Cahier des Clauses Techniques Particulières Commun

(C.C.T.P.C.)

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Remplacement de la canalisation de gaz du stade Jean Bouin

11.028 T

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MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

1 OBJET DU MARCHE

Le présent cahier des clauses techniques particulières commun a pour objet de décrire les travaux de remplacement d’un réseau de distribution de gaz au stade Jean BOUIN à Feyzin.

2 GENERALITES : PRESCRIPTIONS COMMUNES AUX DEUX LOTS

2.1 objet des travaux :

Le réseau actuel, de distribution de gaz en acier est corrodé ; il est prévu de le remplacer par une canalisations en PEHD sur la zone de traversée d’un espace vert et d'un parking.

La réalisation des travaux comprendra l'ouverture des fouilles, la fourniture et la pose de le canalisation et toutes les pièces et accessoires, le contrôle d'installation et des débits ainsi que toutes les sujétions de réalisation.

Le titulaire devra fournir toutes les preuves de la conformité de son installation.

2.2 éléments à prendre en compte avant de répondre au présent marché :

Lors de l'étude du projet et avant la remise de son offre, les entreprises devront prendre connaissance des lieux et du cahiers des charges des autres lots.

Les matériaux employés seront de premier choix et mis en œuvre suivant les règles de l'art, des normes et des règlements applicable au moment de l'exécution des travaux.

Les réseaux s'entendent depuis le départ dans le bâtiment demandé jusqu'au raccordement sur le point de livraisons donnés par le concessionnaire.

Les entreprises devront la livraison des installations en parfait état de service.

L’entreprise, lors de sa soumission, aura étudiée de façon très approfondie, les sites et le dossier de consultation et donnera un prix forfaitaire pour l’ensemble des travaux à réaliser sur son lot.

Ainsi, une omission dans le dossier de consultation ne saurait le soustraire à exécuter les ouvrages dans leur intégralité.

Sauf stipulation contraire, le fait de devoir la pose entraînera la fourniture du matériel, ainsi que les accessoires, les raccordements et toutes sujétions qui s’y rapportent.

Il leur appartiendra de demander les éclaircissements nécessaires avant la remise des offres et de signaler, en temps utile, en tout cas, lors de leurs remise des offres, les omissions, les imprécisions ou les contradictions qu’il auraient pu relever dans les documents fournis.

En conséquence, le soumissionnaire ne pourra se prévaloir d’aucune erreur ou omission susceptible d’être relevée dans les pièces du marché pour refuser l’exécution des travaux nécessaires au parfait achèvement des installations en ordre de marche ou pour prétendre ultérieurement à des suppléments au montant de sa soumission.

2.3Obligations de l’entrepreneur :

Les entrepreneurs se rendront sur place afin de juger précisément de l'importance des travaux et de toutes les difficultés inhérentes à l'emplacement et à l'état actuel du chantier. Il inclura l'incidence de ces contraintes dans ses prix unitaires.

2.4 document à remettre avant exécution des travaux :

Les documents à fournir au maître d’ouvrage sont :

Demande des DICT 10 jours avant le début des travaux.

les plans, les détails et les schémas d’exécution,

Il est désigné un coordinateur SPS niveau 3 par la ville de FEYZIN, les entreprises devront remettre impérativement leurs P.P.SPS au coordinateur avant le début des travaux.

Toute exécution prématurée, faute d’avoir en temps utile soumis les plans ou autre document à l’approbation du maître d’ouvrage ou de son représentant, s’effectuerait sous la seule responsabilité de l’entreprise et l’ensemble des incidences en résultant, travaux, délais, coût, lui serait entièrement imputé.

Le titulaire effectuera toutes les démarches nécessaires concernant ses installations pour que celles-ci puissent être réalisées et mises en services dans les délais prévus.

2.5 document à remettre au plus tard le jour de la réception des travaux :

L’entreprise remettra, au plus tard, à la réception des travaux et en trois exemplaires, dont un reproductible, le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE), comprenant :

Un sommaire

PV de vérification de l'organisme agréer, attestant la conformité des autorisations.

Les plans, schémas, détails d’exécution et plans de recollement.

La nomenclature du matériel et des matériaux avec indication des différents fournisseurs : Nom, Adresse, N° de Téléphone et de Fax

Les garanties précises et leur domaine de restrictions sur les matériels et matériaux mis en œuvre.

La liste détaillée des interventions obligatoires à prévoir dans le contrat de maintenance et leur périodicité

2.6 Protection des ouvrages :

Les entreprises seront responsables de la protection de ses ouvrages. A cet effet, il devra prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toutes dégradations. Au cas où il en serait constaté, il devra, à ses frais, remettre en état les installations détériorées.

L’entreprise devra également assurer la protection des ouvrages existants et leur remise en état au cas ou des détériorations seraient constatées.

2.7 Contrôles et essais :

Il sera procédé au contrôle des matériaux et des matériels avant leur mise en œuvre.

Tout matériel posé, non agréé ou non conforme, devra être remplacé aux frais de l’entreprise.

Lors des essais réalisés avant réception, il sera notamment procédé aux contrôles suivants :

Étanchéité des réseaux avant la remise en place des matériaux de remblaie

Fixations des différentes pièces

Scellement étanche

2.8 Nettoyage :

Avant la réception, tous les ouvrages et locaux seront nettoyés par les entreprises ayant réalisé les travaux.

2.9 Réception :

A l’achèvement de la totalité des ouvrages prévus au marché, il sera procédé à la réception des ouvrages.

Il sera notamment procédé à la vérification de la conformité des installations, tant au niveau de la performance, que du respect des règles de l’art et à la vérification des travaux de remise en état des ouvrages et des prestations environnantes.

La réception sera subordonnée à la remise des documents cités au 2,5 étant précisé que tout retard de remise de tout ou partie de ces derniers fera l’objet des pénalités de retard détaillées dans le CCAPC.

2.10 Normes et règlements applicables :

Les installations seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur dans son édition la plus récente, à tous les DTU et avis techniques sur les matériaux et matériels.

Ne sont pas considérés comme travaux supplémentaires les modifications imposées par les organismes de contrôle et notamment en cas d’application des règlements de sécurité, des

normes, des textes de lois et des règles de l’art en vigueur lors de la remise de l’offre de l’entreprise

D’une manière générale, les indications données dans le présent document ne portent que sur les points non précisés par les règlements, en aucun cas sur les règlements que l’entrepreneur déclare, par le fait même de sa soumission, parfaitement connaître et respecter.

Si une modification à une norme ou à un règlement intervenait après la date de remise de l’offre, il appartiendra à l’adjudicataire, sous sa seule responsabilité, d’en informer le maître d'ouvrage, par écrit avec accusé de réception, en indiquant le détail, ainsi que les incidences techniques et financières.

L’entrepreneur devra se référer aux normes, règlements, fascicules de documentation en vigueur et notamment :

DTU relatifs aux travaux prescrits,

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative) – Circulaire DRT 96-5 du 10 avril 1996 relative à la coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative) - Chapitre 2 Sanctions pénales - Articles L152-1 à L152-12

CODE DU TRAVAIL

Textes réglementaires sur la législation du travail et la protection des travailleurs la plus récente.

3 DESCRIPTION DES TRAVAUX DU LOT N°1 : GENIE CIVIL

lieu de réalisation des travaux: Stade Jean BOUIN

Les travaux comprendront :

Article 3,1 aménagement déménagement chantier

La pose de barrières de protection sur la partie parking de part et d'autre de la tranchée.

La zone espace vert sera fermée par des barrières dont la hauteur ne pourra pas être franchie par une personne.

La mise en place de plaque de roulement pour le passage des véhicules sur la zone parking.

Nota: La ville mettra à disposition un vestiaire pour le personnel.

Article 3,2 Ouverture de la fouille partie espace vert:

Fouilles exécutées à l'engin, section 0,50 X 1,00 m comprenant sur 90ml : Décapage des terres végétales avec mise en dépôt sur place pour réemploi sur la partie espace vert.

Article 3,3 Ouverture de la fouille partie parking

L'entreprise prendra toutes les protections nécessaires pour la découpe de l’enrobé qu'elle effectuera par sciage mécanique. L'ensemble des gravas seront évacués par camion en décharge agréée. Fournir les bons de prise en charge.

Fouilles exécutées mécaniquement en excavation 0,50 X 1,00 m sur 130ml, déblai pleine masse avec mise en dépôt sur le site. Terrain de toutes natures sauf rocher.Toutes les banquettes utiles doivent être prévues et abattues après coup. Tous les éléments rencontrés à fond de fouilles et susceptibles de constituer des points durs doivent être enlevés. De même, les poches et lentilles de nature plus compressible que l'ensemble du fond de fouilles sont purgées et remplacées par un sol de compressibilité sensiblement équivalent à celle du sol général.Cube non foisonné.

Article 3,4 Carrotage des mûrs et dépose de l'ancienne tuyauterie gaz:

Le percement des murs en sous-bassement des façades chaufferie et passage sur mûr, muret , entrée poste de gaz et le regarnissage au mortier.

La dépose de l'ancienne tuyauterie gaz à proximité du point de livraison et pénétration en chaufferie.

Article 3,5 Pose d'un lit de sable:

Lit de sable sous et sur la canalisations pour protection de celle-ci

Fourniture et pose d'un grillage avertisseur de couleur jaune. Pose à 0,20 m au dessus des canalisations et 0,10 en dessous

Article 3,6 remblaiement des fouilles:

Les remblais sont exécutés par couches de 20 cm avant compression. Le compactage est assuré par pilonnage. Ils sont exécutés avec toutes les précautions nécessaires pour éviter les tassements ultérieurs au voisinage des constructions. Le compactage est conduit de manière à ne provoquer aucun dommage, ni aucune dégradation.

Article 3,7 Engazonnage de la tranchée sur la partie espace vert :

Sur la partie engazonnée, remise en place des terre à l'identique, semis de regarnissage de 30gr au m2.

Article 3,8 Réfection des enrobés:

La réfection définitive de l’enrobé à l’identique de l’existant

4 DESCRIPTION DES TRAVAUX DU LOT N°2 : réseau gaz

lieu de réalisation des travaux: Stade Jean BOUIN

Les travaux comprendront :

Article 4,1 Fourniture et pose de la canalisation de gaz PEHD DN65:Compris départ arrivée dans coffret et pénétration dans le bâtiment 230MLInstallation d'une vanne gaz et coffret sous verre dormant.

Article 4,2 Raccordement:

Raccordement, coupes, soudure et toutes sujétions Le raccordement des réseaux départ et retour.

Article 4,3 Épreuve réseau:

Épreuve de la tuyauterie à l'azote.