Recueil

l’O

Actes Administratifs

Préfecture de l’Orne

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� Publications

�� Catalogue des publications légales

��� Recueil des actes administratifs

Direction des Libertés Publiques et des collectivités locales

Bureau du Contrôle de Légalité

Direction des Ressources Humaines et des Moyens

Bureau des Ressources Humaines

Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Basse Normandie

Service Risques

Division des Risques Naturels et Sous sols

Spécial n°1 de JUILLET 2015

N° 2015 07 1

mercredi 1er juillet 2015

Direction des Libertés Publiques et des collectivités locales

Bureau du Contrôle de Légalité

Arrêté fixant la participation de la commune de Magny le Désert aux charges de fonctionnement des écoles de la Ferté-Macé au titre des années scolaires 2008-2009,2009-2010,2010-2011, 2011-2012

Direction des Ressources Humaines et des Moyens

Bureau des Ressources Humaines

Arrêté organisant les délégations de signature au sein de la Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Locales

Direction Régionale de l'Environnement, de l'aménagement et du logement de Basse Normandie

Service Risques

Division des Risques Naturels et Sous Sols

Décision portant habilitation au titre de l'article R,8111-8 du code du travail des agents en charge d'exercer les attributions d'inspecteur du travail dans les mines et les carrières