BUREAU du 4 novembre 2015 à 14h30 Salle du Grand Tétras LAJOUXimages.parc-haut-jura.fr/upload/fichiers/Admnistration/... · 2015. 12. 21. · l’offre d’AXA et ce, d’autant

BUREAU du 4 novembre 2015 à 14h30

Salle du Grand Tétras LAJOUX

Rapports préparatoires

ORDRE DU JOUR

01 - Approbation du compte-rendu du bureau du 7 octobre 2015

02 - Projet de programme d’actions 2016

03 - Evènements des 30 ans du Parc

04 - Positionnement du Parc sur les projets éoliens (remis en séance)

05 - Refonte du régime indemnitaire

06 - Avis projet GROSFILLEX – site d’Arbent

07 - Assistance technique aux acquisitions foncières sur le site Natura 2000 de la Vallée de

l’Orbe – Choix des prestataires

08 - Restauration fonctionnelle du Bief du Nanchez, du Trémontagne et des zones humides –

Choix des prestataires

09 - Avis rendus en octobre 2015

10 - Questions diverses

1

MEMBRES PRÉSENTS

- Monsieur Jean-Gabriel NAST, Président du Parc naturel régional du Haut-Jura - Monsieur Jean-Daniel MAIRE, Délégué du Conseil Départemental du Jura - Madame Françoise VESPA, Vice-Présidente du Parc naturel régional du Haut-Jura - Monsieur Yves POÈTE, Vice-Président du Parc naturel régional du Haut-Jura - Monsieur Olivier BROCARD, Délégué des communes du Jura - Monsieur Jean-Yves COMBY, Délégué des communes du Jura - Monsieur Bernard VUAILLAT, Vice-Président du Parc naturel régional du Haut-Jura - Madame Marianne DUBARE, Vice-Présidente du Parc naturel régional du Haut-Jura - Monsieur Denis VUILLERMOZ, Vice-Président du Parc naturel régional du Haut-Jura - Madame Muriel BENIER, Vice-Présidente du Parc naturel régional du Haut-Jura - Monsieur Gilbert BLONDEAU, Délégué du Conseil Départemental du Jura

MEMBRES EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR

˗ Monsieur Pierre REBEIX à Bernard VUAILLAT ˗ Monsieur Philippe ALPY à Françoise VESPA ˗ Madame Yvette BRACHET à Madame Marianne DUBARE ˗ Madame Véronique BAUDE à Madame Muriel BENIER ˗ Monsieur Cyrille BRERO à Monsieur Jean-Gabriel NAST

MEMBRES EXCUSÉS ˗ Monsieur Jacques MERCIER

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU BUREAU DU 2 SEPTEMBRE 2015 M. Comby fait remarquer une erreur en page 6 du compte-rendu. Le véhicule type Break retenu à l’issue de la consultation présente un coût de 15 629,80 € TTC et non 5629,80 € TTC comme indiqué dans le document. Une modification du compte-rendu sera opérée en ce sens, précise M. Nast. Cette remarque étant prise en compte, le Bureau approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 2 septembre 2015.

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU BUREAU DU 7 OCTOBRE 2015

2

2 – MARCHÉ D’ASSURANCES DU PARC : CHOIX DES PRESTATAIRES M. Perrot présente l’objet ainsi que le contexte de la consultation. Il s’agit en l’espèce de procéder au renouvellement pour 4 années de l’ensemble des contrats d’assurance du Parc arrivant à échéance le 31 décembre 2015. Le présent marché se décompose de la façon suivante : - Lot n° 1 : Dommage aux biens - Lot n° 2 : Responsabilité Civile - Lot n° 3 : Flotte automobile et risques annexes - Lot n° 4 : Protection juridique de la personne morale - Lot n° 5 : Protection juridique des élus et des agents - Lot n° 6 : Assurance des risques statutaires

Une fois l’objet de la consultation présenté, M. Bach du Cabinet ARIMA, consultant retenu pour procéder à la mise en concurrence, débute l’analyse détaillée des offres. A l’issue de cette analyse, M. Maire souhaite connaitre le nombre de véhicules composant la flotte automobile du Parc. M. Perrot répond en précisant que le Parc est aujourd’hui doté de sept véhicules légers. M. Bach précise que l’ancienneté des véhicules a été intégrée dans les propositions tarifaires formulées par l’ensemble des Compagnies d’Assurances ayant soumissionnées. De manière plus générale, M. Comby souhaite connaitre les assurances les plus sollicitées ces dernières années. En d’autres termes, quels sont les problèmes rencontrés par le Parc. Majoritairement, précise M. Nast, il s’agit de dommages sur les véhicules du Parc ainsi que des arrêts maladie. M. Maire s’interroge sur la formule alternative relative au lot n° 3 et notamment sur le coût de la franchise. En réponse, M. Bach rappelle l’intérêt de pouvoir disposer d’un interlocuteur de moins en choisissant l’offre d’AXA et ce, d’autant plus que l’écart de prix entre la formule de base et la formule alternative est relativement faible. Compte tenu de l’analyse des offres et de l’ensemble des éléments détaillés par M. Bach, le Bureau décide de retenir les prestataires suivants : - Lot n° 1 : LAFONT/AXA pour un montant annuel de 1 638 € TTC - Lot n° 2 : SMACL pour un montant annuel de 1 039,50 € TTC - Lot n° 3 : LAFONT/AXA pour un montant annuel de 2 361 € TTC correspondant à la formule

alternative 1 – franchise de 300 € véhicules légers - Lot n° 4 : SMACL pour un montant annuel de 837 € TTC - Lot n° 5 : GROUPAMA pour un montant annuel de 596,78 € TTC - Lot n° 6 : GROUPAMA pour un taux annuel de 5,26 % (Formule de base + PSE 1,2 et 3 : décès/

accident du travail/ longue maladie/ maladie longue durée/ maternité/ maladie ordinaire etc.). 3 – MAISON DU PARC : FONCTIONNEMENT, BILAN ET PERSP ECTIVES En préambule, M. Guislain présente le contexte dans lequel s’inscrit cette réflexion sur la Maison du Parc. Après dix ans de fonctionnement, il apparait nécessaire de s’interroger sur les suites à donner à la Maison du Parc notamment dans la perspective de la fin de Charte. Tout ceci en tenant compte des

3

réorganisations internes, des moyens actuellement affectés à la Maison du Parc et des perspectives budgétaires. Mme Louvrier se livre ensuite à une présentation détaillée du bilan de la Maison du Parc mais aussi des scénarios d’évolution envisagés. A l’issue de cette présentation, M. Guislain tient à préciser que les scénarios visent à mettre en lumière des évolutions, parfois divergentes, déjà à l’œuvre aujourd’hui. Ainsi, la différence entre le scénario 2 et le 1 réside dans la capacité du Parc à se donner de nouveaux moyens d’actions pour proposer des contenus ludiques, accessibles et élargir son audience ; ce scénario vise à s’adresser directement à l’ensemble des habitants du territoire et des touristes sur ces sujets qu’ils découvrent ou connaissent peu (enjeu de vulgarisation). L’objectif est bien ici de porter une attention particulière sur le format du message que l’on souhaite faire passer. Se pose également la question de l’ambition que l’on souhaite donner à la Maison du Parc tout en sachant que la problématique de l’organisation sous-tend à cette question. Il rappelle à cet égard que certains outils existants ne sont aujourd’hui pas adaptés au regard de l’objectif assigné. Enfin, M. Guislain précise que le scénario 3 vise quant à lui à faire reconnaitre la Maison du Parc par son caractère technique et scientifique ; il vise la mobilisation des habitants et des personnes extérieures au territoire par le biais des réseaux auxquels ils appartiennent déjà (associations notamment) et par des contenus plus ciblés répondant aux attentes de personnes connaissant déjà les sujets proposés. Aussi, deux philosophies différentes cohabitent dans ces différents scénarios. M. Nast tient à rappeler le choix qui a été celui du Parc de ne pas reconduire le poste de Chargé de Mission Evénementiel et ce, dans un souci d’économies. Cette non reconduction n’a, certes, pas été sans conséquences sur le niveau de fréquentation de la Maison du Parc. Entre les scénarios 2 et 3, rappelle M. Guislain, se pose une grande question de fonds : comment le Parc doit-il s’adresser au territoire : à tous ? (scenario 2) à travers certains réseaux déjà existants ? (scénario 3). Mme Vespa rappelle que dans la Charte, une des ambitions affichée était la réappropriation du Parc par les habitants. M. Comby tient à préciser que la Maison du Parc se heurte, en matière de fréquentation, à deux handicaps : - l’accès au site peu pratique et peu visible ; - une image du Parc qui a peu évolué auprès des publics cibles : habitants et touristes ; Pour sa part, il exclurait le scénario 1. Par contre, le scénario 3 lui semble être une piste à explorer. Enfin, M. Comby rappelle l’ambition de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude de réhabiliter le SIDT à vocation clairement touristique. Aussi, un partenariat n’est-il pas à envisager entre les deux structures ? M. Blondeau considère qu’un « mix » entre les scénarios 2 et 3 serait un bon compromis. L’objectif étant de travailler sur un fonctionnement saisonnier au vu du scénario 2 et sur des mobilisations plus ponctuelles au regard du scénario 3. Le Parc bénéficie d’une reconnaissance scientifique forte dont il faut se saisir. Pour autant, il faut trouver une bonne articulation entre les deux scénarios. Le scénario 3 présente l’avantage d’être plus facile à gérer pour l’équipe du Parc et ce, au vu de la compétence technique nécessitée pour sa mise en œuvre. M. Maire considère pour sa part nécessaire de conserver la dimension « Grand Public ». M. Nast se tourne vers les élus du Pays de Gex. Quel est le bilan de fréquentation du Fort l’Ecluse ?

4

En réponse, M. Bénier précise que le Fort l’Ecluse a enregistré pour la dernière année connue 39 400 visiteurs. La fréquentation augmente régulièrement. M. Guislain insiste sur le fait que la Maison du Parc est éloignée des bassins de population importants. Aussi, il pose la question suivante : les habitants du territoire ont-ils une autre casquette ? sont-ils susceptibles d’avoir des centres d’intérêts spécifiques auxquels le Parc peut répondre ? Mme Louvrier rappelle qu’un certain nombre de sujets ont d’ores et déjà prouvé leur attractivité auprès des habitants du territoire : les abeilles, le Grand Tétras, etc. Mme Dubare insiste sur le fait qu’il est plus facile de faire vivre une structure telle que la Maison du Parc quand celle-ci est adossée à un Office du Tourisme. M. Brocard considère pour sa part que le scénario 3 doit venir enrichir le scénario 2. Par ailleurs, le fait que l’Atelier Pédagogique n’accueille pas en majorité les écoles du territoire l’interpelle. M. Nast indique en réponse qu’il est difficile de mobiliser les professeurs des écoles. Il s’agit avant tout d’une question de personnes. L’autonomie des enseignants reste une des prérogatives des enseignants. M. Poete invite les services du Parc à renforcer l’information faite aux enseignants. M. Guislain en convient. Pour autant, il rappelle que le Parc se heurte sur ce sujet à la question des moyens humains dévolus à cette animation. M. Blondeau invite les services du Parc à explorer les pistes de partenariat avec l’Agence de l’Eau. Des possibilités de financement sont offertes. Aussi, le Parc devrait peut-être s’en saisir pour travailler sur des thématiques telles que les milieux humides ou les inondations. Une cohabitation entre cibles scientifiques et grand public est à envisager. Cette piste renvoi au scénario 2, précise M. Guislain, en plaçant le Parc dans un rôle de passeur d’informations, de traducteur. Cette idée est intéressante mais demande un travail à part entière. Mme Louvrier indique que, contrairement à de nombreuses autres Maison du Parc, celle du PNR du Haut-Jura ne peut se prévaloir d’un site emblématique ou historique. M. Guislain insiste également sur le fait qu’un certain nombre d’options peuvent être prises, notamment en matière de tarifs ou de gratuité. M. Nast rappelle aux membres du Bureau le parti-pris d’origine qui est de ne pas vendre de produits locaux au sein de la boutique du Parc. L’objectif initial était de renvoyer les visiteurs directement vers les producteurs. Cette position n’est pas immuable. Elle peut évoluer. M. Nast considère que de manière générale, le travail avec les Accompagnateurs en Moyenne Montagne n’est pas assez mis en avant par la Maison du Parc. Aucune mise en valeur de ce partenariat n’est opérée. M. Nast évoque également les difficultés constatées sur les expositions temporaires : espace trop petit et non ergonomique, expositions trop techniques et élitistes. Au vu de ces éléments, il est compliqué de mobiliser le grand public avec ces expositions. M. Nast considère également que le mix entre les scénarios 2 et 3 semble être la piste à privilégier. Il faut pour se faire travailler au développement de réseaux. M. Comby revient sur la proposition de M. Blondeau. L’Agence de l’Eau pourra apporter des financements directs au Parc ?

5

Tout dépend des thématiques retenues, précise M. Blondeau. Mme Vincent attire l’attention du Bureau sur le fait qu’une trop forte thématisation de l’exposition permanente pourrait conduire à une fragilisation de la Maison du Parc. Quid de la suite en cas d’interruption des financements par l’Agence de l’Eau ? M. Brocard pose la question de la tarification annuelle. A-t-elle été envisagée ? Il renvoie avec cette question au rôle d’ambassadeur du Parc pouvant être tenu par les habitants. M. Guislain répond par l’affirmative mais cette alternative n’a de sens que si le Parc est en mesure d’assurer un renouvellement régulier de son exposition permanente, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Sur cette dernière remarque, M. Guislain clôt le débat en prenant note de l’ensemble des remarques formulées sur le sujet. 4 – CONCEPTION D’UN DISPOSITIF DE MÉDIATION MILIEUX HUMIDES ET TOURBIERES DU JURA : CHOIX DU PRESTATAIRE M. Durlet rappelle au Bureau le contexte dans lequel s’inscrit le projet. En outre, il détaille le contenu de prestation attendue à savoir réaliser un dispositif global de médiation à destination des publics sur la thématique des tourbières et de l’eau. Dans ce cadre, il est envisagé de créer un nouveau module d’exposition intégré à la muséographie actuelle de l’exposition permanente, en lieu et place de l’actuel module « eau ». Une fois la présentation terminée, M. Durlet se livre à une présentation détaillée de l’ensemble des offres reçues. Mme Dubare s’interroge sur la localisation du prestataire pressenti pour réaliser le marché. L’éloignement ne va-t-il pas constitué un frein ? M. Maire estime au contraire qu’il est important de pouvoir disposer dans ce genre de projet d’un regard extérieur. M. Nast considère pour sa part que la présence d’un photographe designer au sein de l’équipe proposé par Céline Fournier constitue un réel atout. Il préfère un prestataire plus faible techniquement mais en capacité de proposer une approche différente, plus « accrocheuse ». M. Durlet confirme qu’il est important de pouvoir conserver le caractère ludique de la muséographie Maison de Parc, le module « eau » étant actuellement celui qui est le plus attractif. M. Poète fait remarquer aux membres du Bureau que l’Offre de Céline Fournier Conseil présente un surcoût de 4 000 € HT ce qui n’est pas neutre… Sur cette remarque et après analyse des offres, le Bureau décide à l’unanimité moins une abstention de retenir Céline Founier Conseil comme prestataire du marché pour un montant total HT de 23 550 € (tranches obligatoires). Les tranches conditionnelles feront éventuellement l’objet d’un affermissement en cours d’exécution du marché. Le Bureau décide également de désigner comme élus référents pour suivre ce projet au sein du Comité de Pilotage Messieurs Poète et Brocard.

6

5 – ÉROSION DE BERGE SUR LA BIENNE – COMMUNE DE CHASSAL Mme Vincent présente aux membres du Bureau le contexte dans lequel s’inscrit l’étude hydraulique conjointement proposée par le Conseil Départemental du Jura et le Parc du Haut-Jura. Cette dernière doit évaluer l’impact de la brèche sur l’érosion observée et définir les travaux de protection à réaliser, en présence et en l’absence de la brèche. En parallèle, une autre expertise est menée par l’ONEMA sur la continuité piscicole du barrage (dont il n’est pas certain qu’elle soit assurée par la brèche). Mme Vincent fait également état au Bureau du compromis de vente du seuil signé avec M. Vanderkam qui souhaiterait restaurer le site afin de produire de l’énergie hydroélectrique. A l’issue de cette présentation, M. Nast intervient. Il indique qu’il observe depuis quelques temps déjà un regain d’intérêt par les porteurs de projets pour la production d’énergie hydroélectrique. M. Nast profite également de l’occasion pour préciser que l’éolien ne fait aujourd’hui pas l’unanimité sur le territoire. Les difficultés rencontrées par la commune de Bois d’Amont sur le sujet ne sont pas sans conséquences. Il est d’ores et déjà prévu d’aborder la question de l’éolien à l’occasion de la prochain réunion de Bureau. M. Maire informe le Bureau qu’il relance, pour sa part, son projet éolien sur sa commune. Sur cette remarque et après en avoir délibéré, le Bureau décide d’approuver le principe de cette étude ainsi que le contenu de la convention établie avec le Conseil Départemental du Jura. 6 – CHOIX DES PROJETS RETENUS DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS TEPCV Mme Zakin rappelle aux membres du Bureau le contexte dans lequel s’inscrit l’appel à projets TEPCV. Elle détaille ensuite par thème l’ensemble des projets retenus à l’issue du comité de sélection réuni le 28 septembre 2015 ainsi que les taux d’intervention correspondants. Mme Zakin revient sur les doutes exprimés par le Président à l’occasion du dernier Bureau concernant l’éligibilité des actions portées en maitrise d’ouvrage Parc. En effet, le Ministère a officiellement fait savoir que ces actions ne seraient pas éligibles. La Fédération des Parcs, pourtant fortement mobilisée sur le sujet, n’a pas réussir à faire infléchir la position du Ministère. M. Blondeau rappelle pour sa part que l’éclairage LED n’est pas sans poser questions. M. Comby revient sur la demande de la DREAL de réduire le nombre de projets et d’augmenter le taux de financement TEPCV. Est-ce habituel de sa part ? Cette demande de la DREAL, précise M. Nast, s’inscrit dans un objectif de valorisation et de communication. M. Comby revient sur le projet d’acquisition d’une flotte de vélo et VTT à assistance électrique proposée par les Communautés de Communes Haut-Jura Saint-Claude et Jura Sud ainsi que la Ville de Saint-Claude. La maintenance et de la gestion de ce parc à vélos sont-elles aujourd’hui anticipées ? M. Maire répond par l’affirmative. Cette préoccupation fait d’ores et déjà partie intégrante du projet. 7 – PLU DE LA COMMUNE DE LANCRANS : AVIS DU PARC Mme Rolandeau se livre à une présentation synthétique du projet de PLU de la commune de Lancrans. Les objectifs du projet de PLU sont pour la plupart en cohérence avec la Charte du Parc. Toutefois, Mme

7

Rolandeau formule un certain nombre de remarques notamment au sujet du projet d’extension de la zone de carrière « Famy » au sud de la commune. A l’issue de cette présentation, M. Vuaillat précise que l’entreprise FAMY peut se prévaloir de plusieurs études d’impact aux conclusions exemplaires. De manière plus générale, M. Blondeau informe le Bureau que pour toute ouverture de carrière, un cautionnement est aujourd’hui nécessaire de manière à garantir les travaux de réhabilitation. M. Vuillermoz rappelle que par le passé, les projets d’extension de carrières obtenaient souvent un avis défavorable des services du Parc. M. Nast considère pour sa part que les carriers ont fait d’importants efforts ces dernières années pour améliorer leurs pratiques et ce, vis-à-vis des impacts que ces dernières pouvaient occasionner sur l’environnement. Mme Benier souhaite connaitre les conséquences juridiques de la réserve adossée à la proposition d’avis. Pour sa part, elle souhaite émettre un avis favorable sur la proposition de PLU et ce, sans réserve. Pour autant, les remarques proposées devront être adressées à la commune de Lancrans. L’ensemble des membres du Bureau se range à la position de Mme Bénier et décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur le projet de PLU de Lancrans. 8 – PLU DE LA COMMUNE DES MOUSSIERES : AVIS DU PARC Mme Rolandeau présente aux membres du Bureau le contenu de la proposition d’avis formulée par les services du Parc. A l’issue de cette présentation, M. Comby intervient. Il souhaite comprendre ce qui a conduit le Sous-Préfet de Saint-Claude à exercer un recours gracieux. De même, il souhaite savoir ce que recouvrent exactement les périmètres STECAL (Surface de taille et de capacité d’accueil limitée). En réponse, M. Nast précise que l’objectif est ici de lutter contre le pastillage. Il faut que les constructions soient attenantes. De manière générale, M. Nast considère cet excès de réglementation contre-productif. En effet, de plus en plus d’administrés n’établissent plus aujourd’hui, dans le cadre de leurs projets de construction, de demandes de permis de construire ou d’autorisations de travaux… M. Vuillermoz souhaite savoir si les cabanes dans les arbres entrent dans les périmètres STECAL. Le code de l’urbanisme autorise la mise en place de STECAL uniquement pour l’aménagement d’aires de gens du voyage ou pour les résidences démontables constituant un habitat permanent. Sous réserve que les cabanes répondent aux conditions d’hygiène, de sécurité et de raccordement aux réseaux qui s’imposent à elles pour constituer un habitat permanent, elles peuvent entrer dans le cadre des STECAL. L’installation en STECAL de ce type d’habitat reste soumis à l’avis conforme de la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers). En l’absence d’autres remarques, le Bureau passe au vote. Conformément à l’analyse déjà réalisée par les services du Parc en Juin 2015 et après en avoir délibéré, le Bureau décide d’émettre un avis favorable sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune des Moussières.

8

9 – DEMANDES D’AGREMENTS A LA MARQUE PARC M. Marguet fait part au Bureau des demandes de la commune de Foncine-le-Haut représentant le Camping municipal « Le Val de Saine » et Mmes Delphine Tyrode, Adèle Nicod et Barbara Burckel, gérantes associées de l’Auberge Le Cassiton située à Longchaumois, d’obtenir la Marque Parc respectivement sur les volets hébergement et hébergement/restauration. Pour les deux établissements, les résultats de l’audit montrent que les candidates satisfont à l’ensemble des critères actuels de la Marque Parc. A l’issue de cette présentation, M. Comby souhaite insister sur le fait que l’on décide ici de marquer une prestation de service et non la qualité d’un bâtiment. Il est important selon lui de bien lister les critères d’attribution de cette marque. Pour sa part, le cadre d’attribution lui semble encore manquer de clarté. Sur cette remarque et compte tenu des éléments évoqués dans le rapport préparatoire, le Bureau décide d’accorder la Marque Parc au Camping « Le Val de Saine » ainsi qu’à l’Auberge Le Cassiton. 10 – STRATÉGIE DE CONTRAT DU PAYS DU HAUT-JURA M. Guislain donne les raisons qui amènent les services du Parc à présenter une nouvelle fois à validation du Bureau la stratégie Pays ainsi que les projets inscrits dans le cadre du CADD. En outre, il présente les ajustements opérés sur le plan d’actions par rapport à la note présentée lors du Bureau du 2 septembre 2015. En substitution du projet de réhabilitation du cinéma d’Arcade qui n’était pas éligible, c’est une étude pré-opérationnelle pour la voie verte de Morez qui sera subventionnée. L’enveloppe contractuelle passe donc d’un montant de 558 832 € (70 % de l’enveloppe) à 468 432 € (60 % de l’enveloppe). En l’absence de remarque, le Bureau entérine à l’unanimité l’ensemble des ajustements proposés. 10 bis – CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT LOC AL DE SANTE DU PAYS DU HAUT-JURA M. Guislain présente aux membres du Bureau le contexte dans lequel s’inscrit la convention de mise en œuvre du Contrat Local de Santé (CLS) entre le Parc du Haut-Jura et l’Agence Régional de Santé de Franche-Comté. Il en détaille ensuite le contenu. A l’issue de cette présentation et en l’absence de remarque, le Bureau décide de valider le principe ainsi que le contenu de la convention proposée en annexe du rapport préparatoire. 11 – RECRUTEMENT D’UN(E) CHARGÉ(E) DE MISSION LEADE R « ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ » M. Prost présente aux membres du Bureau le contexte dans lequel s’inscrit le recrutement d’un Chargé de Mission Leader « Economie de proximité ». Il détaille ensuite le contenu du profil de poste ainsi que les modalités du recrutement. A l’issue de cette présentation, M. Maire souhaite prendre la parole. Selon lui, le contenu du profil de poste est incompréhensible. Il s’agit de termes trop génériques qui ne laissent pas entrevoir le côté opérationnel des missions.

9

En réponse à la remarque de M. Maire, M. Prost apporte quelques précisions sur le contenu des missions attendues. Il s’engage également à apporter des éléments de contexte permettant une meilleure compréhension du profil de poste. M. Maire reste sceptique. Le recrutement d’un Ingénieur est-il nécessaire pour assurer ces missions ? Le Conseil Départemental du Jura a déjà travaillé sur ces sujets. Aussi, ne risque-t-on pas le doublon avec d’autres collectivités travaillant déjà sur ces thématiques. M. Guislain répond par la négative. Il rappelle que le Chargé de Mission recruté aura pour principale mission de susciter l’émergence de projets. En l’absence d’autres remarques, le Bureau décide à l’unanimité de valider la proposition et de donner pouvoir au Président pour lancer le recrutement sur les bases suivantes : CDD de 3 ans, temps plein, ou Ingénieur (Bac + 5), à pourvoir à compter du 1er Janvier 2016. 12 - RECRUTEMENT D’UN(E) CHARGÉ(E) DE MISSION MILIE UX NATURELS – PROFIL « FORÊT-TÉTRAS » Mme Vincent présente aux membres du Bureau le contexte dans lequel s’inscrit le recrutement d’un Chargé de Mission Milieux Naturels profil « Forêt-Tétras ». Elle détaille ensuite le contenu du profil de poste ainsi que les modalités du recrutement. A l’issue de cette présentation, Mme Vespa intervient. Combien de tétras ont pu être dénombrés en 2015 ? Mme Vincent ne dispose pas des chiffres précis. Pour autant, il semblerait que la tendance générale soit à la baisse. Si le comptage sur les places de champ demeure globalement bon, peu de nichées ont été constatées à l’occasion des battues. Quoiqu’il en soit et en dépit de ces chiffres, la situation sur notre territoire est moins préoccupante que celle rencontrées par le PNR du Ballon des Vosges. En l’absence d’autres remarques, le Bureau décide de procéder au recrutement d’un nouveau Chargé de Mission Milieux Naturels conformément aux propositions formulées dans le rapport préparatoire. 13 – TRANSJURASSIENNE – TRANSJU’TRAIL : RENOUVELLEM ENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT Mme Vincent présente le contexte dans lequel s’inscrit le renouvellement de la convention de partenariat entre le PNR du Haut-Jura et Trans’Organisation. Elle en détaille ensuite le contenu ainsi que les modalités de mise en œuvre. A l’issue de cette présentation, M. Comby intervient. Il rappelle qu’historiquement, dans les années 1980, le parcours de repli était localisé sur les Hautes-Combes. M. Brocard souhaite revenir sur le fait que cette convention de partenariat entre le PNR du Haut-Jura et le Trans’Organisation date d’il y a 3 ans. Aussi, le Bureau doit se satisfaire de l’évolution positive constatée sur ce dossier. Pour autant, le Parc ne doit pas oublier les autres organisateurs de manifestations sportives. Mme Vincent en convient. Aussi, elle confirme que le Parc accompagne à ce jour de nombreux autres organisateurs de manifestations sportives. Une délibération clarifiant le rôle du Parc sur le sujet a d’ailleurs fait précédemment l’objet d’une validation en Bureau.

10

M. Brocard indique qu’il est souvent interpelé par des organisateurs pour être directement destinataires des avis émis par le Parc. Cette diffusion systématique est-elle envisageable ? Mme Vincent se montre prudente sur cette question. Elle craint qu’un amalgame soit systématiquement fait entre l’avis consultatif émis par le Parc et la décision finale arbitrée par les services de l’Etat. La frontière est ténue et le risque pour le Parc de se voir taxer de censeur reste grand. Mme Vespa corrobore les propos de Mme Vincent. Les mêmes difficultés sont soulevées pour les avis rendus par le Parc sur les PLU. Au vu de ces éléments, M. Poète insiste sur la nécessité de bien travailler en amont des manifestations et ce, de manière à éviter tout avis négatif faute de concertation. M. Brocard entend ces arguments. Il rappelle néanmoins que les délais de communication des avis par les services préfectoraux sont souvent très longs…. Sur cette remarque, le Bureau entérine la proposition de renouvellement de la convention de partenariat conformément au rapport préparatoire. 14 – AVIS RENDUS PAR LE PARC EN SEPTEMBRE Le Bureau prend connaissance des avis rendus par le Parc à la Préfecture du Jura au cours du mois de septembre 2015. Aucune remarque particulière n’est formulée. 15 - QUESTIONS DIVERSES

- Assemblée Générale de l’Office de Tourisme du Haut-Bugey du 30/09/2015 : M. Comby qui s’est rendu à cette réunion fait un retour aux membres du Bureau. A l’occasion de cette Assemblée Générale, 8 fiches-action ont été présentées. 4 d’entre-elles font mention du Parc naturel du Haut-Jura ce qui est plutôt positif. Aussi, l’Office de Tourisme du Haut-Bugey a émis le souhait de pouvoir rencontrer le Parc. Enfin, M. Comby souhaite faire remonter au Bureau les interrogations de certaines communes de l’Ain, notamment Belleydoux et Dortan, sur l’articulation entre les actions de la nouvelle grande communauté de communes du Haut-Bugey et le Parc. Leur situation en limite de périmètre requiert une attention particulière pour rendre lisible les apports de cette double appartenance.

- Séminaire Agriculture (1er et 2 octobre 2015): M. Comby rappelle au Bureau qu’un séminaire organisé par la Fédération des Parcs sur la thématique de l’Agriculture s’est dernièrement tenu à Lajoux. Les échanges ayant eu lieu à l’occasion de ce séminaire appellent selon lui un certain nombre de remarques :

� Un sentiment général de complexification suite à la réforme de la PAC, � Un découragement général des techniciens en charge de la question agricole au sein

des PNR (sentiment de se trouver souvent entre le marteau et l’enclume…). � Une intervention du Ministère inadaptée et ne répondant pas aux attentes, � Un sentiment de concurrence entre les techniciens des PNR et ceux des Chambres

d’Agriculteurs. Tout ça demeure fortement dommageable d’autant plus que ce sont les agriculteurs qui se situent en bout de chaine.

M. Comby souhaite enfin féliciter l’ensemble des personnes ayant contribuées à l’organisation de ce séminaire notamment Jean-Yves Vansteelant pour le Parc du Haut-Jura.

11

- Rencontres nationales des SCOT : M. Nast souhaite faire un bref retour sur les rencontres

nationales des SCOT ayant eu lieu à Rouen fin septembre. De manière générale, le PNR du Haut-Jura est globalement bien reconnu au niveau national. Il est clairement identifié sur la question des SCOT ce qui doit constituer pour le Parc du Haut-Jura un motif de satisfaction.

- Suspension des indemnités élus : M. Nast informe le Bureau qu’en conséquence à la loi NOTRe

du 7 Août 2015, les indemnités des Présidents et Vice-Présidents sont aujourd’hui supprimées. Or, un certain nombre de démarches sont aujourd’hui menées en parallèle pour revenir sur la disposition entérinant cette suppression. Pour autant, par mesure conservatoire, le Trésorier a décidé de suspendre le versement des indemnités au Président et Vice-Présidents du Parc pour les mois de septembre et octobre.

D’après les dernières informations transmises par le Trésorier, Mme Ferrazzi précise que la DGFIP est aujourd’hui en attente d’une circulaire (attendue pour mi-octobre) actant le rétablissement de ces indemnités. L’incertitude réside pour l’heure sur le caractère rétroactif de cette circulaire. Aussi, dans l’hypothèse où la rétroactivité ne serait pas retenue, une indemnisation des frais de déplacements des élus seraient néanmoins envisageable.

- Appel à Manifestation d’Intérêt Sports de Massif : M. Vuillermoz informe le Bureau qu’un AMI a récemment été lancé par le Commissariat de Massif pour le développement des activités de pleine nature.

M. Guislain confirme que le Parc a bien été destinataire ce cet AMI. Une copie sera transmise pour information à l’ensemble des membres du Bureau.

En l’absence d’autres questions diverses, M. Nast clôt la séance à 18 heures.

PROJET DE PROGRAMME D’ACTIONS 2016

1 – Contexte et calendrier La programmation 2016 s’inscrit dans un calendrier marqué par la concomitance des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 et la fusion des Régions Bourgogne et Franche-Comté d’une part, Auvergne et Rhône-Alpes d’autre part. Ces échéances impactent l’élaboration et la future mise en œuvre du programme d’actions à plusieurs égards :

- Le calendrier d’élaboration et de validation du programme : o En prévision de la période d’installation des nouveaux exécutifs régionaux et

de la stabilisation du fonctionnement des services après les fusions, il a été choisi d’avancer légèrement le calendrier d’élaboration du programme d’actions en le faisant valider en comité syndical du Parc le 28 novembre 2015. Ce choix doit permettre de stabiliser un cadre de référence pour les autres financeurs dont les agendas ne sont pas directement impactés par les élections.

o Du fait de cette avance dans le calendrier, et bien que le projet de programme d’actions joint au présent rapport ait été transmis aux Régions le 30 septembre dernier, les derniers arbitrages (notamment en matière de financement) seront effectués lors la conférence des financeurs qui se tiendra le 5 novembre 2015. Le projet joint au présent rapport est donc appelé à évoluer peu ou prou dans sa composition et dans ses équilibres financiers.

- Le calendrier de mise en œuvre des actions : o Les budgets des Régions, dont le financement du programme d’actions dépend,

devraient être votés en avril ou mai 2016. Il n’y aura donc pas d’actions du programme 2016 engagées avant le second semestre 2016. La mise en œuvre des programmes d’actions étant néanmoins glissante d’une année sur l’autre, la poursuite et la clôture des actions 2014 et 2015 devrait maintenir un niveau d’activité constant sur cette période.

o La seconde tranche des actions liées aux 30 ans du Parc (fiche n°1) inscrite dans le programme 2016 doit pouvoir être mise en œuvre dès le premier semestre. Les Régions pourront assurer un financement rétrospectif de ces actions, sans toutefois pouvoir garantir aujourd’hui que les montants inscrits seront ceux validés dans le budget et en commission permanente. Lorsque la fiche sera stabilisée suite à la conférence des financeurs et au comité syndical, il reviendra aux élus du Parc de valider l’opportunité d’anticiper ces dépenses (bureau du 2 décembre).

RAPPORT N° 2 DU BUREAU DU 4 NOVEMBRE 2015

2 – Points-clés du projet de programme d’actions 2016 Le document joint au présent rapport appelle deux remarques préalables :

- Il s’agit d’un projet appelé à évoluer, à la marge sur les actions, de façon plus ou moins significative sur les financements (cf. supra),

- Le document, bien qu’élargi aux actions relevant d’autres programmes que celui financé par les Régions (notamment Rivière sauvage, continuité écologique des rivières, actions tétras de l’Ain), ne rend pas compte des actions qui ne nécessitent pas des financements spécifiques hors ingénierie mais représentent une part non négligeable des actions du Parc (ensemble des fonctions supports mais également accueil de la Maison du Parc, avis et conseils des porteurs de projets, suivi des collectivités dans l’élaboration des documents d’urbanisme, animation et actions du Pays du Haut-Jura, actions du programme Life Tourbières, etc.).

Parmi les éléments-clé à retenir dans le projet joint au présent rapport, il convient de souligner :

- L’intégration de 12 fiches LEADER : ces fiches anticipent les actions 2016 qui appellent des contres-parties régionales dans le cadre du programme d’actions Parc (i.e. les actions en maîtrise d’ouvrage Parc) sans exclure la possibilité d’instruire au fil de l’eau en 2016 des demandes de financement LEADER pour les projets portés par d’autres maîtres d’ouvrage. Ces fiches, axées principalement sur les thématiques de l’énergie, l’éco-rénovation/construction, l’agriculture, comprennent avant tout des actions de mobilisation, d’animation et de définition qui précèdent la réalisation des projets. Le recours à des partenaires-prestataires pour la réalisation de ces actions permet de démultiplier la capacité de traitement de ces phases amont et de mettre en œuvre en œuvre plus rapidement les phases ultérieures d’investissement et ainsi de tenir au mieux le rythme des engagements.

- Le développement d’outils innovants au service du territoire et des actions du Parc : inventaires participatifs (fiche n°4), mode d’occupation du sol (fiche n°11), étude GEMAPI (fiche n°14), monitoring Valserine-Semine (fiche n°15), qualification de la biodiversité des forêts par les syrphes (fiche n°28), etc.

- La valorisation du territoire à travers des aménagements de sites : source de la Saine (fiche n°30), col de la Faucille (fiche n°36), Lacs des mortes et Bellefontaine (fiche n°37), etc.

� Il est proposé au Bureau :

• de prendre connaissance du projet de programme d’actions avant la conférence des financeurs et l’adoption en comité syndical fin novembre,

• de prendre connaissance des enjeux de calendrier pour la mise en œuvre du programme d’actions dans le premier semestre 2016.

Contacts : Benjamin GUISLAIN, Directeur Edouard PROST, Directeur-adjoint Anne-Sophie VINCENT, Directrice-adjointe Rachel FERRAZZI, Responsable Pôle Administration Générale Jean-Marie PERROT, Responsable financier

EVENEMENTS DES 30 ANS DU PARC

1 – Déroulement des évènements Le Parc fêtera ses 30 ans d’existence en 2016. Cet anniversaire est l’occasion de créer des temps forts et des événements concourant :

- à animer le territoire, - à mieux faire comprendre et appréhender l’action du Parc, - à renforcer le sentiment d’appartenance au territoire Parc.

Les habitants du territoire du Parc ainsi que les élus sont donc les publics visés en premier chef. L’intention générale quant à l’organisation est de proposer des temps à la fois didactiques et festifs. L’ensemble du territoire (les deux régions, les trois départements, les villes-portes) doit être touché par les événements proposés à l’occasion de cet anniversaire. Sur la base des actions retenues dans le programme d’actions 2015 (1ère tranche), un déroulement général des évènements fêtant les 30 ans du Parc en 2016 a été proposé le 19 mai dernier aux élus du bureau volontaires pour travailler sur ce sujet (Jean-Gabriel Nast, Bernard Vuaillat, Catherine Boissin (représentant Pierre Rebeix), Jean-Yves Comby, Olivier Brocard excusé). Sur la base des remarques apportées lors de cette séance, le déroulement général des évènements a été établi pour bâtir la fiche du programme d’actions 2016. Le déroulement des actions (sous réserves de modifications apportées lors de la conférence des financeurs du 5 novembre) est le suivant :

1.1. Evènement institutionnel – Journée débat

Bien que les évènements liés aux 30 ans du Parc se dérouleront tout au long de l’année, la période la plus dense sera comprise entre mai et septembre 2016. Le début de cette période sera marqué par une journée à caractère plus institutionnel et se clôturera avec un évènement phare à Lajoux. Dans cette perspective, il est prévu :

- Le lancement officiel des 30 ans à la date de création du Parc (10 février) avec une conférence de presse permettant d’annoncer les évènements qui auront lieu tout au long de l’année. A l’occasion de cette manifestation, un dossier de presse sera diffusé et l’exposition « Carte blanche ! » sera inaugurée (cf. point 1.2.)

- Une journée de débats au printemps réunissant les élus, financeurs et partenaires du Parc autour de la thématique « 30 ans, et après ? » prévue en trois temps :

o Une table ronde sur l’avenir des territoires ruraux de moyenne montagne : interventions à caractère « scientifique » dressant une prospective des enjeux pour un territoire comme le Haut-Jura.


o Une table ronde sur le rôle du Parc dans l’avenir du territoire : interventions à caractère « technique » portant sur des enjeux de gouvernance et le rôle du Parc.

o Un temps d’expression politique des financeurs et partenaires ainsi que du Parc.

Cette demi-journée sera close par un moment convivial de restauration et de musique.

1.2. Exposition « Carte blanche ! »

30 artistes, choisis par le Parc pour la qualité de leurs réalisations dans les domaines des arts graphiques (illustration, bande-dessinée, collage, montage photographique, sérigraphie, etc.), réaliseront une œuvre originale, sur le thème de la « carte », pour porter un regard original et créatif sur le territoire du Haut-Jura. Les 30 œuvres retenues feront l’objet d’une exposition à la Maison du Parc et d’une édition de série de cartes postales offertes aux habitants tout au long de l’année 2016. Cette exposition sera inaugurée dès février 2016 lors de la conférence de presse du lancement des 30 ans.

1.3. Labellisation des manifestations du territoire

Le Parc souhaite associer les manifestations de son territoire à cette année anniversaire, afin de lui donner une plus grande visibilité auprès des habitants et d’apporter une forme de reconnaissance aux manifestations qui participent à la vie du territoire. Pour ce faire, entre 20 et 30 manifestations seront labélisées suite à un appel à projets s’adressant aux événements du territoire. L’appel à projets sera diffusé auprès des acteurs du territoire proposant des événements et animations (associations, sites culturels mais aussi communes, communautés de communes, sites touristiques et patrimoniaux, etc.) puis les manifestations seront sélectionnées par un jury. Les manifestations retenues pourront associer le logo des 30 ans à leur événement et bénéficieront des supports de communication du Parc, se verront offrir des gobelets réutilisables (type écolocups), accueilleront un stand du Parc sur la manifestation et pourront bénéficier d’une animation financée par le Parc sur le thème « 30 ans, redécouvrons notre Parc » (cf. point 3).

1.4. Programme d’animations à la Maison du Parc L’exposition « Carte blanche ! » sera présentée à la Maison du Parc durant l’année 2016. La thématique « 30 ans, redécouvrons notre Parc » sera également le cœur des animations proposées durant les vacances dans le cadre des ateliers famille à la Maison du Parc (hiver, printemps, été, Noël).

1.5. Résidence artistique et spectacle de restitution son et lumière Afin de prendre le pouls du Haut-Jura, à travers ses habitants et leur relation au territoire, la Compagnie Gravitation sillonnera le territoire du Parc pour partir à la rencontre des habitants. Les acteurs s’inviteront à manger et à dormir chez l’habitant de rencontres en rencontres, au gré des affinités de chacun et des questionnements qui émergeront : Qu’est ce qui relie les gens ? Qu’est ce qui change et évolue sur ce territoire du Haut-Jura ? Ils collecteront, à travers les parcours de vie des habitants, des « données » sur ce qui leur paraît emblématique du territoire, en lien avec des activités économiques, sociales ou culturelles. Les « collectes » donnent lieu à des prises de sons, des vidéos, et parfois des mises en scènes avec les habitants eux-mêmes. Déjà engagée, cette action se déroule selon les étapes suivantes :

- Octobre 2015 : Secteur des Haut-Jura Saint-Claude et Station des Rousses (le Cassiton), - Novembre 2015 : secteur des Hauts-du-Doubs (ferme de la Batailleuse, à Rochejean), - Décembre 2015 : dans l’Ain - Janvier 2016 : dans les villes et villes-portes.

Au terme de l’ensemble de la résidence itinérante, une création spécifique de type son et lumière sera réalisée par la compagnie artistique, synthèse des rencontres des quatre secteurs. Le spectacle sera diffusé, entre mai et septembre 2016, dans les quatre lieux d’accueil de la résidence ainsi qu’à l’occasion du temps fort festif prévu à la Maison du Parc (cf. point 1.6.). L’annexe 1 présente plus en détail les éléments de cette résidence.

1.6. Evénement à Lajoux

Une manifestation spécifique à la Maison du Parc viendra marquer à l’automne 2016 le point d’orgue des événements de l’année. Cet évènement spécifique visera à :

- valoriser les champs de compétence et les actions du Parc. Il s’agira de proposer au public des ateliers, proposés et/ou animés par les chargés de mission du Parc, pour faire connaître les grands axes d’action de l’institution Parc, et permettre l’échange entre l’équipe technique et les visiteurs. (par exemple, atelier sur la qualité des eaux à travers l’observation des micro-invertébrés, jeu de rôle autour de l’urbanisme, calcul de l’empreinte écologique, rallye photo découverte du patrimoine bâti, etc.)

- associer la population locale à l’organisation de la journée, et investir l’ensemble du village : animations dans les jardins (ouverts au public pour l’occasion), promenades contées, micro chantiers participatifs, ateliers nature, jeux, etc.

Des associations locales seront sollicitées pour assurer la buvette et petite restauration. En clôture, le spectacle final de la Compagnie gravitation sera proposé, ainsi qu’un concert festif.

2 – Sélection des œuvres pour l’exposition « Carte blanche ! » Entre mi-septembre et fin octobre, le Parc a lancé un appel à projets auprès d’auteurs (architectes, designers, graphistes, plasticiens…) afin de sélectionner ceux qui seront retenus pour l’exposition « Carte blanche ! ». Les étapes de mise en œuvre de cette sélection sont les suivants :

- Dépôt de candidature avec pré-projet pour le 26 octobre ; la candidature engage l’auteur, s’il est retenu, sur une convention spécifiant que : o Le Parc octroie une bourse de production de 500 € par auteur o Les œuvres ne sont pas la propriété du Parc, elles sont restituées aux auteurs au

terme de l’année 2016, o Les œuvres peuvent être vendues pendant l’exposition ; en cas de vente, l’œuvre

devra demeurer au Parc jusqu’au terme de l’année 2016, o En revanche, le Parc peut utiliser les images à des fins de valorisation et dans un

but non commercial durant toute l’année 2016. - Sélection en bureau du Parc des 30 projets retenus - Livraison des œuvres finales : 4 janvier 2016.

A ce jour, 47 candidatures sont parvenues au Parc. La liste complète de ces candidatures sera remise en séance avec une proposition de sélection. Celle-ci s’appuiera sur les critères suivants :

o Originalité du projet, o Qualité des réalisations antérieures des auteurs, o Réponse pertinente par rapport à la thématique retenue : la carte (postale,

géographique, d’anniversaire…), o Proposition en lien avec le territoire, o L’œuvre doit être une création originale (unique), spécifiquement imaginée pour

cet appel à projet, o Les œuvres retenues doivent être représentatives des différentes techniques

artistiques demandées dans le cahier des charges de l’appel à projet, à savoir, les techniques communément admises dans le champs de l’art graphique : peinture, photographie, photo-montage, collage, sérigraphie, illustration, illustration jeunesse, technique mixte, street art…

o Les œuvres retenues seront représentatives de la diversité des propositions reçues, et de la diversité des regards portés sur le territoire.

3 – Validation du cahier des charges de l’appel à projets pour la labellisation des manifestations L’enjeu pour la mise en œuvre de cet appel à projets est de pouvoir labéliser des manifestations dès le début de l’année 2016. Pour ce faire, l’organisation retenue repose sur les étapes suivantes :

- Sollicitation des partenaires pour constituer l’offre d’animations « 30 ans, redécouvrons notre Parc » qui seront proposées aux manifestations labélisées,

- 1er décembre 2015 au 11 janvier 2016 : appel à projets auprès des associations et collectivités organisatrices d’événements sur le territoire du Parc ;

- 13 janvier 2016 : sélection des manifestations labélisées par le bureau du Parc. Le cahier des charges figurant en annexe 2 détaille les modalités de cet appel à projets. 4 – Choix du logotype des 30 ans du Parc L’ensemble des événements liés aux 30 ans du Parc feront l’objet d’un plan de communication adapté (cf. annexe 3). Parmi ces éléments, il convient de noter les étapes importantes avant la fin de l’année :

- La parution mi-décembre du journal du Parc annonçant l’année des 30 ans et des grandes thématiques et actions,

- Parution de la carte des vœux avec le logotype des 30 ans du Parc. Afin de répondre aux enjeux de calendrier pour la carte de vœux et les premières labellisations de manifestations en début d’année (ex. Transjurassienne), il importe aujourd’hui de sélectionner le logotype des 30 ans. Deux propositions seront présentées en séance afin que les membres du bureau puissent faire un choix. � Il est proposé au Bureau :

• de prendre connaissance du déroulement général des 30 ans,

• de sélectionner les œuvres pour l’exposition « Carte blanche ! », • de valider le cahier des charges de l’appel à projet pour la labellisation des

manifestations, • de choisir le logotype des 30 ans du Parc.

Contact : Benjamin GUISLAIN, Directeur Alexina VANDELLE, chargée de mission Education au territoire Marie-Pierre REYNET, chargée de mission Culture Patricia LOUVRIER, chargée de mission Communication

RESIDENCE ARTISTIQUE ITINERANTE

30 rencontres pour les 30 ans du Parc du Haut-Jura

\\Compagnie Gravitation\\

Le Parc naturel régional du Haut Jura, à l’occasion de ses 30 ans, accueille en résidence la Compagnie

Gravitation. Cette résidence de 4 semaines sera répartie sur 4 secteurs différents du Parc, soit une

semaine par secteur. La résidence concernera les 3 départements du territoire du Parc, l’Ain, le Jura

et le Doubs. La Compagnie Gravitation est composée de trois acteurs, qui iront à la rencontre des

habitants, de leur mode de vie, de leur réseau social, de leurs activités…

Chez l’habitant

A l’instar de l’émission « J’irai dormir chez vous », les trois acteurs, avec l’aide de lieux culturels ou

associatifs d’accueil et de personnes « ressources », s’inviteront à manger et à dormir chez l’habitant.

Chaque semaine de résidence donnera lieu à une soirée conviviale le premier jour de la résidence,

organisée conjointement entre le lieu d’accueil et le Parc, et qui réunira environ 8 personnes choisies

pour la diversité de leur profil (et bien-sûr volontaires).

Les « sociologues » du territoire

Les acteurs iront ensuite, pendant leur semaine de résidence, de rencontres en rencontres, au gré

des affinités de chacun et des questionnements qui émergeront : Qu’est ce qui relie les gens ? Qu’est

ce qui change et qui évolue sur ce territoire du Haut-Jura ?

Ils collecteront, à travers des parcours de vie des habitants, des « données » sur ce qui leur paraît

emblématique du territoire, en lien avec des activités économiques, sociales ou culturelles.

Une soirée de restitution dans chaque secteur

Les « collectes » donnent lieu à des prises de sons, des vidéos, et parfois des mises en scènes avec

les habitants eux-mêmes. La semaine de résidence aboutit à une mini-restitution, dans les lieux

d’accueil, co-organisateur de l’accueil en résidence de la Cie.

Une restitution finale en 2016

Au terme des 4 résidences, la Cie imaginera un événement (spectacle, théâtre, montage vidéo…) qui

sera une synthèse des éléments collectés durant les 4 semaines de résidence. Les lieux de cette

restitution ainsi que son contenu restent à déterminer.

Calendrier/Lieux d’intervention de la Cie

(Prévisionnel)

Du 12 au 17 octobre 2015 :

Auberge le Cassiton

Commune de Longchaumois, Jura

Contact :

http://www.lecassiton.fr/#Accueil

Novembre 2015 :

Ferme la Batailleuse

Commune de Rochejean, Doubs

Contact :

http://claj-batailleuse.fr/

Décembre 2015 :

Ain : lieu à déterminer

Janvier 2016 :

Villes et villes-portes

>>> APPEL À CANDIDATURE

Vous souhaitez associer votre manifestation aux 30 ans du Parc et obtenir le label « 30 ans du Parc »…

… suivez le guide !

1.

Ce document détaille les modalités de cet appel à candidature.

L’objet : La manifestation souhaite s’associer aux 30 ans du Parc, pour affirmer son attachement au territoire, missions ou champs d’action du Parc : culture, vivre ensemble, patrimoine bâti, milieux naturels, savoir-faire, biodiversité, biens communs, histoire, éco-citoyenneté…

Le Parc apporte : - Le financement d’une animation assurée par un partenaire du Parc, à choisir dans la liste jointe à ce

document. - Un relai de la manifestation en termes de communication : la manifestation est intégrée aux rendez-

vous du Parc - Des objets marqués

En contrepartie, la manifestation propose un espace dédié à la mise en œuvre de l’animation ou à la présence du Parc. Le Parc pourra également proposer des animations

Qui peut se porter candidat ?

Une association ou une collectivité, pour une manifestation existante ou nouvelle, de nature festive, sportive, patrimoniale, citoyenne, etc…, organisée sur le territoire du Parc naturel régional du Haut-Jura (voir carte ci-jointe), et souhaitant affirmer son attachement au Parc.

Les critères de sélection : - La contribution de la manifestation à la valorisation du territoire dans l’un des champs d’action du Parc (culture, vivre ensemble, patrimoine bâti, milieux naturels, savoir-faire, biodiversité, biens communs, histoire, éco-citoyenneté…) - Le rayonnement de la manifestation, fréquentation, notoriété, … (pour les manifestations déjà existantes)

A l’occasion de ses 30 ans, le Parc naturel régional du Haut-Jura met en place plusieurs actions et manifestations à destination des habitants, des élus,

et des partenaires de son territoire. Le Parc souhaite associer les acteurs de son territoire aux festivités

qui se dérouleront en 2016, et propose un appel à candidatures aux événements du territoire du Parc souhaitant être labélisés « 30 ans du Parc »

Par ailleurs, afin de refléter la diversité de la vie et des événements du territoire du Parc, nous porterons

une attention aux critères suivants :

- La répartition thématique des manifestations (sportive, patrimoniales, culturelles…) - La répartition géographique des manifestations qui se déclarent intéressées sur le territoire du Parc

Les propositions des manifestations intéressées seront examinées par un comité de pilotage composé d’élus et d’agents du Parc naturel régional du Haut-Jura.

Pour tous renseignements, contactez : Parc naturel régional du Haut-Jura

Alexina VANDELLE 29 le Village 39310 Lajoux

Mail : [email protected] : 03-84-34-12-30

Les propositions d’animation « 30 ans, redécouvrons notre Parc »

Claire Caron, association L’écriveuse :

CPIE du Haut-Jura :

Josiane Bertolini :

Emmanuel Redoutey

Frapna Ain

Antoine Nicod

AJENA

CAUE

Jardins partagés de Saint-Claude

Josiane Gagliardini

…

Formulaire de candidature

Manifestation :

Lieu et date(s) :

Descriptif et esprit de la manifestation :

Thématique :

Rayonnement :

Personne contact :

Adresse :

Tél et mél :

0 Souhaite obtenir la labélisation « 30 ans du Parc » de l’événement que je représente, et accueilir

l’animation suivante :

0 Reconnais avoir pris connaissance du cadre et des conditions de la labélisation « 30 ans du Parc »

Fait à :

Le :

Signature

PLAN DE COMMUNICATION 30 ANS DES PARCS

2015

Cibles : élus et habitants

Les actions lancées cet automne concernant la Résidence artistique itinérante ou le lancement de

«Carte blanche» seront relayés sur différents supports de communication :

- Newsletters d’octobre à décembre,

- Journaux du territoire via les communiqués de presse,

- Journal du Parc : annonce de l’année des 30 ans et des grandes thématiques et actions

(diffusion mi-décembre),

- Dans le cadre du partenariat avec Jura web TV (en octobre/ 1ère restitution de la Compagnie

Gravitation à Longchaumois),

- Sur le site internet du Parc et la page facebook.

Le logotype des 30 ans du Parc sera valorisé à l’occasion de la parution de la carte de vœux du Parc

qui officialisera l’annonce de ses 30 ans.

2016

Le premier temps fort de l’année sera celui de la date anniversaire le 10 février 2016, à cette

occasion sera organisée une conférence de presse lors de laquelle sera lancée l’année des 30 ans et

son déroulement (animations, évènementiel...). Pour cette occasion sera réalisé un dossier de presse

mettant en avant 10 thématiques phares sur lesquelles les actions du Parc ont porté depuis sa

création.

Tout au long de l’année et au rythme des manifestations labellisées 30 ans, de la table ronde, des

animations et des actions, de la journée de restitution des résidences d’artiste des campagnes

d’information se feront sur les différents supports de communication jusqu’à la fin de l’année 2016:

- Editions : flyers et affiches mettant en avant l’ensemble des évènements, animations,

manifestations « labellisées »

- Newsletters du Parc

- Site internet, page facebook

- Bulletins et site internet des communes

- Couverture via Jura web TV

- Poursuite du partenariat avec Nordic Magazine :

o En février : à l’occasion de la parution du numéro diffusé lors de la Transjurassienne :

annonce des 30 ans

o En juin : pour annoncer le programme des animations et les temps festifs

- Journal du Parc N°55: celui de juin sera consacré aux 30 ans du Parc et pourra décliner

éléments historiques et une dizaine de thématiques d’actions réalisées durant 30 ans, mais

également des temps forts festifs grand public de juin à décembre

- Articles de presse sur l’ensemble du territoire relayés par les journaux publiés sur l’Ain, le

Doubs et le Jura.

Pour valoriser le Parc, donner à s’approprier le territoire, seront créés et donnés des objets à l’effigie

des 30 ans : gobelets, cartes postales issues de l’expo « carte blanche».

Pour être identifiable sur les manifestations et animations labellisées « 30 ans » et pour compléter

les éléments d’exposition existants, seront réalisés :

- Des oriflammes extérieurs

- Un vitabris « Parc »

CONTACT : Patricia LOUVRIER

REFONTE DU REGIME INDEMNITAIRE 1 – Contexte Conformément aux législations et réglementations en vigueur, les fonctionnaires territoriaux et agents contractuels du Syndicat Mixte du Parc occupant des emplois permanents peuvent, sur décision de l’organe délibérant, percevoir des primes et indemnités en complément de leur traitement indiciaire. Le régime indemnitaire représente une part de la rémunération des agents territoriaux et constitue un élément important de management et de valorisation des agents. Par ailleurs, il intéresse également la carrière des agents, car au-delà de l’apport financier immédiat, il participe aussi à la constitution de la retraite. Ce régime indemnitaire ne peut toutefois pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l’Etat exerçant des fonctions équivalentes. Il est obligatoirement fondé soit sur des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat, soit sur des textes propres à la Fonction Publique Territoriale. C’est précisément dans ce cadre d’intervention que le Bureau a décidé, en sa séance du 1er décembre 2004, l’instauration d’un régime indemnitaire au sein du Parc et ce, conformément aux décrets publiés le 14 janvier 2002. Cette décision fût par la suite complétée par deux délibérations complémentaires datant respectivement des 3 juillet 2010 et 4 décembre 2013. Pour autant et malgré les différentes décisions préalablement entérinées, le Syndicat Mixte du Parc doit aujourd’hui opérer une refonte de son régime indemnitaire. Refonte rendue doublement nécessaire :

- d’une part, au vu des évolutions législatives et règlementaires en matière de régime indemnitaire au sein de la Fonction Publique Territoriale ;

- d’autre part, au vu du besoin d’harmonisation et de clarification du régime indemnitaire des agents du Syndicat Mixte du Parc en fonction du niveau de responsabilités et de compétences requis par leur poste.

Fort de ce constat, la Direction a engagé depuis quelques mois avec le Président du Parc et les délégués du personnel une réflexion sur le sujet visant d’une part, à conforter le régime indemnitaire existant notamment en revalorisant dans chaque cadre d’emplois la situation des agents bénéficiant des montants indemnitaires les plus limités et d’autre part, à mettre en place un système visant à reconnaitre les compétences professionnelles des agents, leur implication dans l’amélioration du service public et dans la recherche de l’efficacité des actions menées. Ce processus de refonte du régime indemnitaire doit ainsi permettre :

- d’améliorer les conditions de motivation du personnel par la reconnaissance du travail réalisé,

- de reconnaitre la responsabilité et les contraintes de certains postes, - de tenir compte des compétences personnelles ainsi que de l’investissement de chaque

agent dans son activité professionnelle.

RAPPORT N°5 DU BUREAU DU 4 NOVEMBRE 2015

Dans le cadre de cet exercice, il est important de préciser que cette refonte n’occasionne pas de surcoût pour la collectivité, l’objectif étant de faire entrer le régime indemnitaire existant de chaque agent dans le nouveau cadre proposé. Il s’agit bien là de proposer à validation des élus du Bureau un jeu à somme nulle. 2 – Composantes législatives et réglementaires du régime indemnitaire Dans le cadre de la refonte globale du régime indemnitaire du Parc, il est nécessaire de lister l’ensemble des primes et indemnités auxquelles le Bureau autorise le recours et ce, conformément aux textes législatifs et règlementaires en vigueur.

- Filière technique � Prime de Rendement et de Service (PSR) – Décret n° 91-875 du 6 septembre

1991 modifié ; décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 ; arrêté ministériel du 15 décembre 2009 ;

� Indemnité Spécifique de Service (ISS) – Décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié en dernier lieu par le décret n° 2014-1404 du 26 novembre 2014 ; arrêté du 25 août 2003modifié en dernier lieu par l’arrêté du 31 mars 2011 ; Circulaire n° NOR : INTB0000062C du 22 mars 2000.

� Indemnité d’administration et de technicité (IAT) – Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 ; arrêté du 25 février 2002.

- Filière administrative

� Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) – Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 ; décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 modifié ; arrêté du 12 mai 2014.

� Indemnité d’exercice des missions des Préfectures (IEMP) – Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié ; décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 modifié par décret n° 2012-1457 du 24 décembre 2012 ; arrêté ministériel du 24 décembre 2012.

� Indemnité d’administration et de technicité (IAT) - Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 ; arrêté du 25 février 2002.

3 – Contenu du nouveau dispositif d’attribution du régime indemnitaire Désormais, il est proposé de définir le régime indemnitaire des agents du Parc de la façon suivante :

- un régime indemnitaire de « cadre d’emplois » garanti (socle) à chaque agent entrant dans un même cadre d’emploi ;

- un régime indemnitaire de « responsabilités » permettant la prise en compte de

sujétions particulières ou fonctions précises. Ces sujétions s’apprécient au vu de certains critères que sont les responsabilités assumées ainsi que les conditions qui s’y rattachent. L’objectif poursuivi est bien ici d’encourager et de valoriser les responsabilités exercées et de reconnaitre les spécificités de certains postes ;

- un régime indemnitaire de «compétences» lié à la manière de servir de l’agent ;

- un régime indemnitaire fondé sur la «performance collective» de l’équipe. Dans le respect de la légalité et notamment du principe de parité entre la Fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique d’Etat, ce régime indemnitaire de fonction sera attribué dans la limite des plafonds, en montant et en taux, selon les grades respectifs et à fonction équivalente des agents concernés. Aussi, il est important de noter que l’ensemble des régimes indemnitaires attribués peuvent présenter un caractère cumulatif.

A. Le régime indemnitaire de cadre d’emplois Le régime indemnitaire de cadre d’emplois est identique pour tous les agents d’un même cadre d’emplois et selon la grille détaillée ci-dessous : Catégorie Filière Prime Montant net mensuel Catégorie A Filière

technique ISS 60 €

Filière administrative

IFTS

Catégorie B Filière technique

ISS 70 €


IAT/IFTS

Catégorie C Filière technique

IAT 80 €


IAT

NB : le régime indemnitaire fera l’objet d’une revalorisation en fonction de la valeur du point d’indice et de la législation en matière de régime indemnitaire.

Facteur déclenchant l’attribution du régime indemnitaire : l’emploi par le Parc de l’agent en fonction de son cadre d’emploi. Périodicité : prime versée mensuellement par douzième. Bénéficiaires : sont concernés par le versement du régime indemnitaire de cadre d’emplois, les personnels en position d’activité au sein de la collectivité, au prorata de leur temps de travail : stagiaires, titulaires, non titulaires indiciaires. Les agents exclus de ce dispositif sont :

� les saisonniers � les vacataires (interventions ponctuelles) � les agents de droit privé (apprenti, CAE, CA etc.) � les agents horaires

B. Le régime indemnitaire fonctionnel dit de «responsabilités» Un complément fonctionnel peut être attribué sur proposition de l’autorité territoriale aux agents selon une classification tenant compte de critères tels que la portée et la position stratégique du poste, les qualifications et compétences mobilisées pour le tenir, les responsabilités assurées, les effectifs encadrés, les relations avec les institutions et partenaires…. Ainsi, deux catégories de fonctions ou responsabilités ont pour l’instant été définies. Pour appartenir à ces catégories, l’agent devra cumuler l’ensemble des critères correspondants à chacune des catégories suivantes : Catégorie 1 : responsabilité de direction Les responsables de direction de catégorie A (Directeur/ Directeurs-adjoints) peuvent bénéficier d’un complément fonctionnel. Les critères retenus sont : direction/arbitrage, coordination/pilotage de projets, contraintes horaires, forte polyvalence, encadrement… Catégorie 2 : responsabilité de services/pôles Les agents de catégories A directement rattachés à un directeur qui pilotent un service ou un pôle peuvent bénéficier d’un complément fonctionnel de responsable de service. Les critères retenus sont : responsabilité de service, encadrement, gestion budgétaire et/ou humaine, contraintes horaires, polyvalence, autonomie de terrain…

Il est proposé d’attribuer le régime indemnitaire de « responsabilités » selon la grille détaillée ci-dessous : Catégorie Poste Filière Prime Montants

moyens annuels bruts

Coefficient Montant total mensuel net

Responsabilité de direction

Directeur Technique PSR De 1659 € à 5523 €

De 0 à 2 500 €

Administrative IEMP De 1372,04 € à 1494 €

De 0 à 3 500 €

Directeur - adjoint

Technique PSR De 1659 € à 5523 €

De 0 à 2 300 €


De 0 à 3 300 €

Responsabilité de services

Technique PSR De 1659 € à 5523 €

De 0 à 2 180 €


De 0 à 3 180 €

NB : le régime indemnitaire fera l’objet d’une revalorisation en fonction de la valeur du point d’indice et de la législation en matière de régime indemnitaire. Facteurs déclenchant l’attribution du régime indemnitaire : la position occupée par l’agent dans l’organigramme ou la prise d’un nouveau poste à « responsabilités » au sein de l’équipe. Périodicité : prime versée mensuellement par douzième. Bénéficiaires : sont concernés par le versement du régime indemnitaire de cadre d’emplois, les personnels en position d’activité au sein de la collectivité, au prorata de leur temps de travail : stagiaires, titulaires, non titulaires indiciaires. Les agents exclus de ce dispositif sont :


Lorsqu’un poste ayant vocation à être pourvu par un cadre d’emplois est occupé par un agent appartenant à un cadre hiérarchiquement inférieur, ce dernier bénéficie dans la limite des textes du régime indemnitaire du grade afférent au poste occupé. De même, dans le cadre de reclassement professionnel, lorsqu’un poste ayant vocation à être pourvu par un cadre d’emplois est occupé par un agent appartenant à un cadre d’emplois hiérarchiquement supérieur, ce dernier percevra le régime indemnitaire afférent au poste occupé. Un arrêté nominatif individuel faisant état du type, de la périodicité de versement, du taux ou du montant individuel de chaque prime ou indemnité, définis dans les conditions énoncées ci-dessus, sera également pris.

C. Le régime indemnitaire dit de « compétences » L’entretien individuel de fin d’année régi par le décret 2007-1365 en date du 17 septembre 2007 a pour objet d’apprécier la valeur professionnelle des agents. Cette dernière peut être définie comme la combinaison de l’appréciation des compétences professionnelles avec la manière de servir. Autrement dit, sont jugés à la fois, le savoir et le savoir-faire au titre de l’appréciation des compétences professionnelles et le savoir-être au titre de la manière de servir. Sur la base de l’entretien individuel annuel, six niveaux de compétence progressifs ont été définis. Ces niveaux sont déclinés à la fois par catégorie d’emploi et par grade. L’ensemble des critères d’attribution du régime indemnitaire lié à la compétence des agents est joint en annexe du présent document. Facteur déclenchant une évolution du régime indemnitaire : le basculement d’un niveau à un autre ou d’un sous-niveau à un autre. : montée en compétences de l’agent sur un même poste, montée en compétences de l’agent liée à une nouvelle fonction… Périodicité : prime versée mensuellement par douzième. Bénéficiaires : sont concernés par le versement du régime indemnitaire de cadre d’emplois, les personnels en position d’activité au sein de la collectivité, au prorata de leur temps de travail : stagiaires, titulaires, non titulaires indiciaires. Les agents exclus de ce dispositif sont :


Un arrêté nominatif individuel faisant état du type, de la périodicité de versement, du taux ou du montant individuel de chaque prime ou indemnité, définis dans les conditions énoncées ci-dessus, sera également pris. NB : Cas de la prime « Indemnité différentielle ». Cette dernière permet de gérer les dérogations dans l’attribution du régime indemnitaire. C’est le cas notamment quand il s’agit pour le Parc de s’aligner sur une demande d’un candidat dans le cadre d’une politique de recrutement. Aussi, au vu de cette contrainte et de la nécessité pour le Parc de conserver une certaine marge de manœuvre en la matière, il est proposé au Bureau de laisser la possibilité au Président de recourir à ce type de prime de façon exceptionnelle et par dérogation au dispositif présenté en annexe du document.

D. Un régime indemnitaire fondé sur la « performance collective » de l’équipe Il est proposé au Bureau d’accorder ce régime indemnitaire à l’ensemble des agents de l’équipe en contrepartie de l’investissement produit pendant l’année et de l’amplitude de la performance collective. Plus concrètement, cette prime de « performance collective » sera adossée à la mise en œuvre de la programmation annuelle selon les modalités détaillées dans le tableau ci-dessous. Catégorie Filière Prime Montant net mensuel Catégorie A Filière

technique ISS 360 €


IFTS

Catégorie B Filière technique

ISS 360 €


IAT/IFTS

Catégorie C Filière technique

IAT 360 €


IAT

NB : le régime indemnitaire fera l’objet d’une revalorisation en fonction de la valeur du point d’indice et de la législation en matière de régime indemnitaire. Facteur déclenchant l’attribution du régime indemnitaire : l’emploi par le Parc de l’agent en fonction de son cadre d’emploi.

Périodicité : prime versée annuellement (en décembre de l’année N ou au prorata temporis au moment du départ de l’agent). Bénéficiaires : sont concernés par le versement du régime indemnitaire de cadre d’emplois, les personnels en position d’activité au sein de la collectivité, au prorata de leur temps de travail : stagiaires, titulaires, non titulaires indiciaires. Les agents exclus de ce dispositif sont :


4 – Modulations du régime indemnitaire

a) Dans le cas d’une année incomplète

La période de référence du régime indemnitaire est fixée du 1er au 31 Décembre de chaque année civile. En cas d’entrée ou de sortie en cours d’année, elle est attribuée au prorata temporis lors du solde de tout compte.

b) Dans le cas d’un temps non complet ou d’un temps partiel Le régime indemnitaire est également calculé au prorata du temps de travail pour les agents exerçant leurs fonctions à temps non complet. Pour les agents à temps partiel, la base de calcul est celle applicable au traitement. En cas de temps partiel thérapeutique, le versement du régime indemnitaire intervient à hauteur de la quotité travaillée. En cas de changement en cours de période de référence du temps de travail, la modification du régime indemnitaire de l’agent prendra effet à la date de modification du temps de travail.

c) Dans le cas d’une absence

Conformément à l’article 2 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, les clauses d’attribution des primes et indemnités et notamment en cas d’éloignement temporaire du service doivent être définies par délibération. En prévoyant une délibération qui omettrait précisément ces

conditions d’attribution, le comptable public serait alors en droit de refuser le paiement des régimes indemnitaires à l’ensemble du personnel. Aussi, au vu de ces éléments, il est proposé au Bureau du Parc :

� En cas d’accident de travail ou de trajet, état pathologique, congé maternité ou paternité, adoption congés annuels ou de formation, maladie professionnelle, absence syndicale, absence pour évènements familiaux ou autres autorisations d’absence, temps partiel thérapeutique (à hauteur de la quotité réellement travaillée – cf. point 3-b)

- De maintenir les primes pour ces congés n’impliquant pas le demi-traitement.

� En cas d’autres arrêts maladie

� Maladie ordinaire - De maintenir le total des primes jusqu’au 90ème jour, - De maintenir au-delà du 90ème jour, pour moitié, les indemnités

suivantes : • IAT (indemnité d’administration et de technicité) • IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux

supplémentaires) • PSR (prime de service et de rendement) • ISS (indemnité spécifique de service) • IEMP (indemnité d’exercice des missions des

préfectures)

� Longue maladie, grave maladie, congé longue durée - De maintenir le total des primes : 1 an pour la longue maladie et grave

maladie et 3 ans pour le congé longue durée ; - De maintenir au-delà d’1 an pour la longue maladie et grave maladie et

3 ans pour le congé longue durée, pour moitié, les indemnités suivantes :

• IAT • IFTS • PSR • ISS • IEMP

� Autres cas particuliers : Dans les cas suivants : personnel faisant l’objet d’une sanction disciplinaire avec éviction momentanée des services ou fonctions (agent suspendu, mise à pied), personnel en grève,

- Il est proposé que le sort des primes et indemnités suive les mêmes règles d’abattement que la rémunération principale.

� Il est proposé au Bureau : • de se prononcer sur les principes et les modalités de refonte du régime indemnitaire

tels que définis ci-dessus, • de valider la mise en place du nouveau dispositif au 1er janvier 2016, • de donner pouvoir au Président pour définir par voie d’arrêté le montant individuel de

chaque prime ou indemnité ; • de donner pouvoir au Président pour signer toute pièce afférente à la mise en œuvre

de ce nouveau dispositif d’attribution du régime indemnitaire

Contacts : Rachel FERRAZZI, Responsable Pôle Administration Générale

Benjamin GUISLAIN, Directeur

� �

FILIÈRE TECHNIQUE

CATÉGORIE A

ANNEXE

�

NiveauSous-

niveaux

Coef.

cible

Montant

total RIAugmentation

1 1 2,500 75 €

2.A 4,832 146 € 70 €

2.B 6,324 191 € 45 €

2.C 7,816 236 € 45 €

2.D 9,308 281 € 45 €

3.A 11,892 359 € 78 €

3.B 13,384 404 € 45 €

4.A 16,296 491 € 88 €

4.B 17,788 536 € 45 €

5.A 21,125 637 € 101 €

5.B 22,617 682 € 45 €

6.A 26,508 799 € 117 €

6.B 28,000 844 € 45 €

844 € 769 €

Données complémentaires

361,90 €

0

28

75 €

45 €

34 €

1,3

Mise à jour des valeurs 2015

6

Augmentation sous-niveaux (net mensuel estimé)

Prime : ISS

Ingénieur jusqu'au 6ème échelon

5

4

3

2

Progression inter-niveaux

Montant moyen annuel

Coefficient minimum

Coefficient maximum

Valeur du socle (brut mensuel)

Augmentation sous-niveaux (brut mensuel)

75 €

146 €

359 €

491 €

637 €

799 €

844 €

0 €

100 €

200 €

300 €

400 €

500 €

600 €

700 €

800 €

900 €

1 2.A 2.B 2.C 2.D 3.A 3.B 4.A 4.B 5.A 5.B 6.A 6.B

Evolution du RI total par niveaux et sous-niveaux

NiveauSous-

niveaux

Coef.

cible

Montant


1 1 2,500 75 €

2.A 5,385 162 € 87 €

2.B 6,877 207 € 45 €

2.C 8,369 252 € 45 €

2.D 9,861 297 € 45 €

3.A 13,164 397 € 100 €

3.B 14,656 442 € 45 €

4.A 18,502 558 € 116 €

4.B 19,994 603 € 45 €

5.A 24,546 740 € 137 €

5.B 26,038 785 € 45 €

6.A 31,508 950 € 165 €

6.B 33,000 995 € 45 €

995 € 920 €


361,90 €

0

33

75 €

45 €

34 €

1,3



6

Ingénieur à partir du 7ème échelon

2

3

4

5

Prime : ISS


Coefficient minimum

Coefficient maximum




75 €

162 €

397 €

558 €

740 €

950 €

995 €

0 €

200 €

400 €

600 €

800 €

1 000 €

1 200 €

1 2.A 2.B 2.C 2.D 3.A 3.B 4.A 4.B 5.A 5.B 6.A 6.B


NiveauSous-

niveaux

Coef.

cible

Montant


1 1 2,500 75 €

2.A 6,328 191 € 115 €

2.B 8,318 251 € 60 €

2.C 10,307 311 € 60 €

2.D 12,297 371 € 60 €

3.A 16,676 503 € 132 €

3.B 18,666 563 € 60 €

4.A 23,762 717 € 154 €

4.B 25,752 777 € 60 €

5.A 31,780 958 € 182 €

5.B 33,770 1 018 € 60 €

6.A 41,011 1 237 € 218 €

6.B 43,000 1 297 € 60 €

1 297 € 1 221 €


361,90 €

0

43

75 €

60 €

45 €

1,3



6

Ingénieur principal jusqu'au 5ème échelon

2

3

4

5

Prime : ISS


Coefficient minimum

Coefficient maximum




75 €

191 €

503 €

717 €

958 €

1 237 €

1 297 €

0 €

200 €

400 €

600 €

800 €

1 000 €

1 200 €

1 400 €

1 2.A 2.B 2.C 2.D 3.A 3.B 4.A 4.B 5.A 5.B 6.A 6.B


NiveauSous-

niveaux

Coef.

cible

Montant


1 1 2,500 75 €

2.A 6,328 191 € 115 €

2.B 8,318 251 € 60 €

2.C 10,307 311 € 60 €

2.D 12,297 371 € 60 €

3.A 16,676 503 € 132 €

3.B 18,666 563 € 60 €

4.A 23,762 717 € 154 €

4.B 25,752 777 € 60 €

5.A 31,780 958 € 182 €

5.B 33,770 1 018 € 60 €

6.A 41,011 1 237 € 218 €

6.B 43,000 1 297 € 60 €

1 297 € 1 221 €


361,90 €

0

43

75 €

60 €

45 €

1,3



6

Ingénieur Principal à partir du 6ème échelon n'ayant pas 5

ans d'ancienneté dans le grade

2

3

4

5

Prime : ISS


Coefficient minimum

Coefficient maximum




75 €

191 €

503 €

717 €

958 €

1 237 €

1 297 €

0 €

200 €

400 €

600 €

800 €

1 000 €

1 200 €

1 400 €

1 2.A 2.B 2.C 2.D 3.A 3.B 4.A 4.B 5.A 5.B 6.A 6.B


NiveauSous-

niveaux

Coef.

cible

Montant


1 1 2,500 75 €

2.A 6,996 211 € 136 €

2.B 9,649 291 € 80 €

2.C 12,301 371 € 80 €

2.D 14,954 451 € 80 €

3.A 20,003 603 € 152 €

3.B 22,655 683 € 80 €

4.A 28,423 857 € 174 €

4.B 31,076 937 € 80 €

5.A 37,778 1 139 € 202 €

5.B 40,430 1 219 € 80 €

6.A 48,347 1 458 € 239 €

6.B 51,000 1 538 € 80 €

1 538 € 1 463 €


361,90 €

0

51

75 €

80 €

60 €

1,3



6

Ingénieur Principal à partir du 6ème échelon ayant au moins

5 ans d'ancienneté dans le grade

2

3

4

5

Prime : ISS


Coefficient minimum

Coefficient maximum




75 €

211 €

603 €

857 €

1 139 €

1 458 €

1 538 €

0 €

200 €

400 €

600 €

800 €

1 000 €

1 200 €

1 400 €

1 600 €

1 800 €

1 2.A 2.B 2.C 2.D 3.A 3.B 4.A 4.B 5.A 5.B 6.A 6.B


NiveauSous-

niveaux

Coef.

cible

Montant


1 1 2,500 75 €

2.A 7,330 221 € 146 €

2.B 10,314 311 € 90 €

2.C 13,298 401 € 90 €

2.D 16,282 491 € 90 €

3.A 21,666 653 € 162 €

3.B 24,650 743 € 90 €

4.A 30,753 927 € 184 €

4.B 33,738 1 017 € 90 €

5.A 40,776 1 230 € 212 €

5.B 43,761 1 320 € 90 €

6.A 52,016 1 569 € 249 €

6.B 55,000 1 659 € 90 €

1 659 € 1 583 €


361,90 €

0

55

75 €

90 €

68 €

1,3



6

Ingénieur en Chef de classe normale

2

3

4

5

Prime : ISS


Coefficient minimum

Coefficient maximum




75 €

221 €

653 €

927 €

1 230 €

1 569 €

1 659 €

0 €

200 €

400 €

600 €

800 €

1 000 €

1 200 €

1 400 €

1 600 €

1 800 €

1 2.A 2.B 2.C 2.D 3.A 3.B 4.A 4.B 5.A 5.B 6.A 6.B


NiveauSous-

niveaux

Coef.

cible

Montant


1 1 2,533 75 €

2.A 8,785 262 € 186 €

2.B 12,480 372 € 110 €

2.C 16,176 482 € 110 €

2.D 19,871 592 € 110 €

3.A 26,890 800 € 209 €

3.B 30,585 910 € 110 €

4.A 38,602 1 149 € 239 €

4.B 42,298 1 259 € 110 €

5.A 51,611 1 536 € 277 €

5.B 55,306 1 646 € 110 €

6.A 66,305 1 974 € 327 €

6.B 70,000 2 084 € 110 €

2 084 € 2 008 €


357,22 €

0

70

75 €

110 €

83 €

1,3



6

Ingénieur en Chef de classe exceptionnelle

2

3

4

5

Prime : ISS


Coefficient minimum

Coefficient maximum




75 €

262 €

800 €

1 149 €

1 536 €

1 974 €

2 084 €

0 €

500 €

1 000 €

1 500 €

2 000 €

2 500 €

1 2.A 2.B 2.C 2.D 3.A 3.B 4.A 4.B 5.A 5.B 6.A 6.B


� �

FILIÈRE TECHNIQUE

CATÉGORIE B

ANNEXE

�

NiveauSous-

niveaux

Coef.

cible

Montant


1 1 2,818 85 €

2.A 3,396 102 € 17 €

2.B 4,059 122 € 20 €

2.C 4,722 142 € 20 €

2.D 5,385 162 € 20 €

3.A 5,937 179 € 17 €

3.B 6,600 199 € 20 €

4.A 7,118 215 € 16 €

4.B 7,781 235 € 20 €

5.A 8,256 249 € 14 €

5.B 8,919 269 € 20 €

6.A 9,337 282 € 13 €

6.B 10,000 302 € 20 €

302 € 217 €


361,90 €

0

10

85 €

20 €

15 €

1,3



6

Technicien

2

3

4

5

Prime : ISS


Coefficient minimum

Coefficient maximum




85 €

102 €

179 €

215 €

249 €

282 €

302 €

0 €

50 €

100 €

150 €

200 €

250 €

300 €

350 €

1 2.A 2.B 2.C 2.D 3.A 3.B 4.A 4.B 5.A 5.B 6.A 6.B


NiveauSous-

niveaux

Coef.

cible

Montant


1 1 2,818 85 €

2.A 4,059 122 € 37 €

2.B 4,722 142 € 20 €

2.C 5,386 162 € 20 €

2.D 6,049 182 € 20 €

3.A 7,463 225 € 43 €

3.B 8,126 245 € 20 €

4.A 9,765 295 € 49 €

4.B 10,429 315 € 20 €

5.A 12,361 373 € 58 €

5.B 13,024 393 € 20 €

6.A 15,337 463 € 70 €

6.B 16,000 483 € 20 €

483 € 398 €


361,90 €

0

16

85 €

20 €

15 €

1,3



6

Technicien principal 2ème classe

2

3

4

5

Prime : ISS


Coefficient minimum

Coefficient maximum




85 €

122 €

225 €

295 €

373 €

463 €

483 €

0 €

100 €

200 €

300 €

400 €

500 €

600 €

1 2.A 2.B 2.C 2.D 3.A 3.B 4.A 4.B 5.A 5.B 6.A 6.B


NiveauSous-

niveaux

Coef.

cible

Montant


1 1 2,818 85 €

2.A 4,226 127 € 42 €

2.B 5,055 152 € 25 €

2.C 5,884 177 € 25 €

2.D 6,713 202 € 25 €

3.A 8,294 250 € 48 €

3.B 9,123 275 € 25 €

4.A 10,931 330 € 54 €

4.B 11,759 355 € 25 €

5.A 13,860 418 € 63 €

5.B 14,689 443 € 25 €

6.A 17,171 518 € 75 €

6.B 18,000 543 € 25 €

543 € 458 €


361,90 €

0

18

85 €

25 €

19 €

1,3



6

Technicien Principal de 1ère classe

2

3

4

5

Prime : ISS


Coefficient minimum

Coefficient maximum




85 €

127 €

250 €

330 €

418 €

518 €

543 €

0 €

100 €

200 €

300 €

400 €

500 €

600 €

1 2.A 2.B 2.C 2.D 3.A 3.B 4.A 4.B 5.A 5.B 6.A 6.B


� �

FILIÈRE TECHNIQUE

CATÉGORIE C

ANNEXE

�

NiveauSous-

niveaux

Coef.

Cible

Montant


1 1 2,671 100 €

2.A 3,129 117 € 17 €

2.B 3,530 132 € 15 €

2.C 3,931 147 € 15 €

2.D 4,331 162 € 15 €

3.A 4,807 180 € 18 €

3.B 5,207 195 € 15 €

4.A 5,705 214 € 19 €

4.B 6,106 229 € 15 €

5.A 6,633 248 € 20 €

5.B 7,034 263 € 15 €

6.A 7,599 285 € 21 €

6.B 8,000 300 € 15 €

300 € 200 €


449,28 €

0

8

100 €

15 €

11 €

1,3




6

Adjoint technique de 2ème classe

2

3

4

5

Prime : IAT

Coefficient minimum

Coefficient maximum




100 €

117 €

180 €

214 €

248 €

285 €

300 €

0 €

50 €

100 €

150 €

200 €

250 €

300 €

350 €

1 2.A 2.B 2.C 2.D 3.A 3.B 4.A 4.B 5.A 5.B 6.A 6.B


NiveauSous-

niveaux

Coef.

Cible

Montant


1 1 2,585 100 €

2.A 3,057 118 € 18 €

2.B 3,444 133 € 15 €

2.C 3,832 148 € 15 €

2.D 4,220 163 € 15 €

3.A 4,717 183 € 19 €

3.B 5,105 198 € 15 €

4.A 5,635 218 € 21 €

4.B 6,023 233 € 15 €

5.A 6,596 255 € 22 €

5.B 6,984 270 € 15 €

6.A 7,612 295 € 24 €

6.B 8,000 310 € 15 €

310 € 210 €


464,30 €

0

8

100 €

15 €

11 €

1,3




6

Adjoint technique de 1ère classe

2

3

4

5

Prime : IAT

Coefficient minimum

Coefficient maximum




100 €

118 €

183 €

218 €

255 €

295 €

310 €

0 €

50 €

100 €

150 €

200 €

250 €

300 €

350 €

1 2.A 2.B 2.C 2.D 3.A 3.B 4.A 4.B 5.A 5.B 6.A 6.B


NiveauSous-

niveaux

Coef.

Cible

Montant


1 1 2,555 100 €

2.A 3,032 119 € 19 €

2.B 3,415 134 € 15 €

2.C 3,798 149 € 15 €

2.D 4,182 164 € 15 €

3.A 4,686 183 € 20 €

3.B 5,070 198 € 15 €

4.A 5,611 220 € 21 €

4.B 5,994 235 € 15 €

5.A 6,583 258 € 23 €

5.B 6,966 273 € 15 €

6.A 7,617 298 € 25 €

6.B 8,000 313 € 15 €

313 € 213 €


469,67 €

0

8

100 €

15 €

11 €

1,3




6

Adjoint technique principal de 2ème classe

2

3

4

5

Prime : IAT

Coefficient minimum

Coefficient maximum




100 €

119 €

183 €

220 €

258 €

298 €

313 €

0 €

50 €

100 €

150 €

200 €

250 €

300 €

350 €

1 2.A 2.B 2.C 2.D 3.A 3.B 4.A 4.B 5.A 5.B 6.A 6.B


NiveauSous-

niveaux

Coef.

Cible

Montant


1 1 2,520 100 €

2.A 3,003 119 € 19 €

2.B 3,381 134 € 15 €

2.C 3,759 149 € 15 €

2.D 4,137 164 € 15 €

3.A 4,651 185 € 20 €

3.B 5,029 200 € 15 €

4.A 5,583 222 € 22 €

4.B 5,961 237 € 15 €

5.A 6,568 261 € 24 €

5.B 6,946 276 € 15 €

6.A 7,622 302 € 27 €

6.B 8,000 317 € 15 €

317 € 217 €


476,10 €

0

8

100 €

15 €

11 €

1,3




6

Adjoint technique principal de 1ère classe

2

3

4

5

Prime : IAT

Coefficient minimum

Coefficient maximum




100 €

119 €

185 €

222 €

261 €

302 €

317 €

0 €

50 €

100 €

150 €

200 €

250 €

300 €

350 €

1 2.A 2.B 2.C 2.D 3.A 3.B 4.A 4.B 5.A 5.B 6.A 6.B


NiveauSous-

niveaux

Coef.

Cible

Montant


1 1 2,555 100 €

2.A 3,032 119 € 19 €

2.B 3,415 134 € 15 €

2.C 3,798 149 € 15 €

2.D 4,182 164 € 15 €

3.A 4,686 183 € 20 €

3.B 5,070 198 € 15 €

4.A 5,611 220 € 21 €

4.B 5,994 235 € 15 €

5.A 6,583 258 € 23 €

5.B 6,966 273 € 15 €

6.A 7,617 298 € 25 €

6.B 8,000 313 € 15 €

313 € 213 €


469,67 €

0

8

100 €

15 €

11 €

1,3




6

Agent de maitrise

2

3

4

5

Prime : IAT

Coefficient minimum

Coefficient maximum




100 €

119 €

183 €

220 €

258 €

298 €

313 €

0 €

50 €

100 €

150 €

200 €

250 €

300 €

350 €

1 2.A 2.B 2.C 2.D 3.A 3.B 4.A 4.B 5.A 5.B 6.A 6.B


NiveauSous-

niveaux

Coef.

Cible

Montant


1 1 2,449 100 €

2.A 2,942 120 € 20 €

2.B 3,310 135 € 15 €

2.C 3,677 150 € 15 €

2.D 4,044 165 € 15 €

3.A 4,576 187 € 22 €

3.B 4,943 202 € 15 €

4.A 5,524 226 € 24 €

4.B 5,892 241 € 15 €

5.A 6,537 267 € 26 €

5.B 6,904 282 € 15 €

6.A 7,633 312 € 30 €

6.B 8,000 327 € 15 €

327 € 227 €


490,05 €

0

8

100 €

15 €

11 €

1,3




6

Agent de maitrise principal

2

3

4

5

Prime : IAT

Coefficient minimum

Coefficient maximum




100 €

120 €

187 €

226 €

267 €

312 €

327 €

0 €

50 €

100 €

150 €

200 €

250 €

300 €

350 €

1 2.A 2.B 2.C 2.D 3.A 3.B 4.A 4.B 5.A 5.B 6.A 6.B


� �

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

CATÉGORIE A

ANNEXE

�

NiveauSous-

niveaux

Coef.

Cible

Montant


1 1 0,834 75 €

2.A 1,518 136 € 61 €

2.B 1,851 166 € 30 €

2.C 2,185 196 € 30 €

2.D 2,519 226 € 30 €

3.A 3,307 297 € 71 €

3.B 3,641 327 € 30 €

4.A 4,565 410 € 83 €

4.B 4,899 440 € 30 €

5.A 6,000 539 € 99 €

5.B 6,334 569 € 30 €

6.A 7,666 689 € 120 €

6.B 8,000 719 € 30 €

719 € 644 €


1 078,73 €

0

8

75 €

30 €

23 €

1,3



6

Attaché

2

3

4

5

Prime : IFTS


Coefficient minimum

Coefficient maximum




75 €

136 €

297 €

410 €

539 €

689 €

719 €

0 €

100 €

200 €

300 €

400 €

500 €

600 €

700 €

800 €

1 2.A 2.B 2.C 2.D 3.A 3.B 4.A 4.B 5.A 5.B 6.A 6.B


NiveauSous-

niveaux

Coef.

Cible

Montant


1 1 0,612 75 €

2.A 1,309 160 € 85 €

2.B 1,676 205 € 45 €

2.C 2,043 250 € 45 €

2.D 2,410 295 € 45 €

3.A 3,206 393 € 98 €

3.B 3,573 438 € 45 €

4.A 4,498 551 € 113 €

4.B 4,865 596 € 45 €

5.A 5,957 730 € 134 €

5.B 6,324 775 € 45 €

6.A 7,633 936 € 161 €

6.B 8,000 981 € 45 €

981 € 906 €


1 471,18 €

0

8

75 €

45 €

34 €

1,3



6

Attaché principal + Directeur

2

3

4

5

Prime : IFTS


Coefficient minimum

Coefficient maximum




75 €

393 €

551 €

730 €

936 €

981 €

0 €

200 €

400 €

600 €

800 €

1 000 €

1 200 €

1 2.A 2.B 2.C 2.D 3.A 3.B 4.A 4.B 5.A 5.B 6.A 6.B


� �


CATÉGORIE B

ANNEXE

�

NiveauSous-

niveaux

Coef.

cible

Montant


1 1 2,038 100 €

2.A 2,598 127 € 27 €

2.B 2,903 142 € 15 €

2.C 3,209 157 € 15 €

2.D 3,515 172 € 15 €

3.A 4,150 204 € 31 €

3.B 4,456 219 € 15 €

4.A 5,190 255 € 36 €

4.B 5,496 270 € 15 €

5.A 6,359 312 € 42 €

5.B 6,664 327 € 15 €

6.A 7,694 377 € 51 €

6.B 8,000 392 € 15 €

392 € 292 €


588,69 €

0

8

100 €

15 €

11 €

1,3



6

Rédacteur jusqu'au 5ème échelon

2

3

4

5

Prime : IAT


Coefficient minimum

Coefficient maximum




100 €

204 €

255 €

312 €

377 €

392 €

0 €

50 €

100 €

150 €

200 €

250 €

300 €

350 €

400 €

450 €

1 2.A 2.B 2.C 2.D 3.A 3.B 4.A 4.B 5.A 5.B 6.A 6.B


NiveauSous-

niveaux

Coef.

cible

Montant


1 1 1,698 100 €

2.A 2,284 134 € 34 €

2.B 2,624 154 € 20 €

2.C 2,963 174 € 20 €

2.D 3,303 194 € 20 €

3.A 3,963 233 € 39 €

3.B 4,302 253 € 20 €

4.A 5,058 298 € 44 €

4.B 5,398 318 € 20 €

5.A 6,278 370 € 52 €

5.B 6,618 390 € 20 €

6.A 7,660 451 € 61 €

6.B 8,000 471 € 20 €

471 € 371 €


706,62 €

0

8

100 €

20 €

15 €

1,3



6

Rédacteur principal de 2ème classe jusqu'au 4ème échelon

2

3

4

5

Prime : IAT


Coefficient minimum

Coefficient maximum




100 €

134 €

233 €

298 €

370 €

451 €

471 €

0 €

50 €

100 €

150 €

200 €

250 €

300 €

350 €

400 €

450 €

500 €

1 2.A 2.B 2.C 2.D 3.A 3.B 4.A 4.B 5.A 5.B 6.A 6.B


NiveauSous-

niveaux

Coef.

cible

Montant


1 1 1,189 85 €

2.A 1,828 131 € 46 €

2.B 2,178 156 € 25 €

2.C 2,527 181 € 25 €

2.D 2,877 206 € 25 €

3.A 3,603 258 € 52 €

3.B 3,952 283 € 25 €

4.A 4,791 342 € 60 €

4.B 5,140 367 € 25 €

5.A 6,125 438 € 70 €

5.B 6,475 463 € 25 €

6.A 7,650 547 € 84 €

6.B 8,000 572 € 25 €

572 € 487 €


857,83 €

0

8

85 €

25 €

19 €

1,3



6

Radcateur à compter du 6ème échelon dont principal

2

3

4

5

Prime : IFTS


Coefficient minimum

Coefficient maximum




85 €

131 €

258 €

342 €

438 €

547 €

572 €

0 €

100 €

200 €

300 €

400 €

500 €

600 €

700 €

1 2.A 2.B 2.C 2.D 3.A 3.B 4.A 4.B 5.A 5.B 6.A 6.B


� �


CATÉGORIE C

ANNEXE

�

NiveauSous-

niveaux

Coef.

cible

Montant


1 1 2,671 100 €

2.A 3,129 117 € 17 €

2.B 3,530 132 € 15 €

2.C 3,931 147 € 15 €

2.D 4,331 162 € 15 €

3.A 4,807 180 € 18 €

3.B 5,207 195 € 15 €

4.A 5,705 214 € 19 €

4.B 6,106 229 € 15 €

5.A 6,633 248 € 20 €

5.B 7,034 263 € 15 €

6.A 7,599 285 € 21 €

6.B 8,000 300 € 15 €

300 € 200 €


449,28 €

0

8

100 €

15 €

11 €

1,3



6

Adjoint administratif de 2ème classe

2

3

4

5

Prime : IAT


Coefficient minimum

Coefficient maximum




100 €

117 €

180 €

214 €

248 €

285 €

300 €

0 €

50 €

100 €

150 €

200 €

250 €

300 €

350 €

1 2.A 2.B 2.C 2.D 3.A 3.B 4.A 4.B 5.A 5.B 6.A 6.B


NiveauSous-

niveaux

Coef.

cible

Montant


1 1 2,585 100 €

2.A 3,057 118 € 18 €

2.B 3,444 133 € 15 €

2.C 3,832 148 € 15 €

2.D 4,220 163 € 15 €

3.A 4,717 183 € 19 €

3.B 5,105 198 € 15 €

4.A 5,635 218 € 21 €

4.B 6,023 233 € 15 €

5.A 6,596 255 € 22 €

5.B 6,984 270 € 15 €

6.A 7,612 295 € 24 €

6.B 8,000 310 € 15 €

310 € 210 €


464,30 €

0

8

100 €

15 €

11 €

1,3



6

Adjoint administratif de 1ère classe

2

3

4

5

Prime : IAT


Coefficient minimum

Coefficient maximum




100 €

118 €

183 €

218 €

255 €

295 €

310 €

0 €

50 €

100 €

150 €

200 €

250 €

300 €

350 €

1 2.A 2.B 2.C 2.D 3.A 3.B 4.A 4.B 5.A 5.B 6.A 6.B


NiveauSous-

niveaux

Coef.

cible

Montant


1 1 2,555 100 €

2.A 3,032 119 € 19 €

2.B 3,415 134 € 15 €

2.C 3,798 149 € 15 €

2.D 4,182 164 € 15 €

3.A 4,686 183 € 20 €

3.B 5,070 198 € 15 €

4.A 5,611 220 € 21 €

4.B 5,994 235 € 15 €

5.A 6,583 258 € 23 €

5.B 6,966 273 € 15 €

6.A 7,617 298 € 25 €

6.B 8,000 313 € 15 €

313 € 213 €


469,67 €

0

8

100 €

15 €

1,3



6

Adjoint administratif principal de 2ème classe

2

3

4

5

Prime : IAT


Coefficient minimum

Coefficient maximum




100 €

119 €

183 €

220 €

258 €

298 €

313 €

0 €

50 €

100 €

150 €

200 €

250 €

300 €

350 €

1 2.A 2.B 2.C 2.D 3.A 3.B 4.A 4.B 5.A 5.B 6.A 6.B


NiveauSous-

niveaux

Coef.

cible

Montant


1 1 2,520 100 €

2.A 3,003 119 € 19 €

2.B 3,381 134 € 15 €

2.C 3,759 149 € 15 €

2.D 4,137 164 € 15 €

3.A 4,651 185 € 20 €

3.B 5,029 200 € 15 €

4.A 5,583 222 € 22 €

4.B 5,961 237 € 15 €

5.A 6,568 261 € 24 €

5.B 6,946 276 € 15 €

6.A 7,622 302 € 27 €

6.B 8,000 317 € 15 €

317 € 217 €


476,10 €

0

8

100 €

15 €

1,3



6

Adjoint administratif principal de 1ère classe

2

3

4

5

Prime : IAT


Coefficient minimum

Coefficient maximum




100 €

119 €

185 €

222 €

261 €

302 €

317 €

0 €

50 €

100 €

150 €

200 €

250 €

300 €

350 €

1 2.A 2.B 2.C 2.D 3.A 3.B 4.A 4.B 5.A 5.B 6.A 6.B


AVIS PROJET GROSFILLEX – SITE D’ARBENT

1 – Contexte L’exploitation du site Grosfillex de La Plaine, situé sur la commune d’Arbent, est autorisée au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement par arrêté préfectoral en date du 29 septembre 1989. En mars 2015, l’entreprise a déposé en préfecture de l’Ain une demande d’autorisation d’exploiter compte-tenu de son projet d’augmenter la surface de stockage de 30 000 m² au sud du site actuel. Elle profite de cette occasion pour régulariser sa situation administrative compte-tenu de l’évolution progressive de son activité depuis plusieurs années :

• L’ajout d’une nouvelle rubrique soumise à autorisation concernant le stockage de produits finis (2663-2),

• L’ajout d’une nouvelle rubrique soumise à enregistrement concernant le stockage de polymères (2662-2),

• Le passage du régime de déclaration au régime d’autorisation pour l’activité de transformation de polymères (rubrique 2661-2),

• L’ajout de la rubrique soumise à déclaration pour le stockage de pneumatiques et produits finis dont 50% au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (rubrique 2663-1),

• L’ajout de la rubrique soumise à déclaration concernant le dépôt de bois ou matériaux combustibles analogues (rubrique 1532-3) pour laquelle un dossier de déclaration a été déposé en préfecture fin 2012,

• L’ajout de la rubrique soumise à déclaration pour l’emploi de gaz à effet de serre fluoré, compte-tenu de la modification de la nomenclature (rubrique 1185).

Dans le cadre de la procédure d’autorisation, la préfecture de l’Ain a ouvert une enquête publique qui se terminera le 6 novembre 2015. La commune de Dortan, située dans le rayon d’affichage pour l’enquête publique, a sollicité le Parc pour lui apporter des éléments d’analyse sur ce dossier (dont nous n’avions pas eu connaissance). Au regard du travail qu’il conduit sur les cours d’eau et l’accompagnement des entreprises du bassin versant de la Bienne, il semblerait pertinent que le Parc apporte une contribution dans le cadre de l’enquête publique. 2 – Analyse du projet Si le site Grosfillex de La Plaine est situé hors du Parc, il est implanté sur le bassin versant du Merdançon, affluent de la Bienne, géré par le Parc. Ainsi, seules les composantes du projet liées à la gestion des eaux, susceptibles de générer un impact sur son territoire (commune de Dortan), ont été analysées sous les aspects qualitatifs et quantitatifs.


Les eaux déversées dans le Merdançon sont collectées par un réseau communal d’eau pluvial recueillant les eaux issues :

• de la production d’air comprimé. Cette activité génère des condensats (mélanges huile/eau) qui sont traités par une unité automatisée de fractionnement BEKOSLIT ®13. Le volume rejeté s’élève à environ 30 m3/an. Le dossier ne précise pas la concentration en hydrocarbures dans les eaux rejetées ni le mode de surveillance de la qualité des rejets.

• du lavage des chariots. Avant déversement dans le réseau d’eau pluviale, les eaux

polluées transitent par un séparateur d’hydrocarbures afin de piéger ce type de substances. Cependant, le dossier ne mentionne pas la qualité des eaux traitées, ni le mode de surveillance de la qualité des eaux rejetées, ni la procédure d’entretien du séparateur d’hydrocarbures.

• du refroidissement des outillages de l’atelier d’injection (moules) et des presses à

injecter. Le volume total d’eau utilisé pour le refroidissement représente environ 600 m3. Des produits biocides sont ajoutés dans le circuit de refroidissement (Inhibitor 846 à raison de 400 kg/an et Spectrus OX1203 à raison de 360 kg/an) pour éviter la corrosion des circuits de refroidissement et pour éviter le développement de légionnelles. Si les réseaux fonctionnent en circuit fermé, ils sont cependant totalement vidangés une fois par an. Avant la vidange, la qualité de l’eau est analysée afin d’éventuellement corriger le pH et de s’assurer de rejeter à l’égout des effluents exempts de pollution. Cependant, la question de l’impact des biocides sur le milieu naturel se pose compte-tenu du déversement brusque et massif des eaux de refroidissement. La fiche de données de sécurité du produit Inhibitor 846 préconise d’éliminer ce produit dans un centre de collecte des déchets dangereux. La fiche de données de sécurité du produit Spectus OX1203 n’est pas jointe au dossier. Nous prenons acte que des dispositifs sont installés autour des presses afin de collecter les éventuelles fuites d’hydrocarbures et que ceux-ci sont stockés puis traités conformément à la réglementation.

• des eaux pluviales s’écoulant sur les toitures et les aires revêtues (voies de circulation, aires de manœuvre et de stationnement…). Les eaux pluviales peuvent être polluées par :

o les fuites d’huiles et de carburants ainsi que les particules émises par la combustion du gazole issues principalement des camions,

o les fuites d’huile moteur des engins de manutention utilisés pour le stockage extérieur,

o les déversements accidentels de produits liquides (huile au niveau des presses). Les analyses réalisées en mai 2013 sur 5 points de collecte des eaux pluviales révèlent une conformité par rapport aux prescriptions des arrêtés préfectoraux et ministériels par rapport aux paramètres MES, DBO5, DCO, HC et pH. Cependant, le dossier ne signale pas l’existence d’analyse des eaux pluviales globales en sortie du site. De plus, le dossier ne mentionne pas l’existence d’autres campagnes de mesure. Le réseau d’eaux pluviales est équipé de 2 séparateurs d’hydrocarbures localisés sur l’aire de lavage des chariots et dans la zone des bennes près du bâtiment. Nous prenons acte que l’entreprise Grosfillex a aussi prévu d’installer :

o un déshuileur permettant de traiter les eaux pluviales souillées par les hydrocarbures, issues des voies de circulation des camions au niveau des quais de chargement/déchargement,

o un débourbeur au niveau des dépôts de matières premières afin d’éviter la dispersion de matières plastiques dans le milieu naturel.

Enfin, le dossier mentionne le stockage de déchets dangereux sur rétention mais ne précise pas si la zone de stockage est couverte. Pour que les rétentions soient efficaces et ainsi limiter le ruissellement de substances dangereuses vers le milieu naturel, il est nécessaire de couvrir la zone de stockage des déchets dangereux. Concernant l’approche quantitative des eaux pluviales, le projet de l’entreprise consiste à augmenter la surface imperméabilisée d’environ 15% par rapport à la surface actuelle de 201 000 m² comprenant les bâtiments et les surfaces enrobées. Alors que le volume d’eaux pluviales déversé dans le Merdançon par le site de La Plaine est estimé à 308 770 m3/an avant extension, il sera porté à 354 888 m3/an après extension de la surface imperméabilisée. Le dossier indique que « les activités projetées n’impacteront ni les consommations d’eau ni les quantités d’effluents aqueux rejetés par l’ensemble du site ». Il convient de souligner que l’imperméabilisation des sols génère une forte augmentation du débit de ruissellement des eaux vers l’exutoire. Cette imperméabilisation des sols impacte directement les débits du cours d’eau. Aucune gestion des débits n’est prévue alors que plus de 230 000 m2 de sol sont imperméabilisés et que de réels risques d’inondation existent sur la commune de Dortan (un PPRI a été signé en juillet 2005). En compensations de l’imperméabilisation des sols, il est préconisé de :

o créer un bassin d’écrêtement ou de remplacer les surfaces imperméables par des enrobés perméables, permettant de lisser les débits déversés dans le Merdançon afin de reproduire un fonctionnement hydraulique comparable à celui existant avant l’imperméabilisation des sols,

o Récupérer, dans la mesure du possible, l’eau de pluie de toiture (non souillée) pour limiter les consommations d’eau provenant du réseau public d’eau potable pour les besoins du site (sanitaires, essais incendie, refroidissement…).

• De l’extinction d’un éventuel incendie sur le site. Le dispositif permettant de faire face

à un incendie est composé d’un système de sprinkler alimenté par une réserve d’eau située sur site de 1 890 m3 peut être utilisée en cas d’incendie pour l’alimentation des sprinklers et de 13 poteaux incendie internes, alimentés par le réseau public, répartis sur l’ensemble du site Grosfillex. 3 zones de rétention des eaux d’extinction d’un incendie sont délimitées : la première de 1 000 m3 au nord du bâtiment, la seconde de 1 600 m3 à l’ouest du bâtiment et la troisième de 1 100 m3 au sud du bâtiment. Le volume des rétentions est nettement inférieur aux besoins estimés nécessaires, signifiant que le déversement de ces eaux polluées dans le milieu naturel est très probable en cas d’incendie, pouvant générer une pollution forte du Merdançon.

Conclusion : Si le projet de l’entreprise Grosfillex ne génèrera pas davantage de pollution dans le Merdançon, il est préconisé à l’entreprise de :

• limiter autant que possible les déversements d’hydrocarbures et autres substances dangereuses dans le réseau d’eau pluviale,

• s’assurer que les vidanges annuelles du circuit de refroidissement n’impactent pas le milieu naturel,

• prendre les mesures nécessaires pour qu’aucun incendie sur le site ne génère de pollution dans le Merdançon,

• gérer les eaux pluviales s’écoulant sur le site de manière à ne pas augmenter la vulnérabilité des zones urbanisées situées dans le bassin versant du Merdançon.

Si l’entreprise en fait la demande, le Parc pourra l’accompagner pour la mise en œuvre des actions préconisées. � Il est proposé au Bureau :

• de se positionner sur le projet de l’entreprise Grosfillex, site de La Plaine, • d’accepter, si l’entreprise en fait la demande, de l’accompagner pour la mise en œuvre

des actions préconisées, • d’autoriser le Président à communiquer ces différentes remarques au commissaire

enquêteur et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. Contact : Bertrand DEVILLERS, chargé de mission Eau & Rivières

ASSISTANCE TECHNIQUE AUX ACQUISITIONS FONCIÈRES SUR LE SITE NATURA 2000 DE LA VALLEE DE L’ORBE

CHOIX DES PRESTATAIRES

1 – Contexte La situation foncière de la Vallée de l’Orbe présente un morcellement très important, ce qui entrave les interventions sur ce site. Une des actions de ce projet vise à améliorer la maîtrise foncière des zones de tourbières sur le site Natura 2000 de la Vallée de l’Orbe (communes de Les Rousses et Bois-d’Amont). Cette maîtrise foncière permettra dans un second temps de mener à bien des travaux de restauration du fonctionnement hydraulique. Le Parc conduit ce projet, qui a une vocation de préservation des milieux à enjeux écologiques et sera acquéreur des terrains. A terme, les terrains seront rétrocédés aux communes concernées. Le présent projet, s’intègre au projet LIFE « Tourbières du Jura », visant à restaurer ces milieux sur les sites Natura 2000 du massif jurassien franc-comtois. 2 – Contenu de la prestation La consultation a porté sur une tranche ferme avec options et deux tranches conditionnelles, pour un budget disponible de 15 000 € TTC. La tranche ferme consiste en une prise de contact avec les propriétaires puis la conduite des négociations à l’amiable en vue d’obtenir leur accord écrit pour l’acquisition ou le conventionnement des terrains par le PNRHJ. Il est également prévu une analyse des données cadastrales et un repérage des parcelles pour lesquelles une procédure de biens vacants et sans maître semble envisageable. Options : Les candidats ont présenté leurs offres pour 50, 70 ou 100 unités foncières (UF). Tranche conditionnelle n°1 : Mise en œuvre de la procédure d’acquisition des terrains. La commande dépendra des retours positifs de la tranche ferme. Tranche conditionnelle n°2 : Mise en œuvre de la procédure des biens vacants et sans maître, en partenariat avec les communes concernées. Les sept offres ci-dessous sont parvenues au Parc dans les délais impartis:

- SAFER Bourgogne Franche-Comté (21) - Novade (01) - SCP Pruniaux-Guiller (01) - Socad (39) - Sétis (38) - Euryèce (26) - Nantes Fit Conseil (44)


3 – Analyse des offres 3.1 Critères d’attribution des offres

- critère montant de l’offre (50 %) :

- critère valeur technique de l’offre (50 %) Critère Montant de l’offre (50 % de la note finale)

Prestataires SAFER NOVADE PRUNIAUX-GUILLER

SOCAD SETIS EURYECE FIT Conseil

Prix tranche ferme TTC (pour 50 UF)

13 080 € 14 820€ 23 220€ 26 592€ 40 662€ 14 445€ 33 540€

Prix TC 1 Prix unitaire

450 € 300€ 217€ NC 525,60€ 324€ NC

Prix TC 2 Prix unitaire

300 € 700€ 320€ 336€ 630,60€ 780€ 336€

Note Prix (sur tranche ferme)

50 44 28 24 16 45 19

Classement 1 3 4 5 7 2 6 Critère Valeur technique de l’offre (50 % de la note finale) Le mémoire technique est jugé sur une note de base de 50 points. Les points sont attribués en fonction de la présence, de la pertinence et de la clarté des réponses apportées aux critères ci-dessous :

1. Techniques d’animation et « démarchage » envisagé 30 points 2. Moyens humains mis en œuvre 20 points

Offre moins disante x 50 Offre jugée

Prestataire Animation (30) Moyens humains (20)

Note technique Rang Remarque

SAFER 25 15 40 4

Base courrier et proposition tarifaire. Détail de la démarche de disponibilité des parcelles. Sensibilisation des notaires. 2 personnes dédiées.

NOVADE 20 15 35 6 Base courrier. Peu de détail 2 personnes

Pruniaux-Guiller

23 14 37 5 Courrier+ relances puis rdv individuel. 2 personnes (compétences semblables)

SOCAD 18 13 31 7 Base courrier. Négociation téléphonique. Peu de détail. Une personne dédiée.

SETIS 22 19 41 3 Courrier préalable fixant une rencontre individuelle avec chaque propriétaire. Equipe importante

EURYECE 27 20 47 1

Base courrier +Réunion publique + permanences en mairie + contacts complémentaires éventuels Equipe importante et pluridisciplinaire. Bon rapport coût pour rédaction des actes administratifs.

FIT-Conseil 25 18 43 2

Description détaillée de la mission et nombreux contacts individuels prévus avec les propriétaires. Equipe pluridisciplinaire de 4 personnes.

3.2 Résultats

Entreprises SAFER NOVADE PRUNIAUX-GUILLER

SOCAD SETIS EURYECE FIT Conseil

Note Prix (sur tranche ferme)

50 44 28 24 16 45 19

Note technique

40 35 37 31 41 47 43

Note totale 90 79 65 55 57 92 62 Classement 2 3 4 7 6 1 5 � Il est proposé au Bureau :

• de retenir l’offre de Euryèce ; • de donner pouvoir au Président pour signer tout acte relatif à cette prestation.

Contacts : Agathe DESFORET, Gestionnaire de programmes européens

Pierre DURLET, Chargé de mission Milieux humides

RESTAURATION FONCTIONNELLE DU BIEF DU NANCHEZ,

DU TREMONTAGNE ET DES ZONES HUMIDES ASSOCIEES

CHOIX DES PRESTATAIRES

1 – Contexte Comme de nombreux complexes ruisseaux et zones humides associés, le Nanchez a fait l’objet de travaux hydrauliques dans les années 1960 visant à l’assainissement des parcelles pour améliorer l’exploitation agricole. Quarante années plus tard, la valorisation agricole du fond du vallon a été très peu effective. En revanche, les zones humides ont vu leur peuplement végétal évolué avec un envahissement des secteurs de haut marais par la molinie et les callunes ainsi que le développement des boisements de bouleau et surtout de saulaie dans la mégaphorbiaie. Ces habitats ont donc perdu de leur valeur écologique. Le cours d’eau est également dégradé avec des habitats piscicoles très peu diversifiés. L’étude préalable au projet de restauration a été réalisée en 2014 par le Bureau d’études ECOGEA. Elle permet d’envisager une restauration complémentaire et plus ambitieuse à celle menée par le Parc en 1999. Le présent projet, s’intègre au projet LIFE « Tourbières du Jura », visant à restaurer ces milieux sur les sites Natura 2000 du massif jurassien franc-comtois. 2 – Contenu de la prestation Les travaux consisteront en un reméandrement du cours du Nanchez et de son affluent principal le Ruisseau de Trémontagne. La restauration portera sur environ 3 500 mètres de cours d’eau, dont plus de la moitié en zone tourbeuse. L’autre moitié, bien qu’un peu moins difficile d’accès concerne également des zones humides. La technique proposée par les entreprises et leur capacité à travailler dans ces milieux sensibles et difficiles est primordiale. Selon les expériences récentes, le projet est estimé à un budget avoisinant les 250 000 €. 3 – Entreprises ayant téléchargé les pièces de consultation : - ID VERDE (Tavaux – 39) - France Clôture Environnement (Levier – 25) - Arnaud Rusthul TP (Sapois – 39) - ONF (Besançon – 25) - Valérian (Groupe SPIE Batignolles) - Altitude Environnement (Choux – 39) - CIRADE Environnement (Orléans – 45)


- Jura Environnement (La Pesse – 39) - Jura Natura Services (Labergement-Sainte-Marie – 25) - SJE (Groupe Colas) - 39) - Amexbois (Oraison – 04) - Millet Paysage Environnement (Drumettaz Clarafond – 73) - SETP (Comblanchien – 21) - Vinci construction terrassement (Mulhouse - 68) - SARL Goyard (Chaux dès près- 39) - Perrier TP (St Priest – 69) - Forezienne d’entreprise (Chambéry – 73) - SOCCO (Chavanod – 74) - Alpivert (Trivero- Italie) - Clément TP (Voujeaucourt – 25) - SAGE Environnement (Annecy – 74) - Extract-Ecoterres (Villeneuve-le-Roi – 94) - Artelia V&T SAS (Dijon- 21) - Vecteur Plus (Bouguenais – 44) - Vilault (Ars s/ Moselle – 57) - SAS Fanny (Frebuans – 39) - SETHY (Metz – 57) - Atelier chardon paysage (Bour en Bresse – 01) - Département du Morbihan (Vannes – 56) - Roc Aménagement (Le Belieu – 25) Au total 30 entreprises ont téléchargé les pièces de consultation. 4 – Entreprises ayant fait la visite de terrain obligatoire :

- Jura Natura Services et Goyard TP - SETHY - FAMY

5 – Analyse des offres Au moment de rédiger cette note, les offres n’ont pas été analysées. L’analyse sera remise en séance. 5.1 Critère d’attribution des offres

- critère montant de l’offre (40 %)

- critère valeur technique de l’offre (60 %)

Offre moins disante x 40 Offre jugée

Critère Valeur technique de l’offre (60 % de la note finale) Le mémoire technique est jugé sur une note de base de 60 points. Les points sont attribués en fonction de la présence, de la pertinence et de la clarté des réponses apportées aux critères ci-dessous :

1. Moyens humains – qualifications et rôle de chacun 10 points 2. Moyens matériels – matériel choisi, justification et rôle dans le chantier 15 points 3. Gestion du chantier, organisation, phasage, précautions 20 points 4. Origine des matériaux, labellisation 5 points 5. Gestion des déchets et replis de chantier 5 points 6. Calendrier 5 points

Contact : Anne-Sophie VINCENT, Directrice adjointe

Pierre DURLET, Chargé de mission Mise en œuvre du Programme Life

AVIS RENDUS EN OCTOBRE 2015

Au cours du mois d’octobre 2015, le Parc a rendu 2 avis favorables (rapportés dans le tableau ci-dessous) à la Préfecture du Jura.

Projet Avis Remarques formulées

Foulée des combes Favorable

Utilisation de chemins existants (balisés ou non mais marqués au sol) et saison peu problématique. Demande de rappeler aux organisateurs les bonnes pratiques de base : gestion des déchets (si les coureurs peuvent les conserver sur eux, c’est le mieux… Pour information, certaines courses disqualifient les coureurs qui jettent leurs déchets en pleine nature… idée peut-être à souffler et qui évite d’avoir à ramasser trop de papiers et autres après la course) / débalisage / rester sur les sentiers.

Création d’un sentier raquette dans la combe du Vert – 2 km en direction du Fort des Rousses (demande CC Station des Rousses)

Favorable

Toutefois, pour éviter la pénétration du public dans la zone sensible de l’Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope à grand tétras de la forêt du Risoux par le chemin pédestre entre les poteaux de signalisation « Bas de la Combe » et « Sur la combe du Vert », il a été demandé de prendre les dispositions suivantes en période hivernale (début décembre à fin avril) :

- Installation de banderoles d’interdiction à chaque entrée du chemin pédestre (type banderole du Groupe Tétras Jura),

- Dépose du balisage en hiver entre ces deux poteaux, - Dépose des deux lames directionnelles concernées.

� Il est proposé au Bureau :

• de prendre acte des avis rendus en septembre 2015 Contact : Anne-Sophie VINCENT, Directrice-adjointe Pôle Environnement-Gestion de l’espace


Documents

BUREAU du 4 novembre 2015 à 14h30 Salle du Grand Tétras LAJOUXimages.parc-haut-jura.fr/upload/fichiers/Admnistration/... · 2015. 12. 21. · l’offre d’AXA et ce, d’autant