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ATTAC / CADTM 2ème Séminaire International Le dette et les IFI
Faire le procès de la Banque mondiale
et mettre la Banque mondiale en procès
Najib Akesbi, IAV H2 Rabat, 18 Avril 2014
1. Faire le procès de la Banque mondiale
La BM au Maroc La BM et le FMI arrivent au Maroc à la suite de la
première crise financière à laquelle le pays est confronté depuis son indépendance, en 1964…
Depuis, les missions successives se relaient sans arrêt, et en 1998, un « Bureau » est ouvert à Rabat, et un accord de siège est conclu entre l’Institution de Washington et le Gouvernement marocain
Le « Bureau » de Rabat est doté de ressources,
notamment humaines, conséquentes, et compte parmi les plus importants, en Afrique et dans la zone Mena…
La BM au Maroc, l’autre acteur majeur… Depuis 50 ans (1964 – 2014), la Banque
mondiale a été de tous les « Plans », de toutes les stratégies et de tous les « programmes » engagés et/ou réalisés dans ce pays…
La BM est ainsi, avec la monarchie, l’autre
acteur majeur qui a été au cœur du processus décisionnel, des choix et donc des politiques conduites dans ce pays depuis les années 60…
Pour quels résultats? Une intervention cinquantenaire, avec les
résultats que l’on sait…
Une croissance trop faible et trop volatile Moins de 3000$/tête IDH: 130ème rang Chômage, inégalités sociales Déficits jumeaux: BP & Budget… A nouveau la trappe de l’endettement, et le
spectre des PAS…
Un PIB par tête encore faible
Chili 15 356 $/tête (2012) Turquie 10 666 - Malaisie 10 381 - Thailande 5 480 - Algérie 5 404 - Jordanie 4 945 - Tunisie 4 237 - Egypte 3 187 -
Maroc 2 902 -
Malawi: 268 $/h; Luxembourg: 107 476; Suisse: 79 052 $
Un IDH toujours défavorable
R Pays IDH PIBppa (2012) 1. Norvège 0.955 48 688 $/h (ppa) 40. Chili 0.821 17 776 - 64. Malaisie 0.769 9 533 - 90. Turquie 0.722 13 710 - 93. Algérie 0.713 7 418 - 94. Tunisie 0.712 8 103 - 100. Jordanie 0.700 5 272 - 112. Egypte 0.662 5 401 - 130. Maroc 0.591 4 384 -
Croissance: Faible et Volatile
-10,0
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… et fortement dépendante des aléas climatiques
-10
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5
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2013
Paris perdus, mais Dette due… Faillite du « modèle » imposé et financé à
coups de crédits par la Banque mondiale:
• Economie de marché ou économie de rente? • Secteur privé ou « Chantiers publics »? • Exportations qui boostent ou plombent
l’économie? • Insécurité alimentaire ou sous-traitance
internationale? Les « paris » sur le secteur privé et le
commerce extérieur ont été perdus, alors que la dette reste due…
Evolution de la balance commerciale
ALE: Tous ne génèrent que déficits
Solde du compte courant de la BP (en % du PIB)
Contribution à la croissance des principales composantes de la demande
Evolution du solde budgétaire
structurel (en % du PIB)
Evolution de la dette du Trésor
Situation en T3 - 2013 (en milliards de Dirhams)
Dette du Trésor 545 (82%) Dette à CT 47 Dette à LMT 498
Intérieure 377 (76%) Extérieure 121 (24%)
Dette Garantie 123 (18%) Dette à CT --- Dette à LMT 123
Intérieure 20 (16%) Extérieure 104 (84%)
Dette publique totale 669 MDH En % du PIB (884 Mds) 76%
Indicateurs d’appréciation
Par rapport au PIB (884 MMDH): 669 MMDH, c‘est 76% du PIB
Par rapport à la population (33 210 735) 20 144 DH (soit 3/4 du PIB/tête – 26 618 DH) Population active: multiplier par 3… (60 432 DH et 227% du PIB/tête)
Par rapport aux Recettes fiscales (182 MMDH) 3.68 fois les recettes fiscales prévues pour 2014
Responsabilité et Redevabilité
Qui est responsable de cet échec?
Qu’a-t-on fait de la dette qui a financé une telle débacle?
Nous sommes dans un système où ceux
qui gouvernent effectivement ne sont responsables devant personne et ne rendent compte à personne…
« Bonne gouvernance » dites-vous?
Et la Banque mondiale, qui passe son temps à donner au Monde entier des leçons de « bonne gouvernance », fait exactement comme la Monarchie: Elle « gouverne » mais n’est comptable devant personne…
Pourtant, la «bonne gouvernance» ne nécessite-elle pas que la BM rende compte de ses actes?
Que fait la Cour des Comptes? Les marocains, qui n’en finissent pas de
rembourser, par leurs impôts, la dette contractée par leurs dirigeants, sont aujourd’hui en droit de demander des comptes à une Institution qui a tant failli tout en réussissant à accabler de crédits les finances publiques du pays…
La Cour des Comptes devra bien auditer les activités au Maroc d’une Institution co-responsable des déboires de ce pays, et notamment d’une dette largement odieuse…
2. Mettre la Banque mondiale en procès
Ruralstruc, le programme qui se voulait de « recherche »…
Ruralstruc: Implications Structurelles pour l’Agriculture et le Développement Rural
Un programme présenté en tant que programme de recherche initié par des Institutions de recherche et de coopération françaises, mais devant ensuite être coordonné par la BM, puisque impliquant 7 pays, en Afrique et en Amérique Latine…
Première phase: Nous sommes la seule équipe à
publier notre rapport (éd. Economie critique, 2008) Deuxième phase: Sous-traitance du « maillon »
Enquête sur le terrain à un Bureau d’étude et à partir de là commencent les problèmes…
Une deuxième phase catastrophique Incompétence? Inconscience? Concupiscence?... Le fait est que les « résultats » ne sont guère
crédibles. On fera tout pour essayer de les redresser, mais
sans base de données fiable… Le plus grave est que, en connivence avec le
« Bureau d’étude », le « redressement » version BM devient de la pure falsification des chiffres pour produire les résultats souhaités…
Quelques exemples probants… En dépit de nos objections appuyées par des « Notes
techniques » détaillées, on passe outre et on sort les « résultats », qui n’auront jamais été validées par le « coordinateur scientifique » et son équipe…
Et le contentieux commence… Tout au long d’une trentaine de mois, tout aura été
essayé pour une «sortie par le haut», et en même temps, chacun aura pu constater l’étendue de la bureaucratie de la BM et l’absurdité de son discours sur la «transparence» et la «bonne gouvernance»…
Rapport du Coordinateur scientifique (jan.2010) envoyé aux instances responsables de la BM et au dit « Comité scientifique » du programme…
Saisie de toutes les instances dites de «médiation» ou « d’éthique » (Mediation Services Office; World Bank Ombuds office; Office of Ethics & Business Conduct; independant Evaluation Group…)
Saisie de tous les autres « partenaires »: «Comité Déontologique et Ethique » du CIRAD, AFD, FIDA..
… Et se poursuit au Maroc… Aucune Instance étrangère n’ayant répondu à nos
requêtes (alors que les chefs d’accusation sont tout de même graves: Faux, usage de faux, usurpation de biens et de noms…), nous nous tournons vers les Autorités marocaines, et la Justice…
Ministres de l’Enseignement et de la recherche, des Affaires Générales, de l’Agriculture…
Une question orale est posée au Gouvernement à la Première Chambre du Parlement
Une plainte est déposée au niveau du Tribunal de Première instance de Rabat, contre le Bureau d’étude et contre le Bureau de la BM à Rabat…
La BM, est-elle justiciable? Statuts de la BM, art.7, sect.3: « La Banque ne peut être poursuivie que
devant un Tribunal ayant juridiction d’un Etat membre où elle possède un Bureau, a désigné un agent chargé de recevoir les significations ou notifications de sommations ou a émis ou garanti des titres »
Là est le socle juridique de notre argumentaire pour faire de la BM une Institution justiciable devant le pouvoir judiciaire des pays où elle agit.
La BM, est-elle justiciable? Après avoir refusé de reconnaître cette évidence
pendant plus d’un an, le « Bureau » de Rabat a fini par accepter de se présenter devant la Justice et nommé un avocat pour défendre ses intérêts…
Mais très vite, on se ravise et on ressort l’objection de « l’immunité diplomatique », garantie par l’Accord-cadre de 1998!
Du coup, notre avocat demande au Tribunal –qui accepte- de convoquer le Chef du Gouvernement pour donner son interprétation du contenu de l’Accord de 1998…
On en est là, et la prochaine audience est prévue
pour le 23 Avril 2014…
Questions de fond, en guise de conclusion…
Quelle crédibilité accorder au discours sur la « bonne gouvernance » et « l’accountability »?
Quelle valeur accorder aux rapports de la BM ainsi que d’autres institutions internationales qui pourtant fondent des politiques, des projets… et de l’endettement!
Quelles relations construire entre les chercheurs du Nord et les chercheurs du Sud? Quel « Code déontologique » avec quelles prérogatives des uns et des autres, quelles responsabilités, quelles « bonnes pratiques », quelles instances de recours en cas de conflit?
Si RuralStruc devait aider à faire avancer le débat et les réponses à ces questions, ce sera la vraie « sortie par le haut »…
