTERNATIONAUX

Normes Françaises


remplacées (R)

DATES PROBABLES POUR

Niveau (*) de

PRIORITE Proposé au COS GAZ

Mise au vote DIS

Mise au vote FDIS

ISO/DIS 23551-5

Dispositifs de commande et de sécurité pour brûleurs à gaz et appareils à gaz -- Exigences particulières

26/05/201

3

26/05/201

4

2

ISO/DIS 23551-6

Dispositifs de commande et de sécurité pour brûleurs à gaz et appareils à gaz -- Exigences particulières -- Partie 6: Dispositifs de supervision des flammes thermoélectriques

21/06/2013

21/06/2014

2

ISO/DIS 23553-1

Dispositifs de commande et de sécurité pour brûleurs à fioul et appareils utilisant du fioul -- Exigences particulières -- Partie 1: Dispositifs de coupure pour brûleurs à fioul

28/06/2012

04/04/2013

2

ISO/NP 23550 :2011 /Amdt1

Dispositifs de commande et de sécurité pour brûleurs à gaz et appareils à gaz -- Exigences générales -- Amendement 1

2015-01 ? 2

ISO/PWI 23551-7

Dispositifs de commande et de sécurité pour brûleurs à gaz et appareils à gaz -- Exigences particulières -- Partie 7 : Dispositifs de détection de pression

? ? 2

ISO/PWI 23553-8

Dispositifs de commande et de sécurité pour brûleurs à gaz et appareils à gaz – Exigences particulières

? ? 2


Page 38 sur 102

Commission BNG062 – Chauffage indépendant Normes publiées par AFNOR NF EN 13278 : Appareils de chauffage indépendants à

foyer ouvert utilisant les combustibles gazeux Normes ayant subi le vote formel, en attente de publication

0


Nouveaux travaux engagés en 2013 0



NC


0

Commissions de normalisation en liaison avec le BNG NC


Pas de réunion européenne du CEN/TC 62 en 2013. Un changement de président du CEN/TC 62 (C Yates)

est à envisager.

Suivi du lot 20 (Directive ErP), le projet de règlement européen prévoit la détermination d’un rendement saisonnier ce qui devrait entrainer une modification des normes du CEN/TC 62.

Page 39 sur 102


TRAVAUX EUROPEENS

Normes


DATES PROBABLES

POUR

Niveau (*)

de PRIORITÉ


Mise à l'enquête

CEN

Ratification par le

CEN

proposé au COS GAZ

prEN 613 Révision

Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux

(Attente d'un document)

NF EN 613 (A) ? ? 1

prEN 1266 Révision

Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux et

intégrant un ventilateur pour faciliter l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion

(Attente d'un document)

NF EN 1266 (A) ? ? 1


Page 40 sur 102

Commission BNG106 Cuisson professionnelle Normes publiées par AFNOR 0


NF EN 203-1 : Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux - Partie 1 : règles générales de sécurité

NF EN 203-2-7 : Appareils de cuisson professionnelle

utilisant les combustibles gazeux - Partie 2 - 7 : exigences particulières - Salamandres et rôtissoires

Normes à l’enquête publique PR NF EN 203-2-3 : Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-3: Exigences particulières - Marmites

PR NF EN 203-2-1 : Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-1: Exigences particulières - Brûleurs découverts et woks

Nouveaux travaux engagés en 2013 Révision des parties 2

Partie 2-4 : Exigences particulières — Friteuses

Partie 2-8 : Exigences particulières — Sauteuses et réchauds paëlla

Suite au problème de financement du CEN/TC 106, travaux mis en attente pour 2014.



3


1

Commissions de normalisation en liaison avec le BNG

UF 61


• Finalisation des projets de révision de l’EN 203-1 et de l’EN 203-2-7 pour publication début 2014

• Finalisation des projets de révision de l’EN 203-2-1 et de l’EN 203-2-3 pour vote formel (premier

semestre 2014)

• Suivi des travaux de préparation des mesures d'application de la directive sur l'éco-conception des travaux en relation avec l'énergie dans le cadre du mandat M495. Les appareils de cuisson

professionnels ont été exclus des projets de règlement en cours d’élaboration par la commission européenne dans le cadre des lots cuisson 22 (fours) et 23 (tables)

Page 41 sur 102

− CEN/TC 106 : Fin du mandat de PA. AUGAGNEUR comme président du CEN/TC 106 au 31 décembre 2013. Lancement d'un appel à Président en 2014.

• CEN/TC 106/WG1 : M. AUGAGNEUR a été remplacé par Bryan WHITTAKER pour l'animation du

CEN/TC 106/WG1 Dans l'incertitude du financement du secrétariat du CEN/TC 106, (désengagement du SYNEG), les

travaux du CEN/TC 106 ont été mis en attente.

Page 42 sur 102


TRAVAUX EUROPEENS

Normes Françaises

annulées (A) ou

DATES PROBABLES

POUR

Niveau (*) de

PRIORITÉ

partiellement

remplacées (R) Mise à

l’enquête CEN

Ratification

par le CEN

proposé

au COS GAZ

prEN 203-1 Révision

Appareils de cuisine professionnelle utilisant

les combustibles gazeux – Partie 1 : règles générales de sécurité

(Attente vote formel)

-

2012

2014

1

prEN 203-2-1 Révision

Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux – Partie 2-1 : Exigences particulières — Brûleurs découverts et woks

(Enquête CEN en cours)

-

2013

2015

1


Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux – Partie 2-2 : Exigences particulières — Fours

(Sous PWI - En cours de développement)

-

2015 (?)

2016 (?)

1


Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux – Partie 2-3 : Exigences particulières — Marmites


-

2013

2014

1

Page 43 sur 102

TRAVAUX EUROPEENS

Normes Françaises

annulées (A) ou

DATES PROBABLES

POUR

Niveau (*) de

PRIORITÉ


Mise à l’enquête

CEN


proposé au COS

GAZ


Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux – Partie 2-4 : Exigences particulières — Friteuses

(Sous PWI - En cours de développement)

-

2015 (?)

2016 (?)

1


Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux – Partie 2-6 : Exigences particulières — Générateurs d'eau chaude pour boisson

(Sous PWI - Travaux à commencer)

-

2016 (?)

2017 (?)

1


Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux – Partie 2-7 : Exigences particulières — Salamandres et

rôtissoires (Attente vote formel)

-

2012

2014

1


Appareils de cuisine professionnelle utilisant

les combustibles gazeux – Partie 2-8 : Exigences particulières — Sauteuses et réchauds paëlla

(Attente enquête CEN)

-

2015

2016

1


Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux – Partie 2-9 : Exigences particulières — Plaques coup de feu, plaques chauffantes et grills

(Sous PWI – Travaux à commencer)

-

2015 (?)

2016 (?)

1


Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux – Partie 2-10 :

Exigences particulières — Barbecues (Travaux à commencer)

-

?

?

1

Page 44 sur 102

TRAVAUX EUROPEENS

Normes Françaises

annulées (A) ou

DATES PROBABLES

POUR

Niveau (*) de

PRIORITÉ



CEN


proposé au COS

GAZ


Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux – Partie 2-11 : Exigences particulières — Cuiseurs à pâtes

(Sous PWI – Travaux à commencer)

-

2015 (?)

2016 (?)

1


Page 45 sur 102

Commission BNG108 – Moyens d'étanchéité


Cette commission de normalisation a été mise en sommeil en 2013 suite à la dissolution du CEN/TC 108 début 2013.

Page 46 sur 102

Commission BNG109 - Chaudières Normes publiées par AFNOR 0


0

Normes à l’enquête publique PR EN 15502-2-2 sur les chaudières de type B avec coupe tirage (B1et B4) de débit calorifique inférieur ou égal à 1000 kW

Nouveaux travaux engagés en 2013 EN 15502-1/PRA1 (exigences ErP), EN 15502-2-1/PRA1 (chaudières raccordées à un conduit collectif sous pression)

Réunions de commission nationale, ou de groupes reflets 1 jour et échanges par emails


CEN/TC109/WG4 – 5 jours – France et Portugal


CEN/TC109/WG1 et CEN/TC 109 - 6 jours

Commissions de normalisation en liaison avec le BNG AFNOR CABEC, AFNOR D35E, AFNOR P51D, AFNOR P52B, BNTB P50A, UNM 01, UNM 712, UNM P50B, UTE CEF 31, UTE CEF 105


Le CEN/TC109 s'est réuni le 5 novembre 2013, à Delft (NEN).

CEN/TC109/WG1

• intégration des Règlement délégué (UE) n° 811/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire et des produits combinés constitués d’un dispositif de

chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire et du Règlement (UE) n° 813/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes (EN 15502-1/PRA1 géré par un Groupe Adhoc du WG1 en cours pour un premier document de travail en 2014).

• création d'un amendement EN 15502-2-1/PRA1 pour définir les exigences des nouveaux types de chaudières C(10) et C(11) raccordées à un conduit collectif sous pression.

CEN/TC109/WG3

• Réactivation approuvée par le CEN/TC109 du 5 novembre 2013 pour la révision des normes EN 303-3 et EN 303-7 sur les « units – assemblages corps de chauffe et brûleur à air soufflé EN 676 » afin de les préparer à l’harmonisation selon les exigences de la Directive Rendements

des Chaudières comme étape préalable à l’harmonisation ErP. Le GT est animé par V. JEANMICHEL (ATLANTIC), son secrétariat est assuré par le BNG (S. ROSSATO).

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• Une première réunion est prévue le 12 mars 2014 pour une première analyse des travaux à réaliser.

CEN/TC109/WG4

• La série EN 13203 a été mise en standby afin de préparer toutes les parties simultanément (Parties 1 à 7) compte tenu que bon nombre de modifications techniques et rédactionnelles sont communes.

• Travaux en liaison avec le CEN/TC113/WG7 (PR EN 14825 pour le rendement saisonnier en

mode chauffage par le gaz) et le CEN/TC113/WG10 (PR EN 16147 versus PR EN 13203-5) pour les appareils hybrides (chaudières/PAC élec).

• Forte participation des experts Français, Allemands, Anglais, Hollandais, Portugais et Espagnols.

• Intégration des exigences du Règlement délégué (UE) n° 812/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés

constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire Européens et du Règlement (UE) n° 814/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d’eau chaude.

• d'autres textes majeurs en cours de discussion au sein de la Commission Européenne seront applicables au LOT 2 (ECS) comme le Mandat M495 sur l'Ecoconception et les Documents de Communication sur les méthodes d'essais transitoires de la Commission Européenne.

• 6 jours de réunion du CEN/TC109/WG4 sont prévus pour 2014.

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TRAVAUX EUROPÉENS

Prévision pour les normes françaises


remplacées (R)

DATES PROBABLES

POUR

Niveau (*) de participation proposé au COS GAZ

Mise à l'enquête

CEN


PR EN 13203-4

Appareils domestiques produisant de l'eau chaude sanitaire utilisant les combustibles gazeux — Appareils à gaz de production combinée de chaleur et d'électricité (micro CHP) produisant de l'eau chaude et de l'électricité de débit calorifique inférieur ou égal à 70 kW de capacité de stockage inférieure ou égale à 500 litres — Partie 4 : Evaluation de la consommation énergétique.

--- 2010 2014 1

PR EN 13203-5 (WD)

Appareils domestiques produisant de l'eau chaude sanitaire utilisant les combustibles gazeux — Partie 5 : Evaluation de la consommation énergétique — Appareils de débit calorifique inférieur ou égal à 70 kW combinés à une pompe à chaleur électrique et de capacité de stockage inférieur ou égal à 300 l.

--- 2012 2014 1

PR EN 15502-2-1

Chaudières des types B2, B3, B5 et C de puissance calorifique inférieure ou égale à 1000 kW munies d’un ventilateur.

--- 2007 2012

1

PR EN 15502-2-2

Chaudière de type B (B1 et B4) avec coupe tirage de débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 1000 kW

--- 2012 2014 1


Page 49 sur 102

Commission BNG131 – Brûleurs à air soufflé Normes publiées par AFNOR 0


0

Normes à l’enquête publique PR EN 676:2008 et ses amendements A1 et A2


Réunions de commission nationale, ou de groupes reflets


0


CEN/TC131 – 1 jour

Commissions de normalisation en liaison avec le BNG 0


Le projet de révision PR EN 676:2008 a été complété par deux annexes qui ont fait l'objet d'une enquête interne CEN/TC131 avant soumission du projet au Vote Formel. Une Annexe P porte sur les modalités d'application des dispositions relatives aux aspects électriques (avis positif du BNG).

L'autre Annexe Q porte sur les dispositions relatives à la qualité du gaz distribué (avis négatif du BNG). L'avis négatif a été motivé par le fait que cette annexe (informative) limite le domaine d'application de la norme aux appareils alimentés par des gaz dont la qualité ne varie pas ou peu.

Ces dispositions étant contraires aux Règles du CEN et à la réalité du terrain (notamment en France), le BNG a émis un avis négatif argumenté à la mise au Vote Formel du PR EN 676 en cours. A noter que ce sujet a été abordé lors du plénier du 9 septembre 2013. Face au fort lobbying des fabricants (Allemands) du CEN/TC131, les arguments du BNG ont été rejetés sur le fond sans justification.

Page 50 sur 102


TRAVAUX EUROPEENS

Normes Françaises


remplacées (R)

DATES PROBABLES

POUR


Enquête CEN


EN 676 : 2008 et amendements - révision

Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles gazeux. EN 676/A1 : amendement Directives Machines 98/37/CE et 2006/42/CE.

EN 676/A2 : amendement Directive Equipements Sous Pression 97/23/CE.

/ 2012 2014/2015 1


Page 51 sur 102

Commission BNG180 - Tubes et panneaux radiants et générateurs d’air chaud Normes publiées par AFNOR 0


0


Nouveaux travaux engagés en 2013 Recherche de financement pour lancer la révision de la plupart des normes du CEN/TC 180

Réunions de commission nationale, 2


NC


1

Commissions de normalisation en liaison avec le BNG AFNOR P529

Faits marquants et perspectives • Sujets préliminaires inscrits au programme du CEN/TC 180 pour la révision de la plupart des normes

selon la Directive ErP.

• Suivi du lot ENER 20 et du lot ENER 21 (Directive ErP), le projet de règlement européen prévoit la

détermination d’un rendement saisonnier ce qui devrait entrainer une modification des normes du CEN/TC 180. Le projet de règlement a été étudié en 2013 par les experts et la position du BNG 180 a été défendue auprès des Pouvoirs Publics français.

• L'abandon de l'EN 1196 suite au retard pris dans les travaux liés à l'ErP.

Page 52 sur 102


TRAVAUX EUROPEENS

Normes Françaises

annulées (A) ou DATES PROBABLES POUR

Niveau (*) de

PRIORITE


Mise à l'enquête CEN


proposé au COS GAZ

EN 1196 Révision

Générateurs d'air chaud à usages domestique et non domestique utilisant les combustibles gazeux - Exigences complémentaires pour les générateurs d'air chaud à condensation

(En attente UAP)

NF EN 1196 2013 2014 1

EN 416-1

Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux - Partie 1 : sécurité

(Révision – Nouveau sujet)

NF EN 416-1 ? ? 1

EN 419-1

Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz, à usage non domestique - Partie 1 : sécurité


NF EN 419-1 ? ? 1

EN 777-1 (à 4)

Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique - Partie 1 (à 4) : système D (E, F, H), sécurité


NF EN 777-1 (à 4)

? ? 1

EN 525

Générateurs d'air chaud à chauffage direct et à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage non domestique, de débit calorifique inférieur ou égal à 300 kW sur pouvoir calorifique inférieur


NF EN 525 ? ? 1

EN 621

Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l'habitat individuel, de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 300 kW, sans ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion


NF EN 621 ? ? 1

Page 53 sur 102

TRAVAUX EUROPEENS

Normes Françaises

annulées (A) ou DATES PROBABLES POUR

Niveau (*) de

PRIORITE




proposé au COS GAZ

EN 1020

Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l'habitat individuel, de débit calorifique inférieur ou égal à 300 kW (sur pouvoir calorifique inférieur), comportant un ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion


NF EN 1020 ? ? 1

EN 1319

Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d'habitation, comportant des brûleurs avec ventilateur de débit calorifique inférieur ou égal à 70 kW (sur pouvoir calorifique inférieur)


NF EN 1319 ? ? 1


Page 54 sur 102

Commission BNG181 – Appareils et accessoires GPL Normes publiées par AFNOR NF EN 1949/A1 Installations GPL dans les véhicules de loisirs

(Amendement 1) NF EN 16129 Détendeurs, inverseurs automatiques et adaptateurs GPL NF M 88-779 Norme d'application des norme EN 13785 et EN 13786


0

Normes à l’enquête publique prEN 16436-1 Tubes et tuyaux caoutchouc et plastique (Tubes et tuyaux)

EN 14543 Parasols chauffants

Nouveaux travaux engagés en 2013 NF M 88-771 Norme d'application de la norme EN 16129

prEN 16436-2 Tubes et tuyaux caoutchouc et plastique (Flexibles)

Réunions de commission nationale, ou de groupes reflets 5


4 (WG7 – Tubes et tuyaux caoutchouc et plastique)


2 (Plénier du CEN/TC 181, Réunion du CEN/TC 181 Mandat M495)

Commissions de normalisation en liaison avec le BNG AFNOR S56V - Véhicules Habitables de loisirs BNPétrole P01 GPL UNM CNS Matériel de soudage au gaz

Faits marquants et perspectives • Travaux sur les projets de normes Tubes et tuyaux en caoutchouc et plastique. La partie 1 qui ne

concerne que la partie tube/tuyau a subi l'enquête CEN et a été soumise au vote formel fin 2013. Elle devrait être publiée début 2014. Les travaux de la partie 2 ont été entamés fin 2013 et devrait conduire à une mise à l'enquête fin 2014.

• La norme parasols chauffants (EN 14543) soumise à l'enquête CEN fin 2013 nécessitera des actions

sur 2014 et probablement la réactivation du groupe de travail WG9. • Le CEN/TC 181 a tenu une réunion spécifique à la mise en œuvre du mandat M495 (Eco conception

des produits en relation avec l'énergie). Bien que les appareils utilisés à l'extérieur et que certains appareils utilisant exclusivement des GPL soient exclus des règlements d'application il conviendra d'examiner au cas par cas les normes impactées.

• Une action sera nécessaire en particulier sur les normes en cours de révision pour traiter les observations de la commission européenne justifiant la non publication de plusieurs normes harmonisées au journal officiel de l'union européenne.

• Les travaux de révision et d'homologation des normes expérimentales rendues d'application obligatoire par l'arrêté du 4 mars 1996 modifié ont été entamés. Certains ont aboutis par la publication de normes homologuées, les autres devront être poursuivis en 2014.

• Une révision de la norme XP 35-360 sur les installations de cuisson ambulantes au GPL est à envisager.

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TRAVAUX EUROPEENS

Normes



DATES PROBABLES

POUR

Niveau (*)



CEN


prEN 14346

Tuyaux et tubes en caoutchouc et en plastique pour le propane et le butane en phase vapeur


NF D 36-101 (A) NF M 88-768 (A) NF D 36-109 (A) NF D 36-111 (A)

2012

2014

1

EN 1949 – Amendement 1

Spécifications pour les installations de systèmes GPL pour les besoins domestiques dans les véhicules habitables de loisirs et dans les autres véhicules routiers

(Attente UAP)

NF EN 1949 (A)

2012

2013

1

prEN 16129

Détendeurs, inverseurs automatiques, dispositifs de sécurité associés et adaptateurs pour butane, propane et leurs mélanges

(Attente lancement vote formel)

NF EN 12864 (A) NF EN 13785 (A) NF EN 13786 (A)

2010

2013

1

prEN 14543 Révision

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Parasols pour chauffage de terrasse - Appareils de chauffage radiants non raccordés utilisés à l'extérieur ou dans des espaces largement ventilés

(Travaux à lancer)

NF EN 14543 (A)

2013

2015

1

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TRAVAUX FRANÇAIS

Normes Françaises

annulées (A) ou partiellement remplacées ®

DATES PROBABLES

POUR Niveau (*)



AFNOR ou BNG

Publication par

l’AFNOR

XP D 35-360 Révision – Homologation NF

Installations professionnelles ambulantes, destinées aux applications alimentaires utilisant les GPL

(Travaux à lancer)

2013 2014 1

XP M 88-771 Révision – Homologation NF

Robinets destinés à être manœuvrés manuellement pour les installations de gaz des bâtiments

(Travaux à lancer)

2013 2014 1

XP M xxx Révision – Homologation NF

Application de l'EN 16129

(Travaux à lancer)

2013 2014 1

prXP M 88-779 Révision ou Feuille de travail

Application des normes EN 13785 et EN 13786

(Travaux à lancer)

2013 2014 1


Page 57 sur 102

Commission BNG186 – Equipements thermiques industriels Normes publiées par AFNOR ISO 13579 (parties 1, 2, 3 et 4) sur le calcul du bilan thermique

des fours industriels.


ISO/FDIS 13577-1 « Fours industriels et équipements associés – sécurité. Partie 1: exigences générales ». Vote positif UNM/BNG (projet très proche de l’EN 746-1:2009). ISO/DIS 13577-2 "Manutention des combustibles".

ISO/DIS 13577-4 "systèmes de protection".

Normes à l’enquête publique ISO/CD 13577-3 "génération et utilisation des gaz d’atmosphère".

Nouveaux travaux engagés en 2013 ISO/PWI 13577-11 "Exigences pour les fours à arc".



0


0

Commissions de normalisation en liaison avec le BNG UNM 24

Faits marquants et perspectives • CEN/TC186 :Pas de nouveaux travaux enregistrés en 2013. • ISO/TC244 - Normes publiées en avril 2013:

NF ISO 13579-1 "Fours industriels et équipements thermiques associés - Méthode de mesure du bilan

énergétique et de calcul de l'efficacité - Partie 1 : méthode générale".

NF ISO 13579-2 "Fours industriels et équipements thermiques associés - Méthode de mesure du bilan énergétique et de calcul de l'efficacité - Partie 2 : fours de réchauffage pour acier".

NF ISO 13579-3 "Fours industriels et équipements associés - Méthode de mesure du bilan énergétique et de calcul de l'efficacité - Partie 3 : fours dormants de fusion pour l'aluminium".

NF ISO 13579-4 "Fours industriels et équipements associés - Méthode de mesure du bilan énergétique et de calcul de l'efficacité - Partie 4 : fours à atmosphère contrôlée ou active".

Page 58 sur 102

PROGRAMME TRIENNAL 2014-2016 – ADOPTE LE 26 SEPTEMBRE 2013

TRAVAUX EUROPÉENS

Normes Françaises

annulées (A) ou




Mise à l'enquête

CEN


EN 746-2 (révision de la version de 1997)

Équipements thermiques industriels - Partie 2 : prescriptions de sécurité concernant la combustion et la manutention des combustibles.

2006 2010 1


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Commission BNG236 – Matériels pour installations intérieures de gaz Normes publiées par AFNOR NF EN 331/A1 « Robinets à tournant sphérique et robinets à

tournant conique à fond plat destinés à être manoeuvrés manuellement et à être utilisés pour les installations de gaz dans les bâtiments »


0

Normes à l’enquête publique PR NF EN 331 « Robinets à tournant sphérique et robinets à tournant conique à fond plat destinés à être manoeuvrés manuellement et à être utilisés pour les installations de gaz dans les bâtiments »

PR NF EN 16617 « Tuyauterie — Tuyauteries flexibles métalliques pour les gaz combustibles — Exigences de performances, essais et marquage »

Nouveaux travaux engagés en 2013 CEN/TC 342/WG3 : Amendement EN 14800 : tuyaux flexibles métalliques onduleux de sécurité pour le raccordement d'appareils à usage domestique utilisant des gaz combustibles



NC


2 réunions plénières (CEN/TC 236 et CEN/TC 342)

Commissions de normalisation en liaison avec le BNG UNM 701, UNM 702, UNM 761, UNM CNS MG, UNM CNS QUAL, UNM PNC-PFTU, UNM PNC MP, UNM PNC MEP, BNPP T54G


• Finalisation de la révision des normes NF D 36-103 et XP D 36-112 sur les tuyaux flexibles caoutchouc

(extension aux produits thermoplastiques). Les projets finalisés ont été envoyés à l'AFNOR pour publication. Ces normes sont à l'étude par le SQUALPI.

• Les normes XP D 36-115, XP D 36-126 et XP D 36-126+A1 (tuyaux caoutchouc pour application en laboratoires, …) ont été étudiés afin de les passer en norme homologuée NF.

• La révision de la norme NF E 29-533:2005 « Installations de gaz – Exigences pour le choix des joints

plats d’étanchéité utilisés dans les installations de gaz combustibles distribuées en réseaux ou par récipients » s'est poursuivie en 2013. Le projet sera envoyé en enquête publique en 2014.

• CCH AFG 2005-01 sur les prises gaz domestiques : après plusieurs réunions, le projet de révision a

été soumis à une enquête commission de normalisation BNG 236 jusqu'en janvier 2014. Le dépouillement des commentaires début 2014 devrait donner lieu à la publication du document début 2014.

Page 60 sur 102

• CCH AFG 2006-01 sur les flexibles courts utilisés en distribution : la révision portant sur les nouveaux DN et longueurs couverts, les essais d'étanchéité et la suppression des essais Haute Température

s'est terminée début 2013. Après l'enquête commission de normalisation BNG 236 en 2013, les commentaires seront dépouillés pour finaliser la publication du document.

• CCH AFG 2007-01 sur les Kits PLT : une réunion BNG236 a eu lieu le 7 novembre 2012 dans le but de clarifier les usages des Kits PLT autorisés et ceux à proscrire. Les décisions prises par la

commission ont été intégrées dans le CCH 2007-01 à réviser. Après l'enquête commission de normalisation BNG 236 en 2013, les commentaires seront dépouillés pour finaliser la publication du document.

• La norme EN 331:1998 fait l’objet d’une révision sous forme de norme harmonisée selon les exigences

de la Directive Appareils à Gaz 90/396/CE (version codifiée 2009/142/CE).

• Poursuite des travaux du CEN/TC342/WG3 sur les flexibles métalliques onduleux hors du domaine

domestique (prEN 16617 sur la base de l'ISO 10380 révisée adaptée aux applications gaz). Le domaine d’application concerne les DN jusqu'à DN 300 et la pression jusqu'à 16 bar. L'EN 14800 est également en révision pour la mettre à jour selon le Règlement Produits de la Construction.

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TRAVAUX EUROPEENS

Normes Françaises annulées (A) ou


DATES PROBABLES POUR Niveau (*) de

PRIORITE proposé au COS GAZ


CEN


prEN 331 rev - CEN/TC236/WG1

Robinets à tournant sphérique et robinets à tournant conique à fond plat destinés à être manœuvrés manuellement et à être utilisés pour les installations de gaz des bâtiments

(En enquête CEN)

2013

2014

1

prEN 15266 rev - CEN/TC342/WG1

Systèmes de tuyaux onduleux pliables en acier inoxydable pour le gaz dans les bâtiments avec une pression de service inférieure ou égale à 0,5 bar

(Stade préliminaire)

?

?

2

Page 62 sur 102

TRAVAUX EUROPEENS




PRIORITE proposé au COS GAZ


CEN


prEN 16617 - CEN/TC342/WG3

Tuyauterie - Tuyauteries flexibles métalliques pour les gaz combustibles - Exigences de performances, essais et marquage

(En enquête CEN)

2013

2014

1

prEN 14800 – Amendement 1 - CEN/TC342/WG3

Tuyaux flexibles métalliques onduleux de sécurité pour le raccordement d'appareils à usage domestique utilisant des gaz combustibles

(Travaux en cours)

2014

2015

1

TRAVAUX FRANCAIS




Niveau (*) de PRIORITE

Mise à l’enquête AFNOR

Homologation

Révision XP D 36-110 (GF 440)

Ensembles de raccordement constitués à partir de tubes souples conformes à NF D 36-101 et équipés de dispositifs de serrage pour appareils ménagers à butane et à propane alimentés à partir de bouteilles ou de citernes individuelles

XP D 36-110 : 2000

2014

2015

1

Révision XP D 36-115 (GF 440) => Statu quo (GF 440)

Tuyaux flexibles à base de tuyau caoutchouc (sans armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant le butane ou le propane alimentés à partir de bouteilles ou de citernes individuelles

XP D 36-115 : 2006

?

?

1

Page 63 sur 102

TRAVAUX FRANCAIS






Homologation

Fusion des normes XP D 36-126 et XP D 36-126 + A1 (GF 440)

Tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur de 6 mm ou 12 mm, pour raccordement des appareils mobiles à usage non domestique pour utilisation dans les domaines tertiaires et industriels notamment dans les laboratoires de recherche et d'enseignement, utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux ou par récipients.

XP D 36-126 : 1997 XP D 36-126/A1 :

2002

2014

2015

1

Fusion XP D 36-127 et XP D 36-128 puis passage en NF (GF 460)

Systèmes pour le raccordement externe des appareils des bâtiments d’élevage utilisant les combustibles gazeux Raccords rapides avec obturation automatique destinée au raccordement externe des tuyaux flexibles des appareils à usage industriel, agricole et tertiaire (en dehors des habitations et des ERP) utilisant les combustibles gazeux

XP D 36-127 : 1999 XP D 36-128 : 2000

2014

2015

1

Révision NF E 29-532 : 2005

Installations de gaz – Raccords démontables à joints plats destinés à être installés sur les tuyauteries pour installations de gaz => Demande de mise à jour de cette norme par M. SPIESSER (GETEOR) et M. HOF (GrDF).

NF E 29-532 : 2005

2015

2016

1

Révision NF E 29-533 : 2005 (GF 490)

Installations de gaz – Exigences pour le choix des joints plats d’étanchéité utilisés dans les installations de gaz combustibles distribuées en réseaux ou par récipients

NF E 29-533 :2005

2014

2015

1

Révision NF E 29-536 : 1980 (GF 410)

Tuyauterie – Raccords démontables à jonction sphéro-conique – PN10

NF E 29-536 :1980

2013/2014

2014/2015

1

Page 64 sur 102

TRAVAUX FRANCAIS






Homologation

PR NF D 36-129

Tuyaux flexibles métalliques onduleux avec embouts « prise gaz de sécurité » utilisés à l’intérieur des habitations - conception unique pour usage GN/GPL => en parallèle de la publication du CCH 2005-01

/

?

?

2

PR NF D 36-131 (changement de l'indice de classement car celui-ci correspond à la EN 15069)

Tuyaux flexibles métalliques onduleux avec embouts « prise gaz de sécurité » utilisés à l’extérieur des habitations - conception unique pour usage GN/GPL => en parallèle de la publication du CCH 2005-01

/

?

?

2


TRAVAUX FRANCAIS






Homologation

CCH 2005-02 (GF 500)=> Publication en norme expérimentale en 2014 ?

Dispositifs indémontables Tuyau flexible métallique onduleux / jonction tournante intégrée

/ / / 1

CCH 2004-01 (GF 500)=> Publication en norme expérimentale en 2014 ?

Dispositifs indémontables- robinet de sécurité à obturation automatique intégrée / tuyau flexible métallique onduleux

/ / / 1

CCH 2010-02 (GF 460) => Travaux et publication en 2014

Kits de tuyaux onduleux pliables en acier inoxydable pour le gaz dans les bâtiments d’élevage avec une pression de service inférieure ou égale à 2 bar (KITS « PLT élevage »)

/ / / 1

CCH 2006-01 => Publication fin 2013/début 2014

Tuyaux flexibles courts pour le raccordement d’ouvrages de distribution de gaz par canalisations

/ / / 1

Page 65 sur 102

TRAVAUX FRANCAIS






Homologation

CCH 2005-01 => Publication fin 2013/début 2014

Prises gaz de sécurité (PGS) situées à l'extérieur ou l'intérieur des bâtiments pour les appareils à usage domestique ou en établissement recevant du public alimentés par tuyau flexible utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux ou par récipients

/ / / 1

CCH 2007-01 => Travaux en 2014 et publication en 2015

Kits de tuyaux onduleux pliables en acier inoxydables pour le gaz dans les bâtiments avec une pression de service inférieure ou égale à 0,5 bar (kits PLT)

/ / / 1

CCH 2004-02 => Travaux en 2014 et publication en 2015

Raccords à sertir en cuivre utilisables sur les installations gaz) - habitations, serres et élevage

/ / / 1

Page 66 sur 102

Commission BNG238 – Gaz d'essais, pressions d'essais, catégories d'appareils Normes publiées par AFNOR 0


NF D 30-506





0


CEN/TC238 – 0,5 jour



• NF D 30-506 "Appareils à combustion utilisant les combustibles gazeux, non visés par la Directive

Européenne 2009/142/CEE concernant les appareils à gaz, et non concernés par une norme

spécifique - Exigences essentielles de sécurité et utilisation rationnelle de l'énergie" (révision de la

XP D 36-506:1999) en attente de publication par AFNOR.

Le CEN/CT238 s'est réuni le 19 septembre 2013, à AFNOR.

• CEN/TC238/WG1 : lors du plénier de septembre 2013, une Décision a été prise pour le lancement

de la revue périodique des 5 ans de l'EN 437:2003+A1:2009 "Gaz d'essais – Pression d'essai –

Catégories d'appareils" auprès des Membres du CEN/TC238.

• CEN/TC238/WG2 : révision du CEN/CR 1404:1994 « Détermination des émissions des appareils à

combustibles gazeux pendant les essais de type » pour une application du Mandat M495 "Eco-

conception". Lors du plénier du septembre 2013, une Décision a été prise pour le lancement de la

revue périodique des 5 ans auprès des Membres du CEN/TC238.

• Révision du CEN/TR 1472:1999 "Indications générales pour le marquage des appareils à gaz" : un

projet a été diffusé pour commentaires au CEN/SFG_Utilisations. Les commentaires et

propositions sont en cours de traitement par le CEN/SFG_U/WG7 créé pour ce travail. L'avis des

Organismes Certificateurs européen (du GADAC) a été sollicité avant de finaliser ces travaux

(réponse en attente).

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• Considérant la proposition des Pays-Bas pour la création du groupe de gaz K, le CEN/TC238 a

demandé au CEN/TC238/WG 1 de considérer cette demande et de fournir une proposition au sur

la manière de traiter cette proposition.

Page 68 sur 102


TRAVAUX EUROPÉENS




Niveau (*) de PRIORITÉ proposé au COS GAZ



CEN/CR 1404 :1994

Détermination des émissions des appareils à combustible gazeux pendant les essais de type

?

?

1

CEN/CR 1742 :1999

Indications générales pour le marquage des appareils à gaz

2013

2014

1

TRAVAUX FRANCAIS

Normes Françaises


remplacées (R)


Niveau (*) de

PRIORITÉ proposé au COS GAZ

Mise à l'enquête

Publication

Révision de la norme NF D 30-505 Appareils utilisant des combustibles gazeux - Lignes directrices pour les essais des appareils à gaz

Destiné à faciliter son appropriation par les fabricants pour la conception de leurs produits

?

?

1


Page 69 sur 102

Commission BNG299 – Appareils de lavage et de séchage, climatisation et pompes à chaleur

Normes publiées par AFNOR 0


0

Normes à l’enquête publique PR NF EN 12309-2 « Appareils à sorption à chauffage direct au gaz pour chauffage et/ou refroidissement d'un débit calorifique sur PCI inférieur à 70 kW - Partie 2: Sécurité »

Nouveaux travaux engagés en 2013 Finalisation des projets pour lancement en Vote Formel début 2014 sur les appareils à -sorption :

PR NF EN 12309-1 « Appareils à sorption fonctionnant au gaz pour le chauffage et/ou le refroidissement de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW — Partie 1 : Termes et définitions »

PR NF EN 12309-3 « Appareils à sorption fonctionnant au gaz pour le chauffage et/ou le refroidissement de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW — Partie 3 : Conditions d'essai » PR NF EN 12309-4 « Appareils à sorption fonctionnant au gaz pour le chauffage et/ou le refroidissement de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW — Partie 4 : Méthodes d'essai »

PR NF EN 12309-5 « Appareils à sorption fonctionnant au gaz pour le chauffage et/ou le refroidissement de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW — Partie 5 : Exigences »

PR NF EN 12309-6 « Appareils à sorption fonctionnant au gaz pour le chauffage et/ou le refroidissement de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW — Partie 6 : Calcul des performances saisonnières »

PR NF EN 12309-7 « Appareils à sorption fonctionnant au gaz pour le chauffage et/ou le refroidissement de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW — Partie 7 : Dispositions spécifiques pour les appareils hybrides »

Poursuite des projets de normes sur les pompes à chaleur à moteur endothermique alimenté au gaz dans le CEN/TC 299/WG3 (sujets préliminaires) : Partie 1 : Termes et définitions Partie 2 : Sécurité Partie 3 : Conditions d’essai Partie 4 : Méthodes d’essai Partie 5 : Calcul des performances saisonnières en mode chaud et froid



3

Page 70 sur 102


1

Commissions de normalisation en liaison avec le BNG UNM 17, BNG 109


- LOT ENER 1 : Intégration du Règlement délégué (UE) n° 811/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits

combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire et des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire et du Règlement (UE) n° 813/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes dans les parties de norme de l'EN 12309 (parties 1 à 7).

• CEN/TC 299/WG3 : Début 2012, Jean-André Germain (France) a dû se désengager de l’animation

du CEN/TC 299/WG3 Pompes à chaleur à moteur à gaz. Par conséquent, le BNG s’est également désengagé du secrétariat du CEN/TC 299/WG3 fin 2012. L'opportunité de conserver le secrétariat par le BNG avec l'animateur nommé par l'Allemagne a été étudiée en 2013. C'est SEDIGAZ/AENOR qui

s'est positionné pour reprendre le secrétariat. Sebastian Merino Hamamura (Allemagne) a été nommé animateur de ce groupe et a en charge d'élaborer un protocole d'essai avec le triple objectif de : - définir le protocole d'essai à pleine charge et une partie pour le chauffage et le refroidissement et

pour air-air et air pour les applications d'eau, - définir les conditions d'essais selon les différentes applications

- définir le protocole d'essai et les conditions de production d'eau chaude en mode chauffage refroidissement

• CEN/TC 299/WG2 : Poursuite des travaux pour finaliser les parties 1 à 7 en 2014.

Page 71 sur 102

PROGRAMME TRIENNAL 2014–2016 – ADOPTE le 26 SEPTEMBRE 2013

TRAVAUX EUROPÉENS

Normes Françaises


remplacées (R)



Mise à l'enquête

CEN


WG1

WG2

EN 12309 « Appareils de climatisation et/ou pompes à chaleur à ab- et ad-sorption fonctionnant au gaz de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW »

• Partie 1 : Termes et définitions

2012-06 2014-07 1

• Partie 2 : Sécurité

2013-05 2015-03 1

• Partie 3 : Conditions d’essai

2012-06 2014-07 1

• Partie 4 : Méthodes d’essai

2012-06 2014-07 1

• Partie 5 : Exigences

2012-06 2014-07 1

• Partie 6 : Calcul des performances saisonnières

2012-06 2014-07 1

• Partie 7 : Dispositions spécifiques pour les appareils de chauffage hybrides

2012-06 2014-07 1

• Partie 8 : Aspects environnementaux

1

WG3

- pompes à chaleur à moteur gaz– Partie 1: Termes et définitions

- pompes à chaleur à moteur gaz – Partie 2: Sécurité

- pompes à chaleur à moteur gaz – Partie 3: Conditions d’essai

- pompes à chaleur à moteur gaz – Partie 4: Méthodes d’essai

- pompes à chaleur à moteur gaz – Partie 5: Calcul des performances saisonnières en mode chauffage et en mode refroidissement.

? ?


Page 72 sur 102

Commission BNG326-252 – Remplissage GNV Normes publiées par AFNOR 0


0

Normes à l’enquête publique ISO/CD 16923 "Stations de remplissage pour véhicules GNC"

ISO/CD 16924 "Stations de remplissage pour véhicules GNL"




0


0

Commissions de normalisation en liaison avec le BNG AFNOR M88E


• Les projets ISO/DIS 16923 et ISO/DIS 16924 ont été soumis au vote DIS le 24 décembre 2013.

Résultats en attente.

• Statu quo sur le niveau de participation et de représentation de la France à l'ISO/PC 252 (service minimal).

Page 73 sur 102



Normes Françaises


remplacées (R)

DATES PROBABLES

POUR


Vote ISO/CD

Vote ISO/DIS

ISO/CD 16923

Stations service pour véhicules fonctionnant au gaz naturel (GNV) – GNC

/ 2012 2013 3

ISO/CD 16924

Stations service pour véhicules fonctionnant au gaz naturel (GNV) – GNL/GNLC

/ 2012 2013 3


Suivi des projets de l’ISO/TC22/SC25

Commission BNA 2500A

Niveau (*) de participation du BNG : 3


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Commission BNG DIGI – Diagnostics des installations intérieures de gaz Normes publiées par AFNOR NF P 45-500


Sans objet





Sans objet


Sans objet



La nouvelle version de la norme NF P 45-500 de janvier 2013 fait l'objet de l'"Arrêté du 18 novembre 2013 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz."

L'arrêté qui abrogera et remplacera l'"Arrêté du 24 août 2010 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz" devrait être publié en avril 2014. Il n'est pas prévu de lancer des travaux de révision de la norme en vigueur avant 2015. Toutefois, des

travaux d'harmonisation portant sur le "protocole de mesure du CO" et les "seuils de CO" sont envisagés. Une réflexion est en cours au sein du Centre National d'expertise des Professionnels de l'énergie Gaz (CNPG) sur ce sujet.

Page 75 sur 102


TRAVAUX EUROPÉENS

Normes Françaises

annulées (A) ou




Mise à l'EP Publication NF

Révision de la NF P 45-500:2010

Installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation - Etat des installations intérieures de gaz - Diagnostic

/

2012

2013

1


Page 76 sur 102

Commission BNG_U/CO – Détecteurs de monoxyde de carbone dans les locaux d'habitation

Normes publiées par AFNOR NF EN 50292 « Appareils électriques pour la détection de monoxyde de carbone dans les locaux à usage domestique, caravanes et bateaux - Guide de sélection, d'installation, d'utilisation et de maintenance »


0





0


0

Commissions de normalisation en liaison avec le BNG UTE/CEF 31


• Ces travaux sont gérés par le CENELEC/TC216 pour lequel l’UTE est comité membre français (Commission UTE/CEF 31). Le BNG est membre de la commission UTE/CEF 31.

• Le BNG est membre du Comité Particulier de la Marque NF DAAF (détecteurs de fumées) et DAACO (détecteurs de CO).

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TRAVAUX EUROPÉENS

Normes

Françaises annulées (A)

ou partiellement

remplacées (R)

DATES PROBABLES

POUR


Mise à l'EP Publication NF

EN 50291-1/A1

Appareils électriques pour la détection de monoxyde de carbone dans les locaux à usage domestique – Partie 1 : Méthodes d’essais et prescriptions de performances

/

2012

2012

1

EN 50292

Règles d’installations pour les appareils électriques pour la détection de monoxyde de carbone dans les locaux à usage domestique

/

2012

2013

1


Page 78 sur 102

BNG_Infrastructures : les réunions en 2013

Commissions BNG

Instances nationales Instances CEN ou ISO TOTAL 2013 TOTAL 2012

Nombre de

réunions

½ journées

Nombre de

réunions

½ journées

Dont réunions

en France

Nombre de

réunions

½ journées

Nombre de

réunions

½ journées

BNG_I / SFG_I 0 0 3 6 2 3 6 1 2

Alimentation en gaz BNG234

6 6 6 15 2 12 21 7 12

Régulateurs de pression BNG235

3 3 0 0 0 3 3 1 1

Compteurs BNG237

1 1 6 19 2 7 20 8 22

Gaz naturel liquéfié BNG282

2 2 2 3 2 4 5 2 3

Bio combustibles gazeux BNG408-255

6 6 10 20 1 16 26 9 19

Gaz naturel BNG ISO 193

1 1 0 0 0 1 1 0 0

TOTAL 19 19 27 63 9 46 82 29 62

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Commission BNG234 – Alimentation en gaz (Commission miroir du CEN/TC 234) Normes publiées par AFNOR NF EN 12732, Infrastructures gazières - Soudage des

tuyauteries en acier - Prescriptions fonctionnelles NF EN 16348, Infrastructures gazières - Système de management de la sécurité (SMS) pour infrastructures de transport de gaz et système de management de l’intégrité des canalisations (PIMS) pour canalisations de transport de gaz - Exigences fonctionnelles FD CEN/TR 13737-1, Guide d'implémentation des normes fonctionnelles - Élaborées par le CEN/TC 234 Infrastructures gazières - Partie 1 : généralités


NF EN 1594, Infrastructures gazières - Canalisations pour pression maximale de service supérieure à 16 bar - Prescriptions fonctionnelles NF EN 12583, Infrastructures gazières - Stations de compression - Prescriptions fonctionnelles

NF EN 12732/A1, Infrastructures gazières - Soudage des tuyauteries en acier - Prescriptions fonctionnelles NF EN 12007-5, Infrastructures gazières - Canalisations pour pression maximale de service inférieure ou égale à 16 bar - Partie 5 : Branchements - Recommandations fonctionnelles spécifiques

Normes à l’enquête publique prEN 1776, prEN 12186

Travaux engagés ou en cours en 2013 • Révision EN 1918-1 à 5, • révision EN 15001-1 et 2 • WI 234070 qualité du gaz, • CEN/TR 13737-2, • révision du CEN/TS 15399 en norme, • WI 234073 gestion d’actifs

Réunions de commission nationale, ou de groupes reflets BNG 234 GR11 : 4 réunions / 2 jours BNG 234 : 1 réunion / 0,5 jour


CEN/TC 234/WG1 : 0 CEN/TC 234/WG4 : 2 réunions et 2 webex / 4 jours


Réunion plénière (2 jours) et stratégie (1 jour)

Commissions de normalisation en liaison avec le BNG M12 et M20 du BN Pétrole, CSC AFNOR, CNS QUAL Soudage UNM,


EN 1775, Alimentation en gaz - Tuyauteries de gaz pour les bâtiments - Pression maximale de service inférieure ou égale à 5 bar - Recommandations fonctionnelles : maintenue suite à la révision quinquennale

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Révision de l’EN 12007-3, Infrastructures gazières - Canalisations pour pression maximale de service inférieure ou égale à 16 bar - Partie 3: Exigences fonctionnelles spécifiques pour l'acier : enquête positive

EN 12007-5, Infrastructures gazières — Canalisations pour pression maximale de service inférieure ou égale à 16 bar — Partie 5: Branchements — Recommandations fonctionnelles spécifiques : vote positif (21 approbations, aucune désapprobation)

Révision de l’EN 12583, Infrastructures gazières - Stations de compression - Prescriptions fonctionnelles : vote positif (18 approbations, aucune désapprobation)

Révision de l’EN 12732, Infrastructures gazières - Soudage des tuyauteries en acier - Prescriptions fonctionnelles : amendement accepté (21 approbations, aucune désapprobation)

EN 16348, Infrastructures gazières - Système de management de la sécurité (SMS) pour infrastructures de transport de gaz et système de management de l’intégrité des canalisations (PIMS) pour canalisations de transport de gaz - Exigences fonctionnelles : Fusion et transformation publiée en EN des CEN/TS 15173 et CEN/TS 15714

Révision terminée de l’EN 1594, Infrastructures gazières - Canalisations pour pression de service inférieure ou égale à 16 bar - Exigences fonctionnelles Révision de la série des normes EN 1918 sur les stockages souterrains de gaz. Le groupe de travail CEN/TC 234 WG4 en charge de la révision de cette série de normes est à animation française. Enquêtes prévues en 2014.

Révision de l’EN 1776, Postes de comptage de gaz naturel - Prescriptions fonctionnelles : enquête en cours jusqu’en avril 2014

Révision sous forme de 2 parties du CEN/TR 13737, CEN/TR 13737-2 : Guide de mise en œuvre des normes fonctionnelles élaborées par le CEN/TC 234 "Infrastructures gazières" - Partie 2 : Pages nationales pour les normes du CEN/TC 234

Création par le WG3 Transport d'un sujet WI 00234073 "Exigences spécifiques au gaz en matière de gestion d'actifs" en complément de la série des ISO 55000

WI 00234070 sur la qualité du gaz : bientôt à l’enquête

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TRAVAUX EUROPÉENS

Normes Françaises


remplacées (R)


Niveau (*) de


Mise à l'enquête

CEN


prEN 12007-3 (WG 2)

Révision de l'EN 12007-3 Systèmes d'alimentation en gaz - Canalisations pour pression maximale de service inférieure ou égale à 16 bar - Partie 3 : Recommandations fonctionnelles spécifiques pour l'acier

09-2013 01-2015 1

CEN/TS 15399 (WG 2)

Révision en EN - Lignes directrices pour les systèmes de management des réseaux de distribution de gaz

09-2013 05-2014 1

EN 12732/A1 (WG 3)

Amendement de : Infrastructures gazières - Soudage des tuyauteries en acier - Prescriptions fonctionnelles

09-2013 05-2014 1

prEN 1594 (WG3)

Révision : Infrastructures gazières – Canalisations pour pression maximale de service supérieur à 16 bar – Prescription fonctionnelles

01-2014 1

prEN 1918-1 à -5 (WG4)

Révision : Infrastructures gazières – stockages souterrains de gaz

03-2014 06-2015 1

prEN 1776 (WG5)

Révision : Infrastructures gazières - postes de comptage de gaz naturel – Prescriptions fonctionnelles

06-2015 1

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TRAVAUX EUROPÉENS

Normes Françaises


remplacées (R)


Niveau (*) de


Mise à l'enquête

CEN


prEN 12186 (WG6)

Révision : Infrastructures gazières - postes de comptage de gaz naturel – Prescriptions fonctionnelles

06-2015 1

prEN 12583 (WG7)

Révision de : Infrastructures gazières - Stations de compression - Prescriptions fonctionnelles

03-2012 06-2014 1

prEN 12007-5 (WG 10)

Ecriture de l'EN 12007-5 Infrastructures gazières - Partie 5: Branchements

03-2013 06-2014

1

WI 70 (WG11)

Ecriture – Qualité du gaz

02-2014 06-2015 1

PrCEN/TR 13737

PrCEN/TR 13737-2 Guide pour la mise en application des normes fonctionnelles du CEN/T234 partie 2- pages nationales

03-2015 1


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Commission BNG235 – Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité associés (commission miroir de CEN/TC 235)



0


Travaux engagés ou en cours en 2013 Révision des EN 334 et EN 14382 en cours Révision des XP E29-190-1 et NF E29-190-2 lancée

Réunions de commission nationale, ou de groupes reflets 3 réunions / 1,5 jours


0


0

Commissions de normalisation en liaison avec le BNG BN Acier

Faits marquants et perspectives Révision bien avancée et proche de l'enquête des EN 334, Appareils de régulation de pression de gaz (régulateurs) pour des pressions amont jusqu’à 100 bar, et EN 14382, Dispositifs de sécurité pour postes et installations de détente-régulation de pression de gaz - Clapets de sécurité pour pressions de service jusqu'à 100 bar.

Confirmation lors de la révision quinquennale des XP E29-190-3 Appareils de régulation de pression de gaz (régulateurs) pour branchements sur réseaux de distribution -Partie 1 : Régulateurs de type D, et

XP E29-191, Dispositifs de sécurité pour postes et installations de détente-régulation de pression de gaz - Clapets de sécurité pour pressions de service jusqu'à 5 bar, pour réseaux de distribution et branchements

Décision de réviser la Norme d'Application Obligatoire NF E29-190-2, Appareils de régulation de pression de gaz (régulateurs) pour réseaux de distribution et branchements - Partie 2 : Régulateurs de type B, afin baisser la plage de pression d'entrée à 300 mbar pour les régulateurs B6.

Décision lors de la révision quinquennale de réviser en norme et d'aligner la XP E29-190-1, Appareils de régulation de pression de gaz (régulateurs) pour réseaux de distribution et branchements - Partie 1: Régulateurs de type C.

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TRAVAUX EUROPÉENS

Normes Françaises


remplacées (R)



Mise à l'enquête

CEN


Révision EN 334 - EN 14382

Pas de sujet encore créé

2014 2016 1

TRAVAUX FRANCAIS

Normes Françaises


remplacées (R)



Mise à l'enquête

Homologation

Révision XP E29-190-1

Révision

2014

2015

1

Révision NF E29-190-2

Révision

2014

2015

1


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Commission BNG237 – Compteurs (Commission miroir du CEN/TC 237 et de

l’ISO/TC 30/SC5) Normes publiées par AFNOR NF EN 16314 Compteurs à gaz - Fonctionnalités

supplémentaires


0

Normes à l’enquête publique prEN 12405-3, Compteurs à gaz — Dispositifs de conversion - Partie 3 : conversion en énergie

FprEN 12480, Compteurs à gaz - Compteurs de gaz à pistons rotatifs en UAP

Travaux engagés ou en cours en 2013 Révision des EN 1359, EN 12261, EN 12436

Réunions de commission nationale, ou de groupes reflets 1 réunion / 0,5 jour


4 réunions (une WG2 et 3 WG4) / 6,5 jours


2 plénières / 3 jours

Commissions de normalisation en liaison avec le BNG E17Z, BN Pétrole

Faits marquants et perspectives • Révision de l’EN 1359, Compteurs de gaz - Compteurs de volume de gaz à parois déformables:

enquête prévue en 2014. • Révision de l’EN 12480, Compteurs de gaz à pistons rotatifs : UAP prévue début 2014. • Lancement de la révision de l’EN 12261, Compteurs de gaz à turbine (suite à la fin des travaux sur

l'EN 12480) avec première réunion en février 2014 • Lancement de la révision de l’EN 12436, Compteurs à gaz domestiques à ultrasons : actuellement

en suspens. • Nouveau sujet prEN12405-3, Compteurs de gaz- dispositifs de conversion - Partie 3 : calculateurs

de débit enquête en cours jusqu'en avril 2014. • ISO/TC 30/SC5 : pas de sujet en cours concernant le gaz.

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TRAVAUX EUROPÉENS

Normes françaises annulées (A) ou




Mise à l'enquête

CEN


prEN 1359 (WG8)

Révision - Compteurs de volume de gaz à parois déformables:

2014

2016

1

prEN 12261 (WG3)

Révision - Compteurs de gaz à turbine

2015

2017

1

prEN 12405-3 (WG4)

Ecriture - dispositifs de conversion – Partie 3 : calculateurs de débit

12-2013

2015

1

prEN 12480 (WG2)

Révision en UAP - Compteurs de gaz à pistons rotatifs

02-2014

2015

1


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Commission BNG282 – Installations et équipements GNL (Commission miroir du

CEN/TC 282 et de l’ISO/TC 67 WG10) Normes publiées par AFNOR NF EN ISO 28460, Industries du pétrole et du gaz naturel -

Installations et équipements relatifs au gaz naturel liquéfié - Interface terre-navire et opérations portuaires


ISO/TS 16901, ISO/TS 18683

Normes à l’enquête publique EN ISO 16903, EN ISO 16904

Travaux engagés ou en cours en 2013 Révision EN 1473, création WI 0282018 ISO/TS 17177, ISO/TS 18624, N1247

Réunions de commission nationale, ou de groupes reflets 2 réunions (commission et groupe reflet ISO 18683) / 1 jour


0


2 réunions (webex et plénière) / 1,5 jour

Commissions de normalisation en liaison avec le BNG M10 et M20 du BN Pétrole, BN Acier, UNM


Signature de modalités de coopération en BNG 282 et M10: votes ISO/TC 67/WG10 par BNG 282.

Changement de secrétaire AFNOR du CEN/TC 282: Joanna Laurent remplace Charles-Pierre Bazin de Caix.

Révision et remplacement de l’EN 1160 Installations et équipements relatifs au gaz naturel liquéfié - Caractéristiques générales du gaz naturel liquéfié par l’ISO 16903 Caractéristiques du GNL influant sur la conception et le choix des matériaux: DIS positif et FDIS prévu bientôt.

Révision et remplacement de l’EN 1474-1:2008 Conception et essais des systèmes de transfert marins - Partie 1 : conception et essais des bras de chargement/déchargement par l’ISO 16904 Conception et essais des systèmes de transfert marins de LNG par bras de chargement/déchargement sur terminaux à terre classiques: DIS positif et FDIS prévu bientôt.

Nouveau sujet WI 0282018 Installations et équipements de GNL – conception des installations de stockage de GNL à des pressions supérieures à 500 mbar, sera finalisé par le WG2 pour enquête en 2014.

Révision de la NF EN 1473 Installations et équipements de gaz naturel liquéfié - conception des installations terrestres: finalisé par le WG5 avec enquête en 2014.

Nouveaux sujets proposés par le CEN/TC 282: comptage du GNL marine et Floating Storage Regaseification Unit.

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ISO/TS 18683 Systèmes et installations pour la fourniture de GNL comme carburant pour les navires: publication prévue début 2014

ISO/TS 16901 Guide pour l'évaluation des risques lors de la conception d'installations terrestres pour Gaz Naturel Liquéfié en incluant l'interface terre-navire : une deuxième consultation avant publication est à prévoir.

N1247 sujet proposé par la France : Détermination de la résistance des matériaux d'isolation thermique suite à un refroidissement cryogénique.

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TRAVAUX EUROPÉENS

Normes Françaises


remplacées (R)



Mise à l'enquête

CEN


WI 18 (WG2)

Ecriture: conception des installations de stockage de GNL à des pressions supérieures à 500 mbar,

06-2014

2016

1

prEN 1473 (WG5)

Révision : Installations et équipements de gaz naturel liquéfié - conception des installations terrestres

02-2014

2015

1

prEN ISO 16903

Caractéristiques du GNL influant sur la conception et le choix des matériaux

NF EN 1160

2014-12

1

prEN ISO 16904

Conception et essais des systèmes de transfert marins de LNG par bras de chargement/déchargement sur terminaux à terre classiques

NF EN 1474-1

2014-08

1

ISO 16901 (ISO/TC 67/WG10)

Création

03-2013

2014

3

ISO 17177 (ISO/TC 67/WG10)

Création

?

?

1

ISO/TR 18624 (ISO/TC 67/WG10)

Création

2015

1

ISO/TR 18683 (ISO/TC 67/WG10)

Création

07-2013

2014

1


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Commission BNG408-255 – Bio combustibles gazeux et gaz naturel carburant véhicule (Commission miroir du CEN/PC 408 et de l’ISO/TC 255)



0

Normes à l’enquête publique WI408004 et WI408005

Travaux engagés ou en cours en 2013 0

Réunions de commission nationale, ou de groupes reflets 6 réunions / 3 jours


0


10 réunions (5 réunions de 1,5 jours et 5 webex de 0,5 jour) / 10 jours

Commissions de normalisation en liaison avec le BNG BN Pétrole


Extension du domaine d’activités de la commission au gaz naturel véhicule carburant avec le nouveau titre : « Bio combustibles gazeux et gaz naturel carburant véhicule » (prise en compte de l'extension du domaine d'activités du CEN/PC 408)

CEN/PC 408

Envoi au CEN pour lancement de l'enquête en février 2014 de la spécification biométhane séparée en 2 parties:

o WI 00408004, Gaz naturel et biométhane pour utilisation dans le transport et biométhane pour injection dans les réseaux de gaz naturel — Partie 1: Spécifications du biométhane pour injection dans les réseaux de gaz naturel

o WI 00408005, Gaz naturel et biométhane pour utilisation dans le transport et biométhane pour injection dans les réseaux de gaz naturel — Partie 2: Spécifications du carburant pour véhicules automobiles

Transfert du secrétariat du CEN/PC 408 d'AFNOR au BNG agissant par délégation d'AFNOR pour début 2014.

ISO/TC 255 Pas de réunion plénière en 2013 : prochaine le 3 avril 2014 à Berlin, avec 2 propositions de nouveaux sujets par la Chine.

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TRAVAUX EUROPÉENS

Normes Françaises


remplacées (R)

DATES PROBABLES POUR Niveau (*) de PRIORITÉ proposé au COS GAZ

Mise à l'enquête

CEN


Gaz naturel et biométhane pour utilisation dans le transport et biométhane pour injection dans les réseaux de gaz naturel — Partie 1: Spécifications du biométhane pour injection dans les réseaux de gaz naturel

02/2014

2015

1

Gaz naturel et biométhane pour utilisation dans le transport et biométhane pour injection dans les réseaux de gaz naturel — Partie 2: Spécifications du carburant pour véhicules automobiles

02/2014

2015

1

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Commission BNG193 – Gaz naturel Normes publiées par AFNOR NF EN ISO 13686, Gaz naturel -- Désignation de la qualité

NF EN ISO 10723, Gaz naturel - Évaluation des performances des systèmes d'analyse en ligne

NF EN ISO 13734, Gaz naturel — Composés organiques utilisés comme odorisants — Exigences et méthodes d'essai ISO/TS 16922, Gaz naturel -- Lignes directrices pour odoriser les gaz


NF ISO 14532 Gaz naturel — Vocabulaire

Normes à l’enquête publique ISO 6974-5, ISO 15112, ISO 15970, ISO 15971, ISO 16960, ISO 20765-2

Travaux engagés ou en cours en 2013 ISO 6974-6, ISO 6976, ISO 10101, ISO 10715, ISO 12748, ISO 14749, ISO 16490, ISO 16922, ISO 18222, ISO 26762, ISO 29922

Réunions de commission nationale, ou de groupes reflets 1 réunion / 0,5 jour


0


0

Commissions de normalisation en liaison avec le BNG BN Pétrole

Faits marquants et perspectives ISO/TC 193 Gaz naturel (secrétariat NEN)

• 3 normes ISO en reprise EN ISO par UAP

- ISO 15112, Gaz naturel - détermination d’énergie - ISO 15970, Gaz naturel -- Mesurage des caractéristiques -- Caractéristiques volumétriques: masse

volumique, pression, température et facteur de compression - ISO 15971, Gaz naturel -- Mesurage des propriétés -- Pouvoir calorifique et indice de Wobbe

• Nouveau sujet ISO 18222 Méthode olfactive pour évaluation de l’intensité de l’odeur: CD prévu bientôt • ISO/TR 22302, indice de méthane: publication après traitement des commentaires

ISO/TC 193/SC1 Analyse du gaz naturel (secrétariat NEN)

• Décision de revoir les normes pour une teneur O2 jusqu’à 1% et H2 jusqu’à 10% • ISO/CD 6974, Gaz naturel -- Détermination de la composition avec une incertitude définie par

chromatographie en phase gazeuse – - Partie 5: Détermination de l'azote, du dioxyde de carbone et des hydrocarbures C1 à C5 et C6+

pour l'application du processus en continu employant trois colonnes. DIS positif en attente de FDIS - Partie 6 : Détermination de la composition avec une incertitude définie par chromatographie en

phase gazeuse

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• ISO/NP 6976, Gaz naturel - Calcul de pouvoir calorifique, de la masse volumique, de la densité relative et de l'indice de Wobbe à partir de la composition. CD positif

• ISO/NP TR 29922, Gaz naturel - Informations supplémentaires pour le calcul des propriétés physiques selon la norme ISO 6976

• ISO 10101, Dosage de l'eau par la méthode de Karl Fischer: appel à animateur pour la révision • ISO 10715: appel à experts pour la révision / le titre changera de "Lignes directrices pour

l'échantillonnage" en "Echantillonnage"

• ISO/CD 16960, Gaz naturel -- Détermination des composés soufrés -- Détermination de la teneur totale en soufre par microcoulométrie oxydante

• ISO/NP 20765-2, Gaz naturel -- Calcul des propriétés thermodynamiques – Partie 2: Propriétés de la phase unique (gaz, liquide et fluide dense) pour des gammes étendues d'applications

ISO/TC 193/SC3 Amont (la Chine a repris le secrétariat aux USA en 2013)

• ISO/DTR 12748, Measurement of wet natural gas flow in circular cross-section conduits: sera soumis

au vote avant la fin de l’année • ISO/TR 14749, Natural gas -- Online gas chromatograph for upstream area : le nouveau sujet de

travail a été accepté (1 experte française).

• ISO 16490, Gaz naturel - Méthode d'échantillonnage de gaz humide Appel à animateur et experts pour nouveau sujet

• Révision décidée de l’ISO/TR 26762 Gaz naturel -- Zone amont -- Allocation du gaz et du condensat (2 experts français proposés)

Copyright GDF SUEZ, photographie Franck Dunouau

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TRAVAUX INTERNATIONAUX Normes françaises


remplacées (R)

DATE PROBABLE POUR Niveau (*) de

PRIORITE enquête publication

ISO/DIS 13686

Révision : Gaz naturel – Désignation de la qualité 2011-07 2013-03 1

ISO/DIS 13734

Révision : Gaz naturel -- Composés organiques soufrés utilisés comme odorisants -- Prescriptions et méthodes d'essai

2012-04 2013-12 1

ISO/DIS 14532

Révision : Gaz naturel -- Vocabulaire 2012-06 2014-02 1

ISO/FDIS 10723

Révision : Gaz naturel – Evaluation des performances des systèmes analytiques en ligne

2011-04

2013-04 1

ISO/DIS 6974-1

Gaz naturel - Détermination de la composition avec une incertitude définie par chromatographie en phase gazeuse -- Partie 1: Lignes directrices pour l'analyse sur mesure

2010-09 2012-07

1

ISO/DIS 6974-2

Gaz naturel - Détermination de la composition avec une incertitude définie par chromatographie en phase gazeuse - Partie 2: Caractéristiques du système de mesure et statistiques pour le traitement des données

2010-09 2012-07

1

ISO/DIS 6974-5

Révision : Gaz naturel - Détermination de la composition avec une incertitude définie par chromatographie en phase gazeuse - Partie 5: Détermination de l'azote, du dioxyde de carbone et des hydrocarbures C1 à C5 et C6+ pour l'application de processus en laboratoire et en continu employant trois colonnes

2012-07 2014-05 1

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TRAVAUX INTERNATIONAUX Normes françaises


remplacées (R)

DATE PROBABLE POUR Niveau (*) de

PRIORITE enquête publication

ISO/DIS 6974-6

Révision : Gaz naturel - Détermination de la composition avec une incertitude définie par chromatographie en phase gazeuse - Partie 6: Détermination de l'hydrogène, de l'hélium, de l'oxygène, de l'azote, du dioxyde de carbone et des hydrocarbures C1 à C8 en utilisant trois colonnes capillaires et en continu employant trois colonnes

1

ISO/NP TR 29922

Gaz naturel - Informations supplémentaires pour le calcul des propriétés physiques selon la norme ISO 6976

ISO/CD 16960

Gaz naturel -- Détermination des composés soufrés -- Détermination de la teneur totale en soufre par microcoulométrie oxydante

2014-07

ISO/NP 6976

Révision : Gaz naturel -- Calcul du pouvoir calorifique, de la masse volumique, de la densité relative et de l'indice de Wobbe à partir de la composition

2014-12

ISO/NP 20765-2

Gaz naturel -- Calcul des propriétés thermodynamiques -- Partie 2: Propriétés des phases uniques (gaz, liquide, fluide dense) pour une gamme étendue d'applications

2014-08


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Documents Normatifs publiés en 2013 (DN)

18 normes publiées par AFNOR en 2013 Commission Référence officielle Indice de

Classement Date édition Titre français 1 Titre français 2 Titre français 3

BNG 234 FD CEN/TR 13737-1 M50-040-1 janv.-13 Guide d'implémentation des normes fonctionnelles — Élaborées par le CEN/TC 234 Infrastructures gazières

Partie 1 : Généralités

BNG DIGI NF P45-500 P45-500 janv.-13 Installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation - Etat des installations intérieures de gaz

Diagnostic

BNG 193 NF EN ISO 10723 X20-100 févr.-13 Gaz naturel Evaluation des performances des systèmes d'analyse

BNG 282 NF EN ISO 28460 M51-003 févr.-13 Industries du pétrole et du gaz naturel Installations et équipements relatifs au gaz naturel liquéfié

Interface navire-terre et opérations portuaires

BNG 058-161

NF EN 161+A3 D36-306 mai-13 Robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs à gaz et appareils à gaz

BNG 049 NF EN 30-1-1+A3 D32-321-1 juin-13 Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux

Partie 1-1 : sécurité - généralités

BNG 181 NF EN 1949+A1 D35-358 juin-13 Spécifications relatives aux installations des systèmes GPL pour les besoins domestiques dans les véhicules habitables de loisirs et dans les autres véhicules

BNG 234 NF EN 12732 M50-022 juil.-13 Infrastructures gazières Soudage des tuyauteries en acier Prescriptions fonctionnelles

BNG 181 NF EN 16129 D36-311 juil.-13 Détendeurs, inverseurs automatiques, ayant une pression maximum de détente de 4 bar, avec une capacité maximale de 150 kg/h, dispositifs de sécurité associés et adaptateurs pour butane, propane et leurs mélanges

BNG 193 NF EN ISO 13686 X20-529 août-13 Gaz naturel Désignation de la qualité

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Commission Référence officielle Indice de Classement

Date édition Titre français 1 Titre français 2 Titre français 3

BNG 237 NF EN 16314 E17-306 août-13 Compteurs à gaz Fonctionnalités complémentaires

BNG 234 NF EN 16348 M50-030 août-13 Infrastructures gazières Système de management de la sécurité (SMS) pour infrastructures de transport de gaz et système de management de l'intégrité des canalisations (PIMS) pour canalisations de transport de gaz

Exigences fonctionnelles

BNG 193 ISO/TR 16922 Nov.-13 Gaz naturel Odorisation

BNG 238 NF D30-506 D30-506 sept.-13 Appareils à combustion utilisant les combustibles gazeux, non visés par la Directive Européenne 2009/142/CE concernant les appareils à gaz, et non concernés par une norme spécifique

Exigences essentielles de sécurité et utilisation rationnelle de l'énergie

BNG 236 NF EN 331/A1 E29-139/A1 déc.-13 Robinets à tournant spérique et robinets à tournant conique à fond plat destinés à être manœuvrés manuellement et à être utilisés pour les installations de gaz dans les bâtiments.

BNG 181 NF M88-779 M88-779 déc.-13 Installations d'hydrocarbures liquéfiés Détendeurs et inverseurs automatiques pour installations domestiques de butane ou de propane à pression de détente jusqu'à 4 bar de débit inférieur ou égal à 100 kg/h

BNG 062 NF EN 13278 D35-373 déc.-13 Appareils de chauffage indépendants à foyer ouvert utilisant les combustibles gazeux

BNG 193 NF EN ISO 13734 X20-527 déc.-13 Gaz naturel Composés organiques utilisés comme odorisants

Exigences et méthodes d'essai

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0 Cahier des Charges publié par l'AFG en 2013

NOTE IMPORTANTE : les CCH AFG et les FT AFG sont établis conformément aux règles appliquées par le BNG pour la rédaction des normes.

Nombre total de DN publiés en 2013 : 18

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Conclusions 2013 et perspectives 2014 En 2013 le BNG a continué d'exercer l'influence française en défendant les intérêts des parties prenantes dans le respect des règles de transparence et d'impartialité, au niveau français, européen et international. Plusieurs actions peuvent en témoigner : > ISO/TC 255: les seuls commentaires effectués sur le projet de Business Plan (N3 du 05/06/12)

ont été faits par la France et ont été repris dans la version finale (N10 du 29/11/13). > ISO/TC 67/WG10: un nouveau sujet a été proposé par la France sur la détermination de la

résistance des matériaux d'isolation thermique suite à un refroidissement cryogénique. Le document de base est une méthode développée par un industriel français.

> CEN/TC 234/WG11 Qualité du gaz: la proposition française de fusionner les données aux interconnexions et dans les réseaux de distribution a été acceptée.

> Au CEN/TC 408 Biométhane, une proposition allemande d'avertissement de sécurité sur les composants dangereux non identifiés a été refusée et remplacée à la réunion de janvier par une proposition française.

> CEN/TC 299/WG3 : la France a assuré le leadership de la partie 4 sur les méthodes d’essai pour les pompes à chaleur avec moteur (présenté en réunion les 13 et 14 février 2013).

> CEN/TC 342 (UNM 701) : décision de conserver la révision de l’EN 15266 « Tuyaux utilisés dans le gaz » dans le WG1 à secrétariat FR et de lancer les projets (EN 14800, tuyaux hors domestiques) dans le WG3. La France maintient 2 animations/secrétariats/3 dans le CEN/TC 342.

> CEN/TC109 : proposition pour une norme sur les appareils hybrides (chaudière gaz + pompe à chaleur électrique + système intelligent de régulation) en package ou en équipements séparés ((PR EN 15502-X + rendement saisonnier en mode chauffage (révision EN 14825 du CEN/TC113/WG7 en liaison avec le CEN/TC109/WG4) + PR EN 13203-5 en liaison avec le CEN/TC299/WG3)). Voir document BNG109 N376 en cours.

> CEN/TC109 : maintien des normes EN 303-3 et EN 303-7 au CEN/TC109/WG3 géré par le BNG et animation Française (normes à réviser). Lobby manqué des fabricants EHI pour leur transfert au CEN/TC57 à forte obédience allemande (normes générales de chauffage central).

> Des représentants français du CEN/TC 299 ont été sollicités pour présenter les travaux du WG2 dans le cadre de la première réunion du groupe de coordination Eco-CG le 25 avril 2013. L'objectif était de présenter la mise en œuvre du mandat M/495 en lien avec la Directive ErP.

> Participation du BNG via les secrétariats de WG (CEN/TC 106/WG1) au Groupe de Coordination Eco-CG au niveau européen (le 25 avril puis le 6 novembre 2013).

> Au cours de la réunion plénière du CEN/TC 181 la délégation française a soulevé plusieurs points nécessitant discussion en vue d’un amendement 2 à l’EN 1949 (Installations GPL dans les véhicules de loisirs), alors que le groupe de travail animé par l’Allemagne allait être mis en sommeil.

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> Sur proposition française, organisation d’une réunion d’un groupe ad-hoc du CEN/TC 181 pour

examiner la collection des normes du TC au regard du mandat M495 Eco Conception des produits en relation avec l’énergie.

> Réception de l’ISO/TC 161 et du CEN/TC 58 (Equipements auxiliaires) en France, organisée par le BNG.

Mais toutes n'ont pas été couronnées de succès: > Départ du Président et Animateur français du CEN/TC 106 et WG1. Remplacement de

l’animateur du WG1 par Bryan WHITTAKER (UK). Remplacement de la Présidence en cours. > Désapprobation fondamentale de la France pour scinder en deux textes le projet Biométhane

(injection dans les réseaux et utilisation comme carburant) du CEN/TC 408, non retenue en l'état.

En parallèle de l'effort national de simplification administrative, des révisions de normes expérimentales (XP) en normes homologuées (NF) ont été menées.

Les principaux sujets de normalisation ont porté sur: • L'injection de biométhane dans les réseaux et utilisations comme carburant pour véhicules

(CEN/PC 408); • Les conséquences sur les normes de la publication des règlements européens sur l'Eco-

conception et l'Etiquetage énergétique des chauffe-eaux et des chaudières. • Les installations de GNL (ISO/TC 67/WG10); • La norme sur le diagnostic des installations intérieures de gaz (NF P 45-500 reconnue par

l’arrêté du 18 novembre 2013); • L'augmentation de la teneur en hydrogène dans le gaz naturel (ISO/TC 193); • Les fonctionnalités des compteurs de gaz communicants (CEN/TC 237);

Une enquête de satisfaction a été menée et a permis de dégager des pistes d'amélioration pour les actions futures.

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L'équipe du BNG a développé et mis en œuvre un module de formation des experts. Deux sessions d'une journée ont permis de former 30 experts aux techniques d'élaboration des normes dans un contexte national, européen et international. Dans la continuité des travaux entamés en 2013 et en parallèle de la réalisation du programme de travail, l'année 2014 sera aussi marquée par:

La poursuite des efforts fournis par l'équipe permanente du BNG pour la mise en œuvre des dispositions du Système Français de Normalisation qui devront permettre le renouvellement de l'agrément du BNG par le délégué interministériel aux normes (SQUALPI).

La mise à niveau des normes appareils pour couvrir les exigences règlementaire sur l'Eco-conception des produits en relation avec l'énergie et l'étiquetage énergétique.

La prise en compte dans les normes harmonisées au titre de la directive appareils à gaz des remarques de la commission européenne bloquant leur publication au journal officiel de la l'union européenne.

Le suivi des sujets stratégiques identifiés pour la filière gaz.

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L’équipe du BNG à votre service

Contact : [prénom].[nom]@afgaz.fr tél : 01 80 21 07 76 fax : 01 46 37 19 55

Voir également l’organigramme du BNG pour la répartition des travaux.

Site internet : www.afgaz.fr