Le magazine des maires et des présidents d'intercommunalités Cahier central du n° 334|Avril 2016

Compte-rendu des Rencontres de l’AMF

du février 1

LES RENCONTRES DE L’AMF

La réforme du stationnement

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stationnement payant, la principale avancéede la loi MAPTAM est de donner la faculté àl’ensemble des communes ou aux inter-communalités intéressées de créer un dis-positif adapté aux spécificités de leur terri-toire. La politique de stationnementexprime en effet les objectifs de la collecti-vité en termes de mobilité. Elle définira parexemple des usages prioritaires (livraison,petits achats…), favorisera certaines pra-tiques (auto-partage, électromobilité…) avecune segmentation par quartier (centre-ville,résidentiel, centres économiques…).Concertation.Définir un partage équitablede l’espace public implique des arbitragesentre des besoins parfois contradictoiresentre salariés, résidents, commerçants, tou-ristes… Des besoins qui peuvent aussi êtreévolutifs comme l’a expliqué Jean-JacquesBernard, vice-président de Rennes métro-pole et président de la commission station-nement du GART : « Nous avons créé un nou-veau quartier qui sera bientôt relié par uneligne de métro. Les entreprises n’ont cepen-dant pas attendu son arrivée pour s’y instal-ler et nous ont demandé des places de sta-tionnement. L’objectif étant bien de favoriserà terme les transports en commun, nousavons mis en place, en concertation avec lesentreprises, une zone de stationnement pro-visoire qui sera ultérieurement réduite.»Un exemple qui illustre le nécessaire dia-logue entre la collectivité chargée du sta-tionnement et l’intercommunalité respon-sable de l’organisation de la mobilité maisaussi l’importance d’une pédagogie de laréforme auprès de l’ensemble des catégoriesd’usagers. Cette réforme nécessite donc unimportant travail préalable d’état des lieux,de définition d’une politique de mobilité etde choix organisationnels, financiers ettechniques. « Deux ans ne sont pas de troppour mettre en place la réforme dont il nefaut pas sous-estimer la complexité », insisteFrédéric Massing, directeur adjoint du Pôlemobilité et espaces publics de la ville deMetz.Dans les grandes agglomérations, il apparaîtindispensable que les intercommunalités etles communes réfléchissent de concert. « Sila politique de stationnement est du ressortdes communes, la politique de mobilité –via les plans de déplacements urbains (PDU)et les plans climat air énergie territorial

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Demandée par les élus, soutenuepar l’AMF, la réforme du station-nement aura mis dix ans à êtreadoptée. « L’inefficacité du sys-

tème actuel, son caractère obsolète ont étédénoncés dès 2003 dans un rapport quipointait l’absence de politique de station-nement », a rappelé Louis Nègre, présidentdu GART et sénateur maire de Cagnes-sur-Mer, lors de la rencontre organisée parl’AMF le 9 février en partenariat avec leGART, France urbaine et l’AdCF. Rapportset missions se sont alors succédé jusqu’àla loi du 27 janvier 2014 de modernisationde l’action publique territoriale et d’affir-mation des métropoles (MAPTAM).Priorités politiques. L’essence de cette

réforme : « Fournir aux maires et aux pré-sidents d’intercommunalité un outil sup-plémentaire pour définir leur politique demobilité et améliorer le cadre de vie, enparticulier dans les centres-villes. C’est aussiune réponse à un système de stationne-ment complètement inefficace car, enmoyenne, deux tiers des automobilistes nepaient pas leur stationnement, taux quiatteint jusqu’à 90 % à Paris. Ainsi, le fonc-tionnement actuel est injuste puisqu’ilpénalise les personnes qui respectent lesrègles », a souligné Louis Nègre.Avec la loi MAPTAM, le stationnementpayant sur voirie passe désormais d’unrégime pénal à un régime de redevancesd’utilisation du domaine public, relevant

de la compétence du conseil municipal –ou du conseil communautaire si la ou lescommunes lui ont transféré les pouvoirsde police spéciale du stationnement.Toutefois, il est à noter que seul le mairepeut fixer les zones de stationnement régle-menté (ou le président de l’EPCI en cas detransfert des pouvoirs de police spéciale).Désormais, l’usager règle le montant de sonstationnement au moment de garer sonvéhicule et est redevable, s’il ne le fait pasou le fait insuffisamment, d’un forfait depost-stationnement (FPS) qui peut varierselon les communes, en remplacement del’amende pénale de 17 euros.Si la réforme concerne un peu plus de790 communes pratiquant aujourd’hui le

Réforme du stationnementpayant : comment s’y préparerAvec cette réforme, les maires disposent d’un levier supplémentaire pour piloter leur politique de mobilité. Son succès repose sur sa préparation et laconcertation comme l’ont souligné les intervenants à la rencontre de l’AMF.

Concernant le contrôle, pour êtrepleinement efficace, la réforme dedécentralisation du stationnementnécessite un renforcement des poli-tiques de surveillance visant à assurerparallèlement :• la vérification du paiement de la redevance de stationnement. En casd’absence de ticket ou d’insuffisance depaiement, l’usager doit alors s’acquitter

d’un forfait de post-stationnement ;• le contrôle du stationnement interdit,gênant, très gênant ou abusif. Ces casrelèvent quant à eux toujours du système pénal et leur contrôle resteà la charge de l’autorité détentricedu pouvoir de police.Dans un délai maximum d’un mois suivant la date de notification de l’avisde paiement du FPS (forfait de post- stationnement), l’usager peut introduireun recours administratif préalable etobligatoire (RAPO) auprès de la commu-ne ou du tiers auquel aura été déléguée(par DSP ou marchés) la mission decontrôle du stationnement. Ce RAPOdoit être envoyé par lettre recomman-

dée avec accusé de réception ou transmis via un procédé électroniquesécu risé. Les communes ont alors unmois pour y répondre. « À noter quecontrairement au principe du “silencevaut consentement” pratiqué pour denombreuses procédures administratives,les RAPO seront considérés comme rejetés en cas d’absence de réponsede l’entité gestionnaire », a précisé

le préfet Stéphane Rouvé.L’usager dispose alors d’unmois pour contester le rejet desa requête par la commune,mais devra toutefois payer leFPS – consigné pendant la procédure. Il devra alors saisirla nouvelle juridiction dénom-mée Commission du conten-

tieux du stationnement payant (CCSP),avec pour préalable de s’être acquittédu FPS. Elle se tournera alors vers la collectivité pour obtenir des précisionssur les raisons du rejet du RAPO. « Unenouvelle charge pour les collectivités ? »,s’est interrogé le représentant de la ville de Rouen lors des débats du février dernier. « Les collectivitésdevront respecter un formalisme admi-nistratif pour gérer ce contentieux maisdans les faits les communes gèrent déjà les récriminations des usagers de manière informelle », a fait remarquerJean-Luc Rigaut, maire d’Annecy et co-président du groupe de travail AMFtransports-mobilités.

De nouvelles modalités de contrôle et de contentieux

L’usager peut introduireun recours administratif préalable et obligatoireauprès de la commune

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Les points clefs de lamiseen œuvre

Entre des villes où le taux de paie-ment spontané est de 70 % etd’autres où il atteint difficilement30 %, entre une petite cité touris-

tique isolée et une métropole où existeune offre abondante d’alternatives à la voi-ture, les situations locales sont très diffé-rentes. Et les réponses à apporter aussi.État des lieux. Ce doit être le point dedépart de toute politique de stationnement.« Certaines collectivités bénéficient d’unobservatoire du stationnement, d’autres fontappel à un cabinet spécialisé ou passent unpartenariat de recherche avec une univer-sité », explique M. le préfet Rouvé. L’objectifest d’identifier les zones tendues, d’en déter-miner les raisons (présence d’une gare, d’uncentre commercial, d’un monument…), dequalifier les différents types d’usager et dequantifier ces phénomènes.Outre les taux de paiement, les collectivitéspeuvent utiliser les statistiques existantes surles PV fournies par les services de police. Cetétat des lieux doit aussi examiner l’ensemble

des contrats de DSP (parking en ouvrage,horodateurs…) et leur date d’arrivée àéchéance qui sont susceptibles d’impacter leschoix de la collectivité (fixation de nouvellesrègles, renouvellement des matériels…).Aspects financiers. La décision d’insti-tuer un stationnement payant est un choixde la collectivité, qui peut toujours s’en tenirà la création d’une zone bleue.Les communes pourront moduler la grilletarifaire selon plusieurs critères à définir(voir guide du CEREMA). Cette même grillede redevances, duquel découleront le tarifde FPS applicable, et les durées de station-nement maximales par zone, seront fixéespar une délibération du conseil municipaladoptée au plus tard en 2017.Calculée « en fonction du degré de rotationattendu des véhicules et des objectifs dereport modal », cette grille doit aussi êtrecohérente avec celle des parkings en ouvrage.En effet, selon la loi, son « montant ne peutêtre supérieur au montant de la redevancedue pour la durée maximale de stationne-

ment dans la zone considérée »,une disposi-tion mal comprise par un certain nombrede communes qui pratiquent aujourd’huides tarifs très bas. « Sur la base d’un tarif fixéà un euro l’heure pour une durée autorisée de4 heures, le FPS serait à 4 € quand l’amendeétait à 17 € »,s’est exclamé un élu. « Il faut pas-ser à une logique de tarification progressive »,a expliqué Guy Le Bras, directeur général duGART. À Annecy, par exemple, Jean-LucRigaut, maire et président de la commu-nauté d’agglomération, précise que dans lazone touristique « la durée de stationnementmaximale devrait passer de 1 h 15 à 2 heures,avec probablement un quart d’heure gratuitpuis un tarif inchangé de 1,6 € pour l’heuresuivante. En revanche, pour les trois quartsd’heure restants, le tarif passe à 5 € partranche d’un quart d’heure, soit un FPS d’unpeu moins de 17 € ».Cette même délibération devra définir aussiles modalités de gestion des RAPO et lerecours ou non à un tiers contractant (publicou privé), pour assurer la collecte des rede-vances et le contrôle du stationnement.Contrôle. Il est la clé du succès de laréforme. « L’exemple de Londres montrequ’un automobiliste a 98 % de chances de

se faire contrôler dans la demi-heure qui suitson stationnement. Associé à une redevancede post-stationnement très élevée (entre 90et 110 € selon les cas), il rend le système par-ticulièrement efficace », explique Guy LeBras du GART. Ce contrôle peut être effec-tué par des ASVP de la ville ou confié à unprestataire. « Un des problèmes de l’externa-lisation est que les usagers ne comprendrontpas pourquoi cet employé – qui devra pou-

voir être identifié facilement – pourra contrô-ler un véhicule en dépassement de station-nement mais ne pourra pas verbaliser unautre sur un passage piéton… puisque le sta-tionnement gênant entre dans les préroga-tives exclusives des autorités de polices »,avertit Frédéric Massing, de la ville de Metz.D’un autre côté, l’externalisation déchargerala collectivité de la gestion des RAPO etpourra être assortie d’obligations de résultat.Aspects techniques. Les collectivités doi-vent établir un diagnostic des matériels enplace, seuls les systèmes qui permettent unpaiement de la totalité de la durée dès le débutdu stationnement pouvant être conservés.Elles doivent aussi faire figurer des mentionsobligatoires sur les tickets et horodateurs (voirencadré). Si les collectivités sont libres du dis-positif technique à mettre en œuvre dès lorsqu’il est conforme à la réglementation, lestechnologies numériques peuvent aider àaccroître l’efficience globale du dispositif. «Lesvilles ayant mis en place le paiement par carteet le paiement sans contact sur les horodateursont constaté des augmentations sensibles dutaux de paiement du stationnement », a sou-ligné Thierry Brusseaux, de la Fédérationnationale des métiers du stationnement. Lesmartphone autorise, lui, un paiement et uneprolongation à distance du stationnement.De même l’usage des Personal DigitalAssistant, appareil numérique portable, parles agents de contrôle permet un traitementplus efficace et plus rapide des FPS tout enlimitant les risques d’erreur et donc decontentieux. O. D. et F. M.

La réforme a des impacts juridiques, organisation-nels et techniques. Elle a pour préalable un état deslieux et une réflexion sur les emplacements et tarifs.

Externaliser les contrôles

Les plus + Transfert de la complexité (RAPO…) sur le prestataire+ Prestation de stationnement globale+ Fixation d’objectifs et d’une redevance minimum quasi garantie (DSP)+ Indulgences gérées par le prestataire

Les moins – Moindre marge de mansuétude pour le prestataire– Faible lisibilité pour l’usager du partage des responsabilités entre prestataire (stationnement payant) et collectivité (stationnement gênant)– Réticence des personnels transférés– Coût à bien évaluer

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(PCAET) – sont pilotés par les intercommu-nalités », a rappelé Olivier Asselin, chargéde mission politique du stationnement à lamétropole de Lille. « Le stationnement est unsujet éminemment transversal et demandeune approche différenciée par territoire », arenchéri Jean-Jacques Bernard.

Gestion des contentieux

L’un des points les plus sensibles de laréforme est la fixation de la grille tarifaire.Comme l’a rappelé le préfet StéphaneRouvé, « il n’y a pas une semaine où la pressene se fasse pas l’écho de problèmes de sta-tionnement de telle ou telle catégorie d’usa-ger et les élus vont devoir faire preuve debeaucoup de pédagogie pour expliquer laréforme. Il convient également de faire atten-tion à ne pas trop complexifier les délibéra-tions car plus ce sera compliqué, plus il y aurade risques contentieux ».Le GART, régulièrement interpellé par lesmédias sur un soi-disant nouveau « matra-quage fiscal », estime, par la voix de sondirecteur général, Guy Le Bras, que « laréforme ne pénalise pas ceux qui avaientl’habitude de payer. Elle favorise la rotationdes véhicules et le droit à stationner. Enfin, ily a la possibilité de déduire le montant de laredevance déjà acquittée du montant duFPS demandé à l’usager ». Et de soulignerqu’à Londres, il est désormais facile de sta-tionner en plein centre-ville, tout commedans les villes touristiques espagnoles et ita-liennes.Enfin, la mise en œuvre de la loi implique undispositif réglementaire finalisé, pour l’es-sentiel, en octobre 2015. « Il reste maintenantà réaliser la partie technique et organisa-tionnelle du dispositif contentieux, a expli-qué Stéphane Rouvé, préfet, délégué de laMission interministérielle pour la décen-tralisation du stationnement (MIDS). Noustravaillons notamment à la mise en placedu système de gestion des contentieux pourlequel nous attendons entre 100 000 et600 000 requêtes potentielles (après lesrecours administratifs préalables obliga-toires – RAPO). La nouvelle juridiction serabasée à Limoges et la procédure de traite-ment sera totalement dématérialisée. »

Olivier DEVILLERS et Florence MASSON

La nouvelle réglementation prévoit uncertain nombre de mentions obliga-toires qui seront indiquées sur les horoda-teurs et les justificatifs de paiement, parti-cipant à la pédagogie de la réforme auprèsdes usagers. Ces changements impactentles équipements et impliquent un inventai-re et une planification anticipée des modi-fications.. L’information des automobilistes sur lebarème tarifaire applicable, le principe etle montant du FPS via un dispositif d’affi-chage ad hoc ou sur les horodateurs. Lescollectivités peuvent utiliser des stickerscollés sur les horodateurs.. Le justificatif de paiement doit compor-ter la date et l’heure d’impression du ticket

et la mention « forfait exigible à défaut depaiement suffisant ». Ces ajouts peuventimpacter le format du papier sur lequelsont imprimés les tickets.. Établissement des FPS : la loi n’imposepas l’utilisation d’assistant personnel detype PDA, les communes peuvent conti-nuer d’utiliser un support papier du type « carnet à souche ». Pour les collectivitéséquipées de PDA, une mise à jour du logi-ciel de procès-verbal électronique (PVE) estindispensable. L’ANTAI ne fournit pas delogiciel d’émission du FPS à intégrer sur lesPDA. Il appartient aux collectivités de fairel’acquisition d’un logiciel spécifique auprèsd’un éditeur, en vérifiant la compatibilitéavec les matériels en place.

Impact sur les équipementset mentions obligatoires

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CAHIER CENTRAL AVRIL 2016 MAIRES DE FRANCE � VIIVI � MAIRES DE FRANCE CAHIER CENTRAL AVRIL 2016

CAHIER CENTRAL DE MAIRES DE FRANCE Revue mensuelle. N° . e année. Organe officiel de l’Association des maires de France. Président : François Baroin. Rédaction-administration :

, quai d’Orsay, Paris cedex . Tél. . Fax. . www.amf.asso.fr Directeur de la publication : Rollon Mouchel-Blaisot. Directrice adjointe : Séverine De Sousa.

Rédacteur en chef : Antoine Blouet. Secrétaire de rédaction : Samantha Rauch. Fabrication : Stéphane Camara. Éditeur : Olivier Yviquel. Publicité : Bertrand Plisson, directeur, PLC, , rue de La

Rochefoucauld, Paris. Tél. . Diffusion : Sophie Lasseron. Compogravure : APS-Chromostyle, Impression : Gibert-Clarey Imprimeurs, , rue Charles-Coulomb, Chambray-

lès-Tours. Numéro de commission paritaire : G . ISSN : -, e trimestre .

Crédits photographiques : Couverture : © Emmanuel Séguier. Les annonceurs dans ce cahier central : Parkon p. VIII.

Située à 45 kilomètres de l’ag-glomération nantaise, Pornicvoit les visiteurs affluerchaque week-end à partir

de début mars jusqu’à la fin de l’automne avec un pic pour la sai-son estivale. Face à l’encombrementdes rues commerçantes et pour ten-ter d’améliorer le taux de rotationdes véhicules, une précédentemunicipalité avait créé en 1998 unezone de stationnement payant encentre-ville. Pornic compte actuel-lement huit horodateurs couvrant63 places de stationnement et dis-pose d’un parking clos de 90places.Or, en été, cette ville de 14000habi-tants peut voire sa population mul-tipliée par 7 sur une journée.« Avant même l’arrivée de la nouvelleloi, nous savions qu’il fallait renouvelerdes horodateurs devenus obsolètes.C’est à partir de ce moment-là quenous avons lancé notre réflexion surl’évolution de notre politique de sta-tionnement », raconte Jean-MichelBrard, maire de la commune. La villea ainsi commandé une étude qui adémontré que les capacités de sta-tionnement étaient satisfaisantes parrapport aux besoins. Sur un sujet sen-sible pour cette commune touris-tique, la réflexion a ensuite été menéeau sein de la municipalité et avecles commerçants et riverains. Car,comme le souligne l’élu, « il est essen-tiel que les décisions sur de tels sujetssoient partagées avec la population ».La municipalité a commencé égale-ment à travailler sur un élargisse-ment de la zone de stationnementpayant et les investissements poten-tiels, voire une externalisation, touten s’interrogeant aussi sur un éven-

tuel retour à du stationnement régle-menté en zone bleue. « Il est néces-saire de trouver une solution en phaseavec notre objectif de faire de Pornicune ville ouverte et accueillante », pré-cise Jean-Michel Brard.Mais la ville entend également amé-liorer la rotation des véhicules en ren-forçant les contrôles. Dans cetteoptique, Pornic est passée en 2015 auprocès-verbal électronique (PVE), sys-

tème qui évite les erreurs et lescontestations tout en permettantaux agents d’être plus efficaces. Lamunicipalité va par ailleurs revoirles missions des six policiers muni-cipaux et de l’ASVP (cinq en périodeestivale) pour rendre plus visible leurprésence sur la voie publique. Uneévolution que le maire entend menerà effectif et budget constant.

O. D.

Pornic : réflexions en cours sur le modèle de stationnementFace à l’ampleur des investissements et à une perspective de faible rentabilité,la municipalité privilégie le scénario du retour à la zone bleue.

Les commerces du centre-villeauraient pu pâtird’une extension de la zone destationnementpayant.

Ville commerçante, Metz estaussi marquée par unengagement ancien dansle domaine de l’écologie

urbaine. Deux caractéristiques quiont conduit les élus à se doter trèstôt d’une politique volontaristede stationnement. C’est ainsi queparallèlement au développement d’espaces piétonniers, les placesde stationnement en ouvrage(8 400 places) ont été privilégiéessur le stationnement en voirie(2 800 places payantes, 1 100 placesen zone bleue). Par ailleurs, afin desensibiliser les usagers au coût del’espace public, la ville a introduitdès 2010 le paiement du stationne-ment à la minute par téléphonemobile, et a investi dans le renfor-cement des contrôles (23 ASVP). Avecdes résultats encourageants puisquedans la zone tendue, le taux de paie-ment dépasse désormais les 70 %.« La réforme du stationnementpayant ne change pas fondamenta-lement la donne pour Metz, expliqueGuy Cambianica, conseiller munici-pal, délégué au stationnement. « Nosobjectifs restent de concilier accessi-bilité du centre-ville, attractivité com-merciale et limitation de la pollution.Il est aussi évident que notre politiquede stationnement est étroitementconnectée au PDU métropolitain ».Car, au-delà du stationnement auto-

mobile, il s’agit de fournir à l’usagertoute l’information dont il a besoinsur les moyens de se déplacer et lesarbitrages multimodaux.La réforme a en revanche un impactconséquent sur l’organisation du sys-tème et la ville prépare l’échéancedepuis plus d’un an. « Nous avons eula chance de disposer d’un observa-toire du stationnement pour alimen-ter une réflexion qui a été menée defaçon totalement transversale et avecl’aide d’une assistance à maîtrise d’ou-

vrage. Ce travail nous a permis d’éta-blir un diagnostic très précis sur lasituation actuelle, de cartographierfinement les besoins par quartier pourbâtir le nouveau cahier des charges »,poursuit l’élu.L’arrivée à échéance de la DSP station-nement voirie en 2016 facilite ensuiteune transition en douceur. L’intentionde la ville est de continuer à externa-liser son stationnement voirie en yadjoignant les contrôles et la gestiondes contentieux (RAPO) comme la loil’y autorise. Ce transfert va avoir desconséquences dans l’affectation despersonnels chargés de la surveillancede la voirie qui font actuellement l’ob-jet d’arbitrages. Guy Cambianica pré-cise que, « dans le nouveau dispositif,un des points sur lesquels nous seronsvigilants sera l’expérience utilisateur.Celle-ci doit être fluide sur l’intégralitédu parcours usager, et pour cela nousmisons beaucoup sur les technologiesnumériques et en particulier sur le télé-phone mobile ».En termes de tarification enfin, le dis-positif devrait être fondé sur uneforte progressivité pour concilier lemaintien de tarifs acceptables pourles usagers sur les premières heures,l’incitation à ne stationner que pourun temps utile et l’obtention d’un for-fait de post-stationnement véritable-ment dissuasif. L’usager aura parailleurs accès à des places gratuites àdurée très limitées et disposera desparcs en ouvrage pour le stationne-ment longue durée.Le choix du délégataire devrait êtrefinalisé cet automne. 2017 sera uneannée de transition où l’ancien sys-tème cohabitera avec le nouveau,Metz faisant partie de villes préfigu-ratrices avant l’entrée en vigueur de laréforme au 1er janvier 2018. O. D.

Numérique et transitionen douceur à MetzLa ville va déléguer la gestion du stationnement voirieet du contrôle, afin de simplifier le parcours usager.

La ville aintroduit dès le paiementdu stationnementà la minute partéléphone mobile.

Le Cerema (Centred’études et d’expertisesur les risques, l’environ-nement, la mobilité etl’aménagement) a publiéun guide de recomman-dations sur la mise enœuvre de la décentrali -sation du stationnement

payant sur voirie. Au-delà d’une présentationdétaillée de la réforme – fixation des barèmes,gestion des contentieux… –, il fournit un éclairagesur les modalités d’externalisation et détaille sonimpact sur les équipements. Il comporte aussi unrétro planning des décisions à prendre par les col-lectivités, des modèles d’arrêtés, de délibérationset de fiche de RAPO. Ce guide est à téléchargergratuitement sur www.certu-catalogue.fr.

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