CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES …€¦ · l’Accueil de Loisirs par le biais de séquences, d’une durée de 45 minutes (13 h 30 à 14 h 15),

Cahier des Clauses Techniques Particulières – Marché Public d’animation et de gestion de l’A.L.S.H

Commune de MESSIA-SUR-SORNE

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MARCHE PUBLIC

GESTION ET ANIMATION

DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

POUR LA PERIODE 2016-2018

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

PARTICULIERES (C.C.T.P)

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES

ET DE SERVICES

Pouvoir adjudicateur


563, route de Lyon

39570 – MESSIA-SUR-SORNE

Objet de la consultation :

Assurer l’animation et la gestion

d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) communal

en direction des enfants de 3 à 12 ans

La procédure de consultation utilisée est la suivante :

Procédure en application

des articles 1, 26 III-1°, 30 et 40 du Code des Marchés publics

Date et heure limites de remise des plis :

Vendredi 2 octobre 2015 à 12h



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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

----------------- SOMMAIRE

ARTICLE PREMIER : OBJET ET DUREE DU CONTRAT 3

1.1 OBJET DU CONTRAT 3

1.2 DUREE DU CONTRAT 3

ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 3

2.1 PIECES PARTICULIERES 3

2.2 PIECES GENERALES 3

ARTICLE 3 : FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE 3

3.1 RESPONSABILITE ORGANISATIONNELLE DU PRESTATAIRE 3

3.2 REGLEMENT INTERIEUR 4

3.3 DISCIPLINE 4

3.4 SECURITE 4

3.5 PERIODES DE FONCTIONNEMENT 4

3.6 PERIODES D’OUVERTURE 4

3.7 GRILLE TARIFAIRE ET PERCEPTION DES PARTICIPATIONS FINANCIERES

FAMILIALES AUPRES DES USAGERS 6

3.8 EFFECTIFS ENFANTS 8

3.9 RESPONSABILITE 8

ARTICLE 4 – ORGANISATION DE LA PRESTATION 8

4.1 DIRECTION DES EQUIPES PEDAGOGIQUES 8

4.2 ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’EQUIPE PEDAGOGIQUE 8

4.3 PERSONNEL 8

4.3.1 Encadrement 8

4.3.2 Gestion du personnel 8

4.4 RELATIONS AVEC LA COLLECTIVITE 9

4.5 RELATION AVEC LES FAMILLES 9

4.6 LOCAUX ET EQUIPEMENTS MIS A DISPOSITION PAR LA

COLLECTIVITE 9

4.6.1 Les locaux d’accueil 9

4.6.2 Le nettoyage des locaux 9

4.6.3 Gros entretien, réparation, travaux et grosses réparations 10

4.6.4 Renouvellement de l’installation 10

4.6.5 Etat des lieux 10

4.6.6 Relations avec les Agents de service 10

4.7 RESTAURATION 10

4.7.1 Petite restauration 11

4.7.2 Fréquentations journalières 11

4.8 ORGANISATION PEDAGOGIQUE 11

4.8.1 Projet pédagogique 11

4.8.2 Bilan des périodes 11

4.8.3 Matériel pédagogique 11

4.8.4 Relation avec les enseignants 11

4.9 ASSURANCES 11

4.10 REUNIONS DU COMITE DE SUIVI ET DE PILOTAGE 12

4.11 DROIT DE CONTROLE 12

ARTICLE 5 : LITIGES 12



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Article premier : Objet et durée du contrat

1.1 Objet du contrat

L’objet du présent marché concerne l’organisation et la gestion, au profit de la Commune de MESSIA-

SUR-SORNE, de services récréatifs, culturels et d’éducation à destination de l’enfance et de la

jeunesse. Il s’agit, plus particulièrement, de l’organisation, de la gestion et de l’exploitation de

l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) communal, en direction des enfants de 3 à 12 ans en

périodes périscolaire et extrascolaire (vacances scolaires) et nouveaux temps d’activités périscolaires

(NTAP).

Lieu d’exécution : Accueil de Loisirs Sans Hébergement

LES TICASTORS

Rue du 19 mars 1962

39 570 MESSIA-SUR-SORNE

1.2 Durée du contrat

Le marché sera exécutoire à compter de sa notification au prestataire. Il est prévu que le marché soit

exécutoire à compter du 1er janvier 2016. L’échéance du marché est prévue le 31 décembre 2018.

Excepté en cas de renonciation expresse de la part d’une des deux parties, ledit marché sera

reconductible à une reprise, pour trois années civiles, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021,

par tacite reconduction un mois avant l’arrivée de l’échéance.

Ledit marché est un contrat de droit public qui se trouve soumis, de par son objet, aux dispositions du

Code des Marchés Publics, et notamment de l’article 30.

Les conditions d’exécution du présent marché définies ci-dessous s’appliquent conjointement aux

parties, sous réserve de lois et règlements contraires, pour autant qu’ils soient impératifs et en vigueur

au jour de la signature des présentes.

Article 2 : Pièces constitutives du marché

2.1 Pièces particulières :

Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :

le Règlement de Consultation (R.C.)

l’Acte d’Engagement (A.E.) et ses annexes

le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P)

le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

2.2 Pièces générales:

Les documents et normes applicables sont ceux en vigueur au 1er jour du mois d’établissement des prix

soit le 1er janvier 2016.

Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicable est celui qui a trait aux

marchés de fournitures courantes et de services.

Article 3 : Fonctionnement de la Structure

3.1 Responsabilité organisationnelle du Prestataire

L’organisme prestataire sera responsable de l’organisation des activités pédagogiques et récréatives

des enfants, dans le cadre de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.)

Son fonctionnement se fera conformément aux normes de sécurité et d’encadrement prévues par les

lois et règlements en vigueur.

En fonction des normes actuellement applicables, l’encadrement comportera un animateur pour 10

enfants, pour les moins de 6 ans, et un animateur pour 14 enfants, pour les plus de 6 ans.

Conformément au décret n° 2013-707 du 2 août 2013, pour une durée de trois ans, les taux

d'encadrement des Accueils de Loisirs périscolaires organisés dans le cadre d'un Projet Educatif

Territorial peuvent être réduits par rapport aux taux prévus par l'article R. 227-16 du Code de l'Action

Sociale et des Familles, sans pouvoir être inférieurs à :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=AE44F9E2A6DAF8351E0A671BC29F7FE6.tpdjo17v_3?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006905566&dateTexte=&categorieLien=cid



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1° un animateur pour quatorze mineurs âgés de moins de six ans,

2° un animateur pour dix-huit mineurs âgés de six ans ou plus.

L’accueil sera différencié pour les moins de 6 ans et les plus de 6 ans.

3.2 Règlement Intérieur

Le candidat retenu devra proposer un règlement intérieur en fonction du projet pédagogique développé

dans son offre.

3.3 Discipline

Quand le comportement d'un enfant perturbe le bon fonctionnement de l'Accueil de Loisirs, la

situation de l'enfant doit être examinée lors d’une réunion à laquelle participent des Représentants de

la Commune, le Prestataire et l'équipe d'animation.

A l'issue de cette réunion, les parents seront conviés afin de leur faire part des difficultés rencontrées,

des objectifs fixés ou, éventuellement, de décider du retrait provisoire de l'enfant, en fixant une date de

réintégration.

Au retour de l'enfant, si son comportement ne s’est pas amélioré, après une nouvelle réunion, il pourra

être mis définitivement fin à son accueil par le Prestataire.

3.4 Sécurité

La surveillance et l'encadrement des enfants doivent être continus et leur sécurité doit être

constamment assurée, en tenant compte de l'état et de la distribution des locaux mis à disposition, du

matériel éducatif et de la nature des activités proposées.

Le directeur de la structure et l'équipe d'animation devront s'assurer que le plan d'évacuation affiché

dans l’Accueil de Loisirs est bien conforme aux locaux utilisés dans le cadre de l'activité.

Ils devront organiser, selon la réglementation en vigueur, des exercices de sécurité et d'évacuation à

l’appui d’un Plan Particulier de Mise en Sûreté. Un compte-rendu succinct sera communiqué à la

commune.

Le Prestataire devra également s'assurer que toutes les conditions de sécurité sont assurées lors des

diverses sorties qui pourraient avoir lieu.

3.5 Périodes de fonctionnement

L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement sera ouvert à partir du 1 janvier 2016 aux enfants qui

fréquentent les classes de maternelle et de primaire de l’école de la commune de MESSIA-sur-

SORNE.

Il fonctionnera également pour les enfants non scolarisés dans l’école de la commune pour les

périodes extrascolaire.

3.6 Périodes d’ouverture

Le Prestataire assurera l’exploitation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement au travers,

notamment, des missions de Service Public suivantes :

il s’engagera, sauf en cas de force majeure ou assimilée, à assurer en permanence

l’exploitation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et l’accueil des publics concernés,

il veillera à assurer, dans le respect de ses contraintes financières, une exploitation qui

s’intègre dans le cadre de la politique de la Collectivité, à destination des enfants âgés de 3 à 12 ans et

en matière de loisirs, de sport et de culture.

Les activités à destination de l’Enfance et de la Jeunesse, objet de la procédure de consultation et

du marché public subséquent, recouvrent les secteurs ci-après :

A – L’accueil périscolaire des enfants scolarisés dans l’école maternelle et

primaire communale (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi) :

o le matin, de 7 h 20 à 8 h 20 : au cours de cet accueil, préalablement à l’ouverture de

l’école, les activités proposées sont fondées, dans la mesure du possible, sur le libre choix de

l’enfant et le respect de son rythme, compte tenu du programme de la journée de classe à

venir.

o le midi : de 11 h 30 à 12 h 15 : à l’intention des enfants ne fréquentant pas le

restaurant scolaire. Au cours de cette séquence de mi-journée, les animations proposées

relèvent du libre choix de l’enfant entre activités, ateliers, détente, repos, temps calme…

et de 11 h 30 à 12 h 15 les mercredis : Au cours de cette séquence de



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mi-journée, les animations proposées relèvent du libre choix de l’enfant entre activités,

ateliers, détente, repos, temps calme…

o en soirée, de 16 h 30 à 18 h 15,

- pour les enfants scolarisés en maternelle : activités de libre choix,

- pour les enfants scolarisés en primaire : les enfants peuvent faire leurs devoirs.

A l’issue de cette séquence il est proposé des ateliers libres ou accompagnés, pour le

domaine de l’animation, avec toujours une pédagogie du libre choix.

B – La restauration, de 11 h 30 à 13 h 30:

Le service de restauration fonctionne le lundi, mardi, jeudi, vendredi. Selon les effectifs

recensés à ce jour, deux services sont nécessaires dans le but d’atténuer les nuisances sonores

et d’améliorer ainsi les conditions de restauration avec un personnel d’encadrement

opérationnel et en nombre suffisant.

C- Les nouveaux temps d’activités périscolaires, de 13 h 30 à 14 h 15 (le lundi,

mardi, jeudi et vendredi)

Suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, l’Accueil de Loisirs devra

organiser le temps d’activités pédagogiques, en proposant différents ateliers éducatifs aux

enfants inscrits sur ce temps. Le personnel de la structure encadrera ce temps et le recours à

des intervenants extérieurs pourra aussi être envisagé. Il sera mis en œuvre au sein de

l’Accueil de Loisirs par le biais de séquences, d’une durée de 45 minutes (13 h 30 à 14 h 15),

le lundi, mardi, jeudi et vendredi conformément au Projet Educatif Territorial (P.E.D.T)

Un temps d’accueil de 13h20 à 13h 30 : pour les enfants souhaitant participer aux Nouvelles Activités Périscolaires (N.TA.P), un

temps d’accueil est prévu de 13 h 20 à 13 h 30. Les enfants seront ensuite dirigés vers leur

groupe de N.T.A.P

D– L’accueil en centre de loisirs des enfants de 3 à 12 ans :

Pendant les « petites » vacances scolaires, de 7 h 30 à 18 h 15, en journée complète, avec

ou sans repas, et à la demi-journée, sans repas.

Deux options sont envisageables :

de 7 h 30 à 18 h 15, avec repas,

de 7 h 30 à 12 h 15 et/ou de 13 h 15 à 18 h 15, sans repas.

Les arrivées et départs s’effectuent de manière souple et modulée permettant de mieux

répondre aux attentes des familles :

le matin : arrivée échelonnée possible jusqu’à 9 h et départ possible à partir de 11 h 30,

l’après-midi : arrivée échelonnée possible jusqu’à 14 h et départ possible à partir de 17 h.

L’Equipe d’animation propose aux enfants, durant les congés scolaires, des activités de

loisirs, éducatives, riches en découvertes, variées et adaptées à chaque tranche d’âge.

Pendant les « grandes » vacances scolaires :

Organisation identique à celle prévue pendant les « petites » vacances scolaires, avec la mise

en place de projets « été » spécifiques et la programmation de mini - camps.

Il est précisé que l’Accueil de Loisirs est fermé à deux reprises dans l’année au mois d’août

et pendant les vacances de Noël

Le Prestataire pourra faire toute proposition pour l’évolution et l’amélioration des

activités périscolaires et extrascolaires qui lui sont confiées ou l’aménagement d’activités

annexes. Toute modification devra faire l’objet d’un accord de la Collectivité et ne pourra

entraîner de charges financières supplémentaires pour elle.

Dans le cadre desdites activités, il s’engage à assurer l’accueil des enfants tous les jours de

la semaine et pendant les vacances scolaires, en tenant compte du rythme et du cadre de vie,

en faisant profiter les enfants d’activités variées et en s’adaptant au calendrier festif annuel

pour la pratique :

d’activités manuelles (dessin, peinture, bricolage, couture, cuisine...),

d’activités de découverte du milieu naturel...,



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d’activités sportives (sports de neige, activités nautiques...),

d’activités culturelles et artistiques (spectacles, cinémas, théâtre, bibliothèque,

musique...).

3.7 Grille tarifaire et perception, des participations financières familiales auprès des

Usagers

Le Prestataire, aura seul la responsabilité de la gestion des encaissements des participations financières

familiales selon les tarifs fixés par la collectivité et des participations des organismes sociaux, excepté

les prestations relatives aux NTAP.

Il est précisé que les tarifs de l’année à venir sont déterminés, par délibération du Conseil Municipal,

en fin d’année N-1 en concertation avec le Prestataire.

Accueil périscolaire :

Il est rappelé que les créneaux horaires de l’accueil périscolaire recouvrent les séquences

suivantes :

- accueil du matin : durée 1 h,

- accueil du soir (1h 45 mn)

- accueil du midi sans repas (45 mn),

- accueil du midi avec repas (2h),

De préciser que le prix du repas est indépendant du dispositif évoqué ci-dessus et que ce

dernier est fixé, à compter du 1er janvier 2015, à la somme de 3,80 €.

Nouvelles activités périscolaires:

Il sera mis en œuvre au sein de l’Accueil de Loisirs par le biais de séquences d’une durée de

45 minutes (13h30 à 14h15), le lundi, mardi, jeudi et vendredi conformément au Projet

Educatif Territorial (P.E.D.T).

Depuis la mise en place des NTAP le 2 septembre 2014, ils sont gratuits. Ils le seront aussi

pour l’année scolaire 2015/2016.

Leur gratuité ou leur paiement est déterminé par le conseil municipal dans le courant du 1er

semestre de l’année pour la rentrée suivante.

Activités extrascolaires (vacances) :

Il est rappelé que les créneaux horaires de l’accueil extrascolaire recouvrent les séquences

suivantes :

- Demi-journée : durée 4 h 00,

- Journée complète sans repas : durée 8 h 00,

- Journée complète avec repas : durée 9 h 00,

De préciser que le prix du repas est indépendant du dispositif évoqué ci-dessous et que ce

dernier est fixé, à compter du 1er janvier 2015, à la somme de 3,80 €.

Les parents peuvent déduire de ces tarifs les « bons - vacances » (seulement pour les séjours

de vacances) alloués par la Caisse d’Allocations Familiales ainsi que les aides financières

consenties par les Comités d’Entreprise ou autres organismes à vocation sociale.



Les tarifs de l’année du marché (prévisionnels et révisables) et ceux à intervenir pour la durée du marché, seront fixés, chaque année, par l’Assemblée Délibérante de la

Collectivité.

Les éventuelles propositions de modification des tarifs devront faire l’objet d’une concertation avant le 1er septembre de chaque année, afin de pouvoir être adoptées par

le Conseil Municipal.

Les tarifs éventuellement modifiés entreront en vigueur le 1er janvier de chaque année.

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3.8 Effectifs enfants

L’A.L.S.H. accueille principalement les enfants âgés de plus de 3 ans fréquentant l’école maternelle

ou élémentaire de la commune.

L’Annexe n° 1 du présent C.C.T.P récapitule :

- les effectifs moyens envisagés pour chaque type d’accueil à l’A.L.S.H, à savoir extrascolaire

(vacances scolaires), périscolaire et NTAP.

- le nombre de journées d’A.L.S.H envisagées pour l’année de référence janvier 2016 – décembre

2016.

Le prestataire se basera sur cette estimation pour émettre sa proposition.

3.9 Responsabilité

Le prestataire est responsable des accidents survenus par le fait de son personnel, des dommages

produits occasionnés commis par ses préposés lors de l'exécution des prestations ainsi que des vols qui

pourraient avoir lieu.

Article 4 – Organisation de la prestation :

4.1 Direction des équipes pédagogiques

Pour gérer les équipes pédagogiques, assurer la logistique et la coordination des activités, le prestataire

devra organiser une direction composée d’un Directeur, titulaire d’un diplôme requis pour l’exercice

de cette fonction, avec présence obligatoire sur le site, chargé de la Direction de l’Accueil de Loisirs,

de l’équipe pédagogique, du suivi et de l'organisation de la prestation. En cas d’absence momentanée,

le Directeur désignera un responsable au sein de l’équipe.

Les diplômes sont à produire lors de la signature du présent marché et à l’occasion de changement en

cours de marché.

4.2 Organisation administrative de l'équipe pédagogique

Le Directeur assurera le lien entre le Prestataire et la Collectivité.

Il se rendra disponible sur les temps d’accueil de manière à assurer la communication avec les parents.

Il veillera au respect des normes de politesse et courtoisie par le personnel d’animation ainsi qu’à sa

tenue vestimentaire.

4.3 Personnel

4.3.1 Encadrement

Le Prestataire est l'employeur du personnel de direction et d'animation.

Il a la charge du recrutement, du remplacement, du suivi et du contrôle du travail, de la

formation et de la rémunération.

Le Directeur devra obligatoirement être titulaire des diplômes requis pour l'exercice de sa

fonction. Il sera assisté en fonction du nombre d’enfants par un ou plusieurs Adjoints.

Le taux d'encadrement devra être conforme à la réglementation en vigueur, notamment

au niveau des équipes d’animation.

4.3.2 Gestion du personnel

Le prestataire et son personnel s’engagent à respecter une obligation de réserve quant aux idées

politiques, religieuses et philosophiques.

Le prestataire sera tenu de nommer le personnel de direction et d'animation nécessaire au

fonctionnement de la Structure d’accueil, selon la réglementation en vigueur.

L'organisme assurera dans les meilleures conditions la continuité du personnel d'animation, de

manière à ce que les enfants gardent un ou plusieurs référents.

La Collectivité pourra imposer au prestataire de procéder au remplacement du personnel

immédiatement, en cas de trouble à l'ordre public ou d'atteinte aux bonnes mœurs, de négligence

grave, de non-observation des prescriptions réglementaires, d'attitude mettant en péril la santé et



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la sécurité matérielle ou morale des enfants ou le non-respect des engagements pris par le

Prestataire, vis-à-vis de la Collectivité.

Il devra également présenter un organigramme répondant aux exigences de qualification par

lesquelles il satisfait à l’application du décret n° 2007-230 du 20 février 2007.

En outre, conformément à l’article L1124-1 du code du travail, le Prestataire aura obligation de

reprendre le personnel (pour information voir annexe 5).

La prestation est actuellement déléguée dans le cadre d’une Délégation de Service Public.

Dans le cadre de la prestation de nettoyage et d’entretien des locaux, deux agents communaux

sont mis à disposition du Prestataire, dont l’un est chargé d’assurer la préparation des repas

livrés et le service restauration. (La liste figure en annexe 2).

Semblables dispositions seront reconduites dans le cadre de la présente consultation.

4.4 Relations avec la Collectivité

L’interlocuteur privilégié de la Collectivité pour toutes les questions relatives au fonctionnement de la

structure d’accueil devra être clairement désigné.

En dehors des réunions périodiques de préparation et d’information, la Collectivité ou les différentes

parties pourront provoquer toute rencontre nécessaire à la bonne marche du service.

4.5 Relations avec les familles

Le personnel d'animation réservera aux parents le meilleur accueil, une écoute attentive et une

information permanente. Les rencontres organisées avec les familles (portes ouvertes, fêtes....) se

dérouleront en présence de Représentants de la Collectivité, après accord de celle-ci.

Toute observation émise par les familles devra être communiquée à la Collectivité qui reste leur

interlocuteur privilégié.

4.6 Locaux et équipements mis à disposition par la Collectivité

4.6.1 Les locaux d'accueil

Les activités se déroulent dans les locaux mis à disposition par la Collectivité pour lesquels une

habilitation est délivrée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection des Populations. Toute modification des modalités d'habilitation sera notifiée à

l'organisme qui sera tenu de s'y conformer.

La commune met à disposition, à titre gracieux, pour développer les actions de l’accueil de

loisirs, des locaux situés rue du 19 mars 1962, l’ensemble des terrains sportifs et espaces verts,

une salle de restaurant et des locaux techniques de service.

Concernant les consommations électriques, chauffage et eau, à charge de la collectivité, le

Prestataire veillera aux économies budgétaires et énergétiques.

Un inventaire contradictoire des biens mis à disposition du prestataire par la commune sera

réalisé et actualisé si nécessaire. (La liste figure en annexe 3)

4.6.2 Le nettoyage des locaux

De manière générale, l’entretien des locaux est assuré par le personnel de la Collectivité, à

charge, dans tous les cas, pour le Prestataire, de ranger le matériel en fin de journée, de nettoyer

les tables et les salles, en cas d'activités particulières.

L’ensemble de ces travaux d’entretien courant, de maintenance, sera assuré par les Agents de la

Commune mis à disposition du Prestataire ou par d’autres appelés à intervenir ponctuellement

en raison de leurs compétences techniques spécifiques. Le coût desdites interventions sera

supporté par la Collectivité.

Il est demandé au personnel du Prestataire, sous le couvert et la surveillance du Directeur de

respecter le ménage réalisé par le personnel de la Collectivité.

Tous les ouvrages, équipements et matériels permettant le bon fonctionnement du service seront

entretenus en bon état de fonctionnement et réparés, à l’initiative et sous l’autorité fonctionnelle

du Prestataire, en étroite concertation avec la Collectivité.



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Les travaux rentrant dans cette catégorie sont, notamment :

le nettoyage et l’entretien courant de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et de ses

locaux,

l’entretien et la maintenance des équipements,

les réparations courantes des ouvrages, équipements et matériels compris dans le périmètre

du marché.

Le Prestataire devra se rapprocher de la collectivité, en ce qui concerne l’ensemble des

réparations des biens meubles et immeubles mis à disposition.

Un « grand » nettoyage est effectué par les Agents de la Collectivité à la fin de l'été, avant la

rentrée scolaire.

4.6.3 Gros entretien, réparation, travaux et grosses réparations

La Collectivité fera son affaire personnelle de toutes les grosses réparations sur l’immeuble,

telles que définies à l’article 606 du Code Civil, les grosses réparations sur les structures

porteuses du bâtiment, fondations et cuvelages, couvertures entières, façades, menuiseries

extérieures et ce, uniquement dans le cadre de leur vétusté et à l’exclusion de toute autre

intervention.

Le Prestataire devra souffrir de la réalisation de travaux entrepris par la Collectivité. Il ne pourra

revendiquer une quelconque indemnité pour les incommodités liées aux travaux.

Il ne pourra, en outre, réclamer aucun dommage et intérêt ni changement de tarification ou de

rémunération pour le préjudice qui lui serait causé à la suite de travaux quelconques.

La Collectivité fera son affaire personnelle des investissements liés au remplacement des

équipements techniques, dans la mesure où leur coût sera démontré inférieur à celui de la

réparation, à dire d’experts et à condition que les obligations d’entretien et de maintenance aient

été remplies par le Prestataire.

4.6.4 Renouvellement de l’installation

La Collectivité assurera l’ensemble du renouvellement des équipements et matériels confiés au

Prestataire.

La Collectivité, propriétaire, pourra procéder à tous travaux de modification et d’aménagement

intérieurs ou extérieurs conformes à la destination et à l’affectation des lieux, qu’elle estimera

nécessaires. Dans ce cas, l’avis du Prestataire sur les travaux projetés sera requis au préalable.

La Collectivité gardera, à tout moment, le droit de visite du bâtiment, des abords et de leurs

équipements.

Un bilan annuel des travaux réalisés, qu’il s’agisse de ceux relatifs à l’entretien, la maintenance,

les réparations ou renouvellements incombant à la Collectivité ou de ceux relatifs à des

aménagements ou modifications, devra être présenté lors d’une réunion annuelle entre le

Prestataire et les services de la Collectivité au cours du premier trimestre de chaque année. Le

Prestataire s’engagera à présenter avant la fin de l’année civile en cours, les demandes de

travaux d’investissement qui pourraient être réalisés par la Collectivité au titre de l’exercice

suivant.

4.6.5 Etat des lieux

Un état des lieux avec inventaire du mobilier et du matériel sera dressé au 1er janvier 2016.

A titre d’information, un inventaire du matériel existant figure dans l’annexe 4.

4.6.6 Relations avec les Agents de service

Tout dysfonctionnement constaté en matière d'entretien des locaux ou /et de restauration devra

être signalé par écrit à la Collectivité.

4.7 Restauration

Les enfants fréquentant l’A.L.S.H ont accès à la cantine municipale située dans le bâtiment de la salle

des fêtes dans les locaux spécifiquement aménagés à cet effet.

Le service de restauration fonctionne le lundi, mardi, jeudi, vendredi. Selon les effectifs recensés, un

roulement dans le service pourra être prévu et organisé, dans le but d’atténuer les nuisances sonores et



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d’améliorer ainsi les conditions de restauration avec un personnel d’encadrement opérationnel et en

nombre suffisant.

La préparation des repas des enfants est assurée par le S.I.C.O.P.A.L (Syndicat

Intercommunal Optionnel pour l’Agglomération Lédonienne), les repas sont livrés à

l’ALSH. Ils sont servis réchauffés sur place par un personnel communal mis à disposition.

Le personnel d'animation assistera aux repas avec les enfants (il pourra prendre le repas sur

place).

Outre sa présence, le personnel d’animation aidera les enfants de Maternelle à prendre leur

repas.

Le Directeur ou un personnel du Prestataire a pour obligation de communiquer au

S.I.C.O.P.A.L, avant un délai limite fixé en concertation avec ledit Syndicat, les effectifs

d'enfants qui seront présents le midi.

4.7.1 Petite restauration :

Le Prestataire prendra à sa charge la petite restauration (goûters) des enfants présents à

l’A.L.S.H en période périscolaire et au cours des vacances scolaires. Cette prestation ne fait

pas l’objet d’une refacturation aux utilisateurs.

4.7.2 Fréquentations journalières

Le candidat devra se reporter aux tableaux en annexes.

4.8 Organisation pédagogique

4.8.1 Projet pédagogique

Le Prestataire présentera un projet d'organisation pédagogique sur l'année en fonction de

l’âge des enfants, dont il assurera la mise en œuvre.

4.8.2 Bilan des périodes

Un rapport concernant les activités sera remis à la collectivité avant le 31 mars.

4.8.3 Matériel pédagogique

Le Prestataire a la charge du financement du matériel pédagogique nécessaire à l'activité de

l’A.L.S.H.

En fin d’année, le Prestataire présentera à la Collectivité le bilan de ses acquisitions de

matériel pédagogique. Le budget pédagogique couvre les dépenses afférentes aux activités, à

savoir le matériel, les produits pharmaceutiques et éventuellement les produits alimentaires

(soumis au respect des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur).

Concernant les dépenses d’équipement, tout investissement en matériel spécifique

indépendamment du budget fera l’objet d’une concertation avec la Collectivité.

4.8.4 Relation avec les enseignants

Dans le cadre des activités pédagogiques, chaque fois que cela sera possible, le personnel

d'encadrement s'attachera à développer, si nécessaire, un partenariat avec les Représentants

de l'Education Nationale.

Le prestataire, les représentants de la commune, et le directeur de l’école se rencontreront

une fois par an au minimum, et chaque fois que cela sera nécessaire.

4.9 Assurances :

Le Prestataire devra contracter une assurance pour les locaux mis à sa disposition par la Commune de

MESSIA-SUR-SORNE conformément à l’article 4.6, couvrant les risques locatifs (foudre, dégâts des

eaux, dégâts électriques, incendie) ainsi qu’une responsabilité civile spécifique à son activité

professionnelle intégrant l’ensemble des personnes amenées à participer à ses missions et à entrer dans

les installations et produire l’attestation correspondante.

Le Prestataire sera responsable des dommages provenant de ses faits.

Il devra les réparer immédiatement, sans préjudice des poursuites engagées contre lui.



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Il supportera également la responsabilité des accidents causés aux tiers.

Le Prestataire devra fournir les attestations d’assurance nécessaires de manière à couvrir la période du

présent marché.

4.10 Réunions du Comité de suivi et de pilotage :

Chaque année, début septembre, un Comité de validation composé d'Elus et de Représentants du

Prestataire se réunira pour étudier :

le bilan d'activités de l'année,

le projet pédagogique pour l’année à venir,

les projets particuliers nécessitant l'aval de la Municipalité,

Ce Comité sera constitué dès le mois de janvier 2016.

Le Directeur sera convié à ce Comité de validation, afin de présenter les différents documents et

répondre aux questions du Comité.

4.11 Droit de contrôle :

La Collectivité se réserve le droit de visite sur le site à tout moment.

La Collectivité peut contrôler l’ensemble des installations ainsi que la gestion ou se faire

éventuellement représenter par un organisme de contrôle librement désigné par elle.

Article 5 : Litiges :

En cas de litiges sur l’interprétation et l’application du présent document, les parties conviennent de se

rencontrer en vue de rechercher une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis au Tribunal Administratif de BESANCON.

A,……………………………….. le,…………………………………..

Le Titulaire (*),

(*) Cachet de la Société, identité du signataire et signature

Documents

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES …€¦ · l’Accueil de Loisirs par le biais de séquences, d’une durée de 45 minutes (13 h 30 à 14 h 15),