Cadre Institutionnel Services Educatifs Complementaires du système fr

CADRE INSTITUTIONNEL DES SERVICES

ÉDUCATIFS COMPLÉMENTAIRES

TABLE DES MATIÈRES

Introduction ……………………………………………. 3

Cadre national de la formation générale des jeunes (FGJ) (ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport ) ……..

4‐5

Programmes mobilisateurs, services intégrés …...….... 6

Cadre de référence de la formation générale des adultes (ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport ) …

7‐8

Modalités d’intervention et SARCA …………………... 9

Interaction et continuité des interventions …………... 10

Cadre institutionnel des services éducatifs

complémentaires ……………………………………….

11

Intervention, spécificité et interdisciplinarité ………... 12

Services intégrés aux pratiques………………………... 13‐14

Mise en œuvre…………………………………………..

plan Réussir plan de réussite plan d’intervention adapté (FGJ)

15

Conditions gagnantes…………………………………... 16

Responsabilités

l’élève………………………………….. la Commission scolaire………………... la direction d’établissement scolaire…. le personnel d’établissement scolaire… les parents…………………………...... la communauté………………………...

17 17 17 18 18 18

Annexes de I à IV.………………………………… 19‐24

Direction Robert Gendron, directeur adjoint à la pédagogie et aux ressources informatiques Manon Sénécal, directrice du Réseau des établissements scolaires Sud Coordination Sophie Latreille, coordonnatrice du Bureau des services éducatifs complémentaires Rédaction Jean‐François Dufour, conseiller pédagogique au Bureau des services éducatifs complémentaires Collaboration Membres de la table des gestionnaires Membres de la table des répondants et des répondantes Consultation Groupes et associations Membres du Réseau pédagogique institutionnel (RPI) Table des professionnels et des professionnelles Comité consultatif de la direction générale (CCDG) Comité exécutif Conseil des commissaires Commission scolaire de Montréal, 2010

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Cadre institutionnel des services éducatifs complémentaires

Le cadre institutionnel des services éducatifs complémentaires constitue un outil de référence pour l’ensemble de la Commission scolaire et de la communauté. Il met en relief l’importante contribution du personnel professionnel et du personnel de soutien qui accompagnent au quotidien l’élève. Ce document de référence institutionnel propose une philosophie d’intervention renouvelée. Il saura également guider les directions d’école en ce qui concerne la mise en œuvre, avec la participation des membres du personnel, des services éducatifs complémentaires de leur milieu.

La Commission scolaire de Montréal (CSDM), avec le plan Réussir, oriente ses actions en vue d’améliorer la réussite et de favoriser la persévérance scolaire de tous ses élèves. Pour ce faire, elle peut compter sur la mobilisa‐tion de tout son personnel, notamment des intervenants et des interve‐nantes des services éducatifs complémentaires (SEC). Ceux‐ci, en raison de leur expertise, savent apporter un éclairage différent, offrir une multitude d’outils et mettre en relief des techniques d’intervention variées. La fa‐mille et les divers partenaires de la communauté contribuent également à l’atteinte des objectifs du plan Réussir. Somme toute, les enseignantes et les enseignants, le personnel de soutien, les professionnelles et les profes‐sionnels, les directions d’établissement, les parents et toute autre per‐sonne ou instance externe au milieu ont tous un rôle majeur à jouer dans le développement personnel ou scolaire des jeunes.

Sur la scène nationale, le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) a produit deux cadres de référence des SEC1‐2. Ceux‐ci avancent l’importance de la mobilisation de toutes les personnes qui gravitent au‐tour des élèves et des interventions effectuées en services intégrés. Plus particulièrement, ces référentiels font ressortir la contribution des profes‐sionnelles et des professionnels ainsi que des techniciennes et des techni‐ciens qui œuvrent directement auprès des jeunes.

Afin de tenir compte de la réalité quotidienne, des problèmes et des be‐soins des établissements scolaires ainsi que des enfants montréalais, la CSDM se dote de son propre cadre des SEC. Celui‐ci considère le fait que les élèves vivent dans une métropole internationale et proviennent de dif‐férents milieux socioéconomiques et de diverses souches culturelles. Ces caractéristiques apportent une couleur locale quant à la façon dont les intervenants et les intervenantes des services éducatifs complémentaires et les autres membres du personnel scolaire interagissent avec les élèves

et concertent leurs actions.

L’élaboration du présent document de référence institutionnel s’est effec‐tuée également en respectant le paradigme et les balises prônés par les cadres ministériels ainsi qu’en fonction de réflexions dégagées par diver‐ses instances, comme le comité de travail composé de cadres scolaires, la table des professionnels et des professionnelles, la table des répondants et des répondantes et les représentants syndicaux (Association profes‐sionnelle du personnel administratif [APPA] et Syndicat des professionnel‐les et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal [SPPMEM]) (annexe I).

INTRODUCTION

1 Ministère de l’Éducation du Québec. 2002. Les services éducatifs complémentaires : essentiels à la réussite, Direction de l’adaptation scolaire et des services complémentaires, 59 p. 2 Ministère de l’Éducation du Québec. 2009. Les services éducatifs complémentaires en formation générale adulte, Direction de l’éducation des adultes et de l’action communautaire, 51 p.

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CADRE NATIONAL DE LA FORMATION GÉNÉRALE

DES JEUNES (MELS)

L’élaboration du cadre national s’est faite à partir de la Loi sur l’instruction publique (LIP), du projet éducatif, du plan de réussite d’un établissement scolaire et du plan d’intervention adapté (annexe II), du Régime pédagogique (annexe III) et de la Poli‐tique de l’adaptation scolaire (annexe IV). Le Programme de formation de l’école québécoise avec ses concepts d’approche globale, de transversalité et de dévelop‐pement de compétences, sa division par cycle, son programme scolaire révisé ainsi que sa refonte des pratiques — qui tient compte de la pluralité des jeunes et la dif‐férenciation pédagogique — a également eu une incidence sur l’articulation du pro‐gramme national.

Les services éducatifs complémentaires prennent tout leur sens en raison de ces points d’ancrage. Nécessairement, la responsabilité partagée et l’engagement du personnel scolaire, de la famille et des membres de la communauté doivent être au rendez‐vous. Il faut également miser sur l’inclusion et non sur l’exclusion des élèves.

CADRE NATIONAL DE LA FORMATION GÉNÉRALE DES JEUNES (MELS)

vision élargie;

services offerts en continuité et en complémentarité;

mobilisation;

partenariat nécessaire;

vision systémique;

services intégrés;

création de liens de confiance avec les élèves;

adaptation aux besoins en évolution et aux nouvelles connaissances;

évaluation et bonification des services.

Le programme national illustre une nouvelle organisation des SEC. Il est maintenant question de quatre programmes mobilisa‐teurs et de douze services mis à contribution 3.

Les quatre programmes ont pour objectif de favoriser la pro‐gression de l’élève dans différentes sphères de la vie.

Les diverses activités en lien avec les services sont intégrés dans les programmes. Bref, l’organisation des SEC s’effectue à partir des programmes plutôt que des services.

Dorénavant, les problèmes ou les préoccupations vécus par un milieu et les besoins émergents des jeunes doivent être traités selon l’angle des quatre programmes. Les services contribuent à les articuler.

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3 Ministère de l’Éducation du Québec. 2002. Les services éducatifs complémentaires : essentiels à la réussite, Direction de l’adaptation scolaire et des services complémentaires, p. 30‐31.


PROGRAMMES MOBILISATEURS, SERVICES INTÉGRÉS

Douze se

rvices4

promotion de la particip

ation de l’élève à la

vie éducative

éducation aux droit

s et aux responsab

ilités

animation sur les plans

sportif, culturel et s

ocial

animation spirituelle et

engagement communautaire

soutien à l’utilisatio

n des ressources d

ocumentaires de la biblio

thè‐

que scolaire

information et orientation

scolaires et profes

sionnelles

psychologie

psychoéducation

éducation spécialisé

e

orthopédagogie

orthophonie

santé et services s

ociaux (par l’interm

édiaire de l’Entente

de com‐

plémentarité entre le m

inistère de l’Éducat

ion, du Loisir et du

Sport

et le ministère de la Santé

et des Services soc

iaux)

Programme de services de soutien visant à assurer des conditions propices à l’apprentissage

Programme de services d’aide visant à accompagner l’élève dans son che‐minement scolaire, dans sa démarche d’orientation scolaire et profession‐nelle ainsi que dans la recherche de solutions aux difficultés qu’il ren‐contre

Programme de services de vie scolaire visant le développement de l’autonomie de l’élève, de son sens des responsabili‐tés, de sa dimension morale et spiri‐tuelle, de ses relations interpersonnelles ainsi que de son sentiment d’apparte‐nance à l’école et à la communauté

Programme de services de promotion et de prévention visant à donner à l’élève un envi‐ronnement favorable au développement de saines habitudes de vie et de compétences qui influenceront de manière positive sa san‐té et son bien‐être

Le programme national illustre une nouvelle organisation des services éducatifs

complémentaires. Il est maintenant question de quatre programmes mobilisateurs et de

douze services mis à contribution :

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4 L’ensemble des intervenantes et des intervenants, d’un établissement scolaire ou d’un organisme externe, œuvrant auprès des élèves ou apportant un soutien au personnel scolaire sont également concernés par les concepts sous‐jacents (services intégrés, interdisciplinarité, soutien à l’enseignement, etc. ) du cadre institutionnel des services éducatifs complémen‐taires de la CSDM.

CADRE DE RÉFÉRENCE DE LA FORMATION GÉNÉRALE

DES ADULTES (MELS)

5 Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. 2009. Cadre de référence – Les services éducatifs complémentaires en formation générale des adultes – Secteur de la formation profession‐nelle et technique et de la formation continue, Direction de l’éducation des adultes et de l’action communautaire, 51 p.

CADRE DE RÉFÉRENCE DE LA FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES (MELS)

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À l’instar du secteur des jeunes, la Direction de l’éducation des adultes et de l’action communautaire (DEAAC), par le truchement du MELS, a produit en 2009, en vue de favoriser la continuité des services et d’éviter la rupture des interventions, un cadre de référence des SEC5. Les concepts du programme national du secteur des jeunes ont servi de balises pour l’élaboration du cadre de référence du secteur des adultes. Ce dernier possède toutefois ses propres éléments conceptuels. L’organisa‐tion des services proposée tient compte de la mission des centres de for‐mation, des adultes qui y œuvrent, des élèves en difficulté (incluant ceux ayant des handicaps ou des difficultés d’adaptation ou d’apprentissage) ainsi que des milieux défavorisés. À cet effet, la Commission scolaire est particulièrement concernée, car ces caractéristiques reflètent bien la réali‐té montréalaise. Conséquemment, la CSDM se doit d’offrir une gamme de services institutionnels de qualité adaptée et diversifiée qui favorise la réus‐site éducative de ses élèves malgré des conditions défavorables.

Les services, les intervenantes et les intervenantes Le cadre de référence en formation générale des adultes gravite autour de trois services. Il s’agit de ceux : de soutien à l’adulte en formation qui pro‐curent des conditions d’apprentissage favo‐rables à sa persévé‐rance et à sa réussite;

d’appui à l’adulte en formation qui privilé‐gient un environne‐ment stimulant invi‐tant à l’engagement à l’égard de son projet, de son milieu de for‐mation et de sa com‐munauté;

d’aide et de préven‐tion qui sont destinés à favoriser les relations interpersonnelles de l’adulte, ses attitudes, sa santé et son mieux‐être.

Plusieurs intervenants et intervenantes peuvent être associés à l’organisa‐tion des SEC en formation générale des adultes. Il est question notamment de personnes œuvrant en :

orthopédagogie (incluant les enseignants‐ressources et les en‐

seignantes‐ressources); éducation spécialisée; psychoéducation; psychologie; santé et services sociaux (incluant les travailleuses et les travail‐

leurs sociaux, les intervenantes et les intervenants sociaux, les techniciennes et les techniciens en travail social et le personnel infirmier);

orthophonie; animation de vie scolaire.

Le cadre de référence des services éducatifs complémentaires en formation générale des adultes a pour objet de contribuer au développement global de l’élève en assurant un soutien au chapitre de la persévérance, en visant la réussite du projet personnel de formation et en favorisant l’insertion sociale et professionnelle. Il a pour autre but de faire ressortir l’impor‐tance de la complémentarité et de l’interdisciplinarité entre les intervenants et les intervenantes ainsi que le nécessaire partenariat entre les centres d’éducation des adultes et les organismes du milieu.


CADRE DE RÉFÉRENCE DE LA FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES (MELS)

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Deux modalités d’intervention

Les services éducatifs complémentaires de la formation générale des adultes comportent deux facettes :

l’obtention d’un diplôme du secondaire (DES, AEP, DEP);

l’intégration au marché du travail;

le développement des compétences personnelles et professionnelles;

une connaissance accrue de soi, de ses ressources et de ses limites;

une information appropriée concernant son environnement;

une meilleure capacité à cerner ses aspirations et à se donner des

objectifs.

Les SARCA permettent aussi à l’élève de décider de ses buts et des actions à entreprendre pour réaliser ses projets ainsi que d’avoir accès à l’aide néces‐saire pour réussir les actions dans lesquelles elle ou il s’est engagé.

Conséquemment, de par leur rôle en accueil, en information et orientation scolaire et professionnelle, en accompagnement ainsi qu’en développement de partenariats, les intervenantes et les intervenants présents dans les SARCA œuvrent de façon complémentaire et cohérente avec les autres membres des SEC des centres.

PRÉVENTIVE

Cette dimension est traitée par le personnel professionnel et spécialiste à la suite d’une concertation avec le personnel enseignant. Elle découle d’ateliers de groupe, de conférences, de discussions, d’observations ainsi que d’échanges avec le personnel enseignant et les élèves.

CORRECTIVE Cette approche nécessite également une concertation avec le personnel enseignant qui dirige les élèves manifestant des difficultés d’ordres pédagogique, social ou personnel vers l’intervenant ou l’intervenante des services éducatifs complémentaires. Une intervention de nature individuelle est alors effectuée, ce qui n’exclut toutefois pas quelques activités de groupe.

Services d’accueil, de référence, de conseil et d’accompagnement (SARCA)

Les SARCA sont offerts conjointement par le Réseau de la formation générale des adultes et le Réseau de la formation professionnelle. Les élèves, prioritairement ceux qui n’ont pas de diplôme, peuvent bénéficier de différents services. Les SARCA ont pour objet une intervention éducative permettant :

CADRE DE RÉFÉRENCE DES SERVICES ÉDUCATIFS COMPLÉMENTAIRES EN FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES (MELS)

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Interactions nécessaires

L’interaction entre les membres des SEC, les SARCA, l’élève et le personnel enseignant est fon‐damentale. L’enseignant ou l’enseignante, à partir d’échanges avec l’élève ou en fonction de ses propres observations, est en mesure de détecter, dès les premières manifestations, les dif‐ficultés vécues et les besoins exprimés par l’élève. Dès lors, les SEC ou les SARCA sont sensibili‐sés à cet effet et mis à contribution. Cette dynamique a pour objet de rajuster les interventions en vue d’une cible commune, la réussite du projet de l’élève, et de s’assurer que les ressources appropriées sont utilisées.

Continuité des interventions et soutien

Dans certains cas, les élèves qui cheminent dans les centres de la formation générale des adultes éprouvent sensiblement les mêmes difficultés que ceux fréquentant les écoles secondaires. Certains affichent des diffi‐cultés relatives aux apprentissages, à la toxicomanie ou à la dépendance à l’alcool. D’autres font face à des troubles d’ordre comportemental, psychologique ou psychiatrique. Quelques‐uns sont associés de près ou de loin au phénomène des gangs de rue, etc. Dans un tel contexte, la mission d’un centre d’éducation pour adultes n’est pas seulement d’instruire, mais également d’apporter une aide en vue de prévenir ou de corri‐ger les difficultés d’apprentissage et de comportement ainsi que les problèmes psychosociaux. Conséquem‐ment, la continuité des services entre le secteur des jeunes et celui des adultes est souhaitée. Une transmis‐sion d’information relative à l’aide individuelle dont l’élève a bénéficié pendant son cheminement au secteur des jeunes favorise son intégration et permet aux intervenantes et aux intervenants œuvrant dans les cen‐tres d’avoir une meilleur connaissance de la personne. L’objectif est d’éviter la rupture des interventions avec le secteur des jeunes. Le personnel professionnel et le personnel de soutien à la formation générale des adultes interviennent afin d’appuyer l’élève dans ses projets scolaire et professionnel, de l’aider à trou‐ver des solutions aux problèmes qu’il rencontre. Ces mêmes intervenants et intervenantes savent égale‐ment agir auprès des élèves qui craignent l’échec scolaire ou de ceux susceptibles de se décourager en rai‐son de la durée de leur projet scolaire.

CADRE INSTITUTIONNEL DES SERVICES ÉDUCATIFS COMPLÉMENTAIRES (CSDM)

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INTERVENTION

contribue activement à l’élaboration du plan de réussite de l’établissement et à sa mise en œuvre

favorise les échanges professionnels partage son expertise intervient en classe et soutient l’enseignant ou l’enseignante participe aux rencontres multidisciplinaires s’intègre dans des activités déjà existantes propose des projets interdisciplinaires invite les parents à participer fait part de recommandations propose des outils ou divers moyens d’accompagnement recherche des partenaires externes

À la formation générale des jeunes, les cadres national et institutionnel des SEC comprennent quatre programmes mobilisateurs dans lesquels œuvrent les intervenants et les intervenantes en vue de répondre à di‐vers besoins des jeunes ou de l’équipe‐école : le Programme de services de soutien, le Programme de services d’aide, le Programme de services de vie scolaire et le Programme de services de promotion et de prévention. La tentation est forte d’associer les professionnels, les professionnel‐les, les techniciens et les techniciennes des SEC au Programme de servi‐ces d’aide, car celui‐ci vise l’accompagnement personnel, scolaire et pro‐fessionnel ainsi que la recherche de solutions aux difficultés ren‐contrées par les élèves. Sans équivoque, les trois autres programmes sont aussi des espaces d’intervention pour les intervenants et les inter‐venantes. À la formation générale des adultes, les membres des SEC orientent également leurs actions selon des sphères d’intervention pré‐cises, soit les services de soutien, d’appui ainsi que d’aide et de préven‐tion pour auxquels ils doivent accorder une importance d’égale valeur.

Il est important de respecter la spécificité professionnelle et l’expertise des membres des SEC,. Cela dit, dans de nombreuses situations, le travail en équipe demeure la voie privilégiée. Il permet de canaliser les efforts, d’harmo‐niser les actions, de donner du sens aux activités, aux projets ou aux interven‐tions et de mettre en lumière le point de vue de chacun. Cet esprit de collabo‐ration valorise la contribution de chaque intervenant et intervenante, assure un accompagnement multidisciplinaire et une prise en charge élargie. L’asso‐ciation de divers champs d’expertise permet d’avoir une vision globale et plus complète de l’élève. Dans un esprit de complémentarité, le professionnel, la professionnelle, le technicien ou la technicienne des services éducatifs complé‐

Somme toute, ces actions ne peuvent qu’améliorer l’efficacité des interven‐tions auprès des élèves. Les services intégrés sont une solution à la complexité des problèmes et aux difficultés d’ordre personnel ou scolaire vécues par un élève. Ces dernières sont nombreuses et certaines d’entre elles se trouvent parfois simultanément chez une même personne. Elles peuvent exercer une force coercitive et générer d’autres problèmes. Dès lors, une intégration des services permet de coordonner et de multiplier les actions bénéfiques, de dé‐gager un plus grand nombre de moyens et d’envisager des pistes de solutions variées et quelques fois inexplorées.

L’ensemble des programmes n’est pas délimité par une frontière étanche et présente des interrelations.

INTERDISCIPLINARITÉ


Par ailleurs, les interventions dans les milieux s’effectuent selon deux approches. L’une d’entre elles concerne la spécificité des fonctions, tandis que l’autre est associée à l’interdisciplinarité. SPÉCIFICITÉ Dans certains cas, les besoins particuliers des élèves exigent des com‐pétences professionnelles ou techniques précises. L’intervention d’une personne qualifiée dans un champ d’expertise précis est alors néces‐saire. Les habiletés personnelles ou les forces d’un intervenant ou d’une intervenante en particulier peuvent également être mises à contribution en vue d’aider un élève. Un lien de confiance déjà établi entre un membre du personnel des SEC et l’élève explique aussi la spé‐cificité d’une intervention.

SERVICES INTÉGRÉS AUX PRATIQUES

Le paradigme proposé par le cadre institutionnel touche à des dimensions telles que les services intégrés, l’arrimage avec le service de l’enseigne‐ment, l’utilisation du plein potentiel des compétences professionnelles et le partenariat. Chacun des corps d’emploi composant les SEC se définit par une expertise qui lui est propre. Les intervenants et les intervenantes ont développé des compétences professionnelles et des techniques de pointe. Ils ont suivi une formation spécifique et rattachée à leur champ d’intérêt. Dans bien des cas, ils font partie d’un ordre professionnel, sont fiers d’exercer leur occupation et s’identifient grandement à celle‐ci. Indéniablement, leur ex‐pertise ne peut qu’aider les élèves, les parents de ceux‐ci, les autres inter‐venants et intervenantes de l’établissement scolaire et les partenaires de la communauté. La CSDM en est parfaitement consciente et est fière du travail accompli par son personnel. Toutefois, les membres des SEC ont su avec le temps élargir leur champ d’expertise. L’intervention n’est plus cloisonnée ni limitée à une fonction précise et en marge de la pédagogie. L’intervenant ou l’intervenante des SEC travaille en équipe (cycles, multidisciplinaires, etc.), en interdiscipli‐narité et en partenariat avec la famille ou la communauté. Il ou elle met en œuvre des projets communs, collabore à leur réalisation ou accompa‐gne les élèves dans le cadre de ceux‐ci. Il ou elle harmonise également ses interventions avec celles des autres membres des SEC, du personnel ensei‐gnant et des partenaires du quartier. Par ailleurs, le maillage entre l’enseignement et les SEC est indispensable. La contribution des SEC en classe est plus que jamais visée. Les ensei‐gnants et les enseignantes sont responsables du développement des com‐pétences chez leurs élèves, c’est un fait indéniable. Toutefois, les mem‐bres des SEC, dans une certaine mesure, peuvent apporter un soutien à ce chapitre.

L’enseignante ou l’enseignant joue un rôle primordial en ce qui concerne le développement des compétences disciplinaires et la réalisation des ap‐prentissages scolaires chez ses élèves. Cependant, pour une personne seule, l’accomplissement d’une telle tâche peut se révéler difficile. Les membres des SEC, en raison de leur expertise, peuvent aider le personnel enseignant en le sensibilisant à des caractéristiques particulières de cer‐tains élèves, en lui fournissant des outils complémentaires, en le formant sur des aspects de la vie des apprenantes et des apprenants qui ont des répercussions sur leur comportement ou leur capacité d’apprentissage et en le conseillant sur les façons d’interagir avec les personnes manifestant des besoins ou des problèmes particuliers. Ces mêmes intervenants et intervenantes des SEC ont également une cer‐taine expertise pour intervenir auprès des élèves relativement aux domai‐nes généraux de formation. À l’aide d’activités de réflexion et d’observa‐tion, en collaboration avec l’enseignant ou l’enseignante, les intervenants et les intervenantes amènent les élèves à établir des liens entre leurs pré‐occupations quotidiennes et les axes qui composent les domaines géné‐raux de formation. Le développement des compétences transversales est une autre sphère dans laquelle l’expertise des membres des SEC est mise à contribution. Que ce soit de façon collective, en classe, ou de façon individuelle, les membres des SEC favorisent la consolidation des compétences transversa‐les chez les élèves en amenant ceux‐ci à les réinvestir dans les situations concrètes de la vie. Les intervenantes et intervenants peuvent ainsi contri‐buer à l’évaluation de ce type de compétences par le partage d’observa‐tion et d’outils.

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SERVICES INTÉGRÉS AUX PRATIQUES

La collaboration entre les membres des services éducatifs complémentaires et le personnel enseignant est fondée sur la reconnaissance et la complémentarité. Ensemble, ils établissent un plan d’action. Il est souhai‐té que l’intervenant ou l’intervenante des services éducatifs complémentaires joue un rôle actif en classe. Il ou elle n’est pas en marge de la pédagogie et n’offre pas un simple service ponctuel ou confiné à des fonctions limitées dans lesquelles le plein potentiel n’est pas exploité.

Plusieurs actions mentionnées dans le cadre institutionnel des services éducatifs complémentaires sont depuis longtemps observées dans les milieux. Toutefois, un certain nombre d’intervenants ou d’intervenan‐tes n’a pas eu l’occasion ni les conditions favorables de mettre en application les principes proposés. L’ob‐jectif du cadre institutionnel est d’amener graduellement l’ensemble des acteurs de la CSDM à adopter et à actualiser les concepts proposés dans le document.

MISE EN ŒUVRE

La mise en œuvre des services éducatifs complémentaires dans une école découle des besoins des élèves et constitue un projet commun et rassembleur pour tout le personnel. Ce dernier, qui devient le porteur d’une vision globale, doit faire preuve de coresponsabilité et adopter des pratiques fondées sur la collaboration. Le développement des compétences par de la formation conjointe, la détermination d’espaces communs de concertation et l’utilisation de leviers institutionnel, collectif ou individuel, permettront de faire converger les efforts de tous et chacun, y compris ceux des élèves. Ces leviers sont : le plan Réussir, le plan de réussite et le plan d’intervention adapté.

Cadre institutionnel des services éducatifs complémentaires Page 14

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PLAN RÉUSSIR DE LA CSDM Le plan Réussir7 constitue le levier institutionnel qui deviendra la base du plan stratégique de la CSDM. Ce plan, vaste et ambitieux, vise à amélio‐rer la réussite et la persévérance scolaires de tous les élèves de la CSDM. Il comporte trente moyens jugés efficaces en vue d’atteindre des cibles institutionnelles et plusieurs de ces moyens sont liés directement aux services éducatifs complémentaires, notamment en ce qui concerne les passages vécus par les jeunes. Ce sont des moments importants dans le cheminement scolaire d’une personne et ils peuvent apporter, dans cer‐tains cas, une part de difficultés ou nécessiter un accompagnement ou un transfert d’information en ce qui a trait à l’aide obtenue. Le person‐nel professionnel et le personnel de soutien sont concernés par ces di‐mensions. Somme toute, l’ensemble des intervenants et intervenantes de la CSDM est mis à contribution pour la mise en œuvre du plan Réussir. D’une part, afin de s’assurer du succès du plan, la CSDM propose des mesures d’accompagnement, de soutien et d’évaluation par le Bureau de la planification institutionnelle en vue d’aider le personnel des établis‐sements scolaires dans leur fonction. L’importance des SEC est réaffir‐mée par cette opération. D’autre part, dans une optique d’actualisation des SEC dans le cadre du plan Réussir, les membres de la Table des répondants sont mis à contri‐bution. Leur participation est sollicitée : quelles pistes de solutions pro‐posent‐ils afin de travailler véritablement en services intégrés dans les milieux ? Enfin, le Bureau des SEC et le Bureau des relations avec la communauté se joignent au Bureau de la planification institutionnelle et aux réseaux en vue de poursuivre l’accompagnement. Ces instances et le personnel des établissements scolaires travaillent en services intégrés et tiennent compte des recommandations dégagées par les membres de la Table des répondantes et des répondants. Tous s’assurent d’une cohésion en‐tre les moyens retenus (du plan Réussir) par le personnel de l’établisse‐ment scolaire et le plan de réussite. Les SEC constituent une stratégie permettant de soutenir la réussite des élèves.

PLAN DE RÉUSSITE C’est à partir des deux orientations du plan Réussir que le déploiement des SEC, par le truchement du plan de réussite des établissements, prendra tout son sens. Le plan de réussite8 devient donc le levier collec‐tif dans la mise en œuvre des SEC. En élaborant son plan de réussite, chaque établissement scolaire détermine des objectifs de réussite clairs et mesurables relativement aux apprentissages et définit les moyens concrets qu’elle compte mettre en œuvre pour les atteindre. Le plan de réussite touche tous les aspects de la vie scolaire et fait donc appel aux SEC. Au secteur des jeunes, les quatre programmes des SEC (à la forma‐tion générale des adultes, il est question de services et ils sont au nom‐bre de trois), les activités qui les composent et les services concernés sont alors intégrés au plan de réussite et évalués. Le plan de réussite constitue un point de convergence entre la pédagogie et les services déployés par le personnel professionnel et le personnel de soutien. Les services centraux et les réseaux sont mis à contribution en vue d’élabo‐rer un canevas qui tient compte de l’intégration des SEC au plan de ré‐ussite des établissements.

PLAN D’INTERVENTION ADAPTÉ : FORMATION GÉNÉRALE DES JEUNES

Au secteur des jeunes, le plan d’intervention9 constitue un levier indivi‐duel dans la mise en œuvre des SEC. C’est une démarche de concerta‐tion dont la responsabilité incombe à la direction de l’établissement scolaire, en collaboration avec les parents, l’élève et le personnel qui intervient auprès de celui‐ci. La contribution des membres des SEC est capitale dans la démarche balisée par le plan d’intervention. Le person‐nel qui compose ces services sait apporter un éclairage différent en rai‐son de sa formation et de son expertise. Il permet un certain recul, uti‐lise une panoplie d’outils et met en application diverses techniques d’in‐tervention qui peuvent être utiles dans la résolution de problèmes. En‐fin, il peut, aux chapitres de l’intervention et de l’évaluation, fournir son expertise lorsque des services spécialisés sont requis selon le plan d’in‐tervention.

7Commission scolaire de Montréal. 2009. Plan Réussir – Pour la réussite et la persévérance scolaires, 28 p. 8‐9 Ministère de l’Éducation du Québec. 2002. Les services éducatifs complémentaires : essentiels à la réussite, Direction de l’adaptation scolaire et des services complémentaires, p. 13.

Les services intégrés sont essentiels au développement global de l’élève. La cohérence, l’harmonisation et la complémentarité des interventions entre les membres du personnel scolaire sont des éléments qui favorisent la progression de l’élève sur les plans scolaire et personnel et encouragent celui‐ci à poursuivre son parcours. Les moyens suivants illustrent comment favoriser l’intégration des services dans une école :

CONDITIONS GAGNANTES EN VUE D’UNE RÉELLE INTÉGRATION DES SERVICES

S’assurer d’un accueil adéquat du personnel professionnel et du personnel de soutien au sein des établissements scolaires, et ce, en tout temps

Réaffirmer l’importante contribution des services éducatifs complémentaires

à la réussite éducative des élèves Intégrer la mise en œuvre des services éducatifs complémentaires au plan de

réussite des établissements Favoriser la concertation et le partage d’information tout en respectant la

confidentialité S’assurer de l’établissement de conditions permettant la participation active

du personnel professionnel et du personnel de soutien aux différentes concertations, tables multidisciplinaires, etc.

Concevoir des modèles d’accompagnement pour s’assurer de la qualité des

services éducatifs complémentaires et de l’actualisation de ceux‐ci Inviter le personnel professionnel ou le personnel de soutien à participer au

comité de l’école (au secteur des jeunes) relativement aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage

Réf. art. 8‐9.05 convention collective nationale

Page 16 Cadre institutionnel des services éducatifs complémentaires

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Diverses personnes et instances sont associées à l’organisation des SEC. Elles ont, à divers degrés, des responsabilités partagées. Elles s’assurent qu’il y a une réelle intégration des services dans la vie de l’établissement scolaire. Que ce soit l’élève, ses parents, les dirigeants et les dirigeantes de la Commission scolaire, le personnel enseignant, les techniciennes, les techniciens, les professionnelles et les professionnels des SEC, les directions d’établissement sco‐laire ou le conseil d’établissement, tous ont une contribution à apporter.

RESPONSABILITÉS

La Commission scolaire de Montréal :

(…) a pour mission de veiller à la qualité des services éducatifs et à la réussite des élèves en vue de l’atteinte d’un plus haut niveau de scolarisation et de qualification de la population;

adopte une position favorable à l’égard du cadre institutionnel des services éducatifs complémentaires; consulte le Comité central des parents sur la répartition des services éducatifs entre les écoles (LIP, art. 193); se voit confier la responsabilité de répartir équitablement les ressources, en tenant compte des inégalités sociales et éco‐

nomiques et des besoins exprimés par les établissements d’enseignement de son territoire, et ce, afin de fournir aux élèves les services éducatifs auxquels ils ont droit (LIP, art. 208‐275);

s’assure que l’école offre aux élèves des services complémentaires d’animation spirituelle et d’engagement communau‐taire (LIP, art. 226);

favorise le renouvellement des pratiques dans les établissements scolaires.

La direction d’établissement :

coordonne l’élaboration du projet éducatif de l’établissement scolaire et son plan de réussite, voit à sa réalisation et procède à son évaluation périodique (LIP, art. 74‐96.13 et 110.10);

propose, pour approbation par le conseil d’établissement, la mise en œuvre des programmes de services complémentaires et particuliers (LIP, art. 88). Celle‐ci est réalisée avec la participation des membres du personnel (LIP, art. 89);

par le truchement du plan de réussite et de la reddition de compte qui y est rattachée, s’assure de la qualité des services éducatifs offerts dans son établis‐sement et de l’application des décisions du conseil d’établissement et des autres dispositions qui régissent l’établissement (LIP, art. 96.12 et 110.9);

avec l’aide des parents d’un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA), du personnel qui offre des services à cet élève et de ce dernier, établit un plan d’intervention adapté aux besoins de l’élève (PIA) (LIP, art. 96.14);

fait part à la Commission scolaire, après consultation de son personnel, des besoins de l’établissement pour chaque catégorie d’employés. Elle indique éga‐lement les besoins de perfectionnement de ce personnel (LIP, art. 96.20 et 110.13);

gère le personnel de l’établissement et détermine les tâches et responsabilités de chaque membre du personnel (…) (LIP, art. 96.21 et 110.13).

L’élève :

est le premier agent de sa réussite éducative; se situe au centre de l’action de l’établissement scolaire; a droit aux services éducatifs complémentaires (LIP, art. 1).

RESPONSABILITÉS

Le personnel de l’établissement – services éducatifs complémentaires et services de l’enseignement : contribue à la formation intellectuelle et au développement intégral de la personnalité de chaque élève qui lui est confié (LIP, art. 22); collabore à développer chez chaque élève qui lui est confié le goût d'apprendre (LIP, art. 22); participe — en collaboration avec les élèves, les parents, la direction, les enseignants et les enseignantes, les autres membres du personnel et les représen‐

tants et les représentantes de la communauté — à l’élaboration, à la réalisation et à l’évaluation du projet éducatif de l’école ou des orientations et objectifs du centre (LIP, art. 36.1 et 109);

participe au choix d’actions prioritaires à poser dans le cadre de la mise en œuvre des programmes de services éducatifs complémentaires à l’intérieur de l’école (LIP, art. 89);

met sur pied un comité pour les élèves à risque et ceux handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. Les enseignants et les enseignantes ainsi que la direction d’école composent le comité. À leur demande, un membre des services éducatifs complémentaires peut se joindre à celui‐ci (convention collective du personnel enseignant 2005‐2010, art. 8‐9.05). Dans une optique de services intégrés, il est fortement recommandé de s’adjoindre le personnel professionnel ou le personnel de soutien.

Les parents :

sont des joueurs inestimables, car ils sont les premiers responsables de leur enfant; renseignent le milieu scolaire sur les difficultés de leur enfant; dans une perspective de continuité, à la sortie de l’école de leur enfant, prennent le relais et poursuivent les interven‐

tions à domicile; sont invités à élire leurs représentants au conseil d’établissement (LIP, art. 47).

La communauté : recèle des valeurs, une histoire, des compétences, bref, une culture à

laquelle le personnel de l’établissement scolaire doit s’ouvrir si il souhaite accompagner ses élèves vers la réussite6;

offre des services complémentaires et une expertise qui favorisent le développement de l’élève et apportent un soutien au personnel scolaire. Des liens privilégiés et solides sont tissés.

6 Commission scolaire de Montréal. Bureau des relations avec la communauté. 2008. Notre vision de l’école communautaire – L’action en évolution (Cadre de référence), p. 3.


Actions menées en lien avec l’élaboration du cadre institutionnel des services éducatifs complémentaires

ANNEXE I

ACTIONS MENÉES INSTANCES PÉRIODES

Instauration du cadre national : Les services éducatifs complémentaires : essentiels à la réussite MELS 2002

Diffusion du document Organisation des services éducatifs aux élèves à risque et aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage

MELS 2007

Présentation du projet de consultation sur le projet de cadre institutionnel des services éducatifs complémentaires et de son plan directeur

Bureau des relations avec la com‐munauté (BRAC)

Février 2007

Présentation d’un projet de cadre institutionnel des services éducatifs complémentaires au Comité consultatif de gestion des réseaux (CCGR)

BRAC 2007

Mise sur pied du comité conseil des services éducatifs complémentaires Table des gestionnaires 2008‐2009 Rencontres avec des représentants du personnel professionnel Table des professionnelles et des

professionnels Juin et septembre 2008

Rencontres avec des représentants syndicaux SPPMEM et APPA Juin 2008 février 2009

Tenue de cinq consultations relatives à l’élaboration du plan Réussir CSDM 2006‐2008

Adoption par le Conseil des commissaires du plan Réussir CSDM Août 2009

Accompagnement des établissements scolaires pour la mise en œuvre du plan Réussir Bureau de la planification institu‐tionnelle (BPI)

De septembre à novembre 2009

Approbation des plans de réussite des établissements en lien avec le plan Réussir Établissements et conseils d’établissement

31 janvier 2010

Élaboration d’un plan d’accompagnement pour les établissements en ce qui concerne la mise en œuvre du cadre institutionnel des services éducatifs complémentaires. Les programmes et les servi‐ces des SEC sont intégrés au plan de réussite des établissements

Bureau des services éducatifs com‐plémentaires BPI Réseau pédagogique institutionnel (RPI) Table des répondantes et des ré‐pondants

2010‐2011

Élaboration des plans de réussite des établissements scolaires avec intégration des programmes (ou des services à la formation générale des adultes) des SEC avec l’approbation des conseils d’établisse‐ment

Établissements et conseils d’établissement

2011

Instauration du cadre de référence national des services éducatifs complémentaires de la formation générale des adultes

MELS Août 2009

Page 19

ANNEXE II — LOI SUR L’INSTRUCTION PUBLIQUE


Article Énoncé

LIP, art. 1

Toute personne a droit au service de l'éducation préscolaire et aux services d'enseignement primaire et secondaire prévus par la pré‐sente loi et le régime pédagogique établi par le gouvernement en vertu de l'article 447, à compter du premier jour du calendrier scolaire de l'année scolaire où elle a atteint l'âge d'admissibilité jusqu'au dernier jour du calendrier scolaire de l'année scolaire où elle atteint l'âge de 18 ans, ou 21 ans dans le cas d'une personne handicapée au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handica‐pées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (chapitre E‐20.1).

LIP, art. 22

Il est du devoir de l'enseignant : 1° de contribuer à la formation intellectuelle et au développement intégral de la personnalité de chaque élève qui lui est confié; 2° de collaborer à développer chez chaque élève qui lui est confié le goût d'apprendre.

LIP, art. 36.1 Le projet éducatif est élaboré, réalisé et évalué périodiquement avec la participation des élèves, des parents, du directeur de l'école, des enseignants, des autres membres du personnel de l'école, des représentants de la communauté et de la commission scolaire.

LIP, art. 47

Chaque année, au cours de la période débutant le premier jour du calendrier scolaire et se terminant le dernier jour du mois de septem‐bre, le président du conseil d'établissement ou, à défaut, le directeur de l'école, convoque, par écrit, les parents des élèves fréquentant l'école à une assemblée pour qu'ils élisent leurs représentants au conseil d'établissement. La convocation doit être transmise au moins quatre jours avant la tenue de l'assemblée.

LIP, art. 74 Le conseil d'établissement analyse la situation de l'école, principalement les besoins des élèves, les enjeux liés à la réussite des élèves ainsi que les caractéristiques et les attentes de la communauté qu'elle dessert. Sur la base de cette analyse et en tenant compte du plan stratégique de la commission scolaire, il adopte le projet éducatif de l'école, voit à sa réalisation et procède à son évaluation périodique.

LIP, art. 88 Le conseil d'établissement approuve la mise en œuvre proposée par le directeur de l'école des programmes des services complémentai‐res et particuliers visés par le régime pédagogique et déterminés par la commission scolaire ou prévus dans une entente conclue par cette dernière.

LIP, art. 89 Les propositions prévues aux articles 84, 87 et 88 sont élaborées avec la participation des membres du personnel de l'école; celles pré‐vues aux articles 85 et 86 sont élaborées avec la participation des enseignants.

LIP, art. 96.12 Sous l'autorité du directeur général de la commission scolaire, le directeur de l'école s'assure de la qualité des services éducatifs offerts à l'école.

Page 21

Article Énoncé

LIP, art. 96.13

Le directeur de l'école assiste le conseil d'établissement dans l'exercice de ses fonctions et pouvoirs et, à cette fin : 1° il coordonne l'analyse de la situation de l'école de même que l'élaboration, la réalisation et l'évaluation périodique du projet éducatif de l'école; 1.1° il coordonne l'élaboration, la révision et, le cas échéant, l'actualisation du plan de réussite de l'école; 2° il s'assure de l'élaboration des propositions visées dans le présent chapitre qu'il doit soumettre à l'approbation du conseil d'établis‐sement; 2.1° il s'assure que le conseil d'établissement reçoit les informations nécessaires avant d'approuver les propositions visées dans le pré‐sent chapitre; 3° il favorise la concertation entre les parents, les élèves et le personnel et leur participation à la vie de l'école et à la réussite; 4° il informe régulièrement le conseil d'établissement des propositions qu'il approuve en vertu de l'article 96.15.

LIP, art. 96.14

Le directeur de l'école, avec l'aide des parents d'un élève handicapé ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, du personnel offrant des services à cet élève et de l'élève lui‐même, à moins qu'il en soit incapable, établit un plan d'intervention adapté aux besoins de l'élève. Ce plan doit respecter la politique de la commission scolaire sur l'organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage et tenir compte de l'évaluation des capacités et des besoins de l'élève faite par la commission scolaire avant son classement et son inscription dans l'école.

LIP, art. 96.20 Le directeur de l'école, après consultation des membres du personnel de l'école, fait part à la commission scolaire, à la date et dans la forme que celle‐ci détermine, des besoins de l'école pour chaque catégorie de personnel, ainsi que des besoins de perfectionnement de ce personnel.

LIP, art. 96.21

Le directeur de l'école gère le personnel de l'école et détermine les tâches et responsabilités de chaque membre du personnel en res‐pectant les dispositions des conventions collectives ou des règlements du ministre applicables et, le cas échéant, les ententes conclues par la commission scolaire avec les établissements d'enseignement universitaires pour la formation des futurs enseignants ou l'accom‐pagnement des enseignants en début de carrière.

LIP, art. 109

Le conseil d'établissement analyse la situation du centre, principalement les besoins des élèves, les enjeux liés à la réussite des élèves ainsi que les caractéristiques et les attentes du milieu. Sur la base de cette analyse et en tenant compte du plan stratégique de la com‐mission scolaire, il détermine les orientations propres au centre et les objectifs pour améliorer la réussite des élèves, voit à leur réalisa‐tion et procède à leur évaluation périodique. Le conseil d'établissement peut également déterminer des actions pour valoriser ces orientations et les intégrer dans la vie du centre.

LIP, art. 110.9 Sous l'autorité du directeur général de la commission scolaire, le directeur du centre s'assure de la qualité des services offerts au cen‐tre.

ANNEXE II — LOI SUR L’INSTRUCTION PUBLIQUE (SUITE)


Article Énoncé

LIP, art. 110.10

Le directeur du centre assiste le conseil d'établissement dans l'exercice de ses fonctions et pouvoirs et, à cette fin : 1° il coordonne l'analyse de la situation du centre de même que l'élaboration, la réalisation et l'évaluation périodique des orientations et des objectifs du centre; 1.1° il coordonne l'élaboration, la révision et, le cas échéant, l'actualisation du plan de réussite du centre; 2° il s'assure de l'élaboration des propositions visées dans le présent chapitre qu'il doit soumettre à l'approbation du conseil d'établis‐sement; 2.1° il s'assure que le conseil d'établissement reçoit les informations nécessaires avant d'approuver les propositions visées dans le pré‐sent chapitre.

LIP, art. 110.13 Les articles 96.20 à 96.26 s'appliquent au directeur du centre, compte tenu des adaptations nécessaires.

LIP, art. 193 Le directeur de l'école, après consultation des membres du personnel de l'école, fait part à la commission scolaire, à la date et dans la forme que celle‐ci détermine, des besoins de l'école pour chaque catégorie de personnel, ainsi que des besoins de perfectionnement de ce personnel.

LIP, art. 208

Le directeur de l'école gère le personnel de l'école et détermine les tâches et responsabilités de chaque membre du personnel en res‐pectant les dispositions des conventions collectives ou des règlements du ministre applicables et, le cas échéant, les ententes conclues par la commission scolaire avec les établissements d'enseignement universitaires pour la formation des futurs enseignants ou l'accom‐pagnement des enseignants en début de carrière.

LIP, art. 226

Le conseil d'établissement analyse la situation du centre, principalement les besoins des élèves, les enjeux liés à la réussite des élèves ainsi que les caractéristiques et les attentes du milieu. Sur la base de cette analyse et en tenant compte du plan stratégique de la com‐mission scolaire, il détermine les orientations propres au centre et les objectifs pour améliorer la réussite des élèves, voit à leur réalisa‐tion et procède à leur évaluation périodique. Le conseil d'établissement peut également déterminer des actions pour valoriser ces orientations et les intégrer dans la vie du centre.

LIP, art. 275 Sous l'autorité du directeur général de la commission scolaire, le directeur du centre s'assure de la qualité des services offerts au cen‐tre.

ANNEXE II — LOI SUR L’INSTRUCTION PUBLIQUE (SUITE)

ANNEXE III

Page 23

Les programmes des services éducatifs complémentaires s’adressent à tous les élèves. Toutefois, plusieurs aspects de ces programmes touchent de près les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA). Si la réussite scolaire représente un défi de taille pour tous les jeunes Québécois, elle l’est bien davantage pour les EHDAA. Pour favoriser l’atteinte de cette réussite, les programmes des services éducatifs complémentaires proposent six voies d’action : 1. Reconnaître l’importance de la prévention ainsi que d’une intervention rapide et s’engager à y consacrer des efforts supplémentaires. 2. Placer l’adaptation des services éducatifs comme première préoccupation de toute personne intervenant auprès des EHDAA. 3. Mettre l’organisation des services éducatifs au service des EHDAA en la fondant sur l’évaluation individuelle des capacités et des besoins de ceux‐ci, en s’assurant qu’elle se fasse dans le milieu le plus près possible de leur lieu de résidence et en privilégiant l’intégration à la classe ordinaire. 4. Créer une véritable communauté éducative, d’abord avec l’élève, et ses parents, puis, avec les organismes du milieu intervenant auprès des jeunes ainsi que les partenaires externes, pour favoriser une intervention plus cohérente et des services mieux harmonisés. 5. Porter attention à la situation des élèves à risque, notamment de ceux qui ont une difficulté d’apprentissage ou une difficulté relative au comporte‐ment, et déterminer des pistes d’intervention permettant de mieux répondre à leurs besoins et à leurs capacités. 6. Se donner des moyens d’évaluer la réussite éducative des élèves sur les plans de l’instruction, de la socialisation et de la qualification; d’évaluer la quali‐té des services et de rendre compte des résultats.

10 Ministère de l’Éducation du Québec. 2002. Les services éducatifs complémentaires : essentiels à la réussite, Direction de l’adaptation scolaire et des services complémentaires, p.17.

POLITIQUE DE L’ADAPTATION SCOLAIRE10


RÉGIME PÉDAGOGIQUE

Article Énoncé

Régime pédagogique,

art. 4 et 5

Le régime pédagogique reflète l’obligation des commissions scolaires à établir les quatre programmes et les douze servi‐ces éducatifs complémentaires mentionnés dans le présent cadre institutionnel.

Page 24

CONSULTATION Le cadre institutionnel des services éducatifs complémentaires pro‐posé se veut un intégrateur et fait appel à la mobilisation de tous les acteurs. Aussi, il apparaît essentiel de consulter les différents groupes et associations concernés par cette transformation des pratiques.

Association des cadres de Montréal (ACM)

Association des cadres scolaires du Québec (ACSQ)

Association montréalaise des directions d’établis‐sement scolaire (AMDES)

Syndicat des professionnelles et des profession‐nels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM) Association professionnelle du personnel adminis‐tratif (APPA) Alliance des professeures et professeurs de Mon‐tréal (APPM)

Comité central des parents de la CSDM (CCP)

Comité consultatif des services aux élèves handi‐capés et en difficulté d'adaptation ou d'apprentis‐sage (CCSEHDAA)

Syndicat national des employées et employés de la commission scolaire de Montréal (SNEECSDM)

Association des concierges des écoles du district de Montréal inc. (ACEDM)

Association des élèves du secondaire de la CSDM (AESCSDM)

Groupes et associations concernés

ÉCHÉANCIER MENANT À L’ADOPTION DU CADRE INSTITUTIONNEL DES SERVICES ÉDUCATIFS COMPLÉMENTAIRES DE LA CSDM

Table des répondantes et des répondants

Présentation du projet de consultation 29 octobre 2009

RPI Présentation du projet de consultation 2 et 16 novembre 2009

Comité des relations de travail des profes‐sionnelles et des professionnels

Dépôt de l’échéancier de consultation 8 décembre 2009

Comité de coordina‐tion de la direction gé‐nérale (CCDG)

Présentation du projet de consultation 15 décembre 2009

Groupe de travail sur la qualité des services éducatifs

Présentation du projet de consultation 22 janvier 2010

Conseil des commissaires Présentation du projet de consultation 24 février 2010

Groupes et associa‐tions concernés

Consultation auprès des groupes et des associations concernées mars et avril 2010

CCGR Tournée des réseaux mars et avril 2010

BSEC Consolidation des résultats de la

consultation mai 2010

CCDG Présentation des résultats de la consul‐tation et du cadre révisé

31 août 2010

Comité exécutif Présentation des résultats de la consul‐tation et du cadre révisé

7 septembre 2010

Conseil des commissaires

Présentation des résultats de la consul‐tation et du cadre révisé aux fins d’a‐doption

29 septembre 2010

Comité exécutif Présentation du projet de consultation 2 févier 2010

ANNEXE IV

Documents

Cadre Institutionnel Services Educatifs Complementaires du système fr