L’origine de propriété pas à pas

Pour faire l’histoire d’une parcelle de terrain ou d’un bâtiment, vous devez à partir de sa référence sur le cadastre napoléonien (section et numéro) trouver son propriétaire à la création du cadastre, puis les propriétaires successifs.

Cadastre et propriétés Faire l’histoire d’une parcelle 2

La parcelle n’est pas rayée :Elle n’a pas changé de propriétaire. Néanmoins, entre chaque série de matrices, il convient de rechercher dans la table de la série suivante le dernier propriétaire trouvé.

L’ORIGINE DE PROPRIÉTÉ : RECHERCHER LES PROPRIÉTAIRES SUCCESSIFS DE LA PARCELLE

référence de la parcelle sur le cadastre napoléonien

registre État de section

nom du 1er propriétaire

matrice des propriétés foncières bâties jusqu’en 1882 et non bâties jusqu’en 1913

table alphabétique des propriétaires = numéro du folio du 1er propriétaire

folio du 1er propriétaire, puis des suivants

matrice des propriétés foncières bâties et non bâties de la rénovation du cadastre jusqu’en 1974 selon les communes

table des comptes = numéro du compte

compte actif ou annulé du propriétaire, puis des suivants

matrice des propriétés bâties de 1882 à 1911

table alphabétique des propriétaires = numéro de la case du propriétaire

case du propriétaire, puis des suivants

matrice des propriétés bâties de 1911 à la rénovation du cadastre

table alphabétique des propriétaires = numéro de la case du propriétaire

case du propriétaire, puis des suivants

matrice des propriétés non bâties de 1914 à la rénovation du cadastre

table alphabétique des propriétaires = numéro de la case du propriétaire

case du propriétaire, puis des suivants

ÉTAPE 1 : ÉTATS DE SECTION

ÉTAPE 2 : MATRICES ANCIENNES

ÉTAPE 3 : MATRICES RÉNOVÉES

recherche en salle de lecture

La parcelle est rayée :Elle a changé de propriétaire. Le numéro de folio, case ou compte du propriétaire suivant est indiqué.

État de section de la commune de Journans – cote 3 P 1544

La recherche d’origine de propriété d’une parcelle de terrain ou d’un bâtiment s’effectue en 3 étapes, à partir de sa référence (section et numéro) sur le cadastre napoléonien.

ÉTAPE 1 - ÉTATS DE SECTION : LA RECHERCHE DU PREMIER PROPRIÉTAIRE

∑ En salle de lecture, dans l’inventaire du cadastre classé par ordre alphabétique de commune, relevez la cote du registre « état de section » sur la fiche de demande de consultation.Dans le registre « état de section », à côté de la référence de la parcelle, vous trouverez le nom du propriétaire enregistré à la création du cadastre.

JOURNANS extrait de l’inventaire des archives cadastrales

État de section Section A dite «des Ranjoux», section B dite « du Village » (1843) 3 P 1544

Matrices anciennes Propriétés foncières bâties et non bâties Folios 1 à 230 [table alphabétique des propriétaires] (1823-1843) 3 P 1545Folios 1 à 380 [table alphabétique des propriétaires] (1843-1913) 3 P 1546Folios 381 à 760 (1843-1913) 3 P 1547

Propriétés bâties Cases 1 à 159 [table alphabétique des propriétaires] (1882-1911) 3 P 1548Cases 1 à 121 [table alphabétique des propriétaires] (1911-1934) 3 P 1549

Propriétés non bâties Folios 1 à 500 [table alphabétique des propriétaires] (1913-1934) 3 P 1550Folios 501 à 516 (1913-1934) 3 P 1551

Matrices rénovées (1934-1974)

Propriétés foncières bâties et non bâties Table des comptes de la matrice. Comptes actifs des personnes morales et physiques du début à FROMONT 1616 W 550

Comptes actifs de GAGNARD à fin. Contient également les comptes annulés des personnes morales et physiques du début à VULIN 1616 W 551

Autre série de comptes annulés de AROD à fin 1616 W 552

Exemple :Je recherche le propriétaire de la parcelle B 1291 à Journans à la création du cadastre de la commune en 1843. Je consulte le registre « état de section » de Journans.∑ Le nom du premier propriétaire est Georges BERGER, fils de Joseph

référence de la parcelle

AttentionÀ partir de 1882, les propriétés bâties et non bâties sont séparées. Une parcelle bâtie est alors identifiée par son numéro, suivi de la lettre B.Donc, à partir de cette date, l’origine d’une maison est possible soit par la matrice des propriétés bâties, pour la maison, soit par la matrice des propriétés non bâties, pour le terrain (désigné par « sol » dans la colonne « nature de la propriété ») en suivant la nature de la parcelle « sol ». Mais il est conseillé de faire la démarche sur les deux matrices, bâties et non bâties.

ÉTAPE 2 – MATRICES ANCIENNES : LA CONSULTATION DES FOLIOS OU CASES DES PROPRIÉTAIRES SUCCESSIFS

Les matrices anciennes des propriétés foncières bâties et/ou non bâties regroupent plusieurs séries de matrices selon les périodes. Elles recensent les propriétaires identifiés par le numéro de « folio », ou de « case », de la création (entre 1807 et 1856) à la rénovation du cadastre (entre 1930 et 1974 selon les communes).Chaque série de matrices dispose d’une table alphabétique des propriétaires de la commune qui indique le numéro de folio ou de case de chaque propriétaire. À la création de la table, les folios ou cases sont classés par ordre alphabétique des propriétaires, puis par ordre numérique. Ce numéro peut changer entre chaque série.

∑ Dans l’inventaire du cadastre, relevez la cote de la matrice ancienne des propriétés foncières bâties et non bâties où est indiquée la table alphabétique des propriétaires sur la fiche de demande de consultation.A Dans la table alphabétique des propriétaires, en face du nom du 1er propriétaire, vous trouverez le numéro du folio de son compte.

∑ Dans l’inventaire du cadastre, relevez la cote de la matrice ancienne contenant le numéro de folio trouvé sur la fiche de demande de consultation.B Dans la matrice ancienne, vous consulterez le folio du 1er propriétaire, où sont listées toutes les parcelles qu’il possède.

Si la parcelle est rayée, elle a changé de propriétaire.Deux informations sont alors inscrites :- Le numéro de folio sur lequel la parcelle est partie (attention, il peut y en avoir plusieurs)- La date de ce changement de compte appelé aussi « mutation ».Il faut alors recommencer l’étape 2 dans les différentes séries de matrices anciennes jusqu’à la rénovation du cadastre.

Si la parcelle n’est pas rayée, elle n’a pas changé de propriétaire.

Attention, entre chaque série de matrices, il convient de rechercher dans la table alphabétique des propriétaires de la série suivante le nom du dernier propriétaire trouvé.

Exemple : Pour la parcelle B 1291 située à Journans, je recherche dans la table alphabétique des matrices anciennes, le folio ou case du 1er propriétaire Georges BERGER, fils de Joseph, puis des suivants.

Propriétés foncières bâties et non bâtiesA Le numéro de folio de son compte est 86.B La parcelle est rayée. Le numéro de folio du 2e propriétaire est 165 avec mutation en 1887.C Le 2e propriétaire est Georges BERGER, fils de Benoît.En 1913, changement de série de matrices. La numérotation des folios est différente.Propriétés foncières non bâtiesD Le nouveau numéro de folio de Georges BERGER dans la table alphabétique est 66.E La parcelle est rayée. Le numéro de folio du 3e propriétaire est 36 avec mutation en 1924.F Le 3e propriétaire est Léon BLANC.La parcelle est rayée. Le numéro de folio du 4e propriétaire est 462 avec mutation en 1933.G Le 4e propriétaire est Louis Camille Claudius SEYZERIAT.

Matrice : table alphabétique des propriétaires – cote 3 P 1546

A

Matrice : folio n°86 du 1er propriétaire – cote 3 P 1546

B

AttentionParfois, les comptes de plusieurs propriétaires sont recensés sur un même folio. En fait, par souci d’économie, l’administration du cadastre réutilisait le folio d’un compte clos pour un autre propriétaire. Un saut de ligne ou un trait indique le changement.

Matrice : folio n°549 du 2e propriétaire (suite du folio 165) – cote 3 P 1547

Matrice : folio n°165 du 2e propriétaire – cote 3 P 1546

La ligne n’est pas rayée, il y a un changement de série de matrices.

C

Matrice : folio n°66 du 2e propriétaire – cote 3 P 1550

Nouvelle série de matrices (propriétés non bâties, de 1914 à la rénovation du cadastre) : table des propriétaires – cote 3 P 1550

D

E

2e page du folio

Matrice : folio n°462 du 4e propriétaire – cote 3 P 1550

G

Matrice : folio n°36 du 3e propriétaire – cote 3 P 1550

F

Matrice : table des propriétaires (par ordre numérique des comptes) – cote 1616 W 550

ÉTAPE 3 - MATRICES RÉNOVÉES : LA CONSULTATION DES COMPTES DES PROPRIÉTAIRES SUCCESSIFS

Les matrices rénovées des propriétés foncières bâties et/ ou non bâties regroupent les comptes des propriétaires, de la rénovation du cadastre (entre 1930 et 1974) jusqu’en 1974 selon les communes. Elles disposent d’une table des comptes des propriétaires qui permet de retrouver le nouveau numéro de compte du dernier propriétaire trouvé dans les matrices anciennes. À la création de la table, l’ordre numérique correspond également à l’ordre alphabétique des propriétaires. Puis les comptes créés sont intégrés à la fin de la table et classés par année. Les comptes annulés (rayés) se trouvent à la fin de la dernière matrice de la commune.

∑ Dans l’inventaire du cadastre, relevez la cote de la matrice rénovée des propriétés foncières bâties et non bâties où est indiquée la table des comptes sur la fiche de demande de consultation.A Dans la table des comptes, en face du nom du propriétaire, vous trouverez le numéro de son compte.- Si le nom du propriétaire est rayé, son compte est

annulé. Il faut alors consulter les comptes annulés à la fin de la série.

- Si le nom du propriétaire n’est pas rayé, son compte est actif.

∑ Dans l’inventaire du cadastre, relevez la cote de la matrice rénovée contenant le compte actif ou annulé sur la fiche de demande de consultation.B Au numéro de compte indiqué vous trouverez le compte du propriétaire suivant. Si la parcelle est rayée, il faut alors recommencer l’étape 3 et continuer jusqu’à ce que la parcelle ne soit plus rayée.

A

Exemple :Rappel : à la rénovation du cadastre de Journans en 1934, la parcelle actuelle B 1758 était référencée B 936.Je recherche donc dans les matrices rénovées les comptes de Louis Camille Claudius SEYZERIAT, puis des propriétaires suivants pour la parcelle B 936.

Propriétés foncières bâties et non bâtiesA Le nouveau numéro du compte de Louis Camille Claudius SEYZERIAT est 236.B La parcelle est rayée. Le numéro du compte du 5e propriétaire est 535 avec mutation en 1972.C Pour trouver le nom du propriétaire du compte 535, je retourne dans la table des comptes, au début de la première matrice. D Le 5e propriétaire est Paul Joseph SEYZERIAT (nu propriétaire) par Louis Camille Claudius SEYZERIAT (usufruitier).La parcelle n’est pas rayée. Elle appartient toujours au même propriétaire en 1974.

Matrice : table des propriétaires – cote 1616 W 550

Matrice : compte annulé n°236 du 4e propriétaire – cote 1616 W 552

C

B

Matrice : compte n°535 du 5e propriétaire – cote 1616 W 551

D

La parcelle devient B 936 sur le cadastre rénové en 1934.

1er propriétaire

Georges BERGER, fils de Joseph

2e propriétaire

Georges BERGER, fils de Benoît

2e propriétaire

Georges BERGER, fils de Benoît

3e propriétaire

Léon BLANC

4e propriétaire

Louis Camille Claudius SEYZERIAT

4e propriétaire

Louis Camille Claudius SEYZERIAT

5e propriétaire

Paul Joseph SEYZERIAT, nu propriétaire1 par Louis Camille Claudius SEYZERIAT, usufruitier2

∂ Étape 1 : états de section

∂ Étape 2 : matrices anciennesTable alphabétique des propriétairesmatrices des propriétés bâties et non bâties de 1843 à 1913 : 3 P 1545, 1546 et 1547

∂ Étape 3 : matrices rénovéesTable des comptes des propriétairesmatrices rénovées de 1934 à 19741616 W 550, 551 et 552

folio 86

folios 165 et 549

folio 66

folio 36

folio 462

compte 236

compte 535

mutation en 1887

mutation en 1924

mutation en 1933

mutation en 1972

RÉCAPITULATIF DE L’ORIGINE DE PROPRIÉTÉ DE LA PARCELLE B 1291 DU CADASTRE NAPOLÉONIEN DE JOURNANS EN 1843

Table alphabétique des propriétaires (entre 2 séries de matrices anciennes)matrices des propriétés non bâties de 1913 à 1934 : 3 P 1550 et 1551

1 – nu propriétaire : personne qui a la propriété de la parcelle ou du bien2 – usufruitier : personne qui a l’usage de la parcelle ou du bien.Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire devient le propriétaire de la parcelle.