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ROYAUME DU MAROC

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION DES ROUTES

ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE

CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES

APPLICABLES AUX TRAVAUX

ROUTIERS COURANTS

FASCICULE N5

CLAUSES TECHNIQUES COMMUNES AUX CHAUSSEES

CAHIER N5

LIANTS HYDROCARBONES EMPLOYES POUR

LES TRAVAUX DE CHAUSSEE

EDITION 1983

2

Arrt du ministre de l'quipement n451-83 du 20 safar 1403 -6 dcembre 1982)

approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux routiers courants

excuts pour le compte du ministre de l'quipement.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT.

Vu le dcret n 2-76-479 du 19 chaoual 1396 (14 octobre 1976) relatif aux marchs de

travaux, fournitures ou services au compte de ltat notamment son article, paragraphe 2.

ARRETE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuv le cahier des prescriptions communes applicables aux

travaux courants excuts pour le compte du ministre de l'quipement, tel qu'il est annex

l'original du prsent arrt et comprenant les fascicules suivants :

- Fascicule n 1, clause technique communes aux diverses natures de travaux ;

- Fascicule n 2, clauses financires communes aux diverses natures de travaux ;

- Fascicule n 3, clauses techniques communes aux travaux de terrassements ;

- Fascicule n 4, clauses techniques communes aux ouvrages d'assainissements et de

soutnement ;

- Fascicule n 5, clauses techniques communes aux chausses, comprenant 4 cahiers ;

. Le cahier n 1, dispositions communes toutes les chausses ;

. Le cahier n2, assises non traites ;

. Le cahier n3, enduits superficiels ;

. Le cahier n4, assises traites aux liants hydrocarbons et enrobs bitumineux

fabriqus chaud.

ART.2. - Il est prescrit aux services du ministre de l'Equipement d'appliquer le cahier des

prescriptions communes aux marchs de travaux routiers courants. Les drogations

ventuelles ce cahier ainsi que les stipulations retenues, lorsque la possibilit d'adaptation y

est prvue, doivent tre prcises obligatoirement dans le cahier des prescriptions spciales.

ART.3. - Les services des marchs sont tenus de mettre la dispositions des personnes

intresses les fascicules du chier des prescriptions communes dans les bureaux de la direction

des routes du ministre de l'Equipement.

ART.4. - Le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux routiers courants

entrera en vigueur trois mois aprs la publication au Bulletin officiel du prsent arrt.

Toutefois les marchs de travaux routiers courants pour lesquels la construction dentreprises

aura t lance avant cette date resteront soumis aux dispositions antrieures.

A partir de la mme date ne sont plus applicables aux travaux routiers courants les

dispositions de la circulaire n6019 TPC du 7 juin 1972 relative au cahier des prescriptions

communes provisoires.

ART.5. - Le directeur des routes est charg de l'application du prsent arrt.

Rabat, le 20 Safar 1403 (6 Dcembre 1982)

MOHAMED KABBAJ

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CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES

APPLICABLES AUX TRAVAUX ROUTIERS COURANTS

FASCICULE :5

CAHIER :5

LIANTS HYDROCARBONES EMPLOYES POUR

LES TRAVAUX DE CHAUSSEE

SOMMAIRE

PREAMBULE

ARTICLE 1: CHAMP D'APPLICATION ................................................................................................................ 4

CHAPITRE I NATURE, QUALITE ET PREPARATION DES LIANTS HYDROCARBONES .................. 5

ARTICLE 2 : BITUME PURS ................................................................................................................................. 5

ARTICLE 3 - BITUMES FLUIDIFIE ...................................................................................................................... 7

ARTICLE 4 - EMULSION DE BITUME : .............................................................................................................. 9

ARTICLE 5 : CONTROLE DES FOURNITURES ................................................................................................ 12

CHAPITRE II MODE D'EXECUTION ............................................................................................................ 15

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE LIVRAISON ..................................................................................................... 15

CHAPITRE III MODE D'EVALUATION ........................................................................................................ 16

ARTICLE 7 : MODALITE DE PRISE EN COMPTE DES QUANTITES ET DE REGLEMENT. ....................... 16

ARTICLE 8 - ABATTEMENTS POUR NON RESPECT DES TOLERANCES................................................... 17

4

PREAMBULE

ARTICLE 1: CHAMP D'APPLICATION

Le prsent cahier s'applique la fourniture des liants hydrocarbons utiliss pour les travaux

routiers savoir :

- Les bitumes purs.

- Les bitumes fluidifis.

- Les Emulsions de Bitume.

Son champ d'application est celui du fascicule n5 du cahier des prescriptions communes pour

les travaux routiers courant, relatif aux clauses techniques communes aux chausses.

L'Entrepreneur titulaire d'un march de travaux routiers, comportant la fourniture de liants

hydrocarbons et leur mise en uvre, doit dans ses conventions avec le producteur de liant,

imposer ce dernier toutes les obligations rsultant du prsent cahier.

Il reste entirement responsable, l'gard de ladministration, de l'excution des ces

obligations sous rserve d'apporter la preuve qu'il ne peut y satisfaire.

5

CHAPITRE I

NATURE, QUALITE ET PREPARATION DES LIANTS

HYDROCARBONES

ARTICLE 2 : BITUME PURS

1 - Dfinition :

Les bitumes purs employs pour la construction et l'entretien des chausses sont obtenus par

divers procds de raffinage partir de bruts ptroliers. Ils peuvent galement provenir du

traitement des schistes bitumineux.

Ils ne comportent aucun ajout destin modifier leur consistance ou leurs proprits.

2 - Classification :

Les bitumes purs sont classs en fonction de leur pntrabilit. Les classes pour les travaux

routiers sont : 40/50-60/70-80/100

3 - Domaine d'emploi des bitumes purs :

Les bitumes purs sont utiliss pour la fabrication des mulsions et pour l'enrobage chaud de

matriaux routiers.

a/ Fabrication des mulsions

Les bitume pur, principalement utilis pour la fabrication des mulsions, est celui de classe

80/100.

b/ Fabrication des matriaux enrobs chaud

Les bitumes purs utilisables sont ceux des classes : 40/50-60/70-80/100

4 - Spcifications des bitumes purs :

Les spcifications exiges pour chaque classes de bitume pur sont dfinies comme suit :

6

DESIGNATION REFERENCE CLASSES

METHODE DESSAI 80/100 60/70 40/50

Point de ramollissement

Bille et Anneau en degr centigrade

NF

T. 66 008

41 51 43 56 47 60

Pntrabilit 25c, 100gr, 5 secs

(en dixime de mm)

NF

T.66 004

80 100 60 70 40 50

Densit relative 25C(mthode au

pycnomtre)

NF

T.66 007

1.00 1.07 1.00 1.10

Perte de masse au chauffage(163C

pendant 5 heures) en %

NF

T.66 011

Infrieur

2

Infrieur

1

Infrieur

1

Pourcentage de pntrabilit restante

par apport la pntrabilit initiale

aprs perte de masse au chauffage

%

Suprieur

70

Suprieur

70

Suprieur

70

Point dclaire (appareil Cleveland)

en degr centigrade

NF

T.66 118

Suprieur

230

Suprieur

230

Suprieur.

250

Ductilit 25 (en cm) NF T.66 006 Suprieur

100

Suprieur 80 Suprieur 60

Solubilit dans le

ttrachlorothylne (en %)

NF

T.66 012

Suprieur

99.5

Suprieur.

99.5

Suprieur

99.5

Teneur en paraffine en % LCPC

RLB 6-1964

Infrieur.

4.5

Infrieur.

4.5

Infrieur.

4.5

Pntrabilit rsiduelle en P.100

aprs perte la chaleur en couche

mince 5 heures 163C

ASTM

D. 1754,76

Suprieur.

47

Suprieur.

52

Suprieur.

55

7

ARTICLE 3 - BITUMES FLUIDIFIE

1/ Dfinition :

Les bitumes fluidifis employs pour la construction et l'entretien des chausses sont obtenus

par mlange de bitume pur et de diluants lgers provenant de la distillation du ptrole.

1/ Classification :

Les bitumes fluidifis sont classs en fonction de leur pseudo viscosit. Les classes utilises

pour les travaux routiers sont :

0/1-10/15-400/600-800/1100.

3/ - Domaine d'emploi des bitumes fluidifis

Les bitumes fluidifis sont utiliss en rpandage superficiels e en imprgnations :

- Classe 0/1 et 10/15 en imprgnation

- 400/600 et 800/1400 en rpandage superficiel

Ils peuvent galement tre utiliss dans la fabrication des mulsions de bitume.

4/ Spcifications des bitumes fluidifis :

Les bitumes fluidifis sont fabriqus partir d'un bitume pur 80/100. Les spcifications

exiges pour chaque classe de bitume fluidifi sont dfinies comme suit :

8

DESIGNATION

REFERENCE

DE LA METHO

CLASSES

-DE DESSAIS 0 1 10 15 400 600 800 - 1400

Pseudo viscosit en secondes

Mesure au viscosimtre :

- Orifice 4 mm 25 C

- Orifice 10 mm 25 C

- Orifice 10 mm 40 C

N F

T 66 005

Inf 30

-

-

-

10 15

-

-

400 600

-

-

80 200

Densit relative 25 N F

T. 66 007

0,9 1,02 0,92 1,04

Distillation fractionne

( rsultats exprimes en

pourcentage du volume initial)

Fraction distillant au dessous

de :

NF

- 190 C

- 225 C

- 315 C

- 360 C

T. 66.003 Inf 9

10 27

35 45

Inf 47

-

Inf 11

16 28

Inf 32

-

Inf 2

15 12

Inf 15

-

Inf 2

3 11

Inf 13

Pntrabilit 25 C, 100 grs

5 secondes du rsidu la

distillation 360 C, en

dixime de mm

N F

T. 66004

80 250

80 200

Point dclair en vase clos en

C

N F

T 66.009

A : compris entre

21 et 55

B : sup 55

Suprieur

55

9

ARTICLE 4 - EMULSION DE BITUME :

1. Dfinition

Les mulsions de bitume employes pour la construction et l'entretien des chausses sont une

dispersion de bitume dans l'eau en prsence d'un mulsifiant.

2. Classification :

Les mulsions de bitume sont caractrises par :

- Leur nature ionique : anionique ou cationique :

- Leur stabilit vis vis des granulats : mulsions rupture rapide, semi rapide, lente et

surstabilises.

- La teneur en poids de liants de base.

Les mulsions de bitume les plus couramment utilises pour les travaux routiers sont de

nature cationique. Les classes utilises sont les suivantes :

- mulsion rupture rapide 65 et 69% de liant de base.

- mulsion rupture semi rapide 65% de liant de base.

- mulsion rupture lente 65% de liant de base.

- mulsion surstabilise 55% de liant de base.

3. Domaine d'emploi des mulsions de bitume :

Selon leur stabilit les mulsions de bitume sont utilises pour les usages ci-aprs :

Classe d'mulsion Usages

Emulsion rupture rapide Enduit superficiel

Emulsion rupture semi

rapide

Emplois partiels et

stabilisation.

Emulsion rupture lente Enrobage.

Emulsion surstabilise

Imprgnation

Traitement particulier

10

4. Spcifications des mulsions cationiques

Les liants de base utiliss par la fabrication des mulsions de bitume sont des bitumes purs.

Sauf prescriptions contraire du CPS, il pourra tre fait appel un ajout de bitume fluidifi de

classe 0/1 respectant les tolrances maximum indiques ci-dessous, exprimes en pourcentage

de solvant ptrolier contenu dans l'mulsion.

% de solvant ptrolier

contenue dans l'mulsion

Classification

3

5

Infrieur

5

10

Emulsion rupture rapide pour enduit

superficiel

Emulsion rupture semi rapide pour

emploi partiel et stabilisation

Emulsion rupture lente pour enrobage

(1)

Emulsion surstabilise pour

imprgnation et usages spciaux.

(1) pour la confection d'enrobs dits stockables, le pourcentage de solvant contenu dans

l'Emulsion pourra tre major sans dpasser une valeur limite de 15%.

Les spcifications exiges pour chaque classe d'mulsion sont dfinies dans le tableau ci-

contre :

11

USAGES ENDUIT SUPERFICIEL EMPLOIS

PARTIELS

STABILI-

SATION

ENROBAGE IMPREGNATION ET

USAGES SPECLAUX

CLASSE Rapide Semi - rapide Lente Suprstabilise

DESIGNATION Methode

Dessai

R.65 R.69 SR.65 SR.65 L.65 L.55

Teneur en eau en % RLE

AC3T 965

Infrieure 37 Infrieure

32

Infrieure

37

Infrieure

37

Infrieure

37

Infrieure

47

Pseudo Viscosit

25 C ( E )

RLE AC.6

a 1965

Suprieure

6

Suprieure

15

Suprieure

6

Suprieure

6

Suprieure

15

Homognit

% de particules suprieurs 0,63 mm

% de particules comprises entre 0,63 et 0,16

pr

T66; 016

Infrieur 0,1

Infrieur 0;25

Stabilit au stockage %()

Emulsion stockage limit

Emulsion stockable

SFERB

Inf 5

--

Inf 5

-

-

Inf 5

Inf 5

Inf 5

-

Inf 5

-

Inf 5

Adhsivit()

Emulsion stockage limit

1re partie de lessai

2me partie de lessai

Emulsion stockable

pr

T66 . 018

Sup 90

Sup 75

-

Sup 90

Sup 5

-

-

-

Sup 75

Sup 90

Sup 75

Sup 75

-

-

Sup 75

-

-

-

Indice de ruputre pr

T66. 017

Infrieure

100

80 140 Suprieure

120

-

Stabilit au climent (en grs) SFERB Inf 2

Charge des particules En prparation Position

()il est admis quune mulsion stocke pendent un temps T, brasse, puis laisse au repos pendant 24 heures, peul prsenter une couche superficielle de solution aqueuse

(essai de stabilit au stockage) On distique :

- Emulsion stockage limit par le fait que le temps T prcdemment dfini est maximum de 5 jours.

- Emulsion stockage par le fait que le temps T prcdemment dfini est au maximum de 3 mois. ()Les caractristiques dadhsivit dune mulsion doivent tre spcifis vis vis du granulat qui sera indique dans le C.P.S.

12

ARTICLE 5 : CONTROLE DES FOURNITURES

1 - BITUMES PURS ET BITUMES FLUIDIFIES Sauf disposition contraire du C.P.S., le

bitume pur on fluidifi est livr par le fournisseur au dpart de l'usine productrice ou d'un de

ses dpts. Le fournisseur est responsable de la qualit du produit lors de cette livraison.

La prsence d'un reprsentant qualifi du fournisseur est obligatoire, lors du dpart de la

fourniture.

a/ - Contrle de rgularit de fabrication.

Le fournisseur est tenu d'effectuer un contrle lui permettant d'assurer que le produit est

conforme aux spcifications des articles 2,4 et 3,4.

Tous les rsultats de ce contrle doivent figurer sur un cahier de contrle, avec indication de

la date des essais et identification du produit et de l'chantillon sur lequel ils portent.

Les cahiers de contrle sont tenus la disposition de ladministration qui peut en prendre

connaissance tout moment.

Toutefois, ladministration se rserve la possibilit d'effectuer occasionnellement les essais

correspondant aux spcifications des articles 2,4 et 3,4 sur des prlvement contradictoire faits

en usine ou au dpt du fournisseur.

Le dlai d'excution de ces essais ne doit pas excder une semaine partir de la date du

prlvement.

Les rsultats de ces essais seront communiqus au fournisseur.

Nature et frquence de contrles de rgularit de fabrication

Sur chaque lot dont est extraite la livraison faisant l'objet du march, le fournisseur doit avoir

effectu des essais de contrle comprenant au moins la dtermination :

- Pour les bitumes purs : - de la pntrabilit 25 C

- du point de ramollissement bille et anneau.

- Pour les bitumes fluidifis : de la pseudo viscosit mesure au viscosimtre.

En cas de stockage prolong, les essais de contrle susviss doivent tre effectus au moins

une fois par semaine.

De plus le contrle des caractristiques suivantes :

- densit, parte de masse au chauffage, ductilit, point d'clair, solubilit et teneur en

paraffines pour les bitumes purs ;

- densit, distillation fractionne et pntrabilit du rsidu de l distillation pour les bitumes

fluidifis,

doit tre effectu au moins quatre fois par an et chaque changement de brut.

b/ - Contrle d'identification des produits la livraison

Le transporteur ou l'utilisateur pourra prlever un chantillon du produit au bec de chargement

de l'usine, ou du dpt ; le fournisseur conservant un chantillon identique scell

contradictoirement.

Le dlai d'excution des essais portant sur cet chantillon ne doit pas excder un mois partir

de la date du prlvement.

Chaque chantillon sera soumis aux essais choisis parmi les listes ci-dessous et ce, suivant la

nature du dfaut constat.

13

1 - Bitume purs

. Pntrabilit.

. Point de ramollissement - (bille et anneau).

. Pntration rsiduelle aprs chauffage.

. Point dinflammabilit (Cleveland).

. Pourcentage de pntrabilit restante.

2 - Bitumes fluidifis

. Pseudo viscosit.

. Pntrabilit 25 sur le liant rsiduel.

. Distillation fractionne.

Ces essais sont effectus aux frais du transporteur ou de l'utilisateur.

Au cas ou une anomalie est constate, ladministration procde la demande du transporteur

ou de l'utilisateur un contrle contradictoire sur lchantillon conserv par le fournisseur. Ce

contrle est effectu par un Laboratoire agr par ladministration aux frais de la partie en

fort.

Les rsultats du contrle sont considrs comme s'appliquant l'ensemble de la fourniture

partielle intresse par l'chantillon.

C / Mthodes de prlvement et d'analyse :

Pour chaque contrle, le prlvement doit porter sur deux litres du produit et doit tre ralis

par un procd (tube soupape par exemple) permettant d'intresser toute la masse du produit.

Les essais doivent tre excuts suivant les mthodes employes par le Laboratoire Public

d'essais et d'Etudes en conformit avec les normes homologues lorsqu'elles existent.

II - EMULSION DE BITUME

Sauf disposition contraire du CPS, l'mulsion de bitume est livre par le fournisseur au dpart

de l'usine productrice ou d'un de ses dpts. Le fournisseur est responsable de la qualit du

produit lors de cette livraison.

La prsence d'un reprsentant qualifi du fournisseur est obligatoire, lors du dpart de la

fourniture.

a/ - Contrle e rgularit de fabrication

Le fournisseur est tenu d'effectuer un contrle lui permettant d'assurer que l'mulsion livre

est conforme aux spcifications de larticle 4,4. Tous les rsultats de ce contrle doivent

figurer sur un cahier de contrle, avec indication de la date des essais et identification du

produit et de l'chantillon sur lequel ils portent.

Les cahiers de contrle sont tenus la disposition de ladministration qui peut en prendre

connaissance tout moment.

Toutefois ladministration se rserve la possibilit d'effectuer occasionnellement les essais

correspondant aux spcifications de l'article 4,4 sur des prlvements contradictoires faits en

usine ou au dpt du fournisseur.

Le dlai d'excution de ces essais ne doit pas excder une semaine partir de la date du

prlvement.

Les rsultats de ces essais seront communiqus au fournisseur.

14

Nature et frquence des contrles de rgularit de fabrication.

Sur chaque lot dont est extraite la livraison faisant l'objet du march, le fournisseur doit avoir

effectu des essais de contrle comprenant au moins la dtermination :

- De la teneur en eau de l'mulsion.

- De l'indice de rupture ou de la stabilit au ciment.

Toutefois la frquence de ces essais ne sera pas suprieure un par 250 tonnes de production.

De plus le contrle des autres caractristiques doit tre effectu chaque changement dans la

provenance des liants de base ou dans le mode de fabrication.

b/ - Contrle d'identification des produits la livraison

Le transporteur ou lutilisateur pourra prlever un chantillon du produit au bac de chargement

de l'usine ou du dpt ; le fournisseur conservant un chantillon identique scell

contradictoirement.

Le dlai d'excution des essais portant sur cet chantillon ne doit pas excder une semaine

partir de la date de prlvement.

Chaque chantillon pourra tre soumis aux essais choisis sur la liste donne l'article 4,4 et

ce, suivant la nature du dfaut constat.

Ils sont effectus, leurs frais, par le transporteur ou lutilisateur.

Aux cas ou une anomalie est constate ladministration procde la demande du transporteur

ou de lutilisateur un contrle contradictoire sur l'chantillon conserv par le fournisseur. Ce

contrle est effectu par un Laboratoire agr par ladministration, aux frais de la partie en

fort.

Les rsultats du contrle sont considrs comme s'appliquant l'ensemble de la fourniture

partielle intress par l'chantillon.

c/ - Mthodes de prlvement et d'analyse :

Pour chaque contrle, le prlvement doit porter sur deux (2) litres du produit. S'il est effectu

en dpt ou dans la citerne de transport, il doit tre ralis par un procd (tube soupape par

exemple) permettant d'intresser toute la masse du produit.

Les fts doivent tre agits pour raliser lhomognit du produit avant prlvement.

Les essais doivent tre excuts suivant les mthodes employes par le Laboratoire Public

d'Essais et d'Etudes en conformit avec les normes homologues lorsqu'elles existent.

15

CHAPITRE II

MODE D'EXECUTION

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE LIVRAISON

1 - BITUMES PURS ET BITUMES FLUIDIFIES

a - Le produit est livr au dpart de l'usine productrice ou du dpt en wagons-citernes,

en camions-citernes ou en bateaux-citernes, appartenant ladministration, l'utilisateur ou au

fournisseur, ou affrts par eux. Il peut tre galement livr en fts perdus.

Le C.P.S. stipule lequel ou lesquels de ces modes de livraison doivent tre employs pour les

fournitures considres; En cas de livraison par camions-citernes appartenant au fournisseur

ou affrts par lui, il prcise galement la charge utile minimum de ces camions.

b - Les wagons-citernes du fournisseur (ou affrts par lui) doivent tre munis d'un

dispositif de chauffage ( la vapeur ou l'huile) en bon tat de fonctionnement.

c - En ce qui concerne les camions-citernes du fournisseur (ou affrts par lui) il

appartient au fournisseur de prendre toutes dispositions pour que, compte tenu du dlai normal

de transport, la livraison soit effectue une temprature permettant le dpotage.

e - En cas de livraison en fts perdus, les emballages doivent tre en parfait tat et ne

pas laisser fuir le liant, l'Ingnieur Subdivisionnaire ou son reprsentant la facult de refuser

au moment de sa livraison tout ft laissant passer le bitume.

f - Le programme d'chelonnement des fournitures rsulte des bons de livraison

dlivre par l'Ingnieur d'Arrondissement.

g - Le fournisseur peut refuser la livraison si les camions-citernes ou tout autre moyen

de transport, du transporteur ou de l'utilisateur ne sont pas propres et en bon tat.

II - EMULSIONS DE BITUME

a - Le produit est livr au dpart de l'usine productrice en wagons-citernes ou en

camions-citernes, appartenant soit ladministration, soit au fournisseur soit l'utilisateur ou

affrts par eux

b - Il peut galement tre livr en ft appartenant ladministration ou au fournisseur.

Dans ce dernier cas, les fts de 200 litres environ, doivent tre soigneusement obturs,

tiquets et rfrencs et cette rfrence spcifique du type de l'mulsion doit rester toujours

lisible, afin d'viter tout risque de pollution lors des remplissages ultrieurs. L'emploi de la

couleur rouge doit tre rserv exclusivement pour les rfrences relatives aux mulsions

cationiques.

Les fts doivent tre suffisamment rsistants pour viter les dtriorations et les pertes

d'mulsion pouvant en rsulter.

16

c - L'Ingnieur Subdivisionnaire ou son reprsentant peut refuser la livraison de tout

ft du fournisseur laissant passer l'mulsion.

d - Le C.P.S. stipule lequel ou lesquels de ces modes de livraison doivent tre

employs pour les fournitures considres.

e - Le programme d'chelonnement des fournitures rsulte des bons de livraisons

dlivrs par l'Ingnieur d'Arrondissement.

f - Le fournisseur peut refuser la livraison si les camions-citernes, wagons-citernes ou

fts du transporteur ou de l'utilisateur ne sont pas en bon tat.

CHAPITRE III

MODE D'EVALUATION

ARTICLE 7 : MODALITE DE PRISE EN COMPTE DES QUANTITES ET DE

REGLEMENT.

1 - Les livraisons sont payes la tonne.

Le C.P.S. distingue, selon le cas, le prix applicable au produit :

Livr en vrac, en wagons-citernes, en camions-citernes ou en bateaux-citernes appartenant

ladministration, lutilisateur ou au fournisseur (ou affrts par lui);

Livr en fts appartenant au fournisseur ;

Livr en fts appartenant ladministration.

Ce prix s'entend de la seule fourniture du produit l'exclusion de tous frais de transport,

l'aller comme au retour, qui demeurent la charge de ladministration ou de l'utilisateur.

2 - La dtermination du tonnage prendre en compte rsulte :

Pour les livraisons par wagons-citernes, soit de pesages directs, soit des lettres de voiture

de l'O.N.C.F. au choix de l'Ingnieur dArrondissement.

Pour les livraisons par camions-citernes, de pesages directs au dpart de l'usine.

Pour les livraisons par bateaux-citernes des modalits indiques au C.P.S.

3 - Pour les livraisons par fts, la dtermination du tonnage prendre en compte s'effectuera

a/ - Dans les usines livrancires non muni de dispositifs de jaugeage automatique, par

pesage direct des fts vides et pleins ;

b/ - Dans les usines livrancires munies de dispositifs de jaugeage automatique, par

vrification du volume jaug par pesage vide et plein de 3 fts choisis par lot de 100 fts. Le

chiffre pris en considration sera le poids moyen de ces 3 fts.

17

4 - Le C.P.S. prcise :

Dans le cas o le produit est livr en wagons-citernes du fournisseur (ou affrts par lui), la

redevance de location quotidienne laquelle donne leu cette prestation. La dure de la

location s'tend du jour de dpart de l'usine livrancire au jour de la rentre sur ses voies,

ces deux jours tant inclus ;

Dans le cas o le produit est livr en camions-citernes du fournisseur ou affrts par lui)

les conditions de rmunration de cette prestation, par tonne de produit transport.

5 - Dans le cas o le produit est livr dans les fts du fournisseur, le C.P.S. prcise s'il a lieu :

Le prix de location quotidienne des fts entendu que cette location prendre son origine

seulement l'expiration du deuxime mois suivant la date du dpart de l'usine livrancire ;

Le prix auquel seront facturs ladministration les fts non retourns l'usine livrancire

dans un dlai de six mois compter de la date de leur dpart de l'usine ;

Les conditions dans lesquelles seront constates et rgles les dtriorations subies par les

fts au retour.

6 - Il peut galement prciser, en accord avec le fournisseur, les conditions dans lesquelles ce

dernier pourra se charger du nettoyage et du rinage pralable au remplissage des citernes ou

fts ayant contenu des pourra se charger des nettoyage et du rinage pralable de l'mulsion

livrer, ainsi que la rmunration de cette prestation.

ARTICLE 8 - ABATTEMENTS POUR NON RESPECT DES TOLERANCES

A. BITUMES PURS ET BITUMES FLUIDIFIES

a/ - Contrle de rgularit de fabrication

Si, partir des cahiers de contrle et des essais raliss occasionnellement par ladministration

sur des prlvements effectus en usine ou au dpt du fournisseur celle-ci constate que le

contrle auquel est tenu le fournisseur n'est pas effectu de faon satisfaisante,

ladministration notifie ce dernier le remplacement du systme de contrle par un contrle

de rception effectu par un laboratoire agr par elle, ce contrle tant la charge du

fournisseur.

De plus le Directeur des Routes ou son Dlgu est en droit de refuser les produits en stock ne

satisfaisant pas aux spcifications prcises aux articles 2.4 et 3.4.

b/ - contrle d'identification des produits la livraison

Lorsque les spcifications prcises aux articles 2.4 et 3.4. ne sont pas respectes l'Ingnieur

d'Arrondissement est en droit :

1/ d'appliquer une rfaction dbattre avec le fournisseur et ce, dans le cas, o le

dfaut de conformit du bitume pur ou fluidifi, avec les spcifications exiges, n'est dcel

qu'aprs son utilisation.

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2/ de refuser la fourniture et de la remettre la dispositions du fournisseur en imputant

celui-ci le cas chant les frais de transport aller et retour du produit refus et ce, dans le cas

o le dfaut de conformit du bitume pur ou fluidifi, avec les spcifications exiges, est

dcel avant son utilisation.

B EMULSION DE BITUME

a/ Contrle de rgularit de fabrication

Si, partir des cbles de contrle et des essais raliss occasionnellement par ladministration

sur des prlvements effectus en usine ou au dpt du fournisseur, celle-ci constate que le

contrle auquel est tenu le fournisseur n'est pas effectu de faon satisfaisante,

ladministration notifie ce dernier le remplacement du systme de contrle par un contrle

de rception effectu par un Laboratoire agr par elle, ce contrle tant la charge du

fournisseur.

De plus le Directeur des Routes ou son Dlgu, est en droit de refuser la fourniture en stock

et d'applique un abattement sur les produits antrieurement livrs jusqu' concurrence d'un

tonnage maximum de 125 Tonnes.

b/ Contrle d'identification des produits la livraison

Lorsque les spcifications prcises l'article 4.4. ne sont pas respectes l'Ingnieur

d'Arrondissement est en droit :

1/ d'appliquer une rfaction dbattre avec le fournisseur et ce dans le cas o le dfaut

de conformit de l'mulsion avec les spcifications exiges n'est dcel qu'aprs son

utilisation.

2/ de refuser la fourniture et de la remettre la disposition du fournisseur en imputant

celui-ci le cas chant les frais de transport aller et retour du produit refus et ce, dans le cas

o le dfaut de conformit de l'mulsion avec les spcifications exiges est dcel avant son

utilisation.

c/ Pour les contrles cits aux paragraphes a et b, si l'irrgularit constate intresse seulement

la teneur en eau, la fourniture ne peut tre refuse si cette teneur en eau n'excde pas la valeur

prescrite de plus de :

- 3p. 100 du poids de l'mulsion pour les mulsions rupture rapide 69 % ;

- 5p. 100 du poids de l'mulsion pour les autres catgories d'mulsion.

Mais dans ce cas, le prix de l'mulsion subit une rfaction correspondant la valeur du liant

manquant de ce fait au-del du seuil de 2p. 100 ou 1p.100 admis l'article 5.

Cette rfaction est calcule sur la base du prix de revient de ce liant rendu l'usine

d'mulsion livrancire, la date de la livraison pnalise.

Si la teneur en eau excde de plus de 3p. 100 ou 5p. 100 (selon la catgorie) du poids

de l'mulsion, la valeur prescrite la livraison peut tre refuse.

En outre, la responsabilit du fournisseur est dgage en cas de rupture prmature de

l'mulsion, si cette rupture provient de la prsence dans les camions citernes wagons citernes

et rservoirs du transporteur ou de l'utilisateur de rsidus de produits autres que l'mulsion

livre par le fournisseur.