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Campagne budgétaire. I . Bilan de l’année 2002. Bilan de l'année 2002. I . Établissements sous dotation globale. 1. 2. I. Etablissements sous dotation globale. Une dotation de 1,546 mds d'euros. Progression annoncée ( RTT comprise):. Bilan de l'année 2002. + 4,58 % pour l'Alsace - PowerPoint PPT Presentation
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Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace
I . Bilan de l’année 2002
Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace
I . Établissements sous dotation globale
Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace
Une dotation de 1,546 mds d'euros
11 Progression annoncée ( RTT comprise):
Progression en fin d'année : 22
+ 4,58 % pour l'Alsace + 4,42 % France entière
+ 5,13 % / dotation 2001 + 5,89 % / base établissements
Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace
72% de l'enveloppe accordée au budget primitif
Mesures salariales : 19,8 millions d'euros
Aide au maintien de l'activité : 5,2 millions d'euros
Mesures nouvelles : 14,9 millions d'euros
Transfert par reconversion : 0,5 million d'euros
Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace
Des dotations complémentaires accordées en cours d ’année pour :
Mesures en faveur du personnel : 20 M euros
Soutien budgétaire pérenne : 3.8 M euros
Aide non pérenne aux mesures d ’exploitation (versée par le FMES) : 2 M euros
Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace
Mesures nouvelles
Objectifs transversaux : 2 121 000 euros
Infections nosocomiales : 1 283 000 euros
Accès aux soins : 90 000 euros
Qualité Sécurité : 305 000 euros
Soins palliatifs/douleur : 291 000 euros
Alcoologie : 152 000 euros
Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace
Mesures nouvelles Organisation des soins : 11 590 000 euros
Urgences : 1 857 000 eurosCardiologie : 202 000
eurosCancérologie : 4 200 000
eurosPsychiatrie : 1 156 000
eurosPérinatalité : 2 544 000
eurosPersonnes âgées : 600 000 eurosSoins de suite : 831 000 euros Hémodialyse : 200 000
euros
Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace
Mesures nouvelles
Autres priorités ARH : 9 277 000 euros
Renforcement d'établissements 5 052 000 euros
Dépenses médicales, techniques et
thérapeutiques innovantes 3 643 000 euros
Santé publique (Biotox, greffes, mucoviscidose,
langage) 582 000
euros
Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace
Des progressions différenciées selon les secteurs sanitaires
Progression régionale / base : + 5,9 %
Secteur 1 : + 7,8%Secteur 2 : + 5,6%Secteur 3 : + 5,2%Secteur 4 : + 6,6%
Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace
Des progressions différenciées selon la catégorie d'établissement
Progression régionale / base : + 5,9 %
CHU : + 6,1% 481 M euros
CH de référence : + 6,1% 433 M euros
Privés Court séjour : + 5,3% 173 M
euros
Autres CH : + 6,8% 290 M euros
Hôpitaux locaux : + 8,2% 17 M euros
Autres établ. Privés : + 3,2% 151 M euros
Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace
Evolution des dotations des établissements de 1996 à 2001 en AlsaceIndicateur : écart à la moyenne régionale de la valeur du point ISA
Source : PMSI MCO - MAHOS
-30.0
-25.0
-20.0
-15.0
-10.0
-5.0
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5.0
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1996 1997 1998
1999 2000 2001
Ecart en %
**
* Etablissements bénéficiant d'un abattement de 13% au titre de l'enseignement et de la recherche
Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace
II . Établissements privés sous OQN
Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace
L'ALLOCATION DES RESSOURCES
- L'Objectif Quantifié National 2002
- Le Fonds de Modernisation des Cliniques Privées 2001-2002 (FMCP)
Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace
L'OQN 2002 : dispositions nationales (accord du 30 avril 2002)
Des mesures ciblées :
Urgences : FAU + 11.28%, ATU + 3.93%Obstétrique : FNN 100.62 euros
La détermination d'un taux moyen national
+ 3.93% (dont + 1.86% salaires)
La déclinaison de ce taux en région
Dialyse + 3.40%MCO + 3.57%Autres + 3.85%
Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace
L'OQN 2002 : dispositions régionales
Trois principes :
La mise en œuvre du SROSLa réduction des inégalités de ressourcesLa qualité des soins
Une contrainte :
L'harmonisation tarifaire
Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace
L'OQN 2002 : dispositions régionales
La mise en œuvre du SROS
Les mesures ciblées (accord national)
Chimio. Ambulatoire + 3.57%
Chir. Ambulatoire + 3.57%
Place établissement (SSR)
Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace
L'OQN 2002 : dispositions régionales
La réduction des inégalités
fondée sur : comparaison (fso +5% - dialyse en centre) le PMSI un raisonnement global
final : + 2.06% à + 5.16%
Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace
L'OQN 2002 : dispositions régionales
La qualité des soins : la procédure d ’accréditation
Principes retenus
une majoration indépendante de l ’effort de réduction des inégalités
qui tient compte du niveau d'avancement dans la procédure, pas des résultats
Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace
L'OQN 2002 : dispositions régionales
La qualité des soins (suite)
Niveaux de majoration retenus
autoévaluation engagée : + 0.20% résultats envoyés à ANAES : + 0.40% visite effectuée par les experts : + 0.45% accréditation prononcée : + 0.55%
Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace
L'OQN 2002 : dispositions régionales
La qualité des soins (suite)
Bilan :
1 clinique + 0.00% 2 cliniques + 0.20% 1 clinique + 0.40% 1 clinique + 0.45% 3 cliniques + 0.55%
Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace
Le FMCP 2001 - 2002 :
Dispositions nationales
Dispositions régionales
Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace
FMCP 2001-2002 : dispositions nationales
Protocole d'accord du 7 novembre 2001
Une Subvention de 2.5 millions d ’euros
(+2.42% en Alsace)
Attribuée sur dépenses constatées
Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace
FMCP 2001-2002 : dispositions régionales
Attribution en fonction des mêmes critères que la campagne tarifaire (PMSI)
Validation a posteriori des dépenses
Intégration dans tarifs au 01/01/2003
(de + 0.86% à + 3.42%)
Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace
CONCLUSIONS :
Plus de souplesse (MCO)
… et de moyens
2000 : +1.35% 2001 : +2.77% 2002 : +6.00%
Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace
CONCLUSIONS (Suite)
répartition du taux d’évolution OQN
2002 2001taux de base :45% (42%)
PMSI : 30% (44%) SROS : 15% (7%) qualité : 10% (7%)
Soit en année pleine une évolution par établissement :
+ 3.86% à + 9.2%