CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · 09 : Climatisation 10 : Carrelage / Faïences 11 : Chauffage / ventilation 12 : Revêtements de sols 13 : Mobiliers Les travaux à réaliser sont

CCTP - page 1 AMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA PHARMACIE DU CH BELAIR 2009/05

MARCHE DE TRAVAUX

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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

PARTICULIÈRES ��

OBJET : Aménagement des locaux de la

pharmacie du Centre Hospitalier Bélair Établi en application du Code des Marchés Publics


Date et heure limites de remise des offres :

LUNDI 16 NOVEMBRE 2009 A 12 HEURES

PRESCRIPTIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS

Le programme des travaux envisagés pour l’exécution du projet présenté, concerne l’aménagement des locaux de la pharmacie du Centre Hospitalier Bélair à Charleville-Mézières. Cette opération est réalisée par le Centre Hospitalier Bélair qui est Maître d’ouvrage et maître d’œuvre.

ARTICLE 1er – PRESCRIPTIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS Pour cette opération, la liste des lots travaux et des corps d’état s’établit ainsi : 00 : Prescriptions communes à tous les lots 01 : Gros œuvre / Démolition / raccordement réseaux / terrassement 02 : Couverture / Étanchéité 03 : Menuiseries extérieures 04 : Cloison / Doublage / Faux plafonds / Isolation 05 : Menuiseries intérieures 06 : Peinture / Revêtements muraux 07 : Électricité courants forts et faibles / Détection incendie 08 : Plomberie sanitaire 09 : Climatisation 10 : Carrelage / Faïences 11 : Chauffage / ventilation 12 : Revêtements de sols 13 : Mobiliers Les travaux à réaliser sont effectués en site occupé. Il est donc prévu 3 phases travaux comme suit : Phase 1 : les bureaux et l’entrée personnel dans la zone bureau, le local poubelle et accès stockage zone pharmacie, Phase 1 : l’entrée dans la zone pharmacie, l’ouverture du passage zone bureau/pharmacie, sas accès service de soins, sas livraison et préparation, Phase 2 : bureau, zone de stockage coté intérieur, vestiaire, sanitaire dans la zone pharmacie Phase 3 : zone de stockage côté voirie dans la zone pharmacie


ARTICLE 2 – DEFINITION DU CCTP Le cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) vient préciser l’ensemble des prestations que l’entrepreneur doit prévoir dans son offre. L’entrepreneur devra notamment comprendre dans son offre, sous peine de nullité :

� L’ensemble des études et travaux nécessaires au parfait achèvement des ouvrages, � La découverte d’erreurs ou omissions dans le descriptif établi par le maître d’œuvre,

celui-ci devant être immédiatement informé de ces erreurs ou omissions, dans tous les cas, l’entreprise s’engage à effectuer l’intégralité des travaux prévus au devis descriptif ou représenté sur les plans,

� Lorsque le quantitatif est établi par le maître d’œuvre, le contrôle des quantités. Si aucune observation n’est présentée à ce sujet lors de la remise des offres. L’entreprise ne pourra prétendre à quelque réajustement que ce soit concernant les quantités effectivement mises en œuvre.

Toute omission en limite de prestations entre corps d’état sera à la charge de l’entreprise. Dans le cas d’une réhabilitation, toutes les cotes portées aux plans sont à vérifier sur place avant commande de fourniture et travaux.

ARTICLE 3 – BUREAU DE CONTROLE APAVE

M. THOMAS Bruno 5 rue Ader BP132

51685 REIMS Cedex Tél : 03.26.84.38.18 Fax : 03.26.84.38.26

Mail : [email protected]

ARTICLE 4 – COORDINATION SPS NORISKO

M. FONDEUR Éric 54 rue St Léonard ZI sud-est

51686 REIMS Cedex2 Port : 06.29.79.30.90 Fax : 03.26.85.90.29

Mail : [email protected]

ARTICLE 5 – COMPOSITION DU DOSSIER TECHNIQUE


Le programme des travaux est défini par l’ensemble du dossier technique qui comprend :

� Plans, � Cahier des clauses techniques particulières, � Cahier des clauses administratives particulières, � Notice de sécurité, � Normes et règlements en vigueurs.

ARTICLE 6 – DUREE ET CONDITION DES TRAVAUX 6.1– Durée des travaux

� le délai de travaux est de 6 mois, y compris les interruptions pour le déménagement

des lieux entre phases. � les travaux sont composés de 3 phases. Un ordre de service sera délivré aux

entreprises concernées pour chaque phase de travaux.

6.2– Conditions d’exécution les travaux sont réalisés dans un bâtiment occupé, les travaux doivent faire l’objet de phases afin de ne pas perturber le bon fonctionnement de la pharmacie.

Chaque entreprise devra avoir pris connaissance des prestations des autres corps d’état, et devra connaître l’ensemble du C.C.T.P., des annexes et du P.G.C.S.P.S. L’entrepreneur devra prévoir tous les travaux. Il doit assurer le complet et parfait achèvement des travaux prévus au dossier. L’entrepreneur devra s’être rendu compte sur le site des travaux à effectuer, de leur importance et de leur nature, et suppléer par ses connaissances professionnelles aux détails qui pourraient être omis sur les plans ou descriptifs. L’entrepreneur, réputé homme de l’art, ne pourra jamais arguer que des erreurs et omissions aux plans et descriptifs :

� puissent dispenser d’exécuter tous les travaux de sa profession indispensables à une finition parfaite de sa prestation,

� fassent l’objet d’une demande de suppléments sur son prix forfaitaire. Au présent descriptif, aux plans contractuels et aux dessins d'exécution établis par l'entreprise et approuvés par le contrôleur technique. Les prestations à la charge de chaque lot comprennent tous les travaux d’exécution dans les règles de l’art, ainsi que tous ouvrages annexes et accessoires nécessaires à la finition complète et parfaite des ouvrages dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur. Le CCTP a pour objet de


faire connaître le programme général de l'opération et de définir les travaux des différents corps d'état et leur mode d'exécution. L'énumération des ouvrages à exécuter dans le présent descriptif n'est nullement limitative. L'entrepreneur devra se reporter aux plans pour compléter toute omission, pour donner à la maîtrise d’ouvrage un maximum de précisions sur les qualités des matériaux exigées pour ce travail. L'entreprise aura la possibilité de proposer d'autres ouvrages de qualité au moins équivalente aux spécifications. Toutefois, la maîtrise d’ouvrage se réserve le droit de revenir et à la qualité référencée dans le cas où les ouvrages proposés par l'entrepreneur ne seraient pas jugés équivalents. Le titulaire de ce lot devra la totalité des ouvrages afférents à sa spécialité.

ARTICLE 7 – VERIFICATION DES DOCUMENTS Avant toute exécution les entrepreneurs devront vérifier toutes les cotes des dessins et la conformité aux règlements en vigueur de mise en œuvre des ouvrages et matériaux décrits au présent dossier de consultation. Ils signaleront en temps utile, à la maîtrise d’ouvrage, les erreurs ou omissions qui auraient pu se produire ainsi que les changements qu’ils croiraient utiles d’apporter. Ils provoqueront par écrit tous les renseignements pour tout ce qui leur semblerait douteux ou incomplet. Faute de se conformer à ces prescriptions, ils deviendront responsables de toutes les erreurs relevées au cours de l’exécution ainsi que des conséquences qui en résulteraient. En conséquence, aucun travail supplémentaire et aucun travail refait provenant des erreurs ou omissions ne fera l’objet d’un supplément au prix forfaitaire.

ARTICLE 8 – BORDEREAU DES PRIX Chaque entreprise devra prendre en compte dans la remise de son offre, en plus des travaux à entreprendre, les conditions d’accès, de stockage et l’état des lieux, ainsi que les règlements de la sécurité du travail. La lecture du présent document et des plans ainsi qu’une visite du site permettra aux entreprises de présenter leurs meilleures offres de prix. Cette visite est obligatoire. L’entrepreneur joindra à l’appui de sa soumission un bordereau détaillé spécifiant les quantités de matériaux utilisés. Les prix indiqués comprendront la fourniture, le transport, le coltinage à pied d’œuvre et la pose compris toutes sujétions. Ils seront hors taxes inclus tous les frais indiqués au Cahier des Clauses Administratives Particulières.


Les entreprises indiqueront dans leur offre le descriptif des produits qu’elles proposent, ils devront être de qualités et de caractéristiques comparables à celles préconisées. Les entreprises soumissionnaires devront impérativement répondre au marché de base, variantes et options, sous peine de voir leur offre refusée. Les entreprises devront impérativement sur leur devis, chiffrer les postes suivant l’ordre chronologique établi au CCTP et DPGF le non respect de cette directive entraînera une non-conformité de l’offre. Si au cours de leurs études, les entrepreneurs découvrent une omission ou une erreur dans l’un de ces documents, il leur est fait obligation de la signaler immédiatement à la maîtrise d’ouvrage et de compléter le DPGF en conséquence.

ARTICLE 9 – PLANNING Un planning contractuel sera élaboré avec le maître d’ouvrage et les entreprises avant le démarrage des travaux. Celui-ci devra être approuvé et signé sans réserve par les entreprises. Lorsque le retard d’une entreprise est susceptible d’entraîner un retard sur les autres corps d’état, cette entreprise sera sanctionnée par l’application de pénalités prévues au CCAP. Le planning général des travaux sera élaboré par le maître d’ouvrage pendant la période de préparation, il sera affiché dans la salle de réunion et tenu à jour.

ARTICLE 10 – SPECIFICATION ET PRESCRIPTION TECHNIQUES Les travaux de toutes natures visés par le présent descriptif seront exécutés d’une façon générale conformément aux spécifications et prescriptions techniques et fonctionnelles comprises dans les textes officiels, paru à la date de signature du marché notamment :

10.1– Textes législatifs et règlementaires Les offres des entreprises devront tenir compte, pour la réalisation des ouvrages : Liste non limitative

� Des règlementations en vigueur un mois avant la date de l’appel d’offres, notamment en ce qui concerne le règlements de construction, règlements acoustiques, thermiques et relatifs aux économies d’énergie, quand bien même la description des ouvrages serait incomplète ou erronée.

� Des règles générales de mise en œuvre dites REGLES DE L’ART : � Les lois, décrets, arrêtés et circulaires en vigueur en France et en Europe un mois

avant la remise des offres ; � Les cahiers des Clauses Techniques Générales ;


� Les Documents Techniques Unifiés y compris Cahier des Charges, Cahier des Clauses Spéciales, Cahier des Clauses Techniques et mémentos éventuels ;

� Les Normes Françaises édictées par AFNOR ; � Les avis techniques publiés par le CSTB ; � Les documents et recommandations publiés par les Syndicats des entrepreneurs et

artisans ; � Les notices techniques et mode de mise en œuvre éditées par les fournisseurs et

marchands des matériels et matériaux constitutifs du projet ; � Les documents et notices publiés ou règles de mise en œuvre imposées par les

Services concédés, tel que ERDF – GRDF – France Telecom – Compagnie des Eaux – Services Techniques de la ville dans laquelle est situé le chantier- etc.

10.2– Codes / Arrêtés / Décret / Loi / Circulaires

Liste non limitative

� Code de la santé � Code du travail � Code de la construction � Code des Télécommunications � Arrêté du 5 février 1959 modifié – Agrément des laboratoires d’essai sur le

comportement au feu des matériaux � Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 modifié et complété – Règlement d’administration

publique pour l’exécution des dispositions du livre II du Code du Travail en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics, et tous autres travaux concernant les immeubles

� Décret n°73-526 du 12 juin 1973, modifiant le décret n°69-596 du 14 juin 1969 – Établissement des lignes téléphoniques

� Loi n°74-908 du 29 octobre 1974 modifié – Économie d’énergie � Circulaires du 18 décembre 1977 relative à l’application de l’arrêté du 20 juin 1975

– Équipement et exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d’économiser l’énergie

� Circulaire du 9 août 1978 modifiée relative à la révision du règlement sanitaire départemental (RSDT)

� Arrêté du 2 octobre 1978 – Blocs autonomes d’éclairage de sécurité utilisés dans les ERP

� Circulaire n°79-23 du 9 mars 1979 – Contrôle de la qualité des bétons � Arrêté du 30 juin 1983 modifié – Classification des matériaux de construction et

d’aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d’essais � Circulaire n°83-72 du 25 octobre 1983 – Règlement de l’agrément des liants

hydrauliques pour des emplois particuliers impliquant des propriétés non spécifiées par des normes, des adjuvants non normalisés pour béton, mortiers et coulis de ciment

� Circulaire du 11 avril 1984 – Commentaire technique des décrets n°83-721 et 83-722 du 2 août 1983 relatifs à l’éclairage des lieux de travail

� Circulaire du 17 mars 1986 – Sécurité collective des installations de ventilation mécanique contrôlée au gaz et portant envoi d’un cahier des charges


� Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 modifié pris pour l’exécution des dispositions du livre II du code du travail – Protection des travailleurs dans l’établissement qui mettent en œuvre des courants électriques

� Décret n°92-647 du 8 juillet 1992 modifié – Aptitude à l’usage des produits de construction

� Arrêté du 4 novembre 1993 – Signalisation de sécurité et de santé au travail � Circulaire DH/SI2 n°4 du 27 janvier 1994 – Sécurité incendie dans les établissements

de santé � Arrêté du 27 juin 1994 – Disposition destinées à rendre accessible les lieux de travail

aux personnes handicapées (nouvelles constructions ou aménagements) en application de l’article R.235-3-18 du code du travail

� Arrêté du 21 juillet 1994 – Application de certaines dispositions relatives aux systèmes de sécurité incendie

� Arrêté du 21 juillet 1994 – Classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques, et agrément des laboratoires d’essais

� Arrêté du 28 octobre 1994 – Modalités d’application de la règlementation acoustique � Circulaire DRT n°95-07 du 14 avril 1995 –Lieux de travail � Arrêté du 30 juin 1999 – Modalités d’application de la règlementation acoustique � Circulaire du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets de

chantier du bâtiment et des travaux publics � Prescriptions imposées par le secteur local d’ERDF

10.3– Cahier des Clause Techniques générales

Liste non limitative

� CCTG FASCICULE 2 – Terrassements généraux (numéro spécial TO 99-7 du BOMETL) � CCTG Fascicule 3 – Fourniture de liants hydrauliques (numéro spécial TO 95-3 du

BOMELT) � CCTG Fascicule 31 – Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et

dispositif de retenue en béton � CCTG Fascicule 63 CPC – Exécution et mise en œuvre des bétons non armés,

confection des mortiers � CCTG Fascicule 64 –Travaux de maçonnerie d’ouvrage de génie civil � CCTG Fascicule 65B –Exécution des ouvrages en béton de faible importance � CCTG fascicule 23 : granulats routiers. � CCTG fascicule 24 : fourniture de liants hydrocarbonés. � CCTG fascicule 25 : exécution des corps de chaussées. � CCTG fascicule 27 : fabrication et mise en œuvre des enrobés. � CCTG fascicule 32 : construction de trottoirs � CCTG fascicule 50 : travaux topographiques, plans à grande échelle. � CCTG fascicule 70 : travaux d'assainissement. � CCTG fascicule 71 : fourniture et pose de canalisations d'eau, accessoires et � branchements. � CCTG des travaux d'espaces verts au 1er septembre 1977 et ses annexes.


10.4– Documents techniques unifiés Liste non limitative

� DTU applicables aux travaux de(s) corps d’état � DTU 12 (P11-201) – Terrassement pour le bâtiment (juin 1964) � DTU 13.11 (P11-211) – Exécution des fondations superficielles (mars 1998= � DTU 13.12 (P11-711) – Règles pour les calculs des fondations superficielles (novembre

1988) � DTU 20.1 (P10-202) – Ouvrages en maçonnerie de petits éléments – Parois et murs

(décembre 1999) � DTU 21 (nf p 18-201) – Exécution des travaux en béton (janvier 1999) � DTU 25.1 (NF P71.201) – Enduits intérieurs en plâtre (mai1993) � DTU 25.221 (NF P 71.202) – Plafonds constitués par un enduit armé en plâtre (mai

1993) � DTU 25.222 (NF P 71.201) – Plafonds fixés, plaques de plâtre à enduire, plaques de

plâtre de parement lisse (mai 1993) � DTU 25.232 (NF P68-201) – Plafonds suspendus, plaques de plâtre à enduire, plaques

de plâtre à parement lisse directement suspendus (mai 1993) � DTU 25.31 (NF P 72-202) – Ouvrages verticaux de platerie ne nécessitant pas

l’application d’un enduit au plâtre – Exécution des cloisons en carreaux de plâtre (juillet 1994)

� DTU 25.41 (NF P 72-203) – Ouvrages en plaques de parement en plâtre (plaques à faces cartonnées) (mai 1993)

� DTU 25.42 (NF P 72-204) – Ouvrages de doublage et habillage en complexes et sandwiches plaques de parement en plâtre isolant (mai 1993)

� DTU 25.51 (NF P 73-201) – Mise en œuvre des plafonds en staff (septembre 1994) � DTU 34.1 (NF P 25-201) – Ouvrages de fermeture pour baies libres (juin 1994) � DTU 36.1 (P 23-201) – Menuiserie en bois (juin 1997) � DTU 39 (P 78-201) - Travaux de miroiterie vitrerie (octobre 2000) � DTU 43.1 (NF P 84-204) –Travaux d’étanchéité des toitures terrasses avec éléments

porteur en maçonnerie (juillet 1994) � DTU 52.1 (NF P 61-202) - Revêtement de sols scellés (août 1994) � DTU 53.2 (NF P 62-203) – Revêtement de sols plastiques collés (octobre2000) � DTU 58.1 5NF P68-203) – Plafonds suspendus – Travaux de mise en œuvre (juillet

1983) � DTU 59.1 (NF P 74-201) – Travaux de peinture des bâtiments (octobre 2000) � DTU 59.4 (NF P 74-204) – Mise en œuvre des papiers peints et des revêtements

muraux (mars 1998) � DTU 60.11 (NF P 40-202) – Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et

des installations d’évacuation des eaux pluviales (octobre 2000) � DTU 60.5 (NF P 41-221) – Canalisations en cuivre - Distribution d’eau froide et

chaude sanitaire, évacuation d’eaux usées, d’eau pluviales, installations de génie climatique (octobre 2000)

� DTU 65.10 (NF P 52-305) – Canalisations d’eau froide et chaude sous pression et canalisations d’évacuation d’eaux usées, et d’eau pluviales à l’intérieur des bâtiments - Règles générales de mise en œuvre (octobre 2000)


� DTU 65.20 (NF P 52-306) – Isolation des circuits, appareils et accessoires – Température de service supérieure à la température ambiante (octobre 2000)

� DTU 68.1 (XP P 50-410) – Installation de ventilation mécanique contrôlée – Règles de conception et de dimensionnement (juillet 1995)

� DTU 68.2 (NF P 50-411) – Exécution des installations de ventilation mécanique (mai 1993)

� DTU 90.1 (NF P 42-201) – Équipement de cuisine (blocs éviers et éléments de rangement) (mai 1993)

� DTU n°P.11.201, n°12 : terrassement pour le bâtiment � DTU n°P.94.201, n°11.1 : sondages des sols de fondation � DTU 12 : terrassements � DTU 13.11 et 13.2 : fondations superficielles et profondes � DTU 21 : exécution des travaux en béton � DTU 26.1 : enduit en mortier � DTU 26.2 : chapes et dalles à base de liant � DTU 60.1 : plomberie sanitaire et additif. � DTU 60.32 : canalisation en polychlorure de polyvinyle non plastifié pour évacuations

des eaux pluviales � DTU.60.33 : évacuation des eaux usées et eaux vannes. � DTU 43.1 (NF P84-204) : Travaux d'étanchéité des toitures-terrasses avec éléments

porteurs en maçonnerie � DTU 43.5 (NF P84-208-1) : Travaux de réfection des ouvrages d'étanchéité des

toitures-terrasses � P.50.702 : règles TH K 77, règles de calculs des caractéristiques thermiques utiles des

parois. � P.50.703 : règles Th.D., règles de calcul des déperditions de base des bâtiments neufs

d'habitation. � P.50.704 : règles Th.G., calcul du coefficient GV des bâtiments d'habitation et du

coefficient G1 des bâtiments, autres que d’habitation. � P.92-501 : essais de réaction au feu des matériaux. Annexe aux normes de méthodes

d'essais. � P.92.512 : sécurité contre l'incendie, réaction au feu des matériaux. Classements au

feu des matériaux. � P.92.507 : bâtiment, matériaux de construction. Classement au feu selon leur réaction. � n° 25.1 : enduits intérieurs au plâtre. � n° 25-221 : plafonds constitués d'un enduit armé en plâtre. � n° 25.222 : plafonds fixes, plaques de plâtre à enduire, plaques de plâtre à parement. � n° 25.232 : plafonds suspendus, plaques de plâtre à enduire. Plaques de plâtre à

parement lisse. � n° 25-31 : ouvrages verticaux de plâtrerie � n° 25.41 : ouvrages en plaques de parement en plâtre, plaques â faces cartonnées. � n" 25.42 : ouvrages de doublage et d'habillage en plaques de parement en plâtre

isolant. � n° 36-1 : Menuiserie bois. � n° 58.1 : mise en œuvre des plafonds suspendus en matériaux fibreux d'origine

minérale, en panneaux dérivés du bois et en métal.


� NF EN 795 (septembre 1996) : Protection contre les chutes de hauteur - Dispositifs d'ancrage

� Qualification requise : Qualibat 321 � NF P23-101 – Menuiseries � NF EN 1670 – Quincaillerie � NF P20-302 – Caractéristiques classements des fenêtres � NF P78-201 – travaux de miroiterie / vitrerie � menuiseries en PVC faisant l'objet d'un avis technique - cahier 3521 de � juillet 2005 � qualification requise : Qualibat 3611 � Les travaux seront à exécuter conformément aux DTU, REEF, normes françaises � (AFNOR) et Européennes, règles de calcul DTU et prescriptions du CSTB. � P.50.702 : règles TH K 77, règles de calculs des caractéristiques thermiques utiles des

parois. � P.50.703 : règles Th.D., règles de calcul des déperditions de base des bâtiments neufs

d'habitation. � P.50.704 : règles Th.G., calcul du coefficient GV des bâtiments d'habitation et du

coefficient G1 des bâtiments, autres que d’habitation. � P.92-501 : essais de réaction au feu des matériaux. Annexe aux normes de méthodes

d'essais. � P.92.512 : sécurité contre l'incendie, réaction au feu des matériaux. Classements au

feu des matériaux. � P.92.507 : bâtiment, matériaux de construction. Classement au feu selon leur réaction. � n° 25.1 : enduits intérieurs au plâtre. � n° 25-221 : plafonds constitués d'un enduit armé en plâtre. � n° 25.222 : plafonds fixes, plaques de plâtre à enduire, plaques de plâtre à parement. � n° 25.232 : plafonds suspendus, plaques de plâtre à enduire. Plaques de plâtre à

parement lisse. � n° 25-31 : ouvrages verticaux de plâtrerie � n° 25.41 : ouvrages en plaques de parement en plâtre, plaques â faces cartonnées. � n" 25.42 : ouvrages de doublage et d'habillage en plaques de parement en plâtre

isolant. � n° 36-1 : Menuiserie bois. � n° 58.1 : mise en œuvre des plafonds suspendus en matériaux fibreux d'origine

minérale, en panneaux dérivés du bois et en métal � DTU n° 36.1 Travaux de menuiseries bois. � DTU n° 39 1 : Travaux de vitrerie. � DTU n° 39.4 : Travaux de miroiterie et vitrerie en verre épais. � DTU n° 51.1 : Plancher en bois ou en panneaux dérivés du bois. � Toutes indications du R.E.E.F. et des cahiers du C.S.T.B., ainsi que toutes normes

françaises se rapportant aux ouvrages envisagés et plus particulièrement les normes NFB ainsi que les normes ci-après et leurs subdivisions.

� DTU n° 59 1 : peinturage. � DTU n° 59 2 : revêtement plastique sur béton et enduits à base de liants hydrauliques. � normes classe T, peinture, pigments et vernis � normes NF Q 33 002 de dimensions des rouleaux de papiers peints � séries NFT 30, 31, 32 et 33


� Aux spécifications UNPVF regroupées dans un fascicule édité par l'union nationale des peintres.

En l’absence de DTU, les ouvrages non traditionnels devront être conformes aux avis techniques favorables par le CSTB à la condition qu’ils soient considérés comme « risque normal » par les compagnies d’assurances et aux recommandations des fabricants en ce qu’elles sont plus restrictives que les DTU ou les avis techniques. Les procès verbaux d’essai des matériaux et procédés seront fournis au contrôleur technique, au maître d’ouvrage et à la commission de sécurité ainsi que les certificats des matériaux de synthèse pouvant dégager des gaz toxiques.

10.5– Normes Française applicables aux travaux de ce(s) corps d’état Les avis techniques et agréments devront avoir été délivrés par le CSTB depuis moins de trois ans et seront fournis au maître d’œuvre sur simple demande.

Les matériaux et matériels utilisés devront être conformes aux normes française et ou européenne homologuées. D’une façon générale, tout ouvrage non exécuté conformément aux spécifications suscitées sera refusé et refait aux frais de l’entreprise mise en cause. Tous les matériaux et travaux non traditionnels devront être conformes à un avis technique de la commission institué par l’arrêté du 2 décembre 1969 à condition que le dit avis ait été accepté par la Commission Technique visée dans la police individuelle de base par l’ARCES (Association pour l’Assurance des Risque de la Construction des Entrepreneurs Syndiqués. A défaut l’entreprise s’engage :

� Soit à effectuer les démarches nécessaires pour satisfaire la double obligation qui vient d’être formulée et qu’elle devra justifier avant la réalisation des ouvrages concernés sans pouvoir prétendre à une majoration de prix,

� Soit à présenter un rapport d’examen technique d’un bureau d’études qualifié, favorable à la garantie des ouvrages au titre des assurances décennales et biennales, ainsi que la police d’assurance correspondante et d ‘obtenir l’accord du maître d’ouvrage sur ces documents,

� Ces cahiers et documents sont rappelés à titre de référence technique au cours de la description des ouvrages par lots ci-après sous la dénomination « cahier du CSTBN° » ou bien « DTU N° ».

Ils indiquent d’une façon précise : � Les prescriptions relatives aux qualités des matériaux, � Les conditions de mise en œuvre des matériaux et les modalités d’exécution des

ouvrages. Ils sont impérativement applicables aux travaux visés par le présent devis descriptif, sans qu’il soit nécessaire de le préciser à nouveau dans les textes visant tel ou tel corps d’état.

10.6– Règles de calcul


� DTU 13.12 : règle pour le calcul des fondations superficielles. � FEU FB : règle et méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des

structures en béton. � CM 66. � FB et FA. � NV 65 N84 modifiées 95,99 et avril 2000. � Arrêté concernant l’isolant acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de

l’espace extérieur. � Etc.

ARTICLE 11 – SECURITE / HYGIENE ET SON MODE OPERATOIRE Les entrepreneurs veilleront scrupuleusement au respect des règles de sécurité concernant le travail des ouvriers, la protection des baies libres, trémies, etc. Les dispositions règlementaires de protection, d’hygiène et de sécurité seront conformes aux prescriptions des lois, décrets, arrêtés et règlements en vigueur. Les indications figurants dans les documents établis par le coordonnateur SPS seront rigoureusement respectées. Tous les travaux nécessaires au respect des spécifications concernant la sécurité et la santé sont réputés compris dans l’offre de l’entreprise. Liste des prestations à réaliser telle que décrite ci-après n’est pas exhaustive, et l’entrepreneur devra les prestations complémentaires indiquées dans les autres documents d’appel d’offres et plus particulièrement au PGCSPS. Le maître d’ouvrage précisera les emplacements auxquels l’entrepreneur pourra stocker ses matériaux et outils. Il est précisé que le stockage des matériaux relève de la seule responsabilité de l’entrepreneur qui devra par conséquent prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les vols, actes de vandalisme ou pertes sur le chantier ou à proximité de celui-ci. Les lieux doivent être remis en état en fin de travaux. La sécurité des personnes doit être assurée en permanence sur le chantier dans le respect des règlements en vigueur. Les entrepreneurs restent chacun responsable de la sécurité de leur personnel, et des risques que leurs ouvrages font subir aux tiers. L’entrepreneur de gros œuvre est responsable des mesures de sécurité générale à prendre sur le chantier par lui-même et les autres entrepreneurs, en ce qui concerne les accès, la signalisation, les protections sur les zones de circulation, la propreté dans le chantier et aux abords de celui-ci. Les règles d’hygiène et de conditions de travail en vigueur devront être appliquées dans leur intégralité, l’entrepreneur de gros œuvre est responsable du respect de celles-ci. Les frais découlant de cet article sont imputés au compte prorata des dépenses communes. Le plan d’hygiène et de sécurité devra en tous points être conforme aux décrets et aux normes en vigueur à la date de l’appel d’offres.


ARTICLE 12 – QUALITE DES MATERIAUX, STOCKAGE ET MISE EN OEUVRE

12.1– Matériaux

Il ne sera prévu que des matériaux traditionnels ou des matériaux non traditionnels ayant fait l’objet d’un avis technique du CSTB ou d’une enquête spécialisée d’un bureau de contrôle. Toutes les fournitures et matériaux doivent être agréés par la maîtrise d’ouvrage et le bureau de contrôle. L’entreprise doit, à cet effet, indiquer l’origine et le lieu de fabrication de ces fournitures et matériaux. Le procès-verbal de garantie décennale établi par le fournisseur sera présenté avec les plans d’exécution et les fiches techniques. Il ne sera fait emploi que de matériaux neufs, de premier choix dans l’espèce indiquée aux documents du projet. Ils seront conformes aux prescriptions contractuelles.

12.2– Stockage L’entrepreneur s’assurera que les fournitures qui sont sensibles aux agressions des agents atmosphériques et aux déformations mécaniques seront convenablement protégées.

12.3– Mise en œuvre Le responsable des contrôles internes de l’entreprise vérifiera que la réalisation est conforme au DTU ou aux règles de l‘art. L’entrepreneur réalisera les vérifications et essais imposés par les DTU, les règles professionnelles et les essais particuliers supplémentaires exigés par les pièces écrites. Il importe que toutes les questions importantes soient examinées avant l’exécution des travaux et il ne convient pas d’attendre le rendez vos de chantier pour demander les instructions relatives à des ouvrages déjà commandés.

ARTICLE 13 – RELATION AVEC LES ADMINISTRATIONS ET SERVICES

Sans objet


ARTICLE 14 – PRESTATIONS GENERALES A LA CHARGE DES ENTREPRISES

Qu’elles figurent ou non dans le corps du descriptif détaillé, les prestations ci-après sont dues par les entreprises attributaires et sont réputées comprises dans le montant du marché :

� La visite des lieux et la prise en compte de tous les éléments relatifs à l’ensemble d’exécution

� La prise en compte de tous les éléments relatifs à l’ensemble des lots � Les installations du chantier propre à chaque entreprise, stockage, etc. � Les essais et vérifications prévues aux DTU pour les ouvrages afférents à leur lot � L’établissement et la fourniture en trois exemplaires des plans de récolement des

ouvrages exécutés selon les prescriptions du maître d’ouvrage � La participation aux réunions de chantier dès lors que l’entrepreneur y aura été invité

par le maître d’ouvrage

ARTICLE 15 – PLANS D’EXECUTION ET DE RECOLEMENT

15.1– Plans d’exécution Tous les plans d’exécution sont à la charge des entreprises. Ces plans devront être établis en coordination avec les autres lots et suffisamment tôt pour qu’ils soient examinés par le maître d’ouvrage et le bureau de contrôle. Ils devront comporter les réservations et liaisons avec les autres corps d'états. Toute erreur et omission affectant ce dossier devra être signalée au maître d’ouvrage dans l’offre initiale, faute de quoi leurs conséquences financières éventuelles seront à la charge exclusive de l’entreprise. Toutes les entreprises sont tenues de fournir, en quatre exemplaires, tous les documents d’exécution tels que plans, schémas, détails de mise en œuvre, note de calcul, spécifications et notices des matériaux ou procédés non traditionnels, PV de classement et d’essais des matériaux, etc. Un délai de 15 jours est nécessaire pour l’examen des plans envoyés à cadence normale et continue. Ces plans, avant toute mise en œuvre, seront remis à l’approbation du maître d’ouvrage. Les ouvrages seront exécutés conformément :

� Au présent descriptif, aux plans contractuels et aux dessins d’exécution établis par l’entreprise et approuvés par le bureau de contrôle. Les prestations à la charge des entreprises comprennent tous les travaux, ainsi que tous les ouvrages annexes et accessoires nécessaires à la finition complète et parfaite des ouvrages dans le cadre


des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur. Le CCTP a pour objet de faire connaître le programme général de l’opération et de définir les travaux des différents corps d’état et de leur mode d’exécution. L’énumération des travaux à exécuter dans le présent descriptif n’est nullement limitative. L’entrepreneur devra se reporter aux plans pour compléter toute omission, pour donner aux entreprises un maximum de précisions sur les qualités des revêtements exigés pour ce travail.

� L’entreprise aura la possibilité de proposer d’autres techniques constructives de qualité au moins équivalente aux spécifications. Toutefois, la maîtrise d’œuvre se réserve le droit de revenir à la qualité référencée dans le cas où les ouvrages proposés par l’entrepreneur ne seraient pas jugés équivalents. Le titulaire de ce lot devra la totalité des ouvrages afférents à sa spécialité.

Avant le début des travaux, l'entrepreneur devra fournir les documents suivants :

� Le plan d'installation de chantier, � Les plans d'exécution détaillés, coupes, les détails et points singuliers, � Les plans d'exécution des ouvrages de béton, � Les notes de calculs, � Les copies des avis techniques des matériels et matériaux proposés, � Les références et adresses des fournisseurs des matériels et matériaux proposés.

Pour le lot gros œuvre, les surcharges ainsi que les caractéristiques des bétons et aciers devront y être mentionnés.

15.2– Plans de récolement

Avant la réception des travaux, l'entreprise devra remettre à jour et compléter si nécessaire les différentes séries de plans approuvés afin d'établir un dossier complet de plans d'exécution strictement conformes aux ouvrages réalisés" avec toutes indications concernant les délais. L'entreprise devra également fournir les renseignements et caractéristiques des matériaux mis en œuvre. L'ensemble des documents sera regroupé dans des dossiers comportant une liste indiquant la nomenclature des plans et documents. Quantité : voir CCAP. Ces dossiers comprendront :

Pour l’ensemble des entreprises :

� Plans des ouvrages exécutés mis à jour en fonction des équipements réalisés (différents de la phase DCE, s’il y a eu des modifications sur chantier), plan de récolement,

� les plans de détails, � L’ensemble des notes de calcul, notices techniques, � Procès verbaux des matériaux mis en place avec degré coupe-feu ou pare- flamme et

certificats essais au feu, � Fiches techniques et garanties des produits ou matériaux mis en œuvre (avis

technique), � les références et adresses des fournisseurs des matériels et matériaux mis en œuvre, � Les schémas et plans des installations courants forts et courants faibles, plomberie,

sécurité incendie, réseaux divers,


� Notice d’exploitation, de maintenance ou d’entretien (adresse des fournisseurs), � Nomenclatures complète de tout le matériel mis en place, � Certificats de tous les appareils, � Un plan représentatif de l’organigramme des serrures s’il y a lieu, � et tous les procès-verbaux demandés par le contrôleur technique.

L’entreprise titulaire du lot chauffage aura à fournir entre autres les documents suivants, en trois exemplaires (2 papiers + 1 informatique) :

� Notice des matériels installés, � Notice de fonctionnement et d’entretien, � Jeux de plan des installations réalisées, � Procès verbaux des matériaux et matériels mis en place.

Ces documents seront fournis avant les opérations de réception.

L’entreprise du lot électricité courants forts et courants faibles aura à fournir entre autres les documents suivants en trois exemplaires (2 papiers + 1 informatique)

� Notice de fonctionnement et d’entretien, � Schéma des installations électriques, � Jeux de plans des installations réalisées, � Notice des matériels utilisés, � Schéma des armoires.

Ces documents seront fournis avant les opérations de réception.

ARTICLE 16 – CONDITIONS TECHNIQUES D’EXECUTION DES TRAVAUX

Tous les ouvrages doivent être réalisé avec des matériaux ou fourniture de la meilleure qualité dans l’espèce indiquée avec mise en œuvre dans les règles de l’art, tant au point de vue technique qu’au point de vue esthétique. Les entreprises devront la fourniture des matériaux et le transport à pied d’œuvre, la manutention, la pose.

ARTICLE 17 – COORDINATION DES TRAVAUX Note : le maître d’ouvrage rappelle aux entreprises que les études d’exécution ne sont pas à sa charge. Pendant la période de préparation du dossier d’exécution (dossier obligatoire), les entreprises sont tenues de coordonner avec les entreprises intéressées par les ouvrages et sans passer par le maître d’ouvrage, les états navettes d’élaboration dossier d’exécution.


Il est fixé une période de préparation et d’élaboration du dossier d’exécution, commune à tous les marchés, qui n’est pas comprise dans le délai d’exécution des travaux. Sa durée est de : 15 jours. Elle commence à courir à compter de la date de la réunion de synthèse qui suit la notification des marchés. Il est procédé au cours de cette période, conformément aux CCAP et normes en vigueur aux opérations énoncées ci-après :

� élaboration par le maître d’ouvrage, après consultation des entrepreneurs, planning d’exécution,

� établissement par les entrepreneurs, sous l’approbation du maître d’ouvrage, dans les conditions prévues au CCAP du programme d’exécution des travaux duquel est annexé le projet des installations de chantier et des ouvrages provisoires,

� la remise au maître d’ouvrage des plans d’exécution, dans les conditions prévues au CCAP. Remise à la fin du mois de préparation,

ARTICLE 18 – RENDEZ VOUS DE CHANTIER Les rendez vous de chantier auront lieu chaque semaine aux jours et heures fixés par le maître d’ouvrage. Des pénalités pour absences seront appliquées conformément au CCAP Les entrepreneurs devront être présents aux rendez vous de chantier ou être représentés par une personne responsable de l’entreprise, agrée, qualifiée, pour prendre tous engagements ou décisions utiles en leur lieu et place, suivant les instructions données par le maître d’ouvrage. A cet effet, sauf en cas de force majeure, ce sera toujours la même personne qui devra être présente au rendez vous de chantier.

ARTICLE 19 – APPROVISIONNEMENT ET POSE L’entrepreneur ne devra ni approvisionner son chantier, ni commencer l’exécution d’une ou plusieurs installations sans en avoir reçu l’ordre. Il devra solliciter cet ordre en temps utile. En ne se soumettant pas à cette clause, il risquerait de se voir refuser, avant ou après la pose, les éléments incriminés.

ARTICLE 20 – ECHAFFAUDAGES / MONTAGE DES MATERIAUX Le prix global proposé par les entreprises comprendra offre, l'installation de tous échafaudages et agrès nécessaires à la réalisation de ses ouvrages. Il sera également dû la


mise en place des dispositifs de protection du personnel, conformément à la réglementation en vigueur à la date d'exécution. L'entreprise respectera les règles de sécurité en vigueur.

ARTICLE 21 – TROUS / SCELLEMENT ET MENUS OUVRAGES

� Coordination inter entreprise. L’entreprise devra prendre connaissance des travaux des autres corps d’état et les surveiller, de façon à ce que ceux-ci ne puissent pas être à l’origine d’une réclamation du présent lot.

21.1 – Réservations/feuillures /défonces / percements

L’entreprise de maçonnerie est tenu d’exécuter dans ses ouvrages et dans les ouvrages existants, toutes les réservations, feuillures, défoncés, etc. … nécessités tant par ses travaux que par ceux des autres corps d’état. A cet effet, les entrepreneurs des différents corps d’état devront remettre en temps utile leurs plans de passages, niches, feuillures, etc. … Ces plans comporteront obligatoirement :

� les dimensions des réservations en cotes brutes. � les dimensions des réservations par rapport à des nus d’ouvrages ou à des axes de

références. Ces plans seront fournis à l’entreprise de maçonnerie qui devra reporter les indications qui y sont contenues sur ses propres plans d’exécution. Toutes ces réservations seront exécutées sous la responsabilité des entreprises concernées qui devra vérifier sur place qu’elles ont été correctement réalisées. En cas de non-observation des prescriptions précédentes, les percements seront obligatoirement exécutés par l’entreprise du lot concerné et sous sa responsabilité, et à ses frais. Dans le cas où des trous ou scellements effectués après coup entraîneraient la dégradation d’un équipement ou d’un revêtement, les frais de reprise et raccords seront à la charge de l’entreprise pour laquelle ces trous et scellements auront été exécutés. Les entreprises du second œuvre doivent tous les percements qui leurs seront nécessaires dans les scellements, bouchements, calfeutrements, joints plastiques ou autres indispensables à un parfait et complet achèvement de tous les travaux de son lot et ceci dans tous les matériaux.

21.2 – Scellements /rebouchages /calfeutrements

Chaque entreprise doit assurer la mise en place de ses ouvrages, leur réglage et leur calage.

� dans les ouvrages en béton et maçonneries, tout scellement au mortier sera assuré par l’entreprise du gros-œuvre, suivant tracé de l’entreprise concernée, ainsi que les calfeutrements au mortier et les raccords nécessaires et ce, aux frais de l’entreprise concernée.


� dans les cloisons, les scellements, rebouchages et calfeutrements seront effectués par l’entreprise intéressée avec les matériaux de même nature que la cloison.

21.3 - Fourreaux

Dans les éléments de structure ou de cloisons, chaque entreprise doit la mise en place de fourreaux pour assurer le passage de ses canalisations. Le scellement de ces fourreaux sera assuré comme indiqué à l’article précédent. L’entrepreneur devra placer ses fourreaux à 25 mm des nus finis des ouvrages traversés et le calfeutrement entre fourreaux et canalisations sera assuré par un produit susceptible d’en assurer l’étanchéité. Ce produit devra être compatible avec les exigences : de stabilité dans le temps, l’efficacité acoustique, de comportement au feu.

21.4 – Incorporation d’éléments dans la structure béton

La fourniture et la mise en place d’éléments divers tels que : gaines, fourreaux, tubes, rails d’ancrage, douilles, etc. … avant coulage sont à la charge de chaque entreprise ainsi que la surveillance de leur bonne tenue au cours des opérations de coulage et de décoffrage, l’entreprise du lot gros-œuvre devant apporter tous ses soins à la bonne conservation de ces éléments pendant la durée de ces travaux. Le présent lot devra prévoir dans les prix de son offre, l’incidence pour le temps perdu nécessaire pour la mise en place avant le coulage du béton des tubes vides et boîtes encastrées pour prises de courant ou autres corps d’état intéressés. De même, il devra prévoir dans les prix de son offre, l’incidence pour le temps perdu nécessaire aux coulages du béton dans l’embarras de réseaux chauffants ou autres définis dans le CCTP tous corps d’état ou pour l’emploi de matériels spécifiques pour assurer ces coulages.

ARTICLE 22 – IMPLANTATION / TRAITS DE NIVEAU Obligation est faite à chacune des entreprises intéressées :

� d’apporter son aide et sa collaboration à chaque corps d’état en ce qui concerne les tracés pouvant influer sur sa spécialité,

� de s’assurer de l’exactitude des implantations faites par les entreprises et de signaler toutes erreurs ou anomalies éventuelles, en temps utile.

Étant donné cette obligation, toutes les entreprises seront conjointement responsables des erreurs d’implantation et de leurs conséquences ultérieures. Dans le même ordre d’idées, l’entreprise du lot gros œuvre est chargé, à ses frais, du battage en bleu au droit des locaux dont le but sera de définir lors de la préparation de chantier, des traits de niveaux nécessaires sur les maçonneries brutes, avant enduit puis après enduit et autant de fois qu’il lui sera demandé. Chaque entreprise intéressée devra, dans les mêmes conditions que ci-dessus, s’assurer en temps opportun de l’exactitude de ces traits de niveaux


et à défaut d’avoir signalé en temps voulu les erreurs ou anomalies, prendre en charge les ouvrages de sa spécialité indispensables à la correction de ces erreurs.

22.1 – Implantation

L’entreprise de gros-œuvre aura à effectuer à ses frais toutes les implantations de ces ouvrages. Il devra en outre assurer la liaison avec les différents corps d’états interférents avec ses ouvrages. Il établira le plan général d’implantation, qu’il fera approuver par le maître d’ouvrage ou par tout autre service habilité.

22.2 – Trait de niveau

Le trait de niveau sera tracé et entretenu par l’entreprise de gros-œuvre. Il sera reporté ou tracé à chaque niveau autant de fois nécessaires jusqu’à la fin du chantier, sans que l’entrepreneur puisse prétendre à une indemnité ou l’incorporer au compte prorata. Il veillera à ne pas le tracer avec un produit qui puisse apparaître au travers des revêtements de murs futurs.

ARTICLE 23 – ECHANTILLONS Seront d’autre part, dus à la demande du maître d’ouvrage, tous les échantillons modèles nécessaires à la présentation ou à la mise au point d’un ouvrage particulier ou de matériel. L’entrepreneur sera tenu de procéder à toutes retouches ou mises au point des échantillons, modèles présentés jusqu’à l’accord définitif du maître d’ouvrage. Les échantillons ou modèles acceptés resteront entreposés au chantier en vue du contrôle de la qualité ou de l’exécution des ouvrages en œuvre. Ces échantillons ou modèles devront être présentés au plus tard 30 jours après notification à l’agrément du maître d’œuvre pour laisser à celui-ci le libre choix du matériel ou des matériaux définitifs sans qu’il soit fait état par l’entreprise d’un délai de livraison susceptible de retarder l’avancement normal du chantier. Si tel cas se produisait, l’entrepreneur subirait les pénalités de retard prévues au marché.

ARTICLE 24 – NETTOYAGE DE CHANTIER

24.1 – extérieur du bâtiment

� réalisé par le lot gros œuvre : cette prestation doit apparaître dans le devis de l’entreprise,

� fréquence : autant de fois que nécessaire, à l’appréciation du maître d’ouvrage. L’entreprise du lot gros œuvre devra en permanence maintenir en parfait état de propreté les abords du bâtiment. Par temps de pluie ou pour toutes autres causes, elle fera procéder au


nettoyage des abords du chantier et des voies d’accès, autant de fois qu’il sera nécessaire afin d’éviter tous accidents provenant du fait des chaussées rendus glissantes ou en mauvaise état. Ils seront mis en dépôt dans la benne fournie par le lot gros œuvre à cet effet et positionnée aux endroits indiqués avec accord du maître d’ouvrage. Rappel : pour lui et l’ensemble des autres corps d’état, le lot gros œuvre devra mettre en place en permanence et pendant toute la durée des travaux 1 benne de 8m3 minimum qu’il devra évacuer. Attachement contradictoire à faire signer au maître d’ouvrage. L’entreprise du gros œuvre devra assurer l’évacuation de ces gravois jusqu’au décharges publiques.

24.2 – Intérieur du bâtiment Chaque entreprise devra prévoir l’enlèvement de ses propre gravois, emballages, chutes, etc. … jusqu’à la benne extérieure dont l’entreprise de gros œuvre à la charge et dont elle assurera l’amenée et l’évacuation aux décharges. Outre cet enlèvement obligatoire, il sera effectué un nettoyage journalier du chantier par chacun des corps d’état aussi bien pour des interventions ponctuelles que quotidiennes. L’attention de ces entreprises est attirée sur l’importance de ce poste.

ARTICLE 25 – PROTECTION DES OUVRAGES EXECUTES 25.1 – Protection des ouvrages des autres corps d’état

Les travaux seront exécutés après finition des travaux de certains corps d'état. En conséquence, les entreprises devront assurer la protection de leurs ouvrages. Si, après exécution des travaux, il était constaté des dégradations, taches ou autres, l'entreprise responsable en supporterait toutes les conséquences techniques et financières.

25.2 – Protection de chantier des ouvrages

Tous les ouvrages destinés à rester apparents et d'autres matériaux dont le parement pourrait être détérioré, devront être protégés jusqu'à la réception. Ces protections seront constituées, soit par un film plastique armé suffisamment résistant, soit par tout autre moyen efficace. L'entreprise devra le maintien en parfait état de ses protections jusqu'à la fin du chantier. Il restera responsable des dégâts résultant de l'inobservation de cette clause.

ARTICLE 26 –ENLEVEMENT DES GRAVOIS / REMISE EN ETAT DES LIEUX


Les ouvrages et la répartition des frais décrits ci-dessous seront établis en fonction des conditions indiquées d’une part par le CCAP, et d’autre part par le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) joint au dossier d’appel d’offres. La liste des prestations à réaliser telle que décrite ci-après n’est pas exhaustive, et l’entrepreneur devra les prestations complémentaires indiquées dans les autres documents d’appel d’offres : CCAP, règlement d’appel d’offres, PGCSPS, etc. … Chaque entreprise devra le nettoyage des locaux et l’évacuation des gravois dans la benne mise à dispositions par l’entreprise gros œuvre pendant toute la période de chantier. Toutefois, si le maître d’ouvrage constate que cette prestation n’est pas mise en œuvre par les entreprises, il se réserve le droit de désigner une entreprise de nettoyage et de répartir l’ensemble de cette prestation au compte prorata.

26.1 – Évacuation des gravois

Pour l’ensemble des corps d’état, l’entreprise de gros-œuvre mettra en place une permanence et pendant toute la durée des travaux une benne de 8 m3 minimum qu’il devra évacuer. Les frais seront imputés au compte prorata.

26.2 – Remise en état des lieux L’entreprise de peinture sera tenue d’assurer le nettoyage final du chantier à l’intérieur du bâtiment (cette prestation est donnée en détail au lot peinture).

A l’achèvement des travaux, l’entreprise gros-œuvre devra remettre le terrain en état en procédant à l’enlèvement de tous les gravois, déchets et détritus divers et la remise en état du sol de manière à ne laisser subsister aucune trace de l’installation du chantier ou de fouille quelconque ou toute partie détériorée pendant l’exécution de travaux. Toutes les parties détériorées pendant l’exécution de travaux seront réparées à ses frais.

26.3 – Nettoyage et remise en état des abords

Les entreprises devront pendre toutes les précautions pour éviter de salir la voirie sur le domaine public par le passage des camions et engins. Un nettoyage sera effectué autant que nécessaire par l’entreprise gros-œuvre. Les frais seront à imputer au compte du prorata.

ARTICLE 27 –GARANTIES ANNUELLES, BIENNALES ET / OU DECENNALE

L’entrepreneur garantit formellement la conformité de ses ouvrages à la règlementation nationale en matière de construction.


Cette garantie, d’une durée d’un an, implique le remplacement dans les plus brefs délais, de toute partie d’ouvrage reconnue défectueuse, ainsi que la remise en état pendant cette période de tout élément qui se serait détérioré dans des conditions d’utilisation normale. Les fournitures et les réparations faites seront garanties pendant un nouveau délai d’un an, et dans les mêmes conditions que los des travaux initiaux. Par ailleurs, la date de réception avec ou sans réserves continue l’origine de la garantie biennale et/ou décennale des ouvrages, pour application des articles 1792 et 2270 du code civil.

ARTICLE 28 – COMPTE PRORATA Les frais communs aux entreprises feront l’objet d’un compte prorata. Celui-ci sera géré par l’entreprise de gros-œuvre. Seuls entrent dans le compte prorata les frais imputables à l’ensemble des entreprises tels que : nettoyage, contentieux divers, bennes … Dès la fin de chantier, un décompte exact sera fait par l’entreprise gros-œuvre et le maître d’ouvrage, en sortira une somme proportionnelle au marché de chacun.

ARTICLE 29 – CHARGES INCOMBANT AUX ENTREPRISES

29.1 – Gros œuvre

� Gestion du compte prorata, � Plans d’exécution, joint de rupture, joint de fractionnement, etc...

Ces prestations doivent apparaître dans le devis de l’entreprise Pour lui et l’ensemble des autres corps d’état, le lot gros œuvre devra mettre en place en permanence :

� 1 benne de 8 m3 minimum qu’il devra évacuer jusqu’à la décharge publique, � Plans d’exécution établis par un bureau d’étude, � Il devra réaliser tous les percements, raccords, scellements afférents à ses propres

travaux (réservations). Il doit réaliser tous les vides nécessaires au passage de tous les corps d’état sur indications préalables de ceux-ci. Si les plans avec les réservations n’ont pas été fournis avant la mise en œuvre du dallage ou des murs, les percements nécessaires seront réalisés par les entrepreneurs défaillants,

� Nettoyage final des abords du chantier (voir article 4.22.3),

29.2 – Étanchéité

� Plans d’exécution, descente de charge, etc.…


Ces prestations doivent apparaître dans le devis de l’entreprise

29.3 – Menuiseries extérieures / serrurerie

� Plans d’exécution, notice technique, prototypes, etc.… Ces prestations doivent apparaître dans le devis de l’entreprise

29.4 – Menuiseries intérieures bois

� Plans d’exécution, notice technique, prototypes, Ces prestations doivent apparaître dans le devis de l’entreprise

29.5 – Cloisons, doublages, faux plafonds

� Plans d’exécution, notice technique, le maître d’ouvrage, etc.… Ces prestations doivent apparaître dans le devis de l’entreprise

29.6 – plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation

� Plans d’exécution et études technique, plans de réservation, notice technique, échantillons et cahier des appareils et appareillages.


29.7 – courants forts et faibles

� Plans d’exécution, plans de réservation, notice technique, cahier des appareils et appareillages, etc. …


29.8 – Sols souples, carrelage, faïence � réservation, notice technique, échantillons, etc. ….


29.9 – peinture

� nettoyage final du chantier à l’intérieur du bâtiment (voir art.4.22.03) � surfaces témoins.


Ces prestations doivent apparaître dans le devis de l’entreprise,

29.10 – Étanchéité

� Plans d’exécution et études technique, plans de réservation, notice technique, échantillons et cahier des appareils et appareillages.


29.11 – Détection incendie

� Plans d’exécution et études technique, plans de réservation, notice technique, cahier des appareils et appareillages.


29.12 – Mobilier

� Plans d’exécution et études technique, plans de réservation, notice technique, cahier des appareils et appareillages.
