CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · conditions d'utilisation de sols présents dans le guide GTR et en fonction la situation ... fascicule 2 du C.C.T.G. Les contrôles se feront

Marché n° 2017-02 – CCTP

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

PARTICULIERES

Marché de travaux à bon de commande N° 2017-02

CCTP

Mars 2017 Page 1 sur 37


Sommaire ____

CHAPITRE I. CONSISTANCE DES TRAVAUX .............................................................. 2

I.1. OBJET DES TRAVAUX .................................................................................................................. 2 I.2. CONSISTANCE DES TRAVAUX .................................................................................................. 2 I.3. CONTRAINTES PARTICULIERES ................................................................................................ 3

CHAPITRE II. PROVENANCE ET QUALITÉ DES MATÉRIAUX ...................................... 5

II.1. GENERALITES .............................................................................................................................. 5 II.2. TERRASSEMENTS ....................................................................................................................... 5 II.3. VOIRIES - STATIONNEMENTS - TROTTOIRS ........................................................................ 6 II.4. ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES/EAUX USEES ........................................................... 14

CHAPITRE III. MODE D'EXÉCUTION DES TRAVAUX ................................................ 19

III.1. INSTALLATIONS DE CHANTIER ............................................................................................ 19 III.2. SIGNALISATION DE CHANTIER............................................................................................ 19 III.3. TRAVAUX PREPARATOIRES ................................................................................................... 19 III.4. IMPLANTATIONS ..................................................................................................................... 19 III.5. TERRASSEMENTS .................................................................................................................... 20 III.6. CHAUSSEES - PARKINGS - TROTTOIRS ............................................................................ 25 III.7. BORDURES ............................................................................................................................... 28 III.8. ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES/EAUX USEES ......................................................... 29 III.11. DOSSIER DE RECOLEMENT ................................................................................................ 36



Chapitre I. CONSISTANCE DES TRAVAUX

I.1. OBJET DES TRAVAUX I.1.1. GENERALITES Le présent marché s'inscrit dans le cadre des travaux de VRD situés sur la commune de NOIDANS-LES-VESOUL. I.1.2. ESSAIS ET CONTROLES Tous les essais et contrôles décrits dans le présent CCTP sont, sauf mention contraire, à la charge de l'Entrepreneur. Les contrôles qui ne sont pas rémunérés par des prix spécifiques sont réputés inclus dans les prix unitaires. I.2. CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux compris dans le marché comprennent (liste non exhaustive) :

� La période de préparation : PPSPS, plans de signalisation et de déviation, plan des installations de chantier, notes de calculs diverses, plans d’exécution, fourniture et provenance des matériaux, formulations, etc… (liste non exhaustive)

� Les installations de chantier : - les demandes de DICT, - les frais d'installation de chantier, - l'amenée et le repliement du matériel, - les aménagements de terrain, - les fournitures et frais d'installation des baraques de chantier, des entrepôts,

des bureaux, de branchements aux réseaux divers, - les frais de gardiennage, l'enlèvement en fin de chantier de tous les matériels,

des matériaux en excédent et la remise en états des lieux, - le piquetage général et les implantations complémentaires des emprises des

voies, - la signalisation normalisée et les déviations provisoires (itinéraire validé par le

Maître d'ouvrage) y compris leur lestage et leur entretien 24h/24h. � Les récolements et implantations des ouvrages, en précisant pour les réseaux les coordonnées Lambert et des points géolocalisés).

� La dépose de matériaux tels que bordures, murets, trottoirs existants etc... et leur évacuation en centrale de recyclage.

� Les terrassements : en déblais pour future voirie ou trottoirs, évacuation des déblais ou réemploi, purges, matériaux d’apport, couche de forme, essais de plaques.

� La réalisation de chaussées et stationnements : en enrobés noirs, rabotage, reprofilage en GB et BBSG.

� La réalisation de trottoirs, accès de parcelle : en BBSG. � La réalisation de bordures de voirie en béton : bordures béton T2, T1 etc… � La reprise des branchements d’eaux pluviales. � Dépose des canalisations en amiante ciment, canalisations PVC et BA, avaloirs, etc… � Les plans d’exécution définis au CCAP : les frais des plans et des études d’exécution sont compris dans les montants des prix unitaires ou forfaitaires concernés.



I.3. CONTRAINTES PARTICULIERES I.3.1. ETAT DES LIEUX ET NATURE DES TERRAINS RENCONTRES L'Entrepreneur devra avoir pris toutes les mesures nécessaires afin de posséder une parfaite connaissance des lieux faisant l’objet du marché et évaluer toutes leurs contraintes. Aucune réclamation résultant d’une préparation inadéquate ne sera acceptée. En particulier, il appartiendra à l’entreprise de réaliser les DICT nécessaires au repérage et à la protection des ouvrages souterrains ou non pouvant exister dans l’emprise du chantier. L’entreprise demandera avant tout démarrage des travaux, un état des lieux exhaustif qui sera établi sous la forme d’un constat d’huissier avec rapport daté et photographies. Celui-ci devra en particulier faire ressortir l’état des propriétés riveraines (accès, clôtures, etc.). Les accès aux propriétés riveraines devront être maintenus durant toute la durée des travaux. Tout préjudice subi par les propriétés riveraines du fait de l’entreprise sera suivi d’une remise en état par l’entreprise à ses frais et sans plus-value. I.3.2. DEMARCHES AUPRES DES ADMINISTRATIONS Toutes les démarches nécessaires à une parfaite connaissance des emplacements des ouvrages en place seront effectuées par l’entreprise. Celle-ci fournira également tous les renseignements nécessaires au Maître d’ouvrage pour l’établissement des arrêtés de circulation. I.3.3. REFERENCE A LA COORDINATION DE L'HYGIENE ET DE LA SECURITE L’Entrepreneur est tenu de respecter les dispositions réglementaires en vigueur ainsi que celles énoncées au Plan Général de la Coordination (P.G.C.), et au Registre Journal (R.J.). I.3.4. PROTECTION DU CHANTIER L’Entrepreneur prendra toutes les dispositions nécessaires pour la préservation de l’environnement. Dans l’emprise des travaux, l’écoulement naturel des eaux devra être maintenu. L’Entrepreneur prendra toutes les dispositions nécessaires pour éviter les coulées de sable ou de boues en cas notamment de fortes pluies. Tous les dispositifs de décantation provisoires de chantier sont à la charge de l’Entrepreneur. Il ne sera toléré aucun stockage d’huile(s) ou de carburant sur le site du chantier. De même, l’entretien des engins de chantier ne pourra se faire sur chantier sauf accord express de la Direction des Travaux. Sanitaires : aucun rejet direct dans l’environnement, raccordement au réseau public ou sanitaires chimiques.

a) Propreté des plates-formes et des accès En cas de besoin et à la demande de la Direction des travaux, il pourra être demandé un arrosage de la plate-forme pour éviter la propagation de poussières. Le chantier devra être maintenu en état de propreté durant toute sa durée, aucun dépôt d’ordures et aucun brûlage ne seront tolérés sur le chantier, ainsi que sur l’ensemble du site. Tous les frais de décharge seront pris en charge par l’Entrepreneur. De même, les accès seront maintenus dans un état de propreté irréprochable. Les dépôts de terre provenant des roues des engins seront retirés immédiatement de la chaussée qui sera nettoyée. Le déplacement sur les voies publiques des engins à chenille ou d’engins lourds sera effectué strictement par porte engins y compris pour des distances très courtes. En cas de non-respect de ces obligations, les pénalités édictées au CCAP seront systématiquement appliquées.



b) Protection contre le bruit L’Entrepreneur veillera à n’utiliser que des matériels dont le niveau sonore en fonctionnement est conforme à la législation et réglementation en vigueur. I.3.5. CIRCULATION SUR LES VOIES PUBLIQUES - ACCES AU CHANTIER Pendant la période de préparation du chantier, l'Entrepreneur établira pour chaque phase de travaux, les plans de circulation sur lesquels seront portés, dans le détail, la signalisation de chantier mise en place et les voies de circulation. Ces plans seront soumis à l’approbation du coordonnateur SPS et des services gestionnaires des voiries. Les accès au chantier seront limités aux points définis dans ce plan. I.3.6. REUNIONS DE CHANTIER Il se tiendra, durant toute la durée des travaux, une réunion de chantier hebdomadaire avec ajout de réunions supplémentaires en cas de besoin. La présence de l’entreprise à ces réunions est obligatoire. Le représentant de l’entreprise sera habilité à prendre des décisions. I.3.7. MISE A JOUR DES PLANNINGS D’EXECUTION (Se référer également au CCAP). - L’Entrepreneur devra transmettre le planning d’exécution de son marché à la Direction des travaux dans un délai de quinze jours suivant la notification du marché. - Avant le démarrage des travaux, le Maître d’ouvrage notifiera à l’entreprise un calendrier détaillé d’exécution à partir des délais d’exécution communiqués par les différents intervenants du chantier. Le calendrier pourra être modifié par le Maître d’ouvrage. Dès à présent, l'Entrepreneur doit savoir qu'il est susceptible de réaliser sa mission en plusieurs interventions et ce, sans surcoût. I.3.8. CONDITIONS D'ACCESSIBILITE AU CHANTIER I.3.8.1. Sécurité des chantiers L'Entrepreneur doit prendre sur le chantier toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter les accidents, tant à l'égard de son personnel qu'à l'égard des tiers. a) Signalisation de chantier (Se référer également au CCAP). D’une manière générale, la signalisation complète du chantier doit être assurée par l’entreprise durant toute la durée du chantier et ce 24h/24h (une astreinte sera mise en place en ce sens, y compris à l’aide de signalisation lumineuse. Un soin particulier sera apporté aux déviations qui devront être normalisées (cf. manuel du chef de chantier), claires et lisibles pour chacun. La sécurité des biens et des personnes devra être une priorité pour l’entreprise qui mettra en œuvre tous les moyens nécessaires afin que celle-ci soit préservée. L’entreprise sera tenue pour seule responsable des accidents résultant du non respect du présent article et des dégâts commis par elle aux propriétés riveraines, que celles-ci soient privées ou publiques. b) Maintien en bon état des voies et réseaux L'Entrepreneur sera responsable, jusqu'à l'expiration du délai de garantie, du maintien en bon état de service des voies, clôtures et installations de toutes natures, publiques ou privées (y compris réseaux), affectées par ses propres travaux.



Chapitre II. PROVENANCE ET QUALITÉ

DES MATÉRIAUX II.1. GENERALITES Tous les matériaux devront satisfaire aux conditions imposées par le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG), ainsi que les différentes directives L.C.P.C. - S.E.T.R.A.. A défaut, les matériaux et les produits seront conformes aux spécifications des normes AFNOR. Ils seront agrées par la Direction des travaux. Celle-ci se réserve le droit de réclamer à l’entreprise tous les détails concernant les matériaux ainsi que des échantillons. La liste des matériels et matériaux employés sur le chantier ainsi que les noms et coordonnées des fournisseurs et le(s) laboratoire(s) chargé(s) des contrôles et essais, seront fournis à la Direction des travaux dans les 15 jours à compter de la notification du marché. Tous les matériaux devront obtenir l’aval de la Direction des travaux. En cas de refus des matériaux, ceux-ci seront évacués du chantier aux frais de l’Entrepreneur sous 48 heures sans quoi la Direction des travaux s’en chargera aux frais, risques et périls de l’Entrepreneur. II.2. TERRASSEMENTS II.2.1. ESSAIS ET CONTROLES a) Généralités En cours de chantier, l'Entrepreneur sera tenu de vérifier en permanence :

− la nature et l'état des sols extraits (dans le cas de réutilisation des matériaux) en recourant le cas échéant à des essais géotechniques complémentaires (GRT, Proctor, etc.) compte tenu de la rapide variation du faciès rencontré,

− la teneur en eau des matériaux, afin de vérifier la comptabilité des ateliers de terrassement engagés par l'entreprise (atelier de compactage notamment) avec les conditions d'utilisation de sols présents dans le guide GTR et en fonction la situation météorologique.

Les frais résultant de ces essais et analyses sont à la charge de l'Entrepreneur et inclus dans les prix unitaires. b) Remblais du site Ils seront réalisés méthodiquement conformément aux prescriptions de l’article 15 du fascicule 2 du C.C.T.G. Les contrôles se feront couche par couche. Pour la couche de fond de forme, la densité sèche devra être égale à 90 % de l’Optimum Proctor Modifié mesuré au nucléo densimètre type DR 30. Pour le corps de remblai, la densité sèche en dessous des 100 cm supérieurs devra être égale à 95 % de l’Optimum Proctor Modifié mesuré au nucléo densimètre type DR 30 ; les essais de plaque de 60 cm de diamètre devront donner un EV 2 supérieur à 500 (EV 2 500) et un K inférieur à 2,2 (K 2,2). II.2.2. PROVENANCE DES MATERIAUX Tous les matériaux proviendront de fournisseurs agréés par la Direction des travaux. Ils devront répondre à la norme NF. Les matériaux 0/60, 0/30 et 0/20 pour corps de chaussée ou trottoir seront exclusivement naturels.



II.3. VOIRIES - STATIONNEMENTS - TROTTOIRS II.3.1. GNT POUR VOIRIES, STATIONNEMENTS, TROTTOIRS (COUCHES DE FONDATION ET DE BASE) Les GNT proviendront d'une carrière agréée par le Maître d'ouvrage. Les GNT de type B feront l'objet d'essais d'identification conformes à la norme NF EN 13242. Il sera réalisé au moins une identification pour 500 m3 de matériaux. Les GNT mises en œuvre seront de granulométrie 0/31.5 et de type B. Les granulats seront de classe C IIIb (norme NF EN 13242), leurs indices de concassage Ic seront supérieurs à 60. II.3.2. GRAVE BITUME ET BETON BITUMINEUX Les matériaux avec liants hydrocarbonés destinés à la réalisation des couches de fondation, de base et de roulements correspondront soit à une grave-bitume (GB 3 et GB 4 0/14 – norme NF P 98-138) en couches de fondation et de base, soit à un Béton Bitumineux Semi Grenu (BBSG 0/10 - norme NF P 98-130) en couche de roulement et en revêtement de stationnements. Pour chaque classe granulaire, la même et unique provenance doit être conservée pour l'exécution de la totalité d'un même produit. II.3.2.1. Granulats Les granulats sont impérativement issus de roches massives et répondront aux spécifications de la norme NF EN 13043, à savoir :

− BBSG 0/10 Catégorie B III a − GB 3 et GB 4 0/14 Catégorie C III a

II.3.2.2. Fines d'apport Les caractéristiques des fines d'apport doivent être, pour tous les matériaux, conformes aux spécifications fixées dans la norme respective de chaque enrobé. II.3.2.3. Liants hydrocarbonés L'approvisionnement simultané par différentes raffineries est interdit pour une même classe de bitume. Les liants doivent être conformes aux spécifications des normes T 65 000, T 65 001, T 65 004 et T 65 011. Les liants modifiés sont soumis à l'accord de la Direction des travaux et leur acceptation fait l'objet d'un point d'arrêt. Les caractéristiques des liants en fonction de leur destination sont indiquées ci-après :

− BBSG 35/50 − GB 35/50

II.3.3. ENDUITS D’IMPREGNATION, COUCHE D’ACCROCHAGE, ENDUITS SUPERFICIELS II.3.3.1. Provenance et qualité des matériaux a) Les granulats Issus de roche massive ou de ballastière, les granulats sont entièrement concassés. Le rapport de concassage qui les caractérise sera de 4 au moins.



Les granulats utilisés appartiendront aux classes granulaires 2/4 - 4/6.3 - 6.3/10 - 10/14. Les granularités d/D respecteront la règle d ≥ 0,6 D. La forme des gravillons sera aussi cubique que possible. Ils répondront à l'inégalité suivante : L + G ≤ 6 E pour 90 % en poids de gravillons (L : longueur, G : grosseur, E : épaisseur). Le pourcentage en poids de gravillons pour lequel le rapport G/E est supérieur à 1,56 ne dépassera pas :

* 20 à 25 % si le trafic est faible, * 15 % si le trafic est fort * 10 % si le trafic est intense.

Du point de vue granulométrique, la proportion en poids d'éléments passant au tamis de 0.5 mm doit être inférieure à :

* 2 % si le trafic est faible, * 1 % si le trafic est fort, * 0,5 % si le trafic est intense.

La proportion de fines de taille inférieure à 5 microns ne dépassera pas 0,05 % du poids total des granulats. b) L’émulsion cationique L'émulsion employée sera conforme à la norme NF T 65-011 "Liants hydrocarbonés - Emulsions de bitume - Spécifications" et aux prescriptions du fascicule 24 (décret n° 26-290 du 25 février 1986 paru au Journal Officiel du 4 mars 1986) du CCTG. La teneur en poids des bitumes purs ou modifiés sera de 65 ou 69 %. L'émulsion cationique est dite à rupture rapide. La viscosité du liant résiduel est comprise entre 0,04 et 0,7 m²/s. La concentration des amines (diamines, polyamines) contenues dans l'émulsion est limitée à 0,8 % maximum. Le PH de l'émulsion sera voisin de 3 ou 4. c) Couche d'accrochage La couche d'accrochage sera réalisée à partir d'émulsion cationique de bitume de pénétrabilité 80/100 ou 180/220. Le dosage en bitume résiduel doit être au minimum de 300 g/m² répartis régulièrement. Ceci implique une mise en œuvre à l'aide d'une répandeuse dont le fonctionnement optimum nécessite l'emploi d'émulsion diluée (50 % d'émulsion dosée à 65 % de bitume, et 50 % d'eau) pour que le débit soit suffisant. La couche d'accrochage ne sera ni sablée ni gravillonnée. Elle sera mise en œuvre entre deux couches d'enrobés ou de grave bitume superposées. d) Les enduits superficiels Formulation des enduits superficiels : Conformément à la Directive pour la réalisation des enduits superficiels de novembre 1978, la formulation moyenne des enduits est donnée par le tableau suivant (hors correctifs). Cependant, l’Entrepreneur trouvera la formulation corrigée (fonction de la nature du support, l’agressivité du trafic, la forme et la nature des granulats, l’environnement) dans le bordereau des prix unitaires. Le cumul des correctifs habituellement apportés pour une voie de trafic faible est de l’ordre de + 30 %. Enduits d’imprégnation :

Granulats – granularité

Emulsions (kg/m²) Granulats (l/m²) 65 % 69 %

4/6 1.200 1.100 6 à 7 6/10 1.500 1.400 8 à 9 10/14 - 1.850 11.5 à 13



II.3.4. BORDURES, CANIVEAUX ET PAVES EN BETON II.3.4.1. Définition des types de bordures, caniveaux et pavés De manière générale, les bordures et caniveaux devront être conformes aux normes :

� NF P 98-301 "Pavés et bordures de trottoirs (qualités)", � NF P 98-302 "Bordures et caniveaux préfabriqués en béton", � NF P 98-401 "Pavés et bordures de trottoirs (dimensions)",

et leur pose aux fascicules 23, 29, 31 et 25 du CCTG Travaux. II.3.4.2. Bordures en Béton préfabriqué Les bordures en béton seront certifiées conformes à la norme NF P 98-302 dans la classe A (100 bars) + R (résistance renforcée au gel et aux sels de déneigement). Les bordures sont de type : T2, T1, CS1, I1, P1 et dalles podotactiles. II.3.4.3. Pavés en Béton Les pavés béton devront être conformes aux spécifications de la norme NF P 98-338, de dimension 10X10X8 cm et adaptés au trafic. Le type, la couleur et les dimensions des pavés seront soumis, avant toute mise en place à l’acceptation de la Direction des travaux (couleur gris clair identique aux bordures). II.3.4.4. Bétons et mortiers hydrauliques pour fondation des bordures a) Définition et destination des bétons et mortiers

DESTINATION DESIGNATION

Béton B16 dosé à 250 kg/m3 Fondation sous bordures

Béton B20 dosé à 300 kg/m3 Fondation sous pavés et bordures pour

passage surélevé

b) Ciments Les ciments devront répondre aux stipulations de l'article 24.2.1 du fascicule 65 du CCTG et de celles qui suivent en vue d'obtenir les résistances chimiques ou mécaniques nécessaires à la réalisation de l'ouvrage dans les conditions fixées au présent CCTP. Ils seront soumis à l'acceptation de la Direction des travaux et devront satisfaire aux normes en vigueur et aux circulaires ministérielles d'agrément ou d'emploi. c) Granulats L'annexe T 24.2 est rendue contractuelle. Les sables d'origine marine sont interdits. L'entreprise donnera les indications concernant la provenance des granulats. Elle précisera leur niveau de performance ainsi que la fréquence des essais de réception, conformément à l'article A.3.1 de l'annexe à la norme NF P 18-301, en s'inspirant de l'article 4.2 de l'article T.24.2 du fascicule 65 du CCTG. II.3.4.5. Dalles podotactiles Les dalles podotactiles à poser seront conformes à la norme AFNOR NF P 98-351 T3.



II.3.5. REVETEMENT EN BETON HYDRAULIQUE Ceci s’applique à la réalisation de Béton Désactivé. II.3.5.1. Règlements, normes et documents L’entrepreneur se référera aux règlements, directives et normes spécifiques appropriés. Il appliquera plus particulièrement les normes suivantes (liste non exhaustive) : NF P 15-301 Liants hydrauliques – Ciments courants – Composition, spécifications

et critères de conformité NF P 15-315 Liants hydrauliques – Ciment alumineux fondu NF P 18-103 Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis – Définition, classification et

marquage NF EN 206-1 Bétons – Béton prêt à l’emploi NF P 18-330 Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis – Hauts réducteurs d’eau NF P 18-331 Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis – Accélérateurs de prise

sans chlore NF P 18-332 Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis – Accélérateurs de

durcissement sans chlore NF P 18-333 Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis – Fluidifiants NF P 18-335 Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis – Plastifiants NF P 18-336 Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis - Réducteurs d’eau -

Plastifiants NF P 18-337 Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis - Retardateurs de prise NF P 18-338 Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis - Entraîneurs d’air NF P 18-353 Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis - Mesure du pourcentage

d’air occlus dans un béton frais à l’aéromètre à béton NF P 18-370 Adjuvants - Produits de cure pour bétons et mortiers - Définition,

spécifications et marquage NF P 18-408 Bétons - Essai de fendage NF P 18-451 Bétons - Essai d’affaissement NF P 18-452 Bétons - Mesure du temps d’écoulement des bétons et mortiers aux

maniabilimètres NF P 18-501 Additions pour béton hydraulique - Fillers NF P 18-502 Additions pour béton hydraulique - Fumées de silice NF EN 450 Cendres volantes pour béton - Définitions, exigences et contrôle de

qualité NF P 18-506 Additions pour béton hydraulique - Laitier vitrifié moulu de haut-

fourneau NF P 18-508 Additions pour béton hydraulique - Additions calcaires - Spécifications

et critères de conformité NF EN 12620 Granulats - Définitions, conformité, spécifications NF A 35-015 Armatures pour béton armé - Ronds lisses NF A 35-016 Armatures pour béton armé - Barres et fil machine à haute adhérence NF A 35-022 Armatures pour béton armé - Treillis soudé NF P 98-100 Assises de chaussées - Eaux pour assises – Classification NF P 98-115 Assises de chaussées - Exécution des corps de chaussées -

Constituants - Composition des mélanges et formulation - Exécution et contrôle

NF P 98-170 Chaussées en béton de ciment - Exécution et contrôle NF P 98-245-1 Essais relatifs aux chaussées - Répandage d’un produit sur la surface

d’une couche en béton de ciment - Partie 1 : Mesure de la répartition d’un produit liquide

NF P 98-246 Mesure de l’étanchéité des joints de chaussées en béton de ciment



II.3.5.2. Composition du béton a) Provenance Les constituants et produits seront conformes aux exigences des normes AFNOR ou à défaut au cahier des prescriptions communes du ministère de l’Équipement. Leurs provenances devront être soumises à l’agrément du maître d’œuvre au moins 15 jours avant le commencement du chantier. L’entrepreneur sera tenu de justifier la provenance des constituants et produits au moyen de bons de livraison ou par des certificats d’origine ou autres preuves authentiques. Il devra également et impérativement justifier d’une assistance technique tant pour la réalisation des bétons que pour son application sur le chantier par des rapports et compte-rendu de réunion spécifique au thème. Le ciment utilisé pour la confection du béton sera conforme à la norme NF P 15-301. Il sera de type : CPA - CEM I CPJ - CEM II/A ou B CHF - CEM III/A ou B Le ciment doit présenter des caractéristiques définies dans l’annexe B de la norme NF P 98-170, relatives au temps de prise, au retrait maximal, à la maniabilité du mortier et à la teneur en C3A. Nota : contraintes particulières (par exemple : mise en circulation rapide...), des ciments spéciaux (ciment alumineux fondu [CA], norme NF P 15-315) peuvent être utilisés. b) Étude de formulation du béton Le béton, destiné à la confection des trottoirs est constitué de :

– granulats, ciment, eau, adjuvants, fibres, telles que définies au présent CCTP. L’entrepreneur présentera à l’acceptation du maître d’œuvre la composition du béton basée sur :

– une étude de formulation conforme au paragraphe 3.2 et à l’annexe F de la norme NF P 98-170, – des références acquises sur des travaux équivalents pour lesquels le béton a été fabriqué avec des constituants identiques.

La formulation envisagée dans les bétons désactivés est la suivante :

Désignation Unité Dosage pour 1 m3 Ciment CEM II 42.5 PM kg 330

Eau efficace litre 160

Granulats secs sables 0/4 kg 600 gravillons 4/20 kg 1 200

c) Caractéristiques Le béton proposé par l’entreprise sera de classe 5 de la norme NF P 98-170. Sa formulation devra respecter, lors de l’épreuve de l’étude de formulation, les caractéristiques physiques et mécaniques suivantes : - Maniabilité (selon norme NF P 18-452 « Mesure du temps d’écoulement des bétons et des mortiers aux maniabilimètres) :

• 15 à 20 secondes (machine à plaque) • 20 à 40 secondes (machine à poutres).



- Affaissement au cône d’Abrams (selon norme NF P 18-451 « Béton – Essai d’affaissement ») :

• 12 + 2 cm pour les bétons désactivés. - Teneur en air occlus (selon norme NFP 18-353 « Mesure du pourcentage d’air occlus dans

un béton frais à l’aéromètre à béton ») - Résistance mécanique par essai de flexion (selon norme NF P 18-407 « Bétons – Essai de

flexion » : • 4,5 MPa à 7 jours, • 5,5 MPa à 28 jours).

- Résistance mécanique par essai de fendage (selon norme NF P 18-408 « Bétons – Essai de

fendage » : 3.3 MPa à 28 jours / essai brésilien).

II.3.5.3. Granulats Les granulats pour le béton seront conformes à la norme NF EN 12620, de classe B.III. Leurs caractéristiques sont : Gravillons : • Coefficient de polissage accéléré CPA > 0.45 • Los Angeles LA + Micro Deval humide MDE < 40 • 100 CPA - (LA + MDE) > 15 • Coefficient d’aplatissement A < 20 • Granulométrie 10/20 roulé Sables : • Propreté des gravillons P < 2 %

• Propreté des sables PS > 60 • Friabilité des sables FS < 60 • Variation du module de finesse VMF + 0.3 Pour les bétons désactivés :

- Béton désactivé fin : Agrégats de gravillons roulés beige clair 4/6 à 40 % du mélange de gravillons, gravillon roulés ocre roux 6/10 à 30 % du mélange de gravillons, gravillons concassés quartz blanc 6/10 à 20 % du mélange de gravillons, gravillon roulé gris 6/10 anthracite à 10 % du mélange de gravillons II.3.5.4. Eau L’eau utilisée pour la fabrication du béton est du type 2, conformément à la norme NF P 98-100. Son origine sera soumise à l’acceptation du Maître d’œuvre. II.3.5.5. Adjuvants Les adjuvants sont conformes à la norme NF P 18-103 et aux normes de la série NF P 18-330. L’emploi d’un entraîneur d’air est obligatoire. La teneur en air occlus du béton doit être comprise entre 3 et 6 %. L’emploi d’un adjuvant autre que l’entraîneur d’air fera l’objet, lors de l’étude de formulation, d’une étude de compatibilité avec les autres constituants conformément à la norme NF P 98-170 (paragraphe 3.2).



II.3.5.6. Colorants Sans objet II.3.5.7. Additions Les additions sont conformes aux normes en vigueur. Elles peuvent être des : – laitiers vitrifiés moulus de haut-fourneau de classe B conformes à la norme NF P 18-506*, – cendres volantes pour béton, conformes à la norme NF EN 450*, – additions calcaires, conformes à la norme NF P 18-508*, – fumées de silice, conformes à la norme NF P 18-502*, – fillers siliceux de classe B, C et suivantes conformes à la norme NF P 18-501*.* L’incorporation d’additions fera l’objet, lors de l’étude, d’une vérification de compatibilité avec les autres constituants. Leur utilisation sera soumise à l’acceptation du maître d’œuvre. II.3.5.8. Fibres Les fibres sont des fibres “polyester*” ou des fibres “polypropylène*” de type Fibermesh ou équivalent. Leur dosage devra être conforme aux indications du fabricant. Leur utilisation et leur dosage seront soumis à l’acceptation du maître d’œuvre. L’incorporation de fibres fera l’objet, lors de l’étude, d’une vérification de compatibilité avec les autres constituants. II.3.5.9. Produits de cure Les produits destinés à assurer la cure du béton ainsi que les dosages prévus par l’entreprise seront soumis à l’acceptation du maître d’œuvre. À l’exception des films de polyéthylène, les produits de cure seront conformes à la norme NF P 18-370. Les films de protection utilisés seront de couleur claire ou transparents. Ils ne présenteront pas de discontinuité. II.3.5.10. Produits de protection a) Produits de protection des ouvrages existants La protection, lors de la réalisation du chantier, des ouvrages existants tels que façades, muret de clôture, candélabres, calepinage en pavés, bordures, etc. doit se faire, soit par application d’un produit de protection qui facilite le nettoyage ultérieur, soit par la mise en place d’un film plastique de protection. b) Produit de protection de la surface du béton Sans objet.



II.3.5.11. Aciers Les aciers seront conformes aux spécifications stipulées par la norme NF P 98-170.

a) Goujons Les goujons sont conformes à la norme NF A 35-015. Ils doivent être utilisés pour la réalisation des joints de construction.

Ils sont constitués de barres lisses revêtues, en totalité ou sur la moitié de leur longueur, d’un produit en film mince (inférieur à 0,5 mm) empêchant toute adhérence avec le béton. Leur diamètre est fonction de l’épaisseur de la couche de béton, sans être inférieur à 20 mm. L’annexe C de la norme NF P 98-170 précise les conditions de choix des goujons. Dimensions et espacements des goujons :

Épaisseur de la dalle

Diamètre des goujons

(mm)

Longueur des goujons

(cm)

Espacement des goujons

(cm)

13 à 15 20 40 30

16 à 20 25 45 30

21 à 28 30 45 30

Les goujons sont de nuance au moins égale à Fe E 240.

Les caractéristiques des goujons (dimensionnelles et mécaniques) ainsi que leur mode de mise en place sont soumis à l’acceptation du maître d’œuvre.

b) Fers de liaison Ils doivent être utilisés dans le cas d’un bétonnage par demi-chaussée. Ils ont pour rôle de maintenir les joints longitudinaux de chaussée “fermés” afin que le transfert de charge soit assuré par l’engrènement des profils latéraux des deux dalles adjacentes. Ils sont constitués de barres en acier conforme à la norme NF A 35-016. L’acier est au moins de nuance Fe E 400. Leur longueur est supérieure ou égale à 60 cm. Leur diamètre est fonction de l’épaisseur de la couche de béton sans être inférieur à 10 mm. L’annexe C de la norme NF P 98-170 précise les conditions de choix des fers de liaison. Les caractéristiques des fers de liaison (dimensionnelles et mécaniques) sont soumises à l’acceptation du maître d’œuvre. c) Treillis soudé Sans objet. II.3.5.12. Article II.12 - Produits pour joints Ils seront constitué de joint coulé polyuréthane bicomposant d type n°668 de chez Lanko ou similaire et d’une bande polystyrène. La nature et les caractéristiques des produits seront soumises à l’acceptation du maître d’œuvre par l’entrepreneur, quelle que soit la technique utilisée (joints moulés dans le béton frais ou joints sciés). Ils seront conformes à la norme NF P 98-170 et à l’annexe D de cette norme. L’entrepreneur fournira au maître d’œuvre les certificats d’essai ayant servi à vérifier les capacités des produits à assurer l’étanchéité des joints, malgré la variation d’ouverture des joints. L'entreprise devra justifier d'une assistance technique du fournisseur de produits pour joints.



II.3.5.13. Produits pour traitement de surface Retardateur de surface : Ce produit est utilisé dans le cas d’un traitement de surface du béton par désactivation (ou dénudage chimique). Il a pour rôle de ralentir la prise du mortier superficiel et de pouvoir ainsi l’éliminer par un moyen approprié pour mettre à nu la partie supérieure des gravillons. Le retardateur de surface sera soumis par l’entreprise à l’acceptation du maître d’œuvre. L'entreprise devra justifier d'une assistance technique du fournisseur de retardateur de surface. II.3.5.14. Coffrages Les coffrages peuvent être des éléments en bois, en tôle d’acier, des bandes d’éléments modulaires (cas d’un calepinage), des rails en acier (cas d’une mise en œuvre au vibrofinisseur et Straker). Les coffrages des ouvrages sont des coffrages ordinaires pour les surfaces devant demeurer cachées, des coffrages soignés pour les surfaces vues et des coffrages spéciaux (coffrages avec clef) pour joints de construction.* II.3.5.15. Joints de dilatation Ils seront constitués d'une bande au polystyrène de 1 cm de large sur la hauteur totale du béton avant coulage. Après la prise du béton, le polystyrène sera découpé sur 2 cm de haut avant l'application du joint coulable en polyuréthane puis saupoudré de sable sec de granulométrie 0/2 en densité identique à la planche de référence. En cas de coulage en deux épaisseurs, le joint de dilatation sera reconduit strictement au même endroit que sur le premier béton. II.4. ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES II.4.1. PROVENANCE DES MATERIAUX ET FOURNITURES Les matériaux destinés à la construction des ouvrages auront les provenances désignées ci-après :

• sable pour béton et mortier : sable de rivière ou équivalent, • gravillon et pierres pour béton : carrières agréées par la Direction des travaux, • ciment, tuyaux en béton, en PVC, éléments préfabriqués, fer ou aluminium pour

échelons et crosses, aciers pour béton armé, fonte pour regards : usines choisies par l'Entrepreneur et agréées par la Direction des travaux.

II.4.2. PIERRE CASSEE - GRAVILLONS - SABLE - LIANTS Ils devront respecter les prescriptions du fascicule 23 du CCTG "granulats routiers". II.4.2.1. Granulats à éléments fins d/D Les seuils seront les suivants : * sable de concassage = 0/2 - 0/4 - 0/6

* grave (GNT B) pour purges = 0/31.5 II.4.2.2. Granulats sans éléments fins d/D Les seuils seront les suivants : 2-4-6,3-10-14-20. Le sable entrant dans la composition du mortier et du béton sera uniquement du sable de Loire ou équivalent.



II.4.3. CIMENTS ET LIANTS HYDRAULIQUES Les ciments et liants hydrauliques devront répondre aux prescriptions du fascicule 3 du CCTG "Fourniture de liants hydrauliques". Ils proviendront d’usines agréées et leur stockage, avant mise en œuvre, devra impérativement se faire dans un local exempt de toute source d’humidité. La nature des liants utilisés dépendra des attaques auxquelles ils peuvent être soumis. L'Entrepreneur proposera à la Direction des travaux le choix des liants, moyennant toute analyse éventuelle de l'eau du terrain à l'appui de son choix. La fourniture des liants hydrauliques devra satisfaire aux spécifications des normes NF P 15-300 et 15-301 de décembre 1978 et de leurs additifs ou modifications en vigueur à la date de réalisation des travaux. II.4.4. ACIERS Ils devront répondre aux obligations du fascicule n° 4 titre I du CCTG "Armatures pour béton armé". II.4.5. TUYAUX Les tuyaux et les joints, quelle qu'en soit la nature, devront résister aux effets corrosifs du milieu environnant, une note justificative devra être fournie à l'appui de chaque proposition. Une attention particulière est attirée sur les joints. Ils devront être étanches de sorte qu'aucune eau en provenance de la nappe phréatique extérieure ne pénètre dans la canalisation. II.4.5.1. Tuyaux circulaires en béton armé, centrifugé ou vibré Ces tuyaux seront conformes aux normes déterminées par le Syndicat National des fabricants de tuyaux centrifugés en béton et à la norme NF P 16-341 d'octobre 1971. Ils appartiendront à la série 135A. Ils seront de type à joint incorporé ou similaire et satisfaire aux prescriptions des chapitres II et III du fascicule 70 du CCTG. La surface intérieure de ces tuyaux devra être lisse et ne présenter aucune irrégularité (aspérités, cavités ou cloques, fendillements, vagues). Ils devront être uniformément compacts, sonores, sans fêlures ni défectuosités d'aucune sorte, l'épaisseur devra être uniforme. Ils devront notamment être capables de résister aux efforts d'ovalisation dus aux charges roulantes et aux poussées statiques ainsi qu'aux contraintes inhérentes à la mise en œuvre. Les tuyaux ne pourront être mis en place que 28 (vingt huit) jours au moins après leur fabrication. II.4.5.2. Tuyaux et accessoires en polychlorure de vinyle non plastifié Les tuyaux et accessoires en polychlorure de vinyle non plastifié devront satisfaire aux prescriptions des chapitres II et III du fascicule 70 du CCTG et seront conformes à la norme NF P 16-352. Les caractéristiques mécaniques des tuyaux et raccords correspondront au minimum à la classe de résistance CR8. Ces tuyaux présentant une sensibilité à l'effet de température et aux chocs, des précautions particulières seront prises lors des manutentions, du stockage et de la pose, suivant les prescriptions du Syndicat National des fabricants de tubes et raccords en polychlorure de vinyle rigide. Ces tuyaux seront à emboîtement avec joint d'étanchéité, l'assemblage des tuyaux par collage est formellement interdit. Les drains mis en œuvre, de type drains routiers PVC à cunette plate SD, sont de diamètre 200, 250 ou 300 mm conforme à la norme NF P 16-351.



II.4.6. REGARDS Les regards et leurs équipements devront satisfaire aux prescriptions de l'annexe n° 1 contractuelle au fascicule 70 et au présent CCTP. Pour chacun des points suivants, ils devront obligatoirement par construction, permettre l’intervention d’une auto-cureuse depuis le tampon ou la grille. Les différents ouvrages définis ci-après devront en outre répondre aux exigences du fascicule 70 du CCTG. II.4.6.1. Regards de visite Les éléments en béton, armé ou non, seront calculés sous la responsabilité de l’Entrepreneur, pour tenir compte des différentes contraintes qu’ils seraient amenés à subir. Ils sont conformes à la norme NF P 16-342 "éléments préfabriqués en usine pour regards de visite en béton sur canalisations d’assainissement". Ils seront équipés de têtes réductrices. Toutefois, après accord de la Direction des travaux, et pour les faibles profondeurs, il sera admis des dalles réductrices. Les regards, cunettes comprises, seront préfabriqués en béton armé, sauf indication contraire. Les raccordements des antennes et branchements seront profilés pour orienter favorablement le flot dans le sens des écoulements des effluents. Le raccordement des canalisations sur les regards sera réalisé par joints souples. Les joints des éléments préfabriqués étant incorporés à la paroi du regard. Tous les regards livrés sur le chantier devront revêtir une étiquette NF. II.4.6.2. Bouches d’engouffrement, regards à grille Les éléments en béton, armé ou non, seront calculés sous la responsabilité de l’Entrepreneur, pour tenir compte des différentes contraintes qu’ils seraient amenés à subir. Les bouches d'engouffrement et les regards à grille seront coulés en place et seront systématiquement équipés d’une décantation de 30 cm de haut. Les raccordements des antennes et branchements seront profilés pour orienter favorablement le flot dans le sens des écoulements des effluents. II.4.6.3. Regards de branchements Les regards de branchements EP seront de type :

• Tabouret de branchements à passage direct en PVC diamètre 315/160 mm pour les branchements individuels.

II.4.6.4. Pièces métalliques du réseau d’assainissement Les tampons seront conformes à la norme NF EN 124 "dispositifs de couronnement et de fermeture pour les zones de circulation utilisées par les piétons et les véhicules". Les trappes de fermeture (tampon + cadre) des regards de visite sur collecteurs seront fournies et mises en place par l'Entrepreneur. Elles seront de type série lourde D400. Les trappes de fermeture (tampon + cadre) des regards de branchements, seront en fonte ductile de classe C250. Elles seront fournies par l'Entrepreneur à partir d'un modèle agréé par le Maître d'ouvrage. Les regards à grilles seront équipés de grille plate ou concave de classe C250. Les échelons de descente et les crosses fournis et mis en place par l'Entrepreneur seront soit en acier galvanisé de diamètre 0,03 m, soit en aluminium A.G.S. T6. Toutes les pièces métalliques, excepté l'aluminium, devront être galvanisées conformément à la norme AFNOR A 91-121. Les crosses devront dépasser le niveau supérieur du regard de 1,60 m. La largeur des échelons sera de 30 cm et leur espacement de 30 cm.



II.4.6.5. Constituants des bétons ♦ les granulats : Ils devront être conformes à la norme XP P 18-541 "granulats pour bétons hydrauliques" et être propres, exempts d’argile et de matières étrangères. Les graviers ne devront pas présenter de formes anguleuses ou plates et les sables auront un Equivalent de Sable (norme XP P 18-598 "Equivalent de Sable") supérieur ou égal à 90. Le sable ne devra pas renfermer de grains dont la plus grosse dimension dépasserait les limites ci-après :

* 2,5 mm pour enduits et rejointoiements, * 5,0 mm pour bétons vibrés, * 10,0 mm pour béton de propreté.

La granularité des gravillons est inférieure à 10 mm et celle des pierres comprise entre 20 et 60 mm. ♦ les liants hydrauliques : Les ciments utilisés sont définis par la norme NF P 15-301 "Liants hydrauliques - ciments courants - composition, spécifications et critères de conformité". Ils seront de la classe 45 (classe de résistance = 45 Mpa). ♦ l’eau : Elle sera conforme à la norme NF P 18-303 "Eau de gâchage pour béton de construction". ♦ les aciers pour béton armé : Les aciers pour béton armé seront à adhérence améliorée de la nuance Fe E 400 ou Fe E 500 définie dans le fascicule 4 du CCTG Travaux. Les armatures devront être parfaitement propres sans aucune trace de rouille adhérente, de peinture, de graisse, de ciment ou de terre. Les armatures seront coupées et cintrées à froid exclusivement. II.4.7. MATERIAUX DE REMBLAI DE TRANCHEE ♦ lit de pose et enrobage des canalisations : Le lit de pose et l'enrobage des canalisations sera fait par l’emploi de gravier de granularité 2/4 ou de sable de carrière 0/6 peu sensible à l’eau. ♦ remblaiement de la tranchée : Le remblaiement sera réalisé en GNT B 0/31.5 conforme aux normes NF P 98-129 et NF P 98-125. Les objectifs de compactage seront conformes au guide technique de "remblaiement des tranchées et réfection des chaussées" SETRA - LCPC (mai 1994) et au Règlement de voirie de la Mairie de NOIDANS-LES-VESOUL. Dans tous les cas, l’Entrepreneur justifiera de la qualité des matériaux qu’il emploie, par la remise au Maître d’ouvrage des résultats d’une étude de laboratoire (classification conforme à la norme NF P 11-300 "exécution des terrassements - classification des matériaux de remblai"). Cette étude définira entre autres la valeur de l'OPN (Optimum Proctor Normal) de chaque type de matériau employé. ♦ réfection de tranchée sous voie circulée : Les réfections seront réalisées conformément au Règlement de voirie de la Mairie de NOIDANS-LES-VESOUL. Les matériaux mis en œuvre pour les réfections seront conformes aux articles II.3.1 et II.3.2 du présent CCTP.



II.4.8. ACCESSOIRES

♦ Poteau incendie : Conformes à la norme NF S 61-213 « Matériel de secours et de lutte contre l’incendie – Poteaux d’incendie incongelable de 100 et 2 x 100 – Spécifications », modèles DN 100. Ils seront fournis :

� avec coffre, � renversables, � avec module de réglage.

Le type de poteau d’incendie devra avoir reçu l’agrément des services d’incendie locaux. Le corps du poteau sera en fonte ductile.



Chapitre III. MODE D'EXÉCUTION DES TRAVAUX

III.1. INSTALLATIONS DE CHANTIER

* Se référer au bordereau des prix. L'Entrepreneur fournira dans la cadre de la période de préparation un plan et un descriptif de sa base de chantier comprenant au minimum un plan 1/200ème figurant les locaux, accès, branchements, assainissement EP. III.2. SIGNALISATION DE CHANTIER Cf. chapitre I.3.8. III.3. TRAVAUX PREPARATOIRES III.3.1. DEPOSES ET DEMOLITION DIVERSES La dépose de panneaux de signalisation sera effectuée par les Services Techniques de la commune de NOIDANS-LES-VESOUL. III.3.2. DEMOLITION DE CHAUSSEE, RABOTAGE, PREPARATION DES SUPPORTS L'Entrepreneur réalisera la démolition de la chaussée existante sur toute l'épaisseur de la structure avec des moyens mécaniques appropriés. Les déblais seront évacués aux frais et à la décharge de l'Entrepreneur. Le rabotage du tapis d'enrobé devra être exécuté à l'aide d'une raboteuse mécanique. Les produits de rabotage seront évacués, s’ils ne sont pas ré-employables, à la décharge et aux frais de l'Entrepreneur. L'Entrepreneur assurera la maintenance de l'implantation. Tout point jugé douteux ou disparu sera systématiquement réimplanté, quelle que soit la cause de sa disparition et aux frais de l’Entrepreneur. III.4. IMPLANTATIONS a) Généralités Tous les ouvrages seront implantés par rapport aux repères X, Y, Z mis en place par le Maître d'ouvrage (3 points par rue). L'Entrepreneur implantera à sa charge, avec son géomètre agréé par le Maître d'ouvrage, les ouvrages qu'il aura à construire. Il précisera les procédures visant à assurer une grande fiabilité de ces implantations (matériels, contrôles, vérifications, etc…). L'attention de l'entreprise est attirée sur l'importance que revêtent la précision et la qualité de l'implantation de ses ouvrages. En effet, en intervenant en premier, elle cale l'emprise de l'aménagement.



L’entreprise devra également tenir compte des règles d’implantations obligatoires pour l’accessibilité des handicapés à la voirie et aux bâtiments, conformes aux normes NF P 98-350, 98-351, 91-201, 91-200, aux décrets n° 99-756 et n° 99-757 du 31.08.99, à l’arrêté du 31.08.99, à la circulaire du 23.06.2000. Toute implantation non conforme devra être signalée au Maître d’ouvrage. Les frais de reprise des ouvrages réalisés par le titulaire du présent marché qui ne seraient pas conformes aux normes et décrets seront imputables à l’entreprise dans leur totalité. b) Contrôle de nivellement A la fin de chaque phase de travaux, l'Entrepreneur devra réaliser à sa charge un contrôle de nivellement. Les tolérances à respecter sont les suivantes :

� arase de terrassement : +/- 3 cm � remblais : +/- 3 cm � couche de forme : +/- 2 cm � couche de fondation : +/- 2 cm

Le contrôle de nivellement sur les couches de forme se fera avant réalisation des enduits d'imprégnation :

� autres couches des structures de chaussée : +/- 1 cm L'Entrepreneur ne pourra pas réaliser une couche de structure avant réception par la Direction des travaux de la couche inférieure. c) Tolérance de planéité Pour les voiries et parking VL : les tolérances de la deuxième couche de matériaux non traités sont +/- 1 cm sous la règle de 2 mètres. III.5. TERRASSEMENTS III.5.1. TERRASSEMENTS EN DEBLAIS ET REMBLAIS III.5.1.1. Exécution des déblais a) Rappel des conditions de terrassement, drainage des fouilles et écoulement des eaux

Les terrassements seront réalisés au moyen d'engins mécaniques courants. Au droit de bancs plus compacts, des moyens plus puissants pourront être nécessaires (pelle puissante, brise-roche hydraulique par exemple...) après approbation de la Direction des travaux. Si des purges et des décaissements sont nécessaires, ils ne devront pas constituer des pièges à eau. Un drainage latéral, aboutissant à des exutoires, pourra être demandé par la Direction des travaux. L’entreprise doit assurer le drainage des zones où les travaux sont effectués en déblais sans plus-value. Aucune réclamation ne sera admise en cas d’insuffisance de préparation du terrain par l’entreprise. Les prix de l’Entrepreneur doivent tenir compte implicitement de la présence de nombreux réseaux dans le sous-sol du milieu urbanisé. Toutes sujétions de protection des réseaux, de phasage et de terrassements au-dessus ou à côté des réseaux sont comprises dans l’offre de l’Entrepreneur.



b) Exécution des déblais La réalisation des déblais sera conduite conformément aux règles de l’art et aux normes en vigueur. Les quantités métrées correspondent au mètre cube en place. Les déblais seront évacués en décharge, exceptés éventuellement des déblais de bonne qualité réutilisables, en remblais aux frais de l’Entrepreneur (y compris toutes sujétions et tous frais supplémentaires entraînés par une modification intervenant dans la situation des lieux de décharges - aucune réclamation ne sera admise à ce sujet). Les fonds de forme obtenus aussi bien en déblais qu'en remblais devront être réalisés en tout point à + ou - 3 cm des cotes prévues après compactage, présenter des pentes en travers dans la mesure du possible toujours supérieure à 2 cm et des flaches inférieurs à 3 cm sous la règle de 3 m. Les fonds de plates-formes de déblais doivent faire systématiquement l’objet d’un compactage. Ce compactage consiste en un nombre de passes de compacteur déterminé à l’aide du tableau de compactage pour l’utilisation des matériaux en remblai (en assimilant la PST à un sol mis en remblais et l’épaisseur et de la couche compactée à 0,30 m).

Ce nombre de passes est égal à Q/S

0,30 arrondi à l’unité supérieure.

L’arase de terrassement des déblais sera contrôlée par des essais à la plaque (essai de plaque normalisée LCPC), dont les critères de réception seront :

k = EV1

EV2 < 2.

EV 2 ≥ 20 MPa (fond de forme avec matériaux du site) Il sera réalisé au moins un essai pour 300 m². Dans le cas où la consistance du sol, au niveau de l’arase des déblais, ne permettrait pas le compactage tel que prévu ci-dessus, et sous condition que l’entreprise ait pris toutes les précautions nécessaires à l’évacuation des eaux de pluies pour éviter que la surface soit détrempée, il sera procédé à des purges complémentaires localisées, et remblayées en GNTA 0/80 avec mise en place d'un géotextile de classe 5. La réalisation de ces purges ne pourra avoir lieu qu’après accord du Maître d’ouvrage. c) Géotextile Avant mise en œuvre de la couche de forme, un géotextile non tissé classe 5 sera mis en place. Le recouvrement entre deux bandes de géotextile sera de 30 cm minimum. III.5.1.2. Réalisation des remblais a) Préparation du fond de forme des remblais Dans l’ensemble, le fond de forme des remblais correspondra au fond de forme des déblais sur lequel le compactage et les contrôles auront été effectués Localement, concernant les zones qui ne subiront pas de déblai préalable, celles-ci devront également être compactée comme les fonds de forme des déblais, et suivant les mêmes conditions (purges complémentaires y compris).



L’Entrepreneur est tenu d’exécuter, à sa charge, les ouvrages provisoires qui sont nécessaires à la bonne exécution des travaux afin que les eaux ne stagnent pas sous les assises de remblai, dans les purges, et en amont de celles-ci. b) Règles générales pour les remblais Au préalable, dans le cas où cela est possible (à vérifier), l’entreprise soumettra la technique de réemploi d’une partie des matériaux à l’agrément de la Direction des travaux. Dans tous les cas, les remblais seront mis en œuvre et compactés conformément aux recommandations du "Guide Technique : Réalisation des Remblais et des Couches de Forme" (SETRA - LCPC - septembre 1992), qui, en fonction des types d'engins de compactage utilisés, des sols et des modalités de réglage et de compactage, précise :

• l'épaisseur des couches élémentaires à obtenir après compactage (valeur de "e"), • l'énergie de compactage à dépenser (valeur de "Q/S").

La signification des symboles définissant les classes de compactage est celle du fascicule 2 du Guide Technique "Réalisation des Remblais et des Couches de Forme" édité par le SETRA et le LCPC. Concernant la mise en œuvre de matériaux sensibles aux conditions météorologiques, l’intensité des précipitations sera appréciée en fonction de son incidence sur l’évolution de la teneur en eau des sols, en tenant compte de leur sensibilité à l’eau, sachant que les conditions d’utilisation des sols s’appliquent lors de leur mise en œuvre, l’identification se faisant à l’extraction. Nous rappelons que les matériaux issus des déblais de substitution ne pourront en aucun cas être réutilisés en remblais. Le contrôle de la qualité des matériaux et du respect des prescriptions définies ci-dessus pour l’utilisation des sols, sera effectué par l’entreprise qui utilisera son propre laboratoire agrée par le Maître d’ouvrage. Il en sera de même pour les besoins d’identification de la nature et de l’état des matériaux d’emprunt et/ou des sols à l’extraction, et en tout état de cause, avant mise en œuvre. c) Compactage des remblais C.1. Méthodologie de compactage L'Entrepreneur soumettra au visa du Maître d'ouvrage, avant toute exécution et pour chaque nature de matériau, l'épaisseur des couches élémentaires qu'il se propose d'obtenir après compactage, déterminée en fonction des matériels utilisés, ainsi que la méthode qu'il se propose d'utiliser pour contrôler la qualité du compactage, en respect du GTR. L'état des remblais sera contrôlé par l'Entrepreneur dans le cadre de son contrôle interne au fur et à mesure de l'exécution des couches. C.2. Qualité de compactage La qualité du compactage sera constatée par l'intermédiaire de la mesure de l'énergie de compactage dépensée et de l'épaisseur des couches mises en œuvre (e) pour toutes les catégories de sols et les résultats des essais à la plaque (ou dynaplaque). L'énergie de compactage sera exprimée pour un compacteur donné au moyen de rapport Q/S dans lequel :

Q est le volume de sol exprimé en mètre cube mis en place pendant une journée de travail et mesuré après compactage,

S est la surface brute exprimée en m² balayée par le compacteur pendant le même temps. Cette surface sera évaluée en multipliant la distance parcourue par le compacteur par sa largeur d'appui au sol.



Les valeurs "Q/S" et "e" (épaisseur des couches) constatées sur le remblai en place devront respecter les valeurs limites définies dans le Guide GTR pour les différents sols employés en fonction des types de compacteurs. Les résultats des essais à la plaque (ou dynaplaque) devront vérifier les critères de réception énoncés dans le paragraphe D en fonction du type d’ouvrage à réaliser. C.3. Conditions relatives à la répartition de l’effort de compactage L'Entrepreneur est tenu d'assurer une répartition uniforme de l'effort de compactage sur les couches élémentaires mises en œuvre et en particulier sur les bords de talus. En cours de travaux, la Direction des travaux vérifiera l'homogénéité du compactage à l'aide de constatations sur des profils en travers. C.4. Insuffisance de compactage En cas d’insuffisance de compactage, l’entreprise doit procéder, à ses frais à :

− une reprise de compactage si le défaut constaté porte la dernière couche, − l’enlèvement des matériaux sous compactés et leur mise en œuvre correcte si le défaut

constaté ne porte pas que sur la dernière couche, − l’arrosage, l’aération, la mise en cordon ou toute autre mesure de son choix pour

obtenir une teneur en eau compatible avec la mise en œuvre, si l’état des matériaux au moment de la reprise de compactage ou de leur mise en œuvre ne permet pas leur réemploi.

A défaut, il doit évacuer les matériaux et les remplacer par d’autres. C.5. Conditions relatives à l’épaisseur des couches L'Entrepreneur devra s'assurer du respect de l'épaisseur des couches fixées dans le tableau d'utilisation des compteurs. En cas de dépassement d'épaisseur, la couche sera entièrement reprise par l'Entrepreneur et à ses frais. Il veillera à assurer le régalage des couches de façon à ce que l'épaisseur constatée de la couche soit toujours inférieure à la valeur prescrite. L'écart maximum entre la plus faible et la plus forte épaisseur sur une même couche devra rester inférieur à 15 % de la valeur prescrite. d) Epaisseur des couches et contrôle du compactage Les remblais seront mis en œuvre et compactés méthodiquement par couche ; chaque couche sera contrôlée par des essais à la plaque dont l’épaisseur maximale et les critères de réception seront les suivants :

� Épaisseur maximale des couches : 30 cm

Les contrôles se feront couche par couche. Pour la couche de fond de forme, la densité sèche devra être égale à 90 % de l’Optimum Proctor Modifié mesuré au nucléo densimètre type DR 30. Pour le corps de remblai, la densité sèche en dessous des 100 cm supérieurs devra être égale à 95 % de l’Optimum Proctor Modifié mesuré au nucléo densimètre type DR 30 ; les essais de plaque de 60 cm de diamètre devront donner un EV 2 supérieur à 500 (EV 2 500) et un K inférieur à 2,2 (K 2,2). III.5.2. REALISATION DE LA COUCHE DE FORME Après compactage et nivellement de l’ensemble des plates-formes en remblai ou en déblais, il sera procédé à la mise en place d'un géotextile et à l’apport de matériaux nécessaires pour la constitution de la couche de forme (voir caractéristiques des matériaux dans le chapitre II).



Nous rappelons que ces matériaux devront être peu sensibles à l’eau. Ils proviendront d’une carrière agréée par la Direction des travaux. La couche de forme sera réalisée, selon les prescriptions du guide GTR (fascicules I et II du LCPC SETRA de septembre 1992), afin d’obtenir une plate-forme de classe PF2. L’épaisseur de la couche de forme sera réalisée en matériaux GNT B 0/63 suivant les épaisseurs indiquées au bordereau des prix unitaires. Les prescriptions vis-à-vis du compactage et de son contrôle sont les mêmes qu’énoncées dans l’article précédent. La mise en œuvre se fera sur la largeur de la chaussée à réaliser plus une surlargeur de 0,20 m de part et d’autre. On veillera à maintenir l'homogénéité du matériau et à éviter toute ségrégation, notamment en rive et en extrémité de bandes d'application. Le réglage altimétrique sera réalisé avec une tolérance +/- 2 cm. III.5.3. ENDUIT D'IMPREGNATION De manière générale, les enduits superficiels à réaliser dans le cadre de ce marché seront conformes à la norme NF P 98-160 « Revêtement de chaussée – Enduit superficiel d’usure – Spécifications ». Les enduits seront utilisés : en enduit de scellement : enduit d’imprégnation sur la GNTB 0/31,5 ET GNTB 0/20 avant réalisation du tapis d’enrobés ou de la grave-bitume.

a) Matériels de mise en œuvre Ils seront adaptés à la quantité de surface à couvrir quotidiennement et conformes aux normes NF relatives aux matériels et machines pour la construction et l’entretien des routes. Les appareils de répandage permettent de répandre le liant à une température de 70°C. b) Transport des émulsions Le transport de l'émulsion depuis le lieu de fabrication ou stockage jusque sur le chantier sera réalisé par camion-citerne chauffé et calorifugé. La température minimale de répandage imposée est de 60°C. c) Conditions météorologiques de mise en œuvre La mise en œuvre sera suspendue en cas de température inférieure à + 5°C, supérieure à + 30°C ou en cas de pluie ou de support humide. d) Mise en œuvre des enduits superficiels ♦ nettoyage : Le support à enduire sera préalablement nettoyé par balayage et éventuellement scarifié légèrement dans le cas d'une grave naturelle ou traitée par un liant hydraulique. ♦ répandage de l'émulsion : Le répandage doit être effectué de telle façon que le dosage soit égal à la valeur prescrite, que les répartitions longitudinales et transversales soient uniformes et que les points singuliers (joints, reprises de chantier) ne constituent pas de point faible dans l'ouvrage terminé. Au joint de deux bandes adjacentes, le recouvrement doit être défini et exécuté avec précision, afin de respecter le dosage déterminé. Ce recouvrement est nécessaire pour éviter un sous-dosage, car les jets d'extrémité de rampe ne se recouvrent pas comme les jets de section courante.



Lors de l'exécution d'enduits monocouches, l'Entrepreneur veillera à décaler les joints longitudinaux et transversaux de chaque couche. Les tampons de regards, les bouches à clé et autres accessoires seront impérativement protégés avant répandage de l'émulsion (sablage, ...). ♦ épandage des granulats : Comme l'émulsion, le granulat sera mis en œuvre au dosage prescrit, avec la plus grande régularité possible, aussi bien dans le sens transversal que dans le sens longitudinal. Des réglages préalables du ou des gravillonneurs auront été effectués. Le gravillonnage sera réalisé aussitôt après le répandage du liant dans un délai de 20 à 40 secondes. La totalité des surfaces recouvertes de liant est gravillonnée. Un soin particulier doit être apporté aux joints : les gravillons non accrochés lors de l'exécution de la première bande sont balayés avant le recouvrement du joint par l'émulsion de la deuxième bande. III.6. CHAUSSEES - PARKINGS - TROTTOIRS III.6.1. GNT DE TYPE B III.6.1.1. Reconnaissance du support Il sera procédé à la reconnaissance du support et à l'inventaire des défectuosités ou discordances de celui-ci, que l'Entrepreneur constatera. La réfection de la plateforme support de chaussée est exécutée selon les modalités fixées par la Direction des travaux dans les sections où il le jugera nécessaire. III.6.1.2. Mise en œuvre de la GNT a) Répandage et réglage La mise en œuvre se fera en une passe et en pleine largeur de la chaussée à réaliser. On veillera à maintenir l'homogénéité du matériau et à éviter toute ségrégation, notamment en rive et en extrémité de bandes d'application. Le réglage sera réalisé de manière à obtenir + ou - 2 cm des cotes projets. b) Conditions météorologiques défavorables Le répandage des mélanges est arrêté lorsque la température est inférieure à 5°C en fonction de l'évolution prévisible des conditions météorologiques et dans les conditions suivantes :

• absence de répandage dans des flaques d'eau, • arrêt sous pluie forte et persistance.

c) Compactage La composition et ses modalités d'emploi de l'atelier de compactage doivent permettre d'obtenir, lors de tout contrôle de masse volumique apparente, les résultats suivants :

* 97,5 % des valeurs supérieures à 95 % de l'OPM déterminé conformément à la norme NF P 98-231.1.

III.6.2. BETONS BITUMINEUX ET GRAVE BITUME III.6.2.1. Matériaux à mettre en œuvre Les matériaux qui seront mis en œuvre sur le chantier seront les suivants :

* BBSG : 0/10, norme NF P 98-130 * GB : 0/14 classe 3 et/ou 4, norme NF P 98-138



III.6.2.2. Composition et caractéristiques des enrobés a) Composition des enrobés La composition et les caractéristiques des enrobés sont fournis par l’Entrepreneur soit à l’appui de son offre, soit dans le délai d’un mois avant le démarrage des travaux d’enrobés. b) Caractéristiques des enrobés Les caractéristiques des enrobés doivent être conformes aux normes en vigueur. Les enrobés font obligatoirement l’objet d’une étude de formulation devant dater de moins de cinq ans. III.6.2.3. Fabrication des enrobés La centrale doit être de niveau 2, tel que défini à l’annexe A de la norme NF P 98-150. La capacité nominale de la centrale, telle que définie par la norme NF P 98-701 doit être au moins de 120 tonnes/heure. III.6.2.4. Transport des enrobés Le bâchage des camions est obligatoire et effectué au moyen de bâches imperméables couvrant la totalité du chargement. Seule la Direction des travaux peut autoriser l’Entrepreneur à ne pas l’effectuer. III.6.2.5. Couche d’accrochage Une couche d’accrochage à l’émulsion de bitume dosé à 69 %, répandue mécaniquement à la rampe à raison de 300 g/m² minimum de bitume résiduel est appliquée sur la chaussée avant la mise en œuvre de l’enrobé ainsi qu’avant le reprofilage éventuel. Toute circulation autre que celle des camions approvisionnant le finisseur est interdite sur la couche d’accrochage. III.6.2.6. Mise en œuvre des enrobés a) Conditions générales Reconnaissance du support

Préalablement à tout chantier, la Direction des travaux et l’Entrepreneur reconnaissent le support. L’inventaire des défectuosités ou discordances du support qui peuvent être constatées sont notifiées et traitées en conséquence. Préalablement à la mise en place de la couche de roulement, il sera impérativement procédé, aux frais de l’Entrepreneur, à des mesures de compacité sur la couche de base et de fondation. Les résultats devront être conformes à la norme NF P 98-150 en ce qui concerne les couches de base et de fondation en grave bitume. Dans le cas contraire, l’Entrepreneur devra prendre les dispositions qui s’imposent et faire le nécessaire pour ne pas dépasser les limites imposées, et ce sans plus-value. Si les résultats des premières mesures atteignent déjà les exigences, il ne sera pas réalisé d’autres mesures. Le cas échéant, une deuxième campagne de mesures sera réalisée après mise en œuvre de la couche de roulement.



Engravure en rive

Sur les sections notifiées par la Direction des travaux, la réalisation d’engravures en rive de chaussée doit être réalisée par fraisage sur 1 mètre de largeur minimum. La profondeur maximale est comprise entre 4 et 6 cm et arrêtée lors de la reconnaissance du support.

Nettoyage du support

Le nettoyage du support est effectué préalablement à la mise en œuvre des enrobés au moyen d’une balayeuse mécanique équipée d’un balai métallique.

b) Répandage (cf. norme NF P 98-150 § 4.14.3.) Toute intervention manuelle derrière le finisseur doit être réduite au minimum. Le répandage est exécuté en pleine largeur et hors circulation de bordure de rive à bordure de rive lorsque cela est possible. c) Guidage du finisseur La méthode de guidage du finisseur est définie par l'Entrepreneur. Elle devra permettre d'obtenir un uni régulier, sans flache, et de respecter les épaisseurs de mises en œuvre. d) Conditions météorologiques défavorables En cas de conditions météorologiques défavorables, la mise en œuvre sera suspendue. Le répandage des enrobés est arrêté dès lors que la température extérieure est inférieure à + 5°C et la vitesse du vent supérieure à 30 km/h. e) Joints longitudinaux Selon la norme NF P 98-150 § 4.14.3.3. f) Joints transversaux de reprise Selon la norme NF P 98-150 § 4.14.3.5. g) Raccordements définitifs à la voirie existante Ils sont réalisés par engravures biaises à 15° par rapport à l’axe longitudinal de la chaussée. Ces dernières sont dimensionnées de façon qu’il n’y ait pas de changement brusque dans le profil en long de la chaussée. Les raccordements aux voiries latérales et affluentes sont également réalisés par engravures. La profondeur maximale doit être égale à :

� l’épaisseur du tapis si cette dernière est inférieure ou égale à 4 cm ; � 4 cm pour des épaisseurs de tapis supérieures à 4 cm ; � la longueur d’application longitudinale L est telle que L/e soit supérieur à 25 (1 m

pour 4 cm). Un joint d'émulsion sablé (0/4) sera appliqué sur tous les raccords de chaussée et de trottoirs. h) Performances de mise en œuvre

� réglage à + ou - 1 cm des cotes projet pour le béton bitumineux, et la grave bitume ; � teneurs en vide à obtenir selon les modalités de compactages conformes à la norme NF P 98-138.



III.6.2.7. Compactage des enrobés En fonction de la nature des enrobés, de l’épaisseur de mise en œuvre et de leur utilisation, la composition de l’atelier, la mise au point des modalités de compactage sont définies par l’entreprise. III.6.3. PAVES BETON III.6.3.1. Préparation des fonds de forme Les fonds de forme seront décrottés si besoin, réglés et compactés aux cotes prévues. III.6.3.2. Pose des pavés Avant toute préparation du lit de pose, l’Entrepreneur s’assurera que le blocage des rives de la zone à réaliser est effectivement assuré par les ouvrages définitifs (bordures, ou longrine…). a) Réalisation du lit de pose pour les pavés Les pavés seront posés sur un lit de pose en sable sur une épaisseur de 5 cm. Le sable sera de granularité 0/4. Il doit être exempt d’éléments argileux et la teneur en fines doit être inférieure à 5 %. Le lit de pose nivelé à la règle est réalisé à l’avancement ; il n’est pas compact. Il est impératif de ne pas détruire sa planéité en marchant dessus. Le lit de pose sera réglé avec soin afin d’éviter les défauts de planéité du revêtement final. D’une façon générale et particulièrement pour les ouvrages de dimensions importantes, il est nécessaire de vérifier la rectitude et le parallélisme des rangs de pavés, au moins tous les 4-5 m. La pose des pavés s’effectuera avec des joints d’épaisseur inférieure à 15 mm avec utilisation d’écarteurs au besoin, tout en respectant la régularité du calepinage. b) Joints Ils seront réalisés par sablage. c) Réalisation des points singuliers En ce qui concerne la réalisation des points singuliers, il convient de veiller particulièrement à la continuité des assises et du lit de pose et d’assurer un blocage latéral efficace des pavés. d) Tolérance de pose

� flache maxi de 1 cm sur la règle de 3 m, � affleurement par rapport aux rives (bordures, caniveaux, etc…) – 0 à + 3 mm.

III.7. BORDURES III.7.1. MISE EN ŒUVRE DES BORDURES ET CANIVEAUX III.7.1.1. Préparation de fouilles Sur voirie existante, la réalisation des fouilles sera précédée d’un sciage mécanique du revêtement avec terrassement ou d'un rabotage de la chaussée existante. Les matériaux de déblai sont évacués à la décharge de l’Entrepreneur. Le fond de fouille sera damé soigneusement et sera réglé à + ou - 2 cm du niveau théorique.



Ce niveau théorique sera calculé par l’Entrepreneur en fonction de l’épaisseur du massif de fondation nécessaire et du profil des bordures à poser. L’Entrepreneur implantera le fil d’eau des bordures à l’aide d’un cordeau et, avant la pose, soumettra cette implantation à validation. III.7.1.2. Massif de fondation (Cf. II.3.4.4) L’épaisseur minimale de la fondation est de 10 cm et sa largeur égale à celle de la bordure augmentée de 10 cm de part et d’autre. Les tolérances de pose sont + ou - 0.5 cm en altimétrie et en planimétrie. A la règle de 3 m, les flaches ou désalignement seront inférieurs à 2 mm. Le désafleurement de deux éléments contigus ne dépassera pas 2 mm. III.7.1.3. Epaulement Les bordures seront calées sur leurs 2 faces. Ce calage sera réalisé jusqu'à une hauteur au moins égale à la moitié de celle de la bordure. Le solin continu est constitué d'un béton hydraulique semblable à celui utilisé pour le massif de fondation. III.7.1.4. Jointoiement a) Jointoiement au mortier Les joints entre éléments auront, sauf indication contraire, une largeur de 1 cm et seront remplis en totalité d'un mortier faiblement dosé à 250 kg de ciment. Les joints seront façonnés à l'aide d'un fer à joint. Des joints creux seront réalisés tous les 10 m afin de permettre la dilatation des bordures. b) Pose jointive Sur instruction du Maître d’ouvrage, l’Entrepreneur pourra réaliser la pose des bordures (sans joint) à pose jointive avec un écartement entre les bordures de quelques millimètres. III.8. ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES III.8.1. CONDITIONS D'ACCEPTATION DES PRODUITS SUR CHANTIER (Cf. II.4) Tous les matériaux seront vérifiés et reçus avant leur emploi : ils devront être conformes aux spécifications de la Commune de NOIDANS-LES-VESOUL. III.8.2. CONDITIONS DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE DES PRODUITS Les approvisionnements sur les chantiers seront effectués par l'entrepreneur aux endroits fixés en accord avec la Direction des travaux. Tous les transports, déchargements, bardages sont à la charge de l'Entrepreneur et leurs coûts sont implicitement inclus dans les prix des fournitures. L'Entrepreneur évitera, en particulier lorsque les tuyaux sont sortis de leur conditionnement en cadres :

* les manutentions brutales,



* les flèches importantes, les porte-à-faux et les ballants, * les contacts avec des objets durs ou des pièces métalliques saillantes, * les chutes sur le sol et les déchargements par bennage, * de traîner ou de rouler les tuyaux par terre.

D'autre part, le stockage éventuel hors cadres des tubes ainsi que leur chargement éventuel en vrac sur camions doivent être réalisés avec le plus grand soin sur une hauteur ne dépassant pas 1,50 m avec piquets ou ridelles latérales de maintien. III.8.3. EXECUTION DES FOUILLES III.8.3.1. Généralités Le fond de fouille sera parfaitement dressé ou corrigé. Les déblais en excès des fouilles seront enlevés au fur et à mesure de l'avancement des remblais. Les étaiements et blindages répondront aux dispositions de l'article 5-3-1 du fascicule 70 du CCTG. Les fouilles en tranchées seront conduites conformément aux prescriptions du titre IV article 66 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'Administration Publique pour l'exécution des dispositions du Livre II du Code du Travail - titre III Hygiène et Sécurité des Travailleurs. Les fouilles seront exécutées en terrain de toute nature. En cas de rencontre de rocher, l'emploi d'explosifs sera proscrit sans autorisation écrite de la Direction des travaux. III.8.3.2. Travaux en milieu urbain et/ou peu encombré Préalablement à l'ouverture des tranchées sur chaussées ou trottoirs existants, l'Entrepreneur effectuera un sciage mécanique du revêtement. III.8.3.3. Dimensions des tranchées Les largeurs de tranchées seront conformes au tableau ci-dessous :

PROFONDEURSDES

TRANCHEES

TYPE DE

BLINDAGE

LARGEURS DES TRANCHEES DN ≤≤≤≤ 600 mm DN > 600 mm

COHESION BONNE MAUVAISE BONNE MAUVAISE

De 0 à 1.30 S De +2*0,30 (mini 0,90) - De +2*0,40 (mini 1,70) C De +2*0,35 (mini 1,10) - De +2*0,45 (mini. 1,80)

1.30 C De +2*0,40 (mini 1,15) De +2*0,55 (mini 1,40) De +2*0,45 (mini 1,80) De +2*0,65 (mini 1,90 CSG - De +1,20 (mini 1,70) - De +1,20 (mini 2,00)

2.50

C De +2*0,45 (mini 1,30) - De +2*0,50 (mini 1,90) - CR De +2*0,50 (mini 1,40) De +2*0,55 (mini 1,70) De +2*0,55 (mini 2,00) De +2*0,65 (mini 2,10

CSG - De +1,20 (mini 1,80) - De +1,20 (mini 2,10) CDG - De +1,20 (mini 1,90) - De +1,40 (mini 2,20)

3.50 CR De +2*0,50 (mini 1,50) - De +2*0,55 (mini 2,10) GC De +2*0,55 (mini 1,60) - De +2*0,60 (mini 2,20)

CDG - De +1,30 (mini 2,00) De +1,40 (mini 2,30)

5.50 CDG De +2*0,65 (mini 2,00) De +1,40 (mini 2,10) De +2*0,70 (mini 2,30) De +1,60 (mini 2,60) LÉGENDE : De : Diamètre extérieur à la canalisation

Type de blindage : Sans S Caisson C Caisson avec rehausse CR Grand caisson GC Coulissant simple glissière CSG Coulissant double glissière CDG



III.8.3.4. Pose des tuyaux et autres éléments a) Bardage La manutention des tuyaux se fera avec les plus grandes précautions et en évitant les chocs et les chutes. Tout tuyau qui serait tombé, de quelque hauteur que ce soit, sera immédiatement sondé dans toutes ses parties et il sera refusé si cette épreuve ne donne pas un résultat probant. Toutes les prescriptions qui précèdent s'appliquent également aux autres éléments préfabriqués. b) Préparation ♦ examen des éléments de canalisations avant la pose : Au moment de leur mise en œuvre, l'Entrepreneur examinera l'intérieur des tuyaux et des autres éléments, et les débarrassera de tous les corps étrangers qui pourraient y avoir été introduits, en respectant l'état de surface. ♦ coupe des tuyaux : Selon les exigences de la pose, l'Entrepreneur aura la faculté de procéder à des coupes de tuyaux, mais il prendra toutes dispositions pour que l'opération soit de nécessité absolue et aussi peu fréquente que possible. Il veillera notamment, dans la partie utilisée, à ce que la tranche du bout uni après la coupe soit aussi plane que possible. c) Pose des canalisations en tranchées ♦ réalisation du lit de pose et de l'enrobage des canalisations : Le fond des tranchées sera arasé 10 cm au moins au dessous de la côte prévue pour la génératrice inférieure de la canalisation ou de la collerette d'emboîtement et sera soigneusement nivelé, son profil en long suivant rigoureusement celui des tuyaux. En cas de surprofondeur par rapport à cette cote théorique, l'Entrepreneur ne rapportera que du sable et le damera. Le lit de pose et l'enrobage des canalisations seront constitués de graviers 2/4. L'enrobage des canalisations sera réalisé jusqu'à 10 cm au-dessus de la génératrice supérieure des tuyaux. ♦ mise en place des canalisations en tranchées : La pose des tuyaux en tranchées s'effectuera à partir de l'aval. Les files d'éléments devront être parfaitement rectilignes et leurs pentes soigneusement réglées. Quels que soient leur diamètre ou leur nature, les canalisations seront posées soigneusement à l’aide d’un laser d’alignement pour éviter tout fléchissement tant dans le sens horizontal que vertical. Pour que les tuyaux portent bien sur toute leur longueur, il sera aménagé des niches au droit des tulipes. ♦ tuyaux en ciment armé centrifugé ou vibré : Le fond de la fouille sera préalablement nivelé et réglé après mise en place de graviers 2/4. Les joints devront être rigoureusement étanches. ♦ tuyaux en PVC : Le montage des tuyaux et des joints sera fait avec les plus grandes précautions. Les tuyaux devront être placés dans le prolongement les uns des autres et bien calés dans cette position. Le fond de la fouille sera préalablement nivelé et réglé après mise en place de graviers 2/4. L'ensemble des réseaux sera conforme au fascicule 70 du CCTG. ♦ obturation provisoire des canalisations : L'Entrepreneur prendra à ses frais toutes dispositions utiles pour éviter l'introduction de corps étrangers dans les canalisations posées ou en cours de pose jusqu'à la réception de ces travaux ou jusqu'à la mise en service des canalisations si cette dernière devait intervenir avant la réception.



Les extrémités des tronçons de canalisations en attente devront être obturées provisoirement d'une façon absolument étanche. Les extrémités des branchements devront être obturées provisoirement par un tampon d'obturation. ♦ protection des canalisations : En fonction de la nature du milieu extérieur, l'Entrepreneur indiquera en les justifiant, les revêtements protecteurs qu'il estime nécessaire sur les ouvrages. Ces revêtements sont implicitement compris dans les prix et ne donneront lieu à aucune plus value. Les canalisations dont l'extrados aura une couverture inférieure à 0,75 m seront enrobées en béton dosé à 250 kg sur 0,30 m minimum. d) Dispositifs de fermeture des regards La pose de ces dispositifs est conforme aux dispositions de la norme NF P 98-312 (EN 124) ou en l'absence de dispositions dans la norme, aux prescriptions du fabricant. En particulier, le cadre du dispositif de fermeture est scellé sur le couronnement à une cote permettant le raccordement à la chaussée, au trottoir ou à l'accotement. Le dispositif de fermeture est posé de manière à effleurer le niveau supérieur de la chaussée ou du trottoir. e) Bouches d'engouffrement Les bavettes et avaloirs des bouches d'engouffrement sont disposés de manière à recevoir les eaux issues des caniveaux et les couronnements de manière à affleurer le niveau supérieur du trottoir. III.8.3.5. Construction des ouvrages annexes a) Généralités Les ouvrages annexes seront construits conformément au fascicule 70. b) Regards ♦ regards de visite sur collecteurs : Les regards en maçonnerie sont interdits. Les épaisseurs minimales de parois sont les suivantes :

� H < 3 m : 0,12 m � H ≥ 3 m : 0,15 m

Avec H : hauteur du remblai Sur sa demande, l'Entrepreneur pourra, pour les regards de visite, substituer ou employer un modèle préfabriqué agréé par la Direction des travaux et d’usines agrées sans qu'il puisse pour autant prétendre à une augmentation du prix initialement fixé. Entre les éléments préfabriqués, il sera mis en place des joints compressibles butyl et l'étanchéité devra être absolue entre les radiers et les cheminées en éléments préfabriqués d'une part, et entre les éléments eux-mêmes d'autre part. Les pieds droits de rehausse ne devront pas excéder une hauteur de 0,30 m. Le support des cadres des tampons de fermeture sera constitué par une couronne comportant un évidement excentré de 0,60 m d'ouverture intérieure utile, scellée par l'intermédiaire de tiges d'ancrage dans le dernier élément. Cette disposition est prise pour faciliter toute remise à la cote ultérieure. Les cotes d'arasement seront calculées par l'Entrepreneur suivant le profil des voiries.



Les trappes des regards seront fixées par goujons sur les dalles de couverture. Les raccordements des antennes et branchements seront profilés pour orienter favorablement le flot dans le sens de l'écoulement des effluents. L'angle maximal de raccordement est de 60°. Pour les raccordements supplémentaires non prévus à la préfabrication, un carottage sera réalisé avec mise en place d'un joint souple (type Forsheda ou similaire). Les raccordements des canalisations aux parois des différents ouvrages s'effectueront de façon à assurer une liaison étanche entre le tuyau et la paroi de l'ouvrage (joint incorporé à la paroi du regard) Nota important : le cas échéant et préalablement à l'exécution des travaux, l'Entrepreneur devra justifier auprès de la Direction des travaux, les raisons pour lesquelles l'utilisation de fond de regard avec cunette préfabriquée (joints incorporés) est impossible. ♦ regards de branchements : Prévoir sous le regard une assise de sable ou si le terrain est instable de béton, de telle sorte que le fond du tabouret soit bien ancré. La hauteur de la rehausse est calculée pour que la distance entre le haut du tube et le dessous du tampon soit d’environ 10 cm. Le désaxement permis par le joint d’étanchéité situé entre le tabouret et la rehausse ne devra pas être supérieur à ± 3°. c) Conditions d'exécution des bétons, mortiers, chapes et enduits ♦ composition des bétons : L'Entrepreneur proposera lui-même la composition des différents bétons et enduits à mettre en œuvre, étant précisé qu'il porte l'entière responsabilité de la solidité et de l'étanchéité des ouvrages. Le dosage minimal des bétons sera le suivant :

Emploi Dosage du liant en kg/m3

Classe mini du liant

Béton de propreté ou béton maigre 150 35 Fondation et massifs 250 35 Béton non armé 300 45 Béton coulé dans l'eau 350 45 Ouvrages annexes (regards,...) 350 45 Les proportions des éléments constitutifs de l'agrégat des différents bétons ci-dessus seront étudiées pour donner des bétons de compacité maximum. Elles seront arrêtées par le Maître d'ouvrage sur proposition de l'Entrepreneur d'après les résultats des analyses granulométriques des matériaux que l'Entrepreneur se propose d'employer et d'après les résultats des essais auxquels il aura procédé. L'Entrepreneur ne pourra pas présenter de réclamation fondée sur une différence entre les quantités d'agrégat qu'il a prévues et celles réellement employées par m3 de béton. Tous les frais nécessités par les analyses et essais précédents sont à la charge de l'Entrepreneur. En outre, s'il le juge utile, l'Entrepreneur peut, à ses frais, augmenter les dosages des bétons et y ajouter des plastifiants et des hydrofuges, à condition toutefois, qu'ils soient agréés par le C.S.T.B. ou les bureaux de contrôle officiel (chlorure prohibé). Pour la fabrication et le serrage des bétons, l'Entrepreneur est soumis aux prescriptions du fascicule 65 A du CCTG "Exécution des ouvrages en béton armé". Les maçonneries des collecteurs et de tous les ouvrages devront être parfaitement lisses de décoffrage. Si les parois intérieures présentent des creux ou des lèvres ou même quelques rugosités, l'Entrepreneur devra exécuter un enduit parfaitement lissé de 1 cm d'épaisseur sur toutes les surfaces reconnues défectueuses. ♦ plans d'exécution :



Ils devront respecter les dispositions de l'article 2 du fascicule 65 A du CCTG et devront notamment préciser : - le recouvrement des armatures ; - les armatures laissées en attente au droit des reprises de bétonnage ; - la distribution des joints de coffrages. ♦ eau à employer dans la fabrication des mortiers et bétons : Les branchements et la fourniture de l'eau seront à la charge de l'Entrepreneur ; en aucun cas, il n’utilisera les dispositifs d’incendie répartis sur le site. ♦ nature des maçonneries et enduits : Les parements intérieurs des ouvrages devront être parfaitement lisses. Pour cela, les coffrages utilisés seront des coffrages pour parements fins. Ceux des parois extérieures seront de qualité soignée. Les bétons seront mis en place exclusivement par vibration. Au cas où les parements intérieurs comporteraient des creux ou des balèvres, l'Entrepreneur devra exécuter un enduit de 1 cm d'épaisseur parfaitement lissé après un repiquage soigné de la surface reconnue défectueuse. Les tolérances admises pour les dimensions des ouvrages terminés seront celles indiquées dans le fascicule 65 A du CCTG et exigées pour les bétons de qualité et exceptionnels. Pour l'exécution des ouvrages en béton armé, l'Entrepreneur devra se conformer aux prescriptions du fascicule 65 A du CCTG. Tous les matériaux (agrégats, liants, aciers, etc...) entrant dans la composition des maçonneries seront fournis par l'Entrepreneur. Les dosages des différents bétons seront ceux proposés par l'Entrepreneur suivant ses calculs. III.8.3.6. Réalisation des branchements Pour les branchements individuels, les tuyaux constituant les branchements EP seront en PVC CR 8, de diamètre 160 mm, ils seront posés suivant le même principe et avec le même soin que les collecteurs. III.8.3.7. Remblaiement Le compactage des remblais sera de type compacté contrôlé. L'Entrepreneur soumettra pour avis à la Direction des travaux le mode d'exécution et le justificatif des dispositions prévues pour le compactage. a) Exécution du lit de pose et de l'enrobage L'exécution du lit de pose et de l'enrobage sera réalisée en gravier 2/4 ou en sable 0/6. Les canalisations seront posées suivant les prescriptions des articles 39 à 43 du fascicule 70. Elles reposeront sur un lit de sable assurant un arc d'appui de 60° et de 0,10 m d'épaisseur, notamment si le fond de fouille est rocheux. L'enrobage en graviers est réalisé jusqu'à 10 cm au dessus de la génératrice supérieure du tuyau. L'Entrepreneur se référera au Guide Technique du Remblayage des Tranchées (mai 1994) qui fournit toute indication permettant d'atteindre les performances demandées ci-dessous en fonction des critères suivants :

• classe des matériaux ; • caractéristiques du matériel de compactage ; • position de la couche de remblai dans la tranchée ; • charges de service de la tranchée (chaussée, trottoir, espace vert).

La tranchée sera remblayée par couches d'épaisseur régulière avant compactage, avec les moyens mécaniques les mieux adaptés et agréés par le Maître d'ouvrage.



L'Entrepreneur devra s'assurer que la règle Dmax matériau < 2/3 de l'épaisseur de la couche compactée sera toujours respectée. III.8.3.8. Exécution des finitions et remise en état a) Réfection de la voirie sur tranchée La réfection de la voirie (chaussée, trottoir, accotement) sur les tranchées sera conforme à la norme NF P 98-331 "Chaussées et dépendances - Tranchées : ouverture, remblayage, réfection" ainsi qu'aux prescriptions du Guide technique "Remblayage des tranchées et réfection des chaussées" (LCPC - SETRA) de mai 1994. ♦ matériaux : Qu'ils soient non traités (GNTA), reconstitués (GNTB), hydrauliques (grave-ciment, grave-laitier, sable-ciment, sable-laitier, béton de ciment, limon traité : chaux ciment) ou hydrocarbonés (BB, GB, GE, sable bitume, enrobés drainants, enduits superficiels, asphaltes, enrobés coulés à froid), les matériaux de réfection de voirie sur tranchée seront conformes aux normes AFNOR de la série 93.080.10 "Construction des routes" (classement ICS). ♦ mise en œuvre :

Compactage : Le compactage des matériaux en reconstitution de la couche de roulement devra être réalisé avec beaucoup de soin. En reconstitution de l'assise de la chaussée, la densité en place sera au moins égale à 97 % de l'Optimum Proctor Modifié. Modalités de compactage en assise de chaussée : Pour connaître l'épaisseur maximale des couches à mettre en œuvre, l'Entrepreneur se référera au tableau suivant. La classification des matériels de compactage est conforme aux normes NF P 98-736 "Matériel de construction et d'entretien des routes - Compacteurs" et NF P 98-705 "Compacteurs terminologie et spécifications".

Trafic (v/j) Paramètre Classes des matériels de compactage

Observations PV2 PV3 PV4 PQ2 PQ3 PQ4 PN1 PN2 PN3

0 à 125

épaisseur maxi

nombre de passes mini

15

16

20

14

25

12

15

14

20

12

25

10

15

10

20 9

25 8

Matériaux GNTA, GNTB

125 à 2 500

épaisseur maxi

nombre de passes mini

15

16

20

16

15

14

20

12

15

10

20

10

Matériaux GNT, GNTB

ou GB

L'Entrepreneur est tenu de remblayer la tranchée avec les matériaux d'assise jusqu'au niveau fini de la voirie et de procéder au décapage des matériaux en surépaisseur juste avant la mise en œuvre de la couche de roulement (par rabotage). L'Entreprise est responsable de l'entretien de cette voirie provisoire et se chargera de l'apport de matériaux et du nettoyage en cas de dégradation occasionnée par la circulation des véhicules. Modalités de compactage en couche de roulement : Pour connaître l'épaisseur maximale de la couche à mettre en œuvre ainsi que le nombre de passes de compacteur, l'Entrepreneur se référera aux prescriptions suivantes :



Trafic Paramètre

Classes des matériels de compactage

Observations

PV2 PV3 PV4 PQ3 PQ4

tous trafics

épaisseur maxi

nombre de passes maxi

8

14

8 8

8 5

8

14

8 8

Le nombre de passe ne change pas avec l'épaisseur

Concernant les conditions précises de mise en œuvre des enrobés bitumineux, l'Entrepreneur se référera à l'article III.6.2. du présent CCTP. Les réfections locales de la voirie devront respecter les profils en long et en travers de l'existant.

Finitions : Les trappes de visite et fermetures de regard seront mises à niveau avant exécution de la couche de roulement. Ces travaux seront réalisés conformément au Guide de remblayage de tranchée et aux prescriptions du présent CCTP. III.8.4. PIQUETAGE DES TRAVAUX L'Entrepreneur fera son affaire du piquetage des tracés. III.8.5. POSE DES POTEAUX D’INCENDIE Ils sont posés avec une esse de réglage et un massif béton. L’Entrepreneur s’assurera que les canalisations n’exercent pas d’efforts mécaniques sur les appareils tant au montage qu’ultérieurement en service. Au dessus du socle en béton, au niveau des dispositifs de vidange, un massif drainant constitué de cailloux 10/20 ou 20/40 enveloppé de géotextile sera mis en œuvre. Son volume minimal sera de 0,500 m3. Le poteau sera fourni avec une clé de manœuvre. III.9. DOSSIER DE RECOLEMENT Le dossier de récolement sera conforme aux plans remis au DCE et comprendra :

- un relevé précis des ouvrages souterrains exécutés reporté sur un fond de plan informatisé transmis par le Maître d’ouvrage, format DWG, avec précisions des coordonnées Lambert et points géolocalisés (bouches à clé, etc.) ;

- les fiches techniques des matériaux employés sur le chantier ; - le procès verbal des essais demandé dans le présent CCTP ; - tout document jugé nécessaire par le Maître d'ouvrage à la gestion ultérieure des ouvrages exécutés ;

- tous ces documents fournis sous format papier et CDROM en deux exemplaires. III.9.1. PLAN NUMERISES Pour les ouvrages enterrés (réseaux, etc…), un plan de récolement numérisé (format DWG Autocad 2000) sera établi à partir des triangulations effectuées sur le terrain ou à partir des relevés du géomètre de l’entreprise. Ce plan de récolement, dressé à l’issue des travaux de



réseaux et avant les travaux de finition de voirie, sera établi provisoirement sur le support informatique du projet. Un format papier couleur de ce plan sera remis en deux exemplaires à la Direction des travaux pour visa. A l’issue des travaux de finition, le titulaire effectuera une mise à jour de son plan de récolement à partir du fond de plan topographique « après travaux » en effectuant les éventuels recalages et les éventuelles adaptations. Le plan de récolement définitif sera remis également au format papier couleur + CDROM en deux exemplaires. III.9.2. FICHES TECHNIQUES DES MATERIAUX ET DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES L’Entrepreneur joindra à ses plans de récolement, les plans de détail des ouvrages spécifiques et les fiches techniques des principaux matériels et matériaux employés dans la construction de l’ouvrage. L’ensemble des récolements, fiches de matériaux (essais et contrôles, agréments, etc.) seront rassemblés dans un document unique (classeurs et chemises) qui s’appellera DOE et fourni en deux exemplaires.

Documents

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES … · conditions d'utilisation de sols présents dans le guide GTR et en fonction la situation ... fascicule 2 du C.C.T.G. Les contrôles se feront