CAHIER DES CHARGES TYPE BÂTIMENTS 2022 - et Urbanisme/TA... · 1/57 TABLE DES MATIÈRES A TA Clauses…

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  • Site CCT B2022 : http://batiments.wallonie.be

    CAHIER DES CHARGES TYPE

    BTIMENTS 2022

    approuv par le Gouvernement wallon en date du 05 dcembre 2013

    TOME A

    CLAUSES ADMINISTRATIVES

    Edition 01.02 du 15/07/2014

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    TABLE DES MATIRES

    A TA Clauses administratives .......................................................................................................................... 2

    A1 Gnralits ............................................................................................................................................. 2

    A1.1 Dispositions lgales et rglementaires de rfrence ...................................................................... 2

    A2 Dispositions communes ......................................................................................................................... 4

    A2.1 Pouvoir adjudicateur........................................................................................................................ 4

    A2.2 Objet du march .............................................................................................................................. 4

    A2.3 Visite pralable / connaissance des lieux ....................................................................................... 4

    A2.4 Loi du 15 juin 2006 .......................................................................................................................... 4

    A3 Dispositions relatives la passation du march .................................................................................... 6

    A3.1 Mode de passation du march ........................................................................................................ 6

    A3.2 Arrt Royal du 15 juillet 2011 ........................................................................................................ 6

    A4 Dispositions relatives l'excution du march .................................................................................... 11

    A4.1 Arrt Royal du 14 janvier 2013 .................................................................................................... 11

    A5 - ............................................................................................................................................................ 57

    A6 - ............................................................................................................................................................ 57

    A7 Dispositions finales............................................................................................................................... 57

    A8 Documents joindre l'offre ............................................................................................................... 57

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    A TA Clauses administratives A1 Gnralits DESCRIPTION

    Texte insrer par l'auteur de projet dans le cahier spcial des charges (CSC) :

    Rappel comme suit (extrait) :

    Ds l'introduction de sa soumission, le soumissionnaire est cens avoir pris connaissance du cahier des charges type btiments 2022 - CCTB - version 01.01 et toutes les clauses gnrales qui se rapportent aux gnralits, articles et postes mentionns dans le cahier spcial des charges - CSC. Sont notamment d'application, qu'ils soient ou non mentionns au CSC, les lments suivants du CCTB :

    0 Entreprise / Chantier

    00 Introduction / gnralits

    00.1 Prface

    00.2 Principes

    00.3 Structure & conception

    00.4 Mode d'emploi

    00.5 Table des matires

    00.6 Terminologie

    *

    * *

    AIDE

    Le Cahier spcial des charges prcise notamment les informations suivantes :

    - Fiche didentification du projet (Dnomination, Matre de lOuvrage, Auteurs de Projet, autres conseillers du matre de louvrage, )

    A1.1 Dispositions lgales et rglementaires de rfrence DESCRIPTION

    OBJET :

    Le prsent chapitre dtermine:

    1. les prcisions et prescriptions complmentaires et modificatives aux articles de larrt royal du 15 juillet 2011 relatif la passation des marchs publics dans les secteurs classiques. 2. les prcisions et prescriptions complmentaires et modificatives aux articles de larrt royal du 14 janvier 2013 tablissant les rgles gnrales dexcution des marchs publics et des concessions de travaux publics.

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    -----

    Dans le but de faciliter la tche du lecteur, le texte de lAR du 14 janvier 2013 tablissant les rgles gnrales des marchs publics et des concessions de travaux publics, est reproduit intgralement jusqu larticle 95 inclus.

    En ce qui concerne la loi du 15 juin 2006 seuls les articles utiles sont repris. En ce qui concerne lAR du 15 juillet 2011, les articles lis lexcution des marchs sont repris et prciss dans le texte ci-dessous.

    Les prcisions et prescriptions complmentaires et modificatives ont t insres et apparaissent en caractre gras et italique.

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    Dfinitions utiles:

    1. acompte : paiement d'une partie du march aprs service fait et accept;

    2. amende pour retard : indemnit forfaitaire charge de l'adjudicataire pour retard dans l'excution du march;

    3. avance : paiement d'une partie du march avant service fait et accept;

    4. avenant : convention tablie entre les parties lies par le march en cours d'excution du march et ayant pour objet une modification des documents qui y sont applicables;

    5. cautionnement : garantie financire donne par l'adjudicataire de ses obligations jusqu' complte et bonne excution du march;

    6. cession de march : convention par laquelle un adjudicataire cdant se substitue un entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services cessionnaire ou par laquelle un pouvoir adjudicateur cdant se substitue un pouvoir adjudicateur cessionnaire

    7. dcompte : document tabli par le pouvoir adjudicateur adaptant le mtr rcapitulatif ou l'inventaire et ayant pour objet de constater de manire chiffre : a) les quantits relles en cas de march ou de poste bordereau de prix; b) les quantits nouvelles ou modifies et les prix convenus ou rviss, rsultant des adjonctions, suppressions ou modifications quelconques apportes au march;

    8. documents du march : les documents applicables au march, y inclus tous les documents complmentaires et les autres documents auxquels ils se rfrent. Ils comprennent, le cas chant, l'avis de march, le cahier spcial des charges contenant les conditions particulires applicables au march et la convention signe par les parties. En cas de concours de projets, ces documents sont dnomms documents du concours et en cas de concession de travaux publics, documents de la concession

    9. fonctionnaire dirigeant : le fonctionnaire, ou toute autre personne, charg de la direction et du contrle de l'excution du march;

    10. lot : la subdivision d'un march susceptible d'tre attribue sparment, en principe en vue d'une excution distincte.

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    11. march bordereau de prix: le march dans lequel les prix unitaires des diffrents postes sont forfaitaires et les quantits, pour autant que des quantits soient dtermines pour les postes, sont prsumes ou exprimes dans une fourchette. Les postes sont ports en compte sur la base des quantits effectivement commandes et mises en uvre;

    12. march prix global : le march dans lequel un prix forfaitaire couvre lensemble des prestations du march ou de chacun des postes;

    13. march remboursement : le march dans lequel le prix des prestations effectues est dtermin aprs vrification des prix rclams en fonction des prcisions contenues dans les documents du march relatives aux lments de cot qui peuvent tre admis en compte, la manire dtablir ceux-ci et limportance des marges y appliquer;

    14. march mixte : le march dont les prix sont fixs selon plusieurs des modes dcrits aux 2 4 ci-dessus;

    15. march public de travaux : le march public ayant pour objet soit l'excution, soit conjointement la conception et l'excution de travaux relatifs une des activits mentionnes l'annexe Ire de la prsente loi ou d'un ouvrage, soit la ralisation, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage rpondant aux besoins prciss par le pouvoir adjudicateur ou l'entreprise publique. Un ouvrage est le rsultat d'un ensemble de travaux de btiment ou de gnie civil destin remplir par lui-mme une fonction conomique ou technique ;

    16. mesure d'office : sanction applicable l'adjudicataire en cas de manquement grave dans l'excution du march;

    17. mtr rcapitulatif : dans un march de travaux, le document du march qui fractionne les prestations en postes diffrents et prcise pour chacun d'eux la quantit ou le mode de dtermination du prix.

    18. moyen lectronique :un moyen utilisant des quipements lectroniques de traitement, y compris la compression numrique, et de stockage de donnes, et utilisant la diffusion, l'acheminement et la rception par fils, par radio, par moyens optiques ou par d'autres moyens lectromagntiques

    19. pnalit : sanction financire, applicable l'adjudicataire en cas de manquement une disposition lgale ou rglementaire ou une prescription des documents du march;

    20. produits : matires, matriaux, composants ou autres lments qui interviennent dans l'excution du march;

    21. rception : constatation par le pouvoir adjudicateur de la conformit aux rgles de l'art ainsi qu'aux conditions du march de tout ou partie des travaux, fournitures ou services excuts par l'adjudicataire;

    22. rception technique : vrification par le pouvoir adjudicateur que les produits mettre en uvre, les travaux effectus, les fournitures livrer ou livres, ou les services prests rpondent aux conditions imposes par le march;