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TITRE (Comité régional de suivi)
10 janvier 2015
Le programme régional FEDER en Pays de la Loire
25 octobre 2016 Petits déjeuners atlanpolitains
Soutien aux PME ligériennes
TITRE (Comité régional de suivi)
10 janvier 2015
ORDRE DU JOUR
1/ xxxxxxxx
2/ xxxxxx
3/ xxxxxx
Une intervention en quatre points
1/ Le rôle de la Région dans la mise en œuvre des fonds ?
2/ Qu’est-ce que le FEDER en Région ?
3/ Quelles sont les aides susceptibles d’intéresser les PME ?
4/ Les modalités pratiques
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TITRE (Comité régional de suivi)
10 janvier 2015
ORDRE DU JOUR
1/ xxxxxxxx
2/ xxxxxx
3/ xxxxxx
Politique de cohésion de l’UE
La Région est autorité de gestion du programme régional 2014 2020.
Elle définit les priorités d’interventions et les conditions d’octroi des aides dans un programme opérationnel approuvé par la CE (fin 2014).
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Le rôle de la Région
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Le FEDER régional
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7 ans 2014-2020
302,7 M€ 6 axes 1 - Recherche innovation
2 - Accès au TIC
6 – Axe urbain dédié à la politique de la ville
3 - Compétitivité des PME
4 - Transition énergétique
5 - Préservation de l’environnement
DOMO
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Les aides aux PMESoutien indirect Soutien direct
Axe 3 améliorer la compétitivité des PME
Axe 1 et 4 : recherche et transition énergétique
20,6 M€ de FEDER 13 M€ + 8,9 M€ de FEDER
Actions collectives pour la création d’entreprises et pour favoriser leur compétitivité
Projets collaboratifs de recherche Projets d’innovation
Soutien aux technopoles, incubateurs, pôles de compétitivité Acteurs de l’économie sociale et solidaireCCIR : dispositif DINAMICADIT intelligence économique
Spécialisations intelligentes Filières émergentes
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Axe 1 Recherche innovation
121 Soutien aux projets collaboratifs de R&D et aux projets d’innovation 13 M€ de FEDER
Contribuer aux 6 spécialisations intelligentes de la stratégie régionale d’innovation :• Technologies avancées de production• Industries maritimes• Alimentation et bio ressources• Informatique et électronique professionnelle• Design et industries culturelles• Thérapies de demain et la santé
Impact économique et industriel pour le territoire ligérien - plus value de la collaboration – valeur ajoutée de l’innovation – feuille de route collective
Aide de 20 % à 50 % (application de régimes d’aides d’Etat)mini 60 K€-maxi 3M€ par projet
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Axe 4 Transition énergétique4a Production d’EnR des 5 filières émergentes 4 M€
4f. Les Eco-filières 4,9 M€
projets individuels ou collectifs de production d’EnR relevant des filières émergentes :Energies marines renouvelablesSolaireBio ressourcesGéothermieStockage
1. démarches collectives d’écoconception de produits et services
2. projets collaboratifs en faveur des filières EnR et éco filières (démonstrateurs, prototypes, démarches expérimentales)
Conditions cumulatives :Valeur ajoutée économiqueReproductibilité et transférabilitéInnovation technologiqueRisque partagé
Condition : partenariat acteurs économiques et académiques
Aide de 20 %mini 200 K€-maxi 1M€
Aide de 20% (à 50% si régime aide d’Etat le permet) mini 20 k€ / maxi 1 M€
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Comment présenter une demande ?
- Lire attentivement les critères d’éligibilité et de sélection des actions du DOMO pour s’assurer que son projet s’inscrit dans les priorités du FEDER.
- Se rapprocher d’Atlanpole pour apprécier la faisabilité du projet à mener.
- Télécharger le dossier de candidature et la notice sur www.europe.paysdelaloire.fr
- Contacter le service FEDER de la Région qui vous accompagne dans l’élaboration de votre demande.
- Déposer le dossier de candidature. Prochainement dématérialisation sur E Synergie.
- Vie d’un dossier : dépôt, instruction, consultation de l’IRSP, décision du Président, signature de la convention d’attribution du FEDER, demandes de paiement
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Vos interlocuteurs
Direction des politiques européennes et de la contractualisation
AXE 3 : Isabelle GARDON-KUPISZ [email protected] 02 28 20 57 13
AXE 1 : Pascal JOUSSET [email protected] 02 28 20 56 45
AXE 4 : Patrice ROUSSEL [email protected] 02 28 20 51 16
