C Poulain 16 novembre 2014 1 AMRAMP 16 à TOULOUSE 24 nov 2014

C Poulain 16 novembre 2014 1

AMRAMP 16 à TOULOUSE 24 nov 2014


2014


La FARA en 2013 et 2014


CARMF au 1/7/2014

124 948 Médecins Cotisants dont 9 306 en cumul Retraite / Activité libérale

53 842 Médecins retraités

et 19 306 Conjoints survivants

1 460 Veuves et Veufs de – 60 ans


CARMF au 1/7/2014 16ème Région

6 161 Médecins Cotisants dont 436 en cumul Retraite / Activité libérale

2 787 Médecins retraités

et 1 022 Conjoints survivants

69 Veuves et Veufs de – 60 ans


INFOS GENERALES 1

IGAS - Cour des Comptes, Syndicats et

CARMF

- Pré-rapport IGAS / gestion de la CARMF

- Réactions d'une minorité au CA et de 2 Syndicats

- Défense vigoureuse de la CARMF

- Lettre de la DSS reconnaissant une erreur de l'Administration et dédouanant la CARMF


INFOS GENERALES 2

Loi du 20 janvier 2014 sur « l'avenir et la justice du système des retraites » :

- Gel de la revalorisation du RB pendant 6 mois et fiscalisation de la majoration familiale

- Réforme de la gouvernance de la CNAVPL (Nomination du directeur, contrats d'objectifs, modification du CA) dans le cadre de l’article 32 devenu 48…

- Multiples oppositions, rejetée par le Sénat mais adoptée par l’Assemblée nationale…


INFOS GENERALES 3

Modification des règles du Cumul concernant surtout les médecins salariés ou à exercice mixte :

la loi du 20 janvier 2014 prévoit que les assurés dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2015 ne pourront plus, en cas de poursuite ou de reprise d'activité, acquérir de droits dans quelque régime légal de retraite que ce soit, de base ou complémentaire, dès lors qu'ils auront liquidé un droit propre dans un régime légal de base.

La situation sera celle du cumul.


INFOS GENERALES 4

La loi rectificative des finances de la Sécurité sociale 2014 votée en juillet prévoit la prolongation d’une année du gel de la valeur du point du Régime général jusqu’au 1er octobre 2015…

Les petites retraites qui devaient bénéficier d’un aménagement qui n’a finalement pas été retenu recevront une prime…

La CSG est modulée, selon le statut fiscal, diminuée voire supprimée pour certains, augmentée pour d’autres.

e


Mensualisation

La mensualisation du versement des allocations décidée par la CARMF en janvier 2014, à la demande essentiellement des cotisants, futurs retraités, a reçu le feu vert de la Tutelle, le 7 octobre 2014. Elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2015.

Pour les retraites liquidées avant le 1er janvier 2015, le changement sera progressif :


Mensualisation

En effet, le Conseil d’administration a décidé, pour ces retraites, d’étaler sur trois ans la mise en place de cette mesure pour en éviter les conséquences fiscales : imposition, la première année, sur 5 trimestres, cela, en raison de la déclaration par la CARMF du versement du 4ème trimestre, l’année suivant l’année de la prise de retraite.

Pour une retraite prise le 1er janvier, seuls 3 trimestres étaient déclarés, le trimestre manquant étant imposé lors de la succession de l’allocataire.

13 mois seront donc versés et déclarés au fisc pendant les trois années de transition :


Mensualisation


Mensualisation


Mensualisation


Mensualisation


Mensualisation

Pendant la période transitoire de passage à la mensualisation (2015- 2017), le statut fiscal des prestataires et plus particulièrement celui des bénéficiaires de la pension de réversion, pourrait être modifié et par effet de seuil, ceux-ci pourraient devenir imposables sur le revenu, et de ce fait être redevables de plusieurs taxes (CSG / CRDS, habitation, etc.)

Le Conseil d’administration a donc décidé qu’un secours pourrait être alloué par le fonds d’action sociale selon les situations, sur demande des intéressés.


Infos CARMF 2014

La CARMF a créé un 3ème poste d'administrateur (titulaire et suppléant) dans le Collège des retraités.

Les administrateurs élus passeront de 23 à 24 (+ 2 représentants du CNOM et + de 0 à 3 cooptés = au total : 26 à 29).

L’accord de la Tutelle est toujours en attente.


3 Régimes de Retraite

• Régime de Base, régi par la CNAVPL sous la tutelle directe des Pouvoirs Publics

• Régime Complémentaire Vieillesse, le seul régi par la CARMF mais sous contrôle de l’Etat (3 Ministères)

• L’ASV, régi par la Sécurité Sociale et les Syndicats médicaux

• La CARMF assure la gestion technique de ces 3 Régimes


13 896 € / an13 896 € / an31 200 € / an31 200 € / an

Allocations moyennes versées

Avant prélèvements sociaux : CSG, CRDS, CASA.

Médecin

Montant moyen – base 1er trimestre

2014


Valeur des points 2015 / 2014 ?

RB : devrait augmenter de + 0,9 % au 1er octobre 2015 après un gel de 18 mois depuis le 1er avril 2014 (valeur moyenne : 0,5633 € conjoints survivants : 0,3042 €)

RC : + 0, 5 % (78,40 € et Conjoint survivant : 47,04 €)

ASV : - Retraites liquidées avant 2006 :– 3 % (14,40 >14,00 €)

- Retraites liquidées à partir de 2011 : 0 % (13 €) : la valeur du point ayant baissé, en une fois, de 14 % au 01 juillet 2012

- Retraites liquidées entre 2006 et 2010 :– 3 % (14,00 €) pour les points acquis avant 2006 et 0 % (13,00 €) pour les points acquis après 2006


CARMF 2014 2015

Pour la première fois depuis 1997, les revalorisations cumulées du point du RC de 2013 à 2015 votées par le CA sont supérieures à l'inflation de ces 3 dernières années d'environ + 0,5 %

(perte de valeur réelle du point depuis 1997 ramenée de 13 à 12,5 %)


Evolution de la retraite moyenne entre 2014 et 2015

- Retraites liquidées avant 2006 : baisse de # 260 €

- Retraites liquidées entre 2006 et 2010 : baisse peu différente du cas précédent, la majorité des points ayant été acquis avant 2006…

- Retraites liquidées après 2010 : augmentation de # 75 € du fait de l’augmentation du seul RC et du statu quo pour l’ASV (les points ASV ont été abaissés en une fois à 13 € au 1er juillet 2012, d’où baisse importante d’environ 1 700 € en année pleine)

- Pension de réversion des Conjoints survivants : baisse de # 70 € (maintien à 15,55 / 2 pour les 300 premiers points des retraites liquidées avant 2006 quelque soit l'âge du décès du médecin)


Evolution des C, Rev, RB, RC, ASV 1 et 2 de 1990 à 2012 et probable jusqu'à

2022/Inflation


Evolution des C, Rev, RB, RC, ASV 1 et 2 de 1990 à 2012 et probable jusqu'à

2022/Inflation• indice 100 en 1990• (Probabilités : Inflation annuelle : 1,7 %, RB = Inflation, RC = - 3 %, ASV = baisse

2012 > 2015 puis gel > ?)

• Ligne en bleu-vert, évolution du C par rapport à l’inflation (+ 13 % de 1990 à 2012)

• Ligne en marron clair, évolution des revenus non salariés déclarés à la CARMF par rapport à l’inflation (+ 28 % de 1990 à 2011)

• Lignes en bleu foncé et clair, celles du RB et de l’inflation, qui évoluent sur le même rythme, jusqu’en 2013,avec un décalage de 6 mois prévu par la nouvelle réforme à partir de 2014 et un nouveau gel pour 2015…

.• Ligne en rouge, celle du RC qui après avoir baissé de 12,5 % en pouvoir d'achat depuis

1997 pourrait subir une perte supplémentaire de 3 % si réforme des 62 ans non validée…

• Lignes en violet et vert correspondent à l’évolution probable de l’ASV pour les droits liquidés avant 2006 (AV 1) et après 2010 (ASV 2) : après une baisse de 25 % de 1999 à 2011, baisse supplémentaire de pouvoir d'achat de 25 à 30 % de 2012 à 2022 ?


Régime de base

AVENIR DU RÉGIME DE BASE ?


Régime de Base

Le RB évolue comme le Régime Général des salariés :

après la première réforme Fillon de 2003,

la deuxième réforme de novembre 2010 a comporté :• Report de l’âge de départ en retraite de 60 à 62 ans d’ici 2018• Prolongation de la durée de cotisation pour taux plein de 40 à 41 ans ½ d’ici 2020• Poursuite de l’indexation de la valeur des points sur l’IP• Prise en compte de la pénibilité du travail

La troisième réforme, votée en janvier 2014, prévoit, entre autres, une prolongation de l’âge de départ à taux plein à 43 ans d’ici 2035, une augmentation des cotisations, un report de la revalorisation du point du 1er avril au 1er octobre 2014 et une fiscalisation (pour tous les Régimes) de la majoration familiale

La loi rectificative des Finances 2014 étend le gel du point jusqu’au 1er octobre 2015. Les petites retraites < 1 200 € qui devaient y échapper bénéficieront d’une prime exceptionnelle de 40 € pour l’année…


Régime complémentaire

AVENIR DU RCV ?


1996 : Réforme du Régime Complémentaire

Le RC a subi une profonde réforme en 1996 qui comportait une augmentation du taux de cotisation de 7 à 9 % et une diminution de la valeur du point de 5 % prévue sur 5 ans

Mais, en 1999, le nouveau CA de la CARMF a remis en cause les principes de cette réforme en gelant le taux de cotisation à 9 % et la valeur du point à 68 € pour une durée indéterminée…

Depuis 1997, la perte de pouvoir d’achat du point atteint # - 12,5 %


Régime Complémentaire

Toutefois, grâce à l’action des administrateurs des allocataires :

- la valeur du point est passée, en Euros courants de 68 € en 2004 à 78,40 € en 2015 ( perte de P A limitée à 2,7 % / 10 ans)

- le taux de cotisation a été augmenté à

9,1 % en 2008, 9,2 % en 2009, 9,3 % en 2013, 9,4 % en 2014 et 9,5 % pour 2015

- le Plafond de cotisation a été remonté de

7 %, améliorant ainsi l'équilibre de Régime


Régime ComplémentaireÉvolution des provisions

Les réserves du Régime (appelées provisions) qui conditionnent en partie son équilibre financier ont été impactées par l’augmentation insuffisante du taux de cotisation et par les derniers chocs boursiers.

Le retour à l’indexation de la valeur du point sur l’Indice des Prix en a été retardé…


Régime ComplémentaireÉvolution des réserves en années de

prestationsExprimées en années d’allocations, ces réserves devaient atteindre plus de

8 années vers 2010 (soit près de 6 Milliards d’Euros) mais elles n’atteignent que 5

ans et 8 mois, fin 2013 (soit 4,9 Mds et + 200 millions / 2012).

Fin 2014, les provisions devraient dépasser 5 Mds d’Euros


Evolution du Régime Complémentaire

Pour accélérer le retour à l’indexation du point, le passage du taux plein à 67 ans, a été envisagé, mais n’a pas été accepté par le CA.

Une alternative a été proposée et votée par le CA : l'âge minimum de départ est fixé à 62 ans, âge au-delà duquel les médecins ont la possibilité de choisir librement leur départ en retraite avec majoration de 1,25 % par trimestre jusqu’à 68 ans puis 0,75 % jusqu’à 70 ans.

Bien entendu, la valeur du point à 62 ans sera de 15 % inférieure à celle du point actuel. (mais, d’un montant identique à celui du départ anticipé pour convenance personnelle…)


Evolution du Régime Complémentaire

Cette « retraite à la carte » est, pour l'équilibre financier du Régime, équivalente au report de l'âge de départ à taux plein à 67 ans.

La baisse de la valeur du point pour assurer l’équilibre ne serait plus nécessaire, elle serait de 3 à 5 % en l’absence de réforme.

La réforme est favorable aux cotisants qui pourront avoir des retraites supérieures avec davantage de points cotisés,

Elle est favorable aux retraités, aux conjoints survivants et aux Invalides, l’indexation sur l’indice des prix étant quasi-immédiate.


Réforme 62 ans / RC retraites liquidées


Réforme 62 ans / RC retraites futures / Age départ


Evolution duRégime Complémentaire

Mais, la Tutelle doit encore donner son feu vert, ce qui n’est pas encore assuré, en raison, en particulier, de l’opposition actuelle de 2 syndicats.

Le Ministère a indiqué à la FARA qu’elle attendait un accord « triangulaire » CARMF, Syndicats et Profession. La FARA souhaite qu’un tel accord se réalise rapidement.


A S V

AVENIR DE L’ASV ?


Régime ASV – La réforme

LFSS 2006

La Loi n° 2005-1579

du 19 décembre 2005

a mis en place

le cadre juridique permettant

la réforme proposée par l’IGAS en 2003 :

AUGMENTATION de 50 % de la Cotisation

BAISSE de la valeur des points variable en

fonction de la date d’acquisition des points

(- 30 à -60 %)

Elle s’applique :

au 1er janvier 2006, mais le décret n’a finalement

été promulgué que le 25 novembre 2011

pour une entrée en application en juillet 2012


Décret du 25 novembre 2011

Ne tenant pas compte des propositions CARMF-Syndicats (lettre du 5 juillet 2011), les Pouvoirs Publics ont pratiquement retenu les propositions de l’IGAS de 2003, avec 2 valeurs de point :

• baisse de la valeur des points liquidés avant 2006 à 14 € sur 4 ans, puis gel à partir de 2015 jusqu’au retour à l’équilibre

• baisse de la valeur des points liquidés après 2010 à 13 € dès juillet 2012 puis gel jusqu’au retour à l’équilibre

• augmentation de la cotisation sur 5 ans de 60 à65 % au lieu de 100 % proposés


ASV Valeur des points de 2012 à 2015


Conséquences de la réforme A S V

Pour les retraités, la situation est extrêmement pénalisante, avec une baisse de pouvoir d’achat du point ASV supplémentaire d'environ 30 % à 35 % d’ici une quinzaine d'années, selon que les retraites ont été liquidées avant 2006 ou après 2010, …

S’ajoutant à celle de 25 % déjà intervenue depuis le décret de 1999 qui gelait sa valeur à 15,55 €, la baisse de la valeur réelle du point ASV pourrait atteindre, au total, 55 % et même 60 %...


Recours en Conseil d’État janvier 2012

- En janvier 2012, la FARA a déposé un recours en annulation devant le Conseil d’État. La CARMF en a fait de même portant surtout sur la rétroactivité (application du point à 13 € dès 2011…).

- Ces recours ont été contestés par MG France.

- Le 25 mars 2014, suivant l’avis du Rapporteur public, le Conseil d’Etat a rejeté les recours de la FARA et de la CARMF…


ASV Projections de la CARMF

La CARMF a fait de nouvelles projections sur l’ASV en novembre 2014 qui indiquent que :

I - si l’âge de la retraite est maintenu à 65 ans :

avec les niveaux de cotisations et de prestations fixés par le décret du 25 novembre 2011, le maintien de réserves positives serait impossible à atteindre, malgré une valeur du point gelé jusqu’en 2034. Le déficit cumulé qui atteindrait plus de 400 Millions € en 2030 ne pourrait être évité que par une baisse du point de 3 % puis son gel jusqu’en 2029 ou par une augmentation de la cotisation additionnelle de 2,8 % à 3,9 % (qui permettrait une fin du gel en 2019)

II - si l’âge de la retraite est porté à 67 ans :

les valeurs du point doivent être gelées jusqu’en 2026, ou 2019 si le taux de cotisation passe à 3,4 %.

III – si l’âge minimal de la retraite passe à 62 ans :

les valeurs du point doivent être gelées jusqu’en 2024, ou 2019 si le taux de cotisation passe à 3,35 %.


Point 2015

Les Pouvoirs Publics ont prévu un état des lieux tous les 5 ans, le premier en 2015. Les projections de la Caisse seront confrontées avec celles de la Tutelle et discutées par les Caisses de Sécurité sociale et les Syndicats.

La FARA demande à participer aux réunions préparatoires à ce 1er point d’étape de 2015 avec la volonté d’obtenir la fin du gel de la valeur du point le plus rapidement possible, grâce au taux plein porté à 67 ans ou mieux l’âge minimum à 62 ans et à une légère augmentation du taux de la cotisation proportionnelle …


Point 2015

Dans cette optique, la FARA a rencontré la Tutelle. Elle a été reçue le 18 juillet dernier par M. VILLART, conseiller Retraite au Ministère des Affaires sociales et de la Santé et M. LEPETIT, Chef du Bureau 3C de la DSS.

Si nos suggestions de modification des paramètres du Régime (cotisation et allocations) ont été comprises, la participation formelle de la FARA aux négociations n’est pas acquise. Cependant, il nous a été dit que les contacts seront toujours possibles…

Par ailleurs, la FARA poursuit ses rencontres avec les Syndicats et la CARMF…


Conclusion ?

Pour nos 3 régimes :

- moins optimistes que naguère pour le RB, qui, pour la première fois n’est plus indexé sur l’Indice des Prix, la nouvelle réforme de 2014 ayant prévu un report de 6 mois de la date de revalorisation annuelle (soit un gel d’une demi-année) et la loi rectificative des finances 2014 récemment adoptée ayant repoussé l’échéance d’une année…

- davantage optimistes pour le RC, qui pourrait retrouver son indexation dés maintenant : cela dépendra des Pouvoirs Publics qui valideront ou non la dernière réforme. A défaut, nos collègues cotisants pourraient, dans leur propre intérêt futur, décider d’augmenter le taux de cotisation à plus de 9,5 % voire augmenter le plafond de cotisation …

- mais toujours inquiets pour l’ASV pour laquelle nous espérons que les négociations prévues pour 2015 nous éviteront un gel du point indéfini (comme le prévoient les projections actuelles de la CARMF)…


Conclusion

L'avenir n'est donc pas rose, d'autant :

- que la dernière réforme a entraîné la fiscalisation de la majoration familiale pour tous les régimes…

- qu'il faut s'attendre à ce que la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie) mise en place le 1er avril 2013 au taux de 0,3 % ne pourra qu'augmenter ,

- et que des menaces demeurent sur le taux de la CSG qui pourrait rejoindre celui des actifs (+0,9 %) et sur le maintien de l'abattement fiscal de 10 %...

Cependant, le pire n’est pas toujours sûr, mais il vaut mieux s’y préparer…


La FARA en 2013 et 2014- Contacts permanents avec les 16 Associations régionales, réunions de Bureau

et du CA Agle annuelle, Congrès bis-annuel (Royat en 2013),

- Information : site Internet actualisé : Actualités, FARA Infos, participation à des réunions d’information dans plusieurs régions, lettre CARMF 2014

- Contacts avec les syndicats : demande de rencontres pour la préparation du point d’étape 2015 sur l’ASV

- Lobbying parlementaire sur l’article 32 (devenu 48)

- Rencontres de politiques avec certaines Associations Régionales

- Contacts permanents avec le Président et le Directeur de la CARMF, via les administrateurs issus de la FARA

- Création d’une Commission sur le Cumul Retraite/activité libérale : consultation des 8 000 « cumulants » avec le concours de la CARMF

- Reprise des contacts avec la Tutelle, la FARA étant à nouveau reconnue représentative des Allocataires de la CARMF

- OBJECTIFS PRIORITAIRES : fin du gel du point ASV dès 2019, Indexation du point du RC par la CARMF dès 2015…


La FARA en 2013 et 2014


2014


AMRAMP 16 à TOULOUSE 24 nov 2014

Documents

C Poulain 16 novembre 2014 1 AMRAMP 16 à TOULOUSE 24 nov 2014