CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP) · 2020. 2. 21. · MAIRIE – 2 place de la République -CS90144 - 60111 MÉRU cedex Tél : 03 44 52 08 12 – Fax : 03 44 52

MAIRIE – 2 place de la République - CS90144 - 60111 MÉRU cedex Tél : 03 44 52 08 12 – Fax : 03 44 52 59 90 – Courriel : [email protected]

Commune d’Andeville CROIX DE GUERRE 1939-1945

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP)

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l’appui de la candidature ou de l’offre doivent être rédigés en français

MODE DE PASSATION /PROCÉDURE ADAPTÉE

(Articles 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) Personne publique : Commune d’Andeville Personne Responsable du Marché : Monsieur le Maire d’Andeville Objet de la consultation : TRAVAUX D’ABATTAGE ET DE DESSOUCHAGE D’ARBRES, D’ÉLAGAGE, DE DÉBROUSSAILLEMENT D’UN ESPACE VERT Date et heure limites de remise des offres : Vendredi 22 mars 2019 à 16 heures

sur 12 Commune d’Andeville – MAPA 19-5-1-001-0

TRAVAUX D’ABATTAGE ET DE DESSOUCHAGE D’ARBRES, D’ELAGAGE, DE DEBROUSSAILLEMENT D’UN ESPACE VERT - CCTP

Table des matières Article 1. OBJET DU MARCHÉ ............................................................................................................................... 3 Article 2. DOCUMENTS TECHNIQUES CONTRACTUELS ................................................................................ 3

2.1. DOCUMENTS NORMATIFS : ..................................................................................................................... 3 Article 3. LOCALISATION DES TRAVAUX ......................................................................................................... 4 Article 4. ORGANISATION DU CHANTIER .......................................................................................................... 4

4.1. Prise de possession du chantier ...................................................................................................................... 4 4.2. Installation de chantier ................................................................................................................................... 5 4.3. Gestion du chantier ......................................................................................................................................... 5

4.3.1.1. Zone de travail : ..................................................................................................................................... 5 4.3.1.2. Accès-Circulation-Zone de livraison : ................................................................................................... 5 4.3.1.3. Stockage matériaux et matériels : .......................................................................................................... 5

4.4. Réunions de chantier ...................................................................................................................................... 6 Article 5. PROTECTION, SECURITÉ, NETTOYAGE ............................................................................................ 6 Article 6. OBLIGATION DU TITULAIRE DU MARCHÉ ...................................................................................... 7 Article 7. FRAIS A INCLURE .................................................................................................................................. 7 Article 8. TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES .......................................................................................................... 8 Article 9. DESCRIPTIF DES TRAVAUX ................................................................................................................ 8

9.1. Abattage d’arbres à hautes tiges ..................................................................................................................... 8 9.2. Abattage d’arbres d’ornement ........................................................................................................................ 8 9.1. Abattage d’arbustes ........................................................................................................................................ 9 9.2. Essouchage ..................................................................................................................................................... 9 9.3. Elagage ........................................................................................................................................................... 9 9.4. Débroussaillage .............................................................................................................................................. 9 9.5. Comblement de la fosse par de la terre végétale .......................................................................................... 10 9.6. Engazonnement ............................................................................................................................................ 10

Article 10. SIGNATURE SOUMISSIONNAIRE...................................................................................................... 12



Article 1. OBJET DU MARCHÉ

Le présent C.C.T.P défini les conditions particulières pour effectuer les travaux D’ABATTAGE ET DE DESSOUCHAGE D’ARBRES, D’ÉLAGAGE, DE DÉBROUSSAILLEMENT D’UN ESPACE VERT en vue de préparer les futurs travaux d’aménagement d’une aire de jeux destinée aux enfants (3 à 11 ans) dans l’entrée du parc de la mairie. La mise en sécurité et l’abattages d’arbres de différentes variétés est nécessaire. Un rapport de l’Office National des Forêts est consultable sur demande. Sur ce rapport il est indiqué une pathologie sur un hêtre. Dans la description qui va suivre, la commune s’est efforcée de renseigner l'entrepreneur sur la nature des travaux à effectuer. Mais il convient de signaler que cette description n'a pas un caractère limitatif et que le soumissionnaire devra exécuter comme étant compris dans son prix, sans exception ni réserve, tous les travaux de sa profession, nécessaires à l'achèvement complet des travaux. Afin d’apprécier l’ampleur des travaux et les conditions d’accès, la visite des lieux est obligatoire. Aucun travail supplémentaire ne sera accepté suite à une mauvaise appréciation des conditions de réalisation. L’entreprise sera tenue de fournir un planning prévisionnel des travaux.

Article 2. DOCUMENTS TECHNIQUES CONTRACTUELS

2.1. DOCUMENTS NORMATIFS : En dehors des prescriptions particulières, et bien que ne figurant pas de façon exhaustive dans ce cahier, les documents dont la liste suit sont réputés faire partie intégrante du présent cahier des clauses techniques particulières. L'ensemble des DTU en vigueur Règles de calcul neige et vent Normes Françaises en vigueur ou projets de Normes mises en application

L’entreprise retenue sera tenue de se conformer aux prescriptions générales figurant dans ces recueils techniques. Elle doit suivre les indications des schémas et dessins qui y sont contenus dans la mesure ou les documents remis par la commune ne comporteraient pas de précisions particulières. Les caractéristiques de dimensions, de formes, de qualités normalisées et de mise en œuvre des matériaux employés dans les ouvrages à exécuter, objet du présent CCTP, sont également définies dans les cahiers du CSTB. Dans le cas où des ouvrages décrits ci-après ne figureraient pas dans ces cahiers ou s’en différencieraient par leur conception, les entrepreneurs seront toujours tenus de se conformer à l’esprit de ces documents. Pour les articles qui pourraient comporter des indications non conformes aux normes citées, sans qu’aucune spécification de maître d’œuvre n’ait été faite, l’entrepreneur devra toujours en référer à ce dernier avant de remettre leur prix. Tous les documents graphiques remis à l’entreprise pour l’exécution des ouvrages projetés doivent être considérés comme une proposition ou schéma de principe qu’ils devront examiner attentivement avant tout commencement de travaux.



* D.T.U., note générale pour marché privé : Tous les ouvrages seront exécutés suivant les règles de l'Art et devront répondre aux prescriptions techniques et fonctionnelles comprises dans les textes officiels existants le premier jour du mois de la signature du marché et notamment : - Le règlement sanitaire départemental de l’Oise duquel relève la commune d’Andeville ; - D'une façon générale, les règles et recommandations professionnelles relatives aux ouvrages ou parties d'ouvrages qui ne font pas l'objet de prescriptions au titre de l'ensemble des documents précédemment cités * Le Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à intégrer au Dossier Technique Amiante de la Mairie d’Andeville 2 place de la République (Articles R 1334-17, R 1334-18 et R 1334-29-5 du Code de la Santé Publique, Norme NF X 46-020), du 02/10/2017 ; * Liste des D.T.U. applicables au marché : - CCTG Fascicule 2 : Terrassements généraux. * Liste des fascicules : - FASCICULE 35 : Marchés publics de travaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES - Fascicule n° 35 : Aménagements paysagers Aires de sports et de loisirs de plein air.

Article 3. LOCALISATION DES TRAVAUX

Les travaux seront réalisés au 2 place de la République 60570 ANDEVILLE, sur une partie de la parcelle propriété communale cadastrée section N° AE 431 (parc de la mairie) et sur une partie sud de la place de la république (parking).

Article 4. ORGANISATION DU CHANTIER

4.1. Prise de possession du chantier La prise de possession du chantier implique une parfaite connaissance :

• Du site et des sujétions propres • Des accès au chantier • Des contraintes locales de stationnement, circulation etc.

Cette liste non exhaustive, est à compléter par l’entreprise suivant les contraintes locales de toutes natures.



L’entreprise devra apprécier toutes les difficultés qui pourraient être engendrées par la configuration du terrain et de ses accès. Le titulaire devra recueillir toutes les informations possibles sur les installations nécessaires au début et durant l’exécution des travaux et sur tout élément pouvant influer favorablement sur la qualité de ces travaux et leur prix. Avant toute étude, l’entreprise devra reconnaître les lieux, faire toutes investigations ou sondages complémentaires et demander par écrit au maître d’œuvre tous renseignements complémentaires. L’entrepreneur prendra possession du site dans l'état où il se trouve. Il est donc censé connaître parfaitement les moyens d'accès ainsi que les servitudes ou contraintes diverses. L’entrepreneur sera censé, avant établissement des prix, avoir pris connaissance sur place de tous les travaux à effectuer et estimer toutes les sujétions d'exécution. Pour les ouvrages non visibles, il lui appartiendra d'évaluer les risques et de les inclure dans son prix.

4.2. Installation de chantier Un état des lieux sera effectué entre le représentant de la commune et l’entreprise. Des photos serviront de constat après travaux. La commune mettra à la disposition de l’entreprise, une enceinte pouvant accueillir une zone de vie. Eventuellement, l’entreprise aura à sa charge les raccordements de tous fluides.

4.3. Gestion du chantier L’attention de l’entreprise est attirée sur les prescriptions suivantes :

• Il est strictement interdit de brûler les déchets ou les matériaux sur site ; • Il est strictement interdit de déposer les déchets sur site ; • Il est obligatoire de reprendre tous les déchets issus de l’activité ; • Il est obligatoire de procéder au nettoiement des salissures.

L’entreprise devra tenir les objectifs d’un chantier ‹‹ propre ››, notamment sur les points suivants :

4.3.1.1. Zone de travail : • Exécution conforme aux modes opératoires prévus • Sécurité collective en place et port des équipements de protection individuelle (E.P.I.)

devront être conformes à la directive européenne 89/686/CEE du 21/12/89 modifiée (transposition en droit français : loi n° 91-1414 du 31/12/91).

• Rangement et propreté des postes de travail

4.3.1.2. Accès-Circulation-Zone de livraison : • Signalétique et balisage • Propreté et praticabilité • Clôture autour des bennes à déchets correctement mise en place • Propreté de la proximité du chantier • En aucun cas, il ne sera admis d’engins ou autres véhicules sur le parvis en dallage de la

mairie.

4.3.1.3. Stockage matériaux et matériels : • Organisation, propreté et accessibilité



• Signalétique et balisage des zones • Rangement des outillages et consommable

Il est rappelé qu’il n’y a aucun caractère limitatif aux différents points abordés ci-avant, ils ne sont donnés qu’à titre d’exemple, mais il est important de respecter la démarche.

4.4. Réunions de chantier Les rendez-vous de chantier auront lieu de façon régulière à jours et heures fixés par le Maître d'œuvre. L’entreprise sera obligatoirement tenue de participer à ces réunions ou d'y être valablement représentés. Un compte-rendu sera établi à l'issue de chaque réunion et diffusé à l’entreprise.

Article 5. PROTECTION, SECURITÉ, NETTOYAGE

Le titulaire devra prendre toutes les dispositions pour protéger les accès, baliser le chantier et mettre en place les protections nécessaires en accord avec la commune. Ces protections pourront être le cas échéant et sans que cela soit limitatif des platelages verticaux et horizontaux, des bâches de protection étanches ou non. Un arrêté de circulation sera pris pour la sécurité des usagers, le titulaire se conformera à cet arrêté. Le titulaire devra d'autre part mettre en place ses propres protections nécessaires à l'exécution de ses ouvrages. Toutes ces protections seront efficaces et maintenues en bon état pendant toute la durée nécessaire. La commune se réserve le droit, dans le cas où il jugerait que les protections mises en place par l'entreprise sont insuffisantes, d'imposer des mesures de protection complémentaire et de les confier le cas échéant à une tierce entreprise à la charge de l'entrepreneur défaillant. En tout état de cause, les dispositions à prendre seront telles que les ouvrages existants conservés puissent être restitués en fin de travaux dans le même état que lors de la mise à disposition. Dans le cas contraire, l'entrepreneur aura à sa charge tous les frais de remise en état qui s'avéreront nécessaires. Les matériels, outillages, engins, échelles etc…, dès lors qu'ils présentent un risque, devront être entreposés de telle sorte qu'ils ne présentent aucun danger. En fin de travaux, après repliement des installations de chantier, l’entreprise devra le nettoyage soigné du chantier et des abords. Cette prestation devra comprendre le coltinage, l’évacuation en décharge publique de l’ensemble des ouvrages compris frais de transport et droit de décharge, à savoir :

• Coltinage manuel • Chargement en camion • Transport • Droits de décharge.

Le titulaire devra prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité des personnes et des biens pendant l'exécution des prestations. Les monteurs - élagueurs devront être notamment équipés :

• D'un harnais de sécurité • D'une longe



• De mousqueton • D'une corde de rappel • D'un dispositif coulissant • De vêtements anti-coupure • De casque de protection • De chaussures de sécurité • De protections auditives • De gants de travail

Les hommes de pieds devront être équipés notamment de :

• De casque de sécurité • De chaussures de sécurité • De gants • De protections auditives • D'un gilet haute visibilité • De vêtements anti-coupure

Le titulaire sera tenu de mettre à disposition les divers équipements de sécurité et devra faire respecter leur port et veiller au bon état du matériel de sécurité.

Article 6. OBLIGATION DU TITULAIRE DU MARCHÉ

Le titulaire sera réputé s'être assuré qu'il n'y a ni manque, ni double emploi dans les prestations fournies au titre de chaque chapitre dont il est responsable afin d'assurer un achèvement complet des travaux dans les règles de l'art. Il devra également tous les ouvrages provisoires nécessaires à la réalisation de ses travaux. L’entreprise doit assurer par un matériel approprié l’hygiène et la sécurité de son personnel et des tiers sur le chantier, conformément aux lois et règlements en vigueur. Le titulaire suppléera par ses connaissances professionnelles aux détails qui pourraient être mal indiqués ou omis dans le présent CCTP. En conséquence, l’entrepreneur ne pourra en aucun cas arguer des erreurs ou omissions les dispensant d’exécuter intégralement tous les travaux nécessaires à l’achèvement des travaux Pour les travaux sur le domaine public, notamment Place de la République, l'entrepreneur effectuera les enquêtes réseaux ainsi que les demandes d'intention de travaux auprès des services concernés (eau, gaz, électricité, téléphone, fibre, EP, assainissement,). Il demeurera seul responsable des dégâts occasionnés aux réseaux. L’arrêté sera affiché 7 jours francs avant commencement des travaux.

Article 7. FRAIS A INCLURE

Seront inclus dans le prix en euros tous les frais afférents à :

• Fournitures, main d’œuvre, locations d’engins, taxes, frais annexes et toutes sujétions nécessaires pour un parfait et complet achèvement des travaux

• Fourniture et prestations annexes indispensables pour une exécution conforme aux documents de référence,

• Les frais d’installation de chantier • Appareils nécessaires à l’exécution des travaux,



• Protections et bâchages, • Le nettoyage au fur et à mesure de l’avancement des travaux et l’entretien jusqu’à la

réception des travaux, • Tous les dispositifs de sécurité suivant la législation du travail.

Article 8. TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

Aucune plus-value ne sera admise.

Article 9. DESCRIPTIF DES TRAVAUX

9.1. Abattage d’arbres à hautes tiges Abattage par démontage du houppier en commençant par la suppression des branches basses qui gêneraient la descente des branches supérieures, de deux hêtres communs (hauteur 24 m Ø 110 cm), et d’un noyer d’une hauteur d’environ 15 m. Afin de ne pas occasionné de dégât aux abords, les branches seront descendues avec précaution à l’aide de cordages. L’ensemble de la charpente ayant été démonté, le tronc sera ensuite débité en tronçon jusqu’au niveau du sol. La souche sera arasée au niveau du sol. L’évacuation des produits de coupe supérieur à 10 cm se réalisera au rythme de l’avancement des travaux. Les produits de l’ébranchage d’un diamètre inférieur à 10 cm seront broyés sur place ou évacuées si l'arbre présentait des problèmes phytosanitaires. Compte tenu de la présence de polypores géants pour le hêtre, l’entreprise mettra tout en œuvre pour empêcher sa prolifération et veillera à la désinfection systématique des moyens utilisés pour l’abattage. Les copeaux de bois issus du broyage sera mis à disposition de la commune par transport et déchargement sur le site des ateliers municipaux rue du Dr Nassif. Essouchage par grignotage sur une profondeur d’environ 40 cm. Les déchets provenant de l’arasement seront évacués. Tout dommage occasionné aux abords sera remis en état par l’entreprise. Repères : 1/2/3

9.2. Abattage d’arbres d’ornement Abattage d’arbres prévus pour :

• 31 Tilleuls o RepèresTilleuls :4/5/6/7/8/9/10/11/12/13/14/15/16/17/18/19/20/21/22/23/24/25/26/

27/28/29/30/31/32/33/34 • 2 Thuyas

o Repères Thuyas :37/38 • 2 Forsythia

o Repères Forsythia :35/36 • 9 Lauriers

o Repères Lauriers : 39/40/41/42/43/44/45/46/47 • 1 Merisier

o Repère Merisier : 48



9.1. Abattage d’arbustes Abattage de massifs arbustifs d’hauteur variable, ceux-ci pourront être coupés à la base. Les produits de l’ébranchage seront broyés sur place ou évacuées si l'arbre présentait des problèmes phytosanitaires. Les copeaux de bois issus du broyage sera mis à disposition de la commune par transport et déchargement sur le site des ateliers municipaux rue du Dr Nassif. Repères massifs arbustifs : 49/50

9.2. Essouchage L'essouchage par rabotage : il s’agira d’araser les souches en rabotant sur une profondeur d’environ 40 cm. Les déchets provenant de l’arasement seront évacués. Sont concernés :

• Les 2 hêtres (repère 1 et 2) • Le Noyer (repère 3) • Les 20 tilleuls place de la République

o (Repère 15/16/17/18/19/20/21/22/23/24/25/26/27/28/29/30/31/32/33/34

9.3. Elagage Taille de restructuration d’un frêne d’une hauteur d’environ 22 m, équilibrage du houppier par une taille douce et remontée de la couronne à environ 6 m. L’évacuation des produits de coupe supérieur à 10 cm se feront au rythme de l’avancement des travaux. Les produits de l’ébranchage d’un diamètre inférieur à 10 cm seront broyés sur place ou évacuées si l'arbre présentait des problèmes phytosanitaires. Les copeaux de bois issus du broyage sera mis à disposition du maitre d’ouvrage par transport et déchargement sur le site des ateliers municipaux rue du Dr Nassif. Repère Frêne : 51

9.4. Débroussaillage On entend par débroussaillage de la parcelle tout massif arbustif et arbuste inférieur à 0,10 m de diamètre qui sera éliminé. La parcelle devant être entièrement débarrassé des végétaux de toute nature afin qu’ensuite le terrassement puisse s’exercer. Les travaux de débroussaillage seront réalisés sur cette parcelle suivant les indications fournies par la commune, dans les règles de l'art et suivant les normes de sécurité en vigueur à ce jour tant pour le personnel d'exécution que pour les tiers. Les travaux comprendront :

- L'enlèvement si nécessaire des ferrailles, pierres ou détritus, feuilles, ronces, … - Le débroussaillage se fera à la machine autotractée ou débroussailleuse adéquate suivant le

relief et les imprévus. - Les résidus seront enlevés après broyage si nécessaire sera mis à disposition de la commune

par transport et déchargement sur le site des ateliers municipaux rue du Dr Nassif. - Tous les frais occasionnés pour cette évacuation seront à la charge de l'entreprise. - L'enlèvement des autres détritus jusqu'à la décharge publique et frais de décharge sont inclus

dans le prix du m²



9.5. Comblement de la fosse par de la terre végétale Sont concernés les 20 Tilleuls place de la République, les 2 hêtres et le noyer. Il est précisé que l’apport de terres végétales doit provenir d'un rayon de 30 km comprenant le transport et la mise en remblai jusqu'à 0,40 m d'épaisseur. Les remblais ne devront pas présenter de tassement.

9.6. Engazonnement Sont concernés les 20 Tilleuls place de la République, les 2 hêtres et le noyer. Les semences employées pour l'engazonnement devront être conformes aux de la Communauté économique européenne. Les mélanges seront de différents types suivants la situation des parcelles à engazonner. * Type de semences : Les emballages seront étiquetés et feront mention : - du nom et de l'adresse sociale du vendeur - la destination des semences pour espaces verts - le nom de l'espèce et le cas échéant de la variété dont la certification est obligatoire - le numéro du lot. - le poids net ou brut.



ARTICLE 10 : PLAN DE LOCALISATION

1

2 3

4

5

6

7

8

9

10 1 11 12

13

14

15

16 17

18 19

20 21

22

23

24

25 26

27

28 29

30 31

32

33 34

35

36

37

38

39 40 41 42 43 44 45

46 47

48

49

50

51



Article 10. SIGNATURE SOUMISSIONNAIRE

Les pages du présent CCTP doivent également être paraphées unitairement.

Lieu :

Date :

Autorité / pouvoir :

Nom / Prénom :

Signature :

Cachet Prestataire :

Article 1. OBJET DU MARCHÉArticle 2. DOCUMENTS TECHNIQUES CONTRACTUELS2.1. DOCUMENTS NORMATIFS :

Article 3. LOCALISATION DES TRAVAUXArticle 4. ORGANISATION DU CHANTIER4.1. Prise de possession du chantier4.2. Installation de chantier4.3. Gestion du chantier4.3.1.1. Zone de travail :4.3.1.2. Accès-Circulation-Zone de livraison :4.3.1.3. Stockage matériaux et matériels :

4.4. Réunions de chantier

Article 5. PROTECTION, SECURITÉ, NETTOYAGEArticle 6. OBLIGATION DU TITULAIRE DU MARCHÉArticle 7. FRAIS A INCLUREArticle 8. TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRESArticle 9. DESCRIPTIF DES TRAVAUX9.1. Abattage d’arbres à hautes tiges9.2. Abattage d’arbres d’ornement9.1. Abattage d’arbustes9.2. Essouchage9.3. Elagage9.4. Débroussaillage9.5. Comblement de la fosse par de la terre végétale9.6. Engazonnement

Article 10. SIGNATURE SOUMISSIONNAIRE

Documents

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP) · 2020. 2. 21. · MAIRIE – 2 place de la République -CS90144 - 60111 MÉRU cedex Tél : 03 44 52 08 12 – Fax : 03 44 52