cahiers fran§ais 383 Les transformations de la soci©t© fran§aise

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DiffusionDirection de l'information

légale et administrative

La documentation FrançaiseTéléphone : 01 40 15 70 10

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Directeur de la publicationBertrand Munch

Cahiers français N° 383

Novembre-décembre 2014

Impression : DILADépôt légal : 4e trimestre 2014

DF2CF03830ISSN : 0008-0217

10 €

dossier

■ Éditorial par Philippe Tronquoy

■ Une France qui doit repenser son modèle Philippe Raynaud

■ Qu’est-ce qui mobilise les Français ? Christian Le Bart

■ le chômage de masse : de puissants effets de déstructuration anthropologique et sociale Jean-Pierre Le Goff

■ ascenseur ou descenseur social ? apports et limites des enquêtes de mobilité sociale Stéphane Beaud et Paul Pasquali

■ Métropolisation et périurbanisation : les évolutions sociales de la France urbaine Violaine Girard

■ les conséquences de l’immigration sur la société française Dominique Schnapper

■ les nouvelles formes de la conjugalité : du désordre dans l’institution ? Martine Segalen

■ Femmes-hommes, une égalité inachevée Alban Jacquemart

■ délinquance : formes, perceptions, évolutions Denis Salas

■ internet, moteur ou miroir des transformations sociales contemporaines ? Éric Dagiral

dÉBat

■ l’enseignement de l’économie à l’université en débat

1. réformer l’enseignement supérieur de l’économie ? Une seule solution : recruter autrement Gilles Raveaud

2. comment enseigner l’économie à l’université ? Quelques remarques sur le rapport hautcœur Alain Trannoy

le point sUr…

■ les politiques monétaires non conventionnelles Christian Bordes

politiQUes pUBliQUes

■ l’avenir des paradis fi scaux Pierre Farge

B iBliothèQUe

■ Jean-François Bert et Jérôme lamy (dir.), Michel Foucault. Un héritage critique, cnrs Éditions, 2014. présenté par Antoine Saint-Denis

n° 383

LES TRANSFORMATIONS DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE

ca h i e r s f r a n ç a i s

• L’enseignement de l’économie à l’université en débat

• Les politiques monétaires non conventionnelles

• L’avenir des paradis fiscaux

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LES TRANSFORMATIONS DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE

96 pages : 6 mm

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dossier

1 Éditorialpar Philippe Tronquoy

2 Une France qui doit repenser son modèle Philippe Raynaud

8 Qu’est-ce qui mobilise les Français ? Christian Le Bart

13 le chômage de masse : de puissants effets de déstructuration anthropologique et sociale Jean-Pierre Le Goff

19 ascenseur ou descenseur social ? apports et limites des enquêtes de mobilité sociale Stéphane Beaud et Paul Pasquali

30 Métropolisation et périurbanisation : les évolutions sociales de la France urbaine Violaine Girard

35 les conséquences de l’immigration sur la société française Dominique Schnapper

41 les nouvelles formes de la conjugalité : du désordre dans l’institution ? Martine Segalen

50 Femmes-hommes, une égalité inachevée Alban Jacquemart

56 délinquance : formes, perceptions, évolutions Denis Salas

cahiers FrançaisÉquipe de rédaction

Philippe Tronquoy (rédacteur en chef)

Olivia Montel (rédactrice)

Jean-Claude Bocquet (secrétaire de rédaction)

Conception graphiqueBernard Vaneville

Illustration Manuel Gracia

Infographie Annie Borderie

Édition Carine Sabbagh

Promotion Anne-Sophie Château

Avertissement au lecteur Les opinions exprimées

dans les articles n’engagent que leurs auteurs.

Ces articles ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Celle-ci doit être demandée à La Documentation française

29, quai Voltaire 75344 Paris Cedex 07

ou [email protected]

© Direction de l’information légale et administrative, Paris 2014

En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle

du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif

de la présente publication est strictement interdite

sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé

à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie

met en danger l’équilibre économique des circuits du livre.

sommaire

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Ladocumentation

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Directeur de la publicationXavier Patier


Mai-juin 2014


DF 2CF03800ISSN : 0008-0217

10 €

DOSSIER

■ Éditorial par Olivia Montel

■ Le déclin de la compétitivité française : état des lieux Flora Bellone, Raphaël Chiappini

■ Les mauvaises performances françaises à l’exportation : la compétitivité-prix est-elle coupable ? Antoine Berthou, Charlotte Emlinger

■ Forces et faiblesses de l’industrie française Sarah Guillou

■ Le modèle social français est-il un obstacle à la compétitivité ? Amandine Brun-Schammé

■ Trop de réglementations ? Frédéric Marty

■ Préparer la compétitivité de demain : quels défi s pour le système d’enseignement français ? Stéphan Vincent-Lancrin

■ Les services peuvent-ils sauver l’emploi en France ? Richard Duhautois, Nadine Levratto, Héloïse Petit

■ Comment rendre le système fi scal français plus favorable à la compétitivité ? Laurent Simula

■ Le redressement de la compétitivité passe-t-il par des politiques protectionnistes ? Bernard Guillochon

■ Des pôles de compétitivité au CICE : faut-il revoir la politique industrielle ? Vincent Charlet

■ Compétitivité et politiques publiques dans les autres économies avancées Christophe Blot, Sabine Le Bayon

DÉBAT

■ Fusion impôt sur le revenu / CSG et retenue à la source 1. Fusion IR-CSG et prélèvement à la source : les termes du débat Antoine Bozio

2. Des réformes inutiles et risquées François Écalle

LE POINT SUR…

■ Les pensées féministes contemporaines Alban Jacquemart

POLITIQUES PUBLIQUES

■ Décentralisation : où en sommes-nous ? Gérard Marcou

BIBLIOTHÈQUE

■ Philippe Coulangeon et Julien Duval (Dir.), « Trente ans après La Distinction de Pierre Bourdieu »,La Découverte, 2013.présenté par Antoine Saint-Denis

N° 380

LA FRANCE PEUTELLE RESTER COMPÉTITIVE ?


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• Fusion impôt sur le revenu / CSG et retenue à la source

• Les pensées féministes contemporaines

• Décentralisation : où en sommes-nous ?

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Directeur de la publicationDidier François


Juillet-août 2014


DF2CF03810ISSN : 0008-0217

10 €

DOSSIER

■ Éditorial par Olivia Montel

■ La protection sociale : une diversité de modèles Bruno Palier

■ Le système de protection sociale français : passer des réformes dualisantes à l’investissement social ? Bruno Palier

■ Faut-il aller plus loin dans la réforme des retraites ? Dominique Argoud

■ Quel avenir pour le système de protection sociale en matière de santé ? Philippe Batifoulier

■ Flexibilité et sécurisation des parcours professionnels : où en sommes-nous ? Bernard Gazier

■ Protection sociale, coût du travail et compétitivité Arnaud Chéron

■ La lutte contre la pauvreté : faut-il réformer le RSA ? Bernard Gomel

■ La politique familiale, victime de l'austérité ? Anne Eydoux

■ Les politiques du logement en quête de réformes ? Jean-Claude Driant

■ La dépendance : quels besoins, quel fi nancement ? Vincent Touzé

■ La protection sociale dans les pays émergents : continuités historiques et nouveautés Robert Boyer

DÉBAT

■ Faut-il ratifi er la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ?

1. Pourquoi il faut ratifi er la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires Véronique Bertile

2. La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires contraire à la Constitution Michel Verpeaux

LE POINT SUR…

■ Les travailleurs détachés Éric Heyer


■ Règles de contrôle des déséquilibres économiques au sein de l’UE Franck Lirzin

B IBLIOTHÈQUE

■ Roberto Casati, Contre le colonialisme numérique – Manifeste pour continuer à lire, Albin Michel, 2013.présenté par Antoine Saint-Denis

N° 381

QUEL AVENIR POUR LA PROTECTION SOCIALE ?


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• Faut-il ratifier la Charte européennedes langues régionales ou minoritaires ?

• Les travailleurs détachés

• Règles de contrôle des déséquilibres économiques au sein de l'UE

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96 pages : 6 mm

QUEL AVENIR POUR LA PROTECTION SOCIALE ?

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CHRISTIAN HOTTINYANN POTIN

LE PATRIMOINEPOURQUOI, COMMENT, JUSQU’OÙ ?

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problèmes économiquesLe meilleur de la presse et des revues pour suivre l’actualité

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Le culte des chiffres


n° 3090

Le culte des chiffreségalement dans ce numéro

+ Les jeux d’argent en France+ La Fed après Bernanke + Nuits parisiennes : une analyse économique

Prochains numéros à paraître :N° 3091 - France : comment changer de modèle ?N° 3092 - Chine

Derniers numéros parus

Directeur de la publication Didier François Direction de l’information légale et administrative Tél. : 01 40 15 70 00www.ladocumentationfrancaise.fr

Imprimé en France par la DILADépôt légal 75059, mai 2014DF 2PE30900 ISSN 0032-9304CPPAP n° 0518B05932

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PREMIÈREQUINZAINE

05.2014


n° 3089

La mondialisation en questionégalement dans ce numéro

+ Comment réinventer l’hôpital+ L’essor économique de l’Afrique+ Repenser la fiscalité internationale

Prochains numéros à paraître :3090 : Économie, le culte des chiffres3091 : La France


Directeur de la publication Xavier Patier Direction de l’information légale et administrative Tél. : 01 40 15 70 00www.ladocumentationfrancaise.fr

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DEUXIÈMEQUINZAINE

04.2014


n° 3088

Le Japon peut-il rebondir ?également dans ce numéro

• L’ austérité était-elle inévitable ?• Le prix des médicaments• Fonds d’investissement et enseignement supérieur privé

Prochains numéros à paraître :

N° 3089 - La mondialisation en questionN° 3090 - Économie : le culte des chiffres



Imprimé en France par la DILADépôt légal 75059, avril 2014DF 2PE30840 ISSN 0032-9304CPPAP n° 0518B05932

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L’épargne, vice ou vertu ?

n° 3087 problèmes économiquesLe meilleur de la presse et des revues pour suivre l’actualité n° 3087

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PREMIÈREQUINZAINE04.2014


n° 3087L’Épargne, vice ou vertu ?également dans ce numéro+ La machinerie économique du IIIe Reich+ Les étudiants étrangers en France+ Embellie pour le transport maritimeProchains numéros à paraître :N° 3088 : Le Japon peut-il rebondir ?N° 3089 : La mondialisationDerniers numéros parus

Directeur de la publication Xavier Patier Direction de l’information légale et administrative Tél. : 01 40 15 70 00www.ladocumentationfrancaise.frImprimé en France par la DILADépôt légal 75059, avril 2014DF 2PE30870 ISSN 0032-9304CPPAP n° 0518B059324,80 €

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DEUXIÈMEQUINZAINE03.2014


n° 3086Femmes, quelle place dans l’ économie ?également dans ce numéro+ La marque dans les industries culturelles+ L’ économie de la mode+ Lutte contre la faim : vers la transition agricole et alimentaireProchains numéros à paraître :N° 3087 - L’ épargne, vice ou vertu ?N° 3088 - Le JaponDerniers numéros parus

Directeur de la publication Xavier Patier Direction de l’information légale et administrative Tél. : 01 40 15 70 00www.ladocumentationfrancaise.frImprimé en France par la DILADépôt légal 75059, mars 2014DF 2PE30860 ISSN 0032-9304CPPAP n° 0518B059324,80 €





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LE JAPON PEUT-IL REBONDIR ?

• L’AUSTÉRITÉ ÉTAIT-ELLE INÉVITABLE ?• LE PRIX DES MÉDICAMENTS• FONDS D’INVESTISSEMENT ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉ

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L’Épargne, vice ou vertu ?également dans ce numéro

+ La machinerie économique du IIIe Reich+ Les étudiants étrangers en France+ Embellie pour le transport maritime


N° 3088 : Le Japon peut-il rebondir ?N° 3089 : La mondialisation




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n° 3085Brésil, le moment de véritéégalement dans ce numéro+ Banques : la crise et les business models+ Situation financière des entreprises : la France décroche+ La crise des subprimes : une crise du capitalismeProchains numéros à paraître :N° 3086 - Inégalités hommes - femmesN° 3087 - L’ épargneDerniers numéros parus





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+ Banques : La crise et Les business models+ SItuatIon fInancIère deS entreprISeS : La france dÉcroche+ La crise des subprimes : une crise du capitaLismeproblèmeséconomiques

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problèmeséconomiques#Internet, les nouveaux enjeux

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DEUXIÈMEQUINZAINE

04.2014


n° 3088

Le Japon peut-il rebondir ?également dans ce numéro

• L’ austérité était-elle inévitable ?• Le prix des médicaments• Fonds d’investissement et enseignement supérieur privé


N° 3089 - La mondialisation en questionN° 3090 - Économie : le culte des chiffres




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PREMIÈREQUINZAINE

04.2014


n° 3087

L’Épargne, vice ou vertu ?également dans ce numéro

+ La machinerie économique du IIIe Reich+ Les étudiants étrangers en France+ Embellie pour le transport maritime


N° 3088 : Le Japon peut-il rebondir ?N° 3089 : La mondialisation




4,80 €






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DEUXIÈMEQUINZAINE

03.2014


n° 3086

Femmes, quelle place dans l’ économie ?également dans ce numéro

+ La marque dans les industries culturelles+ L’ économie de la mode+ Lutte contre la faim : vers la transition agricole et alimentaire

Prochains numéros à paraître :N° 3087 - L’ épargne, vice ou vertu ?N° 3088 - Le Japon



Imprimé en France par la DILADépôt légal 75059, mars 2014DF 2PE30860 ISSN 0032-9304CPPAP n° 0518B05932

4,80 €






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L’économie bleue n° 30

84 problèmes économiquesLe meilleur de la presse et des revues pour suivre l’actualité n° 3084




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l’éConomie

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n° 3084L’économie bleueégalement dans ce numéro+ Les enjeux économiques du partenariat transatlantique+ Six questions à Michel Aglietta+ Formation professionnelle initiale : comparaison France-AllemagneProchains numéros à paraître :N° 3085 - Le BrésilN° 3086 - Inégalités de genreDerniers numéros parus

Directeur de la publication Xavier Patier Direction de l’information légale et administrative Tél. : 01 40 15 70 00www.ladocumentationfrancaise.frImprimé en France par la DILADépôt légal 75059, février 2014DF 2PE30840 ISSN 0032-9304CPPAP n° 0518B059324,80 €




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+ LES ENJEUX ÉCONOMIQUES DU PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE+ SIX QUESTIONS À MICHEL AGLIETTA+ FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE : COMPARAISON FRANCE-ALLEMAGNE


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ALLEMAGNESES CHOIX, SES DÉFISproblèmeséconomiquesAllemagne, ses choix, ses défi s

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+ La marque daNs Les iNdustries CuLtureLLes

+ L’éCoNomie de La mode

+ Lutte CoNtre La Faim : vers La traNsitioN agriCoLe et aLimeNtaire

PE 3086-BAT.indd 3 18/03/14 14:24

LE JAPON PEUT-IL REBONDIR ?

• L’AUSTÉRITÉ ÉTAIT-ELLE INÉVITABLE ?• LE PRIX DES MÉDICAMENTS• FONDS D’INVESTISSEMENT ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉ

3088.indd 2 11/04/14 11:31

DEUXIÈMEQUINZAINE

05.2014

Problèmes économiques invite les spécialistes à faire le point

problèmes économiques

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problèmes économiquesProblèmes économiques invite les spécialistes à faire le point

Directeur de la publication Xavier Patier

Direction de l’information légale et administrative Tél. : 01 40 15 70 00www.ladocumentationfrancaise.fr

Imprimé en France par la DILADépôt légal 75059, mars 2014DF 2PE36210 ISSN 0032-9304CPPAP n° 0513B05932

9 €

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comprendrele capitalismeSi les années 1990 et 2000 ont été celles du triomphe planétaire du capitalisme, la crise dans laquelle sont restées embourbées les économies avancées pendant plusieurs années montre qu’il ne fonctionne pas sans heurts.

Bulles financières, endettement public, menace écologique, inégalités et tensions sociales croissantes… Autant de dysfonctionnements qui nourrissent la question d’un « changement de modèle » pour nos économies.

Après un détour par les origines du capitalisme, ce numéro hors-série de Problèmes économiques en décrypte les rouages, en insistant plus particulièrement sur les spécificités du capitalisme contemporain.

Prochain numéro à paraître :Comprendre l’économie mondiale

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Questionsinternationales

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Imprimé en FranceDépôt légal : 1er trimestre 2011ISSN : 1761-7146N° CPPAP : 1012B06518DF 2QI00480

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N° 48 mars-avril 2011

Questions

Le dossier

La Chine et la nouvelle AsieOuverture – Le nomos de la ChineSerge SurLa Chine face aux défis de la puissanceJean-Marc Coicaud et Zhang JinLa Chine, pivot des enjeux stratégiques régionauxValérie NiquetLes économies asiatiques face à la crise économique et financièreFrançoise NicolasLes percées et les limites de la démocratie en AsieAndré LalibertéLe Japon est-il en déclin ?Jean-Marie BouissouLes nouvelles puissances asiatiques en OcéanieFabrice ArgounesLes voies étroites de l’Asie du Sud-EstFrançois RaillonLes grandes villes côtières chinoises : vers la création d’une Méditerranée asiatiqueFrançois GipoulouxEt les contributions de : Sophie Agostini-Heinrich, Émilie Brückmann, Raphaël Dang, Alice Ekman, François Lafargue, Grégory Lecomte, Philomène Robin, Lély Tan et Nicolas Zufferey

Questions européennes

Irlande du Nord : entre crise économique et tensions politiquesFabrice Bensimon

Regards sur le monde

Les États insulaires du Pacifique Sud, entre unité et diversitéJean-Michel Dasque

Les portraits de Questions internationales

Maurice Barrès et l’AllemagneJean-Pierre Colin

Document de référence

Les questions internationales sur Internet

Abstracts

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Imprimé en FranceDépôt légal : 2e trimestre 2014ISSN : 1761-7146N° CPPAP : 1012B06518DF 2QI00670

10 €

Printed in FranceCANADA : 14.50 $ CAN

Dossier

L’espace, un enjeu terrestreOuverture – L’espace entre ciel et terreSerge SurL’espace, miroir de la condition humaineJacques ArnouldLa conquête spatiale : entre géopolitique, science et économie de marchéJérôme LamyLe droit international de l’espace : une régulation minimalePhilippe AchilleasUn nouveau « club » des puissances spatialesIsabelle Sourbès-VergerLa militarisation de l’espaceJacques VillainEnjeux technologiques et économiques : les utilisations civiles de l’espaceSerge PlattardMissions scientifiques spatiales et coopérations internationales Entretien avec Francis RocardVers de nouveaux équilibres stratégiques dans l’espaceXavier PascoEt les contributions deJean-Pierre Bibring, Hubert Fabre, Béatrice Hainaut, Jean-Paul Pancracio et Gilles Ragain

Chroniques d’actualité

Ukraine : réagir à l’urgence était bien ; anticiper eût été mieux !Renaud GirardLa « révolution » américaine des hydrocarbures de schiste :quelles conséquences pour les marchés internationaux ?Catherine Locatelli


Les mutations du système politique britanniqueAgnès Alexandre-Collier


L’Afrique subsaharienne en voie de transformation (2)Loïc Batel

Les questions internationales à l’écran

James Bond, l’espion-type des relations internationalesStéphanie Gaudron

Documents de référence

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- Le Royaume-Uni- L’Afrique subsaharienne- James Bond

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Le dossier










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Dossier

L’Été 14 : d’un monde à l’autre (1914-2014)Ouverture. L’Été 14 un siècle après : ruptures, dynamiques, invariantsSerge SurLa Grande Guerre, un accélérateur de la mondialisationGeorges-Henri SoutouUn siècle d’interprétations et de polémiques historiographiquesEntretien avec Gerd KrumeichLe système international entre 1914 et 2014Gilles AndréaniLes transformations de la guerre depuis 1914Yves BoyerLes États-Unis au cœur des métamorphoses de la puissancePierre BuhlerLes conséquences économiques de la Grande Guerre Markus GabelEurope 1914-Asie 2014 : une comparaison en débatPierre GrosserEt les contributions deFabien Braumann, Claire Delahaye, Christine de Gemeaux, Amaury Lorin et Christelle Taraud


Drone Wars : le programme américain d’éliminations ciblées en débat Grégory BoutherinTitre en attenteRenaud Girard


« L’Europe élargie » d’après 1989 : comment se réorienter dans la pensée ?Stella Ghervas


Réseaux sociaux : de nouveaux acteurs géopolitiquesTristan Mendès France

Histoires de Questions internationales

Paix et guerre entre les nations, un demi-siècle plus tardSerge SurJean-Jaurès : mort criminelle, assassinat inutile Amaury Lorin


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- L’Europe élargie d’après 1989- Le rôle croissant des réseaux sociaux- Paix et guerre de Raymond Aron- La mort de Jaurès

Juillet-août 2014 N° 68


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63 internet, moteur ou miroir des transformations sociales contemporaines ? Éric Dagiral

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69 l’enseignement de l’économie à l’université en débat 69 1. Réformer l’enseignement supérieur de l’économie ? Une seule solution : recruter autrement Gilles Raveaud

75 2. Comment enseigner l’économie à l’université ? Quelques remarques sur le rapport Hautcœur Alain Trannoy

le point sUr…

80 les politiques monétaires non conventionnellesChristian Bordes

politiQUes pUBliQUes

87 l’avenir des paradis fiscaux Pierre Farge

BiBliothèQUe

92 Jean-François Bert et Jérôme lamy (dir.), Michel Foucault. Un héritage critique.CNRS Éditions, 2014.présenté par Antoine Saint-Denis

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ÉDITORIAL

Au-delà des grandes transformations qui courent sur près d’un siècle, comme la fin des paysans, l’émergence et le renforcement des classes moyennes ou encore le développement du salariat et du travail féminin, les Français ont le sentiment croissant de vivre dans une société qui a connu ces dernières décennies de profonds bouleversements. La persistance d’un chômage de masse depuis le milieu des années 1980 est sans aucun doute la matrice de toute une série de transformations sociales et culturelles qui marquent aujourd’hui leurs représentations de l’avenir, moins porteur de progrès économique et social qu’auparavant.Un examen plus complet de ces bouleversements apporte toutefois une vision plus nuancée. Ainsi, les droits des femmes, l’égalité des sexes sont des principes désormais partagés et qui sont largement traduits dans les faits. La prégnance des appartenances sociales est bien moins forte qu’autrefois, et les individus ont davantage de latitude pour adopter les valeurs et les pratiques sociales et culturelles de leur choix, d’autant que le développement d’internet a élargi le champ des possibles. Quelles qu’en soient les formes, la famille demeure centrale dans la vie sociale et affective des Français, et les solidarités entre ses membres paraissent s’être renforcées. Pourtant, la difficile insertion des jeunes et les perspectives offertes à eux sont précisément ce qui contribue à donner actuellement le sentiment d’une société qui n’évolue pas dans un sens favorable. Le développement de la précarité, l’échec de l’école à remplir la promesse républicaine de réduire les inégalités sociales et la fin des grandes mobilités sociales ascendantes expliquent le pessimisme des Français que relèvent depuis nombre d’années déjà les enquêtes d’opinion. Si le terme de « société bloquée » (employé par Michel Crozier dans son livre éponyme paru en 1970) a rencontré par le passé un certain succès, la situation, présentement, va bien au-delà, avec la montée des inégalités, le développement de la ségrégation urbaine et l’accentuation de certaines discriminations. La crise économique, qui a débuté durant les années 1970 et qui n’a jamais été vraiment dominée depuis, a constitué une profonde rupture par rapport aux Trente Glorieuses considérées maintenant comme une sorte d’Âge d’or en matière d’avancées économiques et sociales. À ces bouleversements s’est ajouté plus récemment le phénomène de la mondialisation face à laquelle les Français se montrent très réservés, au-delà même de leurs craintes liées aux délocalisations d’entreprises. On mesure combien la situation de l’emploi pèse sur les perceptions. Sans corréler la peur du chômage avec toutes les évolutions, il faut pourtant en noter l’impact considérable sur le tissu social, au point que d’aucuns voient dans la montée des individualismes et le recul de la solidarité une menace d’affaiblissement de la démocratie. L’enjeu pour la France est de se montrer capable, comme durant les décennies d’après-guerre, de s’adapter aux nouvelles conditions de son environnement.

Philippe Tronquoy

LA FRANCE DES ANNÉES 2010

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CAHIERS FRANÇAIS N° 3832

Pour le lecteur d’aujourd’hui, la formule « La France, puissance moyenne » peut paraître un simple constat banal, dont on peut certes discuter la portée exacte, mais qui ne paraît guère douteux à l’heure où la prépondérance américaine n’est guère contestée que par quelques grands pays émergents ou par ce qui reste de l’Empire russe, et où, en Europe même, l’Allemagne semble avoir durablement dépassé, ou supplanté, son partenaire supposé. Or, lorsque Valéry Giscard d’Estaing avait avancé cette formule, dans son allocution télévisée du 31 décembre 1975, celle-ci avait assez largement cho-qué une partie importante de l’opinion, qui y voyait le signe d’un abandon de la volonté gaulliste de maintenir la « grandeur » de la France par une politique étrangère indépendante. La posture gaullienne a certes encore des défenseurs, mais ceux-ci savent bien que, de toute façon, le système international d’aujourd’hui compte durablement plusieurs puissances dont les capacités présentes et à venir sont sans commune mesure avec celles de la France. La France, par ailleurs, n’est pas la seule « grande puissance » dont le rôle s’est amoindri,

mais elle est sans doute celle des démocraties qui vit le plus mal la situation créée par la mondialisation et par l’évolution de l’Union européenne : le Royaume-Uni était il y a un siècle la puissance prédominante et il a supporté la fin de l’Empire, le déclin industriel et la disparition de la société victorienne sans que cela affecte vraiment la confiance des Britanniques – ou du moins des Anglais – dans leur bonne étoile et dans la qualité de leur système politique. Comme le note Hubert Védrine dans un livre récent, le problème français réside sans doute moins dans le déclassement relatif engendré par la mondialisation que dans la fausse conscience où vivent les Français ; une partie impor-tante du pays refuse d’autant plus des évolutions sans doute inéluctables que les appels à la « réforme » se font dans un contexte où « les Français ne croient plus à la France » (1), et sous-estiment largement tout ce qui pourrait permettre à leur pays de rester une « grande

(1) Védrine H. (2014), La France au défi, Paris, Fayard, p. 63-88.

UNE FRANCE QUI DOIT REPENSER SON MODÈLEPhilippe RaynaudUniversité Panthéon-Assas/Institut universitaire de France

Si la France connaît aujourd’hui une situation de profond malaise et une perte de confiance dans l’avenir, c’est qu’elle ne parvient pas à repenser son modèle, profondément bousculé par les effets de la mondialisation. Pourtant, durant la période des Trente Glorieuses, elle est parvenue à accepter son destin de puissance moyenne et à entamer une modernisation économique, politique et sociale qui marquait une véritable rupture par rapport à la France d’avant-guerre. La nouvelle priorité donnée à l’industrie, le rôle actif de l’État, l’ouverture économique sur l’Europe, le renforcement de la place de l’exécutif au détriment du Parlement et les réformes « sociétales » en ont été les principales manifestations. Ce dynamisme des années 1960 et 1970 montre que la France fut alors capable de surmonter ses handicaps et de trouver sa propre voie pour s’adapter aux évolutions de son environnement international.

C. F.

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DOSSIER - UNE FRANCE QUI DOIT REPENSER SON MODÈLE

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puissance moyenne » (2). Cette perte de confiance en soi est d’autant plus frappante qu’elle succède à un long après-guerre plus qu’honorable, au cours duquel la France a, de fait, très bien su compenser les facteurs objectifs de son déclassement, en jouant al ter na ti-vement et même parfois simultanément de ses atouts « nationaux » et de l’évolution internationale. C’est ce dynamisme français qu’il faut d’abord rappeler, si on veut comprendre la nature de la crise présente ; pour cela, nous partirons de la période gaulliste, qui fut en fait moins nationaliste qu’on le dit, avant d’analyser le développement de l’état d’esprit à la fois « européen » et relativement optimiste qui régna jusqu’aux années 1990.

Le gaullisme sans mythesLa France, première des puissances moyennes

On s’accorde en général à faire remonter à la débâcle de juin 1940 la fin, pour la France, d’un statut de « grande puissance » qui avait apparemment survécu à la guerre de 1914, mais dont l’échec du système international né du traité de Versailles et, surtout, la rapide défaite militaire auraient fait éclater les faiblesses mortelles. En fait, le problème du « déclin » français hante déjà le XIXe siècle, durant lequel la France a déjà eu bien des difficultés à accepter les résultats du Congrès de Vienne et de sa défaite de 1815. Cependant, même si l’aventure napoléonienne avait laissé la France affaiblie, on ne peut pas dire que l’image de celle-ci ait été atteinte de manière mortelle : les guerres de l’Empire avaient eu des aspects glorieux, elles succédaient à une Révolu-tion qui avait notablement contribué au progrès de la liberté politique en Europe et le nouvel ordre européen ne touchait pas à l’essentiel de la politique française, dans laquelle l’aspiration impériale, qui a toujours donné des résultats malheureux, est en général moins importante que la recherche de la souveraineté et de l’équilibre des puissances. La catastrophe de 1940, au contraire, mettait fin à une tentative de recomposition du système international largement inspirée par la France et que celle-ci avait été incapable de garantir ; comme Raymond Aron aimait à le dire, la tragédie française venait de la disproportion entre les responsabilités de la France et ses ressources, et c’est ce déséquilibre que la France essaya de réduire dans les années qui suivirent

(2) Cette heureuse formule est due au Président Giscard d’Estaing lui-même, qui, dans un article du Point, précisait ainsi douze ans plus tard le sens qu’il fallait donner à son allocution de 1975 (Le Point, 31 juillet 2008).

la Libération. La IVe République tenta de le faire par une politique étrangère fondée sur la double solidarité européenne et atlantique sans pouvoir aller au bout de ses choix, comme le montrent, d’un côté, l’échec de la CED (Communauté européenne de défense) et, de l’autre, son incapacité probable, si elle avait survécu, à satisfaire aux exigences du traité de Rome.

La diplomatie gaulliste s’oppose sans doute à l’orientation précédente, mais elle n’en repose pas moins sur une appréciation assez réaliste des capaci-tés de la France, qui lui interdisent évidemment toute prétention hégémonique et qui l’obligent à une certaine ouverture de son économie. La France gaulliste va ainsi rompre avec le mirage de l’Empire français en quittant l’Algérie contre les attentes d’une partie importante de ses soutiens, tout en ratifiant le traité de Rome que le Général de Gaulle considérait à juste titre comme un moyen puissant pour accélérer la modernisation de l’appareil productif ; cela lui permet ensuite d’engager une politique audacieuse d’industrialisation qui devait marquer l’effacement définitif de la France agricole et protectionniste sur laquelle la IIIe République avait jadis bâti sa légitimité. Quant à la politique étrangère sur laquelle débouchaient ces transformations, elle était sans doute moins orgueilleuse que ne le prétend une certaine tradition critique, qui se polarise sur la rhétorique du « rang » (3) sans voir ce que celle-ci devait à une conjoncture particulière aujourd’hui dépassée. On peut, certes, dire que « la politique extérieure du général de Gaulle, de 1945 à 1969, est tendue vers un objectif unique, la reconnaissance d’un statut inter-national de « grande puissance pour la France » (4), et que cela a conduit à des choix contestables, mais on doit aussi reconnaître que cette revendication avait alors un sens qu’elle n’a plus aujourd’hui. De Gaulle manœuvrait dans le monde bipolaire de la Guerre froide, dans lequel la France retrouvait une puissance économique appréciable, pendant que le Royaume-Uni s’enfonçait dans le déclin industriel, que l’Allemagne (et le Japon) restaient des « nains politiques » et que l’Union soviétique était la seule véritable « grande puissance » non occidentale ; la France était déjà sans doute une « puissance moyenne » mais elle était d’une certaine manière la première des puissances moyennes,

(3) Voir par exemple Grosser A. (1984), Affaires extérieures : la politique de la France depuis 1944, Paris, Flammarion, rééd., coll. « Champs », 1989.

(4) Baverez N. (1992), « Pavane pour une politique étrangère défunte », in Commentaire, n° 57, printemps, p. 130.

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ce qui rendait plausible sa prétention à (re) devenir une grande puissance.

Les spécificités françaises de la modernisation politique et économique

On peut, certes, dire que, si estimable qu’elle soit, la réussite française dans les années 1960 n’est pas exceptionnelle, si on la compare par exemple à la recons-truction allemande, au développement accéléré du Japon ou encore à la modernisation de l’Italie. Mais l’argument peut être retourné : si la France a dans l’ensemble su tirer parti des « Trente Glorieuses », c’est parce que la voie qu’elle a suivie représentait une version plausible, adaptée à la période, d’une évolution plus générale.

D’un côté, en effet, la Ve République gaulliste (et pompidolienne) repose sur un renversement des choix fondamentaux de la IIIe : on donne la priorité à l’indus-trie, la laïcité est redéfinie pour pouvoir subventionner l’enseignement privé catholique, la souveraineté du Parlement est mise en cause par le renforcement de l’exécutif et par l’institution du contrôle de constitu-tionnalité et la Présidence affirme une prééminence incontestée dans la politique étrangère. Mais cette transformation s’accomplit sans rupture avec l’héri-tage républicain et, somme toute, libéral de 1789, et le nouveau régime se présente comme la forme enfin trouvée d’une réconciliation des deux France dans un projet ouvert vers l’avenir qui emprunte à tous les grands courants de la politique du XIXe siècle selon un esprit qui est en fait largement saint-simonien. D’un autre côté, on peut également dire que, loin d’être « une Union soviétique qui aurait réussi » (5), la première Ve République représente en fait la version française d’une évolution plus générale dans le monde occidental. Si, en effet, la période de l’après-guerre est celle d’une stabilisation des démocraties libérales occidentales qui s’accompagne d’un certain déclin des passions natio-nalistes, elle est aussi celle de la généralisation et de la stabilisation en Occident des États-Nations démocra-tiques grâce à la combinaison de l’État-providence et de la fin des Empires, et elle s’accompagne de diverses formes de « néo-corporatisme » ainsi que de politiques

(5) Cet étrange oxymore est dû à Jacques Lesourne, dans un livre du reste plus nuancé que ne le suggère cette (plaisante ?) for-mule (Lesourne J. (1998), Le modèle français. Grandeur et déca-dence, Paris, Odile Jacob).

économiques actives (6) ; c’est cela qu’accomplissent en fait les gouvernements qui se succèdent de 1958 à 1974 : le « plan » n’est pas une version amollie de la planification soviétique mais une manière indirecte de produire un compromis global entre le capital et le travail qui n’est pas essentiellement différent de ce qui se fait à la fois dans les social-démocraties du Nord et dans l’Amérique post-rooseveltienne. La « grande puissance moyenne » française donne simplement une forme particulière à une évolution commune à la plupart des sociétés occidentales.

Le moment européen

Si la France des années 1960 connaît un dévelop-pement comparable à celui des autres démocraties, il serait évidemment aventureux de prétendre qu’elle s’est entièrement « normalisée » ou banalisée : sa vie politique reste marquée par des crises importantes. Celle de 1968, qui survenait après une croissance remarquable dont les « fruits » restaient sans doute à répartir plus équitablement, et qui avait été précédée aux élections législatives de 1967 d’une victoire très étroite de la droite gaulliste, est une conséquence inattendue de l’expansion économique, dans laquelle beaucoup voient une ruse de la raison libérale ou démocratique : la France, « terre de commandement » (Michel Crozier ), avait permis un développement considérable, qui fai-sait naître de nouvelles aspirations peu compatibles avec ce que la société avait d’autoritaire. Mais cette crise avait aussi une coloration particulière, qui tient à une remarquable capacité de la société française à dramatiser des évolutions en elles-mêmes parfaitement conformes à la logique démocratique, et qui se traduit par la permanence, d’un côté, d’un patriotisme qui vire parfois au nationalisme et, de l’autre, d’un imaginaire révolutionnaire plus fort que partout ailleurs. D’une certaine manière, le même problème se posait à la droite « nationale » et à la « gauche », que l’on peut formuler à la manière de l’injonction que Bernstein adressait au début du siècle dernier à la social-démocra-tie allemande : « Qu’elle ose paraître ce qu’elle est ! ».

(6) Sur la reconstruction des démocraties dans l’après-guerre, voir Gauchet M. (2010), L’avènement de la démocratie, t. 3, À l’épreuve des totalitarismes, 1914-1974, Paris, Gallimard. Pour une analyse libérale de l’évolution de l’économie française, voir Lévy-Leboyer M. et Casanova J.-C. (1991), Entre l’État et le marché. L’économie française des années 1880 à nos jours, Paris, Gallimard, coll. « Bibliothèque des Sciences Humaines ».

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Modernisation sociale et engagement européen

Globalement, le projet de Valéry Giscard d’Estaing reposait précisément sur ce programme « révisionniste », dont les grandes réformes sociales et « sociétales » du début de sa présidence étaient la traduction concrète, et dont la formule « la France est une puissance moyenne » explicitait la portée internationale. En fait, si on excepte un engagement européen de grande portée symbolique, la politique étrangère française restait pour l’essentiel dans la continuité des présidents de Gaulle et Pompidou , mais l’inflexion réalisée autorisait déjà les mises en garde de l’aile gaulliste ou « néo-gaulliste » de la majo-rité contre un prétendu abaissement ou effacement de la France, qui furent au cœur du conflit entre Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac. Curieusement, cette période coïncide pour l’essentiel avec la montée d’une union de gauche qui entendait « rompre avec le capitalisme » et rejeter tout compromis de nature sociale-démocrate. La gauche dénonçait la politique « réactionnaire » (« la plus à droite depuis Vichy » !) d’un Président qui, pour combler le retard démocra-tique supposé de la société française, avait accumulé les réformes progressistes les plus audacieuses, de la légalisation de l’avortement à l’abaissement de l’âge de

la majorité, en passant par l’augmentation massive des retraites et par l’établissement du « collège unique » dans l’enseignement secondaire.

La société française a donc poursuivi sa moder-nisation sous Giscard et celle-ci ne s’est nullement arrêtée sous François Mitterrand ; c’est en effet sous la Présidence de ce dernier que s’achève ce qu’Henri Mendras appelle « la seconde révolution française », qui, en vingt ans, a transformé un pays rural aux struc-tures de classes rigides en une société à beaucoup d’égards plus libérale (7). Cette époque est celle du déclin simultané du gaullisme et du communisme, qui se traduit aussi par une réorientation de plus en plus « européenne » de la politique française ; c’est ainsi que de bons esprits ont pu penser alors qu’on assistait à la « fin de l’exception française » et à la naissance d’une « République du centre », définitivement libérée du conflit entre les héritiers de la Révolution et ses ennemis (8). C’est aussi celle où, sous la conduite de François Mitterrand, l’engagement « européen » de

(7) Mendras H. (1988), La Seconde Révolution française 1965-1984, Paris, Gallimard.

(8) Furet F., Julliard J., Rosanvallon P. (1988), La République du Centre, La fin de l’exception française, Paris, Calmann-Lévy.

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la France a été de plus en plus affirmé, qui supposait clairement que la « grande nation » renonçait à être à elle seule une grande puissance : comme le disait le Président, « La France est notre patrie, l’Europe est notre avenir ».

Cette mutation importante ne s’est pas faite sans heurts, car elle s’est accompagnée de la naissance de clivages nouveaux qui n’ont pas cessé de se creuser et dont les premiers signes apparaissent dès 1983 avec les premiers succès du Front National, que suivra de près la formation de SOS Racisme (1984). Mais ces clivages n’empêchent nullement que, pendant une période assez longue, une majorité des Français s’est reconnue dans l’évolution suivie dans la décennie qui a commencé en 1974, et où la France semblait, comme Valéry Giscard d’Estaing l’y avait invitée, être devenue « centriste, libérale et européenne ». Il faut donc, avant de s’interroger sur les raisons du marasme présent, se demander pourquoi les Français ont fait majoritairement confiance à une orientation qu’ils semblent aujourd’hui refuser.

L’Europe au service de la France ?

Entre 1958 et 1984, la réussite globale de la France repose sur le fait qu’elle a pu se rapprocher des autres nations européennes sans remettre en cause l’essentiel de sa culture politique, qui est celle d’une nation construite par un État puissant, et dont les divisions politiques n’empêchent pas qu’elle ait une culture homogène. Le consensus de la « République du Centre » reposait sur l’idée ou sur l’illusion que les progrès à venir seraient en quelque sorte le pro-longement de ceux que l’on avait connus dans les années 1960 et 1970, et c’est dans ce cadre qu’il faut comprendre le problème posé par la reconnaissance de la France comme « puissance moyenne ». Chez certains de ses promoteurs, le projet européen avait sans doute pour but de mettre fin aux États-Nations européens pour revenir en deçà d’une division (sic) qui remonte au moins au traité de Verdun (843), mais ce n’est pas ainsi que le voyaient la plupart de ceux qui l’ont mis en œuvre. Pour beaucoup de Français, la construction européenne était certes le moyen indirect d’une transformation de la société française sous la pression de la contrainte extérieure (9) mais elle était aussi conçue comme un instrument pour étendre la puissance française et, incidemment, pour recréer au

(9) Ce calcul est au cœur du « tournant de la rigueur » en 1983.

niveau européen les protections que l’État français était devenu incapable de fournir : l’Europe allait être une « France en grand » qui pourrait compenser le relatif déclin de la puissance française et, surtout, garantir la survie des équilibres sur lesquels reposait le mode de vie des Français. Cette vision peut aujourd’hui paraître naïve mais elle pouvait s’appuyer sur l’expé-rience des premières années de ce qu’on appelait naguère la « construction européenne » et, surtout, elle a été régulièrement invoquée par tous les grands responsables français pour obtenir l’assentiment de leurs compatriotes. L’Europe était une « protection » contre les excès de la mondialisation : l’argument a été avancé avec succès par François Mitterrand en faveur du traité de Maastricht (1992) mais, repris par Jacques Chirac en 2005, il n’a pas empêché l’échec du référen-dum sur la Constitution européenne. La construction européenne était légitime tant qu’il s’agissait d’établir de nouvelles relations entre les nations européennes dans le cadre d’un système international largement interétatique ; elle ne suffisait pas à répondre aux questions posées par la mondialisation.

Nation, État et société dans la France d’aujourd’hui

Le problème français est parfaitement formulé par Marcel Gauchet : « Notre héritage fait de nous des inadaptés par rapport à un monde qui dévalorise ce que nous sommes portés spontanément à valoriser et qui porte au premier plan ce que nous regardions de haut » (10). Cela est vrai, d’abord, pour l’économie, où le « colbertisme High tech » (11), qui a fait les beaux jours de la politique industrielle française, a été progressi-vement démantelé par la logique libre-échangiste qui s’est imposée dans le système européen depuis l’Acte unique européen (1986-1987). Cela est vrai aussi des grandes tendances « sociétales » qui accompagnent la mondialisation : le modèle assimilationniste sur lequel reposa longtemps la gestion française de l’immigration est mis en cause par les tendances « multicultura-listes » contemporaines, qui proposent également des formes de sécularisation très différentes de la laïcité française. C’est vrai, enfin, des revendications éco-logiques, dont le succès contemporain dans la sphère médiatico-politique ne doit pas faire méconnaître la

(10) Interview au Journal du dimanche, 16 septembre 2013.

(11) Cohen É. (1992), Le Colbertisme high-tech. Économie des Telecom et du Grand Projet, Paris, Hachette, coll. « Pluriel ».

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rupture qu’elles introduisent par rapport à l’idéologie saint-simonienne et industrialiste qui a régné de de Gaulle à Giscard d’Estaing (12). Plus généralement, on peut dire que si la France était facilement « en phase » avec les exigences de l’après-guerre, elle est assez largement démunie devant les transformations engendrées par la mondialisation.

Les difficultés présentes ne viennent donc pas tant de ce que la France aurait du mal à accepter de n’être qu’une « puissance moyenne », mais plutôt du fait que sa position relative au sein des « grandes puissances moyennes » s’est progressivement dégradée pour des raisons qui tiennent à la fois à des changements sur lesquels elle a peu de prise et à des choix (ou des non-choix) purement réactifs qui l’empêchent de tirer parti de ses atouts. Soit, par exemple, la position relative des Universités et de la recherche françaises dans le monde d’aujourd’hui. Il y a des évolutions de fond, d’ailleurs peut-être assez malheureuses, qui font qu’un certain type de production intellectuelle dans lesquelles les Français ont une solide tradition d’excellence (les livres plutôt que les articles dans les sciences humaines, la recherche mathématique « pure » plutôt que la science appliquée) est aujourd’hui moins

(12) Il est tout à fait possible d’intégrer les préoccupations éco-logiques dans un schéma saint-simonien renouvelé, mais ce n’est pas la voie suivie par les écologistes français.

valorisé qu’autrefois (13) et cela explique en partie le déclassement français. Mais cela ne suffit pas à expli-quer que le système français soit globalement moins productif que celui d’autres puissances moyennes, y compris en Europe ni, surtout, que les Universités françaises soient incapables d’attirer les meilleurs étudiants ou de retenir les meilleurs chercheurs. Plus généralement, l’attitude française devant les nouvelles contraintes internationales consiste, d’un côté, à les accepter passivement au nom de la modernisation, tout en s’en remettant à la dépense sociale et à la « préservation des acquis » pour en compenser les effets. Les raisons de la crise française ne sont pas, ou plus, à chercher dans un prétendu refus de la France d’accepter son destin de puissance moyenne mais dans ses difficultés à repenser son modèle, comme elle avait pourtant su le faire dans la période des « Trente Glorieuses » (14).

(13) Voir sur ce point l’interview déjà citée de Marcel Gauchet et, sur le cas précis de la recherche historique, Sirinelli J.-F. (2011), L’histoire est-elle encore française ?, Paris, CNRS.

(14) On trouvera sur ce point des suggestions très précieuses dans l’ouvrage de Lhérété J.-F. (2006), La France en recomposi-tion, Paris, Gallimard, coll. « Le débat ».

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Le même mot de mobilisation peut désigner des pratiques sociales extrêmement diverses. On peut dire que les Français se mobilisent pour le Téléthon ou le Sidaction, mais on peut aussi dire qu’ils se sont mobi-lisés pour la coupe du Monde de football, ou qu’ils ne se sont pas mobilisés pour les élections européennes. La dimension quantitative est à chaque fois le critère central qui permet de mesurer l’ampleur d’une mobilisation, alors même que certains des agissements considérés sont très peu politiques, certains relevant davantage de la vie privée que de la vie publique : ainsi lorsque l’on dit que les Français se mobilisent pour la réussite scolaire de leurs enfants. Cette incertitude notionnelle peut engendrer une certaine ambiguïté ; mais elle est aussi commode dans la mesure où elle nous permet de saisir précisément les changements à l’œuvre au sein de notre société depuis plusieurs décennies. On fera valoir ici une opposition entre la France de la seconde moitié du XXe siècle, en particulier des Trente Glorieuses, marquée par un fort niveau d’intégration sociale et par la dimension éminemment collective des mobilisations,

et une France du XXIe siècle caractérisée par un plus fort niveau d’individualisation et par l’ambivalence des formes de mobilisation. Celles-ci traduisent un certain désarroi identitaire, ce qui plaide pour une échelle d’ana-lyse plus restreinte. La réussite individuelle est moins que par le passé indexée sur les conquêtes collectives des groupes auxquels on appartient. Pour faire formule, et en simplifiant évidemment, on pourrait dire que ce sont désormais des individus qui se mobilisent et non plus des collectifs.

Intégration sociale et mobilisation collective

Née après guerre dans des sociétés encore fortement intégratrices, la sociologie des mobilisations a toujours privilégié, en France comme dans la tradition anglo-saxonne, les mobilisations à dimension collective. Les manifestations de rue en constituaient l’exemple para-digmatique : quand les acteurs mobilisés se retrouvent pour faire foule dans l’espace public, la dimension

QU’EST-CE QUI MOBILISE LES FRANÇAIS ?Christian Le BartProfesseur de science politique, IEP de Rennes

L’intervention des Français dans la vie sociale et politique a fortement évolué depuis plusieurs décennies. Leur mobilisation prend de moins en moins la figure d’une action collective rassemblant des personnes proches par leur statut ou leur groupe social au profit d’une mobilisation plus individuelle et plus distanciée à l’égard des organi-sations. Les formes d’engagement se transforment également et les revendications « post-matérialistes » (droit des femmes, famille, environnement…) occupent une place croissante.Les mobilisations auxquelles participent les Français sont en réalité le reflet du niveau d’inté-gration sociale qui prévaut dans la société. Aujourd’hui, l’affaiblissement des appartenances sociales, lié en partie aux transformations de l’emploi, et la montée de l’individualisation expliquent les évolutions observées. Les Français se mobilisent davantage pour eux-mêmes et moins dans des actions collectives tandis que les domaines concernés correspondent davantage à des enjeux liés à la sphère privée.

C. F.

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DOSSIER - QU’EST-CE QUI MOBILISE LES FRANÇAIS ?


sociopolitique de la mobilisation est d’évidence. La tradition sociologique a ainsi repris à son compte ce qui relevait d’une équation sociopolitique simple à for-muler : dans une société formant collectif et composée de collectifs, il ne pouvait y avoir de mobilisations que collectives : mobilisations nationales, mobilisations ouvrières, mobilisations féministes, mobilisations de la jeunesse… L’échelle varie, mais le principe demeure d’une adéquation construite a priori entre groupe social et type d’intérêt défendu (mobilisation par catégories professionnelles, mobilisations territoriales, mobilisations générationnelles…). L’analyse des mouvements sociaux a alors pris l’habitude de distinguer selon que les objectifs poursuivis étaient liés aux conditions de travail (salaires, emplois, temps de travail…) ou aux revendications « post-matérialistes » (mobilisations féministes autour des droits des femmes, mobilisations homosexuelles, mouvements régionalistes, défense de l’environnement et du cadre de vie…). Ces mobilisations collectives s’adossaient à la conviction que les sociétés ne pouvaient évoluer que dans le sens du progrès social : la croissance des Trente Glorieuses garantissait au plan économique une élévation du niveau de vie, tandis que pour les mentalités et les comportements, les choses évoluaient forcément dans le sens d’un approfondissement de la démocratie par la conquête de nouveaux droits, en particulier pour les minorités (mai 68).

La seconde moitié du XXe siècle est donc marquée, jusqu’aux années 1990 au moins, par une relative adé-quation entre mobilisations individuelles et mobilisations collectives. Chacun peut espérer améliorer sa situation par la force des mobilisations collectives dont les retombées lui profiteront nécessairement. On sait certes, depuis les travaux de Mancur Olson sur le paradoxe de l’action collective, que l’intérêt à la mobilisation collective ne conduit pas nécessairement à se mobiliser, mais au moins est-on certain de la stabilité de l’équation qui superpose identité individuelle et identité collective.

Le paradoxe olsonien ne change rien à la donnée centrale qui caractérise cette France de l’après-guerre aux années 1970 : les identités sociales sont re la ti-vement stables et elles renvoient à de vrais groupes qu’il s’agit par la mobilisation de défendre ou de pro-mouvoir. Le contexte de croissance permet une mobilité sociale ascendante, en particulier pour une proportion importante d’enfants d’ouvriers et d’agriculteurs, mais ces derniers bénéficient au final d’emplois stables. Ils demeurent souvent fidèles au même employeur, privé ou public, et font souvent carrière au sein de

la même organisation (entreprise ou organisation). Il en résulte des mobilisations clairement corrélées aux collectifs ainsi construits, à l’échelle d’une usine, d’une entreprise, d’un territoire, d’une filière, d’un statut… L’appartenance à un métier et à un territoire stabilise les identités et configure les mobilisations, que ce soit dans la phase de croissance des Trente Glorieuses ou bien lors des premières réactions à la crise économique des années 1970 et 1980. En revanche, s’agissant des groupes faiblement structurés, tels que les homosexuels à l’époque, les mobilisations sont improbables : ce qui valide a contrario la corrélation étroite entre niveau de structuration et d’intégration d’un groupe et disposition à la mobilisation collective.

Ne caricaturons pas cependant : les mobilisations collectives visant à la promotion du groupe n’étaient pas exclusives de stratégies individuelles davantage tour-nées vers le salut individuel ; les milieux populaires ont ainsi à cette époque largement commencé à investir dans l’éducation comme instrument de promotion pour leurs enfants. Mais ces stratégies individuelles (ou familiales) n’excluaient pas par ailleurs des stratégies collectives visant la promotion d’un groupe auquel on avait clairement conscience d’appartenir et dont on constatait l’amélioration lente mais continue du niveau de vie. Les deux stratégies, individuelles et collectives, cohabitaient.

Déclin de l’intégration sociale et individualisation des sociétés

La société française a évolué d’une double façon. D’abord, la crise économique a grippé les mécanismes garantissant le progrès social. Ce qui était auparavant un jeu à somme positive pour presque tous tend à devenir un jeu à somme nulle : l’enrichissement des uns a pour corollaire l’appauvrissement ou la marginalisation des autres. C’est en tout cas avec cette perception des choses que les individus ont désormais tendance à penser leur avenir et leur place dans la société. La notion de progrès collectif s’est effritée. Il en résulte une perception plus individualisée de l’avenir. À défaut de progrès collectif, il faut trouver individuellement sa place. Un second mouvement d’envergure en résulte : les groupes inté-grateurs qui contribuaient à l’ajustement quasi spontané entre revendications collectives et attentes individuelles sont en voie d’affaiblissement. Le sentiment d’appartenir à une classe sociale est moins présent, en particulier du côté de la classe ouvrière. Celle-ci existe toujours « objectivement », mais la précarisation des emplois

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subalternes menace sa consistance « subjective ». Les ouvriers et les employés raisonnent davantage en termes de survie individuelle qu’en termes de destin collec-tif. Les collectifs apparaissent désormais au mieux comme des groupes d’appartenance, ils n’ont plus le statut d’acteurs collectifs. En empruntant au fameux modèle d’Hirschman (Défection et prise de parole), on peut estimer que par exemple pour un ouvrier français des années 2000, l’amélioration des conditions de vie proviendra plus vraisemblablement d’une sortie (par le haut) de la classe ouvrière que de l’émancipation collective de celle-ci.

Les dernières décennies se caractérisent par un sentiment exacerbé d’individualisation des trajectoires et des destins. Les sociologues débattent sur le point de savoir si cette vision est fondée ou non. Les plus dubitatifs ont beau jeu de rappeler que la reproduction sociale continue à jouer fortement, que la distribution sociale des risques demeure très prévisible (chômage par exemple) ; ces données objectives ne suffisent tou-tefois pas à faire disparaître l’impression ressentie par les principaux intéressés, selon laquelle les trajectoires objectives sont d’abord l’affaire des individus, de leurs talents, de leur capacité à se mobiliser pour réussir leurs études, réussir leur carrière, réussir leur couple… Personne n’ignore que les conditions sociales puissent jouer : mais tout se passe comme si cette toile de fond sociologique ne constituait que le décor d’une pièce dont les vrais acteurs sont les individus. Des individus certes contraints, mais toujours partiellement libres et finalement responsables de ce qu’ils sont devenus.

On peut voir dans ces évolutions une dimension centrale de l’idéologie néolibérale, qui enjoint à chaque individu de trouver par lui-même les voies de la réussite et de l’épanouissement. La relation aux autres n’est plus valorisée que sous la forme d’un capital social indivi-dualisé, tandis que l’engagement sacrificiel au sein d’un collectif est dévalorisé en aveuglement ou en aliénation. La relation à autrui ne doit jamais signifier oubli de soi ou renoncement à soi. Le je doit toujours présider à l’investissement dans des nous (esprit d’équipe au travail, engagement militant). De fait se trouvent réunies les conditions qui rendent possible une analyse de la vie sociale entièrement fondée sur l’individualisme méthodologique : au fondement de tout fait social se trouve l’intérêt égoïste des acteurs qui y participent. Que deviennent donc les mobilisations collectives dans un tel contexte ?

Des mobilisations pour soi ?

Une telle mutation bouleverse l’économie générale des mobilisations. Les individus se mobilisent d’abord pour eux-mêmes, dans un contexte qu’ils lisent en référence au paradigme dominant de la compétition avec d’autres individus. L’individualisation est d’abord une idéologie, dont les mots d’ordre sont la réalisation de soi, le développement personnel, l’épanouissement individuel… Mais cette idéologie est porteuse d’effets sociaux lourds. Dans une société où chacun pense qu’il est responsable de son destin, il paraît difficile de faire totalement l’économie d’une sociologie qui opère à hauteur d’individus. L’individualisation des trajectoires s’observe d’abord (et plus que jamais) au niveau scolaire et professionnel : les individus vivent leurs expériences scolaires et professionnelles comme fondamentalement égoïstes. Il peut exister une solida-rité entre élèves, entre étudiants, entre salariés, mais celle-ci trouve désormais rapidement sa limite du fait de la dure sélection qui distribuera sélectivement les diplômes, les stages, les emplois, les titularisations, les promotions… Les moments d’euphorie fusionnelle peuvent exister, et entretenir le temps d’une pause fes-tive la croyance en un nous communautaire. Mais cette illusion retombe assez vite, et avec elle l’insouciance qui permettait jadis, dans un jeu dont tout le monde pouvait sortir gagnant en même temps, d’oublier les intérêts individuels derrière le collectif. L’individualisation du diplôme, caractéristique fondatrice de l’ordre scolaire, se prolonge mécaniquement à travers l’individualisation du salariat (et donc du salaire), des titres, des parcours.

Le monde du travail connaît depuis quelques décen-nies des évolutions qui précipitent cette tendance, par exemple du fait de la multiplication des dispositifs de surveillance et de contrôle individualisés : la perfor-mance, la productivité, l’employabilité, se mesurent désormais à l’échelle de chaque salarié. Des évolutions a priori plus favorables, comme l’introduction d’une plus grande souplesse au niveau des horaires de travail, jouent au final dans le même sens. Les communautés professionnelles se fissurent du fait de la précarité (temps partiels, contrats à durée déterminée, intérim…) mais aussi du fait de l’individualisation des façons de travailler (horaires flexibles interdisant les échanges entre salariés lors de la pause du midi ou dans les trans-ports). Et lorsque les entreprises tentent de reconstruire cette culture communautaire dont la nostalgie travaille

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si fortement nos sociétés, c’est pour bâtir des dispositifs qui jouent en sens inverse de l’objectif affiché : l’open space favorise la surveillance mutuelle, au plus loin donc de l’ambiance collective affichée. La peur du chômage surdétermine alors les stratégies de mobilisation : on se mobilise d’abord pour soi, dans un contexte où l’oubli de soi apparaît inconséquent.

Une analyse parallèle peut être faite sur cet autre terrain de mobilisation que constituent le couple et la famille. Le déclin des espérances collectives et l’enraci-nement de la crise économique ont incité les individus à surinvestir cet espace résiduel : la famille est plus que jamais la valeur refuge des Français, et c’est de l’harmonie conjugale et familiale qu’ils attendent prio-ritairement le bonheur. La vie conjugale et familiale fait l’objet d’un investissement aussi sérieux que la vie professionnelle. L’une comme l’autre suscitent une multitude de dispositifs d’aide, de coaching, d’accom-pagnement. Il faut réussir son couple comme on réussit sa carrière professionnelle, rien ne doit être laissé au hasard. Le choix du conjoint et l’éducation des enfants mobilisent les acteurs au même titre que la préparation de diplômes ou que la gestion des opportunités de carrières. Dans les deux cas également, les individus sont confrontés à un contexte d’incertitude structurelle qui interdit le relâchement. De même que les salariés doivent toujours (à l’exception quand même des titu-laires de la fonction publique) veiller à la stabilité de l’emploi qu’ils occupent, les individus en couple (et le mariage ne constitue cette fois-ci aucunement une garantie) doivent en permanence veiller à l’équilibre de celui-ci. Et de même que le salarié doit chaque jour faire ses preuves, le couple est de plus en plus pensé comme une aventure quotidienne pour laquelle rien n’est jamais acquis. La routine a mauvaise presse dans le monde du travail comme dans le monde conjugal. Il faut savoir se remettre en cause, il faut en perma-nence avoir le souci de la performance (par exemple sexuelle). Il en résulte une fondamentale intranquilité pour tous les acteurs sociaux, quelle que soit la place qu’ils occupent. Cette intranquilité structurelle oblige les acteurs à demeurer vigilants : aucune place n’est définitive, les autres sont toujours aussi des concurrents.

L’engagement distancié

Un tel repli sur les stratégies de salut (ou de survie) individuelle s’accompagne bien sûr d’une désaffection évidente pour les mobilisations collectives classiques.

Le recul de la participation électorale ou de l’enga-gement syndical, pour se contenter de deux exemples connus et importants, témoigne du déclin du crédit apporté à l’idée de salut collectif. L’idée que ma situation puisse s’améliorer du fait d’un changement envisagé au sommet de l’État (président ou majorité parlementaire) n’est plus guère recevable. François Mitterrand proposait en 1981 de « changer la vie », jouant sur le fait que la gauche n’avait pas gouverné depuis très longtemps. Tant et tant d’alternances ont eu lieu depuis (sans parler des cohabitations), qui ont introduit la confusion entre droite et gauche. À quoi sert, dans de telles conditions, d’aller voter ?

Des mobilisations collectives existent pourtant encore. Dans une société marquée par l’individuali-sation des stratégies et des visions du monde, elles témoignent d’une forte nostalgie communautaire. Elles peuvent émaner de groupes professionnels ayant réussi à résister à toutes les formes de déstructuration (chemi-nots, enseignants, fonction publique en général). Elles peuvent renaître de situation de très grande détresse qui prive les individus de toute espérance de solution individuelle : ainsi s’agissant de scénarios de fermeture d’usines type Florange. Quand les individus n’ont plus face à eux la moindre solution, ils en reviennent à des formes classiques de mobilisation collective.

Ces dernières décennies voient également fleurir des mobilisations que l’on qualifie de postmatérialistes. L’objectif en est moins de revendiquer des avantages socio-économiques que d’œuvrer à faire reconnaître un groupe ou une cause. Droits des homosexuels au mariage,

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ou à l’inverse défense de la famille classique… On ne se mobilise pas forcément pour soi, mais pour défendre les valeurs auxquelles on adhère. S’il est évident que les succès rencontrés par ces mobilisations s’expliquent en partie par le travail accompli par des organisations comme les associations homosexuelles ou à l’inverse certaines franges de la droite catholique, il est aussi clair qu’on ne peut réduire ces mobilisations à ces organisations. Pour des individus moins liés que jadis aux collectifs, méfiants à l’égard de tout ce qui s’apparente à un embrigadement institutionnel, descendre ponctuellement dans la rue peut constituer une expérience identitaire valorisante. Pen-sons également aux mouvements lycéens et étudiants : tout s’y passe comme si chaque génération de lycéens construisait sa mobilisation comme un véritable rituel collectif d’entrée dans l’âge adulte. Épreuve initiatique de citoyenneté, la manifestation lycéenne ne produit guère d’effets au-delà d’elle-même. Elle ne fabrique pas, comme avait pu le faire mai 68, une génération de militants. Elle constitue pour ceux qui y participent un moment fort, une expérience identitaire marquée par l’euphorie fusionnelle, mais celle-ci demeure ponctuelle.

D’une façon générale, les travaux contemporains sur les mobilisations montrent la relation distanciée qu’entretiennent les acteurs mobilisés à l’égard des col-lectifs. Refus de s’engager dans le long terme, réflexivité critique systématique (à l’égard des organisations, des formes de la mobilisation, des choix stratégiques et tac-tiques, des porte-parole…), mais surtout questionnement individualisé sur les profits personnels que l’intéressé tire de sa propre mobilisation : plaisir de manifester si la mobilisation est ludique ou festive, image de soi par l’implication dans une cause noble ou altruiste… Le je est plus que jamais au fondement du nous. La culture de remise de soi dont Pierre Bourdieu a bien montré qu’elle structurait fortement la vie politique des années 1970 et 1980 trouve désormais sa limite dans le droit de retrait dont se prévalent systématiquement les individus engagés dans un combat collectif. Les mouvements écologistes ont symbolisé parfois jusqu’à la caricature cette difficulté à faire institution (unité de parole, unité d’action) lorsque la grande majorité des acteurs qui se mobilisent éprouvent de réticences à déléguer ou à obéir sans discuter.

Comme leurs parents et grands-parents, les Français d’aujourd’hui se mobilisent pour défendre leurs intérêts immédiats (leur emploi, leurs conditions de travail, leurs droits sociaux), souvent à l’échelle des terri-toires de proximité sur lesquels ils vivent (défense de

l’environnement, résistance aux grandes opérations d’aménagement). Ils se mobilisent également pour défendre les valeurs auxquelles ils adhèrent, en particu-lier lorsque ces valeurs interfèrent directement avec leur vie quotidienne (école, famille, santé). Le changement concerne moins la liste des thèmes mobilisateurs que les modalités de celles-ci. Moins structurées par des organisations solidement adossées à des collectifs, les mobilisations témoignent de la dimension individualisée de nos sociétés.

●● Hirschman A. (1995), Défection et prise de parole, Paris, Fayard, (trad.).

●● Ion J. (2012), S’engager dans une société d’individus, Paris, A. Colin.

●● Le Bart Ch. (2008), L’individuali-sation, Paris, Presses de Sciences Po.

●● Neveu E. (1996), Sociologie des mouvements sociaux, Paris, La Découverte , coll. « Repères ».

●● Olson M. (1978), La logique de l’action collective, Paris, PUF, (trad).

BIBLIOGRAPHIE

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Le constat est brutal : les différents gouvernements n’ont pu mettre fin au chômage de masse qui sévit dans le pays depuis quarante ans (1). Prendre la mesure des effets du chômage sur la société implique de s’interroger en contrepoint sur ce que signifie le travail, sous l’angle à la fois de l’emploi et de la nature même de l’activité, ces deux dimensions jouant un rôle important dans la structuration de la vie individuelle et collective. Le travail ne se limite pas au registre économique et social, il comporte une dimension anthropologique et cultu-

(1) De 1975 à 2014, le nombre de chômeurs est passé de 644 000 à 2 779 000, source : Insee.

relle entendue comme un creuset de représentations, de valeurs, de comportements… qui lui confèrent un statut particulier par rapport aux autres activités sociales. Son absence ou sa rareté, combinée à d’autres facteurs, produit des effets de déstructuration anthropologique et sociale qui sont l’une des principales sources du mal-être français.

Pauvreté ancienne et chômage moderne

Dans une société républicaine marquée par les valeurs de l’effort et du mérite, le chômage a long-

LE CHÔMAGE DE MASSE : DE PUISSANTS EFFETS DE DÉSTRUCTURATION ANTHROPOLOGIQUE ET SOCIALEJean-Pierre Le GoffSociologue au CNRS. Auteur de La fin du village. Une histoire française, Gallimard, 2012.

L’irruption et surtout la persistance d’un phénomène de chômage de masse depuis les années 1980 ont profondément bouleversé la société française. Alors que le travail demeure une composante centrale et structurante de la vie individuelle et sociale des Français, comme condition de leur autonomie et de leur insertion dans la collectivité nationale, il est aujourd’hui refusé à une partie importante de la population, créant des effets délétères sur de nombreux pans de la société. Le développement de la précarité et la fin des solidarités traditionnelles du monde du travail, les fermetures massives d’usines dans les anciennes régions industrielles, le creusement du fossé entre les générations et la multiplication des fractures entre catégories de Français, mais aussi l’impuissance des politiques de lutte contre le chômage en sont quelques-unes des manifestations.Plus profondément, comme le souligne la question de l’emploi des jeunes sortant du sys-tème scolaire sans qualification, c’est la vision de l’avenir et la confiance dans une société porteuse de progrès économique et social qui se trouvent aujourd’hui atteintes.

C. F.

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DOSSIER - LE CHÔMAGE DE MASSE : DE PUISSANTS EFFETS DE DÉSTRUCTURATION ANTHROPOLOGIQUE ET SOCIALE


temps pu être considéré comme une sorte d’atteinte à la dignité personnelle ; le fait de pouvoir « gagner sa vie » était étroitement lié à l’estime de soi-même, par la capacité à assurer sa subsistance et celle de sa famille, en même temps qu’il était la marque de l’appartenance à la collectivité. Le travail était alors étroitement intégré à une conception de la condition humaine impliquant des contraintes et des sacrifices. Les conditions de travail étaient dures et les salaires faibles – incomparables en tout cas avec ceux des pays développés d’aujourd’hui –, mais la pauvreté qui en résultait n’était pas nécessairement synonyme de mal-heur extrême et de déstructuration identitaire. Le travail, comme Péguy l’a souligné, constituait une « sorte de sécurité » qui faisait que « l’homme qui travaille tant qu’il peut » et qui sait se limiter était sûr de ne pas mourir de faim et de pouvoir nourrir sa famille (2). Cette vieille morale traditionnelle du labeur et de la pauvreté était enseignée, nous dit Péguy, par les curés comme par les instituteurs. Dans ces conditions, ne plus avoir de travail signifiait entrer dans des rapports de dépendance vécus comme une forme de servitude, quand bien même ces rapports se voulaient charitables et paternalistes. Puis, le développement de l’État-providence a brisé les solidarités organiques traditionnelles avec leurs liens de dépendance interpersonnels, au profit de mécanismes institutionnels de solidarité, garantissant une sécurité à l’individu quand celui-ci se retrouvait sans emploi.

Le chômage a désormais pris un caractère massif et sa durée s’est allongée ; il est encadré par le droit et les chômeurs peuvent bénéficier d’une aide sociale. Ces réalités nouvelles pourraient alors laisser croire à une sorte de banalisation du chômage, devenu un trait structurel des sociétés développées. Or, depuis des années, les enquêtes et les sondages d’opinion n’ont cessé de montrer qu’il n’en est rien : l’emploi demeure la préoccupation première des Français. Si le temps de travail a globalement diminué depuis un siècle et si celui consacré aux loisirs a progressé, le travail continue de structurer les sociétés développées, contrairement à ce qu’ont pu laisser entendre les utopies de la « fin du travail »(3). A contrario, la notion d’un « partage du travail », mise en avant par certains syndicats et orga-nisations politiques pour contrer le chômage de masse,

(2) Péguy Ch. (1913), « L’Argent », Œuvres en prose complètes , t. 3, publié en 1992 par Gallimard, coll. « Bibliothèque de la Pléiade », p. 811.

(3) Yonnet P. (1999), « Théorie ethnographique du loisir », in Travail, loisir. Temps libre et lien social, Paris, Gallimard, p. 44 sq.

témoigne – en dehors même du caractère réaliste ou non d’une telle proposition – du caractère incontournable du travail comme structuration de la vie individuelle et sociale. Il est une condition de l’autonomie de l’individu et de son insertion dans la collectivité en lui permettant à la fois de subvenir à ses besoins et de se détacher de ses premières communautés d’appartenance que sont la famille et les relations amicales de proximité, pour entrer dans des rapports sociaux marqués par la coopération et le conflit, dans le cadre d’un ordre productif régi par le droit. Par cette activité, l’individu se confronte au réel et aux limites du possible ; il peut développer ses propres compétences et ses talents en ayant le sentiment d’être utile à la société. Ces dimensions anthropologiques ne présagent pas des conditions concrètes et du contexte économique et social dans lesquels s’exerce l’activité de travail, mais leur prise en compte est essentielle pour comprendre les effets délétères du chômage de masse sur la société.

L’érosion du monde ouvrier et les « laissés pour compte »

Le développement du chômage (tableau 1) s’est d’abord traduit par la progression de la précarité au sein des couches populaires et la mise à mal d’une culture liée à l’histoire du mouvement ouvrier ; il a pesé dans la reconfiguration des rapports de force entre les directions et les salariés. Au sein même des entreprises, l’introduction de nouveaux modes d’organisation du travail et de management, qui intensifient le travail et déstabilisent les collectifs de travail, a été rendue plus facile dans le contexte du chômage. Certains dirigeants d’entreprise peu scrupuleux peuvent même utiliser le « chantage à l’emploi » pour imposer des conditions de travail et des rémunérations qui font peu de cas des acquis sociaux et des qualifications, quand ils n’essaient pas de contourner le droit et la législation du travail. Quoi qu’il en soit, dans la nouvelle situation, le patronat a su faire valoir ses orientations, en considérant qu’un certain nombre d’avantages sociaux, acquis dans un tout autre contexte économique, étaient devenus des freins à la compétitivité et à l’emploi.

Au sein des entreprises, la pression du chômage a entraîné l’érosion des solidarités traditionnelles et la montée des conflits sociaux atypiques. En témoignent, en octobre 2013, les affrontements, devant les caméras de télévision, entre les salariés de deux abattoirs du groupe Gad en Bretagne, les uns étant menacés d’être au chômage et les autres conservant leur emploi. Des patrons et des salariés ont aussi parfois lutté côte à côte

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pour s’opposer à la fermeture de leur entreprise ou protester contre l’écotaxe. Les fermetures d’usine et les délocalisations ont donné lieu à des conflits atypiques, marqués par le désespoir et le chantage à la destruction pour obtenir de meilleures conditions de licenciement.

Sous l’effet du développement d’une concurrence mondialisée avec des pays dont le coût du travail est sans commune mesure avec celui d’un pays comme la France, les anciennes régions industrielles ont vu leurs emplois traditionnels disparaître. La mondialisation est allée de pair avec une réorientation de la production : les pays développés doivent désormais se concentrer sur la compétitivité de l’offre, sur des activités à forte valeur ajoutée, mettant en œuvre des technologies de pointe et répondant à des critères extrêmes de qualité, impliquant un haut niveau de formation et des savoir-faire complexes. La création des pôles d’excellence et de compétitivité, capables d’affronter efficacement la concurrence mondiale dans ces domaines, va pré ci-sément dans ce sens. Cette orientation, pour nécessaire qu’elle soit, laisse de côté une question : que deviennent les salariés qui n’ont pas la qualification suffisante ? Le développement indispensable de la formation ne peut prétendre les transformer tous en chercheurs, ingénieurs, techniciens ou cadres. Les catégories peu qualifiées ont alors eu le sentiment d’être les « laissés-pour-compte » d’une telle orientation.

Avec le développement du chômage de masse, les activités d’audit, de conseil et de formation se sont multipliées. Ces activités, nécessaires et utiles, jouent avant tout un rôle d’accompagnement et d’assistance qui ne répond pas à l’ampleur du problème et elles

ne créent pas d’emplois en dehors de ces secteurs d’activité. Paradoxalement, le chômage de masse a ainsi contribué à créer de l’emploi pour ceux dont la profession consiste précisément à accompagner les demandeurs d’emploi…

Depuis quarante ans, les plans successifs de forma-tion et de reconversion mis en place n’ont pas réussi à compenser les milliers d’emplois perdus. On a pu croire un temps que les activités couvrant de nouveaux besoins sociaux non satisfaits pouvaient permettre le retour à l’emploi pour des catégories peu qualifiées. Mais le passage du travail industriel à des activités de service dans les domaines de la santé, de l’aide aux personnes, des loisirs, de la culture…, ne va pas de soi. Celles-ci ne peuvent résoudre à elles seules le chômage de masse dans des régions ouvrières où subsistent des savoir-faire et une culture liés à l’industrie, ou encore dans des quartiers où une partie de la jeunesse est désocialisée.

Jeunes et moins jeunes

Le travail demeure un facteur essentiel de la sortie de l’adolescence, moment transitoire et délicat, pour entrer dans le monde des adultes et se sentir partie prenante d’une collectivité. Avec l’allongement de la durée globale de la scolarité et des études dans les sociétés développées, la période de l’adolescence s’est prolongée et le chômage qui touche les jeunes géné-rations a accentué ce phénomène, à tel point que l’on parle aujourd’hui d’une « post-adolescence » qui peut s’étendre jusqu’à vingt-cinq ans, voire au-delà. Études, chômage et hausse des prix des loyers se conjuguent dans cette période de la vie caractérisée par la difficulté à entrer dans la vie active et la dépendance vis-à-vis de la famille.

Le chômage de masse ne bouche pas seulement l’horizon de la jeunesse, il contribue également à accen-tuer l’incompréhension et le fossé entre les nouvelles générations et celles qui ont connu la période des Trente Glorieuses et qui peuvent aujourd’hui bénéficier d’une retraite dans de relatives bonnes conditions. Les jeunes sont peut-être enclins à penser qu’ils font partie d’une génération sur laquelle repose tout le poids de la crise, alors que leurs aînés ont pu vivre leur jeunesse dans une certaine insouciance. C’est dans ce cadre que les idées d’« injustice générationnelle »(4) et de « spoliation

(4) Chauvel L., Le destin des générations. Structure sociale et cohortes en France au XXe siècle, Paris, PUF, 1998, p. 246

Tableau 1. Évolution du chômage depuis 1975

Au 1er janvier Nombre de chômeurs en milliers

Taux de chômage (en %)

2014 2 779 9,7

2010 2 539 9,0

2005 2 255 8,3

2000 2 265 8,7

1995 2 488 9,9

1990 1 906 7,7

1985 2 072 8,5

1980 1 190 5,0

1975 644 2,9

Source : Insee. Enquêtes emploi.

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des jeunes par les vieux » (5) se sont trouvées mises en avant. De leur côté, les parents et les grands-parents – qui peuvent avoir également connu le chômage dans leur parcours de vie –, ont le sentiment de laisser à leurs enfants une situation difficile, bien différente de celle qu’ils ont connue dans leur jeunesse, comme si le cours du progrès s’était inversé.

Le chômage de masse a également amené un redécoupage entre les âges avec la nouvelle notion d’« employabilité ». Au travers des plans de restructura-tions des entreprises, des mises à la retraite anticipée et des licenciements, une nouvelle catégorie de salariés est née : celle dont l’âge se situe autour de la cinquantaine avec un faible niveau de qualification. Cette catégorie paraît être hors des normes et des nouveaux critères de la compétitivité et de la performance. Pour garder son emploi ou en changer, la mobilité géographique est devenue un facteur-clé qui ne favorise pas les salariés âgés. Les jeunes sans charge de famille ou les cadres supérieurs mondialisés ne semblent pas craindre les déménagements, y compris à l’étranger ; ils peuvent y trouver des avantages en termes financiers, d’expérience humaine et professionnelle. Mais leur situation n’est pas comparable avec celle des personnes ayant des « bas niveaux de qualification », âgées de cinquante ans ou plus, ayant une famille qui vit ou travaille sur place, et qui n’ont pas fini de rembourser leurs emprunts pour l’achat d’une maison dans un « pays » auquel elles demeurent attachées par de multiples liens.

Malgré les différents stages de « remotivation », de « remise à niveau » et de « reconversion », beaucoup de salariés de plus de cinquante ans qui se retrouvent

(5) Ibid.

au chômage, ne se font guère d’illusions. Certains se résignent à survivre, tant bien que mal – aux moyens des indemnités, des aides sociales et de multiples « petits boulots » –, jusqu’à l’âge légal de la retraite dont le montant se trouvera lui-même réduit du fait des années sans emploi.

Famille et formation

Avec le chômage, le temps dit libre n’est pas un temps « libéré », mais un temps désarticulé du temps de travail ; il devient un temps de désœuvrement et d’ennui (6). Le chômage prolongé peut ainsi entraîner l’individu dans un repli sur soi et une spirale délétère qui le désocialisent et le coupent de la collectivité. Dans les familles où les parents sont sans emploi, le rapport enfant/adulte est lui aussi altéré. Les difficultés économiques et sociales ne sont pas seules en cause, c’est l’image même de l’autorité et le modèle identificatoire parental qui sont en même temps ébranlés. Nombre d’éducateurs et d’enseignants ont pu l’observer : une famille vivant du RMI et de l’aide sociale ne constitue pas un modèle valorisant et sécurisant pour l’enfant ; les parents semblent pouvoir vivre sans travailler et cette situation peut se répercuter sur le comportement de l’enfant à l’école. Combiné avec la décomposition familiale et les drames qui souvent s’y rapportent, le chômage prolongé aboutit à ce que nous avons dénommé, d’un terme familier, la « déglingue »(7). Ce phénomène désigne un état de désaffiliation et de dés-tructuration identitaire suscitant une profonde dégradation du rapport à soi-même et aux autres qui se répercute sur la vie en société.

Le chômage de masse a également produit ses effets sur l’école en y introduisant, de plus en plus tôt, la crainte de l’avenir et le souci de l’emploi. Le contenu de la culture générale en a été affecté dans un sens étroitement adaptatif, en termes de compé-tences immédiatement opérationnelles, entraînant un rapport de plus en plus utilitariste à la culture qui fait passer au second plan le contenu, les significations, l’interrogation critique et l’autonomie de jugement(8). Évaluation, compétences et performances acquises dès le plus jeune âge et tout au long de la vie, tel est le modèle qui s’est insidieusement développé avec le chômage de masse, en accentuant la concurrence des

(6) Yonnet P. (1999), op. cit., p. 33-34.

(7) Le Goff J.-P. (2012), « Pauvreté et ‘‘déglingue” » in La fin du village. Une histoire française, Paris, Gallimard, p. 436.

(8) Le Goff J.-P. (1999), La barbarie douce. La modernisation aveugle des entreprises et de l’école, Paris, La Découverte [nouv. éd. 2003].

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individus pour accéder à l’emploi et en développant le stress et une sourde angoisse vis-à-vis de soi-même et de ses propres capacités.

D’une façon générale, plus les études sont longues, plus les chances de trouver un emploi sont importantes (tableau 2), mais la période d’attente n’a cessé de s’al-longer, réalité au demeurant valable pour l’ensemble des demandeurs d’emploi. L’objectif de 80 % d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat, concomitant avec la création du bac professionnel en 1985, a créé des effets pervers. L’idée selon laquelle l’obtention du baccalauréat suivie des études à l’université constituait une sorte d’assurance et de voie royale pour trouver du travail s’est répandue dans la société, au détriment de l’apprentissage, des CAP et des BEP. Ces filières professionnelles ont été ainsi socialement dévalorisées et les jeunes qui ne parvenaient pas à suivre des études prolongées jusqu’au bac se sont trouvés dans l’impasse. Quant à ceux qui ont pu continuer leurs études, la pression du chômage et la concurrence qu’il entraîne sur le marché du travail peuvent les amener à accepter des postes peu qualifiés sans rapport avec leur niveau d’études. Cette déqualification liée au développement du chômage – combinée avec une formation dans des filières, telles que les sciences humaines et sociales, qui connaissent le plus de difficultés en termes les débouchés professionnels – va créer chez les jeunes diplômés un sentiment de rancœur et de ressentiment envers les entreprises et l’État.

Raymond Barre, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, se présentait comme une « parenthèse ». Quarante ans après, les Français ne voient toujours pas le « bout du tunnel ». D’un président à l’autre, le chômage de masse est devenu une sorte de fatalité vis-à-vis vis de laquelle on avoue son impuissance après que « l’on a tout essayé », ou encore un « fléau » que l’on entend combattre, en promettant que cette fois-ci sera la bonne, pourvu que les Français soient patients… C’est peu dire que le chômage de masse et l’impuissance des gouvernants contribuent au discrédit des politiques.

Il faudrait pouvoir recenser le nombre de rapports d’études, d’articles, de réunions, de colloques portant sur les « compétences » et les « emplois » de toute nature (industriels, de service, territoriaux…), sur les projets de création d’activités d’« utilité sociale », sur les multiples dispositifs d’insertion et de formation et leurs bilans à n’en plus finir…, depuis quarante ans, et les mettre en rapport avec les statistiques du chômage pendant la même période. Le jargon gestionnaire et technocratique avec ses multiples « boîtes à outils » ne peut masquer l’indigence des résultats. Dans les régions les plus touchées par le chômage, c’est le creuset (tout à la fois écono-mique, social et culturel) dans lequel s’inséraient les rapports sociaux et qui faisait la dynamique de la vie collective qui est atteint au plus profond. Il en résulte un sentiment de vide et d’abandon, que ni les animateurs, les formateurs, les médecins, les psychologues… ne parviennent à réduire.

C’est l’ethos collectif de la société qui est atteint et qui rend d’autant plus difficile un travail de recons-truction. Le chômage de masse sape la confiance dans les rapports sociaux, divise profondément le pays entre ceux qui « ont la chance » d’avoir un emploi et ceux qui n’en ont pas, entre le secteur public et le secteur privé, entre les métropoles mondialisées dont les populations disposent d’un haut niveau de formation et de compétences, et les zones à bas niveau de qualification devenues des déserts industriels… Le chômage de masse dessine l’image d’une France morcelée et sape l’idée d’un avenir porteur d’un pro-grès économique et social. Les aides sociales et les formations proposées représentent un pis-aller, tou-jours bon à prendre et utile, mais qui ne répondent pas au besoin fondamental d’avoir un travail pour retrouver la confiance en soi en « gagnant sa vie » et en se sentant utile à la collectivité. La précarité et l’insécurité liées au chômage laminent l’estime de soi

Tableau 2. Taux de chômage et nombre de chômeurs selon le diplôme en 2012Taux de chômage (en %) 9,8Brevet des collèges, CEP ou sans diplôme 16,0Baccalauréat, CAP, BEP 9,8Bac + 2 5,7Diplôme supérieur au Bac + 2 5,6Nombre de chômeurs (en milliers) 2 811Brevet des collèges, CEP ou sans diplôme 1 043Baccalauréat, CAP, BEP 1 225Bac + 2 236Diplôme supérieur au Bac + 2 307

Source : Insee, enquête Emploi 2012.

Même si les diplômes les plus élevés ne mettent pas complè-tement à l’abri du chômage, plus le niveau d’étude est élevé, plus on aura de chance d’avoir un emploi.

Impuissance politique et morcellement

Aux effets déstructurant du chômage de masse sur le tissu social s’ajoute l’impuissance des gouvernants à le juguler. La politique de rigueur du gouvernement

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et constituent un terrain favorable à la démagogie et à tous les extrémismes.

Certains politiques semblent l’avoir compris quand ils veulent faire de la lutte contre le chômage une priorité et une cause d’unité nationale. Et s’il n’existe pas de « remède miracle », la situation dégradée n’en

LES JEUNES ET LE CHÔMAGELe taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (personnes ayant un emploi + chômeurs).On calcule un taux de chômage par âge en mettant en rapport les chômeurs d’une classe d’âge avec les actifs de cette classe d’âge. De la même manière se calculent des taux de chômage par sexe, par catégorie sociale, par région, par nationalité, par niveau de diplôme…

Chômage par classe d’âge au 1er trimestre 2014

Classe d’âge Taux de chômage BIT en %

Nombre de chômeurs en milliers

Nombre d’« actifs »

= emploi + chômage

Nombre total de personnes

= « actifs » et « inactifs »

Pourcentage de chômeurs dans

la classe d’âge

15 - 24 ans 22,7 620 2 731 7 639 8,125 - 49 ans 9,1 1 630 17 912 20 596 7,950 à 65 ans 6,4 529 8 266 13 117 4,0Ensemble 5 à 65 ans 9,7 2 779 28 649 41 352 6,7

Sources : Insee, Informations rapides, n° 131, 5 juin 2014 pour les taux de chômage, et population par âge au 1er janvier 2014..

Ainsi si le taux de chômage des jeunes (de 15 à 24 ans) est proche de 25 %, on ne peut dire – comme on l’entend couramment – qu’un jeune sur quatre est au chômage.L’idée selon laquelle 1 jeune sur 4 serait au chômage est pourtant devenue un leitmotiv des discours de nombre de journalistes et d’hommes politiques. Cette idée est basée sur une confusion.Le taux de chômage proche de 25 % ne concerne que les jeunes « actifs », c’est-à-dire ayant un emploi ou étant en recherche d’emploi. Si l’on rapproche le nombre de jeunes chômeurs au nombre total de jeunes (de 15 à 24 ans), on obtient un taux de 8 %, ce qui est certes beaucoup trop mais loin du pourcentage de 1 sur 4. En effet, environ la moitié des jeunes de cet âge sont encore lycéens ou étudiants, seule la moitié d’entre eux sont considérés comme « actifs » (en emploi ou en chômage), alors que 80 % des 25 à 49 ans sont dans ce cas.

Jean-Pierre Le Goff

appelle pas moins à un volontarisme et à une politique économique qui sortent des sentiers battus pour obtenir sans trop tarder des résultats significatifs. Faute de quoi, le pays risque un peu plus de s’enfoncer dans le marasme.

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Alors que l’assombrissement des perspectives d’ave-nir ne fait pas de doute pour la plupart des ménages, et que le chômage (son taux dépasse les 10 %) frappe durement les nouveaux entrants sur le marché du travail, un spectre hante la société française : le déclassement. Multiforme, il conjugue d’une part un déclassement « national », lié au net décrochage de l’économie fran-çaise dans la mondialisation et à l’abaissement du rang de la France dans le concert des nations, et d’autre part, un déclassement spécifique – dans ses effets comme dans ses proportions – à chaque classe sociale. Ce déclassement, ou cette peur du déclassement, prend des formes différentes selon l’histoire des groupes sociaux et leur place dans la hiérarchie sociale : peur de tomber « de haut » pour les enfants de classes supérieures, crainte de ne pouvoir maintenir un statut chèrement acquis par leurs parents pour ceux de classes moyennes, hantise de devenir des sans-emploi, des « inutiles au monde », voire des « cas sociaux », pour ceux des classes populaires stables.

Si ces thèmes du « déclassement des jeunes » et de l’« ascenseur social en panne » sont devenus omnipré-sents depuis la grave crise économique de 2008, ils ont été mis au centre des débats publics dès le début les années 2000 (Chauvel, 2006). La mobilité sociale a d’ailleurs été érigée en enjeu majeur par la plupart des pays occidentaux et des institutions supranationales(1).

Les discours sur la mobilité sociale ayant, en France, une forte portée politique – il en va de la promesse républicaine et de la croyance méritocratique –, le sociologue doit être soucieux de prendre pour objet ces multiples discours, au lieu de reprendre à son compte les constats, volontiers catastrophistes, qui font le miel des essayistes et la une des magazines. Pour cela, il lui

(1) Commission européenne, Mobilité sociale et distribution intra-régionale des revenus, rapport de la DG Politique régionale, 2010 ; Organisation de coopération et de développement écono-miques, Réformes économiques : objectif croissance, chapitre 5, 2010 ; Conseil de l’Europe, Promouvoir la mobilité sociale en tant que contribution à la cohésion sociale, 2012.

ASCENSEUR OU DESCENSEUR SOCIAL ?APPORTS ET LIMITES DES ENQUÊTES DE MOBILITE SOCIALEStéphane BeaudProfesseur de science politique, Université de Paris Ouest Nanterre

Paul PasqualiChargé de recherche au CNRS en sociologie

La thématique de la mobilité sociale trouve aujourd’hui une nouvelle actualité en investis-sant de plus en plus le champ politique. La crainte du sentiment de déclassement concerne une partie croissante de la société française. Il est dès lors utile de s’interroger sur les analyses et les méthodes des sociologues comme des statisticiens afin d’approcher plus finement la réalité des mobilités mais aussi des « immobilités » sociales.

C. F.

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DOSSIER - ASCENSEUR OU DESCENSEUR SOCIAL ? APPORTS ET LIMITES DES ENQUÊTES DE MOBILITE SOCIALE


revient d’examiner les faits et de convoquer les enquêtes sur la mobilité sociale.

Mesurer la mobilité sociale

La mesure précise du phénomène de mobilité sociale est une question complexe qui a fait l’objet, depuis près d’un siècle, d’une longue tradition de recherche empi-rique en sociologie. Elle dépend de choix de méthode préalables qui sont décisifs pour la suite des opérations de la recherche et la nature des résultats obtenus. La mobilité la plus pertinente pour notre propos est inter-générationnelle. Soit dans les sociétés de classes, le fait, pour un individu, d’occuper une autre position sociale que celle de ses parents au même âge. Elle consiste à poser la question suivante : que deviennent les positions sociales (aux environs de 40 ans) des membres de la génération des enfants par rapport à celles de leurs parents, en tenant compte des effets liés à la transformation de la structure sociale qui a eu lieu entre-temps(2) ?

Dans les pays anglo-saxons, la position sociale est mesurée par des variables objectives (niveau de vie, salaires) et des échelles de prestige construites à partir des auto-classements des répondants (Goldthorpe, 1980). En France, elle est déterminée principalement par la catégorie socioprofessionnelle (PCS). Cet indicateur multidimensionnel (profession, mais aussi qualification, statut et responsabilité hiérarchique) fournit une vision approchée de la stratification sociale et des inégalités de classe. Il dessine une échelle grossièrement ordonnée de la hiérarchie sociale, les cadres supérieurs et professions libérales occupant les rangs supérieurs et les titulaires de métiers d’exécution (ouvriers/employé-e-s) les rangs inférieurs. Il est à ce titre souvent utilisé à cette fin par les sociologues, en raison de leur dépendance forte et ancienne à l’égard de l’INSEE, à l’origine avec l’INED des premières tables de mobilité croisant les professions des pères et celles de leurs fils.

Ces enquêtes statistiques mesurent ainsi l’évolution, d’une génération à l’autre d’individus de même âge, des passages entre les différentes catégories sociopro-fessionnelles. Souvent limités aux questions posées par l’INSEE sur les positions sociales des ascendants, dans les Enquêtes Formation et Qualification Professionnelle

(2) Transformations qui résultent, principalement, de facteurs économiques, migratoires ou démographiques statistiquement ob-servables à une grande échelle et sur une longue période (Merllié et Prévot, 1997, p. 45-59).

(FQP) depuis 1964 et les Enquêtes Emploi depuis 1982, ces travaux ont visé trois objectifs. Premièrement, éva-luer le degré d’ouverture ou de rigidité de la structure sociale, en mesurant des flux entre chaque groupe socioprofessionnel. Deuxièmement, mesurer le rôle des phénomènes structurels (transformations de l’emploi, des régimes de natalité, etc.), afin d’estimer ce qui correspond à une « fluidité »(3) plus ou moins impor-tante. Troisièmement, identifier le rôle de certaines variables (diplôme, revenu familial, fécondité, taille de la fratrie, etc.) dans le phénomène de mobilité et d’immobilité sociale.

La difficulté centrale des études sur la mobilité intergénérationnelle est celle de la comparaison des « régimes » de mobilité sociale d’un même pays à différents moments de son histoire. Puisqu’il faut tenir compte de l’évolution du poids relatif des différentes catégories sociales, il est nécessaire de corriger sta-tistiquement la « mobilité observée » des variations des marges des tables de mobilité. On distingue alors la mobilité brute, dite « observée » et la « fluidité » sociale, établie une fois cette correction statistique effectuée. On peut alors étudier de manière « pure », si l’on peut dire, la relation intrinsèque existant entre l’origine sociale et la position des individus dans une société donnée, comme l’a fait notamment Louis-André Vallet. Or le succès des analyses en termes de fluidité sociale, en lien étroit avec l’apparition de techniques et de modèles statistiques toujours plus sophistiqués, a fini, comme le dit Camille Peugny (2014), « par laisser dans l’ombre une question pourtant essentielle pour le sociologue, celle de l’évolution des flux de mobilités ascendante et descendante ».

Ces enquêtes de mobilité intergénérationnelle ont aussi des limites. La première tient à la convention qui considère le père de famille comme le chef du ménage. Pour des raisons historiques, liées au faible taux d’em-ploi des femmes après 1945, les statistiques de mobilité ont d’abord été établies à partir de la PCS du père et de son ou ses fils. La deuxième tient à l’émergence, plus récente, de la catégorie des « familles monopa-rentales » dont les femmes sont, dans 80 % des cas, chefs de ménage.

(3) Le mot n’est pas sans connotation idéologique. Il dit en creux l’idéal vers lequel devrait tendre une société développée, sociale-ment stratifiée, contrairement à la vision conflictualiste en termes de classes sociales.

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Étudier les « mobiles » (ascendants ou descendants), mais ne pas oublier les « immobiles »…

Un autre biais typique de nombre de travaux en France sur le sujet tient à ce qu’ils se concentrent sur la seule étude des individus « mobiles », en se focalisant sur les seules cases des tables de mobilité situées en dehors de la diagonale (lieu géométrique qui désigne la similitude des positions des pères et des enfants). Le risque est alors de laisser dans l’ombre, et comme en suspens, la catégorie des « immobiles », et donc d’occulter le phénomène de la reproduction sociale.

Immobilités et mobilités de proximité

Les enquêtes les plus récentes s’appuient sur la compilation des enquêtes Emploi annuelles. Camille Peugny a pris pour parti, dans sa dernière recherche (Peugny, 2014), de comparer sur trente ans (1983-2009) les positions des individus (hommes et femmes) ayant quitté le système de formation initiale depuis au moins huit ans, ce qui est souvent le gage d’une position professionnelle assez consolidée. À partir d’un indicateur simple (la part des individus appartenant à la même catégorie que leur père), il met en évidence une série de résultats intéressants avec tout d’abord la persistance de l’immobilité sociale au cours des trois dernières décennies (graphique 1).

En 1986, 36 % des individus pris en compte par ces enquêtes, hommes et femmes, appartenaient à la même catégorie socioprofessionnelle que leur père, contre

34 % en 2009. Cette immobilité est plus forte pour les hommes (de 44 % à 42 % sur la période) que pour les femmes (constante à 27 % pour les femmes). Si la majorité des individus enquêtés peut être considérée comme « mobile », il faut cependant bien voir de quoi est faite cette mobilité. Contrairement à la représentation médiatique dominante, toujours en quête de contes de fées et qui met en scène des cas de mobilités sociales fulgurantes, la réalité est plus prosaïque : seulement 13 % d’enfants de salariés ont connu en 1983 un dépla-cement social de forte amplitude, que leur mobilité soit ascendante (enfants d’employés devenus cadres par exemple) ou descendante (enfants de pères cadres ou professions intermédiaires devenus employés ou ouvriers, par exemple).

Autre résultat essentiel : la majorité des « mobiles » se déplace de proche en proche dans l’espace social (Hugrée, 2010), c’est-à-dire d’un groupe social à un autre situé à proximité. Si l’on veut résumer l’évolu-tion récente de la mobilité sociale en France, on peut reprendre les propos conclusifs de Camille Peugny : « Il semble bien que l’essentiel des progrès en matière de mobilité sociale ait eu lieu entre le début des années 1950 et la fin des années 1970. Depuis lors, tout se passe comme si une sorte de ‘‘plafond’’avait été atteint ».

Une reproduction des positions sociales

En outre, l’analyse du destin des enfants de classes populaires est un passage obligé car, lors des trente dernières années, ce groupe social est resté démogra-phiquement majoritaire. L’étude de la destinée sociale des enfants d’ouvriers est souvent considérée comme une sorte de test pour cerner le degré de fluidité d’une société. Le graphique 2 n’offre guère de surprise.

Deux lectures en sont possibles : soit l’on insiste sur la pente descendante de la courbe en mettant l’accent sur la baisse non négligeable (dix points) du nombre des « immobiles » en milieux populaires ; soit on met l’accent sur leur pourcentage en 2009 qui reste très élevé (73 %) : en effet, plus de sept enfants d’ouvriers sur dix et six enfants d’employés sur dix sont assignés au même type d’emplois d’exécution que leurs pères. Ce qui veut dire que si l’on se situe au bas de la structure sociale, la reproduction demeure bel et bien un destin probable. On pourrait d’ailleurs raffiner l’analyse et

Femmes Ensemble Hommes

1983 19851987 198919911993 19951997 1999 20012003 2005 2007 2009

50

45

40

35

30

25

20

15

Champ : hommes et femmes sortis de formation initiale depuis 5 à 8 ans.Source : Enquêtes Emploi, in C. PEUGNY (IDEES, 2014).

Graphique 1. Part des individus appartenant à la même CSP que leur père

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étudier de plus près de quoi sont faits en 2009 ces emplois d’exécution, notamment leur statut, de manière à mieux prendre en compte la précarisation des emplois qui s’est accrue dans les années 2000.

La reproduction tendancielle des positions concerne aussi le haut de la structure sociale, certes de manière moins marquée (du fait de la modification de la struc-ture d’emploi) : 40 % des enfants de cadres supérieurs ou de professions intellectuelles occupent en 2009 le même type de profession que leurs pères. Ce qui est frappant sur la période (1983-2009), c’est, d’une part, la hausse de cette proportion globale (de 33 % à 40 %) et, d’autre part, la forte différenciation de cette évolution selon le sexe : + 2 points pour les hommes (de 42 % à 44 %) et + 14 points pour les femmes (de 22 à 36 %). L’intensité de la reproduction sociale augmente dans les catégories supérieures, du fait d’un usage de plus en plus intense et stratégique du système éducatif au sein des familles les plus dotées, d’une part, et du rattrapage fulgurant des scolarités féminines par rapport à celles des garçons depuis quarante ans d’autre part.

Le déclassement et ses effets

La crainte des « déclassés » (toujours sous entendu « par le bas »), potentiels fauteurs de troubles et semeurs de révolutions est une vieille antienne des discours conservateurs depuis le XIXe siècle au moins. À chaque étape de la démocratisation scolaire – lois Ferry (1881-82), gratuité de l’enseignement secondaire au lycée (1932), décret Berthoin et création des Collèges d’ensei-gnement ES (1957-1963), politique Chevènement des « 80 % au bac » (1985) – les mêmes mises en garde contre les dangers de l’augmentation du nombre de

déclassés ont été proférées par les tenants de l’ordre culturel et social : en ouvrant le système scolaire, on allait accélérer la dévaluation des titres scolaires, multi-plier les frustrations individuelles et nourrir les conflits sociaux. Les sociologues, historiens et psychologues ont étudié de longue date les tensions, malaises et décalages induits par les traversées des individus dans l’espace social. L’hypothèse selon laquelle la mobi-lité sociale induirait des désordres sociaux, voire des troubles psychiques, ne va pourtant pas de soi. D’une part, elle présuppose qu’une pluralité d’appartenances entraînerait mécaniquement des dilemmes identitaires, laissant dans l’ombre les conditions dans lesquelles les individus peuvent dépasser ou atténuer leurs incohé-rences statutaires (Lahire, 1998). D’autre part, elle tend à considérer que, pour les personnes « immobiles », la reproduction s’opérerait sans heurts ni médiations (De Singly, 1996).

Qu’en est-il du risque de déclassement en fonction des générations ? Les travaux des spécialistes convergent pour établir que les différentes générations sont, dans le contexte de croissance ralentie depuis trente ans, inégales face au risque de déclassement. Celui-ci consti-tuait une situation exceptionnelle pour les générations nées dans les années 1940-1950, bénéficiaires de la forte dynamique économique des Trente Glorieuses. Il devient plus fréquent pour les générations plus jeunes, notamment celles nées à partir des années 1960.

Illustrons ce net écart générationnel à l’aide d’un indicateur global : le ratio « mobiles ascendants/mobiles descendants ». Au début des années 1980, il était de 2,2 pour les hommes de 40 ans (il y a 2,2 fois plus de mobiles ascendants que descendants) ; il tombe à 1,3 au début des années 2000. Si l’on compare, entre 1983 et 2003, les données de deux enquêtes FQP, on s’aperçoit que, parmi les 35-39 ans (catégorie d’âge considérée comme la plus pertinente pour les études de mobilité sociale), la part des mobiles ascendants a diminué (passant de 40 à 35 %) et celle des mobiles descendants a sensiblement augmenté (de 18 à 25 %).

Ce déclassement des nouvelles générations, nées après 1960, doit être étudié de manière plus fine, en distinguant selon les origines sociales. Il est avéré que les trajectoires de déclassement des enfants de cadres supérieurs sont plus fréquentes dans les générations nées après 1960. En effet, la part des fils de cadres supérieurs occupant à l’âge de 40 ans un emploi d’ou-vrier ou d’employé est passée de 14 %, pour ceux nés

Hommes Ensemble Femmes

1983 1985 1987 1989 1991 1993 1995 19971999 2001 2003 2005 2007 2009

100

95

90

85

80

75

70

65

60

Champ : hommes et femmes sortis de formation initiale depuis 5 à 8 ans.Source : Enquêtes Emploi, in C. PEUGNY (IDEES, 2014).

Graphique 2. Part d’enfants d’ouvriers exerçant un emploi d’ouvrier ou d’employé

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entre 1944 et 1948, à 24 % pour ceux nés entre 1959 et 1963. Sur la même période, la proportion de « déclas-sées » chez les filles de cadres supérieurs augmente de 22 % à 34 %. Camille Peugny (2006) a montré que la majorité de ces familles de cadres supérieurs a pour particularité d’avoir peu d’ancienneté dans ce rang social, le déclassement des enfants venant en quelque sorte interrompre l’ascension récente de leurs parents.

Enrichir les études de la mobilité sociale

L’une des particularités des travaux sur la mobilité sociale tient à la fois à la « lourdeur » du dispositif des enquêtes statistiques et au caractère toujours un peu fruste, « grossier », de leurs résultats, qui ne semblent pas toujours à la hauteur de l’enjeu, social et politique, du sujet(4). Les études de mobilité sociale quantitatives risquent, à force de sophistication méthodologique, de finir par oublier le sens sociologique des catégories statistiques, dont les usages deviennent souvent par trop routinisés. En ce domaine, s’impose une fine arti-culation entre méthodes statistiques et ethnographiques (Pagis 2014). Nous souhaiterions suggérer ici l’intérêt qu’il y aurait d’en renouveler l’analyse par l’ouverture d’autres fronts de recherche.

Les femmes et les analyses de la mobilité

Le premier front, qui serait à explorer plus sys-tématiquement, est celui des modalités féminines de la mobilité sociale intergénérationnelle. Malgré des avancées dans les années 1980, les femmes restent les « grandes oubliées » des sociologues de la mobilité sociale. Qu’elles soient exclues des échantillons ou évacuées des analyses, au motif que leurs carrières sont souvent entrecoupées de périodes d’inactivité ou en raison des difficultés à hiérarchiser la structure des emplois féminins (la catégorie « employés » de l’INSEE a été forgée en partant du constat de leur prépondérance numérique), les femmes constituent encore souvent un impensé de la sociologie française de la mobilité sociale (Merllié, 2001). Les spécialistes continuent, on l’a vu, de se référer à la position sociale de leurs pères et conjoints. Pourtant, les femmes sont davantage « mobiles » que les hommes, et surtout plus

(4) La sociologie française n’a pas, en ce domaine, retrouvé la vitalité des débats qui faisaient rage sur ce sujet au début des an-nées 1970, notamment au cœur même de l’INSEE (Bertaux, 1974).

exposées au risque de déclassement intergénérationnel (Galland et Rouault, 1998). Même lorsqu’elles sont très diplômées, elles se heurtent à un « plafond de verre » qui réduit sensiblement la rentabilité de leurs titres scolaires. Pour certaines, un mariage avec un homme socialement mieux doté demeure un moyen implicite de satisfaire leurs aspirations. Au-delà des femmes, ce sont les hiérarchies de genre qui doivent être intégrées à l’analyse. En accordant une importance trop exclusive au marché du travail, les spécialistes tendent à oublier que les mobilités sociales se jouent tout autant dans le couple et la famille, à travers des rôles et des pratiques sexués qui influencent la construction des destinées masculines et féminines. C. Daune-Richard et A.M. Devreux (1992) avaient naguère suggéré à juste titre l’étude des « mobilités sociales de sexe », pour tenir compte en finesse des changements de position dans les hiérarchies de genre, susceptibles d’accompagner les changements de position socioprofessionnelle.

Mieux appréhender les immobilités sociales

Deuxièmement, on peut aussi se demander quelles mobilités se cachent derrière les cas apparents de repro-duction sociale. Si la catégorie des « immobiles » pose problème, c’est parce qu’elle tend à assimiler la repro-duction sociale à une pure et simple hérédité, confondant la similitude intertemporelle de position sociale avec une absence de mouvement. Ce qui conduit à laisser dans l’ombre les individus qui, sans changer de position

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dans la dimension verticale de la stratification sociale, voient leur existence modifiée en profondeur sur d’autres échelles. Un ouvrier qui, tout en demeurant ouvrier, s’approprie de larges pans de la culture savante n’est plus vraiment un ouvrier comme les autres (Corouge et Pialoux, 2011). De même, un patron d’origine popu-laire qui affiche trop clairement son désir d’intégrer la bourgeoisie peut se voir sanctionné par ceux qui y appartiennent depuis longtemps : le « nouveau riche » n’est pas un riche comme les autres. Ces dilemmes et contradictions statutaires occupent depuis longtemps une place importante dans la sociologie américaine. G. Lenski (1954) avait, au début des années 1950, proposé un concept explicatif fécond, celui de « décris-tallisations statutaires » qui vaudrait d’être remobilisé pour penser les situations sociales contemporaines.

Les sociologues gagneraient beaucoup à élargir l’analyse des mobilités sociales à ces cas de reproduction apparente. Comme le montre la correspondance entre un sociologue et un jeune de cité (Amrani et Beaud, 2005), fils d’ouvriers immigrés qui, après des années chaotiques à l’université, a connu une ascension sociale provisoire (embauché comme bibliothécaire en tant qu’« emploi jeune »), avant de revenir à la même position que ses parents, les effets des traversées de l’espace social ne se limitent pas aux individus qui changent définiti-vement de milieu social. Pour dépasser l’opposition entre mobilité et immobilité, l’étude de ces situations de « décristallisation statutaire » peut être considérée comme féconde car elles sont à la source d’un sentiment de frustration ou d’émancipation, sous la forme soit d’un esprit critique, soit d’un repli sur soi identitaire, soit d’un cynisme individualiste. Au lieu d’envisager ces « irrégularités sociales » (Mercklé, 2005) comme des exceptions statistiques incomparables, nous faisons le pari qu’elles donnent à voir des phénomènes qui se retrouvent sous d’autres aspects dans des cas plus ordinaires ou moins difficiles à « classer ».

Les perceptions de la mobilité

Un autre axe de réflexion, longtemps délaissé par les spécialistes, concerne la différence entre « mobilité objective » (mesurée par la statistique) et « mobilité subjective », telle qu’elle est vécue et évaluée par les intéressés, qu’ils soient « mobiles » ou « immobiles ». Comment comprendre que nombre de personnes désignées par la statistique comme « immobiles » se déclarent en ascension ou en déclassement lorsqu’on les interroge directement à ce sujet ? M. Duru-Bellat et

A. Kieffer (2006), pour rendre compte de ce pa radoxe, ont montré que des personnes en apparence « immo-biles » socialement ne se vivent pas comme telles. Pourquoi ? Parce qu’elles n’évaluent pas leur tra-jectoire sociale à partir de la seule comparaison des positions professionnelles (ego versus ses parents) mais, au contraire en se référant à d’autres personnes que leurs parents (conjoints, frères et sœurs, amis, etc.) et à d’autres critères que celui de la profession (niveau de vie, diplômes, zone de résidence, type d’habitat). À l’inverse, D. Merllié (2006) a souligné que les plus mobiles sont plus enclins à relativiser leur mobilité. Il résume cette hypothèse par une métaphore spatiale : « se déplacer de dix kilomètres, c’est très loin pour qui n’a jamais quitté son village ou son quartier, c’est plus que négligeable pour qui a en tête la carte du monde » (p. 484).

De ce riche débat, on peut tirer deux conclusions : d’une part, se garder de fétichiser les catégories statis-tiques, notamment le diptyque simplificateur mobiles/immobiles et, d’autre part, approfondir l’analyse de la mobilité sociale en étudiant de près, par le biais d’enquêtes ethnographiques, les transformations des perceptions ordinaires des hiérarchies sociales, à l’aune des trajectoires intergénérationnelles, des espaces géo-graphiques, des histoires migratoires et de la sociabilité locale des individus.

Méritocratie et logiques sociales

Le thème de la « moyennisation » de la société française n’est plus de mise aujourd’hui. Les crises économiques successives en ont profondément ébranlé les présupposés. Certes, au cours des vingt dernières années, de profondes recompositions sociales ont eu lieu – érosion des identités de classe, déclin des soli-darités populaires traditionnelles, discrédit durable des alternatives politiques au libéralisme économique. Si elles n’ont pas abouti – loin s’en faut – à l’avènement d’une société sans classes, elles ont toutefois contribué à renforcer, par compensation, la vieille utopie selon laquelle chacun se voit offrir la place qu’il « mérite ». La résurgence actuelle de la croyance méritocratique est pourtant loin de correspondre aux réalités contem-poraines. Elle tend même à les occulter dès lors que la mobilité sociale, à force d’être évoquée sans vigilance sociologique, perd son statut d’objet sociologique au profit de son rôle de leitmotiv idéologique. Les enquêtes statistiques, heureusement, sont là pour éviter cet écueil.

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Mais elles sont d’autant plus éclairantes que, dans le même temps, l’on intègre dans l’analyse les expériences sociales de celles et ceux qui s’affrontent concrètement à la possibilité ou, le plus souvent, à l’impossibilité de faire valoir leurs « mérites », sans qu’il s’agisse nécessairement de « purs produits de la méritocratie française » (Pasquali, 2014). Pour interroger sociolo-giquement la mobilité sociale, il est donc nécessaire de multiplier les enquêtes au long cours, seules à même d’analyser les conditions, les modalités et les incidences des déplacements, petits ou grands, durables ou tem-poraires, qui s’effectuent dans l’espace social. C’est le seul moyen de saisir les logiques sociales qui orientent, souvent implicitement, les trajectoires individuelles vers des destins fondamentalement inégaux qui ne sont ni le fruit du hasard, ni le résultat de « choix » conscients et autonomes, mais le produit d’un certain état du système éducatif, du marché du travail et de la structure sociale.

●● Amrani Y. et Beaud S. (2005), Pays de malheur ! Un jeune de cité écrit à un sociologue, Paris, La Découverte.

●● Bertaux D., 1974, « Mobilité sociale biographique Une critique de l’approche transversale », Revue française de sociologie, vol. 15, no 3, p. 329‑362.

●● Corouge C. et Pialoux M. (2011), Résister à la chaîne, Marseille, Éditions Agone.

●● Daune-Richard A.M. et De-vreux A.M (1992), « Rapports so‑ciaux de sexe et conceptualisation sociologique », Recherches fémi-nistes, vol. 5, no 2, p. 7‑30.

●● De Singly F. (1996) « L’appropria‑tion de l’héritage culturel », Lien so-cial et Politiques, n° 35, p. 153 – 165.

●● Duru-Bellat M. et Kieffer A. (2006) « Les deux faces – objective/subjective – de la mobilité sociale, Sociologie du travail, XLVIII, n° 4, octobre‑décembre p. 455‑473.

●● Galland O. et Rouault D. (1998), « Devenir cadre dès trente ans : une approche longitudinale de la mobilité sociale », Économie et Statistique , n° 316‑317, p. 97‑107.

●● Goldthorpe J., 1980, Social Mobility and Class Structure in Modern Britain, Oxford, Clarendon Press.

●● Hugree C. (2010), « Le Capes ou rien ? Parcours scolaires, aspirations sociales et insertions profession‑nelles du « haut » des enfants de la démocratisation scolaire », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 183, p. 72‑85.

●● Lahire B. (1998), L’homme plu-riel. Les ressorts de l’action, Paris, Nathan.

●● Lenski G. (1954), « Status Crys‑tallization . A Non‑Vertical Dimen‑sion of Social Status », American Sociological Review, vol. 19, no 4, p. 405‑413.

●● Mercklé P. (2005), Une socio‑logie des ‘irrégularités sociales’est‑elle possible ? », Idées, la revue des sciences économiques et sociales, no 142, p. 22‑29.

●● Merllié D. (2001), « La mobilité sociale diffère‑t‑elle selon le sexe ? », in Thierry B. éd, La dialectique des rapports hommes-femmes, Paris, Presses Universitaires de France, p. 151‑173.

●● Merllié D. (2006), « Comment confronter mobilité « subjective » et « mobilité objective » ? », Sociologie du travail, XLVIII, n° 4, octobre‑dé‑cembre, p. 474‑486.

●● Merllié D. (2013), La mobilité sociale, in Combemale P. (dir.), Les grandes questions économiques et sociales, nouvelle édition, Paris, La Découverte, chapitre V, p. 107‑133.

●● Pagis J. (2014), Mai 68, un pavé dans leur histoire, Paris, Presses de Sciences Po.

●● Pasquali P., Passer les frontières sociales. Comment les « filières d’élite » entrouvrent leurs portes, Paris, Fayard.

●● Peugny C. (2006), « La mobilité sociale descendante et ses consé‑quences politiques : recomposition de l’univers de valeurs et préférence partisane », Revue française de so-ciologie, 47 (3), p. 443‑478 :

●● Peugny C. (2014), « La dyna‑mique générationnelle de la mobi‑lité sociale », Idées économiques et sociales, n° 175 (1).

●● Vallet L. A., « Mobilité observée et fluidité sociale en France de 1977 à 2003 », Idées économiques et sociales, n° 175/1.

BIBLIOGRAPHIE

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LES DIFFICULTÉS DE LA DÉMOCRATISATION DE L’ENSEIGNEMENT

La démocratisation est-elle réussie ?

Un accès croissant à l’éducation

La démocratisation de l’enseignement est une évolution majeure du XXe siècle. L’allongement progressif de l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans y est pour beaucoup. En France, la création du collège unique et l’accès de tous les élèves à l’en-seignement secondaire ont été des moyens de démocratisation, tout au moins au plan quantitatif.

Qui a pris la forme d’une massification

La démocratisation en France a pris la forme d’une « massification » scolaire bien plus que d’une égalisation des chances d’accès aux diplômes les plus prisés et les plus rares. Ce n’est plus l’accès à l’enseignement qui est en jeu aujourd’hui, mais l’accès aux « bons » établissements et aux « bonnes » filières, les plus prestigieuses et rentables.

Les inégalités changent de forme

Le débat sur les difficultés, voire l’impossibilité, de diversifier le recrutement extrêmement privilégié des grandes écoles et, plus généralement, des filières d’élite (classes préparatoires, etc.) en est un des signes. La persistance, voire l’ac-centuation, des inégalités sociales d’accès aux diplômes du Secondaire comme du Supérieur en témoignent également.

Démocratisation quantitative et démocratisation qualitative

L’historien de l’éducation Antoine Prost propose de distinguer la démocratisation quantitative de la démocratisation qua-litative. La première signifie que l’on permet au plus grand nombre d’accéder à l’enseignement. Ainsi, l’accès au bac-calauréat, réservé à une infime partie de la population jusqu’aux années 1960, est en 2012 une réalité pour plus de 77 % d’une génération. La démocratisation qualitative fait référence aux inégalités entre élèves issus de groupes sociaux diffé-rents. Selon ce critère, la France a raté la démocratisation de son école car les inégalités entre enfants de cadres supé-rieurs et d’ouvriers sont toujours aussi marquées aujourd’hui (Antoine Prost, L’enseignement s’est-il démocratisé ?, 1986).

Plus de bacheliers scientifiques chez les cadres

Il ne suffit pas de généraliser l’accès à l’enseignement pour démocratiser l’éducation. Les écarts entre les élèves en fonction de leur origine sociale restent particulièrement importants, notamment pour l’accès aux filières les plus pres-tigieuses, comme le baccalauréat scientifique.

Proportion de bacheliers selon l’origine sociale et la série parmi les élèves entrés en sixième en 1995 (en %)

Bac toutes filières Bac général et technologique Bac série scientifique « S »Cadres 87,6 84,2 41,0Prof. intermédiaires 76,7 66,6 22,9Ouvriers qualifiés 52,9 39,1 8,7Ensemble 62,8 52,2 16,6

Source : Ministère de l’Éducation nationale, 2010.

Qu’est-ce que le socle commun de connaissances et de compétences ?

Ce qu’il faut savoir et maîtriser

Introduit dans la loi en 2005, le socle présente ce que tout élève doit savoir et maîtriser à la fin de la scolarité obliga-toire. Il s’organise en sept grandes compétences composées de connaissances essentielles, de capacités à les utiliser et d’attitudes indispensables tout au long de sa vie.

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Un « SMIC culturel »

Dans Le niveau monte (1989), les sociologues Christian Baudelot et Roger Establet défendaient l’idée d’un « SMIC cultu-rel ». Cette idée se fondait sur le constat de l’ampleur des inégalités scolaires et de la nécessité de garantir à tous un ensemble de connaissances et de compétences indispensable à une bonne insertion dans la société française. Le socle commun de connaissances et de compétences procède de cette idée.

Mais aussi une façon de repenser la culture scolaire

Ainsi, au lieu de viser une formation de base de haut niveau, il s’agit d’en adapter le contenu aux publics scolaires lar-gement diversifiés avec la démocratisation de l’enseignement. En effet, il paraît plus fécond d’expliciter les objectifs minimums afin d’en garantir l’acquisition aux élèves les plus faibles. Le but est d’éviter de laisser sans formation la part toujours trop importante d’élèves qui sortent du système éducatif sans diplôme et sans qualification.

Les sept compétences du socle commun de connaissances

Il s’agit de :– la maîtrise de la langue française ;– la pratique d’une langue vivante étrangère ;– les principaux éléments de mathématiques et la culture scientifique et technologique ;– la maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication ;– la culture humaniste ;– les compétences sociales et civiques ;– l’autonomie et l’initiative. –

Pourquoi créer un socle commun de connaissances ?

Avec la massification scolaire, l’école doit répondre aux attentes de nouveaux publics, plus défavorisés, qui fréquentent l’enseignement secondaire. Or, les programmes du Secondaire n’ont jamais véritablement été adaptés à cette nouvelle mission qui consiste à donner un enseignement à tous. « Et notamment, ce sont les disciplines académiques, celles qui prédestinent aux études générales, qui ont continué de structurer l’enseignement délivré par le collège unique. L’ensei-gnement obligatoire se présente donc comme un ensemble disparate de contenus d’enseignement qui n’ont pas permis de définir un véritable corpus que tous les jeunes posséderaient à la sortie du collège. La nécessité de définir, pour l’en-seignement obligatoire, un socle commun s’est donc progressivement imposée en France comme dans la plupart des pays occidentaux » (Dominique Raulin, « L’école en question », Sciences Humaines, 2007). (*)

(*) Extrait choisi par la Rédaction des Cahiers français in Georges Felouzis, Parlons école en 30 questions, Paris, La Documentation française, coll. « Doc’en poche », p. 44-47. Le titre est de la rédaction des C. F.

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LES RAISONS DES MAUVAIS RÉSULTATS DE L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS DANS LES CLASSEMENTS INTERNATIONAUX

Comment qualifieriez-vous globalement le système français ?

Les résultats obtenus dans les classements internationaux sont très en dessous de ce qu’on pourrait attendre de la France. Par ailleurs, l’école française est l’une des plus inégalitaires au monde, alors que l’égalité est un sujet omni-présent dans le débat. Elle est très loin de l’idéal dont rêve ce pays, en dépit d’efforts conséquents comme le temps que les jeunes Français passent en classe et l’âge précoce auquel on les y envoie !

Quelle est la raison majeure de ce marasme ?

L’enseignement n’est pas pertinent en France. On y est en décalage. Le monde moderne se moque bien de ce que vous savez. Il s’intéresse à ce que vous savez en faire. Il a besoin de gens créatifs, capables de croiser les sujets quand l’école française fait encore trop réciter des leçons. En France plus qu’ailleurs, on n’enseigne pas suffisamment ce qui sera pertinent pour réussir sa vie !

Les pays asiatiques, premiers dans les classements, enseignent aussi beaucoup de « par cœur », non ?

On se protège par des stéréotypes sur l’école asiatique. Allez dans une classe japonaise. Le professeur sait optimi-ser le temps qu’il passe avec chaque élève dans une classe et mobiliser chacun d’eux. Avoir 40 élèves ne lui pose pas problème ; il les met en activité. En Chine, c’est de plus en plus la même chose. Les enseignants sont formés à la ges-tion de classe, bien mieux qu’en France.

Pourquoi ne parvient-on pas à la même chose en France ?

J’ai rencontré beaucoup d’enseignants formidables, très investis. Mais le système ne leur facilite pas le travail. En France, les maîtres ne collaborent pas. Ils ne se perçoivent pas comme membres d’une communauté professionnelle. L’institution les traite comme des exécutants qui sont là pour faire passer un programme. Ils sont comme à l’usine, font leur travail dans leur coin. S’ils étaient à Shanghaï, on viendrait tous les jours dans leur classe leur donner des conseils. À Singapour, ils auraient 100 heures annuelles de formation.

C’est à vos yeux la clé pour améliorer notre école ?

La qualité d’un système éducatif n’est jamais supérieure au talent de ses enseignants. On ne changera les mentalités des élèves qu’en changeant celle des professeurs. Et pour ça, il faut leur donner les moyens d’enseigner différemment en adaptant par exemple leur pédagogie au niveau des élèves.

Vous seriez ministre, vous commenceriez par quoi ?

Déjà, la formation initiale est trop académique. Il y aurait plus de pratique, ce ne serait que meilleur… même s’il faut reconnaître que les réformes vont fort heureusement dans ce sens. Mais le vrai défi est de changer le quotidien des enseignants, les rendre acteurs de leur métier, arrêter de les considérer comme s’ils étaient des ouvriers. Ça chan-gera l’attrait du métier. Aujourd’hui, même si vous payiez mieux les professeurs, vous ne les attireriez pas. Qui a encore envie d’être un exécutant ?

Vous proposez de leur fixer des objectifs… et d’en finir avec des programmes très précis ?

Exactement. Avec un point à ne pas oublier, puisque la France est en pleine réécriture de son socle commun de connaissances, de compétences et de culture : il faut se fixer un idéal élevé. La Suède et la Finlande ont deux écoles assez proches. À une limite près : la Finlande a défini des standards qui disent ce qu’est l’excellence ; la Suède s’est contentée de rappeler le minimum à acquérir par tous. En termes de résultats, la Finlande arrive bien devant la Suède, car chaque enseignant, chaque famille sait ce qu’est l’excellence et tend dans cette direction. C’est important pour les enfants des familles les moins favorisées pour qui l’école est la seule chance.

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Si cette liberté importe, l’affectation des enseignants est tout aussi essentielle à vos yeux

Oui, or en France, vous défiez le bon sens. Plus un enseignant est installé dans le système, plus il a le choix de ses élèves. A contrario, un jeune diplômé est tout de suite confronté à une immense difficulté. Cela crée d’emblée une envie de fuir ! Ou de ne pas venir…À Shanghaï, un chef d’établissement talentueux d’une école pour l’élite qui veut progresser dans sa carrière doit d’abord montrer ce qu’il sait faire dans une école difficile. C’est la même chose à Singapour, au Canada ou en Finlande et c’est aussi vrai pour les enseignants. Cela permet d’attirer les plus dynamiques dans les établissements difficiles. Car l’équité n’est pas de donner plus d’enseignants aux élèves les plus en difficulté, mais de leur offrir les meilleurs. Et côté enseignants, il s’agit de mettre les gens face à un challenge qu’ils sont en mesure de relever.

Oui, mais les ministres sont paralysés par la peur des syndicats

Un pays a les syndicats qu’il mérite. La nature des syndicats reflète l’identité d’un système éducatif. Si vous avez un système très « industriel », les syndicats reproduisent cette structure et se battent comme ceux des ouvriers pour les salaires, les effectifs. Si vous avez un système éducatif axé sur la pédagogie, les syndicats investissent ce champ. En Suède, en 1994, au moment de l’instauration du salaire au mérite, ils se sont largement mobilisés. Quatre ans après, 70 % des syndiqués l’approuvaient.

Pourtant plus que d’autres, la France, a du mal à faire bouger son école

Quand on regarde comment se passent les réformes en France, on comprend ! Elles sont pensées dans le secret des cabinets ministériels par des gens très intelligents et sont ensuite imposées aux enseignants et aux parents. À Singapour, aucune réforme n’est annoncée sans avoir été expliquée dans toutes les écoles. En Finlande, un directeur d’école passe un tiers de son temps à travailler pour les autorités locales et deux tiers dans son école. Cela change l’acceptabilité des réformes Et puis, les politiques doivent comprendre que même si vous êtes le meilleur ministre de l’Éducation qui soit, vous ne résoudrez pas les problèmes des 840 000 enseignants français.

Pourtant plus que d’autres, la France, a du mal à faire bouger son école

Quand on regarde comment se passent les réformes en France, on comprend ! Elles sont pensées dans le secret des cabinets ministériels par des gens très intelligents et sont ensuite imposées aux enseignants et aux parents. À Sin-gapour, aucune réforme n’est annoncée sans avoir été expliquée dans toutes les écoles. En Finlande, un directeur d’école passe un tiers de son temps à travailler pour les autorités locales et deux tiers dans son école. Cela change l’acceptabilité des réformes Et puis, les politiques doivent comprendre que même si vous êtes le meilleur ministre de l’Éducation qui soit, vous ne résoudrez pas les problèmes des 840 000 enseignants français. (*)

(*) Extraits choisis par la Rédaction des Cahiers français de l’interview d’Andreas Schleicher, directeur de l’Éducation à l’OCDE par Maryline Baumard, « En France, l’enseignement n’est pas pertinent » parue dans Le Monde du 29 août 2014. Le titre est de la Rédaction des C. F.

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Métropolisation, gentrification, périurbanisation, autant de processus qui suscitent commentaires et interrogations quant aux transformations récentes des espaces urbains. Alors que les centres historiques des principales agglomérations apparaissent de plus en plus attractifs, les couronnes périurbaines semblent quant à elles accueillir un nombre croissant de ménages qui ne parviennent plus à se loger en centre-ville. La hausse des prix de l’immobilier, mais aussi l’accroissement des inégalités sociales, pèsent en effet de tout leur poids sur les trajectoires résidentielles des ménages, et contribuent ainsi à remodeler la hiérarchie des différents lieux d’habitation. Peut-on alors parler d’une dualisation des espaces urbains, entre des centres métropolitains réservés aux seules classes aisées et des périphéries (banlieues, espaces périurbains et ruraux) devenues le refuge des plus défavorisés ? La sociologie urbaine et la géographie sociale montrent que les évolutions en cours s’avèrent relativement plus contrastées, même si elles

ont bien évidemment des conséquences importantes. Car si ces évolutions font l’objet de nombreux débats, c’est bien parce qu’elles renvoient à la dimension spa-tiale des inégalités sociales, ou pour le dire autrement, à la question de la ségrégation sociospatiale. Celle-ci, porteuse d’enjeux politiques qui ne cessent de mobiliser les acteurs du débat public, est définie par les chercheurs comme l’inégale distribution des classes sociales dans l’espace résidentiel. S’appuyer sur cette définition permet d’identifier plus précisément les dynamiques, multiples et à bien des égards hétérogènes, qui affectent les espaces urbains de la France contemporaine.

Métropolisation, gentrification et éviction des classes populaires

Le terme de métropolisation désigne un processus de concentration des fonctions de gouvernement et des activités tertiaires dans les grandes villes inscrites dans

MÉTROPOLISATION ET PÉRIURBANISATION : LES ÉVOLUTIONS SOCIALES DE LA FRANCE URBAINEViolaine GirardMaîtresse de conférences en sociologie, Université de Rouen

L’espace urbain français connaît de fortes évolutions depuis quelques dizaines d’années, les politiques publiques comme les évolutions sociologiques (désir d’accession à la propriété et de maison individuelle notamment) ayant conduit à de fortes recompositions sociales dans les populations peuplant les centres-villes, les couronnes et les espaces périurbains. L’embourgeoisement de plus en plus poussé des centres-villes des grandes métropoles, la concentration des catégories supérieures dans des espaces résidentiels sélectifs et la relégation des classes populaires et moyennes dans les espaces périurbains sont quelques-unes des manifestations de ces recompositions relevées par les observateurs du tissu urbain et social français. Objet de débats, ces transformations se révèlent toutefois plus complexes et plus différenciées, notamment pour ce qui concerne les populations vivant dans les zones périurbaines, qui ne se réduisent pas aux classes populaires évincées des grands centres-villes.

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DOSSIER - MÉTROPOLISATION ET PÉRIURBANISATION : LES ÉVOLUTIONS SOCIALES DE LA FRANCE URBAINE


les réseaux économiques du capitalisme mondialisé. Cela s’accompagne d’importantes transformations du tissu urbain et de recompositions sociologiques de la population des centres-villes. Ce processus est particu-lièrement engagé au sein de la métropole parisienne, où la désindustrialisation et l’aménagement de nouveaux quartiers d’affaires se poursuivent aujourd’hui dans les communes de la première couronne qui formaient jusqu’alors la banlieue rouge, populaire et industrielle. En témoigne le déclin prononcé de la part de la catégorie des ouvriers parmi les habitants de Paris intra-muros, et donc celui des classes populaires, même si la catégorie des employés subit une baisse relativement moins prononcée.

Toutes ces transformations se donnent à voir au tra-vers de la gentrification, un processus largement relayé par les médias par le biais de la figure des « bobos », incarnation des ménages des classes moyennes ou supérieures ayant réinvesti, depuis les années 1970 et 1980, les quartiers populaires du nord et de l’est de Paris et de sa banlieue. Le terme de gentrification renvoie à l’embourgeoisement progressif de ces quartiers, au travers de transformations qui sont là encore indisso-ciablement urbaines et sociales : réhabilitation du bâti, redéfinition des activités commerciales, aménagement d’espaces culturels et de loisirs, et enfin installation des ménages des catégories supérieures. Pour la géographe Anne Clerval (2013), la gentrification, si elle s’effec-tue selon des temporalités et des modalités variables selon les quartiers, entraîne bien une éviction de plus en plus poussée des classes populaires du centre de la capitale. Ce faisant, la chercheuse précise également le profil social des « gentrifieurs », par-delà l’image convenue des « bobos » : ceux-ci appartiennent à la « petite bourgeoisie intellectuelle », c’est-à-dire aux fractions des classes supérieures plus fortement dotées en capitaux culturels (diplômes, insertion dans les réseaux professionnels de la culture, des médias, de l’art), qu’en capitaux économiques (patrimoine immo-bilier notamment). Est-ce à dire que les transformations des métropoles se réduiraient à la montée en puissance de cette catégorie sociale que constituent les professions intellectuelles supérieures ? Les études urbaines révèlent que les dynamiques en cours sont plus complexes. Tout d’abord, si les ménages de « gentrifieurs » occupent une place centrale dans ces processus, les pouvoirs urbains n’en jouent pas moins un rôle important. Anne Clerval démontre ainsi que le contrôle des loyers a constitué, jusqu’aux années 1980, un frein important à la gentri-

fication, en restreignant les possibilités de spéculation immobilière. À l’inverse, la politique du logement social, fondée sur la notion de « mixité sociale », va quant à elle dans le sens de la gentrification de Paris, puisqu’elle est largement tournée vers les catégories intermédiaires et non vers les plus démunies.

Beaux quartiers et quartiers de refondation

D’autres processus urbains se manifestent également dans les grandes métropoles, processus qui contribuent eux aussi à la ségrégation sociospatiale. C’est en par-ticulier le cas dans les « beaux quartiers » de Paris et du département des Hauts-de-Seine, où Monique Pinçon-Charlot et Michel Pinçon ont enquêté (2004). Les familles de la grande bourgeoisie y cultivent l’entre-soi afin de préserver les différentes formes de capitaux, symboliques et économiques, qu’elles cumulent. Ces quartiers continuent donc de rassembler les fractions les plus dominantes des classes supérieures, en toute discrétion. Une dernière catégorie d’espaces, elle aussi très peu présente dans les représentations médiatiques, vient s’ajouter à celle des beaux quartiers. Il s’agit des quartiers de « refondation », issus d’opérations immo-bilières récentes, étudiés par Bruno Cousin (2014) à Courbevoie et Levallois-Perret. Ces quartiers, édifiés dans les années 1990, et desquels a été effacé le caractère industriel antérieur des lieux, tirent leur prestige de leur position géographique, une position de « tampon » à proximité des quartiers traditionnels de la bourgeoisie et à la limite d’espaces moins valorisés. Leur peu plement se distingue de celui des quartiers « gentrifiés », du fait d’une forte part de cadres et d’ingénieurs du sec-teur privé, disposant de revenus plus élevés que ceux du secteur public. Les stratégies résidentielles de ces cadres sont en effet orientées vers la recherche d’une « exclusivité sociale », à rebours du positionnement de certains « gentrifieurs », qui sont à l’inverse portés à valoriser le fait de voisiner avec d’autres catégories sociales dans d’anciens quartiers populaires.

Si l’on souhaite saisir les évolutions de la métropole parisienne, comme celles des autres grandes agglomé-rations françaises, il est donc important de distinguer les stratégies résidentielles des différentes fractions sociales qui composent les classes supérieures. Dans le cas des beaux quartiers comme dans celui des quartiers de refondation, ces stratégies conduisent à une auto agrégation particulièrement poussée, c’est-à-dire à une

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ségrégation choisie, des ménages fortement dotés en capitaux économiques. En parallèle de la progression continue du front de la gentrification au nord et à l’est de la métropole parisienne, les quartiers de refonda-tion contribuent ainsi à la poursuite du mouvement plus ancien de concentration des classes supérieures à l’ouest (Cousin, 2014).

La périurbanisation ou l’influence croissante des grandes villes

Longtemps demeurés absents des représentations politiques ou médiatiques, les espaces périurbains ont bénéficié en France d’un intérêt grandissant depuis les scrutins présidentiels de 2007 et 2012. La dynamique de périurbanisation s’avère toutefois plus ancienne, puisqu’on l’observe dès le début des années 1970. La croissance des espaces ruraux situés à la périphérie des villes vient alors transformer le paysage urbain français, en mettant fin à l’exode rural de l’après-guerre. Et ce mouvement se poursuit jusqu’à aujourd’hui : les chiffres du recensement 2010 montrent que l’aire d’influence des villes n’a cessé de s’étendre, puisqu’elle concerne aujourd’hui 95 % de la population française (Brutel et Levy, 2011). Afin de mesurer cette extension continue, l’Insee a élaboré un zonage du territoire en différentes catégories d’espaces (cf. encadré ci-contre).

Ce zonage, définit par l’Insee en 2010, repose sur le rôle majeur des villes en termes d’emploi : il montre que si « les grands pôles urbains […] concentrent toujours [en 2008] la majorité de la population (58,8 %) », ils comptent proportionnellement plus d’emplois (70 %). De leur côté, les couronnes périurbaines de ces grands pôles attirent une population nombreuse, qui représente 23,8 % de la population totale, du fait d’un double mou-vement de densification et d’extension géographique, même si elles rassemblent une moindre proportion d’emplois (14,5 %) (Floch et Levy, 2011).

Cette catégorie des couronnes périurbaines, construite afin d’évaluer l’attractivité des aires urbaines, ne constitue cependant pas un type d’espace socialement homogène. Caractérisés par une discontinuité du bâti vis-à-vis des pôles urbains, les espaces périurbains sont dominés par l’habitat individuel pavillonnaire. En consé-quence, leur développement a été étroitement associé dans les représentations collectives, et ce jusqu’aux années 2000, aux ménages des classes moyennes avec enfants en bas âge. À la faveur du succès médiatique des

thèses du géographe et consultant Christophe Guilluy (2010), les espaces périurbains sont depuis lors dépeints comme les nouveaux espaces de relégation d’une France périphérique, restée en marge de la métropolisation et accueillant de nombreux ménages populaires.

Le périurbain, zone de résidence des classes populaires ?

Toutefois, les évolutions de ces territoires, tout comme celles des groupes sociaux qui s’y installent et y résident, sont sans nul doute plus variées. Les tra-vaux du géographe Jean Rivière (2011) mettent ainsi en évidence l’impossibilité d’analyser le périurbain comme une catégorie statistique unifiée, puisque l’on y compte des espaces résidentiels qui sont au contraire extrêmement différenciés, des communes aisées jusqu’à celles où prédominent les catégories populaires. S’il est donc abusif d’identifier le développement périurbain aux seules classes populaires, il n’en reste pas moins que certains territoires des couronnes périurbaines constituent, depuis les décennies 1980 et 1990, des lieux d’installation privilégiés pour de nombreux ménages des classes populaires, entre des centres urbains attractifs pour les catégories supérieures et des espaces ruraux relativement préservés de la pression immobilière mais éloignés des équipements et des emplois urbains.

Si les classes populaires ont plus souvent été étudiées au prisme du devenir des quartiers d’habitat social, force

LE ZONAGE EN AIRES URBAINES SELON L’INSEELes unités urbaines rassemblant plus de 1 500, 5 000 ou 10 000 emplois sont tout d’abord définies comme petits, moyens et grands pôles urbains. Autour de ces pôles, les communes dont au moins 40 % des actifs résidents travaillent dans le pôle, ou dans les communes attirées par celui-ci selon un processus itératif, constituent les couronnes où s’établit l’influence des villes. Les pôles et leurs cou-ronnes constituent, en fonction de la taille des pôles, les grandes, moyennes et petites aires urbaines. Enfin, certaines communes sont dites multipola-risées car elles atteignent le seuil de 40 % d’ac-tifs qui travaillent dans différentes aires urbaines ; les communes restantes formant quant à elles la catégorie des communes isolées hors influence des pôles.

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est de constater qu’une part importante des ménages populaires réside aujourd’hui dans le périurbain, en dehors des centres-villes et des quartiers populaires des banlieues : en 2010, ce n’est ainsi pas moins de 28 % des ouvriers et 25 % des employés qui habitent dans les couronnes périurbaines des grands et moyens pôles, contre seulement 19 % des cadres. L’écart est surtout frappant entre cadres et ouvriers : quand près de 75 % des cadres vivent dans les grands et moyens pôles, ce n’est le cas que de 54 % des ouvriers (1).

Les lieux de résidence des classes populaires ont en effet connu d’importantes évolutions depuis le milieu des années 1970 et le coup d’arrêt porté par l’État à la politique des ZUP (zones à urbaniser en priorité, qui ont produit les « grands ensembles » des années 1960). De nombreux ménages d’ouvriers et d’employés, notamment les plus stables, quittent alors les quartiers d’habitat social, qui subissent une dévalorisation croissante, pour devenir propriétaires de leur logement. L’ampleur de ce mouvement est loin d’être négligeable et renvoie pour beaucoup aux évolutions qu’ont connues les politiques du logement à la fin des années 1970. Par le biais de prêts aidés et d’aides personnelles au logement, le soutien étatique à l’accession à la propriété a favorisé la construction de maisons individuelles dans les zones périurbaines, qui représente très souvent la solution la moins onéreuse pour les ménages souhaitant se lancer dans l’achat de leur logement (pour des données plus complètes et des références supplémentaires, voir Girard et al., 2013).

Pour autant, ce mouvement d’installation dans le périurbain ne saurait à lui seul résumer l’ensemble des parcours résidentiels des classes populaires contempo-raines. Il concerne certaines fractions seulement d’entre elles, dotées de revenus et de positions professionnelles relativement stables, quand d’autres groupes populaires sont au contraire soumis à une précarité grandissante et qu’une part d’entre eux n’a d’autres choix que de se tourner vers l’habitat social ou le logement social de fait, c’est-à-dire vers des logements souvent vétustes et parfois insalubres au sein du parc locatif privé.

(1) Calcul de l’auteure, recensement 2010 et ZAU 2010, champ actifs âgés de 15 ans ou plus.

Une France urbaine en voie de ségrégation ?

Les centres des grandes villes comptent donc une part de plus en plus faible de ménages des classes populaires. Cela signifie-t-il que la France urbaine serait désormais en proie à une ségrégation de plus en plus poussée ? C’est la position tenue par Ch. Guilluy, qui diagnostique l’existence de nouvelles « fractures » urbaines, qui expliqueraient selon lui la progression à la hausse des votes en faveur du Front National dans les périphéries urbaines. Celles-ci seraient en effet devenues l’unique refuge des classes populaires, laissées pour compte de la métropolisation et de la mondialisation, qu’il oppose aux « minorités » des banlieues et aux ménages favorisés des centres-villes.

De nombreuses critiques peuvent cependant être adressées à cette vision. Sur le plan de la ségrégation sociale, les travaux statistiques d’Edmond Préteceille apportent un démenti très net à la thèse d’une progres-sion de la ségrégation dans les espaces périurbains. À partir du cas de l’Île-de-France, ce dernier a établi, données chiffrées à l’appui, que la majorité des espaces de la couronne périurbaine peuvent être définis comme des espaces « moyens-mélangés », où cohabitent, dans différentes proportions, classes populaires, moyennes

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et supérieures. À rebours de la thèse d’une relégation des classes populaires dans le périurbain, il montre que ce sont bien les catégories supérieures qui sont les plus concentrées dans les espaces résidentiels les plus sélectifs socialement.

Concernant ensuite la question de la ségrégation selon l’origine, la statistique publique n’offre pas le moyen d’identifier finement les processus en cours, puisqu’elle exclut les catégories ethniques au profit de deux catégories fondées sur la nationalité et l’immi-gration. Une seule enquête statistique, Trajectoires et origines, menée en 2008 par l’Insee et l’Ined, docu-mente les inégalités d’accès au logement en France métropolitaine pour les immigrés et leurs descendants. L’analyse qu’en font Jean-Louis Pan Khé Shon et Claire Scodellaro (2011) montre que l’accès à la propriété est moins fréquent pour les immigrés de Turquie, d’Afrique subsaharienne et du Maghreb, et dans une moindre mesure pour leurs enfants, que pour les immigrés ori-ginaires d’Europe ou d’Asie et que pour les membres de la population majoritaire (2). Les premiers sont plus souvent présents dans les logements sociaux (la part d’entre eux qui y réside est plus élevée que celles rele-vées parmi les autres groupes) et donc dans les quartiers « précarisés ». L’existence de mobilités résidentielles ascendantes, comme la diversité interne de ces quartiers en termes d’origines ethniques, interdisent cependant d’employer le terme de ghetto pour qualifier les proces-sus de ségrégation qui y sont à l’œuvre. Ces données amènent alors à souligner l’inégale répartition spatiale du parc de logements sociaux, beaucoup moins déve-loppé dans les couronnes périurbaines que dans les agglomérations (Girard, 2014), ainsi que la différencia-tion des parcours résidentiels en fonction de l’origine ethnique, puisque l’installation dans le périurbain par l’accès à la propriété individuelle s’avère plus difficile pour la catégorie des immigrés originaires de Turquie, d’Afrique et du Maghreb.

Au final, les transformations de la France urbaine contemporaine s’avèrent multiples et fortement diffé-renciées. Elles résultent de dynamiques qui se déploient dans la longue durée, depuis plusieurs décennies, et dont les effets sont loin d’être univoques. Car si l’on assiste à un embourgeoisement de plus en plus marqué des centres des grandes métropoles, la croissance des

(2) La population majoritaire est définie comme composée des personnes, numériquement les plus nombreuses, qui ne sont ni immigrées, ni natives d’un DOM, ni descendantes de personne(s) immigrée(s) ou native(s) d’un DOM.

couronnes périurbaines se traduit aussi par le maintien d’espaces résidentiels au peuplement beaucoup plus diversifié socialement.

●● Brutel Ch. et Lévy D. (2011), « Le nouveau zonage en aires urbaines de 2010. 95 % de la population vit sous l’influence des villes », Insee Première, n° 1374.

●● Clerval A. (2013), Paris sans le peuple. La gentrification de la capitale, Paris, La Découverte.

●● Cousin B. (2014), « Entre-soi mais chacun chez soi. L’agréga-tion affinitaire des cadres pari-siens dans les espaces refondés », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 204, p. 88-101.

●● Floch J.-M. et Lévy D. (2011), « Le nouveau zonage en aires urbaines de 2010. Poursuite de la périurbanisation et croissance des grandes aires urbaines », Insee Première, n° 1375.

●● Gintrac C. et Mekdjian S. (2014), « Le peuple et la « France périphérique » : la géographie au service d’une version cultura-liste et essentialisée des classes populaires », Espaces et sociétés, n° 156-157, p. 233-239.

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●● Pan Ké Shon J.-L., Scodellaro C., (2011), « Discrimination au logement et ségrégation ethno-raciale en France », Document de travail INED, n° 171.

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BIBLIOGRAPHIE

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Les sociétés démocratiques sont des sociétés ouvertes dans leur principe et dans leur réalité concrète. Elles sont ouvertes au sens théorique de Karl Popper, en ce qu’elles sont fondées sur une confiance rationaliste dans les vertus du libre débat entre les citoyens. Elles sont ouvertes au sens concret du terme, en ce qu’elles sont accessibles aux nationaux, mais aussi à ceux qui ne sont pas des nationaux. L’émigration et l’immigra-tion, c’est-à-dire le départ d’individus de leur pays de naissance et leur installation, provisoire ou définitive, dans un autre pays, sont des phénomènes ordinaires. Les immigrés sont nombreux dans le monde. Par ail-leurs, la migration libre est conforme aux normes et aux valeurs d’une société démocratique.

« Il n’est de richesses que d’hommes »

L’apport de la migration a été jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale particulièrement significatif en France. Notre pays a en effet connu, plus d’un siècle

avant les autres nations européennes, une révolution démographique qui a fait de la France un pays d’immi-gration massive tout au long du XIXe et du XXe siècles. Ce fut, jusqu’à la fin des années 1940, le seul grand pays d’immigration européen. Cas unique en Europe, elle « importait » des hommes, alors que les autres pays européens en « exportaient ». Depuis la Restauration jusqu’à la fin du siècle, sont entrés et se sont installés, en générations successives, des ingénieurs anglais ou allemands, des ouvriers belges, des soldats suisses, auxquels ont succédé, avec le décollage de l’industrie dans la seconde moitié du XIXe siècle, des vagues nombreuses d’Italiens et de Polonais, puis des réfugiés juifs fuyant les pogroms de l’empire tsariste. Avec le XXe siècle, sont arrivés des Russes après la révolution de 1917, des Ukrainiens, ensuite des réfugiés fuyant le nazisme, des dissidents du monde soviétique. À partir de la seconde moitié du siècle, des populations issues de l’ancien empire colonial sont venues dans diverses circonstances, Maghrébins, Sub-Sahariens, et

LES CONSÉQUENCES DE L’IMMIGRATION SUR LA SOCIÉTÉ FRANÇAISEDominique SchnapperEHESS/CESPRA

Pays d’immigration massive depuis le XIXe siècle, la France a toujours pratiqué une poli-tique d’intégration fondée sur la citoyenneté individuelle, sans pour autant interdire les particularismes dans la sphère privée. Elle a ainsi bénéficié d’un apport de main-d’œuvre conséquent permettant de compenser la faible fécondité puis, durant les Trente Glorieuses, de contribuer au développement industriel français.L’intégration de nombreux migrants dans une société n’est jamais un processus facile et à leur acceptation des valeurs collectives qui, en France, fondent l’ordre démocratique doit répondre la capacité de notre société à intégrer tous ses membres, qu’ils soient ou non des migrants. L’histoire de l’immigration en France ne se répète pourtant pas et les condi-tions économiques et sociales qui ont permis l’intégration des immigrants européens au XIXe siècle et au cours de la première moitié du XXe siècle ont profondément changé, à la mesure des blocages que connaît aujourd’hui la société française.

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DOSSIER - LES CONSÉQUENCES DE L’IMMIGRATION SUR LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE


Indo-Chinois, pour ne citer que les principales vagues d’immigration.

Une politique d’intégration fondée sur la citoyenneté individuelle

La faible fécondité depuis le début du XIXe siècle jusqu’après la Seconde Guerre mondiale, l’ambition nationale, la confusion traditionnelle dans l’histoire du pays entre l’unité politique et l’unité culturelle expliquent la politique, non formulée, qui fut suivie à l’égard de ces immigrés : les transformer ou, en tout cas, transformer leurs enfants en Français. Contrairement aux États-Unis qui ont intégré l’immigration comme l’une des dimensions de leur identité nationale, la France, dont les chiffres de l’immigration ont été pendant des décennies comparables à ceux des États-Unis, n’avait pas, jusqu’à une date récente, intégré l’immigration dans son mythe national ; elle s’est toujours pensée dans les termes de l’enracinement.

L’intégration des immigrés, comme celle de l’en-semble de la population dont on ne peut la séparer, s’est faite autour du projet politique, né des valeurs incarnées par la Révolution, autour de l’idée de la citoyenneté individuelle, en refusant l’intégration des individus par l’intermédiaire de communautés parti-culières (1). Cette politique, que l’on a qualifiée jusque dans les années 1970 de politique d’« assimilation » et que l’on a appelée ensuite d’« intégration » – le terme a changé en fonction de l’esprit du temps, mais pas le sens de la politique –, n’impliquait pas, contrai-rement à ce qui a pu être dit avec la condamnation sans nuances de l’État-nation au cours des années 1970, que fussent supprimées toutes les spécificités des popula-tions progressivement intégrées dans la nation française. Elle impliquait que toutes les particularités fussent maintenues dans l’ordre du privé et que les individus se conformassent à la logique française dans l’ordre du public. Il n’y avait pas de place pour reconnaître publiquement des « communautés » particulières, issues de l’immigration. La politique dite d’assimilation n’a jamais interdit le multiculturalisme dans l’ordre de la vie personnelle et sociale, mais elle interdisait qu’il se manifestât dans la vie publique. Elle reposait sur la distinction hégélienne entre les spécificités de l’homme privé et l’universalisme du citoyen.

(1) Schnapper D. (1991), La France de l’intégration. Sociologie de la nation en 1990, Paris, Gallimard, « Bibliothèque des sciences humaines ».

La logique de cette politique était d’accorder lar-gement la nationalité, donc la citoyenneté, sinon aux immigrés eux-mêmes, du moins à leurs enfants. C’est à la fois pour des raisons d’idéologie nationale – l’ouver-ture de la citoyenneté dans une nation politique – et pour satisfaire aux besoins démographiques et militaires d’une population nationale déclinante que le droit de la nationalité a longtemps été le plus « ouvert » des droits de la nationalité européens. Seuls les droits des grands pays d’immigration, États-Unis ou Argentine par exemple, sont plus libéraux puisqu’ils sont fondés sur le droit du sol simple : est américain ou argentin tout individu né sur le sol des États-Unis ou de l’Argentine. La France, qui n’a jamais adopté le droit du sol simple, fait pourtant une large place au droit du sol grâce, en particulier, à deux articles du code de la nationalité – articles 44 et 23 – qui sont devenus symboliques de l’« ouverture » de la nationalité française aux enfants des immigrés. L’article 44 accorde automatiquement la nationalité française aux enfants d’étrangers nés en France et qui y ont résidé pendant les cinq ans pré-cédant leur majorité, s’ils ne font pas une démarche administrative pour y renoncer ; l’article 23 accorde la nationalité française à leur naissance aux enfants nés en France d’au moins un parent étranger lui-même né en France. Sur les 30 000 enfants environ qui naissent chaque année en France de parents étrangers, moins de 2 000 ne deviennent pas français à leur majorité.

Les migrants, au service de la France et de son développement

Il ne faut pas en conclure que l’intégration des populations immigrées fut un processus tranquille. À Aigues-Mortes, en 1893, on s’est livré à un véritable massacre d’Italiens. L’hostilité et les préjugés contre les Italiens étaient alors aussi violents qu’uniformément répan-dus. Tandis que les sentiments hostiles aux Allemands, aux Anglais ou aux Italiens s’exprimaient avec âpreté au temps des nationalismes de la fin du XIXe siècle, les juifs, migrants ou non, furent l’objet de passions particu-lièrement fortes, tant ils continuaient à apparaître comme les étrangers par excellence. Ils ne cessaient d’être « du dehors », puisque, selon les antisémites de l’époque, la caractéristique du Juif, « c’est de demeurer étranger dans tous les pays qu’il habite et de ne pas adopter la patrie qui lui donne asile », d’être « partout en état de campement, toujours étranger », ce peuple inassimilable constituant une grave menace pour la « nation française » (expressions utilisées en particulier par l’Abbé Chabauty, Les juifs, nos maîtres, publié en 1882).

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Quelle que fût la contestation portée par la pensée contre-révolutionnaire contre les « nouveaux Fran-çais », les institutions de la République ont montré leur efficacité pour intégrer les enfants des immigrés, comme le montre tragiquement l’expérience de la guerre de 1914-18. Les enfants des immigrés, sinon les immigrés eux-mêmes, devenus citoyens français, ont combattu avec les autres et comme les autres. On a vu après la guerre dans les maisons des sidérurgistes italiens ou d’origine italienne, installés en Lorraine, ou dans celles des mineurs polonais du Nord, les médailles militaires accrochées au mur avec les photo-graphies des fils, de nationalité française, qui avaient perdu leur vie dans les tranchées (2). C’est bien au nom de la citoyenneté individuelle et grâce à l’action de l’École et des autres institutions nationales que la population d’origine étrangère a formé la population française d’aujourd’hui : on estime aujourd’hui à plus de 18 millions les Français qui ont au moins un grand-parent né étranger.

Pays d’immigration depuis le XIXe siècle, la France a bénéficié, de génération en génération, d’un apport de main-d’œuvre grâce à l’arrivée sur son territoire de populations adultes qui ont contribué au déve-loppement de son économie. Dans un pays de faible natalité jusqu’après la Seconde Guerre mondiale, la participation des migrants a été nécessaire. Lorsque la main-d’œuvre locale est trop peu nombreuse ou qu’elle refuse d’occuper les postes de travail durs et peu qualifiés qui sont indispensables à la vie sociale, l’immigration devient une nécessité. La sidérurgie lorraine a été exploitée par une main-d’œuvre qui était formée, grossièrement, pour un tiers de paysans locaux, pour un tiers de migrants italiens et pour un autre tiers de migrants venus de Pologne. Les Polonais et les Belges furent tout aussi nécessaires à la pro-duction de charbon dans les mines du Nord. Les pays qui furent créés par des Européens, en Amérique du Nord et du Sud, le savent bien : l’Argentine, le Brésil ou le Canada, par exemple, ont adopté des politiques volontaristes pour favoriser la venue de populations nouvelles. Les migrants sont normalement jeunes et entreprenants, plus jeunes et plus entreprenants que la population dont ils sont issus, plus jeunes et plus entreprenants que la population du pays d’installa-tion. Et les exemples ne manquent pas des gloires

(2) Ponty J. (1995), Les Polonais du Nord ou la mémoire des corons, Paris, Autrement.

de la vie française qui furent des migrants ou des descendants de migrants et qui symbolisent l’apport des « nouveaux Français », dans la vie politique, jusqu’à notre actuel Premier ministre ou la maire de Paris, dans la vie sportive (les footballeurs Kopa, Zidane ou Benzéma, pour citer les plus populaires) et dans la vie intellectuelle ou artistique, tels, dans des ordres très différents, Émile Zola, Yves Montand ou François Cheng.

Il n’est pas douteux que les migrants furent, en France comme dans les autres pays démocratiques, l’un des facteurs du développement politique, culturel et économique. Pour parler le langage des économistes classiques qui l’ont théorisé depuis longtemps, « Il n’est de richesses que d’hommes ».

Le défi de l’intégration

Cette analyse n’épuise pas le sens des migrations, de l’apport des migrants au pays d’installation, de leur participation à la vie collective. Si à long terme, les avantages de l’immigration ne sont pas contestables, à court terme, leur présence peut provoquer des réac-tions fortes et il n’est pas toujours aisé de faire vivre ensemble des populations différentes.

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Les difficultés de l’intégration

On dit volontiers que la présence de nombreux migrants contribue au multiculturalisme de la société française. Mais, d’une part, la société a toujours été multiculturelle au sens où elle a toujours été formée par des populations d’origines régionales, nationales ou religieuses diverses, unies par leur citoyenneté commune et leur participation à l’espace public. D’autre part, l’ouverture des frontières, la mobilité des populations et la multiplication des échanges de toute nature par-delà le territoire national contribuent de leur côté à faire des sociétés contemporaines des sociétés multiculturelles. Ce qui peut être analysé en termes d’avantages, la diversité des origines de la population ouvrant des possibilités d’échanges et de connaissances nouvelles. À la condition cependant que les valeurs des populations migrantes ne soient pas contradictoires avec les valeurs collectives qui fondent l’ordre démocratique : la liberté et l’égalité de tous les êtres humains, donc des hommes et des femmes, la séparation de l’ordre religieux et de l’ordre politique.

Il n’en reste pas moins des interrogations. Depuis l’enquête séminale de Norbert Elias et John Scotson, on sait que les « nouveaux venus » (outsiders) font toujours face à l’hostilité, souvent au mépris ou, en tout cas, à la réticence de ceux qui sont déjà « instal-lés » (established) (3). Or cette célèbre enquête, qui se déroulait dans la banlieue ouvrière de Londres, por-tait sur des nouveaux venus et des établis qu’aucune caractéristique nationale ou sociale ne distinguait : nouveaux venus ou établis, ils étaient tous anglais, membres de la classe ouvrière ; ils partageaient le même style de vie et les mêmes valeurs. C’était la situation seule qui créait l’hostilité ou, à tout le moins, la réticence. Elle risque de se manifester d’autant plus que les phénotypes, les modes de vie, les pratiques et les croyances religieuses donnent des arguments aux installés pour mépriser les nouveaux venus et refuser d’échanger avec eux.

L’enquête de Norbert Elias et John Scotson le démontre. Les difficultés de l’intégration des popu-lations issues de l’immigration ne sont pas seulement dues aux caractéristiques des populations elles-mêmes, même si ces dernières sont effectivement plus ou moins bien préparées à participer à une société plus

(3) Elias N., Scotson J. L. (1965), The Established and the Outsiders. A sociological Enquiry into Community problems, Londres, Frank Cass.

riche, plus libérale et plus exigeante que la société traditionnelle d’où elles viennent. Elles sont aussi dues à la capacité de la société d’installation à intégrer tous ses membres, qu’ils soient ou non des migrants, à la légitimité et à l’efficacité de ses institutions, à sa capacité de transmettre certaines des valeurs qui la fondent. Les membres d’une collectivité doivent partager des valeurs pour organiser leur vie collective. Les historiens de l’immigration et de la nation ont montré comment, dans les grands pays d’immigration, les vagues migratoires se sont effectivement intégrées, mais non sans peines et souffrances. Les « problèmes sociaux » liées aux migrations ont été si aigus que l’École de Chicago et la sociologie de l’immigration urbaine, centrale dans la recherche américaine, sont nées de la volonté de comprendre les modalités et les limites de cette intégration (4). Si les sociologues fran-çais n’ont pas, pendant longtemps, consacré les mêmes efforts à analyser comment les enfants et petits-enfants des migrants polonais, italiens, ukrainiens, juifs ou maghrébins participaient à la société française, ce n’est pas parce que les processus de l’intégration étaient faciles, c’est parce que la France a longtemps été un pays d’immigration qui s’ignorait et que le mythe national était celui de l’enracinement. Depuis trois décennies, les historiens ont dévoilé les conditions d’une intégration qui n’a ignoré ni les violences, ni la xénophobie, ni les discriminations.

Une histoire de l’immigration qui ne se répète pas nécessairement

Si les vagues migratoires du passé se sont fi na-lement fondues pour constituer la population française d’aujourd’hui, peut-on en conclure que c’est un phéno-mène qui s’imposera de lui-même pour les populations arrivées plus récemment ? La réflexion sur le passé s’impose, mais permet-elle de tirer des conclusions définitives pour l’avenir ? Il est vrai que les Siciliens venus travailler dans la Lorraine sidérurgique à la fin du XIXe siècle ont longtemps été perçus et méprisés exactement dans les mêmes termes que les Algériens ou les Maliens aujourd’hui et que leurs petits-enfants sont devenus de « bons Français ». Mais ne serait-il pas malheureusement trop simple d’en conclure que le même phénomène se reproduira nécessairement avec les enfants et petits-enfants des migrants plus récents arrivés dans une société très différente de celle des

(4) Schnapper D. (1998), La relation à l’Autre. Au cœur de la pensée sociologique, Paris, Gallimard, « NRF/essais », chapitre 5.

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siècles précédents ? Qui peut prévoir les effets à long terme de la tradition musulmane, du souvenir de la colonisation, de la situation géopolitique mondiale et, avant tout, la capacité de la société française à intégrer toutes les populations, migrantes ou non migrantes ?

Les immigrés, entre aspirations et blocages de la société française

La société française s’est démocratisée. Il n’est pas évident que la démocratie « extrême » (5) d’aujourd’hui ait la même puissance d’intégration que dans le passé. Sans doute la connaissance historique montre-t-elle que, partout, toutes les populations, quelles que soient leurs origines, finissent par s’intégrer. Mais ces processus, éventuellement douloureux et violents, peuvent prendre plusieurs générations ; ils peuvent connaître des blocages ou des reflux ; ils peuvent faire naître des humiliations dont le souvenir se transmet de génération en génération. L’exemple des descendants des Afro-Américains dans la plus grande démocratie moderne invite à la prudence. L’invocation des précédents ne permet pas d’avancer des certitudes, moins encore de prévoir l’avenir.

En France, le « problème des immigrés » ne saurait être distingué des blocages de la société française, de ses choix de politique économique et sociale (préfé-rence donnée au public aux dépens du privé, préférence donnée aux plus âgés aux dépens des plus jeunes), de la fermeture du monde politique (sous-représentation des femmes, des salariés du privé, des jeunes et des descen-dants de migrants) et de l’affaiblissement généralisé des valeurs civiques. Les descendants d’immigrés en sont les premières victimes. Il importe en effet de renverser la manière de poser le « problème de l’immigration ». Même s’il ne faut pas négliger les caractéristiques des populations elles-mêmes, les difficultés et les contra-dictions objectives de leur condition, mais aussi leur volonté et leur capacité d’action, il faut souligner que ce qui est perçu dans la vie publique comme le « problème des immigrés » ou le « problème de l’immigration » est d’abord un problème de la société nationale elle-même, de sa capacité à intégrer toutes les populations, y compris les immigrés, et, plus généralement, du rapport que les nationaux entretiennent avec les Autres. On ne devrait pas reporter sur les seules populations margi-nales la responsabilité de la crise sociale et politique de la société française.

(5) Schnapper D. (2014), L’esprit démocratique des lois, Paris, Gallimard, « NRF/essais ».

Certains descendants de migrants marginalisés réagissent d’autant plus fortement qu’ils sont devenus culturellement des enfants de la démocratie et qu’ils en ont les revendications. Or la « démocratie provi-dentielle » suscite les aspirations à toujours plus de bien-être et d’égalité. Les conditions matérielles étaient objectivement plus mauvaises parmi les immigrés ita-liens ou « levantins » du centre de Marseille en 1890 qu’elles ne le sont dans les cités les plus « sensibles » du Nord de la ville aujourd’hui. Plus généralement, l’intégration des Italiens ou des Polonais dans les géné-rations passées n’a sans doute pas été plus facile que celle des nouveaux migrants. Mais les étapes et les souffrances en étaient politiquement moins visibles, sociologues et travailleurs sociaux n’étaient pas là pour les constater, s’en indigner et tenter de leur apporter des remèdes. Les inégalités sociales ne choquaient guère, elles apparaissaient inscrites dans la nature des choses et la conscience démocratique était moins éveillée. Les intéressés eux-mêmes acceptaient, au nom d’un fatalisme étranger à la conscience contemporaine, de sacrifier leur propre destin avec la conviction que leurs enfants bénéficieraient de conditions de vie meilleures. Aujourd’hui, les enfants de la démocratie sont plus exigeants. La télévision ne leur permet pas d’igno-rer d’autres modes de vie que ceux auxquels ils sont condamnés. On a remarqué qu’en 2005 les violences ont été particulièrement nombreuses dans les zones où l’habitat était fortement dégradé et dans les territoires pauvres des villes plus riches, là où le contraste entre riches et pauvres est vécu au quotidien (6). Élevés dans une société globalement riche et animée par la passion de l’égalité, certains enfants des migrants s’indignent devant les inégalités matérielles ; ils sont fascinés par la possibilité de gagner facilement l’argent illégal, ils réclament des résultats immédiats. La dynamique démocratique s’impose à tous, aux descendants des migrants comme à tous les autres et elle rend impérative la réalisation instantanée du bien-être, hic et nunc.

● ● ●

Ce n’est pas dans son principe que le « modèle républicain » d’intégration – des migrants comme de l’ensemble de la population – est obsolète. La poli-tique d’intégration par la citoyenneté et la pratique professionnelle est conforme à la vocation des sociétés démocratiques et prolonge la tradition nationale. Le

(6) Lagrange H. et Oberti M. (2006), Émeutes urbaines et protestations, Paris, Presses de Sciences-po.

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débat devrait porter non sur le principe, mais sur les modalités d’application. Ce sont les manquements au « modèle républicain », étant donné l’ensemble de la crise de la société française, qui créent l’échec de la politique d’intégration pour une frange minoritaire des descendants de migrants. Il fait écho au sentiment plus général de l’échec de la société tout entière. Le « modèle républicain » d’intégration, qui assure l’égale

participation de tous à la vie collective, ne peut être efficace que s’il est effectivement respecté et s’il ne devient pas une formule vide, purement incantatoire, sans prise sur la réalité sociale. Il ne faut pourtant pas oublier que la majorité des migrants et de leurs des-cendants s’intègrent de manière continue et discrète dans la société française.

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En France, l’idée d’une pensée globale des relations internationales fait son cheminGaïdz MinassianLa rivalité sino-japonaise est devenue mondialeRenaud Girard


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L’identité est une fable : Cherchez Hortense de Pascal BonitzerRaphaëlle Leblanc


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- Vers une Écosse indépendante ?- La Politique européenne de voisinage- L’Afrique subsaharienne- Cherchez Hortense de Pascal Bonitzer

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La violence politique en EuropeLa PologneLa MongolieL’assassinat de Kennedy

Novembre-décembre 2013 N° 64


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Ukraine : réagir à l’urgence était bien ; anticiper eût été mieux !Renaud GirardLa « révolution » américaine des hydrocarbures de schiste :quelles conséquences pour les marchés internationaux ?Catherine Locatelli


Les mutations du système politique britanniqueAgnès Alexandre-Collier


L’Afrique subsaharienne en voie de transformation (2)Loïc Batel


James Bond, l’espion-type des relations internationalesStéphanie Gaudron


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- Le Royaume-Uni- L’Afrique subsaharienne- James Bond

Mai-juin 2014 N° 67


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(…) C’est Henri Mendras qui a le mieux résumé l’évolution radicale du modèle familial européen : « En vingt ans, la monogamie absolue instaurée par le Christ et réitérée avec force par Saint-Paul […], ce fondement de la civilisation de l’Occident chrétien, s’écroulait sous l’influence de quelques soixante-huitards : révolution des mœurs à l’échelle millénaire dont on n’a pas encore mesuré les conséquences ultimes sur notre système de filiation et sur la construction de la personnalité des enfants »(1). C’est précisément à l’aune des rapports parents-enfants que l’on peut évaluer les effets des transformations conjugales qui continuent de changer le visage de la famille, une institution dont les formes se renouvellent.

(1) Le Monde, 12 février 2002.

L’union libre

Jusque dans les années 1970, le mariage d’amour apparaissait comme une conquête de la liberté des individus et des cœurs sur les arrangements familiaux. Il n’existait alors qu’une seule façon de fonder une famille : le mariage. Celui-ci revendiquait la complé-mentarité de l’amour et de l’union légale. L’attirance personnelle en était la seule justification. Cette union était formée par un couple « fusionnel » dans lequel les deux partenaires, chacun dans son rôle (les femmes alors ne travaillaient guère en dehors de chez elles), poursuivaient un but commun. Ce modèle se définissait par une double inspiration, la recherche du bonheur et le respect de l’institution. 417 000 mariages sont célébrés en 1972.

Or, la valorisation de l’amour ne pouvait que conduire au reflux du droit, dont témoigne le développe-ment de l’union libre. À ses débuts, le rejet du mariage

LES NOUVELLES FORMES DE LA CONJUGALITÉ : DU DÉSORDRE DANS L’INSTITUTION ?Martine SegalenProfesseur émériteUniversité de Paris Ouest Nanterre La Défense

En quatre décennies, la famille a changé de visage : presqu’un mariage sur deux se termine aujourd’hui par un divorce, contre environ un sur huit en 1970 ; 54 % des naissances ont désormais lieu hors mariage alors que cela concernait moins de 7 % d’entre elles quarante ans plus tôt ; près d’un enfant sur quatre de moins de 18 ans vit dans une famille monoparen-tale ou recomposée et l’homoparentalité est officiellement reconnue dans plusieurs États européens. Ces bouleversements ont contribué à faire de l’enfant, et non plus du mariage, l’élément fondateur de la famille.Bien qu’assimilées par le corps social, ces transformations, nous rappelle Martine Segalen, ne se font pas sans heurts, que ce soit pour les enfants, directement concernés, ou pour le législateur, confronté à de nouveaux besoins et de nouvelles situations.

C. F.

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DOSSIER - LES NOUVELLES FORMES DE LA CONJUGALITÉ : DU DÉSORDRE DANS L’INSTITUTION ?


apparaissait comme une revendication idéologique. Les jeunes concubins refusaient toute inscription dans la durée et la précarité de l’union était voulue.

Avec sa banalisation, l’union libre est entrée dans les mœurs et ne refl ète plus de parti pris contre l’institu-tion. Irène Théry parle d’une « douce transgression » ; le couple se forme désormais « à petits pas », ainsi que l’a montré Jean-Claude Kaufmann. On ne sait si l’union débouchera sur un mariage, mais, si elle doit se défaire, ce sera – du moins l’espère-t-on – sans les drames et les déchirements du divorce, en conservant le souvenir des moments heureux partagés. Ni l’union, ni la rupture, dans ce schéma, ne regardent qui que ce soit, hormis les protagonistes. L’amour se passe du mariage et du contrôle public.

Les enfants du divorce ont eu aussi tendance à rejeter l’engagement pour la vie, d’autant plus que celle-ci s’allongeait : après tout, autrefois, grâce à des taux de mortalité élevés chez les jeunes adultes, on pouvait vivre en régime de polygamie successive. Pourrait-on faire durer une union qui, si l’on en croit les démographes, imposera désormais soixante années de vie commune ?

L’union libre s’est aussi répandue dès lors que les femmes ont accédé à la contraception et à l’avor-tement. Enfi n, le rôle économique du mariage s’est affaibli du fait de la diffusion du salariat dans toutes les générations féminines.

Un couple au choix

Alors que le nombre des mariages continuait de décliner et les unions libres de se banaliser, la création du pacte civil de solidarité (PACS) en 1999 a aussi contribué à l’affaiblissement de l’institution en offrant un nou-veau choix de vie. Conçu pour répondre aux demandes des couples homosexuels, le PACS a été détourné de sa fonction initiale et récupéré par les couples hétérosexuels qui en usent comme d’une sorte de mariage « light », avec protection fi scale et garantie d’une séparation facile, sa dissolution ne nécessitant pas le truchement d’un juge. Figure intermédiaire entre le concubinage et le mariage, le PACS est par certains aspects proche de l’union libre puisque, à la naissance d’un enfant, le compagnon de la mère doit faire une déclaration séparée : comme dans l’union libre, la fi liation est divise.

Sa réforme en 2005 a cependant contribué à rap-procher la situation des pacsés de celle des mariés, notamment sur le plan fiscal et dans ses effets publics(2). Et de son côté, la nouvelle loi qui rend le divorce plus facile contribue à « pacsiser » le mariage.

(2) Le PACS sera inscrit en marge de l’acte de naissance ; il implique désormais un « devoir d’assistance ». Dans ce pacte, enre-gistré au greffe du tribunal, les partenaires s’engagent à s’apporter « une aide mutuelle et matérielle » ; ils bénéfi cient d’avantages fi scaux (imposition commune), successoraux (abattements sur les successions) et sociaux (droit au bail, droit à la Sécurité sociale du partenaire).

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Mariages Divorces PACS

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Graphique 1. Mariages et divorces depuis 1970

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Le PACS apparaît fi nalement comme un entre-deux avant le mariage, puisque les couples pacsés ont moins d’enfants que les couples mariés. Depuis 2009, le Salon du mariage est d’ailleurs devenu Salon du mariage et du PACS.

203 800 couples ont choisi cette formule en 2010, dont 95 % d’hétérosexuels (graphique 2). Cette augmentation très importante doit être mise en rapport avec la chute du nombre des mariages qui, après une remontée à la fi n du XXe siècle (300 000 en l’an 2000), diminue régu-lièrement depuis (graphique 1). En 2010, seuls 245 000 ont été célébrés avec des époux de plus en plus âgés (31,8 ans pour les hommes et 30 pour les femmes). Cer-tains couples considèrent le PACS comme un acte purement privé et administratif ; d’autres au contraire l’entourent de formes rituelles qui l’apparentent à un mariage. C’est parfois une étape précédant le mariage : 34 023 dissolutions ont été enregistrées en 2010 sans que l’on puisse dire si ces couples se sont mariés ensuite. En additionnant le chiffre des mariages et des PACS, on retrouve celui des unions légales dans les décennies d’après-guerre. Le couple fonde l’institution familiale, mais comme au restaurant, chacun fait son menu.

Ruptures à la carte

Quelle qu’en soit sa forme, l’union conjugale contemporaine se caractérise par sa fragilité et son

instabilité. En témoigne le niveau de divortialité. Sa très forte augmentation à partir des années 1980 (gra-phiques 1 et 4) est à corréler avec les taux d’emploi féminin, car le développement du salariat est allé de pair avec l’autonomie fi nancière des femmes. Des réformes ont peu à peu assoupli les procédures et depuis 2005, il existe trois types de divorce qui sont autant de refl ets des formes de la vie conjugale : maintien de la procé-dure de divorce pour faute ; divorce par consentement mutuel, selon la loi de 1975, prononcé à l’issue d’une seule audience au lieu de deux ; divorce pour altération défi nitive du lien conjugal (anciennement rupture de vie commune), qui peut désormais être engagé sur la demande d’un des deux conjoints, et intervenir dès la deuxième année du mariage, contre six ans auparavant. Ce nouveau type de procédure qui instaure un droit unilatéral à divorcer constitue une petite révolution. La loi dit en quelque sorte qu’on ne peut obliger un couple à durer : un époux ne peut être « enfermé » dans un mariage malheureux, même s’il n’y a pas eu de « faute ». En 2007, sur 134 477 divorces, 54 % relevaient du consentement mutuel, 21,2 % du divorce accepté (dit pour « altération défi nitive du lien conjugal ») et encore 15,2 % du divorce pour faute(3).

(3) Lemonnier A. et Timbart O. (2009), « Les divorces pro-noncés de 1996 à 2007 », Infostat Justice, janvier, n° 104. Les 9,6 % restants relèvent des conversions de séparations de corps en divorces.

Graphique 2. Nombre de PACS

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Source : INED.

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22 108 19 41024 979

31 16139 576

59 837

76 680

101 045

94 797

144 730

136 582

173 045

164 689

203 882

194 807

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010*

Nombre de PACS dont : unions hétérosexuelles

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Au mariage civil ne répond pas encore le « divorce civil » (sans juge et en mairie), mais au mariage librement consenti correspond l’idée que le divorce ne sanctionne plus une faute, mais constate un mauvais choix. Le contrat amoureux, même assorti des droits et des devoirs du mariage, doit pouvoir être défait sans que la rupture ne rajoute aux aigreurs de l’échec ou de l’erreur. Ce divorce

libéral ôte au mariage la pellicule protectrice qu’il offrait, notamment aux femmes et aux enfants.

La famille repose désormais sur la volonté des indi-vidus, ce dont prend acte la réforme de 2005. Le lien du couple, en quelque sorte « désymbolisé », perd de sa transcendance, invitant chacun à plus d’autonomie.

0,0

10,0

20,0

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40,0

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1970

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1972

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(p)

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2011

(p)

Source : INSEE.

Source : INED.(a) L’indice conjoncturel de divortialité indique le nombre de divorces dans une promotion fictive de mariages dont les taux de divorces seraient à chaque durée de mariage égaux à ceux observés l'année considérée. Il peut être interprété comme une estimation de la proportion de mariages qui se termineront par un divorce.

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55

50

45

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35

30

25

20

15

10

5

0

Graphique 3. Part des naissances hors-mariage (%)

Graphique 4. Indicateur conjoncturel de divortialité (a) (pour 100 mariages)

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Familles monoparentales et soutiens publics

Conséquences des ruptures familiales, les femmes sont souvent propulsées dans des situations difficiles, surtout lorsqu’elles n’ont ni qualification profession-nelle, ni capital scolaire et économique. Le lien entre monoparentalité féminine et précarité s’observe surtout parmi les femmes jeunes et peu diplômées qui ont donné naissance précocement à leurs enfants, dans des milieux où le père est plus souvent ouvrier ou employé. Pour les femmes diplômées et actives qui peuvent recourir à des aides payées pour la garde de leurs enfants, la monoparentalité ne constitue qu’une étape transitoire entre deux couples. Cet exemple illustre le phénomène de « dualisation des destins féminins » contemporains. En 2005, 1,76 million de familles étaient composées d’un seul parent et d’un enfant de moins de 25 ans, soit deux fois plus qu’en 1968 ; 2,8 millions d’enfants vivent dans une famille monoparentale(4). Ce parent seul est le plus souvent la mère et les enquêtes montrent qu’une propor-tion relativement importante des enfants cessent toute relation avec leur père : ainsi, près d’un quart des pères divorcés disparaissent sans verser la pension alimentaire

(4) Chardon O., Daguet F., Vivas É. (2008), « Les familles monoparentales. Des difficultés à travailler et à se loger », Insee Première, juin, n° 1195.

à laquelle un juge les a astreints(5). Dans les milieux les plus défavorisés, les enfants de famille monoparentale connaîtront donc des situations de logement, d’éducation et de scolarisation moins favorables que dans les milieux plus aisés. La fragilité conjugale renforce la fracture sociale, surtout en temps de chômage massif.

Si l’union et le couple ne concernent que la vie privée des individus, la séparation ou le divorce interpellent l’État, auprès duquel se tournent les plus démunis pour obtenir un logement social et des aides financières. Il lui est demandé de se substituer aux pères défaillants. C’est là un des multiples exemples de la « schizo- phrénie » de l’État qui crée les conditions de problèmes sociaux dont le coût lui incombe et qu’il cherche en même temps à prévenir(6). Pour redorer le blason du mariage, il avait même été suggéré, en 2011, de conférer plus de solennité à la cérémonie, qui, dans les grandes villes, est souvent réduite à la lecture des actes de la loi.

(5) Villeneuve-Gokalp C. (1999), « La double famille des en-fants de parents séparés », Population, n° 1.

(6) Par exemple, en aidant les mères à élever seules leurs en-fants, l’État désincite les pères à assumer leurs obligations, alors même que le droit de la famille est explicitement favorable à un maintien du lien entre l’enfant et ses deux parents après une rupture conjugale.

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Familles recomposées

Les recompositions familiales ont contribué à rendre encore plus complexe le paysage familial et à fragiliser les liens de filiation. Un sociologue anglais, Bob Simpson (1994), ironise sur le passage de la nuclear family à la unclear family, de la « famille nucléaire » à la « famille pas très claire ». Les Sué-dois parlent de rainbow families, familles arc-en-ciel.

En effet, l’après-divorce connaît une multitude de figures familiales différentes. Le couple se trouve multiplié par deux, les enfants disposant maintenant de deux foyers de référence, celui dans lequel ils habitent avec le parent dit « isolé », et celui dans lequel habite l’autre parent. Puis, un ou chacun des parents peut éventuellement reformer une autre union. De nouveaux enfants peuvent naître. Plutôt qu’une soustraction, c’est alors l’abondance de parents, avec les beaux-parents, les demi- et faux frères, six couples de grands-parents, etc.

Au terme de « famille recomposée », Didier Le Gall et Claude Martin(7) préfèrent un concept plus dynamique permettant de saisir les situations en mouvement qui aboutiront finalement à une nou-velle conjugalité plus ou moins institutionnalisée. Ils suggèrent l’emploi de « processus de recomposition

(7) Le Gall D. et Martin C. ( 1990), Recompositions fami-liales, usages du droit et production normative, Caen, Centre de recherches sur le travail social.

familiale » qui « resitue le foyer composé dans une trajectoire et un réseau familial plus large ». C’est aussi mieux prendre en compte la complexité de ces phénomènes qui recouvrent des réalités sociales et familiales très diverses, selon la catégorie sociale et le niveau culturel des partenaires, leur âge, le nombre, l’âge et le sexe de leurs enfants, les conditions de la rupture et de la nouvelle union, etc.

Difficiles à nommer, ces groupes domestiques, désormais inscrits dans le paysage familial, sont encore plus difficiles à saisir statistiquement. On tente de les cerner par le biais des enfants : Henri Léridon (1995), au terme d’un débat portant sur les concepts, retient la définition suivante : « est dite recomposée toute famille comprenant un couple vivant avec au moins un enfant qui n’est pas celui des deux conjoints ». En 2006, 1,2 million d’enfants de moins de 18 ans vivent au sein d’une famille recomposée en France métropoli-taine. Parmi eux, 800 000 vivent avec un parent et un beau-parent, le plus souvent un beau-père(8).

La situation contemporaine se caractérise le plus souvent par la présence d’une nouvelle figure mas-culine, pseudo-paternelle, le beau-père, qui n’est « ni parent, ni ami » et avec qui il faut trouver la « juste distance ». Pour Irène Théry (1998, p. 84-85), les familles recomposées sont à la fois des lieux d’an-

(8) Vivas E. (2009), « 1,2 million d’enfants de moins de 18 ans vivent dans une famille recomposée », INSEE Première, n° 1259, octobre.

Tableau 1. La part des mineurs vivant en famille recomposée est stable à partir de 7 ans (en %)

Situation familiale selon l’âgeÂge

0-6 ans 7-13 ans 14-17 ans

En famille traditionnelle 82,2 72,8 66,9

En famille recomposée

avec enfant(s) de l’union actuelle

sans enfant de l’union actuelle

7,2

4,3

2,9

9,9

2,5

7,4

9,8

0,9

8,9

En famille monoparentale 10,1 16,6 19,0

Hors famille

(seul ou avec d’autres personnes)

0,5 0,7 4,3

Lecture : 82,2 % des enfants de 0 à 6 ans vivent au sein d’une famille traditionnelle, 7,2% vivent dans une famille recomposée,10,1 % vivent en famille monoparentale et 0,5 % vivent hors famille.Champ : France métropolitaine, population des 0 à 17 ans vivant en ménage ordinaire.

Source : Insee, moyenne annuelle des enquêtes Emploi de 2004 à 2007. Repris de INSEE Première n° 1259, octobre 2009.

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goisse – dans la mesure où elles remettent en cause les places instaurées par l’institution – et des laboratoires où s’inventent de nouvelles relations. En tout cas, à l’instar des débats autour du mariage homosexuel, elles imposent de réfléchir aux différentes fonctions de la parenté, et notamment au rôle de la parenté du foyer, ce lien qui se crée dans l’interaction quotidienne au sein d’une résidence partagée entre beau-père et bel-enfant. La famille recomposée exige toujours un travail de construction sociale. Ce que la famille stable offre inconditionnellement – la sécurité de la filiation – doit ici être prouvé quotidiennement à l’enfant.

Les divorces et les recompositions familiales ont ainsi mis en évidence le lien entre union (quelle que soit sa forme) et filiation : reconnaissant la fragi-lité du lien conjugal, le législateur s’est efforcé de conserver la pérennité du lien filial, des deux côtés. Pendant longtemps, 90 % des gardes d’enfant ont été attribuées aux mères jusqu’à la réforme de 2002, per-mettant la résidence alternée. Au bout de dix années, les experts ne s’accordent toujours pas sur les effets de cette procédure qui ne concerne finalement que 15 % des couples séparés. Âge de l’enfant, conditions affectives de la rupture, conditions résidentielles des deux parents…, autant de paramètres qui expliquent tel ou tel choix.

Garde alternée ou système traditionnel d’un week-end sur deux et de la moitié des vacances, les conséquences pour les enfants sont cependant iden-tiques. Les rôles normatifs ont tendance à se brouiller. Dans les couples stables, une certaine façon d’être en famille règle les horaires et les manières de table, le type d’échanges verbaux, les rapports à l’argent, etc. Dans les foyers recomposés, au sein desquels circulent les enfants, ceux-ci ont à connaître des modes d’être en famille, des types de socialisation qui peuvent différer, selon le nouveau destin conjugal de chacun des parents, et l’éventuel déséquilibre des ressources financières : ici, on est strict sur les horaires du cou-cher, là, pas du tout ; ici, on interdira la télévision et l’accès à internet, là, téléviseur et ordinateur seront branchés en permanence. Certes, la plupart des enfants s’arrangent de l’apprentissage de ces divers modes de socialisation ; pour les plus fragiles, toutefois, l’équilibre peut être difficile à trouver.

Seules, paradoxalement, échappent encore aux effets de la privatisation du sentiment et de la démocra-tisation de la vie sentimentale et affective, les familles

françaises d’origine maghrébines ou sahéliennes. Celles-ci continuent en effet de faire du mariage le fondement de la famille et nombre d’entre elles restent attachées au mariage « arrangé » et à l’absence de sexualité des filles avant le mariage(9).

Des parents plus âgés

Non seulement l’âge au mariage et à la pre-mière naissance a considérablement reculé mais les démographes observent aussi le développement des paternités et maternités tardives, qui traduisent une nouvelle forme de conjugalité : avoir un enfant à 40 ans et au-delà pour les mères, et 45 ans et au-delà pour les pères devient chose courante. Pour les femmes, ces naissances sont généralement associées à une remise en couple. Il s’agit de refaire famille avec le nouveau compagnon, qu’il y ait ou non des enfants de précédentes unions. Les parentés par adoption sont aussi tardives : plus d’un enfant adopté sur deux entre dans un foyer composé d’un père âgé de plus de 45 ans et d’une mère âgée de plus de 40 ans(10). Ce qui, il y a trente ans, aurait pu paraître comme un frein à la démarche d’adoption pour des couples stériles ne l’est plus aujourd’hui, compte tenu des nouvelles normes d’âge qui se sont diffusées, notamment à travers les effets de l’assistance médicale à la procréation (AMP). Les bonnes conditions du vieillissement, garanties par une prise en charge médicale adéquate, repoussent les frontières de l’âge acceptable auquel on peut devenir père et mère.

Même si elles sont statistiquement peu impor-tantes, ces naissances tardives interpellent la façon de penser la famille car elles contribuent à transformer les relations conjugales, les relations de germanité et de filiation(11). Les relations au sein du couple vont associer, contrairement à la norme actuelle qui veut que les époux aient un faible écart d’âge, un homme plus âgé à une femme plus jeune, ce qui peut sup-poser une économie des relations conjugales plus

(9) Voir Collet B. et Santelli E. (2012), Couples d’ici, parents d’ailleurs. Parcours de descendants d’immigrés, Paris, PUF.

(10) Bessin M. et Levilain H. (2005), avec la collaboration de Régnier-Loilier A., La parentalité tardive. Logiques biographiques et pratiques éducatives, Dossier d’études, CNAF, n° 67.

(11) Selon Gilles Pison, le nombre de naissances issues de mères de 40 ans et plus ne représentait en 2009 que 4 % du total des naissances françaises. Cf. Pison G. (2010), « France 2009 : l’âge moyen à la maternité atteint 30 ans », Populations et sociétés, n° 422.

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inégalitaire. Contrairement aux familles nombreuses dont tous les enfants se suivent, dans ces nouvelles configurations, l’écart d’âge entre les premiers et les seconds enfants, loin de les rapprocher, les sépare. Qu’y a-t-il de commun entre un jeune adulte de vingt ans et son demi-frère de deux ans ? La relation risque fort de n’être que d’indifférence ou de jalousie lorsque viendra le temps de l’héritage. L’ordre des générations se trouve perturbé ; l’enfant du nouveau couple, loin d’être élevé en famille, est le plus souvent un enfant seul. Sur cette perturbation dans l’ordre symbolique de la fratrie se greffent des répercussions plutôt négatives concernant l’ordre des générations.

En effet, les grands-parents contemporains, dont on sait qu’ils offrent un soutien considérable aux jeunes générations(12), ne seront plus présents à l’appel, lorsque la mère a 45 ans, et le père 55 : non seulement leur santé ne leur permettra pas de développer une interaction avec ces nouveaux petits-enfants, mais ils n’offriront que l’image de la vieillesse dépendante.

Du droit des enfants au droit à l’enfant ?

Tandis que l’instabilité conjugale s’installait pour durer dans le paysage social, le statut de l’enfant se transformait profondément : enfant rare (puisque les familles dites nombreuses ont quasiment disparu), enfant désiré, il est désormais le fondateur de la famille. L’ordre généalogique s’inverse, et le voici en position de conférer à ses parents le statut d’adultes accomplis, au lieu qu’il soit, comme autrefois, seulement « fils de » (Segalen, 2010). Dans une société d’incertitudes, sa naissance est la preuve de l’accomplissement de l’amour, d’où la « sacralité du « priceless child »(13), dont le « désir » n’a jamais été aussi fort. En 2013, la France accordera aux homosexuels le droit de se marier, décision à laquelle une majorité de Français se disent favorables ou résignés. Une très longue cam-pagne médiatique et politique a précédé l’événement. Ouvrir le mariage aux homosexuels, c’est reconnaître leurs pleins droits de citoyens et cette mesure offrira

(12) Attias-Donfut C. et Segalen M. (2007), Grands-parents. La famille à travers les générations, Paris, Odile Jacob. Voir égale-ment, dans ce même numéro, l’article de Claudine Attias-Donfut, p. 43 à 49.

(13) Zelizer V. (1985), Pricing the Priceless Child. The Chan-ging Social Value of Children, Princeton, Princeton University Press.

surtout une extension des garanties déjà ouvertes par le PACS(14).

D’un point de vue symbolique, l’accès à l’adoption, pour sa part, impliquera un bouleversement important dans la filiation, si le droit n’est plus fondé sur un père et une mère, mais sur deux parents de même sexe. L’argu-mentaire de la protection de l’enfant – qu’il soit fabriqué par insémination artificielle, mère porteuse ou obtenu par adoption –, selon lequel il faut un deuxième parent pour protéger l’enfant au cas où son parent social ou biologique viendrait à décéder est bien connu. Cependant, c’est faire encore peu de cas des droits des enfants à avoir deux parents de sexe différent – (ce qui peut être d’ailleurs le cas lorsque l’enfant a été conçu au préalable au sein d’une union hétérosexuelle). La question est moins celle de l’éducation des enfants que celle de la représenta-tion symbolique de parentés indifférenciées sur le plan sexuel. On voit aujourd’hui des enfants adoptés qui ont dépassé la trentaine à la recherche de leurs origines. C’est seulement dans une génération que l’on pourra éprouver les conséquences de ces bouleversements dans l’ordre de la filiation.

Normes flottantes

Le bilan de ces changements, aujourd’hui assimilés par le corps social, manifeste que le point d’équilibre de notre système de parenté se trouve déplacé du mariage vers la filiation. À conjugalité faible, filiation forte : c’est une des constantes de l’univers de la parenté. Et pourtant, la filiation a ses faiblesses aussi : malgré l’effort du législateur, elle semble conditionnelle et sujette à désordres. Au lieu de s’appuyer sur des règles claires, ce champ résulte de choix individuels dont Irène Théry (1993), la première, a mesuré les consé-quences dans Le Démariage, ouvrage dans lequel elle posait la question du droit et des normes. « Le mariage traditionnel, qu’il soit religieux ou laïcisé, exprimait toujours un lien profond entre un moment de notre histoire et les règles de l’alliance, l’idée qu’une même référence fondamentale présidait à toute la société, qu’on la pense divine, naturelle, ou fondée, comme dans la société moderne, sur le contrat. Cette référence, l’institution matrimoniale avait charge d’en être le

(14) Avec la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, la France a été le 9e pays européen et le 14e pays au monde à autoriser le mariage homo-sexuel. L’entrée en vigueur d’une loi similaire en Grande-Bretagne en mars 2014 a, depuis, porté ce nombre à quinze. [NDLR]

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symbole […]. Or, c’est cette place symbolique qui a été remise en cause par la redéfinition contemporaine de la signification du mariage : si son fondement est le sentiment, sa vie le bonheur, sa mort le désamour, comment le mariage, même profondément modernisé, continuerait-il d’être ce qu’il fut autrefois, l’horizon indépassable des relations entre les hommes et les femmes, le fondement de la société tout entière, la « clé de voûte de l’édifice social » ? Le mariage n’est plus consubstantiel à l’univers humain de nos sociétés, il est devenu une expérience subjective ; le choisir ou le rompre relève de la conscience individuelle. Ce mouvement qui bouleverse la définition même du privé, nous le nommerons le démariage » (p. 13-14).

Nous voici entrés dans une ère nouvelle où la fabri-cation de la famille n’est plus fondée sur l’institution, mais n’est pas désinstitutionnalisée pour autant : les normes s’assouplissent, se décentralisent, font appel à des tiers médiateurs. Notre système de parenté contem-porain, n’en déplaise aux chantres de l’individualisme, est soumis comme par le passé à des régulations : elles sont passées des mains de l’Église à celles de l’État. Les propositions d’experts en tout genre viennent se subs-tituer aux préceptes de la morale religieuse ou laïque. Un ensemble d’institutions gèrent le mal-être familial et les conséquences sociales des ruptures d’union, pour le compte d’un État qui se prétend neutre en matière de choix familiaux. En même temps se renforce l’emprise du marché et de la société de consommation sur le couple et sur les enfants. Or, dès les années 1970, Jacques Donzelot (1977) dénonçait le processus d’impo-sition d’un contrôle social et d’invasion de la famille par l’État. En conséquence, les familles sont affaiblies, et divorces et recompositions familiales rendent plus difficile l’exercice du rôle de parents. Le sociologue américain, Christopher Lasch (1977) dressait aussi le

● Donzelot J. (1977), La police des familles, Paris, Minuit.

●Lasch Ch. (trad. 2012), Un refuge dans ce monde impitoy-able, Paris, Bourin Éditeur (1ère éd. 1977).

● Leridon H. (1995), « Nommer, compter et observer les familles recomposées : problèmes et résul-tats », in Meulders-Klein M.-Th. et Théry I. (dir.), Quels repères pour les familles recomposées ? Paris, LGDJ.

● Segalen M. (2010), À qui ap-partiennent les enfants ?, Paris, Tallandier.

● Simpson B. (1994), « Bringing “unclear” family into focus : di-vorce and re-marriage in Contem-porary Britain », Man, n° 29.

●Théry I. :

- (1993), Le démariage, justice et vie privée, Paris, Odile Jacob.

- (1998), Couple, filiation et p a re n té. Le d ro i t fa ce a ux mutations de la famille et de la vie privée, Paris, Odile Jacob- La Documentation française.

BIBLIOGRAPHIE

tableau accablant de parents n’ayant aucune confiance dans leur capacité à guider leurs enfants. Les désordres familiaux ne peuvent être qu’amplifiés par le chômage qui n’incite pas à la noce. Même les couples qui se séparent sont parfois obligés de continuer à cohabiter, faute de moyens.

L’instabilité des couples se conjugue cependant, en France, à un indice relativement élevé de fécondité. La construction repose sur la générosité de l’État-provi-dence. En ces temps de chômage, il est à souhaiter que le filet de sécurité resserre ses mailles pour soutenir ces nouvelles formes familiales dont on ne voit pas ce qui les ferait changer. (*)

(*) Extrait de l’article de Martine Segalen « Les nouvelles formes de la conjugalité : du désordre dans l’institution ? »publié dans le n° 371 des Cahiers français Comment va la famille ?, novembre-décembre 2012, p. 8-16.

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En quelques dizaines d’années, les droits des femmes et l’égalité des sexes ont profondément progressé en France : l’égalité entre les femmes et les hommes est acquise dans le droit, les femmes ont accès aux positions de pouvoir (politique, économique, intellectuel, etc.) et l’égalité des sexes constitue un principe largement partagé dans la société. Ce constat conduit alors souvent à considérer que la société française est aujourd’hui égalitaire, voire qu’elle serait, selon des mouvements conservateurs qui revendiquent un retour en arrière, favorable aux femmes. Mais qu’en est-il réellement ? Les hommes et les femmes ont-ils.elles aujourd’hui en France les mêmes chances d’accès à toutes les positions sociales, à toutes les professions, à toutes les activités sociales, etc. ? Il s’agira d’abord de voir les progrès réalisés tant dans le droit que dans les faits avant de souligner le maintien d’inégalités.

Les progrès de l’égalité des sexes

En à peine cinquante ans, la situation des femmes en France s’est largement transformée, dans le droit d’abord, mais aussi dans les mentalités et dans les faits.

Un droit enfin (presque) égalitaire

Sous l’effet notamment des mobilisations fémi-nistes(1), le législateur a progressivement fait disparaître les inégalités entre femmes et hommes inscrites dans le droit. En effet, malgré l’obtention du droit de vote et d’éligibilité des femmes en 1944 et l’inscription de l’égalité des sexes dans la Constitution de 1946, des inégalités sont inscrites dans le droit français jusqu’à

(1) Voir Gardey D. (dir.) (2011), Le féminisme change-t-il nos vies ?, Paris, Éditions Textuel.

FEMMES-HOMMES, UNE ÉGALITÉ INACHEVÉEAlban JacquemartPost-doctorant au Centre d’études de l’emploi, Chercheur associé au Centre Maurice Halbwachs

S’il est un domaine où les transformations sociales sont importantes et visibles par rapport à la situation de l’après-guerre, c’est bien en matière d’égalité entre les hommes et les femmes. L’égalité des sexes est en effet aujourd’hui un principe pleinement partagé dans la société française et le processus d’égalisation des chances et des conditions entre les hommes et les femmes s’est largement développé, notamment en matière d’éducation et dans la vie professionnelle.Pour autant, cette égalité n’est toujours pas une réalité dans la société française. On observe ainsi le maintien ou la reproduction des inégalités, comme par exemple la limitation dans l’accès des femmes aux sommets des hiérarchies professionnelles et politiques. De fait, de nombreuses résistances demeurent et le consensus unanimement affiché se révèle souvent ambigu, faisant de l’égalité entre les sexes un processus lar gement inachevé.

C. F.

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DOSSIER - FEMMES-HOMMES, UNE ÉGALITE INACHEVÉE


la fin des années 1970(2). En particulier, il faut attendre les années 1960 et 1970 pour que disparaisse progres-sivement l’infériorité civile des femmes instaurée par le Code civil napoléonien de 1804. C’est ainsi que les femmes n’obtiennent le droit de travailler, d’avoir un compte en banque ou un chéquier sans l’autorisation du père ou du mari qu’en 1965 et que l’autorité parentale, partagée entre le père et la mère, remplace la seule autorité paternelle seulement en 1970. De même, il faut attendre 1972 pour que l’école Polytechnique s’ouvre aux femmes (et 1973 pour HEC) et 1973 pour qu’elles soient autorisées à passer le concours de commissaire de police, levant ainsi la quasi-totalité des interdits profes-sionnels pour les femmes(3). Au-delà de la suppression de mesures discriminatoires, la loi va aussi conférer de nouveaux droits aux femmes pour leur permettre de disposer librement de leur corps : c’est ainsi que les lois de 1967 sur la contraception et 1974 sur l’avortement donnent aux femmes la liberté de maîtriser leur fécondité et que les lois de 1980 sur le viol et de 1992 sur le délit de harcèlement sexuel reconnaissent (enfin) l’autonomie sexuelle des femmes(4). Plus récemment enfin, la loi a intégré, suite aux réformes constitutionnelles de 1999 et 2008, des dispositions correctrices des inégalités en défaveur des femmes, comme les obligations de parité ou de quotas sexués pour les élections (2000), les nominations aux conseils d’administration des grandes entreprises (2011) ou les nominations aux emplois supérieurs de la fonction publique (2012).

L’égalité des sexes, un principe de plus en plus partagé

Ces avancées de l’égalité des droits se sont accom-pagnées d’une consécration du principe de l’égalité des sexes. D’abord, le principe de l’égalité femmes-hommes, qui a valeur constitutionnelle depuis 1946, a progressivement été inscrit dans le droit, les discri-minations fondées sur le sexe étant condamnées par le Code pénal à partir de 1975. En matière d’emploi, le

(2) Il faut néanmoins attendre 2001 pour que, par exemple, les mères et les pères aient les mêmes droits en matière de transmis-sion du nom de famille à leurs enfants.

(3) Certaines fonctions policières ou militaires sont encore aujourd’hui réservées aux hommes, comme le corps des sous-offi-ciers CRS, la Légion étrangère ou les équipages des sous-marins (à partir de 2017, les femmes pourront intégrer uniquement les sous-marins nucléaires).

(4) Il faut tout de même souligner que si la jurisprudence condamne le viol entre époux et épouses à partir de 1992, le « viol conjugal » ne sera reconnu dans la loi qu’en 2006.

principe « à travail égal, salaire égal » est inscrit dans la loi en 1972, l’interdiction de licenciement pendant la grossesse est votée en 1975 et différentes lois vont interdire toute distinction en fonction du sexe (1975, 1982, 1983). Cette consécration juridique du principe de l’égalité des sexes a été complétée par le développement de politiques publiques en faveur de l’égalité femmes-hommes, notamment sous l’influence des instances européennes. Depuis 1974 et le premier « Secrétariat d’État à la condition féminine », la question de l’égalité des sexes fait ainsi partie des domaines d’intervention attribués à un membre du gouvernement, secondé par des services administratifs consacrés à cette question dont l’existence est consolidée dans les années 1980. Aujourd’hui, l’ensemble des instances publiques natio-nales ou territoriales affichent l’objectif d’égalité des sexes et se dotent de structures spécifiquement en charge de cette thématique.

Cette intégration progressive de l’égalité femmes-hommes aux politiques publiques a abouti depuis la fin des années 1990 au développement de l’« approche intégrée » ou gender mainstreaming, promue par l’ONU et l’Union européenne, visant à faire de l’éga-lité des sexes une dimension de toutes les politiques publiques. La récente loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, votée le 23 juillet 2014, a ainsi fait de l’« approche intégrée » un principe d’action de l’État et des collectivités en matière d’égalité des sexes. Parallèlement , l’objectif d’égalité entre les hommes et les femmes est désormais présent dans les programmes de la plupart des partis politiques ou dans les politiques de nombreuses entreprises et fait l’objet d’un large consensus social : il est ainsi aujourd’hui presque inen-visageable qu’une personne se déclare publiquement contre l’égalité des sexes et on peut affirmer que le seuil de tolérance au sexisme s’est abaissé.

Les progrès de l’égalité de fait

Si l’égalité entre femmes et hommes a été consacrée par le droit et si elle est devenue un principe de référence largement partagé, elle s’est également en partie traduite dans les faits. C’est d’abord en matière d’éducation que les progrès ont été réalisés : les taux d’accès au baccalauréat des garçons et des filles deviennent iden-tiques dès les années 1960 et les filles sont majoritaires à l’université dès le début des années 1980 ; toutes les formations, y compris les grandes écoles, leur sont accessibles à partir des années 1970 ; la réussite scolaire est même meilleure pour les filles, dans le secondaire

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comme dans le supérieur, depuis les années 1980. Elles sont ainsi aujourd’hui plus diplômées que les hommes, majoritaires à l’école de la magistrature ou dans les cur-sus universitaires de droit, de médecine ou de sciences économiques et représentent plus de 40 % des effectifs des classes préparatoires aux grandes écoles. Depuis les années 2000, les femmes constituent également en moyenne un tiers des lauréat.e.s du concours d’entrée de l’ENA.

L’accès plus égalitaire des femmes et des hommes aux formations a alors entraîné un processus similaire sur le marché du travail. À partir des années 1960, les femmes sont massivement entrées sur le marché du travail, permettant au taux d’activité féminin de pro-gressivement se rapprocher du taux d’activité masculin. En particulier, la maternité est de moins en moins un frein au travail des femmes, les mères de deux enfants maintenant très majoritairement leur activité profes-sionnelle. Dans le même temps, les femmes accèdent plus souvent à des emplois supérieurs et des postes de direction, et le maintien des inégalités en la matière a focalisé une grande partie de l’attention des lois en

faveur de l’égalité professionnelle. Ces évolutions de la scolarisation et du marché du travail ont permis un rattrapage du niveau de salaire des femmes sur celui des hommes : en moyenne, les salaires des femmes équivalaient aux deux tiers de ceux des hommes en 1970 alors que ce taux est aujourd’hui supérieur à 80 %.

S’ils ont été plus lents, les progrès de la féminisation de la vie politique sont également réels, principalement sous l’effet des différentes lois sur la parité à partir de 2000. Devenues éligibles à toutes les fonctions en 1944, les femmes ont en effet été largement mino-ritaires jusque dans les années 1990. Elles constituent cependant aujourd’hui près de la moitié des élu.e.s des conseils régionaux, 40 % des élu.e.s municipaux.ales et un quart des député.e.s. De même, le gouvernement est paritaire depuis 2012 et seules quelques fonctions n’ont encore jamais été occupées par une femme(5).

(5) Les fonctions de Président de la République, de Président du Sénat et de Président de l’Assemblée nationale n’ont jamais été assurées par une femme.

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On peut enfin souligner que l’égalité des sexes a également progressé dans la sphère privée et familiale. D’abord, la vie familiale a connu des transformations, renforcées par et renforçant les progrès en matière de scolarité et d’activité professionnelle, qui ont permis aux femmes d’acquérir une autonomie proche de celle des hommes : recul de l’âge du mariage, hausse de l’union libre, recul de l’âge au premier enfant ou dimi-nution du nombre moyen d’enfants ont ainsi constitué autant de changements facilitant leur autonomisation. La plus grande égalité entre hommes et femmes est enfin attestée par le rapprochement des comportements sexuels : l’âge au premier rapport sexuel des femmes s’est progressivement rapproché de celui des hommes et femmes et hommes déclarent des pratiques sexuelles relativement proches(6).

Les résistances à l’égalité des sexes

Mais en dépit d’une égalité de droit, du dévelop-pement de politiques publiques et de progrès notables dans les faits, l’égalité des sexes n’est toujours pas une réalité de la société française. Le développement des recherches sur le genre depuis les années 2000(7) met ainsi en lumière les processus de maintien et de reproduction des inégalités sexuées dans un système social toujours traversé par la domination masculine.

Des inégalités persistantes

Dans tous les domaines de la vie sociale, être un homme continue d’être tendanciellement plus avan-tageux que d’être une femme(8). Ainsi, les femmes subissent à la fois un cantonnement à certains domaines renvoyant à des qualités socialement considérées comme spécifiquement féminines et une limitation dans l’accès aux sommets des hiérarchies scolaires, professionnelles et politiques. À l’école, l’orientation demeure nette-ment sexuée, les filles se dirigeant moins souvent, y compris à niveau de réussite égale, vers les cursus les plus prestigieux, sélectifs et rentables sur le marché

(6) La dernière grande enquête en matière de sexualité date de 2006 et fait suite à celles de 1970 et 1992. Voir Bajos N. et Bozon M. (dir.) (2008), La sexualité en France. Pratiques, genre et santé, Paris, La Découverte.

(7) Voir Bereni L. (2012), « Le genre », Cahiers français, n° 366, p. 75-78.

(8) Voir notamment Marry C. et Le Mancq F. (2011), « La dynamique inachevée de l’égalité entre les sexes », in Galland O. et Lemel Y. (dir.) (2011), La société française. Un bilan sociolo-gique des évolutions depuis l’après-guerre, Paris, Armand Colin, p. 69-94.

du travail. Elles sont ainsi encore minoritaires dans les filières scientifiques : 45 % en terminale S, 30 % en section scientifique des classes préparatoires aux grandes écoles et 27 % dans les écoles d’ingénieur.e.s. Malgré leur meilleure réussite scolaire, les femmes sont également moins nombreuses que les hommes parmi les lauréat.e.s des plus hauts diplômes (44 % des docteur.e.s) et parmi les élèves des écoles les plus prestigieuses (ENA, Polytechnique…). Ces différences de trajectoires scolaires, dues notamment à la per-manence de stéréotypes sexués, se traduisent par des inégalités professionnelles, elles-mêmes renforcées au cours des carrières en raison des discriminations sexistes, des stéréotypes sexués et des difficultés de « conciliation » entre vies professionnelle et familiale. Le marché du travail est ainsi largement segmenté, la moitié des femmes actives se concentrant par exemple dans 12 familles professionnelles sur 87 renvoyant à des métiers de soin ou de bureau. Cette division sectorielle de l’emploi s’accompagne d’un accès inégal aux métiers du haut de l’échelle sociale. Elles appartiennent ainsi moins souvent que les hommes à la catégorie « cadres et professions intellectuelles supérieures » (15 % des femmes et 20 % des hommes) et restent confrontées, dans le secteur public comme dans le secteur privé et dans toutes les professions, au « plafond de verre », c’est-à-dire à un accès limité aux plus hauts postes. À l’inverse, elles sont davantage touchées par le chômage ou le temps partiel contraint et les écarts de salaires entre femmes et hommes se maintiennent.

Cette segmentation inégalitaire qui assigne les femmes à certains domaines et qui les exclue des plus hauts postes se retrouve également en politique. Non seulement les contraintes imposées par les lois sur la parité n’ont pas permis un accès égal des femmes et des hommes aux mandats électoraux (un quart de femmes à l’Assemblée nationale ou au Sénat par exemple), mais surtout les femmes demeurent exclues des postes les plus importants : les femmes représentent 14 % des maires et 5 % des président.e.s de conseil général et une seule femme est présidente de région. De même, si depuis 2012 le gouvernement est paritaire (pour la première fois), Édith Cresson reste la seule femme à avoir été Première ministre, il y a plus de vingt ans.

Les inégalités femmes-hommes continuent donc d’imprégner la sphère publique, mais elles sont éga-lement encore largement présentes dans la sphère privée. Ainsi, malgré un affaiblissement du modèle conjugal hétérosexuel traditionnel, la répartition des

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tâches domestiques, par exemple, reste très nettement sexuée : si le temps consacré aux tâches domestiques a diminué pour les femmes, il est resté inchangé en 25 ans pour les hommes, qui n’assurent qu’un tiers de ces tâches(9). Cette répartition qui impose une double journée aux femmes est alors source de nombreuses inégalités, la moindre disponibilité des femmes pesant sur leur activité professionnelle, mais aussi sur l’enga-gement associatif et politique ou encore sur la pratique sportive. De même, en dépit de réels changements, les normes de sexualité restent différenciées pour les hommes et les femmes, induisant des pratiques et des représentations sexuées : les femmes continuent ainsi à avoir moins de partenaires sexuels et les sexualités féminines et masculines demeurent perçues comme différentes, la première étant renvoyée aux sentiments et à la conjugalité, la seconde aux « besoins naturels » et au plaisir. Enfin, il faut souligner que l’égalité reste largement entravée par le maintien de violences sexistes et sexuelles (dans la famille, le couple, au travail, etc.), dont les femmes sont les principales victimes et les hommes la quasi-totalité des auteurs.

Les obstacles à l’égalité

Pour quelles raisons ces inégalités perdurent-elles alors même que le droit a été corrigé, que des politiques publiques sont développées et que l’objectif d’égalité des sexes fait désormais consensus ? D’abord, il faut souli-gner que la domination masculine est structurellement inscrite dans l’organisation sociale, la différenciation hiérarchisée des hommes et des femmes étant un prin-cipe constitutif de notre société. À ce titre, la réalisation de l’égalité réelle des sexes implique de profondes transformations, nécessitant du temps mais aussi (et surtout) une réelle volonté collective et individuelle. Or justement, en la matière, les changements sont moins nets qu’ils n’y paraissent. Ainsi, la volonté des pouvoirs publics en matière d’égalité des sexes est fluctuante et souvent timorée : en termes institution-nels, les droits des femmes n’ont par exemple bénéficié d’un ministère de plein droit qu’entre 1984 et 1986 et entre 2012 et 2014 ; en termes d’action publique, les mesures restent souvent symboliques et/ou sans effet, comme l’atteste l’accumulation de lois, aux effets limités, sur l’égalité professionnelle. L’ambiguïté des politiques d’égalité femmes-hommes, traversées par

(9) Entre 1986 et 2010, les hommes ont consacré en moyenne 6 minutes supplémentaires par jour aux tâches domestiques (INSEE, 2012).

la tension entre l’affirmation d’un principe et la fai-blesse des dispositions prises, témoigne ainsi de la place secondaire accordée à la question. Mais elle reflète aussi l’ambiguïté du consensus affiché autour de l’objectif d’égalité des sexes. En effet, ce consensus apparent révèle une transformation des normes sociales, condamnant par exemple les comportements ou propos les plus manifestement sexistes, plus qu’un change-ment radical des représentations et pratiques. Pour le dire autrement, l’adhésion au principe de l’égalité est autant partagée que la pratique de l’inégalité. Ainsi, les enquêtes montrent, par exemple, que les hommes des classes populaires consacrent autant de temps aux tâches domestiques que ceux des classes supérieures (INSEE, 2010) et que les violences conjugales se retrouvent dans les mêmes proportions dans tous les milieux sociaux(10). De même, les caquètements d’un député en 2013 pendant l’intervention d’une députée à l’Assemblée nationale, la misogynie de certaines unes de la presse magazine ou le climat sexiste de certaines grandes écoles viennent souligner la persistance du refus de l’égalité des sexes, y compris dans les classes supérieures. Dès lors, l’attachement affiché à l’égalité des sexes apparaît davantage comme une stratégie de distinction sociale visant à renvoyer le maintien des inégalités sur d’autres catégories sociales (les classes populaires, les musulmans, certains pays étrangers, etc.) que comme le témoignage d’une réelle égalité.

L’égalité des sexes, un avenir incertain

Si des progrès ont été considérables dans les der-nières décennies, le processus d’égalisation des chances et des conditions des femmes et des hommes reste donc largement inachevé. Le chemin à parcourir paraît long et incertain, d’autant que les résistances peuvent être fortes, et que l’histoire nous apprend que les progrès de l’égalité des sexes ne sont ni linéaires, ni irréversibles. En ce sens, l’égalité réelle des femmes et des hommes constitue un défi de taille pour les décennies suivantes.

(10) Voir la dernière grande enquête sur le sujet : Jaspard M. et al. (2003), Les violences envers les femmes en France. Une enquête nationale, Paris, La Documentation française.

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LES FEMMES DANS L’ESPACE PUBLICLa rue serait-elle devenue un univers masculin ? Avec ses commerces, ses cafés, ses squares et ses terrains de jeux, l’espace public apparaît ouvert et mixte. Pourtant, plusieurs études et expériences montrent que la ville demeure un lieu sexué. Où l’on se croise mais où on ne partage pas la même liberté de mouvement selon qu’on soit femme ou homme. Et où des « murs invisibles » sont dressés à l’encontre de celles qui tentent d’y évoluer. Une réalité plus pré-gnante encore en banlieue.Selon une étude de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus), plus d’une femme sur trois éprouve un « sentiment d’insécurité » dans son quartier, contre une femme sur cinq dans les centres-villes. Et d’après l’enquête de victimation annuelle réalisée par l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France auprès de 10 500 femmes, la peur fait partie du vécu de 69 % des Franciliennes, « au moins de temps en temps » le soir.Si les agressions ne sont pas plus fréquentes ni nombreuses dans les cités, cette sensation y est cependant plus ancrée : « Il n’y a pas plus de harcèlement en banlieue mais l’effet grand ensemble y est patent. Le contrôle social collectif qui s’exerce au bas des tours est plus fort qu’ailleurs », remarque le géographe Yves Raibaud. Or, observent les sociolo-gues, le sentiment d’insécurité provient beaucoup des injonctions sociales que les femmes reçoivent – leur place n’est pas dehors, dans la rue.

ELLES SONT EN MOUVEMENT, FLÂNENT RAREMENT

Selon le sexe, l’usage de la rue n’est donc pas le même : les hommes occupent les trottoirs, les cafés, les bas d’im-meubles de manière statique ; les femmes, elles, ne stationnent pas. Elles sont en mouvement, flânant rarement et évi-tant les lieux trop masculins. Leur usage de la rue est plus pratique que ludique : aller chez le médecin ou au métro pour rejoindre son travail, faire ses courses…C’est ce qu’a pu mettre au jour l’ethnologue-urbaniste Marie-Christine Hohm dans une étude réalisée en 2012 dans le quartier du Grand Parc, dans le nord de Bordeaux, auprès de femmes recrutées en trois groupes : lycéennes et étu-diantes, femmes précaires et isolées, et seniors. Toutes avaient une « carte mentale » de leur quartier avec des rues fréquentées et d’autres à éviter, a noté cette responsable de l’Agence d’urbanisme de Bordeaux métropole Aquitaine.Jeunes ou plus anciennes, elles adoptent des stratégies pour ne pas se faire remarquer et être tranquilles, surtout le soir. Vêtements passe-partout, baskets, marchant vite sans répondre aux interpellations, un baladeur sur les oreilles. Elles sortent de préférence en groupe. Dans les transports, elles s’assoient près du chauffeur. « Les femmes ne se sentent pas légitimes dans l’espace public. Elles n’y sont pas avec la même insouciance », assure Mme Hohm.

75 % DES BUDGETS PUBLICS POUR LES GARÇONS

Les politiques d’aménagement ont renforcé cet aspect sexué de la ville avec une géographie de lieux de loisirs essen-tiellement masculine. On sait que les cafés restent majoritairement fréquentés par les hommes. Mais pas seulement. Terrains de pétanque pour les seniors, city stades, skateparks, terrains de football, studios de répétition… autant d’es-paces où les femmes sont absentes.75 % des budgets publics servent à financer les loisirs des garçons, a ainsi constaté M. Raibaud. « Or en consacrant des espaces virils et dominants, on renforce la présence des hommes dans l’espace public », remarque-t-il.Cette tendance s’inscrit aussi dans les politiques locales en direction de la jeunesse : les équipements comme les dis-positifs de loisirs sont pensés pour les garçons. Édith Maruéjouls, doctorante à l’université de Bordeaux, a ainsi mon-tré, en mêlant toutes les activités proposées dans une commune populaire de l’agglomération – sections sportives, accueil loisirs, maisons de jeunes, écoles de musique et de danse, médiathèques – que 60 % sont fréquentées par des garçons. Avec 100 % pour les terrains de sports d’accès libre, ou encore 70 % pour les séjours d’été organisés pour les jeunes de banlieue, les maisons de quartier ou de jeunes.Les filles, elles, disparaissent de ces structures à l’entrée du collège. « Cela interroge sur les stéréotypes. Il faut que les pouvoirs publics se demandent pourquoi le sport pratiqué de manière mixte au collège, ne l’est pas à l’extérieur », insiste la sociogéographe.Pour l’heure, la prise de conscience de cette ville genrée n’est qu’embryonnaire. (*)

(*) Article de Sylvia Zappi, « Les femmes ont un usage réduit de l’espace public », choisi par la Rédaction des Cahiers français, paru dans Le Monde du 21 août 2014. Le titre est de la Rédaction des C. F.

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Le mot de délinquance est trompeur (1). Il ne désigne pas un fait quantifiable qu’il suffirait de mesurer pour en avoir une idée précise. Il englobe, au-delà de la criminalité, les déviances réprouvées et punies par la loi. Ce pouvoir de définir la délinquance qu’ont les institutions avait été bien vu par Émile Durkheim : un comportement est incriminé, écrivait-il, lorsqu’il « offense les états forts et définis de la conscience collective » (2). Autrement dit, pour qu’il y ait délin-quance, il ne suffit pas qu’il y ait transgression. Il faut que l’acte soit défini comme tel et qu’une peine s’y

(1) Utilisé ici au sens plus large que criminalité (la racine latine de-linquere qui signifie « faire défaut » et « faillir » a donné délit et déréliction).

(2) Durkheim É. (1973), De la division du travail social [1893], Paris, PUF, p. 47 ; mots soulignés par l’auteur.

applique. Pour y parvenir, il faut identifier, en quelque sorte, un acte de la vie sociale, le désigner comme une offense suffisamment grave, l’incriminer et attribuer à des autorités publiques (police et justice) le soin de le réprimer. Un acte de déviance toléré devient alors un acte de délinquance. Il est interdit et puni. Par la loi, la police et la justice, l’ordre peut ainsi régner. Tout paraît simple.

La difficulté vient de ce que la délinquance, tributaire de ses définitions, n’est jamais immuable. Elle dépend d’une société donnée, des choix politiques, des peurs du moment et des mutations de la sensibilité collective. Si certains actes comme le vol ou le meurtre existent de tout temps, les faits de délinquance sont aussi façonnés par un système d’institutions et de représentations. La pluralité des délinquances exprime sa perméabilité à une gamme étendue de facteurs propres à une histoire et à

DÉLINQUANCE : FORMES, PERCEPTIONS, ÉVOLUTIONSDenis SalasDirecteur de la revue Les Cahiers de la justiceSecrétaire général de l’Association française pour l’histoire de la justice

La définition de la délinquance n’est pas une évidence juridique ou statistique mais un enjeu politique marqué par l’évolution des seuils de tolérance face à certains actes. Pour chaque société, comme l’ont montré les pères de la sociologie, la définition des actes déviants comme la désignation des délinquants permettent de fonder son unité et de réaffirmer ses propres valeurs. Pourtant, la société et la justice ne cessent de modifier le champ des actes délinquants, ainsi en France avec l’intégration de nouvelles incriminations pénales (les violences conjugales par exemple) ou la suppression d’autres (avortement). Les médias de masse jouent par ailleurs un rôle non négligeable dans ces mutations des politiques pénales. Mais les autorités politiques ont aussi le pouvoir de faire évoluer le rôle de la justice et les modalités de sanctions à l’égard des délinquants. C’est ce qu’illustre la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines qui, en créant la contrainte pénale, témoigne d’une nouvelle approche de la petite et moyenne délinquance.

C. F.

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DOSSIER - DÉLINQUANCE : FORMES, PERCEPTIONS, ÉVOLUTIONS


un peuple. Sa définition est un enjeu politique mouvant, indéfiniment repris par de multiples acteurs. Chaque époque choisit une manière de punir selon l’image qu’elle veut s’en donner. La réforme pénale que nous avons vécue récemment nous servira d’exemple.

La délinquance et le délinquant

La délinquance est d’abord la délinquance constatée, c’est-à-dire qu’elle résulte de l’enregistrement de faits signalés comme infractions aux services de police et de justice. À partir d’une série d’actes réprimés par la loi, elle naît de l’activité de ces instances. Sous ce prisme mouvant, nous savons que la délinquance enregistrée en France a globalement fléchi depuis le début des années 2000 pour les atteintes aux biens (vols et cambriolages), après une forte hausse liée à la croissance d’une société de consommation. Les atteintes aux personnes (violences physique et verbale) sont en hausse depuis les années 1980, à l’inverse des homicides qui connaissent une baisse chronique sur la longue durée (3). Ces éléments doivent être précisés selon les catégories statistiques, affinés selon les lieux et croisés avec d’autres sources comme les enquêtes auprès des victimes. Telle délinquance peut devenir statistiquement visible si le contrôle policier s’inten-sifie ; telle autre disparaître sans pour autant cesser d’exister. Naturellement, la délinquance réelle existe indépendamment des chiffres – les enquêtes auprès des victimes sont là pour en témoigner – mais la mesure et la perception que nous en avons sont façonnées par les institutions pénales. Ce qui ne veut pas dire qu’une société faiblement répressive soit menacée par le chaos. Le « chiffre noir » – au sens d’un écart entre les infractions commises et répertoriées – existe bien mais d’autres instances, familiales, scolaires ou disciplinaires assurent aussi la régulation des déviances.

Les institutions construisent aussi le délinquant. Les incriminations, les enquêtes de police, les fichiers (le casier judiciaire entre autres), le pouvoir d’opportunité du parquet et, bien sûr, le choix de la peine créent de toutes pièces la figure du délinquant. Il faut avoir conscience de la puissance de cette définition. À partir du moment où la société se sent menacée d’ef fon-

(3) Voir Faget J. (2013), Sociologie de la délinquance et de la justice pénale, Toulouse, Érès ; Mucchielli L. (2011), L’invention de la violence, Des peurs, des chiffres, des faits, Paris, Fayard, p. 17 et Robert Ph. (2005), Sociologie du crime, Paris, La Découverte.

drement par certains actes, où ses valeurs fondatrices sont profanées, sa réponse mobilise la réaction sociale : c’est l’union de tous contre un seul. Au moment de punir un acte offensant, cette force, telle que Marcel Mauss l’a décrite, est sans mesure. « Tous les visages ont le même masque, toutes les voix ont le même cri (à mort !). À voir sur toutes les figures l’image même de son désir, à entendre dans toutes les bouches la preuve de sa certitude, chacun se sent emporté sans résistance possible dans la conviction de tous. Confondus… ils ne forment plus qu’un seul corps et qu’une seule âme. C’est alors seulement que le corps social est vraiment réalisé » (4). Seule la désignation d’un « être délinquant » a le pouvoir de redonner son unité à la société une fois purgée du mal qui la menaçait. L’acte de punir permet à la société de se perpétuer, de continuer à croire en ses valeurs, de retrouver la confiance perdue.

Si le système pénal repose sur ce socle anthro-pologique, il en modère aussi la violence. Les règles de procédure et les droits de la défense ont très tôt – l’habeas corpus date du XIIIe siècle – atténué cette réaction sociale. Dans nos sociétés démocratiques aux régulations multiples, les capacités d’intégration tempèrent cette puissance d’exclusion. Toute peine est réajustée à tous les stades de son exécution. La compa-rution devant le juge est un moment essentiel. À chaque audience, celui-ci « teste l’hérétique », c’est-à-dire qu’il évalue la réalité et la dangerosité du délinquant qui lui est présenté (5). Il hérite d’un dossier qui comporte une représentation négative de l’individu. Le juge n’a de fait en face de lui qu’un homme institutionnelle-ment coupable, souvent détenu, fixé dans son « être délinquant » de mille manières. Il reste peu de place à « l’homme contextuel » (et son avocat) pour plaider la délinquance comme conséquence sociale. Les audiences sont conçues comme des tests de confirmation de cette présentation contradictoire. On punira sans état d’âme dès lors qu’on se convainc qu’aucune « leçon » ne peut être retenue. On punira avec prudence quand le sujet semblera accessible à une menace moralisante ou à une mesure de faveur (sursis).

(4) Mauss M. (1950), « Esquisse d’une théorie générale de la magie » (1903), reproduit in Sociologie et anthropologie, Paris, PUF, p. 126.

(5) Pour reprendre l’expression de Vanhamme F. (2009), La rationalité de la peine, enquête au tribunal correctionnel, Bruxelles, Bruylant, p. 179.

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La délinquance définie à la hausse (ou à la baisse)

Des normes pénales en constante évolution

À côté du travail des institutions, le temps sculpte lui aussi la délinquance. Le champ pénal peut ainsi être à la hausse dans des domaines auparavant régis par la civilité ou la morale commune : racisme, harcèlement sexuel, sécurité routière, violences conjugales, etc. À l’échelle la plus haute, la montée de la menace terro-riste depuis les attentats du 11 septembre 2001 est à l’origine dans tous les pays européens d’un véritable droit pénal de l’ennemi. La crainte d’être envahi par ces « nouveaux barbares » et de vivre dans une insé-curité permanente conduit à mener une guerre contre le danger qu’il représente. En ciblant une délinquance virtuelle dans un but préventif – incriminer des actes préparatoires, notamment –, le droit de punir peut cesser d’être une protection pour devenir une menace, ce qui incite à la modération.

En revanche, dans d’autres domaines nous réinté-grons des comportements jadis réprimés dans la norme. Quand les magistrats et les psychiatres ont envisagé de traiter différemment les « enfants irréguliers » au siècle dernier, une alliance entre le monde éducatif et le monde judiciaire a pu se nouer. Le temps des bagnes d’enfants était terminé, l’ère éducative commençait. Quand nous avons décidé de dépénaliser l’avortement en 1975, nous avons du même coup accepté et encadré l’interruption de grossesse. Une norme de santé publique s’est substituée à la répression. Quand, dans les années 1970, nous avons décidé de pénaliser l’usage de drogue, nous ne pouvions pas imaginer que la consommation de cannabis allait se généraliser. Sans dépénaliser pour autant son usage, nous pratiquons aujourd’hui un compromis qui consiste à laisser aux parquets un « espace de jeu » permettant d’autoriser les politiques sanitaires de réduction des risques en desserrant la pression pénale. Dans tous ces cas, l’intensité de la norme réduit les frontières du répressif au profit d’un cadre plus conforme aux aspirations collectives.

Selon les opinions, les sensibilités ou les majorités du moment, le système pénal exprime les seuils de tolérance collective. Ainsi, la mutation du statut de la femme se traduit à la fois par une baisse de la délin-quance dont elle fut l’auteur (à partir du moment où l’avortement devient un droit) et par une hausse de celle dont elle est la victime. Songeons à la reconnaissance du viol comme crime au début des années 1980 et à l’aug-

mentation des violences conjugales déclarées grande « cause nationale » en 2010. De même, le sentiment à l’égard de l’enfance introduit de fortes variations dans le temps et longtemps les violences intrafamiliales (dont l’inceste) ne furent pas poursuivies afin de ne pas porter atteinte à la paix des familles. L’enfant victime était doublement victime, des faits de violences et d’avoir trahi les siens s’il parlait. Tout cela a bien changé et la parole de l’enfant est désormais reconnue, entendue, jugée crédible, parfois même à l’excès.

Société et justice face aux victimes

Faut-il alors se résigner à une forme d’« équivalence morale » entre les normes, de relativisme généralisé ? Il faut plutôt y voir le test des valeurs auxquelles nous tenons ici et maintenant. C’est d’abord le législateur qui va les capter et les évaluer, même si les tribunaux peuvent aussi les filtrer. Si aucune réprobation à un comportement ne se manifeste, le droit de punir est désactivé. Il suffit toutefois d’une victime ou d’un lan-ceur d’alerte pour rompre le consensus, témoigner d’un préjudice réel et partagé. Si un mouvement s’organise et fait monter sa plainte en généralité, si le discours politique s’en saisit, la délinquance redevient visible. La figure de la victime fixe alors la réaction collective.

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L’État doit afficher le prix de l’offense. La scène pénale s’ouvre à nouveau.

Voilà pourquoi notre société est à la fois tolérante et intolérante. Tantôt elle criminalise des actes pour renforcer sa cohérence, selon l’image du « tous contre un » proposée par Mauss, tantôt elle décriminalise et ouvre des espaces de liberté. Tout se passe comme si, à travers ce chantier juridique jamais fermé, la société poursuivait un dialogue avec elle-même, délibérait sans cesse des valeurs qu’elle se donne et des interdits qui la protègent. À une sphère de tolérance aux droits individuels correspond un droit pénal garant du collectif. Le vieil État est toujours chargé de nous défendre mais il concède aux citoyens des droits et des libertés qui bornent sa puissance. Figure axiale dans ce schéma, l’absence de la victime fait osciller à la baisse le seuil pénal. Si elle est sollicitée, sa présence élève le seuil d’intolérance au risque de porter atteinte aux libertés. C’est dire si l’équilibre est mouvant et fragile.

La part imaginaire du crime

À l’arrière-plan, la délinquance appartient à un imaginaire collectif. Elle réveille la peur et contient une part d’irrationalité. Elle suscite d’innombrables récits pour conjurer la part maudite qui s’y attache. Le récit policier ou journalistique transforme cet événement inintelligible qu’est le crime en un fait divers compré-hensible, autrement dit, « une réalité lisible, dicible, socialement et institutionnellement maîtrisable » (6). Couplée avec la récidive, la délinquance s’accompagne dans la presse du XIXe siècle d’une intense construction imaginaire, celles des « apaches » et des « sonneurs » ou, de nos jours, des « prédateurs », sans rapport avec la réalité des crimes commis. Tout se passe comme si, aux yeux de la presse, elle représentait un fléau, un « flot tumultueux », un « amas d’incorrigibles », une « force liquide sans égale ». Les récidivistes sont les « natures molles et apathiques » bref, l’élément « indompté » de la délinquance. Les jugements tombent : « incurables », « monstres de l’âme et du corps », « gangrène du corps social » dont le « rachat est possible mais au-delà des mers ». En somme, ce sont les déshérités de la vie mais

(6) Kalifa D. (2005), Crime et culture au XIXe siècle, Paris, Perrin, p. 12.

aussi « une plaie sociale » (7). Le semblable disparaît derrière l’autre dangereux. Une grande part de ce que nous appelons délinquance se nourrit d’un imaginaire de la peur.

Les médias de masse – la télévision surtout – accroissent la part d’imaginaire de ces perceptions. Ils construisent le crime autant qu’ils le révèlent. En présence d’ingrédients narratifs, une histoire à raconter et des images disponibles, ils composent leur propre récit. La vision périodique de véhicules incendiés dans certains quartiers est une véritable grammaire visuelle de la délinquance. Elle possède sa géographie urbaine, ses rituels barbares et son lot de victimes humiliées. Accompagnée de chiffres, souvent « incrustés » sur les écrans pour produire un effet de vérité, elle donne aussi l’image d’une impuissance politique. Elle installe une banalité de la violence avec laquelle on se résigne à vivre et contre laquelle on cherche à se protéger. Les médias ne produisent donc pas une simple information sur l’événement. Ils donnent un langage à une percep-tion, orientent la construction politique des problèmes, configurent les réponses souhaitables. Leurs récits sont des miroirs aux codes narratifs puissants dont la force n’a pas échappé aux gouvernants.

Le discours politique entre en synergie avec ce pouvoir narratif. En accréditant ou non certains récits qui leur sont fournis, les médias mettent sous tension l’agenda politique. Dans notre pays, depuis le milieu des années 1990, on a assisté à une montée des questions de sécurité au point que pas moins de vingt-cinq lois sur ce thème furent votées entre 2002 et 2011. Ainsi les lois pénales sont-elles souvent calibrées selon leur impact supposé sur l’opinion et non selon leur efficacité réelle. Elles s’accommodent d’autant plus aisément de leurs propres insuffisances qu’il s’agit de marquer une détermination à agir. Pour le dire avec les mots de Zygmunt Baumann, tout se passe comme s’il fallait cultiver « l’entretien de peurs officielles » dans nos sociétés mondialisées et menacées par leur part d’ombre qui ont pour nom les immigrés, les délinquants, les pauvres, etc. (8).

(7) Citations de Chauvaud F. (2010), « Les repoussés de la vie : carnassiers, paresseux, sournois et pitoyables. Imaginaire et représentations du récidiviste (1840-1940 », in Les récidivistes, représentations et traitements de la récidive (XIXe-XXIe siècle), Allinne J.-P., Soula M. (dir.), Rennes, PUR.

(8) Bauman Z. (2007), Le présent liquide. Peurs sociales et obsession sécuritaires, Paris, Le Seuil.

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Car ce n’est pas l’effectivité qui est recherchée mais une posture. Le législateur est bel et bien la source et le destinataire de ses propres œuvres. Sans prise sur la réalité, conçues pour narrer l’héroïsme gouvernemental, les lois s’accumulent, se contredisent, s’oublient aussi vite qu’elles sont votées. Que suggère cette vision de la délinquance ? Que le toxicomane usager est le rouage d’un trafic organisé à l’échelle internationale ; qu’un mineur délinquant réitérant est un récidiviste en herbe ; que les incivilités sont la première étape d’un inéluctable abandon du vivre ensemble. Quand le récidi-viste devient une « cible endurcie », que les agressions s’apparentent à des « attentats à basse intensité » et que les violences urbaines ne sont que le front régional d’un chaos mondial, comment ne pas livrer bataille ? L’irruption d’une grille stratégique qui voit des îlots de guerres civiles dans la petite et moyenne délinquance donne naissance à un droit pénal de l’ennemi. Par sa lecture univoque, cette politique prête le flanc à des dérives populistes. Sa simplification brutale ferme les chemins diversifiés que nous avons su emprunter pour rendre la peine plus intelligente.

Nouveau regard sur la délinquance, nouvelle politique pénale

Comment retrouver ce chemin ? Nous avons déjà connu une grande période de fièvre sécuritaire à la charnière des XIXe et XXe siècles, marquée par l’obses-sion du péril récidiviste. À l’époque dominait déjà une conception guerrière du droit pénal voué à défendre la société contre « l’armée du mal ». Lors de la période de reconstruction de l’après-guerre (1945-1970), dominée par un élan d’intégration, cette conception s’est atténuée jusqu’à ce que nous connaissions à nouveau son regain depuis la fin des années 1980 et qui a culminé dans les années 2000. Alors que l’élan collectif de l’après-guerre est achevé, que la peur grandit dans un monde globa-lisé, que les institutions sont en panne d’intégration, la sécurité était en passe de devenir l’utopie du nouveau siècle marqué par la menace terroriste.

Il fallait nous délivrer de cette utopie sécuritaire qui conduit à régler les réponses pénales sur les menaces les plus hautes. Il fallait aussi retrouver le fil de l’élan humaniste qui nous avait jadis conduits à ne plus pen-ser la peine dans le registre de l’équivalence : un mal pour un mal. Il fallait se persuader à nouveau que la clé de l’efficacité de la lutte contre la délinquance est la combinaison de réponses préventives, éducatives et

répressives en parallèle à de solides politiques sociales. Ce n’était guère facile en raison d’une longue période dominée par une frénésie incriminatrice, comme si la justice était chargée de nous prémunir de tout risque. Une nouvelle « culture du contrôle », pilotée par les outils du management et rythmée par les cycles électo-raux avec pour seul horizon l’emprisonnement, semblait installée pour longtemps.

Une nouvelle approche des peines

La genèse de la loi récente sur l’individualisation des peines permet de saisir comment il a été possible d’inverser cette tendance (9). Une conférence de consen-sus a d’abord fait la synthèse du savoir criminologique. Le recours aux savoirs diversifiés et aux études éprou-vées fut une voie sûre pour retrouver le chemin d’une peine plus constructive. Les professionnels du champ pénal ont pu faire valoir leurs expériences de terrain et les travaux scientifiques se faire connaître. Nous avons redécouvert grâce à cette démarche pragmatique les moyens de toucher les ressorts profonds de la déviance et de désamorcer ses mécanismes de reproduction.

Toutes les données sont désormais sur la table. Données statistiques : 60 % des entrants en prison sortent au bout de six mois. Ne faut-il pas avant tout préparer leur réinsertion ? Données criminologiques : la probabilité de la récidive est élevée en cas d’incarcé-ration, réduite en cas d’aménagement sans privation de liberté. Pourquoi alors tout miser sur la seule prison ? Si la dissuasion avait été efficace, il n’y aurait pas une hausse si forte de la délinquance qu’elle permet d’incarcérer 2,3 millions de personnes aux États-Unis (10). Données politiques : si l’efficacité est dans le suivi individualisé des auteurs, les peines automatiques, emblèmes des politiques sécuritaires, doivent être abro-gées. Autrement dit, nous nous sommes mis à repenser la peine non plus dans le sens de la dissuasion, comme on n’a cessé de le faire jusqu’à présent, mais dans une philosophie de l’individualisation que l’on disait obsolète et angélique.

(9) La loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales crée une peine non carcérale, la contrainte pénale, appliquée aux délits. Sur la genèse de cette loi, voir Salas D., « Vers une politique pénale de gauche ? », Études, octobre 2013.

(10) Waller I. (2009), Lutter contre la délinquance. Comment le tout répressif tue la sécurité, Paris, L’Harmattan, p. 43.

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Sur la base de ces données criminologiques, un imposant travail parlementaire constitue la deuxième étape de ce travail de reconstruction. Un autre regard sur la délinquance peut émerger en rupture avec la dynamique punitive en cours depuis dix ans. Dès lors que l’opinion est convaincue qu’il s’agit d’inventer une peine pour une délinquance de moyenne gravité, l’esprit public devient réceptif. À partir du moment où nous savons que chez les sortants de prison dominent la pauvreté chronique, le manque de soin et les addictions de toutes sortes, une nouvelle perception se crée. Il est devenu possible de regarder le délinquant autrement que dans le prisme de l’individu dangereux. Au-delà du récidiviste, nous voyons une personne vulnérable sans pour autant nier ses actes et son aptitude à les dépasser.

La peine peut être déconnectée de la souffrance infli-gée par l’incarcération. Il suffit d’observer l’immense cohorte des condamnés qui purgent leur peine hors les murs (175 000 personnes contre près de 68 600 incar-cérés dans une quasi-indigence de moyens, véritable terreau de la récidive). À partir du moment où la majorité des sorties de prison se fait sans aménagements ni suivis, comment s’étonner que le taux d’incarcération augmente de 35 % entre 2001 et 2012 (le nombre de détenus est ainsi passé de 47 837 à 64 787). Le risque de récidive n’est pas lié aux faits commis mais à la capacité de réinsertion. Il est d’autant plus élevé que celle-ci sera moins soutenue. Une fois mis ce problème sur la table, le mérite de la loi sur l’individualisation des peines est d’offrir des solutions justifiées et pragmatiques.

La création de la contrainte pénale

C’est toute la nouveauté du concept de probation (ou contrainte pénale), jusque-là mal identifié dans notre pays. Au-delà de la prison qui ne demande aux déte-nus qu’immobilité et obéissance, cette nouvelle peine exige effort, travail sur soi, démarches d’insertion. Elle implique un accompagnement continu dans un temps déterminé. C’est du côté de la capacité du sujet que regarde cette peine. C’est sur sa responsabilité active qu’elle fonde notre sécurité. C’est à un détenu capable de mener « une vie responsable » qu’elle rend la liberté.

C’est en outre une peine adaptée à des primo délin-quants dès lors qu’elle concerne des délits de faible gravité (peine encourue de 5 ans). Elle se situe à l’exact opposé des peines planchers fondées sur la répétition de l’acte et indifférentes à leurs auteurs (y compris les mineurs). Elle sera bien acceptée par des jeunes majeurs en mal d’intégration sociale et tentés par la déviance. En

tournant le dos à une incarcération précoce, la contrainte pénale est une peine ambulatoire capable d’accompagner les condamnés vers l’intégration socioprofessionnelle. C’est, ne l’oublions pas, une vraie peine consécutive à un délit, prononcée par le tribunal, inscrite au casier judiciaire. Dans ce cadre, le rôle du conseiller d’insertion ne se limite pas à un contrôle des comportements. Il est repensé dans une perspective d’accompagnement socio-éducatif à l’opposé des risk manager que sont devenus leurs homologues américains. C’est, au total, un grand chantier qui peut donner à la peine en milieu ouvert la crédibilité qui lui manque tant face à la prison.

Au terme d’un travail de deux années qui a su trans-former notre regard sur le délinquant, apaiser nos peurs devant sa supposée dangerosité et considérer la victime réelle (et non son double imaginaire), voici une loi qui redonne à notre justice pénale le souffle humaniste que l’on croyait disparu. Nous disposons d’une doctrine de la réinsertion pragmatique qui nous délivre des vaines querelles entre l’angélisme des uns et le sécuritarisme des autres. En arrimant ensemble de façon convain-cante peine et réinsertion, cette réforme dessine une alternative solide au populisme pénal. Désormais, la sécurité ne se conçoit plus sans l’autre, traité comme un délinquant à neutraliser, mais avec l’autre jugé responsable et capable.

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LOI DU 15 AOÛT 2014 RELATIVE À L’INDIVIDUALISATION DES PEINES ET RENFORÇANT L’EFFICACITÉ DES SANCTIONS PÉNALES

La loi vise à réformer la politique de prévention de la récidive en diminuant le nombre de victimes tout en garantissant la réinsertion des personnes condamnées.

La loi crée une nouvelle peine : la contrainte pénale. C’est une peine en milieu ouvert qui s’accompagnera d’obligations et d’interdictions pour la personne condamnée. Elle s’appliquera aux personnes majeures, auteurs de délits pour les-quels la peine maximale est inférieure ou égale à cinq ans d’emprisonnement. La durée de la contrainte pénale sera comprise entre six mois et cinq ans. La contrainte pénale comportera des obligations et des interdictions que la per-sonne condamnée sera tenue de respecter : obligation de réparer le préjudice causé, interdiction de rencontrer la vic-time, obligation de formation ou de travail, obligation de respecter une injonction de soins, etc. Le Sénat, en première lecture, a fait de la contrainte pénale la peine principale pour une liste de délits.

L’évolution de la personne condamnée sera régulièrement évaluée afin de modifier éventuellement ses obligations. En cas de non-respect de celles-ci ou de nouvelle condamnation, la personne condamnée pourra être emprisonnée pour une durée égale à la moitié de la contrainte prononcée.

Le texte vise également à préciser le régime de l’exécution des peines, à renforcer le suivi et le contrôle des personnes condamnées et à conforter le droit des victimes.

Le texte supprime les peines minimales prévues pour les récidivistes et les auteurs de violences aggravées (peines planchers). Le juge de l’application des peines devra procéder à l’examen de la situation des personnes condamnées à une peine de cinq ans d’emprisonnement au plus, lorsqu’elles ont exécuté les deux tiers de leur peine. Le juge de l’ap-plication des peines appréciera à cette échéance si la personne condamnée peut bénéficier ou non d’une mesure de libération sous contrainte dont le régime sera la semi-liberté, le placement extérieur, la surveillance électronique ou la libération conditionnelle.

Le texte prévoit également un examen obligatoire, lors d’un débat contradictoire, de la situation des personnes condam-nées à des longues peines, lorsqu’elles ont effectué les deux tiers de leur peine afin d’octroyer éventuellement une libé-ration conditionnelle.(*)

(*) Panorama des lois. Loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales – vie-publique.fr, extrait choisi par la Rédaction des Cahiers français.

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Les synthèses sociologiques sur les transformations de la société française font en règle générale peu de cas des médias et des technologies de l’information et de la communication (TIC), pour privilégier un ensemble d’autres grandes entrées thématiques (par exemple la stratification sociale, la famille, le système scolaire ou le marché du travail, etc.). Pour une sociologie classique, ces objets occupent au mieux une place secondaire. Ainsi n’existe-t-il pas d’entrée spécifique relative à ces dispositifs dans un manuel consacré aux transformations de la société depuis 1945, mais une étude ponctuelle afin d’analyser les évolutions de l’autonomisation et des formes du lien dans les reconfigurations de la famille (Galland et Lemel,

2011). Bien que le téléphone, la radio et la télévision, plus récemment le minitel et le micro-ordinateur, aient été étudiés comme analyseurs des transformations de la culture ou du travail et de nombreuses activités professionnelles, les TIC ont longtemps occupé une place marginale dans l’explication des transforma-tions sociales. Peut-être par méfiance, ou en réaction à leur étiquetage de « nouvelles » technologies et à leur incessant cortège d’innovations autoproclamées, propices aux effets de mode et souvent vite disparues ou remplacées. À partir des années 1980 pourtant, un ensemble de travaux ont justement souligné la nécessité pour étudier les transformations sociales de bien prendre en compte le foisonnement de techniques

INTERNET, MOTEUR OU MIROIR DES TRANSFORMATIONS SOCIALES CONTEMPORAINES ?Éric DagiralMaître de conférences en sociologieUniversité Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité, CERLIS

Objet récent pour les analyses sociologiques, Internet ne contribue pas seulement à modi-fier nombre de pratiques sociales et culturelles ; il est par lui-même un puissant moteur de changement offrant d’immenses opportunités, immédiatement mises en œuvre pour communiquer, échanger, s’informer, se divertir, lire, écrire, produire, travailler, acheter, etc. Avec quatre Français sur cinq aujourd’hui connectés à Internet contre un sur vingt il y a tout juste quinze ans, la massification des usages en ligne s’est réalisée en un temps si rapide que les enquêtes sur les pratiques sociales, politiques et culturelles n’ont pu véritablement modifier leurs outils d’analyse et que la mesure des transformations sociales s’avère toujours délicate. En revanche, il semble bien qu’un grand nombre d’espoirs d’évolution sociale et de progrès en matière de démocratie, évoqués avec le développement d’Internet (émanci-pation, ouverture aux autres, lutte contre les inégalités, etc.), ne se sont pas concrétisés.

C. F.

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DOSSIER - INTERNET, MOTEUR OU MIROIR DES TRANSFORMATIONS SOCIALES CONTEMPORAINES ?


électroniques et numériques émergentes, malgré leur instabilité(1).

De ce point de vue, les quinze dernières années au moins ont été le cadre d’un retournement. L’émergence d’Internet et les discours qui accompagnent sa diffu-sion et ses usages naissants conduisent aujourd’hui à questionner directement la centralité des TIC – et tout particulièrement d’Internet – dans les transformations de la société française. Une telle interrogation appelle immédiatement une réponse prudente, tant les sciences sociales ont déjà souligné les impasses des explications en termes de déterminisme technologique : une tech-nique, dont la diffusion n’est jamais garantie, n’impose pas ses règles comme telles, et ses usages ne vont pas de soi. L’introduction progressive d’une technique dans une société s’effectue toujours dans un mouvement de traduction et de négociation de perspectives et d’intérêts par une pluralité d’acteurs sociaux. Il existe néanmoins un motif solide à la conviction grandissante qu’Internet occuperait un rôle à nul autre pareil : pour la première fois, un dispositif sociotechnique se trouve être simul-tanément un outil de communication interpersonnelle et un média (progressivement devenu également média de masse), d’où une certaine omniprésence dans les pratiques de communication et d’information. Les repré-sentations courantes de l’emprise d’Internet sur la société ont beaucoup évolué depuis les réflexions du milieu des années 1990 consécutives à la découverte souvent sidérée du « virtuel », conduisant à une approche plus « réaliste » de l’ancrage d’Internet dans les existences sociales de tout un chacun, dans la vie des organisations étatiques, des entreprises et des institutions.

À partir d’enquêtes et d’analyses sociologiques, cet article propose de questionner la façon dont Internet participe des dynamiques contemporaines de trans-formation de la société française, en se limitant très modestement à quelques dimensions seulement des reconfigurations initiées. La première partie revient rapidement sur certaines caractéristiques de la diffusion d’Internet en France. Si les chiffres font état de son ancrage fort dans la société française en quinze ans, ils soulignent également combien quelques données d’usage ne suffisent pas à saisir la nature transformative des dynamiques à l’œuvre. La seconde partie propose

(1) À ce titre, soulignons la parution cet automne du numéro an-niversaire (n° 184-185) de la revue Réseaux qui propose une série de synthèses permettant de saisir à la fois la façon dont les TIC et les médias ont évolué et contribué aux transformations sociales, et la manière dont la recherche en sciences sociales a construit ses questionnements - discussions dans lesquels nous n’entrons pas ici.

un rapide aperçu de quelques évolutions à travers trois domaines contrastés de la vie sociale : la sociabilité, les pratiques culturelles et la participation politique en ligne. Les cas évoqués sont l’occasion d’affirmer, autant que la force des transformations, celle des continuités dans les pratiques accomplies avec Internet.

De 6 % à 81 % des foyers français connectés à Internet en 15 ans

En 1998, moins d’un quart des foyers français (23 %) étaient équipés d’au moins un ordinateur, et seuls 4 % des Français disposaient d’une connexion Internet à domicile(2). Ceci trois à quatre années déjà après que cette technologie eut fait irruption dans les actualités médiatiques généralistes, au cours de l’année 1994-1995. Comme cela a été observé pour d’autres techniques, la diffusion est caractérisée par l’émergence de lieux dans lesquels s’effectue une partie des premières expériences, lieux publics, ou privés, mais souvent collectifs, et situés hors du foyer, tels les cybercafés. Mais avant cela, et en parallèle, cette diffusion s’effectue plus largement via le monde du travail, et les usages de la bureautique dans les organisations professionnelles.

À partir de la fin des années 1990, l’existence d’Internet incite largement les individus à s’équiper en micro-ordinateurs personnels avec l’ajout des fonc-tions de communication électronique (en particulier la messagerie) et d’accès à des contenus en ligne suivant des modes de tarification bien différents de ceux du Minitel - dont l’évocation rappelle combien les trans-formations s’inscrivent ici dans des processus plus vastes et anciens. Si dans le courant de l’année 2006, plus de la moitié des foyers français souscrivent un abonnement à Internet (pour un peu plus de 66 % équi-pés d’un ordinateur), en 2013, ce sont 81 % des foyers français qui disposent d’un tel accès, lequel s’effec-tue entre-temps sur une plus grande variété d’objets : toujours en 2013, 36 % des foyers comptent plusieurs ordinateurs et 17 % une tablette tactile. En quinze ans, de 1998 à 2013, les quatre cinquièmes de la population française se sont donc équipés en accès Internet et en dispositifs permettant des usages de plus en plus variés. Historiquement, seule la progression de l’équipement en téléphones mobiles s’est avérée plus rapide : 89 % des 12 ans et plus déclarent aujourd’hui en posséder un.

(2) Ces chiffres sont issus de l’enquête annuelle (édition 2013) que le Crédoc consacre à « la diffusion des technologies de l’infor-mation et de la communication dans la société française ».

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En outre, ces objets sont désormais également utilisés pour accéder à Internet ou mobiliser des services en ligne. En 2013, avec les téléphones mobiles, 37 % des Français « naviguent sur Internet », 30 % « envoient des courriels » et 29 % « téléchargent des applications ». Ce dernier point peut d’ailleurs autant servir à souligner une progression rapide, qu’à pointer combien l’usage d’Internet via les mobiles n’est pas encore, tant s’en faut, généralisé à l’ensemble de la population française.

La massification des équipements (et des usages) d’Internet témoigne d’une irruption soudaine dans la société française. L’INSEE, dans le temps long de l’enquête consacrée à l’« Emploi du temps des Fran-çais » (2009-2010), qui fait suite à la précédente enquête de 1999, résume ainsi les changements majeurs observés en titrant l’un de ses bulletins d’analyse : « Depuis 11 ans, moins de tâches ménagères, plus d’Internet »(3). Ce compte rendu d’une tendance lourde masque néanmoins des variations considérables, et ne bouleverse pas pour autant l’ensemble des habitudes de consommation médiatique de la population, puisque si, en moyenne, « les Français passaient 16 minutes à jouer ou à surfer sur Internet en 1999, ce temps a doublé en dix ans. Cette activité dépasse la lecture et la promenade et se place aujourd’hui au deuxième rang, encore loin derrière la télévision ».

Interroger la population sur ses pratiques et sur la façon de les qualifier pose une série de questions aux chercheurs. L’enquête « Emploi du temps » classe ainsi la consommation ou l’usage d’Internet parmi les « temps de loisir », couplé aux « jeux » et en regard de la télévision ou de la lecture. Internet ne se trouve donc pas dans le temps professionnel, ou encore le temps dit « de sociabilité », qui renseigne sur les durées passées à converser, à téléphoner, ou à rédiger un courrier. S’il s’avère particulièrement délicat de proposer un large panorama des transformations sociales liées à Internet, sa diffusion constitue indéniablement ce changement lui-même, bien qu’il soit difficile d’analyser la variété de ses implications pour comprendre les nouveaux modes de vie et de consommation. Une difficulté du même ordre s’est d’ailleurs posée pour saisir la place prise par Internet dans les pratiques culturelles des Français « à l’ère numérique »(4), lors de l’enquête que mène le

(3) Ricroch L., Roumier B. (2011), « Depuis 11 ans, moins de tâches ménagères, plus d’Internet », Insee Première, n° 1377.

(4) Cf. Donnat O. (2008), Les pratiques culturelles des Français à l’ère numérique. Enquête 2008, Paris, La Découverte, ministère de la Culture et de la Communication.

ministère de la Culture tous les dix ans en moyenne. De la même manière, dire que « la moitié du temps libre est passée devant un écran » (principalement télévision et ordinateur dans l’enquête « Emploi du temps ») ne dit rien ou presque des usages proprement dits des ordinateurs puisque l’on peut y travailler, y réaliser un achat, déclarer ses impôts, ou encore… regarder la télévision. Si la diffusion d’Internet constitue bien une transformation notable de la décennie écoulée au moins, la nature des changements n’en demeure pas moins difficile à analyser dans la variété de ses implications, de ses usages et de ses matérialisations.

Internet : transformations et continuités au prisme des sociabilités, des pratiques culturelles et de l’articulation sphère privée - sphère publique

Depuis le début des années 1980, des recherches empiriques en sociologie n’ont eu de cesse de souligner, précisément, l’entrelacement des usages caractéristiques de ces technologies, rendant si difficiles à saisir, à tra-vers les grands panoramas comparatifs et les tableaux d’ensemble, les transformations de la société française. Dans la mesure où il n’est pas d’institution qui ne soit concernée à un titre ou à un autre par les usages et les services permis par Internet (que l’on pense à la famille, à l’école, aux administrations, aux commerces et aux banques), peu de dimensions de la vie sociale échappent à des prolongements ou une forme d’existence « en ligne ». Si le lien social n’est pas réductible aux seules connexions numériques, mais qu’Internet participe à sa production, la difficulté est de chercher à décrire les transformations sans minimiser les continuités. Précisons cette idée à travers quelques analyses autour des trois thèmes suivants : la sociabilité, l’accès à la consommation culturelle et la politique.

L’encastrement des sociabilités dans les dispositifs numériques

Avec une série d’innovations – qui pourraient pour certaines paraître quelque peu « datées » – telles que les pages personnelles, les forums, la messagerie électronique, la messagerie instantanée (chat), etc., les années 1990 et le début des années 2000 ont été l’occasion de questionner la façon dont Internet renou-velait les formes de la communication et des manières d’interagir entre individus et collectifs. Plus tard, ce

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fut aussi le cas pour les blogs, les réseaux sociaux, ou encore les plateformes de diffusion de vidéos, dans leurs usages les plus visibles. Dans tous ces cas, des dispositifs permettent des formes d’intercompréhension autour de formes reconfigurées de présentation de soi et de construction de l’identité en ligne autant que de communication et d’échanges, directs ou indirects. Toutefois, l’impression initiale que chaque individu allait pouvoir s’émanciper, via ces outils, des contraintes géographiques ou de milieu social pour privilégier, par exemple, des affinités électives, a été nuancée au fur et à mesure que se sont massifiés les usages d’Internet : les individus qui utilisent intensément ces outils, y compris le téléphone mobile, le font principalement pour se coordonner avec des personnes connues, et continuent de se retrouver, physiquement, dans des espaces communs non exclusivement numériques.

L’usage d’Internet s’encastre ainsi dans le continuum des pratiques sociales, et ne correspond que très ra rement aux considérations émises sur les « communautés vir-tuelles ». Ceci est aussi vérifié pour les jeux vidéo en ligne comme pour les sociabilités des plus jeunes, ou encore dans le domaine des rencontres amoureuses. Des travaux réalisés sur les usages de Facebook montrent

ainsi que même chez les plus jeunes adolescents, ce qui se passe sur les réseaux sociaux demeure inscrit en premier lieu dans les sociabilités collégiennes : la salle de classe et la cour d’école organisent une large partie des réseaux, des échanges et des activités qui s’y déroulent, en ligne et hors ligne.

Transformations des modes de consommation et de production de la culture

Le constat qui précède s’applique également à l’ac-cès à la culture. Ce domaine permet de plus d’identifier une autre dimension transformatrice liée à Internet et à la numérisation, qui concerne la circulation, l’échange et la mise sur le marché des biens culturels. Internet, outre l’émergence de nouvelles formes de découverte et de recommandation des personnes intéressées par la musique ou le cinéma (pour se limiter à ces seuls domaines), a permis la mise à disposition et le partage de fichiers musicaux, dès la toute fin des années 1990. Cette mise à disposition pose des questions sociétales et juridiques, et elle est en cela emblématique de la façon dont Internet a déstabilisé, tout en contribuant à les reconfigurer largement, certains pans d’activités

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DOSSIER -INTERNET, MOTEUR OU MIROIR DES TRANSFORMATIONS SOCIALES CONTEMPORAINES ?


économiques. Alors que beaucoup d’analystes des effets d’Internet avaient insisté sur l’inéluctable désin-termédiation induite par une proximité renouvelée entre des individus (et des organisations) toujours plus directement connectés, le monde de la culture est, avec d’autres, emblématique d’un mouvement de « réinter-médiation » (Beuscart et Mellet, 2013). De nouveaux acteurs sont apparus du côté de la production et de la distribution, et les acteurs préexistants ont vu leurs pratiques reconfigurées, en parallèle à l’émergence de nouveaux intermédiaires, comme les professionnels des moteurs de recherche, les comparateurs de prix et de services, ou les sites de réseaux sociaux.

Toutefois, mentionner quelques grands acteurs nou-veaux (Amazon, Google, Facebook ou Twitter) ou préexistants (Apple) ne suffit pas à masquer combien les usages d’Internet sont aussi transformés par une multitude d’acteurs plus ou moins connus du grand public, comme pour l’univers des petites annonces, de la recherche d’un logement à louer ou à acheter, ou encore l’achat de titres de transport, les façons de consulter un solde bancaire, et plus généralement, les manières de s’informer. S’il n’est pas possible ici de détailler cet inventaire, on peut se référer à la notion de « cultures du numérique » (Communications, 2011) pour souligner combien les transformations en lien avec Internet et les TIC sont transversales à tous les secteurs.

Enfin, s’ils se sont massifiés, les usages d’Internet liés aux pratiques culturelles ne sont pas pour autant homogènes parmi l’ensemble de la population, no tamment parmi les plus jeunes. Les travaux socio-logiques soulignent combien les pratiques culturelles en ligne peuvent demeurer clivées selon leur milieu social d’origine : « De façon générale, puisqu’ils cumulent désormais les usages connectés et les usages non connectés de l’ordinateur, les adolescents des milieux favorisés apparaissent du coup comme faisant preuve, en matière de pratiques numériques aussi, d’une pro-pension plus forte que les adolescents des milieux populaires à cet ‘‘éclectisme’’ que la sociologie de la culture regarde depuis une vingtaine d’années comme la nouvelle marque de fabrique de la ‘‘distinction’’ » (Mercklé et Octobre, 2012, p. 48). Par exemple, l’accès théoriquement très ouvert à une pluralité de musiques en ligne, supposé se traduire par un plus grand éclec-tisme potentiel des goûts individuels, n’empêche pas qu’un tel éclectisme demeure l’apanage de catégories sociales spécifiques, pour lesquelles ce rapport à la culture est valorisé, et la maîtrise d’outils de prescription

et d’accès plus répandue. D’autres études ont montré l’inégale intensité de la participation des internautes investis dans des formes de commentaires, de création de contenus et de formes de partage : ainsi la part des individus assurant l’essentiel de leur production (autour de 80 %) oscillerait entre 1 % et 20 %. Non seulement la transformation repérable n’est pas uniforme dans la société – il n’y a pas de déterminisme technologique –, mais celle-ci prolonge et reconfigure une transformation des goûts culturels déjà observée avant qu’Internet ne soit largement diffusé.

Transformations de l’articulation entre sphère privée et sphère publique

Pareil constat est également pertinent pour envisager les transformations du politique. Selon les discours les plus enthousiastes, soucieux d’une relation plus équilibrée et horizontale entre citoyens, élus et institu-tions, Internet permettrait de libérer en quelque sorte la parole publique et ouvrirait la discussion autour de la vie en commun et des formes de démocratisation. De manière plus générale, sur ces thèmes, on peut renvoyer le lecteur à la synthèse éclairante de Dominique Cardon (2010), qui montre combien les transformations opérées et perçues à travers les pratiques d’Internet sont liées à la reconfiguration des tensions entre ce qui est de l’ordre de la sphère publique et ce qui correspond à la sphère privée. La variété des espaces du web, plus ou moins privatifs et accessibles, centrés tantôt sur des individus, des groupes restreints comme des réseaux plus larges, retravaillent les modes de visibilité des contenus, des identités et des collectifs, brouillant ainsi les frontières connues.

Ces transformations articulent l’ancien et le nou-veau. Dans l’étude qu’ils consacrent à la participation politique en ligne via des forums mis en place par le quotidien régional La Voix du Nord, à l’occasion d’élections municipales de 2008, deux chercheurs (Parasie et Cointet, 2012) démontrent que les formes du débat et de la critique sur ce type d’espace en ligne ne s’affranchissent pas totalement des caractéristiques des villes considérées et en particulier de la taille des communes : « Dans les petites agglomérations, l’orga-nisation de presse joue le rôle d’un « voile » : elle permet aux participants de discuter tout en maintenant un voile d’ignorance sur l’identité de chacun. Le forum assouplit ici les contraintes liées à l’interconnaissance généralisée, facilitant ainsi la prise de parole. […] Dans les communes moyennes, le journal joue un autre rôle

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en permettant aux citoyens de prendre à témoin une opinion locale qui, dans un contexte de sous-couver-ture médiatique, s’incarne difficilement. […] Pour les grandes villes, le rôle joué par le journal paraît moins univoque. » (p. 64-65). Ici, les pratiques qui émergent sur Internet restent inscrites dans des considérations territoriales, ainsi que dans les formes de sociabilité qui y sont attachées. La discussion en ligne ne se déploie pas sans relation avec des configurations « hors ligne ». Cet exemple illustre à lui seul le fait que les messages, commentaires et évaluations des internautes se trouvent, avec le temps, couplés à des identités stabilisées (la forme pseudonymique étant d’ailleurs l’une des formes d’expression possible). Au passage, cet aspect met en évidence les difficultés inhérentes au web pour, lors d’une observation en ligne, prendre en considération les modalités classiques d’appréhension des individus par les sociologues (sexe, âge, PCS – professions et catégo-ries socioprofessionnelles –, niveau de diplôme, etc.). Il souligne également combien l’identité des individus est façonnée à partir d’activités diverses, et comme nous l’avons vu, selon des intérêts culturels et des modes de sociabilité différents.

Internet et le changement social

Si Internet est bien le vecteur de transformations certaines, il ne s’émancipe pas d’un contexte social, économique et territorial. Ces transformations articulent l’ancien et le nouveau.

L’ensemble des études évoquées, sans minorer la force des transformations à l’œuvre (en termes de diffusion, d’extension et de massification des pratiques en lien avec Internet), visent donc à nuancer les ana-lyses technocentristes considérant que la technologie induit nécessairement et inéluctablement des ruptures radicales, initiatrices de révolutions plus ou moins douces. Mais Internet reconfigure les activités d’une très grande partie de la population, tantôt directement ou parfois plus indirectement. Nombreux sont les indi-vidus à considérer et à déclarer que les TIC et la part croissante du temps « passé sur » Internet seraient responsables d’une impression de fragmentation et/ou d’accélération du temps perçu, ou dans les termes d’Hartmut Rosa (2010), d’une « accélération sociale du temps ». En somme, et par-delà ses usages observés, à travers son insertion dans une variété d’activités de la vie quotidienne, privée et publique, tant en termes de routines personnelles que professionnelles, Internet

serait aussi un marqueur essentiel des transformations sociales et économiques récentes. Pour une partie de la population du moins, car, en une dizaine d’années, la part des individus déclarant traiter des affaires privées au bureau (téléphone, courrier électronique) ne passe que de 43 % à 50 %, attestant ici encore moins une fracture numérique généralisée quant au fait de disposer d’une connexion, que d’inégalités – parfois générationnelles – et de styles d’usages tout à fait variés.

Avec Internet comme pour l’essentiel des TIC, les transformations sociales discutées ici, regardées à travers le cas français, exigent, pour être analysées, un décentrage de notre regard vers l’étranger. Si des logiques contextuelles nationales sont à l’œuvre, des acteurs majeurs américains et tout particulièrement californiens (pour ne se limiter qu’à eux) demeurent constitutifs d’un certain état contemporain d’Internet. Ces acteurs, essentiellement privés, suscitent des débats et des contestations parmi les plus vives sur les plans diplomatiques et de la gouvernance des technologies informatiques – avec le stockage, les modalités de mise en partage, l’analyse, l’espionnage ou la diffusion géné-rale de données personnelles et organisationnelles. En transformant en une quinzaine d’années la manière dont ces contenus et ces interactions sont rendus visibles à la fois pour les individus eux-mêmes et pour les chercheurs en sciences humaines et sociales, Internet et les TIC contribuent ainsi à redessiner le lien social, à produire la société et ses modes d’existence. Ni simples moteurs, ni simples miroirs, ces dispositifs sociotechniques invitent également à en renouveler l’analyse et à reconsidérer les modes d’accomplissement des transformations sociales, en France mais aussi, indissociablement, au-delà du seul périmètre national.

●● Beuscart J.-S., Mellet K. (2013), Promouvoir les œuvres culturelles. Usages et efficacité de la publicité dans les filières culturelles, Paris, La Documentation française.

●● Cardon D. (2010), La démocratie Internet. Promesses et limites, Paris, Seuil, coll. « La République des idées ».

●● Communications (2011), Cultures du numérique, n° 88, numéro coor-donné par A. A Casilli.

●● Galland O., Lemel Y. (coord.), (2011, 3e édition), La société fran-çaise. Pesanteurs et mutations : le bilan, Paris, Armand Colin.

●● Mercklé P., Octobre S. (2012), « La strat i f icat ion sociale des pratiques numériques des adoles-cents », Reset, vol. 1, n° 1, p. 25-52.

●● Parasie S., Cointet J.-P. (2012), « La presse en ligne au service de la démocratie locale. Une analyse mor-phologique de forums politiques », Revue française de science poli-tique, vol. 62, n° 1, p. 45-70.

●● Réseaux (2014), Trente ans d’une revue, n°184-185, coordonné par P. Flichy.

●● Rosa H. (2010), Accélération. Une critique sociale du temps, Paris, La Découverte.

BIBLIOGRAPHIE

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DÉBAT

Un enseignement malade de l’université

L’enseignement de l’économie à l’université ne se porte pas bien. Tout d’abord parce que l’université se débat dans des difficultés financières

et de gestion qui rendent toute action pédagogique de qualité difficile à mener. Les bacheliers sont d’ailleurs de plus en plus nombreux à tenter de fuir ou de contourner l’univer-sité pour lui préférer des formations sélectives, plus professionnalisantes,

L’ENSEIGNEMENT DE L’ÉCONOMIE À L’UNIVERSITÉ EN DÉBAT

Que doit-on enseigner en licence et en master d’économie ? Lancinante depuis de nombreuses années, cette question a pleinement émergé lors de la crise de 2008, avec la mise en cause des analyses des économistes ; mais elle dépasse largement le rôle de ces derniers dans la vie publique et renvoie aux évolutions de l’enseignement de l’économie.Pour Gilles Raveaud, l’enseignement de l’économie à l’université n’est pas adapté à l’ensemble des étudiants de cette filière. Mais, surtout, il lui reproche de se parer des vertus de la scien-tificité aux seules fins de faire prévaloir une théorie particulière, la théorie néoclassique, assise sur la formalisation micro-économique. La modification du contenu de l’enseignement ne changera rien si, dans le même temps, les modalités de recrutement des enseignants ne sont pas révisées. Pour Alain Trannoy, en revanche, il convient de s’appuyer sur les proposi-tions du rapport récent de Pierre-Cyrille Hautcœur, prônant un enseignement plus empirique et davantage pluridisciplinaire, sans pour autant abandonner la spécificité quantitative de la formation d’économiste. Il montre aussi les tensions entre la recherche et l’enseignement en microéconomie et macroéconomie au cours des dernières décennies.

C. F.

1. Réformer l’enseignement supérieur de l’économie ? Une seule solution : recruter autrementGilles Raveaud(*)

Maître de conférences en économie à l’Institut d’études européennes de l’université Paris VIII Saint-DenisCoordinateur de la Commission « Enseignement » de l’Association française d’économie politique (AFEP)

(*) Je remercie Marjorie Galy, Arthur Jatteau, Agnès Labrousse et Michel Ver-nières pour leur relecture attentive et leurs commentaires sur une première version de ce texte.

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DÉBAT - L’ENSEIGNEMENT DE L’ÉCONOMIE À L’UNIVERSITÉ EN DÉBAT


et où les taux d’encadrement sont plus élevés. En effet, les avancées pédagogiques des années 1960 et 1970 n’ont pas, pour l’essentiel, trouvé de traduction concrète. Bien peu d’enseignants mettent en œuvre la pédagogie « active », fondée sur un dialogue avec l’enseignant et non sur la réception passive d’un savoir déversé « d’en haut ».

De plus, les évaluations sont res-tées standard, prenant par exemple la forme de questionnaires à choix multiples (QCM) ou d’exercices ne permettant pas le développement d’un raisonnement économique – y compris à un stade avancé des études. Les étudiants sont donc éva-lués une seule fois par semestre – et encore cette évaluation se résume-t-elle le plus souvent à une note, sans rendu de la copie à l’étudiant avec discussion de son contenu.

Enfin, les exposés, notes de lec-ture ou – point essentiel – travaux en groupe demeurent peu fréquents, quand il en faudrait au moins une dizaine chaque année pour dévelop-per les capacités de raisonnement, d’analyse et d’expression dont les étudiants auront absolument besoin sur le marché du travail.

Il serait sans doute possible d’adresser ces critiques, à des degrés divers, à l’ensemble des formations universitaires. Mais la situation est particulièrement grave en économie, ainsi que le montre la production de trois rapports en quinze ans – Michel Vernières (1999)(1), Jean-Paul Fitoussi (2001), Pierre-Cyrille Hautcœur (2014) – et l’ampleur des contestations étudiantes, ainsi que la création récente du réseau ISIPE,

(1) Le rapport Vernières n’a jamais été publié. On pourra néanmoins lire ses riches annexes à cette adresse : http://www.au-tisme-economie.org/sites/autisme-econo-mie.org/IMG/pdf/annexes.pdf.

qui réunit des étudiants de dix-neuf pays situés sur quatre continents(2).

L’économie, pire des sciences ?

Les économistes ont à cœur de se penser comme « scientifiques », au sens mathématique du terme. Un seul exemple, à la limite de l’absurde, le démontre : lorsque, en 2000, des étudiants remirent en cause l’enseignement qui leur était dispensé, la tribune publiée en réponse et portant la signature d’universitaires de premier plan s’intitulait : « Pour préserver la scientificité de l’économie »(3). Ainsi donc, demander, comme le faisaient les étudiants, des théories capables d’expliquer les faits, moins de mathématiques, et une variété d’explications théoriques, c’était risquer de faire perdre à l’économie son statut de science. Un statut sans doute bien fragile…

Cette préoccupation de scientifi-cité est spécifique à l’économie : il ne viendrait généralement pas à l’idée d’un sociologue, d’une psychologue, d’un gestionnaire ou d’une histo-rienne de rejeter un travail au motif que celui-ci ne contiendrait pas assez de mathématiques. En économie, cette pratique est banale, et elle est même dominante, au sens précis où les économistes mathématiciens peuvent exclure les non-mathémati-ciens de la profession. Nul besoin de complot pour cela, il leur suffit pour cela de refuser des articles soumis pour publication aux revues s’affir-mant comme (seules) scientifiques.

(2) International Student Initiative for Pluralism in Economics, http://www.isipe.net/home-fr.

(3) De Boissieu Ch. et al. (2000), « Contre-appel pour préserver la scientifi-cité de l’économie », Le Monde Économie, 31 octobre.

Ainsi, il est de fait impossible pour les économistes dits « hétérodoxes » de publier dans de telles revues, ce qui vide par-là même leur dossier scien-tifique et empêche tout recrutement ou promotion. Une étude récente de l’AFEP (Association française d’éco-nomie politique) montre que l’accès au grade de professeur est fermé aux économistes non-standards(4).

En outre, il ne suffit pas de faire des mathématiques. Il faut aussi que ce soient de bonnes mathéma-tiques, celles qui s’inscrivent dans le modèle individualiste actuellement en vogue. Postuler qu’il y aurait des grandes entreprises, un État, des banques, des syndicats, etc., c’est se heurter au reproche éliminatoire de ne pas « micro-fonder » son modèle, c’est-à-dire de ne pas l’enraciner dans des comportements individuels.

Certes, il est désormais permis de faire l’hypothèse que les individus ne sont pas strictement rationnels (avec l’économie expérimentale), ou que les marchés sont parfois impar-faits (travaux de Joseph Stiglitz par exemple). Mais ces aménagements à la marge ne doivent pas tromper : aujourd’hui, et en dépit de la vio-lente crise enclenchée en 2008, il est parfaitement possible d’être recruté alors que l’on aura écrit un modèle mathématique… sans monnaie. À l’inverse, l’auteur d’un modèle marxiste aura moins de chances – et ce, quand bien même les analyses marxistes de la crise se sont révélées pertinentes (5).

(4) AFEP (2013), « Recrutement des professeurs de sciences économiques depuis 2000 : la fin du pluralisme en pra-tique », 14 septembre, http://www.assoeco-nomiepolitique.org/spip.php?article503.

(5) Voir les travaux de Michel Husson, Gérard Duménil et Dominique Lévy. Voir également, de manière plus inattendue, Artus P. (2010), « Une lecture marxiste de la crise », Flash Natixis, 6 janvier. http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=51136.

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Concernant l’enseignement, le formatage de la pensée prend la forme d’un modèle canonique, qui repose sur la formalisation.

« Micro – macro – maths-stats »

L’économie à l’université est fondée sur le triptyque suivant : micro-économie ; macro-économie ; et mathématiques-statistiques-éco-nométrie. Selon une interprétation généreuse, cette approche revien-drait à étudier les comportements individuels (micro-économie), l’éco-nomie nationale et internationale (macro-économie) et les modèles mathématiques et statistiques.

Cette manière d’enseigner plonge les étudiants dès le début de leurs études dans une présenta-tion figée de la discipline, qui fait fi de toute réflexion épistémolo-gique, historique et conceptuelle. En commençant par la technique, on interdit aux étudiants de réfléchir au statut si particulier de la science économique qui, loin de se propo-ser de « décrire la réalité », s’est toujours voulue être une discipline « conseillère du prince » – d’où son autre nom, plus juste, d’économie politique.

De plus, il importe d’apprendre aux étudiants que la science écono-mique est un lieu de débat, ce qui peut être fait simplement et en peu de temps (Raveaud, 2013). Marx et Keynes sont incompréhensibles si l’on n’a pas lu Smith, et il faut bien sûr connaître les grandes figures contemporaines (Hayek, Friedman, Galbraith père, Aglietta, Boyer, Stiglitz , Krugman, Piketty…). Certes, d’aucuns craignent parfois que les étudiants soient décontenan-cés par l’affirmation selon laquelle il existe divers points de vue. Mais

cette crainte est largement infondée et les étudiants savent qu’il existe des représentations concurrentes du monde, telles qu’on peut les retrouver entre partis politiques par exemple. Il n’y a que les éco-nomistes scientifiques pour être surpris !

Enfin, il faut fortement nuancer la description officielle de l’en sei-gnement de base. Cela concerne d’abord les cours de mathématiques, qui sont parfaitement inutiles pour une bonne part d’entre eux, y compris pour la majorité des futurs chercheurs en économie. Le constat est plus dif-ficile à établir pour l’économétrie, où la diversité des pratiques est grande. Insistons cependant sur l’importance pour les étudiants de travailler sur de véritables bases de données, à la construction desquelles il importe d’accorder une grande attention, et de rendre très fréquemment (chaque semaine) des travaux personnels, plutôt que de résoudre des exercices imaginaires.

En ce qui concerne la macro-économie, l’enseignement permet de comprendre comment fonc-tionnent les politiques économiques et, par exemple, les relations entre épargne et investissement. Cependant , dans de nombreux cas, il est ramené à l’exposé des modèles, et le lien est trop rarement fait avec des politiques écono-miques réellement menées telles que, par exemple, la « décennie perdue » du Japon ou les politiques menées dans la zone euro. Mais le pire demeure sans conteste l’ensei-gnement de la micro-économie.

Le problème avec la micro-économie

Contrairement à ce qu’il affirme, l’enseignement de la micro-écono-

mie ne permet pas aux étudiants de comprendre les décisions des ménages ou des entreprises. Et ce pour une bonne raison : ils en sont absents ! Ne sont considérés que des individus abstraits, dont les déci-sions sont inintéressantes puisqu’il s’agit toujours de la même chose : réduire ses coûts ou accroître ses profits, comme si cela était une simplification raisonnable des motivations des consommateurs et des entreprises. Mais elles sont en revanche rendues plus complexes par le niveau d’abstraction et de mathématiques requis, ce qui jus-tifie moult exercices abrutissants pour les étudiants.

Le cours de micro-économie n’a pas pour but de comprendre le comportement de petites unités économiques. S’il le faisait, il res-semblerait beaucoup plus aux cours de gestion, de sociologie, de psycho-logie, ou de marketing. Disciplines qui ont produit des connaissances sous-utilisées par les économistes mais qui, parce qu’elles ont osé s’affronter au réel, ont constaté les limites de tout modèle général du comportement des entreprises ou des consommateurs. Certes, certaines des idées du modèle micro-écono-mique de base sont utiles, comme les notions d’effet-revenu et d’effet-substitution, ou l’idée selon laquelle les choix d’équipement des entre-prises sont influencés par le rapport entre le coût du travail et celui du capital. Mais tout cela peut être expliqué en un cours ou deux, et ensuite devrait venir la discussion – approfondie – d’exemples réels. Or, celle-ci ne se produit jamais.

En réalité, si la micro-économie est enseignée, c’est parce qu’elle constitue le pilier central de la théorie néoclassique, cette théorie mathématique apparue à la fin du

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XIXe siècle. Mais il y a encore plus grave : l’enseignement d’économie à l’université repose sur une théorie qui est fausse.

Les errements de la théorie néoclassique

Frontalement opposée au marxisme, la théorie néoclas-sique constitue une physique du monde économique, centrée sur le compor tement rationnel des individus libres et l’équilibre des marchés. Présentant des proximités avec le libéralisme économique, cette théorie évacue tous les grands problèmes de l’économie politique tels qu’ils existaient depuis Adam Smith, comme la définition de la richesse ou les rapports entre classes. Avec Léon Walras, Stanley Jevons et Carl Menger, plus de conflit, d’exploitation, de déséqui-libre : tout se résout par l’échange qui, aidé de la libre fluctuation des prix, conduit à ce que les quan-tités offertes par les producteurs soient toujours égales aux quantités demandées par les consommateurs.

Cette représentation du monde économique est tellement fausse qu’il existe des bibliothèques entières d’ouvrages consacrés à sa critique (en France, on se reportera à ceux de Bernard Guerrien). Sans être exhaustif, on citera l’absence de monnaie, de Banque centrale, de banques, d’entreprises, d’États, de changements technologiques, de crises, de chômage involontaire, de relations de pouvoir… Dans ce monde irénique, il ne reste rien, rien que des individus isolés, sans mémoire et sans histoire, qui échangent entre eux des biens à l’origine bien mystérieuse afin de « maximiser leur satisfaction ». Une vision tellement pauvre que

l’on se demande ce qu’elle peut bien apprendre aux étudiants… qui ne manquent pas de protester, ainsi que le montre le récent Appel mondial des étudiants (6).

Une question importante est de comprendre comment un modèle aussi peu « efficient » peut perdu-rer. La raison décisive, selon nous, est sa mathématisation, source de fascination chez de nombreux économistes – y compris critiques – et qui lui permet de produire des « théorèmes » et autres « résultats » (abstraits). Une autre raison sans doute est le fait qu’il soit « micro-fondé », ce qui trouve un écho dans le culte que voue à l’individu notre époque. Un troisième facteur est sa défense du marché, qui rejoint là aussi l’idéologie contemporaine, celle du libéralisme économique. Enfin, on peut ajouter que la théo-rie néoclassique, par sa simplicité conceptuelle et son expression en langage mathématique, circule, avec l’aide de l’anglais, très facilement par-delà les frontières, renforçant par là sa domination.

Mais cette domination n’est pas totale, et l’AFEP, fondée en 2009, souhaite la remettre en cause.

Programme de Licence : les propositions de l’AFEP

Il importe de souligner qu’il existe de nombreux cours, y compris (voire surtout) en dehors des facul-tés d’économie, qui proposent des enseignements pertinents (comme par exemple ceux des classes pré-paratoires aux grandes écoles, qui

(6) « Appel mondial des étudiants », 5 mai 2014, http://pepseco.wordpress.com/2014/05/05/manifeste-international-signe-par-vingt-deux-associations-de-dix-huit-pays/.

font une large place à l’analyse et aux faits). Cependant, la tendance à l’uniformisation des cours est bien réelle, ainsi que le démontre le remarquable travail effectué par les étudiants de PEPS (PEPS-Éco-nomie, 2013).

Le constat de la domination des techniques quantitatives

Ainsi, dans l’ensemble des facultés d’économie de France, on dénombre… un seul cours d’épisté-mologie ! Et l’histoire de la pensée économique ainsi que l’histoire des faits économiques ne représentent respectivement que… 1,7 % et 1,6 % des cours dispensés. En additionnant ces trois disciplines « réflexives », on atteint seulement 3,3 % des enseignements. À l’op-posé, la microéconomie (10,7 %), la macroéconomie (12,8 %) et les statistiques, les probabilités, et l’économétrie (19,5 %), occupent à elles trois plus de 40 % des heures de cours.

Pour le reste, on trouve d’abord les techniques d’expression (appren-tissage de la dissertation, exposés…) qui représentent 13,9 % des cours de licence. Viennent ensuite les cours de gestion (13,7 %) puis les cours thématiques (économie du travail, économie monétaire, inter-nationale…), pour 12,1 %. Enfin, l’ouverture vers d’autres disciplines (4 %) et la professionnalisation (comme les stages) (3 %) ont une part minoritaire.

La domination des techniques quantitatives – et l’importante charge de travail qu’elles demandent à de nombreux étudiants en dehors des cours – est donc bien établie. La situation est grave, et sans doute désespérée. Mais puisqu’il reste encore quelques facultés d’éco-

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nomie où il existe un rapport de force non entièrement défavorable aux tenants du pluralisme, l’AFEP a produit une maquette de cours alternative. Il s’agit de mettre en œuvre le triple pluralisme qui est au cœur des préoccupations de l’AFEP : pluralisme disciplinaire ; méthodologique ; et théorique.

À l’issue d’une formation en économie, seule une minorité des étudiants effectue un travail d’éco-nomiste, même au sens large du terme, dans le public ou le privé. En conséquence, il est absurde de centrer la formation de Licence sur une approche étroite de la discipline. La maquette esquissée est celle d’une Licence visant à former des étudiants capables de raisonner de façon rigoureuse ; de collecter et de traiter l’information économique et sociale ; et de s’exprimer avec clarté, tant par écrit qu’à l’oral. Au total, c’est bien l’acquisition de méthodes qu’il s’agit de privilégier, plus que des connaissances encyclopédiques.

Pour une nouvelle licence d’économie

Concrètement, la maquette s’articule autour de quatre blocs. Le premier, Théories et faits éco-nomiques, donne la culture générale dont l’étudiant a besoin. Les théories seront enseignées dans leur contenu d’origine (et non sous une forme simplifiée), et dans leur contexte historique, les enjeux en termes de politiques économiques étant soulignés. Dans ce bloc, après un cours d’introduction à l’économie politique, les théories seront présen-tées « dans l’ordre », des Classiques jusqu’aux théories économiques contemporaines (orthodoxes et hétérodoxes).

Le deuxième bloc, Méthodes, propose une introduction aux dif-

férentes méthodes des sciences sociales, qualitatives (archives, observation, entretiens…) ou quan-titatives (statistiques, analyse de données, économétrie). Autant que faire se peut, les cours sont appli-qués à des questions économiques concrètes telles que, par exemple, la consommation des Français. Au terme de la Licence, les étudiants devront être capables de comprendre des documents comme les « quatre pages » de l’INSEE ou de la DARES et avoir fait au moins un petit dossier mobilisant un traitement statistique des données au moyen des logiciels Excel ou SAS.

Le troisième bloc, Questions économiques et sociales contem-poraines, propose un enseignement participatif. Suivis in di vi duel lement au sein d’un « projet tutoré » en pre-mière année, les étudiants suivent également un cours d’actualité éco-nomique et sociale. En deuxième année, ils étudieront les thèmes « concurrence et marchés » puis « emploi et État social », avant de choisir, en concertation avec les enseignants, deux autres thèmes en troisième année, qui pourront consti-tuer un cadre pour leur mémoire de troisième année.

Enfin, le quatrième et dernier bloc, Options, permet aux étudiants de suivre deux enseignements de leur choix. En première année, il s’agira nécessairement d’au moins un enseignement dans une autre science sociale, le choix devenant entièrement libre les deux années suivantes, ce qui permettra à celles et ceux qui le souhaitent de compléter leur formation (gestion, sociologie, histoire…).

La maquette de l’AFEP rompt avec les maquettes « micro-écono-mie, macro-économie, maths-stats », incapables d’expliquer la réalité et

de doter les étudiants des compé-tences dont ils ont besoin. Plus précisément, la micro-économie sera incluse au sein d’un cours de théories économiques (et présentée lors du 3e semestre) et enseignée pour ce qu’elle est : une approche parmi d’autres.

Il existe donc des alternatives, au moins sur le papier. Mais une ques-tion vient immédiatement à l’esprit : quels enseignants pour enseigner une telle maquette ?

Quels enseignants ?

On touche ici un point central : passer du temps à préparer ses cours, c’est accepter de faire du surplace dans sa carrière, puisque l’enseignement n’est pas valorisé dans le recrutement et la promotion des (enseignants)-chercheurs. De ce fait, qui, en effet, préparera et mettra à jour des cours sur le déve-loppement des pays émergents, les nouvelles technologies, ou le marché de l’énergie ?

Au-delà des problèmes, déjà considérables, d’orientation idéo-logique et de verrouillage des trajectoires professionnelles de celles et ceux qui ont massivement investi dans le paradigme néoclas-sique et qui souhaitent percevoir le rendement de ces investissements, l’enseignement se trouve dans l’ombre portée des procédures tou-chant aux modalités de recrutement et de promotion des enseignants. Ou, pour le dire plus simplement : si l’on veut un enseignement pluraliste, il faut des enseignants pluralistes.

Or, les enseignants sont recrutés et promus en tant que chercheurs. En France, c’est le Conseil National des Universités, divisé en plusieurs sections, qui règle l’avancement de

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carrière des enseignants-chercheurs. En particulier, c’est lui qui « quali-fie » les candidats, c’est-à-dire qui les autorise à se porter candidats aux postes ouverts au recrutement. Un jeune docteur non qualifié par le CNU ne peut candidater sur les postes de maîtres de conférences : sa thèse ne vaut rien. Une maîtresse de conférences dont le dossier scienti-fique n’est pas jugé assez solide par le CNU ne peut déposer sa candida-ture à un poste de Professeure des universités. Pour celles et ceux qui y sont confrontés, le CNU est un verrou potentiel.

Or, il se trouve que, dans la section « Sciences économiques » du CNU, ce verrou est bien réel. Ainsi, parmi les 209 nouveaux Professeurs d’université recrutés en économie entre 2000 et 2011, 84,2 % dédient leurs recherches au courant dominant ; 5,3 % sont (plutôt) des historiens de la pensée économique ; et les 10,5 % restants sont hétérodoxes (21 au total). En outre, cette situation va en s’aggra-vant, la part d’hétérodoxes baissant à 5 % sur la période 2006-2011 (6 Professeurs « non-mainstream » sur 120 recrutements depuis 2005). Conclusion : hors de l’orthodoxie (néoclassique), point de salut.

Face à une situation aussi accablante, l’AFEP en est venue

au constat suivant : il faut chan-ger de cadre. Autrement dit, il faut créer une nouvelle section au sein du CNU. Cette nouvelle sec-tion sera pluraliste au triple sens vu ci-dessus : elle sera ouverte aux sociologues, gestionnaires, historiens… qui souhaiteraient la rejoindre ; elle valorisera autant les enquêtes en immersion que les travaux économétriques les plus pointus ; elle ne discriminera pas les tenants d’Hayek, de Polanyi, ou de Minsky.

Pour l’AFEP, on peut retourner le problème dans tous les sens, il n’y a pas d’autres solutions – ainsi que le soutient également l’excellent rapport rédigé par l’Institut pour le développement de l’information économique et sociale (IDIES) (Frémeaux et al., 2014). Comme le souligne l’AFEP (2014), le rap-port Hautcœur (2014) s’oppose à la création d’une nouvelle section, mais il « ne propose aucune solu-tion alternative qui soit à la hauteur des difficultés identifiées ». Il est pourtant incohérent de déplorer, comme le fait ce rapport, le manque de pluralisme sans voir que cette situation résulte de mécanismes institutionnels bien identifiés. Mais peut-être est-ce là la conséquence d’une analyse économique incapable de prendre en compte le rôle des institutions ?

l AFEP (2014), Après le rapport Hautcœur et avec le rapport de l’IDIES : l’AFEP souhaite sortir des vœux pieux et restaurer le pluralisme en éco-nomie, Communiqué de presse, 14 juin 2014. http://www.assoeconomiepolitique.org/spip.php?article575.

l Bénicourt E., Guerrien B. (2008), La théorie économique néoclassique, coll. « Grands Repères manuels », Paris, La Découverte.

l Fitoussi J.-P. (2001), L’enseignement supé-rieur des sciences économiques en question, Paris, Fayard.

l Frémeaux Ph., Grosse G., Lalucq A. (2014), Sortir de la crise de l’enseignement supérieur de l’économie, Rapport IDIES 2014, juin.

l Hautcœur P.-C. (2014), L’avenir des sciences économiques à l’Université en France, Rapport à Monsieur le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et à Madame la secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et de la Recherche, 5 juin 2014.

l http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Formations_et_di-plomes/05/1/Rapport_Hautcoeur2014_328051.pdf.

l Postel N. (2011), « Le pluralisme est mort, vive le pluralisme ! », L’Économie politique, n° 50, avril, p. 6-31.

l PEPS-Économie (2013), « L’enseignement de l’économie dans le supérieur : bilan critique et perspectives », L’Économie politique, n° 58, p. 6-23.

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BIBLIOGRAPHIE

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Le rapport Hautcoeur(1) constitue un événement pour les Sciences économiques en France, tant par le contenu de ses propositions que par la richesse de sa documentation dont attestent des annexes particu-lièrement fournies en données qui n’avaient jusqu’alors jamais été communiquées ou rassemblées. Même pour ceux qui contesteraient ses recommandations, le rapport

(*) Le point de vue que j’exprime ici n’engage pas l’Association française de sciences économiques (AFSE), même si j’en suis le président à l’instant où cet article est écrit. En même temps, il n’est pas anormal que je m’y exprime à ce titre, car l’une des propositions de ce rapport est de faire d’une Association française de science économique renouvelée un lieu de réflexion sur la pédagogie. D’ailleurs, l’AFSE a une commission interne, pilo-tée par Yann Algan, qui réfléchit aux pro-blèmes liés à l’enseignement de l’économie dont les résultats des travaux seront rendus publics sous la forme d’une table ronde au congrès de Rennes (22, 23, 24 juin 2015). Ce texte n’est pas non plus structuré comme une réponse articulée aux proposi-tions de l’AFEP.

(1) Pierre-Cyrille Hautcoeur (2014), L’avenir des sciences économiques à l’Université en France, rapport à Monsieur le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et à Madame la secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et de la Recherche, 5 juin 2014.

Hautcoeur représente une mine d’informations, témoignant que les économistes contemporains n’ont plus le dédain pour les données que l’on pouvait reprocher à certains de leurs aînés.

L’économie est contestée à l’intérieur et à l’extérieur de la dis-cipline pour sa pratique scientifique, pour sa contribution à la définition des politiques publiques et pour la façon dont la matière est enseignée dans le secondaire et le supérieur. Cette contestation n’est pas nouvelle et l’on peut dire que les controverses sur sa pratique scientifique n’ont pas cessé depuis les Physiocrates. Elle a repris de la vigueur depuis la crise de 2008, dont certains imputent une part de responsabilité à la discipline, mettant en cause les recommandations de politique éco-nomique erronées dans la régulation des marchés financiers. Le rapport Hautcoeur aborde des problèmes aussi importants que les critiques portées au fonctionnement de la dis-cipline, la gestion des carrières des enseignants-chercheurs, le fonction-nement de la recherche en sciences économiques, et l’articulation de la formation entre les différents cycles. Sur toutes ces questions, le rapport

2. Comment enseigner l’économie à l’université ? Quelques remarques sur le rapport HautcœurAlain Trannoy(*)

École des Hautes études en sciences sociales (EHESS) et École d’économie d’Aix-Marseille (AMSE)

Hautcoeur énonce des positions que l’on peut qualifier de raisonnables et de raisonnées, sur lesquelles il est assez facile de dégager un consensus large. Ma réflexion porte, non sur la pertinence, mais sur les difficultés de mise en œuvre des propositions contenues dans le rapport en matière d’en sei gnement, que l’on peut résumer par une demande d’ensei-gnement pluridisciplinaire dans les diplômes de licence et de master d’une part et par une démarche moins centrée sur la théorie, faisant davantage appel à l’intuition et aux résultats empiriques, d’autre part. Je vais d’abord souligner combien cette évolution me semble facile à emprunter, car elle épouse l’évo-lution naturelle des recherches en économie, une évolution qui n’est malheureusement pas suffisamment connue à l’extérieur de la discipline, pour ensuite m’attacher à souligner un certain nombre de difficultés de mise en œuvre sur lesquelles le rapport Hautcoeur est peu disert, difficultés qui, sans être insurmon-tables, ne me semblent pas pouvoir être négligées, même en première analyse. Auparavant, je voudrais cependant souligner que les étu-diants de master en économie ne

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paraissent pas souffrir d’une quel-conque malédiction pour trouver un débouché sur le marché du travail, en dépit des critiques que suscite cette formation, y compris chez certaines associations étudiantes.

Ne pas abandonner la spécificité quantitative de la formation d’économiste

Les données dont il est fait état(2)

ci-après résultent de l’exploitation d’une enquête professionnelle du ministère de l’Enseignement supé-rieur et de la Recherche (MESR) portant sur 1 309 étudiants, trente mois après la sortie de leur master : 90,4 % d’entre eux ont un emploi (les autres étant au chômage ou en inactivité) et seuls 3 % ont un emploi éloigné de leur formation. Les débouchés s’avèrent assez variés, embrassant toute la palette des métiers d’une société majoritai-rement tournée vers les services avec toutefois une spécificité : près de 40 % des débouchés ont un contenu quantitatif relativement important. 25 % trouvent un emploi dans les métiers de la finance « honnie », 10 % sont statisticiens, chargés d’études et économistes et 2 % exercent leur activité dans les sys-tèmes d’information. Au contenu plutôt quantitatif de la formation correspondent des débouchés repo-sant fréquemment sur l’exploitation de données. Le salaire médian d’un économiste titulaire d’un master 2 (1 800 euros) est identique à celui d’un étudiant ayant suivi un master en économie-gestion mais cependant inférieur à celui d’un titulaire en ges-tion du master 2 (1 900 euros). Pour autant, les étudiants ayant obtenu

(2) Ibid, p. 81-83.

un master de mathématique sont encore plus prisés (2 000 euros). Ces salaires sont en tout cas largement supérieurs à celui d’un titulaire d’un master en sociologie (1 470 euros). Au vu de ces chiffres, il est légi-time de s’interroger sur le niveau de salaire auquel pourrait prétendre un socio-économiste et sur l’intérêt pour les étudiants de recommanda-tions visant à vider les formations d’économie de leur contenu quanti-tatif. Bien évidemment, les étudiants ne poursuivent pas des études dans le but unique de trouver un travail rémunérateur et l’intérêt proprement intellectuel de la formation joue, heureusement, un rôle non négli-geable. En revanche, l’attrait de la pluridisciplinarité pour les offreurs semble évident au vu du montant du salaire moyen d’un étudiant sortant de Sciences-Po Paris (2 567 euros contre 1 901 euros pour un écono-miste titulaire d’un master 2), mais il l’est beaucoup moins pour les étu-diants de la filière AES, elle aussi pluridisciplinaire, qui s’en sortent moins bien, avec une décote de 100 euros pour le salaire mensuel moyen comparé à celui d’un éco-nomiste.

Les exigences de sélection à l’entrée jouent un rôle majeur dans l’intérêt que revêtent les différents diplômés pour les employeurs poten-tiels. Pour autant, ce n’est pas parce que la connaissance d’éléments de mathématiques et de statistiques peut présenter un intérêt pour l’étu-diant en économie du point de vue de sa carrière professionnelle que les cours doivent être barbouillés de mathématiques, même si cette position peut être défendue du point de vue du signalement des capaci-tés de l’étudiant : « Les modèles d’équilibre général dynamiques stochastiques (DSGE en anglais) ont une fonction de signal – la capa-

cité à élaborer de tels modèles est intéressante pour l’entreprise même si leur apport est insignifiant –, ils indiquent une intelligence géné-rale, un talent, de la créativité et une éthique du travail(3) ».

Cette opinion est intéressante dans la mesure où elle permet de se demander si la pertinence des études d’économie pour le marché du travail réside dans les connais-sances utiles qu’y puise l’étudiant ou dans le signal qu’il est à même de comprendre des choses dif-ficiles, éventuellement inutiles. À ce stade, nous n’avons pas les moyens de répondre d’une manière empirique à cette question qui vaut, par ailleurs, pour toutes les études non strictement professionnalisées (droit, médecine…).

Cette remarque nous conduit naturellement au point suivant relatif à l’évolution naturelle de la discipline. L’enseignement de l’éco-nomie ne peut pas être dé connec té de celui de l’évolution de la dis-cipline.

Un enseignement qui devrait suivre les évolutions de la discipline

Une évolution paradoxale s’est produite au cours des quarante der-nières années lorsque l’on suit la division micro/macro, qui demeure commode. Cette division recoupe assez largement la division équilibre partiel/équilibre général, la macroé-conomie se préoccupant du bouclage global du modèle et des interdépen-dances entres marchés alors qu’une analyse dite microéconomique adopte le cadre de l’équilibre partiel

(3) Blog de Noam Smith, professeur assistant de finance à Stony Brook « http://noahpinionblog.blogspot.fr/

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sur un marché, considérant comme exogènes les données globales de l’économie. Tandis que, dans ses fondements microéconomiques, la discipline économique n’a jamais été aussi inclusive, aussi absor-bante des critiques qui lui ont été adressées depuis des décennies, et n’a cessé d’interroger la pertinence du modèle de l’agent économique maximisateur, la macroéconomie, qui au début des années 1970 avec la grande synthèse keynesienne et néoclassique de Paul Samuelson ignorait largement la microécono-mie, s’est donnée pour objectif de reconstruire des modèles ma croé-co no miques sur des fondements microéconomiques les plus durs, avec des agents hyper-rationnels capables d’optimiser jusqu’à l’infini en présence d’incertitude. Pendant que la microéconomie reconsidé-rait et acceptait la remise en cause et, disons-le, un dépassement du modèle initial, la macroéconomie s’y appuyait de toutes ses forces. Cette schizophrénie des économistes pris dans leur ensemble explique que les critiques venues de l’extérieur ne peuvent pas ne pas trouver d’écho au sein même du courant majoritaire en macroéconomie, alors qu’elle irrite les microéconomistes, car elles ne peuvent que refléter l’ignorance des courants récents qui traversent leur sous-discipline.

La microéconomie : plusieurs maisons dans la demeure du Père

Il est difficile d’imaginer de l’ex-térieur combien la communauté des micro-économistes, dite du courant dominant (mainstream en anglais), est diverse. L’illustration la plus visible est sans doute l’attribution simultanée du prix Nobel d’écono-

mie en 2013 à Eugene Fama pour ses travaux sur le modèle d’efficience des marchés financiers et à Robert Shiller pour ses recherches sur la finance comportementale. Le rôle des institutions n’est plus ignoré avec les travaux, notamment, d’Andrew Schleifer (l’économiste le plus cité au monde selon le site REPEC qui référence les documents de travail en économie et sur la base desquels sont effectués les classements les plus divers) et de Daron Acemoglu . L’économie expérimentale a bien établi les limites du modèle de l’agent maximisateur et le rôle de la réciprocité (Matthew Rabin) tandis que les expériences contrôlées sur le terrain ont renouvelé en grande par-tie notre approche du développement (Abhijit Banerjee-Esther Duflo). Les travaux de psycho-économie des psychologues Daniel Kahneman et Amos Tversky, qui ont établi la faiblesse de prédiction empirique du modèle d’espérance d’utilité, ont été tellement bien reçus en économie que le premier a reçu le prix Nobel d’économie en 2002, alors qu’il s’est vanté de ne pas avoir suivi un seul cours d’économie de sa vie ! Par ailleurs, Thomas Piketty, dans son étude des inégalités, est-il un néoclassique ou un néomarxiste ? Sans doute ni l’un et ni l’autre mais un nouveau « classique » pour les générations futures. La critique de l’utilitarisme de John Rawls a aus-sitôt été amplifiée par les travaux d’Amartya Sen dont la traduction concrète a été la mise en place de l’indicateur de développement humain, certes encore bien impar-fait. Comment ne pas aussi citer les travaux d’un Paul Krugman, l’un des défricheurs de l’économie géo-graphique, qui mêle trois éléments non-walrasiens, les effets externes, la concurrence imparfaite et les rendements croissants ? La place

manque pour citer tous les travaux novateurs et je mesure le côté parcel-laire et injuste de quelques exemples donnés uniquement à titre illustratif.

Un enseignement plus empirique et davantage pluridisciplinaire

Tous ces exemples pour sou-ligner de la manière la plus nette, la plus catégorique, que la critique d’une discipline(4), qui serait autiste, fermée aux autres disciplines des sciences sociales, n’est pas recevable en 2014 ; elle peut juste être quali-fiée de travestissement de la réalité, mené à des fins de nuire. Depuis trente ans, l’économie, au moins dans ses fondements, n’a jamais été aussi ouverte aux autres sciences sociales, que ce soit la psychologie, la philosophie morale, la géographie, l’histoire, les sciences politiques, la sociologie et les neurosciences. Ajoutons qu’une des principales innovations en économie dans le traitement des données depuis 1970, à savoir la méthode dite des « diffé-rences-en-différences » avec la mise en place d’un groupe de traitement et d’un groupe de contrôle afin de pallier l’absence d’un contrefactuel, provient d’un psychologue, Donald Rubin, devenu par la suite statisti-cien. Est-ce que ces enrichissements, ces dépassements, ont été mis à la portée des étudiants de licence et de master ? Notre connaissance est malheureusement lacunaire : il faudrait disposer d’une enquête représentative. Dans ce domaine, les associations d’économistes, au premier rang desquelles l’AFSE,

(4) Il est sûr que si on comptabilise tous les développements susmentionnés dans une seule et même école de pensée, on rassemble sans difficulté 80 % des écono-mistes, mais quel sens cela a t-il ?

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ont un rôle utile à jouer et doivent se porter en avant pour réaliser ce type d’enquête.

Si l’on considère l’intérêt des enseignants-chercheurs à trans-mettre le contenu de leur recherche – ce qu’ils connaissent le mieux et nécessite le moins de préparation –, il y a lieu de se montrer optimiste. Il en va de même du caractère empirique de l’enseignement, les recherches théoriques n’ayant plus le vent en poupe. Ainsi, les travaux empiriques sont les plus valorisés, avec la révolution de la micro-infor-matique et un meilleur accès aux données qui en résulte, ou encore avec la meilleure compréhension de la notion de causalité et l’importance prise par les expériences contrôlées, plus aisées à assimiler que l’écono-mie structurelle pour un étudiant peu versé en mathématiques.

S’il est devenu de plus en plus facile d’enseigner le comportement des agents économiques d’une façon empirique et connectée aux pro-blématiques des autres sciences sociales, en revanche, les défis que doit relever la macroéconomie sont encore devant nous.

La macroéconomie : difficile de faire à la fois simple et réaliste

Le défi de la macroéconomie – la théorie de la croissance fai-sant relativement consensus, nous nous centrons sur les fluctuations de court terme – a toujours été d’être en mesure de développer un modèle suffisamment simple pour être compréhensible et maniable, de reproduire, simultanément, les évolutions à court terme des grandes valeurs macroéconomiques telles que le PIB, l’emploi, le niveau des prix, et de bien poser les enjeux

de politique économique. Avec la famille de modèles d’équilibre géné-ral dynamique stochastique (DSGE), les macroéconomistes avaient cru tenir l’outil adéquat mais la crise de 2008 a pour l’instant montré la vanité de cette ambition. On peut certes pallier nombre d’insuffisances de ce modèle en augmentant le nombre d’agents et en incorporant divers canaux à travers lesquels la finance influence l’économie. Toutefois , la microéconomie moderne permet de comprendre la difficulté de base de l’entreprise des DSGE. L’idée initiale est de modéliser les réactions à la poli-tique économique en intégrant le temps et l’incertain. Or, l’évidence empirique accumulée au cours des trente dernières années indique des écarts importants entre le comporte-ment prédit par le modèle standard d’optimisation et le comportement observé en présence de temps et d’incertitude. Le fait de faire reposer un modèle macroéconomique sur des fondements microéconomiques peut difficilement être critiqué ; le problème vient du fait que les fondements microéconomiques sur lesquels reposent les DSGE sont largement ceux d’une théorie mi croé co no mique invalidée par les faits dans la dimension temporelle et en présence d’incertitude. Le non-économiste peut alors se demander à juste titre pourquoi les macroéco-nomistes n’ont pas adopté le cadre microéconomique des années 2010. La réponse la plus adéquate est que le cadre de raisonnement standard n’a pas été remplacé par un nouveau cadre unifié, accepté par l’ensemble des microéconomistes. Ceux-ci ont compris les lacunes du « vieux » modèle mais aucune variante ne s’est encore imposée d’une façon incontestable. Dans ces conditions, la question de savoir ce qu’il faut

enseigner en macroéconomie – ou du moins, plus exactement, celle de savoir à quel développement s’arrê-ter – est réellement embarrassante, puisqu’elle renvoie à une interro-gation profonde sur le devenir des recherches macroéconomiques dans un futur proche. Nous conclurons par ces propos tenus par Varadarajan Chaari de l’université du Minnesota et de la Fed de Minneapolis(5) : « La récente crise a soulevé à juste titre la question de savoir comment améliorer la recherche moderne en macroéconomie. J’ai argumenté en indiquant que nous avions besoin de faire plus de recherches. Après tout, quand la crise du SIDA est survenue, nous n’avons pas aban-donné la recherche médicale pour l’acupuncture. »

Des difficultés de mise en œuvre qui ne doivent pas être sous-estimées

La mutation des contenus des enseignements de licence et de mas-ter en économie en vue d’inclure des dimensions transdisciplinaires est certainement souhaitable. Elle peut cependant se heurter aux stra-tégies des acteurs, directeurs d’UFR, étudiants ou collègues enseignants-chercheurs.

L’université française est orga-nisée d’une manière cylindrique en blocs disciplinaires. Les cours donnés aux étudiants non-spécia-listes sont les moins recherchés, à tel point que souvent les UFR sont amenées à recruter leurs propres non-spécialistes (pour l’UFR d’éco-nomie, des juristes par exemple). Il

(5) Testimony before the Committee on Science and Technology, Subcommittee on Investigations and Oversight, U.S. House of Representatives

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en résulte une résistance des centres de recherche à accepter de tels recru-tements qui les privent de postes et, de surcroît, une difficulté à recruter des collègues vraiment impliqués. À cela, s’ajoute une difficulté organi-sationnelle de l’université française qui ne permet pas d’avoir accès à toutes les disciplines sur un même campus. L’éloignement géogra-phique crée des barrières qui ne sont pas seulement psychologiques.

Les étudiants sont-ils attirés vers les filières pluridisciplinaires ? Le succès de Sciences po et de l’EHESS pourrait le laisser croire. Toutefois, la création de la filière AES en 1971, quelques années à peine après l’autonomie accordée aux facultés d’économie, n’a pas été couronnée de succès en termes d’attractivité des étudiants, si ce n’est sur un plan quantitatif. La différentiation de la nouvelle licence d’économie par rapport à la licence AES doit être pensée soigneusement.

Le concours de l’agrégation du supérieur est mis sur la touche en économie, puisque le nouveau mode de recrutement des professeurs per-met désormais de le contourner à condition de disposer d’une habi-litation à diriger les recherches et d’obtenir une qualification au grade

de professeur des universités accor-dée par le CNU. Ce concours a suscité des débats passionnés dont plusieurs ont justement porté sur l’exigence imposée au candidat de démontrer certaines qualités péda-gogiques et une culture générale en économie. Les études de master en France semblent relativement plus spécialisées qu’aux États-Unis et on peut se demander quand et comment les étudiants français acquerront au cours de leurs études cette aptitude à enseigner et cette large culture nécessaire aujourd’hui mais plus encore demain, si l’on se réfère aux recommandations du rapport Hautcoeur. Dans nombre d’autres disciplines, il existe une agrégation du secondaire qui, d’une certaine manière, teste les connaissances des étudiants et les prépare à l’en sei-gnement. Est-ce que l’agrégation de sciences économiques et sociales, moyennant des aménagements, pourrait devenir ce sésame ? C’est une question qui mérite as su-rément discussion. Ensuite, il reste à se demander comment faire en sorte que les enseignants-cher-cheurs fournissent un effort sur le plan pédagogique. La question de l’évaluation des enseignants par les étudiants ou par tout autre système et

du rôle de cette évaluation dans leur avancement est de fait quasi taboue en France. Le modèle de la Business School américaine adopté plus ou moins par les écoles de commerce n’a pas que des partisans. Il convient de se demander si des modèles concurrents peuvent être inventés. Ces questions ne sont pas propres à l’enseignement de l’économie, loin de là.

L’économie possède un atout dans la mesure où, en tant que disci-pline, elle est sans arrêt sous les feux de l’actualité. Il ne se passe pas un jour sans que l’on questionne dans la presse la pertinence de ses modèles, la compétence de prétendus écono-mistes distingués ou l’adéquation de ses formations aux besoins des étudiants et du marché du travail. Ces interrogations, souvent rudes dans la forme et le fond, obligent les économistes à réinventer sans cesse leur discipline. Il est donc à prévoir que ces quelques propos perdront rapidement de leur pertinence et que les réponses apportées transforme-ront la nature des questions posées au successeur du rapport Hautcoeur, à l’horizon d’une dizaine d’années.

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LE POINT SUR... - LES POLITIQUES MONÉTAIRES NON CONVENTIONNELLES


LE POINT SUR…

Depuis le déclenchement de la crise financière mondiale en 2007-2008, les banques centrales des éco-nomies développées ont dû répondre d’une manière non conventionnelle aux menaces pesant sur le système financier mondial ainsi que sur l’ac-tivité économique.

Alors qu’elles n’avaient plus de marge de manœuvre du côté de leurs taux directeurs, parvenus à leurs ni-veaux plancher, l’ampleur et la na-ture de la crise (dysfonctionnement du marché du crédit), de nouveaux chocs (la crise de la dette souveraine dans la zone euro) et le profond ra-lentissement de la croissance écono-mique les ont contraintes à recourir à une batterie d’instruments très éloi-gnés de ceux utilisés en temps normal.

Cette politique monétaire non conventionnelle repose sur l’idée suivante : même lorsque son arme habituelle – le maniement des taux directeurs – est épuisée, la politique monétaire dispose de leviers pour as-souplir les conditions financières et contribuer à la relance de l’activité économique. Aujourd’hui, au vu des évolutions observées, on peut dire que le premier objectif a été atteint – même si cette conclusion est à nuan-cer dans le cas de la zone euro ; en re-vanche, la réalisation du second est loin d’être assurée.

L’évolution des politiques moné-taires en sortie de crise fait ac tuel-lement débat. Les interrogations à ce sujet sont nombreuses : faut-il envisa-ger leur normalisation ? Si oui, quand

amorcer ce processus et à quel horizon le mener à son terme ? Dans l’inter-valle, les politiques non convention-nelles doivent-elles être aménagées, et, si oui, comment ?

En quoi consistent les politiques monétaires non conventionnelles ?

Politique de bilan

La politique de bilan regroupe plusieurs mesures non convention-nelles. Les évolutions des tailles des bilans des banques centrales du G4 (États-Unis, zone euro, Royaume-Uni, Japon ) rapportées à celles de leurs PIB donnent une idée de l’importance de ces politiques, ce ratio ayant presque

LES POLITIQUES MONÉTAIRES NON CONVENTIONNELLESChristian BordesUniversité Paris 1 (Centre d’Économie de la Sorbonne)

Depuis la crise, les banques centrales des grandes zones monétaires ont utilisé leurs ins-truments traditionnels, le maniement des taux d’intérêt à court terme principalement. Mais elles ont aussi, de façon croissante, recouru à de nouveaux mécanismes qui auraient été, il y a une dizaine d’années seulement, unanimement rejetés comme favorisant l’inflation. Les banques centrales ont ainsi suivi le mouvement initié par la Fed et mis en œuvre des poli-tiques « non conventionnelles », dont la plus emblématique est l’assouplissement quanti-tatif ou quantitative easing.Cette nouvelle panoplie d’interventions, sur laquelle Christian Bordes fait le point, ne va pas sans poser de questions aux autorités monétaires. Quand et comment mettre un terme à ces politiques exceptionnelles ? Quels sont les risques ?

C. F.

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triplé entre 2007 et 2012 dans le cas de la BCE et plus que quintuplé pour la Fed depuis 2007.

Approvisionnement exceptionnel en liquidité

Lorsque la qualité du bilan des banques commerciales devient in-certaine, leurs sources de finance-ment habituelles sont gelées. Pour résoudre ce problème de refinance-ment des banques et éviter la vente désordonnée de leurs actifs, la banque centrale joue son rôle de prêteur en dernier ressort en élargissant ses fa-cilités de prêt. Les opérations de gestion de la liquidité peuvent être délibérément utilisées pour agir sur certains éléments spécifiques du mé-canisme de transmission, tels que le prix de certains actifs, les rende-ments et les conditions de finance-ment. Dans ce cas, ces opérations n’ont plus simplement un rôle pas-sif – comme en temps normal –, mais font partie intégrante de l’orientation générale de la politique monétaire. Elles entraînent d’importantes mo-difications des bilans des banques centrales (en termes de volume, com-position et profil de risque).

Assouplissement quantitatif

L’assouplissement quantitatif (quantitative easing, QE) consiste en des achats massifs, par la banque centrale, de titres longs – gé né ra-lement des obligations d’État – au-près des banques commerciales ainsi que d’autres institutions financières – sociétés d’assurance, fonds de pen-sion, etc. L’objectif est d’assouplir les conditions monétaires à travers une augmentation des réserves des banques et ce, de manière globale, sans agir en priorité sur des actifs spécifiques. Les banques centrales cherchent ainsi à faire baisser les taux longs afin d’inciter les investis-seurs à se reporter sur des actifs plus

risqués, mieux rémunérés ; d’où un assouplissement des conditions finan-cières qui devrait se traduire par une expansion de la demande globale.

Assouplissement qualitatif

Généralement, on désigne par « assouplissement qualitatif » une politique monétaire consistant, pour la banque centrale, à modifier la com-position de son bilan, sans en chan-ger la taille – ce qui la différencie du QE –, en accordant plus de place à des actifs moins liquides et/ou plus risqués. Évidemment, en pra-tique, rien n’empêche une banque centrale d’utiliser simultanément le QE et l’assouplissement qualitatif, par exemple en augmentant la taille de son bilan par des achats d’actifs de moins bonne qualité(1).

Assouplissement du crédit

L’assouplissement du crédit re-groupe quant à lui les mesures prises par la banque centrale en vue de sti-muler l’offre de crédit aux entre-prises et aux ménages. Il peut s’agir d’achats d’actifs émis par le secteur privé – obligations privées, obliga-tions adossées à des garanties hy-pothécaires –, différents par nature des obligations émises par l’État ou bénéficiant de sa garantie. Comparé au QE, l’assouplissement du crédit présente une différence fondamen-tale : celui-ci entraîne un transfert de risques du secteur privé à la banque centrale, tan dis que, de ce point de vue, celui-là est parfaitement neutre si l’on considère – ce qui pourrait être discuté – que les obligations d’État sont sans risque. En prolongeant cette comparaison, on voit que les effets

(1) Par exemple, la Banque du Japon a annoncé, en avril 2013, qu’elle mènerait une politique d’assouplissement quantitatif et qualitatif (QQE), dans le but d’atteindre un objectif d’inflation de 2 %, et cela aussi longtemps que nécessaire pour maintenir cet objectif de manière stable.

sur la création monétaire et sur le bilan de la banque centrale sont les mêmes dans les deux cas ; mais en re-courant à l’assouplissement du crédit, la banque centrale attache plus d’im-portance à la compo si tion des actifs figurant dans son bilan et à ses ef-fets sur les conditions du crédit pour les ménages et pour les entreprises. Le président de la Réserve fédérale Ben Bernanke a insisté sur cette distinction en 2009, en indiquant qu’il fallait parler d’assouplissement du crédit pour désigner les mesures non conventionnelles prises par la Fed en réponse à la crise.

Forward guidance

La forward guidance(2) (FG) consiste à communiquer sur la tra-jectoire à venir des taux d’intérêt di-recteurs en indiquant que la banque centrale devrait maintenir, durant un certain temps, le caractère accommo-dant, voire ultra accommodant, de sa politique. Ce fai sant, il s’agit d’in-fluencer les anticipations des mar-chés financiers quant à l’évolution de ces taux alors même que ceux-ci sont à zéro au moment de l’an-nonce. La FG revêt deux formes(3) reflétant des objectifs différents.

Guidage prospectif « delphique »

Dans sa version classique, la FG indique quel devrait être le cours de la politique monétaire à venir compte tenu des prévisions macro-écono-miques de la banque centrale, et cela sans engagement de sa part. Dans ce cas, les anticipations du marché

(2) À l’instar de la solution retenue dans un article récent consacré à cette question publié dans l’édition en français du Bulletin mensuel de la BCE, nous avons choisi de ne pas traduire ce terme. On parle parfois de guidage prospectif ou de politique de com-munication avancée.

(3) Cette distinction a été introduite par Campbell et al. (2012).

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concernant les taux directeurs ne sont affectées que si les investisseurs es-timent que la banque centrale dis-pose d’une meilleure information sur l’évolution future de l’économie et si ses prévisions macro-économiques s’écartent du scénario le plus pro-bable pour le secteur privé. L’objectif principal de la version delphique de la FG est donc d’améliorer la trans-parence et de clarifi er, sans la mo-difi er, la fonction de réaction de la banque centrale.

Guidage prospectif « odysséen »

La banque centrale peut égale-ment utiliser la FG pour commu-niquer au marché qu’elle s’engage à dévier de sa fonction de réaction – par exemple, en maintenant les taux directeurs à zéro pendant une période plus longue que ne pour-rait le suggérer cette fonction. Le qualifi catif utilisé fait référence à l’image d’Ulysse se faisant lier les mains au mât de son navire pour résister à l’appel des sirènes, une image employée pour illustrer un moyen classique de régler un pro-blème d’incohérence temporelle. De la même façon, les autorités de politique monétaire peuvent s’en-gager à poursuivre une action don-née, ce qui, dans une situation où le taux d’intérêt est à son plancher zéro, devrait permettre de renforcer le caractère accommodant de la po-litique monétaire.

Si le recours à la FG « odys-séenne » peut être classé, sans au-

cune hésitation possible, au rang des outils non conventionnels, cela est moins clair pour l’autre version.

Les politiques monétaires non conventionnelles : quels eff ets ?

Mécanismes de transmission des politiques monétaires conventionnelle et non conventionnelle

Les mécanismes de transmis-sion de la politique monétaire non conventionnelle ne sont pas fonda-mentalement différents de ceux de la politique conventionnelle. Dans les deux cas, « la politique moné-taire agit en affectant tout d’abord les conditions fi nancières, notam-ment les niveaux des taux d’intérêt et les prix des actifs. Les modifi ca-tions des conditions fi nancières in-fl uencent à leur tour les décisions des ménages et des entreprises en matière de consommation, de production et d’investissement » (Bernanke, 2007).

Une politique monétaire conven-tionnelle accommodante consiste dans la baisse des taux d’intérêt di-recteurs de la banque centrale. Cela assouplit les conditions fi nancières – ensemble des taux d’intérêt, de la distribution du crédit, des cours bour-siers, du taux de change, etc. – ce qui vient stimuler l’activité économique. Les mesures exceptionnelles d’ap-provisionnement en liquidité fonc-tionnent selon le même schéma. En

revanche, les mesures d’assouplis-sement qualitatif ou quantitatif et la forward guidance cherchent à agir directement sur les taux longs (cf. schéma 1).

Envisageons le cas où la banque centrale met en œuvre une politique d’assouplissement quantitatif. Elle règle ses achats de titres en créditant les comptes des banques qui les lui vendent. Les montants détenus sur ces comptes, qui sont faiblement ré-munérés, gonfl ent. Cela devrait inci-ter les établissements concernés à se montrer plus disposés à prêter aux ménages et aux entreprises. Si ces derniers profi tent des crédits ainsi oc-troyés pour dépenser davantage, alors l’économie réelle reçoit le coup de pouce recherché.

Eff ets sur les conditions fi nancières

L’évolution des conditions de fi -nancement vue du côté des marchés peut être saisie à l’aide d’un indica-teur des conditions fi nancières (ICF) comme celui que construit et publie régulièrement Bloomberg. Il donne une vue d’ensemble des conditions en vigueur sur les marchés monétaire, obligataire et des actions. En 2008, l’indicateur évolue dans le sens d’un brusque durcissement de ces condi-tions, de même ampleur dans la zone euro et aux États-Unis (graphique 1). L’indice atteint alors un premier plan-cher historique à la mi-octobre 2008. Les fortes baisses de taux directeurs ainsi que les premières mesures non conventionnelles contribuent à une

Schéma 1. Les mécanismes de transmission des politiques monétaires non conventionnelles

Annonce de mesuresd’assouplissement/Forward guidance

Baissedes tauxlongs

Assouplissementdes conditionsfinancières

Reprisede l’activitééconomique

Haussede l’inflation

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nette amélioration des conditions de financement, redevenues quasi nor-males début 2010. Elles se durcissent à nouveau au cours de la crise de la dette souveraine, plus fortement en Europe qu’aux États-Unis, avant de revenir à nouveau à la normale après la nouvelle vague de mesures non conventionnelles annoncées par la Fed et par la BCE. Au total, ces observations semblent indiquer que celles-ci auraient permis de neutrali-ser les effets des chocs financiers sur les conditions financières, envisagées globalement, tant dans la zone euro

qu’aux États-Unis.

L’évolution des conditions de fi-nancement doit être vue aussi – no-tamment pour la zone euro, compte tenu de la place qu’ils y occupent dans le financement de l’économie – du côté des banques et du crédit. En dépit de l’ampleur des mesures non conventionnelles de la BCE, l’éco-nomie de la zone euro reste globa-lement touchée par la raréfaction du crédit bancaire, un phénomène qui af-fecte plus particulièrement les pays dits périphériques comme l’Italie ou

la Grèce (graphique 2). La situation est très différente aux États-Unis, où la croissance du crédit est quasiment revenue au niveau observé avant la crise, aux environs de 10 %. Cette divergence peut être mise en relation avec les situations respectives des sys-tèmes bancaires des deux économies. En Europe, les nombreuses interroga-tions qui demeurent sur la situation des établissements bancaires – que la publication prochaine de l’évaluation, par la BCE, de la qualité de leurs ac-tifs devrait contribuer à dissiper – ont constitué un obstacle important à un retour à la normale du fonctionne-ment du marché du crédit. Aux États-Unis, la mise en place, fin 2008, du programme de ren flouement en ca-pitaux (TARP, Troubled Asset Relief Program) s’est traduite par une recapi-talisation des banques dont les perfor-mances se sont nettement améliorées par la suite. L’assainissement de la si-tuation du système bancaire apparaît donc comme une condition néces-saire pour l’efficacité de la politique monétaire non conventionnelle, no-tamment dans une économie dont le financement est largement intermédié.

Effets macro-économiques

L’amélioration et le retour à la normale des conditions financières observées sur les marchés devraient être suivis d’un redémarrage de l’ac-tivité économique. Aux États-Unis, l’activité économique semble repar-tie et le niveau du PIB dépasse de 7 % le niveau atteint au moment du déclenchement de la crise. Pour au-tant, cette reprise n’est pas encore parfaitement assurée si l’on en juge par les conditions sur le marché du travail : l’emploi n’a toujours pas re-trouvé son niveau initial cinq ans et demi après le début de la dernière récession. Par comparaison avec les récessions antérieures, la normalisa-tion des conditions sur le marché du

Graphique 1. Évolutions des conditions financières dans la zone euro et aux États-Unis

Graphique 2. Évolution du crédit bancaire

Source : Bloomberg.

Une baisse (hausse) traduit un durcissement (assouplissement) des conditions financières.

ICF pour l’économie des États-Unis ICF pour l’économie de la zone euro

2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014

2

0

-2

-4

-6

-8

-10

-12

Faillite de Lehman Crise des dettessouveraineseuropéennes

00 02 04 06 08 10 12 14

25

20

15

10

5

0

-5

-10

JaponÉtats-UnisZone euroItalie

Royaume-Uni (x.OFCS)Grèce

Source : Thomson Reuters Datastream / Fathom Consulting.

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travail apparaît très lente. Dans l’en-semble de la zone euro, la situation est très inquiétante : le PIB reste en-core inférieur de plus de 2 % au ni-veau observé début 2008.

Du côté de l’inflation, les inquié-tudes suscitées par les politiques mo-nétaires non conventionnelles ne se sont pas réalisées. En 2012 et 2013, la hausse des prix est restée constam-ment inférieure à 2 % – l’objectif retenu par leurs banques centrales – aussi bien dans la zone euro qu’aux États-Unis. Elle est même, dans la zone euro, inférieure à 1 % depuis un an, c’est-à-dire qu’elle évolue dans ce que le président de la BCE quali-fie de « zone de danger ».

Sortir des politiques monétaires non conventionnelles ?

Le contexte dans lequel les ban-quiers centraux déterminent leur ac-tion est, à l’heure actuelle, le suivant : une conjoncture encore atone (cas de la zone euro) ou pas solidement as-surée, les conditions sur le marché du travail n’étant pas encore redeve-nues normales (cas des États-Unis) ; une liquidité très abondante, ce qui peut susciter des inquiétudes rela-tives au développement de bulles ; des préoccupations quant à la réa-lisation d’une inflation de 2 %, soit parce que l’on craint qu’une explo-sion monétaire ne suive celle du bi-lan de la banque centrale (cas des États-Unis), soit parce que la me-nace déflationniste plane (cas de la zone euro). Dans un tel contexte, se pose la question d’un a mé na gement éventuel – plus que d’une sortie – des politiques monétaires non conven-tionnelles.

Quelle politique de bilan ?

Quand et comment sortir de l’approvisionnement exceptionnel en liquidité ?

Dans le cas où la politique de bi-lan privilégie l’approvisionnement en liquidités, l’évolution du bilan de la banque centrale est largement déterminée par le comportement des banques commerciales. L’approvi-sionnement en liquidités se ramène à un assouplissement quantitatif dont le montant et la durée seraient, en quelque sorte, déterminés non pas par la banque centrale mais par les banques. On en a l’illustration dans le cas de la BCE, dont le bilan a com-mencé à se contracter au cours de l’été 2012 à la suite du rembourse-ment anticipé par les banques de la liquidité mise à leur disposition lors des deux opérations de LTRO (Long Term Refinancing Operations). Cette contraction s’est poursuivie en 2013

et 2014. Le 5 juin 2014, la BCE a pris de nouvelles mesures exceptionnelles d’approvisionnement en liquidités pour interrompre cette contraction(4) ; ces mesures ont été renforcées lors de la réunion de son Conseil des gouver-neurs du 4 septembre 2014(5).

Comment sortir des programmes d’assouplissement ?

La sortie d’un programme d’as-souplissement consistant dans des achats massifs de titres doit tout

(4) Programme de refinancement ciblé à quatre ans (TLTRO) qui, tout comme les LTRO, offre aux banques des prêts à long terme avec des taux d’intérêt proches de zéro, mais assortis d’une obligation d’émis-sion de crédits, essentiellement pour les entreprises de plus petite taille.

(5) Quand la BCE a abaissé ses taux directeurs, tout en annonçant un projet de rachat de titres adossés à des actifs (ABS) et d’obligations sécurisées pour contribuer à assouplir les conditions de crédit dans la zone euro

LA FED ET LA SORTIE DE LA POLITIQUE D’ASSOUPLISSEMENT

Dès le départ, le troisième programme d’achats massifs d’actifs – LSAP3, habituellement désigné par QE3 – de la Fed prévoyait la disposition sui-vante, clairement affichée : le montant des achats de titres serait réduit graduellement – tapering . Pour les responsables de la Fed, cette réduc-tion serait correctement interprétée par les marchés comme un maintien de son soutien à l’économie, si ce n’est à une moindre échelle.Au printemps 2013, quand elle a voulu amorcer le tapering, la Fed a été confrontée à une difficulté sérieuse : convaincre les marchés qu’il ne s’agissait pas d’une sortie de la politique monétaire non conventionnelle.Confrontée à la correction des marchés d’actions, à la déstabilisation de cer-tains des principaux marchés émergents et, surtout, à une brusque remon-tée des taux longs aux États-Unis qui menaçait de fragiliser la reprise, la Fed a dû temporiser. En septembre 2013, alors même que les marchés s’atten-daient à une réduction, même modeste, de ses rachats, la Fed a annoncé à l’issue de sa réunion mensuelle qu’elle continuerait à racheter des obli-gations au rythme mensuel de 85 milliards de dollars. Mais ce statu quo a lui-même pris à revers les marchés.La Fed a su tirer les leçons de cet épisode. Ses dirigeants ont admis que sa communication avait été confuse et en ont tiré cette leçon : il faut que la transition soit mise en œuvre de la manière la plus transparente et la plus prévisible possible.

Christian Bordes

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d’abord être envisagée en termes de flux : quand et comment mettre fin à ces achats ? L’expérience de la Fed montre que c’est un exercice très dé-licat (cf. l’encadré ci-contre).

La sortie des programmes d’as-souplissement quantitatif doit aus-si être examinée en termes de stock. Stopper les flux d’achats d’actifs est une chose, ramener la taille du bilan à la normale en est une autre. La po-litique de réinvestissement des actifs figurant au bilan de la banque cen-trale, lorsqu’ils arrivent à échéance, soulève toute une série de questions : faut-il les réduire, voire procéder à des ventes d’actifs, en vue de ra-mener à la normale la taille du bi-lan ? Si oui, peut-on le faire avant la normalisation de la politique de taux ou faut-il attendre que celle-ci soit enclenchée ? Comment le faire alors sans perturber les marchés fi-nanciers ? Sur ces sujets, les ban-quiers centraux restent divisés. En juin 2011, les responsables de la Fed se sont prononcés en faveur de l’adoption d’une stratégie de sortie visant à ramener la taille du bilan au niveau d’avant la crise en ne ré-investissant pas le montant des ac-tifs arrivés à échéance. Par la suite, la Fed reviendrait à une politique de taux et commencerait à vendre des actifs, d’abord les titres adossés à des crédits immobiliers. Quelques mois plus tard, la stratégie a été mo-difiée : en juin 2013, Ben Bernanke a annoncé que, dans leur majorité, les responsables de la Fed n’étaient pas favorables à une vente du por-tefeuille d’actifs adossés à des cré-dits au logement mais préféraient le voir diminuer de manière gra-duelle avec l’arrivée à maturité de ces titres. Au début de 2014, après avoir quitté ses fonctions de pré-sident, Ben Bernanke a précisé son point de vue sur le sujet : « Rien

n’oblige à ce que, avec la norma-lisation de la politique monétaire, le bilan soit standardisé. Si néces-saire, il pourrait rester en l’état »(6). D’après le compte rendu de la ré-union du mois d’avril 2014, cer-tains responsables de la Fed ont fait part de leurs craintes de voir des ventes de titres provoquer une forte hausse des taux longs et ont proposé une solution intermédiaire entre le statu quo et la normalisa-tion du bilan : certaines échéances seulement seraient réinvesties afin d’« amortir la diminution du bilan ». Dans une intervention au mois de mai 2014, le président de la Fed de New York, William C. Dudley, est même allé plus loin en déclarant que la banque centrale devrait continuer à réinvestir les titres arrivant à maturité après avoir commencé à relever ses taux directeurs.

Quelle politique de taux ?

Taux négatifs ?

Un taux d’intérêt négatif sur les dépôts des banques ou sur leurs ré-serves auprès de la banque centrale est assimilable pour elles à une taxe sur la détention de liquidités. La BCE a été la première parmi les grandes banques centrales à se lancer dans l’aventure de taux négatifs(7). Le 5 juin 2014, outre les mesures ex-ceptionnelles d’approvisionnement en liquidité signalées ci-dessus, elle

(6) « Bernanke says no need for Fed to shrink balance sheet », Reuters, 19 mai 2014

(7) Au début du mois de septembre 2014, la Banque du Japon – qui a ouvert la voie à l’assouplissement quantitatif dans les an-nées 2000 et qui rachète déjà l’équivalent de 70 % de toute la dette publique émise – l’a suivie en achetant des bons du Trésor à trois mois à un prix supérieur à leur valeur de remboursement, ce qui est revenu pour elle, de facto, à payer pour prêter. À la mi-sep-tembre, la Banque nationale suisse a évoqué la possibilité du recours à des taux négatifs pour lutter contre l’appréciation du franc.

a abaissé ses taux directeurs jusqu’à tester le passage en territoire néga-tif de son taux de dépôt(8) (- 0,10 %).

En théorie, l’entrée d’un taux d’in-térêt en territoire négatif devrait être suivie par des baisses sur toute la gamme des taux, donc sur les coûts de financement des entreprises et des ménages. Mais, à cette entrée est as-socié un risque : cela pourrait pro-voquer des dysfonctionnements sur les marchés monétaires ou accentuer ceux qui y existent (Janet Yellen). Au Danemark, une telle mesure a été testée de juillet 2012 à avril 2014 et n’a pas eu les effets escomptés, les banques commerciales ne l’ayant pas répercutée sur leurs taux créditeurs de peur de perdre une partie de leur clientèle. Si la mesure est entièrement supportée par les banques, elle se tra-duit par une baisse de leur marge de taux – l’écart entre taux débiteurs et taux créditeurs – avec des effets à l’opposé de ceux qui sont atten-dus, à savoir une amplification de la contraction du crédit et un resserre-ment des conditions de financement.

Contrôle optimal

Ces derniers temps, la Fed n’a ces-sé de répéter qu’une politique mo-nétaire extrêmement accommodante resterait pertinente pendant un cer-tain temps après la fin de l’actuel pro-

(8) La facilité de dépôt permet aux banques d’effectuer des dépôts à 24h, auprès de l’Eurosystème, à un taux prédé-terminé. Le taux d’intérêt sur la facilité de dépôt (ifd) constitue le plancher du corridor retenu par la BCE pour le taux de l’argent au jour le jour. En temps normal, il est in-férieur de 100 points de base au principal taux directeur – le taux sur les opérations principales de refinancement ou Refi – qui se trouve au milieu du corridor. Au cours de la crise, la largeur du corridor a été modifiée et, aujourd’hui, l’ifd se trouve à 25 pb au-dessous du Refi). La BCE donne les raisons pour lesquelles l’ifd est entré en territoire négatif à l’adresse suivante: https ://www.ecb.europa.eu/home/html/faqinterestrates.en.html.

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gramme de rachats d’actifs. Sous la présidence de Janet Yellen, elle a adop-té une politique en termes de contrôle optimal consistant à tolérer un dépas-sement temporaire de sa cible d’in-flation – 2 % – en contrepartie d’une diminution plus rapide du taux de chô-mage. L’annonce de cette stratégie signifiait que la banque centrale en-tendait maintenir ses taux directeurs à un niveau anormalement bas plus longtemps que ne l’anticipaient alors les marchés.

L’approche en termes de contrôle optimal a été présentée pour la première fois par Janet Yellen en juin 2012. Elle consiste pour la Fed à déterminer sa politique de taux de façon à en optimiser, dans le temps, les effets macro-économiques éva-lués à l’aune de son mandat, à savoir la stabilité des prix et le niveau d’em-ploi maximum. Il serait ainsi possible de faire baisser plus ra pi dement le taux de chômage au prix d’un dé-pas sement, léger et transitoire, de la hausse des prix.

Pour ses détracteurs, le caractère très accommodant de la politique monétaire découlant de l’utilisation de l’approche en termes de contrôle optimal pourrait menacer à terme la stabilité financière et, par là même, l’activité économique. Ainsi, pour la BRI, une combinaison de la poli-

tique de taux d’intérêt avec des outils macroprudentiels pourrait être bien plus efficace.

Vers un retour à la normale de la politique monétaire ?

Au-delà de la question de l’adapta-tion des mesures non conventionnelles en sortie de crise, se pose celle de leur abandon. Ce n’est pas encore un sujet d’actualité, ni dans la zone euro – où, face au risque déflationniste, on se de-mande comment la BCE pourrait aller plus loin et s’il ne faut pas envisager le lancement d’un programme d’assou-

plissement quantitatif –, ni même aux États-Unis – où, malgré l’embellie ré-cente, la reprise ne paraît pas encore suffisamment solide à une majorité de responsables de la Fed. Au-delà de la sortie de crise, dans une perspective de moyen/long termes, les interro-gations sont nombreuses : la mise en œuvre des mesures non convention-nelles ne marque-t-elle pas l’amorce d’un véritable changement de para-digme pour la politique monétaire, avec l’abandon du modèle centré sur le ciblage de l’inflation ? Ce qui ap-paraît aujourd’hui non convention-nel ne sera-t-il pas la nouvelle norme de demain ?

BIBLIOGRAPHIE

● Campbell J., Evans C., Fisher J. et Justi-niano A. (2012), « Macroeconomic Effects of Federal Reserve Forward Guidance », Brookings Papers on Economic Activity, printemps 2012, Issue 1, p. 1-80.

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● Bernanke Ben S. (2007) : « Globalization and Monetary Policy », Fourth Economic Summit, Stanford Institute for Economic Policy Research, Stanford, California, 2 mars (http://www.fede-ralreserve.gov/newsevents/speech/bernan-ke20070302a.htm).

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● Revue d’économie financière (2014), « Les banques centrales – Crises et défis », n° 113, mars.

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POLITIQUES PUBLIQUES - L’AVENIR DES PARADIS FISCAUX



« Nous avons fait plus de pro-grès au cours des six derniers mois que dans les dix dernières années » avançait il y a cinq ans exactement Pascal Saint-Amans dans son Rapport annuel. Faisant écho aux efforts de transparence, le Directeur des affaires fiscales de l’OCDE soulignait les progrès d’États garantissant tradition-nellement le secret bancaire comme le Luxembourg, l’Autriche ou la Suisse, pour se conformer à l’échange auto-matique d’informations (EAI). Dans quelle mesure ces politiques publiques scellent-elles l’avenir des paradis fis-caux ?

Les paradis fiscaux coûtent chaque année à la France 50 milliards d’euros. Les avoirs français qui y sont dissimulés représenteraient au total 650 milliards d’euros – soit près de 30 % de la dette publique. Ces chiffres laissent ainsi espérer que le re cou vrement du manque à gagner permettrait enfin le respect du pacte de stabilité et de croissance, en

ramenant la dette publique à 1 250 mil-liards d’euros – soit près de 60 % du PIB.

Afin de rapatrier ces sommes, il convient de comprendre que l’érosion des bases fiscales réside davantage dans une mauvaise articulation des souverainetés que dans un problème de concurrence fiscale. Véritables outils de politique publique, les mesures de trans-parence envisagées pour appréhender les paradis fiscaux doivent permettre aux gouvernements de recouvrer les recettes fiscales dont ils ont besoin pour servir leurs citoyens et procurer à toutes les entreprises – et non seulement aux plus grosses disposant des moyens d’optimi-ser – la certitude qui leur est nécessaire pour investir et croître. Pour être radi-cales, ces mesures devront s’appliquer aux territoires asiatiques, pour l’instant au-dessus de ces contingences.

L’érosion des bases fiscales : un problème d’articulation des souverainetés

Les États étant souverains, ils sont libres d’établir le plus légitimement du monde la fiscalité de leur choix. Ces

souverainetés fiscales ont été orga-nisées dans les années 1920 dans le cadre de la communauté internatio-nale pour éviter le chevauchement de leur réglementation. Elles ont favo-risé la croissance et les échanges en éliminant les situations de double imposition. Disposé dans le modèle de l’OCDE dont s’inspirent la plupart des conventions fiscales de double imposition, ce principe a été détourné par des pays organisant la « double non-imposition » ou « double exoné-ration ». Autrement dit, une mauvaise articulation des souverainetés fiscales permet de ne plus s’acquitter d’aucun impôt, comme en témoigne le montage consistant en un transfert artificiel d’actifs incorporels générant le revenu depuis le pays où la valeur est créée (un pays source en général à forte fiscalité) vers un autre (un pays rési-dence en général à faible fiscalité). Cet artifice peut consister par exemple à disposer d’une activité économique en France, traiter avec des clients situés dans ce pays par l’intermédiaire d’internet, sans y avoir d’implantation imposable. C’est ce que l’on appelle l’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS selon l’acronyme anglais).

L’AVENIR DES PARADIS FISCAUXPierre FargeAvocat, HEC Paris et Université de Genève

Au début de la crise financière, de nombreuses critiques se sont élevées contre les paradis fiscaux. Reconnus par la communauté internationale comme l’une de ses causes majeures – dans sa genèse et sa propagation –, les pays du G20 se sont engagés à les réguler. Sept ans après la chute de Lehman Brothers, une série de réformes en a résulté.Mais qu’attendre de ces réformes ? Les paradis fiscaux peuvent-ils vraiment être contrôlés ? De quels moyens dispose-t-on ? Ces moyens sont-ils efficaces ?Pierre Farge(*) fait le point sur ces questions. Si plusieurs améliorations sont en cours, certains territoires sont encore exclus de ce mouvement – en Asie, notamment.

C. F.

(*) Pierre Farge a soutenu en février 2014 une thèse intitulée : Pertinence (économique) et impertinence (juridique) de la lutte contre l’ingénierie offshore dans une perspective de sortie de crise, Bibliothèque HEC Paris. Vos commentaires sont les bienvenus : [email protected]

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La mauvaise articulation des souverainetés explique donc la concurrence fiscale dommageable. La concurrence fiscale au sein d’une économie de marché est plutôt saine. Le fait qu’un État tiers organise un taux d’imposition sur les sociétés plus faible que le nôtre n’est pas le problème auquel la communauté internationale entend répondre dans le projet BEPS. La concurrence fiscale devient en revanche dom-mageable lorsque les entreprises s’organisent pour disposer d’une fiscalité nulle sur un territoire à fis-calité déjà faible. Reprenons notre exemple : une multinationale amé-ricaine constitue une holding en Irlande et transfère ses bénéfices aux Bermudes. Le problème auquel la communauté internationale entend répondre n’est pas que la holding s’acquitte de 12,5 % d’IS en Irlande, soit près de 20 points de moins qu’en France ou en Allemagne, mais plutôt qu’elle transfère en toute légalité ses bénéfices irlandais dans un paradis fiscal où l’IS est nul.

Ce type de montage hybride laisse donc penser que la norme fiscale internationale de double imposition telle qu’elle existe aujourd’hui n’a pas évolué au même rythme que les modèles économiques du numérique.

Pour rattraper ce retard, la commu nau té internationale procède par étapes. Dans un premier temps, elle se concentre sur un surcroît de transparence : l’EAI et le « repor-ting » pays par pays doivent permettre aux administrations fiscales de dis-poser au sein des multinationales de données fiables pour réaligner la base fiscale imposable sur l’activité économique réelle. Fort de cette pre-mière avancée, et seulement après son entrée en vigueur, la communauté internationale pourra se concentrer sur des mesures de plus long terme visant à éliminer la concurrence fis-cale dommageable.

Une transition fiscale radicale : les mesures de transparence forcée

Le Foreign Account Tax Compliance ActL’EAI apparaît comme l’élé-

ment le plus innovant des politiques publiques pour appréhender les paradis fiscaux. Les prochains mois devraient permettre une première analyse du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA, cf. encadré) et des modifi-cations à y apporter.

Le FATCA permettra en effet avant la fin de l’année d’établir un premier bilan de l’effectivité de l’EAI aux vues de son coût. Et notamment de savoir s’il forme de nouvelles barrières aux échanges, gèle l’investissement et ralen-tit la croissance tel que cela a été avancé par les multinationales américaines lors du dernier Business Roundtable.

Cette analyse du FATCA per-mettra également de s’assurer que le principe de réciprocité – principe même de l’échange d’informations – est garanti. Cela consistera à veiller à ce que le gouvernement américain échange bien avec les États tiers les informations collectées. En l’état, le Congrès invoque l’inconstitutionnalité de cette mesure avec son droit interne et promet des réformes. Nous voyons ainsi déjà, moins d’un trimestre après son entrée en vigueur, de quelle façon cette mesure est moins bien respectée par l’État qui l’a promue que par ceux sévèrement contraints de s’y confor-mer.

En outre, une analyse des terri-toires contrevenants au FATCA posera la question des sanctions financières, commerciales et douanières à ajouter à la retenue à la source de 30 %, voire de 50 %. Par exemple, une sanction à hauteur des gains retirés de l’évasion

LE FATCA, ÉQUIVALENT AMÉRICAIN DE L’EAI

Le Foreign Account Tax Compliance Act est une législation mise en place unila-téralement par les États-Unis depuis le 1er juillet 2014, assurant que les établisse-ments financiers étrangers déclarent automatiquement aux autorités américaines les mouvements affectant un compte détenu par un américain. Cette mesure à vocation punitive est une réponse aux banques ayant contrevenu à leurs accords avec l’administration américaine en dissimulant le démarchage de clients améri-cains à l’étranger. En l’état, les banques doivent donc rapporter précisément les entrées et sorties de fonds des contribuables américains, sous peine d’une re tenue à la source de 30 %, voire 50 %, de tout paiement en provenance des États-Unis leur étant destiné. La sanction peut même aller jusqu’au retrait de leur licence bancaire américaine aux établissements contrevenants, ce qui les exclut du sys-tème de compensation interbancaire sur le dollar – synonyme d’accès à la pre-mière monnaie mondiale – et signe donc leur fermeture définitive. Extrêmement efficace, cette menace a contraint toutes les institutions financières à s’enga-ger à se conformer au FATCA, y compris les États de tradition à secret bancaire. Le Luxembourg a par exemple promis un premier échange automatique avant septembre 2015 des informations recueillies en 2014.Ce dispositif a servi d’accélérateur à la procédure d’EAI dans le reste du monde. C’est l’OCDE qui a promu la négociation de cette procédure au sein des 34 États membres mais également des 13 autres pays du G20 non-membres de l’OCDE. Les établissements financiers des 47 États signataires sont donc aujourd’hui compa-tibles avec le FATCA et susceptibles de s’échanger mutuellement et annuellement les informations collectées depuis 2015 au plus tard à partir de 2017. Faisant figure d’exemple, la France a fixé sa première transmission d’informations au 30 septembre 2015. À noter enfin une nuance importante avec le FATCA : le critère de rattache-ment de l’EAI européen sera la résidence et non la citoyenneté.

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fiscale éviterait que les territoires les moins coopératifs préférent payer la retenue à la source plutôt que de res-pecter le FATCA. Cette analyse des territoires contrevenants au FATCA permettra d’isoler les pays les moins enclins à la coopération afin de les contraindre coûte que coûte à parti-ciper à l’effort mondial. Il est en effet peu probable que les bonnes intentions de certains territoires asiatiques de se conformer au FATCA soient mises en pratique dans la mesure où la majeure partie de leurs modèles économiques repose sur l’évasion fiscale (cf. infra).

Un FATCA français ?

La première étape de la politique française de lutte contre les paradis fiscaux devrait consister à mettre en place une mesure unilatérale identique à celle adoptée par les États-Unis, de façon à protéger la base taxable dès 2015, sans attendre l’entrée en vigueur de l’EAI, prévue pour 2017.

Dans la mesure où 47 pays, dont ceux à secret bancaire comme le Luxembourg, le Liechtenstein ou la Suisse, ont cédé au FATCA, ce dis-positif pourrait être copié en France. En pleine crise budgétaire, l’intérêt économique d’une telle mesure est évident. Elle permettrait en effet un recouvrement immédiat du manque à gagner en attendant 2017.

Sans préjudice de l’entrée en vigueur de l’EAI en 2017, la France a donc les moyens de donner l’impulsion fiscale à l’ensemble de l’Union euro-péenne. Les États membres seraient alors incités, dans une logique de mar-ché, à créer des dispositifs analogues, allant précisément dans le sens de cette politique européenne d’EAI.

Reporting

Le deuxième jalon de cette transi-tion, moins prévisible car conditionné à un consensus international, consiste à disposer d’un « reporting » pays par pays, filiale par filiale pour toutes les multinationales. Cela permettrait de garantir la transparence des opérations

intragroupe représentant 60 % du com-merce mondial.

Le reporting contraindrait les grandes entreprises à ne plus présenter les comptes de leurs filiales de manière consolidée par secteurs ou continents mais de faire apparaître les opérations de chacune d’elles dans leur document de référence. À savoir, le montant de l’impôt, la nature de l’activité, le chiffre d’affaires, les effectifs en personnel et les charges sociales, afin qu’il ne soit plus possible de faire apparaître artificiellement les profits offshore et les pertes onshore. Ces opérations intragroupe, qui représentent 60 % du commerce mondial, contribueraient substantiellement à l’imposition de l’activité réelle telle que visée par le projet BEPS.

Ce « reporting » existe déjà pour les banques françaises et européennes (1), ainsi que pour les multinationales dans les secteurs de l’énergie, des mines et des activités forestières (2). Il serait donc tout à fait possible de l’étendre à l’ensemble des multina-tionales. Cela pourrait se faire dans le cadre d’un accord multilatéral au sein de l’UE, de l’OCDE, voire d’orga-nismes mondiaux chargés d’établir les normes comptables de ces grandes entreprises comme l’IASB. Dans ce sens, la Commission européenne vient de lancer une consultation chargée d’analyser la façon dont cette mesure fonctionne déjà dans les secteurs indi-qués. Elle est censée se conclure par un rapport en 2016 laissant espérer un début d’application dès 2017.

Attractivité territoriale

Troisième et dernier grand jalon de la transition : il convient de rendre leur attractivité aux territoires européen et français pour mettre un terme à la concurrence fiscale. Parce qu’il faut rappeler une évidence : un territoire fiscalement attractif réduit l’incitation

(1) CRD IV, 17/07/2013 ; loi 2013-672, 26/07/2013.

(2) Directive 2013/34/UE, 26/06/2013.

des grandes entreprises à optimiser offshore.

Harmoniser au sein de l’UE l’as-siette fiscale de l’IS réduirait les frais administratifs des grandes entreprises dans la mesure où elles n’auraient plus à remplir qu’une seule déclaration fis-cale consolidée pour l’ensemble de leurs activités au sein de l’UE. Le résultat imposable consolidé du groupe serait alors réparti entre chaque société en fonction de son activité économique réelle au taux d’imposition en vigueur dans le pays. Cette convergence euro-péenne en matière fiscale restaurerait donc une concurrence saine et loyale entre l’État source et résidence des revenus, sans s’attaquer au taux d’im-position disposé souverainement par chaque État. Conditionnée par l’entrée en vigueur préalable du « reporting » prévue pour 2017 – puisque sans cela il est impossible de connaître l’acti-vité économique réelle –, cette mesure ne serait donc envisageable qu’après cette date. Dans l’attente, un rapport du groupe d’experts en charge d’étu-dier ce projet préconisait fin mai les modalités pratiques de cette mesure, et notamment la nécessité qu’elle soit obligatoire, et non facultative, pour toutes les multinationales.

Une seconde réponse, plus locale mais plus rapide, pour rendre son attrac-tivité au territoire français, consiste à mettre en place une exonération fiscale de rapatriement. Puisque rien – ou si peu – n’empêche un ressortissant de s’éloigner légalement des prétentions du fisc français, il conviendrait de l’inciter à relocaliser ses actifs. Cela consisterait à exonérer ces fonds de toute pénalité financière, renoncer à toute poursuite judiciaire et garantir l’anony-mat du contribuable. Soit aux antipodes du régime en vigueur qui dispose de pénalités substantielles, aggravées de poursuites judiciaires et du dévoilement de l’anonymat du contribuable.

Cette exonération fiscale de rapa-triement fait justement écho au travail de la dernière Commission sénatoriale d’enquête sur l’évasion des capitaux et

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des actifs hors de France (3) invitant à un traitement plus favorable des fraudeurs s’engageant à réinvestir leurs capitaux en France. Ce pragmatisme permet-trait d’apporter une réponse immédiate, sachant qu’il faudrait en effet, selon ce même rapport, 25 ans à l’administration fiscale française pour régulariser les dossiers d’évasion fiscale en cours.

Cette main intéressée tendue aux ressortissants qui ont réussi à se soustraire au fisc participerait à la crois-sance du pays. Une fois réintégrés, ces capitaux seraient en effet imposables normalement à 33,1/3 %. Et il serait même possible d’aller plus loin, en conservant un taux facial de 33,1/3 % tout en mettant en place des abatte-ments pour ceux qui investiraient par exemple 50 % des fonds rapatriés dans des entreprises innovantes de moins de 50 salariés. Les liquidités offshore feraient ainsi office de business angels dans des PME en besoins de fonds de roulement. Et en dépit de tout ce que l’on pouvait imaginer jusqu’alors, l’offshore serait vecteur de croissance.

Cette exonération fiscale de rapa-triement ferait preuve de pragmatisme puisqu’elle permettrait de rapatrier jusqu’à dix milliards d’euros alors que la punition des fraudeurs n’en rappor-terait qu’un à deux milliards. Compte tenu des objectifs qui viennent d’être fixés par le gouvernement d’ici 2017 – cinquante milliards d’euros d’éco-nomies –, cette seule mesure ne peut qu’interpeller.

Notons enfin l’importance de garder à l’esprit le statut d’exception dont béné-ficient certains territoires asiatiques, de façon à tout faire pour qu’ils se joignent coûte que coûte à l’effort mondial.

(3) Bocquet E., Rapport fait au nom de la Commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales, n° 673, 17 juillet 2012.

L’émergence des paradis fiscaux asiatiques

Dans la mesure où certains États soutiennent des modèles économiques reposant complètement sur l’évasion fiscale, il est peu probable que leurs engagements de transparence soient suivis de faits. Il conviendra donc de veiller aux évolutions législatives qu’entendent conduire Macao, les Philippines , Singapour ou Hong Kong.

Les deux poids deux mesures de ces derniers témoignent de la façon dont l’EAI demeure à l’entière discrétion des paradis fiscaux. La récente décision prise par le Legisla-tive Council (LegCo) de Hong Kong confirme en effet que ce nouveau dispositif est extrêmement mesuré comparé à celui adopté par son homologue de Singapour. En aucun cas, le territoire ne s’engage à un EAI, ni même à commencer de lever les obstacles juridiques locaux. Le ministre des Finances hongkongais, K.C. Chan, répondant à une question posée devant le LegCo en témoigne : « Notre gouvernement continuera de protéger de son mieux la sphère privée des contribuables, à la fois sur le plan bilatéral et en vertu de notre droit local ». Et de continuer : « l’administration fiscale n’a aucune intention de changer le régime en vigueur ».

En outre, rappelons que la Chine a adopté le 6 mai 2014 la Déclaration relative à l’EAI en matière fiscale, mais que la péninsule de Hong Kong n’a pas à en répondre. L’article 2 de la loi fondamentale de la région admi-nistrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine dispose en effet que : « L’Assem-blée populaire nationale autorise la région administrative spéciale de Hong Kong à exercer un degré élevé d’autonomie et à bénéficier de pouvoirs exécutifs, législatifs, et judi-ciaires indépendants, y compris celui de jugement définitif, confor mément

aux dispositions de la présente loi ». Et l’article 4 de poursuivre : « La région administrative spéciale de Hong Kong devra sauvegarder les droits et libertés des résidents de la région administrative spéciale de Hong Kong et des autres personnes de cette région, conformément à la loi ». Ce statut d’exception est protégé pen-dant cinquante ans à compter de la date de rétrocession de l’ancienne péninsule britannique en 1997, soit jusqu’en 2047, laissant d’ici là le temps à l’offshore du monde entier de s’y retrouver.

Hong Kong demeure donc le nouveau centre de gravité de l’éva-sion fiscale, au-dessus de toutes les contingences d’EAI, sans pour autant apporter une garantie de transparence dans les années à venir. Ce territoire fait fi publiquement de ses promesses de transparence qui pourtant lui per-mettent de se tenir à l’écart des listes de paradis fiscaux. Un tel postulat ne saurait être interprété autrement que comme une intention de gagner du temps pour attirer les fonds offshore des territoires qui se conforment à l’EAI ; assurant du même coup sa volonté de ne jamais faire évoluer son droit bancaire dans le sens ses engagements. La France confirme par ailleurs ce postulat dans sa liste d’États et territoires non coopératifs (ETNC) du 17 janvier 2014 compor-tant huit territoires desquels Hong Kong n’est évidemment pas partie, à savoir le Guatemala, Niue, Brunei, les Îles Marshall, les Îles Vierges bri-tanniques, Montserrat, Nauru, et le Botswana.

● ● ●

La disparition annoncée des paradis fiscaux n’est donc pas pour demain. Néanmoins la fiscalité fran-çaise et internationale vit une période de transition radicale. Des avancées ont eu lieu – FATCA, déclarations d’intentions d’EAI – mais d’autres sont encore attendues – en France un « FATCA national » et l’exonération

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● OCDE (2014), Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information, Common reporting Standard.

● OCDE (2013), Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, Éditions OCDE, http://dx.doi.org/10.1787/9789264203242-fr.

● Piketty Th. (2013), Le capital au XXIe siècle, Paris, Seuil.

● Posner R. A. (1979), « Some uses and abuses of economics in law », The University of Chicago Law Review, vol. 46, n° 22, hiver.

BIBLIOGRAPHIEfiscale de rapatriement ; en Europe avec l’engagement contraignant d’EAI, le reporting et l’ACCIS.

Il conviendra donc d’être attentif dans les prochains mois, d’une part au Forum mondial de Berlin d’oc-tobre 2014, visant à transformer les déclarations d’intentions d’EAI en engagement juridique contraignant dès 2017 ; et d’autre part au prochain G20 de Brisbane de novembre 2014

qui devrait, dans une suite logique, endosser un standard unique pour que tous les pays collectent les mêmes informations bancaires dès 2016 ; puisque sans cette modalité pratique, l’EAI sera matériellement impos-sible.

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BIBLIOTHÈQUE

Foucault vivantTrente ans après sa mort, Michel

Foucault est reconnu comme l’un des penseurs français les plus créatifs et féconds de la seconde moitié du XXe siècle. Mieux, son œuvre a largement irrigué les sciences sociales, en agissant sur elles comme « un formidable intensificateur de pensée » (Alain Brossat). Pourtant, l’œuvre de Foucault, qui n’a jamais été ni marxiste ni véritablement structuraliste, reste controversée, et son caractère multidimensionnel en complique souvent la compréhension.

L’ouvrage collectif publié sous la direction de Jean-François Bert (université de Lausanne) et de Jérôme Lamy (université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines) fait très utilement retour sur le legs de Michel Foucault, et dresse une cartographie de ses effets sur les sciences sociales en ce début du XXIe siècle.

Parce qu’il se situe au croisement de plusieurs disciplines – l’histoire, la philosophie, la psychologie –, le travail de Foucault « s’accommode bien de la fragmentation actuelle des sciences sociales ».

Une œuvre multidimensionnelle

Les ouvrages qui jalonnent le parcours intellectuel de Michel Foucault commencent à être bien connus. L’archéologie du savoir, en 1969, clôturait un cycle commencé avec Naissance de la clinique en 1963 – sur l’archéologie du regard médical – et poursuivi avec Les mots et les choses en 1966, présenté comme une archéologie des sciences humaines. Le propos était, en véritable « ethnologue », de « mettre à nu les codes fondamentaux de la culture occidentale, ceux qui gouvernent son langage, ses schémas perceptifs, ses échanges, ses techniques, ses valeurs, la hiérarchie de ses pratiques » (Jean Zoungrana).

Surveiller et punir, en 1975, puis les trois tomes de l’Histoire de la sexualité, à partir de l’année suivante, montrent combien le corps, loin de relever seulement de l’intimité de l’individu, est une expérience pleinement politique, indissociable des rapports de pouvoir qui régissent chaque époque.

Mais au-delà de ces livres, il nous faut aujourd’hui compter sur les très nombreuses parutions posthumes, dont l’apport majeur

apparaît dorénavant clairement. Les Cours au Collège de France ont été publiés à partir de 1997, précédés d’un regroupement de ses articles d’actualité dans Dits et écrits en 1994.

C’est dans ces pages de Dits et écrits, comme dans la biographie publiée par Didier Éribon en 1989, que se dévoilait le Foucault militant, « intellectuel spécifique » engagé sur des causes précises (telles les prisons), par opposition à l’« intellectuel universel » incarné par Sartre. C’est là également qu’apparaît pleinement son goût pour les trouvailles archivistiques, qui l’avait poussé à élaborer un projet de Vie des hommes infâmes (1977), rassemblement de témoignages singuliers (le parricide Pierre Rivière, la personne intersexe Herculine Barbin notamment) qui l’intéressaient en ce qu’ils étaient le « fruit de la rencontre d’individus ordinaires avec le pouvoir ».

Un riche héritageL’œuvre de Foucault suscite

encore de multiples résistances, ne serait-ce que parce qu’elle est « rétive à toute assignation » (J.-F. Bert et J. Lamy). Elle s’impose néanmoins comme une référence en

Sous la direction de Jean-François Bert et Jérôme Lamy

« MICHEL FOUCAULT – UN HÉRITAGE CRITIQUE » (CNRS Éditions, 2014)Présenté par Antoine Saint-Denis

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BIBLIOTHÈQUE - MICHEL FOUCAULT – UN HÉRITAGE CRITIQUE


regard de laquelle les universitaires contemporains sont requis de se situer. Pour certains des champs de recherche apparus depuis le début des années 1980 – les gender studies, les postcolonial studies –, les concepts foucaldiens ont été un point d’appui en vue de leur légitimation. Mais de manière plus transversale, les apports de Foucault ont eu une portée fondatrice, ou en tout cas décisive, sur les travaux concernant le corps, le pouvoir, le libéralisme, la gouvernementalité ou la biopolitique.

Il faut pourtant rappeler quelles oppositions la pensée de Michel Foucault a dû surmonter avant de finir par s’imposer comme incontournable.

La mort du sujetRemontons à ses premiers écrits.

Sa critique des sciences humaines portait sur « le lien obscur qu’elles entretiennent avec la philosophie ». Contre la phénoménologie, toute son œuvre porte la marque d’un dépassement du sujet. En rupture avec la philosophie de Sartre et Merleau-Ponty, Foucault se revendiquait d’une philosophie « du savoir, de la rationalité et du concept », dans la lignée des travaux d’épistémologie de Cavaillès, Bachelard ou Canguilhem (lequel avait été son directeur de thèse). Ceci le conduisit à établir que l’histoire des sciences ne peut pas valablement être celle d’une progression vers la connaissance, mais est celle d’une « succession de discours ». Par « discours », il entendait l’ensemble des règles en vigueur à une époque donnée, qui régissent la production et la valeur de vérité. Il s’intéressait donc aux conditions historiques de possibilité. Ainsi, il ne considérait pas qu’il put exister un sujet préexistant, extérieur aux expériences. En fait, Foucault « désontologise l’expérience en l’historicisant » (Philippe Sabot).

L’histoire comme succession de « régimes de vérité »

Foucault était-il historien ? S’il a beaucoup fouillé les documents du passé dans les bibliothèques, cela a toujours été pour interroger l’histoire à partir des préoccupations du présent, et conscient de ce que le passé antérieur au XVIIIe siècle a largement cessé d’être directement compréhensible pour nos contemporains.

À rebours de Norbert Elias soucieux des continuités du temps long, Foucault considérait que l’histoire est faite de ruptures, de sorte « qu’en quelques années parfois une culture cesse de penser comme elle l’avait fait jusque-là et se met à penser autre chose et autrement ».

Surveiller et punir ne dit rien des pratiques réelles des prisonniers. Paul Veyne a bien résumé ce que le travail d’historien de Foucault permet de comprendre : « À toutes les époques, les pensées, connaissances, paroles, écrits ou pratiques d’un groupe humain se cantonnent dans des limites étroites. Les contemporains ignorent ces limites, ne voient pas le bocal dans lequel ils sont enfermés, ni même qu’il y a le bocal ».

Ainsi, contrairement aux historiens, Foucault s’intéressait non pas à la réalité mais à la vérité. Avec lui, l’archive cesse d’être un document qui porte la mémoire du passé pour devenir « la loi de ce qui peut être dit » à une époque donnée. Ce que Foucault cherchait à appréhender, c’est l’espace dans lequel il faut se situer pour être dans le vrai. Or, « la vérité résulte d’une production sociale qui permet certains discours et en interdit d’autres » (J.-F. Bert). Mais il n’y a là-dedans aucune normativité à craindre, aucun progrès à espérer : une strate du passé en vaut une autre.

Malgré ces distinctions, la démarche de Foucault était convergente avec celles de ses

collègues historiens, notamment ceux des Annales. Si elle continue d’interpeller les chercheurs, c’est notamment dans son invitation à choisir les archives avec sélectivité, et à prêter attention à ce qui fait rupture pour sélectionner adéquatement la périodisation des objets d’étude.

Une nouvelle conception du pouvoir

Foucault n’a pas proposé une théorie générale du pouvoir, mais les outils d’analyse du pouvoir qu’il a forgés ont profondément renouvelé l’approche. Dans ses cours au Collège de France notamment, après Surveiller et punir, il a établi la nécessité de dépasser l’analyse des institutions étatiques pour s’intéresser à la pratique du pouvoir. « Son diagnostic [est] que le pouvoir dans la modernité devient de plus en plus invisible, dispersé et en réseau » (Martin Saar). « Les individus sont non pas la source du pouvoir, mais l’effet du pouvoir ».

Le pouvoir ne doit plus être envisagé comme une domination, car « les relations de pouvoir en tant que telles ne sont pas nécessairement répressives ou destructives, elles sont plutôt des jeux de pouvoir avec des rapports de force et de résistance spécifiques ». C’est une conception libérale du pouvoir, en ce qu’« il n’y a pas de libération finale du pouvoir, mais des pratiques de liberté plus ou moins réussies qui, à leur tour, ouvrent un champ pour de nouveaux rapports de pouvoir ». Enfin, il existe un couple savoir-pouvoir, en ce que « le pouvoir produit pour fonctionner une certaine connaissance tout en dépendant lui-même de relations de savoir ».

L’impact de cette redéfinition du pouvoir est considérable, notamment sur les cultural studies – qui analysent les relations entre culture et pouvoir –, ou les postcolonial studies – qui portent sur le développement d’une identité culturelle nationale dans les pays décolonisés.

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Eward Saïd, dont l’ouvrage L’orientalisme (1978) est considéré comme fondateur des études postcoloniales, a montré, « contre la doxa marxiste de l’époque, que le projet colonial n’était pas réductible à un simple dispositif militaro-économique mais qu’il était sous-tendu par une infrastructure discursive, une économie symbolique, tout un appareil de savoirs » (Ahmed Boubeker).

Une invitation à repenser le politique

Cette redéfinition du pouvoir a ouvert la voie à l’étude de la « gouvernementalité ». Ce mot, forgé dans l’un des cours au Collège de France, désigne « le processus historique qui a abouti à ce que le pouvoir prenne pour cible la population, pour forme majeure de savoir l’économie politique et pour instrument technique essentiel les dispositifs de sécurité » (Foucault). L’impact de cette innovation conceptuelle sur la science politique est immense, puisqu’on ne peut plus séparer « les attributs de la souveraineté » de « l’administration du quotidien ». Il a conduit dans le monde anglo-saxon au développement des governmentality studies.

De la même manière, les security studies sont nées de regroupements académiques rendus nécessaires pour étudier l’hypothèse foucaldienne d’un duo formé par la discipline et la sécurité, la première répartissant les individus dans l’espace selon des techniques de clôture (couvents, casernes, manufactures par exemple), la seconde assurant la libre circulation des personnes en régulant la criminalité et la mortalité.

Le concept de « biopouvoir », ou « biopolitique », a connu une fortune encore plus grande, et ses usages multiformes incitent à présent à mieux circonscrire la notion. Foucault a désigné sous ce terme les politiques publiques qui prennent la

vie en tant que telle comme objet. Il s’agit de l’ensemble des « techniques et des pratiques qui tentent d’agir à distance sur des conduites collectives comme la natalité, la mortalité, la fertilité, l’espérance de vie, le niveau de santé » (Laurent Jeanpierre). Les avatars de l’État-providence, les questions bioéthiques soulevées par les biotechnologies, les relations entre l’homme et la nature trouvent là matière à structurer des analyses, même si certains croient déceler un déclin contemporain de la biopolitique et de son mode de gestion sécuritaire au profit du retour de la régulation par les disciplines.

Le corps, question politique

Dès Naissance de la clinique, en 1963, Foucault avait démontré que l’opposition historique entre une médecine sociale, imprégnée de préoccupations de la puissance publique, et une médecine privée, centrée sur le patient, était factice. Toute la médecine est en fait une pratique sociale, jusque dans le face-à-face entre le médecin et son patient.

De manière convergente avec Norbert Elias, Foucault a souligné que l’évolution historique se fait vers un contrôle à distance des corps, par intériorisation de la norme. Les gender studies, ont émergé du constat de la dimension politique inhérente à l’identité et aux relations hommes-femmes. Judith Butler a expliqué comment le terme queer, qui désigne aujourd’hui les minorités non hétérosexuelles, était à l’origine péjoratif avant d’être, par un processus de prise de conscience politique, réapproprié de façon identitaire par ceux-là mêmes qui le subissaient comme insulte.

La polémique récente relative au programme d’enseignement « ABCD de l’égalité » en France a montré tout le potentiel socialement déstabilisateur de ces analyses. On aura d’ailleurs noté que c’est dans le

monde anglo-saxon que l’impact des concepts forgés par Michel Foucault a été le plus net. L’impact de l’œuvre de Foucault sur l’université française n’a été qu’en partie indirect, par influence de la recherche américaine, après un profond rejet jusqu’aux années 1990. Toutefois, certains chercheurs ont joué un rôle actif de passeur (les historiens Michelle Perrot, Arlette Farge, Roger Chartier et Georges Vigarello, le sociologue Robert Castel, les politologues Pierre Lascoumes, Jean-François Bayart et Marc Abélès).

Des interpellations toujours actuelles

Les nombreuses contributions rassemblées par les éditions du CNRS attestent bien combien la pensée de Michel Foucault, incroyablement multiforme, avec une grande créativité conceptuelle, était une pensée en mouvement, rétive à toute simplification ou instrumentalisation.

Cette œuvre est incontournable, mais elle n’est pas devenue classiquement consensuelle. Si le nom de Foucault est de plus en plus connu du grand public, beaucoup reste à faire pour que ses travaux irriguent le débat public. Force est de constater que, quarante ans après Surveiller et punir, le schème dominant/dominé demeure le plus constamment mobilisé pour analyser les relations de pouvoir, alors que la conception dispersée du pouvoir chez Foucault est dans bien des cas plus apte à décrire la réalité des rapports de force. De même, l’analyse de l’emprise de l’État par les institutions demeure largement prégnante. Pourtant, si c’est par la pratique quotidienne des administrations que s’exerce la régulation de la population, c’est sur elle que doit aussi porter l’effort critique. La pensée de Michel Foucault n’a pas fini de nous interpeller.

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