Cap DigitalLe cluster de l’économie des contenus des services et de la connaissance

AAP Feder 3FUI 9 – PF 2

Ordre du Jour Réunion co-organisée Cap Digital –Silicon

Sentier Silicon Sentier Cap Digital

Présentation des appels à projet Processus de Labellisation Questions / Réponses Présentation des projets Mises en réseau

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SERVICES

CONTENUS CONNAISSANCE

Objectif : faire naître le secteur du contenu numérique

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Un environnement dynamique Plus de 400 PMEs

10 associations d’entreprises 20 grandes entreprises 140 laboratoires de recherche 30 organismes de formation

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Forte dynamique d’innovation et de rechercheEn 4 ans (31/07/2009):

738 projets de R&D reçus317 projets labellisés

Environ 300 M€ financement privé Environ 200 M€ financement publicEnviron 500 M€ financement total

50% des aides publiques vont aux PME 40% aux laboratoires, 10% aux GE

Appels Automne 2009

1. L’appel à projet Proxima Mobile, destiné à financer la mise en place d'applications et de services innovants sur mobile, doté de 10M€, et pour lequel Cap Digital organisera un soutien le 27 août à La Cantine avec ses partenaires Fing, Mobile Alley et Silicon Sentier et les Pôles Advancity, Systematic et TES. Cet appel sera clos le 14 Septembre. http://www.capdigital.com/appel-a-projets-proxima-mobile/ . Fin août, le Pôle met en place un processus de labellisation pour cet appel. Dépôt chez Cap Digital le 14 Septembre, sans exception. Les labels doivent être donnés le 1/10.

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Appels Automne 2009

2. L’appel à projet TIC et Ville Durable lancé par les trois pôles Advancity, Cap Digital et Systematic Paris Region, destiné à générer des projets innovants pour financement par d’autres guichets. Une réunion de génération de projet est organisée le 4 Septembre. Cet appel sera clos le 12 Septembre 2009. http://www.capdigital.com/lancement-premier-appel-a-propositions-tripoles-tic-et-ville-durable/

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Appels Automne 2009

3. L’appel à projet RAPID de la DGA, destiné à financer les projets innovants de technologies duales développées par les PME, doté de 10M€ en 2009 et décrit sur http://www.defense.gouv.fr/dga/votre_espace/presse/communiques/2009/un_nouveau_dispositif_pour_soutenir_l_innovation_duale_des_pme et http://www.ixarm.com/Projets-d-innovation-duale-de-PME . Cet appel se traite au fil de l’eau. http://www.capdigital.com/aap-rapid-de-la-dga-10-me-pour-les-technologies-duales/ . Le Pôle ne labellisera pas les projets soumis à cet appel

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Appels Automne 2009

4. L’appel à projet THD numéro 2, lancé par Cap Digital destiné à financer des expérimentations d’usage en très haut débit, ouvert le 27 juillet et fermera le 28 octobre. Cap Digital organisera avec Silicon Sentier et Oséo des actions de communication et de génération de projet à la rentrée, notamment le 22 septembre. http://www.capdigital.com/appel-a-projets-plate-forme-thd/

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Appels Automne 2009

5. Les appels à projets 2010 non thématiques Blanc et JC-JC de l’ANR. Ouverture Septembre 2009 et clôture Novembre 2009 - 50% des budgets de l’ANR en 2010.

6. Oséo / Aide à l’Innovation (au fil de l’eau)

7. Oséo / ISI (au fil de l’eau)

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FUI 9 – Description Appel non thématique ouvert aux projets labellisés par les

71 Pôles Deux appels par an (30 / 4 et 30 / 11) FUI = Fonds Unique Interministériel (ministères : Économie,

Industrie et Emploi – Défense – Alimentation, Agriculture et Pêche - Écologie, Énergie, Développement Durable et Mer – Espace Rural et Aménagement du Territoire – Santé et Sports).

Environ 200 projets par appel dont environ 100 sont sélectionnés avec 100M€ du FUI et 60M€ des collectivités territoriales

Depuis 2006, 738 projets ont reçu 1,458M€ (946 M€ du FUI et 512M€ des CT)

Sur 62 projets labellisés (50 différents) par Cap Digital soumis, 31 projets sélectionnés ont reçu à peu près 110M€ d’aide

Taux de succès national actuel: 47% Durée: 18/24 mois à 36 mois Budget: 2 à 10M€ environ (16M€ pour multi régions) % Aide vers EP: entre 15 et 35%

FUI 9 - Eligibilitéa. Être collaboratif et rassembler au moins deux entreprises et

un laboratoire ou organisme de recherche public ou organisme de formation

b. être piloté par une entreprise de tout secteur économique, industriel ou de services, réalisant les travaux de R&D en France

c. avoir pour objet le développement d’un ou de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant, conduisant à une mise sur le marché à un terme de 5 ans à compter de la fin du programme de recherche (recherche appliquée),

d. avoir été labellisé par au moins un pôle e. comporter des travaux de R&D réalisés en majorité dans

les territoires de ce ou ces pôles ; en pratique 75/80 % si mono label

f. proposer une assiette éligible de travaux qui ne doit pas faire ou avoir fait l’objet d’un autre financement par l’État, les collectivités territoriales, l’Union Européenne

g. présenter des retombées économiques pour le territoire national, en termes d’emploi (accroissement, maintien de compétences), d’investissement (renforcement de sites industriels), de structuration d’une filière ou d'anticipation de mutations industrielles

FUI 9 – Critères de sélectiona. nature stratégique du projet pour les entreprises impliquées dans le

projet ;b. contenu technologique innovant ;c. aspect stratégique et structurant du projet au regard des objectifs

du pôle ;d. perspectives commerciales (marchés visés) et positionnement des

acteurs dans ces marchés (analyse des atouts et des faiblesses des acteurs au regard des marchés visés) ;

e. retombées en matière de création de valeur, d’activité et d’emplois (création d’emplois de personnel de recherche et développement à court terme, développement de l’emploi dans la phase d’industrialisation et de déploiement commercial) ;

f. qualité du partenariat ;g. complémentarité avec d’autres projets sélectionnés par le pôle voire

d’autres pôles, faisant l’objet de soutiens publics ; h. incitativité de l’aide (accélération des travaux / réalisation de travaux

qui n’auraient pas pu être réalisés sans l’intervention publique).L’engagement des collectivités territoriales à soutenir les projets de R&D des pôles concernés constituera un critère important de sélection.

FUI 9 – Dépenses éligibles Les aides (émanant de l'État, des collectivités territoriales)

dont sont susceptibles de bénéficier les dossiers sélectionnés s’inscrivent dans l’encadrement communautaire des aides à la R&D (stade de développement expérimental). Sont ainsi notamment éligibles les dépenses de

personnels affectés au projet, identifiés et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens.

Sont également éligibles les amortissements d'équipements et de matériels de recherche, ainsi que les travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés.

Pour les laboratoires publics, les salaires et charges des personnels statutaires ne peuvent naturellement pas être retenus dans les dépenses éligibles, mais doivent néanmoins être explicitées dans le dossier.

Les aides accordées font l’objet d’une convention par partenaire (convention mono-titulaire).

FUI 9 – Montant des Aides Pour les entreprises, les aides (aides de l’État, aides des collectivités

territoriales,…) sont accordées sous forme de subvention : au taux maximal de 45 % des dépenses retenues pour les PME (au sens

communautaire, notamment effectif < 250 personnes) implantées dans la zone de R&D d’un des pôles ayant labellisé le projet ;

au taux maximal de 30 % pour les PME (au sens communautaire, notamment effectif < 250 personnes) non implantées dans la zone de R&D d’un des pôles ayant labellisé le projet ;

au taux maximal de 30 % pour les entreprises intermédiaires [entreprises qui ne sont pas des PME, qui n’emploient pas plus de 2 000 personnes et qui n’appartiennent pas, du fait de relations de détention de capital à hauteur d’au moins 50 % en amont ou en aval, à un ensemble employant plus de 2 000 personnes au total.] implantées dans la zone de R&D d’un des pôles ayant labellisé le projet ;

au taux maximal de 25 % pour les autres entreprises, Pour les établissements de recherche (quel que soit leur statut : EPIC, GIP

ou associations…, établissements relevant de la sphère publique ou majoritairement financés par fonds publics et remplissant une mission d’intérêt général en consacrant une part prépondérante de leur activité à la R&D), le taux de subvention est de 40 % des coûts complets.

Pour les laboratoires publics, les aides (subventions) représentent 100 % des "coûts marginaux" (hors salaires et charges des personnels statutaires). Pour ces laboratoires, les travaux de R&D peu importants ou ayant une contribution faible au caractère collaboratif du projet ont vocation à être pris en charge directement par les entreprises et financés par le crédit d’impôt-recherche.

FUI 9 - Coûts de structure

Peuvent augmenter le montant de l’aide de plus de 68% !

Possibilité éventuelle de négocier ces taux à la baisse.

Le plus simple est quand même de baisser les assiettes (missions par exemple)

8a Encadrement/Assistance

8b part assise sur les dépenses de personnel

8c part assise sur les autres dépenses

T1 x 20%

(T1 + 8a) x 40%

(T2 + … + T5) x 7%

FUI 9 – Dépôt du dossier

En ligne sur l’extranet d’Oséo (url fournie dans l’appel) – Attention, l’extranet est très chargé les derniers jours, il convient donc de remplir toutes les données administratives en amont

Annexe technique: elle fait souvent plus de 30 pages (de 26 à 350 pages chez Cap – 50 à 100 en général) – Ne la réduisez pas pour revenir à 30 pages

Label: c’est le pôle qui le dépose sur l’extranet

FUI 9 – Les dates

Ouverture prévue: mi septembre 2009 Clôture prévue: fin novembre 2009 Résultats sélection: mars 2010

Dossiers complets : mai 2010 Conventions entre juin et septembre 2010

Un processus d’un an

Dépenses éligibles: normalement à la parution des résultats. En pratique, prévoyez plutôt juin ou septembre en fonction des financeurs

FUI 9 – Processus Cap Digital

Août / Septembre 2009: soutien au montage de projet par la Délégation Email : feder3-fui9-pf2@capdigital.com Rencontres avec les projets

oProject Camp: 25/8 à La Cantineo3/9 à La Cantine de 9h30 à 18h00oAutre ?oSur Rendez-Vous

Septembre / Novembre 2009: Processus de Labellisation Septembre / Octobre 2009: processus itératif

d’amélioration par les Commissions Thématiques du Pôle Novembre 2009: expertise finale et labellisation

Janvier 2010: lobbying vers les collectivités Début février 2010: Présentation au Comité des

Financeurs A partir de Septembre 2010: suivi des projets

FUI 9 - Processus de labellisation Dépôt d’une Manifestation d’Intérêt (un A4 avec

résumé, consortium et budget), à envoyer par mail à philippe.roy @ capdigital.com le 1/9/2009

Présentation publique devant les commissions thématiques de Cap Digital : 21/9/2009 (lieu à confirmer)

Dépôt d’un dossier permettant une expertise approfondie : 14/10/2009 (aucun retard autorisé – toutes les expertises seront faites le même jour)

Retour des expertises : 22 ou 23/10/2009 pour intégration des modifications demandées dans le dossier final

Dépôt final d’un dossier complet pour expertise détaillée et décision de labellisation: 9/11/2009 (date à confirmer)

BE et CA de labellisation: 24 et 26 /11 (dates à confirmer) 20

Feder 3 – Description

Tout se passe comme pour FUI 9 (en particulier l’accompagnement du Pôle) sauf ce qui est signalé ci-dessous

Financé par des fonds Feder (fonds Européens de restructuration gérés par la DRIRE Ile de France) et cofinancé par les Collectivités de la Région Ile de France

Ce dispositif est un dispositif complémentaire au FUI (fonds unique interministériel) dédié aux “petits projets” des pôles en Île-de-France. Le fonds a vocation à soutenir, sur le modèle du FUI, des projets de recherche appliquée portant sur le développement de produits ou services susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme.

En 3 appels, sur 16 projets labellisés soumis (13 différents), 10 projets financés par l’appel Feder et 1 projet a été en fin de compte présenté et sélectionné au FUI 8

Feder 3 - Eligibilité Le projet doit être innovant Il doit se concentrer sur l’une des 7 filières prioritaires (logiciels et

systèmes complexes, sciences de la vie, automobile, aéronautique et spatial, industries de la création, éco-industries, économie sociale et solidaire) - Cap Digital est responsable de la filière ‘industries de la création’

Il est au bénéfice d’une zone urbaine en difficulté pour au moins un des partenaires (Liste des communes éligibles au Feder disponible sur le site de la DRIRE)

Il doit être porté par une PME ou à coloration PME très significative

Il doit impliquer au moins deux PME et un laboratoire, tous franciliens

Il doit représenter au maximum environ 1,5M€ de coût total et une aide demandée d’au plus 750K€ (en pratique budget entre 700K€ et 1,5M€)

Seules les PME et laboratoires franciliens sont éligibles aux aides. Les autres membres d’un consortium ne seront pas financés

Pour être sélectionné, le projet devra, au préalable, être labellisé par le pôle de compétitivité relevant de sa thématique.

Feder 3 – Dépenses Eligibles – Montant des aides Dépenses éligibles:

Frais de personnel liés au montage, management, suivi de projet

Frais d’études Frais de mission, frais de déplacement Sous-traitance Amortissements d’équipements

Taux d’intervention: 50% du coût total pour les PME 100 % des coûts marginaux pour les labos 40% des coûts complets pour les établissements de

recherche (EPIC, GIP, associations etc…) Pas de coût de structure ! Par contre toutes les

dépenses éligibles sont facturées (management) La subvention est plafonnée à 750 000 € par

projet (FEDER + collectivités)

Feder 3 – Dépôt du dossier et dates Dépôt du dossier de candidature auprès du pôle de

compétitivité (dossier de candidature) 9/11/2009 Commission de labellisation des projets par le pôle de

compétitivité (en présence de la DRIRE, d’un expert indépendant et éventuellement du chargé de mission sectoriel de la DGE) – 24 ou 26/11 (à confirmer)

Dépôt du dossier complet auprès du Pôle (y compris les pièces administratives) – 30/11/2009

Validation des dossiers par la DRIRE Île-de-France Janvier 2010: lobbying vers les collectivités Début Février 2010: Présentation des projets retenus

en commission technique des financeurs (les projets retenus devront obligatoirement faire l'objet d'un cofinancement de la part des collectivités) –

Mars 2010: Résultats Contractualisation avec les financeurs

PF 2 - Description

Tout se passe comme pour FUI 9 (en particulier l’accompagnement du Pôle) sauf ce qui est signalé ci-dessous

Une plate-forme d’innovation est le regroupement de moyens (équipements et moyens humains notamment) destinés à offrir à une communauté ouverte d’utilisateurs, notamment des entreprises, des ressources (location d’équipements, prestations, services…) leur permettant de mener à bien leurs projets de R&D et d’innovation.

Une plate-forme doit pouvoir se matérialiser en une entreprise rentable à échéance de 3 ans avec un vrai porteur industriel

Présentation CDC / DGCIS

Raisons de non labellisation / non sélection

Etat de l’art insuffisant Manque de clarté de l’objectif Mauvaise identification des verrous

technologiques Consortium mal équilibré (trop académique

par exemple) Mauvaise valorisation du projet Difficulté à mobiliser les Collectivités

Territoriales Enveloppe budgétaire insuffisante …

Questions ?