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Campagne CNDS 2015
Conditions d’éligibilité
CLUBCOMITE
DEPARTEMENTAL
Affiliation X
Agrément « sport » X
Numéro SIRET X X
CR action(s) CNDS 2014 X X
Projet asso /Plan développement X X
Les structures éligibles
➢ Les clubs / asso sportives agréées ;
➢ Les Comités Départementaux (CD) ;
➢ Le CDOS ;
➢ Les groupements d’employeurs intervenant au bénéfice des asso sportives agréées ;
➢ Les CRIB ;
➢ Les asso œuvrant dans le domaine de la santé + les CMS + AMPD.
Grands principes CNDS
➢ Tout dossier incomplet et / ou hors délais ne sera pas étudié ;
Subvention attribuée ne peut pas être inférieure :✔ 1 000 € pour siège social asso en ZRR ;✔ 1 500 € pour siège social asso hors ZRR ;
➢ CNDS finance au MAXIMUM 50% du coût total de l’action ✔ ex : coût total action 2 000 € → subv max : 1 000 €
➢ 3 actions par association (1 action = 1 fiche).
➢ 20 contrôles / an (factures / comptes). Asso ayant satisfait contrôle CNDS 2014 est exonérée juste pour cette année.
ZRR et hors ZRR
Liste des communes ZRR (2014)
Enveloppes CNDS 2015
➢ - 5 % sur l’enveloppe globale / CNDS 2014– 2014 : 267 159 € + 36 000 € « Emploi CNDS » = 303 159 €– 2015 : 160 740 € + 84 000 € « Emploi CNDS » = 244 740 €
✔ 24 000 € emplois signés 2014✔ 24 000 € emplois ESQ (CD Handisport et CD Sport Adapté)✔ 36 000 € pour création CNDS 2015 (cf diapo emploi)
➢ 5 disciplines sorties de l’enveloppe départementale (soit 39 845 €).
– Tennis / Tennis de table / Montagne et escalade – Sport pour tous (ex EPMM) / CROS – CDOS
➢ Enveloppe régionale (fiche intérieur dossier) « Sport Santé » : 150 000 €
➢ Enveloppe spécifique (dossier à part) « matériel PSH » : 100 000 €
Orientations CNDS 2015
1. Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive➢ Favoriser la diversité de l’offre APS à tous les publics (+ prio femmes / PSH / ZUS)➢ Favoriser la répartition sur l’ensemble du territoire (priorités nx quartiers prio ville) ➢ Acquisition matériel PSH lien avec Conseil Régional➢ Accompagner la mise en œuvre « savoir nager »
2. Promotion « sport santé » pour contribuer à la politique de santé publique et au développement des pratiques sportives : facteur de bien-être et de santé, prévention, accompagnement traitement, recul récidive (cf. PRSSBE)
3. Soutien à la professionnalisation du mouvement sportif. « Emplois CNDS » . Pérennisation et développement des emplois.
➢ Développer l’emploi sportif : pérennisation des postes créés en 2014 + création nouveaux en 2015➢ Unifier les dispositifs d’aide à l’emploi : Emplois CNDS / ESQ➢ Accompagner l’apprentissage : développer le contrat d’apprentissage (s/conditions)
4. Accompagner dans le cadre des 3 priorités précédentes, les actions locales organisées en marge des grands événements sportifs internationaux (GESI) dans les 4 années à venir :
➢ 2015 : Euro de basket-ball, championnat du monde de cyclisme sur piste➢ 2016 : Euro de football➢ 2017 : Mondial de handball, Mondial de lutte, championnat du monde de canoë-kayak (slalom)➢ 2018 : Ryder Cup
Et donc ?
Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive (1)
Les aides à l’activité sportive
Les aides à l’accès aux clubs
Les aides à la promotion
du sport
Les actions « savoir nager »
FFN / FFSS
Ex : école de sport, politique tarifaire, création de nouveaux créneaux, développement de la pratique féminine, PSH, mutualisation,
Pour les clubs
Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive (2)
Actions concernant « uniquement » les CD
Formation dirigeants
Filières d’accès au HN
Formation éducateurs
Formation Arbitres / juges
Ex : stages sélections départementales, compétitions, actions de promotion...
Promotion « sport santé »
➢ Plan d’actions régional « Sport Santé Bien-Être »
➢ Appel à projets dans le cadre PRSSBE : 2 axes pour « Lutte contre l’obésité des jeunes de 12 à 25 ans »
➢ Actions organisées au titre de « Sentez-Vous Sport »
➢ Soutien d’actions « Prévention du dopage »
Prendre contact avec la DDCSPP
Soutien Emploi CNDS (contacter C.ARGIOLAS)
Création de 3 ETP (36 000 €)➢ Type de contrat : CDI➢ Obligation de qualification (diplôme reconnu par Ministère des Sports)➢ Mi-temps (17h30) au minimum➢ Financement pour un temps plein (35h/semaine) :
✔ 12 000 € pour la 1ère année✔ 10 000 € pour la 2ème année✔ 7 500 € pour la 3ème année✔ 5 000 € pour la 4ème année
Soit au total 34 500 € sur 4 ans
Contrôle CNDS
Depuis 2 ans, 20 structures / an sont tirés au sort pour « justification des subventions » .
Ceux tirés au sort en 2014, ne sont pas concernés pour 2015, mais pourront l’être en 2016 .
Les dossiers...
Disciplines soumises à l’expérimentation
Dépôt des dossiers OBLIGATOIREMENT
via e-subvention
➢ CDOS➢ Montagne et escalade➢ Sport pour Tous (ex : EPMM)➢ Tennis➢ Tennis de table
Dossier version « papier »
E-SUBVENTION : « Votre Compte Association : VCA »
Attention sur VCA de :
➢ Enregistrer très régulièrement. Ne jamais « quitter » sans avoir « Enregistrer » sinon votre travail est perdu.
➢ Ne pas archiver (cela clôture votre dossier) tant que ce dernier n’a pas été transmis (dernière page) à la DDCSPP ;
➢ Cocher votre discipline dans le menu déroulant. Ne pas laisser CNOSF ;
➢ Sous la ligne « Nom de l’association », sur la ligne « Sigle » : ne pas indiquer « Association »
➢ Cocher la case : club ou comité départemental ;
➢ Si utilisation numéro RNA (Waldec) : vérifier que le numéro de la rue / voie / route ne soit pas déjà écrit ;
➢ Renseigner le nombres de bénévoles (H/F) + nombre de licenciés (H/F) ;
➢ Ne jamais utiliser les sigles suivants :✔ « > » et « < » dans tous les champs textes des fiches actions ;✔ « ’ » dans le nom des pièces jointes ;
Nouveauté e-subvention...
Un poste informatique est à votre disposition, sur RDV à la
DDCSPP de l’Ariège :
05.61.02.43.74 ou 05.61.02.43.81
Plan de développement / Projet associatif
➢ Pour ceux qui ont transmis plan pluriannuel : OK
➢ Pour ceux qui ont un plan annuel : doit de nouveau transmettre :
➢ un plan de développement pour les CD➢ un projet associatif pour les clubs
Procédure d’attribution des subventions CNDS
1. Campagne d’information / réunions CNDS
2. Dépôt des dossiers
1. Disciplines classiques = étude départementale
2. Disciplines « expérimentation » = étude au niveau de la Ligue / Comité Régional
3. Étude séparée des dossiers + retour avis CD
4. Réunion binômes DDCSPP/CDOS
5. Réunion du groupe de travail départemental CNDS (réunion des 3 binômes + direction DDCSPP)
6. Envoi des propositions départementales à la DRJSCS pour validation en « Commission Territoriale »
Échéancier
➢ Date limite dépôt des dossiers papiers : vendredi 10 avril
➢ Date limite dépôt dossier e-subvention : dimanche 20 avril
➢ Retour des avis des CD : 30 avril 2015
➢ Commission territoriale : 2 juillet 2015
Liens utiles
➢ Site préfecture de l’Ariège
➢ Site de la DRJSCS
➢ Site du CDOS
En cas de...
ou
ARGIOLAS Cécile (05.61.02.43.74 / 06.33.47.88.58)[email protected]
BAUDE Franck(06.70.12.27.50)
MERIGOT Alexandra(05.61.02.43.79 / 07.86.63.86.49)
Aïkido Aïkibudo Sport pour Tous (ex EPMM)Aïkido Budo Sport AdaptéAutomobile TaekwondoBall-trap Tennis de tableBillard TirBoules Tir à l’arc Boxe Anglaise Twirling bâton Boxe Française UFOLEPCyclisme Cyclotourisme Education Physique et de Gymnastique Volontaire (EPGV)EscrimeFédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT)HandballHandisportKaratéLéo LagrangeLutte/SamboMilieu rural Natation Pelote basquePentathlonRoller skatingSauvetage et secourismeSports de contact et de D.A
Association Profession SportBasket-ball Clubs Multisports AutonomesClubs omnisports CNOSFCMSEchecsEnseignement libreFootballGolfHaltérophilieJudoMédailles JSO.M.SRugbyRugby XIIITennisUNSSUSEPVolley-ball
AéromodélismeAéronautique AthlétismeBadmintonCAFCanoë-KayakDanseEquitationEtudes et Sports Sous-Marins (ESSM)GymnastiqueMontagne-escaladeParachutismePêche à la mouchePêche au coupPétanque et jeu provençalPlaneur ULMRandonnée pédestreSpéléologieSkiSki nautiqueTriathlonTraineauVoileVol libreVol à voile
Répartition des disciplines 2015
Coordonnées Professeurs de sport
➢ ARGIOLAS Cécile : ✔ 05.61.02.43.74 ✔ 06.33.47.88.58✔ [email protected]
➢ BAUDE Franck :✔ 05.61.02.43.71 ✔ 06.70.12.27.50✔ [email protected]
➢ MERIGOT Alexandra : ✔ 05.61.02.43.79 ✔ 07.86.63.86.49✔ [email protected]
Coordination administrative D.D.C.S.P.P 09
Corinne [email protected]
Adresse9 rue du Lieutenant Paul DelpechService vie associative, jeunesse et sportBP 13009003 FOIX Cedex
Accueil : 05.61.02.43.00
Nos partenaires
Greffe des associations
➢ Déclarations modifications en ligne via « VCA »
➢ Nouveaux horaires depuis septembre :✔ uniquement le matin✔ lundi-mardi-jeudi et vendredi (fermé le mercredi)✔ 8h30 - 12h
➢ Adresse correspondance :Greffe des associations
9 rue du Lieutenant Paul Delpech
BP 130
09003 FOIX CEDEX
Concours femmes et sport
Révision quinquennale des MNS (CAEP -MNS)
Lundi 18 mai au jeudi 21 mai 2015
à
la piscine de Saverdun
Merci de votre attention.